. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1012 
20 décembre 2004 
 (04-5579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits renfermant le pesticide pentachlorophène (PCP) utilisés dans ou 
sur les bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Notice of Availability of the 
Preliminary Risk Assessment (PRA) for Pentachlorophenol (PCP)  (Avis.  Avis de 
disponibilité de l'évaluation préliminaire de risque (PRA) pour le pentachlorophène (PCP)) 
– Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié marque l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le 
public pourra formuler des observations au su jet de l'évaluation préliminaire de risque 
(PRA) pour le pentachlorophène (PCP seulement) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr30no04-53 Federal Register :  30 novembre 2004 (Volume 69, n°229, pages 69600 à 69603) 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/November/Day-30/p26404.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1012 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Heather A. Garvie, 
Office of Pesticide Programs (7510C),  Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Avenue, NW., Washington, DC 20460.  Adresse de livraison pour les 
messageries, numéro de téléphone et courri er électronique:  Rm. 308, Crystal Mall #2, 
1801 S. Bell Street, Arlington, VA 22202.  Téléphone:  (703) 308-0034.  Courrier électronique:  garvie.heather@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation 
(docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0402 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-4051.  Téléfax: 202 -690-0677.  Courrier électronique: fstsd@usda.gov