. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/324/Add.1 
25 mars 2011 
 (11-1497) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 18 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili
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Exigences phytosanitaires à l'importation applicables aux fruits frais destinés à la consommation de 
pamplemousse ( Citrus paradisi ), de satsuma ( Citrus unshiu ), de mandarine ou tangerine 
(Citrus reticulata ), d'orange ( Citrus sinensis ) et de tangelo ( Citrus reticulata  x Citrus paradisi ), en 
provenance des départements d'Ica et de Lima  (Pérou), et approbation du plan de travail . 
 La République du Chili annonce que le projet de  décision du Service de l'agriculture et de 
l'élevage portant établissement des exigences phytosanitaires à l'importation applicables aux fruits 
frais destinés à la conso mmation de pamplemousse ( Citrus paradisi ), de satsuma ( Citrus unshiu ), 
de mandarine ou tangerine ( Citrus reticulata ), d'orange ( Citrus sinensis ) et de tangelo 
(Citrus reticulata  x Citrus paradisi ), en provenance des départements d'Ica et de Lima (Pérou), et 
portant approbation du plan de travail, notifié le 25 mai 2010 par l'interméd iaire de l'Organisation 
mondiale du commerce dans le document G/SPS/N/CH L/324, a été émise au moyen de la décision 
(Resolución ) n° 8.050, publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ) le 5 janvier 2011. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/CHL/324/Add.1 
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Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.) 
 
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
 
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