. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/943 
11 novembre 2010 
 
 (10-6035) 
  
  
 
RAPPORT (2010) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
 
 
1. Le présent rapport est distribué par le Pr ésident du Comité des mesures san itaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité en 2010. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu trois réunions 
ordinaires en 2010:  17-18 mars, 29-30 juin et 20-21 octobre.  À la réunion de juin, 
M. Flavio S. Damico (Brésil) a été nommé Président pour la période 2010-2011. 
3. À sa réunion de mars 2010, le Comité SPS a adopté le rapport sur le troisième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/53).  En outre, comme il en était convenu lors de son deuxième ex amen (G/SPS/36), le Comité a examiné des propositions visant à 
faciliter le recours à des consulta tions et des négociations spéc iales pour régler les problèmes 
commerciaux.  Il a discuté d'une proposition de mécan isme à utiliser spécifiquement pour la mise en 
œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/W/243/Rev.3), mais un certain nombre de Membr es ont indiqué qu'ils 
préféraient attendre les résultats des négociations su r les "procédures visant à faciliter la recherche de 
solutions pour les ONT", examinées par le Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles. 
4. Conformément aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, 
1 197 notifications (y compris les addenda, co rrigenda, révisions, supplém ents et accords sur 
l'équivalence) ont été présentées par les Memb res au cours de la période allant du 1
er janvier au 
31 octobre 2010, ce qui portait le nombre total de s notifications SPS présentées depuis l'entrée en 
vigueur de l'Accord et jusqu'en novembre 2010 à 12 057. 
5. Un atelier sur le fonctionnement des dispositions  de l'Accord SPS relatives à la transparence a 
eu lieu les 18 et 22 octobre.  Les discussions ont  porté sur des solutions concrètes permettant 
d'améliorer le respect des obligatio ns en matière de transparence et de bénéficier d'un système plus 
transparent.  Une formation pratique a été offert e au sujet du Système de gestion des renseignements 
SPS et du nouveau système de présentati on en ligne des notifications SPS. 
6. Le Comité SPS a examiné toute une série de problèmes commerciaux spécifiques, dont 
certains concernaient des notifications individu elles.  En 2010, 16 nouveaux problèmes commerciaux 
spécifiques ont été soulevés et neuf problèmes soul evés précédemment ont à nouveau été examinés.  
Deux problèmes ont été déclarés réglés à la réunion du Comité de mars, et l'Union européenne a 
indiqué à la réunion d'octobre que 14 problèmes co mmerciaux spécifiques qu'elle avait précédemment 
soulevés avaient été réglés. 
7. Le Comité a également continué de débattre des effets des normes SPS privées sur le 
commerce, ainsi que du rôle approprié du Comité SPS.   Un groupe de travail spécial a été chargé 
d'identifier les actions qui pourraient être engag ées par le Comité et/ou les Membres pour répondre G/L/943 
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  aux préoccupations concernant les effets des normes SPS privées (G/SPS/W/247/Rev.3).  Ce groupe 
devrait présenter son rapport au Comité  pour examen à la réunion de mars 2011. 
8. À chacune des réunions du Comité, des Membres, des organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités d'assistance technique respectives dans le domaine SPS, et le Secrétariat a tenu le Comité informé des travaux menés dans le 
cadre du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC).  Le 
rapport le plus récent sur les activités du F ANDC figure dans le document G/SPS/GEN/1046. 
9. La question du traitement spécial et différencié  a été examinée à chaque réunion du Comité.  
À la réunion d'octobre, le Président a informé le  Comité SPS de la teneur de son rapport sur le 
transfert de technologie au Groupe de trava il du commerce et du transfert de technologie. 
10. Le Comité SPS a continué de travailler en étroite collaboration avec la CIPV, l'OIE et le 
Codex et a régulièrement reçu des mises à jour concernant leurs activités.  D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi fourni des renseignements sur leurs activités, y compris dans le 
domaine de l'assistance technique. 
11. Le Comité est convenu d'accorder le statut d' observateur sur une base  ponctuelle, réunion par 
réunion, à l'Agence de coopération et d'informatio n pour le commerce international (ACICI), à la 
Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et à l'Union économiq ue et monétaire ouest-afri caine (UEMOA).  Il a 
continué à inviter les organisations ayant le stat ut d'observateur sur une base ponctuelle, réunion par 
réunion, à participer à chacune de ses réunions en 2010.  Il n'a pas pu arriver à une décision au sujet 
des demandes de statut d'observateur en suspen s présentées par la Conve ntion sur la diversité 
biologique (CDB), l'Office international de la vi gne et du vin (OIV), la Communauté de la noix de 
coco pour l'Asie et le Pacifique (APCC) et l'Orga nisation de normalisation du Conseil de coopération 
du Golfe (GSO). 
12. Le Comité est convenu du calendrier provisoire ci-après pour ses réunions ordinaires de 2011:  
30-31 mars, 29-30 juin et 19-20 octobre. 
 
 
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