. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/41/Rev.1 
8 août 2005 
 (05-3542) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   B u r e a u  d e  l ' i n s p e c t i o n  e t  d e  la quarantaine z oosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bois et ouvrages en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of  the 
“Quarantine Requirements for the Importation of Wood” (Projet de m odification des 
prescriptions quarantenaires co ncernant l'importation de bois)  – Disponible en chinois, 
4 pages 
6. Teneur:  Le BAPHIQ a modifié les prescriptions quarantenaires concernant l'importation 
de bois.  La prescription conc ernant le délai d'e xportation des bois aprè s traitement a été 
supprimée.  Les bois import és d'un pays touché par Anoplophora glabripennis  devront être 
accompagnés d'un certificat phytosanitaire indi quant leur nom scientifique ou leur nom 
courant et leur zone de production  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/41/Rev.1 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan  Téléphone: +886 2 2343 1401 Fax: +886 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan  Téléphone: +886 2 2343 1401 Fax: +886 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw