. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/457 
25 juillet 2008 
 (08-3595) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes (SH 0805) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa) n° 42 du 7 juillet 2008 (disponible uniquement en portugais, 9 pages) 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2208_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2208_01_x.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié porte approbation des règl es techniques spécifiques régissant la 
production intégrée d'agrumes.  L'Instruction normative n° 6 du 6 septembre 2004 est ainsi 
abrogée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/457 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n
o 130 du 9 juillet 2008, section 1, pages 4 
à 6;  Instruction normative n° 42 du 7 juillet 2008 émise par le Mi nistère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement (disponible uniquement en portugais). 
Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 20 du 27 septembre 2001, émise par le 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de  l'approvisionnement, Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União ) du 15 octobre 2001, section 1, page 40. 
10. Date projetée pour l'adoption:  9 juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 juillet 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18910