RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/147 
13 avril 2005  
 
(05-1489) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du 
 
NIGÉRIA 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Nigéria est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur 
le Nigéria.  Nigéria WT/TPR/G/147
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
 
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I. INTRODUCTION 5  
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 6  
 1)  APERÇU GÉNÉRAL  6  
 2)  RÉSULTATS SECTORIELS  8  
 i)  Agriculture 8  
 ii)  Industries manufacturières 8  
 iii)  Minéraux solides 9  
 iv)  Services 10  
 v)  Énergie 10  
 vi)  Communications 11  
 vii)  Tourisme 12  
III. RÉFORMES STRUCTURELLES 13  
 1) D ÉRÉGLEMENTATION  13 
 2) P RIVATISATION  14 
 3) T RANSPARENCE  14 
 4)  RÉFORME PORTUAIRE ET DOUANIÈRE  15  
IV. POLITIQUE COMMERCIALE 16  
 1)  OBJECTIFS ET ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  16  
 2)  PRESCRIPTIONS À L 'EXPORTATION  17  
 3)  ARRANGEMENTS COMMERCIAUX RÉ GIONAUX ET MULTILATÉRAUX  17  
 i)  OMC 17  
 ii)  Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou 18  
 iii)  AGOA (États-Unis) 18  
 iv)  CEDEAO 19  
 v)  NEPAD 19  
 i)  Accords commerciaux bilatéraux 19  
V. NOUVELLES INITIATIVES 20  
 
 Nigéria WT/TPR/G/147
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 I. INTRODUCTION 
1. Le présent examen a lieu au moment où le Ni géria renoue avec la gouvernance démocratique, 
après 15 ans de dictature militaire.  L'administra tion actuelle a donc été confrontée aux sérieux défis 
que suppose la création d'un environnement macr o-économique stable, apte à promouvoir la 
croissance économique et sociale nécessaire pour garantir la rentabilité du commerce et de 
l'investissement.  À son arrivée au pouvoir fin ma i 1999, l'administration a annoncé qu'elle procéderait 
à une restructuration fondamentale de l'économie  dans le cadre de l'objectif général de bonne 
gouvernance.  Le volet sociopolitique de cet objectif  englobe la transparence et la reddition de 
comptes, tandis que la dimension économique re pose essentiellement sur la libéralisation, la 
privatisation et une réforme institutionnelle généralisée.   
2. Concrétisant ce changement d'orientation, l' administration fédérale met l'accent sur la 
discipline budgétaire et la lutte contre le gaspillage  dans les dépenses publiques.  Un système ouvert a 
été instauré à titre permanent pour le décaissement périodique des fonds du Compte de la fédération 
au profit de l'administration fédérale, des administra tions des États et des administrations locales.  En 
outre, il a été créé au sein de la Présidence une Un ité de surveillance du budget et des prix (BMPIU) 
chargée de faire en sorte que tous les march és publics répondent aux exigences de régularité des 
procédures.  Ces mesures ont énormément cont ribué à l'amélioration qualitative des programmes 
d'investissement public et ont pe rmis de réduire la corruption da ns le système d'adjudication des 
marchés;  en septembre 2004, les économies ainsi réa lisées se chiffraient à environ 118,0 milliards de 
naira.  Parmi les autres organismes  de lutte contre la corruption qu i ont été créés durant la période à 
l'examen figurent la Commission indépendante de lutt e contre la corruption (ICPC) et la Commission 
de répression des crimes économiques et financie rs (EFCC).  Ces deux organismes participent 
activement à la répression des crimes économiques.    
3. La prestation de services publics dans le cadre du Service Charter Compact with all Nigerians 
(SERVICOM) continue de produire des résultats a ppréciables dans plusieurs institutions publiques et 
divers domaines.  C'est le cas, notamment, pour l'O ffice nigérian de contrôle des produits alimentaires 
et pharmaceutiques (NAFDAC), la Société des postes du Nigéria (NIPOST), la Commission des 
affaires d'entreprise (CAC), le Bureau des passeports  et les activités cadastrales dans le Territoire de 
la capitale fédérale (TCF).    
4. La situation critique de l'éc onomie, conséquence des nombreuse s années de régime militaire, 
demeure nettement perceptible.  Sous l'effet du nouveau  vent de liberté, la population tend à résister 
aux désagréments initiaux de toute mesure correc tive.  Cela pourrait expliquer le déferlement 
inhabituel de grèves de travailleurs qui suit toute augmentation des prix des produits pétroliers.  Les 
troubles à caractère ethnique et religieux qui se sont produits dans certaines parties du pays et les perturbations survenues dans les régions productrices de pétrole ont eu des incidences dommageables 
sur l'activité économique.  De ce fait, les réformes en cours n'ont pas encore produit une grande partie 
des résultats escomptés.  Par exemple, le produit inté rieur brut (PIB) s'est accru de 0,94 pour cent en 
1999, puis il a connu une croissance plutôt instable qui l'a porté de 5,44 pour cent, 4,60 pour cent et 
3,48 pour cent respectivement en 2000, 2001 et 2002 à 10,24 pour cent en 2003.  La structure du PIB demeure relativement rigide car la contribution de ses principales composantes évolue lentement.  En 
moyenne, les secteurs de l'agriculture et du pétrole brut en représentent respectivement 35,7 pour cent et 31,8 pour cent, tandis que les contributions respectives du commerce de gros et de détail 
s'établissent à 13,1 pour cent et 12,6 pour cent.  Le seul secteur qui ait réagi de manière positive est 
celui des communications, dont la contribution au PIB est passée de 0,11 pour cent en 1999 à 
0,21 pour cent en 2003.  Cela résulte apparemment de  la politique de déréglem entation appliquée dans 
ce secteur.  Avec une croissance moyenne de 4,38 pour  cent, le secteur de la fabrication demeure peu WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 impressionnant;  cela s'explique, en grande partie , par des problèmes d'infrastructure et par les 
conséquences dommageables découlant de l'impor tation débridée de produits contrefaits et non 
conformes aux normes. 
5. Le déficit budgétaire a reculé de 8,4 pour cent du PIB en 1999 à 2,8 pour cent en 2003, ce qui 
dénote un certain freinage des dépenses publiques.  Chiffré à 202,7 milliards de naira en 2003, ce 
déficit témoigne de l'aggravation des incidences liées au fardeau du service de la dette.  La dette 
extérieure, qui était de l'ordre de 34 milliards de dollars EU à la fin de 2004 (contre 32,9 milliards) 
constitue un obstacle majeur à la croissance économ ique.  Le surendettement  appelle une solution 
durable, car l'actuel système d'accumulation d'arri érés ne semble pas constituer une stratégie très 
viable.  
6. La réduction de la pauvreté cons titue un important volet de la politique nationale.  L'enquête 
menée en 2003 par le Bureau fédé ral de la statistique (FOS) et le PNUD a révélé que plus de 
70,0 pour cent des Nigérians vivaient au-dessous du seuil de pauvreté.  Divers programmes de lutte 
contre la pauvreté ont été mis en place à tous les niveaux de gouvernement, qu'il s'agisse de l'administration fédérale, des administrations des États ou des administrations locales.  Parmi eux 
figure le Programme national d'éradication de la pa uvreté (NAPEP).  Dans le  cadre de ce programme 
ciblé sur des collectivités pauvres en milieu tant ur bain que rural, une assistance est fournie sous 
forme de microcrédit et d'autres avoirs productifs.    
7. Vers la fin de la période considérée, un ca dre économique à moyen terme dénommé Stratégie 
nationale d'autonomisation et de développement économiques (N EEDS) et couvrant la période 
2003-2007 a été instauré au niveau de l'administra tion fédérale.  La stratégie NEEDS est un plan à 
moyen terme axé sur la réduction de la pauvreté, la formation de richesse, la création d'emplois et la 
réorientation des valeurs.  Elle vise, globaleme nt, à favoriser le déve loppement d'une économie 
diversifiée, tirée par le secteur privé.  Elle est appelée à sous-tendre toutes les opérations budgétaires 
des pouvoirs publics.      
8. À compter de 2004, le cadre ainsi tracé a ét é reproduit par les États, avec l'adoption des 
Stratégies d'autonomisation et de développe ment économiques des États (SEEDS);  les 
administrations locales adopteront ce cadre ultérieurement.      
9. Le Nigéria applique ses politiques économiques et commerciales à l'échelon multilatéral, 
régional, sous-régional et bilatéral.   À l'échelon multilatéral, il est Membre de l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) et demeure attaché aux princi pes du  système commercial multilatéral.  Par 
ailleurs, il est membre fondateur et l'un des pr incipaux membres du Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD), qui est entré en  vigueur en octobre 2001.  Le Nigéria est aussi 
un membre clé de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et 
contribue grandement à l'intégra tion économique de la sous-région.  Il entretient des relations 
commerciales et économiques bilatérales avec de nombreux États membres de l'Organisation des 
Nations Unies.  À chacun de ces niveaux, il perço it la nécessité d'une politique commerciale éclairée, 
stable, globale et transparente pour profiter pl einement et effectivement du système commercial 
mondial.   
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  
1) A
PERÇU GÉNÉRAL  
10. L'économie nigériane a évolué de manière plutôt irrégulière au co urs de la période à l'examen, 
mais non sans des améliorations dans certains secteurs.  La croissance moyenne du PIB s'est établie à Nigéria WT/TPR/G/147
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 4,4 pour cent, contre 3,5 pour cent sur la péri ode du dernier examen, 1995-1998.  La croissance 
inégale du PIB évoquée plus haut – de 0,94 pour cent en 1999 à 10,24 pour cent en 2003 – s'explique par les fluctuations de prix sur le marché interna tional du pétrole brut, l'essor de la production de gaz 
naturel et l'évolution favorable de la production agricole.  Les revenus tirés du pétrole brut ont 
progressé de 106 milliards de naira en 2002 à 131,34 m illiards en 2003, par suite du relèvement du 
quota de production du Nigéria au sein de l'OPEP, qui  est passé de 1 787 millions de barils par jour 
(mbj) en 2002 à 2 018 mbj en 2003.  Le cours moyen du pétrole a augmenté de plus de 16,0 pour cent, 
et la production de gaz naturel s'est accrue de 11,3 po ur cent au cours de la période à l'examen.  Pour 
sa part, le secteur agricole a enregistré durant cette période une croissance de 6,1 pour cent.   
11. Malgré sa taille relativement modeste, le sous-secteur des communications a connu une 
progression appréciable qui résulte en grande partie de la déréglementation des services, amorcée en 
2001.  Sa contribution au PIB a presque doublé en 20 03.  La contribution du secteur manufacturier est 
demeurée peu importante en raison de divers facteurs  dont l'inadéquation des infrastructures, le coût 
élevé du financement, l'incidence négative de la poussée des importations et, partant, une faible 
utilisation des capacités.  L'efficacité de la politi que monétaire a été amoindr ie par le problème de 
l'excédent de liquidité dans le système bancaire pe ndant la majeure partie de la période à l'examen.  
Cela s'explique dans une large mesure par l'approche budgétaire e xpansionniste de l'administration 
fédérale et des administrations des États, accentuée par la pression de la demande sur le marché des 
changes.  Un déficit budgétaire équivalant respec tivement à 8,4 pour cent, 2,9 pour cent et 4,0 pour 
cent du PIB a été enregistré en 1999, 2000 et 2001. Le déficit s'est creusé en 2002 et 2003 pour 
s'établir respectivement à 5,1 pour cent et 5,5 pour cent du PIB.  Toutefois, à la fin de septembre 
2004, les dépenses publiques excessiv es avaient été jugulées par l'administration fédérale, qui avait 
fait preuve de modération dans l'utilisation des recette s additionnelles tirées des ventes de pétrole brut.    
12. La politique monétaire et la politi que de change sont formulées par la Banque centrale.  Elles 
visent essentiellement à préserver l'équilibre interne et  externe tout en assurant une croissance durable 
de la production et la réduction de  la pauvreté.  Parmi les autres  objectifs figurent la réduction de 
l'excédent de liquidité dans le système bancaire, une inflation inférieure à 10 pour cent, le maintien 
d'un régime de taux d'intérêt dicté pa r le marché, la viabilité de la ba lance des paiements, la promotion 
et la préservation de la stabilité du secteur fina ncier et la constitution de réserves extérieures 
équivalant à au moins six mois d'impor tations en termes courants.      
13. Durant la majeure partie de la période à l' examen, les autorités monétaires et budgétaires ont 
déployé des efforts acharnés pour atteindre ces objectif s.  Diverses initiatives à caractère financier et 
monétaire ont été mises en œuvre, notamment le reco urs à la persuasion morale de la Banque centrale 
pour infléchir le régime de taux d' intérêt, une opération permanente d' absorption des liquidités dans le 
système, le rétablissement du système d'enchères hollandaises pour la gesti on du taux de change et 
des efforts résolus pour l'accroi ssement des réserves extérieures.   Au mois de septembre 2004, 
plusieurs indicateurs montraient que ces efforts avaient commencé à produire des résultats positifs.  
Parmi les résultats obtenus figurent les suivants:  déficit budgétaire correspondant à 1,5 pour cent du 
PIB, stabilité relative du taux de change du naira, taux d'inflation de 16,1 pour cent et réserves de 
devises de plus de 16 milliards de dollars EU fin décembre 2004.   
14. Les pouvoirs publics s'efforcent actuellement de déterminer comment moderniser et 
rationaliser les activités du secteur informel pour le  rendre plus productif.  Une part importante des 
activités informelles s'inscrit dans le cadre du secteur des services. WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 2) RÉSULTATS SECTORIELS  
i) Agriculture 
15. Le secteur de l'agriculture a fait des progrès appréciables durant la période à l'examen.  Sa 
croissance moyenne de 4,4 pour cent sur la période  1999-2003 et sa croissance de 6,1 pour cent et 
7,0 pour cent respectivement en 2003 et 2004 sont l es plus fortes progressions enregistrées par une 
composante majeure du PIB.  Parmi les principaux facteurs qui ont favorisé ces résultats figurent la pluviométrie favorable, la faible prévalence de s organismes nuisibles, l'amélioration de la 
manutention après récolte, la fourniture de semences et  de plantules à haut rendement et résistantes à 
la maladie, de même que l'intensification et l'app lication de techniques de recherche hors exploitation.  
La remarquable progression de 2002 et 2003 résulte en  grande partie du soutien de l'administration 
fédérale, dont la nouvelle politique ag ricole attribue un rôle de promotion et d'appui au secteur public 
mais laisse les investissements réels au secteur privé.  Il a fallu, dans cette optique, mobiliser diverses 
associations de producteurs agricoles et créer des comités présidentiels en différents domaines:  
riziculture, culture du manioc, pêche, élevage, pr oduction d'huile végétale et arboriculture.  Ces 
comités ont été mandatés pour mettre en route des programmes visant à stimuler la production tant 
pour la consommation que pour l'exportation.  En  outre, l'interdiction des importations a favorisé 
l'augmentation de la production intérieure.      
16. Le Programme spécial pour la sécurité alim entaire (PSSA) est axé sur la suffisance 
alimentaire et sur la réduction de la pauvreté en m ilieu rural.  Pour sa part, la création du Programme 
de développement de la culture des racines et tube rcules (PDRT) visait à accroître de façon durable la 
production de manioc, d'igname, de ta rot et de pomme de terre.  Le PSSA et le PDRT ont démarré en 
2003.  Plusieurs barrages d'irriga tion multifonctionnels ont été construits et mis en service dans 
l'ensemble du pays.  L'administration fédérale a la ncé le programme d'acheteu r de dernier ressort, qui 
garantit aux agriculteurs un prix plancher avantage ux pour leur production excéd entaire, de manière à 
encourager davantage la production.  Ces effort s ont produit un résultat notable en 2004:  pour la 
première fois, le Program me alimentaire mondial (PAM) de l'Or ganisation des Nations Unies a acheté 
plus de 150 000 tonnes de céréales provenant des rése rves du Nigéria;  il est en train d'établir dans le 
pays un bureau qui s'occupera à l'avenir de ce type de transaction.  
17. Malgré ces résultats positifs, il subsiste plus ieurs contraintes importantes.  Parmi ces 
contraintes figurent la pénurie occasionnelle d'intrants tels que les engrais, l'énergie agricole et les 
outils et accessoires agricoles, l'insuffisance du fi nancement destiné aux services de vulgarisation et 
l'inondation saisonnière des terres agricoles dans ce rtaines régions.  Le quelea (petit passereau) a 
provoqué de lourdes pertes de récolte dans certains États du nord.  En outre, le renchérissement des 
produits pétroliers et le mauvais état des routes rura les ont poussé à la hausse les coûts de production.  
Le développement du sous-secteur de la pêche a été freiné par la hausse du coût des moteurs 
hors-bord et des filets, ainsi que par les ralentisse ments et même les arrêts d'activité occasionnés par 
les crises intercommunautaires dans la région du delta. 
18. Les prix des denrées d'exportation ont été cons tamment déprimés, surtout en période de bonne 
récolte et de demande léthargique.   
ii) Industries manufacturières  
19. Durant la période 1999-2003, la contributio n des industries manufacturières au PIB s'est 
établie autour de 4,4 pour cent en moyenne.  Telle est l'évolution générale du sous-secteur depuis que 
la production de biens manufacturés à base d'intrants  étrangers a été interrompue, dans la seconde Nigéria WT/TPR/G/147
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 moitié des années 80.  Les résultats de la période à l'examen témoignent, au mieux, d'une modeste 
reprise.  En effet, après un recul de 3,9 pour cent en 1998, le sous-secteur a enregistré une progression 
de 3,5 pour cent en 1999.  En 2000, sa croissance n'a été que de 0,4 pour cent.  Elle a été stable à 
2,9 pour cent les deux années suivantes, avant de reculer à nouveau pour s'établir à 1,1 pour cent 
en 2003.        
20. Parmi les facteurs qui expliquent la modest e progression de 2001-2002 figurent la régularité 
accrue de la fourniture d'énergie électrique et un climat plus favorable pour les entreprises, surtout 
attribuable à la disponibilité des produits pétrolie rs.  En outre, la réforme du système portuaire a 
sensiblement abrégé la durée des transactions, et il s'est produit un rétablissement généralisé de la 
confiance des investisseurs.  Les importations font désormais l'objet d'une inspection détaillée dans les 
ports, de sorte que les importateurs de biens manuf acturés acquittent des droits appropriés et que la 
compétitivité des biens manufacturés locaux s'est légè rement améliorée.  L'intensification et le 
renforcement de la surveillance exercée par l'Office nigérian de contrôle des produits alimentaires et 
pharmaceutiques (NAFDAC), conjugués aux activités de l'Office de normalisation du Nigéria (SON), 
ont contribué à freiner l'afflux de produits c ontrefaits non conformes aux normes et de leurs 
équivalents locaux.  De même, l'utilisation accrue  du Mécanisme de participation au capital des 
petites et moyennes entreprises (SMIEIS) s'est tr aduite par une augmenta tion de la production. 
21. Les contraintes qui pèsent sur la production manuf acturière demeurent réelles et importantes, 
ce qui explique le faible taux d'utilisation des capaci tés industrielles, estimé à environ 46,2 pour cent 
en 2003.  Au nombre de ces contraintes figurent la faiblesse de la demande portant sur les biens 
manufacturés locaux et l'afflux de biens import és à bon marché, notamment les produits de seconde 
main.  Ce phénomène est plus accentué dans certains sous-groupes:  les textiles, les chaussures, la 
maroquinerie, le ciment (avant la récente restric tion), les pièces de véhicules et le matériel de 
radiodiffusion, de télédiffusion et de communication.  L'atonie de la demande globale résulte aussi des 
licenciements opérés dans le secteur privé par su ite, notamment, du recul de  la production et des 
fermetures d'usines.  Le sous-secteur est égalemen t confronté à d'autres défis dont l'augmentation des 
coûts de production, conséquence de la vétusté et  donc des déficiences du matériel, l'inadéquation des 
infrastructures, en particulier la pénurie d'électri cité et le mauvais état des routes, ainsi que 
l'augmentation des coûts de financement, provoquée pa r les taux d'intérêt élevés et la dépréciation du 
taux de change du naira, étant donné la forte dépenda nce des industries locales à l'égard des intrants et 
pièces détachées importés.  La situation a été a ggravée par des épisodes de troubles civils dans 
certaines régions du pays, de même que par l'insécu rité généralisée des personnes et des biens, qui 
perturbait les programmes de production et décourageait l'investissement.   
iii) Minéraux solides  
22. Ce sous-secteur est négligé et accuse un s ous-développement relatif, surtout depuis 
l'émergence du pétrole brut comme principal pr oduit d'exportation du Nigéri a.  L'Ordonnance de 1946 
a été révisée en 1999 afin d'assurer un cadre ordonné, attrayant et porteur pour la mise en valeur et 
l'exploitation des minéraux solides.  Pour attirer les investisseurs et les prospecteurs, l'administration a 
offert de généreuses incitations dont les trêves fi scales, l'abaissement de l'impôt sur le revenu, le 
report du versement des redevances, les déductions  pour amortissement et même l'exonération des 
droits d'importation.  Les princi paux minéraux solides actuellement exploités sont le charbon, le 
calcaire, la colombite, le marbre et la cassitérite.    
23. En 1999, la production a connu une légère augm entation de 2,6 pour cent qui l'a portée à 
2 078 millions de tonnes, alors qu'elle avait recu lé de 39,4 pour cent en 1998.  Des progressions du 
même ordre ont été enregistrées entre 2000 et 2002.  Toutefois, en 2003 la pr oduction totale a chuté WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 de 36,5 pour cent pour s'établir à 8 270 millions de tonnes, contre  13 026 millions de tonnes un an 
auparavant. 
24. Parmi les principaux facteurs qui expliquent ce tte amélioration relative figurent les nouvelles 
mesures gouvernementales visant à favoriser la cr oissance du sous-secteur et la progression de la 
demande émanant des utilisateurs finals.  S'agis sant de 2003, les contraintes qui ont empêché la 
préservation et l'amélioration des résultats antérieu rs concernent surtout le passage à des sources 
d'énergie plus écologiques (pétrole et gaz) pa r les principaux consommateurs de charbon, en 
particulier la Société des chemins de fer du Nigéria (NRC) et la Régie nationale de l'énergie électrique 
(NEPA).  De même, la demande de calcaire a fléchi pa r suite de la baisse de  la production intérieure 
de ciment. 
iv) Services 
25. Le secteur des services a représenté en moyenne 25,13 pour cent du PIB sur la période 
1999-2003.  Jusqu'à l'instauration récente de la politi que de privatisation et de déréglementation, le 
secteur était presque entièrement dominé par les capitaux publics.   
26. Face aux résultats peu impressionnants des diffé rents sous-secteurs, qu'il s'agisse des 
communications, du transport aérien, de la navigation et même des services bancaires, le 
désengagement du secteur public a rapidement progr essé.  C'est ainsi que dans le secteur des 
transports, la Société nationale de navigation et , plus récemment, le transporteur aérien Nigeria 
Airways ont été liquidés. 
27. L'administration fédérale s'est départie d'une la rge fraction de ses intérêts dans le sous-secteur 
de la banque et des assurances.  De la vaste réfo rme amorcée dans le segment bancaire émergeront 
des institutions moins nombreuses et dotées d'une assise  financière plus solide, aptes à contribuer de 
manière plus significative au financement du développement économique.  À compter de 
décembre 2005, les fonds propres des banques comme rciales ne devront pas être inférieurs à 
25 milliards de naira, alors que le capital minimu m est actuellement de 2 milliards de naira.  On 
prévoit qu'à la fin de l'exercice en cours, le nombre  d'établissements bancaires sera largement inférieur 
au chiffre actuel de 89, car les opérateurs s'efforcen t de recapitaliser les établissements par le jeu des 
fusions ou des acquisitions. 
v) Énergie 
28. La Régie nationale de l'éner gie électrique (NEPA) détient  le monopole d'État de la 
production, du transport et de la distribution de l'élec tricité au Nigéria;  elle assure 99,5 pour cent de 
la production totale d'énergie électrique, le sold e de 0,5 pour cent étant représenté par l'énergie 
thermique acquise auprès de sociétés privées.  Les ré sultats du sous-secteur n'ont pas été à la hauteur 
des besoins de l'économie, ce qui s'explique dans une large mesure par les carences de l'entretien au fil 
des ans.  Les évolutions survenues depuis 1999 sont mitigées.  L'augmentation moyenne de la 
production d'électricité, 7,02 pour cent, est le fruit d'une progression plutôt inégale.  Elle résulte en 
grande partie de la remise en état de l'équipement de productio n et d'une utilisation accrue de la 
capacité installée.           
29. La production d'électricité est passée à 16 0 88,7 kWh en 1999, soit une augmentation de 
6,4 pour cent par rapport au chiffre de 15 110 kWh en registré en 1998.  Elle a reculé de 8,7 pour cent 
en 2000, du fait de la dégradation de la majeure partie de l'équipement de production, qui avait 
souffert d'un entretien déficient au fil des ans.  Une augmentation appréciable de 22,6 pour cent a été 
enregistrée en 2001, portant la production à 18 009, 6 kWh.  Toutefois, l'année suivante la production Nigéria WT/TPR/G/147
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 est tombée à 16 088,7 kWh, ce qui correspond à une baisse de 10,7 pour cent.  Elle a connu son 
apogée en 2003 avec 20 183,2 kWh, soit 25,5 pour cent de plus qu'en 2002.  
30. Outre la dégradation des équipements, les autres contraintes qui ont entravé la production 
d'électricité sont la baisse de 16,9 pour cent de la production d'énergie thermique en 2002, les troubles 
intercommunautaires dans les régions productrices de pé trole et de gaz, qui ont perturbé le transport 
du gaz par gazoduc vers les centrales, et la surexpl oitation des centrales fonctionnelles de Kanji, Jebba 
et Egbin.  À la fin de 2004, la NEPA avait atteint sa capacité de pr oduction de 4 500 mégawatts 
(MW), contre 4 200 MW en 2003.  Cela est appréciab le en comparaison de la production d'à peine 
2 000 MW déclarée en mai 1999.  Le gouvernement se propose de fournir une capacité de production 
additionnelle de 1 400 MW d'ici à 2006.   
31. Néanmoins, il subsiste un déficit énergétique considérable au Nigéria.  L'administration 
fédérale a donc été amenée à promouvoir la pa rticipation du secteur privé par l'entremise des 
producteurs d'énergie indépendants (PEI).  C'est da ns ce contexte que la société pétrolière AGIP 
Nigeria a ajouté une installation de 350 MW.  De plus, des approches alternatives sont actuellement 
envisagées pour la production d'énergie, surtout en milieu rural.  
vi) Communications 
32. Le sous-secteur des communications figure parm i ceux qui ont manifestement bénéficié de la 
politique gouvernementale de  déréglementation au cours de la péri ode à l'examen.  Il s'est produit une 
véritable révolution des télécommunications au Nigéri a.  Dans le segment des services postaux, le 
secteur privé continue de jouer un rôle compléme ntaire à celui des pouvoirs publics.  De nouveaux 
opérateurs privés font leur entrée dans le sous-sect eur, conformément à la politique gouvernementale.   
33. La déréglementation des télécommunications s'est nettement accélérée à compter de 2000.  La 
Commission des communications du Nigéria (NCC) s' est vu confier la responsabilité d'instaurer un 
cadre réglementaire pour l'établissement d'un marché efficace et efficient dans le sous-secteur par le 
désengagement de l'État, tout en  favorisant une participation accrue  du secteur privé par la mise en 
place d'un schéma réglementaire approprié.  Ce tte réforme interne de la Société des  
télécommunications du Nigéria (NITEL) n'a pas pu êt re menée à bien car le sous-secteur demeurait 
inefficace et inefficient en raison de divers facteurs  dont la vétusté du matériel, le régime de monopole 
pour la fourniture des services, les problèmes de gest ion, la lourdeur du système de facturation et la 
bureaucratie administrative.  À la fin de 2000, le  nombre de lignes téléphoniques en fonctionnement 
était de 426 500, et la qualité du service demeurait médiocre.   
34. Cette situation insatisfaisante a débouché sur la déréglementati on intégrale du sous-secteur en 
mars 2001, lorsque la NCC a octroyé des licences à deux entreprises – Mobile Telecommunication Network (MTN) et ECONET Wireless – pour l'e xploitation du réseau de téléphonie mobile GSM 
(Global System for Mobile Communications).  Ces entreprises ont amorcé leurs activités en août 2001, et en décembre 2001 près de 300 000 téléphones cellulaires avaient été vendus, ce qui 
portait le nombre de lignes en fonctionnement à environ 726 500 et la  télédensité à 1 pour 
165 habitants contre 1 pour 284 habitants en 2000. 
35. Des améliorations considérables se sont produit es en 2002:  les données d'exploitation de la 
NITEL ont révélé que le nombre de lignes téléphoniques s'était accru de 20,3 pour cent pour s'établir à 
932 424, contre 767 862 en 2001.  La déréglemen tation du secteur des télécommunications s'est 
traduite par une énorme amélioration des services.  La MTN et ECONET ont porté le nombre de leurs 
lignes téléphoniques de 300 000 en 2001 à 1 660 000 en  2002.  Venant s'ajouter aux lignes de la WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 NITEL, cette desserte a fait passer la télédensité du Nigéria à 1 pour 51 habitants, chiffre largement 
supérieur à la norme de 1 pour 100 habitants fixée par l'Union internationale des télécommunications 
(UIT). 
36. En juin 2003, la NITEL comptait 510 000 lig nes connectées et fonctionnelles – 350 000 pour 
le réseau fixe, 120 000 pour le réseau GSM et 40 00 0 pour le réseau analogique.  Le total combiné des 
lignes de MTN et d'ECONET est passé de 1 660 000 en 2002 à 2 050 000, soit une progression de 
23,4 pour cent.  Une nouvelle société, GLOBACOM, a en tamé ses opérations, et à la fin de l'année la 
télédensité du Nigéria s'était encore accrue pour s'ét ablir à 1 pour 49 habitants, largement au-dessus de 
la norme minimale de 1 pour 100 habitants fixée par l'UIT. 
37. L'entrée des opérateurs privés dans le sous-secteur a enge ndré divers avantages dont 
l'innovation, l'extension de la couve rture, la concurrence, l'amélioration des services, la mobilisation 
de nouveaux financements pour l'inves tissement dans les télécommunications et la création d'emplois.  
La contribution du sous-secteur au PIB est passée de 0,69 milliard à 0,83 milliard de naira en 2003. 
vii) Tourisme 
38. Le Nigéria dispose d'une impressionnante panoplie  d'atouts pour un tourisme prospère, avec 
son climat, sa faune sauvage, ses cascades, ses vestig es historiques, ses plages  attirantes, ses collines 
vallonnées et la chaleur de sa dynamique population.  Ces atouts, et d'autres encore, ont été pris en 
compte dans la formulation de la politique touris tique nationale de 1990, do nt l'objectif fondamental 
consiste à faire du Nigéria "la destination touristique par excellence en Afrique".  
39. Cette politique s'articule autour de plusieurs axes prépondérants:  la production de recettes en 
devises, la promotion d'un développement uniforme,  le développement de l'entreprise rurale à 
vocation touristique, la création d'emplois, l'accé lération de l'intégrati on ville-campagne et les 
échanges culturels.  Les stratégies adoptées dans cette optique sont les suivantes:      
- mise en place d'infrastructures (eau, routes, électricité, communications et hôtels) par les 
pouvoirs publics dans les centres d'attraction touristique; 
 
- concessions en vertu desquelles les gouvernem ents des États octroieraient des terrains 
dépourvus d'obstacles pour les aménagements touristiques;  
 - octroi d'incitations fiscales et autres – trêves fiscales, dégrèvements fiscaux et prêts assortis de 
conditions favorables – pour faire en sorte que  le tourisme soit traité comme un secteur 
privilégié, à l'instar de l'agriculture. 
 40. Cependant, tous ces objectifs ne se sont pas concré tisés, en raison de plusieurs facteurs dont 
les carences infrastructurelles et in formationnelles, la formulation tard ive de la politique et les lacunes 
affectant sa mise en œuvre, l'insécurité, la propensio n à une attitude négative envers le tourisme et les 
touristes, et les liens familiaux étendus qui tende nt à freiner la fréquentation des infrastructures 
touristiques telles que les hôtels et les pensions de  famille.  Le sous-secteur a donc été relativement 
négligé au fil des ans, mais durant la période à l' examen, l'administration actuelle a déployé des efforts 
résolus pour redynamiser le tourisme au Nigéria.    
41. L'administration fédérale a créé un Ministère de la culture et du tourisme.  Ce ministère doit 
œuvrer de concert avec les États et les administ rations locales pour mettre en œuvre les stratégies 
nationales en matière de tourisme.  Il est également chargé des activités de recherche et de Nigéria WT/TPR/G/147
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 planification liées à la politique touristique, de la formulation et du suivi de cette politique, du 
financement des infrastructures nationales à vocation t ouristique et de la représentation du Nigéria au 
sein des organisations internationales œuvrant dans le  secteur.  L'administration fédérale a aussi créé 
un Conseil présidentiel du tourisme dont les membr es sont issus des ministères compétents et des 
administrations des États et qui a à sa tête le Pr ésident de la République.  En outre, elle a créé un 
Sous-Comité présidentiel des investissements du sect eur privé dans l'industrie touristique dont la 
mission consiste, entre autres:       
- à répertorier les facteurs qui freinent les i nvestissements du secteur privé dans l'industrie 
touristique; 
 
- à mettre en lumière les facteurs qui enco uragent la participation du secteur privé; 
 - à recommander des mesures susceptibles de promouvoir l'investissement privé;  et 
 - à recommander toute autre stratégie axée sur le  développement de l'i ndustrie touristique.   
 
42. Un Conseil national de la culture et du touris me, présidé par le Ministre, a pour vocation de 
contribuer à la réalisation de ces objectifs.  Ce Conseil regroupe les commissaires à la culture et au tourisme à l'échelon des États ainsi que les repr ésentants des agences de voyages, des associations 
d'hôteliers et de traiteurs, des voyagistes et des conseils d'administration des compagnies aériennes.  
Les ministères à l'échelon des États assurent la mi se en œuvre des politiques et directives du Ministère 
fédéral de la culture et du tourisme, la mise en route de projets, le contrôle de  l'attribution de terrains 
pour les projets touristiques et la mise en valeur da ns leurs États respectifs.  Parmi leurs attributions 
figurent la réglementation des activités des hôtels et des traiteurs et la supervision des offices du tourisme des États.  De leur côté, les administrati ons locales sont chargées d'allouer et d'identifier les 
attractions touristiques potentielles, de mettre en pla ce des centres d'information, de fournir des guides 
touristiques et d'assurer l'entretien et la pr éservation des monuments et musées nationaux.   
III. RÉFORMES STRUCTURELLES 
1) D
ÉRÉGLEMENTATION  
43. Le principe fondamental qui sous-tend le Document d'orientation économique pour 
1999-2003 lancé en août 2000 est "l'attachement à une économie de marché tirée par le secteur privé, 
au sein de laquelle les pouvoirs publics jouent un rôle de catalyseur et créent un environnement 
favorable à l'essor du secteur privé".  Déjà a uparavant, il était devenu évident que les capitaux 
nationaux ne suffiraient pas pour promouvoir la rapide croissance économique visée par la nouvelle 
politique industrielle.  Il était donc crucial de m obiliser des capitaux étrangers dans tous les secteurs 
de l'économie, à l'exception des secteurs où la  sécurité nationale pouvait être compromise. 
44. L'orientation consistant à restru cturer l'économie par le biais de la libéralisation, de la 
privatisation et d'autres mesures vise à rendre le pa ys plus attrayant pour les investisseurs étrangers.  
Du fait de la déréglementation, les différentes br anches de production ont désormais plus largement 
accès aux devises pour leurs activités d'exploita tion.  Pour concrétiser ses objectifs de 
déréglementation, le gouvernement a entrepris d' abroger toutes les lois qui avaient institué des 
monopoles d'État dans des secteurs spécifiques de l'économie.   
45. Au nombre des anciennes sociétés d'État qui ont  été liquidées figure la Nigeria Airways, qui a 
fait place à une compagnie aérienne entièrement priv ée, Virgin Nigeria, créée en partenariat avec WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 Virgin Atlantic Airways du Royaume-Uni.  La Ré gie nationale de l'énergie électrique (NEPA) est 
actuellement soumise à un processus de restructuration qui la rendra viable en vue de sa cession au secteur privé.  De même, la NITEL sera bientôt r estructurée en vue d'être cédée à un investisseur 
majoritaire. 
46. Grâce à la politique gouvernementale de dé réglementation appliqu ée en 2004, de nouveaux 
investissements étrangers estimés à 1 milliard de dollars EU sont allés au secteur non pétrolier de 
l'économie.  Parmi les secteurs qui ont bénéficié de ces nouveaux investissements figurent les 
aliments et boissons, la maroquinerie, la producti on d'énergie, les articles ménagers et les produits 
pharmaceutiques.  De son côté, le gouvernement a adopté certaines mesures afin de créer un 
environnement qui favorise la préservation de la stabilité macro-économique, l'amélioration de la 
gouvernance (transparence, reddition de comptes et cr oisade contre la corruption), la mise en place 
d'infrastructures socioéconomiques adéquates et la rédu ction des coûts liés à la conduite des affaires.    
47. La déréglementation de certains secteurs, notamment  le secteur d'aval de l'industrie pétrolière, 
a eu pour conséquence immédiate d'engendrer des ha usses de prix.  Menée par le Congrès du travail 
du Nigéria (NLC), la résistance à ces hausses de prix s'est traduite par un déferlement de grèves qui a 
perturbé l'activité économique.  Le  gouvernement est toutefois convaincu que le renforcement de la 
concurrence rehaussera l'efficience et entraînera les prix à la baisse une fois que la situation se sera 
stabilisée. 
2) P
RIVATISATION  
48. Le Conseil national de la privatisation (NCP) a vu le jour en juillet 1999;  avec sa branche 
administrative, le Bureau de l'entreprise publique (BPE), il est chargé de mettre en œuvre le 
programme national de privatisation et d'exploita tion commerciale.  Il s'agit d'un programme crucial 
pour le gouvernement, car ce dernier est convaincu  de l'inefficience et du vaste gaspillage de 
ressources associés aux sociétés d'État.    
49. Le recours à la privatisation vise, par ailleurs,  à alléger le fardeau financier que représentent 
pour le Trésor national les nombreuses entreprises publiques non performantes, à promouvoir 
l'efficience et la crois sance économiques et à développer le sect eur privé.  Les bienfaits du programme 
sont déjà perceptibles.  Par exemple, la vente a ux enchères de fréquences GSM et l'octroi de licences 
aux opérateurs de télécommunications privés (OTP) ont provoqué une véritable révolution en termes 
d'amélioration des communications.   
50. Bien entendu, il y a eu des sujets de controve rse dont les désaccords à propos des entreprises 
publiques qui devraient ou ne devraient pas être pr ivatisées.  Par exemple, les entreprises comme les 
raffineries, la Nigeria Airways et la Société nigéri ane d'imprimerie de sécu rité et de frappe de 
monnaie étaient considérées comme de s symboles de la nation, qui ne devaient pas être touchés par la 
privatisation.  Le gouvernement est ime cependant que tout actif non performant devrait faire l'objet 
d'une cession.  Le processus de privatisation se poursu it, et le gouvernement est résolu à faire en sorte 
que le programme soit mis en œuvre avec succès.       
3) TRANSPARENCE  
51. La promotion de la transparence et de la reddition de comptes est une politique essentielle 
pour la nouvelle administration.  La corruption sy stémique a constitué une entrave majeure pour le 
développement du Nigéria dans toutes les sphères d' activité:  sociale, économique, voire culturelle.  
Elle a donné au pays une mauvaise image dans le concert des nations, avec les conséquences 
défavorables que cela suppose, dont la modi cité de l'investissement étranger. Nigéria WT/TPR/G/147
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 52. Depuis son investiture en 1999, l'administration act uelle a pris des mesures concrètes (d'ordre 
juridique, institutionnel et administratif) pour contre r cette attitude malsaine et améliorer l'image du 
Nigéria.   Parmi les institutions créées pour combattre la corruption et le crime économique et financier figurent la Commission indépendante de lutte  contre la corruption et autres délits connexes 
(ICPC) et la Commission de répression des crimes économiques et financiers (EFCC).  À la fin de 
2004, l'ICPC avait engagé des poursuites dans plus de 62 affaires tandis que les activités de l'EFCC 
s'étaient soldées par l'emprisonnement de plus de 500  personnes.  Ces institutions déploient de grands 
efforts pour obtenir des déclarations de culpabilité  et collaborent étroitement avec les organismes 
étrangers chargés de l'application de la loi pour retracer les dépôts bancaires et les investissements 
effectués à l'étranger par des Nigérians corrom pus.  Une politique anticorruption vigoureuse et 
efficace demeure une priorité pour le gouvernement.   
4) R
ÉFORME PORTUAIRE ET DOUANIÈRE  
53. Le système portuaire du Nigéria a fait l'objet de  plusieurs réformes de grande ampleur durant 
la période à l'examen.  Il s'agit, notamment, de la mise en œuvre de la Loi sur le cabotage promulguée 
en 2003 et d'une réduction radicale du nombre d'orga nismes publics exerçant une autorité dans les 
transactions portuaires.  Autres mesures:  le renf orcement de la surveillance exercée par l'Office 
nigérian de contrôle des produits alimentair es et pharmaceutiques (NAFDAC) et l'Office de 
normalisation du Nigéria (SON), qui a contribué à ré duire l'importation de pr oduits contrefaits non 
conformes aux normes, et l'imposition d'une insp ection complète (100 pour cent) des marchandises 
importées au point de destination. 
54. L'entrée en vigueur de la Loi sur le cabotage permet désormais aux navires à vapeur 
océaniques de naviguer d'un port à l'autre pour charger ou décharger des marchandises.  On estime que cette pratique induit plusieurs avantages pour l' économie car elle permet, entre autres, d'accroître 
le tonnage et de stimuler les capacités des opérate urs du secteur, à savoir les chantiers navals locaux, 
tout en développant la logistique des transports, le secteur financier et les ressources humaines.  De 
plus, on prévoit que ce nouvel environnement favoriser a l'investissement dans l'industrie nationale du 
transport par voies navigables. 
55. L'intervention de plus de dix organismes publi cs dans les transactions portuaires engendrait 
des difficultés considérables et  des retards indus.  Le gouvernement a pris des mesures pour 
restreindre cette intervention à quelques organism es officiellement chargés de l'examen et du 
dédouanement des marchandises importées.  En outre, le  délai dans lequel l'importateur légitime peut 
enlever ses marchandises d'un port a été réduit à 48 he ures.  L'imposition d'une inspection complète à 
destination a produit des résultats appréciable s en augmentant les recettes portuaires du 
gouvernement.  De plus, elle a eu des effets salutaires pour le secteur manufacturier.   
56. Le Service des douanes (NCS) lui-même a fait l'objet de réformes qui ont engendré divers 
résultats:  amélioration du recouvrement des recettes,  efficacité accrue des activités anticontrebande, 
amélioration des moyens et des prestations sociales offertes aux cadres et aux employés, 
accroissement des acquisitions de matériel technique  et technologique, et innovation opérationnelle.  
S'agissant du recouvrement des recettes, le NCS dépasse invariablement ses objectifs annuels depuis 
que ces réformes ont été opérées en 1999.  Cette année-là, les recettes douanières se sont chiffrées à 86,19 milliards de naira, soit 10,19 milliards – ou 13,40 pour cent – de plus que le niveau cible.  De 
même, en 2000 le NCS a dépassé de 1,1 milliard de naira son objectif de recettes de 100 milliards. 
57. Le volume de marchandises introduites en contrebande a été considérablement réduit, et le 
NCS est désormais mieux outillé pour le réduire enco re davantage.  Sa branche aérienne a été remise WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 sur pied et dotée de deux avions opérationnels, ce qui lui permet d'intervenir en complément aux 
activités de patrouille terrestre.  Des saisies de ma rchandises en contrebande, d'armes et de munitions 
ont été opérées par les Douanes à de nombreux ports et points d'entrée.     
58. À l'instar de l'efficacité opérationnelle, les régimes d'avantages ont été bonifiés.  Cela inclut 
les services de santé, le logement, le transport, l es installations récréatives ainsi que la formation du 
personnel, le perfectionnement et les promotions.  S'agissant des innovations opérationnelles, le 
Système douanier automatisé (SYDONIA) de la CNUCED a été adopté.  Les services ont été intégralement informatisés, et le logiciel SYDO NIA est désormais utilisé pour le recouvrement des 
recettes. 
IV. POLITIQUE COMMERCIALE 
1) O
BJECTIFS ET ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
59. La politique commerciale vise à forger des bases solides pour permettre au Nigéria d'exploiter 
pleinement ses potentialités dans le domaine du commer ce international et pour l'aider à devenir la 
porte d'entrée de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afri que centrale.  Une grande partie de ces potentialités 
ne s'est pas concrétisée, en raison de plusieurs contra intes:  coûts élevés liés à la conduite des affaires 
au Nigéria, inadéquation des infrastructures, gestio n déficiente des incitations (régimes tarifaire et 
fiscal), contrebande massive, manque de normalisation et caractère défavorable des règles et pratiques 
commerciales internationales.  Il subsiste égal ement d'autres enjeux de politique, surtout en ce qui 
concerne l'application des droits de douane et d es exonérations, les coûts de transaction dans les ports, 
les procédures de dédouanement et l'usage qui est fa it des prohibitions à l'importation.  Les obstacles 
tarifaires et non tarifaires du Nigéria dépassent, en moyenne, ceux des autres pays de la CEDEAO.       
60. Les axes prépondérants de l'action des pouvoirs publics consistent par conséquent à réduire 
radicalement l'incertitude et l'imprévisibilité du régi me de la politique commerciale, à harmoniser les 
pratiques commerciales du Nigéria avec celles des autr es pays de la CEDEAO et à faciliter ainsi la 
pleine intégration de la sous-région.  Une nouve lle politique commerciale a donc été adoptée en 2002 
afin de définir un cadre d'intervention pour les opérateurs du secteur privé et d'énoncer les 
orientations, les priorités et les aspirations du gouvernement dans le secteur du commerce.  Le 
nouveau cadre de politique continuera de guider l' interaction avec les partenaires commerciaux et 
permettra de faire en sorte que les intérêts na tionaux du Nigéria soient protégés en tout temps. 
61. Étant donné la quasi-absence d'un mécanisme tran sparent et fondé sur des règles pour l'essai, 
la certification et l'enregistrement de certaines cat égories de produits, avec les conséquences qui en 
découlent pour la santé et la sécurité publiques ains i que pour la protection des droits de propriété 
intellectuelle, le gouvernement a pris en 2003 et 2004 des mesures consistant à rétablir les 
prohibitions à l'importation sur ces produits.  Plusieurs plaintes ont été reçues de partenaires commerciaux au sujet de ces restrictions, et le gouvernement est résolu à traiter cette question de 
manière exhaustive afin que tout dommage qui a pu être causé à l'image du pays à l'étranger puisse 
être rapidement réparé, de manière à rétablir la confiance de la communauté internationale à l'égard 
des réformes économiques en cours.    
62. Dans cette optique, un processus interinstitutionn el faisant intervenir les membres clés de 
l'équipe économique a été amorcé en vue de recenser  les meilleures options de politique qui s'offrent 
au gouvernement.  C'est ainsi qu'au titre des me sures de politique budgétaire inscrites au budget de 
2005, le Nigéria s'est pleinement engagé à adopter la  structure tarifaire de l' UEMOA dans le cadre du 
Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, qui ne comporte que quatre taux de droit.  Une Nigéria WT/TPR/G/147
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 nouvelle structure tarifaire pour un horizon de huit ans en trerait en vigueur au plus tard à la fin de 
juin 2005, et certaines des prohibitions actuelles se raient transformées de manière appropriée, en 
fonction de cette structure.  Toutes les autres prohibitions seront éliminées au plus tard en juin 2007.   
63. Le Nigéria tient à assurer tous les Membres que les prohibitions actuelles ont un caractère 
essentiellement transitoire et qu'il n'a aucunement l' intention de les appliquer indéfiniment.  Par 
ailleurs, le gouvernement souhaite fa ire appel à la compréhension et au soutien continu de tous les 
Membres pendant qu'il s'efforce, pour l'heure, de  répondre pleinement aux préoccupations spécifiques 
de ses partenaires commerciaux.  Malgré les dé fis actuels, les mesures en cause n'entament pas 
l'attachement du Nigéria aux principes et aux objectif s de l'OMC;  elles devraient plutôt être perçues 
comme un effort conscient pour juguler certaines  pratiques malsaines qui sont utilisées par des 
personnes dénuées de scrupules et constituent un outrag e pour la majorité des citoyens du Nigéria et 
pour ses intérêts économiques globaux.  D'ici la fin des mesures restrictives, le gouvernement aura eu 
suffisamment de temps pour mettre en place un méca nisme transparent et fondé sur des règles pour 
l'essai, la certification et l'inspection des marchandi ses importées, ainsi que pour l'application d'autres 
mesures à la frontière, ainsi qu'il conviendra,  y compris des mesures axées sur les DPI. 
2) PRESCRIPTIONS À L 'EXPORTATION  
64. Les exportateurs de produits non pétroliers sont tenus de s' enregistrer auprès du Conseil 
nigérian de promotion des exporta tions (NEPC).  Ils doivent, pour ce faire, soumettre un formulaire 
de demande dûment rempli, accompagné de copies de l'ac te constitutif et des statuts de leur entreprise.  
Pour les sociétés coopératives, une preuve d'immatriculation est exigée en lieu et place de l'acte 
constitutif.  L'enregistrement s'effectue dans un dé lai d'une semaine après la soumission de tous les 
documents exigés.  Les exportateurs doivent re nouveler leur enregistrement chaque année en 
soumettant leur quittance fiscale, la preuve de le urs exportations sur deux ans et une copie certifiée 
conforme du "formulaire C.O.7" contenant les re nseignements personnels des administrateurs de 
l'entreprise.    
3) ARRANGEMENTS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET MULTILATÉRAUX  
65. Le Nigéria demeure attaché aux principes et aux objectifs du système commercial 
multilatéral.  Pour concrétiser cet attachement, il a pplique une politique libér ale dans le domaine du 
commerce et de l'investissement, afin d'étendre la libéralisation et d'améliorer l'accès aux marchés en 
réduisant les obstacles tarifaires et non tarifaires.  De plus, il participe ac tivement aux négociations 
commerciales internationales en cours, afin de contribuer à créer des conditions favorables d'accès 
aux marchés pour ses exportations tout en assurant la pleine intégration de son économie dans 
l'économie mondiale. 
i) OMC 
66. Membre fondateur de l'OMC, le Nigéria considère le Programme de Doha pour le 
développement (PDD), adopté lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha, 
au Qatar, en 2001 comme la base d'une réponse positive aux défis qu'affrontent les pays en 
développement dans le cadre du système commercial international.  Par c onséquent, le gouvernement 
du Nigéria salue les efforts déployés pour remettre les négociations sur les rails et fait appel à 
l'engagement renouvelé de tous les Membres, et en  particulier des pays développés Membres, envers 
l'esprit du PDD.  L'objectif est de permettre à l'OM C de réaliser son objectif cardinal, à savoir la 
pleine intégration de tous les Membres da ns le système commercial multilatéral.   WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 67. Le Nigéria s'attend à ce que d'ici la fin des négociations en cours, l'OMC soit parvenue à 
réduire sensiblement les obstacles tarifaires et non tarifaires qui entravent l'exportation des produits nigérians autres que le pétrole.  Parmi ces produ its figurent des denrées alimentaires et des produits 
agricoles transformés ainsi que des biens manufactur és à fort coefficient de main-d'œuvre, dont le 
potentiel d'expansion a été grandement contrarié pa r la progressivité des droits sur les marchés des 
pays développés.  Ces obstacles influent de mani ère négative sur l'action que mène l'administration 
nigériane pour diversifier la base  économique du pays en stimulan t les exportations non pétrolières 
par la transformation de produits tels que le cacao, les graines oléagineuses, l es racines et tubercules, 
les fruits tropicaux, les noix, les produits du bois et du caoutchouc, ainsi que les produits de la pêche, 
les cuirs et les peaux.  En outre, le niveau élev é des subventions à l'exportation et des mesures de 
soutien interne que les pays dével oppés appliquent dans leur secteur ag ricole continue de fausser les 
échanges et d'entraîner les prix à la baisse, et constitue ainsi un obstacle à l'expansion de la production 
agricole locale.  Il en est résulté un taux élevé de  chômage et la fermeture de plusieurs usines de 
transformation.  Au total, le Nigéria s'emploiera, en partenariat avec les autres Membres, à concrétiser 
les retombées du commerce mondial en assurant  une conclusion heureuse des négociations du 
Programme de Doha pour le développement.  
ii) Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou 
68. Ce nouvel accord remplace l'ancienne Conventio n de Lomé.  Il introduit un nouveau concept 
de configuration géographique da ns lequel les pays d'Afrique, de s Caraïbes et du Pacifique (ACP) 
constitueraient des groupes de négociation régiona ux géographiquement con tigus, aux fins des 
accords de partenariat économique (APE) avec l'Uni on européenne.  Le Nigéria fait partie du groupe 
Afrique de l'Ouest (CEDEAO + Mauritanie).  L'objec tif principal de l'APE avec l'Afrique de l'Ouest 
consiste à favoriser l'approfondissement du processu s d'intégration régionale et un développement 
économique durable dans la région.   Le Nigéria participe activemen t au processus de négociation de 
l'APE et a grandement contribué à l'adoption de la feuille de route des négociations, qui recouvre 
certaines des principales préoccupations relatives à l'approfondissement du processus d'intégration de 
l'Afrique de l'Ouest, à l'amélioration de la compé titivité, au renforcement des capacités ainsi qu'à la 
préparation et la conduite généra les des négociations.  D'après le calendrier indicatif approuvé, la 
phase finale des négociations se concentrera sur l' accès aux marchés pour les marchandises et les 
services.  L'accord sera conclu en 2007 et entrera en vigueur le 1
er janvier 2008.    
69. Étant donné que les principaux objectifs des né gociations de l'APE découlent des priorités 
définies par la région, le Nigéria s'attend à ce que cet accord complète et renforce ses stratégies 
nationales de développement.  À cet égard, plusie urs études d'évaluation d'impact sont menées en 
collaboration avec des donateurs pour faire en sorte que les positions tant na tionales que régionales 
reflètent les intérêts de toutes les parties prenantes.      
iii) AGOA (États-Unis) 
70. Depuis sa promulgation en 2000, la Loi américaine sur la croissance et les possibilités 
économiques de l'Afrique (AGOA) a fourni de véritables opportunités commerciales au Nigéria et aux 
autres pays de l'Afrique subsaharienne par le jeu de l'accès préférentiel aux marchés.  Le Nigéria s'est vu octroyer le statut de pays admissible au titr e de cette loi.  En outre, le visa AGOA pour 
l'exportation de textiles et de vêtements lui a été acco rdé en 2004 pour lui perm ettre de tirer parti des 
avantages du programme dans ce secteur.  Pour me ttre à profit les possibilités offertes par l'AGOA, le 
gouvernement a entrepris d'organiser à l'échelle du pays des ateliers et des séminaires de 
sensibilisation et d'information s'adre ssant à l'ensemble des parties prenantes.  De plus, il a répertorié 
certains produits clés dont les textiles et les vêtements,  les chaussures et les articles en cuir ainsi que Nigéria WT/TPR/G/147
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 les produits d'artisanat, pour lesquels le Nigéria possède un important potentiel d'exportation.  La  
prorogation de l'AGOA au-delà de 2008 devrait insp irer aux entreprises la confiance nécessaire pour 
effectuer des investissements à long terme au Nigéria et dans d'autres pays de l'Afrique subsaharienne.  
Par conséquent, le Nigéria espère continuer à se prévaloir de l'AGOA comme d'un instrument 
important pour la formation de richesse, la promotion de l'investissement et la  création d'emplois.    
iv) CEDEAO 
71. Le Nigéria, qui est l'un des principaux memb res fondateurs de la CEDEAO, demeure attaché 
à la pleine concrétisation des initiatives d'intégrati on régionale de l'Organisa tion, notamment dans le 
domaine de la coopération économi que et commerciale.  Ces objectifs sous-tendent les efforts 
actuellement déployés pour l'adoption d'une politi que commune en matière de commerce et de 
concurrence dans le cadre du processus d'intégra tion progressive des économies africaines, et pour 
l'adoption d'une monnaie commune c onformément au Protocole de la Zone monétaire de l'Afrique de 
l'Ouest.  Des mesures sont également ciblées sur d' autres enjeux dont la levée de tous les obstacles 
non tarifaires au commerce, l'harmonisation des régi mes fiscaux et l'instauration d'un Tarif extérieur 
commun (TEC) en Afrique de l'Ouest.  Par ailleurs, le  Nigéria demeure résolu à assurer la paix et la 
stabilité politique dans la région. 
v) NEPAD  
72. Membre fondateur du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), le 
Nigéria demeure aussi pleinement attaché aux objec tifs et aux priorités de cette initiative régionale 
visionnaire.  Des efforts sont actuellement déployés p our mobiliser activement le secteur privé dans le 
cadre du processus d'appropriation de cette initiativ e.  Les objectifs du NEPAD s'apparentent aux 
Objectifs de développement du millénaire (ODM) de l'Organisation des Nations Unies, notamment 
dans les domaines tels que l'éradic ation de la pauvreté et l'insertion de l'Afrique sur la voie de la 
croissance et du développement économiques durables.   
73. Les trois principaux volets du NEPAD sont les suivants: 
- priorités sectorielles:  internalisation de la production des matières premières essentielles, 
mise en place d'infrastructures efficaces, valorisation des ressources humaines par la 
formation d'une main-d'œuvre qualifiée, etc.; 
 - mobilisation de ressources en vue d'atteindre un taux de croissance du PIB de 7,0 pour cent 
par an;  et  
 
- mécanisme d'évaluation par les pairs.   74. Des progrès sensibles ont été accomplis dans la mise en œuvre du NEPAD au Nigéria.  Le 
Secrétariat du NEPAD exécute actuellement un vaste programme de sensibilisation, des projets sont 
formulés en vue de financement, et les stru ctures institutionnelles d'appui prennent corps. 
vi) Accords commerciaux bilatéraux  
75. Les accords commerciaux bilatéraux demeurent l'un des moyens les plus puissants dont les 
pays disposent pour promouvoir leurs intérêts nati onaux réciproques et obtenir des avantages en ce 
qui concerne les flux d'investissement étranger ai nsi que l'accès à la technologie, aux capitaux, aux 
intrants industriels et aux biens de consomma tion.  Ces accords ouvrent des marchés d'importance 
cruciale pour les produits nationaux et favorisent ainsi les échanges, la croissance économique et le WT/TPR/G/147 Examen des politiques commerciales
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 développement.  Compte tenu de ces avantages, le Nigéria, comme tout autre pays, entretient des 
relations bilatérales mutuellement avantageuses avec ses partenaires commerciaux et continue 
d'explorer d'autres possibilités à cet égard.  Po ur l'heure, il a négocié et signé des accords 
commerciaux bilatéraux avec les États-Unis, la Tunisi e, l'Égypte, Cuba, le Viet Nam, le Niger, le 
Canada, l'Indonésie, l'Afrique du Sud,  l'Iran, l'Algérie, la République populaire de Chine, la Gambie 
et la République du Bénin.  Des préparatifs se déroulent actuellement en vue de la négociation 
d'accords de libre-échange avec l'Égyp te et l'Afrique du Sud.     
V. NOUVELLES INITIATIVES 
76. Durant les prochaines années, l'activité économique et commerciale du Nigéria portera 
l'empreinte des réformes structurelles inscrites dans la Stratégie nationale d'autonomisation et de 
développement économiques (NEEDS).  Cette stratégi e repose sur trois piliers:  l'autonomisation des 
Nigérians, la promotion de l'entreprise privée et la  révision des méthodes de travail du gouvernement.  
Autonomiser les Nigérians, c'est créer pour eux des po ssibilités en tant que producteurs et en tant que 
consommateurs.  Par déduction, cela suppose la créati on d'emplois et la réduction de la pauvreté.  Le 
meilleur moyen de réaliser ces deux objectifs est  d'assurer la prospérité du secteur privé. 
77. Dans l'optique de la promotion de l'entreprise privée, les politiques actuelles de privatisation 
et de déréglementation demeurer ont prépondérantes.  C'est ainsi que plusieurs entreprises publiques 
dont la NITEL, la NEPA, les aciéries et les raffineri es sont engagées dans un processus de préparation 
à la privatisation.  Le gouvernement est déterminé à se désengager de ces entreprises.  Il est prévu 
qu'au terme de ce processus, le secteur privé deviendra le moteur de la croissance et du 
développement économiques tandis que l'interven tion des pouvoirs publics sera réduite, dans une 
large mesure, à un rôle de  facilitation.     
78. Le troisième pilier, à savoir la révision des méthodes de travail du gouvernement, produira 
des résultats bénéfiques;  il permettra, entre autres, de réduire le gaspillage, de préserver l'État de droit 
et de garantir la sécurité, la stabilité économique et de bonnes relations avec les partenaires étrangers.    
79. Le Nigéria continuera de participer activem ent aux négociations comme rciales multilatérales, 
régionales, sous-régionales et bilatérales.  Sa pa rticipation active aux négoc iations du Programme de 
Doha pour le développement sera renforcée.  Par ailleurs, l'actualisation des objectifs du NEPAD, 
l'intégration économique de la CEDEAO et la cr éation d'une monnaie commune pour la sous-région 
constituent des objectifs d'importance cardinale.  Tout cela devrait donner naissance au vaste espace 
économique dont l'entreprise privée a besoin pour prospérer. 
80. Les réformes engagées dans le secteur financie r et bancaire visent à doter l'économie d'une 
assise financière solide.  Premièrement, le passag e – depuis 2002-2003 – d'une circulaire annuelle de 
politique monétaire à un cadre de politique à mo yen terme (deux ans) a pour but de créer un 
environnement plus stable pour la mise en œuvre de  la politique financière et monétaire, afin de 
réduire au minimum la surréaction attribuable aux cho cs temporaires.  Il en résultera une stabilité et 
une prévisibilité dont bénéficieront les planificateu rs tant du secteur public que du secteur privé.  La 
réforme du secteur bancaire, qui fera passer la cap italisation des banques de 2 milliards à 25 milliards 
de naira, conférera au secteur la  stabilité et la vigueur dont il a gr andement besoin et renforcera sa 
capacité à répondre pleinement aux besoins du sect eur privé dans un pays en développement. 
81. La réforme du système portuaire a pour but de  promouvoir la stabilité et l'efficience, avec les 
effets bénéfiques qui en découlent pour l'économi e.  La promulgation de la Loi de 2003 sur la 
navigation côtière et intérieure (Loi sur le ca botage) vise, entre autres, à ouvrir des créneaux Nigéria WT/TPR/G/147
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 additionnels, à autonomiser les Nigérians et à promouvoir la création de valeur dans un cadre 
coordonné et consolidé, conforme aux objectifs de  la stratégie NEEDS.  D'autres améliorations 
opérationnelles axées sur une supervision et une surv eillance efficaces, dont la création d'une agence 
de gestion du trafic des navires (VETMA), rehausser aient les bienfaits de la nouvelle politique.     
82. S'agissant des opérations douanières, des mesures de réforme continueront d'être instaurées 
dans l'optique d'un assainissement plus poussé.  Parmi les retombées immédiates de la politique 
d'examen complet figurent l'accroissement des rece ttes, l'adéquation qualitative et quantitative des 
importations, le dédouanement por tuaire dans un délai de 48 he ures et l'amélioration de la 
compétitivité des biens manufacturés de fabrication locale. 
83. La réforme du système politique et de la fonction publique demeur e l'une des grandes 
priorités du gouvernement.  Une nouvelle culture de la  prestation des services, inscrite dans le pacte 
SERVICOM, a produit des résultats bénéfiques dans plusieurs institutions comme la Commission des 
affaires d'entreprise (CAC), le NAFDAC, la NIPOST et le Bureau des passeports.  À la fin de septembre 2004, l'application de procédures ré gulières avait permis d'économiser plus de 
118 milliards de naira grâce à un examen plus minu tieux des marchés publics.  L'ICPC et l'EFCC ont 
mené à bien de nombreuses poursuites dans des affa ires de fraude et de blanchiment d'argent, et 
l'administration fédérale est parve nue à récupérer une par tie de l'argent du pa ys siphonné illégalement 
vers les banques étrangères. 
84. Le Président a procédé récemment à l'investiture d'un comité de 18 membres chargé de 
faciliter la mise en œuvre des réformes au sein de la fonction publique nati onale, conformément aux 
propositions énoncées dans la straté gie NEEDS.  Le mandat de ce comité englobe l'examen des 
recrutements/nominations, le perfec tionnement, le déploiement, la di scipline, la gestion du rendement 
et les incitations au rendement ainsi que les incita tions au départ volontaire.  Le comité doit aussi 
incorporer dans les propositions révisées de règlemen t général et de règlement financier de la fonction 
publique d'autres règles et procédures pertinentes qui  garantiront l'application rigoureuse des principes 
de transparence, de justice, d'équité et de respon sabilisation dans la conduite des affaires de l'État. 
85. Par ailleurs, le gouvernement a institué une C onférence nationale sur la réforme politique 
(NPRC) pour rassembler les Nigérians de tous les segments de la société en vue d'un débat sur les 
questions constitutionnelles fondamentales touchant la  nation.  Les résultats de ce dialogue seront 
intégrés à l'actuel processus de révision constitutionnelle  et s'inscriront, entre autres, dans une optique 
d'unité nationale, de paix et de progrès.    
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