. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/141 
3 juillet 2007  
 (07-2834)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Équidés domestiques et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
membres de la Communauté andine et pays tiers ayant des échanges commerciaux avec la 
Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución de la 
Secretaria General de la Comunidad Andina "Norma Sanitaria Andina  para el Comercio o 
la movilización Intrasubregional y con Terce ros Países de Porcinos Domésticos y sus 
Productos"  (Projet de décision du Secrétariat gé néral de la Communauté andine intitulé 
"Norme sanitaire andine applicable au comme rce et au transport d'équidés domestiques et 
leurs produits dans les pays de  la sous-région et les pays tie rs") – Disponible en espagnol, 
24 pages 
6. Teneur:  Exigences sanitaires régissant le commerce ou le transport inte rnational d'équidés 
domestiques et leurs produits;  objectifs; cham p d'application et teneur;  organismes 
officiels responsables;  positions tarifaires et  liste des équidés et leurs produits;  exigences 
générales applicables aux équidés domestiques vivants;  exigences sp écifiques applicables 
aux animaux vivants;  exigences générales app licables aux produits d'équidés;  exigences 
spécifiques applicables aux produits d'équidés; 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/141 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décisions ( Resolución ) 347 et 449 de la Commission de l' Accord de Carthagène et décision 
434 du Secrétariat général de la Commun auté andine (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date 
de publication de la décision notifiée dans le bulletin officiel ( Gaceta oficial ) de l'Accord 
de Carthagène, ce délai étant prévu pour adopter les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification de l'Organisation mondiale du commerce 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone:  +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  +(571) 285 3485 
Fax:  +(571) 232 4695 Site Web:  http://www.ica.gov.co 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE)  Point de contact:
 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co