ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1923 
13 mai 2009  
 (09-2342) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux et produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Comtés de Suffolk et de Norfolk (Angleterre) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of an Evaluation of the Highly Pathogenic 
Avian Influenza Subtype H5N1 Status of Suffo lk and Norfolk Counties in England (Docket 
No. APHIS-2009-0015)  (Avis de disponibilité d'une évaluation du statut des comtés de 
Suffolk et de Norfolk (Angleterre) au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène de 
sous-type H5N1 (dossier de consultation APHIS-2009-0015)).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  2  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une évaluation du statut zoosan itaire des comtés de Suffolk et de Norfolk 
(Angleterre) en relation avec l'influenza avia ire hautement pathogène (IAHP) de sous-type 
H5N1.  Cette évaluation porte sur les mesures de détection, de contrôle et d'éradication de 
l'IAHP de sous-type H5N1 mises en place da ns les comtés de Suffolk et de Norfolk 
(Angleterre) lors de la présence de foyers de  cette maladie en 2007 ainsi que sur le statut 
actuel de chacun de ces comtés en relation avec l'IAHP de sous -type H5N1.  Cette 
évaluation est mise à la disposition du public pour  permettre à celui-ci de l'examiner et de 
formuler des observations.  Si après l'expiration du délai pour la présentation 
d'observations, l'APHIS ne pouvait recenser auc un facteur de risque additionnel tendant à 
indiquer que des volailles domestiques dans les comtés de Suffolk et de Norfolk 
(Angleterre) continuent d'être affectées par l' IAHP de sous-type H5N1, il en conclurait que 
l'importation d'oiseaux vivants, de carcasses de vol ailles, de parties de carcasses, et d'œufs 
(autres que les œufs à couver) de volailles, de gibier à plumes ou d'autres oiseaux en 
provenance des régions affectées présente un faible risque d'introduction de l'IAHP de 
sous-type H5N1 aux États-Unis. G/SPS/N/USA/1923 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 7 mai 2009, Volume 74, n° 87, Notices  (Avis), pages 
21312 et 21313.  Texte disponible en anglais via le lien:  
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-10630.htm   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 8 juin 2009 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0015 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0015, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8,  4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  G/SPS/N/USA/1923 
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  Prière d'indiquer que les observations por tent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2009-0015. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr.  Ingrid Kotowski, Import Risk 
Analyst, Regionalization Evaluation Services International, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 920 Main Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606;  +1 (919) 
855-7732.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov