. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1974/Add.1 
22 juin 2010 
 (10-3400) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 18 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Notice of Determination of Pest-Free Areas in the Republic of Chile  (Avis relatif à une 
détermination de zones indemnes de paras ites en République du Chili) - APHIS-2009-0082  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il reconna ît une nouvelle zone de la  République du Chili en 
tant que zone indemne de Ceratitis capitata , la mouche méditerranéenne des fruits.  Après visite sur 
place et examen par ses services des documents présentés par la République du Chili, mis à la 
disposition du public au moyen d'un avis précédent pour permettre à celui-ci de les examiner et de 
formuler des observations, l'Administrateur de l'APHIS a déterminé que cette zone remplit les 
critères énoncés dans la réglementation pour être reconnue zone indemne de la mouche 
méditerranéenne des fruits.  Cet av is prend effet le 10 juin 2010. 
 L'avis peut être consulté (en anglais) comme suit:  Federal Register,  10 juin 2010, Volume 
75, n° 111, Notices  (Avis), page 32901.  Pour consulte r le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 32901" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 1er février 2010 (2010 FR 
Volume 75, no 20, pages 5034 et 5035, dossier de consultation ( Docket ) APHIS-2009–0082) d'un 
avis dans lequel l'APHIS annonçait la disponibilité pour examen et formulation d'observations d'un 
document d'évaluation pour l'importation de marchandises intitulé Recognition of an Additional 
Region as Medfly Pest-Free Area (PFA) for the Republic of Chile  (Reconnaissance d'une nouvelle 
région en tant que zone indemne de la mouche méditerranéenne des fruits pour la République du 
Chili). (Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 50 34" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur 
son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 2 avril 2010.  Il avait reçu quatre observations à 
cette date, émanant de c onditionneurs, d'importateurs et d'une so ciété de fruits et légumes frais, qui 
tous soutenaient la reconnaissance de la provin ce d'Arica en République du Chili en tant que zone 
indemne. 
 
 G/SPS/N/USA/1974/Add.1 
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr.  Phillip B. Grove, Regulatory Coordination 
Specialist, Regulatory Coordination and Co mpliance, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734 6280. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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