. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/287 
16 août 2010 
 (10-4334) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Téléfax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments à base de plantes 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed revision of Regulations 
on Control of Imported Phar maceutical Products, etc. (Proposition de révi sion du règlement 
relatif au contrôle des produits  pharmaceutiques, etc. importé s).  Disponible en coréen, 
8 pages 
6. Teneur:  La proposition de révision notifiée vise à aj outer le musc sur la liste des articles 
soumis à inspection en laboratoire.  Il est également proposé de prescrire que lors de l'inspection de matières importées, le conte nu des demandes d'inspection soit saisi dans un 
système informatisé, et que toutes les matières premières pour la médeci ne orientale coréenne 
importées inscrites dans la Pharmacopée coréen ne ou dans la Pharmacopée végétale coréenne 
soient ajoutées sur la liste des articles soumis à inspection en laboratoire  dans le cadre du plan 
quinquennal global. G/TBT/N/KOR/287 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et promotion de la santé publique.  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-167 du KFDA du 15 juillet 2010 
(disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Téléfax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr