ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/133/Rev.2 
10 octobre 2008 
 
 (08-4831) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE  
DE MACÉDOINE, LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, LE RWANDA, 
LA SUISSE ET LE SWAZILAND 
 
Révision
 
 
  La communication ci-après, datée du 9 oct obre 2008, est distribuée à la demande des 
délégations de l'ex-République yougoslave de Macé doine, de la République de Moldova, du Rwanda, 
de la Suisse et du Swaziland. 
 
_______________ 
 
 
TRANSIT – RÉVISION DE LA PROPOSITION DE TEXTE FIGURANT  
DANS LE DOCUMENT TN/TF/W/133/REV.1 
 
 La proposition de texte ci-après est une révi sion des propositions faites dans le document 
TN/TF/W/133/Rev.1
1 établie compte tenu des discussions menées et des autres communications 
présentées sur cette question dans le  cadre du groupe de négociation. 
 
 Les coauteurs ont mis certaines parties du texte entre crochets lorsqu'ils n'étaient pas encore 
parvenus à un consensus définitif ou lorsqu'ils estimaient, en se fonda nt sur les discussions menées et 
les communications présentées précédemment dans le cadre du groupe de né gociations, qu'il existait 
d'autres options viables.   Les coauteurs proposent de faire progresser le traitement spécial et différencié ainsi que 
l'assistance technique et le renforcement des capacités en établissant un mécanisme horizontal qui 
tiendrait compte des besoins, des priorités et des capacités de mise en œuvre des Membres en 
développement et des Membres les moins avancés en ce qui concerne les engagements.  Une attention 
spéciale y sera accordée à certains aspects de la mise en œuvre des engagements au niveau régional. 
 
a) Portée 
1. Définition du trafic en transit :  Les marchandises – y compris celles qui sont transportées au 
moyen d'infrastructures fixes, entr e autres les conduites et les rés eaux de distribution d'électricité
2 – et 
                                                      
1 Communication du 7 février 2008 présentée par l'ex-République yougoslave de Macédoine, la 
République de Moldova, le Rwanda, la Suisse et le Swaziland. 
2 Les coauteurs ont rédigé certains au moins des engagements proposés dans la proposition de texte en 
ayant uniquement à l'esprit le transit de marchandises se faisant par des moyens de transport mobiles.  Ils 
reconnaissent que le texte devra être retravaillé de mani ère à garantir que la formulation traduise bien leur 
intention d'inclure tous les moyens de transport.  Pa rmi les solutions qui mériteraient d'être explorées, on 
pourrait envisager d'avoir des paragraphes séparés ou des propositions séparées concernant la liberté de transit 
des marchandises transportées par des moyens de trans port mobiles d'une part et par des infrastructures fixes 
d'autre part. TN/TF/W/133/Rev.2 
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  les moyens de transport (y compris les bagages et les effets personnels de la personne qui utilise le 
moyen de transport) seront considérés comme étant en transit à travers le territoire d'un Membre 
lorsque le passage à travers ce territoire ne  constituera qu'une fraction du voyage complet 
commençant et se terminant au-delà des frontières du Membre sur le territoire duquel il a eu lieu.  Un 
trafic de cette nature est appelé "trafic en transit" indépendamment i) du fait qu'il y a ou non 
transbordement, stockage de courte  durée, rupture de charge ou change ment dans le mode de transport 
et ii) de la question de savoir si les marchandises ou les moyens de transport, après leur passage à 
travers le territoire d'un Membre, retournent ou non sur le territoire d'un Membre dont ils sont 
originaires ou par lequel ils ont dé jà transité.  Les moyens de transport seront considérés comme étant 
également en transit s'ils transportent exclusivemen t des marchandises en transit, même si ces moyens 
de transport ne sont pas eux-mêmes en transit selon la définition donnée ci-dessus. 
2. Chaque Membre s'engage à ce que, s'il fonde ou entretient une entreprise d'État, en quelque 
lieu que ce soit, ou s'il accorde à une entreprise, en  droit ou en fait, des privilèges exclusifs ou 
spéciaux, cette entreprise se conforme, dans ses règlements, dans ses formalités, redevances et 
impositions – y compris s'agissant des frais de transport – ou à l'égard du trafic en transit, aux 
dispositions du présent accord concernant le trafic en  transit et n'y déroge que pour des considérations 
d'ordre commercial. 
3. Exception :  Les dispositions du présent accord concerna nt le trafic en transit ne seront pas 
applicables aux aéronefs en transit, mais seront applicables au transit aérien de marchandises (y 
compris les bagages). 
b) Exceptions générales et exceptions concernant la sécurité 
4. Les Membres reconnaissent que les exceptions générales et les exceptions concernant la 
sécurité énoncées aux articles XX et XXI du GATT seront pleinement applicables.
3   
c) Liberté de transit 
5. Il y aura liberté de transit à travers le territoire des Membres par les voies les plus commodes 
pour le transit international.  Dans le traitement du trafic en transit, il ne sera fait aucune distinction 
fondée sur le pavillon des navires ou bateaux, le lieu d' origine, les points de départ, d'entrée, de sortie 
ou de destination ou sur des considérations relatives  à la propriété des marchandises ou des moyens de 
transport. 
6. Réglementation du trafic en transit : Tous les règlements appliqués par les parties 
contractantes au trafic en transit à destinati on ou en provenance du territoire d'autres parties 
contractantes devront être raisonnables eu égard aux conditions du trafic. 
7. Traitement national :  En ce qui concerne [toutes les lo is, tous les règlements, toutes les 
formalités et] toutes les redevances et impositions app liquées[és] au transit ou à l'occasion du transit, 
y compris les frais de transport, chaque Membre ac cordera au trafic en transit à destination ou en 
provenance du territoire de tout Membre un traite ment non moins favorable que celui qui est accordé 
à ses propres exportations ou importations et à leur mouvement. 
8. Traitement de la nation la plus favorisée : Sans préjudice du paragraphe h) 20, en ce qui 
concerne toutes les lois, tous les règlements, toutes les formalités et redevances et impositions, y compris les frais de transport, applicables au transit ou à l'occasion du transit, chaque Membre 
accordera au trafic en transit à destination ou en provenance du territoire de tout Membre un 
                                                     
 
3 Note au lecteur:  ce paragraphe pourra être supprimé à un stade ultérieur si la question est 
correctement traitée dans un  autre article de l'accord.  TN/TF/W/133/Rev.2 
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  traitement non moins favorable que celui qui est acco rdé au trafic en transit à destination ou en 
provenance de tout pays tiers.  Ce  principe s'applique aux produits si milaires transportés par le même 
itinéraire dans des conditions analogues. 
9. Traitement avant et après transit :  Chaque Membre accordera aux produits et aux moyens de 
transport qui sont passés ou passeront en transit par le territoire de tout autre Membre un traitement 
non moins favorable que celui qui leur aurait été ou leur  serait accordé s'ils n'av aient pas transité ou ne 
devaient pas transiter par le territoire de cet autr e Membre entre leur lieu d'origine et leur lieu de 
destination.  Il sera cependant loisible à tout Me mbre de maintenir les conditions d'expédition directe 
en vigueur à la date du GATT de 1994 à l'égard de toutes marchandises pour lesquelles l'expédition 
directe constitue une condition d'admission au bénéfice de droits préférentiels ou intervient dans le 
mode d'évaluation prescrit par ce Membre en vue  de la fixation des droits de douane. 
d) Redevances et impositions 
10. Les Membres exonéreront le trafic en transit d es droits de douane et de tous les droits de 
transit et autres redevances et impositions appliqu és en ce qui concerne le transit à l'exception: 
 i) des impositions raisonnables relatives aux transports (telles que péages et autres 
redevances analogues) eu égar d aux conditions du trafic, ou 
 ii) des frais de transit raisonnables co rrespondant aux dépenses administratives 
occasionnées par le transit ou au coût des services rendus.  Les impositions relatives 
au transit: 
- ne seront appliquées que pour les services de transit fournis directement à 
l'occasion de l'opération de transit spécifique en question; 
- ne dépasseront pas le coût approximatif du service de transit rendu;  et 
- ne seront pas calculés sur une base ad valorem . 
11. Publication :  Les Membres publieront dans les moindres délais des renseignements sur toutes 
les redevances et impositions relatives au transit.  Ces renseignements porteront sur la raison d'être de 
la redevance ou imposition relative au transit (le servi ce fourni), l'autorité responsable, les redevances 
et impositions relatives au transit qui seront appliqu ées et la date et les modalités de paiement.  Les 
renseignements seront publiés par le biais d'un moyen d' information désigné officiellement et, dans la 
mesure où cela sera réalisable, sur un site Web officiel.4  
12. Publication préalable :  Sauf en cas d'urgence et dans le cas d'autres exceptions limitées 
rendues publiques, les Membres ménageront un délai suffisant entre la publica tion des renseignements 
sur les redevances et impositions relatives au trans it nouvelles ou modifiées et leur entrée en vigueur.5  
13. Réexamen périodique : Chaque Membre réexaminera pé riodiquement ses redevances et 
impositions relatives au transit pour s'assurer qu'elle s sont conformes aux enga gements pris dans le 
cadre de l'OMC et en vue d'en réduire le nombre et la diversité, dans les cas où cela sera approprié.6  
                                                      
4 Note au lecteur:  ce paragraphe pourra être supprimé à un stade ultérieur si la question est 
correctement traitée dans un  autre article de l'accord. 
5 Note au lecteur:  ce paragraphe pourra être supprimé à un stade ultérieur si la question est 
correctement traitée dans un  autre article de l'accord. 
6 Note au lecteur:  ce paragraphe pourra être supprimé à un stade ultérieur si la question est 
correctement traitée dans un  autre article de l'accord. TN/TF/W/133/Rev.2 
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  e) Formalités de transit et prescriptions en  matière de documents pour le transit 
14. Tout Membre pourra exiger que le trafic en tran sit passant par son territoire fasse l'objet d'une 
déclaration au bureau de douane approprié, sans préjudice des autres engagements en matière de 
transit, mais ce trafic en transit ne sera pas soumis  à des délais ni à des restrictions, inspections ou 
contrôles non nécessaires [sauf en cas de non-respect des lois et règlements applicables] et recevra un 
traitement accéléré et simplifié aux points de passag e de la frontière, y compris les ports maritimes et 
fluviaux, les aéroports ou les terminaux terrestres, selon le cas.  Un tel traitement accéléré et simplifié 
suppose, entre autres choses:  
 i) Des installations spéciales pour le passage de la frontière en transit :  Dans la mesure 
où cela sera réalisable, des voies de transit physiquement distinctes seront mises à 
disposition pour le trafic en transit. 
  ii) Des formalités adaptées aux spécificités des marchandises en transit :  Lorsqu'ils 
élaboreront et appliqueront des formalités de  transit et des prescriptions en matière de 
documents pour le transit, les Membres tie ndront compte des caractéristiques du trafic 
en transit.   
  iii) Limitation des inspections physiques des marchandises :  Dans les cas où les 
marchandises feront l'objet d'une procédure de transit, les Membres utiliseront des techniques de gestion des risques adaptées a ux risques spécifiques du trafic en transit 
afin que toute inspection puisse être ciblée en fonction du degré de risque lié aux 
différentes expéditions.  En outre, les Membre s n'appliqueront pas de contrôles de la 
qualité, ni de contrôles de la conf ormité avec les normes techniques. 
   iv) Réduire la charge administrati ve pour le trafic en transit :  Les formalités de transit et 
les prescriptions en matière de documents pour  le transit seront raisonnables, eu égard 
aux conditions du trafic, seront  appliquées de manière uniforme et ne seront pas plus 
restrictives qu'il n'est nécessaire pour perme ttre le contrôle de l'opération et s'assurer 
que toutes les prescriptions relatives à l'app lication de la loi pertinente ont été 
respectées.  Pour le trafic en transit, les Membres prévoiront ce qui suit:  
 
- le traitement des documents et données relatifs au transit avant l'arrivée de 
l'expédition en transit;  
 
- l'utilisation, dans la mesure du possi ble, de tout document commercial ou 
document de transport fournissant clairement les indications nécessaires comme la partie descriptive de la déclaration de transit pour compléter la 
déclaration sur papier; 
 - l'établissement d'un guichet unique;  et  - l'établissement d'un mécanisme pour le s négociants agréés en vertu duquel un 
traitement simplifié sera accordé aux négociants qui ont de bons antécédents 
pour ce qui est du respect des formalités de transit et des prescriptions en 
matière de documents pour le transit.  
 f) Régime de transit sous douane et garanties 
15. Dans les cas où un Membre appliquera un systèm e de garanties pour éviter le détournement 
des marchandises en transit vers l'intérieur des terr es, toute personne appelée à fournir une garantie 
sera autorisée à en choisir la forme pour autant que celle-ci soit acceptable par les douanes et les  TN/TF/W/133/Rev.2 
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  autres autorités à la frontière.  Ce Membre ve illera également à ce que les garanties exigées des 
opérateurs de transit soient: 
 i) raisonnables, eu égard aux conditions du tr afic ainsi qu'aux caractéristiques et à la 
nature et à la valeur de l'expédition en qu estion, et limitées au montant de la dette 
douanière ou d'autres impositions qui pourraient être encourues en ce qui concerne les 
marchandises; 
  ii) établies et appliquées, dans la plus larg e mesure possible, sur une base régionale ou 
internationale;  et 
 
 iii) libérées ou levées dans les moindres délais et dans leur intégralité une fois l'opération 
de transit terminée.  
 16. Dans les cas où un Membre appliquera un sy stème de garanties pour les marchandises en 
transit, ce Membre permettra que ces garanties so ient renouvelables pour des expéditions futures une 
fois qu'il est prouvé qu'une expédition antérieure es t parvenue à destination.  Aucune redevance ou 
imposition ne sera perçue pour l'utilis ation de régimes de transport s ous douane et de garanties, à 
l'exception de celles qui sont directement liées au coût approximatif de tout service rendu. 
17. Dans les cas où un Membre choisira d'appliquer d'autres mesures appropriées pour prévenir le 
détournement des marchandises vers l'intérieur des terres, aucune garantie ne sera demandée pour le 
transit des marchandises. 
g) Coopération et coordination 
18. Entre les autorités :  Les Membres feront en sorte qu'il y ait coopération et coordination entre 
toutes les autorités et tous les organismes concernés su r leur territoire pour faciliter le trafic en transit. 
Ils feront en sorte qu'il y ait coopération avec les au tres Membres pour les questions relatives au trafic 
en transit, y compris en ce qui concerne l'harmonisa tion des formalités de transit et des prescriptions 
en matière de documents pour le transit, la c oordination des opérations aux points de passage des 
frontières et la reconnaissance mutuelle des syst èmes d'accréditation des opérateurs économiques.  À 
cette fin, les pays Membres voisins se réuniront  périodiquement, autant qu'il sera nécessaire, pour 
examiner les redevances et impositions, les formalités, les prescriptions juridiques et le fonctionnement pratique des régimes de transit en ce qui concerne les marchandises en transit entre 
ces pays et parvenir à un accord à cet égard.
7  
19. Entre les autorités et le secteur privé :  Les Membres ménageront aux négociants intéressés ou 
à leurs représentants la possibilité de formuler de s observations sur le régime de transit et son 
fonctionnement, y compris au sujet de l'introduction de  redevances et impositions  relatives au transit, 
de formalités de transit et de prescriptions en  matière de documents pour le transit nouvelles ou 
modifiées, en vue de réduire au minimum les délais et les restrictions inutiles en ce qui concerne le 
trafic en transit. 
h) Promotion des accords ou arrangements de transit régionaux 
20. Les Membres encourageront la conclusion d'acco rds ou arrangements de transit bilatéraux ou 
régionaux afin de réduire les obstacles au commerce.   Les Membres tiendront pleinement compte des 
normes et instruments internationaux lorsqu'ils  élaboreront et appliqueront ces accords ou 
                                                      
7 Note au lecteur:  ce paragraphe pourra être supprimé à un stade ultérieur si la question est 
correctement traitée dans un  autre article de l'accord. TN/TF/W/133/Rev.2 
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  arrangements.  En particulier, les parties contract antes à des accords ou à des arrangements de transit 
régionaux devraient s'efforcer: 
 i) de convenir de documents simplifiés communs ou de messages électroniques qui 
seront alignés sur les normes internationales; 
 ii) de permettre que le même jeu de  documents ou de messages électroniques 
accompagne l'envoi depuis le pays de dé part jusqu'au lieu de destination; 
 iii) de reconnaître mutuellement les syst èmes d'accréditation des opérateurs économiques; 
 iv) de définir des mesures communes concer nant la surveillance du transit, prévoyant 
entre autres la désignation de coordonna teurs nationaux du transit, l'utilisation 
d'indicateurs de résultats (par exemple d es délais cibles pour le dédouanement) ou la 
mise en place de partenariats public-privé pour administrer l'arrangement et en 
surveiller l'application; 
 v) d'inclure, au-delà des questions douanièr es, des questions pertinentes en matière de 
transit concernant par exemple celles concernant la route et le transport. 
21. Les règlements et formalités relatifs au trans it convenus dans le cadre  d'un tel accord devront 
être raisonnables eu égard aux conditions du trafic.  L'accord ou l'arrangement devra être conçu et 
appliqué de manière à ne pas constituer une r estriction déguisée au commerce international ou une 
discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Membres. 
22. Les Membres qui participent à des accords ou a rrangements de transit bilatéraux ou régionaux 
ménageront aux autres Membres intéressés une possib ilité adéquate de négocier leur accession à ces 
accords ou arrangements ou de négocier des accords ou arrangements qui leur sont comparables. 
i) Réexamen périodique/Surveillance en vue d'amél iorer l'efficacité, la transparence et la 
prévisibilité de l'accord ou arrangement de transit 
23. Réexamen périodique :  Chaque Membre réexaminera périodiquement ses formalités de transit 
et ses prescriptions en matière de documents pour le  transit pour s'assurer qu'elles sont conformes aux 
engagements pris dans le cadre de l'OMC et en vue de les regrouper et d'en réduire l'incidence sur le 
commerce.  Ces réexamens permettront la participation de toutes les parties intéressées et, selon qu'il 
sera approprié, pourront être organisés au niveau régional ou international.   
j) Transparence 
24. Publication :  Chaque Membre publiera toutes les fo rmalités de transit et prescriptions en 
matière de documents pour le transit ainsi que  les accords ou arrangements de transit régionaux 
[excepté si un non-Membre partie à un tel accord ou arrangement s'oppose à cette publication].  Les 
renseignements seront publiés par le biais d'un moye n d'information désigné officiellement tel qu'un 
bulletin officiel ou le Journal officiel ou un site Web officiel.
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8 Note au lecteur:  ce paragraphe pourra être supprimé à un stade ultérieur si la question est 
correctement traitée dans un  autre article de l'accord.  TN/TF/W/133/Rev.2 
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  25. Publication préalable :  Sauf en cas d'urgence et dans le cas d'autres exceptions limitées 
rendues publiques, les Membres ménageront un délai suffisant entre la publication des formalités de 
transit et prescriptions en matière de documents pour le transit nouvelles ou modifiées et leur entrée 
en vigueur.9 
__________ 
 
                                                      
9 Note au lecteur:  ce paragraphe pourra être supprimé à un stade ultérieur si la question est 
correctement traitée dans un  autre article de l'accord.