ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/985 
8 décembre 2009 
 
 (09-6305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME CHINOIS D'ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ  
SANITAIRE DES VOLAILLES ET PRODUITS À BASE DE  
VOLAILLES DESTINÉS À L'EXPORTATION 
 
Déclaration de la Chine à la réunion des 28 et 29 octobre 2009  
   La communication ci-après, re çue le 3 décembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine
. 
 
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LES EXPORTATIONS CHINOISES DE 
VOLAILLES 
1. En 2007, la Chine a produit jusqu'à 13 millions de tonnes de volailles et occupé le deuxième 
rang mondial pour la production de volailles.  Le go uvernement chinois a toujours attaché une grande 
importance à la sécurité sanitaire des volailles et a mis en place progressivement un système global de contrôle de la sécurité sanitaire des volailles et pr oduits à base de volailles destinés à l'exportation.  
2. Le 29 mai 2007, la Chine a adhéré officielle ment à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et, depuis lors, rend dûment compte à cet organisme des épidémies les plus importantes 
au moyen de bulletins vétérinaires.  Le 30 août 2007, la Chine a promulgué la Loi sur la prévention 
des épizooties visant à renforcer le travail de prévention conformément aux normes pertinentes 
de l'OIE , qui introduit les principes de "régionalisa tion" et de "compartimentation".  Au prix 
d'importants efforts, la majorité des entreprises expor tatrices de volailles, notamment les plus grandes 
d'entre elles, ont mis en place des systèmes de préven tion des épizooties et des plans de contrôle de la 
biosécurité, sous la supervision de vétérinaires offi ciels.  En outre, les systèmes existants d'alerte 
précoce et de réaction rapide, ainsi que les systèm es de traçage et de rappel des produits, ont fait 
l'objet de nouvelles améliorations.  
3. Afin de garantir la sécurité sanitaire des vola illes et produits à base de volailles destinés à 
l'exportation, la Chine a élaboré un système de gestion fortement intégré, faisant intervenir 
"l'entreprise exportatrice + la base de sélection + la  normalisation" (en d'autr es termes, les entreprises 
exportatrices de volailles sont au centre de ce système,  les exploitations enregistrées en constituent la 
base et la production est normalisée), et axé sur la méthode de gestion globale de la chaîne 
d'approvisionnement et des processus.  Ce systèm e global met en œuvre ce qu'il est convenu d'appeler 
les "cinq éléments":  approvisionnement en poussins, système unifié de prévention des épidémies et 
de désinfection, approvisionnement en alimen ts pour les animaux, approvisionnement en 
médicaments et système unifié d'abattage et de transformation dans les installations homologuées 
officielles.  G/SPS/GEN/985 
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  II. LÉGISLATION ET NORMES CHINOI SES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 
SANITAIRE DES VOLAILLES D'EXPORTATION 
i) Loi de la République popul aire de Chine relative à la qualité et à la sécurité sanitaire 
des produits agricoles, Loi de la Répub lique populaire de Chine relative à la 
prévention des épizooties, Loi de la République populaire de Chine relative à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires,  Loi de la République populaire de Chine 
relative à la quarantaine zoosanitaire et ph ytosanitaire à l'entrée et à la sortie du 
territoire chinois.  
 
ii) Code relatif à la quarantaine zoosan itaire sur les lieux de production, normes 
sanitaires concernant les produits à base de viande  cuite, code relatif au contrôle de la 
qualité et de la sécurité sanitaire des volaill es et produits à base de volailles destinés à 
l'exportation, procédures d'inspection des poulets d'exportation surgelés, procédures 
d'inspection des canards et oies d'exportation surgelés. 
 
4. Le 31 décembre 2005, la Chine a publié une série de normes nationales de bonnes pratiques 
agricoles  (BPA) et mis en place un ensemble de norme s relatives à l'élevage des volailles et au 
bien-être des animaux. 
III. SYSTÈME RÉGLEMENTAIRE CHINOIS RE LATIF À LA SÉCURITÉ SANITAIRE 
DES VOLAILLES D'EXPORTATION 
A. E
NREGISTREMENT  
5. Conformément à la Loi relative à la sécurité san itaire des produits alimentaires  qui est entrée 
en vigueur le 1er juin 2009, l'État a mis en place un syst ème de licences pour la production de produits 
alimentaires dans l'ensemble du pays.  Dans le cas d es volailles et des produits à base de volailles, les 
exploitations avicoles doivent demander au Minist ère de l'agriculture un certificat de compétence 
relatif à la prévention des épizooties avant d'ex ercer l'activité.  En fonction de ce certificat, 
l'Administration générale pour le c ontrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
procède à l'enregistrement des élevages et des établissements de transformation de volailles 
d'exportation.  Il s'ensuit que seules les matières pr emières provenant des expl oitations enregistrées 
peuvent être utilisées pour la transformation de vola illes destinées à l'exportation, et que seuls les 
établissements enregistrés peuvent conclure des acco rds en matière de transformation et d'exportation 
de volailles. 
B. INSPECTION ET SUPERVISION EN USINE  
6. Des vétérinaires officiels de l'AQSIQ travaillent  dans les élevages et les établissements de 
transformation de volailles enregistrés.  Conformé ment aux procédures d'inspection pertinentes, ils 
réalisent des inspections périodiques sur place ou pa r échantillonnage pour garantir que les maladies 
animales jugées préoccupantes et les résidus de médicaments vétérinaires  font l'objet d'une 
surveillance et d'un contrôle efficaces.  
C. INSPECTION À L 'EXPORTATION  
7. Avant d'être exportés, les volailles et les produits  à base de volailles sont soumis par l'AQSIQ 
à des essais et à une inspection obligatoire très rigoureux visant à vérifier qu'ils sont conformes aux prescriptions des pays ou des régions qui les importent.  Si, à la suite de ces essais et de cette inspection, l'envoi n'est pas accepté, l'exportation d es volailles et des produits à base de volailles n'est 
pas autorisée.   G/SPS/GEN/985 
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  D. CAPACITÉ EN MATIÈRE D 'ESSAIS  
8. Pour répondre aux besoins en matière d'inspec tion et d'essais concernant les volailles et 
produits à base de volailles, le Ministère de l'ag riculture et l'AQSIQ ont créé un nombre suffisant de 
laboratoires d'essai des résidus de médicaments et de laboratoires vétérinaires de haut niveau.  Ces 
laboratoires sont accrédités conformément au guide IS O/CEI 17025-2005;  ils sont aptes à détecter les 
maladies aviaires telles que la grippe aviaire et la maladie de Newcastle, et à procéder à des essais de 
détection de résidus de pesticides et de médicament s dans les volailles ainsi que de produits chimiques 
dangereux. 
E. AUTRES MESURES PERTINENTES  
9. En Chine, les entreprises productrices de volaill es et de produits à base de volailles destinés à 
l'exportation sont invitées à adopter des systèmes de ges tion de la sécurité sanitaire, de la qualité et de 
l'environnement, tels que les bonnes pratiques agricol es, l'analyse du risque et la maîtrise des points 
critiques (HACCP) et les normes ISO 9001 et ISO 14001.  Pour aider à mettre en place un système crédible parmi les entreprises exportatrices de vola illes, l'AQSIQ a également établi une liste rouge et 
une liste noire des entreprises exportatrices qui s' attachent à respecter les prescriptions et des 
entreprises exportatrices qui commettent des infractions répétées. 
 G/SPS/GEN/985 
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  ANNEXE 
 
Schéma du système chinois de surveillance de l'inspection et 
 
du contrôle sanitaire des volailles d'exportation  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
     
 
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
__________ Ministère de l'agriculture Administration générale po ur le contrôle de la 
qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
Bureaux de zootechnie 
provinciaux Autorités chinoises d'inspection et de 
contrôle sanitaire (CIQ) 
Bureaux de zootechnie des 
communes et des cantons Départements des CIQ 
Exploitation 
enregistrée Usine de 
transformation 
de volailles Distribution Consommateurs
Aliments pour 
animaux Poussins 
Prévention 
des épidémies 
Médicaments Contrôle sanitaire local au lieu 
de production d'origine Inspection et contrôle sanitaire des volailles 
d'exportation fondés sur le contrôle sanitaire qualifié 
des départements de zootechnie Conseil d'État 
Système de gestion 
fondé sur les "cinq 
éléments" et les BPA Système de gestion de qualité fondé sur le 
système HACCP et la norme ISO 9000 
Gestion permettant la traçabilité dans l'ensemble du processus d'alimentation,  
d'abattage et de transformation