RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/190/GRD 
1er octobre 2007 
 
 (07-4006) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
GRENADE 
 
  
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
Grenade est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Grenade. Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 3 
 
 
 TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
 
I. INTRODUCTION 5 
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMI QUE ET RÉSULTATS COMMERCIAUX 6 
III. PROGRAMMES DE RÉFORMES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT 
POUR 2006-2008 9 
IV. POLITIQUE COMMERCIALE ET CADRE INSTITUTIONNEL 12 
V. MARCHÉ ET ÉCONOMIE UNIQUES DE LA CARICOM, ACCORDS  
COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS ET BILATÉRAUX 13 
VI. ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 14 
VII. ASSISTANCE TECHNIQUE 20 
 
 Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 5 
 
 
 I. INTRODUCTION 
1. La Grenade est un État qui réunit les îles de la Gr enade, de Carriacou et de  Petit Martinique et 
dont la superficie est de 345 kilomètres carrés ( ou 133 miles carrés).  En 1999, la population était 
estimée à 101 100 habitants.  La Grenade est situ ée à l'extrémité sud de s îles Windward dans les 
Caraïbes orientales et fait partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) qui 
regroupe les États au niveau sous-régional.  En tant  que membre de l'OECO, la Grenade dispose d'une 
banque centrale qui est commune à tous les États membres et elle coopère  avec ces États dans 
plusieurs domaines économiques et sociaux.  La Gr enade est aussi membre de la Communauté et du 
Marché commun des Caraïbes (CARICOM) et de l'Association des États des Caraïbes (AEC). 
2. La Grenade se remet de l'une des périodes les pl us difficiles de son histoire économique.  Elle 
a été durement secouée par plusieurs chocs externes ces dernières années: les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont provoqué une récession en 2001-2002, la tempête tropicale 
Lili en 2002, l'ouragan Ivan en septembre 2004  (qui a causé un dommage sans précédent de 200 pour 
cent en termes de PIB), l'ouragan Emily en ju illet 2005 (qui a causé un dommage supplémentaire de 
12 pour cent en termes de PIB) et, plus récemment , la hausse des prix mondiaux du pétrole. En 
conséquence, la croissance économique a connu d'énor mes fluctuations depuis 2001, le chômage et la 
pauvreté se sont aggravés et il a été difficile de mettre en œuvre une politique efficace.  Les programmes de lutte contre la pauvreté et de cons olidation fiscale que le gouvernement de la Grenade 
avait lancés avant que l'ouragan Ivan ne frappe, ont avorté. Les besoins de reconstruction restent 
majeurs, tandis que les équilibres budgétaires, les dé fauts de financement et la charge de la dette 
publique sont importants. 
3. Deux ouragans dans un intervalle de dix mois, ainsi que les événements mondiaux récents et 
émergents ont contribué à définir la situation soci oéconomique actuelle de la Grenade.  L'ouragan 
Ivan, qui a touché l'île en septembre 2004, a eu un grave impact sur les secteurs économiques et 
sociaux du pays, ce qui a eu pour conséquences la contraction des secteurs de production, le 
démantèlement de la main-d'œuvre, la destruction d' écoles, de maisons et de  bâtiments, ainsi que la 
perturbation d'infrastructures essentielles comme le réseau électrique et les lignes téléphoniques.  
L'ouragan Emily, qui a frappé le pays en juillet 2005,  bien qu'il n'ait pas été aussi destructeur que son 
prédécesseur Ivan, a touché la partie nord de l'île et en particulier le secteur des cultures vivrières, qui 
se remettait peu à peu des dégâts causés par Ivan. Le dommage subi par l' économie est estimé à 
2,4 milliards de dollars des Caraïbes orientales du fait de l'ouragan Ivan, auquel vient s'ajouter un 
montant de 140 millions de dollars des Caraïbes orientales après le passage de l'ouragan Emily.  
Cinquante-huit pour cent des dommages causés par Iv an ont été enregistrés dans le secteur du 
logement. 
4. En tant que petit pays insulair e en développement, la Grenade voit son développement limité 
par un certain nombre de facteurs, qui incluent:  un risque élevé de catastrophes naturelles;  une 
diversification limitée en raison d'une base de ressour ces très étroite et d'un marché intérieur exigu;  
une production intérieure et à l'exportation qui se limite à un nombre restreint de produits;  des 
infrastructures inadaptées;  et des ni veaux de productivité peu élevés. WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 6 
 
 
II. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE ET RÉSULTATS COMMERCIAUX 
i) Résultats macro-économiques 
5. En 2006, l'économie nationale a été essentielleme nt influencée par l'évolution des principales 
économies industrielles auxquelles l'économie grenadienne  est liée.  Cette évolution concerne, entre 
autres: 
 • un accroissement de 5,1 pour cent de la production mondiale;  et 
 • des taux d'inflation relativement élevés, alim entés principalement par le prix élevé du 
pétrole, particulièrement au début de l'année. 
6. La Grenade dispose d'une structure économi que relativement diversifiée, à laquelle 
contribuent l'agriculture, le secteur manufacturier, le tourisme, la construc tion, les communications, 
les transports et le secteur public.  Son économie a enregistré une croissance remarquable entre 1997 
et 2000, qui a été une période de relative st abilité, avec un PIB réel passant de 4,42 pour cent à 
environ 7 pour cent.  Comme l'on pouvait s'y atte ndre après les attentats du 11 septembre aux 
États-Unis, un des principaux marchés pour le tour isme, le PIB a baissé de 4,36 pour cent en 2001, 
selon les estimations.  De plus, les secteurs des tran sports et de la construction, qui sont liés aux 
secteurs du voyage et du tourisme, ont été touchés négativement par les événements du 11 septembre.  Des signes d'amélioration ont été constatés en 2002 et 2003, principalement en raison d'une reprise 
dans le secteur du tourisme.  La Grenade a toutefois subi un sérieux revers avec le passage de 
l'ouragan Ivan en septembre 2004.  Il est estimé que le PIB réel de la Grenade a baissé de 6,9 pour 
cent cette année-là ( voir le tableau A1 ). 
7. Le secteur agricole était sur le déclin avant le  passage des ouragans Ivan et Emily, malgré une 
bonne croissance enregistrée en 2002.  La production agri cole a connu une baisse de 7,33 pour cent en 
2004 et une baisse considérablement plus important e en 2005 (38 pour cent).  Le secteur touristique, 
dont la contribution positive en 2003 est devenue  négative en 2004, a enregistré une baisse 
significative de 42,5 pour cent en 2005, étant donné que  la plupart des établissements d'hébergement 
sont restés inopérationnels durant la saison d'hiver de 2005.  Le secteur manufacturier, qui était en 
baisse entre 2001 et 2003, a quant à lu i enregistré une nouvelle baisse en 2004. 
8. Il est estimé que l'économie s'est remise sur pi ed avec un taux de croissance de 12,9 pour cent 
en 2005, ce qui est principalement la consé quence des programmes de réhabilitation et de 
reconstruction de grande ampleur nécessairement mis en place après les ouragans.  Comme l'on pouvait s'y attendre, le secteur de la constructi on a été le principal contributeur, avec une 
augmentation de la producti on d'environ 91 pour cent en 2005.  Para llèlement à la reprise des activités 
de construction, le secteur de la vente de détail et de gros a ég alement enregistré une croissance 
appréciable.  Le secteur manufacturier a aussi augmenté de 18,8 pour cent, ce qui montre une 
augmentation de la demande de produits chimiques et de peintures destinés au programme de 
reconstruction.  Des données préliminaires montre nt qu'en 2006, l'économie de la Grenade a connu 
une croissance réelle de 1,3 pour cent, contre un ta ux variable de 12,1 pour cent enregistré l'année 
précédente.  Tous les principaux secteurs de producti on et de services de l'économie ont montré des 
signes de reprise et contribuent à cette croissance.  Par exemple, le secteur agricole a progressé de 
20,5 pour cent en 2006 après avoir connu une bai sse de 38,1 pour cent l'année précédente.  Cette 
croissance s'est traduite par une augmentation de la  production de cultures, de l'élevage, de la 
sylviculture et de la pêche. Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 7 
 
 
 9. Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration,  qui représente bien l'industrie du tourisme, a 
progressé de 65,0 pour cent, puisque la plupart des hôtels grenadiens ont aujourd'hui repris leurs 
activités.  En revanche, la valeur ajoutée dans le secteur de la construction a baissé de 20 pour cent 
(comme il avait été prévu), après une croissance notable de 91 pour cent l'année précédente.  Pour 
résumer, tous les secteurs de production et de ser vices contribuant de manière positive à la croissance, 
l'économie de la Grenade s'est diversifiée et a réduit sa dépendance à l'égard d'un seul secteur. 
10. Un examen des finances publiques indique que la Grenade a enregistré un solde positif des 
opérations courantes entre 2000 et 2003.  En 2004, t outefois, le déficit a été de 28,3 millions de 
dollars des Caraïbes orientales.  Un excédent de 60, 6 millions de dollars des Caraïbes orientales a été 
enregistré en 2005, principalement en raison de la  perception d'arriérés et d'une forte croissance des 
importations stimulée par les besoins de reconstructi on.  Comme c'est le cas pour la plupart des pays 
en développement, le solde budgétaire global de la Grenade est négatif.  De fortes augmentations du 
déficit ont toutefois été observées en 2001 et 2 002, alors que l'année 2003 a été marquée par une 
amélioration.  La dette publique, bien qu'elle so it considérée comme stable, a montré une tendance à 
la hausse durant la période 2001-2003.  En 20 04, avec un ratio dette/PIB de 129 pour cent, 
l'endettement a été considéré comme insoutenable.  Le service de la dette, qui est passé de 18 pour 
cent en 2001 à 34 pour cent en 2003 et était budgé tisé à 35 pour cent en 2004, représente une grande 
partie des dépenses courantes.  Cependant, en  novembre 2005, le gouvernement a négocié un accord 
de rééchelonnement de la dette avec ses créancier s commerciaux, ce qui se traduit par des économies, 
en termes de service de la dette, de 135 millions de dollars EU sur une  période de dix ans (Discours de 
présentation du budget de 2006).  Le gouvernement a égal ement négocié une remise de dette avec le 
Club de Paris en 2006. 
11. La taxe générale sur la consommation applicable  aux importations est l' élément unique le plus 
important des recettes publiques puisqu'elle contribue  aux recettes à hauteur de 27 à 29 pour cent.  Les 
droits d'importation ont représenté 11 pour cent d es recettes en 2001 et 2002 et 13 pour cent, selon 
estimation, en 2003.  D'une manière générale, les taxes imposées au commerce extérieur et aux 
transactions internationales constituent 49 à 54 pour cent des recettes courantes.  Les impôts sur les 
sociétés représentent 10 pour cent des recettes, tandis que l'impôt sur le revenu des personnes 
représente 3,2 pour cent.  La taxe générale sur la consommation applicable aux marchandises 
nationales contribue à environ 9 pour cent du total des recettes. 
12. Le taux de chômage était d'e nviron 18,5 pour cent en 2005, avec une hausse jusqu'à 40 pour 
cent suite au passage de l'ouragan Ivan.  La baisse de ce taux peut  s'expliquer par une augmentation 
significative de la demande d'ouvriers du bâtiment, dans la mesure où des travailleurs ont dû être 
importés de la région pour  satisfaire la demande. 
13. Au 31 décembre 2005, la dette totale du gouvern ement central s'élevait à 1,4 milliard de 
dollars des Caraïbes orientales, soit 108,7 pour cent du PIB, dont 85,5 pour cent de dettes extérieures 
et 14,5 pour cent de dettes intérieures.  En 2004, le m ontant de la dette était de  1,2 milliard de dollars 
des Caraïbes orientales, dont 72 pour cent de dettes ex térieures et 28 pour cent de dettes intérieures. 
ii) Résultats commerciaux par secteur 
14. La Grenade a enregistré un déficit du compte c ourant de sa balance des paiements durant la 
période 1998-2005.  Le secteur des services, principa lement le tourisme, a enregistré un solde net 
positif, tandis que la balance commerciale visibl e connaissait un déficit estimé à 488 millions de 
dollars des Caraïbes orientales en 2003, un an av ant les ouragans.  La balance des opérations 
courantes s'est améliorée en 2004, essentiellement du fait d'une augmentation notable des envois de WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 8 
 
 
fonds et des paiements au titre des assurances.  Les transferts courants ont augmenté de 232 pour cent 
en 2004, ce qui a permis de ramener le déficit du compte courant à 159,2 millions de dollars des 
Caraïbes orientales.  La balance du compte courant s'est à nouveau détériorée en 2005, principalement 
en raison d'une nouvelle baisse des exportations de ma rchandises et de services.  Le solde de la 
balance des paiements globale est resté positif pour l'essentiel de la période, principalement grâce aux 
flux entrants d'investissement direct et aux transf erts de capitaux.  Des bala nces globales négatives ont 
toutefois été enregistrées en 2003 et 2005. 
15. Afin de déterminer la dynamique interne de l'économie, il est nécessaire de s'intéresser aux 
facteurs qui sous-tendent le compte courant.  Il sera constaté que la valeur  des exportations nationales 
était en baisse durant la période précédant le s ouragans, entre 2001 et 2003.  La valeur des 
exportations de produits agricoles est tombée de 54, 5 millions de dollars des Caraïbes orientales en 
2001 à 46,3 millions en 2003.  Parallèlement, la va leur des exportations de produits manufacturés a 
considérablement chuté, passant de 93,8 millions de dollars des Caraïbes orientales en 2001 à 
33,9 millions en 2003. 
16. Il est inutile de dire que les ouragans ont eu une incidence négative sur les résultats à 
l'exportation de la Grenade et sur sa balance des pa iements.  Ses principales cultures d'exportation  
– muscade, cacao, macis et bananes – ainsi que sa principale exportation de services (tourisme) ont 
toutes reculé à cause de l'impact des ouragans. 
TOURISME  
17. Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration s'est contracté en 2005.  D'après les estimations, 
la croissance a enregistré un taux négatif de 42,5 pour cent, contre une croissance négative de 
13,1 pour cent en 2004.  Le nombre de visiteurs ay ant effectué un séjour a baissé de 26,6 pour cent, 
tombant de 133 865 en 2004 à 98 244 en 2005.  Le nombre de navires de croisière ayant fait escale a 
augmenté, de 249 en 2004 à 257 en 2005, ce qui correspond à une hausse de 19,7 pour cent du 
nombre de croisiéristes, qui est passé de 229 800 en 2004 à 275 080 en 2005. 
CONSTRUCTION  
18. Le secteur de la construction a été celui dont la croissance a été la plus rapide après l'ouragan 
Ivan, celle-ci ayant été estimée à 91,0 pour cent en 2005.  Les ventes de détail de matériaux de 
construction ont augmenté de 114,1 pour cent, ce qui  est considérable.  La demande de ciment et 
d'autres matériaux est restée forte, ce qui indique que ce secteur devrait poursuivre sa solide croissance en 2006 et 2007. 
SECTEUR MANUFACTURIER
 
19. Le secteur manufacturier englobe toute une gamme de produits, à savoir la farine de blé, la 
bière et les produits de la brasserie, l'eau en boutei lle, les vêtements, les peintures et les produits 
chimiques.  Bien que de taille modeste, le secteur a contribué à la diversification de l'économie.  Il est 
toutefois en baisse et est confronté à une forte concurrence depuis la mise en place du Marché unique 
de la CARICOM (CSME), et notamment de la part de  l'île voisine de la Trinité, qui jouit d'avantages 
considérables en termes de coûts.  La Grenade,  avec les autres pays les moins avancés du CSME, a 
toutefois négocié une période de  dix ans durant laquelle certaines branches du secteur manufacturier 
bénéficieront d'une protection, ce qui leur donnera la  possibilité de se restructurer et d'être mieux à 
même de faire face à la pleine mise en œuvre du CSME. 
20. La production du secteur manufacturier a été stimulée par une augmentation massive 
(81,6 pour cent) de la production de produits chimi ques et de peinture suite au boom du secteur de la Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 9 
 
 
 construction.  La valeur de la production des autres branches du secteur a connu une croissance 
positive, signe que l'économie est sur la voie de la re prise.  Le secteur a progressé de 18,8 pour cent en 
termes réels en 2005. 
21. Le secteur manufacturier de la Grenade sou ffre de coûts de production unitaires élevés pour 
les raisons suivantes:  très forte proportion d'intran ts importés, frais généraux élevés, application de 
technologies inadaptées et coût élevé des emprunts pour l'investissement initial et le fonds de 
roulement.  Une aide lui est accordée, à savoir l'im portation des intrants en franchise de droits et 
l'exonération de l'impôt sur les sociétés. 
22. La Stratégie nationale pour les exportati ons (NES) élaborée par le gouvernement vise à 
faciliter la compétitivité internationale, à renforcer  la productivité et à am éliorer la production du 
secteur manufacturier. 
AGRICULTURE  
23. Le secteur de l'agriculture est une composan te importante de l'éc onomie grenadienne en 
termes de contribution au PIB (8,7 pour cent en 2004) , d'emplois, de revenus et de recettes en devises.  
S'agissant des différents sous-secteurs, la muscad e a représenté 59 pour cent des exportations de 
produits agricoles en 2003, le cacao 7 pour cent, le macis 7 pour cent et les poissons 25 pour cent.  La 
valeur des exportations de produits agricoles a ba issé durant la période 2001-2005, ce qui a contribué 
à la détérioration de la balance commerciale duran t la même période.  Les prix et les quantités ont 
montré une certaine vol atilité entre 1998 et 2005. 
24. Compte tenu de l'importance de l'agri culture dans l'économie, les politiques 
gouvernementales dans ce secteur visent à renforcer la productivité, l'effica cité et la qualité des 
produits.  Le gouvernement va concentrer ses effort s sur l'augmentation de la production et de la 
valeur ajoutée dans le secteur ainsi que sur le dé veloppement rural et la sécurité alimentaire. 
25. Suite aux sérieux dégâts subis par le secteur ap rès le passage des ouragans Ivan et Emily en 
2004 et 2005, respectivement, le gouvernem ent a adopté un document intitulé "Moderniser 
l'agriculture en Grenade:  Politique et stratégie natio nales".  Le document met en lumière la nécessité 
d'établir un environnement favorable qui renforce la viabilité commerciale, facilite les investissements 
du secteur privé et améliore les perspectives commerc iales dans l'ensemble du secteur.  Compte tenu 
de l'accent majeur mis sur la réhabilitation du sect eur, le gouvernement a a lloué, dans son budget pour 
2007, 14,3 pour cent du portefeuille des investi ssements en capital au secteur agricole.  Les 
sous-secteurs de la muscade, du cacao et des cultu res vivrières restent des piliers importants de 
l'agriculture grenadienne. 
III. PROGRAMMES DE RÉFORMES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT POUR 
2006-2008 
26. Le gouvernement de la Grenade a entrepris un programme de réform es pour la période 
2006-2008 intitulé "Renforcement de la croissan ce, lutte contre la pauvreté et stabilité 
macro-économique".  Les principaux objectifs du pr ogramme sont les suivants:  promouvoir une forte 
croissance économique en améliorant l'environnement de  l'investissement privé;  rétablir la viabilité 
budgétaire et un niveau d'endettement soutenable grâce à l'assainissement des finances publiques et à 
une réforme fiscale;  réduire les vulnérabilités en  garantissant le bon fonctionnement du système 
financier;  et lutter contre la pauvreté grâce à des pr ogrammes de développement social et des filets de 
sécurité plus efficaces. WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 10 
 
 
27. Afin de réaliser ces objectifs, le gouvernemen t de la Grenade entreprendra les réformes 
suivantes, durant la période 2006-2008: 
• Restructuration de la dette :  Le gouvernement a déjà entrepris et réussi la restructuration de 
sa dette envers ses créanciers commerciaux.  Cet exercice de restructuration de la dette s'est 
achevé le 15 novembre 2005, avec pour résultat une  réduction substantielle des paiements au 
titre du service de la dette pour les prochaines années. 
• Promotion de l'investissement :  Des mesures seront prises pour faire en sorte que la Société 
du développement industriel de la Grenad e (GIDC), notre agence de promotion des 
investissements, joue un rôle plus important et  proactif afin de faire du pays une destination 
attrayante pour les investisseurs.  Un accroisse ment de l'investissement privé est essentiel au 
maintien de la croissance au-delà de 2007.  Le gouvernement élabore actuellement un 
nouveau code de l'investissement qui sera pr omulgué avant la fin de 2007.  Ce code 
améliorera et clarifiera, entre autres choses, le régime juridique de l'investissement en 
Grenade;  définira les droits et obligations  des investisseurs;  détaillera les procédures 
d'investissement et les moyens d'a ccéder aux mesures d'incitation fiscale. 
• Incitations fiscales :  Le gouvernement a lancé des ré formes concernant le système 
d'incitations fiscales qui est actuellement c oûteux et compliqué.  Durant la période 
2000-2002, les recettes sacrifiées du fait des avantage s tarifaires et allègements sur la taxe sur 
la consommation ont représenté presque 11 pour cent du PIB.  En 2003-2004, le 
gouvernement a pris des mesures pour réduire  ces avantages mais ces efforts ont été 
interrompus par l'arrivée de l'ouragan Ivan. 
 Le gouvernement a pris la décision, avec effet au 1er janvier 2006, de ne pas accorder de 
nouvelles exonérations fiscales et de ne pas renouvele r celles qui arrivaient à expiration;  les 
incitations accordées par la suite le seront sous forme de déductions fiscales pour investissement et, après le 1
er juin 2006, au moyen d'un amortissement accéléré avec report 
prospectif des pertes.  Il abrogera en outre la Loi sur les incitations  relevant du Code des 
investissements et la Loi sur les entreprises qualifiées avant la fin de 2007.  Ces lois peu 
utilisées prévoient de vastes pouvoirs discréti onnaires pour accorder des avantages fiscaux 
dans de nombreux domaines. 
• Programme de modernisation du secteur public : Le gouvernement entreprendra des 
réformes pour améliorer le système d'évaluation des résultats dans la fonction publique ainsi 
que l'efficacité et la qualité des services publics, y compris par l'adoption d'une optique 
commerciale.  Avec le concours de la Ba nque mondiale, le gouvernement élabore un 
Programme de modernisation du secteur public  qui sera mis en place durant la période 
2006-2010. 
• Taxe sur la valeur ajoutée :  Pour faire en sorte que le pays soit moins dépendant des taxes 
sur le commerce international, le gouvernement  introduira en 2008 une taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA).  Les travaux sur la TVA avaient débuté avant que l'ouragan Ivan ne frappe la 
Grenade en 2004.  La TVA remplacera la taxe  sur les billets, la taxe sur les véhicules 
automobiles et l'actuelle taxe générale su r la consommation qui s'applique à un nombre 
relativement restreint de marchandises d'origine nationale et importées, et à des taux multiples 
et variés.  Afin d'élargir la base, la TVA n' inclura que les exonérations habituelles (services 
financiers, éducation et services de santé, etc. ) avec un taux nul pour les exportations.  La 
TVA et le régime d'accises qui l'accompagnera seront conçus de manière à avoir un impact 
généralement neutre sur les recettes. Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 11 
 
 
 • Stratégie nationale pour les exportations :  En 2006, le Département du commerce et de 
l'industrie du Ministère des finances, en colla boration avec le secteur privé, d'autres organes 
du gouvernement et des organisations non gouvern ementales, a mis sur pied une Stratégie 
nationale pour les exportations (NES) pour la Gren ade.  L'objectif de la NES est de bonifier 
les résultats à l'exportation par l'amélioration de la compétitivité  nationale, par la création de 
valeur ajoutée, par l'amélioration de la qualité  et par la réduction des coûts de production. 
28. La NES a identifié cinq secteurs prioritaires qui sont: 
 1) l'agriculture (muscade, fruits et légumes, et poissons); 
 2) le secteur manufacturier (boissons gazeuses, eau, boissons alcooliques et non 
alcooliques, produits transformés à base de muscade et fabrication légère (peintures, 
tôles de couverture, vêtements et produits du papier)); 
 3) le tourisme (attractions touristiqu es, navigation de plaisance et croisières); 
 4) les services (éducation, services profe ssionnels, services d'ingénierie et services 
connexes et services récréatifs); 
 5) les articles pour cadeaux et d'artisanat. 29. La mise en œuvre de cette stratégie nécessitera des ressources considérables en termes 
financiers, humains et institutionnels. 
• Simplification des procédures douanières
:  Des réformes approfondies seront également 
entreprises pour simplifier le dédouanement. Le s réformes envisagées à la Direction des 
douanes viseront à réduire le volume de documents  et les délais (qui peuvent aller jusqu'à 
quatre jours actuellement) nécessaires pour dé douaner les importations dans les ports. 
• Démantèlement des mesures de contrôle de prix :  Afin de stimuler le fonctionnement des 
marchés et une répartition efficace des ressour ces de production, le Ministère des finances 
prévoit d'abolir le contrôle des prix appliqué  à un petit nombre de produits, à l'exception de 
quelques produits essentiels tels que le riz, le poulet, le sucre, les médicaments, les biscuits, 
etc., pour des raisons liées au coût de la vie. 
• Gestion de la dette :  Le gouvernement entreprendra des ac tions pour améliorer notre capacité 
de gestion de la dette et la transparence de celle-ci.  Avec le concours du Secrétariat du 
Commonwealth et de la Banque centrale d es Caraïbes orientales (ECCB), il entend 
moderniser les systèmes de comptabilisation de la  dette.  Il a en outre l'intention de mettre en 
place une stratégie de gestion de la dette afin d'améliorer le profil d'e ndettement et d'atténuer 
les vulnérabilités, y compris en remboursan t ses dettes onéreuses grâce aux excédents 
éventuellement accumulés et à la vente d'actifs.   Le gouvernement envisage en outre de se 
séparer des actifs qu'il détient encore et d'utiliser le produit des ventes pour rembourser la dette et les dépenses en capital autorisées, sous  réserve d'une analyse stricte du taux de 
rendement.  Bien que l'essentiel des privatisa tions et cessions ait été réalisé dans les 
années 90, le gouvernement détient en core de petites participations.  
• Surveillance du secteur financier
: Pour renforcer la surveillance du secteur bancaire, le 
gouvernement a promulgué, en août 2006, une nouv elle Loi sur le régime bancaire uniforme, WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 12 
 
 
faisant ainsi de la Grenade l'un des premiers pays  de la région à disposer d'une telle loi.  La 
surveillance de nos banques se fait désormais dans  le cadre de cette nouvelle loi.  Afin de 
renforcer la surveillance du secteur financier non bancaire, qui inclut le secteur des assurances, les coopératives, le secteur offshore et les cambistes, une nouvelle loi a été 
adoptée au Parlement en 2006 sur la réglementa tion des établissements financiers (GARFIN).  
La loi établit une agence de surveillance unique pour le sect eur financier non bancaire. La 
GARFIN a pris effet le 1
er février 2007. 
IV. POLITIQUE COMMERCIALE ET CADRE INSTITUTIONNEL 
i) Politique commerciale de la Grenade 
30. La Grenade participe activement à la né gociation d'accords commerciaux multilatéraux, 
régionaux et bilatéraux, qu'elle voit comme un moyen de prés erver ses intérêts commerciaux et 
d'améliorer ses résultats dans ce domaine. 
31. Les principaux objectifs des politiques commercia les de la Grenade sont les suivants: 
 - améliorer la compétitivité du secteur manufacturier;   - diversifier le secteur agricole;  
 - développer le secteur des services pour  qu'il devienne compétitif au niveau 
international; 
 - renforcer l'accès aux marchés pour les secteurs non traditionnels;  - faire de l'exportation le moteur de la croissance;  - instaurer une croissance économique durable et lutter contre la pauvreté. 
32. Pour réaliser les objectifs ci-dessus, un dialogue  actif se tiendra entre les secteurs public et 
privé.  Afin que le secteur privé et le secteur public  soient plus impliqués da ns la formulation de la 
politique commerciale, le Cabinet a nommé un Comité  national chargé de la politique commerciale, 
constitué de représentants du secteur public, du secteu r privé et de la société civile, dans un 
mécanisme consultatif qui préside à l'élaboration de la politique commerciale et à l'adoption des 
positions pour les négociations commerciales. 
ii) Cadre institutionnel 
33. Le Ministère du développement et de la plan ification économiques est désormais responsable 
de la formulation de la politique commerciale pour ce qui concerne le commerce international et de la 
négociation des accords commerciaux.  Un certain nombre d'autres ministères et organismes interviennent également dans la formulation et la mise en œuvre de la politi que commerciale générale, 
à savoir les Ministères des finances, du tourisme, de l'agriculture, des affaires étrangères, des affaires 
juridiques, de la santé et de l'environnement, l'O ffice du Premier Ministre et le Ministère des travaux 
et des communications, ainsi que des organismes liés au commerce tels que le Bureau de normalisation de la Grenade et la Coopération pour  le développement industriel de la Grenade. 
34. Le Ministère du développement et de la pl anification économiques coordonne en outre les 
travaux du Comité national chargé de la politique commerciale nommé par le Cabinet, qui réunit des 
représentants de ministères et de départements ay ant un rôle à jouer dans la politique commerciale, Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 13 
 
 
 ainsi que des représentants du secteur privé et de la société civile, dans un mécanisme consultatif qui 
préside à l'élaboration de la politique commerciale  et à l'adoption des positions pour les négociations 
commerciales. 
35. La position de la Grenade pour les négociati ons commerciales, convenue par le Comité 
national chargé de la politique commerciale, est transmise au Gr oupe des négociations commerciales 
(GNC) de l'OECO, qui est constitué de représentants des secteurs public et privé des États membres 
de l'OECO.  Les positions du GNC sont transmises a ux différents groupes de travail techniques de la 
CARICOM et harmonisées le mieux possible pour fo rmer une position générale de la CARICOM.  
Toute position adoptée par celle-ci dans des négocia tions externes doit être approuvée par le Conseil 
du développement commercial et économique (COTED). 
36. La position de la région en matière de comme rce est représentée collectivement dans les 
enceintes extérieures par le Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes (CRNM).  Le 
Mécanisme de négociation de la région des Ca raïbes (CRNM)  a été créé par les gouvernements 
membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM ) en vue d'élaborer, de coordonner et de 
mettre en œuvre une stratégie globale pour les différentes négociations sur le commerce 
extérieur auxquelles la région participe.   Le CRNM est chargé d'élaborer et de maintenir un cadre 
cohésif et effectif pour la coordination et la ges tion des ressources et des compétences de la région des 
Caraïbes en matière de négociation. 
V. MARCHÉ ET ÉCONOMIE UNIQUES DE LA CARICOM, ACCORDS 
COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS ET BILATÉRAUX 
37. Ces dix dernières années, la politique commercia le de la Grenade a évolué du fait de sa 
participation à des accords commerciaux intern ationaux, régionaux et bilatéraux, passant du 
remplacement des importations à une plus grande libéralisation du système commercial.  L'érosion 
des préférences commerciales, notamment la tenda nce à une libéralisation du commerce mondial, la 
création de l'OMC et la prolifération des acco rds commerciaux régionaux ont eu une incidence sur 
l'élaboration des politiques commerciales de la Grenade. 
38. En tant que membre de la Communauté des Caraïbes, la Grenade prend ses décisions en 
matière de politique commerciale en tenant compte de  ses obligations dans le  cadre du Traité révisé 
de Chaguaramas. 
i) Marché et économie uniques de la CARICOM 
39. Pour approfondir davantage le processus d'in tégration, les gouvernements de la CARICOM 
ont décidé en 1989 d'établir le Marché et l'éc onomie uniques de la CARICOM (CSME).  L'objet du 
marché unique est la création d'un espace économique unique devant faciliter la libre circulation des 
marchandises, des services, des capitaux et des personn es dans toute la région, pour que la production 
des marchandises et des services soit concurrentielle  et performante.  Le Traité révisé contient 
également des dispositions qui facilitent l'établi ssement d'une économie uni que, par l'harmonisation, 
la coordination et la convergence des politique s macro-économiques sous plusieurs aspects, 
notamment l'intégration et le dé veloppement d'un marché des capita ux, l'harmonisation des politiques 
d'investissement et d'incitation, l'harmonisation des politiques budgétaires, l' harmonisation de l'impôt 
sur les sociétés, enfin l'union monétaire.  Le volet "économie unique" devrait entrer en vigueur d'ici à 
2015. 
40. Le volet "marché unique" a été mis en œuvre le 1er janvier 2006 et a été formellement adopté 
par la Jamaïque, la Barbade, le Belize, le Guyana, le  Suriname et la Trinité-et-Tobago.  La Grenade, à WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 14 
 
 
l'instar du reste du sous-groupe de l'OECO, a officiel lement adhéré à l'accord sur le Marché unique le 
3 juillet 2006. 
41. Les avantages attendus du CSME sont une e fficacité accrue du secteur privé et du secteur 
public, des niveaux plus élevés d'investissement na tional et étranger, davantage d'emplois, et la 
croissance des échanges intrarégionaux et  des exportations extrarégionales. 
ii) Accords commerciaux bilatéraux 
42. La Grenade, aux côtés de ses partenaires de la CARICOM, a négocié des accords 
commerciaux régionaux avec les pays suivants:  Colombie, Venezuela, République dominicaine, 
Cuba et Costa Rica. 
iii) Accords préférentiels 
a) Accord de Cotonou/de partenariat économique  – L'Accord de Cotonou, qui a été signé en 
juin 2000 entre d'une part les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et d'autre part 
l'Union européenne, vise à promouvoir le commerce et  le développement économique entre l'UE et 
les pays ACP.  Il vise également à l'intégration progressive et complète des pays ACP dans l'économie mondiale en améliorant leurs capacités de productio n, d'approvisionnement et de commercialisation, 
ainsi que leur capacité d'attirer des investisseme nts.  Cet accord commercial non réciproque sera 
remplacé par des Accords de partenariat économique  (APE) compatibles avec les règles de l'OMC.  
Pour faciliter la transition, les actuels arra ngements commerciaux préférentiels non réciproques 
conserveront leur effet jusqu'à la fin de 2007.  Les APE prendront effet en janvier 2008. 
b) Initiative concernant le bassin des Caraïbes (IBC ) – L'initiative concernant le bassin des 
Caraïbes (IBC) a débuté en 1984 dans le cadre de la Loi (des États-Unis) relative au redressement 
économique du bassin des Caraïbes (CBERA), modifiée par la Loi sur le partenariat commercial avec 
le bassin des Caraïbes (CBTPA).  Cet accord perm et à la Grenade d'obtenir un accès préférentiel au 
marché des États-Unis d'Amérique.  Les avantages prévus par la CBTPA sont  en vigueur jusqu'en 
2008.  La CARICOM examine la possibilité de négoci er avec les États-Unis un accord qui succéderait 
à l'IBC/la CBTPA. 
c) CARIBCAN – Le programme (canadien) CARIBC AN, introduit en 1986, encadre la 
coopération en matière de commerce, d'investissement et d'industrie entre le Canada et les pays des 
Caraïbes membres du Commonwealth.  Il accorde aux exportateurs de la Grenade un accès 
préférentiel au marché canadien.  La CARICOM exam ine également la possibilité de négocier avec le 
Canada un accord qui succéderait au CARIBCAN. 
d) Zone de libre-échange des Amériques  – Le gouvernement de la Grenade a aussi participé 
aux négociations en vue de l'établis sement de la ZLEA.  La ZLEA, si  elle avait été achevée en 2005, 
serait devenue la plus grande zone de libre-éch ange au monde, avec une population de plus de 
800 millions d'habitants et un PIB combiné de 13 bill ions de dollars EU.  Ce pendant, les négociations 
sont au point mort depuis 2004 et n'ont pas repris à ce jour. 
VI. ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
a) Mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay 
43. La Grenade est devenue Membre de l'OMC en févr ier 1996.  Dans le cadre de l'AGCS, elle a 
pris des engagements initiaux dans les domaines du tourisme (développement des activités hôtelières), 
des loisirs (services récréatifs et sportifs), des communications (services de télécommunication et de Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 15 
 
 
 courrier) et des services financiers (réassurance).  La Grenade a soumis une offre dans le cadre des 
négociations étendues de l'OMC relatives aux télécommunications, mais n'a pas participé aux 
négociations continues relatives aux services financiers .  Elle a ratifié le quatrième Protocole sur les 
télécommunications de base le 4 décembre 1997 et l' Accord a pris effet le 5 février 1998.  Compte 
tenu de l'importance d'une infrastructure compétitive et améliorée dans le secteur des 
télécommunications, le gouvernement de la Grenade,  en association avec d'autres États membres de 
l'OECO, a établi la Direction des télécommunicat ions des Caraïbes orientales (ECTEL), qui est 
chargée de promouvoir la libéralisation du marc hé et la concurrence dans le secteur des 
télécommunications des pays contractants.  Cette initiative a été suivie d'un accord entre les États 
membres de l'ECTEL et la société Cable & Wireless,  qui détient le monopole de la fourniture de 
services de télécommunication, accord qui a ouvert la voie à la libéralisation du secteur dans les États membres de l'ECTEL. 
44. La Grenade a consolidé toutes les lignes tarifaires au moment de son accession à l'OMC en 
1996.  Les droits de douane appliqués aux pro duits des chapitres 25 à 97 du SH, autres que ceux 
mentionnés dans l'Annexe I de l'Accord de l' OMC sur l'agriculture, ont été consolidés au taux 
uniforme de 50 pour cent.  Les produits agricoles (définition de l'OMC) ont été consolidés au niveau 
plafond de 100 pour cent, avec une période de mise en œuvre de six ans.  Certaines exceptions ont été consolidées à des taux inférieurs (à savoir la viande  désossée, l'huile de soja, les pommes de terre 
frites, les céréales pour petit déjeuner, le beurre de  cacao, les préparations alimentaires).  Certains 
produits ont été consolidés à un taux nul;  il s'agit généralement des produits utilisés comme intrants 
(par exemple certaines graines, le su if non comestible et la farine de soja).  Certains fruits (comme les 
bananes, les ananas, les agrumes, etc.), ainsi que cer taines épices (par exemple les clous de girofle, la 
noix muscade, le macis, le gingembre, le safran, le curcuma) ont été consolidés à 200 pour cent.  En 
2003, la Grenade a renégocié avec succès les taux consolidés au titre de l'article XXVIII du GATT 
pour les positions tarifaires suivantes: 
Position tarifaire Désignation Droit NPF 
au 1er janvier 2003 
0207149 Viandes de volailles:  autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés 100 
0207142 Ailes de coqs et de poules, congelées  100 
0207141 Dos et cous de coqs et de poules, congelés  100 
0207271 Dos, cous et ailes de dindes  100 
020742 Autres morceaux et abats de dindes  100 
0207 Autres viandes de volailles  100 
2203001 Bières 100 
2203002 Bières de type "stout" 100 
2202902 Malt 100 
 
45. La principale raison de la renégociation est que la Grenade s'est reconcentrée sur la 
transformation structurelle de son économie en mett ant entre autres l'accent sur le développement de 
certaines branches de production agricoles qui ont une importance critique pour ses objectifs en 
termes de sécurité alimentaire et de développement rural. 
46. À ce jour, toutefois, les actions législatives nécessaires pour incorporer l'Accord de l'OMC 
dans la législation nationale afin  de permettre à la Grenade de se conformer à ses obligations dans le 
cadre de l'OMC demeurent inachevées.  Cette situation est imputable à un certain nombre de facteurs, y compris des ressources financières limitées et  un manque de personnel t echnique.  Malgré des 
ressources techniques et institutio nnelles restreintes, la Grenade est déterminée à honorer ses WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 16 
 
 
obligations dans le cadre de l'OMC.  Elle a comme ncé le processus de modification de sa législation 
pour que le pays puisse être en conformité avec les règles de l'OMC. 
47. Des travaux sont en cours actuellement pour que l'Accord sur l'évaluation en douane de 
l'OMC soit mis en œuvre en 2008, parallèlement  à la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée. 
48. La Grenade a apporté peu de changements à se s lois et accords en matière de propriété 
intellectuelle depuis le dernier examen de sa politique commerciale.  Elle est membre de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellect uelle (OMPI) et signataire d'un certain nombre 
d'accords internationaux sur les droits de propriété intellectuelle, dont:  la Convention de Paris pour la 
protection de la propriété industr ielle, texte de Stockholm de 1967;  la Convention de Berne pour la 
protection des œuvres littéraires et artistiques de 1971;   et le Traité de coopération en matière de 
brevets de 1970.  La Grenade n'a pas signé de nouve aux traités sur la propriété intellectuelle depuis 
2001.  Les lois nationales sur la propriété intellectue lle sont antérieures à l'Accord sur les ADPIC de 
l'OMC.  En conséquence, le Ministère des affaires juridiques, avec le concours de l'OMPI, travaille à 
la mise en conformité de la législation avec l'Accord  sur les ADPIC.  Le Ministère s'est fixé la date du 
31 décembre 2007 pour la promulgati on de cette nouvelle législation. 
49. Dans l'Aide-mémoire sur la politique économique qu'il a transmis au FMI, le gouvernement a 
indiqué que des mesures seraient prises pour abolir le contrôle des prix, sauf pour un petit nombre de 
produits essentiels. 
50. La Grenade a informé l'OMC par voie de notifi cation que le Bureau de normalisation de la 
Grenade est son point d'information et son autorité  nationale de notificati on, tel que le prévoit 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.  En 1997, elle a adopté le Code de pratique de 
l'OMC pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes.  Durant la période considérée, elle a 
également notifié un certain nombre de règlements techniques au Comité des obstacles techniques au 
commerce (OTC) avant leur adoption.  Elle a en out re notifié au Comité OTC ses prescriptions pour 
l'étiquetage des pesticides et autres produits chim iques toxiques, des appareils électrodomestiques et 
des paquets de cigare ttes vendus au détail.1  La Grenade a aussi notifié au Comité OTC ses 
spécifications concernant quatre produits en rapport avec l'alimentation:  les condiments liquides, les 
produits de la brasserie, l'eau conditionnée et, pour l' échantillonnage, les essais et l'analyse, le riz.2  
Elle a également notifié ses spécifications concernant le rhum, les allumettes de sécurité, ainsi que ses prescriptions pour l'agrément des établissements d'acc ueil pour enfants et l'octroi de licences à ces 
établissements.
3 
51. Des travaux sont en cours pour act ualiser la législation existante, par exemple la Loi sur la 
protection des végétaux et la Loi sur les pesticides et les produits chimiques toxiques.  Une nouvelle Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentair es sera également mise en œuvre.  Ces mesures 
permettront à la Grenade de rester en conformité avec ses obligations dans le cadre de l'Accord SPS de l'OMC. 
                                                     
 
1 Documents de l'OMC G/TBT/N/GRD/2 du 30 avril 2002;  G/TBT/N/GRD/3 du 30 avril 2002;  et 
G/TBT/N/GRD/8 du 11 juillet 2003, respectivement. 
2 Documents de l'OMC G/TBT/N/GRD/1 du 30 avril 2002;  G/TBT/N/GRD/5 du 11 juillet 2003;  
G/TBT/N/GRD/6 du 11 juillet 2003;  et G/TBT/N/GRD/10 du 5 juillet 2004. 
3 Documents de l'OMC G/TBT/N/GRD/9 du 5 juillet 2004;  G/TBT/N/GRD/7 du 11 juillet 2003 et 
G/TBT/N/GRD/4 du 10 juillet 2003, respectivement. Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 17 
 
 
 52. La Grenade maintient un régime de licences pour réglementer l'importation de certaines 
marchandises.  Le régime de licences d'importation est  appliqué à des fins de réglementation et de 
surveillance et pour des raisons de sécurité.  Il n'a pas pour objectif de restreindre la quantité ou la 
valeur des importations. 
53. Le régime de licences d'importation de la Grenade a été notifié à l'OMC.  La Grenade a 
répondu au questionnaire sur les procédures de licences d'importation en octobre 2006.4  Le régime de 
licences est régi par la Loi CAP. 314 sur le contrô le des approvisionnements et le Règlement sur le 
contrôle des approvisionnements (section 3).  Le régime est administré par la Division de la 
consommation du Ministère des finances et du commerce. 
54. La Grenade a fait un effort important concernant  les notifications.  Alors qu'elle n'avait fait 
aucune notification à l'OMC avant 2001, elle a de puis soumis des notifications dans différents 
domaines (voir tableau ci-dessous): 
Notifications présentées par la Gr enade à l'OMC, janvier 2001-mars 2007  
Accord de l'OMC Description Co te du document contenant la 
notification la plus récente 
Antidumping (articles 18.5 et 32.6) Aucune loi se rapportant à l'Accord 
Notification des lois se rapportant à l'Accord  G/ADP/N/1/GRD/1, 15 novembre 2001 
G/ADP/N/1/GRD/2, 5 avril 2002 
Procédures de licences d'importation (articles 1:4 a)  
et 8:2 b)) Notification des procédures de licences d'importation 
Réponses au questionnaire sur les procédures de 
licences d'importation G/LIC/N/1/GRD/1, 10 avril 2002 
G/LIC/N/3/GRD/1, 19 octobre 2006 
Services, article V 7) A), AGCS Notification, en tant que me mbre de la CARICOM, de 
la suppression des restrictions  au droit d'établissement 
et à la fourniture de services entre les membres   S/C/N/229, 19 février 2003 
Subventions et mesures 
compensatoires (SMC), 
article XVI:1 du GATT de 1994 et article 25 de l'Accord 
SMC  Aucune subvention spécifique au sens de l'Accord  
Nouvelle notification complète des programmes 
constituant la base d'une demande de prorogation  G/SCM/N/71/GRD, 15 novembre 2001 
G/SCM/N/71/GRD/Suppl.1, 19 mars 2002 
G/SCM/N/71/GRD/Suppl.2, 12 novembre 2002G/SCM/N/95/GRD, 2 juillet 2003 
G/SCM/N/99/GRD, 2 juillet 2003 
SMC, articles 18.5 et 32  SMC, article 27.4  Aucune loi se rapportant à l'Accord  
Notification des lois se rapportant à l'Accord  
Demande de prorogation du délai pour l'octroi de 
certaines subventions  G/SCM/N/1/GRD/1, 15 novembre 2001 
G/SCM/N/1/GRD/2, 5 avril 2002 
G/SCM/N/74/GRD, 11 janvier 2002 
G/SCM/N/74/GRD/Suppl.1, 26 mars 2002 
G/SCM/N/114/GRD, 1
er juillet 2004 
G/SCM/N/123/GRD, 8 juillet 2005 
G/SCM/N/128/GRD, 8 juillet 2005 
G/SCM/N/123/GRD/Corr.1, 26 juillet 2005 G/SCM/N/128/GRD/Corr.1, 26 juillet 2005 
G/SCM/N/146/GRD, 10 juillet 2006 
OTC (article 10.6) Notification des lignes directrices concernant 
différents produits  G/TBT/N/GRD/1-10, 30 avril 2002- 
5 juillet 2004 
ADPIC (article 63:2) Notification des principales lois consacrées 
spécifiquement à la propriété intellectuelle  IP/N/1/GRD/1, 5 mars 2002 
IP/N/1/GRD/P/2, IP/N/1/GRD/C/2 et  
IP/N/1/GRD/C/1, 12 mars 2002 
IP/N/1/GRD/P/1, IP/N/1/GRD/I/2, IP/N/1/GRD/I/1 et IP/N/1/GRD/D/1, 18 mars 2002 
IP/N/1/GRD/I/3, 17 juillet 2002 
 
Source: Secrétariat de l'OMC. 
 
                                                      
4 Document de l'OMC G/LIC/N/3/GRD/1 du 19 octobre 2006. WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 18 
 
 
b) Position de la Grenade sur le Cycle de  négociations actuellement mené à l'OMC 
55. La Grenade reste attachée au système co mmercial multilatéral et au processus de 
libéralisation.  Cependant, la libéralisation doit se faire à un rythme et avec des niveaux de réduction 
que l'économie peut supporter. 
56. La Grenade prend activement part au cycle de négociations mené actuellement dans le cadre 
du Programme de Doha pour le déve loppement.  Elle participe aux discussions sur l'agriculture, sur 
l'accès aux marchés pour les produits non agricol es (AMNA), sur le commerce des services, sur la 
facilitation des échanges, sur les questions de mise en  œuvre et sur le commerce et le développement. 
57. La gravité des difficultés auxquelles sont con frontées les petites économies vulnérables, ainsi 
que le mandat clair énoncé dans la Déclaration minist érielle de Doha et réaffirmé dans l'ensemble de 
résultats de juillet 2004, font qu'il est nécessaire  que l'OMC convienne de réponses concrètes aux 
problèmes spécifiques identifiés par les petites éc onomies vulnérables au Comité du commerce et du 
développement et dans les négociations  dans le cadre d'autres organes de l'OMC.  Dans le contexte de 
l'OMC, il ne devrait pas être exigé des petit es économies vulnérables comme la Grenade qu'elles 
assument des obligations similaires à celles des pays en développement plus avancés. 
58. Accès aux marchés (produits agricoles et non agricoles ) – L'une des préoccupations 
majeures de la Grenade concernant les conséquen ces de la libéralisation est la perte de recettes 
publiques.  Pour l'heure, environ 55 pour cent du to tal des recettes de la Grenade proviennent des 
taxes appliquées aux échanges internationaux.  Les avantages d'une libéralisation des échanges 
peuvent être annulés lorsque les gouvernements dépe ndent de ces droits qui sont une composante 
essentielle des recettes publiques.  Une réduction dr astique des recettes publiques tirées des taxes 
appliquées aux échanges internationaux pourrait avoir un impact négatif sur l'équilibre budgétaire et 
sur la capacité du gouvernement de four nir des services sociaux à la population. 
59. En tant que petite économie vulnérable (PEV),  la Grenade devrait appliquer des taux de 
réduction moins élevés pour ses droits de douane et disposer de périodes de transition plus longues, 
afin d'atténuer les effets négatifs que la libéralisa tion tarifaire peut avoir sur les recettes publiques et 
les petits fabricants et producteurs. 
60. Dans les négociations sur l'accès aux marchés,  il devrait également y avoir une amélioration 
substantielle de l'accès aux marchés pour les pro duits dont l'exportation présente un intérêt pour les 
PEV comme la Grenade. 
61. La Grenade devrait avoir le droit de désigner un certain nombre de lignes tarifaires comme 
produits spéciaux en fonction des besoins en matière de  sécurité alimentaire, de garantie des moyens 
d'existence et de développement rural.  De plus, co mpte tenu de l'importance de  l'agriculture dans la 
réalisation des objectifs susmentionnés, les négociati ons sur l'agriculture devraient ménager une place 
pour un mécanisme de sauvegarde spéciale pour les produits agricoles. 
62. Services  – Conformément aux obligations de la Gr enade au titre de l'AGCS, le gouvernement 
a présenté à l'OMC son offre initiale concernant les services.  Cette offre témoigne de l'attachement 
du gouvernement à l'OMC et aux négociations sur les services.  Le gouvernement considère cette 
offre initiale comme un engagement raisonnable et généreux vis-à-vis de l'objectif visé, qui est 
d'atteindre progressivement des niveaux plus élevés de libéralisation, dans le contexte de l'article XIX 
de l'AGCS. Grenade WT/TPR/G/190/GRD
 Page 19 
 
 
 63. Outre les secteurs inscrits dans  sa Liste, la Grenade offre de  nouveaux engagements dans les 
secteurs de services suivants: 
 • services de recherche-développement; 
 • autres services fournis aux entreprises; 
 • services d'éducation; 
 • location simple ou en crédit-bail de yachts;  et 
 • services de transport. 
64. Les négociations sur les services dans le cadre  du Programme de Doha pour le développement 
(PDD) sont importantes pour la Grenade étant donné que le pays cherche à diversifier son économie.  
La Grenade aimerait voir davantage d'engagements,  notamment de la part des pays développés, 
concernant le mode 4 (présence de personnes ph ysiques), ce qui permettra à ses fournisseurs de 
services de se déplacer temporairement pour  fournir des services sur ces marchés. 
65. Facilitation des échanges  – Le gouvernement de la Grenad e se félicite des  négociations sur 
la facilitation des échanges qui visent à améliorer et clarifier les articles V, VIII et X du GATT, ce qui 
aura pour effet d'accélérer le dédouanement des ma rchandises et, au final, aboutira à une réduction des 
coûts de transaction. 
66. La négociation de nouvelles disciplines dans le  domaine de la facilitation des échanges se 
traduira par de nouvelles obligatio ns pour le gouvernement de la  Grenade et nécessitera des 
ressources tant financières qu'humaines.  En conséq uence, si la Grenade veut s'acquitter efficacement 
de ces obligations supplémentaires, elle aura besoin  d'une assistance technique afin de mettre sur pied 
l'infrastructure nécessaire pour moderniser la Direction des douanes. 
67. Il est essentiel aussi que les négociations conduisen t à des résultats concrets sur le traitement 
spécial et différencié et sur les questions liées à la  mise en œuvre, aspects qui restent au cœur de la 
dimension "développement" des négociations de Doha .  Si l'on veut que les négociations en cours 
aboutissent à des avantages tangibles pour la Gren ade, il faut veiller à ménager une marge de 
manœuvre suffisante pour permettre au pays d'entrep rendre une libéralisation qui soit compatible avec 
ses besoins en développement. 
68. La Grenade a accueilli avec satisfaction l'initia tive annoncée à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, en décembre 2005, concernant l'Aide p our le commerce.  Elle est fermement convaincue 
que l'Aide pour le commerce devrait concerner: 
 • les coûts de l'ajustement – coût de l'ér osion des préférences, coût de la mise en 
conformité avec les normes pour les produits, assistance pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC, coût au niveau des rece ttes tarifaires après réduction des droits de 
douane; 
 • le renforcement des capacités du côté de l'offre;  et 
 • l'infrastructure liée au commerce. 
69. Dans le cadre de ce programme, les petites éc onomies vulnérables devraient se voir offrir des 
ensembles de mesures e fficaces pour développer et étendre leurs échanges. WT/TPR/G/190/GRD Examen des politiques commerciales
Page 20 
 
 
VII. ASSISTANCE TECHNIQUE 
70. Petit pays en développement, la Grenade est  confrontée à d'énormes problèmes dans ses 
efforts de mise en œuvre.  Le manque de ressources  humaines et financières a gravement entravé la 
mise en œuvre de nos engagements. 
71. Le pays se félicite de l'assistan ce technique qu'il a reçue de l'OMC.   Plus particulièrement, les 
besoins d'assistance technique liée au commerce de la Grenade couvrent différents domaines, 
notamment la mise en œuvre des accords liés au commerce, le renforcement des capacités de 
participation aux négociations commerciales et la formulation de politiques commerciales. 
72. L'assistance technique est aussi néce ssaire dans les domaines suivants: 
 - un soutien technique pour la recherche et  la formation dans le domaine agricole; 
 - une aide à la mise sur pied de l'infrast ructure nationale dans le secteur agricole; 
 - une aide pour satisfaire aux prescrip tions SPS sur les marchés d'exportation; 
 - un soutien pour que notre Bureau de normalisation puisse se développer afin 
d'entreprendre des essais; 
 - l'automatisation des douanes – plus précisément, un système pour l'échange 
électronique des données qui permettra a ux importateurs de transmettre les 
documents et les renseignements sous forme électronique avant l'importation des 
marchandises; 
 - la publication électronique des lois, règlements et procédures;  - l'élaboration et la mise en place d'un système de gestion des risques; 
 - un mécanisme pour une vérification après dédouanement; 
 - une assistance pour élaborer une évalua tion des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges. 
Tableau A1:  Produit intérieur brut (PIB) 
Croissance réelle par secteurs, 2003-2005 
 (%) 
 2003 2004 2005 (estimation) 
Agriculture -2,44 -7,33 -38,10 
Industries extractives 40,41 -15,28 8,64 
Secteur manufacturier -2,45 -14,57 18,82 
Électricité et eau 6,70 -7,89 4,70 
Construction 26,01 3,29 91,00 
Commerce de gros et de détail  7,36 -19,85 27,54 
Hôtellerie et restauration 13,85 -13,07 -42,54 
Transports 7,47 6,30 23,72 
Communications 1,88 -12,00 30,74 
Banques et assurances  8,00 0,97 -1,53 
Immobilier et logement   1,51 -10,05 -4,31 
Services publics 0,59 3,48 -6,38 
Autres services 2,43 -15,69 2,98 
Moins:  tarifs des prestations appliqués  8,00 5,92 6,98 
PIB réel au coût des facteurs 5,80 -6,90 12,09 
 
Source:  ECCB/Bureau central des statistiques. 
__________