ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/55 
25 août 2005 
 (05-3758) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2005 
 
Note du Secrétariat
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juille t 2005, soit 106 nouvelles notifications au total, 
émanant de 30 Membres. 
  
 G/TBT/GEN/N/55 
Page 2 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/50 
07.07.2005 2.9.2 SH 4016.93.90 – ICS 43.020 et 
43.040.40 Sécurité des consommateurs 17.08.2005 
Argentine G/TBT/N/ARG/186 
04.07.2005 2.10.1 Compléments alimentaires Le règlement notifié rend plus strictes les mesures de 
prévention existantes par suite du constat de la persistance 
et de l'aggravation des conséquences nocives des nouvelles 
habitudes de consommation associées aux boissons en question.  Les autorités sanitaires nationales et provinciales, 
le Secrétariat du Progra mme de prévention de la 
toxicomanie et de lutte contre le trafic des stupéfiants (Secretaría de Programación para la Prevención de la 
Drogadicción y la Lucha contra el Narcotráfico ), le 
Sous-Secrétariat en charge des addictions du Ministère de la 
santé de la province de Buenos Aires ( Subsecretaría de 
Atención a las Adicciones del Ministerio de Salud de la 
Provincia de Buenos Aires ) et les associations de 
consommateurs sont convenus de la nécessité d'agir de 
manière immédiate afin de prévenir des préjudices et des 
dangers plus graves pour la santé de la population et la 
sécurité des personnes. Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/187 
06.07.2005 2.9.2 Aliments conditionnés Protection de la santé Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/188 
14.07.2005 5.6.2 Produits alimentaires Garantir l'identité et la qualité du produit Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/189 
28.07.2005 2.9.2 Jeux vidéo Information du consommateur Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/190 
28.07.2005 2.9.2 Substances et produits chimiques Prévention de la toxicomanie et lutte contre le trafic de 
stupéfiants Non indiquée 
Brésil G/TBT/N/BRA/178 
07.07.2005 5.6.2 Contenants pour le transport terrestre 
de produits dangereux Protection de l'environnement 17.08.2005 
 G/TBT/N/BRA/179 
07.07.2005 2.9.2 Produits pour diagnostic in vitro  
(SH 3822, 3002 et 3821) Protection de la santé des personnes 01.08.2005 
 G/TBT/N/BRA/180 
07.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Thermomètres médicaux (SH 902511) Protection de la santé des personnes 15.08.2005  
  G/TBT/GEN/N/55
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/181 
12.07.2005 2.9.2 Aliments contenant des organismes 
génétiquement modifiés et dérivés ou consistant en de tels organismes et 
dérivés et aliments contenant des 
produits dérivés d'animaux nourris avec des organismes génétiquement 
modifiés ou consistant en de tels 
produits Protection de la santé des personnes 17.08.2005 
 G/TBT/N/BRA/182 
12.07.2005 5.6.2 Régulateurs de tension (SH 9032) Sécurité des consommateurs 15.08.2005 
 G/TBT/N/BRA/183 
20.07.2005 2.9.2 Produits de poissons, de mollusques et 
de crustacés (SH 0303, 0304.20, 
0306.1 et 0307) Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 30.08.2005 
 G/TBT/N/BRA/184 
20.07.2005 2.9.2 Crèmes glacées préemballées 
(SH 2105) Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 30.08.2005 
Canada G/TBT/N/CAN/134 
14.07.2005 2.9.2 Substances toxiques 
(ICS 13.020) Protection de la santé humaine et de l'environnement 07.09.2005 
 G/TBT/N/CAN/135 
14.07.2005 2.9.2 Substances toxiques 
(ICS 13.020) Protection de la santé humaine et de l'environnement 07.09.2005 
 G/TBT/N/CAN/136 
14.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Aéronefs (ICS 49.020) La sécurité nationale 22.09.2005 
 G/TBT/N/CAN/137 
21.07.2005 2.9.2 Essence (ICS 75.160.20, 13.020.040, 
13.040.50) Protection de l'environnement 16.08.2005 
Chine G/TBT/N/CHN/100 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Marquages rétroréfléchissants pour 
véhicules lourds et longs et leurs remorques Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/101 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Dispositifs catadioptriques pour 
véhicules à moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/102 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Avertisseurs sonores pour véhicules à 
moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005  
 G/TBT/GEN/N/55 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/103 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Flexibles de freins pour véhicules à 
moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/104 
06.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Serrures de porte et composants de 
retenue de porte Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 04.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/105 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Rétroviseurs pour motocycles Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/106 
06.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse des 
motocycles Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 04.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/107 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Rétroviseurs pour véhicules à moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/108 
06.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Matières pour l'amén agement intérieur 
des véhicules à moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 04.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/109 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Réservoirs de carburant pour véhicules 
à moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/110 
06.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse pour véhicules 
à moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 04.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/111 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Enregistreur de données pour 
véhicules à moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 03.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/112 
06.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Sièges et appuis-tête pour véhicules à 
moteur Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
protection de l'environnement 04.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/113 
28.07.2005 2.9.2 Moissonneuses-batteuses 
(ICS 65.060.50 – SH 8433) Protection de la santé des personnes 26.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/114 
28.07.2005 2.9.2 Grues mobiles 
(ICS 53.020.20 – SH 8426) Protection de l'environnement 26.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/115 
28.07.2005 2.9.2 Véhicules des catégories M 1 et N 1 dont 
le point R (point de référence) de la 
place assise la plus basse est situé, au 
maximum, à 700 mm du sol sous la masse de référence (domaine 43 de 
l'ICS)   Protection de la sécurité des personnes 26.09.2005  
  G/TBT/GEN/N/55
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/116 
28.07.2005 2.9.2 Automobiles (domaine 43 de l'ICS) Protection de la sécurité des personnes 26.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/117 
28.07.2005 2.9.2 Véhicules à moteur des catégories M 
et N et tous autres véhicules à moteur 
ayant moins de quatre roues et dotés 
d'une carrosserie entourant partiellement ou entièrement le 
conducteur (domaine 43 de l'ICS)  Protection de la sécurité des personnes 26.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/118 
28.07.2005 2.9.2 Véhicules de la catégorie M 1 et autres 
types de véhicules équipés d'un réservoir de carburant liquide 
(domaine 43 de l'ICS)  Protection de la sécurité des personnes 26.09.2005 
 G/TBT/N/CHN/119 
29.07.2005 2.9.2 Serrures de porte et composants de 
retenue de porte utilisés sur chaque 
côté des portes des véhicules des catégories M
1 et N 1 pour l'entrée et la 
sortie des occupants (domaine 43 de 
l'ICS)  Protection de la sécurité des personnes 27.09.2005 
Colombie G/TBT/N/COL/67 
25.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Lait (positions tarifaires 0401 et 
0402.10) Protection de la santé et de la sécurité des personnes et 
prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 21.10.2005 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/89 
05.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Briquets jetables Cette décision tempor aire vise à prévenir des accidents et 
des dommages graves dans l'attente d'une solution permanente qui devrait être fondée sur un consensus 
international.  La norme ISO 9994:2002 (Briquets 
- Spécifications de sécurité) ne couvre pas le risque pour la sécurité des enfants lié à une mauvaise utilisation des 
briquets par des enfants. 03.09.2005 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/94 
07.07.2005 2.9.2 Produits agricoles issus d'une 
agriculture respectueuse de l'environnement, y compris les 
produits agricoles biologiques Assurer la confiance des consommateurs dans les produits 
issus d'une agriculture respectueuse de l'environnement 05.09.2005 
Danemark G/TBT/N/DNK/53 
06.07.2005 2.9.2 Navires à usage professionnel Amélioration de la sécurité générale compte tenu de 
l'évolution récente des techniques 09.2005  
 G/TBT/GEN/N/55 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador G/TBT/N/SLV/69 
01.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Sceaux pour cylindres à GPL 
(SH 3923) Protection du consommateur 30.08.2005 
 G/TBT/N/SLV/70 
01.07.2005 2.9.2 Transport terrestre de gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) en vrac (SH 8704  
– ICS 13.300) Sécurité des personnes et protection de l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/SLV/71 
01.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Essence ordinaire (SH 2710  
– ICS 75.160.20) Protection de la vie, de la santé des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/SLV/72 
01.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Récipients à pression.  Cylindres 
portatifs destinés à contenir du GPL (SH 7311 et 7613 – ICS 23.020.30) Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/SLV/73 
01.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Valve pour récipients portatifs destinés 
à contenir du GPL (SH 8481  
– ICS 23.060.40) Protection de la vie, de la santé des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/SLV/74 
01.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Valve à raccordement rapide pour 
récipients portatifs destinés à contenir du GPL (SH 8481 – ICS 23.060.01) Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/SLV/75 
01.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Gaz de pétrole liquéfiés:  propane 
commercial, butane commercial et 
leurs mélanges (SH 2711 – ICS 75.160.30) Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/SLV/76 
01.07.2005 2.9.2 Transport terrestre d'hydrocarbures 
liquides (SH 8704 – ICS 13.300) Sécurité des personnes et protection de l'environnement 30.08.2005 
Estonie G/TBT/N/EST/1 
07.07.2005 2.9.2 Denrées alimentaires (étiquetage) Au titre de  l'article 13 4) de la directive 2000/13/EU du 
Parlement européen et du C onseil de l'Union européenne 
concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, les emballages de petite taille et certaines bouteilles en verre 
destinées à être réutilisées sont exempts de l'obligation de 
mentionner les ingrédients allergènes dans l'étiquetage.  La 
directive 2000/13/EU et le règlement sur l'étiquetage 
précisent que l'étiquetage de telles denrées alimentaires doit seulement inclure le nom, la quantité nette et la période 
minimale de conservation ou de réalisation ou la date limite 05.09.2005  
  G/TBT/GEN/N/55
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Estonie (suite)    de consommation.   Aux termes du règlement sur 
l'étiquetage, la mention des ingrédients susceptibles de causer une allergie n'est pas non plus nécessaire pour les 
denrées alimentaires présentées en emballages de fantaisie 
(figurines ou articles "souvenirs").  Cependant, étant donné les cas de plus en plus répandus d'allergies alimentaires, tout 
ingrédient allergène devrait êt re indiqué de manière visible 
dans l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires.  Les 
allergies alimentaires étant incurables, ce serait la seule 
possibilité pour les personnes souffrant de telles allergies d'éviter les ingrédients non désirés.  
États-Unis G/TBT/N/USA/124 
01.07.2005 2.9.2 Chaudières et dispositifs de production 
de chaleur (SH 8419, 8404  
– ICS 27.060) Protection de la santé des personnes 11.08.2005 
 G/TBT/N/USA/125 
04.07.2005 2.9.2 Dispositifs de retenue pour enfants 
(SH 8703, ICS 43.040) Protection de la vie des personnes 29.08.2005 
 G/TBT/N/USA/126 
04.07.2005 2.9.2 Boissons alcooliques (chapitre 22 du 
SH – domaine 67 de l'ICS) Prévention de pratiques de nature à induire en erreur à des 
fins de protection des consommateurs 30.08.2005 
 G/TBT/N/USA/127 
04.07.2005 2.9.2 Polluants atmosphériques 
(chapitre 29 du SH – ICS 13.040) Protection de l'environnement 15.08.2005 
 G/TBT/N/USA/128 
08.07.2005 2.9.2 Syntoniseurs DTV 
(SH 8528 – ICS 33.160) Protection du consommateur 27.07.2005 
 G/TBT/N/USA/129 
08.07.2005 2.9.2 Bijouterie (SH 7116 – ICS 39.060) Protection des consommateurs 28.09.2005 
 G/TBT/N/USA/130 
13.07.2005 2.9.2 Moteurs à combustion (SH 8408  
– ICS 13.040) Protection de la santé des personnes 09.09.2005 
 G/TBT/N/USA/131 
18.07.2005 2.9.2 Pesticides (SH 3808 – Domaine 13 de 
l'ICS) Protection de l'environnement 11.10.2005 
 G/TBT/N/USA/132 
18.07.2005 2.9.2 Dispositif d'essai anthropomorphique 
(SH 8703 – Domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie des personnes 12.09.2005 
 G/TBT/N/USA/133 
18.07.2005 2.9.2 Dispositif de retenue à bord de 
véhicules automobiles (SH 8703  
– Domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie des personnes 17.08.2005  
 G/TBT/GEN/N/55 
Page 8 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
(suite) G/TBT/N/USA/134 
18.07.2005 2.9.2 Médicaments à usage humain 
(chapitre 30 du SH – ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 10.11.2005 
 G/TBT/N/USA/135 
18.07.2005 2.9.2 Médicaments à usage humain 
(chapitre 30 du SH – ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 10.11.2005 
 G/TBT/N/USA/136 
21.07.2005 2.9.2 Carburant diesel (SH 2710  
– ICS 13.040) Protection de l'environnement 15.08.2005 
France G/TBT/N/FRA/40 
28.07.2005 2.9.2 Emballages des déchets d'activités de 
soins à risques infectieux (notamment 
les fûts et les jerricanes en plastique) Ce projet d'arrêté modifie l'arrêté du 24 novembre 2003, 
relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à 
risques infectieux et assimilé s et des pièces anatomiques, 
afin de renforcer les exigences en matière de sécurité pour 
les fûts et jerricanes plastiques Non indiquée 
 G/TBT/N/FRA/41 
28.07.2005 2.9.2 Détergents destinés au lavage du linge 
par les ménages et les collectivités, dont les conditions d'usage sont 
assimilables à celles des ménages Les phosphates contenus dans les détergents utilisés par les 
ménages français pour le lavage du linge participent significativement à l'eutrophisation des eaux superficielles 
(10 000 tonnes par an).  Ce projet de décret vient compléter 
les dispositions mises en œuvre par la France à la suite de sa condamnation le 23 septembre 2004 par la Cour de justice 
européenne pour manquement à l'application de la 
directive 91/271 relative aux eaux urbaines résiduaires. 09.2005 
Guatemala G/TBT/N/GTM/25 
11.07.2005 2.9.2 ICS 13.060.50 Établissement de méthodes de détermination de la demande 
chimique en oxygène (DCO) de l'eau 09.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/26 
15.07.2005 2.9.2 SH 8704 – ICS 13.300 Sécurité des personnes et protection de l'environnement 13.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/27 
15.07.2005 2.9.2 SH 2710 – ICS 75.160.20 Protection de la vie, de la santé des personnes et de 
l'environnement 13.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/28 
15.07.2005 2.9.2 SH 2711 – ICS 75.160.20 Protection de la vie, de la santé des personnes et de 
l'environnement 13.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/29 
15.07.2005 2.9.2 SH 8704 – ICS 13.300 Sécurité des personnes et protection de l'environnement 13.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/30 
15.07.2005 2.9.2 SH 3923 – Domaine 23 de l'ICS Protection du consommateur 13.09.2005  
  G/TBT/GEN/N/55
 Page 9Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Guatemala 
(suite) G/TBT/N/GTM/31 
21.07.2005 2.9.2 
5.6.2 SH 8481 – ICS 23.060.40 Protection de la vie, de la santé des personnes et de 
l'environnement 19.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/32 
21.07.2005 2.9.2 
5.6.2 SH 8481 – ICS 23.060.01 Protection de la vie, de la santé des personnes et de 
l'environnement 19.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/33 
21.07.2005 2.9.2 
5.6.2 ICS 67.160.10 Définition des caractéristiques que doit présenter et des 
exigences auxquelles doit satisfaire la boisson alcoolique 
dénommée rhum 19.09.2005 
 G/TBT/N/GTM/34 
21.07.2005 2.9.2 SH 7311 et 7613 – ICS 23.020.30 Protection de la vie, de la santé des personnes et de 
l'environnement 19.09.2005 
Honduras G/TBT/N/HND/14 
01.07.2005 2.9.2 SH 8704 – ICS 13.300 Sécurité des personnes et protection de l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/HND/15 
01.07.2005 2.9.2 SH 3923 – Domaine 23 de l'ICS Protection du consommateur 30.08.2005 
 G/TBT/N/HND/16 
01.07.2005 2.9.2 SH 8704 – ICS 13.300 Sécurité des personnes et protection de l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/HND/17 
01.07.2005 2.9.2 SH 8481 – ICS 23.060.40 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/HND/18 
01.07.2005 2.9.2 SH 8481 – ICS 23.060.01 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/HND/19 
01.07.2005 2.9.2 SH 7311 et 7613 – ICS 23.020.30 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/HND/20 
01.07.2005 2.9.2 SH 2710 – ICS 75.160.20 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
 G/TBT/N/HND/21 
01.07.2005 2.9.2 SH 2711 – ICS 75.160.30 Protection de la santé, de la vie des personnes et de 
l'environnement 30.08.2005 
Israël G/TBT/N/ISR/107 
20.07.2005 2.9.2 Ouvrages en béton préfabriqué 
(ICS 91.100.30 – SH 6810.91) Sécurité des consommateurs 18.09.2005 
 G/TBT/N/ISR/108 
21.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Carreaux en céramique (ICS 91.100.23 
– Chapitre 69 du SH) Sécurité et protection des consommateurs 19.09.2005  
 G/TBT/GEN/N/55 
Page 10 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/152 
07.07.2005 2.9.2 Cuiseur à riz él ectrique (SH 8516.79), 
téléviseurs à écran à cristaux liquides et téléviseurs à écran à plasma 
(SH 8528), enregistreurs DVD 
(SH 8521) Encourager une utilisation rationnelle de l'énergie par la 
généralisation de machines et d'appareils présentant une efficacité énergétique élevée afin de faire face à la récente 
augmentation de la consommation d'énergie des 
entreprises.des ménages, au problème du réchauffement de la planète, etc. 08.09.2005 
Jordanie G/TBT/N/JOR/2 
13.07.2005 2.10.1 Cigarettes 
(SH 2404 – ICS 65.160) Objectif et nature du problème urgent:  protection de la 
santé des citoyens jordaniens contre les risques liés au 
tabagisme Justification:  harmonisation avec les prescriptions énoncées 
dans la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac 31.08.2005 
Kenya G/TBT/N/KEN/14 
07.07.2005 5.6.2 1.  Tous produits usagés (appareils 
électroménagers, véhicules automobiles, pneumatiques pour 
véhicules automobiles, matières 
textiles, etc.); 
2. Produits alimentaires et agricoles 
(tous produits alimentaires 
préemballés, destinés à la consommation humaine, boissons 
alcooliques et aliments pour 
animaux, etc.); 
3. Produits chimiques (préservatifs 
masculins en latex de caoutchouc, 
papier et produits du papier, engrais, allumettes de sûreté, 
produits chimiques pour le 
traitement de l'eau, savons et 
détergents, etc.); 
4. Textiles et produits textiles (tissus, 
vêtements, fils, textile domestique, 
couvertures, etc.); 
5. Chaussures (cuir, toile, caoutchouc 
et matières plastiques, etc.); Protection de la vie des personnes, de la sécurité et de 
l'environnement 05.09.2005  
  G/TBT/GEN/N/55
 Page 11Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya (suite)   6.  Jouets (modèles réduits et 
maquettes de jeu analogues, puzzles, etc.); 
7. Matériel électrique et installations 
électriques (appareils domestiques électriques et électroniques, etc.);  
et 
8. Produits mécaniques (cylindres 
pour GPL, serrures à mortaiser, 
ceintures de sécurité, outils à main, fils et produits tréfilés, etc.)   
Mexique G/TBT/N/MEX/109 
07.07.2005 2.9.2 Produits préemballés Le but recherché est que le consommateur puisse établir 
sans aucune difficulté le rapport entre la quantité de produit 
et le prix.  Il est nécessaire que l'indication du contenu, du 
contenu net et de la masse égouttée, selon le cas, figure de manière claire sur les emballages et/ou les étiquettes des 
produits 28.08.2005 
Norvège G/TBT/N/NOR/6 
29.07.2005 2.9.2 Le texte réglementaire proposé est, 
pour les raisons indiquées au point 7, d'une nature générale:  il couvre tous 
les produits chimiques et autres 
produits consistant en décabromodiphényléther (déca-BDE) 
ou renfermant cette substance dans une 
concentration supérieure à 0,1 pour cent de la masse Le décabromodiphényléther (déca-BDE) est une substance 
chimique très inquiétante à ca use de ses propriétés très 
dangereuses pour la santé des personnes et pour 
l'environnement.  Du déca-BD E a récemment été trouvé 
chez des oiseaux (goélands bourgmestres) et des ours polaires dans les régions arctiques.  Cela prouve son 
potentiel de transport sur de longues distances dans la 
mesure où il n'y a pas de source locale de rejets de déca-BDE sur place.  De plus, cette substance peut être 
transformée dans l'environnement en deux substances très 
dangereuses, le penta-BDE et l'octa-BDE.  Il existe aussi 
des préoccupations liées à des effets neurotoxiques.  Des 
restrictions à l'utilis ation de cette substance sont nécessaires 
pour réduire ou éviter des risques pour l'environnement et 
pour la santé des personnes.  Cette mesure s'inscrit aussi 
dans le cadre du suivi du plan d'action norvégien visant à réduire les émissions des retardateurs de flamme bromés 01.08.2005  
 G/TBT/GEN/N/55 
Page 12 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Norvège (suite)    adopté par le Storting.  La Norvège entend réduire 
substantiellement les émissions de ces substances d'ici à 2010 (voir le rapport au Storting (2002-2003) sur la 
politique environnementale du gouvernement et l'état de 
l'environnement).  Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (SCHER) a adopté un avis 
sur le déca-BDE le 18 mars 2005.  Le SCHER y indique 
que les émissions de déca-BDE dans l'environnement 
peuvent constituer un sérieux problème dans l'avenir.  
Panama G/TBT/N/PAN/35 
14.07.2005 2.9.2 ICS 67.100.10 Santé et protection des personnes 12.09.2005 
Roumanie G/TBT/N/ROU/1 
28.07.2005 2.9.2 Bières (ICS 67.160.10) Sécurité des personnes 26.09.2005 
 G/TBT/N/ROU/2 
28.07.2005 2.9.2 Bières (ICS 67.160.10) Sécurité des personnes 26.09.2005 
 G/TBT/N/ROU/3 
28.07.2005 2.9.2 Bières (ICS 67.160.10) Sécurité des personnes 26.09.2005 
 G/TBT/N/ROU/4 
28.07.2005 2.9.2 Poteaux préfabriqu és en béton armé et 
précontraint pour lignes électriques 
aériennes (ICS 91.100.30 et 29.240.20)Harmonisation avec les normes européennes 26.09.2005 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/12 
28.07.2005 2.9.2 Récipients de vente au détail d'une 
contenance égale ou supérieure à 35 centilitres, contenant des spiritueux, 
du vin ou du vin anglais d'un titre égal 
ou supérieur à 30 pour cent d'alcool en volume, et destinés à la vente au 
Royaume-Uni Les fraudes sur les spiritueux causent chaque année au 
gouvernement du Royaume-Uni une perte de recettes estimée à 250 millions de livres.  Les timbres de droits 
représentent un élément clé de la stratégie générale 
concernant l'alcool mise en place par le gouvernement pour 
faire face à ce problème.  L'absence de timbre de droits sur 
des bouteilles de spiritueux détenues par des commerçants 
au Royaume-Uni indiquera que les droits n'ont pas été 
acquittés sur ces marchandises. 26.10.2005 
Slovénie G/TBT/N/SVN/37 
28.07.2005 2.9.2 Systèmes de chauffage central et 
équipements de chauffage de l'eau 
(ICS 91.140) Protection des consommateurs 28.09.2005  
  G/TBT/GEN/N/55
 Page 13Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Suède G/TBT/N/SWE/51 
06.07.2005 2.9.2 Sulfonate de perfluorooctane (SPFO) 
et substances pouvant se dégrader en SPFO (dérivé de 
perfluorooctylesulfonyle) Le projet de loi gouvernemental 2000/01:65 voté par le 
Parlement suédois (200/01:MJU15, rskr.  2000/01:269) présente une stratégie dans le domaine de la chimie devant 
permettre d'atteindre l'objectif A en matière de qualité de 
l'environnement (environnement non toxique).  Ce texte dispose que, d'ici à 2010, les produits finis neufs seront dans 
la mesure du possible exempts de substances organiques 
très persistantes et à fort potentiel de bioaccumulation.  Le 
SPFO remplit les critères ainsi indiqués (substance très 
persistante, à fort potentiel de bioaccumulation et toxique) et remplit aussi les critères permettant de définir une 
substance contenant des POP au sens de la Convention de 
Stockholm.  Lorsqu'une substance présentant les propriétés du SPFO atteint l'environnement, elle y persiste et constitue 
une menace pour les organismes vivants pendant très 
longtemps.  La Suède estime que, compte tenu des propriétés nocives du SPFO, il est justifié d'en restreindre 
les utilisations. 05.10.2005 
 G/TBT/N/SWE/52 
07.07.2005 2.9.2 GBL et 1,4-butanediol Le GBL et le 1,4-butanediol sont assez largement utilisés 
dans l'industrie, d'où un besoin accru d'un système qui n'entrave pas l'utilisation de ces substances tout en réduisant 
à un niveau minimal les risques d'abus de celles-ci. 14.09.2005 
 G/TBT/N/SWE/53 
07.07.2005 2.9.2 Substances nocives;  3,4-méthylène-
dioxy-metcathinone (méthylone);  
4-acétoxy-N,N-méthyl isopropyl tryptamine (4-AcO-MIPT);  
4-hydroxy-N,N-diéthyltryptamine 
(4-HO-DET);  4-hydroxy-N,N-méthyl 
isopropyltryptamine (4-HO-MIPT) et 
4-acétoxy-N,N-diéthyltryptamine (4-AcO-DET) Cette classification vise à limiter l'utilisation des substances 
3,4-méthylène-dioxy-metcathinone (méthylone), 
4-acétoxy-N,N-méthyl isopropyl tryptamine (4-AcO-MIPT), 4-hydroxy-N,N-diét hyltryptamine (4-HO-DET), 
4-hydroxy-N,N-méthyl isopropyltryptamine (4-HO-MIPT) 
et 4-acétoxy-N,N-diéthyltryptamine (4-AcO-DET) à des 
objectifs scientifiques ou indus triels, au vu des dangers que 
présente pour la vie ou la santé des personnes leur utilisation en vue d'atteindre une sensation d'ivresse ou 
d'autres effets. 15.09.2005 
 G/TBT/N/SWE/54 
12.07.2005 2.9.2 Produits classés pour la résistance au 
feu ou pour le comportement à un feu 
externe Harmonisation avec la réglemen tation de l'UE en ce qui 
concerne la résistance au feu et le comportement à un feu 
externe.  Modernisation des règles de protection contre l'incendie pour les foyers destinés aux personnes âgées 
ayant besoin de soins spéciaux 12.09.2005  
 G/TBT/GEN/N/55 
Page 14 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit.mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Suède (suite) G/TBT/N/SWE/55 
12.07.2005 2.9.2 Maisons d'habitation préfabriquées Faciliter la production de petits logements rationnels du 
point de vue de l'occupation de l'espace.  Empêcher la possibilité de contournement par la classification en 
logement pour une personne de logements suffisamment 
grands pour pouvoir héberger plusieurs personnes 12.09.2005 
Suisse G/TBT/N/CHE/49 
21.07.2005 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication L'annexe 2 de l'OOIT doit être modifiée pour prendre en 
compte l'introduction de nouvelles bandes de fréquences et 
permettre l'accès au marché à des applications spéciales.  
Ces modifications sont dues aux changements intervenus dans l'Union européenne. 15.09.2005 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/21 
21.07.2005 2.9.2 Dérivés du sang Renforcement de la sûreté des dérivés du sang et protection 
de la santé des malades 19.09.2005 
Thaïlande G/TBT/N/THA/175 
08.07.2005 2.9.2 
5.6.2 Équipements ménagers divers 
(SH 3605 – ICS 97.180) Sécurité 06.09.2005 
Tunisie G/TBT/N/TUN/11 
06.07.2005 2.9.2 Boissons non alcoolisées:  jus de 
fruits, jus de légumes, nectar et boissons aromatisées (limonade, soda, 
boissons aux jus de fruits, boissons 
énergétiques, sirops) y compris les boissons de table au lait Cet arrêté a pour but de réviser la réglementation nationale 
relative aux boissons non alcoolisées (un arrêté et une norme homologuée) afin de l'harmoniser avec la 
réglementation internationale et européenne en vigueur. 04.09.2005 
 
_________