. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/1/Rev.41 
23 octobre 2008 
 (08-5139) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 1. Au 17 octobre 2008, l'ATI comptait 44 participants (englobant 71 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le pr ocessus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour 
environ 97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie Émirats arabes unis Macao, Chine République kirghize 
Arabie saoudite États-Unis Malaisie Singapour Australie Géorgie Maroc Suisse
1 
Bahreïn Guatemala Maurice Territoire douanier distinct 
Canada Honduras Moldova     de Taiwan, Penghu,  
Chine Hong Kong, Chine Nicaragua     Kinmen et Matsu Communautés européennes
2 Inde Norvège Thaïlande 
Corée  Indonésie Nouvelle-Zélande Turquie Costa Rica Islande Oman Ukraine 
Croatie Israël Panama Viet Nam 
Égypte Japon Philippines  El Salvador Jordanie République dominicaine   2. Si un participant était Membre de l'OMC au mo ment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
28 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués conformément aux procédures: 
                                                     
 
1 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.  
2 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 27 États membres. 
 G/IT/1/Rev.41 
Page 2  
 
  Australie États-Unis Norvège 
Bahreïn Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Bulgarie Inde Philippines Canada Indonésie Roumanie
3 
Communautés européennes Islande Singapour 
Corée Israël Suisse3 
Costa Rica Japon Thaïlande4 
Égypte Macao, Chine Turquie 
El Salvador Malaisie4  
Émirats arabes unis Maurice  
 
 Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.
5  Le Maroc et le Panama n'ont pas encore 
communiqué la documentation officielle.    
3. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Cr oatie, la Géorgie, la Jordanie, la Moldova, 
l'Oman, la République kirghize, le Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, 
l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs enga gements dans les listes annexées à leurs protocoles 
d'accession et il n'a donc pas été nécess aire de suivre les procédures de  modification et de rectification 
des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragr aphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf onze. 
5. Le Directeur général a formellement cer tifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
 Australie;  Bahreïn;  Bulgarie;  Canada;  Co mmunautés européennes;  Corée;  Costa Rica;  
Égypte;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  
Israël;  Japon;  Macao, Chine;  Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  
Philippines;  Roumanie;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie. 
 
__________ 
 
 
                                                     
 
3 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997. 
 
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998. 
 
5 Les autorités nationales doivent donner leur appr obation (G/MA/TAR/RS/45 + Add.1).  La Bulgarie, 
l'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse et la Turquie,  qui avaient également présen té une notification dans ce 
sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.