ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/276 
17 juillet 2012 
 (12-3883) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE 
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(FGASPDD) ET AUTRES FONDS 
 
 
Le document ci-joint présente le rappor t financier mensuel au 30 juin 2012. WT/BFA/W/276 
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  Situation financière au 30 juin 2012Millions de 
CHF
Fonds reportés de 2011 10,3
Contributions reçues 4,5 Rouge
Total des fonds 14,8Moins dépenses -8,6
Orange
Solde disponibles 6,2 OrangeFonds global d'affectation spéciale pour le Pro gramme de Doha 
pour le développement (FGASPDD)
Rapport financier mensuel – 30 juin 2012
 
 
Contributions et annonces de contributions  
 Les contributions de l'Allemagne et de la Suisse ont permis d'assurer, pour le mois de juin, le meilleur 
niveau de versement des contributions enregistré jusqu'ici pour 2012, avec un versement de 2 millions 
de CHF sur notre compte.  Cependant, les contribu tions reçues en 2012 restent nettement inférieures 
aux niveaux historiques enregistrés à cette période  de l'année.  La cont ribution annoncée par la 
Norvège est attendue prochainement et nous restons en contact avec  la Suède, la Finlande, la 
Commission européenne, le Japon et la Corée pour  connaître leurs intentions en matière de 
contributions.  Niveau des activités Orange 
 
Les dépenses et les engagements enregistrés en 201 2 pour la mise en œuvre des activités prévues au 
titre du FGASPDD totalisent maintenant 8,6 millions de CHF, ce qui dénote la poursuite d'une mise 
en œuvre progressive puisque les activités font l'objet d'un examen minu tieux avant l'approbation 
finale.  À la fin de juin, 47 pour cent des activit és prévues en 2012 avaient été engagées:  46 pour cent 
relèvent du chapitre A et 30 pour cent du chapitre B, dont 48 pour cent concernent les séminaires 
régionaux et 18 pour cent les activités d'assistan ce technique nationales.  (Une activité est 
comptabilisée une fois qu'elle a été formellement au torisée et que des fonds ont été affectés à sa mise 
en œuvre.  La méthode de comptabilisation ne donne pas d'indication quant aux activités qui sont 
totalement achevées.  De même, on ne peut pas supposer que, si une activité a été comptabilisée, 
l'ensemble des dépenses afférentes ont été enregist rées.) Le niveau des activités et les engagements 
financiers devraient progresser plus rapidement au c ours des prochains mois (tant que l'état des flux 
de trésorerie reste positif).  Perspectives Orange 
 
L'encaisse réelle disponible, qui s'élève à 6,2 millions, apparaît relativ ement saine.  Cependant, 
l'essentiel de ce solde a été informellement affect é à des activités prévues qui doivent encore être 
officiellement approuvées.  Comme il a été indiqué ci-dessus, plusieurs contributeurs habituels ont donné une assurance relativement claire qu'ils finan ceront de nouveau le FGASPDD.  Toutefois, les 
Membres qui versent des contributions connaissent touj ours une situation difficile au niveau national.  
Si le versement des fonds n'avait pas lieu avant le troisième ou le  quatrième trimestre de 2012 pour 
des raisons administratives ou politiques, la mise  en œuvre pourrait en être perturbée.  Les 
gestionnaires et les coordonnateurs de l'AT devraien t continuer à hiérarchiser leurs activités et se 
préparer à les adapter pour le cas où nous aurions d es problèmes de trésorerie ultérieurement dans 
l'année.  
À ce stade, la plupart des autres fonds d'affecta tion spéciale affichent une position relativement saine 
en ce qui concerne les contributions et les perspectives. 
Rouge  WT/BFA/W/276 
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  Contributions et annon ces de contributions 
FGASPDD  
Rapport financier mensuel – 30 juin 2012 
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 2012* 
Suède 2 697 280 2 026 384 2 353 920 2 074 322  
Australie 986 050 1 525 650 1 952 400 1 803 600  1 845 691  
Norvège 2 005 214 1 710 279 1 784 440 1 593 626  2 435 117  
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990 1 472 990 1 472 990  
Allemagne 1 566 000 1 509 500 1 438 500 1 237 500  1 198 000 
Finlande 1 347 225 1 534 000 1 364 000 1 228 000  
Union européenne 1 513 520 1 518 550 1 574 550 1 187 500  
Canada 404 621 456 121 944 276  1 362 298 
États-Unis 943 941 1 026 109 1 002 654 940 580  
France 2 250 500 655 500 611 000  600 500 
Espagne 571 550 533 750 467 950 400 050  
Japon 489 316 474 637 395 604 395 604  
Danemark 205 779 616 746 180 019 331 230  321 903 
Corée 359 800 357 000 344 400 322 350  
Autriche 322 320 302 480 285 640 258 600  240 200 
Taipei chinois 184 200  
Liechtenstein  40 000  40 000  40 000  40 000  
Estonie  32 038  49 425  28 932  26 209   23 199 
République tchèque  87 288  23 746  
Irlande 1 547 000 1 357 200 409 200 
Chine 205 600 211 000 200 300 
Nouvelle-Zélande 158 000 
Luxembourg 771 500 754 000 
Suisse 800 000 800 000 
Roumanie  79 450 
République slovaque  60 000 
Turquie  50 000 
Total des contributions reçues 18 558 482 19 726 321 16 108 999 15 075 383  4 546 100 
Total des contributions, y compris les 
annonces de contributions 18 558 482 19 726 321 16 108 999 15 075 383  8 826 908 
Nombre total de donateurs 24 20 19 19   9 
* Les annonces de contributions sont indiquées  en italique, dans une police plus claire.  
 
 
18,4
16,418,719,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
4,5
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011juin 2012Contributions reçues (en millions de CHF)
1,36
1,20
0,80
0,60
0,32
0,24
0,02Canada
Allemagne
Suisse
France
Danemark
Autriche
EstonieContributions pour 2012 par 
donateur (en millions de CHF)WT/BFA/W/276 
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  FGASPDD Niveau des activités
Rapport financier mensuel – 30 juin 2012
Plan Juin 2012 Plan Juin 2012 %
Total général 18 017 057     8 612 308      179 85 47%
A)   Assistance technique liée à l'OMC d'ordre général 6 465 896       1 724 727      26 12 46%
A-1   Cours de politique commerciale 4 456 494     1 030 636    10 3 30%
Activités de niveau intermédiaire 4 456 494       1 030 63 6      10 3 30%
A-5   Symposiums organisés à Genève sur des sujets précis 962 909          390 286         11 6 55%
1 046 493      303 805         5 3 60%
B)   Assistance technique spécialisée et avancée 5 795 779       2 071 058      115 34 30%
B-2   Activités d'assistance techni que nationales 624 822        132 683       65 12 18%
 Activités portant sur des sujets précis 186 721            12 827             30 2 7%
 AT dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques
commerciales 155 601            6 232               25 1 4%
Centres de référence et points d'information de l'OMC 282 500            113 624           10 9 90%
B-3   Séminaires ré gionaux 4 100 544     1 565 837    40 19 48%
 Agriculture (Ag) 305 619            233 597           4 3 75%
 Règlements des di fférends (Mémorandum d'accord ) 359 865          143 350         3 2 67%
Marchés publics (Accord plurilatéral ) 269 098          58 828           3 1 33%
Questions relatives à l'accès aux marchés 448 497          237 129         3 2 67%
Régles 298 998          92 309           3 1 33%
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 407 492          40 11 7           4 1 25%
Négociations sur les services;  AGCS 358 798          44 243           3 2 67%
Obstacles techni ques au commerce (OTC ) 179 399          -                2 0 0%
Commerce et dévelo ppement , TSD et petites économies 358 798          104 880         3 2 67%
Commerce et environnemen t 358 798          -                4 0 0%
Facilitation des échan ges 359 865          330 000         3 1 33%
Aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce  (ADPIC)395 318            281 387           5 4 80%
448 497          308 336         3 2 67%
B-6   Activités de sensibilisation 538 196          64 202           6 1 17%
B-7   Accessions 83 719            -                1 0 0%
C)  Soutien universitaire 1 563 082       1 075 873      32 32 100%
C-1   Pro gramme de chaires de l'OMC 1 237 621     1 032 401    16 16 100%
Conférence annuelle du PCO 39 86 6            53 785           1 1 100 %
Poursuite du Programme de chaires de l'OMC 847 500             845 782           15 15 100%
Réunion du Conseil consultatif 49 833            47 262           1 1 100%
Réexamen du Programme de chaires de l'OMC 113 701          58 625           15 15 100%
Missions de soutien à l'intention des établissements 
titulaires d'une chaire de l'OM C186 721          26 947           30 4 13%
C-2   Programme de coopération universitaire 148 728          38 807           2 1 50%
C-3   Programme de soutien à l'intention de doctorants 97 632            4 666             8 1 13%
C-5   Collaboration dans le domaine de la recherche 79 100            -                0 0 0%
D)   Programmes de stages 237 300          103 320         6 7 117%
D-2   Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300          103 320         6 7 117%
F)   Dépenses de personnel et autres programmes 3 955 000       3 637 329      
F-1    Postes L et autres contrats de courte durée 3 955 000     3 625 528    
Postes L 3 277 000       3 277 000      
Apprentissa ge en li gne 565 000          348 528         
Contrats de courte durée 113 000          -                
F-2   Documentation pour les activités d'AT nationales -                  11 801           Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre d'activités*
* Les activités comptabilisées incluent toutes les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds o nt été engagés.  Une activité 
comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dépenses additionnelles.A-7   Programmes régionaux et sous-régionaux de renforcement 
         des capacités
B-5   Cours intensifs sur les compétences en matière de 
         négociations commerciales 
 
  WT/BFA/W/276 
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233 597 143 350 58 828 237 129 92 309 40 117 44 243 ‐104 880 ‐330 000 281 387 
 Agriculture  (Ag) Règlements  des différends  (Mémorandum  d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions  relatives à l'accès aux marchésRéglesMesures sanitaires  et phytosanitaires  (SPS)Négociations  sur les services;  AGCSObstacles  techniques  au commerce  (OTC)Commerce  et développement,  TSD et petites économiesCommerce  et environnementFacilitation  des échangesAspect des droits de propriété  intellectuelle  qui touchent au
commerce   (ADPIC)Séminaires  régionaux  – Dépenses  (en CHF) 
 
 
 
A) AT générale 
20%
B) AT spécialisée 
24%
C) Soutien universitaire
13%
D) Programmes 
de stagesF) Dépenses de 
personnel et autres 
programmes
42%Dépenses par chapitre
 
 9,8 19,9 
15,3 18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
8,6 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Juin
2012Dépenses (en millions de CHF)
13,1 
7,8 7,6 7,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 
6,2 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Juin
2012Solde disponible en fin d'exercice 
(en millions de CHF)WT/BFA/W/276 
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  Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)
Fonds reportés de 2011 1,7
Contributions reçues 0,8 Vert
Total des fonds 2,4Dépenses (1,0)
Vert
Solde disponible 1,4 Vert
Programme de stages (TNL05)
Fonds reportés de 2011 0,0
Contributions reçues 1,0 Vert
Total des fonds 1,0
Dépenses (0,7) Vert
Solde disponible 0,3 Vert
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (TTFNG)
Fonds reportés de 2011 0,3Contributions reçues 0,0
Orange
Total des fonds 0,3Dépenses (0,3)
Vert
Solde disponible (0,0) Orange
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)
Fonds reportés de 2011 0,3 Vert
Total des fonds 0,3 Vert
Dépenses (0,3) Vert
Solde disponible (0,1)
STDF dans le domaine SPS (TWB01)
Fonds reportés de 2011 7,3Contributions reçues 2,2
Vert
Total des fonds 9,6Dépenses (4,2)
Vert
Solde dis ponible 5,4 Vert
Engagements en suspens* (4,3) Vert
Solde,engagements compris 1,1 Orange
* Projets approuvés et dons pour l'élaboration de projets devant être attribués dans les 12 mois.Autres fonds
Rapport financier mensuel – 30 juin 2012
en millions de CHF
en millions de CHF
en millions de CHF
en millions de CHF
en millions de CHF
 
  WT/BFA/W/276 
 Page 7 
 
 
  Contributions et annonces de contributions - Autres fonds 
Rapport financier mensuel – 30 juin 2012 
 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)
Donateur (CHF ) 2008 2009 2010 2011 Juin 2012*
France 754 500        655 500        611 000         600 500          
Irlande 309 400              301 600        272 800        377 190         396 000          
Danemar k 205 779              165 615         160 952          
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 515 179               1 056 100       928 300          1 153 805       1 157 452       
Programmes de stages (TNL05)
Donateur (CHF ) 2008 2009 2010 2011 Juin 2012*
Pays-Bas 1 139 105           818 330        94 701           1 014 309       
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 1 139 105            -                  818 330          94 701            1 014 309       
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  ( TTFNG)
Donateur (CHF ) 2008 2009 2010 2011 Juin 2012*
Union européenne 84 032                19 747          241 280        206 720         24 020           
Norvè ge 266 477        330 743        144 655         
Suède 143 909        
Royaume-Uni 760 500              
Total des contributions reçues et des
annonces de contributions 844 532               286 224          715 932          351 375          24 020            
STDF dans le domaine SPS (TWB01)
Donateur (CHF ) 2008 2009 2010 2011 Juin 2012*
Canada 182 448        1 888 552      917 095          
Suède 1 007 839     1 011 317     1 008 210      
Pays-Bas 981 997              500 000        981 997        981 997         981 997          
Suisse 200 000              700 000        500 000         
Finlande 163 300              613 600        545 600        491 200         
Union euro péenne 342 550              375 901        250 229        399 511         
Danemar k 617 337              616 746        360 038        331 230         321 903          
Norvè ge1 7 0  5 0 3              168 663        237 624         
Japon 303 143        291 471        187 398         
Allema gne 221 250              227 700        196 650        183 300         
Irlande 309 400              301 600        163 000        148 250         150 000          
États-Unis 364 350        256 500        89 600           
Taipei chinois 78 720          73 680           
Australie 653 850        
Royaume-Uni 485 925              
Italie
Total des contributions reçues 3 492 262           5 847 177     4 304 185     5 538 554      2 220 995       
Total des contributions, y compris les 
annonces de contributions 3 492 262            5 847 177       4 304 185       6 520 551       2 370 995       
Nombre total de donateurs 9                         12                 11                 13                  4                    
Budget ordinaire de l'OMC
Donateur (CHF ) 2008 2009 2010 2011 Juin 2012*
Budget total 5 476 400           5 476 400     4 952 500     4 987 500      4 585 100       
* Les annonces de contributions sont indi quées en itali que, dans une police plus claire.  WT/BFA/W/276 
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  Niveau des activités – Autres fonds
Rapport financier mensuel – 30 juin 2012
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas
Plan Juin 2012 Plan Juin 2012 %
Programme de sta ges pour certaines missions (TIMM1 ) 621,500            1 ,007,226    12 16 133%
Programme de stages (TNL05) 1,039,600           746,478         16 16 100%
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (TTFNG)
Plan Juin 2012 Plan Juin 2012 %
Total général 450 ,000            308 ,544       2 1 50%
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)
Plan Juin 2012 Plan Juin 2012 %
Total général 320 ,581            259 ,700       3 2 67%
STDF dans le domaine SPS (TWB01 )
Plan Juin 2012 Plan Juin 2012 %
Total général 4 ,430,113         4 ,171,461    
Missions techni ques et réunions 168 ,232            77 ,055         15 14 93%
Activités de coordination 633 ,467            240 ,726       5 3 60%
Élaboration des projets 207 ,694            (8,335)         4 0 0%
Financement des projets 2 ,492,328         3 ,439,161    4 7 175%
Évaluations a posteriori  des projets 77 ,885              3 ,715           3 1 33%
Dépenses de fonctionnement 850 ,507            419 ,138 n/d n/d n/d
Engagements en sus pens* 4 ,336,008
* Six projets et trois dons pour l'élaboration de projets approvués devant être attribués dans les 12 mois.
Budget ordinaire de l'OMC
Plan Juin 2012 Plan Juin 2012 %
Total général 4 ,585,100         2 ,541,069    
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 ,907,600         1 ,515,374    
Cours de politique commerciale ordinaires 1,230,900            1,055,659      2 1 100%
Cours d'introduction or ganisé à Genève 209,700               163,801         1 1 100%
Journées d'introduction or ganisées à Genève 10,000                 -                3 0 0%
Semaines de Genève 397,000               238,314         2 1 50%
60,000                   57,600             n/d n/d
AT s pécialisée et avancée 2 ,354,000         959 ,483       
Cours thémati ques or ganisés à Genève 1,248,000            515,972         9 9 100%
Missions d'assistance techni que nationales 1,106,000            443,511         200 78 39%
Soutien universitaire 250 ,000            65 ,809         n/d
Activités de ren forcement des ca pacités au niveau ré gional et mondial 70,000                 1,814             5 1 20%
Ateliers nationaux pour universitaires 155,000               59,373           n/d n/d
Programme de di ffusion de documents pour les universités 25,000                 4,622             n/d n/d
Apprentissa ge en li gne 73 ,500              403              n/d n/dAutres formes de soutien fourni à Genève (rôle de consultation 
juridique)Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre d'activitésChapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre de sta ges
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre d'activitésChapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre de réunionsChapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre de sta ges
 
 
 
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