. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/16 
18 octobre 2005 
 
 (05-4769) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
DÉSIGNATION D'UN ORGANISME RÉGIONAL 
 
Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Cuba,  
la Dominique, les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque,  
Maurice, la Papouasie-Nouvelle-G uinée, Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines  
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 octobre 2005, est distribuée à la demande des délégations ci-dessus.  
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On trouvera dans le présent document des propositions visant à répondre à certaines 
des préoccupations particulières des coaut eurs se rapportant à l'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce.  Le syst ème commercial multilatéral doit trouver 
et mettre en œuvre des réponses aux questions soulevées dans la présente 
communication afin de surmonter les d ésavantages économiques inhérents à la 
situation des petites économies vulnérables.  
 
1. Introduction 
1. En tant que petites économies vulnérables, les coauteurs de la présente proposition souffrent 
d'un grave manque de moyens fina nciers, techniques et administratifs pour s'acquitter de leurs 
obligations au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
2. Ces pays doivent élaborer, adopter et appli quer des mesures sanitair es et phytosanitaires, y 
compris les systèmes d'évaluation des risques et les procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation qui leur sont nécessaires pour assurer la qualité de leurs exportations et protéger la santé 
et la vie des personnes et des animaux ainsi que la préservation des végétaux et la protection de 
l'environnement, ainsi que pour accéder aux marchés d'e xportation.  Compte tenu de la taille restreinte 
de leurs économies, le coût unitaire de la mise en  œuvre de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires est plus élevé dans ces pays que dans la plupart des autres pays Membres de l'OMC. 
2. Dispositions pertinentes de l'OMC 
3. Article 9;  annexe B de l'Accord sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires. WT/COMTD/SE/W/16 
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 3. Propositions 
4. Reconnaissant les difficultés particulières que rencontrent les coauteurs de la présente 
proposition pour se conformer aux mesures sanitaires et phytosanitaires et, par conséquent, pour 
accéder aux marchés, ainsi que pour formuler et appliquer les mesures SPS sur leurs propres territoires, le Conseil général doit recommander à la Conférence ministérielle qu'il soit expressément 
reconnu que les Membres peuvent désigner un organi sme régional pour leur fournir l'appui technique 
nécessaire et mener à bien les tâches requises pour les aider à mettre en œuvre les dispositions de 
l'Accord SPS.  Les Membres et l'OMC, dans les lim ites de sa compétence, fourniront l'assistance 
technique et financière requise pour permettre à ces petites économie s vulnérables d'atteindre leurs 
objectifs dans le cadre de cet accord. 
4. Remarque finale 
5. La présente proposition est sans préjudice des pos itions individuelles des pays ni du droit des 
coauteurs de présenter des propositions additionnell es aux Sessions spécifiques futures ou, également, 
dans le cadre d'autres organes de l'OMC sur tout e question abordée ou non dans le présent document. 
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