. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1560 
30 mai 2007  
 (07-2212) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, caprins, ovins, chevaux, porcins, lait, coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE. Chloroneb, 
Cypermethrin, Methidathion, Nitrapyrin, O xyfluorfen, Pirimiphos-methyl, Sulfosate, 
Tebuthiuron, Thiabendazole, Thidiazuron,  and Tribuphos; Proposed Tolerance Actions  
(PROPOSITION DE RÈGLE.  Chloroneb, cyperméthrine, méthidathion, nitrapyrine, 
oxyfluorfène, pirimiphos-méthyl, sulfosate, tebuthiuron, thiabendazole, thidiazuron et 
tribuphos.  Proposition d' actions concernant des limites maximales de résidus) – Disponible 
en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de modifier comme suit la réglementation relative au tribuphos au 
moyen du texte notifié.  
L'EPA propose de supprimer la mention indi quant la présence de résidus négligeables 
(negligible residue ) dans toutes les entrées de la réglementation pertinente, aux fins 
d'adaptation à sa pratique administrative actuelle. 
Sur la base de données pertinentes, l'EPA propose de relever à 0,15 ppm les limites maximales de résidus (LMR) pour le tribuphos  sur la graisse de bovins, la graisse de 
caprins et la graisse d'ovins, et d'établir des LMR de 0,15 ppm sur la graisse de porcins et la graisse de chevaux.  L'EPA propose également de  relever à 0,01 ppm la LMR sur le lait.  
L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres, en d'autres termes qu'il existe une 
certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne r ésultera d'une exposition globale aux résidus 
chimiques du pesticide. L'Agence propose en outre d'établir des LMR de 0,02 ppm sur la viande de porcins, les 
sous-produits de viande de porci ns, la viande de cheval et l es sous-produits de viande de 
cheval, ainsi qu'une LMR de 40,0 ppm sur l es sous-produits de l'égrenage du coton 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1560 
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  8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 24198 à 24213  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8373.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0036, est le 2 juillet 2007. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200, Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +( 1 202) 690-0677.  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov