. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/438 
18 décembre 2008  
 (08-6216) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Health and Human Services  – HHS (Département de 
la santé et des services sociaux), Centers for Di sease Control  – CDC (Centres de lutte contre les 
maladies) (451)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Appareils respiratoires (SH 9020;  ICS 13.340.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Approval Tests and Standards for 
Closed-Circuit Escape Respirators  (Essais et normes pour l' homologation des appareils 
respiratoires d'évacuation d'urgence à circuit fermé).  19 pages, en anglais  
6. Teneur:   
L'avis notifié vise à actualiser les prescriptions de vant être appliquées par l'Institut national de la 
sécurité et de la santé au trav ail des États-Unis (NIOSH), qui relève des Centres pour la lutte 
contre les maladies et pour leur prévention (CDC ) du Département de la santé et des services 
sociaux (HHS), aux fins des essa is et de l'homologation des appareils respiratoires à circuit 
fermé utilisés pour l'évacuation d' urgence de lieux où l'atmosphère  présente un risque immédiat 
pour la vie et la santé, y compris les respirateurs exigés par l'Administration de la sécurité et de 
la santé dans les mines (MSHA) dans les mines souterraines.  Le NIOSH et la MSHA examinent et approuvent conjointement ce type de respirateu r utilisé dans les situat ions d'urgence dans les 
mines, conformément au titre 42 du Code de s règlements fédéraux (CFR), partie 84 sur 
l'homologation des dispositifs de  protection respiratoire.  Le NIOSH est également chargé de 
l'homologation des appareils respir atoires utilisés dans d'autres environnements de travail où des 
équipements d'évacuation d'urgence peuvent être f ournis au personnel, comme les navires de la 
Marine américaine ou des gardes -côtes.  La règle proposée vi se à remplacer uniquement les 
prescriptions techniques établies au Titre 42 CFR, partie 84, sous-partie H, qui ne s'appliquent 
qu'aux appareils respiratoires d'évacuation d'urgence à circuit fermé, une sous-catégorie des 
respirateurs d'évacuation d'urgence actuellement couverts par la sous-partie H.  Toutes les autres prescriptions applicab les de la partie 84 du Titre 42 CF R resteraient inchangées.  Les 
prescriptions actualisées doivent permettre au NI OSH et à la MSHA d'assurer plus efficacement 
la performance, la fiabilité et la sécurité des appareils respiratoires d'évacuation d'urgence. G/TBT/N/USA/438 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 75027, 10 décembre 2008;  Titre 42 du Code 
des règlements fédéra ux (CFR), Partie 84. Publication dans le Federal Register  au moment de 
l'adoption.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse: http://edocket.access.gpo.gov/2008/E8-29235.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-29235.pdf