ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/16  
27 novembre 2009 
 
 (09-5986) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE1 
 
2010-2011 
 
 
I. GÉNÉRALITÉS 
1. Le deuxième Examen global de l' Aide pour le commerce, qui a eu lieu les 6 et 7 juillet 2009, 
a mis en lumière les progrès substantiels et mesura bles accomplis dans l'exécution du mandat relatif à 
l'Aide pour le commerce convenu lors de la Confér ence ministérielle de l'OMC, tenue à Hong Kong 
en décembre 2005.  L'initiative Aide pour le comme rce a permis de mieux faire prendre conscience du 
soutien dont les pays en développement, et en pa rticulier les pays les moins avancés (PMA), ont 
besoin pour surmonter les obstacles qui limitent le ur capacité de tirer parti de l'expansion des 
échanges et de réduire la pauvreté.  Les pays partenaires ont accordé une plus grande place au commerce dans leurs stratégies de développement, et les donateurs ont répondu en fournissant des 
ressources accrues pour renforcer les capacités commerciales – qu'il s'ag isse des politiques, des 
institutions ou des infrastructures.  Les ressources allouées au titre de l'Aide pour le commerce ont 
augmenté d'année en année depuis 2005 et, bien que la conjoncture économique mondiale soit plus 
difficile, les donateurs ont réaffirmé leur volonté de respecter leurs engagements en matière de 
financement de l'Aide pour le commerce, voire de le s augmenter.  Un partenariat mondial en matière 
d'Aide pour le commerce a été établi. 
2. Les arguments en faveur de l'Aide pour le comme rce sont indiscutables.  Celle-ci est devenue 
impérative pour sortir de la récession mondiale.  Le s pays en développement, en particulier les PMA, 
continuent de faire face à des contraintes sur le pl an de l'offre et de l'infrastructure commerciale, qui 
peuvent limiter leur capacité de mettre en œuvre le s Accords de l'OMC et d'en tirer profit et les 
empêchent, plus généralement, d'accroître leur comme rce.  En outre, le ralentissement de l'économie 
mondiale a eu pour effet d'aggraver bon nombre de c es contraintes et est venu rappeler qu'il est urgent 
de répondre à ces besoins.  La mise en œuvre effec tive de l'Aide pour le commerce doit s'adapter pour 
promouvoir des stratégies capables de stimuler la reprise. 
3. Le deuxième Examen global de l'Aide pour le  commerce a montré clairement que l'initiative 
Aide pour le commerce parvient à maturité.  Les Memb res, en particulier les pays en développement, 
s'approprient davantage les activités.  Le rôle de  l'OMC reste d'offrir un cadre de sensibilisation, 
d'analyse et de débat, et d'user de son pouvoir rassembleur et de sa fonction de suivi pour mobiliser des fonds en faveur de l'Aide pour le commerce, me ttre en évidence les beso ins de ses Membres et des 
observateurs et présenter les exemples de mise en œuvre effective, y compris au moyen d'examens 
périodiques. 
                                                     
 
1 Le présent programme de travail est distribué sous la responsabilité du Président du Comité du 
commerce et du développement (CCD). WT/COMTD/AFT/W/16 
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  4. Il incombe aux pays en développement, aux communautés économiques régionales et à leurs 
partenaires de développement de rendre opérationne lle l'Aide pour le commerce.  L'intégration du 
commerce dans les programmes de développement nationaux et régionaux aide  à créer une demande 
d'Aide pour le commerce, demande sur laquelle le soutien au titre de l'Aide pour le commerce peut 
être aligné.  La mise en œuvre des programmes d'Aide pour le commerce comporte de multiples 
aspects et fait intervenir un large éventail de mécani smes de fourniture et d' organisations partenaires 
de développement (y compris, entre autres, les donateurs bilatéraux, les institutions financières 
internationales (dont le Groupe de  la Banque mondiale et les banque s régionales de dé veloppement) et 
les organismes multilatéraux). 
5. Le programme de travail est complété par un cal endrier indicatif des activités dans le cadre de 
l'Aide pour le commerce (annexe 1) .  Ce calendrier, qui débouchera  sur un troisième Examen global 
de l'Aide pour le commerce en 2012, sera mis à j our régulièrement au moyen d'addenda au présent 
document.  L'objet du programme de travail est de continuer d'appeler l'atte ntion sur l'Aide pour le 
commerce, de produire un effet "coup de projecteu r", qui suscitera une dynamique permanente en 
faveur de la mobilisation des ressources, de l'inté gration, de l'opérationnalisation et de la mise en 
œuvre. 
II. OBJECTIFS 
• Encourager le respect des engagements
 existants en matière d'Aide pour le commerce 
et militer en faveur d'engagements nouvea ux et de ressources additionnelles.  Un 
financement additionnel, prévisible, durable et  effectif est particulièrement important 
pour favoriser la reprise après le ralen tissement de l'économie mondiale et pour 
compléter une conclusion positive des négocia tions dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement (PDD)2; 
• promouvoir l'intégration  du commerce dans les cadres de planification économique et 
les dialogues aux niveaux national et régional,  et encourager l'appropriation accrue de 
l'initiative Aide pour le commerce par les pays en développement; 
• renforcer la dimension régionale  de l'Aide pour le commerce dans le but d'améliorer 
le soutien à des stratégies claires et ciblées d'intégration régionale entre partenaires nationaux et régionaux, y compris les communautés économiques régionales, les 
donateurs bilatéraux et les instituti ons financières internationales; 
• mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre
 effective de stratégies et de 
programmes d'Aide pour le commerce, en particulier en organisant des activités régionales concernant ce domaine.  Il faudrait présenter des exemples de mise en œuvre fondée sur des approches novatrices et  complémentaires, telles que des modes 
de coopération Sud-Sud ou triangulaires; 
• continuer à perfectionner les mécanismes d'évaluation
 et de suivi, en privilégiant le 
suivi des effets de l'Aide pour le commerce,  notamment par le travail d'évaluation, la 
diffusion des systèmes de gestion axés sur l es résultats en matière de développement, 
l'amélioration des indicateurs et la réali sation d'études de cas.  Les connaissances 
ainsi acquises pourraient être disséminées pa r le biais d'un réseau pour constituer un 
ensemble de bonnes pratiques dans le domai ne de l'Aide pour le commerce;  et 
• développer le dialogue sur l'Aide pour le commerce avec le secteur privé , aux 
niveaux national, régional et mondial. 
                                                      
2 L'Aide pour le commerce complète le PDD mais n'est pas subordonnée à la conclusion de celui-ci.  WT/COMTD/AFT/W/16 
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  III. MOBILISATION DES RESSOURCES 
6. Dans la Déclaration de la Conférence ministér ielle de Hong Kong, "le Directeur général [est 
invité] à consulter les Membres ainsi que le FMI et la Banque mondiale, les organisations 
internationales pertinentes et les banques régional es de développement, en vue de faire rapport au 
Conseil général sur des mécanismes appropriés visant à garantir des ressources financières 
additionnelles pour l'Aide pour le commerce, dans le s cas où cela sera approprié par le biais de dons et 
de prêts assortis de conditions favorables". 
7. Les efforts en vue de mobiliser des ressources pour l'Aide pour le commerce ont été jusqu'ici 
couronnés de succès.  Depuis 2005, les ressources destinées à l'Aide pour le commerce ont augmenté 
d'environ 10 pour cent par an, d'après les chiffre s communiqués par les donateurs au Système de 
notification des pays créanciers de l'OCDE.  En 2007, l'Aide pour le comme rce a représenté 32 pour 
cent du total de l'aide publique au déve loppement (APD) ventilable par secteur.3  En outre, cet 
accroissement ne s'est pas fait aux dépens des autres catégories d'ai de au développement.  Lors du 
deuxième Examen global de l'Aide pour le co mmerce, quatre Membres ont pris de nouveaux 
engagements.  Ces engagements remplacent ou comp lètent ceux qui ont été pris à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en 2005.4 
8. Compte tenu du ralentissement de l'économie m ondiale, il y a un risque que l'engagement 
d'atteindre les objectifs fixés pour l'Aide pour le  commerce ne soit pas respecté.  Il faut donc 
maintenir l'élan pour obtenir des ressources additionne lles, prévisibles, durables et effectives.  La 
"réponse" des donateurs doit rester vigoureuse de manière à faire face à la demande d'aide pour le commerce générée par l'intégration des pays en  développement et des communautés économiques 
régionales, en particulier pour contribuer à favoriser la reprise après le rale ntissement de l'économie 
mondiale. 
• La poursuite des consultations avec les Me mbres ainsi qu'avec le FMI et la Banque 
mondiale, les organisations international es pertinentes et les banques régionales de 
développement, en vue de garantir d es ressources financières additionnelles 
prévisibles, durables et effectives pour l'Aide pour le commerce, doit être un élément 
essentiel du programme de travail concer nant l'Aide pour le commerce pour la 
période allant jusqu'à 2011.
5  Ces consultations devraient permettre de formuler les 
besoins de financement liés à l'Aide pour  le commerce de tous les pays en 
développement ainsi que les instruments fi nanciers pertinents, mettre en avant les 
mécanismes régionaux de financement innov ants qui ont été élaborés notamment par 
les institutions financières internationales et promouvoir le rôle du Cadre intégré 
                                                      
3 L'APD ventilable par secteur est l'aide qui est affectée à des secteurs économiques ou sociaux 
spécifiques, par opposition à l'aide affectée à l'allègement de la dette, à l'aide d'urgence, aux frais administratifs 
et aux réfugiés. 
4 Le Japon s'est engagé à verser 12 milliards de dollars EU pour l'Aide pour le commerce entre 2009 et 
2011.  Cet engagement remplace celui qu'il avait pris à Hong Kong de fo urnir 10 milliards de dollars EU 
pendant la période 2006-2008.  Trois États membres des CE ont pris des engagements à titre individuel:  les 
Pays-Bas se sont engagés à verser au moins 550 millions d'euros par an pour l'Aide po ur le commerce, la France 
850 millions d'euros à partir de 2010 et le Royaume-Uni environ 1 milliard de livres sterling par an entre 2009 et 
2011 pour stimuler la croissance et le commerce des pays pauvres.  Ces engagements viennent compléter l'engagement collectif que les CE et leurs États membres ont pris à Hong Kong, concernant le versement de 
2 milliards d'euros par an jusqu'en 2010 en faveur de l' aide liée au commerce.  À la  Conférence ministérielle de 
Hong Kong en 2005, les États-Unis se sont engagés à consacrer à l'Aide pour le commerce 2,7 milliards de 
dollars EU par an jusqu'en 2010. 
5 Le Directeur général pourrait faire rapport sur ses co nsultations visant à mobiliser des ressources dans 
le cadre du débat annuel du Conseil général sur l'Aide pour le commerce. WT/COMTD/AFT/W/16 
Page 4  
 
  renforcé dans les pays les moins avancés.
6  Il conviendrait de noter que des modes 
complémentaires de coopération apparaissent,  comme les partenariats Sud-Sud, les 
arrangements triangulaires et les initiatives du secteur privé. 
• L'Aide pour le commerce complète le PDD et est importante en elle-même.  Les 
consultations sur le financement de l'Aide  pour le commerce seront d'autant plus 
urgentes avec l'intensification des négocia tions dans le cadre du PDD.  Une 
conclusion positive du Cycle accroîtra la n écessité de bénéficier d'une aide pour 
mettre en œuvre de nouveaux accords (con cernant la facilitation des échanges, par 
exemple), pour réduire les coûts d'ajusteme nt et pour tirer parti de l'accès à des 
marchés nouveaux.7 
• Les Membres, les institutions financière s internationales et les organismes 
multilatéraux sont encouragés à développer, mettre à jour et diffuser à grande 
échelle leurs stratégies d'Aide pour le co mmerce.  Ils sont priés de tenir les pays 
partenaires au courant de leurs travaux sur ce s stratégies, aussi bien dans le cadre 
du CCD que dans d'autres instances appropriées8, en mettant surtout l'accent sur les 
modalités d'accès au financement.  Amélio rer l'information sur les ressources 
disponibles et les moyens d'y accéder perm ettrait de mieux mettre en rapport la 
"demande" et la "réponse" en matière d'Aide pour le commerce.9 
IV. INTÉGRATION 
9. Comme le montrent les réponses au questionnair e conjoint OCDE/OMC distribué aux pays 
partenaires en 2008, ces derniers sont de plus en  plus conscients de la nécessité d'intégrer le 
commerce dans les plans de développement nationa ux et des avantages qui en découlent à terme du 
fait de leur participation au système commercial multi latéral.  L'intégration est un outil qui contribue à 
atténuer les coûts d'ajustement potentiels et qui ai de les pays en développement à tirer parti des 
possibilités offertes par le commerce.  Plusieurs Membres ont fait des pr ogrès sensibles dans cette 
direction.  Certains autres vont plus lentement et se  heurtent à des obstacles considérables.  D'autres 
encore se lancent dans ce processus d'intégration.10 
10. La mobilisation de fonds et l'appropriation par les pays en développement de l'initiative Aide 
pour le commerce sont intrinsèquement liées au pr ocessus d'intégration.  Sans dialogue réel aux 
niveaux national et régional, les pays et les communautés économiques régionales ont des difficultés à définir des priorités claires.  Sans priorités cl aires, les partenaires de développement peuvent 
difficilement répondre de manière appropriée aux demandes formulées.  Pour pouvoir appliquer les 
principes de la gestion axée sur les résultats de développement dans le dom aine de l'Aide pour le 
commerce, il faut adapter les plans de déve loppement nationaux pour y inclure des objectifs 
                                                     
 
6 Des mécanismes similaires de coordination des dona teurs devraient également être préconisés dans 
les pays autres que les PMA. 
7 Les Recommandations de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce (WT/AFT/1) donnent 
un aperçu général de la complémentarité entre le PDD et l'Aide pour le commerce. 
8 Ces instances pourraient inclure les réunions annuelles des institutions financières internationales et 
des organismes multilatéraux. 
9 Certaines publications, comme le "Guide interorganisations sur les ressources en matière de 
renforcement des capacités commerciales" commandé par le Comité de haut niveau sur les programmes du 
Conseil des chefs de secrétariat du système des Nations Unies pour la coordination, et dont la réalisation a été coordonnée par l'ONUDI, sont utiles à cet égard. 
10 Le Directeur général pourrait faire rapport sur le s progrès de l'intégration dans le cadre du débat 
annuel du Conseil général su r l'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/W/16 
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  commerciaux, en définissant clairement les priorités.11  Si les cadres de planification requis sont en 
place, les partenaires de développement sont mieux à même de fournir une assistance, y compris en ce qui concerne les coûts d'ajustement. 
11. Un autre aspect de l'intégration est qu'il faut veiller à ce que la communauté du 
développement soutienne convenablement les initiatives des Membr es dans ce domaine et apporte son 
aide à cet effet, là où cela est nécessaire.  Il  est essentiel que des objectifs commerciaux soient 
intégrés dans les pactes de développement nationaux comme les Cadres stratégiques de lutte contre la 
pauvreté, les stratégies d'aide-pays, les études diagnostiques sur l'intégration du commerce, les 
stratégies d'assistance régionales et d'autres documents d'orientation.  Le Cadre intégré renforcé (CIR) 
joue un rôle clé dans la promoti on de l'intégration parmi les PMA.  Des recherches préliminaires ont 
été effectuées dans ce domaine, mais une analyse plus poussée s'impose. 
• L'intégration est fondamentale pour l'Aide pour  le commerce.  Si l'on ne donne pas la 
priorité au commerce dans les cadres de pl anification nationaux, on ne disposera pas 
de ressources suffisantes, qu'elles vienne nt de sources nationales ou des donateurs, 
pour remédier aux contraintes pesant sur l' offre dans les pays en développement.  Par 
ailleurs, les cadres de politique nationaux  déterminent souvent la réalisation des 
objectifs des politiques commerciales et de développement (amélioration des résultats 
commerciaux, augmentation de l'emploi, réductio n de la pauvreté, etc.).  Il serait 
utile, pour les pays partenaires, les donateurs et les organisations internationales, de tirer des enseignements des bonnes pratiques. 
• La recherche sur les besoins en matière d'Aide pour le commerce progresse, et peut 
être un complément utile aux processus d'évaluation des besoins dirigés par les pays.  
Les activités antérieures dans ce domaine ont mis en lumière les besoins de différents 
secteurs, pays et régions.  Ces travaux pou rraient évoluer encore pour des questions 
ou des approches spécifiques (comme l'analyse de  la chaîne de valeur ou les moyens 
d'améliorer les résultats co mmerciaux des petites et moyennes entreprises et des 
microentreprises).  Il serait utile de compiler les études de cas sur les bonnes 
pratiques et les instruments d'intégrati on.  L'achèvement des négociations dans le 
cadre du PDD peut entraîner une augmentation des demandes d'évaluation des 
besoins dans certains domaines. 
• Le mécanisme d'examen des politiques co mmerciales est utile pour l'examen du 
processus d'intégration.  Des dispositions s ont prises actuellement pour inclure de 
manière systématique dans le processus d'examen des politiqu es commerciales une 
analyse des stratégies et des expériences na tionales en matière d'Aide pour le 
commerce.  Au vu des donn ées d'expérience retirées de l' analyse de l'Aide pour le 
commerce effectuée dans le cadre d'un certain nombre d'examens pilotes des 
politiques commerciales (Belize, Chine, H onduras, Malawi, États-Unis et examen 
conjoint du Bénin, du Burkina Faso et du Mali), il sera envisagé d'inclure une telle analyse dans les examens des po litiques commerciales à venir.
12  Les organisations 
partenaires sont encouragées à participer, notamment en utilisant les rapports 
                                                      
11 La gestion axée sur les résultats de développement (MfDR) signifie que les décisions en vue du 
développement sont prises sur la base de données de fait.   C'est une stratégie fondée sur l'utilisation de données 
solides pour élaborer les politiques;  elle fait appel à de s outils pratiques de planification, de gestion des risques, 
de suivi et d'évaluation.  Au lieu de porter sur les ressources fournies et les résultats immédiats pour les pays 
partenaires et les pays donateurs, la MfDR met l'accent sur les résultats et les effets à long terme.  C'est l'un des 
principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l'efficac ité de l'aide au développem ent, adoptée en mars 2005. 
12 On trouvera un calendrier indicatif des différents  examens dans le calendrier indicatif des activités 
dans le cadre de l'Aide pour le commerce figurant à l'annexe 1. WT/COMTD/AFT/W/16 
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  d'examen des politiques commerciales aux fins des processus d'intégration aux 
niveaux national et régional. 
• Les Membres sont encouragés à faire part de leur expérience concernant 
l'intégration du commerce dans les straté gies de développement nationales, aussi 
bien dans le cadre du CCD que dans d'autres instances appropriées. 
V. DIMENSION RÉGIONALE – MISE EN ŒUVRE 
12. L'importance relative des différents éléments du pr ogramme de travail relatif à l'Aide pour le 
commerce a évolué avec le temps.  Entre la Décl aration ministérielle de Hong Kong (décembre 2005) 
et le premier Examen global ( novembre 2007), le programme de travail a été axé surtout sur la 
sensibilisation et l'obtention d'engagements.  Après le premier Examen global, l'accent a été mis sur la 
mise en œuvre et le suivi.  Il est essentiel de continuer à donner la priorité à la mise en œuvre, 
notamment au niveau régional, après le deuxième Examen global. 
13. Les processus d'intégration régionale peuvent être  des vecteurs importants de l'Aide pour le 
commerce.  Il importe de faire fond sur les progrès qu i ont été accomplis dans le renforcement de la 
dimension régionale de l'Aide pour le commerce.  D es stratégies claires et ciblées en matière d'Aide 
pour le commerce pour appuyer les objectifs d'intégr ation régionale peuvent être suivies grâce à de 
nouvelles activités régionales.  La Conférence sur le  Corridor Nord-Sud, tenue à Lusaka (Zambie) en 
avril 2009, en est un bon exemple.  Pour que le processus d'intégration régionale aboutisse, il faut 
faire en sorte que les principales parties pren antes de la région considérée qui y participent 
directement guident ce processus en collaboration avec les partenaires du développement, y compris 
les donateurs bilatéraux et les institu tions financières internationales. 
14. Le rapport conjoint OCDE/OMC intitulé "L'Aid e pour le commerce:  Panorama 2009" montre 
l'incidence importante que l'initiative Aide pour  le commerce a eue sur le financement des 
programmes régionaux, dont le montant a plus que  doublé entre 2005 et 2007.  L'initiative Aide pour 
le commerce a démontré qu'elle avait un avan tage comparatif comme catalyseur des processus 
d'intégration économique au niveau régional.  Nous  avons la possibilité de faire encore avancer ce 
programme en accédant à la demande des pays en  développement et des communautés économiques 
régionales d'organiser d'autres activités régionales. 
15. Les institutions financières internationales et  les communautés économiques régionales ont un 
rôle central à jouer dans la promo tion de l'Aide pour le commerce au niveau régional.  L'établissement 
du Fonds stratégique pour l'Aide pour  le commerce de la Banque intera méricaine de développement et 
la création d'un groupe technique régional par la Banque asiatique de développement en sont des 
exemples positifs. 
• Les activités futures dans le domaine de l'Aide pour le commerce devraient être axées 
sur les régions qui n'ont pas encore été analysées (comme l'Afrique de l'Ouest, 
l'Afrique centrale et l'Asie centrale) et devraient mettre l'accent sur les activités de 
mise en œuvre qui font progresser l es processus d'intégration régionale. 
• Les activités régionales devraient mettre en avant des approches nouvelles et 
complémentaires de la coopération (parte nariats Sud-Sud, mo des de coopération 
triangulaire, initiatives du secteur privé, partenariats public-privé et mécanismes 
innovants de financement régional, par exemple). 
•
 D'autres activités régionales pourront égal ement être organisées à la demande des 
Membres, des communautés économiques rég ionales, des institutions financières 
internationales et des autres organisations partenaires.  WT/COMTD/AFT/W/16 
 Page 7 
 
 
  • Les activités régionales organisées en 2011 pour raient être axées sur des thèmes 
particuliers (par exemple les problèmes des pays en développement sans littoral ou des petites économies vulnérables).
13 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION 
16. Le cadre de suivi a pour but de favoriser le di alogue et d'encourager tous les acteurs clés à 
honorer leurs engagements, à répondre aux besoins loca ux, à améliorer l'efficacité et à renforcer la 
responsabilité mutuelle.  Cela créer a des incitations, en permettant une plus grande transparence, un 
examen attentif et le dialogue (c'est-à-dire en "bra quant les projecteurs" sur les progrès), ce qui aura 
pour effet non seulement de favoriser les synergies entre la politique commerciale et les autres aspects 
de la politique économique dans les pays en développ ement, mais aussi d'améliorer la cohérence entre 
l'Aide pour le commerce et les stratégies globales des donateurs – autant d'éléments qui sont essentiels 
à la fourniture d'une aide efficace, telle qu'elle est décrite dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité 
de l'aide. 
17. L'OCDE et l'OMC ont mis en place un cadre global de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce.  Le système est sans cesse affiné.  La pièce centrale du cadre de suivi est la publication 
conjointe intitulée "L'Aide pour le commerce:  Panorama".  L'édition 2009 de cette publication 
marque une nette amélioration pa r rapport à celle de 2007 pour ce qui est de l'analyse des flux de 
l'aide et des questionnaires d'auto-évaluation et gr âce à l'inclusion de fiches de pays pour les 88 pays 
partenaires qui ont répondu au questionnaire conjoint OCDE/OMC.  Pour être plus rigoureuse, l'analyse doit reposer sur des données de base solides.  À cet égard, grâce au taux de réponse élevé des 
pays partenaires, il a été possible d'effectuer une  analyse beaucoup plus approfondie que celle de 
l'édition 2007. 
18. Le cadre de suivi de l'Aide pour le commerce do it être encore amélioré dans le domaine de 
l'analyse d'impact.  Si, sur le plan méthodologique, cela pose un problème d'attribution, la nécessité de pouvoir produire des résultats vérifiables est indéni able.  La publication "L'Aide pour le commerce:  
Panorama 2009" présente un cadre logique de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce, qui 
consiste à suivre le processus alla nt de la demande (intégration et définition des priorités) à la réponse 
(projets et programmes liés au commerce) jusqu'aux résultats (par exemple renforcement de la 
capacité de faire du commerce) et, enfin, à l'im pact (par exemple amélioration des résultats 
commerciaux, réduction de la pauvreté).  Il est indi spensable que les travaux futurs aillent dans ce 
sens et visent à démontrer l'existence d'une relation po sitive entre les apports et les résultats.  En bref, 
l'accent mis sur la responsabilité locale incitera à re nforcer l'appropriation locale et la gestion axée sur 
les résultats.  La nécessité d'adapter ce processus au mécanisme de suivi au niveau régional pose un 
problème particulier.  La nécessité d'assurer un degré d'appropriation élevé de la méthode, du 
processus et des résultats du suivi par les pays partenaires est un autre problème. 
• Pour ce qui est de la surveillance des flux d'Aide pour le commerce, il est possible 
d'affiner le mécanisme de suivi en encour ageant la présentation de rapports par les 
donateurs hors OCDE, en améliorant l es rapports sur certaines catégories 
d'assistance, en facilitant l'accès aux st atistiques sur l'Aide pour le commerce 
contenues dans la base de données SNPC (notamment au niveau des pays et des 
projets), en permettant aux pays partenai res de recouper plus facilement les données 
                                                     
 
13 On trouvera une liste préliminaire des activités ré gionales dans le calendrier indicatif des activités 
dans le cadre de l'Aide pour le commerce figurant à l'annexe 1. WT/COMTD/AFT/W/16 
Page 8  
 
  avec les statistiques nationales et en affinant  l'analyse des flux liés à l'Aide pour le 
commerce (en particulier les autres apports du secteur public).
14 
• Des rapports de suivi sur les flux de ressources au titre de l'Aide pour le commerce 
pourraient être établis pour les réunions annuelles du Conseil général.  Ces renseignements seraient particulièrement util es pour détecter l'incidence de la crise 
financière sur les flux d'Aide pour le co mmerce.  Dans ces rapports, il faudrait 
s'efforcer de ventiler les flux d'Aide pour le  commerce en établissant une distinction 
par exemple entre les dons et les prêts concessionnels dans les activités relatives à l'Aide pour le commerce. 
• Le travail d'évaluation doit commencer par  un inventaire des connaissances actuelles 
en suivant l'approche du cadre logique décrite ci-dessus.
15  Sur la base de cet 
inventaire, il faudrait établir un programme de travail à plusieurs volets qui, entre 
autres choses, appliquerait aux programmes d'Aide pour le commerce les principes 
énoncés dans la Déclaration de Pa ris sur l'efficacité de l'aide. 
• Un élément important du travail d'évalua tion consisterait à demander des études de 
cas sur la pratique de l'Aide pour le  commerce aux organismes partenaires, aux pays 
donateurs et bénéficiaires, à des universitaires,  à des groupes de réflexion, etc.  Il 
importe que ce travail se fasse dans un espr it de partenariat.  Les enseignements tirés 
du mécanisme de suivi mis en place par le Cadre intégré renforcé et de l'assistance 
technique liée au commerce fournie par l'OM C pourraient également être pris en 
compte dans ce processus.16 
• Il importe que le suivi et l'évaluation ne soient pas une activité passive mais soient 
complétés et renforcés par un processus d'examen actif qui encourage le changement 
en présentant des informations en retour  aux pays donateurs et aux pays partenaires 
et constitue un contexte pour le dialogue , le partage de connaissances et l'échange 
des meilleures pratiques. 
• Un réseau de connaissances pourrait êt re créé pour diffuser activement les 
renseignements obtenus sur les bonnes pratiques au profit de l'ensemble de la communauté de l'Aide pour le commerce. 
                                                     
 
14 Les statistiques de l'Aide pour le commerce peuvent être consultées sur le site Web de l'OCDE à 
l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/document/21/0,3343,en_2649_34665_43230357_1_1_1_1,00.html .  
Les autres apports du secteur public sont les transactions  du secteur public qui ne remplissent pas les conditions 
requises pour être comptabilisées comme APD, soit par ce qu'elles n'ont pas principalement pour objectif le 
développement, soit parce que leur élém ent don est inférieur à 25 pour cent. 
15 L'approche du cadre logique consiste à identifier des éléments stratégiques (apports, résultats, 
aboutissement et impact) et leurs relati ons causales, des indicateurs, et les h ypothèses ou les risques qui pourront 
influer sur le succès ou l'échec.  Pour plus de détails su r la manière dont le cadre l ogique est appliqué à l'Aide 
pour le commerce, voir:  http://www.oecd.org/document/5/0,3343,en_2649_34665_39119685_1_1_1_  
1,00.html . 
16 L'OMC fournit une assistance technique liée au comm erce par l'intermédiaire, entre autres choses, du 
Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement, du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce et du Programme pour l'auto-évaluation nationale des besoins et 
des priorités en matière de facilitation des écha nges.  Pour plus de renseignements, voir:  
http://www.wto .org/french/tratop_f/dev el_f/teccop_f/tct_f.htm
.  WT/COMTD/AFT/W/16 
 Page 9 
 
 
  VII. SECTEUR PRIVÉ 
19. Une intégration réussie aux niveaux national et régional suppose un dialogue avec le secteur 
privé et des politiques favorables aux entreprises.  Bien  que l'intégration soit en cours, la participation 
du secteur privé pourrait être encore améliorée.  Le  renforcement du dialogue avec le secteur privé 
aux niveaux national et régional est un préalable à une Aide pour le commerce efficace.  Les activités 
relatives à l'Aide pour le commerce ont souligné l'im portance de la prise en compte du secteur privé et 
de ses besoins, mais une approche plus systéma tique est nécessaire pour que ce secteur joue un rôle 
plus actif. 
• L'élaboration de stratégies d'intégratio n du commerce et d'ex portation nationales et 
régionales donne la possibilité d'un dialogue entre le secteur public et le secteur privé structuré autour d'un ense mble d'objectifs convenus.  Un tel dialogue est aussi 
l'occasion pour le secteur privé de s'e ngager activement dans la mise en œuvre, le 
suivi et l'évaluation de l'Aide pour le co mmerce.  Il faudrait encourager les travaux 
d'élaboration de ces stratégies. 
• Un domaine thématique dans lequel un dialogue structuré s'amorce avec le secteur 
privé est la logistique.  Le Partenariat de  la Banque mondiale pour la facilitation de 
l'Aide pour le commerce rassemble un groupe  représentatif d'acteurs du secteur de la 
logistique qui sont invités à faire des observations sur les obstacles à la croissance 
future et sur l'orientation qui pourrait être donnée à l'Aide pour le commerce pour 
surmonter ces obstacles. 
• Il conviendrait d'encourager d'autres dialogues avec les entreprises tels que ceux qui 
ont été engagés par des communautés économiques régionales et des institutions financières internationales et de mettre en évidence les activités de création 
d'entreprises liées à l'Aide pour le commerce.
17 
• Il est essentiel de promouvoir le rôle des petites et moyennes entreprises et des 
microentreprises dans le cadre de l'initiati ve Aide pour le commerce.  L'accent doit 
être mis en particulier sur les besoins de  financement de ce secteur.  Le Centre du 
commerce international et les programmes de développement du secteur privé exécutés par les donateurs bilatéraux, les in stitutions financières internationales et 
les organismes multilatéraux ont un rôle décisif à jouer à cet égard. 
• La collaboration avec le secteur privé pou rrait porter sur d'autres domaines clés 
pour l'OMC, comme les normes, la fac ilitation des échanges, le financement du 
commerce et les travaux en cours des memb res du Groupe consultatif de l'Aide pour 
le commerce du Directeur général. 
VIII.  COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
20. L'initiative Aide pour le commerce est parven ue à créer un partenariat de dimension 
mondiale.  La participation devient plus active, en particulier de la part des pays en développement, 
qui s'approprient davantage l'initiative.  Les mé canismes de consultation aux niveaux national, 
régional et multilatéral devraient être renforcés. 
21. Le CCD devra continuer à jouer un rôle essentie l dans l'initiative Aide pour le commerce.  
Cela est indispensable pour que nous puissions con tinuer à obtenir des résultats satisfaisants.  En 
                                                     
 
17 Il conviendrait aussi de renforcer le dialogue avec le secteur privé dans certains domaines 
particuliers, comme le développement des infrastructures. WT/COMTD/AFT/W/16 
Page 10  
 
  même temps, il faudrait ménager aux partenaires de  développement d'amples possibilités d'exprimer 
leurs vues. 
• À titre indicatif, pour les Membres, le cale ndrier provisoire des réunions du CCD en 
2010 et 2011 est inclus dans le calendri er indicatif des activités dans le cadre de 
l'Aide pour le commerce figurant à l'annexe 1,  qui contient la liste des questions, y 
compris des thèmes spécifiques, qui pou rraient être examinées à chaque réunion.  
   WT/COMTD/AFT/W/16
 Page 11ANNEXE 1 
ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
2010-2011  
 
DATE RÉUNION OBSERVATIONS 
2010  
12-13 janvier Réunion de réflexion sur l'Aide pour le 
commerce des membres de la CESAO  La Banque islamique de développement et la CESAO prévoient de tenir une réunion de réflexion sur 
l'Aide pour le commerce à Beyrouth (Liban). 
17-18 février Atelier sur l'évaluation des besoins en 
matière d'Aide pour le commerce dans les pays du PSEPAC 
Bishkek (Kirghizistan) L'atelier technique sera axé sur la présentation des évaluations des besoins en matière d'Aide pour le 
commerce des pays visés par le Programme spécial des Nations Unies pour les économies des pays d'Asie centrale (Afghanistan, Azer baïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et 
Turkménistan).  La Banque islamique de développement, le PNUD, la CEE-ONU, la CESAP et le CCI 
figurent parmi les organismes participants. 
À confirmer Examen de l'Aide pour le commerce dans 
le cadre de la CEDEAO 
Abuja (Nigéria)  Des discussions sont en cours avec la CEDEAO pour fixer la date de l'examen de l'Aide pour le 
commerce. 
17 mars Session spécifique du CCD concernant 
l'Aide pour le commerce  Aperçu des faits nouveaux concernant l'Aide pour le  commerce, informations en retour sur les activités 
nationales et régionales et informations fournies par les organisations partenaires.  Il est suggéré 
d'organiser un débat thématique sur l'Aide pour le commerce et l'agriculture pour clarifier les 
engagements du G-8/G-20 concernant l'agriculture et pour voir comment ils s'articulent avec le programme plus général de l'Aide pour le commerce.  
Avril Réunion conjointe du Comité d'aide au 
développement (CAD) de l'OCDE et du Groupe de travail du Comité des échanges 
de l'OCDE sur l'Aide pour le commerce  
Mai Examen de la politique commerciale de la 
Chine Collaboration de la Division du développement avec la Division de l'examen des politiques commerciales 
pour apporter une contribution concernant l'Aide pour le commerce. 
À confirmer Session spécifique du CCD concernant 
l'atelier sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce  Cet atelier sera axé sur les principes de la gestion axée sur les résultats de développement appliquée à 
l'évaluation de l'Aide pour le commerce et sur l'état  actuel des connaissances.  L'objectif sera d'utiliser 
l'atelier pour arrêter un programme de travail sur l' évaluation de l'Aide pour le commerce basé sur une 
série d'études de cas qui pourrait ensuite être présenté lors du troisième Examen global de l'Aide pour le 
commerce. 
Juin CEE-ONU/PNUD – Examen régional, au 
niveau ministériel, de l'Aide pour le 
commerce pour les pays du PSEPAC 
Bakou (Azerbaïdjan) Réunion ministérielle pour présenter les évaluations des besoins en matière d'Aide pour le commerce des 
pays du PSEPAC.  La Banque islamique de développement, le PNUD, la CEE-ONU, la CESAP et le CCI 
figurent parmi les organismes participants.  Date à confirmer.   
  WT/COMTD/AFT/W/16 
Page 12 DATE RÉUNION OBSERVATIONS 
Juin  Examen de la politique commerciale du 
Malawi Collaboration de la Division du développement avec la Division de l'examen des politiques commerciales 
pour apporter une contribution concernant l'Aide pour le commerce.  
Juin Examen de la politique commerciale du 
Honduras  Collaboration de la Division du développement avec la Division de l'examen des politiques commerciales 
pour apporter une contribution concernant l'Aide pour le commerce. 
Juin Session spécifique du CCD sur l'Aide pour 
le commerce  Aperçu des faits nouveaux concernant l'Aide pour le  commerce, informations en retour sur les activités 
nationales et régionales, et informations fournies par les organisations partenaires.  Un débat thématique 
sur l'Aide pour le commerce dans le financement du développement et l'incidence de la crise financière 
est prévu.  Il apportera une contribution utile au débat annuel du Conseil général sur l'Aide pour le commerce en juillet. 
Juin Réunion du Groupe technique régional de 
la BAsD. Date à confirmer. 
Juin CEA-ONU/BAfD/OMC Réunion du Groupe d'experts pour examiner comment l'Aide pour le commerce peut soutenir les 
processus d'intégration régionale en Afrique et comm ent l'efficacité de l'Aide pour le commerce devrait 
être évaluée.  
Juillet Débat du Conseil général sur l'Aide pour le 
commerce Le débat sera basé sur un exposé des flux de l'Aide pour le commerce et les progrès de l'intégration en 
2008, sur les rapports du Secrétariat concernant l'état de la mise en œuvre du programme de travail de 
l'Aide pour le commerce pour 2010-2011, et sur les rapports sur les activités menées.  Les Membres 
seront encouragés à faire rapport sur le urs activités d'Aide pour le commerce. 
Septembre Examen de la politique commerciale des 
États-Unis  Collaboration de la Division du développement avec la Division de l'examen des politiques commerciales 
pour apporter une contribution concernant l'Aide pour le commerce. 
Septembre Réunion conjointe du Comité d'aide au 
développement (CAD) de l'OCDE et du 
Groupe de travail du Comité des échanges 
de l'OCDE sur l'Aide pour le commerce  
Novembre Examen de la politique commerciale du 
Belize  Collaboration de la Division du développement avec la Division de l'examen des politiques commerciales 
pour apporter une contribution au chapitre proposé sur l'Aide pour le commerce. 
Novembre Session spécifique du CCD sur l'Aide pour 
le commerce  Aperçu des faits nouveaux concernant l'Aide pour le  commerce, informations en retour sur les activités 
nationales et régionales, informations fournies par les organisations partenaires et débat thématique sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce, les expériences des organisations partenaires et d'autres 
travaux analogues menés à bien.  Une discussion thém atique sur l'intégration et l'Aide pour le commerce 
est prévue. 
Décembre Examen de la politique commerciale du 
Bénin, du Burkina Faso et du Mali Collaboration de la Division du développement avec la Division de l'examen des politiques commerciales 
pour fournir une contribution concernant l'Aide pour le commerce. 
À confirmer Examen de la coopération Sud-Sud dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce La coopération Sud-Sud est un thème qu'il faudra développer en 2010.  Le lieu et les dates, ainsi que 
l'ordre du jour, seront arrêtés après consultation de s Membres et des organisations partenaires engagés 
dans la coopération Sud-Sud.  
   WT/COMTD/AFT/W/16
 Page 13DATE RÉUNION OBSERVATIONS 
À confirmer Banque interaméricaine de développement La BID prévoit d'organiser une activité régionale sur la coopération Sud-Sud et la coopération 
triangulaire.  Elle souhaite également organiser de s activités destinées à fair e connaître les mécanismes 
de financement innovants et les recherches sur les bonnes pratiques, ainsi que des activités nationales 
visant à faciliter le processus d'examen des politiques commerciales. 
À confirmer Examen de l'Aide pour le commerce en 
Afrique centrale Des discussions préliminaires sont en cours avec la Banque africaine de développement concernant 
l'organisation d'un examen de l'Aide po ur le commerce en Afrique centrale. 
2011  
À confirmer  Activités thématiques Des discussions auront lieu avec les Membres au sujet des modalités et objectifs des activités thématiques 
de 2011, en particulier concernant les pays en développement sans littoral et les petites économies 
vulnérables.  
À confirmer Dialogue de l'OCDE sur les politiques   
2012  
À confirmer Troisième Examen global de l'Aide pour le 
commerce  
 
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