. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/51 
2 juillet 2008  
 (08-3170)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays membres de la Communauté andine des nations (CAN) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Procedimiento administrativo para la 
importación de plantas, productos vegetales y ot ros artículos reglamentados provenientes de 
los países miembros de la CAN  (Procédure administrative régissant l'importation de plantes, de 
produits végétaux et d'autres articles réglementés en provenance des pays membres de la CAN) 
– Disponible en espagnol, 17 pages 
6. Teneur:  Procédure administrative régissant l'importa tion de plantes, de produits végétaux et 
d'autres articles réglementés en provenance des pays membres de la Communauté andine des nations (CAN). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución ) 014 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/51 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2544 472/2567 232/2543 319 
Fax:  +(593) 2 2228 448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
 ou plozada@sesa.gov.ec