. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/128 
12 février 2007 
 (07-0592) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Escargots terrestres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre 
los requisitos sanitarios que deben cumplir  los establecimientos de procesamiento de 
caracoles de tierra y caracoles destinados para el consumo humano"  (Projet de décision 
du Ministère de la protection sociale portant établissement du règlement technique relatif 
aux exigences sanitaires auxquelles doivent satis faire les établissements de transformation 
d'escargots terrestres et d'escargots destinés à la consommation humaine) – Disponible en 
espagnol, 6 pages 
6. Teneur:   Établissement des ex igences sanitaires auxquelle s doivent satisfaire les 
établissements qui transforment, emballent, tran sportent, écoulent, importent, exportent et 
commercialisent des escargots destinés à la  consommation humaine;  objet;  champ 
d'application;  définitions;  critères san itaires applicables aux établissements de 
transformation d'escargots;  critères généraux applicables aux escargots;  exigences 
microbiologiques applicables aux escargots;  év aluation de la conformité;  surveillance, 
contrôle et régime de sanctions;  notification et validité 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/128 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Loi 1011 de 2006, décret n° 3075 de 1997 et décision n° 5109 de 2005 du Ministère de la 
protection sociale (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   8 mai 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 2410478 Fax:  (571) 2410480 ou 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 – 76 BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) 
Téléphone: 330 5000, postes 1440 à 1445 
Fax:  (571) 3305050 Site Web: www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co