. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1099 
8 août 2005 
 (05-3533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Asperges 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Pymetrozine;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale:  Pymetrozine.  Limite maximale de résidus pour pesticide) – 
Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale de ré sidus de 0,04 ppm pour le dimethenamid 
dans ou sur les asperges 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  27 juillet 2005 (Volume 70, n°143, pages 43292 à 43298). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/July/Day-27/p14598.htm  Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27  juillet 2005.  L'EPA a fait paraître un avis 
concernant cette demande dans le Federal Register  du 9 juin 2004, afin de recevoir les 
observations du public G/SPS/N/USA/1099 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes d'audition 
doivent être reçues le 26 septembre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division (7505C), 
Office of Pesticide Programs, Environmenta l Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., 
NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308-3194.  Courrier électronique:  
brothers.shaja@epa.gov
. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov