. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/72 
6 janvier 2006 
 (06-0028) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction du gaz du Ministère des mines et de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cylindres pour GPL (73.11.00.10.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía “Por la cual se expide el Reglamento Técnico aplicable a 
Expendios y Puntos de Vent a de Cilindros de GLP.”  (Projet de décision du Ministère des 
mines et de l'énergie portant établissement du Règlement technique relatif aux débits et 
points de vente de cylindres de GPL) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des conditions techniqu es minimales de sécurité applicables aux 
installations des débits et points de vente de  gaz de pétrole liquéfié (GPL) en cylindres aux 
fins de la prévention des risques pour la vie, la  santé et la sécurité des utilisateurs pouvant se 
présenter dans le cadre de leur activité;  obj et;  champ d'application;  définitions et 
abréviations;  exigences techniques applicables a ux débits et points de vente de cylindres de 
GPL;  conditions générales applicables aux insta llations des débits et des points de vente de 
cylindres de GPL;  exigences applicables aux débits de cylindres de GPL;  exigences 
applicables aux points de vente de cylindres de GPL;  procédures d'enregistrement et 
d'autorisation de débits et de points de vent e de cylindres de GPL;  procédure d'évaluation 
de la conformité;  entités de surveillance et  de contrôle;  validité et dérogations, et 
dispositions transitoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie, de la santé et de la sécurité des utilisateurs  G/TBT/N/COL/72 
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  8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes:   NTC 2050 – Primera 
actualización: Código Eléctrico Colombiano  (NTC 2050 – Première actualisation:  Code 
colombien de l'électricité);  NTC 1461 Higiene y Seguridad. Colores y Señales de Seguridad  
(NTC 1461:  Hygiène et sécurité.  Couleurs et marques de sécurité) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Un an après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ]: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: (+571) 6067676 poste 1690 Fax: (+571) 2410480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación:  ramonm@mincomercio.gov.co
 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone: (+571) 2410478  Web: 
http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/NewsDetail.asp?ID=2197&IDCompany=15
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Minas y Energía 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) 
Fax:  (+571) 3245207 Téléphone: (+571) 3245202 Courrier électronique:  Jose.Donoso@minminas.gov.co
 
Web:  www.minminas.gov.co