ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/664 
28 mars 2006 
 
 (06-1413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication présentée par la Gambie  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 27 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la Gambie.  
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1. En vue de l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
fournir des renseignements sur leurs expériences c oncernant les questions qui feront l'objet de 
discussions. 
Question n° 1
 
  Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du Comité SPS?  
2. Les représentants de la Gambie ne participent pas régulièrement aux réunions du Comité SPS.  
À notre connaissance, il s'agit de la première réunion  à laquelle les représentants du pays participent. 
Question n° 2
 
  Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du Comité SPS, et comment les recevez-vous? 
 3. Les renseignements concernant les réunions du Comité SPS sont reçus uniquement par la voie 
des ateliers nationaux organisés par l'OMC. 
Question n° 3
 
 
 Votre pays possède-t-il un comité SPS national? 
 
4. Il n'y a pas dans notre pays de comité SPS, mais un Comité national pour la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires qui regroupe différents organismes chargés de la mise en œuvre dans ce 
domaine. 
Question n° 4  
  Comment les exportateurs de votre pays son t-ils informés des nouvelles prescriptions 
SPS des partenaires commerciaux? G/SPS/GEN/664 
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5. Les nouvelles prescriptions des partenaires commercia ux sont constatées lors des contacts pris 
avec les institutions nationales en fonction du type de  marchandises que l'expéditeur ou le destinataire 
a l'intention d'exporter ou d'importer. 
Question n° 5
 
 
 Quels sont les mécanismes nationaux qui peuv ent être établis pour faire en sorte que les 
parties prenantes soient informées en temps util e des nouvelles prescriptions SPS, de façon que 
les prescriptions SPS des parten aires commerciaux puissent être évaluées et que les vues des 
parties prenantes pertinentes puissent être prises en compte dans les réponses aux 
notifications SPS?   
 
6. Le secrétariat du Commonwealth contribue actuellement à la mise en place d'un Bureau des 
normes qui sera un organisme spécialisé, conformé ment aux normes internationales.  L'une des 
mesures consistera à établir un point d'information, qui recevra et transmettra les notifications SPS, et 
fera également office de base de données pour la diffusion des renseignements auprès des parties 
prenantes.  L'Unité de gestion des parasites fe ra office de centre de liaison avec la Convention 
internationale pour la protection des végétaux. 
Question n° 6  
  Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce genre, comment les Membres peuvent-ils 
identifier les parties prenantes nationales pertin entes et promouvoir une interaction effective 
entre ces parties prenantes qui puisse être durable?  
7. Le Bureau, en collaboration avec l'Unité de g estion des parasites, établira des liens par 
l'intermédiaire du point d'informati on de façon à encourager des interactions efficaces et efficientes 
entre les Membres et les parties prenantes nationales. 
Question n° 7
 
  Comment les renseignements concernant les prescriptions SPS peuvent-ils être transmis 
à des groupes extérieurs à l'administration nationale?  
8. Les renseignements seront transmis par: 
• des campagnes de sensibilisation dans la presse, les médias électroniques et dans le 
cadre d'ateliers; 
• la formation d'inspecteurs phytosanitaires qui transmettront les renseignements ainsi 
obtenus;  et 
• la formation de toutes les catégories de parties prenantes. 
Question n° 8
 
 
 Les modalités de mise en œuvre de l'Accord  SPS dans votre pays ont-elles été planifiées 
au niveau national?  Dans l'affirmative, cette planification a-t-elle été élaborée au moyen d'une 
méthodologie particulière?   G/SPS/GEN/664 
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  9. Il n'y a pas eu de planification nationale de la  mise en œuvre de l'Accord SPS.  Néanmoins, 
les connaissances obtenues dans le cadre des atel iers nationaux sur les OTC et les mesures SPS 
organisés par l'OMC ont fourni des orie ntations sur la voie à suivre.   
Question n° 9  
 
 Comment votre pays identifie-t-il ses beso ins en matière d'assistance technique? 
 
10. Les différents organismes déterminent les caus es essentielles des défaillances constatées dans 
l'exécution de leurs fonctions.  C'est dans ces domaines que des programmes d'assistance technique/de 
coopération technique (PCT) sont demandés. 
Question n° 10  
  Quelle est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant la demande que l'offre d'assistance technique liées aux mesures SPS? 
 11. Une demande a été formulée auprès de la FAO en vue de renforcer le s capacités techniques 
de l'Unité de gestion des parasites.  Elle n'a pa s encore été suivie d'effets.  Dans le cadre des 
programmes régionaux de lutte contre le criquet pèlerin et du Projet africain de lutte d'urgence contre 
le criquet pèlerin de la Banque mondiale, des inte rventions ont eu lieu pour faciliter la résolution des 
questions liées aux mesures SPS, mais de manière encore peu approfondie. 
Question n° 11
 
 
 Comment l'offre d'assistance technique pe ut-elle répondre de la manière la plus 
effective possible à la demande en la matière,  comment identifier des domaines prioritaires et 
comment éviter que les efforts des do nateurs ne fassent double emploi? 
 
12. Un suivi, un contrôle et une appréciation cons tants, dans le cadre d'un programme coordonné 
au niveau national, seraient le moyen le plus efficace d'évaluer l'offre et la demande en matière d'assistance technique.  Cette appr oche permettrait d'identifier les l acunes et les résultats positifs, de 
mettre en évidence les domaines prioritaires et de dé tecter les chevauchements ou les doubles emplois 
dans les efforts des donateurs qui ex istent dans toutes les institutions. 
 
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