ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/551/Add.1 
14 octobre 2010 
 (10-5280) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 11 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 1. Le rapport ci-après actualise le rapport présenté par l'Australie en octobre 2009 conformément 
au paragraphe 1 de la Décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 sur la "mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC" (IP/C/28), qui invite les pays développés Membres à présenter des rapports annuels sur les mesure s qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément à leurs engagements au titre de l'article 66:2. 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dis pose ce qui suit:  "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable". 
3. Dans le présent rapport, le transfert de tec hnologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et le savoir. 
I. TYPE D'INCITATIONS 
4. Le transfert de technologie de l'Australie vers  les pays les moins avancés (PMA) s'opère par 
l'instauration d'un cadre de propriété intellectuelle so lide dans les PMA, au moyen d'incitations faisant 
partie du programme bilatéral et régional d'aide au développement  du gouvernement et à travers des 
activités liées à l'exportation constituant un produit du fonctionnement du marché.  Le transfert de 
technologie peut avoir lieu par le biais des exportati ons et des investissements extérieurs ou directs 
des entreprises australiennes dans d'autres pays.  Ce transfert de technologie peut s'effectuer dans le 
cadre de coentreprises entre d es entreprises australiennes et des entreprises ou gouvernements 
étrangers. 
5. L'Australie reconnaît que le tran sfert de technologie, la croissance économique et la réduction 
de la pauvreté sont stimulés de manière optimale dans le cadre d'une économ ie efficace, ouverte et 
fondée sur les lois du marché.  Un élément esse ntiel de ce cadre est la bonne gouvernance.  
L'Australie fournit aux PMA de nombreuses activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités dans le domaine de la gouvernance.  Cela inclut l'amélioration de la gestion économique et IP/C/W/551/Add.1 
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  financière, le renforcement de l'a pplication du principe de la prim auté du droit et de la justice, 
l'amélioration de l'efficacité du secteur public, ainsi que  le développement de la société civile et des 
droits de l'homme. 
6. L'Australie estime que l'enseignement offert aux ressortissants des PMA dans les universités 
australiennes (ou autres) et la formation de ces ressorti ssants à l'utilisation et à la maîtrise de matériel 
de haute technologie sont deux des moyens les plus efficaces de transférer la technologie et le savoir 
qui peuvent ensuite être enseignés et diffusés dans l es PMA.  Par conséquent, une grande partie de 
l'aide australienne concerne l' enseignement et la formation. 
II. ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX OFFRANT DES INCITATIONS 
7. Le présent rapport fournit des informations sur les activités menées par un certain nombre 
d'organismes gouvernementaux aust raliens, y compris l'Agence australienne pour le développement 
international (AusAID), le Départ ement du changement climatique et de l'efficacité énergétique, 
l'Office australien de la propriété inte llectuelle (IP Australia) et Austrade. 
III. ENTREPRISES ET INSTITUTIONS HABI LITÉES À OFFRIR DES INCITATIONS 
8. L'immense majorité des activités d'aide au développement menées  par l'Australie est mise en 
œuvre par des organisations et des personnes sélectionn ées à la suite d'une procé dure d'appel d'offres.  
L'aide de l'Australie aux PMA est déliée depuis 2001, ce qui permet à des organisations non australiennes de soumissionner pour l'obtention de contra ts de fourniture de biens et services destinés 
au programme bilatéral et multila téral d'aide au développement. 
IV. TECHNOLOGIE APPROPRIÉE 
9. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  l'Australie élabore conjointement avec tous les 
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui  constituent la base de l'aide au développement.  
Ces stratégies reposent sur une analyse des besoin s de développement de chaque pays et sur un 
dialogue avec les gouvernements partenaires, qui s ont les moyens les plus efficaces dont dispose 
l'Australie pour répondre à ces besoins.  L'Australi e participe à de nombreux partenariats de travail 
avec un certain nombre d'organisations internati onales et communautaires afin de garantir 
l'harmonisation des ressources et l'apport d'une aide bien ciblée. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
10. Le suivi et l'évaluation de l'e fficacité et des résulta ts de l'aide au développement constituent 
des préoccupations essentielles pour le programme d'aide  australien.  Un ensemble de mécanismes et 
d'experts interviennent dans ce processus et perm ettent de garantir l'efficacité des incitations 
financières, y compris la Commission de contrôle  de l'AusAID, les Groupes consultatifs de haut 
niveau, le Conseil consultatif en matière d'aide , la Commission pour la coopération en matière de 
développement, les examens par des pairs et les enquêtes menées par les entreprises.  Afin de se positionner à l'avant-garde de l'action menée dans le monde pour am éliorer l'efficacité du 
développement, l'Australie a créé en 2006 au sein de l'AusAID le Bureau de l'efficacité du 
développement. 
VI. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
11. L'assistance technique fournie par l'Austra lie aux PMA en 2009-2010 est résumée au tableau 
de l'annexe 1.  Les chiffres (préliminaires) rendent  compte de l'importance du transfert de savoir et du  IP/C/W/551/Add.1 
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  renforcement des capacités qui ont lieu dans le cadre  de l'assistance technique.  La valeur totale de 
l'aide fournie par l'Australie aux PMA en 2009-2010 s'est élevée à 1 057 597 671,93 dollars 
australiens.1 
VII. PROGRAMMES BILATÉRAUX 
12. On trouvera ci-après des exemples d'activité s bilatérales, menées par l'AusAID, pour 
lesquelles le transfert de technologie ou d'inves tissement représente un élément important ou un 
objectif primordial. 
A. ÎLES SALOMON  
13. L'Australie s'est engagée à octroyer aux Îles Sa lomon une aide au développement bilatérale 
estimée à 51 millions de dollars australiens en 2 010-2011.  Les initiatives comportant un élément 
d'assistance technique comprennent le soutien ap porté au Ministère de la santé et des services 
médicaux dans les domaines des marchés publics, de la  formation à la vulgarisation agricole dans le 
cadre du Programme des moyens de subsistance agricol es, et le soutien technique fourni au Ministère 
des terres. 
B. ÎLES SALOMON – RAMSI 
14. Le Programme de gouvernance écono mique de la RAMSI renforce  les capacités des fonctions 
de base du Ministère des finances et du Trésor afin de  leur permettre de donner suite aux priorités des 
politiques publiques des Îles Salomon, et d'appuyer le Ministère dans son programme de réformes 
visant à améliorer la gestion des finances publiqu es et à obtenir une croissance économique durable. 
C. VANUATU – GOUVERNANCE POUR LA CROISSANCE  
15. L'Australie soutient le gouvernement de Vanuatu dans le cadre du programme de 
gouvernance pour la croissance d'un montant de 37 millions de dollars australiens pour la période 
2007-2012.  Vanuatu et l'Australie prévoient de tr availler ensemble pour identifier et surmonter les 
problèmes de gouvernance qui font obstacle à une croi ssance diversifiée, à la fourniture efficace des 
services et à la réduction de la pauvreté, en partic ulier parmi la population rurale de Vanuatu.  Le 
programme s'appuie sur diverses approches en matiè re d'aide, notamment l'assistance technique, les 
dons, l'investissement direct en tant qu'incitations et  la mobilisation d'organisa tions internationales et 
d'autres donateurs. 
D. TIMOR -LESTE  
16. L'assistance fournie par l'Australie au Timo r-Leste accorde une grande importance à la 
formation en vue de développer les capacités de la population timoraise.  Elle comprend l'octroi de 
bourses d'études dans des institutions tertiaires aust raliennes.  En outre, l'Australie a apporté un 
soutien aux programmes de formation professionnelle du Timor-Leste afin d'assurer la formation de 
plus de 10 000 Timorais dans des industries à forte demande telles que le bâtimen t, la construction, les 
services de santé et l'hôtellerie.  Les progra mmes de développement professionnel financés par 
l'Australie ont permis de former de s fonctionnaires, des juristes, des r esponsables de l'application de la 
loi et des journalistes, ce qui a contribué à amélio rer la gouvernance économique  globale et à appuyer 
la société civile. 
                                                      
1 Tous les chiffres sont exprimés en dollars australiens. IP/C/W/551/Add.1 
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  E. C
AMBODGE  
17. L'assistance fournie au Cambodge fait une large place au renf orcement des capacités, en 
particulier en vue d'assurer l'entretie n et la réfection des routes national es, ainsi que d'étendre le réseau 
électrique jusqu'aux collectivités éloignées.  Le soutien à l'enseignement et à la formation au 
Cambodge s'effectue principalement au moyen de l'octroi de bourses d'études de perfectionnement 
aux étudiants cambodgiens afin de leur permettr e d'étudier dans des universités australiennes. 
F. SAMOA  
18. Par l'intermédiaire d'organi sations régionales telles que le Service de conseil en 
investissements étrangers, l'Australie fournit des conseils au gouvernement samoan sur les politiques 
et stratégies visant à attirer les investisseurs.  Les efforts déployés incluent un appui ciblé visant à 
améliorer l'accès des petites et moyennes entrep rises au financement et à l'investissement.  
L'Australie, en partenariat avec d'autres donateurs, appuie aussi le projet d'agrandissement du secteur 
de l'énergie électrique du Samoa.  Dans le cadre  de ce projet, elle assure un renforcement des 
capacités pour contribuer à l'amélioration du cadre régl ementaire et de l'infrastructure du secteur afin 
d'aider les pouvoirs publics à répondre à la demande croissante d'électricité. 
VIII.  PROGRAMMES RÉGIONAUX ET MONDIAUX 
19. Outre l'assistance bilatérale, différents programmes régionaux ou mondiaux induisent des 
transferts de technologie au bénéfice des PMA.  Dans la  plupart des cas, il est difficile de faire la part 
des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces programmes, mais il est certain que les PMA en bénéficient. 
A. P
ROGRAMME ASEAN-A USTRALIE DE COOPÉRATI ON POUR LE DÉVELOPPEMENT  
20. Le Programme de coopéra tion pour le développement entre l'ASEAN et l'Australie (Phase II), 
est doté d'un budget de 57 millions de dollars australiens (2008-2015) et  apporte un soutien en matière 
de renforcement des capacités et d'assistance tech nique en faveur de l'intégration économique de 
l'ASEAN.  Il est axé sur des activités visant à: 
• renforcer le Secrétariat de l'ASEAN, par ex emple, en finançant des experts, dans les 
domaines juridique, administratif et économique, et en menant des activités en faveur 
d'une réforme structurelle, par exemple, la mise en place d'un nouveau module pour 
les RH; 
• assurer des recherches économiques de qualité, par exemple des études visant à 
évaluer les tendances et les perspectives c oncernant l'investissement dans l'ASEAN, 
l'élaboration d'un programme de  travail logistique pour la mise en œuvre, et une étude 
diagnostique sur l'évaluation des besoin s dans le domaine des services;  et 
• favoriser et appuyer la mise en œuvre des activités liées au Plan directeur de la 
Communauté économique de l'ASEAN, par ex emple la promotion de l'Accord global 
sur l'investissement de l'ASEAN, la mise au point d'une boîte à outils et le renforcement des capacités en matière de fo rmation en vue de créer en priorité une 
division chargée du travail dans le tourisme. 
B. P
ROGRAMME DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DANS LE CADRE DE L 'AANZFTA 
21. L'Accord de libre-échange entre l'ASEAN, l' Australie et la Nouvelle-Zélande (AANZFTA) 
est entré en vigueur le 1er janvier 2010.  Il comporte un chapitr e sur la coopération économique – c'est  IP/C/W/551/Add.1 
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  la première fois que l'Australie a inclus une te lle disposition dans un accord de libre-échange.  Le 
programme de coopération économique  dans le cadre de l'AANZFTA comprend une Unité de soutien 
au sein du Secrétariat de l'ASEAN et des activités dans le cadre d'un programme de travail d'un 
montant pouvant aller jusqu'à 20 millions de dollars  australiens sur cinq ans.  Le Programme est 
destiné à fournir une assistance technique et un re nforcement des capacités pour permettre aux États 
membres de l'ASEAN, en particulier les PMA, de  mettre en œuvre l'accord de libre-échange. 
C. PROJET DE L 'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  VISANT À RENFORCER 
LES SERVICES VÉTÉRINAIRES POUR LUTTER CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE ET D 'AUTRES 
MALADIES PRIORITAIRES EN ASIE DU SUD-EST 
22. Ce projet vise à aider les services vétérinaires de la région à respecter les normes 
internationales de qualité de l'OIE et à améliorer ai nsi la gouvernance et leur capacité de contrôler et 
de prévenir l'émergence et réémergence transfron tières des épizooties.  L'Australie y contribue à 
hauteur de 2,4 millions de dollars australiens sur troi s ans (jusqu'en décembre 2010) afin de soutenir le 
réseau OIE/FAO "OFFLU" d'expertise sur la grippe  animale (programme international de conseil 
scientifique et d'échanges techniques concernant la gr ippe aviaire), de réaliser des évaluations de la 
qualité et d'exécuter des activités de renforcement des capacités. 
D. CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LA FIÈVRE APHTEUSE EN ASIE DU SUD-EST 
23. Ce programme, exécuté par l'OIE, prévoit la coordi nation de la lutte contre  la fièvre aphteuse 
entre neuf pays de l'ASEAN (Brunéi, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, RDP 
lao, Thaïlande et Viet Nam) et la Chine.  L'objec tif à long terme de cette cam pagne est de faciliter et 
promouvoir le commerce international des animaux et des produits d'origine animale en éradiquant la 
fièvre aphteuse dans les pays participants d'ici à 2020.  Les mesures comprennent l'amélioration des 
normes vétérinaires et le renforcement du programme régional de lutte contre la fièvre aphteuse.  
Depuis 1996, l'Australie a injecté près de 6,6 millions  de dollars australiens dans ce programme.  La 
phase III du programme qui est actuellement en c ours d'exécution couvre la période 2009-2011. 
E. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LA RECH ERCHE EN ÉCOSANTÉ SUR LES MALADIES 
INFECTIEUSES ÉMERGENTES  
24. Ce programme, qui est exécuté par le Cent re de recherches pour le développement 
international, permettra de renf orcer les capacités de l'interface en tre recherche et politique pour la 
recherche en écosanté sur les mala dies infectieuses émergentes dans la région du Sud-Est asiatique.  
L'initiative finance, sous la forme de dons, d es programmes de renforcement des capacités des 
méthodes de recherche appliquée en  écosanté sur les maladies infectieuses émergentes à l'intention 
des principales parties prenantes de la région, ains i qu'un projet de recherche sur la prévention et la 
diminution des maladies infectieuses émergentes dans les collectivités à risque du Sud-Est asiatique.  L'Australie prévoit de fournir à compter de juin 2 009 1,7 million de dollars australiens sur cinq ans. 
F. B
OURSES D 'ÉTUDES AUSTRALIENNES  
25. Les bourses d'études accordées par l'Australie offrent  des possibilités d'études, de recherche et 
de perfectionnement en vue de soutenir la croissance  dans la région et d'établir des liens durables aux 
niveaux individuel, institutionnel et national.  L es programmes de bourses, administrés par l'AusAID, 
sont le programme de bourses de perfectionnement (ADS) et le programme de bourses de leadership 
(ALA).  Ces programmes visent à renforcer la capacité des ressources humaines, à établir des partenariats et des liens, à examiner les questi ons prioritaires au niveau régional et à répondre aux 
besoins de développement à long terme des pays partenaires de l'Australie.  Le Programme 
"Endeavour", administré par le Département de l'éducation, de l'emploi et des relations 
professionnelles (DEEWR) vise à renforcer les liens é ducatifs, les compétences et le savoir grâce à IP/C/W/551/Add.1 
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  l'excellence de l'Australie dans les domaines de l'é ducation, de la science et de la formation.  À 
compter de 2006, l'Australie accordera des bourses d'un montant d'environ 1,4 milliard de dollars 
australiens sur cinq ans.  Les PMA bénéficiant de  ces programmes sont les suivants:  Afghanistan, 
Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Gambie, Haïti, Îles Sa lomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Malawi, 
Maldives, Mozambique, Népal, Ouganda, RDP la o, Rwanda, Samoa, Sierra Leone, Tanzanie, 
Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu et Zambie. 
G. C
ARAÏBES  
26. L'Australie s'est engagée à fournir 60 millions de dollars australiens au titre de l'assistance 
régionale aux pays membres de  la CARICOM entre l'exercice  budgétaire 2009-2010 et l'exercice 
2013-2014.  Le programme concernant  les Caraïbes est axé sur des initiatives régionales en matière de 
formation, qui incluent la fourniture de 80 bour ses à long terme à des établissements australiens 
d'enseignement supérieur à l'intention de candida ts en provenance d'organisations régionales, 
d'administrations publiques et d'uni versités.  En outre, l'Australie a appuyé la mise en place d'un 
programme de formation en diplomatie axé sur les questions concernant les petits États insulaires.  
L'élaboration du volet du programme pour les Caraïbes relatif à la résilience de l'économie, qui aura 
pour but d'aider les petits États insulaires à faire f ace aux défis de l'économie mondiale, sera achevée 
en 2010-2011. 
H. FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE DE L 'OMC 
27. Depuis 2002, l'Australie a contribué pour plus de  7,5 millions de dollars australiens au Fonds 
global d'affectation spéciale de l'OMC afin de fournir une assistance technique aux pays en 
développement Membres en vue de leur particip ation au Cycle de négociation de Doha.  La 
contribution de l'Australie au Fonds pour 2010-201 1 s'élève à 2 millions de dollars australiens. 
28. L'Australie a aussi fourni 750 000 dollars austra liens en 2009 au Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce afin d'aide r les pays en développement à analyser et à 
mettre en œuvre les normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à 
la santé des animaux et à la préservation des végétaux. 
29. En dehors de l'OMC, l'Australie a fourni 3 millions de dollars australiens au Centre 
consultatif sur la législation de l'OMC en 2010.  Ce centre est un organisme intergouvernemental basé 
à Genève qui fournit une formation et des services juridiques subventionnés sur le droit de l'OMC aux pays en développement. 
30. Ces contributions démontrent l'attachement c onstant de l'Australie  envers le système 
commercial multilatéral et le Cycle de Doha.  Et, en  2003, l'Australie a (unila téralement) supprimé les 
droits et les contingents visant toutes
 les importations en provenance des pays les moins avancés et du 
Timor oriental.  Les importations de l'Australie en provenance des PMA et du Timor oriental se sont 
considérablement accrues depuis 2003.  La croissance des importations de marchandises en provenance des PMA et du Timor oriental a été plus importante que la croissance des importations en 
provenance du reste du monde. 
IX. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EXÉCUTÉES PAR D'AUTRES 
ORGANISMES DU GOUVERNEMENT AUSTRALIEN 
A. D
ÉPARTEMENT DES RESSOURCES , DE L 'ÉNERGIE ET DU TOURISME  
31. Le Département des ressources, de l'énergie et  du tourisme finance le Secrétariat régional 
pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique du Partenar iat pour les énergies renouvelables et l'efficacité 
énergétique (REEEP).  Ce dernier est un partenaria t mondial entre gouvernements, sociétés privées et  IP/C/W/551/Add.1 
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  organisations internationales qui s'efforce de rédui re les obstacles à la mise en œuvre des énergies 
renouvelables et des technologies énergétiques efficaces et se concentre sur les pays en 
développement et les marchés émergents.  Le fi nancement du Département permettra au Secrétariat 
régional pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique du REEEP de continuer à faciliter la mise en œuvre de 
solutions énergétiques propres et à promouvoir l'efficacité énergétique dans la région Pacifique, qui 
inclut un certain nombre de PMA, par l'inte rmédiaire de toute une gamme de projets. 
B. DÉPARTEMENT DE L 'INNOVATION , DE L 'INDUSTRIE , DE LA SCIENCE ET DE LA RECHERCHE  
Institut national de mesure 
 
32. L'Institut national de mesure (INM) est l'orga nisme gouvernemental qui représente l'Australie 
auprès des principales instances régionales et internat ionales de métrologie (mesurage, science).  À ce 
titre, l'INM est un membre très actif des deux pr incipaux organismes régionaux de métrologie – le 
Forum de métrologie légale Asie-Pacifique (APLMF)  et le Programme de métrologie Asie-Pacifique 
(APMP) auxquels participent  quel que 20 à 25 pays de la région Asie -Pacifique, parmi lesquels des 
pays moins avancés et des pays en développement.  À titre d'exemple, le Cambodge et la RDP de 
Corée sont membres de l'APLMF, tandis que le Bangladesh, le Népal et la RDP de Corée sont 
membres de l'APMP.  Les experts de l'INM part icipent activement aux activités de transfert de 
technologie sous les auspices de l'APMP et de l'APLMF, ainsi qu'à des projets bilatéraux et multilatéraux d'assistance technique et de formatio n depuis plus de 20 ans.  Les projets visaient 
principalement à renforcer les capacités en matière de mesurage scientifique et de métrologie légale et à fournir des avis et des conseils d'experts aux in stituts de métrologie et aux autorités de métrologie 
légale nationaux correspondants. 
33. Parmi les activités spécifiques auxquelles l'INM a participé en 2009-2010, il faut citer le 
Groupe d'experts de l'APEC sur la sécurité sanitair e des produits alimentaires, à Washington DC – qui 
s'est concentré sur le renforcement des capacités de s pays en développement et des pays les moins 
avancés de l'APEC – et l'atelier de métrologie léga le de l'APLMF financé par l'APEC en Indonésie – 
qui était axé sur le renforcement des capacités de s pays en développement et des pays les moins 
avancés d'Asie et du Pacifique. 
Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires 
 
34. L'Organisation australienne de la science et de la technologie nucléaires (ANSTO) est un 
organisme public de recherche et le centre d'expe rtise australien dans le domaine nucléaire.  Cette 
expertise s'applique à la production et à la r echerche radiopharmaceutique, à la recherche sur 
l'environnement et les matières, à la diffraction des neutrons et à un ensemble d'autres disciplines.  L'ANSTO fournit des conseils scientifiques et te chniques en matière de politique générale au 
gouvernement pour toutes les questions relatives à la scie nce et à la technologie nucléaires et elle aide 
le gouvernement à s'acquitter de sa tâche et de ses ob ligations au niveau régional et international.  
L'ANSTO mène avec les PMA des projets de part age des connaissances et du savoir-faire et de 
transfert de technologie afin de promouvoir une u tilisation sûre et pacifique de la technologie 
nucléaire. 
35. L'ANSTO participe à des projets dans le cad re du Forum pour la coopération nucléaire en 
Asie (FNCA);  elle dirige en particulier un projet relatif aux systèmes de ge stion de la sûreté des 
installations nucléaires auquel participent le Banglad esh, le Viet Nam, l'Indonésie, la Thaïlande, les 
Philippines, la Malaisie et la Chine (2009 à 2014).  Le projet de la FNCA relatif aux systèmes de 
gestion de la sûreté représente un effort de coopération entre pays développés et pays en 
développement, y compris des pays moins avancés te ls que le Bangladesh, en vue de définir quels 
sont les éléments essentiels des systèmes de gestion des risques dans les installations nucléaires, tels 
que les réacteurs destinés à la recherche, et d'échanger des renseignements à ce sujet, afin de IP/C/W/551/Add.1 
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  contribuer à améliorer la sûreté de  ces installations.  Dans le cadr e du projet, des méthodes d'examen 
par les pairs de la gestion de la sûreté des in stallations nucléaires sont élaborées puis, par accord 
mutuel, des examens par les pairs sont effectués dans  des instituts désignés dans les pays visés par le 
projet. 
36. L'ANSTO a fourni une assistance aux pays de  la région en vue d'instaurer les capacités 
nécessaires pour gérer dans des conditions de sécurité  les sources radioactives, et est intervenu au 
Cambodge, au Viet Nam, aux Fidji, en Indonésie,  en Malaisie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux 
Philippines et en Thaïlande, de 2004 à 2010.  Le projet  aide les pays de l'Asie du Sud-Est, y compris 
les pays les moins avancés tels que le Cambodge , à mettre en place les capacités nécessaires pour 
satisfaire aux prescriptions réglementaires et aux prescrip tions en matière de sûreté et de sécurité, afin 
de s'assurer que les sources radioac tives utilisées en médecine, dans l'industrie, dans l'enseignement et 
dans la recherche sont gérées da ns des conditions de sécurité, c onformément aux bonnes pratiques 
internationales.  Il les aide ensuite à commencer  à mettre en œuvre ces prescriptions, principalement 
au moyen de cours de formation, d'ateliers à l' intention des formateurs, de missions de conseils 
techniques et d'examen par les pairs, des fonds étant utilisés par les organismes régionaux 
correspondants pour mener les formations et me ttre en place les programmes pertinents de 
développement des infrastructures et des ressources humaines. 
37. Plus généralement, l'ANSTO participe aussi au  transfert de technologie dans le domaine 
nucléaire à des fins pacifiques dans le cadre du Programme de coopération technique de l'Agence 
internationale de l'énergie atomique et, en partic ulier, de l'Accord régional connexe de coopération 
pour l'Asie et le Pacifique sur la recherche, le dé veloppement et la formati on dans le domaine de la 
science et de la technologie nucléaires. 
C. D
ÉPARTEMENT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE L 'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET 
AUSAID 
38. Par l'intermédiaire de l'Initiative d'adaptati on au changement climatique au niveau 
international (ICCAI), mise en œuvre conjointement par le Département du cha ngement climatique et 
de l'efficacité énergétique et l'AusAID, le gouvernement australien investit 248,2 millions de dollars 
australiens sur cinq ans à compter de 2008-2009 afin  de répondre aux besoins prioritaires d'adaptation 
au changement climatique dans les pays vulnérables de la région.  Sur le plan géographique, l'ICCAI 
attache en priorité de l'importance aux nations in sulaires voisines de l'Australie, qui comprennent les 
PMA suivants:  Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Timor-Leste, Tuvalu et Vanuatu. 
39. L'ICCAI comprend quatre composantes interreliées qui, ensemble, permettront de fournir un 
train de mesures d'aide au développement coordonnées: 
• amélioration des renseignements et de la connaissance scientifiques, tels que le 
transfert de technologie; 
• planification stratégique et év aluations de la vulnérabilité; 
• mise en œuvre, financement et coordination des mesures d'adaptation;  et 
• soutien multilatéral à l'adaptation au changement climatique. 
40. Les grands objectifs du programme sont les suivants: 
• établir une solide base politique, scientifique et analytique pour que l'action à long 
terme de l'Australie aide les pays en développement partenaires à s'adapter aux 
impacts du changement climati que.  À cette fin, l'Australie a développé des capacités 
technologiques sur le territoire des pays partenaires;  IP/C/W/551/Add.1 
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  • améliorer dans les pays partenaires la  connaissance des impacts du changement 
climatique sur leurs systèmes naturels et socioéconomiques; 
• renforcer les capacités des pays partenaires d'évaluer les principales vulnérabilités et 
les principaux risques du climat, formuler des stratégies et plans d'adaptation appropriés, et intégrer l'adaptation dans le processus décisionnel;  et 
• identifier les mesures d'adaptation prioritair es et contribuer à leur financement afin 
d'améliorer la capacité des pays partenaires de résister aux impacts du changement 
climatique. 
41. Les principales activités actuellement menées dans  le cadre de l'Initiative sont les suivantes: 
• Le Programme scientifique du changement cl imatique dans le Pacifique (20 millions 
de dollars australiens, 2009 à 2011) aide les pays insulaires du Pacifique et le Timor-Leste à mieux comprendre comment le changement climatique les affectera. 
• Le Programme des petites subventions à l' adaptation axé sur la collectivité de 
l'Asie-Pacifique (6 millions de dollars australiens, 2009 à 2013, y compris quelque 
4 millions de dollars australiens pour les pays insulaires du Pacifique et le 
Timor-Leste) fournit des fonds pour me ttre en œuvre des mesures d'adaptation 
prioritaires au niveau local dans 14 pays insulaires du Pacifique, la sous-région du Mékong, le Timor-Leste et Sri Lanka. 
• Le Programme des futurs leaders du climat dans le Pacifique (3 millions de dollars 
australiens, 2010 et 2011) permettra de créer un groupe de leaders dans le Pacifique 
qui auront une meilleure connaissance du changement climatique et des outils 
nécessaires pour mieux y résister;  et 
• l'Initiative de vulnérabilité et d'ad aptation du delta du Mékong (contribution 
australienne de 1,14 million de dollars australiens, 2009 et 2010) vise à promouvoir 
une sensibilisation accrue aux principaux impacts socioéconomiques et environnementaux du changement clima tique dans les 12 provinces du delta du 
Mékong et à renforcer la capacité des provi nces du delta de s'adapter aux impacts du 
changement climatique. 
42. Un soutien important est aussi fourni pour l'ad aptation au changement climatique grâce à une 
meilleure gestion des ressources en eau dans le Pacifique.  Il fa udra à cette fin améliorer les 
infrastructures et capacités technol ogiques existantes des pays partenaires.  On en trouvera des 
exemples ci-après: 
• soutien accordé à la Stratégie du gouvernement de Tuvalu dans les secteurs de l'eau et 
de l'assainissement et construction de que lques 300 grands réservoirs d'eaux pluviales 
dans la capitale, Funafuti.  Des instructi ons sont données aux ménages pour entretenir 
des installations de captage des eaux sur les toits et gouttières des maisons et pour 
gérer les eaux recueillies à des fins domes tiques.  L'Australie met aussi à la 
disposition de Tuvalu un ingénieur hautemen t spécialisé pour l'aide r à maximaliser sa 
contribution et celle des autres donateurs à la Stratégie;  et 
• programmes des petites subventions à Vanuatu, au Samoa et dans les Îles Salomon.  
Ces programmes assurent le financement des projets d'adaptation au changement climatique lancés par des collectivités.  Au  Samoa et à Vanuatu, les collectivités ont IP/C/W/551/Add.1 
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  accru leurs capacités de stockage de l'eau  en construisant des réservoirs d'eaux 
pluviales.  À Vanuatu, sur l'île d'Aniwa qui est exposée à la sécheresse, elles ont construit de petits appareils de dessalem ent fonctionnant à l'énergie solaire qui 
peuvent produire suffisamment d'eau douce potable. 
43. Grâce au Projet permanent relatif aux prévisi ons météorologiques dans les pays insulaires du 
Pacifique, le Service météorologique australien coopère  avec des industries tributaires du climat et des 
organismes publics dans dix pays du Pacifique à l'ét ablissement de prévisions météorologiques à long 
terme (trois à six mois) sur mesure.  Ce soutie n aidera les gestionnaires des ressources en eau à 
prendre en compte les déficits prévus en pluie en augmentant la capacité de  stockage.  Les pays les 
moins avancés qui participent à ce programme sont l es Îles Salomon, Vanuatu, Kiribati, Tuvalu et le 
Samoa. 
44. L'Australie a contribué pour 9 millions de dollars  australiens au Fonds pour les pays les moins 
avancés (LDCF) en 2009-2010, qui faisait suite à une contribution de 7,5 millions de dollars 
australiens l'année précédente.  Ce Fonds soutient l'élaboration et la mise en œuvre des programmes 
nationaux d'action pour l'adaptation aux change ments climatiques (NAPA), qui prévoient un 
processus dans le cadre duquel les PMA définissent leurs besoins urgents et immédiats en matière 
d'adaptation et les classent par ordre de priorité.  Ces besoins en matière d'adaptation pourraient 
inclure des activités de transfert de technologie si celles-ci étaient classées parmi les priorités par les 
PMA au cours du processus d'élaboration des NAPA. 
45. Le Programme pilote pour la résistance aux chocs climatiques (PPCR), l'un des Fonds 
d'investissement pour le climat administré par la Banque mondiale, aide les pays en développement à 
faire de la résistance aux chocs climatiques un élément essentiel de leurs plans et décisions nationaux 
en matière de développement.  Neuf des onze PPCR pilotes concernent des PMA:  Bangladesh, 
Cambodge, Mozambique, Népal, Niger, Yémen, Zambie, région Pacifique 
(Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Tonga) et région Caraïbes (Dominique, Grenade, Haïti, 
Jamaïque, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines).  Par l'intermédiaire de l'Initiative 
d'adaptation au changement climatique au niv eau international, l'Australie a contribué pour 
11,6 millions de dollars australiens au PPCR en  2009-2010, son engagement total se montant à 40 
millions de dollars australiens entre 2008-2009 et 2010-2011. 
D. IP
 AUSTRALIA (OFFICE AUSTRALIEN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ) 
46. L'Australie apporte son assistance au processu s de transfert de technologie en facilitant 
l'instauration de régimes de propriété intellectuelle solides dans les pays de la région Asie-Pacifique.  
Le principal mécanisme destiné à faciliter cette évolution est c onstitué par le Groupe de travail 
conjoint Organisation mondiale de la propriété in tellectuelle (OMPI) – Australie sur l'assistance 
technique en matière de propriété intellectuelle dans la région Asie-P acifique.  Dans le cadre de ce 
groupe de travail, l'Australie et l'OMPI exécutent  conjointement des projets de coopération technique 
en matière de propriété intellectue lle dans la région.  La principale activité en 2009-2010 a été un 
atelier de perfectionnement consacré à l'exam en des marques de fabrique ou de commerce 
traditionnelles et non traditionnelles.  L'atelier, qui s'est tenu à Canberra du 19 au 23 octobre 2009, a 
attiré des participants en prove nance de 18 pays de la région Asie-Pacifique – Brunéi Darussalam, 
Cambodge, Chine, Hong Kong, Indonésie, Japon,  République de Corée, RDP lao, Malaisie, 
Mongolie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasi e-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, 
Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam. 
47. L'atelier visait à souligner l'importance croi ssante des marques non traditionnelles pour les 
entrepreneurs et à partager les données d'expérien ce de IP Australia concernant l'examen des 
demandes relatives à ces marques.  À cet égard, l'atelier a:  IP/C/W/551/Add.1 
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  • dispensé un cours de perfectionnement concer nant l'examen des marques de fabrique 
ou de commerce traditionnelles et non traditionnelles; 
• informé les participants des faits nouveaux en droit international des marques de 
fabrique ou de commerce;  et 
• ménagé la possibilité d'échanger des vues et de partager des données d'expérience 
nationales en matière d'administration des systèmes de marques de fabrique ou de commerce. 
E. A
USTRADE  
48. La Commission australienne du commerce est l'organisme australien chargé du 
développement du commerce et de l'investissement.  Elle s'occupe d'aider les entreprises, petites et 
grandes, dans une large gamme de domaines tech nologiques, à exporter et à investir au niveau 
international, y compris dans les pays les moins avancés.  Austrade est également chargée d'attirer 
l'investissement direct étranger en Australie.  Vo ici quelques exemples d'activités menées avec l'aide 
d'Austrade: 
• une entreprise australienne de taille mo yenne qui propose des solutions dans le 
domaine de l'énergie solaire a récemment établi un bureau aux Fidji en vue de déployer ses solutions dans les écoles éloignées, y compris dans les PMA; 
• une grande entreprise australienne du secteur des TIC a mis en place plusieurs 
partenariats avec des entités de télécommunication des PMA du Pacifique fournissant des logiciels, des infrastructures et des services gérés dans le secteur des TIC 
(notamment aux Samoa, aux Îles Salomon et au Timor-Leste); 
• une entreprise spécialisée en services de laboratoire a engagé un partenaire local et a 
effectué un transfert de protocoles d'essai en laboratoire et de pratiques de laboratoire 
et procédé au perfectionnement du personne l à l'échelle nationale dans les îles 
excentrées du Pacifique, aux Fidji, au Vanuatu, au Samoa, en Kiribati, en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Nouvelle-Calédonie; 
• une société de conseil de taille moyenne four nit des services de conseil, y compris des 
formations et des cours de perfectionnement , dans le secteur des TI appliquées à la 
banque, à l'intention d'un conglomérat ba ncaire basé dans le Pacifique Sud – 
principalement en Papouasie-Nouvelle-G uinée, à Vanuatu et aux Fidji. 
 
 IP/C/W/551/Add.1 
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ANNEXE  
 
Programme d'aide de l'Australie:  Assistance technique de l'Australie
 
aux pays les moins avancés 2009-2010  
 
  On trouvera ci-dessous un résumé de l'APD
2 fournie par l'Australie au titre de l'assistance 
technique aux pays les moins avancés pour 2009-2010 (chiffres préliminaires).  On ne dispose pas de 
données sur les éléments du transfert de technologie da ns le domaine de la propriété intellectuelle 
mais les chiffres ci-dessous rendent compte de l'importance du transfert de savoir et du renforcement 
des capacités qui ont lieu dans le cadre de l'assistance technique.  Total de l'APD fournie par l'Australie aux pays les moins avancés en 2009-2010 
 
Nom du pays Dépenses prél iminaires pour 2009-2010,  
en dollars australiens 
Afghanistan 112 523 735,36 
Angola 0,00 
Bangladesh 76 234 439,14 
Bénin 135 630,00 
Bhoutan 6 709 017,03 
Burkina Faso 135 631,87 
Burundi 478 487,48 
Cambodge 76 673 677,12 
Comores 1 421,52 
Congo, Rép. dém. 8 650 239,90 
Érythrée 1 453,59 
Éthiopie 2 088 872,04 
Guinée-Bissau 84 391,79 
Haïti 24 872 158,84 
Îles Salomon 265 053 009,31 
Kiribati 21 348 508,05 
Lesotho 191 139,63 
Libéria 61 353,27 
Madagascar 281,55 
Malawi 3 534 641,29 
Maldives 4 477 606,48 
Mali 37,03 
Mozambique 9 610 470,18 
Myanmar (Birmanie) 36 399 485,75 
Népal 25 161 952,26 
Niger 135 630,00 
Ouganda 6 855 081,01 
RDP lao 112 578 159,49 
République centrafricaine 14 285,71 
Rwanda 140 763,60 
Samoa 41 249 676,37 
Sénégal 135 630,00 
Sierra Leone 150 362,82 
Somalie 5 514 288,13 
Soudan 8 588 567,05 
Tanzanie 3 425 308,30 
                                                      
2 APD signifie "Aide publique au développement".  IP/C/W/551/Add.1 
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  Nom du pays Dépenses prél iminaires pour 2009-2010,  
en dollars australiens 
Tchad 242 772,30 
Timor-Leste (Timor oriental) 132 589 943,11 
Togo 4,37 
Tuvalu 6 463 221,31 
Vanuatu 62 149 001,14 
Yémen 2 285 802,66 
Zambie 651 534,06 
Total 1 057 597 671,93 
 
 
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