ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/726 
4 octobre 2006 
 
 (06-4579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
APERÇU DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AUX  
MESURES SPS INDIQUÉES DANS LA BASE DE DONNÉES  
OMC/OCDE SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
DANS LE DOMAINE DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
Introduction 
 
1. la présente note constitue une partie des efforts déployés par le Secrétariat pour identifier 
d'une manière aussi exacte précise et exhaustive qu e possible les flux d'assistance technique liée aux 
mesures SPS.  L'analyse s'appuie sur des données con cernant l'assistance technique liée aux mesures 
SPS entrées dans la Base de données OMC/OCDE sur le  renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce (BDRCC) et dans une base de données pa rallèle créée grâce à un financement du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC).
2 
2. L'un des problèmes majeurs qui s'est posé lors de l'élaboration du présent document est que 
l'assistance fournie n'est pas systématiquement consignée dans la base de données.  La base de 
données créée en 2004 grâce à un financement du FANDC a permis d'améliorer la communication de données par les partenaires du Fonds (FANDC).
3  Une comparaison des documents sur les activités 
d'assistance technique communiqués par les Me mbres et les observateurs au Comité SPS et 
comportant des entrées dans la BDRCC a cependant  permis de mettre au jour un problème beaucoup 
plus grave, celui de la communication partielle des données.  Par exemple, des données communiquées concernant un Membre dans la BDRCC indiquaient huit entrées au total au titre de 
l'assistance technique liée aux mesures SPS fournie pendant la période allant de 2001 à 2003.  En 
revanche, dans le document communiqué par ce Membre au Comité SPS concernant l'assistance 
technique fournie, il apparaissait que 115 projets au  total avaient été financés entre 2000 et 2002.   
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 http://tcbdb.wto.org.  La Base de données sur le renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce (BDRCC) a été créée conjointement par l'OMC et l'OCDE dans le but de fournir des renseignements 
sur les projets d'assistance technique et  de renforcement des capacités dans le  domaine du commerce.  Elle porte 
sur des projets nationaux et régionaux.  Il s'agit d'une activité permanente qui couvre actuellement la période 
allant de 2001 à 2004, une partie de l'année 2005 et au-delà.  Les données sont communiquées par des donateurs 
bilatéraux et des organismes multilatéraux et régionaux.  La Base de données du FANDC (http://stdfdb.wto.org) a été créée en 2003 et couvre la pé riode allant de 2001 à 2003.   
 
3 Les organisations partenaires du FANDC sont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture, la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale de la santé 
animale et l'Organisation mondiale du commerce.  Pour plus de renseignements concernant le FANDC, 
consulter les documents  G/S PS/GEN/523 et G/SPS/GEN/718. G/SPS/GEN/726 
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 3. Sur la base des documents communiqués au Comi té SPS par les Membres et les observateurs 
concernant les activités d'assistance technique, d es entrées supplémentaires ont été ajoutées à la 
BDRCC au cours des six mois qui viennent de s'écouler.
4  Suite à cela, le nombre total d'entrées est 
passé de 393 pour la période allant de 2001 à 20 03 (dans la base de données du FANDC) à 2 475 pour 
la période allant de 2001 à 2006 (dans la BRDCC).   
4. Le problème de la communicati on partielle des données persiste malheureusement, et la 
BRDCC ne donne qu'une image incomplète de l'assi stance technique liée aux mesures SPS fournie.  
Par exemple, elle n'inclut pas encore les donn ées communiquées par la Nouvelle-Zélande dans le 
document G/SPS/GEN/352, ni les informations les plus récentes communiquées par l'Australie concernant les projets d'assistance technique (G /SPS/GEN/717).  Les Membres et les observateurs 
fournissant une assistance technique liée aux mesu res SPS n'ont pas tous communiqué de tels 
documents.  En outre, un certain nombre d'autres or ganisations actives dans ce domaine, par exemple 
les banques régionales de développement, ne so nt pas en mesure de communiquer des données 
directement au Comité SPS.  Par ailleurs, les données relatives à 2005 et 2006 entrées directement 
dans la BRDCC ne sont elles-mêmes que partielles.   La collecte de données est encore en cours pour 
ces deux années.   
5. Un autre problème rencontré lors de l'évalua tion des activités d'assistance technique est celui 
de la sous-évaluation de l'assistance fournie.  Sur les 2 475 entrées que compte la BRDCC en ce qui concerne les activités d'assistance technique liée aux mesures SPS, seules 1 028 (41 pour cent) 
comportent une évaluation monétaire.  Il est donc clair que le chiffre total de 1,093 milliard de 
dollars EU avancé comme correspondant à l'assi stance technique liée a ux mesures SPS fournie 
pendant la période allant  de 2001 à 2006 est nettement sous estim é par rapport à la valeur réelle de 
l'assistance technique liée aux mesures SPS fournie pendant cette période.  Non seulement ce chiffre 
ne tient pas compte de toutes les entrées de la b ase de données, mais en plus il n'inclut pas un nombre 
pouvant être significatif d'activités supplémentaires qui n'ont pas été signalées.   
6. Enfin, il convient de faire une distinction en tre les entrées que comporte la base de données et 
les projets.  Un projet peut faire l'objet de plus ieurs entrées.  Par exemple, un atelier régional de 
l'OMC destiné à dix Membres fera l'objet de dix en trées, soit une par Membre.  Pour un projet allant 
de 2002 à 2004 destiné à cinq Membres, le nombre tota l d'entrées sera de 15 (cinq par année en 2002, 
2003 et 2004).  Ainsi, les 115 projets identifiés dans  le document de l'Australie (G/SPS/GEN/472) ont 
donné lieu à 148 entrées au total dans la base de données.   
7. En dépit du caractère partiel des données actuelle ment disponibles, la base de données fournit 
des renseignements utiles concernant l'as sistance technique liée aux mesures SPS. 
Survol des activités d'assistance signalées 
 
8. Pour la période allant de 2001 à 2006, 2 475 entrées au total ont  été ajoutées à la Base de 
données OMC/OCDE sur le renforcement des capacit és dans le domaine du commerce en ce qui 
concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.   La figure 1 montre le nombre total d'entrées 
par année.  La figure 2 montre la valeur totale de  l'assistance fournie pendant cette même période.   
                                                     
 
 4 Des entrées supplémentaires ont été ajoutées à la BRDCC sur la base de documents fournis 
notamment par les Membres et observateurs suivants:  Australie (G/SPS/GEN/472), Communautés européennes (G/SPS/GEN/669);  États-Unis  (G/SPS/GEN/181/Add.1, G/SPS/GEN/ 181/Add.2, G/SPS/ GEN/181/Add.3, 
G/SPS/GEN/181/Add.4, G/SPS/GEN/181 /Add.5, G/SPS/GEN/181/Add.5/Rev.1) ;  IICA (G/SPS/ GEN/235, 263, 
286, 310, 333, 350, 376, 427, 431, 473, 496, 497, 518, 549, 570, 627);  et OI RSA (G/SPS/GEN/262, 282, 307, 
395, 408, 443, 474, 494, 524, 553, 580).  G/SPS/GEN/726 
 Page 3 
 
 
 9. Ces graphiques indiquent clairement que les en trées concernant l'assistance technique liée aux 
mesures SPS ont plus que doublé en nombre et en valeur entre 2002 et 2004.  Concernant 2005 et 2006, seules des données partielles ont été entrées.  La baisse apparente de l'assistance fournie après 
2005 pourrait donc être liée à la communication de données partielles, et non à une baisse des activités d'assistance technique menées par les Membres.  Des données empiriques, telles que des 
annonces de contributions en faveur de la lutte contre la grippe av iaire hautement pathogène, donnent 
à penser que la tendance à la hausse du volume et de  la valeur de l'assistance technique pourrait bien 
se poursuivre en 2005 et 2006.   
Figure 1:  Nombre total d'entrées concernant l' assistance technique liée au mesures SPS par année* 
 
 
*Données partielles 
 
Figure 2:  Valeur totale des entrées conc ernant l'assistance technique liée aux  
mesures SPS par année en dollars EU (millions)* 
 
 
*Données partielles.  Il faut aussi garder à l'esprit que seulement 41 pour cent des données communiquées 
étaient accompagnées d'une valeur monétaire. 23110 150220284
167
139 
- 50 100 150 200 250 300 
2001 2002 2003 2004 2005* 2006* 2007* 296 307 524756
694
269
54 
0 100 200 300 400 500 600 700 800 
2001 2002 2003 2004 2005* 2006* 2007* G/SPS/GEN/726 
Page 4  
 
 10. C'est dans la catégorie "généraux" de la b ase de données que l'on trouve le plus grand nombre 
d'entrées (tableau 3).  Cette catégorie comprend l'assistance fournie en vue de la mise en œuvre de l'Accord SPS, telle que l'Initiative en matière de mesures SPS pour les pays des Amériques, ou les 
activités d'assistance technique de l'OMC.  En outr e, des entrées concernant plus d'une catégorie, par 
exemple à la fois la quarantaine phytosanitaire et animale, ont été inscrites dans cette catégorie, plutôt 
que dans les deux catégories.  Les entrées concernant  la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
occupent la deuxième place, numériquement parlan t.  Viennent ensuite celles concernant la 
préservation des végétaux et la santé des animaux.  Toutefois, les entrées ne donnent aucune idée de 
l'étendue ou de la valeur de l'assistance fournie.  Pa r exemple, un atelier de trois jours offert à dix pays 
donne lieu à plus d'entrées qu'un programme de lutte contre les maladies animales de deux ans destiné 
à quatre pays.   
Figure 3:  Nombre total d'entrées par domaine  d'assistance liée aux mesures SPS, 2001-2006* 
 
 
*Données partielles pour 2005 et 2006 
 
11. La figure 4 montre les pays ayant bénéficié d'une assistance technique liée aux mesures SPS 
par groupe régional pendant la période  allant de 2001 à 2006.  L'Europe  constitue le groupe qui, si l'on 
en juge par le nombre d'entrées que contient la b ase de données, a le plus bénéficié d'une assistance 
technique.  Cette figure montre l'assistance fournie dans le cadre de l'élargissement des Communautés 
européennes en vue de permettre aux nouveaux me mbres d'adopter l"acquis communautaire", ainsi 
que l'assistance liée aux mesures SPS fournie aux économies en transition. 323 826
479847 
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 
Santé des  
animaux Sécurité sanitaire des
 produits alimentairesPréservation des 
végétaux Généraux  G/SPS/GEN/726 
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 Figure 4:  Nombre total d'entrées concernant l'assistance liée  
aux mesures SPS par région, 2001-2006* 
 
 
*Données partielles pour 2005 et 2006 
 
12. L'Afrique subsaharienne vient en second parmi les pays qui ont le plus bénéficié d'une 
assistance, avec 416 entrées pour une valeur totale de 221 millions de dollars EU.  Un nombre total de 
328 entrées est apparu dans la base de données, pour une valeur de 201 millions de dollars EU, au titre 
de l'assistance technique liée aux mesures SPS four nie aux pays les moins avancés pendant la période 
allant de 2001 à 2006.5  Ce chiffre représente 13 pour cent environ du nombre total d'entrées.   
13. La figure 5 montre le nombre total d'entrées par donateur.  Les Communautés européennes et 
leurs États membres enregistraient le plus grand nombre d'entrées concernant l'assistance technique 
liée aux mesures SPS, à savoir 1 159, soit 47 pour cent environ du nombre total d'entrées.  Cette 
figure montre également l'étendue du problème de  la communication partielle des données.  Par 
exemple, la Norvège ne compte qu'une entrée, la Su isse en compte quatre, la Nouvelle-Zélande dix au 
total et la Banque mondiale cinq, etc.  Vraisemb lablement, l'assistance technique liée aux mesures 
SPS effectivement fournie par ces donateurs et par d' autres pendant la période allant de 2001 à 2006 a 
été beaucoup plus importante que ne l'indiquent les renseignements entrés dans la base de données.6 
                                                      
5 Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, les valeurs monétaires indiquées en ce qui concerne 
l'assistance fournie à l'Afrique subsahar ienne et aux Pays les moins avancés sont sous-estimées par rapport à la 
valeur réelle de l'assistance fournie. 
 
6 Pour la Nouvelle-Zélande, voir par exemple le document G/SPS/GEN/352. 204 416 
352 
217349
86 87706 
58
0 100 200 300 400 500 600 700 800 
Afrique – 
Nord du 
Sahara Amérique  
du Nord  
et centrale Amérique
du Sud Asie, 
Extrême- 
Orient Asie, 
Moyen- 
Orient Asie du 
Sud et 
centrale Europe Océanie Afrique – 
Sud du  
Sahara G/SPS/GEN/726 
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 Figure 5:  Nombre total d' entrées par donateur, 2001-2006* 
 
*Données partielles pour 2005 et 2006 
 
Analyse de l'assistance fournie aux Membres ayant répondu au questionnaire figurant dans le 
document G/SPS/GEN/295  
14. Trente-trois Membres au total ont répondu au questionnaire relatif à l'assistance technique 
transmis au Comité SPS (G/SPS/W/113 et G/SPS/GEN/295/addenda).
7  Dans le document figurant en 
annexe, un aperçu général de l'assistance reçue pa r le Membre répondant au questionnaire est donné.  
Aucune comparaison de l'assistance fournie avec les demandes présentées n'a été faite dans le présent document.  Compte tenu du caractère partiel des données (en particulier en ce qui concerne 2005 
et 2006), une telle analyse serait prématurée.  La  brève analyse qui suit porte sur des tendances 
générales.   
15. Il semblerait que la majorité de l'assistance ait été fournie à la faveur de projets destinés à 
plusieurs pays.  L'assistance fournie par certains donateurs Membres, en particulier les Communautés 
européennes, a eu tendance à s'axer sur des pr ogrammes thématiques (par exemple le Programme 
"Initiative pesticides" des CE, renforcement des conditions sanitaires des pr oduits de la pêche et 
renforcement des systèmes SPS en vue du respect du Règlement concernant les produits alimentaires 
et les aliments pour animaux) visant des gr oupes géographiques spécifiques (Groupe ACP en 
                                                     
 
7Les communications de deux Membres n'ont pas été prises en compte dans la présente analyse.  
Chypre est devenu membre des Communautés européennes le 1er mai 2004.  La République fédérale de 
Yougoslavie a été remplacée par la Rép ublique de Serbie et la République du Monténégro.  En outre, le Costa 
Rica et le Panama ont transmis deux questionnaires remplis avec différents numéros d'addenda.   
 152 
811 159 
45 366910514 20698 
108 
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 
Australie 
 
 
Canada 
 
CE et États 
membres 
 
FAO 
 
 
IICA 
 
 
Japon 
 
 
Nouvelle-Zélande 
 
 
FANDC 
 
 
Suisse 
 
 
ONUDI 
  
États-Unis 
 
 
OMC  G/SPS/GEN/726 
 Page 7 
 
 
 l'occurrence).8  Pour les Membres des Caraïbes, d'Amérique centrale et du Sud, le rôle primordial de 
l'IICA et de l'OIRSA pour la mobilisation d'une assistance technique liée aux mesures SPS dans la région apparaît clairement dans les tableaux.   
16. Une classification plus poussée des données suiv ant la typologie de l'assistance technique 
présentée par le Secrétariat de l'OMC dans le document G/SPS/GEN/206 est difficile, compte tenu des 
différences du niveau des détails fournis par les dona teurs concernant leurs activités spécifiques.  Les 
entrées vont de "Séminaire SPS" à "Prévention de la sigatoka noire", et comportent une explication 
détaillée du programme concerné.  En outre, même l es explications détaillées ne disent pas toujours 
clairement si un projet a consisté à offrir une format ion (pour la mise en place de l'infrastructure "de 
services" par exemple) ou s'il a également porté sur la mise en place de l'infrastructure "matérielle" 
(amélioration du matériel de laboratoire, etc.  par exemple).  Des informations plus détaillées sont 
nécessaires pour qu'une analyse du type d'assistance fournie puisse être faite. 
17. En se fondant sur les programmes thématiques s'ét alant sur plusieurs années, il est possible de 
donner une certaine estimation de l'assistance techni que future dans le domaine SPS.  La figure 2 
ci-dessus donne une estimation de la valeur de l'assistance SPS en 2007, qui se situe déjà à 
139 millions de dollars EU.  Faire des prévisions c oncernant l'assistance qui sera fournie à un pays 
donné dans le futur est plus difficile;  toutefois,  il est possible d'affirmer en toute certitude qu'un 
Membre particulier peut déposer une demande d'as sistance au titre d'un programme particulier (il 
s'agit souvent de programmes thématiques s'étalan t sur plusieurs années), tel que le Programme 
"Initiative pesticides" des CE.   
18. S'agissant de l'assistance technique offerte par l'OMC, les 33 Membres qui ont répondu au 
questionnaire sur l'assistance technique ont bénéfici é d'une ou plusieurs activités de formation offertes 
par l'OMC sur l'Accord SPS.  Dans la plupart des cas, ces activités de formation ont pris la forme d'une participation à un atelier régi onal.  Pour les 33 Membres répertoriés, il y a 76 entrées au total en 
ce qui concerne les ateliers régionaux (pour la pé riode allant de 2001 à 2005).  Chaque Membre a 
bénéficié de 2,3 invitations à un atelier régional en  moyenne (avec quatre participants par Membre en 
général).  En plus, quelque 15 séminaires nationa ux ont été organisés.  Douze autres Membres ont 
également été invités à la réunion extraordinaire sur les points d'information en 2003.   
Efficacité de l'assistance fournie 
 
19. Les données entrées dans la BRDCC ne fournissent au cune information concernant l'efficacité 
de l'assistance fournie et son incidence éventuelle sur le pays bénéficiaire.  La BRDCC fournit une 
description du projet et, dans certains cas, le nom de la personne à contacter pour obtenir des 
informations.  En règle généra le, la personne à contacter est un agent de l'organisme donateur 
fournissant l'assistance.  Aucun nom de personne à c ontacter n'est indiqué pour le bénéficiaire.   
20. Pour obtenir des informations sur l'efficacité de l'assistance technique liée aux mesures SPS, 
un questionnaire a été envoyé en avril 2006 par cour rier électronique à 100 personnes environ, dont le 
nom est indiqué comme personne à contacter pour les questions d'assistance technique liée aux 
mesures SPS.
9   Vingt-neuf d'entre-elles au total on rép ondu.  Cela représente un échantillon d'à peine 
                                                      
8 L'une des questions difficiles à résoudre dans le traitement des données a été de savoir si un Membre 
donné a reçu une assistance fournie à un groupe dont il fait partie.  Il est donc impossible de savoir si Antigua-et-Barbuda, par exemple, a bénéficié du Programme "Initia tive pesticides" destiné aux pays du Groupe ACP.   
 
9 Il s'agit d'un échantillon représentant  15 pour cent environ des entrées de la BDRCC en avril 2006.  
Le fait que la BDRCC ait été mise à jour par la suite signifie que l'échantillon initial ne représentait que 2,4 pour 
cent du nombre total d'entrées.   
 G/SPS/GEN/726 
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 plus d'un pour cent du nombre total d'entrées que comporte la base de données et ne peut être 
considéré comme représentatif.   
Tableau 1:  Réponses au questionnaire sur l'effica cité de l'assistance techni que liée aux mesures SPS 
 
Question Oui Non 
Le projet a-t-il été conçu pour répondre à un problème commercial ou SPS 
(sécurité sanitaire des produits alimen taires, santé des animaux, préservation 
des végétaux) particulier rencontré par le pays bénéficiaire? 79 pour cent 21 pour cent 
Le projet a-t-il été demandé directement par le bénéficiaire?   86 pour cent 14 pour cent 
Le projet a-t-il été conçu dans le cadre d'une évaluation des besoins du 
bénéficiaire?   83 pour cent 17 pour cent 
Le projet a-t-il été formulé dans le cadre d'un programme national élaboré par 
le bénéficiaire, le donateur ou une autre organisation donatrice (par exemple 
dans le cadre du Document sur la stratégie de réduction de la pauvreté)?   73 pour cent 27 pour cent 
Le projet a-t-il été conçu dans le cadre  des activités d'un programme en cours 
dans une région particulière définie par le donateur fournissant l'assistance?   55 pour cent 45 pour cent 
Une évaluation finale du projet a-elle ét é effectuée?   42 pour cent 58 pour cent 
Cette évaluation comprenait-elle un examen de l'impact sur le bénéficiaire?  
(sur les 42 pour cent de projets pour lesquels une évaluation finale a été 
effectuée) 75 pour cent 25 pour cent 
Un autre projet a-t-il été mené par la suite?   24 pour cent 76 pour cent 
Le projet peut-il être considéré comme un exemple de  "meilleure pratique"?   52 pour cent 28 pour cent 
 
21. Même si l'échantillon ne peut être considér é comme représentatif du fait de sa taille, les 
réponses fournies sont intéressantes.  Quatre-vingt si x pour cent des projets ont été mis en route à la 
demande d'un bénéficiaire, ce qui montre que le ni veau de "réactivité à la demande" est très élevé 
chez les donateurs ayant fait l'objet de l'enquête.  Le fait que seulement 42 pour cent des projets ont 
été évalués après leur réalisation et que 25 pour cent de ces évaluations ne comprenaient pas un 
examen de l'impact sur le bénéficiaire montre que  cet échantillon offre peut-être peu de possibilités de 
tirer des enseignements de l'assistance fournie.  Cela est regrettable étant donné que 52 pour cent des 
personnes interrogées étaient d'avis que le projet était un exemple de "meilleure pratique" et que 
28 pour cent étaient d'un avis contraire.   
22. Il est important de souligner que les évalua tions ont été envoyées aux donateurs fournissant 
l'aide, et non aux bénéficiaires Membres.  Il serait intéressant de comparer l es évaluations concernant 
l'efficacité faites par les fournisseurs d'aide avec cell es des bénéficiaires.  Le rapport de l'atelier de 
mise en œuvre tenu le 31 mars 2006 et les comm unications connexes de Membres présentent un 
intérêt à cet égard.10  
23. Les formulaires d'évaluation par les participants  distribués au cours des activités d'assistance 
technique de l'OMC constituent aussi un outil de comparaison des évaluations susceptibles d'être 
différentes de celles des fournisseurs et des bénéfici aires d'assistance.  Le tableau ci-après montre le 
taux de réussite tel que calculé à partir des répon ses fournies par les participants et des rapports de 
retour de mission soumis par les Membres du pers onnel de l'OMC pendant la période allant de 2003 
à 2005. 
                                                      
10 G/SPS/R/41.  G/SPS/GEN/726 
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 Tableau 2:  Évaluation des activités d' assistance technique liée aux mesures SPS  
menées par l'OMC pendant la p ériode allant de 2003 à 2005 
 
Bénéficiaires 
( pour cent) Taux de 
réussite* 
( pour 
centP)** Taux de 
réussite* 
( pour 
centOMC) 
  
Efficacité 
( pour cent)  
Efficience 
( pour cent) 
 Objectif 
visé 
( pour 
cent) Durée 
moyenne 
Hommes Femmes A B C A B C ▲ ► ▼ ● ●● ●●● ☺ ☻ 
67 33  
Trois jours 
environ  
Total:  1 015  
44  
50  
6  
33  
39  
28  
74  
16  
10  
79  
5,5  
5,5  
63  
37 
 
Légende 
 * A = Très réussies;  B = Réussies;  C=Satisfaisantes 
 ** P = Taux de réussite selon les participants 
 ▲ = L'objectif a été pleinement atteint;  ► = L'objectif a été partiellement atteint;  ▼ = L'objectif n'a 
pas été atteint 
 ● Très efficientes;  ●● Satisfaisantes, ●●● Moins que satisfaisantes 
 ☺ = Objectif convenu avec les bénéficiaires;  ☻= Objectifs fixés par l'OMC 
 
24. Le tableau ci-dessus montre clairement que les notes données par les participants en ce qui 
concerne la réussite des activités d'assistance techniqu e (taux de réussite de 94 pour cent) étaient plus 
élevées que celles données par le personnel de l'OMC chargé de fournir cette assistance (72 pour 
cent).  Autre anomalie dans les chiffres:  alors que 74 pour cent et 79 pour cent des participants étaient 
d'avis que les activités étaient efficaces et efficien tes, 39 pour cent avaient le sentiment que c'était 
l'OMC, et non les bénéficiaires, qui avait établi l'objectif de l'activité.11 
Conclusion 
 
25. Le présent document constitue une première tent ative de faire une étude sur la fourniture 
d'assistance technique, en particulier en ce qui concerne les Membres ayant communiqué des 
questionnaires concernant l'assistan ce technique au Comité SPS.  Ce document montre l'utilité de la 
Base de données OMC/OCDE sur le renforcement  des capacités dans le domaine du commerce 
(BDRCC) comme outil permettant d'effectuer un suivi de la fourniture d'assistance technique liée aux 
mesures SPS.  Toutefois, la communication par tielle des données par les Membres signifie que seul 
un aperçu partiel des flux d'assistance est actue llement disponible.  L'amélioration de la 
communication des données est essentielle pour que la BDRCC fonctionne comme un mécanisme 
efficace permettant d'effectuer un suivi de la fourniture d'assistance technique.   
26. La BDRCC est un instrument utile d'analyse de  l'assistance fournie et comporte aussi les 
engagements concernant des programmes étalés sur pl usieurs années qui se prolongent dans le futur, 
ce qui est souvent le cas des programmes théma tiques (par exemple le Programme "Initiative 
pesticides").  Toutefois, la BDRCC ne peut pas être utilisée actuellement pour faire une estimation 
exacte de l'assistance technique liée aux mesures S PS qui sera fournie dans le futur.  Par exemple, 
l'assistance au niveau national a tendance à être  le fruit d'une interaction spécifique entre le 
bénéficiaire et le donateur.  En  outre, l'étude des besoins du bénéficiaire a tendance à constituer une 
première étape dans l'élaboration des projets.  Ces études préliminaires ne sont pas répertoriées dans la BDRCC, seuls le sont les projets qui en résultent.   
                                                     
 
11 Un rapport complet sur l'examen de toutes les activités d'assistance technique liée au commerce de 
l'OMC a été distribué aux Membres dans le document WT/COMTD/W/152 et sera examiné à la prochaine 
réunion du Comité du commerce et du développement le 3 novembre 2006. G/SPS/GEN/726 
Page 10  
 
 27. La BDRCC ne prévoit malheureusement pas de mécanisme permettant de rendre compte de 
l'efficacité de l'assistance technique en elle-même.  Une première étude rudimentaire de l'efficacité des projets d'assistance technique liée aux m esures SPS a été menée et  a donné des résultats 
intéressants.  La taille de l'échantillon de données ne lui permet néanmoins pas d'être considéré 
comme représentatif.  Une étude plus approfondie de  l'assistance, dans le cadre de laquelle les avis 
des donateurs et des bénéficiaires seront recueillis, permettra d'évaluer l'efficacité de l'assistance 
actuellement fournie, ainsi que la manière dont elle pourrait être amélio rée, le cas échéant.  Il convient 
de noter que l'une des recommandations de l'équipe spéciale chargée d'élaborer une stratégie à moyen 
terme pour le FANDC est que plus de recherches soient menées c oncernant l'assistance technique 
dans le domaine SPS et que le FANDC serve d' instrument de coordination à cet effet.   
28. S'agissant de l'assistance technique liée aux m esures SPS fournie par l'intermédiaire du Fonds 
global d'affectation spéciale de l'OMC, une enqu ête menée auprès des bénéficiaires indique une 
satisfaction générale en ce qui concerne les activité s offertes.  Un examen approfondi de l'assistance 
technique fournie par l'OMC a été transmis au  Comité du commerce et du développement.  Des 
recommandations de changements pourraient être faites sur la base de ce document 
(WT/COMTD/W/152) et certaines pourraient concer ner les activités axées spécifiquement sur le 
domaine SPS.  Le Secrétariat est également très dé sireux d'identifier les mécanismes permettant de 
mieux répondre aux besoins des Membres en renda nt les activités d'assistance technique de l'OMC 
plus efficaces, précises et opérationnelles.  
  G/SPS/GEN/726
 Page 11Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Antigua-et- 
Barbuda  
(G/SPS/GEN/
295/Add.35) Canada :  Ateliers régionaux sur le 
Codex (2001 et 2002);  Sécurité 
sanitaire dans le secteur avicole (2002 
et 2003).  CE:  Amélioration de l'état 
sanitaire des produits de la pêche dans 
les pays ACP (2003-2007).  FAO :  
Renforcement du contrôle des 
aliments et de la sécurité sanitaire des 
poissons destinés à l'exportation 
(2001-2003).  IICA :  Séries sur le 
leadership dans le domaine de 
l'innocuité des produ its alimentaires à 
l'intention des cadres supérieurs;  
Renforcement de la participation des 
pays de la CARICOM au Codex 
Alimentarius  (2001-2002).  
États-Unis :  Sécurité sanitaire dans le 
secteur avicole (2003);  Renforcement 
de la prévention des maladies 
d'origine alimentaire (2004). CE:  Renforcement des systèmes 
de quarantaine (2002-2005).  
Grippe aviaire (2006).  IICA :  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002). CE:  Initiative concernant les pesticides 
pour les pays ACP (2002-2010).  FAO :  
Assistance pour la gestion du Pink 
Hibiscus Mealybug (2003-2004).  
Assistance pour la gestion de l'escargot 
africain géant (2002).  IICA :  Stratégie 
régionale de lutte contre les espèces 
envahissantes dans les Caraïbes (avec 
l'Université des Antilles (UWI), 
TAXI-Internacional, l'Institut des 
Caraïbes pour la recherche agricole et le 
développement (CARDI));  
Consultation technique régionale sur les 
normes internationales relatives aux 
mesures phytosanitaires (avec la CIPV 
2002, 2003), Formation relative à 
l'analyse du risque phytosanitaire 
(2002);  Prévention de la cercosporiose 
noire aux Caraïbes. CE:  Projet Trade.com pour les pays ACP 
(2004-2010).  Amélioration de l'état sanitaire 
des produits de la pêche dans les pays ACP et 
les territoires d'outre-mer (2003-2007).  
Renforcement dans les pays ACP des 
systèmes SPS dans le cadre de la législation 
en matière d'alimentation humaine et animale  
 (2007-2011).  IICA :  Initiative en matière de 
mesures SPS pour les pays des Amériques;  
Formation relative aux points d'information 
de l'OMC (2003);  Réunion régionale de 
coordination des points d'information (2002);  
Formation sur les bonnes pratiques agricoles, 
le système HACCP et la traçabilité;  Étude de 
faisabilité sur la création d'une Agence 
d'hygiène agricole et vétérinaire et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires des 
Caraïbes  Réunion au niveau de l'Hémisphère 
sur le contrôle international aux frontières en 
matière zoosanitai re et phytosanitaire, (2005);  
Présentation des versions préliminaires de 
l'instrument "Performance, vision et stratégie"  
(PVS) (2005);  Introduction d'une stratégie 
nationale sur les bonnes pratiques agricoles;  
Réunion de coordination des points 
d'information (2002);  Série de symposia sur 
l'équivalence entre les régions du Nord et du 
Sud des Amériques.  Réunion des 
négociateurs des pays des Amériques en 
matière d'agriculture.   
    FANDC/CARICOM :  Enquête sur les 
capacités des laboratoires (2006) États-Unis :  
Conformité avec les mesures SPS (2001);  
Modernisation de la législation et  des 
systèmes de contrôle (2002 et 2003);  
Information sur la réglementation en matière 
de bioterrorisme (2004);  Conférences sur les 
biotechnologies (2003).  OMC :  Ateliers 
régionaux (2003 et 2005).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 12 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Barbade 
G/SPS/GEN/ 
295/Add.30) Canada :  Ateliers régionaux sur le 
Codex (2001 et 2002);  Sécurité 
sanitaire dans le secteur avicole (2002 
et 2003).  CE:  Amélioration de l'état 
sanitaire des produits de la pêche dans 
les pays ACP (2003-2007).  IICA :  
Séries sur le leadership dans le 
domaine de l'innocuité des produits 
alimentaires à l'intention des cadres 
supérieurs;  Renforcement de la 
participation des pays de la 
CARICOM au Codex Alimentarius  
(2001-2002).  États-Unis :  Sécurité 
sanitaire dans le secteur avicole 
(2003);  Renforcement de la 
prévention des maladies d'origine 
alimentaire (2004). CE:  Renforcement des systèmes 
de quarantaine (2002-2005).  
Grippe aviaire (2006).  IICA :  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002). CE:  Initiative concernant les pesticides 
pour les pays ACP (2002-2010).  IICA :  
Stratégie régionale de lutte contre les 
espèces envahissantes dans les Caraïbes 
(avec l'Université des Antilles (UWI), 
TAXI-Internacional, l'Institut des 
Caraïbes pour la recherche agricole et le 
développement (CARDI));  
Consultation technique régionale sur les 
normes internationales relatives aux 
mesures phytosanitaires (avec la CIPV 
2002, 2003), Formation relative aux 
analyses du risque phytosanitaire 
(2002). CE:  Projet Trade.com pour les pays ACP 
(2004-2010).  Amélioration de l'état sanitaire 
des produits de la pêche dans les pays ACP et 
les territoires d'outre-mer (2003-2007).  
Renforcement des systèmes SPS dans le 
cadre de la législation en matière 
d'alimentation humaine et animale  
 (2007-2011).  IICA :  Initiative en matière de 
mesures SPS pour les pays des Amériques;  
Formation relative aux points d'information 
de l'OMC (2003);  Réunion régionale de 
coordination des points d'information (2002);  
Formation sur les bonnes pratiques agricoles, 
le système HACCP et la traçabilité;  Réunion 
régionale de coordination des points 
d'information (2002);  ét ude de faisabilité sur 
la création d'une Agence d'hygiène agricole et 
vétérinaire et de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires des Caraïbes Réunion 
au niveau de l'Hémisphère sur le contrôle 
international aux frontières en matière 
zoosanitaire et phytosanitaire, (2005);   
    Présentation des versions préliminaires de 
l'instrument "Performance, vision et stratégie"  
(PVS) (2005);  Réunion de coordination des 
points d'information (2002);  Série de 
symposia sur l'équivale nce entre les régions 
du Nord et du Sud des Amériques.  Réunion 
des négociateurs des pa ys des Amériques en 
matière d'agriculture.  FANDC/CARICOM :  
Enquête sur les capac ités des laboratoires 
(2006) États-Unis :  Conformité avec les 
mesures SPS (2001);  Modernisation de la 
législation et  des syst èmes de contrôle (2002 
et 2003);  Information sur la réglementation 
en matière de bioterrorisme (2004);  
Conférences sur les biotechnologies (2003).  
OMC :  Ateliers régionaux (2003 et 2005). 
Bélarus  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.7    AIEA :  Réhabilitation des territoires affectés 
par Tchernobyl (2001-2002).  OMC :  
Séminaires régionaux (2002, 2004, 2006).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 13Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Chine 
G/SPS/GEN/ 
295/Add.24 Australie :  Formation en matière de 
planification d'un système de 
maintien de l'innocuité des produits 
alimentaires fondé sur le système 
HACCP, dispensée à 15 cadres de la 
fonction publique chinoise (2001-
2002);  Formation en épidémiologie 
et en techniques de laboratoire (2001-
2002);  Formation en parasitologie et 
en immunologie (2001-2002);  
Formation en techniques de 
laboratoire d'immunologie (2001-
2002);  Formation dispensée à trois 
scientifiques vietnamiens (janvier 
2002) et à un scientifique chinois 
(juin 2002).  Canada :  Présentation 
de l'analyse des risques et points 
critiques à maîtriser HACCP (2004).  
CE:  Séminaire de formation sur les 
tests en matière de résidus  (2002-
2003).  FAO :  Renforcement des 
capacités d'analyse de la sécurité 
sanitaire des aliments (2004-2006).  
Allemagne :  Mise en œuvre des 
normes relatives à  la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  
dans des chaînes de valorisation 
spécifiques (2005);  Japon :  
Inspection à l'importation et à 
l'exportation des denrées alimentaires 
(2003);  Inspection relative aux 
mycotoxines dans l'alimentation (2003) Système sanitaire dans 
l'alimentation (2004).  
Royaume-Uni
:  Présentation de la 
Direction de la sécurité en matière de 
pesticides (2005);   Australie :  Conférences sur 
l'évaluation des risques et la 
détermination de zones exemptes 
de maladies (2001-2002).  
Canada :  Programme national de 
Santé des animaux (2002).  CE:  
Formation sur la grippe aviaire 
(2005).  FAO :  Renforcement des 
capacités de contrôle des résidus 
de produits chimiques toxiques 
dans la viande et les autres 
denrées alimentaires d'origine 
animale (2001-2002).  Suisse :  
Chine:  Production avicole de 
qualité (2004).  États-Unis :  
Inspection et quarantaine des 
animaux (2003). 
 Australie :  Amélioration de la gestion 
intégrée de la lutte antiparasitaire dans 
les cultures de brassica (2001-2002);  
Modèles de popula tions et vaccins 
immunocontraceptifs pour les rongeurs 
(2001-2002);  Manutention après 
récolte et lutte contre les maladies des 
melons (2001-2002);  Intégration de 
pratiques de fumigation à la phosphine 
dans les greniers à céréales (2001-
2002);  Impact des métaux lourds sur la 
durabilité de la fertilisation (2001-
2002).  Royaume-Uni :  Épidémiologie 
du flétrissement bactérien du bananier 
(2002-2003).  États-Unis :  
Développement d' un programme de 
recherche sur les mouches des fruits en 
Chine (2004). APEC :  Programme de mise en œuvre des 
mesures SPS (2002).  Australie :  Visite 
d'étudiants chinois (2001-2002).  Canada :  
Groupe de travail pour la coopération 
technique agricole (ATCWG) (2001);  Sous-
groupe pour la recherche, le développement, 
et l'extension des bi otechnologies agricoles 
(2001);  Atelier SPS (2002);  Renforcement 
des capacités (2002-2003);  Adaptation des 
petits agriculteurs aux marchés mondiaux 
(2003-2004).  CE:  Programme II de l'OMC 
(2002-2003);  Missions d'experts SPS 
relatives aux résidus (deux missions en 
Chine) (2003);  Normes sanitaires de l'UE et 
prescriptions à l'importation des fruits et 
légumes  (2006);  Normes sanitaires de l'UE 
et prescriptions à l'importation des produits 
de la pêche et de l'aquaculture (2006).  
France :  Coopération bilatérale France 
(2003, 2005).  Royaume-Uni :  Visite 
destinée à de hauts responsables chinois dans 
le secteur des pesticides et problèmes 
connexes  (2004).  États-Unis :  Atelier de 
formation sur les aliments pour animaux à 
base de céréales (2003):  Exposition de la 
Chine sur  les pêcheries et les produits de la 
pêche  (2003);  Programme de 
perfectionnement SPS-OMC, à l'intention de 
responsables de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de  la santé des animaux 
et de la préservation des végétaux (2004);  
Conférence sur les denrées périssables à Shanghai (2004);  Atelier sur les méthodes 
d'essai biotechnologiques et  l'évaluation des 
risques (2004). 
OMC
:  Séminaire national (2001);  Atelier 
régional (2002, 2004);  Cours de formation 
régional(2005).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 14 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Chine 
G/SPS/GEN/ 
295/Add.24 
(suite) États-Unis :  Assistance technique 
pour l'innocuité des produits 
alimentaires internationaux (2002);  
Programme d'enseignement à distance 
organisé par le JIFSAN (Institut 
conjoint pour la sécu rité sanitaire des 
aliments et la nutrition appliquée) de 
l'Université du Maryland sur l'analyse 
des risques en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
(2003);  Atelier sur les techniques de 
transformation du lait de soja et des 
aliments à base de soja (2004);  
Coopération scientifique et 
collaboration en matière de recherche 
avec la Chine sur l'innocuité des 
produits alimentaires (2004);  
Conférence et consultation sur les 
questions microbio logiques relatives 
à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (2004);  Lancement d'un 
cours de courte durée sur les 
méthodes microbio logiques rapides 
par l'Université du Kansas et 
conférence sur le système du Codex 
Alimentarius et les activités du 
Comité du Codex sur l'hygiène 
alimentaire (2004);  Atelier de 
formation sur les bonnes pratiques de 
laboratoire (BPL).  (2005);  Atelier de 
formation sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (2005).     
  G/SPS/GEN/726
 Page 15Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Colombie  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.10 IICA :  Séries sur le leadership dans le 
domaine de l'innocuité des produits 
alimentaires à l'intention des cadres 
supérieurs;  Soutien aux programmes 
de formation et de renforcement des 
pratiques d'atténuation des risques;  
Formation relative au système 
HACCP (avec la Banque mondiale).  
CE:  Normes sanitaires de l'UE et 
prescriptions à l'importation des 
produits de la pêche et de 
l'aquaculture (2006);  Normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des fruits et légumes  
(2006); France :  Séminaire sur la santé 
animale (2003).  FAO /IICA :  
Réunion au niveau de 
l'Hémisphère sur le contrôle 
international aux frontières en 
matière zoosanitaire et 
phytosanitaire, (2005).  
FAO/OIE/autres :  Cadre 
mondial pour  le contrôle 
progressif des maladies animales 
transfrontalières (2005).  IICA :  
Performance, vision et stratégie 
(PVS);  Atelier au niveau de 
l'hémisphère sur l'ESB;  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002).  OIRSA :  
Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (2001-2006).   IICA :  Atelier sur les matériaux 
d'emballage à base de bois dans le 
commerce international (2004 et 2005);  
Réunion sur les consultations 
techniques régionales relatives aux 
mesures phytosanitaires (2002-2003).  
OIRSA :  Appui au sous-groupe sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires  
(Assistance technique fournie entre 
2006 et 2001).  Quatre projets de 
normes internationale s pour les mesures 
phytosanitaires (2001-2006).  Réunions 
des chefs des services d'homologation 
(2001).  Espagne :  Gestion et 
préservation des ressources génétiques 
forestières.   IICA :  Bonnes pratiques agricoles pour les 
fruits, les légumes et les produits d'origine 
animale;  Initiative en matière de mesures 
SPS pour les pays des Amériques  (2003);  
Instrument "Performance, vision et stratégie" 
(2005);  Atelier régional sur le Portail 
international pour la sécurité sanitaire des 
aliments et la santé animale et végétale  (2006 
avec la FAO);  Renforcement des points de 
contacts du Codex;  Réunion régionale de 
coordination des Points d'information (2002);  
Assistance pour les notifications à l'OMC (en 
collaboration avec le Point d'information de 
l'Argentine);  Réunion au niveau de 
l'Hémisphère sur le contrôle international aux 
frontières en matière zoosanitaire et 
phytosanitaire, (2005).  OIRSA :  Plans 
stratégiques de chaque pays (2001-2006);  
Projet pour le soutien du commerce 
intrarégional (2001-2006);  Projet VIFINEX 
(2001-2006).  Espagne :  Utilisation de 
marqueurs génétiques da ns l'agriculture et 
évaluation des projets dans l'agroalimentaire  
(2003).  ONUDI :  Mise en œuvre de 
l'infrastructure permettant de respecter les 
prescriptions OTC et SPS (2004-2005).  
États-Unis :  Amélioration des normes 
sanitaires et phytosanitaires (2004).  OMC :  
Ateliers régionaux (2003, 2004, 2005 et 
2006).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 16 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Costa Rica  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.18 Canada :  Analyse des risques et 
points critiques à maîtriser (HACCP) 
Formation en matière d'audit (2005).  
CE:  Atelier régional sur les normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des produits de la pêche 
et de l'aquaculture (2006);  Normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des fruits et légumes 
(2006).  FAO :  Développement d'un 
système intégré d'assurance qualité 
pour les laboratoires d'Amérique 
centrale effectuant les tests sur les 
produits alimentaires  (2004-2006).  
OIRSA :  Conférences techniques 
(2001-2006);  Formation sur l'analyse 
des risques et points critiques à 
maîtriser HACCP (2001);  cours 
international sur la certification 
officielle en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
pour les services d'alimentation 
(2001);  Séminaire sur l'hygiène et la 
production des produits laitiers en 
Amérique centrale (2001).  
États-Unis :  Food and Drug 
Administration (FDA) – Sécurité 
sanitaire des additifs alimentaires 
(2003);  Formation sur le système 
HACCP pour le Costa Rica (2004).   IICA :  Réunion au niveau de 
l'Hémisphère sur l'ESB;  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002);  Séminaire sur la 
fièvre aphteuse et 
l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) (2001).  OIRSA :  
Assistance par le biais de services 
d'experts (2001-2006);  
Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (2001-2006).  FANDC :  
Aide à la préparation d'un 
système de traçabilité pour les 
animaux élevés au Costa Rica 
(2006)   FAO :  Gestion intégrée du ravageur du 
caféier (hypothenemus hampei) et 
prévention de sa dispersion dans la 
région de Brunca au Costa Rica et au 
Panama (2001-2003).  IICA :  Atelier 
sur les matériaux d'em ballage à base de 
bois utilisés dans le commerce 
international  (2004);  Atelier de la 
CIPV consacré à la révision des projets 
de normes internationales sur les 
mesures phytosanitaires (2004).  
IICA/NAPPO/CIPV :  Atelier consacré 
à la révision des projets de normes 
internationales sur les mesures 
phytosanitaires OIRSA :  Quatre projets 
de normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (2001-2006).  
Réunions des chefs des services 
d'homologation (2001).  Établissement 
de zones exemptes de mouche 
méditerranéenne du fruit (2001).   Canada :  Prescriptions à l'importation 
(2002);  Atelier SPS – Région d'Amérique 
centrale (2002);  Atelier sur l'organisation de 
l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments CFIA et l'étiquetage (2003);  Projet 
de l'Agence internationale canadienne pour le 
développement sur les mesures SPS en 
Amérique centrale (2004).  IICA :  Réunions  
de l'Initiative en matière de mesures SPS pour 
les pays des Amériques (2002-2007).  
Réunion au niveau de l'Hémisphère sur le 
contrôle international aux frontières en 
matière zoosanitai re et phytosanitaire (2005);  
Atelier régional sur le Portail international 
pour la sécurité sanitaire des aliments et la 
santé animale et végétale   (2006);  Assistance 
pour identifier les besoins régionaux et les 
sources de coopération;  Renforcement des 
capacités et de la participation des points 
d'information nationaux;  Étude des projets de 
normes notifiés par les pays au Comité SPS 
de l'OMC;  Réunion de coordination des 
points d'information (2002);  Consultation 
technique de la CIPV sur les mesures 
phytosanitaires (2002).  OIRSA :  Projet de 
soutien au commerce intrarégional (2001-
2006);  Projet VIFINEX (2001-2006).  Série 
de symposia sur l'équivalence entre les 
régions du Nord et du Sud des Amériques;  
Réunion des négociateurs des pays des 
Amériques en matière d'agriculture.  
Espagne :  Assistance technique relative à 
l'Accord SPS (2003).  États-Unis :  
PROALCA (I) - TRADE (2002).  OMC :  
Cours de formation régional (2005, 2006).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 17Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Cuba  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.13 CE:  Normes sanitaires de l'UE et 
prescriptions à l'importation des 
produits de la pêche et de 
l'aquaculture (2006);  Normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des fruits et légumes 
(2006).  FAO :  Évaluation des 
méthodes d'analyse permettant de 
déterminer la contamination en 
mycotoxines de l'alimentation 
humaine et animale (2001-2002);  
Développement d'un système intégré 
d'assurance qualité pour les 
laboratoires d'Amérique centrale 
effectuant les test s sur les produits 
alimentaires  (2004-2006).  IICA :  
Renforcement des services de 
quarantaine agricole (SAQS) (2002-
2005);  Formation relative aux bonnes 
pratiques agricoles, à la traçabilité et 
au système HAACP. CE:  Grippe aviaire (2006). CE:  Programme de l'Initiative 
concernant les pesticides  (2002-2010).  
FAO :  Réglementation sanitaire 
harmonisée pour l'irradiation des fruits 
(2001).  IICA :  Atelier sur la 
réglementation relative aux matériaux 
d'emballage à base de bois utilisés dans 
le commerce international (2004);  
Atelier sur la régl ementation relative 
aux matériaux d'emballage à base de 
bois utilisés dans le commerce 
international (2004);  Prévention de la 
propagation de la cercosporiose noire. CE:  TRADE.COM (2004-2010);  
Amélioration de l'état sanitaire des produits 
de la pêche dans les pays ACP et les 
territoires d'outre-mer (2003-2007).  
Renforcement des systèmes SPS dans le 
cadre du règlement sur l'alimentation 
humaine et animale (2007-2011).  IICA :  
Atelier régional sur le Portail international 
pour la sécurité sanitaire des aliments et la 
santé animale et végétale (2006);  
Présentation des versions préliminaires de 
l'instrument "Performance, vision et stratégie" 
(2005);  Assistance pour identifier les besoins 
régionaux et les sources de coopération;  
Renforcement des capacités et de la 
participation des points d'information 
nationaux;  Étude des projets de normes 
notifiés par les pays au Comité SPS de 
l'OMC;  Formation destinée à renforcer les 
points d'information.  ONUDI :  Appui relatif 
aux moyens de faire respecter les mesures 
SPS et les mesures de sécurité sanitaire des 
aliments pour encourager les activités de 
développement des exporta tions de l'industrie 
agroalimentaire (2004-2005);  OMC :  
Ateliers régionaux (2003, 2005);  Réunion 
des points d'information (2003).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 18 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
République 
dominicaine 
G/SPS/GEN/ 
295/Add.33 CE:  Normes sanitaires de l'UE et 
prescriptions à l'importation des 
produits de la pêche et de 
l'aquaculture (2006);  Normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des fruits et légumes 
(2006).  FAO :  Développement d'un 
système intégré d'assurance qualité 
pour les laboratoires d'Amérique 
centrale effectuant les tests sur les 
produits alimentaires (2004-2006).  
IICA :  Formation relative au système 
HACCP (avec la Banque mondiale).  
Formation relative aux bonnes 
pratiques agricoles, à la traçabilité et 
au système HAACP (2003);  étude de 
faisabilité d'une Agence d'hygiène 
agricole et vétérinaire et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires des 
Caraïbes.  États-Unis :  Assistance 
technique pour évaluer le laboratoire 
effectuant les test s de résidus de 
pesticides (2004);  Formation destinée 
aux formateurs en matière 
d'utilisation des pesticides (2004). CE:  Renforcement des services 
de quarantaine agricole (SAQS) 
(2002-2005);  Grippe aviaire 
(2006).  IICA :  Réunion au 
niveau de l'Hémisphère sur l'ESB;  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002).   CE:  Programme de l'Initiative 
concernant les pesticides  (2002-2010).  
IICA :  Réunion du Groupe de 
coordination des comités de contrôle 
des pesticides dans les Caraïbes 
(CGPC);  Projet de prévention de la 
propagation de la cerc osporiose noire.   CE:  TRADE.COM (2004-2010);  
Amélioration de l'état sanitaire des produits 
de la pêche dans les pays ACP et les 
territoires d'outre-mer (2003-2007).  
Renforcement des systèmes SPS dans le 
cadre du règlement sur l'alimentation 
humaine et animale (2007-2011).  IICA :  
Réunion de l'Initiative en matière de mesures 
SPS pour les pays des Amériques (2002);  
Réunion au niveau de l'Hémisphère sur le 
contrôle international aux frontières en 
matière zoosanitai re et phytosanitaire, (2005);  
Présentation des versions préliminaires de 
l'instrument "Performance, vision et stratégie" 
(2005);  Présentation de la Stratégie régionale 
de lutte contre les espèces envahissantes dans 
les Caraïbes (CRISIS);  Formation visant à 
renforcer les points d'information;  Réunion 
de coordination des points d'information 
(2002);  Module conjoint de l'IICA et de 
l'OMC sur le "tourisme et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires" (2002);  Série de 
symposia sur l'équivale nce entre les régions 
du Nord et du Sud des Amériques.  Réunion 
des négociateurs des pa ys des Amériques en 
matière d'agriculture.  États-Unis :  Formation 
et renforcement des capacités sur la 
législation des États-Unis relative au 
bioterrorisme (2004);  Formation sur la Loi 
sur les produits agricoles périssables des 
États-Unis (PACA) (2004).  OMC :  
Séminaire national (2002);  Ateliers régionaux (2003, 2005, 2006).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 19Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Égypte  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.1 CE:  Traçabilité des produits 
agroalimentaires destinés au marché 
européen (2003-2006).  FAO :  
Utilisation de l'irradiation pour 
assurer la qualité et l'hygiène des 
produits frais, prédécoupés, des 
légumes et d'au tres produits 
alimentaires d'origine végétale ayant 
subi une transformation minimale 
(2001-2005);  Évaluation des 
méthodes d'analyse permettant de 
déterminer la contamination en 
mycotoxines de l'alimentation 
humaine et animale (2001-2002).  
Japon :  Inspection des mycotoxines 
dans les produits al imentaires (2003).  
Suède :  Développement de la qualité 
et du cadre réglementaire en matière 
de sécurité sanitaire et de qualité des 
aliments pour les pa ys de la CDAA, 
de l'Afrique du Nord, de l'Est et de 
l'Ouest (2003-2004).  États-Unis :  
Atelier du Codex Alimentarius en 
Égypte (2003).  FAO :  Gestion de la mouche de la 
pêche (Bactrocera zonata) au 
Proche-Orient et en Afrique du Nord 
(2002-2004) CE:  Programme de soutien à l'intégration 
régionale (RISP) (2005-2010).  Espagne :  
Conception et mise en œuvre d'un centre de 
transfert de technologie pour les PME du 
secteur de l'agroalimentaire en Égypte  
(2002).  Royaume-Uni :  Programme mondial 
de renforcement des capacités et d'assistance 
technique pour aider les pays en 
développement en matière de commerce et de 
mesures SPS (2003-2004).  États-Unis :  
Utilisation et transfert des technologies de 
l'agriculture (2002);  Assistance technique 
pour la réforme de la politique agricole 
(2002);  la croissance par la mondialisation 
(2002);  Exportations agricoles et revenus 
dans les zones rurales (2003);  Projet de 
développement du commerce agricole (2004).  
OMC :  Ateliers régionaux (2001, 2003, 
2006);  Séminaire national (2001, 2006);  
Réunion des  points d'information (2003). 
Gambie  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.23 Suède :  Développement de la qualité 
et du cadre réglementaire en matière 
de sécurité sanitaire et de qualité des 
aliments pour les pa ys de la CDAA, 
de l'Afrique du Nord, de l'Est et de 
l'Ouest  (2003-2004). CE:  Épidémiologie et vaccins de 
nouvelle génération pour les 
infections Ehrlichia et Anaplasma 
affectant les ruminants;  
consortium intégré sur les tiques 
et les maladies transmises par les 
tiques;  Grippe aviaire (2006). CE:  Programme de l'Initiative 
concernant les pesticides (2002-2010). CE:  Participation des pays africains dans les 
Organisations internationales de 
normalisation (2006-2009);  
TRADE.COM (2004-2010);  Amélioration de 
l'état sanitaire des produits de la pêche dans 
les pays ACP et les territoires d'outre-mer 
(2003-2007).  Renforcement des systèmes 
SPS dans le cadre du règlement sur 
l'alimentation humaine et animale (2007-
2011).  OMC :  Séminaire national (2003);  
Réunion des points d'information (2003). 
Géorgie   
G/SPS/GEN/ 
295/Add.3 Allemagne :  Mise en place d'une 
économie compétitive dans le secteur 
de l'alimentation;  Application des 
normes de l'UE relatives à la qualité 
et à la sécurité sanitaire;  Mise en 
œuvre d'un système de contrôle 
efficace dans le secteur de 
l'alimentation (2004-2007).  Royaume-Uni :  Formation sur les 
pesticides et le processus de l'UE en 
matière de réglementation  (2005). États-Unis :  Appui aux entreprises apportant 
de la valeur ajoutée dans le secteur de 
l'agriculture (2003-2004);  Assistance pour la 
restructuration et conseils en matière de 
politique à destination du Ministère de 
l'agriculture (2003-2004).  OMC :  Séminaire 
national (2003);  Ateliers régionaux (2001, 
2003, 2006).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 20 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Guatemala  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.22 Canada :  Mission de conseil de 
l'Agence pour la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (2005);  Suivi 
de la mission de conseil de l'Agence 
pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (2005).  CE:  Normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des produits de la pêche 
et de l'aquaculture (2006);  Normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des fruits et légumes 
(2006).  FAO :  Développement d'un 
système intégré d'assurance qualité 
pour les laboratoires d'Amérique 
centrale effectuant les tests sur les 
produits alimentaires  (2004-2006).  
IICA :  Formation au système 
HACCP de concert avec la Banque 
mondiale.  Espagne :  Programmes 
d'assistance technique élaboré pour le 
Ministère de la santé et de la 
consommation (2002);  Cours sur les 
contrôles officiels des denrées 
alimentaires (2004);  Cours 
international sur "L'assurance qualité 
et la sécurité sanitaire des produits 
agricoles, règles systèmes et 
expérience en Espagne" (2004).  
Suède :  Développement d'une 
politique globale relative aux Accords 
SPS et OTC (1998-2006).   IICA :  Atelier au niveau de 
l'hémisphère sur l'ESB;  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002).  OIRSA :  
Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (2001-2006). IICA :  Atelier sur les matériaux 
d'emballage à base de bois (2004).  
OIRSA :  Quatre projets de normes 
internationales pour les mesures 
phytosanitaires (2001-2006).  Réunions 
des chefs des services d'homologation 
(2001).  Espagne :  Ressources 
génétiques forestières (2004);  
Génomique et amélioration génétique 
des variétés végétales (2004). Canada :  Atelier SPS –Région d'Amérique 
centrale (2002).  IICA :  Initiative en matière 
de mesures SPS pour les pays des Amériques 
(2002-2007);  Réunion au niveau de 
l'Hémisphère sur le contrôle international aux 
frontières en matière zoosanitaire et 
phytosanitaire, (2005);  Atelier régional sur le 
Portail international pour la sécurité sanitaire 
des aliments et la santé animale et végétale 
(2006);  Assistance pour identifier les besoins 
régionaux et les sources de coopération;  
Renforcement des capacités et de la 
participation des points d'information 
nationaux;  Étude des projets de normes 
notifiés par les pays au Comité SPS de 
l'OMC;  Réunion de coordination des points 
d'information  (2002).  Série de symposia sur 
l'équivalence entre les régions du Nord et du 
Sud des Amériques.  OIRSA :  cours 
universitaire supérieur de spécialisation dans 
le commerce international des produits 
agricoles, (2001-2006).  Pr ojet de soutien au 
commerce intrarégional (2001-2006);  Projet 
VIFINEX (2001-2006).  États-Unis :  
PROALCA (I) - TRADE (2002).  OMC :  
Atelier régional (2003, 2005).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 21Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
 Honduras  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.26 CE:  Normes sanitaires de l'UE et 
prescriptions à l'importation des 
produits de la pêche et de 
l'aquaculture (2006);  Normes 
sanitaires de l'UE et prescriptions à 
l'importation des fruits et légumes 
(2006).  FAO :  Développement d'un 
système intégré d'assurance qualité 
pour les laboratoires d'Amérique 
centrale effectuant les tests sur les 
produits alimentaires (2004-2006).  
IICA :  Formation au système 
HACCP de concert avec la Banque 
mondiale.  États-Unis :  Bourse du 
programme Cochran  pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et 
l'inspection des fruits et légumes 
(2004). IICA :  Atelier au niveau de 
l'Hémisphère sur l'ESB;  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002).  OIRSA :  
Ateliers sur l'épidémiologie et 
l'analyse du risque (2001-2006).  
Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (2001-2006).   IICA :  Atelier sur la réglementation sur 
les matériaux d'emba llage à base de 
bois dans le commerce international 
(2004);  Programme sur les mouches 
des fruits au Nicaragua et au Honduras.  
OIRSA :  Quatre projets de normes 
internationales pour les mesures 
phytosanitaires (2001-2006);  Contrôle 
du jardinier des bois au Nicaragua et au 
Honduras (2001);  Réunions des chefs 
des services d'homologation (2001);  
Établissement de zones indemnes de 
mouche méditerranéenne du fruit 
(2001).   Canada :  Importations de  produits laitiers 
(2001);  Atelier SPS –Région d'Amérique 
centrale (2002).  IICA :  Initiative en matière 
de mesures SPS pour les pays des Amériques 
(2002-2007);  Réunion au niveau de 
l'Hémisphère sur le contrôle international aux 
frontières en matière zoosanitaire et 
phytosanitaire, (2005);  Atelier régional sur le 
Portail international pour la sécurité sanitaire 
des aliments et la santé animale et végétale 
(2006);  Assistance pour identifier les besoins 
régionaux et les sources de coopération;  
Renforcement des capacités et de la 
participation des points d'information 
nationaux;  Étude des projets de normes 
notifiés par les pays au Comité SPS de 
l'OMC;  Réunion de coordination des points 
d'information  (2002).  Série de symposia sur 
l'équivalence entre les régions du Nord et du 
Sud des Amériques.  OIRSA :  Projet de 
soutien au commerce intrarégional (2001-
2006).  Projet VIFINEX (2001-2006).  
États-Unis :  PROALCA (I) – TRADE 
(2002);  Projet d'amélioration de la politique 
et de la productivité (2002);  Programme de 
formation de formateurs aux bonnes pratiques 
agricoles  (2004);  Soutien en matière SPS 
aux producteurs de l'agriculture non 
traditionnelle (2004).  OMC :  Réunion des 
points d'information  (2003);  Cours de 
formation régional (2005).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 22 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Indonésie  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.6 CE:  Évaluation des normes, de la 
qualité et de la conformité du 
programme de coopération CE-
ANASE (2002-2005);  Normes 
alimentaires et conditions 
d'importation exigées de l'UE pour les 
fruits et légumes (2006);  Règlement 
d'hygiène de l'UE, exigences de l'UE 
relatives à l'importation et à la 
certification, et aspects pratiques 
(2006).  FAO :  Détermination de 
profils de pathog ènes bactériens 
humains dans le s aliments par 
l'introduction de dosages 
microbiologiques de qualité assurée 
(2001);  Évaluation de méthodes 
d'analyse pour doser la contamination 
par les mycotoxines de produits 
destinés à l'alimentation humaine et 
animale (2001-2002);  L'irradiation 
comme moyen d'assurer la sécurité et 
la qualité des repas (2002-2006).  
Japon :  Amélioration de l'hygiène et 
de la sécurité au travail dans les 
petites et moyennes entreprises 
(2003).  Allemagne :  Cours de 
formation sur la gestion de la chaîne 
alimentaire (poisson, viande, lait), la 
méthode HACCP, la transformation, 
la réglementation commerciale, pour 
la sécurité sanitaire des aliments 
(2004).  Pays-Bas :  Sécurité 
alimentaire en Indonésie – DAO 
(2003-2006). CE:  Contrôle de la grippe aviaire 
hautement pathogène dans les 
pays de l'ANASE (2006). RU:  Cours de formation sur 
l'échantillonnage et les tests pour le 
dépistage de la mala die de la pomme de 
terre par des techniques 
immunologiques et moléculaires 
(2004).   APEC :  Programme de mise en œuvre des 
mesures SPS (2002).  Australie :  Programme 
d'établissement de liens entre les secteurs du 
gouvernement (2001-2004).  CE:  
Programme d'appui commercial (2002-2008).  
Pays-Bas :  Accès aux marchés dans le cadre 
du Sommet mondial pour le développement 
durable (2003-2009).  Espagne :  Cours sur 
les politiques de promotion des exportations 
(2002).  OMC :  Atelier national (2004);  
atelier régional (2002, 2003, 2004, 2005).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 23Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Kenya  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.21  CE:  Programme panafricain de 
lutte contre les épizooties (PACE) 
(2000-2006);  Grippe aviaire 
(2006). CE:  Programme Initiative pesticides 
(2002-2010).  FAO :  Renforcement des 
capacités phytosanitaires nationales 
(2001-2003).  Royaume-Uni :  
Formation sur l'homologation des 
pesticides (2005);  Formation sur 
l'évaluation des données sur les résidus 
pour l'homologation des pesticides 
(2006);  Formation sur les données 
relatives à la toxicologie et à 
l'exposition de l'opérateur pour 
l'homologation des pesticides (2006);  
Lutte contre la maladie de la fève 
(2005-2006);  Promotion des semences 
potagères de qualité au Kenya (2003-
2005);  Conseils techniques sur la 
conception de bases de données 
facilitant le travail d'homologation des 
pesticides (2004);  Évaluation de 
l'homologation des produits 
antiparasitaires au Kenya (2004);  
Programme de formation sur le travail 
technique et d'élabor ation de politiques 
et de procédures pour l'homologation 
des pesticides (2004). CE:  Formation pour les pays d'Afrique sur la 
législation de l'UE régissant les mesures SPS 
(2005);  TRADE.COM (2004-2010);  
Amélioration de l'état sanitaire des produits 
de la pêche dans les pays ACP et les PTOM 
(2003-2007);  Renforcement des 
systèmes SPS dans les pays ACP 
relativement à la réglementation agricole et 
alimentaire (2007-2011).  Allemagne :  
Séminaire et réseau régional sur l'agriculture 
biologique, le commerce des semences, 
l'homologation, la commercialisation (2004-
2006);  Appui à l'organe régional 
d'homologation (accréditation à l'EurepGap;  
certification collective EurepGap, en 
collaboration avec le  DFID (2003-2007).  
IDA:  Normes agroalimentaires (2002-2003).  
Pays-Bas ;  Accès aux marchés dans le cadre 
du Sommet mondial pour le développement 
durable (2003-2009);  EurepGap pour les 
petits exploitants (2005-2008).  ONUDI :  
Programme de développement industriel 
intégré pour le Kenya – Poisson (2003-2004);  
Programme de développement industriel 
intégré pour le Kenya – Poisson (2003).  
États-Unis :  Approches politiques à l'égard 
des normes SPS et cons équences pour les 
politiques commerciales (2002);  Don de 
matériel excédentaire d'essai et d'inspection 
des grains en Afrique orientale (2004).  
OMC :  Atelier national (2001);  Atelier 
régional (2002, 2003, 2005);  Réunion des points d'information (2003). 
Maldives  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.15 FAO :  Amélioration des systèmes de 
manutention du poisson frais (2002-
2004).   OMC :  Séminaire national (2004).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 24 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
 Maurice  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.27  CE:  Grippe aviaire (2006). CE:  Programme régional pour la 
protection des végétaux dans l'océan 
Indien (2002-2005);  Programme 
Initiative pesticides (2002--2010).  
FAO :  Renforcement des capacités de 
protection des végétaux par les 
systèmes de certification des semences 
et des plants (2002-2003).  
Royaume-Uni :  Formation technique 
sur la génération et l'évaluation de 
données d'efficacité à l'appui de 
l'homologation des pesticides (2004). CE:  TRADE.COM (2004-2010);  
Amélioration de l'état sanitaire des produits 
de la pêche dans les pays ACP et les PTOM 
(2003-2007);  Renforcement des 
systèmes SPS dans les pays ACP 
relativement à la réglementation agricole et 
alimentaire (2007-2011).  États-Unis :  
Approches politiques à l'égard des normes 
SPS et conséquences pour les politiques 
commerciales (2002).  OMC :  Atelier 
régional (2004, 2005);  Séminaire national 
(2004);  Réunion des points d'information 
(2004). 
Maroc  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.17 Allemagne :  Adaptation du système 
de contrôle des produits alimentaires 
aux exigences internationales (2005-
2008) France ;  Renforcement des 
capacités vétérinaires (2001-
2005);  Formation internationale à 
l'École nationale vétérinaire 
française (2005). FAO :  Appui à la lutte contre le virus 
de la feuille jaune enroulée de la tomate 
(2002-2003). Belgique :  Amélioration de la qualité du 
travail agricole (2002-2006).  Canada :  
Renforcement des capacités, Collège d'Alfred 
(2001);  Renforcement des capacités (2002);  
PFDSP - Maroc (2003).  France :  Séminaire  
(2001).  Allemagne :  Formation, exercices et 
simulation de négociations concernant l'OMC 
(2005).  États-Unis :  Appui pour l'accord de 
libre-échange du Maroc (2004);  Assistance 
aux associations d'industries agroalimentaires 
du Maroc (2004);  Programme pour le 
développement rapide des échanges du Maroc 
(2004);  Développement agricole et 
agroalimentaire au Maroc (2004).  OMC :  
Atelier régional (2001, 2002);  Séminaire 
national (2001).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 25Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Nicaragua  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.36 CE:  Normes alimentaires et 
conditions d'importation exigées de 
l'UE pour les produits  de la pêche et 
de l'aquaculture (2006);  Normes 
alimentaires et conditions 
d'importation exigées de l'UE pour les 
fruits et légumes (2006).  FAO ;  Mise 
en place d'un système intégral 
d'assurance de la qualité pour les 
laboratoires d'analyse de produits 
alimentaires en Amérique centrale 
(2004-2006).  OIRSA ;  Exposés 
techniques (assistance technique 
fournie entre 2006 et 2001).  
Espagne :  Cours sur les aliments, la 
santé et les droits  des consommateurs 
(2004). IICA :  Séminaire international 
sur l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002).  OIRSA :  
Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (2001-2006);  Projet pour 
le contrôle et l'éradication des 
maladies aviaires (2001).   IICA :  Atelier sur la réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois 
dans le commerce international (2004);  
Programme de lutte contre la mouche 
du vinaigre au Ni caragua et au 
Honduras.  OIRSA :  Quatre 
propositions de normes internationales 
pour des mesures phytosanitaires 
(2001-2006);  Lutte contre le 
dendroctone du pin au Nicaragua et au 
Honduras (2001);  Réunions pour les 
chefs des services d'homologation 
(2001);  Mise en place de zones 
exemptes de mouche  méditerranéenne 
des fruits (2001). Canada :  Atelier régional sur les mesures 
SPS – Amérique centrale (2002).  CE:  
Programme d'appui à l'exportation aux 
États-Unis.  IICA :  Initiative SPS pour 
l'Amérique (2002-2007);  Réunion au niveau 
de l'Hémisphère sur le contrôle international 
aux frontières en matière zoosanitaire et 
phytosanitaire (2005);  Atelier régional sur le 
Portail international pour la sécurité sanitaire 
des aliments et la santé animale et végétale 
(2006);  Assistance dans la définition des 
besoins régionaux et des sources de 
coopération;  Renforcem ent des capacités et 
participation à des points nationaux 
d'information;  Analys e des propositions de 
normes notifiées par les pays au Comité SPS 
de l'OMC;  Réunion de coordination des 
points d'information (2002);  Série de 
symposiums sur l'équivalence entre les 
régions du nord et du sud de l'Amérique.  
OIRSA :  Séminaire régiona l sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(2001-2006);  Projet pour l'appui du 
commerce intrarégional (2001-2006);  Projet 
VIFINEX (2001-2006);  Évaluation de la 
mise en œuvre des mesures SPS (2001-2006).  
États-Unis :  PROALCA (I) – COMMERCE 
(2002);  Renforcement du secteur privé dans 
la formulation de politiques agricoles 
(PROVIA) (2002);  Consultation sur le 
besoin d'exportation de produits laitiers 
(2004).  OMC :  Atelier régional (2002, 2003, 
2005, 2006).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 26 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Panama  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.25 CE:  Normes alimentaires et 
conditions d'importation exigées de 
l'UE pour les fruits et les légumes 
(2006).  FAO :  Mise en place d'un 
système intégral d'assurance de la 
qualité pour les laboratoires d'analyse 
de produits alimenta ires en Amérique 
centrale (2004-2006).  IICA :  
Formation sur la méthode HACCP 
(avec la Banque mondiale).  OIRSA :  
Exposés techniques (2001-2006).  
Espagne :  Accord de coopération et 
de coordination avec le Panama sur la 
santé animale (2003). IICA :  Atelier au niveau de 
l'Hémisphère sur l'ESB;  
séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002).  OIRSA:  
Services de soutien spécialisé 
(2001-2006);  Programme 
régional pour la prévention, le 
contrôle et l'éradication de la 
maladie de Newcaste;  Grippe 
aviaire, etc.  (2001-2006);  
Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (2001-2006). FAO :  Gestion intégrale de la maladie 
du café (Broca) et prévention de sa 
propagation dans la région de Brunca 
au Costa Rica et au Panama (2001-
2003);  Modernisation du système 
phytosanitaire (2005-2006).  IICA :  
Atelier sur la réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois 
(2004).  OIRSA ;  Quatre propositions 
de normes internationales pour des 
mesures phytosanitaires;  Réunions 
pour les chefs des services 
d'homologation (2001);  Mise en place 
de zones exemptes de mouche 
méditerranéenne des fruits (2001). Canada :  Atelier régional sur les mesures 
SPS – Amérique centrale (2002).  OIRSA :  
Séminaires/ ateliers au Panama (2001-2006);  
Projet pour l'appui du commerce 
intrarégional;  Projet VIFINEX;  Évaluation 
de la mise en œuvre des mesures SPS.  IICA :  
Initiative SPS pour les Amériques (2002-
2007);  Réunion au niveau de l'Hémisphère 
sur le contrôle international aux frontières en 
matière zoosanitai re et phytosanitaire (2005);  
Atelier régional sur le Portail international 
pour la sécurité sanitaire des aliments et la 
santé animale et végétale (2006);  Assistance 
dans la définition des besoins régionaux et 
des sources de coopération;  Renforcement 
des capacités et participation à des points 
nationaux d'information;  Analyse des 
propositions de normes notifiées par les pays 
au Comité SPS de l'OMC;  Réunion de 
coordination des points d'information (2002);  
Série de symposiums sur l'équivalence entre 
les régions du nord et du sud de l'Amérique.  
OMC :  Séminaire régional (2002, 2005).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 27Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Paraguay  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.34 Canada :  Amélioration à la ferme de 
la salubrité alimentaire et de 
l'assurance de la qualité de la 
production bovine  (2004-2007).  
FAO :  Détermination de profils de 
pathogènes bactériens humains dans 
les aliments par l'introduction de 
dosages microbiologiques de qualité 
assurée (2001);  Mise en place d'un 
système intégral d'assurance de la 
qualité pour les laboratoires d'analyse 
de produits alimenta ires en Amérique 
du Sud (2004-2006).  Allemagne :  
Mise en place d'un système de qualité 
pour la certificat ion des aliments 
(2003-2006).  Japon :  Dépistage de 
mycotoxines dans les aliments 
(2003);  Assainisse ment des aliments 
(2004). IICA :  Performance, Vision et 
Stratégie (PVS);  Séminaires de 
formation sur la fièvre aphteuse 
au Paraguay;  Atelier au niveau 
de l'Hémisphère sur l'ESB;  
Séminaire international sur 
l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002);  Symposium 
international sur la traçabilité en 
matière de santé animale (2001).  
OIRSA :  Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (2001-2006). Canada :  Projet sur la qualité des 
grains au Paraguay (2002-2004).  IICA :  
Atelier sur la réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois 
(2004).  OIRSA :  Appui au Sous-
groupe sur les mesure s sanitaires et 
phytosanitaires (2001-2006);  Quatre 
propositions de normes internationales 
pour des mesures phytosanitaires;  
Réunions pour les chefs des services 
d'homologation (2001). IICA :  Initiative SPS pour les Amériques 
(2002-2007);  Atelier spécialisé sur la mise en 
œuvre de l'accord SPS (2005);  Réunion au 
niveau de l'Hémisphère sur le contrôle 
international aux frontières en matière 
zoosanitaire et phytosanitaire (2005);  Atelier 
régional sur le Portail international pour la 
sécurité sanitaire des aliments et la santé 
animale et végétale (2006);  Assistance dans 
la définition des besoins régionaux et des 
sources de coopération;  Renforcement des 
capacités et participation à des points 
nationaux d'information;  Analyse des 
propositions de normes notifiées par les pays 
au Comité SPS de l'OMC;  Réunion de 
coordination des points d'information (2002);  
Série de symposiums sur l'équivalence entre 
les régions du nord et du sud de l'Amérique.  
OIRSA :  Plans stratégi ques nationaux;  
Projet pour l'appui du commerce 
intrarégional;  Projet VIFINEX;  Évaluation 
de la mise en œuvre des mesures SPS.  
MENDC :  Arrangements types pour une 
participation au niveau  national des parties 
prenantes aux activités SPS (2005-2006) 
OMC :  Atelier régional (2003-2004).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 28 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Pérou  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.31 FAO :  Mise en place d'un système 
intégral d'assurance de la qualité pour 
les laboratoires d'analyse de produits 
alimentaires en Amérique du Sud.  
(2004-2006).  Japon :  
Assainissement des aliments (2004). OIRSA :  Programme régional de 
renforcement des services de 
surveillance sa nitaire pour la 
prévention de la fièvre aphteuse et 
de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine.  IICA :  Performance, 
Vision et Stratégie (PVS);  Atelier 
au niveau de l'Hémisphère sur 
l'ESB;  Séminaire international 
sur l'équivalence et l'analyse de 
risque en matière de santé 
animale (2002). FAO :  Réglementation harmonisée de 
quarantaine pour l'irradiation des fruits 
(2001);  Lutte antiparasitaire intégrée 
au Pérou (2001-2003);  OIRSA :  Appui 
au sous-groupe sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires;  Quatre 
propositions de normes internationales 
pour des mesures phytosanitaires;  
Réunions pour les chefs des services 
d'homologation (2001).  IICA :  Atelier 
sur la réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois (2004). APEC :  Programme de mise en œuvre des 
mesures SPS (2002).  IICA :  Initiative SPS 
pour les Amériques (2002-2007);  Atelier 
spécialisé sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS (2005);  Réunion au niveau de 
l'Hémisphère sur le contrôle international aux 
frontières en matière zoosanitaire et 
phytosanitaire (2005);  Atelier régional sur le 
Portail international pour la sécurité sanitaire 
des aliments et la santé animale et végétale 
(2006);  Assistance dans la définition des 
besoins régionaux et des sources de 
coopération;  Renforcem ent des capacités et 
participation à des points nationaux 
d'information;  Analys e des propositions de 
normes notifiées par les pays au Comité SPS 
de l'OMC;  Réunion de coordination des 
points d'information (2002);  Projets 
nationaux de modernisat ion des services de 
santé des animaux et de préservation des 
végétaux;  Série de symposiums sur 
l'équivalence entre les régions du nord et du 
sud de l'Amérique.  OIRSA :  Plans 
stratégiques nationaux;  Projet pour l'appui du 
commerce intrarégional;  Projet VIFINEX;  
évaluation de la mise en œuvre des 
mesures SPS.  MENDC :  Plans nationaux 
axés sur le développeme nt dans le domaine 
SPS.  États-Unis :  Création de conditions 
propices à la dynamisation de l'économie 
(2003).  OMC :  Séminaire régional (2002, 
2003, 2004, 2005);  Séminaire national (2004).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 29Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Philippines  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.14 CE:  Évaluation des normes, de la 
qualité et de la conformité du 
programme de coopération ce-
ANASE (2002-2005);  Normes 
alimentaires et conditions 
d'importation exigées de l'UE pour les 
fruits et légumes (2006);  Mission de 
spécialistes à destination/au départ de 
pays en développement (Philippines-
poisson) (2004);  Réglementation de 
l'UE en matière d'hygiène;  Exigences 
de l'UE relatives à l'importation et à la 
certification, et aspects pratiques 
(2006).  FAO :  Détermination de 
profils de pathog ènes bactériens 
humains dans le s aliments par 
l'introduction de dosages 
microbiologiques de qualité assurée 
(2001);  Évaluation de méthodes 
d'analyse pour doser la contamination 
par les mycotoxines de produits 
destinés à l'alimentation humaine et 
animale (2001-2002).  Japon :  
Amélioration de l'hygiène et de la 
sécurité au travail dans les petites et 
moyennes entreprises (2003);  
Dépistage de mycotoxines dans les 
aliments (2003);  Assainissement des 
aliments (2004).  Donateurs 
multiples :  Amélioration des services 
d'inspection du poisson du BFAR aux 
Philippines (2005-2006).  États-Unis :  
Normes relatives aux  saxitoxines du 
Washington Seafood Laboratory - 
Food and Drug Administration 
(FDA). CE:  Contrôle de la grippe aviaire 
hautement pathogène dans les 
pays de l'ANASE (2006). FAO :  L'irradiation des aliments et 
produits agricoles comme mesure 
phytosanitaire (2001-2002). APEC :  Programme de mise en œuvre des 
mesures SPS (2002).  CE:  Assistance 
technique commerciale (2004-2009).  OMC :  
Atelier régional (2002,2003, 2004, 2005).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 30 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Arabie 
saoudite  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.8 France :  Évaluation de l'introduction 
de techniques de dé tection de résidus 
dans les aliments (2002);  Placement 
de stagiaires à la SARAF:  Analyses 
chimiques pour la détection de 
résidus dans les aliments (2002);  
Transfert de techniques de laboratoire 
utilisées à la SARAF (2003);  
Dépistage de pesticides dans les 
aliments (2005).  FAO :  Lutte contre la mouche de la 
pêche (Bactrocera zonata) au Moyen-
Orient et en Afrique du Nord (2002-
2004);  Renforcement des services 
phytosanitaires dans les États du 
Conseil de coopération du Golfe (2004-
2005). Japon :  Inspection des aliments à 
l'importation et à l'exportation (2003).  OMC :  
Atelier régional (2001);  Séminaire régional 
(2001, 2004);  Séminaire national (2002). 
Sénégal   
G/SPS/GEN/ 
295/Add.20 FAO :  Contrôle réglementaire et 
surveillance des contaminants et 
résidus dans les produits frais (2003-
2004);  Japon :  Lutte microbienne 
dans les aliments (2003);  
Assainissement des aliments (2003).  
Suède :  Établissement d'une 
infrastructure de réglementation et 
d'assurance de la qualité pour la 
sécurité et la qualité des aliments dans 
les pays de la SADC, de l'Afrique du 
Nord, de l'Est et de l'Ouest (2003-
2004). CE:  Programme panafricain de 
lutte contre les épizooties (PACE) 
(2000-2006);  Épidémiologie et 
nouvelles générati ons de vaccins 
pour l'ehrlichiose et l'anaplasmose 
des ruminants;  Consortium 
intégré sur les tiques et les 
maladies transmises par les 
tiques;  Grippe aviaire (2006).  
France :  Appui à la création de 
services vétérinaires en Afrique 
francophone (2002);  Coopération 
institutionnelle et technique 
(2002);  Assistance technique sur 
la qualité des produits animaux 
(2004);  Formation à l'École 
nationale vétérinaire française 
(2005). CE:  Programme Initiative pesticides 
(2002-2010).  FAO :  Renforcement des 
capacités nationales en systèmes de 
surveillance et contrôles phytosanitaire 
pour l'UEMOA (2002-2003);  
Réduction de l'utilisation de pesticides 
agricoles dans les bassins des fleuves 
Sénégal et Niger par une gestion 
intégrée de la production et des 
parasites et au moyen d'un système 
communautaire de prévention de la 
pollution (2002-2003). CE:  Formation pour les pays d'Afrique sur la 
législation SPS de l'UE (2005).  PARI 
UEMOA Phase II Secteur privé (2002-2005);  
Participation des pays africains aux 
organismes internationaux de normalisation 
SPS (2006-2009);  TRADE.COM (2004-
2010);  Amélioration de l'état sanitaire des 
produits de la pêche dans les pays ACP et 
les PTOM (2003-2007);  Renforcement des 
systèmes SPS dans les pays ACP 
relativement à la réglementation agricole et 
alimentaire (2007-2011).  France :  
Programme PSAOP (2002).  Allemagne :  
Formation, exercices et simulation de 
négociations concernant l'OMC (2005).  
Pays-Bas :  EurepGap pour les petits 
exploitants (2005-2008).  États-Unis :  
Approches politiques à l'égard des 
normes SPS et conséquences pour les 
politiques commerciales (2002).  OMC :  
Atelier régional (2003, 2005);  Conférence 
(2003);  Réunion des points d'information 
(2003);  Cours régional de formation (2005).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 31Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Afrique du 
Sud 
G/SPS/GEN/ 
295/Add.19 FAO :  Détermination de profils de 
pathogènes bactériens humains dans 
les aliments par l'introduction de 
dosages microbiologiques de qualité 
assurée (2001);  Évaluation de 
méthodes d'analyse pour doser la 
contamination par les mycotoxines de 
produits destinés à l'alimentation 
humaine et animale (2001-2002);  
L'irradiation comme moyen d'assurer 
la sécurité et la qualité des repas 
préparés (2002-2006);  Aide à la 
définition d'un programme de 
surveillance et d'évaluation des 
mycotoxines dans les produits 
alimentaires d'origine agricole (2005-
2006).  France :  Séminaire sur la 
sécurité alimentaire (2002).  Suède :  
Établissement d'une infrastructure de 
réglementation et d'assurance de la 
qualité pour la sécuri té et la qualité 
des aliments dans les pays de 
la SADC, de l'Afrique du Nord, de 
l'Est et de l'Ouest (2003-2004). CE:  Programme panafricain de 
lutte contre les épizooties (PACE) 
(2000-2006);  Épidémiologie et 
nouvelles générati ons de vaccins 
pour l'ehrlichiose et l'anaplasmose 
des ruminants;  Mise au point 
d'un vaccin contre la 
trypanosomiase africaine et de 
tests de diagnostic de cette 
maladie;  Consortium intégré sur 
les tiques et les maladies 
transmises par les tiques;  
Promotion de l'intégration 
régionale au sein de la SADC 
dans le secteur de l'élevage (2002-
2005);  Assistance technique au 
projet de lutte contre la fièvre 
aphteuse de la SADC (SFMDP) 
(2006);  Grippe aviaire (2006).  
France :  Formation à l'École 
nationale vétérinaire française 
(2005).  Suisse :  
Surveillance/prévention de l'ESB 
dans les pays en développement 
(2003-2005). CE:  Programme Initiative Pesticides 
(2002-2010).  États-Unis :  Recherches 
biotechniques sur les productions 
végétales (2004). Canada ;  Renforcement des capacités (2002).  
CE:  Formation pour les pays d'Afrique sur la 
législation de l'UE régissant les mesures SPS 
(2005);  Participation des pays africains aux 
organismes internationaux de normalisation 
SPS (2006-2009);  TRADE.COM (2004-
2010);  Amélioration de l'état sanitaire des 
produits de la pêche dans les pays ACP et 
les PTOM (2003-2007);  Renforcement des 
systèmes SPS dans les pays ACP 
relativement à la réglementation agricole et 
alimentaire (2007-2011).  France :  Formation 
(2002).  Allemagne :  Séminaire et réseau 
régional sur l'agriculture biologique, le 
commerce des semences, l'homologation, la 
commercialisation (2004-2006).  
Royaume-Uni :  Programme mondial de 
renforcement des capacités et d'assistance 
technique dans les pays en développement 
pour le commerce et les mesures SPS (2003-
2004).  États-Unis :  Approches politiques à 
l'égard des normes SPS et conséquences pour 
les politiques commerciales (2002).  OMC :  
Atelier régional (2002, 2004, 2005);  Réunion 
des points d'information (2003).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 32 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Sri Lanka  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.2 
 FAO :  Surveillance et contrôle des 
résidus dans les produits de l'élevage 
(2001-2002).  Allemagne :  Cours de 
formation sur la gestion de la chaîne 
alimentaire (poisson, viande, lait), les 
maladies animales, la 
méthode HACCP, la transformation, 
pour la sécurité sanitaire des aliments 
(2004).  Japon :  Amélioration de 
l'hygiène et de la sécurité au travail 
dans les petites et moyennes 
entreprises (2003);  Assainissement 
des aliments (2004).  Royaume-Uni :  
Appui à l'accréditation des 
laboratoires - Sri Lanka (2001-2005).   MENDC :  Arrangements types pour une 
participation au niveau  national des parties 
prenantes aux activités SPS (2005-2006) 
OMC :  Réunion des points d'information 
(2003);  atelier régional (2003, 2004).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 33Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Thaïlande  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.9 CE:  Évaluation des normes, de la 
qualité et de la conformité du 
programme de coopération CE-
ANASE (2002-2005);  Normes 
alimentaires et conditions 
d'importation exigées de l'UE pour les 
fruits et légumes (2006);  Mission en 
Thaïlande pour donner des conseils 
en matière de traçabilité et de tests sur 
les résidus (2002-2003).  FAO :  
Détermination de profils de 
pathogènes bactériens humains dans 
les aliments par l'introduction de 
dosages microbiologiques de qualité 
assurée (2001);  L'irradiation comme 
moyen d'assurer la sécurité des repas 
préparés (2002-2006);  L'irradiation 
des aliments pour la certification 
sanitaire et phytosanitaire (2003-
2004).  Japon :  Amélioration de 
l'hygiène et de la sécurité au travail 
dans les entreprises (2003);  
Coopération de suivi pour le projet de 
renforcement des activités 
d'assainissement des aliments (2003);  
Cours de formation sur le transfert 
des technologies d'a ssainissement des 
aliments (2003);  Promotion de 
l'efficacité et de l'efficience des soins 
de santé/médicaux (2003, 2004);  
Inspection des aliments à 
l'importation et à l'exportation (2003);  Détection des mycotoxines dans les 
aliments (2003);  Assainissement des 
aliments (2004).  États-Unis
:  
Méthode HACCP et procédures de 
contrôle sanitaire pour les aliments 
d'origine marine (2004);  Séminaire 
sur l'évaluation des risques liés aux 
aliments congelés (2004). CE:  Contrôle de la grippe aviaire 
hautement pathogène dans les 
pays de l'ANASE (2006). FAO :  L'irradiation comme mesure 
phytosanitaire pour les aliments et 
produits agricoles (2001-2002). APEC :  Programme de mise en œuvre des 
mesures SPS (2002).  Canada :  5e atelier de 
la RDEAB sur le renforcement des capacités, 
l'évaluation des risques et les communications 
en biotechnologie agricole (2001).  France :  
Assistance technique (2002).  Espagne :  
Cours de promotion des exportations (2002).  
États-Unis :  Enquête de la Food and Drug 
Administration (FDA) sur l'impact des 
maladies d'origine alimentaire et du 
bioterrorisme sur les séminaires commerciaux 
(2003).  OMC :  Atelier régional (2002, 2004, 
2005);  Réunion des points d'information 
(2003).  
 G/SPS/GEN/726 
Page 34 Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Tunisie  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.12 France :  Formation de deux 
stagiaires tunisiens à la DGSV.  
Italie :  Projet pilote d'assistance et de 
soutien pour l'application de la 
méthode HACCP (2003-2005).  
Suède :  Établissement d'une 
infrastructure de réglementation et 
d'assurance de la qualité pour la 
sécurité et la qualité des aliments dans 
les pays de la SADC, de l'Afrique du 
Nord, de l'Est et de l'Ouest (2003-
2004). France :  Mission technique de 
la DGSV et de l'ANCSEP sur 
l'ESB (2003);  Soutien vétérinaire 
technique et institutionnel (2004, 
2005);  Inspection sanitaire des 
abattoirs de volailles (2003);  
Formation à l'École nationale 
vétérinaire française (2005).  Canada :  Visite de fonctionnaires tunisiens 
(2001).  OMC :  Atelier régional (2001, 2002, 
2005). 
Trinité-et-
Tobago  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.4 IICA :  Formation sur la 
méthode HACCP (avec la Banque 
mondiale);  Renforcement des 
services de quarantaine agricole 
(SAQS) (2002-2005);  Formation sur 
les bonnes pratiques agricoles, la 
traçabilité et la méthode HAACP;  
Étude de faisabilité sur la création 
d'un organisme d'hygiène agricole et 
de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour les Caraïbes;  
Renforcement des capacités des pays 
du CARICOM relativement au Codex 
Alimentarius (2001-2002). CE:  Renforcement des services 
de quarantaine agricole (2002-
2005);  Grippe aviaire (2006).  
IICA :  Atelier au niveau de 
l'Hémisphère sur l'ESB. CE:  Programme Initiative pesticides 
(2002-2010).  FAO :  Aide à la lutte 
contre l'escargot géant africain (2002).  
IICA :  Atelier sur la réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois 
(2004);  Réunion du Groupe de 
coordination des comités de contrôle 
des pesticides dans les Caraïbes 
(CGPC);  Atelier régional sur la 
quarantaine phytosanita ire;  Atelier de 
formation sur l'analyse du risque 
phytosanitaire (2002);  Assistance du 
Ministère de l'agriculture de Trinité-et-
Tobago;  Projet pour la prévention de la 
propagation de la sigatoka noire. CE:  TRADE.COM (2004-2010);  
amélioration de l'état sa nitaire des produits de 
la pêche dans les pays ACP et les PTOM 
(2003-2007);  Renforcement des 
systèmes SPS dans les pays ACP 
relativement à la réglementation agricole et 
alimentaire (2007-2011).  IICA :  Initiative 
SPS pour les Amériques (2002-2007).  Portail 
sanitaire et phytosanitaire;  Réunion au 
niveau de l'Hémisphère sur le contrôle 
international aux frontières en matière 
zoosanitaire et phytosanitaire (2005);  
Performance, Vision et  Stratégie (2005);  
Assistance dans la définition des besoins 
régionaux et des sources  de coopération;  
Stratégie nationale pour de bonnes pratiques 
agricoles;  Renforcement des points 
nationaux d'information;  Analyse des 
propositions de normes notifiées par les pays 
au Comité SPS de l'OMC;  Présentation de la 
Stratégie régionale de lutte proposée contre 
les espèces envahissantes  dans les Caraïbes 
(CRISIS);  Formation axée sur le 
renforcement des points nationaux;  atelier 
intitulé "Améliorer la compétitivité du secteur 
de l'aviculture aux Caraïbes" (2002).  
MENDC/CARICOM :  Enquête sur les 
capacités de laboratoire (2006).  OMC :  
Atelier régional 2003, (2005).  
  G/SPS/GEN/726
 Page 35Membre Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Généraux 
Ouganda  
G/SPS/GEN/ 
295/Add.5 Suède :  Établissement d'une 
infrastructure de réglementation et 
d'assurance de la qualité pour la 
sécurité et la qualité des aliments dans 
les pays de la SADC, de l'Afrique du 
Nord, de l'Est et de l'Ouest (2003-
2004).  États-Unis :  CAO - don de 
matériel excédentaire d'essai et 
d'inspection des grains (2004). Danemark :  Recherches sur les 
systèmes d'élevage (1998-2004, 
2004-2009);  Établissement d'un 
inspectorat des viandes (2004-
2009);  Chaînes de valeurs du 
secteur laitier (2004-2009);  
Réforme de la recherche agricole 
(2004-2009).  CE:  Programme 
panafricain de lutte contre les 
épizooties (2000-2006);  
Consortium intégré sur les tiques 
et les maladies transmises par les 
tiques;  Grippe aviaire (2006). Danemark :  Législation et essais sur 
les semences (1998-2004);  Essais et 
certification de semences (2004-2009).  
CE:  Programme Initiative Pesticides 
(2002-2010).  FAO :  Renforcement des 
capacités phytosanitaires (2003-2004).  
Royaume-Uni :  Lutte contre la maladie 
de la fève (2003-2005);  Promotion des 
semences de chou fourrager de qualité 
au Kenya (2005-2006);  Lutte contre la 
maladie de la fève en Ouganda (2005-
2006);  Production de pomme de terre 
de semence en Ouganda (2005-2006);  
Projet PIP visant à définir l'assistance 
technique dont l'Ouganda a besoin pour 
exporter vers l'Union européenne 
(2005);  Formation sur l'homologation 
des pesticides (2005);  Formation sur 
les données d'efficacité à l'appui de 
l'homologation des pesticides (2005);  
Formation sur l'évaluation des données 
sur les résidus à l'appui de 
l'homologation des pesticides (2006);  
Formation sur l'évaluation des données 
toxicologiques à l'appui de 
l'homologation des pesticides (2006). Danemark :  Politique agricole et 
approximation légale (2004-2009).  CE:  
Formation pour les pays d'Afrique sur la 
législation SPS de l'UE  (2005);  Programme 
d'appui à l'intégration régionale (PAIR) 
(2005-2010);  Participation des pays africains 
aux organismes internationaux de 
normalisation SPS (2006-2009);  
TRADE.COM (2004-2010);  Amélioration de 
l'état sanitaire des produits de la pêche dans 
les pays ACP et les PTOM (2003-2007);  
Renforcement des systèmes SPS dans les 
pays ACP relativement  à la réglementation 
agricole et alimentaire (2007-2011).  
Allemagne :  Séminaire et réseau régional sur 
l'agriculture biologique, le commerce des 
semences, l'homologation, la 
commercialisation (2004-2006).  Pays-Bas :  
Accès aux marchés dans le cadre du Sommet 
mondial pour le développement durable 
(2003-2009).  Suède :  Appui au programme 
régional et réseau de recherche d'Afrique 
orientale pour la biotechnologie, la 
biosécurité et l'éla boration de politiques 
biotechnologiques (2002-2005).  MENDC :  
Plans nationaux axés su r le développement 
dans le domaine SPS (2005-06);  Formation 
sur le Portail internat ional pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale (2005) Royaume-Uni :  Programme 
mondial de renforcemen t des capacités et 
d'assistance technique dans les pays en développement pour le commerce et les 
mesures SPS (2003-2004).  États-Unis
:  
Approches politiques à l'égard des 
normes SPS et conséquences pour les 
politiques commerciales (2002).  OMC :  
Atelier régional (2002, 2003, 2005);  Réunion 
des points d'informati on (2003);  Séminaire 
national (2003). 
 
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