. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/119 
25 mai 2005 
 (05-2128) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS/USDA) et Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA/HHS) (124) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments destinés à la consommation humaine aux États-Unis, exception faite des produits 
de viande et de volaille et des ovoproduits (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Food Standards; General 
Principles and Food Standards Modernization  (Normes alimentaires.  Principes généraux et 
modernisation des normes alimentaires) – 22 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) et l'Office 
de contrôle des médicaments et des produits  alimentaires (FDA), ci-après dénommés les 
agences, proposent d'établir un ensemble de principes généraux pour les normes 
alimentaires.  Le respect de  ces principes débouchera sur des normes qui favoriseront 
davantage l'honnêteté et la loyauté des éch anges dans l'intérêt des consommateurs et 
protégeront le public, permettront des progrès technologiques dans la production 
alimentaire, seront dans la mesure du possi ble compatibles avec des normes alimentaires 
internationales et seront claires, simples et faciles d'emploi pour les producteurs et pour les 
agences chargées de les faire respecter.  L es principes généraux proposés établiront les 
critères que les agences appliqueront pour déte rminer si une demande d'établissement, de 
révision ou de suppresion d'une norme alimen taire servira de base à une proposition de 
règle.  En outre, chaque agence pourra proposer  d'établir, de réviser ou de supprimer une 
norme alimentaire de sa propre initiative ou pourra proposer des révisions d'une norme 
alimentaire en plus de celles demandées par un requérant.  Ces principes généraux proposés 
représentent la première étape dans la mise en place par les agences d'un processus de modernisation de leurs normes d'identité (et des normes connexes de qualité et de 
remplissage des contenants) et de leurs normes de composition G/TBT/N/USA/119 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en  erreur;  protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 29214, 20 mai 2005;  Titre 9 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 410 et  Titre 21 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 130.  Publication dans le Federal Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
9958.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-9958.pdf