. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/92 
5 avril 2006 
 
 (06-1616) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE; 
HONG KONG, CHINE ET LA SUISSE  
  
 La communication ci-après, datée du 4 avril 2006 et adressée par les délégations de la Corée; 
de Hong Kong, Chine et de la Suisse, est dist ribuée en prévision de la réunion du Groupe de 
négociation qui se tiendra du 5 au 7 avril.  
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ACCEPTATION DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE PLAN 
COMMERCIAL ET DES COPIES DE DOCUMENTS (H.1.F.) 
  
1. Afin de clarifier et d'améliorer l'article VIII du GATT, les Membres de l'OMC ont présenté 
des propositions concernant l'acceptation des rensei gnements disponibles sur le plan commercial et 
des copies de documents.  Sur la base des résultats  des discussions du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges, du document de compila tion TN/TF/W/43/Rev.5 et de la compilation des 
questions et réponses reproduite dans le document JOB(05)/222, les idées avancées ont été davantage 
développées et sont présentées ci-après. 
Éléments proposés ayant fait l'objet de discussions de fond dans le cadre du Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges: 
 
• Les douanes et autres organismes présents aux frontières n'exigeront que les 
documents indispensables pour permettre le c ontrôle de l'opération et pour s'assurer 
que toutes les prescriptions relatives à l'app lication de la loi pertinente ont été 
observées.   
• Même s'il est admis qu'il est nécessaire de demander les documents originaux en ce 
qui concerne des articles soumis à un contrôle  législatif, les Membres sont encouragés 
à accepter, dans le cadre des prescriptions en matière de documents, la présentation de copies, en particulier a) lorsqu'il s' agit de documents commerciaux (factures, 
connaissements, etc.);  et b) lorsqu' un organisme gouvernemental détient déjà 
l'original et que plusieurs instances sont concernées.   
• Les douanes et autres organismes présents aux frontières sont encouragés, le cas 
échéant, à utiliser les renseignements pertin ents déjà disponibles dans le cadre des 
transactions commerciales (par exemple quantité et description des marchandises) afin de ne pas exiger certains documents. TN/TF/W/92 
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  • Dans les cas où les déclarations de marchandises et autres pièces justificatives sont 
présentées par voie électronique et authentif iées par des signatures ou des procédures 
électroniques, aucun autre original de ces documents ne sera demandé.   
Éléments proposés qui n'ont pas encore fait l'objet de discussions de fond dans le cadre du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges: 
 
• Les douanes et autres organismes présents aux frontières sont encouragés, le cas 
échéant, à permettre que les pièces justifi catives ne soient pas présentées à condition 
que le déclarant les tienne à disposition, que les renseignements requis soient fournis 
au sujet des documents et que les documen ts soient disponibles pendant une période 
spécifique. 
• Les douanes exigeront une traduction des re nseignements figurant dans les documents 
justificatifs uniquement lorsque cela s'avère nécessaire pour permettre le traitement de 
la déclaration de marchandises.   
Traitement spécial et différencié :  mise en œuvre progressive le cas échéant. 
 Assistance technique :  échange entre les Membres de données d' expérience sur l'utilisation des copies 
et des renseignements disponibles sur le plan commercial. 
 
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