. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/136 
13 août 2009  
 (09-3879) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Yoghourt (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Yoghurt (Yoghourt).  En arabe 
(9 pages) et en anglais (7 pages) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 9 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 992 relative au yoghourt.  Il  énonce les exig ences suivantes:  
1. les contenants du produit doivent être fabr iqués dans des matériaux hygiéniques, 
non toxiques et non nocifs.  Ils doivent être étanches à l'eau et propres et ne doivent 
pouvoir provoquer aucun changement  des caractéristiques du produit; 
2. le produit doit être conditionné de façon à prévenir toute contamination externe. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
- type de lait utilisé (lait frais, poudre); 
- pourcentage de matière grasse et type de  yoghourt en fonction du pourcentage de 
matière grasse (yoghourt, yoghourt par tiellement écrémé, yoghourt écrémé); G/TBT/N/BHR/136 
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   - pourcentage de matières s èches dégraissées totales; 
- dates de fabrication et de péremption (jour, mois et année); 
- si des sucres naturels ont été ajoutés, la mention " Sweetened Yoghurt " (Yoghourt 
édulcoré) doit être inscrite; 
- si le yoghourt a été traité thermiquement après fermentation, la mention " Yoghurt 
Heat Treated after Fermentation " (Yoghourt traité thermiquement après 
fermentation) doit être inscrite sur l'étiquette; 
- les additifs alimentaires doivent être indiqués sur l'étiquette;renseignements 
nutritionnels (valeur énergétique en calor ies, pourcentages de protéines, matière 
grasse, sucres totaux, calcium, sodium et vitamines ajoutées). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents: 
- Norme GSO 992 relative au yoghourt; - CODEX STAN 192-1995, rev. 2007:  Norme générale pour les additifs alimentaires; 
- CODEX STAN 243-2007:  Norme pour les laits fermentés. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: