. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/474 
8 juillet 2009  
 (09-3337) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  État de New York (488) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Arthur Robinson 
New York State Department of Environmental Conservation  (Département de la protection 
de l'environnement de l'État de New York) Division of Air Resources  (Division des ressources atmosphériques) 
625 Broadway, 2nd Floor 
Albany, NY 12233-3251 (États-Unis) Téléphone:  (518) 402-8396 Courrier électronique:  235product@gw.dec.state.ny.us
 
Site Web:  http://www.dec.ny.gov/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  [ X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de consommation (SH 3814.00, 3402, 3506, 3808.40, 3405;  ICS 71.100, 13.020, 
65.100, 87.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed changes to 6 NYCRR 
Part 235 Consumer Products  (Proposition de modification du Titre 6 du recueil des 
règlements de l'État de New York (NYCRR) , Partie 235 – Produits de consommation).  
84 pages, en anglais  
6. Teneur:  Modification de règlement visant à tenir compte des limites maximales de 
composés organiques volatils (COV) établies pour 11 nouvelles catégories de produits de consommation ainsi que des révisions appor tées à une catégorie existante.  Les 
modifications concernent les produits suivants , qui contiennent des substances chimiques et 
qui sont utilisés par des particuliers et des professionnels:  détergents;  produits de 
nettoyage;  cires;  vernis pour parquet;  produits cosmétiques;  produits de soins personnels;  
produits ménagers et produits pour  gazons et jardins;  désinfect ants;  produits assainissants;  
peintures en aérosol;  produits spéciaux pour automobiles;  adhésifs en aérosol, y compris 
ceux destinés à un usage domestique, industriel ou commercial. G/TBT/N/USA/474 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   http://www.dec.ny.gov/regulations/55094.html   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Lien Internet:  http://www.dec.ny.gov/regulations/55149.html