ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/26/Add.1 
25 octobre 2006 
 
 (06-5125) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information Original:   anglais 
 
 
 
CLASSEMENT DES BOÎTIERS DÉCODEURS 
 
Nouvelles communications de l'Organisation mondiale des douanes (OMD ) 
 
Addendum  
  
 Dans une communication datée du 14 septembre 2006,  le Directeur des questions tarifaires et 
commerciales de l'OMD a informé le Secrétariat que le  CSH avait décidé de classer l'appareil en tant 
qu'appareil récepteur de télévision,  dans la sous-position 85.28 (sous -position 8528.12) en application 
des Règles générales interprétatives 1 et 6.  Le rapport concernant la discussion de cette question 
(Annexe F/12 du document NC1004E1b) est reproduit à l'a ppendice 1.  Le texte officiel de l'Avis de 
classement convenu au cours de la 37
ème session du Comité (Annexe O/21 au document NC10592b), 
est quant à lui reproduit à l'appendice 2.    
 La communication indiquait par ailleurs que le  Comité du SH devait décider du classement de 
ce produit  dans la version 2007 du SH, puisque les libellés des positions et des sous-positions seraient 
modifiés le 1
er janvier 2007.  La question est inscrite à l'ordre du jour de la 38ème  session du Comité, 
qui aura lieu du 2 au 13 octobre 2006.   
 Le 16 octobre 2006, le Secrétariat a reçu une  autre communication du Directeur des questions 
tarifaires et commerciales de l'OM D, indiquant que, pendant la 38
ème session du Comité du SH, qui 
s'était achevée le 13 octobre 2006, le Comité était convenu par consensus que le même boîtier 
décodeur pourrait être classé dans la  sous-position 8528.71 en 2007.  Toutefois, il était aussi noté que, 
conformément à l'article 8 de la  Convention sur le Système harmonisé, les Parties contractantes 
avaient deux mois, à partir du début de novembre 2006, pour formuler des réserves au sujet de la 
décision du Comité.  En cas de réserves, la questi on serait normalement renvoyée devant le Comité 
pour un nouvel examen.  S'il n'y avait pas de réserv es, la modification correspondante de l'Avis de 
classement prendrait effet le 1er janvier 2007. 
 G/IT/26/Add.1 
Page 2  
 
  Appendice 1
 
  
Annexe G/10 au document NC1059E1b 
(CSH/37/Mars 2006) 
 
  
1 2 3 
NC1021F1a, 
annexe K, 
NC1057B1b, 
annexe A/X Modifications du Recueil des avis de classement en vue 
de concrétiser la décision de classer des boîtiers décodeurs 
dans la sous-position 8528.12. Voir l'annexe O/21  
 
 
DÉCISIONS DU COMITÉ DU SYSTÈME HARMONISÉ  (original anglais) 
 1. Sous réserve de la suppression du mot "units" dans  la deuxième phrase de la version anglaise 
du texte et du remplacement du terme "une unité" pa r le terme "un dispositif" dans la deuxième phrase 
de la version française du texte, le Comité adopte les textes définitivement mis au point par le Groupe 
de travail. 
2. Les textes adoptés sont reproduits à l'annexe O/21 du présent rapport.  G/IT/26/Add.1 
 Page 3 
 
 
  Appendice 2  
  
Annexe 021 au document NC1059B2b 
(CSH/37/Mars 2006) 
 
    
 
   
ANNEXE O/21
 
 
 
MODIFICATIONS DU RECUEIL DES AVIS DE CLASSEMENT EN VUE  
DE CONCRÉTISER LA DÉCISION DE CLASSER DES BOÎTIERS  
DÉCODEURS DANS LA SOUS-POSITION 8528.12  
(Voir l'annexe G/10) 
 G/IT/26/Add.1 
Page 4  
 
  Annexe O/21 au document NC1059B2b 
(CSH/37/Mars 2006)   
MODIFICATIONS DU RECUEIL DES AVIS DE CLASSEMENT
 
 
 Page XVI/25/F
 
 Insérer l'Avis de classement suivant: 
 
"8528.12 4. Boîtier décodeur comportant  un modem (à large bande) , assurant une 
fonction de communication qui permet à l'utilisateur d'avoir accès à l'Internet, 
d'envoyer et de recevoir des courriers él ectroniques par le biais d'une connexion 
téléphonique;  comprenant un micropro cesseur, de la mémoire (128 Mo de 
mémoire RAM et 64 Mo de mémoire flash), deux ports USB, des jacks de sortie audio/vidéo, une prise téléphonique, une prise Ethernet et un logiciel intégré 
d'exploitation et d'application, optimisé pour la télévision.  Il reçoit des signaux 
numérisés et les convertit pour qu'ils apparaissent sur un dispositif d'affichage externe (appareil de télévision, moniteur vi déo, par exemple).  Il se présente avec 
un clavier sans fil, un dispositif de commande à distance, un câble audio/vidéo, un cordon téléphonique, un séparateur de  ligne téléphonique (T-splitter), une 
carte d'enregistrement, un cordon d'alimen tation, un guide d'installation et un 
manuel de l'utilisateur. 
 
Application des RGI 1 et 6 " 
 
Page A/31 F  
 
Insérer les références suivantes: 
 
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 
"8528.12  4 NC1059F1b/G/10 "MSN TV2 Internet and Media Player 
(RM4100) "" 
 
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