ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1166 
4 juillet 2012 
 (12-3566) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
RAPPORT D'ACTIVITÉ 
 
Communication de l'Oganisation inte rnationale de normalisation (ISO) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 3 juillet 2012, est distribuée à la demande de l'ISO. 
 
_______________ 
 
 
1. L'Organisation internationale de normalis ation (ISO) a établi le présent document 
d'information dans le cadre des échanges suivis de communications et de mises à jour entre le Comité 
SPS et le Secrétariat central de l'ISO.  Ce documen t fournit un résumé des travaux actuels entrepris 
par l'ISO qui peuvent présenter un intérêt pour les membres du Comité SPS de l'OMC et a pour objet de prolonger et renforcer le dialogue et la coordination entre les deux organisations. 
A. O
RGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION (ISO) 
2. Des informations générales concernant l' ISO sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/ .  La collection de normes de l'ISO comp te près de 19 200 normes internationales 
qui ont été élaborées par 217 comités techniques et 493 sous-comités gérant quelque 2 399 groupes de 
travail. 
B. STATUT INTERNATIONAL DE L 'ISO 
3. L'ISO a un statut particulier auprès de nombreu ses institutions des Nations Unies, notamment 
l'OMS et la FAO.  L'ISO a également le stat ut d'observateur au Comité du commerce et de 
l'environnement (CTE), au Comité des obstacles te chniques au commerce (OTC ) ainsi qu'au Comité 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC. 
4. Le statut d'observateur de l'ISO auprès de la Commission du Code x Alimentarius (CCA) 
fournit l'occasion de coordonner les questions t ouchant à différentes normes ISO adoptées et utilisées 
par le Codex dans ses travaux.  Les méthodes de l'ISO ont été entérinées dans le document intitulé 
"Méthodes d'analyse et d'éc hantillonnage recommandées " (CODEX STAN 234-1999 ), qui est mis à 
jour chaque année lors de la réunion du Co mité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS). 
5. L'ISO et l'Organisation mondiale de la santé  animale (OIE) ont signé en juillet 2011 un 
accord formel concernant les liaisons et la  coopération dans des domaines spécifiques. 
6. L'ISO a organisé, en collaboration avec la CCA, la FAO, l'OIE et l'Initiative mondiale de la 
sécurité des aliments (GFSI), un atelier régional sur la sécurité sanitaire et le développement durable 
dans le secteur des pêches, du 13 au 16 septembre  2011 à Bali (Indonésie).  Treize pays (avec des 
représentants des instituts nationaux de normalisat ion, des gouvernements et du secteur) d'Asie de 
l'Est et du Sud-Est ont participé à cet atelier régional. G/SPS/GEN/1166 
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  7. Cet atelier a été l'occasion de démontrer la complémentarité des organisations, qui, toutes 
ensemble, offrent un service précieux aux acteurs ém ergents de l'Asie de l'Est et du Sud-Est. 
8. L'ISO a également organisé, en collaborati on avec la CCA, l'OIE et l'ONUDI, un atelier 
régional sur la contribution des normes au secteur a limentaire en Afrique, à Nairobi (Kenya) les 24 et 
25 avril 2012.  Trente-cinq pays africains ont été i nvités ainsi que des pays d'autres régions du monde.  
Les 120 participants (issus d'organismes nationaux de normalisation, des gouvernements et du 
secteur) ont reçu des informations u tiles sur la sécurité sanitaire des aliments dans différents secteurs 
alimentaires.  Cette manifestation a été l'occasion pour  les participants d'échanger leurs expériences et 
leurs connaissances, et d'établir des comparaisons en tre les différentes pratiques nationales.  Ils ont 
par ailleurs découvert les outils fournis et le s rôles assurés par les diverses organisations 
internationales présentes. 
9. Cet atelier a atteint son objectif de mieux sensibili ser les participants à la sécurité sanitaire des 
aliments et au rôle des différentes organisations internationales concernées, et aussi d'échanger des 
expériences et des informations sur ce sujet. 
C. L'ISO
 ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
10. L'ISO a depuis 1960 un comité chargé de l'éla boration d'orientations  politiques (DEVCO) qui 
traite spécifiquement des besoins des pays en dévelo ppement en matière de normalisation.  Les pays 
en développement doivent axer leurs efforts sur l' acquisition à la fois de compétences techniques de 
niveau mondial et d'une bonne compréhension d es exigences techniques sous-tendant le commerce 
global.  Depuis 50 ans, l'ISO apporte une assistan ce à ces deux niveaux au travers de l'ISO/DEVCO, 
Comité de l'ISO pour les questions relatives a ux pays en développement.  Le DEVCO compte 
147 membres, qui sont des organi smes nationaux de normalisation de pays industrialisés et en 
développement.  (Plus d'informations sur le DE VCO sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.iso.org/iso/resources/developing_countries.htm.) 
11. En 2011, l'ISO/DEVCO a mené à bien trois projet s ayant trait à l'assistance technique relative 
à ISO 22000 et planifié trois événements en 2012 (voi r l'annexe 2).  L'objectif principal est de mieux 
faire comprendre aux parties prenantes clés dans le s pays en développement le rôle de ces normes 
pour la croissance économique et le commerce m ondial, et leur contribution au développement 
durable.  Deux événements ont été organisés dans l'ob jectif supplémentaire de renforcer les capacités 
au travers d'un atelier régional sur la sécurité sanita ire, la qualité, la productiv ité et le développement 
durable dans le secteur des pêches à Bali (Indonésie) , et d'un atelier régional sur la contribution des 
normes au secteur alimentaire en Afrique à Nairobi (Kenya).  De plus, trois parrainages ont été 
accordés en 2011 pour permettre à des personnes de pays  en développement de pa rticiper à la réunion 
de l'ISO/TC 34/SC 17 sur les systèmes de manage ment de la sécurité des denrées alimentaires, qui 
s'est tenue du 4 au 7 octobre 2011 à Dublin (Irlande). 
D. LE POINT SUR LES TRAVAUX TECHNIQUES DE L 'ISO 
12. Les domaines prioritaires d'intérêt mutuel pour lesquels l'ISO s ouhaiterait entretenir un 
dialogue avec le Comité SPS sont les activités de l'ISO/TC 34 sur les produits alimentaires ainsi que 
les travaux génériques du Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO). 
13. Une brochure a récemment été publiée par l'ISO pour résumer les travaux réalisés à l'ISO 
dans le domaine alimentaire.  Elle  est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/iso/iso_and_food.pdf .  G/SPS/GEN/1166 
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  E. LES NORMES D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE L 'ISO  ET LEUR UTILISATION DANS LA 
SÉCURITÉ DES ALIMENTS  
14. L'ISO est une organisation élaboratrice de norme s internationales, mais elle ne procède pas 
elle-même à l'évaluation de la conformité des pr oduits, des systèmes de management, des processus 
ou des services par rapport aux exigences des normes qu'elle établit.  L'ISO publie toutefois des 
Normes internationales et des Guides sur les modalités de l'évaluation de la conformité – c'est là le 
rôle du Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO).  Le CASCO compte 
119 membres.  Le CASCO est en liaison avec 18 orga nisations internationales, outre la Commission 
électrotechnique internationale (CEI):  le Bureau  international des poids et mesures (BIPM), la 
Commission du Codex Alimentarius (CCA), la C onfédération internationale des organismes 
d'inspection et de certification (CEOC), la Europ ean Federation of Associations of Certification 
bodies (EFAC), l'Oganisation européenne pour la  qualité (EOQ), la Fédération européenne des 
associations nationales de laboratoires de mesure s d'essais et d'analyses (EUROLAB), le Forum 
international de l'accréditation (IAF) , la Fédération internationale des associations pour la pratique des 
normes (IFAN), la Fédération internationale des sociétés d'inspection (IFIA), l'Organisation 
internationale indépendante pour la  certification (IIOC), la Coopération internationale sur l'agrément 
des laboratoires d'essais (ILAC), le Latin Amer ican Institute for Qua lity Assurance (INLAC), 
l'Association internationale pour la certificati on du personnel (IPC), le Réseau international de 
certification (IQNet), le Secteur de normalisati on des télécommunications (ITU-T), l'Organisation 
internationale de métrologie légale (OIML), l'Un ion internationale des laboratoires indépendants 
(UILI) et la Convention-cadre des Nations Uni es sur les changements climatiques (UNFCCC). 
15. Le CASCO élabore actuellement les documents suivants: 
 ISO/CEI TS 17021-2, Évaluation de la conformité – Exigences pour l'audit de 
certification par une tierce partie des systèmes de management – Partie 2:  Exigences 
de compétence  
 
 ISO/CEI TS 17021-3, Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes 
procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management  
 
 ISO/CEI 17024, Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les 
organismes de certification procédant  à la certification de personnes  
 
 ISO/CEI 17065, Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les 
organismes de certification procédant  à la certification de produits  
 
 ISO/CEI 17067, Évaluation de la conformité – Éléments fondamentaux de la 
certification de produits  
16. Le CASCO a établi un groupe de travail mixte avec l'ISO/TC 34/SC 17 pour la révision de 
l'ISO 22003:2007, Systèmes de management de la sécurité  des denrées alimentaires – Exigences pour 
les organismes procédant à l'audit et à la certificati on de systèmes de manageme nt de la sécurité des 
denrées alimentaires .  Il examinera plus en détail les critèr es de compétence pour les auditeurs des 
systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. 
17. Les normes ISO/CEI 17020:2012, Évaluation de la confor mité – Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection  et ISO/CEI TS 17022:2012, 
Évaluation de la conformité – Exigences et recomm andations pour le conte nu d'un rapport d'audit 
tierce partie de systèmes de management  ont été toutes les deux publiées en mars 2012. G/SPS/GEN/1166 
Page 4  
 
  F. C
OOPÉRATION ENTRE LE CODEX ET L 'ISO/TC  34 
18. Les Comités du Codex et l'ISO/TC 34, Produits alimentaires , collaborent de longue date.  
L'ISO/TC 34 appuie la mise en place d'un cadre permanent et durable pour la collaboration entre le Codex et l'ISO, afin de mieux coordonner les travaux et d'éviter les activités redondantes ou 
contradictoires.  Les modalités d'une communicati on commune ou en collaboration sur les activités 
respectives de part et d'autre sont aussi un élément d'intérêt. 
19. Les activités du Codex et de l'ISO sont complément aires.  Le Codex, en tant qu'organisation 
gouvernementale, prépare des documents afin d'aider les gouvernements à établir les lois et règlements visant la protection des citoyens face aux risques sanitaires éventuels liés à la 
consommation de produits alimentaires.  L'ISO, en  tant qu'organisation non gouvernementale, prépare 
des normes notamment sur les méthodes d'essai pour ai der les parties prenantes tout au long de la 
chaîne alimentaire à satisfaire tant aux exigen ces légales et réglementaires qu'aux exigences des 
consommateurs relatives à ces produits.  L'ISO/TC 34 cherche également les moyens de faire participer des pays en développe ment plus nombreux à ces activités. 
20. Depuis sa création en 1947, l'ISO/TC 34 a publié plus de 780 référentiels de l'ISO (normes 
internationales, spécifications techniques et rappor ts techniques).  Soixante-cinq pour cent de ces 
documents sont des méthodes d'essai.  Pour la  structure de l'ISO/TC 34 et la liste des 
projets/publications pouvant intér esser le Codex, voir l'annexe 1. 
21. L'ISO/TC 34 a tenu sa réunion plénière en av ril 2012 à Nairobi (Kenya) afin de susciter 
l'implication des pays en développement d'Afrique.  Un atelier régional sur la contribution des normes 
au secteur alimentaire en Afrique a été organisé lors  de cette réunion.  Des représentants du Codex et 
de l'OIE étaient présents à cet atelier. 
22. L'ISO/TC 34/SC 17 a élaboré son plan straté gique pour la période 2011-2015 et ce document 
est disponible à l'adresse suivante:  http ://www.iso.org/iso/iso-tc 34-sc17_n0177_strategy_ 
plan_2011-21.pdf. 
23. L'ISO/TC 34 continuera d'offrir son plein appui et sa coopération à la CCA en vue d'éviter les 
travaux à double et adoptera, pour ses propres documen ts, les conclusions de la CCA sur toutes les 
questions concernant les exigences en  matière d'hygiène alimentaire. 
G. C
ONCLUSION  
24. Il est reconnu que les membres du Comité SPS, en  tant que gouvernements, ont l'autorité de 
réglementer au niveau national et que l'ISO, en  tant que producteur de  normes internationales 
d'application volontaire, ne l'a pas.  Dans le cadre  de la bonne pratique régl ementaire mise en avant 
aux niveaux international et régional, les normes in ternationales et les guides internationaux peuvent 
être jugés utiles par les autorités de réglemen tation à titre d'outils efficaces pour mener à bien 
d'importants mandats réglementaires , gérer les risques et établir la confiance sur les marchés. 
25. L'ISO considère qu'en utilisant ses normes intern ationales, les autorités de réglementation 
parviendront à atteindre leurs objectifs de santé et  de sécurité publiques à un moindre coût pour les 
fabricants et les consommateurs.  Le recours a ux normes internationales aide également les pays à 
respecter leurs obligations dans le cadre des Accords OTC et SPS de l'OMC. 
26. Pour toute information complémentaire sur l es développements techniques au sein de l'ISO 
faisant l'objet du présent rapport, veuillez contacter Madame Marie-Noëlle Bourquin au Secrétariat central de l'ISO (bourquin@iso.org).  G/SPS/GEN/1166 
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  ANNEXE 1 
 
Structure de l'ISO/TC 34, Produits alimentaires  
 
 
 L'ISO/TC 34 compte 51 pays participants et  58 pays observateurs.  Le secrétariat de 
l'ISO/TC 34 est détenu conjointement par la France et  le Brésil (accord de jumelage).  L'ISO/TC 34 a 
établi plusieurs sous-structures [structures actives:   15 sous-comités (SC) et 5 groupes de travail 
(GT)], l'élaboration d'importantes normes transver sales étant sous la responsabilité de groupes de 
travail relevant directement de l'ISO/TC 34.   Ces sous-structures sont les suivantes: 
 
 
On notera que sur ces 15 sous-comités, 4 seulement  ont un domaine d'activité de type transversal 
(ISO/TC 34/SC 9, ISO/TC 34/SC 12, ISO/TC 34/SC 16 et ISO/TC 34/SC 17). 
G/SPS/GEN/1166 
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  ANNEXE 2 
 
Aperçu des projets d'assistance technique ISO 22000 réalisés en 2011 et planification pour 2012 
 
 Objectif 1: Sensibiliser davantage les princi pales parties prenant es dans les pays en 
développement au rôle de la normalisation dans  la croissance économi que, le commerce mondial 
et le développement durable 
 
Titre Lieu/Pays hôte Dates Total des 
participantsParrainages Pays bénéficiaires
Séminaire national sur 
la norme ISO 22000 – 
Système de 
management de la sécurité des denrées 
alimentaires Sarajevo, 
(Bosnie- 
Herzégovine) 30 mai- 
1
er juin 2011 61 0 Bosnie- 
Herzégovine 
Séminaire national sur la norme ISO 22000 – Système de 
management de la 
sécurité des denrées alimentaires Harare 
(Zimbabwe) 1
er-3 juin 2011 60 0 Zimbabwe 
Séminaire national sur 
la norme ISO 22000 – 
Système de management de la 
sécurité des denrées 
alimentaires Belgrade 
(Serbie) octobre 2012  
(à confirmer) 40 0 Serbie 
Séminaire national sur 
la norme ISO 22000 – 
Système de 
management de la sécurité des denrées 
alimentaires Khartoum 
(Soudan) novembre 2012 
(à confirmer) 40 0 Soudan 
  G/SPS/GEN/1166 
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  Objectif 2: Renforcer les capacités des memb res de l'ISO et des parties prenantes engagés 
dans le développement de l'infras tructure de la normalisation et la participation aux travaux de 
normalisation internationale 
 
Titre Lieu/Pays hôte Dates Total des 
participantsParrainages Pays bénéficiaires  
Atelier régional 
sur la sécurité 
sanitaire, la qualité, 
productivité et le 
développement durable dans le 
secteur des 
pêches Bali (Indonésie) 13-16  
septembre 201146 37 Brunéi Darussalam 
(auto-parrainage), 
Cambodge, Fidji, Indonésie, 
Corée, Rép. populaire 
démocratique de,   
Lao, Rép. dém. 
populaire, Malaisie, 
Mongolie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle- 
Guinée, Philippines, 
Singapour (auto-parrainage), 
Thaïlande et Viet Nam 
Atelier régional 
La contribution des normes au 
secteur 
alimentaire en Afrique – 
ISO/TC 34- 
Produits alimentaires Nairobi (Kenya) 24-25  
avril 2012 120 48 Argentine, Bénin, 
Botswana, Burkina Faso, Burundi, Lesotho, 
Cameroun, République 
centrafricaine, Colombie, République du Congo, 
Côte d'Ivoire, Cuba, 
Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, 
Guinée, Indonésie, 
Kenya, Madagascar, Malawi, Mauritanie, 
Maurice, Maroc, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Rwanda, 
Sénégal, Seychelles, 
Sierra Leone, Afrique du 
Sud, Soudan, Swaziland, 
Tanzanie, Thaïlande, Togo, Ouganda, Zambie 
et Zimbabwe 
 
__________