RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/KAZ/60/Rev.2 
30 octobre 2006 
 (06-5223) 
Groupe de travail de  
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Information sur le déroulement du Plan 2004-2006 des mesures prévues par la  
République du Kazakhstan pour mettr e sa législation nationale en  
matière de normalisation et de  certification en conformité  
avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles  
techniques au commerce (Accord OTC ) 
(octobre 2005 – octobre 2006 ) 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 25 octobr e 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
_______________ 
  
  WT/ACC/KAZ/60/Rev.2 
Page 2 1.  Développement et harmonisation du système national de norm alisation et de certification avec les prescriptions internationa les 
1.1  
 1
er et 2ème 
trimestres  
  3
ème et 4ème 
trimestres Élaboration des règlements techniques 
prioritaires (généraux) concernant:   
- les aliments pour nourrissons; 
- la sécurité des jouets; - la sécurité de la construction; - la sécurité industrielle; - la résistance au feu; 
- la sécurité des machines et du 
matériel; 
- la sécurité des produits 
chimiques; 
- les armes civiles. Les articles 1
er et 2 de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) 
prescrivent l'établissement d'un 
système de règlements techniques qui énonce les prescriptions obligatoires en matière de sécurité harmonisées avec les normes et 
recommandations internationales. 1. Des modifications portant sur 33 lois en vigueur 
ont été élaborées conjointement avec les organismes publics afin de les rendre conformes à la Loi "sur la 
réglementation technique", concernant notamment: 
 - " la résistance au feu ", - "le contrôle par l'État des ventes de divers types 
d'armes", 
- "les activités liées à l'architecture, l'aménagement 
urbain et la construction en République du Kazakhstan", 
- "la sécurité industrielle des matériaux de production 
dangereux". 
 
Les modifications mentionnées ont été soumises au 
Parlement sous la forme d'un projet de loi unique. 
 2.  Les projets de lois ci-après ont été élaborés concernant: 
 
- "l'innocuité des produits alimentaires", y compris les 
questions relatives aux alim ents pour nourrissons, à 
l'eau potable et aux denrées alimentaires; 
- " la compatibilité électromagnétique"; 
- " la sécurité des jouets"; 
- " la sécurité des produits chimiques"; - " la sécurité des machines et du matériel".  
   WT/ACC/KAZ/60/Rev.2
 Page 31.  Développement et harmonisation du système national de norm alisation et de certification avec les prescriptions internationa les 
1.2 Du 1er au 4ème 
trimestre Élaboration des règlements techniques 
spécifiques. Aux fins de la mise en conformité 
avec l'article 2 de l'Accord OTC Un projet de plan d'action sur l'élaboration des règlements 
techniques spécifiques a été établi conjointement avec les organismes publics pendant la période 2007-2009, lequel 
comprend 104 règlements techniques à adopter par décret 
du gouvernement de la Répub lique du Kazakhstan.  Le 
Plan a été approuvé par la Commission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la transition vers le système de réglementation technique.  Les projets de 
règlements techniques ont été élaborés et adressés aux 
organismes publics aux fins d'observations:  - "Approche modulaire dans le domaine de 
l'évaluation de la conformité": 
- "Sécurité des ascenseurs", 
- "Sécurité du matériel de manutention". 
1.3 Courant de 
l'année Négociations sur l'accession du 
Kazakhstan à la Conférence 
internationale sur l'agrément des laboratoires d'essai (ILAC).  Des consultants étrangers ont effectué une estimation 
provisoire du système d'accréditation du Kazakhstan qui 
aidera à l'intégration de l'autorité d'accréditation au 
mécanisme international de reconnaissance mutuelle.  Il est prévu que des experts internationaux fassent une 
estimation préliminaire du système d'accréditation en 
2007.   
 Il existe 169 organismes chargés de l'évaluation de la conformité et 400 laboratoires d'essai accrédités au sein 
du système du Kazakhstan qui tr availlent dans le domaine 
de l'évaluation de la c onformité.  Soixante-six 
laboratoires d'essai ont été accrédités comme conformes à la norme ST RK 17025-2001 "Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais".  Depuis septembre 2005, les accréditations ne s'effectuent que conformément à la norme 
ST RK 17025-2001.  
  WT/ACC/KAZ/60/Rev.2 
Page 4 1.  Développement et harmonisation du système national de norm alisation et de certification avec les prescriptions internationa les 
1.4 Courant de 
l'année Négociations avec les Membres de 
l'OMC en vue de la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle 
des résultats de l'évaluation de la 
conformité.    Le pays a participé à la 2
ème réunion du groupe d'experts 
de la normalisation, de l'éval uation de la conformité, de 
l'accréditation et de la métrologie. 
1.5 Courant de 
l'année Participation à l'élaboration de 
modèles régionaux de règlements techniques dans le cadre du Conseil intergouvernemental de normalisation, de métrologie et de 
certification des pays de la CEI.  Dans le cadre de la coopéra tion avec les pays de la CEI, 
le Kazakhstan a commencé à élaborer des règlements techniques concernant "les céréales" et "le pétrole et le diesel".  Des projets de règlements ont été soumis aux pays de la CEI aux fins d'observations. 
1.6 Courant de 
l'année Participation à la création et à 
l'harmonisation de modèles de 
règlements techniques nationaux dans le cadre de la Communauté économique eurasienne (EurAsEC).  Le Comité de la réglementation technique, des 
prescriptions et des mesures vétérinaires et 
phytosanitaires a élaboré les projets de recommandations à l'EurAsEC concernant la structure normalisée des règlements techniques.  Le projet a été approuvé par le Comité d'intégration de la Communauté économique 
eurasienne et a été inscrit à l'ordre du jour de la session 
du Conseil intergouvernemental de l'EurAsEC qui se tiendra en octobre 2006. 
1.7 Selon le 
programme de travail Participation aux sessions des groupes 
de travail des comités techniques internationaux aux stades de l'élaboration et de l'approbation des normes. Conformément à l'article 2.6 de 
l'Accord OTC, les Membres de l'OMC chaque fois que possible participeront pleinement à l'élaboration, par les organismes 
internationaux compétents, de 
normes internationales concernant les produits de base pour lesquels ils ont adopté, ou prévoient d'adopter, des règlements 
techniques. Le Kazakhstan a participé aux 2
ème et 3ème sessions du 
Groupe de travail de l'ISO chargé d'élaborer la norme 26000 sur la responsabilité sociétale (à Vienne et à Lisbonne). 
  
   WT/ACC/KAZ/60/Rev.2
 Page 52.  Information et assistance 
2.1 Premier 
semestre Étude sur le terrain de l'expérience 
d'autres pays:   
- modèles de procédures 
d'évaluation de la conformité.   L'expérience de la Slovénie pour ce qui est d'appliquer 
des normes harmonisées, des lignes directrices de facture récente ou plus ancienne a été examinée.  L'expérience 
accumulée en matière d'élaboration et de mise en œuvre 
de règlements techniques concernant la compatibilité électromagnétique et les machines dans le cadre du projet du Programme d'assistance technique de la CEI (TACIS) intitulé:  "Assistance à l'accession du Kazakhstan à 
l'OMC:  harmonisation des règlements et normes 
techniques" a également été étudié.     
2.2 Courant de 
l'année Renforcement des travaux du point 
d'information SPS/OTC sur les orientations susmentionnées.  Conformément à l'article 10.1 de 
l'Accord OTC, les Membres de l'OMC créeront un point d'information qui puisse répondre aux questions et demandes de renseignements émanant d'autres 
Membres de l'OMC et parties 
intéressées, et fournir les documents pertinents.   Un Groupe de travail a été créé en vue de l'échange de 
renseignements entre le point d'information OTC/SPS et les ministères et les organismes publics sur les Accords de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et  phytosanitaires (Ordonnance 
n° 356 du Comité de la métrol ogie et de la réglementation 
technique du Ministre de l'industrie et du commerce de la 
République du Kazakhstan le 21 octobre 2005).   Le centre d'information OTC/SPS a traité et envoyé 800 notifications OTC et 1 040 notifications SPS aux 
organismes publics pour une période de neuf mois.  
 Participation aux sémina ires internationaux: 
 - "Accord de l'OMC sur l'application de mesures 
sanitaires et phytosanitaires" (Vienne, Autriche); 
- "Élaboration de normes de l'OCDE pour les produits 
agricoles, les dispositifs d'application des normes internationales, les mesures phytosanitaires" (Tbilisi, Géorgie). 
 
ainsi qu'à l'atelier "Accroissement des moyens institutionnels du Centre d'information OTC/SPS (Borovoe, République du Kazakhstan)."  
  WT/ACC/KAZ/60/Rev.2 
Page 6 2.  Information et assistance 
2.4 Courant de 
l'année Organisation et mise en œuvre de 
formations sur l'utilisation de dictionnaires et de bases de données 
de terminologie internationale, aide à 
l'organisation de cabinets de traduction.   Conformément à l'article 10.5 de 
l'Accord OTC, le Kazakhstan reçoit les notifications en anglais.  
La portée et la complexité des 
traductions ainsi que les termes spécifiques utilisés exigent la création d'un service chargé d'effectuer des traductions de 
l'anglais vers le russe pour 
l'organisation internationale.     Les ateliers de formation ont été organisés avec la 
participation d'experts internationaux sur les thèmes suivants:   
 
"Problèmes stratégiques pour une plus grande compétitivité:  mise en place d'un système de gestion de la qualité".    
"Évaluation du cycle de vie conformément aux normes 
14040 de l'ISO".    "Stratégie de la CEI en matière de normalisation". 
2.5 Courant de 
l'année Obtention et traduction de 
recommandations et normes internationales (au nombre de 150 environ) relatives à divers produits, y 
compris de directives, qui définissent 
les prescriptions relatives aux produits alimentaires, à la viande et aux produits laitiers, aux aliments pour nourrissons, aux légumes verts et aux 
fruits, aux véhicules et aux jouets, afin 
de les analyser et de s'en inspirer lors de l'élaboration de règlements techniques.  Les dispositions des articles 2 et 4 
et de l'Annexe 3 de l'Accord OTC disposent que lorsqu'ils élaborent des normes techniques et des 
normes volontaires, les Membres 
utilisent les chapitres appropriés comme base de ces normes. 200 normes internationales ont été achetées pour être 
utilisées pour l'élaboration de normes techniques.  
2.6 Chaque 
trimestre Publication de renseignements sur la 
réforme du système de règlements techniques.  Plus de 30 publications à large diffusion ont été établies 
au sujet de la réforme du système de réglementation technique.  Le magazine "Uspekh" a publié l'article "la 
réglementation technique, l'un des principaux facteurs du 
développement effectif du pa ys".  La "Kazakhstanskaya 
Pravda" a publié l'article "Le règlement technique, une norme novatrice".  
   WT/ACC/KAZ/60/Rev.2
 Page 72.  Information et assistance 
2.7 Courant de 
l'année Ateliers sur la réglementation 
technique de divers secteurs de l'économie.  Dans le cadre du projet du TACIS intitulé "Aide à 
l'accession de la République du  Kazakhstan à l'OMC:  harmonisation des règlements et des normes techniques", 
huit ateliers de formation ont été menés sur le thème des 
directives des CE fondées sur la nouvelle approche (compatibilité électromagnétique, jouets, innocuité des produits alimentaires, sécurité des transports, législation en matière de sécurité de l'environnement et de sécurité 
des matériaux de construction). 
 La table ronde sur l'innocuité des produits alimentaires a été menée avec des fabricants de produits alimentaires.  Plus de 70 ateliers, tables rondes et six journées 
d'information ont été organisés au sujet des règlements 
techniques.  
2.8 Selon le 
programme de travail Participation aux sessions du Groupe 
de travail des comités techniques internationaux en vue de l'élaboration et de l'adoption de normes. Conformément à l'article 2.6 de 
l'Accord OTC, les Membres de l'OMC participeront pleinement, dans les limites de leurs ressources, à l'élaboration, par les 
organismes internationaux à 
activité normative compétents, de normes internationales concernant les produits pour lesquels ils ont adopté, ou prévoient d'adopter, des règlements techniques  Le Kazakhstan est membre à part entière des comités et 
sous-comités ci-après de l'ISO:   - ISO/ ТК18 "Zinc et alliages de zinc";  
- ISO/ ТК 37 "Terminologie";  
- ISO/ ТК 67 "Matériel, équipement et structures en 
mer pour les industries pétrolière, pétrochimique et du gaz naturel";  
- ISO/ ТК 135 "Essais non destructifs"; 
- ISO/ ТК 176 "Management et assurance de la 
qualité"; 
- ISO/ ТК193 "Gaz naturel"; 
- COPOLCO (comité technique spécial pour la 
protection des droits des consommateurs); 
- DEVCO (comité spécial pour l'assistance aux pays 
en développement). 
- REMCO et 7 ISO sous-comités de l'ISO: 
  - ISO/ ТК30/PC 2 "Instruments de mesure de la 
pression différentielle";   
  WT/ACC/KAZ/60/Rev.2 
Page 8 2.  Information et assistance 
 - ISO/ ТК30/PC 5 "Méthodes de mesure de la 
vitesse";   
 - ISO/ ТК30/PC 7 "Méthodes de mesure du 
volume";   
 - ISO/ ТК135/PC 2 "Méthodes surfaciques"; 
 - ISO/ ТК135/PC 3 "Méthodes acoustiques"; 
 - ISO/ ТК135/PC 4 "Méthodes par courants de 
Foucault"; 
 - ISO/ ТК135/PC 7 "Qualification des spécialistes". 
 Il participe en qualité d'observateur à quatre comités:   - ISO/ ТК 30 "Mesure de débit des fluides dans les 
conduites fermées"; 
- ISO/ ТК 46 "Information et documentation"; 
- ISO/ ТК 183 "Minerais et concentrés de cuivre, de 
plomb, de zinc et de nickel"; 
- ISO/ ТК 219 "Revêtements de sol" et à deux 
sous-comités de l'ISO: 
 
 - ISO/ ТК67/ PC 2 "Systèmes de transport par 
conduites"; 
 - ISO/ ТК67/ PC 7 "Structures en mer".  
 
Le Kazakhstan a participé aux 2
ème et 3ème sessions du 
Groupe de travail de l'ISO chargé d'élaborer la norme 26000 sur la responsabilité sociétale.  
 
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