ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/96 
10 février 2009 
 (09-0634) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en déce mbre 2008, soit 89 nouvelles notifications au total, 
émanant de 23 Membres. 
 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/96 
Page 2 Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/ZAF/91 
17 décembre 2008 2.9.2 Véhicules (SH 8704;  ICS 43.080.01) Véhicules 
automobiles pour le transport de marchandises Sécurité des consommateurs 14 février 2009 Afrique du Sud 
 
G/TBT/N/ZAF/92 
17 décembre 2008 2.9.2 Voitures particulières (SH 87.03;  ICS 43.100) 
Position du tarif douanier national:  voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course Sécurité des consommateurs 14 février 2009 
Brésil G/TBT/N/BRA/315 
8 décembre 2008 2.9.2 Aliments pour athlètes Protection de la santé des personnes 14 janvier 2009 
Canada G/TBT/N/CAN/255 
24 décembre 2008 2.9.2 Pesticides (ICS 65.100) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 15 janvier 2009 
Chili G/TBT/N/CHL/84 
4 décembre 2008 5.6.2 Chauffe-eau utilisant les combustibles gazeux Sécurité 26 janvier 2009 
G/TBT/N/CHN/498 
22 décembre 2008 2.9.2 Équipement de laiterie (ICS 67.260) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/499 22 décembre 2008 2.9.2 Boissons pour sportifs (ICS 67.160.20;  SH 2202900090) Protéger les intérêts des 
consommateurs, prévenir la tricherie et garantir la loyauté des échanges 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHN/500 
22 décembre 2008 2.9.2 Équipement de grenaillage à air comprimé (ICS 25.120.30;  
SH 8454) Protection de la sécurité des 
personnes 20 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) Chine 
G/TBT/N/CHN/501 
22 décembre 2008 2.9.2 Machines à couler basse pression (ICS 25.120.30;   
SH 8454) Protection de la sécurité des 
personnes 20 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/96
 Page 3Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/502 
22 décembre 2008 2.9.2 Presses plieuses et machines à border (ICS 25.120.10;   
SH 8462) Protection de la sécurité des 
personnes 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHN/503 
22 décembre 2008 2.9.2 Machines à cisailler (ICS 25.120.10;  SH 8462) Protection de la sécurité des 
personnes 20 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHN/504 22 décembre 2008 2.9.2 Petits moteurs à essence d'une puissance nominale 
inférieure ou égale à 30 kW et moteurs à allumage commandé fonctionnant aux carburants de remplacement, d'une puissance nominale inférieure ou égale à 30 kW 
(ICS 27.020;  SH 8407) Protection de la sécurité des 
personnes 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/505 22 décembre 2008 2.9.2 Verre résistant au feu (ICS 81.040.20, 13.220.50) Réglementation du marché, 
protection de la sécurité des personnes et des constructions 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHN/506 
22 décembre 2008 2.9.2 Verre feuilleté (ICS 81.040) Réglementation du marché, 
protection de la sécurité des 
personnes et des constructions 20 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHN/507 22 décembre 2008 2.9.2 Verre trempé thermiquement (ICS 81.040.20) Réglementation du marché, 
protection de la sécurité des personnes et des constructions 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/508 
22 décembre 2008 2.9.2 Matériaux de construction abiotiques et non métalliques 
(ICS 13.030.01) Réglementation du marché et 
amélioration des habitations par un contrôle du niveau de radioactivité 
dans les matériaux de construction 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/96 
Page 4 Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/509 
22 décembre 2008 2.9.2 Verre plat (ICS 81.040.20) Réglementation du marché, 
protection de la sécurité des personnes et des constructions 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHN/510 
22 décembre 2008 2.9.2 Compresseurs d'air volumétriques (ICS 27.010;  SH 8414) Retrait du marché des compresseurs 
d'air volumétriques ne présentant pas 
une bonne efficacité énergétique;  
efficacité énergétique 20 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHN/511 22 décembre 2008 2.9.2 Bateaux de navigation intérieure (ICS 17.140.20, 47.020;  
SH 8901, 8904, 8905) Protection de la sécurité des 
personnes 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/CHN/512 22 décembre 2008 2.9.2 Filets de sécurité (ICS 13.340.99) Sécurité des personnes et des biens 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/513 
22 décembre 2008 2.9.2 Vêtements de protection antistatiques (ICS 13.340.10) Sécurité des personnes et des biens 20 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/COL/122 
8 décembre 2008 2.9.2 Matériaux, objets, contenants et équipements, destinés à 
entrer en contact direct ou i ndirect avec les aliments et les 
boissons alcooliques, et leurs matières premières de base Protection de la santé des personnes, 
préservation des qualités sanitaires, 
nutritionnelles et sensorielles des 
aliments et prévention des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 2 mars 2009 
G/TBT/N/COL/123 
18 décembre 2008 2.9.2 Viande d'animaux de l'ordre des crocodiliens (crocodiles, 
caïmans) Protection de la vie et de la santé des 
consommateurs et prévention des 
pratiques pouvant les induire en 
erreur 15 mars 2009 Colombie 
G/TBT/N/COL/124 
24 décembre 2008 2.9.2 Combustibles liquides dérivés du pétrole, biocarburants, 
essence Prévention des risques pouvant 
affecter la sécurité, la vie et la santé 
des personnes ainsi que 
l'environnement 18 mars 2009  
   G/TBT/GEN/N/96
 Page 5Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/EEC/236 
15 décembre 2008 2.9.2 Triflumuron (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 
 13 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/EEC/237 
16 décembre 2008 2.9.2 Lampes à usage domestique non dirigées Lutte contre le changement 
climatique et amélioration de 
l'efficacité énergétique dans l'UE 14 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/EEC/238 24 décembre 2008 2.9.2 Équipements électriques et électroniques définis à 
l'article 3 a) de la directive 2002/95/CE Progrès scientifiques et techniques 22 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/EEC/239 24 décembre 2008 2.9.2 Équipements électriques et électroniques définis à 
l'article 3 a) de la directive 2002/95/CE Progrès scientifiques et techniques 22 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Communautés européennes 
G/TBT/N/EEC/240 
24 décembre 2008 2.9.2 Fenpropimorphe, fluorure de sulfuryle, oxyde borique, 
acide borique, tétraborate de disodium, octaborate de disodium tétrahydrate Protection de la santé publique et de 
l'environnement.  Harmonisation du marché européen des produits 
biocides 22 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/KOR/197 
16 décembre 2008 2.9.2 Médicaments, médicaments à base de plantes, etc. Le règlement proposé vise à prévenir 
la diffusion sur le marché de 
médicaments à base de plantes 
renfermant du benzopyrène 14 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/KOR/198 17 décembre 2008 2.9.2 Prohibition de ventes et restriction des publicités pour les 
produits alimentaires préférés des enfants Protéger les enfants contre l'obésité 
et une alimentation déséquilibrée 15 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) Corée, République de 
G/TBT/N/KOR/199 
23 décembre 2008 2.9.2 Médicaments, médicaments à base de plantes, etc. Le règlement proposé vise à prévenir 
la diffusion sur le marché de médicaments à base de plantes renfermant de la mycotoxine 21 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/84 
15 décembre 2008 2.9.2 Classification internationale pour les normes  
(ICS 65.020.30) Protection de la santé des personnes 
et des animaux ainsi que de l'environnement 13 février 2009  
  G/TBT/GEN/N/96 
Page 6 Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/USA/432 
16 décembre 2008 2.9.2 Produits du bois (SH, chapitre 44 et positions 4408, 4410, 
4411 et 4412;  ICS 79.060, 79.080, 79.040, 79.020,  13.020, 91) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 2 février 2009 
G/TBT/N/USA/433 
16 décembre 2008 2.9.2 Produits alimentaires (ICS 67.04) Protection des consommateurs 23 février 2009 
G/TBT/N/USA/434 
16 décembre 2008 2.9.2 Essence et carburant diesel (SH 2710;  ICS:  domaine 13 et 
75.160) Protection de l'environnement 7 janvier 2009 
G/TBT/N/USA/435 
17 décembre 2008 2.9.2 Appareils de protection respiratoire (SH 9020;  
ICS 13.340.30) Protection de la santé des personnes 9 février 2009 
G/TBT/N/USA/436 
17 décembre 2008 2.9.2 Jouets et articles pour enfants (SH 9503;  ICS CA.001, 
97.200, 97.190) Sécurité des consommateurs 17 décembre 2008 
G/TBT/N/USA/437 
17 décembre 2008 3.2 Huîtres (SH 0307.10;  IC S 67.120) Protection des cons ommateurs 14 décembre 2008 États-Unis 
G/TBT/N/USA/438 
18 décembre 2008 2.9.2 Appareils respiratoires (SH 9020;  ICS 13.340.30)  Protection de la santé des personnes 9 février 2009 
G/TBT/N/FRA/92 
16 décembre 2008 2.9.2 Les matières premières ainsi que les produits 
semi-manufacturés ou manufacturés dont tout ou partie est 
en cuir ou présente l'asp ect du cuir, à l'exclusion des 
articles chaussants et des équipements de protection individuelle Information des consommateurs 14 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) France 
G/TBT/N/FRA/93 
16 décembre 2008 2.9.2 Les matières premières ainsi que les produits 
semi-manufacturés ou manufacturés dont tout ou partie est en cuir ou présente l'asp ect du cuir, à l'exclusion des 
articles chaussants et des équipements de protection 
individuelle La révision proposée permet de 
fiabiliser l'information donnée aux consommateurs tout en apportant davantage de souplesse aux 
opérateurs. 14 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Honduras G/TBT/N/HND/56 
15 décembre 2008 2.9.2 Classification internationale pour les normes 
(ICS 65.020.30) Protection de la santé des personnes 
et des animaux ainsi que de 
l'environnement 13 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/96
 Page 7Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/IND/36 
16 décembre 2008 2.9.2 Réfrigérateurs sans givre Efficacité énergétique et économie 
d'énergie de même que sécurité énergétique 15 février 2009 
Inde 
 
G/TBT/N/IND/37 
16 décembre 2008 2.9.2 Lampes à fluorescence tubulaires Efficacité énergétique et économie 
d'énergie de même que sécurité énergétique 15 février 2009 
G/TBT/N/JPN/281 
1er décembre 2008 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 87.01-08, 87.11, 87.13 et 
87.14) Amélioration de la sécurité des 
véhicules et harmonisation de la réglementation avec les normes 
internationales pertinentes 23 janvier 2009 
G/TBT/N/JPN/285 
4 décembre 2008 2.9.2 Médicaments Santé et hygiène publiques (produits 
biologiques) 31 janvier 2009 
G/TBT/N/JPN/286 
8 décembre 2008 2.9.2 Médicaments Santé et hygiène publiques (produits 
biologiques) 8 février 2009 
G/TBT/N/JPN/287 
8 décembre 2008 2.9.2 Éléments fixes et canalisations de plomberie raccordés au 
système d'approvisionnement en eau à usage domestique;  matériaux utilisés pour la construction des installations 
d'approvisionnement en eau et pour la filtration Protection de la santé des personnes 12 février 2009 
G/TBT/N/JPN/288 
15 décembre 2008 2.9.2 Détecteurs de systèmes d'alarme incendie (SH 8531.90), 
émetteurs de systèmes d'alarme incendie (SH 8531.90), 
équipements de contrôle et témoins de systèmes d'alarme 
incendie (SH 8531.10) Promotion de l'utilisation des 
systèmes d'alarme incendie 13 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) Japon 
G/TBT/N/JPN/289 
22 décembre 2008 2.9.2 Riz, produits à base de riz et produits dont le riz est 
l'ingrédient caractéristique Garantir le rappel rapide et la 
traçabilité des produits, assurer le bon déroulement de la distribution des produits visés, fournir des 
informations aux consommateurs 15 février 2009 
Koweït G/TBT/N/KWT/17 
22 décembre 2008 2.9.2 Tous produits, importés ou de fabrication nationale, mis 
sur le marché dans les pays du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) Mise en œuvre des objectifs de 
l'accord économique portant 
établissement d'un marché unique 
pour les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (Arabie 
saoudite, Bahreïn, Émirats arabes 
unis, Koweït, Oman et Qatar) 20 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/96 
Page 8 Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Lituanie G/TBT/N/LTU/12 
15 décembre 2008 2.9.2 Équipements de sécurité-incendie Exigences de sécurité applicables 
aux équipements et matières de sécurité-incendie 13 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/UGA/26 
8 décembre 2008 2.9.2 Norme relative aux produits à base de matière grasse 
laitière, 67.100 Encourager la production de valeur 
ajoutée dans le secteur laitier, 
assurer la sécurité des 
consommateurs 6 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/UGA/27 8 décembre 2008 2.9.2 Norme pour l'eau, 13.060 Promotion de la santé et de la 
sécurité des consommateurs 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/UGA/28 8 décembre 2008 2.9.2 Norme pour l'eau, 13.060 Promotion de la santé et de la 
sécurité des consommateurs 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/UGA/29 8 décembre 2008 2.9.2 Norme pour l'eau, 13.060 Promotion de la santé et de la 
sécurité des consommateurs 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/UGA/30 
8 décembre 2008 2.9.2 Casques de protection, 13.340.20 Sécurité des consommateurs 6 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/UGA/31 8 décembre 2008 2.9.2 Produits en matières plastiques, 13.020.99 Protection de l'environnement 6 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) Ouganda 
G/TBT/N/UGA/32 
8 décembre 2008 2.9.2 Norme relative aux articles de papeterie (SH 85.080) Guider les fabricants locaux et les 
commerçants qui importent de grosses quantités de ces produits sur le marché ougandais 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/96
 Page 9Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/UGA/33 
8 décembre 2008 2.9.2 Norme pour les articles de papeterie (SH 85.080) Fournir des lignes directrices pour 
les fabricants locaux et les négociants qui importent une grande 
quantité de ces produits sur le 
marché ougandais 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/UGA/34 
8 décembre 2008 2.9.2 Plaques d'immatriculation, 43 Exigences en matière de qualité 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/UGA/35 8 décembre 2008 2.9.2 Plaques d'immatriculation, 43 Exigences en matière de qualité 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/UGA/36 
8 décembre 2008 2.9.2 Combustibles liquides, 75.160.20 Aider les négociants qui importent 
ces produits sur le marché ougandais et protéger les consommateurs 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) Ouganda 
(suite) 
G/TBT/N/UGA/37 
8 décembre 2008 2.9.2 Véhicules usagés, 43 Fourniture de lignes directrices pour 
l'inspection des véhicules usagés 
avant leur importation dans le pays 6 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
Paraguay G/TBT/N/PRY/21 
17 décembre 2008 2.9.2 Interrupteurs pour installations électriques fixes Sécurité des consommateurs 15 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/SVN/80 23 décembre 2008 2.9.2 Structures en acier, construction, aspects techniques 
(ICS 91.080.10, 91.010.30) Sécurité, protection des 
consommateurs 1
er mars 2009 Slovénie 
G/TBT/N/SVN/81 
22 décembre 2008 2.9.2 ICS 91.080.40 Sécurité, protection des 
consommateurs 1er mars 2009  
  G/TBT/GEN/N/96 
Page 10 Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Suisse G/TBT/N/CHE/105 
15 décembre 2008 2.9.2 Substances actives: 
- Tébuconazole (n° CAS 107534-96-3) - Thiabendazole (n° CAS 148-79-8) Protection de la santé publique et de 
l'environnement;  harmonisation 13 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHE/106 
15 décembre 2008 2.9.2 Aliments Santé et protection des 
consommateurs 13 février 2009 
(60 jours à 
compter de la date 
de distribution) 
G/TBT/N/CHE/107 15 décembre 2008 2.9.2 Aliments Santé et protection des 
consommateurs 13 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
G/TBT/N/CHE/108 
17 décembre 2008 2.9.2 Équipements électriques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 28 février 2009 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/66 
8 décembre 2008 2.9.2 Véhicules légers et motocycles Protection de l'environnement 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/THA/285 4 décembre 2008 2.9.2 Briquets (SH 9613;  ICS 97.180) Sécurité et protection des 
consommateurs 2 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution) Thaïlande 
G/TBT/N/THA/286 
8 décembre 2008 2.9.2 Substances dangereuses (SH 3824;  ICS 13.030.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 6 février 2009 
(60 jours à compter de la date 
de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/96
 Page 11Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/UKR/4 
17 décembre 2008 2.9.2 Détergents: 
- détergents destinés au lavage ou au nettoyage et mis en circulation sur le territoire de l'Ukraine pour être utilisés 
par les consommateurs; 
- détergents auxiliaires destinés au prélavage, au rinçage ou au blanchiment d'articles en tissu; 
- adoucissants pour tissus utilisés dans des processus 
auxiliaires au lavage; 
- substances pour le nettoyage de matériels, d'articles, de 
mécanismes, de dispositifs m écaniques, de véhicules et 
d'équipements auxiliaires, d'outils, d'appareils, etc., 
destinées à un usage domestique; 
- autres préparations destinées à être utilisées dans le cadre du lavage et du nettoyage. Harmonisation Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/5 
17 décembre 2008 2.9.2 Chaudières à eau chaude utilisant des combustibles 
liquides ou gazeux d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW Harmonisation Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/6 
17 décembre 2008 2.9.2 Ensemble de plusieurs types de dispositifs ou 
d'équipements destinés à garantir la protection de l'utilisateur contre un ou plusieurs risques (simultanés) potentiels;  dispositifs ou équipements de protection 
destinés à être portés par l'utilisateur ou garantissant sa 
protection, utilisés comme parties ou avec d'autres équipements;  parties remplaçables d'un équipement de 
protection qui sont nécessaires pour son fonctionnement 
normal et sont utilisées exclusivement avec cet équipement. Protection de la sécurité des 
personnes;  harmonisation Non indiquée Ukraine 
G/TBT/N/UKR/7 
17 décembre 2008 2.9.2 Réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés 
électriques à usage domestique fonctionnant sur le secteur Harmonisation Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/96 
Page 12 Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/UKR/8 
17 décembre 2008 2.9.2 Appareils à gaz: 
- appareils de cuisson, d'éclairage, de réfrigération, de lavage, de chauffage et de production d'eau chaude (la 
température de l'élément chauffant ou de l'eau chaude ne 
doit pas dépasser 105 °C); - brûleurs à air soufflé et appareils de combustion ou de 
chauffage équipés de ces brûleurs; 
- dispositifs de sécurité, de contrôle ou de réglage (en 
particulier ceux qui consomment de l'énergie) destinés à 
être incorporés dans des appareils lors de leur assemblage et vendus au détail. Protection de la sécurité des 
personnes;  harmonisation Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/9 
17 décembre 2008 2.9.2 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés 
en atmosphères explosibles: - appareils et systèmes de protection; - dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à 
être utilisés en dehors d'atmosphères explosibles mais qui 
sont nécessaires au fonctionnement sûr des appareils et 
systèmes de protection; 
- véhicules destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, notamment dans les mines et les usines. Protection de la sécurité des 
personnes;  harmonisation Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/10 
17 décembre 2008 2.9.2 Jouets et produits (parties de jouets) destinés à être utilisés 
dans des activités de jeu par des enfants jusqu'à 14 ans Protection de la sécurité des 
personnes;  harmonisation Non indiquée Ukraine 
(suite) 
G/TBT/N/UKR/11 
17 décembre 2008 2.9.2 Équipements transportables utilisés pour le transport de 
substances dangereuses par ro ute et par chemin de fer, 
notamment:  récipients (bouteilles, cadres de bouteilles, 
tubes, fûts à pression et récipi ents cryogéniques);  citernes, 
y compris les citernes démontables, conteneurs-citernes 
(citernes mobiles), citernes portables, cuves des 
camions-citerne, citernes ou récipients faisant partie intégrante de camions, de remorques ou de trains, cuves de 
véhicules munies de valves et autres équipements 
auxiliaires de citernes utilisées pour le transport de gaz de la classe 2, de cyanure d'hydrogène stabilisé de la 
classe 6,1, de fluorure d'hydrogène anhydre et d'acide 
fluorhydrique de la classe 8 Protection de la sécurité des 
personnes;  harmonisation Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/96
 Page 13Membre 
notifiant Notification/ 
date de 
distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/UKR/12 
17 décembre 2008 2.9.2 Récipients pour le stockage et/ou l'enfouissement de 
déchets radioactifs proven ant d'activités civiles, 
notamment:  les récipients destinés au stockage des déchets 
radioactifs solides et liquides (paquets de déchets) dans des 
centres appropriés;  les r écipients collecteurs pour 
substances radioactives;  les récipients pour les déchets 
radioactifs solides devant être stockés (en paquets de 
déchets) en surface, à faible profondeur ou en couches 
géologiques profondes en fonction de l'autorisation ou non 
de leur enfouissement dans les différents types de dépôts, conformément aux règles ukrainiennes en matière de 
sécurité nucléaire Harmonisation Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/13 
17 décembre 2008 2.9.2 Sources scellées de rayonnements ionisants Harmonisation Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/14 
17 décembre 2008 2.9.2 Câbles et conducteurs, raccords pour canalisations 
industrielles Créer des conditions de concurrence 
uniformes pour les fabricants nationaux et étrangers Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/15 
17 décembre 2008 2.9.2 Machines à sous Protection des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/16 
17 décembre 2008 2.9.2 Produits de construction, bâtiments et structures Harmonisation Non indiquée Ukraine 
(suite) 
G/TBT/N/UKR/17 
17 décembre 2008 2.9.2 Équipements marins destinés à être mis à bord des navires 
battant pavillon ukrainien Harmonisation Non indiquée 
 
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