. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1220 
30 janvier 2006 
 (06-0403) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Extension of an E xemption from the Requirement of a Tolerance 
for the Residues of the Plant-Incorporated Protectant Modified Cry3A Protein and the 
Genetic Material for Its Production in Corn  (Avis.  Avis de dépôt d'une demande pour 
pesticide en rapport avec l'extension d'une exem ption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour la protéine modi fiée Cry3A (mCry3A), produit de protection à 
incorporation dans des plantes, et le matéri el génétique nécessaire à sa production dans le 
maïs) – Disponible en anglais, sept pages. 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'extension d'une exemption de l'obligation d' appliquer une limite maximale de résidus pour 
la protéine modifiée Cry3A (mCry3A), produ it de protection à incorporation dans des 
plantes, et le matériel génétique nécessaire à sa production dans le maïs. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1220 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  25 janvier 2006 (volume 71, n° 16, pages 4140 à 4141)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January/Day-25/p916.htm , disponible en 
anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2006-0006, est le 24 février 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mme Lashonda McLeod, United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-5 683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov .