. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/137 
25 mai 2007 
 (07-2164) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen de 
la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards 2 Jungang-dong, Gwacheon Gyunggi-do, 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 - 7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web: www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Ascenseurs (y compris les escaliers mécaniques) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Lift Inspection Safety Criteria  
(Critères de sécurité régissant l'inspection d es ascenseurs) – 18 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:   Des critères de sécurité remplaçant les cr itères actuels devraient être appliqués aux 
ascenseurs nouvellement installés, et certains cr itères spécifiques devraient être appliqués 
aux ascenseurs existants: 
- clé d'ascenseur:  la clé de déverrouilla ge devrait être de forme triangulaire; 
- résistance de la porte:  l'énergie de rupt ure de la porte de l'ascenseur devrait être 
d'au moins 450 J (joules); 
- différence de vitesse:  la différence de vitesse entre les marches et la main courante des 
escaliers mécaniques devrait être de 2% au maximum.  Le décalage entre les marches et la main courante devrait être inférieur à 0,5 m (mètre); 
- verrouillage de la porte:  le système de ve rrouillage mécanique devrait entrer en action 
avant le système de verrouillage électrique à la fermeture de la porte.  À l'ouverture, 
les systèmes de verrouillage mécanique et él ectrique devraient être activés dans l'ordre 
inverse, etc. G/TBT/N/KOR/137 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs – article 13 de la Loi sur le contrôle de la fabrication, de 
l'exploitation et de la sécurité des ascenseurs ( Manufacturing, Management and Safety 
Control of Lift Act ) 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2007-96 de l'Office coréen de la technologie et des 
normes, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie de la République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards 2 Jungang-dong, Gwacheon Gyunggi-do, 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254~7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web: www.kats.go.kr  
Texte actuellement accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
 http://ats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106