ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/HND 
21 septembre 2011 
 (11-4551) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
HONDURAS 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par le Honduras pour la période allant du 
1er janvier au 30 juin 2011. 
 
_______________ 
 
 
 
  
  G/ADP/N/216/HND 
Page 2 Membre présentant le rapport:  HONDURAS1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période couverte
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date,  
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure 
                                                      
1 Adresse du site Web:  www.sic.gob.hn (la décision relative à l'ouverture d'une enquête et les publications ont été publiées au  Journal officiel (la Gaceta) ainsi que dans 
deux journaux à diffusion nationale). 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
El Salvador Peinture à l'eau ou non
32081090, 32082090, 32089010 et 32089091
32091090 et 320990101-2010-SLV Décision de la DGIEPC 
n° 002-2010. 
02.07.10 
D:  01.2008-12.2009 
I:  01.2005-12.2009     Prorogation de 
l'enquête pour six mois 
supplémentaires, 
jusqu'au 3 janvier 2012    
États-Unis Peinture à l'eau ou non
32081090, 32082090, 
32089010 et 32089091
32091090 et 32099010
1-2010-USA Décision de la DGIEPC 
n° 002-2010. 
02.07.10 
D:  01.2008-12.2009 
I:  01.2005-12.2009     Prorogation de 
l'enquête pour six 
mois 
supplémentaires, jusqu'au 
3 janvier 2012    
Guatemala Peinture à l'eau ou non
32081090, 32082090, 
32089010 et 32089091
32091090 et 32099010
1-2010-GTM Décision de la DGIEPC 
n° 002-2010. 
02.07.10 
D:  01.2008-12.2009 
I:  01.2005-12.2009     Prorogation de 
l'enquête pour six 
mois 
supplémentaires, jusqu'au 
3 janvier 2012     
   G/ADP/N/216/HND
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si différents 
des colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
n.d. 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits G/ADP/N/216/HND 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Néant 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression 
Néant 
 
 
__________