. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/129/Rev.2 
10 mars 2008 
 
 (08-1032) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BARBADE, CUBA, LES FIDJI,  
LES ÎLES SALOMON ET LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE  
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, daté e du 7 mars 2007, est distribuée à la demande des délégations 
de la Barbade, de Cuba, des Fidji, des Îles Salomon et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.   
 
_______________ 
 
 
APPROCHES RÉGIONALES DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
 
1. En juillet 2006, un certain nombre de petites éc onomies vulnérables ont présenté le document 
TN/TF/W/129/Rev.1.  Il s'agissait d'une propos ition concernant les approches régionales de la 
facilitation des échanges, en particulier les point s d'information régionaux.  Les proposants 
reconnaissent la réaction positive qu'ont suscitée l es mesures recommandées dans cette proposition et 
ils présentent la révision ci-après afin de contri buer aux discussions du Groupe  de négociation sur la 
facilitation des échanges.   
2. La proposition actuelle contient trois suggestions  de libellé juridique à inclure dans trois 
parties différentes d'un texte éventuel.  L'idée qui préside à ces trois suggestions est que les petites 
économies vulnérables et les autres pays en déve loppement participant à une union douanière ou à un 
mouvement d'intégration économique similaire devr aient être autorisés à regrouper leurs ressources 
limitées pour faciliter la mise en œuvre des obligatio ns découlant d'un éventuel accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges.  Il est important de  noter que cette propositio n cherche à ménager aux 
Membres la flexibilité voulue pour avoir recour s aux approches régionales en tant qu'option 
additionnelle pour la mise en œuvre d'un éventuel  accord sur la facilitation des échanges, si ces 
Membres en décident ainsi.  Le libellé proposé est basé, dans une certaine m esure, sur les décisions du 
Conseil général du 10 octobre 2006  relatives aux approches régionales concernant l'Accord SPS, 
l'Accord OTC et l'Accord sur les ADPIC. 
I. À PLACER DANS LE PRÉAMBULE/LA SECTION INTRODUCTIVE D'UN 
ÉVENTUEL ACCORD SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGES 
 Les petites économies/les pays en développeme nt qui sont membres d'une union douanière ou 
d'un arrangement économique régional pourront adopter des approches régionales pour aider à la 
mise en œuvre de leurs obligations au titre de l'A ccord sur la facilitation d es échanges, y compris par 
l'établissement d'organes régionaux et le recours à ces organes.   
 TN/TF/W/129/Rev.2 
Page 2  
 
  II. À PLACER DANS LA SECTION RELATIVE À L'"ÉTABLISSEMENT DES POINTS 
D'INFORMATION" 
 Les petites économies/les pays en développeme nt qui sont membres d'une union douanière ou 
d'un accord économique régional auront la possib ilité d'établir un ou plusieurs points d'information 
au niveau régional.
1  L'existence d'un point d'information rég ional notifié satisferait aux prescriptions 
relatives à l'existence d'un point d'info rmation de la présente disposition. 
III. À PLACER DANS LA SECTION RELATIVE À L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 Les Membres et l'OMC, dans la limite de sa compétence, fourniront une assistance technique 
et financière à des conditions mutuellement con venues aux petites économies vulnérables/aux pays en 
développement pour aider à l'établissement, à la modification et au maintien de ces points 
d'information nationaux et/ou régionaux.   
 Les Membres et l'OMC pèseront les avantages qu'il y a à fournir une assistance à l'organisme 
régional, s'il en existe un dans le cadre d'un e union douanière ou d'un arrangement économique 
régional, qui aidera ces Membres à mettre en œuvre le urs obligations au titre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. 
IV. REMARQUE FINALE  
3. La présente proposition est sans préjudice des pos itions individuelles des pays ni du droit des 
coauteurs de présenter des propositions additionnell es aux sessions futures sur toutes questions 
traitées ou non dans le présent document. 
 
__________ 
 
 
                                                      
1   Il est entendu que chaque Membre qui bénéfici era de ces recommandations conservera sur le plan 
juridique la responsabilité de satisfaire à ses obligations en matière de notification et autres obligations au titre 
de ces accords et de rendre des comptes à ce sujet.