ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG209/M/1 
10 janvier 2008 
 
 (08-0107) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE  
LA TURQUIE ET LE MAROC – MARCHANDISES 
Note sur la réunion du 29 novembre 2007
 
Président:  M. J. Metcalfe (Royaume-Uni) 
 
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WT O/AIR/3097 et par sa version révisée 1, 
datés du 18 octobre 2007 et du 15 novembre 2007, respectivement. 
2. Au titre du point B.II de l'ordre du jour de sa quarante-huitième session, le Comité des 
accords commerciaux régionaux (le "CACR" ou le Com ité) a entrepris l'examen de l'Accord de 
libre-échange entre la Turquie et le Maroc (marchandises). 
3. Le Président  a fait observer que l'Accord avait pris effet le 1er janvier 2006 et avait été notifié 
à l'OMC par les Parties le 10 février 2006, au titr e de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'ar ticle XXIV du GATT de 1994, en tant qu'Accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT /REG209/N/1).  Le texte de l'Accord avait été 
distribué aux Membres sous la cote WT/REG209/1,  en date du 14 mars 2006, et il était également 
accessible, avec ses annexes, sur les sites Web officiels des Parties. 
4. La présentation factuelle concernant les aspects relatifs aux marchandises (document 
WT/REG209/3 daté du 27 septembre 2007) avait ét é établie par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité, en pleine concertation avec les Pa rties, conformément au paragraphe 7 b) du 
Mécanisme pour la transparence des accords co mmerciaux régionaux (document WT/L/671).  En 
outre, des questions et des réponses écrites avai ent été récemment distribuées sous la cote 
WT/REG209/4, en date du 26 novembre 2007, et sous la cote WT/REG209/5, en date du 
9 janvier 2008.  Le Président a proposé d'organiser l'examen de l'Accord en invitant d'abord les 
Parties, puis les autres Membres, à formuler des obser vations générales.  Le Comité passerait ensuite 
aux détails de l'Accord en utilisant la présenta tion factuelle, à savoir le document WT/REG209/3, 
pour guider le débat.  Le Président a proposé d'exam iner la présentation factuelle section par section, 
puis le document contenant les questions et réponses. 
5. Le représentant de la Turquie  a réaffirmé que la Turquie soutenait sans réserve un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, dans le cadre de l'OMC, et un renforcement des règles, 
disciplines et mécanismes de l'OMC concernant le s ACR.  La Turquie avait accédé au GATT en 1951 
et elle était Membre fondateur de l'OMC.  À l'in térieur de ce cadre, elle était partie à des accords 
régionaux et internationaux visant à la libéralisation des échanges.  L'union douanière entre la Turquie 
et l'UE avait pris effet le 1er janvier 1996.  L'article 16 de la Décision n° 1/95 du Conseil d'association 
CE-Turquie relative à la mise en place de la phase dé finitive de l'union douani ère disposait que, afin 
d'harmoniser sa politique commerciale avec celle de la Communauté, la Turquie devait s'aligner 
progressivement sur le régime de préférences douanières de la Communauté.  Cet alignement concernait à la fois les régimes autonomes et les acco rds préférentiels avec les pays tiers.  La Turquie 
était aussi membre du Partenariat pan-euromédite rranéen, également appelé Processus de Barcelone, WT/REG209/M/1 
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  visant à l'établissement de partenariats politiques et  économiques entre les pays de la région.  Le 
Partenariat pan-euroméditerranéen avait été accepté en novembre 1995 par la Conférence ministérielle 
euroméditerranéenne.  Il prévoyait la création d'ici à 2010 d'une zone eu roméditerranéenne de 
libre-échange entre la Turquie, l'UE, l'AELE, le Maro c, la Tunisie, l'Algérie, l'Égypte, la Syrie, le 
Liban, la Jordanie, Israël et la Palestine.  À ce jour, la Turquie avait conclu sept ALE avec des pays 
euroméditerranéens, et les négociations se poursuivai ent sur d'autres ALE.  Dans ce contexte, l'ALE 
entre la Turquie et le Maroc avait été signé le 7 avril 2004 et, après l'accomplissement par les Parties 
des procédures internes et diplomatiques, il avait pris effet le 1
er janvier 2006.  Il visait à 
l'établissement graduel d'une zone de libre-échange entre les Parti es d'ici à 2015, en conformité avec 
l'article XXIV du GATT de 1994. 
6. S'agissant des produits industriels, la Turquie avai t, dès la prise d'effet de l'Accord, aboli les 
droits de douane et taxes d'effet équivalent, ainsi que les restrictions quantitatives, qui frappaient les 
importations originaires du Maroc et les exportations vers le Maroc.  Le Maroc avait aboli, dès la 
prise d'effet de l'Accord, les droits de douane, et les taxes d'effet équivalent, sur les produits 
industriels ne figurant pas dans le Protocole I.  Les droits de douane et taxes d'effet équivalent qui 
frappaient un groupe de produits indus triels sensibles (listes I et II du Protocole I) devaient être abolis 
graduellement par le Maroc sur une période de dix ans débutant le 1er janvier 2006.  Pour les produits 
de la Liste I du Protocole I, le Maroc avait réduit de 10 pour cent le 1er janvier 2006 et le 
1er janvier 2007 les droits de douane et taxes d'effe t équivalent et il procéderait jusqu'en 2015 à huit 
réductions successives de 10 pour cent.  Pour les pr oduits de la Liste II, les droits d'importation et 
taxes d'effet équivalent avaient été réduits de 3 pour cent le jour de la prise d'effet de l'ALE, et les 
droits restants seraient éliminés graduellement co mme suit:  une réduction de 3 pour cent au cours des 
trois années suivantes, suivie d'une réduction de 15  pour cent sur cinq ans, les 13 pour cent restants 
étant abolis au début de la dixième année. 
7. La Liste III du Protocole I énumérait les produ its, y compris les produits usagés, non soumis 
aux concessions accordées par le Maroc et devait être examinée au sein du Comité mixte.  Pour tous 
les produits industriels ne figurant pas dans le Prot ocole I, le Maroc avait, à la prise d'effet de 
l'Accord, supprimé les droits et taxes d'effet équi valent.  Le Protocole II portait sur le commerce 
préférentiel des produits agricoles.  Le champ des concessions agricoles était limité.  Néanmoins, eu 
égard au développement du commerce bilatéral des produits agricoles et aux résultats des 
négociations commerciales multilatérales, les Partie s examineraient au sein du Comité mixte la 
possibilité de se consentir réciproqueme nt d'autres concessions agricoles. 
8. Le Protocole III portait sur les règles d'origine et  s'accordait parfaitement avec le protocole 
"origine" type du système pan-euroméditerranéen.  Il y avait dans les protocoles "origine" conclus 
avec le Maroc, la Tunisie et l'Algérie des dispos itions additionnelles autorisant le plein cumul entre 
ces pays, un cumul qui était exclu du commerce pan- euroméditerranéen.  Pour le bon fonctionnement 
de la zone de libre-échange, l'Accord contenait des dispositions portant notamment sur les règles 
d'origine, la coopération entre administrations douanières, les aides publiques, les monopoles d'État, la 
fiscalité intérieure, la concurrence, les marchés publics et la protection des droits de propriété 
intellectuelle, industrielle et co mmerciale.  Les dispositions régl ementaires, y compris celles qui 
concernaient les normes, les subventions, les mesu res de sauvegarde, les mesures antidumping et les 
mesures compensatoires, étaient conform es aux Accords applicables de l'OMC. 
9. Les Parties estimaient que l'Accord non seulement avait contribué à diversifier et à élargir le 
commerce bilatéral, mais aussi avait favorisé leur  développement industrie l et économique.  Elles 
estimaient que l'accroissement de la concurrence en tre agents économiques avait élevé le bien-être et 
que l'Accord les avait mises en position de dével opper une relation commerciale prospère.  Ainsi, 
après la prise d'effet de l'Accord en 2006, le co mmerce bilatéral s'était accru de 41 pour cent par 
rapport à l'année antérieure, pour se chiffrer à 725 millions de dollars EU.  L'Accord était un 
important jalon à l'intérieur du cadre du Processus de  Barcelone pour la créatio n d'une zone prospère  WT/REG209/M/1 
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  dans le bassin méditerranéen.  En tant que prem ier ALE signé avec un pays méditerranéen du Sud, 
l'ALE conclu avec le Maroc encourageait aussi d'autr es pays de la région à c onclure des ALE avec la 
Turquie et entre eux-mêmes. 
10. Le représentant du Maroc  a dit que son pays disposait d'un climat propice à l'investissement, 
caractérisé par une nouvelle stra tégie visant à accroître les possibilités de partenariat entre 
investisseurs dans divers secteurs, tels que le port Tanger-Med, le plan Azur, la construction 
d'autoroutes, le logement social et le réaménag ement de la vallée du Bouregreg et du littoral de 
Casablanca.  Le Maroc avait entrepris au cours d es 20 dernières années un processus de libéralisation 
et de réformes économiques.  Son engagement e nvers l'OMC et son adhésion aux Accords de l'OMC 
et autres accords multilatéraux et plurilatéraux mo ntraient qu'il croyait au processus commercial 
multilatéral, qu'il respectait les règles et institutions internationales et qu'il s'intégrait dans l'économie 
mondiale. 
11. Le Maroc avait aussi conclu, avec plusieurs pa ys appartenant ou non à la région, des traités 
bilatéraux sur l'investissement et sur les doubles impositions, des a ccords de libre-échange et des 
partenariats économiques.  À titre d'exemple, il y ava it l'accord d'Agadir signé par quatre pays arabes, 
un accord d'association économique conclu avec l'UE , un accord de libre-échange conclu avec les 
États-Unis, outre une participation au Partenaria t euroméditerranéen, qui visait à établir un vaste 
marché dans les pays du bassin méditerranéen. 
12. L'ALE entre la Turquie et le Maroc s'inscriva it dans ce processus euroméditerranéen, dans 
lequel les deux Parties jouaient un rôle actif.  Leur cadre instit utionnel en matière de politique 
commerciale était relativement semblable comme l'ava it montré leur engagement  envers l'OMC.  La 
politique commerciale de la  Turquie et la politique commerciale  du Maroc étaient toutes deux fondées 
sur des règles, tout en préservant les spécificités requises par les impératifs régionaux ou les impératifs de développement.  L'Acco rd, qui avait pris effet en 2006, visait à constituer un mécanisme 
propice à la croissance et un important moyen d'augmente r le commerce bilatéral.  C'était le point de 
départ d'un renforcement de la coopération en matiè re de commerce entre les sociétés des deux pays, 
encourageant ainsi l'investissement direct sur le terr itoire des Parties.  À preuve, le commerce bilatéral 
ne dépassait pas 246 millions de dollars EU en 2003.   C'était là un niveau faible, et le commerce 
bilatéral se limitait alors à des produits tels que les textiles, les équipements électriques et les produits miniers, mais les deux gouvernements et leurs sect eurs privés avaient alors été conduits à conjuguer 
leurs efforts pour stimuler le commerce bilatéral, d'autant que les deux pays possédaient des atouts qui 
n'avaient pas été efficacement exploités.  En conséquence, le commerce bilatéral avait atteint 
718 millions de dollars EU en 2006, une augmentation de  plus de 40 pour cent.  Aspect plus important 
encore, au cours des huit premiers mois de 2007,  le commerce bilatéral avait atteint, selon des 
estimations préliminaires, le chiffre de 607 millions  de dollars EU, une augm entation de 28 pour cent 
par rapport à la période correspondante de 2006.  En outre, l'investissement turc au Maroc dépassait 
1 milliard de dollars EU en 2006. 
13. Les exportations de la Turquie vers le Maroc comprenaient les produits en acier, les pièces, 
les machines industrielles, les produits blancs et les textiles, tandis que les exportations du Maroc vers 
la Turquie comprenaient les phosphates et produits déri vés, la pâte à papier, le minerai de fer et les 
cuirs.  Les sociétés turques étaien t très présentes au Maroc, en particulier dans les équipements et les 
travaux publics.  Les Parties avaient un énorme pot entiel économique et commercial, en particulier 
parce que le Maroc était une plate-forme de pr oduction, d'investissement et d'exportation pour 
l'Europe, le Maghreb et les pays  arabes, l'Afrique et l'Amérique , tandis que la Turquie était une 
passerelle pour l'Europe et l'Extrême-Orient.  Grâce à l'Accord, la Turquie et le Maroc bénéficieraient 
d'accords signés avec d'autres pays pour  l'accès à divers marchés.  L'A ccord était rédigé d'une manière 
qui s'accordait avec les engage ments bilatéraux, régionaux et multilatéraux des Parties. 
14. Le Président
 a proposé d'examiner les détails de l'Accord en suivant la présentation factuelle. WT/REG209/M/1 
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  15. S'agissant de la section II.B, la représentante des États-Unis
 a appelé l'attention des Membres 
sur le graphique II.1, à la page 7, qui montrait que  les deux Parties avaient exclu de l'élimination des 
droits de douane un nombre important de lignes tari faires.  Les États-Unis étaient troublés par de 
telles exclusions, puisque l'article XXIV prévoyai t l'élimination des droits pour l'essentiel des 
échanges commerciaux.  En outre, à la page 6, l'Enca dré II montrait que ni l'une  ni l'autre des Parties 
n'avaient éliminé les droits sur les produits compri s dans les chapitres 1 à 24 du SH, et l'intervenante 
s'est demandé pourquoi tous les produits agricoles étai ent exclus, quels autres produits étaient exclus 
et comment ils étaient choisis.  Elle voulait aussi connaître la fourchette tarifaire et le droit moyen pour les produits exclus, sur une base pondérée par les échanges et sur une base non pondérée par les 
échanges, ainsi que le droit moyen global escompté (pondéré et non pondéré pa r les échanges) lorsque 
l'Accord serait pleinement appliqué, y compris les taux contingentaires et hors contingent, le cas 
échéant. 
16. Le représentant de l'Australie
 a souscrit aux propos des États-Unis concernant l'absence d'une 
élimination des droits selon ce qu'exigeait l'article  XXIV.  Sa délégation était préoccupée aussi par 
l'exclusion d'un important secteur comme l'agriculture et a demandé en quoi cela correspondait aux 
obligations prévues par l'article XXIV. 
17. Le représentant du Maroc  a indiqué que c'était le Maroc qui avait demandé l'exclusion des 
produits agricoles, principalement en raison de leur sensibilité, et aussi en raison d'engagements 
internationaux. 
18. Le représentant de la Turquie  a ajouté qu'il avait déjà fait observer que les concessions 
agricoles prévues par l'Accord étai ent limitées en raison de la sensib ilité de l'agriculture pour les deux 
Parties.  Il y avait cependant dans l'Accord une disposition prévoyant que les Parties élargiraient les 
concessions agricoles à d'autres produits agricoles, ce qui devait être négocié au sein du Comité mixte. 
19. Le Président  a remercié les Parties pour leurs observations initiales et a demandé si les 
États-Unis pouvaient communiquer leurs questions par écrit. 
20. La représentante des États-Unis  a accepté de communiquer ses questions par écrit.  Elle s'est 
dite préoccupée aussi de ce que des engageme nts internationaux puissent conduire un Membre à 
exclure de l'Accord tous les produits agricoles et  elle a demandé des détails complémentaires sur 
lesdits engagements.  Les États-Unis craignaient également que les Membres s'entendent a priori  pour 
exclure tous les produits agricoles de l'élimination des droits, tout en affirmant que l'Accord était 
conforme à l'article XXIV. 
21. Le représentant de la Turquie  a indiqué que les produits agrico les de l'annexe I n'avaient pas 
tous été exclus de l'élimination des droits.  Des concessions avaient ét é consenties sur certains 
produits agricoles du Protocole II.  Eu égard au rôle joué par l'agriculture dans leurs économies, au développement du commerce bilatéral des produits ag ricoles et aux sensibilités liées à l'agriculture, à 
leurs politiques agricoles et aux conséquences d es négociations commerciales multilatérales, les 
Parties continueraient, à la faveur  de réunions périodiques du Comité mixte, d'étudier la possibilité 
d'accorder d'autres concessions pour les produits ag ricoles et produits de la pêche, primaires ou 
transformés.  Il a relevé que la part du commerce bilatéral des produits agricoles avait été d'environ 4 pour cent du commerce total au cours des cinq ann ées antérieures.  À la prise d'effet de l'Accord, 
82,2 pour cent des lignes tarifaires de la Turquie étaient devenues des lignes en franchise de droits, ce qui correspondait à 97,6 pour cent des importations originaires du Maroc.  À la pleine mise en œuvre de l'Accord en 2015, 86,2 pour cent des lignes tari faires du Maroc et 96 pour cent des importations 
originaires de la Turquie seraient en franchise de droits.  Les Parties croyaient donc que le champ 
couvert était appréciable et que les exigences de l' article XXIV étaient remplies.  Les produits de la 
Liste III du Protocole I, qui n'étaient pas soumis aux concessions tarifaires du Maroc, seraient eux 
aussi examinés au sein du Comité mixte.  S'agissant de la deuxième question, l'intervenant a dit que le  WT/REG209/M/1 
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  droit moyen applicable aux produits agricoles éta it de 50,8 pour cent et que, puisqu'il n'y avait pas de 
période transitoire pour la Turquie, le droit moyen global était de 13,2 pour cent.  Il ne lui était pas 
possible à ce stade de fournir des données pondérées en  fonction des échanges, et il a demandé que la 
question soit présentée par écrit afin que les Parties puissent y répondre par écrit. 
22. Le représentant du Maroc  a ajouté que, vu la sensibilité des produits agricoles, les deux 
Parties étaient convenues de faire des concessions restreintes, notamment pour les semences, les 
oléagineux, les graines de cumin et les produits à base de fromage.  Les autres produits n'avaient pas 
été exclus.  S'agissant de la deuxième question, les parties n'avaient pas eu assez de temps pour 
donner des réponses détaillées, mais elles pourraie nt le faire par écrit ultérieurement. 
23. Le Président  a noté que l'examen des aspects "marcha ndises" de l'Accord de libre-échange 
entre la Turquie et le Maroc avait permis au Comité d'éclaircir plusieurs questions et de conclure le 
débat sur l'ACR d'une manière conforme au paragr aphe 11 du Mécanisme pour la transparence.  Si 
des délégations voulaient poser des questions complé mentaires, elles étaient invitées à transmettre 
leurs communications par écrit au Secrétariat avant le 7 décembre, et les Parties étaient priées de 
présenter leurs réponses par écrit au plus tard le 21 décembre.  Conformément au paragraphe 13 du 
Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites, ainsi que le compte rendu de la 
réunion, seraient distribués dans les moindres délais  dans toutes les langues officielles de l'OMC et 
seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
24. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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