RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/162 
20 mars 2006  
 
(06-1161) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport des 
 
ÉMIRATS ARABES UNIS 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par les 
Émirats arabes unis est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur les Émirats arabes unis. Émirats arabes unis WT/TPR/G/162
 Page 3 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
I. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5 
1) C ROISSANCE ÉCONOMIQUE  5 
2) P ERFORMANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET FLUX SORTANTS D 'INVESTISSEMENT  5 
3) F LUX ENTRANTS D 'INVESTISSEMENT  5 
4) P OPULATION ET EMPLOI  6 
5) P OLITIQUE BUDGÉTAIRE  6 
6) P OLITIQUE MONÉTAIRE  7 
II. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 7 
1) A CCORDS BILATÉRAUX  7 
2) A CCORDS RÉGIONAUX  7 
i) Conseil de coopération du Golfe (CCG) 7 
ii) Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA) 8 
3) P RIORITÉS DES ÉMIRATS ARABES UNIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DOHA 
POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 8 
III. ÉVOLUTIONS SECTORIELLES 9 
1) S ECTEUR MANUFACTURIER  9 
2) T ÉLÉCOMMUNICATIONS  10 
3) T OURISME  10 
4) S ERVICES BANCAIRES ET ASSURANCES  10 
5) T RANSPORT AÉRIEN ET MARITIME  11 
6) P RODUITS PÉTROCHIMIQUES ET ENGRAIS  11 
IV. ORIENTATION FUTURE 11 
1) R ÉFORME DU RÉGIME D 'INVESTISSEMENT  12 
2) C ONCURRENCE  12 
3) G OUVERNEMENT ÉLECTRONIQUE  12 
4) M ARCHÉ DU TRAVAIL ET POLITIQUE D '"ÉMIRATISATION " 12 
5) A MÉLIORATION DE LA SYNERGIE ENTRE LE MULTILATÉRALISME ET LE BILATÉRALISME  13 
 
 
ANNEXE: BESOINS DES ÉMIRATS ARABES UNIS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 14 
 Émirats arabes unis WT/TPR/G/162
 Page 5 
 
 
I. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
1. Des mutations successives conjuguées à l'adopti on des règles et principes du marché libre ont 
permis à l'économie émirienne d'enregistrer des ta ux de croissance impressionnants et de s'engager sur 
la voie d'un développement durable et diversifié. 
2. Le gouvernement des Émirats arabes unis a app liqué avec succès une stratégie consistant à 
créer un climat d'affaires favorable, vecteur de cr oissance économique.  Cette stratégie a contribué à 
forger la renommée mondiale des Émirats en tant que centre international d'échanges, de finance et de 
services, tout en attirant des entreprises réputées, d' envergure mondiale.  Les Émirats se sont toujours 
employés, en priorité, à rehausser leur statut de pôl e du commerce privé.  Ils constituent, de ce fait, un 
modèle exemplaire à émuler dans tous les sch émas de développement et de modernisation 
économiques. 
3. Le Ministère de l'économie et du plan met actuellement en œuvre un programme économique 
gouvernemental placé sous le signe du progrès et axé sur la libéralisation et la diversification de 
l'économie et sur l'élargissement du rôle du secteur privé. 
1) C ROISSANCE ÉCONOMIQUE  
4. La croissance économique des Émirats s'est nettement accélérée ces dernières années.  Le 
produit intérieur brut (PIB) nominal est passé de 254 milliards de dirhams en 2001 à 379 milliards en 2004, soit une progression annuelle de plus de 14 pour cent.  On ne dispose pas encore de données 
précises pour 2005, mais la croissance tendancie lle du PIB s'est probablement renforcée avec la 
hausse des prix moyens du pétrole et la fort e expansion du secteur non pétrolier de l'économie. 
5. Le gouvernement tient à poursuiv re la diversification en faveur du secteur non pétrolier afin 
de rompre la dépendance à l'égard du pétrole et du g az.  En témoigne la composition des exportations 
des Émirats:  durant la période de cinq ans alla nt de 2000 à 2004, les exportations hors pétrole ont 
représenté 52,3 pour cent des exportations totales,  contre 31,9 pour cent dans les années 70 et 
29,5 pour cent dans les années 80.  Le secteur des services constitue lui aussi un axe prioritaire de l'action gouvernementale;  l'expansion des services c ontribuera à renforcer la diversification et la 
croissance générale. 
2) P
ERFORMANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET FLUX SORTANTS D 'INVESTISSEMENT  
6. Les Émirats arabes unis sont une nation commerçante, comme en témoigne le ratio élevé des 
importations et des exportations (de marchandises et de  services) au PIB (environ 145 pour cent).  Ils 
sont aussi un intervenant de poids sur les march és mondiaux de capitaux, grâce à plusieurs institutions 
dont l'Autorité d'investissement d'Abou Dhabi, l'Auto rité portuaire de Doubaï, la Dubai Holding et la 
Société internationale d'investissements pétrolie rs (IPIC) d'Abou Dhabi.  Leur solde courant est 
excédentaire depuis leur accession à l'indépendance, malgré l'importance des transferts courants du 
personnel expatrié et le déficit ch ronique de la balance des services;   les Émirats sont un importateur 
net traditionnel en matière de services. 
3) F LUX ENTRANTS D 'INVESTISSEMENT  
7. Les Émirats arabes unis croient fermement au secteur privé (tant national qu'étranger) en tant 
que moteur véritable de la croissance à long terme.  Ils considèrent l'investissement étranger direct 
(IED) comme un facteur crucial pour le transfert de connaissances et de compétences dans les domaines qui ne font pas encore partie de leurs atouts majeurs, pour l'ouverture de nouveaux créneaux WT/TPR/G/162 Examen des politiques commerciales
Page 6 
 
 
par la création de nouveaux réseaux et pour la création d'emplois dans les secteurs à forte intensité de 
savoir et à forte valeur ajoutée. 
8. Avec l'implantation réussie de la Zone de libre -échange de Djebel Ali, les Émirats abritent 
désormais 23 zones franches.  La plupart de ces z ones sont situées à Doubaï, mais les autres émirats 
suivent l'exemple.  Certaines zones sont vouées a ux secteurs de services (par exemple la Cité de 
l'Internet de Doubaï, la Cité des médias de Doubaï, la Cité de la santé de Doubaï, le Village du savoir 
et le Centre financier internati onal de Doubaï) tandis que d'autres  sont des zones industrielles (par 
exemple la zone franche d'Hamriyah, la zone franc he d'Ajman et le Parc de l'or et du diamant). 
9. La formule gagnante de base dans les diffé rentes zones combine la propriété étrangère 
exclusive, la trêve fiscale pour les entreprises, l'absence de fiscalité personnelle, la liberté de rapatrier 
les capitaux et les bénéfices et l'absence de droits  de douane à l'importation et de restrictions de 
change. 
10. À l'extérieur des zones franches, la formul e diffère quelque peu:  trêve fiscale pour les 
entreprises dans la plupart des secteurs, absence de  fiscalité personnelle, liber té de rapatrier les 
capitaux et les bénéfices, et absence de restricti ons de change.  La par ticipation étrangère est 
généralement plafonnée à 49 pour cent, mais ce tte donnée évolue avec les engagements que les 
Émirats ont contractés dans le cadre de l'OMC. 
4) P OPULATION ET EMPLOI  
11. Ces dernières années, la population des Émirat s s'est accrue à un rythme vertigineux, de 
l'ordre de 7 pour cent par an.  L'accroissement dé mographique naturel compte pour environ 2 pour 
cent, tandis que l'afflux de personnel expatrié contri bue à l'industrialisation rapide du pays.  En 2004, 
le pays comptait 4,32 millions d'habitants, contre  4,041 millions en 2003.  Toujours en 2004, trois 
millions d'habitants étaient âgés de 15 à 60 ans. 
12. Les expatriés constituent la majorité de la population (environ 85 pour cen t), et tous viennent 
aux Émirats pour y travailler ou pour y investir.  Le taux de chômage ne dépasse pas les 4 pour cent.  
En 2004, près de 57 pour cent de  la population (2,46 millions d'habitants) occupaient un emploi. 
5) P OLITIQUE BUDGÉTAIRE  
13. Les Émirats restent persuadés que les exonérati ons fiscales favorisent la croissance de l'IED et 
un développement plus vigoureux du secteur privé.   Par conséquent, toutes les zones franches 
bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les revenus et les bénéfices.  En outre, les Émirats 
estiment qu'à long terme un budget public équilibré  est favorable à la croissance économique. 
14, Les recettes publiques totales des Émirats sont  passées de 77 milliards de dirhams en 2003 à 
94,4 milliards en 2004, soit une augm entation d'environ 22,6 pour cent.   Cela résulte principalement 
de l'accroissement des recettes pétrolières et gazièr es ainsi que des recettes douanières (celles-ci sont 
passées de 2,4 milliards de dirhams en 2003 à 3 milliards en 2004). 
15. Parallèlement à cette forte progression des r ecettes publiques, les dépenses publiques totales 
n'ont augmenté que de 4,3 pour cent – de 91,4 milliard s de dirhams en 2003 à 95,3 milliards en 2004.  
Cette augmentation est surtout liée aux dépenses de fonctionnement. 
16. La gestion prudente des recettes publiques a permis d'alléger sensiblement le déficit 
budgétaire, qui est tombé en 2004 à 855 millions de dirhams, soit moins de 1 pour cent du total des 
dépenses.  Le déficit a été intégralement finan cé par les revenus tirés des investissements publics. Émirats arabes unis WT/TPR/G/162
 Page 7 
 
 
6) P OLITIQUE MONÉTAIRE  
17. Ces dernières années, la liquidité inté rieure a connu une expansion attribuable à 
l'augmentation des entrées de capitaux et d'IED, à la hausse des prix du pétrole et à l'essor de la 
création de crédit par les banques locales. 
18. Étant donné l'arrimage fixe du dirham des Émir ats arabes unis au dollar EU et le libre flux des 
capitaux dans le pays, la politique monétaire des Ém irats est d'une efficacité limitée.  Les taux 
d'intérêt nationaux suivent ceux du dollar, et la Banque  centrale s'efforce de gérer les fluctuations de 
la liquidité intérieure en émettant des certificat s de dépôt (la dernière émission a été annoncée en 
août 2005). 
II. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
19. Les Émirats arabes unis considèrent le lib re-échange comme une condition nécessaire au 
renforcement de la compétitivité et de la productivit é sur le long terme.  Le protectionnisme, sous la 
forme d'obstacles tarifaires de grande ampleur et  d'obstacles techniques au commerce, n'engendrerait 
que stagnation et inefficience pour le secteur privé. 
20. C'est dans cet esprit que les Émirats ont si gné plusieurs accords de libre-échange et ont 
amorcé, soit individuellement soit dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe, des négociations 
visant la conclusion de différents accords commerciaux régionaux. 
1) A CCORDS BILATÉRAUX  
21. Les Émirats arabes unis ont signé des accords bilatéraux préférentiels avec plusieurs pays 
arabes (Syrie, Jordanie, Liban, Maroc et Iraq).  En vertu de ces accords, les Émirats et leurs 
partenaires s'accordent les uns aux autres un accè s préférentiel aux marchés pour une liste de 
marchandises spécifiée. 
22. En mars 2005, les Émirats ont officiellement  amorcé des négociations avec les États-Unis en 
vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) de vaste portée.  Les négociations se 
poursuivent encore.  Les deux pays avaient déjà signé en mars 2004 un accord-cadre sur le commerce 
et l'investissement. 
23. Avec l'Australie, le premier cycle de négoc iations en vue de la conclusion d'un ALE a 
également été lancée en mars 2005.  Le troi sième cycle a eu lieu en décembre 2005. 
2) A CCORDS RÉGIONAUX  
i) Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
24. Les Émirats arabes unis sont membre fondate ur du CCG (créé le 25 mai 1981) avec l'Arabie 
saoudite, Bahreïn, le Koweït, l'Oman et le Qatar. 
25. L'Accord économique unifié qui a été signé le 11 novembre 1981 sous les auspices du CCG 
satisfait à toutes les prescriptions de l'ar ticle XXIV du GATT de 1994, y compris celles des 
paragraphes 5 b) et 8 b).  Avec l'instauration de la zone de libre-échange, les droits de douane et les 
restrictions par voie réglementaire frappant la totalité des échanges entre les États membres du CCG 
- pour les produits originaires de ces États - ont été supprimés, et les travaux se poursuivent en vue 
d'une harmonisation plus poussée des politiques commerciales. WT/TPR/G/162 Examen des politiques commerciales
Page 8 
 
 
26. L'Union douanière du CCG a vu le jour et fo nctionne depuis le début de janvier 2003.  
L'Arabie saoudite et d'autres États membres du CCG appliquent son tarif extérieur commun.  Pour 
plus de 85 pour cent des lignes tarifaires, les taux de  droits inscrits dans ce tarif vont de 5 à zéro pour 
cent.  Il est prévu d'étendre l'application du tarif extérieur commun à l'ensemble des lignes tarifaires et 
d'œuvrer à la création d'un marché  commun et d'une monnaie commune. 
27. Le CCG a libéralisé le commerce des services dans une centaine de sous-secteurs dont les 
services professionnels, la plupart des services aux entreprises, les télécommunications, les services 
bancaires et autres services financiers, la distributi on, l'éducation, les services environnementaux, la 
santé et les services sociaux connexes, ainsi que le  tourisme.  Ses États membres sont convenus de 
libéraliser progressivement d'autres secteurs et sous-secteurs de services. 
28. Les Émirats arabes unis participent aux négoc iations qui se déroulent actuellement entre le 
CCG et les Communautés européennes en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange qui 
devrait couvrir l'accès aux marchés pour les produits  industriels et agricoles, le commerce des 
services, la propriété intellectuelle, les règles d'orig ine, les marchés publics, l'investissement et les 
arrangements juridiques et institutionnels. 
29. Le 6 juillet 2004, le CCG et la Chine ont signé un accord-cadre en matière d'économie, de 
commerce, d'investissement et de coopération technique.  Cet accord constitue un prélude au 
lancement des négociations visant la  conclusion d'un accord de libre- échange.  Un processus du même 
ordre a été amorcé en vue de l'établissement de zo nes de libre-échange avec l'Inde, le Pakistan, la 
Turquie, l'AELE et le MERCOSUR. 
ii) Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA) 
30. Le traité portant création de  la Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA) a été signé le 
19 février 1997 et est en vigueur depuis le 1er janvier 1998;  en vertu de ce traité, la plupart des droits 
de douane frappant les échanges entre les Membres ont été éliminés le 1er janvier 2005.  Les Émirats 
ont participé activement au processus. 
3) P RIORITÉS DES ÉMIRATS ARABES UNIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR 
LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 
31. Les Émirats sont un ardent partisan et dé fenseur du système commercial multilatéral.  Ils 
jouent un rôle actif dans le cycl e de négociations commerciales multilaté rales en cours.  Leurs intérêts 
prépondérants au regard du Programme  de Doha pour le développement concernent l'élargissement de 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et la poursuite de la libéralisation du 
commerce des services. 
32. S'agissant de l'AMNA, les Émirats ont pr oposé l'inclusion d'un secteur additionnel dans 
l'approche de l'élimination sect orielle des droits de douane.1  Ils ont appelé les Membres à éliminer 
tous les droits frappant les matières premières, en particulier l'aluminium primaire, intrant vital et 
stratégique pour leur secteur manufacturier. 
                                                      
1 Documents de l'OMC TN/MA/W/37, TN/MA/W/37/Add.1  et TN/MA/W/37/Add.2. Émirats arabes unis WT/TPR/G/162
 Page 9 
 
 
33. Par ailleurs, les Émirats ont présenté leur offre  initiale concernant les services, qui concorde 
fondamentalement avec les objectifs d'action du gouve rnement et avec le processus de réformes que 
ce dernier s'emploie à mettre en œuvre.2 
34. Les Émirats reconnaissent, par ailleurs, l'im portance d'un "traitement spécial et différencié" 
qui soit efficace et rationnel et qui permette à certa ins secteurs d'une économie nationale de bénéficier 
de périodes transitoires d'ajustement et de prendr e ainsi les mesures nécessaires pour renforcer leur 
compétitivité.  Cela est crucial pour la survie des activités sensibles. 
35. De plus, les Émirats sont favorables au renforcement des programmes d'assistance technique 
en faveur des pays en développement et des pa ys les moins avancés dans les domaines suivants:  
information sur le système commercial multilatéra l, mise en œuvre des Accords de l'OMC et 
renforcement des capacités.  Leurs besoins et prior ités spécifiques concernent la législation en matière 
de concurrence, les mesures SPS et  les OTC, les procédures douanières et la facilitation des échanges, 
la classification de certains secteurs de services  comme les services énergétiques et le transport 
maritime, l'évaluation du commerce des services, les procédures de notification liées à l'ensemble des Accords de l'OMC et le rapport entre le région alisme/bilatéralisme et le système commercial 
multilatéral. 
III. ÉVOLUTIONS SECTORIELLES 
36. Depuis quelques décennies, la diversification pa r rapport au pétrole – en faveur de l'industrie 
et des services – figure parmi les priorités de l'action gouvernementale.  Sont décrites ci-après quelques évolutions intervenues da ns certains secteurs de l'économie.
3 
1) S ECTEUR MANUFACTURIER  
37. Le secteur manufacturier, principal secteu r hors pétrole de l'économie nationale, fournit 
environ 14 pour cent du PIB et représente près d'un cinquième de l'économie  non pétrolière.  Il 
comprend plusieurs sous-secteurs dont la cimenterie et  la briqueterie, la céramique, le textile et le 
vêtement, les produits pharmaceutiques ainsi que l'o rfèvrerie et la bijouterie.  Sa croissance est le 
résultat combiné d'une progression de la demande intérieure (conséquence d'un rapide accroissement 
démographique) et d'une augmentation de l'offre tournée vers l'exportation (avec l'expansion des 
zones franches et de l'IED). 
38. Le secteur manufacturier est appelé à jouer un rôle de plus en plus important au sein de 
l'économie émirienne.  Cette  évolution sera facilitée par l'existenc e des infrastructures et des moyens 
de communication de base dans les zones industrie lles, la proximité géographique des Émirats par 
rapport à leurs fournisseurs de matières premières (dont  l'Inde et la Chine) et à leurs acheteurs de 
produits finis (dont l'UE et les pays arabes) et l'offre de capitaux privés. 
                                                      
2 Document de l'OMC TN/S/O/ARE. 
3 Il importe de noter que le choix de ces secteurs ne signifie pas nécessairement que ce sont des 
secteurs "gagnants".  Le gouvernement des Émirats arabes unis ne choisit pa s des secteurs gagnants comme c'est 
le cas pour plusieurs autres pays.  Le choix des secteurs est plutôt dicté par leur forte croissance au cours des années récentes. WT/TPR/G/162 Examen des politiques commerciales
Page 10 
 
 
2) T ÉLÉCOMMUNICATIONS  
39. Le secteur des télécommunications aux Ém irats arabes unis est l'un des plus avancés du 
monde.  Ces dernières années, la téléphonie mobile a enregistré une forte progression, avec un taux de 
pénétration qui a franchi le cap des 95 pour cent de la population en 2005.  De plus, la pénétration 
d'Internet a atteint les 47 pour cent, et près d' un abonné sur cinq a accès aux services à large bande 
- ces deux taux de desserte figurant parmi les plus élevés du Moyen-Orient.  Le gouvernement des Émirats a pris diverses mesures visant à accélérer le développement du secteur des télécommunications.  Au nombre de ces mesures figurent  le Décret (loi fédérale) n° 3 de 2003 et son 
ordonnance d'exécution, qui ont enclenché le proces sus de libéralisation du secteur tout en créant un 
Office de réglementation des télécommunications, organisme autonome.  L'Office est investi des 
pouvoirs nécessaires pour réglementer le secteur des télécommunications et lui assurer une 
compétitivité durable.  Un deuxième opérateur doté d'une licence complète fera son entrée sur le 
marché en 2006. 
40. Les Émirats ont été le premier pays de la région à introduire le système de téléphonie mobile 
GSM et le premier à offrir des services de données m obiles de troisième génération.  Pour contribuer 
à préserver le leadership du pays dans ce domaine , l'Office de réglementation a créé un Fonds de 
développement des télécommunications qui est fi nancé par les opérateurs licenciés et servira à 
promouvoir la recherche et le développement dans le secteur, au niveau national. 
3) T
OURISME  
41. L'expérience des Émirats en matière de tour isme est extrêmement positive, et le secteur 
témoigne d'une vigueur surprenant e.  En 2004, le pays a accueilli 5,4 millions de touristes (chiffre 
estimatif).  Les hôtels affichent des taux d'occupation de 95 pour cent tout au long de l'année, et 
plusieurs d'entre eux ont entrepris de construi re de nouvelles installations pour répondre à la 
croissance exponentielle de la demande. 
42. Les Émirats attirent surtout le tourisme d'affair es, le tourisme de loisirs et le tourisme de 
shopping.  Leur ensoleillement toute l'année, leur rich e vie marine et leur profusion d'îles et de plages 
en font une destination "soleil, mer, sable" privilé giée.  Des installations et attractions additionnelles 
- centres commerciaux, musées, terrains de golf et autr es - sont en construction dans plusieurs émirats. 
43. Doubaï s'est forgé un créneau régional avec son festival annuel du shopping, qui attire des 
milliers de visiteurs régi onaux et internationaux.  L'office du t ourisme d'Abou Dhabi, récemment créé, 
s'est donné pour objectif de faire passer le nombre de  visiteurs à plus de 3 millions par an d'ici à 2015.  
Pour y parvenir, Abou Dhabi projette d'investir au moins 40 milliards de dirhams dans le secteur 
durant les dix prochaines années.  D'autres émirats s'emploient eux aussi à développer le tourisme.  
Chardjah se crée une image de marque dans la préser vation et le patrimoine culturels, l'éducation et 
les arts. 
4) S ERVICES BANCAIRES ET ASSURANCES  
44. Les services bancaires connaissent une expans ion sans précédent aux Émirats arabes unis.  En 
2004, le bénéfice net global du secteur bancaire s'est chiffré à près de 9 milliards de dirhams, soit une 
progression de plus de 35 pour cent par rapport à 20 03.  Le rendement moyen des capitaux propres 
était d'au moins 17,8 pour cent. 
45. Les Émirats se forgent un savoir-faire dans le  domaine des services bancaires islamiques, qui 
se sont rapidement positionnés, ces dernières années, comme une solution de rechange aux prêts Émirats arabes unis WT/TPR/G/162
 Page 11 
 
 
commerciaux (assortis d'intérêts).  Avec le temps,  ce savoir-faire pourrait être exporté vers d'autres 
marchés par le jeu des acquisitions et investissements internationaux. 
46. Le secteur des assurances a pris de l'expansion lui aussi;  il re pose en grande partie sur les 
hydrocarbures et la construction – secteurs qui ont  pris un essor considérable ces dernières années et 
qui devraient se maintenir sur une trajectoire de croissance.  En 2003, les primes brutes acquises ont 
frôlé les 4 milliards de dirhams, soit le doubl e du volume de 1999.  Compte tenu du rapide 
accroissement de la population émirienne – plus de 7 pour cent par an, les perspectives du secteur sont 
très bonnes. 
5) T RANSPORT AÉRIEN ET MARITIME  
47. Le transport de passagers et de marchandi ses a gagné en importance ces dernières années.  
Selon l'édition 2005 du rapport Faits saillants du t ourisme, publié par l'Organisation mondiale du 
tourisme, le Moyen-Orient a été la quatrième régi on la plus visitée du monde en 2004, avec plus de 
35 millions de touristes, soit 18 pour cent de plus que l'année précédente.  Les compagnies aériennes 
des Émirats (Emirates Airlines, Ittihad Airlines et Ai r Arabia) modernisent leur flotte et s'emploient 
résolument à tirer parti de l'accroissement de la demande de services passagers;  pour ce faire, elles 
appliquent plusieurs stratégies dont des options axées sur un service de haut calibre ainsi que des 
options privilégiant l'abordabilité. 
48. En outre, les Émirats se sont positionnés en tant que pôle régional du transport et de la 
logistique maritimes.  Leurs ports accueillent un impor tant trafic en direction et en provenance de la 
région, et la construction de bateaux et de na vires émerge comme l'une de leurs compétences 
stratégiques. 
6) P RODUITS PÉTROCHIMIQUES ET ENGRAIS  
49. La majeure partie des réserves pétrolières de s Émirats arabes unis est située à Abou Dhabi, 
qui abrite plusieurs grands complexes industrie ls voués à la production d'engrais et de produits 
pétrochimiques.  Parmi ces complexes figurent l'A bu Dhabi Polymers Company, la Ruwais Fertilizer 
Industries Company et l'Abu Dhabi Fertilizer Industries Company. 
50. Ces complexes approvisionnent les Émirats et la région en produits divers (plastiques et 
aromatiques). 
IV. ORIENTATION FUTURE 
51. L'économie émirienne a connu un développement appréciab le durant ces dernières années.  
Cela résulte principalement du cadre réglementaire favorable qui a été mis en place par le 
gouvernement des Émirats.  On prévoit que les services joueront un rôle plus important au sein de 
l'économie émirienne dans le moye n et le long terme, avec le dé veloppement rapide de certains 
créneaux comme le transport aérien et maritime, la  logistique, le tourisme médical, les produits 
pharmaceutiques et les TI. 
52. Le gouvernement a pour vision de faire des Émirats un pôle régional (voire mondial) de 
l'entrepreneurship dans plusieurs sphères d'activité industrielle et de  services.  Pour concrétiser cette 
vision, il est résolu à maintenir une politique de laisser-faire et un partenariat public-privé efficace. 
53. Il importe de mettre en lumière certains des dé fis auxquels le pays se trouve confronté et les 
mesures gouvernementales connexes. WT/TPR/G/162 Examen des politiques commerciales
Page 12 
 
 
1) R ÉFORME DU RÉGIME D 'INVESTISSEMENT  
54. Un débat est en cours aux Émirats arabes unis dans le cadre du réexamen de la Loi 
commerciale fédérale, qui impose aux étrangers une  participation minoritaire dans les entreprises 
nationales (le plafond historique est de 49 pour cent). 
55. Dans une certaine mesure, cette restriction a eu  des incidences sur les flux d'IED.  Il convient 
toutefois de tenir compte de deux paramètres pour appréhender cette situ ation.  D'une part, la structure 
démographique des Émirats est telle que les Ém iriens constituent une mi norité par rapport aux 
étrangers.  D'autre part, les Émirats sont un important exportateur de capitaux.  Ces facteurs expliquent la philosophie du régime actuel:  prés erver et protéger les intérêts économiques des 
nationaux et leur garantir une part de leur propre marché. 
56. Toutefois, ayant atteint une certaine expérien ce en la matière et compte tenu des obligations 
que les Émirats ont contractées dans le cadre d es négociations commerciales internationales, le 
gouvernement élabore actuellement une stratégie d' ensemble pour faire face  à cette nouvelle donne.  
L'objectif primordial est de poursuivre la divers ification de l'économie.  La réforme du régime 
d'investissement actuel (par la modification de la  Loi sur les sociétés) est perçue comme l'un des 
moyens les plus importants pour conc rétiser cet objectif et pour mobili ser, dans cette perspective, de 
nouveaux flux d'IED. 
2) C
ONCURRENCE  
57. Suite à des témoignages évoquant de po ssibles pratiques anticoncurrentielles, le 
gouvernement examine actuellement la possibilité d'instaurer une Loi sur la concurrence pour 
protéger le consommateur contre les hausses de prix in justifiées.  Cela s'inscrit dans le droit fil de sa 
stratégie consistant à créer un climat d'affaires favorable, vecteur de croissance économique. 
58. Les Émirats prévoient de créer un office de protection du consommateur  en vertu de projets 
de loi qui sont actuellement à l'étude au Ministère de l'économie. 
3) G OUVERNEMENT ÉLECTRONIQUE  
59. Le site Web national des Émir ats arabes unis  – www.government.ae  – a été entièrement 
reconçu, et le site du Ministèr e de l'éducation comporte désormais un aspect participatif.  Ces 
évolutions, et d'autres encore, ont fait passer les Émirats du 60ème rang (en 2004) au 42ème rang 
mondial (en 2005) selon l'édition 2005 du Rapport de  l'ONU sur l'informatisation des services 
administratifs (UN Global E-Government readiness Report). 
60. Des efforts plus résolus seront déploy és pour développer les services électroniques 
intragouvernementaux (G2G), les services gouver nement-entreprise (G2B) et les services 
gouvernement-citoyen (G2C). 
4) M ARCHÉ DU TRAVAIL ET POLITIQUE D '"ÉMIRATISATION " 
61. Les Émirats arabes unis sont peut-être le seul pays du monde où les étrangers dominent le 
secteur privé aussi bien à titre d'employeurs que d'em ployés.  Dans presque tous les pays ouverts à 
l'immigration, il est de règle que les étrangers ne soient autorisés à occuper des emplois qu'en 
l'absence de nationaux possédant les qualifications requises. 
62. La situation à cet égard appelle une réflex ion sérieuse et l'élaboration minutieuse d'une 
politique qui définisse des niveaux cibles s' inscrivant dans une vision à long terme. Émirats arabes unis WT/TPR/G/162
 Page 13 
 
 
63. Il est largement reconnu que le  personnel expatrié continuera de jouer un rôle vital dans 
l'économie du pays.  Néanmoins, les autorités considèrent que la croissance du secteur privé et l'emploi des non-nationaux ne peuvent être laissés sans réglementation.  Elles envisagent donc pour 
certains secteurs l'instauration d'un système de quotas au profit des nationaux. 
64. Il est également reconnu que des efforts sont  nécessaires de part et d'autre pour que les 
nationaux deviennent des participants actifs du secteur privé.  Cela requiert un changement 
fondamental d'attitude, de conditions  et d'environnement au sein du secteur privé de même que chez 
les nationaux en quête d'un emploi. 
65. Les autorités continueront d'appuyer la straté gie actuelle à l'égard du marché du travail, afin 
d'accroître les possibilités d'emploi des Émiriens.  Cette stratégie devrait encore reposer sur une 
approche qualitative consistant à rehausser les compétences des Émiriens grâce à des programmes 
d'éducation et de formation améliorés, axés su r la demande de main-d'œuvre du secteur privé. 
5) A
MÉLIORATION DE LA SYNERGIE ENTRE LE MULTILATÉRALISME ET LE BILATÉRALISME  
66. Les Émirats arabes unis participent actuellement à un vaste programme de libéralisation 
commerciale à l'échelle régionale.  La politique ém irienne n'est pas la seule illustration de cette 
tendance.  De plus en plus d'économies cherchent à libéraliser rapidement leurs échanges sur la base 
de disciplines judicieuses, même dans les domai nes des services et de l'investissement.  Les 
instruments privilégiés pour y parvenir sont les accord s conclus en dehors de l'OMC.  Il en est ainsi 
parce que les négociations menées au sein de l' OMC progressent lentement et que leur niveau 
d'ambition n'est pas toujours aussi élevé que le niv eau réalisable dans le cadre d'accords bilatéraux. 
67. Les Émirats arabes unis estiment cependant qu'il est essentiel de disposer d'un système 
commercial multilatéral renforcé qui ait toute sa légitimité et qui pose des principes et des règles pour le commerce international.  Dans cette optique, l'OMC occupe une position exclusive qu'aucun accord 
bilatéral ni régional ne saurait égaler.  Il convient de faire en sorte que les efforts déployés dans ce 
cadre ne soient pas vains. 
68. Le gouvernement des Émirats arabes unis est donc résolu à concrétiser la libéralisation 
commerciale à l'échelle mondiale, à l'échelle régiona le de même qu'au niveau individuel avec certains 
partenaires majeurs.  Toutefois, il continue de cr oire que le système économique international sera le 
plus à même de prospérer si les accords régiona ux et bilatéraux s'inscrivent dans le cadre d'un 
ensemble mondial de règles (c'est-à -dire dans le cadre de l'OMC). 
 
 WT/TPR/G/162 Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
ANNEXE:  BESOINS DES ÉMIRATS ARABES UNIS EN MATIÈRE 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
 
 1) I
NFORMATION SUR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
 
• Moderniser le Centre de référence sur l'OMC,  établi au sein du Ministère de l'économie et du 
plan. 
• Examiner la possibilité d'étendre les activité s du Centre de référe nce national pour qu'il 
devienne un centre de référence régional desservant les États membres du CCG. 
• Explorer la possibilité d'établir un progra mme de coopération entre l'OMC et l'une des 
universités des Émirats pour créer – au sein du département de droit ou d'économie – un 
diplôme universitaire consacré aux questions de l'OMC. 
• Organiser des conférences téléphoniques entre l' OMC (Genève) et certaines administrations 
d'Abou Dhabi et de Doubaï, sur des questions spécifiques. 
• Compte tenu du succès des expériences précédentes,  continuer d'organiser aux Émirats arabes 
unis des séminaires, conférences et ateliers régionaux sur les questions liées à l'OMC. 
• Organiser, à l'intention des milieux d'affaires et des milieux universitaires, des séminaires qui 
véhiculeraient des messages ciblés sur les dro its et avantages ainsi que les contraintes et 
obligations découlant de l'appartenance à l'OMC. 
2) M ISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L 'OMC 
 
• Organiser, soit par les soins du Secrétariat de l'OMC soit en coopération avec d'autres 
organisations internationales, des séminaires et  des ateliers nationaux sur les thèmes suivants: 
• Évaluation en douane, facilitation des échanges et règles d'origine. 
• Mesures SPS et OTC. 
• Commerce des services:  classification de certains secteurs de services, par exemple 
les services énergétiques et le transport maritime;  évaluation du commerce des 
services. 
• DPI:  familiarisation des autorités judiciaires et douanières avec la protection des 
DPI;  incidences juridiques et institutionnelles de l'adhésion à de nouveaux accords 
internationaux sur les DPI (outre cell es prescrites par l'Accord sur les ADPIC). 
• Procédures de notification liées à tous les Accords de l'OMC. 
• Régionalisme/bilatéralisme et système commercial multilatéral. 
• Adapter la législation nationa le relative aux mesures commercia les contingentes,  aux marchés 
publics et aux services professionnels. Émirats arabes unis WT/TPR/G/162
 Page 15 
 
 
• Obtenir des conseils techniques et juridiques sur les meilleures pratiques internationales en 
matière de concurrence aux fins de l'éla boration d'une législa tion dans ce domaine. 
• Explorer la possibilité de lancer un cours ré gional de politique commerciale semblable à ceux 
qui sont organisés dans certains pays Membres (Kenya, Jamaïque et Maroc). 
3) R ENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
 
• Renforcer les compétences de négociation. 
• Permettre aux candidats des Émirats de béné ficier de périodes de formation auprès du 
Secrétariat de l'OMC. 
• Obtenir des conseils sur l'établissement de  structures nationales chargées de la défense 
commerciale. 
• Obtenir des conseils sur la méthodologie appr opriée pour unifier les structures existantes 
chargées des DPI. 
__________