ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/46 
10 février 2005 
 
 (05-0552) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande  
 
Paragraphe 31 iii)  
  
 La communication ci-après, datée du 9 févrie r 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La question des biens et services environnementaux est l'une des questions relatives à 
l'environnement pour lesquelles il a été convenu de  négociations multilatérales spécifiques.  Le 
paragraphe 31 de la Déclarati on de Doha dispose ce qui suit: 
"Afin de renforcer le soutie n mutuel du commerce et de 
l'environnement, nous convenons de  négociations, sans préjuger de 
leur résultat, concernant ... 
iii) la réduction ou, selon qu'il sera approprié, 
l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux." 
 
2. Il semble que l'on s'accorde généralement à penser que le Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) réuni en Session extraordinaire  devrait s'employer à clarifier la définition ou 
le contenu des biens environnementaux sans préj uger de la responsabilité du Groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés (GNAM) pour ce qui est de négocier les modalités de la libéralisation du 
commerce de ces biens conformément au mandat de Doha.
1  Le paragraphe 17 du cadre concernant 
l'accès aux marchés pour les produits non agri coles (AMNA), adopté par les Membres en 
juillet 20042, encourage le Groupe de négociation sur l' accès aux marchés à travailler en étroite 
collaboration avec le Comité du commerce et de l'e nvironnement réuni en Session extraordinaire en 
                                                      
1 Dans le compte rendu de la réunion de la Session extraordinaire du CCE tenue les 10 et 
11 octobre 2002, il est rappelé, par exemple, que les Me mbres étaient généralement favorables à l'idée de mener 
les négociations sur les biens environnementaux dans le cadre du GNAM;  il est aussi rappelé que, si certains Membres ont demandé à la Session extraordinaire du CCE de préciser la notion de biens environnementaux, 
d'autres ne pouvaient pas accepter qu'un lien soit établi entre les travaux de ces deux organes, sans toutefois 
s'opposer à ce que des définitions soient élaborées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCE. 
 
2 WT/GC/W/535, Annexe B. 
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 vue de traiter la question des biens environnement aux non agricoles.  La présente proposition vise à 
donner suite à cette recommandation. 
II. APPROCHE FONDÉE SUR DES "POINTS DE RÉFÉRENCE":  DÉFINITION 
PRATIQUE 
3. La Session extraordinaire du CCE reste confrontée à un problème évident:  comment convenir 
d'une définition d' un secteur en constante évolution?  Diverses approches, qui diffèrent par les critères 
retenus et par leur portée, ont été adoptées.  Elles entrent dans deux grandes catégories: 
• définitions étroites (limitées essentiellement aux activités de prévention de la 
pollution);  et 
 
• définitions larges (allant au-delà des si mples critères de l'utilisation finale). 
 
4. Afin de cibler les discussions sur les biens environnementaux, une communication présentée 
par la Nouvelle-Zélande en 1999 sur la base des travaux des membr es de l'APEC exposait en détail 
une proposition de libéralisation sectorielle  concernant les biens environnementaux.
3  P l u s  
récemment, la Nouvelle-Zélande s'est associée à d'autres Membres pour réfléchir à la meilleure manière de faire avancer le processus concernant les biens environnementaux.  Par exemple, notre 
communication de 2002 visait à résumer les travaux anté rieurs pouvant aider à clarifier la notion de 
biens environnementaux.
4  Plusieurs Membres ont suggéré de tirer  parti des travaux de l'OCDE et de 
l'APEC pour établir une liste de biens environnem entaux.  Certains ont également proposé des listes 
de biens environnementaux, comprenant des produits présentant un intérêt particulier pour les pays en 
développement, qu'ils ont suggéré d'inclure dans  les négociations sur l'accès aux marchés pour les 
biens environnementaux. 
5. Même s'il est possible de poursuivre les né gociations sans une définition formellement 
convenue des "biens environnement aux", il convient de réfléchir aux difficultés qui pourraient se 
présenter lors de l'établissement d'une liste de biens environnem entaux en l'absence d'une telle 
définition.  Quels produits figureront sur la liste et quels produits en seront exclus?  Comment les 
Membres pourront-ils y inclure de façon crédible des produits particuliers face aux questions des 
Membres qui pourraient douter des caractér istiques environnementales de ces produits? 
6. Comme une préférence semble se dégage r pour une "définition pratique", la 
Nouvelle-Zélande propose ci-dessous une solution pragmatique de cette question.  Au lieu de 
négocier formellement une défin ition convenue des biens environnem entaux, les Membres pourraient 
utiliser une série de "points de référence" qui pou rraient être utilisés pour entreprendre l'examen des 
caractéristiques environnementales d'un bien particulie r.  Les points de référence sur la base desquels 
on pourrait commencer à examiner si un bien devrai t figurer sur une liste de biens environnementaux 
pourraient être les suivants: 
- la définition de l'OCDE5 des industries de l'environnement; 
                                                      
3 WT/GC/W/138/Add.1. 
 
4 TN/TE/W/6. 
 
5 L'OCDE définit l'industrie de l'environnement comme comprenant "les activités qui produisent des 
biens et des services servant à mesurer, prévenir, li miter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à 
l'environnement, telles que la pollution de l'eau, de l'air et du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes" OCDE (1999)  L'industrie des biens et servi ces environnementaux:  Manuel de 
collecte et d'analyse des données , publications de l'OCDE, Paris. 
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- la conceptualisation6 des biens environnementaux proposée par l'APEC;  et 
 - les approches des biens environnement aux dont il a été convenu dans le cadre 
d'accords de libre-échange régionaux ou bila téraux bien conçus et de vaste portée. 
 
7. En effet, une approche fondée sur des points de référence offre un mécanisme de sélection 
permettant de garantir que les produits qu'il est proposé d'inclure dans une liste convenue de produits 
environnementaux respectent un seuil minimum.  L'ab sence de point de référence pour un produit 
particulier signifierait que celui-ci ne respecte pas le seuil prescrit pour l'examen de son éventuelle 
inclusion dans une liste de  biens environnementaux. 
8. Il importe de noter que même si un produit a le point de référence requis, cela signifie 
simplement que l'on peut commencer à examiner si ce produit devrait être inclus dans la liste de biens 
environnementaux.  En bref, l'utilisation d'un point de référence ne confère pas automatiquement le 
statut de bien environnemental aux fins de l'étab lissement d'une liste dans le cadre du processus de 
l'OMC. 
9. Dans ce contexte, la Nouvelle-Z élande appuie l'intervention r écente du Canada au sujet des 
catégories à utiliser pour établir une liste de biens environnementaux.  Outre celles que le Canada a 
proposées
7, la Nouvelle-Zélande suggère les catégories ci-après pour faciliter l'établissement de la 
liste de biens environnementaux: 
 - gestion des eaux usées (par exemple, grilles et filtres, systèmes de récupération 
chimique, etc.);  et 
  - gestion des risques naturels (par  exemple, instruments sismiques). 
 
III. DOUBLES LISTES  
10. L'utilisation de l'approche décrite ci-dessus, su ivant laquelle les points de référence feraient 
office de mécanisme de sélection dans un premier te mps, permettrait d'établir une liste "brute" de 
biens environnementaux potentiels.  La Nouvelle-Zéla nde estime que l'étape suivante devrait consister 
à établir une liste consensuelle uni que de produits qui soit aussi exhaustive que possible.  Cette liste 
consensuelle serait la "liste principale".  Elle co mprendrait les produits pour lesquels il existe déjà un 
large consensus sur le fait qu'il s'agit de biens e nvironnementaux.  La N ouvelle-Zélande propose en 
outre que tous les produits figurant sur la liste principale fassent l'objet d'une réduction accélérée ou 
plus importante des droits de douane ou, le cas échéant, d'une suppression des droits dans un délai 
spécifié.  Ce processus tiendrait compte aussi des discussions sur les obstacles non tarifaires au 
commerce de ces produits en vue de réduire ou, le cas échéant, d'éliminer si multanément ces obstacles 
de façon accélérée. 
                                                     
 
6 La partie descriptive du document WT/GC/W/138/Add.1 contient plus de détails sur l'approche 
adoptée par l'APEC, mais il convient aussi de rappeler que les pays de l'APEC ont utilisé la définition de 
l'OCDE citée dans la note de bas de page 3. 
 
7 Dans le document JOB(04)/98, daté du 16 ju illet 2004, le Canada a proposé pour examen les 
catégories suivantes:  contrôle de la pollution de l'air;  contrôle de la pollution de l'eau;  gestion des déchets 
solides/dangereux;  remise en état/nettoyage des sols et des eaux;  lutte contre le bruit et les vibrations;  matériel 
de surveillance, d'analyse et d'évaluation de l'envir onnement;  traitement de l'eau potable;  systèmes de 
recyclage;  installations fonc tionnant avec des énergies ren ouvelables;  gestion de la chaleur/de l'énergie;  et 
conservation des sols. 
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 11. Toutefois, il ressort clairement des échanges qui  ont eu lieu jusqu'ici qu'il pourrait être utile 
d'aller au-delà d'une liste consensuelle uni que.  La Nouvelle-Zéla nde appuie la proposition
8 d'établir 
une liste complémentaire de biens environnementau x qui comprendrait des produits additionnels sur 
lesquels il n'a pas été possible de parvenir à un c onsensus clair, mais dont on reconnaît généralement 
qu'ils peuvent avoir de l' importance pour la protection et la vi abilité de l'environnement, etc.  Là 
encore, les points de référence susmentionnés ser aient utilisés pour faciliter les discussions sur 
l'inclusion de biens particuliers dans cette liste.  Les biens figuran t dans la liste complémentaire 
pourraient être examinés par tous les Membres. 
12. Selon la Nouvelle-Zélande, cette liste complé mentaire pourrait être utilisée de façon à ce que 
les Membres désignent un pourcentage très élevé (par exemple, 85 pour cent) des produits qui y 
figurent en vue d'une réduction accélérée ou plus im portante des droits de douane.  Les produits 
particuliers inclus dans ce pour centage seraient autosélectionnés.  Ils feraient l'objet du même 
processus que celui qui est proposé pour la liste pr incipale, c'est-à-dire d'une réduction accélérée plus 
importante ou, le cas échéant, d'une suppression des dr oits de douane dans un délai spécifié.  Comme 
pour la liste principale, ce processus tiendrait comp te aussi de la nécessité d'accélérer simultanément 
la réduction ou, le cas échéant, l'élimination des obstacles non tarifaires au commerce de ces produits. 
IV. FAIRE EN SORTE QUE LES LISTES DE  BIENS ENVIRONNEMENTAUX SOIENT 
DES "LISTES ÉVOLUTIVES" 
13. Les biens environnementaux constituent une catégor ie qui évolue.  Comme cela a été le cas 
pour l'industrie des technologies de l'information, il sera important que l'étab lissement d'une liste de 
biens environnementaux soit un processus dynamique  et non statique.  Non seulement les biens 
environnementaux sont difficiles à identifier et à cla sser, mais encore ils évol uent en permanence dans 
de nouvelles directions, souvent inattendues.  Par exemple, d'après l'OCDE, la moitié des biens 
environnementaux susceptibles d'être utilisés dans la  prochaine décennie n'existent pas aujourd'hui.9 
14. La Nouvelle-Zélande propose donc que les listes de biens environnementaux établies dans le 
cadre de l'OMC soient considérées comme des "lis tes évolutives".  Il y a des précédents utiles à 
prendre en considération à cet égard.  La Décl aration ministérielle de 1996 sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (ATI) et l'initiative "zéro pour zéro" prise dans le cadre du 
Cycle d'Uruguay pour le commerce des produits pharm aceutiques partaient du principe que les listes 
de produits visés par les accords en question devraien t suivre l'évolution des technologies et en tenir 
compte.10  Un principe analogue devrait être appli qué pour établir des listes évolutives de biens 
environnementaux. 
15. Une approche fondée sur des listes évolutives cons isterait à établir les deux listes distinctes de 
biens environnementaux proposées plus haut, à savoir une liste principale et une liste complémentaire.  
La Nouvelle-Zélande recommande de faire en sorte que ces deux listes soient "évolutives", 
c'est-à-dire qu'elles puissent être mises à jour et élargies pour tenir compte de l'évolution des biens 
environnementaux, en particulier dans le contexte des progrès technologiques. 
                                                      
8 Voir la proposition des États-Unis figurant dans le document TN/MA/W/18/Add.5, TN/TE/W/38, 
daté du 7 juillet 2003. 
 
9 OCDE (1998) L'industrie mondiale des biens et services environnementaux , publications de l'OCDE, 
Paris. 
 
10 Ronald Steenblik (2004) "Les leçons des initiatives sectorielles du GATT/de l'OMC", exposé 
présenté lors de l'Atelier de l'OMC sur les biens environnementaux, Genève, 11 octobre, 
http://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/wksp_goods_oct04_fwksp_goods_oct04_f.htm . 
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 16. La poursuite des discussions entre les Membres pourrait aider à déterminer la meilleure façon 
de mettre cette idée en pratique.  Une option possible serait d'établir un processus permettant de mettre à jour les listes entre les cycles de négociations. 
17. Les futures réunions du CCE pourraient peut-être êt re consacrées à la question de la tenue, de 
la mise à jour et de l'élargissement des listes é volutives de biens environnementaux.  Un produit qu'il 
a été décidé par consensus (sur la base des points de référence appropriés) d'inclure dans la liste 
principale évolutive à l'issue d'un cycle de négocia tions serait visé par les engagements de réduction 
s'appliquant à cette liste.  En ce qui concerne la liste complémentaire, des échanges réguliers auraient 
lieu pour parvenir à un accord suffisamment large, sur la base des points de référence susmentionnés, 
afin de pouvoir ajouter à cette liste des produits par ticuliers.  Au cas où il y aurait un consensus sur le 
fait qu'un produit figurant déjà dans  la liste évolutive complémentaire ou qu'un nouveau produit est 
effectivement un bien environneme ntal, le produit en question pourrait alors être inscrit directement 
dans la liste évolutive principale. 
18. C'est dans ce contexte que la Nouvelle-Zélande  compte présenter, à une prochaine session du 
CCE, une liste détaillée de biens en vue  de leur examen et de leur év entuelle inclusion dans une liste 
évolutive consensuelle.  Pour chacun des produits énumérés, les points de référence appropriés seront 
identifiés. 
__________