. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/13 
16 octobre 2007 
 (07-4455) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción Paraguay 
Téléphone: +(595) 2149 3646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pré-mesurés commercialisés en unités de masse et de volume d'un contenu nominal 
égal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución Nº 08/07 
del GMC sobre Reglamento Técnico MERCOSUR  sobre Control de Productos Premedidos 
Comercializados en Unidades de Masa y Volumen de Contenido Nominal Igual (derogación 
de la Res. GMC Nº 91/94 y 58/99)  (Projet de décision no 08/07 du Groupe Marché Commun:  
Règlement technique MERCOSUR relatif au contrôle des produits pré-mesurés 
commercialisés en unités de masse et de vol ume d'un contenu nominal égal (Abrogation des 
décisions GMC nº 91/94 et 58/99 )) - 8 pages, en espagnol G/TBT/N/PRY/13 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique du MERCOSUR notifié vise à faciliter les 
échanges commerciaux entre les pays signataires du Traité d'Asunción, à éliminer les obstacles techniques qui entravent la libre circul ation des produits pré-mesurés et à protéger 
les consommateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'un règlement technique harmonisé sur le contrôle des produits pré-mesurés 
commercialisés en unités de masse et de volume d'un contenu nominal égal  
8. Documents pertinents:   Décision ( Decisión ) nº 08/03 du Conseil du Marché Commun et 
décisions ( Resoluciones ) nº 91/94, 38/98, 58/99 et 56/02 du Groupe Marché Commun 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification.  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio ( MIC) 
Ing. Aida Romero 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción  Paraguay Téléphone:  +(595) 2 1616 3284 Fax:   +(595) 2 1616 3084 
Courrier électronique: aromero@mic.gov.py 
   rmaidana@mic.gov.py