. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/580/Add.1 
1er avril 2010 
 (10-1777) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 29 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Procédures à appliquer lors de l'inspection des alim ents pour ruminants dans les exploitations ou les 
installations d'élevage et procédures en rapport avec la destination des ruminants ayant eu accès à 
des ingrédients d'origine animal e interdits dans ces aliments.  
 Il est notifié que le 19 mars 2010, le Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative no 10, qui a été publiée dans le Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) no 54 du 22 mars 2010 (section 1, page 10).  Ce texte 
modifie l'article 2 et le point I de l'article 5 de l'Annexe II, ainsi que les Annexes III et IV de l'Instruction normative n
o 41 du MAPA du 8 octobre 2009, précédemment notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/580 du 4 novembre 2009. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  modification du contenu et/ou du champ d'application d'une 
réglementation déjà notifiée 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/580/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
 
 
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