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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/19 
7 décembre 2004 
 (04-5373) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Organe 
de réglementation technique).  Téléphone: ( 506) 235 2700, poste 206/203, ou (506) 297 
1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
Ministerio de Economía Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
 
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 Téléfax:  + (506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr 
Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du pétrole.  Kérosène d'éclairage.  SH: 2710 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.14:04  Productos de 
Petróleo.  Kerosene de iluminación.  Especificaciones  (RTCA 75.01.14:04.  Produits du 
pétrole.  Kérosène d'éclairage.  Spécifications) – 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'applique à la fr action intermédiaire de distillation appelée 
kérosène d'éclairage obtenue entre le naphte (base pour l'essence) et le carburant diesel, 
présentant des caractéristiques paraffiniques et dont l'intervalle de  distillation (plage 
d'ébullition) ASTM est compris entre 200°C et 300°C. 
Il spécifie les caractéristiques physico-ch imiques du kérosène d'éclairage, combustible 
utilisé à petite échelle dans le secteur domestique , principalement pour la cuisson d'aliments 
et l'éclairage là où il n'y a pas d'énergie électr ique, et aussi, sur une échelle encore plus 
modeste, pour des applications en tant que solvant, agent pesticide et combustible pour 
tracteurs. Le kérosène d'éclairage ne doit p as être utilisé comme source d'énergie directe 
pour la production d'aliments et de boissons. G/TBT/N/CRI/19 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Spécifications de qualité, sécurité nationale et protection de la santé des personnes et de 
l'environnement   
8. Documents pertinents:   ASTM D 3699-98: " Standard Specification for Kerosine " 
(Spécification normalisée pour le kérosène) 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel ( La 
Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
 Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC  Apartado Postal. 10216-1000 
 Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203  
 Téléfax:  + (506) 297-1439 
 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  Site internet:  www.reglatec.go.cr