RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/19 
20 août 2009 
 
 (09-3954) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-neuvième Session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 15 JUILLET 2009 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR ...............................................................................................  1 
B. P ARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI  
DES PROGRÈS DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS  
LES GROUPES DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L'OMC  ...........................................  1 
- C OMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.3- 
WT/COMTD/SE/W/22/R EV.3/C ORR.1 (EN ANGLAIS SEULEMENT )) ........................................  1 
C. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................  3 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion, re produit dans l'aérogramme WTO/AIR/3399 paru le 
1er juillet 2009, a été adopté . 
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES PROGRÈS 
DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES GROUPES DE 
NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L'OMC 
 - C OMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.3- 
WT/COMTD/SE/W/22/R EV.3/C ORR.1 (EN ANGLAIS SEULEMENT )) 
2. Le Président  a rappelé le mandat convenu dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
concernant le Programme de travail sur les petit es économies, notamment le fait que le Comité du 
commerce et du développement (CCD) réuni en Sessi on spécifique continuerait de suivre les progrès 
de l'examen des propositions des petites économies da ns les groupes de négocia tion et autres organes 
de l'OMC, en vue de donner des réponses aux ques tions liées au commerce des petites économies.  Il 
a également rappelé qu'en juillet 2006, à la 15ème Session spécifique, il avait été demandé au 
Secrétariat d'établir un document qui aiderait la Sessi on spécifique à jouer son rôle de suivi.  Il avait 
également été demandé au Secrétariat de mettre à jour la compilation pé riodiquement pour tenir 
compte de l'état d'avancement des négociations.  La version précédente de  cette compilation a été 
distribuée en novembre 2008.  Le Président a dit que le  Secrétariat avait effectué cette mise à jour et 
que la dernière version de la compila tion avait été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.3.  Un corrigendum (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.3/Corr.1) a également été distribué en anglais seulement. 
3. Le Président
 a souligné que les principales modifi cations apportées au document figuraient 
dans les sections concernant les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA, dans lesquelles les 
paragraphes pertinents des derniers projets de modalités présentés par les Présidents des organes WT/COMTD/SE/M/19 
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  concernés en décembre de l'année précédente avai ent été insérés.  Le document contenait également 
une nouvelle proposition du G-33 concer nant le traitement dont les petites économies vulnérables 
(PEV) pouvaient bénéficier au titre du mécanisme de  sauvegarde spéciale concernant l'agriculture. 
4. Le représentant de la Barbade
 s'est félicité, au nom des PEV proposantes, de la poursuite des 
travaux du Secrétariat et de la coopération des Memb res aux activités de la Session spécifique.  Il a dit 
que le rôle du Comité du commerce et du dé veloppement pour l'exécution du mandat relatif aux 
petites économies vulnérables et les futurs trav aux restait fondamental.  Les PEV proposantes 
n'avaient pas soumis de nouveau sujet de travail au Comité puisqu'elles continuaient de se concentrer 
sur les négociations sur l'AMNA, l'agriculture, la f acilitation des échanges et les règles (en particulier 
les subventions à la pêche) ainsi que sur la questi on relative à l'article 27.4 examinée dans le cadre du 
Comité des subventions et des mesures compensa toires, ce dont la compilation avait rendu compte.  
L'intervenant a indiqué que des progrès significatifs av aient été réalisés au fil des ans concernant le 
Programme de travail sur les petites économies.  Les Membres avaient surm onté les difficultés qui 
ressortaient de la manière dont le mandat relatif à ce programme avait été élaboré en novembre 2001.  
En décembre 2005, les Membres avai ent constaté que les Ministres leur avaient demandé instamment 
d'adopter des mesures spécifiques qui faciliteraient  l'intégration des PEV.  Concernant l'AMNA, les 
Ministres avaient "donné pour instruction au Groupe  de négociation d'établir des moyens de ménager 
des flexibilités pour ces Membres ...".  Les PEV pr oposantes constataient av ec satisfaction que les 
Membres avaient répondu favorablement à l'appel à l'ac tion lancé par les Ministres et elles espéraient 
une conclusion rapide du PDD qui donnerait un caractère formel aux réponses liées au commerce 
apportées aux préoccupations des PEV. 
5. Puisque c'était la dernière fois que M. l'Amba ssadeur Trevor Clarke assistait à une réunion de 
la Session spécifique, le Président  a salué le travail accompli par l'Ambassadeur de la Barbade en tant 
que coordonnateur des PEV propo santes et ancien Président du CCD.  Ses qualités d'animateur 
avaient permis de faire avancer le Programme de  travail sur les petites économies et d'obtenir des 
résultats solides. 
6. Le représentant d'El Salvador  s'est associé au représentant de la Barbade pour remercier le 
Secrétariat d'avoir établi la compilation.  Sa délé gation voulait également remercier M. l'Ambassadeur 
Trevor Clarke pour le rôle qu'il avait joué en ta nt que coordonnateur des PEV proposantes et pensait 
que son appui et son leadership av aient largement contribué à la défe nse des intérêts des PEV dans les 
négociations actuelles et dans d'autres organes de l'OMC. 
7. L'intervenant a dit qu'en vertu du mandat minist ériel de Hong Kong, El Salvador considérait 
qu'il était opportun de souligner l'importance de pr ésenter, à la septième Session de la Conférence 
ministérielle de l'OMC, un rapport sur les progrès  réalisés et les dispositions adoptées depuis la 
Conférence ministérielle précédente.  Il conviendr ait en outre de joindre à ce rapport de nouvelles 
recommandations, y compris au sujet des travaux futu rs dans le cadre du Programme de travail de 
l'OMC sur les petites économies.  Pour sa délégation, l'inclusion de cette question au programme de la 
prochaine Conférence ministérielle était pleineme nt justifiée par les décisions adoptées par les 
Ministres à Hong Kong et à Doha.  Cette question pouva it en outre être importante dans le contexte 
des effets que la crise économique et financiè re mondiale avait sur des petites économies comme 
El Salvador. 
8. Le représentant des États-Unis  a remercié le Secrétariat d'avoir établi la compilation révisée et 
a signalé que son pays ferait au Secrétariat de s suggestions concernant la présentation de la 
compilation suivante. 
9. Le Président  a rappelé qu'à la Session spécifique précédente, les PEV avaient proposé un 
nouveau domaine de travail qui concernait l'incidenc e de la crise financière sur les petites économies 
vulnérables, en particulier sur la demande de leur s biens et services, ainsi que les conséquences pour  WT/COMTD/SE/M/19 
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  leurs secteurs clés comme le tourisme, les services fi nanciers, les pêcheries, les textiles, l'industrie 
manufacturière légère et la production agricole primai re.  Il a indiqué que depuis le début de l'année, 
les PEV proposantes et l'équipe spéciale du Secrét ariat sur la crise financière avaient tenu deux 
réunions de consultation afin de su rveiller la situation et de recue illir autant de renseignements que 
possible pour identifier la portée et les répercussi ons possibles de la crise économique sur les PEV.  
Les PEV proposantes avaient fait part de leurs préo ccupations à l'équipe spéciale, qui en avait tenu 
compte pour l'élaboration des rapports de suivi du Directeur général à l'Organe d'examen des 
politiques commerciales (OEPC), y compris le plus récent qui datait du 1er juillet 2009. 
10. La Session spécifique a pris note  de toutes les interventions. 
C. AUTRES QUESTIONS  
11. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
12. La réunion a été déclarée close . 
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