. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/377 
17 décembre 2007  
 (07-5617) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pesticides sur les melons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution RE 3606, 22 November 
2007 on C32 – cletodim  (Décision RE 3606 du 22 novembre  2007 concernant le C32 – 
cletodim) – Disponible en portugais, 1 page 
6. Teneur:  Le projet de règlement tech nique notifié vise à modifi er la décision RE n°165 du 29 
août 2003 en y incluant l'utilisation du C32 – cl etodim (application en post-levée) dans la 
culture du melon (LMR:  0,05 mg/kg et période de sécurité de 55 jours). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 226, 26 novembre 2007, Section 1, page 79.  
Décision RE 3606 du 22 novembre 2007, émise pa r l'Agence brésilienn e de surveillance 
sanitaire (ANVISA);  publication prévue au  Journal officiel br ésilien (disponible en 
portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 2007 G/SPS/N/BRA/377 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de 
 surveillance sanitaire) 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega  CEP 70770-502  Brasilia – DF (BRÉSIL)  Téléphone:  (5561) 3448 1078 
 Fax:  +(5561) 3448 1089 
 Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directemen t accessible via le lien: 
http://www.in.gov.br/imprensa/jsp/jsp/jornaisc ompletos/visualizacao/pdf/visualiza_pdf.jsp?da
ta=26/11/2007&jornal=do&sege dicao=&secao=1&pagina=79