. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/QAT/260 
14 décembre 2011 
 (11-6487) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (D épartement des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ananas en conserve (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Canned Pineapple  (Ananas en 
conserve).  13 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les ananas en conserve et désigne 
comme obligatoires les prescriptions de la dispos ition 9 (étiquetage).  Il y est disposé ce qui 
suit: 
- Nom de l'aliment:  ananas; 
- Mode de présentation:  Entiers, Tranches, Tranches en spirales, Tranches entières, 
Rondelles, etc.; 
- Milieux de couverture:  Eau, Jus, nom de l'édulcorant sec, Sir op très léger, Sirop 
léger, Sirop moyen ou Sirop épais,  Non sucré ou Sans sucre ajouté; 
- Liste des ingrédients:  L' étiquette doit comprendre une lis te complète des ingrédients 
énumérés par ordre décroissant selon le ur proportion, conformément à la norme 
mentionnée dans la section 2/1, à ceci près  que la présence de diméthylpolysiloxane 
et d'eau n'a pas besoin d'être déclarée. G/TBT/N/QAT/260 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
des pays du CCG et innocuit é des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   • 
- Norme GSO/Commission du Codex Alimenta rius 182 (Fruits frais – Ananas). 
- Norme 42-1981 de la Commission du C odex Alimentarius amendée en 1987:  
ANANAS EN CONSERVE. 
- CODEX STAN 192-1995.  NORME GÉNÉRA LE CODEX POUR LES ADDITIFS 
ALIMENTAIRES 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de présentation au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
Lien:  http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/QAT/11_4212_00_e.pdf