. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/492 
3 décembre 2010  
 (10-6506) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide tépraloxydime dans ou sur les graines sèches de 
légumineuses, sauf le soja (sous groupe de cu ltures 6C) et les graines oléagineuses (groupe 
de cultures 20) (Codes ICS:  65.020, 65.100, 67.060, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  Tépraloxydime 
(PMRL2010-58)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   7 et 8 
6. Teneur:  Le document PMRL2010-58 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes pour la tépraloxydime qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé  
0,3  Colza (sous groupe de cultures 20A)* 0,2  Tournesol (sous groupe de cultures 20B) 0,1  Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous groupe de 
cultures 6C)** 
*On propose d'utiliser la LMR de 0,3 ppm fixée pour le colza (canola) et les graines de moutarde (de 
type oléagineux) pour le sous groupe de cultures et pour remplacer la LMR de 0,1 ppm concernant le 
lin. 
**On propose d'utiliser la LMR de 0,1 ppm fixée po ur les lentilles et les pois secs pour le sous 
groupe de cultures.  
Les denrées faisant partie de ces sous-groupes de cultures sont énumérées dans le 
PMRL2010 58. G/SPS/N/CAN/492 
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7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2010-58, affiché le 18 novembre 2010 (en 
français et en anglais)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1 février 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique : 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2010-58/index-fra.php  
(français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2010-58/index-eng.php  
(anglais)