RÈGLEMENT (CE) No1334/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 décembre 2008
relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des p ropriétés aromatisantes qui
sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modif iant le règlement (CEE)
no1601/91duConseil,lesrèglements(CE)no2232/96et(CE)no110/2008etladirective2000/13/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LEPARLEMENTEUROPÉENETLECONSEILDEL’UNIONEUROPÉENNE,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,etnotamment
son article 95,
vu la proposition de la Commission,vu l’avis du Comité économique et social européen (
1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du
traité (2),
considérant ce qui suit:
(1)La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 rela-
tive au rapprochement des législations des États membresdansledomainedesarômesdestinésàêtreemployésdanslesdenréesalimentairesetdesmatériauxdebasepourleurproduction(
3)doitêtreactualisée,comptetenudesprogrès
techniques et scientifiques. Pour des raisons de clarté etd’efficacité,i lyalieuderemplacerladirective88/388/CEE
par le présent règlement.
(2)La décision 88/389/CEE du Conseil du 22 juin 1988
concernantl’établissement,parlaCommission,d’uninven-taire des substances et matériaux de base utilisés pour lapréparation d’arômes (
4) prévoit que l’inventaire en ques-
tion doit être établi dans les vingt-quatre mois suivant sonadoption.Cettedécisionestàprésentobsolèteetilconvientde l’abroger.
(3)La directive 91/71/CEE de la Commission du 16 janvier
1991complétantladirective88/388/CEEduConseilrela-tive au rapprochement des législations des États membresdansledomainedesarômesdestinésàêtreemployésdanslesdenréesalimentairesetdesmatériauxdebasepourleurproduction (
5) établit les règles d’étiquetage des arômes.
Ces règles étant remplacées par le présent règlement, ilconvient d’abroger cette directive.(4)La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines
constitueunaspectessentieldumarchéintérieuretcontri-buedefaçonnotableàlasantéetaubien-êtredescitoyens,ainsi qu’à leurs intérêts sociaux et économiques.
(5)Pour protéger la santé humaine, le présent règlement
devrait s’appliquer aux arômes, à leurs matériaux de baseet aux denrées alimentaires qui les contiennent. Il devraitégalement couvrir certains ingrédients alimentaires possé-dant des propriétés aromatisantes qui sont ajoutés aux ali-ments dans le but principal de leur conférer une flaveur etquicontribuentdemanièresignificativeàlaprésencedansces aliments de certaines substances indésirables d’occur-rence naturelle (ci-après dénommés «ingrédients alimen-taires possédant des propriétés aromatisantes»), leursmatériaux de base et les denrées alimentaires qui lescontiennent.
(6)Les denrées alimentaires brutes qui n’ont subi aucun trai-
tement de transformation et les denrées alimentaires noncomposées, telles que les épices, herbes, thés et infusions(aux fruits ou aux plantes), ainsi que les mélanges d’épiceset/ou d’herbes, les mélanges de thés et les mélanges pourinfusions, dans la mesure où ils sont consommés en l’étatet/ou qu’ils ne sont pas ajoutés aux aliments, n’entrent pasdans le champ d’application du présent règlement.
(7)Lesarômessontutiliséspouramélioreroumodifierl’odeur
et/ou le goût des aliments pour le bénéfice du consomma-teur. Les arômes et les ingrédients alimentaires possédantdes propriétés aromatisantes ne devraient être utilisés ques’ilssatisfontauxcritèresétablisdansleprésentrèglement.Ils doivent être d’un usage sûr; en conséquence, certainsarômes doivent faire l’objet d’une évaluation des risquesavantd’êtreautoriséspourl’alimentationhumaine.Dansla
mesure du possible, il convient d’examiner particulière-ment si l’utilisation de certains arômes pourrait avoir desconséquencesnégativespourcertainsgroupesvulnérables.L’utilisationd’arômesnedevraitpasinduireleconsomma-teurenerreur;enconséquence,leurprésencedanslesden-rées alimentaires devrait toujours être indiquée par unétiquetageapproprié.Lesarômesnedevraientnotammentpas être utilisés afin d’induire le consommateur en erreurnotamment en ce qui concerne la nature, la fraîcheur et laqualité des ingrédients utilisés, le caractère naturel d’unproduit ou de son processus de fabrication ou la qualiténutritionnelleduproduit.D’autresélémentspertinents,telsque des facteurs sociaux, économiques, traditionnels, éthi-ques et environnementaux, le principe de précaution ainsique la faisabilité des contrôles, devraient également êtrepris en compte dans le cadre de l’autorisation des arômes.
(1) JO C 168 du 20.7.2007, p. 34.
(2) Avis du Parlement européen du 10 juillet 2007 (JO C 175 E du
10.7.2008, p. 176), position commune du Conseil du 10 mars 2008(JO C 111 E du 6.5.2008, p. 46), position du Parlement européen du8 juillet 2008 (non encore parue au Journal officiel) et décision duConseil du 18 novembre 2008.
(
3) JO L 184 du 15.7.1988, p. 61.
(4) JO L 184 du 15.7.1988, p. 67.
(5) JO L 42 du 15.2.1991, p. 25.L 354/34 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.2008(8)Depuis 1999, le comité scientifique de l’alimentation
humaine, puis l’Autorité européenne de sécurité des ali-ments (ci-après dénommée «l’Autorité») instituée par lerèglement (CE) n
o178/2002 du Parlement européen et du
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes géné-
raux et les prescriptions générales de la législation alimen-taire, instituant l’Autorité européenne de sécurité desaliments et fixant des procédures relatives à la sécurité desdenrées alimentaires (
1), ont émis des avis sur diverses
substances, naturellement présentes dans les matériaux debase des arômes et des ingrédients alimentaires possédantdespropriétésaromatisantes,qui,selonlecomitéd’expertssur les matières aromatisantes du Conseil de l’Europe, sus-citent des préoccupations sur le plan toxicologique. Les
substances dont le caractère toxicologiquement préoccu-pant a été confirmé par le comité scientifique de l’alimen-tation humaine devraient être considérées comme dessubstances indésirables qui ne devraient pas être ajoutéesen tant que telles aux denrées alimentaires.
(9)En raison de leur présence naturelle dans les plantes, des
substances indésirables pourraient se retrouver dans despréparationsaromatisantesetdansdesingrédientsalimen-taires possédant des propriétés aromatisantes. Les plantessonttraditionnellementutiliséescommedenréesouingré-dients alimentaires. Il convient de fixer des teneurs maxi-males appropriées en ces substances indésirables dans lesdenrées alimentaires qui contribuent le plus à leur inges-tion par l’homme, compte tenu à la fois de la nécessité deprotéger la santé humaine et du caractère inévitable de laprésence des substances en question dans les denrées ali-mentaires traditionnelles.
(10)Desteneursmaximalesencertainessubstancesindésirables
d’occurrencenaturelledevraientêtrefixéesessentiellementpour les denrées alimentaires ou les catégories d’alimentsquicontribuentleplusàl’ingestiondecessubstances.Dansle cas où certaines substances indésirables naturellementprésentesposentunproblèmedesécuritépourlasantédesconsommateurs, la Commission devrait, après avis del’Autorité, fixer des teneurs maximales pour ces substan-ces.LesÉtatsmembresdevraientorganiserdescontrôlesenfonction du risque, conformément au règlement (CE)n
o882/2004 du Parlement européen et du Conseil du
29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour
s’assurer de la conformité avec la législation sur les ali-ments pour animaux et les denrées alimentaires (
2). Les
fabricantsdeproduitsalimentairesontl’obligationdetenircomptedelaprésencedecessubstanceslorsqu’ilsutilisentdes ingrédients alimentaires possédant des propriétés aro-matisanteset/oudesarômespourlapréparationdetouslesproduits alimentaires, afin de veiller à ce que des denréesalimentaires non sûres ne soient pas mises sur le marché.
(11)Il convient d’établir au niveau communautaire des dispo-
sitions interdisant ou limitant l’emploi de certaines matiè-res végétales, animales, microbiologiques ou minéralespréoccupantes pour la santé humaine dans la productiond’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des pro-priétés aromatisantes, ainsi que leurs applications dans laproduction de denrées alimentaires.(12)Il convient que l’Autorité procède à des évaluations des
risques.
(13)Dans un souci d’harmonisation, il convient de procéder à
l’évaluationdesrisquesetàl’autorisationdesarômesetdesmatériaux de base soumis à évaluation selon la procédureprévueparlerèglement(CE)n
o1331/2008du16décem -
bre 2008 établissant une procédure d’autorisation uni-formepourlesadditifs,enzymesetarômesalimentaires(
3).
(14)Les substances aromatisantes sont des substances chimi-
ques définies, ce qui inclut les substances aromatisantesobtenues par synthèse chimique ou isolées par des procé-dés chimiques, et les substances aromatisantes naturelles.Un programme d’évaluation des substances aromatisantesest en cours d’exécution conformément au règlement (CE)n
o2232/96 du Parlement européen et du Conseil du
28 octobre 1996 fixant une procédure communautaire
dans le domaine des substances aromatisantes utilisées oudestinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimen-taires (
4). Ce règlement prévoit qu’une liste des substances
aromatisantes est arrêtée dans les cinq années suivantl’adoption du programme d’évaluation. I l y a lieu de fixer
unnouveaudélaipourl’adoptiondecetteliste.Ilserapro-posé d’incorporer cette liste dans la liste visée à l’article 2,paragraphe 1, du règlement (CE) n
o1331/2008.
(15)Lespréparationsaromatisantessontdesarômes,autresque
des substances chimiques définies, qui sont obtenues pardes procédés physiques, enzymatiques ou microbiologi-quesappropriés,àpartirdematièresd’originevégétale,ani-male ou microbiologique prises en l’état ou après leurtransformation pour la consommation humaine. Les pré-parations aromatisantes produites à partir de denrées ali-mentaires ne doivent pas systématiquement faire l’objetd’une procédure d’évaluation ou d’autorisation pour être
utiliséesdansousurlesdenréesalimentaires,saufencasdedoute sur leur sécurité. En revanche, la sécurité des prépa-rations aromatisantes produites à partir de matières nonalimentaires doit faire l’objet d’une évaluation et d’uneautorisation.
(16)Le règlement (CE) no178/2002 définit comme denrée ali -
mentaire toute substance ou produit transformé, partielle-ment transformé ou non transformé, destiné à être ingéréou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’êtrehumain.Lesmatièresd’originevégétale,animaleoumicro-biologique, dont l’utilisation pour la production d’arômesest suffisamment démontrée à ce jour, sont considérées àcet égard comme des denrées alimentaires, même si cer-tainsdecesmatériauxdebase,commeleboisderoseetlesfeuilles de fraisier, ne sont pas nécessairement utilisés enl’étatdansl’alimentation.Cesmatièresnedoiventpasfairel’objet d’une évaluation systématique.
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JOL165du30.4.2004,p.1;rectifiéauJOL191du28.5.2004,p.1.(3) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(4) JO L 299 du 23.11.1996, p. 1.31.12.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/35(17)De la même manière, les arômes obtenus par traitement
thermiqueàpartirdedenréesalimentairesdansdescondi-tions spécifiées ne doivent pas systématiquement fairel’objet d’une procédure d’évaluation ou d’une autorisationpourêtreutilisésdansousurlesdenréesalimentaires,saufen cas de doute sur leur sécurité. En revanche, la sécuritédes arômes obtenus par traitement thermique à partir dematières non alimentaires ou ne respectant pas certainesconditionsdeproductiondevraitfairel’objetd’uneévalua-tion et d’une autorisation.
(18)Lerèglement(CE)no2065/2003duParlementeuropéenet
du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de
fuméeutilisésoudestinésàêtreutilisésdansousurlesden-rées alimentaires (
1) fixe une procédure pour l’évaluation
desécuritéetl’autorisationdesarômesdefuméeetprévoitl’établissementd’unelistedescondensatsdefuméeprimai-res et de fractions de goudron primaires autorisés, dontl’utilisation est autorisée à l’exclusion de tous les autres.
(19)Les précurseurs d’arôme tels que les hydrates de carbone,
lesoligopeptidesetlesacidesaminésconfèrentuneflaveurauxdenréesalimentairespardesréactionschimiquesquiseproduisent pendant la transformation de ces denrées. Lesprécurseurs d’arôme produits à partir de denrées alimen-taires ne doivent pas systématiquement faire l’objet d’uneévaluationoud’uneprocédured’autorisationpourêtreuti-lisés dans ou sur les denrées alimentaires, sauf en cas dedoutesurleursécurité.Enrevanche,lasécuritédesprécur-seurs d’arôme produits à partir de matières non alimen-taires devrait faire l’objet d’une évaluation et d’uneautorisation.
(20)Les autres arômes qui n’entrent dans la définition d’aucun
desarômessusmentionnéspeuventêtreutilisésdansetsurles denrées alimentaires après avoir fait l’objet d’une pro-cédure d’évaluation et d’autorisation. Il s’agit par exempledes arômes obtenus en chauffant pendant une durée trèscourte, à une température extrêmement élevée, de l’huileou de la graisse, ce qui donne un arôme de grillé.
(21)Les matières d’origine végétale, animale, microbiologique
ouminéraleautresquelesdenréesalimentairesnepeuventêtre autorisées pour la production d’arômes qu’après uneévaluation scientifique de leur sécurité. Il pourrait êtrenécessaire d’autoriser l’utilisation de certaines parties de lamatièreuniquementoudefixerdesconditionsd’utilisation.
(22)Les arômes peuvent contenir les additifs alimentaires tels
qu’autorisésparlerèglement(CE)no1333/2008duParle -
menteuropéenetduConseildu16décembre2008relatifaux additifs alimentaires (
2) et/ou d’autres ingrédients ali-
mentaires utilisés à des fins technologiques telles que lestockage,lastandardisation,ladilutionouladissolutionetla stabilisation.
(23)Tout arôme ou matériau de base relevant du règlement
(CE) no1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
du22septembre2003concernantlesdenréesalimentaires
et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (3)doitêtreautoriséconformémentauditrèglementainsique
conformément au présent règlement.
(24)Les arômes restent soumis aux obligations générales d’éti-
quetageprévuesparladirective2000/13/CEduParlementeuropéen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rap-prochementdeslégislationsdesÉtatsmembresconcernantl’étiquetageetlaprésentationdesdenréesalimentairesainsique la publicité faite à leur égard (
4) et, le cas échéant, par
le règlement (CE) no1829/2003 et le règlement (CE)
no1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du
22septembre2003concernantlatraçabilitéetl’étiquetage
desorganismesgénétiquementmodifiésetlatraçabilitédesproduitsdestinésàl’alimentationhumaineouanimalepro-duits à partir d’organismes génétiquement modifiés (
5). En
outre, les dispositions spécifiques concernant l’étiquetagedes arômes vendus en tant que tels au fabricant ou auconsommateur final devraient figurer dans le présentrèglement.
(25)Les substances aromatisantes ou les préparations aromati-
santes ne peuvent être déclarés «naturels» sur l’étiquetageque si elles respectent certains critères garantissant que leconsommateur n’est pas induit en erreur.
(26)Il convient d’établir des exigences spécifiques en matière
d’information garantissant que le consommateur n’est pasinduit en erreur quant au matériau de base utilisé pour laproduction d’arômes naturels. En particulier, si le qualifi-catif«naturel»estemployédansladésignationd’unarôme,les agents aromatisants utilisés devraient être entièrementd’origine naturelle. En outre, la source des arômes devraitêtre déclarée dans leur désignation, sur l’étiquette, exceptélorsque le matériau de base ne peut pas être reconnu dansl’arômeoulegoûtdeladenréealimentaire.Silasourcedel’arôme est mentionnée, au moins 95 % de la partie aro-matisantedevraitêtreobtenueàpartirdumatériaudebasevisé.Commel’utilisationd’arômesnedevraitpasinduireleconsommateur en erreur, les 5 % maximum restants nepeuvent être utilisés que pour les besoins de la standardi-sation ou, par exemple, pour conférer à l’arôme une notefraîche,piquante,mûreouverte,plusimportante.Lorsquemoins de 95 % de la partie aromatisante provenant dumatériau de base visé dans la désignation de l’arôme estmise en œuvre, et que la flaveur du matériau de base estencorereconnaissable,celui-cidoitêtrementionnédansladésignation de l’arôme, avec l’indication que d’autres arô-mes naturels ont été ajoutés, par exemple de l’extrait decacaoauqueld’autresarômesnaturelsontétéajoutéspourobtenir une note aromatique de banane.
(27)Silegoûtfuméd’unedenréealimentaireparticulièreestdû
à l’adjonction d’arômes de fumée, il convient d’en infor-mer le consommateur. Conformément à la directive2000/13/CEl’étiquetagenedevraitpasamenerleconsom-mateuràconfondreunproduitfumédemanièretradition-nelle à l’aide de fumée fraîchement produite avec unproduit traité à l’aide d’arômes de fumée. La directive2000/13/CE doit être adaptée pour tenir compte des défi-nitions établies dans le présent règlement en ce quiconcernelesarômes,lesarômesdefuméeetl’utilisationduqualificatif «naturel» pour la désignation des arômes.
(1) JO L 309 du 26.11.2003, p. 1.
(2) Voir page 16 du présent Journal officiel.
(3) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.(4) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.
(5) JO L 268 du 18.10.2003, p. 24.L 354/36 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.2008(28)Pourévaluerlasécuritédessubstancesaromatisantespour
lasantéhumaine,ilestessentieldedisposerd’informationssur la consommation et l’utilisation de ces substances. Ilconvient donc de vérifier régulièrement les quantitésde substances aromatisantes ajoutées aux denréesalimentaires.
(29)Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en
œuvreduprésentrèglementenconformitéavecladécision1999/468/CEduConseildu28juin1999fixantlesmoda-lités de l’exercice des compétences d’exécution conférées àla Commission (
1).
(30)Ilconvientenparticulierd’habiliterlaCommissionàmodi-
fierlesannexesduprésentrèglementetàarrêterlesmesu-res transitoires appropriées en ce qui concernel’établissement de la liste communautaire. Ces mesuresayant une portée générale et ayant pour objet de modifierdes éléments non essentiels du présent règlement, y com-prisenlecomplétantparl’ajoutdenouveauxélémentsnonessentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure deréglementation avec contrôle visée à l’article 5 bisde la
décision 1999/468/CE.
(31)Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuse, les délais
normalement applicables dans le cadre de la procédure deréglementation avec contrôle ne peuvent pas être respec-tés,laCommissiondevraitpouvoirappliquerlaprocédured’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la déci-
sion 1999/468/CE pour l’adoption des mesures visées àl’article 8, paragraphe 2, et des modifications à apporteraux annexes I IàVd uprésent règlement.
(32)Les annexes I IàVd u présent règlement devraient être
adaptées en tant que de besoin en fonction des progrèsscientifiques et techniques, compte tenu des informationsfourniesparlesfabricantsetlesutilisateursd’arômeset/ourésultantdelasurveillanceetdescontrôleseffectuésparlesÉtats membres.
(33)Pour élaborer et actualiser la législation communautaire
relative aux arômes de manière proportionnée et efficace,il est nécessaire de recueillir des données, de partager desinformations et de coordonner des travaux entre les Étatsmembres. À cette fin, il peut être utile de réaliser des étu-des portant sur des sujets spécifiques en vue de faciliter leprocessus décisionnel. Il convient que la Communautéfinance de telles études dans le contexte de sa procédurebudgétaire. Le financement de telles mesures est couvertpar le règlement (CE) n
o882/2004.
(34)Dansl’attentedel’établissementdelalistecommunautaire,
il y a lieu d’arrêter des dispositions pour l’évaluation etl’autorisationdessubstancesaromatisantesnerelevantpasdu programme d’évaluation prévu par le règlement (CE)n
o2232/96. Il convient donc d’établir un régime transi -
toire. Dans le cadre de ce régime, les substances aromati-santessusviséesdoiventêtreévaluéesetautoriséesselonlaprocédure énoncée dans le règlement (CE) n
o1331/2008.Toutefois, les délais impartis par ledit règlement à l’Auto-
rité pour adopter son avis et à la Commission pour pré-senter au comité permanent de la chaîne alimentaire et de
la santé animale un projet de règlement actualisant la listecommunautaire ne doivent pas s’appliquer, car il convientdedonnerlaprioritéauprogrammed’évaluationencours.
(35)Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir
l’établissement de règles communautaires relatives à l’uti-lisation des arômes et de certains ingrédients alimentairespossédantdespropriétésaromatisantesdansetsurlesden-rées alimentaires, ne peut pas être réalisé de manière suffi-sante par les États membres et peut donc, dans le butd’assurer l’unité du marché et un niveau élevé de protec-tiondesconsommateurs,êtremieuxréaliséauniveaucom-munautaire, la Communauté peut prendre des mesuresconformémentauprincipedesubsidiaritéconsacréàl’arti-cle 5 du traité. Conformément au principe de proportion-nalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlementn’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cetobjectif.
(36)Lerèglement(CEE)no1601/91duConseildu10juin1991
établissant les règles générales relatives à la définition, à la
désignation et à la présentation des vins aromatisés, desboissons aromatisées à base de vin et des cocktails aroma-tisés de produits vitivinicoles (
2) et le règlement (CE)
no110/2008 du Parlement européen et du Conseil du
15janvier2008concernantladéfinition,ladésignation,la
présentation, l’étiquetage et la protection des indicationsgéographiques des boissons spiritueuses (
3) doivent être
adaptés à certaines nouvelles définitions établies dans leprésent règlement.
(37)Ilconvientdemodifierenconséquencelerèglement(CEE)
no1601/91, les règlements (CE) no2232/96 et (CE)
no110/2008 et la directive 2000/13/CE,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles relatives aux arômes et
ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantesutilisésdansetsurlesdenréesalimentairesdanslebutd’assurerlefonctionnementefficacedumarchéintérieurtoutengarantissantun niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveauélevédeprotectiondesconsommateurs,ycomprisladéfensedesintérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans lecommerce des denrées alimentaires, en tenant compte, le caséchéant, de la protection de l’environnement.
(1) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.(2) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.
(3) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.31.12.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/37À ces fins, le règlement prévoit:
a) unelistecommunautairedesarômesetdesmatériauxdebase
dontl’utilisationdansetsurlesdenréesalimentairesestauto-risée(ci-aprèsdénommée«listecommunautaire»),àl’annexeI;
b) les conditions d’utilisation des arômes et des ingrédients ali-
mentairespossédantdespropriétésaromatisantesdansetsurles denrées alimentaires;
c) les règles d’étiquetage des arômes.
Article 2
Champ d’application
1. Le présent règlement s’applique:a) aux arômes utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les
denréesalimentaires,sanspréjudicededispositionsplusspé-cifiques prévues dans le règlement (CE) n
o2065/2003;
b) aux ingrédients alimentaires possédant des propriétés
aromatisantes;
c) aux denrées alimentaires contenant des arômes et/ou
des ingrédients alimentaires possédant des propriétésaromatisantes;
d) aux matériaux de base des arômes et/ou aux matériaux de
base des ingrédients alimentaires possédant des propriétésaromatisantes.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux substances ayant exclusivement un goût sucré, acide ou
salé;
b) aux denrées alimentaires brutes;c) auxdenréesalimentairesnoncomposéesetnotamment,sans
toutefoiss’ylimiter,auxmélangesd’épiceset/oud’herbesfraî-ches, séchées ou surgelées, aux mélanges de thés et auxmélanges pour infusion en tant que tels, dans la mesure oùils ne sont pas utilisés comme ingrédients alimentaires.
Article 3
Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions établies dans
les règlements (CE) n
o178/2002 et (CE) no1829/2003
s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes
s’appliquent également:
a) on entend par «arômes», des produits:
i) non destinés à être consommés en l’état, qui sont ajou-
tés aux denrées alimentaires pour leur conférer uneodeur et/ou un goût ou modifier ceux-ci;ii) issus ou constitués des catégories suivantes: substances
aromatisantes,préparationsaromatisantes,arômesobte-nuspartraitementthermique,arômesdefumée,précur-seurs d’arôme ou autres arômes ou leurs mélanges;
b) on entend par «substance aromatisante» une substance chi-
mique définie possédant des propriétés aromatisantes;
c) on entend par «substance aromatisante naturelle» une subs-
tance aromatisante obtenue par des procédés physiques,enzymatiques ou microbiologiques appropriés, à partir dematières d’origine végétale, animale ou microbiologique pri-sesenl’étatouaprèsleurtransformationpourlaconsomma-tion humaine par un ou plusieurs des procédés traditionnelsde préparation des denrées alimentaires dont la liste figure àl’annexe II. Les substances aromatisantes naturelles corres-pondent aux substances qui sont naturellement présentes etont été identifiées dans la nature;
d) on entend par «préparation aromatisante» un produit, autre
qu’une substance aromatisante, obtenu à partir:
i) de denrées alimentaires par des procédés physiques,
enzymatiques ou microbiologiques appropriés, la
matière étant prise soit en l’état, soit après sa transfor-mation pour la consommation humaine par un ou plu-sieurs des procédés traditionnels de préparation desdenrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe II;
et/ou
ii) dematièresd’originevégétale,animaleoumicrobiologi-
que, autres que des denrées alimentaires, par des procé-dés physiques, enzymatiques ou microbiologiquesappropriés, la matière étant prise en l’état ou préparéeparunouplusieursdesprocédéstraditionnelsdeprépa-ration des denrées alimentaires dont la liste figure àl’annexe II;
e) on entend par «arôme obtenu par traitement thermique» un
produit obtenu par traitement thermique à partir d’unmélange d’ingrédients ne possédant pas nécessairement eux-mêmes des propriétés aromatisantes, dont au moins uningrédientcontientdel’azote(amino)etunautresertdesucreréducteur; les ingrédients utilisés pour la production d’arô-mes obtenus par traitement thermique peuvent être:
i) de denrées alimentaires;
et/ou
ii) de matériaux de base non alimentaires;
f) onentendpar«arômedefumée»unproduitobtenuparfrac-
tionnement et purification d’une fumée condensée condui-sant à des condensats de fumée primaires, des fractions degoudron primaires et/ou des arômes de fumée dérivés, telsque définis à l’article 3, points 1), 2) et 4), du règlement (CE)n
o2065/2003;L 354/38 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.2008g) onentendpar«précurseurd’arôme»unproduitnepossédant
pas nécessairement lui-même des propriétés aromatisantes,ajouté intentionnellement à une denrée alimentaire dans leseul but de produire un arôme par décomposition ou parréactionavecd’autrescomposantspendantlatransformationalimentaire; il peut être obtenu à partir:
i) de denrées alimentaires;
et/ou
ii) de matériaux de base non alimentaires;
h) on entend par «autre arôme» un arôme ajouté ou destiné à
être ajouté à des denrées alimentaires pour leur donner uneodeur et/ou un goût et n’entrant pas dans le champ des défi-nitions b) à g);
i) onentendpar«ingrédientalimentairepossédantdesproprié-
tés aromatisantes» un ingrédient alimentaire autre que lesarômesetpouvantêtreajoutéàdesdenréesalimentairesdansle but principal de leur conférer une flaveur ou de modifierleurflaveuretquicontribuedemanièresignificativeàlapré-sence de certaines substances naturelles indésirables dans lesdenrées alimentaires;
j) onentendpar«matériaudebase»unematièred’originevégé-
tale, animale, microbiologique ou minérale à partir delaquellesontproduitsdesarômesoudesingrédientsalimen-taires possédant des propriétés aromatisantes; il peut s’agir:
i) de denrées alimentaires;
ou
ii) de matériaux de base non alimentaires;
k) onentendpar«procédéphysiqueapproprié»unprocédéphy-
siquequinemodifiepasintentionnellementlanaturechimi-que des composants de l’arôme, sans préjudice de la liste desprocédéstraditionnelsdepréparationdedenréesalimentairesvisée à l’annexe II, et ne fait pas intervenir, entre autres, del’oxygène singulet, de l’ozone, des catalyseurs inorganiques,des catalyseurs métalliques, des réactifs organométalliqueset/ou des rayons ultraviolets.
3. Auxfinsdesdéfinitionsétabliesauparagraphe2,pointsd),
e), g) et j), les matériaux de base dont l’utilisation dans la produc-tion d’arômes est largement démontrée à ce jour sont considéréscomme des denrées alimentaires aux fins du présent règlement.
4. Les arômes peuvent contenir des additifs alimentaires tels
qu’autorisés par le règlement (CE) n
o1333/2008 et/ou d’autres
ingrédients alimentaires incorporés à des fins technologiques.CHAPITRE II
CONDITIONS D’UTILISATION DES ARÔMES, DES
INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES POSSÉDANT DES PROPRIÉTÉS
AROMATISANTES ET DES MATÉRIAUX DE BASE
Article 4
Conditions générales d’utilisation des arômes et des
ingrédients alimentaires possédant des propriétés
aromatisantes
Seulspeuventêtreutilisésdansousurlesdenréesalimentairesles
arômes et les ingrédients alimentaires possédant des propriétésaromatisantes qui remplissent les conditions suivantes:
a) selon les preuves scientifiques disponibles, ils ne posent
aucun problème de sécurité pour la santé du consommateuret;
b) leur utilisation n’induit pas le consommateur en erreur.
Article 5
Interdiction des arômes et/ou denrées alimentaires non
conformes
Nul n’est autorisé à mettre sur le marché un arôme ou toute den-
rée alimentaire contenant un tel arôme et/ou ingrédient alimen-taire possédant des propriétés aromatisantes si leur utilisationn’est pas conforme au présent règlement.
Article 6
Présence de certaines substances
1. Les substances figurant sur la liste de l’annexe III, partie A,
ne sont pas ajoutées en l’état aux denrées alimentaires.
2. Sans préjudice des dispositions du règlement (CE)
n
o110/2008, les quantités maximales en certaines substances,
naturellementprésentesdanslesarômeset/oudanslesingrédients
alimentairespossédantdespropriétésaromatisantes,danslesden-rées alimentaires composées figurant sur la liste de l’annexe III,partie B, ne doivent pas être dépassées par suite de l’utilisationd’arômes et/ou d’ingrédients alimentaires possédant des proprié-tésaromatisantesdansetsurcesdenréesalimentaires.Lesteneursmaximales des substances visées à l’annexe III s’appliquent auxdenrées alimentaires telles qu’elles sont commercialisées, saufindication contraire. Par dérogation à ce principe, pour les den-rées alimentaires séchées et/ou concentrées qui doivent êtrereconstituées,lesniveauxmaximums’appliquentauxdenréesali-mentaires reconstituées conformément aux instructions figurantsur l’étiquette, compte tenu du facteur de dilution minimum.
3. Les modalités d’application du paragraphe 2 peuvent être
arrêtées selon la procédure de réglementation visée à l’article 21,paragraphe 2, suivant l’avis de l’Autorité européenne de sécuritédes aliments (ci-après dénommée l’«Autorité»), si nécessaire.31.12.2008
FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/39Article 7
Utilisation de certains matériaux de base
1. Les matériaux de base figurant sur la liste de l’annexe IV,
partie A, ne sont pas utilisés pour la production d’arômes et/oud’ingrédientsalimentairespossédantdespropriétésaromatisantes.
2. Les arômes et/ou les ingrédients alimentaires possédant des
propriétés aromatisantes produits à partir de matériaux de basefigurant sur la liste de l’annexe IV, partie B, peuvent être utilisésexclusivement dans les conditions prévues dans cette annexe.
Article 8
Arômes et ingrédients alimentaires possédant des
propriétés aromatisantes non soumis à évaluation et
autorisation
1. Les arômes et les ingrédients alimentaires possédant des
propriétés aromatisantes cités ci-après peuvent être utilisés dansou sur les denrées alimentaires sans faire l’objet d’une évaluationet d’une autorisation en application du présent règlement, à lacondition qu’ils soient conformes à l’article 4:
a) les préparations aromatisantes visées à l’article 3, paragra-
phe 2, point d) i);
b) les arômes obtenus par traitement thermique visés à l’arti-
cle 3, paragraphe 2, point e) i), qui respectent les conditionsdeproductionetlesteneursmaximalesencertainessubstan-ces qui leur sont applicables, telles que fixées à l’annexe V;
c) les précurseurs d’arôme visés à l’article 3, paragraphe 2,
point g) i);
d) les ingrédients alimentaires possédant des propriétés
aromatisantes.
2. Nonobstant le paragraphe 1, si la Commission, un État
membreoul’Autoritéexprimedesdoutesquantàlasécuritéd’unarôme ou d’un ingrédient alimentaire possédant des propriétésaromatisantesviséauparagraphe1,l’Autoritéprocèdeàuneéva-luation des risques concernant la substance en question. Les arti-cles 4, 5 et 6 du règlement (CE) n
o1331/2008 s’appliquent alors
mutatis mutandis. Le cas échéant, la Commission arrête toute
mesure, suivant l’avis de l’Autorité, qui a pour objet de modifierdes aspects non essentiels du présent règlement, y compris en lecomplétant, selon la procédure de réglementation avec contrôlevisée à l’article 21, paragraphe 3. Ces mesures sont énumérées,suivant le cas, aux annexes III, IV et/ou V. Pour des raisonsd’urgenceimpérieuse,laCommissionpeutrecouriràlaprocédured’urgence prévue à l’article 21, paragraphe 4.CHAPITRE III
LISTE COMMUNAUTAIRE DES ARÔMES ET MATÉRIAUX DE
BASE DONT L’UTILISATION DANS OU SUR LES DENRÉES
ALIMENTAIRES EST AUTORISÉE
Article 9
Arômes et matériaux de base soumis à évaluation et à
autorisation
Le présent chapitre s’applique:
a) aux substances aromatisantes;b) aux préparations aromatisantes visées à l’article 3, paragra-
phe 2, point d) ii);
c) aux arômes obtenus par traitement thermique qui sont pro-
duits en chauffant des ingrédients relevant partiellement ouentièrementdel’article3,paragraphe2,pointe)ii),et/ouquine respectent pas les conditions de production et/ou lesteneurs maximales en certaines substances indésirables quileur sont applicables, fixées à l’annexe V;
d) aux précurseurs d’arôme visés à l’article 3, paragraphe 2,
point g) ii);
e) aux autres arômes visés à l’article 3, paragraphe 2, point h);f) aux matériaux de base non alimentaires visés à l’article 3,
paragraphe 2, point j) ii).
Article 10
Liste communautaire des arômes et matériaux de base
Parmilesarômesetmatériauxdebasevisésàl’article9,seulsceux
qui figurent sur la liste communautaire peuvent être mis sur lemarché en l’état et utilisés dans ou sur les denrées alimentairesselon les conditions d’utilisation spécifiées dans cette liste, le caséchéant.
Article 11
Inclusion des arômes et matériaux de base dans la liste
communautaire
1. Pour être inclus dans la liste communautaire selon la pro-
cédureprévueparlerèglement(CE)n
o1331/2008,unarômeou
matériau de base doit répondre aux conditions fixées à l’article 4
du présent règlement.
2. L’entréerelativeàunarômeoumatériaudebasefigurantsur
la liste communautaire précise:
a) l’identification de l’arôme ou du matériau de base autorisé;b) s’il y a lieu, les conditions dans lesquelles l’arôme peut être
utilisé.L 354/40
FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.20083. Lalistecommunautaireestmodifiéeselonlaprocédurepré-
vue par le règlement (CE) no1331/2008.
Article 12
Arômes ou matériaux de base relevant du règlement (CE)
no1829/2003
1. Un arôme ou un matériau de base entrant dans le champ
d’applicationdurèglement(CE)no1829/2003nepeutêtreinclus
dans la liste communautaire figurant à l’annexe I conformément
auprésentrèglementques’ilfaitl’objetd’uneautorisationconfor-mément au règlement (CE) n
o1829/2003.
2. Quand un arôme figurant déjà sur la liste communautaire,
est produit par une source différente entrant dans le champd’application du règlement (CE) n
o1829/2003, il ne requiert pas
de nouvelle autorisation au titre du présent règlement, dès lors
que la nouvelle source a fait l’objet d’une autorisation conformé-mentaurèglement(CE)n
o1829/2003etquel’arômesatisfaitaux
spécifications établies conformément au présent règlement.
Article 13
Décisions d’interprétation
S’il y a lieu, il peut être déterminé, conformément à la procédure
de réglementation visée à l’article 21, paragraphe 2:
a) si une substance ou un mélange de substances, un matériau
ou un type de denrée alimentaire entre dans l’une des caté-gories visées à l’article 2, paragraphe 1;
b) à quelle catégorie particulière, définie à l’article 3, paragra-
phe 2, points b) à j), appartient une substance donnée;
c) siunproduitparticulierappartientàunecatégoried’aliments
ou est une denrée alimentaire visée à l’annexe I ou àl’annexe III, partie B.
CHAPITRE IV
ÉTIQUETAGE
Article 14
Étiquetage des arômes non destinés à la vente au
consommateur final
1. Les arômes non destinés à la vente au consommateur final
ne peuvent être commercialisés que si leur étiquetage comporteles mentions prévues aux articles 15 et 16, qui doivent être bienvisibles,clairementlisiblesetindélébiles.Lesinformationsprévuesà l’article 15 doivent être libellées en des termes facilement com-préhensibles par l’acheteur.
2. L’État membre dans lequel le produit est commercialisé
peut, conformément aux règles du traité, imposer sur son terri-toirequelesinformationsviséesàl’article15figurentdansuneouplusieurs langues qu’il détermine parmi les langues officielles dela Communauté. La disposition susvisée ne fait pas obstacle à lamention de ces informations dans plusieurs langues.Article 15
Exigences générales en matière d’étiquetage concernant les
arômes non destinés à la vente au consommateur final
1. Les arômes non destinés à la vente au consommateur final,
vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec d’autres ingré-dients alimentaires et/ou auxquels sont ajoutés d’autres substan-ces, conformément à l’article 3, paragraphe 4, portent sur leuremballage ou récipient les informations suivantes:
a) la dénomination de vente: soit le terme «arôme», soit une
dénominationplusspécifiqueouunedescriptiondel’arôme;
b) soit la mention «pour denrées alimentaires», soit la mention
«pourdenréesalimentaires,utilisationlimitée»,soituneindi-cation plus précise de l’usage alimentaire auquel l’arôme estdestiné;
c) le cas échéant, les conditions particulières de conservation
et/ou d’utilisation;
d) une mention permettant d’identifier le lot;e) l’énumérationparordredécroissantd’importancepondérale:
i) des catégories d’arômes présentes; etii) du nom de chacune des autres substances ou matières
contenues dans le produit ou, le cas échéant, de leurnuméro E;
f) lenomoularaisonsocialeetl’adressedufabricant,ducondi-
tionneur ou du vendeur;
g) l’indicationdelaquantitémaximaledechaquecomposantou
groupe de composants faisant l’objet d’une limitation quan-titative dans les denrées alimentaires et/ou des informationsappropriées, libellées en des termes explicites et facilementcompréhensibles,quipermettentàl’acheteurdeseconformerau présent règlement ou à d’autres actes communautairespertinents;
h) la quantité nette;i) la date de durabilité minimale ou la date limite de
consommation;
j) s’il y a lieu, des informations sur tout arôme ou toute autre
substance visé au présent article et figurant sur la liste del’annexe III bis de la directive 2000/13/CE concernant l’indi-cationdesingrédientsprésentsdanslesdenréesalimentaires.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les informations prévues
auxpointse)etg)duditparagraphepeuventnefigurerquesurlesdocuments commerciaux relatifs au lot qui doivent être fournislors de la livraison ou avant celle-ci, à condition que l’emballageou le récipient du produit en question comporte de manière bienvisible la mention «non destiné à la vente au détail».
3. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des arômes sont
fournis en conteneurs, toutes les informations peuvent ne figurerque sur les documents commerciaux relatifs au lot, à fournir lorsde la livraison.31.12.2008
FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/41Article 16
Exigences spécifiques liées à l’emploi du qualificatif
«naturel»
1. Silequalificatif«naturel»estutilisépourdésignerunarôme
dans la dénomination de vente visée à l’article 15, paragraphe 1,point a), les dispositions des paragraphe s2à6d u présent article
s’appliquent.
2. Lequalificatif«naturel»nepeutêtreutilisépourdésignerun
arôme que si l’agent aromatisant se compose exclusivement depréparations aromatisantes et/ou de substances aromatisantes
naturelles.
3. Ladésignation«substance(s)aromatisante(s)naturelle(s)»ne
peut être utilisée que pour les arômes dont la partie aromatisantesecomposeexclusivementdesubstancesaromatisantesnaturelles.
4. Le qualificatif «naturel» ne peut être utilisé en association
avec la référence à une denrée alimentaire, une catégorie de den-rées alimentaires ou une source d’arôme végétale ou animale quesi la partie aromatisante a été obtenue exclusivement ou à aumoins 95 % à partir du matériau de base visé.
La désignation est formulée comme suit: «arôme naturel de “den-
rée(s) ou catégorie de denrées ou matériau(x) source”».
5. Ladésignation«arômenaturelde“denrée(s)oucatégoriede
denrées ou matériau(x) source” avec autres arômes naturels» nepeut être utilisée que si la partie aromatisante provient en partiedu matériau de base visé, la flaveur de celui-ci étant facilementreconnaissable.
6. Les termes «arôme naturel» ne peuvent être utilisés que si la
partie aromatisante est issue de différents matériaux de base et sila référence aux matériaux de base ne reflète pas leur arôme ouleur goût.
Article 17
Étiquetage des arômes destinés à la vente au
consommateur final
1. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, de la directive
89/396/CEEduConseildu14juin1989relativeauxmentionsoumarques permettant d’identifier le lot auquel appartient une den-réealimentaire(
1)etdurèglement(CE)no1829/2003,lesarômes
vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec d’autres ingré-
dients alimentaires et/ou auxquels sont ajoutés d’autres substan-ces, qui sont destinés à la vente au consommateur final, nepeuvent être commercialisés que si leur emballage comporte encaractères apparents, clairement lisibles et indélébiles, la mention«pour utilisation dans les denrées alimentaires» ou «pour denréesalimentaires:utilisationlimitée»,ouuneindicationplusprécisedel’usage alimentaire auquel l’arôme est destiné.
2. Silequalificatif«naturel»estutilisépourdésignerunarôme
dans la dénomination de vente visée à l’article 15, paragraphe 1,point a), l’article 16 s’applique.Article 18
Autres exigences en matière d’étiquetage
Les articles 14 à 17 sont sans préjudice des dispositions législati-
ves,réglementairesouadministrativesplusdétailléesoupluséten-dues relatives à la métrologie ou à la présentation, à laclassification, à l’emballage et à l’étiquetage de substances et pré-parations dangereuses ou au transport de telles substances oupréparations.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET MISE EN APPLICATION
Article 19
Informations à communiquer par les opérateurs du secteur
alimentaire
1. Les fabricants ou les utilisateurs d’une substance aromati-
sante,ouleursreprésentants,communiquent,àlaCommission,àla demande de celle-ci, la quantité de substance ajoutée aux den-rées alimentaires dans la Communauté au cours d’une période dedouzemois.Lesinformationsfourniesdanscecontextesonttrai-tées comme confidentielles dans la mesure où elles ne sont pasnécessaires à l’évaluation de sécurité.
Les informations portant sur les niveaux d’utilisation dans des
catégories spécifiques de denrées alimentaires dans la Commu-nauté sont mises à la disposition des États membres par laCommission.
2. Le cas échéant, le fabricant ou l’utilisateur d’un arôme déjà
autorisé en vertu du présent règlement et préparé au moyen deméthodes de fabrication ou de matières premières sensiblementdifférentes de celles visées dans l’évaluation des risques effectuéepar l’Autorité soumet à la Commission, avant la commercialisa-tiondel’arôme,lesdonnéespermettantàl’Autoritédeprocéderàuneévaluationdecetarômeeuégardàlaméthodedefabricationou aux caractéristiques modifiées.
3. Le fabricant ou l’utilisateur d’arômes et/ou de matériaux de
base est tenu de transmettre immédiatement à la Commissiontoutenouvelledonnéescientifiqueoutechniquequiluiestconnueetaccessible,etsusceptibled’influersurl’évaluationdelasécuritéde cette matière aromatisante.
4. Les modalités d’application du paragraphe 1 sont arrêtées
selon la procédure de réglementation visée à l’article 21,paragraphe 2.
Article 20
Suivi et rapports par les États membres
1. Les États membres mettent en place un système de suivi de
laconsommationetdel’utilisationdesarômesfigurantsurlalistecommunautaire, ainsi que de la consommation des substancesinclusesdanslalistedel’annexeIII,selonuneapprochefondéesurlerisque,etprésententleursrésultatsàlaCommissionetàl’Auto-rité selon une fréquence appropriée.
(1) JO L 186 du 30.6.1989, p. 21.L 354/42 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.20082. Aprèsconsultationdel’Autorité,uneméthodecommunede
collecte d’informations par les États membres sur la consomma-tionetl’utilisationdesarômesfigurantsurlalistecommunautaireet des substances figurant sur la liste de l’annexe III est adoptéeselonlaprocédurederéglementationviséeàl’article21,paragra-phe 2, au plus tard le 20 janvier 2011.
Article 21
Comité
1. La Commission est assistée par le Comité permanent de la
chaîne alimentaire et de la santé animale.
2. Danslecasoùilestfaitréférenceauprésentparagraphe,les
articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans lerespect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision
1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe,
l’article 5 bis, paragraphe s1à4 ,e t l’article 7 de la décision
1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions del’article 8 de celle-ci.
4. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe,
l’article 5 bis, paragraphes 1, 2, 4 et 6, et l’article 7 de la décision
1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions del’article 8 de celle-ci.
Article 22
Modification des annexes II à V
Les modifications à apporter aux annexes I IàVd uprésent règle-
mentafindetenircomptedesprogrèsscientifiquesettechniques,et qui ont pour objet de modifier des éléments non essentiels duprésent règlement, sont arrêtées selon la procédure de réglemen-tation avec contrôle visée à l’article 21, paragraphe 3, suivantl’avis de l’Autorité, le cas échéant.
Pourdesraisonsd’urgenceimpérieuse,laCommissionpeutrecou-
rir à la procédure d’urgence prévue à l’article 21, paragraphe 4.
Article 23
Financement communautaire des politiques harmonisées
Labasejuridiquepourlefinancementdesmesuresengendréespar
cerèglementestl’article66,paragraphe1,pointc),durèglement(CE) n
o882/2004.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 24
Abrogation
1. Ladirective88/388/CEE,ladécision88/389/CEEetladirec-
tive 91/71/CEE sont abrogées à compter du 20 janvier 2011.2. Le règlement (CE) no2232/96 est abrogé à partir de la date
d’entrée en vigueur de la liste visée à l’article 2, paragraphe 2,
dudit règlement.
3. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites
au présent règlement.
Article 25
Introduction de la liste de substances aromatisantes dans
la liste communautaire des arômes et matériaux de base et
régime transitoire
1. L’établissement de la liste communautaire s’effectue par
l’introductiondelalistedessubstancesaromatisantesviséeàl’arti-cle2,paragraphe2,durèglement(CE)n
o2232/96dansl’annexeI
du présent règlement au moment de son adoption.
2. Dans l’attente de l’établissement de la liste communautaire,
le règlement (CE) no1331/2008 s’applique pour l’évaluation et
l’autorisationdessubstancesaromatisantesnonsoumisesaupro-
gramme d’évaluation prévu à l’article 4 du règlement (CE)n
o2232/96.
Par dérogation à cette procédure, le délai de neuf mois prévu à
l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 7 du règlement (CE)n
o1331/2008 ne s’applique pas à cette évaluation et à cette
autorisation.
3. Toute mesure transitoire appropriée, qui a pour objet de
modifier des éléments non essentiels du présent règlement, ycomprisenlecomplétant,estarrêtéeselonlaprocédurederégle-mentation avec contrôle visée à l’article 21, paragraphe 3.
Article 26
Modification du règlement (CEE) n
o1601/91
L’article 2, paragraphe 1, est modifié comme suit:
1. Au point a), le troisième tiret, premier alinéa, est remplacé
par le texte suivant:
«— substances aromatisantes et/ou de préparations aroma-
tisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2,pointsb)etd),durèglement(CE)n
o1334/2008,duPar -
lement européen et du Conseil du 16 décembre 2008sur les arômes et certains ingrédients alimentaires pos-sédant des propriétés aromatisantes utilisés dans et surles denrées alimentaires (
*), et/ou
(*) JO L 354, 31.12.2008, p. 34».
2. Au point b), le deuxième tiret, premier alinéa, est remplacé
par le texte suivant:
«— substances aromatisantes et/ou de préparations aroma-
tisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2,pointsb)etd),durèglement(CE)n
o1334/2008,et/ou».
3. Au point c), le deuxième tiret, premier alinéa, est remplacé
par le texte suivant:
«— substances aromatisantes et/ou de préparations aroma-
tisantes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2,pointsb)etd),durèglement(CE)n
o1334/2008,et/ou».31.12.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/43Article 27
Modification du règlement (CE) no2232/96
L’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no2232/96 est rem -
placé par le texte suivant:
«1. La liste des substances aromatisantes visée à l’article 2, para-
graphe 2, est arrêtée, conformément à la procédure prévue àl’article 7, avant le 31 décembre 2010 au plus tard.»
Article 28
Modification du règlement (CE) n
o110/2008
Le règlement (CE) no110/2008 est modifié comme suit:
1. Àl’article5,paragraphe2,lepointc)estremplacéparletexte
suivant:
«c) contenirdessubstancesaromatisantestellesquedéfinies
à l’article 3, paragraphe 2, point b), du règlement (CE)n
o1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du
16décembre2008relatifauxarômesetàcertainsingré-
dientsalimentairespossédantdespropriétésaromatisan-tesquisontdestinésàêtreutilisésdansetsurlesdenréesalimentaires (
*) et des préparations aromatisantes telles
que définies à l’article 3, paragraphe 2, point d), duditrèglement;
(*) JO L 354, 31.12.2008, p. 34».
2. Àl’article5,paragraphe3,lepointc)estremplacéparletexte
suivant:
«c) contenir un ou plusieurs arômes tels que définis à l’arti-
cle 3, paragraphe 2, point a), du règlement (CE)n
o1334/2008;».
3. À l’annexe I, le point 9 est remplacé par le texte suivant:
«9)Aromatisation
Onentendpar“aromatisation”l’opérationquiconsisteà
utiliser dans la préparation des boissons spiritueuses unouplusieursarômestelsquedéfinisàl’article3,paragra-phe 2, point a), du règlement (CE) n
o1334/2008».
4. L’annexe II est modifiée comme suit:
a) Au paragraphe 19, le point c) est remplacé par le texte
suivant:
«c) D’autressubstancesaromatisantestellesquedéfinies
à l’article 3, paragraphe 2, point b, du règlement(CE) n
o1334/2008, et/ou des préparations aroma -
tisantestellesquedéfiniesàl’article3,paragraphe2,point d), dudit règlement, et/ou des plantes aroma-tiques ou des parties de plantes aromatiques peu-vent être utilisées en complément, mais lescaractères organoleptiques des baies de genévrierdoivent être perceptibles, même s’ils sont parfoisatténués;».
b) Au paragraphe 20, le point c) est remplacé par le texte
suivant:
«c) Seules les substances aromatisantes telles que défi-
nies à l’article 3, paragraphe 2, point b), du règle-ment (CE) n
o1334/2008 et/ou les préparations
aromatisantes telles que définies à l’article 3, para-
graphe 2, point d), dudit règlement, sont utiliséespour la production de gin, de sorte que le goût des
baies de genévrier soit prédominant;».
c) Au paragraphe 21, point a), le point ii) est remplacé par
le texte suivant:
«ii) le mélange du produit de cette distillation et d’un
alcool éthylique d’origine agricole ayant la mêmecomposition,lamêmepuretéetlemêmetitrealcoo-métrique;lessubstancesaromatisanteset/oulespré-parationsaromatisantesviséesdanslacatégorie20,pointc),peuventégalementêtreutiliséespourl’aro-matisation du gin distillé.»
d) Au paragraphe 23, le point c) est remplacé par le texte
suivant:
«c) D’autressubstancesaromatisantestellesquedéfinies
à l’article 3, paragraphe 2, point b), du règlement(CE)n
o1334/2008et/oudespréparationsaromati -
santes telles que définies à l’article 3, paragraphe 2,point d), dudit règlement, peuvent être utilisées encomplément, mais le goût du carvi doit êtreprépondérant.»
e) Au paragraphe 24, le point c) est remplacé par le texte
suivant:
«c) D’autres substances aromatisantes naturelles telles
que définies à l’article 3, paragraphe 2, point c), durèglement (CE) n
o1334/2008 et/ou des prépara -
tions aromatisantes telles que définies à l’article 3,paragraphe 2, point d), dudit règlement, peuventêtre utilisées en complément, mais l’arôme de cesboissons est dû en grande partie aux distillats degraines de carvi (Carum carvi L.) et/ou de grainsd’aneth (Anethum graveolens L.), l’utilisation d’hui-les essentielles étant interdite.»
f) Au paragraphe 30), le point a) est remplacé par le texte
suivant:
«a) Les boissons spiritueuses au goût amer ou bitter
sont des boissons spiritueuses au goût amer pré-pondérant, obtenues par aromatisation de l’alcooléthyliqued’origineagricoleavecdessubstancesaro-matisantes telles que définies à l’article 3, paragra-phe 2, point b), du règlement (CE) n
o1334/2008
et/oudespréparationsaromatisantestellesquedéfi-
nies à l’article 3, paragraphe 2, point d), duditrèglement.»
g) Au paragraphe 32, le point c), le premier alinéa et la
phrase introductive du deuxième alinéa sont remplacéspar le texte suivant:
«c) Les substances aromatisantes telles que définies à
l’article3,paragraphe2,pointb),durèglement(CE)n
o1334/2008etlespréparationsaromatisantestel -
les que définies à l’article 3, paragraphe 2, point d),dudit règlement, peuvent être utilisées dans la pré-parationdelaliqueur.Toutefois,seuleslessubstan-ces aromatisantes naturelles telles que définies àl’article, paragraphe 2, point c), du règlement (CE)n
o1334/2008etlespréparationsaromatisantestel -
les que définies à l’article 3, paragraphe 2, point d),dudit règlement, sont utilisées dans la préparationdes liqueurs suivantes:».L 354/44
FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.2008h) Au paragraphe 41, le point c) est remplacé par le texte
suivant:
«c) Seules les substances aromatisantes telles que défi-
nies à l’article 3, paragraphe 2, point b), du règle-ment (CE) n
o1334/2008 et les préparations
aromatisantes telles que définies à l’article 3, para-
graphe 2, point d), dudit règlement, peuvent êtreutilisées dans la préparation de la liqueur à based’œufs ou advocaat, avocat ou advokat.»
i) Au paragraphe 44), le point a) est remplacé par le texte
suivant:
«a) Le väkevä glögi ou spritglögg est la boisson spiri-
tueuseobtenuepararomatisationd’alcooléthyliqued’origine agricole à l’aide d’arôme de clous de giro-fle et/ou de cannelle, et ce par un recours à l’un desprocédés suivants: macération et/ou distillation,redistillation de l’alcool en présence d’éléments desplantesindiquéesci-dessus,ajoutdesubstancesaro-matisantes de clous de girofle ou de cannelle tellesque définies à l’article 3, paragraphe 2, point c), durèglement(CE)n
o1334/2008,ouunecombinaison
de ces procédés.».
j) Au paragraphe 44, le point c) est remplacé par le texte
suivant:
«c) D’autres arômes, substances aromatisantes et/ou
préparations aromatisantes telles que définies àl’article3,paragraphe2,pointsb),d)eth)durègle-ment (CE) n
o1334/2008 peuvent également être
utilisés, mais l’arôme des épices précités doit être
prédominant.».
k) Ne concerne pas la version française.
Article 29
Modification de la directive 2000/13/CE
L’annexe III de la directive 2000/13/CE est remplacée par le texte
suivant:«ANNEXE III
DÉSIGNATION DES ARÔMES DANS LA LISTE DES
INGRÉDIENTS
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les arômes sont désignés
sous les termes:
— “arômes” ou une dénomination plus spécifique ou une
descriptiondel’arôme,sil’élémentaromatisantcontientdes arômes tels que définis à l’article 3, paragraphe 2,points b), c), d), e), f), g) et h) du règlement (CE)n
o1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du
16décembre2008surlesarômesetcertainsingrédients
alimentairespossédantdespropriétésaromatisantesuti-lisés dans et sur les denrées alimentaires (
*);
— “arôme(s)defumée”,ou“arôme(s)defuméeproduit(s)à
partir de ‘denrée(s) ou catégorie de denrées ou maté-riau(x) source’” (par exemple, arôme de fumée produit àpartir de hêtre), si l’agent aromatisant contient des arô-mes tels que définis à l’article 3, paragraphe 2, point f),durèglement(CE)n
o1334/2008etconfèreunarômede
fumée aux denrées alimentaires.
2. Le qualificatif “naturel” est utilisé pour désigner un arôme
conformément à l’article 16 du règlement (CE)n
o1334/2008.
(*) JO L 354, 31.12.2008, p. 34.»
Article 30
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Il est applicable à partir du 20 janvier 2011.L’article10entreenapplication18moisaprèsl’entréeenvigueur
de la liste communautaire.
Lesarticles26et28s’appliquentàcompterdeladated’entréeen
vigueur de la liste communautaire.
L’article22s’appliqueàcompterdu20janvier2009.Lesdenrées
alimentairesmisessurlemarchéouétiquetéesavantle20janvier2011 qui ne sont pas conformes au présent règlement peuventêtre commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale oula date limite de consommation.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directemen t applicable dans tout
État membre.
Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2008.
Par le Parlement européen
Le président
H.-G. PÖTTERINGPar le Conseil
Le président
B. LE MAIRE31.12.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/45ANNEXE I
Liste communautaire des arômes et matériaux de base dont l’utilisation da ns et sur les denrées alimentaires est autorisée
ANNEXE II
Liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires
Hachage Enrobage
Chauffage, cuisson, friture (jusqu’à 240 °C sous pression
atmosphérique) et cuisson en autocuiseur (jusqu’à 120 °C)Refroidissement
Découpage Distillation/rectification
Séchage ÉmulsificationÉvaporation Extraction,ycomprisl’extractionausolvant,conformémen t
à la directive 88/344/CE
Fermentation FiltrationBroyageInfusion MacérationProcessus microbiologiques MélangeÉpluchage PercolationPressurage Réfrigération/congélationTorréfaction/grillage PressageTrempageL 354/46 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.2008ANNEXE III
Présence de certaines substances
Partie A: Substances ne pouvant être ajoutées en tant que telles aux denrées aliment aires
Acide agarique
AloïneCapsaïcine1,2-Benzopyrone, coumarineHypéricineBêta-asarone1-Allyl-4-méthoxybenzène, estragolAcide cyanhydriqueMenthofurane4-Allyl-1,2-diméthoxybenzène, méthyleugénolPulégoneQuassine1-Allyl-3,4-méthylènedioxy-benzène, safrolteucrine AThuyone (alpha et bêta)
PartieB: Teneursmaximalesencertainessubstances,naturellementprésentesdan slesarômesetdanslesingrédientsalimentairespos-
sédant des propriétés aromatisantes, de certaines denrées alimentaires composées telles que consommées auxquelles des arô-
mes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromati santes ont été ajoutés
Dénomination de la substanceDenrée alimentaire composée dans laquelle la présence
de la substance est soumise à restrictionTeneur maximale mg/kg
Bêta-asarone Boissons alcoolisées 1,0
1-Allyl-4-méthoxybenzène,
Estragol (*)Produits laitiers 50
Fruits, légumes (y compris champignons, racines, tubercules,
légumineuses séchées et légumineuses potagères), noix etsemences transformés 50
Produits à base de poisson 50Boissons non alcoolisées 10
Acide cyanhydrique Nougat, massepain et ses succédanés ou produits simil aires 50
Conserves de fruits à noyaux 5Boissons alcoolisées 35
Menthofurane Confiseriescontenantdelamentheoudelamenthepoivrée,à
l’exceptiondesmicro-confiseriesdestinéesàrafraîchirl’haleine 500
Micro-confiseries destinées à rafraîchir l’haleine 3 000Gommes à mâcher 1 000Boissons alcoolisées contenant de la menthe ou de la menthe
poivrée 200
4-Allyl-1,2- diméthoxybenzène
Methyleugenol (
*)Produits laitiers 20
Préparationsetproduitsàbasedeviande,ycomprisvolailleet
gibier 15
Préparations et produits à base de poisson 10Potages et sauces 60«Amuses gueules» salés prêts à consommer 20Boissons non alcoolisées 131.12.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/47Dénomination de la substanceDenrée alimentaire composée dans laquelle la présence
de la substance est soumise à restrictionTeneur maximale mg/kg
Pulégone Confiseriescontenantdelamentheoudelamenthepoivrée,à
l’exceptiondesmicro-confiseriesdestinéesàrafraîchirl’haleine 250
Micro-confiseries destinées à rafraîchir l’haleine 2 000Gommes à mâcher 350Boissons non alcoolisées contenant de la menthe ou de la
menthe poivrée 20
Boissons alcoolisées contenant de la menthe ou de la menthe
poivrée 100
Quassine Boissons non alcoolisées 0,5
Produits de boulangerie 1Boissons alcoolisées 1,5
1-Allyl-3,4-méthylènedioxy-
benzène, safrol (
*)Préparationsetproduitsàbasedeviande,ycomprisvolailleet
gibier 15
Préparations et produits à base de poisson 15Potages et sauces 25Boissons non alcoolisées 1
Teucrine A Boissons spiritueuses au goût amer, ou bitters (
1)5
Liqueurs (2) au goût amer 5
Autres boissons alcoolisées 2
Thuyone (alpha et bêta) Boissons alcoolisées, à l’exception de celles pro duites à partir
des espèces d’Artemisia 10
Boissonsalcooliséesproduitesàpartirdesespècesd’Artemisia 35Boissonsnonalcooliséesproduitesàpartirdesespècesd’Arte-
misia 0,5
Coumarine Produits de boulangerie traditionnels et/ou saisonniers dont
l’étiquetage indique qu’ils contiennent de la cannelle 50
«Céréales pour petit déjeuner» y compris les muesli 20Produitsdeboulangeriefineexceptélesproduitsdeboulange-
rie traditionnels et/ou saisonniers dont l’étiquetage indiquequ’ils contiennent de la cannelle 15
Desserts 5
(*) Lesquantitésmaximalesnes’appliquentpaslorsqu’unedenréealimenta irecomposéenecontientaucunarômeajoutéetquelesseulsingré-
dientsalimentairespossédantdespropriétésaromatisantesquiluionté téajoutéssontdesherbesfraîches,séchéesousurgelées,etdesépi-
ces. Après consultation des États membres et de l’Autorité, fondée sur des données fournies par les États membres concernant les
informations scientifiques les plus récentes, et en tenant compte de l’ut ilisation d’épices et des herbes et des préparations aromatisantes
naturelles, la Commission peut, le cas échéant, proposer des modificatio ns à la présente dérogation.
(1) Tel que définis à l’annexe II, paragraphe 30, du règlement (CE) no110/2008.
(2) Tel que définis à l’annexe II, paragraphe 32, du règlement (CE) no110/2008.L 354/48 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.2008ANNEXE IV
Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la production d’arôme s et d’ingrédients alimentaires
possédant des propriétés aromatisantes est soumise à des restrictions
PartieA: Matériauxdebasenepouvantêtreutiliséspourlaproductiond’arômesetd ’ingrédientsalimentairespossédantdespropriétés
aromatisantes
Matériau de base
Dénomination latine Dénomination courante
Acorus calamus L. (forme tétraploïde) Acore calame (forme tétraploïde)
Partie B: Conditions d’utilisation des arômes et ingrédients alimentaires posséd ant des propriétés aromatisantes produits à partir de
certains matériaux de base
Matériau de base
Conditions d’utilisation
Dénomination latine Dénomination courante
Quassia amara L. et
Picrasma excelsa (Sw)Quassia Lesarômeset ingrédientsalimentairespossédantdesproprié-
tés aromatisantes produits à partir du matériau de base nepeuventêtreutilisésquepourlaproductiondeboissonsetdeproduits de boulangerie.
Laricifomes officinalis (Vill.:
Laricifomes officinalis(Vill.:Fr) Kotl. et Pouz,
ouFomes officinalisPolypore officinal Lesarômeset ingrédientsalimentairespossédantdes proprié-
tés aromatisantes produits à partir du matériau de base nepeuvent être utilisés que pour la production de boissonsalcoolisées.
Hypericum perforatum L. Millepertuis
Teucrium chamaedrys L. Germandrée petit-chêne31.12.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 354/49ANNEXE V
Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et t eneurs maximales en certaines
substances de ces arômes
Partie A: Conditions de production
a) La température atteinte par les produits pendant le traitement ne dépas se pas 180 °C.
b) Laduréedutraitementthermiquenedépassepas15 minutesà180 °C;ellea ugmenteproportionnellementàlaréduc-
tion de la température, avec un doublement de la durée du chauffage à chaque diminution de 10 °C, jusqu’à un maxi-
mum de 12 heures.
c) La valeur de pH atteinte pendant le traitement ne dépasse pas 8,0.
Partie B: Teneurs maximales applicables à certaines substances
Substance Teneur maximale µg/kg
2-amino-3,4,8-trimethylimidazo [4,5-f] quinoxaline (4,8-DiMeIQx) 50
2-amino-1-methyl-6-phenylimidazol [4,5-b]pyridine (PhIP) 50L 354/50 FR Journal officiel de l’Union européenne 31.12.2008