. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/80 
6 mai 2008  
 (08-2149)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal, Ministerio de 
Agricultura y Ganadería  (Direction générale des affaires  phytosanitaires et zoosanitaires, 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants (SH 01.01); viandes des 
animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigé rées ou congelées (SH 02.03); lard sans parties 
maigres et graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, 
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés (SH 02.09) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ejecutivo en el Ramo de 
Agricultura y Ganadería por el que se establecen algunas Medidas Sanitarias para 
reforzar el Programa de Prevención y Control de la Peste Porcina Clásica  (Décret 
gouvernemental concernant l'agriculture et l' élevage établissant des mesures sanitaires 
visant à renforcer le Programme de prévention de la peste porcine classique et de lutte 
contre cette maladie) - 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié a pour objet d'établir d es mesures sanitaires vi sant à renforcer le 
Programme de prévention de la peste porcine cl assique et de lutte contre cette maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Établissement de mesures sanitaires visant à renforcer le Programme de prévention 
de la peste porcine classique et de lutte contre cette maladie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/SLV/80 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel ( Diario Oficial ) nº 62, tome 379, du 7 avril 2008 (Disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Dès publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) du 7 avril 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications , [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone:   +(503) 2231 5788 Fax:     +(503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal (Direction générale de  la préservation des 
végétaux et de la santé animale) Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
final 1ª Av. Norte y 13 calle Oriente y Av. Manuel Gallardo, Santa Tecla. 
Fax:   +(503) 2228-9029 
Courrier électronique:  lvasquez@mag.gob.sv