ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/103 
7 décembre 2005 
 
 (05-5825) 
Conseil général  
  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
 
Déclarations des Présidents à la réunion des 1
er et 2 décembre du  
Conseil général au titre du point 12 d) iii) de l'ordre du jour : 
 
"Programme de travail sur le commerce électronique – Situation actuelle et  
rapports des Présidents du Comité du commerce et du développement  
et des discussions spécifiques sur les questions transversales  
tenues sous les auspices du Conseil général " 
 
 
 Ainsi que le Président du Conseil général l'a annoncé à la réunion du Conseil des 1er et 
2 décembre, les déclarations faites par les Préside nts au titre du point 12 d) iii) sont distribuées aux 
Membres pour information.  
_______________ 
 
 
1. Président du Conseil général 
 "Les Membres se souviendront qu'au paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle de Doha, 
les Ministres sont convenus de poursuivre le Progr amme de travail sur le commerce électronique et 
ont donné pour instruction au C onseil général d'étudier les arrangements institutionnels les plus 
appropriés pour l'exécution du Programme de travail et de faire rapport à la cinquième session de la 
Conférence ministérielle sur les progrès supplémenta ires accomplis.  Les Ministres ont aussi déclaré 
que les Membres maintiendraient leur pratique actue lle qui était de ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la cinquième session.  
 À sa réunion d'octobre 2002, le Conseil géné ral est convenu de conserver pour la durée du 
travail jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle , les arrangements institutionnels qui étaient alors 
en place pour l'exécution du Programme de travail, à savoir que le Conseil du commerce des services, 
le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement seraient chargés de l'examen et du rapport relatifs aux aspects du commerce 
électronique relevant de leurs domaines de compéten ce respectifs, et que le Conseil général jouerait 
un rôle central dans tout le processus, assurerait la  supervision continue du Programme de travail et 
examinerait toute question liée au  commerce ayant un caractère transversal.  Par la suite, dans sa 
décision de juillet 2004, le Conseil général est conve nu que lui-même et les autres organes pertinents 
feraient rapport conformément à leurs mandats de  Doha à la sixième session de la Conférence 
ministérielle. 
  Je voudrais faire observer que conformément  aux arrangements institutionnels convenus 
en 2002, l'examen par le Conseil général des questi ons transversales relevant  du Programme de travail 
a été réalisé dans le cadre de discussions spécifi ques tenues sous les auspices du Conseil général à 
cette fin.  
 WT/GC/103 
Page 2  
 
  Avant de donner la parole aux Présidents du Comité du commerce et du développement et des 
discussions spécifiques sur les questions transversales tenues sous les auspices du Conseil général, je 
voudrais donner un bref aperçu de la situation actue lle des discussions sur le commerce électronique 
qui ont lieu dans les trois conseils sectoriels, à savoir le Conseil du commerce des marchandises, le 
Conseil du commerce des services et le Conseil des ADPIC. 
 
 Les présidents de ces conseils m'ont dit que depuis la Conférence ministérielle de Cancún, 
aucun Membre n'avait demandé que le Programme de  travail sur le commerce électronique soit inscrit 
à l'ordre du jour des réunions de ces organes.  Je crois savoir que ces organes sont prêts à reprendre 
l'examen des questions relatives au Programme de tr avail à la demande de n'importe quel Membre.  Je 
crois aussi comprendre que, en ce qui concerne la  situation actuelle des discussions menées dans ces 
organes, les rapports de situation qu'ils ont présent és dans les documents G/L/635, S/L/74 et IP/C/29, 
respectivement, reflètent bien la position des Me mbres dans les domaines de travail concernés." 
 
2. Président du Comité du commerce et du développement 
 "Je voudrais présenter au Conseil général un compte rendu des travaux sur le commerce 
électronique qui ont été réalisés au Comité  du commerce et du développement (CCD) depuis 
juillet 2003.  Les Membres noteront qu'un rapport c oncernant les travaux du CCD sur le commerce 
électronique depuis la Conférence mi nistérielle de Doha jusqu'à la 45
ème session du CCD est reproduit 
dans le document WT/COM TD/47 du 21 juillet 2003. 
 
 Bien que le commerce électronique ait été inscrit en permanence à l'ordre du jour des 46ème et 
47ème sessions que le CCD a tenues en 2003 après la  Conférence ministérielle de Cancún, les 
Membres n'ont jamais soulevé ce point.  À la 48ème session du CCD, en février 2004, les Membres ont 
longuement discuté de la manière dont ils  souhaitaient traiter ce point.  À la 49ème session en 
mai 2004, le représentant du Pakistan a fait une longue  déclaration dans laquelle il relevait certains 
points qui pourraient être examinés par le Comité.  Il a soulevé un certain nombre de questions sur 
divers sujets liés au commerce électronique con cernant, par exemple, la gouvernance mondiale, le 
contrôle d'Internet, l'accès aux technologies, la fiscalité, la classification, l'assouplissement des 
politiques, le renforcement des capac ités et le rôle des PME.  La délégation pakistanaise pensait qu'il 
s'agissait là de questions sur lesquelles les Me mbres devaient poursuivre leur réflexion.   
 
 À la suite de la suggestion présentée par le repré sentant de la Tunisie, le Comité a décidé, à sa 
50ème session en septembre 2004, d'inviter le S ecrétariat de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT) à informer le CCD des dernie rs événements concernant la préparation de la 
deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information qui devait se tenir en Tunisie en 
novembre 2005.  L'expert de l'UIT, qui n'avait pu assister aux 51ème et 52ème sessions du CCD, a été en 
mesure de présenter un exposé sur le rôle des tec hnologies de l'information et de la communication 
(TIC) dans le développement, à la 53ème session tenue en mai 2005.  Le Comité a pris note de l'exposé. 
  Il a été convenu de revenir ultérieurement su r le point de l'ordre du jour concernant le 
commerce électronique seulement si les Membres le demandaient."  3. Président des discussions spécifiques sur les questions transversales tenues sous les 
auspices du Conseil général 
 "La sixième discussion spécifique sur les questi ons transversales tenue sous les auspices du 
Conseil général dans le cadre du Programme de trav ail sur le commerce électronique a eu lieu les 7 et 
21 novembre.  Conformément à l'or dre du jour de cette réunion, les participants ont examiné une 
communication écrite des États-Unis intitulée "Prépa ration de la Conférence ministérielle de 2005  
– Programme de travail sur le commerce électronique " et distribuée sous la cote WT/GC/W/551, ainsi 
que deux documents informels présentés par cette même délégation à l'appui de sa communication.   WT/GC/103 
 Page 3 
 
 
 Les Membres ont aussi examiné et approuvé le rappor t de la discussion spécifique au Conseil général 
qui figure dans le document WT/GC/W/555 et, sur la base du paragraphe 14 de ce rapport, sont 
convenus d'un texte à transmettre au Président du Con seil général, en tant que contribution relative au 
commerce électronique au projet de texte ministériel pour Hong Kong.  
 Je voudrais appeler l'attention sur un certain nombre de points figurant dans le rapport au 
Conseil général.   Premièrement, tous les participants sont convenus qu'il faudrait en 2006 imprimer un nouvel 
élan aux travaux menés dans le cadre du Programme de travail, y compris en ce qui concerne les 
aspects liés au développement.  Dans l'ensemble , les Membres étaient d'accord pour proroger le 
moratoire concernant l'imposition de droits de doua ne sur les transmissions électroniques jusqu'à la 
session suivante et étaient disposés à reprendre en 2006 l'examen de la proposition visant à rendre le moratoire permanent et contraignant.  Toutefoi s, une délégation n'était pas favorable à cette 
prorogation et une autre a dit que la prorogatio n de ce moratoire soulevait des préoccupations 
systémiques et qu'elle n'était pas en mesure, à ce moment-là, de l'accepter. 
  L'autre question portait sur le traitement comme rcial des logiciels.  Les participants ont 
reconnu l'importance que revêtait le commerce des logi ciels pour le développement et les résultats de 
l'économie, ainsi que les retombées positives d'une libéralisation du commerce des logiciels.  La suggestion d'engager des discussions initiales, dans le cadre du Programme de travail en 2006, sur la 
question soulevée par les États-Unis a été accueillie favorablement, dès lors qu'aucun lien n'était établi 
avec les domaines de négociation et que ces discus sions ne préjugeaient en rien des positions des 
Membres dans d'autres domaines.  Il a en outre été s ouligné que toute approche de la libéralisation du 
traitement des logiciels devrait prendre en compte la dimension déve loppement, dans le respect absolu 
du principe de la non-discrimination, et que l'examen  de la question des logiciels ne devrait préjuger 
en rien de la position des Membres sur le point de savoir si les produits livrables électroniquement 
étaient des marchandises ou des services.  En out re, certains Membres ont estimé que ces discussions 
ne devraient pas se limiter aux logiciels mais s'étendre à l'ensemble des biens et services des 
technologies de l'information qui facilitaient le commerce électronique.    Enfin, pour ce qui était des recommandations à transmettre au Conseil général pour examen, 
les participants ont longuement débattu de la questi on mais n'ont pas été en mesure de parvenir à un 
consensus, principalement en raison des divergen ces susmentionnées.  En conséquence, l'intégralité 
du texte concernant les recommandations qui figure au  paragraphe 14 du rapport reste entre crochets." 
 
__________