RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/121 
8 décembre 2010 
 
 (10-6649) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 6 DÉCEMBRE 2010 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
6 décembre 2010 sous la présidence de M. Pasi-Hei kki Vaaranmaa (Finlande).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3674 a été adopté. 
I. RAPPORT D'AUDIT EXTERNE SUR LES ÉTATS FINANCIERS POUR 
L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009 ET AUDITS DE PERFORMANCES 
(WT/BFA/W/216) 
2. Le représentant de la Cour des comptes française a remercié le Directeur général et ses 
collaborateurs pour leur travail et informé le Com ité que les comptes de 2009 avaient été entièrement 
certifiés par l'auditeur externe.  Il a aussi indi qué que plusieurs recommandations de l'audit de 2009 
avaient déjà été mises en œuvre, telles que l'adop tion d'un plan en vue de l'application des normes 
IPSAS, le renforcement de l'é quipe pour le projet de construc tion et l'intégration des fonds 
extrabudgétaires dans les états financiers.  Une pr ovision relative aux avantages du personnel avait 
aussi été créée pour la première fois en 2009 c onformément à la mise en œuvre progressive des 
normes IPSAS jusqu'en 2012.  La question des pert es de change avait aussi fait l'objet d'un audit 
complémentaire spécialisé en 2010, qui avait permis d'identifier l'origine de ces pertes. 
3. L'audit de performances 2009 avait surtout été c onsacré aux publications et au Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha  pour le développement (FGASPDD) qui fournit 
une formation et une assistance technique financées pa r des contributions volon taires.  S'agissant des 
publications, les auditeurs ont recommandé de rati onnaliser davantage la distribution, les politiques 
d'achat et les procédures comptables  et d'adopter une politique d'acha t commune avec la bibliothèque 
de l'OMC pour obtenir de  meilleures conditions. 
4. L'audit du FGASPDD a débouché sur plusieur s recommandations préconisant notamment un 
recours accru aux vidéoconférences et la réduction du nombre de centres de référence dans les pays, 
l'introduction de tests pour la sélection des candidats, la mise au point d'indicateurs de performances 
permettant de mesurer la qualité des formations et  une politique d'annulation des réservations d'hôtel 
et des billets d'avion.  Il a en outre été recommandé  de trouver des règles plus  simples pour déterminer 
les dépenses qui étaient financées par le FGASPDD et celles qui l'étaient par le budget ordinaire, par exemple en imputant toutes les dépenses de personnel au budget ordinaire et tous les coûts variables 
au FGASPDD.  Il a aussi été suggéré d'accroître le montant perçu au titre des frais d'administration 
imputés par l'OMC au FGASPDD afin de couvr ir les dépenses réelles du Secrétariat. 
5. Un Membre a posé des questions sur le m ontant élevé remboursé par l'Organisation aux 
membres de son personnel assujettis à l'impôt des Ét ats-Unis ainsi que sur l'efficacité des cours 
régionaux de politique commerciale par rapport aux cours tenus à Genè ve.  Un autre a demandé quelle 
était la recommandation la plus urgente des aud iteurs dans le domaine de l'assistance technique. WT/BFA/121 
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  6. Un membre du Secrétariat a répondu que la  procédure régissant le remboursement au 
personnel de l'impôt des États-Unis  se fondait sur une décision du Tribunal administratif de l'OIT et 
que le Secrétariat s'était efforcé de trouver une solution de concert avec les autres organisations 
concernées.  S'agissant des cours de politique comme rciale, il a été expliqué qu'il y avait trois niveaux 
de cours:  i) les cours d'appren tissage en ligne;  ii) les cours régi onaux de formation qui avaient une 
orientation plus régionale et iii) les cours or ganisés à Genève, considérés comme correspondant au 
niveau supérieur.  Il a été ajouté que le recours accru aux vidéoconférences faisait partie du programme de réduction de l'emprei nte carbone lancé par le Directeur général mais que la mise en 
œuvre était entravée par le problème du décalage horaire et par le fait que la plupart des bénéficiaires ne disposaient pas des infrastructures nécessaires. 
7. Le représentant de la Cour des comptes française a indiqué que l'une des recommandations les 
plus importantes dans le domaine de l'assistan ce technique était que l' audit de la coopération 
technique se penche de très près sur la mise en œ uvre de la réforme engagée par l'IFCT dans le 
domaine de l'assistance technique. 
II. ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS POUR MEMBRES INACTIFS 
8. Un membre du Secrétariat a brièvement fait le point de la situation concernant les Membres 
visés par les arrangements administratifs et a dit que, depuis la dernière  réunion du 26 novembre, 
deux autres Membres, la Grenade (relevant auparavant  de la catégorie III) et le Nicaragua (relevant 
auparavant de la catégorie IV), avaient effectué un versement et avaient par conséquent été retirés de 
la liste des Membres visés par les arrangements administratifs.  Le  nombre des Membres visés par les 
arrangements administratifs avait ainsi été ramené à on ze, soit le chiffre le plus bas jamais atteint. 
III. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 NOVEMBRE 2010 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(10)15) 
9. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 
30 novembre 2010, en indiquant que  des contributions d'un montant de 161 millions de CHF avaient 
été reçues sur les 188 millions de CHF prévus et que 99 Membres (soit 65 pour cent des Membres) 
n'avaient aucun arriéré de contribution.  Les vers ements reçus des observateurs représentaient 72 pour 
cent du total de leurs contributions, qui  s'établissait à 0,9 million de CHF. 
10. L'état de la trésorerie pouvait être considéré comme adéquat, l'OMC détenant 57 millions de 
CHF sur ses comptes en banque, y compris le fonds de roulement et les fonds extrabudgétaires.  
L'exécution du budget au 30 novembre 2010 restait conforme aux prévisions, avec un taux de mise en 
œuvre de 90,3 pour cent.  Un excédent budgétaire de  quelque 2 millions de CHF était encore attendu à 
la fin du mois de décembre. 
B. RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(10)16) 
11. Un membre du Secrétariat a présenté un nouveau modèle de présentation des données 
concernant le Fonds global d'affectation spéciale pour  le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD).  Le Secrétariat accueillerait avec inté rêt les observations des Membres à ce sujet. 
12. Au 30 novembre 2010, le FGASPDD disposait au total de 5,2 millions de CHF, les dépenses 
s'élevant à 20,9 millions de CHF.  Il a été ajouté que les dépenses de l'exercice en cours dépassaient de 5,7 millions de CHF le montant des contributions attendues et que le niveau d'activités prévues ne 
pourrait être assuré que grâce à un excédent de 10,9 millions de CHF reporté de l'exercice précédent.  WT/BFA/121 
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  13. Il a aussi été signalé que le niveau de cont ributions projeté pour 2010 était inférieur de 
4,5 millions de CHF à ce qu'il était en 2009 et que, da ns l'ensemble, le nombre  total de donateurs, de 
même que le montant des contributions par donateur , était en diminution.  Les Membres ont donc été 
instamment priés de contribuer au plan pour 2011, étant donné que les activités additionnelles 
dépendraient entièrement des cont ributions nouvelles et renouvelées. 
C. RAPPORT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION  
14. Un membre du Secrétariat a annoncé que la rénova tion de l'aile Sud était presque achevée et 
que 313 membres du personnel déménage raient en janvier 2011, ce qui constituerait le déménagement 
le plus important jamais réalisé au Centre Willia m Rappard.  Tous les services fournis aux Membres 
continueraient d'être assurés durant cette période. 
15. Les travaux de construction du centre de conféren ces de la cour Sud progressaient et le permis 
de construire pour le nouveau bâtim ent devrait être accordé d'ici à la fin de l'année.  Le Conseil 
national suisse devrait approuver le prêt de 40 millions de CHF pour le nouveau bâtiment le 
6 décembre, ce qui permettrait de démarrer la c onstruction du nouveau bâtiment au début de 2011.  
Pour ce qui est du périmètre de sécurité, les fonds devraient aussi être disponibles en 2011 de sorte 
qu'il y aurait quatre projets de construction en c ours sur le site de l'OMC l'année prochaine. 
16. Il a aussi été expliqué que le contrat d'infrastru cture, qui établissait le régime de propriété de 
l'OMC, de même que les indemnités à verser si  l'OMC quittait le bâtiment, était actuellement 
renégocié avec les autorités suisses. 
17. À partir de janvier 2011, il n' y aura plus de places de parking pour les délégués au CWR car 
les travaux de construction du nouveau bâtiment aur ont démarré.  Les délégués devront donc se garer 
au parking Sécheron. 
18. S'agissant du premier projet relatif aux insta llations communes, c'est-à-dire l'équipement du 
centre de conférences de la cour Sud, les Membres ont été informés que les offres reçues se situaient 
dans la fourchette prévue – de 3,5 à 4,5 millions de CHF – et que le cont rat du soumissionnaire retenu 
serait finalisé avant la fin de l'année.  Les Membr es recevraient davantage d'informations sur ce point 
au début de 2011. 
 
 
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