ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
G/SG/N/14/TUR/2/Suppl.1 16 juillet 2012 
 
(12-3794) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES DE LA DÉCISION DE PROROGER 
UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Chaussures) 
 
Supplément 
   La notification ci-après, datée du 11 juillet 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie. 
 
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de 
bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations  de chaussures et la non-application de cette 
mesure de sauvegarde à des pays en développeme nt.  La mesure de sauvegarde initiale a été  
notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/6-G /SG/N/10/TUR/6-G/SG/N/11/TUR/6, daté du 
12 juillet 2006.  
 Conformément à l'article 12:3 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré. G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
G/SG/N/14/TUR/2/Suppl.1 Page 2 
 
 
  A. N
OTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  C) DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES DE LA 
DÉCISION DE PROROGER UN E MESURE DE SAUVEGARDE  
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesu re de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  ou une menace de dommage grave causé 
par un accroissement des importations et sel on lesquels la branche de production 
concernée procède à des ajustements. 
 L'enquête a été réalisée par l'autorité turque ch argée de l'enquête.  Aux fins de l'analyse, les 
indicateurs économiques de la branche de producti on nationale entre 2007 et le premier trimestre 
de 2012 ont été examinés.  Les indicateurs économ iques concernant les producteurs nationaux sont 
fondés sur les données communiquées par les producte urs nationaux qui représentent une proportion 
majeure de la production nationale. 
i) Consommation 
 
Consommation 
nationale 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
Millions de 
paires 142 138 133 144 155 39 41 
Variation (%)  -2,7 -3,6 7,9 8,1  5,6 
Indice 100 97 94 101 109 100 106 
 
 La consommation, qui était de 142 millions de paires en 2007, a diminué de manière 
constante jusqu'en 2009.  La c onsommation nationale a ensuite augmenté en 2010 et en 2011 pour 
atteindre 155 millions de paires.  Elle a pr ogressé au premier trimestre de 2012, avec une 
augmentation de 2 millions de paires par rapport à la même période de l'année précédente. 
 ii) Capacité 
 
Capacité 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
Millions de 
paires 385 385 385 385 385 385 385 
Utilisation de la 
capacité (%) 42 39 39 44 49 49 53 
Variation (%)  -6,6 -0 ,7 13,3 11,8  8,2 
Indice 100 93 93 105 118 100 108 
 
 La capacité totale de production de la bran che de production nationale est restée inchangée 
pendant la période couverte par l' enquête.  Toutefois, le taux d'u tilisation de la capacité de cette 
branche de production a régulièrement baissé entr e 2007 et 2009, avant de remonter à 49 pour cent 
en 2011.  L'indice d'utilisation de la capacité a progressé de 8,2 pour cent au premier trimestre 
de 2012 par rapport à la même période de 2011.   G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
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  iii) Production 
 
Production 
nationale 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
Millions de 
paires 162 151 150 170 190 48 51 
Variation (%)  -6,8 -0 ,7 13,3 11,8  7,4 
Indice 100 93 93 105 117 100 107 
 
 La production de chaussures, qui était de  162 millions de paires en 2007, a diminué 
entre 2007 et 2009, passant d'abord à 151 millions de  paires en 2008, puis à 150 millions de paires 
en 2009;  mais elle a fortement augmenté en  2010 et 2011, avec 170 millions de paires en 2010 et 
190 millions de paires en 2011.  La  production de chaussures a également progressé de 7,4 pour cent 
au premier trimestre de 2012 par rapp ort à la même période de 2011. 
 iv) Ventes sur le marché intérieur  
Ventes sur le 
marché intérieur 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
Millions de 
paires 111 102 101 105 106 26 27 
Variation (%)  -8,1 -1,0 4,0 1,0  3,8 
Indice 100 92 91 95 96 100 104 
 
 Les ventes intérieures, qui étaient de 111 millions de paires en 2007, sont tombées à 102 millions de paires, puis à 101 millions de paires , en 2008 et en 2009, respectivement.  Elles ont 
ensuite progressé de manière constante, pour attei ndre 105 millions de paires en 2010 et 106 millions 
de paires en 2011.  L'analyse des chiffres périodiqu es des ventes intérieur es au premier trimestre 
de 2011 et de 2012 montre une augmentation de 3,8 pour cent au  premier trimestre de 2012 par 
rapport à la même période de 2011.  
v) Emploi 
 
Emploi 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
Employés 
(milliers) 375 366 335 343 346 348 352 
Variation (%)  -2,4 -8,5 2,4 0,9  1,1 
Indice 100 98 89 92 92 100 101 
 
 Le nombre de personnes employées pour la pr oduction de chaussures a considérablement 
diminué en 2008 et 2009;  mais il a légèrement augmenté par la suite, avec 343 000 en 2010 et 
346 000 en 2011.  L'indice de l'emploi a enregistré  une légère hausse au premier trimestre de 2012, 
avec une progression de 1,1 pour cent pa r rapport à la même période de 2011. 
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  vi) Productivité 
 
Productivité 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
Nombre de 
paires par 
employé 432 413 448 496 549 546 580 
Variation (%)  -4,5 8,5 10,7 10,8  6,1 
Indice 100 96 104 115 127 100 106 
 
 La productivité a fluctué entre 2007 et 2009, mais  elle a fortement augmenté au cours des 
années suivantes, passant d'abord à 496 paires en  2010, puis à 549 paires en 2011.  Au premier 
trimestre de 2012, la productivité a progressé de 6, 1 pour cent par rapport à la même période de 
l'année précédente.  vii) Rentabilité  
Rentabilité 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
% 3 1 1 2 3 3 4 
Variation (%)  -66,7 0,0 100,0 50,0  33,3 
Indice 100 33 33 67 100 100 133 
 
 Le taux de rentabilité de la branche de production nationale a fluctué au fil des ans.  Ce taux, 
qui était de 1 pour cent en 2009, est passé à 2 pour cent en 2010 et à 3 pour cent en 2011.  Au premier 
trimestre de 2012, la rentabilité a également pr ogressé d'un point par rapport à la même période 
de 2011.  viii) Conclusion 
 Dans le cadre de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC et de la législation turque sur les 
sauvegardes, une mesure de sauvegarde pourra être  prorogée à condition que l'autorité chargée de 
l'enquête du Membre importateur ait déterminé qu'e lle continue d'être nécessaire pour prévenir ou 
réparer un dommage grave et qu'il existe des élém ents de preuve selon lesquels la branche de 
production procède à des ajustements. 
 Dans ce contexte, sur la base des données f ournies par les producteurs nationaux et des 
déterminations établies pendant l'e nquête au sujet de l'évolution de la branche de production nationale 
depuis la prorogation de la mesure  de sauvegarde en 2009, et compte tenu des arguments avancés par 
les parties intéressées, les faits ci-après sont déterminés. 
 Le secteur de la chaussure est essentiellement un secteur à forte intensité de 
main-d'œuvre et l'amélioration des compétenc es et de la qualité de cette main-d'œuvre est 
particulièrement importante car elle a un effe t direct sur la qualité du produit final – les 
chaussures.  À cet égard, pour répondre aux beso ins en personnel qualifié de cette branche de 
production, le développement des ressources humaines est mené à bien dans le cadre de collèges techniques et par des programmes universitair es du premier cycle et des programmes de 
licence.  On a constaté que la qualité des chaussures s'était améliorée pendant la période 
couverte par l'enquête en raison d'une meilleure qualité de la main-d'œuvre. 
  G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
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   L'enseignement professionnel et les activités de formation ont eu lieu sous les auspices de 
la Fondation pour la recherche, le développement et l'éducation dans le secteur de la chaussure 
(TASEV), en coopération avec l'Union européen ne, l'organisme pour le développement des 
petites et moyennes entreprises (KOSGEB) et le Ministère de l'éducation nationale (MEB).  
Treize écoles techniques ont donc ouvert leurs po rtes au cours des cinq dernières années et la 
majeure partie des diplômés de ces écoles ont trouvé du travail dans le secteur.  De plus, 
en 2009, dans le cadre du protocole de c oopération UE-MEB-KOSGEB-TASEV, une formation 
de deux ans a été dispensée à des diplômés du secondaire et 90 pour cent des 120 diplômés ont 
trouvé un emploi dans le secteur.  Par aille urs, certaines universités ont mis en place des 
programmes de premier cycle dans le domaine de la  création et de la production de chaussures. 
  En 2011, un atelier a été organisé sous l'égide  de la TASEV en vue d'améliorer la qualité 
de l'enseignement dispensé dans le cadre des pr ogrammes universitaires de premier cycle et des 
programmes de licence.  La TASEV a égalemen t coordonné la formation dispensée par les 
écoles afin qu'elle réponde aux besoins du secteur de  la chaussure.  De plus, une conférence a eu 
lieu à ce sujet sous les auspices de l'Union des exportateurs de cuir et de produits à base de cuir d'Istanbul (IDMIB), de l'Association turque du cu ir (TURDEV) et de l'Association turque des 
techniciens et des chimistes du secteur du cuir (DETEK).   Il est manifeste que l'amélioration du style, de la gestion des marques et de la création 
est essentielle pour accroître la compétitivité du s ecteur de la chaussure.  Dans le monde, et, en 
particulier, dans les pays développés, ce sont surtout les tendances de la mode qui déterminent 
la demande de chaussures.  Ces dernières années, le secteur turc de la chaussure a pris des mesures importantes dans le domaine de la création et de la gestion des marques et, de ce fait, la 
compétitivité de la branche de producti on nationale s'est nettement améliorée. 
 
 À cet égard, le Conseil de promotion du cu ir a engagé une action en vue d'améliorer le 
style et la qualité des chaussures en cuir turques afin d'accroître les exportations sur le marché 
mondial.   Les producteurs nationaux ont commencé à participer à des foires nationales et 
internationales afin d'accéder à de nouveaux marc hés d'exportation.  Ces foires-expositions leur 
ont également donné l'occasion de renforcer leur co mpétitivité.  Le "Salon de la chaussure de 
mode" (AYMOD), qui est le plus grand salon de la  chaussure de Turquie, se tient deux fois par 
an à Istanbul.  Le nombre de participants à ce salon augmente considérablement d'année en 
année. 
 
 Les activités de recherche-développement (R-D) sont particulièrement importantes dans le secteur de la chaussure pour accroître la qua lité et la diversité des produits.  Les visites 
effectuées sur site et les travaux de recherche on t permis de constater que les producteurs 
nationaux avaient commencé à accroître les dépenses consacrées à la R-D ces dernières années et qu'ils avaient ainsi élargi leur gamme de produits et renforcé leur compétitivité. 
 Les produits comme les bottes pour sape urs-pompiers, les bottes pour policiers ou 
militaires, ainsi que les bottes pour motards, et les bottes présentant des caractéristiques 
techniques destinées à des sect eurs spécifiques, qui étaient pe u nombreux avant la prorogation 
de la mesure de sauvegarde, sont désormais fa briqués en grande quantité par la branche de 
production nationale.  Ces bottes de haute t echnologie sont adaptées à différentes conditions 
climatiques – certaines d'entre elles résistent à de s températures allant jusqu'à 300° C – et elles 
rendent plus aisées les activités d'escalade, elles empêchent les entorses, etc.  G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
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   Pour que les producteurs nationaux puissen t améliorer leurs programmes de R-D et 
leurs activités de création et de gestion des ma rques, en accroissant la productivité par des 
économies d'échelle, l'institutionnalisation est esse ntielle.  Il a toutefois été constaté que la 
majeure partie des producteurs de chaussures avaien t des installations de production de petite 
taille.  Pour ce qui est de l'institutionnalisation, les producteurs nationaux ont pris des mesures 
importantes, mis en place des installations de pr oduction à la chaîne afin que l'efficacité des 
machines et des employés soit maximale et amé lioré la sécurité au travail et les normes de 
production.  De plus, les tendances de la mode  évoluant rapidement dans le secteur, les 
producteurs nationaux ont amélioré leurs tech niques de fabrication en juste à temps afin 
d'approvisionner plus rapidement le marché intéri eur et les marchés internationaux.  On a pu 
constater lors des visites sur place que les produc teurs avaient réduit leurs délais de livraison de 
30 pour cent.  
 
 Depuis l'introduction de la mesure de sauvegar de, les producteurs nationaux ont pris de 
très nombreuses mesures pour s'ad apter à la concurrence en se con centrant sur la création, la 
R-D, la formation, la promotion, la production de  masse, la productivité, etc.  Toutefois, pour 
des activités comme la formation, il faut du te mps pour obtenir un retour sur investissement.  
De plus, la branche de production de la chau ssure est un secteur fragmenté et sa transformation 
est donc lente. 
  Par ailleurs, lorsqu'on analyse toutes les donn ées relatives à la branche de production, on se 
rend compte que la mesure de sauvegarde a eu un e ffet positif sur le secteur et que celui-ci procède à 
des ajustements.  À partir de 2009, notamment, tous les indicateurs économiques du secteur se sont 
améliorés.  La consommation intérieure a aussi fortement augmenté, enregistrant une progression de 17 pour cent. 
 
 Parallèlement à l'augmentation de la conso mmation intérieure, et afin de répondre à la 
demande sur le marché intérieur, la production nationale et les ventes intérieures ont progressé.  De 
plus, au cours de cette même période, les impor tations de chaussures visées par la mesure de 
sauvegarde ont également augmenté de manière se nsible, cette augmentation ayant pour effet de 
contenir la hausse des ventes intérieures.  Ainsi, au cours des trois dernières années, le volume des 
importations a augmenté de 55 pour cent, tandis que les ventes intérieures progressaient de 5 pour 
cent.  La part de marché des importations est passée de 23 à 31 pour cent.  Autrement dit, les produits 
importés ont sensiblement accru leur part de ma rché sur un marché intérieur en expansion. 
 
 L'accroissement de la demande de conso mmation sur le marché intérieur a permis 
d'éviter l'effet négatif de l'augmentation brutale et soudaine des importations sur les indicateurs 
économiques des producteurs nationaux.  Cela so us-entend toutefois que, si l'on supprimait la 
mesure de sauvegarde, la tendance actuelle des importations causerait un dommage grave aux 
producteurs nationaux. 
 
 En conclusion, compte tenu de ce qui précède et des arguments avancés par les parties 
intéressées, la prorogation de la mesure existant e est considérée comme néce ssaire pour prévenir ou 
réparer un dommage grave.  La mesure de sauve garde actuelle devra donc être prorogée pour une 
durée supplémentaire de deux ans.  G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
 G/SG/N/14/TUR/2/Suppl.1  Page 7 
 
 
  2. Renseignements concernant l'accroi ssement des importations dans l'absolu 
 
Importations 2007 2008 2009 2010 2011 2011(3) 2012(3) 
Importations – 
en millions de paires 30 468 260 34 882 619 31 073 221 37 345 095 48 399 627 17 117 325 17 330 566
Variation (%)  14,49 -10,92 20,18 29,6  1,25
Importations/ 
Production (%) 19 23 21 22 25 36 34
Importations/ 
Production (indice) 100 123 110 117 135 100 94
Part de 
marché des importations 
(%) 21 25 23 26 31 44 42
Part de 
marché des importations 
(indice) 100 118 109 121 145 100 96
Part de 
marché de la 
production 
nationale (%) 79 75 77 74 69 56 58
Part de 
marché de la 
production nationale 
(indice) 100 95 97 94 87 100 104
 
 Les importations ont légèrement augmenté en  2008, avant de diminuer légèrement en 2009.  
Toutefois, elles ont sensiblement progressé en 2010 et 2011, représentant 37,3 et 58,4 millions de 
paires, respectivement.  Par ailleurs, au premier tr imestre de 2012, les importa tions ont enregistré une 
hausse de 1,3 pour cent par rappor t à la même période de 2011. 
  Le ratio des importations à la production nationale a fluctué entre 2007 et 2009.  Il est ensuite 
passé à 22 pour cent en 2010 et à 25 pour cent en 2 012.  Au premier trimestr e de 2012, ce ratio a 
reculé de 2 pour cent par rapport à la même période de 2011. 
  La part de marché des importations était de 21 pour cent en 2007.  Au cours de la 
période 2007-2011, elle est passée de 21 pour cent à 31 po ur cent.  Parallèlement à cette évolution, la 
part de marché de la production nationale a diminué de 15 pour cent.  Toutefois, au premier trimestre 
de 2012, la part de marché des importations a reculé  de 2 pour cent par rapport à la même période 
de 2011. 
 
3. Désignation précise du produit en cause 
 
 Les codes du Système harmonisé (SH), qui sont re pris dans le tarif douanier de la Turquie, 
ainsi que la désignation des produits visés par la m esure de sauvegarde, figurent dans le tableau 
ci-après. G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
G/SG/N/14/TUR/2/Suppl.1 Page 8 
 
 
   
Code du SH Désignation du produit 
64.021 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique 
64.031 Chaussures à semelles extérieures en caout chouc, matière plastique, cuir naturel 
ou reconstitué et dessus en cuir naturel 
64.041 Chaussures à semelles extérieures en caout chouc, matière plastique, cuir naturel 
ou reconstitué et dessus en matières textiles 
 
 1 Les sous-positions 6402.19, 6403.12, 6403.19 et 6404.11 ne sont pas visées par la mesure. 
 
4. Désignation de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée 
 
 Les chaussures à technologie sp éciale destinées à l'activité sportive ne sont plus visées par la 
mesure prorogée.  Ces chaussures spéciales s ont dénommées STAF – chaussures de sport à 
technologie spéciale – et elles relèvent actuelleme nt des positions suivantes:  6402.91.90.00.00, 
6402.99.93.00.00, 6402.99.96.00.00, 6402.99.98.00.00, 6403.91.13.00.00, 6403.91.16.00.00, 
6403.91.18.00.00, 6403.99.93.00.00, 6403.99.96.00.00, 6403.99.98.00.00, 6404.19.90.00.11, 
6404.19.90.00.12.   Plus spécifiquement, les chaussures à technologie spéciale sont définies comme des chaussures destinées à l'activité sportive, ayant une  semelle moulée à une ou plusieurs couches, non 
injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiqu es conçus spécialement pour amortir les chocs dus 
aux mouvements verticaux ou latéraux, et pourvues de caractéristiques techniques telles que des 
coussinets hermétiques renfermant soit des gaz ou des fluides, des composan ts mécaniques absorbant 
ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les polymères à basse densité. 
 
5. Description précise de la mesure projetée 
 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde définitive sous la forme d'un droit 
spécifique.  Pour chaque période, le montant du droi t spécifique est indiqué dans le tableau ci-après. 
 
Code du SH Droit spécifique ($EU/paire) 
1ère période 
(10/8/2012-9/8/2013) 2ème période 
(10/8/2013-9/8/2014) 
64.021,2,3 1,55 1,50 
64.031,2,3 2,40 2,35 
64.041,2,3 1,55 1,50 
 
 1 Les sous-positions 6402.19, 6403.12, 6403.19 et 6404.11 ne sont pas visées par la mesure. 
 2 Les chaussures relevant actuellement des sous-positions 6402.91.90.00.00, 6402.99.93.00.00, 
6402.99.96.00.00, 6402.99.98.00.00, 6403.91.13.00.00, 6403.91.16.00.00, 6403.91.18.00.00, 6403.99.93.00.00, 
6403.99.96.00.00, 6403.99.98.00.00, 6404.19.90.00.11,  6404.19.90.00.12, c'est- à-dire les chaussures à 
technologie spéciale, ne sont pas visées par la mesure.  
 Chaussures à technologie sp éciale:  chaussures d'un prix c.a.f. à la paire égal ou supérieur à 15 dollars, 
destinées à l'activité sportive, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec 
des matériaux synthétiques conçus spécialement pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou  G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
 G/SG/N/14/TUR/2/Suppl.1  Page 9 
 
 
  latéraux, et pourvues de caractéristiques techniques te lles que des coussinets hermétiques renfermant soit des 
gaz ou des fluides, des composants m écaniques absorbant ou neutralisant les chocs ou des matériaux tels que les 
polymères à basse densité. 
 
 3 Pour les produits relevant des sous-positions suivante s, le droit spécifié pour la première période est 
de 1,15 dollar EU la paire et, pour la deuxième période, de 1,10 dollar EU la paire:  6402.99.50;  6402.99.91;  
6403.51.11;  6403.51.91;  6403.59.31;  6403.59.50.00.11;   6403.59.50.00.12;  6403.59.50.00.13;  6403.59.91;  
6403.91.11;  6403.91.91;  6403.99.31;  6403.99.50;  6403.99.91;  6404.19.10.00.11;  6404.19.10.00.12;  
6404.19.10.00.13;  6404.19.90.00.13;  6404.20.10.  
6. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
 La mesure prendra effet lors de la publicati on de l'approbation du Conseil des ministres, après 
que toutes les procédures seront achevées. 
7. Durée probable de la mesure 
 La durée probable de la mesure projetée est de deux ans. 
8. Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. 
9. Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
 Il est proposé de libéraliser la mesure comme il est indiqué au point 5 ci-dessus. 
10. Si la notification concerne uniquement une  constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision d'appliquer 
ou de proroger une mesure de sauvegarde 
Sans objet. 
11. Renseignements relatifs à la prorog ation de la mesure de sauvegarde 
i) Les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements et la mesure de sauvegarde continue  d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un 
dommage grave sont fournis au point 1. 
ii) Référence au document de l'OMC ayant notif ié l'application initiale de la mesure 
 La mesure de sauvegarde initiale a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/6-
G/SG/N/10/TUR/6-G/SG/N/11/TUR/ 6, daté du 12 juillet 2006. 
iii) Durée de la mesure depuis son application initia le jusqu'à la date à laquelle elle sera prorogée 
 La mesure de sauvegarde initiale a été appliqu ée du 10 août 2006 au 9 août 2009 et a ensuite 
été prorogée jusqu'au 9 août 2012.  La Turquie en tend maintenant la pror oger jusqu'au 9 août 2014. 
iv) Désignation précise de la mesure en vi gueur avant la date de prorogation 
 La mesure de sauvegarde en vi gueur avant la date de la pror ogation prenait la forme d'un droit 
spécifique.  Les taux du droit spécifique appli qués figurent dans le tableau ci-après. 
 G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
G/SG/N/14/TUR/2/Suppl.1 Page 10 
 
 
  Code du SH Droit spécifique ($EU/paire) 
1ère période 
(10/8/2009-9/8/2010) 2ème période 
(10/8/2010-9/8/2011) 3ème période 
(10/8/2011-9/8/2012) 
64.021,2 1,70 1,65 1,60 
64.031,2 2,55 2,50 2,45 
64.041,2 1,70 1,65 1,60 
 
 1 Les sous-positions 6402.19, 6403.12, 6403.19 et 6404.11 n'étaient pas visées par la mesure. 
 
 2 Pour les produits relevant des sous-positions suivante s, le droit était de 1,20 dollar EU la paire:  
6402.99.50, 6402.99.91, 6403.51.11, 6403.51.91, 6403.59.31, 6403.59.50.00.11, 6403.59.50.00.12, 
6403.59.50.00.13, 6403.59.91, 6403.91.11, 6403.91.91, 6403.99.31, 6403.99.50, 6403.99.91, 6404.19.10.00.11, 
6404.19.10.00.12, 6404.19.10.00.13, 6404.19.90.00.13, 6404.20.10.  
12. Renseignements sur les Membres exportateurs 
i) Principaux Membres exportateurs du produit en cause 
  Le principal exportateur du produit concerné vers la Turquie est la République populaire de 
Chine, avec une part des importations de 72 pour cent au premier trimestre de 2012. 
ii) Il n'y a pas de Membre exportateur auquel la mesure ne s'applique pas pour une raison 
quelconque autre que l'appli cation de l'article 9.1. 
 
13. Les Membres sont encouragés à joindre, so us forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décisi on(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
compétente 
 Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont accessibles à l'adresse 
ci-après:   http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa=7 E73EFA6-A0B3-2A0A-C691CE49B31E079A . 
 
B. NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2, DE L 'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
1. Mesure 
 Il est projeté d'imposer une mesure de sauve garde selon les modalités indiquées au point 5. 
 
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique au produit indiqué au point 3. 
 
3. Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement auxque ls la mesure n'est pas appliquée,  du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations de la Turquie ne dépasse pas 3 pour cent, sont indiqués ci-après: 
  G/SG/N/11/TUR/6/Suppl.2 
 G/SG/N/14/TUR/2/Suppl.1  Page 11 
 
 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Albanie;  Al gérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée équatoriale;  
Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouve t;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  îles 
Christmas;  Îles Cook;  îles des Cocos;  Îles Falk land;  Îles Heard et McDonald;  Îles Mariannes du 
Nord;  Îles Marshall;  îles mineures éloignées des États- Unis;  Îles Salomon;  Îles Turques et Caïques;  
îles Vierges américaines;  îles Vierges britanniques;   îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  Iran (République 
islamique d');  Iraq;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhs tan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  
Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Libye;  Macao;   Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  
Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexiqu e;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  
Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  
Ouzbékistan;  Pakistan;  Palaos;  Panama;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  
Philippines;  Pitcairn;  Polyn ésie française;  Qatar;  République centrafricaine;  République 
démocratique du Congo;  République domini caine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et territoires dépendants;  Sainte-Lucie;  
Samoa;  Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  
Soudan;  Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tad jikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes 
françaises;  Territoire britannique de l'océan Indien ;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tokélaou;  
Tonga;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménist an;  Tuvalu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  
Venezuela, République bolivarienne du;  Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
 
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