ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/ISR 
16 octobre 2007 
 (07-4448) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2007.   
  G/ADP/N/158/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Date 
d'ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires  
Droit 
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays Produit 
Date Date, marge 
de dumping  Date, marge 
de dumpingDate, marge 
de dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échanges* 
(en 
milliers 
de dollars 
EU) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Raccords de 
tuyauterie en acier 
au carbone, soudés 
bout à bout 
(coudes) (R) 29.09.2005 29.12.2005
9,5%   
        
Meules à couper et 
à aiguiser 28.06.2005 11.11.2005
157%           Chine, R.P.  
Panneaux de fibres 
de densité 
moyenne (MDF) et 
contreplaqués enduits de 
mélamine ou de 
papier laqué, ou de bois de placage 06.03.2007 19.04.2005
44,7% 07.12.2006
4,7%  
        
 * Volume des échanges fondé sur les donnée s statistiques relatives à la dernière ann ée civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des 
échanges correspondent au volume total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquêt e. 
 
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
CF Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. Non disponible. 
 
Explication des symboles uti lisés pour la détermination: 
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers CV Valeur construite O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur LDC Tra itement eu égard à l'article 15 de l'Accord 
OP Prix demandés par un autre producteur  FA Données de fait disponibles   G/ADP/N/158/ISR 
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  Annexe 1 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Ouverture de 
l'enquête Mesures Pays Produit 
Date Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant 
 
 
Annexe 2a 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2007 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
Turquie Ciment Portland gris (R) 07.12.2006 
Bandes de joints d'angle flexibles pour panneaux muraux 07.12.2006 Chine, R.P. 
Panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) et 
contreplaqués enduits de mélamine ou de papier laqué, ou de bois de placage 07.12.2006 
 
 
Annexe 2b 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2007 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
États-Unis Oligonucléotides 01.12.2006 
Turquie Ciment Portland gris 21.11.2005 
Turquie Levure fraîche 01.09.2004 
  
Annexe 3a 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
pour la période du 1
er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation 
 Néant 
 
 G/ADP/N/158/ISR 
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  Annexe 3b 
 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
  
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation 
 Néant 
 
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