ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/91 
10 octobre 2008 
 (08-4830) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2008 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juille t 2008, soit 112 nouvelles notifications au total, 
émanant de 27 Membres. 
 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/91 
Page 2 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/BRA/291 
10/07/2008 5.6.2 Emballages reconditionnés utilisés pour 
le transport terrestre de produits dangereux Protection de la santé 08/09/2008 
G/TBT/N/BRA/292 
11/07/2008 2.9.2 Boissons, fermentés acétiques et leurs 
matières premières Protection de la santé des personnes 12/08/2008 
G/TBT/N/BRA/293 
24/07/2008 2.9.2 
5.6.2 Produits vétérinaires contenant des 
substances contrôlées et substances contrôlées Protection de la santé des personnes 13/08/2008 
G/TBT/N/BRA/294 
24/07/2008 5.6.2 Citernes portatives utilisées pour le 
transport terrestre de marchandises 
dangereuses Protection de la santé 22/09/2008 Brésil 
G/TBT/N/BRA/295 
24/07/2008 5.6.2 Emballages utilisés pour le transport 
terrestre de marchandises dangereuses Protection de la santé 22/09/2008 
G/TBT/N/CAN/244 
04/07/2008 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 09/09/2008 
G/TBT/N/CAN/245 
04/07/2008 2.9.2 
5.6.2 Appareil de radiocommunication et de 
radiodiffusion (ICS 33.060, 33.160) Protection du réseau Non précisée 
G/TBT/N/CAN/246 
04/07/2008 2.9.2 
5.6.2 Semences pour différentes variétés de 
cultures (parties du SH chapitres 7, 9, 10 et 12)  Faciliter la modernisation du Cadre de 
réglementation des semences 11/09/2008 Canada 
G/TBT/N/CAN/247 
04/07/2008 2.9.2 Détergents à lessive domestiques, 
détergents à lessive commerciaux et industriels, détergents à vaisselle 
domestiques et produits de nettoyage 
domestiques (ICS : 71.100.40) Protection de l’environnement 27/08/2008 
G/TBT/N/CHL/78 
21/07/2008 5.6.2 Moteur triphasé à induction du type cage 
d'écureuil Sécurité des consommateurs 15/09/2008 
G/TBT/N/CHL/79 
21/07/2008 5.6.2 Four de cuisson à micro-ondes à usage 
domestique à tableau de commande numérique Sécurité des consommateurs 17/09/2008 Chili 
G/TBT/N/CHL/80 
21/07/2008 5.6.2 Moteur triphasé à induction du type cage 
d'écureuil Sécurité 15/09/2008 
Chine G/TBT/N/CHN/400 
03/07/2008 2.9.2 Riz (ICS 67.060) Réglementation du marché et protection 
de la santé des consommateurs 01/09/2008  
   G/TBT/GEN/N/91
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/401 
03/07/2008 2.9.2 Riz paddy (ICS:  67.060) Réglementation du marché et protection 
de la santé des consommateurs 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/402 
03/07/2008 2.9.2 Soja (ICS 67.200.20) Réglemen tation du marché et protection 
de la santé des consommateurs 01/09/2008  
G/TBT/N/CHN/403 
03/07/2008 2.9.2 Maïs (ICS 67.060) Réglemen tation du marché et protection 
de la santé des consommateurs 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/404 
03/07/2008 2.9.2 Huile de palme (ICS 67.200.10) Ré glementation du marché et protection 
de la santé des consommateurs 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/405 
03/07/2008 2.9.2 Huile d'olive et huile de grignons d'olive 
(ICS 67.200.10) Réglementation du marché et protection 
de la santé des consommateurs 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/406 
03/07/2008 2.9.2 Bière (ICS 67.160.10, SH 22030000) Prot éger les intérêts des consommateurs 
et garantir la loyauté des échanges 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/407 
03/07/2008 2.9.2 Tubes et tuyaux en acier sans soudure 
pour chaudières à haute pression (ICS 77.140.75) Sécurité 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/408 
03/07/2008 2.9.2 Tubes en acier sans soudure pour 
chaudières à basse et moyenne pression 
(ICS 77.140.75) Sécurité 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/409 
03/07/2008 2.9.2 Feuilles et bandes en acier de 
construction au carbone et en acier de 
construction faiblement alliés à haute résistance laminées à chaud (ICS 77.140.50;  SH 7208, 7225) Sécurité 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/410 
03/07/2008 2.9.2 Hélium pur, hélium de haute pureté et 
hélium ultra-pur (ICS 71.100.20) Amélioration de la qualité des produits 
visés et protection de la sécurité des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/411 
03/07/2008 2.9.2 Matériaux bitumineux en feuilles 
modifiés au polypropylène atactique (PP 
atactique) (ICS 91.120.30) Réglementation du marché, protection 
des personnes et sécurité des 
constructions 01/09/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/412 
03/07/2008 2.9.2 Matériaux bitumineux en feuilles 
modifiés aux polymères de styrène-butadiène séquencés (SBS) (ICS 91.120.30) Réglementation du marché, protection 
des personnes et sécurité des constructions 01/09/2008  
  G/TBT/GEN/N/91 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/413 
03/07/2008 2.9.2 Presses à injecter pour la transformation 
des matières plastiques et/ou du caoutchouc (ICS 71.120) Sécurité, santé 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/414 
03/07/2008 2.9.2 Machines à aléser et machines à détourer 
à commande numérique (CN) ( ICS 
79.120.10;  SH 8465) Protection de la sécurité des personnes et 
des biens 01/09/2008 
G/TBT/N/CHN/415 
15/07/2008 2.9.2 Tracteurs à roues à transmission par 
courroie (ICS 65.060.10;  SH 8701) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/416 
15/07/2008 2.9.2 Cuiseurs à riz électriques automatiques 
(ICS 27.010;  SH 85166030) Réglementation du marché et économie 
d'énergie 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/417 
15/07/2008 2.9.2 Ventilateurs électriques à courant 
alternatif (ICS 27.010;  SH 8414) Réglementation du marché et économie 
d'énergie 13/09/2008  
G/TBT/N/CHN/418 
15/07/2008 2.9.2 Machines à souder par résistance Sécurité 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/419 
15/07/2008 2.9.2 Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues (ICS 29.120.30;  SH 8535 et 8536) Protection de la sécurité des personnes, 
réglementation du marché et certification de la sécurité (certification CCC) 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/420 
15/07/2008 2.9.2 Prises de courant triphasées pour usages 
domestiques et analogues (ICS 29.120.30;  SH 8535 et 8536) Protection de la sécurité des personnes, 
réglementation du marché et certification de la sécurité (certification CCC) 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/421 
15/07/2008 2.9.2 Prises de courant monophasées pour 
usages domestiques et analogues 
(ICS 29.120.30;  SH 8535, 8536) Protection de la sécurité des personnes, 
réglementation du marché et certification 
de la sécurité (certification CCC) 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/422 
15/07/2008 2.9.2 Installations électriques des bâtiments 
(ICS 91.140.50) Protection de la sécurité des personnes et 
des équipements électriques 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/423 
15/07/2008 2.9.2 Relais de mesure et dispositifs de 
protection (ICS 29.120.70) Réglementation du marché et protection 
de la sécurité des personnes 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/424 
15/07/2008 2.9.2 Vannes enterrées en polyéthylène 
destinées à la distribution de combustibles gazeux (ICS 83.140.30) Protection de la sécurité et de 
l'environnement 13/09/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/425 
15/07/2008 2.9.2 Culots à vis, culots à broche, culots 
préfocus, culots à baïonnette et culots divers sur lampes finies (ICS 29.140.10) Assurer la sûreté des produits visés;  
évaluation des produits 13/09/2008  
   G/TBT/GEN/N/91
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/426 
15/07/2008 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues (ICS 13.120;  SH 8450) Réglementation du marché et protection 
de la sécurité et de la santé des consommateurs 13/09/2008 
G/TBT/N/CHN/427 
15/07/2008 2.9.2 Textiles et vêtements (ICS 03.080.30, 
59.080.01;  SH 6103) Réglementation du marché et protection 
de la sécurité et de la santé des consommateurs 13/09/2008  
G/TBT/N/CHN/428 
15/07/2008 2.9.2 Jouets (SH 9503) Renforcer les activités d'inspection et de 
contrôle des jouets d'importation et 
d'exportation et augmenter le niveau de 
qualité et de sécurité desdits jouets. 13/09/2008 
G/TBT/N/CRI/76 
11/07/2008 2.9.2 ICS  67.120 Protection de la vie et de la santé des 
personnes  09/09/2008 
G/TBT/N/CRI/77 
11/07/2008 2.9.2 ICS  67.100 Protection de la vie et de la santé des 
personnes 09/09/2008 
G/TBT/N/CRI/78 
11/07/2008 2.9.2 ICS  67.100 Protection de la vie et de la santé des 
personnes 09/09/2008 Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/79 
11/07/2008 2.9.2 ICS  67.100 Protection de la vie et de la santé des 
personnes 09/09/2008 
G/TBT/N/ECU/35 
02/07/2008 2.10.1 SH  3917.32.00, 4009.11.00, 
7311.00.90, 8409.91.91, 8409.91.99, 8481.40.00, 8481.80.80, 8481.80.91 Protection de la santé des personnes et 
des animaux, préservation des végétaux, protection de l'environnement et prévention des pratiques de nature à 
induire les utilisateurs en erreur Non précisée 
G/TBT/N/ECU/36 
03/07/2008 
 2.10.1 SH  8702.10.00, 8706.00.00, 8707.90.00 Prot ection de la vie et de la sécurité des 
personnes ainsi que de l'environnement 
et des biens et prévention de pratiques de nature à induire en erreur les fabricants Non précisée Équateur 
 
G/TBT/N/ECU/37 
07/07/2008 2.10.1 Sous-position 8539.31.00 du SH Pr évention des risques pour la sécurité, 
la santé et l'environnement ainsi que des pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs d'électricité Non précisée  
  G/TBT/GEN/N/91 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/EEC/198 
09/07/2008 2.9.2 Exigences en matière d'étiquetage 
applicables à tous les aliments Révision et actualisation d'un certain 
nombre de règles techniques de la directive.  Révision nécessaire pour assurer la cohérence entre différents textes réglementaires. 07/09/2008 
G/TBT/N/EEC/199 
09/07/2008 2.9.2 Engrais (chapitre 31 du SH) L es fabricants bénéficieront d'un accès 
direct au marché intérieur et les 
agriculteurs pourront tirer parti d'une gamme plus étendue de types d'engrais; les mesures contribueront à réaliser les objectifs du Protocole de Göteborg (CEE/ONU) 07/09/2008 
G/TBT/N/EEC/200 
11/07/2008 2.9.2 Produits des domaines de l'électricité, du 
chauffage et du refroidissement et des 
transports Cette mesure devrait aider à la 
réalisation de l'objectif de 10% de 
biocarburants dans la consommation d'énergie d'ici à 2020. 09/10/2008 
G/TBT/N/EEC/201 
21/07/2008 2.9.2 Chlorate (substance active de pesticide)  Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19/09/2008 
G/TBT/N/EEC/202 
21/07/2008 2.9.2 Bromuconazole (substance active de 
pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19/09/2008 
G/TBT/N/EEC/203 
21/07/2008 2.9.2 Napropamide (substance active de 
pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19/09/2008 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/204 
24/07/2008 5.6.2 Substances présentes dans la nature qui 
sont persistantes, bio-accumulables et toxiques ou très persistantes et très bio-accumulables ou qui suscitent un degré 
de préoccupation équivalent Ce projet de règlement a pour objectifs la 
révision de l'annexe IV sur la base des critères de l'article 2,  paragraphe 7, point 
a) du règlement REACH 02/09/2008 
Finlande G/TBT/N/FIN/25 
10/07/2008 2.9.2 Produits de construction Prot ection de l’environnement 04/10/2008 
G/TBT/N/FIN/26 
10/07/2008 2.9.2 Produits de construction Prot ection de l’environnement 04/10/2008 
G/TBT/N/FIN/27 
10/07/2008 2.9.2 Produits de ventilation pour bâtiments  Protection de l’e nvironnement 04/10/2008  
     G/TBT/N/FIN/28 
15/07/2008 2.9.2 Produits de construction Prot ection de l’environnement 04/10/2008  
   G/TBT/GEN/N/91
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/FIN/29 
22/07/2008 2.9.2 Cigarettes Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 09/10/2008 Finlande (suite) 
G/TBT/N/FIN/30 
22/07/2008 2.9.2 Draft for a tobacco decree on labelling 
of low ignition propensity of cigarettes on retail packages and announcing the results of fire safety testing of cigarettes 
to the National Product Control Agency for Welfare and Health  (Projet de décret 
sur le tabac relatif à l'étiquetage de la faible propension à l'inflammation des cigarettes sur les paquets pour la vente au détail et à la communication des 
résultats des essais de sécurité-incendie 
des cigarettes à l'Agence nationale de contrôle des produits des Affaires sociales et de la Santé).  Information des consommateurs 09/10/2008 
G/TBT/N/FRA/86 
10/07/2008 2.9.2 Manèges, machines et installations pour 
fêtes foraines ou parcs d'attractions Prévenir les accidents qui pourraient être 
causés par ces matériels. 08/09/2008 
G/TBT/N/FRA/87 
11/07/2008 2.9.2 Manèges, machines et installations pour 
fêtes foraines ou parcs d'attractions 
(matériels fixes) Fixer les modalités du contrôle technique 
des manèges, machines et installations 
pour fêtes foraines ou parcs d'attractions 15/10/2008 France 
G/TBT/N/FRA/88 
11/07/2008 2.9.2 Modalités du contrôle technique des 
manèges, machines et installations pour 
fêtes foraines ou parcs d'attractions Prévenir les accidents qui pourraient être 
causés par ces matériels. 15/10/2008 
G/TBT/N/ISR/212 
11/07/2008 2.9.2 Équipements individuels de flottabilité 
(ICS 13.340.70;  SH 6307.20). Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 09/09/2008 
G/TBT/N/ISR/213 
11/07/2008 2.9.2 Parcs à usage domestique (ICS 97.140, 
97.190;  SH 9403, 8715). Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 09/09/2008 
G/TBT/N/ISR/214 
22/07/2008  2.9.2 Systèmes de conduits en matière 
plastique pour installations électriques et de télécommunication dans les bâtiments (ICS 29.120.10;  SH 9028.30). Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 20/09/2008 Israël 
G/TBT/N/ISR/215 
22/07/2008 2.9.2 Câbles d'énergie (ICS 29.060.20;  
SH 8544.20-8544.60) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 20/09/2008  
  G/TBT/GEN/N/91 
Page 8 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Japon G/TBT/N/JPN/262 
18/07/2008 2.10.1 Médicaments (chapitre 30 du SH) 30) Révision de la quinzième édition de la 
Pharmacopée japonaise aux fins de l'actualisation des descriptions et du maintien de la qualité des médicaments Non précisée 
G/TBT/N/JOR/5 
10/07/2008 2.9.2 
5.6.2 Matériel électrique destiné à être 
employé dans certaines limites de 
tension Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes et des animaux 
domestiques et protection des biens 09/08/2008 Jordanie 
G/TBT/N/JOR/6 
10/07/2008 2.9.2 
5.6.2 Jouets (ICS  97.200.50) Assurer une protection efficace contre 
les risques pour la santé et les risques 
inhérents à l'utilisation des jouets par les enfants. 09/08/2008 
G/TBT/N/KOR/178 
10/07/2008 2.9.2 Appareils audio,  vidéo et appareils 
électroniques analogues (SH 8517, 8521, 8523, 8527, 8528, 8443) Protection des consommateurs 08/09/2008 
G/TBT/N/KOR/179 
10/07/2008 2.9.2 Bananes, oranges, durians, etc 
(SH 0803, 0805, 0810) Facilitation de pratiques commerciales 
loyales et prévention de pratiques de nature à induire en erreur Non précisée Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/180 
18/07/2008 2.9.2 Produits pharmaceutiques – 
Médicaments solides à prise orale 
(comprimés et gélules) Protection de la santé des personnes 28/07/2008 
G/TBT/N/KWT/13 
04/07/2008 2.9.2 Aliments halal – Partie 1:  Exigences 
générales Protection des consommateurs 02/09/2008 
G/TBT/N/KWT/14 
15/07/2008 2.9.2 Produits de noix de coco non 
déshydratés:  lait de coco et crème de coco. Protection des consommateurs 13/09/2008 
G/TBT/N/KWT/15 
15/07/2008 2.9.2 Caséine et caséinates comestibl es Protection des consommateurs 13/09/2008 Koweït 
G/TBT/N/KWT/16 
15/07/2008 2.9.2 Huiles végétales comestibles – Partie  II Protection des consommateurs 13/09/2008 
République 
kirghize G/TBT/N/KGZ/10 
23/07/2008 2.9.2 Non indiqué Protection de la vie et de la santé des 
citoyens, préservation de l'environnement, de la vie et de la santé des animaux et préservation des 
végétaux  21/09/2008  
   G/TBT/GEN/N/91
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/MEX/145 
07/07/2008 2.9.2 Producteurs des produits suivants: lait, 
formule lactée, produit lacté combiné et dérivés lactés Non indiqué 22/08/2008 
G/TBT/N/MEX/146 
07/07/2008 2.9.2 Importateurs d'équipements et de 
substances germicides pour le traitement domestique de l'eau Non indiqué 01/09/2008 
G/TBT/N/MEX/147 
07/07/2008 2.9.2 Lieux de travail Non indiqué 29/08/2008 Mexique 
G/TBT/N/MEX/148 
07/07/2008 2.9.2 Récipients pour gaz de pétrole liquéfié, 
en matériau composé, totalement 
recouverts Non indiqué Non précisée 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/83 
03/07/2008 2.9.2 Produits de l’otarie à fourrure d’Afrique 
du Sud Protéger la moralité publique, la santé 
des animaux ainsi que l’environnement 
et la biodiversité 25/08/2008 
G/TBT/N/OMN/35 
10/07/2008 2.9.2 Chrysotile, amosite, crocidolite, 
trémolite, anthophyllite, actinolite Protection de la santé et de la sécurité 
des consommateurs 08/09/2008 Oman 
G/TBT/N/OMN/36 
11/07/2008 2.9.2 Batteries de démarrage au plomb 
utilisées pour les véhicules automobiles et les moteurs à combustion interne Exigences en matière de sécurité et 
protection de la santé et de la sécurité des consommateurs 09/09/2008 
G/TBT/N/PRY/16 
01/07/2008 2.9.2 Produits électriques basse tension Garantir la sécurité des personnes, des 
animaux et des biens Non précisée 
G/TBT/N/PRY/17 
01/07/2008 2.9.2 Appareils domestiques à gaz Garan tir la sécurité des personnes, des 
animaux et des biens Non précisée 
G/TBT/N/PRY/18 
02/07/2008 2.9.2 Câbles et conducteurs électriques Sécurité des consommateurs  Non précisée Paraguay 
G/TBT/N/PRY/19 
02/07/2008 2.9.2 Distributeurs de combustibles liquides Information des consommateurs Non précisée 
Pérou G/TBT/N/PER/19 
11/07/2008 2.9.2 Divers types de chaussures Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur  06/10/2008 
Philippines G/TBT/N/PHL/100 
07/07/2008 2.9.2 Carraghénine – de qualité alimentaire 
(ICS 67.040) Qualité des produits, protection et 
sécurité des consommateurs 03/09/2008  
  G/TBT/GEN/N/91 
Page 10 Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/QAT/56 
23/07/2008 2.9.2 Eau potable en bouteille (ICS 13.060)  Maintien de la qualité du produit visé, 
protection de la santé des consommateurs, relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 21/09/2008 
G/TBT/N/QAT/57 
23/07/2008 2.9.2 Cigarettes (ICS 65.160) Maintie n de la qualité du produit visé, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 21/09/2008 
G/TBT/N/QAT/58 
23/07/2008 2.9.2 Tabac moassel aromatisé aux fruits (ICS 
65.160) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection de la santé des 
consommateurs et relations commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 21/09/2008 Qatar 
G/TBT/N/QAT/59 
23/07/2008 2.9.2 Tabac moassel (ICS 65.160) Main tien de la qualité du produit visé, 
protection de la santé des 
consommateurs et relations 
commerciales dans le cadre du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 21/09/2008 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/82 
11/07/2008 2.9.2 Graines de canola (SH 10.08;  ICS 
67.060;  position du tarif douanier national:  autres céréales) Sécurité des consommateurs 10/09/2008 
G/TBT/N/ZAF/83 
31/07/2008 2.9.2 Pommes fraîches (SH 08.08.10, Position 
du tarif douanier national:  Pommes, 
poires et coings, frais) Sécurité et information des 
consommateurs 30/09/2008  
G/TBT/N/ZAF/84 
31/07/2008 2.9.2 Poires fraîches (SH 08.08.20, Position 
du tarif douanier national:  Pommes, 
poires et coings, frais) Sécurité et information des 
consommateurs 30/09/2008 
Thaïlande G/TBT/N/THA/269 
03/07/2008 2.9.2 Filtres pour eau de boisson 
(ICS 13.060.99) Sécurité et protection des 
consommateurs 01/09/2008  
   G/TBT/GEN/N/91
 Page 11Membre Notification et date de 
distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/TTO/39 
10/07/2008 2.9.2 Lampes à ballast intégré pour l'éclairage 
général – Prescriptions de sécurité (ICS 29.140.30) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/40 
10/07/2008 2.9.2 Produits de décoration saisonniers et 
pour fêtes (ICS 29.140.00) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/41 
10/07/2008 2.9.2 Blocs d'alimentation autres que de 
classe 2 (ICS 29.180.00) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/42 
10/07/2008 2.9.2 Blocs d'alimentation de classe 2 
(ICS 29.180.00) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/43 
10/07/2008 2.9.2 Cordons souples et câbles 
(ICS 29.060.00) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/44 
10/07/2008 2.9.2 Moto-compresseurs frigorifiques 
hermétiques (ICS 29.160.30) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/45 2.9.2 Alimentations sans interruption 
(ICS 29.240) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
G/TBT/N/TTO/46 
10/07/2008 2.9.2 Luminaires (ICS 29.140.40) Protecti on de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 Trinité-et-
Tobago 
G/TBT/N/TTO/47 
10/07/2008 2.9.2 Produits audio et vidéo et leurs 
accessoires (ICS 33.160.01) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 01/09/2008 
Tunisie G/TBT/N/TUN/20 
22/07/2008 2.9.2 Étiquetage et présentation des denrées 
alimentaires préemballées Actualisation de la réglementation et 
harmonisation avec la législation 
européenne et internationale 25/09/2008 
G/TBT/N/USA/404 
07/07/2008 2.9.2 Couenne de porc (SH 1601-1602;  
ICS 67.120, 67.230) Protection de la santé des personnes 02/09/2008 États-Unis 
G/TBT/N/USA/405 
10/07/2008 2.9.2 Pare-brise de véhicules automobiles 
(SH 8707, 7007.21) (ICS 43.100, 43.040, 43.080, domaine 19) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 05/09/2008 
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