. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/ARG/7/Add.1 
27 octobre 2009 
 
 (09-5322) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION DE L'ARGENTINE 
 
Questions du PÉROU à l'ARGENTINE
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 19 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Pérou.  
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 A. En relation avec les réponses que l'Argentine a fournies aux questions du Pérou à la réunion 
précédente du Comité des licences d'importation de l'OMC (G/LIC/Q/ARG/9) qui a eu lieu le 30 avril dernier, et compte tenu des dernières notif ications faites par l'Argentine, en particulier 
celle reproduite sous la cote G/LIC/N/2/ARG/ 18, le Pérou souhaite formuler les questions 
ci-après: 
 1. S'agissant de la question n° 1 a) du docu ment G/LIC/Q/ARG/9, l'Argentine indique que 
l'augmentation du nombre de produits assujettis  au mécanisme de licences non automatiques 
s'explique par la volatilité du marché  international.  L'Argentine pe ut-elle expliquer la relation qui 
existe entre la volatilité du marché international et  l'objectif de ses licences non automatiques qui est 
d'établir un mécanisme de vérification préalable à la  mainlevée des marchandises, afin de suivre et 
contrôler les importations de ces produits (paragraphe  g) des notifications reproduites sous les cotes 
G/LIC/N/2/ARG/12, G/LIC/N/2/ARG/12/Add.1, G/LIC/N/2/ARG/16 et G/LIC/N/2/ARG/18)?  
 Cela a-t-il un rapport avec la réponse de l'Argen tine à la question posée par les États-Unis, les 
Communautés européennes, le Canada, la Chine et le Japon (G/LIC/Q/ARG/8), en ce qui concerne la 
nécessité d'étendre la couverture du système de lic ences non automatiques à certaines lignes tarifaires 
visant des produits sensibles aux fluctuations des courants d'échange qui résultent de la crise 
économique et financière mondiale?  L'Argentine peut-elle expliquer quels critères spécifiques elle 
utilise pour déterminer qu'une ligne tari faire est "sensible" aux fluctuations? 
 2. S'agissant de la question n° 1 c), l'Argen tine peut-elle indiquer quelles autres façons de 
procéder elle a analysé en vue d'atteindre l'objectif c onsistant à suivre et à c ontrôler les importations et 
pourquoi elle considère que le régi me de licences d'importation non automatiques est le plus approprié 
et le moins restrictif par rapport aux autres? 
 3. En ce qui concerne la question n° 2, quell es raisons expliquent, pour l'analyse des demandes 
de licences d'importation non automatiques, le passage  du critère de l'ordre chronologique (principe 
du "premier venu, premier servi") à celui de l'examen simultané?  G/LIC/Q/ARG/7/Add.1 
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  B. Dans certains cas, le Ministère de la produc tion de l'Argentine demande, pour délivrer le 
certificat d'importation de produits divers (CIP V), les renseignements additionnels suivants: 
 
1) Notices concernant les marchandises faisant l'objet de la demande et description de 
ces dernières. 
 
2) Diagramme de procédé représentant l'ensemble du cycle de production des 
marchandises indiquées au point 1. 
 
3) Détail des intrants utilisés. 
 
4) Indiquer, en ce qui concerne les intrants u tilisés, l'origine de ces derniers et leur part 
relative dans le coût final de production. 
 
5) Liste complète des produits fabriqués par l'entreprise productrice/exportatrice. 
 
 À cet égard, le Pérou souhaiterait savoir en  quoi les renseignements additionnels demandés 
contribuent à atteindre les objectifs de l'établisseme nt de la licence d'importation, prenant en compte 
le fait que cela pourrait être cont raire à la disposition figurant à l'article 1:5 de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation, reproduite ci-après:   "5. Les formules de demande, et le cas éché ant de renouvellement, seront aussi simples 
que possible.  Les documents et renseignements jugés strictement nécessaires  au bon 
fonctionnement du régime de licences pourront être exigés lors de la demande ." 
 
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