. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/219/Add.2/Rev.1 
5 octobre 2009 
 (09-4744) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, reçue le 7 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
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Équipements et substances germicides pour le tra itement domestique de l'eau – Exigences sanitaires
 
 
Le 4 septembre 2009, le Ministère de la santé du Mexique a publié au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) la norme officielle mexicaine NOM-244-SSA1-2008:  
Équipements et substances germicides pour le tra itement domestique de l'eau – Exigences sanitaires 
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_3138_00_s.pdf  
 
Le présent addendum concerne: 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
 G/SPS/N/MEX/219/Add.2/Rev.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalisation pour la réglementation et le déve loppement sanitaire).  Adresse:  
Monterrey número 33, planta baja, colonia Roma, código postal 06700, México, D.F.  Téléphone:  50 
80 52 00, poste 1131;  Courrier électronique:  rfs@salud.gob.mx
;  Site Web:  
http://portal.salud.gob.mx/  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Sous-secrétariat de la compétitivité et des normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpa n de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 ou figueroa@economia.gob.mx  
Site Web:  http://www.dof.gob.mx  
 
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