. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/199 
18 janvier 2011 
 (11-0297) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Livestock Development  – DLD (Département des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants vivants et carcasses d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse, 
y compris leurs produits à l'état brut et leurs sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Province de Kyongsang-Bukdo, Ville d'Andong 
(République de Corée) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of the Bureau of Disease Control and Veterinary Service, 
Department of Livestock Development of Thailand No.  AC 0610.06/c.27045, dated 
17 December 2010 entitled "Temporary suspension of importation of live ruminant animals 
and carcasses into the Kingdom of Thailand from the territory of Kyongsang-Bukdo, 
Andong City, Republic of Korea"  (Avis du Bureau de la lutte contre les maladies et du 
Service vétérinaire du Département des pr oductions animales de la Thaïlande AC 
0610.06/c.27045 du 17 décembre 2010:  Suspensi on temporaire de l' importation dans le 
Royaume de Thaïlande de ruminants vivants et de carcasses en provenance du territoire de 
la Province de Kyongsang-Bukdo, ville d'Andong (République de Corée)).  Langue:  thaï.  
Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Sur la base du rapport OIE:9993 de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale 
du 29 novembre 2010, aux termes duquel un foyer de  fièvre aphteuse est apparu dans la 
ville d'Andong, dans la province de Kyongsang-B ukdo, en République de Corée, il est jugé 
nécessaire que la Thaïlande prévienne l'entrée du virus de cette maladie sur son territoire.  
Par conséquent, l'importation de ruminants vi vants et de carcasses d'animaux sensibles à la 
fièvre aphteuse, y compris leurs produits à l'ét at brut et leurs sous-produits, en provenance 
des zones affectées de la République de  Corée, est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/199 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
17 décembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4204 Fax:  +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th 
Site Web:  http://www.acfs.go.th/