. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/1 
14 janvier 2005 
 (05-0163) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DU BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Direction des normes et de la métrologie, Ministère du commerce P.O. Box 5479 
Royaume du Bahreïn 
 
Téléphone:  +973 17574880 Téléfax:  +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
grille-pain, appareils de chauffage des locaux, câbles isolés souples, lampes de travail et de 
bureau réglables, lampes à fluorescence, rosaces de  plafond, douilles, prises de courant, 
adaptateurs, dispositifs multiprises, allonge élect rique sur dévidoir, petit matériel d'éclairage 
décoratif, extracteurs d'air, chauffe-eau, fusibl es (cartouche 13A), mini-disjoncteurs, fers à 
repasser, broyeurs, mélangeurs, sèche-che veux, fours à micro-ondes, bouilloires et 
aspirateurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Implementation of conformity 
assessment procedure for 14 imported and locally produced electrical products  (Mise en 
œuvre d'une procédure d'évaluation de la conf ormité visant 14 produits électriques importés 
et fabriqués localement) – 5 pages, en arabe 
6. Teneur:   Le mécanisme de la procédure d'éval uation de la conformité proposée s'établira 
comme suit: 
 1. homologation des types des 14 produits électriques contrôlés; 
 2. émission d'un certificat d'évaluati on de la conformité au moyen d'une 
déclaration du fabricant; 
 3. renouvellement de l'homologation tous les cinq ans;  4. prélèvement, sur le marché, d'éch antillons aléatoires des produits concernés 
en vue de leur évaluation. G/TBT/N/BHR/1 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
protéger les intérêts économiques nationaux contre les produits de qualité inférieure, 
améliorer la sécurité et la qualité des produits  réglementés et actualiser les procédures 
d'importation 
8. Documents pertinents:   CEI 60335-2-9;  CEI 60335-2-30;  CEI 60245-4;  CEI 60064;  
CEI 60081;  BS 67:1987;  CEI 60061;  CEI 60399;  CEI 60083;  CEI 60118-2;  ISO 309-1;  
BS EN 60598-2-20:1998;  CEI 60704-2-13;  CEI 60335-2-21;  CEI 60127-2;  CEI 60947-2;  
CEI 60311;  CEI 60335-2-14;  CEI 61855;  CEI 60335-2-25;  CEI 60335-2-15 et CEI 60335-2-2. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:    29 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: