. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/114 
12 janvier 2010  
 (10-0110) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts pour lampes à décharge à vapeur de  sodium haute pression, de sodium basse 
pression ou de mercure haute pression et/ou aux halures métalliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad y desempeño de producto  eléctrico - Balasto para lámpara de 
descarga con vapor de:  Sodio a alta presión, sodio a baja presión, mercurio a alta presión 
y/o haluros metálicos  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de  la sécurité et de la performance 
d'un produit électrique:  Ballasts pour lampes à décharge à vapeur de sodium haute 
pression, de sodium basse pression ou de mercure haute pression et/ou aux halures 
métalliques).  7 pages, en espagnol)  
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité et de la 
performance applicable aux ballasts du type in ductif pour lampes à décharge à vapeur de 
sodium haute pression, de sodium basse pr ession ou de mercure haute pression et/ou aux 
halures métalliques, pour utilisation dans l'éclairage  général, dans le respect de la portée et 
du champ d'application des normes CEI 61347-1:2007 et CEI 60923:2006 (NCh 3110. Of2008), respectivement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad y desempeño de 
producto eléctrico  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité et de la performance d'un 
produit électrique)  G/TBT/N/CHL/114 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:   (+56)-2-8275100 
Fax:    (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid=33, 3397597&_dad=portal&_schema=PORTAL%2
0%20   
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597&_dad=portal&_schema=PORTAL  
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_0071_00_s.pdf