. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/213 
12 mai 2009  
 (09-2332) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Knowledge Economy  – MKE (Ministère de 
l'économie de la connaissance) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les produits soumis aux mécanismes léga ux de certification obligatoire aux fins du 
marquage KC.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of 
Framework Act on National Standards in accordance with introduction of KC mark  
(Proposition de modification de la loi-cadre sur les normes nationales, compte tenu de 
l'introduction d'un marquage KC).  25 pages, en coréen  
6. Teneur:  Treize marques légales de certification obl igatoire, appliqués dans les domaines 
de la sécurité, de la santé, de l'environnem ent et de la qualité, vont être unifiées en une 
marque unique (marquage KC).  Pour les ne uf marques relevant de la responsabilité du 
MKE, le mécanisme de marquage KC entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2009.  Cette 
mise en œuvre sera étendue aux mécanismes légaux de certification obligatoire des autres Ministères à partir du 1
er janver 2011.  Les marques de certification actuelles pourront être 
utilisées en parallèle avec le mécanisme de marquage KC pendant un délai de deux ans 
après la date de mise en œuvre de celui-ci.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, prévention de conflits commerciaux 
8. Documents pertinents:   MKE Public Notice No. 2009-137  (Avis public du MKE 
n° 2009-137 du 10 avril 2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2009  G/TBT/N/KOR/213 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division, KATS  (Division OTC de l'Office coréen de la technologie et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyeonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr