RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/176 
26 novembre 2010 
 
 (10-6393) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2010) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le rapport annuel 2009 du Comité du commerce et du développement (CCD) a été distribué 
sous couvert du document WT/COMTD/70, daté du 5 novembre 2009 et du document 
WT/COMTD/70/Add.1, daté du 11 décembre 2009.  Le présent rapport couvre les activités 
entreprises par le Comité depuis lors, en particulier les activités du CCD réuni en session ordinaire et 
en sessions spécifiques sur les accords commerciaux  régionaux et les petites économies, les activités 
du CCD sur l'Aide pour le commerce et les activit és du Sous-Comité des pa ys les moins avancés.
1 
II. SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD réuni en session ordinaire a tenu trois réunions formelles les 18 mars, 28 juin et 
4 octobre 2010.  Les comptes rendus de ces ré unions sont reproduits dans les documents 
WT/COMTD/M/78 à WT/COMTD/M/802, respectivement.  À la 78ème session, tenue le 
18 mars 2010, M. l'Ambassadeur Shree B.C.  Servansing (Maurice) a cédé la présidence à 
M. l'Ambassadeur Erwidodo (Indonésie). 
3. Le CCD est toujours saisi des demandes de statut  d'observateur émanant de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportate urs de pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l' Organisation internationa le de la francophonie, du 
Fonds commun pour les produits de base, de l'Orga nisation des pays arabes exportateurs de pétrole 
(OPAEP) et du Groupe de la Banque  africaine de développement. 
4. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Il s'agit des organisations suivantes:  
Union du Maghreb arabe (UMA), Communauté éc onomique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (OCE), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développeme nt (BIsD), Union africaine, Organisation de la 
Conférence islamique (OCI), Centre du Sud,  Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète des 
organisations intergouvernementales ayant le statut  d'observateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
                                                      
1 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la que stion du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports. 
2 À paraître. WT/COMTD/W/176 
Page 2  
 
  5. Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants: 
 A. Coopération technique et formation; 
  B. Notifications concernant l'accès aux marc hés pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés (PMA); 
  C. Rapport du Groupe consultatif comm un du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
 
 D. Décision sur la transparence des arrangements commerciaux préférentiels; 
  E. Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA; 
 
 F. Paragraphe 51 de la Déclaration de  Doha sur l'identification des aspects des 
négociations relatifs au développement et  à l'environnement, et sur le débat 
concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le 
développement durable soit pris en  compte d'une manière appropriée. 
 A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
6. À sa 79ème session, le Comité a pris note du rapport  annuel sur l'assistance technique et la 
formation portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 (WT/COMTD/W/173), et du 
rapport sur l'audit de la coopération technique pour 2009 (WT/COMTD/W/174). 
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
7. En 2010, les accords commerciaux régionaux (ACR)  suivants ont été notifiés au titre de la 
Clause d'habilitation:  Accord Inde-MERCOSUR (WT/COMTD/N/31), Accord Inde-Afghanistan 
(WT/COMTD/N/32), Accord Association des na tions de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)-Corée 
(WT/COMTD/N/33), Accord Inde-Népal (WT/COMTD/N/34), Accord ASEAN-Inde (WT/COMTD/N/35) et Accord Inde-Corée (WT/COMT D/N/36).  L'Accord commercial préférentiel 
entre le Chili et l'Inde (marchandises), qui a été notifié en 2009 (WT/COMTD/N/30), a été examiné 
lors de la Session spécifique du CCD tenue le 28 ju in 2010, conformément aux dispositions de la 
décision du Conseil général du 14 décembre 2006 concer nant un mécanisme pour la transparence des 
ACR (WT/L/671) (voir la section III). 
8. Les Membres ont examiné les questions po sées par la double notification de l'Union 
douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG ) au titre de la Clause d'habilitation et de 
l'article XXIV du GATT.  À cet égard, une communica tion de la Chine, de l'Égypte et de l'Inde 
(WT/COMTD/W/175) a été présentée à la 80
ème session.  Au cours de la même réunion, le Président a 
fait savoir aux Membres que les ACR conclus entre l'AS EAN et la Corée et entre l'Inde et la Corée 
avaient également fait l'objet d'une double notificati on.  Le Président poursuivra ses consultations 
informelles sur ces questions. 
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
9. Le Groupe consultatif commun (GCC) du Cent re du commerce international CNUCED/OMC 
(CCI) a tenu sa 43ème session les 14 et 15 décembre 2009.  Le rapport de cette réunion figure dans le  WT/COMTD/W/176 
 Page 3 
 
 
  document ITC/AG/(XLIII)/232.  Lorsqu'il a présenté le rapport à la 79ème session, le Président du 
GCC a dit que le Groupe avait approuvé le Document  de programme consolidé pour 2010 et le Plan 
stratégique pour 2010-2013.  Beau coup de délégations avaient sou ligné l'importance du travail de 
l'ITC, et en particulier le soutien apporté aux petites et moyennes entreprises dans les pays en 
développement.  Les délégations avaient particulière ment apprécié les liens entre les programmes de 
l'ITC et les efforts réalisés pour atteindre les Ob jectifs du Millénaire pour le  développement.  À cet 
égard, l'attention a été attirée sur les activités de l'ITC visant à développer les capacités des 
communautés défavorisées à participer au commerce d'exportation sur le marché international.  Les 
délégations ont également insisté sur la nécessité d' intégrer la question de l'égalité entre hommes et 
femmes et celle du changement climatique dans les programmes de l'ITC.  Le  GCC a ensuite souligné 
l'importance de l'initiative Aide pour le commerce, da ns le cadre de laquelle l'ITC mettait l'accent sur 
le secteur privé.  Les efforts déployés pour améliorer la performance et l'efficacité des institutions de 
soutien au commerce dans les pays en développe ment ont été salués, de même qu'une nouvelle 
initiative pour aider les PMA dans leur processus d' accession à l'OMC.  Le Comité a pris note du 
rapport et l'a transmis au Conseil général pour adoption. 
D. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
10. Dans sa décision du 14 décembre 2006 concer nant la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels (WT/L/672), le Conseil gé néral invitait le CCD à examiner la question de 
la transparence des arrangements commerciaux préfér entiels (ACPr) relevant du paragraphe 2 de la 
Clause d'habilitation (autres que les ACR), et à faire rapport en vue d'une action appropriée du 
Conseil général.  À la 80ème session, les auteurs de la propositi on portant sur un mécanisme pour la 
transparence des (ACR) – Brésil, Chin e, États-Unis et Inde – ont pr ésenté une version révisée de leur 
proposition (JOB(08)/103/Rev.3).  Le Comité a accep té cette version de la  proposition qui a par la 
suite été distribuée sous la cote WT/COMTD/71 et transmise au Conseil général pour adoption. 
E. DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
11. La décision prise à la Conférence ministérielle  de Hong Kong sur l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour  les PMA reste un point permanent de l'ordre du 
jour du CCD.  Des PMA ont pris la parole à chacune des réunions formelles du CCD pour demander 
une mise en œuvre rapide et fidèle de la Décisi on.  Plusieurs Membres ont exposé les mesures qu'ils 
prenaient pour accorder un accès aux marchés préférentiel aux PMA.  Le Brésil a confirmé son intention de mettre en place un régime d'accès FDSC pour les PMA par tranches successives jusqu'à 
couvrir 100 pour cent des lignes tarifaires.  La Chine a fait savoir que, depuis le 1
er juillet 2010, elle 
appliquait un droit nul à 4 762 lignes tarifaires relatives à des produits importés des 33 PMA qui avaient effectué l'échange de lettres à cette fin.   L'Inde a donné des renseignements actualisés sur la 
mise en œuvre de son régime préférentiel de franchise  de droits pour les PMA.  L'Union européenne a 
décrit l'approche qu'elle avait adoptée en ce qui concerne les règles d'origine dans ses accords 
préférentiels. 
F. P
ARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L 'ENVIRONNEMENT , ET SUR LE DÉBAT 
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
12. À sa 80ème session, le Comité a examiné une version mise à jour du document du Secrétariat 
sur les aspects relatifs au développement du Cycle de négociations de Doha WT/COMTD/W/176 
Page 4  
 
  (WT/COMTD/W/143/Rev.4).  Le Président a demandé  aux Membres de fournir toutes observations à 
ce sujet par écrit, après quoi le Secrétar iat procéderait à une révision du document.
3 
III. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
13. Le CCD a tenu sa quatrième Session spécifique  sur les ACR le 28 juin 2010 sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Erwidodo.  Le co mpte rendu de cette réunion figure dans le 
document WT/COMTD/RTA/M/4.  Le Comité a exam iné l'accord commercial préférentiel entre le 
Chili et l'Inde (marchandises) (WT/COMTD/N/ 30, WT/COMTD/RTA/4/1, WT/COMTD/RTA/4/2, 
WT/COMTD/RTA/4/3), conformément aux dispos itions de la décision du Conseil général du 
14 décembre 2006 concernant un mécanisme pour la transparence des ACR (WT/L/671). 
IV. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
14. Conformément au paragraphe 35 de la  Déclaration ministérielle de Doha4, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.5  Le CCD avait pour instruction de superviser ce 
programme de travail dans le cadre de sessions spécifiques.  À la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé leur att achement au Programme de  travail sur les petites 
économies et ont instamment demandé aux Me mbres d'adopter des me sures spécifiques qui 
faciliteraient l'intégration plus complète d es petites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral, sans créer une sous-catégor ie de Membres de l'OMC.  Le CCD avait pour 
instruction de poursuivre les travaux dans le cadre de sa Session spécifique et de suivre les progrès de 
l'examen des propositions des petites économies dans  les organes de négociation et autres organes.6 
15. [En 2010, le CCD réuni en Session spécifique a tenu le 8 décembre une réunion formelle 
consacrée au Programme de travail sur le s petites économies, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Erwidodo.  Le compte rendu  de cette réunion figure dans le document 
WT/COMTD/SE/M/21.7  À la réunion, le Secrétariat a présenté une version mise à jour de la 
compilation établie pour aider la Session spécifique dans  son rôle de suivi.  La version mise à jour du 
document du Secrétariat a été distribuée sous la co te WT/COMTD/SE/W/22/Rev.5.  Le CCD réuni en 
Session spécifique a pris note du document et des observations des Membres.  La Barbade a 
également fait une déclaration au nom des petite s économies concernant l'évaluation du Cycle de 
Doha.]8 
V. AIDE POUR LE COMMERCE 
16. Le CCD a tenu cinq sessions sur l'Aide pour le commerce en 2010, les 17 mars, 27 mai, 
19 juillet, 26 octobre et 7 décembre.  La réuni on de mars a été exceptionnellement présidée par 
M. l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie).  Les autres réunions ont été tenues sous la présidence 
de M. l'Ambassadeur Erwidodo (Indonésie).  Les co mptes rendus des réunions figurent dans les 
documents WT/COMTD/AFT/M/14 à WT/COMTD/AFT/ M/18, respectivement.  La question de 
l'Aide pour le commerce a aussi été inscrite à l' ordre du jour de la ré union du Conseil général du 
21 octobre 2010. 
                                                      
3 La version révisée a par la suite été distribuée sous la cote WT/COMTD/W/143/Rev.5. 
4 WT/MIN(01)/DEC/1. 
5 WT/L/447. 
6 WT/MIN(05)/DEC. 
7 À paraître. 
8 Lors de la finalisation du Rapport annuel, les crochets figurant dans ce paragraphe seront supprimés, 
et les discussions qui ont eu lieu à la réunion seront prises en compte d'une manière appropriée.  WT/COMTD/W/176 
 Page 5 
 
 
  17. Chaque session du CCD sur l'Aide pour le comme rce s'est déroulée suivant les cinq points du 
Programme de travail 2010-2011 con cernant l'Aide pour le commerce9, à savoir la mobilisation des 
ressources, l'intégration, la mise en œuvre, le suiv i et l'évaluation, ainsi que le secteur privé.  Les 
sessions ont donné aux Membres l'occasion d'examiner l'avancement de la mise en œuvre de ce programme et d'en discuter, et ont permis aux différe nts partenaires et organisations de rendre compte 
de leurs travaux respectifs concernant l'Aide pour le  commerce.  Une note d'information établie par le 
Secrétariat a été distribuée avant chaque session.
10 
18. Quatre ateliers thématiques spécifiques ont  été organisés sous les auspices du Comité du 
commerce et du développement en 2010:  un atelier su r l'Aide pour le commerce et l'agriculture, le 
17 mars;  un atelier sur l'Aide pour le commerce et  le financement du dével oppement, le 27 mai;  un 
atelier sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce, le 19 juillet;  et un atelier sur l'Aide 
pour le commerce et l'intégration, le 26 octobre. 
19. À la quatorzième session du CCD sur l'Aide pour le commerce, la Banque mondiale a fourni 
un aperçu de son fonds d'affectation spéciale multidonateurs, le Mécanisme de facilitation des 
échanges, et rendu compte de ses activités concer nant l'Aide pour le commerce, notamment la 
stratégie commerciale à l'échelle du Groupe qu'elle élaborait actuellement.  La Banque islamique de 
développement a donné un bref aperçu de ses activité s en rapport avec le développement agricole.  Le 
Cadre intégré renforcé (CIR) a fourni des renseignements sur ses projets des catégories 1 et 2, ses ateliers régionaux, les travaux qu'il menait dans le domaine de l'intégration et sur les questions 
administratives concernant le nouveau Conseil du CIR et  le secrétariat exécutif.  Le représentant du 
Japon, s'exprimant en qualité de coprésident du Gro upe technique régional (GTR) établi par la Banque 
asiatique de développement, a rendu  compte de l'état d'avancement du rapport du GTR.  La Banque 
africaine de développement (BAfD) a fourni des in formations sur une réunion d'examen régionale de 
l'Aide pour le commerce dans le cadre de la CE DEAO, qui s'est tenue à Abuja (Nigéria) les 27 et 
28 janvier 2010.  Le PNUD a fait le point sur un e réunion consultative concernant l'Aide pour le 
commerce consacrée à la région de la CESAO-ONU, tenue à Beyrouth (Liban) les 10 et 
11 janvier 2010, et sur un atelier technique con sacré au développement d'un programme régional 
d'Aide pour le commerce destiné à la région visée par le PSEPAC
11 des Nations Unies, qui a eu lieu à 
Bishkek (République kirghize) les 10 et 11 mars 2010.   L'UE a fait une déclaration détaillée sur ses 
activités en rapport avec l'Aide pour le commerce, i ndiquant qu'elle était en train de finaliser son 
examen annuel de l'Aide pour le commerce fournie par l'UE et ses États membres, alors que l'OCDE 
et la CEA-ONU ont présenté des aperçus de leurs programmes de travail.  L'ITC a fourni des 
renseignements sur les activités qu'il menait en fave ur du secteur privé.  Des rapports ont également 
été présentés concernant l'atelier sur l'Aide pour le  commerce et l'agriculture et un séminaire conjoint 
ITC-OMC sur le thème "Connecter au marché les ag riculteurs d'Afrique de l'Ouest", qui a eu lieu 
avant la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce. 
20. La quinzième session a comporté des exposés présen tés par:  la BAfD, sur ses activités liées 
au commerce;  le Kenya, sur un atelier informel concernant l'Aide pour le commerce tenu à Nairobi 
(Kenya) le 6 avril 2010;  le Japon, en qualité de coprésident du GTR de la Banque asiatique de 
développement, sur la troisième réunion du GTR qui a eu lieu à Tokyo (Japon) les 10 et 11 mai 2010;  
l'UE, sur son rapport de suivi 2010 sur l'Aide pour le commerce;  ainsi que le PNUD, sur sa 
proposition de réseau de connaissances.  Le CIR a au ssi donné un aperçu de ses activités, et l'ITC a 
                                                      
9 WT/COMTD/AFT/W/16.  Le Progra mme de travail est paru sous la responsabilité du Président du 
CCD le 27 novembre 2009.  Le Conseil général a pr is note du Programme de travail à sa réunion de 
décembre 2009. 
10 WT/COMTD/AFT/W/18 et addenda. 
11 Le Programme spécial des Nations Unies pour les économies des pays d'Asie centrale (Afghanistan, 
Azerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbék istan, République kirghize, Ta djikistan et Turkménistan). WT/COMTD/W/176 
Page 6  
 
  une nouvelle fois présenté brièvement les activités qu'il menait en faveur du secteur privé.  Un rapport 
a de plus été fait concernant l'atelier sur l'Aide pour le commerce et le financement du développement. 
21. La seizième session du CCD a principalement porté sur le processus et la voie à suivre pour 
l'exercice de suivi et d'évaluation devant conduire au  troisième Examen global en 2011.  Le Directeur 
général a lancé une invitation à soumettre des cas d'expérience
12, et un calendrier pour le processus de 
suivi et d'évaluation a été examiné.  La BAfD a rendu compte de l'augmentation de ses ressources 
financières, et la Banque mondiale a fait ra pport sur les réunions consacrées à la seizième 
reconstitution des réserves de l'Asso ciation internationale de développement.  La  CEA-ONU, la BAfD 
et la Tanzanie ont fourni des informations sur l es activités liées à l'Aide pour le commerce qui avaient 
eu lieu récemment, notamment:  une réunion d'experts et  un atelier sur l'Aide pour le commerce et les 
capacités commerciales de l'Afrique:  offre, demand e et performances, ayant eu lieu à Addis-Abeba 
(Éthiopie) du 31 mai au 2 juin;  une réunion prép aratoire sur l'Aide pour le commerce en Afrique 
centrale, tenue à Douala (Cameroun) les 30 juin et 1er juillet 2010;  ainsi qu'un atelier de haut niveau 
sur l'Aide pour le commerce à l'intention des pays de  la CAE, qui a eu lieu à Dar es-Salaam les 14 et 
15 juin.  Le Nigéria a rendu compte de son progr amme de réforme concernant le commerce et le 
renforcement des capacités, la CNUCED a présenté  sa récente publication sur la coopération Sud-Sud 
en Afrique et l'ITC a présenté ses stratégies en matière de développement  des exportations.  Le 
représentant du Japon, en qualité de  coprésident du GTR de la Banque  asiatique de développement, a 
fait le point sur l'état d'avancement du rapport du GTR.  Un rapport a également été présenté concernant l'atelier sur le suivi et l'évaluation. 
22. La question de l'Aide pour le commerce a ét é examinée à la réunion du Conseil général du 
21 octobre 2010.  Le Directeur général a présenté l'exercice conjoint OMC-OCDE de suivi et 
d'évaluation servant de fondement au troisième Ex amen global de l'Aide pour le commerce qui aurait 
lieu en juillet 2011.  Il a annoncé qu'une lettre c onjointe OMC-OCDE avait récemment été distribuée 
aux Membres et aux observateurs pour  souligner l'objet principal de cet examen – l'évaluation des 
effets et des résultats de l'Aide pour le commerce sur le terrain – et l'exercice de suivi et d'évaluation – 
qui reposerait sur trois éléments principaux, à sa voir une analyse des courants d'échanges effectuée 
par l'OCDE, des questionnaires d'auto-évaluation et  des cas d'expérience mettant en évidence ce qui 
fonctionnait bien et ce qui devait être  amélioré dans le domaine de l' Aide pour le commerce.  La date 
limite pour la présentation des questionnaires d'auto-é valuation et des cas d'expérience avait été fixée 
au 31 janvier 2011.  Les délégations ont soutenu la méthode des cas d'expérience pour illustrer les 
effets et les résultats de l'Aide pour le commerce et ont souligné l'importance qu'elles attachaient à 
l'Aide pour le commerce et au troisième Examen gl obal.  Le rapport sur les délibérations du Conseil 
général figure dans le document WT/GC/M/128.
13 
23. À la dix-septième session du CCD, le Secrétariat a donné un aperçu de l'exercice de suivi et 
d'évaluation 2010-2011 et des mesures prises pour a ppuyer les Membres dans le processus devant 
conduire au troisième Examen gl obal.  La Banque mondiale a rendu compte des réunions annuelles de 
la Banque et du Fonds monétaire inte rnational ainsi que de l'évoluti on de la reconstitution des réserves 
de l'Association internationale de  développement et de la stratégi e commerciale de la banque.  Le 
Secrétaire d'État du Ministère du commerce du Cambodge a rendu compte des activités du Groupe technique régional sur l'Aide pour le commerce.  Le Secrétariat du Commonwealth a présenté un 
aperçu de ses activités de recherche en rapport av ec l'Aide pour le commerce, et le PNUD a rendu 
compte des activités relatives à l'Aide pour le co mmerce (financées par la Finlande) qu'il menait dans 
la Communauté d'États indépendants et de la réunion ministérielle qui devrait avoir lieu dans le cadre 
du PSEPAC en décembre.  Le Canada a rendu comp te de sa nouvelle stratégie en matière de 
croissance économique durable, et l'OCDE a four ni des renseignements concernant une réunion 
d'experts sur les indicateurs permettant de mesurer les résultats de l'Aide pour  le commerce au niveau 
                                                     
 
12 WT/COMTD/AFT/W/22. 
13 À paraître.  WT/COMTD/W/176 
 Page 7 
 
 
  national, tenue le 22 octobre 2010, où a été examinée l'utilisation de ces indicateurs aux fins du suivi 
et de l'évaluation de l'Aide pour le  commerce.  Un bref rapport a égalem ent été fait concernant l'atelier 
sur l'intégration et une Table ronde d'experts IT C-OMC sur la problématique  hommes-femmes dans le 
cadre de l'Aide pour le commerce, qui a eu lieu av ant la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce. 
24. [La dix-huitième session sur l'Aide pour le commerc e a principalement porté sur l'exercice de 
suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce, notamment un aperçu des travaux en cours 
concernant le questionnaire et les cas d'expérience.  Divers pays et organisa tions ont rendu compte des 
activités régionales de formation organisées pour aide r les intéressés à remplir le questionnaire et à 
présenter les cas d'expérience.  Les Membres ont  été informés que quelques questionnaires et 
plusieurs cas d'expérience avaient déjà été reçus.   Les cas d'expérience seraient affichés, dans la 
langue originale (anglais, français ou espagnol) dans  laquelle ils ont été reçus, sur un site Web 
spécifique.14]15 
VI. SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
25. Pendant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le 
Sous-Comité) a tenu trois réunions formelles, les 12 mars, 30 juin et 17 novembre 2010.  Les comptes 
rendus de ces réunions sont reproduits da ns les documents WT/COMTD/LDC/M/55 à 
WT/COMTD/LDC/M/57, respectivement.16  De plus, un dialogue informel sur l'accession des PMA a 
eu lieu le 5 mai 2010.  Toutes les réunions ont ét é présidées par M. l'Ambassadeur Jean Feyder 
(Luxembourg). 
26. Les travaux du Sous-Comité ont porté, pour l'essen tiel, sur la mise en œuvre du Programme 
de travail de l'OMC en faveur des PMA adopté par les Membres le 12 février 2002.17  Les questions 
examinées dans le cadre du Programme de travail dur ant la période considérée étaient les suivantes:  
i) accès aux marchés pour les PMA;  ii) initiatives con cernant l'assistance technique et le renforcement 
des capacités liés au commerce en fa veur des PMA;  et iii) accession des PMA à l'OMC.  Le point de 
l'ordre du jour consacré à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA a aussi été examiné (Conférence PMA-IV). 
i) Accès aux marchés pour les PMA 
27. Le point de l'ordre du jour relatif à l'acc ès aux marchés pour les PMA a été examiné aux 55
ème 
et 57ème sessions du Sous-Comité.  Le Secrétariat a publié une version révisée de son étude annuelle 
sur l'accès aux marchés (2009) intitulée "Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits et 
services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/46/Rev.1)", qui a été examinée à la 55
ème session du Sous-Comité.  Les 
Membres se sont déclarés satisfaits de l'analyse approfondie effectuée par le Secrétariat et des 
statistiques fournies dans la note et ont fait des suggestions pour la poursuite  des travaux dans ce 
domaine.  Un corrigendum relatif à la note a aussi été publié à la suite des observations adressées par 
les Membres (WT/COMTD/LDC/W/46/Rev.1/Corr.1). 
28. À sa 57ème session le Sous-Comité a examiné l'étude  annuelle sur l'accès aux marchés (2010) 
figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/48.  La note, qui inclut des données pour la période 
2001-2009, permet l'examen des résultats commerc iaux des PMA durant la période d'application du 
Programme d'action de Bruxelles en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010.  Elle représente 
                                                      
14 http://www.oecd.org/document/50/0,3 343,fr_2649_34665_45799791_1_1_1_1,00.html. 
15 Lors de la finalisation du rapport annuel, les crochets figurant dans ce paragraphe seront supprimés, 
et les discussions qui ont eu lieu à la réunion seront prises en compte d'une manière appropriée. 
16 Document WT/COMTD/LDC/M/57, à paraître. 
17 WT/COMTD/LDC/11. WT/COMTD/W/176 
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  l'une des contributions de fond de l'OMC à la  Conférence PMA-IV.  Des observations et des 
suggestions détaillées ont été formulées à propos de la note sur la base desquelles le Secrétariat publiera une version révisée à soumettre à l'examen des Membres à la 58
ème session du Sous-Comité. 
ii) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
29. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce en fave ur des PMA a été examiné aux 55ème et 56ème sessions du 
Sous-Comité.  À la 55ème session, le Secrétariat a donné un aperçu de ses activités d'assistance 
technique et de formation en faveur des PMA, y co mpris dans le domaine du Programme de travail de 
Doha.  En 2009, les PMA ont bénéficié de près de 50 pour cent de l'ensemble des activités d'ATLC 
menées par le Secrétariat de l'OMC.  Les PMA,  qui demeurent les principaux bénéficiaires du 
programme d'ATLC de l'OMC, ont renouvelé leur appui  au Plan biennal d'assistance technique et de 
formation (2010-2011). 
30. À la 55ème session, le Secrétariat du Fonds pour l'a pplication des normes et le développement 
du commerce (FANDC) a fait un exposé sur le Fonds en  s'appuyant sur la note figurant dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/47.18  En novembre 2010, 29 dons pour l'élaboration de projets 
avaient été approuvés en faveur de PMA, soit 64 p our cent du nombre total de dons pour l'élaboration 
de projets;  en outre, les PMA étaient les bénéfici aires de 16 projets qui représentaient près de 35 pour 
cent du nombre total de projets financés par le FANDC. 
31. À la 56ème session, la Directrice exécutive du Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) a 
présenté un rapport sur la mise en œuvre du CIR fondé sur le document JOB/DEV/1.  La transition 
vers le Conseil à part entière du CIR, qui demeure présidé par M. l'Ambassadeur Mothae A. Maruping 
(Lesotho), a eu lieu le 30 avril 2010.  Le Comité  directeur du CIR a tenu sa première réunion le 
30 avril 2010 sous la présidence de M. l'Ambas sadeur Hannu Himanen (Finla nde).  Les instruments 
administratifs essentiels ayant été finalisés et les lignes directrices relatives aux projets des catégories 
1 et 2 ayant été approuvées, la mise en œuvre du CIR est en bonne voie.19 
32. En novembre 2010, 47 bénéficiaires étaient à différents stades du processus du CIR.  
Trente-neuf PMA avaient achevé leur étude diagnos tique sur l'intégration du commerce (EDIC);  deux 
PMA avaient fini de mettre la leur à jour et 12 au tres prévoyaient d'effectuer cette mise à jour.  Les 
PMA ont commencé à bénéficier des ressources dis ponibles au titre du Fonds d'affectation spéciale du 
CIR:  16 projets de la catégorie 1 étaient en cours de réalisation et 15 autres à l'étude.  De plus, des 
projets pré-EDIC ont été approuvés pour six PMA.  Les projets de la catégorie 2 ont commencé à 
affluer et le Secrétariat exécutif du CIR examine actu ellement huit avant-projets de la catégorie 2.  
Les donateurs sont désormais au nombre de 23 et, fin novembre 2010, plus de 100 millions de 
dollars EU avaient été transférés sur le  Fonds d'affectation spéciale du CIR. 
iii) Accession des PMA à l'OMC20 
33. Le Sous-Comité a examiné le point relatif à l'accession des PMA à l'OMC à sa 56ème session, 
au cours de laquelle le Président a présenté un rapport oral détaillé su r le dialogue informel relatif à 
                                                      
18 Des renseignements actualisés sont donnés sur le site Web du FANDC à l'adresse:  
www.standardsfacility.org. 
19 À compter du 1er décembre 2010, des renseign ements sur le CIR seront disponibles à l'adresse:  
www.enhancedif.org. 
20 Au 20 novembre 2010, 12 PMA en étaient à dive rs stades du processus d' accession:  Afghanistan, 
Bhoutan, Comores, Guinée équatoriale, Éthiopie, Liberia, RDP Lao, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, 
Vanuatu et Yémen.  WT/COMTD/W/176 
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  l'accession des PMA qui s'est déroulé le 5 mai 2010.21  Les Membres se sont dits favorables à la 
poursuite de tels dialogues, sous les auspices du Sous-Comité, car ils s'étaient révélés utiles pour 
renforcer l'engagement des Membres à l'égar d des PMA accédants et pour parvenir à une 
compréhension commune des questions liées à l'accession des PMA.22 
34. Lors du dialogue informel, les Membres ont conf irmé leur détermination à travailler dans le 
cadre établi par les directives régissant l'accession  des PMA afin de faciliter et d'accélérer le 
processus.23  Les PMA ont instamment prié les Membres de favoriser une accession rapide des PMA, 
et notamment de conclure certaines procédures bi en avancées.  Des propositions ont été faites pour 
faciliter encore le processus d'accession, y compri s en examinant la question au Sous-Comité.  Le 
Secrétariat exécutif du CIR a aussi fait un exposé et certaines organisations participantes du CIR 
(CCI, CNUCED, PNUD) ont rendu compte de l'assi stance technique qu'elles apportaient aux PMA 
accédants.  
iv) Quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA prévue en 2011 
35. Ce point a été examiné aux 56ème et 57ème sessions du Sous-Comité.  À la 56ème session, le 
représentant de la Turquie – pays accueillant la quatrième Conférence – a exposé de manière détaillée 
le contexte de la Conférence, le processus, et les activités entreprises pour préparer la Conférence qui 
était prévue en mai 2011, de même que les résultats  auxquels elle pourrait abou tir et que l'ONU, dans 
le cadre de son processus intergouvernemental, pourra it envisager d'inclure dans le document final de 
la Conférence PMA-IV.  Les PMA ont remercié la Turquie d'accueillir la Conférence et ont demandé 
aux Membres de contribuer à en faire un succès.  Au  cours de cette session, le Président a prié le 
Secrétariat d'élaborer un document, dans les domaines relevant de la compétence de l'OMC, qui serait 
soumis aux Membres à la 57ème session du Sous-Comité. 
36. À la 57ème Session, le Secrétariat a présenté le rapport du Directeur général sur la mise en 
œuvre du Programme d'action de Bruxelles en fave ur des PMA pour la décennie 2001-2010, distribué 
sous la cote JOB/DEV/8.  Les Membres ont remercié le Directeu r général pour sa contribution au 
processus de la Conférence PMA-IV et ont formul é quelques suggestions à faire figurer dans le 
rapport. 
37. À la même session, le représentant du Népal, coordonnateur des PMA à l'ONU, a présenté les 
contributions apportées par le Groupe des PMA à Genève au processus de préparation de la 
Conférence PMA-IV, dans la perspective en particu lier de leur inclusion dans le Programme d'action 
d'Istanbul – titre possible du document final de la Conférence PMA-IV qui sera  élaboré par les États 
membres de l'ONU.  Ces contributions sont repri ses dans le document JOB/DEV/9.  Les Membres se 
sont à nouveau engagés à œuvrer avec les PMA pour  préparer la Conférence qui se tiendra à Istanbul 
(Turquie) en mai 2011. 
v) Points soulevés au titre des "Autres questions" 
38. À la 55ème session, l'ONUDI a fait une déclaration concernant la Conférence ministérielle des 
PMA qui s'est tenue en décembre 2009, dont l'or ganisation a constitué l'une de ses principales 
contributions aux préparatifs de la Conférence PMA- IV.  Elle a appelé l'attention du Sous-Comité sur 
la Déclaration ministérielle et le Plan d'action adopt és à cette Conférence.  Par la suite, l'ONUDI avait 
                                                      
21 Plus tôt durant la 55ème session, au titre des "autres questions", le Président avait indiqué que le 
dialogue serait organisé pendant la  "Semaine de Genève" en mai 2010 pour permettre aux PMA accédants 
n'ayant pas de représentation à Genève d'y participer. 
22 Le rapport oral est reproduit dans le compte rendu de la réunion distribué sous la cote 
WT/COMTD/LDC/M/56. 
23 Les lignes directrices sur l'accession fi gurent dans le document WT/L/508. WT/COMTD/W/176 
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  fait réaliser quatre études sectorielles spécifiques c ouvrant les secteurs du coton, des fruits et légumes, 
de la pêche et le secteur laitier dans huit PMA d'Afrique et d'Asie. 
 
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