. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/127 
16 novembre 2005 
 (05-5379) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secretaria de Desenvolvimento Agropecuário e Cooperativismo 
(SDC) / Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants destinés à être abattus pour l'exportation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n°6 émise 
le 6 octobre 2005 et publiée au  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°194 
du 7 octobre 2005, section 1, page 17 (disponible uniquement en portugais, une seule page).  
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse internet: http://oc4j.agricultura.gov.br/agrolegis/d o/consultaLei?op=view Textual&codigo=13475
 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié fixe la durée pendant laquelle les données relatives 
aux animaux destinés à être abattus pour l'expor tation doivent être conservées dans la base 
de données nationale (BND), dans leur établissement ou en un lieu certifié.  
Cette instruction normative abroge l'instruction normative n°88 du 12 décembre 2003 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  45 jours après publication au Journal officiel G/SPS/N/BRA/127 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: http://www.agricultura.gov.br/