. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/214 
31 août 2006 
 (06-4169) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge (SH 8539.  ICS 29.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 2234-2548 (2005) Self-
Ballasted Lamps for General Lighting Services: Safety Requirements  (Projet de norme TIS 
2234-2548 (2005).  Lampes autoballastées pour l'éclairage général:  Prescriptions en matière de sécurité) – 14 pages, en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de  normalisation industrielle (TISI) propose de mettre en 
œuvre la norme TIS 2234-2548 (2005) "Lampe s autoballastées pour l'éclairage général: 
Prescriptions en matière de sécurité" en tant que norme obligatoire.  La norme notifiée définit les prescriptions en matière de sécurité  et d'interchangeabilité, ainsi que les méthodes 
et conditions d'essais prescrites pour démontrer la conformité des lampes tubulaires à 
fluorescence et autres lampes à décharge à dispos itif intégré d'amorçage et de stabilisation 
du fonctionnement (lampes autoballastées) destinées à l'éclairage domestique et éclairage 
général similaire, qui ont: 
• une puissance nominale inférieure ou égale à 60 W; 
• une tension nominale de 100 V à 250 V;  et 
• un culot à vis Edison ou un culot à baïonnette. 
Les prescriptions couvrent uniquement les essais de type. 
Les recommandations pour le contrôle de la pr oduction totale ou le contrôle par lot sont à 
l'étude.  G/TBT/N/THA/214 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication dans laquelle paraîtr a le texte notifié après adoption: 
- Journal officiel ( Government Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.tisi.go.th/no tif_th/tbt_06.html