ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/COL 
12 octobre 2009 
 
 (09-4937) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2009. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/188/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier  
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil Bandes de caoutchouc 
pour rechapage de 
pneumatiques* 
4012.90 D-105-493-01-49/BRA19.1.09 
Journal officiel 
n° 47.237 
D:  11/2007-11/2008 
I:  1/2005-12/2008 30.4.09 
Journal officiel  
n° 47.336 
"positive mais sans 
application de 
droits" 
Marge relative 
192,73%     Année 2005 
456 312 kg 
Année 2006 
942 739 kg 
Année 2007 
1 495 386 kg 
Année 2008 
1 477 729 kg 14,97%-2005 
 
27,14%-2006 
 
37,42%-2007 
 
37,11%-2008 HMP 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les e nquêtes sont disponibles:  www.mincomercio.gov.co. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/188/COL
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Vis: 
7318.15.90.00 D-215-10-44 13.6.08 
Journal officiel 
n° 47.019 
D:  5/2007-4/2008 
I:  2004 à 
2007-6/2008 22.8.08 
Journal officiel 
n° 47.089/
4 26.2.09 
Journal officiel 
n° 47.275 
Marge de 
dumping 
relative 46,63%    2 539 535 kg 40,97 TMP 
(Taipei chinois) 
 Agrafes présentées en 
barrettes: 
8305.20.00.00 
D-215-12-46 23.6.08 
Journal officiel 
n° 47.029 
D:  6/2007-5/2008 
I:  2005 à 
2007-6/2008 26.9.08 
Journal officiel 
n° 47.124 
Marge relative 
235,77%/5 7.5.09 
Journal officiel 
n° 47.342 
Marge relative 
de 204,01%/6    254 043 kg 31,43 TMP 
(Mexique) 
 Houes, barres à mine et 
pioches 
8201.30.00.00 
D-215-14-48 4.9.08 
Journal officiel 
n° 47.102 
D:  8/2007-8/2008 
I:  2005 à 
2007-6/2008 18.12.08 
Journal officiel 
n° 47.207 et 
26.12.08 
Journal officiel 
n° 47.214 
Marge relative 
188,73%/7 29.7.09 
Journal officiel 
n° 47.425 
Marge relative 
de 235,99%/8    130 296 kg 17,10 TMP 
(Brésil) 
                                                      
4 Il a été décidé de poursuivre l'enquête  sans imposer de droits provisoires. 
5 Le droit antidumping provisoire imposé à l'importation d'agrafes présentées en barre ttes classées dans la sous-position tarifa ire 8305.20.00.00 et originaires de la République populaire de Chine correspond à la 
différence entre le prix de base f.a.b. de 2,59 dollars EU/kg et  le prix f.a.b. déclaré par l'importateur, pour autant que ce d ernier soit inférieur au prix de base. 
6 Le droit antidumping définitif correspondra à la différence entre le  prix de base f.a.b. de 1,661 dollar EU/kg et le prix f.a. b. déclaré par l'importateur, pour autant que ce dernier soit inférieur au prix de base. 
7 Le droit antidumping provisoire imposé à l' importation de houes, barres à mine et pioc hes classées dans la sous-position tarif aire 8201.30.00.00 et originaires de la Ré publique populaire de Chine correspond à la 
différence entre le prix de base f.a.b. de 1,41 dollar EU/kg et  le prix f.a.b. déclaré par l'importateur, pour autant que ce de rnier soit inférieur au prix de base. 
8 Le droit antidumping définitif correspondra à la différence entre le prix de base f.a.b. de 1,32 dollar EU/kg et le prix f.a.b . déclaré par l'importateur, p our autant que ce dernier soit inférieur au prix de base.  
  G/ADP/N/188/COL 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Mixers 
8509.40 
D-215-15-50 26.2.09 
Journal officiel 
n° 47.275 
D:  1/2008-12/2008 
I:  1/2005-12/2008 10.6.09 
Journal officiel 
n° 47.376 
Le droit 
antidumping 
provisoire 
correspond à la 
différence entre le 
prix de base f.a.b 
de 
12,65 dollars EU 
par unité et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour 
autant que ce 
dernier soit 
inférieur au prix de 
base. 
Marge relative 
247,38%     Année 2005 
270 091 unités 
Année 2006 
499 000 unités 
Année 2007 
820 914 unités 
Année 2008 
791 984 unités 34,06%-2005 
 
46,88%-2006 
 
54,74%-2007 
 
59,07%-2008 TMP (Brésil) 
Mexique Bandes de caoutchouc 
pour rechapage de 
pneumatiques* 
4012.90 
D-105-493-01-49/ 
MEX9 19.1.09 
Journal officiel 
n° 47.237 
D:  11/2007-11/2008 
I:  1/2005-12/2008 30.4.09 
Journal officiel 
n° 47.336 
"positive mais sans 
application de 
droits" 
Marge relative 
24,44%     Année 2005 
456 312 kg 
Année 2006 
942 739 kg 
Année 2007 
1 495 386 kg 
Année 2008 
1 477 729 kg10 14,97%-2005 
 
27,14%-2006 
 
37,42%-2007 
 
37,11%-2008 HMP 
 
 
                                                      
9 Le numéro attribué à cette enquête (D-105-493-01-49) est identique  à celui attribué à l'enquête concernant le Brésil car les e nquêtes relatives aux importations de ba ndes de caoutchouc pour rechapage de 
pneumatiques provenant de Borrachas Vipal S. A. (Brésil) et de Hules banda S.A. de C.V. (Mexique) ont ét é conduites conjointemen t. 
10 Les données sur les importations année par année correspondent à la somme des importations provenant de Borrachas Vipal S.A. ( Brésil) et de Hules banda S.A. de C.V. (Mexique), de même que les données 
relatives à la part de ces importations da ns la consommation intérieure apparente.  
   G/ADP/N/188/COL
 Page 5Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit  
définitif Engagement  
en matière  
de prix Abrogation de 
mesures Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,   
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible 
LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite 
P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits   G/ADP/N/188/COL 
Page 6  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2009 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale;  référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence et en 
porcelaine 6911.10.00.00 
et 6912.00.00.00 
RD-215-01-39 Droits 17.11.06 
Journal officiel n° 46.455 n.d. 
Ballons et balles, autres 
que les balles de golf ou 
de tennis de table, 
gonflables 9506.62.00.00
D-215-04-38 Droits 6.3.06 
Journal officiel n° 46.202 n.d. 
Chaînes à maillons, 
polies, galvanisées 
7315.82.00.00 
D-215-05-39 Droits 20.4.07 
Journal officiel n° 46.605 n.d. 
Chaussettes, bas et 
mi-bas 
6115.10.10.00, 
6115.30.10.00, 
6115.10.90.00, 
6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 
6115.96.00.00 et 
6115.99.00.00 
D-215-06-40 Droits 14.5.07 
Journal officiel n° 46.628 n.d. 
Textiles et articles de 
confection (serviettes), 
6302.60.00.00 
D-215-07-41/Serviettes Droits 8.6.07 
Journal officiel n° 46.653 n.d. Chine 
Textiles et articles de 
confection (rideaux) 
6303.12.00.00 
D-215-07-41/Rideaux Droits 26.7.07 
Journal officiel n° 46.701 n.d. 
      G/ADP/N/188/COL 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition  
initiale;  référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine (suite) Textiles et articles de 
confection (articles de 
mode, tissus préteints et 
mélanges)/ 
5208.42.00.00, 5407.44.00.00, 
5407.61.00.00, 
5513.11.00.00, 5513.21.00.00, 
5513.31.00.00, 
5513.41.00.00, 5514.22.00.00, 
5515.11.00.00 et 
5515.12.00.00 
D-215-07-41/Articles de 
mode, tissus préteints 
et mélanges Droits 26.6.07 
Journal officiel n° 46.701 n.d. 
 Textiles et articles de 
confection (linge de 
table) 
6302.51.00.00 et 
6302.53.00.00 
D-215-07-41/Linge de 
table Droits 19.10.07 
Journal officiel n° 46.786 n.d. 
 Textiles et articles de 
confection (linge de lit) 
6302.22.00.00 et 
6302.32.00.00 
D-215-07-41/Linge de 
lit Droits 19.10.07 
Journal officiel n° 46.786 n.d. 
 Vis 
7318.15.90.00 
D-215-10-44 Droits 26.2.09 
Journal officiel n° 47.275 n.d. 
 Agrafes présentées en 
barrettes 
8305.20.00.00 
D-215-12-46 Droits 7.5.09 
Journal officiel n° 47.342 n.d. 
 Houes, barres à mine et 
pioches 
8201.30.00.00 
D-215-14-48 Droits 29.7.09 
Journal officiel n° 47.425 n.d. 
 
 G/ADP/N/188/COL 
Page 8  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date  
de la prorogation 
la plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens  
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1
ER JANVIER AU 30 JUIN 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête Date  
de suppression Raison  
de la suppression 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
  
__________