ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2373 
16 mai 2012 
 (12-2631) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits du bœuf crus 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Changes to FSIS Traceback, Recall Procedures for Escherichia 
Coli O157:H7 Positive Raw Beef Product, and Availability of Compliance Guidelines  
(Modification des procédures de retraçage et de  rappel des produits du bœuf contaminés par 
Escherichia Coli  O157:H7 et disponibilité de lignes di rectrices en matière de conformité). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  7 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-07/html/2012-10904.htm 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
de nouvelle proposition de procédures qu'il pré voit d'appliquer lorsque ses agents ou ceux 
d'autres organismes fédéraux ou étatiques trouvent du bœuf haché cru qu'ils soupçonnent 
d'être contaminé par Escherichia coli  (E. coli) O157:H7.  Cette méthode permettra au FSIS 
de mieux déterminer si les ét ablissements qui ont élaboré les matières de base du produit 
contaminé ont élaboré d'autres produits suscep tibles d'avoir un lien microbiologique avec 
celui-ci.  Le FSIS annonce également son in tention de demander un rappel systématique 
lorsque l'établissement d'origine de produits  hachés dont le FSIS ou d'autres organismes 
fédéraux ou étatiques ont déterminé qu'ils étai ent contaminés par E. coli O157:H7 était 
l'unique fournisseur des découpes de bœuf entran t dans leur composition, lorsque tout porte 
à croire que la contamination a eu lieu dans l'ét ablissement d'origine et lorsqu'une partie du 
lot source a été envoyée à d'autres établissements.   Dans l'avis notifié il est aussi expliqué 
que le FSIS a l'intention de déterminer s'il lu i est possible de mieux exploiter les résultats 
des établissements et qu'il prévoit de réaliser une étude lui permettant d'identifier l'origine 
de la contamination par E. coli O157:H7 pour le  bœuf haché élaboré à partir de matériel 
provenant de plusieurs fournisseurs.   G/SPS/N/USA/2373 
Page 2  
 
   Enfin, l'avis annonce la disponibilité de lignes directrices en matière de conformité relatives 
à la prise d'échantillons dans les établissements et au dépistage d'E. coli productrices de 
shigatoxines (STEC) ou de marqueurs de viru lence ainsi que de lignes directrices de 
conformité relatives à l'indication dans l'étiquetage d'allé gations concernant 
l'échantillonnage et l'analyse du produit au regard d'E. coli O157:H7.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  7 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le FSIS invite les personnes intéressées à présen ter des observations sur l'avis notifié.  Les 
observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  G/SPS/N/USA/2373 
 Page 3 
 
 
   1.  Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Ce 
site Web permet la saisie de courtes observati ons directement dans le champ de la page 
Web prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations 
plus longues.  Go to http://www.regulations.gov/ .  Suivre ensuite les instructions qui y sont 
données pour la communication d'observations. 
2.  Courrier, y compris CD-ROM, etc.:  Docket  Clerk, US Department  of Agriculture, Food 
Safety and Inspection Service, 1400 I ndependence Avenue, SW., Room 3782, South 
Agriculture Building, Washington, DC 20250-3700 
Articles livrés par porteur ou par messagerie:  Patriots Plaza 3, 355 E.  Street SW., Room 
8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov