ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.23 
19 octobre 2010 
 
 (10-5416) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les membres de l'OMD qui sont repris des documents de l'OMD VT0719E1a et 
VT0731E1a du 18 et 19 mars 2010, respectivement.   En outre, il actualise le document du GATT 
VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et G/VAL/8 et Add.1 à 22. 
 
_______________ 
 
 
INTRODUCTION 
 
1. L'article 20:3 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance technique à 
l'intention des pays en développement.  Il indi que ensuite que cette assistance technique peut 
comporter, entre autres, la formation de personnel,  une assistance pour l'établissement de mesures de 
mise en œuvre, l'accès aux sources d'information co ncernant la méthodologie en matière d'évaluation 
en douane, et des conseils au sujet de l'applicati on des dispositions de l'Accord.  Il est admis à cet 
égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord, se sont engagés à 
appliquer l'Accord à une date précise et pour ce ux qui envisagent de l'a ppliquer dans un proche 
avenir, il serait urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme cela est indiqué à l'Annexe II de l'A ccord, le Comité technique a notamment pour 
attributions de faciliter l'octroi d'une assistan ce technique en vue de promouvoir l'acceptation de 
l'Accord sur le plan international.  Le Comité t echnique a dit à sa première réunion que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à 
fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 1990 accordait aussi une grande importance à l'organisation de séminaires et de cours de 
formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.23 
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  3. Lors de sa huitième session, le Comité techni que a examiné le document 31.808 qui donnait 
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés au sujet de l'évaluation en 
douane, notamment de l'Accord du GATT sur l'évalua tion en douane et des activités du Conseil de 
coopération douanière dans ce domaine .  Le Comité a estimé que ce docum ent était utile et a chargé le 
Secrétariat d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions 
successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour 
périodiquement ces renseignements.  Le présent docum ent contient les renseignements fournis par le 
Secrétariat de l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.  G/VAL/8/Add.23 
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  ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD 
 
Activités d'assistance technique /de renforcement des capacités  
 
I. CANADA 
1. Des fonctionnaires canadiens chargés de l'éval uation en douane ont dispensé une formation 
sur les questions d'évaluation à Sainte-Lucie, à l'in tention de 22 agents des douanes de différents pays 
des Caraïbes, dans le cadre du Projet de renforce ment des capacités douanières dans les Amériques.  
Le but de la formation était de présenter un cours sur l'application de l'A ccord sur l'évaluation en 
douane du GATT. 
II. JAPON 
1. Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires en vue d'une formation en matière 
d'évaluation en douane/de contrôle après dédouaneme nt et afin d'appuyer la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
2. On trouvera ci-après le détail des activités d'assistance technique/de renforcement des 
capacités que le Japon a menées depuis la dernière se ssion ou qu'il prévoit de mettre en œuvre pendant 
la période allant jusqu'au 31 décembre 2010: 
Envoi d'experts 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts 
Philippines Contrôle après dédouanement 31 mai-4 juin 2010 2 
Russie Évaluation 31 mai-4 juin 2010 1 
Kenya Évaluation 6-17 septembre 2010 2 
Laos Évaluation À déterminer À déterminer 
Viet Nam Évaluation À déterminer 2 
 
Accueil de stagiaires 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de 
stagiaires 
10-14 mai 2010 Contrôle après dédouanement Pakistan 10 
4-8 octobre 2010 Évaluation Malaisie 15 
18-22 octobre 2010 Contrôle après dédouanement Malaisie 15 
4-12 novembre 2010 Contrôle après dédouanement Philippines 10 
une journée-novembre 2010 Contrôle après dédouanement et 
évaluation (1) 19 
une journée-novembre 2010 Contrôle après dédouanement et 
évaluation (2) 10 
6-10 décembre 2010 Contrôle après dédouanement Cambodge 15 
9-15 décembre 2010 Évaluation République populaire 
de Chine 15 
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  (1) Cambodge, Timor-Leste, Inde, Laos , Mongolie, Philippines, Micronésie, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Éthiopie, Ghana, Ke nya, Mali, Mozambique, Nigéria, Tanzanie, 
Myanmar, Indonésie, Viet Nam, Iran.  (2) Malawi, Maldives, Albanie, Myanmar, Sainte -Lucie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Irak, 
Vanuatu, Philippines. 
 
III. ÉTATS-UNIS 
Envoi d'experts 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts 
Bahreïn Décision préalable 13-16 juin 2010 2 
 
 Accueil de stagiaires 
Période de formation Cours Pays d'origine des 
stagiaires Nombre de stagiaires
28-30 septembre 2010 ALE entre les États-Unis et 
Bahreïn et décisions anticipées Bahreïn 10 
2-4 août 2010 Valeur transactionnelle, décisions 
anticipées, détermination de l'origine et classi fication tarifaire Bahreïn 7 
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  ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
I. Membres bénéficiaires:   Albanie, Bélarus, Belgique, Cr oatie, ex-République yougoslave de 
Macédoine, Moldova, Monténégro, Serbie et Ukraine 
Période:  26-28 avril 2010 
Lieu:  Skopje (ex-République youg oslave de Macédoine) 
Sujet:  Atelier sur les recettes douanières pour la région Europe 
Type:  Atelier régional 
Objectifs:  Faire mieux connaître les outils et instrument s existants et favoriser la discussion sur les 
autres besoins en matière de recouvrement des recettes. 
Participants:  16 
Animateurs:  Un administrateur technique et un attaché t echnique de la Sous-Dir ection de la valeur 
ainsi qu'un administrateur technique de la Direction du contrôle et de la facilitation 
Donateur:  CCF – Japon 
 
II. Membres bénéficiaires:  Angola, Afrique du Sud, Bostwa na, Kenya, Madagascar, Malawi, 
Maurice, Namibie, Ouganda, Rwanda , Tanzanie, Zambie et Zimbabwe 
Période:  10-14 mai 2010 
Lieu:  Harare (Zimbabwe) 
Sujet:  Atelier pour les spécialistes et les formateurs  dans le domaine de l'évaluation en douane 
(Région de l'Afrique orientale et australe) 
Type:  Atelier régional 
Objectifs:  Améliorer les connaissances sur l'évaluati on en douane et fournir une assistance 
supplémentaire pour surmonter les difficultés rencontr ées dans la mise en œuvre effective de l'Accord 
de l'OMC. 
Participants:  17 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-Direction de la valeur 
Donateur:  CCF – Japon 
 
III. Membres bénéficiaires:  Belgique, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Rép. du), 
Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Libéria, Mali, Nige r, Nigéria, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, Sénégal et Togo 
Période:  26-28 mai 2010 
Lieu:  Lomé (Togo) G/VAL/8/Add.23 
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  Sujet:  Atelier régional sur les recettes douanièr es pour l'Afrique occidentale et centrale 
Type:  Atelier régional 
Objectifs:  Faire mieux connaître les outils et instrument s existants et favoriser la discussion sur les 
autres besoins s'agissant du recouvrement des recettes. 
Participants:  22 
Animateur:  Un administrateur technique, un attaché tec hnique et un stagiaire de la Sous-Direction 
de la valeur (OMD) 
Donateur:  CCF – Japon 
 
IV. Membres bénéficiaires:  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan,  Bélarus, Bosnie-Herzégovine, 
ex-République yougoslave de M acédoine, Fédération de Russie, K azakhstan, Moldova, Monténégro, 
Ouzbékistan, Serbie, Turquie et Ukraine 
Période:  31 mai-4 juin 2010 
Lieu:  Moscou, Fédération de Russie 
Sujet:  Séminaire régional sur l'évaluation en  douane pour la région Europe 
Type:  Séminaire/formation au niveau régional 
Objectifs:  1. Approfondir la connaissance de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT 
de 1994 (Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane);   2. Étudier les moyens d'appliquer de manière 
plus efficace et effective l'Accord de l'OMC su r l'évaluation en douane;  3. Échanger des données 
d'expérience et des bonnes pratiques concernant l'évaluation en douane. 
Participants:  33 
Animateurs:  Un (1) attaché technique de la Sous-Directi on de la valeur de l'OMD et un expert de 
l'évaluation envoyé du Japon 
Donateur:  CCF – Japon 
 
V. Membres bénéficiaires:  Chine, Corée (Rép. de), Inde, Ja pon, Malaisie, Maldives, Pakistan, 
Tonga et Viet Nam 
Période:  7-11 juin 2010 
Lieu:  Séoul (Corée, Rép. de) 
Sujet:  Atelier d'accréditation de formateurs spécialistes de l'évaluation en douane 
Type:  Séminaire/formation au niveau régional 
Objectifs:  Constituer une réserve d'experts de l'évalua tion en douane de haut niveau, possédant les 
compétences requises dans le domaine du renforcement des capacités et de la formation et capables de 
mener à bien des activités de form ation au niveau international.  G/VAL/8/Add.23 
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  Participants:  11 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-D irection de la valeur et un administrateur 
technique de la Direction du renforcement des capacités 
Donateur:  CCF – Japon 
 
VI. Membre bénéficiaire:  Gambie 
Période:  20-24 septembre 2010 
Lieu:  Gambie 
Sujet:  Évaluation 
Type:  Activité nationale 
Objectif:  Fournir des conseils sur la mise en œuvre eff ective de l'Accord sur l'évaluation en douane.  
La mission consistait en un programme mixte, compre nant les éléments suivants:  1. Consultation de 
haut niveau avec des hauts fonctionnaires, notamme nt le Commissaire général;  2. Séminaire de 
présentation à l'intention des agents en douane;  3. Séminaire de deux jours sur l'évaluation à 
l'intention de 15 fonctionnaires des douanes;  4. Pro positions concernant la mi se en œuvre effective de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane au moyen d'un plan stratégique. 
Animateurs:  Un administrateur technique de la Sous-Direction de la valeur 
Donateur:  Eurodouane 
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