. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1884 
11 novembre 2008 
 (08-5488) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Longane. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE:   Importation 
of Longan from Chinese Taipei  (Docket No. APHIS-2007-0161)  (PROPOSITION DE 
RÈGLE:   Importation de longanes en provena nce du Taipei chinois (dossier de 
consultation APHIS-2007-0161)).  Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
permettre l'importation aux État s-Unis d'expéditions commerc iales de longanes frais avec 
tige en provenance du Taipei chinois.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les longanes 
seraient soumis à un traitement par le froid et à des procédures d'inspection spéciales contre certains organismes de quarantaine au point d' arrivée.  De plus, les fruits devraient être 
accompagnés d'un certificat phytosanitaire attestant qu'ils ont été inspectés et trouvés indemnes de certains parasites, et chaque carton ou boîte d'expédition devrait porter un 
tampon ou une mention interdisant leur importa tion ou leur distribution dans l'État de 
Floride.  Cette action aurait pour effet de  permettre l'importation aux États-Unis 
d'expéditions commerciales de longanes frais  avec tige en provenance du Taipei chinois 
tout en continuant d'assurer une protec tion contre l'introduction d'organismes de 
quarantaine aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1884 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 novembre 2008 (Volume 73, n° 217), pages 66200 à 66205.  
Disponible en anglais. Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "66200" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  D'une manière générale, les 
observations seront acceptées à tout moment aprè s la publication de l'avis de dépôt de la 
demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est promulguée, seules seront 
prises en considération les observations reçues  au plus tard à la date limite pour la 
présentation d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS–2007–0161 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
présenter ou consulter des observati ons ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2007-0161, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2007–0161. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à
: 
Mr. Alex Belano, Assistant Branch Chief, Commodity Import Analysis and Operations, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231 (+ 1 (301) 734-8758). 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov