ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/25 
9 novembre 2010 
 
 (10-5990) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
DONNÉES EXPLICATIVES POUR LE CALCUL DES LIMITES 
PAR PRODUIT POUR LA CATÉGORIE BLEUE 
 
Note du Secrétariat1 
 
 1. À la réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture du 12 février 2010, il a 
été convenu de demander aux Membres de communi quer les données explica tives nécessaires pour le 
calcul de leurs limites par produit pour la catégorie bleue, afin de faciliter les négociations en cours 
sur l'agriculture.  À la réunion du 4 mars 2010, il a été convenu que, dans un premier temps, seuls les 
pays développés Membres seraient appelés à communi quer ces données.  À la réunion de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture du 27 sep tembre 2010, il a été demandé au Secrétariat de 
publier un document contenant les données pertinentes disponibles. 
2. En conséquence, les tableaux reproduits da ns ce document sont basés sur les données 
communiquées par les pays développés Membres en réponse aux demandes du Secrétariat du 
14 décembre 2009 et du 12 février 2010. 
3. Ce document présente les données explicativ es pour 1995-2000 qui ont été communiquées 
par l'Union européenne à 15 (tableaux 1, 2 et 3), le Japon (tableau 4) et la Norvège (tableaux 5 et 6).  
Dans les tableaux ci-après, la désignation des produi ts a été reproduite telle qu'elle a été communiquée 
par le Membre concerné.  Les montants sont donnés da ns la monnaie utilisée.  L'annexe 1 contient les 
notes techniques, telles qu'elles ont été fournies par les Membres. 
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  TN/AG/S/25 
Page 2 Union européenne à 15  
 
Tableau 1:  Production de céréales, d'oléagineux et de protéagi neux (COP), 1995-2000 (milliers de  tonnes) et clé de répartition  possible des versements de la catégorie 
bleue pour les COP, 1995-2000 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Moyenne % % COP 
Céréales           
Blé  118 955,6 123 696,4 126 388,0 134 638,0 123 820,8 132 541,3 126 673,3 49,99 45,64 
Seigle 6 128,4 5 658,4 5 982,7 6 329,0 5 482,6 5 420,8 5 833,7 2,30 2,10 
Orge 43 418,3 52 664,5 52 369,9 51 555,8 48 723,2 51 364,4 50 016,0 19,74 18,02 
Avoine 8 350,2 9 504,4 9 532,2 8 849,3 8 553,5 8 736,3 8 921,0 3,52 3,21 
Maïs-grain 47 795,6 53 722,5 62 332,2 53 565,3 59 104,7 51 369,0 54 648,2 21,56 19,69 
Sorgho 509,7 595,9 690,3 595,3 572,1 630,0 598,9 0,24 0,22 
Triticale 5 252,2 6 396,4 6 855,8 7 521,8 6 915,6 7 431,5 6 728,9 2,66 2,42 
Total céréales 230 410,0 252 238,5 264 151,1 263 054,5 253 172,5 257 493,3 253 420,0 100,00 91,31 
          
Protéagineux           
Pois 4 332,6 4 264,7 5 203,4 5 575,7 4 627,2 3 390,4 4 565,7 83,76 1,65 
Haricots, fèves et féveroles 870,5 787,0 872,7 888,1 922,7 969,1 885,0 16,24 0,32 
Total protéagineux 5 203,1 5 051,7 6 076,1 6 463,8 5 549,9 4 359,5 5 450,7 100,00 1,96 
          
Oléagineux          
Colza 10 080,0 8 075,6 10 018,4 11 427,3 13 815,7 11 003,1 10 736,7 57,55 3,87 
Tournesol 5 967,2 6 610,6 5 935,0 6 156,7 6 295,2 5 375,3 6 056,7 32,46 2,18 
Lin 301,5 393,5 390,8 431,1 787,7 299,9 434,1 2,33 0,16 
Soja 1 170,4 1 241,1 1 614,9 1 832,9 1 466,0 1 253,2 1 429,8 7,66 0,52 
Total oléagineux 17 519,1 16 320,8 17 959,1 19 848,0 22 364,6 17 931,5 18 657,2 100,00 6,72 
 
 
Tableau 2:  Dépenses notifiées, pour lesquelles il n'existe pas de données par produit  
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Moyenne 
Céréales 8 638,6 10 001,2 9 554,7 9 372,1 8 841,6 10 018,7 9 404,5 
Protéagineux  522,7 525,0 617,8 647,2 524,3 449,6 547,8 
Oléagineux 2 381,0 2 439,4 2 368,6 2 263,7 1 318,0 1 984,3 2 125,8 
Gel des terres 2 112,1 1 827,8 1 251,3 1 272,3 1 848,0 1 527,1 1 639,8 
Total 13 654,4 14 793,4 13 792,4 13 555,3 12 531,9 13 979,7 13 717,9 
  
   TN/AG/S/25
 Page 3Tableau 3:  Éléments pour le calcul des lim ites par produit pour la catégorie bleue  
 Répartition Gel des terres Soutie n du produit Gel des terres Total 
Céréales      
Blé 49,99% 45,64% 4 700,9 748,4 5 449,3 
Seigle 2,30% 2,10% 216,5 34,5 251,0 
Orge 19,74% 18,02% 1 856,1 295,5 2 151,6 
Avoine 3,52% 3,21% 331,1 52,7 383,8 
Maïs-grain 21,56% 19,69% 2 028,0 322,9 2 350,9 
Sorgho 0,24% 0,22% 22,2 3,5 25,8 
Triticale 2,66% 2,42% 249,7 39,8 289,5 
Total céréales 100,00% 91,31% 9 404,5 1 497, 3 10 901,8 
      
Protéagineux      
Pois 83,76% 1,65% 458,8 27,0 485,8 
Haricots, fèves et féveroles 16,24% 0,32% 88,9 5,2 94,2 
Total protéagineux 100,00% 1,96% 547,8 32,2 580,0 
      
Oléagineux      
Colza 57,55% 3,87% 1 223,4 63,4 1 286,8 
Tournesol 32,46% 2,18% 690,1 35,8 725,9 
Lin 2,33% 0,16% 49,5 2,6 52,0 
Soja 7,66% 0,52% 162,9 8,4 171,4 
Total oléagineux 100,00% 6,72% 2 125,8 110,2 2 236,1 
 
 
Japon  
 
Tableau 4:  Catégorie bleue par produit (milliards de yen), 1995-2000 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Moyenne 
Riz 0,0 0,0 0,0 50,2 92,7 92,7 78,5 
 
  
  TN/AG/S/25 
Page 4 Norvège  
 
Tableau 5 :  Versements de la catégorie bleue notifiés, 1995-2000  
Mesure de la catégorie bleue 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Moyenne 
Programme concernant les superficies et l'entretien du 
paysage 2 751 3 209 3 305 3 752 3 176 3 123 3 219 
Soutien structurel des revenus des producteurs laitiers  1 539 1 483 1 443 1 425 1 394 1 330 1 436 
Versements compensatoires pour la production de lait dans 
certaines régions  450 432 434 433 450 428 438 
Versements compensatoires pour la production de viande 
dans certaines régions  506 512 516 523 512 473 507 
Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  1 871 1 611 1 678 1 748 2 142 2 317 1 894 
Total 7 117 7 246 7 375 7 880 7 674 7 669 7 494 
 
 Tableau 6:  Détails des versements moyens de la catégorie bleue 
 
 Catégorie de produit Part (%) Millions de couronnes norvégiennes 
Blé 2,0  152 
Orge  5,1  380 
Avoine 2,9  214 
Seigle et oléagineux 0,3  27 
Lait de chèvre 2,2  166 
Lait  49,9  3 739  
Viandes de bœuf et de veau 18,4  1 377  
Viande de porc 1,1  85 
Ovins 15,4  1 156  
Chevaux 1,2  87 
Pommes de terre 0,4  27 
Œufs et volailles 0,4  30 
Fruits, baies et légumes 0,7  53 
Total 100 7 494   TN/AG/S/25 
 Page 5 
 
 
  Annexe 1 
Notes techniques 
 
 Union européenne (CE à 15
) 
1. Au cours de la période considérée pour l'établi ssement des plafonds, le soutien de la catégorie 
bleue de l'UE dans les secteurs COP (céréales, ol éagineux, protéagineux) a été essentiellement notifié 
selon quatre catégories de versement:  pour les céréales,  les oléagineux, les protéagineux et le gel des 
terres.  Ces versements de soutien aux cultures arable s, établis en fonction de critères de superficie et 
de rendement déterminés, ont été décidés en  1992 en application du Règlement du Conseil 
n° 1765/1992. 
2. Le paragraphe 40 de la Re v.4 requiert des limites par produit à un niveau qui n'est pas 
compatible avec le niveau de détail retenu dans les notifications de l'UE pour la période 1995-2000.  
Le niveau de détail souhaité n'étan t pas fourni dans ses comptes fina nciers, l'UE doit recourir à une 
autre clé de répartition pour calculer les limites pour  la catégorie bleue.  En conséquence, pour les 
céréales, les oléagineux, etc., la moyenne des quantités produites  au cours de chacune des années de la 
période 1995-2000 (en milliers de tonnes et telles qu 'elles ont été extraites de la base de données 
Eurostat le 12 novembre 2009) est choisie comme base de calcul des plafonds par produit pour les 
produits COP. 
3. Le tableau 1 présente les données d'Eurostat su r la production pour la période de référence 
1995-2000;  le tableau 2 présente les montants notifiés pour les céréales, les oléagineux, les 
protéagineux et le gel des terres au cours de la période 1995-2000 au titre du programme d'aide aux 
cultures arables décidé en 1992.  Le tableau 3 présente  la répartition par produi t obtenue en appliquant 
la clé de répartition d'Eurostat (production) aux montants moyens notifiés au titre du soutien aux 
cultures arables pour 1995-2000. 
4. La répartition des versements pour les COP a été appliquée dans chacune des trois catégories 
de dépenses:  1) céréales,  2) oléagineux, et  3) protéagineux.  Les versemen ts pour le gel des terres 
sont répartis en fonction de l'im portance relative de la production "g lobale" pour les trois catégories 
considérées conjointement. 
Norvège  
Introduction 1. Cette communication présente les plafonds par produit possibles pour les versements de la 
catégorie bleue de la Norvège. 
2. La méthode de désagrégation d es versements de la catégorie bleue est décrite ci-après.  Il 
s'agit de refléter aussi fidèlement que possible les effets de chaque mesure de la catégorie bleue.  Les données concernant les versements effectifs sont u tilisées lorsqu'elles sont disponibles et complétées à 
l'aide d'approximations appropriées dans les cas où cela est nécessaire. 
3. En ce qui concerne les versements de la cat égorie bleue qui n'ont pas changé de manière 
substantielle par rapport aux versements de la période de base, la  Norvège s'est efforcée de suivre la 
même méthodologie de désagrégation des versements  de la catégorie bleue que celle utilisée pour 
l'établissement des plafonds par produit, et comme il est décrit ci-après, dans les notifications au 
Comité de l'agriculture depuis la première année de la mise en œuvre du Cycle de Doha. TN/AG/S/25 
Page 6  
 
  Méthodologie 
4. Les montants notifiés pour les cinq mesures de  la catégorie bleue décrites ci-après figurent 
dans le tableau 5.  Les plafonds par produit propo sés pour les mesures de la catégorie bleue figurent 
dans le tableau 6.  Les mesures ont été détaill ées jusqu'au niveau du produit selon la méthodologie 
suivante: 
 a) Programme concernant les superficies et l'entretien du paysage: 
 En application de la Proposition n° 1 présentée au Parlement chaque année par le Ministère de 
l'agriculture (proposition de budget), le montan t total a d'abord été distribué aux quatre 
principaux postes pertinents:  fruits, baies et lé gumes;  pommes de terre;  fourrages;  et 
céréales.  Une désagrégation supplémentaire a été nécessaire pour ces deux derniers postes: 
i) Pour détailler le poste "fourrages", il a d'abord fallu déterminer "la superficie 
totale par animal" en multipliant le  nombre d'animaux dans les groupes 
pertinents par le facteur de superficie pa r animal (bovins:  1,31 ha;  moutons:  
0,12 ha;  chèvres:  0,2 ha;  chevaux:  1,0 ha).  La superficie totale par animal a permis d'obtenir une distribution en pourcentage entre les catégories 
d'animaux pertinentes.  Les versem ents pour les bovins ont ensuite été 
ventilés selon qu'il s'agissait de production de lait ou de viande, en utilisant 
les valeurs de production. 
ii) Les céréales ont été détaillées sur la base des statistiques de Statistics Norway 
(SSB) concernant la superficie utilisée par culture. 
 b) Soutien structurel des revenus des producteurs laitiers 
 Les versements ont été détaillés selon qu'ils con cernaient du lait de vache ou du lait de chèvre, 
en utilisant les montants budgétaires allou és par l'accord annuel sur l'agriculture. 
 c) Versements compensatoires pour la production de lait dans  certaines régions 
 Les versements ont été détaillés en utilisant les données sur la production de l'accord annuel 
sur l'agriculture. 
 d) Versements compensatoires pour la pr oduction de viande dans certaines régions 
 Les versements ont été détaillés en utilisant les données sur la production de l'accord annuel 
sur l'agriculture.  Les bovins et les moutons ét ant en partie agrégés dans ces données, il a fallu 
procéder à une désagrégation supplémentair e en fonction des volumes de production 
pertinents. 
 e) Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail  
 Les versements ont été détaillés en utilisant le nombre d'animaux mentionné dans l'accord 
annuel sur l'agriculture. 
__________