. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/147 
3 mars 2011 
 (11-1075) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS 
(Ministère de la santé publique et de l'aide sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Additifs alimentaires (ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.54:10 Alimentos y 
Bebidas.  Aditivos Alimentarios (RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons.  Additifs 
alimentaires).  388 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié définit, avec leurs limites maximales, les additifs 
alimentaires permis dans les différentes catégories d'aliments, pour les aliments 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité et qualité, aux fins de la  protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
- Lista de materiales de fragancias y sabores de la Asociación Internacional de 
Manufactureros de Extractos y Saborizantes (FEMA) (Liste des matériels pour 
parfums et arômes de l'Association des fabricants d'arômes et d'extraits (FEMA)). 
- Code des règlements fédéraux (CFR) des Ét ats-Unis d'Amérique, Titre 21:  Code 
des produits chimiques utilisés dans l'industrie alimentaire ( Food Chemical Codex ) 
- Monographies toxicologiques et rapports du JECFA 
- Reglamento Técnico Centroamericano Alim entos y Bebidas Procesados.  Néctares 
de Fruta. Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et 
boissons transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  RTCA 67.04.48:07 G/TBT/N/SLV/147 
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   - Reglamento Técnico Centroamericano Hari nas.  Harina de trigo fortificada.  
Especificaciones  (Règlement technique centraméricai n.  Farines.  Farine de blé 
enrichie.  Spécifications).  RTCA 67.01.15:06 
- Reglamento Técnico Centroamericano Alim entos y Bebidas Procesados.  Grasas y 
Aceites.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et 
boissons transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications).  RTCA 67.04.40:07 
- Norme CODEX STAN 192-1995 (Rev.6-2005).  Norme générale pour les additifs 
alimentaires 
- Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlem ent européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Après publication au Journal officiel (Díario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone: (503) 2247 5788 
Fax:  (503) 2247 5789 Courrier électronique:  mailto:ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8416 Fax:  (503) 2225 6255 Site Web: http://www.infoq.org.sv/
 
Courrier électronique:  mailto:evanegas@conacyt.gob.sv