ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2039 
22 juin 2010 
 (10-3384) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Piments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Panama 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Peppers from Panama (Docket 
No. APHIS-2010-0002)  (Proposition de règle:  Importa tion de piments en provenance du 
Panama (dossier de consultation APHIS-2010-0002)).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose 
d'autoriser sous certaines conditions l'importation,  dans la zone continentale des États-Unis, 
d'expéditions commerciales de piments en provenance du Panama, sans traitement.  Les 
conditions auxquelles les importations de pi ments seraient soumises, notamment les 
procédures de piégeage, d'inspection avant r écolte et d'expédition, visent à prévenir 
l'introduction d'organismes de quarantaine aux États-Unis.  Cette mesure permettrait 
d'importer aux États-Unis des piments en provenance du Panama tout en continuant d'assurer une protection contre l'intr oduction d'organismes  de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2039 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 1er juin 2010, Volume 75, n° 104, Notices , pages 30303 à 
30305.  Texte disponible en anglais via le lien:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-
13002.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2010-0002 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2010-0002, 
Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0002. 
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   Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-0627. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov