ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/20 
30 janvier 2007 
 (07-0409) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización - INEN   (Institut équatorien de normalisation)  
Fax:  02 2567815 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone:  (+593) 2 250 1885 
Fax:  (+593) 2 256 7815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Ex terior (Direction nationale des politiques de 
commerce extérieur)  Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración (Sous-Secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration)  Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad (Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593) 2 2566041, poste 161  
Fax:   (+593) 2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec;  mepoveda@micip.gov.ec Site Web:  www.micip.gov.ec 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
99000000 G/TBT/N/ECU/20 
Page 2  
 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
RTE INEN 024 para el transporte , almacenamiento, envasado y distribución de gas licuado 
de petróleo (GLP) en  cilindros y tanques  (Projet de règlement t echnique RTE INEN 024 sur 
le transport, le stockage, le  conditionnement et la distribu tion de gaz de pétrole liquéfié 
(GPL) dans des cylindres et réservoirs) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: 
- Le texte notifié établit les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire le 
transport, le stockage, le conditionnement et la  distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
dans des cylindres et réservoirs aux fins de la prévention des risques pour la santé et la vie 
des personnes et des animaux, de la préser vation des végétaux, de la protection de 
l'environnement et des biens et de la prév ention des pratiques de nature à induire les 
utilisateurs en erreur. 
- Ce projet de règlement, applicable au tr ansport, au stockage, au conditionnement et à 
la distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL)  dans des cylindres et réservoirs, couvre les 
points suivants:  champ d'application;  défin itions;  exigences concernant le stockage de 
GPL en vrac, le stockage et la manipulation de cylindres de GPL, le transport de GPL en 
vrac, le transport de cylindres de GPL dans des véhicules automobiles, le conditionnement 
de GPL, la distribution de GPL dans des cylindres et le transvasement de GPL en vrac; 
exigences en matière d'étiquetage et de  marquage; normes de référence ou normes 
consultées;  démonstration de la conformité;  procédure administrative de vérification du 
respect du règlement;  autorité de contrôle et de supervision; régime de sanctions; 
responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité;  révision et actualisation; et 
déréglementation.  
- Ce projet de règlement technique dis pose que le transport, le stockage, le 
conditionnement et la distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans des cylindres et 
réservoirs doivent répondre aux exigences ét ablies par les normes NTE INEN 1533, NTE 
INEN 1534, NTE INEN 1535, NTE INEN 1536 , NTE INEN 1537, NTE INEN 2143, NTE 
INEN 2266, NTE INEN 327, NTE INEN 255,  NTE INEN 439, NTE INEN 440, NTE 
INEN 111, RTE INEN 008, NFPA 058 et 059 en  vigueur et par les autres dispositions 
légales qui régissent ce champ d'activité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour la santé et la vi e des personnes et des animaux, préservation des 
végétaux, protection de l'environnement et des bi ens, et prévention des pratiques de nature à 
induire les utilisateurs en erreur  
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l' avis: http://www.micip.gov.ec 
     http://www.inen.gov.ec 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 024 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  
(Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption  G/TBT/N/ECU/20 
 Page 3 
 
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior, Subsecretaría de Comercio Exterior e 
Integración, Ministerio de Comercio Exterior , Industrialización, Pesca y Competitividad  
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593) 2 2566041, poste 161  
Fax:  (+593) 2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec Site Web:  www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation:  
Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593) 2 2528556/2501885 ou 2501887 
Fax:   (+593) 2 2567815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Site Web:  www.inen.gov.ec