. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARE/53 
1er novembre 2010 
 (10-5753) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Emirates Authority for St andardization and Metrology  (Autorité 
de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
P. O. Box:  2166 
Abu Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax:  (+971) 2 671 0999 Courrier électronique:  esma@esma.ae
 
Site Web:  http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sacs plastiques et autres obje ts en plastique jeta bles oxo-biodégradables, y compris, entre 
autres, les sacs à provisions souples, les emballages en plastique semi-rigide pour les 
aliments, les magazines et les biens de cons ommation durables, les sacs poubelle, les sacs 
poubelle à usage ménager, les emballages moulants , les films pour l'emball age de palettes et 
les films étirables;  autres articles normalement destinés à un usage court avant d'être jetés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Specific requirements for the 
registration of oxo–biodegradable plastic bag s and other related packaging materials 
according to UAE standard # UAE.S 5009:2009  (Règles particulières pour l'enregistrement 
des sacs plastiques et autres matériaux d'em ballage oxo-biodégradables conformément à la 
norme des Émirats arabes unis n° UAE.S 5009: 2009).  6 pages en arabe et en anglais 
6. Teneur:  Procédure d'évaluation de la conformité unifiée destinée à être appliquée aux 
Émirats arabes unis et définissant les critères régissant l'enregistrement des sacs plastiques et autres matériaux d'em ballage oxo-biodégradables, conformé ment au programme d'évaluation 
de la conformité des Émirats (E CAS) mis en œuvre par l'Autorité  de la normalisation et de la 
métrologie des Émirats (ESMA). G/TBT/N/ARE/53 
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   Les exigences établies dans le document notifié  ont pour but d'informer, de guider et d'assurer 
la conformité des fabricants et des négociants cherchant à promouvoir et à vendre des sacs plastiques aux Émirats arabes unis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Les 
Émirats arabes unis, et les autres pays du CCG, sont soumis à des conditions 
environnementales propres à cette région, notamment une abondance de soleil (source 
importante de rayons UV) et des températures élevées – surtout pendant la période estivale.  
Cette région sablonneuse ne constitue pas un e nvironnement à forte ac tivité microbienne, 
rendant difficile, ou impossible, les processus de dégradation biotique et de bio-assimilation.  
Par conséquent, la norme notifié e porte essentiellement sur l'oxo -dégradation sous l'effet des 
facteurs atmosphériques tels que la chaleur et les rayons UV. 
8. Documents pertinents:  
– 1 – UAE.S 5009:2009:  Standard & Specification Fo r Oxo–Biodegradation Of 
Plastic Bags And Other Disposable Plastic Objects  (Norme et spécification 
concernant l'oxo biodégradation des sacs plas tiques et d'autres objets en plastique 
jetables) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for St andardization and Metrology  – ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point (Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 Fax:  (+971) 2 671 5999 Courrier électronique:  uaetbt@esma.ae
 
Site Web:  http://www.esma.ae/