. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/216 
21 octobre 2010 
 (10-5473) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Téléfax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Badiane (Anis étoilé) ( Illicium verum Hook. f.) - Spécifications (ICS:67.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Star anise ( lllicium verum  
Hook. f.) – Specification  (Badiane (Anis étoilé) ( Illicium verum Hook. f.) – Spécifications).  
9 pages en arabe, 8 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des parties 4.8 et 7 (conditionnement  et étiquetage) de la norme du Golfe (GSO) 
relative à la badiane (Anis étoilé) ( Illicium verum Hook. f.) - Spécifications.  
Il dispose que la badiane (anis étoilé) doit être emballée dans des contenants propres et sains 
fabriqués dans un matériau qui n'altère pas le pr oduit et qui protège celui-ci de l'entrée ou de 
la perte d'humidité et de matière volatile. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en  matière d'étiquetage, portant entre autres sur 
les points suivants: 
• nom du produit et appellation commerciale; 
• nom et adresse du producteur ou de l'emballeur; G/TBT/N/BHR/216 
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  • code ou numéro de lot; 
• masse nette; 
• pays producteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
• GSO 05/FDS/ ISO 11178 "Star anise ( lllicium verum  Hook. f.) – 
Specification" (GSO 05/FDS/ISO 11178.  Badiane (Anis étoilé) ( Illicium 
verum Hook. f.) – Spécifications); 
• ISO 11178:  Badiane (Anis étoilé) ( Illicium verum  Hook. f.) – 
Spécifications. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: