. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1368 
10 août 2006 
 (06-3837) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Soja et volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regul ations for Residues of Tetraconazole in or on 
Soybean and Poultry Commodities  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant 
à l'établissement de règles pour les résidus de tétraconazole dans ou sur des produits du soja 
et de la volaille) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce du dépôt de la demande d'établis sement de limites maximales pour les 
résidus du fongicide tétraconazole dans ou sur les denrées alimentaires ci-après:  fractions 
de grains aspirées/huile raffinée de soja (0,5 ppm );  graines de soja (0,1 ppm);  graisse de 
volaille (0,05 ppm);  et œufs/foie/viande/sous -produits de viande de volaille (0,01 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  26 juillet 2006, Volume 71, n° 143, p. 42392 et 42393. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/July/Day-26/p11829.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1368 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 25 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677. 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov