. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/66 
17 novembre 2005 
 (05-5397) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Picolinate de chrome 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Specification Standard of 
Food Additive: Chromium Picolinate  (Projet de norme de sp écification pour additif 
alimentaire.  Picolinate de chrome ) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement de la norme de spécification pour le picolinate de chrome en tant 
qu'additif alimentaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Specification Standard of Food Additive: Chromium Picolinate (3 octobre 2005, référence 
(Food number ) 0940408064), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'info rmation national et du Départemen t de la santé.  La norme 
notifiée sera publiée au Journal officiel  au moment de l'adoption.  Le texte intégral peut être 
téléchargé à partir du site Web suivant:  http://food.doh.gov.tw/c hinese/ruler/draft.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/TPKM/66 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Tél.:    886-2-23210151, poste 353 Fax:   886-2-23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Tél.:    886-2-23210151, poste 353 
Fax:   886-2-23929723 
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw