. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1866/Add.1 
15 avril 2009 
 (09-1768) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 avril 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Importation d'oranges douces et de pamplemousses et pomélos en provenance du Chili 
(APHIS-2007-0115)  
  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion concernant les fruits et légumes de façon à 
autoriser sous certaines conditions l'importation dans la zone continentale des États-Unis d'oranges 
douces et de pamplemousses et pomélos en prove nance du Chili.  Se fondant sur les éléments 
probants d'une récente analyse du risque phytosanitair e, l'APHIS estime que ces articles peuvent être 
importés de toutes les provinces du Chili d'une manière sûre si certaines conditions sont remplies.  Cette mesure permet l'importa tion d'oranges douces et de pample mousses et pomélos en provenance 
du Chili dans la zone continentale des États-Unis tout en continuant à protéger le pays contre 
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux.  Date de pri se d'effet de la règle finale:  
7 mai 2009.   Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register :  7 avril 2009 
(Volume 74, n
o 65), Notices , pages 15635 à 15640.  Lien pour la consultation en ligne: 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html  – sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "15635" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 28 août 2008 (2008 FR 
Volume 73, n
o 168, pages 50732 à 50738, Docket  (dossier de consultation) APHIS–2007–0115) d'une 
proposition de règle dans laquelle l'Agence proposait de modifier la réglementation de façon à 
autoriser sous certaines conditions l'importation dans la zone continentale des États-Unis 
d'expéditions commerciales d'oranges douces et de pamplemousses et pomélos en provenance du 
Chili.  Lien pour la consultation en ligne: http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
 – sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "50732" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ).  L'APHIS avait alors demandé que lui 
soient communiquées des observations sur cette pr oposition dans un délai de 60 jours se terminant 
le 27 octobre 2008.  Trente-trois observations lui étaient parvenues à cette date.  Ces observations 
émanaient d'importateurs, de partic uliers, du département de l'agricultu re d'un État, de producteurs et 
d'expéditeurs d'agrumes, d'une association professionnelle, d'instal lations portuaires, d'une entreprise 
de courtage en douane, d'épiceries, d'une organisa tion nationale de la protection des végétaux et de 
groupements de la branche de production. 
 G/SPS/N/USA/1866/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Alex Belano, Branch Chief, Risk Management 
and Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  
+(1 301) 734 5333.  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301 Fax:   +(1 202) 720 0433 
Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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