ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/128 
17 avril 2007 
 
 (07-1537) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 10 avril 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Japon .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l' exercice budgétaire 2006 . 
  
  G/AG/N/JPN/128 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exerci ce budgétaire 2006 (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007) 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation du produit  Mesures fondées sur le volume prises au cours  
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours  
de la période  
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0401.20.190 Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1% mais n'excédant pas 6%, stérilisés, 
congelés ou conservés 
 Date d'application: 
du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007  Néant 
 
0402.21.119 Lait en poudre, non additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 5% mais n'excédant pas 30% 
 Néant Date d'application: 
17 août 2006  
0403.10.190 Yoghourt 
- congelé, conservé ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants, d' aromatisants, de fruits ou 
de noix (à l'exclusion du yoghourt congelé) 
 Date d'application: 
du 1er novembre 2006 au 31 mars 2007  Néant 
0713.10.229 Pois ("Pisum sativum") 
 Néant Date d'application: 
19 mars 2007 
 
0713.33.229 Haricots communs (Phaseolus vulgaris)  Néant Date d'application: 
19 mars 2007 
 
0713.39.227 Haricots autres que les haricots des espèces 
Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek, haricots "petits rouges" (Adzuki) et 
haricots communs 
 Néant Date d'application: 
19 mars 2007
  
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0713.50.229 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles 
(Vicia faba var. equina , Vicia faba var. minor)  Néant Date d'application: 
6 juin 2006 
 
1006.30.090 Riz (riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou 
glacé) 
 Néant Date d'application: 
22 mai 2006, 17 août 2006, 5 septembre 2006, 
13 septembre 2006  
 
1101.00.200 Farine de froment (blé) ou de  méteil Néant Date d'application: 
13 juin 2006, 3 juillet 2006, 22 novembre 2006  
 
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exception des 
amidons et fécules de sagou)  Néant  Date d'application: 
18 avril 2006, 19 avril 2006, 8 novembre 2006, 
16 février 2007  
 
1108.20.090 Inuline Néant Date d'application: 
7 mars 2007 
 
1212.99.190 Tubercules d'amor phophalle, même coupés, 
séchés ou pulvérisés  Néant Date d'application: 
22 janvier 2007 
 
1901.20.159 Préparations alimentai res contenant des gruaux, 
farines, pellets ou amidons de riz, de froment 
(blé), de triticale ou d' orge, d'un poids total 
supérieur à 85% et contenant principalement 
des amidons 
 Néant Date d'application: 
13 juillet 2006  
1901.90.132 Préparations alime ntaires des produits des 
numéros 04.01 à 04.04, contenant en poids de 
matière sèche au moins 30% de constituants du 
lait naturel, à l'exclusi on de la crème fouettée 
en contenants hermétiquement fermés  
- d'une teneur en poids de matières grasses du 
lait n'excédant pas 30%  Néant Date d'application: 
26 juillet 2006   
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1901.90.179 Préparations alimentai res contenant des gruaux, 
farines, pellets ou amidons de riz, de froment 
(blé), de triticale ou d' orge, d'un poids total 
supérieur à 85% et contenant principalement 
des amidons Néant Date d'application: 
21 avril 2006, 24 avril 2006, 10 mai 2006, 
16 mai 2006, 30 juin 2006, 28 juillet 2006, 
3 octobre 2006, 30 novembre 2006, 
4 décembre 2006, 18 décembre 2006, 
25 décembre 2006, 26 janvier 2007, 8 mars 2007, 
16 mars 2007, 20 mars 2007, 23 mars 2007  
 
1904.10.212 Aliments préparés contenant, en poids, au 
moins 50% de produits obtenus par simple 
soufflage ou grillage du riz, du blé, de l'orge ou 
du triticale, de riz 
 Néant Date d'application: 
27 septembre 2006 
 
2106.90.119 Préparations alimentaires ne contenant, en 
poids de matière sèche, pas moins de 30% de 
constituants naturels du lait 
- d'une teneur en poids de matières grasses du 
lait n'excédant pas 30%  Néant Date d'application: 
15 mai 2006, 16 octobre 2006  
 
2106.90.129 Préparations alimentaires ne contenant, en 
poids de matière sèche, pas moins de 30% de 
constituants naturels du lait 
- autres  Néant Date d'application: 
23 mars 2007, 28 mars 2007  
 
 
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