ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/15 
14 mars 2005 
 
 (05-1049) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
ATELIER OTC SUR LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR 
 
Genève, 21 mars 2005
 
 
Programme  
 
 Lors du troisième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, 
conclu en novembre 2003, le Com ité est convenu d'un programme de travail sur l'évaluation de la 
conformité en vue d'améliorer la mise en œuvre pa r les Membres des articles 5 à 9 de l'Accord OTC 
et, en particulier, de permettre de mieux compre ndre les systèmes d'évaluation de la conformité 
(G/TBT/13, paragraphe 41).  Considérant que l'ut ilisation par les Membres de la déclaration de 
conformité du fournisseur était l'une  des approches visant à faciliter l' acceptation de l'évaluation de la 
conformité, il a décidé en outre que ce program me de travail serait l'occasion "d'échanger des 
renseignements et des données d'expérience et d'organi ser un atelier sur la déclaration de conformité 
des fournisseurs portant sur les points suivants:  le s autorités de réglementation, les secteurs et les 
fournisseurs qui utilisent les déclarations de conformité des fournisseurs;  le mécanisme de 
surveillance, la loi sur la respon sabilité et les sanctions prévues pour garantir que les produits soient 
conformes aux prescriptions;  les mesures incitant les fournisseurs à se conformer aux prescriptions;  
et la législation régissant les relations entre acheteurs et vendeurs".     C'est ainsi que le Comité a procédé à un écha nge de renseignements détaillés en s'appuyant 
sur les expériences des Membres en matière d'utilisation de la déclaration de conformité du 
fournisseur en 2004 (G/TBT/M/33/Add.1, paragraph es 2 à 60), et est convenu d'organiser l'atelier 
en 2005.   L'atelier sur la déclaration de c onformité du fournisseur se tiendra le 21 mars 2005  et 
coïncidera avec la prochaine réunion ordinaire du Comité OTC, les 22 et 23 mars 2005.  Outre une 
séance générale, cet atelier comportera deux séances principales qui seront consacrées, 
respectivement, au point de vue des autorités nationa les et à celui des fabricants.  Au cours de ces 
séances, des orateurs de différents Membres présenteront des études de cas fondées sur les 
expériences de ces derniers.  On trouvera  ci-joint le programme de l'atelier.
1 
  L'inscription commencera à 8h.30.
2 
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1 Pour les pays en développement Membres, la participation d'un expert en poste dans la capitale est 
financée par le Fonds global d'affect ation spéciale de l'OMC.  Quatre-v ingt-treize pays en développement 
Membres ont confirmé leur participation en réponse à l' invitation lancée en décembre 2004.  Pour toute question 
pratique, les personnes dont la participation est fina ncée sont invitées à s'adresser à M. Felipe Vargas-Maza 
(+41 22 739 5018, logistic.unit@wto.org ).  Pour de plus amples renseignements sur le contenu de l'atelier, prière 
de s'adresser à M. Erik Wijkström (+41 22 739 5729, erik.wijkstrom@wto.org ). 
 
2 Il est rappelé qu'il a été demandé à tous  les Membres de communiquer le nom de leurs participants en 
poste dans la capitale (autres que les personnes, dans le cas de pays en développement Membres, dont la participation est financée et dont le nom a déjà été comm uniqué à l'OMC), par fax ou par courrier électronique.  
Il convient de communiquer ces noms à Mme Jane Golding ( Jane.Golding@wto.org
) et d'en envoyer copie à 
l'adresse:  BAI@wto.org. G/TBT/GEN/15 
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 ATELIER OTC SUR LA DÉCLARATION DE 
CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR 
 
21
 MARS 2005 
 
Président:  M. Sudhakar Dalela  
 
 Séance du matin
 
 
08h.30 Inscription 
GÉNÉRALITÉS 10 heures-
10h.30 A. Aperçu des travaux du Comité OTC sur la déclaration de conformité du 
fournisseur 
  • Secrétariat de l'OMC  (Mme Ludivine Tamiotti) 
B. Normes, guides et recommandations internationaux  
 • ISO (M. Alan Bryden):  Nouvelle norme ISO/CEI sur la déclaration de 
conformité du fournisseur (ISO/IEC 17050) 
EXPÉRIENCES DES MEMBRES 
A. P OINT DE VUE DES AUTORITÉS NATIONALES  10h.30-
12h.30 
 Les exposés porteront, entre autres choses,  sur les points suivants:  i) quelles 
raisons et quels facteurs (comme le risque) devraient être pris en considération pour décider d'utiliser la déclaration de conformité du fournisseur dans un secteur particulier (et non dans d'autres)?  ii) la déclaration de conformité du 
fournisseur devrait-elle être utilisée seule ou en combinaison avec une 
évaluation d'une tierce partie?  iii) comment les normes internationales 
sont-elles prises en compte dans l'utilisati on de la déclaration de conformité du 
fournisseur?  iv) quelle infrastructure in stitutionnelle et législative de base est 
nécessaire pour utiliser la déclaration de conformité du fournisseur (par exemple droit de la responsabilité  du fait du produit et recours des 
consommateurs)?  v) comment le respect des règles est-il assuré et quelle 
expérience a-t-on concernant la surveilla nce et les moyens de faire respecter 
les règles (incitations pouvant être utilisées pour encourager le respect des règles et expérience des sanctions en cas de non-respect)?  vi) comment l'utilisation de la déclaration de c onformité du fournisseur dans les pays 
développés Membres peut-elle faciliter  les importations en provenance des 
pays en développement Membres?
 
  • Nouvelle-Zélande  (M. Peter Morfee):  Expérience concernant le matériel 
électrique 
  • Taipei chinois  (M. Bing-Yuan Liou):  Mécanisme de surveillance du 
marché pour les produits industriels 
  • Brésil (M. Alfredo Lobo):  L'exemple des briquets jetables 
  • Canada  (M. Claude Beaudoin):  Expérience concernant le matériel de 
télécommunication  G/TBT/GEN/15 
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   • Corée (M. Woo Jin Jung):  Mise en œuvre de la déclaration de conformité 
du fournisseur dans le secteur automobile en Corée 
  • Communautés européennes :  (M. Georg Hilpert):  Expérience concernant 
les secteurs électrique et mécanique 
 
12h.30-
13 heures     Discussion 
 
Séance de l'après-midi  
 
B. P OINT DE VUE DU FABRICANT /DU FOURNISSEUR  15 heures-
16 heures  Les exposés porteront, entre autres, sur les points suivants:  i) les raisons pour 
lesquelles les fabricants peuvent préfér er la déclaration de conformité du 
fournisseur;  ii) les principaux problèmes rencontrés par le fabricant qui utilise la déclaration de conformité du fournisseur;  iii) les problèmes spécifiques des 
PME.
 
  • Communautés européennes  (M. Per Döfnäs, LM Ericsson AB):  Vers 
l'utilisation de la déclaration de c onformité du fournisseur dans le secteur 
des techniques de l'informati on/télécommunications dans les 
Communautés européennes 
  • États-Unis (M. David Ling,  Hewlett-Packard):  Déclaration de 
conformité du fournisseur aux fins des réglementations relatives aux 
technologies de l'information et des communications (TIC) 
  • Mexique  (M. Rafael Nava Uribe):  Le point de vue des organismes 
d'évaluation de la conformité dans les pays en développement
 
16 heures-
16h.30     Discussion 
 
CONCLUSION 16h.30-
17 heures  Identification des principales questions horizontales, surtout du point de vue des 
pays en développement 
 
 
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