. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/65 
9 juin 2008 
 (08-2682) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Energy and Natural Resources  (Ministère de l'énergie et des ressources 
naturelles) Adresse:  Government House 2, Republic S quare, 0010, Yerevan (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 52 6563 
Fax:  +(37410) 52 6365 Courrier électronique:  h.badalyan@minenergy.am
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Éléments du secteur gazier 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia “O n Making Changes and Amendments to the 
Government Decision No. 1843-N (“On the Approval of the Technical Regulation on the 
Technical Exploitation Rules of the Elements of Gas Economy and the Requirements for Work Safety”) adopted on October 29, 2004 (Projet de décision du gouvernement de la 
République d'Arménie portant modification et amendement de la décision gouvernementale n° 1843-N (approuvant le règlement techni que régissant l'exploitation des éléments du 
secteur gazier et les exigences en  matière de sécurité du travail) adoptée le 29 octobre 2004) 
– 12 pages, en arménien 
6. Teneur:   Le texte notifié établit les règles tec hniques régissant l'exploitation des éléments 
(appareils, dispositifs et infrastructures) du secteur ga zier et la nature du travail effectué lors 
de cette exploitation.  Il contient aussi les nouvelles exigences établies par des lois 
normatives récemment adoptées. G/TBT/N/ARM/65 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Éliminer les inexactitudes et les erreurs typographiques rencontrées dans le règlement 
technique et assurer des conditions de travail sûr es tout en protégeant la vie et la santé des 
personnes ainsi que l'environnement 
8. Documents pertinents:   Directives 90/396CEE, 83/189CEE et 88/182 CEE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) Téléphone: +(37410) 54 3981 Fax:  +(37410) 54 3983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
 Ministry of Energy and Natural Resources  (Ministère de l'énergie et des ressources 
naturelles) Adresse:  Government House 2, Republic S quare, 0010, Yerevan (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 52 6563 
Fax:  +(37410) 52 6365 Courrier électronique:  h.badalyan@minenergy.am