ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/230 
27 mars 2009 
 (09-1510) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Œufs (fécondés) à couver de canes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Importation of Hatching (Fertile) Duck Eggs from Approved 
Countries – Draft Policy Review (Importation d'œufs (fécondés) à couver de canes en 
provenance de pays agréés - Projet de réexamen) Langue:   anglais Nombre de pages :  73 
6. Teneur:  Le texte notifié porte sur les risques quarantenaires qui pourraient être liés à 
l'importation, en Australie, d'œu fs à couver de canes domestiques ( Anas spp. et Cairina 
moschata ) en provenance de pays agréés.  Aux termes des prescriptions à l'importation 
actuelles, les sources agréées sont les suivant es:  États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, 
France, Canada, Pays-Bas, Allema gne, Irlande et Nouvelle-Zélande. 
Le texte notifié propose de réviser les prescriptions régissant l'importation d'œufs 
(fécondés) à couver de canes en provenance de pays agréés en réduisant de 12 à neuf 
semaines la période de quarantaine post-arrivée et: 
• d'autoriser la vaccination des troupeaux de  géniteurs contre l'hépatite virale du 
canard de type 1; 
• de continuer à autoriser la vaccination des troupeaux de géniteurs contre la maladie 
de Newcastle, mais uniquement au moyen de vaccins inactivés; G/SPS/N/AUS/230 
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   • de supprimer la référence à Salmonella Pullorum  et Salmonella Gallinarum  ainsi 
que l'obligation de réaliser des examens sérologiques pour détecter la présence de 
ces agents puisque les canards sont relativement résistants à l'infection et ne sont pas des réservoirs connus de ces agents.  Des ex amens bactériologiques visant à dépister 
Salmonella  spp. continueront d'être effectués après l'arrivée; 
• de supprimer la référence à Salmonella  Arizona  ainsi que l'obligation spécifique de 
réaliser des examens pour détecter la pr ésence de cet agent pathogène, puisqu'il est 
présent en Australie et qu'il n'est pas considéré comme ayant un effet néfaste; 
• de supprimer la référence à Riemerella anatipestifer,  puisque cet agent n'est pas 
transmis par les œufs et qu'il est présent en Australie; 
• et de réviser l'examen relatif à Salmonella  Enteritidis  en supprimant l'obligation 
d'examiner les canetons éliminés et les matiè res fécales après l'arrivée.  Toutes les 
autres prescriptions en matière d'examen  demeurent;  ainsi, les examens avant 
exportation des troupeaux d'origine, les ex amens sérologiques après l'arrivée et les 
cultures bactériologiques concernant Salmonella  spp. effectués sur les embryons au 
stade du bêchage, les déchets venant des couvoirs et les canetons qui meurent durant 
la quarantaine post-arrivée se poursuivront;  et 
• les examens visant à dépister Salmonella  Typhimurium DT104 multirésistante aux 
médicaments doivent dorénavant être effect ués durant la quarantaine post-arrivée.  
Ces examens seront réalisés dans le cadre des cultures bactériologiques effectuées 
après l'arrivée pour détecter la présence de Salmonella  spp. dans les déchets venant 
des couvoirs, les embryons au stade du bêch age et les canetons qui meurent durant la 
quarantaine post-arrivée.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, chapitres 6.3, 6.4, 10.4, 10.7, 10.8, 10.10, 
10.11 et 10.13  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Se reporter au projet de réexamen 
concernant les éléments qui diffère nt de la norme internationale.  G/SPS/N/AUS/230 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Conditions for the Importation from A pproved Countries of Fertile Eggs 
(Domestic Duck) - Amendment to Import Conditions (2006) (Modification des conditions 
régissant l'importation d'œufs fécondés (canar ds domestiques) en provenance de pays 
agréés - 2006) – disponible en anglais à l'adresse: 
http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-animal/hatching-eggs  et Conditions for the 
Importation from Approved Countries of Fer tile Eggs (Domestic Duck) - Adoption of 
Revised Conditions (1999) (Adoption des conditions révisées régissant l'importation d'œufs 
fécondés (canards domestiques) en provenan ce de pays agréés- 1999) – disponible en 
anglais à l'adresse:  http://www.daff.gov.au /ba/ira/final-animal/hatchingeggs-ducks  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  20 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra Act 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra Act 2601 Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Rapport disponible (en anglais) sur le site We b du Service australien de la biosécurité: 
http://www.daff.gov.au/ba/reviews/current-
animal/importation_of_hatching_fer tile_duck_eggs_from_approved_countries