. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/236 
19 juin 2007 
 (07-2580) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Disease Control  (Département de la lutte contre 
les maladies), Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: +(66 2) 2023512 Fax: +(66 2) 3543034 
Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th
 
Site Web:  www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tabac, produits du tabac (ICS 65.160;  SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of 
Public Health (No.10) B.E.2549(2006) Re : Criteria, Procedures and Conditions for 
Displaying the Name of Toxic and Carcinogenic Substances on Labels of Cigarettes issued 
under the Tobacco Products Control Act B.E.2535(1992)  (Notification (n° 10) de 2549 È.B. 
(2006) du Ministère de la santé publique re lative aux critères, procédures et conditions 
régissant l'indication des noms des substances toxiques et cancérogènes sur les étiquettes 
des cigarettes émise au titre de la Loi sur le contrôle des produits du tabac de 2535 È.B. 
(1992)).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:   La notification ministérielle notifiée prescrit l'indication des noms des substances 
toxiques et cancérogènes émises par la combustion des cigarettes sur les paquets, boîtes ou cartouches de cigarettes.  Ces noms seront marqués à l'encre sur fond noir conformément aux modèles.  Les cigarettes fabriquées ou importées dans le Royaume de Thaïlande 180 jours avant la mise en application de cette notification seront exemptées de l'application 
de celle-ci.  De même, les cigarettes fa briquées ou importées pour la vente hors du 
Royaume ou aux fins d'essais, d'analyse ou de recherche seront exemptées G/TBT/N/THA/236 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
- Journal officiel, Volume 123, Pa rtie spéciale 101 ngor, 29 septembre 2006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 août 2006.  
29 mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html