. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VCT/2 
28 janvier 2009  
 (09-0391) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SAINT-VINCENT-ET-LES-
GRENADINES   
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) 
PO Box 1506 
Campden Park I ndustrial Estate 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Téléphone: (+1 784) 457 8092 Fax:  (+1 784) 457 8175 
Courrier électronique: svgbs@vincysu rf.com ou office.svgbs@mail.gov.vc 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Farine de froment (blé) (CCS 24: 1992, ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SVGNS 13:  2002:  Specification 
for Wheat Flour  (Spécification concernant la farine de froment) – 20 pages, en anglais 
6. Teneur:  Cette norme s'applique à la farine de fr oment (appelée également farine, farine 
blanche ou farine enrichie) destinée à la consommation humaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
- Fournir des renseignements adéquats aux consommateur;  et - Empêcher que des publicités ou un étiquetage de nature à induire en erreur n'entraînent des 
fraudes ou des tromperies  G/TBT/N/VCT/2 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:    
La norme notifiée a été préparée à l'aide d'éléments tirés des textes ci-après: 
a) Norme Codex pour la farine de blé (norme mondiale) CO DEX STAN 152-1985 de la 
Commission du Codex Alimentarius  FAO/OMS, Rome (Italie); 
b) Norme pour les farines de froment CGSB  32-GP-5M (1978) de l'Office des normes 
générales du Canada, Ottawa (Canada); 
c) Règlement sur les aliments et drogues, Canada, B-13.001-002, daté du 9 mars 1989; 
d) Règlement sur les aliments et drogue s, Trinité-et-Tobago, Titre 12, 1980  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  poin t national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  (Office de normalisation de Saint-
Vincent-et-les Grenadines) PO Box 1506  Campden Park I ndustrial Estate 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 
Courrier électronique: svgbs@vincysu rf.com ou office.svgbs@mail.gov.vc