. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/137 
9 mars 2005 
 (05-0995) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
• Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.03, 02.04, 02.05 et 02.06); 
• Produits laitiers (SH 0401); 
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 
07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09 et 07.14); 
• Fruits comestibles (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 
08.09, 08.10 et 08.13); 
• Thé, maté et épices (SH 09.02, 09.03, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10); 
• Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.07 et 
12.10); • Préparations de légumes (SH 20.02) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additi ves under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of pesticide residue standards) (Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (Établissement de normes additionnelles en matière de résidus de pesticides)) – 2 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le BIFENAZATE et le 
FENAMIDONE 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/JPN/137 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en anglais sous le titre Food Sanitation Law ).  
Après adoption, ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées seront adoptées après un délai 
pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après 
un délai de grâce déterminé 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: