ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/795 
10 février 2012 
 (12-0811) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  - SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires)/ Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  
- MAPA (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux de l'ordre des carnivores, à l'exception des chiens domestiques, 
des chats domestiques et des furets 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Health requirements for exportation of Carnivora to Brazil, for 
any purposes, except domestic dogs ( CANIS LUPUS FAMILIARIS ), domestic cats ( FELIS 
CATUS ) and ferrets ( MUSTELA PURORIUS FURO ) (Exigences sanitaires régissant 
l'exportation vers le Brésil, pour toutes fins , d'animaux de l'ordre des carnivores, à 
l'exception des chiens domestiques ( Canis Lupus Familiaris ), des chats domestiques ( Felis 
Catus ) et des furets ( Mustela Purorius Furo )).  Langue(s):  portugais et anglais.  Nombre 
de pages:  3 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/BRA/12_0607_00_x.pdf 
6. Teneur:  Projet d'exigences sanitaires  régissant l'exportation vers le Brésil, pour toutes fins, 
d'animaux de l'ordre des carnivores, à l'exception des chiens domestiques ( Canis Lupus 
Familiaris ), des chats domestiques ( Felis Catus ) et des furets ( Mustela Purorius Furo ) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/795 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Après la période prévue pour la présentation des 
observations 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/   G/SPS/N/BRA/795 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/