. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/162 
1er octobre 2009 
 (09-4600) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de télécommunication (SH 852990;  ICS 33.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1893-2, Kenya standard – 
Code of practice – The installation of communal and single antenna systems for the 
reception of television and soun d broadcast transmissions – Pa rt 2:  Satellite antenna 
systems  (KS 1893-2, Norme du Kenya – Code de pratiques – Installation de systèmes 
d'antennes collectives et individuelles pour la réception d'émissions télévisuelles et radiophoniques – Partie 2:  Systèmes d'ante nnes à satellite).  10 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié établit les principes régissant l'installation de systèmes 
d'antennes collectives et individuelles pour  la réception de signaux d'une fréquence 
comprise entre 11,2 GHz et 12,7 GHz, transmis par des satellites en orbite.  Il traite également de la protection de ces systèm es contre les brouillages atmosphériques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et amélioration de l'efficacité d'installation 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  Kenya Gazette  
(Journal officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ) G/TBT/N/KEN/162 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665, 
Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org