. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/179 
12 juin 2007 
 (07-2457) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique: ella.kanchik@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Accessoires pour le bâtiment (ICS 91.190;  SH 8301) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the mandatory 
standard  SI 950 – Building hardware – Cylinder for lock – Requirements and test methods  
(Révision de la norme obligatoire SI 950 – Quincaillerie pour le bâtiment – Cylindre de 
serrure – Exigences et méthodes d'essai ).  En hébreu et en anglais 
6. Teneur:   Le texte révisé est identique, avec de légères modifications et différences, à la 
norme européenne EN 1303 (12/200 5).  La partie israélienne du projet de texte porte sur les 
exigences en matière de sûreté, de durabilité, d'aptitude à l'emploi en cas d'incendie, de résistance à la corrosion et de résistance à l' agression des cylindres de serrure;  elle prescrit 
divers essais, tels des essais de résistance au feu (à une température comprise entre - 20 C° 
et + 80 C°) et des essais de durabilité;  enfin, e lle traite des méthodes d'essai applicables aux 
cylindres de serrure et de leur protection.  Cette norme ne couvre pas l'évaluation de la 
résistance au feu des portes de grade 1 de sécurité.  Il est aussi apporté de légères modifications à la norme européenne (références normatives, exigences, classification et marquage) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/ISR/179 
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  8. Documents pertinents:   Après adoption du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: