. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/14 
24 mai 2006 
 
 (06-2521) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES 
   La communication ci-après, datée du 22 mai 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce à la demande de la délégation des Communautés européennes et de leurs 
États membres.  
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AIDE POUR LE COMMERCE:  MISE À CONTRIBUTION DU SECTEUR PRIVÉ 
  1. L'une des questions soulevées dans la lettre qu'a adressée aux organismes le Président de 
l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le co mmerce porte sur le rôle du secteur privé dans 
l'identification des besoins et la mise en œuvre d es réponses.  Les CE et leurs États membres jugent 
cette question très pertinente.  C'est le secteur priv é qui produit et distribue les biens et services 
marchands.  Les avantages du commerce se matérialisen t dans le secteur privé, par exemple sous la 
forme de création d'emplois.  Tout mécanisme d'Aide pour le commerce devrait de ce fait tenir 
pleinement compte du rôle du secteur privé pour arrive r à des résultats concrets sur le terrain et porter 
une attention particulière aux stratégies de croi ssance favorables aux populations pauvres.  Ainsi, le 
secteur privé devrait participer à la planification et  à la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce aux 
niveaux, mondial, régional ou national.   La première étape, qui devrait se situer au niveau national, 
consisterait à entamer des consultations structurées entre les pouvoi rs publics et le secteur privé sur 
les questions commerciales.   
2. À cette fin, il est indispensable d'associer l es mécanismes existants de consultation entre le 
secteur public et le secteur privé pour la réforme du secteur privé aux programmes qui existent déjà 
dans de nombreux pays en déve loppement.  Ces structures peuvent servir de support pour la 
préparation de plans relatifs à l'Aide pour le comme rce.  Un exemple est le cas de la Zambie, où un 
groupe de travail dirigé par le secteur privé est en tr ain d'élaborer la partie Expansion du commerce du 
programme de développement du secteur privé, et u tilise des analyses de la chaîne de valeur pour 
recenser les investissements collectifs néces saires à la promotion des échanges.   
Lorsque de tels mécanismes de consultation n'existent pas, il convient d'en créer.   
3. Le processus de consultation devrait tenir comp te du fait que le secteur privé est extrêmement 
hétérogène dans les pays en développement.  En effet, sont assim ilés au "secteur privé" aussi bien les 
sociétés multinationales établies dans la capitale que les petits  producteurs situés en périphérie ou 
encore les opérateurs du secteur informel.  Ces entr eprises ont évidemment des intérêts et des points 
de vue différents à offrir dans un tel dialogue.  Assurément, il n'est pas facile pour les petites 
entreprises de faire entendre leur voix dans le proces sus de consultation.  Il faut donc faire davantage 
pour assurer leur représentation par des organisations  représentant leurs intérêts et leur offrir un 
soutien ciblé par le biais de l'Aide pour le co mmerce de manière qu'elles puissent bénéficier elles 
aussi des échanges commerciaux.   WT/AFT/W/14 
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  Comment le secteur privé peut-il contribuer efficacement à l'Aide pour le commerce? 
4. Premièrement,  en faisant ce qu'il fait déjà, c'est-à-dire d es affaires.  Il peut cependant tenter 
d'ajouter de la valeur à ce qu'il fait en trouva nt des solutions novatrices pour les contraintes 
commerciales spécifiques qui existent dans les pays en  développement, et procéder ainsi à un transfert 
de technologie et de savoir-faire.  Le secteur priv é international a déjà imaginé des solutions très 
novatrices.  Un bon exemple est la mise en place par la société Vodafone dans les régions périphériques du Kenya d'un système bancai re fonctionnant par téléphonie mobile. 
5. Deuxièmement , en aidant à identifier les entraves au développement des échanges.  Le secteur 
privé connaît le mieux les obstacles au développe ment du commerce.  Le point de vue du secteur 
privé local et celui du secteur privé international do ivent être pris en compte puisqu'ils offrent des 
perspectives différentes.   
6. Troisièmement , en contribuant à éliminer ces contraintes.  Le rôle joué par le secteur privé 
dans la conception et la mise en œuvre de plans d'Aide pour le commerce peut prendre différentes 
formes:  consultation, participation à la gesti on d'activités de développement du commerce et du 
secteur privé, élaboration de plans d'action ou, plus directement, création de partenariats 
secteur public-secteur privé pour la fourniture de ser vices spécifiques ou la livraison de produits ou de 
services aux pouvoirs publics ou à d'autres entreprises.  Un sujet très important pouvant être traité dans ce contexte serait la participation du secteur privé à l'élaboration d' une réglementation et à 
l'octroi d'un soutien opérationnel pour les services d'appui essentiels (services financiers, services de 
transport, services douaniers, services portuaires, services publics).   
7. Les actions suivantes pourraient être envisag ées pour exploiter le potentiel susmentionné du 
secteur privé: 
• Les pouvoirs publics devraient inclure le secteur privé dans le processus d'élaboration 
de leur politique commerciale et le fa ire participer activement à des travaux 
diagnostiques sur les échanges, et à la conception, la mise en œuvre et le suivi d'actions d'Aide pour le commerce.  Lors qu'il n'y a pas de mécanismes institutionnels 
appropriés, il faudrait en créer à partir des structures déjà en place. 
• Les organisations privées telles que les chambres de commerce et les associations 
industrielles des pays en développement devraient bénéficier d'un soutien, par 
exemple sous la forme de formation, d' études, de séminaires, pour permettre au 
secteur privé de participer à l'élaboration de  la politique commerciale et à l'élaboration 
et la mise en œuvre  de plans d'Aide pour le commerce. 
• Les donateurs devraient utiliser les groupes de donateurs pour le développement du 
secteur privé afin de promouvoir et de c oordonner le soutien au commerce.   
• Les partenariats secteur public-secteur pr ivé devraient être considérés comme un 
mécanisme de fourniture de l'assistance liée au commerce. 
• Aux niveaux mondial et régional, les associations du secteur privé devraient 
contribuer au débat sur l'Aide pour le commerce, par exemple en étant invitées à participer à des activités d'Aide pour le  commerce.  Elles pourraient ensuite 
encourager leurs membres à jouer un rôle pl us actif dans les pays en développement, 
y compris par le biais du transfert de savoir-faire et de la prestation de services de formation et de consultation.   
8. Les CE et leurs États membres suggèrent que l' Équipe spéciale prenne en considération les 
recommandations susmentionnées. 
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