ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/728 
2 juillet 2008 
 
 (08-3176) 
 Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
RÉSOLUTION DE LA 87ÈME SESSION DU  
CONSEIL DES MINISTRES ACP 
 
Addis-Abeba (Éthiopie )  
8-13 juin 2008  
 
Communication présentée par Maurice 
 
 
 La communication ci-après, datée du 24 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de Maurice en tant que Coordinateur du Groupe ACP à Genève. 
 
_______________ 
  
RÉSOLUTION DE LA 87
ÈME SESSION DU  
CONSEIL DES MINISTRES ACP 
 
Addis-Abeba (Éthiopie)  
8-13 juin 2008 
 
NÉGOCIATIONS DE DOHA À L'OMC 
  Le Conseil des ministres ACP,    
 Réuni à Addis-Abeba (Éthiopie) du 8 au 13 juin 2008, 
 
A. AYANT REÇU  un rapport du Groupe ACP à Genève sur l'état d'avancement des 
négociations de Doha à l'OMC; 
 
B. RÉAFFIRMANT  son attachement à un système commerc ial multilatéral juste, équitable, 
transparent et basé sur des règles, en tant qu'in strument apte à favoriser l'insertion des États 
ACP dans le commerce international et à promouvoir leur développement économique; 
 C. CONSIDÉRANT  la Déclaration ministérielle de D oha adoptée lors de la quatrième 
Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha  (Qatar) en 2001, qui place le développement 
au centre du mandat de négociation; 
 D. RAPPELANT  que la Déclaration ministérielle de D oha reconnaît clairement la nécessité de 
veiller à ce que les intérêts et les préoccupations des pays en développement soient pris en 
compte et que les dispositions relatives au tra itement spécial et différencié (TSD) soient 
pleinement intégrées dans tous les aspects des négociations; 
 WT/L/728 
Page 2  
 
  E. RÉAFFIRMANT  que les négociations doivent être guidées par les principes de transparence, 
d'inclusion et reposer su r une approche ascendante; 
 
F. RÉAFFIRMANT  que les résultats des né gociations doivent être axés sur le développement, 
notamment en ce qui concerne les domaines d'intérêt pour le Groupe ACP, à savoir le 
traitement spécial et différencié, les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, 
l'accès aux marchés en franchise de droits et  de quotas pour les PMA, les préoccupations 
particulières des petites économies vulnérables, le s préférences de longue date, le coton, les 
flexibilités dans le domaine de l'agricultu re, notamment pour ce qui est des "produits 
spéciaux" et du "mécanisme de sauvegarde sp éciale", l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA), les services, la fac ilitation du commerce et les règles, notamment 
celles relatives aux subventions à la pêche; 
 G. NOTANT que les  présidents des différents groupes de négociation ont diffusé des textes 
révisés sur l'agriculture et l'AMNA, ainsi que des rapports sur les règles et les services; 
 
H. PRÉOCCUPÉ par la façon dont le mécanisme de sauvegarde spéciale, qui constitue une 
question de développement majeure pour les me mbres ACP de l'OMC, est traitée dans le 
projet de modalités révisées sur l'agriculture; 
 I. CONSIDÉRANT que la résolution des problèmes liés aux produits de base contribuerait 
fortement à la réalisation des Objectifs du Millé naire pour le développement dans la plupart 
des États ACP; 
 J. RÉAFFIRMANT que les négociations sur l'agriculture  doivent déboucher sur des résultats 
permettant une réduction véritable et effective d es mesures de soutien interne ayant des effets 
de distorsion des échanges, appuyée par des disciplines cohérentes, la suppression de toutes 
les formes de subventions, l'accroissement s ubstantiel de l'accès aux marchés des pays 
développés pour les produits d'exportation intéressan t les pays en développement,  ainsi que le 
traitement du problème des préférences de longue date; 
 K. RAPPELANT  le mandat visant à traiter la problém atique du coton de façon ambitieuse, 
rapide et spécifique dans le cadre des trois pilie rs des négociations sur l'agriculture, en prenant 
en compte toutes les politiques qui ont pour effet de perturber les échanges dans ce secteur, et 
rappelant en outre la nécessité de trouver une solution à la dimension développement du 
dossier coton, comme préconisé au paragraphe  12 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong; 
 
L. NOTANT que le texte révisé sur l'AMNA, bien que  contenant des éléments présentant un 
intérêt pour un certain nombre de pays ACP, est  encore loin de répondre à leurs attentes en 
matière de préférences;  
M. NOTANT EN OUTRE  que les pays membres ACP qui seraient touchés par des 
abaissements fondés sur la formule dans le cad re de l'AMNA ont demandé l'application de 
flexibilités supplémentaires et un coefficient qui  soit équitable, raisonnable et proportionnel 
au niveau d'ambition dans le domaine de l'agri culture, conformément au  paragraphe 25 de la 
Déclaration  ministérielle de Hong Kong. 
 EST CONVENU DE CE QUI SUIT: 
 
1. Réaffirme que la dimension développement doit êt re intégrée dans tous les aspects 
des résultats du Cycle de Doha; 
  WT/L/728 
 Page 3 
 
 
  2. Insiste sur le fait  que les négociations doivent respecter pleinement le mandat de 
Doha, le cadre de juillet 2004 et la D éclaration ministérielle de Hong Kong; 
 
3. Réaffirme que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié ne 
constituent pas un privilège, mais un principe nécessaire pour rendre le système 
commercial mondial pleinement opérationne l afin d'exploiter les potentialités des 
États ACP, et que ces dispositions doivent êt re dès lors cohérentes, opérationnelles et 
adaptées aux besoins de développement  de ces États; 
 
4. Exhorte les présidents de tous les organes de  négociation à garantir les principes 
d'équité et d'impartialité lors de l'exam en des propositions et des préoccupations des 
pays ACP, de façon à ce que le Cycle de négociations de Doha puisse tenir ses 
promesses en matière de développement; 
 
5. Souligne  que l'Accord-cadre de juillet et la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
ont reconnu l'importance des préférences de  longue date, et ont préconisé que la 
question de l'érosion des préférences soit tr aitée dans le cadre des négociations;  que 
les mandats relatifs aux préférences de longue  date et aux produits  tropicaux n'ont pas 
établi de hiérarchie entre les deux groupes de  questions, contrairement à ce qui ressort 
du texte de modalités présenté par le Préside nt;  et que cette hiérarchisation est dès 
lors injustifiée et non conforme au mandat; 
 
6. Réaffirme  le soutien du Groupe ACP aux membre s du G-33 qui ne bénéficient pas 
des flexibilités accordées aux petites économi es vulnérables et aux pays ACP, en ce 
qui concerne les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale;   
 
7. Invite instamment  le Président du Comité des négocia tions sur l'agriculture à traiter 
de manière exhaustive toutes les questions pr ésentant un intérêt pour les ACP dans le 
projet final de texte sur  les modalités ré visées qu'il présentera.  Ces questions sont, 
notamment, la recherche de solutions de nature commerciale et non commerciale au 
problème de l'érosion des préférences, le mécanisme de sauvegarde spéciale, la sécurité alimentaire, le coton, les produits  de base, les crédits à l'exportation, la 
simplification tarifaire, les préoccupati ons liées au développement rural et les 
flexibilités à accorder aux petites économies vulnérables; 
 
8. Réaffirme  que les propositions présentées par le Groupe des 4 sur le coton (Bénin, 
Burkina Faso, Mali et Tchad) demeurent la base pour parvenir à une solution 
satisfaisante sur les aspects de ce dossier t ouchant au commerce et au développement; 
 
9. Souligne  que le riz, la banane et le sucre ne doivent pas être traités comme des 
produits tropicaux dans le c ontexte des négociations;   
 
10. Invite
 instamment les Membres de l'OMC à trouver, dans tous les domaines de 
négociation et en particulier celui de l'ag riculture, des solutions qui aideront la 
communauté internationale à s'attaquer aux pr oblèmes résultant de la hausse des prix 
alimentaires et de l'instabilité des cours des produits de base, de façon à garantir des 
prix stables, équitables et rémunérateurs pour ces produits; 
 
11. Réaffirme par ailleurs le rôle vital des préférences da ns le développement des États 
ACP et, à cet égard, invite le Groupe de négociation de l'OMC su r l'AMNA à régler 
entièrement la question de l'érosion des préférences à travers des mesures appropriées et satisfaisantes, de nature  commerciale et non commerciale, en tenant compte des 
propositions constructives du Gr oupe ACP relatives à l'AMNA.  À cet égard, il WT/L/728 
Page 4  
 
  convient de noter que, bien qu'elles soient mises en œuvre sur une base volontaire, 
toutes les initiatives sectorielles prises dans le cadre de l'AMNA, notamment celles concernant les textiles et le commerce des produits de la pêche, auront de graves 
répercussions en termes d'érosion des préférences pour les membres ACP.  Nous réaffirmons dès lors que les listes de pr oduits négociés bénéficiant d'un traitement 
préférentiel doivent être exclues des initia tives sectorielles, qui doivent conserver un 
caractère non obligatoire;   
 
12. Soutient  la position des pays membres ACP qui seraient touchés par des 
abaissements fondés sur la formule dans le cadre de l'AMNA;   
 
13. Insiste  sur la nécessité de mettre efficacement  en œuvre les dispositions de l'AGCS, 
notamment celles concernant les flexibilit és à accorder aux pays en développement, 
qui soulignent l'importance capitale d'un accès accru au marché pour les secteurs et les modes de fourniture présentant un intérêt à l'exportation pour les pays ACP, et 
insiste en outre sur la nécessité de faire en  sorte que les disciplines finales en matière 
de réglementation nationale offrent une fl exibilité suffisante aux pays ACP et que 
leur droit à réglementer en vue d'attei ndre des objectifs de politique nationaux soit 
respecté et préservé; 
 
14. Affirme  que tout accord sur les subventions à la pêche doit tenir pleinement compte 
de l'importance cruciale de ce secteur pour  le développement économique et social 
des pays ACP, ainsi que de leurs contraintes en matière de capacités, et tout en reconnaissant la nécessité de maintenir dans  ce domaine un juste équilibre entre les 
objectifs de durabilité et de développement , réaffirme que les futures disciplines sur 
les subventions à la pêche doivent viser à ménager une flexibilité et des possibilités 
de croissance pour les flottes artisanales et  les petites flottes commerciales, ainsi que 
pour le développement économique des flo ttes industrielles dans les pays ACP, y 
compris par la subvention des coûts opérationnels;   
 
15. Invite instamment  les Membres de l'OMC à élaborer des dispositions efficaces sur le 
traitement spécial et différencié afin d'aide r les pays en développement à faire valoir 
leurs droits dans le cadre de l'Accord an tidumping et de l'Accord sur les subventions 
et les mesures compensatoires, ainsi que des dispositions efficaces relatives à l'assistance technique en faveur des pays ACP leur permettant de mettre en place et de renforcer les cadres juridiques et ins titutionnels nationaux pour l'application des 
mesures de recours commercial; 
 
16. Invite  les Membres de l'OMC à adopter, dans le cadre des accords commerciaux 
régionaux, des règles et des dispositions comportant des flexibilités suffisantes, de façon à permettre aux États membres ACP de  défendre leurs intérêts lors de la 
conclusion d'accords commerciaux favorables au développement et compatibles avec les règles et les dispositions de l'OMC; 
 
17. Insiste  sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les recommandations issues 
des évaluations menées aux niveaux régional et mondial sur l'aide pour le commerce, 
et notamment la fourniture d'une assistance technique et financière  adéquate, de façon 
prévisible et durable, à tous les pays ACP pour leur permettre de répondre à leurs 
besoins de développement liés au commer ce, ainsi que l'application de mesures 
d'ajustement résultant de la mise en œuvre du Cycle du développement de Doha; 
  WT/L/728 
 Page 5 
 
 
  18. Demande  instamment aux Membres de l'OM C d'adopter un cadre commun pour le 
traitement spécial et différencié, la fourniture d'une assistance technique et le renforcement des capacités en matiè re de facilitation du commerce; 
 
19. Invite  le Conseil général de l'OMC à instau rer un mécanisme général, opérationnel et 
efficace, pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié et des engagements en matière d'assistance technique découlant de tous  les domaines de négociations du Cycle de 
Doha, et plus particulièrement en ce qui concerne le coton, les pêches, les solutions autres que commerciales au problème des préférences touchant l'agriculture et 
l'AMNA, la facilitation du commerce, les ser vices, les barrières non tarifaires et les 
crédits à l'exportation de produits agricoles; 
 
20. Souligne  qu'au moment de conclure les négoc iations, il convient de mettre l'accent 
sur l'adoption d'un accord prenant pleinement en compte la dimension 
développement, plutôt que sur les dates butoirs; 
 
21. Réaffirme l'attachement des États ACP  à une conclusion positive du processus de 
Doha se traduisant par des résultats signi ficatifs en matière de développement; 
 
22. Charge  les présidents des différents groupes de travail ACP sur les produits de base 
de veiller, lors de leur participation aux diverses consultations qui seront organisées à 
Genève en juin/juillet, à ce que les pr éoccupations des pays ACP concernant 
notamment le riz, le sucre et les bananes soient pleinement prises en compte; 
 
23. Réaffirme  que le Groupe ACP ne peut s'associer à une décision consensuelle que si 
les modalités à convenir sont pleinement ét ablies et prennent en compte tous les 
intérêts et préoccupations des État s ACP en matière de développement; 
 
24. Charge le Coordinateur  du Groupe ACP à Genève de transmettre la présente 
Résolution aux Membres de l'OMC et au Di recteur général de l'OMC, Président du 
Comité des négociations commerciales.   
 
__________