ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/979 
10 novembre 2009 
 
 (09-5596) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS 
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR QUI INTÉRESSENT  
LE COMITÉ 
 
Déclaration du secrétariat de la Convention internationale
 
pour la protection des végétaux (CIPV) à la réunion  
des 28 et 29 octobre 2009  
   La communication ci-après, reçue le 29 octobre 2009, est distribuée à la demande de la CIPV
. 
 
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1. Élaboration de normes 
Consultation des membres 
 
1. Plusieurs normes ont été soumises aux membres pour  consultation le 20 juin 2009.  Un projet 
de protocole de diagnostic (pour Thrips palmi ) et huit traitements par le froid contre les mouches des 
fruits ont été soumis selon la procédure spéciale.   La révision des NIMP n° 7:  Système de 
certification à l'exportation et n° 12:  Directives pour les certificats phytosanitaires ainsi que le 
nouveau projet de NIMP sur la conception et l'u tilisation des stations de  quarantaine végétale 
post-entrée  a été communiquée selon la procédure ordinaire.  Il a en outre été proposé de supprimer 
un terme dans le Glossaire des termes phytosanitaires. 
Compilation des commentaires des membres 2009 
 
2. Cette année, plusieurs parties contractantes et  une organisation régiona le de protection des 
végétaux se sont proposées pour aider le secrétariat à compiler les observations des membres.  Parmi 
les volontaires, figurent l'Allemagne, l'Australie, le COSAVE, la Malaisie, les Philippines, le 
Royaume-Uni et la Zambie.  Nous tenons à reme rcier les Membres de l'OMC pour cette précieuse 
contribution.  En vue d'améliorer le processus de compilation des observations des membres, le 
secrétariat est en train de mettre au point un syst ème en ligne qui devrait être opérationnel pour la 
période de consultation 2010. 
3. J'ai eu l'occasion d'examiner les observations compilées.  Nous avons reçu un très grand 
nombre d'observations concernant les révisions proposées des NIMP portant sur les systèmes de certification à l'exportation et les certificats phyto sanitaires, ce qui témoigne peut-être aussi des 
nombreuses préoccupations exprimées à cet ég ard au cours de la réunion du Comité SPS. 
4. Il est prévu qu'au moins deux spécifications pour des nouvelles normes soient soumises aux 
membres pour consultation début décembre, l'une  portant sur un manuel relatif à l'inspection 
phytosanitaire et l'autre sur la manière de déterminer  le statut des fruits en tant qu'hôtes de la mouche 
des fruits ( Tephridtidate ).  Les membres et le secrétariat du Comité SPS sont invités à examiner ces G/SPS/GEN/979 
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  spécifications et à soumettre leurs observations au secr étariat de la CIPV par l'intermédiaire de leurs 
organisations nationales de protecti on des végétaux.  Ces sujets semb lent venir à point nommé compte 
tenu des questions soulevées au cours de cette réunion. 
Comité des normes  
 5. Le Comité des normes se réunira dans deux se maines et on peut espérer qu'il recommandera à 
la Commission des mesures phytosan itaires (CMP) l'adoption de trois nouvelles normes qui portent 
sur les microtubercules de pommes de terre, le piég eage des mouches des fruits et les stations de 
quarantaine post-entrée.  Il est rappelé aux me mbres qu'une période finale est accordée pour les 
observations urgentes.  Celles-ci peuvent être soum ises par l'intermédiaire de votre ONPV et doivent 
parvenir au secrétariat de la CIPV au moins 14 jours avant la réunion de la Commission des mesures 
phytosanitaires. 
6. Au début du mois, des fonds ont été attribués au financement des réunions semestrielles 
ordinaires du Comité des normes ainsi qu'aux réunions des cinq groupes techniques.  En outre, deux groupes de travail d'experts sur les questions de l'im portation de matériel végétal et de terre et de 
supports de culture se réuniront en 2010. 
7. Le secrétariat de la CIPV a lancé un appel bi ennal à soumission de sujets de normes en 
mai 2009.  Vingt et une propositions de nouveaux sujets ont été communiquées au secrétariat.  Le Comité des normes révisera le programme d'établisseme nt de normes de la CIPV en tenant compte de 
ces nouvelles propositions et suggérera des ajustements à la CMP.  En outre, il envisagera de revoir la 
présentation des NIMP adoptées, conformément à une étude réalisée par un consultant qui a 
également examiné la manière dont le Codex et l' OIE présentaient les normes qu'ils avaient adoptées. 
8. Des renseignements et des données spécifiques ont  été demandés concernant les traitements 
par la chaleur contre les mouches des fruits en ma i 2009, la date limite de réponse étant fixée au 
15 octobre 2009.  Le secrétariat a reçu neuf comm unications qui sont actuellement examinées par la 
Commission technique sur les traitements phytosanitaires (CTTP). 
9. Le programme d'élaboration de documents exp licatifs a été interrompu en 2006, à quelques 
exceptions près, en raison d'un manque de r essources.  La CMP 3 a demandé qu'un document 
explicatif sur la NIMP n° 31 (Méthodes d'échantill onnage des envois) soit élaboré rapidement.  Ce 
document a été finalisé et affiché sur notre site Web en septembre 2009. 
2. Échange d'informations 
10. Le secrétariat note que la collecte et la mise à j our des informations sur les points de contact 
de la CIPV se sont régulièrement améliorées en  2009, et nous tenons à remercier les Membres de 
l'OMC pour leur coopération à cet égard. 
11. Le secrétariat est en train de mettre la dernière main à une restructuration complète du site 
Web de la CIPV, le "Portail phyt osanitaire international" (PPI: http://www.ippc.int
).  Nous espérons 
que ce site Web amélioré sera opé rationnel à la fin de novembre.  Il comportera notamment de 
nouvelles sections consacrées aux organisations ré gionales de protection des végétaux, aux 
organisations internationales et à l'outil d'évaluati on des capacités phytosanitaires (ECP).  La refonte 
du portail a été guidée par des informations en retour provenant d'études, d'évaluations d'ateliers, etc.  
L'objectif est de rendre le site plus  rapide et plus stable, et d'o ffrir une présentation et une navigation 
simplifiées, un outil de recherche rapide sur Goog le et une fonction de recherche avancée plus 
élaborée.  Une nouvelle console d'accès destinée aux utilisateurs autorisés à se connecter leur 
permettra de gérer divers renseignements – contacts,  connexion –  et leur donnera accès à certains 
groupes et activités.  G/SPS/GEN/979 
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  3. Règlement des différends 
12. Pour l'instant, en 2009, il y a eu une demande  d'assistance pour régler un différend portant sur 
le commerce de produits phytosanitaires. 
4. Renforcement des capacités 
13. En décembre de cette année, un groupe d'e xperts du renforcement des capacités se réunira à 
Rome pour aider la CIPV à amé liorer sa stratégie de  renforcement des capacités phytosanitaires 
nationales et pour mettre au point un plan opérationnel de mise en œuvre. 
Projets de renforcement des capacités  
 
14. Outre l'aide qu'il a apportée à l'organisation d'ateliers SPS, le secrétariat de la CIPV a 
poursuivi sa collaboration avec les organismes donateur s et les parties contractantes pour fournir une 
assistance technique en matière de renforcement de s capacités dans le cadre de projets financés par 
diverses sources. 
15. Les principaux projets sont les suivants: 
• Renforcement des capacités en matière de biosécurité:  ce projet est réalisé dans le 
cadre des financements groupés au titre de l'"Unité d'action du système de l'ONU" 
pour répondre aux priorités nationales.  Le secrétariat a aidé le gouvernement de la 
République-Unie de Tanzanie à identifier les priorités nationales en matière de 
biosécurité dans le cadre d'un projet rele vant de l'"Unité d'action du système de 
l'ONU" et à répondre à ces besoins prioritaires. 
• Le secrétariat, au titre d'un accord de surv eillance ou de mise en œuvre conclu entre 
le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) 
et la FAO, a fourni des services concernant les trois projets ci-dessous: 
i) FANDC 171 – Création d'un centre d'excellence dans le domaine 
phytosanitaire en Afrique de l'Est.  Ce centre est établi au Kenya pour aider les pays d'Afrique de l'Est.  Il contri buera à coordonner la formation dans le 
domaine phytosanitaire et à assurer la  coordination régionale pour les 
questions phytosanitaires. 
ii) FANDC 230 – Établissement de zones exemptes de parasites pour lutter 
contre la maladie du jaunissement mort el du cocotier au Mozambique:  ce 
projet, mis en œuvre avec les services d'appui techniques du secrétariat de la 
CIPV, contribuera à la lutte contre ce parasite. 
iii) FANDC 133 – Renforcement de la capacité à utiliser l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires dans le Pacifique. 
Ateliers  
 
• En collaboration avec le Codex Alimentarius et  l'OIE, la CIPV a participé à un atelier 
de formation des formateurs organisé par le FANDC au titre du projet sur la participation des nations africaines aux or ganisations sanitaires et phytosanitaires 
(PANSPSO).  Ce projet est mis en œuvre par le Bureau interafricain des ressources 
animales de l'Union africaine (UA-BIRA).  Le secrétariat de la CIPV est membre du 
comité directeur. G/SPS/GEN/979 
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  • La CIPV a soutenu cinq ateliers régionaux po rtant sur la révision de projets de NIMP.  
Il s'agissait des régions suivantes:  P acifique Sud-Ouest, Afrique, Proche-Orient, 
Caraïbes et, pour la première fois, pays ru ssophones de la Baltique, d'Asie centrale et 
d'Europe de l'Est.  L'Amér ique latine, l'Europe, l'Am érique du Nord et l'Asie 
procèdent maintenant aux examens des proj ets de NIMP de manière indépendante et 
n'ont plus besoin du soutien de la CIPV. 
• Un autre atelier se tient cette semaine à l'intention des pays russophones pour les 
aider à comprendre comment satisfaire à leurs obligations au regard de la CIPV et mettre en œuvre les NIMP. 
• L'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires est actuellement mis à jour, compte 
tenu des suggestions faites par les utilisateurs  et par un groupe de facilitateurs en vue 
de son amélioration. 
• Le Groupe consultatif de la CIPV sur l'an alyse du risque phytosanitaire a continué à 
apporter son soutien à l'élaboration de ma tériel pédagogique dans le domaine de 
l'analyse du risque phytosanitaire destiné à être  affiché sur le site Web de la CIPV et 
mis librement à la disposition du public.  J'ai  le plaisir de vous informer que, grâce à 
l'aide du Canada et de la France, ce maté riel pédagogique est également disponible en 
français. 
Guide sur les NIMP à l'intention des forestiers  
 
16. Le Département des forêts de la FAO a lancé un projet sur deux ans pour mettre au point un 
guide de bonnes pratiques forestiè res permettant de minimiser le s mouvements d'espèces forestières 
envahissantes et exposant de manière simplifiée les concepts sur lesquels reposent les normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIM P).  Ce guide vise à aider les gestionnaires de 
forêts et autres professionnels de ce secteur à mi eux comprendre les concepts concernés et à les 
appliquer d'une manière qui améliore la mise en œuvre des normes par les ONPV au niveau international. 
17. Le secrétariat de la CIPV tr availle en étroite collaboration avec le personnel du Département 
des forêts de la FAO et certai ns experts pour veiller à ce que le  guide tienne dûment compte des 
normes.  Lorsque cela est nécessaire, un savoir-faire t echnique est proposé et utilisé.  Le secrétariat 
organise en marge du Congrès forestier mondial qui doit se tenir à Buenos Aires (Argentine), en 
octobre 2009, une présentation sur les suje ts qu'il traite et sur son travail. 
Secrétariat 
 
18. Le secrétariat a été confronté à des difficult és en 2009.  La demande croissante d'activités 
concernant tous les objectifs de la CIPV, associée à la démission de plusieurs membres du secrétariat, 
a signifié que le programme 2009 ne po uvait pas être entièrement réalisé. 
19. J'ai le plaisir d'annoncer qu'un poste de secrétaire à plein temps a été pourvu et nous espérons 
être rapidement en mesure d'annoncer le no m du candidat retenu pour qu'il puisse prendre ses 
fonctions au début de 2010.  La sélection finale d' un administrateur chargé de la mise en œuvre est 
presque achevée.  En outre, le secrétariat de la CIPV a créé quelques postes à court terme de 
personnel temporaire dans les domain es de l'élaboration des normes, de  l'échange d'informations et du 
renforcement des capacités.  De plus, nous espér ons pouvoir bientôt publier deux avis de vacance de 
poste, un poste de coordonnateur et  un poste au service d'assistance du système d'examen et de 
soutien à la mise en œuvre de la CIPV.  G/SPS/GEN/979 
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  20. Nous tenons à remercier le Canada et les État s-Unis qui nous ont fourni du personnel.  Les 
États-Unis nous ont fourni deux consultants et un cadre associé, et le Canada nous a fourni du 
personnel à temps partiel.  Dans certains cas, ces personnes travaillent à partir de leur pays de 
résidence, ce que le secrétariat considère comme  alternative viable pour répondre aux besoins de 
personnel. 
Liaison internationale  
 
21. Le secrétariat était représenté à un certain nombre de réunions auxque lles ont participé des 
organisations internationales et régionales.  Un  résumé de ces interactions est donné ci-dessous: 
 Convention sur la diversité biologique (CDB ) 
 
22. Le secrétariat a continué à assurer la liaison avec la CDB:  du personnel de la CDB participe 
notamment au Groupe consultatif de  la CIPV sur l'analyse du risque phytosanitaire, et la CIPV a 
continué d'œuvrer avec la CDB dans le cadre d' un programme de travail conjoint portant sur des 
questions liées principalement aux espèces exotiques invasives et aux organismes vivants modifiés. 
 Groupe consultatif sur l'analyse du risque phytosanitaire  
 23. Ce groupe continue de mettre au point du maté riel pédagogique dans le domaine de l'analyse 
du risque sanitaire.  Une version du manuel des partic ipants, en français, est maintenant disponible et 
a été affichée sur le PPI à l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/id/191903?language=en
.  Certains 
membres de ce groupe ont participé à des séances de formation sur l'analyse du risque phytosanitaire 
en tant qu'experts. 
 Équipe spéciale sur la quarantaine et les tr aitements préalables à l'expédition du Groupe de 
l'évaluation technique et économique du Protocole de Montréal  
 24. Le secrétariat a accueilli une réunion du Groupe à Rome du 7 au 9 septembre 2008.  Le 
Groupe, en consultation avec le secrétariat de la CIPV , a été chargé d'examiner toutes les informations 
pertinentes actuellement disponibles concernant  l'utilisation du bromure de méthyle pour la 
quarantaine et les traitements préalables à l'expé dition, ainsi que les émissions connexes en vue 
d'évaluer les tendances qui se dégagent dans les princi pales utilisations, les autres solutions existantes, 
les possibilités d'atténuation des risques et les obstacles à l'adoption d'autres solutions.  Le Groupe déterminera les informations ou les mesures ad ditionnelles qui pourront être nécessaires pour 
atteindre ces objectifs en vue de préparer un rapp ort sur ces questions, qui sera présenté lors d'un 
atelier consacré à ce sujet la se maine prochaine en Égypte.  Le secrétariat de la CIPV donnera un 
exposé au cours de cet atelier afin d'exposer les efforts que la CIPV et les ONPV déploient pour 
contribuer à atténuer le changement  climatique en réduisant les émissions de bromure de méthyle. 
 Groupe de recherche international sur l es organismes de quarantaine forestiers
 
 
25. Le Groupe de recherche international sur les or ganismes de quarantaine forestiers s'est réuni 
du 14 au 18 octobre 2009 à Rome.  La réunion a prin cipalement fait le point sur la recherche en 
matière de quarantaine forestière, liée en grande  partie aux travaux de recherche nécessaires à 
l'élaboration de normes par le groupe  technique sur la quarantaine fo restière.  Ont participé à cette 
réunion des spécialistes des forêts, des représentant s des organisations nationales et régionales de 
protection des végétaux et des membres de cette branche de production d'Europe, d'Amérique du 
Nord et d'Afrique.  Plusieurs scientifiques ont présen té des rapports techniques sur les travaux réalisés 
en collaboration dans de nombreuses régions du monde. G/SPS/GEN/979 
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   Deuxième Conférence mondiale sur les semences
 
 26. Dans le cadre de cette conférence qui s'est tenue les 8 et  9 septembre 2009 au siège de la FAO 
à Rome, le secrétariat de la CIPV a fait une présentation intitulée "Les mesures phytosanitaires et le 
commerce international des semences" au cours de laquelle il a souligné l'importance de la 
collaboration, présenté les NIMP visant le co mmerce des semences et répondu aux questions des 
participants sur la manière dont les normes étaient élaborées. 
Certification électronique  
 
27. Le secrétariat de la CIPV a participé à un atelier sur la certification électronique réalisé par 
l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) à Ottawa (Canada).  Il semble 
s'agir là d'un domaine qui préoccupe les Membres de l'OMC et dans lequel les trois organisations 
apparentées pourraient collaborer en vue de définir une approche harmonisée.  Tous les documents et 
le rapport complet de la réunion se trou vent sur le site Web de la NAPPO ( http://www.nappo.org
). 
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