ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1811 
9 juin 2008  
 (08-2690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Luzerne, coton, sorgho, pois, blé, or ge en grains, trèf le, avoine, vesces, 
myrtilles, mûres de Boysen, groseilles à grappe s, mûres des haies, groseilles à maquereau, 
airelles, mûres-framboises, agrumes, ananas, sucre, noisettes, noix macadamia, noix de pécan, noix communes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : Aldicarb, 
Ametryn, 2,4-DB, Dicamba,  Dimethipin, Disulfoton, Diuron, et al.; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  aldicarbe, amétryne, 2, 4-DB, dicamba, dimethipin, 
disulfoton, diuron, etc.  Proposition d'actions c oncernant des limites ma ximales de résidus) – 
Disponible en a nglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le diuron dans ou sur le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de réviser le libellé d'une LMR en remplaçant luzerne par luzerne fourragère 
et foin de luzerne, et de relever la LM R sur la luzerne fourragère (à 3,0 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les LMR sur les pommes (à 0,1 ppm), le coton en graines non 
délintées (à 0,2 ppm), les raisins (à 0,05 ppm), le s ananas (à 0,1 ppm) et les pois (à 0,1 ppm);  
de réviser le libe llé de certaines LMR en remplaçant pois par semences de pois des champs; 
et d'abaisser les LMR sur le sorgho-grain en grains (à 0,5 ppm), les cannes de canne à sucre (à 
0,2 ppm), le blé en grains (à 0,5 ppm) et la paille de blé (à 1,5 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser la LMR sur l'orge en gr ains (à 0,2 ppm) et d' en établir une sur la 
paille d'orge (1,5 ppm). 
L'EPA propose d'établir des LMR sur les fractions de grains aspirées (5,0 ppm), le son de blé 
(0,7 ppm) et le son d'orge (0,7 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les LMR sur le trèfle fourra ger (à 0,1 ppm) et le foin de trèfle (à 1,0 
ppm). G/SPS/N/USA/1811 
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   L'EPA propose d'abaisser les LMR sur l'avoine en grains (à 0,1 ppm) et la paille d'avoine (à 
1,5 ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les LMR sur le lotier four rager (à 0,1 ppm) et le foin de lotier (1,5 
ppm). 
L'EPA propose d'abaisser les LMR sur la vesce four ragère (à 0,1 ppm) et le foin de vesce (1,5 
ppm). 
L'EPA propose de supprimer les LMR individuell es sur les mûres de ronce, myrtilles, mûres 
de Boysen, groseilles à grappes, mûres des ha ies, groseilles à maquereau, airelles, mûres-
framboises et framboises et d'en établir une sur les baies du groupe 13 (0,1 ppm). 
L'EPA propose de réviser le libellé d'une LMR en remplaçant agrumes par agrumes du 
groupe 10, à l'exception des citrons;   d'abaisser cette limite (à 0,05 ppm);  et d'en établir une 
sur les citrons (0,5 ppm). 
L'EPA propose de supprimer la LMR sur la pulpe d'agrumes déshydratée et d'en établir une 
sur l'essence d'agrumes (3 ppm). 
L'EPA propose d'établir une LMR sur les résidus de la transformation d'ananas (0,4 ppm). 
L'EPA propose d'établir une LMR sur la mé lasse de canne à sucre (0,7 ppm.). 
L'EPA propose de supprimer la LMR sur les noi x et d'établir des limi tes maximales sur les 
noisettes (0,1 ppm) ainsi que sur les noix maca damia, les noix de pécan  et les noix communes 
(0,05 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register : 4 juin 2008 (Volume 73, n° 108), Proposed Rules , pages 31788 à 31807. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/June/Day-04/p12374.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  G/SPS/N/USA/1811 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro  de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0232, est le 4 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov