. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/411 
22 décembre 2009  
 (09-6671) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide boscalid dans ou sur les petits fruits des genres Ribes , 
Sambucus  et Vaccinium , les mûres et les framboises, les légumes-fruits et les concombres 
(y compris les margoses à piquants) (Codes ICS : 65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  Boscalid 
(PMRL2009-20)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   7   
6. Teneur:  Le document PMRL2009-20 a pour but de mener une consultation sur les LMR 
canadiennes du boscalid qui ont été proposées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. 
LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
11  Bleuets nains 
6,0  Mûres et framboises (sous-groupe de  cultures 13A), petits fruits des genres 
Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 13B, sauf les 
bleuets nains) 
1,4  Légumes-fruits (groupe de cultures 8) 
0,5  Concombres, margoses à piquants 
Les denrées de chacun des groupes et sous-gr oupes de cultures mentionnés sont énumérées 
dans l’annexe I du document PMRL2009-20. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/411 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les LMR canadiennes proposées pour 
le boscalide dans et sur les petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vacciniumainsi  que 
dans et sur les mûres et les framboises diffè rent des LMR du Codex établies pour les petits 
fruits et d'autres fruits de petite taille.  Au cune LMR du Codex n'a été établie pour les 
légumes-fruits, les concombres et les margoses à piquants.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de l’ARLA:  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2009-20 affiché le 11 décembre 2009 (en 
français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l’affichage du document PMRL da ns le site Web de l’ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 février 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_form ats/pdf/pest/part/consultations/_pmrl2009-
20/pmrl2009-20-fra.pdf  (français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_form ats/pdf/pest/part/consultations/_pmrl2009-
20/pmrl2009-20-eng.pdf  (anglais)