. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/323 
7 octobre 2009 
 (09-4836) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Articles de puériculture – Couffins (ICS 97.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Child care articles – Carry cots 
and stands – Safety requirements and test methods  (Articles de puériculture – Couffins et 
supports – Exigences de sécurité et méthodes d'essai) 
6. Teneur: 
Projet de proposition de révision de la norme  obligatoire SI 1048.  La norme révisée 
reprend la norme européenne EN 1466: 2004 et son amendement A1 de novembre 2007.  
L'attention est attirée sur les points suivants: 
• Modifications dans les références normatives. 
• Ajout d'essais relatifs aux émissions de formaldéhyde et à la détermination du 
formaldéhyde extractible. • Adoption du principe de la réalisation des essais dans les pires conditions possibles, sauf indication contraire, afin de garantir la sécurité du produit. • Ajout d'exigences relatives aux renseignement s à fournir, à l'étiquetage, aux messages 
d'avertissement et aux instructions d'entretien et d'utilisation, en hébreu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/323 
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  8. Documents pertinents:  
• Mandatory Standard SI 1048 (November 1982)  (Norme obligatoire SI 1048 
(Novembre 1982) • European Standard EN 1466:  2004 and A1:  November 2007  (Norme européenne 
EN 1466: 2004 et amendement A1: novembre 2007) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux, plus une période de 
transition de 18 mois au cours de laquelle les 
deux normes seront applicables 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: