RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/192 
5 novembre 2007  
 
(07-4735) 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais 
  
 
    
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
TURQUIE 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
Turquie est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Turquie.   Turquie WT/TPR/G/192 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION 5 
 1) V UE D'ENSEMBLE  5 
 2) P OLITIQUES ET DÉVELOPPEMENT MACRO -ÉCONOMIQUES  6 
 i) Financement public et gestion de la dette 6 
 ii) Politique de l'inflation et politique monétaire 7 
 iii) Renforcement du rôle du s ecteur privé dans l'économie 9 
 iv) Réformes du secteur financier 12 
II. POLITIQUES COMMERCIALES 13 
 1) M ISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L 'OMC 14 
 i) Commerce des marchandises 14 
 ii) Services 18 
 iii) Aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) 19 
 2) P ROCESSUS D 'ADHÉSION DE LA TURQUIE À L 'UE 21 
 i) Évolution récente des relations entre la Turquie et l'UE 21 
 ii) État actuel de l'harmonisation avec les politiques communautaires 22 
III. ÉVOLUTION DU CO MMERCE EXTÉRIEUR TURC 28 
 1) A PERÇU DES STRATÉGIES  28 
 2) É VOLUTION DU COMMERCE PAR RÉGION , PAYS , ORGANISATION RÉGIONALE ET 
SECTEUR  29 
 i) Par région et par pays 30 
 ii) Par organisation régionale 32 
 iii) Par secteur 33 
APPENDICE – TABLEAUX 35 
 
 Turquie WT/TPR/G/192 
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I. INTRODUCTION 
1) VUE D 'ENSEMBLE  
1. L'économie turque a été marquée par une croissance forte et régulière durant la 
période 2003-2007.  Le pr ogramme économique, caractérisé par une politique de rigueur  budgétaire et 
monétaire, mise en œuvre au moyen de mesures dé cisives sur fond de stabilité politique, a entraîné 
une transformation remarquable et multiple dans tous les secteurs.  La structure de la croissance s'est 
aussi sensiblement améliorée grâce à un accroissement de  l'investissement privé, de l'accumulation de 
capital et de la productivité totale des facteurs. 
2. La discipline budgétaire, devenue l'une des pierres angulaires de l'actuel programme 
économique, a joué le premier rôle dans le maintie n de la stabilité macro-économique en allégeant le 
fardeau de la dette.  Cette politique et la stratégi e réussie de gestion de la  dette qui en est issue 
comptent parmi les facteurs essentiels des résu ltats impressionnants enregistrés par l'économie au 
cours des quatre dernières années.  La réaction de l' économie turque à la tour mente financière de 2006 
et aux fluctuations plus récentes des marchés financ iers a confirmé une fois de plus la justesse des 
principes sur lesquels repose le programme économique;  l'économie est restée intacte et stable, même 
si les niveaux d'équilibre des taux de  change et d'inflation ont changé. 
3. L'un des problèmes persistants de l'économie tu rque, à savoir le niveau élevé de la dette 
publique nette, s'est sensiblement amél ioré, tandis que le niveau moyen de l'excédent primaire annuel, 
qui est l'un des principaux indicateurs de la disci pline budgétaire, a atteint un chiffre plus que 
satisfaisant. 
4. L'ajustement budgétaire durable a aussi été décisif pour convaincre les marchés que des 
politiques économiques prudentes étaient appliquées.  Par ce biais, la prime de risque et le coût de 
l'emprunt public ont fortement baissé.  Il convient au ssi de noter que, si l'encours de la dette a baissé 
par rapport au PIB, sa structure s'est également amél iorée.  Les échéances se sont allongées et la part 
de la dette libellée en devises a baissé. 
5. Outre la discipline budgétaire, l'autre pie rre angulaire du programme économique est la 
rigueur monétaire et la stratégie de ciblage de l'in flation en particulier, qui ont ouvert la voie à des 
résultats tout aussi exceptionnels.  Le plus remar quable est qu'en 2004 un taux d'inflation à un chiffre 
a été obtenu pour la première fois de puis plus de 30 ans, et l'inflation mesurée par l'indice des prix à la 
consommation (IPC) est descendue au-dessous des objec tifs.  Bien que plusieurs chocs du côté de 
l'offre (à partir d'avril 2006, puis  la tourmente financière de mai-juin) aient accéléré l'inflation, les 
mesures prises pour respecter l'objectif dans ce dom aine se sont révélées efficaces, et l'inflation 
mesurée par l'IPC a ralenti au dernier trimestre de 2006. 
6. En revanche, l'essor de l'investissement, l'accroissement des importations de biens 
d'équipement et de biens intermédiaires dû à la  réorientation du secteur manufacturier vers des 
produits à forte intensité de capital et de technologie,  et la hausse des prix de l'énergie après 2004 ont 
eu des effets défavorables sur le déficit des tran sactions courantes durant la période 2003-2006.  Le 
renforcement de la monnaie nationale a accru les possibilités de substitution entre les matières 
premières produites dans le pays et les biens importés, ce qui a accentué la tendance au déficit des transactions courantes. 
7. Toutefois, l'un des facteurs qui ont contribué à creuser le déficit, c'est-à-dire l'essor de 
l'investissement, a eu en même temps pour effet inverse de compenser son incidence sur la balance 
des paiements totale.  L'augmentation étonnante du vo lume de l'investissement étranger direct (IED) WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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au cours des trois ou quatre dernières années a allégé les externalités négatives du déficit des 
transactions courantes. 
8. Le financement extérieur a conti nué de s'améliorer en quantité et  en qualité durant la période.  
La part des flux de capitaux non créateurs de de tte a sensiblement augmenté, avec une tendance à la 
hausse, notamment dans l'IED, tandis que la struct ure du financement a évolué de façon sensible du 
court vers le long terme.  (haz eko ara ş ve anl gnm) Grâce à l'amélioration du climat de 
l'investissement et au renforcement du secteur ban caire, l'IED a atteint un niveau record en 2006, sous 
la forme d'acquisitions dans le secteur privé, de  progrès des privatisations et d'accélération des 
investissements de création. 
9. Les performances du secteur bancaire ont s outenu les bons résultats macro-économiques 
enregistrés durant la période 2003-2006.  Les ba nques ont commencé à remplacer leurs portefeuilles 
de titres d'État essentiellement par des prêts.  Cette év olution de leur bilan a évidemment amélioré de 
façon importante le rôle d'intermédiation fi nancière du secteur bancaire dans l'économie. 
10. Le bilan évoqué ci-dessus montre à quel point  l'économie turque a progressé au cours des 
quatre dernières années, partant d'un état de cris e pour arriver à un marché stable, résilient et 
florissant. 
2) POLITIQUES ET DÉVELOPPEMENT MACRO -ÉCONOMIQUES  
11. En réponse à des politiques macro-économiques a ppliquées avec détermination, la production 
a enregistré d'excellents résultats , et la croissance réelle du PI B s'est poursuivie durant toute la 
période 2003-2006, avec 31,3 pour cent sur une base cumulée et 7,0 pour cent en moyenne, faisant de 
l'économie turque l'une des plus dynamiques du monde .  En outre, le PIB par habitant a dépassé pour 
la première fois 5 000 dollars EU en 2005,  et il a atteint 5 482 dollars EU en 2006. 
12. Cet impressionnant développement macro-éc onomique a été renforcé par des actions 
destinées à résoudre des problèmes microéconomiques difficiles qui ont aussi des répercussions au niveau macro-économique.  On indi que ci-après les mesures prises dans certains domaines importants 
de l'économie et dont l'effet cumulé exp lique le bilan impressionnant enregistré. 
i) Financement public et gestion de la dette 
13. La Loi n° 4749 sur l'organisation du financement public  et la gestion de la dette est entrée en 
vigueur au mois d'avril 2002;  elle est destinée à renf orcer la discipline budgétaire, la transparence, la 
responsabilité et l'efficacité de gestion de la de tte et des créances, objectif central du programme 
économique. 
14. La Turquie a pris des mesures importantes concer nant la politique et l'administration de la 
fiscalité, afin d'élargir l'assiette fiscale dans le pays, de manière à permettre une baisse générale des 
taux.  Dans cette perspective, des réformes de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui ont simplifié le régime fiscal  et amélioré l'assiette tout en permettant une 
baisse des taux, ont été mises en pl ace en 2006 et 2007.  En ce qui concerne l'administration de la 
fiscalité, une nouvelle Administration fiscale semi-aut onome a été créée afin d'améliorer les moyens 
de perception et de mieux faire respecter la loi.  Une Unité des gros contribuables a aussi été établie 
au sein de l'Administration fiscale, afin de mi eux répondre aux besoins de cette catégorie.  Ces 
mesures ont été complétées par la création d'une Unité de la politique fiscale, spécialisée dans 
l'élaboration des politiques. Turquie WT/TPR/G/192 
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15. La Turquie s'est aussi attelée à une réforme comp lète de son régime de sécurité sociale.  La 
désorganisation structurelle a été réglée grâce à la Loi n° 5502 (16 mai 2006), qui a unifié les trois 
institutions existantes en une nouvelle Institution de sécu rité sociale.  Cette réorganisation a été suivie 
d'une réforme des régimes de retraite et d'assura nce-maladie universelle, régie par la Loi n° 5510 
(31 mai 2006).  Toutefois, comme l'application de cette loi a été reportée de janvier 2007 à 
janvier 2008 du fait que certains de ses articles ont  été annulés par la Cour constitutionnelle, la 
Turquie travaille encore sur les amendements à lui a pporter.  La réforme a pour but d'alléger le poids 
du régime de sécurité sociale pour le ramener de  4,5 à 1 pour cent du PIB grâce à un nouveau régime 
de retraite et d'assurance-maladie universelle. 
16. En outre, la Turquie a engagé en 2000 des réfo rmes complètes de la gestion du secteur public 
destinées à accroître l'efficacité des dépenses publiqu es générales et la qualité des services.  À cet 
égard, une Loi n° 5018 sur la gestion et le contrôle  financiers (10 décembre 2003) a été adoptée.  Elle 
élargit le champ de la gestion financière et du budge t, simplifie les principes de responsabilité et de 
transparence budgétaire, introduit la planification st ratégique et la budgétisation axée sur les résultats 
ainsi que la budgétisation pluriannuelle dans le cadre des dépenses à moyen terme, et assure l'unité de 
la comptabilité dans le secteur public ainsi que la publication périodique de  statistiques budgétaires 
complètes. 
17. Résultat attendu de toutes les mesures susmentionnées, l'économie turque a subi des 
changements structurels au cours des cinq dernièr es années.  Les ratios d'endettement ont ensuite 
baissé, ce qui a amélioré les indicateurs économiques.  La part de la dette pub lique nette dans le PNB 
a été ramenée de 90,4 pour cent en 2001 à 45 pour cent en 2006, soit une baisse moyenne de 
9,1 points par an, et la part de la dette extéri eure brute dans le PNB a été ramenée de 78 pour cent 
en 2001 à 51,9 pour cent en 2006. 
18. La moyenne de l'excédent primaire du secteu r public a dépassé 6 pour cent du PNB au cours 
des quatre dernières années, tandis que la part du déficit budgétaire dans le  PNB a été ramenée de 
11,3 pour cent en 2003 à 0,8 pour cent en 2006. 
19. L'évolution des cinq dernières années prouve que  la réduction du ratio d'endettement et la 
poursuite de la croissance écono mique dépendent avant tout d'une  stricte maîtrise des finances 
publiques.  À cet égard, l'un des éléments essentiels du Programme à moyen terme 2007-2009 est la fixation d'un taux d'excédent primaire élevé. 
20. Une stratégie de gestion de la dette à moyen te rme a été mise en place au début de 2007 par le 
Comité de gestion de la dette, afin de réduire encore le ratio d'endettement et les risques qu'il 
représente.  Selon cette stratégie, les emprunts intérieu rs en espèces seront faits principalement dans la 
nouvelle livre turque, des instruments à taux fixe  seront utilisés comme source principale de ces 
emprunts, et leur échéance moyenne sera accrue selon les conditions du marché. 
21. Outre la baisse du ratio d'endettement, la sensib ilité de l'encours de la dette aux taux d'intérêt 
et aux taux de change a diminué grâce aux politiques prudentes de gestion de la dette appliquées ces 
dernières années.  La part de la dette publique asso rtie de taux flottants et celle libellée en devises ont 
fortement baissé. 
ii) Politique de l'inflation et politique monétaire 
22. La Banque centrale de la République turque (BCRT) a poursuivi son ciblage implicite de 
l'inflation, accompagné d'un régime de taux de ch ange flottant en 2003, 2004 et 2005, afin d'atteindre 
et de maintenir la stabilité des prix.  À cette fin,  les taux d'intérêt à court terme ont fait partie des 
principaux instruments utilisés, tandis qu'en pa rallèle la monnaie centrale et les réserves WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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internationales nettes (RIN) étaient surveillées comme critères de performance, et les avoirs intérieurs 
nets comme objectif indicatif, conformément au  programme économique mené avec le Fonds 
monétaire international (FMI). 
23. Un examen des prix à la consommation durant la  période de ciblage implicite de l'inflation 
révèle une forte poussée désinflationniste souten ue par les politiques budgétaires et monétaires 
prudentes ainsi que par les réformes structurelles.   L'inflation annuelle mesurée par l'IPC a été 
ramenée de 68,5 pour cent fin 2001 à 9,3 pour cent fin 2004, et elle est restée inférieure aux objectifs officiels de fin d'année pendant quatre années c onsécutives.  Ce progrès a en outre été associé à 
d'excellentes performances de croissance:  7,5 pour  cent en moyenne durant la période 2002-2005.  
Les anticipations inflationnistes sont restées fa vorables dans le cadre d'une politique monétaire 
prudente, d'une forte déterminati on du gouvernement à l'égard des ré formes structurelles et de la 
discipline budgétaire. 
24. L'année 2005 a donc été annoncée comme l'"année de  transition" vers un régime formel de 
ciblage de l'inflation grâce à deux événements important s:  le premier était la réforme de la monnaie, 
qui a consisté à supprimer six zéros de la livre tu rque (YTL).  Avec cette réforme, la BCRT a affirmé 
sa confiance dans la permanence des résultats obtenus  durant la période de ciblage implicite, ce qui a 
renforcé encore la crédibilité des politiques monétaires.  Deuxièmement, l'Institut turc de la statistique 
a adopté de nouveaux indices des prix qui ont modifié à la  fois l'année de base et la méthode de calcul 
de l'IPC. 
25. Le régime formel de ciblage de l'inflation a ét é mis en place au début de 2006.  Dans ce cadre, 
les objectifs de fin d'année annoncés avec le gouvernement fin 2005 ont été de 5 pour cent en 2006 et 
4 pour cent pour 2007 et 2008.  En outre, l'évoluti on trimestrielle de l'inflation en 2006, conforme aux 
objectifs de fin d'année avec une fourchette d'incerti tude de 2 points de pourcentage en plus et en 
moins, a été publiée de façon à rendre des comptes. 
26. Toutefois, en réaction à l'instabilité des marchés financiers en mai-juin 2006 et à la hausse des 
anticipations inflationnistes qui en est résultée, la  BCRT a mis en place une stratégie à deux piliers.  
Le premier était le relèvement des taux d'intérêt de 400 points de base en juin 2006.  Avec le 
relèvement supplémentaire de 25 points de base en juillet 2006, qui a porté à 17,50 pour cent le taux 
d'emprunt au jour le jour, la BCRT entendait cont enir les effets secondaires des taux de change et 
supprimer l'écart entre les anticipations inflationnis tes et les objectifs à moyen terme.  Elle a ainsi 
signifié clairement aux marchés qu'elle était fe rme dans son engagement  à l'égard des objectifs 
d'inflation à moyen terme.  Le second pilier était une  série de mesures prises pour gérer les liquidités 
en livres turques et en devises sur le marché. 
27. Ces mesures ont confirmé le respect par la BCRT de ses engagements à moyen terme et ont 
donc été bien accueillies par les marchés.  En conséque nce, les marchés financiers se sont stabilisés, et 
la livre turque s'est redressée.  Entre-temps, la détérioration des anticipations inflationnistes s'est 
arrêtée en juillet, même si elles sont restées bien supérieures à l'objectif à moyen terme de 4 pour cent.  
Par ailleurs, la prime de risque, également soute nue par la situation mondiale favorable, a baissé de 
près de 100 points de base entre fin juin et fin août.  Durant cette période, les taux d'intérêt du marché 
ont également affiché une tendance à la baisse. 
28. Au second semestre de 2006, la contribution de la  demande intérieure à la désinflation s'est 
accrue, tandis que la situation relativ e aux liquidités internationales s'améliorait.  Toutefois, la BCRT 
a maintenu sa politique monétaire rigoureuse durant le reste de l'année. Turquie WT/TPR/G/192 
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29. En raison de ces événements, l'IPC avait augmenté  de 9,65 pour cent à la fin de 2006, soit 
plus que la limite supérieure de la fourch ette d'incertitude qui était de 7 pour cent. 
30. Bien que l'objectif fixé pour 2006 n'ait pas été atteint, la BCRT a préféré maintenir à 4 pour 
cent l'objectif pour 2007.  Compte tenu de la tran sformation structurelle de l'économie, du passage 
d'une inflation élevée chronique à une inflati on basse et du processus de convergence réelle, un 
objectif d'environ 4 pour cent est jugé approprié à moyen terme.  L'objectif pour 2009 a donc aussi été 
fixé à 4 pour cent. 
31. Les effets de la rigueur monétaire de 2006 ont commencé à se faire sentir sur l'inflation 
en 2007.  Bien que les effets à re tardement de la dépréciation des taux de change aient continué à 
s'exercer au premier semestre, c'est le fort ralen tissement de la demande intérieure qui a été le 
principal facteur de ralentissement de l'inflation.  En juin 2007, l'inflati on annuelle était revenue à 
8,6 pour cent, alors qu'elle avait atteint un record de  11,7 pour cent en juin 2006.  Par conséquent, à la 
fin du deuxième trimestre, elle restait comprise dans  la fourchette d'incertitude.  Les effets de la 
rigueur monétaire sont clairement visibles sur le s prix des services et des biens durables.  En 
revanche, le niveau élevé de l'inflation annuelle est  dû en partie à la hausse des prix des produits 
alimentaires non transformés et des produits à base de tabac.  En outre, bien que les effets à 
retardement dus aux taux de change se soient apaisés, un certain impact cumulé subsiste. 
32. Compte tenu de ces événements, la BCRT a poursuivi sa politique de rigueur au premier 
semestre de 2007 et maintenu à 17,50 pour cent le taux d'emprunt au jour le jour.  L'inflation annuelle 
devrait continuer de baisser au s econd semestre de 2007 grâce aux effe ts à retardement de la rigueur 
monétaire. 
Encadré 1.  Régime de taux de change flottant 
 
Parallèlement au régime de ciblage de l'inflation, la BCRT  a instauré un régime de taux de change flottant en 
février 2001.  Dans ce cadre, les taux de change sont dé terminés par l'offre et la demande sur le marché des 
changes, et la BCRT ne cible aucun niveau en la matière.  Elle conserve néanmoins la faculté d'intervenir pour 
prévenir une instabilité excessive des taux.  Elle peut en outre procéder à des achats de devises aux enchères, 
dont les modalités et conditions sont annoncées à l' avance, afin d'améliorer la position des réserves 
internationales, sous réserve de la solidité de la position de la balance des paiements et de la substitution inverse 
des monnaies.  Dans ce contexte, elle a acheté un mont ant net total de 48 794 millio ns de dollars EU depuis 
2003 et a nettement accru des réserves de change.  Le s réserves de change brutes de la BCRT étaient de 
68,3 milliards de dollars EU en juin, de 68,8 milliards de dollars EU en juillet et de 71,9 milliards de dollars EU 
en août 2007.  
 
iii) Renforcement du rôle du secteur privé dans l'économie 
a) Amélioration de l'environn ement de l'investissement 
33. Les efforts faits par la Turquie pour attirer d es investissements étrangers directs en rapport 
avec la dimension de son marché et son poten tiel économique ont porté des fruits depuis le 
dernier EPC. 
34. L'une des étapes marquantes a été le processus qui a débuté par des études1 destinées à mettre 
en évidence les principaux obstacles à l'investisseme nt et qui a été suivi par l'adoption du Décret sur 
                                                      
1 Afin d'analyser les raisons pour lesquelles la Tu rquie ne parvenait pas à attirer suffisamment d'IED, 
trois études ont été réalisées en 2001 et 2002 par le Serv ice-conseil pour l'investissement étranger (FIAS) de la 
Banque mondiale/SFI:  une étude diagnostique sur l'enviro nnement général de l'investissement en Turquie, une WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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l'amélioration du climat de l'inv estissement en Turquie (11 déce mbre 2001), lequel a entraîné la 
création du Conseil de coordination pour l'améliora tion de l'environnement de l'investissement 
(CCIIE). 
35. Malgré l'accent mis initialement sur l'IED, le programme du CCIIE était destiné dès le départ 
à "simplifier l'environnement de l'investissement et à attirer pl us d'investissements nationaux et 
étrangers directs du secteur privé".  Il ne s'est donc pas limité étroitement aux investissements étrangers mais a aidé également à améliorer l'environnement des affair es et de l'investissement pour 
les investisseurs nationaux privés.  Jusqu'à prés ent, ces activités ont donné des résultats très 
satisfaisants.  Le gouvernement a pris plusieurs m esures à la suite des recommandations formulées par 
le Conseil et a promulgué 20 lois, dont une Loi sur l'investissement étranger direct, très libérale, et 
une Loi sur l'enregistrement des sociétés. 
Encadré 2.  Lois promulguées à la  suite des initiatives du CCIIE 
 
Loi sur le recrutement des expatriés (4817) 
Loi du travail (4857) 
Loi sur l'investissement étranger direct (4875) 
Loi sur l'enregistrement des sociétés (4884) 
Loi sur l'I ŞKUR (Agence pour l'emploi) (4904) 
Loi sur l'acquisition foncière et l'aménagement du terrain (4916) 
Loi sur la lutte contre la contrebande (4926) 
Loi sur l'assurance sociale des travailleur s indépendants et des artisans (4956) 
Amendements à la Loi sur l'enc ouragement du tourisme (4957) 
Loi sur l'assurance sociale des travailleurs (4958) 
Loi sur l'Institut turc des brevets (5000) 
Loi sur la responsabilité en matière d'inflation (5024) 
Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle (5117) 
Accord relatif à la Loi sur les marques (5118) 
Loi sur la protection des topographies de circuits intégrés (5147) 
Loi minière (5177) 
Changements concernant la définition des PME dans la Loi du Ministère de l'industrie et du commerce (5331) 
Loi sur l'établissement de l'Agence turque de soutien et de promotion de l'investissement (5523) 
Loi sur l'impôt sur les sociétés (5520) 
Loi sur la retenue à la source sur les plus-values (5527) 
 
36. Outre le CCIIE, un Conseil consultatif de l'inves tissement a été créé en 2004 pour analyser le 
climat des affaires d'un point de vue internationa l, en vue d'y apporter de nouvelles améliorations.2  
Depuis 2004, ce conseil se réunit une fois par an, la  dernière réunion ayant eu lieu le 11 juin 2007.  
Jusqu'à présent, des mesures concrètes ont été pri ses à l'issue de ses recommandations, par exemple la 
simplification du régime fiscal, le renforcement de la gouvernance d'entreprise, la réduction des 
obstacles administratifs et bureaucratiques, l'accélération du programme de privatisation et la réforme 
du régime de sécurité sociale. 
                                                                                                                                                                     
étude sur les obstacles administratifs à l'investissement et une étude établissant le cadre d'une stratégie de 
promotion des investissements et recommandant la créa tion d'une agence de promotion de l'investissement. 
 
2 Ce conseil, présidé par le Premier Ministre, se compose des ministres chargés des questions liées à 
l'investissement, des PDG des sociétés multinationales ayant investi en Turquie, des hauts représentants 
d'organisations internationales telles que le FMI, la Ba nque mondiale et la Banque eu ropéenne d'investissement, 
et des dirigeants des principales associations professionnelles turques. 
 Turquie WT/TPR/G/192 
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37. Par ailleurs, l'Agence turque de soutien et de  promotion de l'investissement (TISPA) a été 
créée en juillet 2006 pour faire valoir de façon e fficace les possibilités d'inves tissement en Turquie.  
Elle définira et mettra en œuvre des stratégies de soutien et de promotion de l'investissement afin 
d'encourager les investisseurs intern ationaux à investir dans le pays. 
38. Grâce à l'amélioration générale de l'économie nationale ainsi qu'au programme de réformes 
destiné à améliorer l'environnement des affaires,  les entrées d'IED ont commencé à croître en 2003, 
atteignant un niveau record en 2006. 
39. Selon les statistiques de la balance des paieme nts de la BCRT, la valeur totale des entrées 
d'IED a atteint 20 070 millions de dollars EU en 2006, soit une augmentati on de 104 pour cent par 
rapport au chiffre de 9 803 millions de dollars EU enregistré en 2005.3 
40. En outre, le nombre de sociétés à capitaux étra ngers a considérableme nt augmenté depuis 
l'entrée en vigueur de la Loi sur l'investissement étranger direct.4 
b) Privatisations 41. La Turquie cherche à renforcer encore son économie de marché en devenant ouverte et 
compétitive, en accroissant la productivité, en amélio rant le climat de l'investissement, en attirant 
beaucoup plus d'IED et en encourageant l'initiati ve privée et l'esprit d'entreprise, de façon à 
promouvoir l'emploi. 
42. Des changements législatifs majeurs ont donc eu  lieu au cours des dernières années avec, par 
exemple, l'adoption de la Loi sur le marché de l'élect ricité, de la Loi sur le marché du gaz naturel, de 
la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur le sucr e, de la Loi sur le tabac, de la Loi bancaire, de 
la Loi sur le marché pétrolier, de la Loi sur l'inves tissement étranger direct, de la Loi sur les sociétés, 
de la Loi sur l'élimination des restrictions à l' IED dans certains secteurs, de la Loi concernant 
plusieurs amendements destinés à accélérer les priva tisations, et de dispositions autorisant l'achat de 
biens immobiliers par des étrangers. 
43. En conséquence, il y a eu un nombre sans préc édent de privatisations, et l'intérêt des 
investisseurs étrangers s'est accru de façon notable.  Les gains totaux retirés des privatisations en 2005 
(sur la base des engagements) ont été de 12,5 milliards de dollars EU, tandis que le produit des 
cessions (sur la base des engagements) au 31 décembre 2006 s'établissait à 8,1 milliards de 
dollars EU. 
44. Une part élevée des privatisations de 2005 et  de 2006, sur la base des engagements, est 
représentée par de grosses sociétés, par exem ple:  TURK TELEKOM (télécommunications, 55 pour 
cent), TÜPRA Ş (raffinage de pétrole, 51 pour cent), ERDEM İR (fer et acier, 49,29 pour cent), 
ATATÜRK AIRPORT (opérations aéroportuaires, dr oits d'exploitation sur 15,5 ans), VAKIFLAR 
BANKASI (activités bancaires, introduction en bourse, 25,18 pour cent), TÜPRA Ş (vente effectuée 
par le biais de l'ISE à un fonds d'inv estisseurs industriels, 14,76 pour cent), ET İ ALÜMİNYUM 
(production de bauxite et d'aluminium, 99,99 pour cent), PETK İM (produits pétrochimiques, offre de 
souscription publique, 34,5 pour cent), BA ŞAK Companies (fonds d'assurance et de pensions, 
participations diverses), THY (Turkish Airlines, o ffre de souscription publique , 28,75 pour cent) et 
                                                     
 
3 Voir le tableau 1 de l'appendice:  Entrées d'IE D et ventilation par éléments entre 1995 et 2006. 
 
4 Voir le tableau 2 de l'appendice:  Nombre de sociétés établies avec des capitaux étrangers. 
 WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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groupes des sociétés ATAKÖY (touris me, y compris l'exploitation de marinas, totalité des actions 
détenues par l'État). 
45. La Turquie a également engagé le processus de privatisation des ports maritimes et lancé les 
appels d'offres pour les ports de Mersin, Derince et  Izmir.  L'adjudication relative au transfert des 
droits de gestion pendant 36 ans du port de Mers in (sur la côte médite rranéenne), détenus par 
l'Administration des chemins de fer nationaux, a eu li eu le 12 août 2005.  L'enchère la plus élevée a 
atteint 755 millions de dollars EU.  L'acco rd de concession a été signé le 12 mai 2007. 
46. Les négociations relatives au transfert des dro its d'exploitation pour 49 ans du port d'Izmir 
(sur la côte égéenne), détenus pa r l'Administration des chemins de fer nationaux, se sont achevées le 
3 mai 2007.  L'enchère la plus élevée a attein t 1,28 milliard de dollars EU.  La procédure 
d'approbation de l'adjudication est en cours. 
47. Ainsi, durant la période comprise entre le dé but de 2003 et juillet 2007, les privatisations 
opérées en Turquie ont représenté une valeur nette d'environ 30 milliards de dollars EU (à l'exception 
de l'aéroport d'Istambul Sabiha Gökçen et de celui d'Antalya).5 
48. Le processus de privatisation se poursuivra san s relâche durant la période 2007-2009.  Il 
touchera les grosses sociétés des secteurs suivants:  pétrochimie, tabac et produits à base de tabac, 
jeux et loteries, aviation civile, distribution d'élect ricité, production d'énergie, exploitation portuaire, 
transformation du sucre, ports de croisière et comp lexes touristiques, industries extractives, activités 
bancaires, construction, entretien et répara tion de routes à péage, et télécommunications.6 
iv) Réformes du secteur financier 
a) Secteur bancaire 
49. Loi bancaire (novembre 2005):  Il y a eu des réformes importantes concernant la 
réglementation et la surveillance au cours des dern ières années.  Une fois approuvée la nouvelle Loi 
bancaire, qui traite de questions telles que la surv eillance fondée sur le risque, l'adéquation des fonds 
propres et la constitution de provisions, des réglementations secondaires complètes ont été publiées fin 2006.  Ces réformes ont encore amélioré l' harmonisation du système bancaire turc avec les 
meilleures pratiques internationales et  les normes de l'Union européenne. 
50. Renforcement du système bancaire:  Le rôle du système bancaire dans  l'intermédiation du 
crédit s'améliore grâce aux réformes et à la diminution des besoins d'emprunt du secteur public.  Le ratio des crédits par rapport aux avoirs est passé de 23 pour cent en 2002 à 44 pour cent en 2006.  Bien que le montant et le ratio des prêts aient augmen té, la part du crédit total dans le PIB en Turquie 
est encore l'une des plus basses d'Europe. 
51. Amélioration des indicateurs de solidité des ba nques:  Le haut niveau de l'adéquation des 
fonds propres (22,4 pour cent) et la faible propor tion de prêts improductifs (3,8 pour cent) en 2006 
sont deux indicateurs de la grande  qualité des avoirs dans le syst ème bancaire turc.  En outre, la 
position de change du système bancaire est passablement basse.  Tout récemment, le ratio 
d'adéquation des fonds propres a été porté à 12 po ur cent pour les banques qui souhaitent ouvrir de 
                                                     
 
5 Voir le tableau 3 de l'appendice:  Nombre de privatisations effectuées par année. 
 
6 Voir le tableau 4 de l'appendice:  Programme de privatisation des grosses sociétés (2007-2009). 
 Turquie WT/TPR/G/192 
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nouvelles succursales, et les provisions générales ont été portées à 1 pour cent pour les nouveaux 
prêts. 
52. Renforcement de la participation étrangère et privatisation:  Parallèlement aux améliorations 
qui ont touché le secteur bancaire, des changements importants ont été apportés à la structure du 
capital des banques avec le renforcement de la particip ation étrangère et la diminution de la propriété 
de l'État.  Grâce au fort potentiel de croissance de  l'économie et du secteur, les banques turques sont 
devenues plus attrayantes pour les investisseurs étrange rs.  La part totale d es capitaux étrangers dans 
le secteur bancaire est passée de 4,3 pour cent en 2004 à 22,4 pour cent en 2006 grâce aux fusions et 
acquisitions des dernières années.  Par ailleurs, des mesures importantes sont prises pour réduire 
encore la part du secteur public.  Une fois achevée la réorganisation financière et structurelle des 
banques publiques, les privatisations ont commencé.   Parallèlement à cette stratégie, deux banques 
d'État ont procédé avec succès à leur introduction en bourse. 
b) Nouvelle Loi hypothécaire (février 2007) 53. La nouvelle Loi hypothécaire a créé de nouvelles possibilités de financement à long terme et 
aidé les banques à mieux gérer leurs portefeuilles.  Elle pose les fondements juridiques d'un système 
de prêt hypothécaire plus efficace et plus stab le financièrement en permettant la création 
d'établissements de crédit hypo thécaire, la titrisation des prêts immobiliers et les emprunts 
hypothécaires à taux variable. 
c) Nouvelle Loi sur l'assurance (juin 2007) 54. La nouvelle Loi sur l'assurance est une autre réali sation importante dans le secteur financier.  
Grâce à elle, le secteur de l'assurance se conforme encore davantage aux normes de l'UE et aux 
meilleures pratiques internationales dans des do maines tels que le capital minimal, les qualités 
requises, l'agrément direct et les changements de contrôle. 
II. POLITIQUES COMMERCIALES 
55. L'objectif des politiques commerciales de la Tur quie à tous les niveaux est d'appliquer le 
principe du "commerce libre et loyal" dans s es relations.  L'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), qui réglemente la bonne marche du systèm e commercial multilatéral, et les négociations 
actuelles du Cycle de Doha pour le développement  sont considérées comme des plates-formes très 
utiles pour permettre à la Turquie d'exprimer ses préoccupations et de faire valoir ses intérêts. 
56. L'union douanière établie avec la Communauté européenne en 1995, qui est entrée en vigueur 
en 1996, juste après la fin du Cycle d'Uruguay, constitue aussi une pierre angulaire des politiques 
commerciales turques.  L'influence déterminante de  la Communauté sur les relations commerciales de 
la Turquie s'est encore accrue avec l' ouverture du processus d'adhésion complète. 
57. La Turquie s'efforce aussi d'œuvrer à la libéralisation du commerce mondial, à commencer 
par sa propre région, et s'emploie à renforcer ses relations commerciales et économiques avec ses 
voisins.  Elle compte sur sa politique commerciale  pour favoriser la stabilité économique et politique 
dans sa région.  À cette fin, elle poursuit d es objectifs commerciaux ambitieux du point de vue 
régional dans des organisations telles que l'Organisation de c oopération économique (OCE), la 
Coopération économique de la mer Noire (BSEC), l'Or ganisation de la conférence islamique (OCI) et 
le Developing 8. WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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1) MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L 'OMC 
i) Commerce des marchandises 
58. Le régime d'importation de la Turquie corres pond aux besoins de l'éc onomie nationale ainsi 
qu'aux droits et obligations qui découlent des Acco rds de l'OMC, de l'union douanière avec la CE et 
des autres accords bilatéraux, régionaux et multilaté raux, y compris les accords de libre-échange 
(ALE). 
59. Dans le cadre de ce régime, les importations  de marchandises sont libres.  Toutefois, 
l'importation de certains produits est limitée pour des raisons de moralité publiq ue, d'ordre public, de 
sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de 
préservation des végétaux. 
60. La structure tarifaire est simple et transparente.  En ce qui concerne les taxes et impositions 
fiscales, le régime d'importation a été entièrement si mplifié.  Il n'y a aucun droit de douane saisonnier 
ou temporaire sur les marchandises. 
61. Le régime d'importation indique clairement les taux de droit de douane pour chaque pays ou 
groupe de pays, et les produits sont classés en six listes:  produits agricoles (Liste I);  produits 
industriels (Liste II);  produits agricoles transfor més (Liste III);  poissons et produits de la pêche 
(Liste IV);  liste de suspension (Liste V) et liste  des produits utilisés dans les aéronefs civils admis à 
bénéficier d'exonérations des dr oits de douane (Liste VI). 
62. Ces listes sont publiées au Journal officiel au début  de chaque année.  Elles peuvent aussi être 
consultées sur le site Web officiel du Sous-Secrétariat du Premier Ministre chargé du commerce 
extérieur. 
63. Les modifications les plus récentes apportées au régime d'importation découlent du Décret sur 
le régime d'importation pour l'année 2007, qui a été publié au Journal officiel (n° 26392 bis) le 
30 décembre 2006.  Ce décret a été élaboré compte tenu de l'Accord instituant l'OMC, de la Décision 
relative à l'union douanière, des ALE conclus avec divers pays, du traitement préférentiel accordé, 
dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP), aux pays en déve loppement, aux pays les 
moins avancés et aux pays bénéficiant d'un régime spécial d'encouragement, ainsi que des besoins et 
des demandes des secteurs agricole et industriel conf ormément aux objectifs fixés dans les plans et les 
programmes annuels de développement. 
a) Produits non agricoles 64. En tant que participant a ux négociations du Cycle d'Uruguay et signataire des Accords 
figurant dans les annexes de l'Accord instituan t l'OMC, la Turquie a procédé à des réductions 
progressives de ses droits sur les produits industriels  et agricoles.  En outre, à la suite de l'union 
douanière avec la CE, elle a commencé à appliquer à ses importations de produits industriels en 
provenance des pays tiers le Tarif douanier commun (TDC) de la Communauté, qui est bien inférieur 
aux taux qu'elle a consolidés durant le Cycle d'Urugua y.  Ainsi, avec l'union douanière, la moyenne 
simple de son taux de protection à l'égard des pays tiers a été ramenée d'environ 15 pour cent à 
4,2 pour cent en 2007.  Ce taux est nul à l'égard des pays de l'UE et de l'AELE depuis 1996.  Par 
conséquent, bien qu'elle ait le statut de pays en  développement à l'OMC, la Turquie applique des 
réductions tarifaires qui sont parmi les plus  complètes de tous les pays Membres. Turquie WT/TPR/G/192 
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65. À partir de là, la Turquie attend du Cycle de  Doha des résultats ambitieux qui offrent de 
véritables possibilités d'accès aux marchés, grâce à l' application de la formule suisse simple et à 
l'harmonisation des taux de droit des pays Membres. 
66. L'un des éléments essentiels de l'harmonisation est sans aucun doute l'instauration d'un 
équilibre bien calculé entre la formule et les fl exibilités.  Par ailleurs, l'adoption d'un taux de 
consolidation de 100 pour cent pour tous les Membres est un autre objectif important à atteindre pour la Turquie. 
Produits des technologies de l'information 
67. Faisant partie des 70 pays signataires de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information, adoptée le 13 décembre 1996 à Singapour à l'issue de la 
première Conférence ministérielle de l'OMC, la Turquie s'était engagée à supprimer pour le 1
er janvier 2000 ses droits de douane sur les produits d es technologies de l'information.  Elle a achevé 
l'intégration le 1er janvier 1998, avant la date limite. 
Traitement préférentiel en faveur des PMA 
68. Dans le cadre de la Décision relative à l'union douanière, la Turquie a aligné son SGP sur 
celui de la CE.7  Les droits sur les produits visés par cette  décision sont entièrement supprimés pour 
les PMA conformément à l'initiative Tout sauf les armes du schéma SGP communautaire.  En application de son accord avec la CE, la Turqui e accorde des préférences supplémentaires à 15 pays 
remplissant les conditions pour un régime spécial  d'encouragement en faveur du développement 
durable et de la bonne gouvernance.  Ces pays sont annoncés chaque année dans les annexes du 
régime d'importation de la Turquie. 
b) Produits agricoles 69. Dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, la Turquie a consolidé tous ses tarifs sur les 
produits agricoles en 1995.  Conformément à sa List e d'engagements (Liste 37) annexée à cet accord, 
elle a procédé à un abaissement d'au moins 10 po ur cent sur chaque produit et à un abaissement 
moyen de 24 pour cent sur l'ensemble des produits dur ant la période 1995-2004.  De ce fait, elle a 
atteint ses taux consolidés en 2004.  Le droit de d ouane moyen sur les produits agricoles en 2006 était 
de 59,2 pour cent. 
70. Par ailleurs, des mesures décisives sont prises depuis 2001 par le Ministère de l'agriculture et 
des affaires rurales afin de remédier aux problèm es structurels du secteur grâce à des réformes tous 
azimuts.  En novembre 2004, la Turquie a élabor é un Document stratégique sur l'agriculture, 
2006-2010, qui s'inspirait du Projet de mise en œuvre de la réforme agricole, 2001-2005 (ARIP) 
adopté précédemment pour mettre en place un secteur agri cole organisé, compétitif et viable à long 
terme qui utilise efficacement les ressources.  Avec l'adoption du Document stratégique, l'ARIP a été prolongé jusqu'à fin 2008.  L'ARIP est un instrument destiné à soutenir les agriculteurs au moyen d'un régime de protection économique et sociale, tout  en instaurant un nouveau système de soutien à 
l'agriculture destiné à accroître la productivité du sect eur.  Dans le cadre de la réforme, des mesures 
ont été prises dans quatre grands domaines:  i) retrait de l'État  de son implication directe dans la 
production, la transformation et la commercialisatio n des produits cultivés;  ii) réduction des achats 
d'intervention de la production financés sur le b udget, qui font baisser les prix;  iii) suppression du 
soutien des prix et du crédit bonifié, remplacés par un système de soutien direct des revenus basé sur 
                                                     
 
7 Voir aussi les paragraphes 123 et 124 du régime SGP de la Turquie. 
 WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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un paiement uniforme par hectare (environ 90 dolla rs EU), qui cause moins de distorsions;  et 
iv) versement de subventions  forfaitaires de transition aux agriculte urs qui changent de culture et ont 
des excédents de production, par exemple pour les noise ttes et le tabac, afin de les aider à financer 
leurs dépenses de transition et de faciliter le passage à des modes de production efficaces.  L'ARIP, 
restructuré par le Document stratégique sur l'agri culture, est soutenu par un accord de prêt avec la 
Banque mondiale.  Grâce à ce processus, il s'est en richi de nouveaux éléments tels que des activités de 
développement rural et des politiques agroenvironn ementales.  Les projets mis en œuvre dans ce 
contexte sont notamment des actions de remembre ment des terres, un progr amme d'investissement 
participatif au niveau des villag es, des investissements dans des en trepôts agréés, et des mesures de 
conservation des terres agricoles à des fins environnementales (CATAK). 
71. De plus, en avril 2006, la Turquie a adopté une Loi agricole (n° 5488) afin de mettre en place 
les politiques nécessaires au développement du secteur ag ricole et des zones rurales.  Les instruments 
de soutien déterminés par cette loi sont conformes au Document stratégique sur l'agriculture. 
72. La Turquie juge tout à fait prioritaires les négociations actuelles du Cy cle de Doha pour le 
développement relatives aux produits agricoles.  L' agriculture est l'un des secteurs dominants de son 
économie avec 27 pour cent de l'emploi total.  Tout efois, par rapport aux autres secteurs, les revenus 
des agriculteurs restent très bas.  Par conséquent , l'issue des négociations aura des effets non 
seulement économiques, mais aussi d' ajustement social.  Dans le cas de l'accès aux marchés, du fait 
que les tarifs sont le seul instru ment permettant de soutenir la production agricole en Turquie comme 
dans la plupart des pays en développement, le pays  compte sur une libéralisation progressive et sur 
certains instruments complémentaires afin de réduire au minimum les effets nuisibles de la 
libéralisation.  Dans ce sens, elle juge nécessaire l'adoption de produits spéciaux et d'un mécanisme de 
sauvegarde spéciale. 
c) Règles 
Mesures antidumping, subventions et sauvegardes 
73. La Turquie a promulgué en 1989 sa première lé gislation sur les mesures antidumping et les 
subventions (Législation sur la prévention de la c oncurrence déloyale à l'im portation), qui incluait la 
Loi n° 3577 sur la prévention de la concurrence dél oyale à l'importation, le D écret n° 89/14506 sur la 
prévention de la concurrence déloyale à l'importa tion et le Règlement sur la prévention de la 
concurrence déloyale à l'importation, qui sont entrés en vigueur le 1er octobre 1989.  Conformément à 
l'article 90 de la Constitution, l'Accord sur la mise en  œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les 
tarifs douaniers et le commerce de 1994 et l'Acco rd de l'OMC sur les subventions et les mesures 
compensatoires, sur lesquels repose la législation, fo nt partie intégrante de la législation nationale. 
74. Certaines modifications indispensables ont été apportées à la Législation sur la prévention de 
la concurrence déloyale à l'importation à la su ite du Cycle d'Uruguay et de l'union douanière avec 
la CE.8 
                                                      
8 Les modifications adoptées et notifiées à l'OMC sont les suivantes:  la Loi n° 4412 sur la prévention 
de la concurrence déloyale à l'importation a remplacé la Loi n° 3577;  le Décret n° 99 /13482 sur la prévention de 
la concurrence déloyale à l'importation, modifié par le Décret n° 2005/9840, a remplacé le Décret n° 89/14506, et le Règlement sur la prévention de la concurrence délo yale à l'importation, publié au Journal officiel le 
30 octobre 1999, modifié par les règlements publiés au Journal officiel les 2 mai 2002 et 26 janvier 2006, a 
remplacé le Règlement publié au Journal officiel le 1
er octobre 1989. 
 Turquie WT/TPR/G/192 
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75. Les modifications apportées par la Loi n° 4412 sur la prévention de la concurrence déloyale à 
l'importation ont fixé de nouvelles règles et procédur es à suivre au cours des enquêtes antidumping et 
des enquêtes en matière de subventio ns, afin de contrebala ncer le dommage causé par les importations 
faisant l'objet d'un dumping ou les importations subventionnées.  Les modifications apportées par le 
Décret n° 2005/9840 ont instauré de nouvelles règles  concernant la préven tion du contournement des 
droits antidumping qui sont importantes pour assurer le fonctionnement efficace de la législation 
destinée à lutter contre les importations fai sant l'objet d'un dumping ou les importations 
subventionnées ayant un effet dommageable.  Les m odifications apportées par le Règlement sur la 
prévention de la concurrence déloyale à l'importati on concernent deux grands domaines:  les règles 
relatives aux importations en provenance des pays qui n'ont pas d'économie de marché, publiées le 
2 juin 2002, et les règles et procédures à suivre  dans les enquêtes anticontournement, les réexamens 
intérimaires et les réexamens à l'extinction, les e nquêtes en matière de remboursement et les autres 
enquêtes, publiées le 26 janvier 2006.  Toutes ces modifications ont été notifiées au Comité des 
pratiques antidumping et au Comité des subventi ons et des mesures compensatoires de l'OMC. 
76. La Turquie a aussi mis sa législation sur les sauvegardes en conformité avec l'Accord sur les 
sauvegardes le 1er juin 1995.  Après l'accession de la Républi que populaire de Chine à l'OMC, elle a 
modifié sa législation le 28 mai 2003, confor mément à l'article 16 du Protocole d'accession. 
d) Obstacles techniques au commerce 77. La Turquie applique l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce depuis le 
1
er janvier 1995, et a créé un point d'in formation conformément à cet accord. 
78. Afin de présenter des notifications en temps utile  et de façon efficace et de permettre à tous 
les acteurs économiques d'accéder facilement aux ren seignements sur les projets de réglementation, la 
Turquie échange ses notifications par voie électronique  depuis la fin de 2002.   Pour compléter ce 
processus, elle a mis en place en 2006 un s ite Web (www.teknikengel.gov.tr), qui assure 
l'administration efficace de ce système de notification. 
79. Pour assurer la coopération dans les domaines des règlements techniques, de la normalisation, 
de l'évaluation de la conform ité, de la métrologie, de l'accr éditation et de la sécurité des 
consommateurs et contribuer au développement du commerce bilatéral par l'élimination des obstacles 
techniques au commerce, la Turquie a signé des accords de coopération technique avec la Chine, 
Israël et l'Ukraine.  Des négociations fondées sur de s textes sont en cours avec d'autres pays en vue de 
signer et d'appliquer des accords similaires. 
e) Investissement 
80. La Turquie attache une importance considérable à l'investissement étranger et applique des 
politiques libérales en la matière depuis les anné es 80, parallèlement a ux progrès de l'économie 
mondiale.  Le nouveau régime de l'IED est entré en vigueur le 17 juin 2003 avec la publication au 
Journal officiel de la Loi n° 4875 sur l'investisseme nt étranger direct.  Outre qu'elle offre aux capitaux 
étrangers les meilleures normes internationales telles que  le traitement national, la garantie de pouvoir  
transférer les revenus, le droit de recourir à l'arb itrage international et le droit d'employer du personnel 
expatrié indispensable, cette loi abroge les procédures d'approbation imposées précédemment aux 
investisseurs étrangers et les exigences en matière de fonds propres imposées pour investir en 
Turquie. 
81. Par ailleurs, le régime d'encouragement à l'i nvestissement actuellement en vigueur comprend 
un programme intégré dénommé "Programme d'encour agement à l'investissement" (IEP), qui prévoit 
diverses mesures destinées à encourager, soutenir et or ienter tous les types d'investissements à des fins WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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telles que le développement régional,  l'appui aux PME, la R-D et la protection de l'environnement sur 
la base des dispositions législatives applicables. 
82. L'IEP s'appuie sur une approche régionale et horizontale.  En ce qui concerne le mécanisme, 
les investisseurs nationaux et étrangers sont tr aités sur un pied d'égalité;  les sociétés à capitaux 
étrangers peuvent bénéficier des mêmes mesures d'en couragement que les sociétés nationales, dans les 
mêmes conditions.  Dans le cadre des objectif s et de la portée du programme, les projets 
d'investissement admissibles peuvent bénéficier de  mesures d'incitation fiscale (à savoir l'exemption 
des droits de douane et de la taxe à la valeur  ajoutée pour les machines et l'outillage importés ou 
achetés dans le pays et le soutien en matière d'éner gie pour les investissements touristiques).  De plus, 
une nouvelle mesure, la bonificati on d'intérêt, offre une compensation égale à quelques points de 
pourcentages sur le taux d'intérêt des crédits co ntractés par les investisseurs à des conditions 
commerciales. 
83. Outre l'IEP, dans le contexte de la Loi n°  5084 du 29 janvier 2004 sur l'encouragement à 
l'investissement et à l'emploi et la modification de certaines lois, un soutien en matière d'énergie est 
fourni aux entreprises de certaines provinces qui sont en retard sur les autres du point de vue 
socio-économique. 
84. Dans toutes les mesures juridiques et les programmes qu'elle met en place, la Turquie respecte 
de façon stricte ses engagements au titre de l'Accord  sur les MIC.  Actuellement, son régime de l'IED 
est totalement conforme aux règles énoncées dans cet accord. 
ii) Services 
85. Dans le cadre du neuvième Pl an de développement national (2007-2013), le taux moyen de 
croissance du secteur des services est estimé à 7,3 pour  cent par an entre 2007 et 2013, et la part des 
services dans le PIB devrait atte indre 65,0 pour cent en 2013, co ntre 64,2 pour cent en 2006. 
86. Afin de libéraliser les services, la Turquie a pris des engagements dans plusieurs catégories au 
titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  Elle participe aussi de façon active et 
constructive aux négociations  (bilatérales et plurilatérales) sur le commerce des services basées sur 
l'AGCS depuis leur début en 2000. 
87. Dans le cadre des négociations sur les services du Cycle de Doha, l'objectif de la Turquie est 
d'augmenter le nombre et d'améliorer la qualité d es engagements en matière d'accès aux marchés et 
liés au commerce.  À ce titre, elle a présenté son offre initiale conditionnelle à l'OMC le 15 août 2003 
et son offre conditionnelle révisée le 12 septembre 2005.  Ces offres ont été distribuées 
respectivement le 3 septembre 2003 (TN/S/O/TUR)  et le 29 septembre 2005 (TN/S/O/TUR/Rev.1). 
88. La Turquie, qui est sur la voie d'une adh ésion complète à l'UE, a poursuivi la réforme 
réglementaire de ses services depuis le dernier ex amen de sa politique co mmerciale en 2003.  Les 
réformes touchent en particulier des secteurs cl és tels que les télécommunications et les services 
financiers.  En ce qui concerne les télécommuni cations, le monopole de Türk Telekom dans le 
domaine de la téléphonie vocale et de l'infrastruct ure a été supprimé à la fin de 2003.  En outre, 
Türk Telekom, qui était un monopole d'État, a été privatisée le 14 novembre 2005. 
89. Dans le secteur financier, certaines réformes structurelles et réglementaires importantes ont 
aussi été réalisées, en harmonie avec les normes de l'UE.  Comme on l'a indiqué plus haut, la Loi bancaire n° 5411 est entrée en vigueur au mois de novembre 2005.  Avec cette nouvelle loi, l'autorité 
de surveillance et de réglementation des institu tions financières non ban caires, qui appartenait 
précédemment au Sous-Secrétariat au Trésor, a ét é confiée à l'Agence de réglementation et de Turquie WT/TPR/G/192 
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surveillance bancaires (BRSA).  Da ns le secteur de l'assurance,  la nouvelle Loi sur l'assurance 
n° 5684 est entrée en vigueur au mois de juin 2 007;  elle assure l'intégration économique avec les 
marchés financiers internationaux et le bon fonctionnement du secteur dans une atmosphère sûre et 
stable.  Enfin, dans le secteur touristique, la nouvelle Loi n° 5571 entrée en vigueur au mois de 
janvier 2007 permet aux fournisseurs de services étrangers d'exploiter des agences de voyages en 
Turquie selon les mêmes conditions de qua lification que les fournisseurs nationaux. 
iii) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
90. Conformément aux engagements qu'elle a pris au  titre de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC et 
dans le cadre de ses efforts pour harmoniser ses lois et réglementations avec celles de l'UE, la Turquie 
a apporté certaines modifications à son régime de  propriété intellectuelle  depuis le dernier EPC. 
Droit d'auteur 
91. La dernière modification complète apportée à la Loi sur les œuvres intellectuelles et 
artistiques du 5 décembre 1951 était destinée à préven ir le piratage et à régler les différends entre 
sociétés de recouvrement et usagers (Loi n° 5101 du 3 mars 2004).  Dans ce contexte, la reproduction 
ou le prêt d'œuvres pour les besoins des personnes handicapées sont permis, et les droits économiques 
des établissements de radiodiffusion ont été réor ganisés en détail conformément à l'article 14 de 
l'Accord sur les ADPIC.  En outre, la mise en œuvre des dispositions de la Loi douanière n° 4458 
relatives à la lutte contre le piratage et de la Loi sur la répression de la contrebande a aussi été 
réorganisée de ce fait. 
92. Par ailleurs, le Procureur général est auto risé à demander aux tribunaux compétents de 
confisquer les copies et publications reproduites de façon illicite.  En cas d'atteinte aux droits des 
auteurs et des autres titulaires de droits, les autorit és peuvent faire détruire les exemplaires en cause, 
sceller les dispositifs techniques de reproduction et fermer les locaux où ont lieu la vente et la 
reproduction illicites.  Les modifications nécessaires ont été faites pour qu'en cas de récidive, la peine d'emprisonnement ne puisse pas être prononcée avec sursis ni transformée en amendes ou en mesures 
conservatoires, et les dispositions pertinentes de la  Loi n° 5846 sur la lutte contre les organisations 
criminelles à but lucratif s'appliquent aux délits.  Les sanctions prévues par la Loi sur les œuvres 
intellectuelles et artistiques ont aussi été ramenées aux niveaux applicables compte tenu de l'article 61 de l'Accord sur les ADPIC 
93. En outre, un Comité de conciliation a été établi pa r le Ministère de la culture et du tourisme, 
afin de régler les différends qui peuvent surgir au cours de la fixation des tarifs.  La possibilité de 
créer des sociétés de  recouvrement a été accordée aux éditeurs ainsi qu'aux auteurs et aux titulaires de 
droits connexes. 
94. Des efforts ont également été faits pour assurer l' administration transparente des sociétés de 
recouvrement quant à la responsabilité administrative  et financière.  À cette fin, ces sociétés sont 
placées sous la surveillance du Ministère de la cult ure et du tourisme (articles 42/A et 42/B de la 
Loi n° 5846). 
95. Les modifications effectuées portent sur i) la  certification des entreprises qui produisent des 
articles tels que CD, VCD, DVD ou qui enregistrent , reproduisent, vendent ou distribuent des œuvres 
intellectuelles et artistiques, et ii) les redevances payables aux titulaires de dr oits en cas de revente 
d'œuvres d'art (articles 44 et 45 de la Loi n° 5846). 
96. Les principes et procédures relatifs à l'appos ition de timbres bandes, à l'inspection et aux 
sanctions en cas d'infraction ont été remaniés.  Des pouvoirs d'office ont été conférés aux forces de WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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sécurité et à la police municipale en cas d'infraction concernant les timbres bandes.  En outre, la vente 
de copies reproduites légalement de timbres bandes dans  la rue, sur les places, dans les bazars, sur le 
trottoir, sur les quais, sur les ponts et dans les lie ux analogues a été interdite (articles 80 et 81 de la 
Loi n° 5846). 
97. Des articles supplémentaires s ont entrés en vigueur au sujet de la protection sui generis  des 
bases de données (conformément à la Directive de l'UE  concernant la protection juridique des bases 
de données).  Ils ont permis de créer une base de  données qui facilitera la collaboration entre le 
Ministère de la culture et du tourisme et les autres services compétents, réduira les opérations administratives et assurera un accès aisé à des rensei gnements fiables de manière à faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle.  La base de données, qui contient des renseignements relatifs aux 
timbres bandes, à la certification, à l'enregistrement et aux auteurs et autres titulaires de droits, sera accessible aux sociétés de recouvrement, aux trib unaux, au Sous-Secrétariat aux douanes et au 
Ministère de l'intérieur. 
98. En outre, dans le cadre de l'adhésion à l'UE, un projet de jumelage destiné à soutenir les 
efforts déployés par la Turquie pour la mise en confor mité complète et le respect des droits dans le 
domaine de la propriété  intellectuelle, et plus particulièrement la  lutte contre le piratage, a été lancé en 
mai 2006, et il devrait s'achever en novembre 2007. 
99. Enfin, selon la circulaire relative aux pertes de recettes fiscales dues au piratage et à la 
contrefaçon, publiée et mise à jour le 20 mars 2006 par le Ministère de la justice, le ministère public 
doit informer les services financiers des décisions finales prises par les tribunaux pénaux concernant 
la condamnation des actes de piratage et de contrefaçon, afin d'éviter la fraude fiscale. 
Droits de propriété industrielle 
100. Dans le domaine des droits de propriété i ndustrielle, la Loi n° 5147 protégeant les 
topographies de circuits intégrés est entrée en vi gueur le 22 avril 2004.  La Loi n° 5042 sur la 
protection des droits des obtenteurs de nouvelles variétés végétales est entrée en vigueur le 15 janvier 2004. 
101. La Loi n° 5000 sur l'établissement et les foncti ons de l'Institut turc des brevets est entrée en 
vigueur le 6 décembre 2003, en rempl acement du Décret-loi n° 544 de 1994. 
102. La Turquie a signé le Traité sur le droit des br evets (PLT) le 2 juin 2000 et le Traité de 
Singapour le 28 mars 2006, qui sont tous deux des tr aités administrés par l'Organisation mondiale de 
la propriété intellectuelle (OMPI).  Elle a adhéré à l' Arrangement de La Haye et  au Traité sur le droit 
des marques le 1
er janvier 2005. 
103. La Turquie est également partie à la Convention sur le brevet européen (CBE) depuis le 
1er novembre 2000.  Elle a ratifié la  version révisée de la Conventi on (CBE 2000), qui devrait entrer 
en vigueur le 13 décembre 2007 et qui est destinée à adapter la Convention aux lois internationales, 
notamment l'Accord sur les ADPIC et le PLT. 
104. Le régime des conseils en brevets et en marques, élément important du cadre structurel des 
droits de propriété industrielle, a été mis en place,  et un projet de loi relatif à une association des 
conseils en brevets et en marques a été rédi gé et présenté aux intéressés pour consultation. Turquie WT/TPR/G/192 
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Tribunaux relatifs aux DPI 
105. Afin de mieux faire respecter les droits de pr opriété intellectuelle, deux tribunaux spécialisés 
(Tribunal pénal des DPI et Tribunal civil des DPI) ont été créés en 2001 à Istanbul, où les affaires de 
DPI sont relativement fréquentes par rapport aux au tres villes (près de la moitié du nombre total 
d'affaires). 
106. Le nombre des tribunaux spécialisés dans les DPI a été augmenté de: 
 - huit en 2004 (deux tribunaux civils et tr ois tribunaux pénaux à Istanbul,  un tribunal 
civil et un tribunal pénal à Anka ra, un tribunal pénal à Izmir); 
 
 - douze en 2006 (quatre tribunaux civils et trois tribunaux pénaux à Istanbul,  trois 
tribunaux civils et un tribunal pénal à Ankara, un tribunal pénal à Izmir); 
  - neuf en juillet 2007 (trois tribunaux civ ils et trois tribunaux pénaux à Istanbul, un 
tribunal civil à Ankara, un tribunal civil et un tribunal pénal à Izmir). 
 
107. Par ailleurs, un projet pilote
9 financé par l'UE s'est achevé avec succès en mai 2004.  Il avait 
pour objectif général de permettre à la Turquie de s'acquitter des engagements qu'elle a pris au sujet 
de la propriété intellectuelle, industrielle et comme rciale dans le cadre de l'Accord sur l'union 
douanière CE-Turquie. 
2) PROCESSUS D 'ADHÉSION DE LA TURQUIE À L 'UE 
i) Évolution récente des relations entre la Turquie et l'UE 
108. La Turquie a présenté sa première demande d'adhésion à la Communauté économique 
européenne (CEE) en 1959.  Cette demande a abouti à la signature de l'Accord d'Ankara en 1963, qui 
prévoyait un processus graduel d'intégration de la  Turquie et l'établissement progressif d'une union 
douanière.  L'Accord d'Ankara a été complété  par un Protocole additionnel signé en 1970, qui 
définissait le calendrier de suppression des droits  de douane et des contingents relatifs aux 
marchandises circulant entre la Turquie et la CEE. 
109. Conformément à l'Accord d'Ankara, la Turquie a entrepris d'éliminer ses droits de douane sur 
les produits industriels sur une période de 22 ans commençant en 1973, pour aboutir à l'établissement 
de l'union douanière Turquie-CE le 1er janvier 1996. 
110. En 1987, la Turquie a présenté sa demande d'adh ésion à part entière.  Le Conseil européen qui 
s'est tenu à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999 a mar qué une étape décisive dans les relations entre 
la Turquie et l'UE, permettant à la Turquie d' être officiellement reconnue, sans aucune condition 
préalable, comme État candidat.  Une stratégie de préadhésion a ainsi débuté, qui stimule et soutient 
les réformes turques. 
111. L'un des moments clés des relations entre la Turquie et l'UE a eu lieu le 6 octobre 2004, 
lorsque la Commission européenne a publié le Ra pport régulier et le Document de recommandation 
de 2004.  Dans ce document, la Commission disait qu e la Turquie avait rempli les critères politiques 
dans la mesure requise et recommandait l'ouverture des négociations d'adhésion. 
                                                      
9 Intitulé "Application effective des droits de propriété intellectuelle", ce projet a été établi par la 
Direction générale des affaires concernant l'Union européenne du Ministère de la justice. 
 WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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112. Le Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles en décembre 2004 a confirmé que la Turquie 
remplissait suffisamment les critères politiques de Co penhague et a décidé d'engager des négociations 
d'adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005.  Les décisions prises au sommet de Bruxelles à propos 
de l'adhésion de la Turquie incluaient certaines cl auses spéciales qui ne figuraient pas dans les séries 
précédentes d'élargissement de l'UE.  Il y était fait référence à la possibilité de restrictions 
permanentes dans des domaines tels que la liber té de circulation des personnes, les politiques 
structurelles et l'agriculture. 
113. La Commission européenne a présenté le Cadre de négociation relatif à l'adhésion de la 
Turquie le 29 juin 2005.  Ce document énonçait le s principes régissant les négociations, le contenu 
des négociations, les procédures de négociation et  les chapitres visés par les négociations.  Il 
soulignait que l'objectif ultime des négociations était l'adhésion comp lète.  Il a été adopté par le 
Conseil de l'UE le 3 octobre 200 5.  Le 29 juillet 2005, la Turqui e a signé le Protocole additionnel 
élargissant l'union douanière entre la Turquie et l'UE aux nouveaux États membres qui avaient adhéré à l'UE le 1
er mai 2004. 
114. Peu après l'ouverture des négociations d'adh ésion le 3 octobre 2005, un processus d'examen 
analytique a été engagé avec une réunion sur le chap itre "Science et recherche" le 20 octobre 2005.  
Ce processus s'est achevé le 13 oct obre 2006 pour tous les chapitres. 
115. Le 29 novembre 2006, la Commission europée nne a recommandé que les négociations sur 
huit chapitres (libre circulation des marchandises, dro it d'établissement et libre prestation de services, 
services financiers, agriculture et développement rural, pêche, politique des transports, union 
douanière et relations extérieures) ne soient pas ouv ertes et que les négociations ne soient clôturées 
sur aucun chapitre en raison des problèmes qu'elle  voyait dans la mise en œuvre du Protocole 
additionnel d'Ankara.  Le Conseil des affaires gé nérales et des relations extérieures de l'UE a 
approuvé la recommandation de gele r les négociations sur les huit chapitres le 11 décembre 2006.  
Cette décision a été confirmée par le Conseil eu ropéen de Bruxelles des 14 et 15 décembre 2006. 
116. En juillet 2007, les négociations sur le chapitre "Science et recherche" étaient provisoirement 
closes, et celles sur les chapitres "Entreprise et politique industrielle", "Contrôle financier" et 
"Statistiques" se poursuivaient. 
117. La Turquie a publié son Progra mme d'harmonisation avec l'acquis de l'UE le 17 avril 2007.  
Ce programme, qui prévoit les changements à appor ter à la législation durant la période 2007-2013, 
servira de feuille de route pour les efforts d'harm onisation dans le cadre des négociations d'adhésion. 
ii) État actuel de l'harmonisation avec les politiques communautaires 
a) Harmonisation dans le domaine des politiques commerciales 
118. L'harmonisation avec les principes et les mécanismes fondamentaux de la Politique 
commerciale commune de l'UE constitue un élément essentiel des obligations de la Turquie dans le 
cadre de la Décision n° 1/95 du Conseil d'associ ation CE-Turquie établissant l'union douanière entre 
la Turquie et l'UE. 
119. Dans ce cadre, et conformément à l'article 12 de la décision susmentionnée, l'harmonisation 
avec l'acquis communautaire a été réalisée dans l es domaines suivants:  "régime commun applicable 
aux importations et aux exportations", "régime comm un applicable aux importations de certains pays 
tiers", "procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs", "protection contre le 
dumping et les subventions", "procédures communa utaires en matière de politique commerciale 
commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles Turquie WT/TPR/G/192 
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du commerce international", "crédits  à l'exportation bénéficiant d'un soutien public", "importations 
textiles dans le cadre conventionnel", "importati ons textiles dans un cadre autonome", "régime de 
perfectionnement actif", "régime de perfectionnement  passif" et "régime de perfectionnement passif 
pour les produits textiles et d'habillement".  La législation turque relative au régime de commerce 
extérieur a donc été harmonisée en grande partie avec l'acquis de l'UE. 
Textiles et vêtements 
120. Un des aspects les plus importants de l'union douani ère entre la Turquie et l'UE est l'adoption 
par la Turquie des limitations concernant les te xtiles et les vêtements figurant dans la Politique 
commerciale commune, conformément à l'article XXIV du GATT de 1994.  Comme les contingents 
et toutes les restrictions ont été supprimés au 1er janvier 2005 en vertu de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements de 1995, la Turquie a mis fins à tous ses contingents sur les textiles à l'égard des Membres 
de l'OMC.  Par ailleurs, conformément au pa ragraphe 242 du rapport du Groupe de travail de 
l'accession de la Chine à l'Accord sur l'OMC, la Tu rquie applique des contingents à certains produits 
textiles et vêtements d'origine chinoise. 
121. La situation du marché après la suppression d es contingents a créé des perturbations en 
Turquie.  En tant que pays exportateur de textile s et de vêtements, la Turquie a pris certaines 
initiatives au sein de deux organes de l'OMC, le Conseil du commerce des marchandises et le Groupe 
de négociation de l'AMNA, afin  de faire valoir son statut particulier dans ce secteur.10 
Régime douanier préférentiel de la CE 
122. À l'article 16 de la Décision n° 1/95 du Conse il d'association, il est dit qu'afin d'harmoniser sa 
politique commerciale avec celle de la Communauté,  la Turquie devait s'aligner progressivement sur 
le régime de préférences douanières de la Communaut é à compter de la date d'entrée en vigueur de la 
Décision.  Cet alignement concerne à la fois les régimes autonomes et les accords préférentiels avec 
les pays tiers. 
Système généralisé de préférences11 
123. Le 1er janvier 2002, la Turquie a adopté partielleme nt le Système généralisé de préférences 
(SGP) de la CE pour 2 456 produits, en tenant compte  de ses besoins et de se s intérêts propres.  La 
liste des produits a été élargie le 1er janvier 2004 pour couvrir la moitié  des produits (3 056 codes CN) 
visés par le régime SGP de la CE.  La Turquie a aussi promulgué un nouveau décret le 25 août 2004, en vertu duquel tous les produits industriels visés par le régime SGP de la CE sont repris dans le SGP 
turc.  Selon le Régime d'importa tion de 2007, le régime SGP couvre 5 357 produits (codes CN), soit 
près de 53 pour cent du nombre total de lignes tari faires et 68 pour cent de l'ensemble des produits 
industriels. 
124. En vertu du régime SGP de la Turquie, des préférences sont accordées pour les produits 
industriels et certains produits agricoles dans le cad re de la Décision concernant l'union douanière.  
Les produits visés par le régime sont classés en fonc tion de leur "sensibilité".  Les droits sur les 
produits non sensibles sont totalement supprimés,  tandis que ceux sur les produits sensibles sont 
réduits.  La réduction est de 3,5 points de pourcenta ge sur le taux de droit NPF, sauf si les taux 
                                                     
 
10 Les documents concernés sont les suivants: G/C/W/497 (25 octobre 2004), G/C/W/522 
(30 juin 2005), G/C/W/549 (28 avril 2006) et JOB(06)/60 (22 mars 2006). 
 
11 Voir aussi le paragraphe 68 au sujet du traite ment préférentiel accordé aux PMA dans le cadre du 
régime SGP. WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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préférentiels indiqués dans le schéma SGP de la CE  prévoient des réductions supérieures, auquel cas 
ces réductions s'appliquent.  Enfin, pour les chapitres  50 à 63, la réduction est de 20 pour cent sur le 
taux de droit NPF. 
Accords de libre-échange 
125. L'union douanière entre la Turquie et la CE c onstitue le fondement juri dique des ALE conclus 
par la Turquie. 
126. Ces accords sont très divers et portent plus précisément sur les points suivants:  concessions 
tarifaires pour les produits industriels et agrico les, restrictions quantitatives applicables aux 
importations et aux exporta tions, droits de douane ou mesures ay ant un effet équivalent, droits de 
base, mesures de sauvegarde, fiscalité interne, obs tacles techniques au comme rce, mesures sanitaires 
et phytosanitaires, règles d'origine, services et  investissement, exceptions générales, exceptions 
concernant la sécurité, monopoles d'État, paiements, règles de concurrence, marchés publics, droits de 
propriété intellectuelle, dumping et subventions, r éexportation et pénurie grave, et difficultés en 
matière de balance des paiements.  Par ailleurs, les règles d'origine constituent un élément essentiel de 
ces accords. 
Graphique 1 
 
*  Les ALE conclus avec la Lituanie, la Hongrie, l' Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, la Pologne, la 
Slovénie, la Roumanie, la République tchèque et la Bulgarie ne sont pas mentionnés, car tous ces pays 
sont devenus membres à part entière de l'UE. 
**  N'entre pas dans le champ des efforts d'harmonisation.  L'UE n'a pas d'ALE avec la Géorgie. ***  L'ALE entre la Turquie et l'Alba nie a été signé le 22 décembre 2006  et entrera en vigueur lorsque les 
deux pays auront accompli leur  procédure de ratification. 
 
127. L'Accord entre la Turquie et les États de l'AELE12, entré en vigueur le 1er avril 1992, a 
constitué le premier pas vers l'a dhésion de la Turquie au régime  douanier préférentiel de l'UE. 
                                                      
12 Les États de l'AELE sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. 
 ACCORDS  DE  L I B RE - É CHANGE  DE  L A T URQU I E
Accor d s si gné s( *)
1. A ELE (Suisse, Lie chtenst ein,  
Isl ande, Norvège)
2. Israël3. M acédoi ne4. C roati e5. B osnie-Herzégovi ne6. A utorité palestinienne7. Tunisi e
8. M aroc
9. Syri e
10. Égypte11. A lbani e (***)Îles Féroé
Li banJor dani e
Cons ei l de c oopéra ti on
du Gol f e
M onténégro
Géor gi e**Négoci ati ons en cour s
Entreti ens expl oratoi res
C hili M e x iq ue
U nion douanière d'A frique australe
Ukr ai n eTurquie WT/TPR/G/192 
 Page 25 
 
 
128. En ce qui concerne les pays d'Europe centrale et  orientale (PECO), à la suite de l'ALE qu'elle 
a conclu avec l'AELE, la Turquie a signé entre 1997 et 2000 des ALE respectivement avec les pays 
suivants:  Roumanie, Lituanie, Hongrie, Estonie,  République tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Pologne, 
Slovénie et Lettonie.  Ces ALE ont pris fin en raison de l'élargissement de l'UE en mai 2004 et 
janvier 2007.  Depuis ces dates, le commerce préféren tiel entre la Turquie et ces pays a lieu dans le 
cadre de la relation d'association entre la  Turquie et la Communauté européenne. 
129. Dans le contexte du processus de stabilisation et  d'association de l'UE à l'égard des pays de 
l'Ouest des Balkans13 et en raison des relations historiques, so ciales et culturelles bien établies de la 
Turquie ainsi que des possibilités de commerce et d' investissement, les relations commerciales avec 
ces pays constituent un autre grand domaine d'intérêt pour elle.  Des ALE sont donc entrés en vigueur 
avec la Macédoine (septembre 2000), la Croatie (ju illet 2003) et la Bosnie-Herzégovine (juillet 2003), 
et un autre a été signé avec l'Albanie le 22 décembre 2006;  il entrera en vigueur lorsque les deux pays auront achevé leur processus de ratification.  En ce qui concerne le Monténégro, après son 
indépendance en juin 2006, la prem ière série de négociations a eu lieu les 24 et 25 mai 2007 à Kolasin 
(Monténégro), et la deuxième est prévue pour les 8 et 9 octobre 2007 à Ankara.  La négociation d'un 
ALE avec la Serbie devrait commencer avant la fin de 2007. 
130. La Turquie participe également au processus de  partenariat paneuroméditerranéen, fondé sur 
la Déclaration de Barcelone14, qui a été accepté lors de la Conférence ministérielle 
euroméditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995.  Ce  processus prévoit la création d'une zone de 
libre-échange euroméditerranéenne pour 2010 .15 
131. Dans ce contexte, la Turquie a lancé des initiativ es en vue de conclure des ALE avec les pays 
méditerranéens.16  Les ALE avec la Palestine (2005), la Tunisie (2005), le Maroc (2006), la 
Syrie (2007) et l'Égypte (2007) sont entrés en vigueur .  Par ailleurs, les négociations avec le Liban et 
la Jordanie se poursuivent, et celles avec les Îles Féro é, qui étaient au point mort depuis 2000, doivent 
reprendre au second semestre de 2007. 
132. Outre les négociations avec la Jo rdanie, le Liban, le Monténégro et les Îles Féroé, la Turquie 
négocie actuellement la conclusion d'un ALE avec  les pays du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG)17 et la Géorgie.  Enfin, des entretiens exploratoires ont eu lieu avec l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU), le Me xique, le Chili et l'Ukraine respec tivement en juillet 2005, mai 2005, 
mai 2007 et juin 2007. 
                                                      
13 Les pays de l'Ouest des Balkans sont les suivan ts:  Albanie, Bosnie-Her zégovine, Croatie, Kosovo, 
Macédoine, Monténégro et Serbie. 
 
14 La Déclaration de Barcelone a été signée par le Conseil de l'UE, la Commission européenne, 15 États 
membres et les pays suivants:  Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, 
Tunisie et Turquie.  La Libye participe au Parten ariat Euro-Med en qualité d'observateur depuis 1999. 
 
15 Le chapitre économique et financier de la Déclar ation de Barcelone prévoit la création progressive 
d'une "zone de libre-échange" entre les pays partenaires d' ici à 2010, lorsqu'une zone de prospérité partagée sera 
en place. 
 
16 L'ALE avec Israël était déjà entré en vigueur le 1er mai 1997, avant le début du processus. 
 
17 Les pays du CCG sont les suivants:  Arabie saoudite, Bahreïn,  Émirats arabes unis, Koweït, Oman et 
Qatar. 
 WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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b) Harmonisation dans le domaine de  la politique de la concurrence 
133. L'Autorité turque de la concurrence (TCA) est  chargée de faire respecter les règles de la 
concurrence énoncées dans la Loi n° 4054 sur la pr otection de la concurrence.  Des informations 
succinctes sont données ci-après sur l'historique de  la TCA et le contenu de la Loi n° 4054. 
134. En vertu de la Décision n° 1/95, la Turquie a dû harmoniser sa législa tion sur la concurrence 
avec les articles 81 et 82 du Traité de Rome, qui interdisent respectivement les accords anticoncurrentiels et l'abus de position dominante et imposent la création d'une autorité de la 
concurrence afin de faire appliquer la loi avant l' entrée en vigueur de l'union douanière.  En outre, 
dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vi gueur de l'union douanière, les principes contenus 
dans les règlements d'exempti on par catégorie en vigueur dans  la Communauté, ainsi que ceux 
contenus dans la jurisprudence développée par l es autorités de la Communauté, devaient être 
appliqués en Turquie. 
135. Bien que la Loi n° 4054 soit entrée en vigueur en 1994, avant l'union douanière prévue par la 
Décision n° 1/95, la TCA n'a pu être instituée qu'en  1997.  En conséquence, la TCA et son organe 
décisionnel, le Conseil de la concurrenc e, sont entrés en fonctionnement en 1997. 
136. La Loi n° 4054 interdit les accords anticoncurren tiels, les pratiques et décisions concertées et 
l'abus de position dominante conf ormément aux articles 81 et 82 du Traité de Rome.  Elle énonce en 
outre les règles à respecter pour le contrôle des fusi ons.  Elle confère une autonomie administrative et 
financière à la TCA, qui dispose du pouvoir administ ratif et des outils répressifs nécessaires pour faire 
appliquer la loi efficacement.  Il importe également de signaler qu'en plus de  son rôle consistant à 
faire respecter les règles de la concurrence énoncées  dans la Loi n° 4054, la TCA joue un rôle de 
plaidoyer pour développer la culture de la concurre nce et faire disparaître les réglementations et les 
actions anticoncurrentielles de l'État. 
137. En fait, après le rapport d'analyse positif sur l'état  des règles de la concurrence en Turquie, le 
Rapport régulier final de 2006 indiquait que le niv eau d'harmonisation des règles de la concurrence 
était "bien avancé", qu'il correspondait aux grands prin cipes de ces règles dans la Communauté et que 
la TCA avait des capacités administ ratives suffisantes pour les faire appliquer.  En outre, dans son 
rapport de 2005 sur le droit et la politi que de la concurrence en Turquie
18, l'OCDE formulait des 
constatations parallèles à celles de la Commission eu ropéenne quant au respect des règles, au cadre 
législatif et à la capacité institutionnelle. 
c) Harmonisation dans le domaine  de la législation technique 
138. La Turquie a apporté des changements struct urels à ses pratiques réglementaires du fait 
qu'elle était tenue de rapproc her sa législation technique de celle de  l'UE dans le cadre de la Décision 
relative à l'union douanière.  Cette décision impose la suppression non seulement des mesures 
classiques qui limitent le commerce, mais aussi des obstacles au commerce des marchandises qui découlent des pratiques réglementa ires différentes des deux signataires. 
139. Dans le contexte de la trans position de la législation horizon tale de l'UE concernant la 
sécurité des produits, la Loi sur l'élaboration et l'application des règlements techniques visant les 
produits (Loi-cadre n° 4703) est entrée en vigueur le 11 janvier 2002. 
                                                     
 
18 Le rapport de l'OCDE "Droit et politique de la concurrence en Turquie – 2005" peut être consulté à 
l'adresse suivante:  http:// http://www.oecd.org/dataoecd/44/15/34824418.pdf. Turquie WT/TPR/G/192 
 Page 27 
 
 
140. Cette loi, élaborée afin de transposer différents éléments de la législation technique de l'UE 
dans la législation tur que, énonce les droits et obligations des organismes de réglementation, des 
producteurs et des organismes d'évalua tion de la conformité des tiers. 
141. La Turquie a accompli des progrès notables en ce qui concerne notamment la mise en œuvre 
de la législation technique dite horizontale.  En outre, la mise en confor mité de la législation 
sectorielle s'est accélérée.  Les autorités compétentes ont mis en vigueur 232 éléments (sur environ 300) de la législation t echnique déterminée dans la Décisi on n° 2/97 du Conseil d'association 
CE-Turquie. 
142. La notion de surveillance du marché a au ssi été profondément modifiée avec l'union 
douanière.  La Loi-cadre, qui établit les principes généraux de la sécurité des produits, a apporté des 
changements fondamentaux au système national de surveillance du marché. 
143. En outre, conformément à l'article 6.3 de l'Ac cord OTC et afin d'éviter un détournement des 
échanges entre la Turquie et l'UE, la Turquie pré voit de conclure des accords bilatéraux parallèlement 
aux accords de reconnaissance mutuel le avec l'UE.  Dans un premie r temps, elle a engagé des 
négociations fondées sur des textes avec les pays de l'AELE en vue de conclure des accords de 
reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité. 
144. Par ailleurs, la Turquie a un régime de réglem entation technique et de normalisation pour le 
commerce extérieur, qui se compose d'un Décret (n° 2005/9454), d'un règlement et de plusieurs 
communiqués.  Entré en vigueur en 1995, ce régi me continue à réglementer les activités de 
normalisation.  Il s'agit d'un régime transitoire ré visé chaque année, qui a pour objet d'éviter que la 
législation technique, les normes et les spécif ications ne constituent un obstacle au commerce 
international. 
145. En ce qui concerne les institutions techniques tu rques, le Conseil d'accréditation turc, qui est 
l'un des principaux organismes chargés d'assurer l' acceptation internationale des certificats délivrés 
par les organismes d'évaluation de la conformité , a été créé le 4 novembre 1999 avec la promulgation 
de la Loi sur l'organisation et les fonctions du C onseil d'accréditation turc (TÜRKAK).  Afin d'assurer 
sa reconnaissance au niveau international et d'inte nsifier la coopération inte rnationale, TÜRKAK est 
devenu membre de la Coopération européenne en  matière d'accréditation le 28 novembre 2002 et a 
signé quatre de ses sept accords multilatéraux en avril 2006.  Les trois accords restants devraient être 
signés au second semestre de 2008.  TÜRKAK est égal ement membre à part entiè re de la Coopération 
internationale pour l'accréditation des laboratoires (ILAC) et du Forum international de l'accréditation 
(IAF).  Il a signé un accord de reconnaissance mu tuelle (ARM) avec l'ILAC dans les domaines de 
l'essai et du calibrage, mais sa demande de si gner un ARM avec l'IAF n'a pas encore abouti. 
146. L'Institut turc de normalisation (TSE) a le pouvoir exclusif d'élaborer et d'adopter les normes 
nationales.  Il est membre à part entière de l'Orga nisation internationale de normalisation (ISO) et de 
la Commission électrotechnique internationale (CEI), et membre associé du Comité européen de 
normalisation (CEN) et du Comité européen de no rmalisation électrotechnique (CENELEC).  Il a 
demandé à devenir membre à part entière du CEN et  du CENELEC, ce qui devrait être fait lorsque le 
Parlement aura adopté les amendements à la loi en vigueur. 
d) Harmonisation dans le domaine des politiques agricoles 147. La Turquie et la CE sont convenues d'élargir le régime préférentiel concernant les produits 
agricoles de base, afin d'aider la Turquie à adapte r sa politique agricole à celle de l'UE.  À ce sujet, 
des négociations ont eu lieu entre les parties de 199 3 à 1997 en vue d'améliorer les possibilités d'accès 
aux marchés pour les produits agricoles. WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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148. À l'issue de ces négociations, les parties ont adopté la Décision n° 1/98 du Conseil 
d'association CE-Turquie, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1998. 
149. Dans le cadre de cette décision, mis à part une exonération complète de droits ad valorem  sur 
presque tous les produits agricoles, la Turquie a obtenu des concessions sous forme d'exonération ou 
de réduction de droits, dans le cad re de contingents tarifaires ou sa ns restrictions quantitatives, pour 
un certain nombre de produits qui sont, entre autres les suivants:  concentré de tomates, viande de 
volailles, viande ovine et caprine, huile d'oliv e, fromage, certains fruits et légumes, noisettes, 
marmelades et confitures.  De même, la Turqui e a accordé à la CE des concessions sous forme de 
contingents tarifaires pour les produits suivants:  animaux bovins, viande c ongelée, beurre, fromage, 
semences de fleurs et de légumes, bulbes à fleurs , pommes, pêches, pommes de terre, céréales, huiles 
végétales brutes ou raffinées, sucre, concentré de  tomates et certains aliments pour animaux. 
150. Enfin, la Turquie et la Commission européenne ont engagé des négociations afin d'adapter la 
Décision n° 1/98 du Conseil d'association pour te nir compte de l'élargissement de la CE le 
1er mai 2004.  À l'issue de ces négociations, la Déci sion n° 2/2006 du Conseil d'association modifiant 
les Protocoles I et II de la Décision n° 1/98 a été adoptée le 17 octobre 2006.  Elle améliore les 
modalités des concessions existantes. 
151. Par ailleurs, dans le cadre de la Décision n° 1/ 95 du Conseil d'association, la Turquie a adopté 
le régime communautaire des produits agricole s transformés.  Elle a donc mis son régime 
d'importation en conformité et impose des droits dis tincts pour les éléments agricole et industriel de 
ces produits en provenance de tous les pays.  Tout efois, comme les produits industriels circulent 
librement au sein de la zone douanière, la Turquie et l'UE ont éliminé mutuellement leurs droits de 
douane applicables à l'élément industriel, et les produits agricoles transfor més circulent librement 
entre les deux entités depuis le 1er janvier 1996. 
152. L'élargissement de la Communauté qui a eu lieu le 1er mai 2004 a donné lieu à la Décision 
n° 1/2007 du Conseil d'association, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2007 et prévoit des 
concessions sous la forme de contingents tarifair es exemptés de droits pour la plupart des produits 
agricoles transformés. 
III. ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR TURC 
1) APERÇU DES STRATÉGIES  
153. Plus d'un quart de siècle a passé depuis que la  Turquie a abandonné ses politiques défensives 
et introverties de remplacement des importations  au profit d'un modèle de croissance économique 
tourné vers l'extérieur.  Entre les années 80 et les années 2000, elle a établi une économie de marché 
intégrée dans le système économique mondial. 
154. Au cours des quatre dernières années, les obj ectifs essentiels des politiques économiques et 
commerciales turques ont été, plus que jama is, l'exploitation des possibilités offertes par 
l'environnement commercial mondial et une intégrati on saine dans l'économie mondiale.  À cette fin, 
la Turquie a pris des mesures ambitieuses dans le cadre des programmes mis en place par le 
gouvernement et des stratégies élaborée s par les institutions publiques. 
155. Elle a notamment adopté des politiques destin ées à transformer le pays d'un centre de 
production périphérique à forte intensité de main-d'œ uvre en un pays exportant de plus en plus de 
biens de haute technologie et à forte intensité de cap ital.  Afin de réduire sa dépendance par rapport au 
marché et sa concentration sur certaines régions et certains pays, elle a consenti des efforts politiques Turquie WT/TPR/G/192 
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supplémentaires et conçu de nouvelles stratégies d'exportation, de façon à élargir son accès à un 
éventail plus large de marchés. 
156. Dans ce contexte, le Sous-Secrétariat au co mmerce extérieur du Premier Ministre a adopté 
une Stratégie à l'égard des pays voisins et envir onnants (2000), afin de tirer pleinement parti des 
avantages de la localisation et de la logistique du pa ys.  Cette stratégie, qui concerne les pays voisins 
dans un premier temps, puis les ré gions environnantes da ns un second temps, a permis d'obtenir un 
accès suffisant aux marchés visés grâce à des contacts intensifs au niveau officiel et au niveau des 
entreprises et à des activités intensives de promotion.   En outre, des stratégies régionales spécifiques 
telles que la Stratégie à l'égard des pays africains (2003), la Stratégie à l'égard des pays d'Asie et du 
Pacifique (2005) et la Stratégie à l'égard des Amériques (2006) ont été mises en œuvre grâce aux 
mêmes moyens politiques. 
157. La Turquie a aussi intensifié ses efforts ré gionaux au sein des organi sations dont elle est 
membre, telles que l'Organisation de la conférence islamique (OCI), le Developing 8, l'Organisation 
de coopération économique (OCE) et la Coopération économique de  la mer Noire (BSEC).  Le 
principal objectif de ces politiques régionales est d' ajouter une dimension commerciale complète au 
programme de ces organisations, afin de créer de nouvelles possibilités d'accès aux marchés pour les 
membres et de lever les obstacles au commerce grâce aux arrangements proposés. 
158. En outre, le Sous-Secrétariat au commerce extérieur a établi un Plan stratégique pour 
l'exportation 2004-2006 sur une base globale, de manière à fixer des objectifs à atteindre et des 
politiques à appliquer pour élargir les possibilités d'ac cès aux marchés.  Ce plan offrait des solutions à 
long terme aux problèmes structurels des industries d'exportation turques, plutôt de reposer sur des 
considérations à court terme.  En raison de ses bons résultats, le gouvernement a fixé comme objectif 
d'améliorer la structure compétitive en vue d'une croissance durable des exportations, sur la base de 
son Plan stratégique triennal  pour l'exportation 2007-2009. 
159. Ainsi, durant la période considérée, la te ndance à l'amélioration des chiffres du commerce 
extérieur a été impressionnante, et la part du comm erce dans le PIB a régulièrement progressé.  Les 
exportations se sont accélérées au cours des cinq dernières années. 
2) ÉVOLUTION DU COMMERCE PAR RÉGION , PAYS , ORGANISATION RÉGIONALE ET 
SECTEUR19 
160. Le commerce extérieur turc a été stimulé de di fférentes manières par des facteurs à la fois 
extérieurs et intérieurs, atteignant des niveaux r ecord de 190,3 milliards de dollars EU en 2005 et 
225 milliards de dollars EU en 2006.  L'accroissem ent de la demande mondiale due à une croissance 
économique relativement supérieure sur les gra nds marchés a créé un contexte favorable aux 
exportations turques, qui ont atteint 85,5 milliards de  dollars EU en 2006.  Le moteur principal des 
exportations au niveau intérieur a été les politiqu es régionales et sectorielles mises en œuvre par le 
gouvernement, comme on l'a indiqué ci-dessus.  En reva nche, les prix record du pétrole résultant des 
inquiétudes quant à l'approvisionnement futur en ra ison de l'appauvrissement des réserves et des 
conflits politico-militaires dans les grands pays pr oducteurs ont eu des répe rcussions sur l'économie 
de la Turquie, importateur net d'énergie.  En out re, la forte croissance de l'économie nationale a accru 
la demande d'importations en rais on de l'augmentation des revenus et des investissements.  La 
Turquie importe une grande quantité de biens interm édiaires, qui représentent plus de 70 pour cent de 
                                                      
19 Voir les tableaux 5-A, "Commerce extérieur par année ", 5-B, "Exportations par groupe de pays", 
5-C, "Importations par groupe de pays", 5-D, "Exportations selon la CTCI", et 5-E, "Importations selon la CTCI" de l'appendice. WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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ses importations totales.  En conséquence, l'inté gration de son économie sur les marchés mondiaux 
s'est accélérée, avec des perfo rmances exceptionnelles au c ours des dernières années. 
161. Au cours des quatre dernières années, les expor tations ont progressé au taux annuel moyen de 
24 pour cent pour atteindre 85,5 milliards de dollars EU, tandis que les importa tions ont augmenté au 
rythme annuel moyen de 28 pour cent pour atteindr e 139,5 milliards de dollars EU.  Parallèlement, la 
proportion des exportations par rapport aux importati ons a été ramenée de 69,9 pour cent en 2002 à 
61,3 pour cent en 2006. 
162. Un examen général du commerce bilatéral et ré gional de la Turquie permettra d'avoir une 
image de la structure générale des relations comme rciales de la Turquie comme pont entre différents 
groupes de pays quant à leur structure de productio n, leur structure économique et politique et leurs 
caractéristiques géographiques et culturelles.  Pour  cela, on considérera les principaux partenaires 
commerciaux de la Turquie, avec les chiffres des exportations et des importations de marchandises, afin de dégager l'évolution récente du commerce bila téral et l'on évoquera dans  une perspective plus 
large quelques initiatives régionales auxquelles participe la Turquie. 
i) Par région et par pays 
La Communauté européenne (CE) 163. La CE est manifestement le premier partenaire commercial de la Turquie.  En 2006, elle a 
représenté 51,4 pour cent des exportations et 39 pour cent des importations turques.  La Turquie est aussi un important partenaire commercial pour la CE .  Les statistiques du co mmerce international de 
la CE pour l'année 2006 montrent qu'elle arrive au septième rang pour les importations et au 
cinquième pour les exportations de la CE, avec des parts respectives de 2,8 et 4 pour cent. 
164. L'union douanière a renforcé des relations comme rciales traditionnellement très larges.  Le 
volume des échanges entre la Turquie et la CE a a tteint 99 milliards de dollars EU en 2006, contre 
27,9 milliards de dollars EU en 1995. 
165. Même si les importations en provenance de la CE ont fluctué en fonction de la conjoncture 
économique intérieure et extérieure, elles ont augmen té plus rapidement que les exportations durant la 
période 1995-2000.  Cette tendance s'est toutefois i nversée en 2001, et l'on a constaté une certaine 
amélioration de la balance commerciale avec la  CE.  Durant la péri ode 1995-2006, le taux de 
croissance des exportations a dépassé celui des importations. 
166. L'union douanière a concrétisé les réformes en fa veur de la libéralisation et accéléré le 
processus d'intégration régionale qui caractérise les re lations commerciales extérieures de la Turquie.  
Le taux d'ouverture du pays, c'est-à-dire la part du commerce total dans le PNB, a fait un bond en 
avant, passant de 30,6 pour cent en 1994 à 56,3 pour cent en 2006. 
Autres pays d'Europe et pays de la CEI 
167. Par rapport à l'UE, le taux de croissance des échanges avec les autr es pays européens a 
fortement progressé entre 2002 et 2006.  Grâce à la  dynamique suscitée par les ALE conclus avec les 
pays extérieurs à l'UE (Croatie, Macédoine, Alba nie et Bosnie-Herzégovine), qui ont été multipliés 
par près de 3,3 depuis 2002, le volume d'échanges avec ce groupe de pays a atteint 33,7 milliards de 
dollars EU en 2006.  Les importations en prove nance des autres pays d'Europe se composent 
principalement de matières premières, de biens intermédiaires et d'énergie. Turquie WT/TPR/G/192 
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168. Par ailleurs, la Communauté d'États indépendants (CEI), outre ses liens culturels avec la 
Turquie, joue un rôle important dans la politiq ue étrangère du pays et dans ses stratégies 
commerciales et économiques.  Le volume des échanges avec ces pays a atteint 30 milliards de dollars EU en 2006, soit une croissance im pressionnante de 300 pour cent par rapport à 2000. 
169. En 2006, le volume des échanges avec la Fédéra tion de Russie, qui est au premier rang des 
exportations turques, a représenté 21 milliards de dollars EU, avec un déficit commercial de 
14,6 milliards de dollars EU du côté turc. 
170. Grâce aux politiques appliquées depuis 2000, le vol ume des échanges entre la Turquie et les 
républiques d'Asie centrale et du Caucase a atteint 4,8 milliards de dollars EU en 2006, contre 
1,2 milliard de dollars EU en 2000.   En 2006, les exportations tur ques vers ces pays ont représenté 
2,5 milliards de dollars EU, soit une croissance de 300 pour cent. 
Pays de l'Asie et du Pacifique 
171. La région de l'Asie et du Pacifique, qui est la plus dynamique du monde quant au 
développement économique et social, constitue un autr e marché potentiel pour la Turquie, qui a conçu 
en 2005 une stratégie de développement des écha nges sur mesure.  La mise en place d'une solide 
infrastructure en matière de commerce et d'investi ssement ainsi qu'une intensification des relations 
avec ces marchés grandissants sont attendues.  La part grandissante des pays d'Asie et du Pacifique 
dans le commerce mondial stimule aussi les relations  commerciales de la Turquie avec ces pays.  Le 
montant des échanges est passé de 22,4 milliards de dollars EU en 2005 à 27,1 milliards de dollars EU 
en 2006, soit une augmentation de 21,1 pour cent.  L'accès croissant des entreprises turques à certains 
marchés asiatiques a entraîné une progression ré gulière des exportations, notamment en ce qui 
concerne les minerais, le pétrole et les produits  pétroliers, les métaux non ferreux et les articles 
électriques et non électriques.  Dans ce contexte, les exportations turques vers la Chine sont en hausse 
depuis 2000 et ont atteint 693 millions de dollars EU en 2006, contre 96 m illions de dollars EU 
en 2000. 
172. Les exportations turques à destination du Japon sont restées stables, entre 150 et 300 millions 
de dollars EU durant la période 2003-2006, tandis que les importations en provenance du Japon ont 
fluctué.  En 2006, les importa tions en provenance du Japon ont repr ésenté 3,2 milliards de dollars EU, 
et les exportations à destination du Japon 263 millions de dollars EU. 
Moyen-Orient 
173. Au cours des quatre dernières années, les pa ys du Moyen-Orient ont occupé une place 
essentielle dans la stratégie commerciale de la Tu rquie.  Les importations et les exportations ont 
progressé durant la période de cinq ans, de sorte que le montant total des échanges est passé de 6 milliards de dollars EU en 2002 à quel que 20 milliards de dollars EU en 2006. 
174. Depuis 2002, les exportations de marchandises turques vers cette région dépassent les 
importations.  Toutefois, l'excédent commercial a régulièrement baissé au cours des deux dernières 
années, de 2,1 milliards de dollars EU en 2004 à 368 millions de dollars EU en 2006, principalement à 
cause de la hausse des importations de pétrole et de gaz naturel.  En 2006, les exportations turques à 
destination de la région ont représenté 10,2 m illiards de dollars EU (11,9 pour cent du total). 
Afrique 
175. Les pays africains, qui ont représenté 5,3 pour cent du commerce total de la Turquie en 2006, 
ont pris de l'importance dans les échanges turcs, not amment depuis l'adoption de la Stratégie à l'égard WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
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des pays africains en 2003.  Les résultats obte nus jusqu'à présent quant  au développement des 
échanges semblent très prometteurs.  Le montant total des échanges a atteint 9,6 milliards de dollars EU, soit une augmentation cumulée de 77 po ur cent entre 2003 et 2005, et 11,6 milliards de 
dollars EU en 2006.  Sur ce montant, 65 pour cent des importations et 67,8 pour cent des exportations 
ont été réalisées en 2006 avec cinq pays d'Afrique du Nord:  Maroc, Algérie, Tunisie, Lybie et 
Égypte. 
Amériques 
176.  Le commerce entre la Turquie et les Am ériques a représenté près de 16 milliards de 
dollars EU en 2006, dont 72,5 pour cent avec les se uls États-Unis.  Les exportations turques vers les 
États-Unis ont atteint 5,1 milliards de dollars EU en  2006, soit 5,9 pour cent des exportations totales.  
Avec près de 1 milliard de dollars EU chacun, le Brésil et le Canada sont les autres partenaires 
commerciaux importants de la Turquie dans la régi on.  En 2006, les exportations turques vers le 
Canada ont représenté 378,5 millions de dollars EU , et les importations en provenance du Canada 
674,7 millions de dollars EU.  La même année, les exportations turques vers le Brésil ont représenté 
121,9 millions de dollars EU, et les importati ons en provenance du Brésil 933,9 millions de 
dollars EU. 
177. L'un des deux piliers de la Stratégie à l'égard d es Amériques, la Stratégie de renforcement du 
commerce et de l'investissement à l'égard de l'Am érique du Nord, conçu sous  une forme novatrice, est 
entré en vigueur au début de 2006;  il a pour bu t d'intensifier les relations commerciales avec les 
États-Unis et le Canada.  Cette stratégie d'accès aux marchés axée sur certains États du Canada et des 
États-Unis, repose sur une "matrice province-produit", de façon à exploiter la part potentielle que la 
Turquie peut occuper sur le plus v aste marché d'exportation au monde. 
178. Par ailleurs, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, dotés d'un fort potentiel de 
développement dans le domaine économique et comme rcial, figurent parmi les régions prioritaires 
avec lesquelles la Turquie souhaite accroître ses éc hanges.  En 2006, les exportations turques vers 
cette région ont représenté 888,9 milli ons de dollars, et les importations  en provenance de cette région 
2,5 milliards de dollars.  La Turquie cherche à a ccroître ses échanges avec la région et avec le 
MERCOSUR en particulier.  À cet égard, elle a lancé en 2006 une Stratégie de renforcement des 
échanges avec les pays d'Amérique latine, second p ilier de la Stratégie à l'égard des Amériques. 
ii) Par organisation régionale 
Organisation de coopération économique (OCE)
20 
179. Les échanges de la Turquie avec la région de l' OCE ont atteint 11,4 milliards de dollars EU 
en 2006, avec un déficit de 4,7 milliards de dollars EU .  La même année, les exportations turques vers 
cette région ont représenté 3,3 milliards de dollars EU, soit 3,8 pour cent des exportations totales.  
Avec l'entrée en vigueur de l'accord commercial de  l'OCE (ECOTA), l'augmentation régulière de ces 
exportations devrait s'intensifier.   L'ECOTA entraînera aussi un approfondissement des relations 
commerciales entre les pays membres de l'OCE. 
                                                      
20 Les pays membres de l'OCE sont les suivants: Afghanistan, Azerbaïdjan, Iran, Kazakhstan, 
Ouzbékistan, Pakistan, République kirghize, Tadjikistan, Turkménistan et Turquie. 
 Turquie WT/TPR/G/192 
 Page 33 
 
 
Coopération économique de la mer Noire (BSEC)21 
180. En ce qui concerne la BSEC, le commerce de la Turquie avec cette région s'est accéléré 
chaque année de façon spectacula ire au cours des quatre dernières années.  En 2006, sur le volume 
total des échanges avec ces pays qui représentent pr ès de 17,2 pour cent du volume total des échanges 
de la Turquie, les importations ont représenté près  de 70 pour cent, ce qui s'est traduit par un déficit 
supérieur à 15 milliards de dollars EU.  En 2006, les exportations turques à destination de la région de 
la BSEC ont atteint 11,6 milliards de  dollars EU, soit 13,5 pour cent des exportations total es.  Pour les 
sept premiers mois de 2007, elles ont représenté 8, 9 milliards de dollars EU, soit une hausse de 54,9 
pour cent. 
Organisation de la Conférence islamique (OCI)22 
181. La Turquie est membre fondateur de l'OCI.  En  2006, ses exportations vers les pays de l'OCI 
ont atteint 15 milliards de dollars  EU, soit une augmentation annuelle  de 14,9 pour cent, tandis que 
ses importations en provenance de ces pays affichaient une croissance notable de 32 pour cent à 19,1 milliards de dollars EU, en raison surtout de la hausse des prix mondiaux du pétrole.  La mise en 
place d'un système commercial préférentiel entre les pays de l'OCI au 1
er janvier 2009 aura des effets 
positifs sur les exportations turques à destination de ces pays. 
Developing 8 (D-8)23 
182. En 2006, les échanges avec les pays du D-8 ont  atteint 11,1 milliards de dollars EU, soit une 
hausse annuelle de 38 pour cent.  Alors que les exportations turques vers ces pays n'ont guère 
progressé (5 pour cent, à 2,2 milliards de dollars EU),  les importations en provenance de ces pays ont 
atteint 8,9 milliards de dollars EU, soit une augmentation considérab le de 50 pour cent, 
essentiellement due au bond en avant des importati ons en provenance d'Iran.  La conclusion des 
négociations sur l'accord commercial préférentiel entr e les pays du D-8 devrait toutefois stimuler les 
exportations turques à destination de ces pays. 
iii) Par secteur 
183. La composition sectorielle des exportations turqu es a évolué en faveur des produits à plus 
forte intensité de capital et de technologie, conformé ment à l'évolution du commerce mondial.  La part 
des produits à moyenne et haute technologie da ns ces exportations est passée de 26 pour cent 
(8 milliards de dollars) en 2000 à 35 pour cent (25 milliards de dollars, soit pl us du triple par rapport 
à 2000). 
                                                      
21 Les pays membres de la BSEC sont les suivants:  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, 
Fédération de Russie, Géorgie, Grèce, Moldova , Roumanie, Serbie, Turquie et Ukraine. 
 
22 Les pays membres de l'OCI sont les suivants:  Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie saoudite, 
Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cameroun, Comores, 
Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Gabon, Gambie , Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, 
Indonésie, Iraq, Iran, Jordanie, Kazakh stan, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, 
Mozambique, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan Pakistan, Palestine, Qatar, République kirghize, 
Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie et Yémen. 
 
23 Les pays membres du D-8 sont les suivants: Banglad esh, Égypte, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigéria, 
Pakistan et Turquie. WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales 
Page 34 
 
 
184. Au cours des dernières années, la part des machines et du matériel de transport, groupe 
dominé par les produits à forte valeur ajoutée et de  haute technologie, est passée de 23,9 pour cent 
en 2002 à 30,5 pour cent en 2006.  Ce secteur à forte intensité de capital est de venu le poste principal 
des exportations turques en 2004, dépassant celui des textiles et des vêtements.  Mais ce sont surtout 
les produits de l'industrie automobile qui ont compté dans l'accroissement de la  part de ce groupe de 
produits.  Alors que le taux de croissance annuel durant la période 2002-2006 a été en moyenne de 
24 pour cent pour l'ensemble des exportations, il  a été de 38,5 pour cent pour les produits de 
l'industrie automobile et de 28,7 pour cent pour les machines et appareils électriques. 
185. La part totale des produits de l'industrie autom obile, des machines de bureau et du matériel de 
télécommunications, et des produits chimiques a au gmenté de façon continue entre 2002 et 2006, 
passant de 17,5 pour cent à environ 21,9 pour cen t.  Les vêtements, les produits de l'industrie 
automobile, le fer et l'acier sont les produits qui occupent les premières places dans les exportations de 
produits industriels.  Alors que leur part dans l es exportations était respectivement de 22,4, 8,8 et 
7,9 pour cent en 2002, elle était de 14,1, 13,7 et 8,5 pour cent en 2006. 
186. La Turquie s'est aussi efforcée d'ajuster de manière fluide ses secteurs d'exportation à forte 
intensité de main-d'œuvre tels que celui des textile s et des vêtements.  Les responsables politiques et 
le secteur privé cherchent à adap ter ce secteur aux nouvelles circonstances et à le transformer en 
fonction des "créneaux" qui offrent une plus grande productivité et une meilleure rentabilité. 
187. Durant la période 2002-2006, les importations ont aussi augmenté de façon sensible pour 
plusieurs raisons.  Tout d'abord, la croissance économ ique a alimenté le besoin en biens d'équipement 
et en biens intermédiaires.  Ensuite, l'augmentati on des revenus ajoutée aux achats reportés durant la 
crise de 2001 a créé une forte poussée de la demande intérieure au cours des années suivantes.  Par 
ailleurs, l'appréciation de la livre turque a créé un avantage de coût  en faveur des importations.  Les 
prix de l'énergie ont enregistré une hausse spectacul aire qui a renchéri l'énergie au niveau mondial.  
Sur le chiffre total d'augmentation des importations  entre 2002 et 2006, 76 milliards de dollars EU 
sont dus aux biens d'équipement et aux biens in termédiaires, et 19,4 milliards de dollars EU 
uniquement aux carburants et au pétrole.  Durant  cette période, les importations d'énergie ont été 
multipliées par trois, passant de 9,2 à 28,6 m illiards de dollars EU, soit plus du cinquième des 
importations totales en 2006. 
188. En 2006, 16,7 pour cent des produits importés ont été des biens d'équipement, 71,3 pour cent 
des biens intermédiaires et 11,6 pour cent des biens de consommation.  Comme la production 
industrielle est tributaire des impor tations, la croissance de la produc tion entraîne une croissance des 
importations.  Durant la même période, les import ations de biens intermédiaires et de biens 
d'équipement ont progressé respectivem ent de 20,8 et 13,8 pour cent.  
  
 
APPENDICE – TABLEAUX Turquie WT/TPR/G/192
 Page 37 
 
 
Tableau 1 
Entrées d'IED et ventilation par éléments entre 1995 et 2006 
(Millions de dollars EU) 
 1995-2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 
Investissement étranger direct (n et)  5 117 3 352 1 137 1 752 2 883 9 803 20 070 
Capitaux étrangers directs 5 117 3 352 1 137 754 1 540 7 962 17 148 
Capitaux (net) 5 117 3 352 617 737 1 191 8 200 17 062 
Entrées 6 173 3 374 622 745 1 291 8 536 17 719 
Sorties -1 056 -22 -5 -8 -100 -336 -657 
Autres capitaux .. .. 520 17 349 -238 86 
Immobilier (net) .. .. .. 998 1 343 1 841 2 922 
 WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales
Page 38 
 
 
Tableau 2 
Nombre de sociétés établies avec des capitaux étrangers 
Année Nombre de sociétés 
1954-2000 (cumul) 4 588 
2001 477 
2002 495 
2003 1 105 
2004 2 095 
2005 2 845 
2006 3 350 
Nombre total 14 955 
 Turquie WT/TPR/G/192
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22979412673476394412490
8095
02000400060008000100001200014000
1985-1994
moy.1995-2003
moy.2004 2005* 2006 2007 2007**millions de dollars EUTableau 3 
Nombre de privatisations effectuées par année 
 
 
* Le transfert des droits d'exploitation de l'aéroport Ataturk pour 15,5 ans (3 milliard s de dollars EU) et l'introduction en b ourse de 
25,18 pour cent des actions de la banque Vakiflar  (1,3 milliard de dollars EU) sont inclus.  
** Valeur totale des opérations de priv atisation en attente d'appr obation ou d'achèvement (à la phase de transfert).   WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales
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Tableau 4 
Programme de privatisation des grosses sociétés (2007-2009) 
 Nom de la société ou de l'établisse ment Champ d'activité ou d'opération 
1 PETK İM Petrokimya Holding A. Ş. (51 pour cent) Pétrochimie 
2 TEKEL Tütün, Tütün Mamülleri Genel Md Tabac et produits à base de tabac 
3 Milli Piyango İdaresi Jeux et loteries 
4 Turkish Airlines (THY) Aviation civile/compagnie de pavillon 
5 TEDA Ş / Distribution d'électricité (20 sociétés  régionales) Distribution d'électricité 
6 Production d'électricité (EÜA Ş) Production d'électricité 
7 Ports de Samsun, Band ırma, İskenderun et Derince Opérations portuaires 
8 Türkiye Şeker Fabrikalar ı A.Ş. (34 usines de transformation du sucre) Transformation du sucre 
9 TDI / Sal ıpazar ı-Galataport Port de croisi ère/Complexe touristique 
10 Usine de phosphate de la Sumer Holding (transfe rt des droits de gestion) Industrie extractive 
11 T. Halk Bankas ı A.Ş. (75,01 pour cent) Activités bancaires 
12 Toll Motorways & Bridges Construction, entretien et réparation de routes à péage 
13 Türk Telekom A. Ş. (introduction en bourse de 45 pour cen t des actions) Télécommunications 
 Turquie WT/TPR/G/192
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Tableau 5-A 
Commerce extérieur par année  
(Milliers de dollars EU) 
Année Exportations Importations  Solde Montant des échang es Ratio exportations/ 
importations 
 Valeur Variation 
(%) Valeur Variation
(%) Valeur Variation
(%) Valeur Variation 
(%) (%) 
2002 36 059 089 15,1 51 553 797 24,5 -15 494 708 53,9  87 612 886 20,5 69,9 
2003 47 252 836 31,0 69 339 692 34,5 -22 086 856 42,5  116 592 528 33,1 68,1 
2004 63 167 153 33,7 97 539 766 40,7 -34 372 613 55,6  160 706 919 37,8 64,8 
2005 73 476 408 16,3 116 774 121 19,7 -43 297 743 26,0  190 250 559 18,4 62,9 
2006 85 528 416 16,4 139 480 247 19,4 -53 951 945 24,6  225 008 777 18,3 61,3 
 WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales
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Tableau 5-B 
Exportations par groupe de pays 
(Milliers de dollars EU) 
  2002 2003 2004 2005 2006 
Total 36 059 089 47 252 836 63 167 153 73 476 408 85 528 416 
A - PAYS DE L'UE* 18 458 533 24 484 137 32 589 043 38 394 518 43 999 151 
B - ZONES FRANCHES EN TURQUIE 1 438 477 1 928 266 2 563 637 2 973 224 2 967 219 
C - AUTRES PAYS 16 162 079 20 840 433 28 014 472 32 108 666 38 562 046 
 1 - Autres pays d'Europe 4 563 472 6 271 621 8 499 225 8 825 747 11 891 615 
 2 - Afrique du Nord 1 266 596 1 576 974 2 203 356 2 544 398 3 096 665 
 3 - Autres pays d'Afrique  430 060  554 243  764 791 1 086 849 1 469 127 
 4 - Amérique du Nord 3 596 000 3 972 875 5 206 705 5 275 698 5 439 399 
 5 - Amérique centrale et Caraïb es  196 883  166 016  333 715  410 753  548 451 
 6 - Amérique du Sud  120 951  130 540  192 754  273 783  340 598 
 7 - Proche et Moyen-Orient 3 439 789 5 464 810 7 921 284 10 184 230 11 315 185 
 8 - Autres pays d'Asie 1 789 998 2 347 927 2 544 121 3 028 878 3 941 514 
 9 - Australie et Nouvelle-Zélande   121 669  158 098  264 495  270 794  327 020 
 10 - Autres pays  636 661  197 329  84 026  207 536  192 474 
Groupes de pays           
OCDE 23 551 240 30 424 741 40 518 488 44 354 995 54 475 349 
AELE  409 043  538 086  666 588  820 849 1 189 172 
Coopération économique de la mer Noire 3 598 969 5 044 444 6 778 995 8 619 516 11 583 000 
Organisation de coopération économique  1 041 911 1 569 221 2 206 321 2 669 869 3 340 505 
Communauté d'États indépe ndants 2 278 878 2 962 593 3 961 619 5 056 779 6 992 480 
Républiques turques  619 345  899 114 1 194 307 1 409 257 1 981 561 
Organisation de la Conférence islamique 4 725 287 7 204 574 10 214 345 13 061 019 15 006 891 
Asie-Pacifique 1 518 449 1 904 784 2 041 627 2 493 282 3 013 944 
Moyen-Orient 3 105 136 4 994 251 7 317 642 9 384 326 10 211 936 
Afrique 1 695 316 2 128 559 2 967 475 3 631 063 4 564 705 
Pays voisins et environnants 9 268 54 5 13 507 968 18 919 251 24 121 261 29 379 574 
D-8   976 608 1 330 839 1 592 490 2 115 125 2 225 283 
* UE-25 pour 2005-2006/UE-15 pour 2002-2004. Turquie WT/TPR/G/192
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Tableau 5-C 
Importations par groupe de pays 
(Milliers de dollars EU) 
 2002 2003 2004 2005 2006 
Total 51 553 797 69 339 692 97 539 766 116 774 121 139 480 247 
A - PAYS DE L'UE* 23 321 035 31 695 936 42 359 420 49 220 093 55 007 820 
B - ZONES FRANCHES EN TURQUIE 574 504 588 912 811 460 760 060 943 964 
C - AUTRES PAYS 27 658 258 37 054 844 54 368 886 66 793 969 83 528 463 
 1 - Autres pays d'Europe 9 855 144 13 785 701 21 500 249 23 861 577 30 022 236 
 2 - Afrique du Nord 2 138 099 2 518 707 3 231 235 4 212 112 4 878 372 
 3 - Autres pays d'Afrique 558 078 819 763 1 589 145 1 835 122 2 526 121 
 4 - Amérique du Nord 3 420 584 3 740 706 5 114 159 5 822 698 6 931 952 
 5 - Amérique centrale et Caraïb es 103 054 169 378 209 040 287 280 334 909 
 6 - Amérique du Sud 541 251 1 012 373 1 271 462 1 747 404 2 129 737 
 7 - Proche et Moyen-Orient 3 185 675 4 455 199 5 584 836 7 966 854 10 567 685 
 8 - Autres pays d'Asie 6 529 948 9 643 755 15 500 398 20 581 162 25 633 682 
 9 - Australie et Nouvelle-Zélande  313 072 246 974 301 553 321 399 398 548 
 10 - Autres pays 1 013 352 662 288 66 810 158 360 105 221 
Groupes de pays            
 OCDE 32 984 638 43 899 441 59 649 528 66 106 955 77 737 936 
 AELE 2 511 999 3 395 678 3 911 430 4 439 552 4 520 181 
Coopération économique de la mer Noire 6 587 757 9 297 694 15 368 136 20 480 090 27 017 434 
Organisation de coopération économique  1 548 166 2 735 688 3 217 953 5 108 258 8 100 631 
Communauté d'États indépe ndants 5 554 504 7 777 111 12 926 894 17 252 743 23 371 922 
Républiques turques 467 790 623 295 753 526 1 267 479 1 967 519 
Organisation de la Conférence islamique 6 071 754 8 195 006 10 630 643 14 459 182 19 108 457 
Asie-Pacifique 6 394 436 9 333 518 14 929 502 19 880 505 24 287 238 
Moyen-Orient 2 983 177 4 058 675 5 142 629 7 391 305 9 882 350 
Afrique 2 696 158 3 338 424 4 820 378 6 047 202 7 404 486 
Pays voisins et environnants 12 779 1 77 17 326 570 26 058 910 34 998 151 45 815 887 
D-8  1 942 488 3 348 149 4 006 276 5 922 517 8 910 570 
* UE-25 pour 2005-2006/UE-15 pour 2002-2004. WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales
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Tableau 5-D 
Exportations selon la CTCI, Rev.3  
(Milliers de dollars EU) 
 2002 2003 2004 2005 2006 
Total 36 059 089 47 252 836 63 167 153 73 476 408 85 528 416 
1. PRODUITS AGRICOLES 4 052 177 5 257 071 6 501 210 8 308 537 8 633 253 
 i)  Produits alimentaires  3 668 133 4 734 867 5 891 437 7 713 648 7 931 538 
 (0) Produits alimentaires et animaux viva nts 3 117 647 3 943 522 5 044 160 6 512 312 6 594 497 
  (00)  Animaux vivants 31 333 8 217 7 311 5 180 8 515 
  (04)  Céréales et préparations à base de 
céréales 298 667 408 982 520 191 891 873 876 054 
   (05) Légumes et fruits 2 061 864 2 567 804 3 405 374 4 373 537 4 260 901 
   (06) Sucres, préparations à base de sucre et 
  miel 183 281 225 864 236 688 211 427 282 690 
   (08) Nourriture destinée aux animaux 12 902 14 448 11 592 17 583 10 361 
   (01, 02, 03, 07, 08, 09) Autres   529 599 718 207 863 004 1 012 713 1 155 975 
  (1)  Boissons et tabac 426 112 488 613 590 940 736 445 819 962 
   (11) Boissons 40 764 69 804 113 091 146 398 135 072 
   (12) Tabacs bruts et fabriqués 385 348 418 809 477 848 590 047 684 890 
  (4)  Huiles, graisses et cires d'origine animale  
  ou végétale 97 870 254 730 205 450 405 300 437 581 
  (22) Graines et fruits oléagineux  26 504 48 002 50 887 59 592 79 498 
    ii)  Matières premières agricoles 384 044 522 204 609 773 594 889 701 715 
  (21) Cuirs, peaux et pelleteries, bruts 34 300 34 046 30 378 24 682 18 912 
  (23) Caoutchouc brut 4 665 5 024 8 431 7 205 13 248 
  (24) Liège et bois 36 427 21 152 21 230 25 221 28 841 
  (25) Pâtes à papiers et déchets de papier 738 637 659 937 1 191 
  (26) Fibres textiles et leurs d échets 231 683 363 063 442 057 435 877 540 787 
  (29) Matières brutes d'origine animale ou  
  végétale 76 230 98 282 107 019 100 966 98 736 
2. PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES 1 497 038 2 011 127 2 894 572 4 563 651 6 511 014 
 i)  (27, 28) Minerais métallifères et déchets de 
métaux 454 687 573 429 800 992 1 005 624 1 497 338 
 ii) Combustibles minéraux, lubrifiants et produits 
connexes (3) 691 466 980 128 1 429 137 2 641 024 3 566 212 
  (32) Houilles, cokes et briquettes 1 569 1 492 2 593 4 881 2 605 
 (33) Pétrole, produits dérivés du pétrole et  
  produits connexes 650 648 819 452 1 111 251 2 027 439 3 260 126 
  (34) Gaz naturel et gaz manufacturé 23 407 139 094 255 121 505 260 179 910 
  (35) Énergie électrique 15 841 20 090 60 171 103 444 123 570 
 iii) Métaux non ferreux (68) 350 885 457 569 664 443 917 003 1 447 464 
3. PRODUITS MANUFACTURÉS 30 287 645 39 593 975 53 486 569 60 116 350 69 319 404 
 i)  Fer et acier (67) 2 831 431 3 342 453 6 049 737 5 827 036 7 238 821 
 ii) Produits chimiques 1 522 905 1 893 457 2 566 143 3 060 488 3 923 008 
   (57, 58) Matières plastiques 404 812 544 537 780 361 1 038 182 1 443 695 
   (54) Produits pharmaceutiques 163 988 219 637 289 194 316 818 354 691 
   (51, 52, 53, 55, 56, 59) Autres produits 
chimiques 954 106 1 129 283 1 496 588 1 705 488 2 124 622 
 iii) Autres produits semi-ouvrés 3 139 148 4 142 901 5 490 338 6 589 383 7 583 233 
  (61) Cuirs et peaux, préparés et ouvrages en  
  cuir, n.d.a., et pelleteries apprêtées 46 799 68 752 84 189 102 689 144 311 
   (62) Caoutchouc manufacturé, n.d.a. 509 158 678 445 832 409 1 000 614 1 178 082 
   (63) Ouvrages en lièges et en bois 82 447 124 399 182 221 224 614 307 076 
  (64) Papiers, cartons et ouvrages en pâte de  
  cellulose, en papier ou en carton 307 141 373 785 462 434 560 406 600 235 
   (66) Articles minéraux non métalliques 
manufacturés, n.d.a. 1 310 558 1 602 479 2 049 548 2 390 069 2 477 208 
    (661) Chaux, ciment et matériaux de 
construction fabriqués 558 437 674 672 919 403 1 185 581 1 219 328 
    (664, 665) Verre et ouvrages en verre 412 793 483 728 563 995 579 701 631 242 
                    (66-(661+664+665)) Autres 339 329 444 080 566 150 624 788 626 638 
   (69) Articles manufacturés en métal, n.d.a.  883 045 1 295 040 1 879 537 2 310 990 2 876 322 
 iv) Machines et matériel de transport 8 631 878 12 370 228 18 275 356 21 608 983 26 383 400 
   (781, 782, 783, 784, 7132, 7783) Produits de 
l'industrie automobile 3 173 903 4 927 921 8 098 640 9 370 454 11 688 731 
   (75, 76, 776) Machines de bureau et matériel de 
télécommunications 1 607 002 1 978 111 2 926 062 3 209 461 3 159 192 Turquie WT/TPR/G/192
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 2002 2003 2004 2005 2006 
  Autres machines et matériel de transport 3 850 973 5 464 196 7 250 654 9 029 067 11 535 477 
   (71-713) Machines génératrices 182 617 245 769 353 601 502 381 666 511 
   (72, 73, 74) Autres machines non électriques 1 110 385 1 599 433 2 191 892 2 794 961 3 451 061 
   (79, 785, 786, 7131, 7133, 7138, 7139) Autre 
matériel de transport 946 931 1 542 636 2 043 354 2 545 989 2 990 355 
   (77- (776+7783)) Machines et appareils 
électriques 1 611 040 2 076 359 2 661 807 3 185 736 4 427 549 
 v) Textiles (65) 4 268 291 5 261 671 6 428 486 7 075 525 7 584 345 
 vi) Vêtements (84) 8 093 656 9 961 748 11 193 386 11 833 106 12 049 369 
   (848.1, 848.3) Vête ments, accessoires du 
vêtement et autres articles en fourrure; 
fourrure artificielle et articles en cette matière 388 610 405 711 382 949 364 527 386 414 
   (84-(848.1, 848.3)) Autres vêtements 7 705 046 9 556 037 10 810 437 11 468 579 11 662 955 
 vii) Autres biens de consommation (81, 82, 83, 85, 
87, 88, 89 (-891)) 1 800 337 2 621 518 3 483 122 4 121 831 4 557 229 
   (81) Constructions préfabriquées;  appareils 
sanitaires et appareillage de plomberie, de 
chauffage et d'éclairage 270 482 528 070 740 046 833 932 1 003 100 
   (82) Meubles et leurs parties 288 496 451 719 604 569 706 897 788 150 
   (83) Articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires 42 858 45 788 60 429 81 383 96 320 
   (85) Chaussures 131 884 183 788 204 917 215 793 237 069 
   (87) Instruments et appareils professionnels, 
scientifiques et de contrôle 64 677 101 516 135 216 151 883 195 402 
   (88, 89-(891)) Autres articles manufacturés 1 001 940 1 310 636 1 737 945 2 131 943 2 237 188 
4. AUTRES PRODUITS  (9+891) 222 229 390 663 284 801 487 869 1 064 744 
 WT/TPR/G/192 Examen des politiques commerciales
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Tableau 5-E 
Importations selon la CTCI 
(Milliers de dollars EU) 
 2002 2003 2004 2005 2006 
Total 51 553 797 69 339 692 97 539 766 116 774 151 139 480 361 
1. PRODUITS AGRICOLES 3 994 918 5 264 725 6 058 610 6 480 289 7 283 672 
 i) Produits alimentaires  1 911 733 2 791 141 3 089 433 3 283 882 3 485 474 
   (0) Produits alimentaires et animaux vi vants 1 055 486 1 603 760 1 817 345 1 615 498 1 729 140 
    (00) Animaux vivants 15 932 11 845 9 782 14 074 15 546 
    (04) Céréales et préparations à base de  
  céréales 392 020 721 548 557 634 226 296 211 783 
    (05) Légumes et fruits 141 967 131 262 161 481 283 764 347 235 
    (06) Sucres, préparations à base de sucre et  
  miel 20 451 35 539 38 579 45 987 40 330 
    (08) Nourriture destinée aux animaux 144 068 199 875 401 458 341 484 316 518 
    (01, 02, 03, 07, 08, 09) Autres   341 048 503 691 648 411 703 893 797 728 
   (1)  Boissons et tabac 218 013 250 248 270 022 298 876 295 909 
    (11) Boissons 10 097 15 370 30 744 23 372 39 647 
    (12) Tabacs bruts et fabriqués 207 916 234 878 239 278 275 504 256 263 
   (4)  Huiles, graisses et cires d'origine animale ou  
    végétale 414 760 512 099 531 907 744 730 932 619 
   (22) Graines et fruits oléagineux 223 474 425 034 470 159 624 778 527 806 
 ii) Matières premières agricoles 2 083 186 2 473 585 2 969 177 3 196 406 3 798 197 
   (21) Cuirs, peaux et pelleteries, bruts 453 149 440 561 396 850 293 296 336 191 
   (23) Caoutchouc brut 182 569 256 390 343 834 445 836 614 539 
   (24) Liège et bois 121 167 165 530 287 351 361 578 475 729 
   (25) Pâtes à papiers et déchet s de papier 191 730 187 335 221 372 278 094 346 338 
   (26) Fibres textiles et leurs d échets 1 030 837 1 285 400 1 564 434 1 642 916 1 834 033 
   (29) Matières brutes d'origine anim ale ou végétale 103 734 138 368 155 337 174 688 191 368 
2. PRODUITS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES 11 656 141 15 247 840 20 176 701 28 100 899 38 600 460 
 i) (27, 28) Minerais métallifères et déch ets de métaux 1 362 414 2 262 073 3 530 823 3 839 712 4 863 052 
 ii) Combustibles minéraux, lubrifiants et produits  
      connexes (3) 9 203 594 11 574 886 14 407 061 21 254 831 28 859 194 
   (32) Houilles, cokes et bri quettes 749 192 985 990 1 316 623 1 686 889 2 054 506 
   (33) Pétrole, produits dérivés du pétrole et  
     produits connexes 5 410 836 6 578 868 8 635 900 12 412 477 16 608 314 
   (34) Gaz naturel et gaz manufacturé 2 915 351 3 966 576 4 438 856 7 137 257 10 177 750 
   (35) Énergie électrique 128 215 43 453 15 683 18 208 18 624 
 iii) Métaux non ferreux (68) 1 090 133 1 410 881 2 238 816 3 006 357 4 878 214 
3. PRODUITS MANUFACTURÉS 34 023 230 45 830 581 67 416 889 78 044 814 89 161 344 
 i) Fer et acier (67) 2 198 467 3 282 592 5 324 867 6 746 639 8 139 066 
 ii) Produits chimiques 7 908 534 10 427 243 14 211 039 16 438 225 18 384 425 
   (57, 58) Matières plastiques 2 063 865 2 836 895 4 226 227 5 183 916 6 217 350 
   (54) Produits pharmaceutiques 1 721 199 2 302 560 3 036 134 3 184 483 3 332 417 
   (51, 52, 53, 55, 56, 59) Autres produits chimiques 4 123 469 5 287 788 6 948 677 8 069 825 8 834 658 
 iii) Autres produits semi-ouvrés 2 680 708 3 489 434 4 789 813 5 796 149 7 170 185 
   (61) Cuirs et peaux, pr éparés et ouvrages en cuir,  
     n.d.a., et pelleteries apprêtées 296 458 295 700 274 790 269 315 345 780 
   (62) Caoutchouc manufacturé, n.d.a. 330 381 496 710 697 430 736 720 909 245 
   (63) Liège et bois produits manufacturés  112 316 177 118 285 749 439 495 464 799 
   (64) Papiers, cartons et ouvrages en pâte de  
     cellulose, en papier ou en carton 831 449 1 140 165 1 498 060 1 737 914 2 009 525 
   (66) Articles minéraux non métalliques  
     manufacturés, n.d.a. 379 968 479 730 686 581 968 634 1 363 911 
    (661) Chaux, ciment et matériaux de 
construction fabriqués 28 791 37 960 61 344 123 421 287 261 
    (664, 665) Verre et ouvrages en verre 150 827 211 814 312 391 402 339 490 165 
    (66-(661+664+665)) Autres 200 351 229 957 312 846 442 875 586 485 
   (69) Articles manufacturés en métal, n.d.a. 730 137 900 011 1 347 203 1 644 070 2 076 925 
 iv) Machines et matériel de transport 15 609 827 21 509 824 33 704 570 38 028 187 42 994 840 
   (781, 782, 783, 784, 7132, 7783) Produits de 
 l'industrie automobile 2 794 058 6 208 805 11 511 934 11 973 233 12 916 179 
   (75, 76, 776) Machines de bureau et matériel de  
 télécommunications 3 200 063 4 118 700 6 097 615 6 873 367 7 543 970 Turquie WT/TPR/G/192
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 2002 2003 2004 2005 2006 
  Autres machines et matériel de transport 9 615 707 11 182 319 16 095 020 19 181 588 22 534 691 
   (71-713) Machines génératrices 1 276 807 758 059 858 725 1 082 538 987 346 
   (72, 73, 74) Autres machines non électriques 5 516 065 7 344 696 9 332 071 10 949 986 12 898 004 
   (79, 785, 786, 7131, 7133, 7138, 7139) Autre 
matériel de transport 1 201 579 1 011 762 2 647 662 2 829 348 3 440 464 
   (77- (776+7783)) Machines et appareils 
électriques 1 621 255 2 067 802 3 256 562 4 319 716 5 208 876 
 v) Textiles (65) 2 844 49 7 3 440 895 4 169 896 4 441 101 4 674 583 
 vi) Vêtements (84) 283 292 422 445 651 348 787 841 1 096 704 
   (848.1, 848.3) Vête ments, accessoires du 
vêtement et autres article s en fourrure;  fourrure 
artificielle et articles en cette matière 24 817 27 040 26 053 38 724 63 000 
   (84-(848.1, 848.3)) Autres vêtements 258 476 395 405 625 295 749 116 1 033 704 
 vii) Autres biens de consommation (81, 82, 83, 85, 87, 
  88, 89 (-891)) 2 497 905 3 258 148 4 565 356 5 806 672 6 701 541 
   (81) Constructions préfabriquées;  appareils 
sanitaires et appareillage de plomberie, de 
chauffage et d'éclairage 130 842 201 115 289 635 374 692 522 706 
   (82) Meubles et leurs parties 125 608 170 387 282 768 365 048 514 159 
   (83) Articles de voyage, sacs à main et contenants 
similaires 36 829 56 798 122 767 231 756 296 219 
   (85) Chaussures 116 479 191 058 303 284 412 786 514 968 
   (87) Instruments et appareils professionnels, 
scientifiques et de contrôle 749 850 945 802 1 304 933 1 681 128 1 798 673 
   (88, 89-(891)) Autres articles manufacturés 1 338 297 1 692 988 2 261 969 2 741 261 3 054 817 
4. AUTRES PRODUITS (9+891) 1 879 508 2 996 546 3 887 566 4 148 149 4 434 885 
 
__________