ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/826 
14 mars 2008 
 
 (08-1157) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
OUTILS DE L'ONUDI POUR L'ÉVALUATION DES  
CAPACITÉS SPS – BREF APERÇU 
 
Atelier du FANDC sur les outils d'évaluation des capacités SPS 
 
31 mars 2008  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 10 mars, es t distribuée à la demande de l'ONUDI en vue 
de l'atelier du 31 mars sur les outils d'évalua tion des capacités SPS organisé par le Fonds pour 
l'amélioration des normes et le développement du commerce (FANDC). 
 
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  OUTILS DE L'ONUDI POUR L'ÉVALUATION DES  
CAPACITÉS SPS – BREF APERÇU 
 
Atelier du FANDC sur les outils d'évaluation des capacités SPS
 
31 mars 2008  
 
I. INTRODUCTION 
1. L'Organisation des Nations Unies pour le déve loppement industriel (ONUDI) recourt à une 
approche diversifiée pour faire en sorte que l es mesures de mise en conformité avec les 
prescriptions SPS et OTC soient effectives dans les pa ys en développement.  Ses activités d'assistance 
technique dans le domaine SPS comprennent la four niture d'un soutien aux en treprises des chaînes de 
valeur agro-industrielles, une aide aux pouvoirs publics et aux groupements professionnels, 
commerciaux et industriels ainsi que  des actions visant à renforcer l' infrastructure de normalisation et 
d'évaluation de la conformité.  S' agissant de cette infrastructure, que l'ONUDI a contribué à créer ou à 
mettre à niveau dans de nombreux pays en dé veloppement durant les 40 dernières années, 
l'Organisation a noué des partenariats straté giques avec des organismes internationaux de 
normalisation, de mesure et d'accréditation, dont l'Organisation internationale de normalisation (ISO), 
la Coopération internationale sur l'agrément des la boratoires d'essais (ILAC), le Forum international 
de l'accréditation (IAF), le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et l'Organisation 
internationale de métrologie légale  (OIML).  En outre, elle est membre fondateur du Comité mixte 
pour la coordination de l'assistance accordée aux pa ys en développement dans le domaine de la 
métrologie, de l'accréditation et de la normalisation (JCDCMAS). 
2. L'ONUDI, l'un des principaux fournisseurs de  l'assistance technique liée au commerce 
(ATLC) portant sur les questions OTC et SPS, a mis en œuvre des projets nationaux et régionaux 
d'une valeur d'environ 181 milli ons de dollars EU durant la période 2001-2007.  En réponse au 
Programme de Doha pour le dévelo ppement, elle a affiné ses ou tils d'évaluation des besoins et 
d'élaboration, d'exécution et de suivi de projet s, de manière à répondre plus efficacement à la 
demande croissante d'assistance technique émanant des pays en développement et des pays dotés 
d'une économie en transition.  Ces outils reposen t sur des compétences et connaissances accumulées 
au sujet des défis et des possibilités que le pro cessus d'intégration au système commercial multilatéral 
représente pour les pays en développement pour ce qui est de leur capacité d'offre, de leur aptitude à 
se conformer aux exigences croissantes des marchés sur le plan des normes et de l'évaluation de la conformité ainsi que de leur capacité à accéder a ux marchés nationaux, région aux et internationaux 
selon l'approche des trois C de l'ONUDI (c ompétitivité, conformité, correspondance).   
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II. DEMANDE ET FILIÈRES DE COMMUNICATION 
3. S'agissant de la demande de services consulta tifs et d'assistance technique, les projets de 
l'ONUDI sont conçus et élaborés à la suite de communications reçues par différentes filières, selon 
une approche de participation et  d'inclusion.  Les modalités habituelles sont les suivantes:  
i) présentation, par un gouvernement, d'une demande d'ATLC axée sur les OTC/SPS et visant le 
cadre juridique, les capacités humaines et institutionnelles et les infrastructures matérielles 
(adaptation des réglementations aux Accord s OTC et SPS, laboratoires nationaux d'essais, 
structures d'étalonnage mobiles, etc.);  
ii) présentation de demandes par des groupements professionnels tels que les groupements 
industriels nationaux/sectoriels, les chambres de  commerce et d'industrie, les groupements 
commerciaux, les groupements divers ou les ins titutions locales telles que les organismes de 
normalisation, instances de certification, organismes d'inspection et laboratoires;  
iii) identification de nouvelles normes ou de nouvelles procédures d'évaluation de la conformité 
qui sont susceptibles d'avoir des répercussi ons importantes sur les exportations ou les 
importations des pays en développement; 
iv) demande d'action visant à surmonter des difficultés, lorsqu'un produit fait l'objet d'une 
interdiction d'exportation pour  cause de non-conformité;  ou 
v) besoin d'assistance dans le processus de négociati ons bilatérales, régionales ou multilatérales.   
4. D'une manière générale, les donateurs sont associ és au processus d'élaboration des projets dès 
la phase initiale, et il arrive souvent que l'ONUDI accorde des fonds de démarrage soit pour effectuer 
l'évaluation initiale des besoins ou pour contribue r aux mesures correctives qu'exigent des demandes 
ou problèmes urgents.  La méthodologie que l'ONUD I applique pour l'évaluation des besoins exige 
aussi bien de la recherche documentaire que du trava il de terrain, et elle béné ficie de l'appui de son 
système de représentation sur le terrain couvrant pl us de 70 pays par l'entremise des bureaux de 
pays/bureaux régionaux et des réseaux techniques qui englobent des centres nationaux pour une 
production plus propre, des centres de technologie, des bureaux de promotion de l'investissement et 
du partenariat ainsi que des bourses de sous-traitance.    
M
A 
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… .par l'amélioration des capacités de l'offre et de l'infrastructure qualitéDevelop  
Competitive  
Supply - side 
Capacities  
Compete  ConformUNIDO 
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S 
… Créer des capacités 
compétitives du 
côté de l'offre Prouver la 
conformité aux 
prescriptions 
des marchés 
Compétitivité Conformité CorrespondanceONUDI :  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES 
Assurer la  
corres- 
pondance avec 
les marchésG/SPS/GEN/826 
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  5. Les principaux outils d'évaluation des beso ins élaborés et utilisés par l'ONUDI sont 
brièvement décrits ci-après.  
III. OUTILS DE L'ONUDI POUR L'ÉVALUATION DES CAPACITÉS ET DES BESOINS 
A. É
VALUATION DES BESOINS EN FONCTION DU CONTEXTE   
6. Sur la base de la demande de formul ation d'un projet, l'ONUDI effectue une recherche 
documentaire adaptée au contexte ainsi qu'une mission préparatoire/d'évaluation des besoins 
afin d'identifier avec précision les défis qui se posent au niveau:  a) de la politique gouvernementale et 
du cadre réglementaire;  b) des capacités institutionn elles, spécifiquement des institutions vouées à la 
qualité et s'occupant du système normalisation-métrologie-essais-qualité (SMTQ);  c) des chaînes de valeur du ou des secteurs;  et d) des entreprises.  
7. La recherche documentaire comprend l'analyse des études diagnostiques disponibles dont 
l'étude diagnostique sur l'intégration du commer ce (EDIC), des stratégies nationales telles que le 
document de stratégie pour la réduc tion de la pauvreté (DSRP) ou la stratégie de développement des 
exportations, ainsi que de toute évaluation spéci fique des besoins ou toute évaluation technique 
effectuée précédemment par l'ONUDI ou d'autres institutions.       
8. L'assistance préparatoire comporte souvent une évaluation des capacités des institutions 
chargées du système normalisation-métrologie-essais- qualité (SMTQ) dans le pays, la collecte de 
données de base sur la qualité des produits visés et sur la qualité et la quantité des services dispensés 
par les laboratoires d'essais pertinents et d'autres fournisseurs de services, l'analyse de la chaîne de 
valeur des secteurs désignés comme  stratégiques ou devant bénéficier  d'un appui, ainsi que l'analyse 
du cadre juridique pertinent.     
9. En réponse à la demande croissante d'une  plus grande cohérence et à la Déclaration de Paris 
sur l'efficacité de l'aide , l'ONUDI collabore et s'associe de plus  en plus avec d'autres organisations 
bilatérales et multilatérales pour l'évaluation des besoins et dans le processus d'élaboration et 
d'exécution des projets;  parmi ces organisati ons figurent l'OMC, le CCI, la CNUCED, le 
FANDC, etc.  
B. E
NQUÊTES SUR LES DÉFIS D 'ORDRE COMMERCIAL AU NIVEAU DES ENTREPRISES  
10. L'ONUDI a élaboré une méthodologie pour les e nquêtes menées au niv eau des entreprises sur 
les "défis d'ordre commercial pour les exportateurs" en vue de qualifier et quantifier les problèmes 
auxquels les exportateurs des pays en développ ement sont confrontés dans l'environnement 
commercial régional et international, en identifia nt les obstacles communs d'ordre commercial qui 
sont liés à l'offre, aux normes, à l'évaluation de la  conformité et à l'intégration dans le système 
commercial multilatéral et en examinant les possibilit és qui existent de surmonter ces obstacles grâce 
à l'assistance technique et au renforcement  des capacités liés au commerce (AT/RCLC).1  
11. Les enquêtes visent en particulier les objectifs suivants: 
• explorer la nature et la portée des défis concernant les capacités commerciales des 
exportateurs dans le pays concerné; 
• déterminer les facteurs liés à la conformité aux normes dans les différents 
sous-secteurs; 
                                                      
1 Voir, par exemple: http://www.unido.org.lb/macle/downloads/macle_presentation.pdf  ou 
http://www.un.org.pk/unido/trta-interventions.html .  G/SPS/GEN/826 
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  • évaluer l'incidence des normes et règlemen ts techniques sur la valeur des ventes à 
l'exportation;  et 
• identifier les mécanismes qui pourraient permettre d'améliorer les résultats à 
l'exportation. 
12. À l'aide de la méthodologie élaborée, des enquêt es pilotes ont été réalisées dans divers pays 
(dont l'Arménie, Bahreïn, le Cambodge, la Jordanie, la Guinée, le Ghana, le Kenya, la RDP lao, le 
Liban, le Pakistan, Sri Lanka et le Viet Nam  – et  d'autres pays où les enquêtes ont été amorcées:  le 
Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, la Libye, les Ma ldives et le Népal) de différentes régions 
géographiques, se situant à différents niveaux de dé veloppement économique et ayant des structures 
économiques différentes.  
C. CONTRAINTES DU CÔTÉ DE L 'OFFRE DANS LES PRINCIPAUX SECTEURS D 'EXPORTATION  
– OUTIL D 'ANALYSE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L 'ONUDI   
13. Depuis 2004, l'ONUDI met en place un programme d'analyse de la compétitivité pour 
aider les pays à identifier les secteurs et les pr oduits offrant un potentiel de compétitivité et les 
obstacles du côté de l'offre qui entravent la croissance  de leurs exportations.  Son outil d'analyse de la 
compétitivité commerciale et industrielle  englobe plusieurs services/produits: 
• évaluation à l'échelle nationale de la compétitivité commerciale et industrielle .  Cette 
évaluation permet de situer le pays sur la scène industrielle internationale et analyse 
les facteurs qui aliment la croissance de la production manufacturière;  
• analyse de la chaîne de valeur des principaux secteurs stratégiques .  Cette analyse 
permet d'identifier les étapes du processus de production qui co mportent une forte 
valeur ajoutée et les conditions dans lesquelles un pays peut tirer profit d'une spécialisation.  L'analyse porte aussi sur les marchés d'exportation potentiels; 
• méthodologie d'analyse des produits pour les négociations commerciales
. Cette 
méthodologie fournit aux négociateurs un ou til objectif pour identifier les produits 
potentiellement "gagnants" ou potentiellemen t vulnérables dans le cadre des accords 
commerciaux; 
• coût des activités économiques et transactions connexes .  Cette étude porte sur les 
paramètres qui infléchissent les décisions d'investissement dans les principaux secteurs stratégiques (par exemple, les coûts de main-d'œuvre et autres coûts 
industriels, les infrastructures et la logisti que, les lois et règlements, les arrangements 
institutionnels, les incitations dans les zones industrielles, les accords 
commerciaux, etc .);  et  
• observatoire de l'industrie.   Cet instrument procure un accès en ligne à tous les 
indicateurs de la compétitivité commerciale  et industrielle (au niveau tant national 
que sectoriel) pour permettre d'évaluer le s résultats d'un pays par rapport à ses 
principaux concurrents, aux modèles à suivre et aux menaces mondiales.  
14. L'approche que l'ONUDI met en œuvre dans  le cadre du programme d'analyse de la 
compétitivité consiste à renforcer les capacités institutionnelles des homologues nationaux par la 
sensibilisation, la formation, le transfert de b ases de données et de méthodologies ainsi que la création 
et la supervision de cellules interinstitutionne lles spécialisées dans les principaux ministères et 
principales chambres.      G/SPS/GEN/826 
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  15. L'ONUDI a formé plus de 60 professionnels dans plusieurs pays, et elle a créé jusqu'ici deux 
cellules spécialisées (UTEPI) en Équateur ( www.micip.gov.ec/utepi
) et au Paraguay 
(www.mic.gov.py ).  
• L'UTEPI de l'Équateur a produit des rapports  sur la compétitivité industrielle en 2004 
et 2006, des rapports sur le coût des ac tivités économiques et les transactions 
connexes en 2004 et 2005 (mis à jour en ligne en 2008) et des études de chaîne de 
valeur sur l'ananas, le c itron/la limette, le cacao2 (http://www.unido.org/file-
storage/download?file_id=72404 ), les oranges et l'huile de palme. 
• L'UTEPI du Paraguay a publié le rapport su r la compétitivité industrielle de 2007 et 
est sur le point de lancer l'étude sur le coût des activités économiques et les transactions connexes au Paraguay pour 2008.  Des études de chaîne de valeur ont été 
menées à bien pour le cuir et le soja.   
16. L'ONUDI a élaboré un programme d'échange destin é à renforcer la coopération et le partage 
de renseignements entre les institutions des pays bénéficiant de l'aide.  
D. A
NALYSE DES CONTRAINTES AFFECTANT L 'INFRASTRUCTURE QUALITÉ  
17. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour contribuer à faire de l'initiative Aide pour le 
commerce un succès pour l'Afrique, l'ONUDI a élaboré un questionnaire visant à recenser les 
lacunes des infrastructures qualité dans les pays africains et à évaluer les besoins spécifiques à 
cet égard (promotion de la qualité, métrologie, accréd itation, normalisation et évaluation de la 
conformité), qui devrait permettre de mieux élab orer les projets de renforcement des capacités 
commerciales aux niveaux national et  sous-régional.  L'enquête de l' ONUDI sur la situation actuelle 
des infrastructures qualité a servi de base à la formulation d'un Plan d'action pour l'Afrique  qui vise à 
remédier aux faiblesses de ces infrastructures afin de renforcer les capacités commerciales des pays 
africains et d'améliorer les perspectives de dé veloppement économique sur le continent.  Les 
constatations de cette enquête et le projet de plan d'action de l'ONUDI ont été présentés et débattus à 
la réunion du groupe d'experts sur "l'évaluation du respect des normes et de la conformité pour le 
développement du commerce durable en Afrique" qui  a été organisée conjointement avec l'Union 
africaine (UA) et s'est déroulée à Tunis en février 2007.    
18. Faisant fond sur l'enquête initiale, qui englobait 32 pays africains, l'ONUDI met actuellement 
à jour les données déjà reçues, tout en élargissan t la portée ainsi que le  champ géographique de 
l'enquête.  Outre l'Afrique, l'enquête  actuelle couvre l'Asie, les États insulaires du Pacifique ainsi que 
la région arabe. 
19. L'enquête vise en particulier les objectifs suivants: 
• évaluer les besoins prioritaires en ce qui concerne l'amélioration de l'infrastructure 
qualité; 
• préconiser une assistance technique plus efficace;  et  
• élaborer des projets sur mesure pour les pays et les sous-régions. 
20. Une enquête similaire a été menée à la fin de  2006 dans les six pays membres du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahreï n, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) 
à la demande de l'Organisation de  normalisation du CCG (GSO-GCC).  Les résultats de cette enquête 
                                                      
2 Voir, par exemple,  http://www.unido.org/file-storage/download?file_id=72404 .  G/SPS/GEN/826 
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  ont mené à la formulation d'un certain nombre de  propositions d'intervention d'assistance à l'échelle 
nationale/régionale qui incluaient des plans d'act ion concrets destinés à renforcer les capacités 
existantes.  Ces propositions ont été présentées et  débattues lors d'un ate lier conjoint GSO-ONUDI 
qui a eu lieu au début de juin 2007 au sièg e de l'Office des normes et spécifications de 
l'Arabie saoudite à Riyad.  Entre autres chos es, les interventions proposées par l'ONUDI visent 
l'harmonisation des normes et règlements techniques à l'échelle régionale, le renforcement de la 
coordination et de la coopérati on dans le domaine de la métrol ogie ainsi que l'établissement d'un 
mécanisme régional d'accréditation à l'échelle du CCG et d'un organisme de certification des systèmes 
de gestion dirigé par le GSO.   
E. ANALYSE DES REFUS /NOTIFICATIONS CONCERNANT DES PRODUITS DE PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT  
21. À partir de l'analyse des refus/notifications c oncernant des produits de pays en développement 
et émanant de l'Office de contrôle des médicamen ts et des produits alimentaires des États-Unis 
(FDA), du système d'alerte rapide pour l'alimenta tion humaine et animale de l'Union européenne 
(SARA) et du Japon (Ministère de la santé, du travail et du bien-être), l'ONUDI a élaboré une 
classification améliorée des m esures non tarifaires (MNT) et des obstacles non tarifaires (ONT) 
au commerce .  Cette classification a été élaborée dans le cadre des activités de l'équipe d'appui 
multiorganisation (MAST) créée par le Groupe de personnalités éminentes sur les obstacles non 
tarifaires, par l'entremise des sous-groupes SPS/ OTC et avec la participation de plusieurs 
organisations internationales (CCI, CNUCED, Code x Alimentarius, FAO, OCDE, OMC, US-ERS et 
US-ITC), sous la conduite de l'OCDE et de l'ONUDI.    
22. La CNUCED, l'ONUDI et le CCI, en coopérati on avec d'autres membres de l'équipe MAST 
(Banque mondiale, FAO, FMI, OCDE et OMC), ont lancé en 2007 un projet pilote visant la collecte 
et la quantification de données sur les mesures non tarifaires (MNT)  (projet de document de la 
CNUCED/DITC, 18 juillet 2007).  Ce projet, qui vise à élaborer une méthodologie systématique pour 
la définition et le recensement des mesures non tari faires (MNT), couvre neuf pays pilotes (Brésil, 
Chili, Inde, Kenya, Mozambique, Philippines, Suisse, Thaïlande et Zambie).  L'objectif est d'amorcer 
au niveau des pays une collecte de données qui aidera  l'équipe MAST à élaborer un cadre d'analyse en 
vue d'un effort multiorganisation dans le processu s de collecte de données et à réaliser des études 
d'évaluation sur les incidences des MNT.   
__________