. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/133 
14 décembre 2009 
 (09-6465) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
(Ministère de l'économie, Direction de l'ad ministration des traités commerciaux), Alameda 
Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maest ro San Salvador.  Té léphone:  2231 5788.  
Téléfax:  2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs de pièce (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 23.47.07:09 "Eficiencia 
Energética en Acondicionadores de Aire para R ecintos con Capacidades de Enfriamiento 
de Hasta 17 589 W (60 000 BTU/H).  Etiquetado  (NSO 23.47.07:09.  Efficacité énergétique 
des climatiseurs de pièce d'une capacité de  refroidissement allant jusqu'à 17 589 W 
(60 000 BTU/h).  Étiquetage).  10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, exigences en 
matière d'étiquetage, annexe 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et  économie d'énergie électrique 
8. Documents pertinents:  
ISO 5151:2008 Mod Eficiencia energética.  Comportamiento de acondicionadores de aire 
y bombas de calor sin ductos – Métodos de ensayo y clasificación (ISO 5151:2008 Mod.  
Efficacité énergétique.  Comportement des climatiseurs et des pompes à chaleur non 
raccordés – Méthodes d'essai et classification).   G/TBT/N/SLV/133 
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   COPANT CT 152-002:2008 "Eficiencia en ergética – Acondicionadores de aire – 
Especificaciones y etiquetado  (COPANT CT 152-002:2008.  Efficacité énergétique – 
Climatiseurs – Spécifications et étiquetage). 
NOM-011-ENER-2006 Eficiencia energética en  acondicionadores de aire tipo central, 
paquete o dividido.  Límites, métodos de prueba y etiquetado  (NOM-011-ENER-2006.  
Efficacité énergétique des climatiseurs de type  central, monobloc ou à deux blocs.  Limites, 
méthodes d'essai et étiquetage). 
INTE 28-01-13-08 Eficiencia energética.  Ac ondicionadores de aire tipo ventana, dividido 
y paquete.  Rangos de e ficiencia energética  (INTE 28-01-13-08.  Efficacité énergétique.  
Climatiseurs des types fenêtre, à deux blocs et  monobloc.  Rangs d'effi cacité énergétique). 
INTE 28-01-14-08 Eficiencia energética.  Ac ondicionadores de aire tipo ventana, dividido 
y paquete.  Etiquetado (INTE 28-01-14-08.  Efficacité énergétique.  Climatiseurs des types 
fenêtre, à deux blocs et monobloc.  Étiquetage). 
http://www.commercial.carrier.com/commerc ial/hvac/homepage/1,3052,CLI1_DIV12_ETI
372,00.html  
http://www.corp.carrier.com/  
http://www.york.com/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: (503) 2231 5788 Téléfax: (503) 2231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr.  Emilio Alvarez, pasaje Dr.  Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8400 2234 8430 
Téléfax: (503) 2225 6255 Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/