ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/494 
27 septembre 2007 
 
 (07-4077) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
1. Le présent document, qui couvre la période du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, 
actualise les renseignements sur les activités de c oopération technique du Secr étariat de l'OMC dans 
le domaine des ADPIC qui figurent dans le document IP/C/W/477 daté du 5 septembre 2006.  Il traite 
à la fois des activités de coopération technique du  Secrétariat qui concernent spécifiquement la 
propriété intellectuelle et de celles qui, même pl us générales, ont une importante composante de 
propriété intellectuelle. 
Principales orientations  
 
2. Les activités de coopération technique du Secrét ariat concernant les ADPIC ont continué à 
avoir pour but d'aider les Membres à comprendre l es droits et les obligations qui découlent de 
l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertinen tes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  En particulier, les Membres ont reçu  une aide pour l'application des mécanismes prévus 
dans l'Accord sur les ADPIC, tels que le "mécanis me découlant du paragraphe 6" sur les ADPIC et la 
santé publique ou en ce qui concerne les notifications  et l'examen des législations nationales.  Les 
activités de coopération technique du Secrétariat dans le domaine des ADPIC ont également visé à 
aider les Membres à participer pleinement aux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment en les aidant à définir quels sont pour eux les enjeux des questions qui font 
actuellement l'objet de négociations  ou d'un examen.  Ces dernières années, le Secrétariat s'est efforcé 
d'accorder une attention accrue au renforcement de s capacités, à la formation des formateurs, etc.  
dans les pays en développement. 
3. La coopération technique a été fournie ess entiellement en réponse à la demande des 
Membres.  Le Secrétariat a aussi prêté son conc ours aux pays désireux d'accéder à l'OMC, en les 
aidant à se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure 
l'assistance aux pays les moins avancés, avec  des composantes plus spécialement axées sur 
l'évaluation des besoins dont il est question au paragr aphe 2 de la Décision re lative à la prorogation de 
la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés.
1  Il a été jugé 
                                                      
1 La Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005 (IP/C/40) proroge la période de transition 
pour les pays les moins avancés Membres jusqu'au 1er juillet 2013 et leur demande de fournir au Conseil des 
ADPIC, de préférence avant janvier 2008, des renseignements sur leurs besoins prioritaires individuels en IP/C/W/494 
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  important d'assurer la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales, en particulier avec l'OM PI et l'OMS.  En ce qui concerne plus 
particulièrement l'Accord sur les ADPIC, la coopéra tion technique a surtout consisté à informer et à 
conseiller les Membres à Genève et à organiser d es programmes d'étude, des cours, des séminaires et 
des ateliers à l'intention des pays en développement, à Genève et ailleurs.   
Renseignements et conseils aux Membres à Genève
 
 4. Une part importante du travail des fonctionna ires du Secrétariat chargés des questions de 
propriété intellectuelle a cons isté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres, concernant  par exemple les procédures de notification et 
d'examen, le sens de certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC , les options existant dans le 
cadre de ces dispositions, et les questions faisan t l'objet de débats ou de  négociations au sein du 
Conseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations 
locales, mais aussi de responsables de la pr opriété intellectuelle de passage à Genève, ou 
communiquant directement depuis leur capitale au suje t de questions telles que la rédaction de lois 
nationales ou les travaux et les négociations en co urs au Conseil des ADPIC.  Des conseils et des 
renseignements ont aussi été donnés à des fonctionnaires de pays accédants. 
5. S'agissant plus particulièrement de l'éval uation des besoins évoquée dans la Décision du 
Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005, susmentionn ée, le Secrétariat a assisté, le 9 mai 2007, à 
une réunion du Groupe consultatif des PMA en vue de  donner suite à une réunion antérieure tenue le 
18 octobre 2006 pour rappeler que le Secrétariat était disposé à apporter son aide à cet égard. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique
 
 
 À Genève 
 
6. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale de longue durée de  l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, 
les "Semaines de Genève" à l'intention des Membres sans représentation à Genève  et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC.  Les quatre cours de politique commerciale de 
longue durée dispensés à Genève pendant la période considérée (38ème cours pour les pays 
anglophones du 18 septembre au 8 décembre 2006, 39ème et 40ème cours pour les pays anglophones du 
15 janvier au 6 avril 2007 et 41ème cours pour les pays francophones du 30 avril au 20 juillet 2007) ont 
également compris une visite à l'OMPI pour s'inform er sur cette organisation, ses conventions et ses 
activités.  Par ailleurs, le Secrétariat a organisé un certain nombre de programmes d'étude spécialement destinés aux fonctionnaires des administrations nationales. 
7. Une composante importante des activités menées à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 18 au 29 juin 2007, d'un quatriè me colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Pour l'OMC, ce 
colloque s'inscrivait dans le cadre de  l'approche plus large prévue pa r le Plan d'assistance technique de 
l'OMC pour 2007 en ce qui concerne la coopérati on avec les milieux universitaires des pays en 
développement en vue du renforcement des capacit és locales pour les questions relatives à l'OMC.  
Les principaux objectifs du colloque étaient de mettre les professeurs de droit de la propriété 
intellectuelle des universités des pays en développe ment au courant des activités et instruments de 
                                                                                                                                                                    
 
matière de coopération technique et financière pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC. 
  IP/C/W/494 
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  l'OMPI et de l'OMC, et d'offrir un cadre pour l'échange  d'informations et d'idée s entre les participants 
et les fonctionnaires des deux organisations.  L'acce nt a été mis sur les faits nouveaux survenus dans 
les deux organisations et les grandes questions qui  y sont actuellement débattues.  Le colloque a 
également fourni l'occasion d'un échange de vues su r les méthodes d'enseignement  et l'externalisation 
de la coopération technique.  Il a eu lieu à l'Académ ie mondiale de l'OMPI et à l'OMC, à raison d'une 
semaine à chaque endroit.  Des professeurs d'uni versité des 20 pays en dé veloppement et économies 
en transition ci-après y ont participé:  Chine, Éthi opie, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mexique, 
Nigéria, Pakistan, Pérou, République-Unie de Ta nzanie, Sainte-Lucie, Se rbie, Soudan, Swaziland, 
Togo, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zambie .  Un participant est venu à ses frais de 
Nouvelle-Zélande.  Outre des intervenants des deux secrétariats ainsi que de l'OMS et de l'UPOV, 
plusieurs délégués en poste à Genève et des repr ésentants du secteur privé et d'ONG ont échangé leurs 
vues sur certaines questions d'actualité faisant l'objet  de discussions ou de négo ciations.  Certains des 
professeurs participant au colloque ont égal ement fait des exposés sur diverses questions.2 
8. Une autre composante importante des activités menées à Genève a été la tenue, du 27 au 
29 novembre 2006, d'un deuxième atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Cet atelier 
a porté plus particulièrement sur la mise en œuvre et l'application du paragrap he 6 de la Déclaration 
de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et du systèm e de santé publique établi conformément à la 
Décision d'août 2003 du Conseil général et à l'am endement de décembre 2005 de l'Accord sur les 
ADPIC.  Il s'agissait d'un effort renouvelé pour donne r aux spécialistes des autorités compétentes en 
matière de commerce, de propriété intellectuelle et  de santé publique en poste dans les capitales une 
connaissance pratique de la manière d'utiliser le sy stème.  Des représentants de l'OMS, de l'OMPI et 
l'OAPI et d'autres organisations intergouvernementa les, des missions établies à Genève, du secteur 
privé et d'ONG ont donné un compte rendu de leurs ac tivités, de leurs expériences et de leur vision 
concernant la mise en œuvre du sy stème prévu au paragraphe 6. 
 Hors de Genève 
 9. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, internationaux, régionaux et na tionaux, hors de Genève, ou à y pa rticiper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de  coopération technique effectu ées hors de Genève qui ont été 
organisées par des fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ou auxquelles ils 
ont participé. 
10. Conformément au Plan d'assistance technique de  l'OMC pour 2007, deux ateliers régionaux 
mettant l'accent sur certaines questions d'actualité qui font l'objet de discussions, d'un examen ou de 
négociations dans le contexte des ADPIC, en pa rticulier les ADPIC et la santé publique, les 
biotechnologies/les savoirs traditionnels/la biodiversit é, et les indications géographiques, ont eu lieu 
cette année, en collaboration avec les pays hôtes, à Tunis (Tunisie), du 2 au 4 mai 2007 pour les pays 
africains francophones, et au Cap (Afrique du Sud) , du 3 au 5 juillet 2007 pour les pays africains 
anglophones.  Ces ateliers ont pour but de comm uniquer des informations et de donner l'occasion d'un 
échange de vues entre les pays de la région, ce  qui facilitera leur participation effective aux 
négociations ou discussions en cours.  S'agissant des décisions relatives au paragraphe 6, les ateliers 
ont aussi pour objectif de fournir des informations qui  aideront les pays de la région à mettre en œuvre 
et à utiliser efficacement le mécanisme établi dans ce s décisions.  Au programme de ces ateliers sont 
prévus des exposés de fonctionnaires de l'OMC et de représentants de l'OMPI et de l'OMS, ainsi que 
de deux experts invités de Membres qui participent ou ont participé aux discussions ou négociations 
sur les questions mentionnées. 
                                                     
 
2 Voir le programme sur le site suivant:  http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/ 
wipo_wto_colloquium_june07_f.htm. 
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  11. À la suite de la tenue de l'atelier sur l'A ccord sur les ADPIC et la santé publique tenu à 
l'intention des pays africains anglophones et fran cophones à Maurice en 2006 et aux ateliers sur le 
même sujet tenus à Genève, le Secrétariat et la C ESAP ont organisé conjoint ement un atelier similaire 
à l'intention de la région Asie-Pac ifique à Macao, Chine, du 25 au 27 juillet 2007.  Les débats et les 
exercices pratiques ont porté, en particulier, sur la Décision d'août 2003 sur la mise en œuvre du 
paragraphe 6 de la Déclaration de  Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et sur la 
Décision de décembre 2005 portant am endement de l'Accord sur les ADP IC.  Le but principal de cette 
activité était d'essayer de donner aux participants  des connaissances pratiques sur l'application du 
"mécanisme découlant du paragraphe 6", en partic ulier en leur fournissant des renseignements et en 
leur proposant des exercices sur sa mise en œuvre, et  d'offrir une tribune pour l'analyse de questions 
relatives au cadre législatif et institutionnel au niveau national.  Trente-sept fonctionnaires de 
départements de la propriété intellectuelle, du comme rce et de la santé publique en poste dans des 
capitales de pays et territoires en développeme nt ou parmi les moins avancés de la région 
Asie-Pacifique, souvent directement chargés des ques tions relatives à l'interaction entre l'Accord sur 
les ADPIC et la santé publique, ont participé à cette  activité.  Outre les intervenants envoyés par le 
Secrétariat, des représentants d'organisations internationales (OMPI, OMS, CESAP, PNUD), des 
représentants de l'industrie pharmaceutique et d'ONG, ainsi que des délégués de pays développés et de 
pays en développement Membres de l'OMC ont fait partager aux participants leurs expériences et 
leurs points de vue sur le système découlant du paragraphe 6. 
12. L'OMC a par ailleurs participé à dix sémina ires ou ateliers nationaux consacrés à des 
questions relatives à la propriété intellectuelle, en co opération avec le pays hôte (au Burkina Faso les 
2 et 3 novembre 2006, en Ouganda les 7 et  8 novembre 2006, en Tanzanie les 14 et 
15 novembre 2006, en Turquie les 17 et 18 janvier 2007, en Indonésie les 21 et 22 février 2007, au 
Yémen les 20 et 21 mars 2007, en Uruguay les 30 et 31 mai 2007, au Niger les 13 et 14 juin 2007, à Madagascar les 18 et 19 juin 2007, et en Zambie du 22 au 24 août 2007).  Les ateliers du Burkina Faso, de l'Ouganda, de la  Tanzanie, du Niger, de Madagascar et de la Zambie comprenaient 
une session destinée expressément à faciliter l'évalua tion des besoins prioritaires en matière de 
coopération technique et financière identifiés da ns la Décision du Conseil des ADPIC en date du 
29 novembre 2005.  L'atelier qui s'est tenu en O uganda a été organisé conjointement avec l'OMPI, 
celle-ci ayant aussi dépêché un ou plusieurs confér enciers aux ateliers du Burkina Faso, de la 
Tanzanie, de la Zambie et du Yémen. 
13. Les dernières années ont notamment été carac térisées par l'augmentation du nombre des 
activités générales de l'OMC hors de Genève faisant une place importante aux ADPIC.  Les 
fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ont contribué, en partenariat avec des 
universités, à la réalisation de trois cours régiona ux de politique commerciale de l'OMC (à l'intention 
des pays de la région Asie-Pacifique, des pa ys africains francophones et des pays africains 
anglophones), et ont organisé un cours de perfecti onnement à l'intention des pays des Caraïbes, 
conjointement avec l'Université des Indes occidentales  (University of West Indies).  Le Secrétariat de 
l'OMC a aussi coorganisé avec d'autres organisati ons intergouvernementales trois cours de politique 
commerciale de l'OMC de plus courte durée. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
 
 14. Comme cela est indiqué dans la présente note et dans les précédents rapports au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI est un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domai ne des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord de 
coopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistance 
technico-juridique et de  la coopération technique
3, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant 
                                                      
3 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l'Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son article 4, le Bureau international de  IP/C/W/494 
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  la coopération technique en faveur des pays les moin s avancés lancée en juin 2001.  Conformément au 
paragraphe 4 de la Décision relativ e à la prorogation de la période de transition pour les pays les 
moins avancés Membres4, et sur la base de l'Accord de coopé ration de 1995, ainsi que de l'Initiative 
conjointe OMPI-OMC de 2001, les deux organisations sont convenues d'intensifier leur coopération, 
notamment en organisant conjointement des atelie rs nationaux à l'intention des pays les moins 
avancés Membres, l'OMPI offrant des services d'experts pour de telles activités organisées par l'OMC. 
15. Le Secrétariat de l'OMC s'est aussi efforcé de mener des activités de coopération technique 
dans le domaine des ADPIC en collaboration avec d'autres organisations intergouvernementales, en 
particulier avec l'OMS sur les questions relatives à l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. 
_______________ 
                                                                                                                                                                     
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres 
de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par aille urs, l'accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel. 
 
4 Voir la note de bas de page 1 ci-dessus.  Le paragraphe 4 de la Décision dispose que "afin d'aider les 
pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément au 
paragraphe 2, et de rendre l'assistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et opérationnels que possible, l'OMC cherchera à renforcer sa coopéra tion avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et avec les autres organisations internationales pertinentes". 
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  ANNEXE 
 
Missions de coopération technique dans  le domaine des ADPIC effectuées
 
entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2007  
(Activités hors de Genève.  Pour  les activités menées à Genève, 
voir les paragraphes 5 à 6 ci-dessus) 
 
Date Lieu Mission 
2-3 novembre 2006 Ouagadougou 
(Burkina Faso) Atelier national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle  
7-8 novembre 2006 Kampala (Ouganda) Ate lier national OMPI/OMC sur les ADPIC et 
la santé publique 
14-15 novembre 2006 Dar es-Salaam (Tanzanie) Sémi naire national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle 
17-18 janvier 2007 Ankara (Turquie) Sémina ire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
24-25 janvier 2007 Casablanca (Maroc) Cour s de politique commerciale de courte 
durée BID/OMC à l'intention des Membres de langue arabe 
21-22 février 2007 Jakarta et Jogiakarta 
(Indonésie) Atelier national de l'OMC pour l'Indonésie sur 
la progression du PDD et l'Accord sur les 
ADPIC 
5-9 mars 2007 Kingston (Jamaïque) Cour s de perfectionnement de l'OMC à 
l'intention des pays des Caraïbes 
20-21 mars 2007 Sanaa (Yémen) Atelier national de l'OMPI sur les DPI à 
l'intention des diplomates 
2-4 mai 2007 Tunis (Tunisie) Atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, à l'intention des pays africains francophones  
7-8 mai 2007 Singapour Cours régional  de politique commerciale de 
l'OMC pour l'Asie et le Pacifique 
30-31 mai 2007 Montevideo (Uruguay) Atelier national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité, en ce qui concerne la propriété intellectuelle 
8 juin 2007 Libreville (Gabon) Cour s régional de politique commerciale 
OMC/BID à l'intention des pays Membres 
francophones   IP/C/W/494 
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  Date Lieu Mission 
13-14 juin 2007 Niamey (Niger) Atelier national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle 
18-19 juin 2007 Antananarivo 
(Madagascar) Atelier national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle 
3-5 juillet 2007 Le Cap (Afrique du Sud) Atelie r régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, à l'intention des pays africains anglophones 
9-11 juillet 2007 Windhoek (Namibie) Cours ré gional de politique commerciale de 
l'OMC à l'intention des pays africains 
anglophones 
17-18 juillet 2007 Yaoundé (Cameroun) Cours ré gional de politique commerciale de 
l'OMC à l'intention des pays africains francophones  
25-27 juillet Macao, Chine Atelier régi onal OMC/CESAP sur l'Accord sur 
les ADPIC et la santé publique à l'intention de la région Asie-Pacifique 
22-24 août 2007 Lusaka (Zambie) Séminaire national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle et la santé publique 
24-28 septembre 2007 Denpasar (Indonésie)  Programme de perfectionnement 
OMC/CESAP sur les questions de négociation 
liées au PDD, à l'intention des hauts fonctionnaires des pays d'Asie et du Pacifique 
 
__________