ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/9 
G/SG/N/10/TUR/9 
G/SG/N/11/TUR/9 
18 mars 2008 
 
 (08-1207) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 mars 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Compte tenu du mode de présentation conve nu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constata tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations 
ainsi que les mesures de sauvegarde projetées. 
  Le 5 juin 2007, la Turquie a ouvert une enquê te au sujet de l'existence d'un dommage grave 
ou d'une menace de dommage grave causé aux pr oducteurs nationaux de produits similaires au 
produit importé ou directement concurrents de celui-c i.  L'ouverture de l'enquête a été notifiée au 
Comité des sauvegardes.
1 
 
 Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
 
                                                     
 
1 G/SG/N/6/TUR/12. G/SG/N/8/TUR/9 
G/SG/N/10/TUR/9 G/SG/N/11/TUR/9 
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  I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTEN CE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de cette branche.  
L'évaluation ci-après est fondée sur les donn ées communiquées par les entreprises requérantes 
figurant dans l'échantillon choisi.  L es données pour 2007 sont des projections. 
 
1. Consommation 
Consommation totale 
(indice 2002 = 100) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 100 130 276 855 1 139 1 297 
Groupe B1 100 140 389 570 526 644 
Groupe B2 100 113 219 304 302 302 
Groupe C 100 113 194 355 419 544 
 
La consommation du produit considéré a beau coup augmenté, notamment en 2004 et 2005. 
 
2. Capacité et utilisation de la capacité 
Indice 2002 = 100 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Capacité 100 157 157 157 157 157 
Groupe A 
Utilisation de la capacité (%) 44 36 33 31 27 26 
Capacité 100 115 81 90 73 54 
Groupe B1 
Utilisation de la capacité (%) 80 75 70 88 82 74 
Capacité 100 100 161 161 173 171 
Groupe B2 
Utilisation de la capacité (%) 87 119 96 69 45 47 
Capacité 100 100 100 100 100 100 
Groupe C 
Utilisation de la capacité (%) 39 33 46 81 73 61 
 
Il n'y a pas eu d'augmentation notable de la  capacité quel que soit le groupe de produits 
considérés.  Les petites augmentations de la capac ité résultent des inves tissements effectués pour 
accroître la productivité.  L'utilisation de la capaci té a diminué en 2006 pour tous les groupes de 
produits considérés.   G/SG/N/8/TUR/9 
 G/SG/N/10/TUR/9 
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  3. Production 
Production 
(indice 2002 = 100) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 100 128 119 112 98 93 
Groupe B1 100 104 75 102 82 60 
Groupe B2 100 137 177 128 89 92 
Groupe C 100 84 118 210 189 158 
 
Les indices de production du produit considéré ont  diminué en 2006 par rapport à 2002 sauf 
pour le groupe C.  
4. Emploi 
Emploi 
(indice 2002 = 100) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 100 262 238 203 208 210 
Groupe B1 100 96 95 93 91 88 
Groupe B2 100 120 132 168 170 170 
Groupe C 100 89 88 84 75 62 
 
 L'emploi dans la production du produit considéré n'a pas changé de façon spectaculaire ces 
dernières années.  Toutefois, l'indice de l'emploi a diminué en 2006 pour les groupes B1 et C.  
5. Volume des ventes sur le marché intérieur 
Ventes sur le marché intérieur 
(indice 2002 = 100) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 100 144 136 126 108 102 
Groupe B1 100 103 75 101 82 61 
Groupe B2 100 93 92 58 53 54 
Groupe C 100 169 119 110 43 39 
 
 Pour les quatre groupes de produits considérés, les ventes sur le marché intérieur ont diminué 
par rapport à 2005.  
6. Part de marché détenue par la production nationale 
Part de marché 
(%) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 48 42 37 38 36 35 
Groupe B1 52 27 43 40 25 11 
Groupe B2 32 29 34 31 12 15 
Groupe C 80 79 77 69 66 61 G/SG/N/8/TUR/9 
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   La part de marché des producteurs nationa ux a diminué pour l'ensemble des groupes de 
produits considérés, notamment à partir du début de l'année 2005.  7. Sous-cotation des prix 
Sous-cotation  
des prix Articles  
de voyage Sacs Portefeuilles Autres  
contenants 
2007 38% 9% 40% 33% 
 
 Les prix de vente finals des produits importés se sont traduits par une sous-cotation des prix 
des produits nationaux de 38 pour cent pour les artic les de voyage, de 9 pour cent pour les sacs, de 
40 pour cent pour les portefeuilles et de 33 pour cent pour les autres contenants. 
 
8. Rentabilité 
Rentabilité 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Taux de profit réels moyens (%) 5,05 1,11 2,70 1,09 1,80 2,04 
 
Depuis 2003, pour l'ensemble des groupes de prod uits considérés, les taux de profit réels 
moyens ont fluctué à l'intérieur d'une fourchette ne dépassant pas 2 pour cent.  
9. Stocks 
Stocks en fin d'exercice  
(indice 2002 = 100) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 100 121 195 210 235 247 
Groupe B1 100 290 162 437 637 814 
Groupe B2 100 91 109 82 104 101 
Groupe C 100 107 111 134 218 254 
 
Pour l'ensemble des groupes de produits considér és, les stocks ont augmenté.  En particulier, 
le taux d'accroissement des stocks du groupe B1 est important.  10. Productivité 
Productivité des facteurs 
(indice 2002 = 100) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 100 160 171 181 209 221 
Groupe B1 100 107 107 129 160 214 
Groupe B2 100 95 95 97 104 286 
Groupe C 100 89 109 98 105 276 
 
 Pour l'ensemble des groupes de produits consid érés, la productivité des facteurs a augmenté 
pendant la période c ouverte par l'enquête. 
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  11. Conclusion 
 Les données font apparaître une évolution négativ e en ce qui concerne le taux d'utilisation de 
la capacité, la production, les ventes sur le marché inté rieur, la part de marché et les stocks en fin 
d'exercice ces dernières années. 
  Les importations ont enregistré un accroissement br utal et substantiel, tout particulièrement 
en 2004, 2005 et 2006.  
 Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité chargée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave causé par l'accroissement des importations. 
 B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
Afin d'examiner l'existence d'un lien de causalité  entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer que le dommage causé par d'autres facteurs n'était pas imputé à 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:    
1. Analyse des facteurs de causalité 
- Effet de l'accroissement des importations:   
Les importations ont eu tendance à augmente r pendant la période considérée.  Les 
importations de produits relevant du groupe A ont tout partic ulièrement augmenté en 2004 et 2005, 
années au cours desquelles elles se sont accrues de 131 pour cent et 204 pour cent, respectivement.  
Pour ce groupe, les importations étaient de 581 000 pièces en 2002 et de 9,4 millions de pièces en 
2007.  Pour le groupe B1, les importations ont augm enté de manière constante pendant la période 
couverte par l'enquête.  En 2003 et 2004 notamment, d'importantes augmentations  ont été enregistrées 
pour ce groupe.  Le taux d'accroissement a été de  117 pour cent en 2004.  Pour le groupe B2, les 
importations ont augmenté, passant de 636 000 pièces en 2002 à 2,5 millions de pièces en 2006, 
volume qui s'est maintenu en 2007.  C'est en 2004 que l'accroissement des importations a été le plus 
fort, avec un taux de 80 pour cent.  Pour le gr oupe C, les importations sont passées de 359 000 pièces 
à 2,5 millions de pièces pendant la période allant de 2002 à 2006 et en 2007, le taux d'accroissement a 
été de 49 pour cent. 
 La sous-cotation des prix a été importante, de 9 pour cent à 40 pour cent pour les produits 
considérés.  
Pour les raisons susmentionnées, l'autorité ch argée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations à ba s prix et le dommage grave subi par la branche 
de production nationale, et que l'accroissement des importations a eu des effets dommageables. 
 - Autres facteurs 
 
a) Effet des modifications de la consommati on:  la demande du produit considéré n'a pas 
diminué de manière sensible au c ours de la période considérée. 
 
b) Effet de la concurrence entre les producteur s nationaux:  la concur rence sur le marché 
intérieur n'a pas eu d'effet dommageable. 
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  c) Modifications des techniques de produc tion:  les techniques de production utilisées 
par la branche de production nationale s ont les mêmes que celles utilisées par les 
producteurs étrangers. 
 
d) Produits de remplacement et modifications des préférences des consommateurs:  il 
n'existe pas de produit qui puisse remplacer le produit considéré.  Il n'a donc pas été identifié de modifications des préférences des utilisateurs. 
 
e) Manque de capacité de production:  la br anche de production nationale dispose d'une 
capacité de production suffisante pour répondre à la demande intérieure. 
 f) Modifications des coûts financiers:  l'autor ité chargée de l'enquête a déterminé que les 
modifications des coûts financiers n'avaien t pas contribué au dommage subi par la 
branche de production nationale. 
 
g) Effet des modifications des résultats à l'e xportation:  l'effet des variations du niveau 
des exportations a également été examiné.  Les ventes sur le marché intérieur ayant 
constitué une proportion majeure des ventes tota les au cours de la période considérée, 
il est conclu qu'il n'existe pas de lien entre l'évolution des exportations et les effets 
dommageables observés.   
 
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conc lusion qu'il existait un lien de causa lité réel et substantiel entre 
l'accroissement des importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
Il a été procédé à une analyse de l'accroi ssement des importations turques du produit 
considéré pendant la période 2002-20 07, tant dans l'absolu que par rapport à la production nationale.  
Cet accroissement a été considérable pendant cette période. 
1. Volume des importations 
Importations 
(milliers de pièces) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 581 843 1 945 5 921 8 143 9 421 
Groupe B1 3 696 7 856 17 076 26 338 32 789 43 939 
Groupe B2 636 753 1 354 1 965 2 484 2 402 
Groupe C 359 426 799 1 977 2 558 3 800 
 
Les importations ont eu tendance à augmente r pendant la période considérée.  Les 
importations de produits re levant du groupe A ont tout particu lièrement augmenté en 2004 et 2005.  
Pour le groupe B1, elles ont augmenté de manière c onstante pendant la période  couverte par l'enquête.  
En 2003 et 2004 notamment, d'importantes augmentations  ont été enregistrées pour ce groupe.  Pour 
le groupe B2, c'est en 2004 que l'accroissement des impor tations a été le plus fort.  Pour le groupe C,  G/SG/N/8/TUR/9 
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  les importations sont passées de 359 000 pièces à 2,5 milli ons de pièces pendant la  période allant de 
2002 à 2006 et en 2007, le taux d'accr oissement a été de 49 pour cent. 
 
Importations/Production  
(%) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 108% 138% 170% 163% 178% 186% 
Groupe B1 92% 270% 133% 150% 304% 774% 
Groupe B2 213% 245% 194% 223% 733% 567% 
Groupe C 25% 27% 30% 45% 52% 64% 
 
 Par rapport à la production nationale, les importations ont augmenté pendant la 
période 2002-2006 et le taux d'accroissement a a tteint son plus haut niveau en 2006 avec des 
augmentations de 15 points pour le  groupe A, de 154 points pour le groupe B1, de 510 points pour le 
groupe B2 et de 7 points pour le groupe C. 
 
2. Part de marché détenue par les importations 
Part de marché des importations 
(%) 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Groupe A 52% 58% 63% 62% 64% 65% 
Groupe B1 48% 73% 57% 60% 75% 89% 
Groupe B2 68% 71% 66% 69% 88% 85% 
Groupe C 20% 21% 23% 31% 34% 39% 
 
 Au cours de la période couverte par l'e nquête, les parts de marché détenues par les 
importations se sont accrues pour tous les groupes de produits considérés.  Entre 2002 et 2005, c'est pour les groupes B1 et C que l'accroissement a été le plus important.  Pour les groupes B1 et B2, il y a 
eu un fort accroissement en 2006.  
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
 Les produits considérés sont les sacs de voyage, sacs à main et autres contenants relevant 
actuellement de la sous-position 42. 02 du Tarif douanier de la Turqui e.  Ces produits ont été classés 
en quatre groupes selon certaines particularités tell es que leur chaîne d'approvisionnement, leur 
fonction, leur caractéristique, leur durée de vie, la perception qu'en ont les consommateurs et la 
demande des consommateurs.  Le groupe A comp rend les malles, valises, mallettes, mallettes de 
toilette et sacs de voyage;  les groupes B1 et B2 comprennent les mallettes porte-documents, 
serviettes, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main , sacs pour articles de sport, portefeuilles, 
porte-monnaie, en feuilles de matières plastiques,  en matières textiles et en fibre vulcanisée 
(groupe B1) et en autres matières (groupe B2);  le groupe C comprend les étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instru ments de musique ou armes, sacs isolants pour 
produits alimentaires et boissons, porte-cartes, étui s à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, 
boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrin s pour orfèvrerie et contenants similaires. 
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G/SG/N/10/TUR/9 G/SG/N/11/TUR/9 
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  IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauvegard e définitive sous la forme d'un droit fixe de 
3 dollars EU/kilogramme et 5 dollars EU/pièce maximum la première année, de 
2,90 dollars EU/kilogramme et 4,75 dollars EU/pièce maximum la deuxième année et de 
2,80 dollars EU/kilogramme et 4,50 dollars EU/pièce maximum la troisième année. 
 
On trouvera ci-après la liste des pays et territoires en développement exclus du champ des 
mesures parce que leurs exportations représentent moins de 3 pour cent des importations de la 
Turquie (article 9:1 de l' Accord sur les sauvegardes ). 
 
Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île Norfolk;  Îles Caïmanes;  
Îles Christmas;  Îles Cocos;  Îles Cook;  Îles Falk land;  Îles Heard et MacDonald;  Îles Mariannes du 
Nord;  Îles Marshall;  Îles Salomon;  îles Tokélaou;  îles Turques et Caïques;  îles mineures éloignées 
des États-Unis;  îles Vierges américaines;  îles Vi erges britanniques;  îles Wallis et Futuna;  Inde;  
Indonésie;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  
Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  
Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tchad;  Terres australes françaises;  Territoire 
britannique de l'océan Indien;  Thaïlande;  Togo;  Tu nisie;  Tonga;  Timor-Leste;  Trinité-et-Tobago;  
Turkménistan;  Tuvalu;  Tanzanie;  Ukraine;  Urugua y;  Vanuatu;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie et 
Zimbabwe. 
 
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
 Le rapport d'enquête a été publié au Journal offici el de la Turquie le 7 mars 2008.  Le Conseil 
des ministres doit approuver la mise en œuvre de la mesure.  VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
 La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
 Sans objet. 
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 G/SG/N/10/TUR/9 
 G/SG/N/11/TUR/9 
 Page 9 
  
  VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
 Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière à faire en sort e que les producteurs nationaux soient incités à 
procéder progressivement à la restructuration et à l'ajustement nécessaires.  Le calendrier prévu pour 
la libéralisation progressive de la mesure projetée est indiqué ci-après.  
Période Droit fixe 
1ère année 3 dollars EU/kg 5 dollars EU/pièce max. 
2ème année 2,90 dollars EU/kg 4,75 dollars EU/pièce max. 
3ème année 2,80 dollars EU/kg 4,50 dollars EU/pièce max. 
 
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
 Sans objet. 
 
__________