ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/142 
3 juillet 2007  
 (07-2824)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcins domestiques et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
membres de la Communauté andine et pays tiers ayant des échanges commerciaux avec la 
Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución de la 
Secretaria General de la Comunidad Andina "Norma Sanitaria Andina  para el Comercio o 
la movilización Intrasubregional y con Terce ros Países de Porcinos Domésticos y sus 
Productos"  (Projet de décision du Secrétariat gé néral de la Communauté andine intitulé 
"Norme sanitaire andine applicable au commerc e et au transport de porcins domestiques et 
leurs produits dans les pays de  la sous-région et les pays tie rs") – Disponible en espagnol, 
48 pages 
6. Teneur:  Exigences sanitaires régissant le commer ce ou le transport international de 
porcins domestiques et leurs produits;  objec tifs;  champ d'application et teneur;  
organismes officiels responsables;  positions tarifaires et liste des porcins et leurs produits;  exigences générales applicables aux porcins domestiques vivants;  exigences spécifiques 
applicables aux porcins domestiques vivants;  exigences générales applicables aux produits 
de porcins;  exigences spécifiques applicab les aux viandes fraîches réfrigérées ou 
congelées, même désossées;  ex igences spécifiques applicabl es aux abats comestibles de 
porcins à l'état frais (réfrigérés ou congelés) ou aux abats comestibles crus, salés ou en saumure;  exigences spécifiques applicabl es aux produits carnés crus;  exigences 
spécifiques applicables aux produits carnés cuits  ou aux abats comestibles cuits;  exigences 
spécifiques applicables aux marchandises non dé nommées ni comprises ailleurs;  exigences 
spécifiques applicables au sperme, aux ovules/embryons et aux produits de porcins domestiques impropres à la consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/COL/142 
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décisions ( Resolución ) 347 et 449 de la Commission de l' Accord de Carthagène et décision 
623 du Secrétariat général de la Commun auté andine (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date 
de publication de la décision notifiée dans le bulletin officiel ( Gaceta oficial ) de l'Accord 
de Carthagène, ce délai étant prévu pour adopter les mesures nécessaires à sa mise en 
œuvre. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification de l'Organisation mondiale du commerce 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone:  +(571) 285 3485 Fax:  +(571) 232 4695 Site Web:  http://www.ica.gov.co  G/SPS/N/COL/142 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co