. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/196/Add.15 
6 juillet 2009  
 (09-3317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 30 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
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Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les 
fruits et légumes  
 
Les CE prévoient de modifier certaines annexes du règlement 396/2005/CEE au moyen du 
projet de règlement de la Commission modifi ant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les limites maximales applicables aux résidus 
d'azoxystrobine, d'acétamipride , de clomazone, de cyflufénam id, d'emamectine benzoate, de 
famoxadone, de flufénoxuron, de fl uopicolide, d'oxyde de fenbutatine, d'indoxacarb, d'ioxynil, de 
mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de th iacloprid et de trifloxystrobine présents dans ou 
sur certains produits (SANCO/5739/2009 rev 2).  Le document faisant l'objet du présent addendum 
vise à annoncer les modifications (en caractères gras dans l'annexe) des limite s maximales de résidus 
(LMR) applicables à chacune des substances men tionnées, par rapport aux dernières LMR publiées 
dans le règlement (CE) no 256/2009 de la Commission.1 
 
Teneur:  Le projet de directive notifié vise à relever des LMR communautaires pour les 
substances ci-après:  azoxystrobine, acétamipride , clomazone, cyflufénamid, emamectine benzoate, 
famoxadone, flufénoxuron, fluopicoli de, oxyde de fenbutatin e, indoxacarb, ioxynil, mépanipyrim, 
prothioconazole, pyridalyl, thiacloprid et tr ifloxystrobine dans ou sur certains produits. 
 
Des renseignements sur les évaluations de risques effectuées par l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) peuvent être  obtenus sur le site  Web de celle-ci..2 
 
    
 
                                                     
 
1 Règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales 
applicables aux résidus d'azoxystrobine et de fludioxonyl présents dans ou sur certains produits. 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:081:0003:0014:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:081:0003:0014:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2009:081:0003:0014:ES:PDF  
2 http://www.efsa.europa.eu  G/SPS/N/EEC/196/Add.15 
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  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
sps@ec.europa.eu 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 sps@ec.europa.eu 
 
Les données correspondantes peuvent être téléchargées  à partir de l'adresse Internet ci-après: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2332_00_e.pdf
 
  
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