. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1348 
3 juillet 2006 
 (06-3198) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs;  sorgho;  sucre et graines de canne à sucre;  maïs doux;  gazon de 
placage;  millet commun;  semences de plein champ et graines de graminées;  cultures destinées à l'alimentation humaine et à l'alimenta tion animale;  fruits;  cultures de fruits à 
coque;  panic clandestin et graminées à gazon;  paille;  grains;  et productions fourragères. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Triazine Cumulative Risk 
Assessment; Notice of Availability  (Avis.  Évaluation des risques cumulés concernant la 
triazine.  Avis de disponibilité) – disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation des risques cumulés de l'EPA 
concernant le groupe de pesticides des tri azines chlorées et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au su jet de ce document et d'autres documents 
connexes.  Il est prescrit la réalisation d'une évaluation des risques cumulés avec estimation 
des expositions sur la base d'un mécanisme de t oxicité commun, aux fins de l'évaluation du 
risque lié aux aliments, à l'eau de boisson et  à l'exposition non professionnelle, découlant de 
toutes les utilisations homologuées des pesticid es du groupe des triazines chlorées.  Le 
groupe des triazines chlorées inclut les pesticid es atrazine, simazine et propazine, ainsi que 
leurs trois dégradés chlorés.  Cependant, la propazine n'a pas été prise en compte dans 
l'évaluation des risques cumulés car aucune exposition des personnes à cette substance par 
voie alimentaire, par l'eau de boisson ou par l'environnement résidentiel n'est attendue avec 
l'une quelconque des utilisations actuellement homologuées.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1348 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 juin 2006 (Volume 71, n° 119, pages 35664 à 35666), 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-21/p5456.htm 
Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 21 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Re-registration Divisi on (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov.