ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/PER 
1er mars 2006 
 
 (06-0878) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2005.  
  G/ADP/N/139/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit  
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations faisant 
l'objet d'un 
dumping en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la  
détermi-
nation 
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine Gobelets en 
papier-carton 06.03.05        2004 
(janvier-décembre)
13 608 kg 2004 
(janvier-décembre)
5% n.d. SP 
 Carbure de calcium 12.02.05*        2002 
(janvier-juillet) 
1 179 900 kg 2002 
(janvier-juillet) 
50% n.d. SP 
Tissus dits "denim"  22.08.04       08.09.05 
Il n'existe pas 
de lien de 
causalité entre 
le dumping et 
le dommage. 2003 
(janvier-décembre)
1 951 380 kg 2003 
(janvier-décembre)
19% n.d. SP Brésil 
 
Tissus de coton et de 
coton mélangé à du 
polyester, d'un poids 
excédant 170 g/m2 13.11.04  11.11.05 
29%**      2004 
(janvier-juin) 
192 655 kg 2004 
(janvier-juin) 
15% n.d. SP 
Tissus de coton et de 
coton mélangé à du 
polyester, d'un poids 
excédant 170 g/m2 13.11.04  11.11.05 
23%***      2004 
(janvier-juin) 
183 091 kg 2004 
(janvier-juin) 
14% n.d. PT 
Compteurs 
électriques 
monophasés 20.02.99 
(RCC) 
16.07.05       06.10.05 
Le producteur 
national a 
cessé de 
produire. 2004 
(janvier-décembre)
- 2004 
(janvier-décembre)
- n.d. - Chine 
Tissus dits "denim", 
contenant moins de 
85 pour cent en poids 
de coton, d'un poids 
excédant 200 g/m2 08.09.05        2004 
(janvier-décembre)
2 292 793 kg 2004 
(janvier-décembre)
65% n.d. PT   G/ADP/N/139/PER
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Produits plats en 
acier, laminés à chaud, même en acier 
au bore contenant jusqu'à 0,003 pour 
cent de bore 19.04.02 
(RCC) 
20.06.05        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
Produits plats en 
acier, laminés à froid, 
même en acier au 
bore contenant 
jusqu'à 0,003 pour 
cent de bore 09.05.02 
(RCC) 
20.06.05        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - Kazakhstan 
Produits plats en 
acier galvanisé  15.09.02 
(RCC) 
20.06.05        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
Mexique Gobelets en 
papier-carton 06.03.05        2004 
(janvier-décembre)
57 055 kg 2004 
(janvier-décembre)
23% n.d. HM 
Roumanie Produits plats en 
acier, laminés à 
chaud, même en acier 
au bore contenant 
jusqu'à 0,003 pour 
cent de bore 07.06.02 
(RCC) 
19.06.05        2004 
(janvier-décembre)
2 064 tonnes 
métriques 2005 
(janvier-février) 
5% n.d. - 
Produits plats en 
acier, laminés à froid, 
même en acier au bore contenant 
jusqu'à 0,003 pour 
cent de bore 09.05.02 
(RCC) 
20.06.05        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
Russie 
Produits plats en 
acier galvanisé  15.09.02 
(RCC) 
20.06.05        2004 
(janvier-décembre)
0 tonne métrique 2004 
(janvier-décembre)
0% n.d. - 
 
 * Sur décision de l'instance administrative supérieure, ce tte affaire est ramenée à l'étape d'ouverture de l'enquête. 
 ** Des droits antidumping définitifs ont été imposés à toutes les entreprises brésiliennes sauf les entreprises Cía. De Fiacao  e Tecidos Cedro e Cachoeira, Cía Tecidos Sa ntanense et Vicunha Textil S.A., selon les 
modalités suivantes:  moins de 3,62 dollars EU/kg:  1,06 dolla rs EU/kg, et 3,62 dollars EU/kg ou plus, mais moins de 4,68 dolla rs EU/kg:  4,68 dollars EU moins le prix f.a.b. par kg. 
 *** Des droits antidumping définitifs ont été imposés sur les im portations originaires de Chine,  selon les modalités suivantes :  moins de 3,77 dollars EU/kg:  0,89 dolla rs EU/kg, et 3,77 dollars EU/kg ou plus, 
mais moins de 4,66 dollars EU/kg:  4,66 dollars EU moins le prix f.a.b. par kg. 
 Explication des symboles utilisés pour la détermination
 
 
HM Prix sur le marché intérieur  OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers  OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite  O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur LDC OP Prix demandés par un autre producteur  Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'A ccord et des décisions du Comité, document ADP/2 
(également colonne 3, le cas échéant) 
 
Autres symboles
 
 
RCC Réexamen au titre de l'article 11.2 du Règlem ent (réexamen pour changement de circonstances) 
PT Prix à l'exportation vers un pays tiers G/ADP/N/139/PER 
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  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2005) 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Argentine Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, et 
leurs mélanges 30.11.02 
Brésil, République 
fédérative du  Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester 
("denim") 11.11.05 
Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles, 
bouilloires et casseroles 04.12.04 
Vaisselle et articles de vaisselle et accessoires en 
céramique 23.10.04 
Charnières en fer 26.04.04 
Tissus en popeline (coton/polyester) 21.05.04* 
Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/12.02.02** 
Planches de type "bodyboard" et planches de type 
"kickboard" 25.06.00 
Chaussures 31.01.00 
Pneumatiques pour automobiles, camions et 
camionnettes 09.05.02/04.05.2004** 
Fermetures en métal, autres fermetures, glissières et 
curseurs 30.08.02 
Couverts en acier inoxydable 19.02.02 Chine, République 
populaire de 
Tissus de coton et de coton mélangé à du polyester 
("denim") 11.11.05 
Planches en plâtre 17.06.04* 
Boules d'acier 09.03.01 
Profilés, barres et tuyaux en aluminium allié et non allié 07.06.02 
Verres en papier-carton au polyéthylène 26.09.02/12.03.04*** Chili 
Boissons rafraîchissant es en poudre 17.07.03 
Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
Acier laminé à froid (autres) 14.05.03/03.05.04*** Fédération de Russie 
Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04* 
Indonésie Chaussures 17.04.02 
Inde Articles en acier inoxydable:  marmites, poêles et 
casseroles 04.12.04 
Acier laminé à chaud 12.04.03/03.05.04*** 
Acier laminé à froid 14.05.03/03.05.04*** Kazakhstan 
Acier galvanisé 05.07.03/31.05.04*** 
République islamique 
du Pakistan Tissus en popeline 06.03.04/05.12.04*** 
Roumanie Acier laminé à chaud 25.05.03/02.05.04*** 
Articles en acier inoxydable:  poêles uniquement 04.12.04 
Chaussures 31.01.00 Taipei chinois 
Planches de type "bodyboard" 25.06.00  G/ADP/N/139/PER 
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Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
Viet Nam, République 
socialiste du  Planches de type "bodyboard" 20.06.05 
 * Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
 ** Date d'examen des droits antidumping définitifs. 
 *** Date d'imposition des droits antidumping défin itifs par l'autorité chargée de l'enquête et de 
modification de ces droits par la deuxième instance administrative. 
 
 G/ADP/N/139/PER 
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  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
 
(du 1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Début 
Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait  
du 
recours Autres Bases de la 
détermination 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
- - -  - - - - - -  - 
  G/ADP/N/139/PER 
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ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
(du 1er juillet au 31 décembre 2005) 
 
1. Expiration automatique des mesures antidumping définitives après une période d'application de 
cinq ans 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la mesure 
initiale Date  
d'abrogation 
Chine Chaussures (dix sous-positions) 16.03.97 25.09.05* 
Mexique Amidon de maïs et sirop de glucose 10.09.00 11.09.05 
 * Avec effet rétroactif au 16 mars 2002.  
2. Abrogation de mesures antidumping définitives par l'instance administrative supérieure  
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la mesure 
initiale Date  
d'abrogation 
 - - - 
 
3. Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure  
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la 
décision initiale 
de la Commission Date d'imposition 
de la mesure 
 - - - 
 
4. Modification des montants des droits antidumping définitifs par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la 
décision initiale 
de la Commission Date de la 
modification des 
droits par la 
deuxième 
instance 
administrative 
 - - - 
 
5. Abrogation de la décision prise dans le cadr e du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de la mesure 
initiale Date  
d'abrogation 
 - - - 
 
__________