ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/209/MYS 
18 avril 2011 
 (11-1977) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
MALAISIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2010.  
_______________ 
  
  G/ADP/N/209/MYS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MALAISIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de la 
valeur normale 
 Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs pay sDate;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux Date,  
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2/3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports pub liés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.miti.gov.my . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/209/MYS
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation de 
mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits)Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination de
la valeur normale 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période couverteDate d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimaux;
ou autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Indonésie Polyéthylène téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/IDN 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10      CF CF 
Corée, Rép. de Polyét hylène téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/KOR 
 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10  
     CF CF 
Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/TPKM 
 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10      CF CF 
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate* 
(3907.60.000) AD 01/05/THA 
 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10      CF CF 
 
 
 G/ADP/N/209/MYS 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Canada Papier journal 
AD 01/03/CAN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
Papier journal 
AD 01/03/IDN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 Indonésie 
Polyéthylène téréphtalate
AD 01/05/IDN Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (A) 414 23.10.2010 
Journal officiel, 
P.U. (A) 348 
Papier journal 
AD 01/03/KOR Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 Corée, Rép. de 
Polyéthylène téréphtalate
AD 01/05/KOR Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (A) 414 23.10.2010 
Journal officiel, 
P.U. (A) 348 
Philippines Papier journal 
AD 01/03/PHL Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate
AD 01/05/TPKM Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (A) 414 23.10.2010 
Journal officiel, 
P.U. (A) 348 
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate
AD 01/05/THA Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (A) 414 23.10.2010 
Journal officiel, 
P.U. (A) 348 
États-Unis Papier journal 
AD 01/03/USA Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
  G/ADP/N/209/MYS 
 Page 5 
 
 
   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés  
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
Néant 
  
__________