ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/125 
14 juillet 2011 
 
 (11-3523) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE  
LE 5 JUILLET 2011 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'admi nistration de l'OMC s'est réuni le 5 juillet 2011 
sous la présidence de M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (F inlande).  Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3776 a été adopté.  
I. RAPPORT SUR LES INSTALLATIONS COMMUNES (WT/BFA/W/239) 
2. Le Comité a poursuivi son examen du rapport sur les installations communes, qui avait été 
présenté à sa dernière réunion.  Le Directeur géné ral adjoint a rappelé les principaux points de la 
demande faite au Comité pour qu'il autorise l'engage ment de dépenses sur le Fonds de fonctionnement 
des Membres pour la transition pour trois projets:  a) l'achat de mobilier pour les espaces communs, y 
compris le hall de la cour nord, le nouveau café, la salle à manger des délégués, un centre de presse et 
une salle de briefing, de nouvelles salles de travail et petites salles de réunion pour les délégués;  b) le 
nouveau centre des archives;  et c) le mobilier du nouveau centre de formation de l'IFTC, qui sera 
installé au 4
ème étage.  Le Directeur général adjoint a in formé le Comité de l'état d'avancement de 
chacun de ces projets.  Il a aussi insisté sur la nécessité de signer rapidement les contrats pour respecter les dates de livraison du projet de bâtiment. 
3. Le Comité est convenu qu'un montant maxima l de 2 300 000 CHF prélevé sur le Fonds 
de fonctionnement des Membres pour la tr ansition pourrait être utilisé pour financer 
l'équipement et le mobilier des espaces communs, des installations de formation et des salles 
d'archives dans le bâtiment rénové du CWR.  
II. RAPPORT 2010 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS DE L'OMC (WT/BFA/W/236) 
4. Un membre du Secrétariat a présenté le rapport 2010 sur les résultats financiers de l'OMC.  Le 
vérificateur extérieur des comptes avait procédé à l'a udit des états financiers de 2010 en avril, et son 
rapport (WT/BFA/237) avait ensuite été distribué.  Le premier Président de la Cour des comptes 
française présenterait ce rapport à une date qui sera annoncée en temps voulu.  
5. Le Secrétariat a mis en évidence les principaux changements intervenus dans la présentation 
des états financiers de 2010.  La mise en œuvre progressive des normes comptables internationales du 
secteur public avait donné lieu à deux nouvelles comm unications d'informations en 2010.  Les 
résultats des premières évaluations actuarielles des engagements de l'OMC au titre du régime des 
pensions et de l'assurance-santé après la cessa tion de service figuraient dans le rapport.  Ces 
engagements comptables, d'un montant significatif, fe raient l'objet d'une analyse et d'une discussion 
plus approfondies au sein du Comité au cours des prochaines années.  La méthode de présentation des 
immobilisations avait également été modifiée, co mme cela était expliqué dans les notes aux états 
financiers.  En outre, la nouvelle  méthode de calcul des provisions pour arriérés de contributions, 
entrée en vigueur à la fin de 2010, avait permis d'inscrire quelque 10 millions de CHF de provisions 
au compte d'excédent. WT/BFA/125 
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  6. Le budget 2010, d'un montant de 19 4 millions de CHF, avait été entièrement engagé à la fin 
de l'année.  Les dépenses add itionnelles engagées au titre du proj et de construction avaient été 
compensées par des économies dans d'autres postes budgétaires.  Le compte d'excédent affichait un 
solde créditeur de 10 527 319 CHF à la fin de 2010. 
7. En 2010, le montant cumulé des contributions  volontaires aux fonds d'affectation spéciale a 
atteint 25,7 millions de CHF.  Au cours de la mê me période, les dépenses au  titre de ces mêmes fonds 
se sont élevées à 29,5 millions de CHF.  Le Fonds  global d'affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement est demeuré le fonds le plus important, avec 18,1 millions de CHF de 
dépenses en 2010. 
8. Le Comité a pris note du rapport et a recomm andé que le Conseil général approuve les 
virements entre des chapitres du budget indiqués aux paragraphes 27 et 33 du document 
WT/BFA/W/236.  Le Comité a recommandé en outre que le Conseil général approuve les 
comptes vérifiés pour 2010.  
III. UTILISATION DE L'EXCÉDENT DE 2010 (WT/BFA/W/243) 
9. Le Directeur général adjoint a présenté la proposition du Directeur général concernant le 
transfert du solde créditeur du compte d'excédent disponible à la fin de 2010, d'un montant de 
10,5 millions de CHF, au Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition.  Le Secrétariat 
avait régulièrement informé le Comité du projet  de construction et des installations communes 
connexes qui devraient être équipées pour devenir op érationnelles.  Le coût total des dépenses pour 
les installations communes, communiqué dans le cadr e du premier point de l'ordre du jour, s'élevait, 
d'après les dernières estimations, à 21,3 milli ons de CHF.  Le solde actuel du Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition n'ét ait pas suffisant pour couvrir tous les coûts 
afférents à l'équipement des installations communes. 
10. Le transfert du solde créditeur du compte d'excédent disponible à la fin de 2010 pourrait 
combler le déficit de financement.  Le Directeur général adjoint a in diqué que cette proposition, si elle 
était acceptée par les Membres, éviterait au Secrét ariat d'avoir à demander des fonds additionnels pour 
financer les installations communes dans la proposition de budget 2012-2013. 
11. En réponse à des questions des Membres, des re nseignements additionnels ont également été 
donnés sur les coûts potentiels liés au nouveau bâtiment qui serait construit pour l'accréditation et à la 
Villa Rappard, qui abrite actuellement une crèche et do it bientôt être mise à la disposition de l'OMC.  
Ces deux projets en étaient encore à un stade très pr éliminaire.  Le Secrétariat n'avait toutefois pas 
l'intention de demander des fonds additionnels pour leur financemen t au cours des deux prochaines 
années. 
12. Un Membre a indiqué que sa législation nationale  interdisait le transfert de fonds lorsque 
ceux-ci n'étaient pas alloués à des projets clairement définis et il escomptait que les projets dont les coûts n'étaient actuellement pas estimés seraient financés au moyen des économies réalisées sur les 
différents projets concernant les installations  communes, ce qui permettrait au Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition, si to ut allait bien, d'afficher un solde créditeur à sa 
clôture en 2013.  Certains Membres ont dit qu'ils ne s'attendaient pas à de nouvelles hausses des coûts 
estimatifs des projets sur les installations communes. 
13. Le Comité a recommandé au Conseil général que le solde créditeur du compte 
d'excédent au 31 décembre 2010, d'un montant de 10 527 319 CHF, soit transféré au Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition.   WT/BFA/125 
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  IV. RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ À L'OMC (WT/BFA/W/243) 
14. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'évoluti on récente de la situation à l'OMC en matière 
de sécurité et de sécurité.  En tant qu'organisa tion internationale, l'OMC reste exposée à un certain 
nombre de risques.  Le Secrétariat a donné d es détails sur les progrès réalisés dans la 
professionnalisation de la Section de la sécurité et de la sûreté depuis 2004.  Les services assurés par 
l'ancienne équipe interne de gardes avaient été externalisés en 2005.  Le contrat conclu avec le 
fournisseur externe de services de sécurité avait été reconduit en 2009.  L'utilisation d'indicateurs clés 
de performance pour contrôler la qualité des serv ices fournis avait permis d'améliorer les 
performances. 
15. L'OMC avait également modernisé son matériel de sécurité.  Un centre de contrôle 
opérationnel 24h/24 utilisant des systèmes intégrés de vidéosurveillance et de surveillance d'alarmes, 
modernes et économiquement avantageux, avait été mis en place.  Des équipements de détection de 
dispositifs explosifs de circonstance avaient égalemen t été achetés et du matériel de contrôle moderne 
aux rayons X avait été installé dans le  local provisoire pour l'accréditation. 
16. Le projet de construction et le futur périmètre de sécurité devr aient améliorer sensiblement la 
sécurité physique du site de l'OMC et conduire à d es changements notables dans le travail de la 
Section de la sécurité et de la sûreté de l'OMC.  Les travaux achevés, le coût global de la sécurité devrait être réduit. 
V. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR MEMBRES INACTIFS 
17. Un membre du Secrétariat a rappelé que les Membres avaient établi un certain nombre 
d'arrangements administratifs pour les Membres dont  les contributions dues pour une année complète 
ou plus demeuraient impayées à la clôture de l'exercice annuel.  S'agissant des Membres visés par des 
arrangements administratifs, il a été indiqué que 16 Membres étaient visés par ces arrangements à la fin de juin, dont quatre Membres de la catégorie I,  trois Membres de la catégorie II, deux Membres de 
la catégorie III et sept Membres de  la catégorie IV (Membres inactifs).  En réponse à une question 
posée par un Membre, le Secrétariat a confirmé que la pleine mise en œuvre des arrangements 
administratifs avait été engagée et que les Membre s concernés en étaient formellement informés. 
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