ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/35 
7 février 2011 
 (11-0590) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agriculture, Fisheries and Conservation Department  
(Département de l'agriculture , des pêches et de la protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux en provenance de pays inscrits sur une liste 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne;  Australie;  Canada;  Danemark;  
Émirats arabes unis;  États-Unis d'Amérique;  France;  Italie;  Japon;  Macao, Chine;  
Malaisie;  Nouvelle-Zélande;  Pays-Bas;  République d'Irlande ;  République sud-africaine;  
Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande du Nord)  
5. Intitulé du texte notifié: 
1. Export Certificate for Horses Permanen tly Imported into Hong Kong, China  
(Certificat d'exportation pour les cheva ux importés de manière permanente à 
Hong Kong, Chine). 
2. Export Certificate for Horses Temporar ily Imported into Hong Kong, China 
(Certificat d'exportation pour les chevaux importés de manière temporaire à 
Hong Kong, Chine). 
3. Export Certificate for the Re-entry of a Hong Kong Resident Horses into 
Hong Kong, China  (Certificat d'exportation pour la rentrée à Hong Kong, Chine 
des chevaux résidents de Hong Kong, Chine). 
4. Export Certificate for Horses Trans hipping via Hong Kong, China  (Certificat 
d'exportation pour le transbordement de chevaux via Hong Kong, Chine).  
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  33 
6. Teneur:  Certificats d'exportation et exigences à l'importation en rapport avec 
l'importation/le transbordement d es chevaux à/via Hong Kong, Chine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Adaptation des exigences régissant 
l'importation des chevaux à l'évolution in ternationale et scientifique récente. G/SPS/N/HKG/35 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Dans les cas où une maladie est 
inscrite sur une liste de l'OIE, les mesures tiennent compte des recommandations de l'OIE. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À confirmer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À confirmer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À confirmer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agriculture, Fisheries and Conservation Department 
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices 303 Cheung Sha Wan Road Kowloon Hong Kong, Chine 
Fax: +(852) 2375 3563 
Courrier électronique: icsenquiry@afcd.gov.hk Site Web: "http://www.afcd.gov.hk/english/quarantine/qua_i e/qua_ie_ipab/qua_ie_ipab_ihea/qua_ie_i
pab_ihea.html "  G/SPS/N/HKG/35 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agriculture, Fisheries and Conservation Department 
5/F, Cheung Sha Wan Government Offices 
303 Cheung Sha Wan Road 
Kowloon Hong Kong, Chine 
Fax: +(852) 2375 3563  
Courrier électronique: icsenquiry@afcd.gov.hk 
Site Web: 
"http://www.afcd.gov.hk/english/quarantine/qua_i e/qua_ie_ipab/qua_ie_ipab_ihea/qua_ie_i
pab_ihea.html "