. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/92 
25 novembre 2008 
 (08-5785) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux vivants, herbivores, rumi nants, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Île de 
Lesvos, région de Voreio Aigaio (Grèce) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Blue tongue disease in the Vo reio Aigaio region, Lesvos island (Greece )" 
(Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de protecti on contre le foyer de fièvre catarrhale du 
mouton apparu sur l'île de Lesvos, dans la ré gion de Voreio Aigaio (Grèce)).  Disponible 
en albanais, 2 pages  
6. Teneur:   Le Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de  protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu sur l'île de Lesvos, dans la région de Vore io Aigaio (Grèce) et 
prescrit l'arrêt de l'importation et du transit, su r le territoire albanais, d'animaux vivants tels 
que les ruminants et tous les types d'herbivores infectés par la fièvre catarrhale du mouton en provenance de cet endroit.  Il prescrit aussi  l'arrêt de l'importation de produits tels que le 
sperme et les embryons de ruminants et de tous les types d'herbivores, et le matériel 
pathologique et les produits biologiques issus de ruminants ou de tous les types 
d'herbivores infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Protection de la santé des personnes et des anim aux sur le territoire de l'Albanie contre le 
foyer de fièvre catarrhale du mouton apparu sur l'île de Lesvos, dans la région de 
Voreio Aigaio (Grèce). G/SPS/N/ALB/92 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Protéger les consommateurs et les anim aux contre la dangereuse maladie qu'est la 
fièvre catarrhale du mouton, apparue sur l'île de  Lesvos, dans la région de Voreio Aigaio 
(Grèce). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 
7 novembre 2008, en conformité avec le C ode sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   13 novembre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al