ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/BFA/W/236 
24 juin 2011 
 
 (11-3125) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
RAPPORT 2010 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS 
 
  
 
 WT/BFA/W/236 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
I.  INTRODUCTION .................................................................................................................. . 3 
II.  EXÉCUTION DU BUDGET ORDI NAIRE DE L'OMC ..................................................... 3  
A.  R
ECETTES GLOBALES EN 2010 ................................................................................................... 3  
B.  DEPENSES GLOBALES EN 2010 ................................................................................................... 4  
C.  DEPENSES DU SECRETARIAT DE L 'OMC  EN 2010 ...................................................................... 4  
D.  DEPENSES DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRETARIAT EN 2010 ...................................... 12  
E.  FONDS DE FONCTIONNEMENT  .................................................................................................. 14  
III. RÉSULTATS DES FONDS D'A FFECTATION SPÉCIALE ............................................ 17  
A.  FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPECIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DEVELOPPEMENT (TDDA9  ET TDDA10) ................................................................................ 17  
IV.  ÉTATS FINANCIERS........................................................................................................... 34  
A.  LETTRE D 'ATTESTATION DE LA DIRECTION  .............................................................................. 34  
B.  OPINION DU VERIFICATEUR EXTERNE  ...................................................................................... 35  
C.  ÉTATS FINANCIERS  ................................................................................................................... 36 
 État des dépenses budgétaires ............................................................................................... 3 6 
 État de la situation financière .............................................................................................. . 38 
 État des résultat s financiers ................................................................................................ .. 39 
 État des variations de l'actif  net/des fonds propres ............................................................ 40 
 État des flux de trésorerie .................................................................................................. ... 41  
D.  NOTES AUX ETATS FINANCIERS  ............................................................................................... 42  
E.  TABLEAUX  .............................................................................................................................. . 58 
 Tableau A:  2010 – Système d'incitation au paiement  rapide des contributions .............. 58 
 Tableau B:  État des arriérés de  contributions Membres  ................................................. 59 
 Tableau C:  État des arriérés de contributions – Observateurs  ....................................... 62 
 Tableau D:  État du Fonds d'affectation spéciale ............................................................... 63 
 Tableau E:  Contributions volontaires reçues ..................................................................... 66  Tableau F:  Solde à porter au crédit des donateurs ............................................................ 67 
 Tableau G:  Intérêts crédités ................................................................................................ 68 
 Tableau H:  Fonds de soutien aux programmes .................................................................. 69 
  WT/BFA/W/236 
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  I. INTRODUCTION 
1. Conformément au Règlement financier et aux Rè gles de gestion financières de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC), le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport budgétaire et 
financier de l'OMC pour l'exercice financier clos le  31 décembre 2010, première année de la période 
biennale 2010-2011.  Ce rapport, dont les chiffres sont présentés en francs suisses (CHF), concerne 
toutes les activités financées sur le budget ordinaire de  l'OMC et par les fonds d'affectation spéciale. 
II. EXÉCUTION DU BUDGET ORDINAIRE DE L'OMC 
A. RECETTES GLOBALES EN 2010 
2. Le budget 2010 a été financé par:  i) les contributions des Membres d'un montant de 
189 400 000 CHF;  ii) l'utilisation partielle de l'ex cédent de 2008 d'un mont ant de 2 800 000 CHF à 
titre d'avance pour les contributions de 2010;  et  iii) des recettes diverses budgétées à 1 789 500 CHF. 
 
2010 – Recettes de l'OMC 
Recettes de l'OMC Budget Recettes effectives Solde 
Contributions 189 400 000 189 400 000 0 
Utilisation partielle de l'excédent de 2008 2 800 000 2 800 000 0 
Recettes diverses 1 789 500 2 504 823 715 323 
Total général 193 989 500 194 704 823 715 323 
 
3. Les recettes diverses s'élevaient à 2 504 823 CH F à la fin de 2010.  Leur augmentation est 
principalement due à un accroissement des économies  au titre des engagements non réglés de l'année 
précédente, un remboursement de 680 031 CHF de l' ICC et un remboursement de 348 876 CHF de 
l'ITC, et une augmentation du montant reçu des Obse rvateurs.  L'excédent de recettes a été minoré par 
une perte de change, majoritairement sur les réserve s détenues en euros, par rapport au franc suisse.  
Enfin, sous le poste "autres", trois des six Membre s qui ont signé des plans de paiement en 2010 pour 
leurs arriérés de contributions de longue date ont bénéficié d'un e compensation partielle de ces 
derniers selon les termes de ces plans, à hauteur de 604 059 CHF. 
2010 – Recettes diverses de l'OMC 
 
Recettes diverses Budget Recettes effectives Solde 
Vente de publications/souvenirs et redevances 400 000 397 914 (2 086) 
Profits (ou pertes) sur les opérations de change 0 (610 173) (610 173) 
Économies au titre des engagements non réglés de l'année 
précédente 194 500 798 254 603 754 
Remboursement de dépenses de l'exercice précédent 0 1 224 807 1 224 807 
Location de salles de réunion et de bureaux 140 000 146 675 6 675 
Contributions des pays observateurs 780 000 884 015 104 015 
Intérêts sur compte courant 15 000 0 (15 000) 
Contributions des fonds d'affectation spéciale 230 000 235 453 5 453 
Autres 30 000 (572 122) (602 122) 
Total 1 789 500 2 504 823 715 323 
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  B. D
EPENSES GLOBALES EN 2010 
4. En 2010, les dépenses globales pour le Secrétaria t de l'OMC et pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat se sont élevées à 193 989 500 CHF.  Les cr édits alloués ont été utilisés dans leur totalité en 
2010.  Cela résulte principalement de la décision pr ise à la fin de 2010 d'affecter le budget ordinaire 
au financement d'une partie du m obilier et du matériel destinés au  nouveau centre de conférences de 
la cour Sud. 
2010 – Dépenses globales 
 
 Budget Dépenses Solde 
Secrétariat de l'OMC 188 483 400 188 555 790 (72 390) 
Organe d'appel et son secrétariat 5 506 100 5 433 710 72 390 
Total général 193 989 500 193 989 500 0   
 
C. DEPENSES DU SECRETARIAT DE L 'OMC  EN 2010 
5. Le budget du Secrétariat de l'OMC est divisé en parties et chapitres suivant les types de 
dépenses.  Les trois premières parties A, B et C couvrent les dépenses directes du Secrétariat de 
l'OMC.  La partie A couvre les dépenses de personne l, la partie B les dépenses d'administration et la 
partie C les autres dépenses.  La partie D couvre la contribution de l'OMC au budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC (ITC). 
2010 – Situation budgétaire  – Secrétariat de l'OMC 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 – Années de travail 122 633 800 119 875 523 2 758 277 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 15 809 700 17 522 639 (1 712 939) 
B Chapitre 3 – Communications 1 780 000 1 544 817 235 183 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 825 000 4 611 322 (786 322) 
 Chapitre 5 – Matériel durable 1 105 000 3 795 339 (2 690 339) 
 Chapitre 6 – Fournitures courantes 1 171 000 1 010 249 160 751 
 Chapitre 7 – Services contractuels 9 273 000 8 533 525 739 475 
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 585 000 4 366 800 218 200 
 Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 822 523 79 477 
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 315 000 2 630 278 684 722 
 Chapitre 11 – Divers 4 045 000 3 803 875 241 125 
D Chapitre 13 – ITC 18 038 900 18 038 900 0 
    
Total général 188 483 400 188 555,790 (72 390) 
 
6. En 2010, les dépenses budgétair es du Secrétariat de l'OMC ont dépassé les crédits alloués de 
72 390 CHF.  Des économies ont été réalisées dans la plupart des chapitres et ont été utilisées pour  
couvrir les dépenses excédentaires enregistrées da ns trois chapitres:  matériel durable, personnel 
temporaire et bâtiments et installations.  WT/BFA/W/236 
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  7. Les économies ont été réalisées dans trois ch apitres principalement:  Années de travail, 
Services contractuels et Cours de politique commercia le.  Les dépassements de crédits ont encore été 
causés, dans une large mesure, par le projet de cons truction en cours.  Ce projet, lancé en 2008, sera 
achevé fin 2012. 
Partie A:  Dépenses de personnel 
 
8. La partie A couvre les dépenses de personnel, y compris les traitements, les cotisations au 
titre des pensions et les dépenses communes de pers onnel, liées aux postes permanents et au personnel 
temporaire.  Une économie budgétaire nette de 1 04 5 339 CHF a été réalisée au titre des dépenses de 
personnel. 
2010 – Situation budgétaire – Partie A – Dépenses de personnel 
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 1 – Années 
de travail a) Traitements 86 341 800 83 439 941 2 901 859
b) Cotisations au titre des pensions 18 433 000 17 521 575 911 425
 c) Dépenses communes de personnel 17 859 000 18 914 006 (1 055 006)
    
Chapitre 2 – Personnel temporaire 15 809 700 17 522 639 (1 712 939)
Total général  138 443 500 137 398 161 1 045 339
 
9. Chapitre 1 (Années de travail):  Une provision pour une augmentation des traitements de 
1,0 pour cent était prévue dans  les propositions budgétaires pour 2010.   Après application de la 
méthode d'ajustement des traitements appr ouvée par le Conseil général le 15 mai 2003 
(WT/GC/M/80), le barème des traitements est resté inchangé par rapport à 2009, la hausse de l'indice 
du coût de la vie ayant été érodée par la péréquation aux fins de la parité du pouvoir d'achat, du fait de 
l'appréciation du franc suisse en termes relatifs par rapport aux devises de référence.  Cette provision 
représente une économie de 429 200 CHF pour les tra itements et de 87 800 CHF pour les cotisations 
au titre des pensions.  De même, les primes d'assura nce-santé ont été maintenues à leurs niveaux de 
2009 et le crédit inscrit au budget pour leur ajuste ment n'a pas été utilisé.  Ces économies ont été 
utilisées pour compenser les dépenses au titre des provisions prévues pour tenir compte des droits à 
prestations accumulés.  Enfin, une provision de 359 100 CHF a été conservée pour assurer la mise en 
place d'une gratification bienna le dans le cadre du système de rémunération au mérite. 
10. Des crédits ont encore été inscrits au budge t en 2010 pour couvrir les engagements de 
l'Organisation au titre de certaines prestations accord ées au personnel.  Ces crédits sont alloués au 
financement des prestations qui étaient dues à la fin de 2010, et sont conformes au principe de la 
comptabilité d'exercice énoncé dans les Règles de g estion financières et le Règlement financier de 
l'OMC.  Ils seront aussi nécessaires dans le cad re de la convergence approuvée vers les normes 
comptables internationales du secteur public (IPSAS) qui doit être achevée d'ici à 2012.  On trouvera 
de plus amples précisions dans l es notes relatives aux états financiers. 
11. Le tableau ci-après récapitule, par postes, le dé passement de crédits de 1 055 006 CHF au titre 
des dépenses communes de personnel: WT/BFA/W/236 
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  2010 – Situation budgétaire – Dépenses communes de personnel 
 
Poste Remarques Budget Dépenses Solde 
Indemnités pour frais 
d'études Les seuils des indemnités pour frais 
d'études ont été relevés en 2010 3 111 000 3 568 054 (457 054) 
Allocations familiales Elles incluent une provision de 
50 000 CHF pour les indemnités rétroactives pour conjoint à charge.5 111 100 4 905 751 205 349 
Assurance-santé Des économies ont été réalisées du 
fait des vacances de poste et du non-ajustement des primes 4 629 300 4 286 787 342 513 
Congés dans les foyers Ils incluent une provision pour 
couvrir l'augmentation des 
engagements du fait de 
l'application des normes IPSAS 1 700 000 1 713 897 (13 897) 
Primes d'installation Évolution des profils des nouvelles 
recrues + vacances de poste 467 600 142 189 325 411 
Primes de connaissances 
linguistiques Seuls les fonctionnaires recrutés 
avant 1998 en bénéficient 221 000 201 998 19 002 
Indemnités de 
non-résident Seuls les fonctionnaires recrutés 
avant 1998 en bénéficient 13 000 11 700 1 300 
Allocations-logement Les demandes d'allocations ont été 
moins nombreuses que prévu 256 000 231 881 24 119 
Voyage et 
déménagement Directement lié au  faible nombre 
des départs et donc des remplacements 590 000 344 956 245 044 
Congés annuels non 
pris/Cessations de service Ils incluent une augmentation du 
crédit de 2 481 600 CHF pour couvrir les engagements conformément aux normes IPSAS.  
Les 20 premiers jours de congé non 
pris ne sont toujours pas couverts. 870 000 3 113 315 (2 243 315) 
Primes de rapatriement Pas de retraites anticipées du fait 
du report de l'âge de départ à la retraite 890 000 393 478 496 522 
Total général 17 859 000 18 914 006 (1 055 006) 
 
12. Chapitre 2 (Personnel temporaire):  Les dépe nses au titre du personnel temporaire ont dépassé 
de 1 712 939 CHF le montant budgétisé, ce dé passement étant essentiellement imputable aux 
dépenses afférentes au personnel de s outien et aux consultants à l'expertise desquels il a dû encore être 
fait appel dans divers domaines – ingénierie, archit ecture, techniques des réseaux pour le projet de 
migration et domaines juridiques spécialisés – pour la construction prévue des nouveaux locaux.  Le 
dépassement des crédits alloués au Personnel de s outien est lié à la numérisation des documents pour 
l'archivage et à la poursuite de l' initiative pour un Secrétariat "zéro papier".  Des dépassements de 
crédits ont été enregistrés au chapitre des dé penses communes de personnel car les avantages 
statutaires accordés au personnel, comme l'affilia tion au fonds de pension, la couverture de 
l'assurance-santé et le droit à indemnité de cessa tion de service (en particulier les congés annuels non 
pris) ont dépassé les montants alloués.  Ces dépens es incluent également le s mêmes éléments pour le 
personnel temporaire, dont le traitement est comptabilisé sous les postes vacants. 
  WT/BFA/W/236 
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  2010 – Situation budgétaire – Personnel temporaire 
 
Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
a) Personnel temporaire Personnel de soutien 1 345 300 2 568 877 (1 223 577) 
 Traducteurs 6 719 000 6 411 857 307 143 
 Interprètes 1 936 000 1 738 805 197 195 
 Consultants 1 451 700 2 165 043 (713 343) 
 Consultants en informatique 2 267 400 1 971 281 296 119 
 Remplacements 940 000 648 453 291 547 
 Stages 322 500 428 753 (106 253) 
 Heures supplémentaires 346 000 193 680 152 320 
b) Dépenses communes de 
personnel (personnel temporaire)  481 800 1 395 891 (914 091) 
Total 15 809 700 17 522 639 (1 712 939) 
 
13. Le dépassement de crédits au titre du chapitre 2 (Personnel temporaire) est compensé par les 
économies réalisées au titre du chapitre 1 (Années de travail). 
Partie B:  Dépenses d'administration 
 14. La partie B porte sur les dépenses d'administration, y compris les dépenses liées à l'entretien 
et à l'assurance du bâtiment et des installations c onnexes, au matériel durable et non durable, aux 
communications, à la reprographie et à l'informati que/la bureautique.  Un dépassement net de crédits 
de 2 341 252 CHF a été enregistré au titre des dépe nses d'administration, principalement au titre des 
dépenses imprévues relatives à la rénovation du bâtime nt et à l'ameublement et à l'équipement du 
centre de conférences de la cour Sud. 
2010 – Situation budgétaire – Partie B – Dépenses d'administration 
 
Chapitre Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications 1 780 000 1 544 817 235 183 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 3 825 000 4 611 322 (786 322) 
Chapitre 5 – Matériel durable 1 105 000 3 795 339 (2 690 339) 
Chapitre 6 – Fournitures courantes 1 171 000 1 010 249 160 751 
Chapitre 7 – Services contractuels 9 273 000 8 533 525 739 475 
Total général  17 154 000  19 495 252  (2 341 252)  
 
15. Chapitre 3 (Communications):  L'économie budgétaire nette d'un montant de 235 183 CHF 
correspond à un dépassement de crédit pour les téléco mmunications (téléphone et fax) dû au besoin 
d'augmenter le nombre de portables, compensé par des économies de frais postaux, principalement 
dues à une baisse de l'activité, à un meilleur recouvrem ent des frais d'expédition et au recours accru à 
l'envoi électronique des messages et des documents. WT/BFA/W/236 
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  Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications a)  Télécommunications 480 000 493 251 (13 251) 
 b)  Frais postaux 1 300 000 1 051 566 248 434 
Total  1 780 000 1 544 817 235 183 
 
16. Chapitre 4 (Bâtiments et installations):  Le dépassement net de crédits de 786 322 CHF 
correspond:  a) à un dépassement de 67 964 CH F pour la location de locaux, imputable 
principalement aux dépenses pour les locaux d'entrepo sage supplémentaires et la location de salles de 
conférence;  b) à une économie globale de 63 719 CH F pour l'électricité, le chauffage et l'eau dont:  
une économie de 22 438 CHF pour le c ontrat de nettoyage qui a été aj usté pour tenir compte de la 
diminution de la surface à nettoyer pendant l'exécu tion du projet de constr uction et une économie 
budgétaire de 48 750 CHF pour l'électricité;  et c) à un dépassement au titre de l'entretien et de 
l'assurance correspondant au déménagement et à la  rénovation du studio multiméd ia, et aux travaux de 
rénovation légère des deux petites villas mises à dis position par la ville de Genève et destinées 
principalement à l'usage des services de sécurité. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 4 a) Location 620 000 687 964 (67 964) 
 b) Électricité, chauffage, eau 1 901 000 1 837 281 63 719 
 c) Entretien et assurance 1 304 000 2 086 078 (782 078) 
Total  3 825 000 4 611 322 (786 322) 
 
17. Chapitre 5 (Matériel durable):  Le dépassement net de crédits de 2 690 339 CHF correspond:  
a) aux dépenses afférentes au mobilier de bureau d estiné aux zones venant d'être rénovées;  b) aux 
dépenses afférentes au matériel de réseau informati que pour ces mêmes zones;  et c) à l'imputation de 
la dépense partielle de 1 990 555 CHF pour l'achat de  matériel et de mobilier destinés au centre de 
conférences de la cour Sud. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 5 – Matériel durable a) Achat 978 000 3 752 208 (2 774 208)
 b) Crédit-bail 127 000 43 132 83 868
Total général  1 105 000  3 795 339  (2 690 339)
 
18. Chapitre 6 (Fournitures courantes):  L'économ ie budgétaire nette de 160 751 CHF correspond 
au montant cumulé des économies réalisées sur l es fournitures informatiques, les matériaux de 
construction, la reprographie et d'autres fournitures. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 6 – Fournitures 
courantes  1 171 000 1 010 249 160 751 
    
Total  1 171 000  1 010 249  160 751  
 
19. Chapitre 7 (Services contractuels):  L'économie budgétaire nette de 739 475 CHF a été 
réalisée principalement au titre de la bureautique, du  fait de la révision des priorités et du report de 
certains projets afin de concentrer les ressources sur le  projet de migration et l'équipement du bâtiment 
à l'approche de la fin des différentes phases de rénovation.  L'économie réalisée sur les frais de  WT/BFA/W/236 
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  reprographie résulte d'une redistribution des imprim antes dont le nombre, fixé dans le cadre d'un 
contrat d'impression forfaitaire, a été ramené de six à quatre. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 7 – Services 
contractuels a) Reprographie 1 390 000 1 155 888 234 112 
b) Bureautique 3 781 000 3 288 395 492 605 
 c) Autres 219 000 221 418 (2 418) 
 d) Externalisation des 
services de sécurité 3 883 000 3 867 823 15 177 
Total  9 273 000  8 533 525  739 475  
 
Partie C:  Autres 
 
20. La partie C couvre les autres dépenses, y compris les dépenses gé nérales de personnel 
(formation, assurance et autres dépenses au titre des services communs interorganisations), les 
missions, les frais de réception, les groupes spéci aux chargés du règlement des différends, le Groupe 
permanent d'experts, les cours de politique comme rciale, les activités d'information du public, la 
vérification extérieure des comptes et les dépe nses imprévues.  Une économie budgétaire nette de 
1 223 524 CHF a été réalisée pour la partie C en 2010. 
2010 – Situation budgétaire – Partie C – Autres 
 
Chapitre Budget Dépenses Solde 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 4 585 000 4 366 800 218 200 
Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 822 523 79 477 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale 3 315 000 2 630 278 684 722 
Chapitre 11 – Divers 4 045 000 3 803 875 241 125 
Total 14 847 000  13 623 476  1 223 524  
 
21. Chapitre 8 (Dépenses générales de personnel) :  L'économie budgétaire nette de 218 200 CHF 
au titre de ce chapitre se décompose comme suit:  i) une économie budgétaire de 227 645 CHF 
réalisée sur la formation du personne l en raison de la révision ou de l'annulation de certaines activités 
de formation en interne et du report en 2011 de  certaines autres de ces activités;  ii) une économie 
budgétaire de 3 023 CHF au titre de l' assurance, le dépassement des cr édits alloués à l' assurance santé 
pour les retraités ayant été plus que compensé par les économies réalisées sur d'autres sous-postes 
budgétaires, en l'occurrence le nouveau contrat d'assura nce accident et invalidité conclu par l'OMC;  
iii) des économies réalisées sur les dépenses affé rentes aux services communs, celles-ci ayant été 
moins importantes que prévues;  et iv) un dépassement  des crédits alloués au chapitre "divers" pour la 
publication d'avis de vacances de postes dans la presse. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel a) Formation 1 500 000 1 272 355 227 645 
b) Assurance 2 796 000 2 792 977 3 023 
 c) Services communs 255 000 200 983 54 017 
 d) Divers 34 000 100 485 (66 485) 
Total  4 585 000  4 366 800  218 200  
 WT/BFA/W/236 
Page 10  
 
  22. Chapitre 9 (Missions):  L'adoption d'une politique de réservation anticipée en 2009 a de 
nouveau contribué à une économie budgétaire, qui a été de 79 477 CHF. 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 496 000 1 508 789 (12 789) 
 b) Missions techniques 1 406 000 1 313 734 92 266 
     
Total   2 902 000  2 822 523  79 477  
 
23. Chapitre 10 (Cours de politique commerciale):   L'économie budgétaire nette de 684 722 CHF 
concernant ce chapitre résulte principalement de l' annulation de deux cours thématiques, qui a permis 
d'économiser 274 000 CHF, et de la baisse des frais de voyage à prendre en charge pour les 
participants aux Semaines de Ge nève, due à l'installation à Genève  d'un nombre croissant de missions, 
qui a permis d'économiser 143 839 CHF.  Les par ticipants aux cours organisés à Genève ont été 
moins nombreux que prévu.  Le dépassement de créd its au titre du Forum public de l'OMC est lié au 
fait qu'en 2010 la durée du Forum a été portée de deux à trois jours. 
Chapitre Poste Budget Dépenses Solde 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale  
 Semaine de Genève 475 000 331 161 143 839 
 Cours de politique commerciale 1 090 000 1 014 405 75 595 
 Cours sur le règlement des 
différends 195 000 208 809 (13 809) 
 Journée d'introduction 0 18 (18) 
 Cours de courte durée à 
l'intention des PMA 380 000 373 740 6 260 
 Cours thématiques spéciaux 1 065 000 573 837 491 163 
 Forum public 110 000 128 308 (18 308) 
Total  3 315 000  2 630 278  684 722  
 
24. Chapitre 11 (Divers):  L'économie budgétaire nette pour les différents sous-postes s'est élevée 
à 241 125 CHF.  À l'exception des Groupes spéciaux chargés du règlement des différends, qui enregistrent un dépassement de crédits de 116 50 2 CHF du fait du nombre croissant de différends en 
cours, sur tous les autres sous-postes de ce chapitre budgétaire des économies ont été réalisées. 
25. Afin d'éviter les fluctuations budgétaires en ce qui concerne les dépenses liées aux 
conférences ministérielles, le Comité du budget, des finances et de l'administration a décidé d'inscrire 
un crédit au budget ordinaire pour cette activité et  de le reporter les années sans conférence 
ministérielle.  Les dépenses au titre de ce poste ont trait à tout type de dé penses que l'Organisation 
devrait engager si la Conférence ministérielle se tenait au siège à Genève et excluent toutes les 
dépenses liées à sa tenue dans un autre lieu, lesquelles sont prises en charge par le pays qui accueille 
la Conférence ministérielle.  En 2010, un nouveau  crédit de 600 000 CHF a été alloué au Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle.  WT/BFA/W/236 
 Page 11 
 
 
  Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 11 – Divers a) Frais de représen tation et de réception 298 000 295 681 2 319 
 b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends 987 000 1 103 502 (116 502) 
 c) Experts 50 000 0 50 000 
 e) Bibliothèque 690 000 567 683 122 317 
 f) Publications 803 000 799 091 3 909 
 g) Activités d'information du public 380 000 234 989 145 011 
 h) Vérification extérieure des comptes 50 000 46 834 3 166 
 i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000 0 
 j) ISO 57 000 53 214 3 786 
 k) Autres 130 000 102 881 27 119 
Total  4 045 000  3 803 875  241 125  
 
Partie D:  ITC 
 
26. La partie D couvre la contribution au Ce ntre du commerce international OMC/CNUCED 
(ITC).  Les contributions à l'ITC se sont élevées à 18 038 900 CHF en 2010. 
  Budget Dépenses Solde 
Chapitre 13 – ITC  18 038 900 18 038 900 0 
 Total  18 038 900 18 038 900 0 
 27. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financières de l'OMC, des virements d'un montant de 5 189 600 CHF entre des chapitres du 
budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le dé passement des crédits approuvés au moyen des 
économies réalisées.  Une auto risation est demandée pour majorer en conséquence les crédits 
approuvés, ainsi qu'il est indiqué ci après. 
2010 – Virements entre des chapitres du budget – Secrétariat de l'OMC 
Chapitre De À 
Chapitre 1 – Années de travail (2 758 277) 0 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 0 1 712 939 
Chapitre 3 – Communications (235 183) 0 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 0 786 322 
Chapitre 5 – Matériel durable 0 2 690 339 
Chapitre 6 – Fournitures courantes (160 751) 0 
Chapitre 7 – Services contractuels (739 475) 0 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel (290 590) 0 
Chapitre 9 – Missions (79 477) 0 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale (684 722) 0 
Chapitre 11 – Divers (241 125) 0 
Total  (5 189 600)  5 189 600  WT/BFA/W/236 
Page 12  
 
  D. D
EPENSES DE L 'ORGANE D 'APPEL ET DE SON SECRETARIAT EN 2010 
28. Le budget des dépenses de l'Organe d'appel et de son secrétariat est distinct du budget des 
dépenses du Secrétariat de l'OMC.  Les coûts sont di visés en coûts permanents et coûts variables.  Les 
coûts permanents de l'Organe d'appel et de son se crétariat sont financés par une allocation budgétaire 
annuelle conformément au Règlement financier et au x Règles de gestion financières de l'OMC.  Les 
coûts variables sont financés par le Fonds de fonc tionnement de l'Organe d' appel (FFOA).  Le FFOA 
est financé par le budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
29. Le budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat est divisé en parties et chapitres en 
fonction du type de dépense.  La partie A couvre les dépenses de pers onnel;  la partie B les dépenses 
d'administration;  et la partie C les autres dépenses. 
30. Le budget des dépenses de l'Organe d'appel et de son secrétariat qui a été approuvé pour 2010 
s'est élevé à 5 433 710 CHF, et s'est soldé par une  économie nette de 72 390 CHF.  Il s'est réparti 
comme suit:  3 933 710 CHF pour les coûts perman ents et 1 500 000 CHF pour la reconstitution du 
FFOA, sur lesquels sont imputés les coûts variables associés à chaque appel.  La reconstitution du 
FFOA est inscrite au chapitre 11 du budget. 
2010 – Situation budgétaire – Organe d'appel et son secrétariat 
 
Chapitre Budget Dépenses Solde 
Chapitre 1 – Années de travail 2 965 500 2 895 924 69 576 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600 91 073 (25 473) 
Chapitre 3 – Communications 6 500 5 932 568 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 18 000 32 900 (14 900) 
Chapitre 5 – Matériel durable 25 000 13 636 11 364 
Chapitre 6 – Fournitures courantes 20 000 6 288 13 712 
Chapitre 7 – Services contractuels 25 000 33 061 (8 061) 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 39 000 35 413 3 587 
Chapitre 9 – Missions 37 000 3 092 33 908 
Chapitre 11 – Divers 2 304 500 2 316 391 (11 891) 
Total  5 506 100  5 433 710  72 390  
 
Partie A:  Dépenses de personnel 
31. La partie A couvre les dépenses de personnel y co mpris les traitements, les cotisations au titre 
des pensions et les dépenses communes de pers onnel liées aux postes permanents et au personnel 
temporaire.  Une économie budgétaire nette de 44 1 03 CHF a été réalisée au titre des dépenses de 
personnel.  Elle correspond à une  économie de 69 576 CHF pour les dépenses de personnel et à un 
dépassement de crédits de 25 473 CHF pour le personnel temporaire.  Le dépassement de crédits pour 
le personnel temporaire (chapitre 2) est dû principa lement au plus grand nombre de stagiaires.  Le 
coût standard utilisé pour budgétiser les dépenses de personnel de l'Orga ne d'appel et de son 
secrétariat est fondé sur le coût standard utilisé pour le  Secrétariat de l'OMC, mais des variations plus 
importantes sont susceptibles d'être observées sous le chapitre 1 – Années de travail en raison de 
l'effectif relativement restreint du secrétariat de l'Organe d'appel.  WT/BFA/W/236 
 Page 13 
 
 
  2010 – Situation budgétaire – Partie A –Dépenses de personnel 
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements 2 089 500 2 100 648 (11 148) 
 b) Pensions 445 500 454 016 (8 516) 
 c) Dépenses communes de 
personnel 430 500 341 259 89 241 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  65 600 91 073 (25 473) 
Total   3 031 100  2 986 997  44 103  
 
Parties B et C:  Dépenses d'administration et autres 
32. La partie B porte sur certaines dépenses directes d'administration y compris les dépenses liées 
aux communications, au matériel durable et non-dura ble, à la reprographie et à l'informatique/la 
bureautique.  La partie C couvre les autres dépenses , y compris les dépenses générales de personnel 
(formation, assurance et dépenses au titre des servi ces communs interorganisations), les missions, les 
frais de réception, les rétributio ns des membres de l'Organe d'appe l et le financement du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel.  Une économ ie budgétaire nette d'un montant de 28 287 CHF a 
été réalisée sur les dépenses d'administration et autres (parties B et C).  Le chapitre 7 enregistre le dépassement de crédits le plus important, du fait du recours à des services de sécurité spécifiques dans 
le cadre d'un appel. 
2010 – Situation budgétaire – Partie B – Dépenses d'administration 
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications 6 500 5 932 568 
 b) Frais postaux 0 0 0 
Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000 0 
 c) Entretien et assurances 5 000 19 900 (14 900) 
Chapitre 5 – Matériel durable  25 000 13 636 11 364 
Chapitre 6 – Fournitures 
courantes  20 000 6 288 13 712 
Chapitre 7 – Services 
contractuels a) Reprographie 15 000 413 14 587 
b) Bureautique 10 000 0 10 000 
d) Externalisation des services 
de sécurité 0 32 648 (32 648) 
Total  94 500  91 816  2 684  
 WT/BFA/W/236 
Page 14  
 
  2010 – Situation budgétaire – Partie C – Autres 
 
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde 
Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel a) Formation 25 000 21 872 3 128 
 b) Assurance 12 000 13 459 (1 459) 
 d) Divers 2 000 83 1 917 
Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 37 000 3 092 33 908 
Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et de 
réception 1 000 1 206 (206) 
 d) Membres de l'Organe d'appel 793 500 786 895 6 605 
 e) Bibliothèque 10 000 4 428 5 572 
 f) Publications 0 23 863 (23 863) 
 g) Activités d'information du 
public 0 0 0 
 l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 500 000 1 500 000 0 
Total  2 380 500 2 354 897  25 603  
 
33. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financières de l'OMC, des virements d'un montant de 60 325 CHF entre des chapitres du budget sont nécessaires pour couvrir le dépassement  des crédits approuvés au moyen des économies 
réalisées.  Une autorisation est demandée pour majo rer en conséquence les crédits approuvés, ainsi 
qu'il est indiqué ci-après. 
2010 – Virements entre des chapitres du budget – Organe d'appel 
 
Chapitre De À 
Chapitre 1 – Années de travail (31 094) 0 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 0 25 473 
Chapitre 3 – Communications (568) 0 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 0 14 900 
Chapitre 5 – Matériel durable (11 364) 0 
Chapitre 6 – Fournitures courantes (13 712) 0 
Chapitre 7 – Services contractuels 0 8 061 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel (3 587) 0 
Chapitre 11 – Divers 0 11 891 
Total  (60 325) 60 325  
 
E. FONDS DE FONCTIONNEMENT  
34. En 2010, le Secrétariat de l'OMC disposait d es fonds de fonctionnement suivants à titre de 
réserves.  Des renseignements a dditionnels sont également fournis dans les notes qui accompagnent 
les états financiers.  WT/BFA/W/236 
 Page 15 
 
 
  Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) 
35. Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) a été créé en 1997 et sert à couvrir 
les coûts variables de l'Organe d' appel, qui dépendent du nombre d' affaires portées devant lui et de 
leur durée.  La reconstitution du FFOA a été effectuée par l'inscription d'un crédit spécifique, d'un montant de 1 500 000 CHF, au budget 2010 de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
36. Le solde d'ouverture au 1
er janvier 2010 était de 396 318 CHF et les dépenses engagées se 
chiffraient à 1 124 329 CHF. 
2010 – État des dépenses du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 
 
Recettes CHF 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2010 396 318 
  
Recettes en 2009:  
Virement du budget ordinaire 1 500 000 
Sous-total 1 896 318 
 
 
Dépenses Total 
Indemnités journalières des membres de l'Organe d'appel 626 290 
Frais de voyage et indemnités journalières de subsistance des membres de l'Organe d'appel 456 592 
Sténographes judiciaires 44 465 
Filmage des audiences 21 214 
Frais postaux 16 251 
Personnel temporaire 49 580 
Total 1 214 329 
Solde de clôture au 31 décembre 2010  681 989  
 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (FFCM) 
37. Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (FFCM) a été établi en 1999 
(WT/BFA/44), pour réduire la charge que représentent  les dépenses liées à la Conférence ministérielle 
en les répartissant sur plusieurs années, un créd it étant ouvert chaque année sur le budget du 
Secrétariat de l'OMC. 
38. Le solde d'ouverture du fonds en 2010 était de  600 000 CHF.  Un montant de 47 106 CHF, 
économisé sur les engagements de l'exercice précédent,  a également été inscrit au crédit du fonds.  Le 
solde de clôture du Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle est de 647 106 CHF. 
Fonds de fonctionnement des Memb res pour la transition (FFMT) 
39. Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) a été établi en 
décembre 2008 (WT/BFA/107) pour couvrir les coûts de fonctionnement additionnels et les coûts 
d'installation finals dans le c ontexte du projet de rénovation et  d'agrandissement du bâtiment de 
l'OMC.  Le fonds sera clôturé le 31 décembre 2013 après l'achèvement du projet.  Tout montant non-utilisé sera reversé sur les comptes de l'OMC. WT/BFA/W/236 
Page 16  
 
  40. Le fonds a été doté d'un crédit initial de 8 051 716 CHF financé par l'utilisation d'une partie 
de l'excédent de 2007.  En 2010, l'excédent globa l de 2009, d'un montant de 1 039 988 CHF, a été 
versé au fonds, faisant passer sa valeur à 9 08 8 704 CHF.  Les dépenses engagées en 2010 pour 
l'ameublement et l'équipement du centre de conférences de la cour Sud ont atte int 1 809 445 CHF.  Le 
solde de clôture du fonds au 31 décembre 2010 atteint 7 279 259 CHF.  WT/BFA/W/236 
 Page 17 
 
 
  III. RÉSULTATS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
 Cette partie décrit les activités menées en 2010 au moyen de fonds extrabudgétaires. 
 A. F
ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPECIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DEVELOPPEMENT (TDDA9  ET TDDA10) 
41. La mise en œuvre par l'OMC d'activités de c oopération technique est prévue dans divers 
accords et décisions de l'OMC.  Ce mandat est clarifié et encore renforcé dans plusieurs paragraphes de la Déclaration ministérielle de Doha. 
42. Le Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) a été établi en décembre 2001 pour fina ncer des programmes d'ass istance technique et 
des activités de formation à l'intention des pays en  développement, des pays les moins avancés et des 
économies en transition.  L'un des principaux objec tifs de la création d'un fonds global était de 
regrouper les nombreux fonds extrabudgétaires en un seu l fonds général, de manière à disposer d'une 
base financière stable pour l'exécution d'un progr amme global réactif.  Les objectifs du FGASPDD 
sont les suivants:  améliorer la capacité institutio nnelle et humaine des pays bénéficiaires;  répondre 
aux questions et aux préoccupations en matière de politique commerciale;  aider ces pays à intégrer le 
commerce dans les politiques nationales de développemen t et de lutte contre la pauvreté;  favoriser 
une participation plus complète des bénéficiaires au  système commercial multilatéral;  et encourager 
une participation eff ective aux négociations. 
43. Les programmes d'assistance technique et de form ation de l'OMC sont destinés avant tout aux 
fonctionnaires des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui sont directement responsables 
des questions en rapport avec l'OMC, y compris la  mise en œuvre des accords régissant le système 
commercial multilatéral et les négociations dans le cadr e du PDD.  Des efforts sont en cours en vue de 
toucher progressivement un plus large public, y compri s les milieux universitaires, la société civile, 
les parlementaires et les représentants du secteur privé, grâce au programme de sensibilisation. 
44. Des activités d'assistance technique et de formation liées au commerce (ATLC) sont menées 
conformément à un plan biennal d'assistance t echnique et de formation ("le plan d'AT"). 
45. Le plan d'AT détermine les types d'activités qui doivent être menées par le Secrétariat et fixe 
les objectifs que le Secrétariat doit atteindre en matière d'assistance technique pour les périodes considérées.  Il prévoit normalement un certain nom bre d'activités spécifiques, la plupart au niveau 
régional, à mener au cours d'une année donnée.  Habituellement, il prévoit aussi la possibilité 
d'activités supplémentaires au niveau national en  fonction de demandes spécifiques des Membres 
(normalement jusqu'à deux activités par an et par pays en développement Membre et jusqu'à trois 
dans le cas des pays les moins avancés (PMA)). 
46. Le plan d'AT s'articule actuellement autour d'une stratégie d'appren tissage progressif conçue 
de manière à: 
 s'assurer que les bénéficiaires passent progressivement à des niveaux d'apprentissage 
plus élevés, 
 contribuer à renforcer durablement les capacités humaines et institutionnelles, 
 renforcer les liaisons réciproques entre les programmes, WT/BFA/W/236 
Page 18  
 
   créer des synergies entre les domaines traités, 
 assurer la cohérence et l'efficacité par rappor t au coût de la fourniture de l'ATLC. 
47. L'OMC entreprend des activités qui présentent un avantage comparatif pour elle et qui sont de 
son ressort, à savoir, les Accords de l'OMC et les do maines faisant partie intégrante des négociations 
dans le cadre du PDD.  Chaque fois que cela est po ssible, l'OMC coopère et crée des partenariats avec 
les organismes internationaux compétents en vue d' une fourniture efficace de l'ATLC, en tenant 
compte des compétences spécifiques de chaque organisation partenaire. 
48. Le plan d'AT comprend divers produits d'a ssistance technique conçus pour assurer des 
activités de qualité élevée ayant des effets durabl es.  Chaque produit vise des besoins, objectifs, 
publics et niveaux de connaissances différents. 
49. Les produits d'assistance technique peuvent être regroupés globalement en cinq grandes 
catégories: 
a) Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général:  activités de 
formation destinées aux fonctionnaires ayant de vastes responsabilités générales dans 
le cadre de l'OMC et des connaissances du système commercial multilatéral d'ordre général.  L'objectif principal est d'in itier les fonctionnaires aux règles et au 
fonctionnement de l'OMC et/ou d'élever le  niveau général de connaissances et de 
permettre aux participants d'améliorer leurs compétences.  Les activités pertinentes 
peuvent se tenir à Genève ou sur le terrain.
 
b) Assistance technique et formation spécialisées et avancées:  séminaires et ateliers 
nationaux/régionaux et cours spécialisés, destinés aux initiés et aux 
spécialistes/techniciens.  Ces activités sont  axées sur une formation approfondie et sur 
le renforcement de compétences qui ont un intérêt pratique immédiat pour la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC. 
c) Soutien universitaire en matière de forma tion et de renforcement des capacités:  
activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant de 
politique commerciale dans les pays Memb res (par exemple, des ateliers pour 
professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC, des programmes de 
soutien d'études de doctorat, un programme à l'intention d'universitaires invités, la 
collaboration dans le domaine de la recherche et la diffusion de documents pour les 
universités). 
d) Programmes de formation et stages:  il s donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir une expérience directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral (SCM) et/ou apporte nt un soutien aux secrétariats régionaux 
des différents bénéficiaires des programmes de l'OMC. 
e) Apprentissage en ligne/Autoformation:  activité qui tire pleinement parti des 
technologies de l'information et d'Inte rnet pour compléter ou remplacer les 
programmes de formation traditionnels.  E lle propose différents types d'outils de 
formation et d'assistance technique faisant appel à l'informatique.  Cette activité est 
plus particulièrement centrée sur la formation générale. 
50. Les programmes d'ATLC mis en œuvre au titre du FGASPDD en 2010 figurent dans le Plan 
biennal d'assistance technique et de forma tion 2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1), qui a été 
conjointement examiné et approuvé par le Comité du commerce et du développement et le Comité du  WT/BFA/W/236 
 Page 19 
 
 
  budget, des finances et de l'administration.  Suite à la recommandation de ce dernier comité, le 
Conseil général a approuvé un montant cible de 24 millions de CHF pour le FGASPDD pour chaque 
année de l'exercice biennal, correspondant au coût  estimatif des activités prévues par le Plan. 
51. Le FGASPDD est un fond renouvelable, c'est-à-dire que le solde restant à la fin de l'année est 
reporté sur l'année suivante de fonctionnement du f onds et compte pour atteindre les points de repère 
intermédiaires fixés pour le versement des contributions, soit: 
 25 pour cent du montant retenu comme objectif pour l'année suivante encaissé avant 
le 31 décembre; 
 une tranche supplémentaire de 50 pour cen t avant le 31 mars pour atteindre 75 pour 
cent du total; 
 100 pour cent avant la fin juin. 
52. Cette approche est conçue pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et effective grâce à la 
réception de fonds en quantité suffisante et en temps utile. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Solde au 1er janvier 2010 10 868 997 
Contributions reçues en 2010 16 108 998 
Intérêts perçus en 2010 28 124 
Total des fonds 27 006 119 
Total des dépenses 2010 18 126 556 
Solde au 31 décembre 2010 8 879 564 
 53. Le FGASPDD finance non seulement les coûts di rects des diverses activités de formation, 
mais également certaines dépenses de personnel li ées à la réalisation des activités d'assistance 
technique. 
54. Les principales activités menées en 2010, d ont un grand nombre ont été engagées en 
partenariat avec d'autres institutions et organismes, sont énumérées ci-après. 
Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général 
 
 quatre cours régionaux de politique commerciale (CRPC) de trois mois et les ateliers 
préparatoires correspondants organisés à Ge nève, à l'intention de l'Afrique, de 
l'Asie-Pacifique, des Caraïbes et de l'Amérique latine; 
 un cours régional de politique commerciale de  courte durée (4 semaines) à l'intention 
de l'Europe centrale et orientale, de l'Asie centrale et du Caucase; 
 huit symposiums thématiques tenus à Genève  et huit cours de formation régionaux et 
sous-régionaux de plus courte durée. WT/BFA/W/236 
Page 20  
 
  Assistance technique et formation spécialisées et avancées 
 
 69 activités nationales d'assistance technique  consacrées à des thèmes spécifiques, y 
compris les missions dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales; 
 48 séminaires régionaux portant sur des suje ts précis (agricu lture, règlement des 
différends, marchés publics, accès aux marc hés pour les produits non agricoles, 
accords commerciaux régionaux, règles, mesures sanitaires et phytosanitaires, services, obstacles techniques au commerce, commerce et développement, commerce et environnement, facilitation des échang es et aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce); 
 trois autres activités de formation spécialisée et avancée à l'intention de hauts 
fonctionnaires; 
 six cours intensifs sur les tec hniques de négociation commerciale; 
 cinq activités de communication pour les parlementaires et la société civile; 
 une activité concernant l'accession; 
 diverses activités consacrées au développeme nt des technologies de l'information en 
2010, y compris l'établissement d'un nouveau  centre de référence (Viet Nam) et 
l'amélioration de neuf centres de référe nce existants ainsi que l'accès et la 
connectivité gratuits à Internet pour les pays les moins avancés. 
Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités 
 
 Cinq ateliers régionaux et dix activités na tionales pour des professeurs d'université 
sur des questions concernant l'OMC. 
Programmes de formation et stages 
 
 sept stages de doctorat pour une collaborati on dans le domaine de la recherche; 
 sept stages pour une collaboration régionale. 
Apprentissage en ligne 
 
 En 2010, 25 cours en ligne au total ont été proposés sur la plate-forme d'apprentissage 
à distance (13 en anglais, six en français et  six en espagnol).  Ils étaient regroupés en 
huit sessions, chacune durant de six à huit sem aines et se déroulant dans l'une des 
trois langues officielles de l'OMC. 
55. Le programme 2010 proposait les cours en ligne suivants, en anglais, français et espagnol: 
 présentation de l'OMC; 
 les aspects des droits de propriété intell ectuelle qui touchent au commerce (ADPIC); 
 les mesures correctives commerciales;  WT/BFA/W/236 
 Page 21 
 
 
   l'agriculture à l'OMC; 
 les obstacles techniques au commerce; 
 les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); 
 le commerce des services; 
 les accords multilatéraux sur le comme rce (cours de perfectionnement). 
56. En 2010, les cours en ligne ont été suivis par 3 060 étudiants au total, dont 1 070 en Afrique, 
1 058 en Amérique latine et aux Ca raïbes, 660 dans la région Asie-Paci fique, 344 dans les pays arabes 
et du Moyen-Orient et 163 en Europe centrale et orientale et en Asie centrale. 
Autoformation 
 
 En 2010, de nombreux modules d'autoformati on couvrant un large éventail de sujets 
touchant à l'OMC (présentation de l'OM C, fondements juridiques et économiques, 
règlement des différends, mesures SPS, commerce des services, procédure d'accession, facilitation des échanges, commer ce et finance, etc.) étaient accessibles 
en ligne depuis la page Web de l'OMC dédiée à l'apprentissage à distance et le site 
Web sur la formation en ligne et sur CD-ROM ou DVD. 
57. Les modules étaient accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs du site Web.  Chaque 
module comprenait une partie théorique et des exercices sous forme de questionnaires à choix 
multiples avec un mécanisme de correction automatique. 
58. L'aperçu qualitatif et quantitatif complet des ac tivités d'assistance technique et de formation 
menées chaque année est présenté aux Membres par le  Secrétariat au printemps de l'année suivante. 
Programme de stages pour les missions de certains Membres à Genève (TIMM1) 
59. Le programme de stages organisé à l'intenti on des missions en poste à Genève des PMA et 
des petites économies vulnérables qui ont très peu de  personnel a été mis en place en 2001.  Ce 
programme a pour but:  i) de perm ettre aux stagiaires de mieux connaître et comprendre le système 
commercial multilatéral et la politique commerciale en  général;  ii) de le ur permettre de mieux 
comprendre le processus de négociation à l'OMC;  et iii) d'aider la Mission de leur pays à participer 
plus activement aux activités courantes de l'OMC. 
60. Les stagiaires travaillent pour la mission de le ur pays à Genève, et pas au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période de dix mois au plus, et ils représentent leur pays au sein de divers comités de 
l'OMC.  Cette approche pratique a pour but de  les familiariser avec les activités ayant cours à 
l'Organisation. 
61. Le programme est ouvert aux ressortissants des pa ys en développement et des pays les moins 
avancés, ainsi que des pays en transition, ayant une  mission à Genève.  Les candidats doivent avoir les 
qualifications suivantes:  i) diplôme universitair e supérieur en économie, commerce et/ou droit;  
ii) maîtrise d'une des langues de travail de l'OM C et, de préférence, bonne connaissance d'une autre 
langue;  iii) expérience professionnelle au sein de l' administration nationale dans les domaines se 
rapportant au commerce;  iv) bonne aptitude à rédi ger;  et v) connaissance pratique des progiciels 
courants.  Les postes de soutien n'en trent pas dans le cadre du programme. WT/BFA/W/236 
Page 22  
 
  62. Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressources humaines de l'OMC en consultation avec la mission concernée.  Les critères de sélection sont similaires à ceux qui sont appliq ués aux postes à la classe de début à l'OMC.  Les 
candidatures des personnes qui se serviront de leur expé rience à leur retour dans leur pays font l'objet 
d'une attention particulière.  Les PMA et autres  pays en développement ayant un faible PNB par 
habitant et ceux qui ont très peu de personnel en post e dans les missions à Genève sont prioritaires. 
63. La mission bénéficiaire établit à l'avance une d escription générale des tâches à accomplir.  Un 
programme de travail plus détaillé est élaboré pour chaque stagiaire par le représentant permanent de 
la mission à Genève, une fois le candidat choisi. 
64. Les fonctions générales peuvent comprendre les tâches suivantes: 
a) aide à la collecte, à l'analyse, à l'inte rprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission; 
b) aide à la préparation de réunions d'organes de l'OMC, y compris en assistant aux 
réunions et en effectuant un travail de suivi; 
c) aide à l'établissement de rapports pour  la capitale, de documents et de 
communications à caractère économique e t/ou juridique en rapport avec l'OMC; 
d) aide à l'accomplissement d'autres tâches incombant à la mission. 
65. L'évaluation du travail du stagiaire par la mission a lieu à moyen terme et à la fin du stage, et 
elle est communiquée à l'OMC.  Une autre évaluation de l'utilité de ce programme a lieu un an après la fin du stage. 
66. En 2010, ce fonds a financé les coûts liés au recrutement de 20 stagiaires (dont quatre avaient 
commencé leur stage en 2009) venus des pays suiv ants:  Bangladesh (2), Burkina Faso, Cap-Vert, 
Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Kenya, Laos, Leso tho, Mali, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, 
Nicaragua, République démocratique du Cong o, Soudan, Rwanda et Tadjikistan. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 1 249 141 
Contributions reçues en 2010 928 300 
Intérêts perçus en 2010 2 273 
Total des fonds 2 179 714 
Total des dépenses 2010 943 298 
Solde au 31 décembre 2010 1 236 416 
 
Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
 
67. Le Programme de formation des Pays-Bas a été lancé le 1er avril 2005 et devait prendre fin le 
31 décembre 2008.  En novembre 2008, le gouv ernement néerlandais a prolongé la durée 
d'application de l'arrangement pour quatre années supp lémentaires, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2011. 
68. L'objectif du programme est de renforcer les ca pacités d'une façon tangible, mesurable et 
durable dans des domaines liés à la politique commerc iale dans des pays les moins avancés, des pays  WT/BFA/W/236 
 Page 23 
 
 
  à faible revenu et des pays pauvres et vulnérabl es comparables, une attention particulière étant 
accordée aux pays africains, pour favoriser le ur développement économique et social. 
69. Le programme donne à de jeunes fonctionnaires la possibilité de s'informer sur les questions 
dont traite l'OMC.  Le groupe de candidats visés qui peuvent prétendre à bénéficier du programme 
sont de jeunes fonctionnaires de ministères charg és du commerce et du développement, des membres 
d'organisations du secteur privé, des diplômés d' universités, des personnes ayant suivi un cours de 
politique commerciale et d'autres candidats admiss ibles ayant une connaissance suffisante de l'OMC. 
70. Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés mener à bien des tâches bien définies qui pr ésentent un intérêt pour le pays bénéficiaire en 
termes de renforcement des capacités et/ ou de négociations en cours, telle que: 
a) entreprendre une évaluation des besoins pour  identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet effet; 
b) contribuer au succès du Cycle de Doha, par exemple en présentant une offre initiale 
ou améliorée concernant les services; 
c) s'acquitter d'obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC; 
d) aider les pays en cours d'accession à remplir les formalités requises; 
e) aider à la préparation des examens des politiques commerciales; 
f) accomplir d'autres tâches qui aideraient le pays bénéficiaire à participer plus 
pleinement et plus efficacement au système commercial multilatéral; 
g) aider les divisions de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques. 
71. Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires. 
72. Les stagiaires travaillent à temps complet co mme les membres du personnel du Secrétariat et 
s'acquittent des tâches et fonctions qui leur sont  assignées, mais ne doivent pas s'attendre à un 
renouvellement ou à une prolongation de leur stage au-delà de dix mois.  Une fois accomplies leurs 
tâches, les stagiaires doivent établir un rapport d' évaluation contenant des renseignements détaillés sur 
le travail qu'ils ont fait et une analyse de sa pe rtinence d'un point de vue personnel et pour le pays 
bénéficiaire. 
73. À la fin de 2010, le nombre total de stagiair es qui avaient bénéficié du programme depuis son 
lancement en avril 2005 s'élevait à 73. 
74. Les stagiaires ayant pris part à la formation en 2010 venaient des pays ci-après:  Afghanistan, 
Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Gambie , Paraguay, République cen trafricaine, Sénégal, 
Swaziland, Tchad, Yémen et Zambie. 
75. Il est prévu que dix nouveaux stagiaires pr ennent leurs fonctions au début de 2011. WT/BFA/W/236 
Page 24  
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 486 382 
Contributions reçues en 2010 818 330 
Intérêts perçus en 2010 1 610 
Total des fonds 1 306 323 
Total des dépenses 2010 785 174 
Solde au 31 décembre 2010 521 149 
 
Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Guichet 1 
– Participation de fonctionnaires en poste da ns les capitales aux réunions du Groupe de 
négociation (TTFNG) 
 
76. Le mandat concernant les négociations menées da ns le cadre de l'OMC sur la facilitation des 
échanges prévoit l'octroi d'une assistance technique pendant les négociations afin que les pays en 
développement et les pays les moins avancés y participent pleinement et en tirent parti (WT/L/579 – annexe D – adopté en juillet 2004).  Le paragraphe 5 du mandat est ainsi libellé: 
a) Il est reconnu que l'octroi d'une assist ance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités est vital pour l es pays en développement et les pays les 
moins avancés pour leur permettre de particip er pleinement aux négociations et d'en 
tirer parti.  Les Membres, en particulier les pays développés, s'engagent donc à 
assurer de manière adéquate un tel soutien et une telle assistance pendant les 
négociations.  
 
77. Dans le contexte de ce  paragraphe, le paragra phe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha 
aborde également les préoccupations pertinent es des Membres en ce qui concerne l'assistance 
technique et le renforcement des capacités. 
78. Les négociations sur la facilitation des échanges sont menées dans le  cadre de réunions du 
Groupe de négociation sur la facilit ation des échanges, lequel se compose de représentants de tous les 
Membres de l'OMC et observateurs.  Les pays africains et les PMA n'ont cessé de souligner l'importance d'une assistance technique pour faire ve nir de leur capitale des spécialistes qui donnent 
des conseils sur les questions techniques pe ndant ces réunions.  Les discussions du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges portent pr incipalement sur les propositions concernant les 
redevances et formalités à la frontière, les questions de  transparence, le transit et le traitement spécial 
et différencié.  Du fait du caractère technique de  ces propositions, la plupart des pays développés et 
des grands pays en développement font venir des spécialistes de leur capitale, en particulier des 
fonctionnaires des douanes, pour partic iper aux réunions et conseiller le négociateur sur les questions 
techniques.  La participation de fonctionnaires sp écialisés en poste dans les capitales permet non 
seulement de répondre de manière plus satisfaisante  aux questions soulevées pendant la réunion, mais 
se traduit aussi par un soutien plus effectif de la capitale en rais on d'une meilleure compréhension des 
propositions et du processus de négociation.  La ve nue de spécialistes des questions techniques de 
pays africains et de PMA permet à ces pays de  négocier activement sur les questions techniques 
également. 
79. Ce programme a débuté en 2008.  Afin de ga rantir la participa tion de fonctionnaires 
compétents, il a été demandé à chaque pays africain et PMA de désigner deux fonctionnaires dotés de 
certaines qualifications.  Le Secrétariat de l'OMC a étudié les candidatures proposées et choisi le candidat le plus qualifié dans chaque  pays.  La lettre d'invitation indi quait les qualifications suivantes:  WT/BFA/W/236 
 Page 25 
 
 
  a) maîtrise de la langue écrite et orale et cap acité à travailler dans l'une des trois langues 
officielles de l'OMC; 
b) soutien apporté au négociateur  national à Genève dans le  cadre des négociations de 
l'OMC sur la facilitation des échanges; 
c) connaissances techniques concernant les mesures douanières faisant l'objet des 
négociations; 
d) participation dans le passé ou à l'avenir  à l'évaluation des besoins nationaux en 
matière de facilitation des échang es dans le cadre de l'OMC; 
e) disponibilité les dates de la réunion du Gr oupe de négociation su r la facilitation des 
échanges et participation garantie si désignation. 
80. Le Secrétariat de l'OMC a invité des f onctionnaires aux trois réunions du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges ci-après, tenues en 2010: 
a) 49 fonctionnaires de pays africains et de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du Groupe de négociation qui a eu lieu du 31 mai au 
4 juin 2010; 
b) 43 fonctionnaires de pays africains et de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du Groupe de négocia tion qui a eu lieu du 12 au 16 juillet 2010; 
c) 42 fonctionnaires de pays africains et de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du Groupe de né gociation qui a eu lieu du 29 novembre au 
3 décembre 2010. 
81. Les négociateurs des pays africains et des PMA considèrent ce programme comme essentiel à 
la participation pleine et effective de leurs pays aux négociations.  De nombreux délégués ont 
remarqué que non seulement les pays participant activement aux négociations étaient plus nombreux, 
mais aussi que le niveau technique de cette partic ipation était plus élevé et dépassait largement celui 
des interventions traditionnelles dans le cadre du trai tement spécial et différencié.  La cause en était 
une meilleure connaissance et une plus grande comp réhension des négociations , en grande partie 
grâce à ce programme et au Programme d'évaluation des besoins en matière de facilitation des 
échanges. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 391 837 
Contributions reçues en 2010 715 932 
Intérêts perçus en 2010 1 531 
Total des fonds 1 109 299 
Total des dépenses 2010 577 110 
Solde au 31 décembre 2010 532 190 
 82. Les donateurs et les pays bénéficiaires se sont  les uns et les autres déclarés intéressés à 
poursuivre ce programme en 2011.  Des fonctionnaires des pays africains et des PMA seront invités à 
participer à autant de réunions que possi ble en 2011 selon les fonds disponibles. WT/BFA/W/236 
Page 26  
 
  Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation 
des échanges (TTFNA) 
 
83. Le mandat concernant les négociations menées da ns le cadre de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, qui a été adopté en juillet 2004, encour age les Membres à identif ier leurs besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.  L'importance de ces évaluations a été en outre 
réaffirmée dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  C'est pourquoi, en coopération avec les 
organisations visées à l'annexe D (FMI, OCDE, CNUCED, Banque mondiale et OMD), le Secrétariat de l'OMC a proposé un programme visant à fournir aux Membres de l'OMC et observateurs qui en faisaient la demande une assistance technique pour e ffectuer une auto-évalua tion nationale de leurs 
besoins et priorités en matière de facilitation d es échanges.  Ce programme a été proposé à tous les 
Membres de l'OMC et observateurs qui étaient de s pays en développement, des pays les moins 
avancés ou des pays qui se désignaient eux-même s comme de petites économies à faible revenu, ou 
des économies en transition. 
84. L'objectif du programme était de contribuer à une  participation plus active des Membres et 
observateurs aux négociations  de l'OMC sur la facilitation des échanges.  L'évaluation des besoins a 
fourni des renseignements détaillés sur les besoins d' assistance technique des pays bénéficiaires et a 
constitué une base précieuse pour la mise en œuvre finale des résultats des négociations. 
85. Les évaluations individuelles des besoins et pr iorités des pays bénéficiaires en matière de 
facilitation des échanges se sont déroulés sur cinq jours ouvrables, à l'aide du guide spécial pour l'évaluation des besoins élaboré par le Secrétaria t de l'OMC en coopération avec la Banque mondiale 
et les autres organisations visées à l'annexe D.  Le Guide d'auto-évaluation sur la facilitation des 
échanges (TN/TF/W/143/Rev.3) contient des propositions  des Membres pour clarifier et améliorer les 
articles V, VIII et X du GATT.  Le guide a été révi sé en avril 2009 pour tenir compte des progrès des 
négociations:  réduction du nombre de mesures à évalue r, simplification de la portée de la plupart des 
mesures et amélioration du tableau.  Grâce à ces progrès, le nombre de mesures à évaluer est tombé de 
79 à 49. 
86. Au total, six évaluations des besoins nationaux ont été réalisées en 2010, dans les trois pays 
en développement et les trois PMA:  Algérie, Éthiopie, Namibie, Niger, République du Congo et 
Samoa. 
87. À la fin de 2010, 94 évaluations des b esoins avaient été effectuées au total. 
Mise en œuvre par année 
Nombre d'évaluations des besoins 
 Pays en développement PMA Total 
2007 5 5 10 
2008 30 14 44 
2009 22 12 34 
2010 3 3 6 
Total 60 34 94 
 
88. Tous les délégués en poste à Genève qui devaie nt participer aux évaluations des besoins de 
leur pays ont pu suivre au préalable une session de formation d'une demi-journé e concernant le guide 
et le processus d'évaluation des besoins.  Cette fo rmation avait pour but d'a pprendre à chaque délégué 
comment préparer et réaliser l'évaluation et co mment utiliser le guide pour obtenir les meilleurs  WT/BFA/W/236 
 Page 27 
 
 
  résultats possibles.  Elle a été dispensée aux délégu és en poste à Genève à la fois en petits groupes et 
individuellement, selon les besoins. 
89. Le délai fixé pour la mise en œuvre de ce progr amme d'assistance technique était de deux ans, 
soit de septembre 2007 à septembre 2009.  Faisant su ite à l'accord intervenu avec les donateurs, ce 
délai a été prolongé jusqu'à la fin de 2010. 
90. Des contributions ont été fournies pour ce progr amme sous de multiples formes – monétaires, 
en nature, mise à disposition de facilitateurs, or ganisation directe et financement d'ateliers 
spécifiquement consacrés à l'évaluation des besoins, etc.  Des organismes d'assistance technique ont 
financé et effectué les évaluations pour tous les pays  relevant de leur mandat.  C'est par exemple le cas 
du Afrique australe Global Competitiveness Hub de l'USAID et de l'Oceanic Customs Organization 
(financée par l'AUSAID). 
91. Des ressources financières ont été fournies par les donateurs ci-après:  Danemark, Espagne, 
Irlande, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Sui sse, Taipei chinois et Union européenne. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 716 995 
Contributions reçues en 2010 - 
Intérêts perçus en 2010 1 952 
Total des fonds 718 947 
Total des dépenses 2010 204 289 
Solde au 31 décembre 2010 514 658 
 
92. Les donateurs seront consultés sur la manière dont  ils souhaitent utiliser le solde restant. 
Évaluations des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges – Fonds d'affectation 
spéciale pour les ressources humaines (TTFHR)  
93. Le Programme d'évaluation des besoins nationa ux en matière de facilitation des échanges a 
suscité l'intérêt de plusieurs Membres de l'OMC et a conduit à la décision de créer un fonds 
d'affectation spéciale pour financer les activités d'as sistance technique qui y sont décrites en raison de 
l'importance de ces activités pour les négocia tions sur la facilitation des échanges. 
94. Le Secrétariat avait besoin d'un personnel de soutien supplémentaire pour assumer des tâches 
administratives et logistiques, et faciliter ainsi l'exécution des activités proposées dans les délais 
impartis et de la manière la plus efficace. 
95. Le Royaume-Uni a affecté une partie de sa contri bution en faveur de ce projet subsidiaire à la 
couverture du traitement et des coûts salaria ux d'un agent de soutien pour la durée du projet. WT/BFA/W/236 
Page 28  
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 30 110 
Contributions reçues en 2010 - 
Intérêts perçus en 2010 33 
Total des fonds 30 143 
Total des dépenses 2010 27 632 
Solde au 31 décembre 2010 2 511 
 
96. Vu le faible montant du solde, le donateur sera consulté pour savoir s'il préfère qu'il lui soit 
remboursé ou qu'il soit transféré sur un autre fonds. 
Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI6 et TMI7) 
 
97. Dès la première Conférence ministérielle de l' OMC, tenue à Singapour en 1996, le Secrétariat 
de l'OMC a facilité la participation des pays les moins avancés (PMA) aux co nférences ministérielles, 
grâce à des contributions volontaires regroupées dans  un fonds extrabudgétaire spécial.  Les coûts 
afférents au voyage en avion, à l'hébergement et aux indemnités journaliè res de subsistance des 
délégations des PMA étaient pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires.  Il n'y a pas 
eu de Conférence ministérielle en 2010. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 908 395 
Contributions reçues en 2010 5 381 
Intérêts perçus en 2010 3 073 
Total des fonds 916 849 
Total des dépenses 2010 330 
Solde au 31 décembre 2010 916 519 
 
98. Sauf si le donateur demande à être remboursé,  le solde restant au crédit des différents 
donateurs à la fin d'une conférence ministérielle est  traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux 
nouvelles contributions à utiliser au même  titre lors de la réunion suivante. 
Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (TWB01) 
99. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une 
initiative conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de 
l'Organisation mondiale de la santé animale, de la Banque mondiale, de l'Orga nisation mondiale de la 
santé et de l'Organisation mondiale du commerce.  Il  aide les pays en développement à respecter les 
normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation 
des végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS)  dans le commerce international.  D'autres 
organisations internationales et des représentant s des donateurs et des pays en développement 
participent aux travaux.  Le secrétariat du Fo nds est hébergé dans les locaux de l'OMC.  WT/BFA/W/236 
 Page 29 
 
 
  100. La création du FANDC en septembre 2002 faisait suite à l'engagement conjoint pris par les 
institutions mentionnées plus haut à la Confér ence ministérielle de Doha, tenue au Qatar en 
novembre 2001. 
101. Le FANDC a deux grands objectifs: 
a) aider les pays en développement à accr oître leurs connaissances ainsi que leurs 
capacités à analyser et mettre en œuvre les normes SPS internationales et à améliorer 
ainsi leur situation sanitaire, zoosanitair e et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un 
accès aux marchés et le conserver;  et 
b) servir de vecteur d'amélioration de la communication, de coordination entre 
fournisseurs de coopération technique, de  mobilisation de fonds, d'échange de 
données d'expérience et de diffusion de bonnes pratiques. 
102. Conformément à sa stratégie à moyen terme (2007-2011) et au programme de travail pour 
2010-2011, le FANDC a axé ses activités en 2010 sur les résultats suivants:  i) élaborer des outils et 
des sources d'information de grande qualité;  ii)  diffuser des données d'expérience et des bonnes 
pratiques,  iii) encourager la prise en considér ation des questions et priorités SPS dans d'autres 
programmes;  et iv) améliorer les capacités des bénéficiaires du FANDC par le biais de projets et de 
dons pour l'élaboration de projets. 
103. Le FANDC a entrepris de nouveaux travaux sur le s partenariats public-privé (PPP) dans le 
domaine SPS.  Par exemple, un atelier internati onal sur le rôle que jouent les PPP à l'appui des 
capacités sanitaires et phytosanitaires a été organisé à La  Haye les 4 et 5 octobre, en collaboration 
avec le Ministère néerlandais de l' agriculture, de la nature et de la qualité des produits alimentaires 
(LNV) et l'Institut de la Banque mondiale.  Le FAND C a continué de travaill er à l'élaboration et à 
l'application d'indicateurs SPS pour suivre et m esurer les résultats des systèmes sanitaires et 
phytosanitaires.  Le 1er juillet, le FANDC et l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) ont organisé une réunion de travail technique , au cours de laquelle les 
participants ont reconnu l'intérêt d'une méthode de gestion axée sur les résultats pour aider les 
professionnels des pays en développement à évaluer l es résultats de leurs systèmes SPS.  Ces travaux 
se poursuivront en 2011 avec la tenue d'essais pilotes dans certains pays en développement, en étroite 
collaboration avec les partenaires du FANDC et d'autres organisations.  Les travaux préparatoires ont également débuté pour tester le recours à l'analyse économique en tant qu'outil d'aide à la prise de 
décisions dans le domaine SPS.   
104. Le FANDC a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un grand nombre de stratégies 
et de plans d'action SPS, conformément à l'importanc e attachée à l'évaluation et la hiérarchisation des 
besoins en capacités SPS, ainsi qu'à la mise au poi nt de plans d'action SPS visant spécifiquement à 
étayer et coordonner les activités de renforcement des capacités SPS.  Le F ANDC a réalisé une étude 
exploratoire sur les stratégies et cadres SPS régionaux en Afrique et en a diffusé les résultats.  Cette 
étude recense et évalue la multitude de stratégies et de cadres SPS régionaux mis au point en Afrique 
sous les auspices des communautés économiques régi onales, et adresse à ces dernières ainsi qu'à la 
Commission de l'Union africaine plusieurs recomma ndations utiles qui constituent un premier effort 
pour guider leurs activités futures dans le domai ne SPS.  Des travaux complémentaires ont été 
entrepris dans le cadre d'une étude parallèle, fina ncée par le FANDC, qui analyse les mécanismes de 
coordination SPS existant en Afrique au niveau national. 
105. Le FANDC a pris plusieurs mesures pour échan ger et diffuser des informations sur ses 
activités.  Une version rénovée et améliorée de son site Web (http://www.standardsfacility.org) a été 
mise en place en juillet, avec un contenu et des fonctionnalités améliorés, de nouveaux éléments et 
une présentation plus contemporaine , d'où le nombre croissant de visiteurs.  Le FANDC a publié des WT/BFA/W/236 
Page 30  
 
  Notes d'information sur:  i) les PPP à l'appui des cap acités SPS;  et ii) la coopé ration technique dans le 
domaine SPS dans la sous-région du Grand Mékong.  Trois bulletins d' information, publiés en mars, 
juin et octobre, donnaient des informations sur le FANDC et sur les initiatives de ses partenaires, des 
donateurs et d'autres acteurs dans le domaine du renforcement des capacités SPS.  Un service de 
diffusion électronique a été lancé en mai;  il comptait plus de 4 000 utilisateurs à la fin de l'année.  Un 
nouveau "style maison" a été conçu pour le FANDC av ec l'aide de l'équipe d'infographie de l'OMC, 
puis repris dans tous les outils et toutes les activités susmentionnés. 
106. Le FANDC a également participé activement à différentes réunions et activités de formation 
dans le domaine SPS organisées par ses partenaires et les donateurs, ainsi qu'à des initiatives connexes.  Il a notamment participé aux ré unions du Comité SPS et à des initiatives et des 
programmes de renforcement des capacités commercia les de plus grande portée, comme l'Aide pour 
le commerce et le Cadre intégré renforcé (CIR),  ainsi qu'à des réunions de banques régionales de 
développement, dans le cadre de ses efforts constant s pour que les questions SPS soient dûment prises 
en considération.  Des ateliers de formation conj oints CIR/FANDC sur la conc eption de projets et les 
cadres logiques sont prévus dans plusieurs PMA pour le premier semestre de 2011 afin d'améliorer la 
qualité générale des propositions liées au commer ce et au domaine SPS et leur "appropriation". 
107. Sept dons pour l'élaboration de projets et se pt projets ont vu leur financement approuvé en 
2010, pour un montant total de 3 441 740 CHF.  En outre, huit projets avaient été achevés fin 2010. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Solde au 1er janvier 2010 6 164 905 
Contributions reçues en 2010 4 304 185 
Intérêts perçus en 2010 17 742 
Total des fonds 10 486 832 
Total des dépenses 2010 6 643 441 
Solde au 31 décembre 2010 3 843 391 
 
Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé 
 
108. Le Cadre intégré renforcé (CIR) est une initiative visant à fournir une assistance technique 
liée au commerce aux pays les plus pauvres de façon à les intégrer plus pleinement dans le système 
commercial multilatéral.  Son Secrétariat exécutif, qui  a été officiellement créé en 2008, est hébergé 
dans les locaux de l'OMC.  La Banque internationa le pour la reconstruction et le développement, le 
Fonds monétaire international, la Commission du commerce international, la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développe ment, le Programme des Nations Unies pour le 
développement et l'Organisation mondiale du comm erce (dénommés collectivement les "Institutions 
du CIR"), les pays les moins avancés (PMA) bénéficiaires du CIR et tous les donateurs constituent les 
partenaires du CIR.  Celui-ci est considéré comme l'une des initiatives les plus réussies dans le cadre 
général de l'Aide pour le commerce. 
109. Le financement du CIR est acheminé à travers de ux sources:  le Fonds d'affectation spéciale 
multilatéral du CIR, géré par le Bureau des Nati ons Unies pour les services d'appui aux projets 
(UNOPS), et l'aide directe des donateurs bilatéra ux/régionaux aux pays bénéficiaires.  Le Fonds 
d'affectation spéciale du CIR alloue des crédits su r une base annuelle pour couvrir les dépenses de 
fonctionnement du Secrétariat exécutif du CIR, hébergé administrativement dans les locaux de 
l'OMC.  WT/BFA/W/236 
 Page 31 
 
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 979 624 
Contributions reçues en 2010 2 790 508 
Intérêts perçus en 2010 6 389 
Total des fonds 3 776 521 
Total des dépenses 2010 2 242 553 
Solde au 31 décembre 2010 1 533 969 
 
Cadre intégré – Activités de sensibilisation (TIF01) 
110. Un montant de 100 000 dollars EU a été prélevé en 2004 sur le Fonds d'affectation spéciale 
pour le Cadre intégré au profit d'un projet spécifi que intitulé Stratégie globale de promotion et 
d'information du Cadre intégré.  L'objectif du projet , tel qu'il avait été défini, était de promouvoir le 
Cadre intégré en le faisant mieux connaître au public, par des activités axées sur la diffusion et le 
partage d'informations, de connaissances et d'en seignements sur les expériences d'intégration du 
commerce dans les PMA partenaires, afin d'assu rer une meilleure compréhension commune de la 
portée, du processus et de la méthode du Cadre inté gré en vue de l'intégra tion du commerce dans les 
plans de développement nationaux, y compris les straté gies de réduction de la pauvreté.  À cet égard, 
le projet devrait compléter et appuyer les efforts déployés par les pays les moins avancés eux-mêmes pour participer effectivement à l' économie mondiale, grâce à un partenariat solide avec les organismes 
de développement, les donateurs et les autres part ies.  Le Secrétariat exécutif du Cadre intégré 
renforcé est chargé de réaliser les activités de sensibilisation prévues au titre de ce projet. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 129 092 
Contributions reçues en 2010 - 
Intérêts perçus en 2010 435 
Total des fonds 129 527 
Total des dépenses 2010 - 
Solde au 31 décembre 2010 129 527 
 
111. La décision a été prise de clôturer le fonds à la fin de 2010.  Son solde a été restitué aux 
donateurs en janvier 2011. 
Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013) 
112. L'Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les 
exportateurs et les sociétés/organ ismes d'inspection avant expédition;   elle est constituée par l'OMC, 
la Chambre de commerce internationale (CCI) et la  Fédération internationale des sociétés d'inspection 
(IFIA), et elle a été établie en vertu de l'article  4 de l'Accord sur l'inspection avant expédition. 
113. Des dépôts ont été effectués par les sociét és d'inspection avant expédition ci-après pour 
couvrir le coût estimatif d'un ex amen indépendant en cas de diffé rend conformément aux modalités 
établies par l'Accord:  Bureau Veritas International,  Cotecna Inspection Limited, Inspectorate Griffith 
Limited, Inchcape Testing Services International Limited. WT/BFA/W/236 
Page 32  
 
  Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 88 131 
Contributions reçues en 2010 - 
Intérêts perçus en 2010 25 
Total des fonds 88 131 
Total des dépenses 2010 - 
Solde au 31 décembre 2010 88 156 
 
Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
114. Jusqu'en 1999, les 13 pour cent au titre des fra is d'administration perçus sur les dépenses 
directes afférentes à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC étaient portés au 
budget ordinaire et enregistrés au crédit du poste r ecettes diverses.  Depuis lors, ils sont transférés 
dans un fonds spécial créé pour les accueillir, le F onds de soutien aux programmes.  Conformément 
au mandat du fonds, les montants ainsi perçus devraient servir à financer des dépenses de caractère 
général, c'est-à-dire non liées à des projets d'assistan ce technique définis, qui couvrent l'ensemble des 
activités d'assistance technique de l'OMC.  Il convien t de relever à cet égard que cela tient au fait que 
l'OMC n'a pas les moyens actuellement d'évaluer le  coût du personnel administratif d'appui et de 
l'imputer à chaque fonds extrabudgétaire au titre des dépenses directes. 
115. L'OMC peut partager avec les partenaires de la mise en œuvre les 13 pour cent au titre des 
frais d'administration imputés sur les différents fonds d'affectation spéciale qu'elle gère. 
116. Un montant équivalant à 10 pour cent des dépens es du fonds est statutairement recrédité sur le 
budget ordinaire de l'OMC à titre de contribution symbolique, en reconnaissance du fait que ce sont des ressources de l'Organisation qui servent à l'exéc ution des activités d'assistance technique financées 
par les fonds extrabudgétaires. 
117. En 2010, les dépenses du fonds ont été consacrées principalement à des contrats pour des 
postes de durée déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des agents de 
soutien effectuant des tâches administratives liées  à l'exécution et à l'administration des activités 
d'assistance technique. 
118. Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
a) huit agents de soutien au bénéfice de c ontrats de durée déterminée à l'IFCT, dont 
quatre à l'Unité de la logistique; 
b) quatre agents de soutien au bénéfice de c ontrats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances – deux à l'Unité du Fo nds d'affectation spéciale, un à l'Unité 
des finances et un à l'Unité des voyages;  (fin 2010) 
c) trois professionnels au bénéfice de contrats  de durée déterminée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
d) deux agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée déterminée à la Division de 
l'informatique;  WT/BFA/W/236 
 Page 33 
 
 
  e) trois agents de soutien au bénéfice de c ontrats de courte durée à l'IFCT, dont deux à 
l'Unité de la logistique; 
f) deux agents de soutien au bénéfice de c ontrats de courte durée à la Division des 
ressources humaines; 
g) un professionnel au bénéfice d'un contrat de cour te durée à la Division de l'agriculture 
et des produits de base. 
Rapport financier – Récapitulatif 
 
 CHF 
Fonds au 1er janvier 2010 1 158 577 
Recettes en 2010 2 650 474 
Intérêts perçus en 2010 - 
Total des fonds 3 809 051 
Total des dépenses 2010 2 589 981 
Solde au 31 décembre 2010 1 219 070 
 WT/BFA/W/236 
Page 34  
 
  IV. ÉTATS FINANCIERS 
A. L
ETTRE D 'ATTESTATION DE LA DIRECTION  
119. La direction de l'OMC est responsable des pr ésents états financiers, qui ont été établis 
conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financières de l'Organisation.  Les 
renseignements financiers divulgués dans le pr ésent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers de l'Organisation d' une manière complète et compréhensible. 
120. La direction est chargée d'établir et de mainte nir un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des as surances raisonnables de la fiabilité de ces états 
financiers en vue de leur usage externe.  Cela comprend des politiques et procédures qui 1) prévoient 
la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées 
conformément au Règlement financ ier et aux Règles de gestion fina ncières de l'Or ganisation, et 
3) donnent des assurances raisonnables quant à la préven tion ou la détection rapide de l'acquisition, de 
l'utilisation ou de l'aliénation non autorisées d'actif s de l'Organisation.  Cependant, en raison des 
limitations propres au contrôle interne de l'établi ssement des rapports financiers, il est possible que 
ces contrôles ne permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées. 
121. Sur la base de ce qui précède, la direction a c onclu que les présents états financiers donnaient 
une image fidèle de la situation et des résultats fi nanciers de l'Organisation au 31 décembre 2010.  Ces 
états ont été vérifiés par les vérificateurs externes désignés par le Conseil général et dont le rapport 
figure à la page suivante. 
 
 
   Pascal Lamy Robert Luther  Directeur général Directeur  Division de l'administration et des 
services généraux  WT/BFA/W/236 
 Page 35 
 
 
  B. OPINION DU VERIFICATEUR EXTERNE  
122. Nous avons examiné les états financiers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, qui comprennent  l'état de la situation financière, l'état de la 
performance financière, le tableau des flux de trésorerie et l'état des variations de l'actif net ainsi que 
le résumé des principales pratiques comptables et les autres notes explicatives.  Ces états financiers 
ont été établis sous la responsabilité de la direction de l'OMC.  Il nous appar tient d'exprimer, sur la 
base de nos vérifications, une opinion sur ces états financiers. 
123. Nous avons effectué notre véri fication conformément aux normes internationales d'audit.  Ces 
normes requièrent que nos travaux soient organi sés et exécutés de façon à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative.  Une vérification 
consiste notamment à examiner, pa r sondage, les justificatifs des montants et autres données figurant 
dans les états financiers.  Elle consiste égalemen t à apprécier les principes comptables suivis et les 
estimations significatives faites par la direction de l'OMC, et à évaluer la présentation générale des 
états financiers.  Nous estimons que la vérifi cation que nous avons eff ectuée constitue une base 
raisonnable sur laquelle fonder notre opinion. 
124. Notre opinion est que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière 
de l'OMC au 31 décembre 2010, ainsi que du résu ltat des opérations et de s flux de trésorerie de 
l'exercice clos à cette date, et qu'ils ont été établis  conformément au référen tiel comptable applicable. 
125. Sans remettre en cause notre opini on, nous attirons l'attention su r les incidences de l'adoption 
progressive des normes comptables international es du secteur public (IPSAS).  L'OMC a procédé à 
plusieurs changements de méthode comptable expo sés dans notre rapport, notamment en augmentant 
la provision relative aux avantages à court terme du personnel à la hauteur de  6,3 millions de CHF. 
 
   
  (signé) 
 
   Didier Migaud  Premier Président  Cour des comptes de France WT/BFA/W/236 
Page 36  
 
  C. É
TATS FINANCIERS  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des dépenses budgétaires 
(2010 en CHF) 
Secrétariat de l'OMC 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits révisés Solde 
A Chapitre 1 Années de 
travail 122 633 800 119 875 523 2 758 277 (2 758 277) 119 875 523 0
 Chapitre 2 Personnel 
temporaire 15 809 700 17 522 639 (1 712 939) 1 712 939 17 522 639 0
B Chapitre 3 
Communications 1 780 000 1 544 817 235 183 (235 183) 1 544 817 0
 Chapitre 4 Bâtiments et 
installations 3 825 000 4 611 322 (786 322) 786 322 4 611 322 0
 Chapitre 5 Matériel 
durable 1 105 000 3 795 339 (2 690 339) 2 690 339 3 795 339 0
 Chapitre  6 Fournitures 
courantes 1 171 000 1 010 249 160 751 (160 751) 1 010 249 0
 Chapitre 7 Services 
contractuels 9 273 000 8 533 525 739 475 (739 475) 8 533 525 0
C Chapitre 8 Dépenses 
générales de personnel 4 585 000 4 366 800 218 200 (290 590) 4 294 410 (72 390)
 Chapitre 9 Missions 2 902 000 2 822 523 79 477 (79 477) 2 822 523 0
 Chapitre 10 Cours de 
politique commerciale 3 315 000 2 630 278 684 722 (684 722) 2 630 278 0
 Chapitre 11 Divers 4 045 000 3 803 875 241 125 (241 125) 3 803 875 0
D Chapitre 13 ITC 18 038 900 18 038 900 0 0 18 038 900 0
Total général 188 483 400 188 555 790 (72 390) 0 188 483 400 (72 390)
 
Organe d'appel et son secrétariat 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits révisés Solde 
A Chapitre 1 Années de 
travail 2 965 500 2 895 924 69 576 (31 094) 2 934 406 38 482
 Chapitre 2 Personnel 
temporaire 65 600 91 073 (25 473) 25 473 91 073 0
B Chapitre 3 
Communications 6 500 5 932 568 (568) 5 932 0
 Chapitre 4 Bâtiments 
et installations 18 000 32 900 (14 900) 14 900 32 900 0
 Chapitre 5 Matériel 
durable 25 000 13 636 11 364 (11 364) 13 636 0
 Chapitre  6 
Fournitures courantes 20 000 6 288 13 712 (13 712) 6 288 0
 Chapitre 7 Services 
contractuels 25 000 33 061 (8 061) 8 061 33 061 0 WT/BFA/W/236 
 Page 37 
 
 
  Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits révisés Solde 
C Chapitre 8 Dépenses 
générales de 
personnel 39 000 35 413 3 587 (3 587) (35 413) 0
 Chapitre 9 Missions 37 000 3 092 33 908 0 37 000 33 908
 Chapitre 11 Divers 2 304 500 2 316 391 (11 891) 11 891 2 316 391 0
Total général 5 506 100 5 433 710 72 390 0 5 506 100 72 390
 
 
Fonds d'affectation spéciale 
 
Partie Chapitre Dépenses 
A Chapitre 1 Années de travail 6 280 007 
 Chapitre 2 Personnel temporaire 3 842 304 
B Chapitre 3 Communications 329 373 
 Chapitre 4 Bâtiments et installations 121 149 
 Chapitre 5 Matériel durable 0 
 Chapitre 6 Fournitures courantes 214 909 
 Chapitre 7 Services contractuels 124 360 
C Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 63 058 
 Chapitre 9 Missions 11 738 676 
 Chapitre 11 Divers 6 767 738 
Total général 29 481 574 
 WT/BFA/W/236 
Page 38  
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État de la situation financière 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 (CHF) 
 
 Notes 2010 2009 ACTIF    
Actif à court terme    
Liquidités et quasi-liquidités 3 58 164 091 58 685 489
Sommes à recevoir des Membres 4 23 760 476 26 020 170
Sommes à recevoir des observateurs 4 1 156 018 1 036 708Stocks 5 366 262 546 161
Autres sommes à recevoir 6 8 622 627 5 822 512
Versements anticipés 7 521 057 523 498
 92 590 532 92 634 539
Actif à long terme    
Travaux en cours 8 6 817 662 500 000
 6 817 662 500 000
Total actif  99 408 193 93 134 538
PASSIF    
Passif à court terme    
Sommes à payer 9 4 184 895 4 059 961
Contributions des Membres et des observateurs versées par 
anticipation 10 970 536 5 183 263
Provision pour engagements non réglés en fin d'exercice 11 14 356 233 8 249 545
Provision pour arriérés de contributions 4 15 895 347 25 855 428
Provision pour avantages accordés au personnel 12 6 372 400 3 778 700
Solde des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs/produits 
différés 13 19 443 328 24 951 397
 61 222 738 72 078 295
Passif à long terme    
Prêt à rembourser 8 7 950 000 500 000
 7 950 000 500 000
Total passif  69 172 738 72 578 294
Actif net  30 235 455 20 556 244
ACTIF NET/FONDS PROPRES    
Fonds de roulement 14 10 099 780 10 071 222
Réserves/Fonds d'exploitation 15 9 608 355 9 448 034Excédent cumulé 16 10 527 319 1 036 988
Total actif net/fonds propres  30 235 455 20 556 244
  WT/BFA/W/236 
 Page 39 
 
 
  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des résultats financiers 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 (CHF) 
 
 Notes 2010 2009 
RECETTES    
Contributions mises à la charge des Membres 17 192 200 000 187 700 000
Contributions des observateurs 18 884 015 844 650
Contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale 19 29 426 701 26 816 202Recettes provenant des publications 20 388 030 471 077
Économies au titre des engagements non réglés de l'exercice 
précédent 21 798 254 428 466
Remboursement de dépenses de l'ex ercice précédent 22 1 224 807 308 535
Autres recettes 23 151 777 267 692
Total recettes  225 073 585 216 836 622
DÉPENSES    
Dépenses budgétaires du Secrétariat de l'OMC 24 (188 555 790) (182 255 738)
Dépenses budgétaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat 24 (5 433 710) (5 289 686)Dépenses des fonds d'affectation spéciale 24 (29 156 122) (26 630 176)
Pertes sur les opérations de change 25 (618 465) (1 210 266)
Provision pour arriérés de contributions 4 9 960 081 (447 432)Passation par pertes et profits et ajustement des stocks 5 (138 201) (5 356)
Passation par pertes et profits des arriérés de contributions 
antérieurs à 1988 4 (604 059) 0
Total dépenses  (214 546 266) (215 838 654)
Excédent/(déficit) pour la période  10 527 319 997 968
 
 WT/BFA/W/236 
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  ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des variations de l'actif net/des fonds propres 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 (CHF) 
 
 Note Fonds de 
roulement Réserves/ 
Fonds 
d'exploitation Excédent/ 
déficit 
cumulé Total actif 
net/fonds 
propres 
Solde au 31 décembre 2008  9 994 34 8 10 739 099 2 839 020 23 572 467
Montant porté en diminution des 
contributions des Membres  (2 800 000) (2 800 000)
Reconstitution des réserves  2 943 201  2 943 201
Utilisation des réserves  (4 234 266)  (4 234 266)
Intérêts perçus  76 874  76 874Excédent/déficit  997 968 997 968
   
Solde au 31 décembre 2009  10 071 2 22 9 448 034 1 036 988 20 556 244
Virement au Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition    (1 036 988) (1 036 988)
Reconstitution des réserves 15 3 136 988  3 136 988
Utilisation des réserves 15 (3 023 773)  (3 023 773)Économies au titre des 
engagements non réglés de 
l'exercice précédent 15 47 106  47 106
Intérêts perçus 14 28 558  28 558
Excédent/déficit pour l'exercice 16 10 527 319 10 527 319
   
Solde au 31 décembre 2010  10 099 780 9 608 355 10 527 319 30 235 455
  WT/BFA/W/236 
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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État des flux de trésorerie 
(méthode indirecte) 
 AU 31 DÉCEMBRE 2010 (CHF) 
 
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 2010 2009 
Excédent provenant des activités ordinaires 10 527 319 997 968 
Excédent versé aux Membres 0 (2 800 000) 
Excédent mis en réserve (1 036 988) 0 
(Augmentation)/diminution des sommes à recevoir (657 290) 264 090 
(Augmentation)/diminution des stocks d'inventaire 179 899 41 721 
Augmentation/(diminution) des sommes à payer (4 087 793) (2 245 461) 
Augmentation/(diminution) de la provision pour arriérés et engagements 
non réglés (3 853 394) (799 552) 
Augmentation/(diminution) de la pr ovision pour avantages accordés au 
personnel 2 593 700 3 778 700 
Augmentation/(diminution) du solde des fonds d'affectation spéciale (5 508 070) 4 288 718 
Augmentation/(diminution) du Fonds de roulement 28 558 76 874 
Augmentation/(diminution) des réserves 160 321 (1 291 064) 
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation (1 653 737) 2 311 994 
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (6 317 662) (500 000) 
Flux nets de trésorerie provenant des activi tés d'investissement (6 317 662) (500 000) 
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 7 450 000 500 000 
Flux nets de trésorerie provenant des ac tivités de financement 7 450 000 500 000 
Augmentation/(diminution) nette  des liquidités et quasi-liqui dités (521 398) 2 311 994 
Montant des liquidités et quasi-liquidités en début de période 58 685 489 56 373 496 
Montant des liquidités et quasi -liquidités en fin de période 58 164 091 58 685 489 
 WT/BFA/W/236 
Page 42  
 
  D. N
OTES AUX ETATS FINANCIERS  
Note 1. Faits marquants intervenus au cours de l'année Renseignements actualisés sur le projet d'application des normes IPSAS 
 En mai 2009, le Conseil général a approuvé le plan du projet d'application des normes 
comptables internationales du secteur public (IPSAS), l' objectif étant de produire des états financiers 
conformes aux normes IPSAS pour l'exercice comptable 2012. 
 Les normes IPSAS correspondent aux meilleures  méthodes internationales de comptabilité 
d'exercice et de présentation de l'information financ ière pour les administrations et les organisations 
publiques et à but non lucratif.  L'adoption de  normes indépendantes et reconnues à l'échelle 
internationale permettra aux Membres d'obtenir  une meilleure information financière, ce qui 
améliorera la gestion des ressources ainsi que la transparence. 
 L'OMC adopte une méthode d'application progressive.  Les répercussions sur les états 
financiers de 2010 concernent surtout les avanta ges accordés au personnel.  L'OMC continue 
d'inscrire une provision pour certaines sommes à paye r, comme les indemnités pour frais d'études, les 
congés dans les foyers, les congés annuels non pris ou les allocations familiales.  Dans le cas des 
congés annuels non pris, la provision a été ét endue en 2010, son montant passant ainsi de 
3 778 700 CHF au 31 décembre 2009 à 6 372 400 CHF au 31 décembre 2010. 
 L'évaluation actuarielle des pensions et de l'assurance santé après la cessation de service 
figure dans les notes aux états financiers.  Effectuée conformément à la norme IPSAS 251, elle établit 
le montant des pensions à 492 183 000 CHF et celui de l'assurance santé après la cessation de service 
à 239 405 000 CHF.  À la publication des états financiers mis aux normes pour l'exercice comptable 
2012, la partie non financée de ces montants sera inscrite au passif. 
Projet de construction 
 Le projet de construction d'un montant de 130 millions de CHF, destiné à rénover et à étendre 
les locaux existants afin d'accueillir l'ensemble du Secr étariat de l'OMC sur le site actuel, a été lancé 
en 2009.  La rénovation du bâtiment existant et la construction d'un park ing souterrain, pour un 
montant de 70 millions de CHF, sont financés par les autorités suisses.  Les modifications 
structurelles principales apport ées au bâtiment existant (projet intra-muros ) et la construction d'un 
nouvel immeuble de bureaux (projet extra-muros ), d'un montant de 60 millions de CHF, seront 
financés par un prêt sans intérêt acco rdé par les autorités suisses. 
Renseignements actualisés sur le projet de construction Travaux en cours Montant du prêt reçu 
Millions de CHF 2009 2010 2009 2010 
Projet intra-muros  0 6,3 0 7,4 
Projet extra-muros  0,5 0,5 0,5 0,5 
 
Arriérés de contributions 
 À la suite de la recommandation faite par le vérificateur extérieur, la nouvelle méthode de 
calcul des provisions pour arriérés de contributions tient compte de l'ancienneté des arriérés de 
                                                      
1 IPSAS 25: Normes comptables internationales po ur le secteur public – Avantages accordés au 
personnel.  WT/BFA/W/236 
 Page 43 
 
 
  contributions des Membres et observateurs.  Elle  a permis une diminuti on de la provision de 
9 960 081 CHF et une augmentation équivalente de l'excédent net. 
 Ces deux dernières années, le Conseil gé néral a approuvé sept plans de paiement.  
Conformément aux règlements de l'OMC, les ar riérés de contributions ont été réduits, faisant 
économiser 604 059 CHF aux bénéficiaires de ces plans. 
Note 2. Principes comptables 
  Les états financiers de l'OMC présentent les activités financières rele vant du budget ordinaire 
et des fonds d'affectation spéciale.  
Fondement 
 
 Ces comptes sont tenus en conformité avec le Règlement financier et les Règles de gestion 
financières de l'OMC, adoptés par le Conseil géné ral (WT/L/156/Rev.2 et WT/L/157/Rev.1), et en 
vertu des conditions d'emploi applicables au personnel du Secrétariat de l'OMC adoptées par le 
Conseil général (WT/GC/W/102/Rev.1).  Les comptes s ont établis par fonds.  Un Fonds général et un 
Fonds de roulement, complétés, quand il y a lieu, pa r des fonds d'affectation spéciale, ont été créés 
conformément aux chapitres V, VI et VII du Règlement financier.  Exercice financier 
 
 L'exercice financier correspond à l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. 
 Monnaie 
  Les comptes sont établis en francs suisses (C HF).  Les contributions des Membres et des 
observateurs sont calculées en CHF.  Les contri butions reçues dans une autre monnaie que le CHF 
sont converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la  date de valeur.  Les transactions 
libellées en devises (autres que les contributions fi xées) sont converties en CHF au taux de change 
officiel de l'ONU à la date de la transaction.  À la fin de chaque mois, les comptes bancaires libellés en devises sont convertis en équivalent CHF au taux de change officiel de l'ONU pour le mois. 
 
État des résultats financiers 
 
 Les recettes et les dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice 
modifiée:  
- Recettes: 
 Les contributions des Membres et des observateurs sont comptabilisées selon la 
méthode de la comptabilité d'exercice. 
 Les contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale sont prises en compte 
dans la limite du montant dépensé au cours de la période considérée.  Les soldes des 
contributions volontaires non dépensées porta nt sur des périodes ultérieures sont 
reportés en conséquence, en tant qu'excédent dû aux donateurs. 
 Les ventes de publications et de souvenirs, les redevances ainsi que le produit de la 
location de salles de réunion sont comptab ilisées selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice. WT/BFA/W/236 
Page 44  
 
   Les économies au titre des engagements non réglés de l'exercice précédent sont 
comptabilisées lorsque le solde des crédits ouverts pour le dernier exercice financier 
n'a pas été utilisé. 
 Les intérêts financiers sont calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. 
 Les remboursements des dépenses de l'exerci ce précédent sont comptabilisés dans les 
recettes. 
- Dépenses: 
 Les dépenses de personnel sont comptab ilisées selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice modifiée.  Les traitements, cotisations au régime des pensions et cotisations d'assurance santé, les heur es supplémentaires et certains avantages 
accordés au personnel, (tels que les indemnités pour conjoint à charge, les indemnités pour les frais d'études, les congés dans les foyers et les congés non pris de plus de 
20 jours accumulés par chaque fonctionnaire) sont comptabilisés selon la méthode de 
la comptabilité d'exercice.  Les avan tages accordés au personnel sur la base 
d'engagements à long terme, notamment ce ux demandant une évaluation actuarielle, 
tels que les engagements au titre des retrait es et l'assurance santé après la cessation de 
service, figurent dans les notes aux états financiers. 
 D'autres dépenses, y compris l'achat de biens et de services à des fournisseurs, les 
frais de voyage et les accords spéciaux de services conclus avec des consultants, sont comptabilisées lorsqu'elles sont engagées. 
 Les engagements non réglés en fin d'exercice sont comptabilisés au titre des 
dépenses.  Une provision spécifique à titre de réserve pour les engagements non réglés en fin d'exercice est prévue dans  l'état de la situation financière. 
 Les dépenses payées à l'avance sur des factures acquittées pour un service qui n'a pas 
été fourni en fin d'exercice ne sont p as comptabilisées au titre des dépenses mais 
figurent dans l'état de la situation financière. 
 La provision pour arriérés de contributions ai nsi que la passation par profits et pertes 
et l'ajustement de la valeur des stocks de  publications sont consignés dans l'état des 
résultats financiers. 
 Des frais d'administration représentant 13 pour cent des coûts directs sont prélevés 
sur tous les fonds d'affectation spécia le et versés au Fonds de soutien aux 
programmes conformément à la décision du Conseil général (WT/GC/M/32). 
État de la situation financière 
 
 Les immobilisations corporelles ne sont pas considérées comme des actifs, mais sont 
comptabilisées au titre des dépenses au moment de l'acquisition. 
 Les stocks sont constitués d'articles pr oduits par l'Organisation ou achetés à des 
fournisseurs.  Les stocks destinés à la ve nte, par exemple les publications et les 
souvenirs, comprennent les publications de l'Organisation dont la valeur correspond 
au coût de l'encre et du papier et les articl es achetés dont la valeur équivaut à leur prix 
d'achat, y compris les frais d'expédition.  Le  stock de publications gratuites n'est pas  WT/BFA/W/236 
 Page 45 
 
 
  évalué.  La passation par profits et pert es des stocks de publications obsolètes est 
comptabilisée dans l'état des résultats financiers. 
 Les avances versées aux organisations partenaires pour l'exécution d'activités 
d'assistance technique sont enregistrées en tant que versements anticipés jusqu'à 
réception du relevé final des dépenses. 
 La provision pour arriérés de contributions des Membres et observateurs est inscrite 
dans l'état des résultats financiers et  est établie selon la méthode suivante: 
Membres et observateurs ayant des arriérés de 
contributions en fin d'exercice Niveau de la provision 
> 3 ans 100% 
> 2 ans 75% 
> 1 an 50% 
≤ 1 an 0% 
 
 Tout solde restant sur un fonds d'affecta tion spéciale renouvelable constitué par plusieurs 
donateurs à la fin de l'année est réparti entre les donateurs suivant un système de prorata (c'est-à-dire 
en fonction de la part de chacun dans le total des fonds mis à disposition), à l'exception des cas où le 
donateur a prévu une affectation ou des conditions spéciales pour ce fonds .  Dans un tel cas, la part du 
donateur est calculée suivant les conditions imposées (et/ou l'affectation prévue) avant que le montant 
restant soit réparti au prorata entre les autres donateur s n'ayant pas fixé de conditions de ce type.  La 
contribution d'un donateur peut être considérée comme pleinement utilisée dans l es cas suivants:  i) le 
montant restant sur le fonds renouvelable est infé rieur à 20 000 CHF;  ii) les conditions spéciales 
précisent le montant de la contribution correspondant à la participation maxima le au financement d'un 
projet faisant intervenir plusieurs donateurs et fixe nt une période de mise en œuvre, c'est-à-dire une 
date finale pour le fonds renouvelable. 
 État des variations de l'actif net/des fonds propres 
 
 Les réserves pour les différents fonds de f onctionnement et la réserve pour le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement ont 
été constituées suite à des décisions du Conseil général. 
 L'utilisation de tout excédent cumulé do it être adoptée par le Conseil général 
conformément à l'article 26 du Règlement financier. 
État des flux de trésorerie 
 L'état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte. 
 
Politique en matière de risques financiers 
 
 L'Organisation est exposée à des risques financ iers limités, conformément à son Règlement 
financier et ses Règles de ges tion financière (WT/L/156/Rev.2). 
 - Risque de contrepartie: 
 
 La conservation du capital est le premier obj ectif poursuivi lors d'un investissement 
financier.  Pour limiter le risque de cont repartie, les fonds sont déposés auprès d'au WT/BFA/W/236 
Page 46  
 
  moins deux institutions fina ncières internationalement  reconnues ayant obtenu une 
note égale ou supérieure à A+. 
- Risque de change: 
 
 L'exposition au risque de ta ux de change est réduite pui sque tous les fonds sont 
détenus en francs suisses, la monnaie de ré férence des comptes de l'Organisation.  La 
détention de fonds dans d'autres de vises n'est autorisée que pour couvrir des 
engagements réels ou prévisionnels dans ces devises.  Le montant des fonds détenus 
en devises étrangères n'excédera pas le montant cumulé des engagements réels et prévisionnels pour les 12 mois à venir.  La spéculation sur les taux de change est 
strictement interdite. 
- Risque de taux d'intérê t et risque de marché: 
 
 Le risque de taux d'intérêt et  le risque de marché sont également très limités puisque 
la spéculation sur les taux d'intérêt est st rictement interdite et que les encaisses 
détenues par le Secrétariat peuvent unique ment être placées:  1) sur un compte 
rémunéré  2) en dépôt à terme dans une banque pour une durée maximale de 24 mois  
3) dans des fonds ordinaires de placement su r le marché monétaire, qui ont tous une 
note globale égale ou supérieure à A+. 
- Risque de liquidité: 
 
 Les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que le 
Secrétariat honore ses obligations de paiement.  La durée du placement sera fonction 
de l'incertitude quant aux dates de recouvr ement des contributions des Membres et 
des obligations de trésorerie.  Le r ecours à l'emprunt bancaire est exclu. 
Note 3. Liquidités et quasi-liquidités 
 
Liquidités et quasi-liquidités 2010 2009 
Encaisse 10 000 10 000 
Disponible en banque par monnaie:   
CHF 54 394 783 33 467 074 
USD 3 084 215 50 980 
EUR 626 205 71 239 
GBP 48 887 27 397 
Liquidités totales 58 164 091 33 626 689 
Placements à court terme en CHF 0 19 875 000 
Placements à court terme en USD 0 2 302 300 
Placements à court terme en EUR 0 2 714 400 
Placements à court terme en GBP 0 167 100 
Total des placements à court terme 0 25 058 800 
Total des liquidités et quasi-li quidités 58 164 091 58 685 489 
 
 Le montant total des liquidités et quasi-liquidités s'élève à 58 164 091 CHF, dont 
10 026 483 CHF liés au Fonds de roulement.  L'Organisation détient des comptes bancaires auprès de 
l'UBS, du Crédit suisse et de la Poste suisse.  WT/BFA/W/236 
 Page 47 
 
 
   On ne recense aucun placement à court terme au 31 décembre 2010.  En 2010, l'OMC a 
ouvert un compte de dépôt dont les conditions ont été négociées avec la banque.  Elle a ainsi obtenu 
un taux d'intérêt plus élevé qu'avec des placements à court terme.  Le solde de ce compte est de 
28 297 268 CHF au 31 décembre 2010.  
Note 4. Sommes à recevoir des Membres et des observateurs 
  Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs correspondent aux contributions non payées par les Membres (23 760 476 CHF) et par l es observateurs (1 156 018 CHF) et aux avances 
dues au Fonds de roulement (63 274 CHF).  Les ta bleaux B et C présentent la situation en détail, 
respectivement pour les Membres et pour les observateurs. 
  En 2010, la méthode comptable utilisée pour le calcul des provisions pour arriérés de contributions a été modifiée.  L'ancienne mét hode consistait à inscrire une provision qui couvrait 
seulement le montant total des arriérés de contributions des Membres, sans tenir compte de 
l'ancienneté de ces arriérés.  La nouvelle méthode, fo ndée sur le risque, qui est décrite à la note 2 sur 
les principes comptables, inclut les arriérés de c ontributions des observateurs et tient compte de 
l'ancienneté des arriérés.  
CHF 2010 2009 
Provision pour arriérés de contributions des Membres 14 817 879 25 855 428 
Provision pour arriérés de contributions des 
observateurs 1 077 468 0 
Provision totale 15 895 347 25 855 428 
 
 En conséquence, la provision pour arriérés de contributions s'élève à 15 895 347 CHF au 
31 décembre 2010, contre 25 855 428 CHF au 31 décembre 2009.  Cette diminution, de 
9 960 081 CHF, est comptabilisée dans  l'état des résultats financiers. 
  En 2010, l'OMC a signé des plans de paiement  avec six Membres dans la perspective d'une 
liquidation totale de leurs arriérés .  Dans le cadre des plans de paiement avec les Membres qui ont été 
approuvés et conformément à l'article 18.2 du Règl ement financier, les arriérés de contributions 
antérieurs à 1988 ont été réduits de 604 059 CHF, di minution qui a été comptabilisée dans l'état des 
résultats financiers.  Note 5. Stocks 
 
Stocks 2010 2009 
Publications et copublications de l'OMC 224 142 343 195 
Publications autres que celles de l'OMC 94 598 132 224 
Souvenirs 47 523 70 742 
Sous-total des stocks (y compris ajustements et passations 
par profits et pertes) 366 262 546 161 
Ajustements (6 004) 55 904 
Passations par profits et pertes (132 197) (61 260) 
Total des ajustements et des passations par profits et pertes (138 201) (5 356) 
 
 Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l'OMC, des publications autres que celles de l'OMC et des souvenirs destinés à la vente. WT/BFA/W/236 
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 Les ajustements correspondent à la mise en c oncordance de la valeur  des stocks dans les 
comptes financiers et de la valeur de l'inventai re physique des stocks.  En 2010, le montant des 
ajustements représente moins de 2 pour cent du stock total, ce qui indique une bonne gestion des stocks, sachant que l'écart avoisine les 5 pour cent dans l'industrie. 
 
 Les passations par profits et pertes concernent les stocks obsolètes, la règle étant de passer par 
profits et pertes les publications de plus de cinq ans et les publications obsolètes telles que celles qui 
ont été remplacées par une édition plus récente.  En 2 010, en raison du nouveau  contrat de distribution 
externe pour les publications et du transfert des stocks  au distributeur, ainsi que de la limitation des 
possibilités de stockage à l'OMC du fait des travau x de rénovation, le montant passé par pertes et 
profits s'est élevé à 132 197 CHF.  Note 6. Autres sommes à recevoir  
Autres sommes à recevoir 2010 2009 
Avances sur les traitements, frais de voyage et indemnités pour 
frais d'études accordées au personnel 2 398 396 2 312 858 
Sommes à recevoir au titre des impôts des États-Unis 3 997 814 2 994 063 
Sommes à recevoir au titre des impôts suisses 99 611 176 537 
Diverses autres sommes à recevoir 2 126 806 339 054 
Total des autres sommes à recevoir 8 622 627 5 822 512 
 
 Les avances sur les indemnités pour frais d'études accordées au personnel représentent 
2 372 798 CHF du total des avances. 
 
 Le personnel rémunéré par l'Organisation est exonéré des impôts sur le revenu.  Cependant, 
les États-Unis exigent de leurs ressortissants et ré sidents qu'ils remplissent leur déclaration d'impôts et 
acquittent leurs impôts partout dans  le monde.  Lorsqu'un fonctionnai re de l'OMC est obligé de payer 
des impôts sur le revenu aux États-Unis, l'OMC acco rde des avances pour les montants estimés et des 
remboursements pour les paiements d'impôts effectif s, et en demande ensuite le remboursement 
auprès du gouvernement des États-Unis, conformément  à l'accord conclu entre le Secrétariat de 
l'OMC et les États-Unis le 22 décembre 2000.   La méthode de remboursement appliquée par le  gouvernement des États-Unis est différente 
de celle du Secrétariat de l'OMC, qui a été valid ée par le tribunal administratif de l'Organisation 
internationale du travail.  Cette divergence en tre les deux méthodes a entraîné une dépense pour 
l'OMC de 85 150 CHF en 2010 et de 135 802 CHF en 2009.   En tant qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée des impôts suisses tels que la taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fé déral et l'impôt sur les intérêts rapportés par les 
placements.  Le Secrétariat de l'OMC adresse ch aque année aux autorités suisses une demande de 
remboursement d'impôts. 
  Les autres sommes à recevoir comprennent les av ances versées au titre des fonds d'affectation 
spéciale, d'un montant de 1 501 730 CHF au 31 décembre 2010, les montants payés pour un cours régional de politique commerciale et pour des sémi naires organisés avec une organisation partenaire.  
Ces activités ont eu lieu en 2010, mais les états des dé penses finals n'ont pas été reçus à la clôture des 
comptes.   WT/BFA/W/236 
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  Note 7. Versements anticipés 
  Les versements anticipés sont effectués avan t la livraison d'un produit ou la prestation d'un 
service.  Ils concernent essentiellement les frais d'a bonnement et les frais de billets d'avion dans le 
cadre des activités d'assistance technique prévues en 2011. 
 
Note 8. Travaux en cours   Les travaux de rénovation et de construction destinés à accueillir l'ensemble du Secrétariat de l'OMC au siège actuel ont débuté en 2009.  Les m odifications structurelles principales apportées au 
bâtiment existant (projet intra-muros ) et la construction d'un nouve l immeuble de bureaux (projet 
extra-muros ), d'un montant total de 60 millions de CH F, seront financés par un prêt sans intérêt 
accordé par les autorités suisses.   Fin 2010, le montant de 6 817 662 CHF pour les travaux en cours se répartit entre le projet 
intra-muros  (6 321 326 CHF) et le projet extra-muros  (496 336 CHF).  L'OMC a reçu 7 450 000 CHF 
sur les 20 millions de CHF du prêt accordé pour le projet  intra-muros  et 500 000 CHF sur les 
40 millions de CHF du prêt accordé pour le projet extra-muros . 
 Note 9. Sommes à payer  
Sommes à payer 2010 2009 
À des fournisseurs 3 195 371 3 179 388 
À des fonctionnaires de l'OMC, des consultants et des stagiaires 793 529 700 971 
Autres sommes à payer 195 995 179 602 
Total des sommes à payer 4 184 895 4 059 961 
  Les sommes à payer aux fournisseurs et au pers onnel à la fin de l'exercice ont été portées aux 
dépenses en 2010 et réglées en 2011. 
 
Note 10. Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation 
  Les contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation au 31 décembre 2010 comprennent les versements antic ipés reçus et des intérêts créditeurs dus aux 
Membres. 
 
Contributions des Membres et des observateurs versées 
par anticipation 2010 2009 Référence 
Contributions des Membres et des observateurs versées 
par anticipation 634 436 871 894 Tableau B 
Prélèvements sur l'excéden t de l'exercice précédent 
approuvés par le Conseil général 0 2 800 000 WT/BFA/120 (2010)
Intérêts créditeurs dans le cadre du système d'incitation au 
paiement rapide des contributions 336 100 1 511 369 Tableau A 
Total des contributions des Membres et des 
observateurs versées par anticipation 970 536 5 183 263  
 
 Le Conseil général a mis en place un syst ème d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  Les intérêts annuels crédités pour les contributions de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres sur la base d'un calcul qui tient compte du montant et de la date du WT/BFA/W/236 
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  versement.  L'intérêt créditeur dû à un Membre pour un exercice donné sera déduit des contributions 
mises à la charge de ce Membre deux ans plus tard.  Le chiffre de 336 100 CHF correspond à la somme des intérêts créditeurs pour 2010 (152 151 CHF) et 2009 (183 949 CHF).  Note 11. Réserve pour les engagements non réglés en fin d'exercice 
 
 Tous les engagements valides non réglés en fin d'exercice sont comptabilisés dans les 
dépenses, conformément aux Règles de gestion fina ncière.  En contrepartie, une réserve pour les 
engagements non réglés est constituée dans l' attente des versements à effectuer. 
 
 La réserve pour les engagements non réglés au 31 décembre 2010 s'élevait à 8 133 113 CHF 
pour le Secrétariat de l'OMC (dont 4 606 654 CHF pour le projet de cons truction), 25 100 CHF pour 
l'Organe d'appel et son secrétariat et 6 198 019 CHF pour les fonds d'affectation spéciale.  Note 12. Avantages accordés au personnel 
 
 Quatre avantages accordés aux employés sont comptabilisés dans les dépenses selon la méthode de la comptabilité d'exercice à la fin de 2010.  
Avantages accordés au personnel 2010 2009 
Congé annuel non pris 4 060 500 1 578 900 
Indemnité pour frais d'études 1 186 400 1 141 600 
Congé dans les foyers 1 075 500 1 058 200 
Indemnités pour charges de famille 50 000  
Total 6 372 400 3 778 700 
 
 La provision pour les congés annuels non pris correspond au solde des jours de congé annuel 
accumulés à la fin de l'année.  Le montant to tal estimé pour l'ensemble  du personnel s'élevait à 
9 725 321 CHF fin 2010 et à 9 377 700 CHF fin 2009.   Cette provision a été progressivement constituée depuis 2009.  À la fin de 2010, le montant 
comptabilisé au titre des dépenses prend en compte  uniquement les congés annuels qui n'ont pas été 
pris par les employés occupant des postes permanents  et dont le solde est supérieur à 20 jours ainsi 
que les congés qui n'ont pas été pris par le pers onnel temporaire.  En 2009, la provision prenait en 
compte les congés annuels qui n'avaient pas été pris  par les employés occupant des postes permanents 
et financés sur le budget ordinaire et don t le solde était supérieur à 40 jours. 
 
 La provision pour les indemnités pour frais d'études est constituée pour couvrir les dépenses 
associées aux quatre premiers mois de l'année scola ire, jusqu'en décembre, les demandes d'indemnités 
étant réglées l'été suivant, à la fin de l'année scolaire.   La provision pour les congés dans les foye rs est constituée pour couvrir les dépenses 
occasionnées au cours d'une année donnée par tous les fonctionnaires autorisés à prendre un congé 
dans les foyers.  Ces fonctionnaires peuvent prendre un congé dans leur pays d'origine une fois tous 
les deux ans.   La provision pour les indemnités pour charg es de famille est constituée pour couvrir le 
soutien financier apporté aux pers onnes à la charge des fonctionnaires (conjoints et enfants).  Le 
même montant (50 000 CHF) a été comptabilisé l' année dernière au titre de la réserve pour les 
engagements non réglés.   WT/BFA/W/236 
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   D'autres avantages accordés aux employés ne sont pas consignés selon la méthode de la 
comptabilité d'exercice.  C'est le cas de l'indemn ité/des frais de déménagement des fonctionnaires 
étrangers retournant dans leur pays  d'origine, de l'indemnité de cessation de service, des engagements 
au titre du régime de retraite et de l'assurance sant é après la cessation de service.  Les informations 
complémentaires suivantes sont dispon ibles sur ces avantages non comptabilisés: 
 
 Le coût unitaire moyen de l'indemnité/des frais  de déménagement au cours des onze dernières 
années a été de 17 227 CHF.  Durant cette pé riode, 59 pour cent des fonctionnaires internationaux 
sont retournés dans leur pays  d'origine.  Sur la base d'un taux d'actualisation de 2 pour cent 
(correspondant à un taux obligataire suisse sur dix ans), le montant de la provision est estimé à 
3 010 702 CHF à la fin de 2010. 
  Les indemnités de cessation de service sont estimées ci-après.  
CHF Montant actualisé 
(taux d'actualisation 
de 2%) Montant non actualisé 
 2010 2010 2009 
Indemnités de cessation de service pour le 
personnel local 2 010 092 2 584 152 2 489 431 
Indemnités de cessation de service pour le 
personnel international 9 077 402 12 208 629 11 994 093 
 
 Le passif net de l'OMC au titre du Régime des pensions est estimé à 492 183 000 CHF au 
31 décembre 2010.  Ce montant a été calculé de la manière suivante: 
 CHF 
Engagements en matière de prestations 832 171 000 
Juste valeur des actifs du régime des pensions (339 988 000) 
Passif net 492 183 000 
 
 Le passif net de l'OMC au titre du Plan d' assurance santé après la cessation de service des 
fonctionnaires est estimé à 239 405 000 CHF au 31 décembre 2010. 
  Ces estimations se fondent principalement  sur les hypothèses actua rielles suivantes: 
 
Taux d'actualisation 2,80% 
Rendement net à long terme des actifs 5,20% 
Augmentations des traitements 2,10% 
Augmentations des pensions 1,10% 
Inflation (Index des prix à la consommation) 1,10% 
 Note 13. Solde des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs/produits différés 
  L'excédent de l'ensemble des fonds d'af fectation spéciale dû aux donateurs s'élève à 
19 443 328 CHF fin 2010.  Cette somme comprend les produits différés (19 417 118 CHF), qui 
correspondent aux contributions volontaires non dépensées, et les contributions versées par 
anticipation (26 210 CHF).  Cet excédent est disponible pour financer les activités futures des fonds WT/BFA/W/236 
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  d'affectation spéciale.  Il peut aussi être rembour sé aux donateurs à leur de mande.  Une liste ventilée 
par donateur et par fonds d'affectation spéciale est présentée dans le tableau E.   L'excédent dû aux donateurs a dimi nué de 5 508 070 CHF à la fin 2010: 
 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2009 24 951 397 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2010 (1 779 212) 
Contributions volontaires reçues en 2010 25 671 634 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2011 26 210 
Intérêts des placements 63 163 
Dépenses engagées pour les fonds d'aff ectation spéciale (tableau D) (29 489 866) 
Solde dû aux donateurs au 31  décembre 2010 19 443 328 
 
Note 14. Fonds de roulement 
  Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds de roulement conformément au barème des contributions appli cable au budget de l'année de son accession.  
L'avance minimale au Fonds de roulement est de 0,5 pour cent du capital du Fonds pour les pays ou 
territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou inférieure 
à 0,5 pour cent.  Les intérêts sur les avances r eçues des Membres reviennent à l'Organisation. 
  Il n'y a pas eu de nouveau Membre en 2010.  Trois Membres ont versé leur avance au Fonds de roulement, ce qui a réduit les sommes à recevoir de 101 468 CHF.  Les intérêts sur les placements et les intérêts sur le compte courant s'élèven t à 17 813 CHF et 10 745 CHF, respectivement, au 
31 décembre 2010. 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
État du Fonds de roulement 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 (CHF) 
 
 2010 2009 
ACTIF   
Liquidités et quasi-liquidités 10 026 483 9 879 546
Sommes à recevoir des Membres 63 274 164 742
Sommes à recevoir au titre des impôts 10 024 26 934 
Total actif 10 099 780 10 071 222
  
 
PASSIF ET FONDS D'ÉQUIPEMENT  
Avances versées par les Membres 4 468 180 4 468 180
Intérêts perçus 5 631 600 5 603 042
  
Total passif et fonds d'équi pement 10 099 780 10 071 222
  WT/BFA/W/236 
 Page 53 
 
 
  Note 15. Réserves 
  Les réserves se composent des fonds de foncti onnement suivants cons titués par les Membres: 
 Réserves (CHF) 
FFMT FFCM FGASPDD FFPRS FFOA TOTAL 
Solde 2008 8 051 716 1 475 885 1 000 000 211 498 0 10 739 098 
Reconstitution des 
réserves    1 356 092 1 587 109 2 943 201 
Utilisation des réserves  (1 475 885)  (1 567 590) (1 190 791) (4 234 266) 
Solde 2009 8 051 716 0 1 000 000 0 396 318 9 448 034 
Reconstitution des 
réserves: 1 036 988 600 000   1 500 000 3 136 988 
Économies au titre des 
engagements de l'exercice précédent  47 106    47 106 
Utilisation des réserves (1 809 445)    (1 214 329) (3 023 773) 
Solde 2010 7 279 259 647 106 1 000 000 0 681 990 9 608 355 
 
 Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) 
 Cette réserve a été constituée en 2008 pour finan cer les coûts de fonctionnement additionnels 
pendant les travaux de constructi on et les coûts d'installation fi nals une fois les travaux de 
construction achevés (WT/BFA/107).  En 2010, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration a décidé de transférer sur ce fonds  l'excédent net cumulé de 2009, d'un montant de 
1 036 988 CHF.  En 2010, un montant de 1 809 445 CHF a été dépensé pour le centre de conférences de la cour Sud.  
 Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (FFCM) 
 Le Fonds de fonctionnement de la Conf érence ministérielle a été constitué en 1999 
(WT/BFA/44) pour réduire la charge que représentent  les dépenses liées à la Conférence ministérielle 
en les répartissant sur plusieurs années, un créd it étant ouvert chaque année sur le budget du 
Secrétariat de l'OMC.  En 2009, ce fonds a été utilisé pour financer la 7
ème Conférence ministérielle 
organisée à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009.   En 2010, des montants de 600 000 CHF et 
47 106 CHF, économisés sur les engagements de 2009 au titre de la 7ème Conférence ministérielle, ont 
servi à la reconstitution de la réserve. 
 
 Fonds global d'affectation spéciale pour  le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
 Cette réserve a été constituée en 2001 pour servir de compte régulateur lié aux opérations du 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Pr ogramme de Doha pour le développement 
(WT/GC/M/72). 
 
 Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité (FFPRS) 
 Cette réserve a été constituée en 2004 pour fina ncer un programme de renforcement de la 
sécurité dans les locaux de l'OMC.  Le fonds , entièrement utilisé, a été clôturé fin 2009. 
 WT/BFA/W/236 
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   Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA) 
 Cette réserve a été constituée en 1997 pour faire face aux coûts variables de l'Organe d'appel, 
qui dépendent du nombre de cas dont l'Organe est sais i.  Elle est reconstituée à partir d'une ligne 
spécifique du budget annuel.  Ce fonds a été utili sé en partie en 2010, ce qui laisse un solde de 
681 990 CHF. 
 
Note 16. Excédent cumulé   L'excédent net cumulé en 2009 a été transfér é au Fonds de fonctionnement des Membres pour 
la transition, à la suite d'une décision du Comité  du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/120). 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
 
Compte d'excédent 
 
Budget 2010 Effectif 2010* Différence 
Effectif- 
Budget 
Budget 2010 
WT/BFA/114 États financiers 
2010  
 
RECETTES 
Contributions mises à la charge des Membres 192 200 000 192 200 000 0 
Recettes diverses 1 789 500 3 709 172 1 919 673 
Total 193 989 500 195 909 172 1 919 673 
 
DÉPENSES   
Dépenses (193 989 500) (193 989 500) 0 
Pertes sur les opérations de change 0 (610 173) (610 173) 
Passation par profits et pertes et ajustement de la 
valeur des stocks 0 (138 201) (138 201) Provision pour arriérés de contributions 0 9 960 081 9 960 081 
Annulation des arriérés de contributions/plan de 
paiement 0 (604 059) (604 059) 
Total dépenses (193 989 500) (185 381 853) 8 607 647 
 
Excédent 2010 0 10 527 319 10 527 319 
Excédent cumulé     10 527 319 
* Hors Fonds d'affectation spéciale 
 
Note 17. Contributions mises à la charge des Membres   Le montant des contributions des Membres est fixé conformément au barème approuvé 
chaque année par le Conseil général.  Les cont ributions mises à la charge des Membres en 2010 
s'élevaient à 192 200 000 CHF au total (WT/BFA/120).  La contribution de chaque Membre au 
budget de fonctionnement annuel de l'OMC est ét ablie sur la base du commerce international 
(importations plus exportations) de ce pays ou te rritoire douanier distinct par rapport au commerce 
international total de tous les Membres de l'OMC.  Une contribution minimale de 0,015 pour cent est 
appliquée pour les Membres dont la part dans le co mmerce total de tous les Membres est inférieure à 
0,015 pour cent.  Les détails des contributions des Membres figurent au tableau B.  WT/BFA/W/236 
 Page 55 
 
 
  Note 18. Contributions des observateurs 
  La contribution mise à la charge des observate urs est un montant unique fixé chaque année, 
qui correspond à la contribution minimale mise à la  charge d'un Membre.  En 2010, elle était de 
28 830 CHF pour chaque observateur.  Au total, 884 015 CHF ont été collectés auprès des 
observateurs en 2010.  L'OMC n'a accueilli aucun nou vel observateur en 2010.   Lorsqu'un observateur 
devient Membre, sa contribution est calculée au pror ata pour l'année où le statut de Membre a été 
accordé.  Ce statut ne peut être obtenu qu'après règl ement de tous les arriérés de contributions dus en 
tant qu'observateur.  Les détails des contributions des observateurs figurent au tableau C.  
Note 19. Contributions volontaires 
  Les recettes tirées des contributions volonta ires aux fonds d'affectation spéciale sont 
comptabilisées à hauteur des sommes dépensées pendant la période de référence selon la méthode de 
la comptabilité d'exercice.  Des données détaill ées sur les contributions volontaires collectées 
en 2010, ventilées par fonds et par donateur , sont présentées dans le tableau F. 
 Note 20. Recettes provenant des publications   Les recettes provenant des publications comprennent la vente des publications éditées et coéditées par l'OMC ainsi que d'autres ouvrages non éd ités par l'OMC et des souvenirs à la librairie 
située dans les locaux du Secrétariat de l'OMC ou par ventes directes.  Elles comprennent également 
les redevances perçues sur les ventes de publicati ons éditées ou coéditées par l'OMC.  Le manque à 
gagner de 83 047 CHF enregistré entre 2009 et 2010 peut s'expliquer par une production plus 
importante d'ouvrages électroniques, qui génèrent mo ins de recettes que les publications au format 
papier. 
 
Note 21. Économies sur les engagements non réglés de l'exercice précédent   Au bout d'un exercice, les provisions pour engagements non réglés relevant du budget ordinaire qui n'ont pas été utilisées sont liquidées et  comptabilisées comme recettes, conformément à 
l'article  23 du Règlement financier.  En 2010, les économies réalisées sur les engagements non réglés 
de l'exercice précédent s'élevaient à 798 254 CHF. 
 Note 22. Remboursement des dépen ses au titre de l'exercice précédent 
  Les recettes générées par le remboursement d es dépenses au titre de l'exercice précédent sont 
passées de 308 535 CHF en 2009 à 1 224 807 CHF en 2010.  Cette progression s'explique 
principalement par la comptabilisation en 2010 de la part de l'OMC dans les excédents budgétaires 
2008-2009 du Centre international de calcul (680 0 31 CHF) et du Centre du commerce international 
(348 876 CHF).  Note 23. Autres recettes 
 
Autres recettes 2010 2009 
Intérêts sur comptes courants – OMC 0 21 294 
Intérêts sur placements et compte s courants – Fonds d'affectation 
spéciale 63 163 93 199 
Location de salles de réunion et de bureaux 56 675 33 125 
Divers 31 939 120 074 
Total des autres recettes 151 777 267 692 WT/BFA/W/236 
Page 56  
 
   En 2010, les intérêts sur comptes courants ont été intégrés au calcul des intérêts perçus au 
moyen du système d'incitation au paiement rapide d es contributions et restitués aux Membres, d'où 
l'absence de recettes.  En 2009, ces intérêts n'étaient pas pris en compte dans le calcul.  Le tableau F 
donne des détails sur les intérêts liés aux fonds d'affectation spéci ale, ventilés par fonds et par 
donateur.  La location de bureaux à l'agence ban caire UBS est facturée 10 575 CHF par trimestre. 
 
Note 24. Dépenses budgétaires et dépe nses des fonds d'affectation spéciale 
  L'état des résultats financie rs présente les dépenses budgétaires totales du Secrétariat de 
l'OMC et de l'Organe d'appel et son secrétariat, ai nsi que des fonds d'affectation spéciale.  Pour le 
Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel et son secr étariat, des précisions sont fournies dans le rapport 
budgétaire.  En ce qui concerne les fonds d'affectat ion spéciale, des informat ions additionnelles sont 
présentées dans les tableaux D à I.  Note 25. Change 
 
 Les activités de l'Organisation sont exposées aux fluctuations des taux de change.  Le risque 
est limité puisque les contributions et les tr aitements du personnel sont versés en CHF.  Les 
transactions en devises concernent pour l'essentiel les contributions volontaires, la prise en charge des 
cours de formation, séminaires, symposiums et at eliers, et le versement d'impôts à l'administration 
fiscale des États-Unis.  En 2010, les pertes su r les opérations de change se sont élevées à 
618 465 CHF, principalement en raison de fluctua tions défavorables du taux de change de l'euro. 
 Note 26. Immobilisations corporelles   Le droit de superficie relatif au terrain sur lequel le Centre William Rappard est construit, a 
été enregistré le 8 février 2010.  Le projet de cons truction en cours va nettement modifier la situation 
dans les années à venir.  L'OMC commencera de tenir la comptabilité de ses immobilisations corporelles en 2012.   Conformément à la méthode d'application progressive des normes IPSAS, l'OMC a commencé à établir son solde d'ouverture des immobilisations corporelles pour 2012.  Tous les actifs 
acquis individuellement pour une valeur supérieure à 5 000 CHF ou par lots de biens d'une valeur 
individuelle comprise entre 2 500 et 5 000 CHF seront pris en compte à leurs valeurs nettes 
comptables dans le solde d'ouverture pour 2012.  Le tableau ci-dessous renseigne sur le coût d'achats 
des infrastructures et du matériel de sécurité ac quis depuis 2007 et du matériel informatique acquis 
depuis 2008. 
 
Immobilisations corporelles (hors 
reprographie) Infrastructure Informatique Sécurité Total 
Solde d'ouverture 2009 926 012 749 157 1 658 981 3 334 150 
Acquisitions au cours de l'année 2010 277 213 441 222 326 800 1 045 235 
Cessions au cours de l'année 2010 0 0 0 0 
Solde de clôture 2010 1 203 225 1 190 379 1 985 781 4 379 385 
 
Note 27. Centre du commerce international (ITC)   Le Centre du commerce international (ITC), organisme de coopérati on technique conjoint 
chargé des aspects du développement du commerce qui concernent les entreprises, a été créé en 1967.  
L'ITC est géré conjointement par l'OMC et la C onférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et il a pour mission de contribuer au  développement durable en  WT/BFA/W/236 
 Page 57 
 
 
  fournissant une assistance technique en matière de  promotion des exportations  et de développement 
international des entreprises.  La  Directrice exécutive de l'ITC, qui a été choisie conjointement par le 
Directeur général de l'OMC et le Secrétaire gé néral de la CNUCED, fait rapport aux chefs de 
secrétariat de ces deux organisations et leur rend des comptes.  La gouvernance de l'ITC est assurée par un Groupe consultatif commun (GCC) composé de représentants des États membres de la 
CNUCED et de représentants des Membres de l'OMC.  Le GCC est chargé de donner son avis sur le 
programme de travail et les activités du Centre et fait rapport aux organes directeurs de la CNUCED 
et de l'OMC.  Le budget du programme ordinaire de l'ITC est financé conjointement et à parts égales 
par l'OMC et la CNUCED.  La contribution annue lle au budget de l'ITC fait partie du budget de 
l'OMC.  L'OMC ne comptabilise pas dans ses états fi nanciers sa part dans le s actifs, le passif, les 
recettes et les dépenses de l'ITC.  Les états financie rs biennaux vérifiés de l' ITC peuvent être obtenus 
sur demande auprès du Centre. WT/BFA/W/236 
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  E. T
ABLEAUX  
Tableau A:  2010 – Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
Intérêts à porter au crédit des Membres en 2012 
 
Membres Intérêts Membres Intérêts 
Afrique du Sud  1 225 Lettonie  170 
Albanie  46 Liechtenstein  56 
Allemagne  19 374 Lituanie  58 
Angola  156 Macao, Chine  124 
Antigua-et-Barbuda  18 Malaisie  1 810 
Argentine  529 Maldives  25 
Arménie  12 Malte  93 
Australie  2 513 Maroc  270 
Autriche  2 217 Maurice  70 
Bahreïn  191 Mexique  3 527 
Bangladesh  101 Moldova  34 
Barbade  4 Mongolie  21 
Belgique  5 184 Mozambique  33 
Belize  22 Myanmar  25 
Botswana  24 Namibie  43 
Brésil  1 590 Népal  18 
Brunéi Darussalam  71 Nigéria  63 
Bulgarie  338 Norvège  1 796 
Cambodge  13 Nouvelle-Zélande  541 
Canada  7 319 Oman  149 
Cap-Vert  17 Pakistan  376 
Chili  160 Panama  130 
Chine  3 779 Papouasie-Nouvelle-Guinée  14 
Chypre  141 Paraguay  14 
Colombie  407 Pays-Bas  6 588 
Corée  5 062 Philippines  774 
Costa Rica  195 Pologne  2 254 
Croatie  359 Portugal  704 
Cuba  86 Qatar  5 
Danemark  2 192 République kirghize  35 
Égypte  471 République slovaque  653 
El Salvador  4 République tchèque  1 626 
Émirats arabes unis  934 Roumanie  584 
Équateur  191 Royaume d'Arabie saoudite  
Espagne  3 643 Royaume-Uni  10 441 
Estonie  214 Rwanda  31 
États-Unis d'Amérique  922 Sénégal  32 
Fidji  29 Singapour  5 062 
Finlande  1 342 Slovénie  412 
France  9 914 Sri Lanka  28 
Géorgie  51 Saint-Vincen t-et-les Grenadines 14 
Grèce  812 Suède  2 974 
Guatemala  107 Suisse  3 127 
Guyana  23 Suriname  25 
Haïti  14 Swaziland  15 
Hong Kong, Chine  6 160 Taipei chinois 3 815 
Îles Salomon  28 Tanzanie  50 
Inde  1 029 Thaïlande  2 375 
Indonésie  92 Tonga  19 
Irlande  2 861 Trinité-et-Tobago  122 
Islande  107 Tunisie  132 
Israël  1 014 Turquie  1 399 
Italie  6 872 Ukraine  372 
Jamaïque  12 Uruguay  39 
Japon  6 574 Viet Nam  58 
Jordanie  153 Zambie  20 
Kenya  53 Zimbabwe  27 
Koweït  1 441 Total 152 151 
Lesotho  16   
 
  WT/BFA/W/236 
 Page 59 
 
 
  Tableau B:  État des arriérés de cont ributions au 31 d écembre 2010 – Membres 
 
Membres 
(francs suisses) 
Années de contributions  Catégorie 1969-2008 2009 2010 TOTAL Avance 
Afrique du Sud  - - - - 21 858 
Albanie  - - -  -  - 
Allemagne  - - -  -  - 
Angola  - - -  -  - 
Antigua-et-Barbuda  - - -  -  - 
Argentine  - - -  -  - 
Arménie  - - -  -  - 
Australie  - - -  -  - 
Autriche  - - -  -  - 
Bahreïn  - - -  -  - 
Bangladesh  - - -  -  - 
Barbade  - - 90  90  - 
Belgique  - - -  -  - 
Belize  - - -  -  - 
Bénin  - 2 089 28 382  30 471  - 
Bolivie, État plurinational de  - - 47 342  47 342  - 
Botswana  - - -  -  - 
Brésil  - - -  -  - 
Brunéi Darussalam  - - -  -  - 
Bulgarie  - - -  -  - 
Burkina Faso  - 3 905 28 403  32 308  - 
Burundi IV 1 104 778 27 555 28 410  1 160 743  - 
Cambodge  - - 5 862  5 862  - 
Cameroun  - 44 652 64 193   108 845  - 
Canada  - - -  -  - 
Cap-Vert  - - 881   881  - 
Chili  - - -  -  - 
Chine  - - -  -  - 
Chypre  - - -  -  - 
Colombie  - - -  -  30 120 
Congo  402 253 44 088 62 502   508 843  - 
Corée, République de   - - -  -  - 
Costa Rica  - - -  -  248 613 
Côte d'Ivoire  601 044 113 894 113 640   828 578  - 
Croatie  - - -  -  - 
Cuba  - - -  -  - 
Danemark  - - -  -  - 
Djibouti IV 347 585 27 555 28 410   403 550  - 
Dominique IV 118 476 27 555 28 410   174 441  - 
Égypte  - - -  -  - 
El Salvador  - - 92 206  92 206  - 
Émirats arabes unis  - - - - - 
Équateur  - - -  -   2 981 
Espagne  - - - - - 
Estonie  - - -  -  188 236 
États-Unis d'Amérique  - - 4 907 097 4 907 097 - 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  - - 48 856  48 856  - 
Fidji  - - 21  21  - 
Finlande  - - -  -  - 
France  - - -  -  - 
Gabon  352 246 11 152 43 562   406 960  - 
Gambie  636 898 27 555 28 410   692 863  - 
Géorgie  - - -  -  - 
Ghana  - - 83 295  83 295  - 
Grèce  - - -  -  - WT/BFA/W/236 
Page 60  
 
  Membres 
(francs suisses) 
Années de contributions  Catégorie 1969-2008 2009 2010 TOTAL Avance 
Grenade  - 26 085 28 410  54 495  - 
Guatemala  - - 21 547  21 547  - 
Guinée IV 395 305 27 555 28 410   451 270  - 
Guinée-Bissau IV 410 409 27 555 28 410   466 374  - 
Guyana  - - 393   393  - 
Haïti  - - -  -  - 
Honduras  - 19 648 98 488   118 136  - 
Hong Kong, Chine  - - -  -  - 
Hongrie  - - 1 187 212  1 187 212  - 
Îles Salomon  - - 6 124 6 124 - 
Inde  - - 370 109   370 109  - 
Indonésie  - - -  -  - 
Irlande  - - -  -  - 
Islande  - - -  -  - 
Israël  - - -  -  - 
Italie  - - -  -  - 
Jamaïque  - - 39 195  39 195  - 
Japon  - - -  -  - 
Jordanie  - - -  -  - 
Kenya  - - 1 751  1 751  - 
Koweït  - - 62 837  62 837  - 
Lesotho  - - - - - 
Lettonie  - - - - - 
Liechtenstein  - - - - - 
Lituanie  - - - - - 
Luxembourg  - - 774 608 774 608 - 
Macao, Chine  - - - - - 
Madagascar  - - 28 259 28 259 - 
Malaisie  - - - - - 
Malawi  - - 28 410 28 410 - 
Maldives  - - - - 582 
Mali  - 1 707 28 410 30 117 - 
Malte  - - - - - 
Maroc  - - - - - 
Maurice  - - - - - 
Mauritanie IV 1 128 130 27 555 28 410 1 184 095 - 
Mexique  - - - - - 
Moldova  - - - - - 
Mongolie  - - - - 174 
Mozambique  - - - - - 
Myanmar  - - 6 903 6 903 - 
Namibie  - - - - - 
Népal  - - - - - 
Nicaragua  - 24 855 41 668 66 523 - 
Niger  805 339 27 555 28 410 861 304 - 
Nigéria  - - 36 022 36 022 - 
Norvège  - - - - 13 085 
Nouvelle-Zélande  - - - - - 
Oman  - - - - 1 
Ouganda I - 29 392 32 169 61 561 - 
Pakistan  - - - - - 
Panama  - - - - 33 289 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  - - - - - 
Paraguay  - - 7 031 7 031 - 
Pays-Bas  - - - - - 
Pérou  - 212 002 278 418 490 420 - 
Philippines  - - - - - 
Pologne  - - - - -  WT/BFA/W/236 
 Page 61 
 
 
  Membres 
(francs suisses) 
Années de contributions  Catégorie 1969-2008 2009 2010 TOTAL Avance 
Portugal  - - - - - 
Qatar  - - - - - 
République bolivarienne du Venezuela  - 527 428 634 435 1 161 863 - 
République centrafricaine  1 041 748 27 555 28 410  1 097 713  - 
République démocratique du Congo IV 701 889 27 555 28 410   757 854  - 
République dominicaine  596 035 102 470 165 774   864 279  - 
République kirghize  - - - - 48 049 
République slovaque  - - - - - 
République tchèque  - - -  -  - 
Roumanie  - - - - - 
Royaume d'Arabie saoudite  - - -  -  - 
Royaume-Uni  - - - - - 
Rwanda  - - - - - 
Sainte-Lucie  - - 28 317 28 317 - 
Saint-Kitts-et-Nevis I - 27 373 28 251 55 624 - 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  - - - - - 
Sénégal  - - - - 22 943 
Sierra Leone IV 1 209 294 27 555 28 410 1 265 259 - 
Singapour  - - - - - 
Slovénie  - - - - - 
Sri Lanka  - - - - - 
Suède  - - - - - 
Suisse  - - - - - 
Suriname  - - - - 115 
Swaziland  - - - - - 
Tanzanie  - - - - 34 
Tapei chinois  - - - - - 
Tchad IV 1 312 980 27 555 41 668  1 382 203  - 
Thaïlande  - - - - - 
Togo  290 668 27 555 28 410 346 633 - 
Tonga  - - - - - 
Trinité-et-Tobago  - - - - - 
Tunisie  - - - - - 
Turquie  - - - - - 
Ukraine  - - - - - 
Union européenne  - - -  -  - 
Uruguay  - - - - - 
Viet Nam  - - - - - 
Yougoslavie  830 439 - - 830 439 - 
Zambie  - - 19 070 19 070 - 
Zimbabwe  - - - - - 
Grand total 11 12 285 516 1 548 955 9 862 731 23 697 202 610 080 
 WT/BFA/W/236 
Page 62  
 
  Tableau C:  État des arriér és de contributions au 31 décembre 2010 – observateurs 
 
Membres 
(francs suisses) 
Années de contributions  1997-2008 2009 2010 TOTAL Avance 
Afghanistan -   -   -  -  -  
Algérie -   -   -  -  -  
Andorre -   -   -  -  -  
Azerbaïdjan/ -   -   -  -  -  
Bahamas -   -   -  -  -  
Bélarus -   -   -  -  -  
Bhoutan -   -  27  27  -  
Bosnie-Herzégovine -   -   -  -  -  
Comores -   -   -  -  22 820  
Éthiopie -   -   -  -  -  
Fédération de Russie -   -   -  -  -  
Guinée équatoriale 53 760  28 155  28 830   110 745  -  
Iran -   -   -  -  -  
Iraq -   -   -  -  -  
Jamahiriya arabe libyenne -  12 897  28 830  41 727  -  
Kazakhstan -   -   -  -  -  
Liban -   -  28 830  28 830  -  
Libéria 27 723  28 155  28 830  84 708  -  
Monténégro -   -   -  -  -  
Ouzbékistan -   -  28 829  28 829  -  
République arabe syrienne -   -   -  -   1 536  
République démocratique populaire lao -   -   -  -  -  
Saint-Siège -   -   -  -  -  
Samoa -   -   -  -  -  
Sao Tomé-et-Principe 191 254  28 155  28 830   248 239  -  
Serbie (République de) -   -   -  -  -  
Seychelles -   -   -  -  -  
Soudan 251 796  28 155  28 830   308 781  -  
Tadjikistan -   -   -  -  -  
Vanuatu 247 147  28 155  28 830   304 132  -  
Yémen -   -   -  -  -  
Grand Total 771 680  153 672  230 666  1 156 018  24 356  
  WT/BFA/W/236 
 Page 63 
 
 
  Tableau D:  État du Fo nds d'affectation spéciale 
 
État de la situation financière – Fonds d'affectation spéciale 
  
AU 31 DÉCEMBRE 2010 (CHF) 
 
 2010 2009 
ACTIF   
Actif à court terme   
Encaisse et équivalents en numéraire 23 982 677 27 734 341
Montants à recevoir destinés au personnel 75 340 5 167
Avances destinées aux partenaires de mise en œuvre 1 501 730 149 010Autres montants à recevoir 6 244 3 716
Règlements par anticipation 75 357 155 222
  
Total actif 25 641 347 28 047 456
   
 
PASSIF   
Passif à court terme   
Réserve pour les engagements non réglés en fin d'exercice 6 198 019 3 096 058
Solde du fonds d'affectation sp éciale à porter au crédit des donateurs 19 443 328 24 951 397
  
Total passif 25 641 347 28 047 456
 WT/BFA/W/236 
Page 64  
 
  État des résultats financiers – Fonds d'affectation spéciale 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 (CHF) 
 
 2010 2009 
RECETTES   
Recettes d'exploitation   
Contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale 29 426 701 26 816 202
Intérêts sur investissement 63 163 93 199
Autres recettes 2 0
 
Total recettes  
29 489 866 26 909 401
   
   
 
DÉPENSES   
Dépenses de personnel – Années de travail 6 280 007 6 600 228
Dépenses de personnel – Assistance temporaire 1 538 732 1 916 469
Frais de formation du personnel 3 286 0Frais d'assurance du personnel 55 179 46 768
Consultants 540 825 512 944
Stages 1 762 747 1 093 835Télécommunications et services postaux 329 373 377 107
Location des locaux, maintenance et sécurité 121 149 107 074
Matériel - bureau, informatique, reproduction 339 270 270 415Activités de formation – Salles de conférence 269 661 248 931
Activités de formation – Billets d'avion 5 530 980 6 376 765
Activités de formation – Indemnités de subsistance 3 321 929 3 807 257
Activités de formation – Hôtels 2 615 215 2 561 437
Activités de formation – Divers 486 804 603 238Parrainage - Partenaires de mise en œuvre 5 449 211 1 848 791
Frais généraux partagés avec les partenaires 749 127 431 993
Autres dépenses 88 081 70 309Gains/pertes de change 8 292 35 841
 
Total dépenses  
29 489 866 26 909 401
  WT/BFA/W/236 
 Page 65 
 
 
  Le résultat de la performance financière du fonds  d'affectation spéciale est égal à zéro, les 
recettes étant comptabilisées à hauteur du montant d es dépenses effectuées pendant l'exercice.  Tout 
solde non-dépensé doit être porté au crédit des donateurs.  
Le montant correspondant aux dépenses totales moins les gains et pertes de change 
(29 481 574 CHF) est différent du montant inscrit dans l'état des résultats financiers de l'OMC sous le 
poste "Dépenses du fonds d'affectation spéciale", so it 29 156 122 CHF.  Cet écart résulte du processus 
de consolidation entre le fonds d'affectation spéciale,  le Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel ainsi 
que son secrétariat.  Les opérations réciproques suivantes sont annulées: 
 
 la compensation correspondant à l'utilisation des ressources de l'Organisation pour 
des activités financées sur le fonds d'affect ation spéciale, qui représente 10 pour cent 
des dépenses du Fonds de soutien aux pr ogrammes et est comptabilisée au titre des 
recettes dans le budget ordinaire (235 453 CHF);  et 
 la location de bureaux au secrétariat du Cadre intégré renforcé comptabilisée dans le 
budget ordinaire (90 000 CHF). 
  
  WT/BFA/W/236 
Page 66 Tableau E:  Contributions volontaires reçues en 2009 et 2010, par donateur et par fonds 
Fonds TDDA TIFES TIMM TMI 07 TTFHR TNL05 TTFNA TTFNG TWB TOTAL 
Donateurs 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 
Allemagne 1 438 500 1 509 500            196 650 227 700 1 635 150 1 737 200 
Australie 1 952 400 1 525 650             653 850 1 952 400 2 179 500 
Autriche 285 640 302 480              285 640 302 480 
Canada  456 121             182 448 0 638 570 
Chine 200 300 211 000              200 300 211 000 
Corée (République 
de) 344 400 357 000              344 400 357 000 
Danemark 180 019 616 746            360 038 616 746 540 057 1 233 492 
Espagne 467 950 533 750              467 950 533 750 
Estonie 28 932               28 932 0 
États-Unis 1 002 654 1 026 109            256 500 364 350 1 259 154 1 390 459 
Finlande 1 364 000 1 534 000      75 450      545 600 613 600 1 909 600 2 223 050 
France 655 500 2 250 500   655 500 754 500          1 311 000 3 005 000 
Irlande 409 200 1 357 200   272 800 301 600        163 000 301 600 845 000 1 960 400 
Japon 395 604 474 637            291 471 303 143 687 075 777 780 
Liechtenstein 40 000 40 000              40 000 40 000 
Luxembourg  754 000              0 754 000 
Norvège 1 784 440 1 710 278      362 450   257 732 330 743 266 477 168 663  2 283 845 2 596 937 
Nouvelle-Zélande 158 000               158 000 0 
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990        818 330    981 997 500 000 3 273 317 1 972 990 
Royaume-Uni         48 573  81 900     0 130 473 
Suède 2 353 920 2 026 384      294 762    143 909  1 011 318 1 007 839 3 509 147 3 328 985 
Suisse        40 000       700 000 0 740 000 
Taipei chinois        21 100      78 720  78 720 21 100 
Union européenne 1 574 550 1 518 550     5 381 107 516   303 800 241 280 19 747 250 229 375 900 2 071 440 2 325 513 
UNOPS   2 790 508 2 159 995            2 790 508 2 159 995 
Total 16 108 998 19 676 895 2 790 508 2 159 995 928 300 1 056 100 5 381 901 278 48 573 818 330 643 432 715 932 286 224 4 304 185 5 847 176 25 671 634 30 619 674 
 
TDDA Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de D oha pour le développement TNL05 Pr ogramme de stages des Pays-Bas  
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif TTFNA F acilitation des échanges – Évalua tion des besoin s nationaux 
TIMM Programme de stages dans les missions TTF NG Facilitation des échanges – Groupe de négociation 
TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA TWB Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) 
TTFHR  Facilitation des échanges – Ressources humaines    
   WT/BFA/W/236
 Page 67Tableau F:  Solde à porter au crédit des donateurs au 31 décembre 2009 et 2010 
 
 
TDDA Fonds global d'affectation spéci ale pour le Programme de Doha  
 pour le développement TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA 
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécu tif TNL Programme de stages des Pays-Bas 
TIF  Cadre intégré – Activités de sensibilisation TTF HR Facilitation des échanges - Ressources humaines 
TIMM Programme de stages dans les missions TTNA Fac ilitation des échanges – Évalua tion des besoin s nationaux 
IE Inspection avant expédition – Compte de dépôt TTFNG Facilitation des échanges – Groupe de négociation 
EPSF Fonds de soutien aux programmes       TWB Fonds pour  l'application des normes et le développement du commerce (FANDCFonds
Donateurs  2011 
avances2010 2009 2010  2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 20092010 et 
avances 20112009 
Membres:
Australie 991 769 816 129 4 867 4 824 160 680 426 151 1 157 317  1 247 104
Autriche 172 770 196 536 12 957 12 842 185 726 209 378
Canada 101 094 282 073 53 254 52 782 80 251 212 839 234 598 547 694
Chine 113 894 117 765 113 ,894  117 765
Danemark  185 430 337 565 85 558 150 586 85 290 84 534 90 841 128 389 480 983 916 214 928 102 1 617 288
Estonie 26 209  28 932 26 209 28 932 
Union européenne  1 509 000 241 280 0 1 750 280
Finlande 797 945 863 592 44 557 44 162 374 727 448 956 1 217 229  1 356 710
France 565 429 923 036 685 023 551 185 1 250 452  1 474 221
Allemagne 871 867 994 866 188 407 303 443 1 060 275  1,298,310
Islande 8 307,38 8 234 8 307 8 234  
Irlande 453 533 856 615 465 835 547 370 28 779 28 524 50 811 71 814 192 ,437 347 618 1 191 395  1 851 941
Italie 27 665 73 371 27 665 73 371 
Japon 256 387 38 102 184 273 197 550 440 660 235 652
Corée (République de) 205 042 320 176 205 042 320 176
Liechtenstein 228 145 0 228 145
Luxembourg 166 999 465 964 3 143 3 115 170,142 469 079
Pays-Bas  860 412 928 356 486 382 649 656 741 633 1 510 068  2 156 371
Nouvelle-Zélande  56 592 56 592 0 
Norvège 1 052 810 1 153 307 214 139 212 241 164 002 231 790 280 498 126 080 96 377 87 143 1 807 825  1 810 561
Roumanie  21 051 0 21 051 
Espagne 26 771 55 447 24 978 24 910 51 748 80 357 
Suède 1 363 34 1 450 899 343 417 340 373 74 082 104 704 88 366 780 471 1 059 562 2 649 471  2 955 538  
Suisse 46 027 128 426 29 331 29 071  41 092 58 077 194 723 516 438 311 174 732 013 
Taipei (chinois)  26 066 25 35  12 922 18 263 29 624 68 612 44 098 
Royaume-Uni 41 85 62 411 61 857  2 511 30 110 55 931 79 049 163 326 265 757 187 582 497 499 471 759 975 957 
États-Unis  591 658 649 262 215 536 315 540 807 194 964 802 
Organismes:  0 
PNUD 129 092 0 129 092 
UNOPS 1 533 969  979 624 1 533 969  979 624 
Institut de la Banque 
mondiale  20 9470 20 947 
Autres: 0 
Bureau Veritas 
International Ltd.17 682 17 677 17 682 17 677 
Cotecna 
International Ltd.17 588 17 583 17 588 
17 583 
Inchcape Testing 
Services Int'l Ldt.  17 682 17 677 17 682 17,677 
Inspectorate Griffith 
Ltd.17 683 17 678 17 683 17 678 
Société Générale de 
Surveillance S.A.17 522 17 517 17 522 17 517 
Membres de l'OMC 129 527 1 219 070 1 158 577 521 149 1 869 746  1 158 577  
Total 26 209 8 879 564 12 406 929 1 533 969  979 624 129 527 129 092 1 236 416 1 249 141 88 156 88 131 1 219 070 1 158 577 916 519 908 395 521 149 486 382 2 511 30 110 514 658 716 995 532 190 633 117 3 843 391 6 164 905 19 443 328 24 951 397  TDDA TIFES TIF TIMM IE EPSF Total TMI 07 TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB 
  WT/BFA/W/236 
Page 68 Tableau G:  Intérêts crédités en 2009 et 2010 
 
Fonds TDDA TIFES TIF  TIMM TMI 07  TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB Total 
Donateurs 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 
Australie 2 581 3 149             16 15                 922 1 284 3 520 5 387 
Autriche 562 773             43 40                     605 856 
Canada 393 1 411             178 164                 461 1 027 1 032 3 241 
Chine 168 342                                     168 342 
République tchèque   117                                     0 117 
Danemark 526 1 123         247 678 285 263         349 907     2 156 3 751 3 564 9 760 
Estonie 40                                       40   
Union européenne 2 111 1 888             11 44           1 970 448 24 230 1 128 2 800 5 743 
Finlande 1 951 2 855             149 31                 1 435 1 132 3 534 5 601 
France 1 335 3 745         962 239                         2 296 4 946 
Allemagne 2 725 4 272                                 675 1 101 3 401 6 048 
Hong Kong, Chine   89                                     0 89 
Islande                 28 26                     28 54 
Irlande 1 404 2 081         1 064 1 552 96 89         195 507     862 898 3 621 7 344 
Italie 53 223                                 159 405 212 787 
Japon 592 1 261                                 760 556 1 351 2 577 
Corée (République 
de) 366 631                                     366 631 
Lettonie   53                                     0 53 
Liechtenstein 46 80                                     46 80 
Luxembourg 650 1 079             11 10                     660 1 100 
Pays-Bas 2 738 3 900                 1 610 2 963             3 096 3 296 7 445 14 865 
Nouvelle-Zélande 125 76                                     125 76 
Norvège 3 918 5 553             715 305         631 1 330 443 35 355 481 6 062 9 848 
Roumanie 29 123                                     29 123 
République 
slovaque   56                                     0 56 
Espagne 407 633                         68 569         475 1 270 
Suède 3 925 7 595             1 147 670         285 740 145   3 541 2 407 9 043 16 530 
Suisse 179 752             98 45         158 410     1 118 461 1 553 3 042 
Taipei chinois                 87 65         50 129     18   155 349 
Turquie   47                                     0 47 
PNUD         435 705                             435 1 140 
Royaume-Uni 58 244             209 192     33 222 215 511 495 1 229 1 077 2 745 2 087 7 172 
États-Unis 1 242 2 028                                 834 1 030 2 076 3 892 
UNOPS      6 389 8 522                                 6 389 14 911 
Institut de la 
Banque mondiale                                     45 116 45 161 
Total 28 124 46 179 6 389 8 522 435 705 2 273 2 469 3 073 1 959 1 610 2 963 33 222 1 952 7 073 1 531 1 288 17 742 21 818 63 163  93 199 
TDDA Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme 
de Doha pour le  développement TTFHR Facilitation des échanges - Ressources humaines 
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif TTFNA F acilitation des échanges – Évalua tion des besoin s nationaux 
TIF Cadre intégré – Activités de sensibilisation TTF NG Facilitation des échanges – Groupe de négociation 
TIMM Programme de stages dans les missions TWB Fonds pour l' application des normes et le développement du commerce (FANDC) 
TMI07 Septième Conférence ministérielle - PMA  WT/BFA/W/236 
 Page 69 
 
 
  Situation du Fonds de soutien aux programmes 
 
 2010 2009 
Solde d'ouverture 1 158 577 1 173 766 
Recettes  3 399 602 3 094 028 
Total recettes 4 558 179 4 267 794 
Rétrocession aux autres organisations 749 127 431 993 
Dépenses afférentes aux traitements  2 294 182 2 323 268 
Paiement de divers frais généraux 36 800 110 572 
Part de certaines dépenses de secrétariat 258 998 243 384 
Total dépenses  3 339 107 3 109 218 
Solde de clôture 1 219 071 1 158 577 
 
 
Tableau H:  Fonds de soutien aux programmes 
Fonds Dépenses effectives Frais 
d'administration 
en CHF 
13% des dépenses 
effectives Total des dépenses 
effectives 
 2010 2009 2010 2009 2010 2009 
Fonds global d'affect ation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le 
développement 16 041 202 16 279 214 2 085 356 2 116 298 18 126 558 18 395 512
Conservation et diffusion améliorée des 
documents du GATT et de l'OMC  113 163  14 711 0 127 874
Activités liées aux mesures SPS  74 987  9 748 0 84 735
Cadre intégré – Activités de 
sensibilisation  7 882  1 025 0 8 906
Cadre intégré  (4 171)  (542) 0 (4 713)
Cadre intégré renforcé – Secrétariat 
exécutif 1 984 560 1 052 117 257 993 136 775 2 242 553 1 188 893
Programme de stages dans les mi ssions 834 777 408 238 108 521 53 071 943 298 461 309
Septième Conférence ministérielle – 
PMA 292 665 276 38 86 486 330 751 762
Programme de stages des Pays-Bas 694 844 565 921 90 330 73 570 785 174 639 491
Facilitation des échanges – Ressources 
humaines 24 453 90 546 3 179 11 771 27 632 102 317
Facilitation des échanges – Évaluation 
des besoins nationaux 180 787 878 180 23 502 114 163 204 289 992 344
Facilitation des échanges – PMA 510 717 403 730 66 393 52 485 577 110 456 215
Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce 5 879 151 3 265 130 764 290 424 467 6 643 441 3 689 597
Autres fonds extrabudgétaires:  IE – 
Inspection avant expédition (25) (30)   (25) (30)
Autres fonds extrabudgétaires:  Fonds de 
soutien aux programmes 2 589 981 2 677 224   2 589 981 2 677 224
Total 28 740 739 26 477 408 3 399 602 3 094 028 32 140 341 29 571 436WT/BFA/W/236 
Page 70  
 
  Frais généraux partagés avec d'autres organisations Montant rétrocédé 
 2010 2009 
FANDC-ITC  36 718 33 009 
FANDC-FAO  95 881 67,403 
FANDC-Banque mondiale 118 242 37 914 
FANDC-OIC 73 067 0 
FANDC-IICA  44 223 2 071 
FANDC-OIRSA 41 865 0 
FANDC-CNUCED (18 625) 0 
FANDC-PNUD 20 206 0 
ICTSD  2 309 0 
FLACSO Argentine 10 132 0 
FGASPDD-Secrétariat du Forum des îles du Pacifique 6 690 8 726 
FGASPDD-CESAP 3 556 19 939 
FGASPDD-Université de Singapour 95 736 80 791 
FGASPDD-Université du Bénin 68 420 68 719 
FGASPDD-Université de la Colombie 74 430 59 104 
FGASPDD-Université du Swaziland 72 249 54 502 
FGASPDD-UNECA 4 030 (185) 
Total montant rétrocédé 749 127 431 993 
Total dépenses 29 489 866 26 909 401 
Revenu net – Programme de soutien aux programmes (Frais généraux 
– Rétrocession) 2 650 475 2 662 035 
 
__________