ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/9 
12 décembre 2007 
 (07-5504) 
  
  
 
RAPPORT (2007) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET  
DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À la Conférence ministérielle de Doha, les Mi nistres sont convenus "d'un examen, au sein 
d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil gé néral, de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, et de toutes recommandations éventu elles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroîtr e les apports de technologie aux pays en 
développement".
1   
2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 20062, le Groupe de travail a tenu 
quatre sessions formelles (les 12 avril, 4 juillet, 19 octobre et 7 décembre 2007).  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les doc uments WT/WGTTT/M/19, WT/WGTTT/M/20, 
WT/WGTTT/M/21 et WT/WGTTT/M/22
3, respectivement.  Au cours de ces réunions, les Membres 
ont poursuivi l'analyse de la relation entre commer ce et transfert de technologie et ont discuté de 
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui  pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. 
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
3. En 2007, les travaux sur la relation entre co mmerce et transfert de  technologie se sont 
poursuivis en grande partie sur la base d'un exposé de la CNUCED et d'une présentation des 
Philippines. 
4. À la 19ème session du Groupe de travail, les Membr es ont poursuivi l'examen de la relation 
entre commerce et transfert de technologie sur la base d'un exposé antérieur de la CNUCED 
concernant ses travaux en cours sur les "tendances en  matière de flux transfrontières de technologie".  
Cet exposé indiquait six indicateurs permettant d'év aluer les flux transfrontières de technologie, à 
savoir:  i) paiement de redevances et de droits  de licence aux fournisseurs de technologie par les 
utilisateurs;  ii) commerce de biens d'équipement;  iii) commerce de services aux entreprises et de 
services professionnels;  iv) nombre de demandes de br evets déposées;  v) dépe nses consacrées par les 
sociétés transnationales à la recherche-développemen t;  et vi) progression des alliances industrielles.  
Il était démontré, dans l'exposé, que la proprié té et le développement des technologies étaient 
concentrés essentiellement dans les pays développés.  Un nombre limité de pays en développement 
disposant de marchés importants et possédant dé jà des capacités de production et des capacités 
technologiques avaient bénéficié dans une cer taine mesure d'apports de technologie. 
                                                      
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
2 WT/WGTTT/8. 
 
3 À paraître. 
 WT/WGTTT/9 
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  5. La communication de la CNUCED a été jugée u tile pour les travaux du Groupe de travail et 
plusieurs Membres ont estimé que celui-ci devrait concentrer ses travaux sur le niveau macro-économique plutôt que  de suivre une approche microéc onomique.  Ces Membres pensaient que 
le fait d'appréhender la politique commerciale d'un point de vue plus larg e permettrait de mieux 
répondre aux besoins technologiques des pays en dé veloppement.  Les Membres considéraient que la 
communication de la CNUCED fac ilitait les discussions du Groupe de travail et aidait à mieux 
comprendre la relation entre commerce et transfert de technologie. 
6. À la 20
ème session, les Philippines ont présenté un e xposé sur leur expérience dans le domaine 
de la création et du transfert de technologie.  Elles ont souligné que le transf ert efficace de technologie 
favorisait dans une mesure importante la création et  la croissance d'entreprises de haute technologie, 
contribuait à accroître les revenus des entreprise s existantes et contribuait au développement 
économique du pays.  En outre, la meilleure répa rtition des ressources entre les secteurs économiques 
et les branches de production ainsi que la création et l'adaptation de la technologie avaient permis 
d'améliorer l'organisation des entreprises, ce qui av ait renforcé la compétitivité, la croissance et la 
productivité de l'ensemble de l'économie. 
7. L'exposé montrait que l'IED avait permis d'étab lir une base technologique solide et de créer 
une forte valeur ajoutée dans le secteur des se mi-conducteurs.  Intellectual Property Philippines 
(IP Philippines) avait également joué un rôle crucia l dans le transfert de technologie.  Afin de 
promouvoir le transfert de technologie, IP Philippi nes avait développé ses relations avec d'autres 
partenaires privés de façon à accroître la diffu sion et l'absorption de la technologie.  Le 
développement dans l'ensemble du pays d'un résea u d'intermédiaires – composé des organismes de 
recherche et d'innovation des provinces, des centres de  recherche universitaires et du secteur privé – a 
été encouragé par les pouvoirs publics à titre de politi que générale.  Les études et la formation à 
l'étranger ont aussi contribué au transfert de technologie et de savoir-faire.  Les Philippines s'étaient efforcées par ailleurs de tirer profit des compét ences des experts et des scientifiques philippins 
travaillant à l'étranger. 
8. Dans leurs efforts pour créer une base de conna issances et une base technologique solides, les 
Philippines avaient été confrontées à plusieurs défis,  notamment:  contrats de technologie contenant 
des dispositions prévoyant des droits exclusifs pour  la fourniture de machines;  contrats de 
technologie exigeant des garanties en cas de modifica tion des taxes, des droits de douane, des taux de 
change, des transferts de fonds et des redevances;  et contrats renfermant des dispositions en cas de 
recours excessif à des techniciens étrangers et d'u tilisation limitée de technol ogies concurrentes.  Le 
coût élevé du transfert de technologie, en particu lier dans le cadre d'arrangements monopolistiques, et 
la manipulation des paiements dans les coentreprises constituaient aussi des obstacles à cet égard.  La 
mise en place de mesures incitatives appropriées et d'un système de soutien in stitutionnel permettant 
l'utilisation et la diffusion plus efficaces et plus la rges de la technologie étrangère dans l'ensemble de 
l'économie était aussi un défi maje ur.  La nécessité d' améliorer le système de sous-traitance en 
renforçant les capacités des petites et moyennes en treprises (PME) et leurs liens avec les grandes 
entreprises avait aussi constitué une difficulté de taille. 
9. Au cours de la discussion, plusieurs Membres ont exprimé l'opinion que les accords 
internationaux en matière de transfert de tec hnologie avaient un rôle important à jouer dans ce 
domaine.  Dans ce contexte, plusie urs dispositions des Accords de l'OMC, par exemple les articles 7, 
8, 62 et 66 de l'Accord sur les ADPIC, ont ét é citées.  L'importance des politiques publiques pour 
encourager les partenariats public-privé, le lien en tre les investissements étrangers et les PME et 
l'interaction entre la technologie et les ressources hu maines ont également été soulignés, de même que 
le rôle de l'Aide pour le commerce dans le contexte du renforcement des capacités et du 
développement du capital humain.  WT/WGTTT/9 
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  10. À la 21ème session, les Membres ont poursuivi l'exam en des différents él éments de l'exposé 
des Philippines.  Des éclaircissements ont été dema ndés sur certains d'entre eux, notamment sur les 
mesures envisagées pa r les Philippines pour attirer la technologie et sur leur expérience du lien entre 
propriété intellectuelle et transfert de technologie.   Le rôle des politiques publiques, du lien entre 
l'investissement étranger et les petites et moye nnes entreprises, et du développement du capital 
humain dans les efforts faits pa r un pays pour renforcer sa base technologique a également été 
souligné.  Les Philippines ont l'in tention de donner des exemples sectoriels de leur expérience du 
transfert de technologie à une prochaine réunion du Groupe de travail. 
11. Les Membres sont convenus que le partage d es expériences nationales dans le domaine du 
transfert de technologie permettait d'élargir le champ de leurs délibérations et de clarifier certaines des 
questions complexes qui se posaient au Groupe de trav ail.  Il a été dit que ce partage de connaissances 
aiderait à mieux comprendre les rapports complexe s entre commerce et transfert de technologie et 
permettrait au Groupe de travail de progresser. 
III. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT 
12. Les Membres ont poursuivi l'examen de reco mmandations éventuelles sur les mesures qui 
pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux 
pays en développement, sur la base de la note inform elle révisée présentée par l'Inde, le Pakistan et les 
Philippines.  Cette note informelle précisa it certaines des recommandations éventuelles4 présentées 
antérieurement par ces Membres. 
13. À la 19ème session, l'Inde, le Pakistan et les Ph ilippines ont présenté une version révisée du 
document de séance, qui développait des recomma ndations contenues dans leur communication 
antérieure (WT/WGTTT/W/10) et fournissait certains éclaircissements demandés par plusieurs pays 
développés.  Les questions mises en relief dans le document de séance révisé étaient les suivantes:  le 
lien entre les articles 67, 66:2 et 7 de l'Accord sur les ADPIC;  mécanismes relatifs aux lignes 
directrices volontaires élaborées par l'OCDE;  échange  de renseignements sur les investissements et 
les incitations liées à la technologie et meilleures pr atiques pour le transfert de technologie;  échange 
de renseignements entre les office s des brevets;  et lien entre le transfert de technologie et le 
mouvement temporaire des personnes physiques suiv ant le mode 4 de l'AGCS.  Le Protocole de 
Montréal, accord environnemental multilatéral cont enant des dispositions sur le transfert de 
technologie, a été considéré comme un modèle po ssible pour l'élaboration de recommandations 
éventuelles concernant la facilitation du transfert de technologie.  Dans ce contexte, il a été fait 
référence à l'article 10 (mécanisme de financement) et à l'article 10 a) (transfert de technologie) du 
Protocole de Montréal. 
14. Les Membres ont accueilli favorablement le doc ument de séance révisé, qu'ils considéraient 
comme un pas dans la bonne direction, et se sont féli cités de son approche ciblée.  Des précisions ont 
été demandées sur certaines questions qui y étaient soulevées.  À propos du paragraphe 10 du document WT/WGTTT/W/10, un Membre a demandé comment l'OMC pourrait éviter que ses travaux ne fassent double emploi avec ceux d'autres organisa tions si elle agissait conformément aux lignes 
directrices proposées.  Par ailleurs, la nécessité d' apporter des précisions concernant la fourniture 
d'une assistance technique prévue à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, comme cela était demandé 
au paragraphe 7 du document, a été mise en doute.  En outre, il a été demandé des orientations pour 
l'application des mécanismes prévus dans le Protocol e de Montréal dans le contexte du transfert de 
                                                     
 
4 WT/WGTTT/W/10. 
 WT/WGTTT/9 
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  technologie.  Certains Membres ont suggéré que l es proposants envisagent de présenter le document 
en tant que communication formelle afin de  faciliter la réflexion dans les capitales. 
15. Les discussions au titre de ce point de l'ordre du jour se sont poursuivies à la 20
ème session.  
Les proposants ont répondu à certaines demandes d'éclaircissements adressées précédemment par certains Membres.  Un Membre partageait l'avis des proposants sur la nécessité de préciser la relation 
entre les articles 67, 66:2 et 7 de l'Accord sur les ADPIC et sur l'importance de l'échange de 
renseignements et de la coopération entre les offices des brevets.  Il a été demandé de préciser si les 
proposants envisageaient un mécanisme supplémentair e lorsqu'ils avaient de mandé de préciser la 
relation entre les articles susmentionnés de l'Accord sur les ADPIC.  Il a été demandé par ailleurs si 
les proposants envisageaient d'élargir l'application de l'article 66:2 à tous les pays en développement.  
Certains Membres ont déclaré qu'ils étaient encore en  train d'étudier le documen t et qu'ils feraient des 
observations lors de réunions ultérieures. 
16. À la 21
ème session, les Membres ont généralement reconnu le rôle que pouva it jouer le mode 4 
de l'AGCS dans le transfert de technologie.  À cet ég ard, soulignant le lien direct qui existait entre les 
personnes transférées à l'intérieur d'une société et le  transfert de technologie, certains ont fait observer 
que c'était un domaine où les Membres devraient co ntracter des engagements nouveaux ou améliorés 
en matière d'accès aux marchés dans le cadre de l'AG CS.  Il a été souligné aussi qu'il était important 
de promouvoir l'investissement de manière appropriée pour assurer un programme efficace de transfert de technologie.  Dans ce contexte, un Membre a demandé comment l'évaluation des restrictions à l'IED et au transfert de technologie  pourrait être intégrée dans l'examen des propositions 
présentées dans le document révisé, de façon que le Groupe de travail et les autres organes compétents 
de l'OMC puissent évaluer leur potentiel. 
17. À cette session, les Membres sont convenus, suite à la suggestion des Philippines, de 
demander au Secrétariat d'établir un document au tonome contenant un résumé des discussions tenues 
depuis la mise en place du Groupe de travail. 
IV. TRAVAUX FUTURS 
18. Bien que les travaux accomplis au sein du Groupe de travail aient permis de mieux 
comprendre les questions en jeu, il reste beaucoup à faire.  L'année prochaine, le Groupe de travail 
devrait continuer à examiner la relation entre commerce et transfert de technologie ainsi que des recommandations éventuelles sur les mesures qui pou rraient être prises dans le cadre du mandat de 
l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pa ys en développement.  Les discussions sur le 
premier point s'appuieront probablement sur les expériences nationales en matière de création et de 
transfert de technologie, mais les travaux sur l es recommandations éventuelles devront se poursuivre 
essentiellement sur la base des communications actuelles (WT/WGTTT/W/10) et futures des Membres. 
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