. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/690/Add.9 
30 avril 2009 
 (09-2093) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 28 avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Small Entity Compliance Guide on Prior Notice of Imported Food;  Availability  (Guide d'application 
de la réglementation sur la notification préalable  des aliments importés, à l'intention des petites 
entités.  Disponibilité)  
 
Le 24 avril 2009, l'Office de c ontrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des 
États-Unis a fait paraître dans le Federal Register  un avis annonçant la disponibilité d'un guide 
d'application de la réglementation à l'intention des petites entités consacré à la règle finale relative à la 
notification préalable des aliments importés.  La rè gle finale relative à la notification préalable des 
expéditions d'aliments importés a été adoptée au titre de la Loi de 2002 sur la sécurité sanitaire, la 
prévention et la lutte contre le bioterrorisme (Loi  sur le bioterrorisme) et a été publiée dans le Federal 
Register  du 7 novembre 2008 (73 FR 66294).  Le guide d'a pplication de la réglementation destiné aux 
petites entités est intitulé What you Need to Know About Prior Notice of Imported Food Shipments—
A Small Entity Compliance Guide  (Ce qu'il faut savoir sur la notification préalable des expéditions 
d'aliments importés - Guide d'application de la ré glementation à l'intention des petites entités);  il est 
conçu pour aider toutes les entités, en particulier les petites entreprises, à mieux comprendre la réglementation concernant la notification préal able.  Le guide est disponible à l'adresse 
http://www.cfsan.fda.gov/guidance.html
.  Le texte intégral de  l'avis publié dans le Federal Register  
(74 FR 18736) est accessible sur Internet (en anglais) via le lien: 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E9-9358.pdf . 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Avis de disponibilité d'un guide 
 
 G/SPS/N/USA/690/Add.9 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations seront acceptées à tout moment. 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Les observations sur papier concernant le guide sont  à adresser à:  Division of Dockets Management 
(HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fi shers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852.  
Site pour la présentation par voie électroniqu e des observations concernant le guide:  
http://www.regulations.gov
. 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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