. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/W/339 
19 janvier 2007 
 
 (07-0255) 
Organe de règlement des différends 
23 janvier 2007  
 
 
 
 ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
 
 
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998  PORTANT OUVERTURE DE 
CRÉDITS :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.50) 
B. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  RAPPORT DE SI TUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS184/15/A DD.50) 
C. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/A DD.25) 
D. MEXIQUE – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES VISANT LA VIANDE DE BŒUF ET LE RIZ :  
PLAINTE CONCERNANT LE RIZ :  RAPPORT DE SITUATION DU MEXIQUE (WT/DS295/13/A DD.1) 
E. MEXIQUE – MESURES FISCALES CONCERNANT LES BOISSONS SANS ALCOOL ET AUTRES 
BOISSONS :  RAPPORT DE SITUATION DU MEXIQUE (WT/DS308/16) 
II. MISE EN ŒUVRE PAR LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DES 
RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS DE L'ORD DANS L'AFFAIRE "COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES"
1 ET 
DES PROCÉDURES ULTÉRIEURES CONNEXES DANS LE CADRE DE L'OMC 
A. DÉCLARATIONS DU HONDURAS , DU NICARAGUA ET DU PANAMA  
III. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA CO MPENSATION POUR CONTINUATION 
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION:  MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. D
ÉCLARATIONS DU CANADA , DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DU JAPON  
IV. DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR CONCERNANT LE RÉGIME DES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES APPLIC ABLE À L'IMPORTATION, À LA 
VENTE ET À LA DISTRIBUTION DES BANANES  
                                                      
1 WT/DS27. 
 WT/DSB/W/339 
Page 2  
 
  V. ÉTATS-UNIS – LOI ANTIDUMPING DE  1916:  MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD 
A. D
ÉCLARATION DU JAPON  
VI. MEXIQUE – MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES VISANT L'HUILE 
D'OLIVE EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
A. DEMANDE  D'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES (WT/DS341/2) 
VII. CORÉE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINS 
PAPIERS EN PROVENANCE D'INDONÉSIE 
A. R ECOURS DE L 'INDONÉSIE À L 'ARTICLE 21:5  DU MÉMORANDUM D 'ACCORD SUR LE 
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS :  DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL 
(WT/DS312/9) 
 
VIII.  ÉTATS-UNIS – RÉEXAMENS À L'EXTINCTION DES MESURES ANTIDUMPING 
VISANT LES PRODUITS TUBULAIRES  POUR CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN 
PROVENANCE D'ARGENTINE:  RECOURS DE L'ARGENTINE À 
L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
A. R
APPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS268/RW)2 
 
IX. ÉTATS-UNIS – MESURES RELATIVES À LA RÉDUCTION À ZÉRO ET AUX 
RÉEXAMENS À L'EXTINCTION 
A. R APPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS322/AB/R)  ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL 
(WT/DS322/R) 
 
AUTRE  QUESTIONS 
 
__________ 
 
 
                                                      
2 Le rapport du Groupe spécial ne sera pas disponible dans la salle de réunion puisque, le 
12 janvier 2007, les États-Unis ont notifié leur d écision de faire appel du rapport (WT/DS268/19).