. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/664 
22 juin 2009  
 (09-3035) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier au carbone pour centrales nucléaires (ICS 77.140.75) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Seamless Steel Tubes and Pipes for Nuclear Pow er Plant - Part 1:  Carbon Steel Seamless 
Tubes and Pipes  (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Tubes et tuyaux 
en acier sans soudure pour centrales nucléaires.  Partie 1:  Tubes et tuyaux sans soudure en 
acier au carbone).  20 pages, en chinois  
6. Teneur:  Les articles 5.1.2, 5.2.2, 5.3.1.2, 5.3.2.1, 5.5, 5.7, 6.1.2, 6.1.3, 6.2.2.2, 6.3.2, 6.7, 
6.14.2 et 9.2 de la norme notifiée sont d'application recommandée, les autres étant 
d'application obligatoire.  Sont obligatoires les classifications, les codes, les dimensions, les 
formes, le poids et les écarts admissibles, les exigences techniques, les méthodes d'essai, les 
règles d'inspection, l'emballage, l'étiquetage et l'indication de la qualité des tubes et tuyaux 
sans soudure en acier au carbone destinés aux centrales nucléaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et des biens  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/664 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 8226 0618 
Téléfax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
Texte également accessible ici