. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/327 
12 mai 2010 
 (10-2710) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax: +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biocides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Directive 98/8/EC of the European Pa rliament and of the Council to include 
spinosad as an active substance in Annex I thereto (Projet de directive de la Commission 
modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription du spinosad en tant que substance active dans  son annexe I).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de directive de la Commission notifié vise à inscrire le spinosad dans la 
liste positive communautaire des substances ac tives pouvant être utilisées dans les produits 
biocides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l' environnement.  Harmoni sation du marché des 
produits biocides de l'UE.  
8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits biocides (J.O.U.E. n° L123 du 24 avril 1998, 
page 1).  Disponible dans toutes les langues de l'UE. http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:1998:123:0001:0063:FR:PDF  G/TBT/N/EEC/327 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Fin octobre 2010. 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (texte applicable à partir de novembre 2012). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax: + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/eec/10_2068_00_e.pdf