. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1874 
2 octobre 2008 
 (08-4676) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Fludioxonil; Pesticide 
Tolerances (AVIS :  Fludioxonil.  Limites maximales de résidus pour pesticide).  Disponible 
en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus pour le 
fludioxonil dans ou sur les produits ci-après:  avocat;  canistel;  essence d'agrumes; 
mangue;  papaye;  sapotille;  sapote noire;  sapote mamey;  pomme étoile;  tomatillo; 
tomate;  légumes du genre Cucurbita  du groupe de cultures 9;  feuilles des légumes-racines 
et des légumes-tubercules du groupe de cultur es 2;  légumes-racines, à l'exception de la 
betterave sucrière, du sous-groupe  1B;  et légumes tubéreux ou à corme, à l'exception de la 
pomme de terre, du sous-groupe 1D. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  10 septembre 2008 (Volume 73, n° 176), Notices , pages 52597 à 52603. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2008/September/Day-10/p20547.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1874 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
pourra avoir un prolongement réglementaire ou non. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0940, est le 10 novembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov