. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/250 
11 mai 2009  
 (09-2280) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Comisión Nacional de Alimentos  – CONAL (Commission 
nationale des aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
Modificatorio del Capítulo XV "Produc tos Estimulantes o Fruitivos" del Código 
Alimentario Argentino (CAA) sobre té  (Projet de décision modifiant le Chapitre XV 
(Produits stimulants ou de plaisir) du Code argentin de l'alimentation (CAA) en ce qui 
concerne le thé).  3 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le projet de décision notifié modi fie l'article 1181 du chapitre XV du CAA par 
l'inclusion des définitions du thé oolong et du thé rouge.  Les définitions suivantes sont 
ainsi proposées pour ces produits: 
"…3.  Thé oolong:  produit obtenu à partir de  bourgeons, de jeunes feuilles, de pétioles et 
de tiges tendres à l'issue du processus suivant:  flétrissage au soleil, puis à l'ombre, 
fermentation incomplète (thé semi-fermenté), tr aitement thermique (pré-séchage), roulage, 
séchage et reséchage. 
4.  Thé rouge:  produit obtenu à partir de bourgeons, de jeunes feuilles, de pétioles et de 
tiges tendres à l'issue du processus suivant:  flétrissage, fermentation incomplète (thé 
semi-fermenté), traitement thermique, roulage et  période de repos contrôlée.  Pendant la 
période de repos, le produit subit une seconde fermentation (thé post-fermenté). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation courante du Code de l'alimentation 
8. Documents pertinents:   Voir le point 5  G/TBT/N/ARG/250 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) 
8 jours à compter de la publication au Journal officiel  (Boletín Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires Fax:  54 11 4349 4072 
Téléphone: 54 11 4349 4067 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm