. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/328 
8 juillet 2010 
 (10-3728) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organes de ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Medida Sanitaria de Destrucción de Órganos de 
Rumiantes según categoría de Riesgo para Encefalopatía Espongiforme Bovina  
(Modification de mesure sanitaire concernant la  destruction d'organes de ruminants d'après 
la catégorie de risque d'encé phalopathie spongiforme bovine).  Langue:   espagnol.  
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Établissement de la mesure sanitaire cons istant à détruire les organes considérés 
comme matériels à risque spécifiés d'après la catégorie de ris que d'encéphalopathie 
spongiforme bovine du Chili reconnue suivant le Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OIE. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) - Recommandations du chapitre 11.6 (Encéphalopathie 
spongiforme bovine) du Code sanitaire pour les animaux terrestres. 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/CHL/328 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décisions 5037 et 5338 de 2005 du SAG établissant des mesures sanitaires de 
prévention des encéphalopathies spongiformes transmissibles. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
Mesure d'application nationale notifiée à l'OM C aux fins d'une plus grande transparence. 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 septembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: