ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/23 
14 décembre 2006 
 (06-5990) 
Aide pour le commerce Original: anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARMÉNIE, 
LA RÉPUBLIQUE KYRGHIZE ET LA 
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
 
  La communication ci-après, datée du 13 décembre 2006, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Arménie, de la République  kyrghize et de la République de Moldova. 
 
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AIDE POUR LE COMMERCE 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 57 de la Déclara tion ministérielle de Hong Kong, l'Aide pour le 
commerce devrait viser à aider les pays en développement, en particulier les PMA, à se doter de la 
capacité du côté de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce dont ils ont besoin pour les aider à 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce. 
2. Afin de remplir ce mandat, le Directeur généra l de l'OMC a établi l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce pour discuter de quest ions concernant sa mise en œuvre.  L'Équipe 
spéciale a présenté ses recommandations à la  réunion du Conseil gé néral du 27 juillet 2006. 
3. L'Arménie, la République kyrghize et la République de Moldova se sont grandement 
félicitées du travail accompli par l'Équipe spéciale.   Lors de la réunion du Conseil général du 
10 octobre 2006, elles ont accueilli favorablement  ses recommandations sur la façon de rendre 
opérationnelle l'Aide pour le commerce et sur la  façon dont celle-ci pourrait contribuer le plus 
effectivement à la dimension dévelo ppement du cycle en cours.  À cette  réunion, le représentant de la 
Moldova a dit, au nom des trois pays, que l'É quipe spéciale n'avait ma lheureusement pas pris 
explicitement en considération les profondes préo ccupations de ces pays en tant que petites économies 
en transition à faible revenu.  L'Équipe spécial e recommande toutefois impl icitement d'étudier la 
nécessité d'établir un "processus national analogue, mais financé séparément, pour les pays en 
développement autres que les PMA bénéficiant exclus ivement de l'aide de l'IDA".  L'Arménie, la 
République kyrghize et la République de Moldova sont  des pays "bénéficiant exclusivement de l'aide 
de l'IDA". 
4. L'Arménie, la République kyrghize et la République de Moldova appuient cette 
recommandation et demandent aux Membres de la  préciser davantage et de la rendre plus 
opérationnelle. 
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  2. Les petites économies en transition à faible revenu et l'Aide pour le commerce 
5. Nous proposons qu'il soit donné suite sans retard  aux recommandations de l'Équipe spéciale 
afin que les petites économies en transition à faib le revenu, qui sont des pays "bénéficiant 
exclusivement de l'aide de l'IDA", bénéficien t d'emblée de l'Aide pour le commerce.  Pour 
commencer, nous pensons qu'il est important de re connaître que les petites économies en transition à 
faible revenu sont considérées comme des bénéficiaires directs des programmes et mécanismes d'Aide 
pour le commerce.  En conséquence, nous réitérons  notre proposition antéri eure de compléter les 
recommandations de l'Équipe spéciale par une reconnaissance explicite de ce fait. 
6. À cet égard, nous rappelons aussi le paragraphe  38 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
qui reconnaît la situation particulière des pays en  transition à faible revenu et leur besoin d'une 
assistance technique pour s'ajuster aux règles et  disciplines de l'OMC, mettre en œuvre leurs 
obligations et exercer leurs droits en tant que Me mbres, y compris en exploitant les avantages d'un 
système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles. 
3. Difficultés auxquelles se heurtent les petites économies en transition à faible revenu 
7. Le commerce extérieur revêt une importance ma jeure pour les petites économies en transition 
à faible revenu.  Les exportations sont leur princi pale source de recettes en devises.  La situation 
financière globale de nos pays ains i que la possibilité de s'acquitter de  leur dette extérieure dépendent 
grandement du développement de nos capacités d'exportation.   
8. Notre participation au commerce mondial est tout efois négligeable.  La part des exportations 
mondiales que détenait très récemment chacun de nos trois pays variait entre 0,004 et 0,1 pour cent.  Nos exportations sont destinées à un nombre restreint de marchés.  Qui plus est, les possibilités de 
diversification des exportations dépe ndent de la structure de nos e xportations, laquelle demeure plutôt 
limitée.  La capacité du côté de l'offre et le niveau  de compétitivité sont faibles, comme c'est le cas de 
nombreux pays en développement vulnérables.  En conséquence, la diversification de notre 
production, le développe ment de l'infrastructure liée au commerce et  le renforcement de  la capacité de 
production sont d'une importance primordiale pour nos économies. 
9. Ces dernières années, la situation de notre déficit commercial avec l'étranger est devenue 
critique.  En 2005, le déficit commercial était quatr e fois plus élevé qu'en 2000.  Nos importations 
représentent aujourd'hui plus du double de nos exportations.   
10. Les petites économies en transition à faible reve nu en sont au même stade de développement 
économique, voire à un stade moins avancé, que de  nombreux pays en développement.  Nos pays 
comptent parmi les économies l es plus pauvres du monde bénéficiant de l'Aide publique au 
développement (APD) qui figurent sur la Liste d es bénéficiaires de l'AP D établie par le CAD. 
11. Les petites économies en transition à faible revenu disposent de capacités humaines et 
institutionnelles très limitées et elles se heurtent à d es difficultés lorsqu'il leur faut élaborer et mettre 
en œuvre une politique commerciale et s'acquitter de s obligations ambitieuses qu'elles ont contractées 
au moment de leur accession à l'OMC.  L'Arméni e, la République kirghize et la République de 
Moldova ont accédé à l'OMC en acceptant un niveau tr ès élevé d'obligations et d'engagements qui est 
sans précédent.  Depuis lors, nos gouvernements ont fait des efforts considérables pour mettre 
entièrement en œuvre ces engagements.  Bien que  nous estimions que la libéralisation du commerce 
est bénéfique à plus long terme, nos économies part iculièrement fragiles se heurtent aujourd'hui à de 
graves problèmes en ce qui concerne les coûts que repr ésente l'ajustement.  Cette rapide libéralisation 
a entraîné diverses difficultés structurelles pour nos branches de production et a aggravé notre 
situation sociale.  Nos pays n'ont en conséquence pas été en mesure de tirer pleinement parti des 
Accords de l'OMC et de leur partic ipation à l'Organisation en général.  WT/AFT/W/23 
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  12. En outre, les budgets nationaux de nos pays sont fortement tributaires des recettes 
douanières.1  En raison du niveau élevé de nos engage ments multilatéraux, les importantes pertes de 
recettes que nous avons subies n'ont pu être compensées par d'autres recettes, ce qui continue d'avoir 
des effets négatifs sur nos économies. 
13. En outre, l'Arménie, la République kirghize et  la République de Moldova sont des pays 
enclavés qui ont plus de difficultés à s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale et dans le 
commerce mondial.   
II. CONCLUSIONS 
14. En résumé, les petites économies en transition à faible revenu ont besoin d'un soutien 
international substantiel pour aj uster leurs économies à la libéralisation du commerce, ainsi que pour 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC et commencer à en tirer pleinement profit.  L'Aide pour le 
commerce devrait donc aider nos pays à surmonter ces difficultés et à accroître nos capacités et notre compétitivité.   
15. Il faut rappeler que, dans le contexte de la facilitation des échanges, les besoins des 
économies en transition à faible revenu ont déjà ét é reconnus par le Groupe restreint de pays en 
développement sur la facilitation des échanges
2 et par d'autres Membres en développement et 
développés.3  Il a été proposé que ces pays bénéficient du même traitement que celui qui a été accordé 
aux pays en développement dans les négoc iations sur la facilitation des échanges. 
16. Nous espérons que les autres Membres comprendr ont et appuieront notre  demande de faire 
partie des bénéficiaires directs de l'Aide pour le co mmerce.  Si tel est le cas, nous aimerions avoir un 
message clair à cet effet de la part du Directeur général de l'OMC, des or ganismes de développement 
international et de la communauté des donateurs. 
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1 Par exemple, les sommes provenant des opérations douanières qui sont transférées au budget national 
de la République de Moldova représentent 70 pour cent des recettes totales de celle-ci. 
 
2 Bangladesh, Botswana, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice, 
Namibie, Népal, Nigéria, Ouganda, Philippines, Rwanda , Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Venezuela, Zambie et 
Zimbabwe.  
 
3 Voir le Mécanisme de mise en œuvre des engagements en matière de facilitation des échanges, y 
compris des éléments clés pour l'assistance technique , document de l'OMC du 21 juillet 2006 portant la cote 
TN/TF/W/137, et la Proposition concernant un mécanisme de mise en œuvre du traitement spécial et différencié 
(TSD) , de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des capacités , document de l'OMC du 
31 juillet 2006, portant la cote TN/TF/W/142.