. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/247 
14 octobre 2009 
 (09-4870) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tie ndra une réunion les 4 et 6 novembre 2009 pour 
procéder au troisième examen de la politique et  des pratiques commerciales de l'Union douanière 
d'Afrique australe (WTO/AIR/3425). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.2). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AV ANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX 
POINTS 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
prêtes à temps pour la première séance de la ré union.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Divi sion de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mercredi 21 oc tobre 2009, 17 heures 30, au plus tard.  Toutes les 
questions ainsi posées seront communiquées a ux Membres au début de la réunion. 
4. Le Secrétariat identifiera les principaux point s figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affich era sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée d es principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le  délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux.  Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Ressources disponibles à l'OMC". 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN  
5. Le texte des réponses des Membres soumis à ex amen devrait être distribué par écrit;  les 
Membres soumis à examen devraient présenter au dé but de la réunion d'examen leurs réponses écrites 
aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion.  
Ils devraient répondre aux questions soumises ultéri eurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance.  Pour les questions restées en su spens à la fin de la deuxième séance, des réponses 
écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de 
laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions. WT/TPR/247 
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  6. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
III. PRÉSENTATEUR 
7. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne l'Union douanière d'Afrique 
australe, S.E. M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) présentera les débats.   
IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
8. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c) incidence de la politique et des pra tiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
9. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
10. 
Les rapports présentés par les Membres soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/222 Rapports des membres de l' Union douanière d'Afrique australe 
WT/TPR/S/222 Union douanière d'Afrique australe:  rapport du Secrétariat 
 11. L'embargo pour la presse concer nant l'examen de l'Union douanière d'Afrique australe sera 
levé à 18 heures (heure de Genève), le 4 novembre 2009. 
VI. COMPTE RENDU 
12. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclara tions et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
 
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