ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/549 
3 mars 2005 
 
 (05-0917) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain  
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, datée du 2 mars 2005,  est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
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1. Les organisations ayant le statut d'observateur  sont invitées à titre permanent à présenter des 
rapports au Comité des mesures sanitaires et phyto sanitaires de l'OMC (Comité SPS) sur les activités 
qu'elles ont entreprises en vue de promouvoir une me illeure compréhension et une meilleure mise en 
œuvre de l'Accord SPS. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MES URES SPS POUR LES PAYS DES AMÉRIQUES  
 2. Conjointement avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et six pays qui font office 
de "Comité directeur" (Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis et Mexique), l'IICA poursuit la 
mise en œuvre de l'Initiative en matière de mesure s SPS pour les pays des Amériques (l'Initiative). 
3. L'Initiative, qui a vu le jour à la réunion d'oct obre 2002, a contribué, moyennant huit réunions 
consécutives jusqu'à présent, à renforcer la partic ipation des pays des Amériques et à promouvoir le 
renforcement des capacités nationales. 
4. Les pays qui participent à l'Initiative sont au nombre de 34, dont 28 reçoivent une assistance 
directe leur permettant de participer aux réunions  du Comité SPS.  À la fin de la septième réunion du 
Comité SPS, en octobre 2004, l'Initiative avait permis  la participation de 159 spécialistes de 32 pays 
venant des Ministères de l'agriculture (57 pour cent) , de la santé (6 pour cent) et du commerce ou des 
affaires étrangères (37 pour cent).  L'Initiativ e est conçue pour promouvoir la mise en œuvre 
coordonnée de l'Accord SPS par les différentes ins titutions nationales concernées.  Elle promeut 
également la coordination avec le secteur privé da ns le cadre des réunions qui ont lieu dans les 
capitales avant et après les réunions du Comité SPS de l'OMC.  Sur les 34 pays des Amériques, jusqu'à 28 pays (82 pour cent) dis posent à présent d'un type de mécanis me interne (qu'il soit formel ou 
informel) pour discuter des questions traitées au sein du Comité SPS et en assurer le suivi. 
5. Pour de plus amples renseigne ments, prière de contacter: kevin.walker@iica.int
 
(Kevin Walker);  erick.bolanos@iica.int  (Erick Bolaños);  gregg.young@usda.gov  (Gregg Young); 
marianne.mcelroy@fas.usda.gov  (Marianne McElroy);  ou henry.schmick@usda.gov  
(Henry Schmick). G/SPS/GEN/549 
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II.  RENFORCEMENT DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX EN MATIÈRE DE 
PROTECTION ZOOSANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ET D'INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES GRÂCE À L'ÉLABORATION D'UNE VISION ET D'UNE ACTION COMMUNES 
 
6. L'IICA dispose désormais des versions préliminaires du mécanisme "Mise en œuvre, vision et 
stratégie" pour les secteurs de la préservation des vé gétaux et de l'innocuité d es produits alimentaires.  
Ces versions complètent la version sur la sant é des animaux mise au point avec l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE).  Le mécanisme a été présenté aux pays des Caraïbes lors d'un 
atelier de l'OMC qui s'est tenu du 16 au 18 février 2005 à la Jamaïque. 
7. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  marisa.cordero@iica.int 
(Marisa Cordero) ou kevin.walker@iica.int (Kevin Walker). 
III. ACTIVITÉS LIÉES AUX ORGANI SATIONS INTERNATIONALES DE 
NORMALISATION 
 
8. Afin de contribuer aux processus de formation et  à la diffusion de la Norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 de la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV), l'IICA a participé à l'organisation et à la réalisation d'un atelier sur la réglementation 
de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international, tenu à Buenos Aires 
(Argentine), en septembre 2004. 
9. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  mlfonalleras@iica.org.ar
 
(Lourdes Fonalleras) ou cvgelderen@iica.org.ar  (Carlos van Gelderen). 
10. Le bureau de l'IICA en Argentine et le Secrétar iat argentin à l'agriculture, à l'élevage, à la 
pêche et à l'alimentation (SAGPyA) mettent en œu vre des accords de coopération technique avec la 
présidence du Comité du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC), et le point 
d'information SPS en Argentine. 
11. Une assistance est fournie pour identifier les beso ins de la région et les sources de coopération 
en matière de renforcement des capacités et d'évaluation technique des documents, des normes proposées sous l'égide des organisations international es et des notifications.  Un soutien est également 
fourni, qui prend la forme de travaux de recherch e sur des thèmes spécifiques, de l'élaboration de 
bases techniques et de la mise au point d'enquêtes sur les besoins nationaux et régionaux. 
12. En tant qu'organisation internationale ayant le statut d'observateur, l'IICA a pris part à la 
quatorzième réunion du CCLAC qui s' est tenue du 29 novembre au 3 déce mbre 2004, à Buenos Aires.  
Au cours de la réunion, l'IICA a proposé de pour suivre les efforts de coopération pour développer 
l'interaction entre les points nationaux d'information et  leur participation, ainsi que le renforcement 
des capacités. 
13. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  mlfonalleras@iica.org.ar
 
(Lourdes Fonalleras) ou tim.obrien@iica.int  (Tim O'Brien). 
IV. SOUTIEN AUX ATELIERS DE FORMATION DE L'OMC 
 
14. Dans le cadre du soutien qu'il apporte aux atelie rs de formation mis en œuvre par l'OMC dans 
la région des Amériques, l'IICA a pris part à un at elier qui s'est tenu du 16 au 18 février 2005 à la  
Jamaïque.  Un événement similaire doit avoir lieu au Nicaragua en mai 2005.   G/SPS/GEN/549 
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 15. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  erick.bolanos@iica.int  
(Erick Bolaños). 
V. ACTIVITÉS DANS LES CARAÏBES 
 
16. L'IICA a apporté son soutien à un cours sur l es mesures de quarantaine qui s'est tenu à 
Sainte-Lucie et y a fait des présentations;  plus de 40 personnes du secteur public et du secteur privé 
ont été sensibilisées ou formées dans le domaine des services de quarantaine. Toutes les activités ont été coordonnées avec le Directeur adjoint du Minist ère de l'agriculture et les services de protection 
phytosanitaire et de quarantaine, les services vétérina ires, les offices de normalisation, les associations 
du secteur privé et les chambres de commerce.  Un e consultation SPS s'est tenue à Sainte-Lucie à 
l'intention de plus de 35 personnes du secteur public et du secteur privé. 
17. Un atelier sur les Accords SPS et OTC et leur incidence sur le commer ce, à l'intention de 
20 participants du secteur public et du secteur pr ivé, intitulé "Où nous en sommes et où nous voulons 
aller", s'est tenu à la Grenade.  Les activités ont ét é coordonnées avec le Ministère de l'agriculture et 
l'office de normalisation.  À la suite de cet atelie r, une réunion de suivi a été demandée et a été prévue 
afin de poursuivre le débat sur des recommandations  et d'élaborer un plan d'action stratégique. 
18. À la Jamaïque, une stratégie nationale concer nant les bonnes pratiques agricoles (BPA) a été 
introduite par le Comité national sur la protection zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des 
produits alimentaires.  C'est une initiative qui assu re le suivi du programme de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales (OECO) à compter de l' année dernière.  L'objectif  est d'exposer ce que le 
secteur privé a réalisé dans le domaine des bonnes pra tiques agricoles et de définir une stratégie en 
vue d'établir un programme national sur l'innocuité des produits alimentaires.  C'est une activité en 
cours de l'OECO. 
19. Pour de plus amples renseigne ments, prière de contacter:  aeverton.ambrose@iica.int
 
(Everton Ambrose). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://agriheatlh.ws  
htpp://www.iica.int  
 
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