. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1051 
14 avril 2005 
 (05-1556) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Importation de porcs et de produits du porc en provenance de l'Union 
européenne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Importation de porcs et de produits du porc  en provenance de l'Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Importation of Swine and Swine Pr oducts From the European Union (Importation de porcs 
et de produits du porc en provenance de l'Union européenne) Federal Register :  8 avril 2005 (Volume 70, n°67,
 
pages 17928 à 17940) 
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html  
ou 
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-
bin/getdoc.cgi?dbname=2005_r egister&docid=fr08ap05-12  
6. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation régissant l'importation aux États-Unis 
d'animaux et de produits anim aux afin d'appliquer un ensemble uniforme de prescriptions 
liées à la peste porcine classique à une région constituée des 15 États membres de l'Union 
européenne (UE) qui en faisaient partie au 30 avril 2004 (UE à 15) et d'interdire, pour une période déterminée, l'importati on de porcs vivants et de produits du porc en provenance de 
tout endroit de l'UE à 15 que les autorités vétérinaires régionales ont identifié comme zone soumise à restriction.  L'APHIS estime que ces modifications sont nécessaires pour 
prévenir l'introduction de la peste porcine cl assique aux États-Unis et prendre des mesures 
mieux adaptées en fonction de l'évol ution de cette maladie dans l'UE. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1051 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   8 avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non déterminée 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Les observations 
seront acceptées jusqu'au 7 juin 2005. 
Adresses:  Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:
 
EDOCKET:  Aller à l'adresse http://www.epa.gov/feddocket  pour présenter ou consulter 
des observations, accéder à la liste du contenu du registre public officiel et accéder aux 
documents du registre public disponibles él ectroniquement.  Une fois sur le site 
EDOCKET, cliquer sur le lien View Open APHIS Dockets  (Visualiser les dossiers de 
consultation APHIS ouverts à la présentation d' observations) pour localiser le document 
recherché.  
 
Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 02-046-1, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3C71, 4700 River Road Unit 
118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'i ndiquer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( Docket ) n°02-046-1.  Portail fédéra l sur l'élaboration de la 
réglementation:  Aller à l'adresse http://www.regulations.gov
 et suivre les instructions pour 
la localisation du dossier de consultation ( Docket ) et la présentation d'observations.  
 
Salle de lecture:  Toute observation reçue au sujet de ce dossier de consultation ( Docket ) 
peut être consultée dans la salle de lecture  (salle 1141, USDA South Building, 14th Street 
and Independence Avenue, SW., Washington, DC).   La salle de lecture est normalement 
ouverte de 8 heures à 16 heures 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.  Avant de venir, prière d'appeler le (202)  690-2817 pour s'assurer de la présence d'un agent d'accueil.
 
 
Autres renseignements:  Les documents de l'APHIS publiés dans le Federal Register  et des 
renseignements s'y rapportant peuvent être consu ltés sur internet à partir de l'adresse:  
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, Acting U.S. 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC  20250.   Téléphone:  (202) 690-1642;  Téléfax:  ( 202) 690 -7772; Courrier électronique:   
fstsd@usda.gov