. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1248 
16 mars 2006 
 (06-1163) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Denrées alimentaires du genre Brassica  à pomme et tige (sous-groupe 5A) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE: Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Establishment of Re gulation for the Residues of Dimethomorph in 
or on Brassica Head and Stem Food Commodities  (AVIS:  Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide visant à l'établissement d'une règle relative aux résidus de diméthomorphe 
dans ou sur les denrées alimentaires du genre Brassica  à pomme et tige) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une règle relative aux rési dus du fongicide diméthomorphe [(E,Z)4-[3-(4-
chlorophényl)-3-(3,4-diméthoxyphényl)-1-oxo-2-propényl]-morpholine] dans ou sur les denrées alimentaires du genre Brassica à pomme et tige (sous-groupe 5A). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  10 mars 2006 (Volume 71, n° 47, pages 12356 à 12358) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-10/p2241.htm (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1248 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations.
   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations accompagnées du numé ro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2005-0532 pour le 10 avril 2006 si possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division  (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Wash ington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-
4051.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov