. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1794 
21 mai 2008  
 (08-2359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à coque, amandes, orge, blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE: Tebuconazole; 
Pesticide Tolerances (RÈGLE FINALE :  Tébuconazole.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de limite s maximales de résidus (LMR) pour le fongicide 
tébuconazole alpha-[2-(4-chlorophényl)éthyl]-al pha-(1,1-diméthyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-
éthanol dans ou sur les produits alimentair es ci-après:  fruits à coque du groupe 14 
(0,05 ppm);  coques d'amandes vides (6,0 ppm);  orge en grains (0,15 ppm);  foin d'orge (7,0 ppm);  paille d'orge (3,5 ppm);  blé fourrage r (3,0 ppm);  blé en grains (0,05 ppm);  foin 
de blé (7,0 ppm);  et pa ille de blé (1,5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1794 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
actuellement des LMR établies pa r le Codex, le Canada et le  Mexique pour les résidus de 
tébuconazole dans ou sur divers produits végétaux et produits de l'élevage.  La définition de la 
LMR établie par le Codex, le Canada et le Me xique pour les résidus présents dans ou sur les 
produits végétaux concerne le tébuco nazole en tant que tel.  Pour les produits de l'élevage, le 
libellé de la LMR concerne les résidus combinés  de tébuconazole et de  HWG 2061 dans le cas 
des États-Unis et du Cana da et le tébuconazole en tant qu e tel dans celui du Codex.  Les 
limites proposées ont autant que possible été harmonisées av ec les LMR établies par le 
Canada, le Mexique et le Codex. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  14 mai 2008 (Volume 73, n° 94), Rules and Regulations , pages 27748 à 27756 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-14/p10506.htm    
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  14 mai 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0097, est le 14 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov