. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/56 
5 décembre 2006 
 (06-5824) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce)  Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Direction amélioration de la réglementation et réglementation 
technique) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 
Fax:   +(506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l ’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico  RTCR 
401:2006.  Leche Cruda y Leche Higienizada. Especificaciones.   (Règlement technique 
RTCR 401:2006.  Lait cru et lait de consommation.   .  Spécifications) 17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Règlement technique définissant les types de lait liquide commercialisé 
directement pour la consommation humaine, ai nsi que les caractéristiques que doit présenter 
ce lait.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/CRI/56 
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  8. Documents pertinents:    
• 2002. Decreto Ejecutivo N° 30256-MEIC-S, Gacet a N° 71 del 15 de abril de 2002, 
y sus reformas. RTCR 135:2002 Etiquetado Nutricional de los Alimentos 
Preenvasados (Décret n° 30256-MEIC-S, Journal officiel n° 71 du 15 avril 2002, et 
ses révisions. RTCR 135:2002 - Étiquetage nutritionnel des aliments préemballés). 
San José (Costa Rica), Imprimerie nationale. 
• 2006. Decreto  Ejecutivo N° 33288 MEIC-MAG-S, Gaceta N° 164 del 28 de agosto 
de 2006. RTCR: 395-2006. Para el Uso de Términos Lecheros (Décret n° 33288 
MEIC-MAG-S, Journal officiel n° 164 du 28 août 2006.  RTCR 395-2006.  
Utilisation des termes de laiterie). San Jo sé (Costa Rica), Imprimerie nationale. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 Site internet:  http://www.reglatec.go.cr 
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr 
San José Costa Rica Téléphone:   (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax:   (+506) 297 1439 ou (+506) 236 7192 
 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/comites/RTLecheCrudaHigienizada.pdf