ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/222 
22 décembre 2011 
 (11-6818) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(novembre 2011) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  En novembre 2011, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud;  
l'Argentine;  le Brésil;  les États-Unis;  l'Inde;  le Mexique;  le Pakistan;  le Taipei chinois et l'Union 
européenne concernent les actions antidumping préliminaires et finales de ces Membres.  Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulte r ou se les procurer sous forme électronique au 
Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
Vis entièrement filetées à tête hexagonale, à l'exclusion de celles 
en acier inoxydable Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Serviettes, y compris en ensembles ou assortiments Brésil 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Papier couché léger Allemagne 
Belgique 
Canada États-Unis Finlande Suède 
Suisse 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adress er à Judith McGrath ou Nélida Varela, bureau 3130,  
téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi pa r le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/222 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  Brésil (suite) 
Caoutchouc nitrile Argentine 
Corée, Rép. de États-Unis 
France 
Inde Pologne 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Charbons activés Chine, Rép. pop. de 
Combinaisons de réfrigérateurs et  de congélateurs-conservateurs 
avec compartiment congélateur en bas Corée, Rép. de 
Mexique  
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Mexique 
Isocyanurates chlorés Chine, Rép. pop. de Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés Inde 
Thaïlande 
Turquie  
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés Émirats arabes unis 
Inde Oman 
Viet Nam 
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules Chine, Rép. pop. de 
Tables et chaises en métal, pliantes Chine, Rép. pop. de Aulx à l'état frais Chine, Rép. pop. de 
Vannes de service de tête de ligne Chine, Rép. pop. de 
Fil d'acier galvanisé Chine, Rép. pop. de 
Mexique 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, sans soudure, en 
acier au carbone et en acier allié, de grand diamètre (plus de 4½ pouces) Japon 
Parquet multicouches Chine, Rép. pop. de 
Pâtes alimentaires Turquie  G/ADP/N/222 
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  Produit Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Fibres discontinues de polyester Chine, Rép. pop. de Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de 
Carboxyméthylcellulose purifiée Pays-Bas Urée à l'état solide Fédération de Russie Clous en acier Émirats arabes unis Tige filetée en acier Chine, Rép. pop. de 
Roues en acier Chine, Rép. pop. de 
Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine, Rép. pop. de Azurants optiques stilbéniques Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Fils de filament de nylon Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de Indonésie Malaisie Taipei chinois 
Thaïlande 
Panneaux de fibres ligneuses ou de bois agglomérés avec des 
résines ou d'autres liants organiques d'une épaisseur ne dépassant pas 6 mm, à l'exception des panneaux d'isolation, des panneaux de fibres de bois stratifiés  et des panneaux qui ne sont agglomérés ni 
avec des résines ni avec d'autres liants organiques Chine, Rép. pop. de 
Indonésie Malaisie Sri Lanka 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite États-Unis G/ADP/N/222 
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  Produit 
Pays ou territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Papiers couchés ou enduits ou ni couchés ni enduits pour 
l'écriture/l'impression produits intégr alement à partir de pâtes de bois Chine, Rép. pop. de 
Indonésie Japon 
Thaïlande 
 
Papiers couchés ou enduits ou ni couchés ni enduits pour 
l'écriture/l'impression (à l'exclusi on des papiers imprégnés), produits 
intégralement à partir de pâtes de bois Chine, Rép. pop. de 
Indonésie Japon 
Thaïlande 
 
Fils de filaments de polyester Corée, Rép. de 
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS 
Ciments portland de type I et II et leurs clinkers Chine, Rép. pop. de 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
Bicyclettes Chine, Rép. pop. de Pièces moulées Chine, Rép. pop. de Carreaux et dalles céramiques Chine, Rép. pop. de Cuirs et peaux chamoisés Chine, Rép. pop. de Systèmes d'électrodes en graphite Chine, Rép. pop. de 
Transpalettes à main et leurs parties essentielles Chine, Rép. pop. de 
Thaïlande 
Acide oxalique Chine, Rép. pop. de 
Inde 
Polyéthylène téréphtalate (PET) Inde 
Sacs et sachets en matières plastiques Chine, Rép. pop. de 
Thaïlande 
Fils et torons en aciers non alliés pour béton précontraint et 
postcontraint (câbles et torons PSC) Chine, Rép. pop. de 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier Fédération de Russie 
 
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