RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/122 
8 décembre 2010 
 (10-6648) 
  
  
 
RAPPORT ANNUEL 2010 DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
 
 1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et de présentation des rapports dans  le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil 
général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8, point 11), un rapport sur les activités du Comité du 
budget, des finances et de l'administration de l'OMC en 2010 est présenté ci-après. 
2. On rappellera que le Comité s'est réuni à plus ieurs reprises et qu'il a présenté régulièrement 
des rapports au Conseil général.
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I. RESPONSABILITÉS COURANTES 
3. Le Comité a surveillé régulièrement la situati on financière et budgétair e de l'Organisation et 
le recouvrement des contributions, y compris la mi se en œuvre des programmes et mesures connexes 
relatifs au recouvrement des contributions.  Il a ex aminé des éléments se rapportant à la gestion des 
ressources humaines et a pris note des rapports de si tuation sur le Régime des pensions de l'OMC et 
sur le projet de bâtiment de l'OMC.  Il a égal ement examiné le rapport budgétaire et financier du 
Directeur général pour 2009, le rapport des vérificat eurs extérieurs des comptes et le premier rapport 
du vérificateur interne de l'OMC. 
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ 
A. PROJET DE BÂTIMENT DE L 'OMC 
4. S'agissant du projet intra-muros, le permis de construction avait été délivré et les ressources 
financières avaient été votées par les autorités suiss es.  Le contrat de cons truction générale pour le 
projet intra-muros avait été adjugé à HRS, une gra nde entreprise établie à Zurich, tandis que le contrat 
pour le nouveau bâtiment avait été attribué à Implen ia, la plus grande entreprise de construction de 
l'ouest de la Suisse.  Les deux entreprises avaient accepté une enveloppe financière fixe et un 
calendrier pour la réalisation des projets, et les cont rats prévoyaient des pénalités en cas de retard dans 
l'exécution des travaux.   
5. L'ancienne bibliothèque de l'IUHEI avait été démolie et la construction du nouveau centre de 
conférences de la cour Sud progressa it de façon satisfaisante à la fi n de l'année.  Le projet de 
rénovation du Centre William Rappard était égalemen t en bonne voie:  le déménagement de l'aile 
Nord dans l'aile Sud rénovée était prévu en janvier  2011, ce qui serait le plus grand déménagement de 
personnel à ce jour. 
                                                      
1 Rapports:  WT/BFA/115 pour la réunion tenue le 11  mars 2010;  WT/BFA/116 pour la réunion tenue 
le 25 mai 2010;  WT/BFA/117 pour la réunion tenue le 12 juillet 2010;  WT/BFA/118 pour la réunion tenue le 
5 octobre 2010;  WT/BFA/119 pour la réunion tenue le 9 novembre 2010;  WT/BFA/120 pour la réunion tenue 
le 26 novembre 2010;  et WT/BFA/121 pou r la réunion tenue le 6 décembre 2010. WT/BFA/122 
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  6. Le Conseil national suisse a approuvé en déce mbre, le prêt de 40 millions de CHF pour le 
nouveau bâtiment, ce qui permettrait le démarrage d es travaux au début de 2011.  Les fonds destinés 
au périmètre de sécurité ont également été approuvé s par les autorités suisses, de sorte qu'il y aurait 
quatre projets de construction sur le site de l'OMC l'année prochaine. 
B. D
IVERSITÉ  
7. En réponse à une proposition conjointe présentée pa r plusieurs Membres à la fin de 2009 dans 
le but d'accroître la diversité à l'OMC, le Secrétariat a présenté son premier rapport annuel sur cette question au début de 2010.  Ce rapport rappelait que  le Statut du personnel de l'OMC était fondé sur 
les principes de mérite et d'égalité des chances pour  tous, le mérite étant le principal critère de 
sélection.  Dans les cas où il y avait égalité des candida ts sur le plan du mérite, la diversité était prise 
en compte.  Pour sensibiliser davantage à la ques tion de la diversité, le Secrétariat avait adopté 
plusieurs mesures, telles que l'organisation d'activ ités de formation sur la diversité au sein du 
Secrétariat, le renforcement de l'information et de la communication et l'ajout, dans les avis de 
vacance de poste, d'un court texte sur l'attachement de l'OMC aux principes du mérite et de la 
diversité.  Les Membres se sont félicités de ces mesures. 
C. M
EMBRES VISÉS PAR DES ARR ANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
8. En 2010, six Membres visés par des arrangements administratifs en raison d'arriérés de 
contributions d'une durée allant jusqu'à 30 ans av aient accepté un plan de paiement proposé par le 
Directeur général, dans le but de liquider les arri érés sur plusieurs années.  Ces Membres étaient la 
Côte d'Ivoire (dix ans), la République centrafri caine (30 ans), le Congo (cinq ans), la Gambie 
(dix ans), le Togo (cinq ans) et le Niger (15 ans).  Le 1er décembre 2010, le nombre de Membres visés 
par des arrangements administratifs avait été ramené à onze, le plus petit nombre enregistré à ce jour. 
D. GROUPE DE TRAVAIL DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
9. En juin 2009, le Comité a établi un Groupe de  travail ayant pour mandat d'examiner les 
arrangements administratifs en place depuis une décision du CBFA de 2006.  Le Groupe de travail 
s'est réuni régulièrement tout au long de l'année et le Président a consulté tous les Membres qui 
avaient trois ans d'arriérés ou plus, ainsi que leur s coordonnateurs régionaux.  Sur la base de ces 
renseignements, d'une évaluation de l'application du système actuel et de comparaisons avec d'autres 
organisations internationales, le Groupe de trava il a adopté un projet de système d'arrangements 
administratifs prévoyant plusieurs modifications, not amment la réduction du no mbre de catégories de 
quatre à trois, l'inclusion d'arrangements administra tifs applicables aux observateurs et la présentation 
de rapports réguliers sur les Membres ayant des a rriérés.  En 2011, le Président poursuivrait ses 
consultations avec les coordonnateurs régionaux au sujet du projet de système et ferait rapport au 
Comité dès qu'il aurait terminé. 
E. EXAMEN INTERMÉDIAIRE DU BUDGET 2011  (WT/BFA/120) 
10. La révision du budget biennal 2010-2011 pour l' année 2011 a abouti à une réduction globale 
de 2,2 millions de CHF, soit 1,11 pour cent du bu dget pour 2011.  Le budget adopté pour 2011 s'élève 
à 196 millions de CHF, dont 190 m illions de CHF pour le Secrétaria t de l'OMC et 6 millions de CHF 
pour l'Organe d'appel et son Secrétariat.  WT/BFA/122 
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  F. FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA TRANSITION (WT/BFA/120) 
11. Le Fonds de fonctionnement des Membres pour  la transition (le Fonds) avait été établi 
en 2008 pour financer les coûts de fonctionnement additionnels penda nt le projet de construction, 
ainsi que les coûts d'installation fina ls une fois les travaux achevés.  P our renforcer encore le Fonds, le 
Comité a recommandé de lui transférer le solde du compte d'excédent de 2009, qui s'élève à un peu 
plus de 1 million de CHF.  Étant donné la nécessité d' équiper le centre de conf érences de la cour Sud, 
pour lequel aucun autre financement n'est actuelleme nt disponible, le Comité a recommandé de 
financer ce projet au moyen des économies budgétair es réalisées en 2010, en les complétant par une 
allocation du Fonds d'un montant ma ximal de 3 millions de CHF. 
 
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