ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/83 
26 octobre 2011 
 
 (11-5375) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 24 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne les mesures adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour l'exercice 2009 . 
 G/AG/N/USA/83 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er octobre 2008-30 septembre 2009 
 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires
1: 
 
Tonnes Produits 
30 580 Haricots 
13 560 Boulgour 
145 630 Farine de maïs 
178 100 Mélange maïs-soja 
38 890 Lentilles 
80 Lait écrémé en poudre 
143 650 Pois 
600 Pommes de terre 
56 190 Riz 
260 Saumon 
783 110 Sorgho 
140 Farine de soja 
21 270 Boulgour enrichi au soja 
1 920 Farine de maïs enrichie au soja 
80 Matières protéiques de soja 
14 300 Tourteaux de soja 
154 280 Huile végétale 962 050 Blé 
86 000 
Farine de blé 
  
Total 2 630 690 tonnes  
 
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées2: 
1. L'aide ci-dessus a été fournie dans le cad re des programmes relevant de la Public Law 
(P.L.) 480, "L'alimentation au service du pr ogrès" (Food for Progress), l'article 416 b) et 
                                                      
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires. 
2 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants:  
http://www.fas.usda.gov/excredits/Foo dAid/Reports/reports.html et http ://www.fas.usda.gov/food-aid.asp.  G/AG/N/USA/83 
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  "L'alimentation au service de l'éducation" (Food fo r Education).  L'aide prévue dans les différents 
programmes d'aide alimentaire a été attribuée de la manière suivante: 
- 95 010 tonnes Alimentation au service de l'é ducation:  aide fourni e par l'intermédiaire 
d'organisations bénévoles privées, du Programme alimentaire mondial 
(PAM), de coopératives, d'organisati ons intergouvernementales et des 
gouvernements; 
  - 2 251 940 tonnes Titre II – Aide d'urgence fournie par l'interméd iaire d'organisations 
bénévoles privées, du PAM et des gouvernements;  Titre I – Aide au développement fournie par l'interm édiaire d'organisations bénévoles 
privées, de coopératives et d'organisa tions intergouvernementales;  et 
  - 283 740 tonnes Dons effectués dans le cadr e du programme "L'alimentation au service 
du progrès" par l'intermédiaire d' organisations bénévoles privées, du 
PAM et des gouvernements. 
 
2. L'aide alimentaire accordée dans le cadr e du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation", du Titre II, du Titre III, du programme "L'alimentation au service du progrès" et de l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
3. L'aide financière et les fonds pour l'assist ance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États-Un is pour le dével oppement international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
a) Assistance de l'USAID à l'agriculture 
 Total 860 833 419 $ 
 
Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion 
des ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie. 
4. Certains fonds de l'USAID servent à financer  l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du développement  (ICD), qui dépend du Service agri cole étranger du Département de 
l'agriculture (USDA).  Par exemple, l'ICD fourn it une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement 
de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce 
interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ressources naturelles.   Les fonds alloués à ces  programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut. 
b) Millennium Challenge Corporation Total 494 000 000 $ 
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  5. La Millennium Challenge Corporation (MCC)  investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire.  Elle finance des 
solutions nationales destinées à réduire la pauvr eté grâce à une croissance économique durable.  De 
nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économi e rurale comme étant en tête de liste de leurs 
priorités pour un financement sous la forme d' un don de la MCC axé sur un développement 
économique à long terme.  Les inv estissements de la MCC dans l'ag riculture et le développement 
rural concernent notamment les routes de campagne et  autres infrastructures, l'irrigation et la gestion 
de l'eau, l'assistance technique et le transfert de tech nologies agricoles;  le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété, et la rech erche dans le domaine agricole. 
c) Programmes du Département de l'agriculture 
 
Total, Programme de bourses Borlaug 1 500 000 $ 
 
 Le Service agricole étranger de l'USDA ad ministre le Programme de bourses Borlaug, qui 
permet de suivre une formation scientifique et offre des possibilités de re cherche collective à des 
chercheurs invités, des respon sables politiques et des universitaires de pays en développement. 
 
Total, Programme de bourses Cochran 1 725 000 $ 
 
 Le Service agricole étranger de l'USDA ad ministre le Programme de bourses Cochran, qui 
permet de suivre une formation de courte durée au x États-Unis pour aider les pays participants à 
mettre au point les systèmes agri coles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population. 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 $ 
 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisati ons publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des économies de marc hé émergentes. 
d) Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture (dollars) 
Association internationale de  développement 1 115 000 000 
Programme des Nations Unies pour  le développement 113 988 000 
Programme alimentaire mondial 1 712 602 000
3 
Fonds international de dével oppement agricole 18 000 000 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16 359 412 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 259 871 000 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 79 000 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 150 000 000 
Groupe de la Banque asiatique  de développement 105 000 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 25 000 000 
 
Total 2 588 217 700 $ 
 
                                                      
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États-Unis au 
Programme alimentaire mondial;  seule une petite partie  de ce montant total va au développement agricole.  G/AG/N/USA/83 
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  e) Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir  les activités des volontaires dans le secteur 
agricole 
 
Total 2 901 200 $ 
 Pays les moins avancés 1 673 600 $ 
PDINPA 1 227 600 $  6. Le "Peace Corps" exécute d'autres programm es de développement dans les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs ne ts de produits alimentaires.  Il soutient des 
volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de produits  et sous-produits de 
l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, l'utilisation sans danger des produits 
chimiques pour l'agriculture et la transformation, le stockage ou la commerc ialisation des produits et 
sous-produits de l'agriculture. 
f) Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement 
Total 277 015 300 $ 
 
7. Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titr e II du programme "L'alimentation au service du 
progrès", et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" qui ont été monétisés.  Lorsque 
l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent 
servir à financer des programmes locaux de déve loppement agricole ou à couvrir les frais 
administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
8. Le total comprend un montant de 83 millions de dollars relevant du Titre II.  Pendant 
l'exercice 2009, 93 pour cent des programmes de déve loppement relevant du Titre II étaient destinés à 
des PMA et à des pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires (PDINPA). 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
9. Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants couvrent le programme GSM-102 et le prog ramme de garantie concernant les installations. 
Total 5 322 560 000 $ 
 
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