. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/153 
9 mai 2011 
 (11-2378) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 11.68.01:11 Buenas 
Prácticas de Laboratorio Clínico, Especificaciones  (Bonnes pratiques de laboratoire 
clinique.  Spécifications) 21 pages en espagnol 
6. Teneur:   Teneur de la norme:  Objet;  champ d'a pplication;  exigences générales en matière 
d'organisation;  ressources humaines;  documen ts légaux et réglementaires;  hygiène et 
biosécurité;  installations et conditions environnementales;  services externes et 
approvisionnement;  équipements et instruments;  réactifs;  phase préanalytique;  phase analytique;  assurance de la qualité du processus d'analyse;  phase postanalytique;  contrats;  
contrôle des non-conformités;  actions correctiv es et actions préventives;   audits internes;  
traitement des plaintes et des réclamations. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'exigences minimales en matière  de qualité et de compétence permettant 
d'assurer le respect des bonnes pratiques de labor atoire lors de la réalisation des analyses 
cliniques, dans l'intérêt des utilisateurs 
8. Documents pertinents:   Norme sans correspondance av ec une norme internationale 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) G/TBT/N/SLV/153 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:  (503) 2247 5788 Fax:  (503) 2247 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2234 8416 Fax:  (503) 2225 6255 Site Web:  http://www.infoq.org.sv/
 
Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv