ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
12 janvier 2010 
 
 (10-0093) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
(OMPI) 
 
Révision  
 
 
 La présente note révisée est distribuée à la  demande de l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) dans une commun ication datée du 26 octobre 2009.  Elle a été 
distribuée à titre préliminaire pour la réunion du Conseil du 27 octobre 2009. 
 
_______________ 
 
 1. La présente note a été établie pour donner suite à la demande que le Président du Conseil 
des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adressée le 2 octobre 2009 au Bureau international de l'Organisation mondiale de la pr opriété intellectuelle (O MPI) et par laquelle il 
l'invitait à fournir des renseignements actualisés su r ses activités de coopéra tion technique, juridique 
et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pour la réunion du Conseil 
des ADPIC prévue pour les 27 et 28 octobre 2009. 
2. L'assistance juridique et les activités et programmes de coopé ration technique se rapportant 
aux ADPIC et gérés par l'OMPI entrent dans le cadre des dispositions de l'Accord conclu entre 
l'OMPI et l'OMC, qui est entré en vigueur le 1
er janvier 1996.  Depuis cette date, le Bureau 
international de l'OMPI a fourni, en répon se à des demandes présentées par des pays en 
développement et des pays moins avancés (PMA ), une importante assistance juridico-technique 
spécifiquement axée sur la mise en œuvre de l'Acco rd sur les ADPIC.  Il convient de rappeler que 
l'Accord OMPI-OMC a par la suite été complé té par deux initiatives conjointes lancées par les 
Directeurs généraux des deux Organisations en juillet 1998 et juin 2001, respectivement.  Ces 
initiatives ont renforcé davantage l'engagement des deux Organisations à fournir les conseils et 
l'assistance nécessaires aux pays en développement et aux PMA pour ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À la suite de s discussions entre les Directeurs généraux, les 
Secrétariats de l'OMPI et de l'OMC ont renf orcé leurs consultations et mené des discussions 
périodiques sur des questions et des considérations d'intérêt mutuel, en vue d'améliorer la coopération 
institutionnelle existante.  Les réunions entre les de ux Secrétariats ont permis d'accroître le niveau des 
activités conjointes aux plans régional et national, en  accordant une attention pa rticulière aux besoins 
spécifiques des PMA. 
3. Durant la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, l'OMPI a continué de 
fournir une assistance juridico-technique sur dema nde aux pays en développement et aux PMA pour 
les appuyer dans leurs efforts de mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  L'assistance fournie à cet effet por tait sur plusieurs domaines dont les conseils d'ordre législatif, la 
sensibilisation et la valorisation des ressources hum aines, le renforcement des institutions et des 
capacités, la modernisation des régimes de pr opriété intellectuelle et les activités axées sur 
l'application des droits. 
4. L'OMPI a donc continué d'aider les pays à élabor er et à mettre en œuvre des stratégies et des 
politiques visant à créer, protéger, gérer et exploiter la propriété  intellectuelle aux fins du 
développement économique, social et culturel.  Elle  a aussi renforcé l'assistance qu'elle fournit aux 
pays pour qu'ils intègrent la propr iété intellectuelle dans le dévelo ppement national global et dans les 
politiques publiques touchant des domaines tels que la santé, le commerce, l'édu cation, la recherche, 
le transfert de technologie et la concurrence, y compris en leur fournissant des conseils sur les 
flexibilités prévues par les traités internationaux en matière de propriété inte llectuelle, notamment par 
l'Accord sur les ADPIC. 
5. La présente note porte sur les activités qui ont ét é menées dans ce contexte au cours de la 
période considérée;  la liste d'activités fourni e ci-après se veut indicative et non exhaustive. 
I. CONSEILS D'ORDRE LÉGISLATIF 
6. L'OMPI fournit des conseils d'ordre législatif  et juridique à titre confidentiel, sur demande 
spécifique des pays concernés.  L'activité de l'OMPI consistant à fournir des conseils d'ordre législatif 
aux pays en développement et aux PMA pour la révi sion et la modernisation de leur législation en 
matière de propriété intellectuelle s'est poursuivie , dans le but en particulier d'incorporer les 
flexibilités permises en vertu de l'Accord sur les ADPIC et des traités administrés par l'OMPI pour 
mettre en œuvre les politiques publiques et le développement. 
7. Même si la date limite pour la mise en œ uvre par les PMA des obligations générales 
découlant de l'Accord sur les ADPIC a été reportée au 1
er janvier 2013, les pays anticipant cette mise 
en œuvre dans le contexte de leur accession au stat ut de pays en développeme nt et de l'adoption de 
stratégies nationales relatives à la propriété inte llectuelle en vue de mettre en application les 
obligations y afférentes ont continué  à solliciter des avis juridiques de l'OMPI.  À cette fin, les avis 
que l'OMPI a fournis aux PMA en rapport avec les proj ets de loi sur les droits de propriété industrielle 
et l'application de ces droits ont pris en compte  non seulement les obligations de mise en œuvre au 
titre de l'Accord sur les ADPIC et de la Convent ion de Paris pour la prot ection de la propriété 
industrielle, mais aussi les flexibilités que ces pays pou rraient utiliser pour rendre la protection de la 
propriété intellectuelle plus propice au développement et moins onéreuse, tout en préservant sa valeur 
en tant qu'outil de sécurité juri dique pour ce qui concerne les actifs de propriété intellectuelle. 
8. L'assistance dans le domaine législatif a ég alement consisté à discuter des éventuelles 
modalités d'adoption de la Décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 concernant la mise 
en œuvre du paragraphe 6 de la D éclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, 
incorporée ultérieurement dans l'Accord sur les ADPIC en tant que nouvel article 31 bis. 
9. Au cours de la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, des conseils d'ordre 
juridique, des commentaires et des projets de loi ont été proposés pour faire suite aux demandes 
adressées par les autorités de l'Afghanistan, de l'Afrique du Sud, de l'Ar gentine, du Bangladesh, du 
Bhoutan, de la Bosnie-Herzégovine, du Botswana, du Cambodge, de la CA RICOM, de la Chine, de la 
Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de la Gren ade, du Honduras, de l'Indonésie, des Maldives, du 
Nicaragua, de l'OAPI, du Pérou, de la République do minicaine, de la Thaïlande, du Turkménistan et 
de l'Uruguay. 
10. Pendant la même période, des missions consu ltatives ont été effectuées en Afghanistan, au 
Botswana, au Costa Rica, en Espagne (indications  géographiques), aux Maldives, au Panama, au  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  Pérou, en République dominicaine, en Uruguay et  à Trinité-et-Tobago (projet régional de la 
CARICOM), pour des discussions avec les autorités gouvernementales sur des législations nouvelles 
ou révisées ou pour des consultations sur des aspects spécifiques du droit de la propriété intellectuelle, 
en particulier la protection des œuvres par le droit d'auteur et les droits connexes, la protection des 
secrets d'affaires et des données résultant d'essais, la protection des marques et la protection des 
indications géographiques. 
11. Pour ce qui est des conseils d'ordr e législatif portant spécifiquement  sur le droit d'auteur et les 
droits connexes, les pays ont conti nué de recevoir une assist ance pour la mise à jour  de lois existantes, 
dans une optique de conformité aux normes internationales actuelles.  Cette assistance a été fournie 
par l'OMPI à la demande des pays concernés (Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, 
Grenade, Indonésie, Maldives et Uruguay) sous la forme d'observations visant à modifier et à 
moderniser des lois existantes ou des propositions de loi. 
II. ACTIVITÉS ASSOCIÉES À LA DIVISION DES BREVETS 
12. Au cours de la période comprise entre le 30 septembre 2008 et le 1er octobre 2009, des 
conseils et observations concernant les brev ets ont été fournis au Sultanat d'Oman et à 
Antigua-et-Barbuda. 
13. Entre septembre 2008 et septembre 2009, l'OMPI a organisé 13 stages et ateliers de 
renforcement des capacités dans le domaine du tran sfert de technologie ou des domaines apparentés:  
Programme régional de formation OMPI-AIEA sur la  promotion de l'innovation, le transfert de 
technologie et la concession de licences de technologie réussie dans le secteur de l'énergie, Vienne 
(Autriche), 20-24 octobre 2008;  Atelier de haut niveau pour une concession réussie de licence de 
technologie, Dakar (Sénégal), 10-14 novembre 2008;  Atelier de formation à la rédaction de brevets 
(biotechnologie et mécanique) suivi d'une form ation pratique à deux  mois d'intervalle, 
Saint-Domingue (République dominicaine), 17-21  novembre 2008;  Cours de formation sur la 
propriété intellectuelle dans le domai ne de la commercialisation et du financement de la mise au point 
de médicaments, 25-28 novembre 2008;  Atelier ré gional de l'OMPI sur la rédaction de brevets, 
Addis-Abeba (Éthiopie), 3-12 décembre 2008;  Atelie r national sur le transfert de technologie et la 
concession de licences de technologie réussie pour l es réseaux de recherche et de développement, 
Bogota (Colombie), 27-30 avril 2009;  Atelier sur la propriété intellectuelle au Mozambique durant la 
décennie écoulée, Maputo (Mozambique), 4 mai 2009;  At elier régional de l'OMPI sur la gestion de la 
propriété intellectuelle et la concession de li cences de technologie réussie pour les instituts de 
recherche-développement, Le Caire (Égypte), 14 ma i 2009;  Programme régional de formation sur la 
promotion de l'innovation, le tran sfert de technologie et la concession de licences de technologie 
réussie, Sofia (Bulgarie), 25-29 mai 2009;  Atelier de  formation à la rédacti on de brevets (chimie et 
biotechnologie) suivi d'une formation pratique à deux mois d'intervalle, Montevideo (Uruguay), 
9-12 juin 2009;  Forum régional à l'intention d es coordonnateurs pour les questions de propriété 
intellectuelle dans les universités, Cholpon-At a (Kirghizistan), 14-16 juillet 2009;  Atelier de 
rédaction de brevets, Amman (Jordanie), 3-6 août 2009;  Atelier de formation à la rédaction de 
brevets (biotechnologie et mécanique) suivi d'une fo rmation pratique à deux mois d'intervalle, Cali 
(Colombie), 7-11 septembre 2009. 
14. Au cours de la période comprise entre octobre 2008 et septembre 2009, des conseils d'ordre 
juridique, des commentaires et des projets de loi ont été proposés pour faire suite aux demandes adressées par les autorités de la Grenade, du Banglad esh, du Pérou, d'El Salvador et de Colombie. 
15. Corée
 
 Séminaire régional Asie-Pacifique de l'OMPI sur les droits de propriété intellectuelle et la 
politique de concurrence, D eajeon – 7-9 octobre 2008. IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  16. Panama
 
 Forum de l'OMPI sur la propriété industrielle et la politique des pouvoirs publics, Panama  
– 20 et 21 octobre 2008.   La réunion a été organisée en collaboration avec l es autorités panaméennes, qui ont invité des 
représentants de chaque institution publique compétente en matière  de propriété intellectuelle ou 
intervenant dans ce domaine, à savoir les centres  de recherche, les universités publiques et les 
chambres de commerce.  Deux spécialistes externes y sont intervenus, qui ont donné leur point de vue 
sur les évolutions récentes aux niveaux national et régional, ainsi que deux fonctionnaires de l'OMPI.  
Il s'agissait en somme de donner aux responsables pub lics une occasion très informelle de faire part de 
leur expérience en ce qui concerne les problèmes pratiques auxquels ils sont confrontés et qu'ils 
doivent résoudre dans le cadre de l'exercice diffici le que constituent la rédaction et l'élaboration des 
cadres d'action publique sur les questions de propriété intellectuelle.  17. Mexique
 
 Participation de fonctionnaires de l'OMPI a ux consultations officielles avec le Congrès 
mexicain (Comisión de Competitividad de la Cá mara de Diputados), Mexico – 5 novembre 2008. 
  À la demande du Président de la Commission de la compétitivité du Congrès mexicain, 
M. Mariano González Zarur, un fonc tionnaire de l'OMPI a participé au débat relatif au cadre juridique 
mexicain pour les questions pharmaceutiques et la pr opriété intellectuelle qui a eu lieu lors de la 
séance du Congrès du 5 novembre 2008. 
 18. Équateur
 
 Séminaire de l'OMPI sur l'utilisation d'éléments de flexibilité du système de propriété 
industrielle pour la mise en œuvre de politiques pub liques dans le secteur de la santé, Quito, 11 et 
12 novembre 2008. 
  Le séminaire avait pour objectif de donner aux responsables publics et au secteur une occasion très informelle de faire part de leur expérience en matière d'utilisation du système de 
propriété intellectuelle.  Il s'agissa it, d'une part, d'examiner les efforts visant à étendre les droits de 
propriété intellectuelle et la brevetabilité;  d'autr e part, d'évaluer les besoins des usagers et leurs 
efforts pour limiter les droits dans la mesure du possibl e et du réalisable;  enfin, les considérations en 
matière d'élaboration des politiques ont été consacrées aux moyens de parvenir à un équilibre.  Le rôle 
du Bureau international était d'offrir une plate-fo rme de discussion et d'échanges d'expériences entre 
les participants.  Trois spécialistes internationaux et  deux fonctionnaires de l'OMPI sont intervenus au 
cours du séminaire, auquel plus de 100 participants , du secteur public et du secteur privé, ont assisté. 
 
19. Zambie
 
 Séminaire sur certaines questions rela tives à la propriété intellectuelle, Lusaka 
– 27 et 28 novembre 2008.  20. Brésil
 
 Invitation à participer et à intervenir lors d' un séminaire portant sur "La propriété industrielle 
– Ses implications juridiques, économiques et so ciales", organisé par le Bureau du Procureur de 
l'INPI, Rio de Janeiro – 17 et 18 novembre 2008.   IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  21. Atelier organisé par le Groupe technique de la  propriété intellectuelle de Pró-Genéricos, 
Rio de Janeiro –19 novembre 2008. 
22. Mozambique  
 Séminaire national sur la propriété in tellectuelle et la santé publique, Maputo 
– 2-3 décembre 2008. 
 
23. Égypte  
 Symposium régional OMPI/LEA à l'intenti on des dirigeants des instituts d'études 
diplomatiques de la région arabe, Le Caire – 16-18 décembre 2008.  
24. Singapour
 
 Participation de fonctionnaires de l'OMPI à l'atelier OMC-Singapour sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique pour la ré gion Asie-Pacifique – 2-6 février 2009. 
 25. République de Pologne
 
 Conférence internationale sur la propriété intellectuelle dans l'i ndustrie pharmaceutique, 
Varsovie – 24 avril 2009.  26. Indonésie
 
 Formation en matière de propriété intellectuelle  à l'intention de diplomates, interventions de 
fonctionnaires de l'OMPI, Djakarta – 16-17 avril 2009. 
 
27. Oman  
 Séminaire de l'OMPI destiné à certains pays arabes sur la facilitation de l'accès aux produits 
pharmaceutiques innovants par la mise en applicati on créative des obligations internationales en 
matière de propriété industr ielle, Muscat – 11-13 mai 2009. 
 
28. Arabie saoudite  
 Mission consultative auprès du CCG, Riyad – 26-27 mai 2009. 
 29. Inde
 
 Cours pour dirigeants de l'OMS, "Vers un régi me de propriété intellectuelle qui protège la 
santé publique", Bangalore – 6-10 juillet 2009. 
 30. France
 
 Table ronde sur la concurrence, les brevets et l'innovation du Comité de la concurrence de 
l'Organisation de coopération et  de développement économiques (OCDE), Paris, 11 juin 2009. 
 
31. Brésil  
 Participation officielle de l'OMPI à un Sémi naire sur la propriété intellectuelle en tant 
qu'instrument de réglementation économique , Rio de Janeiro – 16-17 juin 2009. 
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  III. ACTIVITÉS LIÉES À L'APPLICATION DES DROITS 
32. Au cours de la période examinée, les activit és associées à l'application des droits conduites 
par l'OMPI, guidées par l'objectif stratégique VI du Programme et budget de l' Organisation pour 2009, 
"Coopération internationale pour le r espect de la propriété intellectuelle ", et tenant dûment compte des 
objectifs et des dispositions de la partie III de l'Accord sur les ADPIC, ont eu pour objectifs de 
favoriser des débats politiques éclairés au niveau in ternational et de renforcer la capacité des États 
Membres en matière d'application efficace des dr oits de propriété inte llectuelle aux fins du 
développement social et économique et de la protection des consommateurs.  De ce fait, une 
assistance juridique, stratégique et technique a été fournie, sur demande, aux États Membres pour formuler des dispositions d'application des droits  de propriété intellectuelle conformes à leurs 
obligations internationales, pour élaborer des approc hes stratégiques destinées à intégrer efficacement 
les questions relatives à la propriété intellectue lle aux politiques et programmes nationaux, pour 
former des fonctionnaires attachés aux organismes compétents d'application des droits afin de 
consolider l'infrastructure et les institutions nati onales responsables dans ce domaine, pour obtenir la 
coopération des détenteurs de droits  afin de stimuler le processus d'application des droits et mieux 
sensibiliser l'opinion publique aux conséquences so cioéconomiques négatives de la contrefaçon et du 
piratage, tout en mettant en exergue le nombre cr oissant de préoccupations liées à la santé et à la 
sécurité qu'engendre le commerce de marchandises contrefaites. 
33. Dans ce contexte, l'OMPI, en étroite coopé ration avec les États Membres, d'autres 
organisations intergouvernementales et le secteur privé, a organisé les réunions et séminaires 
régionaux, sous-régionaux et nationaux consacrés à l'application des droits de propriété intellectuelle 
suivants, ou y a participé:  Formation des agents à l'application des droits de propriété intellectuelle 
dans la région Europe, organisée par l'Office des br evets et des marques des États-Unis d'Amérique 
(USPTO), Budapest, 14-16 octobre 2008;  Séminair e sous-régional, organisé en coopération avec le 
Bureau péruvien de droit d'auteur (INDECOPI) et l'USPTO, sur les mesures visant à faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle à la frontiè re, Lima, 29-31 octobre 2008;  Conférence régionale 
sur la propriété intellectuelle à l'ère numérique , Le Caire, 9-11 novembre 2008;  Séminaire à 
l'intention des journalistes sur la propriété intell ectuelle (l'accent étant placé sur l'application des 
droits en la matière), Genève, 10-13 novembre 2008;  Visite d'étudiants du mastère en règlement des 
différents internationaux (MIDS) de Genève, Genève, 18 novembre 2008;  Symposium sous-régional, 
organisé en coopération avec l'USPTO, sur l'applicati on des droits de propriété intellectuelle, Sofia, 
27-28 novembre 2008;  Programme de formation, en  coopération avec le Cent re soudanais d'études 
des droits de propriété intellectuelle, sur la pr opriété intellectuelle pour les petites et moyennes 
entreprises, Genève, novembre 2008;  Formation régionale, organisée en collaboration avec le Bureau 
japonais des brevets (JPO), sur l'application d es droits de propriété intellectuelle, Tokyo, 
8-19 décembre 2008;  Séminaire national de l'OMPI su r la contrefaçon de médicaments et la santé 
publique, Kuala Lumpur (Malaisie), 22-23 décemb re 2008;  Réunion consultative du Commonwealth 
sur la coopération en matière d'application des droits de propriété intellectuelle, Belize City, 
24-26 mars 2009;  Atelier national de l'OMPI des tiné au personnel judiciaire, de police et des 
douanes, sur l'application des droits de propriété  intellectuelle, en coopération avec l'Office d'État 
pour la propriété intellectuelle de la République de Moldova (AGEPI), Kishinev, 7-8 avril 2009;  
Réunion de consultation sur le projet CE-OMPI afin de préciser l' assistance demandée pour 
l'application des droits de propriété intellect uelle par les autorités du Bangladesh, Dhaka, 
4-7 mai 2009;  Conférence de l'OMPI sur l'app lication du droit d'auteur, en coopération avec la 
Commission nigériane du droit d'auteur (NCC), Abuja, 5-6 mai 2009;  Programme régional 
d'application des droits de propriété intellectuelle pour l'Afrique australe, or ganisé par le Département 
du Commerce des États-Unis avec l'assistance de l'USPTO et en coopération avec le Ministère 
sud-africain du commerce et de l'industrie, Le Ca p, 13-15 mai 2009;  Séminaire à l'intention des 
étudiants du Washington College of La w, Genève, 5 juin 2009;  Visite  d'étude du Master of Trainers 
en matière d'application des droits de propriété intellectuelle du Viet Nam, Genève, 29 juin 2009;  
Colloque OMPI-OMC à l'intention des enseignants en  droit de la propriété  intellectuelle, Genève,  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  2 juillet 2009;  Atelier OMPI-APEC-ANASE-USPTO su r les pratiques efficaces pour faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle à la fr ontière, Honolulu, 20-23 ju illet 2009;  Réunion de 
consultation concernant la mise au point de l'inst rument de l'OMPI sur "L'application des droits de 
propriété intellectuelle dans les pays en trans ition", Vienne, 28 juillet 2009;  Atelier national sur 
l'application des droits de propriété intellect uelle, organisé par le Dé partement du commerce des 
États-Unis dans le cadre du programme de "Ren forcement de la protec tion de la propriété 
intellectuelle en Afrique" (SIPPA), en coopération avec l'OMPI, la Banque mondiale et le Ministère 
de la justice du Mozambique, Maputo, 9-11 septembre  2009;  Symposium interrégional de l'OMPI sur 
l'application des droits de propriété intell ectuelle, Skopje, 5-6 octobre 2009;  Cours de 
perfectionnement sur la propriété intellectuelle organisé conjointement par l'OMPI et l'OMC à 
l'intention des hauts fonctionna ires, Genève, 5-9 octobre 2009. 
34. Outre ces réunions et séminaires, l'OMPI a rencontré, au cours de la période examinée, des 
responsables publics nationaux pour discuter de questions associées à l'application des droits de 
propriété intellectuelle dans le cadre des activités suivantes:  Visite d'étude à l'OMPI de hauts 
fonctionnaires du Yémen, Genève, 5 novembre 2008;  Visite d'étude à l'OMPI de hauts responsables 
politiques d'Afghanistan, Genève, 20 novembre 2008;  Vis ite d'étude de l'Administration d'État de la 
Chine pour la radio, le cinéma et la télévision (SARFT), Genève, 28 avril 2009;  Visite d'étude à 
l'OMPI de hauts responsables politiqu es du Népal, Genève , 3-5 juin 2009. 
35. Par ailleurs, dans le cadre du mandat assigné au Comité consultatif sur l'application des droits, 
l'OMPI a continué de travailler en collaboration ét roite avec des organisations intergouvernementales, 
des organisations non gouvernementales (ONG) et le s ecteur privé pour lutter contre la contrefaçon et 
le piratage dans les cadres suivants:  plusieur s réunions du Comité directeur du Congrès mondial sur 
la lutte contre la contrefaçon et  le piratage pour la préparation du cinquième Congrès mondial, qui se 
tiendra à Cancún (Mexique) du 1er au 3 décembre 2009;  16ème réunion du Groupe d'action d'Interpol 
sur la criminalité liée à la propriété intellect uelle (IIPCAG), Rome, 29 octobre 2008;  réunion avec 
l'Association internationale des éditeurs (IPA), Genève, 26 mars 2009;  ré union du Groupe d'experts 
sur la propriété intellectuelle (IPEG) du G-8, Rome, 27-28 avril 2009;  réunions du Groupe consultatif 
de l'OCDE sur la contrefaçon et le  piratage le 5 mai 2009 et le 2 octobre 2009, Paris;  réunions de 
l'IPR Business Partnership Group le 13 octobre 20 08 à Londres, le 17 juin 2009 à Paris et le 
9 octobre 2009 à Bruxelles. 
IV. ACTIVITÉS ASSOCIÉES À LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT D'AUTEUR 
36. Des travaux associés à la gestion collective du droit d'auteur ont été réalisés en étroite 
coopération avec les bureaux régionaux de l'OMPI et en coordination avec les ONG partenaires, telles 
que la Confédération internationale des sociétés d'au teurs et de compositeurs (CISAC), la Fédération 
internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO), le Conseil des sociétés 
gérant les droits des artistes (SCAPR) et l'Asso ciation des organisations européennes d'artistes 
interprètes (AEPO-ARTIS).  Les accords conclus avec ces organismes ces dernières années ont 
favorisé l'échange d'informations, l'organisation de programmes de formation, la création et le 
renforcement d'organismes de gestion collective du dr oit d'auteur dans le monde entier, de même que 
la mise en place d'une méthode de coopération ratio nnelle qui évite le recoupement des activités et 
développe l'entraide afin d'obtenir des résultats plus positifs. 
37. La consolidation et le renforcement des systèm es de gestion collective du droit d'auteur et des 
droits connexes dans les pays en  développement ont été entrepris dans l'esprit des enjeux proposés 
dans les documents relatifs au programme et  budget pour les exercices 2006-2007 et 2008-2009.  
Outre le renforcement des sociétés existantes, la  nécessité pour les pays de créer des sociétés de 
gestion collective et d'adhérer au Caribbean Copy right Link (CCL) a été l'un des objectifs dans cette 
région.  Pour compléter l'analyse ayant abouti à l'établissement il y a quelques années du CCL, l'OMPI a engagé une étude sur la possibilité de  créer des organismes de gestion collective IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  administrant des droits sur des types d'objet s multiples ("organismes de gestion collective 
multidisciplinaires") dans les pays en développeme nt.  Cette étude a porté en particulier sur les 
questions posées par les décideurs concernant les pe tits territoires où un organisme multidisciplinaire 
pourrait être plus rentable que plusieurs organi smes de gestion collective pour les différentes 
catégories d'œuvres.  Par ailleurs, la société arge ntine SAVA (arts visuels) a été créée en 2007 et a 
reçu en 2008 l'agrément gouvernemental l'autorisant  à démarrer officielleme nt ses activités.  La 
société d'arts visuels du Guatemala a également été établie pendant cette période. 
38. Au cours de la période examinée, le Progra mme a répondu au plus grand nombre possible de 
demandes des États Membres, dans les limites d es moyens disponibles.  On citera notamment: 
 - Le Forum national sur les arts visuels et  la gestion collective du droit d'auteur 
organisé conjointement par l'OMPI, la SOMAP et le CIAGP, à l'intention des 
associations, artistes, usagers et fonctionnaires s'intéressant à ce sujet, à Mexico (Mexique) en avril 2008. 
  - Le Séminaire national sur la gestion coll ective dans le domaine des arts visuels, 
organisé conjointement par l'OMPI, le Regi stre de la propriété intellectuelle du 
Guatemala et le CIAGP, à l'intention d es artistes, usagers et fonctionnaires 
s'intéressant à ce sujet, à Guatemal a City (Guatemala) en avril 2008. 
  - Le Séminaire national de l'OMPI sur la gestion collective du droit d'auteur et des 
droits connexes des artistes interprètes ou exécutants, organisé conjointement à 
Kuala Lumpur (Malaisie) en août 2008 par l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) et l'Office de la proprié té intellectuelle de la Malaisie (MyIPO), 
avec le concours de Performers and Artistes Rights (M) Sdn.  Bhd. (PRISM). 
  - Le Séminaire international sur le droit d' auteur, organisé à Rio de Janeiro (Brésil) en 
octobre 2008 par les sociétés brés iliennes SOCINPRO, ABRAMUS, AMAR, 
SBACEM, SICAM, ABRAC, en coopération avec Escritorio Central de Arrecadacao e Distribucao (ECAD), ABDA, ABER, ABEM, OMPI, CISAC et FILAIE, à l'intention des artistes, sociétés, usager s et fonctionnaires.  Objet:  Traiter des 
nouveaux enjeux de la gestion collective des droits d'auteur au Brésil. 
 
 - Le IV
ème Congrès international de l'ABDA – "L'avenir du droit d'auteur:  
L'importance des aspects sociaux et culturels  des créations intellectuelles", qui s'est 
tenu à Sao Paulo (Brésil) en octobre 2008. 
  - La formation à la gestion collective des dr oits d'auteur qui a eu lieu à la SUDEI le 
15 octobre 2008, suivie le 16 octobre 2008 d'un séminaire et de débats sur le projet de 
loi intitulé "Statut des artistes inte rprètes ou exécutants" (Montevideo). 
   Organisée par la SUDEI, avec la coopération de l'OMPI, de l'AADI (Argentine) et de 
la SOCINPRO (Brésil). 
 
 - Le cours de formation de la société lati no-américaine de gestion collective dans le 
domaine des arts visuels à la VEGAP (Esp agne), 30 novembre-5 décembre 2008.  
Financement de la participation des services de la société argentine de gestion collective (SAVA). 
 
 - Le cours de formation à la gestion collec tive des droits de propriété intellectuelle des 
artistes interprètes ou exécutants, à l'in tention des sociétés d'Amérique latine 
nouvelles ou émergentes, organisé à San tiago du Chili en novembre 2008, avec des  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  participants du  Chili, de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de la Colombie, du 
Costa Rica, de Cuba, d'El Salvador, de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du 
Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Pa raguay, du Pérou, de la République 
dominicaine, de l'Uruguay et du Venezuela. 
 V. LE DROIT D'AUTEUR À L'ÈRE NUMÉRIQUE 
39. Au cours de la période examinée, l'OMPI a engagé plusieurs activités visant à remédier aux 
problèmes soulevés par l'exercice du droit d'aute ur en rapport avec les technologies émergentes.  
L'OMPI a organisé des débats équilibrés et a par ticipé à de nombreuses campagnes de sensibilisation 
portant sur un grand nombre de sujets associés à l'environnement de l'Internet, tels que la 
responsabilité des intermédiaires.  Le "Symposium Asie -Pacifique de l'OMPI sur le droit d'auteur et 
les droits connexes dans l'environnement de réseau  numérique:  le contenu produit par les usagers", 
qui s'est tenu à Djakarta (Indonésie), est un exempl e représentatif de la mise en œuvre de cette 
stratégie;  à l'instar d'autres activités conduites da ns ce domaine, il a fourni une occasion utile de 
discuter des différentes approches aux problèmes rela tifs aux intermédiaires de l'Internet qui se 
multiplient sur le plan mondial, et d'examiner s' il convient de porter ces questions à l'attention des 
responsables politiques au niveau international. 
40. L'OMPI a encouragé plusieurs activités en vue de faire connaître et d'examiner, en associant 
plusieurs parties prenantes, les technologies existant es permettant de recenser le contenu numérique, 
ainsi que les façons dont les identificateurs numériques peuvent faciliter l'accès au contenu, 
notamment au contenu tombé dans le domaine public ou dont l'auteur n'est pas identifiable.  Elle a 
ainsi organisé un "Atelier sur les identificateurs numé riques et les droits de propriété intellectuelle:  
faciliter l'accès au contenu" dans le cadre du Fo rum de gouvernance de l'Internet, qui s'est tenu à 
Hyderabad (Inde).  Les activités conduites dans ce domaine ont non seulement permis de mieux 
comprendre l'influence des nouvelles technologies sur l'accès au contenu créatif, mais aussi 
d'augmenter la capacité de trouver des solutions aux questions relatives à l'utilisation légale ou 
abusive de l'Internet. 
41. L'OMPI a lancé, avec la participation des autorit és nationales, ainsi que de l'industrie et de la 
communauté logicielles de différentes régions, une série  de séminaires régionaux sur les logiciels et la 
propriété intellectuelle dont l'objectif est de fourni r des renseignements cruciaux pour montrer le rôle 
déterminant que les logiciels peuvent jouer au  service du développement  économique dans des 
domaines tels que les modèles commerciaux et la concession de licences, la mise au point de logiciels 
et des normes connexes, et le rôle des pouvoirs p ublics dans le domaine logiciel, notamment en 
termes de passation de marchés publics et de déve loppement de pépinières industrielles.  Dans le 
cadre d'une approche prat ique, les séminaires ont présenté des cas concrets illustrant chacune des 
questions débattues.  Durant la période examinée,  deux séminaires ont été organisés:  le Séminaire 
régional Amérique latine et Caraïbes de l'OMPI su r la propriété intellectuelle et les logiciels au 
XXI
e siècle:  tendances, questions et perspectives, qui s'est tenu à San Jose (Costa Rica);  la Table 
ronde sous-régionale de l'OMPI sur les questions émer gentes de droit d'auteur dans le secteur logiciel, 
qui a eu lieu à Kuala Lumpur (Malaisie). 
42. Depuis septembre 2006, l'OMPI a organisé plus ieurs séminaires nationaux et régionaux en 
Afrique, en Asie, en Europe centrale et orientale et  en Amérique latine.  En préparant ces réunions, le 
Secrétariat de l'OMPI a suivi une approche soupl e et équilibrée.  Selon les circonstances et les 
ressources disponibles, l'OMPI a établi des liens de  partenariat avec des gouvernements, des syndicats 
et des associations professionnelles, des organism es de gestion collective et des organisations 
représentant les producteurs, les artistes interprètes ou exécutants et d'autres parties prenantes.  Dans 
tous les cas, les séminaires ont mis concrètement  l'accent sur des éléments ayant une incidence 
notable sur la situation et le bien-être des artiste s interprètes ou exécutants, tels que la création 
d'associations professionnelles et la gestion collectiv e, les relations contractuelles et la négociation IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  collective.  Le transfert des droits et les systèmes de rémunération ainsi que la réforme de la 
législation figurent parmi les points qui ont reçu l'attention la plus large pendant ces séminaires.  Le rôle des organismes de gestion collective, des associations professionnelles et des producteurs a été 
débattu de façon approfondie, les artistes interprè tes ou exécutants n'exerçant pas leurs droits d'une 
manière isolée mais dans le contexte d'un secteur de  la création dans lequel d'autres parties prenantes 
jouent un rôle important.  Si les séminaires visaien t à faciliter l'élaboration de politiques publiques et 
d'initiatives privées ayant un effet positif sur la situ ation des acteurs, ils ont également permis aux 
parties prenantes et aux gouvernements d'engager un di alogue au sujet de la protection internationale 
des interprétations et exécutions audiovisuelles. 
43. Les activités suivantes ont été organisées pendant la période examinée: 
 - Quatrième Forum international sur la prot ection des artistes interprètes ou exécutants 
(secteur de l'audiovisuel) en Amérique latine, organisé à Santiago (Chili) les 25 et 26 octobre 2007 par la Société chilienne des acteurs (CHILEACTORES), la Société 
chilienne du droit d'auteur (SCD), la Fonda tion Aisge y Artistas Intérpretes et la 
Société de gestion collective des droits (AISGE, acteurs, Espagne), en collaboration 
avec le gouvernement chilien et l'OMPI. 
  - Cours de formation à la gestion collec tive des droits des ar tistes interprètes ou 
exécutants, organisé à Madrid (Espagne) du 29 novembre au 5 décembre 2007 par l'OMPI en collaboration avec l'AIE (interprètes d'œuvres musicales, Espagne), et avec le concours de la FILAIE. 
 
 - Symposium régional Asie-Pacifique de l'OM PI sur les questions émergentes dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits c onnexes dans l'industrie  de l'audiovisuel, 
organisé à Katmandou (Népal) du 29 au 31 ja nvier 2008 par l'OMPI en collaboration 
avec la Direction de l'enregistrement du dro it d'auteur du Népal et le Ministère de la 
culture, du tourisme et de l'aviation civ ile du gouvernement du Népal, et avec le 
concours du Bureau japonais du droit d'auteur (JCO). 
  -  Symposium sous-régional de l'OMPI su r les droits des artistes interprètes ou 
exécutants dans l'environnement numé rique, organisé en Roumanie du 10 au 
12 juin 2008 par l'OMPI en collaboration av ec le Bureau roumain du droit d'auteur 
(ORDA), avec l'appui du Centre roumain de gestion des droits des artistes interprètes 
ou exécutants (CREDIDAM). 
  -  Symposium national de l'OMPI sur les qu estions émergentes dans le domaine du droit 
d'auteur et des droits connexes dans l'indus trie cinématographique et le secteur de 
l'audiovisuel, organisé à Shanghai les 16 et 17 juin 2008 par l'Administration d'État 
de la Chine pour la radio, le cinéma et  la télévision (SARFT), en collaboration avec 
l'OMPI et l'Association chinoise pour  la protection du droit d'auteur 
cinématographique. 
  -  Séminaire national de l'OMPI sur la ges tion collective du droit d'auteur et des droits 
connexes des artistes interprètes ou exécutants, organisé conjointement à 
Kuala Lumpur (Malaisie) les 25 et 26 août 20 08 par l'OMPI et l'Office de la propriété 
intellectuelle de la Malaisie (MyIPO), avec le concours de Performers and Artistes 
Rights (M) Sdn. Bhd. (PRISM). 
  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  VI. ACTIVITÉS ASSOCIÉES AU DROIT D'AUTEUR 
 -  Séminaire régional de l'OMPI en Asie-Paci fique, portant sur le Traité de l'OMPI sur 
le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les 
phonogrammes, Kuala Lumpur (Malaisie), 4-6 décembre 2007. 
 
 -  Séminaire national de l'OMPI sur la ges tion collective du droit d'auteur et des droits 
connexes, à l'intention des artistes in terprètes ou exécutants, Kuala Lumpur 
(Malaisie), 25-26 août 2008. 
  -  Séminaire régional de l'OMPI sur la pr omotion du Traité de l'OMPI sur le droit 
d'auteur et du Traité de l'OMPI sur l es interprétations et exécutions et les 
phonogrammes, Le Caire, octobre 2008 – Notre secteur, avec la coopération du Bureau d'assistance technique et de renfor cement des capacités pour les pays arabes 
et la Ligue des États arabes. 
 VII. ACTIVITÉS ASSOCIÉES AUX MARQUES 
44. Conformément à l'article 3 de l'Accord OMPI-OMC, le Secrétariat de l'OMPI administre les 
procédures pour la mise en œuvre de l'article 6 ter de la Convention de Paris aux fins de l'Accord sur 
les ADPIC.  Ainsi, durant la période examinée, il a transmis au total 21 communications (soit neuf 
demandées par des États et 12 par des organisations internationales intergouvernementales) contenant 
en tout 167 signes. 
45. L'Assemblée de l'Union de Paris, à l'occasion de sa 40
ème session tenue à Genève du 
22 septembre au 1er octobre 2008, a décidé de moderniser la  procédure de communication en vertu de 
l'article 6 ter par l'introduction de moyens de communi cation électroniques.  Selon la nouvelle 
procédure de publication, la communication de si gnes dont la protection est demandée en vertu de 
l'article 6 ter par les États et les organisations interna tionales intergouvernementales est remplacée par 
une publication électronique périodiqu e dans la base de données article 6 ter Express.  Cette 
publication est diffusée sur une base semestrielle le  dernier jour ouvrable des mois de mars et 
septembre, respectivement, selon le calendrier de l'OM PI, à partir du 31 mars 2009.  Conformément à 
la décision de l'Assemblée, les 167 signes susmen tionnés ont été publiés dans la base de données et 
peuvent être téléchargés à partir du serveur FTP de l'OMPI. 
VIII.  LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LA RÉGION AFRICAINE 
46. Dans la région africaine, des activités ont été or ganisées conformément à l'objectif stratégique 
qui consiste à faire de la propriété intellectuelle un outil de développement national.  Cet objectif s'est 
traduit par l'élaboration de plusieurs programmes spécifiques prévoyant, entre autres, une assistance technique dans le domaine de la législation, l'étab lissement de plans de déve loppement de la propriété 
intellectuelle, de politiques et de stratégies visant à intégrer la propriété intellectuelle dans la 
planification du développement, un travail de sensibili sation générale et/ou des ateliers de formation 
spécialisée, en particulier dans les domaines de la ré daction de brevets, du transfert de technologie, de 
l'octroi de licences, de l'application des droits de  propriété intellectuelle, de la gestion collective du 
droit d'auteur, de l'automatisati on des offices de propriété intellectuelle et de l'établissement de 
partenariats avec des groupes économiques sous-régi onaux dans le contexte du commerce multilatéral 
et de l'élaboration de politiques économiques au ni veau régional.  Les activités entreprises pendant la 
période visée se décrivent comme suit: 
47. Des conseils d'ordre législatif ont été prodigu és au Botswana, à l'Éthiopie, au Ghana, au 
Rwanda et à la République-Unie de Tanzanie (Zanzi bar).  En outre, des représentants de l'OMPI ont 
assisté à une session extraordinaire du Parlement d estinée à mieux faire connaître aux parlementaires IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  la législation sur la propriété industrielle et le droit d'auteur au Rwanda, et effectué une mission 
consultative conjointe ARIPO-OMPI en Gambie. 
48. L'OMPI a continué d'apporter une aide à l'élabor ation de plans, de politiques et de stratégies 
de développement de la propriété intellectuelle au Cameroun, en Éthi opie, en Gambie, au Ghana, au 
Libéria, au Malawi, en République démocratique du Congo, au Rwanda, en Tanzanie et en Zambie.  
Les activités menées prévoyaient, entre autres, des consultations avec différentes parties intéressées, 
des évaluations des besoins et, dans  certains cas, des ateliers de fo rmation auxquels ont participé des 
juristes, des hauts fonctionnaires, des représentants d es secteurs public et privé, des universités et des 
instituts de recherche, ainsi que des fonctionnaires re sponsables de la propriété intellectuelle et de la 
gestion collective du droit d'auteur. 
49. Un programme spécial d'assistance a été élaboré à l'intention des pays africains lusophones 
membres de la Communauté des pays de langue port ugaise (CPLP);  il porte sur l'élaboration de lois 
sur le droit d'auteur et sur l'établissement et/ou le  renforcement des organismes de gestion collective 
du droit d'auteur.  Un document de travail avait été établi et présenté préalablement au Secrétariat de 
la CPLP et aux ministères chargés de cette question dans les différents pays concernés.  Un plan de 
travail pour la mise en œuvre de ce document sera élaboré en 2009. 
50. Pour permettre aux parties prenantes à la propriété intellectuelle, aux entreprises et aux 
communautés créatives ainsi qu'aux instituts de recher che-développement de tirer parti de la richesse 
des connaissances accessibles par le biais du système d' information sur la propriété intellectuelle, les 
offices de propriété industrielle ou du droit d'auteur ci-après ont reçu, en tant que centres de prestation 
de services, un logiciel et un équipement de traite ment des données afin d'améliorer le traitement de 
l'information en matière de propriété intellectuelle et la gestion du droit d'auteur et des droits 
connexes:  Afrique du Sud, Angola, Botswana , Cameroun, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Kenya, 
Madagascar, Maurice, Mozambique, Niger, Nigeria,  République unie de Tanzanie, Seychelles, Togo, 
Zambie et Zimbabwe.  L'amélioration et le déploi ement des logiciels AFRICOS et IPAS continuent 
d'être au centre des activités d'appui aux technologies  de l'information, l'objec tif étant d'améliorer la 
capacité des offices de propriété intellectuelle et d es organismes de gestion collective du droit d'auteur 
en Afrique de fournir des services. 
51. Un forum interrégional sur l'administration de la  propriété intellectuelle axée sur les services 
et le développement a eu lieu à l'OMPI, à Genève, les 1
er et 2 juillet 2008.  Il portait sur 
l'administration de la propriété in tellectuelle axée sur les services et  le développement à l'appui du 
développement culturel et social. 
52. Un atelier national sur la protection et l'applica tion des droits de propriété intellectuelle a été 
organisé à Kigali, en avril 2008.  Un atelier sur les difficultés à appliquer les droits d'auteur à 
l'intention du secteur public et de l'industrie du livre des pays d'Afrique de l'Est s'est tenu en Tanzanie 
en avril 2008.  Un Séminaire sous-régional sur les retombées sociales et économiques des atteintes 
aux droits de propriété intellectuelle a eu lieu à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 26 
au 28 août 2008.  L'OMPI a partic ipé à l'atelier sous-régional sur l'a pplication des droits de propriété 
intellectuelle destiné aux pays africains francophones qui s'est tenu au Cameroun en décembre 2007.  
Un programme de formation portant sur l'application de la législation a été organisé à l'intention de 
fonctionnaires kenyans.  Ces activités avaient pour ob jectif de sensibiliser les agents responsables de 
l'application des lois, les détenteurs des droits et le  public aux problèmes de protection de la propriété 
intellectuelle, de la cont refaçon et du piratage. 
53. L'OMPI a continué d'offrir une assistance pour l'élaboration d'instruments régionaux destinés 
à protéger les savoirs traditionnels et les expressi ons culturelles traditionnels et pour l'élaboration de 
règlements d'exécution.  Elle a aussi aidé les État s Membres à se préparer à participer activement aux 
sessions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux savoirs  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  traditionnels, au folklore et aux ressources génétique s.  Par ailleurs, un atelier OMPI-Union africaine 
sur les ressources génétiques, les savoirs tradi tionnels et le folklore a été organisé à 
Chavannes-de-Bogis, en Suisse, les 19 et 20 ju in 2008 afin d'arrêter une position commune de 
l'Afrique concernant les questions essentielles devant être examinées à la 13ème session du Comité 
intergouvernemental.  Cet atelier a été suivi d'un colloque qui s'est tenu à Durban (Afrique du Sud), 
où les experts africains ont pu affiner leur position. 
54. Une série d'ateliers régionaux et nationaux sur la propriété intellectuelle et la gestion de la 
technologie ont été organisés à l'intention des univers ités et des instituts de recherche-développement 
en vue d'accroître l'utilisation du système de proprié té intellectuelle dans ces institutions (Colloque 
international sur la propriété intellectuelle dans l' économie du savoir:  un défi pour l'Afrique et sa 
diaspora, Yaoundé (Cameroun), qui s'est  tenu du 7 au 9 octobre 2008). 
55. Le deuxième Forum sur la coopération avec les pays lusophones dans le domaine de la 
propriété industrielle a été organisé, conjointement avec l'Institut national de la propriété industrielle 
(INPI) du Portugal et le gouvernement du Mozambique, à Maputo (Mozambique), les 28 et 29 avril 2008.  Ce forum faisait suite à la Conféren ce sur la propriété intellectuelle à l'intention des 
Ministres et à une réunion préparatoire des directeu rs des offices de propriété industrielle, qui avaient 
été organisées conjointement avec le Ministère portu gais de l'économie et de l'innovation à Lisbonne 
en 2006. 
56. Sur l'invitation de l'OMC, des représentant s du Bureau pour l'Afrique ont participé à un 
Séminaire national sur la propriété intellectuelle et  la politique de la concurrence qui s'est tenu à 
Luanda (Angola), les 14 et 15 février 2008.  Ils ont pr is la parole sur la question de la protection de 
l'innovation par le système des brevets et ont présenté des renseignements mis à jour sur les travaux 
menés par le Comité intergouvernemental de la  propriété intellectuelle relative aux savoirs 
traditionnels, au folklore et aux ressources génétiques. 
57. De même, plusieurs réunions d'information généra le, séminaires et ate liers de formation ont 
été organisés sur la propriété intellectuelle.  Ils porta ient entre autres sur l'enregistrement international 
des dessins et modèles industriels (Cameroun), su r les indications géographiques (Burkina Faso, 
Cameroun, Côte d'Ivoire et Guinée), sur la rédaction de brevets (Côte d'Ivoire) et sur l'application des 
droits de propriété intellectuelle (Cameroun, Ré publique démocratique du Congo, Rwanda);  ont 
également eu lieu des missions consultatives, des cours de formation spécialisée ou des sessions d'information sur le droit d'auteur et/ou la gesti on collective du droit d'auteur et des droits connexes 
(Bénin, Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guin ée, Kenya, Malawi, Niger, République-Unie de 
Tanzanie, Seychelles et Zambie), et des évaluations des besoins des États membres en vue d'élaborer à 
leur intention un programme de renforcement des capacités conforme à leurs priorités et besoins 
nationaux (Angola, Comores, Gabon, Guinée, Mali).  Un cours de formation régional sur le droit 
d'auteur et la reprographie a été organisé conjoint ement avec l'Organisation régionale africaine de la 
propriété industrielle (ARIPO). 
58. Une assistance à la modernisation de l'infrastru cture en matière de propriété intellectuelle a 
été fournie à l'Angola, au Cap-Vert, à la Gu inée-Bissau, à Maurice, au Mozambique, à la 
République-Unie de Tanzanie, a ux Seychelles et à Zanzibar. 
59. Une mission de l'OMPI a été conduite auprès du secrétariat de la Communauté de l'Afrique de 
l'Est (CAE) afin de débattre d'une éventuelle coopéra tion entre l'OMPI et la CAE sur la politique en 
matière de propriété intellectuelle et l'harmonisation du cadre juridique et administratif pour les États 
membres de la CAE. IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  IX. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE 
60. Au cours de la période examinée, les programme s et activités entrepris par l'OMPI visaient à 
aider les pays en développement et les pays les moins avancés de la région Asie-Pacifique à mettre en place et renforcer des capacités, une infrastructure et une base de connaissances nationales dans le 
domaine de la propriété in tellectuelle à l'appui de leurs priorit és et politiques respectives en matière de 
développement. 
61. Plusieurs des activités menées avaient pour but d' améliorer les capacités et les connaissances 
des responsables politiques et des fonctionnaires nati onaux de la région, en particulier dans le 
domaine de la propriété intellect uelle en ce qui concerne les qu estions nouvelles et émergentes, y 
compris les questions de politique publique pertin entes.  Elles se sont traduites par exemple par 
l'organisation d'un Séminaire régional Asie-Pacifique sur les droits de propriété intellectuelle et la 
politique de la concurrence à Daej eon (République de Corée), du 7 au  9 octobre 2008;  d'un Séminaire 
national de l'OMPI sur la cont refaçon de médicaments et la santé publique à Kuala Lumpur 
(Malaisie), les 22 et 23 décembre 2008;  d'un Séminaire national de l'OMPI sur les questions émergentes dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes à Kuala Lumpur, du 12 au 
15 janvier 2009;  d'un Forum OMPI-SAARC (Associ ation de l'Asie du S ud pour la coopération 
régionale) à l'intention des diplomates sur les questi ons d'actualité relatives à la propriété intellectuelle 
à Colombo (Sri Lanka), les 15 et 16 mars 2009;  d'un Séminaire sous-régiona l de l'OMPI sur les 
options de politique généra le dans l'application du droit d'auteur  à Singapour, du 15 au 17 avril 2009;  
d'un Forum de haut-niveau sur les droits de propriété  intellectuelle à Beijing (Chine), le 24 avril 2009;  
et d'un Colloque régional de l'OMPI pour la région Asie-Pacifique sur les aspects des technologies de 
l'information et de la communication qui touchent  au droit d'auteur à Hanoi (Viet Nam), du 29 au 
31 juillet 2009. 
62. L'utilisation de la propriété intellectuelle aux fins du développement était aussi au cœur de 
nombre des activités menées, comme un Séminaire national sur l'utilisation de la propriété 
intellectuelle aux fins de la croissance économique  et de la compétitivité, qui s'est tenu à Kaboul 
(Afghanistan), les 2 et 3 novembre 2008, ou un Foru m interrégional sur le rôle de la propriété 
intellectuelle dans l'économie innovante, qui a eu lieu à New Delhi les 26 et 27 novembre 2008. 
63. Divers programmes de formation ont été orga nisés pour répondre à des besoins spécifiques et 
développer des compétences particulières parmi différe nts groupes cibles de la région, tant au niveau 
national que régional.  Citons par exemple le cours de formation sur les moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle, qui a eu lieu à Tokyo (Japon) du 8 au 19 décembre 2009;  le cours de 
perfectionnement sur le droit d'auteur et les droits  connexes dans l'économie mondiale, qui s'est tenu à 
Denpasar (Indonésie) du 9 au 13 février 2009, ainsi que le programme de formation de l'OMPI sur la 
propriété intellectuelle destiné aux diplomates, qui  a été dispensé à Jakarta (Indonésie) les 16 et 
17 avril 2009.  Une visite d'étude destinée à trois hauts responsable s politiques venant des ministères 
des affaires étrangères, du commerce et de l'industrie, de la culture et de  l'information et de la justice 
de l'Afghanistan a également été organisée à Genève (Suisse) du 18 au 20 novembre 2009. 
64. Un Atelier de l'OMPI sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 
destiné aux organismes chargés de l'application des lois, organisé à Phnom Penh (Cambodge) et au 
Népal les 14 et 15 octobre 2009, a perm is d'étudier la protection et l'a pplication des droits de propriété 
intellectuelle en vertu des traités internationaux existants, y compris l'Accord sur les ADPIC, et 
d'aborder les politiques, procédures, outils et approches en la matière,  notamment le rôle des secteurs 
public et privé. 
65. Une mission d'enquête sur le renforcement d es mécanismes d'application des droits a été 
envoyée à Dhaka (Bangladesh), du 4 au 7 mai 2009, afin d'aider le gouvernement du Bangladesh à renforcer ses capacités dans ce domaine.  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  X. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES DANS LA RÉGION DE L'AMÉRIQUE 
LATINE ET DES CARAÏBES 
66. Au cours de la période examinée, le Bureau pour  l'Amérique latine et les Caraïbes a organisé 
une large gammes d'activités liées à l'assistance techni que et au renforcement des activités.  Plusieurs 
d'entre elles visaient plus directement à fournir une assistance aux pays de la région pour leur 
permettre de s'acquitter de leurs obl igations dans le cadre de l'Ac cord sur les ADPIC.  Ces activités 
ont porté entre autres sur les domaines énumérés ci-après. 
67. Application des droits: 
 - un Séminaire de formation sous-régional su r l'application des droits de propriété 
intellectuelle à la frontière a eu lieu au Pér ou en octobre 2008;  il était organisé dans 
le cadre d'un accord permanent conclu entre l'OMPI et l'USPTO à la suite de la 
promulgation d'une nouvelle légi slation douanière au Pérou; 
  - le septième Séminaire régional (OMPI-OEPM -OEB) sur la propriété intellectuelle à 
l'intention des juges et procureurs d'Amér ique latine s'est tenu en Colombie en 
novembre 2008 et visait à dispenser aux par ticipants une formation pratique sur les 
questions de propriété intellectuelle en cas de litige et à leur donner des 
renseignements actualisés sur les brevets, les marques, le droit d'auteur et l'application des droits. 
  - le deuxième module du cours intitulé "Proprié té industrielle", assuré par un expert de 
l'OMPI, a eu lieu au Costa Rica en octobre et décembre 2008 et ét ait organisé dans le 
cadre du Programme national de renforcement des capacités en matière d'application des droits de propriété intellectuelle pour l es juges;  le troisième module de ce cours a 
eu lieu en janvier 2009. 
 
68. Intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques nationales générales de 
développement et les politiques publiques dans d es domaines tels que la santé, le commerce, 
l'éducation, la recherche, le transfert de  technologie et les politiques de concurrence: 
 -  Un Séminaire international de l'OMPI sur l'utilisation stratégique de la propriété 
intellectuelle aux fins du développement éc onomique et social a eu lieu en Uruguay 
en octobre 2008.  Organisé conjointement av ec le ministère des affaires étrangères de 
l'Uruguay, il avait pour objectif, tout comme ceux qui avaient été organisés au cours 
des deux années passées, de faciliter le di alogue au niveau interrégional sur des 
questions de politique présentant un intérêt commun et de développer des synergies 
transrégionales. 
 
 - Un Forum sur la propriété industrielle et  les politiques publiques a eu lieu au Panama 
en octobre 2008.  Il tendait à offri r aux fonctionnaires nationaux une occasion 
informelle de partager leurs expériences en ce qui concerne la résolution de problèmes pratiques liés à la rédaction et l'élaboration de cadres de politique publique 
pour la propriété intellectuelle. 
 
 - Un Séminaire national organisé par l'OMPI  sur l'utilisation des flexibilités inhérentes 
au régime de propriété industrielle en vu e de mettre en œuvre les politiques publiques 
dans le secteur de la santé s'est tenu en Équateur en novembre 2008;  il a été suivi 
d'une Table ronde sur les politiques publiqu es en matière de propriété industrielle. 
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   - L'OMPI a participé à un atelier organisé par l'Institut de la propriété intellectuelle de 
l'Équateur, l'Organisation des États américains et l'Université des Amériques en Équateur en décembre 2008.  Cet atelier visait à permettre un échange de données 
d'expériences en ce qui concerne l'administ ration et la mise en œuvre des dispositions 
relatives à la propriété intellectuelle contenues dans les accords commerciaux. 
 
 - L'OMPI a participé à un Séminaire organisé par le gouvernement de la Colombie en 
mai 2009 dans le cadre d'un projet pilote destiné à promouvoir la compétitivité et au 
cours duquel un fonctionnaire de l'OMPI a présenté les exposés suivants:  "Le 
système des brevets en tant que politique  publique" et "L'utilisation des flexibilités 
incorporées dans le cadre juridique multila téral sur les brevets en faveur des 
politiques publiques nationales." 
  - L'OMPI a participé à la IV
ème Réunion sur l'intégration de  la propriété industrielle 
dans les politiques économiques et sociales dans  les pays d'Amérique du sud, qui s'est 
tenue en Uruguay en septembre 2009.  Cette initiative visait à étudier le contexte et 
les objectifs futurs du projet de déve loppement du système sud-américain de 
coopération opérationnelle et d'échange d'in formations en matière de propriété 
industrielle grâce à l'établissement d'une infrastructure technique appropriée. 
  - Une réunion d'experts a eu lieu au Pérou en février 2009 afin de valider le guide 
intitulé "Création, gestion et développement  d'un office de transfert de technologie".  
Les experts participant à la réunion avaient été sélectionnés parmi des hauts 
fonctionnaires travaillant dans des offices de  transfert de technologie existant dans les 
universités latino-américaines et espagnoles. 
 
 - Une réunion Brésil – Asie sur les politiqu es institutionnelles en matière de propriété 
intellectuelle destinée aux universités a eu lieu au Brésil en juillet 2009.  Cette 
initiative avait pour objet de promouvoir un déba t interrégional sur l'élaboration et la 
mise en œuvre de politiques institutionnelles relatives à la propriété intellectuelle 
dans les universités du Brésil et de certains pays asiatiques.  Un document final sera établi pour enrichir les discussions sur les dé fis auxquels doivent faire face les offices 
de transfert de technologie lorsqu'ils dé finissent et appliquent des mesures de 
protection et de commercialisation d'actifs incorporels. 
  - Un Atelier national sur le transfert de technologie et la concession réussie de licences 
pour les réseaux de recherche-développement en Colombie s'est tenu en Colombie en 
avril 2009.  Il faisait suite au projet de l'OMPI intitulé "Réseaux de recherche et 
propriété intellectuelle:  un modèle pour étayer les recherches des pays en développement en vue de la création, de la détention et de l'exploitation des résultats 
de la recherche en matière de santé" mis en œuvre pendant la période 2005-2008, qui 
a abouti à l'établissement du premier réseau  colombien de recherche-développement 
dans le secteur de la santé. 
 
69. Appellations d'origine: 
 - Un Séminaire sous-régional de l'OMPI sur l'élaboration de lignes directrices 
convenues pour l'enregistrement, l'admini stration et la protection des nouvelles 
appellations d'origine a été organisé au Cost a Rica en juillet 2009.  En outre, plusieurs 
missions d'experts ont eu lieu au Costa Rica au cours de l'année 2009 dans le cadre 
d'un projet sous-régional destiné à l'Am érique centrale et à la République 
dominicaine en vue de la mise en œ uvre d'une procédure d'enregistrement, 
d'administration et de protection des appellations d'origine.  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
 Page 17 
 
 
   
70. S'agissant de la région des Caraïbes, il conv ient de mentionner que parmi les activités 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités menées dans cette région, une autre réunion 
du groupe d'experts chargé de revoir l'étude sur l' établissement d'un système régional des brevets pour 
les Caraïbes a eu lieu à Trinité-et-Tobago en avr il 2009.  Une réunion de suivi consacrée au même 
sujet a ensuite eu lieu à Genève en septembre 2009.   Ces réunions avaient pour objet d'examiner les 
commentaires soumis par les gouvernements intéres sés et de mettre au point une proposition sur ce 
sujet, qui sera présentée à la Réunion ministérielle  de l'OMPI des pays des Caraïbes prévue en 
novembre 2009. 
XI. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA DIVISION DES PMA 
71. À partir du deuxième semestre 2008, l'OMPI a centré ses activités sur le renforcement des 
capacités dans des domaines tels que la mise en valeur des ressources humaines, en mettant tout particulièrement l'accent sur le développement  des qualifications, la formation technique, 
l'établissement et le renforcement d'organismes d' appui à la propriété intellectuelle, la sensibilisation 
des responsables politiques aux questions de propriété intellectuelle et l'élaboration de documents de 
propriété intellectuelle adaptés.  Toutes ces activités ont  contribué à la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC grâce à la mise en place des mécanismes institutionnels nécessaires. 
72. Des programmes de formation nationaux et inte rrégionaux ont été organisés à l'intention de 
hauts fonctionnaires nationaux, de r esponsables politiques, de représentants des milieux d'affaires et 
de l'industrie, de professionnels de la propriété intellectuelle et d'uni versitaires, afin d'améliorer leurs 
qualifications et leurs connaissances techniques dans diverses disciplines de propriété intellectuelle et 
de leur permettre de mieux saisir les défis et possib ilités liés à l'utilisation de la propriété intellectuelle 
pour le développement et les affaires.  Plus de 300 fonctionnaires venant de quelque 45 pays les 
moins avancés ont pris part à ce programme  global de renforcement institutionnel. 
73. Dans le droit fil des efforts visant à assurer un su ivi entre la formation et l'application de la 
propriété intellectuelle aux fins du développement , une nouvelle approche a été mise en place, aux 
termes de laquelle les participants à deux c ours de formation interré gionaux destinés aux PMA 
devaient préparer et mettre en œuvre des projets nationaux de propriété intellectuelle spécifiques sur 
la base des connaissances acquises penda nt la formation et en les adaptant aux besoins et priorités 
d'un domaine de propriété intellectue lle déterminé dans leur pays r espectif.  Vingt-et-une propositions 
de projets nationaux au total, portant sur la gesti on collective des droits, la recherche d'informations 
techniques, la sensibilisation au niveau national ou la  modernisation des législations, ont été élaborées 
et mises en œuvre dans des PMA d'Afrique et d'Asie. 
74. Des activités ont été entreprises pour élaborer  des documents d'information adaptés à 
différents PMA dans le contexte du renforcement des capacités du secteur des entreprises et des organismes apparentés de mieux tirer parti des outils de propriété intellectuelle à des fins 
commerciales.  Ces documents d'information perme ttront aux parties prenantes intéressées d'utiliser 
plus efficacement les outils de propriété intellectue lle pour remplir leurs objectifs.  Dans ce contexte, 
des experts locaux ont participé à la rédaction de  chapitres nationaux sur les mécanismes législatif, 
réglementaire et institutionnel à l'appui de la  concession de licences dans le domaine de la 
technologie.  À cet égard, deux manuels portant sur la concession de licences dans le domaine de la 
technologie ont été parachevés au niveau national:  l'un en Ouganda en 2008 et l'autre en Éthiopie en 2009.  Lorsque ces publications seront prêtes, les chapitres nationaux adaptés devraient renforcer les 
capacités nationales en matière d'application pratique de la propriété intellectuelle. 
75. 
Dans le domaine du renforcement des infrastru ctures et des institutions d'appui nationales 
offrant des services conviviaux dans le domaine de la propriété intelle ctuelle, deux centres 
d'information et de conseil en ma tière de propriété intellectuelle,  l'un au Cambodge et l'autre en IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
Page 18  
 
  Éthiopie, ont été ouverts en 2008 grâce à l'assistance préparatoire de l'OMPI, qui a mis à disposition 
par exemple des ordinateurs, des documents de référence sur la propriété intellectuelle, des 
programmes de formation professionnelle , en particulier en ce qui concerne l'accès et le recours à 
diverses informations sur les brevets, ou l'utilisa tion et l'élaboration de plans d'activité et de 
programmes de travail. 
76. S'agissant de la sensibilisation à la proprié té intellectuelle, les activités menées dans ce 
domaine en Éthiopie et au Soudan ont bénéficié du so utien des plus hauts responsables politiques.  En 
Éthiopie, à l'occasion de la Journée de la propriété intellectuelle, une manifestation publique de haut 
niveau a été organisée, au cours de laquelle plus de  150 invités ont pu voir le Président de l'Éthiopie 
décerner un prix spécial de l'innovation.  Au Soudan, plus de 100 participants  ont pris part, en la 
présence de ministres (ministre de l'industrie et minist re de la culture) à la cél ébration nationale de la 
Journée mondiale de la propriété intellectuelle organisée afin de mie ux sensibiliser les pays respectifs 
aux questions de propr iété intellectuelle. 
77. Des ministres, des hauts fonctionnaires nationaux venant de pays les moins avancés (PMA) et 
des directeurs d'organisations régionales de la pr opriété intellectuelle, ains i que des ambassadeurs et 
des représentants permanents, se sont réunis à Ge nève les 23 et 24 juillet 2009 pour discuter de 
"L'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle  aux fins de prospérité et de développement" et 
d'inaugurer le service d'accès à la  recherche pour le développement et  l'innovation.  Ce forum de haut 
niveau est organisé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle afin d'offrir à des 
ministres, hauts responsables politiques, ambassadeurs  et représentants permanents des pays les moins 
avancés à Genève, ainsi qu'aux direct eurs d'organisations régionales de  la propriété intellectuelle, une 
occasion de procéder à des échanges de vues et d'expériences nationales positives avec des experts 
internationaux et nationaux. 
78. Des exposés ont été présentés sur des sujets de propriété intellectuelle importants tels que:  
l'intégration de la propriété inte llectuelle dans la politique et les stratégies nationales des PMA en 
matière de développement national;  le rôle de la propriété in tellectuelle pour réduire la pauvreté, 
encourager le développement et la création de richesse;  l'importance stratégique du transfert de 
technologie et du renforcement des capacités techni ques pour le développement des PMA;  l'échange 
de données d'expérience avec des PMA sur des cas d'utilisation exemplaires de la propriété 
intellectuelle pour la création nationale de rich esse dans des domaines tels que les marques de 
fabrique ou de commerce, les marques de service,  les indications géographiques ou les dessins et 
modèles industriels;  l'importance des documents de brevet pour l'extraction d'informations techniques 
pour le développement technol ogique:  l'expérience de la Malaisie;  la contribu tion et le rôle du droit 
d'auteur et des droits connexes dans le déve loppement national;  un aperçu de l'évolution 
internationale dans le domaine des savoirs traditionnels, des ress ources génétiques et des expressions 
du folklore dans les PMA;  et le rôle des organisa tions régionales de propriété  intellectuelle en matière 
de développement des institutions de la propriété intellectuelles da ns les PMA.  Tous les sujets 
précités, d'actualité et tournés vers l'avenir, contri buent au renforcement des capacités en vue de la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC dans les PMA. 
79. Le Forum de haut niveau a permis de fournir des renseignements à onze ministres et plusieurs 
hauts fonctionnaires sur l'utilisation et la gestion d es outils de propriété intellectuelle pour créer des 
richesses et favoriser le développement et leur a donné l'occasion d'étudier des solutions pratiques aux 
questions que soulèvent le fonctionnement de la pr opriété intellectuelle en tant qu'outil politique de 
création de richesses et la mise en œuvre de l'Acco rd sur les ADPIC dans les pays les moins avancés. 
80. L'Organisation mondiale de la propriété inte llectuelle (OMPI), en coopération avec l'Agence 
tanzanienne d'enregistrement des entreprises et de concession de licences (BRELA) et le 
gouvernement coréen, a organisé un forum sur le renf orcement des capacités en matière de propriété  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
 Page 19 
 
 
  intellectuelle aux fins de la promotion du commerc e.  Ce forum a eu lieu à Dar-es-Salaam (Tanzanie) 
du 7 au 11 septembre 2009. 
81. Des exposés ont été présentés et des débats ont ét é animés par des intervenants internationaux 
et des intervenants venant de Malaisie, des interven ants venant de la République de Corée, d'Éthiopie 
et plusieurs experts nationaux venant de Tanzanie. 
82. Ce forum avait principalement pour objet d'inform er les participants sur le renforcement et 
l'utilisation de la propriété intellectuelle aux fins  de favoriser le commerce et sur l'obtention de 
renseignements techniques à partir de documents de brevet afin de promouvoir les capacités 
nationales dans le domaine de la technologie.  À cette occasion, les participants ont pu évaluer le 
travail et le fonctionnement du Centre d'information et  de conseil en matière de  propriété intellectuelle 
de la Tanzanie.  Plusieurs questions techni ques importantes ont été examinées sur la base de 
l'expérience de la Malaisie, de la  République de Corée, de l'Éthiopie  et de la Tanzanie, questions qui 
sont extrêmement importantes pour permettre à la Tanzanie de renforcer ses capacités en vue de 
mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.  Quelque 65 hauts fonctionnaires, y compris des vice-recteurs d'universités et des professeurs, y ont pris part. 
XII. LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LA DIVISION POUR CERTAINS 
PAYS D'EUROPE ET D'ASIE 
83. En 2009, la Division pour certains pays d'Europe  et d'Asie a continué de centrer ses efforts 
sur l'assistance technique pertinente à fournir aux pays ayant des niveaux de développement 
économique et social et, partant, des niveaux d'in frastructure en matière de propriété intellectuelle, 
différents.  Dans cette optique, l'OMPI a aidé ces  pays à renforcer leurs capacités nationales et à 
développer leur base de connaissances et leurs infrastru ctures afin de favoriser leurs priorités et leurs 
plans nationaux en matière de dé veloppement.  L'Organisation a également commencé à les aider à 
élaborer des stratégies de protection d es droits de propriété intellectuelle. 
84. Un Séminaire national de l'OMPI sur les méthodes, les meilleures pratiques et les 
enseignements tirés en vue de l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de propriété 
intellectuelle a eu lieu à Belgrade les 11 et 12 novembre 2008. 
 Il avait pour objectif d'élaborer une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle 
pour la République de Serbie.  85. Un Atelier interrégional sur l'examen de l'étude intitulée "Gestion de la propriété intellectuelle 
dans le monde universitaire et innovation à un stade précoce dans les pays en transition" s'est tenu à 
Budapest le 16 décembre 2008. 
 Il avait pour objectif de passer en revue et de commenter l'étude sur la "Gestion de la 
propriété intellectuelle dans le monde universitaire et l'innovation à un stade précoce dans les pays en 
transition" en vue de son parachèvement.  
86. Un Atelier interrégional sur l'examen des ét udes consacrées aux "Caractéristiques spéciales 
des systèmes de droit d'auteur dans les pays en tran sition" a eu lieu à Zagreb (Croatie) le 7 mai 2009. 
 Cet atelier s'est penché sur deux études réalisé es par M. Mihály Ficsor, Président de l'Alliance 
pour le droit d'auteur en Europe centrale et orient ale (CEECA), Budapest, et M. Ivan Bliznets, recteur 
de l'Office national russe de la propriété in tellectuelle (RGIIS), Moscou, portant sur les 
"Caractéristiques spéciales du droit d'auteur dans les pa ys en transition" et "L'adaptation des lois sur le 
droit d'auteur des pays en transition aux nouvelles technologies – adhésion aux Traités Internet" de 
l'OMPI et mise en œuvre.  Cette manifestation ét ait organisée conjointement par l'OMPI et l'Office IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
Page 20  
 
  national de la propriété intellectuelle  de la Croatie (SIPO).  Outre des fonctionnaires de l'OMPI et du 
SIPO, ont participé à cet atelier des représentants de 15 pays (Albanie, Bela rus, Bosnie-Herzegovine, 
Croatie, Fédération de Russie, Hongrie, Israël, K azakhstan, Lettonie, Roumanie, République de 
Moldova, Serbie, Slovaquie, Turquie et Ukraine) , ainsi qu'un observateur de la Confédération 
internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). 
 
87. Un Séminaire national de l'OMPI sur le Traité  de coopération en matière de brevets (PCT) a 
eu lieu à Banská Bystrica (Slovaquie) les 12 et 13 mai 2009. 
 Il visait à promouvoir l'utilisation du PCT en Slovaquie et à appuyer l'échange de données 
d'expérience pratiques entre des experts de l'OMPI et des examinateurs de br evets, des conseils en 
brevets et des déposants slovaques;  il a permis égal ement de procéder à un échange de vues.  Il a été 
suivi par des fonctionnaires de l'Office de la pr opriété industrielle de la  république slovaque, des 
conseils en brevets, des chargés de cours à l'unive rsité et des représentants des milieux d'affaires et 
d'entreprises privées.  
88. La Conférence internationale de l'OMPI sur la protection des droits de propriété intellectuelle 
en Europe s'est tenue à Prague les 21 et 22 mai 2009. 
 Conformément à la Stratégie nationale de la République tchèque en  matière d'innovation, 
approuvée par le gouvernement tchèque le 24 mars 2004, et dans le cont exte de la Présidence tchèque 
du Conseil de l'Union européenne pendant le premier semestre 2009, la Conférence s'est penchée sur 
la demande de brevets et autres produits de la propr iété intellectuelle de gr ande qualité et a donné lieu 
à des discussions sur l'environnement européen de la  propriété intellectuelle et sa diversité afin de 
mieux faire comprendre les questions d'actualité en ra pport avec les brevets et les droits de propriété 
intellectuelle.  89. Le Colloque mondial de l'OMPI sur les indica tions géographiques s'est tenu à Sofia du 10 au 
12 juin 2009. 
 Il était organisé conjointement par l'Organi sation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) et l'Office des brevets de la République de Bulgarie.  Il avait principalement pour objet de 
rassembler des représentants des État s membres et des milieux intéressés dans un contexte informel 
afin de leur permettre de s'entretenir de dive rses questions liées à la protection des indications 
géographiques, en particulier les systèmes inte rnationaux d'enregistrement des indications 
géographiques, la dimension économique des indications gé ographiques, les indications 
géographiques et les savoirs traditionnels et les ques tions juridiques et administratives relatives à la 
mise en œuvre de systèmes spécifiques de protection des indications géographiques. 
 90. Le Forum régional OMPI–PPO–KIPO pour l'Europe orientale sur l'utilisation de l'instrument 
IP PANORAMA en vue du renforcement des capacit és des PME pour la gestion stratégique de la 
propriété intellectuelle a eu lieu immédiatement aprè s la Conférence internationale sur la propriété 
intellectuelle pour les femmes travaillant dans le dom aine de la science et dans les entreprises au 
service du développement économique à Varsovie, les 2 et 3 avril 2009. 
 Ces deux réunions avaient pour objectif de promouvoir la connaissance et l'importance de 
l'utilisation de la propriété intellectuelle afin de favoriser l'esprit d'entreprise pour les PME et d'offrir 
une plate-forme d'échange de connaissances et de  données d'expérience entre les femmes concernant 
des questions scientifiques et commerciales en rapport avec la propriété intellectuelle. 
 91. Le Colloque interrégional sur l'enseignement de la  propriété intellectuelle dans les universités 
des pays en transition a eu lieu à Cracovie (Pologne) les 18 et 19 juin 2009.  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
 Page 21 
 
 
   L'objectif du colloque était de permettre un échange de données d'expérience concernant 
l'élaboration de programmes d'ense ignement et de matériel didactique modernes entre les pays en 
transition.  92. Le Séminaire international sur la propriété inte llectuelle et les savoirs traditionnels s'est tenu à 
Nakhichevan (Azerbaïdjan) du 12 au 14 mai 2009. 
 Il s'adressait à des représentants du gouverneme nt, des experts en savoirs traditionnels et des 
conseils en brevets et avait pour objectif de  répondre aux besoins essentiels en matière de 
renforcement des capacités dans le domaine de la pr otection des savoirs traditionnels dans les pays de 
la région.  En outre, il visait à mieux sensibili ser aux problèmes de propriété intellectuelle que 
soulèvent les savoirs traditionnels et à informer les participants des faits  nouveaux survenus sur le 
plan international.  93. Un Séminaire national de l'OMPI sur la protection et la gestion du droit d'auteur et des droits 
connexes à l'ère numérique a eu lieu à Tirana les 9 et 10 juin 2009.   
 Il s'adressait à des entités/services publics s'occ upant de droit d'auteur, notamment l'Office du 
droit d'auteur de l'Albanie.  94. Un Séminaire national de l'OMPI sur les marques et les appellations d'origine s'est tenu à 
Minsk les 2 et 3 juin 2009. 
 Il s'adressait à des titulaires de marques, des représentants des milieux d'affaires, des conseils 
en brevets, des fonctionnaires nationaux et des fo nctionnaires du Centre national de la propriété 
intellectuelle de la République du Belarus.  Il de vrait avoir pour effet d'accroître le nombre de 
demandes d'enregistrement de marques, de promouvoir la protection des appellations d'origine et de 
renforcer le rôle de la propriété industrie lle dans le développeme nt économique du pays. 
 
95. Un Séminaire national sur le Traité de coopéra tion en matière de brevets (PCT) a eu lieu à 
Mostar (Bosnie-Herzégovine) les 1
er et 2 avril 2009. 
 Il tendait à encourager l'utilisation du PCT en  Bosnie-Herzégovine, à favoriser l'échange de 
données d'expérience pratiques entre des experts de l'OM PI, des examinateurs de brevets, des conseils 
en brevets et des déposants et à perm ettre un échange de vues et d'opinions. 
 
96. Des experts se sont rendus en mission à Skopj e, le 22 mai 2009, en vue de mener des 
consultations avec l'Office national de  la propriété industrielle (SOIP)  de l'ex-République yougoslave 
de Macédoine sur l'élaboration d'une stratégie na tionale en matière de propriété intellectuelle. 
 Cette mission avait pour objectif d'aider le SOIP à concevoir une stratégie nationale en 
matière de propriété intellectuelle qui doit être  soumise au gouvernement de l'ex-République 
yougoslave de Macédoine pour approbation en 2009. 
 97. Un Forum régional de l'OMPI destiné aux coor donnateurs pour les questions de propriété 
intellectuelle dans les universités a eu lieu à C holpon-Ata (Kirghizistan) du 14 au 16 juillet 2009. 
 Ce forum était organisé à l'intention des c oordonnateurs pour les questions de propriété 
intellectuelle dans les universités des pays de la  CEI afin de les aider dans leurs efforts de 
renforcement des capacités en matière de gestion de la  propriété intellectuelle et de la technologie.  Il 
s'agissait de la première activité de formation c onsacrée à ce sujet dans la région.  Après cette 
formation de base, des sessions plus spécifiques aur ont lieu en 2010 et ultérieurement.  En outre, le IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  forum a permis d'obtenir un retour d'informations d es participants afin d'évaluer les besoins actuels 
des universités de la région et la gestion de la technologie.  98. Un Atelier national de l'OMPI destiné aux memb res du corps judiciaire, aux agents de police 
et aux agents des douanes sur l'application des droits  de propriété intellectuelle s'est tenu à Kishinev 
les 7 et 8 avril 2009. 
 Après l'accession du pays à l'OMC en 2001, le  gouvernement de la Moldova a élaboré cinq 
nouvelles lois de propriété intellectuelle qui ont été adoptées en 2008.  Le processus d'amendement 
législatif, fondé notamment sur les directives et rè glements européens connexes, doit se poursuivre au 
cours de l'année 2009.  Pour compléter l'adoption de ces lois, et eu égard à la proportion de 
marchandises de contrefaçon et piratées sur le ma rché local, l'Agence nationale de la propriété 
intellectuelle de la République de Moldova (AG EPI) a sollicité l'assistance de l'OMPI afin de 
sensibiliser les organismes chargés de l'application d es droits à ce phénomène.  L'atelier a été suivi par 
des représentants de l'AGEPI, du ministère de l'inté rieur, d'organismes char gés de l'application des 
droits et de membres d'associations d'étudiants en  droit.  Hormis les fonctionnaires de l'OMPI, les 
intervenants étrangers invités comprenaient M.  Christophe Zimmermann (coordonnateur pour la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage à l'OMD);  M. Ronald Brohm (IPR Business Partnership and SNB 
React, Pays-Bas);  et M. Gabriel Turcu (juriste, SNB React, Bucarest, Roumanie).  99. Des séminaires nationaux itinérants OMPI-ROSPA TENT sur la protection et l'utilisation des 
marques ont eu lieu à Saratov et à Riazan (Fédération de Russie) du 31 mars au 3 avril 2009. 
100. En 2008, l'OMPI a organisé, en coopération avec le Service fédéral de la propriété 
intellectuelle, des brevets et des marques de la Fédération de Russie (ROSPATENT), des séminaires de promotion dans différentes régi ons de la Fédération de Russie afin d'encourager une utilisation 
accrue du Système de Madrid par divers groupes d'utilisateurs. 
101. Un Séminaire sous-régional de l' OMPI sur l'application des dro its de propriété intellectuelle 
s'est tenu à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) les 8 et 9 juin 2009. 
 Il s'adressait aux fonctionnaires des douanes, de  la police, ainsi qu'aux milieux d'affaires, aux 
autorités locales et aux conseils en brevets.  Il a fourni une bonne occasion de préparer les organismes 
chargés de l'application des droits dans la ré gion de la CEI à faire face à l'afflux croissant de 
marchandises contrefaites et pirates et à les sens ibiliser aux risques que ce phénomène représente pour 
la santé et la sécurité des consommateurs. 
 
102. Un Séminaire interrégional de l'OMPI sur la g estion de la propriété intellectuelle dans le 
monde universitaire et l'innovation à un stade précoce da ns les pays en transition a eu lieu à Kiev les 9 
et 10 juin 2009. 
 Ce séminaire était axé sur le renforcement des capacités et des connaissances en matière de 
propriété intellectuelle et de gestion de la tec hnologie et a mis l'accent su r des questions essentielles 
telles que la titularité des droits de propriété intell ectuelle, le partage des avan tages, les procédures de 
commercialisation, les conflits d'intérêt et les inc itations.  En outre, il visait à promouvoir et à diffuser 
l'outil mis au point par l'OMPI concernant la "Gest ion de la propriété intellectuelle dans le monde 
universitaire et l'innovation à un stade précoce dans les pays en transition".  
 La Division pour certains pays d'Europe et d' Asie a continué, à la demande des pays en 
transition, d'élaborer une série d'outils pour ces pays.   IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
 Page 23 
 
 
  103. L'outil le plus important, intitulé "Élaboration de  stratégies nationales en matière de propriété 
intellectuelle dans les pays en transition" a été mis au point et est actuellement examiné dans le cadre 
de différentes réunions interrégional es, sous-régionales et nationales. 
104. La Division pour certains pays d'Europe et d'As ie a parachevé l'outil intitulé "Gestion de la 
propriété intellectuelle dans le monde universitaire et innovation à un stade précoce dans les pays en 
transition".  Cet outil doit fournir un protocole de gestion perfectionné aux professionnels des pays en 
transition et, dans le même temps, permettre une diffusion des modèles de gestion les plus réussis. 
105. Un outil sur les "Caractéristiqu es spéciales des systèmes de droit d'auteur dans les pays en 
transition" a été parachevé également en vue de pe rmettre des recherches sur l'adaptation des lois sur 
le droit d'auteur aux nouvelles technologies et d'élabor er un instrument pratique de l'OMPI destiné aux 
praticiens et responsables politiques participant à la rédaction et à la  modernisation de la législation 
sur le droit d'auteur dans les pays en trans ition.  Les documents suivants ont été établis:  
"Caractéristiques spéciales du droit d'auteur dans les pays en transition:  examen du processus de 
transition – orientations en vue de sa finalisation si  nécessaire" et "Adaptation des lois sur le droit 
d'auteur des pays en transition aux nouvelles technol ogies;  adhésion aux "Traités Internet" de l'OMPI 
et mise en œuvre." 
106. Une version finale d'un outil de l'OMPI porta nt sur les "Recommandations relatives au 
renforcement du rôle des petites et moyennes entr eprises novatrices dans la Communauté des États 
indépendants" est en cours d'élaboration.  Il a pour ob jectif de recueillir et d'analyser les pratiques et 
textes législatifs nationaux relatifs au développement  des activités novatrices.  Les résultats devraient 
aider de manière significative les pays de la CEI à prendre des mesures pour améliorer la situation 
existante en ce qui concerne les entreprises novatrices. 
107. La Division pour certains pays d'Europe et d'Asie a aussi commencé à mettre au point les 
deux outils suivants:  "Création d'une image de marque  nationale et rôle de la propriété intellectuelle, 
en particulier des marques et des indications géograp hiques, dans la création, le développement et le 
renforcement d'une image de marque  nationale dans les pays en tran sition" et "Application des droits 
de propriété intellectuelle da ns les pays en transition". 
XIII.  LISTE DES ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR L'ACADÉMIE DE L'OMPI 
108. Dans le domaine de la formation et de la valorisation des ressources humaines, l'Académie 
mondiale de l'OMPI a continué d'organiser, durant la période considérée, des programmes spécialisés 
destinés à des fonctionnaires, des juges, des agen ts des douanes, des diplomates, des professeurs 
d'université, des étudiants et jeunes professionnels, et des directeurs d'offices de propriété 
intellectuelle. 
109. Pour doter les fonctionnaires chargés de l'app lication des lois des connaissances appropriées 
en matière de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle aux niveaux 
national et international, une académie sur l'applica tion des droits de propriété intellectuelle et le 
renforcement des capacités, organisée en coopéra tion avec l'USPTO, s'est tenue à Washington D.C., 
du 27 au 31 juillet 2009. 
110. Des symposiums nationaux sur l'éducation, la formation et la recherche en matière de 
propriété intellectuelle destinés à fournir des informat ions sur le concept de normes internationales de 
protection de la propriété intellectuelle, y compri s sur l'Accord sur les ADPIC, ont été organisés à 
Luanda (Angola) du 2 au 5 décembre 2008 et à Kampala (Ouganda) du 11 au 13 mai 2009. 
111. Par ailleurs, les symposiums régionaux et interré gionaux suivants ont été organisés:  la Table 
ronde régionale de haut niveau OMPI-CESAP sur la propriété intellectuelle et le commerce qui a eu IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  lieu à Oulan Bator (Mongolie) du 22 au 24 octobr e 2008;  un Colloque régional de l'OMPI sur 
l'éducation, la formation et la recherche en matiè re de propriété intellectuelle s'est tenu à Colombo 
(Sri Lanka) du 24 au 26 novembre 2008;  les deux Séminaires interrégionaux de niveau intermédiaire 
organisés en coopération avec les institutions partenaires, le premier sur les droits d'auteur et les droits 
connexes (8-24 octobre 2008), le second sur la proprié té industrielle (10-26 juin  2009);  le cours de 
formation avancé sur la Propriété industrielle dans  l'économie mondiale (6-24 avril 2009) et le cours 
de formation avancé de l'OMPI-ASDI sur les droits d'auteur dans  l'économie mondiale 
(10-28 août 2009);  et le cours de perfectionnement  de l'OMPI-Norcode sur la gestion des droits 
d'auteur et des droits connexes dans l'économie mondiale, organisé conjointement avec l'Association 
norvégienne de développement du droit d'auteur (Norcode) à Oslo, Norvège (2-20 juin). 
112. En outre, l'Accord sur les ADPIC et les questi ons connexes ont été analysés dans le cadre des 
cours d'été de l'OMPI sur la propriété intellectue lle destinés aux étudiants et jeunes professionnels qui 
ont été organisés à Genève, du 6 au 17 juillet 2009, et en coopération avec d'autres institutions 
partenaires à Bangkok (Thaïlande), du 18 au  29 mai 2009;  à Dubrovnik (Croatie) du 1
er au 
12 juin 2009;  à Daejeon (République de Corée), du 22 juin au 3 juillet 2009;  à Odessa (Ukraine), 
du 20 au 31 juillet 2009;  à Mexico (Mexique), du  3 au 14 août 2009;  et à Saint-Pétersbourg 
(Fédération de Russie) du 17 au 28 août 2009. 
113. L'Académie de l'OMPI continue d'accueillir des participants au cours sur les politiques 
commerciales organisé par l'OMC et les informe sur les traités internationaux administrés par l'OMPI 
dans le domaine de la propriété intellectuelle. 
114. Compte tenu du rôle des enseignants dans l'ensei gnement de la propriété intellectuelle, un 
Colloque conjoint OMPI-OMC sur la propriété intellectuelle a été organisé à l'intention de 
22 enseignants en droit de la propriété intellectuelle venant d'universités du monde entier.  Il s'est tenu 
au siège de l'OMPI, du 22 au 26 juin 2009, et à l'OMC, du 29 juin au 3 juillet 2009, et visait à 
permettre un échange de renseignements et à prés enter aux participants les faits nouveaux et les 
questions débattues récemment au sein des deux  Organisations, ainsi qu'à leur fournir des 
informations actualisées sur les activités et les inst ruments de l'OMPI et de l'OMC (Accord sur les 
ADPIC, Convention de Paris et de Berne, etc.).  Par ailleurs, un cours de perfectionnement sur la 
propriété intellectuelle organisé conjointement par l' OMPI et l'OMC a eu lieu les 5 et 6 octobre 2009 
au siège de l'OMPI, et du 7 au 9 octobre 2009 à l'OMC, au cours duquel des questions relatives à 
l'Accord sur les ADPIC et aux Conventions de Pa ris et de Berne ont été présentées et examinées. 
115. À la suite des voyages d'étude annuels effectué s au siège de l'OMPI par des étudiants qui 
préparent un mastère en droit de la propriété inte llectuelle, organisés conjointement avec l'Université 
de Turin du 1er au 8 octobre 2009, les étudiants ont assisté à des conférences sur les droits de propriété 
intellectuelle et la santé publique et les droits de propriété intellectuelle et le développement 
économique, au cours desquelles l'Accord sur les ADPIC a été évoqué.  De plus, du 11 août au 
27 novembre 2009, des conférences relatives à l'Accord  sur les ADPIC et aux Conventions de Paris et 
de Berne sont présentées conjointement par l'OMPI, l'ARIPO et Africa University aux étudiants en 
mastère en droit de la propriété intellectuelle. 
XIV.  LISTE DES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION MENÉES CONJOINTEMENT PAR 
L'OMPI ET L'OMC 
116. L'OMC a organisé trois cours de politique co mmerciale ordinaires à Genève pendant la 
période considérée (46ème cours pour les pays francophones du 15 septembre au 5 décembre 2008;  
47ème cours pour les pays anglophones du 12 janvier au 3 avril 2009;  et 48ème cours pour les pays 
francophones du 20 avril au 10 juillet 2008), qui compre naient également une visite à l'OMPI pour 
obtenir des informations sur l'Organi sation, ses conventions et ses activités.  IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  117. Une composante importante des activités menées à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 22 juin au 3 juillet 2009, du sixi ème Colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Les principaux 
objectifs du Colloque étaient d'informer les professeu rs de droit de la propriété intellectuelle des 
universités des pays en développement au courant des dernières activités et des nouveaux instruments 
de l'OMPI et de l'OMC, et d'offrir un cadre pour  l'échange d'informations et d'idées entre les 
enseignants et les deux Secrétariats sur ces questi ons.  L'accent a été mis sur les faits survenus 
récemment et sur les grandes questions qui sont actuellement débattues dans les deux Organisations.  
Le Colloque a également fourni l'occasion d'un écha nge de vues sur les méthodes d'enseignement et 
l'externalisation de la coopération technique.  Il a eu lieu à l'Académie mondiale de l'OMPI et à 
l'OMC, à raison d'une semaine à chaque endroit.  Des professeurs d'université des 21 pays y ont 
participé, dont 20 de pays en développement et en tr ansition, et un d'un pays développé.  Il s'agit des 
pays suivants:  Afrique du Sud, Algérie, Argentin e, Australie, Belarus, Bo tswana, Brésil, Cameroun, 
Chine, Chili, Guatemala, Inde, Indonésie, Iran (Ré publique islamique d'), Ke nya, Kirghizistan, Népal, 
Nigéria, Philippines, Thaïlande et Ukraine.  Outre des intervenants des deux Secrétariats ainsi que de 
l'OMS et de l'UPOV, plusieurs délégués en poste à Genève et des représentants du secteur privé et 
d'ONG ont échangé leurs vues sur certaines questions d'actualité faisant l'objet de discussions ou de 
négociations.  Quelques-uns des professeurs particip ant au Colloque ont également fait des exposés 
sur diverses questions. 
118. Par ailleurs, l'OMPI et l'OMC ont organisé leur  premier cours de perfectionnement conjoint 
sur la propriété intellectuelle.  Celui-ci s'est  tenu à Genève, au siège de l'OMPI les 5 et 
6 octobre 2009, et à celui de l'OMC du 7 au 9 octobre 2009.  Vingt-quatre fonctionnaires en 
provenance de pays en développement, de pays  les moins avancés, de pays aux économies en 
transition, de pays développés et de  pays de l'Union européenne y ont participé.  Il s'agissait des pays 
suivants:  Albanie, Allemagne, Argentine, Bahr eïn, Bangladesh, Botswana, Chine, Colombie, 
Costa Rica, Égypte, El Salvador, Fidji, Géorgie,  Jordanie, Kenya, Malte, Maurice, Mozambique, 
Népal, Nigéria, Pays-Bas, Pérou, Sri Lanka et Union européenne.  Le cours avait pour objet de 
communiquer aux fonctionnaires qui y participaient le s informations les plus récentes sur les activités 
et instruments de l'OMPI et de l'OMC et de ser vir de cadre pour l'échange  de renseignements et 
d'idées entre les participants et les deux Secrétaria ts sur les évolutions récentes et les questions de 
fond en discussion dans les deux Organisations.  Le cours a porté sur divers sujets, notamment:  une 
présentation générale de la politique et du droit international concerna nt la propriété intellectuelle;  
l'historique des négociations relatives à l'Acco rd sur les ADPIC et un aperçu des événements 
ultérieurs;  la propriété intellectuelle et le  développement économique ;  le programme de 
développement de l'OMPI;  une description générale du paysage international actuel en ce qui 
concerne le droit d'auteur, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications 
géographiques et les brevets;  le règlement des différends dans le cadre de l'OMC et les ADPIC;  les 
questions mondiales concernant la propriété inte llectuelle;  les ADPIC et la santé publique;  
l'innovation et la propriété intellectuelle;  la propr iété intellectuelle et les ressources génétiques, les 
savoirs traditionnels et le folklore;  la relation en tre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la 
diversité biologique;  et les moyens de faire r especter les droits de propriété intellectuelle. 
XV. ACTIVITÉS LIÉES AU PLAN D'ACTION POUR LE DÉVELOPPEMENT 
119. Conformément aux objectifs stratégiques élar gis de l'OMPI, le Plan d'action pour le 
développement constitue une plate-fo rme fondamentale destinée à facilite r l'utilisation de la propriété 
intellectuelle en faveur du développe ment.  Lors de sa troisième session qui s'est tenue du 27 avril au 
1er mai 2009, le Comité du développement et de la  propriété intellectuelle  est convenu de méthodes 
relatives à l'exécution des projets en vue de la mise en œuvre des 45 recommandations adoptées dans le cadre du Plan d'action pour le dé veloppement.  Neuf projets ont déjà été lancés et d'autres ont été 
approuvés, leur mise en œuvre devant  commencer au début de l'année 2010. IP/C/W/541/Add.1/Rev.1 
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  120. Ces projets visent à convertir les questions relatives à la propriété intellectuelle et au 
développement abordées dans les recommandations  adoptées en produits tangibles, dont l'utilité, 
l'impact et les avantages qu'ils procurent aux pays bé néficiaires pourront être suivis et évalués.  Ils 
visent entre autres les domaines suivants:  propriété intellectuelle et politique de la concurrence;  
renforcement des capacités des institutions publiqu es et des parties intéressées par la propriété 
intellectuelle de gérer, suivre et promouvoir les secteu rs de la création et d'améliorer les résultats et le 
réseau des organismes de gestion collective du dro it d'auteur;  élaboration d'outils permettant 
d'accéder aux informations sur les brevets;  propriété  intellectuelle et transfert de technologie;  défis 
communs – élaboration de solutions;  améliorati on des capacités des institutions compétentes en 
matière de propriété intellectuelle et des utilisateu rs aux niveaux national, sous-régional et régional;  
propriété intellectuelle, technologies de l'informati on et de la communication, fracture numérique et 
accès aux savoirs;  bases de données sp écialisées, accès et appui;  propriété intellectuelle et domaine 
public;  et évaluation de l'impact des activités prévue s dans le Plan d'action pour le développement de 
l'OMPI. 
 
 
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