. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/704 
19 novembre 2009 
 (09-5727) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graines de cultures pour engrais vert (ICS 65.020.20;  SH 1209) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Seed of Green Manure Crops (Norme nationale de la République populaire de Chine.  
Graines de cultures pour engrais vert).  6 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences  en matière de qualité ainsi que les 
méthodes d'essai et les règles d'inspecti on applicables aux graines d'astragale ( Astragalus 
sinicus L .), de vesce velue ( Vicia villosa Roth ), de vesce à quatre graines ( Vicia villosa 
Roth var.glabresens Koch ), de vesce jargeau ( Vicia cracca L .), de mélilot blanc ( Melilotus 
albus Desr. ) et de mélilot officinal ( Melilotus officinalis(L.) Pallas ).  Elle est applicable 
lors de la production et de la vente des gr aines de cultures pour engrais vert susmentionnées 
et couvre les graines enrobées et non enrobées. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié vise à prévenir les pratiqu es frauduleuses dans le commerce des graines, à 
protéger les intérêts des agriculteurs et à assurer l'innocuité des produits alimentaires.  
8. Documents pertinents:   Seed law of the P.R.C  (Loi de la République populaire de Chine 
sur les semences);  GB/T 3543 Rules for agricultural seed testing  (Règles relatives aux 
essais de grains pour l'agriculture);  GB 20464 General directive for labelling of 
agricultural seeds  (Directive générale concernant l'ét iquetage des grains pour l'agriculture) G/TBT/N/CHN/704 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_4024_00_x.pdf