. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/63 
12 janvier 2006 
 (06-0136) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  01.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 07 002 -05 Primera 
Revisión/RTCA 01.01.11:05 CANTIDAD DE PRODUCTOS EN PREEMPACADOS 
(NTON 07 002 -05.  Première révision/R TCA 01.01.11:05.  QUANTITÉ DE PRODUIT 
DANS LES PRÉEMBALLAGES) – 20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Exigences en matière de métrologie léga le applicables aux produits préemballés 
(appelés aussi biens de consommation préempa quetés ou préemballés) avec étiquetage de 
quantités nominales prédéterminées (masse, volume, longueur, surface ou nombre de 
pièces), et procédures et plans d'échantillonnage de vant être appliqués par les agents de la 
métrologie légale aux fins de la vérification de  la quantité de produit dans les préemballages 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:    
ISO 3534-1: 1993.  Statistique -- Vocabulaire et symboles -- Partie 1: Probabilité et termes 
statistiques généraux. 
Guide pour l'expression de l'incertitude de mesu re.  Première édition 1993.  Corrigé et 
réimprimé en 1995.  Organisation inter nationale de normalisation (Genève, Suisse).  
Recommandation R 79 de l'OIML.  Exigences pour l'étiquetage des produits préemballés.  
OIML, Paris, 1997.  G/TBT/N/NIC/63 
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  Recommandation R 87 de l'OIML.  Quantité de  produit dans les préemballages.  OIML, 
Paris, 2004  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio 
Téléphone: (505) 2670161 poste 1130  Fax:    (505) 2709956 Courrier électronique:  valeria.pineda@mific.gob.ni