. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/657 
21 novembre 2011 
 (11-6032) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Agricultural Marketing Service (AMS, USDA)  ( S e r v i c e  d e  l a  
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)).  674 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cultures et animaux d'élevage (SH 0207;  ICS 07.080, 65.100, 67.020, 67.040, 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Organic Program;  
Proposed Amendments to the National List of Allowed and Prohibited Substances (Crops, 
Livestock and Processing)  (Programme national pour le s productions biologiques.  
Proposition de modification de la liste nationale des substan ces autorisées et des substances 
interdites (cultures, animaux d'élevage et transformation)).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règle notifié e vise à modifier la list e nationale des substances 
autorisées et des substances interdites (ci- après dénommée liste nati onale) du Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA) aux fins de la prise en compte de recommandations soumises par la Commission nationale des normes pour les productions  biologiques (NOSB) 
au Secrétaire à l'agri culture le 28 octobre 2010 et le 29 avril 2011.  Les recommandations en 
question portent sur la modification d'une a nnotation se rapportant à une substance, la 
tétracycline, actuellement autorisée pour  utilisation dans la production de cultures 
biologiques, et sur l'ajout de  deux substances, l'acide form ique et l'attapulgite, avec 
d'éventuelles annotations rest rictives, pour utilisation resp ectivement dans la production 
biologique d'animaux d'élevage et dans la transformation biologique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de  la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 69141, 8 novembre 2011;  7 CFR, 
Partie 205 G/TBT/N/USA/657 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-11-08/html/2011-28800.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2011-11-08/pdf/2011-28800.pdf