ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/138 
2 septembre 2011  
 (11-4303 ) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux (ruminants et porcs, domestiques ou sauvages) vivants, viande, 
viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Préfecture/ville de Taipei et préfecture/ville de 
Tainan (Taipei chinois)  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures against the foot and mouth disease in Taipei 
Prefecture/City and Tainan Prefect ure/City, Chinese Taipei"" ( Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs relatif à certaines 
mesures de protection contre la fièvre apht euse présente dans les préfectures/villes de 
Taipei et de Tainan (Taipei chinois)).  Langue(s):  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu dans les préfectures/villes de Taipei et de Tainan (Taipei chinois).  Il prescrit l'arrêt de l'importation sur le territoir e albanais, depuis le territoire des préfectures/villes de Taipei 
et de Tainan (Taipei chinois), de tous anim aux (domestiques ou sauvages) tels que bovins, 
porcs, moutons et chèvres, vivants, de même que l'arrêt de l'importation sur le territoire 
albanais, depuis le territoire des préfectures/v illes de Taipei et de Tainan (Taipei chinois), 
de la viande et des produits de ces animaux ai nsi que du lait.  Le certificat vétérinaire doit 
garantir l'origine.  Les mesures notifiées consis tent aussi dans l'arrêt de l'importation sur le 
territoire albanais, depuis le territoire des préfectures/villes de Taipei et de Tainan (Taipei chinois), d'aliments pour animaux contenant d es produits d'origine animale, ainsi que de 
matériels biologiques non stériles. G/SPS/N/ALB/138 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de fièvre aphteuse apparu sur le territoire des préfectures/villes de Taipei et de Tainan (Taipei chinois). 
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre la 
fièvre aphteuse en arrêtant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits de ces 
animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émises par l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
en date du 9 août 2011 (numéro de référence 10881), concernant le foyer de fièvre aphteuse 
apparu dans les préfectures/villes de Taipei et  de Tainan (Taipei chinois), conformément au 
Code sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
19 août 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/ALB/138 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protec tion (Direction de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone:  +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com Site Web:  http://www.mbumk.gov.al