. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/30 
28 août 2006 
 (06-4054) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence de contrôle sanitaire des pr oduits agricoles, Ministère de 
l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Carcasses, viandes et abats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
les pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décret du Ministre de 
l'agriculture relatif à l'importa tion et au contrôle de la distribution de carcasses, de viandes 
et d'abats en provenance d'autres pays (disponible en Indonésie, 26 pages)  
6. Teneur:  Le projet de règlement: 
-  indique les types de carcasses, viandes et abats (ruminants, porc, viande de volaille, abats 
de boucherie, viande transformée); 
-  contient des prescriptions pour l'importation:   prescriptions concernant l'importateur, la 
zone et pays d'origine, l'emballa ge, l'étiquetage et le transport; 
-  prévoit des procédures en matière d'importation; -  définit des mesures relatives à la quarantaine zoosanitaire; -  prévoit un contrôle pour la distribution.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  (Code  
sanitaire pour les animaux terrestres – Office international des épizooties)  G/SPS/N/IDN/30 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
(Règlement du gouvernement n° 82/2000 relatif à la quarantaine zoosanitaire)   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement  
12. Date limite pour la présentation des observations :  60 jours après publication 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone:    62 21 781 6480   
Fax:     62 21 781 6481, 781 6483 
Adresse électronique:  caqsps@indo.net.id ;  sps_ind@deptan.go.id  
Site Web:    http://karantina.deptan.go.id  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Agency for Agricultural Quarantine 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7
th Floor  
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone:    62 21 781 6480   
Fax:     62 21 781 6481, 781 6483 Adresse électronique:  caqsps@indo.net.id ;  sps_ind@deptan.go.id  
Site Web:    http://karantina.deptan.go.id