. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/115 
21 juillet 2008 
 
 (08-3504) 
  
  
 
SECRÉTARIAT EXÉCUTIF DU CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ 
 
Arrangements institutionnels et administratifs
 
 
Communication du Directeur général 
 
 
 Depuis quelques années, l'OMC travaille de concert avec un certain nombre de Membres et 
d'autres organisations internationales sur un Cadr e intégré renforcé (CIR) pour la fourniture d'une 
assistance liée au commerce aux pays les moins avancés.  Cet effort a pour but d'améliorer les 
opérations du Cadre intégré, créé en 1997.  Par la  présente communication, je souhaite informer le 
Conseil général de certains points convenus par les parties intéressées concernant le rôle de l'OMC 
dans les arrangements institutionnels et administ ratifs du Secrétariat exécutif du CIR, dont les 
fonctions seront notamment d'aider le Conseil du CI R à exécuter les programmes et projets approuvés 
par lui.  Les responsabilités du Secrétariat exécutif du CIR seront exclusivement de nature programmatique et administrative (par exemple so utien de la participation des PMA au processus 
du CIR;  soutien des organes directeurs du CIR;   coordination et suivi du processus du CIR;  
sensibilisation).   Compte tenu des recommandations de l'Équipe spéciale du CIR
1, adoptées en juin 2006 par le 
Groupe de travail du CI et par le Comité directeur du CIR, selon lesquelles le Secrétariat exécutif du 
CIR devrait être installé administrativement à l'OM C, j'ai accepté la proposition de placer le personnel 
du Secrétariat du CIR, y compris son Directeur exécutif , sous l'autorité du Dir ecteur général de l'OMC 
pour ce qui est des questions de personnel et des questions administratives.  Cependant, il a été 
convenu aussi que, bien qu'installé administrativem ent au Secrétariat de l'OMC, le personnel du 
Secrétariat exécutif du CIR s'occuperait exclusivemen t des questions relatives au CIR et ne serait pas 
chargé d'autres tâches, sans rapport avec la gesti on et le fonctionnement du CIR.  Les décisions 
concernant les travaux à confier au Secrétariat du CIR seraient prises uniquement par les organes 
directeurs du CIR (Conseil et Comité directeur), mais l'OMC, en tant que membre de ces deux organes, participera pleinement à ces décisions.   Dans la pratique, cet arrangement signifie que le Directeur exécutif et le personnel du 
Secrétariat exécutif du CIR seront formellement des fonctionnaires de l'OMC, assujettis au Statut et 
au Règlement du personnel de l'OMC et placés sous mon autorité à tous égards, sauf pour ce qui est 
des orientations qu'ils recevront du Conseil du CIR.  Un recueil de documents de  travail de référence, 
actuellement examiné par le Conseil, fournit des lignes directrices pour la mise en œuvre du CIR. 
 
 En ce qui concerne le recrutement du Directeur exécutif, un comité de sélection auquel 
participent des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC, a transmis ses recommandations motivées au 
Directeur général de l'OMC, qui a procédé à la nomination.  Cette procédure vise à préserver l'indépendance du processus de recrutement, conf ormément au Règlement du personnel de l'OMC, 
tout en assurant la pleine participation des par ties prenantes du CIR au processus de sélection.  Le 
                                                     
 
1 WT/IFSC/W/15 et Corr.1. WT/GC/115 
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  Directeur exécutif participera à la sélection des membres du personne l du Secrétariat exécutif du CIR, 
conformément aux procédures normales du Secrétariat de l'OMC.   Le CIR sera financé au moyen d'un fonds d'affecta tion spéciale créé à cette fin.  La gestion de 
ce fonds a été confiée à une autre entité interna tionale (l'UNOPS), qui exercera pleinement les 
responsabilités fiduciaires relatives au décaissement des fonds au titre du CIR.  Dans le cadre de son 
mandat, le gestionnaire du fonds d'affectation spéciale transférera à l'OMC les fonds nécessaires pour financer le fonctionnement du Secrétariat exécutif du CIR, approuvés par le Conseil du CIR.  L'OMC 
gérera ce modeste budget, qui ne devrait représenter qu'une petite partie des f onds qui seront décaissés 
au titre du CIR.  Les conditions de transfert de ces  fonds et les responsabilités respectives, dans le 
cadre du CIR, du Secrétariat exécutif et du gest ionnaire du fonds d'affectation spéciale seront 
précisées dans des lettres qu'ils échangeront dans un proche avenir.  
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