ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/17 
20 octobre 2005 
 
 (05-4824) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
INCIDENCE DES DROITS NON AD VALOREM  PARMI LES LIGNES 
TARIFAIRES NON CONSOLIDÉES POUR LES 
PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Faisant suite au document TN/MA/S/10/Rev.1, la  présente note montre l'incidence des droits 
non ad valorem  parmi les lignes tarifaires non consolidées.  Il n'a été tenu compte que des droits non 
ad valorem  correspondant aux sous-positions SH à six chiffres qui sont entièrement non consolidées. 
2. Le tableau 1 montre l'incidence des droits non ad valorem  non consolidés pour les produits 
non agricoles dans les listes des Membres.  Il pr ésente également une ventilation de ces droits non 
ad valorem  selon la nature du droit, c'est-à-dire:  S (spécifique);  M (mixte);  C (composite) et 
O (autres). 
3. Le tableau 2 indique les données commerciales di sponibles dans la BDI.  En cas de lacunes 
dans la BDI, les données de la base COMTRADE  sont utilisées en remplacement.  Comme une 
concordance parfaite des lignes tarifaires n'a pas pu être établie pour toutes les années et tous les 
Membres, le tableau indique le nombre de lignes tarifaires pour lesquelles il existe des échanges au 
niveau des sous-positions à six chiffres correspondantes du SH. 
4. Le tableau 3 comprend une liste combinée des Membres ayant des droits non ad valorem  
consolidés et/ou non consolidés pour les produits non ag ricoles dans leurs listes OMC.  La liste n'est 
peut-être pas complète car, pour certains Membres, soit les données de la BDI sont lacunaires soit la 
classification dans les listes des Membres ne corres pond pas à la classification de la BDI (voir la note 
du tableau 1). 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétaria t sous sa propre responsabilité et n'est pas censé 
affecter les positions des Membres ni leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/MA/S/17 
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 TABLEAU 1 I NCIDENCE DES DROITS NON AD VALOREM  NON CONSOLIDÉS POUR LES PRODUITS NON 
AGRICOLES DANS LES LISTES OMC 
 
NATURE DES DROITS  MEMBRE  ANNÉE  
(DROITS 
APPLIQUÉS ) NOMBRE TOTAL DE 
DROITS NON 
AD VALOREM  NON 
CONSOLIDÉS  S C M O 
Bangladesha,b 1999 8 3   5 
Brunéi Darussalam 2001 4 4    
Égypte 2001 12    12 
États-Unis 2000 2 2    
Israël 1999 559 9 373 177  
Japon 2001 2 2    
Malaisie 2001 2  2   
Malawia,b 2000 1    1 
Mauriceb 2001 2 2    
Myanmara,b 2002 3 3    
Népala 2002 13 11   2 
Pakistan 2001 11 7 3  1 
Thaïlande 1999 165 28  137  
Turquie 2001 54 12  42  
Zambiea,b 2001 40   40  
Zimbabweb 2001 156 11 145   
TOTAL  1 034 94 523 396 21 
Source: Base LTC et BDI. 
 
Note: Il y a des lacunes dans les données de la BDI ou la nomenclature diffère entre les données de la  base 
LTC et celles de la BDI pour les Membres suivants:  Afrique du Sud, Belize, Bénin, Botswana, Congo, Équateur, ex-République yougoslave de Macédoine, Fidji, Guinée-Bissau, Mozambique, Namibie, 
République centrafricaine, Saint-Vincent-et-les  Grenadines, Swaziland, Tanzanie et Tchad. 
 
                                                      
a PMA Membre. 
 
b Membre ayant consolidé moins de 35 pour cent de son tarif. 
    TN/MA/S/17 
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 TABLEAU 2 D ISPONIBILITÉ DES DONNÉES COMMERCIALES POUR LES SOUS -POSITIONS SH À SIX 
CHIFFRES AUXQUELLES S 'APPLIQUENT DES DROITS NON CONSOLIDÉS NON  AD VALOREM  
 
NOMBRE DE LIGNES TARIFAIRES POUR LES PRODUITS NON 
AGRICOLES POUR LESQUELLES IL EXISTE DES DONNÉES 
COMMERCIALES  MEMBRE  NOMBRE TOTAL 
DE DROITS NON 
AD VALOREM  NON 
CONSOLIDÉS  
1996 1997 1998 1999 2000 2001 
Bangladesha,b 8 - - - - - - 
Brunéi Darussalam 4 4 4 4 - - - 
Égypte 12 - - - - 12 12 
États-Unis 2 2 2 2 2 2 2 
Israël 559 - - - 543 543 537 
Japon 2 2 2 2 2 2 2 
Malaisie 2 2 2 - 2 2 2 
Malawia,b 1 - - - 1 - 1 
Mauriceb 2 2 2 2 2 2 2 
Myanmara,b 3 - - - - - - 
Népala 13 - - - 12 3 - 
Pakistan 11 - - - - - - 
Thaïlande 165 154 150 152 161 161 148 
Turquie 54 53 54 53 53 54 53 
Zambiea,b 40 - - - 39 38 40 
Zimbabweb 156 - 136 126 113 124 124 
Source: Données de la BDI, complétées par celles de la COMTRADE (pour 1999-2001 uniquement, en 
italique). 
 
                                                      
a PMA Membre. 
 
b Membre ayant consolidé moins de 35 pour cent de son tarif. 
 TN/MA/S/17 
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 TABLEAU 3 D ROITS NON AD VALOREM  POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES DANS LES LISTES 
TARIFAIRES DES MEMBRES , LIGNES TARIFAIRES CONSOLIDÉES ET NON CONSOLIDÉES  
 
MEMBRE  CONSOLIDÉ  NON CONSOLIDÉ  
Australie x  
Bangladesha,b   x 
Brunéi Darussalam   x 
Bulgarie x   
Canada x   
Communautés européennes x   
Corée, République de  x   
Égypte   x 
États-Unis x x 
ex-République yougoslave de Macédoine x   
Haïtia x   
Îles Salomona x   
Inde x   
Islande x   
Israël x x 
Japon x x 
Jordanie x   
Malaisie x x 
Malawia,b   x 
Mauriceb   x 
Mexique x   
Myanmara,b   x 
Népala   x 
Norvège x   
Nouvelle-Zélande x   
Pakistan   x 
Papouasie-Nouvelle-Guinée x   
République kirghize x   
Sri Lankab x   
Suisse x   
Surinameb x   
Taipei chinois x   
Thaïlande x x 
Turquie  x 
Zambiea,b   x 
Zimbabweb x x 
 
__________ 
 
 
                                                      
a PMA Membre. 
 
b Membre ayant consolidé moins de 35 pour cent de son tarif.