. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/30 
18 mai 2006 
 (06-2410) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N. 
République dominicaine 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax: +809 688 3843 Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do  digenor@gmail.com 
 digenor@hotmail.com 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.080.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 606 – Pescados y 
Mariscos.  Filetes de Pescado Congelado Rápidamente.  Especificaciones  
(NORDOM 606 – Poissons, mollusques et crustacés.  Filets de poisson surgelés.  
Spécifications) – dix (10) pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions;  exigences chimiques, micr obiologiques et organoleptiques;  additifs 
autorisés;  hygiène et manutention;  échantill onnage;  méthodes d'essai;  étiquetage;  
stockage et transport. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité sanitaire des produits alimen taires.  Cette norme ét ablit les spécifications 
auxquelles doivent satisfaire les filets de poisson surgelés. G/TBT/N/DOM/30 
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  8. Documents pertinents:   Norme générale du Codex pour les filets de poisson surgelés.  
Codex Stan 190-1995. 
Code d'usages international recommandé pour  le poisson congelé (CAC/RCP 16-1978). 
Code d'usages international recommandé pour le  traitement et la manutention des denrées 
surgelées (CAC/RCP 8-1976). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 février 2005 
23 mai 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N. 
République dominicaine 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax: +809 688 3843 Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do  digenor@gmail.com 
 digenor@hotmail.com