ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/319 
13 mars 2009 
 (09-1260) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service/Ministry 
for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – NVRQS/MIFAFF (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la c onsommation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed draft of the Amendment of the Labelling Standards for 
Livestock Products (Projet de modification proposé des normes d'étiquetage pour les 
produits de l'élevage)  Langue:  coréen  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/sps/KOR/09_0933_00_x.pdf  
6. Teneur: 
Les modifications proposées sont les suivantes: 
- Lorsqu'il est décidé de convertir un produit frais en un produit congelé, 
conformément à la Loi sur la transformation des produits de l'élevage, la date de conversion 
doit obligatoirement être indiquée, sans que l'é tiquetage original soit recouvert ou retiré. 
- Indication d'une quantité de référence "par portion", s'agissant de la déclaration de la 
valeur nutritionnelle ([Tableau 3]) 
• œufs marinés:  50g 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/319 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) D'une manière générale, le texte 
notifié est aligné sur les normes, lignes directrices ou recommandations du Codex, avec quelques adjonctions pour les cas où il n'existe pas de norme, directive ou 
recommandation internationale. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis au public n° 2009-19 du NVRQS du 5 mars 2009 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage) 
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) Téléphone: (+82) 31 467 1968 Fax:  (+82) 31 467 1974 
Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr
  G/SPS/N/KOR/319 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage)  
National Veterinary Resea rch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) Téléphone: +(82) 31 467 1968 Fax:  +(82) 31 467 1974 Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr