RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/55 
23 septembre 2009 
 (09-4451) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DES 23 ET 24 JUIN 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Table des matières  
 
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I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR...................................................................................3  
II. ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE ..........................................................................................3  
III. ACTIVITÉS DES MEMBRES ................................................................................................3  
IV. PROBLÈMES COMMERCIAUX  SPÉCIFIQUES...............................................................6  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ........6  
b) Questions soulevées précédemment..........................................................................................10  
c) Examen des notifications spécifiques reçues............................................................................12  
d) Renseignements concernant la résolution de questions figurant dans le document 
G/SPS/GEN/204/Rev.9............................................................................................................ .12 
V. FONCTIONNEMENT DES DISPO SITIONS RELATIVES À LA 
TRANSPARENCE..................................................................................................................1 3 
VI. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ .........................14  
a) Rapport sur la réunion informelle .............................................................................................1 4 
VII. ÉQUIVALENCE – ARTICLE 4............................................................................................15  
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................15  
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut 
d'observateur .................................................................................................................. ...........15  
VIII.  ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES – ARTICLE 6....................15  
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leur situation concernant les 
parasites ou l es mala dies...................................................................................................... .....15  
b) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................16  
c) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut 
d'observateur .................................................................................................................. ...........16  
IX. ASSISTANCE ET COOPÉRATION TECHNIQUES ........................................................17  
a) Renseignements communiqués par le Secrétariat.....................................................................17  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/55 
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  b)
 Renseignements communiqu és par les Membres .....................................................................19  
c) Renseignements communiqués par les observateurs ................................................................20  
X. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SPS ................................................................................................................... ..21 
a) Questions découlant du deuxième examen ...............................................................................21  
b) Troisième examen (G/SPS/GEN/887/REV.1, G/SPS/w/234, G/SPS/W/236, 
G/SPS/W/238, G/SPS/GEN/927, G/SPS/GEN/929) ................................................................23  
XI. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES..........25  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ......25  
b) Questions soulevées précédemment..........................................................................................25  
c) Adoption du rapport annuel (G/SPS/W/239 et Corr.1).............................................................27  
XII. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES COMMERCIALES ET 
PRIVÉES ........................................................................................................................ .........28  
a) Rapport sur les consultations du Président ...............................................................................28  
XIII.  QUESTIONS PERTINENTES RELATIVES AUX TRAVAUX DES 
ORGANISATIONS AYANT LE ST ATUT D'OBSERVATEUR.......................................30  
XIV.  DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR.................................................................30  
XV. CALENDRIER DES RÉUNIONS EN 2010 .........................................................................31  
XVI.  AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................31  
XVII.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION.....................................31  
  G/SPS/R/55 
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  I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité") a tenu sa 
quarante-cinquième réunion ordinaire les 23 et 24 juin 2009.  L'ordre du jour proposé pour la réunion 
a été adopté avec des modifications (WTO/AIR/3385). 
II. ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE 
2. Le Président a indiqué que le Président du Conseil du commerce des marchandises avait mené 
des consultations concernant une lis te de candidats aux postes de présidents des organes subsidiaires 
du Conseil du commerce des marchandises conformé ment aux lignes directrices établies pour la 
désignation des membres des organ es de l'OMC (reproduites dans le document WT/L/31).  À la suite 
de ces consultations, le Conseil du commerce de s marchandises avait nommé Mme Miriam Chaves 
(Argentine) Présidente du Comité SPS pour la pé riode 2009-2010.  Le Comité a approuvé par 
acclamation la nomination de Mme Chaves et remercié  M. Huige des efforts considérables qu'il avait 
déployés et de ses réalisations en tant que Président au cours des deux années précédentes. 
3. Le Président a exprimé sa reconnaissance à l'égar d de tous les Membres pour leur coopération 
et leur aide pendant son mandat à la présidence du Co mité SPS.  Il a également remercié le Secrétariat 
de son aide et offert son soutien à la nouvelle Présidente. 
4. En acceptant la charge de Présidente, Mme Chav es s'est dite touchée de la confiance dont 
faisaient preuve les Membres en la chargeant de ce tte responsabilité et a fait part de son souhait de 
continuer à soutenir le travail du Comité. 
III. ACTIVITÉS DES MEMBRES 
a) Grippe H1N1 
 
5. Le représentant du Canada a fait part de sa pr éoccupation concernant certaines restrictions au 
commerce de porc et de produits carnés à base de por c imposées en raison de la grippe H1N1, dès lors 
qu'il n'existait aucune justification scientifique à cet égard.  L'intervenant a également cité le 
communiqué publié conjointement le 7 mai 2009 par la  FAO, l'OMS et l'OIE qui réaffirmait que les 
virus grippaux ne se transmettent pas à l'homme par l'ingestion de viande de porc transformée ou 
d'autres produits alimentaires à base de viande de porc.  Le Canada demandait que les mesures contre 
le porc et les produits carnés à base de porc canadie ns soit abrogées aussitôt que possible afin que les 
échanges puissent reprendre normalement. 
6. Le représentant du Mexique a signalé qu'il av ait inscrit un problème commercial spécifique 
sur cette question à l'ordre du jour de la réunion.  Le représentant du Japon a appuyé la déclaration du 
Canada et indiqué qu'une mani pulation prudente du porc et des produits carnés à base de porc 
garantirait que le virus ne se propagerait pas. 
7. Les représentants de l'Argentine, du Brésil,  du Chili, des Communautés européennes, des 
États-Unis, de la Nouvelle-Zélande et du Paraguay ont indiqué qu'ils partageaient les préoccupations 
du Canada et du Japon.  Les représentants de l'Argentine, du Brésil, du Chili et du Paraguay ont dit 
qu'aucun cas de H1N1 n'avait été détecté sur leurs te rritoires et ont instamment prié les Membres de 
lever les restrictions sur le porc et les produits carnés à base de porc. 
8. La représentante des États-Unis a expliqué que de nombreux organismes avaient uni leurs 
efforts aux États-Unis pour améliorer la situation en ce qui concernait cette flambée.  Les Centres 
pour le contrôle des maladies avaient recueilli des informations concernant les éventuels contacts 
entre les personnes et les animaux de la race porcine.  L'intervenante a expli qué qu'aux États-Unis, un G/SPS/R/55 
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  réseau composé de vétérinaires fédéraux, de foncti onnaires des services zoosan itaires des États et de 
praticiens privés maintenait les porcins américains sous surveillance afin de détecter tout signe 
indiquant une maladie significative.  À ce jour, au cun rapport n'avait signalé la présence dans le 
cheptel porcin des États-Unis du virus de grippe qui produisait la maladie chez les humains.  Le 
Ministère de l'agriculture des États-Unis (USDA) travaillait en étroite coordination avec le secteur de 
la viande porcine du pays et assu rait les Membres qu'il n'existait auc un élément de pre uve indiquant la 
présence du H1N1 chez les animaux de l'espèce porcin e sur le territoire américain.  Citant les 
nombreuses déclarations de l'OIE, de l'OMS et de  l'OMC, la représentante des États-Unis a exhorté 
les pays à lever immédiatement les restrictions imposées sans fondement scientifique sur les animaux 
vivants de l'espèce porcine, la viande de porc et  les produits dérivés provenant des États-Unis. 
9. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a i ndiqué que 12 Membres maintenaient encore des 
restrictions sur les produits dérivés de la viande de porc en provenance de la Nouvelle-Zélande, bien 
qu'ils aient signalé des cas de H1N1 sur leurs propr es territoires.  La Nouvelle-Zélande pressait ces 
Membres de lever les restrictions immédiatement.   Le représentant des Communautés européennes a 
également demandé aux Membres qui avaient signalé des incidents mettant en jeu le virus H1N1 sur 
leurs propres territoires de lever immédiatement les r estrictions.  Ces mesures portaient atteinte à la 
confiance des consommateurs au niveau mondial et avaient fait inutilement obstacle aux échanges 
internationaux. 
10. Le représentant du Mexique a fait une présenta tion détaillée des difficultés rencontrées par le 
Mexique en raison de la grippe A/H1N1 et décrit les diverses mesures prises par le pays pour essayer 
d'éviter que ce virus ne provoque une épidémie.  De  plus amples renseignements figurent dans le 
document G/SPS/GEN/921. 
b) Conférence mondiale sur la fièvre aphteuse 
 11. Le représentant du Paraguay a communiqué d es renseignements concernant la Conférence 
mondiale sur la fièvre aphteuse qui était en cours au Paraguay.  La conférence avait pour objet 
d'analyser la situation relative à la fièvre aphteu se dans le monde, l'accent étant surtout mis sur les 
mesures préventives prises à l'échelle mondiale, le développement de l'administration des vaccins, et 
les méthodes permettant d'établir le diagnostic chez certaines espèces.  Plus de 500 délégués 
participaient à la conférence.  Les débats abou tiraient à des recommandations que devraient adopter 
les délégués dans le but de mobiliser les orga nisations, les gouvernements et toutes les parties 
prenantes dans le monde afin qu'ils déploient leurs efforts en faveur de la lutte contre la fièvre 
aphteuse. 
c) Exportations de mangues du Paraguay (G/SPS/GEN/934) 
 12. Le représentant du Paraguay a fait rapport sur un programme pilote pour les exportations de 
mangues à destination des marchés régionaux.  Le  Paraguay procédait à l'enregistrement des 
producteurs de mangues, et les mouches des fruits  faisaient l'objet d'une surveillance visant à 
identifier les espèces parasites des mangues.  Le  Paraguay menait également une étude sur la 
meilleure implantation géographique d'une usine de  traitement hydrothermique des mangues, de 
manière à faciliter le transport du prod uit entre l'exploitation et l'usine. 
d) Système de l'Argentine pour la délivrance d'autorisations phytosanitaires d'importer 
 
13. Le représentant de l'Argentine a attiré l'atten tion sur les renseignements fournis sous la cote 
G/SPS/GEN/923 concernant les nouvelles autorisations phytosanitaires d'importer qui se trouvaient en 
cours d'élaboration par l'Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments 
(SENASA).  Le nouveau système entraînerait des modifications de l'autorisation phytosanitaire 
d'importer (document AFIDI) et perm ettrait une gestion plus informa tisée de la documentation exigée  G/SPS/R/55 
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  à des fins de contrôle.  Ce système n'aurait pas d' incidence sur les modalités permettant de satisfaire 
aux prescriptions phytosanitaires de l'Argentine, et  les anciens documents AFIDI seraient utilisables 
jusqu'à l'introduction du nouveau modèle. 
e) Rapport sur les programmes de prospection des organismes nuisibles en Zambie 
 
14. Le représentant de la Zambie a fait rapport su r un programme de prosp ection des organismes 
nuisibles, dont les détails figurent dans le document G/SPS/GEN/941.  L'étude concernant les 
mouches des fruits avait visé plus de 50 districts de  neuf provinces de Zambie et devait se poursuivre 
dans d'autres parties du pays.  La Zambie s' employait à organiser des programmes de formation 
destinés aux formateurs de province et s'assurerait que  les parties prenantes puissent gérer la situation. 
15. Le représentant de la Zambie a par ailleurs f ourni des renseignements sur l'étude relative à la 
loque américaine des abeilles.  Des échantillons avaient été recueillis dans des zones à forte 
production de miel naturel et 770 d'entre eux avaient ét é remis au Conseil de la recherche agricole de 
la République sud-africaine pour faire l'objet d'une analyse plus détaillée.  Rien n'indiquait la présence 
de la loque américaine en Zambie à ce jour. 
16. Le représentant de la Zambie  a également rendu compte des activités d'inspection des cultures 
de semence et des études concernant le néma tode à kyste de la pomme de terre et le  virus du "bunchy 
top" du bananier. 
f) Mesures visant à prévenir l'entrée de la maladie du Dragon jaune au Costa Rica 
 17. Le représentant du Costa Rica a communiqué d es renseignements concernant les mesures de 
lutte contre la maladie bactérienne Huanglongbing (HLB) connue sous le nom  de "Dragon jaune".  
Comme indiqué dans le document G/SPS/GEN/930, des actions ont été décidées pour empêcher l'entrée de la maladie sur le territoire costa-ricien , y compris l'intensification des mesures d'inspection 
des matériels agrumicoles aux points d'entrée dans le pays, la formation t echnique d'experts sur le 
terrain et en laboratoire, la formation des produc teurs et le prélèvement d'échantillons d'insectes 
vecteurs au niveau national. 
g) Dispositions de l'Australie  en matière de biosécurité 
 18. Le représentant de l'Australie a fait le point sur la mise en œuvre des recommandations 
découlant de l'examen indépendant des dispositions de son pays en matière de quarantaine et de 
biosécurité.  De nouveaux textes législatifs étaient en  cours d'élaboration pour remplacer la Loi sur la 
quarantaine, vieille de 100 ans, et doter le pays d'une gestion moderne et efficace des risques en 
matière de biosécurité.  Un projet de loi serait publié à la fin de l'année 2009 en vue de recueillir l'avis 
du public.  Des négociations étaient en cours pour mettre sur pied un nouvel accord national sur la 
biosécurité, qui comprendrait des mesures concernant les dispositions à adopter en cas d'urgence et de 
maladie.  Des réformes étaient également en cours et, le 1
er juillet 2009, serait créé le Groupe de 
services de biosécurité réunissant le Service australie n de la biosécurité, le Service australien de 
quarantaine et d'inspection et certaines parties de la  Division de l'intégrité des produits et de la santé 
animale et végétale du Département de l'agriculture, d es forêts et de la pêche.  Le mode d'évaluation 
fondé sur des données scientifiques, les procédures d'inspection et de dédouanement des importations 
et de certification des exportations pratiquées par l' Australie conserveraient le ur forme actuelle jusqu'à 
la mise en œuvre des nouvelles réformes.  Ces modi fications n'auraient pas d'incidence sur la 
contribution de l'Australie au Comité SPS, au Codex, à la CIPV et à l'OIE. G/SPS/R/55 
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  h) Comité de coordination nationale pour  les questions sanitaires et phytosanitaires 
 19. Le représentant du Zimbabwe a fait part de  la réactivation du comité de coordination 
nationale pour les questions sanitaires et phytosan itaires.  Ce comité intégrait diverses parties 
prenantes, y compris les services gouvernementa ux compétents, des représentants du secteur privé, 
ainsi que des organismes universitaires et autres qui  intervenaient dans les domaines de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale et de la protection des végétaux.  Le comité de 
coordination avait pour but de mettre en place un cons eil SPS qui serait créé par une loi approuvée par 
le Parlement.  Le Zimbabwe envi sageait de ratifier la Convention inte rnationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) et espérait que cela serait possible avan t la fin de l'année 2009.  Il était prévu que le 
Secrétariat de l'OMC organise un atelier de format ion SPS dans les prochains mois.  Sur le plan 
régional, le Zimbabwe intervenait activement dans le projet de la Communa uté de développement de 
l'Afrique australe (CDAA) relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui visait à 
déterminer les manières dont les États membre s pouvaient harmoniser leurs politiques et leurs 
législations en matière sanitaire et phytosanitaire. 
i) Mesures phytosanitaires au Mozambique 
 20. Le représentant du Mozambique a indiqué que l es règlements en matière de protection des 
végétaux avaient été améliorés conformément aux norme s de la CIPV, et qu'ils devaient entrer en 
vigueur en septembre 2009.  Le Mozambique déclarer ait des zones indemnes de mouches des fruits et 
définirait des zones à faible prévalence, afin de faire en sorte que ses produits alimentaires soient 
reconnus, dès lors que les régions du sud et du centre du pays étaient exemptes de mouches des fruits 
après qu'une surveillance systématique avait été mi se en œuvre sur les produ its alimentaires pendant 
12 mois.  Des ateliers nationaux liés aux disciplines de l'Accord SPS étaient en cours;  un atelier avait été organisé par le Secrétariat de  l'OMC en décembre 2008, et un autre concernant les activités SPS 
avait eu lieu le 13 juin 2009. 
IV. PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
a) Nouvelles questions 
i) Restrictions à l'importation des produits du porc appliquées à cause de la  grippe A/H1N1 par 
l'Arménie, Bahreïn, la Chine, le Gabon, l'In donésie, la Jordanie et le Suriname – Questions 
soulevées par le Mexique (G/SPS/GEN/ 921, G/SPS/N/CHN/116, G/SPS/N/JOR/20, 
G/SPS/N/UKR/2) 
21. Le représentant du Mexique a fait part de s on inquiétude concernant les restrictions à 
l'importation de porcins vivants, de  produits du porc et de leurs sous-p roduits en raison de la grippe 
A/H1N1.  Le Mexique avait donné effet aux r ecommandations de l'OMC et d'autres organismes 
internationaux compétents depuis la déclaration du foyer de grippe, le 23 avril 2009.  Le document 
G/SPS/GEN/921 fournissait des renseignements sur les mesures prises par le gouvernement mexicain 
pour lutter contre la maladie, ainsi que des données sur le virus et son mode de propagation.  Le 
Mexique recommandait instamment aux Membres de notifier au Comité les mesures prises à l'égard du virus.  La FAO et l'OIE déclaraient qu'il n'exista it aucun élément de preuve  indiquant que le virus 
se transmettait par l'intermédiaire des produits alimen taires, et le Mexique regrettait que l'Arménie, 
Bahreïn, la Chine, le Gabon, l'Indonésie, la Jord anie et le Suriname c ontinuent de restreindre 
l'importation de viande de porc et  de produits du porc sans fondement juridique ni scientifique.  Le 
Mexique remerciait la Chine, l'Indonésie et la Jordan ie d'avoir engagé des cons ultations bilatérales sur 
la question, et avait l'intention d'organiser de s consultations bilatérales avec d'autres pays.  
L'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis et la République dominicaine se sont associés à la 
préoccupation du Mexique, et le Brésil a fourni des renseignements complémentaires dans le 
document G/SPS/GEN/922.  G/SPS/R/55 
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  22. Le représentant de l'Indonésie a remercié le Me xique et les États-Unis pour les consultations 
bilatérales et a souligné l'importance qu'attachait l' Indonésie à la protection de son territoire et de ses 
industries contre le virus. 
23. Le représentant de la Chine a souligné que s on pays était la nation la plus peuplée du monde 
et mis l'accent sur la charge que ce virus pourrait c onstituer pour le système chinois de santé publique.  
Malgré les mesures prises pour empêch er l'entrée de la maladie sur le territoire chinois, le virus avait 
été détecté à diverses reprises, ce qui mettait en évidence son caractère contagieux.  Les mesures provisoires imposées par la Chine tenaient compte de son immense population, de sa vulnérabilité en 
ce qui concernait les maladies transmissibles d'homme à homme, ainsi que du fait que la Chine était le 
premier importateur mondial de viande porcine et qu e cette viande était la plus consommée dans le 
pays.  La Chine avait levé l'interdiction sur la vi ande de porc traitée à 70 degrés centigrades.  Les 
experts chinois continueraient de collaborer avec les autres Membres.  La  Chine avait notifié les 
mesures à l'OMC. 
24. Le représentant de la Jordanie a dit que son pays avait imposé seulement une suspension 
temporaire du transport et des importations d'anim aux vivants de l'espèce porcine, et que les produits 
du porc ayant subi un traitement thermique n'étaient pas concernés par la suspension.  Les mesures 
temporaires étaient soumises à des révisions permanentes. 
ii) Nouvelles conditions d'importation de la vian de appliquées par l'Indonésie – Questions 
soulevées par les Communautés européennes 
25. Le représentant des Communautés européenn es a dit que les restrictions à l'importation 
imposées par l'Indonésie en considération de l'ESB ét aient injustifiées et allaient au-delà des normes 
de l'OIE.  L'Indonésie interdisait les importations  en provenance de Membres présentant des risques 
d'ESB indéterminés ou maîtrisés, de même que les importations de produits répertoriés par l'OIE 
comme pouvant être commercialisés sans danger, indépendamment du risque d'ESB que présentait le 
pays exportateur.  Les Communautés européennes se  félicitaient des nouveaux textes législatifs de 
l'Indonésie qui intégraient le principe de la régiona lisation, mais s'interrogeaient sur les raisons pour 
lesquelles ils étaient applicables uniquement à la fièv re aphteuse, ce qui n'était pas conforme au Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  Au cune des observations fo rmulées par les CE ne 
semblait avoir été prise en compte lorsque les nouvelles conditions d'importation étaient entrées en vigueur en avril 2009.  Les Communautés europ éennes demandaient à l'Indonésie d'accepter les 
engagements en matière de régionalisation et de f ournir des justifications scientifiques précises pour 
les mesures qui allaient au-delà des normes de l'OIE. 
26. Le représentant de l'Indonésie a fait part de  son souhait de poursuivre les débats sur la 
question dans le cadre de consultations bilatérales. 
iii) Restrictions à l'importation de gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de têtes de 
bovins imposées par la Colombie en applic ation de prescriptions concernant l'ESB – 
Questions soulevées par le Brésil 
27. Le représentant du Brésil a évoqué le chapitr e 11.6.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE selon lequel il n'existait aucune  preuve scientifique justifiant l'interdiction 
d'importer de la gélatine produite à partir de cuirs et de peaux de bovins, même lorsque ces cuirs et 
peaux provenaient de la tête ou du cou des animaux.  Pourtant, le  point 14.10.1 de la résolution 
numéro 1130 de la Communauté andine indiquait qu' indépendamment de la situation du pays au 
regard de l'ESB, la gélatine importée devait être él aborée à partir de cuirs et de peaux ne provenant 
pas de la tête ou du cou, ce qui contredisait les di spositions de l'OIE.  Le Brésil avait retiré une 
demande précédente pour inscrire cette question à l'or dre du jour du Comité à la suite de consultations 
bilatérales engagées avec la Colombie en février 200 9 dès lors que les autorités colombiennes avaient G/SPS/R/55 
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  indiqué que le Comité andin de santé animale r éexaminerait et modifierait cette disposition.  
Toutefois, le Brésil n'avait reçu aucune informati on sur la modification de la  notification et demandait 
à la Colombie et aux autres pays andins de ré viser leurs prescriptions nationales sans attendre le 
processus législatif andin, de manière à autoriser immédiatement les échanges bilatéraux de gélatine.  
Le représentant du Brésil a également demandé si un calendrier avait été fixé pour réexaminer les 
contraintes légales imposées a ux exportateurs de gélatine. 
28. Le représentant de la Colombie a répondu que le gouvernement colombien collaborait avec la 
Communauté andine pour résoudre le problème soulev é par le Brésil.  Bien que le réexamen des 
prescriptions n'ait été soumis à aucun calendrier, la Colombie avait l'intention de communiquer au 
plan bilatéral des renseignements concernant les mesures en cours. 
29. Le représentant de l'OIE a confir mé que la gélatine produite à partir de cuirs et de peaux était 
une denrée qui ne présentait aucun risque pour ce qui  concernait l'ESB.  À la dernière Assemblée 
générale de l'OIE, certaines dis positions supplémentaires relatives à la gélatine fabriquée à partir des 
os avaient été approuvées, élargissant ainsi la gamme des produits considérés comme étant sans 
danger pour la production de gélatine. 
iv) Prescriptions sanitaires imposées par la Colo mbie à l'importation des produits d'origine 
animale – Questions soulevées par le Panama 
30. Aucun représentant du Panama n'étant présent pour  soulever cette question, celle-ci n'a pas 
été examinée par le Comité. 
v) Restrictions visant les poissons-chats imposées par certains Membres – Questions soulevées 
par le Viet Nam 
31. Aucun représentant du Viet Nam n'étant présent pour soulever cette question, celle-ci n'a pas 
été examinée par le Comité. 
vi) Mesures des États-Unis concernant les produits  alimentaires contenant des ingrédients à 
base de viande, de volaille ou d'ovoproduits transformés – Questions soulevées par la Chine 
32. Le représentant de la Chine a fait obser ver que la notification G/SPS/N/USA/1913 des 
États-Unis autorisait uniquement les pays dont le régime administratif en matière de services de 
sécurité sanitaire et d'inspection au regard des produits alimentaires contenant une faible quantité 
d'ingrédients à base de viande, de volaille ou d' ovoproduits transformés était reconnu comme étant 
équivalent à celui des États-Unis à exporter des produits alimentaires contenant ces ingrédients à destination des États-Unis.  Cette mesure récente  se fondait sur la Loi sur l'inspection fédérale 
de 1972.  La Chine demandait aux États-Unis de pr ésenter l'évaluation du risque pertinente à l'appui 
de ces nouvelles mesures, ou de retirer les mesures s'il  n'existait aucune justification scientifique.  La 
Chine était d'avis que la mesure n'était pas c onforme aux articles 2.2 et 5.6 de l'Accord SPS. 
33. Le représentant de la Corée a dit partager la préoccupation de la Chine, dès lors que la Corée 
avait précédemment exporté aux États-Unis des produits  contenant de faibles quantités de viande et de 
volaille sans aucun problème.  La Corée a dema ndé que les États-Unis respectent les normes 
internationales à cet égard, ainsi que le paragra phe 2 de l'annexe B de l'Accord SPS selon lequel les 
Membres devraient ménager un déla i raisonnable entre la publication d'une réglementation sanitaire 
ou phytosanitaire et son entrée en vigueur, afin de laisser aux producteurs et aux exportateurs le temps 
de s'adapter aux nouvelles exigences.  Dans la major ité des produits touchés par cette mesure, tels que 
les sauces, le contenu en volaille et en viande ét ait très faible, et beaucoup d'entre eux avaient fait 
l'objet d'un traitement thermique.  G/SPS/R/55 
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  34. Le représentant du Japon s'est associé aux préoccu pations de la Chine et de la Corée, et a 
demandé aux États-Unis d'appliquer la mesure avec  toute la flexibilité possible afin de réduire au 
maximum ses effets restrictifs sur les échanges. 
35. Le représentant des États-Unis a expliqué que ces restrictions étaient fondées sur la Loi 
fédérale sur l'inspection des viandes ( Federal Meat Inspection Act ), la Loi sur l'inspection des 
produits de volaille ( Poultry Products Inspection Act ) et la Loi sur l'inspection des ovoproduits ( Egg 
Products Inspection Act ).  Des inspections récentes du Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments (FSIS) de l'USDA avaien t permis de constater que certains produits qui 
entraient aux États-Unis contenaient des ingrédie nts ne provenant pas d'une source agréée.  Tout 
produit identifié à la suite d'une inspection ordi naire du FSIS comme enfreignant cette prescription 
était rejeté.  Pour satisfaire à la prescription, l es importateurs souhaitant obtenir un permis après le 
22 juin 2009 devraient fournir, en même temps que la demande de perm is, une attestation selon 
laquelle les ingrédients à base de viande ou de vol aille provenaient d'une source agréée.  L'USDA 
publierait les prescriptions relatives aux ovoproduits da ns un proche avenir, dès lors qu'il existait 
également des inquiétudes en matière de santé publi que à leur égard.  Les Membres seraient tenus 
informés de toutes les mesures et modifications per tinentes et il leur était conseillé de s'entendre avec 
le FSIS. 
vii) Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides du Japon − Questions soulevées par le 
Brésil 
36. Le représentant du Brésil a noté que le Japon im posait des limites maximales de résidus de 
pesticides plus sévères que celles du Codex, dès lors  qu'il exigeait des essais à l'ensemble de la 
branche de production pour une infraction relative à la  LMR, et une politique d' analyse et de retenue à 
100 pour cent si une deuxième infraction, mettant en jeu le même pesticide et le même produit, se 
présentait dans un délai d'un an.  Le Brésil rencontra it des difficultés pour exporter des fèves de café 
vert au Japon car la LMR appliquée par le Japon était 30 fois inférieure à celle du Codex.  À 
l'occasion d'une réunion bilatérale, le Japon avait i ndiqué que la révision de ces LMR aurait lieu dans 
les deux ans.  Le Brésil avait demandé que soit app liqué un mécanisme de transition à titre provisoire, 
dès lors que le commerce du café dépassait 300 millions  de dollars EU par an.  Le Brésil, dont les 
exportations de café atteignaient  plus de 100 pays, demandait au Japon de modifier ses procédures 
conformément aux normes internati onales, ou de ménager une période transitoire au cours de laquelle 
aucun effet négatif ne s'exercerait sur les exporta tions de café brésilien, tandis que les autorités 
japonaises prendraient une décision concer nant la révision de la prescription. 
37. Le représentant de la Chine a soutenu les préoccupations du Brésil et a demandé que les 
normes transitoires du Japon soient fondées sur des ju stifications scientifiques et une analyse des 
risques.  Ces mesures, appliquées depuis trois ans, avaient des effets défavorables sur les exportations 
de produits alimentaires chinois vers le Japon.  En outre, la nor me de 0,01 ppm imposée de façon 
uniforme par le Japon pour plusieurs pesticides était arbitraire et dépourvue de fondement 
scientifique.  La Chine demandait que le Japon harmonise ses prescriptions avec les normes 
internationales pertinentes.  Les exportateurs chi nois indiquaient que les produits importés étaient 
soumis à un plus grand nombre d'in spections aléatoires.  De plus, ces inspections étaient effectuées 
uniquement sur certains produits importés, bien que les mêmes pesticides soient utilisés au niveau 
national au Japon.  La Chine priait instamment le  Japon d'appliquer ses mesures de façon uniforme et 
sans discrimination. 
38. Le représentant du Japon a précisé que les LMR étaient fondées sur une évaluation 
scientifique et que les normes du Codex et des autres organismes internationaux étaient prises en compte lorsque les mesures étaient appliquées.  Le  Japon avait notifié ces LMR à l'OMC avant de les 
mettre en place, et avait reçu des observations.  L'Accord SPS était pris en compte et les mesures 
étaient appliquées aux produits d'importation et aux pr oduits d'origine nationale sur un pied d'égalité.  G/SPS/R/55 
Page 10  
 
  La fréquence des inspections était accrue en fonc tion des constatations d'infraction.  Le Japon a 
confirmé que les LMR du Codex serviraient de base à la révision suivante, qui serait effectuée au plus 
tôt en décembre.  Le Japon a fait part de sa déterm ination à poursuivre les discussions bilatérales avec 
le Brésil. 
viii) Règle proposée par les États-Unis concernant l' importation d'articles d'artisanat en bois en 
provenance de Chine (G/SPS/N/USA/19 21) – Questions soulevées par la Chine 
39. Le représentant de la Chine a remercié les Ét ats-Unis d'avoir organisé une réunion bilatérale 
concernant la nouvelle notification selon laquelle tous  les objets d'artisanat en bois devraient être 
soumis à un traitement thermique et à une fumiga tion.  La Chine demandait que la prescription se 
limite exclusivement aux produits pour lesquels un ri sque avait été identifié, et que la mesure soit 
conforme à l'article 5.6 de l'Accord SPS. 
40. Le représentant des États-Unis a rappelé qu' entre 2002 et 2005 au cours d'inspections de 
routine réalisées aux points d'entrée aux États- Unis, les services douaniers américains avaient 
intercepté, en 418 occasions, des quantités significa tives d'organismes de quarantaine, y compris sur 
des arbres de Noël artificiels, des objets en bois po ur la maison et des objets d'artisanat, malgré la 
certification de la Chine.  Les États-Unis avaient continué de permettre que des objets en bois en 
provenance de Chine soient exportés à destina tion des États-Unis, sous réserve qu'une nouvelle 
condition exigeant le retrait de l'écorce soit respec tée.  Une fois achevée l'évaluation des risques 
en 2008, les États-Unis avaient fait part des résu ltats à la Chine et engagé plusieurs réunions 
techniques bilatérales pour expliquer leur position et  faire en sorte que tout es les parties prenantes 
intéressées soient bien informées.  La nouvelle rè gle en matière d'importation avait été distribuée à 
l'ensemble des Membres le 27 avril 2009, et la pé riode réservée aux observati ons avait pris fin le 
8 juin 2009.  Les États-Unis remerciaient les Membres de leurs observations et les assuraient que celles-ci seraient examinées avant toute détermination définitive sur la question. 
b) Questions soulevées précédemment 
i) Norme d'hygiène pour les eaux-de-vie et les boissons alcooliques dérivées imposée par la 
Chine (G/SPS/N/CHN/111) (PCS n° 278)  – Questions soulevées par le Mexique 
41. Le représentant du Mexique a ra ppelé son inquiétude vis-à-vis de la réglementation de la 
Chine sur les boissons alcooliques pour ce qui av ait trait aux quantités maximales d'éthanol.  Le 
Mexique avait formulé ses observations dans les dé lais spécifiés et espérait qu'il en serait tenu 
compte. 
42. Le représentant de la Chine a précisé que les normes nationales étaient appliquées à toutes les 
boissons distillées et alcooliques sans distinction et  ne visaient pas spécifiquement la tequila.  Une 
réponse écrite aux observations du Mexique avait été envoyée, et la Chine espérait que les discussions 
techniques en cours permettraient de trouve r une solution mutuellement satisfaisante. 
ii) Non-respect par l'Inde des normes international es, en particulier en relation avec la grippe 
aviaire (PCS n° 185) – Questions soulevées par les Communautés européennes 
43. Le représentant des Communautés européennes s' est dit satisfait des réunions bilatérales qui 
avaient eu lieu entre les CE et l'Inde mais conti nuait de s'inquiéter de ce que les mesures prises par 
l'Inde ne soient pas conformes aux normes de l'OIE.  Bien que le problème ait été soulevé 
précédemment, l'Inde persistait à ne pas faire de di fférence entre les souches faiblement pathogènes et 
les souches hautement pathogènes de la grippe aviaire, et n'avait toujours pas communiqué les 
justifications scientifiques des mesures prises.  L es Communautés européennes regrettaient que l'Inde 
ne souscrive pas au principe de régionalisation et , en outre, qu'elle ait interdit les importations de  G/SPS/R/55 
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  porcins vivants en invoquant des craintes à l'égard de la grippe aviaire, sans toutefois étendre cette 
interdiction au marché intérieur.  Les Communaut és européennes ont exhorté l'Inde à fonder ses 
prescriptions à l'importation sur les nor mes internationales pertinentes. 
44. Le représentant des États-Unis a dit partager  la préoccupation des Communautés européennes 
et a fait remarquer que l'Inde interdisait l'importa tion d'un grand nombre d'articles, passant outre au 
chapitre pertinent du Code de l'OIE.  Les États-Unis  demandaient que les interdictions pesant sur les 
animaux de l'espèce porcine soient levées et qu'une justification scien tifique soit fournie à l'appui de 
toutes les mesures.  De plus, les États-Unis de mandaient à l'Inde de fournir un exemplaire de 
l'évaluation des risques qui avait conduit aux mesures liées à la grippe aviaire. 
45. Le représentant de l'Inde a dit que l'interd iction concernant les produits du porc avait été 
décidée pour éviter une flambée de grippe aviaire.   Les mesures étaient fondées non seulement sur les 
lignes directrices de l'OIE, mais aussi sur la doc umentation scientifique pert inente.  L'information 
scientifique était évaluée tous les six mois par de s experts techniques, et les seules importations 
interdites étaient à présent celles qui provenaient de pays signalant la présence des souches H5 et H7 
de la grippe aviaire faiblement pathogène.  L'Inde craignait que le  virus faiblement pathogène ne 
puisse prendre, par suite d'une mutation, la form e hautement pathogène qui avait un impact plus 
important sur la santé animale et humaine.  Les préoccupations d'ordre commercial ne devraient pas 
compromettre la protection de la santé des personnes et des animaux.  Toutes les restrictions relatives aux produits à base de porc et aux produits à base de volaille pr ovenant de régions signalant la 
présence de grippe aviaire avaient été levées, mais  non les restrictions relatives aux porcins vivants 
dès lors que le virus de la grippe aviaire pouvait s ubir des mutations chez les porcins.  Les virus de la 
grippe humaine et de la grippe aviaire avaient en effet tous deux établi des lignées stables chez les 
porcins.  L'Inde appliquait les mêmes mesures au x produits d'origine nationale et aux produits 
d'importation.  L'Inde remerciait les Communa utés européennes des discussions bilatérales 
fructueuses qui avaient eu lieu le 22 juin 2009, et affirmait sa volonté de poursuivre le dialogue avec 
tous les Membres intéressés. 
46. l'OIE, qui pouvait servir à résoudre des désaccords techniques liés aux dispositions du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres. 
iii) Restrictions générales à l'importation en rais on de l'ESB (PCS n° 193) – Questions soulevées 
par les Communautés européennes 
47. Le représentant des Communautés européennes a attiré l'attention sur les restrictions 
qu'imposaient encore de nombreux Membres sur le s viandes d'animaux de l'espèce bovine et les 
produits connexes.  Les Communautés européennes demandaient que les restrictions injustifiées et 
discriminatoires soient abolies.  Le Code de l' OIE établissait qu'aucune pr ohibition n'était nécessaire, 
même si un pays signalait des cas d'ESB.  Les mesures de lutte contre l'ESB adoptées par les CE étaient exemplaires et allaient très au-delà d es prescriptions de l'OIE, de telle sorte que les 
Communautés européennes priaient instamment a ux Membres d'adopter des règles transparentes et 
non discriminatoires pour l'importation de  produits à base de viande bovine. 
iv) Système d'inspection et d'essai appliqué par la  Grèce aux céréales importées (PCS n° 206) – 
Questions soulevées par le Canada 
48. Le représentant du Canada a fait part de sa préoccupation à l'égard des prescriptions de la 
Grèce en matière d'essai et d'inspection visant à détecter la présence d'organismes génétiquement 
modifiés dans les céréales importées.  Ces prescri ptions étaient coûteuses, dès lors que les envois 
étaient immobilisés pendant une durée allant jusqu'à sept jours ouvrés suivant la  prise des échantillons 
destinés aux essais, ce qui représentait des coûts et d es retards supplémentaires.  Les exportations de 
blé du Canada à destination de la Grèce avaient chuté, passant de près de 49,4 millions de dollars G/SPS/R/55 
Page 12  
 
  canadiens en 2004 à seulement 8,8 millions en 200 8, aucune exportation n'ayant eu lieu en 2005 
et 2006, en partie du fait de ces mesures.  La production à des fins commerciales de blé 
génétiquement modifié n'était pas autorisée au Ca nada.  Ces mesures n'étaient pas fondées sur le 
risque et elles étaient contraires à l'Accord SPS.   Lors d'une réunion entre le Ministre grec du 
développement rural et de l'alimentation et l' Ambassadeur du Canada en Grèce le 6 mai 2009, le 
Canada avait appris qu'une nouvelle décision, qui de vait réduire les prescriptions en matière d'essais 
et les faire passer à 5 pour cent, était en préparation.  La Grèce était convenue de fournir plus de précisions en réponse à une lettre du Ministre de l'ag riculture et de l'agroalimentaire du Canada sur 
cette question.  Le Canada espér ait recevoir une réponse de la Grèc e en temps opportun pour mener ce 
problème à sa conclusion. 
49. Le représentant des Communautés européennes a pris acte de ce problème et dit qu'un certain 
nombre de questions juridiques avaient été soulevée s à cet égard au sein des CE, parallèlement à ces 
efforts bilatéraux.  Les Communautés européenne s attendaient une réponse de la Grèce et se 
promettaient de trouver une solution à ce problème. 
v) Restrictions à l'importation de pommes imposées par les États-Unis (PCS n° 269) – Questions 
soulevées par la Chine 
50. Le représentant de la Chine a dit que cette  question avait été soulevée plusieurs fois 
auparavant, aux niveaux bilatéral et multilatéral.   La Chine restait préoccupée par les retards 
injustifiés du processus d'évaluation du risque phytosan itaire.  Quatorze années s'étaient écoulées et il 
n'y avait eu aucun progrès en ce qui avait trait à ce processus.  La Chine demandait plus de précisions 
à cet égard et espérait que le commerce des pomm es entre les États-Unis et la Chine pourrait se 
rétablir. 
51. Le représentant des États-Unis a indiqué que le processus d'évaluation du risque était engagé 
mais non encore achevé et a exprimé l' espoir d'une issue rapide du processus. 
vi) Autres questions 
52. Le représentant de Cuba a fait une observation générale concernant l'examen des questions 
relevant du point 4 b) de l'ordre du jour.  Pl usieurs problèmes commerciaux avaient été évoqués 
régulièrement pendant une longue période.  Faisant allusion à la proposition de l'Argentine concernant 
le recours aux bons offices de la Présidence, C uba a suggéré que certains aménagements soient 
apportés pour améliorer le fonctionnement du Comité. 
c) Examen des notifications spécifiques reçues 
53. Aucun Membre n'est intervenu ni n'a formulé d'observations. 
d) Renseignements concernant la résolution de questions figurant dans le document 
G/SPS/GEN/204/Rev.9 
i) Restrictions du Mexique à l'importation de ri z (PCS n° 270) – Questions soulevées par le 
Pakistan 
54. Le représentant du Pakistan a indiqué qu'un acco rd avait été atteint avec le Mexique sur cette 
question et qu'il ne restait plus qu'à rendre pu bliques les procédures finales convenues.  Le 
représentant du Mexique a confirmé que seuls certains  aspects réglementaires devaient encore être 
finalisés concernant l'importation de riz en provenance du Pakistan.  G/SPS/R/55 
 Page 13 
 
 
  ii) Prescriptions du Chili en matière de traitement de quarantaine pour l es aéronefs (PCS 260)  
– Questions soulevées par l'Argentine 
55. Le représentant de l'Argentine a exprimé ses remerciements au Chili pour les renseignements 
fournis et informé le Comité que le problème éta it résolu.  Le représentant du Chili a confirmé que 
cette question avait été clarifiée. 
V. FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE 
56. La Présidente a fait remarquer que la liste la plus récente des autorités nationales responsables 
des notifications figurait dans le document G/SPS/NNA/ 14, et que la liste la plus récente des points 
d'information nationaux figurait da ns le document G/SPS/ENQ/24./ Elle a rappelé au Comité que les 
copies papier de ces listes étaient dorénavant mises à jour une seule fois par an, mais que les listes 
électroniques étaient constamment actualisées et pouvaie nt être consultées par le biais du Système de 
gestion des renseignements SPS (système IMS).  La liste des Membres qui avaient désigné des 
autorités nationales chargées des notifications et des points d'information figurait dans le document 
G/SPS/GEN/27/Rev.19. 
57. Les notifications reçues depuis la précédente réunion du Comité SPS étaient résumées 
mensuellement sous les cotes G/SPS/GEN/910, GEN/917, GEN/924 et GEN/944.  La liste des 
membres du Codex, de la CIPV, de l'OI E et de l'OMC figura it dans le document 
G/SPS/GEN/49/Rev.9 . 
58. Le Secrétariat a fait observer que la transiti on entre les anciens et les nouveaux modèles de 
présentation des notifications s'était opérée sans heur t pour la plupart des Membres et a instamment 
prié les Membres dont les autorités nationales chargé es des notifications ne l'avaient pas encore fait 
d'utiliser les nouveaux modèles et de les présenter sous  forme électronique.  Un système permettant de 
présenter les notifications en ligne était en cours d' élaboration et devrait être opérationnel avant la fin 
de l'année 2009;  ce système serait disponible en premier lieu pour les notifications SPS.  Le Secrétariat a exhorté les Membres à faire en sorte que  leurs notifications soient complètes, à indiquer 
si la mesure en question était fondée sur une norme  internationale et à f ournir des renseignements 
concernant tout écart.  Les Membres étaient également priés de maintenir le Secrétariat informé de 
tout changement concernant les personnes à contact er au niveau des autorités de notification ou des 
points d'information. 
59. Le Secrétariat a communiqué au Comité des in formations récentes concernant le mécanisme 
de mentorat lancé en mai 2008.  Au total, 18 demand es et neuf offres de ment orat avaient été reçues, 
et quelques mentors avaient accepté de parrainer plusieurs requérants.  Le Secrétariat a remercié les 
Membres qui avaient proposé d'aider d'autres Membr es et a indiqué qu'il n'y avait aucune demande en 
suspens à ce jour.  Le Secrétaria t a encouragé les Membres à faire de  nouvelles offres de mentorat et à 
fournir des appréciations sur leurs expériences. 
60. Le représentant de l'Inde a dit que l'absence d'informations sur les notifications relatives aux 
mesures prises par les Membres suscitait des difficultés.  Des renseignements, même limités, seraient 
utiles dès lors qu'ils permettraient de mieux saisir le nombre de mesures qui s'écartaient des normes 
internationales.  Le représentant de l'Égypte a proposé l'insertion de liens pe rmettant la consultation 
des normes internationales dans l'interface des notifi cations en ligne, de manière à faciliter l'échange 
de renseignements concernant les mesures notifiées .  Les représentants du Chili, du Mexique et du 
Pakistan ont également formulé des observations concernant le manque d'informations et ont 
instamment prié le Comité de trouver une solution au problème. 
61.
 Le Secrétariat a expliqué que si des renseigne ments déterminants fais aient défaut dans une 
notification, ils devaient être recherchés auprès de l'autorité notifiante dès lors que celle-ci était dans G/SPS/R/55 
Page 14  
 
  l'obligation juridique de fournir une information complète.  Le processus utilisé pour fournir des 
renseignements était rendu plus simple de jour en jour, et les Membres devaient choisir à présent l'une des quatre justifications fondées sur l'Accord SPS.   Par ailleurs, le délai par défaut pour la 
présentation des observations était fixé à 60 jours.  Le  Secrétariat avait étudié la possibilité d'une liste 
déroulante de normes international es, mais le nombre beaucoup trop élevé de normes rendait ce projet 
irréalisable.  Plutôt qu'une liste déroulante, le fo rmulaire en ligne qui était en cours d'élaboration 
comprendrait des liens hypertexte vers les sit es Web du Codex, de la CIPV et de l'OIE. 
VI. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
a) Rapport sur la réunion informelle 
62. La Présidente a fait savoir qu'à la réunion informelle  tenue le 22 juin sur le traitement spécial 
et différencié, les Membres s'étaient principaleme nt intéressés à la proposition de révision de la 
procédure visant à améliorer la transparence du traiteme nt spécial et différencié en faveur des pays en 
développement Membres (G/SPS/33). 
63. Le Président avait rappelé que  le Comité SPS avait adopté la procédure figurant dans le 
document G/SPS/33 en octobre 2004 et était convenu d' examiner la mise en œuvre de cette procédure 
un an après son adoption.  En février 2006, le Co mité avait accordé de prolonger la procédure sans 
modification, mais de l'examiner une  nouvelle fois en 2008.  Toutefois, en 2008, le Comité n'avait pas 
pu parvenir à un accord sur les propositions de révision  de la procédure, et l'examen se poursuivait. 
64. À cet égard, la réunion informelle avait analy sé les propositions de révision de la procédure, 
telles qu'elles avaient été prises en compte et intégrées dans le document G/SPS/W/224/Rev.4. 
65. Plusieurs Membres avaient exposé des positions divergentes concernant le libellé précis qui 
avait été proposé lors de la révision précédente, ce rtains souhaitant revenir à un libellé antérieur, 
d'autres suggérant une formulation différente.  De nombreuses observations concernaient le texte des 
étapes 1 à 4.  Le Secrétariat avait rappelé que les renseignements fournis dans les étapes 1 à 4 n'avaient pas pour objet de créer de nouvelles obliga tions ou procédures, mais qu'ils étaient tirés des 
dispositions pertinentes de l'Accord SPS, de la Déci sion ministérielle et des procédures et directives 
adoptées précédemment par le Comité.  De ce fait, le  Secrétariat avait émis l'avis que la révision 
suivante pourrait être simplifiée et renvoyer de faç on explicite aux textes existants pertinents plutôt 
que d'essayer de reformuler ces renseignements dans les étapes 1 à 4.  Les éléments de fond de cette 
procédure figuraient aux étapes 5, 6 et 7, pour lesquelles il ne semblait pas exister de grandes 
différences d'opinion parmi les Membres. 
66. Certains délégués avaient fait part de leur préoccupation concernant la proposition visant à 
supprimer plusieurs des dispositi ons qui avaient été précédemment  placées au paragraphe 2, y 
compris i) l'évaluation des besoins des pays  en développement Membres pour assurer le 
fonctionnement effectif d'une au torité nationale responsable des notifications et d'un point 
d'information national;  ii) l'identification de moye ns pour financer la participation des autorités 
nationales responsables des notifications et d es points d'information nationaux des pays en 
développement Membres aux réunions du Comité;  et  iii) l'élaboration d'un "guide rapide" pour 
informer les pays en développeme nt Membres des dispositions qu'ils  pourraient prendre s'ils avaient 
des raisons de croire qu'une mesure SPS nouvelle ou modifiée pourrait avoir un effet notable sur leur 
commerce extérieur.  Le représentant de l'Égypte av ait indiqué que si les Membres estimaient que ces 
éléments ne devaient pas faire partie de la pr océdure de transparence du traitement spécial et 
différencié, le Comité devrait convenir de les a border ailleurs, par exemple pendant le troisième 
examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  G/SPS/R/55 
 Page 15 
 
 
  67. Le représentant de l'Égypte avait également fait remarquer que certai ns Membres semblaient 
demander et recevoir un traitement spécial et différenc ié dans des circonstances précises, mais que le 
fait de rendre publique la demande de  traitement spécial, ou le fait qu'un traitement spécial avait été 
accordé, pouvait être sensible sur le plan politique , tant pour le Membre exportateur que pour le 
Membre importateur.  La révision suivante pou rrait dès lors "encourager " l'échange de tels 
renseignements, mais ne pas "exige r" la présentation de notifications. 
68. Aucun Membre ne s'était opposé à la proposition du  Secrétariat concernant la simplification 
de la révision du document G/SPS/W/224/Rev.4.  Le Président avait vivement recommandé aux 
délégations de se consulter les unes les autres pour régl er leurs différends concer nant cette procédure.  
Un document révisé serait mis à la disposition des Membres pour examen à la réunion suivante du 
Comité en Octobre. 
69. La Présidente a terminé son rapport en indi quant qu'aucune autre question relative au 
traitement spécial et différencié n'avait été soulevée à la réunion informelle. 
70. La Présidente a indiqué qu'elle était disposée à engager des consultations informelles sur la 
mise en œuvre du traitement spécial et différencié, et a assuré aux délégués qu 'elle prévoirait un laps 
de temps suffisant entre l'annonce de toute ré union informelle et la réunion proprement dite. 
VII. ÉQUIVALENCE – ARTICLE 4 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
71. Aucun Membre n'avait fourni de renseignement s au titre de ce point de l'ordre du jour. 
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur 
72. Le représentant de l'OIE a dit que son organi sation n'intervenait dans  aucun projet précis 
concernant l'équivalence à ce moment, mais que l'éq uivalence transparaissait, à chaque fois que cela 
était possible, dans l'élaboration des normes, lors que différentes actions aboutissant au même degré de 
protection sanitaire étaient identifiées. 
73. Le représentant du Codex a informé le Com ité que le Codex avait élaboré des textes 
particuliers concernant l'équivalence, et que le dernier avait été adopté deux ans auparavant. 
VIII.  ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES – ARTICLE 6 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur le ur situation concernant les parasites ou 
les maladies 
i) Belize – Territoire exempt de la mouche mé diterranéenne des fruits (G/SPS/GEN/920) 
74. Le représentant du Belize a indiqué que le  programme de lutte contre la mouche 
méditerranéenne avait été lancé en 1977, en tant  que programme de surveillance.  En 1987, le 
programme avait été modifié pour devenir le système complet tel qu'il existait à ce jour et qui avait 
permis au Belize de conserver son statut de pays indemne de la mouche des fruits pendant 14 ans, 
ainsi que l'accès aux marchés pour plusieurs produ its non traditionnels.  Le Belize remerciait les 
États-Unis d'avoir reconnu son statut de territoire indemne de maladie dès 2001, et réaffirmait que les 
mouches des fruits avaient été maîtrisées de ma nière concluante sur le territoire national. G/SPS/R/55 
Page 16  
 
  ii) Brésil – Projet du FANDC sur la compartimenta tion dans la chaîne de production de la 
viande de volaille 
75. Le représentant du Brésil a indiqué que le projet avait été mis en place pour empêcher toute 
épidémie de grippe aviaire dans le système av icole brésilien et constituait l'aboutissement d'un 
partenariat avec l'OIE.  Deux missions vétérinair es de l'OIE avaient eu lieu en 2006 et 2008 pour 
vérifier les systèmes de production de volailles.  Les critères dont il était tenu compte étaient 
l'observation de normes strictes de biosécurité, et la  situation géographique.  Bien que financé par le 
Brésil, le plan de travail avait été approuvé par le  FANDC.  Le Brésil visait à atteindre une sensibilité 
à la grippe aviaire de 100 pour cent, et à disposer d'un système de détection précoce de la présence de 
la maladie dans la population aviaire afin de  mieux protéger la santé des animaux et des 
consommateurs. 
iii) Indonésie –Territoire exempt du dermeste des grains 
76. Le représentant de l'Indonésie a décrit les effort s de son pays pour éradiquer le dermeste des 
grains ou trogoderme sur son territoire, ainsi que cela était rapporté en détail dans le document 
G/SPS/GEN/946.  À la suite de mesures de quarantai ne généralisées ainsi que d'efforts exhaustifs de 
surveillance et d'éradication, il n'y avait pas de preuve de la présence de trogodermes.  L'Indonésie 
demandait aux partenaires commerciaux de reconnaître s on statut de territoire indemne de ce parasite 
et de cesser d'exiger la fumigation des produits agricoles indonésiens, notam ment des céréales et des 
haricots, ainsi que des palettes de manutention. 
iv) Chili – Statut de pays à risque négligeable concernant l'ESB 
77. Le représentant du Chili a annoncé que son pays avait été reconnu par l'OIE comme 
présentant un risque négligeable pour ce qui con cernait l'ESB (G/SPS/GEN/952).  Cette décision était 
la conséquence d'une surveillance et d'un contrôle intensifs du cheptel bovin et de l'application de 
normes sévères. 
v) Canada – Grippe aviaire faiblement pathogène 
78. Le représentant du Canada a indi qué que son pays avait recouvré le statut de pays indemne de 
la grippe aviaire H5N2 faiblement pathogène et  demandé que les partenaires commerciaux abrogent 
toute mesure restante causée par la grippe aviair e en considération de ce statut de pays indemne 
(G/SPS/GEN/866). 
vi) El Salvador – Territoire exempt de  la peste porcine classique 
79. Le représentant de El Salvador a indiqué que son pays était désormais exempt de la peste 
porcine classique.  Ce résultat avait été obtenu grâce à la  surveillance de tous les foyers potentiels et à 
la mise en œuvre d'un programme de sensibilisation. 
b) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
80. Aucun Membre n'a fourni de renseignement s au titre de ce point de l'ordre du jour. 
c) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur 
81. Le représentant de l'OIE a rappelé que le Comité international de l'OIE se dénommait 
désormais Assemblée mondiale des dé légués.  L'OIE accordait la reconnaissance officielle du statut 
de pays ou de zone indemne au regard de quatre mala dies.  Le Chili, la Colombie et le Japon s'étaient 
vu accorder le statut officiel de pays indemne au  regard de l'ESB.  D'importants progrès avaient été  G/SPS/R/55 
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  réalisés vers la reconnaissance du statut de pays indemne au regard  de la peste bovine de 17 membres 
de l'OIE et de 12 pays non membres.  L'OIE s'employait conjointement avec la FAO à éradiquer la peste bovine à l'échelle mondiale.  L'OIE envisageait la possibilité d'accorder la reconnaissance officielle du statut de pays ou de zone indemn e au regard de certaines maladies des chevaux. 
IX. ASSISTANCE ET COOPÉRATION TECHNIQUES 
a) Renseignements communiqués par le Secrétariat 
i) Activités de l'OMC dans le domaine SPS 
82. Le Secrétariat a fait rapport sur les activités d'assistance technique réalisées depuis la 
précédente réunion du Comité SPS, qui comprenaie nt un atelier régional sur les mesures SPS à 
l'intention de certains pays africains anglophones,  à Maseru, Lesotho;  un atelier régional pour 
certains pays africains francophones, à Douala, Came roun;  des séminaires nationaux en Angola, au 
Liban, à Maurice, en Oman, en Arabie saoudite et en Turquie;  un cours régional de politique 
commerciale à Singapour destiné aux pays asiatiques;   et des conférences su r l'Accord SPS dans le 
cadre des cours donnés à Genève aux représentants gouvernementaux. 
83. Le Secrétariat a également fourni des renseignements concernant la session de suivi du 
4
ème cours spécialisé sur les mesures SPS à l'occasion de  laquelle les participants étaient revenus à 
Genève pour présenter leurs rapports concernant la mi se en œuvre de leurs plans d'action.  L'objectif 
de ces plans d'action était l'applicati on de l'Accord SPS et le renforcement de la mise en conformité à 
l'égard de l'Accord, au niveau national. 
84. L'OMC organiserait le 5ème cours spécialisé sur les mesures SPS du 12 au 30 octobre 2009, à 
Genève.  Ce cours comporterait des conférences approfondies sur des questions SPS, et des activités 
pratiques.  Cette année, le cours serait dispensé en espagnol. 
85. Le Secrétariat a rappelé que l'OMC offrait réguliè rement des cours en ligne sur l'Accord SPS.  
On trouverait de plus amples renseignements sur les activités d'assistance technique à venir dans le 
domaine SPS dans le document G/SPS/GEN/956. 
86. Des fonds étaient mis à disposition, par le can al du Fonds global d'a ffectation spéciale de 
Doha, pour parrainer environ 50 représentants des gouvernements de PMA et de pays en 
développement et leur permettre d'assister à l'atelie r concernant la relation entre le Comité SPS et les 
organisations internationales à activité norma tive du 26 octobre 2009, ai nsi qu'aux réunions du 
Comité SPS en octobre.  Des invitations seraient envoyées aux missions des pays en développement 
auprès de l'OMC afin qu'elles fassent connaître l es noms des candidats.  La sélection des candidats 
tiendrait compte du niveau de dé veloppement du Membre ou de l' observateur, de l'objectif qui 
consistait à favoriser la participati on d'experts familiarisés avec les travaux du Codex, de la CIPV et 
de l'OIE, et de l'aide accordée par l'OMC en vue de la participation à de précédents ateliers du 
domaine SPS à Genève. 
87. Le représentant de l'Arabie saoudite a remerc ié le Secrétariat de l'aide apportée dans 
l'organisation d'un séminaire national sur l'Accord SPS à Riyad, les 16 et 17 mai 2009. 
ii) Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) 
88. Le Secrétariat a indiqué qu'un des projets du FANDC avait consisté à produire un film 
mettant en lumière l'importance de la capacité SPS dans le contexte du déve loppement économique et 
commercial.  Le film a été projeté au Comité et des copies ont été mises à la disposition des Membres pour que les fonctionnaires des instances sanitaires  et phytosanitaires puissent sensibiliser leurs G/SPS/R/55 
Page 18  
 
  propres parties prenantes et le public en général.  Le film, disponible en anglais, français et espagnol 
sur le même DVD était conçu pour être utilisé dans  son intégralité ou par por tions si cela convenait 
mieux à des audiences spécifiques. 
89. Des préparatifs avaient commencé concernant un certain nombre d'activités qui devaient se 
dérouler avant la fin de l'année 2009, y compris un séminaire organisé conjointement avec la Banque 
mondiale concernant les implications que pourrait a voir le changement climatique sur les systèmes 
SPS et les besoins en capacités.  En réponse à une in terrogation, le Secrétariat a expliqué qu'il existait 
un budget limité pour financer les orateurs, mais que les fonds restants pourraient servir à aider 
quelques fonctionnaires compétents des pays en développement à prendre part au séminaire. 
90. Un autre événement devait être organisé c onjointement par la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les Communautés européennes et la Banque mondiale pour 
assurer la coordination des méthodes de lutte contre  la mouche des fruits en Afrique de l'Ouest.  
L'objectif était de mobiliser des ressources à cet effe t dès lors que la mouche des fruits constituait l'un 
des principaux obstacles aux exportations.  Un autr e atelier sur l'utilisation de l'analyse économique 
pour éclairer les décisions en matière sanitaire et phytosanitaire était programmé pour le 
30 octobre 2009, à Genève, immédiat ement après la réunion du Comité. 
91. Le Secrétariat a également attiré l'attention su r un programme financé par les CE et visant à 
améliorer la participation effec tive des pays africains à l'établissement des normes internationales 
liées au domaine sanitaire et phytosanitaire et aux activités du Comité SPS (initiative PAN-SPSO).  Deux séminaires de formation à l'intention des format eurs se tiendraient en juillet, à Nairobi, Kenya, 
et à Bamako, Mali, en collaboration avec le Codex, la CIPV et l'OIE.  L'objectif poursuivi était de 
former des fonctionnaires appartenant aux diver ses commissions économiques régionales, ainsi que 
des experts en matière sanitaire et phytosanitair e des pays, afin qu'ils puissent former d'autres 
personnes. 
92. L'examen global de l'Aide pour le commerce ét ait programmé pour les 6 et 7 juillet 2009.  Au 
cours de la même semaine, un événement lié au précédent serait organisé par le Cadre intégré 
renforcé.  Le FANDC prendrait part à cet atelier de trois jours. 
93. Le FANDC avait reçu onze demandes de financement qui devaient être présentées à l'examen 
du groupe de travail lors de sa réunion du 25 juin.  La  plupart des projets étaient destinés à des pays à 
faible revenu et à des PMA.  Le Secrétariat du FANDC avait également pris part à un certain nombre d'événements visant à favoriser la prise de c onscience à l'égard des questions SPS, comme par 
exemple la réunion du Comité de coordination ré gionale du Codex pour l'Afrique, la Semaine de 
Genève, deux ateliers régionaux de l'OMC sur les m esures SPS au Lesotho et au Cameroun, et avait 
fait une présentation au Sous-Comité des PMA.  Un nouveau bulletin du FANDC avait été publié et 
mis à la disposition des délégués présents à la ré union du Comité.  La page Web du FANDC avait été 
remaniée récemment.  Les versions française et esp agnole du site Web seraient bientôt disponibles. 
94. Le représentant du Paraguay a fait part de la création d'un service de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires sur son territoire à la suite d' un atelier lié à un projet du FANDC, et indiqué 
qu'une mission d'évaluation avait eu lieu en mars 2009. 
95. Le représentant de l'Australie a indiqué que  son pays avait l'intention d'augmenter sa 
contribution au FANDC à hauteur de 750 000 dollars australiens.  G/SPS/R/55 
 Page 19 
 
 
  b) Renseignements communiqués par les Membres 
i) CE – Renseignements actualisés sur les activités d'assistance technique 
96. Le représentant des Communaut és européennes a indiqué qu'un financement de 22,7 milliards 
d'euros était disponible pour la période 2008-2013 pour  aider en particulier certains pays d'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (ACP).  Un programme visant à renforcer la pêche dans les pays ACP 
avait été prolongé de trois ans.  Le Programme In itiative Pesticides (PIP) avait également fait l'objet 
d'une prolongation de cinq ans et concernera it les normes privées aussi bien que les normes 
officielles.  Un programme relatif à la santé an imale dans les pays d'Afrique serait organisé et 
disposerait d'un budget de 25 millions d'euros.  Les Communautés européennes s'engageaient à 
continuer d'alimenter les fonds d'affectation spéciale du  Codex, de la CIPV et de l'OIE afin de rendre 
possible la participation des délégués des pays en développement.  Le programme PAN-SPSO avait 
également fait l'objet d'une importante contributi on visant spécifiquement à renforcer les capacités des 
pays d'Afrique dans le domaine  des activités de normalisation à l'échelle internationale.  Des 
programmes concernant l'améliorati on de la sécurité sanitaire des produ its alimentaires en Afrique et 
le recensement de petites et moyennes entrepri ses souhaitant exporter vers les Communautés 
européennes étaient également en cours et bénéfi ciaient de dotations budgétaires.  Par ailleurs, 
plusieurs programmes bilatéraux avaient été mi s en place, et les Communautés européennes 
maintenaient leur engagement à l' égard de l'Aide pour le commerce. 
ii) Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay  – Projet d'harmonisation du Mercosur 
97. Le représentant du Paraguay a précisé que son intervention et le document y afférent 
(G/SPS/GEN/940) étaient présentés au nom de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay.  
Le projet, qui bénéficiait d'un financement de s Communautés européennes, avait pour objectif 
d'analyser les mécanismes mis en œuvre aux fins d'harmonisation au sein des Communautés 
européennes et de les utiliser comme référence pour  définir les moyens de faciliter davantage les 
échanges commerciaux de produits agricoles entre les pa ys du Mercosur, ainsi qu'entre le Mercosur et 
le reste du monde.  Le projet prévoyait un certain nombre d'activités de formation destinées aux 
fonctionnaires des quatre pays, ainsi que l'amélio ration des échanges de renseignements entre les 
laboratoires et le renforcement de ces laboratoires.  Bien que l'intégration des Communautés européennes soit considérée comme un modèle, différ entes circonstances auraient une incidence sur 
l'intégration dans la  zone du Mercosur. 
98. Le représentant des Communautés européennes a re mercié le Paraguay de cette mise au point 
et a réaffirmé la volonté des CE de promouvoir l'inté gration régionale des pays du Mercosur, de sorte 
que les produits des CE et ceux d'autres partenai res commerciaux puissent accéder à l'entière région 
plutôt qu'à chaque marché séparément. 
iii) Paraguay – Assistance technique des États- Unis pour le renforce ment des services 
vétérinaires 
99. Le représentant du Paraguay a fait rapport sur une Convention de coopération entre le Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APH IS) des États-Unis d'Amérique, l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) et le Service national de qualité et de santé 
animales (SENACSA), qui visait à renforcer les services vétérinaires du Paraguay (G/SPS/GEN/936). 
iv) 
Paraguay – Évaluation par l'OIE des performances des services vétérinaires 
100. Le représentant du Paraguay a indiqué que le  gouvernement de son pays avait demandé à 
l'OIE de réaliser une évaluation de la transparence et de la fiabilité des services vétérinaires nationaux 
(G/SPS/GEN/937). G/SPS/R/55 
Page 20  
 
  c) Renseignements communiqués par les observateurs 
101. Le représentant de l'OIE a attiré l'attenti on sur le document G/SPS/GEN/943, qui donnait des 
renseignements sur les activités récentes de l'OIE,  y compris en matière de renforcement des 
capacités.  En particulier, comme cela était indi qué à l'annexe 2 du document, des évaluations des 
performances des services vétérinaires (PVS) avaient été effectuées dans 85 pays ou territoires et des 
rapports avaient été communiqués à 72 membres de l' OIE.  L'Assemblée générale de mai 2009 avait 
adopté une résolution relative à l'application des out ils de l'OIE à la bonne gouvernance, au suivi PVS 
et à l'analyse des écarts en matière de PVS.  L'objectif était d'encourager tous les membres de l'OIE à se soumettre à l'évaluation des perfo rmances des services vétérinaires. 
102. Le représentant de la CIPV a indiqué que la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) 
avait organisé un groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer une stratégie globale 
en matière de renforcement des capacités, et que la stratégie et le plan de travail avaient été approuvés 
à titre provisoire.  Ils seraient a rrêtés définitivement en fonction des observations des membres.  Des 
ateliers régionaux avaient été programmés dans sept régions pour réfléchir sur des projets de normes, 
et des fonds avaient été obtenus pour financer la pa rticipation des pays de ces régions.  Des activités 
étaient programmées pour le reste de l'année en vue de l'établissement d'un Centre d'excellence 
phytosanitaire en Afrique.  Des précisions sur ces activités figuraient dans le document 
G/SPS/GEN/926. 
103. Le représentant du CCI a attiré l'attention sur cer taines des activités décrites en détail dans le 
document G/SPS/GEN/951.  Le bulletin du CCI rela tif à l'exportation de produits de la mer à 
destination de l'Union européenne ét ait en cours de traduction en arab e dans le cadre d'un projet visant 
à aider l'Association des exportateurs yéménites de  produits de la mer (YSEA).  Plusieurs activités 
avaient été engagées dans le cadre du projet 69 du FANDC.  La YSEA avait pris part au Salon 
européen des produits de la mer et des procédés a ssociés de 2009 au cours duquel elle avait noué des 
contacts avec son homologue vietnamienne, et les deux associations avaient commencé à élaborer conjointement un protocole d'accord.  Le CCI étai t intervenu dans un progr amme de soutien à la 
qualité pour le Bangladesh et avait organisé un voyag e d'études au Bangladesh pour cinq participants 
bangladais en mars et en avril 2009.  Un progra mme de formation sur l'Accord SPS avait été adapté 
par des formateurs locaux afin de tenir compte d es problèmes particuliers du Bangladesh.  Un projet 
financé par le gouvernement suisse au Kirghizistan et au Tadjikistan était arrivé à son terme.  Dans 
chacun de ces deux pays, deux entreprises avaient obt enu la certification ISO 22000 pour la première 
fois.  Un atelier était programmé pour juillet 2009 au Bénin à l'intention des participants du secteur 
des noix de cajou, et un deuxième atelier de suivi était prévu à la fin de l'année 2009. 
104. Le représentant du Bangladesh a remercié le CCI  du soutien apporté depuis plus de dix ans, 
de son aide en ce qui concernait la mise en œ uvre de programmes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, et des voyages d'étude organisés pour  permettre une meilleure compréhension des plans 
d'actions SPS.  Le Bangladesh souhaitait égalemen t remercier les Communautés européennes pour le 
financement du programme de soutien à la qualité, et  l'OMC pour son aide da ns l'organisation d'un 
séminaire SPS en août 2009. 
105. Le représentant de l'IICA a présenté un comp te rendu de la mise en œuvre du projet IICA – 
FANDC 108 qui visait à renforcer les capacités in stitutionnelles dans le domaine SPS.  Des 
programmes d'action nationaux avaient été élaborés  pour 26 des 28 pays, et une formation était 
dispensée aux pays dans les domaines institutionnels.  La formation était orientée principalement sur 
la transparence, le règlement des différends et l'éq uivalence.  Parmi les projets à venir il fallait 
signaler l'organisation de stages de formation en matière d'analyse des risques, l'élaboration de 
systèmes d'information destinés à améliorer la sensi bilisation dans le domaine SPS, et l'organisation 
d'ateliers sur les bonnes pratiques.  Des précisi ons sur ces activités figuraient dans le document 
G/SPS/GEN/950.  G/SPS/R/55 
 Page 21 
 
 
  106. Le représentant de l'Organisme international ré gional contre les maladies des plantes et des 
animaux (OIRSA) a fait le point sur les activités de  l'organisme en matière d'assistance technique 
(G/SPS/GEN/948), en particulier s'agi ssant du soutien spécifique à certaine s filières agricoles et de la 
mise en place de laboratoires.  Un soutien ava it été apporté au Nicaragua pour établir des zones 
exemptes de la léprose des agrumes – Certatitis capitata  – et du dragon jaune ou maladie du 
Huanglongbing  des agrumes.  Un programme d'une durée de quatre ans avait valu à El Salvador d'être 
déclaré indemne de la peste porcine classique en avril 2009.  Un programme plus ambitieux avait pour 
objectif d'éradiquer cette maladie en Amérique centr ale dans les années suivantes.  D'autres activités 
mises en œuvre dans d'autres pays de la région ét aient décrites dans le rapport.  La région avait 
harmonisé sa position auprès des enceintes interna tionales moyennant l'analyse des propositions de 
réformes des Codes sanitaires de l'OIE pour les anim aux terrestres et pour les animaux aquatiques et 
la révision des projets de NIMP.  Une convention de  coopération avait été conclue entre le Secrétariat 
du Système d'intégration centraméricain et l'OIRSA dans le but de créer des conditions favorables à la santé des animaux et à la préservation des végétaux et de faciliter le commerce des produits agricoles 
de la région. 
107. Le représentant du Kenya a remercié la CIPV et le FANDC de leur aide dans l'établissement 
du Centre d'excellence phytosanitaire en Afrique.  L' intervenant a indiqué au Comité que le projet 
intitulé "Une meilleure formation pour des denrées alim entaires plus sûres en Afrique", financé par les 
Communautés européennes, avait contribué de ma nière décisive à former des personnes dans le 
domaine de l'analyse de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires et des risques phytosanitaires.  
Le Kenya remerciait le Départem ent pour l'environnement, la nourr iture et les affaires rurales 
(DEFRA) du Royaume-Uni, le Service de la prot ection des végétaux des Pays-Bas et la Commission 
européenne, de leur soutien. 
X. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
SPS 
a) Questions découlant du deuxième examen 
i) Consultations spéciales 
108. Le représentant de l'Argentine a attiré l'a ttention sur la communication concernant la 
proposition visant à élaborer une procédure pour amélio rer le recours aux bons offices du Président du 
Comité SPS (G/SPS/W/241).  Il ressortait clairement  de l'examen de la proposition conjointe de 
l'Argentine et des États-Unis (G/SPS/W/233) et du to ut dernier projet considéré dans les négociations 
sur l'accès aux marchés pour les produits no n agricoles (AMNA) à propos d'un mécanisme 
"horizontal" visant à résoudre les problèmes commercia ux qu'il n'y avait pas de contradiction entre les 
deux propositions.  L'Accord SPS prévoyait la te nue de consultations spéciales sur des questions 
commerciales spécifiques, et le règlement inté rieur adopté par le Comité SPS avait établi le 
mécanisme des bons offices.  Toute initiative suscep tible de simplifier le processus aiderait les pays 
en développement Membres à éliminer la  pauvreté et à améliorer le commerce. 
109. Le représentant du Japon s'est dit favorable à l'initiative consistant à faciliter le recours aux 
bons offices du Président du Comité SPS et a fait va loir qu'il était vain d'attendre le résultat de 
discussions sur lesquelles le Comité n'avait aucune influence. 
110. Le représentant des Communautés européennes a attiré l'attention sur les mécanismes que les 
organismes de normalisation pertinents utilisaient pour aider à résoudre les questions commerciales 
liées aux mesures SPS.  Les Communautés europ éennes appuyaient énergiquement l'approche 
horizontale proposée dans le cadre des négociations sur l'AMNA et, tout en s'associant à la 
proposition conjointe de l'Argentine et des États- Unis, exprimaient leurs inquiétudes concernant 
l'incidence négative que pourrait avoir la mise en place d'un mécanisme spécifique au Comité SPS sur G/SPS/R/55 
Page 22  
 
  les travaux relatifs à une approche horizontale.  Le représentant de la Norvège a soutenu la position 
des Communautés européennes à cet égard. 
111. Le représentant de l'Inde a admis la nécessi té d'un processus qui présente une réelle utilité 
pour résoudre les problèmes commerciaux liés aux m esures SPS.  L'Inde estimait néanmoins que la 
manière la plus efficace et logique d'aborder la que stion était l'approche hor izontale, plus générale, 
poursuivie dans les négociations sur l'AMNA.  Elle mettait en garde contre les éventuels 
chevauchements et incohérences que risquait d'en traîner une négociation sur la même question dans 
deux enceintes différentes de l'OMC.  L'intervenant a fait remarquer que le mécanisme horizontal, une 
fois qu'il serait définitivement arrêté, pourrait être app liqué à tous les accords, et que le Comité SPS se 
chargerait alors de débattre les spécificités du domaine sanitaire et phytosanitaire. 
112. Le représentant du Chili a accueilli favorableme nt la proposition présentée par l'Argentine et 
les États-Unis et fait remarquer que les négociations relatives à l'AMNA ne devaient pas empêcher le Comité d'avancer sur la question des bons offices et  de mettre au point une procédure ou une directive 
susceptible d'apporter une meilleure orientation au x pays.  Les représentants de l'Australie, du 
Canada, de la Chine, du Costa Rica et de la  Nouvelle-Zélande ont a ppuyé cette proposition. 
113. La Présidente a exprimé l'avis que le Com ité pourrait décider d'adopter un mécanisme 
provisoire susceptible d'être réexaminé et modifié s' il en était besoin lorsqu'une conclusion aurait été 
atteinte concernant le  mécanisme horizontal. 
114. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que les CE n'avaient aucune 
objection à un accord provisoire visant à faciliter le recours aux bons offices du Président du Comité SPS, sous réserve que cela n'entrave pas les négociations relatives au mécanisme horizontal. 
115. Le représentant du Chili s'est inquiété de ce que, si le mécanisme était adopté provisoirement, 
les accords conclus pour résoudre des problèmes commerciaux dans ce cadre soient à leur tour 
considérés comme n'étant que provisoires.  D'autres procédures adoptées par le Comité à titre provisoire n'avaient pas été révisées, dès lors qu'en général les Membres n'avaient pas formulé 
d'observations ni fourni de rensei gnements.  Le Chili faisait égalem ent remarquer que les méthodes de 
règlement des différends des troi s organisations sœur s pouvaient difficilement être utilisées. 
116. Le représentant de l'Argentine a insisté sur le  caractère flexible du mécanisme de recours aux 
bons offices qui avait été proposé, et fait observer que de nombreux Membres espéraient que cette procédure serait mise en application aussitôt que possible pour faciliter la résolution des problèmes 
commerciaux.  Le Comité fonctionnait en tout e transparence pour mettre en œuvre le mandat du 
Cycle d'Uruguay.  Ses procédures pouvaient être réex aminées et modifiées selon qu'il conviendrait, en 
fonction de tout mécanisme convenu en définitiv e au cours des négociations sur l'AMNA.  Les 
représentants du Brésil et de l'I nde ont soutenu cette approche. 
117. Le représentant de l'OIE a précisé que le processu s de règlement des différends de l'OIE avait 
été utilisé à trois reprises par des Membres du Comité  SPS.  Ce mécanisme privilégiait l'interprétation 
de la science et des normes internationales.  Les c oûts de l'utilisation du mécanisme de l'OIE n'étaient 
pas élevés et un traitement spécial et différencié  était applicable aux pa ys en développement.  
L'intervenant a accepté de fournir un document expli quant la procédure et a insisté sur le caractère 
confidentiel des rapports concernant les occasions où le mécanisme avait été utilisé (voir également 
G/SPS/GEN/437 et GEN/731). 
118. La Présidente a demandé au Secrétariat d'élaborer une proposition révisée, fondée sur la 
proposition conjointe de l'Argentine et des État s-Unis (G/SPS/W/233) et tenant compte des 
inquiétudes soulevées par d'autres Membr es au cours des débats (G/SPS/W/243).  G/SPS/R/55 
 Page 23 
 
 
  ii) Relation entre le Comité SPS, le Codex, la CIPV et l'OIE 
119. Le Secrétariat a rappelé qu'un atelier sur les lie ns entre les trois organisations sœurs et le 
Comité SPS devait avoir lieu le 26 octobre 20 09.  Le programme figurait dans le document 
G/SPS/W/933.  L'atelier porterait sur les procédures  utilisées par le Codex, la CIPV et l'OIE pour 
élaborer les normes internationales et examinerait les manières d'améliorer les effets de synergie entre 
le Comité SPS et les trois organisations sœurs.  Tous les Membres et observateurs étaient conviés à 
l'atelier.  La participation de 50 fonctionna ires serait facilitée par le canal du Fonds global 
d'affectation spéciale, la préférence étant donnée aux candidats des PMA.  De plus amples détails sur 
la possibilité d'obtenir un financement sera ient envoyés aux missions prochainement. 
b) Troisième examen (G/SPS/GEN/887/REV.1, G/SPS/W/234, G/SPS/W/236, G/SPS/W/238, 
G/SPS/GEN/927, G/SPS/GEN/929) 
i) Rapport sur la réunion informelle 
120. La Présidente a indiqué qu'à la réunion info rmelle du 22 juin relative à l'examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord  SPS, les débats avaient porté sur les propositions 
de la Chine et de l'Inde concernant les questions  à aborder pendant le troisième examen, et sur le 
projet de rapport du troisième examen. 
121. La Présidente avait rappelé qu'au cours de la réunion d'octobre 2008, le Comité avait adopté 
une procédure et un calendrier à suivre pour la mise en œuvre du troisième examen de l'Accord SPS.  
Ces renseignements figuraient dans le document G/ SPS/GEN/228.  Les Membr es avaient été invités à 
faire connaître les questions qu'ils souhaitaient voir traiter dans le  cadre du troisième examen et, à 
compter d'octobre 2008, le Comité avait organisé d es réunions informelles et formelles pour examiner 
les propositions des Membres. 
122. La Chine avait présenté des propositions spéci fiques (G/SPS/W/234) concernant l'annexe C 
de l'Accord SPS.  Ces propositions avaient obtenu pl usieurs réponses, en particulier de l'Australie 
(G/SPS/W/238), du Codex (G/SPS/GEN/927), de la CIPV (G/SPS/GEN/929) et de l'OIE 
(G/SPS/GEN/947). 
123. La Chine avait présenté récemment un addendum  à ses propositions originelles pour répondre 
à ces observations.  Le représentant de la Chine avait maintenu que le Comité devrait engager des 
discussions pour mettre en œuvre véritablement le s dispositions pertinentes de l'Accord SPS et 
préciser la portée, et certains termes, de l'article 8 et de l'annexe C .  L'Au stralie et d'autres Membres 
avaient insisté sur la nécessité d' éviter de répéter inutilement les tr avaux effectués par le Codex, la 
CIPV et l'OIE dans le domaine des procédures de contrôle, d'insp ection et d'homologation.  Les 
représentants de l'Australie, du Canada et du Japon  avaient également proposé que toute clarification 
de termes soit examinée au cas par cas.  Le représen tant du Codex avait indiqué que le Codex exerçait 
des activités relatives à la conduite de vérifications et d'inspections et avait fait allusion aux travaux 
en cours en matière de contrôle, d'inspecti on et d'échantillonnage des produits alimentaires. 
124. Certains Membres avaient rappelé que, lors de précédents examens, il avait été constaté que 
l'article 8 était un sujet sur lequel il était nécessaire de travailler davantage.  Ils avaient noté que les 
activités redondantes pouvaient être évitées si les questions techniques étaient confiées aux 
organismes de normalisation.  Une discussion plus a pprofondie sur l'article 8 et l'annexe C fondée sur 
des exemples précis des Membres pourra it faciliter la mise en œuvre de l'article 8.  Il avait été proposé 
que l'échange de renseignements relatifs aux expériences en matière de mise en œuvre soit inscrit 
parmi les points permanents à l'ordre du jour du Comité. G/SPS/R/55 
Page 24  
 
  125. Le Secrétariat avait proposé d'élaborer une not e d'information comprenant i) une liste de 
normes/de directives internationales pertinentes dans le domaine des procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation, et ii) un récapitula tif des définitions pertinentes élaborées par les 
organismes de normalisation.  Le  Secrétariat avait mentionné qu' il serait utile que les Membres 
indiquent les types de procédures qui, selon eux, entrai ent dans le champ de l'annexe C.  À cet égard, 
certains Membres avaient indiqué que le Secrétaria t pourrait également réunir des renseignements sur 
les types de problèmes que rencontraient les Membres lors de la mise en œuvre de l'article 8 et de 
l'annexe C, dans la mesure où les ren seignements pertinents étaient disponibles. 
126. Le représentant de l'Inde avait évoqué sa proposition (G/SPS/W/236) et attiré spécialement 
l'attention sur le fait qu'il était souhaitable que le Co mité élabore des clarifications ou des directives 
concernant:  i) les cas où les Membres avaient établi leurs mesures SPS sur la base de normes 
internationales (article 3.1);  ii) les cas où l es Membres avaient négocié un accord d'équivalence 
fructueux (article 4.2);  iii) les mesures que deva ient prendre les Membres, y compris l'introduction 
d'un code de bonne pratiq ue, dans les cas où des normes privée s étaient adoptées par des entités sur 
leurs territoires. 
127. Plusieurs Membres avaient accueilli favorablement les propositions de l'Inde et estimé 
qu'elles constituaient un bon point de départ pour pour suivre les débats sur des questions importantes.  
De telles discussions pourraient pe rmettre aux pays en développeme nt Membres de mieux mettre en 
œuvre les dispositions de l'Accord SPS et d'amélio rer l'accès aux marchés.  D'autres Membres avaient 
exprimé leurs inquiétudes concernant la quantité im portante de travail que représenteraient pour le 
Secrétariat les propositions de l'Inde et avaient demandé que l'Inde fournisse des exemples précis des 
problèmes de mise en œuvre rencontrés et indiqu e la manière dont ses propositions amélioreraient la 
mise en œuvre.  Les Membres av aient proposé une hiérarchisation des propositions de l'Inde en vue 
de leur examen par le Comité. 
128. Le Secrétariat avait fait observer que lors de pr écédents examens, le Comité avait abordé et 
résolu quelques problèmes dans le cadre de l'exam en, mais qu'il avait principalement déterminé les 
questions qui devaient faire l'objet de travaux plus approfondis.  S'ag issant de la proposition de l'Inde, 
le Secrétariat avait indiqué que ses capacités de recher che étaient très limitées et qu'il disposait de très 
peu de renseignements concernant les mesures SPS prises par les Membres. 
129. Le représentant de l'Inde avait indiqué que les quatre propositions constituaient des questions 
prioritaires, et proposé que les études soient sous -traitées.  Des renseignements provenant uniquement 
de l'Inde ne seraient pas représentatifs des pr oblèmes rencontrés par les Membres du fait de la 
non-utilisation des normes internati onales pertinentes.  Le représen tant de l'Inde a ajouté que les 
questions relevant de l'article 13 pourraient être étudiées par le groupe spécial sur les normes privées. 
130. Conformément au calendrier adopté par le Comité , le Secrétariat avait distribué un projet de 
rapport sur le troisième examen le 8 mai (G/SPS/W/ 237).  Le Secrétariat avait fait remarquer que le 
projet de rapport était fondé sur la note d'information pour le troisième examen 
(G/SPS/GEN/887/Rev.1) et les discussions au sein du Comité.  Le projet de rapport comprenait 
également des recommandations sur d'éventuelles solutions aux questions spécifiques à l'examen. 
131. Le représentant de la Chine avait dema ndé qu'un troisième alinéa soit ajouté au 
paragraphe 124 du projet de rapport, libellé comme suit: 
y
 Le Comité SPS devrait engager des discussions pour identifier les étapes 
typiques des procédures de contrôle, d' inspection et d'homologation relatives 
aux mesures sanitaires et phytosanita ires, formuler des recommandations 
quant à leur application et établir les bonnes pratiques à cet égard afin de donner des indications sur leur mise en œuvre.   G/SPS/R/55 
 Page 25 
 
 
  132. La Présidente avait souligné que l'objectif éta it d'achever le troisième examen en 2009 et 
d'adopter le rapport de ce troisième examen à la ré union suivante, en octobre.  Conformément aux 
procédures convenues pour l'examen, les Memb res devraient envoyer toute observation 
supplémentaire relative aux questions à l'ex amen au Secrétariat avant le 27 juillet .  En fonction des 
discussions de la semaine et des éventuelles observa tions reçues, le Secrétariat élaborerait un projet 
révisé avant le 25 septembre .  Le Comité pourrait discuter du pr ojet de rapport révisé pendant une 
autre réunion informelle en octobre, le but étant d'adopter formellement le  rapport au cours de la 
réunion d'octobre. 
ii) Examen du projet de rapport 
133. Le représentant de l'Inde a de mandé s'il serait possible de dist ribuer un questionnaire similaire 
au questionnaire relatif aux normes privées afin  de résoudre les problèmes de conformité avec 
certaines normes internationales. 
134. La Présidente a rappelé que la date butoir pour  la présentation d'observations concernant le 
projet de rapport sur le troisième examen était le 27 juillet 2009.  Le Secrétariat distribuerait un projet 
de rapport révisé avant le 25 septembre.  La Prési dente a demandé aux délégués de se préparer à 
discuter du rapport lors d'une réunion informelle pr écédant immédiatement la réunion d'octobre et à 
adopter formellement le rapport penda nt la réunion ordinaire d'octobre. 
XI. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES 
a) Nouvelles questions 
i) Paraguay – Adoption des normes phy tosanitaires internationales 
135. Le représentant du Paraguay a indiqué que s on pays avait adopté récemment un certain 
nombre de normes phytosanitaires internationales (NIMP), comme cela était précisé dans le document 
G/SPS/GEN/935. 
b) Questions soulevées précédemment 
i) Norme régionale NAPPO n° 3:  Directives pour la réglementation du mouvement des navires 
et des cargaisons à bord des navires en pro venance de zones infestées par la spongieuse 
asiatique (NRMP n° 33) – Questions soulevées par la Chine.  
 
136. Le représentant de la Chine a fait observer que  le projet de norme régionale élaboré par 
l'Organisation nord-américaine pour la protecti on des plantes (NAPPO) relatif à la spongieuse 
asiatique avait une incidence potentielle considérab le sur le commerce entre la Chine et les pays 
d'Amérique du Nord.  Le projet de norme concerna it tous les ports chinois, alors que la spongieuse 
asiatique n'avait été constatée dans le passé que dans  la partie nord-est du pays.  La présence de cette 
maladie en Chine avait été considérablement rédui te, et une étude conjointe menée en 2008 par la 
Chine et l'USDA ne l'avait pas décelée en Chine.  La Chine se félicitait de l'ouverture et de la 
transparence de la procédure de travail des pays de la NAPPO et rappelait qu'elle avait envoyé des 
observations par écrit sur le projet de norme à la fin du mois de février 2009.  La Chine insistait sur la 
nécessité d'une justification scientifique à la mesure proposée et demandait que différentes 
caractéristiques géographiques et climatiques soient prises en compte.  La Chine invitait les membres 
de la NAPPO à participer en juillet à un atelier qui  mettrait en évidence les mesures de prévention et 
de contrôle qu'elle avait prises.  Elle s'est d ite préoccupée par l'opérabilité des projets de normes 
actuels, notamment en ce qui concernait les prescriptions  en matière de certification et d'inspection, et 
a noté qu'il était impossible de contrôler les navir es et les cargaisons la nuit alors que de nombreux 
navires partaient avant l'aube.  En outre, comme  il fallait aussi inspecter de nombreuses marchandises G/SPS/R/55 
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  sans rapport avec des végétaux, comme les voitures et l'acier, cela augmenterait les coûts et créerait 
donc un obstacle au commerce. 
137. Le représentant du Japon a confirmé le bien-fondé de la déclaration de la Chine et souligné 
que la norme proposée risquait d'avoi r une incidence considérable sur le commerce international.  Le 
Japon avait présenté ses observations à la fin du mois  d'avril et demandait que le projet de norme 
révisé ne soit pas adopté tant que ces observations  n'auraient pas été dûment examinées.  Les 
représentants de la Corée et de l'Indonésie ont pa rtagé les inquiétudes soulevées par la Chine et le 
Japon, et demandé aussi qu'il soit tenu co mpte des préoccupations des Membres. 
138. Le représentant du Canada a souligné que la nor me de la NAPPO avait pour but de maîtriser 
un risque réel pour les forêts d'Amérique du Nord;  en  effet, celles-ci avaient déjà été frappées par la 
spongieuse asiatique dans le passé, et les coûts du processus d'éradication s'étaient élevés à plusieurs 
millions de dollars.  Depuis mars 2009, on avait dét ecté six navires ayant à bord des masses d'œufs de 
spongieuse asiatique.  Les membres de la NAPPO étai ent conscients de l'in cidence des mesures de 
lutte sur les échanges commerciaux et des frais qu'elles représentaient, et il était dans leur intérêt que 
les coûts du transport restent à un niveau raisonnabl e, aussi bien pour les importations que pour les 
exportations.  Tel qu'il avait été conçu, le projet de norme régionale ne devait pas être plus restrictif 
pour le commerce qu'il n'était nécessaire pour répondre efficacement aux risques associés à la 
maladie.  Il serait tenu compte des observations fo rmulées par toutes les parties concernées lorsque la 
norme serait finalisée en août 2009.  Une fois que la  norme régionale aurait été adoptée, le Canada, les 
États-Unis et le Mexique mettraient en place une approche coordonnée pour ex aminer les incidences 
directes de la norme sur le commerce. 
139. Le représentant des États-Unis a affirmé que la spongieuse asiatique était un parasite 
particulièrement envahissant, qu'il n'était pas présent en Amérique du Nord mais avait été découvert à 
plusieurs reprises dans les zones portuaires.  La norme régionale était fondée sur une évaluation des 
risques pouvant être consultée sur demande.  Les États-Unis avaient travaillé activement, de concert 
avec le Mexique et le Canada, pour demander aux pays concernés d'apporter leurs contributions 
scientifiques et techniques.  Des experts de la NAPPO  s'étaient rendus en Chine, au Japon et en Corée 
en février 2009 pour s'entretenir directement av ec des fonctionnaires d'organismes de réglementation, 
et ces entretiens avaient permis d'obtenir des avis c onstructifs.  En juin 2009, le groupe spécial de la 
NAPPO pour la sylviculture avait examiné les observa tions reçues, et un projet de norme révisé serait 
disponible en août 2009.  Les États-Unis assuraie nt leurs partenaires commerciaux que les mesures 
phytosanitaires appliquées seraien t compatibles avec leurs obligati ons dans le cadre de l'OMC. 
140. Les déclarations des États-Unis et du Canada ont été corroborées par le représentant du 
Mexique.  Le Mexique se réjoui ssait de continuer à collaborer avec les partenaires commerciaux 
concernés afin d'atténuer toute menace éventue lle d'introduction de la spongieuse asiatique en 
Amérique du Nord. 
ii) Accord instituant la Commission de protection des végétaux Asie-Pacifique:  Restrictions à 
l'importation d'hévéas en provenance de pa ys extérieurs à la région – Questions soulevées 
par le Brésil 
141. Le représentant du Brésil a exprimé des préocc upations concernant certaines dispositions de 
l'Accord constitutif de la Commission phytosanit aire pour l'Asie et le Pacifique (APPPC) qui 
restreignaient l'importation d'hévéas ne provenant pas de la région.  Les dispositions demandaient aux 
parties contractantes à cet accord d'interdire par la  loi les importations d'hévéas provenant de pays 
situés à l'extérieur de la région.  Le Brésil est imait que cette mesure, qui portait préjudice à de 
nombreux pays d'Amérique du Sud et  d'Amérique centrale était dépourvue de justification scientifique 
et n'était pas fondée sur une analyse du risque.  Le Brésil échangeait des renseignements techniques et scientifiques avec les pays de l'APPPC depuis 19 99.  En 1995, la FAO avait recommandé que  G/SPS/R/55 
 Page 27 
 
 
  l'APPPC suive la norme CIPV sur la question et app lique l'Accord SPS.  Toutefois, la clause n'avait 
pas encore été révisée, et le Brésil restait préo ccupé par les législations  des membres de l'APPPC 
relatives à la flétrissure sud-américaine ( Dothidella ulei ) ou SALB ( South American Leaf Blight ).  Le 
représentant du Paraguay a souscrit aux préoccupati ons du Brésil et jugé que la mesure était 
injustifiée. 
142. Le représentant du Japon s'est associé à la pr éoccupation du Brésil.  Bien que le Japon soit 
situé dans la zone visée par l'Accord pour la pr otection des végétaux de la  région Asie-Pacifique, il 
n'était pas membre de l'APPPC en raison des dis positions contre la flétrissure sud-américaine 
évoquées par le Brésil.  Le Japon se réjouissait des efforts visant à harmoniser le texte de l'APPPC 
avec l'Accord SPS, et espérait qu'une norme régionale  satisfaisante serait bientôt adoptée à cet égard. 
143. Le représentant de l'Indonésie a expliqué que l'objectif de la  mesure à l'examen était de 
protéger son industrie du caoutchouc contre la flétrissure sud-américai ne.  Il a indiqué qu'une analyse 
spécifique était effectuée à chaque décision d'importe r, afin d'empêcher les différends commerciaux.  
L'Indonésie réitérait son engagement à respecter l'Accord SPS à cet égard. 
144. Le représentant de la CIPV a dit que deux questions devaient être résolues dans ce cas 
particulier:  celle de savoir si la  convention de l'APPPC devrait inclure la clause relative aux hévéas, 
et celle de savoir si le projet d'évaluation du ris que phytosanitaire était techniquement correct.  La 
norme ne prohibait pas l'importation de tous les végétaux et produits végé taux en provenance du 
Brésil.  La FAO avait fourni un soutien technique à la région afin de mener à bien une évaluation du 
risque phytosanitaire qui servirait de b ase à l'élaboration d'une norme régionale. 
145. Le représentant du Brésil a noté que de graves obstacles liés à la flétrissure sud-américaine ou 
SALB entravaient les exportations de végétaux et de produits végétaux.  Le  Brésil avait collaboré à 
l'étude de la FAO. 
146. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a préci sé qu'en tant que membre de l'APPPC, la 
Nouvelle-Zélande fondait toutes ses mesures relativ es à l'importation de matériel végétal sur les 
résultats des analyses de risques. 
c) Adoption du rapport annuel (G/SPS/W/239 et Corr.1) 
147. Le représentant du Japon a demandé que certaines  corrections soient apportées au projet de 
rapport et rappelé que la procédure avait pour  objet de surveiller l'utilisation des normes 
internationales existantes et de signaler la nécessité  de normes ou de directives.  Il se demandait s'il 
était approprié d'utiliser ce mécanisme pour remettr e en cause des normes qui avaient été élaborées 
par des organismes régionaux plutôt que  par le Codex, la CIPV ou l'OIE. 
148. Les représentants du Chili et du Pérou ont indiqué qu'il pourrait être utile que les Membres 
dialoguent pour atteindre un accord sur ce point. 
149. Le Secrétariat a proposé de conserver le rappor t annuel tel qu'il avait été rédigé, dans la 
mesure où il rendait compte des discussions qui avaient eu lieu au titre de ce point de l'ordre du jour au cours des dernières années.  Une révision du pr ojet de rapport comprenant les débats et les 
préoccupations soulevés pendant la réunion serait di stribuée dans les jours suivants.  Les Membres 
étaient invités à adopter le rapport 
ad referendum , sous réserve des objections qui seraient présentées 
avant le 27 juillet. 
150. Le Comité a adopté le rapport annuel concernant  la surveillance de l'utilisation des normes 
internationales, tel que révisé (G/SPS/51). G/SPS/R/55 
Page 28  
 
  XII. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES COMMERCIALES ET PRIVÉES 
a) Rapport sur les consultations du Président 
151. L'ancien Président a rendu compte des consu ltations informelles qu'il avait engagées avec le 
groupe spécial des normes privées le lundi 21 juin.  Les représentants du Codex et de l'OIE avaient 
également participé à la réunion. 
152. La réunion avait porté principalement sur la  question de savoir si le rapport descriptif 
fournissait une base suffisante pour la rédaction d'un rapport analytique.  Les réponses au questionnaire concernant des exemples spécifiques de  produits dont le commerce était affecté par des 
normes privées avaient constitué la première étape d'une procédure qui en comportait trois.  Le projet de rapport descriptif qui avait été élaboré par le Secrétariat et distribué aux Membres le 18 mai 2009 
(G/SPS/GEN/932) représentait la deuxième étape.  La  troisième consisterait à élaborer un rapport 
analytique qui devrait présenter des propositions de mesures concrètes à l'examen du Comité. 
153. Un débat substantiel avait eu lieu sur la qu estion de savoir si les renseignements présentés 
dans les réponses au questionnaire étaient suffisa nts pour permettre au Secrétariat d'entamer la 
rédaction du rapport analytique sur les normes privées que devait examiner le Comité au cours de la 
réunion d'octobre.  Des inquiétudes avaient été e xprimées sur la qualité des renseignements fournis 
dans certaines réponses, et sur le point de savoir si  un rapport fondé sur de telles réponses ne risquait 
pas d'aboutir à de fausses conclusions.  Si cer taines réponses mettaient en évidence les problèmes 
auxquels se heurtaient les exporta teurs du Membre répondant et dési gnaient clairement les normes 
privées qui affectaient le produit, d'autres étaient incomplètes ou demandaient à être vérifiées.  Par ailleurs, quelques-unes des réponses avaient d ésigné des normes privées sans rapport avec les 
prescriptions SPS, telles que des normes portant sur le bien-être des animaux. 
154. En outre, le représentant de l'OIE avait indi qué que l'OIE avait créé un groupe de travail 
spécial sur les normes privées.  Ce groupe était comp osé de personnes venant d'horizons différents, y 
compris du secteur privé.  Le groupe de trav ail de l'OIE devait terminer son rapport en 
novembre 2009, et ce travail pourrait avoir de l'im portance pour les délibérations du Comité SPS. 
155. Le représentant du Codex avait signalé qu' un rapport élaboré par des consultants et 
fournissant une analyse de l'incidence des normes pr ivées sur les questions de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires avait été mené à bonne fin et serait examiné par la Commission du Codex 
Alimentarius lors de la réuni on du 29 juin au 4 juillet 2009. 
156. Les Membres intervenant dans les consultati ons avaient jugé d'un commun accord que les 
résultats des travaux du Codex et de l'OIE devraient être pris en cons idération au moment d'établir le 
texte définitif du rapport analytique.  Ils avaient égal ement décidé que le rapport analytique porterait 
uniquement sur les normes privées liées aux mesure s SPS.  L'atelier d'octobre 2009 portant sur la 
relation entre les "trois sœurs" et le Comité SPS f ournirait également l'occasion d'analyser plus à fond 
les travaux réalisés sur cette question par le Codex, la CIPV et l'OIE. 
157. Au vu de la qualité des renseignements de certa ines réponses, il avait été proposé d'inviter les 
Membres à fournir plus d'informations ou de véri fier les réponses précédentes.  Un échange de 
messages électroniques pourrait être mis en place à cet effet. 
158. Quelques délégués avaient fait remarquer qu'ils trouveraient intéressant de bénéficier d'une 
orientation sur la mise en œuvre de l'article 13 de l'Accord SPS, et certains avaient fait valoir que les 
recommandations que contiendr ait le rapport analytique apporteraient de fait  une certaine orientation.  G/SPS/R/55 
 Page 29 
 
 
  159. Un élément important du projet de rapport analy tique serait la mise en évidence d'éventuelles 
actions pratiques que le Comité et/ou les Memb res pourraient engager pour  résoudre les problèmes 
constatés par les Membres.  De telles actions pou rraient consister, par exemple, à émettre des 
recommandations en matière de transparence dans le domaine des normes privées, à encourager une harmonisation accrue entre les normes privées, à organiser des réunions périodiques avec les 
organismes privés de normalisation, et/ou à faire jouer un rôle de surveillance au Comité SPS. 
160. Le Secrétariat avait attiré l'attention sur un ra pport relatif à l'incidence des normes privées en 
Afrique, qui contenait des éléments d'informat ion applicables aux débats en cours, publié 
conjointement par l'Institut international pour l'e nvironnement et le dével oppement, le Département 
du développement internati onal (DFID) et l'Institut des ressources naturelles (NRI) du Royaume-Uni. 
161. Sur la base de ces consultations, il avait été s uggéré que le Secrétariat commence à élaborer le 
projet de rapport analytique conformément au cal endrier accordé.  Tout Membre souhaitant apporter 
des contributions ou des observations concernant les réponses au questionnaire ou le rapport descriptif 
(G/SPS/GEN/932) pouvait le faire avant le 27 juillet 2009
.  Les observations ou suggestions relatives 
au rapport analytique devraient être communi quées au Secrétariat au plus tard le 1er septembre 2009 .  
À la suite des consultations avec le groupe spécial, le Secrétariat distribuerait le projet de rapport 
analytique avant le 15 octobre 2009 , afin qu'il soit examiné pendant la réunion d'octobre du Comité. 
162. Après avoir fait son rapport sur les consultations informelles, l'ancien Président a instamment 
recommandé aux Membres de ne pas aborder la question comme un débat Nord-Sud, dès lors que 
l'objectif était de parvenir à formuler des pr opositions pratiques et mutuellement convenues pour 
résoudre des problèmes spécifiques. 
163. Le représentant de l'Égypte a souligné l'impor tance de faire intervenir les organisations 
privées de normalisation dans les discussions du Comité, ainsi que l'importance des dispositions 
relatives à la transparence. 
164. Le représentant du Brésil a fait observer que le groupe de trava il avait été constitué en 2007 et 
a fait part de ses inquiétudes concernant le temp s considérable qui avait été perdu sans qu'une 
détermination concluante ait été pr ise sur la question.  Le Brésil a vivement conseillé aux Membres de 
définir clairement les mesures à prendre pour obtenir de réels avantages.  Le représentant de Cuba a 
aussi fait part de sa préoccupation à l'égard de l' absence de progrès et exhorté les Membres du groupe 
spécial et le Secrétariat à joindre leur s efforts pour parvenir à une conclusion. 
165. La représentante du Pakistan a attiré l'attention su r la nécessité de tenir compte des travaux du 
Codex, de la CIPV et de l'OIE.  Elle a fait  observer que tous les Membres étaient favorables à 
l'harmonisation des normes privées. 
166. Le représentant du Mexique a souligné que l es travaux concernant cette question devraient 
être effectués au cas par cas et a indiqué qu'une manière de faire en sorte que les objectifs soient 
atteints était d'organiser des consultations  informelles hors des réunions du Comité. 
167. Le représentant de l'Uruguay s'est associé aux observations du Brésil et de l'Égypte, et a 
recommandé que des mesures soient prises pour améliore r la situation à cet égar d.  L'harmonisation et 
la transparence étaient des points importants et des pr ogrès avaient été accomplis.  La priorité devrait 
à présent évoluer et l'identification des problèmes re ncontrés céder la place à l'analyse des solutions.  
Le représentant de l'Argentine a signa lé que l'objectif le plus important  serait de déterminer des délais 
d'action, mais qu'aucune conclusion ne pourrait être atteinte tant que le rapport analytique n'aurait pas 
été distribué. G/SPS/R/55 
Page 30  
 
  168. Le représentant de la Mauritanie a souligné l' importance des débats sur les normes privées et 
l'intérêt particulier que revêta it cette question pour l'Afrique. 
169. L'OIE a signalé que ses travaux portaient sur de ux domaines spécifiques en ce qui avait trait 
aux normes privées – le bien-être et la santé des animaux.  Le premier ne relevait pas du champ 
d'activité du Comité, et l'OIE ne possédait pas suffi samment d'exemples concrets pour le second.  Un 
questionnaire serait envoyé aux membres de l'OIE pour obtenir des renseignements à ce sujet. 
170. La Présidente a exposé de nouveau le processus en trois étapes approuvé par le Comité.  Elle 
a encouragé les Membres à fournir avant le 27 ju illet toute correction ou ajout concernant les 
exemples spécifiques qu'ils avaient présentés pour le rapport descriptif.  Les propositions et contributions concernant le rapport analytique de vraient être communiquées au Secrétariat avant le 
1
er septembre par courrier électronique.  La Préside nte a indiqué qu'elle serait à la disposition des 
Membres pour consultations s'ils le désiraient. 
XIII.  QUESTIONS PERTINENTES RELATIVES AUX TRAVAUX DES 
ORGANISATIONS AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
171. Le représentant du Codex a a ttiré l'attention sur le document G/SPS/GEN/928, qui contenait 
des renseignements sur les activités du Codex.  Le  Codex comportait à présent 180 membres, les plus 
récents étant le Tadjikistan et Djibouti. 
172. Le représentant de la CIPV a signalé que le programme d'établissement des normes était 
décrit à grands traits dans le document G/ SPS/GEN/926.  Différentes étapes du processus de 
normalisation nécessitaient un appel aux experts.   Par ailleurs, une sensibilisation aux aspects 
phytosanitaires était nécessaire pour garantir que  tous les membres formulent des observations 
appropriées sur les projets de normes qui présentaient un intérêt pour eux. 
173. Le représentant de l'OIE a indiqué que  le document G/SPS/GEN/942 fournissait des 
renseignements sur les activités récentes, y compris concernant la grippe A/H1N1.  Le docteur Carlos Correa Messuti (Uruguay) avait été élu en tant que  nouveau Président de l'Assemblée mondiale des 
délégués en mai.  L'OIE travaillait sur le cinquièm e Plan stratégique pour 20 11-2015, qui devait être 
terminé dans les deux mois. 
XIV.  DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR 
174. Le Comité est convenu d'inviter tous les observateurs ad hoc  à participer à sa réunion 
suivante, y compris aux réunions informelles sur l'exam en et sur le traitement spécial et différencié. 
175. Les Membres n'avaient pas changé de position pour ce qui était des demandes de statut 
d'observateur en suspens émanant de  la Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique 
(APCC), de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de l'Office international de la vigne et 
du vin (OIV) et de l'Organisati on de normalisation du Conseil de  coopération du Golfe (GSO). 
176. Le Secrétariat a rappelé au Comité l'inform ation déjà communiquée concernant le projet 
PAN-SPSO, qui était en cours de mise en œuvre avec l'appui des organi smes économiques régionaux 
africains.  Dans le cadre de ce projet, il était probable que les secrétariats de ces commissions 
régionales demandent le statut d'observateur a uprès du Comité SPS.  Il serait très utile que le 
personnel des secrétariats régionaux se familiarise av ec le mode de fonctionnement et le travail du 
Comité SPS, et la manière la plus efficace d'obten ir cette connaissance était de prendre part aux 
réunions du Comité.  Cette mesure permettrait à s on tour aux secrétariats ré gionaux de mieux former 
les fonctionnaires de chaque pays et d'améliorer ains i l'efficacité de la participation des pays africains 
aux travaux du Comité SPS, du Code x, de la CIPV et de l'OIE.  G/SPS/R/55 
 Page 31 
 
 
  177. Le Secrétariat a indiqué qu'il avait accepté d' intégrer un groupe de lia ison interinstitutionnel 
sur les espèces exotiques envahissantes non concern ées par les normes de la CIPV, organisé par le 
secrétariat de la CBD.  Étant donné qu'il existait plusieurs questions présentant un intérêt pour le 
Comité SPS et la CBD sur lesquelles travaillaient les deux organismes, le Secrétariat a fait observer 
qu'il serait intéressant que le secrétariat de la CBD puisse prendre part aux réunions du Comité de 
manière à faciliter la communication et la coordination. 
XV. CALENDRIER DES RÉUNIONS EN 2010 
178. Le Comité est convenu des dates proviso ires des réunions de 2010 (G/SPS/W/240). 
XVI.  AUTRES QUESTIONS 
i) Brésil – Exportations de viande cuite et  congelée au Mexique (PCS n° 263) 
179. Le représentant du Brésil a fourni des rensei gnements sur les progrès réalisés concernant 
l'exportation de viande cuite et congelée à destinati on du Mexique.  Un groupe de travail bilatéral 
relatif à la coopération technique et agricole entre le  Brésil et le Mexique s'était réuni et il avait été 
convenu que le Mexique enverrait une mission d'inspection entre le 15 et le 20 octobre 2009. 
ii) Mexique – Projet de révision du  code de déontologie du Codex 
180. Le représentant du Mexique a attiré l'attention su r le dernier avant-projet de révision du Code 
de déontologie qui se trouvait en cours d'examen par la Commission du Codex Alimentarius.  Le 
Mexique était inquiet de constater que  le texte du projet actuel était en  grave désaccord avec les droits 
et obligations des Membres au titr e de l'Accord SPS, dès lors qu' il ne reposait pas sur des bases 
scientifiques et juridiques.  Les Membres ne devraient pas tenter de modifier les droits et obligations 
découlant des Accords de l'OMC en s'appuyant sur les travaux des organisations à activité normative, 
au préjudice tant des pays développés que des pays en développement Membres.  Le représentant du 
Mexique a instamment recommandé au x délégués de lire le projet de document du Codex, de réfléchir 
aux implications éventuelles et de prendre les mesures appropriées. 
181. Le représentant du Chili a fait remarquer que le  Code de déontologie du Codex existait depuis 
longtemps, et que les débats en cours c oncernaient l'éventualité d'une révision. 
XVII.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION 
182. La Présidente a rappelé que la réunion suivante  du Comité était provisoirement fixée aux 28 
et 29 octobre, et que des réunions informelles sur le troisième examen et sur le traitement spécial et 
différencié étaient prévues pour le 27 octobre. 
183. L'atelier portant sur la relation entre le Comité SPS, le Codex, la CIPV et l'OIE aurait lieu le 
lundi 26 octobre, et l'atelier du FANDC sur l'utilis ation de l'analyse économique pour améliorer les 
prises de décisions dans le domaine sanitaire et phytosanitaire aurait lieu le vendredi 30 octobre 2009. 
184. Le Comité est convenu de l'ordre du jour provisoire ci-après pour sa réunion suivante: 
 1. Ordre du jour proposé 
 2. Activités des Membres 
 3. Problèmes commerciaux spécifiques 
a) Nouvelles questions G/SPS/R/55 
Page 32  
 
  b) Questions soulevées précédemment 
c) Examen des notifications spécifiques reçues 
d) Renseignements concernant la solution des problèmes figurant dans le 
document G/SPS/GEN/204/Rev.9 
 4. Fonctionnement des dispositions relatives à la transparence 
 5. Mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
a) Rapport sur la réunion informelle 
b) Examen du fonctionnement de la procé dure concernant la transparence du 
traitement spécial et différencié (G/SPS/33) 
 6. Équivalence – Article 4 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le 
statut d'observateur 
 7. Zones exemptes de parasites et de maladies – Article 6 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leur situation concernant 
les parasites ou les maladies 
b) Renseignements communiqués par les Membres au sujet de leurs expériences 
en matière de reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies 
c) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le 
statut d'observateur 
 8. Assistance et coopération techniques 
a) Renseignements communiqués par le Secrétariat 
b) Renseignements communiqués par les Membres 
c) Renseignements communiqués par les observateurs 
 9. Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS 
a) Questions découlant du deuxième examen 
i) Compte rendu de l'atelier sur la re lation entre le Comité SPS et le 
Codex, la CIPV et l'OIE 
ii) Utilisation des consultations spéciales 
b) Troisième examen 
i) Rapport sur la réunion informelle 
ii) Examen du projet de rapport  G/SPS/R/55 
 Page 33 
 
 
   10. Surveillance de l'utilisation des normes internationales 
a) Nouvelles questions 
b) Questions soulevées précédemment 
 11. Préoccupations liées aux normes commerciales et privées 
a) Rapport sur les consultations du Président 
b) Examen du rapport analytique 
 12. Examen transitoire au titre de la secti on 18 du protocole d'accession de la République 
populaire de Chine 
 13. Questions relatives aux travaux des organi sations ayant le statut d'observateur qui 
intéressent le Comité 
 14. Observateurs – Demandes de statut d'observateur 
 15. Rapport annuel de la Présidente au Conseil du commerce des marchandises 
 16. Autres questions  17. Date et ordre du jour de la prochaine réunion 185. Les Membres ont été priés de prendre note des dates limites ci-après: 
 a) pour la présentation d'observations sur le projet de rapport relatif au troisième 
examen:  lundi 27 juillet
; 
  b) pour la présentation d'observations con cernant le rapport descriptif sur les normes 
privées (G/SPS/GEN/932) et de toute correction aux réponses fournies au questionnaire relatif aux norm es privées (G/SPS/W/232):  lundi 27 juillet
; 
 
 c) pour la présentation d'observations ou de suggestions concernant le rapport analytique 
et de recommandations devant être élaborées sur la question des normes privées:  mardi 1
er septembre ; 
 
 d) pour l'identification de nouvelles questions à examiner dans le cadre de la procédure 
de surveillance ET pour la demande d'inscription de points à l'ordre du jour:  jeudi 15 octobre
; 
  e) pour la distribution de l'aérogramme:  vendredi 16 octobre 2009
. 
 
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