. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/22 
24 octobre 2005 
 (05-4888) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Secrétariat à l'industrie et au 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
SH:  2201;  ICS:  67.02.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RT-CIN-Salud Plantas 
Envasadoras de Agua y Fábricas de Hiel o para Consumo Humano Directo e Indirecto.  
Requisitos mínimos de Operación  (RT-CIN-Salud.  Installations de conditionnement d'eau 
et fabriques de glace pour la consommation humaine directe ou indirecte.  Exigences minimales d'exploitation) – 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences minimales en matière d'installations, d'équipement et 
d'hygiène auxquelles doivent satisfaire les inst allations de conditionneme nt d'eau et de glace 
pour la consommation humaine directe ou indirecte;   prescriptions en matière de traitement, 
de conditionnement, d'emballage, de  stockage, de transport et de  distribution aux fins de la 
garantie de l'innocuité et la  sécurité sanitaire du produit 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:    
- Projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux miné rales naturelles).  Codex Alimentarius, 
Alinorm 01/13, à l'étape 8 de la procédure. 
- Code d’usages international recommandé en matière d'hygiène pour le captage, 
l'exploitation et la commercialisation des ea ux minérales naturelles (CAC/RCP 33-1995).  
Codex Alimentarius, Volume 11. G/TBT/N/HND/22 
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- Code d’usages international recommandé – Pr incipes généraux d'hygiène alimentaire 
(CAP/RCP 1-1969, Rev.2 (1985)).  Codex Alimentarius, Volume 1. 
- Buenas Practicas de Manufactu ra para la Industria de Alimentos dentro del marco de 
Unión Aduanera  (Bonnes pratiques de fabrication pour  l'industrie alimentaire dans le 
cadre d'une union douanière) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Secretaría de Industria y Comercio  (Secrétariat à l'industrie et au commerce) 
Departamento de Normalización y Metrología  (Département de la normalisation et de la 
métrologie) 
Téléphone/fax:  (+504) 235 5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn