ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/261 
2 mars 2012 
 
 (12-1237) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES 
POUR LA TRANSITION 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux directives définies pour l'ét ablissement du Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition
1 (le Fonds), le présent document présente: 
a) la situation financière du Fonds; 
b) des renseignements actualisés sur l'avancement des projets relatifs aux installations 
communes;  et 
c) une demande d'approbation par le Comité  du financement des prochains projets 
relatifs aux installations communes une fo is les travaux de rénovation achevés. 
2. Il convient de rappeler que le Fonds a été cr éé pour assurer le financement des dépenses 
spécifiques du projet de construction, à savoir les coûts relatifs à l'ameublement des locaux et à l'installation de matériel audiovisuel. 
3. La situation financière actuelle du Fonds  au 29 février 2012 est la suivante: 
Source de financement   Montant en francs suisses 
Excédent de 2007 8 051 716 Excédent de 2009 1 036 988 Excédent de 2010 10 527 319 
Financement total  19 616 023  
 
Projets autorisés 
Centre de conférences de la cour S ud (financement partiel)  (2 509 445) 
Mobilier des espaces communs et de l'IFCT (900 000) Salles d'archives (900 000) 
Signalisation (200 000) 
Services de restauration du CWR (400 000) 
Total pour les projets autorisés au 29 février 2012  ( 4 909 445)  
 
Solde du Fonds 
Financement total 19 616 023 
Projets autorisés (4 909 445) 
Solde disponible du Fonds au 29 février 2012 14 706 578 
 
                                                      
1 WT/BFA/W/178/Rev.1. WT/BFA/W/261 
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  II. ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS DÉJÀ AUTORISÉS 
4. Le premier projet financé par le Fonds est le Ce ntre de conférences de la cour Sud, structure 
modulaire pouvant accueillir 400 personnes, qui est te rminé et en cours de réception/d'acceptation.  
Fin 2010, le Comité a autorisé le prélèvement maxi mal de 3 millions de CHF sur le Fonds afin de 
financer partiellement l'installati on du matériel audiovisuel et d'interprétation et du réseau Wi-Fi, ainsi 
que l'ameublement du Centre de conf érences de la cour Sud.  Les dépenses totales relatives au projet 
s'élèvent à 4 500 000 CHF.  Le projet a été financé à hauteur de 1 990 555 CHF par les économies budgétaires réalisées en 2010 et à hauteu r de 2 509 445 CHF par le Fonds. 
5. Le deuxième projet financé par le Fonds est  l'ameublement des espaces communs et de 
l'Institut de formation et de coopération technique, dont le montant total approuvé s'élève à 
1 400 000 CHF.  À la suite d'un appel d'offres, le marché correspondant à ce projet a été attribué pour 
un montant de près de 900 000 CHF, soit 500 000 CHF de  moins que le montant initialement prévu.  
La livraison des meubles a débuté et se déroulera progressivement sur les neuf prochains mois, au fur et à mesure que les espaces rénovés seront prêts. 
6. Le troisième projet financé par le Fonds est l'équipement des salles d'archives, pour un 
montant maximal de 900 000 CHF.  Le contrat principal relatif à ce projet est en cours d'examen.  Les 
prescriptions techniques, y compris l'achat de matériel de stockage, sont actuellement évaluées.  Les travaux techniques seront réalisés par l'entreprise générale de construction HRS, également chargée 
des travaux de construction intra-muros . 
7. Le quatrième projet est le développement d' un concept de signalisation coordonnée qui sera 
mis en place dans tout le complexe de l'OMC,  y compris le Centre William Rappard, la Salle 
William Rappard (salle de réunion du Conseil général), le nouveau bâti ment administratif, les villas, 
les annexes et le parking.  Une école publique lo cale, la Haute école d'art et de design (HEAD), 
travaille en coopération avec les architectes et le Secr étariat pour finaliser le concept de design.  Les 
fonds alloués à ce projet, à savoir 200 000 CHF, pourra ient ne pas être utilisés dans leur totalité. 
8. Les services de restauration du CWR sont le cinquième projet financé par le Fonds, qui sera 
bientôt achevé.  L'entreprise générale de cons truction HRS gère également ce projet, dont le 
financement s'élève à 400 000 CHF.  Les services de restauration du CWR comprendront un café et une salle à manger des délégués qui seront situés dans le nouveau hall, côté lac.  Ces services seront 
opérationnels peu après l'ouverture du hall. 
III. PROJETS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT 
9. Alors que débute la dernière année du projet de  construction, plusieurs projets doivent être 
lancés afin que le calendrier de livraison soit resp ecté.  Le Secrétariat doit obtenir l'approbation du 
Comité pour le financement de deux projets:  les salles de conférences de l'aile Nord et le centre de 
données TI. 
A. S
ALLES DE CONFÉRENCES DE L 'AILE NORD 
10. La rénovation des salles de conf érences existantes A, B, C, D, E, F, et W, situées au 
rez-de-chaussée et au troisième étage de l'aile  Nord du Centre William Rappard (CWR), devrait 
commencer prochainement, dans le cadre des travaux de rénovation du CWR financés par les 
autorités suisses. 
11. Le Secrétariat profitera de la rénovation pour remplacer le matéri el audiovisuel et les meubles 
vétustes de ces salles, qui offrent conjointement 667 places assises.  Le remplacement du matériel et des meubles ne devait pas être financé dans le cadre  des travaux de rénovation du CWR.  Initialement,  WT/BFA/W/261 
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  les meubles existants des salles de conférences devaient  être conservés, mais il a été constaté qu'ils 
n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur  en matière de lutte contre les incendies et qu'ils 
auraient rendu l'intégration du nouveau maté riel audiovisuel difficile et coûteuse. 
12. Le Secrétariat prévoit de remplacer et d'amélio rer ces installations de conférence en faisant 
appel aux services du consortium spécialisé d'entreprises actuellement chargé de la construction du 
Centre de conférences de la cour Sud.  Ce cons ortium d'entreprises, dirigé par l'entreprise DEGW, 
avait auparavant été sélectionné par voie d'appel d'offres ouvert. 
13. L'évaluation de la qualité et de la fiabilité des travaux menés par DEGW a été positive.  Les 
critères suivants étaient pris en considération:  respect des conditions du contrat, qualité des travaux 
réalisés, respect du calendrier et des coûts budgétisés, et flexibilité. 
14. L'installation de matériel audiovisuel et d'en registrement dans les salles de conférences de 
l'aile Nord sera similaire à celle du Centre de c onférences de la cour Sud.  La compatibilité et 
l'utilisation normalisée du matériel technique (y compris les écrans, projecteurs et caméras), les interconnexions câblées avec les autres salles de conféren ce, la salle de contrôle technique centralisée, 
les caractéristiques du système de visioconférence et téléconférence et la couverture Wi-Fi, ont tous 
fait l'objet d'une évaluation technique.  La norma lisation du matériel et du mobilier permettra de 
limiter les dépenses d'exploitation et les coûts a fférents à l'entretien, à la réparation et au 
remplacement du matériel. 
15. Les cabines d'interprétation seront équipées de la  technologie la plus récente, de type et 
niveau de qualité identiques aux systèmes d'interpré tation et de son du Centre de conférences de la 
cour Sud.  Les salles de conférences A et C ne ser ont pas équipées de cabines d'interprétation.  Les 
salles D, E et W seront dotées d'équipements permettant la diffusion sur le Web. 
16. En s'appuyant sur les discussions tenues avec l' entreprise DEGW, le Secrétariat a abaissé le 
montant du financement alloué à ce projet à 6, 2 millions de CHF, contre 8 millions prévus 
initialement. 
17. Les travaux doivent maintenant débuter rapidement, car les salles de conférences devraient 
être opérationnelles pour septembre 2012, à l'exception de la salle de conférences F qui devrait déjà 
être prête en avril 2012. 
B. C
ENTRE DE DONNÉES  
18. Le centre de données TI de l'OMC est actuelleme nt situé dans le bâtiment du CDM, qui sera 
évacué d'ici à fin 2012.  Le centre de données sera transféré dans le nouveau bâtiment administratif, 
qui doit subir des ajustements afin de respecter les prescriptions techniques. 
19. Les estimations initiales de coûts réalisées au début de l'année 2011 pour ce projet s'élevaient 
à 500 000 CHF.  Après une analyse plus approfondie,  le devis final reçu pour le centre de données se 
chiffre à 700 000 CHF.  L'évaluation détaillée de s prescriptions et des spécifications techniques 
concernant le refroidissement et l'aération, le ren ouvellement de l'air, l'éclairage et le système de 
plomberie, l'approvisionnement en énergie et le  système de secours en cas de microcoupures de 
courant, le raccordement au générateur et le respect de la sécurité (incluant l'alarme d'évacuation, la 
détection des incendies et le système d'extincteu rs) a entraîné des coûts supplémentaires.  Une 
évaluation technique de plusieurs op tions de configuration a été effectuée afin de respecter les normes 
"Minergie Plus" qui s'appliquent à ce bâtiment.   Le label "Minergie Plus" correspond à une 
consommation énergétique plus faib le, qui permet d'abaisser les coûts d'exploitation du centre de 
données. WT/BFA/W/261 
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  20. Le Secrétariat prévoit de confier la réalisati on du projet du centre de  données à l'entreprise 
générale de construction du nouveau  bâtiment, Implenia.  En faisan t appel aux services de la même 
entreprise, le Secrétariat compte sur un achèvement plus rapide du centre de données et des travaux de 
construction.  Les travaux relatif s aux revêtements de sol, aux mu rs et aux plafonds ainsi que les 
principaux travaux techniques devraient être termin és à la mi-octobre 2012.  L'installation et le 
câblage des châssis, le raccordement électrique de différents équipements informatiques et la mise en 
place des serveurs seront achevés d'ici à fin novembre. 
21. L'achèvement rapide et en temps voulu du centr e de données facilitera également le transfert 
du CDM au nouveau bâtiment du personnel de la Divi sion des technologies de l'information et d'une 
partie du matériel existant  début décembre 2012, limitant ainsi le risque d'avoir à prolonger la location 
du bâtiment du CDM. 
22. Le Secrétariat propose donc que le Comité adopte la décision ci-après pour lui permettre 
d'aller de l'avant en ce qui concerne les projets détaillés ci-dessus: 
Le Comité convient que les projets additionnels su ivants peuvent être fina ncés par le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition,  pour un montant total de 6 900 000 CHF: 
 
 l'équipement des salles de conférences de l' aile Nord, à hauteur de 6 200 000 CHF; 
 l'équipement du centre de données,  à hauteur de 700 000 CHF. 
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