. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/CHN/23 
17 octobre 2008 
 
 (08-5003) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSI TOIRE CONCERNANT LA CHINE 
 
Questions des ÉTATS-UNIS à la CHINE dans le cadre du mécanisme 
 
d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole  
d'accession de la République populaire de Chine  
 
  La communication ci-après, datée du 16 octobr e 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Système d'enregistrement concernant le coton  
 
1. Le 5 août 2008, l'Administration générale de  la Chine pour le contrôle de la qualité, 
l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) a publié l'Avis n° 87-2008 faisant obligation aux 
exportateurs étrangers de coton d'obtenir préalable ment un certificat d'enregistrement auprès de 
l'AQSIQ pour pouvoir exporter du coton en Chine ou de  satisfaire à certaines prescriptions en matière 
d'inspection avant expédition.  Cet avis fixait au 15 septembre 2008 la date à partir de laquelle les 
demandes d'enregistrement présentées par les exportate urs étrangers de coton pouvaient être acceptées 
et au 15 mars 2009 la date limite à laquelle l es destinataires devaient fournir le certificat 
d'enregistrement d'un exportateur étranger de cot on au port d'entrée pour une expédition de coton. 
a) Veuillez expliquer l'objectif commercial de cette mesure. b) Les demandes reçues après le 15 mars 2009, qu'elles émanent d'exportateurs déjà 
établis ou de nouveaux exportateurs, et ce lles reçues avant cette date seront-elles 
traitées différemment?  Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions. 
c) La Chine pourrait-elle décrire plus en dé tail les critères auxquels un exportateur doit 
satisfaire pour pouvoir être certifié? 
d) Si un exportateur ne satis fait pas aux critères requis, l' AQSIQ lui en indiquera-t-elle 
pourquoi et lui donnera-t-elle la po ssibilité de corriger la situation? 
2. L'Avis n° 87-2008 de l'AQSIQ impos e par ailleurs l'obligation aux d estinataires, à l'article II, 
d'insérer, dans le contrat ou l'accord d'achat, une  clause concernant l'inspec tion avant expédition pour 
les importations de coton provena nt de fournisseurs étrangers non enregistrés. 
a) Faut-il insérer dans la clause concerna nt l'inspection avant expédition des termes 
particuliers?  Dans l'affirmative, veuillez préciser quels sont ces termes. 
b) Outre la clause concernant l'inspection avant expédition, faut-il insérer d'autres 
modalités ou conditions dans le  contrat ou l'accord d'achat lorsque les importations G/LIC/Q/CHN/23 
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  d'un fournisseur étranger non enregistré?  Pa r exemple, des normes particulières pour 
la qualité du coton doivent-elles être men tionnées?  Dans l'affirmative, veuillez 
donner des précisions. 
c) Que sont les organismes d'inspection désignés par l'AQSIQ?  Quelles sont les 
procédures à suivre pour qu'un organisme pui sse être désigné par l'AQSIQ?  Le 
Service de commercialisation des produ its agricoles (AMS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis satisfait-il a ux critères requis pour pouvoir être désigné 
comme organisme d'inspection agréé? 
d) Comment l'AQSIQ gérera-t-elle les expéd itions de coton provenant d'un exportateur 
étranger n'ayant pas obtenu le certificat d'enre gistrement et n'ayant pas inséré dans le 
contrat ou l'accord d'achat de clause con cernant l'inspection avant expédition comme 
le prévoit l'article II? 
3. L'article III de l'Avis n° 87-2008 de l'AQSIQ  décrit un système d'évaluation de la qualité à 
des fins de classement devant être mis en œuvre pa r l'AQSIQ.  La Chine pourrait-elle fournir de plus 
amples renseignements sur ce système et sur les dispositions s'y rapportant? 
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