ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/215 
21 juin 2011 
 
 (11-3044) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mai 2011) 
 
Note du Secrétariat 
   
 
    
 
 En mai 2011, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Corée, Rép. de , les États-Unis, le Maroc, le Mexique, le Pérou, le 
Taipei chinois, la Turquie, l'Ukraine et l'Uni on européenne, concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres.  Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous form e électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Appareils électriques pour le ch auffage des locaux ou du sol, 
pour usages domestiques, à l'exclusion des radiateurs à huile et des radiateurs à accumulation  Chine, R.P. 
Tubes et tuyaux en acier, avec ou sans soudure, des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz  Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Acide citrique Chine, R.P. 
 
Objets en verre pour le service de table Argentine 
Chine, R.P. Indonésie 
 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuv ent s'adresser à Judith McGrath ou  à Nélida Varela, bureau 3130, 
tél.:  022 739 532/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/215 
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  Produit 
Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL (suite) 
 
Étoffes de bonneterie en viscose, avec ou sans élasthanne 
 Chine, R.P. 
n-Butanol 
 États-Unis 
Homopolymères et copolymères de polypropylène 
 États-Unis 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Caillebotis en acier au carbone, en alliage d'acier ou en acier 
inoxydable Chine, R.P. 
 
 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
 
Carreaux en céramique  Chine, R.P. 
Compresseurs 
 Chine, R.P. 
Concentrés de protéine de soja 
 Chine, R.P. 
Produits de fibres de verre à filaments continus 
 Chine, R.P. 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 
 Inde 
Barres en acier inoxydable 
 Inde 
Carbure de tungstène, carbure de tungstène simplement mélangé 
à de la poudre métallique et carbure de tungstène fondu 
 Chine, R.P. 
Modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) 
 Chine, R.P. 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE 
 
Verre flotté  Chine, R.P. 
Tôles en acier inoxydable 
 Japon 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Acide stéarique  États-Unis 
Tissus dits "denim" 
 Hong Kong, Chine 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure 
 Chine, R.P.  G/ADP/N/215 
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  Produit Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  MAROC 
 
Contreplaqué 
 Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Bobines et tôles d'acier galvanisé Fédération de Russie 
Kazakhstan  
Bobines et tôles d'acier laminées à froid Fédération de Russie 
Kazakhstan 
 
Fermetures et leurs parties Chine, R.P. 
 
Tissus de fibres discontinues de polyester mélangées, principalement ou uniquement, avec des fibres discontinues de rayonne viscose 
 Inde 
Tissus dits "denim" 
 Chine, R.P. 
Gobelets en papier carton 
 Argentine 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Pellicules en polymères du propylène orientés biaxialement  Brésil 
 
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS 
 
Ciments portland de type I et II et leurs clinkers  Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Pentaérythritol  Chine, R.P. 
Chaînes antidérapantes pour véhicules à moteur, en fer ou en 
acier Chine, R.P. 
 
Membre présentant le rapport:  UKRAINE 
 
Verre flotté (verre à vitres poli thermiquement) Bélarus 
Bulgarie 
Fédération de Russie 
Pologne Turquie G/ADP/N/215 
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  Produit 
Pays ou territoire 
douanier 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Charbons activés Chine, R.P. 
 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
France Italie 
Japon 
Royaume-Uni 
 
Combinaisons de réfrigérateurs et  de congélateurs-conservateurs 
avec compartiment congélateur au bas 
 Corée, Rép. de 
Mexique 
Crayons à gaine Chine, R.P. 
 
Vanne de service de tête de ligne Chine, R.P. 
 
Fil d'acier galvanisé Chine, R.P. 
Mexique 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
 
Produits en papier ligné Chine, R.P. 
 
Magnésium métal Fédération de Russie 
 
Pneus hors route neufs Chine, R.P. 
 
Pâtes alimentaires Turquie 
 
Fibres discontinues de polyester Taipei chinois 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Émirats arabes unis 
 
Clous en acier Émirats arabes unis 
 
Tige filetée en acier Chine, R.P. 
 
Roues en acier Chine, R.P. 
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine, R.P. 
 
Azurants optiques stilbéniques Chine, R.P. 
Taipei chinois 
 
 
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