ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/89 
3 mai 2010 
 (10-2385) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería  – MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 65.020.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NSO RTCA 65.05.53:10 Insumos Agropecuarios.  Requisitos 
para producción y comercialización de semilla  certificada de granos básicos y soya 
(NSO RTCA 65.05.53:10.  Intran ts pour l'agriculture et l'él evage.  Exigences régissant la 
production et la commercialisation de semence certifiée de grains de base et de soja).  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  22 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à l'établisseme nt des exigences, procédures et normes 
de terrain et de laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la 
commercialisation de semences certifiées de grains de base (riz, haricot, sorgho, maïs) et de soja.  Ce texte s'applique aux semences d es catégories fondation ou base, enregistrées et 
certifiées pour la culture du riz, du haricot,  du sorgho, du maïs et du soja, destinées à la 
production et à la commercialisation da ns les pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/SLV/89 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Règles internationales pour les essais de semences (ISTA); 
• Proyecto regional de estandarización de políticas y regulaciones en 
semillas  (Projet régional de normalisation des politiques et des 
réglementations en matière de semences) – OIRSA-BM; 
• Genetic and Crop Standards  (AOSCA). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 juillet 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/SLV/89 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 226 2800 Fax:  +(503) 225 6255 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/
 
 Renseignements complémentaires:  Italo Mejia Téléphone: +(503) 2234 8416 Courrier électronique: imejia@conacyt.gob.sv 
  evanegas@conacyt.gob.sv