ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/16 
8 novembre 2005 
 
 (05-5222) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
MODÈLE DE NOTIFICATION VOLONTAIRE DES BESOINS 
SPÉCIFIQUES D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
ET DES RÉPONSES 
 
Décision du Comité
 
 
 1. À sa réunion du 2 novembre 2005, le Comité OTC a adopté le modèle ci-joint afin qu'il soit 
utilisé pendant une période d'essai de deux ans. 
_______________ 
 G/TBT/16 
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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  [G/TBT/N/TA#/[R/]MEM] 
[date de distribution]  
 (xx-xxxx) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original 
   
NOTIFICATION VOLONTAIRE DES BESOINS SPÉCIFIQUES  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DES RÉPONSES 
 
_______________ 
  
1. 
 Membre adressant la notification (y comp ris, le cas échéant, une indication des 
organismes pertinents): 
 
............................................................................................................................... .... 
2. L'activité d'assistance technique nécessaire ou menée peut relever de l'article ou des 
articles suivant(s) de l'Accord OTC1: 
 
[ ... ] Articles 2 et 3 relatifs aux règlements techniques 
[ ... ] Article 4 et Annexe 3 relatifs aux normes et au Code de pratique 
[ ... ] Articles 5, 7 et 8 relatifs à l'élaboration d es procédures d'évaluation de la conformité 
[ ... ] Article 6 relatif à la reconnaissance de l'évaluation de la conformité  
[ ... ]  Article 9 relatif aux systèmes internationaux et régionaux d'évaluation de la conformité
[ ... ]  Articles 2, 5 et 10 relatifs à l'échange de renseignements (par exemple notifications, 
 point d'information) 
[ ... ]  Article 11 relatif à l'assistance technique aux autres Membres 
[ ... ]  Article 12 relatif au traitement spécial et  différencié des pays en développement  
  Membres 
[ ... ] Article 13 relatif au Comité OTC (p articipation aux travaux du Comité) 
[ ... ] Autre:  ...........................................................................................................  
 
                                                      
1 Pour les besoins:  s'il est difficile de déterminer quels articles de l'Accord OTC sont pertinents, il est 
recommandé de mettre une croix en regard de "Évaluation de s besoins" et/ou de "Sensibilisation" au point 4.  Il 
suffira peut-être alors de mettre une croix en regard de "Autre" au point 2 et d'y inclure la mention "de caractère 
général". 
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 3. Description succincte de l'objectif et de  la justification de l'activité d'assistance 
technique, y compris, si possible, une estim ation des ressources nécessaires ou offertes 
(par exemple, ressources financières ou heures de travail)2: 
 
............................................................................................................................... ....  
 
4. 
   Nature et calendrier de l'activité d'assistan ce technique nécessaire ou offerte (mots clés):
Type d'assistance 
[ ... ]    Sensibilisation 
[ ... ]    Évaluation des besoins 
[ ... ]    Formation professionnelle 
[ ... ]    Développement des infrastructures  
[ ... ]    Autre:  ............................................................................................................  
 
Domaine d'action visé 
[ ... ]    Règlements techniques  
[ ... ]    Procédures d'évaluation de la conformité  
[ ... ]    Normalisation  
[ ... ]    Échange de renseignements  
[ ... ]    Autre:  ............................................................................................................  
 
Mode de fourniture 
[ ... ]    Atelier, séminaire ou autre activité de ce type 
[ ... ]    Activité fondée sur un projet 
[ ... ]    Autre:  ............................................................................................................  
 
 Dates 
[ ... ]    Date envisagée du début de l'activité:  ...........................................................  
[ ... ]    Durée estimée:  ..............................................................................................  
5. 
  Pour tous renseignements s upplémentaires, s'adresser à: 
[ ... ]    Point d'information national 
[ ... ]    Autre point de contact
3:  .................................................................................  
[ ... ]    Autre référence 4:  ...........................................................................................  
__________ 
                                                      
2 Cette description devrait permettre de comprendre comment l'activité en question est censée améliorer 
la mise en œuvre d'une ou de plusieurs disposition(s) spécifique(s) de l'Accord OTC mentionnée(s) au point 2. 
 
3 Nom de la personne à contacter, avec numéro de téléphone et adresse électronique. 
 
4 Par exemple, une adresse Internet ou l'adresse d'un organisme autre que le point d'information.  Pour 
les notifications de réponses, cet espace pourra it être utilisé pour mentionner les communications ou 
déclarations pertinentes qui ont été faites antérieu rement au Comité OTC (ou à un autre organe).