ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1049 
13 octobre 2010 
 
 (10-5246) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Réunion des 20 et 21 octobre 2010
 
 
  La communication ci-après, reçue le 11 oc tobre 2010, est distribuée à la demande du 
Secrétariat de la CIPV
. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre la période allant  du mois de mars au 10 octobre 2010. 
2. Le nombre de parties contractantes à la CIPV est toujours de 173. 
II. DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES 
3. Le Comité est invité à noter que la cinquième session de la Commission des mesures 
phytosanitaires (CMP-5) s'est tenue à Rome du 22 au 26 mars 2010. 
4. La CMP a adopté les normes suivantes ( voir l'annexe et l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/in dex.php?id= 13399&L=0 ) 
• NIMP n° 33 (2010) Matériel de micropropagation et minitubercules de pommes 
de terre (Solanum spp.) exempts d' organismes nuisibles destinés au commerce 
international  
• NIMP n° 34 (2010) Conception et fonctionnement de s stations de quarantaine 
post-entrée pour les végétaux  
• Trois traitements phytosanitaires en tant qu'annexes à la NIMP n° 28 (2007) 
Traitements  phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés (voir 
annexe) 
• Un protocole de diagnostic pour les or ganismes nuisibles réglementés en tant 
qu'annexe à la NIMP n° 27 (2006) – DP1: 2010, Protocole de diagnostic pour le 
Thrips palmi  
• Un amendement de la NIMP n° 5, Glossaire des termes phytosanitaires. G/SPS/GEN/1049 
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  5. La CMP a adopté la stratégie de renforcement  des capacités et a approuvé la poursuite des 
travaux sur le plan opérationnel relatif au renforcement des capacités phytosanitaires nationales. 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE NORMALISATION 
A. P
ÉRIODE DE CONSULTATION DES MEMBRES POUR L 'EXAMEN DES PROJETS DE NIMP  EN 2010 
6. Le Comité des normes (CN) s'est réuni en avril 20 10 au siège de la FAO, à Rome (Italie), et a 
approuvé, pour la période de cons ultation des membres allant du 21 juin au 30 septembre 2010, les 
cinq projets de NIMP suivants: 
Consultation des membres suivant la procédure ordinaire  
 
• Approches systémiques pour  la gestion du risque phyto sanitaire lié aux mouches des 
fruits (Tephritidae)  
• Propositions de nouveaux traitements  à insérer dans la NIMP n° 15  
• Gestion par le recours à des mesures intégrées des risques phytosanitaires associés au 
commerce international de végétaux  destinés à la plantation 
Consultation des membres suivant la procédure spéciale  
 
• Protocole de diagnostic pour le virus de la sharka du prunier (annexe à la NIMP 
n° 27)  
• Traitement par irradiation contre Ceratitis  Capitata (annexe à la NIMP n° 28)  
7. Ces projets de NIMP ont été examinés dans les régions ci-après: 
Région Date en 2010 
(à confirmer) Lieu Organisateur Autre source de 
financement 
Afrique 9-13 août Lusaka, Zambie CPI PANSPSO/UE/UA
Amérique latine 30 août–3 septembre San José, Costa Rica IICA FAO, IICA 
Asie 6-10 septembre Busan, République de Corée FAO République de 
Corée 
Caraïbes 6-10 septembre Port-d'Espagne, Trinité-et-Tobago USDA FAO, IICA 
Pacifique 9-13 août Nadi, Fidji CPS Fonds d'affectation 
spéciale de l'UE 
Pays de la CEI et 
Asie centrale 19-23 juillet Bykovo, région de Moscou, 
Russie FAO Fonds d'affectation 
spéciale de l'UE 
Proche-Orient 5-8 juillet Le Caire, Égypte FAO Fonds d'affectation 
spéciale de 
l'UE/FAO 
 
8. Pour la deuxième année consécutive, le S ecrétariat a effectué une enquête auprès des 
personnes ayant assisté aux ateliers afin d'examiner  le lien entre la présence aux ateliers et la 
participation au processus d'élaboration des normes .  Les résultats de cette enquête permettront 
d'améliorer dans l'avenir les ateliers régionaux. 
9. Le Secrétariat poursuit la mise en place d'un sy stème en ligne permettant de simplifier la 
présentation des observations relatives aux projets de NIMP, pour les membres et pour le Secrétariat.   G/SPS/GEN/1049 
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  Ce système devrait être opérationnel pour la péri ode de présentation d'observations par les membres 
en 2011.  En 2010, les pays membres ont de nouveau aidé à compiler des observations. 
B. APPELS À LA CANDIDATURE D 'EXPERTS  
10. En mars 2010, un appel à candidatures a été lanc é pour recruter un expert sinophone pour le 
Groupe technique sur le glossaire (TPG).  
11. En juillet 2010, un appel à candidatures a ét é lancé pour la désignation d'experts pour un 
groupe de travail sur la Réduction à un niveau minimal des déplacements d'organismes nuisibles par 
conteneurs et moyens de transport ma ritimes dans le commerce international , et pour la désignation 
d'un expert hispanophone et d'un expert russophone pour le TPG.  Les réponses des pays membres 
ayant été insuffisantes, le Secrétariat a reporté l'échéance au 30 octobre 2010 (voir 
"https://www.ippc.int/index.php?id=1110798&no _cache=1&L=2&tx_calls_pi1[showUid]=1106106&
frompage=1110736" ). 
C. PROJETS DE SPÉCIFICATIONS  
12. Les trois projets de spécifications ci-après ont été transmis en juillet 2010 pour consultation 
par les membres;  les observations des membres sont en cours d'examen et des spécifications révisées 
seront présentées à la réunion du CN de novembre 2010: 
• Réduction à un niveau minimal  des déplacements d'organismes nuisibles par 
conteneurs aériens et aéronefs; 
• Systèmes d'autorisation pour les activités phytosanitaires;  et 
• Manipulation et élimination dans des conditi ons de sécurité des déchets présentant 
un risque phytosanitaire potentiel liés aux voyages internationaux. 
13. Deux spécifications ont été finalisées et approuvées à la réunion du Comité des normes 
d'avril 2010: 
• Réduction au minimum des envois d'organi smes nuisibles par conteneurs et moyens 
de transports maritimes dans le commerce international et 
• Protocole visant à déterminer le statut d' hôte de certains fruits à l'égard de la 
mouche des fruits (Tephritidae). 
D. GROUPES DE TRAVAIL D 'EXPERTS  
14. Un groupe de travail d'experts sur l'importation de matériel végétal s'est réuni à Amsterdam 
(Pays-Bas) du 1er au 5 février 2010.  
15. Un groupe de travail d'experts sur le transport de terre et de milieux de culture en association 
avec des végétaux entrant dans le commerce interna tional s'est réuni à Ottawa (Canada) du 14 au 
18 juin 2010. 
E. GROUPES TECHNIQUES  
16. Cinq groupes techniques se seront réunis en 2010 et  auront poursuivi leurs travaux dans leurs 
domaines de spécialisation:  rédaction de projets de NIMP et de protocoles de diagnostic, approbation 
de traitements et révision du glossaire des termes phytosanitaires. G/SPS/GEN/1049 
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  Groupe technique Date Lieu 
Groupe technique sur la quarantaine forestière 20-24 septembre Rome, Italie 
Groupe technique sur les protocoles de diagnos tic 26-30 juillet Washington D.C., États-Unis 
Groupe technique sur les traitements phytosanitaires 26-30 juillet Kyoto, Japon 
Groupe technique sur les mouches des fruits 4-8 octobre Vienne, Autriche 
Groupe technique sur le glossaire 11-15 octobre Rome, Italie 
 
 
IV. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
A. POINTS DE CONTACT  
17. Le 7 octobre 2010, plus de 80 pour cent des points de contact de la CIPV avaient mis à jour 
leurs données au moins une fois, ce qui a largement contribué à améliorer la communication entre le 
Secrétariat et les parties contractantes.  Cela signifie que les parties contractantes qui communiquent 
avec d'autres points de contact de la CIPV doive nt consulter fréquemment le portail phytosanitaire 
international pour s'assurer qu'elles disp osent des données les plus récentes. 
B. POINTS DE CONTACT NON OFFICIELS  
18. Les parties contractantes ci-après dans chaque ré gion ont des points de contact non officiels, 
et doivent encore désigner formellement les points de contact officiels de la CIPV: 
• Afrique:  néant 
• Asie:  néant 
• Europe:  Grèce 
• Amérique latine et Caraïbes:  Bahamas et Saint-Kitts-et-Nevis 
• Proche-Orient:  Bahreïn, Émirats arabes unis et Koweït 
• Pacifique Sud-Ouest:  Fidji, Tuvalu et Vanuatu. 
C. PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI)  HTTPS ://WWW .IPPC.INT/ 
19. Une traduction non officielle en portugais des normes phytosanitaires internationales a été 
fournie dans le cadre d'un accord de coédition av ec le gouvernement brésilien.  Pour y accéder, 
consultez la page du PPI consacrée aux normes adoptées (https://www.ippc.int/index.php?id=ispms) 
et cliquez sur la norme qui vous intéresse. 
20. L'utilisation du PPI continue de croître, mais il s'avère qu'elle pourrait être améliorée dans 
certaines régions et dans certains pays, où l'accès à Internet et sa fiabilité ont un rôle à jouer. 
21. Au début de l'année 2010, un nouveau formul aire pour communiquer des renseignements sur 
la mise en œuvre au niveau national de la NI MP n° 15 a été mis à disposition sur le PPI:  
https://www.ippc.int/index.php?i d=1110520&no_cache=1&L=2&no_cache=1 .  Jusqu'ici, 16 pays ont 
utilisé ce formulaire pour échanger des renseignement s à ce sujet.  Une stratégie de communication 
est en cours d'élaboration pour mi eux faire connaître la NIMP n° 15.  G/SPS/GEN/1049 
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  22. Les pays peuvent aussi afficher des renseigneme nts sur leurs zones exemptes et leurs zones à  
faible prévalence d'organismes nuisibles à l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/index.php?i d=1110520&no_cache=1&L=2&no_cache=1
. 
D. SIGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
23. Le signalement d'organismes nuisibles au niveau  national est de plus en plus efficace.  
Cinquante deux organismes ont été signalés depuis le début de 2010, soit une augmentation de près de 
50 pour cent au cours des dix premiers mois de l'an née par rapport à la moyenne des dernières années.  
Néanmoins, le signalement pourrait être encore considérablement amélioré. 
E. STRATÉGIE DE COMMUNICATION  
24. Le Secrétariat de la CIPV a élaboré un projet de stratégie de communication et des plans de 
travail associés, pour étayer la stratégie de mob ilisation de ressources et pour faire mieux connaître les 
avantages de la CIPV.  Cette activité est tout à fait prioritaire, car de nombreux décideurs et 
responsables politiques ne connaissent pas l'importa nce des travaux de la CIPV, ni leurs bons 
résultats. 
25. Le Secrétariat a déjà nettement augmenté le  nombre de communiqués de la CIPV disponibles 
sur le PPI pour promouvoir différents aspect s du programme de travail de la CIPV. 
26. La stratégie de communication de la CIPV devrait permettre: 
• une prise de conscience générale des bons résultats des travaux menés par la CIPV; 
• une prise de conscience générale des con séquences négatives des défaillances dans le 
domaine phytosanitaire; 
• une modification de la perception de ce qui c onstitue une menace et un risque réels et 
imminents en matière de protection des végétaux; 
• une prise de conscience accrue du rôle et de l'importance des ONPV dans la 
préservation des végétaux au niveau national; 
• une augmentation substantie lle des ressources à la disposition des acteurs de la 
protection des végétaux (aux niveaux national,  régional et mondial) de manière à ce 
qu'ils puissent inscrire davantage dans la durée les travaux qu'ils mènent et dont le financement est actuellement insuffisant, en particulier par rapport aux programmes 
comparables dans les domaines de la santé d es animaux et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires; 
• l'élévation au rang de priorité nationale  des questions de ressources en matière 
phytosanitaire et leur incorporation dans les politiques; 
• une coopération effective aux niveaux m ondial et régional, ce qui créera des 
synergies;  et 
• le renforcement du soutien financier et  en nature destiné au Secrétariat. G/SPS/GEN/1049 
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  V. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
27. Le Secrétariat a reçu la première demande offi cielle d'activation du système de règlement des 
différends de la CIPV (pour plus de renseignements, voir 
https://www.ippc.int/index. php?id=13412&no_cache=1&L=2
).  Ce processus est en cours. 
28. Bien que de nombreuses consultations informell es fructueuses aient déjà eu lieu dans le passé 
pour éviter les différends portant sur des questions  phytosanitaires, ce sera la première affaire 
examinée formellement dans le cadre de la CIPV. 
VI. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
A. STRATÉGIE ET PLAN OPÉRATIONNEL  
29. La stratégie de renforcement des capacités de la CIPV a été approuvée par la CMP-5 et 
l'élaboration du plan opérationnel est poursuivie par le  Groupe de travail d'expe rts sur le renforcement 
des capacités qui se réunira dans la dernière semaine d'octobre. 
B. PROJETS (RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES ) 
30. Les projets dans lesquels le Secrétariat de la CIPV est engagé visent principalement à assurer 
la bonne application des normes et de la Conventi on de la CIPV.  Le Secrétariat a continué de 
coopérer avec les organismes donateurs et les par ties contractantes en vue de fournir une assistance 
technique pour le renforcement des capacités dans le  cadre de projets financés par diverses sources.  
Dans le cadre d'un accord de supervision ou de mi se en œuvre passé entre le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (FANDC) et  la FAO, le Secrétariat de la CIPV a fourni 
ses services pour les trois projets du FANDC mentionnés ci-après parmi les projets bénéficiant d'un soutien direct du Secrétariat: 
• STDF 171 – Établissement d'un Centre d'excellence phytosanitaire en Afrique de 
l'Est; 
• STDF 230 – Établissement d'une zone ex empte de chlorose des cocotiers au 
Mozambique; 
• STDF 133 – Renforcement des capacités en matière d'utilisation de l'outil 
d'évaluation de la capacité phytosanitaire da ns le Pacifique:  un rapport final a été 
élaboré et présenté au Secrétariat du FANDC, et des renseignements sur les résultats du projet ont été communiqués; 
• UNJP/URT/129/MUL – Renforcement des capacités en matière de biosécurité; 
• TCP/MOZ/3205:  Mesures de gestion et d' atténuation des risques concernant les 
espèces exotiques invasives de mouches des fruits ( Bactrocera invadens ) au 
Mozambique; 
• TCP/INS/3203:  Renforcement des syst èmes de quarantaine pour les espèces 
exotiques invasives en Indonésie; 
• TCP/ERI/3204:  Renforcement des capacités de lutte antiparasitaire intégrée en 
Érythrée:  Programme pilote de lutte intégrée contre les parasites des agrumes; 
• TCP/MDV/3201:  Maldives – Aide à l'élaboration d'une législation agricole;  G/SPS/GEN/1049 
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  • GCP/LEB/021/ITA:  Développement de la production et de la commercialisation des 
produits agricoles libanais. 
C. FORMULATION DE PROJETS  
31. Le Secrétariat de la CIPV continue d'aider à la formulation d'un certain nombre de projets 
visant à améliorer les capacités phyt osanitaires des membres.  Il s' agit entre autres de ce qui suit: 
• Projet régional pour l'Afrique  de l'Ouest concernant Bactrocera invadens , estimé à 
9 millions de dollars EU; 
• Renforcement des services phytosanitaires au Mozambique; 
• Cinq (5) projets de fonds d'affectation sp éciale pluriannuels proposés aux donateurs 
par la FAO; 
• Renforcement de la réglementation phytosanitaire du Royaume du Lesotho. 
32. En outre, les parties contractantes soumettent de temps en temps au Secrétariat des demandes 
de formulation de projets.  Le Secrétariat a ai dé l'Afghanistan, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, le 
Cameroun, le Cap-Vert, le Guatemala, le Kazakhstan, le  Liban, le Lesotho, le Malawi et le Sénégal en 
apportant des contributions techniques pour l'élaborati on de projets.  Plusieurs projets sont formulés 
actuellement pour être présentés aux don ateurs en vue d'un financement. 
D. ÉVALUATION DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES (ECP) 
33. L'élaboration d'une nouvelle version en ligne am éliorée de l'outil ECP se poursuit et de réels 
progrès ont été faits.  Les pays membres de l'OI RSA (Organismo Internacional Regional de Sanidad 
Agropecuaria) ont reçu une formation par vidéoconfé rence.  Le Belize, le Burundi, la Géorgie, le 
Guatemala, El Salvador, le Honduras, le Liban, le Nicaragua, le Costa Rica, le Panama, la République 
dominicaine, les Bahamas, Oman, les Seychelles et  la République démocratique du Congo ont aussi 
fait part de leur intérêt pour l'utilisation du nou vel outil ECP dans un proche avenir.  Les pays 
anglophones des Caraïbes ont aussi manifesté leur intérêt.  Les essais sur le terrain se poursuivent 
en 2010–2011 à la demande des parties contractant es et sous réserve de la disponibilité des fonds 
nécessaires. 
E. SYSTÈME D 'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN ŒUVRE  
34. La Commission des mesures phy tosanitaires (CMP-3, 2008) a adopté le programme pour la 
mise en place du Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre .  Ce programme, financé par 
l'Union européenne pendant une année, a déjà comm encé.  Parmi les priorités figurent l'établissement 
d'un "service d'assistance sur la CIPV" et l'éla boration, la diffusion et la collecte de données sur 
l'application de la Convention et des normes in ternationales par les parties contractantes. 
35. Des ressources additionnelles sont nécessaires pour financer le volet 2012–2013 de ce 
programme de travail, afin d'achever le premier cycle du Système d'examen et de soutien de la mise en 
œuvre .  Un membre du personnel du Secrétariat de la  CIPV a été chargé de la coordination du 
système.  Le Secrétariat cherche activement un financement des donateurs et des partenaires pour 
assurer la viabilité du système et l'intégrer da ns le programme de travail de la CMP. G/SPS/GEN/1049 
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  VII. MOBILISATION DE RESSOURCES 
36. La question de la pérennité du Secrétariat de la  CIPV et, partant, du programme de travail de 
la CIPV revêt un caractère d'urgence.  Les ressources (financières et humaines) allouées actuellement ne sont tout simplement pas suffisantes, avec un dé ficit budgétaire prévisionne l d'environ 2,1 millions 
de dollars en 2011. 
37. En conséquence, le Bureau de la CMP et le Groupe de travail informel sur la planification 
stratégique et l'assistance technique sont convenus que la seule solution était de réduire au strict 
minimum en 2011 le programme de normalisation de la CIPV, ainsi que les programmes d'échange de 
renseignements et de renforcement des capacités.   C'est une mesure dr aconienne, mais, si des 
ressources extrabudgétaires ne sont pas trouvées pour 2011 et au-delà, il faudra maintenir l'activité de 
normalisation à ce niveau très bas.  Le Président de la CMP a adressé un courrier à ce sujet à tous les 
points de contact de la CIPV. 
38. Le Secrétariat accorde la plus haute priorité  à cette question et poursuit ses discussions avec 
les parties contractantes et les partenaires clés afin  d'améliorer la situation dans un proche avenir. 
39. Étant donné que le programme de travail de la CMP n'est pas viable actuellement (à compter 
de 2011), le Secrétariat voudrait examiner avec les pa rties contractantes les moyens de mettre en place 
un financement durable permettant à la CIPV de maintenir un programme de travail équilibré pour 
l'élaboration et l'application des normes.  G/SPS/GEN/1049 
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  ANNEXE 
 
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires  
(NIMP) – Normes adoptées  
 
 
 Les textes des NIMP adoptées sont  disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.ippc.int/id/13399?language=en . 
 NIMP 1.2006 Principes phytosanitaires pour la protec tion des végétaux et l'application de 
mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international 
(initialement adoptée en 1993, révisée en 2006) 
 NIMP 2.2007 Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (initialement adoptée en 1995, 
révisée en 2007) 
 
NIMP 3.2005 Directives pour l'exportation , l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents 
de lutte biologique et autres organismes utiles (initialement adoptée en 1996, 
révisée en 2005) 
 NIMP 4.1995 Exigences pour l'établissement  de zones indemnes 
 
NIMP 5.2010 Glossaire des termes phytosanitaires  (mis à jour selon qu'il conviendra) 
 
- Supplément n° 1 (2001) Directives sur l'interprétation et 
l'application du concept de lutte  officielle contre des organismes 
nuisibles réglementés  
- Supplément n° 2 (2003) Directives pour la compréhension de 
l'expression importance économique po tentielle et d'autres termes 
apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales  
- Appendice n° 1 (2009) Terminologie de la Convention sur la 
diversité biologique par rapport au Glossaire des termes 
phytosanitaires  
NIMP 6.1997 Directives pour la surveillance 
 NIMP 7.1997 Système de certification à l'exportation 
 
NIMP 8.1998 Détermination de la situation d'un  organisme nuisible dans une zone 
 NIMP 9.1998 Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles 
 NIMP 10.1999 Exigences pour l'établissement de lie ux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles 
 
NIMP 11.2004  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, 
incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants 
modifiés (initialement adoptée en 2001, révisée en 2003 et 2004) 
 
NIMP 12.2001 Directives pour les certificats phytosanitaires G/SPS/GEN/1049 
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NIMP 13.2001  Directives pour la notification de non- conformité et d'action d'urgence 
 NIMP 14.2002  L'utilisation de mesures intégrées dans  une approche systémique du risque 
phytosanitaire 
 NIMP 15.2002 Directives pour la réglementation de matériaux d'emballages à base de bois 
dans le commerce international  (initialement adoptée en 2002, révisée 
en 2009) 
 
- Annexe 1 (2006) Traitements approuvés pour les matériaux 
d'emballage en bois (programme de fumigation au bromure de 
méthyle modifié en 2006) 
 
NIMP 16.2002 Organismes réglementés non de quarantaine:  concept et application 
 
NIMP 17.2002 Signalement d'organismes nuisibles 
 NIMP 18.2003 Directives pour l'utilisation de l'i rradiation comme mesure phytosanitaire 
 NIMP 19.2003 Directives sur les listes d'or ganismes nuisibles réglementés 
 
NIMP 20.2004 Directives pour un système phytos anitaire de réglementation des 
importations 
 
NIMP 21.2004 Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de 
quarantaine 
 
NIMP 22.2005 Exigences pour l'établissement de zon es à faible prévalence d'organismes 
nuisibles 
 
NIMP 23.2005 Directives pour l'inspection 
 
NIMP 24.2005 Directives pour la détermination et la  reconnaissance de l'équivalence de 
mesures phytosanitaires 
 
NIMP 25.2006 Envois en transit 
 
NIMP 26.2006 Établissement de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae) 
 
NIMP 27.2006 Protocoles de diagnostic pour l es organismes nuisibles réglementés 
- DP 1:2010.  Protocole de diagnostic pour le Thrips palmi  
NIMP 28.2007 Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés 
 
- PT 1:2009.  Traitement par irradiation contre Anastrepha ludens  
- PT 2:2009.  Traitement par irradiation contre Anastrepha obliqua  
- PT 3:2009.  Traitement par irradiation contre Anastrepha serpentina   G/SPS/GEN/1049 
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  - PT 4:2009.  Traitement par irradiation contre Bactrocera jarvisi  
- PT 5:2009.  Traitement par irradiation contre Bactrocera tryoni  
- PT 6:2009.  par irradiation contre Cydia pomonella  
- PT 7:2009.  Traitement par irradia tion contre les mouches des fruits 
de la famille Tephritidae  (générique) 
- PT 8:2009.  Traitement par irradiation contre Rhagoletis pomonella  
- PT 9:2009.  Traitement par irradiation contre Conotrachelus 
nenuphar 
- PT 10:2009.  Traitement par irradiation contre Grapholita Molesta 
- PT 11:2009.  Traitement par irradiation contre Grapholita Molesta en 
hypoxie 
NIMP 29.2007  Reconnaissance de zones exemptes et  de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
NIMP 30.2008  Établissement de zones à faible p révalence de mouches des fruits 
(Tephritidae) 
NIMP 31.2008  Méthodes d'échantillonnage des envois 
NIMP 32.2009  Classification de marchandises en catégor ies selon le risque phytosanitaire 
qu'elles présentent 
NIMP 33.2010 Matériel de micropropagation et minitubercules de pommes de terre exempts 
de parasites (Solanum spp.) pour  le commerce international 
NIMP 34.2010 Conception et fonctionnement des sta tions de quarantaine postentrée pour les 
végétaux  
__________