. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/293 
25 mai 2012 
 (12-2740) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 23.040.45, 91.140.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation:  Plastics piping syst ems for hot and cold water installations - 
Polybutylene (PB) - Part 3:  Fittings (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie 
saoudite.  Systèmes de canalisations en plasti que pour les installations d'eau chaude et 
froide - Polybutène (PB) - Partie 3:  Raccords), 12 pages en anglais 
6. Teneur:  La norme ISO 15876-3:2003 spécifie les caractéristiques des raccords pour les 
systèmes de canalisations en polybutène (PB) destinés aux installations d'eau chaude et 
froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au  transport de l'eau, destinée ou non à la 
consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des 
pressions et à des températures de service corr espondant à la classe d'application.  Elle 
couvre une gamme de conditions de service (cl asses d'application) et de classes de pression 
de service.  Elle ne s'applique pas lorsque les valeurs de température de service, de 
température maximale de service et de température de dysfonctionnement dépassent celles données dans la norme ISO 15876-1. G/TBT/N/SAU/293 
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   Elle spécifie aussi les paramètres des méthod es d'essai auxquelles il est fait référence dans 
ce document.  Conjointement avec les autres par ties de la norme ISO 15876, elle s'applique 
aux raccords en PB, ainsi qu'aux raccords fa its en d'autres matériaux destinés à être 
assemblés à des tubes conformes à la norme ISO 15876-2 pour des installations d'eau 
chaude et froide et où les assemblages sont  conformes à la norme ISO 15876-5.  Elle 
s'applique aussi aux raccords faits en d'autr es matériaux et qui sont assemblés aux tubes 
conformes à la norme ISO 15876-2 et conf ormément aux exigences de la norme ISO 
15876-5.  Elle s'applique aux raccords des types suivants: 
- raccords à emboîture à souder; 
- raccords électrosoudables; - raccords mécaniques; - raccords avec inserts incorporés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa