ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/174 
27 février 2007 
 (07-0820) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TCHAD 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Présidente:  S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TCHAD 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 5  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 8  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TCHAD ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 12  
VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 16  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Tchad figurent dans le document WT/TPR/M /174/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.   
   WT/TPR/M/174 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1. Le premier examen de la politique commerciale du Tchad eut lieu les 22 et 24 janvier 2007.  
La Présidente, S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie)  souhaita la bienvenue à la délégation du Tchad 
dirigée par le Ministre du commerce et de l'artisan at, S.E. M. Youssouf Abassalah, et au présentateur, 
S.E. M. Jean Feyder (Luxembourg). Comme à l'acc outumée, le présentateur s'exprimerait à titre 
personnel, et non en tant que représentant de son pays.  Conformément aux procédures établies, le 
présentateur avait communiqué à l'avance un aperçu  des principales questions qu'il se proposait de 
soulever (document WT/TPR/D/150). 
2. La Présidente rappela l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport du Tchad avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/174 et celui du Secrétaria t de l'OMC, sous la cote WT/TPR/S/174. Comme 
cela avait été indiqué dans le document WT/TPR/6 /Rev.1, le Membre soumis à examen devrait 
communiquer, avant le début de la réunion d'examen , des réponses écrites aux questions soumises au 
moins deux semaines avant la réunion.  Le Memb re devrait donner des réponses aux questions posées 
par la suite, dans la mesure du possible, avant le début de la deuxième séance de la réunion.  Les 
questions laissées sans réponse à la fin de la deuxi ème séance devraient faire l'objet d'une réponse par 
écrit au plus tard un mois après la réunion.   
3. Des questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation du Tchad:  Communautés européennes;  États-Unis;  Turquie;  Japon;  et Canada.  Des copies de ces questions et 
des réponses fournies par la délégation du Tchad étaien t à disposition dans la salle de réunion.  La 
Colombie et le Brésil avaient soumis des questions écrites après l'expiration du délai des deux 
semaines.  Ces questions avaient, pa r ailleurs, été transmises à la dé légation du Tchad;  des copies de 
ces dernières et les réponses fournies par la délégatio n du Tchad étaient à disposition dans la salle de 
réunion.  Des copies de toutes les questions soumises à l'avance, ainsi que les réponses reçues de la délégation du Tchad, sont reproduites sous la cote WT/TPR/M/174/Add.1. 
4. La Présidente nota que le démarrage de la productio n de pétrole au Tchad et le cours élevé de 
cette ressource avaient permis à ce pays de s'atta quer à certains de ses principaux problèmes, parmi 
lesquels la réduction de la pa uvreté par la redistribution de la croissance économique, et la 
diversification de l'économie.  En plus de droits de douane pouvant  aller jusqu'à 30 pour cent, le 
Tchad appliquait divers autres droits et impositi ons à l'importation, ainsi que plusieurs taxes à 
l'exportation.  Les procédures douanières restaient l ongues et complexes et le Tchad avait certaines 
difficultés à honorer ses engagements multilatéraux en  ce qui concernait notamment l'évaluation en 
douane, les ADPIC et les notifications. Les Membres souhaitaient connaître les réformes que le Tchad 
envisageait pour régler ces questions, en particulier pour réduire le nombre et le niveau des taxes à 
l'importation et à l'exportation et moderniser les procédures douanières, de façon à honorer les 
engagements qu'il avait pris dans le cadre de l'OMC et à créer un environnement propice aux affaires, 
qui attirerait l'investissement étranger nécessaire et stimulerait la croissance. WT/TPR/M/174 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU TCHAD 
5. Le représentant du Tchad
 rappela que le processus pour le  premier Examen des politiques 
commerciales du Tchad avait commencé en mars 2006.  Les experts de l'OMC avaient visité le Tchad 
pour la collecte d'informations. Un  premier rapport du Secrétariat av ait été soumis, pour observations, 
aux différents départements mini stériels impliqués. Le Gouvernement avait également produit un 
rapport de politique générale. C es deux rapports étaient provisoires et comportaient certaines 
insuffisances à améliorer.   
6. Le rapport du Tchad comportait cinq parties:  les généralités (position géographique, régime 
politique et population, et appartenance aux organi sations internationales, régionales et sous-
régionales); l'environnement économ ique (situation économique et ré gime des investissements); le 
cadre de formulation et de mise en œuvre des politiques commerciales (instruments de politique 
commerciale, y compris assistance technique); les politiques sectorielles (actions futures en vue du 
développement socio-économique autours de l'agricultu re, l'élevage, la pêche, l'environnement, le 
commerce, l'industrie, l'artisanat, le transport, les mines et énergies, le tourisme, les postes et les télécommunications, et le pétrole);  et les recommandations et conclusions.   
7. La politique de développement socio- économique du Tchad visait à contribuer 
significativement à sa croissance afin de réaliser  des objectifs globaux, notamment son intégration 
dans le système commercial multilatéral. Le Tcha d, affichant une bonne volonté pour rendre plus 
transparente sa politique commerciale, ne pouvait rest er en marge de ce système. Cependant, ces 
objectifs ne pouvaient être atteints sans le sou tien de la communauté internationale, notamment 
l'OMC. 
8. Le représentant remercia les Membres pour leurs commentaires et questions pertinentes.  Il 
s'agissait des Communautés européennes, des États-Un is, du Canada, du Japon, de la Turquie et de la 
Colombie.  Le Tchad avait été sensible aux préo ccupations exprimées. En dépit de toutes ses 
difficultés, le Tchad n'avait ménagé aucun effort pour passer son Examen de sa politique 
commerciale. Le représentant remercia tous les Membres, les autres organisations ainsi que les 
partenaires au développement pour leurs efforts à la réussite de cet Examen. 
   WT/TPR/M/174 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
9. Après des mots de bienvenue et de remerciement, le présentateur  souligna, par de nombreux 
exemples, que le Tchad était un des pays les plus pauvres de la planète. La politique commerciale du 
Tchad devait se mettre radicalement au service de  son développement, d' où l'importance de sa 
Stratégie nationale de réduction de la pauvreté (SNRP), élaborée en 2003 et en révision. Le 
présentateur demanda des informations sur l'état des travaux et les résultats majeurs de cette révision. 
La réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) devaient se trouver au centre 
de cette SNRP. La participation de toutes l es forces vives du Tchad était donc essentielle.   
(i) Environnement économique 
10. La situation politique et sécuritaire du Tchad était très instable et même préoccupante. Il était 
sérieusement affecté par la crise au Darfour. Ce tte situation était compliquée par des tensions 
politiques internes. Il fallait souhaiter que le Tc had arriverait, avec l'appui de la communauté 
internationale, à stabiliser sa situ ation politique pour créer un climat de confiance indispensable à son 
développement et à son économie; le dialogue et la  réconciliation nationale p ourraient y contribuer. 
La désertification grandissante était un autre défi ma jeur. Il fallait donc être attentif à la dimension 
durable du développement.   
11. L'exploitation pétrolière, depuis 2003, avait donné à l'économie une impulsion nouvelle et 
importante. D'importants investissements et l'augm entation des prix du pétrole avaient assuré une 
forte croissance durant la période 2001-05.  La production de pétrole avait doublé le PIB réel entre 2000 et 2005.  Le présentateur demanda comment mettre ces ressources au service du développement. 
(ii) Politiques commerciales 
12. Le Tchad était Membre de l'OMC depuis 1996 où il disposait du statut de PMA. Il appliquait 
le traitement NPF à tous les Membres. Depuis 20 04, il participait au Cadre intégré (CI) révisé 
d'assistance technique aux PMA. L'Étude diagnos tique avait montré ses besoins en assistance 
technique; elle était en révision. Le Tchad pourra it davantage bénéficier du CI, notamment dans le 
cadre du renforcement des capacités, de la réforme des procédures douanières et des perceptions à la 
frontière. Le présentateur demanda au Tchad de commenter les résultats de l'assistance reçue et ses 
propositions pour une application renforcée du CI.  
13. Le Tchad était membre de l'UA, du NEPAD et surtout de la CEMAC. Cependant, les 
échanges inter-CEMAC ne représentaient que 5 pou r cent du total et étaient toujours soumis à des 
prélèvements car la réglementation douanière n'ét ait pas harmonisée.  Les objectifs de la CEMAC, 
dont l'union douanière, s'avéraient difficiles à r éaliser, notamment sur le plan du démantèlement 
tarifaire. Le présentateur demanda quelle impor tance le Tchad attachait à la CEMAC et au 
développement de ses échanges au sein de ce lle-ci;  quelles étaient les difficultés à un tel 
développement et comment les surmonter;  et s'il ava it l'intention d'appliquer le TEC de la CEMAC et 
d'harmoniser sa législation douanière. 
14. Les négociations entre la CEMAC et l'UE sur un APE devaient se conclure à la fin 2007. Cet 
accord modifierait, de manière importante, le contexte commercial du Tchad. L'opinion publique 
devait être informée des enjeux et les acteu rs économiques consultés; une concertation 
interministérielle serait également souhaitable. Le présentateur voulait savoir comment le Tchad 
évaluait cette négociation, et quelles étaient ses conc lusions des études d'impact et son évaluation des 
coûts d'ajustement. 
15. Le Tchad était éligible à l'AGOA.  Le présentate ur en demanda le bilan et les perspectives. WT/TPR/M/174 
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16. Le développement des investissements dépendait la rgement de la législa tion en la matière. Or, 
le Tchad n'avait pas transposé, dans sa législati on nationale, la Charte des investissements de la 
CEMAC de 1999;  le Code des investissements con tinuait de s'appliquer.  Le présentateur demanda 
les intentions du Tchad quant à cette transposition. 
17. Le tarif douanier, basé sur le TEC de la CE MAC, constituait le principal instrument de 
politique commerciale et l'une des principales sour ces de recettes fiscales du Tchad. Il comprenait 
cinq taux s'étalant entre 0 et 30 pour cent. Compte  tenu du bas niveau de productivité des différents 
secteurs économiques, toute révision du système tarifaire était à gérer avec prudence.  
18. Les exportations étaient freinées par de nombreux droits et taxes. La compétitivité du Tchad 
pourrait gagner de leurs réduction et simplifi cation ainsi que de procédures douanières plus 
transparentes et efficaces.   
(iii) Politiques sectorielles   
19. L'agriculture employait 80 pour cent de la population et représentait un tiers du PIB avant 
l'exploitation pétrolière. La sécurité alimentair e représentait un enjeu majeur  pour le Tchad du fait 
d'une productivité agricole extrêmement basse, de la sécheresse, de zones de peuplement isolées et de 
voies de communications difficiles. Ces conditions lim itaient l'offre de produits agricoles tout comme 
l'accès aux marchés. Cependant, le potentiel agricole était considér able: seuls 2 millions d'hectares 
arables, sur 39 millions, étaient cultivés et 30 000 hect ares, sur 5,4 millions, étaient irrigués. Le Tchad 
devrait réserver la plus haute priorité à la sécur ité alimentaire et par là, au développement de la 
production vivrière. 
20. Le présentateur salua que le développement ru ral avait été érigé en secteur prioritaire.  
L'agriculture jouait un rôle clé dans la lutte contre la pauvreté et devrait bénéficier, en priorité, d'une 
large partie des recettes pétrolières. Ainsi, des investissements annoncés dans les infrastructures de 
transport contribuerait à améliorer les axes de communication. Les investissements prévus dans la fourniture d'irrigation et d'intrants devraient aide r à mieux exploiter le potentiel agricole. Une réforme 
foncière et domaniale était à mener à bien. De nouveaux espaces cultivables devraient être aménagés.   
21. Le Tchad était un important produc teur de coton. Celui-ci faisait vivre quelques 2 millions de 
personnes, et avait contribué, en 2002, à plus de 5 pour cent du PIB et à 42 pour cent des recettes d'exportations agricoles.  Toutefois, malgré son niveau élevé de production ces dernières années, la 
filière traversait une crise profonde pour plusieurs raisons:  le coût élevé des intrants et des 
équipements; le bas prix d'achat aux producteurs; l'inefficacité de la Cotontchad; le délabrement du 
réseau routier; le coût de l'énergie; la faiblesse de s organisations paysannes; et surtout la chute des 
cours mondiaux depuis 1998. Le présentateur de manda quelles réformes étaient prévues pour 
remédier à ces faiblesse s. La compétitivité du coton tchadien  était sérieusement affectée par les 
subventions payées aux producteurs de coton des pays industrialisés, notamment des États-Unis. 
Depuis 2003, le Tchad avait participé à l'Initiative sectorielle en faveur du coton dans le cadre du 
PDD. Ceci soulignait l'importance, pour le Tc had, d'une conclusion rapide et positive des 
négociations.  L'application du régime Tout sauf l es Armes faciliterait les exportations de coton.  
22. Le pétrole était en train de considérablement  changer l'économie du Tc had. En 1999, le Tchad 
avait conclu un accord, avec la Banque mondiale, porta nt sur un projet pétrolier et un oléoduc reliant 
le Tchad et le Cameroun. Cet accord avait été renégoc ié en 2006.  En 2005, l es exportations de pétrole 
avaient généré des revenus d'environ 2 milliards de do llars E.U. et les transferts de recettes à l'État 
s'étaient élevés à 342 millions de dollars E.U.  Le Tc had avait tout intérêt à op timiser l'exploitation de 
ses ressources pétrolières.  Le présentateur demanda quel mécanisme de suivi assurait la mise en 
œuvre de l'accord avec la Banque mondiale et si la société civile y était associée.    WT/TPR/M/174 
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23. L'économie du Tchad reposait sur un nombre lim ité de produits. Le présentateur souhaitait 
connaître les efforts de diversifica tion que le Tchad se proposait de r éaliser.  Une telle diversification 
pourrait porter sur: le renforcement de la ba se économique (production ou importation améliorée 
d'électricité, exploitation du potentiel en énergie éolie nne et solaire, et mobilisation des réserves en 
eau); et le développement de PME et de nouvell es industries, en particulier agro-alimentaires; 
l'exploitation des richesses minières (or, fer, bauxite , sel et natron);  et une valorisation optimale des 
ressources pétrolières, y compris par la mise en place de capacités de raffinage. 
24. Le manque de personnel qualifié, de ressources adéquates et de motivation, et l'instabilité 
dans les nominations aux hautes fonc tions ainsi que la corruption limitaient fortement la capacité du 
secteur public. Le présentateur souhaitait conna ître les politiques visant à y remédier. Le 
développement des capacités était cruc ial avec priorité à la formation de  scientifiques, d'ingénieurs et 
de techniciens, notamment dans l'agriculture, la chimie, l'agro-industrie et les services. 
(iv) Conclusions 
25. Des perspectives économiques nouvelles et prometteuses s'ouvraient au Tchad mais ne 
sauraient se concrétiser sans la paix et la stab ilité, et sans une réconciliation effective entre tous les 
Tchadiens.  Le Tchad y arriverait par le dialogue et la coopération. 
26. L'exploitation des ressources pétrolières cha ngeait fondamentalement la donne économique.  
Il appartenait au Tchad de tirer les leçons des éch ecs du passé dans d'autres pays et de mettre cette 
nouvelle richesse au service de sa SNRP et de la r éalisation des OMD.  Il fallait viser un équilibre 
entre les dépenses sociales – éducation, santé, accès à l'eau – et celles susceptibles de renforcer la base 
économique et les capacités productives. À cet égard, une attention particulière était à réserver à 
l'agriculture.  Le désenclavemen t du Tchad était à poursuivre.  
27. Le commerce pouvait valoriser les potentialités de  développement. Des réformes législatives 
pouvaient y contribuer, notamment en harmonisant les législations douanière, règlementaire, et des 
investissements avec celles de la CEMAC. Une prior ité était également à réserver au développement 
et au fonctionnement effectif d'un marché régional. 
28. Les défis de la bonne gouvernance, de la lutte  contre la corruption et du développement des 
capacités devaient être maîtrisés.  La participation de toutes les forces vives du Tchad et de la société civile aux définition et mise en œuvre de la SN RP était une des clés pour construire un avenir 
meilleur. WT/TPR/M/174 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
29. Le représentant des Communauté européennes
 rappela l'important rôle des politiques 
commerciales pour la croissance, la réduction de la  pauvreté et le développement durable. Les CE 
appuyaient le Tchad dans sa tran sition économique, sociale et politique, et souhaitaient en connaître 
ses mesures quant à la diversification de son écono mie; ses objectifs pour améliorer l'environnement 
économique; et les résultats et les objectifs de sa  SNRP. Les réformes deva ient s'inscrire dans 
l'intégration régionale. Les CE se réjouissaient de l'intention du Tchad à poursuivre la bonne 
gouvernance. Le représentant évoqua les négociations sur un APE entre les CE et la CEMAC. Les CE 
contribuaient, depuis longtemps, à l'assistance tec hnique au Tchad; néanmoins, celle-ci ne pouvait 
remplacer le commerce et l'inv estissement comme principal moteur du développement. Les CE 
encourageaient le Tchad à continuer ses efforts quant  à l'application de disposition pertinentes de 
l'OMC.  La politique commerciale du Tchad devait viser le développeme nt social, environnemental et 
économique dans le cadre régional, et la réduction de la pauvreté;  les CE souhaitaient connaître les 
initiatives du Tchad afin d'assurer une forte synergie  entre commerce et développement durable. Une 
plus grande intégration régionale  et multilatérale l'aiderait à renforcer ses capacités économique et 
commerciale et à garantir son développement durable. 
30. Le représentant des États-Unis  rappela l'aide financière appor tée par les États-Unis au Tchad 
au titre du renforcement de la capacité commerciale .  En outre, le Tchad bénéficiait des programmes 
régionaux de l'USAID en la matière .  Depuis peu, il était l'un des pr incipaux bénéficiaires de l'AGOA, 
bien que ses échanges à ce titre se composaient entière ment de pétrole. Les États-Unis soutenaient le 
Tchad dans ses efforts pour diversif ier ses exportations en finançant, par exemple, la participation de 
Tchadiens à un atelier régional dans le cadre de l'AGOA. Les États-Unis avaient très étroitement 
collaboré et poursuivaient leurs efforts avec le C-4 po ur faire avancer les questions relatives au coton. 
Les États-Unis encourageaient le Tc had à accélérer sa réforme du sect eur cotonnier. Pour améliorer le 
régime commercial et créer un climat ouvert et prév isible pour le commerce et les IDE, les États-Unis 
l'encourageaient à: étendre ses consolidations tari faires et réduire ses taux consolidés; réfléchir aux 
avantages découlant d'engagements su pplémentaires au titre de l'AGCS;  ne pas négliger les questions 
de gouvernance; et respecter ses ob ligations en matière de notifica tion. Les États-Unis souhaitaient 
davantage d'information sur les mesures visant à améliorer le climat de l'investissement.  
31. La représentante de la Turquie  nota le développement socio-économique limité du Tchad.  La 
Turquie ésperait que la poursuite des réformes struct urelles, la diversification de la base économique 
et la conclusion positive du Cycle de Doha lu i apporterait une amélioration importante. La 
contribution du pétrole à la structure socioéconomique  était considérable; la redistribution des recettes 
pétrolières aux secteurs de production stimulerait la croissance économique. Le potentiel du Tchad en 
matière d'investissements était immense car nombre de produits et services étaient fournis par des monopoles inefficaces. Néanmoins, un environnement  économique peu favorable aux entreprises 
difficultait l'investissement, y compris les IDE; la Turquie encourageait le Tchad à prendre les 
dispositions nécessaires pour y remédier. Les difficu ltés du Tchad à s'acquitter de ses obligations et à 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC venait de ses besoins en assistance technique. Toutefois, il 
avait pris certaines mesures contraires à ses engagements; la Turquie l'encourageait à mieux s'y conformer. 
32. Le représentant du Japon
 se référa aux questions soumises  par écrit par le Japon.  Le Japon 
espérait que cet Examen permettra it au Tchad de développer davant age son économie et l'aiderait à 
participer au système commercial multilatéral. 
33. La représentante du Canada  se référa au modeste volume du commerce bilatéral entre le 
Canada et le Tchad en 2005. Le  développement du Tchad avaient ét é perturbé de manière épisodique; 
son engagement face aux bailleurs de fonds multilatéraux et la constr uction de l'oléoduc Doba-Kribi 
offraient des signes encourageants d'une persp ective d'un développement économique positif, auquel 
la stabilité et la sécurité seraient également nécess aires. Le Canada encourageait le Tchad à intégrer  WT/TPR/M/174 
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les résultats de l'Étude diagnostique dans sa SNRP. En 2003, il avait présenté l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton tenant compte du besoin de cohérence entre commer ce et développement. Le Canada 
salua la volonté du Tchad de rétablir la stabilité et la sécurité et l'encouragea à consolider ses 
institutions politiques. Le Canada  souhaitait connaître la position du  Tchad sur les questions de 
corruption, agricole, d'amélioration des IDE, de pr opriété intellectuelle, de télécommunications et de 
procédures douanières et fiscales.  
34. Le représentant de la Colombie  nota que le Tchad tirait ses revenus de l'agriculture et du 
pétrole, alors que la production manufacturière et  les services restaient embryonnaires. Pour 
moderniser son économie et relever son niveau de vi e, le Tchad devait réduire la pauvreté et exploiter 
ses vastes gisements pétroliers. De même, il devait résolument et plus rapidement avancer vers un 
marché ouvert et transparent lui permettant de dé velopper ses capacités de production et favorisant la 
compétitivité. À cet égard, il devait substantiellement  réduire ses prélèvements sur les importations, 
son taux de droit appliqué moyen et certains droits  sur les exportations; de même qu'améliorer ses  
procédures douanières et intensifier son programme  de privatisations. Ces mesures, avec des 
infrastructures de transport améliorées, réduiraient le c oût des intrants et le prix des produits finals à la 
faveur de l'investissement et de la réduction de la pauvreté.  La croissance remarquable du PIB offrait 
une excellente occasion de jeter les bases d'une croissance économique solide s'accompagnant d'une 
lutte contre la pauvreté; à cet égard, le Tchad devait redoubler d'efforts afin de promouvoir l'initiative 
privée, la concurrence et la transparence. 
35. Le représentant du Brésil  félicita le Tchad pour l'amélio ration notable de ses résultats 
économiques au cours des dernières années. Il sou ligna les bons résultats du secteur agricole et 
évoqua le rôle majeur des exportatio ns de coton. Le Tchad était un  exemple paradigmatique de la 
manière dont les distorsions touchant le marché  mondial des produits agricoles entravaient le 
développement, mais également un bon exemple du rôle joué par les pays en développement dans le 
Cycle de Doha.  Le C-4 et l'Initiative sectorielle sur le coton étaient indispensables aux négociations 
sur l'agriculture.  Le Brésil souhaitait un traitement  rapide, spécifique et ambitieux de la question du 
coton, ainsi qu'un accroissement de l'assistance en matière de renforcement des capacités.  Un Tchad 
fort et prospère pourrait être un moteur de croissan ce pour sa région.  Le Brésil encouragea les efforts 
du Tchad en matière de réformes économiques et struct urelles.  Il nota, avec satisfaction, sa Stratégie 
nationale de réduction de la pauvreté. 
36. Le représentant du Bénin  souligna que, malgré ses contraintes physiques et climatiques, le 
Tchad organisait courageusement ses activités économiques et sa participation au commerce 
international.  Il rappela la part de l'agriculture , du secteur secondaire (hors pétrole) et du cheptel dans 
le PIB;  ainsi que la place centrale, au sein du sect eur primaire, de la productio n et de l'exportation de 
coton. Celles-ci étaient confrontées aux pertur bations créées par les subventions accordées par 
certains pays développés à leurs producteurs et exporta teurs de coton;  par conséquent, le C-4 avaient 
porté, devant l'OMC, l'Initiative sectorielle en fa veur du coton afin de trouver une solution juste et 
durable.  Les efforts du Tchad à mettre en place ses réformes réglementaires et institutionnelles pour 
appliquer les règles et les principes de l'OMC deva ient être soutenus par l'assistance technique et 
financière appropriée.  Sa volonté de participer au commerce international et de lutter contre la 
pauvreté méritait également d'être soutenue. 
37. Le représentant du Burkina Faso  souligna certaines similitudes entre le Burkina Faso et le 
Tchad, et rappela qu'ils étaient co-auteurs de l'In itiative sectorielle en faveur du coton.  Il rappela 
également que le Tchad avait entrepris plusieur s réformes pour promouvoir son développement. La 
révision de sa SNRP allait de pa ir avec les OMD et le Programme  de Doha pour le développement 
(PDD).  Le Burkina Faso souhaitait la stabilité dans la  région et la paix sociale au Tchad.  Il salua 
l'assistance technique et financière que lui apportait la communauté internationale. 
38. Le représentant du Maroc  apprécia les reformes institutionne lles et réglementaires engagées 
par le Tchad et en rappela certains objectifs. Il souligna également les mesures créant les conditions WT/TPR/M/174 
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d'une bonne gouvernance; l'adoption de la SNRP; et la  portée de la loi sur la gestion des revenus 
pétroliers. Membre originel de l'OMC, la politique  commerciale du Tchad éta it conforme aux règles et 
prescriptions de l'OMC. Le représentant rappela que le Tchad avait pris des engagements au titre de 
tous les Accords de l'OMC; accordait le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux;  remplissait ses obligations de notifications; et appliquait effectivement certains accords du Cycle 
d'Uruguay. Afin d'améliorer ses engagements mu ltilatéraux et de rendre son régime commercial 
crédible et prévisible, le Tchad avait étendu ses cons olidations tarifaires; réduit ses taux consolidés; et 
renforcé ses engagements au titre de l'AGCS. L'impo rtance cruciale du coton pour son développement 
s'était exprimée par son engagement dans l'Initiative sectorielle en fave ur du coton.  La poursuite de 
ses réformes était un atout considérable pour mettre en conformité sa législation avec les règles de 
l'OMC. La politique commerciale du Tchad ne saurait réaliser ses objectifs sans des mesures 
d'accompagnement de la part de l'OM C et de la communauté internationale. 
39. Le représentant de la Mauritanie
 rappela les gains du vaste programme de réformes 
économiques entrepris par le Tchad, de même que les axes de la SNRP. Afin de tirer pleinement profit 
du commerce en tant qu'outil du développement durable , le Tchad avait refondu son système législatif 
et réglementaire des affaires en: libéralisant l'activité commerciale; supprimant les licences 
d'importation et d'exportation; a ppliquant le TEC de la CEMA C; et révisant son Code des 
investissements. Par ailleurs, il travaillait à la mi se en œuvre des Accords de l'OMC. Le représentant 
souligna les mesures prises à des fins de bonne go uvernance. Le Tchad avait consolidé l'ensemble de 
ses lignes tarifaires sur les produits agricoles, ce qui était d'autant plus important car, en tant 
qu'exportateur de coton, il faisait face aux distor sions créées par les soutiens accordés par plusieurs 
pays développés à leur secteur cotonnier. Le co ton constituait, avec le bétail sur pied et les 
hydrocarbures, l'un des principaux produits d'exportati on du Tchad. Il était essentiel pour le Tchad de 
bénéficier de toute l'assistance technique nécessai re à la diversification de ses exportations.   
40. Le représentant de la Chine  rappela les facteurs de la forte reprise économique du Tchad 
pendant la période 2001-05. La China encourageai t le Tchad à diversifier son économie basée sur 
l'agriculture. Afin de l'y aider, une assistance cr oissante, tant multilatérale que bilatérale, était 
nécessaire.  Le représentant évoqua le volume du comme rce bilatéral entre la Chine et le Tchad;  la 
Chine était le deuxième marché d'exportations du Tc had. La Chine s'était dite prête à encourager 
davantage leur commerce et leur coopération économique. 
41. Le représentant de Singapour  nota le modeste commerce bilatéral entre Singapour et le 
Tchad;  cependant, une croissance future était possible. Le Tchad faisait face au défi d'une plus grande 
intégration dans l'économie mondiale; à cet égard,  l'OMC et le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales jouaient un important rôle dans l'intégration des PMA. Singapour reconnaissait 
l'importance des questions liées au développement pour le Tchad dans le Cycle de Doha. Singapour 
loua l'instauration du Code des marchés publics. D es améliorations étaient possibles quant à l'étendue 
des taux consolidés et la réduction de ceux appli qués. Des engagements supplémentaires au titre de 
l'AGCS l'aideraient à rendre son régime plus cr édible et plus prévisible à la faveur des 
investissements. Grâce à une croissance alimentée pa r le pétrole et au soutien de la communauté 
internationale, le Tchad sembla it pouvoir relever certains de ses défis. À cet égard, il pourrait 
déterminer en quoi les négociations sur la fac ilitation des échanges pourraient lui êtres utiles. Le 
représentant rappela que la conclu sion heureuse du PPD était d'une importance toute particulière pour 
les PMA. 
42. Le représentant du Gabon  rappela que la sécurité et la paix étaient importantes au 
développement économique. Le Gabon i nvitait la communauté internationa le à aider le Tchad dans sa 
recherche des conditions viables et propices à so n développement économi que; la tenue de cet 
Examen y contribuait. Le Gabon l'en courageait à persévérer dans la  mise en œuvre de ses politiques 
de développement.  En s'impliqua nt dans le PPD, la CEMAC et l es négociations avec l'UE, le Tchad 
se donnerait les atouts pour aller de l'avant. Il mériterait un soutien acc ru de la communauté 
internationale.  WT/TPR/M/174 
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43. Le représentant du Nigeria  exprima l'espoir que cet Examen aiderait le Tchad à améliorer la 
formulation et la mise en oeuvre de sa politique co mmerciale. Le Nigeria complimenta le Tchad pour 
avoir fait de la réduction de  la pauvreté et de la lutte contre la  corruption des éléments à part entière 
de sa politique commerciale. Il loua son exceptionne lle croissance économique ainsi que quelques-uns 
de ses accomplissements. Le représ entant rappela les similitudes entre le Nigeria et le Tchad.  Le 
Nigeria appela les Membres à soutenir le Tchad da ns ses efforts. Il invita le Tchad à redoubler 
d'efforts quant à la mise en oeuvre de ses enga gements multilatéraux. La prépondérance de son 
secteur informel devait être corrigée. Le Tchad devait activement chercher à se diversifier.   
44. Le représentant du Mali souligna les nombreuses ressemblances entre le Mali et le Tchad. Le 
représentant rappela que le C-4 avait présenté l'In itiative sectorielle en faveur du coton en 2003;  
depuis, le Tchad s'était, par deux fois, constitué tierce partie dans un diffé rend opposant le Brésil aux 
États-Unis sur le coton. Le coton était vita l à l'économie du Tchad. Son développement socio-
économique devait, certes, se faire sur une base dive rsifiée, mais le grand potentiel de développement 
rural qu'offrait le coton devait être préservé de cer taines pratiques. Heureusement, l'exploitation du 
pétrole assurait au Tchad de nouveaux re venus financiers; le Mali félicita le contrôle et la surveillance 
efficaces de leur utilisation.  Les défis économi ques et commerciaux du Tchad étaient nombreux et 
divers. Le Mali appela les Membres à lui poursuivre  et à lui renforcer leurs soutiens en assistance 
technique et en renforcement des capacités. 
45. Le représentant du Territoire douanier distinct  de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei 
chinois)  se réjouit d'apprendre que le Tchad, après une série de crises socio-politiques, semblait 
poursuivre ses investissements en ressources humai nes et en infrastructure, ainsi que de ses 
programmes de libéralisation et de réduction de la pauvreté. Sa croissance économique était 
encourageante mais sa dette totale restait élevée. Il était nécessaire, pour le Tchad, de réviser sa SNRP 
et de mettre en œuvre des mesures efficaces, y compris de bonne gouvernance, pour soutenir son 
développement économique. Mi eux mettre en oeuvre les Accords de  l'OMC aiderait le Tchad à attirer 
plus d'IDE et à mieux exploiter les préférences qui lui étaient accordées. Le Taipei chinois invita le 
Tchad à développer ses exportations  de pétrole tout en diversifiant sa base économique. Le 
représentant évoqua le commerce bilatéral entre le Ta ipei chinois et le Tchad et ses possibilités de 
croissance. Le Taipei chinois soutenait une solution ambitieuse, spécifique et rapide de la question du 
coton dans le cadre des négociations du Cycle de Doha. 
46. Le représentant de la Tunisie  adressa le soutien de la Tunisie au Tchad dans ses efforts de 
réformes.  Le représentant souligna combien le renfor cement de l'assistance technique et financière au 
Tchad était important. La Tunisie soutenait les déma rches du Tchad en vue de garantir un traitement 
satisfaisant de l'Initiative sectorielle en faveur du co ton;  elle invita les Membres à examiner la 
possibilité de renforcer leur assistance au Tchad. WT/TPR/M/174 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU TCHAD ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
47. Après des remerciements, le représentant du Tchad
 se référa aux questions reçues et informa 
les Membres que les réponses manquantes parviendraient au plus tôt au Secrétariat. 
(i) L'environnement économique  
48. Le Tchad, avec l'appui des partenaires au développement, avait entrepris des reformes 
économiques et structurelles d'envergure pour re ndre son économie performante. Le document de 
Stratégie nationale de réduction de  la pauvreté contenait leurs résultats en termes des perspectives 
économiques. Le démarrage de la production pétr olière avait généré des ressources financières 
affectées aux secteurs prioritaires (éducation, santé , agriculture, élevage, promotion sociale et 
emploi). Des privatisations avaient également été menées: sur les 47 sociétés d'État, 18 avaient été 
privatisées et 14 liquidées;  certaines était en cours de  privatisation.  Les secteurs financier, bancaire 
et des assurances avaient été privatisés.  
49. Pour rendre l'environnement plus propice aux a ffaires, la promotion du secteur privé avait été 
entreprise. L'environnement juridique et judiciaire avait été assaini par l'adoption de textes législatifs 
et réglementaires (traité de l'OHADA et Code des marchés publics); la simplification de la délivrance 
des documents administratifs; et le démantèlement de la quasi-totalité des barrières tarifaires. Des 
projets de loi sur la charte nationale des investisseme nts, le droit de la concurrence et la protection des 
consommateurs étaient également en phase de finalis ation.  Un certain nombre d'outils institutionnels 
(ouverture des tribunaux de commerce et créat ion de l'Agence nationale de promotion des 
investissements et des exporta tions) avait été mis en place. 
50. D'autres reformes économiques et financières avaien t été entreprises:  l'application de la loi 
anticorruption, la création d'un Ministère chargé du cont rôle général de l'État et de la moralisation et 
celle de la Cour des Comptes, et l'adoption des stratégies nationales de bonne gouvernance et de 
réduction de la pauvreté. La Straté gie nationale de réduction de la pauvreté (SNRP) était actuellement 
en révision afin d'y intégrer les OMD et les résulta ts de l'Étude diagnostique, lui permettant ainsi 
d'être plus axée sur le développement durable.  
51. Le Tchad avait signé et ratifié l'Acte reprenan t les résultats des négociations commerciales du 
Cycle d'Uruguay et l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, dont il était Membre originel depuis 1996. Le système commercial multila téral pourrait contribuer au déve loppement socio-économique de 
tous les pays, y compris les PMA. À cet égard, le Tchad participait activ ement aux négociations du 
PDD en vue de l'élimination de toutes formes de subventions accordées par les pays développés;  du 
libre accès aux marchés des pays industrialisés  des produits en provenance des PMA; et de 
l'amélioration du traitement spécial et différentié et des autres questions d'intérêts pour les PMA. 
52. Le coton avait un poids économique et social  important pour le Tc had. Cependant, sa 
production et son exportation étai ent sérieusement menacées par l es subventions accordées par les 
pays développés à leurs producteurs et exportateurs du coton entraînant une chute drastique des cours 
mondiaux. Dans ce contexte, le Tchad, le Bénin, le  Burkina Faso et le Mali avaient présenté, en 2003, 
l'Initiative sectorielle en faveur du coton pour trouver une solution juste et durable. Éprouvant 
d'énormes difficultés dans le cadre de la mise en  œuvre des Accords de l'OMC et en matière de 
capacité d'offre, le Tchad avait exprimé ses besoin s en assistance technique. Ceux-ci avaient abouti à 
l'élaboration de l'Étude diagnostique  du Cadre intégré. Le Tchad ente ndait utiliser les fonds prévus par 
le Guichet II pour financer quelques projets prioritaires. 
53. Le Tchad accordait une importance capitale à la coopération bilatéra le, sous-régionale et 
régionale. Étant un pays ACP et PMA, ses produits bénéficiaient d'un accès préférentiel aux marchés 
de l'UE (Accord de Cotonou) et des Etats-Unis (AGOA). La feuille de route des négociations sur un  WT/TPR/M/174 
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APE ACP-UE avait été signée et les différentes étap es déjà franchies. Toutefois, le Tchad souhaitait 
voir l'UE mettre en place un fonds spécifique afin de supporter les éventuels coûts d'ajustement liés à 
la libéralisation découlant de cet accord; et supporte r le coût du renforcement des capacités et de mise 
à niveau des unités de production. Le représentant réaffirma l'engagement du Tchad à la CEMAC et 
au développement régional. Les faibles échanges in ter-CEMAC s'expliquait par la faible capacité de 
production de ses membres; leur déve loppement passerait par le renfor cement préalable de la capacité 
productive des pays.  C'était la démarche que les membres de la CEMAC avaient adoptée dans le 
cadre des négociations APE.   
54. Le Tchad n'avait pas encore mis en place une politique nationale de  normalisation et de 
métrologie, outils indispensables pour booster ses exportati ons.  Un projet était en voie de réalisation. 
Toutes les dispositions du Code des marchés publics ét aient appliquées. Le Comité de recours et de 
règlement amiable réglait les liges entre les candidats aux marchés publics et l'État. Les droits de propriété intellectuelle étaient prot égés par l'Accord de Bangui révisé.  Le droit d'auteur était protégé 
par la loi 
005/PR/2003 portant protection du droit d'auteur, des droits voisins et expression du folklore, 
ainsi que par l'annexe VII de l' Accord de Bangui. L'Accord de Bangui était considéré comme une 
législation nationale.   
(ii) Les politiques commerciales 
55. Il y avait beaucoup à faire pour améliorer le dédouanement. Ceci passait par la simplification 
des procédures et la suppression de certaines taxes. À cet égard, le Tchad avait mis en place, depuis 
1999, le système informatisé SYDONIA; son fonctionnement connaissait certaines difficultés mais des efforts avaient été déployés, avec l'appui de la  CNUCED, pour l'améliorer. Le Plan d'action pour 
la modernisation des finances publiques tenait co mpte de ce problème. Depuis 1995, les taxes à 
l'exportation sur les produits agricoles avaient été s upprimées, sauf sur le bétail et le poisson séché.  
Par ailleurs, les taxes de contrôle du conditionn ement et de résorption venaient de l'être.  
56. Le retard dans la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur la valeur en douane était atténué 
par l'intervention de la société BIVAC Interna tional qui certifiait la valeur des marchandises et 
procédait à l'inspection, avant embarquement, de toutes celles destinées au Tchad. Toutefois, le Tchad 
s'engageait à se conformer aux règles de l'OMC dans un proche avenir. 
(iii) Les politiques sectorielles 
57. La politique agricole visait à accroître durab lement la production da ns un environnement 
préservé, en vue d'améliorer le niveau de vie des pr oducteurs et de réduire la pauvreté.  L'un de ses 
axes était la sécurité alimentaire avec la résorption du déficit céréalier à l'horizon 2010.  À cet égard, 
et afin de réduire la forte dépendance de la pr oduction aux aléas climatiques et de rendre accessibles 
les produits agricoles, un accent particulier était mis su r la maîtrise de l'eau;  l'intensification et la 
diversification de la production; et le  désenclavement des zones de production. 
58. 
Concernant l'élevage, le Tchad œuvrait à l'amélioration de l'hydraulique pastorale et de 
l'accessibilité des éleveurs  aux sous-produits des unités agro-ind ustrielles afin de, progressivement, 
réduire la transhumance; ainsi qu'à la création d' un environnement favorable  à l'exportation du bétail 
sur pieds. 
59. La reforme du secteur coton était une priorité et  certaines mesures, urgentes pour la relance de 
la production et le redressement financier de la Cot ontchad, avaient déjà été prises. La feuille de route 
avait identifié les décisions et actions préalables à la privatisation de la Cotontchad en janvier 2008; 
défini les instances responsables; et fixé les échéances. Quelques activités avaient déjà donné des 
résultats, certaines pas encore et d'au tres restaient à mettre en œuvre.  WT/TPR/M/174 
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60. Le sous-sol tchadien renfermait des réserves de pl us de 1 milliard de barils de pétrole brut et 
les recherches continuaient. Bien que la producti on journalière initialement  prévue n'ait pas été 
atteinte, les perspectives étaient bonnes. Pour s'im pliquer davantage, le Gouvernement avait crée la 
Société des hydrocarbures du Tchad dont la vocati on était, entre autres, de suivre la production 
pétrolière pour le compte de l'État. La transparence  dans la gestion des ress ources financières issues 
du pétrole constituait l'un des principaux axes des st ratégies de bonne gouvernan ce et de réduction de 
la pauvreté. Ainsi, depuis 1999, la loi 001 avait consacré leur répartition (70 pour cent destinées aux 
secteurs prioritaires); elle était accouplée d'un Collège  de contrôle et de surveillance des ressources 
pétrolières, dont les membres étaient issus de la soci été civile, du Parlement, de  la Cour suprême et du 
Gouvernement. La commercialisation des produ its pétroliers finis était libéralisée. 
61. La couverture et la disponibilité en électrici té constituaient un enjeu majeur. L'énergie 
électrique était de source thermique. Malgré son co ût, le Tchad envisageait d' installer une unité de 
distillation atmosphérique sur le ch amp pétrolier de Doba, avec l'appui  du Consortium et de la Banque 
mondiale, pour obtenir du gasoil destiné à ravitailler, pour l'essentiel, la Société d'eau et d'électricité. 
Un vaste programme d'extension du réseau électrique était envisagé; la restructuration du secteur était 
en cours. 
62. L'industrie manufacturière pourrait bénéfici er d'un important dé bouché sous-régional. 
Cependant, les coûts élevés des facteurs de produc tion, l'enclavement du Tchad et les conditions 
d'accès au financement constituaient de réels obst acles à son développement. Le Tchad envisageait la 
mise en place d'une stratégie de développement industriel basée sur ses avantages comparatifs par 
rapport à la sous-région. 
63. Le présentateur
 nota les efforts du Tchad pour se confor mer à ses obligations multilatérales, 
assainir son économie et privatiser un certain nombre de  sociétés; de même que ceux faits sur le plan 
des marchés publics et de la simplification d es procédures douanières. Les tribunaux commerciaux 
ajoutaient à la sécurité juridique. L'introduction des OMD et des résultats de l'Étude diagnostique dans 
la SNRP montrait l'importante coopération entr e le Tchad et les différentes organisations 
internationales s'occupant des pr oblèmes de développement. Le pr ésentateur nota l'engagement du 
Tchad dans les négociations du Cycl e de Doha.  Il se réjouit des réformes en cours concernant les 
normes et règlements techniques, la propriété inte llectuelle et les procédures douanières. Il pris note 
des politiques sectorielles du Tchad et de l'importan ce de l'agriculture dans son économie. Une bonne 
partie des ressources pétrolières étaient affectées au renforcement du secteur agricole.  Des efforts de réforme étaient en cours dans le secteur du co ton, concernant notamment la Cotontchad; le 
présentateur demanda si le Tchad maintenait des cont acts avec ses voisins (Mali et Burkina Faso) afin 
de partager leurs expériences en matière de réforme de la structure de commercialisation du coton. Le présentateur se référa au Collège de contrôle et de surveillance, et à la transparence en matière 
d'affectation des ressources pétrolières, comme  une innovation importante et unique pouvant 
intéresser d'autres pays. Le présentateur de manda au Tchad de dé velopper ses propositions 
d'application du Cadre intégré.   
64. Le représentant du Tchad
 acquiesça, qu'après avoir été le premier producteur de coton, le 
Tchad s'en trouvait être maintenant le  dernier. À cet égard, la feuille  de route visait à harmoniser la 
restructuration du secteur cotonnier aux niveaux régional et africain. La question du coton avait 
également avancé depuis qu'elle était au centre des négociations du Cycle de Doha. Le calendrier de 
réformes du Tchad, devant être bouclé en 2008, prév oyait la privatisation de la Cotontchad;  le 
représentant précisa qu'aucun monopole n'était en vigue ur au Tchad, mais que le coton n'intéressait 
aucun investisseur. La Cotontchad, lourdement déficitaire, n'avait les moyens d'engager une politique 
lui permettant d'améliorer ses perfo rmances sans le soutien de l'État;  celui-ci, néanmoins, ne pouvait 
pas la subventionner éternellement. Les subventions accordées par certains pays à leurs producteurs et 
exportateurs de coton pesaient sur les cours mondia ux, aggravant la situation des pauvres producteurs 
de coton. Le Tchad estimait que la question f ondamentale était la suppression de ces subventions.  
Cette suppression apporterait aux product eurs tchadiens, et africains en général, des gains substantiels.  WT/TPR/M/174 
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De même, au lieu de subventionner leurs entreprises déficitaires à cause des cours mondiaux bas, les États pourraient consacrer ces revenus à l'éducation et la santé, ou à renforcer leur diversification 
économique. Les règles de l'OMC devaient tout simplement être respectées.   
65. Le Collège était un mécanisme spécial faisan t des revenus pétroliers un levier pour le 
démarrage de l'économie. Son rôle était de superviser l'applica tion de la loi 001 qui prévoyait 
l'affectation de 70 pour cent des revenus provena nt des exportations de pétrole aux secteurs 
prioritaires (éducation, santé, environnement, agricu lture, élevage et transports) et 30 pour cent aux 
autres secteurs. Constitué de représentants du Gouvernemen t, des syndicats et de la société civile, le 
Collège intervenait de l'élabora tion à l'exécution du budget. Le Collège  était important afin d'assurer 
la transparence dans la gestion des revenus pétr oliers et de répondre aux exigences des stratégies 
nationales de lutte contre la pauvr eté et de la bonne gouvernance.   
66. Les résultats du Cadre intégré avait été incl us dans la stratégi e nationale de bonne 
gouvernance. À cet égard, le Tchad attendait l'a ssistance technique de l' OMC. Assurer la bonne 
gouvernance et la stabilité macroéconomique étaient indispensables afin de pleinement remplir les 
OMD. Le Tchad attendait l'appui de la communaut é internationale car ses ressources étaient en deçà 
de ses besoins. 
67. Le représentant de Djibouti
 estima que les efforts du Tcha d devaient s'accompagner de 
l'assistance technique de l'OMC et des institutions  des Nations unies. L'assistance technique aux PMA 
devait être doublée pour leur perm ettre de réaliser leurs progra mmes de développement, au moins 
dans certains domaines prioritaires.  Djibouti invita  le Tchad à assister à une réunion sur le Cadre 
intégré devant se tenir à Genève.  
68. La représentante des États-Unis  réaffirma l'engagement des États-Unis vis-à-vis  de l'aspect 
développement de la question du coton. Les États- Unis travaillaient également à faire progresser les 
questions liés au coton dans le  contexte du Cycle de Doha. 
69. Le représentant du Nigeria  nota que la redistribution des recettes pétrolières aux secteurs 
prioritaires permettait d'avancer vers l'élimination de  la pauvreté. Le Collège de surveillance était une 
merveilleuse innovation. Le Nigeri a, préoccupé par le faible niveau du commerce intra-africain, 
encourageait le Tchad à y acco rder plus d'attention. 
70. Le présentateur  souhaitait savoir ce que la négociation d'un APE entre la CEMAC et l'UE 
représentait pour le Tchad; cet APE semblerait créer un contexte commercial nouveau. Les APE 
reflétaient le souhait de l'UE de se conformer aux dispositions de l'Article XXIV du GATT; la 
conclusion était que la non-récipr ocité ne pouvait plus s'appliquer,  mais que des zones de libre 
échange devaient être créées. Le présentateur s ouhaitait savoir comment le Tchad pouvait participer et 
se préparer à une telle négociation; si les acteurs économiques tchadiens y étai ent préparés; et quels 
étaient les impacts sur son commerce. Le présentateur  demanda des informations quant aux intérêts du 
Tchad dans ces négociations et ce, da ns le contexte de la CEMAC. 
71. La représentante des Communautés européennes  nota que les objectifs de la politique 
commerciale du Tchad étaient le développement social, environnemental et économique et la 
réduction de la pauvreté. Les CE espéraient que le  Tchad prendrait toutes les dispositions nécessaires 
pour renforcer ses capacités économique et commerc iale, et garantir son développement durable. 
L'assistance technique, y compris commerciale, lui était nécessaire.   
72. La représentante des États-Unis  encouragea le Tchad à progresser dans les négociations 
concernant les services d'infrastructure (transpor t, énergie, communication et technologies de 
l'information) afin d'attirer les investi ssements nécessaires à son développement.   WT/TPR/M/174 
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
73. Le premier examen de la politique commerciale du Tchad a permis de mieux comprendre 
l'environnement économique du pays et les défis qu'il doit relever. Nos discussions ont été facilitées par 
l'engagement de la délégation du Tchad dirigée par S.E. M. Youssouf Abassalah, Ministre du commerce et 
de l'artisanat, les excellentes contributions du présenta teur, M. l'Ambassadeur Feyder, et les interventions 
des Membres.  
74. Les Membres ont pris note de la vigueur de la croissance économique qui accompagnait le 
développement de la production pétrolière au Tchad et ont encouragé le pays à c ontinuer de réaffecter les 
recettes tirées du pétrole à des proj ets prioritaires pour améliorer s on indicateur du développement humain; 
le PIB par habitant du Tchad a doublé entre 2002 et 2004. Les Membres ont suggéré d'intégrer les éléments de la politique commerciale dans le document de Stratégie pour la réduction de la pauvreté du Tchad et de les replacer dans le contexte du développement durable et de la protection de l'environnement. La crise du 
Darfour a des répercussions graves sur l'économie tchadienne. Des initiatives visant à améliorer 
l'environnement commercial, y compris des mesures qui permettraient de régler les problèmes de gouvernance et de promouvoir l'investissement, ainsi que l'adoption d'une charte de l'investissement, seraient les bienvenues. Les Membres ont manifesté de l'intérêt pour le degré d'intégration commerciale au 
sein de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale et la Communauté économique des 
États d'Afrique centrale et pour l'avancement des négociations sur l'Accord de partenariat économique avec les Communautés européennes.  
75. Les Membres ont posé des questions sur les besoins d'assistance technique du Tchad en ce qui 
concerne la facilitation des échanges et le secteur doua nier. Ils ont instamment invité le Tchad à simplifier 
ses procédures d'enregistrement et ses procédures do uanières, à ne plus recourir à des valeurs minimales 
pour les importations et à mettre pleinement en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Ils ont invité le Tchad à réduire les taxes à la frontière élevées qu'il applique et ont noté que, ce faisant, le pays serait mieux à même de respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC, lesquels pourraient être 
améliorés. De nombreux droits et taxes frappent les impor tations, même si le Tchad les a consolidés à zéro. 
Des préoccupations ont été exprimées au sujet de l'imposition de diverses taxes à l'exportation. Les Membres ont encouragé le Tchad à honorer ses obligations en matière de notification, en ce qui concerne notamment l'actualisation de son tari f douanier et les mesures OTC et SPS. Ils ont accuei lli avec intérêt 
l'annonce d'une loi sur la concurrence.  
76. Les Membres ont incité le Tchad à libéraliser son se cteur de services (y compris la privatisation de 
SOTEL Tchad) qui a un rôle central à jouer dans la santé de l'économie. Cette libéralisation, conjuguée à 
un accroissement de la productivité dans l'agriculture (8 0 pour cent du total des emplois) et à de nouvelles 
réformes dans le sous-secteur du coton (y comp ris la société Cotonchad), devrait contribuer à la 
diversification de l'économie et soutenir la croissance. Les autres points pour lesquels les Membres ont témoigné de l'intérêt sont notamment les réformes structurelles (par exemple la privatisation des monopoles d'État); l'application de taxes internes sur les importations et la production nationale; les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle et la création d'une raffinerie nationale. 
77. Les Membres ont remercié la délégation du Tchad pour les réponses fournies et dit attendre avec 
intérêt les réponses écrites aux questions encore en suspens. 
78. En conclusion, les résultats économiques futurs du Tchad restent tributaires de la stabilité 
sociopolitique du pays et du renforcement de ses efforts de diversification. En mettant pleinement en 
œuvre les Accords de l'OMC et en améliorant ses engagements multilatéraux sur les marchandises et les 
services, le Tchad améliorerait la transparence et la prévisibilité de son régime commercial et favoriserait 
l'investissement étranger direct nécessaire aux fins de la diversification. J'exhorte aussi bien les Membres de l'OMC que le Secrétariat à être attentifs aux beso ins d'assistance du Tchad. Cette assistance, conjuguée 
à des réformes économiques et à une libéralisation du commerce multilatéral plus poussée (y compris dans 
le sous-secteur du coton), aiderait le pays à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. 
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