ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/32 
4 novembre 2009 
 (09-5489) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Me tal, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries des métaux, 
des machines, des textiles et des industri es diverses du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries des métaux, 
Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav.  52 – 53, 10th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185 Fax:  +(62-21) 5252185 Courrier électronique:  dirl_ilmea@depperin.go.id 
Site Web:  http://www.depperin.go.id
 
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Câbles (SH 9001.10.10.00, 8544.11.30.00) G/TBT/N/IDN/32 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard for 5 (five) cable products i.e.:  SNI 04-6629.2-2006, SNI 04-6629.3-2006, SNI 04-6629.4-2006, SNI 04-6629.5-2006, SNI 
04-7183.1-2006, and SNI 04-7183.2-2006  (Projet de décret du Ministre de l'industrie 
concernant cinq normes nationales indonésienn es obligatoires pour les câbles, à savoir les 
normes SNI 04-6629.2-2006, SNI 04-6629.3-2006, SNI 04-6629.4-2006, 
SNI 04-6629.5-2006, SNI 04-7183.1-2006 et SNI 04-7183.2-2006). 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que tous les câbles produits, importés, 
distribués ou commercialisés dans le pays de vront satisfaire aux exigences des normes SNI.  
Les producteurs et/ou importateurs devront do nc être titulaires d'un certificat de produit 
pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'orga nisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional  – KAN) ou désigné par le Ministre de l'industrie, après. 
a.  contrôle de la conformité de la qualité  des produits au regard  des exigences des SNI; 
b.  vérification de l'application du système de  gestion de la qualité  prévu dans la norme 
SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 ou sa révision, ou d'un autre système de gestion de la 
qualité reconnu; 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai accrédités par le KAN ou par un 
organisme d'accréditation tiers ayant signé un accord de reconnaissance mutuelle avec 
celui-ci, ayant été désigné par le Ministre de l'industrie de la Répub lique d'Indonésie et dont 
le pays a signé un accord bilatéra l avec le gouvernement indonésien. 
La Direction générale des industries méta llurgique, mécanique, textile et autres du 
Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la 
procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les câbles distribués sur le marché intérieur,  de production nationale  ou importés, devront 
satisfaire aux exigences des normes SNI 04-6629.2-2006, SNI 04-6629.3-2006, SNI 04-6629.4-2006, SNI 04-6629.5-2006, SN I 04-7183.1-2006 et SNI 04-7183.2-2006.  
Cette norme pour les câbles (disponible en ind onésien) couvre les points suivants:  termes 
et définitions;  exigences de qualité;  échan tillonnage;  méthodes d'essai;  acceptation des 
essais;  prescriptions en matière de marquage;  emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs;  
2.  Amélioration de la qualité des câbles;  
3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale  
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Indonesia National Standard 
for cable products  (Directives techniques concernant les normes nationales indonésiennes 
pour les câbles) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/32 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/idn/09_3842_00_x.pdf