. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/61 
21 avril 2008  
 (08-1872)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud  (Ministère de la santé).  Dirección de Registros 
y Controles (Direction des registres et des contrôles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 67.050 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Partenaires 
commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  
Criterios microbiológicos para la inocuidad de los alimentos  (Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.04.50:08 – Produits a limentaires:  Critères microbiologiques pour 
juger de l'innocuité des produits alimentaires) - 34 pages, en espagnol  
Le texte peut être consulté aux adresses Internet suivantes: http://www.protecnet.go.cr
 
OMC: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/CRI/08_1142_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les paramètres microbiologiques et leurs valeurs 
limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance sanitaire des produits alimentaires.  
Les dispositions de ce règlement s'appliquero nt à l'ensemble des produits alimentaires 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/CRI/61 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
• Reglamento Sanitario de los Alimentos Decreto Nº 977/96 D. del 13 de mayo de 1997, 
Ministerio de Salud de Chile (Règlement sanitaire sur les aliments – Décret n
o 977/96  
D du 13 mai 1997, Ministère chilien de la santé) 
• Reglamento Argentino Título V de los criterios microbiológicos  (Règlement argentin, 
Titre V:  Critères microbiologiques) 
• CAC/GL 21-1997.  Principes régissant l'étab lissement et l'appli cation de critères 
microbiologiques pour les aliments 
• CODEX STAN 192-1995.  Rév. 5 (2004).  Appendice B du document CAC/MISC 6- 
2001:  Liste des spécifications applicables aux additifs alimentaires  
• International Committee on Microbiolog ical Standards of Foods (ICMSF). 
Microorganisms in foods 2: Sampling for microbiological analysis: Principles and 
specific applications. Second Edition  (Commission internationale pour la définition des 
caractéristiques microbiologiques des aliments  (ICMSF).  Micro-organismes dans les 
aliments 2:  Échantillonnage pour analyse mi crobiologique:  Principes et applications 
spécifiques.  Deuxième édition) 
• Règlement MERCOSUR (Argentine, Brésil, Colombie, Chili, Pérou, Venezuela) 
• Normas Microbiológicas por Alimentos de España. Grupo de alimentos de la Sociedad 
Española de Microbiología  (Normes microbiologiques espagnoles applicables aux 
aliments.  Groupe d'étude des aliments de  la Société espagnole de microbiologie) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia Costa Rica Téléphone:  +(506) 2260 83 00, poste 2065 Fax:     +(506) 2262 78 31 
Courrier électronique:   notificaciones@protecnet.go.cr
 
Site Web:   http://www.protecnet.go.cr