. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/149 
1er août 2008 
 (08-3654) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría del Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Ministère de l'environnement et des ressources naturelles). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisati on pour l'environnement et les ressources 
naturelles). 
Adresse:  Periférico Sur No. 4209, piso 5, Col. Jardines de la Montaña Lado A C.P. 14210, 
MÉXICO D.F.  Téléphone:  56280615.  Fax:   56280656.  Courrier électronique:  
victoria.carrillo@semarnat.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Personnes qui exécutent des travaux ou déploient des activités visant à promouvoir 
l'infiltration par le transfert d'eaux pluviales et  d'écoulements de surface vers le sol et le 
sous-sol au moyen d'ouvrages ou d'ensembles d'ouvrages d'un débit supérieur à 60 litres par 
seconde. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-015-CONAGUA-2007, In filtración artificial de agua a los 
acuíferos. Características y espec ificaciones de las obras y del agua  (PROJET de norme 
officielle mexicaine PROY-NOM-015-CONAGUA- 2007.  Infiltration artificielle d'eau dans 
les aquifères.  Caractéristiques et sp écifications des ouvrages et de l'eau). 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les lignes direct rices régissant la protection de la qualité 
de l'eau des aquifères et l'utilisation des eaux pluviales et des écoulements de surface, dans le but d'accroître la disponibilité d'eau souterra ine par infiltration artificielle.  Cette norme 
officielle mexicaine (NOM) est applicable  sur l'ensemble du territoire national aux 
personnes qui exécutent des travaux ou déploient des activités visant à promouvoir 
l'infiltration par le transfert d'eaux pluviales et  d'écoulements de surface vers le sol et le 
sous-sol au moyen d'ouvrages ou d'ensembles d'ouvrages d'un débit supérieur à 60 litres par 
seconde. G/TBT/N/MEX/149 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 25 juillet 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx
 
et: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_2272_00_s.pdf