. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/81 
20 octobre 2005 
 (05-4827) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Políticas, Regulación y Relaciones Sanitarias  
(Secrétariat aux politiques, à la réglemen tation et aux relations sanitaires) et Secretaría de 
Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la 
pêche et à l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Récipients, ustensiles et équipements entrant en contact avec des aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Envases y equipamientos en 
contacto con alimentos"  (Récipients et équipements en contact avec des aliments) – 
Disponible en espagnol;  84 pages 
6. Teneur:   Projet de décision introdui sant des modifications dans  le chapitre IV du Code 
argentin de l'alimentation.  La mesure s'appl ique aux récipients, uste nsiles et équipements 
entrant en contact avec des aliments pendant  leur production, élabor ation, fractionnement, 
stockage, distribution, commercialisation et co nsommation.  Les matières formant une unité 
avec les aliments et consommées avec eux ne sont pas visées. Entre autres critères généraux,  il est disposé que les récipien ts, équipements,  revêtements, 
couvercles, bouchons et ustensiles en contact av ec les aliments doivent  être fabriqués d'une 
manière conforme aux bon nes pratiques de fabrication.  Le  texte indique aussi les principes 
régissant le choix des composants  à utiliser dans les matières devant entrer en contact avec 
des aliments.  Les cas dans lesque ls l'emploi de récipi ents de retour est autorisé sont précisés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/ARG/81 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Projet de décision conjointe ( Resolución Conjunta ) du Secrétariat aux politiques, à la 
réglementation et aux relations sanitaires et du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   11 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 http://www.conal.gov.ar/CON AL/proyectos_resolucion.asp