. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/80 
13 décembre 2004 
 
 (04-5474) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry (Ministère de l'agriculture 
et des forêts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits agricoles désignés par le Ministre de l'agriculture et des forêts (les produits visés 
seront confirmés en 2005) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   MAF Public Notice No. 2004-90, 
the Proposed Draft Amendment of the Agricultural Products Quality Control Act  
Avis au public n° 2004-90 du Ministère de l'agricu lture et des forêts.  Projet de modification 
proposé de la Loi sur le contrôle de la qua lité des produits agricoles – 2 pages, en coréen  
6. Teneur:  Introduction de bonnes pratiques agricoles couvrant l'environnement agricole dans 
son ensemble, y compris la qualité des terres et  des eaux et les éléments pouvant nuire à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, te ls les produits chimiques pour l'agriculture, les 
métaux lourds et les organismes dangereux, tout au long du processus allant de la 
production au conditionnement des produits agrico les, afin de fournir aux consommateurs 
des produits agricoles de bonne qualité et sûrs d'un point de vue sanitaire;  mise en place d'un système de traçabilité régissant une série de processus allant de la production à la vente 
des produits agricoles, afin que la filière  des produits agricoles concernés puisse être 
entièrement remontée en cas de problèmes liés à la sécurité sanitaire de produits 
alimentaires. 
Le projet proposé prévoit le fondement juridique des points ci-après: 
9 normes relatives aux installations et aux ressources humaines de l'organisation 
chargée de la certification du respect des bonnes pratiques agricoles;  G/TBT/N/KOR/80 
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  9 normes et procédures de certification du respect des bonnes pratiques agricoles; 
9 éléments d'enregistrement du système de traçabilité; 
9 produits visés et procédures du système de traçabilité. 
* Le texte faisant l'objet de la présente notification sera également notifié au Secrétariat de 
l'OMC conformément aux dispositions pertinent es de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
À déterminer 
8. Documents pertinents:   Journal officiel n° 15758, 31 juillet 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 février 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
 Division of Consumer Information and Food Safety 
 Ministry of Agriculture and Forestry   Téléphone :  82-2-500-1838 
 Téléfax :  82-2-503-7277 
 Courrier électronique : yoon.kwangil@maf.go.kr