ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/374 
25 mars 2011 
 (11-1487) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax: +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Regulation 
amending Regulation (EC) No 1222/2009 of th e European Parliament and of the Council 
with regard to the wet grip grading of tyre s, the measurement of rolling resistance and the 
verification procedure  (Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) 
n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conse il en ce qui concerne le classement des 
pneumatiques en fonction de l'adhérence sur so l mouillé, la mesure de la résistance au 
roulement et la procédure de véri fication).  9 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié prévoit la mise en place d'un classement des 
pneumatiques C2 et C3 en fonction de l'adhére nce sur sol mouillé établi sur la base de la 
norme ISO 15222.  L'indication de la classe d' adhérence sur sol mouillé des pneumatiques C2 
et C3 deviendra obligatoire à compter du 1er novembre 2012 pour tous les pneumatiques 
produits après le 1er juillet 2012.  Le texte notifié clarifie  la procédure de vé rification indiquée 
dans l'Annexe IV du règlement 1222/2009 et re nd obligatoire la procédure d'alignement des 
laboratoires d'essai pour la mesure de la résistance au roulement.  
Le projet de règlement sera a pplicable six mois après son entrée en vigueur:  en d'autres 
termes, les pneumatiques pourront être volontaire ment mis sur le marché avec l'étiquette 
après cette date et avant le 1er novembre 2012 (date d'applicat ion obligatoire du système 
d'étiquetage à tous les pneumatiques produits après le 1er juillet 2012). G/TBT/N/EEC/374 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le classement des pneumatiques C2 et C3 en fonction de l'adhérence sur sol mouillé est mis 
en place conformément à l'article 11 a) du règlement 1222/2009 au vu du fait qu'une méthode 
d'essai harmonisée (ISO 15222) sera disponible à partir du deuxième trimestre 2011.  Le 
classement en fonction de l'adhérence sur sol mo uillé a pour finalité d'éviter une dégradation 
des performances actuelles des pneumatiques sur sol mouillé qui résulter ait de l'amélioration 
de leur efficacité en carburant.  Il aura probablem ent un effet positif sur la sécurité routière s'il 
fait évoluer le marché en le tirant vers la classe A.  
La procédure d'alignement des laboratoires d'essai pour la me sure de la résistance au 
roulement vise à accroîtr e la reproductibilité des résultats d'es sai.  La précision des résultats 
d'essai est de fait essent ielle pour éviter qu'un pneumatique ne puisse être classé dans plus 
d'une classe d'efficacité en carburant en fonction des résultats d'essai. 
8. Documents pertinents:  
• Règlement n° 117 de la CEE/ONU (voi r section 7), publié au J.O. L 231 
du 29/08/2008, p. 19 à 56, accessible à: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:231:0019:0056:FR:PDF  
• Règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec 
l'efficacité en carburant et d'autr es paramètres essentiels, publié au 
J.O. L 342 du 22/12/2009, p. 46 à 58, accessible à: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2009:342:0046:0058:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Septembre 2011 
Le vingtième jour à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (approximativement 
1 mois après adoption) 
Le projet de règlement se ra applicable six mois 
après son entrée en vigueur. 
(N.B.:  les exigences en  matière d'étiquetage 
établies par le règlement 1222/2009 seront applicables seulement à compter du 1
er novembre 2012.) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/EEC/374 
 Page 3 
 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
et à: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_0915_00_e.pdf