ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/480/Add.5 
12 février 2007 
 (07-0588) 
Comité des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC: 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR 
LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 16 oct obre 2006, et adressée par la délégation des 
Communautés européennes, est distribuée conformément  au paragraphe 1 de la Décision sur la mise 
en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC .  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la 
réunion du Conseil des ADPIC d'octo bre 2006.  L'annexe figurant da ns la présente version a été 
révisée après la mise à disposition du document à titre préliminaire.  
_______________ 
 
 
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1. Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC, datée 
du 19 février 2003, aux termes de laquelle les pays développés Membres doivent présenter des 
rapports annuels sur les mesures qu'ils ont pri ses ou envisagent de prendre conformément aux 
engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'artic le 66:2 (incitations offertes à leurs entreprises ou 
institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés Membres). 
2. Comme convenu au Conseil des ADPIC, le pr ésent document est un rapport détaillé sur les 
incitations aux transferts de technologie mises en place par les Communautés européennes (CE) et 
leurs États membres.   
3. La présente introduction est suivie de deux séries de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par les Communautés européennes, la seconde  sur les incitations offertes par certains États 
Membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Dane mark, Espagne, Finlande, France, République 
slovaque, République tchèque, Royaume-Uni et Suède). 
II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
4. Aux fins du présent document, on entend par tran sfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, ma is aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de IP/C/W/480/Add.5 
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  compétences de gestion et de production, d'un me illeur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économiques, sociales et culturelles locales.   
5. De nos jours, le secteur privé – et, en particulier, le secteur commercial – est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome.   
6. L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribue nt également pour beaucoup à permettre aux PMA 
de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
7. Les efforts faits par les gouvernements des pays  développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés par deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
8. Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale du développement.   
9. Cela étant, les CE estiment que les incita tions pertinentes sont les suivantes:   
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.; 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
: de manière plus indirecte, améliorer la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
 
10. Les fiches ci-jointes illustrent les efforts faits  par les CE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement des entreprises et des in stitutions européennes. 
11. La plupart des pays et des régions bénéficien t par ailleurs de fonds pour le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux. 
12. Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux PMA.  Les initiatives des CE sont habituellement ciblées sur certains 
pays, groupes de pays ou régions, car les CE sou tiennent résolument l'intégration régionale, qui 
favorise une meilleure compréhension et renforce  les liens politiques et économiques entre pays 
voisins.  Néanmoins, dans leur appr oche de la répartition de l'aide et des incitations, les CE portent 
une attention particulière à la s ituation des pays les moins avancés et d'autres pays à faible revenu.  IP/C/W/480/Add.5 
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  III. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INCO  (RECHERCHE AU SERVICE DU 
DÉVELOPPEMENT ) 
1. Description générale: 
13. La coopération internationale en matière de rech erche et de développement technologique 
(RDT) s'inscrit dans le Programme-cadre des CE pour des actions communautai res de recherche, de 
développement technologique et  de démonstration, selon trois modalités complémentaires: 
- le volet de coopération internationale, in tégré dans chaque pr ogramme qui permet 
d'associer des partenaires du pays tiers aux projets; 
 
- le programme INCO, spécialement consacr é à la coopération et axé sur des activités 
spécifiques de RDT qui présentent un intérêt pour certaines régions et certains pays tiers et ne sont pas prévues par d'autres programmes du programme-cadre; 
 
-  l'ouverture des programmes de mobilité de l'UE à des pays tiers, permettant à des 
chercheurs de pays en développement de se former en Europe tout en acquérant un 
bagage substantiel pour leur retour. 
 14. L'un des objectifs du Programme de coopération in ternationale (INCO) est de permettre aux 
pays en développement, y compris les PMA, d' être associés à la création des savoirs et des 
technologies innovatrices et appropriées dont ils ont b esoin pour résoudre les problèmes qui leur sont 
propres et parvenir à un déve loppement économique durable. 
15. Le programme réunit des collectifs Nord-Sud de ch ercheurs de plusieurs pays (au moins 2+2) 
pour mettre au point de nouveaux savoirs et de nouveaux outils et élaborer des politiques qui s'attaquent aux causes profondes des problèmes dans l es domaines de la santé, de l'agriculture, de la 
gestion de l'environnement et de la pr éservation des ressources naturelles, etc. 
16. Le principal atout du programme est la valeur  ajoutée et la rentabilité que les projets de 
recherche communs permettent d'obtenir par l' exploitation des ressources et des connaissances 
scientifiques des partenaires, par le financement de nouvelles activités de recherche, le partage des 
compétences, le transfert de technologie, l'apport d' une formation sur le terrain et d'une expérience 
professionnelle.  Le programme porte aussi sur les mo yens par lesquels la coopération internationale 
en matière de recherche peut contribuer à stim uler le développement socioéconomique et la 
compétitivité sur le marché mondial.  Les collectifs de  recherche ont le droit de générer ensemble de 
nouveaux droits de propriété intelle ctuelle et d'en partager l'exploitation à parts égales.  De 
nombreuses demandes de brevets associen t des partenaires du Nord et du Sud. 
17. Dans le cadre des projets INCO, une formation est également offerte à de jeunes chercheurs 
originaires de pays en développement.   
2. Pays bénéficiaire(s): 
18. Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), Asie et Amérique latine.  Une liste complète des 
pays bénéficiaires est publiée en a nnexe de la décision du Conseil. IP/C/W/480/Add.5 
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  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
Objectif 1
: promouvoir le partage des coûts de r echerche-développement, et appuyer les 
activités prospectives et l'identification de partenaires (ateliers, réunions, subventions de voyage); 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles (en 
améliorant en particulier l'accès aux sources d'information juridique et technologique et la formation aux techniques les plus récentes); 
 Objectif 3
: appuyer les projets de recherche conjoints entre partenaires du secteur privé 
et/ou public; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production, en particulier dans le secteur agricole; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
19. Tous les instituts de recherche-développement  et établissements d'enseignement supérieur 
légalement constitués dans des pays tiers. 
5. Type de technologie transférée: 
20. L'actuel programme INCO s'inté resse en particulier aux enjeux du développement planétaire, 
tels que la lutte contre la désertification, la sécur ité alimentaire, la réduction des impacts des pratiques 
de production agroalimentaire, sur le milieu terrest re et aquatique, la lutte contre les maladies 
importantes et la promotion de la san té (santé génésique) et de meille urs soins de santé pour tous.  Les 
priorités de recherche couvrent les savoirs, les technologies et une stratégie politique en faveur du 
développement durable.  On peut citer parmi d'au tres thèmes spécifiques l'approvisionnement en eau 
potable pour tous, la protection de  la végétation et des cours d'eau, la gestion intégrée des ressources 
en eau, la santé du bétail, la sécurité alimentaire, la production agricole durable  et la lutte contre des 
maladies infectieuses négligées (par exemple,  la maladie du sommeil).  Un nouvel appel à 
propositions, pour un budget de 36 m illions d'euros, a été publié et plusieurs centaines de propositions 
sont actuellement en cours d'examen.   
21. Parallèlement aux efforts déployés dans le  cadre du programme INCO, les Communautés 
européennes ont lancé des essais cliniques de gra nde envergure en vue de nouvelles interventions 
contre le paludisme, la tuberculose et le si da.  Le budget visé s'élève à 600 millions d'euros. 
22. Des programmes successifs ont encouragé les scientifiques à créer des réseaux intra et 
intercontinentaux pour pouvoir poursuivre leur co llaboration de manière permanente et sur un pied 
d'égalité.  Les pays en développement en ont re tiré des résultats tangibles, qui ont aussi créé une 
valeur ajoutée pour la base de recherche communautai re et fait que la recherche européenne est 
désormais mieux appréciée et plus accessible dans les pays en développement. 
6. Fonctionnement pratique: 
23. Le programme INCO repose sur le principe des avantages et du respect mutuels;  toutes ses 
activités reposent sur deux règles fondamentales:  IP/C/W/480/Add.5 
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  - un dialogue constructif entre les CE et les pays et régions partenaires est 
indispensable pour recenser les domaines prio ritaires, une condition préalable étant la 
reconnaissance mutuelle de la valeur de cha que pays partenaire et de ses approches; 
 
- une étroite coopération et une répartition équitable des responsabilités en matière de 
recherche comme clé du succès dans le domaine considéré. 
 24. Les appels à propositions sont publiés sur le site Web www.cordis.lu
;  ils sont évalués par des 
examinateurs externes et un financement est acco rdé sur la base de contrats de subvention. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
25. Lutte contre les maladies parasitaires:  la schistosomiase – ou bilharziose – est une maladie 
parasitaire qui affecte près de 200 millions de personnes dans les pays tropicaux et subtropicaux.  Il 
n'existe pour ainsi dire qu'un seul traitement:  un médicament appelé Praziquantel.  INCO a financé 
15 organismes de recherche scientifique et médical e (six européens et neuf  africains) pour examiner 
diverses questions en relation avec l'utilisation de ce mé dicament et la résistance de la maladie.  Des 
centres de référence ont été créés en Afrique et leur  personnel a été formé pour suivre la résistance de 
la maladie.  Les nombreuses données collectées – au ssi bien sur les dosages que sur les effets 
secondaires – aident les services de santé nationaux à utiliser le Praziquantel de manière plus efficace 
et plus rationnelle. 
26. Amélioration de la qualité et de  la qualité nutritionnelle du "gari" , par l'utilisation de levain 
enrichi en soja, en huile de palme et en lait de  coco (septembre 2002-août 2005):  le gari est un 
aliment de base traditionnel produit à partir du manioc  par fermentation naturelle  en milieu solide, qui 
constitue la principale source énergétique pour beaucoup de gens en Afrique de l'Ouest.  Toutefois, le 
manioc a une très faible teneur en protéines.  L'objectif de ce projet est d'améliorer la qualité 
nutritionnelle du gari en l'enrichissant en soja et en hu ile de palme (en Afrique de l'Ouest) et en lait de 
coco (en Afrique de l'Est), en utilisant un levain fabriqué selon une formule spéciale.  La technologie 
mise au point sera diffusée par le biais de réseaux de production de femmes à l'aide d'un soutien au 
développement des entreprises.   
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
27. Les activités du programme INCO portant spéci fiquement sur les pays en développement 
recevront environ 140 millions d'euros durant la période comprise entre 2002 et 2006, soit 20 pour 
cent du montant total des fonds allou és à la coopération internationale en matière de recherche et de 
développement technologique dans  le sixième programme-cadre.  Les chercheurs des pays en 
développement peuvent co mpter sur une somme non affectée de 2 85 millions d'euros pour participer à 
des projets de recherche intégrés et des réseaux d'excellence communautaires. 
28. Nombre de projets soutenus:  environ 40 pr ojets sont soutenus pour chaque appel à 
propositions publié. 
9. Point de contact:   
29. Point de contact à la DG Recherche de la Commission européenne pour INCO:   
 philippe.vialatte@cec.eu.int  
 IP/C/W/480/Add.5 
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  30. On trouvera d'autres informations, nouvelles et pr écisions sur les projets dans les pages Web 
INCO du Service communautaire d'information su r la recherche et le développement de la 
Commission européenne. 
 INCO 1 (1994-1998):  http://www.cordis.lu/inco/home.html
 
 INCO 2 (1998-2002):  http://www.cordis.lu/inco2/home.html  
 INCO 3:  en cours de réalisation sur le site www.cordis.lu .  Voir aussi 
www.europa.eu.int/research/inco  
 B. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PRO€INVEST 
1. Description générale: 
31. Le programme PRO€INVEST est un programme de  partenariat UE-ACP (Afrique, Caraïbes 
et Pacifique), élaboré et mis en œuvre par la Commission européenne au nom des pays ACP.  Son objectif est de promouvoir des flux d'investissement  et de technologie vers des entreprises opérant 
dans les secteurs clés des États ACP. 
32. Les entreprises du secteur privé et les organisa tions intermédiaires des pays ACP collaborent 
dans un contexte difficile, aggravé par l'éloi gnement des principaux marchés et un manque de 
compétences techniques.  L'incertitude ou l'instabilité  continuelle de leur environnement juridique, 
économique, technique, financier et social ajoute aux difficultés de ces pays à attirer les investisseurs 
et donc à dynamiser leur économie et leurs entrep rises.  Afin de surmonter ces obstacles et de 
renforcer les initiatives existantes, il faut améliore r le climat d'investissement et renforcer les 
organisations intermédiaires qui fournissent des conseils, des renseignements et un soutien aux 
entreprises ACP dans de nombreux secteurs et  à différents stades de leur existence. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
33. Pays ACP (à l'exclusion des membres de la SADC). 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
34. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
 - promouvoir, sur une base régionale, des acco rds d'investissement et de coopération 
interentreprises viables et respectueux de l' environnement dans les principaux secteurs 
porteurs, pour rendre les économies ACP plus compétitives; 
  - renforcer le rôle des agences de promotion des investissements, des organisations 
intermédiaires privées et des fournisseurs de  services de développement des affaires 
liés à l'investissement en matière de se nsibilisation/dialogue avec les gouvernements 
et de fourniture de service s d'appui aux investisseurs; 
  - apporter un soutien à ces secteurs et encourager la conclusion d'accords 
d'investissement et de coopération intere ntreprises, ce qui aidera les pays ACP à 
atteindre des objectifs sociaux plus larges. 
 35. Cela correspond aux objectifs suivants:   
Objectif 1
: promouvoir l'investissement direct, la concession de licences, le franchisage, 
la sous-traitance et d'autres accords de partenariat, en aidant les sociétés à identifier des partenaires potentiels (rencontres de partenariat);  IP/C/W/480/Add.5 
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Objectif 5 : renforcer les capacités (soutien a ux organisations intermédiaires). 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
36. Organisations intermédiaires (agences de pr omotion des investissements, chambres de 
commerce, associations professionnelles), institutions  financières et associations de consultants. 
5. Type de technologie transférée: 
37. Techniques de fabrication, services de gestion et savoir-faire technologique dans des secteurs 
porteurs. 
6. Fonctionnement pratique: 
38. Doté d'un budget de 110 millions d'euros pour  une période de sept ans (2002-2009), le 
programme PRO€INVEST est financé par le huitième Fonds européen de développement  (FED).  Son 
approche est double:  soutenir les organisations in termédiaires et les associations professionnelles et 
développer les partenariats interentreprises. 
a) Consolider le climat d'investissement pour les entreprises: 
39. Le programme PRO€INVEST appuie et renfor ce l'action des organisations professionnelles 
(chambres de commerce et d'industrie, fédérations  d'employeurs), des agences de promotion des 
investissements, des institutions financières et  des associations de consultants dont les objectifs 
premiers sont l'amélioration du climat d'inves tissement et le développement des entreprises. 
40. Ces organisations peuvent demander, sur la base du partage des coûts, à bénéficier de l'aide de 
PRO€INVEST pour développer et optimiser leurs moyens d'action.  Les activités proposées dans le 
cadre du programme à l'intention des organisations  intermédiaires sont notamment les suivantes: 
 - évaluation des besoins d'organisations  intermédiaires identifiées au préalable; 
 
- incitation ou soutien à l'instauration d' un dialogue entre le secteur privé et les 
autorités nationales et régionales sur l'élaboration et la mise en œuvre de mesures 
favorables à l'investissement; 
 
 - mise au point et offre de services adapt és aux besoins des entreprises en matière de 
promotion de l'investissement; 
 
- fourniture d'une assistance technique et d' un financement destinés à appuyer la mise 
en œuvre d'activités de promotion des inv estissements et d'initiatives de partenariat; 
 - facilitation de l'accès aux technologies de l' information les plus récentes et formation 
à ces technologies, et  
 
- mise en place de systèmes de gestion de l'information pour l'administration de projets 
et d'activités commerciales. 
 IP/C/W/480/Add.5 
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  b) Soutenir les secteurs porteurs: 
41. Le programme facilite la promotion des inv estissements et la conclusion d'accords de 
partenariat interentreprises Nord-Sud et S ud-Sud dans les secteurs clés pour la croissance 
économique. 
42. PRO€INVEST consacre des ressources à l'id entification des secteurs qui offrent les 
meilleures perspectives pour le déve loppement des pays ACP et la création de partenariats;  par 
diverses initiatives, il rapproche les partenaires poten tiels et fournit un suivi à certaines entreprises. 
43. Dans le domaine de la promotion de l' investissement, les activités du programme 
PRO€INVEST sont notamment les suivantes: 
- la réalisation d'études stratégiques régional es visant à identifier les secteurs porteurs.  
Ces études  donneront un aperçu du climat économique, des avanta ges comparatifs de 
secteurs porteurs, des difficultés juridiqu es, économiques, techniques, sociales et 
financières auxquelles se heurte l'investisseme nt, et des stratégies qui permettraient de 
surmonter ces difficultés ou d'en atténuer les effets; 
 
- la réalisation d'études sectorielles et s ous-sectorielles qui aideront à identifier les 
partenaires potentiels et leur savoir-faire technologique; 
 
- la promotion de la coopération interentre prises – par l'organisation de rencontres de 
partenariat par secteur, le but ultime étant la conclusion d'accords d'investissement et 
de coopération interentreprises.  Les propositions seront adaptées aux marchés 
concernés; 
  - la fourniture d'une assistance technique aux projets qui font suite à des initiatives de 
partenariat venant de PRO€INVEST.   
 
c) L'initiative TRINNEX: 
44. En 2003, PRO€INVEST a lancé l'initiative TRIN NEX (Trade and Investment Nexus).  Cet 
instrument spécialisé, lié à Dialogue public-privé, est  spécialement conçu pour aider les organisations 
du secteur privé ACP à prendre une part active à l'élaboration des accords de partenariat économique (APE) entre les régions ACP et l'Union européenne. 
45. Comme tous les accords commerciaux, les APE influeront directement sur l'environnement 
dans lequel s'inscrivent l'investissement direct et l es accords de partenariat interentreprises.  En créant 
TRINNEX, PRO€INVEST a donné par avance au secteur privé ACP la possibilité de façonner l'environnement de ses investissements futurs. 
46. TRINNEX est entré en activité au début de 2004, en appuyant des séminaires visant à 
informer le secteur privé ACP et à lui donner les mo yens d'intervenir sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'inves tissement.  Étant donné que d'autr es instruments financés par l'UE 
(PSEEF et Trade.com) visent désormais plus particul ièrement les questions concernant les conditions 
de l'investissement et les échanges commerciaux, il sera mis un terme aux ateliers de TRINNEX à la fin de 2006. 
47. L'initiative TRINNEX a été lancée en 2004 à la demande d'EuropeAid et de la Direction 
générale du commerce.  Elle a servi de cadre à l' organisation de 15 séminaires de sensibilisation dans 
l'ensemble des régions ACP, représentant des engagements de dépenses à hauteur de 1,65 million 
d'euros au total.  Au cours du dernier trimestre de 2005, trois activités ont été menées à bien:  un  IP/C/W/480/Add.5 
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  atelier organisé par le Kenya Flower Council afin d' élaborer la position qui sera celle des producteurs 
d'Afrique de l'Est dans les négocia tions relatives aux APE;  un sémi naire afin de débattre de la 
position du secteur privé, organisé en association avec la Fédération des employeurs d'Afrique de l'Ouest;  et une étude menée à bien conjointement avec le Mécanisme de négociation de la région des 
Caraïbes sur l'avenir des industries culturelles dans le contexte des accords de partenariat économique. 
d) Comment bénéficier du programme PRO€INVEST? 
48. Sur demande et sur la base du partage des coûts (projet financé jusqu'à 67 pour cent par 
PRO€INVEST), par l'intermédia ire des appels à propositions. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre 
- Renforcer la capacité des organisations intermédiaires 
 
49. Un bilan effectué par PRO€INVEST a montré qu'en tre 2003 et la fin de 2005, le programme a 
reçu 326 propositions de soutien à des organisations intermédiaires dont 174 ont été acceptées.  La 
première conclusion est que la di stribution géographique, par région ACP, des propositions reçues, est 
évidemment liée à leur poids économique, mais ég alement aux "conférences sur l'investissement" 
organisées par le programme.  Ainsi, à la suite de s initiatives "AgroInd" et "PROFIT", l'Afrique de 
l'Ouest et les Caraïbes ont représenté respectivem ent 30 pour cent et 21 pour cent des propositions 
reçues.  Cette conclusion confirme le princi pe selon lequel les activités du programme sont 
naturellement mieux acceptées dans le cadre d'une ap proche sectorielle dont le point de départ idéal 
est l'une de ces conférences sur l'investissement .  De nouvelles conférences supplémentaires (voir le 
site www.proinvest-eu.org ) devraient permettre de développer en core les activités dans les secteurs 
sélectionnés. 
50. Les activités soutenues par le programme relatif à l' environnement économique  sont 
notamment les suivantes:  conception de zones de libre-échange ou de "corri dors de développement", 
harmonisation des normes, renforcement des struct ures d'exploitation, défense du secteur privé, et 
information sur les enjeux des accords de partenariat économique (APE). 
51. Dans la catégorie relative à l' amélioration de la gamme des services  figurent la mise au 
point d'outils de modélisation pour les établissements financiers, l'analyse des risques qui vont de pair 
avec le financement des PME;, la recherche compar ative des meilleures politiques d'investissement au 
niveau régional pour les agences de promotion de l' investissement, l'amélioration et la promotion des 
réseaux, en particulier des réseaux régionaux. 
 - Retombées de l'initiative PROFIT dans les Caraïbes (2004) et le Pacifique (2005) 
 
52. Après la Conférence sur le tourisme – organisée dans le cadre de l'initiative PROFIT – dans 
les Caraïbes, PRO€INVEST a enregistré 40 demandes de soutien à des entreprises (hôtels, agents de 
voyages et parcs à thème).  À la fin de 2005, dix projets, aux Bahamas, au Belize, à la Jamaïque, à 
Sainte-Lucie et à la Trinité-et-Tobago, avaient ét é approuvés, représentant un investissement potentiel 
de plus de 45 millions d'euros.  À la suite de la manifestation organisée dans le cadre de cette 
initiative dans le Pacifique, PRO€INVEST a approuvé quatre demandes, émanant des Fidji, du Samoa 
et des Îles Salomon.   
 - INPUT 2005 
 
53. La Conférence INPUT 2005, qui s'est tenue à Accr a sur l'investissement dans les secteurs de 
l'eau, de l'énergie et des transports en Afri que de l'Ouest et en Afrique centrale a réuni 
325 participants venant de 42 pays (232 d'Afrique de l'Ouest ou d'Afrique centrale, 65 de l'Union IP/C/W/480/Add.5 
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  européenne et 28 d'autres pays) et représentant  des opérateurs privés, des organismes de 
réglementation publics ou des organisations interméd iaires.  Onze ateliers se ctoriels, auxquels ont 
participé entre 30 et 80 personnes, ont été organisés, et près de 500 prises de contacts ont eu lieu, aboutissant à plus de 140 e ngagements de coopération. 
 - Dialogue entre les secteurs public et pr ivé dans le secteur du bois d'œuvre tropical 
 
54. Avec le soutien de l'Association interafricaine d es industriels de la forêt, trois organisations 
patronales représentant des entrepri ses exerçant dans ce secteur ont inv ité 33 membres à Libreville en 
janvier 2005 pour un séminaire visant à débattre du re nforcement de leurs organes représentatifs, de 
leur rôle dans les relations avec les autorités publ iques, et de l'organisa tion d'une confédération 
sous-régionale. 
55. On trouvera des statistiques dans  le rapport annuel d'activités. 
8. Point de contact: 
56. La Commission européenne a confié la mi se en œuvre du programme PRO€INVEST à une 
Unité de gestion créée par le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE). 
57. La supervision du programme incombe à l' Office de coopération EuropeAid de la 
Commission européenne. 
- Pour les questions opérationnelles: 
   Unité de gestion PRO€INVEST-CDE  52 avenue Hermann Debroux 
 B-1160 Bruxelles 
 Tél.:  +(32 2) 6791850/1  Fax:  +(32 2) 6791870   Courrier électronique:  infos@proinvest-eu.org
 
 Site Web:  www.proinvest-eu.org   
 
- Pour les questions institutionnelles:   Office de coopération EuropeAid  Direction C (Coopération éc onomique et commerciale) 
 Unité C4:  Opérations centralisées pour les pays ACP 
 Adresse:  Commission européenne – Rue de la Loi (L41, 04/5) B – 1049 Bruxelles 
 
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CDE  – CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE 
L'ENTREPRISE  
1. Description générale: 
58. Élément du dispositif européen d'aide au dé veloppement du secteur privé, le CDE est une 
institution du groupe des pays ACP et de l'Union eu ropéenne qui opère dans le  cadre de l'Accord de 
Cotonou.  Il a son siège à Bruxelles, possède des bu reaux régionaux sur le terrain et a constitué des 
réseaux couvrant l'UE et les pays ACP. 
59. Le CDE fonctionne en fournissant des servi ces non financiers de développement des 
entreprises avant, pendant et après la phase d'investis sement.  Ses services sont payés en partie par les 
bénéficiaires (1/3), le solde étant couvert par des dons.  Le CDE ne finance pas d'investissement à  IP/C/W/480/Add.5 
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  proprement parler, mais il peut jouer un rôle de catalyseur en aidant les entreprises bénéficiaires à 
trouver un financement adéquat.  Pour souten ir les PME, le CDE a opté pour une approche 
décentralisée, proactive, sectorielle et régionale fondée sur des programmes.  Ce faisant, il vise à 
maximiser les synergies entre les différents secteurs, pays et régions.   
60. Les ressources financières du Centre provienne nt principalement du Fonds européen de 
développement;  elles proviennent aussi d'autres programmes ou pays européens, qui peuvent lui 
attribuer une enveloppe budgé taire ou offrir de cofinancer certaines opérations.   
61. Le CDE travaille en étroite liaison avec plusie urs institutions financières:  la facilité 
d'investissement de la Banque eu ropéenne d'investissement, les membres du groupe EDFI (European 
Development Finance Institutions), des institutions financières international es, des banques régionales 
et locales, etc. 
62. Le Centre gère PRO€INVEST, programme de pr omotion de l'investissement dans les pays 
ACP planifié et lancé par la Commission européenne pour le compte de ces pays.  La gestion en est 
assurée par l'unité PRIMS/CDE, dotée d'une aut onomie importante au sein du CDE, sous la 
supervision de l'Office de coopération Europe Aid de la Commission européenne.  L'unité 
PRIMS/CDE a été créée au sein de la CDE afin de  mettre en œuvre le pr ogramme, et son personnel 
fait partie du CDE. 
2. Pays bénéficiaire(s):  
63. Il s'agit des 78 pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) signataires de 
l'Accord de Cotonou. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
64. Dans le cadre de ses programmes sectoriels – ou sur une base ad hoc  pour certaines 
entreprises sélectionnées selon des critères rigoureux – le Centre offre un éventail complet de 
services.  Ces services facilitent l'établissement de  liens entre les entreprises des pays ACP dans un 
secteur, un domaine professionnel ou une branche d' activité donné et leurs homologues au sein de 
l'Union européenne.  Les activités du CDE répondent aux objectifs suivants: 
Objectif 1 :   faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, en apportant un soutien à des partenaires potentiels de l'UE et des pays ACP (services d'experts, conseils, contacts, sources de technologie, etc.); 
 Objectif 2
:   améliorer les techniques de gesti on et procédés industriels disponibles par 
un meilleur accès aux sources d'information juridique et technologique et 
une formation aux techniques les plus récentes; 
 Objectif 4
:   assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 :   renforcer les capacités (par l'appui  aux organisations intermédiaires, aux 
sociétés de conseil et aux institutions financières locales). 
 IP/C/W/480/Add.5 
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  4. Entreprises ou institutions concernées: 
65. Bénéficient de l'aide du CDE: 
-  les entreprises  du secteur formel en phase de lancement, d'expansion, de 
diversification ou de restructuration, qui apparaissent viables et capables de dégager 
des profits, qui offrent des possibilités en matière de développement durable, dont les 
promoteurs sont financièrement et techniqueme nt fiables, et dont le chiffre d'affaires 
est égal ou supérieur à 100 000 euro s ou les actifs égaux ou supérieurs à 
80 000 euros, et qui emploient au moins cinq personnes; 
 
- les organisations au service du secteur privé et les agences de promotion de 
l'investissement , y compris les centres techniques et de formation se spécialisant 
dans les programmes de développement destinés aux entreprises; 
 
- les prestataires de services , tels que les consultants en gestion, pouvant acquérir des 
méthodes nouvelles pour répondre aux besoins des PME; 
 
- les institutions de financement du développement  ayant besoin d'une aide pour 
l'identification, l'évaluation et la supe rvision de projets du secteur privé.   
 66. Tout en fournissant des services non financiers  de développement des entreprises à des 
entreprises privées et à des organismes intermédiaires , le CDE s'efforce souvent d'aider les entreprises 
à trouver des sources de financement appropriées grâc e à son réseau de correspondants financiers.   
67. Toute entreprise souhaitant obtenir une aide doit déposer une demande formelle  auprès du 
CDE, ou de l'un de ses bureaux régionaux, unité s de gestion décentralisée, postes avancés ou 
correspondants au sein de l'Union européenne ou des pays ACP, en précisant son statut, la nature 
exacte de ses activités et le type d'aide souhaité. 
5. Type de technologie transféré: 
i) Aide fournie au moyen des facilités du CDE 
a) Facilité développement du CDE 
68. Conçu pour soutenir la création, l'expansi on ou le développement d'une entreprise, ce 
mécanisme couvre les opérations suivantes:  dé finition du projet, études de préfaisabilité, de 
faisabilité et de marché, recherche de technologies et de partenaires, ingénierie financière, aide au 
montage juridique et à la mise en place du projet, contrôles de la qualité et  études d'environnement. 
b) Facilité assistance du CDE 
69. Ce mécanisme, qui a pour objet de renforcer la viabilité à long terme d'une entreprise couvre 
l'aide à la création et l'assistance technique, la formation du personnel, les diagnostics et audits 
(techniques, financiers, de gestion), l'assistance en ma tière de gestion et de commercialisation, l'aide à 
la restructuration, l'aide à l'intégration d'une entr eprise dans les réseaux na tionaux et régionaux et les 
organisations commerciales et l'aide à la mise en c onformité avec les labels et normes de qualité et de 
protection de l'environnement.  IP/C/W/480/Add.5 
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  c) Facilité CLEAN du CDE 
70. La facilité CLEAN, conçue pour améliorer les mesures de protection de l'environnement des 
entreprises ACP et leur compétitivité sur le marché mondial vise à:  i) stimuler l'économie des pays ACP;  ii) créer de nouveaux débouchés;  iii) réduire les coûts de fonctionnement et les coûts externes;  
iv) atténuer l'impact des activités des entreprises su r l'environnement et réduire les coûts de la 
pollution;  v) renforcer les capacités professionnelles du secteur de l'environnement au niveau national 
et régional, et accroître la sensibilisation aux probl èmes environnementaux.  Les domaines ci-après 
font partie des priorités de CLEAN:   
 - réduction de la pollution causée par l'industrie:  recours à des techniques et 
technologies propres en vue de prévenir les problèmes concernant l'eau, l'air et les 
déchets; 
  - amélioration de l'efficacité énergéti que et introduction de sources d'énergie 
renouvelables; 
 
 - évaluations d'impact sur l'environnement (EIE);   
  - adoption des normes internationales ISO 14001 et certification de services ou de 
produits. 
 
ii) Autres formes d'aide 
a) Mobilisation des consultants des pays ACP 
71. Le CDE s'en remet souvent à des consultants locaux pour réaliser des études et apporter son 
aide aux entreprises;  il contribue ainsi au renforcement des compétences locales dans le domaine de la consultation.  Comme le CDE intensifie ses e fforts de décentralisation, cette tendance va se 
maintenir.   
b) Études et information 
72. Pour ses activités de consultation et d'étude, la CDE obtient la co llaboration d'experts 
professionnels clés dans les domaines pertinents. 
c) Organisation de réunions  
73. Le CDE suscite des rencontres entre individus ou groupes:  au niveau national ou régional, il 
organise des réunions techniques ou sectorielles, séminaires, foires commerciales, missions et 
manifestations à caractère promotionnel. 
d) Aide à des institutions financières locales 
74. L'aide du CDE prend deux formes:  premièreme nt, il contribue à former des fonctionnaires 
chargés des prêts aux techniques spécifiques du prêt à terme à des fins d'investissement (identification, faisabilité, évaluation et supervisi on des projets des PME);  deuxièmement, il aide les 
chefs d'entreprise à présenter à des institutions fina ncières des projets susceptibles de bénéficier d'un 
concours bancaire.   IP/C/W/480/Add.5 
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  6. Fonctionnement pratique: 
75. Les interventions du CDE prennent la forme de programmes sectoriels financés sur son 
budget propre.  Ces programmes prévoient d'ordinaire des initiatives en matière d'assistance technique 
et de renforcement des capacités, financées par des dons du CDE et les contributions des 
bénéficiaires.   Le CDE a son siège à Bruxelles ma is il suit une politique de décentralisation vers les 
pays ACP par le biais de ses bureaux extérieurs  régionaux et de son réseau de correspondants 
nationaux.   
76. Comme d'autres institutions actives dans le dom aine du développement, le Centre a adopté 
une structure en matrice qui conjugue une approc he par pays/région et des domaines d'expertise 
sectoriels.  Cette structure a été adaptée pour te nir compte de l'élargissement du mandat du CDE.  
77. Le réseau du CDE sur le terrain comporte les éléments suivants: 
• les bureaux extérieurs régionaux :  le Centre a déjà tr ansféré une part de ses 
activités opérationnelles à des administrateur s du CDE qui travaillent à partir des 
bureaux extérieurs régionaux.  Quatre  bureaux sont déjà opérationnels:  
Saint-Domingue pour les Caraïbes, Gaborone  pour l'Afrique australe, Dakar pour 
l'Afrique de l'Ouest et Nairobi pour l'Afri que de l'Est.  Des bureaux pour l'Afrique 
centrale et le Pacifique seront ouverts en 2006. 
 
• les bureaux d'intervention technique :  on en compte une vingtaine.  Entités locales 
proches des bénéficiaires potentiels, les bureaux d'intervention technique sont 
habilités à lancer de petites initiatives et à aider les bénéficiaires à élaborer leurs 
demandes d'assistance. 
 
• le réseau traditionnel des centres d'information et de promotion , dans les 
pays ACP et ceux de l'UE, en cours de révision et de restructuration. 
 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
78. Le CDE déploie ses mécanismes opérationnels sur deux plans:   
- la plupart des activités sont organisées dans le cadre de programmes sectoriels ou 
régionaux ciblés.  Cette assistance systématique aux PME des pays ACP est conçue pour mobiliser toutes les formes possibles de synergie dans un ou plusieurs secteurs où le CDE intervient activement, dans un seul pays ou à l'échelle de toute une région.  
Étant décentralisée, anticipative, sectori elle et régionale, cette approche par 
programme vise à appliquer les dispositions de l'Accord de Cotonou; 
 
- le CDE aide aussi certaines entreprises du secteur formel qui ne sont visées par aucun 
programme spécifique.  Ces entreprises doive nt jouer un rôle notable en termes de 
création de richesse et d'emplois et de transfert de savoir-faire.  
 
79. On trouvera des renseignements détaillés sur les programmes récents ou en cours et les 
nouveaux programmes dans le rappor t annuel du CDE et sur le site Web du Centre, à l'adresse 
suivante:  www.cde.int
 (actuellement en cours de restructuration).  Les domaines concernés sont, 
entre autres, les suivants:    IP/C/W/480/Add.5 
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  Bois d'œuvre : 
 
- trois programmes de certification du boi s d'œuvre (Afrique centrale, Caraïbes et 
Pacifique) et deux programmes de dével oppement du bois d'œuvre/du travail du bois 
en Afrique de l'Est. 
 
Fruits et légumes : 
 
- renforcement des entreprises commercialisan t des produits biologiques dans la région 
du Pacifique et amélioration de leur co mpétitivité sur les marchés d'exportation; 
 
 - analyse des risques aux points critiques/certification de la qualité dans les Caraïbes.  Industries extractives et matériaux de construction
: 
 
- techniques d'extraction et productivité de ce secteur en Afrique australe; 
 - productivité du secteur des matériaux de  construction en Afrique de l'Ouest; 
 - productivité et gestion environnementale du secteur des céramiques et des agrégats 
aux Caraïbes. 
 
Textiles
: 
 
- industrie cotonnière et textile en Afrique de l'Ouest;  - programme concernant les textiles et les vêtements en Afrique australe;  - commerce équitable du coton en Afrique de l'Ouest. 
 
Pêches
: 
 
- normes sanitaires en Afrique australe;  
- ressources marines dans la région du Pacifique; 
 - transformation des produits et échanges régionaux entre pays de la Commission de 
l'océan Indien. 
 
Santé
: 
 
- médicaments dérivés de plantes médicinales tropicales dans les pays ACP;  - développement de la production de  plantes médicinales aux Caraïbes. 
 
Cuirs et peaux
: 
 
- programme concernant le cuir en Afri que de l'Est et en Afrique australe. 
 Bétail
: 
 
- productivité et valeur ajoutée en Afrique de l'Est;  IP/C/W/480/Add.5 
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  - normes sanitaires en Afrique de l'Ouest; 
 - biotechnologies en Afrique de l'Ouest;  - biotechnologies et produits alimentaires dans les Caraïbes. 
 
Hôtellerie et tourisme
: 
 
- quatre programmes de promotion de l'indus trie hôtelière, de l'écotourisme et des 
collectivités locales, en Afrique australe, aux Caraïbes, dans le Pacifique et en 
Afrique de l'Ouest; 
 - classification des hôtels en Afrique de l'Ouest. 
 Environnement
: 
 
- traitement des déchets toxiques d'origine industrielle aux Seychelles et à Maurice; 
 
- programme SMART dans les Caraïbes; 
 
- CEED ("Cleaner Energy for Enterprises De velopment") et Protocole de Kyoto en 
Afrique australe.  
 
8. Point de contact: 
- Siège de Bruxelles:   
 
 CDE, 52 avenue Hermann Debroux, B-1160 Bruxelles 
 Tél.:  +32 2 679 18 11   Fax:  +32 2 675 26 03   Courrier électronique:  pdu@cde.int
;  info@cde.int  
 
 Contact:   
   Patrice Dufour, responsable de la communication et des relations extérieures  Site Web:  www.cde.int
 
 
- Bureaux extérieurs régionaux:   
 
 Dakar, (Aliou Abdoullahi, aab@cde.int )  
 Gaborone (Jorge Borges, jbo@cde.int )   
 Saint-Domingue (Paolo Lamin Veira, pla@cde.int ) 
 Nairobi (Vaflahi Meite, vme@cde.int )  
  Autres contacts:  
 Bureau d'intervention technique; 
 Membres du réseau dans les pays ACP et les pays de l'Union européenne; 
 Institutions financières bilatérales, multilatérales ou locales. 
 (Adresses sur le site Web du CDE)   IP/C/W/480/Add.5 
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  D. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME ASIA-INVEST  
1. Description générale: 
80. Le programme Asia-Invest vise à promouvoir l'in ternationalisation au niveau régional des 
petites et moyennes entreprises (PME) européennes et asiatiques, en facilitant la coopération 
commerciale directe  entre l'Europe et l'Asie. 
81. Le Programme a été lancé en 1998 et, pour la période 2006-2007, il continuera à soutenir 
l'échange d'expériences, le travail en réseau et les rapprochements entre les organisations 
commerciales européennes et asiatiques afin de promouvoir une meilleure intégration des PME 
européennes et asiatiques, ainsi que le transfer t de savoir-faire et de technologies entre les deux 
régions. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
82. Les États membres de l'UE, l es États membres de l'Espace économique européen, les pays 
candidats officiels à l'adhésion reconnus comme tels  par les CE et 18 pays asiatiques participants:  
Afghanistan;  Bangladesh;  Bhoutan;  Cambodge;  Ch ine (à l'exclusion de Hong Kong, Chine;  du 
Taipei chinois et de Macao, Chine);  Corée du No rd;  Inde;  Indonésie;  Malaisie;  Maldives;  
Mongolie;  Népal;  Pakistan;  Philippines;  Républi que démocratique populai re lao;  Sri Lanka;  
Thaïlande;  et Viet Nam.1 
83. Outre les organisations des pays européens et asiatiques admissibles, les organisations des 
pays ou territoires asiatiques non admissibles suivants  peuvent participer pleinement aux projets en 
tant qu'organisations associées:  Brunéi Darussalam;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Macao, Chine;  
Singapour;  Corée du Sud;  et Taipei chinois.   
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:   
84. L'objectif général du Programme est de promouvoi r et de faciliter la coopération commerciale 
directe entre l'Europe et l'Asie.  Pour répondre à cet objectif général, les objectifs spécifiques du Programme au niveau de l'Asie sont les suivants:   
• renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre les deux régions; 
• aider les PME à donner à leurs stratégies co mmerciales une dimension internationale; 
• renforcer le secteur privé et les nouvelles possibilités de développement commercial; 
• promouvoir les technologies et le savoir-faire européens au sein du secteur privé et 
dans les organisations commerciales interméd iaires en vue de renforcer les liens au 
niveau micro-économique et au niveau  intermédiaire entre les deux régions; 
• favoriser l'échange des meilleures pra tiques et des expériences entre les 
intermédiaires européens et asiatiques et/ ou les entreprises ayant une forte dimension 
régionale; 
                                                     
 
1 Les entreprises de Singapour;  du Brunéi;  de Hong Kong, Chine;  de la République populaire de 
Chine;  et de Macao, Chine,  peuvent être admises à participer.  Toutef ois, les organisations de ces territoires 
doivent subvenir à leurs propres dépenses pour ce qui est des activités auxquelles elles participent. 
 IP/C/W/480/Add.5 
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  • promouvoir l'investissement et le commerce,  en s'attachant aux liens commerciaux 
Sud-Sud; 
• favoriser la participation des pays les mo ins avancés et développer le soutien à ces 
pays afin d'améliorer leur connaissance du marché international et leur accès à 
celui-ci; 
• renforcer la présence politique et économi que de l'Europe dans toute l'Asie. 
85. Les propositions de projets doivent avoir une dimens ion à l'échelle de toute l'Asie.  Il convient 
de s'assurer que la nature du partenariat et/ou la portée des activités prévues par le projet vont au-delà 
de la coopération bilatérale et pe rmettent la participation d'autres  pays/régions asiatiques remplissant 
les conditions requises. 
86. À partir de 2005, le programme Asia–Invest a pris en charge les activités du programme 
Asie TIC, dont il étend les objectifs pour y inclure la  promotion de la croissance économique et de la 
compréhension entre l'UE et l'Asie par une meille ure connaissances des TIC, un meilleur accès à ces 
technologies et une meilleure coopération dans le secteur de l'audiovisuel. 
87. Dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie, les objectifs suivants peuve nt être indirectement poursuivis par le Programme 
Asia-Invest dans la mesure où celui-ci appuie la c oopération commerciale entre l'UE et l'Asie:   
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franc hisage, la sous-traitance, etc., en 
facilitant la création de partenariats entre des entreprises européennes et asiatiques; 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques, normes et processus commerciaux 
disponibles en renforçant les capacité s des intermédiaires commerciaux 
asiatiques, y compris des chambres de commerce et d'autres organisations commerciales d'Asie; 
 Objectif 4
: assurer une formation, notamment a ux méthodes de gestion des technologies 
et de production en fournissant une assistance technique, à des groupes 
d'entreprises asiatiques; 
 Objectif 5
: plus directement, améliorer la capacité d'absorption des PMA par des 
missions commerciales, une assistance technique et des projets de renforcement des capacités, avec un niveau de cofinancement plus élevé. 
 
88. Les subventions accordées dans le cadre de cet  appel à propositions doivent être comprises 
entre un minimum de 100 000 euros et un maximum de 600 000 euros. 
89. Aucune subvention ne peut dépasser 75 pour cent de l'ensemble des coûts considérés pour 
l'activité.  Le solde doit être financé à partir des ressources propres du requérant ou des partenaires, ou 
à partir de sources autres que le budget communautaire. 
90. À titre exceptionnel, des subventions pouvant aller jusqu'à 95 pour cent au maximum de 
l'ensemble des coûts considérés peuvent être accordées à des propositions de projets dont les 
bénéficiaires finals sont des organisations d'un pays parmi les moins avancés (PMA) et dont l'essentiel des activités vise les PMA suivants:  Afghanist an, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Corée du Nord, 
Maldives, Mongolie, Népal et RDP lao.    IP/C/W/480/Add.5 
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  4. Entreprises ou institutions concernées: 
91. Le Programme Asia-Invest est ouvert aux orga nisations commerciales intermédiaires à but 
non lucratif – opérateurs des secteurs public ou priv é représentant les petites et moyennes entreprises 
(PME) – promouvant le commerce et l'investissement en tre l'Europe et l'Asie.  Il s'agit, entre autres, 
des chambres de commerce;  des organes de ré glementation locaux/régionaux/nationaux favorisant le 
commerce, l'investissement ou les activités comme rciales;  des associations commerciales, 
industrielles ou professionnelles propres à un secteur;  de s fédérations d'employeurs et des organismes 
locaux/régionaux/nationaux promouvant  le commerce, l'investissement et les activités commerciales;  
des organisations non gouvernementales;   des instituts de recherche et  des départements universitaires 
concernés, ainsi que des organismes sectoriels travai llant avec les PME.  Les États, les ministères ou 
les autres organismes administratifs centraux d'État  ne sont pas autorisés à participer à cet appel à 
propositions.   
5. Type de technologie transférée: 
92. En dehors de son objectif général qui est d'accr oître les flux commerciaux et d'investissement 
entre l'UE et l'Asie, le programme soutient des projets dans les domaines d'activité ci-après, qui 
peuvent comporter le transfer t de savoir-faire technologique: 
- activités de rapprochement interentrepri ses permettant à des entreprises de l'Union 
européenne et d'Asie de rechercher des partenaires potentiels;   
 
- soutien apporté au secteur privé asiatique (par le transfert de compétences et de 
savoir-faire et des études de marché) pour aider les entreprises à internationaliser leur 
stratégie commerciale;   
 - soutien institutionnel visant à renforcer la  capacité des organisations intermédiaires, 
en offrant des possibilités commerciales et d'investissement à un plus grand nombre d'entreprises (échange de personnel, trava il en réseau et dial ogue sur la meilleure 
façon de représenter les besoins des entreprises). 
 
6. Fonctionnement pratique: 
93. Le programme est axé sur le marché et l es subventions sont accordées sous forme de 
cofinancement, à la suite d'un a ppel à propositions, à des propositions  de qualité, soumises par des 
organisations intermédiaires.  Les projets sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats entre des 
intermédiaires d'au moins un des États membres de l'UE et au moins un des pays asiatiques 
remplissant les conditions requises, pour aider les entreprises qu'ils représentent à améliorer leurs 
chances de créer des partenariats en vue  d'internationaliser leurs activités. 
94. Des activités et des études de marchés fina ncées à 100 pour cent sont menées par la 
Commission selon des procédures d'attribution distinctes,  dans le cadre d'un cont rat de services conclu 
à la suite d'un appel d'offres. 
95. Le Programme Asia-Invest 2006-2007 accordera des subventions pour des activités relevant 
de l'un des deux volets suivants: 
 • Réunions commerciales et activités de ra pprochement entre PME européennes et 
PME asiatiques; 
 
 Ce volet vise à faciliter les contacts directs et les partenariats à long terme entre PME 
européennes et PME asiatiques en soutenant les rencontres interentreprises organisées IP/C/W/480/Add.5 
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  autour d'un ou plusieurs secteurs définis co mme des secteurs prio ritaires pour les pays 
participants.  La taille d'une manifestation est variable, mais doit clairement s'adresse 
à l'ensemble de l'Asie.  Tout pays europ éen ou asiatique habilité peut organiser une 
manifestation. 
 
 La manifestation doit faire l'objet d'une large publicité et les entreprises possédant le 
profil approprié et venant de l'un des pays admis à participer peuvent s'inscrire.  Les 
critères précis de sélection des entreprises doivent être indiqués dans la proposition. 
  Les propositions relatives à des "réunions commerciales" doivent obligatoirement 
englober les trois aspects suivants:  activit és préparatoires, réunions et activités de 
rapprochements interentreprises, activités concrètes de suivi. 
 
 • Renforcement des capacités pour les PM E asiatiques et/ou les organisations 
commerciales intermédiaires asiatiques. 
 
 Ce volet vise à former les PME asiatiques et/ou les organisations commerciales 
intermédiaires asiatiques et à leur permettre d'améliorer leurs compétences. 
  Les projets visant les PME doivent s'adresser à un minimum de dix PME asiatiques 
provenant d'au moins deux pays asiatiques.  Les PME visées doivent avoir de 
préférence de bonnes perspectives d'inte rnationalisation de leurs stratégies 
commerciales et des critères précis de sélec tion doivent figurer dans la proposition.  
Ces projets peuvent comporter des activités de démonstration pra tiques consistant à 
adapter et à mettre en œuvre les technologies novatrices européennes qui permettront 
aux PME asiatiques de se doter des moyens  d'améliorer leur organisation, leur 
production ou leur prestation de ser vices pour se conformer aux normes 
internationales de qualité.   
  Les projets visant à consolider le renf orcement des capacités institutionnelles des 
organisations commerciales intermédiaires asi atiques porteront sur le renforcement 
du travail en réseau avec les partenaires eur opéens et asiatiques, afin qu'elles soient 
mieux équipées pour fournir leurs services aux entreprises locales et faciliter les échanges entre l'Europe et l'Asie.  Afin d' améliorer le travail en réseau entre les 
intermédiaires commerciaux européens et as iatiques, les propositions doivent viser à 
des organisations venant de plusieurs pays  asiatiques.  Elles peuvent comprendre des 
activités telles que le transfert de savoir-faire et des meilleures pratiques, 
l'établissement de liens dans le domaine de  l'information et la  formation du personnel 
sur des questions telles que la familiarisa tion avec l'entreprise, la valorisation des 
possibilités commerciales, la responsabilité sociale au sein de l'entreprise, les 
méthodes d'organisation, les stratégies de promotion, l'amélioration des services, etc. 
 
96. Outre ce qui précède, deux manifestations a nnuelles sont organisées dans le cadre du 
Programme Asia-Invest: 
• Asia Partenariat  
 
  Rencontres interentreprises multisectorielles à grande échelle en Asie visant à faciliter 
la création de partenariats entre les entreprises européennes et asiatiques. 
  IP/C/W/480/Add.5 
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  • Asia-Invest Forum 
 
  Ateliers et conférences permettant aux inte rmédiaires d'échanger des informations sur 
leurs meilleures pratiques et leur expérience avec des organismes publics et le secteur 
privé.  
 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
97. Une conférence sur la mise en réseau, accompagnée de séminaires et d'ateliers, le Forum 
Asia-Invest 2005, qui s'est tenue en Thaïlande, a été l'occasion de créer des réseaux et d'instaurer un 
dialogue dans le domaine de la coopération commerciale entre des représentants d'entreprises de l'UE 
et des pays asiatiques.  Près d'une centaine d'orga nismes privés et publics ont discuté des stratégies 
propres à favoriser la création de partenariats entr e des entreprises du secteur privé européennes et 
asiatiques et réfléchi sur les différents thèmes per tinents.  Le prochain Forum Asia-Invest se tiendra 
en Chine du 5 au 7 novembre 2006.  Il s'agit d'une initiative visant à favoriser le dialogue, à encourager les échanges de vues sur la facilitation d'un commerce ouvert et de l'investissement en 
Asie, et à partager les informations sur les meilleu res pratiques et les expériences avec les organismes 
publics et les acteurs clés du secteur privé dans les deux régions. 
98. Des guides à l'usage des investi sseurs européens au Bangladesh et au Népal, qui donnent des 
renseignements précis et détaillés aux investisseurs  potentiels sur les possibilités commerciales dans 
chaque pays, et contiennent notamment des pr ofils sectoriels.  De nouvelles études sont en 
préparation:  intégration économique  dans la région de l'ASACR et guides à l'usage des investisseurs 
de l'UE au Cambodge et en Indonésie. 
99. Diverses manifestations visant à rapprocher d es PME de l'UE et d'Asie ayant pour champs 
d'activité les TIC, les biotechnologies, les technologies de diagnostic et de labor atoire;  la fabrication 
de jouets et l'industrie alimentaire. 
8. Point de contact: 
 Asia-Invest 
 Office de coopération EuropeAid 
 Direction Asie, D2  Commission européenne  1049 Bruxelles  Belgique  Tél.:  +32 2 298 4130/Fax:  +32 2 296 5833 
 Courrier électronique:  europeaid-asia-invest@ec.europa.eu
 
 Site Web:  www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-invest  
 E. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME ASIA  IT & C (PHASES I ET II) 
1. Description générale: 
100. Le programme Asia IT & C était une initiative lancée par les CE pour l'ensemble de l'Asie 
afin de soutenir des partenariats mutuellement  avantageux dans le domaine des technologies de 
l'information et de la communication entre l'Europe et  l'Asie.  Sa mise en œuvre s'est terminée à la fin 
de 2004 mais des facilités pour des applications d es technologies de l'information orientées vers les 
entreprises sont restées en vigueur dans le cadre  d'Asia Invest.  La séparation entre ces deux 
programmes mis en place partout en Asie n'existe  plus mais, par souci de clarté, il a été jugé 
nécessaire de donner une description des activités fi nancées par  le programme Asia IT & C car IP/C/W/480/Add.5 
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  celui-ci représente une part importante des activité s de coopération de la Co mmission en termes de 
transfert de technologie. 
101. Doté d'un budget de 45 millions  d'euros pour la période 19 99-2004, le programme pouvait 
cofinancer des projets à concurrence de 80 pour cent. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
102. Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chin e, Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, 
Népal, Pakistan, Philippines, République démo cratique populaire lao,  Sri Lanka, Thaïlande, 
Timor-Leste, Viet Nam.
2 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
103. L'objectif du programme était de renforcer la  coopération dans le domaine des technologies 
de l'information et de la communication (TIC) entre l'Europe et l'Asie en cofinançant des projets TIC 
gérés par des partenariats européens/asiatiques. 
104. L'objectif général était de nouer entre l'Europe et l'Asie, des liens importants, intenses et 
durables, propices à des partenaria ts équilibrés et à des innovations  conjointes dans les domaines 
d'activité suivants:  société, commerce électronique, éducation, transports, santé, agriculture, tourisme 
et fabrication intelligente. 
105. Durant la première phase du programme, on a cr éé de la valeur ajoutée, non seulement en 
exécutant différents projets mais aussi en abor dant des problèmes auxquels le secteur privé ne 
s'intéresserait probablement pas.  Les projets cofi nancés ont notamment pour objet de rechercher des 
solutions TIC compatibles avec les environnements resp ectifs de l'Asie et de l'Europe, d'améliorer le 
transfert de savoir-faire dans le domaine des TIC, et de renforcer la compréhension mutuelle des 
structures réglementaires et/ou législatives rela tives aux TIC entre les régions.  La contribution 
résultant de l'application des TIC dans ces domaines particuliers facilite l'inté gration dans la société 
mondiale de l'information, ce dont les sociétés co mmerciales sont les premières bénéficiaires. 
106. La deuxième phase avait pour principal objet d'in citer les PMA à participer plus pleinement 
au programme, ce qui leur permettr ait de mieux s'intégrer dans l' économie mondiale.  Les appels à 
propositions étaient axés sur les secteurs prioritaires et les applications TIC, ce qui permettra de 
maximiser l'impact du programme.  On s'est attach é tout particulièrement à mettre au point des 
solutions TIC dans des domaines tels que la réduction de  la pauvreté, la promoti on de la démocratie et 
d'autres priorités de développement. 
107. Types d'incitations: 
Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
des incitations non financières (aide au x entreprises nationales et à celles de 
pays tiers pour identifier des partenaires potentiels – conseils, contacts, etc.); 
 Objectif 2
:  améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
Objectif 4 :  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
                                                      
2 Hong Kong, Chine;  Macao, Chine;  Singapour et le Brunéi Darussalam peuvent participer au 
programme à leurs frais.  IP/C/W/480/Add.5 
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Objectif 5 :  renforcer les capacités; 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
108. La règle fondamentale était que les projets doivent  être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant une autorité locale asiatique remplissant les conditions requises. 
5. Type de technologie transférée: 
109. Les objectifs du programme portaient sur les domaines d'activité suivants:  société de 
l'information, commerce électronique, éducation, tran sports, santé, agriculture, tourisme et fabrication 
intelligente. 
110. Les principaux instruments du programme comporta ient six éléments dans le cadre desquels 
des propositions pouvaient être établies:  activité s de contact, minicycles de cours (de niveau 
universitaire), interconnectivité de la société de l'information, liaison avec les initiatives et 
programmes européens en matière de technologi es de l'information et de la communication, 
compréhension des structures réglementaires et légi slatives européennes et asiatiques et projets de 
démonstration pratique. 
6. Fonctionnement pratique: 
111. La sélection des projets se faisait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Titre: Cybersanté et cyberapprentissage 
Élément de programme: Liaison avec des initiatives et programmes TIC européens 
Domaine d'activité: Santé et éducation 
Durée du projet: 15 mois 
Cofinancement par les CE (euros): 319 872 euros  (80 pour cent) 
Date de démarrage: 23 janvier 2003 
 
112. L'Europe a une grande expérience des cybertechnol ogies et l'objectif de ce projet est d'établir 
un réseau médical avec des participants d'Europe et d' Asie qui jouent un rôle dans le secteur des soins 
médicaux/hospitaliers ou qui possèdent un savoir-fair e technologique et/ou organisationnel dans ce 
secteur.  Le projet, qui concerne le Bangladesh, vise à améliorer la coopération entre l'Asie et l'Europe 
dans le recensement et la mise en œuvre de solutions TIC dans le secteur des soins de santé.  En 
même temps, il incitera et aidera les professionnels de  la santé en Asie à contribuer à la mise en œuvre 
des technologies, ce qui évitera d' être isolés dans leur travail.   Les participants seront les 
professionnels de la santé des deux continents;  ils seront invités à devenir membres du réseau en 
passant par un portail médical et à assister à une série de séminaires sur la santé et l'apprentissage.  
Ces séminaires, d'une durée totale de 15 mois, porteront sur différents aspects des savoir-faire 
technologiques et sanitaires. IP/C/W/480/Add.5 
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  Titre: OSCAR – "Open Source Simple Computer for Agriculture in Rural 
Areas" ("Pour une informatique libre, simple et appliquée à l'agriculture en zone rurale") 
Élément de programme: Activités de contact 
Domaine d'activité: Agriculture 
Durée du projet: 30 mois 
Cofinancement par les CE (euros): 199 927 euros (44 pour cent) 
Date de démarrage: 19 décembre 2003 
 
113. Ce projet vise à traiter le problème de la baisse  de la productivité agricole en Asie du Sud, en 
proposant un instrument permettant d'identifier et de  contrôler les mauvaises herbes.  Cet instrument 
est destiné aux agriculteurs de la plaine indo-ga ngétique au niveau des v illages.  Un logiciel 
d'identification des espèces (IDAO)  a été adapté pour fonctionner sur du matériel informatique à 
faible coût (un assistant numérique personnel ( ANP) tropicalisé, fonctionnant avec Linux – système 
d'exploitation libre) qui peut être partagé par plus ieurs agriculteurs d'une même communauté rurale.  
Une base de données modèle permettant l'identifica tion et le contrôle des principales mauvaises 
herbes de la plaine indo-gangétique a été mise au point pour être intégrée au logiciel d'identification des espèces.  On a évalué comment  les agriculteurs percevaient l'in strument afin d'en améliorer 
l'utilisation et de l'adapter au niveau des communaut és agricoles.  À la fin de la mise en œuvre du 
projet, un prototype a été distribué dans des villag es pilotes.  Le même dispositif pourrait être utilisé 
pour d'autres applications, telles que les ac tivités vétérinaires ou les premiers soins. 
114. On trouvera d'autres exemples à l'adresse suivante: 
 http://europa.eu.int/comm/europeaid/ projects/asia-itc/html/fundedprojects.htm
 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
115. Plus de 130 programmes ont été soutenus (détails disponibles sur le site Web). 
9. Point de contact: 
 Office de coopération EuropeAid 
 Direction Asie, D2  Commission européenne  B-1049 Bruxelles 
 Tél.: +32 2 298 47 73 
 Fax: +32 2 298 48 63  Courrier électronique:  europeaid-asia-itc@cec.eu.int
 
 Site Web:  http://www .europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-itc  
 
F. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES UE-ASIA  PRO ECO II ET 
ASIA PRO ECO II B – POST TSUNAMI  
1. Description générale: 
116. Le programme UE-Asia Pro Eco, qui intervient sur demande, a été mis en place par la 
Commission européenne pour renforcer le dialogue en tre l'Asie et l'Europe sur l'environnement par 
l'échange de politiques, de technologies et de bonnes pratiques visant à promouvoir des solutions 
viables plus rationnelles du point de vue de l'utilis ation des ressources et axées sur le marché pour  IP/C/W/480/Add.5 
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  remédier aux problèmes environnementaux en Asie .  Il vise à soutenir une série de mesures 
préventives et correctives favorisant la qualité de vie et la prospérité économique en Asie.   
117. Les résultats escomptés sont en particulier les suivants: 
 - la création d'un partenariat technologique UE-Asie qui permettrait à long terme de 
développer le commerce et l'investissement  et de créer des coentreprises dans le 
domaine des technologies environnementales; 
  - la consolidation des politiques:  améliora tion du cadre réglementaire, adaptation des 
cadres institutionnels, abaissement des obstacl es au commerce, tran sparence accrue et 
sensibilisation aux politiques économiques et  environnementales et aux décisions 
réglementaires; 
  - l'amélioration des performances environne mentales dans les secteurs économiques:  
adoption par les entreprises de pratiques de  gestion axées sur les performances, offre 
ou utilisation de technologies plus respectueuses de l'environnement.  
 
2. Pays bénéficiaire(s): 
118. Asia Pro Eco est un programme d'assistance régi onale conçu pour le bénéfice des pays en 
développement d'Asie auxquels s'a pplique le règlement ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Est, Chine).  
Il n'est donc pas destiné à des pays particuliers, ma is il favorise la création de  partenariats dans des 
PMA comme l'Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan , le Cambodge, les Maldives, le Myanmar, le 
Népal, la République démocratique  populaire lao et le Timor–Leste.
3 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
119. Objectifs généraux: 
 - promouvoir une Asie "plus propre" – la mise au point en Asie de produits, procédés et 
services moins polluants et utilisant les ressources de manière plus rationnelle, 
notamment dans les secteurs des déchets et de l'eau, ce qui aura une influence positive 
sur le changement climatique global; 
  - encourager dans les pays asiatiques la demande de solutions plus respectueuses de 
l'environnement et aider ces pays à renf orcer leurs capacités institutionnelles et 
techniques pour faire face à ce changement; 
 
 - encourager, entre l'Asie et l'UE, l'éc hange et la mise en œuvre de politiques, 
technologies et pratiques environnementales qui favorisent la pros périté économique;  
encourager la coopération tripartite entre les institutions, les entreprises et les 
syndicats et la société civile ;  encourager la coopération entre les institutions et les 
réseaux. 
 
120. Types d'incitations: 
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations non financières (aide aux en treprises nationales et à celles de pays 
tiers pour identifier des partenaires potentiels – conseils, contacts, etc.); 
                                                     
 
3 Le Timor-Leste n'est plus admissible en vertu du règlement ALA dans l'appel à propositions 2006. IP/C/W/480/Add.5 
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Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités et les politiques; 
 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
121. La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant une organisa tion asiatique (autorité locale, ONG, université, 
chambre de commerce, etc.) remplissant les conditions requises. 
5. Type de technologie transférée: 
122. Le programme Asia Pro Eco a pour objectif prin cipal l'adoption de politiques, technologies et 
pratiques visant à promouvoir des solutions viables plus propres et plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources pour remédier aux probl èmes environnementaux en Asie.  Le transfert 
de technologie porte notamment sur l'amélioration des systèmes et outils de gestion, les techniques de 
conception et de planification, les technologies de traitement de l'eau et des déchets, l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, etc. 
6. Fonctionnement pratique: 
123. Ce programme est surtout utilisé pour des proj ets spécifiques sélectionnés dans le cadre du 
mécanisme d'appel à propositions dont peuvent bénéficier des organismes publics ou des 
organisations à but non lucratif de l'Asie et de l'UE .  Un soutien est alors accordé sous forme de dons.  
Cet instrument permet d'offrir un soutien axé en  fonction de la demande  suivant une approche 
ascendante.  Les dons accordés dans le cadre du pr ogramme Asia Pro Eco sont principalement 
destinés à être utilisés comme capital de départ pour des initiatives novatrices pouvant donner lieu à 
des partenariats et à des avanta ges à long terme.  Le formulaire  type de demande et d'autres 
documents essentiels se trouvent sur le site Web. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
124. La liste des projets financés est annexée au présent document.  Des détails concernant ces 
projets peuvent être obtenus sur le site Web du programme Asia Pro Eco à l'adresse: 
http://ec.europa.eu/comm/europeaid/proj ects/asia-pro-eco2/funded_projects.htm
 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
125. Les CE ont alloué à ce programme 31,5 m illions d'euros pour la période 2003-2007. 
126. La première phase du programme Asia Pro Eco a été lancée en 2002, avec quatre échéances 
en 2003 et deux en 2004.  Un appe l à propositions additionnel a eu lieu en 2006, l'échéance ayant été 
fixée au 1er juin 2006.  Le champ d'application du pr ogramme était vaste, afin de répondre à des 
problèmes urbains et ruraux de grande ampleur, tels que la gestion des eaux et des déchets, la gestion 
des zones côtières, le recours à des sources d'énergie et à des moyens de transport moins polluants, la  IP/C/W/480/Add.5 
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  lutte contre la pollution atmosphérique et le change ment climatique.  Quatre-vingt douze projets ont 
été sélectionnés (dont 19 en 2006) en vue d'un financem ent, et la plupart d'entre eux sont toujours en 
cours d'exécution. 
9. Programme Asia Pro Eco II 
127. Le programme Asia Pro Eco II, auquel les CE ont alloué 10 millions d'euros pour 2005, a été 
lancé vers la fin de 2004.  Ce programme, qui fait fond sur les deux programmes Asia Pro Eco et 
Asia Urbs (régénération de l'envi ronnement urbain), aura pour objet de financer des projets axés sur 
l'adoption et le transfert de technologie et de pra tiques propres à l'environnemen t urbain dans les pays 
d'Asie remplissant les conditions requises.  Il soutient les projets de "renforcement des capacités" et de "partenariat" dans les pays en développement d'Asie auxquels s'applique  le règlement ALA (Asie 
du Sud, Asie du Sud-Est, Chine).  Asia Pro Eco II continuera de promouvoir l' échange d'approches, de 
politiques, de cadres et de technologies novateurs et d'encourager la compréhension mutuelle entre les 
parties prenantes et les collectiv ités urbaines locales d'Europe et d' Asie.  Il y avait une échéance pour 
Asia Pro Eco II, le 5 avril 2005.  Vingt projets ont été sélectionnés en vue d'un financement en 2005. 
128. Les résultats escomptés sont en particulier les suivants: 
 - capacité accrue d'améliorer l'environnement ur bain existant, et de planifier de manière 
durable la création et le dével oppement d'établissements humains; 
  - compréhension et connaissance mutuelles accrues des parties prenantes et des 
collectivités locales d'Europe et d'Asie en ce qui concerne les questions environnementales; 
 
- meilleure coopération dans le domaine de l' environnement entre l'UE et l'Asie, en 
particulier dans les pays les moins avancés; 
  - promotion des solutions par des accords in ternationaux relatifs à l'environnement mis 
en œuvre au niveau des co llectivités urbaines locales; 
  - identification et mise en œuvre des soluti ons en vue d'améliorer les conditions de vie 
des populations vulnérables des zones urbaines; 
  - participation des populations locales à la  préservation de l'environnement et à la 
planification environnementale; 
  - mise en œuvre d'approches, de politiques et de cadres novateurs et de technologies 
appropriées dans le cadre d'un partenar iat technologique UE-Asie offrant la 
perspective à long terme de  développer les possibilités en matière de commerce, 
d'investissement et de coentreprises. 
 a) Pays bénéficiaire(s): 
129. Asia Pro Eco II est un programme d'assistance ré gionale conçu pour le bénéfice des pays en 
développement d'Asie auxquels s'a pplique le règlement ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Est, Chine).  
Il n'est donc pas destiné à des pays particuliers, ma is favorisera la création de  partenariats dans les 
pays les moins avancés. IP/C/W/480/Add.5 
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  b) Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 - promouvoir la création de réseaux régiona ux et multilatéraux entre parties prenantes 
d'Europe et d'Asie s'occ upant de l'environnement; 
  - améliorer l'environnement des municipalit és, villes et mégapoles par l'échange de 
savoir-faire, de connaissances spécialisées et de renseignements entre l'Union 
européenne et l'Asie. 
 c) Entreprises ou institutions concernées: 
130. La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant  une organisation asiatique (autorité locale, chambre de commerce, 
université ou ONG) remplissant les conditions requises. 
d) Type de technologie transférée : 
131. Le programme Asia Pro Eco II aura pour prin cipal objectif de continuer à encourager 
l'adoption de politiques, technologies et pratiqu es visant à promouvoir des solutions viables plus 
propres et plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources pour remédier aux 
problèmes environnementaux particuliers des zones urbaines en Asie.  Le transfert de technologie 
portera notamment sur l'amélioration des systèmes et outils de gestion de l'environnement, les 
techniques de conception, de planification et de cons truction, les technologies de traitement de l'eau et 
des déchets, l'utilisation rationnelle de l'énergi e, les mesures visant à prévenir la pollution 
(atmosphérique, sonore, etc.) de l'environnement, etc. 
e) Fonctionnement pratique: 
132. Les projets sont sélectionnés dans le cadre  du mécanisme d'appel à propositions.  Le 
formulaire type de demande et d'autres documents essentiels se trouvent sur le site Web.  Tous les 
bénéficiaires du programme de l'UE Asia Pro Ec o II doivent cofinancer les projets approuvés à 
hauteur de 10 pour cent au moins pour les projets en faveur de PMA et de 25 pour cent au moins pour 
les projets en faveur d'autres pays en dével oppement d'Asie présentant les conditions requises. 
133. La liste des projets financés par le programme Asia Pro Eco II est annexée au présent 
document.  Des détails concernant ces projets pe uvent être obtenus sur le  site Web du programme 
Asia Pro Eco à l'adresse: 
http://ec.europa.eu/comm/europeaid/proj ects/asia-pro-eco2/projects_phase2.htm
 
 
10. Asia Pro Eco II B – Post Tsunami 
134. Afin de répondre à l'urgente nécessité de ré habiiliter les zones touchées par le tsunami 
survenu dans l'océan Indien le 26 décembre 2004, la Commission a lancé un appel à propositions pour 
le programme Pro Eco IIB – Post Tsunami, auquel les CE ont alloué  15 millions d'euros pour 2005.  
Ce programme sur mesure a été spécialement conçu pour aider les collectivités locales à réhabiliter et 
à reconstruire de manière efficace et efficiente les zones frappées par le tsunami en Inde, en Indonésie, aux Maldives, en Thaïlande et au Sri Lanka.  L'appel à propositions a été publié en 
mars 2005, avec une échéance en juin et une autre en octobre 2005.  Vingt projets ont été sélectionnés 
en vue d'un financement en 2005.  IP/C/W/480/Add.5 
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  135. Les résultats escomptés sont en particulier les suivants: 
• Accroître la capacité d'améliorer l'enviro nnement côtier et urbain existant, en 
appliquant des critères de gestion des ris ques environnementaux, et de planifier de 
manière durable la création ou le  développement d'établissements 
humains/d'infrastructures civiles et publiques. 
 
• Encourager les partenariats entre l'UE et l'As ie et renforcer les liens existant entre les 
parties prenantes européennes et asiatiques s'occupant de l'environnement. 
 
• Accroître la sensibilisation des parties pren antes européennes et asiatiques au sujet 
des difficultés existant dans ces domaine s et établir des liens qui pourraient 
finalement mener à une coopéra tion mutuellement bénéfique. 
 
• Informer les populations locales et les faire par ticiper à la gestion et à la planification 
des risques environnementaux. 
 
• Contribuer à améliorer les conditions de santé  et d'hygiène dans les régions touchées. 
 
• Participer aux efforts et mettre à profit ce ux qui sont actuellement effectués dans le 
cadre d'initiatives d'aide, de réha bilitation et de reconstruction. 
 
a) Pays bénéficiaire(s): 
136. Asia Pro Eco II B-Post Tsunami est un prog ramme d'assistance régionale conçu pour le 
bénéfice des zones touchées par le tsunami qui remp lissent les conditions requises:  Inde, Indonésie, 
Maldives, Sri Lanka et Thaïlande. 
b) Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
137. Les projets communs appuient le renforcement  des capacités et fournissent des solutions 
techniques aux pays asiatiques touchés afin de régler les problèmes environnementaux grâce au 
transfert du savoir-faire européen et des meilleures  pratiques de concert avec l'établissement de 
partenariats et de réseaux dans le domaine de la gestion environnementale des zones côtières. 
c) Entreprises ou institutions concernées: 
138. La règle fondamentale est que les projets doivent être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif créé entre au moin s une organisation d'un État membre de l'UE et au 
moins une organisation d'un pays asiatique admiss ible au bénéfice du règlement ALA (Asie du Sud, 
Asie du Sud-Est, Chine). 
d) Type de technologie transférée : 
139. Les enjeux reconnus prioritaires dans le progra mme Asia Pro Eco II intéressent directement le 
programme Asia Pro Eco II B (Post Tsunami) et ont  donc été réorganisés de façon à faciliter les 
activités d'aide et de reconstruction à moyen et l ong terme requises dans les régions touchées par le 
tsunami. 
140. Le transfert de technologie porte notamment sur l'amélioration des systèmes et outils de 
gestion des zones côtières, les techniques de concepti on, de planification et de  construction verte, les 
techniques de gestion/d'assainissement des eaux et de s déchets, l'utilisation rationnelle de l'énergie et 
la planification/mise en œuvre de réseaux de transport durables et plus sécuritaires. IP/C/W/480/Add.5 
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  e) Fonctionnement pratique: 
141. Les projets ont été sélectionnés dans le cadre du mécanisme d'appel à propositions.  Le 
formulaire type de demande et d'autres documents essentiels se trouvaient sur le site Web.  Compte 
tenu de l'urgence de la situation, les CE ont f ourni un financement pouvant atteindre 100 pour cent des 
coûts admissibles, permettant ainsi de mobiliser au maximum les partenaires de la société civile. 
142. La liste des projets financés par le programme  Asia Pro Eco II-Post Tsunami est annexée au 
présent document.  Des détails concernant ces proj ets peuvent être obtenus sur le site Web du 
programme Asia Pro Eco à l'adresse: 
http://ec.europa.eu/comm/europeaid/project s/asia-pro-eco2/projects_posttsunami.htm
 
 11. Point de contact: 
Commission européenne 
Office de coopération EuropeAid, Direction D – Asie 
Bureau:  J-54, 03/35 
B-1049 Bruxelles 
Belgique 
Tél.: +32-2-298 67 42 Fax: +32-2-298 48 63 Courrier électronique:  europeaid-asia-pro-eco@cec.eu.int
 
Site Web:  http://europa.eu.int/comm/eur opeaid/projects/asia-pro-eco2/index_en.htm  
 
G. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FACILITÉ ÉNERGIE – CE/ANASE 
1. Description générale: 
143. Favoriser les projets énergétiques régionaux présen tant une dimension régionale dans la zone 
ANASE et une "valeur ajoutée" européenne, selon les orientations suivantes: 
 - renforcement de la sécurité de l'approvi sionnement en énergie dans les pays membres 
de l'ANASE et l'UE; 
  - intensification des échanges économiques entre l'UE et les pays membres de 
l'ANASE dans le secteur énergétique; 
  - contribution à l'améliorati on de la qualité de l'environne ment aux niveaux local et 
mondial; 
  - facilitation de la mise en œuvre du Plan d'action de l'ANASE en matière de 
coopération énergétique po ur la période 1999-2004; 
 
 - développement institutionnel; 
  - renforcement des liens entre les acteurs d es secteurs privé et public de la CE et des 
pays membres de l'ANASE dans le secteur énergétique; 
  - promotion de cadres réglementaires propices à l'investissement dans des projets 
énergétiques régionaux; 
  - sensibilisation à l'existence de solutions technologiques européennes.  IP/C/W/480/Add.5 
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2. Pays bénéficiaire(s): 
144. Les pays membres de l'ANASE, à l'exception du Myanmar. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
des incitations non financières (aide au x entreprises nationales et à celles de 
pays tiers pour identifier des partenaires potentiels – conseils, contacts, etc.); 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
: renforcer les capacités; 
 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
145. Les organismes à but non lucratif, publics ou privés,  ou d'autres organisations qui s'intéressent 
au projet dans un but non lucratif. 
5. Type de technologie transférée : 
146. Fourniture de technologies énergétiques europ éennes à l'ANASE dans les domaines suivants:  
électricité, gaz naturel, technologies non polluant es du charbon, économies d'énergie et énergies 
renouvelables. 
6. Fonctionnement pratique: 
147. La sélection des projets se fait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
7. Exemples de projets approuvés: 
 - "Voyage d'étude et atelier sur le refroidi ssement des centrales dans l'UE/la région du 
Mékong" (demandeur principal:  électricité du Cambodge – pays de mise en œuvre:  
Cambodge, Thaïlande); 
 
 - "Électrification rurale – production décentr alisée d'énergie" (demandeur principal:  
Innovation Énergie Développement, France – pays de mise en œuvre:  Cambodge, 
Viet Nam, République démocratique populaire lao); 
  - "Rôle des organismes de réglementation et du cadre réglementaire dans la zone 
ANASE" (demandeur principal:  Ministère de l'énergie des Philippines – pays de mise 
en œuvre:  zone ANASE, Philippines). 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
148. Les quatre appels à propositions ont permis de  réaliser 67 projets soutenus par les CE. IP/C/W/480/Add.5 
Page 32  
 
  149. La contribution des CE pour les années 2002  à 2007 s'élève à 21,5 millions d'euros. 
9. Point de contact: 
M.  Pekka Skyttä, 
 Codirecteur du Programme pour l'UE  Tél.: +62-21-527-9332 
 Fax: +62-21-527-9350 
 
H. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR L 'ASIE 
1. Description générale: 
150. Ce fonds d'affectation spéciale a pour objectif  de fournir à court terme une assistance 
technique et un renforcement des capacités liés au co mmerce aux pays en développement de l'Asie et 
aux organisations régionales asiatiques.  Le Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie est géré par le 
Centre du commerce international (CCI) au nom de la Commission européenne. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
151. Les pays en développement de l'Asie, à l'exception du Myanmar. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
• Soutenir les efforts nationaux pour tirer profit des règles et Accords de l'OMC. 
 
• Renforcer les consultations entre les secteurs public et privé sur les questions ayant 
trait à l'OMC.  
 
• Réaliser des études analytiques sur d'impor tantes questions commerciales concernant 
le système commercial multilatéral.  
 
• Organiser des ateliers, des forums de discussion et des conférences sur les Accords de 
l'OMC et des questions liées à l'Organisation.  
 
• Renforcer les capacités en matière de norma lisation, d'assurance de la qualité et de 
certification dans les domaines OTC, SPS et DPI pour le secteur public et le milieu des affaires. 
 
• Fournir les compétences nécessaires à une formation sur les Accords de l'OMC au 
moyen d'ateliers techniques, de l'appren tissage à distance et de l'élaboration de 
matériel  de formation et d'information spécifique  à chaque pays et secteur. 
 
• Donner des conseils concernant le droit co mmercial international,  la négociation de 
contrats et l'arbitrage commercial dans le secteur privé. 
 
• Fournir une assistance technique aux or ganisations régionales pour renforcer 
l'intégration du commerce au niveau régional (ANASE, ASACR). 
 
• Renforcer les institutions de soutien au  commerce dans des domaines tels que 
l'information commerciale, le conditionn ement et le financement du commerce; 
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 33 
 
 
  • Offrir des programmes de formation spécifiqu es à chaque pays portant sur l'analyse 
des marchés et l'adaptation des instruments pertinents en mettant l'accent sur l'analyse 
des courants d'échanges, l'information comme rciale et les questions relatives à l'accès 
aux marchés. 
 
• Donner des conseils concernant les meilleur s pratiques en matière de marchés et de 
gestion de la chaîne d'approvisionnement  pour assurer une utilisation efficace des 
ressources. 
 
• Fournir des conseils et un soutien adap tés pour la conception et l'adaptation de 
produits, la promotion et le développement des marchés dans des secteurs prioritaires 
comme les textiles et vêtements, le bois et les ouvrages en bois, les produits artisanaux, les boissons, le cuir et les ouvr ages en cuir, les produits biologiques, les 
jus de fruits, les fruits et légumes, les fibres et les épices. 
 
• Développer le commerce des services, y compris des services relatifs au tourisme, des 
services fournis aux entreprises et d'autres services professionnels. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
152. Les activités sont conçues pour le bénéfice des administrations et/ou des institutions 
publiques/privées.  Celles qui sont exclusivement destinées à des sociétés individuelles ne sont pas 
admissibles. 
5. Fonctionnement pratique: 
153. Le Fonds d'affectation spéciale pour l'Asie est  géré par le Centre du commerce international 
(CCI).  Un soutien est accordé uniquement si un gouvernement national ou une  organisation régionale 
en fait la demande, en particulie r dans le cadre de l'élabora tion de stratégies commerciales 
expressément nationales et régionales. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
154. Le projet "Création d'indica tions géographiques en Mongolie" (projet de dix mois doté d'un 
budget d'environ 113 000 euros) a été officiellement lancé en mars 2005 et a été mené à bien en 
janvier de cette année.  Il visait à sensibili ser davantage les fonctionnaires et les opérateurs 
économiques de la Mongolie aux indications géographiques ainsi qu'à déterminer les produits locaux 
qui pouvaient bénéficier de telles indications. 
155. En mars 2006, le gouvernement mongolien a pr ésenté une demande additionnelle qui avait 
pour but d'assurer un suivi adéquat des résultats du pr emier projet sur les indications géographiques et 
d'aider la Mongolie à prendre les mesures néc essaires pour identifier et promouvoir les produits 
protégés par une indication géographi que.  Ce second projet devait commencer à être mis en œuvre au 
second semestre de 2006. 
7. Point de contact: 
 Rodney Standring 
 Commission européenne – Direction générale AIDCO 
 Tél.:  +32 02 2992343 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 34  
 
  I. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ÉTUDE AYANT POUR OBJET :  UN DIAGNOSTIC DES 
INCIDENCES POUR LES PAYS ACP  DU NOUVEAU RÈGLEMENT SPS  EUROPÉEN RELATIF AUX 
"CONTRÔLES OFFICIELS DES ALIMENTS POUR  ANIMAUX ET DES DE NRÉES ALIMENTAIRES ".  LA 
DÉFINITION DES SOUTIE NS REQUIS POUR L 'AJUSTEMENT DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE  SPS  
DES PAYS ACP. 
1. Description générale: 
156. L'expérience montre que les autorités comp étentes de nombreux pays ACP ont souvent 
éprouvé des difficultés à organiser les contrôles à l' exportation des produits d'origine animale et, de ce 
fait, de prouver la conformité de leurs produits  d'exportation avec les normes communautaires.  Le 
"Règlement relatif aux contrôles officiels des al iments pour animaux et des denrées alimentaires" 
actuellement élaboré par les CE risque donc d' aggraver les difficultés existantes puisque les 
exportations des deux secteurs horticulture et produi ts d'origine animale dépendront des mécanismes 
de contrôle officiels relevant de la responsabilité  des autorités compétent es locales.  Qui plus est, 
certains pays ACP n'exportent vers l'UE que des pr oduits d'horticulture, de sorte qu'ils n'ont encore 
mis en place aucune autorité compétente. 
157. Une étude a donc été entreprise en vue de déterminer: 
 - quels obstacles le nouveau Règlement pourrait créer pour les exportations; 
 
 - quelle incidence le nouveau Règlement pourra it avoir sur les exportations de denrées 
alimentaires et d'aliments pour animaux à destination du marché communautaire; 
 
 - de quels appuis au renforcement des capacit és en matière de législation et de contrôle 
SPS les pays ACP auraient besoin pour se mettre en conformité avec le futur 
Règlement de l'UE, de manière à préserver et améliorer leur accès aux marchés européens; 
 
 - quels ajustements seront nécessaires à dive rs niveaux de la production et de la 
commercialisation des produits alimentaires exportés; 
 
 - quels financements devraient être mob ilisés pour ajuster les systèmes de contrôle SPS 
nationaux ou régionaux des pays ACP, que ls seront les coûts de fonctionnement 
récurrents et quelles solutions pourraient être envisagées pour couvrir durablement 
ces coûts; 
  - quelles seront les possibilités de renforcer  les capacités de contrôle sanitaire et 
phytosanitaire dans le cadre du processu s d'intégration régionale en cours. 
 
158. Un plan d'action sera établi sur la base de cette étude afin d'aider les pays ACP à s'adapter aux 
normes de manière à préserver ou accroître leur part de marché en Europe.  Le rapport final de cette 
étude est disponible depuis septembre 2005.  Suiv ant les résultats de cette étude, un groupe de 
consultants a été nommé pour formuler "un progra mme de soutien visant à aider les pays ACP à 
respecter les prescriptions SPS dans  leurs échanges internationaux". 
2. Pays bénéficiaire(s): 
159. Pays ACP.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 35 
 
 
  3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
160. Entreprises exportatrices des pays ACP et institutions nationales ou régionales. 
5. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
161. Le budget alloué à l'étude s'élève à 180 000 euros pour la première phase.  La phase II (étude 
de faisabilité pour un projet d'intervention)  a été réalisée en 2005 par des consultants dont le rapport 
final a été présenté en juillet 2006.  Le projet lui-même (Amélioration des systèmes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires par des mesures SPS dans les pays ACP) disposera d'un budget de 
30 millions d'euros;  il devrait débuter en 2007 et avoir une durée de cinq ans. 
6. Point de contact: 
Claire Gaudot Robert CARREAU 
Commission européenne Commission européenne Direction générale Développeme nt Direction générale AIDCO 
Courrier électronique:  
Claire.Gaudot@cec.eu.int
 Courrier électronique:  
Robert.Carreau@cec.eu.int  
 
J. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS COMPÉTITIFS POUR LA RECHERCHE 
AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT (RAD)  EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE  
1. Description générale: 
162. Les Fonds compétitifs sous-régionaux4 sont des mécanismes de financement des activités de 
recherche visant à améliorer la performance des sy stèmes de production et à stimuler une production 
agricole axée sur les marchés et durable en A frique.  Dans le cadre de cet effort, les OSR 
(organisations sous-régionales chargées de la RAD au niveau sous-régional) encourageront l'échange 
de technologie agricole en favorisant la collaborati on entre les organismes de recherche et les parties 
prenantes (agriculteurs, associations, ONG, univers ités, etc.) dans leurs sous-régions respectives. 
163. En vue de réaliser cet objectif, les OSR comptent: 
 - offrir des subventions sur une base comp étitive à des chercheurs pour les inciter à 
travailler avec des institutions de recherche,  des partenaires de la société civile y 
compris des sociétés privées, et des bénéfi ciaires se consacrant au développement de 
technologies qui semblent pouvoir être reproduites et adoptées ailleurs; 
 
 - mettre à profit l'expérience acquise à la faveur des projets financés pour en tirer les 
enseignements et élaborer des directives a pplicables à la résolution des problèmes de 
développement de technologi es dans la région;  et 
                                                      
4 Afrique de l'Ouest et centrale, Afrique de l'Est, Afrique australe. IP/C/W/480/Add.5 
Page 36  
 
   
 - soutenir des projets qui apporteront une contribution positive au développement 
économique de la région par des investi ssements dans la recherche agricole. 
 
2. Pays bénéficiaire(s): 
164. Pays relevant des trois organisations sous-régionales suivantes: 
 - ASARECA (Association pour le renforcement de la recherche agricole en Afrique de 
l'Est et en Afrique centrale); 
  - CORAF (Conseil Ouest et Centre Africai n pour la recherche et le développement 
agricoles); 
  - SADC (Communauté du développement de l'Afrique australe – alimentation, 
agriculture et ressources naturelles). 
 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par  
des incitations non financières : 
aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  créer 
des centres d'information; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités; 
 
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
165. Entreprises et institutions de l'UE et de la S ADC s'occupant de recherche agricole pour le 
développement et de vulgarisation. 
5. Type de technologie transférée: 
166. Dépend du type de partenariat.  Les technologies transférées auront trait principalement à la 
recherche agricole et au développement socioéconomique. 
6. Fonctionnement pratique: 
167. Toutes les propositions soumises aux OSR doivent mentionner les priorités de recherche 
indiquées dans les plans stratégiques respectifs et les éléments établissant d es méthodes fondées sur la 
collaboration.  Elles sont soumises dans le cadre  des appels à propositions lancés par les OSR et 
doivent se conformer aux prescriptions du guide de présentation des propositions.  Elles sont 
examinées une fois par an en vue de l'octroi d' un financement (pour la mise en route du processus).  
Ce financement peut être accordé pour une durée ne dépassant pas trois ans.  Dans de rares cas, et 
lorsque des projets se sont révélés particulièrement  utiles ou novateurs, le Conseil peut approuver la 
poursuite du financement pour deux années additionnelles.   Les projets soumis à la suite d'un appel à  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 37 
 
 
  propositions doivent avoir une vale ur minimale de 50 000 dollars.  Des montants de financement 
maximum sont fixés dans chaque appel à propositions.  Dans la pl upart des cas, la subvention ne 
dépassera pas 300 000 dollars sur une période de trois ans. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
168. Un appel à propositions a été lancé par le CORAF et l'ASARECA mais non par la SADC. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
169. Dans le cas du CORAF, sept projets ont été financés en 2004 et, dans celui de l'ASARECA, 
huit projets ont été financés en 2006. 
9. Point de contact: 
 CORAF 
 Site Web:  http://www.coraf.org/coraf_action.php  
 ASARECA 
 Site Web:  http://www.asareca.org / 
 SADC-FANR 
 Keoagile Molapong 
 Spécialiste de la recherche 
 Recherche agricole et formation  Courrier électronique:  kmolapong@sadc.int
 
 EIARD (European Initiative for ARD) 
 Site Web:  http://www.eiard-infosys.org  
 Commission européenne 
 Marc DEBOIS 
 Direction générale Développement  Courrier électronique:  Marc.Debois@cec.eu.int
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 38  
 
  IV. ÉTATS MEMBRES:  AUTRICHE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DÉVELOPPEMENT ET PARTENARIATS COMMERCIAUX  
1. Description générale: 
 - formation et renforcement des capacités pour la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
 
 - formation et renforcement des capaci tés en faveur du développement rural; 
 
 - transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, amélioration de l'infrastructure, gestion 
de l'eau et des déchets; 
 
 - mise en œuvre de normes sociales; 
 
 - mise en œuvre de normes écologiques; 
 
 - prévention du VIH/Sida et autres activités relatives aux soins de santé; 
 
 - bonne gouvernance; 
 
 - tourisme durable; 
 
 - gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
 
 - qualité des produits alimentaires et mise au  point d'un système de contrôle de la 
sécurité des produits alimentaires. 
 
2. Pays bénéficiaire(s):  
170. En principe, aucune restriction;  tous les pays partenaires peuvent être retenus.  Toutefois, la 
priorité est accordée aux pays où se déroulent des activités de la Coopération autrichienne pour le 
développement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations non financières:  aide aux entreprises nationales et à celles de pays 
tiers pour identifier des partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
  donner accès aux sources d'information juridique et technologique; 
  créer des centres d'information;   assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de  gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5 : renforcer les capacités; 
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 39 
 
 
   Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
171. Entreprises européennes. 
5. Type de technologie transférée: 
172. Le transfert de technologie s'applique à différe nts secteurs comme les procédés de production, 
le cyberapprentissage et les programmes de formation de formateurs. 
6. Fonctionnement pratique: 
173. Les entreprises présentent des pr opositions succinctes de projets. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - Établissement de programmes de formation de formateurs; 
  - établissement de coopératives;   - formation des fournisseurs.  8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
174. Ce programme existe depuis 2005.  Budget  (2005-2006):  5 millions d'euros.  
9. Point de contact: 
Agence autrichienne de développement 
Wirtschaft und Entwicklung 
Zelinkagasse 2 
1010 Wien Autriche Tél.:  +43.(0)1 90399-577 Courrier électronique:  wirtschaft@ada.gv.at
 
Site Web:  www.ada.gv.at  
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 40  
 
  V. ÉTATS MEMBRES:  BELGIQUE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FONDS DE DÉPÔT UNESCO-F LANDRES POUR LES 
SCIENCES (FUST) 
1. Description générale: 
175. Ce fonds vise à soutenir les activités menées dans le cadre des programmes scientifiques de 
l'UNESCO, notamment celles qui concernent les "r essources en eau" (dans le cadre du Programme 
hydrologique international (PHI) et du Programme L' homme et la biosphère) ai nsi que la "gestion des 
données et de l'information" et la "gestion in tégrée des zones côtières" de la Commission 
océanographique intergouvernementale (COI). 
2. Pays bénéficiaire(s):  
- ODINAFRICA:  25 pays concernés (voir l'adresse www.ODINAFRICA.org );  
FETWater et FET 
 
- REMSENS (Afrique du Sud);  FRIEND/NILE:  dix pays concernés  (voir l'adresse http://www.unesco-cai ro.org/index/progs/hyd/hydactivities/
 
uco-hyd0.html ); 
 
- CAZALAC:  22 zones concernées (voir l'adresse www.CAZALAC.org);  - SUMAMAD:  huit pays concernés  (voir l'adresse http://www.inweh.unu.edu/inweb/drylands/SUMAMAD.htm
). 
 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
   - créer des centres d'information;    - assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
   - favoriser le réseautage. 
 
Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics:  centres 
de recherche et organismes ins titutionnels (ministères, agences); 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
176. Centres de recherche et organismes institutionnels (ministères, agences). 
5. Fonctionnement pratique: 
 http://awi.vlaanderen.be/internati onale_samenwerki ng/index.php?id=61  
 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
a) Le programme de recherche FRIEND (Régimes d'écoulement déterminés à partir de séries de 
données internationales expérimentales et de réseaux ) est une étude internationale sur 
l'hydrologie régionale.  Il vise à susciter une meille ure compréhension de la variabilité et de la 
similarité hydrologiques entre les différentes ré gions grâce à l'échange mutuel de données, de  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 41 
 
 
  connaissances et de techniques.  Ces c onnaissances jouent un rôle essentiel dans 
l'amélioration des méthodes pratiques de déte rmination des ressources en eau et des crues 
ainsi que dans l'élaboration de scénarios concer nant l'évolution de l'environnement.  Le 
renforcement des capacités constitue une partie importante du projet dans les pays en développement. 
 
i) Objectifs immédiats: 
 
 1. Susciter une meilleure compréhension de  la variabilité et de la similarité 
hydrologiques à travers le temps et l'espace afin de faire avancer les sciences 
hydrologiques et d'élaborer des méthodes pratiques de détermination; 
  2. Accroître la coopération en matière de re cherche entre les pays du bassin du Nil grâce 
à des projets de recherche hydrologique portant  sur des sujets choisis et effectués par 
des chercheurs de tous les pays participants; 
 
 3. Augmenter le nombre d'employés qualifi és dans la région en vue d'améliorer la 
durabilité de cette initiative et de réduire  à plus long terme la dépendance des 
organismes de soutien externes. 
 
ii) Principaux résultats escomptés: 
  1. Échanger des données sur les expériences et les connaissances entre le personnel 
technique des pays du bassin du Nil; 
 
 2. Établir des contacts, une coopération et  des réseaux formels et informels entre les 
universités et les instituts de recherche de la région ainsi qu'avec les instituts flamands 
de recherche et de formation dans le secteur de l'eau; 
 
 3. Améliorer la base scientifique afin de  résoudre les problèmes liés aux ressources en 
eau qui concernent les pays du bassin du Nil; 
 
 4. Améliorer les aspects institutionnels du sect eur des ressources en eau dans les pays 
participants, en particulier en ce qui a tr ait au renforcement des capacités, à la 
coopération régionale et aux échanges techniques; 
 
 5. Susciter des carrières professionnelles dans les domaines de l'hydrologie appliquée et 
de la gestion des ressources en eau par des activités de formation et de renforcement 
des capacités; 
 
 6. Diffuser l'information et publier les résultats des recherches;  et   7. Établir un lien entre le programme FRIEND/Nil et d'autres activités et réseaux 
régionaux connexes, par exemple l'Initiative du bassin du Nil. 
 
b) REPOS – Création d'un service africain d'archivage de publications électroniques  
i) Principaux objectifs: 
 
 1. Créer un service d'archivage électronique , conforme à l'Initiative pour des archives 
ouvertes, permettant d'accéder à des données et informations complètes dans les 
bibliothèques et centres d'information afri cains spécialisés en océanographie qui font 
partie d'ODINAFRICA.  On peut entre autr es y retrouver des articles, thèses, rapports IP/C/W/480/Add.5 
Page 42  
 
  et autres documents, publiés ou non (littéra ture grise), scientifiques disponibles 
intégralement sous forme électronique.  Ju stification:  Dans le cadre du projet 
ODINAFRICA-II, toutes les bibliothèques océanographiques participantes ont été 
dotées du logiciel de système intégré de gestion de bibliothèque INMAGIC.  Toutes les bibliothèques ont établi leur catalogue inte rne à l'aide de ce logiciel (et en utilisant 
une présentation standard).  Une fois le contrôle de qualité effectué, les données de 
toutes les bibliothèques ont été intégrées au catalogue AFRILIB, qui peut être consulté sur le site Web de la COI ou d' ODINAFRICA.  Cette base de données inclut 
les informations sur toutes les publications (papier) (monographies, tirés à part, photocopies d'articles, revues spécialisée s, thèses, etc.) disponibles dans les 
bibliothèques.  Le système ne permet pas d'avoir accès aux documents complets.  
Pour obtenir la version intégrale d'un docum ent, il faut donc envoyer une demande de 
prêt interbibliothèques à la bibliothèque le conservant.   
  2. Offrir une plate-forme favorisant la p ublication en ligne de revues spécialisées en 
Afrique.  Justification:  Des scientifiques africains ont à maintes reprises constaté 
avec préoccupation qu'il était difficile de pub lier les conclusions de leurs recherches 
dans des revues spécialisées internationales.  Diverses institutions et organisations ont 
tenté plusieurs fois de faire publier des re vues océanographiques africaines sur papier.  
La plupart de ces tentatives ont échoué en raison du manque d'intérêt des éditeurs, du 
potentiel limité du marché et d'autres ra isons d'ordre commercial.  Les revues 
électroniques permettent de se passer d'édite urs commerciaux.  Cette pratique s'est 
révélée efficace dans de nombreuses disciplines (par exemple la physique, les 
mathématiques, etc.). 
 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
177. Au cours de la première période (1999-20 03), le gouvernement flamand a approuvé cinq 
propositions de projet (FUST I), pour une contribution totale de 4 674 913 dollars EU.  Pour la 
seconde phase du Fonds de dépôt (2004-2008), six nouveaux projets ont été sélectionnés, la 
contribution totale attei gnant 4 147 400 dollars EU. 
8. Point de contact: 
M.  Rudy HERMAN 
Courrier électronique:  Rudy.herman@ewi.vlaanderen.be
 
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SOUTIEN FINANCIER AUX FINS DE L 'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION  
1. Description générale: 
178. La Société belge d'investissement pour les pays  en développement (BIO) est une institution de 
financement du développement créée en  2001 dans le cadre d'une initiative conjointe de l'État belge et 
de la Société belge d'investissement international (BMI/SBI). 
179. BIO appuie la création, la modernisation et le développement d'entreprises privées dans les 
pays en développement en accordant un financemen t aux institutions financières intermédiaires 
(comme les banques, les sociétés de crédit-bail, le s institutions de microfinancement) ainsi qu'aux 
fonds d'investissement.  Elle investit aussi dir ectement dans des petites et moyennes entreprises 
(PME).  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 43 
 
 
  180. Ses investissements sont étroitement liés à la valeur des projets pour le développement, en 
particulier à la création d'emplois, et respectent l es lois sociales fondamentales telles que définies par 
les conventions de l'Organisation internationale du travail.   
181. Les activités de BIO sont non liées.  BIO peut  effectuer des opérations dans les trois 
catégories suivantes répertoriées par l'OCDE:  i) pays moins avancés;  ii) pays à faible revenu;  
iii) pays à revenu moyen inférieur. 
182. BIO évalue la durabilité de ses investissements en ce qui a trait à la gouvernance d'entreprise, 
aux questions techniques et financières ainsi qu'a ux besoins de développement économiques, sociaux 
et environnementaux, et elle joue un rôle add itionnel face à d'autres sociétés de financement. 
183. BIO participe en tant que partenaire à des a rrangements avec participation au capital, à des 
arrangements assimilables à des prises de participation et à des arrangements de prêts, et elle 
cofinance la réalisation d'études de faisabilité et de  projets d'assistance technique et de formation. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
184. Les actions cofinancées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Toutefois, des projets d'assistance 
technique de BIO se déroulent actuellement dans  les PMA suivants:  Angola, Burkina Faso, 
Mauritanie et République démocratique du Congo. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
Objectif 1 : investissements directs;  cofinancement des projets d'assistance technique 
(une assistance technique est offerte uniquement aux sociétés bénéficiaires des investissements:  amélioration des techniques de gestion et renforcement des capacités).  L'aide de BIO est non li ée;  des incitations financières sont 
accordées à des sociétés de pays tiers.  BIO investit directement par le biais 
de prêts et de participation au capital. 
 
Autres:  dons accordés pour cofinancer la réalisation d'études de faisabilité et de projets d'assistance technique. 
 
Objectif 2
: amélioration des techniques de gestion et renforcement des capacités;  accès 
aux sources d'information juridique et technologique; 
 Objectif 4
: cofinancement d'une formation sur la gestion financière et technologique et 
sur les méthodes de production. 
 
Objectif 5 : renforcement des capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
185. Secteurs privé et financier. 
5. Fonctionnement pratique: 
186. Les demandes sont recueillies par le biais du réseau de BIO et d'Internet, sur le terrain et par 
l'intermédiaire de missions particuliè res dans les pays bénéficiaires. IP/C/W/480/Add.5 
Page 44  
 
  6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
187. Assistance technique en matière de gestion financ ière et de renforcement des capacités dans le 
cadre de quatre projets visant le secteur financier: 
 1) Angola:  NovoBanco 
 
 2) Burkina Faso:  Burkina Bail (société de crédit-bail) 
  3) Mauritanie:  Mauritanie Leasing   4) République démocratique du Congo:  Pr oCredit Holding (institution de microfinance) 
 7. Point de contact: 
BIO 
Attn.  Caroline De Cooman Avenue de Tervueren 188A, b4 
1150 Bruxelles 
Tél.: +32.(0)2 778 99 92 Fax: +32.  (0)2 778 99 90 Courrier électronique:  caroline.decooman@b-i-o.be
 
Site Web:  www.b-i-o.be  
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 45 
 
 
  VI. ÉTATS MEMBRES:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  ÉVALUATION DES SOURCES D 'OR 
1. Description générale: 
188. Burkina Faso:  Évaluation technico-économique des quantités d'or contenues dans les déchets 
après exploitation et traitement des minerais d'or dans certaines régions, en vue de contribuer à leur 
développement industriel et d'y lutter ainsi, contre la pauvreté.  Le projet, d'une durée de trois ans 
(2003-2005), a été mis en œuvre par le Service géologique tchèque, sous  la responsabilité du 
Ministère de l'environnement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
189. Burkina Faso. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
   donner accès aux sources d'information juridique et technologique;    assurer une formation aux techniques les plus récentes;  
 Objectif 3
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: 
  soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés;   soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;   Objectif 5
: renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
190. Le projet était mis en œuvre par le Servic e géologique tchèque et la société tchèque 
Explo-Mine Jihlava Ltd., en coordination avec le  Ministère tchèque de l'environnement.  Les 
organisations partenaires étaient le Ministère des mines et le Service géologique du Burkina Faso. 
5. Type de technologie transférée: 
191. Évaluation technico-économique des sources d'or contenues dans les déchets après 
exploitation artisanale;  proposition d'un procédé faisable  d'extraction de l'or contenu dans les déchets. 
6. Fonctionnement pratique: 
192. Le projet était exécuté dans le cadre du Progr amme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle du Ministère de l'environnement.  Il a été lancé en 2003.  
L'autorité responsable était le Ministère de l' environnement, et la période de mise en œuvre, 
2003-2005. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
193. Le coût du projet s'élevait à environ 135 000 euros. IP/C/W/480/Add.5 
Page 46  
 
  8. Point de contact: 
Andrea Kulhavá, 
Coordonnatrice APD Ministère de l'environnement Département du développement et de la coopération de projet 
Vršovická 65, 
100 00 Praha 10. Courrier électronique:  andrea_kulhava@env.cz
 
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  RECHERCHE SUR LES RESSOURCES EN EAUX 
SOUTERRAINES  
1. Description générale: 
194. Ce projet visait principalement à transférer un savoir-faire dans le domaine de la compilation 
des cartes hydrogéologiques et de l'évaluation des caractéristiques hydrogéologiques régionales.  Ce transfert de savoir-faire portait sur le développeme nt des connaissances en hydrogéologie pour le 
personnel de l'organisme bénéficiaire (le Service géologique éthiopien), mais  un développement des 
connaissances était également envisagé pour le personne l de divers services des eaux nationaux.  Le 
transfert de savoir-faire prenait la forme d'atelie rs et de séances de formation pratique en cours 
d'emploi et sur le terrain dans le domaine de la cartographie géologique, de la gestion des données, de 
la présentation des données au moyen de systèmes d' information géographique et de la modélisation 
des flux d'eaux souterraines.  Le plan de mise en œuvre du projet prévoyait l'établissement de cartes 
hydrogéologiques et hydrochimiques pour une superficie de 75 800 km
2 pendant la période 
2001-2005. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
195. Éthiopie. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
   donner accès aux sources d'information juridique et technologique;    assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 
 Objectif 3
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: 
   soutenir des projets de recherch e conjoints entre partenaires privés, 
   soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;   Objectif 5
: renforcer les capacités. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
196. Aquatest Corp. exécutait le projet en coordination avec le Ministère tchèque de 
l'environnement.  Les organisations partenaires étai ent le Ministère des mines, le Service géologique 
et le Ministère des finances et du développement économique d'Éthiopie.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 47 
 
 
  5. Type de technologie transférée: 
197. Le transfert de savoir-faire dans le domaine de la compilation de cartes hydrogéologiques et 
de l'évaluation des caractéristiques hydrogéologiques régionales était centré sur le développement des 
connaissances en hydrogéologie pour le personnel de  l'organisme bénéficiaire.  Cette activité de 
développement des connaissances était également envisagée pour le personnel de divers services des 
eaux nationaux. 
6. Fonctionnement pratique: 
198. Le projet était exécuté dans le cadre du Progr amme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle du Ministère de l'environnement.  Il a été lancé en 2001.  
L'autorité responsable était le Ministère de l' environnement, et la période de mise en œuvre, 
l'année 2005. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
199. Le coût du projet s'élevait à environ 315 000 euros. 
8. Point de contact: 
Andrea Kulhavá 
Coordonnatrice APD 
Ministère de l'environnement Département du développement et de la coopération de projet 
Vršovická 65, 100 00 Praha 10 Courrier électronique:  andrea_kulhava@env.cz 
 
C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  ASSISTANCE POUR L 'ÉVACUATION ET LE 
RECYCLAGE DES EAUX USÉES DANS  LA ZONE URBAINE DE HADIBO  
1. Description générale: 
200. Assistance concernant la gestion de l'utilisation de  l'eau sur l'île de Socotra grâce à la mise en 
œuvre de techniques d'épuration des eaux usées da ns certaines entités (hôpital, école, usine de 
transformation du poisson).  Les installations d' épuration contribuent à renouveler les sources 
d'approvisionnement en eau, à économiser l'eau potable  et à améliorer les conditions de vie globales.  
La durée du projet est de trois ans (2005-2007).  Il est mis en œuvre par ASIO Ltd.  Brno, sous la responsabilité du Ministère de l'agri culture de la République tchèque. 
2. Pays bénéficiaire(s):  
201. Yémen 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
   donner accès aux sources d'information juridique et technologique;    assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 
 Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés; 
   soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; IP/C/W/480/Add.5 
Page 48  
 
   
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités; 
 
 Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
202. Le projet est mis en œuvre par ASIO Ltd. Brno, en coordination avec le Ministère de 
l'agriculture de la République tchèque .  Les organisations partenaires sont le Ministère de l'eau et de 
l'environnement du Yémen, la Direction de la protection de l'environnement, le Programme de 
conservation et de développement de Socotra et la  faculté des sciences de l'Université de Sanaá. 
5. Type de technologie transférée: 
203. Transfert d'installations d'épuration et d'é quipement d'approvisionnement en eau pour le 
traitement de l'eau potable. 
6. Fonctionnement pratique: 
204. Le projet est exécuté dans le cadre du Progra mme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle du Ministère de l'agriculture de la République tchèque.  Il a été 
lancé en 2005.  L'autorité responsable est le Ministèr e de l'agriculture, et la période de mise en œuvre, 
2005-2007. 
7. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
205. Le coût du projet s'élève à environ 420 000 euros.  IP/C/W/480/Add.5 
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  VII. ÉTATS MEMBRES:  DANEMARK 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME INTERENTREPRISES  
1. Description générale: 
206. Le Programme interentreprises (ancien Programme  de développement du secteur privé) vise à 
développer le secteur privé d'un certain nombre  de pays en développement en soutenant 
l'établissement de partenariats à long terme compor tant des engagements mutuels entre des sociétés 
danoises et des sociétés de pays en développement.  Le soutien accordé par l'Agence danoise pour le 
développement international (DANIDA) pourrait constituer un raccourci pour attirer des technologies et des investissements danois.  En utilisant les lie ns commerciaux comme instrument de la croissance 
économique, le Programme interentreprises cherche à améliorer les conditions de vie des habitants 
des pays sélectionnés. 
207. Ce programme a été lancé dans trois pays en 1993  en tant que projet pilote;  le nombre de 
pays concernés a régulièrement augmenté de 1996 à 2002 pour finalemement être mis en œuvre dans 
tous les pays visés par le programme de la DANIDA en 2003.  Il a fait l'objet d'un examen approfondi en 2005 à des fins d'amélioration. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
208. Les bénéficiaires du Programme interentreprises sont l'ensemble des pays visés par le 
programme de la DANIDA:  Afrique du Sud, Bangla desh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina Faso, 
Égypte, Ghana, Kenya, Mali, Mozambique, Népa l, Nicaragua, Ouganda, Ta nzanie, Viet Nam et 
Zambie. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
   des incitations non financières : 
  aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
  des incitations financières accord ées à des entreprises nationales 
(financement intégral ou cofinancement): 
  financement d'activités prospectives sous  la forme de remboursement du coût 
des visites d'étude, études de faisabilité, assistance technique, formation, adaptation des technologies, mesures en faveur de l'environnement, 
améliorations apportées au cadre de trav ail, coûts d'établissement, incitations 
à la lutte contre le VIH/Sida, promotion des droits des employés et des droits de l'homme, mesures en faveur de l'égalité des droits et amélioration des conditions de travail des femmes; 
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  donner accès aux sources d'informati on technologique par l'intermédiaire du 
partenaire danois (savoir-faire et technologie); 
  assurer une formation aux techniques les plus récentes par le partenaire 
danois; 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 50  
 
   Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: 
   les sociétés danoises fournissent une assistance technique et une formation en 
relation avec l'application de technol ogies et de techniques de production 
nouvelles par la société partenaire dans le pays en développement; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités:  outre la formation en cours d'emploi dispensée par le 
partenaire danois, pour ce qui est par ex emple des compétences en matière de 
gestion ou de contrôle de la qualité, un  soutien est également apporté à des 
cours extérieurs lorsque cela est jugé utile; 
  Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques: 
   le Programme n'exclut en principe aucun type d'activité. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
209. Les sociétés danoises réunissant les conditi ons requises doivent être enregistrées 
conformément à la loi, se conformer à certaines prescriptions financières et compter au moins cinq ans d'activité dans le domaine su r lequel porte la coopération. 
5. Type de technologie transférée: 
210. Dépend du type de partenaria t et du domaine d'activité. 
6. Fonctionnement pratique: 
211. Le Programme est conçu pour faciliter les partenariats "naissants" pouvant devenir 
commercialement viables après un certain temps et que les parties entendent maintenir une fois que 
l'aide aura cessé. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
a) AVK International A/S et Tomax Ltd. au Mozambique: 
212. La coopération vise avant tout à renforcer les compétences en matière de technologie, de 
maintenance, d'installation, de ventes et de comme rcialisation des employés de la société Tomax par 
des stages de formation au Danemark et au Mozambi que.  L'objectif est de mettr e sur pied à l'issue du 
projet une coentreprise portant également sur la production de valves et un programme de formation 
technique à l'intention des personnes travaillant  dans le secteur de l'eau au Mozambique. 
b) Orana A/S et Himalaya Dairy Products P/L au Népal: 
213. Spécialisée dans la fourniture de matières prem ières et de produits semi-finis à l'industrie 
alimentaire, la société Orana A/S a une grande expé rience de la mise au point de produits entièrement 
nouveaux et de l'optimisation de produits existants.  En l'occurrence, le projet a pour objectif global 
d'assurer à la fois la modernisation des activités exis tantes pour y inclure le yaourt à boire et le lait de 
longue conservation (UHT), ainsi que le succès du lancement du yaourt à boire sur le marché 
népalais.  Le projet a été mené à bonne fin et a débouché, entre autres, sur un accord de coopération 
entre Himalaya Dairy Products et Orana concernant la production, la commercialisation et la vente de 
produits et de boissons à base de lait UHT destinés au marché népalais et aux marchés d'exportation 
locaux.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 51 
 
 
  c) Metrocomia A/S et Mail-net Communication Ltd.  en Ouganda: 
214. La société d'informatique danoise Metr ocomia et la société ougandaise Mail-net 
Communication ont créé en coopération Metrocomia East -Africa.  Cette société joue le double rôle de 
fournisseur de solutions TI sur le marché local et de sous-traitant de la société danoise.  La phase 
préparatoire a été à ce point concluante que les part enaires ont décidé de prolonger leur coopération.  
Cette décision a été soutenue dans le cadre du Programme par la prise en charge des dépenses 
afférentes à la nomination d'un conseiller et à la  mise en œuvre d'un programme de formation. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
215. Plus de 700 partenariats ont été soute nus depuis la création du Programme en 1993. 
9. Point de contact: 
  Ministère des affaires étrangères 
 Secrétariat du Programme interentreprises  Janne L. Schneider  Courrier électronique:  jansch@um.dk
 
 Site Web:  www.b2bprogramme.dk  
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 
SUR LA SANTÉ (DBL) 
1. Description générale: 
216. L'Institut de recherche et de développement su r la santé (DBL) est un institut de recherche 
privé.  Outre ses activités de recherche et de prestation de services spécialisés, DBL s'emploie à 
renforcer les capacités de recherche de ses partenaire s scientifiques dans les pays en développement.  
Tout comme deux autres centres de recherche (Centr e danois de recherche sur l'état sanitaire des 
semences et le Centre de foresterie et d'aménag ement paysager), DBL reçoit du Ministère royal des 
affaires étrangères du Danemark une subvention destinée à financer ses activités de base qui provient des fonds bilatéraux de soutien à la recherche sur le développement accordés en vertu de conditions 
établies dans un contrat-plan. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
217. DBL exerce ses activités principalement dans les pays bénéficiaires du programme de la 
DANIDA où sont mis en œuvre des programmes de soutien au secteur de la santé et/ou des programmes de soutien à des secteurs connexes (e nvironnement, éducation, agriculture, ressources en 
eau). 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
218. DBL est une institution interdisciplinaire qui transmet des connaissances pertinentes dans le 
domaine de la santé ou dans des domaines connex es pour appuyer le développement durable, grâce à 
la recherche, au renforcement d es capacités et à des services techniques et de consultation.  Sa 
mission est la suivante:  contribuer à améliorer la situation de la santé pub lique dans les pays en 
développement au moyen de la recherche et d'activ ités fondées sur cette recher che, en mettant l'accent 
sur certains problèmes de santé liés à la pauvreté.  Cette mission sera menée à bien principalement au moyen des objectifs suivants: IP/C/W/480/Add.5 
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   1. Développer et transmettre de nouvelles connaissances sur les méthodes et instruments 
servant à promouvoir la santé grâce à la prévention et au contrôle des maladies dans les pays en développement. 
  2. Renforcer les capacités en matière de recherche et de contrôle intégré des maladies 
dans les institutions et réseaux des pays en développement, principalement des pays 
bénéficiaires du programme de la DANIDA, et du Danemark. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
219. Les partenaires sont des institutions scientif iques publiques (universités et instituts de 
recherche) et des réseaux situés dans les pays en développement. 
5. Type de technologie transférée: 
220. Capacités en matière de recherche sur la santé , transfert de connaissances sur la santé et 
l'environnement, techniques et matériel de diagnos tic, techniques et matériel de télédétection. 
6. Fonctionnement pratique: 
221. Les objectifs de DBL seront atteints en mettant  en œuvre quatre sous-programmes importants: 
• Recherche  
• Renforcement des capacités  
• Prestation de services/conseils 
• Perfectionnement des compétences tec hniques et administratives de DBL. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
222. En 2005, 66 projets de recherche, dont un gra nd nombre avait comme principale composante 
le renforcement des capacités de recherche, ont été mis en œuvre.  Trois ateliers de recherche ont été 
organisés, dont l'un sur la morbidité de la sch istosomiase, en collaboration avec la Division des 
maladies à vecteurs du Ministère de la santé, à Nair obi (Kenya).  Une conférence internationale a été 
organisée conjointement sur les maladies émergentes causées par les helminthes transmises par des escargots dans le contexte de la biodiversité et de la santé.  Un cours sur les méthodologies de 
recherche a été offert au DBL, alors qu'un autre sur l'analyse des données et les statistiques a été 
organisé à l'Université Makerere de Kampala (Ouganda).   Un atelier sur la santé des écosystèmes dans 
le contexte du développement des ressources en eau a été donné en collaboration avec le Ministère de 
la santé de Zambie. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
223. Un soutien a été accordé pour finaliser six pr ogrammes de doctorat et huit programmes de 
maîtrise ainsi que pour poursuivre 23 autres progr ammes de doctorat et 18 autres programmes de 
maîtrise destinés à des étudiants de pays en dével oppement.  Publications internationales examinées 
par des pairs:  30;  autres publications fondées sur des recherches (y compris des rapports de 
consultation):  six;  résumés d'ateliers/de conférences:  36;  ateliers de recherches pratiques:  deux;  synthèses et autres documents similaires:  quatre;  cours et ateliers:  sept;  soutien à des réseaux africains:  deux;  nombre de participants aux cours et  ateliers:  103;  nombre de jours de participation  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 53 
 
 
  aux cours et ateliers:  1 625;  cours et ateliers tec hniques:  sept;  cours et ateliers sur les méthodologies 
de recherche:  deux. 
9. Point de contact: 
Institut de recherche et de développement sur la santé DBL 
Jaegersborg Allé 1 D 
DK-2920 Charlottenlund 
Directeur, Niels Ørnbjerg Courrier électronique:  noc@bilharziasis.dk
 
Site Web:  http://www1.dblnet.dk  
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COMITÉ CONSULTATIF DE LA RECHERCHE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT – EX -CONSEIL DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT – 
EX-PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RECHERCHE (ENRECA) 
1. Description générale: 
224. Le soutien que le Ministère des affaires étra ngères accorde au titre de la recherche pour le 
développement et du renforcement des capacités de recherche comporte deux objectifs principaux.  Le 
premier, fondé sur les besoins des partenaires dans les pays en développement, consiste à renforcer et 
à maintenir les capacités de recherche concernant  l'assistance au développement dans les pays 
partenaires et au Danemark.  Le second est de fa ire progresser les connaissances recherchées qui sont 
liées au développement   Le but est de faire en  sorte que la plus grande proportion possible des 
recherches soutenues soit effectuée dans les pays en développement et par les propres chercheurs de 
ces pays. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
225. Les pays en développement dont le PIB par habitant est inférieur à 1 957 dollars EU, 
préférence étant donnée aux pays partenaires du programme danois. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
  Objectifs 3 et 5
: appuyer les projets de recherche communs  et le renforcement des capacités; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: 
 
- soutien à des collectifs de recherche de pays en développement à 
travers un partenariat avec les chercheurs danois permettant d'intégrer les chercheurs du Sud aux réseaux de recherche internationaux; 
 
- formation à la recherche scientifique:  formation des ressources 
humaines (doctorat, formation complémentaire, séminaires 
méthodologiques, etc.); 
 
- soutien au renforcement des capac ités institutionnelles (gestion de la 
recherche, appels de fonds, mise en place de mécanismes d'examen 
par les pairs, modernisation du matériel, etc.); IP/C/W/480/Add.5 
Page 54  
 
   
- soutien à la recherche sur le terra in, avec le concours des agriculteurs 
et autres utilisateurs finals.  
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
226. Peuvent participer à des partenariats les in stitutions publiques et privées, par exemple les 
universités publiques et privées, et les entrepri ses des pays en développement réunissant les 
conditions requises et du Danemark. 
5. Type de technologie transférée: 
227. Les types de technologie varient du fait que les projets peuvent porter sur toutes les 
disciplines scientifiques. 
6. Fonctionnement pratique: 
228. Suite à l'appel à contributions annuel, les part enaires (pays en développement et Danemark) 
adressent une demande conjointe au Comité consulta tif de la recherche pour le développement.  Les 
appels sont publiés sur le site Web www.um.dk
, où ils peuvent être consult és.  Le Comité consultatif 
de la recherche pour le développement du Ministèr e des affaires étrangères, en collaboration avec le 
Conseil danois de recherches stratégiques, évaluera  le volet recherche des demandes.  Les demandes 
qui concernent un renforcement des capacités de recherche, des projets de recherche d'une certaine 
envergure et des projets sélectionnés au hasard feront aussi l'objet d'évaluations professionnelles externes (examen par des pairs). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- soutien accordé à un laboratoire d'analyse et  pour le renforcement des capacités en 
matière d'analyse et de conception de b assins géologiques au Viet Nam à l'Institut 
vietnamien du pétrole, à l'Université des mines et de la géologie de Hanoi (Viet Nam) et à l'Université des sciences de Hanoi (Viet Nam), en collaboration avec le Service géologique du Danemark et du Groenland et l'Université de Copenhague, 2000-2008; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour le renforcement des capacités en 
matière de malaria et de santé dans le nord de la Tanzanie à l'Institut national de la 
recherche médicale et au Collège chrétien de médecine du Kilimandjaro, en collaboration avec l'Univers ité de Copenhague, 2000-2010; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour le renforcement des capacités en 
matière de sciences moléculaires à l'Univer sité nationale de Hô Chi Minh-Ville, en 
collaboration avec l'Université de Roskilde, 2002-2007; 
 
- soutien accordé à des laboratoires d'analyse et pour le renforcement des capacités en 
matière de biosécurité et d'impact envi ronnemental des plantes transgéniques en 
Afrique de l'Est à l'Institut de recherche agricole du Kenya (KARI), à l'Université de Nairobi (Kenya), à l'Université de Dar es Salaam (Tanzanie) et à l'Université Makerere (Ouganda), en collaboration avec  l'Institut danois de sciences agricoles 
(DIAS) et l'Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture (Danemark), 2003-2007. 
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 55 
 
 
  8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
229. En moyenne, une cinquantaine de projets de renforcement des capacités de recherche 
comportant des partenariats entre chercheurs de s pays en développement et chercheurs danois 
bénéficient d'un financement.  Chaque année, le  financement d'une dizaine de projets sur le 
renforcement des capacités de recherche est approuvé, sous fo rme d'aide aux initiatives pour 
l'élaboration de nouveaux projets ou dans le cadre  d'une étape d'un projet nouveau ou existant. 
9. Point de contact: 
Unité de recherche 
Service de conseils techniques Ministère des affaires étrangères 
Asiatisk Plads 2 
DK 1448 Copenhage Danemark Courrier électronique:  ffu@um.dk
 
Site Web:  www.um.dk  
 
D. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CENTRE DE RECHERCHE SUR L 'ÉTAT SANITAIRE DES 
SEMENCES DE L 'UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIE NCES VÉTÉRINAIRES ET D 'AGRICULTURE DE 
COPENHAGUE (DANEMARK ) 
1. Description générale: 
230. Le Centre de recherche sur l'état sanitaire des semences a pour mission de faire reculer la 
pauvreté et d'améliorer la situation nutritionnelle  des personnes dénuées de ressources dans les pays 
en développement en améliorant l'état sanitaire et  la qualité des semences destinées au semis ou à la 
consommation, l'accent étant mis sur les semences de ferme et les semences produites localement.  Ses activités en faveur du développement sont fi nancées par une subvention du Ministère danois des 
affaires étrangères. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
231. Inde, Tanzanie, Burkina Faso, Égypte, Ghan a, Kenya, Népal, Ouganda, Viet Nam. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: réaliser des projets de recherche communs sur l'état sanitaire et la pathologie 
des semences; 
 
 Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités: 
 
  élaboration conjointe de programmes de formation, échange d'enseignants, 
soutien financier à l'équipement (modern isation des laboratoires et moyens de 
formation); 
 IP/C/W/480/Add.5 
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    formation de scientifiques et de techni ciens à la conduite de tests concernant 
l'état sanitaire des semences et de travaux de recherche; 
   formation de personnel de vulgarisa tion à la diffusion des technologies. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
232. Universités, centres de recherche, laboratoires et services de certification des semences des 
pays en développement. 
5. Type de technologie transférée: 
233. Méthodologie des tests d'identification des ag ents pathogènes et gestion des épidémies. 
6. Fonctionnement pratique: 
234. Collaboration sur la base de contacts entre le Centre de recherche sur l'état sanitaire des 
semences et les institutions partenaires des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
235. Deux grands projets de renforcement des capacités mis en œuvre en coopération avec 
l'Université de Mysore (Inde) et l'Université S okoine d'agriculture (Tanzan ie).  Les deux centres 
régionaux situés respectivement en Asie et en A frique répondront aux besoins régionaux en matière 
de formation au contrôle de l'état sanitaire des semences, tandis que le Ce ntre danois fournira des 
compétences spécialisées et des ser vices d'assurance de la qualité. 
236. Divers petits projets d'amélioration des capacit és, par exemple au Ghana avec l'Institut de 
recherche sur les récoltes de Kumasi, le Départemen t de l'agriculture de Kumasi et la Division 
ghanéenne de l'inspection des semences, portant sur la  modernisation des laboratoires, la formation de 
chercheurs et de techniciens, la formation d' agents de vulgarisation et la diffusion auprès des 
agriculteurs de solutions relatives à la gesti on des maladies des semences et de technologies. 
8. Point de contact: 
M.  Jan Torp 
Chef 
Professeur associé Centre danois de recherche sur l'état sanitaire  des semences pour les pays en développement 
Université royale des sciences vétérinaires et d'agriculture 
Copenhague Danemark 
Courrier électronique:  shc@kvl.dk;  jto@kvl.dk
 
Site Web:  www.shc.kvl.dk  
 
E. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORESTERIE ET 
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER , UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET 
D'AGRICULTURE DU DANEMARK  
1. Description générale: 
237. Le Programme international de foresterie et d'aménagement paysager du Danemark prolonge 
et développe les activités de l'ancien Centre de  semences forestières de la DANIDA (1969-2003).  Il  IP/C/W/480/Add.5 
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  est soutenu par la DANIDA, qui lui alloue en vert u d'un contrat-plan une c ontribution annuelle de 
6 millions de couronnes danoises.  Le cont rat prévoit la prestation de services de 
recherche-développement, de renforcement des capacités et d'information et de services de 
vulgarisation à l'appui de l'aide au développe ment que le Danemark fournit aux pays en 
développement dans le domaine de la foresterie et de l'agroforesterie.  Il a pour objectif général de 
contribuer à améliorer les avantages liés à la culture forestière pour le bien-être des habitants des pays 
en développement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
238. Le programme défini dans le contrat s'adres se spécifiquement aux pays en développement.  
Un accent particulier est mis sur les 15 pays actuellement bénéficiaires du programme de la DANIDA 
(Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina F aso, Égypte, Ghana, Kenya, Mozambique, Népal, 
Nicaragua, Ouganda, Tanzanie, Viet Nam et Zambie ), ainsi que sur les pays en développement 
recevant une aide spéciale du Danemark dans le domaine de l'environnement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Le programme se rapporte aux objectifs spécifiques 3, 4 et 5: 
 
 Objectif 3 : appuyer les projets de recherche communs: 
   soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés;    soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics;   Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités.  
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
239. Aucune restriction particulière.  Actuellement, les partenaires sont pour la plupart des services 
nationaux de recherche agronomique et d es institutions publiques de développement. 
5. Type de technologie transférée: 
240. L'accent a été mis jusqu'à présent sur le transfer t de savoir-faire en matière de conservation et 
d'utilisation durable des ressources génétiques des arbres et arbustes. 
6. Fonctionnement pratique: 
241. Le programme fonctionne comme un centre d'info rmation, dont la stratégie globale vise à 
collecter des renseignements et entreprendre des activités de recherche et développement, 
transformant les résultats et les connaissances en  applications pratiques qu'il diffuse à l'échelle du 
globe par la fourniture de services d'information et de formation et un soutien direct à des projets de 
développement conçus pour renforcer le s capacités des pays en développement. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - soutien à l'élaboration et à la gestion de programmes nationaux relatifs aux semences 
forestières; 
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   - conservation sur site et hors site d es ressources génétiques forestières d'Asie, 
d'Afrique et d'Amérique latine; 
  - tests internationaux de provenance des essen ces de teck, gmelina, pins tropicaux et 
des essences de zone sèche. 
 
8. Point de contact: 
Christian Pilegaard Hansen 
Coordonnateur international Centre danois de foresterie, d'aménagement paysager et de planification 
Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture (KVL) 
 Adresse postale: Hoersholm Kongevej 11 DK-2970  Hoersholm 
Danemark 
 Courrier électronique:  cph@kvl.dk
 
Site Web:  www.SL.kvl.dk  
 Tél.: +45 3528 1735 
Fax: +45 3528 1517 
Mobile: +45 6166 2746 
  IP/C/W/480/Add.5 
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  VIII.  ÉTATS MEMBRES:  FINLANDE 
Avant-propos: 
 
242. Le gouvernement finlandais promeut et encourage le transfert de technologie vers les pays en 
développement par le biais de di vers programmes et activités.  Ce rtains de ces programmes sont 
directement conçus pour encourager les entrepri ses finlandaises à investir dans les pays en 
développement, à conclure des accords de coopération avec des entreprises de ces pays ou à participer 
d'une autre manière à des projets industriels et technologiques.  Toutefois, d'autres programmes 
promeuvent aussi plus ou moins indirectement le tran sfert de technologie:  c'est le cas, par exemple, 
des contributions à des fonds d'assistance multila térale dans le cadre de l'Organisation des 
Nations Unies, du Groupe de la Banque mondiale et des Communautés européennes.  Les 
programmes finlandais de coopéra tion bilatérale pour le développe ment comprennent un certain 
nombre de projets comportant des éléments qui visen t à favoriser le transfert de technologie vers les 
pays en développement. 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES , 
INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES  
1. Description générale: 
243. Entre 1987 et le printemps 2006, des projets de coopération économi que, industrielle et 
technologique ont reçu des subventions dans le cad re des crédits dits "EIT" (TTT en finnois).  Ces 
crédits étaient administrés par le Ministère finlan dais des affaires étrangères.  L'objectif était de 
fournir des capitaux d'amorçage pour des rapprocheme nts commercialement viables entre entreprises 
finlandaises et entreprises des pays en dével oppement.  Les crédits EIT ont été fusionnés au 
printemps 2006 dans le programme appelé Finnpartnership, géré pa r le Fonds finlandais pour la 
coopération industrielle (Finnfund). 
2. Pays bénéficiaire(s): 
244. Tous les pays qualifiés pour l'APD pouvaient bé néficier du programme.  Les pays ci-après, 
par exemple, ont conclu un contrat de crédit EIT au cours des années passées:  Afghanistan, Afrique 
du Sud, Argentine, Azerbaïdjan, Brésil, Chili, Ch ine, Égypte, Équateur, Éthiopie, Inde, Indonésie, 
Kazakhstan, Kenya, Malaisie, M ongolie, Mozambique, Namibie, Nigéria, Pakistan, Philippines, 
Sénégal, Soudan, Sri Lanka, Tanzan ie, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Venezuela et Viet Nam.  Le 
programme ne s'adressait pas spécifiquement aux PMA. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le fran chisage, la sous-traitance, etc., en 
facilitant par des aides financière s les premières phases d'activités 
prospectives; 
 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
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  4. Entreprises ou institutions concernées: 
245. Des sociétés, institutions ou associations finlandaises pouvaient demander des EIT.  
Toutefois, dans la plupart des cas, les demandeur s devaient déjà collaborer étroitement avec des 
entreprises ou des institutions du pays partenai re.  Le Ministère des affaires étrangères pouvait 
également accorder des crédits EIT pour la réalisatio n d'études permettant à la Finlande et à un pays 
en développement d'identifier et de mettre au point de nouveaux projets de  coopération concrète mis 
en œuvre par leurs entreprises, in stitutions ou entreprises respectives. 
5. Type de technologie transférée: 
246. Non spécifié. 
6. Fonctionnement pratique: 
247. En principe, les crédits EIT n'ét aient pas censés couvrir plus de 50 pour cent des coûts totaux 
des projets concernés.  Toutefois, le pourcentage pouvait être plus élevé dans certains cas.  Les coûts 
restants étaient pris en charge par d'autres sources de financement, principalement par les demandeurs 
eux-mêmes et leurs partenaires potentiels en Finlande  et dans les pays en développement concernés. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - Logiciel de simulation APROS pour la formation des ingénieurs responsables du 
pilotage d'une centrale électrique (Égypte) 
 248. Le projet vise à renforcer les capacités de l'Univ ersité d'Assiout en lui fournissant le logiciel 
de simulation APROS pour utilisation à des fins d'enseignement public et de recherche.  Une 
formation est dispensée en cours de projet au personne l de l'entité bénéficiaire afin que celui-ci puisse 
utiliser, modifier et entretenir le simulateur sans recourir aux services du prestataire. 
- Planification des technologies de l'information pour le centre de cartographie 
(Viet Nam)  
 249. Le projet vise à soutenir le Ministère du co mmerce et de l'industrie du Viet Nam aux fins 
d'une transition à une stratégie fondée sur le comm erce électronique en développant la capacité des 
administrations publiques à utiliser des systèmes électroniques de gestion de l'information. 
- Formation du personnel de  la Monnaie (Viet Nam) 
 
250. Le projet permet le transfert de savoir-faire c oncernant la frappe de la monnaie en formant le 
personnel vietnamien de la Monnaie dans le pays bénéficiaire et en Finlande. 
 - Planification préliminaire pour le raccordement de lignes de transport d'énergie 
(Éthiopie, Soudan) 
 251. Le projet prévoit l'élaboration d'une étude de  faisabilité et d'un plan en vue du raccordement 
des réseaux électriques de deux pays voisins, l'Éthiopi e et le Soudan.  Le prestataire a ultérieurement 
obtenu un contrat portant sur la fourniture de serv ices de consultation pour les missions (actualisation 
de l'étude de faisabilité). 
 - Essais sur le terrain d'un collecteur d' échappement Finnkat sur des véhicules diesel 
(Philippines) 
  IP/C/W/480/Add.5 
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  252. Le projet a pour objet de tester le pot d'écha ppement de moteurs diesel et d'accroître le niveau 
de connaissances des chauffeurs et techniciens de maintenance.  Le pot catalytique Finnkat pour 
moteur diesel recycle les gaz d'échappement et c onstitue donc un système de purification efficace.  
Fabriqué pour équiper un bus sco laire et un camion, le système a été livré aux Philippines pour 
installation. 
 - Production pilote de gel éthanol (Éthiopie) 
 253. L'objet du projet est de produire du gel éthanol destiné à être utilisé comme combustible 
domestique, en remplacement du bois et du mazout.  En cas de succès, le projet pourrait avoir des 
effets positifs permanents  sur l'environnement. 
 - Étude de faisabilité concernant le tr ansfert de technologie des eaux (Mozambique) 
 254. Ce projet vise à transférer au Mozambique des technologies de purification des eaux afin 
d'améliorer l'accès à l'eau potable. 
 - Étude de faisabilité en vue de l'élabor ation de nouvelles technologies d'entretien des 
routes (Papouasie-Nouvelle-Guinée) 
 255. Le projet vise à améliorer les infrastru ctures afin de revitaliser l'économie. 
 - Étude de faisabilité pour la construction d' une usine de pâte de feuillus (Mozambique) 
 256. Le projet a pour objet de réaliser une analy se comparative sur la faisabilité industrielle et 
économique de la construction d' une usine de pâte de feuillus au Mozambique pour approvisionner 
l'Inde et d'autres marchés porteurs asiatiques face à la concurrence exercée par d'autres à l'échelle 
mondiale. 
 - Étude de faisabilité pour l'adoption d'un e nouvelle technologie de pyrolyse dans des 
pays d'Afrique de l'Ouest (Sénégal, Togo, Bénin)  
 
257. Le projet vise à installer sur place un incinérateur propre destiné à éliminer les déchets 
médicaux.  L'incinérateur est conç u pour brûler de manière sécuritaire les seringues, les objets pointus 
et coupants, les tissus et les produits à base de  PVC infectés, comme l es gants, l'équipement 
d'infusion, les systèmes de prélèvement sanguin et les tubes.  Le projet prévoit aussi la formation du personnel local et une évaluation. 
 - Étude de faisabilité concernant la planifi cation et la remise en état de réseaux de 
distribution (Soudan)  
 258. L'objectif du projet est d'améliorer la planifi cation de l'ensemble du réseau de la Société 
nationale d'électricité en recourant à des instrume nts et méthodes modernes pour réduire les pertes du 
réseau et augmenter la fiabilité de l'approvisionnement da ns le cadre de projets de remise en état et de 
construction du réseau.  La première étape du projet consiste à collecter des données et à examiner le secteur de la distribution de la Société nationale d'électricité. 
 - Formation du personnel ferroviaire en vue de l'utilisation d'une technologie moderne 
de pose des voies (divers pays en développement, par exemple Bangladesh, Myanmar, Soudan)  
 IP/C/W/480/Add.5 
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  259. Les projets consistent à former le personnel ferroviaire à utiliser la technologie et les 
méthodes modernes de pose des voies afin de main tenir le réseau ferroviaire en bon état de 
fonctionnement.  Ils permettent le transfert de savoir-faire à des pays en développement. 
 - Étude de faisabilité pour la reconstruction et l'entretien des voies navigables (Zambie, 
Kenya)  
 
260. Le projet a pour objet de draguer les voies navi gables du nord du pays et de nettoyer les sites 
de déchets industriels de la Zambie en introduisan t la technologie moderne de l'excavatrice amphibie.  
Au Kenya, l'étude vise à analyser la faisabilité de résoudre par un projet de dragage le grave problème 
causé au lac Victoria par les jacinthes d'eau. 
 - Étude de préfaisabilité pour la construc tion d'un système de contrôle des opérations 
pour les réseaux de distribution d'électricité (République démocratique populaire lao) 
 261. L'étude permet d'élaborer un plan préliminaire  technique, d'estimer les coûts, d'établir un 
calendrier et de procéder à une analyse de rentab ilité pour un projet sur l'établissement d'un système 
central de contrôle des opérations destiné aux réseaux de distribution d'électricité en République 
démocratique populaire lao.  Le projet prévoit une  étude documentaire sur le secteur énergétique, un 
rapport initial et un rapport d'étude de préfaisabilité. 
8. Point de contact: 
 Ministère des affaires étrangères 
Division des Amériques et de l'Asie (coordination) et 
 officiers traitants dans les départements régionaux 
Hannele Tikanvaara P.O.  Box 176 
 00161 Helsinki 
Tél.:  +358-9-160 55658 
Courrier électronique:  Hannele.Tikanvaara@formin.fi
 
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMMES DE FINANCEMENT DES 
INVESTISSEMENTS DU FINNFUND  
1. Description générale: 
262. Le Finnfund (Fonds finlandais pour la coopération industrielle Ltd.) est une entreprise 
publique de financement des investis sements, dont le rôle est de financer des entreprises dans les pays 
émergents.  Le Finnfund est membre de l'Institu t européen de financement du développement, qui 
regroupe des sociétés européennes de financement du développement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
263. Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., l'objectif de Finnfund étant de promo uvoir le développement d'entreprises 
privées, dynamiques et innovatrices et par conséquent le transfert de technologie.  IP/C/W/480/Add.5 
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4. Entreprises ou institutions concernées: 
264. Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
5. Type de technologie transférée: 
265. Non spécifié. 
6. Fonctionnement pratique: 
266. Le Finnfund soutient la coopération industrielle et le transfert de technologie en prenant une 
participation minoritaire dans des investissements finlandais, et en accordant des cautionnements et 
crédits à long terme à des sociétés finlandaises.  Ou tre ces activités de financement, il offre toute une 
gamme de services consultatifs et de gestion de fonds. 
267. Le Finnfund cofinance par ailleur s la formation du personnel et des cadres des entreprises de 
pays en développement dont il est actionnaire. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Privatisation et modernisation d'un grand port au Mozambique – Type de technologie 
transférée:  savoir-faire, renforcement du cadre institutionnel, logistique et 
équipement nécessaires à l'exploitation d'un grand port selon les normes modernes.  Fonctionnement pratique:  opé rations de routine, gesti on de la circulation des 
marchandises entrant et sortant en utilisant l es installations portuaires.  Une société a 
été créée spécialement à cet effet. 
 
- Projet de télécommunications dans  12 pays africains (Burkina Faso, 
Congo Brazzaville, Gabon, Malawi, Niger, Ouganda, République démocratique du 
Congo, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tc had et Zambie).  Plusieurs opérateurs 
indépendants participent à ce projet (acquisition et exploitation de systèmes cellulaires en Afrique subsaharienne).  Type de technologie visé:  infrastructure de 
télécommunications mobiles/exploitation de réseaux téléphoniques mobiles 
permettant les communications nationales /internationales.  La participation du 
Finnfund à ce projet a pris fin (prêt remboursé). 
 
8. Point de contact: 
 Finnfund 
 Mme Pirjo Pulakka 
 P.O.  Box 391  FI-00121 Helsinki, Finlande  Tél.: +358-9-348-434  Fax: +358-9-3484-3346 
 Courrier électronique:  Pirjo.Pulakka@finnfund.fi
 
 Site Web:  http://www.finnfund.fi  
 IP/C/W/480/Add.5 
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  C. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINNPARTNERSHIP – PROGRAMME FINLANDAIS DE 
PARTENARIAT D 'ENTREPRISES  
1. Description générale: 
268. Ce programme a pour mission d'accroître la coopé ration commerciale entre la Finlande et les 
pays en développement.  Il offre des services de consultation concernant les activités commerciales 
d'entreprises finlandaises dans les pays en déve loppement ainsi qu'un soutien financier durant les 
phases de planification, de développement et de mi se en œuvre d'un projet.  Finnfund est chargé de 
gérer et de mettre en œuvre le programme de partenariat d'entreprises au nom du Ministère des 
affaires étrangères de la Finl ande, qui finance le programme. 
269. Le programme remplace les crédits dits EIT ( TTT en finnois), qui ont donc cessé d'exister. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
270. Tous les pays qualifiés pour l'APD peuvent bénéficier du programme.  Les projets destinés 
aux plus pauvres des pays bénéficiant d'une aide  publique au développement peuvent jouir d'une 
meilleure couverture des dépenses effectuées duran t la phase préparatoire grâce au mécanisme de 
soutien financier mis en place.   
3. Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation des projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le fran chisage, la sous-traitance, etc., en 
facilitant par des aides financières (m écanisme de soutien aux partenariats 
d'entreprises) les premières phases d'activités prospectives; 
 
  Aider les entreprises nationales à identifier des partenaires potentiels dans des 
pays en développement grâce à des services de rapprochement interentreprises; 
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles; 
 
 Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités en offrant de s services de tutorat aux entreprises 
nationales.  
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
271. Les requérants admissibles au soutien financie r et aux services de consultation sont les 
sociétés enregistrées en Finlande ou ailleurs qui dé tiennent d'importants intérêts finlandais;  les 
institutions de recherche, universités ou organisations similaires dont le siège est en Finlande;  ou les 
associations enregistrées dans ce pays.  Outre le s sociétés nationales, les entreprises de pays en 
développement qui recherchent des partenaires pour  profiter des débouchés commerciaux en Finlande 
peuvent aussi demander à recourir aux ser vices de rapprochement interentreprises. 
5. Type de technologie transférée : 
272. Non spécifié.  IP/C/W/480/Add.5 
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  6. Fonctionnement pratique: 
273. Le mécanisme de soutien aux pa rtenariats d'entreprises couvre de 30 à 70 pour cent des coûts 
totaux des projets commercialement viables, selon la taille de l'entreprise requérante et le pays visé 
par le projet.  Les requérants doivent assumer eux-mêmes le reste des coûts. 
274. Les services de rapprochement interentreprises permettent aux sociétés finlandaises et aux 
entreprises de pays en développement de recher cher un partenaire appr oprié pour leurs débouchés 
commerciaux.  Les partenariats d'entreprises sont  publiés sur le site Web du programme, et les 
initiatives viables sont envoyées aux partenaires potentiels. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
275. Comme le programme n'a débuté qu'en juin 2006, il n'est pas encore possible de présenter des 
exemples concrets de projets. 
8. Point de contact: 
 Finnpartnership – Programme finlandais de partenariat d'entreprises 
 c/o Finnfund 
 Mme Sari Nikka 
 Directrice du programme 
 P.O.  Box 391  FI-00121 Helsinki, Finlande  Tél.: +358-9-3484 3314  Fax: +358-9-641 084  Courrier électronique:  Sari.Nikka@finnpartnership.fi
 
 Site Web:  http://www.finnpartnership.fi  IP/C/W/480/Add.5 
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  IX. ÉTATS MEMBRES:  FRANCE 
A. M
INISTÈRE DE L 'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE  
1. Coopération technique 
276. Le MAP soutient directement le transfert de compétences et de technologies vers les pays 
tiers à travers des actions de coopération spécifiques.   Le MAP finance des actions et s'appuie sur ses 
propres capacités d'expertise et sur l'expertise de sp écialistes travaillant dans les organismes français 
tels que les centres techniques, les organisations professionnelles, les organismes de recherche.   
277. Cette action bénéficie d'un soutien financier de 2,3 millions d'euros/an et est mise en place par 
une trentaine d'agents en France.  Elle s'appuie aussi sur le réseau des missions économiques et des 
services de coopération des ambassad es implantées localement.   
278. Les actions concernées peuvent notamment permettre le transfert de compétences et de 
technologies dans les domaines suivants:  irrigation, certification et/ou normalisation des cultures, services vétérinaires, indications géographiques, qualité  des produits agricoles et agroalimentaires.   
2. Enseignement et recherche: 
279. Disposant d'une expertise rec onnue dans l'enseignement, la formation professionnelle, la 
recherche fondamentale et appliquée dans le domaine  des formations agronomi ques et vétérinaires, la 
Direction générale de l'enseigneme nt et de la recherche du MAP soutient le transfert de compétences 
et de technologies vers les pays tiers en participant à: 
 i) des actions de formation portant sur les productions végétales et animales, forestières 
et aquacoles, la transformation et la conservation des denrées alimentaires, la gestion de l'environnement, l'organisation des exploitations agricoles et aquacoles, le 
développement rural, etc.; 
  ii) l'appui à l'organisation de systèmes de form ation, initiale et continue et à la formation 
de formateurs.  Ces actions sont conduites en partenariat avec les bailleurs de fonds 
nationaux (collectivités territoriales, ministère des affaires étrangères) et 
internationaux (banque mondiale, etc.). 
 B. L'I
NSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)   
280. L'Institut de recherche pour le développement, ét ablissement public à caractère scientifique et 
technologique, conduit des programmes centrés sur les relations entre l'homme et son environnement 
dans les pays de la zone intertropicale.  Aux côt és de ses missions de recherche et d'expertise, il met 
en œuvre une politique de renforcement des capacité s de recherche de ses partenaires scientifiques du 
Sud.   
1. Trois objectifs majeurs: 
• Former aux métiers de la recherche  et passer d'une logique de simple acquisition de 
connaissances à une logique d'apprentissage du métier de chercheur qui inclut l'animation scientifique, la ges tion de projet, la valorisation et le transfert des résultats 
et des compétences.  IP/C/W/480/Add.5 
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  • Promouvoir la constitution d'équipes de recherche et consolid er leurs compétences , 
et ainsi dépasser l'approche individuelle  et dispersée pour atteindre des masses 
critiques fédératives, visibles et stables. 
• Favoriser l'autonomie et l'insertion des équipes dans la communauté scientifique 
internationale , leur permettant l'accès à des moyens supplémentaires, la 
reconnaissance par les pairs et leur contribution active sur des problématiques 
scientifiques de dimension planétaire. 
2. Diverses modalités de soutien sont mises en œuvre: 
• Le soutien aux individus:  bourse de thèse, bourse de formation continue et bourse 
d'échanges scientifiques de courte durée. 
• Le soutien aux équipes ou aux collectifs de recherche:  diverses procédures de soutien 
(Jeunes équipes associées, équipes AI RE développement, programme Corus), 
favorisant l'insertion des scientifiques du Sud dans les réseaux internationaux de la 
recherche.   
• Le soutien à l'environnement de la recher che:  il s'agit d'un appui aux initiatives visant 
à construire des espaces multidimensionnels  (formation, recherche, expertise), 
pluri-institutionnels (universités, centres, ONG, décideurs, collectivités, entreprises), 
pluridisciplinaires et Nord/Sud. 
C. INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L 'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) 
281. L'Institut n'a pas de mécanisme interne de régime  incitatif au transfert de technologie et de 
compétences vers les PMA.  IFREMER particip e cependant au soutien des PMA au moyen de 
coopérations techniques et scientifiques à traver s des accords-cadres en sciences et techniques 
marines.  Ces accords-cadres permettent des actions de partenariat et de c oopération dans le domaine 
des pêches et de l'aquaculture marine avec les pays  demandeurs, leur offrant un cadre structurant à 
leur développement. 
282. Ce cadre d'actions permet à ces pays d'accéder à des financements de type bailleurs de fonds 
internationaux (Banque Mondiale).  IFREMER s' appuie sur l'expertise de ses chercheurs et 
techniciens, et met à disposition ses navires océanogr aphiques en fonction de l'accord pour mener ces 
actions.  Les actions concernées peuvent en particu lier permettre le transfert de compétences et de 
technologies dans les domaines de la gestion des pêch es, de l'aquaculture et de la transformation des 
produits de la mer. 
283. Les pays bénéficiaires ne sont pas exclusivem ent des PMA.  Ces actions de coopération se 
déroulent directement avec les grandes institutions, les universités, voire les États. 
D. LE CIRAD  (CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONAL EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR 
LE DÉVELOPPEMENT )  
284. Le transfert de technologie et de compétences est au cœur de la mission du CIRAD, qui se 
traduit par: 
 - une obligation statutaire, liée à son mandat et à sa qualité d'EPIC;   
  - une obligation contractuelle, définie dans le contrat d'objectifs 2003-2005 entre l'État 
et le CIRAD, qui prévoit une augmentation de ses ressources propres de 15 pour cent, IP/C/W/480/Add.5 
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  principalement issue des contrats régissan t les transferts de technologies et de 
compétences vers les pays du Sud.   
 285. De fait, aucun régime spécifique d'incitation au transfert de technologie et de compétences 
vers les pays les moins avancés n'est en place au se in de l'établissement, puisque la finalité de son 
activité le conduit naturellement à exercer ce type d'action.  On pourrait considérer que le CIRAD, 
au-delà de la couverture des charg es de structures et de gestion ad ministratives et financières, est 
utilisé à produire des connaissances et  à transférer des résultats, des produits, de l'expertise et des 
formations vers nos partenaires et utilisateurs d es PMA.  Environ 80 pour cent du budget CIRAD sont 
utilisés par les programmes de recherche et d'appui au développement, dont la finalité est bien le 
transfert de technologie et de compétences. 
286. Parallèlement, le CIRAD poursuit des actions dans les domaines suivants : 
• la mise en œuvre de la charte de proprié té intellectuelle de l'établissement, avec 
mention particulière aux PMA; 
• le renforcement du réseau interne des chargés de valorisation, la création de 
référentiels (produits, partenaires, bailleurs, entreprises, etc.); 
• la création d'un guide actualisé sur les pr océdures de réponse aux appels d'offres 
auprès des différents programmes de la CE et des autres bailleurs de fonds; 
• l'appui juridique pour la protection des dro its intellectuels et pour les montages 
financiers; 
• l'appui à la création de "Start Up". 
287. Par ailleurs, la Direction de l'innovation et de  la communication gère un budget incitatif de 
100 000 euros, destiné à prendre en charge les coûts de dépôts de brevets et de COV.   
288. Enfin, la Direction de la gestion des ressources humaines réfléchit, avec les partenaires 
sociaux, à un mode d'intéressement des chercheurs af in de les inciter à s'imp liquer davantage dans le 
processus d'innovation et de transfert passant par la publication d'ouvrages, le dépôt de brevets et de 
certificats d'obtentions végétales. 
E. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE MINISTÈRE DES 
AFFAIRES ÉTRANGÈRES – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET 
DU DÉVELOPPEMENT  
1. Description générale: 
289. Projet mobilisateur 2002-70 du Fonds de solidarité prioritaire du Ministère des affaires 
étrangères:  "SIST: Système d'information scientifique  et technique.  Appui à la structuration et au 
développement des systèmes d'information et  de communications dans les établissements 
d'enseignement supérieur et de recherche en Afrique et à Madagascar". 
2. Pays bénéficiaire(s): 
290. Douze pays de la Zone de solidarité priorita ire (Algérie, Bénin, Bu rkina-Faso, Burundi, 
Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Madag ascar, Mali, Nigéria, Sénégal, Tunisie).  IP/C/W/480/Add.5 
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  3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : mise en place d'un système d'information scientifique et technique, moteur de 
recherche fédérée (interrogeant de multiples sources de données disparates), 
site Web incluant un "poste de trava il du scientifique" avec mise à disposition 
d'outils électroniques de rédaction, de pa rtage de recherche scientifique et de 
diffusion des résultats; 
  Objectif 3
: incitation au lancement de projets de recherche communs dans les secteurs de 
la recherche agronomique, TICE, biotechnologies, etc.; 
 
 Objectif 4 : dans un objectif de réduction de la " fracture scientifique", mise en place 
d'outils dans les PMA concernés pour mi se à niveau de leur recherche aux 
standards internationaux, mise à disposition d'accès à des contenus 
scientifiques, aide à la production d'édition scientifique électronique, formations aux techniques de recherch e et de diffusion de l'information 
scientifique et technique sur Internet; 
  Objectif 5
: formation à la rédaction scientifique. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
291. Universités, instituts et laboratoires de r echerche, organismes interafricains, réseaux de 
chercheurs. 
5. Type de technologie transférée: 
292. Système d'information scientifique et t echnique, édition électronique, gestionnaire de 
contenus en ligne, logiciels libres. 
6. Fonctionnement pratique: 
 - Dans chaque pays, un comité d'orient ation et de décision pays (CODP) donne les 
orientations nationales pour le projet, d ésigne un opérateur pour l'installation et la 
gestion du SIST pays, décide de la particip ation de leur pays à des programmes de 
recherche communs. 
  - Le comité de pilotage du projet est composé d'un représentant de chaque CODP et 
d'un représentant du Ministère des affaires étrangères français. 
  - Le Système est conçu et élaboré par un opé rateur choisi sur appel d'offres (CIRAD) à 
partir d'un logiciel libre (SPIP-AGORA) afin d'assurer la continuité  du SIST en fin de 
projet. 
 
 - L'agence universitaire de la francophonie est sollicitée pour l'organisation des sessions 
de sensibilisation et de formation. 
  - Le projet dispose du partenariat d'orga nismes de recherche (CIRAD, CNRS, IRD, 
INIST, Agropolis, etc.) et d'institutions internationales (FAO, AUF, INASP, eIFL.net, 
AAB, etc.). 
  - Le projet bénéficie d'un comité scientifique présidé par le Recteur Bonaventure 
Mve-Ondo (AUF). IP/C/W/480/Add.5 
Page 70  
 
   
 - Un assistant technique, basé au FARA (Forum  africain pour la recherche agricole) à 
Accra, Ghana, est en charge de la coordina tion de la mise en œuvre du projet dans les 
pays bénéficiaires. 
 
293. Son financement est de 3 millions d'euros sur une durée de trois ans (2004-2007). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - Réalisation et installation du prototype SI ST dans trois pays tests (Algérie, Ghana, 
Madagascar), puis dans les autres pays bénéficiaires en 2005. 
 
 - Réalisation de la version 2 du SIST. 
  - Édition des cahiers du SIST (1
er ouvrage:  Guide de la rédaction scientifique). 
  - Organisation de diverses sessions de sensib ilisation et d'apprentissage à l'utilisation du 
SIST. 
  - Réalisations ou mises à jour d'annuaires des institutions et des experts dans les pays 
bénéficiaires. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
294. Pas de réponse à ce stade du lancement effectif du projet. 
9. Point de contact: 
 Assistant technique du projet, localisé à Accra au FARA:  Augustin Gaschignard 
 agaschignard@fara-africa.org
 
 Opérateur:  thierry.helmer@cirad.fr  
 Informations, site Web:  www.sist-sciencesdev.net  
 Bulletin électronique mensuel. 
 F. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE MINISTÈRE DES 
AFFAIRES ÉTRANGÈRES – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET 
DU DÉVELOPPEMENT  
1. Description générale: 
295. Programme régional STIC-Asie du Ministère des affaires étrangères. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
296. En partenariat avec la France, les dix pays membres de l'ANASE (Birmanie, Brunéi, 
Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Si ngapour, Thaïlande, Viet Nam et République 
démocratique populaire lao) ainsi que certains pays  de l'Asie du Nord-Est (Chine, Corée, Japon et 
Taipei chinois) et de l'Asie du Sud (Inde et Pakistan) participent à ce programme.  IP/C/W/480/Add.5 
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  3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles via 
l'intégration recherchée des pays les moin s avancés de la zone dans la société 
de l'information; 
 
 Objectif 3 : renforcer sur la base du bénéfice mutuel les collaborations de haut niveau 
avec les pays asiatiques émergents et développés; 
  Objectif 4
: assurer une formation en recherche, via les organismes de recherche et les 
établissements d'enseignement supérieur français et de la zone toute entière. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
297. Réseau diplomatique français de la zone (ser vices scientifiques des ambassades de France), 
ministères français en charge de la coopératio n en matière de recherche (MAE, Ministère de 
l'éducation nationale, de l'enseigne ment supérieur et de la recher che, Ministère de l'économie, des 
finances et de l'industrie), universités, instituts et  laboratoires de recherche français et asiatiques, 
réseaux de chercheurs, organism es régionaux et multilatéraux. 
5. Type de technologie transférée: 
298. Sciences et technologies de l'information et de  la communication (recherche fondamentale et 
appliquée). 
6. Fonctionnement pratique: 
299. Sélection et financement de projets intégrés, associant programmes de formation et projets de 
recherche fondamentale et finalisée, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays asiatiques partenaires. 
300. Favoriser les synergies avec d'autres progra mmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur 
et dans cette zone (UE/ASEM, BasD, AUF, etc.). 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
Projets sélectionnés en 2006: 
 
301. Le comité directeur du Programme STIC-Asie a sélectionné les six projets suivants après la 
clôture du troisième appel à propositions: 
• Coopération franco-asiatique en matière d 'intergiciel  libre adaptable au concept 
de l'informatique omniprésente:   ce projet réunira des chercheurs soucieux de 
relever les défis scientifiques et technol ogiques liés aux intergiciels découlant du 
dynamisme de l'environnement et de la  complexité des systèmes d'exploitation 
distribués. IP/C/W/480/Add.5 
Page 72  
 
  • Système distribué d'accès à l'information intelligent qui s'appuie sur l'ontologie 
et l'exploration contextuelle et qui supporte des images médicales 
(ONCO-MEDIA) :  ce projet vise à: 
• mettre au point un nouveau système distribué d'accès à l'information 
intelligent, qui s'appuie sur l'explorati on contextuelle et sémantique et qui 
supporte les images médicales et les rapports médicaux connexes;  
• étudier de nouvelles applications en  matière d'aide au diagnostic, 
d'enseignement et d'accès à la recher che dans le domaine de l'imagerie 
médicale qui utilisent des informations médicales obtenues grâce à l'exploration sémantique, visuelle et co ntextuelle effectuée par des systèmes 
distribués; 
• constituer un réseau d'excellence en re cherche dans le domaine de l'accès à 
l'imagerie médicale distribué entre l es partenaires asiatiques, français et 
suisses romands, mettant à contribution leurs valeurs et expériences 
scientifiques complémentaires. 
• Étude des catastrophes et observation dans les territoires urbains (SCOUT) :  les 
objectifs de ce projet sont les suivants: 
• sur les plans scientifique et technologique:  combiner les technologies de 
pointe telles que la télédétection, l es systèmes d'information géographique, 
les systèmes d'aide à la prise de décisions, le traitement des signaux et la fusion des données afin d'aider les populations à reprendre leurs activités 
après un sinistre; 
• sur le plan de la recherche: cons tituer un réseau de recherche sur la 
prévention des catastrophes dans les zones urbaines réunissant des équipes françaises et asiatiques spécialisées dans les domaines complémentaires pertinents; 
• sur les plans politique et social:  in tégrer ces technologies aux structures 
décisionnelles humaines et politiques existantes; 
• sur les plans de la perspective et de la durabilité:  parvenir à une base solide 
en vue d'une application à un projet de plus grande envergure auprès de l'UE 
ou d'organismes de financement inte rnational (Banque mondiale, Banque 
asiatique de développement, PNUD, UNESCO, Europe). 
• Modélisation et simulation d es désastres naturels (MSND):   le projet proposé vise 
à mieux faire comprendre les modèles internationaux des désastres, à prévoir les désastres localement et globalement à partir d'une étude des paramètres pertinents et à 
servir de base aux personnes chargées de la modélisation et des décisions. 
  Partenaires:  Institut de photogrammé trie et de télédétection/Académie 
chinoise d'arpentage et de cartographie (Chine), Université multimédia de 
Malaisie (Malaisie), Université Kebangsaan (Malaisie), Centre malaisien de télédétection (Malaisie), Institut asiatique de technologie (Régions, Asie), 
Laboratoire A2SI de l'École supérieu re d'ingénieurs en électronique et  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 73 
 
 
  électrotechnique (ESIEE) (France, CLIME/INRIA (France)), UMR 6012 
ESPACE/Université de Nice (France) 
• Recherche mobile et annotation à pa rtir d'images en contexte (MoSAIC):   c e  
projet vise à: 
• élaborer un nouveau cadre d'accès à l'information contextuelle pour des 
applications de médias mobiles; 
• élaborer de solides algorithmes d'indexation et de concordance visuelles pour 
la recherche mobile; 
• élaborer de nouvelles techniques d'interaction fondées sur des images en 
contexte; 
• étudier de nouvelles applications d'acc ès mobile utilisant des informations 
visuelles et contextuelles; 
• favoriser la recherche synergique entre les partenaires asiatiques et français, 
mettant à contribution leurs expériences et compétences techniques  complémentaires. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
302. Depuis son lancement, le Programme STIC-Asie  a permis de sélectionner et de financer 
14 projets grâce à des partenariats entre laboratoires et  institutions de recherche asiatiques et français. 
9. Point de contact: 
 Informations, site Web:   www.ict-asia-france.org
 
 
G. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION : COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE 
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (MAP) 
1. Description générale: 
303. Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
304. Les actions financées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une trentaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopéra tion du MAP en 2005.  Cependant les PMA sont éligibles à ce 
programme au même titre que les PED.  Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2005 sont:  
Mali, Sénégal, Bénin, Burkina Faso, Tanzanie et  Cambodge.  Des actions régionales ont également 
été menées en Afrique et en Asie du Sud-Est. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels existants:  donner 
accès aux sources d'information juridique et technologique, assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
  Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; IP/C/W/480/Add.5 
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 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
305. Toute entreprise ou institution.  Exemples:  administration, organisations professionnelles, 
entreprises privées. 
5. Type de technologie transférée: 
306. Spectre très large: 
- gestion des réseaux irrigués; 
 
- formation des inspecteurs vétérinaires;  - formations techniques (boulangerie, pratiqu es culturales céréales et oléagineux, etc.); 
 
- normalisation/certification des fruits et légumes; 
 - gestion des forêts;  - amélioration de la qualité des produits laitiers;  
- développement des indications géographiques. 
 
6. Fonctionnement pratique: 
307. Les priorités sont identifiées par les organismes français et le MAP, en fonction des demandes 
identifiées par les missions économiques.  Les missions économiques sont directement en contact 
avec les autorités locales et avec  les professionnels locaux.  Elles sont donc les mieux placées pour 
définir les secteurs dans lesquels l'e xpertise française sera la plus appréciée. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - aide technique à l'OAPI pour définir quel ques produits pouvant rapidement bénéficier 
d'une protection au titre d'une indication géographique (IG) – aide à la mise en place d'un séminaire ministériel; 
 
 - séminaire IG à destination de cinq pays (Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban et Iran).  
identification des projets sur les IG fi nancés par la Banque mondiale et le MAP 
en 2005; 
 
 - séminaire sur la promotion des produits de montagne et le rôle des indications 
géographiques (Kenya, Népal, Pérou); 
  - appui à la mise en œuvre des politiques agricoles du Sénégal et du Mali;   - appui à la mise en œuvre de politiques dans  le domaine de la qualité agroalimentaire 
(Afrique de l'Ouest). 
  IP/C/W/480/Add.5 
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  8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
308. Le programme bénéficie d'un sou tien financier de 2,3 millions d'euros par an et est mis en 
place par une trentaine d'agents au MAP.  Il repose aussi sur la participation des missions 
économiques. 
9. Point de contact: 
 Service des relations internationales 
Direction des politiques économiques et internationales Ministère de l'agriculture et de la pêche 3, rue Barbet de Jouy 75007 Paris 
France 
 
H. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME OPTIMA 
1. Description générale: 
309. Le MAP (Ministère de l'agriculture et de la  pêche) a mis en place auprès de l'ONUDI, un 
fonds fiduciaire d'appui au développement du part enariat d'entreprises.  Le programme se propose de 
valoriser la technologie des opérateurs français, et de  favoriser les alliances, les partenariats et les 
opportunités d'investissement avec les entreprises étrangères. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
310. OPTIMA se concentre sur les pays suivants:  Al gérie, Brésil, Chine, Inde, Iran, Tanzanie et 
Tunisie.  Les PMA autres que la Tanzanie peuvent  être éligibles après examen de leur dossier. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
 
  des incitations non financières: 
  aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
 
  des incitations financières: 
  financement ou assurance des activit és de prospection des entreprises 
nationales; 
 
 Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
311. Toute entreprise privée française souhaitant dé velopper un partenariat avec une entreprise 
située dans un des pays cibles. 
5. Type de technologie transférée: 
 - secteur primaire (agriculture, pêche, forêt); 
 IP/C/W/480/Add.5 
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   - filières aval de la transformation et de la valorisation (alimentation, agro-industrie); 
  - activités connexes (équipementie rs, laboratoires, biotechnologies). 
 
6. Fonctionnement pratique: 
312. OPTIMA peut accorder un soutien financier – de 6 000 à 10 000 euros – po ur la réalisation de 
missions d'expertise à l'étranger, au titre d'une étude de  faisabilité partenariale ou dans le cadre de leur 
coopération interentreprises (s ous forme d'alliance, d'accord technologique, de "compagnonnage"). 
313. Cet appui ne porte pas sur le premier déplacement  de la société française.  Il est proportionné 
aux termes de référence et aux coûts directs de la mi ssion, qui sont préparés et évalués en liaison avec 
le service de l'ONUDI en France. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - plan d'entreprise pour l'établissement d'une usine de valorisation de fibres de coco; 
  - partenariat entre laboratoires pour le contrôle et la certification alimentaire; 
 
 - transfert de technologie pour la produc tion de compote de fruits et pulpes pour 
l'industrie. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
314. Depuis 1997, 32 entreprises françaises et étrangères ont bénéficié de ce programme. 
9. Point de contact: 
 Contact "Entreprises" 
 Yves Darricau, Directeur adjoint  Service de l'ONUDI en France  9, rue Notre-Dame-des-Victoires 
 75001 Paris 
 France  I. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS 
RURALES  
1. Description générale: 
315. Organisation de formations dans  le domaine agronomique (éleva ge ovin, caprin, bovin, etc.), 
pisciculture, cultures végétales et fruitiè res, gestion de l'eau agricole, agriculture biologique.  Aide à la 
mise en place de dispositifs de formations rura les (formation initiale, continue, en alternance 
école-entreprise), adéquation formation-emploi. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
316. Les actions cofinancées ne sont pas spécifiques a ux PMA.  Plus d'une trentaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopé ration de la DGER en 2005, dont un certain nombre de PED 
(notamment Afrique du Sud, Brésil, Cameroun, Cuba , Liban, Maroc, Nicaragua, Pérou, Tunisie et 
Viet Nam) et les PMA suivants:  Bénin, Burkin a Faso, Cambodge, Guinée, Mali, Sénégal et Togo.  IP/C/W/480/Add.5 
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  3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés disponibles; 
   donner accès aux sources d'information juridique et technologique;    créer des centres d'information;    assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
   organiser des systèmes de formation (enseignement de base et post-scolaire). 
 
 Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints: 
   entre partenaires privés;    entre partenaires publics; 
 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
317. Centres de formation, publics ou privés. 
5. Type de technologie transférée: 
- gestion de l'eau agricole; 
 
- développement de l'aquaculture; 
 
- formation de formateurs, aide à l'écritu re de référentiels métier, formation et 
évaluation; 
 
- mise en place de formations "techniciens agricoles"; 
 - développement local par les organisations professionnelles;  - protection de l'environnement;  
- conversion vers l'agriculture biologique; 
 - techniques de diversification des pr oductions agricoles (multifonctionnalité); 
 - développement du tourisme rural (pluriactivité); 
 
- transformation et conservation des produits alimentaires:  lait, viande, etc. (IAA);  - sciences vétérinaires tropicales (parasitologie,  optimisation de l'alimentation du bétail, 
sélection des espèces et adaptation au milieu, etc.). 
 6. Fonctionnement pratique: 
318. Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés. IP/C/W/480/Add.5 
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  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
319. Formation de techniciens en aquaculture au Ma li et au Burkina Faso;  passage de cultures 
d'exportation à des cultures vivrières à Cuba;  restru cturation du dispositif de formation rurale en 
Guinée. 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
320. Les projets sont cofinancés par les collectiv ités territoriales, le Ministère des affaires 
étrangères français, les organisations professionnell es agricoles (AFDI, chambres d'agriculture). 
9. Point de contact: 
 Bureau de la coopération inte rnationale (Pierre Autissier) 
 1 ter avenue de Lowendal 
 75700 Paris 07 SP 
 France  Courrier électronique:  fopdac.bci@educagri.fr
 
 Site Web:  http://www.educagri.fr/reseaux/resgeo/presreseaux.htm  
 
J. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT 
– DÉPARTEMENT SOUTIEN ET FORMATION DES COMMUNAUTÉS SCIENTIFIQUES DU SUD 
1. Description générale: 
321. L'Institut de recherche pour le développement  (IRD) est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique.  Aux côtés de ses missions  de recherche et d'expertise, l'Institut met en 
œuvre une politique de renforcement  des capacités de recherche de se s partenaires scientifiques dans 
les pays du Sud. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
322. Les pays bénéficiaires sont les pays partenaires scientifiques de l'IRD.  Ils sont situés dans la 
zone intertropicale.  Il s'agit majoritairement de s pays les moins avancés: Afrique subsaharienne, 
Maghreb, Amérique andine, Caraïbes,  Asie du Sud-Est.  Et de quelques pays émergents:  Brésil, 
Mexique, Inde, etc. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conjoint s:  soutenir des projets de recherche 
conjoints entre partenaires publics; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  assurer une formation à des méthodes ou techniques scientifiques non 
disponibles dans de nombreux pays en développement:  biotechnologie, 
génomique, SIG, etc.; 
  IP/C/W/480/Add.5 
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   Objectif 5 : renforcer les capacités: 
  assurer une formation à la recherche scientifique:  assurer une formation des 
ressources humaines (doctorat, forma tion continue, bourses de mobilité); 
  soutenir des équipes de recherche de s pays en développement aux travers de 
partenariat avec des équipes de recher che françaises, en vue d'insérer les 
chercheurs des pays du Sud dans les r éseaux internationaux de la recherche; 
  soutenir des collectifs de recherche des pays du Sud pour consolider et 
pérenniser leurs capacités de recherche scientifique; 
  accorder un soutien à la formation:  formation universitaire, écoles d'été, 
séminaires méthodologiques, ré seaux thématiques, etc. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
 - prioritairement, les institutions scientifiques publiques (universités et instituts de 
recherche) situées dans les pays du Sud; 
 
 - des associations ayant vocation à mener des activités de recherche scientifique et 
situées dans les pays du Sud; 
  - et toutes institutions de recherche (n ationales, régionales ou internationales) 
travaillant sur des questions scientifiques liées au développement des pays du Sud. 
 5. Type de technologie transférée: 
 Vaste gamme multidisciplinaire: 
  - méthodologie et technologies pour obtenir des données dans les domaines de la 
climatologie, de l'océanographie, de la biodiversité et de l'agronomie; 
 
 - mise au point d'instruments de modélisation,  de diagnostic et de prise de décisions:  
ressources en eau, gestion des écosystèmes, systèmes culturels, politiques alimentaire 
et agricole;  
  - techniques d'aquaculture; 
 
 - etc.  
6. Fonctionnement pratique: 
323. Les demandes sont identifiées par les bureaux de  l'IRD à l'étranger ou par les ambassades 
(services de coopération), dans le cadre de leurs relations avec des partenaires locaux, ou directement 
par le MAP, dans le cadre de ses relations in stitutionnelles avec les administrations ou d'autres 
organisations nationales des pays concernés. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
324. Grande variété de projets:  pas de choix à pr iori, mais sélection des projets en fonction des 
compétences des personnes concernées et de l' adéquation avec les beso ins des institutions 
scientifiques partenaires de l'opération (pay s les moins avancés et pays émergents). 
 - Constitution d'un réseau de centre d'exce llence africain dans le domaine de l'eau 
(séminaire NEPAD à Nairobi en mai 2005); 
 IP/C/W/480/Add.5 
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   - appels d'offres réguliers pour les bourses individuelles; 
  - appels d'offres réguliers pour soutenir des collectifs de recherche. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
325. En 2005, l'ensemble de ces soutiens est destin é aux chercheurs ou aux équipes issus des pays 
les moins avancés ou des pays émergents. 
326. Soutiens individuels: 
 - 194 bourses de thèses; 
 
 - 40 bourses de formation continue (formation sur des méthodes ou des techniques); 
  - 78 bourses d'échanges scientifiques pour fa voriser l'insertion des chercheurs du Sud 
dans les réseaux internationaux de la recherche. 
 
327. Soutien aux équipes ou soutien institu tionnel:  réseaux, écoles d'été, etc.: 
 - 19 équipes de recherche associées à des unités de recherche de l'IRD; 
  - 37 équipes soutenues pour renforcer leurs capacités de recherche;   - 94 projets de partenariats scientifiques en tre des équipes du Nord et des équipes issues 
des pays en développement; 
  - huit opérations de soutien à diverses modalités de structuration de la recherche:  
séminaires, écoles d'été, etc. 
 9. Point de contact: 
 Département Soutien et Formation des Communautés scientifiques du Sud 
Institut de recherche pour le développement Directeur:  H de Tricornot 
 Courrier électronique:  dsf@ird.paris.fr
 
Site Web:  www.ird.fr  
K. NOM DU PROGRAMME :  COOPÉRATION EN SCIENCES ET TECHNIQUES MARINES DE 
L'IFREMER 
1. Description générale: 
328. Activités de coopération techniques et scientifi ques dans le secteur de la pêche et de 
l'aquaculture marine. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
329. PMA:  Mauritanie, Angola, Erythrée, Sénégal et Guinée-Bissau.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 81 
 
 
  3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franc hisage, la sous-traitance, etc., par un 
soutien aux pays tiers (conseils, contacts, etc.); 
 
 Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires publics; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
330. Institutions, États, universités. 
5. Type de technologie transférée: 
331. Gestion des pêches, recherche aquacole, forma tion et participation à des séminaires sur les 
métiers de la mer. 
6. Fonctionnement pratique: 
332. À la demande, sur financement du Ministère des affaires étrangères. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
333. Gestion des stocks de pêche (Afrique). 
8. Point de contact: 
 IFREMER 
 Direction Europe et International 
 155 rue Jean-Jacques Rousseau  92138 Issy-les-Moulineaux Cedex  France  Tél.: 01 46 48 21 80 
 Fax: 01 46 48 21 88 
 L. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SERVICE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET DE 
TECHNOLOGIE (SPIT) 
1. Description générale: 
334. Ce programme permet d'accueillir en France d es spécialistes de la promotion et de la 
préparation de projets industriels dans les PM A et vise à apporter un appui au développement du 
secteur privé des pays africains par l'intermédiaire de  la réalisation de part enariats industriels et 
technologiques entre entreprises françaises et africain es.  Ce programme comporte également un volet 
destiné à renforcer les capacités des structures local es, en particulier les agences de promotion des 
investissements. IP/C/W/480/Add.5 
Page 82  
 
  2. Pays bénéficiaire(s): 
335. Quinze pays africains sont concernés:  Bé nin, Namibie, Mali, Burkina Faso, Niger, 
Madagascar, Sénégal, Tanzanie, Ghana, Algé rie, Ouganda, Mozambique, Kenya, Cameroun, 
Éthiopie.  En 2005, la République démocrati que du Congo pourrait être concernée ainsi qu'un 
programme régional en Afrique de l'Est (CEA). 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
336. Les objectifs généraux du programme consistent à favoriser dans les pays africains choisis: 
 Objectif 1
: réaliser de nouveaux investisseme nts dans le secteur privé formel; 
  Objectif 4
: assurer le transfert de technologie et de savoir-faire dans le cadre d'une 
coopération industrielle avec des entreprises françaises, des PME en 
particulier, et avec un souci accru pour  la protection de l'environnement; 
  Objectif 5
: renforcer la capacité des entreprises de ces pays à créer localement de la 
valeur ajoutée et des emplois industriels, à répondre aux besoins des marchés 
domestiques et sous-régionaux et à e xporter des biens de consommation 
manufacturés. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
337. Ces activités prennent appui sur l'accueil et l' encadrement de "délégués", cadres africains 
détachés de contreparties nationales ou régionales ch argés, avec l'assistance du Service de l'ONUDI 
en France, de conduire des tâches de promotion au bénéfice de leur pays. 
 
338. Les entreprises cibles sont les PME:  la créati on d'un tissu de petites et moyennes entreprises  
étant une condition nécessaire à un développement socialement et géographiquement équilibré et 
durable. 
5. Type de technologie transférée: 
 - biotechnologies; 
  - nouvelle technologie de l'information et de la communication; 
 
 - nouveaux matériaux;   - création de grappes industrielles;  
 - mise en place de filières, etc. 
 
6. Fonctionnement pratique: 
339. La démarche associe à un travail de promotion gé nérale, la prospection d'investisseurs ou de 
partenaires industriels et techniques, l'accomp agnement individualisé des opérateurs dans leurs 
négociations et le suivi sur la durée des activités engagées.  Le Service de l'ONUDI à Paris étant en 
charge de la mise en œuvre de ce programme.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 83 
 
 
  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - modernisation et extension d'une laiterie au Cameroun; 
  - fabrication d'alcool éthylique à usage médical;  
 - extension de la production et transfor mation de fruits bio pour l'exportation; 
  - création d'une usine de torréfaction du café vert;   - création d'une unité de pro duction de céréales soufflées, etc. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
340. Ce programme existe depuis 1994.  Plus de 300 opérateurs africains ont été accueillis et 
introduits auprès de partenaires potentiels.  Deux cents entreprises française s ont été accompagnées 
sur le terrain soit dans le cadre de  missions individuelles, soit dans le cadre de missions collectives.  
Au total, plus de 600 o pportunités de partenariats ont été identifiées dans les pays africains et ont été 
formulées selon les méthodes de l'ONUDI.  Aujourd'hui 62 partenariats ont été conclus, sont en cours 
de réalisation ou opérationnels. 
9. Point de contact: 
 Ministère des affaires étrangères 
 CID/DCT/ELO 
 20 rue Monsieur 
 75007 PARIS   ou  
 Service de l'ONUDI en France 
9, rue Notre-Dame-des-Victoires 
 75002 Paris  M. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  LE COMPAGNONNAGE INDUSTRIEL  
1. Description générale: 
341. Le programme privilégie le rapprochement en tre dirigeants d'entreprises industrielles 
existantes relevant du même secteur d'activité.  Par la constitution de "couples" d'industriels Nord/Sud 
de même métier, ces rapprochements visent à promouvoir et à initier des partenariats  
interentreprises multiformes fondés sur des relations  de producteur à produ cteur.  Le programme 
fournit aux entreprises sélectionnées un accompa gnement individualisé, de l'identification de 
partenaires à la recherche d'appuis financiers. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
342. Maghreb:  Algérie, Maroc et Tunisie. 
343. Afrique sub-saharienne:  pays francophones en gé néral avec trois pays prioritaires, Cameroun, 
Madagascar et Sénégal. IP/C/W/480/Add.5 
Page 84  
 
  3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
344. Le programme finance les coûts directs d'une  mission de compagnonnage industriel effectuée 
par l'entrepreneur français, accompagné du chef  de projet, auprès de l'entreprise du Sud. 
345. Pour l'entrepreneur français, les objectifs de la mission sont: 
 - établir un dossier de recommandations techniques sur l'outil de production au Sud; 
 
 - formuler des conseils pratiques et immédiats;   - participer à l'élaboration d'un dossier de pr éfaisabilité relatif à l'action ou au projet de 
développement étudié. 
 
346. Les missions de compagnonnage industriel visent à faire émerger des projets de partenariats 
technique, économique et commercial qui, pour le ur concrétisation, peuvent faire appel aux 
financements français et européens existants au  bénéfice du secteur privé dans les PED, notamment 
les fonds d'appui du CDE de Bruxe lles pour l'Afrique subsaharienne. 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
347. L'Association entreprises et développement (E &D), créateur du concept et facilitateur du 
montage des partenariats, est un réseau d'initiativ es décentralisées pour le partenariat industriel 
Nord-Sud.  Il est composé d'outils publics et parapublics spécialisés dans la promotion et l'accompagnement de ce type de partenariat.  E&D regroupe:  l'ADECI à Marseille, l'ARD Nord-Pas-
de-Calais, INTERCO d'Aquitaine, l'IPAD de R ouen, l'IRCOD Champagne-Ardenne et l'IRCOD 
Alsace. 
348. Le Centre pour le développement de l'entr eprise (CDE) à Bruxelles appuie le suivi des 
missions de compagnonnage industriel. 
349. Les entreprises concernées sont des PME françaises et des pays du Sud. 
5. Type de technologie transférée: 
350. L'ensemble des secteurs de production industrielle  et des services à l'industrie est concerné 
par le programme. 
6. Fonctionnement pratique: 
351. Un chef de projet français financé par le programme et travaillant sous l'autorité du 
réseau E&D est mis à disposition de chaque binôme d' entrepreneurs constitué, et ce pour chaque zone 
géographique.  Ces chefs de projets ont pour mission de présélectionner les entreprises françaises et 
africaines, d'assurer la préparation et l'accompagnement sur le terrain de chaque "couple" 
d'entrepreneur constitué et de les assister dans la définition du plan de déve loppement de l'opérateur 
du Sud et de leur projet de collaboration. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- matériaux de construction au Burkina Faso; 
 
 - tôlerie, chaudronnerie inox au Sénégal;   IP/C/W/480/Add.5 
 Page 85 
 
 
   - maroquinerie à Madagascar; 
  - transformation du bois au Cameroun.  
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
352. Le programme a été lancé il y a dix ans (1995) et concerne 250 missions de compagnonnage 
industriel. 
9. Point de contact: 
 Ministère des affaires étrangères 
 CID/DCT/ELO 
 20 rue Monsieur 
 75007 Paris   ou  
 Entreprises et développement 
 Immeuble CMCI  2 rue Henri Barbusse  13001 Marseille  N. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME DE COMPAGNONNAGE INDUSTRIEL 
AVEC DES PAYS ACP  ET D 'AFRIQUE DU NORD 
1. Description générale: 
353. Le programme consiste à mettre en place des "couples" d'entreprises de même métier du Nord 
(France) et du Sud (pays d'Afrique subsaharienne et du Maghreb). 
354. Les binômes d'entreprises se forment de manière progressive.  Chaque entreprise française 
effectue une mission individuelle auprès de son pa rtenaire potentiel du Sud, accompagnée d'un chef 
de projet et d'un cahier des charges.  Des recommanda tions sont émises à la suite de la mission.  Un 
suivi est ensuite réalisé par les responsables du programme. 
355. La plupart des missions de compagnonnage industr iel ont conduit les entrepreneurs français à 
apporter à leurs partenaires du Sud leur expérience et  leur expertise de métier susceptibles d'améliorer 
le fonctionnement de l'entreprise africaine, de lu i permettre une meilleure maîtrise de son outil de 
production et une augmentation de sa productivité. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
356.  Programme spécifique pour les pays en développement:  Tunisie, Maroc, Madagascar, 
Cameroun, Burkina Faso, Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, RDC. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
357. Le programme favorise le tran sfert de technologie entre entr epreneurs.  Il permet la 
croissance des volumes financiers d'affaires entre les entreprises.  Il peut aller jusqu'à la prise de participation de l'entreprise du Nord dans ce lle du Sud et/ou la création conjointe de nouvelles 
sociétés. IP/C/W/480/Add.5 
Page 86  
 
  4. Entreprises ou institutions concernées: 
358. PME du secteur productif. 
5. Type de technologie transférée: 
359. Tout type de technologies, selon les métiers id entifiés:  métal-mécanique, froid industriel, 
agroalimentaire, maroquinerie, BTP, etc. 
6. Fonctionnement pratique: 
360. Identification au Sud d'un désir de partenaria t;  identification au Nord d'une entreprise 
répondant à ce besoin;  mission de diagnostic de l'entr eprise française;  partenariat effectué;  suivi des 
actions et appui d'organisme externe (CDE
5) pour la mise en œuvre des partenariats. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
• GEAUR (Sénégal)/SOCOR TROLETTI (France) 
 
  Après plusieurs années de relations fond ées sur l'amitié et les échanges techniques, 
deux petites entreprises française et sénégala ise du secteur des travaux publics créent 
une société conjointe au Sénégal pour se positionner sur de nouveaux marchés. 
 
• KAOLES (Madagascar)/Sellerie du Bec (France) 
 
  Un opérateur malgache de la maroquine rie a trouvé auprès d'une PME française les 
compétences techniques qui lui ont fait défaut pour développer sa gamme de produits. 
 
• BISCUITERIE WEHBE (Sénégal)/BISC UITERIE DE L'ABBAYE (France) 
 
  Le partenariat technique réalisé entre deux biscuitiers français et sénégalais a permis à 
l'opérateur africain une meilleure maîtri se de ses techniques de production, une 
diversification de sa gamme de biscuits et une amélioration des conditionnements. 
 
• AFRICAPHYTO (Cameroun)/PHYTOCOS (France) 
 
  La rencontre et la réunion de deux co mpétences dans le domaine des produits 
d'origine végétale issus de la pharmacopée traditionnelle en Afrique conduisent à un 
partenariat interentreprises qui se concré tise par un flux d'exportations de l'Afrique 
vers la France et permet d'envisager un projet  de création d'une unité de fabrication de 
médicaments au Cameroun. 
 
• LILA MECANIQUE (Madagascar)/DMT (France) 
 
  La rencontre professionnelle et humaine entre deux hommes de même métier permet 
à la société malgache de bénéficier de l'e xpérience de son partenaire pour réorganiser 
son atelier de fabrication de pièces mé talliques dans le se ns d'une meilleure 
optimisation de la productivité et de la sécurité du personnel. 
 
                                                      
5 Centre pour le développement de l'entreprise.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 87 
 
 
  • SPH (Burkina Faso)/L'OCCITANE (France) 
 
  La coopération entre les deux sociétés a a bouti à un approvisionnement de la société 
française, de dimension internationale, en  beurre de karité "équitable" et au 
développement d'une producti on de savons de qualité au Burkina pour l'hôtellerie en 
Afrique. 
 
• YATAHEY (Madagascar)/IMBERT (France) 
 
  La collaboration technique d'un spécialiste français a permis à une entreprise de 
maroquinerie malgache d'améliorer ses pro cédures de travail, la qualité de ses 
produits et lui a apporté le savoir-faire nécessaire pour innover dans de nouveaux 
produits. 
 
• COGELIP (Cameroun)/BDP CONSULTING (France) 
 
  Un joint-venture entre les deux sociét és a permis de gagne r de nouveaux marchés 
dans le domaine de l'énergie électrique.  Une nouvelle société détenue à parts égales 
par les deux dirigeants a été créée et est devenue en deux ans un opérateur 
incontournable au Cameroun sur ce secteur. 
 
• AFALCO – ALUREX (Togo)/DANIEL MANCHIN SA (France) 
 
  La collaboration entre deux professionnels en menuiserie aluminium permet à un 
opérateur togolais d'améliore r la qualité de ses produits et de développer son activité à 
l'international, notamment en direction des pays africains voisins. 
 
• LA LANDAISE (Madagascar)/AYMERIC (France) 
 
  Le partenariat entre les deux entreprises a permis à l'entreprise malgache de renforcer 
son activité sur le marché des plats cuis inés à Madagascar (augmentation de 40 pour 
cent de son chiffre d'affaires, embauches nouvelles, nouveaux produits 
fabriqués, etc.). 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:   
361. Deux cent cinquante couples d'entreprises réalisés depuis dix ans. 
9. Point de contact: 
 Jean-Claude SITBON 
 E-mail:  Sitbonadeci@adeci.org  IP/C/W/480/Add.5 
Page 88  
 
  X. ÉTATS MEMBRES:  ALLEMAGNE 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  SOCIÉTÉ ALLEMANDE D 'INVESTISSEMENT ET DE 
DÉVELOPPEMENT (DEUTSCHE INVESTITIONS - UND ENTWICKLUNGSGESELLSCHAFT MBH)  
(DEG) 
1. Description générale: 
362. Ce programme de cofinancement flexible est destiné aux projets mis en œuvre en 
collaboration avec le secteur privé et qui ne sont visé s par des règles juridiques, ne font pas partie des 
activités principales d'une entreprise, ne se concré tiseraient pas sans un cofinancement public et ont 
des effets positifs sur le développement du pays  concerné, conformément aux objectifs de la 
coopération allemande en ma tière de développement. 
363. La DEG est un organisme financier spécial qui  soutient le développement du secteur privé 
dans les pays en développement et en transiti on en offrant à des entreprises privées un soutien 
financier et des conseils en matiè re d'investissements à long terme. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
364. Les pays figurant sur la liste établie par le Mi nistère fédéral de la coopération économique et 
du développement (BMZ) au titre de la  coopération bilatérale officielle .  Les projets se déroulant en 
Europe du Sud-Est, dans le Caucase et en  Asie centrale peuvent également être visés. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : cofinancer les projets d'entreprises priv ées dans des pays en développement et 
en transition qui sont utiles du point de vue de la politique  de développement 
et qui concernent en particulier des activités liées ou préliminaires à 
l'investissement dans les domaines de la  protection de l'environnement, de la 
formation et du perfectionnement, des infrastructures, des qualifications, des installations expérimentales, de l'ad aptation des produits ou des procédés aux 
conditions locales, des questions de santé  et de la sécurité du travail, par: 
 
   des incitations non financières: 
 
  soutien accordé par la DEG aux entreprises admissibles pour l'identification 
des secteurs de coopération potentiels et des propositions spécifiques (conseils, contacts, etc.); 
    des contributions financières versées aux entreprises:  
  jusqu'à concurrence de 200 000 euros par projet, mais n'excédant pas 50 pour 
cent du coût total du projet. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
365. Les sociétés (quel que soit le chiffre d'affair es ou la branche de production, à l'exception des 
secteurs du tabac et de l'alcool et d'autres secteurs  sensibles) dans lesquelles des citoyens de l'Europe 
de l'Ouest détiennent une participation supérieure  à 25 pour cent ou exercent une influence décisive 
sur la gestion de l'entreprise.  La situation économ ique de la société doit permettre de garantir le 
financement et la durabilité du projet.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 89 
 
 
  5. Type de technologie transférée: 
366. La DEG investit dans tous les secteurs de l'écono mie, de l'agriculture à l'infrastructure, en 
passant par le secteur manufacturier et les services.  Elle privilégie les investissements sur les marchés 
financiers régionaux afin de fac iliter un accès sûr aux capitaux locaux. 
6. Fonctionnement pratique: 
367. Les sociétés envoient à la DEG des renseignement s sur leurs activités commerciales et sur les 
activités liées au projet ainsi qu'une description du pr ojet de partenariat public-privé (PPP) proposé.    
Les décisions sont prises par un comité du programm e PPP de la DEG.  Le cofinancement prévu en 
vertu de ce programme ne constitue pas un droit légal.   La DEG n'est pas tenue de donner les motifs 
des refus. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre en 2005: 
368. En 2005, environ 575 000 euros provenant des fonds publics ont été fournis dans le cadre du 
programme PPP du Ministère fédéral de la coopéra tion économique et du développement afin de 
cofinancer de nouveaux projets de partenariat pub lic-privé dans des PMA, pour un investissement 
total d'environ 1 462 000 euros: 
Afghanistan:  Établissement d'une usine de produits génériques 
Bangladesh:  Mise en œuvre de systèmes de supervision des 
normes sociales et environnementales dans le secteur des textiles 
République démocratique populaire lao:  Mise en œuvre d'un système de location de pompes 
solaires pour le secteur agricole 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
369. Fin 2005, la DEG avait financé un total de 36 7 projets de partenariat public-privé avec des 
fonds publics accordés par le Mini stère fédéral de la coopération économique et du développement 
dans le cadre de son mécanisme PPP: 
1er janvier 1999- 
31 décembre 2005  Contributions publiques  Contributions privées  Total des coûts 
d'investissement  
Nombre total de 
projets de partenariat public-privé:  367  49,5 millions d'euros 99,7 millions d'euros 149,2 millions d'euros 
Projets réalisés dans 
des PMA:  18  2,2 millions d'euros 5,6 millions d'euros 7,8 millions d'euros 
 
9. Point de contact: 
 DEG – Deutsche Investitions- und 
 Entwicklungsgesellschaft mbH  Boîte postale: 
 D-50878 Cologne, Allemagne 
 Tél.: +49 221/49 86 - 0  Fax: +49 221/49 86 - 1290  Courrier électronique:  info@deginvest.de
 
 Site Web:  http://www.deginvest.de  IP/C/W/480/Add.5 
Page 90  
 
   
B. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  GTZ  - MÉCANISME PARTENARIAT ENTRE LE 
SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ (PPP) 
1. Description générale: 
370. Les partenariats public-privé sont des alliances entre le secteur public et le secteur privé en 
matière de coopération pour  le développement.  Ils ont pour but d'offrir des avantages aux deux 
parties.  Selon le modèle allemand, le Minist ère fédéral de la coopé ration économique et du 
développement  (BMZ) soutient les projets d'entrep rises privées dans des pays étrangers pourvu qu'ils 
engendrent des avantages concrets conformes aux buts de la coopération allemande pour le 
développement.  Les projets de partenariat public-p rivé peuvent se servir de fonds du secteur privé 
pour les pays en développement.  Ils permettent aussi de sensibiliser les entreprises privées aux buts 
de la politique de développement et de les mobiliser pour qu'elles contribuent à l'atteinte de ces 
objectifs. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
371. En principe, aucune restriction;  tous les pays partenaires peuvent être retenus. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations non financières:  aide aux entreprises nationales et de pays tiers 
pour identifier des partenaires potentiels (conseils, contacts, etc.); 
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et pr océdés industriels disponibles:  donner 
accès aux sources d'information juridique et technologique, créer des centres d'information, assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
  Objectif 4
:  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 : renforcer les capacités; 
 
 Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
372. Entreprises européennes. 
5. Type de technologie transférée: 
373. Le transfert de technologie s'effectue  dans différents domaines tels que: 
• formation et renforcement des capacités pour  la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
 
• formation et renforcement des capacit és en faveur du développement rural; 
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 91 
 
 
  • transfert de technologie dans les domaines su ivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, amélioration de l'infrastructure, gestion 
de l'eau et des déchets; 
 
• mise en œuvre de normes sociales; 
 
• mise en œuvre de normes écologiques; 
 
• prévention du sida et autres activités relatives aux soins de santé; 
 
• bonne gouvernance; 
 
• tourisme durable; 
 
• gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
 
• qualité des produits alimentaires et mise au point d'un système de contrôle de la 
sécurité des produits alimentaires. 
 
6. Fonctionnement pratique: 
374. Les sociétés envoient de brèves propositions de  projet qui doivent répondre aux critères du 
programme PPP du Ministère fédéral de la coop ération économique et du développement.  Les 
décisions sont prises par GTZ. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - création d'établissements d'enseignement et de formation; 
  - programmes de sensibilisation au VIH/SIDA;  
 - formation des fournisseurs. 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
Durée:  depuis 1999.  Renseignements généraux 1999-2005: 
Nombre total de demandes 1 665 
Projets actuels 130 
Projets terminés 273 
Nombre de pays 70 
Pourcentage de PMA 12% 
 
Financement en millions d'euros: 
GTZ (fonds du BMZ) 68,9 
Partenaires privés 93,7 
Tierces parties 33,0 
Total 195,6 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 92  
 
  9. Point de contact: 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH 
Büro für die Zusammenarbeit mit der Wirtschaft Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5 Postfach 5180 
D-65726  Eschborn 
Tél.: +49-6196/ 79-73 77 Fax: +49-6196/ 79-73 78 Courrier électronique:  ppp-buero@gtz.de
 
Site Web:  http://www.gtz.de/ppp  
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :   FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT 
ÉCONOMIQUE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (STIFTUNG FÜR WIRTSCHAFTLICHE 
ENTWICKLUNG UND BERUFLICHE QUALIFIZIERUNG ) (SEQUA)).   PROGRAMME DE 
PARTENARIATS  
1. Description générale: 
375. Le programme de partenariats appuie des pr ojets de coopération entre les chambres de 
commerce et d'industrie allemandes et des associat ions professionnelles de pays en développement 
qui jouent un rôle important da ns le développement des petites et moyennes entreprises.  Il appuie 
également des activités visant à offrir des servi ces nouveaux ou meilleurs aux petites et moyennes 
entreprises et à favoriser la représentation des inté rêts en vue d'un meilleur  environnement politique. 
376. Environ 6,5 millions d'euros par an. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
377. Certains pays en développement, y compris tous les PMA. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des 
incitations à des entreprises de pays tiers:  ces entreprises reçoivent des 
conseils/une formation dans différent s domaines présentant un intérêt pour le 
transfert de technologie (formation inte rculturelle, marchés internationaux, 
importation et exportation, contrats in ternationaux, formation et conseils 
techniques, etc.); 
 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  donner accès aux sources d'information juridique et technologique;   créer des centres d'information;   assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 93 
 
 
  4. Entreprises ou institutions concernées: 
378. Chambres de commerce et d'industrie et associations allemandes et associations 
professionnelles similaires de pays en développement. 
5. Type de technologie transférée: 
379. Formation et conseils techniques (marchés intern ationaux, importation et exportation, contrats 
internationaux, formation interculturelle, etc.). 
6. Fonctionnement pratique: 
380. Les associations professionnelles d'Allemagne ou de  pays en développement soumettent à la 
SEQUA des propositions concernant de possibles activités de coopération. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
381. Prière de consulter l'adresse www.sequa.de . 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
a) Nombre et valeur des projets PPP de la SEQUA 
 
 Nombre de nouveaux projets PPP (en millions d'euros) euros 
2001 9 1,2 1,0 
2002 11 3,6 1,6 
2003 10 1,9 1,4 
2004 11 2,4 1,6 
2005 12 2,2  1,7 
Total 53 11,3 7,3 
 
b) Distribution régionale des projets PPP en 2005 
 
 SEQUA 
Asie 5 
Afrique 2 
Moyen et Extrême-Orient 0 
Amérique latine 2 
Europe centrale et de l'Est 2 
Europe du Sud-Est 1 
Asie centrale 0 
Projets transrégionaux  0 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 94  
 
  9. Point de contact: 
 SEQUA gGmbH – Partner of German Business 
 Susanne Sattlegger, Directrice du Programme PPP  Alexanderstr. 10  53111 Bonn 
 Tél.:  +49 (0) 228 98238 12 
 Courrier électronique:  ppp-team@sequa.de
 
 D. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
(WISSENSCHAFTLICH -TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT ) (WTZ) 
1. Description générale: 
382. Les objectifs généraux sont les suivants: 
 - coopérer à des projets communs de recherch e et d'enseignement dans l'intérêt mutuel 
des deux partenaires; 
 
 - contribuer à l'amélioration des relations économiques avec les pays partenaires; 
  - participer à des réseaux multilatéraux d'étab lissement de recherche et d'entreprises. 
 
2. Pays bénéficiaire(s): 
383. Pays africains et arabes, en particulier l'Égypte , l'Afrique du Sud, le Maroc et la Tunisie, avec 
lesquels il existe des accords bilatéraux spéciaux. 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations: 
 Objectif 1
: faciliter les réalisations de projets por tant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le fran chisage, la sous-traitance, etc., en 
aidant des entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.), et en finançant ou assurant des activités 
prospectives d'entreprises nationales.  Les incitations financières comprennent 
principalement les frais de voyage liés au lancement de projets communs entre des partenaires en Allemagne et dans les pays partenaires; 
  Objectif 3
:  soutenir des projets de recherche conj oints entre partenaires privés et publics. 
 4. Entreprises ou institutions concernées: 
384. Entreprises, établissements d'enseignement s upérieur, établissements de recherche. 
5. Type de technologie transférée: 
385. Le programme s'applique à tous les domain es de recherche.  Le développement des 
technologies n'est pas une condition du financement.  Les projets sont généralement conçus pour être 
suivis de projets plus importants  financés par d'autres sources.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 95 
 
 
  6. Fonctionnement pratique: 
386. C'est le Bureau international du BMBF qui statue sur les demandes, seul ou, lorsqu'il existe 
des accords bilatéraux, conjointement avec les autorités du pays partenaire. 
 
E. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SERVICE DES EXPERTS SENIORS (SES) 
1. Description générale: 
387. Le Service des experts seniors (SES) est une or ganisation à but non lucratif qui, avec l'aide 
d'experts retraités, œuvre en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels de 
spécialistes et de cadres en Allemagne et à l'étra nger, principalement dans les domaines techniques et 
économiques.  Les interventions des experts sont axées sur la fourniture sur place d'une assistance 
rapide et pragmatique visant en particulier à aide r les personnes concernées à se prendre en charge, 
ainsi que sur la résolution des problèmes urgents.  Les missions ont une durée de deux semaines à 
six mois, les missions complémentaires sont bienvenues. 
 Durée: depuis 1983 
 Budget: 4 millions d'euros par an. 
 
2. Pays bénéficiaire(s): 
388. Pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique  latine, et pays en transition. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 :  faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le fran chisage, la sous-traitance, etc., en 
aidant les entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.); 
  Objectif 2
:  améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  donner 
accès aux sources d'information juridique et technologique et assurer une 
formation aux techniques les plus récentes; 
  Objectif 4
:  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
:  renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
389. Petites et moyennes entreprises. 
5. Type de technologie transférée: 
390. Technologies des procédés de production. 
6. Fonctionnement pratique: 
391. Des entreprises locales prennent contact avec le SES en vue d'une assistance. IP/C/W/480/Add.5 
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  7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Mongolie, apprentissage des techniques de la coiffure; 
 
 - Argentine, formation en agriculture (récolte du miel);  
 - Russie, formation du personnel de restauration; 
  - Algérie, formation de soudeurs 
 
8. Point de contact: 
 Senior Experten Service 
 Buschstrasse 2, D-53113 Bonn  Postfach 22 62, D-53012 Bonn  Tél.: +49-228 260 900  Fax: +49- 228 260 90 77 
 Courrier électronique:  ses@ses-bonn.de
 
 Site Web:  http://www.ses-bonn.de   IP/C/W/480/Add.5 
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XI. ÉTATS MEMBRES:  RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD) 
1. Description générale: 
392. Dans le cadre de l'APD, la République sl ovaque a procédé à plusieurs transferts de 
technologie dans différents domaines vers des pays  en développement, y compris des PMA.  Les 
transferts de technologie faisaient partie de proj ets de développement mis en œuvre par des entités 
slovaques (ONG, institutions privées et publiques), en  collaboration avec des partenaires locaux, et 
financés par le programme d'aide slovaque. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
393. Ouzbékistan, Mongolie, Kirghizie, K azakhstan, Mozambique (PMA), Soudan. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
 
  des incitations non financières : 
  - aide aux entreprises nationales pour  identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
  - aide aux pays tiers (conseils, contacts, etc.); 
   
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  - assurer une formation aux techniques les plus récentes; 
  - effectuer un transfert direct de technologie, fournir l'équipement 
nécessaire; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
394. Selon le projet, en termes généraux – entr eprises ou institutions publiques et privées. 
5. Type de technologie transférée: 
 - technologie et équipement utilisés pour surveiller et prévoir les activités 
sismologiques; 
  - biotechnologie et technologie génétique vi sant à améliorer le cheptel (insémination, 
transfert d'embryons, etc.); 
  - pompes à eau fonctionnant à l'énergie éolienne;   - équipement de pompage et traitement de l'eau potable; 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 98  
 
   - technique de production du fromage fumé à la vapeur; 
 
- système de surveillance des radiations permettant une notification rapide de 
l'augmentation des radiations en cas d'accident; 
 
 - construction d'une petite usine de traiteme nt des eaux usées et transfert de techniques 
de production; 
  - carte technique numérique de la région de la capitale pour le développement de 
l'infrastructure; 
 
 - techniques de production de l'énergie solaire;  
- élimination des déchets radioactifs accumulés pendant la durée utile d'un 
surgénérateur; 
 
 - techniques d'épuration des eaux usées.  
6. Fonctionnement pratique: 
395. Toutes les technologies transférées et l'équipement  fourni continuent d'être utilisés dans les 
pays partenaires aux fins pour lesquelles ils étai ent destinés.  La durabilité et l'impact sur le 
développement constituent quelques-unes des prin cipales conditions d'approbation d'un projet. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
a) Utilisation des ressources en eaux souter raines par les bergers nomades de Mongolie 
  Auteur du projet
: E-Est, s.r.o. 
 Pays :   Mongolie 
 Budget de l'APD : 79 870 dollars EU 
 Objectif du projet :  Développer, installer et mettre à l'essai trois prototypes de pompes à 
piston dans des puits existants et démarrer la production de pompes à 
piston en Mongolie. 
 
b) Développement d'infrastructures permettant la collecte et l'échange rapides de données 
relatives aux séismes – DIRECTE 2 
  Auteur du projet
:   Institut de géophysique, Académie slovaque des sciences 
 Pays :    Macédoine 
 Budget de l'APD :  85 932 dollars EU 
 Objectif du projet :  Contribuer à mieux préparer le pays à faire face à d'importants 
tremblements de terre.  Le projet a pour but d'augmenter la capacité 
de détection du réseau sismique ma cédonien et d'établir un échange 
de données en temps réel entre l'Observatoire sismologique de Macédoine et d'autres institutions nationales et internationales 
compétentes d'Europe. 
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 99 
 
 
  c) Développement d'un système de biosécurité  pour l'identification et l'échantillonnage 
d'organismes génétiquement m odifiés en Bosnie-Herzégovine 
  Auteur du projet
:  Institut de biologie moléculaire, Académie slovaque des sciences  
 Pays :    Bosnie-Herzégovine 
 Budget de l'APD : 88 085 dollars EU 
 Objectif du projet : Le projet a permis de mettre au point un système fiable de détection 
des OGM, incluant des procédures d' échantillonnage, à l'Institut de 
génie génétique et de biotechnologie.  Une base de données expertes destinée à un système de contrôle officiel a été établie par suite de ce 
projet. 
 d) Amélioration du cheptel mongolien   Auteur du projet
: Slovenské biologické služby, a.s. 
 Pays :   Mongolie 
 Budget de l'APD : 99 486 dollars EU 
 Objectif du projet : Inciter les agriculteurs locaux de la région d'Ulaanbaatar à appliquer 
les techniques génétiques les plus récentes au monde grâce à l'insémination, engendrant ainsi des progrès génétiques, ainsi que les nouveaux systèmes d'exploitation agrico le, et les aider à recourir à 
d'autres technologies et activités leur permettant de s'acheminer vers 
une agriculture intensive et, à long terme, de parvenir à une autosuffisance en lait. 
 
e) Approvisionnement en eau pour les gardiens de troupeau et les troupeaux se trouvant dans les 
steppes 
  Auteur du projet
:  E-Est, s.r.o. 
 Pays :    Mongolie 
 Budget de l'APD : 99 495 dollars 
 Objectif du projet : Un savoir-faire concernant l'utilisation de l'énergie éolienne a été 
transmis dans le cadre de ce projet.  Des prototypes de pompes 
éoliennes ont été conçus et installés;  de la documentation technique et une formation ont été offertes à l'organisation partenaire. 
 
f) Production fromagère en Mongolie – Transfert de technologie slovaque  
 Auteur du projet
:  Adams & Co., s.r.o. 
 Pays :    Mongolie 
 Budget de l'APD :  140 429,00 dollars 
 Objectif du projet : Transférer le savoir-faire concernant les techniques de production du 
fromage fumé à la vapeur aux agriculteurs mongoliens qui 
transforment le lait et qui pou rront ultérieurement étendre les 
techniques de transformation du la it et de production fromagère à 
d'autres régions de la Mongolie, fa isant ainsi augmenter le revenu et 
le statut social des éleveurs. 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 100  
 
  g) Système de surveillance des radiations 
  Auteur du projet
:  CENAA 
 Pays :    Kirghizistan 
 Budget de l'APD :  179 024 dollars 
 Objectif du projet : Réduire le risque de rejet de matiè res radioactives au Kirghizistan en 
mettant en place un système de surveillance des radiations, qui fournit en ligne des données pertinentes prove nant des sondes fixes installées 
dans des lieux sélectionnés pour dét ecter les radiations émises dans 
l'atmosphère et du système sous-m arin surveillant le taux de 
radioactivité d'une rivière, perm ettant ainsi de donner l'alerte 
rapidement lorsque les radiations a ugmentent à la suite d'un accident.  
 
h) Eau potable pour le Mozambique 
 
 Auteur du projet
:  PLOP Slovakia 
 Pays :    Mozambique 
 Budget de l'APD : 100 000 dollars 
 Objectif du projet : Effectuer des études géologiques et des forages à faible profondeur et 
chercher des ressources en eau dans la province de Maputo.  Le but du projet consistait à réduire le nomb re de maladies dont souffrent les 
habitants des régions rurales et à montrer au personnel local comment 
entretenir l'équipement de pompage. 
 
i) Réhabilitation de la station de traitement  d'eau de Khartoum Nord – Réhabilitation des 
installations de pompage 
 
 Auteur du projet
: Sigmatech 
 Pays partenaire :  Soudan 
 Budget de l'APD : 196 430,40 dollars EU 
 Objectif du projet : Le projet vise à améliorer la qualité de l'eau potable fournie aux 
citoyens de Khartoum.  La capacité de la station de traitement d'eau 
ne correspond qu'à 70 pour cent de la capacité nominale de 
190 000 m3/jour. Ce projet – réhabilitation des installations de 
pompage – vise à accroître la capacité de cette station en reconstruisant des installations de  pompage (reconstruction de la 
pompe existante), ce qui devrait perm ettre de réduire les pertes d'eau 
à la pompe et de fournir un service fiable sans interruption. 
 
j) Développement de l'infrastructure d'Ulaanb aatar – Carte technique numérique [UBID-DTM] 
  Auteur du projet
: AUREX, s.r.o. 
 Pays partenaire :  Mongolie 
 Budget de l'APD : 194 042 dollars EU 
 Objectif du projet : Le projet a été proposé sur la base des efforts faits par le 
gouvernement mongolien pour mettre progressivement l'infrastructure en place et améliorer la qualité de sa gestion ainsi que pour établir des processus de décision et de planification dans le domaine de 
l'aménagement matériel et pour r éaliser des initiatives en matière 
d'investissement.   Le but du proj et "UBID-DTM" est d'améliorer le 
système d'exploitation et d'entretien des réseaux techniques en recourant à des méthodes modernes de traitement informatisé de l'information à l'aide de systèm es d'information géographique.   IP/C/W/480/Add.5 
 Page 101 
 
 
   
k) Pour une Mongolie verte   Auteur du projet
: Grasrenov, s.r.o. 
 Pays partenaire :  Mongolie 
 Budget de l'APD : 199 470 dollars EU 
 Objectif du projet : Le projet a pour objet d'effectuer une analyse botanique des pâturages 
dégradés existants et d'élaborer  une technique rationnelle de 
régénération des pâturages adaptée a ux conditions de la  Mongolie;  de 
faire des démonstrations pratiques de régénération des pâturages sur 
une grande étendue pour l'alimentati on estivale et hivernale du bétail;  
et de développer des filières t echnologiques pour une régénération des 
pâturages répondant aux besoins de groupes particuliers d'éleveurs. 
 
l) Petite station d'épuration des eaux usées pour  Ulaanbaatar – transfert de connaissances 
techniques sur la production 
  Auteur du projet
: Slovplast, s.r.o. 
 Pays partenaire :  Mongolie 
 Budget de l'APD : 189 083 dollars EU 
 Objectif du projet : Des complexes d'habitations indivi duelles sont construits de façon 
intensive sur les terrains construc tibles désignés de la banlieue 
d'Ulaanbaatar.  Dans la plupart d es cas, le problème des eaux usées 
provenant de ces habitations n'est pas suffisamment maîtrisé, et ces eaux menacent la qualité de la nappe phréatique.  Le projet permet de 
transférer des connaissances techniques sur le développement et la 
production de stations individuelles d'épuration des eaux usées.  Une 
fois le projet terminé, la cap acité de production engendrée permettra 
de construire les stations d'épur ation individuelles nécessaires au 
traitement des eaux usées d'habitati ons individuelles ou de complexes 
d'habitations. 
 
m) Projet de génétique au Kazakhstan 
  Auteur du projet
: Slovenské biologické služby, a.s. 
 Pays partenaire :  Kazakhstan 
 Budget de l'APD : 199 800 dollars EU 
 Objectif du projet : Le principal but du projet est d' augmenter la productivité laitière des 
vaches au Kazakhstan.  Pour ce faire, des mesures plus complexes doivent être prises, parce la pr oduction de lait est influencée par 
l'alimentation, l'état de santé et les conditions de vie des animaux d'élevage.  Dans une perspective à l ong terme, ce sont la génétique, le 
pedigree et la productivité des parent s qui sont les facteurs d'influence 
les plus importants. Notre but est de contribuer à augmenter la 
productivité laitière grâce au matériel  génétique de bovins de qualité 
supérieure.  Le projet vise donc  à produire le plus grand nombre 
possible de descendants, ce qui augmentera rapidement la productivité laitière à l'avenir. 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 102  
 
  n) Eau potable à São José de Lhanguene 
  Auteur du projet
: Detone, s.r.o. 
 Pays partenaire :  Mozambique 
 Budget de l'APD : 198 040 dollars EU 
 Objectif du projet : Ce projet a été conçu pour amélio rer les conditions de vie dans la 
région de São José de Lhanguene, s ituée près de Maputo, la capitale 
du Mozambique, grâce à la production d'eau potable.  Cette localité fait face à une grave pénurie d'eau potable depuis plusieurs années. L'eau potable est produite par une station d'osmose inverse qui 
parvient à transformer en eau potable l'eau de mer et l'eau provenant 
d'autres cours d'eau ou de réservoirs. 
 
o) Démarrage de la production de pneus radiaux pour camion 
 
 Auteur du projet
: Matador, a.s. 
 Pays :   Éthiopie 
 Objectif du projet : le projet a pour but de transférer des machines, de l'équipement et des 
connaissances techniques.  La date  prévue pour le début de la 
production est 2007/08. 
 8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
396. Environ 15 projets. 
9. Point de contact: 
Site Web:  www.slovakaid.sk
;  www.mzv.sk   IP/C/W/480/Add.5 
 Page 103 
 
 
  XII. ÉTATS MEMBRES:  ESPAGNE 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROJETS DE PROMOTION DE LA TECHNOLOGIE  
1. Description générale: 
397. Ces projets s'adressent aux entreprises espagnoles qui souhaitent promouvoir leurs 
technologies à l'étranger et espèrent concéder des licences dans le cadre d'un projet spécifique de 
transfert de technologie. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
398. Tous pays du monde. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 :  faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
 
  des incitations non financières: 
  aide aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.); 
 
  des incitations financières accord ées à des entreprises nationales 
(financement intégral ou cofinancement): 
  financement ou assurance d'activités prospectives; 
  prêts;  
 Objectif 3
: soutenir des projets de recherche c onjoints entre des partenaires privés; 
  Objectif 6
:  encourager le commerce de biens technologiques. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
399. Ces projets ne s'adressent qu' à des entreprises espagnoles. 
5. Type de technologie transférée: 
400. Tous types, à l'exception de la technologie militaire. 
6. Fonctionnement pratique: 
401. Des crédits sans intérêt sont accordés pour finan cer les types d'activité ci-après:  propriété 
industrielle et intellectuelle;  homologation et certifi cation permettant l'internationalisation;  création 
de prototypes pour le transfert de technologie et la promotion de la technologie au niveau 
international;  formation du pe rsonnel de l'entreprise donneuse de licence;  documents, études et 
contrats;  traductions techniques;  études promoti onnelles à l'étranger;  appui  juridique et négociation 
d'accords;  participation à des foires et forums technologiques. 
7. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - promotion de l'utilisation d'engrais li quides et de biostimulateurs spéciaux pour 
l'agriculture au Paraguay et au Brésil (mis en œuvre en 2005); IP/C/W/480/Add.5 
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 - transfert de technologie dans le domaine de la production laitière au Chili (mis en 
œuvre en 2005); 
  - transfert de technologie concernant un sy stème de paiement par téléphone portable au 
Mexique (mis en œuvre en 2005); 
  - adaptation technologique d'un nouveau système d'approvisionnement et de contrôle 
des lubrifiants au Mexique (projet mis en œuvre en 2006); 
 
 - transfert de technologie concernant un pr océdé de revêtement métallique sans chrome 
en Corée (projet mis en œuvre en 2006); 
  - promotion de la technologie concernant  des composteurs rotatifs automatiques en 
Chine (projet mis en œuvre en 2006). 
 
8. Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
402. En 2005, 40 projets de promotion de la tec hnologie ont été approuvés, ce qui représente un 
budget total de 8 842 euros auquel le CDTI a contribué à hauteur de 5 305 euros.  Sur les 40 projets 
approuvés, 32 portent sur la promotion de la t echnologie et huit sur le transfert de technologie. 
9. Point de contact: 
 M. Javier Ponce 
 Centre pour le développement de la technologie industrielle 
 Courrier électronique:  jpm@cdti.es
 
 Site Web:  http://www.cdti.es   IP/C/W/480/Add.5 
 Page 105 
 
 
  XIII.  ÉTATS MEMBRES:  SUÈDE 
Avant-propos:  
 
403. La Suède contribue au transfert de technologie vers les pays les moins avancés par le biais de 
son aide au développement.  Cette  aide est acheminée par l'interm édiaire de l'Agence suédoise de 
coopération pour le développement international (SIDA).  Son départ ement chargé de la coopération 
économique et de l'infrastructure (INEC) traite plus  particulièrement du tran sfert de technologie vers 
les pays en développement et les pays les moins avancés. 
404. L'INEC est chargé de l'aide au développeme nt fournie par la SIDA dans le secteur des 
infrastructures et traite aussi de la coopération économique.  Cela comprend des études sectorielles et 
des études de faisabilité, des projets d'investissement , des projets concernant les économies d'énergie 
et les énergies renouvelables dans le domaine énergéti que, ainsi que des projets entrepris dans d'autres 
domaines tels que les télécommunications, les routes,  le logement, l'urbanisme, etc.  Ces projets 
comprennent souvent des réformes sectorielles, le renforcement des institutions et l'utilisation de 
ressources locales, pour la construction de routes par exemple. 
405. L'INEC apporte aussi un soutien aux secteurs productifs de pays en développement, dont les 
secteurs de l'industrie et du commerce, du dévelo ppement des marchés de capitaux, de la coopération 
technique financée par contrat, des crédits et cautionne ments, de la formation in ternationale, etc.  Pour 
ce qui est des pays les moins avancés, la plupart des activités de l'INEC sont axées sur le transfert de 
technologie et de savoir-faire. 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME START SOUTH  
1. Description générale: 
406. Pour promouvoir le développement du commerce et de l'industrie dans les pays en 
développement, la SIDA (l'Agence suédoise de coopér ation pour le développe ment international) a 
créé le "programme Start South", qui vise les soci étés suédoises qui s'engage nt dans une coopération 
commerciale durable avec des sociétés du Sud.  Les activités commerciales ont lieu dans le pays en 
développement. 
407. Le transfert de savoir-faire technologique de so ciétés suédoises à des sociétés de pays en 
développement est souvent une cond ition indispensable à une coopérati on réussie.  Afin d'encourager 
ce transfert, la SIDA peut offrir un prêt qui peut  ne pas être remboursable de 500 000 couronnes 
suédoises à la société suédoise pour financer l'éducation et la formation.  Le prêt est radié dès que la 
formation est achevée. 
408. La SIDA accorde également des prêts de 250 000 couronnes suédoises à la société suédoise 
pour faciliter l'achat d'équipement technologique.  Ce prêt à taux d'intérêt avantageux a une durée de 
cinq ans. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
 Afrique : Afrique du Sud, Botswana, Cap-Vert, Éthiopie, Érythrée, Guinée-Bissau, 
Mozambique, Namibie, Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. 
 
 Asie : Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Cisjordanie/Gaza, Inde, Indonésie, 
Mongolie, Népal, Philippines, Républi que démocratique populaire lao, 
Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam.  IP/C/W/480/Add.5 
Page 106  
 
   Amérique latine
: Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, 
Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nicar agua, Panama, Paraguay, Pérou et 
République dominicaine. 
 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc.  par le biais de prêts; 
  Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et pr océdés industriels disponibles:  donner 
accès à des sources d'information juridique et technologique, assurer une 
formation aux techniques les plus récentes, donner une formation au savoir en matière de production industrielle; 
  Objectif 4
: assurer une formation aux pratiques et à la gestion commerciales; 
 
 Objectif 5 : réaliser des projets de renforcement des capacités. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
409. Sociétés suédoises s'engageant dans une coopéra tion commerciale durable avec des sociétés 
du Sud. 
5. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Bangladesh 
 
  Ouvrages en cuir:  Établissement d'une unité de production d'ouvrages en cuir 
destinés à l'exportation. 
 
 - Burkina Faso 
 
 Production d'œuvres Production d'œuvres musicales grâce à l'établissement 
musicales: d'un studio d'enregistrement et à la fabrication de CD et de 
 cassettes destinés à l'exportation.   
 
 - Éthiopie  
  Santé: Transfert de technologie pour les essais dans le domaine de 
l'oncologie gynécologique. 
  Établissement d'une clinique de soins cardiaques. 
 
  Textiles: Installation d'une usin e textile produisant des textiles de 
maison, principalement des rideaux. 
 
  Huiles essentielles: Production d'huiles essentielles pour les secteurs 
pharmaceutique et alimentaire. 
 
  Agence de voyages: Établissement d'une agence spécialisée dans les voyages entre 
l'Europe du Nord et l'Éthiopie. 
 
  Pompes: Démarrage de la productio n de pompes destinées à l'irrigation.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 107 
 
 
   
 - Mozambique  
 Mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité et de l'environnement pour les 
petites et moyennes entreprises. 
 
 - Tanzanie  
  Électricité:   Transfert de technologi e dans le domaine de la distribution 
d'électricité dans les zones rurales. 
 
  Logiciels:  Développement de logiciels pour les services électroniques de 
bureaux gouvernementaux et d'entreprises privées. 
 
  Lames de scies: Productio n de lames de scies.  
 
 - Zambie  
  Bouteilles en PET: Transfert de technologi e dans le domaine de la fabrication de 
moules pour les bouteilles d'eau minérale en PET. 
 
6. Point de contact: 
 Agence suédoise de coopération pour le  développement international (SIDA) 
 10525 Stockholm  Suède  Tél.:  +46-8-698 50 00 
 Fax:  +46-8-20 88 64 
 Personne à contacter:  Hans Wettergren  Courrier électronique:  info@sida.se
 
 Site Web:  www.sida.se  
 B. N
OM DU PROGRAMME :  PRODUCTION DE LA PUBLICATION "TRANSFER OF TECHNOLOGY TO 
DEVELOPING COUNTRIES " 
410. En collaboration avec l'Université de Lund (Suède), la SIDA a produit la publication 
"Transfer of Technology to Developing Countries" ("Le transfert de technologie vers les pays en 
développement"). 
411. Cet ouvrage comporte un exposé général sur les droits de propriété intellectuelle et les 
relations entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne le transfert de 
technologie, l'accent étant mis sur l'Accord sur les ADPIC et son ar ticle 66:2.  La rédaction de 
l'ouvrage a été confiée aux diplômés 2004 du Masters of European Affairs , sous la supervision du 
professeur Hans Henrik Lidgard. 
412. Coût:  8 000 dollars EU. IP/C/W/480/Add.5 
Page 108  
 
  XIV.  ÉTATS MEMBRES:  ROYAUME-UNI 
A. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DON À L 'ALLIANCE GLOBALE POUR LE 
DÉVELOPPEMENT DE MÉDICAMENT S CONTRE LA TUBERCULOSE  (TB  ALLIANCE ) 
1. Description générale: 
413. Octroi d'un don de 6,5 millions de livres sterling (sur trois ans) à TB Alliance pour soutenir le 
développement et l'introduction future de nouveaux médicaments destinés à traiter et prévenir des 
maladies tropicales négligées et à être utilisés par des pays en développement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
414. Tous les pays en développement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  donner accès aux sources d'information ju ridique et technologique:  gestion 
des DPI relatifs au développement de médicaments contre la tuberculose; 
  assurer une formation aux techniques les plus récentes:  essais cliniques de 
candidats médicaments contre la tuberculose; 
 
 Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés et publics 
(voir les exemples); 
 
 Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  éventuel transfert de technologie pour la fabrication de 
médicaments contre le paludisme; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
médicaments contre les maladies tropicales négligées, y compris la formation, la capacité des laboratoires et la gestion des données. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
415. Établissements de recherche publics ou privés. 
5. Type de technologie transférée: 
416. Développement et fabrication de mé dicaments contre la tuberculose. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Partenariat entre TB Alliance et Bayer.
 
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 109 
 
 
  7. Point de contact: 
Jim Keery 
 Central Research Department  Department for International Development  Abercrombie House 
 Eaglesham Road 
East Kilbride, G75 8EA 
 Courrier électronique:  
j-keery@dfid.gov.uk 
 Site Web:  www.dndi.org  
 
B. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PERSPECTIVES DE L 'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 
EN INDE ET EN CHINE , TRANSFERT DE TECHNOLOGI E ET ACCÈS AUX MÉDICAMENTS  
1. Description générale: 
417. Recherches visant à évaluer l'effet de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC au plan 
national sur les industries pharmaceutiques indienne et chinoise, y compris sur les marchés 
d'exportation des médicaments génériques dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
- À titre principal:  Inde et Chine 
- À titre secondaire:  pays en dévelo ppement et pays les moins avancés. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
 
  des incitations non financières: 
  aide aux entreprises nationales et des pays pour identifier des partenaires 
potentiels (conseils, contacts, etc.): 
   - identification des entreprises ayan t des capacités dans le domaine de la 
fabrication et de la recherche-dé veloppement relatives aux produits 
pharmaceutiques; 
  - identification des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent 
produire des produits pharmaceutiques sous licence volontaire ou 
obligatoire; 
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 
  - description des principaux points de la législation et de la 
réglementation concernant la produc tion de produits pharmaceutiques; 
  - identification des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent 
produire des produits pharmaceutiques sous licence volontaire ou obligatoire; 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 110  
 
   Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques: 
 
  - identification des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent 
produire des produits pharmaceutiques sous licence volontaire ou obligatoire pour le marché inté rieur comme pour l'exportation. 
 
4. Point de contact: 
John Gibb 
Policy Analyst Policy Division 
Department for International Development 
1 Palace St London SW1E 5HE 
 Courrier électronique:  j-gibb@dfid.gov.uk
 
 
C. NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DON EN FAVEUR DE L 'INITIATIVE INTERNATIONALE 
POUR UN VACCIN CONTRE LE SIDA 
1. Description générale: 
418. Octroi d'un don de 20 millions de livres sterling (05/08) en faveur de l'Initiative internationale 
pour un vaccin contre le SIDA (IAVI), pour soutenir  le développement et l'introduction future de 
vaccins contre le VIH destinés à être utilisés par des pays en développement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
419. Tous les pays en développement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  donner accès aux sources d'information ju ridique et technologique:  gestion 
des DPI relatifs à la mise au poi nt de vaccins contre le VIH; 
  assurer une formation aux techniques les plus récentes:  essais cliniques de 
candidats vaccins contre le VIH, transf ert de technologie pour la fabrication 
de vaccins contre le VIH; 
 
 Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés et publics 
(voir les exemples); 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  transfert de technologie pour la fabrication de vaccins contre le 
VIH; 
 
 Objectif 5 : renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
vaccins contre le VIH, y compris la form ation, la capacité des laboratoires et 
la gestion des données. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
420. Établissements de recherche publics ou privés.  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 111 
 
 
  5. Type de technologie transférée: 
421. Mise au point et fabrication de vaccins. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 - partenariat entre l'IAVI, l'Initiative d'Oxford pour un vaccin contre le SIDA (Oxavi) et 
l'Initiative kenyane pour un vaccin contre le SIDA (KAVI) pour mettre au point et 
tester une stratégie de primovaccination/ rappel contre la variante A du VIH; 
  - partenariat entre l'IAVI, le Conseil i ndien pour la recherche médicale et Therion 
Biotech (États-Unis) pour mettre au point et tester un vaccin contre la variante C du VIH. 
 
7. Point de contact: 
 Martin Smith 
 Central Research Department/Depar tment for International Development 
 1 Palace St 
London SW1E 5HE 
 Courrier électronique:  m-smith@dfid.gov.uk
 
 Site Web:  www.iavi.org  
 D. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DON AU PARTENARIAT INTERNATIONAL POUR DES 
MICROBICIDES  
1. Description générale: 
422. Octroi d'un don de 7,5 millions de livres sterling (05/08) au Partenariat international pour des 
microbicides (IPM), pour soutenir le développement et l'introduction future de microbicides contre le 
VIH destinés à être utilisés par des pays en développement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
423. Tous les pays en développement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  - donner accès aux sources d'information juridique et technologique:  
gestion des DPI relatifs à la mise au point de vaccins contre le VIH; 
  - assurer une formation aux techniques les plus récentes:  essais cliniques 
de candidats microbicides contre le VIH; 
  Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conj oints entre partenaires privés et publics 
(voir les exemples); 
 
 Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  éventuel transfert de technologie pour la fabrication de microbicides contre le VIH; 
 IP/C/W/480/Add.5 
Page 112  
 
   Objectif 5
: renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
microbicides contre le VIH, y compris la formation, la capacité des laboratoires et la gestion des données. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
424. Établissements de recherche publics ou privés. 
5. Type de technologie transférée: 
425. Mise au point et fabrication de microbicides. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Partenariat entre IPM et Tibotec Pharmaceuticals Ltd. pour développer et tester un 
candidat microbicide. 
7. Point de contact: 
 Martin Smith 
 Central Research Department  Department for International Development 
 1 Palace St 
London SW1E 5HE 
 Courrier électronique:  m-smith@dfid.gov.uk
 
 Site Web:  www.ipm-microbicides.org  
 E. N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DON POUR L 'INITIATIVE MÉDICAMENTS CONTRE LE 
PALUDISME (MMV) 
1. Description générale: 
426. Octroi d'un don de 10 millions de livres sterli ng (05/10) à l'initiative Médicaments contre le 
paludisme (MMV) pour soutenir le développement et l'introduction future de nouveaux médicaments 
destinés à traiter et prévenir le paludisme et à être utilisés par des pays en développement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
427. Tous les pays en développement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  - donner accès aux sources d'information juridique et technologique:  
gestion des DPI relatifs à la mise au point de vaccins contre le 
paludisme; 
  - assurer une formation aux techniques les plus récentes:  essais cliniques 
de candidats médicaments contre le paludisme; 
  Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés et publics 
(voir les exemples); 
  IP/C/W/480/Add.5 
 Page 113 
 
 
   Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  éventuel transfert de technologie pour la fabrication de médicaments contre le paludisme; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
médicaments contre des maladies tropicales qui ne font pas l'objet de 
beaucoup d'attention, y compris la forma tion, la capacité des laboratoires et la 
gestion des données. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
428. Établissements de recherche publics ou privés. 
5. Type de technologie transférée: 
429. Mise au point et fabrication de médicaments contre le paludisme. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Partenariat entre MMV,  GlaxoSmithKline (Royaume-Uni) et Ranbaxy 
Pharmaceuticals (Inde). 
7. Point de contact: 
 Martin Smith 
 Central Research Department  Department for International Development  1 Palace St 
London SW1E 5HE 
 Courrier électronique:  m-smith@dfid.gov.uk
 
 Site Web:  www.mmv.org  
 F. N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DON POUR L 'INITIATIVE MÉDICAMENTS POUR LES 
MALADIES NÉGLIGÉES  
1. Description générale: 
430. Octroi d'un don de 6,5 millions de livres ster ling (sur trois ans) à l'initiative Médicaments 
pour les maladies négligées pour soutenir le dé veloppement et l'introduction future de nouveaux 
médicaments destinés à traiter et prévenir des mala dies tropicales négligées et à être utilisés par des 
pays en développement. 
2. Pays bénéficiaire(s): 
431. Tous les pays en développement. 
3. Objectif(s) et  type(s) d'incitations: 
 Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
  - donner accès aux sources d'information juridique et technologique:  
gestion de DPI relatifs au développe ment de médicaments contre les 
maladies tropicales négligées; IP/C/W/480/Add.5 
Page 114  
 
    - assurer une formation aux techniques les plus récentes:   essais 
cliniques de candidats médicaments contre les maladies négligées; 
  Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés et publics 
(voir les exemples); 
 
 Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  éventuel transfert de technologie pour la fabrication de médicaments contre le paludisme; 
 
 Objectif 5
: renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
médicaments contre les maladies tropicales négligées, y compris la formation, la capacité des laboratoires et la gestion des données. 
 
4. Entreprises ou institutions concernées: 
432. Établissements de recherche publics ou privés. 
5. Type de technologie transférée: 
433. Développement et fabrication de médicaments contre les maladies tropicales négligées. 
6. Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
- Partenariat entre l'initiative Médi caments pour les maladies négligées, 
Far-Manguinhos, la branche pharmaceutique p ublique de la Fondation Oswaldo Cruz 
et Sanofi-Aventis. 
7. Point de contact: 
Jim Keery 
 Central Research Department  Department for International Development 
 Abercrombie House 
 Eaglesham Road  East Kilbride, G75 8EA  Courrier électronique:  j-keery@dfid.gov.uk
 
 Site Web:  www.dndi.org  
  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 115ANNEXE – LISTE DES PROJETS FINANCÉS PAR LES CE DANS LE CADRE DU  
PROGRAMME ASIA PRO ECO II ET ASIA PRO ECO II B 
 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
INSTITUT 
WUPPERTAL 
POUR LE CLIMAT, 
L'ENVIRON-
NEMENT ET L'ÉNERGIE  
Allemagne Instruments de 
politique pour un 
avenir durable en Chine:  intégration 
des politiques 
environnementales et évaluation 
environnementale 
stratégique dans les secteurs de 
l'énergie et des 
transports Chine Ce moyen d'action privilégie 
l'intégration de l'environnement dans 
la planification des transports et de l'énergie en Chine, tant sur le plan des 
politiques que sur celui des mesures 
concrètes pour les deux paliers administratifs que constituent les 
provinces et les municipalités.  
L'application de ce projet contribuera à mettre en place des systèmes de 
transport et d'utilisation de l'énergie 
respectueux de l'environnement et permettant de parvenir à un 
développement durable en Chine. Objectif général:  Le projet vise à renforcer les 
capacités institutionnelles et techniques/pratiques 
pour favoriser les économie s d'énergie et améliorer 
la qualité de l'air dans les secteurs des transports et 
de l'énergie des régions cent rales et occidentales de 
la Chine.  Objectifs spéci fiques:  Procéder à un 
partage des compétences au sujet des cadres 
stratégiques et des applications pratiques entre l'UE 
et la Chine;  promouvoir le recours aux évaluations environnementales stratégiques tant dans l'UE 
qu'en Chine;  favoriser les synergies et maximiser 
les avantages découlant des initiatives existantes;  adapter et appliquer l'expérience actuelle de l'UE 
en matière d'intégration des politiques 
environnementales et d'évaluations 
environnementales stratégiques;  encourager une 
amélioration de la performance environnementale des secteurs de l'énergie et des transports dans 
deux études de cas effectuées dans le centre et 
l'ouest de la Chine;  contribuer au renforcement des capacités;  faciliter la diffusion des connaissances 
en élaborant conjointement des directives détaillées 
sur la réalisation d'évaluation environnementales stratégiques dans les transports et l'énergie et en 
formulant  des recommandations en vue 
d'appliquer le mécanisme d'intégration de politiques environnementales sur une plus grande 
échelle;  créer des liens de collaboration à long 
terme entre les organisations européennes et chinoises concernées. 374 507,33  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 116 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
UNIVERSITÉ 
WAGENINGEN Pays-Bas Adaptation des 
expériences de l'UE pour améliorer la 
gestion durable des 
déchets dangereux dans les zones 
urbaines chinoises. Chine La Chine commen ce à peine à établir 
des institutions nationales et locales pour la gestion des déchets solides.  
Ainsi, tant l'Administration nationale 
de la protection de l'environnement (SEPA) que les bureaux provinciaux 
et municipaux de la protection de 
l'environnement sont en train de créer 
des centres de gestion des déchets 
solides.  Des institutions ce genre doivent être établies aux niveaux 
national et local, en particulier pour la 
gestion des déchets dangereux, l'une des principales fonctions de la SEPA.  
Les principaux éléments du projet 
consistent à mettre en place des stratégies en matière de gestion des 
déchets solides, un système 
d'information sur les déchets solides et un système d'évaluation de la 
performance portant sur la gestion des 
déchets dangereux. Objectif général:  Mettre en place un système 
d'information sur les déchets, un système d'évaluation de la performance et des stratégies en 
matière de gestion des déchets dangereux qui 
permettront d'améliorer de façon significative les communications, la transparence et la durabilité en 
ce qui concerne la gestion des déchets dangereux 
dans les zones urbaines chinoises.  Objectifs 
spécifiques:  1) Examiner le système d'information 
sur les déchets, le système d'évaluation de la performance et les stratégies en matière de gestion 
des déchets dangereux de l'UE, y compris le 
contrôle de la qualité des données, le système d'information, les indicateurs de performance, les 
méthodologies, les bonnes pratiques et les cas les 
plus importants.  2) Examiner le système d'information sur les déchets, le système 
d'évaluation de la performance et les stratégies en 
matière de gestion des déchets dangereux actuellement en vigueur en Chine, y compris les 
indicateurs de performance, les méthodologies, 
l'efficacité et la nécessité d'adopter un meilleur système d'information su r les déchets et un 
meilleur système d'évaluation de la performance au 
niveau urbain.  3) Comparer les systèmes d'information sur les déchets, les systèmes 
d'évaluation de la performance et les stratégies de 
l'UE et de la Chine, et examiner la façon donc 
l'expérience et les meilleures pratiques de l'UE 
pourraient être adaptées à la situation des zones urbaines chinoises.  4) Élaborer au niveau urbain 
un système d'information sur les déchets, un 
système d'évaluation de la performance et des stratégies en matière de gestion des déchets 
dangereux qui soient spécifiques à la Chine sur la 433 449,85  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 117Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
base de l'expérience de l'UE et compte tenu du 
contexte urbain chinois.  5) Faire une démonstration pratique du système d'information 
sur les déchets, du système d'évaluation de la 
performance et des stratégies en matière de gestion des déchets dangereux spécifiques à la Chine dans 
12 villes des régions occidentales et centrales de la 
Chine, par exemple en mettant en œuvre des 
projets pilotes et en communiquant les résultats 
initiaux entre ces villes.   6) Reproduire dans la pratique le système d'information sur les déchets, 
le système d'évaluation de la performance et les 
stratégies en matière de gestion des déchets dangereux spécifiques à la Chine, compte tenu des 
démonstrations effectuées, afin de communiquer 
les résultats dans toutes les villes chinoises une fois le projet terminé.  7) Fournir des instruments 
permettant à la Chine de constituer ses propres 
institutions pour la gestion des déchets dangereux, y compris un manuel concernant le système 
d'information sur les déchets et le système 
d'évaluation de la performance portant sur la gestion des déchets dangereux ainsi que des 
logiciels connexes et des trousses de formation sur 
l'utilisation de ces systèmes. 
SENTERNOVEM Pays-Bas Projet pilote – Mise 
en œuvre 
d'approches 
volontaires pour la 
gestion de 
l'environnement urbain en Chine Chine L'adoption d'approches volontaires 
dans les mégapoles chinoises permet 
aux autorités locales de disposer d'un 
nouvel outil pour promouvoir le 
développement durable de la 
production industrielle et jette les bases de nouvelles activités au niveau 
national.  Dans ce contexte, il faut 
obtenir l'appui de l'Union européenne Ce moyen d'action a principalement pour objectif 
d'accroître l'efficacité énergétique globale et de 
réduire la pollution atmosphérique, y compris les 
émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le 
volume des eaux usées et des déchets solides dans 
trois villes chinoises connaissant une croissance rapide.  Les autres objectifs sont les suivants:  
1) accroître la capacité des autorités 
environnementales locales à mieux protéger 493 376,10  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 118 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
pour tirer les leçons de l'expérience 
découlant de la gestion des processus d'application d'une vaste gamme de 
mesures d'efficacité énergétique et 
pour éviter des problèmes comme le phénomène du passager clandestin et 
la captation de l'État. l'environnement;  2) faire une démonstration 
pratique du modèle d'approches volontaires élaboré dans le cadre du projet Asia Pro Eco I;  3) montrer 
les liens possibles avec le financement des 
mécanismes pour un déve loppement propre;  et 
4) communiquer les résultats des approches 
volontaires, et de l'expérience vécue à cet égard, 
dans une zone plus vaste de la Chine et au niveau 
national.  Les résultats attendus sont les suivants:  
1) une économie d'énergie additionnelle de 18 PJ dans les 14 sociétés ciblées;  2) une réduction 
annuelle des émissions de gaz à effet de serre et du 
volume des eaux usées et des déchets solides d'environ 3 à 5 pour cent;  3) la publication d'un 
guide sur les approches volontaires pour 
encourager leur application dans l'ensemble de la Chine;  et 4) l'adoption d'un discours national sur 
l'application d'approches volontaires aux niveaux 
national et local menant à la signature d'un grand nombre d'accords à long terme une fois ce projet 
terminé et ayant déjà donné lieu à la signature de 
25 à 30 déclarations d'intention à cet égard lors de la Conférence de dissémination finale qui a eu lieu 
à Beijing.  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 119Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
HUNGARIAN 
INTERCHURCH AID 
Hongrie Projet pilote visant 
à améliorer la situation de la santé 
publique à Mazar-i-
Sharif (Afghanistan) grâce 
à l'introduction de 
méthodes de 
gestion des déchets 
novatrices et au renforcement des 
capacités des 
experts environnementaux 
afghans. Afghanistan Le projet vise à créer des liens plus 
étroits entre les entreprises afghanes, hongroises et autrichiennes et à 
favoriser l'établissement de 
partenariats multilatéraux entre les parties prenantes d'un même secteur 
d'activité.  Il bénéficie de la 
participation des autorités 
environnementales locales, d'experts 
afghans et d'experts de deux pays de l'Union européenne.  Le principal 
secteur d'intervention concerne les 
déchets organiques, c'est-à-dire que le projet porte sur les conséquences de 
l'urbanisation à Mazar-i-Sharif 
(Afghanistan).  Les réseaux constitués dans le cadre du programme 
pourraient donner lieu à une durabilité 
à long terme.  Les activités de formation permettront d'accroître la 
capacité institutionnelle à régler 
localement les problèmes environnementaux. L'objectif général du projet est de mieux faire 
connaître et comprendre les normes environnementales de l'UE dans la province de 
Balkh, dans le nord de l'Afghanistan, en 
introduisant des méthodes de gestion des déchets novatrices et un renforcement des capacités 
correspondant à la situation qui prévaut dans ce 
pays.  L'objectif spécifique du moyen d'action 
proposé consiste à améliorer les conditions de 
santé à Mazar-i-Sharif grâce à un échange d'expérience et d'informations entre la Hongrie, 
l'Autriche et l'Afghanistan. 200 000,00 
INSTITUT 
INTERNATIONAL 
DES HAUTES ÉTUDES DE 
ZITTAU 
Allemagne Concept directeur 
pour le traitement 
des eaux usées et l'établissement 
d'une usine pilote 
dans la ville de 
Battambang 
(CONTRIB) Cambodge Dans le cadre de notre projet, nous 
élaborerons un con cept directeur pour 
le traitement des eaux usées et l'établissement d'une usine d'épuration 
pilote.  Ce concept inclura une 
solution efficace po ur une évacuation 
réglementée des eaux de pluie et des 
eaux de crue.  Une attention particulière sera accordée à 
l'intégration proactive des autorités 
publiques compétentes et des parties Objectif général:  procéder à un transfert de 
connaissances et de tech nologie pour réduire la 
pollution des eaux d'irriga tion, des eaux de surface 
et des eaux souterraines au Cambodge.  Objectif 
spécifique:  faire en sorte que l'évacuation des eaux 
usées de Battambang s'effectue conformément aux 
normes de l'UE et de l'OMS. 499 911,28  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 120 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
prenantes des secteurs politique, 
public et commercial.  Les représentants des autorités suivront 
l'ensemble du processus de 
planification de la gestion des eaux usées, à savoir de la collecte et de 
l'évaluation des données, en passant 
par la planification technique et la 
construction jusqu'à l'établissement 
d'une usine pilote, grâce à des cours de formation intégrés.  En second lieu, 
nous voulons encourager la création 
d'une commission/d'un conseil formé des parties prenantes compétentes 
suivant le modèle européen.  Cette 
commission pourra sensibiliser le public aux questions de gestion des 
eaux usées et, par conséquent, 
favoriser l'adaptation constante des activités de notre projet au Cambodge.  
L'idée du projet a fait l'objet de 
discussions personnelles avec les autorités compétentes (Ministre de 
l'environnement, gouverneurs de la 
province et du district de Battambang) et parties prenantes potentielles (DED, 
Commission du fleuve Mekong, 
ASIA URBS) au Cambodge 
GTZ – PROJET 
D'ÉNERGIE 
RENOUVELABLEMongolie Amélioration des 
systèmes de 
chauffage de district dans les 
centres urbains de 
Mongolie Mongolie Le projet concerne les systèmes de 
chauffage urbain utilisés dans les 
aimag et soum de Mongolie.  La plupart de ces systèmes sont très 
détériorés et ne satisfont à aucune 
norme environnementale.  Les Objectifs généraux:  1) améliorer la qualité de l'air 
des aimag, des soum et des centres urbains de la 
Mongolie en réduisant la consommation de charbon des systèmes de chauffage de district et les 
émissions qui en résultent, y compris les gaz à effet 
de serre (CO2, N2O), la poussière et les oxydes 499 561,00  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 121Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
compétences en gestion sont 
médiocres, tandis que les systèmes tarifaires appliqués ne permettent ni 
de récupérer les coûts, ni d'inciter la 
population à utiliser l'énergie de manière rationnelle.  En conséquence, 
l'alimentation en chaleur est très 
incertaine, et les budgets de l'État et 
des particuliers sont fortement grevés 
par le coût élevé du chauffage.  La pollution atmosphérique et la 
destruction du pa ysage affectent 
l'environnement et la santé publique.  Le faible capital du propriétaire et 
l'insuffisance des revenus générés par 
les consommateurs créent un cercle vicieux qui ne fait qu'aggraver 
continuellement le problème. d'azote.  2) améliorer les conditions de vie des 
habitants de ces centres en prévoyant des systèmes de chauffage plus fiables et abordables tout en 
réduisant les effets néfastes sur la santé. 
INSTITUT DE 
TECHNOLOGIE ET DE 
FORMATION DE 
L'UNIVERSITÉ DE BREMEN 
Allemagne Promotion de 
l'énergie renouvelable 
comme système 
d'énergie alternative et 
durable:  formule 
du partenariat et du programme de 
formation pour les 
petites et moyennes 
entreprises (PME) 
de la division de KHULNA Bangladesh Ce projet vise à introduire une 
solution de remplacement, novatrice et pratique en produisant de l'énergie 
photovoltaïque pour surmonter la 
crise croissante de pénurie d'électricité dans la division de KHULNA, au 
Bangladesh, particulièrement pour les 
PME et les foyers urbains, en transmettant les connaissances 
techniques et technologiques 
européennes et en constituant un 
réseau de coopération entre les 
autorités locales, les entreprises, les organismes industriels, le milieu 
universitaire, les établissements 
financiers et les partenaires européens.  L'objectif général est d'introduire l'énergie 
renouvelable comme solution de remplacement à la production d'électricité afin de pallier les pénuries 
régulières qui surviennent dans les zones urbaines 
de la division de KHULNA, au Bangladesh, en transférant la technologie et le savoir-faire 
européens et en constituant un partenariat régional 
entre les autorités locales, les entreprises, les organismes industriels et les établissements 
financiers.  L'objectif spécifique consiste à 
transférer aux PME de la division de KHULNA les 
connaissances techniques  et technologiques 
européennes qui concernent la production d'électricité à partir de piles photovoltaïques en 
leur donnant une formation axée sur la pratique et 
les résultats qui leur permettra de pallier les 500 000,00  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 122 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
Un programme de formation fondé sur 
la pratique et les résultats sera mis en place pour réunir des formateurs 
locaux et les représentants d'au moins 
100 PME au sein d'un centre d'atelier et de formation et d'usines pilotes (de 
démonstration) qui seront établis dans 
la capitale de la division, la ville de 
KHULNA, dans le cadre du projet.  
Le centre d'atelier et de formation proposé ainsi que les usines de 
démonstration (20 kWp – répartis 
entre trois unités différentes) constitueront une installation 
permanente à usages multiples 
(démonstration pratique de la production d'électricité à partir 
d'énergies renouvelables, 
enseignement et formation de différents groupes cibles et 
communication d'informations sur les 
énergies renouvelables) durant le projet et une fois celui-ci terminé.  Un 
centre aussi unique dans l'ensemble 
du Bangladesh servira d'exemple aux autres régions, puisque le pays tout 
entier fait face à la même crise 
énergétique que la division de 
KHULNA, celles-ci pouvant adopter 
une solution de ce genre. pénuries d'électricité et d'avoir les compétences 
requises pour inciter d' autres consommateurs à 
adopter cette solution technologique fondée sur 
l'énergie renouvelable.  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 123Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE DE L'INSTITUT DE 
BREMERHAVEN 
Allemagne CAPACITÉ 
ECOSAN – Renforcement des 
capacités pour 
appliquer le concept 
d'assainissement 
écologique en Inde Inde Bien que le concept d'assainissement 
écologique (ecosan) soit de plus en plus connu en Inde et que plusieurs 
projets aient permis de mieux  faire 
connaître et accepter les systèmes d'assainissement novateurs, il manque 
un grand nombre de personnes 
qualifiées pour mettr e en œuvre les 
projets au niveau local, malgré le fait 
qu'un personnel compétent et qualifié constitue la pierre angulaire d'une 
mise en œuvre réussie.  En 
conséquence, le consortium du projet a l'intention de renforcer les capacités 
pour appliquer le concept ecosan en 
augmentant le nombre d'experts en assainissement écologique capables de 
mettre en œuvre des projets ecosan en 
Inde de leur propre chef.  La principale activité du projet consiste à 
donner une formation sur la mise en 
œuvre du concept ecosan à trois différents groupes d'intervenants, à 
savoir les "autorités 
gouvernementales", les "multiplicateurs et consultants" et les 
"exécutants et utilisateurs", sur la base 
d'une formule participative et 
interinstitutionnelle. Objectifs généraux:  améliorer la gestion durable 
des eaux usées publiques dans les zones urbaines de l'Inde afin d'assainir l'environnement urbain.  
Réduire et empêcher la pollution des plans d'eau, 
augmentant ainsi la qualité de l'eau douce.  Améliorer la qualité et les conditions de vie dans 
les municipalités, villes et mégapoles indiennes, en 
particulier pour les groupes les plus affectés par 
des systèmes d'assainissement inadéquats (les 
membres de la caste dalit, particulièrement les femmes).  Procéder au recyclage en boucle des 
éléments nutritifs entre les structures urbaines et 
les terres agricoles environnantes.  Renforcer les liens entre les experts de l'Union européenne et de 
l'Asie.  Objectifs spécifiques:  augmenter le 
nombre d'experts en assainissement écologique, œuvrant à différents niveaux institutionnels en 
Inde, capables de mettre en œuvre des projets 
ecosan de leur propre chef.  Les sensibiliser davantage aux solutions ecosan adaptées et 
accroître leurs connaissances techniques à ce sujet.  
Renforcer les capacités en matière d'organisation, de mise en œuvre et de gestion des systèmes 
ecosan au niveau individuel, institutionnel et 
interinstitutionnel.  Promouvoir les technologies ecosan à un niveau gouvernemental plus élevé.  
Appuyer une approche participative et 
interinstitutionnelle pour la mise en œuvre de 
systèmes ecosan adaptés aux conditions locales et 
soutenir en particulier la participation des membres de la caste dalit au projet 190 442,88  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 124 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
VILLE DE 
VIBORG Danemark Projet 
intermunicipalité  Le projet consiste à offrir une 
formation aux autorités publiques des trois provinces de la Thaïlande en vue d'accroître l'efficience et le niveau des 
services relatifs à l'approvisionnement 
en eau, à la gestion des eaux usées, à l'élimination et au recyclage des 
déchets ainsi qu'à la fourniture 
d'énergie.  Ces services sont gérés par 
les municipalités;  le projet a pour 
objectif de réduire le gaspillage et d'accroître la capacité et le niveau des 
services dans des situations de plus en 
plus déterminées par la demande.  Le projet est appliqué sur la base d'une 
représentation cartographique des 
services actuellement gérés par les autorités publiques de la province de 
Rayong et d'une série d'entrevues avec 
des gestionnaires et le personnel opérationnel.  Compte tenu des 
renseignements qui seront obtenus, 
certaines municipalités élaboreront un programme de formation à l'intention 
d'autres municipalités.  La formation 
sera offerte dans le cadre de systèmes à deux niveaux pour faire en sorte que 
les services soient pleinement 
conformes et que les ressources soient 
utilisées de manière très efficace, tant 
par ceux qui travaillent avec ces systèmes que par ceux qui sont 
chargés de la gestion, des budgets et 
des communications.  Objectif général:  appliquer des normes 
environnementales élevées dans les municipalités de Rayong, Banpae et Maptapood grâce à 
l'échange des meilleures pratiques, de 
connaissances spécialisées et d'information entre 
l'Union européenne et l'Asie .  Objectif spécifique:  
renforcer les capacités des trois municipalités de la 
province de Rayong en ce qui concerne la gestion 
des eaux usées, la gestion des déchets et l'énergie 
en mettant l'accent sur le niveau municipal. 192 511,30  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 125Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
OFFICE 
INTERNATIONAL DE L'EAU France  SEPUST-
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE DE 
CORÉE:   
Transfert de technologie et de 
procédures 
européennes en vue 
d'une nouvelle 
approche sur les stations de 
pompage pour eaux 
usées en République 
démocratique 
populaire de Corée République 
démocratique populaire de Corée Le projet proposé vise à contribuer à 
mieux protéger les ressources en eau de la République démocratique populaire de Corée en transférant les 
technologies de pointe et le 
savoir-faire de l'UE en ce qui concerne la gestion des réseaux 
d'égouts urbains.  Il repose sur 
l'application à titre expérimental de 
technologies adaptées pour les 
stations de pompage des eaux usées de Pyongyang, y compris la régulation 
à distance, ainsi que sur le transfert de 
connaissances à l'échelle nationale aux experts du Ministère de la gestion 
municipale, qui gère tous les systèmes 
et installations d'égouts du pays. Objectifs généraux:  accroître la protection des 
rivières et lacs contre la pollution urbaine;  réduire la consommation d'électri cité du secteur de 
l'assainissement.  Objectif spécifique:  aider le 
personnel du Ministère de la gestion municipale à profiter des technologies et du savoir-faire 
européens pour améliorer la conception et le 
fonctionnement des réseaux d'égouts des villes 
coréennes. 417 380,00 
FONDATION 
ACTION CONTRE LA FAIM Espagne Amélioration des 
conditions de vie environnementales de certains des 
foyers les plus 
vulnérables de la ville de Cotabato 
grâce à une 
application novatrice et 
coordonnée du 
système de gestion 
des déchets solides 
et à la promotion d'un environnement 
sain Philippines Le projet proposé a pour objet 
d'améliorer la qualité de l'environnement et de réduire les risques sanitaires qu'une élimination 
inadéquate des déchets fait courir aux 
populations vulnérables qui habitent dans les zones urbaines de Cotabato, 
grâce à une application novatrice et 
coordonnée entre les secteurs public et privé du système de gestion des 
déchets solides.  Les bénéficiaires 
directs du projet sont 10 582 foyers 
habitant le long des deux principaux 
fleuves et à proximité de grands centres commerciaux.  D'autres foyers 
bénéficieront indirectement de 
l'amélioration du système de gestion L'objectif général du projet est d'améliorer de 
manière durable les conditions de vie des populations vulnérables de Cotabato (Philippines).  
L'objectif spécifique du projet consiste à réduire de 
manière durable les risques sanitaires liés à l'environnement que courent 10 582 foyers habitant 
dans des barangays urbains et périurbains de 
Cotabato, grâce à de meilleures pratiques de gestion des déchets à différents niveaux. 499 790,03  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 126 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
des déchets solides.  Les éléments clés 
de la stratégie "intégrée" proposée sont les suivants:  favoriser les 
pratiques de réduction des déchets et 
les comportements responsables face aux risques sanitaires liés à 
l'élimination des déchets au niveau 
domestique;  accorder des pouvoirs 
aux barangays pour une gestion 
publique-privée des déchets solides;  et accroître le niveau d'excellence des 
services publics de gestion des 
déchets solides dans l'ensemble de la ville. 
UNIVERSITÉ D'INGÉNIERIE ET DE 
TECHNOLOGIE 
DE KHULNA Bangladesh Gestion sécuritaire 
et durable des déchets solides 
municipaux au 
Bangladesh  grâce à l'application 
pratique de la 
proposition WasteSafe 
(WasteSafe-II) Bangladesh, 
Thaïlande Les principales activités du projet sont 
les suivantes:  analyser les besoins spécifiques;  appliquer la proposition 
WasteSafe et en vérifier le 
fonctionnement avant d'apporter les modifications et ajustements 
appropriés;  élaborer  un plan directeur 
de gestion des déchets;  développer une technique de compostage 
acceptable ainsi qu'une méthode 
appropriée de construction d'une décharge incluant une usine pilote de 
compostage et un casier de décharge 
pilote;  examiner la possibilité 
d'utiliser des matériaux de 
construction locaux et des sols marécageux pour installer des 
décharges artificielles;  mettre en 
place un système d'évaluation et des directives techniques pour tous les Le projet proposé a pour but d'encourager les 
parties prenantes des PMA asiatiques à élaborer et 
à appliquer une méthode de gestion sécuritaire et 
durable, des connaissances techniques fondées sur une application pratique et des directives 
techniques complètes, de façon à faire face au 
nombre de plus en plus élevé de problèmes liés à la gestion des déchets solides municipaux en tenant 
spécifiquement compte des conditions locales, du 
cadre socioéconomique et des capacités techniques, en considérant le Bangladesh comme un pays 
faisant l'objet d'une étude de cas.  Les conclusions 
de WasteSafe, une étude de faisabilité réalisée dans le cadre du Programme Asia Pro Eco des CE, 
serviront de pivot à ce projet de démonstration.  Le 
projet est destiné aux autorités locales, aux 
ministères nationaux, aux ingénieurs 
professionnels, au milieu universitaire, aux chercheurs, aux groupes de citoyens, aux ONG, 
aux organisations communautaires, au secteur 500 000,00  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 127Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
niveaux de gestion des déchets; 
donner une formation et des ateliers aux différents groupes cibles;  offrir 
une assistance technique et un soutien;  
sensibiliser et motiver les parties prenantes;  communiquer et publier 
l'information pertinente.  Les 
principales activités auront surtout 
lieu en Asie, à savoir dans la ville de 
Khulna (Bangladesh), où est située l'Université d'ingénierie et de 
technologie de Khulna et dont 
l'autorité locale est la Khulna City Corporation, et dans cinq autres 
grandes villes, à savoir Dhaka, 
Chittagong, Rajshahi, Barisal et Sylhet.  Certains travaux de recherche 
connexes se dérouleront à 
Pathumthani (Thaïlande), où se trouve l'Institut asiatique de technologie.  Il 
est prévu que les activités qui auront 
lieu en Europe, soit l'Université Bauhaus de Weimar et chez 
KNOTEN Weimar (Allemagne), ainsi 
qu'à l'Université de technologie de Lublin (Pologne) contribueront de 
façon importante au succès du projet.  
Un essai pratique des approches 
préconisées dans le plan directeur sur 
la gestion des déchets, adaptées au site, des techniques de compostage 
acceptables et d'une mise en décharge 
sécuritaire devrait avoir lieu à Khulna, et une décharge à échelle 
préindustrielle devrait être mise à privé et, par dessus tout, aux citadins qui 
bénéficieront directement d'une gestion des déchets solides municipaux améliorée et acceptable.  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 128 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
l'essai sur place.  Des études connexes 
seront effectuées par d'autres partenaires du projet.   
GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DE PERAK, BUREAU 
DU CONSEILLER 
D'ÉTAT 
RESPONSABLE 
DES AUTORITÉS LOCALES ET DE 
L'URBANISATION
Malaisie Cycle de gestion 
durable des déchets UE-Asie:  
Intégration des 
meilleures 
pratiques des 
politiques de gestion des déchets 
solides (EA-
SWMC) Malaisie Ce projet consiste principalement à 
visiter trois sites où se déroulent des projets Asia Pro Eco sur la gestion des 
déchets solides, en Inde et au 
Cambodge, après la réunion initiale 
avec les partenaires de l'UE en 
Malaisie.  Une conférence euro-asiatique sur la gestion des déchets 
aura ensuite lieu pour identifier les 
meilleures pratiques pertinentes de l'UE, et une manifestation sera 
organisée pour apparier les besoins et 
les ressources en vue de faciliter la réalisation de projets de gestion des 
déchets entre l'UE et l'Asie.  
Immédiatement après cette conférence, nous organiserons une 
réunion consultative entre les 
différentes parties prenantes et à laquelle participeront des 
représentants de la société civile/du 
secteur privé et du gouvernement (trois palliers) afin de discuter du plan 
de gestion des déchets solides de 
Perak. Objectif général:  appliquer les mesures nécessaires 
pour que la gestion des déchets solides et les 
services d'assainissement  de Perak (Malaisie) 
soient conformes aux meilleures pratiques environnementales et protègent la santé et le 
bien-être publics en élaborant un plan de gestion 
des déchets dans le cadre d'une initiative conjointe 
avec de nombreuses parties prenantes dans le but 
de réduire au minimum le volume des déchets et de recycler des ressources précieuses conformément 
au principe du développem ent durable.  Objectifs 
spécifiques:  élaborer et la ncer un projet pilote, le 
plan de gestion des déchets solides de Perak, un 
instrument de politique environnementale et 
économique auquel pourront recourir le gouvernement de l'État de Perak et ses 15 autorités 
locales pour fournir des solutions aux problèmes de 
gestion des déchets auxquels font face cet État en particulier et la Malaisie dans son ensemble, 
réduisant ainsi les menaces  environnementales qui 
pèsent sur la santé et les moyens de subsistance des citadins.  Examiner, analyser et évaluer les 
meilleures pratiques des politiques 
environnementales urbaines en matière de gestion des déchets solides de l'UE et intégrer des 
approches de planification pertinentes dans le plan 
directeur du gouvernement de l'État de Perak qui 
régit les questions liées à la gestion des déchets 
solides dans le but d'améliorer la performance environnementale.  Renforcer les capacités des 
différents paliers de gouvernement chargés de la 500 000,00  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 129Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
gestion des déchets solides en Malaisie, et 
améliorer la coordination entre les représentants de la société civile et de l'industrie de la gestion des 
déchets solides afin de rendre la politique 
environnementale urbaine plus cohérente. 
INTERMEDIATE TECHNOLOGY DEVELOPMENT 
GROUP LTD  
Royaume-Uni Renforcement des 
capacités locales concernant la 
gestion durable et 
intégrée des 
déchets dans les 
petites et moyennes municipalités du 
Népal Népal Développer la capacité des 
municipalités et des parties prenantes au niveau municipal à évaluer les 
besoins en matière de gestion des 
déchets solides, et identifier les 
pratiques, problèmes et moyens 
existants.  Accroître la capacité institutionnelle des municipalités à 
planifier et à mettre en œuvre une 
gestion durable et intégrée des déchets, ce qui in clura également 
l'établissement d'unités 
environnementales au sein des municipalités visées et de groupes de 
travail sur la gestion durable et 
intégrée des déchets (où les parties prenantes seront représentées), ainsi 
que la visite de villes asiatiques et 
européennes pour y étudier les approches qui ont été adoptées en 
faveur des démunis en ce qui 
concerne la gestion des déchets.  Développer la capacité des 
municipalités et des parties prenantes 
à mettre en œuvre le plan de gestion 
durable et intégrée des déchets en 
faisant une démonstration pratique des procédures de gestion appropriées 
dans les quatre municipalités Objectif général:  améliorer les conditions 
sanitaires et environnementales des populations défavorisées qui habitent dans les nouvelles 
municipalités népalaises.  Objectif spécifique:  
développer une approche participative de la gestion 
durable et intégrée des déchets afin d'améliorer 
l'environnement urbain des quatre nouvelles municipalités de l'ouest du Népal. 200 000,00  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 130 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
sélectionnées (ce qui inclut la 
réalisation de projets pilotes et d'activités sur la collecte primaire 
communautaire et le recyclage des 
déchets à l'aide de technologies à bas prix et écologiques);  donner une 
formation sur les compétences en 
affaires;  fournir un soutien technique 
concernant les revenus tirés d'activités 
de gestion durable et intégrée des déchets;  construire quatre stations de 
gestion des déchets gérées au niveau 
communautaire en partenariat avec les municipalités.  Augmenter la capacité 
institutionnelle de l'Association des 
municipalités du Népal (MuAN) et des municipalités elles-mêmes à 
accroître le champ d'application et 
l'élément durabilité des plans et programmes de gestion durable et 
intégrée des déchets en recueillant des 
informations sur l'expérience tirée des activités de démonstration pratique;  
établir un centre de ressources central 
sur la gestion durable et intégrée des déchets au sein de l'Association des 
municipalités du Népal;  donner une 
formation sur la promotion des 
politiques et règlements pertinents, 
examiner ceux-ci et en identifier les lacunes;  créer des liens entre les 
municipalités et les partenaires 
nationaux et européens.  Communiquer les enseignements tirés 
du projet et établir des liens avec les  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 131Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
meilleures pratiques internationales.  
Le projet permettra de développer une stratégie de communication pour 
favoriser le partage des meilleures 
pratiques. 
UNIVERSITÉ TECHNIQUE D'OSTRAVA 
VYSOKA-SKOLA 
BANSKA  République tchèque Le virage 
écologique du secteur industriel 
philippin grâce au 
programme ECOPROFIT Philippines Le projet a pour but de soutenir la 
zone urbaine visée sur la voie d'un développement économique durable 
en entretenant une collaboration 
interne et active entre les zones urbaines européennes et asiatiques.  
Des activités de renforcement des 
capacités régionales seront organisées pour les employés locaux des 
partenaires du projet et pour le 
personnel concerné des formateurs/consultants locaux ainsi 
que pour les représentants d'au moins 
une trentaine d'entreprises philippines, qui recevront une formation sur une 
approche combinée alliant production 
plus propre et gestion de l'environnement, ce qui permettra 
d'accroître leur performance 
environnementale et économique tout en améliorant l'utilisation rationnelle 
des ressources, conformément au 
programme ECOPROFIT.  Le 
transfert aux Philippines des 
connaissances techniques du programme ECOPROFIT dans le 
cadre d'une formation de grande 
qualité ainsi que l'application de modèles fondés sur les meilleures L'objectif général du projet  est de transférer aux 
Philippines les connaissances techniques du programme ECOPROFIT afin de réduire les 
impacts environnementaux que les activités 
industrielles à petite ou grande échelle ont dans les zones urbaines des Philippines, principalement 
dans les villes où l'on retrouve surtout des petites et 
moyennes entreprises et, en même temps, de renforcer le développement économique des 
entreprises en introduisant des technologies 
innovatrices, intégrées et respectueuses de l'environnement. 496 004,39  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 132 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
pratiques permettront d'accroître 
l'efficacité environnementale des petites et grandes entreprises et de 
renforcer le développement 
économique et environnemental local.  La collaboration entre le secteur 
public et le milieu des affaires des 
zones économiques spéciales de Subic 
et Clark s'intensifiera dans le cadre de 
ce projet afin d'accroître la qualité de vie des citadins. 
ORGANISATION MONDIALE DE PROTECTION DE 
LA NATURE 
(WWF) – ALLEMAGNE 
Allemagne Gestion de l'eau et 
traitement des eaux usées grâce à la 
restauration 
efficace des terres humides entourant 
les marais de 
That Luang République 
démocratique populaire lao Les organismes gouvernementaux 
œuvrant au niveau des collectivités, des districts et des municipalités 
travaillent avec toutes les parties 
prenantes pour parvenir à une meilleure planification urbaine de la 
zone entourant les marais de 
That Luang, de façon à éviter les effets néfastes sur le fonctionnement 
de cet important écosystème de terres 
humides.  Conception d'un système artificiel de traitement des apports 
actuels et potentiels de déchets d'eaux 
usées vers les marais de That Luang et élaboration d'un guide des meilleures 
pratiques pour le traitement des eaux 
usées domestiques et industrielles.  
Gestion efficace de tous les services et 
ressources qu'offre l'écosystème des marais de That Luang. Améliorer le traitement des eaux usées urbaines, 
améliorer la gestion des terres humides, accroître la capacité institutionnelle par un processus 
décisionnel participatif, perfectionner les 
règlements et politiques de planification qui concernent les marais de That Luang et la zone 
environnante, afin d'améliorer les conditions 
environnementales et d'offrir des moyens de subsistance durables. 499 356,00  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 133Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
UNIVERSITÉ 
VRIJE DE BRUXELLES  Belgique Planification 
intégrée de la mobilité à Hai Phong (Viet Nam) Viet Nam Ce projet vise à renforcer les capacités 
et à transférer l'expérience et les connaissances acquises concernant les aspects environnementaux et 
sanitaires de la planification de la 
mobilité dans la ville portuaire de Hai Phong, dans le nord du Viet Nam, 
qui connaît une croissance rapide.  
Les principaux objectifs sont le 
renforcement des capacités et le 
transfert de l'expérience/des connaissances acquises dans le 
domaine de la planification de la 
mobilité qui concernent en particulier les aspects liés à l'environnement et à 
la santé.  Une attention spéciale est 
accordée à la participation des parties prenantes et à la tenue d'un débat sur 
la politique à mener qui ira au-delà 
des mesures de contrôle et de réglementation dominant actuellement 
l'élaboration et l'application des plans 
de mobilité à Hai Phong.  Les résultats tangibles sont une série 
d'études et de documents, qui 
contribueront à la planification stratégique locale, ainsi que des 
produits de promotion et de 
communication, qui serviront à des 
fins de sensibilisation.  Le projet sera 
réalisé par la municipalité de Hai Phong et par l'Institut du milieu 
marin et des ressources marines de 
Hai Phong, en collaboration avec le Le projet cherche à contribuer à la prochaine étape 
de la planification stratégique de la mobilité à Hai Phong.  Son objectif général est d'introduire dans ladite planification les effets 
environnementaux et les répercussions sur 
l'hygiène du milieu qui découlent de l'accroissement de la mobilité à Hai Phong.  Les 
objectifs spécifiques sont les suivants:  réaliser une 
étude de base qui fournira les éléments 
scientifiques sur lesquels la planification se 
fondera;  proposer un plan pratique de mobilité qui intégrera les questions relatives à l'environnement 
et à l'hygiène du milieu;  introduire l'utilisation 
d'autres instruments (économiques, de communication, de réglementation), outre les 
instruments infrastructurels, pour régler les 
problèmes croissants liés à la mobilité à Hai Phong;  sensibiliser davantage les parties 
prenantes et les décisionnaires;  accroître la 
capacité des fonctionnaires de Hai Phong à effectuer une planification intégrée de la mobilité 
qui tienne compte des répercussions sur l'hygiène 
du milieu;  transférer les enseignements tirés en Europe concernant la planification et la 
communication des questions liées à la mobilité. 200 000,00  
  IP/C/W/480/Add.5 
Page 134 
Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
Département de l'écologie humaine de 
l'Université Vrige de Bruxelles et l'Université de Thessaly. 
CLOVEK V TISNI – SPOLECNOST PRI CESKE 
TELEVIZI OPS  
République tchèque Gestion 
participative des déchets solides, 
élaboration d'une 
politique de gestion 
des déchets solides 
pour la ville de Bagh, au Pakistan  Le moyen d'action proposé consiste à 
améliorer les conditions et à créer un environnement plus sain à Bagh en 
établissant une gestion participative 
des déchets solides. Améliorer les conditions et créer un environnement 
plus sain à Bagh.  Gérer l'élimination des déchets de cette ville de manière efficace à long terme, afin 
de protéger l'environnement. 447 978,00 
COOPÉRATION 
TECHNIQUE ALLEMANDE 
(GTZ) – Allemagne Amélioration des 
conditions de vie et de travail des 
personnes habitant 
dans des zones industrielles ou 
dans leurs environs Indonésie Cette proposition vise surtout à 
élaborer différente s approches pour 
prévenir la pollution dans les zones 
industrielles urbaines.  La première 
étape consiste à faire participer les collectivités, les autorités et les 
entreprises à un dialogue tripartite, 
puis à les faire élaborer conjointement des plans d'action et enfin à les faire 
superviser la mise en œuvre de ces 
plans.  Grâce à la formation donnée aux fournisseurs de services sur 
l'utilisation et l'application d'outils de 
production propre, les entreprises ont accès à des experts compétents en la 
matière.  En même temps que cette 
formation, des groupes d'entreprises 
seront constitués pour créer des 
synergies et appliquer des approches préconisant une production propre.  
La collaboration des groupes 
d'entreprises sera également stimulée par l'établissement de systèmes de Objectif général:  doter les parties prenantes 
locales de la capacité et des instruments conceptuels appropriés pour réduire les effets de la 
pollution provenant des zones industrielles sur la 
population des collectivités urbaines.  Objectif spécifique:  les autorités nationales et locales, les 
fournisseurs de services et  les entreprises des zones 
industrielles peuvent appliquer et tester conjointement une approche intégrée pour prévenir 
la pollution industrielle dans les zones urbaines. 500 000,00  
   IP/C/W/480/Add.5
 Page 135Nom, statut 
juridique et pays 
du requérant  Titre du projet  Pays 
bénéficiaire(s)  Description du projet  Objectifs du projet  Contribution 
des CE  
(en euros)  
contrôle simples qui fourniront des 
données fiables et compréhensibles et qui seront utilisés par toutes les 
parties prenantes afin d'évaluer la 
situation environnementale.  Les mesures de prévention de la pollution 
seront aussi appuyées par la 
conception et l'adoption d'incitations à 
la production propre.  Les essais 
effectués suivant ces approches, ainsi que leur mise en œuvre, permettront 
aux diverses parties intéressées d'avoir 
accès aux connaissances et aux capacités grâce auxquelles elles 
pourront concevoir, élaborer et 
appliquer différentes approches pour réduire la pollution et les impacts 
environnementaux causés aux 
collectivités urbaines par les zones industrielles.  Les leçons et résultats 
découlant de ces procédures seront 
communiqués aux autres régions et zones et contribueront utilement à 
élaborer des directives et des 
programmes nationaux. 
 
 
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