. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/143 
28 octobre 2011  
 (11-5440) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Mr. Mbulaheni Thomas Mutengwe 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) 
Private Bag:  X343 Pretoria (0001) Téléphone:  +27 12 319 6121 Fax:  +27 12 319 6055 
Site Web:  http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique:  MbulaheniM@daff.gov.za . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Raisins de table (SH 08.06;  ICS 67.080):  Raisins, frais ou secs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulations relating to 
the grading, packing and marking of table grapes intended for sale in the Republic of South 
Africa  (Proposition de règlement relatif au clas sement par qualité, à l'emballage et au 
marquage des raisins de table destinés à la ve nte en République sud-africaine).  30 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée concer ne les raisins de table et couvre les 
points suivants:  normes de qualité;  exigen ces en matière d'emballage;  exigences en 
matière de marquage;  procédures d'échantill onnage;  méthodes d'inspection;  mentions 
interdites;  non-respect et sanctions.  G/TBT/N/ZAF/143 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et information des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Draft regulations relating to the grading, packing and marking of 
table grapes intended for sale in the Repub lic of South Africa under the Agricultural 
Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Projet de règlement relatif au 
classement par qualité, à l'emballage et au marqua ge des raisins de table destinés à la vente 
en République sud-africaine, adopté au titre de  la Loi de 1990 sur la normalisation des 
produits agricoles (Loi n° 119 de 1990))  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr. Mbulaheni Thomas Mutengwe 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) 
Private Bag X343 Pretoria (0001) Téléphone:  +27 12 319 6121 Fax:  +27 12 319 6055 Site Web:  http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique:  MbulaheniM@daff.gov.za