. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1638 
6 juillet 2007  
 (07-2888) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes à bulbe, légumes-feuilles du genre Brassica , betteraves 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pestic ide Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.   Avis de dépôt de demandes pour pesticide  concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une  demande proposant l'établissement de 
limites maximales pour les résidus du fongici de tébuconazole dans ou sur les produits 
alimentaires ci-après:  légumes à bulbe, gr oupe 3 (1,3 ppm);  légumes-feuilles du genre 
Brassica , sous-groupe 5B (2,5 ppm);  racines de betterave potagère (0,7 ppm) et vert de 
betterave potagère (5,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  27 juin 2007, Volume 72, n° 123, Notices  (Avis), pages 35237 à 35242 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-27/p12036.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1638 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis d'intention d'élaborer 
un règlement qui peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0311, est le 27 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 690 0677;  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov