. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1087 
16 juin 2005 
 (05-2550) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Traitement des fruits et légumes importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Treatments for Fruits and 
Vegetables  (Traitements pour les fruits et légumes) – Federal Register :  10 juin 2005 
(Volume 70, Number 111 ) [Proposed Rules ][pages 33857-33873].  Disponible en anglais 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation en révisant les doses agréées 
pour le traitement par irradiati on des fruits et légumes importés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non déterminée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non déterminée G/SPS/N/USA/1087 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 POINTS DE CONTACT:  Des observations peuvent être communiquées par l'un des 
moyens suivants:
 
 EDOCKET :  Aller à l'adresse http://www.epa.gov/feddocket
 pour présenter ou consulter 
des observations, accéder à la liste du contenu du registre public officiel et accéder aux 
documents du registre public disponibles électroniquement.  Une fois sur le site 
EDOCKET , cliquer sur le lien View Open APHIS Dockets  (Visualiser les dossiers de 
consultation APHIS ouverts à la présentation d'observations) pour localiser le document 
recherché.  
 
Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 03-077-1, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3C71, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( Docket ) n°03-077-1. 
 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Aller à 
l'adresse http://www.regulations.gov
 et suivre les instructions pour la localisation du 
dossier de consultation ( Docket ) et la présentation d'observations.  
 
Autres renseignements:  Les documen ts de l'APHIS publiés dans le Federal Register  et des 
renseignements s'y rapportant peuvent être cons ultés sur internet à partir de l'adresse: 
 http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, Acting U.S. SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, W ashington, DC  20250 
Téléphone:  (202) 690-1642.  Té léfax:  (202) 690-7772.  fstsd@usda.gov