. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1780 
31 mars 2008  
 (08-1409) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE :  Barium Metaborate 
Registration Review;  Antimicrobial Pestic ide Dockets Opened for Review and Comment 
(AVIS :  Réexamen des homologations pour le ca rbonate de baryum.  Ouverture d'un nouveau 
dossier de consultation concernant  les pesticides antimicrobiens aux fins de réexamen et de 
présentation d'observations) – Di sponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi un dossier de consultati on aux fins du réexamen des homologations 
accordées pour le carbonate de baryum.  Avec le document notifié, l' EPA ouvre le délai pour 
la présentation d'observations par le public au sujet de ce réexamen.  Cette procédure consiste en un réexamen périodique par l'EPA des homologations de pesticides dans le but de vérifier 
que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire de l'homologation, à 
savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle  il est destiné sans effets 
néfastes dérais onnables sur la santé des personnes ou su r l'environnement.  Les dossiers de 
consultation pour le réexamen d'homologations contiennent des renseignements qui aident le 
public à comprendre les types d'informations et de  questions que l'Agence peut étudier dans le 
cadre de ces réexamens.  Avec ce programme,  l'EPA s'assure que chaque homologation de 
pesticide est fondée sur les connaissances sc ientifiques ou autres du moment, y compris 
concernant les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1780 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 mars 2008, Volume 73, n° 59, Notices  (Avis), pages 16006 à 16008 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/March/ Day-26/p6182.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2008-0047, est le 24 juin 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov