RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/23 
22 mars 2006 
 
 (06-1292) 
Comité des négociations commerciales  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard,
 
le 7 février 2006  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
 Sommaire
:            P a g e  
 
1. Déclaration du Président....................................................................................................... ...1 
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................3  
3. Déclarations des participants.................................................................................................. .8 
 
1. Déclaration du Président 
1. Le Président  a dit que depuis le début de l'année, il avait poursuivi ses contacts avec un très 
grand nombre de Membres, à différents niveaux et en  différents lieux.  Ses activités avaient consisté 
notamment à participer à des réunions avec diffé rents groupes (Groupe africain, Groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), Gr oupe des pays les moins avancés (PMA), Grulac, 
G-20) et il avait rencontré de nombreux ambassad eurs à Genève ainsi qu'un certain nombre de 
Ministres, notamment en marge du Forum économique  mondial de Davos, une dizaine de jours avant 
la réunion en cours.  De plus, il venait tout juste d'effectuer une visite au Chili, au Pérou et en 
Argentine.   
2. Des conversations qu'il avait eues au cours de ces rencontres, il retenait trois messages clairs:  
premièrement, il y avait une volont é générale de faire ce qui avait été convenu à Hong Kong;  
deuxièmement, il existait une intention commun e des Membres d'avancer sur l'ensemble du 
Programme de Doha pour le dé veloppement (PDD), de progresser sur toutes les questions;  et 
troisièmement, tous les interlocuteurs avaient co mpris qu'ils devraient tous sortir de leur position 
actuelle et ils étaient prêts à le faire "de concert". 
3. Il a dit qu'à l'évidence, l'agriculture (en particulie r l'accès aux marchés et le soutien interne) et 
l'accès aux marchés des produits non  agricoles (AMNA) restaient les éléments de tête du convoi mais, 
comme chacun savait, notre convoi était long.  C es deux questions étaient importantes pour mener le 
convoi à bon port, mais tous les Membres savaient qu 'il devait arriver entier;  c'était l'essence même 
de notre principe d'"engagement unique".  Dans  les organes relevant du seul CNC, les Membres 
travaillaient sur dix domaines distincts – en plus de l'agriculture (y compris le coton) et de l'AMNA, y 
compris les services pour lesquels la Déclara tion de Hong Kong avait ouvert la voie à des 
négociations plurilatérales, qui ser aient menées dans une large mesu re en fonction de la demande.  
Pour que les négociations progressent réellement dans  les semaines suivantes, il fallait intensifier le 
processus de demandes-offres.  L es Membres devaient aussi avan cer sur les règles, les ADPIC, 
l'environnement, la facilitation des échanges, le règl ement des différends (bien qu'il ne fasse pas partie 
de l'engagement unique), le traitement spéci al et différencié et la mise en œuvre.  TN/C/M/23 
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 4. Dans les autres domaines du PDD, qui relevaie nt du Conseil général, les Membres avaient 
aussi une longue liste de questions très important es concernant notamment les petites économies, le 
commerce électronique ou les produits de base, pour n' en citer que quelques-unes.  Il suffisait de jeter 
un coup d'œil à la Déclaration ministérielle de H ong Kong pour se rendre compte de l'ampleur de la 
tâche qui les attendait. 
5. La Déclaration contenait un certain nombre d'échéances, ainsi que des instructions dans 
d'autres domaines.  Pour aider les Membres à planif ier et orienter leurs travaux, un document leur 
aurait été distribué indiquant les différentes échéanc es à respecter en 2006, surtout pour la première 
partie de l'année.
1  Le document avait repris les échéances très détaillées figurant dans la Déclaration 
de Hong Kong en ce qui concernait l'agriculture, l' AMNA et les services.  Il avait également donné 
plus de détails sur le travail à accomplir dans l es domaines où la Déclaration de Hong Kong était plus 
générale.  Il a dit que ledit document n'était pas en soi un document de travail ou de négociation.  Il ne 
modifiait en rien l'équilibre trouvé dans la Décl aration de Hong Kong.  C' était simplement un outil 
pour aider les Membres, ainsi que les Présidents des groupes de négociation, à garder une vue d'ensemble des progrès nécessaires pour faire avancer l es négociations dans leur ensemble et à veiller 
à ce qu'aucune question ne soit laissée de côté. 
6. Il souhaitait dire un mot sur le processus.  Il  estimait qu'il ne faisait aucun doute que le 
processus mené avant Hong Kong avait été fort utile aux Membres, même s'il n'avait pas été parfait.  
Il avait suscité une large satisfaction, comme les dé légations l'avaient dit à maintes reprises au CNC 
pendant le processus préparatoire.  Il considérait donc que les Membres devraient le maintenir et, le 
cas échéant, l'améliorer.  Un processus inclusif et  transparent, fondé sur une approche ascendante, 
était manifestement dans l'intérêt des Membres.  Il tenait à souligner le rôle de contacts, essentiel à ses 
yeux, qu'avaient joué les différents groupes avant et  pendant la Conférence de Hong Kong, et qu'ils 
devaient continuer de jouer, à s on avis, tout au long de 2006.   
7. Il fallait aussi continuer d'intégrer les travaux de manière cohérente, à la fois entre les sujets et 
aux différents niveaux des négociations.  Cela si gnifiait clairement que les Membres devaient 
intensifier les travaux non seulement au sein des groupes de négociation mais aussi au niveau des 
fonctionnaires dans les capitales et au niveau des Ministres. 
8. Il pensait que tous les Membres reconnaissaien t l'intérêt de ce processus à plusieurs niveaux 
et il était convaincu que personne ne doutait que le processus de Genève restait l'épine dorsale des 
négociations.  Tout ce que l'on pouvait faire en dehor s de ce processus, à quelque niveau que ce soit, 
ne pouvait qu'être une contribution au forum multilatéral où les décisions étaient prises.   
9. Pour sa part, comme il l'avait dit, il avait déjà  intensifié ses consultati ons avec les délégations 
à Genève et dans les capitales, notamment en te nant des réunions régulières avec les coordonnateurs 
des groupes régionaux.  Il continuerait à coopére r étroitement avec les Présidents des groupes de 
négociation et avec le Président du  Conseil général, et ensemble ils veilleraient à assurer un haut 
degré de coordination dans l'ensemble des travaux. 
10. Comme les Membres l'auraient probablement remarqué dans la Déclaration, les Ministres lui 
avaient donné une très longue liste de tâches:  présider le CNC;  intensifier son travail sur la mise en 
œuvre;  donner des informations sur les aspects  de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement;  et travailler sur l'aide pour le comm erce.  Il souhaitait dire un mot sur cette dernière 
tâche.  Il était prêt à établir l'équipe spéciale char gée de l'aide pour le commerce, dont il annoncerait le 
lendemain la composition au Conseil général, et il était prêt à engager des consultations sur des 
mécanismes appropriés pour accroître les ressources fi nancières destinées à l'aide pour le commerce.  
Il entendait veiller à ce que les Membres fassent de  solides progrès dans ce travail qu'il comptait 
                                                     
 
1 Voir le document JOB(06)/13.  TN/C/M/23 
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 poursuivre tout au long de l'année à différents niv eaux de manière à ce que le programme d'aide pour 
le commerce devienne opérationnel au moment où l es négociations s'achèvera ient.  Il tiendrait les 
Membres informés des progrès réalisés dans tous ces domaines. 
11. Toutefois, cela restait une négociation entre pa rticipants.  Pour pouvoir parvenir à un accord 
dans les délais, il était indispensable que les Memb res intensifient leurs contacts avec les autres 
délégations et avec leurs capitales pour permettre d' avancer vers les éléments nécessaires pour achever 
le Cycle à la fin de l'année.  En particulier, il était urgent de commencer à négocier des éléments de 
texte et d'étoffer les discussions sur des dispositions  et des formules généralement applicables, en 
examinant bilatéralement les effets concrets et spéc ifiques sur le commerce.  Il encourageait vivement 
les participants à intensifier ces travaux et il savait que cela avait déjà commencé. 
12. Passant à la question de la mise en œuvre, il a dit qu'il souhaitait présenter son premier 
rapport à cet égard en sa qualité de Directeur gé néral, comme le prescrivait la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Les Ministres lui avaient demandé d'intensifier son processus de 
consultation sur toutes les questions de mise en œu vre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha, sans préjudice des positions des Membres.  Il lui avait aussi été 
demandé de faire rapport à chaque réunion ordinair e du CNC et du Conseil général, et le Conseil 
devait examiner les progrès accomplis et prendre toute mesure appropriée au plus tard le 31 juillet 2006. 
13. Il avait déjà commencé à intensifier le pro cessus de consultation, avec le concours d'un 
certain nombre de Présidents d'organes de l'OMC concernés agissant en qualité d'Amis du Président et de deux de ses Directeurs généraux adjoints – Va lentine Rugwabiza qui s'occuperait des questions 
relatives aux MIC, et Rufus Yerxa des questions  relatives aux indications géographiques et aux 
relations entre l'Accord sur les ADPIC et la Co nvention sur la diversité biologique (CDB).  Il 
rencontrerait ses Amis pendant la semaine en cours et  il envisageait de leur demander de reprendre les 
consultations informelles dès le début de la se maine suivante de manière à ce qu'il puisse rendre 
compte des progrès accomplis à la réunion suivante du CNC. 
14. Le rapport qu'il avait présenté sur ces ques tions à la réunion précédente du CNC, en 
novembre 2005, avait montré que la situation n'ava it guère évolué depuis le mois de juillet, où le 
Conseil général avait renouvelé le mandat donné au Directeur gé néral dans la Décision de 
juillet 2004.  C'était pour cette rais on et dans le but d'honorer l'engage ment qu'ils avaient pris à Doha 
sur ce point que les Ministres avaient donné pour in struction de poursuivre ce processus qui avait été 
en partie du moins examiné à Hong Kong.  Ils avaien t aussi réitéré l'instruction qu'ils avaient donnée à 
tous les organes pertinents de trouver des solutions appropriées à titre prioritaire.  Comme il l'avait dit 
précédemment, les Membres devraient faire preuve à la  fois de flexibilité et de créativité dans leurs 
approches de cette longue liste de  questions pour pouvoir respecter leur mandat.  Il comptait sur la 
coopération de tous les Membres dans cette tâche. 
15. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président 
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
16. Le Président  a dit que, parallèlement à l'examen d es présidences qui avait lieu au Conseil 
général, la nouvelle liste de noms de Présidents des groupes de négociation devait être approuvée à la 
réunion du Conseil général le lendema in.  Il tenait à remercier les Présidents pour la tâche énorme et 
parfois ingrate qu'ils avaient entreprise au nom de tous les Membres. 
17. M. L'Ambassadeur Falconer (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a signalé que depuis la Conférence de  Hong Kong, son groupe avait tenu une 
réunion qui avait été pratique et productive et av ait mis en évidence le degré d'impulsion politique TN/C/M/23 
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 acquise à Hong Kong.  Il n'exagèrerait jamais cel a outre mesure, mais il ne pensait pas que les 
Membres se faciliteraient les choses en prétendant que rien ne s'était passé à Hong Kong.  Certains 
des résultats obtenus là-bas, dont il avait été tenu co mpte dans la Déclaration de Hong Kong, avaient 
été importants pour le travail du groupe.  On ne sa vait pas encore à quel point cela serait important, 
mais il y avait une certaine impulsion.  Certains des résultats réalisés à H ong Kong, notamment en ce 
qui concernait le coton, avaient donné un  peu plus de vigueur au processus. 
18. Il était ressorti clairement des discussions à la réunion que tous avaient pris très au sérieux la 
date limite de la fin avril.  La date limite avait en  soi élevé de façon perceptible le degré d'urgence et 
d'attention dans les discussions.  Il estimait qu'il avait senti que les Membres étaient tout disposés à 
créer un moyen tangible d'enregistrer les progrès accomplis.  L'on avait également estimé que le 
travail du groupe ne serait pas facilité si les Memb res se croisaient les bras pendant les quelques mois 
suivants en espérant qu'à la fin d'av ril ils obtiendraient à partir de rien  une sorte de texte miraculeux.  
Il estimait que l'on avait eu toujours le sentiment dans les discussions, aussi bien avant qu'après Hong 
Kong, qu'on devrait adopter un proce ssus inclusif.  Un tel processus était parfaitement compatible 
avec un moyen plus répétitif d'enregistrer les progrès de façon que tout élément de surprise éventuel 
soit tempéré.  Si quelqu'un constatait différentes versi ons des progrès en cours, il était plus facile de 
savoir dans quelle direction on alla it que d'interpréter un processus inclusif où rien ne prenait jamais 
la forme du mot écrit jusqu'à la toute dernière minute.  Il espérait que l'on se rendait compte qu'il 
s'agissait là d'un moyen plus éprouvé et plus pratique  d'organiser le travail du groupe jusqu'à la fin du 
mois d'avril et il proposait de c ontinuer dans la même direction. 
19. Il était bien évident que l'orientation avait besoin  de modalités à la fin du mois d'avril.  Il ne 
s'agissait pas d'un processus sélectif – autrement dit, toutes les questions relatives aux modalités 
devraient être traitées.  Il n'avait ni vu ni ente ndu et ne s'attendait pas à entendre quelqu'un déroger à 
cela.  Il était convaincu que c'était la volonté d es Membres et que dans un processus inclusif, il ne 
pouvait pas en avoir été autrement.  Cependant, il ne pensait pas que cela indiquait un manque 
d'applicabilité.  Il pensait que l'on avait le sentiment  que pour réussir, il fallait suivre une sorte d'ordre 
assez naturel concernant la façon d'organiser le trav ail.  On ne pouvait pas tout faire simultanément, 
mais cela ne voulait pas dire que les travaux ne devraient pas se poursuivre de façon efficace.  Les 
questions devaient être traitées convenablement et il estimait qu'il y avait chez les Membres la volonté 
d'être réalistes à ce sujet.  Mais tout devait être fait et rien ne pouvait être oublié.  Il était convaincu 
qu'il existait des moyens d'être rassurant à ce pr opos à mesure que les travaux avançaient.   
20. Comme l'avait dit le Président dans sa déclaration liminaire, il y avait lieu d'avoir un 
processus auquel devaient participer tous les Membres parce qu'ils avaient besoin de dialoguer et de le 
faire d'urgence.  Mais tous comprenaient parfaite ment qu'il s'agissait d'un processus multilatéral et que 
toutes les discussions bilatérales ou plurilatérale s devaient être reprises pour être examinées 
multilatéralement de façon que tous les Membres dans leur ensemble s'y impliquent.  Il n'existait pas 
d'autre alternative à cette méthode qui constituait un  moyen de veiller à ce que le processus fonctionne 
de manière plus efficace.  Il devait également y avoir un processus politique, pas nécessairement dans 
le sens où des politiciens étaient physiquement présents  tout le temps, mais plutôt dans celui où il 
existait une politique de responsab ilité dans le processus officiel qui assurait que des initiatives 
politiques soient prises, de façon que les négoc iateurs à Genève puissent accomplir les tâches 
techniques dont on avait besoin.  Il était évident pour  lui que tous ces éléments étaient indispensables 
et que personne n'était en désaccord avec ce point de vue.  Il estimait que cette approche serait la clé 
pour ce qui était de savoir si les Membres pouvaient accomplir efficacement leur tâche dans les mois 
suivants.  Au niveau technique, il suffisait d'exam iner minutieusement le te xte de Hong Kong pour se 
rendre compte de ce qu'il estimait être un dia gnostic très clair de ce qui devait être fait 
immédiatement. 
21. Pour conclure, il a précisé qu'il restait seulemen t dix semaines de travail pour traiter de très 
nombreuses questions diverses et variées, ainsi qu'à l'approche de la date limite, des questions  TN/C/M/23 
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 convergentes.  Il restait seulement trois réunions prévues de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture avant la fin du mois d'avril.  Pour être réalistes, les Membres devraient faire des progrès 
concrets dans la réunion de la sema ine suivante et la réunion de mars  s'ils voulaient s'acquitter de leur 
tâche.  C'était une réalité.  Cela signifiait, ainsi que  l'avait dit le Président, qu'à la fin du mois d'avril, 
les Membres auraient besoin d'un texte.  Son groupe ne disposait pas dans l' immédiat d'un texte avec 
un "T" majuscule, mais avait bien besoin d'un pro cessus pratique qui semble crédible pour accomplir 
chacune des étapes, s'il voulait s'acquitter de sa tâche.  Cela était parfaitement clair et les Membres en 
feraient l'expérience la semaine suivante. 
22. M. L'Ambassadeur Fernando de Mateo Vent urini (Mexique) Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services , a dit que la Déclaration ministérielle de Hong 
Kong avait donné une orientation essentielle aux né gociations sur les services pour permettre de les 
poursuivre jusqu'à leur clôture vers la fin de l'anné e en cours.  Elle avait établi une liste indicative 
d'objectifs de négociation bien définis et prescrit une méthodologie et des échéances pour les réaliser.  Le texte de Hong Kong relatif aux services n'avait pa s toutefois défini ou indiqué une formule quant à 
l'issue des négociations.  Cette issue était entre les mains des Membres engagés pendant l'année en 
cours dans le processus de demandes et d'offres. 
23. Au cours de la période en question, le déroulement du processus de négociation serait 
fonction de la demande.  Le degré de succès obtenu en décembre dépendrait entièrement des efforts 
que les Membres étaient disposés à investir da ns le renforcement du processus de demandes et 
d'offres.  Afin d'aboutir, les négociations devraient êt re de plus en plus tributaires des apports fournis 
par les capitales, des efforts substan tiels de coordination au niveau na tional et en fin de compte d'une 
plus grande participation des Ministres. 
24. Les délais prévus pour ces activités étaient i ndiqués dans le document JOB(06)/13.  La 
première échéance fixée dans le texte de Hong Kong sur les services était la fin du mois en cours.  
D'ici là, les Membres souhaitant présenter des demand es/offres plurilatérales devraient l'avoir fait.  La 
présentation d'une deuxième série d'offres révisées était prévue pour le 31 juillet, tout comme les 
mécanismes appropriés pour mettre en œuvre les modalités concernant les PMA, celle des projets de 
listes finales étant prévue pour le 31 octobre. 
25. D'importantes activités multilatérales dans le cad re de la Session extraordinaire restaient à 
faire au cours des mois suivants, notamment sur la  mise en œuvre des modalités concernant les PMA, 
et l'examen des propositions sur les dispositions rela tives au traitement spécial et différencié.  En 
outre, les activités des organes subsidiaires conc ernant les services se poursuivraient dans leurs 
domaines respectifs. 
26. La Déclaration de Hong Kong avait donné aux négociations sur les services une nouvelle 
orientation et une nouvelle motivati on.  Cependant, les délais étaient très courts.  De par leur nature 
même, les négociations sur les services étaient un pr ocessus long et progressif de demandes et d'offres 
répétées.  On ne pouvait pas s'attendre qu'une form ule magique soit trouvée à la dernière minute pour 
arrêter un processus qui nécessitait bien des négociations à Genève, en particulier, la préparation et la 
coordination dans les capitales, notamment des décisi ons de haut niveau.  Il était temps de redoubler 
d'efforts pour obtenir des résultats durables dans le  domaine des services avant la fin de l'année. 
27. M. l'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Président du Groupe de négociation sur les 
règles , utilisant l'analogie d'un pilote, a dit que ce qu e le Groupe de négociation devait faire après 
cette pause créée par une conférence ministérielle était de reprendre de l'altitude et la vitesse de 
croisière, et d'utiliser le nouveau plan de vol que lu i avait donné la Conférence.  En tant que pilote, il 
était relativement satisfait par la vitesse et l'altitu de et par la façon dont le reste de l'équipage 
s'efforçait de bien gérer le nouveau plan de vol que leur avaient prescrit les Ministres. TN/C/M/23 
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 28. À cet égard, il souhaitait examiner deux princi paux domaines de la négoc iation:  d'une part 
l'antidumping et les subventions, y compris les subven tions aux pêcheries;  d'autre part, les accords 
commerciaux régionaux (ACR).  S'agissant du premie r domaine, les négociations avaient lieu pendant 
la semaine en cours.  Dans le paragraphe sur l'an tidumping, les Ministres avaient indiqué clairement la 
direction à prendre et les résultats qui étaient escomp tés.  Le mandat du Président consistait à élaborer 
des textes récapitulatifs qui servent de base pour l' étape finale des négociations.  À cet égard, il 
souhaitait signaler que le mot "base" était la seule pa rtie de la Déclaration ministérielle qui avait été 
soulignée dans le texte. 
29. Ce mandat ne mentionnait pas du tout de dates,  mais il ressortait d es indications qu'il avait 
reçues dans ses consultations en tant que Président  que les Membres souhaitaient avoir cette base 
avant la pause de l'été au plus tard.  Il avait eu  également des consultations  avec les Membres à propos 
des tâches qu'il faudrait accomplir afin de pouvoir s'ac quitter du mandat dans les délais prescrits, et il 
souhaitait rappeler à cet égard deux des aspects les pl us importants.  Premièrement, les participants 
devraient entreprendre sans attendre les travaux sur la base de propositions précises fondées sur ces 
textes concernant les disciplines relatives aux subventi ons dans le secteur des pêcheries:  il s'agissait 
de travaux que le Groupe devait commencer.  Deuxièmement, le Groupe devait achever la 
présentation des propositions en suspens concernant les subventions et terminer l'analyse qui avait déjà été entamée de textes portant sur diverses questions relatives à l'antidumping.  Les discussions 
avaient déjà commencé sur un plan de travail éventuel  pour mars, avril et juin, de façon qu'à partir de 
la session finale en juin, le Président puisse comme ncer la rédaction des textes récapitulatifs, comme 
l'avait demandé la Conférence ministérielle, suffisamme nt à l'avance, afin d'obtenir dans les délais 
prescrits des résultats pour les négociations. 
30. Passant aux ACR, il a dit que le Groupe avait a pprofondi l'analyse du texte à la lumière d'une 
note formelle du Président.  Il estimait que la di scussion avait fourni une bonne base permettant de 
respecter le mandat défini par les Ministres pour parvenir à une décision provisoire avant le 30 avril.  Le Groupe examinait le meilleur mo yen de veiller à ce qu'un mécanisme de transparence ne porte en 
aucune façon atteinte aux droits et obligations qui existaient déjà, en particulier la Clause 
d'habilitation. 
31. S'agissant des questions de fond et des questions  systémiques dans le domaine des ACR, le 
Groupe avait fait des progrès dans ce qu'il appellerait un moyen très intéressant, bien qu'il ne soit pas 
tout à fait satisfaisant.  Il avait approfondi jusqu' à un certain point son analyse d'une feuille de route 
qu'il avait préparée afin de guider la discussion sur le sujet important de la clarification et de 
l'amélioration des obligations concernant "l'essen tiel des échanges commerciaux" dans les Accords du 
Cycle d'Uruguay. 
32. Dans l'ensemble, beaucoup restait à faire, en pa rticulier dans le domain e de l'antidumping.  Le 
Groupe avait eu des discussions ouvertes et franches sur la nécessité de l'inter activité dans le dialogue 
futur et l'inclination du Président à utiliser tous les moyens possibles, y compris faire appel aux Amis 
du Président, organiser des réunions informelles, tout en veillant à la transparence totale, de façon que 
la base des travaux soit établie avant la pause de l'été. 
33. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de  la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit qu'il souhaitait simplement informer le  CNC qu'il était prévu de tenir la première 
réunion formelle de la Session extraordinaire i mmédiatement après la session ordinaire du Conseil des 
ADPIC, les 16 et 17 mars.  Avant cette réunion, il tiendrait des consultations sur la façon dont les 
travaux devraient être organisés pendant l'année en cours, de façon que la Session extraordinaire ne 
soit pas immobilisée et puisse achever ses négociations conformément à la décision de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et à la lumière des obser vations que le Président avait faites à la réunion 
en cours.  TN/C/M/23 
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 34. M. l'Ambassadeur Noor (Malaisie), Président du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a souhaité, au nom du Groupe de négociation, faire consigner sa gratitude aux Ministres 
pour l'approbation des huit recommandations du Groupe à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
Avec les modalités qui avaient été adoptées le 1er août 2004, les décisions prises par les Ministres à 
Hong Kong fourniraient au Groupe de  négociation d'autres indications su r la façon de poursuivre et de 
conclure ses travaux dans le cadre de l'engagement unique. 
35. Il a dit que la réunion suivante du Groupe avait été prévue pour les 15 et 16 février.  Il a 
remercié tous les Membres pour leur participati on constructive aux travaux du Groupe de négociation 
depuis sa création.  Il a également exprimé sa gratitude  au Directeur général et au Secrétariat pour leur 
soutien au Groupe de négociation. 
36. M. Ismail (Afrique du Sud), Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , s'est dit heureux qu'après de nombreux débats et d'intenses négociations à Hong 
Kong, les Membres soient parvenus  à se mettre d'accord sur un trai n de mesures en faveur des PMA 
en adoptant les cinq propositions concernant les PMA figurant à l'annexe F de la Déclaration. 
37. Comme chacun le savait, les cinq décisions adoptées à la Conférence ministérielle de Hong 
Kong comprenaient une décision relative à l'accès  aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, une décision concernant l'Accord sur l es ADPIC, une décision sur les dérogations et deux 
autres concernant la Décision sur les mesures en faveur des PMA. 
38. Toutefois, les Membres devraient encore con sacrer un peu de temps pour examiner comment 
ils mettraient en œuvre ces décisions, en particulie r celle sur l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent pour les exportations des PMA.  On se souviendrait que le Président et le 
secrétaire John Tsang avaient signalé, à la plénière, le  dernier jour de la Conférence ministérielle, que 
la Décision 36 sur l'accès aux marchés en franchise de  droits et sans contingent pour les exportations 
des PMA avait été adoptée, étant entendu que le texte fi gurant à l'alinéa a) ii) de cette décision était un 
"cadre" que les Membres devaient mettre à profit pour  définir les moyens de mise en œuvre.  Les 
Membres avaient été engagés à accompli r cette tâche avant la fin de 2006. 
39. En outre, les Ministres avaient donné pour instruction au Comité du commerce et du 
développement réuni en Session extraordinaire d' achever rapidement le réexamen de toutes les 
propositions en suspens axées sur des accords particuliers et de faire rapport au Conseil général, en 
formulant des recommandations claires en vue d'une décision, pour décembre 2006 au plus tard.  Ils avaient donné en outre pour instruction à la Session extraordinaire de s'occuper de tous les autres 
travaux en suspens, y compris au sujet des questions transversales, et de faire rapport régulièrement au 
Conseil général.  En outre, il avait été dema ndé aux organes auxquels des propositions de la 
catégorie II avaient été renvoyées d'achever rapide ment l'examen de ces propositions et de faire 
rapport régulièrement au Conseil général, en fo rmulant des recommandations claires en vue d'une 
décision, au plus tard en décembre 2006. 
40. Il a dit que pendant l'année en cours, beauc oup de travail attendait non seulement le Comité 
du commerce et du développement réuni en Session ex traordinaire, mais tous les autres organes de 
négociation.  Il était donc important que la Session ex traordinaire établisse une feuille de route claire 
pour les travaux à accomplir, afin de permettre aux Membres de commencer la planification de leurs 
activités.  Une partie de cette planification avait été déjà faite en fixant certaines échéances, qui avaient été discutées à la réunion ministérielle info rmelle tenue parallèlement  à la réunion de Davos. 
41. Il a remercié les Membres d'avoir apporté toute leur coopération et assistance au cours des 
deux années passées pendant lesquelles il avait prési dé le Comité du commerce et du développement 
en Session extraordinaire.  Il demeurait convaincu qu e l'on devait défendre les intérêts de tous les pays 
en développement, en particulier les PMA, et les petites économies et le s économies faibles et TN/C/M/23 
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 vulnérables et répondre à leurs préoccupations, ca r les Membres s'employaient à conclure le 
Programme de Doha pour le dé veloppement en décembre 2006. 
42. Le CNC a pris note des rapports des Présidents des organes établis par lui. 
3. Déclarations des participants 
43. Le représentant de Djibouti
 a dit que chacun avait fait un ex cellent travail à Hong Kong.  Les 
Ministres avaient confié aux négociateurs des mandats  de négociation bien défi nis après le dur labeur 
accompli par le Président et le Président du Conseil gé néral pendant plusieurs mois.  Toutefois, nul ne 
devrait être trop satisfait de soi.  À Doha, les Mi nistres avaient également donné des mandats précis, 
et chacun était conscient du temps qu'il fallait pour obt enir des résultats.  Les Ministres avaient pris 
des décisions, mais les progrès dépendaient des délé gués à Genève.  Au cours de l'année, un accord 
devrait être obtenu sur une large gamme de questions , c'était du moins ce qu'on espérait.  Au cours des 
onze ans où il avait été représentant auprès de l'OM C, de nombreuses dates limites avaient été fixées 
en vue d'inciter les délégations à faire avancer leur trav ail, et c'était encore une fois le cas.  Cela étant, 
sa délégation espérait que les intérêts des PMA ne ser aient pas noyés dans les débats élargis.  Les 
PMA n'étaient pas très exigeants, et le Président avait promis de veiller à ce qu'une large place soit 
faite à leurs besoins.  Jusque-là, les PMA étaien t satisfaits, mais ils espéraient qu'à l'avenir, ils 
continueraient à être entendus. 
44. Les principales questions présentant un intérê t pour les PMA, notamment celle du coton qui 
préoccupait nombre d'entre eux, étaient essentielles pour leur intégration.  Ils ne se faisaient aucune illusion sur le fait qu'ils devraient être en mesure de négocier habilement sur ces questions et qu'ils 
auraient besoin d'une coopération technique à cette fin.  Les pays donateurs avaient été généreux à cet 
égard, et les PMA en avaient bénéficié, mais dava ntage d'aide était nécessaire.  Certains programmes 
de coopération technique avaient bien répondu à leurs besoins, tels que les programmes de trois mois 
à Genève et en Afrique qui correspondaient a ux besoins des PMA en matière de négociation. 
45. Sa délégation espérait que les délégations pourraient faire pr euve d'une volonté collective 
pour donner suite, du moins en partie, sinon intégralem ent, aux instructions données par les Ministres.  
Les problèmes ne seraient pas tous résolus, mais  sa délégation espérait que des résultats seraient 
possibles dans certains domaines. 
46. Le Président
 s'est dit convaincu que chacun était con scient que plusieurs questions qui étaient 
propres aux PMA avaient été bien examinées, négociées et convenues à Hong Kong et que cela encourageait à continuer dans la même voie. 
47. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela
 a dit que sa délégation souhaitait 
faire consigner sa position concernant le document JOB(06)/13.  Dans l'introduction de ce document, 
il était dit que:  "Pour certaines questions, des renseignements complémentaires ont été ajoutés dans le but d'aider les participants à planifier leurs trava ux;  ceux-ci figurent en italique".  Sa délégation 
souhaitait remercier les auteurs de ce document de leur intention d'aider les Membres à planifier leurs 
travaux.  Cependant, elle estimait que la Déclarati on ministérielle de Hong Kong, qui était le fruit d'un 
processus ardu de négociations menées par les Ministr es, et au sujet de laquelle sa délégation avait 
exprimé des réserves en raison du déséquilibre qu'elle avait créé au niveau de ces négociations, était 
déjà excessivement contraignante en ce qui concernait les dates. 
48. L'introduction affirmait également que le s renseignements complémentaires ne 
réinterprétaient ni ne modifiaient les décisions pr ises par les Ministres.  En réalité, un simple coup 
d'oeil montrerait que le texte en italique conten ait des renseignements faisant double emploi, une 
réinterprétation des textes élaborés par les Ministres,  ainsi que des obligations qui n'avaient pas été 
approuvées en décembre.  Sa délégation souhaitait égal ement appeler l'attention sur le fait que le  TN/C/M/23 
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 document utilisait le terme "participants" et non pas celui de "Membres".  Elle ne comprenait pas ce 
que visait ce choix et demandait donc des éclaircissements. 
49. Ainsi que chacun le savait, sa délégation avait exprimé deux réserves sur le texte ministériel 
de Hong Kong, qui avaient été officiellement rappelées à la fin du mois de janvier au Secrétariat dans 
une lettre adressée au Président du Conseil général et au Président.  Sa délégation avait reçu une 
réponse à sa communication contenant ces deux réserves.  Elle croyait comprendre sur la base de cette 
réponse, dont elle remerciait le Président, que les destinataires estimaient que sa délégation avait 
souhaité la modification du texte ministériel.  Sa délégation souhaitait préciser  officiellement qu'elle 
ne demandait pas une modification, mais qu'elle voulait simplement fa ire connaître officiellement sa 
réserve.  Elle estimait que, juridiquement parlant,  les réserves étaient reconnues dans la pratique 
internationale, aussi insisterait-elle sur le fait qu'elle  avait le droit d'en émettr e.  En particulier, les 
réserves concernaient l'annexe C sur les services  et le paragraphe 14 du corps du texte de la 
Déclaration, qui portait sur la formule de réduc tion tarifaire dans le cadre de l'AMNA.  En 
conséquence, non seulement sa dé légation ne considérait pas que le texte en italique était 
contraignant, mais elle ne consid érait pas non plus que le texte en caractères gras faisant l'objet des 
deux réserves était contraignant. 
50. Une des raisons ayant motivé les réserves form ulées à Hong Kong était le déséquilibre créé 
avant et pendant la réunion ministérielle par le fa it d'avoir accordé la priorité aux préoccupations 
relatives à l'accès aux marchés au détriment des aspira tions légitimes des pays en développement dans 
le résultat final du Cycle.  En conséquence, accepte r des dates additionnelles, en particulier au titre 
des règles, du commerce et de l'environnement, des MIC, des ADPIC, et de la facilitation des 
échanges contribuerait à créer davantage de déséquilibre  dans les négociations.  Il s'agissait là de 
domaines où les pays développés étaient les principaux demandeurs. 
51. En outre, ladite feuille de route élargie n'ét ait qu'un exemple supplémentaire de la tendance 
préoccupante vers de moins en moins de transparence  dans la façon dont les décisions étaient prises à 
l'Organisation.  Cette tendance ét ait devenue de plus en plus évidente depuis la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, comme sa délégation et  d'autres l'avaient montré dans le document 
distribué à la réunion en cours intitulé:  "Irrégularités relevées dans le proces sus de négociation et de 
prise de décisions à la sixième Conférence ministér ielle de l'OMC".  Avec le document à l'examen, un 
petit groupe de Membres ne cherchait pas qu'à réinte rpréter la volonté de tous les Ministres et de 
l'organe décideur le plus élevé, mais égalem ent à s'efforcer de mettre en place un nouveau cadre 
institutionnel qui dépasse les travaux des divers gr oupes de négociation, les quels constituaient le 
cadre approprié où les décisions devraient être pris es sur la façon de mettre en œuvre les décisions 
adoptées par les Ministres. 
52. Sa délégation souhaitait appeler l'attention sur l'ordre des questions dans le document 
JOB(06)/13, dans lequel des questions centrales pour un nombre important de pays en développement 
avaient été laissées pour la période commençant apr ès le mois de juillet, date qui était considérée 
comme importante pour un certain nombre de considér ations politiques.  Ces questions comprenaient, 
notamment, le traitement spécial et différencié, le  traitement des petites éc onomies et certains aspects 
touchant à l'aide pour le commerce. 
53. Pour toutes les raisons susmentionnées, la Ré publique bolivarienne du Venezuela estimait que 
tant la procédure selon laquelle ces dates étaient fi xées que leur applicabilité dans le cadre des 
négociations étaient contestables, et partant, les éléments de réinterprétation et les engagements 
additionnels ne seraient pas reconnus par sa délégati on comme des obligations légitimes dans le cadre 
du PDD.   
54. Le Président  a remercié la délégation du Venezuela pour ses observations sur le document 
JOB(06)/13.  Comme il l'avait dit dans sa déclara tion liminaire, il était évident que ce document ne TN/C/M/23 
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 contenait aucune nouvelle obligation.  Il estim ait qu'il était clair pour chacun qu'il s'agissait 
simplement d'un guide pour les travaux, et non pas une décision, ni le résultat d'une quelconque 
question négociée;  partant, il ne contenait aucune nouvelle obligation pour les Membres.  
Deuxièmement, s'agissant de la réserve du Venezuela,  il a dit que le Président du Conseil général et 
lui-même répondraient sur ce point à la réunion du Conseil général le lendemain. 
55. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , souhaitait faire part 
de la gratitude du Groupe au Président pour ses effort s visant à accélérer les travaux de façon que les 
Membres examinent les modalités, en espérant que cela serait fait avant la fin du mois d'avril 2006.  
Le Groupe appuyait l'idée du projet de programme de travail de Doha pour  2006, figurant dans le 
document JOB(06)/13, daté du 30 janvier 2006.  Bi en que les échéances pour 2006 aient fait suite aux 
décisions ministérielles prises à Hong Kong, il a dit que les Membres ne devraient pas perdre de vue 
les autres engagements importants pris à Doha s'ils voulaient conclure avec succès ce Cycle du 
développement avant la fin de l'année. 
56. Pour le Groupe des PMA, le programme de travail devait représenter plus que de simples 
dates limites ou échéances si les Membres voulaient travailler en vue  de la mise en œuvre des 
décisions de Hong Kong.  Il y avait lieu d'y inclur e la façon dont les modalités seraient établies, ou 
simplement certaines précisions concernant la mise en œuvre. 
57. Voilà pourquoi le Groupe des PMA tenait à a ppeler l'attention sur un certain nombre de 
questions.  S'agissant de l'agriculture, les Membres devraient veiller à ce que l'examen des critères de 
la catégorie verte, des nouvelles disciplines relativ es à la catégorie bleue et l'élaboration des 
disciplines qui empêchaient le glissement du soutie n interne entre les différentes catégories soient 
achevés avant le 30 avril.  Les PMA souhaitaient que l'on veille à ce que les modalités relatives aux 
produits spéciaux et au mécanisme de sauvegarde spéciale et les modalités sur le traitement des 
préférences de longue date, y compris la nécessité de  remédier à l'érosion des préférences, soient 
examinées dans le cadre du programme de travail. 
58. Le Groupe des PMA demandait que dans l'établisse ment des modalités, qui aurait lieu au plus 
tard le 30 avril, les modalités relatives à des dis positions appropriées en faveur des PMA et des pays 
en développement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'il était prévu au paragraphe 4 de 
la Décision de Marrakech, soient convenues.  À prop os de la mise au poin t définitive des disciplines 
concernant les entreprises commerciales d'État exportatrices, le Groupe demandait l'exemption des 
entreprises commerciales d'État exportatrices des PM A des disciplines relatives à l'utilisation future 
des pouvoirs de monopole. 
59. S'agissant du coton, dans le cadre du programme de travail, les PMA tenaient à inclure les 
éléments suivants:  l'établissement  d'un calendrier pour l'élimination du soutien interne, plus court que 
celui utilisé dans les autres domaines des négociations  sur l'agriculture;  la mise en œuvre en 2006 de 
la décision sur l'élimination des subventions à l'exporta tion pour le coton;  la mise en place et la mise 
en œuvre d'un mécanisme pour remédier à la faib lesse des recettes tirées du coton par suite de la 
dépression des prix de ce produit sur les marchés internationaux. 
60. En ce qui concernait l'AMNA, le programme de travail devait prendre les mesures ci-après 
dans l'établissement des modalités le 30 avril au plus  tard:  mettre en œuvre la disposition relative à 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des PMA;  relever 
les défis auxquels pouvaient être confrontés les Membres bénéficiant de préférences non réciproques 
en conséquence de la libéralisation NPF, et la né cessité de fournir aux PMA une assistance technique 
ciblée pour identifier les obstacles non tarifaires, puis s'employer à les supprimer ainsi que les 
mesures y relatives.  TN/C/M/23 
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 61. S'agissant des services, les PMA voudraient que le programme de travail précise comment 
intégrer les Modalités de 2003 du traitement spéci al pour les PMA dans les négociations sur le 
commerce des services.   
62. En ce qui concernait la facilitation des échanges,  le programme de travail devait indiquer la 
façon d'aider les PMA à faire les évaluations de leurs besoins à titre prioritaire et comment les 
Membres pouvaient leur fournir l'assistan ce technique et financière nécessaire. 
63. S'agissant des ADPIC, le programme de travail devrait donner des précisions sur la façon dont 
l'assistance technique et financière devrait être f ournie aux pays ayant une capacité de fabrication 
limitée ou n'en ayant pas du tout.  Il devrait également donner des indications sur les mécanismes appropriés de façon que le transfert de technologie prévu à l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC 
puisse être mis en œuvre.  En outre, à la suite  de la Décision du 29 novembre 2005 du Conseil des 
ADPIC sur la prorogation de la période de transition pour les PMA, il y avait lieu de définir dans le 
programme de travail les modalités pour la fourniture  d'une assistance technique et financière efficace 
et ciblée conformément au paragraphe 4 de ladite décision. 
64. Pour ce qui était du traitement spécial et diffé rencié, le programme de  travail devait prendre 
en compte le fait que les PMA avaient approuvé le  texte figurant à l'annexe F, étant entendu que les 
modalités d'application seraient examinées après la C onférence de Hong Kong.  On devrait prévoir de 
mieux clarifier l'annexe F et d'en  approfondir l'examen dans le cadre  de l'OMC et ne pas se contenter 
d'une liste de notifications.  Conc rètement, on devrait prévoir une di scussion pour déterminer la façon 
dont les pays développés, et les pays en développement qui se déclaraient en mesure de le faire, accorderaient aux PMA l'accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent pour 97 pour 
cent des lignes tarifaires, en quoi consisteraient les exclusions, ainsi que des négociations pour une 
baisse progressive des 3 pour cent des lignes tarifaires exclus, de façon que les Membres puissent se rapprocher des 99,9 pour cent initialement proposés en  matière d'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent. 
65. Le programme de travail devait également tenir compte de la nécessité de faire en sorte que 
les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA soient 
transparentes et simples et contribuent à faciliter l'accès aux marchés. 
66. S'agissant de l'aide pour le commerce, le progra mme de travail devrait, grâce à une analyse de 
la chaîne de la plus-value, procéder à une éval uation des besoins des pays en développement en 
matière d'infrastructures, en particulier les PMA,  auxquels il fallait répondre pour permettre à ces pays 
de tirer parti de l'amélioration des possibilités d'ac cès aux marchés attendue de l'heureuse issue du 
Cycle de Doha. 
67. Quant au Cadre intégré, le programme de trav ail devrait faire en sorte que soit trouvé le 
moyen de le renforcer, afin de répondre aux besoins déjà  recensés des PMA.  Enfi n, s'agissant d'autres 
questions telles que les produits de base, le programme  de travail devrait s'efforcer de remédier à la 
chute et la volatilité des prix des marchandises et  à la détérioration des termes de l'échange. 
68. Le représentant du Tchad
, s'exprimant au nom des coauteurs de l'Initiative sectorielle sur le 
coton2, a appuyé la déclaration faite par la Zambie au  nom des PMA.  Il a dit que la phase de l'après 
Hong Kong était décisive dans les négociations, car elle serait consacrée à l'élaboration des modalités, 
pour lesquelles la date limite avait été fixée au 30 av ril.  C'était pourquoi les coauteurs de l'Initiative 
sectorielle sur le coton tenaient à inviter tous les Membres à s'employer à prendre en considération les 
préoccupations des Membres les plus pauvres et les plus vulnérables en adoptant des modalités 
complètes sur les diverses questions en cours de négo ciation qui les intéressaient de la façon la plus 
                                                      
2 Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali. TN/C/M/23 
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 directe, en veillant aussi à ce que cela soit en confor mité avec les objectifs fixés par les Ministres dans 
la Déclaration de Hong Kong. 
69. S'agissant de manière plus spécifique de la  question du coton, les quatre coauteurs 
souhaitaient exposer les principaux points qu'ils espérai ent voir traiter au cours de la phase de travail 
suivante.  Ceux-ci concernaient les aspects relatif s au commerce ainsi que ceux relatifs à l'aide au 
développement du secteur du coton. 
70. Concernant les aspects relatifs au commerce, le s mesures à prendre concernaient trois piliers 
dans le secteur agricole, à savoir les subventions à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux 
marchés.  À propos des subventions à l'exportation, les Ministres participant à la Conférence de Hong 
Kong avaient décidé "l'élimination par les pays développés de toutes les formes de subventions à 
l'exportation pour le coton en 2006".  En consé quence, il importait de mettre en place un système 
contrôlé et vérifier l'applica tion de cette mesure, de façon qu' à l'échéance de la fin de 2006, ce 
système soit véritablement opérationnel. 
71. À propos du soutien interne, les Membres étaient convenus à Hong Kong que "les 
subventions internes à la production de coton qui ont  des effets de distorsion des échanges soient 
réduites de manière plus ambitieuse que dans le cad re de toute formule générale qui sera convenue et 
que ce résultat devrait être mis en œuvre au c ours d'une période plus c ourte que celle qui sera 
généralement applicable".  Les travaux à entr eprendre qui devraient aboutir à l'adoption d'un 
calendrier pour l'élimination de ce type de subven tions devraient être accélérés, de façon qu'au 
30 avril, il y ait également des modalités complètes pour ce pilier. 
72. En ce qui concernait le pilier de l'accès aux ma rchés, il importait pour les pays développés de 
convenir en temps utile de l'accès en  franchise de droits et sans c ontingent pour les exportations de 
coton des PMA, conformément à la décision figurant au paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle. 
73. S'agissant des aspects de la question du coton re latifs au développement, les quatre coauteurs 
encourageaient le Directeur général à poursuivre ses efforts afin d'intensifier les consultations qui 
aboutiraient, au plus tôt, à l'adoption de dispos itions institutionnelles et méthodologiques, afin de 
mettre en place un mécanisme permettant à leurs pays  de faire face aux baisses de revenus dans le 
secteur du coton. 
74. En outre, ils encourageraient le Directeur géné ral à continuer de les informer à intervalles 
réguliers des mesures entreprises et des initiati ves prises par des partenaires bilatéraux et 
multilatéraux en matière d'assistance technique et financière pour renforcer le secteur du coton en 
Afrique, en mettant l'accent sur ce qui avait été e ffectivement réalisé par rapport aux annonces faites à 
ce sujet. 
75. Enfin, il importait que le mécanisme de suivi et de contrôle de l'état d'exécution des décisions 
adoptées sur le coton soit bien mis en place, afin d'évaluer les progrès accomplis. 
76. Les quatre coauteurs espéraient que les Membres accélèreraient leurs travaux concernant tous 
ces points qui étaient d'une importance considérable pour leurs producteurs de coton et l'ensemble de 
leurs économies.  Ce faisant, les Membres donneraient à leurs travaux, en particulier sur le coton, les 
fondements essentiels, afin de régler les problèmes rencontrés dans ce secteur.   
77. Le représentant de Maurice
, s'exprimant au nom du Groupe ACP , a remercié le Président de 
son rapport d'information et pour avoir tenu les Membr es informés de l'état d'avancement des travaux 
et de ses consultations.  Cela, a-t-il dit, était un aspect positif de la transparence.  Il a également 
remercié les Présidents des groupes de négociation pour  leurs rapports et était heureux de noter que 
les travaux avaient repris.  Il avait pris note de la déclaration du Président selon laquelle les Membres  TN/C/M/23 
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 devaient progresser dans tous les secteurs des négocia tions simultanément.  Il s'agissait là de l'un des 
éléments qui avaient bloqué les progrès plus tô t et il se réjouissait de noter que les Membres 
avançaient maintenant de concert.  Faisant rema rquer que le Groupe ACP approuvait l'idée d'avancer 
ensemble, il souhaitait souligner que cela devait se faire effectivement de concert et de manière 
efficace en ce qui concernait toutes les questions.  Pour le Groupe, cela ne signifiait pas seulement 
faire des progrès dans tous les secteurs, tous les secteurs dans le cadre de l'AMNA, l'agriculture, la 
facilitation des échanges et d'autres domaines, mais  également progresser dans le cadre des secteurs 
eux-mêmes - au niveau de tous les éléments qui re présentaient un intérêt pour la totalité des Membres, 
et ne pas essayer de découper, hiérarchiser les que stions ou de leur établir un ordre de priorité, ou 
encore de créer ce qui était officiellement dési gné sous le nom de questions essentielles et de 
questions subsidiaires ou secondaires.  À cet égard,  il souhaitait appeler l'a ttention sur le fait qu'il 
s'agissait d'un cycle de développement et qu'en c onséquence les questions de développement étaient 
très importantes et qu'avancer de concert dans ce domaine devrait également concerner toutes ces questions.  Le coordonnateur du Groupe des PMA av ait présenté un long calendrier de questions qui 
étaient importantes pour les PMA.  Il a dit que nombre de ces questions présentaient également un 
intérêt et étaient importantes pour le Groupe ACP et  a par conséquent associé le Groupe à cette 
déclaration.  Il a également associé le Groupe à la  déclaration faite par le  Tchad au nom du Groupe du 
coton, qui était également un élément importa nt du programme de travail du Groupe ACP. 
78. Sa délégation avait pris note de ce qu'avait d it le Président à propos du document JOB(06)/13 
et convenait qu'il ne s'agissait pas d'un document de  négociation.  Cependant , le Groupe souhaitait 
appeler l'attention sur ce qu'il considérait comme que lque chose d'incohérent dans ledit document.  
S'agissant de la question des préférences de longue  date, le Groupe avait noté que celle-ci n'avait été 
abordée que dans le cadre d'un séminaire proposé p our le mois de mai.  L'échéance pour établir les 
modalités concernant l'AMNA et l'agriculture étai t le 30 avril.  D'où le  fait que le Groupe ne 
comprenait pas comment les Membres pouvaient tra iter véritablement la question des préférences 
dans sa totalité s'ils devaient établir les modalités en avril et examiner la question de l'érosion des 
préférences uniquement dans le cadre d'un séminaire à la fin du mois de mai.  L'intervenant tenait à 
souligner que la question de l'érosion des pr éférences représentait pour le Groupe un problème 
multiforme qui exigeait des solutions multiples, vu qu'il comportait des aspects multiples.  Le Groupe 
convenait que la solution consistait en partie à rés oudre les problèmes d'ajustement, de capacités et de 
renforcement de la concurrence.  À cet égard, il reconnaissait que les questions de l'aide en matière 
d'ajustement et de l'aide pour le commerce étaien t importantes et pouvaient être traitées dans un volet 
différent, et non pas nécessairement dans le volet prin cipal de négociation.  Mais il ne s'agissait là que 
d'une partie de la solution, et pas de son ensemble.  L'érosion des préférences en faisait aussi partie.  
Un autre ensemble de solutions qui étaient liées aux solutions concernant le commerce, se trouvait 
dans le cadre de l'OMC. 
79. Il existait également diverses solutions auxque lles on pouvait songer, notamment en ce qui 
concernait les règles d'origine, et un meilleur accès a ux marchés.  Mais la question de l'érosion des 
préférences était également liée à la formule.  Elle était liée aux négociations sur les tarifs pour ce qui était des échéances et du point de savoir si les Membr es allaient utiliser plusieurs coefficients et quel 
serait l'impact de ces coefficients sur l'érosion des préférences.  En conséquence, le Groupe ne voyait 
pas comment la question de l'érosion des préfér ences pouvait être résolue hors du cadre des modalités 
de base.  Voilà pourquoi, pour les ACP, la question de  l'érosion des préférences faisait et devait faire 
partie des modalités, et le Groupe allait la mettre su r la table des négociations.  Il a dit que dans les 
négociations, chacun devrait assumer ses responsab ilités.  Le Groupe avait ses propres grandes 
préoccupations et au bout du compte il appartena it uniquement aux Ministres de décider ce qui 
pouvait être accepté comme résultat équilibré. 
80. Pour ce qui était du processus, il a dit qu'à l'instar du Président, le Groupe continuait à 
souligner la nécessité de la transparence et de la  participation sans exclusion et que seule la méthode 
sans exclusion pouvait donner des résultats dans ce domaine.  Aussi, il souhaitait encourager le TN/C/M/23 
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 Président à continuer dans cette voie, de façon que les Membres puissent, politiquement, s'impliquer 
réellement et souscrire aux résultats obtenus.  À cet égard, il était conscient que de nombreuses 
réunions bilatérales étaient tenues en vue d'anal yser des positions ou de discuter de différents 
scénarios.  Cela étant, il tenait à rappeler a ux Membres que le Groupe ACP avait présenté une 
proposition sur l'accès aux marchés des produits agrico les.  Pour le Groupe, la transparence ou la 
participation sans exclusion ne signifiait pas uniqueme nt la représentation, mais également l'examen 
des propositions ou des communications de tous les Me mbres, à la recherche de la convergence et de 
solutions de compromis.  Aussi le Groupe appréci erait-il, en y insistant, que ses communications 
fassent partie du processus inclusif à la recherche de la convergence. 
81. Le Président  a dit que la question de l'érosion des préférences serait traitée dans le cadre des 
discussions des groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA.  Cela faisai t partie des travaux de 
ces groupes, et les points de vue tant des partisans que des opposants seraient examinés.  L'idée d'organiser un séminaire visait à permettre de parl er chiffres en dehors du cadre des négociations et 
entre les deux parties et peut-être avec d'autres groupes plus neutres, encore que la nature et la portée 
ne seraient perçues que lorsque les résultats des réductions tarifaires concernant l'agriculture et 
l'AMNA seraient plus clairs.  Cependant, s'il était pl us utile d'organiser le séminaire avant la date 
limite pour l'établissement des modalités, il accepterait cette idée.  Cette question était entre les mains 
des Membres. 
82. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation souscrivait dans une 
large mesure à l'évaluation faite par le Président .  La Conférence de Hong Kong avait été un succès 
modeste et les Membres devaient en exploiter les résultats.  Sa délégation ne rejetait pas l'idée 
d'avancer de concert, mais il faudrait qu'elle c onstate des progrès dans tous les domaines.  Les 
Membres ne pouvaient mener à bien le Cycle en 2006  que si l'intégrité de l'engagement unique était 
totalement préservée.  Pour sa délégation, cela signifi ait que vers la fin du mo is d'avril, lorsque les 
Membres s'apprêteraient à adopter les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, le reste de l'engagement unique garderait le même potentiel p our parvenir à un résultat global équilibré pour le 
Cycle. 
83. Il s'est félicité du document sur les échéanciers en tant qu'instrument de travail valable, en 
particulier parce qu'il contenait des échéances additi onnelles en plus de celles décidées à Hong Kong.  
Cela était utile, mais ne suffisait pas à rassurer sa délégation sur le fait que les progrès nécessaires 
dans tous les domaines seraient effectivement accomplis.  Il ne prétendrait pas que les échéances proposées ne représentaient qu'une indication suppl émentaire inspirée des vues des Présidents des 
groupes de négociation et non pas destinées à être  adoptées d'une quelconque façon ou d'engager les 
Membres.  Toutefois, il appartenait à ces derniers de donner l'orientation globa le dans le processus de 
négociation et le CNC était le cadre approprié pour ce faire, dans la mesure où il était l'organe qui 
devrait superviser l'état global des négociations. 
84. À Davos, nombre de Ministres avaient demandé un bilan sur les services pour la mi-avril, 
jugeant utile de maintenir une certaine pression sur le  processus des services.  Le but de ce bilan était 
de veiller à ce que la présentation des offres en juillet de vienne un point d'arrivé e plutôt qu'un point de 
départ, avec des assurances sur le niveau d'ambition dans ces offres.  Beaucoup dépendait des Membres eux-mêmes qui devraient à titre de priorité  utiliser au mieux l'annexe C en entamant des 
négociations plurilatérales ambitieus es, mais pas pour remplacer le pr ocessus bilatéral de demandes et 
d'offres qui demeurait central.  Sa délégation éta it fermement convaincue que ces négociations étaient 
essentielles pour compléter un processus purement bilatéral. 
85. Les Ministres réunis à Davos avaient également exprimé des préoccupations sur le fait que les 
négociations sur les règles risquaient  de demeurer à la traîne.  Si les Membres souhaitaient être à la 
hauteur de la Déclaration de Hong Kong et s'efforcer de mener à bien et en temps utile le Cycle avant  TN/C/M/23 
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 la fin de 2006, ils devaient accélérer considérable ment le rythme des négociations sur les règles s'ils 
tenaient à établir un parallélisme avec les autres domaines du PDD. 
86. Selon sa délégation, cela supposerait que la pr ésentation des textes ré capitulatifs devrait 
attendre jusqu'à juillet, moment où les négociations sur l'AMNA et l'agriculture étaient censées être 
achevées et les projets de liste présentés.  En d'autres  termes, vers la fin du mois de juillet, la version 
du texte sur les règles devrait être définitive et non pas être encore à l'état de projet, ou, pire encore, 
juste une compilation des propositions présentées par les Membres.  Sa délégation se sentait 
encouragée par le rapport du Président, quoi que de manière insuffisante.  En effet, sa délégation 
estimait que l'on s'y prendrait tardivement si on ne commençait la rédaction qu'en juin.   
87. Sa délégation avait également des préoccupati ons analogues au sujet des domaines des règles 
qui faisaient partie des questions de mise en œuvre en suspens, tels que le s ADPIC/la Convention sur 
la biodiversité et les indications géographiques.  Da ns ce domaine, les Membres devaient accélérer le 
rythme des négociations, comme c'était le cas égalemen t pour le registre des vins et des spiritueux.  
Quelques délégations, et même le Président, av aient indiqué que les Communautés européennes 
devraient être plus réalistes à propos de certains aspects de leur  proposition.  Sa délégation était 
disposée à relever ce défi, mais elle attendait de ses pa rtenaires qu'ils soient disposés à s'engager dans 
de véritables négociations.  Cela s'appliquait également à chacun des aspects de l'engagement unique.  
Il se félicitait que le Directeur général, avec l'aide de ses Amis, se soit engagé à dynamiser ce processus. 
88. Il ressortait des observations du Président et des rapports des Présidents des groupes que la 
tâche qui les attendait était considérable.  Cela éta it vrai pour les négociations sur ce que le Président 
avait appelé les "éléments de tête" - l'AMNA et l' agriculture - mais c'était également vrai pour les 
autres questions. 
89. Au cours des semaines et mois suivants, les Membres devaient intens ifier les négociations 
aux niveaux bilatéral, plurilatéral et multilatéral.  La Communauté ét ait déjà activement engagée dans 
ce processus, notamment aux niveaux ministériels et  des hauts fonctionnaires.  Elle ferait de son 
mieux pour respecter les échéances que les Membres avaient fixées ensemble à Hong Kong, d'autant 
qu'elle tenait à ce que le Cycle soit mené à son term e avant la fin de 2006.  Mais elle voulait que les 
résultats du Cycle soient ambitieux dans tous les dom aines et s'attendait au même engagement de la 
part de ses partenaires. 
90. La Communauté était également résolue à faire en sorte que par ses résultats, le PDD mérite 
bien son nom.  Les Membres av aient fait à cet égard à Hong Kong des progrès modestes mais pas 
suffisants.  Le Président avait mentionné certaines qu estions liées au développement qui devaient être 
traitées de façon plus approfondie, notamment celles de  l'érosion des préférences et de l'aide pour le 
commerce.  S'agissant de cette dernière, les Co mmunautés européennes, en tant que principal 
donateur, entendaient jouer un rôle ac tif dans l'équipe spéciale dont le Directeur général annoncerait la 
création le lendemain.  Pour conclu re, il a remercié les Présidents pour  leur engagement, en particulier 
ceux qui étaient en fin de mandat. 
91. Le Président
 a dit que, s'il avait bien compris, l es Communautés européennes ne proposaient 
pas de reporter l'une quelconque des échéances, mais pl utôt d'en avancer certaines.  Bien entendu, une 
telle décision allait au-delà de ce qui avait été convenu à Hong Kong et relevait désormais des groupes 
de négociation.  En sa qualité de  Président du CNC, il verrait des av antages dans la réalisation d'un 
consensus sur l'accélération des travaux dans certain s domaines, car son rôle consistait à accélérer les 
négociations plutôt qu'à les ralentir.  Une décisi on à ce sujet revenait aux Membres dans chacun des 
groupes de négociation, et tout ce qu'il pouvait faire pour  faire avancer les choses ferait partie de ses 
responsabilités en tant que Président. TN/C/M/23 
Page 16  
 
 92. Le représentant de Cuba
 a remercié le Président pour son e xposé sur la façon dont les auteurs 
du document JOB(06)/13 concevaient la manière dont  le processus de négociation contribuait à la 
réalisation du mandat de Doha, qui avait été réaffi rmé à Hong Kong.  Il apparaissait clairement qu'il 
fallait donner une orientation aux travaux, vu le te mps limité qui restait pour mener à bonne fin ce qui 
avait été appelé par euphémisme le Cycle du développe ment.  Néanmoins, le projet de calendrier qui 
avait été présenté aux délégations  constituait une proposition ambitie use qui, dans certains domaines, 
allait au-delà de ce que les Ministres avaient d écidé à Hong Kong lorsqu'il s'agissait de questions 
présentant le plus grand intérêt pour  les pays développés.  La plupart  des questions de développement, 
sur lesquelles des résultats concrets  limités avaient été obtenus à la  Conférence ministérielle de Hong 
Kong et vis-à-vis desquelles l'engagement des pays développés n'était pas encore clair, étant donné la 
non-réalisation de plusieurs engagements au cours des quelques années précédentes, étaient celles qui 
devraient bénéficier de la priorité, au lieu de surcharger les Membres d'échéances dans d'autres 
domaines qui ne représentaient pas la partie essen tielle du Programme de travail de Doha.  Ce qu'il 
était convenu d'appeler le train de mesures concernant le déve loppement demeurait vide pour 
l'essentiel. 
93. S'agissant de l'annexe C sur les services, il était clair pour Cuba que les dates qui avaient été 
fixées à Hong Kong étaient données uniquement à titre indicatif.  Cette position avait été formulée dans le document qui serait examiné à la Session extr aordinaire suivante sur les services.  À propos 
des services, des échéances avaient ét é imposées, qui étaient plutôt arbitraires et qui ne tenaient pas 
compte du fait que la majorité des pays en dévelo ppement n'avaient pas enco re été en mesure de 
respecter les échéances précédentes. 
94. Il n'était pas acceptable que seul le mois de février ait été choisi pour la présentation de 
propositions sur la facilitation des échanges.  Les pa ys en développement n'avaient pas bénéficié des 
conditions nécessaires pour accepter une date aussi rappr ochée.  Bien entendu, il n'était pas clair dans 
cette proposition si les négociations sur la facilita tion des échanges devraient être menées à bien 
lorsque le premier rapport complet serait présenté au  CNC en juillet, ou s'il s'agissait d'un point de 
départ pour poursuivre la rédaction.  Dans un cas comme dans l'autre, juillet était très prématuré. 
95. Rien n'avait été proposé concernant les résultats  de l'élimination du soutien interne dans le 
secteur du coton, qui constituait le principal élém ent qui faussait le commerce de ce produit.  Des 
dates devraient être proposées pour la présentation de  propositions concrètes dans ce domaine, en tant 
qu'instruments pour les travaux. 
96. Les échéances fixées pour les négociations sur le commerce et l'environnement, qui faisaient 
l'objet des paragraphes 31 i) et ii) de la Déclara tion ministérielle de Doha, préjugeaient du résultat 
auquel pourraient aboutir ces négoc iations, puisqu'elles mentionnaient des "projets", contredisant ainsi 
le mandat établi dans le te xte introductif du paragraphe. 
97. Les dates proposées pour les ADPIC et les règles étaient nouvelles et ne pouvaient pas être 
acceptées comme des obligations par Cuba.  Sa délégation les considér ait uniquement comme 
indicatives.  Les dates concernant les négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends ne figuraient pas dans la Déclaration de  Hong Kong.  Sa délégation tenait à bien souligner 
que ce domaine n'était pas couvert par l'engagement  unique au titre du mandat de Doha.  Elle estimait 
que les dates concernant ces négociations devraien t être fixées d'un commun accord par les Membres 
à la Session extraordinaire de l'Organe de règlem ent des différends.  Certaines des dates incluses par 
les auteurs du document en question n'avaient auc une logique avec l'évolution des négociations.  À 
titre d'exemple, sa délégation s'interrogeait sur l'u tilité d'organiser un séminaire sur les problèmes liés 
à l'érosion des préférences dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, une fois que les modalités concernant ces deux domaines aura ient été convenues vers le 30 avril.  TN/C/M/23 
 Page 17 
 
 
 98. Ce document n'avait pas été établi sur la base d' un consensus de tous les Membres.  À peine 
20 pays, soit moins d'un septième des Membres de l'Organisation, avaient eu le privilège et l'occasion de l'examiner et d'en discuter avant la réunion en  cours, parce qu'ils avaient participé à la réunion 
organisée pour les nations puissantes à Davos, où un premier projet sommaire avait été présenté.  Toute décision, y compris la présente concernant l' élaboration d'un document, devrait être examinée et 
convenue d'abord dans un cadre fo rmel avec la présence sans exclusion de tous les Membres de 
l'Organisation.  Cette méthode de  participation sélective et antidé mocratique était la raison pour 
laquelle ce calendrier, tout comme la Déclarati on de Hong Kong, contenait de nombreuses omissions, 
des écarts par rapport à ce qui avait été convenu et des lacunes auxquelles il fallait remédier, avant qu'il puisse être considéré même comme un documen t indicatif ou un outil pour faire avancer les 
travaux.  La façon dont ce calendrier avait été ét abli avec des dates parallèles rapprochées pour les 
domaines nombreux et très importants de négociati on empêchait que les intérêts de l'écrasante 
majorité des petites délégations des pays en déve loppement soient pris en compte, et que ces 
délégations apportent une contri bution effective aux travaux. 
99. Cuba était particulièrement préoccupée par le  fait qu'une institutionnalisation avait eu lieu 
dans le système pseudo parlementair e de cette organisation avec les catégories dites ve rtes, les mini 
réunions ministérielles et les consultations inform elles qui ne laissaient aucune possibilité pour la 
transparence nécessaire ou la réalisation d'un consensu s capable de la soutenir.  Sa délégation avait 
l'obligation morale de signaler que l'OMC s'était installée dans une incapacité sans cesse croissante de 
se transformer afin d'être en harmonie avec une visi on cohérente concernant les besoins en matière de 
développement de l'écrasante majo rité de la population mondiale. 
100. Les réunions informelles ne pouvaient pas remp lacer les réunions formelles.  Les réunions 
bilatérales ou plurilatérales ne pouvaient pas remp lacer les négociations multilatérales.  Cuba ne 
pouvait pas accepter des mécanismes de représentation qui ne reconnaissaient pas en pratique le 
précepte juridique selon lequel chaque Membre disposa it d'une voix.  Si les Accords de l'OMC liaient 
tous les Membres, tous avaient le droit de participer  au processus de rédaction et de décisions lié à ces 
accords. 
101. Cuba était d'avis que ces questions devraient fa ire l'objet d'un débat ouvert et transparent, 
ainsi que d'une surveillance et d'un contrôle, notamment pendant le pr ocessus de négociation en cours.  
Pour cette raison, Cuba et la République bolivar ienne du Venezuela avaient présenté un document sur 
les irrégularités relevées dans le processus de négocia tion et de prise de décisions avant et pendant la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, qui avait été distribué en tant que document de séance à la 
réunion en cours et qui serait bientôt distribué en  tant que document officiel du CNC et du Conseil 
général. 
102. Sa délégation était consciente des efforts que  le Président avait déployés pour aider les 
Membres à rester dans la bonne voie dans les né gociations, mais elle estim ait qu'il fallait davantage 
dans ce domaine - plus de transparence, de particip ation et le respect dans des conditions d'égalité 
pour tous les Membres. 
103. Le représentant de l'Équateur
 a dit que son pays se félicitait de la récente visite du Directeur 
général au siège du Secrétaire général de la Comm unauté andine à Lima, où il était parvenu à mieux 
connaître le processus d'intégration de la Communa uté et les opinions et attentes des Ministres 
concernant le cycle des négociations en cours. 
104. À cette occasion, il n'entrerait pas dans les déta ils concernant la position de l'Équateur sur les 
négociations.  Toutefois, il tenait à souligner que le but du développement de son pays dans les 
négociations reposait sur un certain  nombre de piliers.  Premièreme nt, une amélioration substantielle 
en matière d'accès aux marchés.  Deuxièmement, une libéralisation des échanges sur la base de la NPF et l'élimination du traitement discriminatoire dans les relations commerciales internationales.  TN/C/M/23 
Page 18  
 
 Troisièmement, la libéralisation la plus complète  du commerce des produits tropicaux et des cultures 
de remplacement pour les cultur es illicites.  Quatrièmement, la mise en place d'un programme 
ambitieux et prévisible d'aide pour le commerce, mais qui ne pourrait pas remplacer l'amélioration 
considérable en matière d'accès aux marchés.  Cinqui èmement, l'élimination de toutes les pratiques de 
distorsions de la production et du commerce agricole  nationaux.  Sixièmement,  la libéralisation des 
flux de main d'œuvre intérimaire.  Et enfin, le renforcement de la relation entre l'Accord sur les 
ADPIC et la CDB en tant qu'élément essentie l des résultats en faveur du développement. 
105. S'agissant de l'aide pour le commerce, sa délé gation attendait avec intérêt la distribution le 
lendemain du rapport du Directeur général sur les pr ogrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat 
important donné par les Ministres à Hong Kong. 
106. Pour terminer, il souhaitait évoquer la questi on de la transparence du processus et de la 
participation sans exclusion.  À l'instar d'autres dé légations, sa délégation était préoccupée au sujet du 
processus, qui devrait être plus par ticipatif qu'il ne l'était alors.  Concernant le document JOB(06)/13, 
elle considérait les informations complémentair es en italique comme étant uniquement une référence 
n'impliquant aucune obligation. 
107. Le représentant de l'Ouganda  a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par la 
Zambie au nom du Groupe des PMA.  Il tenait à s ouligner les questions présentant un intérêt majeur 
pour l'Ouganda pendant cette phase cr itique des négociations.  Dans le domaine de l'agriculture, sur le 
pilier du soutien interne, l'Ouganda  estimait que les subventions inte rnes avaient des incidences sur les 
produits exportés.  À moins qu'il soit réduit, le subventionnement à l'exportation se poursuivrait même 
après l'élimination des subventions à l'exportatio n en 2013.  En conséquence, il y avait lieu de 
parvenir à une décision menant à des réductions substantielles des subventions internes ayant des 
effets de distorsion du commerce total, et ce à des ni veaux inférieurs à ceux qui étaient en vigueur.  Il 
importait également de mettre au point des disciplines concernant les subventions  de la catégorie verte 
et leur réduction. 
108. Il a dit que sa délégation était d'avis qu'il falla it intensifier les consulta tions en vue de fournir 
une aide au développement aux pays africains producteurs de coton pour les aider à devenir 
compétitifs et à diversifier efficacement leurs produits . 
109. Dans le domaine de l'AMNA, les obstacles non tarifaires constituaient une entrave majeure 
aux exportations des PMA, même lorsque les PMA avaient un accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent.  Sa délégation s'inté ressait à l'aide que pourraient lui apporter ces 
négociations en matière d'identification des obstacl es non tarifaires aux expor tations de l'Ouganda, ce 
qui lui permettrait de faire examiner cette question dans le cadre des négociati ons.  En outre, l'érosion 
des préférences continuait à préoccuper sa délégation.   Il a dit qu'il fallait faire en sorte que les 
négociations n'aboutissent pas à la destruction des ra res marchés dont disposait son pays.  L'Ouganda 
tenait à voir la question des produits de base figurer  parmi les premiers points à traiter dans les 
négociations. 
110. S'agissant du domaine des services, l'Ouganda reconnaissait le ferme engagement que les 
Membres avaient pris dans la Déclaration mini stérielle de Hong Kong po ur appliquer et rendre 
pleinement opérationnelles les modalités concernant les PMA.  Il s'agissait là d'une priorité absolue 
pour sa délégation, qui suivait avec beaucoup d'in térêt ces négociations afin de veiller à ce que ces 
modalités soient rendues opérationnelles.   
111. Passant à la dimension développement des négoc iations, il a dit que dans le domaine de 
l'accès des PMA aux marchés en franchise de droits et sans contingent, l'inté rêt de l'Ouganda résidait 
dans une définition claire des règles d'origine a pplicables à cet arrangement, et de ce qui serait 
présenté par les Membres comme étant leur liste  initiale des produits visés.  L'Ouganda était  TN/C/M/23 
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 également intéressé par le réexamen des propositi ons en suspens axées sur des accords particuliers 
relatives au traitement spécial et différencié. 
112. La représentante de la République dominicaine  a dit que sa délégation avait pris note que le 
document JOB(06)/13 visait seulement à récapituler à l' intention des participants les principales dates 
et les principaux délais établis dans la Déclar ation ministérielle adoptée à Hong Kong et qu'il ne 
réinterprétait ni ne modifiait de quelque façon que ce soit les décisions prises par les Ministres à Hong 
Kong. 
113. Néanmoins, sa délégation avait des préoccupati ons concernant certains points qui n'étaient 
pas clairs et souhaitait les indiquer.  Premièreme nt, sa délégation avait été frappée par le fait qu'un 
séminaire était prévu sur l'érosion des préférences qui couvrirait des domaines de l'agriculture et de 
l'AMNA et qui se tiendrait en mai.  Comme chacun le savait, les pays qui appuyaient l'idée de prendre 
en compte l'érosion des préférences avaient indiqu é que la solution devrait faire partie des modalités 
de négociation, qui devraient être adoptées en avril.  Par conséquent, sa délégation estimait que si ledit 
séminaire devait aider les Membres à faire des progr ès dans les négociations, il serait plus approprié 
de tenir ce séminaire avant l'adoption des modalités en avril. 
114. Le second point qui avait frappé sa délégation c oncernait les petites économies.  En effet, sa 
délégation était préoccupée par le fait que juille t était désigné comme étant le délai pour la 
communication des propositions, et que la période av ril-décembre était consacrée au suivi des progrès 
sur les sujets qui présentaient de l'intérêt pour les petites économies dans d'autres domaines de négociation, en particulier l'agriculture et l'AMNA .  Elle tenait à souligner, toutefois, que les 
propositions que les petites économies avaient présen tées dans le cadre des groupes de négociation sur 
l'agriculture et l'AMNA étaient prioritaires pour la République dominicaine, et que ces propositions 
devaient être examinées et traitées dans le cadre des modalités à adopter en avril. 
115. En outre, la Déclaration ministérielle avait fixé  des dates dans le cad re des négociations sur 
les services, qui avaient imprimé un rythme accéléré pour les négociations dans ce domaine, ce qui imposerait des efforts considérables aux petites dé légations.  Par conséque nt, sa délégation était 
préoccupée par le fait que certaines  délégations pourraient envisager de procéder en avril à une 
évaluation concernant les négociations sur les serv ices.  Sa délégation espérait que l'on examinerait 
plus clairement à la Session extraordinaire du C onseil du commerce des services le but d'une telle 
évaluation.  Enfin, sa délégation appuyait la d éclaration faite par Maurice au nom du Groupe ACP. 
116. Le Président
 a dit que, comme on pouvait le constater da ns le document sur les échéanciers, la 
seule date dans la Déclaration ministérielle con cernant les petites économies était:  "dès que possible 
mais au plus tard le 31 décembre 2006".  C'éta it précisément pour les Membres qui estimaient que 
cela devrait être plus précis, ou même avoir lieu plus tôt, que juillet avait été proposé dans le 
document comme délai pour la communication des propos itions.  Le but était de s'efforcer de mener à 
bien les activités en question avan t l'échéance du 31 décembre, ce qui n'était peut-être pas suffisant 
comme délai.  S'il était possible de faire encore pl us vite et cibler davantage de travaux pour les 
petites économies dans le premier semest re de l'année, tant mieux.  Ains i qu'il l'avait dit plus tôt, le 
document concernant les échéanciers ne contenait que des aménagements accélérés des délais qui 
figuraient dans la Déclaration ministérielle. 
117. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation souscrivait globalement à l'évaluation du 
Président concernant la situation après Hong Kong et  lui exprimait ses remerc iements pour les efforts 
soutenus qu'il déployait pour me ttre à profit l'impulsion donnée à H ong Kong.  Sa dé légation estimait 
qu'il y avait eu des progrès bienvenus, quoique modé rés, dans les négociations tenues à Hong Kong.  
Le fait qu'après Hong Kong, tous les Membres aient ma nifesté le désir de participer activement à la 
fixation des délais et dans les négociations pour faire avancer l'exécution de ce mandat était de bon 
augure.  Sa délégation demeurerait pleinement engagée dans tout processus qui s'efforçait de mener le TN/C/M/23 
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 Cycle à bonne fin et dans les meilleurs délais, ai nsi qu'il avait été prescrit par les Ministres à Hong 
Kong.  À cet égard, elle se félic itait des initiatives bilatérales et pl urilatérales qui avaient été prises 
dans de nombreux domaines des négociations en tant que moyen d'y insuffler davantage de 
dynamisme.  Cependant, elle continuait à penser que ces initiatives devraient être dans le meilleur des 
cas complémentaires du processus multilatéral et que ce pr ocessus lui-même ne devrait pas être de ce 
fait entravé. 
118. Le Président avait à juste titre souligné la n écessité de débloquer les questions de mise en 
œuvre en suspens depuis longtemps, notamment la question des relations entre l'Accord sur les 
ADPIC et la CDB.  Il s'agissait d'une partie impor tante de l'engagement unique en ce qui concernait le 
paragraphe 12 de la Déclarati on de Doha.  Un résultat positif  dans ce domaine renforcerait 
considérablement les résultats du Cycle en matiè re de développement.  Sa délégation comptait 
travailler en étroite collaboration et de manière c onstructive avec le Directeur général adjoint Yerxa 
sur cette importante question.   
119. Sa délégation convenait avec le Président que le document su r les échéanciers serait un 
instrument utile pour les Membres et servirait de base pour comparer les progrès dans les différents 
domaines de négociation dans le cad re de l'engagement unique.  Le  principe de base de cette 
utilisation était d'assurer à tous ceux qui partic ipaient à ces négociations complexes que leurs 
domaines d'intérêt dans le cadre de l'engagement unique étaient tr aités avec la même vigueur.  À 
l'inverse, les domaines ne relevant pas de l'enga gement unique ne pouvaient pas bénéficier de cette 
dynamique et par conséquent, des questions tell es que les négociations concernant le Mémorandum 
sur le règlement des différends, devraient être écar tées de cette équation.  Cela dit, ces questions 
demeuraient pertinentes pour le progrès global du Cy cle.  Il y avait également une prescription à 
l'annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong concernant les disciplines relatives à la 
réglementation intérieure.  Toutefois, il n'en av ait pas été fait mention dans le document sur les 
échéanciers (JOB(06)/13). 
120. Pour conclure, il a souhaité dire un mot su r la participation sans exclusion dans les 
négociations.  Un certain nombre de délégations avai ent demandé la parole à la réunion en cours et 
avaient engagé vivement les participants à prendre dûment en compte leurs intérêts et aspirations, en 
particulier dans la déclaration faite au nom du Groupe des PMA, du Groupe ACP et du groupe de 
pays producteurs de coton.  En prenant dûment acte de ces préoccupations, les Membres renforçaient davantage la légitimité de leurs considérations et  la solidité de leurs conclusions.  Les processus 
utilisés par les petits groupes pouvaient enrichir les négoc iations, mais ils ne pouvaient le faire que si 
l'on tenait compte des voix n'appartenant pas à ces groupes et les respectait.   
121. Le représentant d'El Salvador
 a dit qu'il tenait à réitérer le pr ofond attachement de son pays au 
Cycle de Doha, comme sa délégation l'avait rappelé à plusieurs reprises depuis son lancement, car les 
Membres se devaient de mener à bonne fin les négocia tions pendant l'année en cours.  À ce propos, sa 
délégation se félicitait du document JOB(06)/13 en tant  que source d'indicati ons sur le déroulement 
des travaux, permettant de s'assurer qu'aucune question n'était oubliée. 
122. Sa délégation appréciait à leur juste valeur les observations du Président concernant le 
Programme de travail sur les petites économies.  Cependant, sa délégation voul ait souligner que les 
divers délais fixés dans la Déclaration mini stérielle de Hong Kong et le document JOB(06)/13 
devraient tenir dûment compte des propositions d es petites économies concernant en particulier les 
délais pour les modalités relatives à l'agriculture et à l'AMNA.  Cela visait à ce que les efforts fournis 
dans le cadre du programme de travail sur les pe tites économies aboutissent à des résultats concrets 
dans les délais prévus. 
123. Le représentant du Brésil  a dit que les discussions dans le cadre de la réunion en cours du 
CNC étaient très importantes parce qu'elles offraie nt aux Membres l'occasion de réaffirmer le  TN/C/M/23 
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 caractère multilatéral du processus et, comme il ava it été exprimé par les Communautés européennes, 
dans les cas où elles donnaient des orientations pour  les travaux.  Les délégations pouvaient discuter 
librement et en présence de toutes les autres de la façon dont elles faisaient progresser les négociations, exprimer leurs vues et écouter les Prés idents.  Par conséquent, il s'agissait de quelque 
chose auquel les Membres devraient prêter attention parce qu'il représentait un aspect important du 
système. 
124. Sa délégation souscrivait à l'évaluation du Préside nt concernant les résultats de Hong Kong et 
les travaux qui avaient été acco mplis après Hong Kong.  Hong K ong avait donné des orientations 
concernant certains aspects des travaux.  Ceux-ci  comprenaient l'agriculture, la question de la 
réduction globale de toutes les formes de soutien inte rne faussant le commerce, la date finale pour la 
concurrence à l'exportation, le la ngage concernant le parallélisme et les progrès dans l'examen des 
questions des produits spéciaux et des mécanis mes de sauvegarde spéciaux.  Hong Kong avait 
également réaffirmé l'importance de mener à terme l es négociations pendant l'année en cours et avait 
établi un programme de travail et un calendrier au xquels les Membres étaient attachés.  Le Brésil 
tenait à ce que les négociations soient menées à bonne fi n en 2006, qui était la date finale essentielle 
que les Membres s'étaient engagés à respecter. 
125. S'agissant des échéances et du calendrier, sa délégation estimait que quoi qu'on puisse dire 
pour ce qui est d'avancer en parallèle ou de concert sur tous les plans et dans tous les domaines des 
négociations, c'était là la faç on dont on devait procéder.  Il y avait un certain nombre de dates 
différentes dans la Déclaration ministérielle de H ong Kong et l'on attachait une importance évidente à 
l'établissement des modalités dans les domaines de l' agriculture et de l'AMNA avant la fin du mois 
d'avril.  D'autres dates qui figuraient dans la Décl aration étaient importantes , mais cela ne diminuait 
pas l'engagement de faire des progrès dans tous les domaines - c'était la seule façon de procéder dans 
le cadre de l'engagement unique.  Mais les Membres devaient également garder à l'esprit que les dates 
étaient différentes selon les domaines et qu'il s' agissait là d'une décision ministérielle. 
126. L'intervenant souhaitait évoquer br ièvement la question du docu ment sur les échéanciers et 
les déclarations qui avaient été faites.  Il a d it qu'il était rare de voir qu'un document ne soit pas 
présenté pour approbation, mais il s'agissait en l'oc currence d'un document de travail.  Le fait qu'il 
avait suscité tant de discussions chez les Membres indiquait que ce document était utile.  Pour sa 
délégation, le document en questi on présentait deux avantages.  Prem ièrement, il indiquait l'énormité 
de la tâche que les Membres devaient accomplir  et le temps limité pour s'en acquitter.  
Deuxièmement, il s'efforçait de clarifier certaines questions et d'introduire un élément de progressivité 
dans les activités des Membres en fonction des prin cipales échéances contenues dans la Déclaration 
de Hong Kong.  À cet égard, sa délégation se félicitait  du document en tant qu'un instrument fort utile 
qui devrait être révisé en permanence à la lumi ère des progrès ou des progrès insuffisants que les 
Membres faisaient dans les négociations. 
127. Il tenait également à faire quelques observati ons précises sur ce document.  À propos des 
négociations sur le Mémorandum d'accord sur le  règlement des différends, il souscrivait aux 
déclarations faites par Cuba et l'Inde à ce sujet.  Ces négociations étaient une sorte d'entreprise permanente et reflétaient l'importance du système pour  l'ensemble des Membres.  Elles ne faisaient 
pas partie de l'engagement unique, et par consé quent, sa délégation n'était pas d'avis qu'il faille les 
placer au même niveau que les autres questions. 
128. Comme l'avaient suggéré d'autres délégati ons, on devait également souligner certains 
éléments, comme la cohérence, à laquelle sa dé légation attachait de l'importance, mais pas 
uniquement dans le cadre de l'aide pour le commerce et des produits de base évoqués au 
paragraphe 55 de la Déclaration de Hong Kong, qui devraient également faire l'objet d'une échéance. TN/C/M/23 
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 129. Sur la question de l'érosion des préférences, sa  délégation ne ferait pas d'objection à la tenue 
d'un séminaire, comme il avait été proposé par les pa ys qui avaient un intérêt particulier dans cette 
question.  Comme l'avait dit le Président, deux point s de vue étaient exprimés à ce sujet, mais comme 
il s'agissait d'un séminaire qui a pporterait probablement des orienta tions pour les activités futures, 
c'était peut-être une bonne idée de l' organiser avant le mois de mai. 
130. S'agissant des questions relatives à la mise en  œuvre, sa délégation avait pris acte de la 
détermination du Président à poursuivre l'examen de  ces questions.  Sa délégation estimait que cela 
était important et espérait que toutes les ques tions évoquées au paragraphe 12 pourraient être 
examinées et faire l'objet de négociations de façon que des progrès puissent être faits. 
131. Concernant la question des règles et les observations formulées par les Communautés 
européennes, il a dit qu'il s'agissait d'une question extrêmement importante pour le Brésil et pour de 
nombreux Membres.  Toutefois, les Membres devaient utiliser à titre indicatif pour leurs travaux l'échéance fixée pour ce domaine dans le document.  L'échéance dépendrait de  la façon dont le groupe 
de négociation faisait des progrès, et de l'issue d'un débat sur la véritable nature des textes 
récapitulatifs.  Par conséquent, s'efforcer d'aller trop loin pour anticiper sur ce document important 
n'aboutirait peut-être pas à de meilleurs résultats da ns les négociations, que tous les Membres, selon 
lui, souhaitaient obtenir.  En fin de compte, la question du parallélisme dans  les progrès sur tous les 
fronts serait jugée par chacun, particulièrement en ce qui concernait les sujets importants.  Il s'agissait donc de quelque chose qui méritait davantage d'examen  dans le groupe de négociation et les Membres 
devaient continuer à en discuter.  Il a dit que, en principe, l'idée de suivre ce qui avait été proposé dans 
le document sur les échéanciers en ce qui concerna it le mois de juillet pour les textes récapitulatifs 
élaborés par le Président, si leur nature traduisait déjà un engagement à négoc ier sur la base de ces 
textes, était acceptable pour sa délégation. 
132. Passant à la question du processus, il a dit qu' il savait que le Président avait en maintes 
occasions mentionné l'importance qu'il attachait à la  discussion de cette question dans le cadre de 
l'OMC.  Il était d'avis que tous les Membres avaient également reconnu qu'ils ne devraient pas 
détourner leur attention du Cycle en consacrant be aucoup de temps à la question du processus et à 
celle de la réforme institutionnelle  de l'organisation qui était une question en suspens pour tous les 
Membres. 
133. Néanmoins, tout comme l'Inde, le Brésil reconnaissait l'importance des déclarations faites par 
plusieurs groupes sur la transparence,  la méthode de l'inclusion, l'im portance de maintenir la nature 
multilatérale du processus de négociation, le carac tère central des modalités et les négociations 
fondées sur des règles dans le cadre de processus bilatéraux et plurilatéra ux qui pouvaient apporter 
une contribution, mais qui ne devraient pas nuire  au caractère central du mandat et aux négociations 
fondées sur des règles dans un processus multilatéral.  Il estimait qu'il y avait peut-être lieu d'utiliser 
un processus de dialogue et de consultations inform elles pour certaines de ces questions, sans réduire 
l'efficacité des négociations que  le Président pouvait conduire. 
134. Des positions avaient été formellement exposées et certaines délégations qui avaient des 
réserves sur le processus avaient reconnu que des mesures avaient ét é prises en vue de faire des 
progrès pour ce qui était d'assurer la transparence et le caractère multilatéral du processus.  S'il était entendu que l'objectif de ces délégations était de c ontribuer aux travaux des Membres et de renforcer 
le processus, alors peut-être que grâce à un processu s de dialogue et de cons ultations informelles, 
quelques conclusions initiales pourraient être tirées dont on pourrait tenir compte ultérieurement en ce 
qui concerne la manière dont les Memb res travaillaient dans l'organisation. 
135. Le représentant du Pakistan  a dit que sa délégation souscriv ait d'une manière générale à 
l'évaluation faite par le Président de la situation du moment et de la façon de progresser.  Elle était 
préoccupée par les observations des Communautés eur opéennes et d'autres Membres pour ce qui était  TN/C/M/23 
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 de trouver une solution tarifaire ou commerciale à l' érosion des préférences tarifaires.  Il voulait 
obtenir des éclaircissements de la part des pays qui  souhaitaient adopter une solution tarifaire.  Il a 
demandé s'ils voulaient obtenir des résultats ambiti eux du PDD ou le maintien du statu quo.  Il a dit 
que s'ils voulaient garder les régimes préférentiels tels quels, cela signifierait qu'ils voulaient avoir un 
traitement spécial et différencié en faveur des pa ys développés.  Une telle option serait contraire au 
mandat de Doha et irait à l'encont re du développement, parce qu'elle accentuerait davant age les crêtes 
tarifaires pour les produits dont l'exportation présentait un  intérêt pour les pays en développement.  Le 
mandat des Membres était de réduire ou d'éliminer les tarifs élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits. 
136. Il a dit que les Membres devraient rechercher d es solutions autres que tarifaires, telles que les 
règles d'origine et l'aide pour le commerce, au pr oblème de l'érosion des préférences tarifaires.  Les 
modalités étaient destinées à réduire les obstacles ta rifaires, alors que les préférences tarifaires 
visaient à maintenir le statu quo.  Les deux étaien t contradictoires et ne pouvaient pas fonctionner 
ensemble. 
137. La Déclaration ministérielle de Hong Kong ava it été claire sur la manière de progresser pour 
les négociations sur l'AMNA et l'agriculture.  Pr enant comme exemple l'AMNA, l'intervenant a dit 
que la Déclaration prescrivait l'adoption d'une form ule suisse qui consistait à réduire ou, selon qu'il 
serait approprié, éliminer les droits de douane pour  les produits dont l'exporta tion présentait un intérêt 
pour les pays en développement, et il n'était fait auc une mention du traitement sp écial et différencié en 
faveur des pays développés.  La seule mention de l'érosion des préférences figurait au paragraphe 20 
de la Déclaration où il était demandé aux Membres d'intensifier les travaux sur l'évaluation de la 
portée du problème en vue de trouver des solutions possibles.  La Déclaration ne recherchait pas de 
solution tarifaire ou commerciale.  Les Membres ne devraient pas confondre les modalités avec les 
préférences commerciales.  Sa délégation n'avait p as d'objection à la tenue d'un séminaire en mai 2006 
afin de déterminer l'ampleur du problème de l'ér osion des préférences et de demander conseil sur les 
solutions autres que tarifaires. 
138. Le représentant du Paraguay
 a dit que sa délégation était c onsciente des préoccupations du 
Président pour ce qui était de maintenir le processu s transparent et tenait à l'encourager à redoubler 
d'efforts à cet égard.  Cela était très important po ur les petites délégations te lles que la sienne et les 
aidait à tirer profit des négociations.  Sa délégati on appuyait la déclaration faite par la République 
dominicaine concernant l'importance des propositions présentées par les petites économies sur l'agriculture et l'AMNA, et espérait que leurs pr éoccupations seraient dûment prises en compte dans 
les modalités. 
139. Le représentant du Costa Rica
 a dit que sa délégation estimait que le document sur le 
programme de travail de Doha que le Président av ait mentionné était utile et qu'il aiderait tous les 
Membres à avoir une vue d'ensemble sur tout ce qui  avait été convenu.  Il importait que toutes les 
questions soient résolues, et voir quelle était la séquence des travaux qui aiderait les délégations à 
comprendre qu'elles devaient toutes contribuer de mani ère constructive à réaliser un consensus.  Cela 
ne pouvait se faire que grâce à des concessions mutu elles et à l'abandon de positions rigides et 
tactiques dans la négociation.  Cr oire qu'on pouvait participer à un cycl e de négociations sans faire de 
concessions ne manquerait pas d'inciter les autres à ad opter des positions défensives et de faire perdre 
tout le monde en fin de compte. 
140. En tant que pays en développement, le Costa Ri ca était d'avis que les pays en développement 
seraient les grands perdants dans un cycle qui abou tirait à de maigres résultats en matière d'ouverture 
des marchés.  Il tenait donc à ce que le Cycle soit me né à terme pendant l'année en cours et œuvrerait 
en vue de cet objectif.  Toutefois, il n'était pas co nvaincu que le Cycle devrait être mené à bien à 
n'importe quel prix et, en en particulier, pas au prix des avantages des pays en développement, qui TN/C/M/23 
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 avaient accepté de participer au Cycle en vue d' un meilleur accès pour leurs produits d'exportation.  
Nul ne pouvait demander cela au  pays en développement. 
141. S'agissant des déclarations faites à la réunion en  cours sur l'érosion des préférences et du 
séminaire mentionné dans le document, la délé gation de l'intervenant était préoccupée par le 
détournement de l'attention du mandat sur les préférences de H ong Kong et dans la Décision de 
juillet 2004.  L'organisation d'un séminaire sur cette  question pourrait être utile, comme l'avaient été 
des activités similaires entreprises dans les ann ées précédentes et dont les résultats pouvaient être 
constatés, ainsi que les travaux accomplis par le Secr étariat à cet égard.  Néanmoins, la délégation de 
l'intervenant s'inquiétait du lien que l'on établissait entre la date du séminaire et l'accord sur l'établissement des modali tés, parce qu'un tel lien n'existait pas.   Le mandat de Hong Kong contenait 
d'importants éléments sur les préférences auxquels  on devrait satisfaire en ce qui concernait les 
modalités.  Le paragraphe 20 prévoyait une évaluati on de la portée de l'érosion des préférences qui se 
produirait à la suite d'une libéralisa tion multilatérale.  Ce n'était qu'ap rès avoir mesuré cette portée que 
des solutions pourraient être recherchées.  Ce lien existait dans le cadre du mandat de Hong Kong et 
c'était le seul que sa délégation pouvait accepter en  tant que condition préalable à l'accord sur les 
modalités. 
142. Pour conclure, sa délégation tenait à souligne r que les pays en développement avaient 
également des intérêts offensifs et des intérêts su r le plan des exportations.  Le Costa Rica espérait 
que ses intérêts seraient satisfaits, par exemple en  ce qui concernait les produits tropicaux, comme 
souligné dans la déclaration fa ite par l'Équateur.  L'intervenan t tenait à rappeler qu'il existait un 
mandat très clair sur les produits tropicaux et a soul igné que le mandat concernant les préférences ne 
pouvait en aucun cas être considéré comme ayant la prio rité sur le premier.  Sa délégation appuyait les 
déclarations faites par l'Équateur et le Pakistan à cet égard. 
143. Le représentant de la Suisse
 a dit que la Conférence de Hong Kong avait constitué une bonne 
base pour le déroulement des négociations  pendant l'année en cours.  Il a dit qu'on était en droit de se 
demander si le verre de Hong Kong était à moitié pl ein ou à moitié vide.  Sa délégation aurait plutôt 
tendance à croire que le verre était à moitié plein et qu'il s'agissait davantage d'un état d'esprit pour 
s'efforcer d'aller de l'avant en 2006, plut ôt que d'un volume précis de travail. 
144. Dans ces conditions, il estimait qu'il y ava it deux nouveaux éléments positifs qui étaient 
apparus au début de 2006.  Le premier avait tra it au mécanisme.  Sa délé gation se félicitait que des 
échéanciers soient désormais établis.  Il s'agissait d'un nouvel élément nécessaire dans la liste des 
instruments mis à disposition et sa délégation le cons idérait, ainsi que le Président l'avait souligné, 
comme un élément flexible qui devait être actualisé co mpte tenu de l'évolution de la situation au sein 
des groupes de négociation.  À cet égard, il tenait à souligner le point de vue  de sa délégation selon 
lequel aussi bien les groupes de négociation que le CNC demeuraient la colonne vertébrale des 
négociations et nul ne pouvait les contourner.  Lo rsque des progrès concrets étaient obtenus, c'était 
bien dans le cadre des groupes de négociation. 
145. Sa délégation se félicitait également de l'intens ification des consultations bilatérales.  La 
Suisse était disposée à y participer, mais elle s ouhaitait néanmoins adresser une mise en garde à cet 
égard.  En réfléchissant au passé et en examin ant les divers secteurs où l'on avait recouru aux 
négociations bilatérales plutôt qu'aux groupes de négociation, il y avait deux secteurs où les progrès 
n'avaient pas été aussi satisfaisants qu'ils auraient dû l'être jusqu'à très récemment.  Il s'agissait des 
domaines de l'AMNA et des règles au sujet desque ls un certain nombre de négociations bilatérales 
avaient été tenues.  Au contraire, dans le domaine  de l'agriculture, on avait constaté un bien meilleur 
équilibre entre les différentes méthodes. 
146. Le deuxième élément sur lequel des progrès avaient été enregistrés concernait la question de 
principe.  Depuis le début, les Membres avaient adopté un principe directeur et un certain nombre  TN/C/M/23 
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 d'éléments concernant tous la transparence et la part icipation sans exclusion.  Il ressortait de certaines 
déclarations faites à la réunion en cours que des pr ogrès pouvaient être faits da ns ce domaine et sa 
délégation était disposée à écouter toute suggestion sur l'amélioration tant de la transparence que de la 
participation sans exclusion. 
147. Enfin, une nouveauté bienvenue avait été intr oduite dans les discussions qui, espérait-il, se 
traduirait dans les faits ultérieurement.  Il s'agis sait du futur parallélisme, principe qui avait été évoqué 
antérieurement par l'expression "d ialogue transversal" et qui ava it été ensuite rendu par l'expression 
"de concert".  Sa délégation était disposée à sou scrire à ce principe qui, avec les nouveaux éléments 
concernant le mécanisme, pouvait rassurer suffi samment tout un chacun pour ce qui était de 
poursuivre les négociations.  En principe, les Memb res devaient se fixer pour objectif des résultats 
équilibrés dans le cadre de l'engagement unique. 
148. Le représentant de Singapour  a dit qu'il souhaitait faire trois observations.  Premièrement, sa 
délégation se félicitait du document sur les échéanciers, qui  montrait tout ce qui restait à faire et à quel 
point le temps qui restait pour les accomplir était limité.  Les échéanciers étaient utiles en tant de 
panneaux indicateurs pour guider les Membres vers  la conclusion du Cycle à la fin de 2006. 
149. Deuxièmement, les Membres devaient mainteni r la pression, tant à Genève que dans les 
capitales.  À cet égard, sa délégation accueillera it des réunions ordinaires formelles aux niveaux 
ministériels et des hauts fonctionnaires, selon diffé rentes formules.  Mais ces  réunions n'étaient pas 
une fin en soi.  Elles devaient faire av ancer le processus et donner des résultats. 
150. Troisièmement, comme les Membres s'efforçaient de foncer vers la ligne d'arrivée, ils ne 
devaient pas perdre de vue le niveau de leur ambition.  Ce n'était pas le moment de sacrifier 
l'ambition.  Pour maintenir élevé le niveau de  cette ambition, les Membres avaient besoin de 
détermination, d'esprit d'initiative et de sacrifice, en  particulier de la part des principaux acteurs.  Au 
bout du compte, les Membres visaient des résultats  importants, et non pas juste n'importe quels 
résultats, et certainement pas les résultats du plus petit dénominateur commun. 
151. S'agissant de l'AMNA et de l'agriculture, le pr ogramme de travail était simple et urgent:  
établissement des modalités pour le 30 avril.  L'am bition quant aux résultats dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA était fonction de la fo rmule et des exceptions à la formule, à savoir les 
flexibilités.  À ce stade, les Memb res avaient besoin d'une meilleure  clarté sur l'utilisation de ces 
exceptions, telles que le traitement des produits sens ibles dans le domaine de l'agriculture et les 
flexibilités dans le cadre de l'AMNA prévues au paragraphe 8.   
152. Le paragraphe 24 de la Déclaration de Hong Kong prescrivait "un niveau d'ambition 
comparablement élevé" en ce qui concernait l'accès aux marchés pour l'agriculture et l'AMNA.  Le 
principal critère pour évaluer des r ésultats comparables et ambitieux devrait être fondé sur l'ouverture 
réelle des marchés.   
153. Concernant les services, les Membres avaient mis en route un nouveau processus plurilatéral 
après la Conférence de Hong Kong.  Il s'agissait d'un processus sans exclusion exigeant beaucoup de 
temps.  Le moteur de ce processus était les dive rs groupes d'Amis.  Les Membres devaient songer à 
consacrer plus de temps au groupe des services,  de façon que les divers groupes d'Amis puissent 
présenter leurs demandes ensemble. 
154. Enfin, l'intervenant souhaitait dire un mot sur la transparence.  Sous la direction du Président, 
le processus avait été maintenu ouvert et transparent et véritablement sans exclusion.  À l'heure où les 
travaux avaient atteint la phase finale, davantage d' efforts étaient nécessaires pour garder le processus 
transparent.  De nombreuses petites réunions bila térales et de groupes, qui étaient essentielles pour 
faire avancer les négociations, auraient lieu, que l es Membres devaient accepter comme une réalité.  TN/C/M/23 
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 Cela étant, plus tôt les résultats de ces réunions ser aient exploités dans le cadre des grands groupes de 
négociation, mieux ce serait pour le processus et pl us fortes seraient les chances de respecter les 
délais. 
155. Le Président
 a dit qu'il ne résumerait pas la discussion de manière formelle, mais il souhaitait 
remercier les délégations de leurs déclarations, dont le conte nu confirmait le diagnostic global qu'il 
avait fait à l'ouverture de la réunion, lequel était po sitif.  Il estimait que les déclarations avaient 
également confirmé leur vif attachement à la nature  multilatérale des négociations et au principe de 
l'engagement unique.  Plus les Me mbres approchaient de la fin de ces négociations, plus ils voyaient 
combien l'enjeu était important.  La discussion avait aussi montré l'attachement des Membres au calendrier adopté par les Ministres à Hong Kong, qui av ait défini un certain rythme de travail, que les 
Membres suivaient désormais.  La discussion avait également conf irmé leur souhait de continuer 
d'améliorer la transparence de leurs processus, qui étaient complexes étant donné la manière dont l'organisation fonctionnait, mais que  chacun s'efforçait d'améliorer petit à petit, dans les limites de la 
tension permanente entre légitimité et efficacité.  En ce qui concernait le texte sur les échéanciers, il 
pensait que la discussion avait confirmé qu'il ne s'agissait pas d'un engage ment de la part des 
Membres mais plutôt d'un outil de travail qui leur donnait une vue d'ensemble et qui pourrait bien sûr 
être amélioré ultérieurement compte tenu des observations dont il avait été pris note. 
156. Enfin, il a dit que les Membres ne pouvaient ignorer le fait que leurs énergies seraient 
désormais consacrées au fond des négociations.  C'était très bien de parler d'échéanciers mais tous les 
Membres savaient que le moment ét ait venu d'aborder les chiffres et les textes.  Des mots et des 
chiffres.  C'étaient les progrès accomplis sur ces de ux points spécifiques, les mots et les chiffres, qui 
serviraient de repère pour évaluer les progrès des négociations plutôt que n' importe quel échéancier, 
aussi satisfaisant soit-il.  Les Membres abordaient la phase où ils devaient aplanir les divergences qui 
subsistaient.  Certaines l'avaient déjà été à Hong K ong, mais ils devaient maintenant aplanir celles qui 
subsistaient sans réduire leur niveau d'ambition:  voilà la tâch e qui les attendait au cours des semaines 
suivantes. 
157. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
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