. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/326 
4 juin 2010 
 (10-3098) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oisillons d'un jour et œufs fécondés de poule, d'oie, de canard, de perdrix, 
de caille et de faisan 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución N° 839 del 2007, que Fija Exigencias 
Sanitarias para la Internación de Aves de un Día y Huevos Fértiles de las Especies que 
Indica  (Modification de la décision n° 839 de 2007 fixant les exigences sanitaires régissant 
l'entrée des oisillons d'un jour et d es œufs fécondés des espèces indiquées).  Langue:  
espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Modification des exigences sanitaires régis sant l'entrée des oisillons d'un jour et 
des œufs fécondés de poule, d'oie, de canard, de  perdrix, de caille et de faisan, compte tenu 
de la nécessité de prévoir des techniques de vaccination in ovo  des œufs fécondés et 
d'assurer la traçabilité, jusqu'à leur origine, des œufs fécondés et des oisillons d'un jour. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/CHL/326 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N° 839 del 2007, que Fija Exigencias Sanitarias para la 
Internación de Aves de un Día y Huevos Fértiles de las Especies que Indica (Décision n° 839 de 2007 fixant les exigences san itaires régissant l'entrée des oisillons d'un 
jour et des œufs fécondés des espèces indiquées). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: