. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/83 
4 janvier 2005 
 (05-0019) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Adresse:  2 Joongang-dong, Kwachon-city , Kyunggi-do (République de Corée) 
Téléphone:  +82 2 509 7399/740 0  Téléfax: +82 2 503 7977 
Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huit articles, soit les liquides de lave-g lace pour automobiles; les liquides de 
refroidissement antigel pour moteurs; les liqui des pour freins de véhicules automobiles; les 
verres de sécurité pour véhicules routiers; les patins à roues alignées; les trottinettes; les 
armes à balles BB; et les briquets à gaz. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendments in Safety 
Inspection Criteria of the Industrial Products Subject to Safety Inspection  (Proposition de 
modification des critères de contrôle de la sûre té des produits industriels soumis à contrôle 
de la sûreté) – Disponible en coréen 
6. Teneur:   Les critères de contrôle de la sûreté des liquides de lave-glace pour automobiles; 
des liquides de refroidissement antigel pour mo teurs; des liquides pour freins de véhicules 
automobiles; des verres de sécurité pour véhicu les routiers; des patins à roues alignées; des 
trottinettes; des armes à balles BB; et des briquets à gaz feront l'objet des modifications 
ci-après: 
- s'agissant des verres de sécurité pour véhi cules routiers, les catégories d'épaisseur 
ont été révisées en fonction de l'épais seur du verre, conformément à la norme 
ISO 3536;  G/TBT/N/KOR/83 
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  - s'agissant des briquets à gaz, la température fixée pour procéder aux essais est 
passée de 55°C à 65°C, conformément à la norme ISO 9994;  
- s'agissant des armes à balles BB, les dispos itions régissant l'essai des dispositifs de 
sécurité ont été révisées et des prescriptions en matière d'étiquetage ont été ajoutées concernant les avertissements; 
- s'agissant des liquides de lave-glace pour automobiles, des liquides de 
refroidissement antigel pour moteurs et des liquides pour freins de véhicules automobiles, les dispositions sur l'étiqueta ge ont été révisées en ce qui concerne les 
mises en garde ou les avertissements ayant trait à des substances chimiques nocives; 
- s'agissant des patins à roues alignées et des trottinettes, des prescriptions en matière 
d'étiquetage ont été ajoutées concernant les avertissements; 
- s'agissant des liquides de lave-glace pour automobiles, les conditions relatives aux 
points de congélation ont été uniformisées pour toutes les catégories.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 11 de la Loi sur la promotion de la ges tion de la qualité et de la sûreté des produits 
de consommation 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2004-200 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }4 janvier 2005 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Living and Welfare Standards Division 
Department of Safety and Service Department  Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  #2, Jungang-dong, Kwachon-City Kyunggi-do 427-716 République de Corée 
 
Téléphone: +82-2-509-7247 Téléfax: +82-2-509-7236