. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/81 
10 octobre 2008 
 (08-4818) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modifica Decreto Supremo 
Nº239 de 2002, del Ministerio de Salud, que aprueba el reglamento del sistema nacional de 
control de cosméticos  (Modification du Décret suprême n° 239 de 2002 du Ministère de la 
santé portant approbation du règlement relatif au  système national de contrôle des produits 
cosmétiques) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La proposition de modification réglem entaire notifiée tend à perfectionner les 
mécanismes et à autoriser l'enregistrement sanitaire et la fabrication de produits 
cosmétiques, sur la base du niveau de risque sanitaire que représentent les différentes 
catégories de ces produits.  Elle vise en outre à clarifier les définitions de produits falsifiés, 
altérés, contaminés et dénaturés et établit un régime de sanction correspondant, 
conformément à la stratégie de lutte contre la  falsification et le piratage.  De la même 
manière, la proposition adapte certaines défin itions et lignes directrices techniques relatives 
à la production et aux contrôles sur le marché.  Enfin, compte tenu de l'importance sanitaire 
de certains produits cosmétiques, elle étab lit des exigences spéciales visant à ce que les 
propriétés (indices de protection solaire, cosmétiques pour enfants, etc.), la sécurité et l'efficacité de ces produits soient appuyées scientifiquement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actualisation des normes techniques régissant l'enregistrement, l'importation, l'admission, 
l'exportation, la production, le stockage, la possession, la di stribution et la publicité des 
produits cosmétiques, conformément aux exigen ces en vigueur en matière de protection de 
la santé publique et de bonne foi. G/TBT/N/CHL/81 
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  8. Documents pertinents:   Propuesta que modifica Decret o Supremo Nº239 de 2002, del 
Ministerio de Salud, que aprueba el reglamento del sistema nacional de control de 
cosméticos  (Proposition de modification du Décret suprême n° 239 de 2002 du Ministère de 
la santé portant approbation du règlement re latif au système national de contrôle des 
produits cosmétiques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11   Téléphone: (+56) 2 8275100 Fax:   (+56) 2 3809494 Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl
  
Texte disponible sur le site web du Ministère de la santé: 
http://www.redsalud.gov.cl/portal/url/page/min salcl/g_consultas/g_consultas_publicadas/co
smeticos.html  
Texte également accessible à l'adresse: http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/CHL/08_3199_00_s.pdf