. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/21 
8 avril 2011 
 (11-1778) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic Regulation  (Ministère de la régulation 
économique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de confiserie et produits à base de farine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Intitulé de la loi:  Safety of 
confectionery  (Innocuité des produits de confiserie) 27 pages, en russe 
6. Teneur:  Les règlement technique notifié porte sur les sucreries et les produits à base de 
farine.  Il établit des prescriptions obligatoir es permettant d'assurer l'innocuité des produits 
de confiserie, des prescriptions concernant le  processus de fabrication, le stockage, le 
transport, l'offre à la vente et l'écoulemen t des produits de confiserie, des exigences 
relatives à l'emballage et à l'étiquetage des confiseries et des règles et formulaires d'évaluation de la conformité.  Les prescriptions énoncées dans ce règlement ne 
s'appliquent pas au pain, aux produits de  la boulangerie ou aux aliments pour bébés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Le règlement technique notifié est  disponible, à l'état de projet, 
sur le site Web du Département de la réglementation technique: 
http://www.uotr.el.kg/  (disponible en russe) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KGZ/21 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Regulation  (Ministère de la régulation économique) 
Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone:  (+996) 312 621937, (+996) 312 621190 Fax:  (+996) 312 661937 
Courrier électronique:  utr307@yandex.ru
 
Site Web:  http://www.uotr.el.kg/