ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NIC/24 
20 avril 2010 
 
 (10-1994) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 8 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Nicaragua .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008 . 
 
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de  notification (alinéa ii) de la page 11 du 
document G/AG/2), le Nicaragua fait savoir qu'en 2005,  2006, 2007 et 2008, il a accordé un soutien 
interne aux producteurs agricoles par l'intermédiaire du Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de la 
sylviculture (MAGFOR), de l'Institut nicaraguayen de technologie agricole (INTA) et du Ministère 
des finances et du crédit public (MHCP).  Ce sou tien relève de la catégorie de soutien interne 
exemptée des engagements en matière de réduction dans  le cadre de l'Accord sur l'agriculture.  Le 
détail de ces mesures exemptées est présenté dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.   
  G/AG/N/NIC/24 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en milliers de dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) Services de caractère général    
    Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programme d'éradication de la lucilie bouchère  
 
Lutter contre la lucilie bouchère en vue de son éradication par l'établissement et le maintien d'une barrière de contrôle permettant le 
lâchage de mouches stériles au Nicaragua par le biais de l'usine en 
exploitation. 
 
Prévenir la fièvre aphteuse et les maladies exotiques par le prélèvement 
d'échantillons et le traitement et l'examen de 40 000 bêtes. 113,54 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
    
Service de formation et de conseil
 Programme national de mise en place d'un système de technologie agricole 
et de formation technique dans le domaine de l'agriculture  
 
Fournir une Assistance tech nique et une formation pour créer un système 
de technologie agricole plus intégré, grâce à l'établissement de liens entre 
les universités et les associations de producteurs dans le domaine de la 
recherche. 471,01 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du crédit public (MHCP) 
    
 Adéquation des services de sécurité sanitaire des produits agricoles et de 
protection phytosanitaire  
 
Faire en sorte que les principaux producteurs de produits d'origine animale 
et végétale respectent les prescriptions et les normes du commerce national et international, en améliorant la qualité des services phytosanitaires et 
zoosanitaires et la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 180,70 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
    
                                                      
1 Taux de change moyen de l'année 2005:  16,7333 córdobas pour 1 dollar EU (Source:  Banque centrale du Nicaragua).  
   G/AG/N/NIC/24
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en milliers de dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
b) Aide alimentaire interne 
 Aide aux ménages ruraux touchés par les sécheresses et les inondations  
 Mettre en place des programmes visant à résoudre les problèmes de 
pauvreté extrême et de dégradation de l'environnement dans les zones 
touchées par des catastrophes naturelles récurrentes (sécheresses et inondations) par la fourniture de denrées alimentaires. 
 358,43 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles  
 Contribuer à prévenir l'aggravation de la sous-alimentation des enfants et 
ménages en situation de forte insécu rité alimentaire et exposés à des 
phénomènes climatiques récurrents.  272,39 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
TOTAL  1 396,07  
  
  G/AG/N/NIC/24 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a)  Services de caractère général    
Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programme d'éradication de la lucilie bouchère  
 
Lutter contre la lucilie bouchère en vue de son éradication par l'établissement et le maintien d'une barrière de contrôle permettant le 
lâchage de mouches stériles au Nicaragua par le biais de l'usine en 
exploitation. 
 
Prévenir la fièvre aphteuse et les maladies exotiques par le prélèvement 
d'échantillons et le traitement et l'examen de 40 000 bêtes. 113,54 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
    
                                                      
1 Taux de change moyen de l'année 2006: 17,5700 córdobas pour 1 dollar EU (Source:  Banque centrale du Nicaragua).  
   G/AG/N/NIC/24
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
Service de formation et de conseil  Projet de mise en place d'un syst ème de technologie agricole, phase II  
 
Fournir aux ménages ruraux et aux communautés un accès large à des services de gestion et d'innovation dans les domaines de l'agriculture et 
des ressources naturelles afin d'augmenter la productivité agricole. 69,04 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Adéquation des services de sécurité sanitaire des produits agricoles et de 
protection phytosanitaire  
 
Faire en sorte que les principaux producteurs de produits d'origine 
animale et végétale respectent les prescriptions et les normes du commerce national et international, en améliorant la qualité des services 
phytosanitaires et zoosanitaires et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 114,40 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Amélioration de la situation des petits et moyens producteurs de café du 
bassin du Rio San Juan  
 
Élaborer un système de classification qui permette d'exploiter le potentiel 
de qualité du café nicaraguayen tout en restant conforme à la qualité 
requise sur le marché international. 34,14 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
    
b)  Aide alimentaire interne  Aide aux ménages ruraux touchés par les sécheresses et les inondations  
 
Mettre en place des programmes visant à résoudre les problèmes de 
pauvreté extrême et de dégradation de l'environnement dans les zones 
touchées par des catastrophes naturelles récurrentes (sécheresses et 
inondations) par la fourniture de denrées alimentaires. 369,82 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du crédit public (MHCP) 
 Aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles
 
 
Contribuer à prévenir l'aggravation de la sous-alimentation des enfants et 
ménages en situation de forte insécu rité alimentaire et exposés à des 
phénomènes climatiques récurrents.   396,56 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du crédit public (MHCP) 
TOTAL  1 097,50   
  G/AG/N/NIC/24 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a)  Services de caractère général    
Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programme d'éradication de la lucilie bouchère  
 
Lutter contre la lucilie bouchère en vue de son éradication par l'établissement et le maintien d'une barrière de contrôle permettant le 
lâchage de mouches stériles au Nicaragua par le biais de l'usine en 
exploitation. 
 
Prévenir la fièvre aphteuse et les maladies exotiques par le prélèvement 
d'échantillons et le traitement et l'examen de 40 000 bêtes. 101,61 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
    
                                                      
1 Taux de change moyen de l'année 2007: 18,4485 córdobas pour 1 dollar EU (Source:  Banque centrale du Nicaragua).  
   G/AG/N/NIC/24
 Page 7Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
Service de formation et de conseil  Projet de mise en place d'un syst ème de technologie agricole, phase II 
(suite ) 
 Fournir aux ménages ruraux et aux communautés un accès large à des 
services de gestion et d'innovation dans les domaines de l'agriculture et 
des ressources naturelles afin d'augmenter la productivité agricole. 139,68 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR), Institut nicaraguayen de technologie 
agricole (INTA), 
Ministère des finances et du crédit public (MHCP) 
 Adéquation des services de sécurité sanitaire des produits agricoles et de 
protection phytosanitaire  
 Faire en sorte que les principaux producteurs de produits d'origine 
animale et végétale respectent les prescriptions et les normes du 
commerce national et international, en améliorant la qualité des services phytosanitaires et zoosanitaires et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 150,49 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Amélioration de la situation des petits et moyens producteurs de café du 
bassin du Rio San Juan  
 Élaborer un système de classification qui permette d'exploiter le potentiel 
de qualité du café nicaraguayen tout en restant conforme à la qualité 
requise sur le marché international. 62,74 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Soutien à la mise en œuvre de conditions d'exportation pour les 
producteurs du secteur agroalimentaire nicaraguayen  
 Permettre l'accès à toutes les normes sa nitaires et phytosanitaires pour les 
producteurs afin de renforcer et de développer les exportations de 
produits agricoles nicaraguayens sur le marché de l'Union européenne, en particulier dans les secteurs de la viande bovine, des crevettes d'élevage, 
du cacao et du café. 29,93 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP)  
  G/AG/N/NIC/24 
Page 8 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
 Renforcement des capacités locales en matière de gestion des bassins et 
de prévention des catastrophes naturelles et formation en ressources 
humaines  
 
Contribuer à réduire la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles et 
améliorer la qualité de vie de la population du Nicaragua.  
Former les producteurs, les autorités lo cales et les techniciens de l'INTA à 
la gestion des bassins hydrographiques.  37,68 Institut nicaraguayen de 
technologie agricole (INTA),
Ministère des finances et du crédit public (MHCP) 
b)  Aide alimentaire interne  Aide aux ménages ruraux touchés par les sécheresses et les inondations  
 
Mettre en place des programmes visant à résoudre les problèmes de pauvreté extrême et de dégradation de l'environnement dans les zones 
touchées par des catastrophes naturelles récurrentes (sécheresses et 
inondations) par la fourniture de denrées alimentaires. 328,81 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles
 
 Contribuer à prévenir l'aggravation de la sous-alimentation des enfants et 
ménages en situation de forte insécu rité alimentaire et exposés à des 
phénomènes climatiques récurrents.   335,22 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Programme de production alimentaire (PPA)
 
 
Éradiquer la faim, la sous-alimentation chronique, la pauvreté extrême et le chômage qui touchent 80 000 ménages ruraux pauvres par 
l'augmentation quantitative et qualitative de la production et la 
consommation d'aliments protéiques, en favorisant à la fois la diminution de la consommation de bois de chau ffage grâce à d'autres façons de 
cuisiner, au biogaz, à des cuis inières plus modernes, etc. 9 951,07 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
TOTAL  11 137,23   
   G/AG/N/NIC/24
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nicaragua  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a)  Services de caractère général    
Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programme coopératif de prévention des maladies exotiques du bétail  
 
Maintenir le territoire national exempt de maladies exotiques telles que la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, l'influenza aviaire et 
l'encéphalopathie spongiforme bovine. 
 129,05 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
Service de formation et de conseil
 Projet de mise en place d'un syst ème de technologie agricole, phase II 
(suite ) 
 
Fournir aux ménages ruraux et aux communautés un accès large à des 
services de gestion et d'innovation dans les domaines de l'agriculture et des ressources naturelles afin d'augmenter la productivité agricole. 204,23 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture (MAGFOR), Institut 
nicaraguayen de technologie 
agricole (INTA), Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
                                                      
1 Taux de change moyen de l'année 2008: 19,3719 córdobas pour 1 dollar EU (Source:  Banque centrale du Nicaragua).  
  G/AG/N/NIC/24 
Page 10 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
 Adéquation des services de sécurité sanitaire des produits agricoles et de 
protection phytosanitaire  
 Faire en sorte que les principaux producteurs de produits d'origine 
animale et végétale respectent les prescriptions et les normes du 
commerce national et international, en améliorant la qualité des services phytosanitaires et zoosanitaires et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 101,22 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Amélioration de la situation des petits et moyens producteurs de café du 
bassin du Rio San Juan  
 
Élaborer un système de classification qui permette d'exploiter le potentiel 
de qualité du café nicaraguayen tout en restant conforme à la qualité 
requise sur le marché international. 72,68 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture (MAGFOR) 
Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
 Soutien à la mise en œuvre de conditions d'exportation pour les 
producteurs du secteur agroalimentaire nicaraguayen  
 
Permettre l'accès à toutes les normes sa nitaires et phytosanitaires pour les 
producteurs afin de renforcer et de développer les exportations de 
produits agricoles nicaraguayens sur le marché de l'Union européenne, en 
particulier dans les secteurs de la viande bovine, des crevettes d'élevage, du cacao et du café. 
 101,22 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du crédit public (MHCP) 
b)  Aide alimentaire interne  Aide aux ménages ruraux touchés par les sécheresses et les inondations
 
 
Mettre en place des programmes visant à résoudre les problèmes de 
pauvreté extrême et de dégradation de l'environnement dans les zones 
touchées par des catastrophes naturelles récurrentes (sécheresses et 
inondations) par la fourniture de denrées alimentaires. 322,09 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du crédit public (MHCP) 
 Aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles
 
 
Contribuer à prévenir l'aggravation de la sous-alimentation des enfants et 
ménages en situation de forte insécu rité alimentaire et exposés à des 
phénomènes climatiques récurrents.   307,97 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) 
Ministère des finances et du crédit public (MHCP)  
   G/AG/N/NIC/24
 Page 11Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en  milliers de 
dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
 Programme de production alimentaire (PPA ) 
 
Éradiquer la faim, la sous-alimentation chronique, la pauvreté extrême et le chômage qui touchent 80 000 ménages ruraux pauvres par 
l'augmentation quantitative et qualitative de la production et la 
consommation d'aliments protéiques, en favorisant à la fois la diminution de la consommation de bois de chau ffage grâce à d'autres façons de 
cuisiner, au biogaz, à des cuis inières plus modernes, etc. 
 9 551,93 Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de la sylviculture 
(MAGFOR) Ministère des finances et du 
crédit public (MHCP) 
TOTAL  10 790,39  
 
 
__________