. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/172 
18 avril 2005 
 (05-1591) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil)  Téléphone:   (+55) 61 448 1078 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
Site Web:  www.anvisa.gov.br 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO)  Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eaux en bouteille (SH:  22.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet d'arrêté ministériel 
(Portaria ) sur les normes d'identité et les exigences en matière de qualité concernant les 
eaux en bouteille (5 pages, en portugais) G/TBT/N/BRA/172 
Page 2  
 
 6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences mini males en matière d'identité et de qualité 
applicables aux eaux minérales naturelles en  bouteille, aux eaux na turelles et aux eaux 
potables en bouteille/conditionnées (autres que le s eaux minérales naturelles), y compris les 
exigences en matière d'étiquetage.  Il abroge la Décision ( Resolução ) CNNPA 12 (article 
sur la glace) ainsi que les Décisions Anvisa RDC 309/99 et 54/00. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 98, 
17 décembre 2004;  2) Projet de résolution n° 89, 13 décembre 2004 ( Consulta Pública 
Nº 89, de 13 de dezembro de 2004 ), publié par l'Agence nationale de surveillance sanitaire 
(ANVISA);  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Codex Alimentarius. 
Norme Codex pour les eaux minérales natu relles (Codex Stan 108-1981, Rév.1-1997. 
Modifiée en 2001).  Codex Alimentarius.  No rme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux mi nérales naturelles) (Codex Stan 227-2001). 
9. Date projetée pour l'adoption:   juillet 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[8998-1-0].PDF