. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/366 
6 août 2010 
 (10-4193) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendment of the Scope  and Standards of Harmful 
Feeds (Ministerial Notice)  (Proposition de modification du champ d'application et des 
normes en rapport avec la nocivité des alim ents pour animaux (Avis ministériel)).  Langue:  
coréen.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le MIFAFF propose de modifier l'avis ministériel mentionné ci-dessus 
conformément à la Loi sur le contrôle des alim ents pour animaux en interdisant l'utilisation 
de médicaments vétérinaires (antibiotiques et  sulphanilamide) dans  les aliments pour 
animaux: 
• interdiction de l'utilisation de huit antibiotiques (enramycine, tyrosine, 
virginiamycine, disalicylate de méthylène de bacitracine, bambermycine, tiamuline, apramycine et avilamycine) et d'un agent antimicrobien (sulfathiazole) comme additifs pour l'alimentation animale dans les aliments pour animaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  – Code d'usages sur les bonnes 
pratiques d'alimentation animale. G/SPS/N/KOR/366 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er juillet 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Management Division 
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries 88, Gwanmunro, Gwacheon-city Gyeonggi-Do, 427-719 
République de Corée 
Téléphone: +(82) 2 500 2070 Fax:  +(82) 2 507 2667 Courrier électronique: subvert@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Management Division  
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries 
88, Gwanmunro, Gwacheon-city Gyeonggi-Do, 427-719 République de Corée Téléphone: +(82) 2 500 2070 
Fax:  +(82) 2 507 2667 
Courrier électronique: subvert@korea.kr