. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/328/Rev.1 
15 juillet 2011 
 (11-3533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Knowledge Economy  (Ministère de l'économie de la 
connaissance) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes vivants modifiés (OVM) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Revision of LMOs Act  (Proposition de révision de la 
loi relative aux organismes vivants modifiés (OVM)).  Langue(s):  coréen.  Nombre de 
pages:  21 
6. Teneur:  Le Ministère de l'économie de la conna issance (MKE) propose de réviser comme 
suit la loi sur les OVM: 
1.  Modification et précision des définitions des principaux termes; 2.  Rationalisation des procédures d'évaluati on des risques et des procédures d'approbation 
des importations, etc. applicables aux OVM. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KOR/328/Rev.1 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Protocole de Carthagène sur la 
biosécurité  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Revised Act on Transboundary Movements  of Living Modified Organisms, 
etc. (Loi révisée sur les déplacements transfrontières d'organismes vivants modifiés, etc.) - 
Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Biotech & Health Division  (Division de la biotechnologie et de la santé) 
Ministry of Knowledge Economy  (Ministère de l'économie de la connaissance) 
#88 Gwanmoonro, Gwachoen-si, Gyeonggi-do 
427-723 République de Corée Téléphone:  +(82) 2 2110 4763 Fax:  +(82) 2 503 9492 
Courrier électronique:  mare529@mke.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biotech & Health Division  (Division de la biotechnologie et de la santé) 
Ministry of Knowledge Economy  (Ministère de l'économie de la connaissance) 
#88 Gwanmoonro, Gwachoen-si, Gyeonggi-do 427-723 
République de Corée 
Téléphone:  +(82) 2 2110 4763 Fax:  +(82) 2 503 9492 Courrier électronique:  mare529@mke.go.kr