. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/477 
23 juillet 2009  
 (09-3626) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy  – DOE 
(Département de l'énergie) (492) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts pour lampes (SH 9405;  ICS 29.140, 19.080, 13.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program 
for Certain Commercial and Industrial Equipm ent:  Test Procedures for Metal Halide 
Lamp Ballasts;  Notice of proposed rulemaking  (Programme d'économie d'énergie pour 
certains équipements commerciaux et industrie ls:  procédures d'essai applicables aux 
ballasts pour lampes à halogénure métallisé;  avis de proposition de réglementation).  
19 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose d'établir des 
procédures d'essai pour les ballasts de lampes à halogénure métallisé, que les fabricants utiliseraient pour démontrer la conformité  de leurs produits aux normes d'économie 
d'énergie imposées par la loi.  Conformément à la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée , ces procédures d'essai sont fondées sur la 
norme C82.6-2005 de l'Institut national améri cain de normalisation (ANSI):  Ballasts pour 
lampes à décharge à haute intensité – Méthod es de mesure.  Conformément à l'EPCA, le 
DOE propose également une méthode d'essai permettant de mesu rer la consommation 
d'énergie en mode veille et précise que cette méthode ne s'applique pas pour mesurer la 
consommation d'énergie des ballasts pour lamp es à halogénure métallisé en mode arrêt. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/477 
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  8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 33171, 10 juillet 2009;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 431.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-15881.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-15881.pdf