. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ITA/15 
6 avril 2010 
 (10-1799) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ITALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministero delle infrastrutture e dei trasporti  (Ministère de 
l'infrastructure et des transports) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry for economic development (Ministère du développement économique) 
Department for Enterprise and Internationalization  (Département des entreprises et de 
l'internationalisation) 
General Directorate for Market, Competiti on, Consumer, Vigilance and Technical 
Standardization  (Direction générale de la  normalisation des marchés, de la concurrence, de 
la consommation, de la surveilla nce et des aspects techniques) 
Division XVIII – Technical standardization (Division XVIII – Normalisation technique) 
00187 Rome I – Via Sallustiana, 53 Téléphone: +39 06 4705.5430 Fax:  +39 06 48.21.702 Courrier électronique: tbt.Italia@sviluppoeconomico.gov.it
 
   vincenzo.correggia@sviluppoeconomico.gov.it  
Point d'information OTC de la Commis sion européenne:  ec-tbt@ec.europa.eu  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Disques et pièces de rechange pour systèmes de freinage de motocycles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft decree for the national 
standardisation of replacement  disc systems for motorcycles"  (Projet de décret relatif à 
l'homologation nationale des disques de rech ange pour motocycles).  25 pages, en italien 
6. Teneur:  Le projet notifié, qui est composé de neuf articles et de quatre annexes, identifie 
les procédures techniques et administratives régissant l'homologation des disques de freins et de toute autre pièce destinée à être in stallée sur des véhicules automobiles en 
remplacement de pièces d'origine.  L'article 9 prévoit les conditions pour la reconnaissance 
des systèmes homologués par des États membres de  l'Union européenne (ou par la Turquie 
ou des pays appartenant à l'EEE).  G/TBT/N/ITA/15 
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  Les annexes couvrent les points suivants: 
- Le format et le contenu de la fiche d'in formation relative à l'homologation d'un système 
 de frein à disque; 
 Le projet de certificat d'homologation/d'extension; - La procédure de vérification de l'adap tation d'un système de frein à disque pour 
 véhicules automobiles aux fins de son homologation; 
- Le format et le contenu de la déclarati on relative à l'installation sur le véhicule du 
 système de frein à disque. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
La nécessité d'adopter les dispositions notifi ées, prévue par l'article 75, 3-a du décret 
législatif n° 285 du 30 avril 1992 concernant la vérification de l'aptitude à la circulation et 
l'homologation des véhicules automobiles et de leurs remorques, découle de l'absence de prescriptions techniques spécifiques harmonisées à l'échelle européenne concernant les 
disques de freins.  Dans l'élaboration du projet notifié, il a été tenu compte des prescriptions 
relatives aux systèmes de freinage contenues dans les normes européennes applicables aux 
catégories de véhicules concernées.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Juin 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Voir point 2. 
Texte disponible en ligne à l'adresse suivante: 
http://ec.europa.eu/enterprise/tris/index_fr.htm  
ainsi qu'à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/ITA/10_1350_00_x.pdf