. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/141 
13 mars 2006 
 (06-1087) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département des produc tions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volailles vivantes et carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Hongrie, Bulgarie, Chypre, It alie, Grèce, Slovénie, Alle magne, France, Autriche 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD order on temporary 
suspension of importation of live poultry and poult ry carcasses from the affected country to 
prevent the spread of Avian Influenza (AI)  (Décret du DLD portant suspension temporaire 
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance du pays 
affecté aux fins de la prévention de la dissémi nation de l’influenza aviaire) – Disponible en 
thaï 
6. Teneur:  La présence de foyers d’influenza aviaire ayant été signalée dans les pays susvisés, 
la Thaïlande estime nécessaire de prévenir l' entrée de cette maladie sur son territoire.  
L'importation de volai lles vivantes et de ca rcasses de volailles est temporairement suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué G/SPS/N/THA/141 
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  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
En vigueur depuis le 20 février 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue BANGKOK 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone: (662) 629 8979 
Fax:    (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th   ;  anutviset@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue 
BANGKOK 10200 (THAÏLANDE) 
Téléphone: (662) 629 8979 
Fax:    (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th   ;  anutviset@yahoo.com