ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/571 
22 juin 2005 
 
 (05-2651) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
SITUATION EN MATIÈRE DE NORMES INTERNATIONALES 
POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES 
 
Communication présentée par le secrétaria t de la Convention internationale
 
pour la protection des végétaux (CIPV ) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 juin 2005, est distribuée à la demande de la CIPV.  
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  Les renseignements actuellement disponibles c oncernant les normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP) peuvent être c onsultés à l'adresse suivante:  www.ippc.int. 
 
1. NIMP achevées et année de leur adoption: 
Numéro de 
la NIMP Intitulé Année 
1 Principes de quarantaine végétale liés au commerce 
international 1995 
2 Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire 1995 
3 Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de 
lutte biologique et autres organismes utiles (révision) 2005 
4 Exigences pour l'établisseme nt de zones indemnes 1995 
5 Glossaire de termes phytosanitaires (révision) 2004 
6 Directives pour la surveillance 1997 
7 Système de certification à l'exportation 1997 
8 Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone 1998 
9 Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles 1998 
10 Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles 1999 
11 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant 
l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés 
(2004) 2004 
12 Directives pour les certif icats phytosanitaires  2001 
13 Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence 2001 
14 Utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque 
phytosanitaire  2002 
15 Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international 2002 
16 Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application  2002 G/SPS/GEN/571 
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 Numéro de 
la NIMP Intitulé Année 
17 Signalement d'organismes nuisibles 2002 
18 Directives pour l'utilisation de l'irra diation comme mesure phytosanitaire 2003 
19 Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés  2003 
20 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations  2004 
21 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de 
quarantaine 2004 
22 Exigences pour l'établissement de zone s à faible prévalence d'organismes 
nuisibles  2005 
23 Directives pour l'inspection 2005 
24 Directives pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence de mesures 
phytosanitaires 2005 
 
 Ces NIMP adoptées peuvent être consultées à l'adresse suivante:  www.ippc.int/id/13399 . 
 2. Projets de NIMP distribués en 2005 aux Membres et aux ORPV pour consultation: 
 • Révision de la NIMP n° 1:  Principes de protection de la santé des végétaux; 
 • Directives pour les envois en transit; 
 • Exigences pour l'établissement et le main tien de zones exemptes de mouches des 
fruits (trypétides); 
 • Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés; 
• Exigences pour la présentation de traitements phytosanitaires. 
 
 Ces projets de NIMP peuvent être  consultés à l'adresse suivante:  
www.ippc.int/id/75455
. 
 
3. Projets de NIMP ou d'annexes distribués aux Membres et aux ORPV dans le cadre de la 
procédure accélérée (juin 2005):  
• Révision proposée du programme de fu migation au bromure de méthyle 
(NIMP n°15). 
Ce projet peut être consulté à l' adresse suivante:  www.ippc.int/id/76751 . 
 
4. NIMP achevées actuellement soumises à exam en/à révision (autres que la NIMP n°1). 
 • NIMP n° 2:  Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire; 
• NIMP n° 12:  Directives pour les certificats phytosanitaires, paragraphe 3.3 relatif au 
transit (en attendant que le projet de norme relative au transit soit achevé).  
 
5. Projets de NIMP actuellement en cours d'élaboration: 
 • Produits de remplacement du bromure de méthyle; 
• Directives pour le classement de produits dans des catégories de risque 
phytosanitaire; 
• Efficacité des mesures; 
• Zones à faible prévalence de mouches des fruits; 
• Directives concernant le bois écorcé;    G/SPS/GEN/571 
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 • Directives pour la réglementation du matéri el de micropropagation de la pomme de 
terre et des minitubercules dans le commerce international; 
• Directives concernant l'échantillonnage des envois; 
• Installations de quarantaine post-entrée; 
• Utilisation de mesures intégrées dans une a pproche systémique de la gestion du 
risque phytosanitaire dans le cas des mouches des fruits; 
• Utilisation de mesures intégrées dans une a pproche systémique de la gestion du 
risque phytosanitaire dans le cas d es agrumes et du chancre des agrumes 
(Xanthomonas axonopodis pv. citri). 
 
 On trouvera les spécifications concer nant les NIMP à l'adresse suivante:  
www.ippc.int/id/24119 . 
 
6. Projets de protocoles de diagnostic actuellement en cours d'élaboration (pour des 
organismes nuisibles spécifiques) 
• Bactéries 
− Erwinia amylovora 
− Liberibacter  spp. / Liberobacter  spp. 
− Xanthomonas axonopodis pv. citri  
− Xanthomonas fragariae 
− Xyllela fastidiosa 
 
• Champignons et organismes fongiformes 
− Guignardia citricarpa 
− Gymnosporangium  spp. 
− Phytophthora ramorum  
− Tilletia indica / T. controversa  
 
• Insectes et mites 
− Anastrepha  spp.  
− Anoplophora  spp. 
− Thrips palmi 
− Trogoderma granarium 
 
• Nématodes  
− Bursaphelenchus xylophilus 
− Ditylenchus destructor / D. dipsaci  
− Xiphinema americanum 
 
• Virus et phytoplasmes 
− Virus de la tristeza des agrumes  
− Phytoplasmes (en général) 
− Virus de la sharka 
− Tospovirus (TSWV, INSV, WSMV) 
 
7. Autres titres de NIMP figurant au programme de travail : 
 • Certification électronique; 
• Directives pour l'inspection/le dédouanement préalables; 
• Directives pour la réglementation de produits  stockés dans le commerce international;  G/SPS/GEN/571 
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 • Directives pour la surveillance d' organismes nuisibles spécifiques:  Xanthomonas 
axonopodis  pv. citri (chancre des agrumes) 
• Directives pour la reconnaissance de zones inde mnes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles; 
• Importation d'engrais organiques;  
• Manuel d'inspection;  
• Végétaux destinés à la plantation (y compris le mouvement, la quara ntaine post-entrée 
et les programmes de certification des végétaux destinés à la plantation); 
• Analyse du risque phytosanitaire (ARP)  pour les végétaux considérés comme étant 
des organismes nuisibles; 
• Référence - Directives pour l'établissement  de fiches de données spécifiques pour les 
organismes nuisibles; 
• Référence - Directives pour l'établissement  de normes spécifiques pour les produits;  
• Terre et milieux de culture; 
• Supplément à la NIMP n°5:  Niveau de protection approprié; 
• Supplément à la NIMP n°5:  Directives c oncernant l'interprétation de l'expression 
"pas largement disséminé". 
8. Groupes techniques établis pour élaborer des NIMP spécifiques dans les domaines 
suivants: 
• Protocoles de diagnostic pour des organismes nuisibles spécifiques; 
• Quarantaine forestière;  
• Zone indemne et approches systémiques pour les mouches des fruits; 
•  Traitements phytosanitaires.  
 
9. Documents explicatifs actuellement en cours d'élaboration: 
Le travail d'élaboration des documents explicatifs a commencé en ce qui concerne les NIMP 
suivantes:  
Numéro 
de la 
NIMP Intitulé 
3 Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de lutte biologique et 
autres organismes utiles (2005) 
11 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant l'analyse des risques 
pour l'environnement et des organismes vivants modifiés 
14 Utilisation de mesures intégrées dans une ap proche systémique du risque phytosanitaire 
15 Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce 
international 
16 Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application 
17 Signalement d'organismes nuisibles 
18 Directives pour l'utilisation de l'i rradiation comme mesure phytosanitaire 
19 Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés 
20 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations 
21 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de quarantaine 
22 Exigences pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles 
23 Directives pour l'inspection 
24 Directives pour la détermination et la reconnai ssance de l'équivalence de mesures phytosanitaires 
  G/SPS/GEN/571 
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  Pour tout renseignement actuellement disponi ble concernant le programme des réunions, 
prière de consulter le Calendr ier de la CIPV en ligne à l'adresse suivante:  www.ippc.int .  
 Pour toute demande de renseignements de caractèr e général, prière de prendre contact avec le 
secrétariat de la CIPV à l'adresse suivante: 
Secrétariat de la CIPV 
AGPP-FAO 
Viale delle Terme di Caracalla 
00100 Rome 
Italie 
Téléphone:  (39) 06 5705 2222 
Télécopie:  (39) 06 5705 4819 
Courrier électronique:  IPPC@fao.org  
Site Web:  https://www.ippc.int  
 
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