ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1131 
17 novembre 2011 
 (11-5965) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 2 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2272 
4 octobre 2011 Australie Végétaux Mouche des fruits 
Parasites 
Préservation des végétaux 14 novembre 
2011 
États-Unis G/SPS/N/USA/2273 4 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Triacylglycérol-lipase sur les surfaces pour contact 
alimentaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/369/ Add.2/Rev.1 
4 octobre 2011 Union européenne Fromage Roquefort Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/112 
5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants (chapitre 01 du SH;  domaine 13 de 
l'ICS);  Produits animaux d'origine bovine (chapitre 05 
du SH) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 3Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2274 
5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chromobacterium subtsugae, souche PRAA4-1\T\ dans ou 
sur toutes les denrées alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2275 5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 7 octobre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2276 
5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Dicamba dans ou sur le teff fourrager, le teff en grains, la 
paille de teff et le foin de teff Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2277 
5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux 2,4-D dans ou sur le son de teff, le teff fourrager, le teff en 
grains et la paille de teff Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 4 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2278 
5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Novaluron dans ou sur de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2279 5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Atrazine, chloroneb, chlorpyr ifos, clofencet, endosulfan, 
etc. dans ou sur de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2280 
5 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Certains produits du bœuf crus Bactéries 
Contaminants 
Escherichia coli  
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Toxines 21 novembre 
2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/557 6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mésotrione dans ou sur diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 11 décembre 2011  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 5Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/558 
6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ipconazole dans ou sur les graines sèches de légumineuses, 
sauf le soja (sous-groupe de cultures 6C), les céréales 
(groupe de cultures 15, sauf le riz), le soja sec, les 
arachides (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 11 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/559 6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Carbaryl dans ou sur diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 11 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/560 
6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Éthofumésate dans ou sur les racines de carotte, les 
oignons secs, les betteraves potagères, l'ail, les bulbes 
d'échalote, les betteraves à sucre et la mélasse de betteraves à sucre (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.180) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 11 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/561 
6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fénoxaprop-éthyl dans ou sur le riz (ICS 65.020, 65.100, 
67.060) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 12 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/562 
6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Phytoprotecteur isoxadifen-éthyl dans ou sur le riz 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 12 décembre 2011  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 6 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/563 
6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Phytoprotecteur méfenpyr-diéthyl dans ou sur l'orge et le 
blé (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 12 décembre 2011 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/396 6 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 5 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/520/Add.1 7 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Cyprosulfamide dans ou sur le maïs, les œufs, le lait et les 
denrées d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100 et 67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/522/Add.1 7 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fluroxypyr-meptyl dans ou sur diverses denrées 
alimentaires (ICS 65.020, 65.100, 67.040) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 7Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/146/Add.2 
7 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/397 7 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Contaminants 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Mycotoxines Pesticides 
Toxines 5 décembre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2281 
7 octobre 2011 Mexique Aubépine du Mexique (tejocote) à l'état frais Parasites 
Préservation des végétaux 28 novembre 
2011 
États-Unis G/SPS/N/USA/2282 7 octobre 2011 Inde Grenades Parasites 
Préservation des végétaux 28 novembre 
2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/240 
7 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mélamine-formaldéhyde dans les ustensiles, contenants et 
emballages en matière plastique pour aliments Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 6 décembre 2011  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 8 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/139 - URGENCE 
10 octobre 2011 Département de San 
Pedro (Paraguay) Animaux (ruminants et porcs,  domestiques ou sauvages) 
vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Régionalisation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/706/Add.1 
11 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mildiou dans le tabac (SH 2401) Certification, contrôle et 
inspection 
Champignons 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/776 
11 octobre 2011 État plurinational 
de Bolivie Graines de millet perle ( Pennisetum glaucum ) 
(SH 100820) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/777 
11 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine dans ou sur les pommes de terre Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 20 octobre 2011  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 9Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Inde G/SPS/N/IND/73 - URGENCE 
11 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux a) Oiseaux domestiques ou sauvages (y compris les 
volailles et les oiseaux en captivité); 
b) Poussins, canetons et dindonneaux d'un jour et autres 
oisillons; c) Viande et produits de viande non transformés d'espèces 
aviaires, y compris d'oiseaux domestiques, d'oiseaux 
sauvages et de volailles; d) Œufs à couver; 
e) Œufs et ovoproduits (à l' exception des œufs exempts de 
pathogènes spécifiques); f) Plumes non transformées; 
g) Porcs vivants; 
h) Matériel pathologique et produits biologiques issus d'oiseaux; 
i) Produits d'origine animale (aviaire) destinés à 
l'alimentation animale ou à un usage agricole ou industriel; 
j) Sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris 
de volailles: 
le gouvernement central peut autoriser l'importation de 
viande de volaille transformée après une évaluation 
positive de la conformité du pays exportateur.  Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/655/Add.2 
12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Champs de manguiers dans l'État du Pernambuco 
(SH 080450) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Mouche des fruits Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 10 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/655/Add.3 
12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Champs de manguiers dans l'État de Bahia (SH 080450) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Mouche des fruits Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/754/Add.1 
12 octobre 2011 Italie Graines d'ivraie (SH 1209.25) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Semences Protection du territoire Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/372 
12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Meubles, ustensiles, outils, jouets, produits de l'artisanat et 
tout autre article fabriqué à pa rtir de bois et contenant de 
l'écorce NIMP 15 
Parasites 
Préservation des végétaux 11 décembre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2283 
12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, dans ou sur toutes 
les denrées alimentaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 11Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2284 
12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Amisulbrom dans ou sur les raisins et les tomates Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2285 12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fluazifop-P-butyl dans ou sur les sous-produits de 
l'égrenage du coton, l'huile de coton raffinée et le coton en graines non délintées Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2286 
12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chlorantraniliprole dans ou sur les baies d'arbuste 
(sous-groupe 13-07B) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/463 
12 octobre 2011 Australie et 
Nouvelle-Calédonie Porcs vivants Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 12 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/397/Add.1 - 
URGENCE 
12 octobre 2011 Japon Aliments pour animaux et denrées alimentaires originaire 
de certaines régions - Acci dent survenu à la centrale 
nucléaire de Fukushima Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Irradiation 
Régionalisation Modification de la période 
d'application d'une mesure Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/400/Add.2 12 octobre 2011 Australie, Canada, 
Chili, Croatie, États-Unis, Islande, 
Nouvelle-Zélande, 
Saint-Pierre-et-Miquelon et Suisse Sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine 
(SH 051110) Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/412 
12 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (ICS 67.220.20) Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds Santé des personnes 11 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/521/Add.1 
14 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Imidaclopride dans ou sur les céréales (groupe de 
culture 15) (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 13Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/205/Add.2 
14 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine et matières 
premières utilisées dans la fabrication d'aliments destinés à 
la consommation humaine, renfermant des OGM Biotechnologie 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au 
commerce Sans objet. 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/46 14 octobre 2011 Pays actuellement 
agréés pour l'exportation de 
pommes de terre de 
semence vers l'Égypte Pommes de terre de semence Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 13 décembre 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/42/Add.2 
14 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants, produits d'origine animale, matériel 
génétique d'animaux, produits biologiques et matériel 
pathologique, farines de viande et d'os Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Encéphalopathies spongiformes transmissibles 
(EST) 
Zoonoses 20 jours 
supplémentaires à 
compter de la date 
limite précédente 
(1
er octobre 2011)  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 14 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/408/Add.1 - 
URGENCE 
14 octobre 2011 Égypte Graines et fèves importées d'Égypte au cours de la période 
2009-2011, relevant des codes NC suivants:  ex 0704 90 
90, ex 0706 90 90, 0708, 0713, ex 0709 90 90, 1201 10 00, 
1209 21 00, 1209 91, 1207 50 10, 1207 50 90, 1207 99 97, 0910 99 10 et ex 1214 90 90 Bactéries 
Contaminants 
Escherichia coli  
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Semences 
Toxines Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/276 24 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 16 décembre 2011  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 15Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2287 
24 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits - Demandes de suppression 
d'utilisations de certains pesticides Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite 
pour la 
présentation 
d'observations concernant les 
suppressions 
figurant dans le tableau 1 du 
document 
accessible via le lien indiqué est le 
28 octobre 2011;  
la date limite pour la présentation 
d'observations 
concernant les suppressions 
figurant dans le 
tableau 2 est le 26 
mars 2012. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/239/Add.1 24 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ovins et caprins vivants Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Encéphalopathies spongiformes transmissibles 
(EST) 
Zoonoses Tremblante Sans objet  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 16 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/70 
24 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Eau de boisson (SH 2201 90:  Autres eaux) Bactéries 
Contaminants 
Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2223/Add.1 25 octobre 2011 Afrique du Sud Abricots, cerises douces et plumco ts à l'état frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2239/Add.1 
25 octobre 2011 Thaïlande Fruits du dragon Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2288 
25 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 29 novembre 
2011 
États-Unis G/SPS/N/USA/2289 25 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Isopyrazam dans les bananes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 17Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2290 
25 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Prothioconazole dans la luzerne, le riz et les pommes de 
terre Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2291 25 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 4 novembre 2011 
Australie 
G/SPS/N/AUS/277 26 octobre 2011 Malaisie Ananas ( Ananas comosus  L. Merr.) frais, sans couronne, 
en provenance de la Malaisie Parasites 
Préservation des végétaux 19 décembre 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/464 
27 octobre 2011 Corée, République 
de Raisins de table frais destinés à la consommation Parasites 
Préservation des végétaux 2 décembre 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/374 
28 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plants in vitro de Prunus pumila x P. armeniaca x P. 
domestica  Préservation des végétaux 27 décembre 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/113 
28 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Organismes vivants modifiés (OVM) Santé des animaux 
Biotechnologie 
Organismes génétiquement 
modifiés Préservation des végétaux 
Protection du territoire 27 décembre 2011  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 18 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/284 
28 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Éthalfluraline, hexazinone et triazophos (SH 0201, 0202, 
0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0401, 0407, 
0408, 0701, 0702, 0703, 0704, 0705, 0706, 0707, 0708, 
0709, 0710, 0713, 0714, 0801, 0802, 0803, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 0810, 0811, 0814, 0901, 0902, 
0903, 0904, 0905, 0906, 0907, 0908, 0909, 0910, 1001, 
1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1201, 1202, 1205, 1206, 1207, 1210, 1212, 1501, 1502, 1506, 1512, 
1801) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 27 décembre 2011 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/152 - URGENCE 
31 octobre 2011 Paraguay Marchandises présentant le risque de véhiculer le virus de 
la fièvre aphteuse Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Maladies des animaux 
Santé des animaux Fièvre aphteuse Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/713/Add.2 
31 octobre 2011 Costa Rica Graines de palmier (SH 1209.99) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/778 31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Abamectine dans ou sur le soja Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 6 novembre 2011  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 19Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/564 
31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Éthiprole dans ou sur le riz et les feuilles de thé 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.140) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 28 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/565 31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mécoprop dans ou sur les cér éales et les denrées provenant 
du bétail (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 28 décembre 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/566 
31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Prothioconazole dans ou sur les céréales et le soja (ICS 
65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 28 décembre 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/359/Add.1 - 
URGENCE 31 octobre 2011 Japon Céréales, racines, tubercules, légumes, fruits, viandes et 
produits carnés, lait et produits  laitiers, poissons, fruits de 
mer et produits dérivés, aliments pour enfants - Accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Irradiation 
Levée de la mesure Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/373 31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plants in vitro  de Zinnia elegans , Anigozanthus spp. et 
Allium sativum  Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1131 
Page 20 
Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Madagascar G/SPS/N/MDG/10 - URGENCE 
31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine végétale destinées à 
l'exportation - Mesures de contrôle sanitaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Madagascar 
G/SPS/N/MDG/11 - URGENCE 31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine végétale destinées à 
l'exportation - Autorité responsable des contrôles phytosanitaires Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/61 
31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants de l'espèce bovine (S H 0102) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
République dominicaine 
G/SPS/N/DOM/48 31 octobre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans les fruits, les végétaux et les produits 
apparentés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1131
 Page 21Membre notifiant/ notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Royaume d'Arabie saoudite G/SPS/N/SAU/20 - URGENCE 
31 octobre 2011 Paraguay Viande et sous-produits de viande (réfrigérés, congelés et 
transformés) de bovins, d'ovins, de caprins et de camélidés Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné 
Traduction disponible: 
G/SPS/N/CHN/ 475/Suppl.1 
__________