ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/151 
2 novembre 2005 
 
 (05-5144) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
14 et 16 septembre 2005  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Don Stephenson (Canada) 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 8 IV. DÉCLARATION DES MEMBRES 12 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 21 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 26 
 
 
 
     
 
    
 
  __________________________________________________________________________________  
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
gouvernement de la Trinité-et-Tobago figurent dans le document WT/TPR/M/151/Add.1 et 
WT/TPR/M/151/Add.2 et seront disponib les en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/151 
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 I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième examen de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago s'est déroulé les 14 
et 16 septembre 2005.  Le Président (S.E. M. Don Stephenson) a souhaité la  bienvenue à L'honorable 
Kenneth Valley, Ministre du commerce et de l' industrie, à Mme Edwina Leacock, Secrétaire 
permanente du Ministère du commerce et de l'industr ie, ainsi qu'au reste de la délégation de la 
Trinité-et-Tobago.  Le Président a également souhaité  la bienvenue à S.E. M. Eirik Glenne (Norvège) 
qui avait aimablement accepté d'être le présentateur de cet examen.  Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait à titre personnel et non à titre de représentant de son gouvernement et, 
conformément à la procédure établie, il avait fourni  à l'avance un aperçu des principaux points qu'il se 
proposait de soulever (WT/TPR/D/127). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens d es politiques commerciales et les procédures de 
déroulement de la réunion.  Le rapport de la Trinité-et-Tobago avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/151 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/151. 
3. La délégation de la Trinité-et-Tobago avait reçu copie des questions écrites présentées à 
l'avance par les délégations des Membres suiv ants:  Japon, Argentine, Canada, États-Unis, 
Communautés européennes, Brésil et Mexique.  Ces qu estions et les réponses de la délégation de la 
Trinité-et-Tobago figuraient dans les document s WT/TPR/M/151/Add.1 et WT/TPR/M/151/Add.2. 
4. Le Président a noté que la Trinité-et-Toba go participait activement à l'OMC.  Depuis 
l'examen précédent, en 1998, l'économie de ce pays avait connu un essor rapide attribuable au 
développement du secteur des hydrocarbures qui resta it la pierre angulaire de l'économie.  Le 
commerce extérieur et l'investissement avaient joué un rôle crucial en favorisant une croissance 
économique rapide.  La Trinité-et- Tobago avait poursuivi ses efforts de facilitation et de libéralisation 
des échanges, même si le rapport du Secrétariat fa isait observer que les changements apportés à la 
politique commerciale depuis 1998 avaient été m odestes.  Ce rapport indiquait que, bien que 
l'application et le niveau des surtaxes à l'importation aient diminué , et que le recours aux obstacles 
non tarifaires paraisse faible, le  recours aux mesures antidumping s' était accru, le droit NPF moyen 
appliqué était encore de 9,1 pour cent et le régi me de licences non automatiques restait en vigueur.  À 
ce sujet, il serait intéressant de savoir si la Trin ité-et-Tobago envisageait de réduire le niveau des 
droits qu'elle appliquait et de modifier son régime de licences d'importation non automatiques. 
5. Le Président a déclaré que la Trinité-et-Tobago était un important fournisseur d'énergie et de 
produits pétrochimiques sur le marché mondial et qu' elle avait adopté des mesures en vue de réformer 
certaines activités de services.  Cependant, le rapport du Secrétariat indiquait que de nouvelles 
réformes semblaient nécessaires pour que la Trinité -et-Tobago puisse atteindre l'objectif ambitieux 
qu'elle s'était fixé, c'est-à-dire  devenir une économie du savoir.  Le Président estimait que les 
Membres souhaiteraient savoir si la  Trinité-et-Tobago étaient d'accord avec ce point de vue, et dans 
quels domaines elle envisageait d'introduire de  nouvelles réformes économiques, compte tenu en 
particulier de l'objectif qu'elle s'était fixé d' obtenir le statut de pays développé d'ici 2020. 
6. Le Président a indiqué qu'à la fin de la réuni on, il avait l'intention d'examiner le deuxième 
point de l'ordre du jour qui portait sur l'adop tion par l'OEPC de la deuxième évaluation du 
fonctionnement du mécanisme d'exam en des politiques commerciales .  
Les documents concernant  la 
deuxième évaluation du fonctionnemen t du mécanisme d'examen des politiques commerciales avaient 
été publiés sous la cote WT/TPR/W/33. WT/TPR/M/151 
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 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 
7. Le représentant de la Trinité-et-Tobago
 a souligné l'importance de la réunion pour son pays, 
car elle était l'occasion d'évaluer l'efficacité des politiques mises en œuvre et permettait d'expliquer à 
l'ensemble des Membres de l'OMC le point de vue  du gouvernement de la Trinité-et-Tobago et les 
orientations qu'il souhaitait imprimer à sa politique commerciale à l'avenir.   
8. Au cours des sept années précédentes, la Trinité -et-Tobago s'était attachée principalement à  
consolider le processus de réforme, de libéralisat ion et d'intégration enga gé dans les années 90.  
L'objectif principal du pays en matière de politique  commerciale était de parvenir à une croissance 
durable de l'économie grâce à l'expansion du secteur au tre que celui de l'énergie.  Il se traduisait par 
une approche planifiée en faveur de la divers ification de l'économie, le  renforcement de la 
compétitivité et la création d'une croissance éc onomique durable tirée pa r les exportations.  Ces 
stratégies étaient cruciales pour réaliser la vision du pays, qui était d'obtenir le statut de pays 
développé pour 2020.  En se fixant cet objectif am bitieux, la Trinité-et-Toba go avait confiance dans 
ses capacités à développer le mélange d'éléments  macro-économiques fondamentaux qu'elle estimait 
approprié.   
9. Depuis l'examen précédent, la croissance économique du pays avait continué d'être 
exceptionnellement forte.  De 1999 à 2004, le taux de croissance annuel moyen avait été de 7,7 pour 
cent environ, soit un rythme deux fois plus élevé que celui de l'économie mondiale (3,8 pour cent) 
pendant la même période.  On s'attendait à ce que  l'année 2005 soit la douzième année consécutive 
d'expansion économique.  L'un des éléments essenti els de la stratégie économique du gouvernement 
était de faire en sorte que toutes les couches de la population profitent des retombées de la croissance 
économique et du développement.  Le pays estimait implicitem ent que la croissance devait 
s'accompagner de la création d'emplois durables et permanents.  En conséquence de cette croissance économique, le taux de chômage était tombé à 8,3 p our cent en 2004, son niveau le plus bas depuis 
ces 20 dernières années.  La productivité de la main -d'œuvre avait crû à un rythme rapide, supérieur à 
celui de l'augmentation des salaires réels, tandis qu' une politique monétaire prudente avait été mise en 
œuvre, dans l'objectif de stabiliser les taux de cha nge et de maintenir l'inflation à un niveau modéré. 
10. La situation budgétaire globale de la Trinité-et- Tobago s'était également améliorée, l'équilibre 
ayant été maintenu durant la période à l'examen.  Le s dépenses courantes étaient restées sous contrôle, 
ce qui témoignait de la gestion prudente et avisée  du gouvernement.  Le gouv ernement central avait 
affiché des excédents du compte courant depuis l' exercice budgétaire 1999-2000 et, en 2000, le Fonds 
intérimaire de stabilisation des recettes avait ét é créé pour prémunir la nation contre toute chute 
imprévue des prix du pétrole et, parallèlement, pour soutenir l'effort d'épargne du secteur public, afin 
de permettre des transferts entre générations.   
11. Au cours de la période considérée, la situ ation de la balance des paiements avait été 
extraordinairement solide.  Entre 1999 et 2004, l'excé dent du compte courant avait grimpé de plus de 
13 points de pourcentage du PIB, pour atteindre 14,2 pour cent du PIB, du fait des prix élevés du 
pétrole et de l'accroissement des exportations de g az naturel.  Les exportations avaient augmenté de 
quelque 127 pour cent durant la même période, s'étab lissant à un niveau record de 6,4 milliards de 
dollars EU en 2004.  L'économie avait par ailleurs continué de bénéficier de niveaux records 
d'investissements étrangers directs (approximativem ent 700 millions de dolla rs EU annuellement et 
près de 1 milliard de dollars EU en 2004) malgré  un recul des flux d'investissements vers les 
Amériques.  Du fait de la solidité de la balance des paiements, la situati on des réserves extérieures 
s'était améliorée considérablement puisque celles-ci  avaient triplé de valeur, passant de 945 millions 
de dollars EU (3,1 mois d'importations) en 1999 à 2,98 milliards de dollars EU (6,9 mois 
d'importations) en 2004.  WT/TPR/M/151 
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 12. Étant donné les perspectives favorables du sect eur énergétique du fait à la fois de 
l'augmentation de la production de  gaz et du développement conti nu du secteur énergétique d'aval, 
ainsi que les perspectives d'augmentation de la produc tion de pétrole brut et de maintien de son prix à 
un niveau supérieur à celui des matières premières, l'année 2005 et les suivantes se présentaient bien 
pour l'économie du pays.  Ces perspectives favor ables avaient récemment  amené les services de 
notation de Standard & Poor's à réévaluer à la hau sse le classement de la solvabilité des crédits à long 
terme en devises étrangères garantis par l'État, qui était passé de BBB+ à A- pour la Trinité-et-Tobago, et celui de la solvabilité des cr édits à long terme en monnaie locale garantis par 
l'État, qui était passé de A à A+.  La notation de Moody avait aussi été récemment réévaluée à la hausse pour les devises étrangères, puisqu'elle était passée de Baa3 à Baa2. 
13. Ces résultats étaient l'aboutissement d'une a pproche prévoyante qui mettait en œuvre des 
politiques d'ouverture à l'extérieur, afin d'intégrer  la Trinité-et-Tobago dans  l'économie mondiale.  
Cette position était irréversible, étant donné que le pays considérait que le libre-échange était la 
meilleure option pour parvenir au progrès économique et social. 
14. Depuis l'examen précédent en 1998, la Trinité-et- Tobago avait déployé des efforts intensifs de 
libéralisation de son régime du commerce et de l'i nvestissement.  Elle avait adopté des améliorations 
législatives et institutionnelles destinées à faciliter l es échanges et avait pris des initiatives pour ouvrir 
le marché des produits et des services.  Actue llement, le gouvernement avait engagé une réforme du 
secteur financier, dont l'objectif était de moderniser  et d'améliorer le cadre de réglementation et de 
supervision du système financier.  Le but était av ant tout de faire de la Trinité-et-Tobago le centre 
financier de l'ensemble de la région des Caraïb es (PCFC).  Le gouvernement menait également des 
politiques en faveur d'une bonne gouvernance d'entrepri se et de la responsabilité, à la fois dans le 
secteur privé et dans le secteur public, et avait accé léré les réformes structurelles de la troisième 
génération destinées à obtenir un équilibre durable des comptes extérieurs du pays. 
15. Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago était convaincu que la libéralisation du secteur des 
télécommunications était essentielle pour renforcer la compétitivité de l'économie locale.  Il avait 
établi une autorité réglementaire indépendante,  l'Autorité des télécommunications de la 
Trinité-et-Tobago, qui avait commencé à mettre en œuvre des mesures visant à faciliter la 
concurrence de façon juste, équitable et transparente. 
16. Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago éta it conscient que la croissance économique 
reposait sur des entreprises viabl es et concurrentielles.  Il avai t poursuivi ses efforts en vue de 
diversifier l'économie en utilisant les recettes ex cédentaires du secteur énergétique.  En d'autres 
termes, il s'était engagé dans la "microéconomie".  À cette fi n, il avait ciblé, pour les développer 
davantage, plusieurs secteurs dans lesquels le pays disposait d'un avantage comparatif et qui 
représentaient un potentiel de croissance durable b asée sur l'exportation.  Ces secteurs étaient:  les 
produits alimentaires et les boissons, l'impression et l'emballage, la marine marchande, le secteur du 
cinéma, de la musique et des loisirs, la pêche et la  transformation des produits de la pêche, les services 
de navigation de plaisance, et les technologies de  l'information et de la communication (TIC). 
17. La Trinité-et-Tobago était attachée à un système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
notamment par la mise en œuvre des Accords de l'OM C, dans certains cas avant la date prévue.  Sa 
législation prévoyait de ménager, dans certains do maines, une protection qui soit supérieure à celle 
que prévoyait l'Accord sur les ADPIC, afin de garant ir une grande sécurité aux investisseurs potentiels 
et aux fournisseurs de technologies.  Elle prena it des mesures visant à moderniser le cadre de sa 
politique de la concurrence et à réfo rmer le régime des marchés publics. 
18. La négociation de traités d'i nvestissements bilatéraux (TIB) conclus dans un effort de 
promotion et de protection des investissements provenant des principaux partenaires commerciaux 
était un autre élément majeur de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago.  La WT/TPR/M/151 
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 Trinité-et-Tobago avait donc conclu des traités d'investissement bilaté raux avec le Canada, la Chine, 
Cuba, la France, la Corée du Sud, l'Espagne, le Royaume-Uni, et les États-Unis.  Des accords étaient en cours de négociation avec le Chili, l'Allemagne, l' Inde, les Pays-Bas, l'Italie, l'Argentine et la 
Suisse. 
19. Le gouvernement avait accepté le principe selon lequ el le secteur privé était le moteur de la 
croissance économique et le fait que le rôle de l' État était de créer un environnement encourageant 
l'innovation dans le secteur privé et l'esprit d'entrep rise.  À l'appui de cette position, le gouvernement 
avait entrepris un vaste programme de réformes du secteur public.  Dans le cadre du Programme de 
soutien au secteur commercial de la BID, la Trinité-et-Tobago réor ganisait actuellement le Ministère 
du commerce et de l'industrie, ainsi que d'autres organismes commerciaux. 
20. La Trinité-et-Tobago était un membre actif de  la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et 
était attachée à la mise en place du marché unique  de la CARICOM (CSME).  Elle était convaincue 
que le CSME représenterait pour elle une tête de pont en direction de la Z one de libre-échange des 
Amériques (ZLEA), de l'Union européenne et de l' ensemble de l'économie mondiale qui était façonné 
à l'OMC.  Toutefois, la Trinité-et-Tobago, en tant que petit pays insulaire à l'économie ouverte, 
continuait d'affirmer avec ses partenaires de la CARICOM que la participation de la région aux 
négociations commerciales internati onales devait se faire sur la base d'un régime spécial prenant en 
compte la taille et le développe ment.  C'était dans ce contexte que  la Trinité-et-Tobago inscrivait son 
attachement au processus de négociations multilatéral es, en vue d'établir un système commercial juste 
et équitable.  Elle reconnaissait que ce système ét ait indispensable à la survie des petites économies 
vulnérables.  Elle estimait que l'OMC devait tenir co mpte des intérêts et besoins propres aux pays en 
développement Membres et veiller à ce que des effo rts soutenus soient déployés pour équilibrer les 
obligations dont s'acquittaient ces pays avec les avan tages qu'ils avaient à tirer du système.  Il fallait 
élaborer des approches novatrices et originales pour régler la question du traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développement  à l'OMC.  La Trinité-et-Tobago voyait en ce 
traitement spécial et différencié un levier permet tant d'établir un équilibre entre les intérêts et 
préoccupations différents des pays dével oppés et des pays en développement.   
21. La Trinité-et-Tobago continuait de  participer aux négociations sur l'agriculture, l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, le commerc e des services, la facilitation des échanges et les 
questions de mise en œuvre.  En outre, elle continua it d'afficher sa volonté de contribuer de manière 
significative au Cycle du développement de Doha et  soutenait qu'il était indispensable d'adopter une 
approche équilibrée qui maintienne le "développeme nt" des Membres de l'OMC comme clé de voûte 
des négociations. 
22. Étant donné les préoccupations de la Trinité-e t-Tobago en matière de  développement, ses 
principales positions dans les négocia tions de l'OMC consistaient à obt enir:  i) une flexibilité ou une 
marge de manœuvre permettant de faire progresser  ses politiques de développement économique et 
d'industrialisation;  et ii) des droits et privilèg es permettant de compenser la petite taille du marché 
intérieur.  Cela impliquait d'appliquer les princi pes de négociation d'une manière qui tienne compte 
des différences de taille, de vulnérab ilité et de niveaux de développement  qui existaient entre les pays.  
À cet égard, une approche évolutive était à privilé gier par rapport à une approche uniforme pour tous 
de l'application de la disposition sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en 
développement. 
23. 
Une réunion extrêmement importante des dirig eants mondiaux avait lieu au siège de l'ONU 
pour examiner les progrès accomplis dans la réalisat ion des objectifs de développement du Millénaire, 
et en particulier pour mettre en place des mécanismes permettant de réduire de moitié la pauvreté dans 
le monde d'ici 2015.  Pour atteindre cet objectif am bitieux, la communauté inte rnationale devait faire 
preuve d'audace, d'esprit de décision et de dilig ence.  La promotion d'une croissance durable et 
ordonnée dans le monde en développe ment était tout aussi importante.  Alors que pour l'heure on avait  WT/TPR/M/151 
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 le sentiment que les bénéfices de la mondialisation n'avaient pas été partagés équitablement entre les 
nations, la tendance des pays développés à privilégier  la loi du marché dans la politique commerciale 
semblait s'accélérer.  Mais les pays en développement  avaient besoin de plus d'assistance pour leur 
développement.  Les problèmes commerciaux étaient au cœur des politiques intérieu res et extérieures.  
Il fallait reconnaître les conséquences politiques et sociales des efforts réalisés par les pays en 
développement.   
24. L'érosion des préférences tarifaires ainsi que le  peu de progrès accomplis sur la question du 
traitement spécial et différencié en faveur des petites économies vulnérables servaient de catalyseur à 
un mécontentement croissant contre la poursuite de la  libéralisation des échanges.  Ce sentiment s'était 
exprimé de façon très organisée et perturbatrice au cours des dernières réunions ministérielles de 
l'OMC.  Il fallait utiliser les mécanismes de dialogue appropriés pour répondre aux anxiétés et aux 
doutes concernant le système commercial multilaté ral.  Les demi-mesures et les hésitations 
n'inspiraient pas confiance.  Il fallait plus de coor dination, de cohérence, une  coopération plus étroite 
entre les Membres de l'OMC et les organisations  non gouvernementales.  Cela pouvait exiger des 
réformes institutionnelles au sein de l'OMC, notamment dans le processus de décision.   
25. En prévision de Hong Kong, il fallait prendre en considération les arguments de ceux qui 
disaient que les questions de développement étaien t souvent reléguées à la pé riphérie des négociations 
commerciales et que, pour cette raison, ces négoc iations n'avaient pas produit suffisamment de 
résultats pour aider les pays en développement à sortir de la pauvreté grâce au commerce.  La 
Conférence ministérielle de l'OMC ne serait cons idérée comme un succès que dans la mesure où les 
questions de développement imprégne raient l'accord qui serait finalement atteint.  Le représentant de 
la Trinité-et-Tobago espérait que ce niveau d'ambition serait bien accepté par l'ensemble des Membres 
de l'OMC. 
26.  Pour lui, le fait de mettre l'accent sur le développement contribuerait à rendre les règles du 
jeu équitables et permettrait à des pays comme la Tr inité-et-Tobago de prendre leur part des avantages 
de la libéralisation des échanges.  Pour lui également, il n'était pas raisonnablement possible 
d'atteindre les objectifs de développement du sy stème commercial multilatéral sans mettre en place 
des mesures opérationnelles ciblées visant d'abord à corriger les déséquilibres existants et à donner 
aux pays en développement la flexibilité et la ma rge de manœuvre nécessaires pour agir au niveau des 
politiques.  C'est ainsi que la croissance des reve nus des pays développés et le développement des 
pays en développement pourraient finalement converger, ce qui était le meilleur argument en faveur 
de la liberté des échanges. 
27. L'objectif des politiques commerciales de son pays  était d'améliorer le niveau de vie des 
citoyens de la Trinité-et-Tobago.  Le gouvernement  s'attachait à établir un régime commercial ouvert, 
durable et aligné sur les principes et les objectifs de l'OMC, qui profiterait à l'ensemble des citoyens 
du monde. WT/TPR/M/151 
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 III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
28. Le présentateur
 (S.E. M. l'Ambassadeur Eirik Glenne) a déclaré qu'il prenait pour point de 
départ pour l'examen des politiques commerciales les leçons tirées du passé.  Il avait donc essayé de 
déceler les développements qui puissent intéresser les Membres et en même temps d'indiquer des 
points qui puissent intéresser la dé légation de la Trinité-et-Tobago.  Il avait essayé de structurer ses 
observations en fonction des trois rubriques indiquées dans le document WT/TPR/D/127.   
Environnement macro-économique 
 
29. Les informations reprises dans la documenta tion pour cet examen montraient une croissance 
très impressionnante et stable de l'économie de la  Trinité-et-Tobago, qui ne durait non seulement 
depuis l'examen datant de sept ans auparavant, mais qui remontait encore plus loin.  Il estimait qu'il 
fallait faire l'éloge de ces résultats remarquables.  Il n'était pas donné à tout le monde de réussir 
l'exploitation du pétrole, bien au contraire.  L'hi stoire fournissait de nombreux exemples illustrant la 
façon dont certains pays avaient échoué dans leurs tentatives.  Il était donc impressionné par la 
réussite économique de la Trinité-e t-Tobago.  Il était toutefois convaincu que le gouvernement aurait 
préféré obtenir des résultats un peu meilleurs au niveau du taux de chômag e.  Beaucoup de pays 
aimeraient avoir le taux de 8,3 pour cent qui avait ét é atteint en 2004.  Cependant, dans le cas de la 
Trinité-et-Tobago, étant donné sa performance impr essionnante en matière de croissance, ce taux de 
chômage relativement élevé, en dépit de l'évoluti on favorable des salaires réels, indiquait qu'il y avait 
un potentiel d'amélioration sur la f açon dont fonctionnait le marché du travail.  La force essentielle de 
toutes les économies était la main-d'œuvre, quelles que soient les ressources naturelles dont 
bénéficiait le pays.  L'intervenant se demanda it donc si le gouvernement avait mis en place des 
mécanismes de reconversion des chômeurs afin que leurs qualifications correspondent mieux aux 
emplois disponibles.  Un investissement dans ces mécanismes pourrait se révéler bénéfique aussi bien 
pour ces personnes que pour l'économie sur le long terme. 
30. La politique budgétaire avait également été sage et prudente.  La Trinité-et-Tobago avait 
instauré une politique destinée à utiliser la manne pétrolière qu'il recevait depuis des années.  Il 
comprenait que la Trinité-et-Tobago ait mis en place un système consistant à tirer des recettes de diverses taxes liées au prix du pétrole de telle sorte que plus les prix du pétrole augmentaient, plus les 
recettes fiscales étaient importantes.  Dans ce cas, le pays était confronté au défi de stabiliser l'impact 
des recettes pétrolières sur l'économie en foncti on des variations du prix du pétrole.  La 
Trinité-et-Tobago avait créé en 2000 un fonds intéri maire de stabilisation, auquel le gouvernement 
devait verser les recettes pétrolières excédentair es lorsque le prix de base du baril dépassait 
25 dollars EU.  À la fin de l'année 2004, le total accumulé dans ce fonds atteignait 2,8 milliards de 
dollars de la Trinité-et-Tobago.  Cette politique n'était pas seulement louable, elle était nécessaire.  
Étant donné la taille relative du secteur pétrolie r de la Trinité-et-Tobago, des fluctuations 
considérables de la dema nde pouvaient intervenir si les recettes pétrolières étaient utilisées au moment 
où elles étaient perçues.  Il souhaitait entendre l'av is de la Trinité-et-Tobago sur l'argument selon 
lequel l'existence du fonds de stab ilisation mettait l'accent sur les cons idérations à long terme tout en 
ajustant la politique écono mique au jour le jour. 
31. L'existence du fonds de stabilisation soulev ait un certain nombre de problèmes, parmi 
lesquels celui de savoir où investir ce fonds, à quel moment utiliser la richesse accumulée, et à quelles fins.  Cela risquait d'engendrer  de nombreux débats politiques et  pouvait même se traduire par des 
problèmes politiques.  Il y avait beaucoup de raisons à cela.  L'une d'elles était que l'exploration des 
réserves pétrolières d'un pays n'était rien d'autre que  la transformation de la richesse nationale, et que 
le patrimoine commun qui appartena it à cette génération et aux généra tions suivantes devait être géré 
de la meilleure façon possible.  La discipline budg étaire était un moyen de faire en sorte que la 
richesse soit équitable entre les générations.  Par a illeurs, les avantages d'une position comme celle de 
la Trinité-et-Tobago dépassaient largement les inconvé nients.  Un fonds de stabilisation pouvait servir  WT/TPR/M/151 
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 à amortir et lisser les fluctuations du taux de ch ange que les revenus du pé trole pouvaient autrement 
engendrer.  Le capital du fonds pouva it également aider à freiner l'appr éciation de la monnaie et à en 
maintenir la stabilité.  Ces effets apparaîtraient au fur et à mesure de l'augmentation de la taille de ce 
fonds.   
32. L'appréciation du taux de change contribuait aux efforts déployés pour contenir l'inflation.  
D'autre part, elle réduisait la compétitivité extérieure, rendant plus difficile à atteindre l'objectif de la 
diversification de l'économie.  Il semblait qu'il y a it un choix à faire à moyen terme entre une inflation 
plus faible et une plus grande compétitivité.  P our l'intervenant toutefois, d'autres domaines d'action 
jouaient un rôle important dans le  développement de la compétitivité  d'un pays, et à tout le moins 
celui de la politique budgétaire.  Une politique  budgétaire responsable conjuguée à une politique 
monétaire comportant des objectifs en matière d'infl ation devait donner de bons résultats.  Même si la 
politique monétaire avait rencontré certaines difficult és au cours des dernière s années, il semblait que 
les acteurs responsables avaient été en mesure d'y faire face.  Toutefois, l'intervenant souhaitait savoir 
si la Trinité-et-Tobago estimait que l'évoluti on des prix, particulièrement ceux des produits 
alimentaires, posait un problème. 
33. Pour revenir à la politique budgétaire, le présen tateur a constaté que le gouvernement central 
affichait des excédents de compte courant pendant la période à l'examen.  Tous les gouvernements ne 
pouvaient pas en dire autant.  Toutefois, la ba lance du budget total hors hydrocarbures accusait un 
déficit qui s'inscrivait probablement dans une te ndance croissante.  Ceci traduisait probablement la 
nécessité d'accroître la diversification de l'économie.  Il  n'y avait pas là de risque immédiat puisque le 
gouvernement menait une politique budgétaire tout à fait responsable et que l'épargne publique 
augmenterait grâce au fonds de stabilisation, mais il fa llait faire attention à tout déficit structurel.  Les 
effets d'un développement sans contraintes de ce dé ficit pourraient engendrer des pressions sur le 
fonds auxquelles il serait impossible de résister.  Par ailleurs, le fait d'avoir un déficit pendant quelque 
temps à la suite d'investissements réels dans l'infrastructure pouvait être une solution optimale. 
Régime de la politique commerciale 
 34. La Trinité-et-Tobago avait un régime de politique  commerciale moderne.  Elle avait conclu 
des accords commerciaux régionaux avec les pays voisi ns depuis 1992 dans le but de créer un marché 
unique pour la fin de l'année 2005.  Il s'agissait d'un des éléments essentiels de la politique du pays 
pour devenir un centre régional et assurer son intégra tion complète dans l'économie latino-américaine.  
La CARICOM semblait être un outil utile dans ce sens.   La politique déclarée était essentiellement 
axée sur la libéralisation accrue des marchés intéri eurs, la poursuite du programme de cessions d'actifs 
et l'amélioration de tous les éléments infrastruct urels.  La Trinité-et-Tobago reconnaissait également 
la tendance au remplacement des préférences commerciales par des accords commerciaux réciproques.  Son attitude à l'égard de l'investisseme nt étranger était un des éléments essentiels de la 
modernité de la politique commerciale du pays.  L'investissement étranger était encouragé et 
considéré comme un outil pour augmenter la comp étitivité de l'économie et en faciliter la 
diversification.  La Trinité-et-T obago jouait également un rôle actif et positif au sein de l'OMC, à la 
fois dans son fonctionnement quotidien et dans l es négociations menées dans le cadre du Cycle de 
Doha. 
35. Les objectifs de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago étaient impressionnants.  
Les instruments qu'elle utilisait étaient ceux qui étaient à la disposition de tous, c'est-à-dire ceux qui 
étaient autorisés par les règles de l'OMC.  Il serait intéressant de savoir si cette politique avait eu de 
bons résultats.  L'investissement étranger direct (IED) avait considérablement augmenté les années 
précédentes, mais il était surtout destiné au secteur pé trolier.  Même si l'IED n'avait probablement pas 
contribué directement à l'objectif de diversification de  l'économie, les effets indirects de cet afflux de 
capitaux pouvaient mettre du temps à se concrétiser.  La politique en matière d'IED semblait moderne, 
libérale, et probablement appropriée au vu des résult ats positifs enregistrés en matière d'attraction de WT/TPR/M/151 
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 l'IED.  Le présentateur se demandait toutefois si une évaluation avait été fa ite des avantages et des 
coûts des différents instruments qui étaient utilisés p our attirer cet investissement dont l'essentiel était 
dirigé vers le secteur pétrolier pour lequel il n'éta it probablement pas difficile pour l'instant d'attirer 
les investissements. 
36. En ce qui concernait le régime tarifaire,  le rapport du Secrétariat indiquait que la 
Trinité-et-Tobago avait consolid é la totalité de son tarif doua nier, ce qui rendait son régime 
commercial stable et prévisible pour les négociants.  À l'instar de nombreux autres pays, il y avait une 
différence entre les taux de droits appliqués et les taux de droits consolidés pour beaucoup de produits 
importants, ce qui réduisait quelque peu la prévis ibilité du régime commercial.  Comme l'importance 
des droits de douane dans les recettes décroissait et  compte tenu de la Vision 2020, le présentateur a 
demandé si la Trinité-et-Tobago e nvisageait de faire une évaluation des coûts et des avantages de 
cette politique. 
37. Le présentateur avait également remarqué que la Trinité-et-Tobago avait eu plus activement 
recours aux mesures antidumping pendant la période à l'examen.  Les mesures d'urgence avaient été 
introduites dans le GATT et à l'OMC parce que t ous les négociants ne commerçaient pas de façon 
loyale.  Cependant, l'hist oire avait montré qu'on po uvait faire un mauvais usage de ces mesures à des 
fins protectionnistes.  Dans la plupart des cas, sinon tous, les deux parties y perdaient.  Par conséquent, les mesures d'urgence devaient êt re utilisées avec beaucoup de prudence pour qu'elles 
puissent atteindre leurs objectifs. 
38. La Trinité-et-Tobago n'avait pas de politique globa le en matière de conc urrence.  Étant donné 
que cette politique était habituellement cons idérée comme un élément essentiel pour accroître 
l'efficacité d'une économie, le présentateur souhaita it savoir comment le pays s'acquittait de sa tâche 
d'assurer la concurrence entre les différents acteurs  du marché.  Concernant les marchés publics, le 
Secrétariat avait évalué de façon positive les résultats  réalisés.  Le présentateur a demandé s'il y avait 
dans le Livre vert une propositi on envisageant une adhésion à l'Acco rd plurilatéral sur les marchés 
publics.  Il félicitait le gouvernement de la Trinité -et-Tobago de son attitude positive sur la question 
des droits de propriété intellectuelle. 
Politiques sectorielles 
 
39. Le gouvernement accordait une grande im portance au développement du secteur de 
l'agriculture.  La Trinité-et-Toba go envisageait d'y renforcer la participation du secteur privé afin 
d'accroître la productivité et mettait en place un pr ogramme de réforme du secteur agricole dans ce 
but.  Le présentateur a demandé quelles étaient les perspectives concernant cette initiative. 
40. La Trinité-et-Tobago avait suivi une politique de libéralisation des services étape par étape.  
Pour la première étape, la Trinité-et-Tobago ava it pris durant le Cycle d'Uruguay des engagements 
sectoriels en ce qui concerne huit des 12 secteurs recensés dans la classification établie par l'OMC.  
Le présentateur considérait qu'il s' agissait d'une première étape en matière de politique future des 
services.  La deuxième étape importante était venue à maturité en juillet 2005 lorsque le pays avait 
proclamé le marché unique des services entre lui, la Barbade et la Jamaïque.  Tous les membres de la CARICOM s'étaient engagés à faire de même d'ici à la fin de l'année 2005.  Il souhaitait savoir ce que 
pensait la Trinité-et-Tobago de l'évolution dans ce domaine. 
41. D'après le rapport du Secrétariat, il y avait eu une libéralisation dans le secteur des finances et 
dans celui des télécommunications.  Un Livre blanc sur les services financiers avait été présenté au 
Parlement en 2004 dans ce sens, et les différent es propositions qu'il contenait étaient en cours 
d'application.  Le présentateur a demandé quel ét ait le délai que le gouvernement s'était fixé pour 
atteindre l'objectif déclaré, à savoir devenir un centre financier pour l'ensemble de la région des 
Caraïbes.    WT/TPR/M/151 
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 42. La libéralisation du secteur des télécommunications avait démarré un peu après celle des 
services financiers.  Le Plan national pour les tech nologies de l'information et de la communication 
avait été adopté en 2003 et sa mise en œuvre était en cours.  Le secteur des télécommunications était probablement le secteur infrastructurel le plus impor tant de toute économie, et il était donc vital d'en 
réduire les coûts et d'en accroître la capacité afin  de pouvoir développer la compétitivité de l'économie 
dans son ensemble.  De nombreux pays avaient constaté que la suppression de l'ancien monopole 
d'État avait apporté beaucoup d'avantages, not amment celui de le re mplacer par une nouvelle 
entreprise dynamique et réformée.  Cette politique devr ait permettre de réduire les prix des services de 
télécommunication.  Pour l'heure, ces prix étaient élevés en comparaison des prix internationaux et le 
présentateur a demandé si l'autorité responsable mena it une politique à ce sujet.  En dernier lieu, il a 
félicité la Trinité-et-Tobago pour avoir présenté son offre initiale sur les services en juin 2005. WT/TPR/M/151 
Page 12  
 
 IV. DÉCLARATION DES MEMBRES 
43. Les Membres ont souhaité la bienvenue à la dé légation de la Trinité-e t-Tobago et remercié 
M. le Ministre Valley pour ses observations préliminaires et le présentateur pour sa contribution.  Quelques Membres ont fait référence aux questions qu'ils avaient présentées par écrit à la délégation 
de la Trinité-et-Tobago;  ils espérai ent avoir des réponses à ces questions. 
44. Le représentant du Japon
 a fait observer que le Japon et la Trinité-et-Tobago entretenaient 
depuis longtemps des relation amicales.  Le Ja pon avait été le premier pays donateur pour la 
Trinité-et-Tobago et lui avait fourni une assistance technique pendant de nombreuses années.  Les régions de l'Extrême-Orient et de  l'Amérique latine, y compris les Caraïbes, avaient le développement 
le plus dynamique du monde et il y avait un grand pot entiel de partenariat entre ces deux régions.  Le 
Japon espérait que ses relations économiques avec la région seraient relancées afin de concrétiser ce 
potentiel latent. 
45. Le rapport de la Trinité-et-Tobago indiqua it que le pays poursuivait ses initiatives 
commerciales tout en étant entendu que les accord s commerciaux régionaux et bilatéraux étaient 
complémentaires des accords multilatéraux.  Le ra pport du Secrétariat constatait également que la 
Trinité-et-Tobago avait principalement pour objectif  de devenir un centre éc onomique régional et de 
s'intégrer pleinement dans l'économie latino-américai ne tout en perfectionnant la CARICOM.  À cette 
fin, elle s'efforçait, entre autres, de réduire le c oût des activités économiques réalisées dans le pays, de 
promouvoir l'investissement dans le capital humain et d'améliorer l'efficac ité économique dans son 
ensemble.  Le Japon se félicitait de cette politique qu i avait eu récemment pour  effet d'accroître de 
façon continue l'activité commerciale  à Trinité-et-Tobago.  S'agissant  du climat des affaires, le Japon 
espérait que la transparence était assurée lors de  l'introduction de nouvelles réglementations, par le 
biais de consultations publiques par exemple. 
46. Le Japon appréciait le rôle de leader qu'assuma it la Trinité-et-Tobago dans l'instauration du 
marché unique de la CARICOM.  Il espérait que l es fruits de la libéralisation, obtenus grâce à sa 
propre politique et à travers la CARICOM, se traduira ient par des engagements au niveau multilatéral, 
ce qui serait bénéfique pour le développement de  la Trinité-et-Tobago et de ses partenaires 
commerciaux. 
47. De 1999 à 2004, la Trinité-et-Tobago avait obt enu  un taux de croissance annuel moyen de 
son PIB de 7,7 pour cent, ce qui était élevé;  la productivité de la main-d'œuvre avait également 
augmenté, le taux de chômage avait baissé et l'in flation avait été jugulée.  La Trinité-et-Tobago 
jouissait d'importantes ressources naturelles, dont du pétrol e et du gaz naturel.  Pour l'heure, la hausse 
rapide des prix du pétrole brut soutenait fortemen t la croissance économique.  Le Japon espérait que la 
Trinité-et-Tobago saisirait cette heureuse occasion pour  renforcer encore sa structure économique de 
base.  La promotion de la libéralisation, particu lièrement dans le secteur des services, contribuerait 
beaucoup à accroître la compétitivité de l'ensemble de l'économie.  De ce point de vue, le Japon se 
félicitait des progrès accomplis dans les réformes en cours du secteur des services, comme celle des 
télécommunications, et de la ratification du quat rième Protocole de l'AGCS.  Cependant, il était 
encore possible d'améliorer ce bilan.  Par exemple, la Trinité-et-Tobago n'avait pas encore ratifié le 
cinquième Protocole.  Comme l'indiquait le rap port du Secrétariat, il était crucial pour la 
Trinité-et-Tobago de poursuivre ses efforts en ma tière de réforme et de mise en œuvre.   
48. Le représentant de l'Argentine
 a relevé les résultats économi ques exceptionnels de l'économie 
de la Trinité-et-Tobago au cours des dernières a nnées et la période de forte croissance depuis son 
dernier examen en 1998.  Les perspectives de croiss ance à court et à moyen terme de ce pays étaient 
parmi les plus fortes au sein des Caraïbes angl ophones;  de même, sa notation en matière de 
solvabilité était bonne.  Directement ou indirectem ent, les activités pétrolières, la production 
chimique, ainsi que celle du fer et de l'acier avai ent soutenu l'évolution du secteur manufacturier.   WT/TPR/M/151 
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 Toutefois, même si le secteur de l'énergie restait le  principal moteur de la croissance économique dans 
un avenir proche, la dualité de la structure économ ique de la Trinité-et-Tobago – avec un secteur de 
l'énergie générant de la richesse à partir du pétr ole et du gaz et le reste de l'économie – posait 
quelques problèmes.  L'Argentine espérait que le pa ys saurait tirer profit de la situation positive de 
l'heure pour diversifier son économie et créer de  nouveaux emplois.  Les efforts du gouvernement 
pour concrétiser sa Vision 2020 étaient remarquables;  l'objectif à long terme était d'atteindre le statut 
de pays développé grâce à des programmes de réformes st ructurelles.  Pour l'atteindre, il fallait que le 
commerce international joue un rôle plus importa nt, particulièrement grâce au renforcement du 
marché et de l'économie uni ques de la CARICOM.   
49. Le commerce entre l'Argentine et la Trinité-e t-Tobago pouvait encore se développer;  environ 
40 pour cent du total des exportations de l'Ar gentine vers la CARICOM était destiné à la 
Trinité-et-Tobago.  Le marché d' exportation pour les produits alimen taires, les fruits, l'ail et les 
oignons, la viande bovine et les volailles semblait pr ometteur;  à cet égard, l'échange d'informations 
entre les services sanitaires des deux pays pouvait s'améliorer. 
50. La première réunion technique entre le ME RCOSUR et la CARICOM avait eu lieu en 
février 2005 à la Trinité-et-Tobago pour commencer à évaluer la possibilité d'un accord de libre-
échange entre les deux régions. 
51. Le représentant du Canada  a noté que les relations entre la Trinité-et-Tobago et le Canada 
étaient florissantes en ce qui concernait le commerce et  l'investissement.  Le Canada avait réalisé des 
investissements substantiels, en partic ulier dans les secteurs de l'énergi e, de la pétrochimie et dans les 
services financiers.  Les deux pays coopéraient et  partageaient leur expertise dans nombre de 
domaines comme le pétrole, le gaz, la santé et les technologies de l'information et de la 
communication (TIC).  Le Canada avait joué un rô le important dans l'éla boration du Plan national 
trinidadien pour les technologies de l'information et  de la communication et continuerait de soutenir 
les efforts du pays en vue de devenir une société du savoir d'ici 2020. 
52. Le Canada remerciait le gouvernem ent de la Trinité-et-Tobago d'avoir autorisé la reprise des 
importations de viande bovine d ésossée d'animaux de moins de 30 mois en provenance du Canada.  
Le Canada prenait note et reconnaissait la vale ur de l'approche scientifique adoptée par le 
gouvernement à ce sujet;  il espérait poursuivre la coop ération en vue de supprimer les restrictions qui 
subsistaient encore sur la viande bovine et les an imaux vivants.  Le Canada reconnaissait l'importance 
des efforts déployés par la Trinité-et-Tobago pour  obtenir cette croissance économique exceptionnelle 
au cours de sept dernières années grâce au développe ment du secteur de l'énergie.  Il encourageait le 
gouvernement à poursuivre la diversification de l'éc onomie nationale en améliorant les résultats du 
secteur manufacturier, des services et de l'agricu lture, et en continuant de libéraliser les 
télécommunications afin d'assurer un développement durable.  Le Canada se  félicitait des mesures 
prises récemment en vue d'ouvrir les services sans fil à la concurrence, mais il encourageait l'adoption 
de nouvelles mesures en faveur de la concurrence dans ce secteur. 
53. Le Canada a relevé qu'une  somme considérable d'informations avait été fournie sur le système 
national de normalisation, et sur l'approche en matière de réglementation, et il a remercié la 
Trinité-et-Tobago de ses efforts en la matière.  La plupart des surtaxes à l'importation avaient été réduites ou éliminées, mais il y avait une différence not able entre les taux de droits consolidés et les 
taux de droits appliqués par la Trinité-et-Tobago.  Le Canada exhortait les autorités à réduire l'écart 
entre les taux de droits consolidés et les taux effec tivement appliqués et à faire en sorte qu'aucun taux 
effectivement appliqué n'excède les consolidations. 
54. La Trinité-et-Tobago poursuivait le développeme nt de son secteur financier, et le Canada 
encourageait le gouvernement à s'efforcer de supprimer toutes les possibilités de blanchiment des gains illicites à travers l'économie co mmerciale licite.  Étant donné l'im portance qu'accordait le pays à WT/TPR/M/151 
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 l'attraction des investissements nationaux et ét rangers, le Canada e xhortait le gouvernement à 
envisager une réforme du régime des marchés publi cs, pour aboutir à des procédures d'appel d'offres 
plus transparentes et plus concurrentielles. 
55. Le Canada a félicité le gouvernem ent de la Trinité-et-Tobago pour  son engagement en faveur 
de l'intégration régionale et le soutien qu'il apportait à ce processus, et pour sa participation active aux 
travaux de l'OMC.  Le Canada reconnaissait le  soutien que la Trinité -et-Tobago apportait au 
traitement spécial et différencié en faveur des pa ys en développement Memb res de l'OMC, et était 
conscient des problèmes auxquels étaient confr ontées les petites économies pour mettre en œuvre les 
Accords de l'OMC et pour participer pleinement à l'économie mondiale.   
56. Le représentant des États-Unis
 a déclaré qu'il y avait eu des évolutions positives à la 
Trinité-et-Tobago depuis le dernier examen.  Le gouvernement avançait dans les réformes 
économiques et dans ses efforts pour accroître la co mpétitivité de son secteur énergétique en attirant 
les investissements étrangers directs dans les activités d'exploration.  Certains secteurs de services avaient été réformés, notamment les services financiers et les télécommunications, et il fallait se féliciter de l'objectif de la Vision 2020 d'essayer de  développer complètement les îles d'ici à la fin de 
la décennie suivante.  Ces efforts semblaient porte r leurs fruits.  La croissance du PIB réel était forte 
et les exportations de marchandises étaient en pleine expansion.  L'augmentation des prix de l'énergie 
y participait, mais les statistiques montraient que  la croissance s'étendait à d'autres catégories de 
produits, comme les produits chimiques, les fertilisants, le fer et l'acier. 
57. Au niveau bilatéral, les États-Unis avaient d es relations étroites avec la Trinité-et-Tobago en 
matière de commerce et d'investissement.  Ils étai ent le premier partenaire  de la Trinité-et-Tobago 
dans ces domaines et accordaient à ce pays les avantages commerciaux du traitement préférentiel dans 
le cadre de l'Initiative concernant le bass in des Caraïbes et de celui du SGP.   
58. Tout comme de nombreux autres pays Membres de l'OMC, la Trinité-et-Tobago poursuivait 
différents objectifs dans sa politique commerciale.  Au  niveau régional, les États-Unis se félicitaient 
du soutien vigoureux apporté par ce pays aux négoc iations sur la Zone de libre-échange des 
Amériques et reconnaissait l'importance de l'initia tive du marché unique de la CARICOM pour la 
Trinité-et-Tobago.  Les États-Unis espéraient que ce tte initiative apporterait de grands avantages, non 
seulement au plan économique, mais également en  aidant ses membres à exploiter leurs maigres 
ressources administratives pour développer leur commerc e.  En outre, les États-Unis se félicitaient, et 
c'était le plus important, que l'attachement de la Trinité-et-Tobago à ces initiatives bilatérales et 
régionales soit complémentaire de s on attachement au multilatéralisme.   
59. Les États-Unis ont demandé de plus amples in formations sur un certain nombre de points 
précis du rapport du Secrétariat.  Concernant les droits de douane, la Trin ité-et-Tobago avait réduit 
l'application des surtaxes douanières à quelques produits  seulement et elle avait aligné la plupart des 
taux appliqués sur les taux consolidés;  seules 40 lignes tarifaires environ dépassaient les taux consolidés.  Les États-Unis souhaitaient savoir ce qu e prévoyait la Trinité-et-Tobago pour poursuivre 
la réforme de ses droits de douane, particulièreme nt en ce qui concerne les nombreux produits pour 
lesquels les taux consolidés étaient largement dép assés.  En matière de subventions, les États-Unis 
avaient demandé des informations sur plusieurs pr ogrammes;  une nouvelle notification au Comité des 
subventions pourrait grandement contribuer à faire co mprendre les intentions et les effets de ces 
programmes.  En matière de privatisation, les Ét ats-Unis souhaitaient savoir s'il était envisagé de 
renouer avec les privatisations étant donné, en pa rticulier, l'importance du secteur public dans 
l'économie du pays, et le fait que certaines de ces entreprises étaient rentables.  Il était important 
d'avoir un solide régime des droits de propriété in tellectuelle pour attirer l'investissement étranger 
direct et développer et diversifier les industries na tionales de base.  Les Ét ats-Unis avaient posé un 
certain nombre de questions spécifiques et appréci eraient tout particulièrement d'obtenir plus 
d'informations sur les mesures prises pour renforcer le respect des droits d'auteur.  WT/TPR/M/151 
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 60. Le représentant des Communautés européennes  a déclaré que les Communautés avaient 
également de solides relations avec la Trinité-et- Tobago par le biais d'une coopération en matière 
d'arrangements commerciaux, d'aide et de dévelo ppement.  L'économie de  la Trinité-et-Tobago 
évoluait rapidement.  En tirant pleinement profit des conditions favorables qui régnaient notamment 
dans les secteurs de l'énergie, la Trinité-e t-Tobago était devenue un bénéficiaire important 
d'investissements étrangers.  Cette expansion des i nvestissements dans le secteur de l'énergie avait 
également favorisé l'activité dans la construction, la distribution,  le transport, et l'industrie 
manufacturière locale. 
61. Depuis le dernier examen de la Trinité-et-Toba go, ce pays avait fait d'importants efforts pour 
libéraliser son régime commercial et en augmente r la transparence.  Les Communautés notaient les 
efforts déployés pour renforcer le cadre administratif et juridique et pour jeter les bases d'une 
économie plus vigoureuse;  pour libéraliser le co mmerce grâce à la réduction des taux appliqués et 
pour poursuivre le processus de réformes ciblées, y compris les tentatives de privatisation des 
entreprises d'État afin de favoriser le dével oppement du secteur privé.  La Vision 2020 était une 
stratégie nationale au service des objectifs de développement.  Ces stratégies étaient essentielles.  Il 
était tout aussi essentiel que le comme rce et le développement aillent de  pair.  Aucune aide, quel qu'en 
soit le montant, ne pouvait remplacer le commerce en tant que moteur prin cipal du développement.   
62. D'ores et déjà, les mesures prises en faveur du développement avaient apporté plus de progrès 
que ceux découlant du seul pétrole.  De plus ampl es mesures permettraien t d'assurer une économie 
encore plus stable, la poursuite de la croissance et  le développement durable.  Par exemple, il fallait 
poursuivre les efforts pour mettre en place une politique  de la concurrence, approfondir les réformes 
du transport maritime, des services financiers, du to urisme et des télécommunications, secteurs qui 
étaient tous essentiels pour le développement .  La Trinité-et-Tobago avait modernisé son 
administration des douanes en en renforçant l'efficacité.  La poursuite de la réforme, afin de simplifier 
le régime douanier, renforcerait encore le commerce et permettrait de réduire encore l'écart entre les 
taux appliqués et les taux consolidés.  La Trinité-e t-Tobago devrait également réfléchir aux avantages 
qu'elle pourrait tirer d'un régime des marchés publics plus efficace.  L'Accord sur les marchés publics 
pouvait aider en la matière. 
63. La Trinité-et-Tobago avait participé activemen t aux travaux de l'OMC et avait montré 
beaucoup d'intérêt pour promouvoir un programme multila téral sur le commerce, tout en cherchant à 
accroître son développement grâce à l'intégration régi onale dans le cadre de la CARICOM.  Les CE 
trouvaient encourageants les efforts de la Trinité-e t-Tobago visant à une ouverture des marchés par le 
biais d'accords commerciaux bilatéraux et régionaux c onclus avec d'autres pays en développement.  
Les échanges bilatéraux et régionaux, qui étaient comp atibles avec les règles et obligations de l'OMC, 
étaient un important outil de promotion des échanges, surtout entre les pays en développement.  Cela 
serait bénéfique pour le développement de la Trin ité-et-Tobago, à condition que  celle-ci continue de 
soutenir pleinement le système de l'OMC et son évolution future, étant donné que le multilatéralisme 
restait le moyen le plus sûr de promouvoir ses intérê ts, ainsi que ceux de tous les autres petits pays. 
64. Le représentant du Brésil  a félicité la Trinité-et-Tobago pour sa forte croissance économique 
qui avait atteint le taux annuel moyen de 7,7 pour cent entre 1999 et 2004, essentiellement grâce aux 
résultats de son secteur énergétique qui contribuait p our plus du tiers au PIB et représentait plus de 
80 pour cent des exportations.  Il en avait résu lté une augmentation du re venu par habitant, une 
réduction du taux de chômage et une amélioration de la situati on budgétaire.  Le Brésil saluait 
également les perspectives économiques positives pour la  Trinité-et-Tobago dans les années à venir.   
65. D'après le rapport du Secrétariat, la dépenda nce de la Trinité-et-Tobago vis-à-vis du secteur 
pétrolier avait augmenté, en dépit des efforts du pa ys en faveur des autres activités économiques.  Le 
Brésil encourageait la Trinité-et-Tobago à améliorer l'affectation de ses ressources afin de diversifier WT/TPR/M/151 
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 sa base de production, garantissant ainsi la durabilité de sa croissance économique dans le cadre de la 
Vision 2020 . 
66. Sa délégation avait pris note des efforts constants de la Trinité -et-Tobago pour consolider le 
processus de réforme et de libéralisation engagé dans les années 90.  La Trinité-et-Tobago avait 
consolidé la totalité de son tarif douanier à l'OMC,  ce qui améliorait la pr évisibilité de son régime 
commercial, et avait adopté des mesures importantes pour  éliminer ou réduire la plupart des surtaxes à 
l'importation.  En particulier, l'intervention du gouvernement dans l'agriculture, dont la pierre 
angulaire continuait d'être la  production de sucre, avait diminué ces dernières années. 
67. Le représentant de Cuba
 a souligné que la Trinité-et-Tobago était un petit pays insulaire et 
une économie en développement, en dépit de la ra pidité de sa croissance économique de 1999 à 2004.  
Cette croissance était partiellement due aux excellent s résultats de son secteur énergétique, qui en était 
le moteur.  Les efforts du gouvernement pour di versifier l'économie et développer le secteur non 
énergétique étaient compréhensibles;  à cet ég ard, l'une des priorités de ce gouvernement était 
d'obtenir de nouvelles possibilités d'accès aux marché s dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.   
68. La Trinité-et-Tobago avait toujours joué un rôle ac tif et important dans les négociations et les 
travaux de l'OMC.  Son Ambassadeur auprès de l'OMC avait montré son autorité lors de la 
coordination du groupe ACP;  il av ait fait d'importantes contributions au processus de négociation et 
d'élaboration des objectifs de développement repris dans la Déclaration mini stérielle de Doha.   
69. Au niveau bilatéral, la Trinité-et-Tobago était le principal partenaire commercial de Cuba au 
sein des pays de la CARICOM.  Cuba y avait envo yé des missions commerciales et des entrepreneurs 
trinidadiens participaient régulièrement à la foire internationale de La Ha vane.  Une deuxième réunion 
de la Commission mixte de Cuba et de la Trin ité-et-Tobago s'était déroulée en mars 2005, et les 
questions commerciales intéressant les deux pays y avaient fait l'objet de discussions.  De nombreux professionnels de la santé cubains, des médeci ns et des techniciens travaillaient à la 
Trinité-et-Tobago, ce qui était un autre exem ple de la coopération entre les deux pays. 
70. Le représentant de la Jamaïque
 a félicité le gouvernement et le  peuple de la Trinité-et-Tobago 
pour les excellents résultats économiques qu'ils av aient obtenus malgré les diverses difficultés 
auxquelles le pays était confronté, tout comme d' autres petites économies.  Ces résultats étaient pour 
une grande part imputables aux conditions favorab les dans le secteur des hydrocarbures, mais la 
gestion macro-économique du gouvernement, sa prude nce dans la gestion des ressources disponibles 
et son attachement à une vision de l'avenir du pays y avaient fortement contribué.  En tant qu'un des 
chefs de file de la CARICOM, la Trinité-et-Toba go avait activement participé à la mise en place du 
marché unique de la CARICOM.  La Jamaïque notait avec satisfaction le rôle croissant des 
arrangements régionaux dans la croissance et le développement de l'économie de ce pays, en tant que 
moyen – et c'était important – de favoriser son inté gration progressive et effective dans les systèmes 
commerciaux régionaux et mondiaux plus vastes.   
71. Au cours des cinq années précédentes, le taux de croissance annuel moyen avait été de 
7,7 pour cent et le PIB avait augmenté de plus de  moitié.  Le revenu par habi tant avait augmenté de 
plus de deux tiers, et le chômage avait été réduit de plus d'un tiers.  Il fallait s'en féliciter, non pas tant 
pour les chiffres que pour l'améliorati on de la qualité de la vie du peuple trinidadien.  Il était important 
d'attirer l'attention sur l'ouverture des petites économies de la CARICOM, dont celle de la 
Trinité-et-Tobago.  Comme l'indiquait le document du Secrétariat, le commerce des biens et des 
services représentait environ 95 pour cent du PIB, ce qui soulignait l'importance, en termes relatifs, de 
la participation des petites économies de la régi on des Caraïbes au commerce mondial.  Pour cette 
raison, les négociations commerciales au sein de l'OMC représentaient un en jeu vital pour elles.  WT/TPR/M/151 
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 72. En dépit de ses excellents résultats économiques,  l'économie de la Tr inité-et-Tobago devait 
compter avec un certain nombre de contraintes et de caractéristiques des petites économies.  Le secteur pétrolier représentait un tiers du PIB et de ux tiers des exportations de marchandises, ce qui 
soulignait l'importance vitale de la compétitivité et de  la diversification de l'économie.  Cela montrait 
également qu'il était vital d'avoir accès aux marchés extérieurs et de renforcer les liens commerciaux 
et économiques au sein de la région, de l'hémisphè re et au niveau multilatéral.  L'initiative de la 
Vision 2020 devait justement permettre à la Trinité-e t-Tobago d'atteindre cet objectif plus facilement. 
73. En conclusion, la Jamaïque rappelait l'objet d es examens de politique commerciale.  Ils n'était 
pas destinés à servir de base pour assurer le respec t d'obligations spécifiques découlant des Accords 
de l'OMC, mais à permettre une transparence accru e et une meilleure compréhension des politiques et 
pratiques commerciales des Membres, et ceci, non pas dans  le vide, mais dans le contexte des besoins, 
des politiques et des objectifs généraux du Membre concerné dans le domaine de l'économie et du 
développement, ainsi que dans le c ontexte de son environnement extéri eur.  La Jamaïque espérait que 
la documentation et le compte rendu de l'examen en  cours permettraient à l'ensemble des Membres de 
mieux apprécier l'importance constante des mesur es et des instruments de politique commerciale 
destinés à renforcer les capacités et la compétitivité des petites économies.  Ce genre d'examens devait 
permettre de se faire une meilleure idée de ce qui fonctionnait et de ce qui ne fonctionnait pas.  À cet 
égard, la Jamaïque notait les résultats de l'économi e de la Trinité-et-Tobago au cours des cinq années 
sur lesquelles portait l'examen.  Ces résultats avaient eu des répercussi ons positives sur le pays, et tout 
particulièrement sur son orient ation économique et commerciale, et sur ses mesures de politique 
commerciale et ses pratiques commerciales. 
74. La représentante de la Barbade
 a félicité la Trinité-et-Tobago des bons résultats enregistrés 
par son économie face aux difficultés permanen tes auxquelles les petites économies vulnérables 
étaient confrontées dans le monde, et particuliè rement dans les Caraïbes.  Les succès de la 
Trinité-et-Tobago en matière de croissance économi que de 1999 à 2004 étaient les fruits de la 
stratégie déclarée de son gouvernement pour consolider les processus de réforme, de libéralisation et 
d'intégration engagés dans la décennie précédente.   
75. En tant qu'île voisine des Caraïbes et que part enaire de la CARICOM dans la formation en 
cours du marché et de l'économie uniques, le passé et le présent de la Barbade et de la 
Trinité-et-Tobago étaient étroitement liés;  il en sera it de même de leur avenir.  Les partenaires de 
cette intégration subrégionale voyaient croîtr e l'interdépendance de leurs économies.  Comme 
l'indiquaient les rapports à l'examen, les partenair es de la CARICOM avaient harmonisé leur action en 
matière de politique commerciale extérieure au niveau  de l'hémisphère et au niveau multilatéral.  
Cette harmonisation et cette interdépendance croiss antes, ainsi que les similitudes de leurs économies 
et de leur développement, faisaient coïncider da ns une très large mesure les intérêts de la 
Trinité-et-Tobago et de la Barbade dans les enceint es comme l'OMC.  Par c onséquent, la délégation 
de la Barbade souscrivait totalement aux vues expr imées par la Trinité-et-T obago dans son rapport sur 
sa politique commerciale en ce qui concerne les b esoins et les préoccupations des petites économies 
vulnérables, l'importance d'accorder une place centr ale aux questions de dé veloppement dans les 
négociations en cours, et la priorité qu'il fallait acco rder à la création d'une piste de développement au 
sein du système commercial multilatéral, et tout  particulièrement pour les petites économies. 
76. Il était impératif de donner aux petites économies la latitude requise pour élaborer et mettre en 
œuvre des politiques commerciales qui soient conformes à leurs besoins en matière de 
développement.  Dans ce contexte, la Barbade esp érait que ses partenaires commerciaux œuvreraient 
d'une manière constructive et positive pour faire en sorte que le programme de travail sur les petites 
économies progresse rapidement et que des mesures spécifiques soient adoptées à la Conférence ministérielle de Hong Kong, afin de faciliter l' intégration des petites économies en développement 
dans le système commercial multilatéral.  Ces mesures permettraient à des pays comme la WT/TPR/M/151 
Page 18  
 
 Trinité-et-Tobago de poursuivre avec succès la libéralisation de leur commerce, les réformes 
économiques et les objectifs de développement. 
77. La représentante de la République dominicaine
 a déclaré que  la Trinité-et-Tobago était une 
destination de plus en plus importante pour les ex portations de son pays, étant donné la proximité 
géographique et l'accord de libre-échange entre la République dominicaine et la CARICOM.  Cet 
accord avait été mis en œuvre pour le commerce des ma rchandises;  il était important de le compléter 
par les services, étant donné l'importance des service s pour l'économie de la République dominicaine. 
78. La République dominicaine a félicité la Trin ité-et-Tobago de ses efforts depuis l'examen 
précédent, à la fois pour les réformes du cadre ju ridique de son secteur des services, tels que les 
services financiers et les télécommunications, et pour la gestion de son économie .  À ce sujet, elle a 
souligné l'amélioration des comptes budgétaires, due  à la réduction des dépenses courantes, ainsi 
qu'au versement des excédents générés par la hausse des prix du pétrole à un fonds de stabilisation en 
vue de réduire la vulnérabilité de  l'économie aux chocs externes.  La République dominicaine se 
réjouissait également des mesures de réduction des surtaxes à l'importation et encourageait la Trinité-et-Tobago à poursuivre son programme intensif de réformes, qui incluait la restructuration de 
l'Autorité portuaire, et la commercialisation des services portuaires, et l'approfondissement de la 
réforme concernant la régulation des télécommunications.   
79. Le représentant de la République de Corée
 a souligné la forte croissance de l'économie de la 
Trinité-et-Tobago depuis l'examen précédent en 1998, soutenue pa r une politique macro-économique 
avisée ainsi que par l'expansion du secteur énergétique .  La Corée a encouragé la Trinité-et-Tobago à 
poursuivre ses efforts et à renforcer le cadre des politiques permettant de parvenir à une croissance 
soutenue, de libéraliser les échanges, de dive rsifier la production indu strielle, d'attirer les 
investissements étrangers et de ma intenir la stabilité macro-économique. 
80. La Corée tenait pour très importants l'attach ement de la Trinité-et-Tobago au système 
commercial multilatéral et sa participation active a ux travaux de l'OMC et au Programme de Doha 
pour le développement.  La Trinité -et-Tobago avait respecté la plupart de ses obligations en matière 
de notification à l'OMC, à quelques exceptions près.   En ce qui concerne les négociations dans le 
cadre du PDD, la Corée se félicitait de l'offre in itiale sur les services que la Trinité-et-Tobago avait 
présentée en juin 2005.  La Corée encourageait ce pays à poursuivre ses efforts pour mettre ses règles 
et ses pratiques commerciales en conformité avec les règles de l'OMC et à participer de façon constructive aux négociations da ns le cadre du Programme de Doha pour le développement. 
81. La Trinité-et-Tobago avait conso lidé la totalité de son tarif douanier et éliminé ou réduit la 
plupart des surtaxes à l'importation.  Cependant, il était préoccupant de voir que les taux NPF 
appliqués dépassaient encore les taux consolidés pour  44 lignes tarifaires.  La Corée a demandé à 
connaître les progrès qui avaient été réalisés pour remédier à ce problème.  La réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués conférerait plus de sécurité à l'accès à son marché en renforçant la prévisibilité de son régime tarifaire.   La Corée saluait les efforts accomplis en vue 
d'accroître l'efficacité, le bon fonctionnement et la transparence des procédures en matière de marchés 
publics.  Le recours aux appels d'offres sélectifs avai t diminué, tombant d'environ 50 pour cent de la 
totalité des appels d'offres en 1998 à 31 pour cent en 2004, et les appels d'offres ouverts à la 
concurrence tendaient à devenir la règle;  ce progr ès était le bienvenu.  La participation de la 
Trinité-et-Tobago aux activités du Comité des marc hés publics, d'abord par l'obtention du statut 
d'observateur, serait utile pour mieux orienter ses e fforts de modernisation du régime des marchés 
publics et pour arriver à un bon rapport coût-résu ltats, à la transparence et à la responsabilité. 
82. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a indiqué que ses relati ons commerciales avec la 
Trinité-et-Tobago étaient réduites et tranquilles.  Hong Kong, qui avait connu la  disparition subite de 
sources de revenus, même s'il s'agis sait d'une source différente (les ventes de terrain), pensait qu'il  WT/TPR/M/151 
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 fallait faire très attention, et ne pas trop compter d essus à long terme, et que ces recettes devaient donc 
être gérées avec la plus grande prudence.  Il  pouvait y avoir une forte tentation et une pression 
politique intense pour les dépenser dans toutes sortes de bonnes idées, mais il fallait y résister.  Traditionnellement, Hong Kong, Chine avait r éservé ces recettes pour de grands travaux 
d'équipement, mais avait eu parfois des difficultés av ec les coûts récurrents de ces investissements.  Il 
se réjouissait que la Vision 2020 mette l'accent sur l'investissement dans les ressources humaines, 
dans le cadre des efforts structurels à long terme.  L'investissement en capital humain n'était jamais 
perdu. 
83. Hong Kong, Chine avait un régime de droits à ta ux zéro et recommandait cette formule.  Pour 
ceux qui estimaient que c'était trop difficile à court terme, il préconi sait au nom des opérateurs de son 
pays une plus grande prévisibilité grâce à l'élimina tion des écarts entre les taux appliqués et les taux 
consolidés.  Hong Kong, Chine regrettait le r ecours accru aux mesures antidumping.  Son pays 
n'appréciait pas tellement les législations sur la conc urrence, et préférait la mise en place d'un régime 
ouvert et équitable pour les investissements, la  privatisation progressive des secteurs dominés 
auparavant par l'État, accompagnée par une réglemen tation nationale spécifique à chaque secteur.  Si, 
malgré tout cela, il y avait un mauvais fonctionneme nt du marché, il fallait envisager des mesures de 
correction sectorielles, mais Hong Kong, Chine mett ait en garde contre une législation globale en 
matière de politique de la concurrence.  De mê me, pour les marchés publics, bien que Hong Kong, 
Chine, ait signé l'accord, elle mettait en garde cont re une accélération trop brutale, particulièrement 
lorsque des acteurs importants continuaient de réserver des avantages significatifs aux fournisseurs nationaux. 
84. Hong Kong, Chine a félicité la Trinité-et-Tobago du  rôle de leader qu'elle avait joué dans le 
secteur des services et de l'ouverture dont elle av ait fait preuve dans ses engagements régionaux.  
Hong Kong, Chine espérait que, dans ce cycle de négociation, cette ouverture et ces engagements 
seraient étendus au niveau multilatéral.  Hong Kong , Chine se réjouissait du ferme attachement de la 
Trinité-et-Tobago au système multilatéral et au succès du Cycle de Doha. 
85. Le représentant du Mexique
 a déclaré que les économies de  la Trinité-et-Tobago et du 
Mexique étaient liées par la proximité géographique et  par une participation à de nombreux efforts de 
libéralisation commerciale et d'harmoni sation dans l'hémisphère occidental .  Il a souligné le rôle joué 
par la Trinité-et-Tobago dans les négociations visant à créer une Zone de libre-échange des 
Amériques, et, ce qui était plus important, dans la création et l'évolution de la CARICOM, y compris 
l'établissement d'un marché commun.  La Trinit é-et-Tobago avait tissé un réseau de traités 
commerciaux bilatéraux. 
86. Les échanges bilatéraux entre le Mexique et la Trinité-et-Tobago demeuraient faibles et 
avaient connu des fluctuations ces dernières années, t out en se soldant toujours par un déficit pour le 
Mexique.  Le Mexique espérait que les échanges en tre les deux pays pourraient augmenter dans les 
deux sens, surtout si l'on considérait les persp ectives économiques favorables de l'économie de la 
Trinité-et-Tobago et sa bonne notation en matière  de solvabilité.  Les échanges bilatéraux et 
régionaux étaient certes importants, mais il étai t également nécessaire d'avancer sur le plan 
multilatéral.  Le Mexique se réjouissait de voi r que la Trinité-et-Toba go attachait une grande 
importance au système commercial multilatéral et aux négociations en cours à l'OMC.  Il félicitait la 
Trinité-et-Tobago d'avoir présenté son offre initiale sur les services en juin 2005. 
87. Le Mexique était toutefois préoccupé par un cer tain nombre d'éléments que le Secrétariat 
avait souligné dans son rapport sur la politique comme rciale de la Trinité-et-Tobago et qui étaient les 
suivants:  l'écart important entre les taux de droits  appliqués et les taux de droits consolidés, le 
manque de législation sur la concurrence, les lac unes dans l'application des mesures de transparence 
contenues dans l'Accord SPS, et une ouverture du ma rché qui restait insuffisante pour les services.  Le 
Mexique relevait également des lacunes en ce qui co ncerne le respect des procédures d'élaboration des WT/TPR/M/151 
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 réglementations techniques régionales, ainsi qu'en ce qui concerne le respect des obligations dans le 
cadre de l'Accord OTC, en particulier les obliga tions en matière de transparence.  Le Mexique 
estimait qu'il restait encore beaucoup à faire dans  ces domaines et espérait que la Trinité-et-Tobago 
entreprendrait de remédier à ces anomalies, qui fa ussaient les échanges et entravaient leur évolution 
positive. 
88. Ceci dit, le Mexique félicitait la Trinité-e t-Tobago pour les réformes juridiques et 
administratives qu'elle avait menées au cours de la période à l'examen, par exemple dans les 
télécommunications, la normalisation et la propriété intellectuelle.  Ces mesures allaient dans le bon 
sens. 
89. Le représentant de la Grenade
, parlant au nom des pays de l'OECO , a indiqué que l'OECO 
avait de bonnes relations avec la Trinité-et-Tobago et représentait un débouc hé important pour ses 
marchandises.  La rapidité de la croissance de l' économie de la Trinité-et- Tobago aurait une incidence 
positive sur la croissance de l'OECO.  Ce pays éta it un allié de poids des pays de l'OECO dans le 
système commercial multilatéral et leur avait fourni une assistance technique pour les aider à participer à ce système. 
90. L'observateur de la FAO
 a relevé que l'économie de la Trinité-et-Tobago connaissait un essor 
rapide, tout particulièrement grâce à la situation du  moment dans le secteur des hydrocarbures.  Il 
ressortait clairement du rapport du Secrétariat que l'agriculture avait une importance marginale pour 
l'économie de ce pays.  Ce secteur avait tendance à se contracter et l'intervenant a demandé si la 
délégation de la Trinité-et-Tobago po uvait en dire plus sur les causes structurelles de cette évolution, 
si toutefois il y en avait, et dresser un bref tableau  des perspectives à court et moyen termes pour ce 
secteur, en indiquant les mesures que le gouvernemen t avait l'intention d'adopter pour inverser cette 
tendance.    WT/TPR/M/151 
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 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TRINITÉ-ET-TOBAGO ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
91. Dans ses réponses initiales, le 14 septembre,  le représentant de la Trinité-et-Tobago  a déclaré 
que le taux moyen des droits était de 9,1 pour cent, alors qu'en réalité, il était d'environ 3,4 pour cent, 
ce qui était extrêmement faible.  Quant à la ques tion sur les actions en faveur d'une économie du 
savoir, il a souligné que cela entrait dans la miss ion de la nouvelle université de la Trinité-et-Tobago 
et a indiqué que le secteur du savoir se concentr ait essentiellement sur le site industriel Wallfield 
Trinidad.  La priorité numéro un du gouvernement de la Trinité-et-Tobago était l'éducation, suivie par 
la réforme des secteurs de la santé, du logement, de la sécurité et du secteur social.  À propos du 
chômage, il a souligné qu'alors que le taux de chôm age moyen était de 8,3 pour cent en 2004, il était 
tombé à 7,7 pour cent au troisième trimestre de 20 04, dont 4,4 pour cent environ pour les hommes.  
Le gouvernement envisageait de faire appel à de la  main-d'œuvre d'autres pays de la CARICOM, 
surtout pour le secteur du bâtiment et du génie civil. 
92. S'agissant du fonds de stabilisation des recettes, le  prix de base de 25 dollars EU par baril de 
pétrole avait été fixé quelques années auparavant, lors que c'était le prix attendu à moyen terme.  La 
Trinité-et-Tobago avait fondé l'estimation de ses dépenses sur ce prix pour l'exercice budgétaire 
2004-2005.  Les recettes du secteur pétrolier avaient ét é estimées sur la base de 32,80 dollars EU le 
baril, et la différence entre ces deux chiffres avait été versée immédiatement au fonds de stabilisation 
des recettes.  L'engagement était de verser au  fonds 60 pour cent de cette différence, mais le 
gouvernement lui en avait affecté 100 pour cent.  Cependa nt, pour l'heure, le cours étant en hausse, le 
gouvernement affectait au fonds de stabilisation des recettes 60 pour cent de l'excédent entre le prix 
annuel moyen de 45,60 dollars EU et les estimations de recettes fondées sur le cours de 
32,80 dollars EU, ce qui ajouterait environ 2,6 milliard s de dollars trinidadiens au fonds en 2005.   
93. Concernant une question sur l'augmentation des prix des produits alimentaires pendant cette 
période, le représentant a fait obser ver que c'était partiellement dû à l'insuffisance de l'offre.  Le 
gouvernement avait entrepris d'agir dans ce domaine,  et avait récemment attribué des parcelles de 
2 acres à environ 7 270 employés de la société CARONI, et projetait de leur faire cultiver ces terres.  
Il recherchait aussi des moyens de financer des groupes ciblés pour augmenter la production et 
envisageait de le faire à court ou moyen termes.  Il devait également autoriser de hauts niveaux 
d'importation de légumes pour le court terme. 
94. Le représentant a reconnu que le secteur non én ergétique accusait un lourd déficit budgétaire.  
La politique de son gouvernement était d'utiliser une partie des recettes excédentaires du secteur 
pétrolier pour créer un secteur non énergétique durable  et le gouvernement prévoyait un déficit dans 
ce secteur pendant quelque temps, afin de le rendre durable.  L'investissement étranger direct s'était 
dirigé surtout, mais pas totalement, vers le secteur de l'énergie.  La législation en matière d'incitations 
était dépassée et rarement utilisée, et était en cours de réexamen.  La problématique de l'écart entre les 
taux appliqués et les taux consolidés avait été soulevée à de nombreuses reprises.  Selon le 
représentant, il s'agissait là d'un problème de champ d' action.  En tant que membre de la CARICOM, 
la Trinité-et-Tobago utilisait le tarif extérieur commun, dont certains taux consolidés étaient plus 
élevés que les taux appliqués.  Il estimait que la Trinité-et-Tobago avait besoin de ce champ d'action 
puisqu'il n'avait aucune ga rantie que ses ressources énergétiques dureraient éternellement, ni surtout 
que les cours resteraient élevés. 
95. Il avait pris note des préoccupations des Membres au sujet du recours à des mesures 
antidumping.  La Trinité-et-Tobago examinerait ce point.  Il y avait eu onze ou 12 affaires 
antidumping depuis 1995, et il y avait eu une décision de justice confirmant le dommage.  Pour ce qui 
était des marchés publics, un Livre blanc avait pris  en considération la question des appels à la 
concurrence.  La Loi sur la concurrence et le commerce loyal avait été a doptée par la Chambre basse WT/TPR/M/151 
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 juste avant son ajournement.  Les milieux d'affair es avaient exprimé des inquiétudes à son propos, 
aussi avait-il été décidé de la réexaminer lorsque le  Parlement reprendrait ses travaux le 26 septembre.   
96. Dans son exposé du 16 septembre, le re présentant de la Trinité-et-Tobago
 a fourni des 
réponses détaillées aux questions qui avaient été posées. 
Environnement économique et institutionnel 
 97. Depuis l'examen précédent, en 1998, l'économie de la Trinité-et-Tobago avait bénéficié d'une 
accélération de sa croissance économique essentielleme nt induite par le secteur des hydrocarbures et 
d'une réduction de moitié de  son taux de chômage, qui était tombé de 14 pour cent à 7,7 pour cent en 
décembre 2005.  C'était incontestablement un résu ltat remarquable, étant donné le poids du secteur 
pétrolier à forte intensité de capital.  La croissan ce s'était accompagnée d'une inflation relativement 
modérée, proche de celle des principaux partenaire s commerciaux du pays.  L'objectif essentiel de la 
politique était de parvenir à un dé veloppement durable.  L'inflati on brute avait suivi une courbe 
ascendante essentiellement à cause de la hausse des pr ix des produits alimentaires.  Cependant, avec 
la réorganisation de la société CARONI 1975 Limited, et la distribution de terres, il fallait s'attendre à 
ce que les problèmes d'approvisionnement en produits  alimentaires soient résolus à court terme. 
98. Depuis l'examen précédent, les comptes budgé taires de la Trinité-et-Tobago s'étaient 
considérablement améliorés, affichant des excédents primaires considérables.  Cela avait permis au 
gouvernement de créer un fonds de stabilisation et du  patrimoine, dont les objectifs principaux étaient 
les suivants:  a) soutenir la capacité de dépe nses publiques durant les périodes de réduction des 
recettes;  b) maintenir les dépenses publiques en ca s de baisse des recettes imputable à un éventuel 
épuisement des ressources naturelles en pétrole et en  gaz naturel, permettant ainsi d'assurer l'équité 
entre les générations;  c) entreprendre les investi ssements stratégiques nécessai res pour poursuivre la 
transformation et la diversification de l'économie.  À la fin de l'exercice budgétaire 2005, le solde du 
fonds dépasserait 5,1 milliards de dollars trinidadiens. 
99. Le régime des investissements de la Trinité-et- Tobago était ouvert, transparent et accordait le 
traitement national aux investisseur s étrangers.  Le pays était en tr ain d'élaborer une nouvelle politique 
de l'investissement qui irait plus loin que la Loi sur l'investissement étranger de 1990 et remédierait à 
ses insuffisances.  L'objectif était d'obtenir un envi ronnement plus attirant pour les investissements 
nationaux et étrangers.  Certains  des changements envisagés étaien t les suivants:  identifier les 
organismes chargés clairement de promouvoir et fac iliter les investissements, en fonction de leur 
nature;  réformer l'EXIMBANK, supprimer la licence  obligatoire pour les investisseurs étrangers qui 
acquéraient plus de 30 pour cent du capital d'une entr eprise, dresser une liste complète des incitations 
offertes aux investisseurs, n'imposer aucune restric tion en matière de transferts, sauf dans l'intérêt 
public, prévoir des dispositions explicites sur les expropriations, des dispositions concernant le 
règlement des différends et des règles clai res, prévisibles, et transparentes. 
100. La Trinité-et-Tobago poursuivait ses initiatives commerciales tout en reconnaissant que les 
accords commerciaux régionaux et bilatéraux étaien t complémentaires des ac cords multilatéraux.  À 
cet égard, elle avait participé activement aux tr avaux de la CARICOM et était en bonne voie de 
respecter la date butoir du 1
er janvier 2006 pour la mise en œuvre complète du volet du marché unique 
de la CARICOM.  Le pays avait cherché à étendre son accès aux marchés des pays tiers par l'intermédiaire des groupements régionaux dont il estim ait que cela favorisait l'intégration progressive 
de son économie dans le système commercial multilatéral. 
101. La Trinité-et-Tobago était un Memb re actif de l'OMC car elle estimait que le multilatéralisme 
était essentiel pour élaborer une po litique commerciale.  Ce système était indispensable à la poursuite 
de la croissance de son économie.  Le pays e nvisageait avec beaucoup d'optimisme l'évolution du 
système commercial multilatéral, avait appuyé les progr ès réalisés dans les résultats de juillet et était  WT/TPR/M/151 
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 décidé à contribuer à une heureuse conclusion du Cy cle de Doha.  La Trinité-et-Tobago défendait le 
concept d'une réciprocité qui ne soit pas totale à l'OMC.   
Politique commerciale par mesure 
 
102. La Trinité-et-Tobago avait consolid é la totalité de son tarif douanier  dans le cadre de l'OMC.  
L'anomalie des 44 lignes tarifaires dont le taux dé passait les engagements contractés à l'OMC ferait 
l'objet d'une révision dans le contexte du tarif exté rieur commun de la CARICOM.   La part des droits 
et taxes douaniers était tombée de 5,2 pour cent à 4,7 pour cent du total des recettes pubiques depuis l'examen précédent.  Les impositions sur le commerce international avaient également baissé, leur part 
dans le PIB tombant de 1,9 pour cent à 1,7 pour cent en 2004.  Seul un nombre très réduit de secteurs 
supportait encore des droits de douane élevés en raison des objectifs de croissance et de 
développement.  De plus, dans quelques domai nes sensibles pour la région de la CARICOM 
subsistaient des droits de douane élevés confor mes aux engagements contractés à l'OMC.  Le 
représentant a souligné que la Trinité-et-Tobago ne dépendait pas des droits de douane pour ses 
recettes. 
103. Il restait des surtaxes à l'importation pour le sucre et la volaille.  Ces produits avaient été 
identifiés tout spécialement et il n'était pas prév u d'abaisser ces taxes.  La liste négative des 
importations contenait essentiellement des produits  soumis à des accords internationaux, ou qui 
faisaient l'objet de préoccupation dans le domai ne de la santé ou de la sécurité nationale. 
104. La Trinité-et-Tobago s'était engagée à employ er de façon permanente des mesures de 
facilitation des échanges afin de tirer pleinement pa rti des avantages du commer ce international.  Elle 
s'était engagée à améliorer l'effic acité de ses principaux ports d'entrée et prévoyait d'introduire des 
scanners avec le lancement du système ASYCUDA++ en 2006. 
105. Concernant les obstacles techniques au commer ce, la Trinité-et-Tobago avait pris note de 
l'écart entre la période de notification et celle de  la présentation d'observations et elle prendrait des 
mesures dans ce domaine.  La Trinité-et-Tobago assu rait aux Membres de l'OMC que les fonctions de 
l'Office de normalisation en matière d'accréditation et d'évaluation de la conformité étaient effectuées 
indépendamment l'une de l'autre, mais l'Office de normalisation était prêt à recourir aux services 
d'organismes privés accrédités d'évaluation de la conformité pour vérifier le respect des normes 
obligatoires.  La sécurité était un point important po ur la Trinité-et-Tobago, étant donné que le pays 
était un importateur primaire d'OGM et de leurs pr oduits.  En conséquence, en septembre 2003, le 
gouvernement avait établi un comité pour l'élabor ation d'une politique et  d'une réglementation 
nationales en matière de biosécurité. 
106. La Trinité-et-Tobago a assuré les Membres que l'aide à l'exportation qui était accordée aux 
sociétés immatriculées localement pour effectuer des exportations à destination de pays hors 
CARICOM avait pris fin en 2000 et n'avait pas été re mplacée par un mécanisme similaire.  Il n'y avait 
aucune incitation à l'exportation en vigueur pour les produits manufacturés.  Concernant les zones 
franches, toutes les marchandises provenant des zones franches et importées sur le territoire douanier 
de la Trinité-et-Tobago étaient assujetties aux mêmes droits de douane, impositions et autres 
prescriptions à l'importation que les produ its importés de marchés hors CARICOM. 
107. Le régime d'incitations diverses avait joué un rôle essentiel pour attirer les investissements 
étrangers vers la Trinité-et-Tobago,  à condition qu'ils soient correctement ciblés.  Ce régime était en 
cours de réexamen afin de réduire toute distorsion éventuelle dans l'affectation des ressources.  La 
Trinité-et-Tobago a assuré les Membres que ses incita tions fiscales étaient conformes aux dispositions 
de l'Accord sur les MIC.  Le contenu local était un terme défini dans cet accord qui impliquait une 
prescription ou une obligation précise.  La Trinité -et-Tobago n'appliquait aucune prescription de 
contenu local en matière d'incitations fiscales.  Da ns la Loi sur les incitations fiscales, la valeur WT/TPR/M/151 
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 ajoutée localement était un des critères pour accorder des incitations à des investisseurs, qu'ils soient 
nationaux ou étrangers.  Cependant, ce critère n'ét ait pas obligatoire.  Étant donné que c'était 
simplement l'un des critères, l'incitation pouvait toujours être accordée, quelle que soit la valeur 
ajoutée locale. 
108. Les entreprises d'État avaient toujours joué un rôle important dans l'économie du pays.  La 
plupart des opérations de privatisation avaien t eu lieu avant le premier examen de la 
Trinité-et-Tobago.  Le portefeuille actuel d'en treprises d'État comprenait un certain nombre 
d'établissements stratégiques et non stratégiques.  Le gouvernement poursuivrait la privatisation des 
entreprises commerciales d'État non stratégiques et maintiendrait son investissement dans les 
entreprises relevant de secteurs stratégiques. 
109. Un processus de réforme du régime des marchés publ ics était en cours, et il était prévu que le 
système de passation des marchés ser ait décentralisé, souple et transparent.  Tous les organismes 
d'achat seraient directement res ponsables de leurs propres achats et seraient donc directement 
comptables de la qualité de leurs décisions et de l'ef ficacité de leur système.  Cela pousserait à plus de 
responsabilisation, de transparence et d'efficac ité, et renforcerait la confiance du public.  La 
participation des petites entreprises aux passations de marchés serait encouragée. 
110. La Trinité-et-Tobago était attachée à un régime de propriété intellectuelle fort, et certaines de 
ses lois prévoyaient une protection supérieure à celle  qui était prévue dans l'Accord sur les ADPIC. 
Politiques sectorielles 
 
111. Le représentant de la Trinité-et-Tobago a répondu aux questions posées sur les politiques 
sectorielles, à la fois dans les réponses écrites pr ésentées par sa délégation et dans ses notes pour son 
intervention. 
112. Le présentateur
 a déclaré qu'à son avis, la Trinité-e t-Tobago avait une politique commerciale 
très moderne.  Il a évoqué des questions concernant  le Fonds de stabilisation et a fait observer qu'au 
fur et à mesure que le Fonds augmenterait, les dépôts devraient être investis de  façon responsable.  Il a 
encouragé les autorités à poursuivre la diversificati on de l'économie et à accroître la compétitivité.  Il 
s'est enquis des politiques en faveur des secteurs non énergétiques. 
113. Le représentant du Mexique  a demandé des informations en ce qui concerne la base utilisée 
pour l'élaboration des normes régionales.   
114. Le représentant des États-Unis  a demandé des informations sur l'évolution récente dans le 
domaine de la propriété intellect uelle, tout particulièrement en  matière de droits d'auteur. 
115. Le représentant du Japon  a demandé de plus amples précisions au sujet de la transparence lors 
de l'élaboration de nouvelles réglementa tions nationales, s'il en était prévu. 
116. Le représentant du Canada  a demandé davantage d'informations sur les infractions portant sur 
les marques de fabrique ou de commerce. 
117. Le représentant de la Corée  a demandé plus de renseigneme nts sur les marchés publics. 
118. En réponse, le représentant de la Trinité-et-Tobago  a noté qu'il était important d'utiliser les 
excédents pétroliers pour investir dans d'autres se cteurs et que son pays le faisait à travers son 
programme annuel d'investissements.  Il a indiqué  que les normes régionales étaient fondées sur les 
normes nationales.  Pour ce qui est du respect des droits d'auteur, un organi sme de gestion collective 
affilié à la Fédération internationale de l'i ndustrie des phonographes avait été mis en place pour  WT/TPR/M/151 
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 s'occuper des questions de reprographie.  La législ ation trinidadienne contena it des dispositions sur les 
infractions aux marques de commerce ou de fabrique et l'utilisation non autorisée d'une marque était 
un délit.  Concernant les marchés publics, il a déclar é que dans le Livre blanc sur les marchés publics, 
chaque organisme aurait la respon sabilité de ses propres pratiques en matière de passation de marchés 
et serait pénalisé en cas de non-respect de ces prat iques.  Dix pour cent seraient réservés pour les 
petites et moyennes entreprises, et une marge de  préférences de 10 pour cent serait accordée aux 
entreprises locales dans les appels d'offres ouverts.   WT/TPR/M/151 
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 VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
119. Ce deuxième examen de la politique commerciale  de la Trinité-et-Tobago a permis de mieux 
en comprendre le régime actuel de la politique comm erciale.  L'élaboration du rapport du pays et les 
réponses écrites aux questions posées par les Membres ont offert une occasion précieuse d'évaluer la politique commerciale de ce pays.  Les rapports établis par celui-ci et par le Secrétariat, ainsi que les 
échanges de vues qui ont eu lieu entre les Membr es au cours de l'examen, ont contribué à la 
transparence au sein de l'OMC, fourni des documents  de référence utiles pour tous les Membres et 
constitué une base de réflexion très utile pour la Tr inité-et-Tobago en ce qui concerne la poursuite de 
son développement continu.  La participation de M. le Ministre  Kenneth Valley, du Secrétaire 
permanent, M. Leacock, et de leur délégation a gr andement contribué à nos travaux et nous les en 
remercions sincèrement.  Nous tenons égalemen t à remercier notre présentateur, M. l'Ambassadeur 
Glenne, pour son excellente contribution à nos dé bats, ainsi que les nombreux Membres qui sont 
intervenus pour concourir au succès de cet examen. 
120. Les Membres ont rendu hommage à la Trinité -et-Tobago pour les très bons résultats 
économiques qu'elle a obtenus depuis le dernier examen  effectué en 1998.  Ce succès est le reflet d'un 
environnement extérieur favorable et, ce qui est pl us important, de la volont é de la Trinité-et-Tobago 
d'appliquer des politiques tournées vers l'extérieur et  de son attachement au principe selon lequel le 
libre-échange est l'option la plus viable pour parv enir au progrès social et économique.  Les Membres 
se sont aussi félicités de la cr éation d'un fonds de stabilisation des recettes pétrolières et de 
l'importance accordée par la Trinité-e t-Tobago à l'investissement dans les ressources humaines.  Cette 
approche était de bon augure pour les efforts qu'elle  déploie afin de continuer à réformer et à 
diversifier son économie et d'atteindre ainsi l es objectifs ambitieux de Vision 2020, sa stratégie de 
développement national. 
121. Les Membres ont souligné le rôle positif et actif que jouait la Trinité-et-Tobago au sein de 
l'OMC, à la fois dans son foncti onnement quotidien et dans les négoci ations menées dans le cadre du 
PDD.  La présentation par la Trinité-et-Tobago d' une offre initiale concernant les services était 
accueillie avec satisfaction.  Les Membres ont not é la forte position qu'occupait la Trinité-et-Tobago 
au sein de la CARICOM et ils se sont félicités de sa volonté de poursuivre  les initiatives régionales 
d'une manière qui soit complémentaire  du système commercial multilatéral. 
122. Les Membres ont reconnu que la Trinité-e t-Tobago avait un régime de commerce 
généralement ouvert, mais ont relevé  qu'elle tirerait avantage de plus  amples réformes.  Il a été fait 
observer que la Trinité-et-Tobago avait consolidé la  totalité de son tarif douanier à l'OMC et que, 
depuis le dernier examen, elle avait réduit les surtaxes appliquées aux importations de produits 
agricoles.  Il a été instamment demandé à la Trinité -et-Tobago de réduire l'écar t existant entre les taux 
de droits appliqués et les taux de droits consolidés afin d'améliorer la prévis ibilité de son régime de 
commerce.  Certains taux appliqués étaient manifestement supérieurs aux taux consolidés, et la Trinité-et-Tobago s'est engagée à examiner les mesures qui permettraient d'y remédier.  Tout en 
reconnaissant l'usage limité que faisait le pays des impositions non tarifaires à l'importation, certains 
Membres se sont déclarés préoccupés par le r ecours croissant à des mesures antidumping et par 
certains aspects des régimes SPS et OTC. 
123. La Trinité-et-Tobago a fourni des renseigneme nts sur son régime des investissements et 
clarifié un certain nombre de points concernant ses divers systèmes d'incitations.  Les Membres se sont félicités de la réforme du système de p assation des marchés publics entreprise par la 
Trinité-et-Tobago et ont suggéré qu'elle y apporte de  plus amples améliorati ons.  Certains Membres 
ont également invité instamment la Trinité-et-Toba go à adopter une législation sur la politique de la 
concurrence.  Des observations ont aussi été formulées quant à la privatisation et à d'autres sujets, tels que les licences d'importation, les entreprises d'État et les DPI.  WT/TPR/M/151 
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 124. Les Membres ont félicité la Trinité-et-Tobago d'avoir libéralisé les secteurs des services 
financiers et des télécommunications, mais ont fa it observer que de nouvelles mesures devaient être 
prises, par exemple pour réformer le secteur des transports maritimes et promouvoir la concurrence dans le secteur des télécommunications.  Il a été également suggéré que la  Trinité-et-Tobago réduise 
l'écart entre les engagements qu'el le avait contractés dans le cadr e de l'AGCS et la plus grande 
ouverture effective de son secteur des services. 
125. Cela nous amène à la conclusion du deuxième ex amen de la politique commerciale de la 
Trinité-et-Tobago.  Nous accueillons tous avec satisfaction les très bons résultats économiques du 
pays que sont venues appuyer des politiques macr o-économiques et des réformes structurelles 
judicieuses.  Je me félicite de la participation active de la Trinité-et-Tobago au système commercial 
multilatéral et de son attachement à un régime de commerce qui soit ouvert, dur able et conforme aux 
principes et objectifs de l'OMC.  J'invite la Trin ité-et-Tobago à conférer une plus grande prévisibilité 
à son régime de commerce en renforçant ses engage ments multilatéraux dans le contexte du PDD.  
Cela permettrait à la Trinité-et-Tobago à la fois  de réaliser ses objectifs ambitieux en matière de 
développement et de renforcer le système commerc ial multilatéral au sein duque l elle est devenue l'un 
des membres les plus dynamiques. 
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