. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/613 
20 janvier 2011 
 (11-0329) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la protection 
de l'environnement).  629 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thermomètres (SH 9025.11 à 19;  ICS 13.020, 13.100, 13.120, 17.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Incorporation of Revised ASTM 
Standards that Provide Flexibility in the Use of Alternatives to Mercury-Containing 
Thermometers;  Solicitation of Public Commen t on the Required Use of Mercury-Containing 
Thermometers in EPA Regulations  (Incorporation de normes ré visées de l'ASTM aménageant 
une certaine souplesse quant à l'emploi de solu tions de rechange aux thermomètres contenant 
du mercure.  Demande de présentation par le publ ic d'observations concer nant l'emploi requis 
de thermomètres contenant du mercure dans des textes réglementaires de l'EPA).  11 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  L'EPA se propose d'incorporer les ve rsions les plus récentes des normes 
internationales de l' American Society for Testing and Materials  (ASTM) dans ses textes 
réglementaires qui aménagent un e certaine souplesse aux fins de l'emploi de solutions de 
rechange aux thermomètres industriels conten ant du mercure.  Les modifications proposées 
permettront l'emploi de telles solutions de rechange dans certaines applications limitées sur le 
terrain et en laboratoire pour lesquelles cela ne pouvait pas être autorisé auparavant en 
conformité avec la régl ementation de l'EPA.  De  plus, l'EPA souhaite que le public s'exprime 
sur le besoin d'examiner les autres textes réglementaires de l'EPA  qui incorporent par 
référence des normes de l'ASTM ne permettant pas l'emploi de solutions de rechange aux 
thermomètres industriels contenant du merc ure.  L'EPA estime que ces normes ASTM 
incorporées peuvent faire inutilement obstacle à l'emploi de solutions de rechange au mercure 
efficaces, comparables et disponibl es.  En raison de la toxicité  élevée du mercur e élémentaire, 
l'EPA cherche à réduire l'exposition potenti elle au mercure des personnes et de 
l'environnement en réduisant l'utilisation générale de pr oduits contenant du mercure, 
y compris les thermomètres contenant du mercure. G/TBT/N/USA/613 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement ainsi que de la  santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 2056, 12 janvier 2011;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéra ux (40 CFR) Parties 49, 60, 63, 75, 86, 89, 92, 94, 761 et 1065 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 mars 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-246.htm
 
http://edocket.access.gpo. gov/2011/pdf/2011-246.pdf