. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/609 
20 novembre 2008 
 
 (08-5654) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS 
COMMUNIQUÉ DE GOA 
 
Communication présentée par Hong Kong, Chine
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine, au nom des membres du BITV qui sont aussi Membres ou observateurs de l'OMC. 
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 Conseil des représentants 46
ème session 
Goa (Inde) 10-13 novembre 2008 
Communiqué de Goa
 
 À sa 46ème session, qui s'est déroulée à Goa (Inde) du 10 au 13 novembre 2008, le Conseil des 
représentants du BITV a examiné les problèmes et perspectives concernant le commerce des textiles 
et des vêtements, y compris la situation du commerce da ns ce secteur;  le rôle et les fonctions futurs 
du BITV;  les questions d'accès a ux marchés touchant les textiles dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement (PDD);  certains probl èmes autres que tarifaires auxquels se heurtent les 
exportations des membres et l'Aide pour le commerce dans le contexte des textiles et des vêtements. 
 Le Conseil a remercié les représentants des diverses associations professionnelles ci-après 
pour leur présence et leurs contributions intéressan tes concernant la situation actuelle du commerce 
dans le secteur des textiles et des vêtements:  l' Association européenne du commerce extérieur;  la 
Chambre de commerce chinoise pour les importations et  exportations de textiles;   le Conseil national 
chinois des textiles et des vêtements;  la Confédér ation de l'industrie textile indienne;  le Conseil 
indien de promotion des exportati ons de textiles en coton;  le Conseil indien de promotion des 
exportations de textiles synthétiques et de rayonne;  la Fédération coréenne des industries textiles;  
l'Association coréenne du commerce des textiles et l'Association vietnamienne des textiles et des 
vêtements.  Le Conseil a également remercié le repr ésentant de la Jordanie qui a présenté son point de 
vue d'un angle différent que celui des membres. 
 Le Conseil a discuté du rapport de l'Équipe sp éciale créée en février 2008 pour examiner le 
rôle et les fonctions futurs du BITV et formuler  des recommandations à lui présenter pour examen.  Il 
a rendu hommage au Président et aux membres de  l'Équipe spéciale pour le dévouement et 
l'engagement dont ils ont fait preuve .  Il a adopté les recommandations de l'Équipe spéciale, y compris 
celle tendant à ce que le BITV reste une organisati on intergouvernementale et continue de fonctionner 
conformément à sa charte mais à ce qu'un comité consultatif du secteur privé soit établi pour fournir au Conseil des avis sur les questions intéressant le secteu r privé.  Il a en outre décidé de lancer un plan 
d'action à trois volets visant à renforcer le BITV en tant que source de renseignements et de services G/C/W/609 
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  pour les membres et leurs secteurs privés.  Il s'est déclaré convaincu que le BITV serait à même de 
servir le secteur privé d'une manière plus complète à l'avenir. 
 Le Conseil a passé en revue l'état des négociations sur l'accès aux marchés intéressant le 
commerce des textiles et des vêtements dans le cad re du PDD.  Il a exprimé le vif espoir que des 
progrès soient accomplis dans les négociations s'agissant de traiter les droits élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits dans le secteur.  Il a fait observer qu'une solution équilibrée 
devait être trouvée pour faire face aux problèmes que  rencontraient les membres bénéficiaires de 
préférences, ceux qui étaient affectés d'une ma nière disproportionnée et les membres fournisseurs 
NPF du fait de la libéralisation des droits de douane dans le secteur des textiles et des vêtements sur 
une base NPF.  Le Conseil a exprimé l'espoir que  la négociation sur l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA) conduirait à un résulta t juste et équilibré susceptible d'améliorer les 
possibilités d'accès aux marchés des pays en dével oppement dans le secteur et a appelé les pays 
développés à faire preuve d'initiative dans ce domaine.   Le Conseil a en outre noté que les modalités à 
adopter étaient censées parvenir à un résultat compte  tenu de la dimension développement du PDD et 
il a rappelé que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement devrait faire partie 
intégrante des négociations sur l'AMNA. 
 Le Conseil s'est déclaré préoccupé au sujet d es obstacles non tarifaires.  Il a discuté de la 
proposition faite par certains Membres de l'OMC en vue  d'un accord sur l'étiquetage des textiles et des 
vêtements et est parvenu à la conclusion qu'une  meilleure appréhension du problème perçu ayant 
donné lieu à cette proposition était nécessaire.  Il falla it suivre de près les tentatives visant à imposer 
de nouvelles mesures restrictives pour le comme rce et rester vigilant à cet égard. 
 Le Conseil a fait le bilan des discussions sur l'Aide pour le commerce et est convenu 
d'examiner plus avant de la possibilité de donner la priorité à l'affectation de ressources au titre de 
l'Aide pour le commerce en faveur du secteur des textiles et des vêtements pour aider les pays en 
développement à tirer parti des nouvelles possibilités d'accès aux marchés et faire face à la tâche 
énorme d'ajustement une fois achevé le PDD. 
 Le Conseil s'est exprimé préoccupé par la cri se financière et économique  et les conséquences 
négatives qu'elle risque d'avoir sur le secteur des tex tiles et des vêtements.  Il a instamment prié les 
grandes économies développées qui limitaient depuis longtemps les importations de textiles et de 
vêtements en provenance de pays en développement de rejeter les pressions protectionnistes et de 
contribuer à accroître la confiance dans le système co mmercial multilatéral.  Il a prié le Secrétariat de 
continuer de suivre de près les faits nouveaux pertin ents intéressant le comme rce des textiles et des 
vêtements et de lui faire rapport régulièrement. 
 Le Conseil a réaffirmé sa détermination de poursu ivre et de renforcer la coordination entre ses 
membres et d'approfondir le dialogue avec les autres e xportateurs de textiles et de vêtements des pays 
en développement qui ont un intérê t commun dans le commerce des pr oduits de ce secteur.  À cet 
égard, il a souligné l'importance de mener des ac tions constructives visant à renforcer les initiatives 
positives faites pour libéraliser le secteur et mie ux répondre aux besoins de développement de ses 
membres.  Il a aussi souligné qu'il était important  que les pays en développement s'abstiennent de 
prendre des mesures restrictives pour le commerce dans le secteur des textiles et des vêtements. 
 Le Conseil a exprimé sa profonde gratitude au gouvernement indien pour avoir accueilli la 
session et pour sa généreuse hospitalité.  S.E., M. A.K. Singh, Secrétaire, Ministère des textiles de l'Inde, a inauguré la session.  M. Martin Glass, Prés ident de l'OICS et représentant permanent de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong, Chin e auprès de l'OMC, a présidé la session.  
M. J.N. Singh, Secrétaire adjoint, Ministère des textiles de l'Inde, a assumé les fonctions de 
Vice-Président.   
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