ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/OMN/7 
26 mai 2009 
 (09-2518) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Oman .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2008 . 
 
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 Les seules mesures de soutien interne à l'ag riculture appliquées par l'Oman en 2008 sont 
celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.   
  G/AG/N/OMN/7 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Oman  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  a) Recherche agricole (cultures et élevage) 
Besoins des centres de recherche agricole  
539 083 
 Installations et aides pour la re cherche en santé animale 178 373 
 Sous-total  717 456 États financiers du 
Ministère de l'agriculture
 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies 
Programme national de vaccination et de traitement  
345 056  
 Protection des végétaux et épandage aérien et lutte contre 
le criquet pèlerin 626 136  
 Sous-total  971 192  
 c) Formation 
Projet de formation de cadres omanais  
50 844  
 Sous-total 50 844  
 d) Vulgarisation 
Projet d'encouragement des agriculte urs et de vulgarisation agricole  
1 257 455  
 Projet d'encouragement des agriculteur s et de vulgarisation en matière  
zoosanitaire  10 310  
 Sous-total 1 267 765  
 e) Infrastructure 
Au niveau des régions:  subvention destinée à la mise en place de systèmes 
modernes d'irrigation dans les petites exploitations   
1 175 754  
 Développement de systèmes agricoles traditionnels 9 410   
   G/AG/N/OMN/7
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
 Établissement d'une société de production fourragère à Nadj 87 245  
 Mise en place et développement d'un système de quarantaine agricole  
et vétérinaire 14 236  
 Développement de pâturages naturels 218 018  
 Sous-total  1 504 663  
 Total général 4 511 920   
  G/AG/N/OMN/7 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Oman  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
disponibles pour l'agriculture Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets d'élevage:  ces facilités de prêt1 sont accordées aux projets 
économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise dans le 
secteur. 1 132 000 Banque omanaise de 
développement et Ministère 
de l'agriculture 
 
Autres  Projet national de développement du palmier dattier 
Protection des terres agricoles contre l'érosion 194 909 
46 050 Ministère de l'agriculture 
 Total général  1 372 959   
1 L'investisseur/promoteur du projet ne pa iera qu'un intérêt de 3 pour cent sur le montant total du prêt accordé pour ce projet.   La différence entre le taux d'intérêt en 
vigueur sur le marché (9 pour cent) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l' exploitant (3 pour cent) serait payée par l es pouvoirs publics. 
 La valeur monétaire de 1 132 000 RO équivaut au solde de 6 pour cent sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage. 
 
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