. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/504 
9 mai 2011 
 (11-2373) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Téléfax: + (972) 3 7347626 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pulvérisateur d'agent lacrymogène pour l' auto-défense (ICS 13.340.99;  SH 9304) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Tear-agent sprayer for 
self-defence  (Pulvérisateur d'agent lacrymogène pour l'auto-défense).  15 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1366.   La norme notifiée est fondée sur le 
document U.S. National Institute of Justic e NIJ Standard 0110.00 – 1995 – Hand-held 
aerosol tear gas weapons  (Norme NIJ 0110.00 – 1995 de l'In stitut national de la justice des 
États-Unis – Armes portatives  de pulvérisation de gaz lacr ymogène).  Les principales 
différences entre l'ancienne version et le nouv eau projet de norme révi sée sont les suivantes:  
- ajout dans le paragraphe 2 traitant de l'emballage et de l'étiquetage d'une obligation 
de se conformer aussi à la norme obligat oire d'Israël SI 2302 parties 1 et 2; 
-  ajout dans le paragraphe 2.1.1.1 traitant de l'emballag e d'une prescription aux termes 
de laquelle le produit ne doit pas être d'une forme similair e à quelque type d'arme que 
ce soit, doit être identifié comme dispositif d'auto-défense et ne doit être similaire à 
aucun produit ordinaire tel qu'un distributeur de cosmétique, un instrument d'écriture 
ou un jouet; 
-  ajout dans le paragraphe 2.1.1.1 traitant de l'emballag e d'une prescription aux termes 
de laquelle le produit doit excéder 160 mm  en longueur et 200 grammes en poids; 
-  le diamètre maximum du ce rcle d'obturation du générateur  d'aérosol indiqué dans le 
paragraphe 2.1.1.1.1 passe à 45 mm; G/TBT/N/ISR/504 
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  -  le poids déclaré maximum de substances totales dans un contenant indiqué dans le 
paragraphe 2.3 passe à 60 grammes; 
- la concentration déclarée maximum de capsaïcine et d'oléo-capsaïcine indiquée dans 
le paragraphe 2.4.1 passe à 1-2%. 
-  retrait de la prescription aux termes de  laquelle il doit être effectué plusieurs 
pulvérisations lors de  l'essai des propriétés de stocka ge thermique du produit figurant 
au paragraphe 2.8. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1366 (juin 1991) + Amendement 1 (août 1992) et 
Amendement 2 (novembre 1992). 
• U.S. National Institute of Justice NIJ Standard 0110.00 – 1995 – Hand-held 
aerosol tear gas weapons . 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1366.pdf