. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1634/Add.1 
27 mars 2009  
 (09-1518) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 23 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Chlorimuron-éthyl.  Limites maximales de résidus pour pesticide
 
 
La règle finale notifiée établit la limite maxima le pour les résidus de chlorimuron-éthyl, éthyl 
2-[[[[(4-chloro-6-methoxypyrimidin-2yl) amino]carbon yl]sulfonyl]benzoate], dans ou sur les baies à 
croissance lente, à l'exception des fraises, du sous-groupe 13-07H (0,02 ppm). 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.) 
 
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2009 
 G/SPS/N/USA/1634/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Susan Stanton, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(703) 305 -5218.  
Courrier électronique:  stanton.susan@epa.gov.  Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0301.  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 La règle finale a été publiée dans le Federal Register  du 11 mars 2009 (Volume 74, n° 46), Rules and 
Regulations,  pages 10490 à 10494) et est accessi ble en ligne à l'adresse:  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2009/March/ Day-11/p5192.htm
 
 Elle fait suite à une proposition de règle publiée dans le Federal Register du 27 juin 2007 (Volume 72, 
n
o 123), Notices, pages 35237 à 35242 ou accessible en ligne à l'adresse:  http://www.epa.gov/EPA-
PEST/2007/June/Day-27/p12036.htm  
 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
 
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