. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1439 
6 octobre 2006 
 (06-4805) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Ethaboxam; Pesticide 
Tolerance  (Règle finale.  Ethaboxam.   Limite maximale de résidus pour pesticide).  
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une limite ma ximale pour les résidus d'ethaboxam, 
substance non homologuée aux États-Unis, dans ou sur les raisins (6,0 parties par million ou 
ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register , 27 septembre 2006, Volume 71, n° 187, pages 56388 à 56392. 
Accessible en anglais via le lien: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/September/Day-27/p8176.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Date de prise d'effet du texte:  27 septembre 2006. 
L'EPA avait fait paraître une notification concernant cette règle le 6 juillet 2005 G/SPS/N/USA/1439 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 27 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  20 2-690-0677. Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov