ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/79/Add.2 
13 juin 2012 
 (12-3114) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 27 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  L'addendum à la notification concerne l'administration des 
engagements en matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire 
commençant le 1
er octobre 2010. 
  
  G/AG/N/USA/79/Add.2 
Page 2 Annexe au tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique 
Attributions révisées au titre des contin gents tarifaires de sucre de canne brut:  exercice budgétaire 2011 commençant le 1er octobre 20101 
 
 
Membre Attribution additionnelle 
(valeur brute en tonnes métriques) Membre Attribution additionnelle 
(valeur brute en tonnes métriques) 
Sucre de canne brut:    
Afrique du Sud 4 085 Guyana 2 131 
Argentine 7 636 Inde 1 421 
Australie 14 740 Malawi 1 776 
Belize 1 954 Mozambique 2 309 Bolivie 1 421 Nicaragua 3 729 Brésil 25 750 Panama 5 150 Colombie 4 262 Pérou 7 281 Costa Rica 2 664 Philippines 19 648 
Équateur 1 954 Thaïlande 2 486 
El Salvador 4 617 Zimbabwe 2 131 Guatemala 8 524   
 
Note: 
 
 1 Le 22 juin 2011, le Secrétaire à l'agriculture a annoncé, par un avis publié au Federal Register, l'attribution pour le reste de l'exercice 2011 d'une quantité additionnelle  de 108 862 tonnes mé triques en valeur 
brute dans le cadre du contingent tarifair e ouvert pour le sucre de canne brut.  Ce tte quantité s'ajoute au montant minimal pou r lequel les États-Unis ont pris des engageme nts au titre des Accords du Cycle d'Uruguay de 
l'Organisation mondiale du commerce.  Le Représentant des États- Unis pour les questions commerciales internationales a annoncé,  par un avis publié au Federal Register le  18 juillet 2011, l'attribution de 108 862 tonnes 
métriques en valeur brute ainsi que la r éattribution de 16 807 tonnes métriques en valeur brute du conti ngent tarifaire initial ement ouvert aux Philippines.  Cela portait le to tal à 19 648 tonnes métrique s en valeur brute pour 
les Philippines, dont 2 841 ont été attribuées dans le cadre du volume du contingent tarifaire supplémentaire, et 16 807 ont ét é réattribuées dans le cadre du vo lume du contingent tarifaire initia lement ouvert.  Les attributions 
et les réattributions sont fondées sur les expéditions antérieure s de ces pays vers les États-Unis et des consultations avec le s pays détenteurs de parts de contingent.  
   G/AG/N/USA/79/Add.2
 Page 3Attributions révisées au titre des contingents tarifaires de sucre raffiné:  exercice budgétaire 2011 commençant le 1er octobre 2010 
 
 
Membre Attribution 
(valeur brute en tonnes métriques)   
Sucre raffiné:      
Mexique 2 954    
Canada 35 3001   
Autres pays 118 1681,2    
Sucre destiné à des spécialités 87 8392,3    
    
Total (sucre raffiné) 244 261    
    
 
Notes: 
 
1 Le 3 octobre 2011, le Secrétaire à l'agriculture a annoncé, pa r un avis publié au Federal Regi ster, une augmentation pour l'ex ercice budgétaire 2011 du contingent tarifa ire ouvert pour le sucre raffiné de 
136 078 tonnes métriques en valeur brute.  Cette quantité s'ajoute au m ontant minimal pour lequel les États-Unis ont pris des e ngagements au titre des Accord s du Cycle d'Uruguay de l'Organi sation mondiale du commerce.  
Le 4 octobre 2011, le Bureau du Représentant des États-Unis pour  les questions commerciales internationales a attribué 25 000 t onnes métriques en valeur brute de sucre raffiné  au Canada, faisant passer son attribution de 
10 300 à 35 300 tonnes métriques en valeur brute, et 111 078 tonne s métriques en valeur brute aux autres pays, suivant l'ordre de présentation des demandes, faisant passer l'a ttribution de 7 090 à 118 168 tonnes métriques 
en valeur brute.  Le Département de l'agriculture des États-Un is a prolongé l'exercice continge ntaire pour le sucre raffiné jus qu'au 30 novembre 2011. 
 
2 Attribution selon l'ordre de  présentation des demandes. 
 
3 Le 2 août 2011, le Secrétaire à l'agriculture a annoncé, par un avis publié au Federal Register, une augmentation pour l'exerc ice budgétaire 2011 du contingent tarifaire ouvert pour le sucre destiné à des 
spécialités de 9 072 tonnes métr iques en valeur brute. 
 
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