ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/12 
4 juin 2009 
 
 (09-2665) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTE D'INFORMATION CONJOINTE OMC/OCDE SUR 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
COMESA-CAE-CDAA 
 
RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 
EN FAVEUR DU CORRIDOR NORD-SUD 
6 ET 7 AVRIL 2009 
  
 La note d'information ci-jointe sur l'Aide pour le commerce est distribuée aux délégations 
pour information.  Elle a été établie conjoint ement par l'Organisation mondiale du commerce et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques pour la Réunion de haut niveau 
COMESA-CAE-CDAA sur l'Aide pour le commerce en faveur du Corridor Nord-Sud qui s'est tenue à 
Lusaka (Zambie) les 6 et 7 avril 2009. 
 
_______________  WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 3 
 
 
   
 
 
 
NOTE D'INFORMATION CONJOINTE OMC/OCDE SUR 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
COMESA-CAE-CDAA 
 
RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR L'AIDE POUR LE COMMERCE 
EN FAVEUR DU CORRIDOR NORD-SUD 
6 ET 7 AVRIL 2009 
 
 
I. APERÇU GÉNÉRAL 
1. L'Aide pour le commerce vise à aider les pays en  développement, en particulier les pays les 
moins avancés (PMA), à se doter de la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au 
commerce dont ils ont besoin pour les aider à mettre en  œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit 
et, plus généralement, pour accroître leur commerce. 
2. La présente note d'information donne des ren seignements sur l'initiative d'Aide pour le 
commerce, la feuille de route (plan de travail) pour  2009, le cadre de suivi utilisé pour suivre l'Aide 
pour le commerce, et les chiffres des flux mondiaux d'Aide pour le commerce et des flux d'Aide pour 
le commerce vers les pays du Corridor Nord-Sud.  Elle offre un aperçu des messages clés issus des 
réponses apportées par les pays du Corridor Nord-Sud au questionnaire conjoint OMC/OCDE d'auto-évaluation adressé aux pays partenaires.  Elle présente aussi un panorama de l'assistance 
fournie à ces pays par le Secrétariat de l'OMC dans le domaine de la politique et de la réglementation 
commerciales. 
II. HISTORIQUE 
3. Un nouveau programme de travail sur l'Aide pour le commerce a été convenu lors de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong en déce mbre 2005 et il a été rendu opérationnel par une 
Équipe spéciale qui a remis un rapport en juillet 2006.
1  En 2007, l'OMC a coopéré avec la Banque 
mondiale et les banques régionales de développement à la tenue de trois examens régionaux de l'Aide 
pour le commerce.  Ces examens ont eu lieu le s 13 et 14 septembre 2007 à Lima (Pérou) pour la 
région de l'Amérique latine et des Caraïbes, les 19 et 20 septembre 2007 à Manille (Philippines) pour 
la région de l'Asie et du Pacifique, et les 1er et 2 octobre 2007 à Dar es-Salaam (Tanzanie) pour la 
région de l'Afrique.  Le premie r Examen global de l'Aide pour le commerce s'est tenu du 19 au 
21 novembre 2007 dans le cadre de l'OMC. 
4. Les thèmes issus du premier Examen global de l'Aide pour le commerce ont été la nécessité 
de favoriser l'appropriation de l'in itiative par les pays en développe ment, de renforcer le suivi et 
l'évaluation et de passer de la sensibilisation à la mise en œuvre. 
                                                      
1 WT/AFT/1. ORGANISATION DE 
COOPÉRATION ET 
DE DÉVELOPPEMENT 
ÉCONOMIQUES  
OCDE    
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/12 
Page 4  
 
  5. En collaboration avec les organismes parten aires, plusieurs examens nationaux et 
sous-régionaux de l'Aide pour le commerce se tiennent en 2009 compte tenu de ces thèmes.  Dans la 
région de l'Afrique, un examen sous-régional a lieu dans le cadre de la Conférence sur le Corridor 
Nord-Sud les 6 et 7 avril à Lusaka (Zambie).  L es discussions se poursuivent sur la tenue d'autres 
événements régionaux en Afrique centrale et occidentale en 2009.
2 
6. Les 6 et 7 juillet 2009, le deuxième Examen gl obal de l'Aide pour le commerce aura lieu au 
Siège de l'OMC à Genève (Suisse).  Il sera l'occasion d'évaluer les progrès accomplis depuis le premier examen en 2007 et d'analyser la façon dont l'Aide pour le commerce est mise en œuvre sur le 
terrain.  Les discussions porteront sur les progrès accomplis dans la mobilisation de financements 
additionnels, et il y aura un échange de vues sur la  façon dont les flux d'aide peuvent être maintenus 
dans le contexte actuel d'aggravation des persp ectives économiques mondiales.  Les conséquences de 
la crise financière sur l'économie réelle conjuguées à la baisse des prix des produits de base, à la 
raréfaction du financement du commerce et à l'incapac ité de conclure le Progr amme de Doha pour le 
développement risquent de mettre en danger la contribution du commerce à la croissance économique 
et à la réduction de la pauvreté dans les pays en  développement.  Une pénur ie de flux financiers à 
destination des pays en développement est une possi bilité réelle, et la demande des pays développés 
pour les produits de base sur lesquels reposait une gr ande partie de leur croissance récente diminue.  
Ajoutés à une dépendance à l'égard des recettes ta rifaires, ces événements rendront les budgets 
vulnérables à d'éventuelles réductions des courants commerciaux.  Dans ce contexte moins favorable, 
l'Aide pour le commerce est plus essentielle encore pour: 
 • déverrouiller le potentiel de croissance d es pays à faible revenu bloqué par des 
capacités insuffisantes en matière d'offr e ou par des contraintes spécifiques; 
 
 • réduire le coût des échanges à l'intérieur des régions et avec les marchés mondiaux de 
manière à stimuler la réponse des pays à faible revenu en matière d'offre. 
 Un élément central de ce processus est l'examen des conclusions issues du cadre mis en place pour 
suivre l'Aide pour le commerce – objectif clé de la Feuille de route pour 2009 en ce qui concerne 
l'Aide pour le commerce. 
 
 
EXAMEN RÉGIONAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR L'AFRIQUE 
(OCTOBRE 2007):  RE COMMANDATIONS POUR 
L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE3 
 L'intégration régionale est un objectif politique clé en Afrique orientale et australe, qui repose sur une 
coopération de plus en plus étroite entre les trois principales communautés économiques régionales
– COMESA, CDAA et CAE.  Les communautés économ iques régionales ont mis en place des programmes 
généraux pour faire face aux principales difficultés li ées aux capacités dans le domaine du commerce qui se 
posent dans la région – renforcement des capacités en matière de politique commerciale, facilitation des échanges, infrastructures de connectivité et aide à l'ajustement.  Le plus difficile est de mobiliser des 
ressources suffisantes pour réaliser ces programmes. 
 Un autre point essentiel est l'importance d'adopter une approche globale du renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce.  À cet égard, l'initiative relativ e au Corridor Nord-Sud, qu i a été approuvée par le 
Groupe de travail COMESA-CDAA-CAE et qui entre à présent dans la phase de projet pilote, est un formidable modèle.  Ce programme regroupe toutes les initiatives en cours dans le Corridor Nord-Sud, qui est 
                                                      
2 Une liste complète des examens nationaux et sous-régionaux prévus est donnée dans la Feuille de 
route pour 2009 en ce qui concerne l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/11/Rev.1). 
3 Le rapport complet et les recommandations de l'Examen régional de l'Aide pour le commerce pour 
l'Afrique sont disponibles à l'adresse suivante:  h ttp://www.wto.org/french/tratop_f /devel_f/a4t_f/africa_f.pdf .  WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 5 
 
 
  le plus important d'Afrique en termes de volume de fret,  pour s'assurer que les réformes en matière de douane, 
de gestion des frontières, d'infrastructures et de ré glementation du transport vont dans le même sens et 
s'enchaînent correctement.  L'objectif est de tirer prof it des synergies et de veiller à ce que les progrès réalisés 
dans un secteur ne soient pas annulés par des blocages dans un autre. 
 Il est surtout nécessaire d'intégrer le commerce dans les stratégies nationales – et régionales – et de mieux 
synchroniser les programmes nationaux et régionaux.  Le secteur privé, en particulier, doit être un partenaire 
clé pour ce qui est de l'établissement  des priorités et de la conception des programmes parce qu'en fin de 
compte ce sont les exportateurs et non les pouvoirs pu blics qui font les frais des retards liés aux formalités 
douanières, du manque de fiabilité des chaînes d'approvis ionnement et de l'insuffisa nce des infrastructures.  
En raison de la dimension relativement réduite des marchés intérieurs, la croissance des exportations aux 
niveaux régional et mondial est essentielle pour le développement de l'Afrique orientale et australe.  En outre, 
parce que la région compte beaucoup de pays sans littoral, il est aussi indispensable de faire baisser les coûts du commerce transfrontières – par la facilitation des éc hanges et les infrastructures de transport et par 
l'intégration régionale.  Il s'agit là des domaines prioritaires dans lesquels l'Aide pour le commerce pourrait 
avoir le meilleur retour sur investissement et être le catalyseur nécessaire pour attirer les capitaux privés. 
 
III. SUIVI ET ÉVALUATION 
7. L'un des défis majeurs auxquels la communauté du développement est confrontée à propos de 
l'Aide pour le commerce est d'en améliorer l'effica cité.  Comme le soulignent les études faites par 
l'OCDE, il existe peu de recherches solides sur l'imp act et l'efficacité des programmes d'Aide pour le 
commerce.  Cela est dû en partie à l'absence de cadres de suivi et d'évaluation.  Pour rendre plus 
crédible l'Aide pour le commerce et faire en sort e qu'elle réponde correctement aux besoins recensés 
sur place – qu'ils soient financiers ou liés à des résult ats –, l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce a recommandé l'établissement de deux mécanismes permettant de rendre des comptes: 
 • au niveau local, encourager une véritable appropriation et faire en sorte que les 
besoins en matière de commerce trouvent d es réponses adéquates et soient intégrés 
dans les stratégies de développement nationales;  et 
 
 • au niveau mondial, accroître la transparence su r ce qui est fait, ce qui ne l'est pas et les 
points à améliorer. 
 8. Dans ce contexte, l'OCDE et l'OMC ont mis en  place un cadre de suivi de l'Aide pour le 
commerce, dont l'objectif est de favoriser le dialogue et d'encourager tous les acteurs clés à honorer leurs engagements, à répondre aux besoins locaux, à améliorer l'efficacité et à renforcer la 
responsabilité mutuelle.  L'intérêt du suivi de l'Aide  pour le commerce est d'inciter, au moyen d'une 
plus grande transparence, d'un examen attentif et d'un dialogue nourri (c'est-à-dire en "braquant les 
projecteurs" sur les progrès), à favoriser les synerg ies entre la politique commerciale et les autres 
aspects de la politique économique dans les pays  en développement.  Ce la devrait améliorer 
parallèlement la cohérenc e de l'Aide pour le commerce avec les stratégies d'aide globales et les 
bailleurs de fonds – éléments essentiels d'un partenaria t efficace entre donateurs et pays partenaires au 
sujet de l'Aide pour le commerce, comme le préconise la  Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.  
En un mot, l'accent mis sur la responsabilité locale in citera à renforcer l'appropriation locale et la 
gestion axée sur les résultats.  L'examen périodique  global de l'Aide pour le  commerce, en revanche, 
fera en sorte que les efforts des donateurs et des pa ys partenaires soient axés sur les besoins recensés 
grâce au mécanisme de responsabilité locale. WT/COMTD/AFT/W/12 
Page 6  
 
  Figure 1:  Cadre de suivi et d'évaluation 
 
 
9. Comme l'illustre la figure 1 ci-dessus, le cadre de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce opère à quatre niveaux: 
 • l'analyse globale des flux d'Aide pour le commerce (au moyen des données extraites 
du Système de notification des pays créanciers (SNPC) de l'OCDE) pour évaluer dans quels domaines des ressources sont fournies, déceler où se situent les lacunes, dégager 
les points sur lesquels des améliorations devraient être apportées et accroître la 
transparence en ce qui concerne les annon ces de contributions et les décaissements; 
 
 • les évaluations des activités nationales, régionales et multilatérales des donateurs au 
titre de l'Aide pour le commerce (sur la base d'évaluations réalisées par les donateurs eux-mêmes), pour assurer la diffusion des meilleures pratiques dans les pays, 
identifier les domaines qui appellent une amélioration et accroître la transparence en 
ce qui concerne les annonces de contributions et les décaissements; 
 
 • le suivi et l'évaluation au niveau des pays (sur la base d'évaluations réalisées par les 
pays partenaires (bénéficiaires) eux-mêmes) , afin d'avoir une idée plus ciblée, pour 
chaque pays, de la question de savoir si le  commerce est intégré dans la politique de 
développement nationale, si les besoins en matière de commerce sont satisfaits, si des 
ressources financières sont fournies, et si l'Aide pour le commerce est effective sur le 
terrain;  et 
 
 • l'utilisation d'indicateurs pour évaluer l'utili sation et l'effectivité de l'Aide pour le 
commerce, en particulier par rapport a ux domaines prioritaires définis par les 
bénéficiaires dans leurs questionnaires d'auto-évaluation. 
 
10. À l'occasion du premier Examen global en novembre 2007, l'OCDE et l'OMC ont publié un 
rapport conjoint intitulé "Aide pour le commerce – Panorama 2007:  Premier examen mondial", qui 
présentait les tendances et l'évolution des flux d'aide  durant la période 2002-2005.  Ce rapport offrait 
un point de repère à partir duquel mesurer l'assist ance future selon les catégories se rapprochant le 
plus de l'Aide pour le commerce.  En prépara tion du deuxième Examen global, l'OCDE et l'OMC 
publieront un rapport sur l'Aide pour le commerce en 2009. 
Auto-évaluations 
des donateurs 
Flux mondiaux 
d'Aide pour le 
commerce 
Indicateurs de 
performances  
 Analyse 
qualitative
Analyses 
quantitatives
Examen global 
de l'Aide pour le 
commerce 
Auto-évaluations 
des partenaires  Cadre de suivi et d'évaluation 
   WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 7 
 
 
  Tableau 1:  Engagements au titre de l'Aide pour le commerce 
(en millions de dollars EU, à dollar constant de 2006) 
 
 Niveau de référence 
2002-2005 2006 2007 Accroissement par 
rapport au niveau 
de référence 
Infrastructure liée au commerce 11 307 12 523 13 666 20,9% 
Renforcement de la 
capacité de production 9 135 9 957 11 053 21% 
Politique et 
réglementation 
commerciales 659 1 046 685 3,8% 
Ajustement lié au 
commerce - - 17,7 - 
Aide pour le commerce, 
total 21 101 23 526 25 422 20,5% 
Source:   OCDE, Système de notification des pays créanciers . 
 
11. Le tableau 1 ci-dessus contient les chiffres déclarés au SNPC de l'OCDE pour les 
engagements au titre de l'Aide pour le commerce dura nt la période 2002-2007.  Il montre que l'Aide 
pour le commerce a augmenté en valeur réelle d'e nviron 20 pour cent en 2007 par rapport au niveau 
de référence 2002-2005.  De plus, la figure 2 ci-d essous montre clairement qu'un volume croissant de 
l'aide va à des projets d'infrastructure dans l'Afrique subsaharienne. 
12. En raison du délai nécessaire à une notifica tion détaillée des apports d'aide, la base de 
données SNPC de l'OCDE ne prend pas en compte l'in cidence que la crise financière actuelle pourrait 
avoir sur les flux d'Aide pour le commerce en 2009.  Les conséquences de l'aggravation actuelle des 
perspectives économiques mondiales seront un su jet de discussion essentiel au deuxième Examen 
mondial de l'Aide pour le co mmerce les 6 et 7 juillet 2009. 
13. En décembre 2008, l'OMC et l'OCDE ont dist ribué des questionnaires d'auto-évaluation aux 
donateurs et aux pays partenaires.  Des modifica tions importantes y avaient été apportées pour les 
rendre plus faciles à utiliser.  À la date limite du 6 mars 2009, 83 réponses avaient été reçues des pays 
partenaires (dont 29 provenant de pays d'Afri que, parmi lesquels 26 PMA) et 50 des donateurs 
(bilatéraux et multilatéraux).  En outre, trois pays  avaient rempli un questionnaire sur la coopération 
Sud-Sud. 
14. Un Symposium sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce a eu lieu les 15 et 
16 septembre 2008 pour contribuer à identifier et à év aluer des indicateurs appropriés de l'Aide pour 
le commerce.  Les travaux se poursuivent sur la conception de ces indicateurs.  Les réponses aux 
questionnaires d'auto-évaluation adressés aux pays  partenaires seront utilisées pour centrer ces 
indicateurs sur les priorités de ces pays en matière d'Aide pour le commerce.  Les travaux effectués au 
sujet des indicateurs seront présentés dans le cad re de la publication conjointe OCDE/OMC "Aide 
pour le commerce – Panorama". WT/COMTD/AFT/W/12 
Page 8  
 
   
Figure 2:  Répartition mondiale de  l'Aide pour le commerce, 2002-2007  
 
Engagements en milliards de dollars EU (à dollar constant de 2006) 
 
 
 
 
Source:   OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
 
 
IV. L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LE CORRIDOR NORD-SUD 
A. ASSISTANCE FOURNIE DANS LE CADRE DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE (2002-2007) 
15. Les tableaux 2 et 3 ci-dessous présentent d es données relatives aux flux d'Aide pour le 
commerce destinés aux pays du Corridor Nord-Sud, telles qu'elles ont été déclarées à la base de 
données SNPC de l'OCDE.  Le tableau 2 donne des chi ffres sur les flux agrégés.  Le montant total de 
l'Aide pour le commerce fournie aux pays du Corridor Nord-Sud est passé d'une moyenne de 
903,6 millions de dollars entre 2002 et 2005 à 1 019,5 millions de dollars en 2007, soit une 
augmentation de 115,9 millions de  dollars (12,8 pour cent).  Les montants reçus varient 
considérablement selon les pays.  Les engagement s au titre de l'Aide pour le commerce en 2007 ont 
représenté 8,6 millions de dollars pour le Bots wana, contre 365,9 millions  de dollars pour le 
Mozambique.  L'Aide pour le commerce en pourcenta ge de l'aide totale reçue a également varié 
considérablement, allant de 3,5 pour cent pour le  Botswana à 27 pour cent pour le Mozambique.  Ces 
pourcentages sont proportionnels aux parts m ondiales des différents groupes de revenus. 
 WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 9 
 
 
  Tableau 2:  Flux d'Aide pour le commerce en faveur des pays du Corridor Nord-Sud 
 
 Engagements  
en millions  
de dollars EU Décaissements  
en millions  
de dollars EU Aide pour le commerce en 
pourcentage de l'aide totale 
ventilable par secteur 
 2002-2005 2007 2007 2007 
Afrique du Sud 115,3 102,9 48,5 10,7 
Botswana 14,2 8,5 12,5 3,5 
Malawi 90,7 76,5 63,6 18,2 
Mozambique 284,2 365,3 187,4 26,9 
RDC 108,4 140,1 51,6 14,1 
Tanzanie 324,2 398,1 179,4 25,5 
Zambie 178,8 160,8 70,4 24,9 
Zimbabwe 9,3 29,1 15,9 14,34 
Source:  OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
 
16. Le tableau 3 montre que des ressources plus élevées sont actuellement engagées pour 
l'investissement dans l'infrastruc ture économique.  L'aide est pass ée d'une moyenne de 390,5 millions 
de dollars durant la période 2002-2005 à 650 millions de dollars en 2007, so it une hausse de 66 pour 
cent.  Toutefois, les chiffres de l'aide en faveur  de l'infrastructure économique affichent la même 
variation que les chiffres globaux de l'Aide pour le commerce, allant de 0,4 million de dollars pour le 
Botswana en 2007 à 252,5 millions de dollars pour le Mozambique.  Là aussi, la part de 
l'infrastructure économique dans le total de l' Aide pour le commerce est proportionnelle aux parts 
mondiales des différents groupes de revenus, ce qui indique que les pays en développement plus 
pauvres ont davantage besoin d'infrastructures. 
Tableau 3:  Aide en faveur de l'infrastructure économique dans le Corridor Nord-Sud 
 
 Engagements  
en millions  
de dollars EU Décaissements  
en millions  
de dollars EU Engagements pour 
l'infrastructure économique 
en pourcentage de l'Aide 
pour le commerce totale 
 2002-2005 2007 2007 2007 
Afrique du Sud 14,7 3,6 4,7 3,5 
Botswana 5,4 0,4 0,37 4,7 
Malawi 32,3 28,7 13,6 37,5 
Mozambique 169,6 252,5 110,5 69,1 
RDC 53,9 117,2 29,1 83,7 
Tanzanie 151,9 298,4 104,2 75 
Zambie 66,7 123,8 16,7 77 
Zimbabwe 0,9 0,5 0,7 1,7 
Source:   OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
 
17. Le tableau 4 ci-dessous montre qu'en moyenne pour 2006-2007, le Mozambique et la 
Tanzanie ont occupé les 16ème et 17ème rangs parmi les bénéficiaires de  l'Aide pour le commerce dans 
le monde (pour 2007 seulement, la Tanzanie s'est classée 14ème et le Mozambique 16ème). WT/COMTD/AFT/W/12 
Page 10  
 
  Tableau 4:  Liste des 25 principaux bénéficiaires d'Aide pour le commerce 
(moyenne 2006-2007) 
 
ENGAGEMENTS EN MILLIONS DE DOLLAR S EU (À DOLLAR CONSTANT DE 2006) 
 
 Groupe 
de 
revenus Moyenne 
2002-2005 Moyenne 
2006-2007 Part dans 
le total de 
l'Aide pour 
le commercePart de l'Aide pour  
le commerce dans 
l'APD totale ventilable 
par secteur APD/RNB 
(2007) 
Inde APFR 1 352,3 1 743,2 7,1 35,9 0,11 
Iraq PRITI 1 979,2 1 586,4 6,5 37,8 .. 
Viet Nam APFR 1 371,9 1 414,0 5,8 56,0 3,58 
Afghanistan PMA 665,0 1 254,7 5,1 40,4 33,86 
Indonésie PRITI 986,9 793,5 3,2 34,4 0,19 
Éthiopie PMA 485,1 734,5 3,0 32,1 12,48 
Égypte PRITI 518,5 585,6 2,4 49,2 0,84 
Bangladesh PMA 642,1 557,8 2,3 29,7 2,06 
Kenya APFR 300,0 514,5 2,1 31,3 4,31 
Chine PRITI 695,4 438,2 1,8 17,7 0,04 
Ghana APFR 235,6 437,1 1,8 40,2 7,59 
Ouganda PMA 221,2 373,1 1,5 34,4 15,72 
Mali PMA 159,5 366,5 1,5 45,6 15,43 
Pakistan APFR 345,8 365,3 1,5 24,6 1,51 
Maroc PRITI 280,6 349,2 1,4 30,0 1,51 
Mozambique PMA 284,2 341,1 1,4 29,1 26,33 
Tanzanie PMA 324,2 305,6 1,2 23,4 17,43 
Sri Lanka PRITI 410,9 283,4 1,2 46,9 1,84 
Serbie PRITI 372,4 242,0 1,0 27,8 2,04 
Turquie PRITS 404,7 214,5 0,9 22,8 0,12 
Zambie PMA 178,8 206,4 0,8 27,3 10,20 
Géorgie PRITI 82,3 206,2 0,8 52,9 3,68 
Népal PMA 144,1 200,8 0,8 38,1 5,83 
Cameroun APFR 88,0 198,4 0,8 36,4 9,40 
El Salvador PRITI 27,0 196,8 0,8 54,9 0,45 
TOTAL  13 712,0 56,0   
Source:  OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
 
B. SUIVI DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS DU CORRIDOR NORD-SUD 
18. Quatre des pays du Corridor Nord-Sud ont répondu au questionnaire conjoint OMC/OCDE 
d'auto-évaluation adressé aux pays partenaires (Botswan a, Malawi, Tanzanie et Zambie).  Ils ont tous 
indiqué que le commerce était une priorité clé dans leur plan de développement  national.  Le Malawi 
et la Zambie ont également déclaré que leur plan de développement national incluait des priorités et 
des actions bien développées liées au commerce.  Ces réponses tendent à montrer que des progrès sont  WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 11 
 
 
  faits pour intégrer le commerce dans les plan s de développement nationaux – ce qui est une 
recommandation fondamentale de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce. 
19. Dans le questionnaire d'auto-évaluation OMC/ OCDE, il était demandé aux pays partenaires 
d'identifier des domaines d'intervention prioritaires en  vue d'améliorer leurs capacités de bénéficier de 
l'expansion des échanges et de l'in tégration dans l'économie mondiale.  Ils étaient invités à citer trois 
domaines parmi un choix de 12 dans les catégories gé nérales suivantes:  politique et réglementation 
commerciales, infrastructure économique, renforcem ent de la capacité de production et autres 
priorités.  Le tableau 5 ci-dessous indique les tr ois principaux domaines prioritaires cités par les 
quatre pays qui ont répondu au questionnaire. 
Tableau 5:  Domaines prioritaires de l'Aide pour le commerce 
pour le Botswana, le Malawi, la Tanzanie et la Zambie 
 
 Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 
Botswana Diversification des 
exportations Intégration régionale Facilitation des échanges 
Malawi Infrastructure de transport Infrastructure de réseau Diversification des 
exportations 
Tanzanie Analyse de la politique 
commerciale Compétitivité Infrastructure de réseau 
Zambie Infrastructure de réseau Infrastructure transfrontières Diversification des 
exportations 
Source:   OCDE, Système de notification des pays créanciers. 
 
20. Dans le questionnaire conjoint OMC/OCDE d'au to-évaluation adressé aux pays partenaires, 
on examine comment les contraintes en matière de  capacité commerciale sont traitées au niveau 
régional par le biais des stratégies commerciales nationales.  Les quatre pays qui ont répondu au 
questionnaire ont indiqué qu'ils participaient à des processus d'intégration régionale.  La Zambie a 
mentionné en particulier la mise en œuvre de la Conférence sur le Corridor Nord-Sud. 
21. Le Malawi, la Tanzanie et la Zambie ont donné des exemples de processus, programmes ou 
projets en matière d'Aide pour le commerce qui constituaient de bonnes pratiques.  Le Malawi a 
donné comme exemple le projet du Cadre intégré d estiné à aider son Bureau des normes.  Il a dit 
également que les projets relatifs à la facilitation de s échanges, à l'infrastructure de transport et à 
l'analyse de la politique commerciale avaient tous co ntribué à renforcer ses cap acités.  La Tanzanie a 
cité comme exemple de bonne pratique le projet de  la DANIDA destiné à soutenir le programme en 
faveur des entreprises.4  Elle a indiqué que les projets d'analyse de la politique commerciale et un 
programme de renforcement de l'environnement des affaires av aient contribué à renforcer ses 
capacités.5 
22. La Zambie a indiqué qu'un programme effica ce de réforme et de développement du secteur 
privé (PSDRP) avait été mis en œuvre dans le cadre de son cinquième Plan de développement 
national.6  Elle a également cité trois domaines dans les quelles le soutien avait contribué à renforcer la 
capacité commerciale: 
                                                      
4 Pour plus de renseignements, voir:  http ://www.ambdaressalaam.um.dk/en/menu/AboutUs/News/  
SupportToBusinessSectorInTanzaniaApprovedByBoardOfDanida.htm . 
5 Pour plus de renseignements, voir:  http://www.best-ac.org/index.html . 
6 Pour plus de renseignements, voir:  http://pcu.zambia.bz/pcu/?find=search . WT/COMTD/AFT/W/12 
Page 12  
 
   • l'aide à la diversification des exportations  accordée par l'Union européenne au titre du 
Fonds européen de développement (FED) 7 et du FED 8 a permis à la Zambie de 
renforcer ses capacités dans le secteur de  l'horticulture et de la floriculture
7; 
 
 • les interventions en matière de facilitati on des échanges au titre du Projet de pays 
seuil financé par les États-Unis ont contri bué à réduire de faç on notable le délai 
nécessaire pour créer et enregistrer une entreprise (de 33 à un jour)8;  et 
 
 • le soutien fourni par le COMESA et d'au tres donateurs au titre de l'Initiative pilote de 
poste frontière unique de Chir undu a permis de moderniser l'infrastructure de façon à 
réduire les délais de sortie et d'entrée et à diminuer ainsi le coût des importations et 
des exportations.9 
 
23. Les pays partenaires étaient également invit és à identifier des domaines prioritaires dans 
lesquels il serait possible d'améliorer la mise en œuvr e et l'efficacité de l'Aide pour le commerce qu'ils 
reçoivent.  Le tableau 6 ci-dessous donne un aper çu des réponses communiquées.  Il fait clairement 
apparaître que les principales priorités pour les qua tre pays sont qu'ils participent davantage à la 
conception des interventions au titre de l'Aide pour  le commerce, que les donateurs se préoccupent 
davantage de développer les capacités locales, et que le financement au titre de l'Aide pour le 
commerce soit plus prévisible. 
Tableau 6:  Domaines prioritaires en vue d'améliorer la mise en œuvre 
et l'efficacité de l'Aide pour le commerce reçue 
 
 Botswana Malawi Tanzanie Zambie 
Participer davantage à la conception de l'Aide 
pour le commerce  X X X 
Plus grande attention des donateurs au 
développement des capacités locales X X  X 
Meilleure prévisibilité du financement au titre 
de l'Aide pour le commerce  X X X 
Utilisation plus large de l'appui budgétaire  X   
Actions conjointes des donateurs plus 
régulières en ce qui concerne la mise en œuvre   X  
Prescriptions plus harmonisées concernant 
l'établissement des rapports     
Efforts conjoints donateurs-partenaires plus 
fréquents en ce qui concerne la mise en œuvre X    
Utilisation plus systématique du suivi/de 
l'évaluation conjoints donateurs-partenaires X    
Source:   Réponses au questionnaire d'auto-évaluation OMC/OCDE . 
24. Pour les pays qui ont répondu au questionnaire d' auto-évaluation destiné aux pays partenaires, 
des indicateurs concernant l'Aide pour le commer ce seront présentés dans le cadre de la publication 
                                                      
7 Pour plus de renseignements, voir:  http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/country-cooperation/  
zambia/zambia_en.htm . 
8 Pour plus de renseignements, voir:  http://www.usaid.gov/zm/fact_sheets/mca.pdf . 
9 Pour plus de renseignements, voir:  http://www.rtfp.org/media/chirundu_one_stop_border_aug_  
07.pdf.   WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 13 
 
 
  conjointe OCDE/OMC "Aide pour le commerce – Pa norama".  Ces indicateurs seront adaptés en 
fonction des priorités de chaque pays. 
25. Un autre instrument qui peut être employé pour évaluer l'Aide pour le commerce est le 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  L'une des conclusions formulées en juillet 2006 
par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce était qu'une évaluation de l'Aide pour le 
commerce devrait être incluse dans les Examens de s politiques commerciales réalisés à l'OMC.  En 
2009, des examens de ce type sont pr évus pour la Zambie les 27 et 29 juillet et pour l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) les 22 et 24 septembre.10  En 2010, il y aura un examen de la politique 
commerciale du Malawi. 
V. L'AIDE POUR LE COMMERCE FOURNIE PAR L'OMC 
26. L'OMC n'est pas un organisme de financement et  n'a aucune ambition de le devenir mais, 
outre son rôle de suivi et de plaidoyer concernant l'Aide pour le commerce, elle apporte une assistance 
limitée dans le domaine de la politique et de la  réglementation commerciales par le biais de son 
Institut de formation et de c oopération technique (IFCT), de l'assistance technique pour les 
auto-évaluations nationales des besoins et prior ités en matière de facilitation des échanges, et du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC). 
27. Le Cadre intégré (CI) pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA est un 
processus qui permet d'aider les gouvernements des PMA à renforcer leurs capacités dans le domaine 
du commerce et à intégrer les questions commerciales dans leurs stratégies globales de développement national.  C'est un exemple concret d' Aide pour le commerce en action dans les PMA.  
L'OMC, qui est l'une des six organisations multilatéra les à l'origine du CI en 1997, continue de jouer 
un rôle actif dans l'actuel Cadre intégré renforcé.
11 
A. FORMATION DISPENSÉE PAR L 'IFCT  AUX PAYS DU CORRIDOR NORD-SUD12 
28. Le Secrétariat de l'OMC dispense une formation portant sur l'ensemble du programme de 
travail de l'OMC, y compris les aspects relatifs a ux négociations en cours da ns le cadre du Programme 
de Doha pour le développement.  L'assistance technique est adaptée au x exigences des pays 
bénéficiaires.  Des évaluations sont également fa ites pour savoir quels sujets  peuvent contribuer le 
plus au renforcement des capacité s institutionnelles et humaines da ns les domaines liés au commerce 
pour les pays bénéficiaires.  La formation dispensée par l'OMC diffère donc selon les pays. 
29. Les pays du Corridor Nord-Sud ont tous bénéfici é des activités de formation de l'OMC.  La 
plupart des demandes formulées depuis 2007 étaient centrées sur les domaines de négociation du Programme de Doha pour le développement, nota mment l'agriculture, l'accès au marché pour les 
produits non agricoles (AMNA), les services et la facilitation des échanges.  Des fonctionnaires ont 
aussi bénéficié de la formation bien établie dispensée grâce aux cours réguliers de politique 
commerciale qui ont lieu à Genève ou dans les ré gions.  Pour la région de l'Afrique, deux cours 
régionaux de politique commerciale sont organisés cha que année:  un pour les pays anglophones et un 
pour les pays francophones. 
30. Le tableau 7 résume la formation dispensée a ux pays du Corridor Nord-Sud.  Les chiffres 
donnés pour chaque sujet par pays représentent le nombre de fois où le pays a bénéficié d'une 
formation sur ce sujet depuis 2007. 
                                                     
 
10 Les membres de l'Union douanière d'Afrique australe sont les suivants:  Afrique du Sud, Botswana, 
Lesotho, Namibie et Swaziland. 
11 Secrétariat exécutif du CI . 
12 Pour plus de renseignements , voir:  http://www.wto .org/french/tr atop_f/devel_f /teccop_f/ittc_f.htm . WT/COMTD/AFT/W/12 
Page 14  
 
  Tableau 7:  Formation dispensée par l'Institu t de formation et de coopération technique 
aux pays du Corridor Nord-Sud (depuis 2007)  
 
 
 Afrique 
du Sud Botswana Malawi Mozambique RD du 
Congo Tanzanie Zambie Zimbabwe 
Cours de 
politique 
commerciale à 
Genève  3 1 1 3 1 2 3 
Cours régionaux 
de politique commerciale 3 3 1 1 2 1 3 3 
Cours intensif sur 
les compétences 
en matière de 
négociations 
commerciales 3 3 1 2 1 2 2 2 
Cours de 
politique 
commerciale de 
courte durée 3 2 4 3 5 3 4 4 
EPC 2 2  2   2  
Agriculture  1 1 1 2 1 1 2 1 
Services 1 1  1 1  1  
Marchés publics 1 1 1 1  1 1 1 
AMNA 1 1 2 1 1 1 1 1 
Accords 
commerciaux 
régionaux 1 1 1 1 1 1 1 1 
SPS 1  2 1  1 2 1 
OTC 1 2 2 1 1 1 1 1 
Commerce et 
développement 2 1 2 3 1 1 2 2 
Facilitation des 
échanges 1 2 1 2 1 2 2 1 
ADPIC 1 1 1 2 1 1 3 1 
Règles d'origine  1       
Règlement des 
différends 1 1 1 1 1 1 1 2 
Activités de 
sensibilisation 
(parlementaires, 
société civile ...) 1 1 1   1 1  
Programmes de 
l'OMC 
(Programme de 
stages des 
Pays-Bas, 
missions)  1   1  1  
JITAP   1 2 2  2 2  
Cours 
d'introduction pour les PMA   2 1 2 2   
Formation à 
l'intention des 
fonctionnaires 
gouvernementaux     1    
Règles/mesures 
correctives 
commerciales 2      2   WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 15 
 
 
   
 Afrique 
du Sud Botswana Malawi Mozambique RD du 
Congo Tanzanie Zambie Zimbabwe 
Commerce et 
environnement 1 1 1 1  1  1 
Négociations dans 
le cadre du PDD      1   
Analyse des 
données de 
l'OMC sur les 
tarifs douaniers et 
le commerce       1  
 
B. FACILITATION DES ÉCHANGES  
31. Le Secrétariat de l'OMC, en coopération av ec les organisations partenaires et les 
gouvernements nationaux, fournit actuellement une assistance technique aux Membres de l'OMC et 
aux pays observateurs pour les aider à effectuer un e auto-évaluation de leurs besoins et priorités 
concernant les négociations sur la facilitation des échanges.13  Le but de ce programme est d'aider les 
pays en développement et les PMA à négocie r de façon plus efficace grâce à une meilleure 
compréhension de leurs besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des mesures proposées. 
32. Cette assistance technique, financée grâce à un f onds d'affectation spéciale, est dispensée sur 
demande.  À l'exception de l'Afrique du Sud, les pays du Corridor Nord-Sud ont procédé à une évaluation des besoins ou en ont programmé une.  La situation de chaque pays est indiquée dans le 
tableau 8 ci-dessous. 
Tableau 8:  Situation des évaluations en matière de facilit ation des échanges 
dans les pays du Corridor Nord-Sud 
 
Afrique du Sud Aucune demande d'assistance technique formulée 
Botswana Sera achevée en 2009 
Malawi 17-21 novembre 2008 
Mozambique 6-10 octobre 2008 
République démocratique du Congo 14-18 avril 2008 
Tanzanie 29 octobre-2 novembre 2007 
Zambie 25 février-2 mars 2007 – Projet pilote pour le Programme d'évaluation des 
besoins 
Zimbabwe Sera achevée en 2009 
 
C. LE FONDS POUR L 'APPLICATION DES NORMES ET LE  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
33. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de l'Organisation des Nations Un ies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ), de la Banque mondiale, de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation mondiale du commerce destiné à aider les pays en 
                                                      
13 Pour plus de renseignements, voir:  http://www .wto.org/french/tratop_f/tr adfa_f/tf_assess_factsheet_  
f.htm . WT/COMTD/AFT/W/12 
Page 16  
 
  développement, et en particulier le s PMA, à renforcer leurs compéten ces et leurs capacités d'analyse 
et de mise en œuvre des normes SPS internationales.
14 
34. Conformément à son rôle de coordination, le FANDC a organisé un atelier sur l'offre et la 
demande d'assistance concernant les mesures san itaires et phytosanitaires (SPS) au Kenya, en 
Ouganda et en Tanzanie, en marge de l'Examen ré gional de l'Aide pour le commerce qui s'est tenu à 
Dar es-Salaam en septembre 2007.  Cet atelier a été suivi d'un événement ciblé en mai 2008 à 
Kampala, qui a permis de renforcer la sensibilisa tion aux mesures SPS comme contrainte du côté de 
l'offre, d'identifier les besoins prioritaires dans le domaine SPS aux niveaux national et régional et de 
mobiliser plus de ressources pour y répondre.  En complément de ces travaux, le FANDC a présenté 
un document récapitulatif sur les besoins et l'assi stance en matière SPS dans huit PMA, dont le 
Mozambique, lors de la Conférence ministér ielle des PMA sur l'Aide pour le commerce de 
novembre 2008 qui était organisée conjointement par l' OMC, l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) et le gouvernement cambodgien. 
35. En 2006-2007, le FANDC a aidé le Malawi et la Zambie à élaborer des projets sur les 
problèmes de contamination après récolte dans les secteurs du paprika et de l'arachide, à partir des 
conclusions de leurs études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) (CIR).  Les deux 
projets sont actuellement mis en œuvre par l'ONUD I, avec un financement de l'Agence norvégienne 
de coopération pour le dé veloppement (NORAD).  Le FANDC finance aussi la mise en place d'un 
Centre régional d'excellence phytosanitaire à Na irobi, afin d'améliorer l'analyse des risques 
phytosanitaires et de dispenser une formation.  En  Tanzanie, il soutient la création du Conseil de 
développement horticole et a approuvé récemment un financement destiné à renforcer le cadre 
institutionnel et juridique SPS, afin notamment d'am éliorer la coordination entre les acteurs clés qui 
interviennent dans les domai nes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la 
préservation des végétaux.  Enfin, au Mozambique, la FAO commencera prochainement la mise en œuvre d'un projet financé par le FANDC destiné à créer des zones exemptes de parasites pour lutter 
contre la maladie du jaunissement mortel du cocotier. 
VI. CONCLUSIONS 
36. Le présent document est destiné à donner des in formations générales sur l'Aide pour le 
commerce aux participants de la Conférence sur le Corridor Nord-Sud et de l'examen sous-régional de 
l'Aide pour le commerce.  Il est axé sur les huit pays qui constituent le Corridor Nord-Sud. 
37. Le montant total de l'Aide pour le comme rce accordée aux pays du Corridor Nord-Sud est 
passé d'une moyenne de 1 125,1 millions de dollars  entre 2002 et 2005 à 1 281,3 millions de dollars 
en 2007, soit une hausse de 156,2 millions de dolla rs (13,9 pour cent).  Dans  l'enveloppe totale de 
l'Aide pour le commerce, l'aide à l'infrastru cture économique est passée d'une moyenne de 
495,4 millions de dollars en 2002-2005 à 829 millions  de dollars en 2007, soit une hausse de 
67,5 pour cent.  Toutefois, les chiffres combinés relatifs à l'ensemble des huit pays du Corridor Nord-Sud masquent de gros écarts entre le montant total de l'Aide pour le commerce reçu par chaque 
pays, qui va de 8,5 millions de dollars (d'engageme nts) pour le Botswana à 398,1 millions de dollars 
(d'engagements) pour la Tanzanie en 2007. 
38. Les progrès accomplis dans la mobilisation de financements additionnels  pour améliorer les 
performances commerciales sont assombris pa r l'aggravation des perspectives économiques 
mondiales.  On ne peut exclure une pénurie de  flux financiers à destination des pays en 
développement, et l'on s'attend à une baisse de la demande de produits de base sur laquelle reposait 
une grande partie de leur croissance récente.  Ces événements, associés à une dépendance à l'égard 
des recettes tarifaires, rendront les budgets vulnérables à d'éventuelles réductions des courants 
                                                     
 
14 Pour plus de renseignements, voir:  www.standardsfacility.org .  WT/COMTD/AFT/W/12 
 Page 17 
 
 
  d'échanges.  Dans ce contexte moins favorable, l' Aide pour le commerce est plus essentielle encore 
pour stimuler la réponse des pays à faible revenu du cô té de l'offre et aider la région à diversifier ses 
exportations et sa base de services. 
39. Les réponses fournies par les quatre pays du Corridor Nord-Sud qui ont répondu au 
questionnaire conjoint OMC/OCDE d'auto-évaluation adressé aux pays partenaires (Botswana, 
Malawi, Tanzanie et Zambie) sont instructives pour fixer des domaines prioritaires concernant 
l'assistance future au titre de l'Aide pour le comme rce, ainsi que pour suivre l'initiative aux niveaux 
national et régional et mettre en évidence les bonn es pratiques en matière d'Aide pour le commerce. 
40. La Réunion de haut niveau prévue pour les 5 et 6 avril 2009 à Lusaka devrait créer une forte 
dynamique permettant de passer de l'engagement à l'action en ce qui concerne le Corridor Nord-Sud.  
Le passage de l'engagement à l'action est un objec tif clé de l'initiative d'Aide pour le commerce pour 
2009.  Les conclusions issues de la réunion sur l'Aide pour le commerce en faveur du Corridor 
Nord-Sud occuperont une place de choix dans le  deuxième Examen global de l'Aide pour le 
commerce prévu pour les 6 et 7 juillet 2009. 
__________