. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1055 
18 avril 2005 
 (05-1582) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tomates  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Iprovalicarb; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Avis.  Iprovalicarb.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limites maxi males de résidus pour une substa nce chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – 4 pages  
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une limite ma ximale de résidus pour l'iprovalicarb dans ou sur des produits 
agricoles à l'état brut, comme suit:  tomates (1,0 ppm).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr08ap05-56.  Federal Register :  8 avril 2005 (Volume 70, n° 67, pages 18001 à 
18004). http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2005/April/Day-08/p7042.htm  
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non disponible  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non disponible  G/SPS/N/USA/1055 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  9 mai 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mary Waller, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001.  Note:  référence du 
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0074.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Julie Morin, United 
States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
4051;  Téléfax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov