. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/40 
11 novembre 2011  
 (11-5830) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Entités de droit public (LEPL):  National Food Agency  (Agence 
nationale de l'alimentation);  Georgian Revenue Service  (Administration fiscale de la 
Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sel non iodé (ICS 67.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Government of 
Georgia #185 Approval of Regulation "Order and Conditions of Issuing Authorizations for 
Importing the Non-iodized Salt" 14 October 2005  (Décret n° 185 du Gouvernement de la 
Géorgie du 14 octobre 2005 porta nt approbation du règlement établissant les conditions 
régissant la délivrance d'autorisations pour l' importation de sel non iodé) - en géorgien 
6. Teneur:  Établissement des procédures et conditions  régissant la délivrance d'autorisations 
pour l'importation de sel non iodé, jusqu'à la va lidation de la Loi de la Géorgie sur la 
délivrance de licences et d'autorisations.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié a pour objet de définir l es procédures et les conditions régissant la 
délivrance d'autorisations pour l'importa tion de sel non iodé et de regrouper ces 
informations en un seul et même document.  
8. Documents pertinents:   Law of Georgia "On Licensing and Authorizations"  (Loi de la 
Géorgie sur la délivrance de licences et d'auto risations), publiée par l'entité de droit public 
(LEPL) compétente dans le supplément au Jour nal des lois et au recueil des lois et 
règlements de la Géorgie ( Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia ).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 octobre 2005 G/TBT/N/GEO/40 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web:  http://www.geostm.ge/index.php  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge