RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/RUS/52 
25 mai 2005 
 
 (05-2114) 
Groupe de travail de l'accession 
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Notification des subventions industrielles octroyées au titre  
du budget fédéral de la Fédération de Russie en 2002  
 
  La soumission suivante est distribuée sur de mande de la délégation de la Fédération de 
Russie. 
 
_______________ 
 
 WT/ACC/RUS/52 
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 A. INDUSTRIE DU BOIS 
 Octroi de ressources du budget fédéral aux entreprises et organismes de l'industrie du 
bois pour la constitution de réserves intersa isonnières de bois, matières premières et bois 
de chauffage.   
1. Désignation du programme
  
 Compensation partielle, par le budget fédéral,  des dépenses engagées au titre des montants 
des intérêts sous forme de crédits accordés aux entreprises de l'industrie du bois pour la 
constitution de réserves intersaisonnières de bois,  matières premières et bois de chauffage.   
2. Période de référence  
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions  
 Constitution de réserves intersaisonnières de bois, matières premières et bois de chauffage. 
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur le budget fédé ral de l'année 2002" 
(article 73); 
 - Résolution du gouvernement n° 616 du 22 août 2001;   
 - Résolution du gouvernement n° 399 du 10 juin 2002;  et  - Résolution du gouvernement n° 137 du 28 février 2002. 
5. Forme de subventionnement
 
 La compensation partielle, par le budget fédéral, des dépenses engagées au titre des montants 
des intérêts, sous forme de crédits accordés au  cours de la période 2001-2002 aux organismes 
de crédits russes pour le compte des entreprises de l'industrie du bois, en vue de la 
constitution de réserves intersaisonnières de bois,  matières premières et bois de chauffage, se 
traduit par l'octroi de subventions mensuelles d' un montant équivalant à la moitié du taux de 
refinancement (taux d'escompte) de la banque cen trale de la Fédération de Russie en vigueur 
à la date d'obtention du crédit, sous réserve que le coût des crédits bancaires obtenus par 
lesdits organismes ne soit pas inférieur au  montant de la subvention octroyée.   
6. Entreprises subventionnées et programme de subventionnement  
 Les subventions ont été octroyées aux entreprises de l'industrie du bois, sous réserve qu'elles 
utilisent le crédit accordé pour les finalités mentionnées.   
 Trente-six entreprises ont bénéficié de subventi ons en 2002 dans le cadre de ce programme.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention   
 Au total, 20,641 millions de roubles ont été octroyés dans le cadre de ce programme.    WT/ACC/RUS/52 
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 Bénéficiaire de la subvention Montant de la 
subvention 
(millions de 
roubles) 
JSC "Siiysky Forestry Complex" 0,136 
JSC "Arkhangelsk TBK" 1,471 
JSC "Northern Timber Industry Partnership – Timber Farm No. 3" 1,051 
JSC "Dmitrovsky Timber Industry Farm" 0,034 
LLC Timber Industry Company "Navlya" 0,062 
JSC "Cherepovets Furniture Plant" 1,831 
LLC "Nikolskles" 0,306 
JSC "Novatorsk Timber Industry Farm" 0,348 
LLC "Novatorsk Timber Processing Plant" 0,300 
JSC "Totmalesexport" 0,244 
JSC "Vologda Timber Chemical Plant" 0,132 
JSC "Vologdalesprom Corporation" 0,523 
LLC "Oudorales" 1,593 
JSC "Timber Industry Company Syiktivkar Timber Sewing and Processing Plant" 0,177 
LLC "Louzales" 0,447 
JSC "Tulabumprom" 1,692 
JSC "Kirovlesprom" 1,609 
LLC "Timber Exporting Company" 0,499 
LLC "Almis"  0,930 
JSC "Louzsky Timber Industry Plant" 0,198 
JSC "Mialskles" 0,262 
LLC "Timber Industry Complex" 1,433 
JSC "Ivanovomebel" 0,298 
JSC Timber Farm "Nauchlesprom" 2,035 
JSC "Interior" 0,224 
JSC Trading House "Orgkhim" 0,163 
JSC "Lesinvest" 0,503 
JSC "Toumen Plywood Plant" 0,487 
JSC Timber Processing Plant "Krasny Oktyabr" 0,747 
LLC "Antsiferov Timber Processing Plant" 0,523 
LLC "Alatyir Paper Factory" 0,031 
JSC "Cheboksary Furniture Factory" 0,014 
LLC "PRESS"  0,050 
LLC "Sosnovsky Plant" 0,031 
JSC "Novoyeniseisk Timber Factory" 0,119 
JSC "Oleninsky lespromhoz" 0,138 
8. Période de validité de  la subvention (programme )  
 Année 2002. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
  
 Aucune donnée. WT/ACC/RUS/52 
Page 4  
 
 B. INDUSTRIE TEXTILE 
 Compensation partielle des dépenses engag ées au titre des montants des intérêts sous 
forme de crédits accordés par les organismes de crédits russes. 
1. Désignation du programme
 
 Compensation partielle, par le budget fédéral,  des dépenses engagées au titre des montants 
des intérêts, sous forme de crédits octroyés a ux entreprises de l'industrie légère et du bois 
pour l'achat saisonnier de matières premières et matériaux pour la fabrication de biens de 
consommation, techniques et industriels.   
2. Période de référence  
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions  
 Achat saisonnier de matières premières et ma tériaux pour la fabrication de biens de 
consommation, techniques et industriels. 
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur le budget fédé ral de l'année 2002" 
(article 73); 
 - Résolution du gouvernement n° 616 du 22 août 2001;  - Résolution du gouvernement n° 399 du 10 juin 2002;   - Résolution du gouvernement n° 137 du 28 février 2002. 
5. Forme de subventionnement
   
 La compensation partielle, par le budget fédéral, des dépenses engagées au titre des montants 
des intérêts, sous forme de crédits accordés au  cours de la période 2001-2002 aux organismes 
de crédits russes pour le compte des entreprises d'industrie légère et textile en vue de la 
fabrication de biens de consommation, techniques et industriels s'est traduite par l'octroi de 
subventions mensuelles d'un mont ant équivalant à la moitié du taux de refinancement (taux 
d'escompte) de la banque centrale de la Fédéra tion de Russie en vigueur à la date d'obtention 
du crédit, sous réserve que le coût des crédits bancaires obtenus par lesd its organismes ne soit 
pas inférieur au montant de la subvention octroyée.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions    
 Les subventions ont été octroyées aux entreprises de l'industrie du bois, sous réserve qu'elles 
utilisent le crédit accordé pour les finalités mentionnées. 
 Cinquante-six entreprises ont bénéficié de subventions en 2002 dans le cadre de ce 
programme.  WT/ACC/RUS/52 
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 7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
 Au total, 24,5 millions de roubles ont ét é octroyés dans le cadre de ce programme. 
Bénéficiaire de la subvention Montant de la 
subvention 
(millions de 
roubles) 
JSC "Novy Mir" 0,7 
JSC "Techotkani" 0,7 
JSC "Tver Manufacturing" 0,3 
JSC "Slavia Textiles" 1,22 
JSC "Gavrilov-Yamsky Flax Factory" 0,04 
LLC "Rouslana" 0,6 
UME "Yartsevsk Cotton Factory" 0,04 
JSC "DON-TEX" 0,84 
JSC "Zalesye" 0,43 
JSC "Textiles firm "Oka" 0,98 
JSC "Weaving Factory "Avangard" 0,6 
JSC "Shuisky Cottons" 0,85 
JSC "Voskresensk-Tehnotkan" 0,96 
JSC "Vyisokovsky Textiles" 0,13 
JSC "Tryohgorny Manufacture" 0,63 
JSC "Nyitkan-Pokrovsk" 0,5 
LLC "Urals Yarn" 0,22 
JSC "Khasimov Net-knitting Factory" 0,42 
JSC "Cuvorovskaya Thread" 0,83 
JSC "Ivanteev Knitted Wear" 0,2 
LLC "Yurupinsk Knitted Wear" 0, 05 
LLC "Urals Cloths" 0,2 
JSC "Rodniki-Denim" 0,5 
JSC "Reutov Manufacture" 0,2 
JSC "Corporation "Cheboksary Cotton Factory" 0,1 
JSC "Iskozh" 0,1 
JSC "Ionessi" 0,5 
LLC "Pobeda" 0,45 
JSC "AK "Chaika" 0,1 
JSC "Bolshevichka" 0,9 
LLC "Toumen Furs Factory" 0,2 
JSC "Angarsk Knitting Factory" 0,12 
JSC "Parizhskaya Kommuna" 0,72 
LLC " Knitting Enterprise  "Shuttle" 0,31 
JSC "Artificial Leather Plant" 0,14 
JSC "Tula Knitted Wear" 0,11 
JSC "Leather" 0,2 
JSC "Leather-Service" 0,4 
JSC "Unichel" 0,5 WT/ACC/RUS/52 
Page 6  
 
 Bénéficiaire de la subvention Montant de la 
subvention 
(millions de 
roubles) 
JSC "Morocco leather" 1,3 
JSC "Spartak" 0,52 
JSC "Yegorievsk-Shoes" 0,4 
JSC "Chrom" 1,24 
LLC "Union of Manufacturers of Vakhrushevo" 0,33 
JSC Vakhrushi-Yuft" 0,53 
JSC "Leather-M" 1,0 
LLC "Kursk Leather" 0,9 
JSC "BOKOZ" 0,2 
JSC Kalita" 0,42 
JSC "Yuzhuralkozha" 0,07 
LLC "Knitting Factory "SAR" 0,007 
JSC "Knitting Factory "SAR" 0,009 
LLC "Shevro" 0,144 
JSC "Russian Leather" 0,5 
LLC "Sloboda Furs Enterprise "Belka" 0,2 
JSC Birobyidzhan Factory "Victoria" 0,24 
 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Année 2002. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
  
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 7 
 
 
 C. ARTS ET ARTISANAT 
 Protection, résurgence et développement des arts et de l'artisanat en Russie  
1. Désignation du programme  
 Protection, résurgence et développement des arts et de l'artisanat en Russie 2. Période de référence
 
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions  
 Protection, résurgence et développement des arts et de l'artisanat en Russie 4. Cadre législatif
 
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2 001 "sur le budget fédé ral de l'année 2002" 
(type de dépenses 290, section 0700, sous-section 0705, article 309);   
 - Loi fédérale n° 7-FZ du 6 janvier 1999 "s ur les arts et l'artisanat" (article 4, 
paragraphe 1);  et 
 - Décret présidentiel de la Fédération de  Russie n° 1987 du 7 octobre 1994 "sur les 
mesures d'aide de l'État aux arts et à l'artisanat", paragraphe 3; 
 Règlements sur le subventionnement des orga nismes engagés dans les arts et l'artisanat 
(approbation du Décret de la Fédé ration de Russie n° 115 du 14 mars 2001 par le Ministère de 
l'industrie et de la science). 
5. Forme d'octroi des subventions  
 Les subventions ont été octroyées afin de couvrir les dépenses engagées au titre de l'énergie 
électrique et des redevances de transport ferr oviaire (équivalant à 50 pour cent) des biens 
manufacturés sur le territoire de la Fédération de Russie. 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Les subventions ont été octroyées par le Ministère de l'industrie, de la science et des 
technologies de la Fédération de Russie aux orga nismes (entités juridiques) engagés dans les 
arts et la fabrication artisanale, et produi sant des biens de qualité artistique reconnue.   
 En 2002, 15 entreprises ont bénéficié d'un e aide provenant du budget fédéral.   WT/ACC/RUS/52 
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 7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
 Au total, 16,9 millions de roubles ont été octroyés dans le cadre de ce programme.  
Bénéficiaire de la subvention Montant de la 
subvention (millions 
de roubles) 
JSC "Artistic Ceramics" 0,6 
JSC "Kislovodsk China-Phenix" 1, 9 
JSC "Accord".  Région de Voronezh 0,2 
JSC "Works of Verbyilyk" 1, 6 
JSC "Semyonovskaya Painting" 0,07 
JSC "Khohloma Painting" 2,8 
JSC "Pavlov Plant of Kirov Artistic Metal Works"  3,63 
JSC "Olevs" 0,09 
JSC "Oryolkeramika" 0,4 
Fabrique " Завод  "Pskov Potter" 0,8 
JSC "Tile" 0,41 
JSC "Aksinya" 1,4 
JSC "Skopinsk Artistic Ceramics " 1,7 
JSC "Artistic Works" 1,22 
LLC "Stone Belt" 0,08 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Année 2002. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 9 
 
 
 D. PROGRAMMES FÉDÉRAUX À FINALITÉ PARTICULIÈRE 
 Programme I  Programme fédéral à finalité particulière "Modernisation du système de transport de 
Russie" 
1. Désignation du programme
 
 "Modernisation du système de transport de Russie". 
 Le programme comprend les sous-programmes suivants :  - "Transport ferroviaire"; 
 - "Autoroutes";  - "Aéronefs civils"; 
 - "Système unique d'organisation du trafic aérien"; 
 - "Transport maritime";  - "Transport par voie d'eau intérieure";  - "Voies d'eau intérieures";  - "Refonte du transport public de voyageurs"; 
 - "Sécurité du trafic routier"; 
 - "Informatisation";  et  - "Couloirs de transport internationaux". 
2. Période de référence
 
 Année 2002. 3. Objet du subventionnement
 
 Amélioration de l'équilibre, de l'efficacité et  de la sécurité du système de transport ayant 
garanti les intérêts nationaux fondament aux de la Fédération de Russie.   
4. Cadre législatif  
 Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "s ur le budget fédéral de l'année 2002"; 
 Résolution n° 848 du gouvernement de la Fé dération de Russie du 5 décembre 2001 "sur le 
programme fédéral à finalité pa rticulière "Modernisation du sy stème de transport de Russie 
(2002-2010)". 
5. Forme de subventionnement   
 Le Programme a été mis en œuvre sur la base de  contrats publics (accords), conclus dans le 
cadre de la procédure établie avec toutes les entités exécutant les activités prévues par le 
programme, lesdits exécutants ayant été dé terminés sur une base concurrentielle.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions   
 Les sous-programmes ont été appliqués par les entreprises, les organismes et les 
établissements de transport, ainsi que les secteu rs de l'économie connexes, déterminés sur une 
base concurrentielle dans le cadre de la Loi fé dérale "sur les appels d'offres en vue de la WT/ACC/RUS/52 
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 livraison de produits, l'exécution de travaux et la prestation de services pour les besoins de 
l'État".   
 Les travaux, d'un montant de 149,9 milliards de  roubles, ont été exécutés dans le cadre du 
sous-programme "Autoroutes".  Les travaux se s ont poursuivis en 2002 pour la construction 
de l'autoroute Chita-Khabarovsk, de la ceinture autoroutière circulaire de Saint-Pétersbourg, 
des autoroutes "Don" et "Kavkaz", de l'autorout e Adler-Krasnaya Polyana, ainsi que d'autres 
autoroutes. 
 De nombreuses activités, pour un montant d'environ 13,0 milliards de roubles, ont été 
exécutées dans le cadre du sous-programme "A viation civile" en 2002.  Onze aéronefs ont été 
livrés aux transporteurs aériens de Russie en une a nnée.  Au cours de la période de référence, 
les travaux de reconstruction de pistes d' atterrissage de 14 aéropor ts fédéraux ont été 
exécutés, et quatre terminaux aériens ont été construits et améliorés.  Des pistes d'atterrissage ont été construites dans les aéroports de Ya kutsk et de Magadan, ainsi qu'un secteur de 
terminal aérien dans l'aéroport de Naltchik.   
 Environ 1,2 milliard de roubles a été dépensé dans le cadre du sous-programme "Système 
unique d'organisation du trafic aérien".  Les tr avaux ont fait l'objet d'un autofinancement.  
L'année 2002 a vu le lancement de troi s radars secondaires à l'aéroport de 
Komsomolsk-na-Amure, de trois stations satellites au sol périphériques dans les villes de Krasnoyarsk, Irkoutsk et Khabarovsk, et d'une station centrale à Moscou, ainsi qu'un grand nombre d'autres projets.   
 Les dépenses effectives engagées à la charge de toutes les sources de financement dans le 
cadre du sous-programme "Transport maritime" pour une année ont été évaluées à 
22,0 milliards de roubles, 8,0 milliards de roubles ayant été consacrés à des équipements de rive et 14,0 milliards de roubles ayant été consac rés aux livraisons d'emba rcations maritimes.  
L'un des premiers objectifs consistait à assure r le financement de l'achèvement de la 
construction du brise-glace à énergie nucléaire dé nommé "50 Years to Victory".  La première 
ligne de navires transbordeurs a égalemen t été inaugurée dans le port de commerce 
international de la v ille de Makhachkala.   
 Les travaux afférents à 48 équipements des pr incipales voies navigables ont été exécutés dans 
le cadre du sous-programme annuel "Voies d'eau intérieures".  Environ 1,0 milliard de roubles 
a été dépensé pour les dépenses d'équipement.  Les travaux sur la voie navigable Volga-Baltique ont été achevés et les vannes n° 3 de la partie occidentale de la vanne de 
décharge de Perm ont été inaugurées.   
 Les travaux de construction et de modern isation des navires "maritimes-eau douce", de 
construction de barges, de modernisation t echnique des ports de Uyst-Donetsky et de 
Azovsky ont été exécutés dans le cadre du sous-programme "Transport par voie d'eau 
intérieure".  Par ailleurs, 50,0 millions de roubl es ont été consacrés à l'achat de la flotte de 
navires.  Environ 1,0 milliard de roubles a été consacré à la mise en œuvre de ces activités au 
titre d'investissements non budgétaires.   
 Des méthodes et des moyens de contrôle au tomatique des conditions et des paramètres du 
trafic ont été développés et mis en œuvre dans le cadre du sous-progra mme "Sécurité du trafic 
routier".  La documentation re lative au coût du projet pour le développement du système 
automatique "Start" de gestion du trafic routier à mettre en œuvre à Moscou a été élaborée.  
Les travaux de construction et d'assemblage de  l'ensemble de lancement ont commencé.  
41,5 millions de roubles ont été accordés aux ac tivités mentionnées par le budget fédéral.   WT/ACC/RUS/52 
 Page 11 
 
 
 En 2002, le volume général de financement da ns le cadre du sous-pr ogramme équivalait à 
2,0 milliards de roubles.     
 19,0 milliards de roubles ont été dépensés da ns le cadre du sous-programme "Refonte du 
transport public de voyageurs" en 2002.  La somme provenait principalement des budgets des 
collectivités territoriales de la Fédération de Russi e.  12 000 moyens de transport ont ainsi été 
inaugurés dans le pays. 
 En 2002, les travaux portant sur la refonte du fondement juridique fédéral des moyens de 
transport urbain ont été lancés dans le cadre du sous-programme.  Plus particulièrement, le 
projet de loi fédérale "sur la compensation des privilèges octroyés aux personnes pratiquant 
certaines professions eu égard à l'utilisation des moyens de transport" a fait l'objet de 
discussions et de travaux supplémentaires. 
 60,0 milliards de roubles ont été consacrés au  développement de couloirs de transport 
internationaux dans le cadre du sous-programme  "Couloirs de transport internationaux".  La 
directive prioritaire du développe ment de couloirs de transpor t internationaux consistait à 
instaurer des couloirs de transport eurasiatiqu es (Nord-Sud, Transsibérien) ainsi qu'à mener à 
bien les grands projets portant sur le développe ment d'une infrastructure de transport et de 
centres et systèmes logistiques. 
 150,0 millions de roubles devaient être consacr és à l'exécution des activités prévues par le 
sous-programme "Informatisation".  Les projets d' investissement n'ont toutefois pas été lancés 
du fait de ressources financières limitées.  Aucune mesure n'a été prise par l'agent officiel pour la garantie des ressources financières pour les activités prévues par le sous-programme.     
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement  2 435,500 37 219,200  39 654,700 
R&D  25,000   25,000 
Autres besoins 37 809,864 48 613,200  86 423,064 
Volume total de 
financement 40 270,364 85 832,400  126 102,764 
 En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2010. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Des tarifs relativement stables et l'augmenta tion des activités à demande solvable exécutées 
dans le cadre du sous-programme "Aéronefs ci vils", associés à l'amélioration générale des 
conditions sanitaires de l'indus trie, ont permis une augmenta tion du nombre de transporteurs 
aériens de passagers de 6 pour cent en 2002 pa r comparaison à l'augmentation de 2001.   WT/ACC/RUS/52 
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  Pour la première fois, le so us-programme "Transport maritime " a enregistré une augmentation 
du volume de transport maritime de 6 pour cent en 2002 par comparaison à l'augmentation 
de 2001.   
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 13 
 
 
 Programme II 
 Programme fédéral à finalité particulière "Développement économique et social des 
populations indigènes peu nombreuses des régions septentrionales jusqu'en 2011"  
1. Désignation du programme  
 Programme "Développement économique et soci al des populations indigènes peu nombreuses 
des régions septentrionales jusqu'en 2011". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Création des conditions de transition des populat ions indigènes vers un développement stable 
selon les principes de l'auto-approvisionnement sur la base d'un développement complexe des 
industries traditionnelles de gestion, de le urs ressources et de leur production, et d'un 
développement spirituel, national et culturel, cont ribuant à l'élévation du degré d'instruction et 
du niveau de formation professionnelle, et ga rantissant la bonne santé des populations 
indigènes.   
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
- Résolution n° 564 du gouvernement de la Fédération de Russie du 27 juillet 2001 "sur 
le programme fédéral à finalité  particulière "Développement  économique et social des 
populations indigènes peu nombreuses des régi ons septentrionales jusqu'en 2011"".   
5. Forme de subventionnement   
 Transfert direct des ressources du budget fédéral, établissant des privilèges, création d'un 
climat d'investissement favorable, mise en place du mécanisme d'achats publics de produits 
des industries traditionnelles des populations indigènes, passation d'accords (contrats) avec les investisseurs et les entités exécutant les activités prévues dans le cadre du programme, établissement du fondement juridique, ainsi qu'oc troi de privilèges en termes d'impôts et de 
tarifs déterminés dans le cadre de la lé gislation régionale, passation d'accords pour 
l'exploitation et l'utilisation des ressources miné rales dans les territoires de résidence des 
populations indigènes, et passation d'accords de location.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions
   
 Les activités prévues par le programme ont été financées sur la base de contrats (accords) 
publics, concernant les questions ayant trait à la  politique fédérale, à la politique nationale et à 
la politique de migration de la Fédération de Russie, conclus par le Ministère avec les organes 
exécutifs des collectivités territoriales de la Fédé ration de Russie et des organismes nationaux.  
Les entités exécutant les activités prévues dans le programme sont sélectionnées sur une base 
concurrentielle.   
 Le système fédéral de passation de contrats  prévoit la mise à disposition de ressources 
matérielles et techniques sur la base de la  passation de contrats (accords) publics 
conformément aux règlements relatifs à l'achat et  à la livraison de produits pour les besoins de WT/ACC/RUS/52 
Page 14  
 
 l'État fédéral, ainsi que sur la base d'une la rge utilisation du crédit-bail financier et des 
investissements à capital direct qui visent à moderniser les équipements par la création de nouvelles entreprises et usines.   
 Les ressources allouées par le budget fédéra l avaient pour objectif de construire des 
habitations familiales venant se substituer aux agglomérations  résidentielles des populations 
peu nombreuses des régions septentrionales, de fina ncer les équipements relevant de la sphère 
sociale, ainsi que de construire et de rénove r les chaufferies municipales, de financer les 
équipements relevant de la s phère de production des industries traditionnelles et d'acheter des 
équipements divers. 
 La zone habitable a été construite sur 3,2 k ilomètres, la construction de deux écoles destinées 
à 1 322 élèves a été achevée, un pensionnat de  15 personnes, une école primaire pour 
22 élèves, un hôpital de cinq lits, deux centr es de ravitaillement, une chaufferie pour 
dix personnes, un pavillon de chasse pour 15 pers onnes,  une unité de transformation de la 
viande avec un point d'équarrissage dans le village de Krasnoye dans la région de 
Kamchatskaya, et une unité de transformation d es baies et des champignons dans le village de 
Mezhdureche dans la région aut onome de Hanti-Mansiysk ont ét é construits, et l'usine de 
transformation du poisson du village de Tyimlat dans la région autonome de Kyaryak a été reconstruite.   
 Des équipements à fort potentiel énergétique te ls que le LEP-35 dans le village de Sheregesh 
dans la région de Kemerovskaya, une centrale él ectrique diesel dans le village de Zelyony Yar 
dans la région autonome de Yamalo-Nenetsky ont été inaugurés.   
 Les travaux afférents à l'organisation et au  développement d'un ense mble d'usines ont été 
poursuivis.  Des véhicules tout terrain ainsi que  des équipements et des instruments de pêche 
et de chasse, des réfrigérateurs, des équipeme nts de transformation des produits des industries 
traditionnelles ont été achetés.   
 Les travaux portant sur l'amélioration de la base matérielle des établissements d'enseignement 
supérieur destinés aux populations indigènes ont été poursuivis.  Ces travaux ont été exécutés 
dans le cadre des programmes portant sur la fo rmation de spécialistes hautement qualifiés.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 110,027 149,583 81,637 341,247 
R&D     
Autres besoins  1,470 1,195 2,665 
Volume total de 
financement 110,027 151,053 82,832 343,912 
En millions de roubles (prix de référence 2002)   WT/ACC/RUS/52 
 Page 15 
 
 
 8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2011. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée. WT/ACC/RUS/52 
Page 16  
 
 Programme III 
 Programme fédéral à finalité particulière "Prévention et neutralisation des maladies 
d'origine sociale"  
1. Désignation du programme
 
 Programme:  "Prévention et neutralisa tion des maladies d'origine sociale". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Réduction des taux de maladie, du nombre de  cas d'invalidités potentielles et du taux de 
mortalité de la population, stab ilisation de la situation épidém iologique relative aux maladies 
d'origine sociale, sur la base d'une résolution de  problèmes complexes, de leur prévention, des 
diagnostics établis, du traitement appliqué et  de la réadaptation des personnes malades. 
 Afin de garantir une approche  complexe de lutte contre les maladies d'origine sociale et de 
prise en compte des périodes médicale et sanitair e postérieures aux situations d'urgence, et de 
concentrer les ressources de santé publique sur les directives prioritaires, le programme en 
question comportait les sous-programmes suivants : 
 - "Diabète"; 
 - "Mesures d'urgence de lutte contre la tuberculose en Russie";  - "Vaccination préventive";  - "Mesures d'urgence pour la prévention de  la propagation du virus du SIDA dans la 
Fédération de Russie (Anti-VIH/SIDA)"; 
 - "Amélioration du service médical de gestion des catastrophes dans toute la Russie"; 
 - "Mesures d'amélioration de l'aide oncol ogique à la population de la Fédération de 
Russie";  et 
 - "Mesures de prévention de toute pr opagation supplémentaire des maladies 
sexuellement transmissibles". 
4. Cadre législatif
 
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 790 du gouvernement de  la Fédération de Russie du 13 novembre 2001 
"sur le programme fédéral à finalité partic ulière "Prévention et neutralisation des 
maladies d'origine sociale" (pour la période 2002-2006)". 
5. Forme de subventionnement  
 Les agents officiels du programme, c'est-à-dire le Ministère de la santé (le coordinateur) et le 
Ministère de la justice de la Fédération de Russie ont passé des accords d'achat et 
d'approvisionnement de produits pour les besoin s de l'État fédéral, avec toutes les entités 
exécutant les activités prévues par le progra mme, déterminées sur une base concurrentielle 
conformément à la Loi fédérale "sur les appels d'offres portant sur les commandes de 
livraison de marchandises, d'exécution des tr avaux et de prestation de services pour les 
besoins de l'État".    WT/ACC/RUS/52 
 Page 17 
 
 
 6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Les travaux relatifs à l'organisation et à l'am élioration du service de traitement du diabète 
dans le cadre du sous-progra mme "Diabète" ont été poursuivis .  À la fin de la période 
concernée, le service comprenait 109 centres régionaux et municipaux de traitement du diabète, 108 sections et salles de traitement d es "pieds des diabétiques", 102 salles pour la 
rétinopathie, 42 centres "diabète et grossesse", 750 écoles de formation des enfants et des 
adultes malades, y compris les parents des enfants malades.  La section la plus efficace du service de traitement du diabète a été transformée en organisation des écoles de formation des diabétiques.  Plus de 18 000 personnes ont fa it l'objet d'un traitement avec hospitalisation 
dans le centre pour diabétiques et 76 480 personn es originaires de toutes les régions de Russie 
ont bénéficié d'une aide spéciale au sein de la section de consultation et de diagnostic du 
centre. 
 Des registres régionaux supplémentaires d es diabétiques ont été mis en place dans 
12 collectivités territoriales de la Fédération de Russie. 
 De l'insuline obtenue par recombinaison gé nétique, pour une somme de 404,3 millions de 
roubles, et des préparations à teneur réduite en sucre sous forme de comprimés, pour une 
somme de 137,1 millions de roubles ont été achetées et transmises aux collectivités territoriales de la Fédération de Russie.  3,997 millions de roubles ont été consacrés à l'achat de kits de détermination du ta ux d'hémoglobine glycolique.   
 L'achat de conteneurs thermiques médica ux à usage multiple à grand volume TM-52, à 
volume moyen TM-35 et à faible volume TM-8 s'est poursuivi, comme le prévoyait le 
sous-programme "Vaccination préventive".  Ne uf cents conteneurs ont ainsi été achetés. 
 Les travaux menés au sein de l'Institut pour la recherche et le développement ont porté sur la 
création du milieu de croissance synthétique pour  l'obtention d'une préparation coquelucheuse 
acellulaire. 
 Des travaux consacrés à la création de deux laboratoires de diagnostics permettant de 
déterminer le virus de la rougeole ont débuté au  sein de l'Institut pour la recherche et le 
développement en 2002. 
 Cinq vidéoclips, un film vidéo éducatif et des supports polygra phiques (brochures, livrets) ont 
été réalisés dans le cadre de l'amélioration du système d'inform ation de la population sur les 
mesures de prévention des infections.    
 Conformément au sous-programme "Mesur es d'urgence pour la neutralisation de la 
tuberculose en Russie", un réseau collecteur d'ea ux usées a été installé dans l'établissement de 
traitement médical de la République de Bouria tie et dans la région de Krasnodar, ainsi que 
dans les centres médicaux de la région de Sver dlovsk et de la République de Mordovie.   
 Deux cent-cinquante lits ont été créés dans les in stituts susmentionnés, permettant de ce fait 
d'améliorer les conditions de traitement des patie nts atteints de tuberculose en République de 
Mordovie et dans la région de Sverdlovsk. 
 Au total, 19 travaux de R&D ont été menés par les instituts existant dans différentes régions 
du pays (les villes de Khabarovsk, Novgor od, Omsk, Rostov, Saint-Pétersbourg, 
Ekaterinburg, Nizhny Novgorod). WT/ACC/RUS/52 
Page 18  
 
  L'année 2002 a vu la poursuite des travaux act ifs portant sur la création, au sein des 
collectivités territoriales de la Fédération de Russie, des centres médicaux pour le traitement 
des catastrophes, sur l'amélioration de leur st ructure et sur l'établissement de leur base 
matérielle.  Des centres opérationnels ont été créés dans sept collectivités territoriales, à 
savoir les Républiques d'Oudmourtie, de Kabard ino-Balkarie, de Bouriatie, les régions 
autonomes de Khanti-Mansiysk et de Yamalo -Nenetsk, ainsi que les régions d'Orlov et 
d'Ulyanovsk.   
 Plus de 33 tonnes de médicaments, pour la so mme de 7,0 millions de roubles, ont été livrées 
aux zones connaissant des situations d'urgence.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 354,882   354,882 
R&D 19,643   19,643 
Autres besoins 2 202,384 1 922,500 172,450 4 297,334 
Volume total de 
financement 2 576,909 1 922,500 172,450 4 671,859 
En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2006. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 19 
 
 
 Programme IV  
 Programme fédéral à finalité particulière "Culture de la Russie"  
1. Désignation du programme  
 Programme "Culture de la Russie". 2. Période de référence
 
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions  
 Création des conditions de protection du poten tiel et du patrimoine culturels du pays, en 
assurant une cohérence du développe ment de la culture russe parallèlement au soutien de la 
diversité de la vie et des innovations culturelles;   assurance de la continuité culturelle unique 
du pays, création des conditions permettant un dialogue des cultures au sein d'un pays 
multinational, offre d'un égal accès aux valeurs culturelles pour les populations des différents 
territoires de la Russie et pour celles pr ovenant de différents groupes sociaux. 
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 955 du gouvernement de  la Fédération de Russie du 14 décembre 2000 
"sur le programme fédéral à finalité particulière "Culture de la Russie" 
(années 2001-2005)" (modifiée le 19 juillet 2002). 
5. Forme de subventionnement  
 Le Programme est mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords) conclus dans le 
cadre de la procédure établie avec toutes les entités exécutant les activités prévues par le 
programme.  Les projets et les entités qui les me ttent en œuvre sont sélectionnés sur une base 
concurrentielle.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Deux concours libres et neuf concours interna tionaux d'art musical et chorégraphique ont été 
organisés dans le cadre du sous-programme "Art de la Russie".  Quarante festivals de 
musique se sont déroulés dans les grandes et petit es villes de Russie en une année.  Une aide a 
été accordée à trois grands festivals de théâtre.   
 Quarante et une activités ont été organisées dont 25 se sont déroulées dans les régions.  
Dix-sept expositions, onze colloques et quelqu es festivals ont également été organisés. 
 Six monuments ont été édifiés et les travaux d'édification d'un monument dédié à 
M. Bulgakov à Moscou ont commencé. 
 Des moyens financiers ont été alloués pour la mise en scène de nouvelles pièces de théâtre 
dramatique.  Quatorze troupes de théâtre de diffé rentes villes de Russie, grandes et petites, se 
sont vues attribuer une aide financ ière pour des tournées artistiques. WT/ACC/RUS/52 
Page 20  
 
  Au cours de l'année de réfé rence, 205 œuvres de différents genres musicaux ont été achetées 
(huit œuvres de représentation musicale, 49 œuvres symphoniques, 66 œuvres de musique instrumentale de chambre, 60 œuvres de chorale, 15 œuvres de musique populaire, 
sept œuvres à instruments à vent). 
 Cent quatre-vingt-huit objets d'art contemporai n ont été achetés à la demande de musées de 
Russie. 
 Une aide financière a été accordée pour l'im pression de 12 périodiques (pour un montant de 
4,0 millions de roubles), ainsi que pour la pub lication de 41 ouvrages (pour un montant de 
6,0 millions de roubles). 
 Un centre complet de travaux de réparation et  de restauration des objets du patrimoine 
culturel et historique (églises de Flore et de  Lavr en République de Carélie, "Maison de 
Lobachvsky" en République de Tchouvachie, église de Jean le Baptiste de la ville de Kirov 
(région de Kirov), école de musique de l'Empereur  Alekseev de la ville de Saratov) a été créé 
dans le cadre du sous-programme "Patrimoine culturel". 
 Cinq cent quarante-quatre monuments historiques et culturels, ainsi que 76 ensembles de 
monuments historiques, ont fait l'objet de trava ux de restauration.  Quatre vingt-onze activités 
de contrôle, d'enregistrement et d'émission d'ordonnances sur les monuments historiques et 
culturels ont été organisées.  Les travaux de restauration ont été menés dans 67 collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie. 
 Un financement a été accordé aux travaux de r estauration d'objets dans les villes, grandes et 
petites, qui célébraient la date anniversaire de  leur fondation.  Des monuments historiques et 
culturels ont ainsi été restaurés dans les villes de Tomsk (400
ème anniversaire), Petrozavodsk 
(400ème anniversaire), Kasimov dans la région de Ryazan (850ème anniversaire), Pskov 
(1100ème anniversaire) et Saint-Pétersbourg (300ème anniversaire).   
 De grands projets novateurs d' expositions dans des musées ont été lancés en une année.  
Parmi ces projets d'expositions, c itons en premier lieu l'exposition "La carte d'or de Russie" et 
le projet de recherche et de développeme nt inter-musées "Pouchkine et le Filaret 
métropolitain de Moscou" avec la participation de  plus de 40 musées de Russie.  Le festival 
de tous les musées de Russie s'est tenu à Saint-Pétersbourg en mai. 
 Quinze pièces uniques de musée ont été achetées pour regarnir le fonds des musées nationaux. 
 Dix-sept œuvres culturelles, comprenant 13 peintu res et œuvres graphiques, deux objets de la 
partie intérieure de la Chambre d'ambre et une cloche d'église du 17ème siècle de la ville de 
Staraya Russa ont été rapatriés de l'étranger.  De nombreux objets de valeur culturelle 
originaires de Russie ont été rapatriés de France, d'Allemagne, de Yougoslavie et des 
États-Unis avec l'aide du fonds culturel russe, à savoir des documents d'archive, des 
certificats, des photographies uniques et  des autographes authentiques. 
 Un système plus moderne de gestion des ressources y compris le rééquipement informatique 
et technique des bibliothèques, l'accès aux bases de données d'information via Internet et 
l'amélioration de la collaboration des bibliothè ques russes avait pour objectif l'intégration des 
ressources existantes.   
 Des travaux portant sur l'élaboration de l'ency clopédie de la culture en cinq volumes ont été 
menés dans le cadre d'un programme de rech erche et développement.  Par ailleurs, de 
nouvelles méthodes de diagnostic précoce et de c onservation préventive de la détérioration du  WT/ACC/RUS/52 
 Page 21 
 
 
 papier dans le cas des archives d'œuvres graphi ques, de manuscrits et d'ouvrages rares ont été 
mises en place.  De nombreuses conférences scientifiques ont été organisées.   
 Des travaux portant sur la construction de la succursale du théâtre académique national du 
Bolchoï ont été financés à la charge des dépen ses d'équipement publiques, et la construction 
du dépôt des archives de l'Ermitage d'État était en voie d'achèvement.  Le nouveau bâtiment 
de la bibliothèque nationale russe de Saint-Pé tersbourg a également été mis en service.   
 Des activités d'investissement concernant 13 en treprises ont été enregistrées en 2002 dans le 
cadre du sous-programme "Soutien à la pub lication des œuvres polygraphiques et des 
ouvrages en Russie".  Un nouveau matériel d'impr imerie a ainsi été étudié et mis en œuvre 
avec succès dans sept entrepri ses (imprimeries des villes d'Arkhangelsk, Khemerovo, Omsk, 
Chelyabinsk, Saint-Pétersbourg, Chekhov, Barnau l).  Par ailleurs, six contrats d'entreprise ont 
été conclus concernant la fourniture de matéri el, et un paiement partiel a été effectué (villes 
de Kurgan, Moscou, Nizhny Novgorod, Novosibirsk, Ekaterinbourg).   
 Quelque 700 publications d'un montant de 83,59 millions de roubles (69 titres) ont été 
financées sous la rubrique "Autres besoins" .  Par ailleurs, des ressources budgétaires d'un 
montant de 14,7 millions de roubles ont été a llouées sur le budget fédé ral pour l'élaboration 
de "La grande encyclopédie russe".  Le financ ement de la publication de documentations 
consacrées au 300ème anniversaire de Saint-Pétersbourg s'est poursuivi.  La diffusion de 
matériels éducatifs et la publication de manue ls ont bénéficié d'une aide financière.  Une 
attention toute particulière a été accordée à la documentation consacrée à l'entraînement 
physique et à la pratique de sports par les personnes à mobilité réduite et les enfants.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 1 777,500 134,080 184,490 2 096,070 
R & D 23,080  0,300 23,380 
Autres besoins 2 728,260 576,600 1 591,350 4 896,210 
Volume total de 
financement 4 528,840 710,680 1 776,140 7 015,660 
En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2001-2005. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée. WT/ACC/RUS/52 
Page 22  
 
 Programme V  
 Programme fédéral à finalité particulière "S outien social des personnes invalides pour 
la période 2000-2005"  
1. Désignation du programme
  
 Programme fédéral à finalité particulière "S outien social des personnes invalides pour la 
période 2000-2005". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Baisse du niveau d'invalidité et amélioration du soutien social et du niveau de vie des 
personnes invalides;  plus grande efficacité d es services nationaux de médecine et d'expertise 
sociale et réadaptation des personnes invalides;   développement du marché intérieur de 
l'industrie de la réadaptation;  amélioration de l'aide des syndicats publics aux personnes 
invalides.   
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 36 du gouvernement de la Fédération de Russie du 14 janvier 2000 "sur 
le programme fédéral à finalité particuliè re "Soutien social aux personnes invalides 
pour la période 2000-2005"".   
5. Forme de subventionnement  
 Le programme est appliqué sur la base de cont rats (accords) publics conclus dans le cadre de 
la procédure établie par le Ministère du travail et du développement social de la Fédération de 
Russie et toutes les entités exécutant les activit és prévues par le programme.  Les entités qui 
exécutent certaines activités relevant du programme sont sélectionnées dans le cadre de la procédure établie sur une base concurrentielle.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions
 
 La plus grande partie des ressources financières ayant pour objet l'application de la partie du 
programme afférent aux investissements vi sait à la constructi on de 35 sites dans 
25 collectivités territoriales de la Fédération de Russie.  L'usine de fabrication de chaussures 
orthopédiques de Saint-Pétersbourg et les entr eprises de fabrication de prothèses et de 
matériel orthopédique des villes de Maikopsk et  Saransk ont été inaugurées.  Les travaux de 
montage et de construction da ns l'usine de fabrication de chaussures orthopédiques de 
Moscou ont été achevés. 
 En 2002, sept contrats portant sur l'exécution d es travaux de recherche et développement dans 
le cadre du programme ont été conclus.  Un rapport scientifique comportant des 
recommandations visant à l'amélioration des appr oches en matière d'expertise médicale et 
sociale a été élaboré.  Une anal yse a été menée sur la structure et la dynamique du handicap 
qui frappe tous les groupes d'âge dans différentes collectivités territoriales de la Fédération de  WT/ACC/RUS/52 
 Page 23 
 
 
 Russie.  Les bases scientifiques et méthodologi ques de constitution du fondement juridique du 
service national de réadaptation des personnes à mobilité réduite ont été élaborées.   
 Cent quatre contrats publics et accords complémentaires ont été conclus dans le cadre de la 
rubrique "autres besoins". 
 Les travaux des collectivités territoriales de la  Fédération de Russie portant sur l'élaboration 
de diverses variantes du modèle de service pédiat rique de l'expertise médicale et sociale ont 
été examinés.  Le modèle d'action du service pédiatrique a été élaboré et vérifié. 
 Le matériel et la base technique des hôpitaux et des laboratoires des établissements 
scientifiques des collectivités territoriales de la Fédération de Russie ont été améliorés grâce à 
la fourniture d'équipements modernes de réadap tation et de diagnostic.  Vingt-cinq minibus 
(modèle GAZ-32213) ont été fournis aux principa ux centres d'expertise médicale et sociale, 
224 minibus (modèle UAZ-2206) ont été livrés à 21 collectivités territoriales de la Fédération 
de Russie et 31 minibus (modèle UAZ-2206) ont ét é livrés à 30 collectivités territoriales de la 
Fédération de Russie.   
 Les centres de réadaptation et d'éducation des personnes à mobilité réduite ont été organisés 
sur la base de onze écoles supérieures, et des lots de divers matériels de réadaptation et 
technologiques ont été fournis aux pensionnats des collèges des régions de Ryazan et Orenburg. 
 Cinq établissements de cure relevant du Minist ère du travail russe ont été équipés en matériel 
de réadaptation.   
 Vingt-cinq lots de divers appareils mé dicaux ont été adressés aux centres fédéraux 
scientifiques et pratiques pour l'expertise médica le et sociale et la réadaptation des personnes 
invalides, l'utilisation de ces appareils permetta nt de rendre plus efficaces les activités de 
réadaptation et d'expertise et de réduire le te mps de séjour des patients dans ces centres.  Du 
matériel technique, entre autres, a été fourni  au centre de réadaptation pour enfants de 
Saint-Pétersbourg. 
 Les équipements des salles du château de Mich ailovsky, du musée national russe et du musée 
ethnographique de Russie ont été montés et régl és.  Ces équipements étaient principalement 
destinés à assurer une facilité d'accè s aux personnes à mobilité réduite.   
 La production en série des moyens de trans port destinés à la réadaptation des personnes à 
mobilité réduite, ainsi que des dispositifs spéciaux (autobus à plancher surbaissé pour le transport des personnes à mobilité réduite, fa uteuils roulants, dispositifs de montée, 
simulateurs, appareillages de thérapie mécaniques) a été organisée.   
 Des équipements de réadaptation et de diagnos tic des défauts du système locomoteur et de 
détermination de la qualité des prothèses sur la base des appareillages programmés "DiaSled" 
et "DiaSled-Scan"ont été achetés pour le compte des entreprises publiques de fabrication de prothèses et d'appareils orthopédiques relevant du Ministère du travail de la Fédération de 
Russie.  Cette acquisition permettra d'augmen ter le niveau de production et de potentiel 
technique des entreprises publiques de fabrication de prothèses et d'appareils orthopédiques et ainsi d'améliorer la qualité du service aux patients.  Quinze machines de piquage ont été 
fournies à l'entreprise de fabrication de proth èses et d'appareils orthopédiques de Groznensky, 
pour la fabrication de chaussures orthopédiques et d'articles médicaux et assimilés (pansements).    WT/ACC/RUS/52 
Page 24  
 
  La fabrication de prothèses fonctionnelles à pa rtir de matériaux modernes et suivant des 
techniques tout aussi modernes est désormais maîtr isée, ainsi que la fabrication de prothèses 
auditives modernes.  Une gamme complète d'appa reils mobiles, inégalée jusqu'alors dans le 
reste du monde, a été développée (un fauteuil roulant à prise directe, appelé "Fauteuil motorisé", et un tricycle tout terrain pouvant  remplacer un cycle-car destiné aux personnes à 
mobilité réduite).  En collaboration avec l'Un iversité technique Bauman de Moscou, le 
Ministère de l'éducation de Russie, et avec la participation des centres techniques des 
États-Unis et du Japon, l'entreprise "Energiya"  a mis au point un système d'enseignement à 
distance pour les personnes à mobilité réduite à l'aide du système satellite russe, un autobus à plancher surbaissé et plate-fo rme inclinable, ainsi que tout e une gamme d'appareils-aides 
manuels destinés à la conduite de véhicules au tomobiles de différentes marques et différents 
modèles.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 93,900   93,900 
R&D 6,800   6,800 
Autres besoins 207,520   207,520 
Volume total de 
financement 308,220   308,220 
En millions de roubles (prix de référence 2002)  
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2000-2004. 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce  
 La nomenclature des dispositifs de réadap tation manufacturés et des services rendus est 
passée de 20 à 300 unités.    WT/ACC/RUS/52 
 Page 25 
 
 
 Programme VI 
 "Amélioration des aéronefs civils de Russi e pour la période 2002-2010 et la période 
allant jusqu'à 2015" 
1. Désignation du programme  
 "Amélioration des aéronefs civils de Russie pour  la période 2002-2010 et la période allant 
jusqu'à 2015".   
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Garantir la production des aéronefs civils nationa ux par les entreprises afin de satisfaire à la 
demande de ce type d'aéronef sur les marchés intérieur et étranger;  rééquipement des 
aéronefs afin d'assurer le transport des pass agers et du fret, ainsi que des ateliers de 
construction des aéronefs;  sou tien et amélioration du potentiel scientifique, technique et de 
fabrication de l'industrie aéronautique nationale.   
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 728 du gouvernement de la Fédération de Russie du 15 octobre 2001 
"sur  le programme fédéral à finalité partic ulière "Amélioration des aéronefs civils de 
Russie pour la période 2002-2010 et la  période allant jusqu'à 2015"".   
5. Forme de subventionnement  
 Les agents officiels du programme ont conclu des contrats portant sur l'achat et la livraison de 
produits pour les besoins de l'État fédéral avec toutes les entités exécutant les activités 
prévues par le programme, déterminées sur une b ase concurrentielle comme le prévoit la Loi 
fédérale "sur les appels d'offres en vue de la livraison de produits, l'exécution de travaux et la 
prestation de services pour les besoins de l'État".   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Objet des ressources allouées : 
 a) Soutien, reconstruction et rééquipe ment technique de l'entreprise unitaire 
d'exploitation de terrains d'aviation expé rimentaux de l'État fédéral "M.M.Gromov 
Flight-Test Institute", de la ville de Zhukovsky dans la région de Moscou (pour un 
montant de 49,5 millions de roubles, les principaux fonds s'élevant à 19,3 millions de roubles et consacrés, entre autres, à l'al imentation de chaleur des accessoires de 
carburant et aux installations de traiteme nt des stations de prélèvement;  et 
  b) Construction du centre côtier de Glenzhik  pour la réalisation d'essais climatiques 
(23,0 millions de roubles). WT/ACC/RUS/52 
Page 26  
 
  Les travaux expérimentaux et de c onstruction suivants ont été réalisés: 
 i) dans le domaine de la construction aéronautique: 
  - étude technique de l'aéronef Tu-334; 
  - amélioration de la résistance des aéronefs Tu-204 et Tu-214;   -  modernisation de l'aéronef IL-96-300, transformation de l'aéronef Il-96 en 
avion cargo Il-96-400T; 
  -  modernisation des aéronefs en service afin de rendre leurs caractéristiques 
conformes aux normes internationales; 
  -  transformation du modèle IL-76D/TF en modèle PS-90A-76; 
  -  étude technique de l'aéronef amphibie Be-200 et ses modifications;  et 
  -  travaux de certification de l'aéronef An-38. 
  Mise à part l'exécution des travaux susmen tionnés, des travaux préparatoires à l'étude 
technique d'aéronefs de n ouvelle génération ont débuté en 2002, notamment l'étude 
technique d'un aéronef court-courrier et de  grande ligne à moyenne distance et d'un 
nouvel aéronef régional; 
 ii) dans le domaine des études techniques portant sur les hélicoptères: 
  - étude technique d'un Mi-38; 
  - étude technique d'un hélicoptère Ka-32;  et   - étude technique et modification du Ka-226. 
 iii) dans le domaine de la  construction de moteurs: 
  - modification du moteur PS-90A (PS- 90A2);  construction du moteur NK-93. 
 iv) dans le domaine des équipements, accessoires et systèmes embarqués:  conception 
d'un nouveau lot de deuxième génération IK BO-200M;  les travaux portant sur la 
construction de lots KSZPNO-96,-204M2 et autres ont été poursuivis, y compris les travaux visant à réduire les équipages d'aérone f à deux personnes;  des travaux ont été 
menés concernant le lot universel de simu lateurs destiné aux équipages des aéronefs 
de type Tu;  divers travaux ont également été menés sur l'étude technique d'une 
nouvelle génération d'équipements des aéronefs civils. 
 v) dans le domaine de la création de nou veaux matériaux et de nouvelles techniques:  
des techniques et des équipements ont été mis au point pour le broyage à grande vitesse des alliages en aluminium et titane;  20 documents de certification ont été élaborés et 42 demandes de brevets ont été déposées. 
 vi) dans le domaine de la  constitution de la configura tion et de l'amélioration des 
caractéristiques des aéronefs futurs, de leurs moteurs et de leurs systèmes:  des sections aérodynamiques ont été conçues pour le s rotors sustentateurs et les rotors de 
commande des hélicoptères dont les caractér istiques sont nettement meilleures que 
celles de leurs équivalents étrangers (le rendement effectif du rotor et la qualité 
aérodynamique d'un hélicoptère ont été augmentés de 10 à 15 pour cent). 
 vii) des contrats publics concurrentiels ont été conclus en 2002.  Ces contrats portaient sur 
les systèmes et les accessoires des aéronefs et sur les travaux de R&D pour un montant de 76,2 millions de roubles.    WT/ACC/RUS/52 
 Page 27 
 
 
 7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 119,500  1 806,000 1 925,500 
R&D 2 606,490  2 793,500 5 399,990 
Autres besoins     
Volume total de 
financement 2 725,990  4 599,500 7 325,490 
En millions de roubles (prix de référence 2002)  
8. Période de validité  
 Années 2002-2010. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 La dynamique des volumes actuels de producti on dans le secteur des aéronefs civils de 
l'industrie aéronautique permet  d'évaluer la rentabilité de l'application du programme.  
(augmentation de 110 pour cent en 2002 par comp araison à 2001, ce qui représente un chiffre 
supérieur à l'ensemble de l'industrie), dy namique de l'exportation d'aéronefs civils 
(augmentation de 102,2 pour cent par comparaison à 2001).   WT/ACC/RUS/52 
Page 28  
 
 Programme VII 
 Programme fédéral à finalité particulière "Économie énergétique efficace"  
1. Désignation du programme
 
 Programme fédéral à finalité partic ulière "Économie énergétique efficace" 
2. Période de référence  
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions   
 Application des principales dispositions de la  stratégie énergétique russe;  transition de 
l'économie de la Russie vers un mode de développement à économie d'énergie grâce à 
l'utilisation intensive de techniques et d'équipe ments à économie d'énergie;  fourniture de 
vecteurs d'énergie aux industries productives,  réduction des coûts de production dans le 
secteur de l'énergie y compris les frais de transpor t lors de la transformation et de l'utilisation 
de combustible et de ressources énergétiques par les consommateurs.   
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur le budget fédéral de l'année 2001", 
"sur le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 796 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 17 novembre 2001 
"sur le programme fédéral à finalité par ticulière "Économie énergétique efficace" 
pour la période 2002-2005 et pour les prévisions jusqu'à l'année 2010" (modifiée le 29 décembre 2001). 
5. Forme de subventionnement
  
 Le programme a été mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords), conclus dans le 
cadre de la procédure établie avec toutes les entités exécutant les activités prévues par le 
programme, lesdits exécutants ayant été sél ectionnés sur une base concurrentielle.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Le programme comportait trois sous-progr ammes, à savoir, "Efficacité énergétique du 
complexe des combustibles et des ressources énergétiques", "Sécurité et amélioration de 
l'énergie nucléaire", "Efficacité éner gétique en termes de consommation". 
 Les principales activités suivantes ont été exécutées dans le cadre du sous-programme 
"Efficacité énergétique du complexe des co mbustibles et des ressources énergétiques" 
en 2002. 
 - des installations de capacité énergétique ont été inaugurées – une unité de 
transformation première du pétrole pour un volume de 200 000 tonnes par an dans le 
cas de la JSC "Komsomolsky NPZ-Rosn eft";  reconstruction de l'unité de 
transformation première du pétrole AVT-5 avec une augmentation de la capacité pour 
atteindre un volume de 300 000 tonnes par an dans le cas de la JSC "Lukoil-Nizhegorodnefteorgsintez";  une unité d' hydroraffinage du carburant diesel avec une 
capacité de 1 550 tonnes par an dans le ca s de la JSC "Nizhnekamsky NPZ" et de  WT/ACC/RUS/52 
 Page 29 
 
 
 l'installation pétrolifère "Tatneft";  une unité d'isomérisation avec une capacité de 
110 000 tonnes par an dans le cas de la JS C "Komsomolsky NPZ-Rosneft";  une unité 
de production d'asphalte avec une capacité de  353 000 tonnes par an dans le cas de la 
JSC "Nizhnekamsky NPZ" et de l'installati on pétrolifère "Tatneft";  une chaîne de 
remplissage d'asphalte avec une capacité de 62,2 000 tonnes par an dans le cas de la 
LCC "Lukoil-Volgogradneftepererabotka";  modernisation de l'unité de production 
des pétroles KM-3 avec une augmentation de la capacité de 50 000 tonnes par an dans 
le cas de la LCC "Lukoil-Volgogradneftepererabotka"; 
 - des travaux portant sur l'élaboration d es projets de construction des pipelines pour 
produits pétroliers "Kstovo-Yaroslavl- Kyirishi-Primorsk" et "Andreevka-
Almetyevsk-Zapad", ainsi que des travaux portant sur la poursuite du développement 
du réseau d'oléoducs de la Baltique ont été lancés.  Les travaux portant sur la construction de la station de transf ormation du pétrole "Rodionovskaya" avec un 
réservoir d'une capacité de 60 000 mètres cubes ont été achevés; 
 - le gazoduc Nyuksenitsa-Arkhangelsk est désormais utilisé de façon permanente; 
 - la première galerie de la mine "Yu lianovskaya" de la JSC "Yuzhkuzbassugol" a été 
mise en service;   
 - la première galerie de  la mine "Yulianovskaya" de  la JSC "Yuzhkuzbassugol" a 
également été mise en service;  une section des travaux souterrains de la mine "Sibirginsky" de la JSC "Yuzhny Kuzbass", ai nsi que la première galerie de la mine 
"Konukhtinskaya-Yuzhnaya" de la LLC "Rove r" sont également exploitées;  des 
systèmes d'alimentation dans les sections de mine de la JSC "Krasnoyarkkraiugol" 
sont également en service;  et 
 - deux turbines ont été mises en service da ns la centrale géothermique Moutnovskaya 
dans la région de Kamchatka, ainsi que  dans les centrales hydroélectriques de 
Zelenchukskaya et Aushingerskaya.  Un pu its a été creusé pour la construction du 
bâtiment principal de la centrale thermique -2 de Kaliningradskaya, et des travaux 
visant à assurer les capacités énergétiques les plus importantes de la centrale hydroélectrique de Boureiskaya (première phase du complexe de lancement 2x185), de la centrale thermique-3 de Khabarovskaya , de la centrale hydroélectrique installée 
en cascade sur le fleuve de Tolmachyova, de la centrale thermique-1 de Yuzhno-Sakhalinskaya et de la centrale hydroélectri que-3 de Vilouiskaya ont été réalisés.   
 Les activités suivantes ont  été exécutées dans les zones inondées des centrales 
hydroélectriques de Bogucharskaya, Boureisk aya et Cheboksarskaya:  35 appartements 
représentant une surface de 3 145 mètres carrés sur la surface d'habitation totale ont été 
aménagés;  les habitants des zones inondées ont été relogés;  des travaux de nettoyage des 
forêts et de réparation des voies ferrées et des routes ont été réalisés. 
 En ce qui concerne le sous-programme "Fab rication d'équipements et de matériaux très 
efficaces et se substituant aux importations po ur le complexe des combustibles et des 
ressources énergétiques", une documentation de construction a été élaborée, au cours de 
l'année de référence, portant sur l'unité élect rique expérimentale utilisant le moteur à apport 
thermique externe d'une capacité de 10 kW basé sur le moteur de Vankel devant être utilisé 
dans l'industrie pétrolifère.  Une fois la docum entation de construction él aborée, le simulateur 
du dispositif portatif équipé du mi cro-ordinateur permettant de soumettre à l'essai les pompes 
et les compresseurs selon des paramètres de vibration a été construit et vérifié. WT/ACC/RUS/52 
Page 30  
 
  Différentes activités ont été exécutées en 2002 , à savoir une inspection et une maintenance 
préventives des équipements de torchage, la modernisation des rampes de chargement du 
pétrole et des produits pétrolie rs, l'introduction de techniques mo dernes permettant de réduire 
les émissions de gaz à effet de serre, une cons ommation réduite de l'eau grâce à une utilisation 
des eaux résiduaires raffinées, l'utilisation des eaux de formation afin de préserver la pression 
de formation, l'élimination des stigmates des ressources des sols, l'exécution de travaux de 
remise en culture, la reconstruction des in stallations d'évacuation, la construction 
d'installations et d'édifices destinés à l'utilisation et au recyclage des déch ets de pétrole et des 
autres déchets contenant du pétrole, l'étab lissement de diagnostics, des travaux de 
reconstruction, reconstitution des immobili sations afférentes aux pipelines, etc. 
 En ce qui concerne le sous-programme "Sécurité  et développement de l'énergie nucléaire", les 
travaux suivants ont été réalisés:  des travaux expérimentaux de R&D ont été menés, et les raisons de l'établissement de la sécurité des installations et des c onditions de validité des 
licences pour le lancement et la construction des blocs d'énergie des centrales électriques nucléaires ont été déterminées.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 2 851,500 2 366,200 282 962,700 288 180,400 
R&D 55,000 375,000 2 475,800 2 905,800 
Autres besoins  18,500 14 490,100 14 508,600 
Volume total de 
financement 2 906,500 2 759,700 299 928,600 305 594,800 
En millions de roubles (prix de référence 2002)  
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2005. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 L'application effective du programme fédéral à finalité particulière pour l'année 2002 peut 
être évaluée comme suit : 
 - la réduction de la consommation électri que a représenté 3 pour cent en 2002;  et 
 - l'exécution des activités prévues par le  programme a garanti le développement 
supplémentaire des complexes énergétiques,  en atteignant les niveaux nécessaires 
d'extraction et de production de combustible et de ressources énergétiques, parallèlement à l'application de mesures vi sant à leur économie et à leur utilisation 
rationnelle, et a permis par ailleurs de sa tisfaire aux besoins des sphères économique 
et sociale avec différents t ypes de ressources énergétiques.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 31 
 
 
  L'économie du potentiel d'exportation des comp lexes énergétiques a pe rmis au budget fédéral 
de bénéficier d'apports financie rs (le budget a bénéficié de l'a pplication effective des activités 
programmées pour un total de 944,4 milliards de roubles). 
 L'augmentation de l'aide de l'État aux comple xes énergétiques a permis d'accroître le niveau 
total d'exécution des activités dans le cad re des programmes, de 43 pour cent en 2001 à 
55,2 pour cent en 2002.   WT/ACC/RUS/52 
Page 32  
 
 Programme VIII 
Programme fédéral à finalité particulière "Développement économique et social des îles 
Couril dans la région de Sakhaline (années 1994-2005)"  
1. Désignation du programme
 
 Programme présidentiel "Développement économique  et social des îles Couril dans la région 
de Sakhaline (années 1994-2005)". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Création des conditions pour un développement st able des îles Couril par rapport aux intérêts 
géostratégiques de la Fédération de Russie, constitution de l'infrastructure nécessaire et 
instauration d'un climat d'investissement favorable pour l'amélioration des branches 
prioritaires de l'économie et la stimulation de l'exécution des programmes et du projet de 
collaboration internationale sur le territoire des îles Couril.   
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 872 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 17 décembre "sur 
le programme fédéral à finalité  particulière "Développement  économique et social des 
îles Couril dans la région de Sakhaline (années 1994-2005)"" (modifiée le 20 décembre 2002). 
5. Forme de subventionnement
 
 Le Programme a été mis en œuvre sur la base de  contrats publics (accords), conclus dans le 
cadre de la procédure établie avec toutes les entités exécutant les activités prévues par le 
programme, lesdits exécutants ayant été sélectionnés sur une base concurrentielle. 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Les programmes de projets d'investissement exécutés au titre des dépenses d'équipement 
publiques incluent: 
 - la reconstruction de l'aéroport de "Mendeleevo"; 
 - la construction de la tour de  radiodiffusion de Yuzhno-Courilsk; 
 - la mise en place d'une liaison numérique par satellite avec les îles Couril;  - la construction d'immeubles d'appartements (trois immeubles) à Yuzhno-Courilsk;  et 
 - la reconstruction de l'exploitati on piscicole de Couril (île Itourup). 
 En 2002, l'exécution de dix travaux de recherche et développement a été prévue, entre autres :  - "Évaluation du potentiel de ressources économiques et naturelles des îles Couril"; 
 - "Évaluation du potentiel de ressources, de l'état et de la quantité des réserves de 
ressources en attente et des ressources de la pente continentale et de la zone côtière, 
analyse de la structure de leurs populations , détermination de l'efficacité économique  WT/ACC/RUS/52 
 Page 33 
 
 
 de leur utilisation, élaboration du système de  contrôle efficace de la zone côtière des 
îles Couril"; 
 - "Recherches géologiques, structurales et géophysiques complexes dans la zone 
géothermique septentrionale de Paramushirskaya"; 
 - "Élaboration des mécanismes et des modèles de l'utilisation et de la gestion efficaces 
de l'eau et des ressources biologiques des îles Couril";   
 - "Justifications scientifiques et techni ques pour la création de zones d'utilisation 
rationnelle des ressources naturelles sur la base d'un réseau de parcs biotechnologiques sur le territoire des îles Couril"; 
 - "Élaboration du système de modèles assura nt l'efficacité des activités financières et 
de gestion des entités qui exécutent le pr ogramme fédéral à finalité particulière 
portant sur le développement économ ique et social des îles Couril"; 
 - "Préparation des documents nécessaires à l'élaboration des projets des instruments 
juridiques normatifs fédéraux et régiona ux garantissant l'application du régime 
spécial d'utilisation des ressources naturelles de la zone côtière des îles Couril";   
 - "Préparation des documents nécessaires à l'élaboration des projets des instruments 
juridiques normatifs fédéraux et régionaux portant sur la stimulation de l'activité 
économique extérieure et de la coopéra tion internationale des entreprises des îles 
Couril";   
 - "Élaboration du système de contrôle et de prévision des principaux processus et 
cataclysmes naturels des îles Couril (sismol ogie, tsunamis, glissements de terrain, 
torrents, volcans)"; 
 - "Recherche sur les processus économique, social, démographique et écologique des 
îles Couril et création du système d'information et d'analyse intégré comme base de soutien et d'adoption des décisions  relatives à la gestion";  et 
 - "Garanties scientifique et cartographi que du développement du territoire des îles 
Couril comme partie intégrante de la base informative des programmes de manière à 
réduire les risques liés à la gestion de ce territoire". 
 7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 75,650   75,650 
R&D 9,430   9,430 
Autres besoins 218,340  314,900 533,240 
Volume total de 
financement 303,420  314,900 618,320 
En millions de roubles (prix de référence 2002)  
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 1994-2005. WT/ACC/RUS/52 
Page 34  
 
 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Les résultats significatifs suivants ont été obte nus suite à l'exécution des activités prévues par 
le programme: 
 - augmentation de la production des produ its halieutiques préparés, entre autres , les 
produits halieutiques exportés – 9 300 tonnes (par an); 
 - augmentation de la production d'énergie électrique – 2,7 MgW;  et 
 - création de nouveaux emplois – 196 (tous dans le secteur de la production), 
augmentation du nombre de travaux de c onstruction et d'édification des sites 
d'investissement. 
 La production de 2002, par comparaison à celle de  2001, des produits halieutiques préparés a 
augmenté au total de 11,9 pour cent dans les îles Couril. 
 Le taux d'augmentation annuel des exportations de produits ha lieutiques s'est établi à 23 pour 
cent dans les îles Couril au cours de la péri ode 1995-2000 (estimation en dollars EU), ce 
chiffre s'élevant à 82,1 pour cent dans la commune de Couril.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 35 
 
 
 Programme IX 
Programme fédéral à finalité particulière "Sud de la Russie"  
1. Désignation du programme  
 Programme fédéral à finalité pa rticulière "Sud de la Russie". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions  
 Création des conditions économiques et soci ales pour un développement stable et non 
conflictuel des collectivités territoriales de la Fédération de Russie situées dans le sud de la 
Russie et garantie des intérêts géostratégi ques de cette dernière dans cette région. 
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 310 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 29 mai 2003 "sur 
la modification du programme fédéral à fi nalité particulière "Sud de la Russie"" 
(modifiée le 4 décembre 2003). 
5. Forme de subventionnement  
 Le Programme a été mis en œuvre sur la base de  contrats publics (accords), conclus dans le 
cadre de la procédure établie avec toutes les entités exécutant les activités prévues par le 
programme, lesdits exécutants ayant été sélectionnés sur une base concurrentielle. 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Dix-huit entités d'importance géostratégique et d'envergure internationa le ont fait l'objet de 
travaux pour un montant de 13,6 milliards de roubles, ce qui constitue 52 pour cent du 
volume total des ressources financières pré vues par le programme.  Cent douze entités 
d'envergure fédérale ont fait l'obj et de travaux pour un montant de 2,7 milliards de roubles, ce 
qui représente un taux de 10,2 pour cent.  Ci nquante-huit entités d'e nvergure interrégionale 
ont fait l'objet de travaux pour un montant de 4,1 milliards de roubles, ce qui représente un 
taux de 15,8 pour cent.  Cent quatre-vingt-une en tités d'envergure régionale ont fait l'objet de 
travaux pour un montant d'environ 6 milliards de roubles, soit 22 pour cent du volume total 
des ressources financières prévues par le programme. 
 La plupart des travaux ont été effectués sur des entités du complexe des combustibles et des 
ressources énergétiques.  10,3 milliards de roubl es, soit 37,9 pour cent du volume total des 
ressources financières prévues par le programme ont été dépensés à cette fin.  Le montant des 
travaux portant sur le complexe des transports et du transit s'est élevé à 7,5 milliards de 
roubles, soit 27,5 pour cent du volume total.  1,1 milliard de roubles, soit 4 pour cent, a été dépensé pour le complexe touristique, et 3,8 m illiards de roubles, soit 13,9 pour cent, ont été 
dépensés pour le complexe agricole et industrie l.  Plus de 3,5 milliards de roubles ont été 
consacrés aux entités de la sphère sociale et à l'infrastructure des travaux d'ingénierie. WT/ACC/RUS/52 
Page 36  
 
  Cinquante-cinq entités et complexes ont été mis en service.  Parmi eux figurent les 
installations suivantes:  une conserverie de poissons pour la production de bébés esturgeons 
dans la ville d'Astrakhan;  un centre de cardiol ogie dans la ville de Krasnodar;  la première 
canalisation du réseau municipal d'approvisionnement  en eau de la ville de Rostov-na-Donu;  
un centre pour diabétiques dans la ville de Yessen touki;  des écoles en Ad ygués et en Ossétie 
du Nord, etc.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 194,900 2 283,350 11 785,600 14 263,850 
R&D 3,144   3,144 
Autres besoins 1 777,300 128,370 236,290 2 141,960 
Volume total de 
financement 1 975,344 2 411,720 12 021,890 16 408,954 
En millions de roubles (prix de référence 2002)  
8.   Période de validité de la subvention (programme ) 
 Années 2002-2006. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Pour la période 2001-2002, le taux de croi ssance des industries productives clés était plus 
élevé dans les collectivités territoriales du district  fédéral méridional que celui enregistré dans 
l'ensemble de la Russie.  Après une longue pé riode, le sud de la Russie a recouvré sa position 
de leadership en termes de production de nombreux produits agricoles sur le territoire 
national.  En 2002, 28 millions de tonnes de pain ont été produites, ce qui représente une 
production plus élevée de 10,7 millions de  tonnes que celle observée en 2000.   
 La production de pétrole, de gaz et d'énergie électrique a augmenté.  Des investissements et 
des impositions en augmentation constante étaien t indicatifs de l'amélioration dynamique de 
l'économie et de la sphère sociale.  143 000 nouveaux emplois ont été créés et 440 000 personnes ont été embauchées , contribuant de ce fait à la réduction de l'écart entre les 
niveaux de vie de la population du  district fédéral méridional.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 37 
 
 
 Programme X 
 Programme "Développement économique et soci al de la République de Tatarie jusqu'en 
2006"  
1. Désignation du programme  
 Programme "Développement économique et soci al de la République de Tatarie jusqu'en 
2006". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Stabilité de développement de l'économie et ref onte de la sphère sociale de la République de 
Tatarie et introduction progressive de cette dern ière dans l'espace budgétaire et législatif 
unique de la Fédération de Russie. 
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur le budget fédéral de l'année 2002"; 
 - Résolution n° 625 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 24 août 2001 "sur 
le programme fédéral à finalité particulière  "Développement économique et social de 
la République de Tatarie jusqu'à l'année 2006"". 
5. Forme de subventionnement  
 L'application du programme prévoyait l'octroi d'une subvention au moyen d'un transfert direct 
des ressources financières, la conclusion de cont rats publics pour l'achat et la fourniture de 
produits, les privilèges de fiscalisation, le crédit- bail, les subventions à des fins particulières 
et les subventions provenant du budget de la République et l es crédits accordés par la banque 
du développement de Russie. 
 Les entités qui exécutent les activités prévues par le programme et les fournisseurs 
d'équipements ont été sélectionnés sur une b ase concurrentielle conformément à la Loi 
fédérale n° 97-FZ du 6 mai 1999 "sur les a ppels d'offres portant sur les commandes de 
livraison de marchandises, d'exécution des tr avaux et de prestation de services pour les 
besoins de l'État". 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Soixante entités ont été mises en service dans  le cadre de la commande de l'entreprise 
"Tatselzhilkomhoz", neuf l'ont été dans le cadre  de la commande du Ministère des transports 
et de la voirie de la République de Tatarie,  30 l'ont été dans le cadre de la commande du 
Ministère de la communication de la République de  Tatarie, 12 l'ont été dans le cadre de la 
commande du Ministère de la santé de cette mê me république, ainsi que d'autres républiques.  
La République de Tatarie a également acheté 199 autobus, sept trolleybus, 13 tramways,  des 
machines agricoles et des pièces de rechange c onnexes, 596 tonnes d'aliments pour poissons, 
12 970 tonnes d'aliments pour animaux, 17 742 tonnes de suppléments en protéines et en 
vitamines pour volaille, 89 252 tonnes de suppléments  en protéines et en vitamines d'aliments 
composés, ferments, aliments pour l'élevage du bétail et de porcs, et autres activités. WT/ACC/RUS/52 
Page 38  
 
 7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement     
R&D     
Autres besoins 11 350,434 6 134,922 11 446,710 28 932,066 
Volume total de 
financement 11 350,434 6 134,922 11 446,710 28 932,066 
En millions de roubles (prix de référence 2002)  
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2006. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 39 
 
 
 Programme XI 
Programme fédéral à finalité particulière "R eprise de l'économie et résurgence de la 
sphère sociale de la République de Tchétchénie (année 2002 et années suivantes)"  
1. Désignation du programme  
 Programme fédéral à finalité pa rticulière "Reprise de l'économie et résurgence de la sphère 
sociale de la République de Tchétché nie (année 2002 et années suivantes)". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Création des conditions assurant un fonctionneme nt normal de la sphère sociale et de 
l'économie de la République  de Tchétchénie.   
4. Cadre législatif  
 - Résolution n° 889 du gouvernement de la Fédération de Russie du 21 février 2001 
"sur le programme fédéral à finalité particu lière "Reprise de l'économie et résurgence 
de la sphère sociale de la République  de Tchétchénie" (année 2002 et années 
suivantes)" (modifications du 26 septembre et du 6 décembre 2002, du 17 février et 
du 8 août 2003, du 22 janvier et du 3 mars 2004);  et 
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur le budget fédéral de l'année 2002". 
5. Forme de subventionnement  
 Les entités qui exécutent les activités prévues par le programme et les fournisseurs 
d'équipements ont été sélectionnés sur une b ase concurrentielle conformément à la Loi 
fédérale n° 97-FZ du 6 mai 1999 "sur les a ppels d'offres portant sur les commandes de 
livraison de marchandises, d'exécution des tr avaux et de prestation de services pour les 
besoins de l'État". 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Les dépenses d'équipement publiques de 2002 avaient pour objet de reconstruire les 
habitations municipales et les maisons indivi duelles, l'infrastructure des logements et des 
services publics, les sites industriels et les chan tiers de construction, les installations de 
manutention de combustibles, les sites de comme rcialisation et des services d'utilité publique 
(atelier d'habillement "Trikotazhnitsya", entr eprise unitaire d'État "Chechenphoto"), les 
maisons de la culture, les sites d'entraîneme nt physique et de sport, les services de 
télécommunications et postaux, les installati ons de transport et de voirie, les petites 
entreprises et sociétés, ainsi que les bâtim ents administratifs du gouvernement de la 
République de Tchétchénie.   
 Treize bâtiments municipaux sur une surface to tale de 21 100 mètres carrés et 1 966 maisons 
individuelles sur une surface totale de 329 300 mètres carrés ont été créés. 
 Une structure de prise d'eau, deux stations à circulation forcée, deux sous-stations de 
distribution et 48 sous-stations de transformation ont été mises en service. WT/ACC/RUS/52 
Page 40  
 
  Le centre d'hydrométéorologie, les bâtiments de l'Institut de R&D de l'Académie russe des 
sciences de la ville de Grozny, les bâtiments des tribunaux de juridic tion générale ainsi que 
les bâtiments des fonctionnaires de  justice de cinq régions de la République ont été rénovés, 
de même que l'ont été les établissements j udiciaires (des prisons pouvant contenir 200 
personnes ont été créées dans la ville de Grozny, les travaux effectués sur trois chantiers de la 
colonie pénitentiaire de Naurskaya ont été ach evés), les bâtiments du parquet de Russie, les 
services de lutte contre l'incendie du Ministère ru sse des situations d'urgence et les sites des 
établissements de la défense (Ministère des affa ires intérieures de Russie, Service de sécurité 
fédéral de Russie, Ministère russe de la défe nse, Service fédéral des frontières de Russie, 
Service fédéral de la police fiscale de Russie). 
 Un poste d'ambulances et un centre de traite ment des maladies purulentes et septiques pour 
150 personnes ont été créés dans la ville de Groz ny, de même qu'une clinique ambulatoire à 
Pervomaiskaya, un hôpital de district pour 50 pe rsonnes dans le village de Benoy et trois sites 
de veille sanitaire et épidémiologique.  Soixan te-huit hôpitaux, six dispensaires, 32 hôpitaux 
ambulatoires, 46 cliniques ambulatoires et 175 postes d'interne sont actuellement en service. 
 Quatre nouvelles écoles ont été créées et 456 éco les supérieures, 28 écoles de cours du soir, 
19 collèges polytechniques et trois établissements d'enseignement supérieur ont fait l'objet de réparations. 
 Par ailleurs, comme le prévoit la rubrique "autres besoins", des ressources du budget fédéral 
ont été consacrées au logement et aux rep as des citoyens logés dans des habitations 
provisoires.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 4 893,842   4 893,842 
R&D     
Autres besoins 1 453,549   1 453,549 
Volume total de 
financement 6 347,391   6 347,391 
 En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 2002 et les années suivantes. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 41 
 
 
 Programme XII 
 Programme fédéral à finalité particulière "pour la réduction des divergences du 
développement économique et social des régio ns de la Fédération de Russie (années 
2002-2010 et jusqu'à 2015)"  
1. Désignation du programme  
 Programme fédéral à finalité particuliè re "pour la réduction des divergences du 
développement économique et social des régions de la Fédération de Russie 
(années 2002-2010 et jusqu'à 2015)". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions  
 Réduction des divergences du développement économique et social des régions de la 
Fédération de Russie, en réduisant l'écar t en termes des principaux indices dudit 
développement entre les régions les plus développées et celles les moins développées de 1,5 d'ici 2010 et de deux d'ici 2015.   
4. Cadre législatif
 
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 717 du gouvernement de la Fédération de Russie du 11 octobre 2001 
"sur le programme fédéral à finalité partic ulière "pour la réduction des divergences du 
développement économique et social des ré gions de la Fédérati on de Russie (années 
2002-2010 et jusqu'à 2015)" 
5. Forme de subventionnement  
 Le programme a été financé par le budget fédéral par l'interm édiaire du fonds de 
développement régional qui a soutenu diffé rents projets d'investissement pour le 
développement social dans des conditions de co financement avec les coll ectivités territoriales 
de la Fédération de Russie.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 En 2002, les ressources du budget fédéral (1 9 58,9 millions de roubles) avaient pour objet de 
financer 273 sites de 41 collectivités territoriales de la Fédération de Ru ssie (91 sites liés à 
l'infrastructure sociale et 182 sites liés à l' infrastructure de travaux d'ingénierie).   
 Les collectivités territoriales de la Fédération de Russie pouvant bénéficier de l'aide de l'État 
dans le cadre du programme furent celles dont les taux, l'importance et la durée de la chute de 
la production, la baisse du niveau de vie, la hausse des tendances négatives en matière 
d'emploi, l'amélioration de la démographie et du niveau écologique et la protection sociale 
étaient inférieurs aux taux généraux observés en Russie. 
 Le programme a déterminé deux tendances clés da ns la répartition des re ssources financières, 
à savoir les ressources destinées à soutenir les pr ojets sociaux (éducation, soins de santé, aide 
aux établissements pour les personnes à mobilité ré duite, etc.) et les ressources destinées à la WT/ACC/RUS/52 
Page 42  
 
 construction et l'édification de sites liés à l' infrastructure linéaire de travaux d'ingénierie 
(énergie, eau, apport thermique, alimentation en gaz et autres). 
 L'exécution des activités prévues par le programme  a permis d'obtenir les résultats suivants : 
  - 63 sites ont été mis en service, dont six sites relevant de l'infrastructure sociale, 
93 écoles, un hôpital et deux hôpitaux ambulatoires), 53 sites relevant de 
l'infrastructure de travaux d'ingénierie  (20 chaufferies, 19 gazoducs auxiliaires); 
 - 14 ouvrages d'évacuation ont été reconstruits;  - 21,5 km de réseau collecteur d'eaux usées, 61,7 km de canalisations d'alimentation en 
eau et 1 133,2 km de gazoduc ont été construits; 
 - plus de 16 000 appartements ont adopté  une alimentation au gaz naturel, et des 
dizaines de zones résidentielles ont ét é effectivement alimentées au gaz; 
 - 82 sites relevant de l'infrastructure de travaux d'ingénierie ont fait l'objet d'une 
reconstruction progressive, ce qui a permis  de créer 1 950 places supplémentaires 
dans les écoles supérieures et plus de 3 000 places de patients dans le domaine des 
soins de santé pour des centaines de m illiers de personnes nécessiteuses;  et 
 - l'exercice de 2003 prévoyait la réalisati on de plus de 142 sites et activités en la 
matière. 
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement     
R&D 20,915   20,915 
Autres besoins 1 958,900 1 224,600 412,300 3 595,800 
Volume total de 
financement 1 979,815 1 224,600 412,300 3 616,715 
En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8.   Période de validité de la subvention (programme ) 
 Années 2002-2010 jusqu'à 2015. 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce  
 Pour ce qui concerne le nombre de personnes vivant sous le seuil de  pauvreté, une réduction 
sensible de l'écart entre les régions participant au programme a été observée en 2002.  Ainsi, 
le chiffre minimal, pour l'année 2001, était de  22 pour cent dans la région de Toula et le 
chiffre maximal, pour la même année, atteigna it 65 pour cent dans la région de Ivanovo.  
L'écart s'est réduit en 2002, les chiffres étant de 21 pour cent et de 63 pour cent, 
respectivement.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 43 
 
 
 Programme XIII 
 Programme fédéral à finalité particuli ère "La jeunesse de Russie (années 2001-2005)" 
1. Désignation du programme  
 La jeunesse de Russie (années 2001-2005). 2. période de référence
 
 Année 2002. 
3. Finalité de l'octroi des subventions  
 Création et développement des conditions légales, économ iques et organisationnelles 
permettant de susciter un sentiment de cito yenneté chez les jeunes dans un contexte de 
démocratie, d'économie de marché et d'état de  droit, et de favoriser l'accomplissement 
individuel des jeunes gens en leur qualité de pa rticipants actifs aux changements de la société 
russe moderne.   
4. Cadre législatif  
 - Résolution n° 1015 du gouvernemen t de la Fédération de Russie du 
27 décembre 2000 "sur le programme fédéra l à finalité particulière "La jeunesse de 
Russie" (années 2001-2005)" (modifiée le 29 Mai 2002);  et 
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur le budget fédéral de l'année 2002". 
5. Forme de subventionnement    
 Le Programme est mis en œuvre sur la base de  contrats publics (accords), conclus dans le 
cadre de la procédure établie avec toutes les entités exécutant les activités prévues par le 
programme, lesdits exécutants étant sél ectionnés sur une base concurrentielle. 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 En ce qui concerne le sous-programme "Instruc tion sportive et soins de santé des enfants, des 
adolescents et de la jeunesse dans la Fédérati on de Russie", la reconstruction du système de 
chauffage, de ventilation et de coordination de la salle de s port universelle "Novogorsk" a été 
achevée en 2002.  Une chaufferie, un gazoduc, un réseau d'évacuation des eaux résiduaires et 
les réseaux électriques du centre de santé de la v ille de Saratov ont également été construits, 
de même que les toitures des logements du camp sanitaire "Belyie Kamni" en République de Tchouvachie ont été reconstruites.  La pr emière phase de reconstruction des réseaux 
d'ingénierie a été achevée, les travaux de rec onstruction et de remise en état de la salle 
d'entraînement de gymnastique pour hommes du centre olympique républicain "Ozero Krougloye" (région de Moscou) étant en voie d'achèvement. 
 Concernant les travaux de R&D, un projet d'amé lioration des centres de santé et de sport de la 
Fédération de Russie a été élaboré sur la ba se des propositions des écoles supérieures des 
zones urbaines et des centres récréatifs pour la jeunesse.  Une méthode d'élaboration de technique informatique a été mise au point, ladite technique permet tant de prendre en 
considération les caractéristiques typiques des gê nes de chaque individu dans le processus de 
sélection et de spécialisation précoce des jeunes sportifs, ce qui constitue un outil complexe 
des dispositifs scientifiques et techniques de cont rôle de l'état fonctionnel des enfants.  Les WT/ACC/RUS/52 
Page 44  
 
 bases technique et financière du laboratoire de recherche scientifique sur les problèmes de 
l'entraînement physique ad aptatif ont été développées. 
 Un concours annuel, sur l'ensemble du territoire de la Russie, visant à déterminer le meilleur 
centre local de santé et de sport de masse, ai nsi que des compétitions ("Ballon de water-polo, 
"Palet d'or", "Lancer de poids"), ont été organi sés afin de créer un certain nombre de centres 
de santé, de clubs de sport et de centres de pa rticipation des enfants et des adolescents locaux, 
et de mobiliser les ressources financières de s budgets des collectivités territoriales de la 
Fédération de Russie, de même que les sour ces non budgétaires.  Ces compétitions ont été 
organisées parmi des équipes d'enfants recrutées da ns les cours d'écoles dans tout le pays.  
Selon les informations soumises par 72 collectivit és territoriales de la Fédération de Russie, 
90 clubs ont ainsi été créés dans les villes.  D es Compétitions de différents types de sports ont 
été organisées.   
 Des jeux nationaux ont été organisés dans les écol es de sport de sept districts fédéraux de la 
Fédération de Russie en décembre 2002.  Des éq uipes de 65 collectivités territoriales de la 
Fédération de Russie ont participé aux comp étitions de gymnastique, d'athlétisme, de 
natation, de tennis de table et de combat à ma ins nues.  Le nombre total de participants 
s'élevait à 1 697 personnes. 
 Des ouvrages méthodologiques, à savoir "Orl yonok", "Leçons de courage", "Journée du 
savoir" et "Méthodes d'éducation des jeunes éclai reurs", traitant du déroulement des joutes 
militaires et sportives sur l'ense mble du territoire de la Russie ont été publiés afin d'introduire 
de nouvelles formes d'éducation civile et patriotique.   
 Une rencontre a été organisée entre les vétérans  de la seconde guerre mondiale et les cadets 
des écoles militaires.  Six cents personnes ont par ticipé à cette rencontre.  Des délégations de 
France, du Royaume-Uni et des États-Unis ont participé au 5
ème festival international 
d'acrobaties de Moscou.  Ont également été or ganisés la conférence in terrégionale intitulée 
"Hier, aujourd'hui et demain" (300 participants) et le 5ème festival de l'amitié des jeunes gens 
militaires en poste aux frontières "Compa gnons d'armes" (200 participants).   
 En 2002, 8 000 personnes originaires de 25 ré gions différentes ont par ticipé aux opérations de 
recherche sur les territoires des opérations militaires de la seconde guerre mondiale. 
 Cinquante agences pour l'emploi à destination des plus jeunes sont présentes dans les régions 
de la Fédération de Russie, lesdites agences traitant les dossiers de 74 700 personnes dont 
20 000 ont bénéficié d'une aide dans leur  recherche d'un emploi permanent.   
 Les ressources des budgets locaux et des s ources non budgétaires ont été consacrées à 
l'exécution des activités prévues par le progra mme, à savoir les organisations et institutions 
internationales, les fonds et les fusions  non gouvernementaux interrégionaux et les 
organismes de bienfaisance et publics.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Pour ce qui concerne le nombre de personnes vi vant sous le seuil de pauvreté, une réduction 
sensible de l'écart entre les régions participant au programme a été observée en 2002.  Ainsi, 
le chiffre minimal, pour l'année 2001, était de  22 pour cent dans la région de Toula et le 
chiffre maximal, pour la même année, atteigna it 65 pour cent dans la région de Ivanovo.  
L'écart s'est réduit en 2002, les chiffres étant de 21 pour cent et de 63 pour cent, 
respectivement.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 45 
 
 
 Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 70,900 106,300  177,200 
R&D 7,500   7,500 
Autres besoins 106,920 111,500 1,600 220,020 
Volume total de 
financement 185,320 217,800 1,600 404,720 
En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période d'application du programme  
 Années 2001-2005. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée.   WT/ACC/RUS/52 
Page 46  
 
 Programme XV 
 Programme fédéral à finalité particulière "Écologie et ressources naturelles de la 
Russie"  
1. Désignation du programme
 
 "Écologie et ressources naturelles de la Russie". 
 Le programme comprend onze sous-programmes : 
 - "Forêts"; 
 - "Ressources et entités aquifères";  - "Ressources biologiques aquifères et aquaculture";  - "Réglementation de la qu alité de l'environnement"; 
 - "Déchets"; 
 - "Soutien des territoires naturels spécialement protégés";  - "Protection du lac Baïkal et de son territoire";  - "Revitalisation de la Volga";  - "Protection hydrométéorologique effectiv e de la vie et utilisation rationnelle des 
ressources naturelles"; 
 - "Techniques progressistes de la cartographie et de l'arpentage";  et  - "Protection des espèces rares et en voie de quasi-extinction".   
2. Période de référence
 
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Développement équilibré de l'ensemble des ma tières premières naturelles afin de satisfaire 
aux besoins de l'économie du pays en termes d'én ergie et de combustibles, de minéraux, de 
bois et de ressources biologiques aquifères;  gara ntie des droits constitutionnels des citoyens 
pour un environnement favorable.   
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 860 du gouvernement de la Fédération de Russie du 7 décembre 2001 
"sur le programme fédéral à finalité partic ulière "Écologie et ressources naturelles de 
la Russie"". 
5. Forme de subventionnement  
 Le Programme a été mis en œuvre sur la base de  contrats publics (accords), conclus dans le 
cadre de la procédure établie avec toutes les entités exécutant les activités prévues par le 
programme, lesdits exécutants ayant été sélectionnés sur une base concurrentielle. 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 La plus grande partie du financement dans le cadre du sous-programme "Ressources 
biologiques aquifères et aquaculture" avait pour objet la construction d'exploitations 
piscicoles.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 47 
 
 
  Pour ce qui concerne le sous-programme "Soutien des territoires naturels spécialement 
protégés", le financement portait sur la construc tion du bâtiment administratif du parc national 
du lac Baïkal, d'un laboratoire du parc "Khakassky" et du centre d'information du parc 
national de Teberdinsky. 
 Dans le cadre des constructions permanentes de l'année 2002, les travaux exécutés ont porté 
sur l'édification et la reconstitution du sous -système terrestre du service d'observation de 
l'État.  Vingt-huit stations météorologiques et 20 stations hydrologiques ont été restaurées et 
mises en service dans le cadre de la rest auration ultérieure des postes d'observation. 
 Au total, les activités suivantes ont été exécutées dans le cadre de l'ensemble des 
sous-programmes en 2002 : 
 - les travaux de restauration et de reconstruction des édifices de protection des berges 
des fleuves et des réservoirs d'eau de Russie se sont poursuivis:  reconstruction de la 
station hydraulique Chernigovsky;  élim ination des stigmates des inondations 
importantes dues au débordement des fleuv es Kouban, Laba, Belaya, Kourdjips;  
construction de protections contre les inondations dans  les villes de Yakoutsk, 
Olekminsk, Lensk, (fleuve Lena) et Vyilyisk (fleuve Vyilyi);  protection de la rive 
droite de la petite ville de Tyirnauza c ontre les inondations dues au débordement du 
fleuve Baksan;  construction de la canalisation d'alimenta tion en eau de la partie du 
chenal d'écoulement du fleuve Ufa en direction du fleuve Miass au niveau de la ville de Kyishtim-Argazi, et contournant le lac de Uvilda, ainsi que d'autres lacs;  et 
 - la construction des réservoirs sur le fleuve Koumen à proximité du village de 
Tulkintsy du district de Koumen dans la région de Kirov a été achevée; 
 - l'élaboration du plan concernant l'utilisa tion et la protection complexes des ressources 
en eau du fleuve Lena a été lancée – un docum ent de pré-projet contenant la diffusion 
systématique des résultats des recher ches et des données relatives à l'état des 
ressources en eau et aux activités de gestion de l'eau ayant pour objectif l'amélioration 
de l'alimentation en eau de la  population et de l'industrie. 
 La fabrique de cartographies de la ville d'Om sk a été construite en 2002.  L'échantillon d'essai 
"GIS Frontier-XXI" a été mis au point, ainsi qu'un système de conservation des banques de données aux frontières terrestres de la Fédéra tion de Russie (ensemble comprenant un 
programme, des supports techniques et informa tifs et un système de conservation des banques 
de données aux frontières de la Fédération de Russie).    
 La tâche principale des organismes de R&D dans le cadre du sous -programme "Ressources 
biologiques aquifères et aquaculture" consista it à étudier la base élémentaire de la pêche 
nationale (75 pour cent du financement du b udget), qui incluait les ressources de la mer 
territoriale, de la zone économique exceptionnelle  de Russie, de la mer intérieure et des 
réservoirs naturels d'eau douce, les zones maritimes des États étrangers accessibles à la 
Russie, ainsi que les espaces libres de l'océan mondial.  En 2002, quatre projets ont été 
réalisés dans le cadre des travaux de R&D.  Ces projets revêtaient un caractère de recommandation concernant l'utilisation et la pr otection du lac Baïkal et de son territoire 
naturel.   
 En 2002, les financements alloués ont porté sur:  - l'étude géologique et la déterminati on des ressources potentielles des territoires 
terrestres éventuels, ainsi que du plateau continental de la Fédération de Russie, des 
fonds de l'océan mondial et de l'Antarctique (projet de l'État); WT/ACC/RUS/52 
Page 48  
 
  - la localisation et l'évaluation des ressources potentielles des fonds non distribués de la 
richesse minérale dans les zones prospectées et les zones principales afin de remplir les réserves des matières premières minérales; 
 - les travaux de recherche géologique permettant de remplir les réserves prospectées 
des ressources minérales;  et 
 - le filmage et la cartographie des ressources naturelles (hydrogéologie, géologie 
appliquée, géologie géographique) afin d'as surer une réglementation de la protection 
de la richesse minérale et de l'utilisation en toute sécurité de l'environnement géologique (projet de l'État). 
 En ce qui concerne le sous-programme "Pro tection hydrométéorologique de la vie et 
utilisation rationnelle des ressources naturelles", les travaux effectués en 2002 ont porté sur la 
réparation des bâtiments (bureaux et logement s) du réseau d'observation terrestre, y compris 
les postes chargés d'observer la pollution de l'environnement. 
 Conformément aux activités prévues par la section de sous-programme "Formation et 
recyclage du personnel", 23 divisions du centre national d'hydrométéorologie 
(1 006 personnes) ont organisé, au cours de l'année 2002, la formation et le recyclage de 
spécialistes, dont 27 spécialistes originaires de s États de la CEI, 22 personnes originaires de 
Mongolie et 14 personnes originaires de Chine.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 783,520 1 406,910 3 225,400 5 415,830 
R&D 91,760 6,870 84,410 183,040 
Autres besoins  10 517,880 8 237,560 18 755,440 
Volume total de 
financement 875,280 11 931,660 11 547,370 24 354,310 
 En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2010. 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce  
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 49 
 
 
 Programme XVI 
 Programme fédéral à finalité particulière "Augmentation de la fertilité des sols en 
Russie pour la période 2002-2005"  
1. Désignation du programme  
 Programme fédéral à finalité par ticulière "Augmentation de la fe rtilité des sols en Russie pour 
la période 2002-2005". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Protection, reproduction et exploitation rati onnelle de la fertilité des sols, utilisation 
rationnelle des ressources naturelles y compris les ré gions agricoles, et création, compte tenu 
de ces éléments, des conditions de l'augmentation de la producti on de produits agricoles afin 
d'améliorer la sécurité alimentaire du pays.   
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 "sur le bud get fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 780 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 8 novembre 2001 
"sur le programme fédéral à finalité particu lière "Augmentation de la fertilité des sols 
en Russie pour la période 2002-2005"". 
5. Forme d'octroi des subventions  
 Aide de l'État aux producteurs agricoles par le  biais d'un financement spécial, provenant du 
budget fédéral, d'un ensemble d'activités de progr ammes, avec la participation des budgets 
des collectivités territoriales de la Fédération de Russie et des municipalités, ainsi que des 
ressources des exploitations agri coles, et élaboration des mesu res de stimulation économique 
de l'utilisation rationnelle et de la protection d es terrains par l'intermédiaire de stimulants en 
termes de financement, de crédit, d'établissement des prix, et autres stimulants.   
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Le pouvoir exécutif des collectivités territoriales de la Fédération de Russie a sélectionné les 
exploitations agricoles devant faire l'objet de travaux de construction et  d'édification, ainsi 
que d'autres activités de programme , dans le cadre de la procé dure établie pour satisfaire à la 
législation de la Fédération de Russie.  Une liste des sites relevant des biens fédéraux et 
concernés par les activités prévues par le progr amme a été établie par le pouvoir exécutif des 
collectivités territoriales de la Fédération de Russie en collaboration avec les organismes 
spécialement habilités pour l'amélioration des terrains ou les établissements interrégionaux 
relevant du budget fédéral.  La plupart des ressources provenant de  sources non budgétaires 
ont été consacrées à l'achat d'engrais minéraux.   
 9 952,5 millions de roubles pr ovenant de sources non budgéta ires pour une année ont été 
consacrés, entre autres, à des travaux d'agroch imie – pour un montant de 1 607,9 millions de 
roubles, et à des travaux d'amélioration – pour  un montant de 1 122,3 millions de roubles. WT/ACC/RUS/52 
Page 50  
 
  Au cours de l'année 2002, 1 900 hectares de lignes de végétaux de protection des champs, 
2 500 hectares de végétaux de protection d es pâturages et de phytoamélioration et 
12 900 hectares de végétaux de ravin antiérosifs ont été plantés. 
 Des travaux de chaulage des sols ont été ef fectués sur 380 000 hectares, de même qu'ont été 
effectués des travaux d'épandage  de phosphore sur 40 900 hectares.  Des engrais à base de 
gypse ont été répandus sur 4 700 hectares et 5 000 hectares de sols salins ont été améliorés. 
 Cinquante-huit millions de tonnes d'engrais organiques ont été répandus et des travaux 
d'extraction de tourbe ont permis d'extraire 0, 5 million de tonne.  La qua ntité totale d'engrais 
minéraux répandus s'élevait à 1,4 million de tonne.   
 Cinq cent soixante-dix hectares de terres irrigu ées et 1 730 hectares de terres drainées ont été 
mis en service.  Les systèmes d'irrigation sur une surface de 36 500 hectares et les systèmes 
de drainage sur une surface de 10 770 hectares ont  été reconstruits.  27 000 hectares ont fait 
l'objet de travaux de culture et techniques. 
 En moyenne, les activités agrotechniques ont  représenté 30 à 50 pour cent des activités 
réalisées et les activités d'amélioration ont  représenté 40 à 60 pour cent de ces mêmes 
activités.   
 Tous les travaux de recherche ont été financés sur la base de contrats publics passés avec les 
organismes qui ont remporté les appels d'offres publics ou sur accord du Ministère du développement économique et du commerce de  la Fédération de Russie concernant la 
passation de commande avec l'entité exécutrice unique. 
 Les recherches suivantes ont été menées da ns le cadre du progra mme de l'année 2002 : 
 - élaboration des méthodes de gestion pra tiques, vérifiées scientifiquement, de la 
structure du sol, et détermination des principales tendances et de la rapidité de transformation du sol; 
 - exécution des travaux visant à la détermin ation de la base agroécologique permettant 
de concevoir le système adaptatif et topographique du régime foncier et de 
l'agriculture; 
 - détermination des tendances et de la ra pidité de modification des caractéristiques 
qualitatives et de la productivité des cham ps labourés n'ayant plus été exploités 
pendant de nombreuses années, et prévision e ffective de leur restauration et de leur 
utilisation rationnelle; 
 - détermination des méthodes techniques, fondées sur les niveaux écologiques de 
l'équilibre de l'humus des sols tourbeux et podzoliques, permettant la stabilisation de 
l'humus dans l'alternance des cultures;  et 
 - mise en place du système de collecte, tr aitement et analyse automatiques des données 
écologiques relatives à la fertilité des sols. 
 Les travaux menés en 2002 ont permis d'élabor er et de mettre en place:  une technique 
d'utilisation systématique et écologique de fumu re liquide et d'approvisionnement en fumure 
des cultures fourragères;  une technique de production peu onéreuse de nouveaux engrais 
organiques et minéraux;  une technique d'ép andage différencié d' engrais minéraux avant 
semailles assurant une fertilité égale de tous les sols;  des techniques de plantation des 
principales plantes agricoles, assurant la pr otection des sols et l'économie des ressources 
disponibles;  des activités assurant la protection et  l'augmentation de la fertilité des sols sur la 
base de techniques, permettant une économie d' énergie, de culture des principales plantes 
agricoles et d'obtention de produits écol ogiques dans les territoires pollués par des  WT/ACC/RUS/52 
 Page 51 
 
 
 radionucléides, et dans les conditions d'un niveau  de pollution urbain plus élevé;  un système 
de recouvrement du potentiel de fertilité des sols  et d'augmentation de la productivité des 
estuaires marécageux, ainsi que des techni ques peu onéreuses d'augmentation de la 
productivité des champs de cultures fourragèr es en utilisant des produits chimiques;  une 
technique topographique d'amélioration de l'agro foresterie et de préparation écologique des 
terres destinée à être utilisée dans l'agricultu re par l'emploi de techniques modernes de 
conception d'activités qui préservent l'environnement.        
 Les recherches visant à la biologisation du traitement des terres, à la mise en place d'un 
système alternatif audit régime et à la créa tion d'un système de reproduction efficace de la 
fertilité des sols tourbeux et podzoliques lors  de l'utilisation de nouveaux types d'engrais 
organiques et de sources biologiques, ont fait l'objet d'une attenti on toute particulière. 
 Les paramètres des machines de traitement des so ls visant à réduire les effets négatifs sur le 
sol ont été déterminés.  Des recommandati ons concernant l'utilisation des techniques 
permettant d'économiser les ressources dis ponibles, sur la base des nouvelles machines 
destinées à un traitement minimal ou inexista nt des sols, ont également été formulées. 
 Des travaux ont été menés sur la création d'un système de dispositifs informatiques et de 
machines automatiques de nouvelle génération perm ettant de contrôler les caractéristiques 
qualitatives des sols et des végétaux pour  le service agrochimique du complexe 
agro-industriel. 
 En 2002, les ressources financières prove nant du budget fédéral, les ressources des 
collectivités territoriales de la Fédération de Russie et les sources non budgétaires ont permis 
aux producteurs agricoles d'acheter 1 422,4 tonnes d'engrais minéraux.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 163,960   163,960 
R&D 40,000   40,000 
Autres besoins 4 767,440 4 093,560 9 952,490 18 813,490 
Volume total de 
financement 4 971,400 4 093,560 9 952,490 19 017,450 
 En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2005. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 En 2002, les aires de cultures céréalières ont au gmenté dans la quasi-totalité des régions des 
districts fédéraux du centre et du sud de la Russi e, ainsi que dans la plupart des régions du 
district fédéral de Sibérie.  Au total, ces cultures ont augmenté d'une surface de WT/ACC/RUS/52 
Page 52  
 
 132 000 hectares dans le district fédéral central , d'une surface de 390 000 hectares dans le 
district fédéral méridional et d'une surface de  37 000 hectares dans le district fédéral de 
Sibérie. 
 L'augmentation de la récolte de cultures céréaliè res dans la Fédération de Russie était associée 
principalement à l'augmentation des semailles des céréales d'hiver et à l'augmentation de la 
productivité des cultures céréalières.   
 En termes de quantité, 19,6 quintaux à l'hect are ont été récoltés en 2002 par comparaison aux 
19,4 quintaux à l'hectare récoltés en 2001. 
 L'augmentation globale de la récolte des cu ltures céréalières dans les principales régions 
céréalières des districts fédéraux du centre, du sud,  et le long de la Volga s'est élevée à 1,7, 
2,5 et 0,5 million de tonnes, respectivement.  T outefois, les principales régions céréalières des 
districts fédéraux de Sibérie et de l'Oural ont  enregistré une baisse significative de leur 
production céréalière par rapport à celle de l'ann ée précédente (2,6 et 0,9 million de tonnes, 
respectivement).  WT/ACC/RUS/52 
 Page 53 
 
 
  Programme XVII 
 Programme fédéral à finalité particulière "Base technologique nationale" pour la 
période 2002-2006  
1. Désignation du programme  
 Programme fédéral à finalité particulière "Base technologique nationale" pour la période 
2002-2006. 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Protection et développement ultérieur de la  base technologique nationale susceptible d'assurer 
la création et la fabrication de produits scientif iques concurrentiels conf ormes aux intérêts des 
objectifs prioritaires du développement économique et social et de la sécurité nationale de la 
Russie. 
4. Cadre législatif  
 - Résolution n° 779 du gouvernement de la Fédération de Russie du 8 novembre 2001 
"sur l'approbation du programme fédéral à finalité particulière "Base technologique 
nationale" pour la période 2002-2006" (modifiée le 13 novembre 2002);  et 
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur le budget fédéral de l'année 2002". 
5. Forme de subventionnement  
 Les entités à l'origine des activités exécut ées étaient des organismes scientifiques et 
industriels sélectionnés sur une base concurrentielle  conformément à la Loi fédérale "sur les 
appels d'offres en vue de la liv raison de produits, l'exécution de travaux et la fourniture de 
services pour les besoins de l'État". 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 Afin d'exécuter les activités prévues par le  programme, 26 projets d'investissement et 
331 travaux de R&D ont été réalisés su r une base concurrentielle en 2002. 
 Résultats les plus significatifs enregistrés au cours de l'année 2002 : 
 - création d'un revêtement multifonc tionnel essentiellement nouveau avec des 
caractéristiques d'exploitation physiques, écologiques et chimiques significatives, et 
dont l'application nécessite de recourir à d es techniques prioritaires, notamment lors 
de l'utilisation de pièces de rechange et  d'éléments constitutifs des machines 
éventuelles (technologie des nouveaux matériaux);    
 - élaboration d'une technique de création d'une gamme de modules unifiée de stations 
d'observation et de radiolocalisation rigides à double usage (techniques de radioélectronique, de micro-ondes, d'acoustique et d'électronique);  et 
 - création d'un poste d'application de cycles techniques complets d'enrichissement et de 
transformation des minerais afin d'obtenir  des minéraux concentrés riches et uniques WT/ACC/RUS/52 
Page 54  
 
 (uranium, zirconium, tantale, niobium, titane, métaux rares) au moyen d'essais 
techniques à grande échelle (techniques nucléaires).   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement 307,300   307,300 
R&D 965,600  160,880 1 126,480 
Autres besoins     
Volume total de 
financement 1 272,900  160,880 1 433,780 
En millions de roubles (prix de référence 2002) 
8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2006. 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce  
 Aucune donnée.  WT/ACC/RUS/52 
 Page 55 
 
 
 Programme XVIII 
 Programme fédéral à finalité particulière "D éveloppement de la région de Kaliningrad 
jusqu'en 2010"  
1. Désignation du programme  
 Programme fédéral à finalité particulière "Développement de la région de Kaliningrad 
jusqu'en 2010". 
2. Période de référence  
 Année 2002. 3. Finalité de l'octroi des subventions
 
 Création des conditions d'un dé veloppement économique et soci al stable de la région de 
Kaliningrad compatible avec le niveau de déve loppement de certains pays, ainsi que d'un 
climat d'investissement favorable dans le cadre  du rapprochement de la Russie et des pays de 
l'UE. 
4. Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 194 du 30 décembre 2001 "sur  le budget fédéral de l'année 2002";  et 
 - Résolution n° 866 du gouvernement de la Fédération de Russie du 7 décembre 2001 
"sur le programme fédéral à finalité par ticulière "Développement de la région de 
Kaliningrad jusqu'en 2010"" (modifiée le 6 juin 2002). 
5. Forme de subventionnement   
 Les entreprises et les organismes de la région de Kaliningrad furent les entités d'exécution des 
principales activités prévues.  Les entités à l' origine des activités exécutées prévues par le 
programme et les fournisseurs d'équipements ont  été sélectionnés sur une base concurrentielle 
conformément à la Loi fédérale "sur les appels  d'offres en vue de la livraison de produits, 
l'exécution de travaux et la fourniture de services pour les besoins de l'État". 
6. Bénéficiaires des subventions et formes d'octroi des subventions  
 En 2002, le programme prévoyait la réali sation de travaux sur 53 sites, dont 27 avec la 
participation des ressources pr ovenant du budget fédéral. 
 Les travaux portant sur l'alimentation en gaz d es villes et des zones suivantes de la région de 
Kaliningrad ont été supportés par le budget fédé ral et une partie des ressources provenant de 
sources non budgétaires et du budget régional:  village de Severnaya Gora, villes de 
Pionersky et de Ladushkin, ainsi que les municipalités de Gourievsk, Zelenogradsk, 
Krasnoznamensk, Svetlogorsk, Nemansk et Bagrationovsk.  Après achèvement de la 
construction des réseaux de transport de gaz de la municipalité de Svetlogorsk, le site a été 
mis en service. 
 Les voies "Kaliningrad-Dolgorukovo" et "Yuz hny Obkhod de la ville de Kaliningrad" ont 
également été construites.  Des travaux de mise en sécurité ont par ailleurs été effectués.   WT/ACC/RUS/52 
Page 56  
 
  La station principale de pompage pour eaux u sées de la ville de Svetlogorsk fait également 
partie des travaux réalisés. 
 L'achat de 89 machines agricoles a été pris en  charge par les entreprises et le budget régional 
tandis que l'achat de 49 autres machines agricoles a été pris en charge par le budget fédéral. 
 Des blocs de protection des berges du fleuve long eant le site du sanatorium pour enfants de la 
ville de Pionersky ont été édifiés et des trava ux similaires ont été achevés dans le village de 
Lesnoye dans la région de Kurshskaya Kosa.  Des digues et des ouvrages de protection ont été 
reconstruits dans les municipalités de Kaliningrad , Gourevsk, Slavsk et Polesk de la région de 
Kaliningrad. 
 Des travaux de ceinturage des chaufferies, de c onstruction de la station d'alimentation en eau 
et des locaux à incendie ont été effectués.  Les réseaux collecteurs d'eaux usées ont également 
été reconstruits. 
 Des travaux préparatoires, de terrassement et  de bétonnage des murs, ont par ailleurs été 
effectués, de même que la protection chimique des réseaux collecteurs a été réalisée, etc. 
 Les ouvrages de récupération et d'évacuation des eaux usées des villes de Batiysk, Gourievsk, 
Mamonovo, Polessk, ainsi que du v illage de Nevsky de la muni cipalité de Giurievsk et du 
village de Yany de la municipalité de Slav sk, ont été construits et remis en état. 
 Des piliers et des voûtes en béton ont été constru its sur le site de la cathédrale de Jésus-Christ 
notre Sauveur de Kaliningrad, et d'autres  travaux ont également été effectués. 
 La section chirurgie de l'hôpital régional de Kaliningrad a fait l'objet d'une nouvelle 
planification, de même que les équipement s technologiques ont fait l'objet d'un assemblage 
partiel et que les réseaux électriques, d'alim entation en eau, de collecte des eaux usées et 
d'alimentation en chaleur ont été raccordés.   
7. Subvention octroyée à une unité de produit ou lorsque cela n'est pas possible, somme totale 
ou annuelle de l'allocation budgéta ire à ce type de subvention  
Dépenses Budget fédéral Budget des 
collectivités 
territoriales de la 
Fédération de 
Russie Ressources non 
budgétaires Total 
Dépenses 
d'équipement  4 700 854 120 858 820 
R&D 1,963   1,963 
Autres besoins 378,700 48,910 159,600 587,210 
Volume total de 
financement 380,663 53,610 1 013,720 1 447,993 
 En millions de roubles (prix de référence 2002)  WT/ACC/RUS/52 
 Page 57 
 
 
 8. Période de validité de  la subvention (programme ) 
 Années 2002-2010. 9. Données statistiques permettant d'évaluer l'impact de la subvention sur le commerce
 
 Aucune donnée. 
__________