ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/385 
29 juillet 2010 
 (10-4074) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale de la santé et des 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes hôtes spécifiées du longicorne des agrumes [ Anoplophora 
chinensis  (Forster)] 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Décision de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant la 
décision 2008/840/CE en ce qui concerne d es mesures d'urgence destinées à éviter 
l'introduction dans l'Union d' Anoplophora chinensis  (Forster).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  5 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2949_00_e.pdf
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_2949_00_f.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_2949_00_s.pdf  
6. Teneur:  Modification de mesures d'urgence contre  l'introduction et la propagation dans 
l'Union européenne d' Anoplophora chinensis  (Forster)  lors d'importations, et contrôle de 
végétaux spécifiés dans l'Union européenne. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Par suite de la découverte dans l' Union européenne de cas de présence 
d'Anoplophora chinensis (Forster) dans des végétaux spécifiés importés de pays tiers où cet 
organisme est présent, la décision 2008/840/ CE est modifiée en ce qui concerne 
l'importation des végétaux spécifiés en provenan ce de pays tiers (Chine principalement). G/SPS/N/EEC/385 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) .  La présente notification est conforme à la norme internationale pour les 
mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour  la notification de non-conformité et 
d'action d'urgence.  De plus, l'Union eur opéenne applique la norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires n° 4 concernant l'établissement de zones 
indemnes. 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Décision de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d'urgence destinées 
à éviter l'introduction et la pr opagation dans la Communauté d' Anoplophora chinensis  
(Forster): http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:300:0036:0041:FR:PDF  
De plus amples renseignements sur le régime phytosanitaire de l'UE en ce qui concerne la 
lutte contre les organismes nuisibles sur son territoire sont disponibles via le lien: 
http://ec.europa.eu/food/plant/org anisms/emergency/index_fr.htm  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  juillet 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles 
Téléphone: +322 29 68185/59922 
Fax:  +322 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EEC/385 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles 
Téléphone: +32 (0) 2 29 68185/59922 
Fax:  +32 (0) 2 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu