. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/90 
3 juillet 2006 
 (06-3184) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semence de Zea mays  (maïs) destinée à la multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Bulgarie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos fitosanitarios establecidos 
por Argentina para el ingreso de  semilla de maíz destino propaga ción originaria de Bulgaria 
(Prescriptions phytosanitaires établies par l'Arge ntine concernant l'entrée de semence de maïs 
destinée à la multiplication originaire de Bulgarie) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:   Actualisation des exigences phytosanitair es régissant l'entrée en Argentine de 
semence de maïs destinée à la multiplication orig inaire de Bulgarie.  Il devra être attesté ce 
qui suit à titre de déclaration additionnelle su r le certificat phytosanitaire (traduction): 
 Le lot est exempt de Trogoderma spp. et de Diabrotica virgifera . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
NIMP n° 11.  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant 
l'analyse des risques pour l'environnemen t et des organismes vivants modifiés 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption G/SPS/N/ARG/90 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales Téléphone: (5411) 4331-6040 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45 / 46 / 47 / ou 4334-0398 
Fax:  (5411) 4334-4738 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
 
Site web: http://www.senasa.gov.ar/vegetal/reqfito.php