. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/380 
16 février 2012 
 (12-0898) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Policy Division and Engineering Policy Division 
Road Transport Bureau, Ministry of Land,  Infrastructure, Tr ansport and Tourism  (Division 
de la politique environnementale et Division de l'ingénierie du Bureau des transports 
routiers, Ministère de l'aménagement du territo ire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 87.02-05) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Partial Amendment to 
Announcement that Prescribes Details of Safety Regulations (the standards of gasoline 
used for the examination) for the Road Transport Vehicles (Modification partielle de l'avis 
précisant la réglementation concernant la sécu rité des véhicules routiers (spécification 
concernant l'essence)), 1 page en anglais  
6. Teneur:  Norme additionnelle pour le carburant E10 (mélange d'essence et de bioéthanol, 
jusqu'à 10% en volume) destiné a ux véhicules alimentés en essence  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
modification notifiée a pour but de protéger l'environnement en encourageant l'utilisation, 
pour les véhicules à essence, de l'E10, considéré comme un biocarburant efficace pour la 
prévention du réchauffement climatique.  
8. Documents pertinents:   Prescribes Details of Safety Re gulations for the Road Transport 
Vehicles (2002 Ministry of Land, Infrastructu re, Transport and Tourism Announcement No. 
619) (Avis précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers (Avis 
n° 619 du Ministère de l'aménagement du territoire,  des infrastructures, des transports et du 
tourisme, de 2002)), etc.  Les modifications seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur promulgation. G/TBT/N/JPN/380 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2012 
Avril 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Fin février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_0611_00_e.pdf