ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/OMN/11 
6 juillet 2012 
 (12-3614) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 mai 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Oman .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2011 . 
 
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 Les seules mesures de soutien interne à l'ag riculture appliquées par l'Oman en 2011 sont 
celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints. 
  
  G/AG/N/OMN/11 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Oman  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  a) Recherche agricole (cultures et élevage) 
 
Besoins des centres et stations de recherche agricole  
 
1 407 800  
 
Ministère de l'agriculture  
 Installations et aides pour la re cherche sur les ressources animales  599 558 
 Sous-total 2 007 358 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies 
 
Programme national de vaccination et de traitement  
 
366 080  
 Protection des végétaux, épandage aérien, lutte contre le criquet pèlerin et utilisation 
sans danger des pesticides 1 328 289 " 
 Sous-total 1 694 369  
 c) Formation 
 
Formation de cadres omanais   
 
119 717  
 Sous-total 119717 " 
 d) Vulgarisation et consultation 
 
Projet d'encouragement des agriculte urs et de vulgarisation agricole  
 
3 973 472  
 Projet d'encouragement des agriculteurs et de vulgarisation de l'élevage 1 148 453  
 Amélioration des services de vulgarisation pour le développement des médias 22 667  
 Mise à jour et amélioration du système de données statistiques sur l'agriculture 82 337  
 Sous-total 5 226 929 "  
   G/AG/N/OMN/11
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 e) Infrastructure 
  
 Mise en place et développement d'un systèm e de quarantaine agricole et vétérinaire1 591 174 Ministère de l'agriculture 
 Développement de pâturages naturels2 177 585  
 Sous-total 768 759   
 Total  9 817 132  
 
1 Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de quarantaine et l'acquisition de matériel, à l'exclusi on des frais des services de quarantaine. 
2 Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de  protection de l'environnement vi sant à mettre en place et à mai ntenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales.  
  G/AG/N/OMN/11 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Oman 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 
6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
disponibles pour l'agriculture Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les projets 
agricoles et d'élevage:  ces facilité s de prêt sont accordées aux projets 
économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise dans le secteur.1 1 741 000 Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture 
 Sous-total 1 741 000  
Autres Projet national de développement du palmier dattier 69 811 Ministère de l'agriculture  Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion 102 457  
 Sous-total 172 268  
 Total général 1 993 939  
 
1 L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 pour cent sur le montant total du prêt accordé pour ce projet.   La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché (9 pour cent) et le taux d'inté rêt réduit du prêt accordé à l'exploitant (3 pour cent) serait payée par les pouvoirs pub lics.  La valeur monétaire de 1 741 000 RO équivaut au 
solde de 6 pour cent sur le montant total du prêt co nsenti à tous les projets agricoles et d'élevage. 
 
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