. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NIC/120 
14 février 2012 
 (12-0838) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 1/2 carretera a Masaya Managua Nicaragua 
Fax:  +(505) 278 5042 ou 270 9972 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.65 100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.62.11 Requisitos 
para el Registro de Plaguicidas Botánicos, de Uso Agrícola  (Exigences régissant 
l'homologation des pesticides botaniques à usage agricole), 33 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigences régissant l'octroi d'homologations pour 
les pesticides microbiologiques à usage agricole.  Il concerne l'homologation des pesticides 
microbiologiques à usage agricole qui sont reproduits, préparés, emballés, reconditionnés 
ou remballés, importés, exportés, distribués et commercialisés dans les États parties de la région centraméricaine.  Les pesticides microbi ologiques utilisés à des fins expérimentales 
ou reproduits pour une utilisation privée sont exemptés de l'obligation d'homologation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux G/TBT/N/NIC/120 
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  8. Documents pertinents:   Annexe 10 de la décision ( Resolución ) n° 118-2004 (COMIECO), 
Requisitos técnicos para el registro comerci al de Plaguicidas Microbiológicos de uso 
agrícola  (Exigences techniques régissant l'homologation commerciale des pesticides 
microbiologiques à usage agricole)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax:  + (505) 2248 9300, poste 2228 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  imartinez@mific.gob.ni