. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/272 
30 janvier 2007 
 (07-0427) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health – SDA / Ministry of 
Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires - SDA/Ministère de l'agricultu re, de l'élevage et de l'approvisionnement- 
MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Matériaux d'emballage à b ase de bois et bois d'arrimage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 7 émis le 
11 janvier 2007 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 12 du 
17 janvier 2007, section 1, pages 3 à 6 (disponibl e uniquement en portugais, trois pages)   
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre une pé riode de 60 jours pour la formulation 
d'observations par le public au sujet du projet d'instruction normative et de ses annexes qui 
donne les recommandations techniques de la Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) n° 15, concernant l es directives pour la réglementation de la 
certification phytosanitaire de matériaux d' emballage à base de bois dans le commerce 
international. 
Il a été notifié antérieurement dans les documents G/SPS/N/BRA/101, du 6 juin 2005, et 
G/SPS/N/BRA/96, du 1er octobre 2004. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
NIMP n°1 et NIMP n°18 G/SPS/N/BRA/272 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée après l'expirati on du délai prévu pour la 
présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 avril 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF (Brésil) Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   http://www.agricultura.gov.br/ 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF (Brésil) 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   http://www.agricultura.gov.br/ 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislacao. do?operacao=visualizar&id=17575