. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/366 
19 septembre 2011  
 (11-4494) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils, contenants/emballages  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of Testing Methods for 
Polystyrene Plastic and Rubber Containers and Packages Intended for Food  (Révision des 
méthodes d'essai applicables aux contenants en  plastique polystyrène et en caoutchouc pour 
aliments) - 2 pages, disponible en anglais  
6. Teneur:  Révision des méthodes d'essai applicables aux contenants en plastique 
polystyrène et en caoutchouc pour aliments  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Food Sanitation Law Enforcement Regulations (Ministry of 
Health and Welfare Ordinance No.23, 1948)  (Règlement d'application de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Ordonnance n° 23 de 1948 du Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale)) et Specifications and Standards for F oods, Food Additives, etc. (The 
Ministry of Health and Welfare Announcement No.370, 1959)  (Spécifications et normes 
concernant les aliments, les additifs alimentair es, etc. (Avis n° 370 de 1959 du Ministère de 
la santé et de la prévoyance sociale)). G/TBT/N/JPN/366 
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  La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) au moment de 
l'adoption (disponible en japonais). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Six mois à compter de la date de publication 
de la notification. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_2997_00_e.pdf