ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/13 
1er décembre 2009 
 (09-6112) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
OMPI 
 
Déclaration de M. Francis Gurry
 
Directeur général de l'Organisation mondial e de la propriété intellectuelle (OMPI)  
 
 
 Je voudrais remercier l'Organisation mondiale du commerce d'avoir invité l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à participer à cette cérémonie d'ouverture de sa 
septième Conférence ministérielle.  Je saisis cette  occasion pour souligner l'importance d'un domaine 
d'action – la propriété intellectuelle – qui est co mmun à nos deux organisations , ainsi que l'importance 
de la coopération entre nos de ux organisations dans ce domaine  de responsabilité partagé. 
 
Cela fait maintenant 15 ans que l'OMC s'est associ ée à l'OMPI dans le dom aine de la propriété 
intellectuelle grâce à un accord dont le nom est déso rmais passé dans le langage courant, du moins le 
langage diplomatique et commercial, l'Accord su r les ADPIC.  Bien des événements sont venus 
modifier le paysage dans lequel opère la proprié té intellectuelle au cours de ces 15 années.  Les 
structures de production et de commerce ont changé dans le monde entier;  la valeur de l'apport 
conceptuel dans la production a augmenté, comme en  témoignent la part grandissante des éléments 
incorporels dans la capitalisation boursière et le  fait que plus de 1 000 milliards de dollars sont 
investis chaque année dans la  recherche-développement (R-D) au niveau mondial;  l'activité 
commerciale a été autorisée pour la première fois  sur Internet en 1995;  le génome humain a été 
déchiffré;  les modes d'expression culturelle ont co nvergé;  et le téléphone mobile, avec un nombre 
d'abonnements estimé à 4,6 milliard s dans le monde, a transformé à la fois les communications 
sociales et la manière de faire des affaires.  Ces événements et d'autres ont fait miroiter la promesse d'un nouveau monde d'innovation, un monde dont le qua lificatif qui convient le mieux est peut-être 
celui de multipolaire. 
 
Une nouvelle carte se dessine actuellement pour le  monde de l'innovation.  En 1994, lorsque 
l'Accord sur les ADPIC a été conclu, l'Asie du No rd-Est – Japon, République de Corée et Chine – 
était à l'origine de 7,6 pour cent d es demandes de brevets internationales.
1  L'an dernier, ces pays ont 
représenté 26,2 pour cent de l'ensemble des demand es de brevets internationales.  Chacun de leurs 
offices figure parmi les cinq premiers offices de s brevets dans le monde quant au volume des 
demandes.  L'Asie, de manière plus générale, représente actuellement 45 pour cent des diplômés du 
premier cycle en sciences, technologies et ingénierie dans le monde.2  L'industrie du logiciel en Inde 
est passée de 1,2 milliard de dollars en 1995 à 60 milliards de dollars cette année, selon les 
estimations.3  On pourrait multiplier les exemples. 
                                                      
1 Déposées au titre du Traité de coopération en matiè re de brevets (PCT), administré par l'OMPI.  
En 2008, environ 160 000 demandes de brevets internationales ont été déposées au titre du PCT. 
2 Chiffre de 2006.  Voir National Science Foundation, Science and Engineering Indicators 2008 , 
chapitre 2. 
3 National Association of Software and Services Companies (NASSCOM), The IT-BPO Sector in 
India.  Strategic Review 2009 . WT/MIN(09)/13 
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La géographie n'est cependant pas le seul angl e sous lequel la multipolarité s'est exprimée 
dans l'innovation.  Elle se manifeste aussi dans  les nouvelles approches du processus d'innovation.  
Au XX
e siècle, les entreprises satisfaisaient surtout leurs besoins d'innovation au moyen de leurs 
propres programmes de R-D.  Au XXIe siècle, de plus en plus d'entreprises cherchent aussi à répondre 
à leurs besoins d'innovation en collaborant avec d' autres entreprises et institutions.  Cette nouvelle 
tendance, globalement qualifiée d'"innovation ouverte",  est due à la fois à la complexité de la 
technologie, qui exige généralement de multiples sources techniques pour un seul produit, et aux technologies de réseau, qui offrent des plates-formes pe rmettant à de multiples acteurs situés dans des 
lieux géographiquement distincts de participer à un projet commun, comme celles associées aux 
logiciels libres. 
 
Ces événements survenus dans le monde de l'innovation ont des conséquences importantes 
pour les organisations internationales.  Pour commen cer, la vitesse avec laquelle ils ont transformé le 
paysage de l'innovation doit tous nous conduire à nous interroger sur la lenteur du processus 
multilatéral.  Le processus multilatéral pourra-t- il s'adapter à temps au monde de l'innovation 
multipolaire?  
Ces événements ont également mis en relief le fait que, dans ce monde nouveau, 
l'infrastructure technique peut être tout aussi  importante que l'architecture juridique – les 
plates-formes peuvent être tout aussi importantes  que les traités comme instruments de coopération 
internationale.  Il suffit de penser à You Tube ou à Twitter et de se demander si des changements de 
comportement similaires auraient pu être obtenus avec un traité.  L'infrastructure dans ce domaine 
peut prendre de multiples formes.  Elle peut cons ister en actifs publics mondiaux tels que la base de 
données aRDi pour les revues scientifiques et tech niques que l'OMPI, en coopération avec l'Union 
internationale des éditeurs, met à la dispositio n des pays les moins avancés et des pays en 
développement;  en une base de données pour les technologies divulguées au moyen du système de 
brevets, telle que la base de données P
ATENTSCOPE ® de l'OMPI;  en plates-formes permettant 
d'ajouter de la valeur à ces divulgations ou de mettr e en relation les parties intéressées au sujet des 
divulgations;  ou en plates-formes entre acteurs  dans un domaine d'action donné, telle que la 
plate-forme des parties prenantes que l'OMPI met à la disposition des éditeurs et de l'Union mondiale 
des aveugles afin d'améliorer l'accès des déficients visuels aux ouvrages publiés. 
 
Dans un monde en réseau, les plates-formes offrent un moyen vital de diffuser les avantages 
de l'innovation, d'accroître la participation à l' innovation ouverte et d'améliorer l'efficacité des 
marchés des technologies.  Elles peuvent contribuer à faire en sorte que le nouveau monde de l'innovation soit multipolaire en ce qui concerne no n seulement la production, mais aussi l'accès.  
Elles peuvent constituer des moyens essentiels d'ét ablir un équilibre entre l'incitation à la production 
de connaissances, d'une part et la concrétisa tion du transfert de technologie d'autre part. 
 
Au moment où s'ouvre cette Conférence minist érielle, le monde est confronté à deux 
problèmes fondamentaux:  trouver le chemin de  la croissance économique et lutter contre le 
changement climatique.  L'innovation est au cœur de  la solution de ces deux problèmes.  Son rôle de 
source résiduelle de croissance économique est rec onnu depuis longtemps et a été souligné dans de 
nombreux plans de relance.  Sa  fonction dans la réponse au pr oblème du changement climatique 
consiste à apporter les moyens technologiques et or ganisationnels de réaliser la transformation de 
notre économie basée sur le carbone en une économie neutre en carbone ou sans carbone. 
 
L'innovation est l'espace entre le problème et la solution ou, pour reprendre les mots d'un 
éminent scientifique indien
4, l'espace entre l'esprit et le marché.  Un système de propriété 
                                                      
4 R.A. Mashelkar, ancien Directeur général du Conseil de la recherche scientifique et industrielle 
(CSIR) en Inde.  WT/MIN(09)/13 
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  intellectuelle efficace et équilibré joue un rôle v ital dans cet espace.  L'OMPI est attachée à un tel 
système efficace et équilibré et elle est détermin ée à aider les pays à développer leurs stratégies 
d'innovation.   Je vous remercie à nouveau de l'occasion qui m'a été donnée de m'adresser à vous cet 
après-midi et je vous souhaite une Conféren ce ministérielle très réussie et novatrice. 
 
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