ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1041 
20 septembre 2010 
 (10-4717) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
AUTORISATIONS PHYTOSANITAIRES D'IMPORTER (AFIDI) 
 
Communication présentée par l'Argentine
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 14 septemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine . 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Comme cela a été indiqué en temps voulu dans le document G/SPS/GEN/923, 
l'Administration nationale de l'innocuité et de  la qualité des aliments (Senasa) a commencé à 
moderniser la gestion des différents processus relevant de sa compétence.  Dans ce cadre, la priorité a 
été donnée à l'élaboration d'un nouveau système pour la  délivrance des autorisations phytosanitaires 
d'importer (Afidi) qui incorpore les nouvelles technologies informatiques. 
2. Le système sera élaboré et installé dans un environnement Web de façon à pouvoir être utilisé 
par tous les opérateurs depuis les divers lieux d'enre gistrement, de consultation et de validation des 
renseignements par Internet.  Les renseignements admi nistrés par le système pe rmettront de gérer de 
manière efficace les différentes étapes qui président au respect des prescriptions en matière de 
contrôle établies par la Senasa. 
3. Comme il a été précisé dans le document G/SPS/ GEN/923, ce nouveau système n'interférera 
pas avec les modalités d'établissement par l' Argentine des prescriptions phytosanitaires. 
II. MODÈLE PRÉ-AFIDI 
4. Dans le processus d'élaboration du nouveau syst ème de délivrance des Afidi, il a été établi 
que sa mise en œuvre se ferait de manière progressive, comme il a été expliqué dans la 
communication de mai 2009 qui annonçait l'introduc tion de modifications du modèle de document 
Afidi. 
5. Dans ce contexte, l'Argentine souhaite main tenant signaler que la Résolution Senasa 
n° 569/20101 décrète l'entrée en vigueur de la nouvelle m odalité de gestion pour les produits destinés 
à la multiplication (partie de plante, semence) qui entrent sur le territoire national via le port de 
Buenos Aires, l'aéroport international Ministro Pistarini d'Ezeiza et l'aéroport international 
(Aeroparque) Jorge Newbery. 
                                                      
1 Publiée au Journal officiel le 24 août 2010.  Le texte complet peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.infoleg.gov.ar/infolegInterne t/anexos/170000-174999/170883/norma.htm . G/SPS/GEN/1041 
Page 2  
 
  6. Ainsi, l'importateur des produits susmentionn és ou son représentant peut imprimer toute 
demande d'Afidi approuvée par la Direction de la  quarantaine des végétaux de la Senasa, produisant 
une pré-Afidi qui lui permettra de faire les dé marches nécessaires pour obtenir la certification 
phytosanitaire de l'origine. 
7. La pré-Afidi imprimée suit le même modèle que celui qui a été transmis en mai 2009 
(G/SPS/GEN/923) pour le document Afidi et qui contient toutes les données commerciales:  
importateur, expéditeur, exportateur, produit, origine et prescriptions phytosanitaires établies pour 
l'importation en République argentine. 
8. À ce propos, il convient de signaler que la Sena sa a mis en place un service électronique de 
validation de documents.  Toute impression effectué e dans un système de la Senasa génère un numéro 
CUVE (clé unique de vérification électronique),  qui apparaît en bas au centre de la page. 
9. L'organisation nationale de protection des végé taux (ONPV) du pays délivrant le certificat 
pourra vérifier la validité des données figurant dans la pré-Afidi imprimée à l'aide du numéro CUVE 
par le biais des services en ligne disponibles sur la page Web suivante de la Senasa: 
https://aps2.senasa.gov.ar/vdc/faces/consulta.jsp
. 
10. Au vu de ce qui précède, l'Argentine souha ite présenter le modèle d'impression de la 
pré-Afidi, qui est reproduit en a nnexe de la présente communication.2 
                                                      
2 En espagnol seulement.  G/SPS/GEN/1041 
 Page 3 
 
 
  ANNEXE 
 
Modèle de pré-Afidi  
  
 
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
 
__________