ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2211 
28 avril 2011 
 (11-2187) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Genres spécifiés de plantes destinés à la plantation, hôtes d' A. chinensis  
et/ou d' A. Glabripennis  et rameaux décoratifs (indiqués dans l'arrêté fédéral notifié) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afghanistan, Chine, Croatie, Indonésie, Japon, 
Madagascar, Malaisie, Myanmar, Philippi nes, République de Corée, République 
populaire démocratique de Corée, Taipei chinois, Union européenne et Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Order for the Importation of Host Material of 
Anoplophora chinensis  (Forster), the Citrus Longhorned Beetle (CLB), and Anoplophora 
glabripennis , the Asian Longhorned Beetle (ALB) (dated 1 April 2011) (Arrêté fédéral 
relatif à l'importation de matériel hôte d' Anoplophora chinensis  (Forster), le capricorne 
asiatique des agrumes (CLB), et d' Anoplophora glabripennis , le longicorne asiatique 
(ALB) (daté du 1er avril 2011)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département 
de l'agriculture des États-Un is émet l'arrêté fédéral notifié, en vertu des pouvoirs 
réglementaires conférés par la Loi sur la préservation des végétaux (Plant Protection Act) 
du 20 juin 2000, telle que modifiée, article 412 a), 7 U.S.C. 7712 a), afin de réviser et de 
remplacer l'arrêté fédéral vi sant deux organismes nuisibles pour les végétaux, le capricorne 
asiatique des agrumes (CLB), Anoplophora chinensis  (Forster) ( Coleoptera :  
Cerambycidae ), et le longicorne asiatique (ALB), A. glabripennis  (Coleoptera :  
Cerambycidae ), émis le 16 janvier 2009 et objet de la notification OMC 
G/SPS/N/USA/1901.  La révision a pour but d' ajouter trois nouveaux genres de plantes 
destinées à la plantation hôtes d' A. Glabripennis (Cercidiphyllum  spp., Koelreuteria  spp. et 
Sorbus  spp.), identifiés comme hôtes dans le cadr e du programme national d'éradication, et 
onze nouveaux genres de plantes destinées à la plantation hôtes d' A. chinensis 
(Catalpa spp., Chaenomeles  spp., Cornus  spp., Cydonia  spp., Liquidambar  spp., 
Parrotia spp., Polygonum  spp., Rhdodendron  spp., Sageretia  spp., Toona  spp., et 
Viburnum spp.), identifiés par l'Organisation na tionale de protection des végétaux des 
Pays-Bas et par des articles récents de journaux scientifiques.  L'arrêté fédéral notifié vise G/SPS/N/USA/2211 
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  également à modifier les prescriptions régissant l'importation de plantes destinées à la 
plantation en provenance des États membres de  l'Union européenne (UE) en raison du 
manque de certitude s'agissant du statut de ces pays au regard d' A. chinensis  et 
d'A. Glabripennis  et de la distribution des parasites.  La révision ajoute aussi les rameaux 
décoratifs à la liste des articles réglementés.   Le texte notifié a pour but de prévenir 
l'introduction et la dissémination aux États- Unis de deux organismes nuisibles, le 
capricorne asiatique des agrumes (CLB), Anoplophora chinensis  (Forster) et le longicorne 
asiatique (ALB), A. glabripennis , en provenance de pays étrange rs.  L'arrêté fédéral notifié 
prend effet le 11 mai 2011. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  A. chinensis  et A. Glabripennis  sont des organismes polyphages destructeurs du 
bois.  On n'a pas connaissance de la présence aux États-Unis d' A. chinensis , qui attaque 76 
genres hôtes appartenant à plus de 19 familles, y compris plusieurs espèces fruitières, forestières et ornementales importantes sur le plan économique.  A. Glabripennis a déjà 
causé des dommages importants dans les zones urbaines et forestières de certaines régions 
des États de l'Illinois, de New York, du Massa chusetts et du New Jersey, où ce parasite fait 
l'objet d'une lutte officielle et où des mesures d'éradication ont été prises.  A. chinensis et 
A. Glabripennis représentent un danger significatif pour de nombreuses espèces fruitières, 
forestières et ornementales aux États-Unis et sont considérés comme des organismes de quarantaine pour ce pays.  Compte tenu du risque potentiel de dommage grave pour les 
végétaux que présentent A. chinensis et A. glabripennis , une action immédiate est 
nécessaire pour établir des prescriptions à l'im portation applicables aux plantes destinées à 
la plantation hôtes qui sont des filières pour l'introduction de ces deux organismes 
nuisibles.  L'Administrateur de l'APHIS a déterminé qu'il était nécessaire d'établir des 
interdictions et des restrictions concernant l'importation, depuis certains pays indiqués dans 
l'arrêté fédéral notifié, de plantes d estinées à la plantation spécifiques hôtes d' A. chinensis et 
d'A. glabripennis , également indiqués dans l'arrêté. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant   G/SPS/N/USA/2211 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La présente notification est conforme à 
la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour la 
notification de non-conformité et d'action d'ur gence.  L'action notifiée est conforme aux 
principes régissant les mesures d'urgence définies à l'article VII du texte révisé de la Convention internationale pour  la protection des végétaux.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
11 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  APHIS-PPQ Ph ytosanitary Issues Management Team, Attn:  
Narcy Klag.  4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-8469  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov