. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/29 
28 mars 2006 
 (06-1407) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 Erevan 375051 République d'Arménie  
Téléphone:    (+37410) 237020 
Fax:     (+37410) 285620 Courrier électronique:   sarm@sarm.am   Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am     
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Erevan 375010 République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Cognac arménien et eaux-de-vie de cognac arménien G/TBT/N/ARM/29 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on the approval of the technical regulation on Armenian cognac and 
Armenian cognac spirits  (Décret du gouvernement de la République d'Arménie portant 
approbation du règlement techni que relatif au cognac arméni en et aux eaux-de-vie de 
cognac arménien) – 19 pages, en arménien 
6. Teneur:  Règlement technique énonçant les exigences en matière de sécurité applicables au 
cognac arménien et aux eaux-de-vie de c ognac arménien, les exigences concernant la 
production, le marquage, l'emballage et les pro cédures d'évaluation de la conformité, et les 
procédures d'évaluation de l'authenticité appli cables au cognac arménien afin de mettre en 
garde les consommateurs contre des pra tiques de nature à induire en erreur 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
règlement technique notifié a été élaboré c onformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation, ainsi qu e dans le souci de protéger la vie et la 
santé des personnes, de mettre en garde les cons ommateurs contre des pratiques de nature à 
induire en erreur et de réglementer les pro cédures d'authentification applicables au cognac 
arménien. 
8. Documents pertinents:  Règlement (CEE) 1576/89;  modèle de document 
d'authentification, certificat d'origine et cer tificat d'âge établis par le Bureau national 
interprofessionnel du cognac (France) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    
Entrée en vigueur six mois après la 
publication officielle du Décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
Adresse:  5, Mkrtchyan 
Erevan 375010 
République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am  
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:    (+37410) 237020 Fax:     (+37410) 285620 
Courrier électronique: press@sarm.am