ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/35 
9 juin 2006 
 
 (06-2776) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 23 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la Colombie .  La notification concerne l'admini stration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'année 2005 .  
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Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
a) Attribution aux pays :  Aucune  Maïs jaune  
Maïs blanc  1005901100 
1005901200 b) Attribution aux importateurs  :  Le contingent d'importation est attr ibué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricu lture et du développement rural.    Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs partic ipent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
  c) Autres dispositions:   Sans objet.  
  d) Autres renseignements  :  Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural. 
a) Attribution aux pays :  Aucune  
b) Attribution aux importateurs  :  Le contingent d'importation est attr ibué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricu lture et du développement rural.    Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs partic ipent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
Autre riz en paille  
Riz décortiqué 
Autre riz semi-blanchi ou blanchi Riz (en brisures)
 1006109000 1006200000 1006300090 1006400000 c) Autres dispositions:
  Sans objet.  
  d) Autres renseignements  :  Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural. 
 
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 Page 3Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
Autre sorgho  1007009000 a) Attribution aux pays :  Aucune  
  b) Attribution aux importateurs  :  Le contingent d'importation est attr ibué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricu lture et du développement rural.    Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs partic ipent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
  c) Autres dispositions:   Sans objet.  
  d) Autres renseignements  :  Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural. 
Autres fèves de soja  1201009000 a) Attribution aux pays :  Aucune  
  b) Attribution aux importateurs  :  Le contingent d'importation est attr ibué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricu lture et du développement rural.    Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs partic ipent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
  c) Autres dispositions:   Sans objet.  
  d) Autres renseignements  :  Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural. 
Coton  5201 a) Attribution aux pays :  Aucune  
  b) Attribution aux importateurs  :  Le contingent d'importation est attr ibué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricu lture et du développement rural.    Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs partic ipent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
  c) Autres dispositions:   Sans objet.  
  d) Autres renseignements  :  Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural. 
 
  G/AG/N/COL/35 
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
a) Attribution aux pays :  Aucune  
b) Attribution aux importateurs  :  Le contingent d'importation est réparti entre les importateurs 
traditionnels, une partie étant attribuée aux nouveaux importateurs.  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
fraîches 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 
Viandes et abats comestibles  0201 
0202 
0210 
c) Autres dispositions:   Sans objet.  
  d) Autres renseignements  :  Décrets n° 1140 et 3744 de 2005 du Mini stère du commerce, de l'industrie et 
du tourisme.  
Morceaux et abats, frais ou réfrigérés 
Morceaux  de coqs ou de poules, congelés 
Morceaux et abats, frais ou réfrigérés 
Morceaux de dindes et dindons, congelés 
Morceaux de canards, d'oies ou de pintades, 
frais ou réfrigérés 
Morceaux de canards, oies et pintades, 
congelés  020713 
020714 
020726 
020727 
020735 
020736 a) Attribution aux pays :  Aucune  
b) Attribution aux importateurs  :  Une licence d'importation, délivrée par le Comité des importations du 
Ministère du commerce, de l'indus trie et du tourisme compte tenu du critère de protection de la 
production nationale, est requise.  
c) Autres dispositions:   Sans objet.  
d) Autres renseignements  :  Loi n° 7a de 1991, Décret-Loi n°  444 de 1967, Décisions n° 012 de 1993 et 
n° 001 de 1995 du Conseil supérieur du commerce extérieur.  
Viandes des animaux de l'espèce porcine  0203  Il n'y a pas de contingent administré.  
Coqs et poules, entiers, réfrigérés  02071100  
Coqs et poules, entiers, congelés  02071200   
Dindons et dindes, entiers, réfrigérés  02072400   
Dindons et dindes, entiers, congelés  02072500   
Canards, oies et pint ades entiers, congelés  02073000   
Canards, oies et pintades entiers, réfrigérés  02073200   
Foies gras d'oies et de canards  02073400  
Autres viandes de canards ou d'oies, fraîches 
ou réfrigérées  02073500    
   G/AG/N/COL/35
 Page 5Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
Autres viandes de canard et d'oies, congelées  02073600   
Lait et crème de lait, non concentrés  0401  
Lait et crème de lait, concentrés  0402  
Lactosérum  0404  
Beurre  0405  
Fromages  0406  
Haricots secs  071331 à 071339   
Froment (blé) dur, destiné à l'ensemencement  1001101000  
Autre froment (blé) dur  1001109000  
Autre froment (blé), destiné à 
l'ensemencement  1001901000  
Froment (blé), fourrager  1001902010  
Autre froment (blé)  1001902090  
Méteil  1001903000  
Orge, de semence  1003001000   
Orge 1003009000   
Maïs, de semence  1005100000   
Maïs, à éclater  1005902000   
Autre maïs  1005909000   
Riz, destiné à l'ensemencement  10061010   
Sorgho, destiné à l'ensemencement  10070010   
Farines de froment (blé) ou de méteil  1101   
Farine de seigle  110210   
Farine de maïs  110220   
Farine de riz  110230   
Autres farines de céréales, autres que de 110290    
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
froment (blé) ou de méteil  
Gruaux et semoules de froment (blé)  110311   
Gruaux et semoules de maïs  110313   
D'autres céréales  110319   
Agglomérés sous forme de pellets  110320   
Malt non torréfié  110710   
Malte, torréfié  110720   
Amidon de froment (blé)  110811   
Amidon de maïs  110812   
Fécule de pommes de terre  110813   
Fécule de manioc (cassave)  110814   
Autres amidons et fécules  110819   
Inuline  110820   
Fèves de soja, destinées à l'ensemencement  12010010   
Arachides  1202   
Graines de lin  1204   
Graines de navette ou de  colza à faible teneur 
en acide érucique, destinées à 
l'ensemencement  12051010   
Autres graines de navette ou de colza  12051090   
Autres graines de navette ou de colza, de 
semence  12059010   
Autres graines de navette ou de colza  12059090   
Graines de tournesol, destinées à 
l'ensemencement  12060010   
Autres graines de tournesol  12060090   
Graines de noix et am andes de palmistes  120710    
   G/AG/N/COL/35
 Page 7Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
Graines de coton  120720   
Graines de ricin  120730   
Graines de sésame  120740   
Graines de moutarde  120750   
Graines de carthame  120760   
Graines d'oeillette ou de pavot  120791   
Autres graines  120799   
Farines de graines, de fèves de soja  120810   
Autres farines de graines ou de fruits 
oléagineux  120890   
Saindoux  1501   
Graisses des animaux des espèces  1502   
Stéarine solaire, huile de saindoux  1503   
Graisses et huiles de poissons  1504   
Autres graisses et huiles animales  1506   
Huile de soja et ses fractions  1507   
Huile d'arachide, même raffinée  1508   
Huile de palme et ses fractions  1511  
Huile de tournesol, de carthame et de coton 
et leurs fractions  1512   
Huile de coco (huile de coprah), brute  15131100   
Autres huiles de coco  15131900   
Huile de palme, brute  15132110   
Huile de babassu, brute  15132120   
Autres huiles de palme  15132910   
Autres huiles de babassu  15132920    
  G/AG/N/COL/35 
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
Huiles de navette et ses fractions  1514  
Huile de lin, brute  151511  
Autres huiles de lin 151519   
Huile de maïs, brute  151521  
Autres huiles de maïs  151529   
Huile de ricin  151530   
Huile de tung (d'abrasin)  151540   
Huile de sésame  151550   
Autres huiles  151590   
Graisses et huiles an imales ou végétales  1516   
Margarine;  mélanges ou préparations  1517  
Graisses et huiles animales ou végétales, à 
l'exclusion de celles du n° 1516  1518  
Sucres de canne ou de betterave  1701   
Autres sucres, y compris le lactose, le 
maltose, etc.  1702   
Mélasses résultant de l'extraction ou du 
raffinage du sucre  1703  
Jus d'orange  2009  
Farines, poudres et ag glomérés sous forme 
de pellets, de viandes ou de poissons  2301  
Sons et remoulages de  maïs et de froment  2302  
Tourteaux de soja  2304  
Autres tourteaux de l'extraction de graisses 
ou huiles  2306  
Matières végétales et déchets et résidus 
végétaux  2308  
Aliments pour chiens ou chats  23091000  
Préparations fourragères  23099010   
   G/AG/N/COL/35
 Page 9Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Description de l'arrangement  à l'importation applicable  
1 2 3 
Prémélanges  23099020   
Lait de remplacement pour l'alimentation des 
veaux  23099030   
Autres préparations alimentaires  23099090  
Dextrine, amidons, fécules et colles  3505  
Acide stéarique  382311  
Acide oléique  382312  
Tall acides gras  382313  
Autres acides gras  382319   
Alcools gras industriels  382370  
 
__________