ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/CAN 
1er septembre 2006 
 
 (06-4185) 
Comité des pratiques antidumping 
 Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
CANADA 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Canada  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2006.  
  G/ADP/N/145/CAN 
Page 2 Nom du Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006  
 
 MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires 
Note 1 Droit 
définitif 
 
Note 1 Engagement en 
matière  
de prix Absence
de 
dumping Absence
de  
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % cent du 
volume du 
commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du Sud Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à 
chaud 07.09.05 
R(1)  03.02.06          
 Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à chaud 30.11.05 
R(2)            
Argentine Tubes soudés en 
acier au carboneRéexamen 
non engagé       23.07.06 
Expiration de la 
constatation     
Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            Brésil 
Tubes soudés en 
acier au carboneRéexamen 
non engagé       23.07.06 
Expiration de la 
constatation     
Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à chaud 07.09.05 
R(1)            
Bulgarie 
Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)             
   G/ADP/N/145/CAN
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bicyclettes 18.07.05 
R(1)  18.01.06          
Aulx, à l'état 
frais ou congelé26.08.05 
R(2)     01.05.06
(Note 2)       
Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à chaud 07.09.05 
R(1)  03.02.06          
Planchers 
laminés 14.11.05 
R(1)  05.05.06          
Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à chaud 30.11.05 
R(2)            
Chaussures 
étanches et 
semelles (en 
matière plastique ou caoutchouc) 30.05.06 
R(1)            
Accessoires de 
tuyauterie en 
cuivre 08.06.06        1 805 712 kg    
Bicyclettes 28.06.06 
R(1)            Chine, 
République 
populaire de 
Chaussures en 
cuir (embout 
protecteur en 
métal) Réexamen 
non engagé       26.12.06 
Expiration de la 
constatation     
Fils en acier 
inoxydable 27.02.06 
R(1)  27.06.06          Corée, République 
de 
Accessoires de 
tuyauterie en 
cuivre 08.06.06        959 310 kg    
États-Unis Maïs-grain 16.09.05 15.12.05 
0,58 dollar EU 
par boisseau 
(Note 3)    18.04.06   92,1 
(boisseaux en 
millions) 
(Note 4) 20% 73% CV 
 Fils en acier 
inoxydable 27.02.06 
R(1)  27.06.06          
 Tubes en 
polyéthylène 
réticulé  03.03.06 01.06.06 
213% 
(Note 5)       109 121 kg CF 100% FA  
  G/ADP/N/145/CAN 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
États-Unis (suite) Accessoires de 
tuyauterie en 
cuivre 08.06.06        2 207 095 
kg    
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            
Fédération de 
Russie Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à chaud 07.09.05 
R(1)  03.02.06          
France Planchers 
laminés 14.11.05 
R(1)  05.05.06          
Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à chaud 30.11.05 
R(2)            
Inde 
Tubes soudés en 
acier au carboneRéexamen 
non engagé       23.07.06 
Expiration de la 
constatation     
Indonésie Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé       31.05.06 
Expiration de la 
constatation     
Japon Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé       31.05.06 
Expiration de la 
constatation     
Lettonie Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé       31.05.06 
Expiration de la 
constatation     
Moldova Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé       31.05.06 
Expiration de la 
constatation     
Pologne Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé       31.05.06 
Expiration de  la 
constatation     
République 
tchèque Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à 
chaud 07.09.05 
R(1)  03.03.06
           
   G/ADP/N/145/CAN
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Tôles d'acier au 
carbone 
laminées à 
chaud 07.09.05 
R(1)  03.02.06          Roumanie 
Tubes soudés en 
acier au carboneRéexamen 
non engagé       23.07.06 
Expiration de la 
constatation     
Serbie-et-
Monténégro Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à chaud 30.11.05 
R(2)            
Suisse Fils en acier 
inoxydable 27.02.06 
R(1)  27.06.06          
Bicyclettes 18.07.05 
R(1)            
Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à chaud 30.11.05 
R(2)            
Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé       31.05.06 
Expiration de la 
constatation     Taipei chinois 
Tubes soudés en 
acier au carboneRéexamen 
non engagé       23.07.06 
Expiration de la 
constatation     
Thaïlande Tubes soudés en 
acier au carboneRéexamen 
non engagé       23.07.06 
Expiration de la 
constatation     
Feuilles d'acier 
au carbone 
laminées à 
chaud 30.11.05 
R(2)            Ukraine 
Barres 
d'armature 
(acier) Réexamen 
non engagé       31.05.06 
Expiration de la 
constatation     
Viet Nam Aulx, à l'état 
frais ou congelé26.08.05 
R(2)     01.05.06       
 
EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION 
HM - Prix sur le marché intérieur OP - Prix demandés par un autre producteur 
CV - Valeur construite O - Autres (préciser) TM - Prix sur le marché d'un pays tiers  SP - Prix demandés par le même producteur 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays  tiers  FA - Données de fait disponibles 
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers   
  G/ADP/N/145/CAN 
Page 6 AUTRES SYMBOLES ET INDICATIONS 
Mesures provisoires (colonne 4):  Les mesures provisoires s'appliquent à compter de la  date de la détermination prél iminaire de l'existence d'un du mping jusqu'à la date à laquelle le Tribunal canadien du commerce 
extérieur établit sa constatation concernant  le dommage causé à la branche de production canadienne (120 jours au maximum à com pter de la publication de l'avis annon çant la détermination préliminaire). 
Droit définitif (colonne 5):  Il s'agit soit de la date de la constatation posi tive de l'existence d'un dommage dans le cas d'une enquête ou de  la date de la clôture de l'examen d' un dommage;  soit de la date de clôture du 
réexamen des valeurs normales et des prix  à l'exportation dans les cas où le Tri bunal canadien du commerce extérieur a fait une  constatation de l'existence d'un dommage.  Dans le cas d'une enquête, le pourcentage 
représente la marge de dumping moyenne pondérée, calculée en pourcen tage de la valeur normale pour la détermination finale de l 'existence d'un dumping. 
Engagement en matière de prix  (colonne 6):  Cette colonne sert aussi à indiquer la manière dont le Canada met en œuvre la recommandation adoptée par le Comi té (G/ADP/9 du 29 novembre 2002).  Le terme "informés" 
signifie que les exportateur s ont été informés par les autorités, dans l'avis  au public, des possibilités concernant des engage ments en matière de prix.  L'expression "po ssibilités explorées" signifi e que les autorités ont 
envisagé des engagements en matière  de prix avec les exportateurs. 
Volume total des échanges (colonne 11):  Le volume total des échanges est fondé, sauf indi cation contraire, sur les données statistiques relatives à la d ernière période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête pour 
laquelle des renseigneme nts sont disponibles. 
Réexamen intérimaire :  Un réexamen intérimaire est un réexamen engagé lorsque des éléments indiquent de manière raisonnable que des faits nouveaux suffisants sont apparus ou qu'il y a eu un changement suffisant des 
circonstances à l'origine de la mesure, ou lorsqu'il y a des donn ées de fait suffisantes qui, bien qu'existantes, n'ont pas été  mises en évidence lors de l' examen précédent ou de l'enquête et ne pouvaient être connues par 
l'exercice d'une diligence raisonnable à ce moment-là. CF:  Confidentiel.  Renseignements communiqués aux autorités à titre confidentiel ou résultats d'un calcul qui, s'il était explic ité, entraînerait la divulgation de  renseignements confidentiels. 
n.d.:  Renseignements non disponibles. 
R:  Ce symbole est utilisé dans le cadre du r éexamen d'une mesure antidumping en vigueur. 
Le symbole R(1)  renvoie au réexamen administratif des valeurs normales et des prix à l'exportation déterminés pour l'application d'une mesure antidumping en vigueur.  La date de clôture du réexamen figure dans la 
colonne 5;  toutefois, en général, il n' est pas possible d'indiquer la marge de dump ing car elle n'est pas calculée lors d'un r éexamen. 
Le symbole R(2)  renvoie au réexamen à l'extinction d'une mesure antidumping en  vigueur pour déterminer si elle devrait être maintenue. 
Renouvellement :  Ce terme indique qu'un e ngagement en vigueur a été renouvelé après un réexamen. 
Modification :  Ce terme indique qu'une modifi cation technique a été apportée à l'engagement, normalement pour prendre en compte les changem ents intervenus dans le prix ou da ns les modalités de l'engagement. 
Non renouvelé  (colonne 10):  Cette expression indique qu'un engagement en vigue ur n'a pas été renouvelé après un réexamen et qu'il est venu à expiration le jour anniversaire de son acceptation. 
 
NOTES 
 
Note 1  Les marges de dumping indiquées dans la colonne 4 reflètent le s résultats de la détermination préliminaire de l'existence d'un
 dumping, et celles qui sont indiquées dans la colonne 5 les résultats de la 
détermination finale de l'existence d'un du mping.  Lorsque les droits sont calculés sur une base prospective, les valeurs norma les sont établies avant l'importation des produits visés et communiquées aux 
exportateurs connus.  Lorsque les prix sont égaux ou supérieurs  aux valeurs spécifiques normales , les produits ne sont frappés d'aucun droit à l'importation.  En tant que  tels, les pourcentages figurant dans les 
colonnes 4 et 5 ne reflètent pas nécessairement le montant du droit provisoire ou du droit an tidumping qui peut être fixé. 
 
Note 2 Il y a deux constatations de l'existence d' un dommage en ce qui concerne les biens en question en provenance de la République p opulaire de Chine.  La constatation concer nant les aulx à l'état congelé (importés 
tout au long de l'année) et les aulx à l'état frais (importés du 1er janvier au 30 juin) est arrivée à expiration le 1er mai 2006.  L'autre constatation relative aux importations d'aulx à l'état frais, du 1er juillet au 
31 décembre inclus, de chaque année civile , arrivera à expiration le 19 mars 2007.   
 
Note 3  Les marges de dumping allaient de 0,1 pour cent à 110 pour cent, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation.  La marge de  dumping moyenne pondérée a été estimée à 24,4 pour cent pour l'ensemble de la 
période couverte par l'enquête.  Cela équivaut à une marge de dumping esti mative de 0,58 dollar EU par boisseau.  
 
Note 4 Les chiffres relatifs au volume des échanges se rapportent à la campagne agricole 2004. 
 
Note 5  Les marges de dumping estimatives pour chaque exportateur s ont égales à 213 pour cent, lorsqu'elles sont exprimées en pourcent age du prix à l'exportation.  G/ADP/N/145/CAN 
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  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2006 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Date de la constatation  
Tôles d'acier au carbone laminées  à chaud 27.10.97 (10.01.03) 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 Afrique du Sud 
Acier structurel creux 23.12.03 
Allemagne Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
Argentine Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) 
Tubes soudés en acier au carbone 23.01.92 (25.07.96) (24.07.01) Brésil 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 Bulgarie 
Tôles d'acier au carbone la minées à chaud 09.01.04 
Chaussures étanches en caoutchouc 23.04.82 (22.10.87) (21.10.92) 
(20.10.97) (18.10.02) 
Bicyclettes 11.12.92 (10.12.97) (09.12.02) 
Aulx (importations entre juillet et  décembre) 21.03.97 (20.03.02) 
Tôles d'acier au carbone laminées  à chaud 27.10.97 (10.01.03) 
Chaussures étanches et semelles (en matière 
plastique ou caoutchouc) 08.12.00 (07.12.05) 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Chaussures en cuir (embout protecteur en métal) 27.12.01 
Xanthates 04.03.03 
Raccords de tuyaux, manchons et raccords 
d'adaptateur en acier 16.07.03 
Lamelles en bois (pour stores vénitiens) 18.06.04 
Éléments de fixation en acier 07.01.05 Chine, République 
populaire de 
Planchers laminés 16.06.05 
Acier structurel creux 23.12.03 Corée, République de 
Fils en acier inoxydable 30.07.04 
Danemark Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
États-Unis Pommes de terre entières (jaunes, autres que de 
calibre A, État de Washington) 04.06.84 (14.09.90) (14.09.95) 
(13.09.00) (12.09.05) 
 Pommes de terre entières (à l'exclusion des jaunes 
autres que de calibre A) 18.04.86 (14.09.90) (14.09.95) 
(13.09.00) (12.09.05) 
 Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
 Fils en acier inoxydable 30.07.04 
Ex-République yougoslave de Macédoine Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Fédération de Russie Tôles d'acier au carbon e laminées à chaud 27.10.97 (10.01.03) 
France Planchers laminés 16.06.05 
Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01)  Inde 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 G/ADP/N/145/CAN 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit  Date de la constatation  
Mexique Lamelles en bois (pour stores vénitiens) 18.06.04 
Pays-Bas Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
République tchèque Tôles d'acier au carbone laminées à chaud 09.01.04 
Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) Roumanie 
Tôles d'acier au carbone la minées à chaud 09.01.04 
Serbie-et-Monténégro Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Suisse Fils en acier inoxydable 30.07.04 
Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) 
Bicyclettes 11.12.92 (10.12.97) (09.12.02) 
Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 Taipei chinois 
Éléments de fixation en acier 07.01.05 
Thaïlande Tubes soudés en acier au carbone 26.07.91 (25.07.96) (24.07.01) 
Turquie Acier structurel creux 23.12.03 
Ukraine Feuilles d'acier au carbone laminées à chaud 17.08.01 
Royaume-Uni Sucre raffiné 06.11.95 (03.11.00) (02.11.05) 
 
Note : Une date ultérieure est indiquée entre parenthèses si la constatation de l'existence d'un dommage a fait 
l'objet d'un réexamen et a été confirmée. 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 2006 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'acceptation de 
l'engagement 
France Tubes de papier à cigarette 12.04.99 (08.04.04) 
 
Note : Une date ultérieure est indiquée entre parenthèses si l'engagement a fait l'objet d'un réexamen et a été 
confirmé. 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
1er janvier-30 juin 2006  
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date de l'abrogation 
Chine, République populaire de Aulx (importations entre janvier et juin) 01.05.06 
Indonésie Barres d'armatu re (acier) 31.05.06 
Japon Barres d'armature (acier) 31.05.06 
Lettonie Barres d'armatu re (acier) 31.05.06 
Moldova Barres d'armature (acier) 31.05.06 
Pologne Barres d'armatu re (acier) 31.05.06 
Taipei chinois Barres d'ar mature (acier) 31.05.06 
Ukraine Barres d'armature (acier) 31.05.06 
Viet Nam Aulx, à l'état fra is ou congelé 01.05.06 
 
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