. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/146 
7 juillet 2008 
 (08-3244) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Salud  (Ministère de la santé). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario  
(Comité consultatif national de normalisation po ur la réglementation et le développement 
sanitaire), Secretaría de Salud  (Ministère de la santé).  Adresse:  Monterrey, No. 30, PH, 
Col. Roma México, D.F. 06700 Delegación Cuauhtémoc.  Téléphone:  55-14-85-50.  
Fax:  55-11-14-99.  Courrier électronique:  nidiacoyotee@salud.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Importateurs d'équipements et de substances ge rmicides pour le traitement domestique de 
l'eau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-244-SSA1-2005, 
Equipos y sustancias germicidas para tratamie nto doméstico de agua. Requisitos sanitarios  
(PROY-NOM-244-SSA1-2005.  Équipements et s ubstances germicides pour le traitement 
domestique de l'eau.  Exigences sanitaires).  16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine notifi ée établit les exigences sanitaires auxquelles 
doivent satisfaire et les caractéristiques que doi vent présenter les équipements et substances 
germicides pour le traitement domestique de l'eau .  Elle sera d'application obligatoire sur le 
territoire national pour les personnes physiques ou  morales se consacrant à l'ouvraison et à 
l'importation des équipements et substances germicides visés. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 2 juillet 2008 ( http://www.dof.gob.mx ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } - G/TBT/N/MEX/146 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   1
er septembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:    http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/mex/08_1991_00_s.pdf