. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/45 
8 décembre 2006 
 
 (06-5874) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR L'OIML À LA RÉUNION  
DU COMITÉ OTC DU 9 NOVEMBRE 2006 
 
Point 5 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés 
 
présentés par les observateurs  
 
  Le rapport ci-après, daté du 9 novembre 2006, est distribué à la demande de l'Organisation 
internationale de métrologie légale (OIML ). 
 
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  1. L'OIML œuvre à l'harmonisation de la métrologie légale sur le plan international.  Les faits 
nouveaux ci-après intervenus dans ses activités depuis  son dernier rapport de ju in présentent un intérêt 
pour le Comité OTC: 
I. ARRANGEMENTS D'ACCEPTATION MUTUELLE 
2. Les premières Déclarations de confiance mutuelle (DoMC) sur les instruments de pesage à 
fonctionnement non automatique (OIML R 76) et le s cellules de pesée (OIML R 60) ont maintenant 
été signées dans le cadre de l'Arrangement d'accept ation mutuelle de l'OIML.  Des fabricants dans 
deux États membres de l'OIML ont déjà engagé le  processus d'obtention de rapports d'essai pour les 
instruments visés par ces DoMC. 
3. Les travaux relatifs aux prochaines DoMC sur les compteurs d'eau (OIML R 49) se 
poursuivent. 
4. On trouvera de plus amples renseignement s à l'adresse suivante :  www.oiml.org/maa. 
II. SÉMINAIRE SUR LES PRÉEMBALLAGES 
5. Un séminaire sur les aspects de la métrologie légale c oncernant les préemballages dans le 
commerce international  s'est tenu le 16 octobre au Cap (A frique du Sud).  Le séminaire qui a 
rassemblé de nombreux participants a été couronné de succès.  Il portait sur les préemballages, 
l'étiquetage et l'utilisation de bouteilles récipients -mesures et sur les travaux de l'OIML concernant 
l'élaboration d'une marque interna tionale de quantité.  Tous les expo sés présentés au séminaire, ainsi 
que les conclusions, sont disponibles sur le site Web de l'OIML à l'adresse suivante:  
http://workgroups.oiml.org/packaging-seminar.  On  trouvera ci-après les principaux points évoqués 
lors du séminaire: 
• L'importance économique des préemballages a été soulignée et les participants ont 
noté la nécessité, sur un plan général, de l'harmonisation de  la réglementation 
nationale et de l'acceptation mutuelle des certifications relatives aux préemballages. 
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  • La question de l'étiquetage demeure un  obstacle important au commerce, et 
l'OIML R 79 devrait être réexaminée et ré visée pour contribuer à son élimination.  
Cette révision devrait se faire en étro ite coopération avec d'autres organisations 
internationales comme le Codex et l'OIV. 
 
• Les travaux relatifs à une marque de quan tité OIML pour les préemballages devraient 
débuter par une évaluation des besoins en  matière de réglementation des États 
membres et des membres correspondants de l' OIML et par la tenue de consultations 
avec les sociétés de préemballage et les consommateurs afin de tenir compte de leurs besoins.  Les travaux du TC 6 de l'OIML sur les produits préemballés  devraient être 
ouverts autant que possible aux associations de sociétés de préemballage et de consommateurs. 
 
• Le TC 6 devrait également élaborer un cert ain nombre de documents d'orientation, en 
particulier des guides à l'intenti on des sociétés de préemballage. 
 
• La question de l'utilisation d'une quan tité minimale par rapport à une quantité 
moyenne devrait être étudiée afin de trouver d es solutions à la situation existant dans 
tous les pays, ainsi que pour les petites en treprises de conditionnement et les grandes 
entreprises. 
 
• L'OIML R 96 " Bouteilles  récipients-mesures " devrait elle aussi être révisée afin de 
permettre un contrôle facile et non destructeur des bouteilles et devrait faire l'objet 
d'un processus d'acceptation mutuelle. 
 
• La marque de quantité OIML envisagée sera un système volontaire, ce qui signifie 
que: 
 
 les États membres pourront décider d'y participer ou non, 
 les pays pourront décider d'accepter ou non cette marque, 
 les entreprises de conditionnement pou rront décider de déposer ou non une 
demande de marque OIML. 
 
III. GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT SU R LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(PWGDC) 
6. Lors de la récente réunion du PWGDC, le Prési dent a proposé qu'un prix soit décerné par 
l'OIML pour récompenser les succès obtenus dans  le domaine de la métrologie légale, afin 
d'encourager les pays en développement à améliore r leur infrastructure métrologique.  Cette idée et 
d'autres seront examinées dans un document su r la stratégie de l'OIML pour les pays en 
développement qui sera établi au début de 2007. 
IV. TRANSPARENCE/OUVERTURE 
7. L'OIML utilise maintenant de manière plus  générale un nouveau système de forum de 
discussion en ligne pour faciliter la participati on des Membres aux travaux techniques de l'OIML, 
après une phase d'essai couronnée de succès.  Les Membres se sont félicités de la mise en place de ce 
système à la quarante et unième réunion du Comité in ternational de métrologi e légale (CIML) tenue 
en octobre. 
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