RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/30 
7 mai 2010 
 
 (10-2633) 
Comité des négociations commerciales 
22 et 26 mars 2010  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 22 et 26 mars 2010  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
 Sommaire
: 
 
1. Déclaration du Président – 22 mars 2010 ...............................................................................1  
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................1  
3. Déclarations des participants.................................................................................................. .3 
4. Déclaration du Président – 26 mars 2010 .............................................................................10  
5. Déclarations des participants.................................................................................................1 0 
 
 
1. Déclaration du Président – 22 mars 2010 
1. Le Président  a présenté son rapport, contenu dans le document JOB/TNC/1. 
2. Exposant le programme de travail de la sema ine, il a indiqué son intention de faire une 
déclaration complète aux Membres le 26 mars.  Il a invité les Présidents des organes établis par le 
CNC à présenter leurs rapports et a noté que ces derniers seraient distribués après la réunion. 
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
3. M. l'Ambassadeur Walker (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a présenté son rapport, conten u dans le document TN/AG/25. 
4. M. l'Ambassadeur Wasescha (Suisse), Préside nt du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a présenté son rapport, conten u dans le document TN/MA/22. 
5. M. l'Ambassadeur de Mateo y Venturini (Mexique ), Président de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services , a présenté son rapport, conten u dans le document TN/S/35. 
6. M. l'Ambassadeur Valles Galmes (Uruguay), Pr ésident du Groupe de négociation sur les 
règles , a présenté son rapport, cont enu dans le document TN/RL/24. 
7. M. l'Ambassadeur Mwape (Zambie), Président de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a présenté son rapport, conten u dans le document TN/IP/20. TN/C/M/30 
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  8. M. l'Ambassadeur Teehanke (Philippines), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité 
du commerce et de l'environnement , a présenté son rapport, conten u dans le document TN/TE/19. 
9. M. l'Ambassadeur Sophastienphong (Thaïlande), Pr ésident de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement , a présenté son rapport, contenu dans le document 
TN/CTD/25. 
10. M. l'Ambassadeur Sperisen-Yur t (Guatemala), Président du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges , a présenté son rapport, contenu dans le document TN/TF/7. 
11. M. l'Ambassadeur Saborio Soto (Costa Rica), Président de la Session extraordinaire de 
l'Organe de règlement des différends , a présenté son rapport, contenu dans le document TN/DS/24. 
12. Le Président  a remercié les Présidents de leurs rap ports.  Il a indiqué qu'il souhaitait dire 
brièvement aux délégations où en étaient ses consu ltations sur l'extension des IG et la relation 
ADPIC/CDB. 
13. Le Président a rappelé aux délégations que les Ministres réunis à Hong Kong avaient 
demandé au Directeur général d'intensifier le proc essus de consultation existant sur deux questions 
relatives aux ADPIC, qui avaient été inscrites parmi l es questions de mise en œuvre en suspens dans 
la Déclaration de Doha et dans les déclarations ministérielles ultérieures:  i) l'extension de la 
protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux;  et ii) la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la 
Convention sur la diversité biologique.  Le Pr ésident avait aussi été chargé de faire rapport 
régulièrement sur ses consultations au CNC et au Conseil général. 
14. Le Président a dit qu'à partir de mars 2009, à la demande des Membres, il avait engagé ces 
consultations personnellement, en convoquant sept sessions entre mars 2009 et mars 2010.  Il avait 
rendu compte de ces consultations à l'occasion des réunions successives du CNC et du Conseil 
général.  En outre, dans un souci de transparen ce et d'inclusion, il avait également convoqué deux 
sessions ouvertes, en juillet 2009 et mars 2010, pour informer l'ensemble des Membres des 
consultations menées.  Ces rapports , qui présentaient en détail les consultations, y compris en ce qui 
concernait les questions soulevées, avaient été affi chés sur le site Web de l'OMC peu après chacune 
de ces sessions ouvertes. 
15. Le Président a dit que son impression générale ét ait que, même si ces consultations n'avaient 
pas créé de convergence, elles avai ent sans nul doute clarifié les dive rgences.  S'agissant de l'une et 
l'autre question, on comprenait mieux désormais ce qui divisait les Membres et l'on se représentait plus concrètement ce que pourrait impliquer l'élimination des divergences, si l'on décidait de tenter 
cette entreprise.  Le Président a dit que ses rapports  complets abordaient les questions de fond.  À 
l'évidence, il allait falloir encore travailler pour qu'il y ait des progrès vers une convergence.  Il fallait 
aussi noter que ces consultations portaient uniquement  sur le fond, et qu'elles n'avaient expressément 
pas traité des questions systémiques plus larges co mme celle de savoir comment le mandat de Doha 
devait être interprété ou mis en œuvre, et en par ticulier si – et le cas échéant comment – ces questions 
devraient être liées au programme de négociation dans son ensemble. 
16. Le Président a dit que, dans les jours qui su ivaient, il tiendrait des consultations avec les 
Membres qui avaient des perceptions différentes de ces deux questions sur la meilleure voie à suivre. 
17. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président ainsi que 
des rapports des Présidents des organes établis par le CNC.  TN/C/M/30 
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  3. Déclarations des participants 
18. Toutes les délégations qui s'étaient exprimées ont remercié le Président du CNC et les 
Présidents des divers organes de  négociation pour leurs rapports. 
19. Le représentant du Gabon , intervenant au nom du Groupe africain , a accueilli favorablement 
l'exercice de bilan.  Son groupe, pour qui le Pr ogramme de Doha pour le développement (PDD) était 
essentiel, notamment dans sa dimension développem ent, étudierait avec attention les différents 
rapports à la lumière de ses préoccupations.  L'in tervenant a dit que le Groupe africain souhaitait par 
conséquent que les rapports produits par les différents Présidents soient disponibles dans les trois langues de l'OMC.  Le Groupe africain formul ait des vœux de réussite pour cet exercice. 
20. Le représentant de la Zambie
, intervenant au nom des PMA , a salué cette nouvelle occasion 
donnée aux Membres de refaire l'état des lieux du Cycle et, ce qui était encore plus important, 
d'identifier les divergences dans les négociations af in de recentrer et de redynamiser ces dernières 
pour faire aboutir le Cycle.  Le Groupe des PMA a pris note des rapports et a souhaité indiquer qu'ils constituaient une base utile pour maintenir l'engageme nt au cours des jours suivants et durant la 
période qui suivrait le bilan. 
21. Le Groupe espérait que les Membres ressortiraien t de ce processus moins dispersés et résolus 
à s'engager avec la plus grande sincérité.  Il ne fallait pas que la routine s'installe.  Les Membres 
devraient avoir la volonté de fa ire preuve d'une réelle souplesse. 
22. Les Membres connaissaient bien les priorités des PMA.  Les ministres de ces pays les avaient 
réitérées à Dar es-Salaam, ainsi que lors de la  réunion qu'ils avaient tenue avant la septième 
Conférence ministérielle.  Le Groupe des PMA espérait que le plan de travail qui découlerait du bilan 
traiterait de ces questions. 
23. Tout en se félicitant des objectifs du bilan, les PMA estimaient important que ce processus 
soit transparent et inclusif.  À cet effet, la structur e et le contenu des réunions prévues au cours de la 
semaine devaient être clairs.  En effet, c'ét ait pour les Membres le seul moyen de s'exprimer 
pleinement non seulement sur ce qu'ils percevaien t comme des divergences, mais aussi sur les 
solutions possibles pour les aplanir. 
24. Les Membres s'attendaient à ce que les questions de fond soient clarifiées à la fin de la 
semaine en cours.  Cependant, il s'agirait proba blement d'un mélange de questions techniques et 
politiques.  Tandis que les hauts fonctionnaires pouvaient s'occuper de s questions techniques une fois 
réalisé le bilan, les questions politiques devraient rest er de côté.  À cet égard, le Groupe des PMA était 
d'avis que ce bilan pourrait être suivi d'un certa in engagement au niveau politique.  Enfin, 
l'intervenant a souligné que le Groupe des PM A continuerait à œuvrer de manière positive et 
constructive pour garantir que la conclusion du Cycl e ne soit pas retardée davantage, afin que les 
Membres puissent commencer à bénéficier de ses avantages en matière de développement. 
25. Le représentant de Cuba
 a dit que la semaine devait être consacrée au bilan.  Certains y 
participeraient plus activement que d'autres, mais  cela n'aurait pas une importance majeure si l'on 
accordait la même attention aux propos de chacun.  L'intervenant a dit que le premier problème était 
que les Membres n'avaient pas encore trouvé le moye n d'évaluer ce qui devait être évalué.  Dans ce 
Cycle, rien n'était déconnecté du système de règles établi, qui avait fait l'objet de tentatives sans fin 
visant à démontrer son efficacité et sa nécessité.  Le s différences considérables qui existaient entre les 
Membres étaient dues au fait que l'OMC avait in stitué la doctrine de né gociation consistant à 
appliquer des ensembles de règles identiques à des pays très différents.  Cela avait conduit à la 
perpétuation – de la création du GATT à ce jour – d' un système complexe de traitement différencié en 
faveur des économies les plus faibles qui ne permet tait pas à la majorité d'entre elles de surmonter TN/C/M/30 
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  leurs défaillances structurelles, et à un manque de co mpréhension de la part des pays industrialisés 
quant au fait qu'une meilleure répartition des richess es serait bénéfique à tous, y compris à ceux qui 
n'avaient pas besoin d'accro ître les leurs.  Ces questions ne seraient jamais reconsidérées tant que le 
pouvoir économique, plus concentré que jamais, con tinuerait à dicter les rè gles aux gouvernements.  
La crise actuelle avait été provoqu ée par cet exercice absurde du pouvoir. 
26. En ce qui concernait les dernières années du Cycl e, l'intervenant a dit qu'il était largement  
– sinon unanimement – reconnu que diverses initia tives avaient connu un échec et que d'autres 
n'avaient pas eu les résultats escomptés.  Pour  commencer, les résultats ambitionnés par le Cycle 
étaient un problème.  Il apparaissait que les Memb res n'avaient pas la capacité de traiter de si 
nombreux sujets en même temps.  Ce n'était pas une question de capacité technique – même si la 
situation n'était pas la même pour toutes les déléga tions – mais de capacité à poser une équation avec 
de très nombreuses variables et de trouver une solu tion satisfaisante pour tous  les intéressés.  Cela 
pourrait être la première leçon à retenir pour l'avenir.  Il y avait peut-être un moyen de trouver un 
équilibre à l'intérieur de ces suje ts sans nécessairement élargir le programme pour les équilibrer entre 
eux. 
27. L'intervenant a reconnu que certains sujets pr éoccupaient davantage certains Membres que 
d'autres et que cela avait conduit à l'adoption de certaines formes de négoc iation.  La délégation 
cubaine considérait que les Membres devraient être mieux à même de se rendre compte des cas où ces formes ne produisaient pas de résultats.  Proposer, c oordonner et faciliter n'étaient pas chose aisée, 
mais les Membres devaient essayer de nouvelles fo rmules lorsque celles qui avaient été utilisées 
pendant une durée raisonnable ne  fonctionnaient pas.  Si l'on ne pouvait trouver ces nouvelles 
formules, il était toujours possible de revenir au multilatéralisme, comme Cuba l'avait suggéré à de 
nombreuses reprises.  À cet égard, la déléga tion cubaine convenait que les réunions des hauts 
fonctionnaires avaient produit les résultats qu'elles étaient en mesure de produire.  Cette formule 
devrait être réservée aux cas où une décision deva it être prise, ou au moins aux cas où il y avait 
quelque chose à examiner. 
28. À propos de la situation actuelle, l'intervenant a souligné que toutes les questions présentaient 
des différences majeures, mais aussi qu'il y avait d es lacunes majeures dans les sujets qu'il convenait 
de traiter.  Les travaux déjà accomplis n'avaien t pas permis d'atteindre les résultats minimums 
nécessaires pour conclure les modalités cette année et remplir le mandat défini pour un Cycle du 
développement.  Les progrès avaient été très limités dans les troi s principaux domaines auxquels la 
priorité avait été donnée depuis 2008.  Dans le domai ne de l'agriculture, l'ex ercice d'établissement des 
modèles avait pris trop de temps alors qu'il ne  s'agissait que d'un aspect secondaire qui venait 
compléter des questions essentielles restées en suspens. 
29. S'agissant de l'AMNA, certains estimaient que les travaux sur les obstacles non tarifaires, qui 
n'étaient pas au cœur des modalités, progressaient.  Cependant, la délégati on cubaine constatait que 
les efforts se concentraient seulement sur quelques propositions données.  Si les Membres ne 
dépassaient pas ce stade et si les travaux concernant  le paragraphe 24 ne s'organisaient pas mieux, 
l'intervenant pensait qu'il ne sera it pas possible de parvenir à un accord sur le sujet.  En ce qui 
concernait les services, malgré le nombre de réuni ons tenues et les avancé es partielles observées en 
matière de réglementation nationale et d'engagement spécifique, il n'y avait pas de consensus entre les 
Membres sur la question la plus im portante, à savoir l'évaluation de ce qui avait été réalisé dans le 
domaine de l'accès aux marchés.  Cuba estimait que le scénario le  plus prometteur concernait les 
services, pour lesquels les modalités avaient été dé finies et adoptées depuis un certain temps.  Les 
résultats des échanges de concessions dépendraient de ce qu'il adviendrait dans d'autres domaines.  
Les autres questions en étaient à un stade similaire.  Certes, l'absence de progrès restait préoccupante, 
mais le retour en arrière observé dans certain s domaines, et celui que l'on pouvait craindre dans 
d'autres, étaient encore plus préoccupants.  Si cette  tendance négative ne s'inversait pas, aucun progrès 
ne serait possible sur la voie de la conclusion des travaux.  TN/C/M/30 
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  30. Concernant les éléments à prendre en compte pou r établir le diagnostic de la situation, la 
délégation cubaine souhaitait faire valoir un certa in nombre d'arguments.  Cuba se félicitait des 
rapports des Présidents, mais il fallait souligner qu'il ne  s'agissait que de résumés de l'état général des 
travaux en cours, qui étaient limités par des percepti ons individuelles.  Ces rappor ts, de par leur nature 
factuelle, n'englobaient pas tout l'éventail des in térêts et des difficultés que les propositions ou les 
documents représentaient pour l'ensemble des Membres.  Les propositions et suggestions qu'ils 
contenaient sur la manière d'aller de l'avant ét aient tout aussi personnelles et ne pouvaient pas 
déterminer de ligne d'action future, à moins d'être  examinées et adoptées par les Membres.  Même si 
ce type de réunion ouverte donnait à tous les Membres l'occasion d'exprimer leur  point de vue, ce qui 
comptait était que tous les points de vue reçoiven t la même attention.  Nul ne devait commettre 
l'erreur de penser qu'en satisfaisant les intérêts des grandes nations commerçantes ou en résolvant les 
problèmes de base, on faciliterait l'aboutissement du Cycle. 
31. L'intervenant a relevé que l'objectivité avec  laquelle de nombreuses délégations avaient 
observé ce processus avait été plus bénéfique que l'optimisme excessif qui avait été suscité par ces 
rapports, et par les réaffirmations répétées dans cette salle, au cours des deux années précédentes, 
concernant les déclarations des dirigeants du G-20 et  leur engagement ferme à finaliser le Cycle.  
L'enthousiasme communicatif devrait faire place à un r éalisme critique, déterminé et permanent.  Si 
les Membres savaient déjà qu'il était impossible de  parvenir à un accord sur les modalités en 2010 en 
raison des questions politiques en suspens, il serait logique de travailler sur les nombreux aspects de 
moindre importance des modalités en souffrance, qui étaient considérés et utilisés comme monnaie 
d'échange dans les négocia tions.  Cela pourrait être une voie à expl orer pour identifier ces questions et 
travailler dessus.  Les Présiden ts des groupes de négociation disai ent fréquemment aux Membres que 
certains sujets semblaient être mûrs lorsque c'était le moment de prendre une décision.  Pour Cuba, ce 
n'était que lorsque ce moment arriverait enfin qu' il serait judicieux de se réunir à nouveau selon la 
même formule. 
32. L'intervenant a dit que si les Membres ne parv enaient pas à se concentrer sur les éléments 
fondamentaux du Cycle au cours des mois à venir et qu 'ils continuaient à évite r les questions cruciales 
concernant le développement, comme une réciprocité  partielle ou des dispositions en matière de 
traitement spécial et différencié qui aient une vale ur réelle, d'autres idées sur la manière de procéder 
ne manqueraient pas de se faire jour.  L'une de ces idées pourrait viser à renforcer l'Organisation en 
réexaminant son cadre institutionnel.  Certains esti maient que les Accords de l'OMC devaient être 
actualisés et la gestion de l'Organisation améliorée.   Cuba souscrivait à ces deux idées, mais la mise à 
jour des règles comme l'amélioration du cadre in stitutionnel devaient viser à obtenir un cadre 
commercial qui soit bénéfique pour les pays en déve loppement, en particulier ceux qui n'avaient pas 
vu leur part du commerce mondial a ugmenter pendant les années d'exis tence de l'OMC.  Les règles 
commerciales devaient favoriser l'équité dans la répartition des richesses au niveau mondial.  Cela 
était facile à mesurer, mais on ne l'avait pas encore fait. 
33. Le représentant cubain a relevé qu'en 2009, l'a nnée de la pire crise financière et économique 
de l'histoire récente, le nombre de victimes de la faim dans le monde avait atteint plus de 1 milliard 
selon la FAO alors que, simultanément, d'après le ma gazine Forbes, le nombre de milliardaires en 
dollars avait dépassé le chiffre de 1 million.  Si l' on se désolait sur cette situation, ce n'était pas parce 
que l'on soutenait telle ou telle idéologie, mais  parce que l'on avait un minimum de conscience du 
déplorable état dans lequel le monde se trouva it et assez d'intelligence pour comprendre que cela ne 
pouvait pas durer.  Les nantis ne pourraient pas c onserver leur fortune s'ils ne prenaient pas des 
mesures pour améliorer les conditions de vie des populations défavorisées. 
34. L'intervenant a dit que 15 ans après l'établi ssement du système d'accords en vigueur, qui 
découlait du Cycle de négociations commerciales le plus ambitieux jamais me né, il était plus que 
temps de conduire un examen critique du rôle que tena ient ces accords dans le développement de tous 
les Membres.  Les chiffres macro-économiques masqua ient parfaitement les inég alités existantes et la TN/C/M/30 
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  dette envers les pays en développement.  Il était n écessaire d'analyser dans quelle mesure cet état de 
fait était imputable aux règles commerciales.  Il ne servirait à rien de réitérer que les Membres étaient déterminés à conclure le Cycle.  L'intervenant a demandé comment il était possible que des pays qui 
avaient été des colonies et des néocolonies pendant d es siècles ne souhaitaient pas vaincre la pauvreté 
dans laquelle les avaient laissés les pouvoirs métr opolitains, après que ceux-ci eurent pillé leurs 
ressources et lésé leurs populations.  Il a dema ndé comment l'on pouvait concevoir que ces pays, qui 
étaient majoritaires dans cette Organisation, ne voudraient pas d'un accord qui favorise le 
développement. 
35. Le représentant du Burkina Faso
, intervenant au nom du groupe Coton 4 (C-4 ), s'est félicité 
de cette opportunité de faire le point sur l'état d' avancement des négociations du Cycle de Doha.  Le 
C-4 avait tout fait, tant au plan bilatéral que  multilatéral, avec les autres protagonistes du dossier 
coton pour faire progresser les choses.  Des efforts multiples avaient été déployés en pure perte.  La 
délégation de l'intervenant pensa it que pour négocier, il fallait être au moins deux.  Or il y avait 
153 Membres à l'OMC qui n'avaient toujours pas réussi à négocier dans ce domaine. 
36. L'intervenant a noté que dans le contexte actue l, le C-4 se sentait désespérément seul et qu'il 
souhaitait plus d'engagement des uns et des autres  pour trouver une solution rapide et ambitieuse pour 
le coton.  Il a espéré que peut-être après l'adopti on de la réforme du système de santé à Washington, il 
serait possible de s'occuper un peu pl us de la santé et de la survie  des producteurs de coton en dehors 
des États-Unis d'Amérique. 
37. Le représentant de Maurice , intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que personne ne 
pensait qu'il serait facile de conclure le Cycle de Doha.  Mais il était important que les Membres ne 
laissent pas leurs problèmes prendre le pas sur la volonté de chercher des solutions, et que la 
pertinence du Cycle ne commence pas à faire l'objet d'un certain scepticisme.  Il était regrettable que depuis 2008, les Membres n'aient pas fait de per cée significative susceptible de changer sensiblement 
le rythme ou l'orientation des négociations.  Ce n' était pas tant l'étendue des divergences qui était 
décourageante que le fait qu'elles étai ent semble-t-il profondément ancrées. 
38. De réelles négociations motivées par une volonté politique concrète de trouver des solutions 
pourraient permettre de sortir de  l'impasse où elles se trouvaient.  Les pays du Groupe ACP adoptaient 
une démarche très constructive pour répondre à certain es de leurs préoccupations majeures dans le 
cadre des négociations.  Au lieu de durcir leur pos ition, ces pays avaient accepté, dans un esprit de 
flexibilité, de trouver une solution à ce qui avait ét é jusqu'ici un dilemme inextricable entre trois 
questions:  préférences, produits tropicaux et banan es.  Par conséquent, le Groupe considérait que les 
accords de décembre sur cet ensemble de questions  imbriquées, dont il espérait qu'ils seraient bientôt 
multilatéralisés, faisaient partie de sa contribution aux efforts visant à remettre le PDD sur la bonne 
voie. 
39. Voilà pourquoi, le Groupe ACP se réengageait à œuvrer avec la plus grande diligence pour 
faire avancer les négociations et invitait tous les Membres de l'OMC à en faire autant.  Un système 
commercial mondial sain fondé sur des règles présenta it un intérêt pour tous les pays, et en particulier 
pour ceux qui étaient petits et vulnérables.  Cependant , il était évident que si les Membres ne passaient 
pas à la vitesse supérieure, les choses ne change raient pas d'elles-mêmes.  Malgré la bonne volonté 
des organes de négociation et de leurs présidents,  le processus ne produisait aucun résultat.  Selon 
l'intervenant, c'était le manque de volonté politique  qui restait le plus grand écueil pour résoudre 
efficacement les divergences qui persistaient. 
40. Les pays du Groupe ACP estimaient que la pr iorité pour le moment était d'engager un 
processus politique qui transcrirait le discours da ns la réalité et donnerait aux négociateurs la 
flexibilité requise pour lancer un processus de négoci ation utile.  Il fallait aujourd'hui, en priorité, 
identifier les divergences réelles et leur étendue, et engager un processus politique pour les aplanir.  TN/C/M/30 
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  41. Quelles que fussent les étapes suivantes, les pa ys du Groupe ACP insistaient sur les principes 
ci-après:  a) la nécessité de la transparence;  b)  la non-sélectivité, c'est-à-d ire qu'aucune question ne 
devrait être mise de côté ou reléguée, même si certain es réclamaient plus de temps et d'énergie;  c) la 
nécessité de maintenir l'équilibre atteint dans les text es et, partant, le souci de ne pas mettre à mal les 
textes stabilisés;  et enfin d) la priorité au pro cessus multilatéral et à la multilatéralisation des résultats 
pour garantir à tous le sentiment d'être partie pr enante et le caractère inclusif des négociations. 
42. À cet égard, le Groupe ACP souhaitait faire valoir  qu'au cours du bilan et dans la période qui 
suivrait, ses préoccupations et ses intérêts majeurs da ns le cadre du PDD devaient être dûment pris en 
considération, dans le respect total de ces princi pes.  Parmi ceux-ci, figuraient entre autres choses 
l'intégration de la dimension dé veloppement dans tous les domain es de négociation, le maintien de 
l'acquis des accords de décembre sur les préférences, les produits tropicaux et les bananes, le coton, 
un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) convivial, y compris un MSS convivial "plus" pour les PEV, les préférences dans le cadre de l'AMNA, et  des flexibilités appropriées pour les PEV dans le 
contexte des subventions à la pêche et de la fac ilitation des échanges, ainsi que l'accès FDSC pour les 
PMA, pour ne citer que quelques éléments. 
43. Le représentant de l'Indonésie
, prenant la parole au nom du G-33 , a dit que son Groupe était 
prêt à soutenir l'effort mené pour effectuer l'état des lieux du Cycle afin de déterminer une marche à 
suivre acceptable pour le futur. 
44. Le bilan donnait aux Membres l'occasion de renouvel er leur engagement en ce qui concernait 
les objectifs de développement du Cy cle et d'imprimer un nouvel élan po litique afin de fa ire aboutir le 
Cycle aux résultats qui avaient été promis à D oha en 2001, et à Hong Kong en 2005 en matière de 
développement.  Les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, avaient 
tout à gagner d'un Cycle qui serait fidèle à ses obj ectifs de développement.  Par conséquent, il était 
impératif de le conclure de telle manière que l' OMC contribue plus largement à la réalisation des 
objectifs de développement des pays en développe ment et rende opérationnelles ses dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié. 
45. S'agissant de l'agriculture, le Cycle de Doha de vait remplir sa mission, qui consistait à rendre 
les dispositions sur le traitement spécial et di fférencié effectivement opé rationnelles pour permettre 
aux pays en développement de bien tenir compte de  leurs besoins en matière de sécurité alimentaire, 
de garantie des moyens d'existence et de développeme nt rural.  Dans la plupart de ces pays, il fallait 
de toute urgence mieux protéger les moyens d'exis tence des agriculteurs.  La récente crise avait 
clairement mis en évidence les vul nérabilités des systèmes agricoles et  la nécessité de préserver les 
moyens d'existence des populations pauvres et vul nérables.  Le G-33 avait toujours fait preuve d'un 
engagement résolu et constructif lo rs des négociations sur l'agriculture , et il était favorable à ce que le 
Cycle aboutisse rapidement à un résultat équilibré et  favorable au développement.  Les Membres du 
G-33 avaient continué de collaborer avec le Prés ident du Comité de l'agriculture en Session 
extraordinaire et avec d'autres Membres sur les questi ons en suspens concernant le MSS afin d'établir 
un mécanisme de sauvegarde spéciale simple et efficace. 
46. Depuis l'année précédente, le G-33 avait ré pondu favorablement à l'appel du Président du 
Comité de l'agriculture en Session extraordinaire à participer à des consultations techniques en vue de 
combler les lacunes qui persistaient dans le projet  de modalités concernant l'agriculture.  Le Groupe 
continuerait de faire preuve de bonne volonté pour examiner des aspects plus techniques du MSS afin d'assurer une meilleure compréhension des détails et de  l'architecture de la question.  L'intervenant a 
dit que son Groupe avait aussi sollicité des contribu tions techniques de la part des Membres dans 
l'espoir de trouver le moyen d'avancer et de parvenir à un compromis sur la question. TN/C/M/30 
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  47. L'intervenant a réaffirmé que, si le Président av ait eu raison de mettre l'accent sur les parties 
mises entre parenthèses ou annotées dans le document portant la cote Rev.4, il restait d'autres 
questions à résoudre concernant le texte.  Il espérait qu'il y aurait une juste mesure entre les 
consultations intensives menées sur le MSS et les tr avaux intensifs menés parallèlement dans d'autres 
domaines de négociation du Cycle où des divergences persistaient.  Le MSS n'était que l'une des 
nombreuses questions en suspens concernant le pr ojet de modalités sur l'agriculture.  Le Groupe 
souhaitait donc que le bilan aboutisse à l'énumérati on de toutes les questions en suspens que les 
Membres désiraient examiner plus avant. 
48. Enfin, le G-33 estimait qu'un effort collectif était nécessaire pour mener à bonne fin le Cycle 
de Doha et il invitait tous les Membres à redoubler de volonté politique à cet effet. 
49. Le représentant du Bangladesh
 a associé sa délégation à la déclaration faite par la Zambie au 
nom du Groupe des PMA.  Depuis juillet 2008, l'av ancée des négociations avait été douloureusement 
lente.  En décembre, les ministres avaient prudemment  décidé de dresser le bilan de la situation, et 
l'intervenant espérait que l'exer cice en cours déboucherait sur un plan de travail conduisant à la 
conclusion du Cycle dans les plus brefs délais.  Les PMA étaient les plus touchés par le retard pris par 
le Cycle, et la situation avait encore été aggravée pa r les crises alimentaire, pétrolière et financière.  
En conséquence, il était plus urgent que jamais de résoudre de manière satisfaisante les problèmes 
spécifiques des PMA.  Dans ce contexte, les minist res des PMA s'étaient réunis à Dar es-Salaam en 
octobre 2009 et avaient défini leurs priorités,  reproduites dans la déclaration correspondante. 
50. Le Bangladesh a formulé l'espoir qu'en élabor ant un futur plan de travail, les Membres 
tiendraient compte des problèmes exposés par les PMA da ns la déclaration de Dar es-Salaam et dans 
les décisions adoptées par leurs ministres lors de la  réunion qu'ils avaient tenue à Genève juste avant 
la septième Conférence ministérielle de l'OMC.  La délégation bangladaise estimait que, pour que les 
négociations progressent réellement, les Membres devaient réfléchir aux réserves formulées par diverses délégations quant aux textes des négociations actuels. 
51. La représentante de la Barbade
, intervenant au nom des PEV , a dit que la réalité n'incitait 
guère à l'optimisme et que les Membres se trouvaient  à la croisée des chemins.  Les détails sur la 
manière de procéder et la voie à suivre étaien t encore flous pour le moment.  Néanmoins, les 
Membres disposaient déjà de plusieurs repères im portants sur lesquels ils pouvaient et devraient 
s'appuyer pour aller de l'avant. 
52. Les PEV estimaient que le bilan devrait être basé sur les acquis à ce jour, en particulier 
s'agissant des questions qui avaient déjà été stabilisée s dans les négociations sur les textes.  Cela était 
d'autant plus important en ce qui concernait le tr aitement accordé aux PEV dans l'établissement des 
tarifs dans le cadre de l'agriculture et de l'AMNA , et lorsque les textes de décembre 2008 restaient la 
base des négociations sur les modalités. 
53. S'agissant des services, sur lesquels on avait a tteint un degré considérable de convergence au 
plan multilatéral, un nombre impor tant de délégations des PEV c onsidéraient que les éléments 
exposés dans le rapport du Président  de juillet 2008 fournissaient des indications appropriées pour la 
suite des travaux. 
54. L'intervenante a dit que les ét apes suivantes devraient s'appuyer  sur toutes ces réalisations 
pour permettre de faire avancer sensiblement les délibé rations.  Il faudrait s'abstenir de toute tentative 
visant à compromettre les progrès accomplis jusqu'ici,  car cela pourrait rompre le juste équilibre que 
les Membres avaient établi au prix d'un dur  labeur au cours des dernières années.  TN/C/M/30 
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  55. Les PEV aspiraient à voir se concrétiser dans le cadre du PDD une dimension développement 
efficace, qui pourrait faciliter leur intégration to tale dans le système commercial multilatéral.  
L'intervenante attendait avec impatience que repr ennent des discussions plus complètes avec les 
Membres sur le traitement spécial et différencié da ns le domaine de la facilitation des échanges, ainsi 
que sur des propositions présentant un intérêt partic ulier, y compris le MSS dans le domaine de 
l'agriculture, et sur les flexibilités additionnelles pré vues au titre de l'article III du projet de texte du 
Président sur les subventions à la pêche. 
56. L'intervenante a souligné que la voie multilatérale  offrait le plus haut degré d'inclusion et de 
transparence requis pour mener à bien cette tâche, c'est -à-dire devant les Membres.  Elle a réitéré la 
détermination des PEV à collaborer avec les autres Membres pour que le Cycle de Doha aboutisse à 
un résultat positif et favor able au développement. 
57. La représentante du Pérou  a dit que son pays était résolu à conclure le Cycle aussi rapidement 
que possible.  À cet effet, il était urgent et nécessaire de déterminer, de manière précise et quantifiable, les éléments qui permettraient de rapprocher les positions dans chacun des domaines de 
négociation, sur la base d'une déma rche horizontale et intégrée.  La délégation péruvienne était 
consciente que cette tâche ne serait pas facile et qu'elle exigerait une volonté politique claire et un 
engagement ferme envers le syst ème commercial multilatéral, grâce auxquels les Membres pourraient 
résoudre leurs problèmes nationaux.  Elle n'avait pas de doute quant à la contribution fondamentale 
que le Cycle pouvait apporter à la croissance des échanges commerciaux mondiaux et au développement économique et social de tous les pays, en particulier des pays en développement. 
58. Le Pérou était favorable à un programme de né gociations commerciales bilatérales ambitieux.  
Bien que le pays ait conclu des accords commerciaux avec ses princi paux partenaires, il restait 
convaincu de la nécessité cruciale et urgente d' aller de l'avant et de conclure ces négociations 
multilatérales.  Pour le Pérou, les points les plus importants dans les négociations du Cycle de Doha 
étaient l'accroissement de la sécur ité, la transparence et la prévis ibilité, tant pour l'accès aux marchés 
pour tous les pays que pour les règles commercia les multilatérales que seuls les Accords de l'OMC 
pouvaient offrir. 
59. Le Pérou ne voulait pas de résultats mini malistes, mais des réformes approfondies qui 
libéraliseraient effectivement les échanges.  L'in tervenante a dit que les défaillances du commerce 
international ne pourraient être palliées qu'au niveau  multilatéral.  Elle estimait que les éléments qui 
étaient actuellement présentés à la table des négociati ons du Cycle de Doha serviraient à améliorer et 
à renforcer sensiblement le système commercial multi latéral.  Le Pérou crai gnait que les négociations 
ne régressent après les avancées not ables réalisées sur les questions de fond.  Aussi, sa délégation 
soulignait-elle la nécessité de continuer à négocie r sur la base du projet de modalités élaboré par les 
Présidents des groupes de négociation pour tirer plei nement parti des progrès déjà accomplis.  Le 
Pérou était disposé à travailler activement, selon la ou les formules nécessaires, pour parvenir à un 
accord dûment multilatéralisé, transparent et équilibré. 
60. La protection de la biodiversité au titre du ré gime de brevets prévu par l'Accord sur les 
ADPIC était une priorité pour le Pérou et la délé gation péruvienne n'avait pas ménagé ses efforts pour 
démontrer que le régime actuel ne lui permetta it pas de protéger comme il le fallait ses ressources 
génétiques ainsi que les savoirs traditionnels att achés à ces ressources.  En outre, la délégation 
péruvienne souhaitait tout partic ulièrement que l'on élimine les subventions à la pêche qui 
contribuaient à la surcapacité et à la surpêche, et  qui avaient eu des répercussions sur les ressources 
halieutiques;  que l'on prenne des engagements accrus  relatifs au mode 4 de fourniture des services 
par la présence de personnes physiques;  et que l' on améliore les disciplines de l'Accord antidumping. 
 TN/C/M/30 
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  61. S'agissant de l'agriculture, la délégation pér uvienne a souligné l'importance qu'il y avait à 
maintenir l'engagement en faveur de l'élimination des subventions à l'exportation en 2013 et de la 
définition de disciplines claires visant à débarrasser le  marché de toute forme de distorsion.  Du point 
de vue du développement, il s'agissa it d'un signal politique crucial de la  part de cette Organisation et 
de ses Membres.  Pour le Pérou, la libéralisa tion totale des produits tropicaux était extrêmement 
importante et la délégation péruvienne espérait un résultat rapide et ambitieux dans ce domaine.  De 
même, elle estimait que des décisions devraient être prises à propos du nouveau mécanisme de 
sauvegarde spéciale pour l'agriculture afin de le  rendre opérationnel, mais sans restreindre les 
échanges entre les pays en développement. 
62. En ce qui concernait l'AMNA, le Pérou était l'un des quelques pays en développement qui 
appliqueraient la formule suisse sans chercher à r ecourir à des flexibilités.  En conséquence, la 
délégation péruvienne estim ait que les négociations sectorielles de vaient être menées sur une base 
volontaire, comme le prescriva it le mandat de Hong Kong. 
63. Le Pérou convenait qu'il était urgent et nécessaire de faire progresser efficacement les 
négociations et qu'un échec en la matière aurait des conséquences extrêmement néfastes sur la reprise 
de l'économie mondiale.  L'intervenante a réaffirm é qu'il était temps de s'assurer que les dirigeants 
politiques conservaient une volonté ferme et clai re, et que les Membres étaient capables de la 
transcrire effectivement dans des accord s spécifiques satisfaisants pour tous. 
64. Le Président
 a proposé d'ajourner la réunion pour perme ttre la tenue de consultations entre les 
Membres, et de la reprendre le vendredi 26 mars à 10 heures 30.  
65. Le CNC en est ainsi convenu . 
4. Déclaration du Président – 26 mars 2010 
66. Le Président  a présenté son rapport, contenu dans  le document JOB/TNC/2.  Après ces 
observations liminaires, il a donné  la parole aux délégations. 
 
5. Déclarations des participants 
67. Toutes les délégations qui ont pris la parole  ont remercié le Président du CNC et les 
Présidents des différents organes de négociation de  leurs rapports et se sont dites déterminées à 
continuer de participer de façon c onstructive à la poursuite du processus. 
68. Le représentant du Brésil , s'exprimant au nom du G-20 , a rappelé les deux principes généraux 
énoncés par le G-20 dans le document JOB(09)/174 du 23 novembre 2009 – à savoir i) que le projet 
de modalités de décembre 2008 était la base des négoc iations et représentait le texte final du point de 
vue des "zones d'atterrissage" liées au niveau d'am bition.  Tout ajustement marginal du niveau 
d'ambition de ce texte, a-t-il souligné, ne pourrait être  évalué que dans le cont exte de l'équilibre global 
des compromis, eu égard au fait que l'agriculture était le moteur du Cycle;  et ii) le projet de modalités 
consacrait un équilibre délicat, fruit de huit années de négociations.  Cet équilibre devait être respecté, 
faute de quoi, c'était le paquet dans son ensemble qui aurait à être réajusté avec les répercussions 
horizontales que cela entraînerait.  Ces réajus tements ne pourraient  impliquer de nouvelles 
concessions unilatérales de la part des pays en développement. 
69. Le G-20 déplorait qu'en dépit de tous ses efforts,  aucun progrès significatif n'ait pu être réalisé 
sur le fond au cours des mois écoulés.  Il appor tait son appui à la nouvelle démarche annoncée par le 
Directeur général et en accueillait favorablement de ux éléments particuliers:  i) parallèlement aux 
travaux des groupes de négociation, le Directeur général procéderait à des consultations sur les 
questions clés ayant débouché sur une impasse généra le.  S'ils voulaient aller de l'avant, les Membres  TN/C/M/30 
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  ne pouvaient plus éviter ces questions  et devaient identifier et mesurer les divergences qui subsistaient 
dans ces domaines critiques, et ii) l'exercice deva it être conduit par l'ensemble des Membres.  Ces 
discussions horizontales pouvaient potentiellement a ffecter la totalité des Membres et ceux-ci 
devaient assumer collectivement les décisi ons politiques délicates qui les attendaient. 
70. Le G-20 maintenait les termes de sa déclar ation ministérielle du 29 novembre 2009.  Le 
Groupe était prêt à s'engager de façon constructive en vue de pa rvenir à un résultat ambitieux et 
équilibré qui tienne compte des objectifs de dévelo ppement du Cycle conformément au mandat.  Il 
espérait que tous les Membres de l'OMC seraient en mesure de manifester la volonté politique requise 
à cette fin. 
71. Le représentant de l'Égypte , s'exprimant au nom du Groupe arabe , a dit que l'espoir de voir 
l'exercice de bilan annoncer la dernière ligne dro ite du Cycle de Doha semblait plus éloigné que ce 
que l'on souhaitait.  Il a soutenu que les Membre s devraient aborder les négociations dans un nouvel 
esprit et avec la volonté commune de réaliser les objectifs qui les animaient au moment de s'engager dans cette entreprise neuf ans plus tôt.  Il a répété  que l'heure n'était pas à une remise en cause de la 
nécessité du Cycle de Doha, pas plus pour les pays en  développement que pour les pays développés.  
La crise financière et ses conséquences ne pouvaie nt servir de prétexte pour renier les promesses du 
libre-échange.  En fait, le libre-échange était pr écisément ce dont le monde avait besoin étant donné 
les circonstances.  Les économistes s'accordaient à reconnaître à la libéralisation des échanges un effet 
positif sur l'économie mondiale et la création d'emplois.  Puisqu'il y avait accord sur ce point, il ne devrait y avoir aucun désaccord à propos de la co mposante cardinale du Cycle de Doha, à savoir le 
développement.  L'intervenant a re gretté que dans ce domaine aussi  il n'y ait apparemment pas de 
raison objective pour expliquer le blocage des Membres. 
72. C'était écrit;  si le libre-échange était impéra tif pour l'avenir, un développement significatif à 
même d'offrir des chances égales à tous  les acteurs devait absolument cons tituer la priorité et le point 
de convergence de l'action qui restait à mener.  L' absence de discussions et de consultations sur la 
question du développement au cours de la se maine consacrée au bilan était à déplorer. 
73. S'il ne se dissimulait pas les difficultés auxquelles le processus en cours s'était heurté pour 
faire avancer les négociations et obtenir les résulta ts souhaités, le Groupe arabe estimait que l'impasse 
actuelle ne saurait être imputée au seul processus.   Le succès de toute voie que les négociations 
pourraient prendre à l'avenir dépendrait d'un lead ership et d'un engagement politiques authentiques 
qui avaient fait défaut jusqu'alors. 
74. L'intervenant a fait observer que l'ouverture des négociations ne devrait pas viser seulement à 
faciliter l'obtention du niveau d'ambition souhaité, en particulier sur le dossier du développement.  
Parvenir à des compromis sur le fond qui fassent à peine avancer les Membres n'était pas quelque 
chose qui pouvait avoir les faveurs du Groupe arabe.   Celui-ci appuierait tout effort tendant à 
construire un bateau beaucoup plus solide capable de mener les Membres à bon port, sans s'écarter des 
progrès enregistrés jusque-là.  En d'autres termes,  tout processus de négociation futur, avec ou sans 
dimension horizontale, devait être suffisamment repr ésentatif des intérêts d es pays en développement 
pour pouvoir s'acquitter des mandats relatifs au dé veloppement et présenter les flexibilités dont les 
pays en développement avaient besoin dans tous  les domaines de négociation.  L'intervenant a 
souligné le caractère fondamental de la voie multil atérale et a mis en garde contre les tentatives 
tendant à réinterpréter les mandats, revenir sur des engagements et abaisser le niveau d'ambition aux 
dépens des pays en développement.  Comme de nombreux pays en dével oppement, le Groupe arabe 
estimait nécessaire de maintenir les mandats et de faire fond sur les progrès réalisés jusque-là, ainsi 
que de tenir en échec toute nouvelle notion introduite  au détriment du volet développement du Cycle 
de Doha. TN/C/M/30 
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  75. L'intervenant a souligné par ailleurs que la c ontribution du Groupe arabe aux négociations et 
au système commercial multilatéral pourrait être en core renforcée par une accélération du processus 
d'accession des pays arabes et par un examen favorable  de la demande d'accession de la Syrie, ainsi 
que de la demande présentée par la Palestine, en  tant que territoire douanier distinct, en vue de 
l'obtention du statut d'observateur auprès du Con seil général et de ses organes subsidiaires. 
76. Le représentant de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA , a dit qu'après avoir examiné le 
contenu des rapports des Présidents et évalué le pr ocessus global d'engagement au cours du bilan, le 
Groupe des PMA tenait à mettre en lumière ce qui su ivait:  i) les rapports avaient permis dans une 
certaine mesure de mieux voir où des progrès avaien t été réalisés depuis 2008 et où d'importantes 
divergences subsistaient.  Ces rapports avaient cons titué une précieuse base d'engagement durant les 
consultations informelles et rester aient un important point de référenc e pour les travaux à venir;  et 
ii) le bilan avait montré que les Membres étaient fo rt désireux d'œuvrer afin que le Cycle aboutisse au 
plus tôt. 
77. Pour le Groupe des PMA, il ne pouvait y avoir de meilleure solution qu'une conclusion rapide 
du Cycle.  Tout nouveau retard à cet égard revi endrait à refuser l'accès au développement aux 
Membres les plus vulnérables et les plus faibles de  l'OMC.  Les PMA avaient nourri et continuaient 
de nourrir de grands espoirs de voir le Cycle abou tir en raison de ses liens avec le développement, 
mais ils avaient été déçus de constater qu'il avait ét é pris en otage en raison de l'absence de progrès 
sur des questions qui concernaient les pays parten aires développés et certains pays partenaires en 
développement.  Les PMA s'étaient trouvés dans la si tuation inconfortable de devoir s'accrocher à des 
décisions qui auraient dû déjà en être  à un stade avancé de mise en œuvre. 
78. L'intervenant a insisté sur le fait que ce n'éta it pas les PMA qui retardaient la conclusion du 
Cycle ou bloquaient les négociations.  Par contre, ils étaient les premières victimes économiques de ce 
retard et, en conséquence, le Groupe demandait aux Membres de se mettre d'accord pour l'obtention 
de résultats rapides.  À ce propos, sur certaines qu estions, comme l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent, il existait un accord de facto , que la plupart des Membres développés avaient 
déjà concrétisé sous la forme des différents régimes SGP.  Ce qu'il fa llait maintenant, c'était la volonté 
politique de mettre en œuvre une décision qui c onsacrerait des résultats rapides pour les PMA. 
79. Pour ce qui était du coton, l'intervenant a fait re marquer que dans la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong, les Membres s'étaien t engagés à faire en sorte que la  question du coton soit traitée de 
manière ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cad re des négociations sur l'agriculture, s'agissant de 
toutes les politiques ayant des effets de distorsi on des échanges qui affectent le secteur en ce qui 
concerne l'accès aux marchés, le soutien interne et  la concurrence à l'exportation.  De plus, les 
Membres s'étaient engagés sur les points suivants:  i) toutes les formes de subventions à l'exportation 
pour le coton seraient éliminées par les pays déve loppés en 2006, ces derniers accorderaient un accès 
en franchise de droits et sans contingent aux expor tations de coton en provenance des PMA, et les 
subventions internes à la production de coton qui on t des effets de distorsion des échanges seraient 
réduites de manière plus ambitieuse;  ii) or, il n' y avait pas eu de progrès sur les aspects commerciaux 
du mandat relatif au coton et les parties avaient lié la solution à la conclusion du Cycle.  Cela aggravait l'impact négatif que tout  retard dans la conclusion du Cycle de Doha aurait sur les PMA 
dont l'économie était tributaire du coton.  C'est la raison pour laquelle la Décl aration ministérielle des 
PMA d'octobre 2009 avait demandé que l'on parvienn e à des résultats rapid es sur cette question. 
80. S'agissant des services, l'interv enant s'est référé au rapport du Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services où il était dit que d'importants progrès avaient été 
réalisés en ce qui concerne les modalités pour les PMA.  Le Groupe des PMA espérait que les 
Membres continueraient à œuvrer de façon positive  à la mise au point définitive du projet de 
dérogation.  TN/C/M/30 
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  81. Pour l'intervenant, à l'heure où les Membr es commençaient à s'attacher à aplanir les 
divergences révélées par le bilan, l'important serait d'y voir clair pour ce qui était de la feuille de route.  Cela ne signifiait toutefois pas que les Membres devaient se préoccuper davantage du 
processus que du fond, étant bien entendu que c'était seulement en s'intéressant aux questions de fond 
que les Membres obtiendraient des résultats significatifs. 
82. Enfin, l'intervenant a répété que le Groupe d es PMA tenait à ce que le Cycle aboutisse dans 
les meilleurs délais afin que le système comme rcial multilatéral puisse conserver non seulement sa 
crédibilité mais aussi sa raison d'être dans l' économie mondiale au vu des nouveaux défis qu'elle 
devait relever. 
83. Le représentant de Maurice
, s'exprimant au nom du Groupe ACP , a dit que les rapports des 
Présidents avaient indiqué les domaines où des diverg ences devaient être aplanies.  Il convenait que 
dans certains de ces domaines, les Membres n'avaient pas été en mesure de quantifier la portée de ces 
divergences, ce qui aurait aidé à définir un point de dé part pour la négociation.  Ce serait là l'une des 
tâches à entreprendre au lendemain du bilan.  Main tenir le rôle central des différents groupes de 
négociation était un élément très im portant, notamment pour les petits pays, car ce serait confirmer la 
nature multilatérale du processus et son caractère inclusif. 
84. Le Groupe ACP convenait qu'un certain degré de géométrie variable était nécessaire pour 
permettre un engagement plus spéci fique et plus approfondi.  Ma is cela devrait être davantage 
l'exception que la règle, et les Membres auraient  à veiller à ce que la transparence prime et à ce que 
les résultats soient réorientés vers le processus mu ltilatéral.  Tout processus horizontal devrait être 
totalement inclusif.  L'intervenant a de nouveau soul igné la nécessité de ne pas rompre l'équilibre de 
textes qui avaient été soigneusement négociés et  qui apportaient une sécurité à de nombreux 
Membres.  Au contraire, le Groupe ACP souhaitait i nviter les Présidents à consigner les acquis et les 
progrès obtenus récemment dans un additif à leurs rapports.  Pour ce qui était des produits tropicaux 
et des préférences, cela pouvait se faire tout de suite. 
85. S'agissant de la participation des Ministres, le Groupe estimait que la déma rche la plus sensée, 
pour y voir plus clair, serait de recourir à des en ceintes comme l'OCDE et l'APEC, entre autres.  Il 
mettait en garde contre le risque que ces rencontres ne soient pas assez inclusives et représentatives;  
aussi les Membres devraient-ils conserver à to ut moment la possibilité d'une participation 
ministérielle plus formelle si la situation l'exigea it.  L'intervenant a souligné que d'après le Groupe, 
l'absence d'une véritable volonté politique était l'un de s paramètres qui faisaient défaut dans l'équation 
du PDD. 
86. Prenant la parole au nom du Groupe africain , le représentant du Gabon  a dit qu'il restait 
préoccupé par la conduite du processus et par le mode  opératoire.  Il a rappe lé que le développement 
devait rester au cœur du processus.  Le Groupe désespérait du manque d'engagement de certains 
Membres à un moment où les défis économiques en ma tière de développement étaient plus importants 
que jamais pour le continent africain. 
87. De l'avis du Groupe africain, les consultations  à géométrie variable sur les problématiques 
clés devaient être conduites par les Présidents des différents groupes de négociation.  Cependant, tout 
processus faisant intervenir de petits groupes devait respecter les principes de la transparence, du 
multilatéralisme et de l'inclusion.  Il était par con séquent primordial que toutes les parties soient sur 
un pied d'égalité.  L'intervenant a conclu en enc ourageant le Président à poursuivre ses consultations 
politiques en vue d'une issue favorable du PDD. 
88. Le représentant du Viet Nam , s'exprimant au nom de l'ASEAN , a dit que l'ASEAN partageait 
les vives préoccupations suscitées par la lenteur des progrès enregistrés dans le cadre du Cycle de 
Doha.  Il soutenait le plan de travail à voies mu ltiples présenté par le Pr ésident et exhortait les TN/C/M/30 
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  Membres à étudier d'urgence tous moyens d'identifier et de traiter les divergences techniques et 
politiques ainsi que les compromis possibles dans les différents domaines de négociation.  Il a souligné que dans ce processus, les principes de part icipation pleine et entière, de transparence et de 
caractère inclusif pour tous les Membre s devraient être pleinement respectés. 
89. L'intervenant a engagé tous les Membres à faire preuve de flexibilité et d'esprit de compromis 
afin de faire progresser les négociations et préserver leur acquis. 
90. Le représentant de l'Australie
 a dit que le Groupe de Cairns s'était réuni au cours de la 
semaine pour faire le point de la situation.  De plus, les Ministres du Groupe de Cairns se 
rencontreraient à Punta del Este du 19 au 21 avril.  Bien que guère encourageante, l'évaluation de la 
situation des négociations était précise et honnête .  Ce serait une erreur que de se dissimuler la 
difficulté de la situation.  Les Membres s'étaien t trouvés dans des circonstances analogues à un stade 
antérieur de la négociation, dans des cycles précéd ents et dans d'autres négociations multilatérales.  
Tous les Membres savaient que les grandes entrep rises multilatérales n'allaient pas toujours sans 
heurts et que les revers n'étaient pas exceptionnels .  Durant ces épisodes, il fallait redoubler d'effort 
pour aller de l'avant et souvent les solutions n'avai ent rien d'évident.  L'expérience montrait que la 
stratégie du quitte ou double ne payait pas.  L'inte rvenant a souligné qu'il était d'une importante 
capitale pour le Cycle et l'Organisation que l es Membres persévèrent et  restent déterminés. 
91. Il a apporté son appui au processus exposé par le Président.  Il importait que le processus 
s'appuie sur une approche multilatérale très solid e qui tienne compte de l'importance du volet 
développement du Cycle.  Le Groupe de Cairns estim ait que l'engagement des Ministres faisait partie 
intégrante du processus et il veillerait à œuvrer à ce ni veau lors de la réunion de Punta del Este ainsi 
qu'à chaque occasion qui se présenterait. 
92. La représentante de la Jamaïque  a déclaré que sa délégation avait pris note des rapports 
factuels présentés par les Présidents des groupes de négociation, y compris des divergences qui restaient à aplanir et des domaines qui appelle raient une contribution technique ou politique 
complémentaire.  Elle a noté que depuis septe mbre 2009, les Membres étaient engagés dans un 
processus caractérisé par une combinaison de consulta tions et de réunions sous différentes formes en 
vue de faire avancer les travaux dans de nombreux domaines et de faire sortir les négociations de 
l'impasse.  Malgré ces efforts, le processus n'avait pas donné les ré sultats escomptés;  il avait au 
contraire suscité un certain degré d'inquiétude et d' incertitude quant à l'avenir des négociations dans 
leur ensemble et du Cycle de Doha. 
93. En ce qui concernait les prochaines étapes, l' intervenante a évoqué un certain nombre de 
questions présentant une importance capitale pour sa délégation.  Premièrement, afin d'assurer 
l'équilibre des résultats et le sentiment d'être par tie prenante dans les négoc iations, il fallait maintenir 
la primauté du processus multilatéral en cours à Ge nève et ancré dans les groupes de négociation. 
94. Deuxièmement, dans l'établissement des ordr es du jour et la prise des décisions, la 
transparence et le caractère inclusif étaient des ingrédients indispensables, notamment quand il 
s'agissait de définir la portée des questions à examiner  et la façon de les traiter.  L'intervenante a 
souligné qu'en la matière aucun groupe, pays ou dossier ne saurait être laissé de côté dans les 
négociations.  La délégation jamaïcaine reconna issait que certaines questions exigeaient plus 
d'attention que d'autres.  Elle soutenait la démarc he ascendante pilotée par les Présidents qui avait été 
emblématique des négoc iations jusque-là. 
95. Troisièmement, toute modification du cadre de négociation devrait être clairement énoncée, 
comprise et acceptée par les Membres, et en cas d' entorse au principe d'inclusion, une transparence 
pleine et entière s'imposait.  TN/C/M/30 
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  96. Quatrièmement, les Membres devraient faire f ond sur les progrès réalisés à ce jour dans les 
négociations et devraient éviter les retours en arri ère et les "détricotages" dans les domaines qui 
étaient considérés comme stabilisés et qui relevaient du délicat équilibre obtenu dans les négociations.  
De même, il ne devrait pas y avoir de tentative de modifier ou de réaménager la chronologie des 
négociations convenue à Hong Kong. 
97. Cinquièmement, les Membres ne devraient jamais  perdre de vue la di mension développement 
des négociations et la nécessité de faire en sorte que les besoins et préoccupations liés au développement des pays en développement soient plei nement pris en compte.  La Jamaïque insistait 
sur la nécessité de refléter de façon adéquate la dimension développement dans tous les domaines de 
négociation – y compris le coton, la mise en place d'un MSS convivial, la multilatéralisation et la 
concrétisation de l'accord de décembre sur la bana ne, les préférences, les produits tropicaux, les 
préférences concernant l'AMNA, l'octroi d'un tra itement spécial et différencié en matière de 
subventions à la pêche et la mise en place d'un mécan isme approprié pour la fourniture d'un traitement 
spécial et différencié, d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. 
98. La délégation jamaïcaine convenait que la participation des Ministr es serait fort utile mais elle 
tenait à dire que la portée et le calendrier de le ur intervention au niveau politique devaient être 
soigneusement étudiés et décidés par les Membres.  En conclusion, l'intervenante s'est associée sans 
réserve aux déclarations faites par Maurice au nom du Groupe ACP, par le Gabon au nom du Groupe 
africain et par la Zambie au nom du Groupe des PMA. 
99. Le représentant de l'Indonésie
 s'est joint à la déclaration faite par le Viet Nam au nom de 
l'ASEAN et a réitéré les considérations exposées pa r le G-33 lors de la réunion du CNC du 22 mars. 
100. L'Indonésie continuait d'appeler de ses vœ ux une conclusion rapide du Cycle du 
développement de Doha, y compris de s travaux devant suivre immédiat ement le bilan.  L'intervenant 
a exprimé l'espoir de voir se poursuivre le processu s de négociation à Genève  sous ses différentes 
formes multilatérales.  Il y avait nécessité d'un processu s consultatif piloté au niveau de la Présidence 
pour continuer de traiter les questions techniques en  suspens dans chaque dom aine de négociation et 
combler les divergences qui subsistaient.  L'interven ant s'est dit en outre fa vorable aux réunions de 
chefs de services et de hauts fonctionnaires en pe tits groupes afin de mieux apprécier la portée des 
divergences et d'étudier les moyens de les aplani r, par le biais d'une démarche horizontale par 
exemple. 
101. Pour l'Indonésie, la participation des Minist res serait d'une importance capitale pour ce qui 
était d'examiner les questions politiques, de tr ouver des compromis dans le cadre de la zone 
d'atterrissage et de favoriser un environnement propice aux discu ssions techniques à Genève.  Des 
pourparlers bilatéraux et plurilatéra ux pourraient aussi compléter le processus, mais ils ne devraient 
pas nuire au caractère central du processus multilatéral. 
102. La représentante de la Barbade , s'exprimant au nom des petites économies vulnérables (PEV ), 
a dit qu'au cours de l'exercice de bilan, elle avait perçu chez les délégations une volonté quasi 
unanime de continuer à travailler, ce qui était en soi le signe positif d'un engagement et d'un fort 
attachement en faveur du processus en cours.  Les PEV convenaient que les Membres devraient 
s'employer à consolider les acquis et faire fond sur eux,  tout en évitant les retours en arrière.  De plus, 
toute nouvelle avancée devait conserver le caractère central du processus multilatéral transparent en 
cours à Genève, qui reposait sur des groupes de négo ciation animés par les Présidents.  De même, le 
respect de la dimension développement du Cycle de vrait être un objectif capital.  La tâche qui 
attendait les Membres était de procéder à un ex amen critique de l'importance des divergences 
techniques identifiées lors du bilan afin de pouvoir déployer le capital politique requis pour passer à 
l'étape suivante des négociations.  Il semblait évid ent que les Membres auraient à manifester un degré 
plus élevé de détermination, de créativité et de fl exibilité pour venir à bout des difficultés restantes. TN/C/M/30 
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  103. L'intervenante a constaté que le contexte act uel du Cycle avait changé par rapport à ce qu'il 
était au moment de son lancement en 2001.  Pour les PEV, toujours confrontées aux graves 
conséquences de la récession mondiale sur les pl ans de l'économie, du commerce et de l'emploi, il 
était aujourd'hui d'autant plus indispensable et urge nt de bénéficier des avantages que le Cycle leur 
apporterait sous l'angle du développement.  C'est pour ces raisons  que le Groupe attendait avec intérêt 
un examen plus approfondi des flexibilités spéci fiques demandées par les PEV pour faciliter leur 
intégration dans le système commercial mondial et une consolidation rapide des résultats obtenus à ce 
jour.  L'intervenante a bien précisé que les délibéra tions à venir dans tous les domaines de négociation 
devraient être constructives, résolues et réalistes, et  viser à préparer le terrain à un consensus final, 
reposant sur une intervention des Ministres, le moment venu. 
104. La représentante d'El Salvador
 a jugé utile l'exercice de b ilan, qui avait donné aux Membres 
l'occasion de réfléchir ensemble aux progrès réa lisés dans les négociations au cours des années 
écoulées et aux principes qui devraient régir les travaux à venir.  De l'avis de sa délégation, il était essentiel que tout processus futur tienne compte de la dimension développeme nt en tant qu'objectif 
cardinal des négociations.  L'intervenante est conve nue de la nécessité que le processus multilatéral 
reste l'approche selon laquelle les questions en susp ens devraient être examinées.  De même, il était 
indispensable d'asseoir les travaux à venir sur les progrès réalisés à ce jour dans les différents domaines de négociation et d'éviter de revenir sur to ut accord déjà conclu ou de remettre en question 
les délicats équilibres esquissés. 
105. Pour ce qui était de capitaliser sur les progrès r éalisés, il était tout particulièrement important 
de mentionner les domaines de l'agriculture et de  l'AMNA pour lesquels les négociations avaient déjà 
abouti à des projets de texte.  Ces textes de déce mbre 2008 tenaient compte des grands progrès issus 
de longues années de négociation, y compris de la flexibilité à accorder aux petites économies, 
flexibilité qui présentait une importance fondamental e pour El Salvador.  En ce qui concernait les 
services, le rapport de juillet 2008 du Président offra it un outil approprié susceptible de continuer à 
orienter les travaux à venir. 
106. L'intervenante a souligné que les travaux futurs de l'Organisation devraient tenir compte de la 
conjoncture économique.  Les pays  en développement, et notamment les plus petits et les plus 
vulnérables d'entre eux, avaient particulièrement sou ffert de la crise financière.  Tous les Membres 
avaient reconnu l'importance qu'il y avait à parvenir  à l'objectif commun consistant à conclure le 
Cycle de Doha.  La délégation salvadorienne pensait que  le bilan avait eu le mérite de réaffirmer cet 
engagement, tout en ménageant une pause pour réfléch ir à ce que devraient être les prochaines étapes 
pour conduire le processus à bonne fin. 
107. L'intervenante avait pris note des idées exprimées  par d'autres délégations au cours de la 
semaine sur la façon d'aller de l'avant, y compris pa r l'intensification des travaux de fond à Genève et 
la préparation du terrain en vue de décisions politiqu es.  Les Membres devaient réfléchir ensemble au 
moment le plus propice pour convoquer une réunion au pl us haut niveau.  El Salvador était d'avis que 
nombre des idées avancées porteraient leurs fruits p our autant que tous les Membres examinent avec 
franchise des idées nouvelles et créatives portant sur la façon de traiter les questions les plus sensibles 
encore en suspens dans les différents domaines de négociation et sans perdre de vue l'objectif global. 
108. La délégation salvadorienne estimait qu'il incomb ait collectivement aux Membres de prendre 
en compte le coût économique et politique du pro cessus et ceux-ci devaient agir avec prudence quand 
ils envoyaient des signaux positifs de  leur détermination de faire abou tir le Cycle.  Elle continuerait 
d'œuvrer de façon constructive tant au plan indi viduel que dans les différents groupes avec ceux qui 
partageaient sa position et étaient animés par la mê me volonté de parvenir à un résultat final équilibré 
qui réponde aux besoins de tous les Membres, mais en particulier à ceux des pays en développement.  TN/C/M/30 
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  109. Le représentant du Japon  a déclaré que sa délégation continuerait de participer activement et 
avec sérieux au processus de négociation en cours en vue d'une issue rapide du Cycle de Doha.  Il a 
souligné que l'engagement de tous les Membres ét ait indispensable à cette fin, dès lors que de 
nombreuses questions restaient non résolues.  Il était impératif de parvenir à une situation globale en 
menant d'autres négociations aux plans bilatéra l, plurilatéral et multilatéral de même qu'en 
poursuivant les travaux au sein des groupes de négociation dans un esprit de transparence. 
110. Le représentant de l'Union européenne  a dit que l'exercice de bilan avait été utile dans la 
mesure où il avait permis une évaluation mesurée,  modeste et réaliste, mais non excessivement 
pessimiste, de la situation dans laquelle les Me mbres se trouvaient.  Sa délégation se plaisait à 
constater que tous les Membres sans exception restaien t déterminés à conclure le Cycle au plus tôt. 
111. L'intervenant a également fait observer que l es rapports des Présidents dressaient un tableau 
assez complet de la situation dans chacun des domaines et des questions qui restaient à régler.  Le bilan avait permis d'apprécier b eaucoup mieux l'ampleur des difficultés que les Membres auraient à 
surmonter dans les mois à venir et sa délégati on approuvait la démarche proposée par le Président 
pour aller de l'avant. 
112. L'intervenant est convenu que les groupes de né gociation devraient continuer à procéder aux 
préparatifs et aux travaux techniques indispensables,  en se fondant sur les progrès réalisés et en se 
gardant de tout retour en arrière ou remise en ques tion des mandats déjà approuvés par les Membres.  
Il appuyait la combinaison de processus proposée pa r le Président dans le but de traiter plus 
directement les divergences de fond et d'essayer de combler les écarts, avec une plus large place faite 
à la transparence et à l'engagement multilatéral.  Les Membres devraient désormais s'attacher d'une 
manière plus holistique aux divergences de sort e que chacun puisse juger de l'incidence potentielle, 
dans tel ou tel domaine de négociation, des proposi tions ou solutions proposées dans tel autre, et 
s'assurer du respect de l'équilibre global. 
113. La délégation de l'Union européenne espérait que la prochaine phase des travaux marquerait 
une différence sur le plan qualitatif et faciliterait l' avancement des négociations.  Les travaux à mener 
sur les semaines et les mois à venir contribueraient à aplanir les divergences et placeraient les 
Membres dans une meilleure position, sur le plan tec hnique tout au moins, pour prendre des décisions 
politiques le moment venu. 
114. La représentante du Mexique
 a dit que la situation politique actuelle expliquait que les 
Membres n'en soient pas au stade final des négocia tions.  Si tel avait été le cas, l'action coordonnée 
des ambassadeurs, des hauts fonctionnaires, voire  des Ministres, aurait été déterminante.  
L'intervenante a noté qu'en même temps personne ne voulait une suspension du Cycle. 
115. La délégation mexicaine estimait que tous les pa rticipants avaient fait un effort pour s'adapter 
aux circonstances, notamment en faisant preuve d'un esprit proactif et créatif afin de faciliter un 
nouveau processus pour les tâches à venir.  Ce processus se caractériserait par un certain nombre 
d'éléments:  i) il se déroulerait à Genève, la procha ine étape faisant appel aux ambassadeurs en poste 
dans cette ville, les hauts fonctionnaires et/ou les Ministres n'intervenant qu'au cas où des progrès 
seraient enregistrés sur les questions centrales;  ii) en même temps, toute réunion que tiendraient à 
l'avenir les dirigeants politiques leur servirait à exprimer leur engagement et resterait d'une 
importance cruciale;  iii) les débats devraient porter davantage sur le fond que sur la démarche, et un 
accord devrait se faire sur les questions dont dépenda it la conclusion ou la non-conclusion du Cycle;  
iv) la conscience de l'urgence et non pas un calendr ier préétabli déterminerait la durée du processus et 
la flexibilité l'emporterait sur la rigidité;  et v) bien qu'il importe de préserver la transparence et le 
multilatéralisme, il était également admis que les di scussions bilatérales et plurilatérales devraient 
prédominer, parfois sous la houlette des Préside nts des groupes de négociation ou du Directeur 
général. TN/C/M/30 
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  116. L'intervenante a souhaité qu'il y ait des discussions  à la fois à l'intérieur de chaque domaine 
particulier et entre les différents domaines – seul moyen, d'après sa délégation, d'identifier plus 
facilement les préoccupations et de  leur apporter une solution par la recherche de nouveaux équilibres.  
Les Membres devraient placer la barre le plus haut et non pas le plus bas possible, et s'efforcer de s'entendre sur un paquet qui soit non seulement appli cable mais aussi acceptable au vu de la situation 
intérieure de chacun d'eux. 
117. Le représentant de l'Inde
 a dit que compte tenu des doutes croissants manifestés par le monde 
extérieur à l'égard des chances de  succès du Cycle de Doha, cette semaine de bilan avait fourni 
l'occasion d'agir en vue de trois objectifs, à savoir:  i) faire le point de la situation;  ii) redéfinir 
l'objectif des négociations pour l'année à la lumière d es leçons tirées des six derniers mois;  et iii) se 
préparer pour une nouvelle phase des travaux.  Si l'on y voyait maintenant plus clair pour ce qui était 
du premier et du troisième objectif, pour le deuxième,  la délégation indienne s'étonnait quelque peu du 
silence assourdissant qui l'entourait.  Rien n'i ndiquait en effet que les contraintes politiques qui 
avaient empêché les choses d'avancer au cours des six derniers mois disparaîtraient soudainement 
durant les six prochains.  Cela aurait manifestemen t une incidence sur ce qui pourrait se faire en 2010. 
118. En ce qui concernait l'agriculture, l'Inde estimait que les Membres devaient consacrer un 
débat horizontal sérieux aux demandes de flex ibilités additionnelles présentées par des pays 
développés dans le domaine de l'accès aux marchés.  Faire droit à ces demandes priverait les négociations sur l'agriculture du niveau d'ambiti on qui serait obtenu grâce aux abaissements fondés 
sur la formule.  Le principe du "rachat" des enga gements ne pouvait être à la base des négociations.  
Si les Membres ne parvenaient pas à tracer une limite claire à cet égard, on ne pourrait pas empêcher 
des effets induits sur le niveau d'ambition dans d'autres domaines.  La dé légation indie nne convenait 
avec le Président que le MSS était une question politi quement chargée.  Elle se trouvait en outre être 
un élément déterminant des finalités du Cycle en ma tière de développement.  Le soutien interne et 
l'accès aux marchés présentaient un certain nombre d' aspects tout aussi chargés politiquement et dont 
on parlait à peine.  Si les Membres devaient suivre un processus horizontal jusque dans le domaine de 
l'agriculture, il leur faudrait se confronter à toute une série de questions – telles que le SGEDE, la 
catégorie verte, la catégorie bleue, les flexibilités pou r les pays développés, etc.  L'intervenant estimait 
que les Membres ne pouvaient pas concentrer leurs efforts sur une ou deux questions seulement et 
laisser de côté les autres au motif qu'elles av aient un caractère politique.  À ce stade, tout était 
politique.  L'on ne pouvait partir du principe que certains domaines devaient rester interdits à 
l'ensemble des Membres.  On avait pu voir les con séquences de cette approche à propos de la question 
des produits tropicaux.  S'agissant du coton, il importa it que les Membres se décident à avoir un débat 
politique sérieux sur la question au plan multilatéral.   Le fait était que l'on n'avait qu'une seule 
proposition sur la table, sans croche ts et non annotée.  Si celle-ci était combattue, ce serait à ceux qui 
la combattent de présenter une c ontre-proposition.  La délégation i ndienne restait convaincue que les 
Membres ne pouvaient continuer de traiter cette importante question sur la pointe des pieds. 
119. À propos de l'AMNA, le travail technique c onsidérable consacré aux ONT au cours des 
derniers mois avait, pour un certain nombre de propositions, préparé la voie à des négociations 
fondées sur des textes.  L'Inde espérait bien qu' un processus conduit par les Présidents permettrait 
d'aborder les importantes questions en suspens – te lles que les flexibilités sectorielles, les flexibilités 
par pays, entre autres – d'une manière conforme au mandat. 
120. Dans le domaine des ADPIC, il était à noter que les coauteurs du document TN/C/W/52 
considéraient les trois questions concernant le regi stre des indications géogr aphiques, l'extension des 
indications géographiques et la relation entre l es ADPIC et la CDB comme formant un tout.  Le 
processus consultatif piloté par le Directeur généra l sur ces deux dernières questions avait permis de 
clarifier un certain nombre d'aspects techniques et autres.  Il était important que les Membres continuent d'aller de l'avant en la matière afin  de préparer le terrain à une décision politique.  
L'intervenant a souligné qu'aux ye ux de sa délégation, l' obtention d'un résultat sur ces questions faisait 
partie intégrante du succès du Cycle de Doha.  TN/C/M/30 
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  121. S'agissant de la Session extraordinaire du CCD, l' Inde s'est dite déçue de l'absence de progrès 
sur les grandes questions à l'examen.  Des di vergences fondamentales subsistaient en ce qui 
concernait le mandat et le champ d'application du mé canisme de surveillance.  Il était difficile de 
partager l'avis du Président selon lequel on ava it avancé sur les propositions axées sur des accords 
particuliers alors qu'un an s'éta it écoulé sans que l'on ait eu le  moindre débat sur ces questions. 
122. En ce qui concernait les services, la délégati on indienne convenait avec le Président qu'aucun 
progrès marquant n'avait été enregistré sur l es questions liées à l'accès aux marchés depuis 
juillet 2008.  Elle avait déjà eu l'occasion de donner des détails préci s sur la situation anormale qui 
tenait à ce que, dans le Cycle en cours, les pa ys en développement avaient jusque-là pris des 
engagements disproportionnellement plus important s que ceux contractés par les pays développés.  
Les négociations risquaient de s' achever sans qu'il ne soit remédié à cette anomalie et un résultat 
fondé sur une telle situation serait une parodie du ma ndat relatif au développeme nt.  Il était important 
qu'à l'avenir les Membres se concen trent davantage sur les demandes des pays en développement en 
vue d'une libéralisation des secteurs et des mode s de fourniture présentant un intérêt pour leurs 
exportations, demandes qui restaient ignorées à ce j our.  L'intervenant a insisté sur le fait que 
maintenant que le projet de proposition relatif à la  dérogation en faveur des PMA avait été distribué, 
les Membres devaient s'employer à régler cette impo rtante question au plus tôt.  Côté réglementation 
intérieure, l'Inde restait déçue.  L'objectif de  la négociation devrait êt re de se fonder sur les 
prescriptions de l'article VI:4 de l'AGCS, et non de s' en écarter.  Les efforts futurs devaient reposer 
sur le texte de 2009.  S'agissant des subventions, l'Inde accueillait favorablement le Programme de 
travail concernant l'échange de renseignements et espérait que les grands partenaires commerciaux y 
participeraient pleinement. 
123. Au sujet de la facilitation des échanges, un certain  progrès avait été accompli avec le projet de 
texte consolidé, mais il faudrait effectuer un sérieux travail avant de pouvoir clore la question.  En la 
matière, l'Inde estimait qu'il n'y avait pas de perdan ts:  la simplification des procédures commerciales 
via une réduction des frais de commercialisation était dans l'intérêt de tous les Membres.  Cependant, 
il fallait absolument garder à l'esprit la capacité de  mise en œuvre des Membr es en développement et 
des Membres les moins avancés.  Le mandat élabor é en juillet 2004 et à Hong Kong établissait un lien 
précis entre les engagements et le soutien et l'aide  au développement des infr astructures.  Il importait 
que ce lien soit respecté et qu'une aide suffisante so it apportée pour la mise en œuvre des engagements 
afin que l'on puisse parvenir à un accord de qualité. 
124. Pour ce qui était de la marche à suivre, la  délégation indienne pensait qu'il convenait 
d'engager la nouvelle phase des travaux avec circonspecti on.  Il ne serait pas réaliste de s'attendre à 
des progrès spectaculaires au cours des prochains mo is étant donné qu'il n'y avait guère de chances de 
voir la situation politique évoluer dans le bon sens.   Cependant, les Membres n'avaient pas d'autre 
choix que de poursuivre ce travail de Sisyphe.  Par ailleurs, il importait d' aborder la nouvelle phase 
des négociations avec une idée claire de sa finalité .  Celle-ci ne pouvait pas être de répondre aux 
demandes irréalistes d'un ou de plusieurs Membres pour  de nouveaux accès aux marchés;  il s'agissait 
de parvenir à un résultat équilibré conforme au  mandat relatif au déve loppement.  Le volet 
développement devait être le trait car actéristique de tous les résultats du Cycle et les intérêts des petits 
pays, et en particulier ceux des PMA et des PEV, devaient être rigoureusement protégés.  Tous les Membres devaient également bien comprendre qu'une poignée de pays en développement ne 
pouvaient être les banquiers du Cycle.  Si de nouve lles demandes lui étaient adressées, la délégation 
indienne les examinerait au regard des prescrip tions du mandat relatif au développement et les 
traiterait en conséquence.  L'intervenant a souli gné que toute nouvelle flexibilité du côté de l'Inde 
exigerait que d'autres Membres consentent des aj ustements et des contributions dans différents 
domaines de négociation. 
 TN/C/M/30 
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  125. Pour finir, l'intervenant a souligné que si le s Membres avaient de toute évidence continuer de 
négocier sans dates butoirs, le processus ne pouvait se poursuivre indéfiniment sans que l'on 
parvienne à conclure.  Les Membres devraient arri ver à des résultats à un moment donné pour rester 
crédibles et ils devraient tôt ou tard satisfaire le souhait des PMA et d'autres pays de voir le Cycle 
connaître une issue rapide. 
126. La représentante de la Bolivie
 a dit que d'après ce qu'elle avait compris du rapport du 
Président, la poursuite des travaux revêtirait la forme de négociations multilatérales axées sur les 
questions de fond, auxquelles tous les Membres partic iperaient, sans qu'il soit fixé de dates limites.  
Elle a fait remarquer que certaines  pratiques contre-productives avaien t la vie dure, comme le recours 
à de petits groupes à composition restreinte et à gé ométrie variable qui ne permettaient pas une 
participation pleine et entière de tous les Membres. 
127. L'intervenante a fait remarquer qu'il s'agissait toutefois là d'une démarche plus positive que 
celle qui avait été suivie en juillet 2008 lorsque l es négociations avaient échoué et que l'on avait tenté 
de décider des modalités pour l'agriculture et l'AMNA au sein d'un petit groupe de pays, ou plus 
récemment lorsque des groupes de tailles différentes n' avaient pas non plus abouti au moindre résultat.  
L'on ne pouvait évidemment pas maintenir de telles pratiques ou continuer à imposer des calendriers 
précis.  Les Membres devaient se poser la question de savoir si ces pratiques non transparentes, peu démocratiques et peu participatives n'avaient pas affaibli l'institution et le Cycle et entamé la 
crédibilité du système multilatéral dans son ensemble. 
128. Pour la délégation bolivienne, les propositions  formulées par le Président quant aux 
prochaines étapes allaient dans la bonne direction.   Cependant, la Bolivie attendait un processus de 
négociation efficient et inclusif, assurant une partic ipation démocratique de tous les Membres.  Ce 
processus devrait être transparent, ascendant et piloté  par les Membres.  En d'autres termes, il devrait 
s'agir d'un processus véritablement multilatéral dans lequel tous les Membres, sans exception, auraient 
la possibilité de participer et de négocier, et dans lequel ils ne se contenteraient pas d'assister à des 
réunions pour y être informés des négoc iations tenues dans d'autres enceintes. 
129. Le principe fondateur du Cycle n'avait pas été appliqué dans tous ses aspects ni au profit des 
pays en développement et des pays les moins avancés.   Il avait été mis de côté et même perverti parce 
que le Cycle s'était transformé en une lutte pour l'ouverture des marchés en faveur des pays 
développés, et le traitement spécial et différencié était devenu un instrument à leur service.  À qui ces nouvelles flexibilités s'adressaient-elles en fait?  Ce n'était pas très clair:  à ceux qui en avaient 
vraiment besoin ou, cela semblait de plus en plus ch aque jour être le cas, à ceux qui en avaient le 
moins besoin? 
130. Par ailleurs, la Bolivie estima it que l'on pouvait douter de la pertinence d'un Cycle qui avait 
été engagé il y a près de neuf ans, dans un c ontexte économique qui avait depuis définitivement 
changé.  Les systèmes financiers des pays développés étaient grandement responsables de la crise.  L'Organisation se devait de procéder à un examen sé rieux et approfondi de sa part de responsabilité, 
en l'étendant à d'autres crises mondiales comme la crise alimentair e ou la crise climatique.  Ce qu'il 
fallait, c'était une réflexion honnête sur la situation actuelle du Cycle. 
131. Enfin, l'intervenante a dit que le succès du processus à venir proposé par le Président 
dépendrait de la question de savoir si les pays en  développement estimeraient y trouver tout ce qu'ils 
en attendaient.  Les espoirs suscités en matière de dé veloppement ne devaient pas être déçus et l'accès 
aux marchés des pays développés devait devenir une r éalité.  L'intervenante a également souligné que 
les pays en développement avaient besoin d'une  marge de manœuvre suffisante pour mener à bien 
leurs politiques de développement et de lutte contre la pauvreté.  Elle regrettait que ce ne semble pas 
être le cas à ce stade.  TN/C/M/30 
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  132. Le représentant de l'Afrique du Sud  a dit que pour les pays en développement qui avaient 
entamé le Cycle de Doha en espérant qu'il s'atta que à l'iniquité du système commercial et qu'il ouvre 
de nouvelles perspectives à leur dé veloppement, l'impasse actuelle éta it quelque chose de frustrant et 
de pénible.  Les distorsions causées par le niveau él evé de protection et les subventions à l'agriculture 
dans les pays riches continuaient à déstabiliser et à mettre à mal le potentiel de production de 
nombreux pays en développement, do nt l'Afrique du Sud.  Le sort des cultivateurs de coton en 
Afrique était un rappel brutal de l'iniquité du régime en place.  Les PMA attendaient encore 
patiemment certains dividendes du Cycle de Doha, notamment à la suite de l'accord auquel les 
Membres étaient parvenus à Hong Kong, visant à ouv rir de nouvelles perspectives de développement 
à ces pays en leur accordant un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent. 
133. À la Conférence ministérielle de décembre 2009, le Ministre sud-africain, M. Davies, avait 
fait observer que l'Afrique du Sud n'avait pas pris part aux accords auxquels étaient parvenus certains 
Membres dans le cadre du paquet de juillet 2008.  La  délégation sud-africaine  continuait de penser 
que les textes qui en étaient issus étaient déséqu ilibrés et qu'ils ménageaient trop les sensibilités des 
pays développés dans le domaine de l'agricultu re, tout en imposant des exigences démesurées aux 
pays en développement qui devraient abaisser les dr oits appliqués sur les produits industriels et en 
réduisant leur marge de manœuvre en ma tière de développement industriel. 
134. Le Ministre Davies avait également déclaré ce qui suit:  "malgré ces réserves, nous étions 
prêts à faire un effort pour voir si les problèmes sp écifiques rencontrés par notre pays et par la SACU 
du fait de l'injustice qu'avait représenté le classeme nt de l'Afrique du Sud parmi les "pays développés" 
au cours du Cycle d'Uruguay, pouvaient trouver un règlement équitable sur la base des textes 
existants". 
135. L'intervenant a reconnu que la récession actuelle avait entraîné des pertes d'emplois partout 
dans le monde, même si elle faisait plus durement sentir ses effets dans les pays en développement.  
L'Afrique du Sud, dont le taux de chômage atteignait déjà 23 pour cent avant la récession, avait perdu 
depuis près de 1 million d'emplois.  L'intervenan t trouvait déconcertant que les États-Unis, qui 
restaient l'acteur principal du Cycle de Doha, ne ve uillent pas travailler sur la base de ces textes 
multilatéraux.  Les grands groupes de pression et pa rties prenantes de ce pays exigeaient davantage 
d'engagements en matière d'accès aux marchés de la part de ses partenaires commerciaux, et en 
particulier de la part des grands pays émergents (y compris la Chine, l'Inde et le Brésil), sans oublier 
un certain nombre d'autres pays notamment l'Afrique du Sud. 
136. La représentante de la Suisse  a dit que l'exercice de bilan av ait eu l'utilité de faire prendre 
conscience de ce qui restait à faire pour conclure le Cycle.  Il s'agissait maintenant de rassembler les 
ingrédients nécessaires pour que les Membres puissen t s'atteler au texte final.  L'intervenante 
convenait que les prochaines étapes devraient être  la combinaison d'un processus parallèle et de 
plusieurs formes de débat différentes. 
137. L'intervenante a fait valoir que la tenue de  réunions du CNC à intervalles réguliers afin 
d'assurer la transparence du processus sous ses di verses formes permettrait à tous les Membres 
d'apprécier ce qui se faisait.  Si les processus pilo tés par les Présidents devaient bien se poursuivre, les 
Présidents devraient également préparer la voie à un débat horizontal portant sur les différentes 
questions à propos desquelles des divergences subsista ient.  Elle était favorable à ce que d'autres 
consultations se tiennent sur la poursuite du processus et ses diverses configurations. 
138. L'interaction entre les Ministres était certes im portante, mais le moment n'était pas encore 
venu de les réunir à Genève.  Les Ministres interv iendraient dans d'autres enceintes, telles que le 
Groupe de Cairns, l'OCDE et l'APEC, et leur inte raction restait très précieuse pour le Cycle de Doha.  TN/C/M/30 
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  139. La délégation suisse était convaincue de la nécessité  d'aller de l'avant et d'éviter les retours en 
arrière.  Les Membres devaient exploiter l'acquis de huit années de négociation.  Dans les domaines 
de l'agriculture et de l'AMNA, les modalités de décembre 2008 constituaient une bonne base de 
négociation.  Pour les autres questions relevant de l'engagement unique, l es négociations devaient 
également se poursuivre ou, plutôt, rattraper leur  retard.  Le principe du Cycle étant celui de 
l'engagement unique, c'était sur tous les dossiers à l'examen qu'il fallait parvenir à des résultats 
substantiels:  non seulement l'agriculture et l'AM NA, mais aussi les services, les règles, les trois 
questions touchant aux ADPIC (registre des indi cations géographiques, extension des indications 
géographiques et relation ADPIC-CDB), la fa cilitation des échanges et le commerce et 
l'environnement. 
140. En ce qui concernait le rapport du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture, la 
délégation suisse avait constaté que certaines options concernant les plafonds tarifaires et la référence 
à la SGS avaient été omises dans les annexes.  L' intervenante s'attendait à ce qu'il soit remédié à cet 
oubli et à ce que ces questions soient traitées plus av ant lors des prochaines consultations consacrées à 
l'agriculture. 
141. L'intervenante a conclu en disant que tous les Membres étaient conscients de l'importance de 
la contribution que le commerce apportait à la créa tion d'emplois.  La Suisse restait déterminée à 
continuer de coopérer de façon c onstructive avec tous les Membres. 
142. Le représentant de Cuba
 a dit que durant la semaine de bilan, les Membres avaient eu droit à 
certaines ritournelles, telles que:  i) "Nous sommes tous décidés à conclure le Cycle – la volonté politique est là;  ii) les divergences sont mieux cer nées;  iii) les travaux techniques doivent être 
intensifiés;  iv) Genève do it être le lieu des négociations  par excellence;  et v) le Cycle doit être centré 
sur le développement." 
143. Ces paroles avaient déjà été prononcées en 2008 et 2009, dans pratiquement les mêmes 
termes;  certaines par tous les Membres, les autr es par un plus petit nombre d'entre eux.  L'heure 
n'était pas au constat ni au diagnostic, choses qui  avaient déjà été faites.  L'important était de 
s'entendre sur la façon de procéder pour surmonter la passe critique que les négociations traversaient.  
Les voies proposées n'étaient pas très différentes de  celles déjà proposées.  Le problème était non pas 
que ces voies n'étaient pas bonnes, mais plutôt qu'il fallait être sûr qu'elles puissent mener quelque part dans la conjoncture politi que du moment, alors qu'on attenda it qu'un Membre annonce sa volonté 
de s'associer à ceux qui voulaient voir abou tir le Cycle du développement de Doha. 
144. On voyait persister les problèmes de déséquilib re que les pays en développement avaient 
rencontrés avec les Accords et les règles de l'OMC peu après avoir signé l'Accord de Marrakech, de 
même que ceux liés à la mise en œuvre de ces Accord s, ce en dépit de grands efforts déployés de 
longue date pour les prendre en compte et y remédi er.  Les problèmes de mise en œuvre étaient de 
deux types:  il y avait, d'une part, l'absence d'avan tages pour les pays en développement en raison de 
la façon dont les pays développés s'étaient acquittés de  leurs obligations et, de l'autre, les problèmes 
rencontrés par les pays en dé veloppement pour honorer leurs propres engagements à cause du 
déséquilibre des Accords.  Les dispositions touchant au traitement spécial et différencié n'étaient ni 
précises, ni efficientes, ni effectives;  n'étant le plus souvent pas contraignantes, elles n'avaient guère 
d'utilité pratique. 
145. Tous les gouvernements reconnaissaient le rôle  que le commerce pouvait jouer dans la lutte 
contre la pauvreté et en faveur de la croissance et  du développement.  Cependant, le comportement 
des pays industrialisés à l'OMC et dans d'autres ence intes ôtait tout crédit à ce discours.  Les exemples 
étaient légion – il y avait les engagements concerna nt le Programme de Doha  pour le développement 
de l'OMC et le Programme pour le développeme nt de l'OMPI, et il y avait les engagements 
concernant l'aide publique au déve loppement et l'aide pour la réalisation des Objectifs du Millénaire  TN/C/M/30 
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  pour le développement.  Dans des dizaines de déclara tions et de plans d'action, même adoptés au plus 
haut niveau, on trouvait des engagements en faveur  du développement.  Mais quand il fallait passer de 
la rhétorique à la réalité, tous se déroba ient et tout se transformait en chimère. 
146. La première économie au monde, qui visait à doubler ses exportations en cinq ans, se 
déclarait être le chantre du libre-échange.  E lle défendait le libre-échange quand les cadres 
réglementaires servaient ses intérê ts.  Durant 50 ans, les règles du GATT avaient œuvré en faveur de 
cette puissance, sortie victorieuse de la Seconde  Guerre mondiale avec une économie intacte.  À 
l'époque, l'Europe était dévastée, l'Amérique latine se débattait av ec ses propres pr oblèmes et la 
grande majorité des pays qui sont aujourd'hui Memb res de l'OMC étaient encore des colonies.  Dans 
une économie des États-Unis alors en expansion, l'ouverture des marchés offrait le meilleur moyen de 
produire les marchandises destinées à approvisionner les magasins. 
147. Aujourd'hui, avec une situation rendue plus  complexe par la pression des économies 
émergentes et la difficulté croissante à asseoir une domination hégémonique sur les marchés, la superpuissance, et les pays qui s'étaient dévelo ppés rapidement avec son aide, au prix d'une 
polarisation plus poussée du monde entre pays riches et pays pauvres, passaient à une autre stratégie.  
Cette stratégie, toutefois, poursuivait le même objec tif:  lui assurer l'avantage absolu dont elle avait 
bénéficié un demi-siècle durant. 
148. Les normes techniques, les mesures de protection de l'environnement et de sécurité et les 
prescriptions en matière d'emploi étaient quelqu es exemples de la nouvelle génération d'obstacles au 
commerce, et des nouveaux moyens de continuer à exclure les pays en dé veloppement des échanges 
mondiaux et d'empêcher les nouveaux venus de trouver leur place sur les marchés des pays 
industrialisés du Nord.  De plus, les négociations se tenaient de plus en souvent hors des cadres 
multinationaux.  Dans le domaine de la propriété  intellectuelle, par exemple, un accord négocié 
secrètement, qui allait bien au-delà des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, était sur le point d'être 
approuvé. 
149. En conclusion, la semaine de bilan aurait pu donner une idée beaucoup plus précise des 
divergences opposant les Membres sur les questions  à l'examen.  Elle aurait même pu dresser un 
tableau plus net de ce qui pourrait être fait pour rapprocher les positions.  Cependant, si les dirigeants 
des économies développées ne revenaient pas sur leur  intention déclarée d'ériger une nouvelle série 
d'obstacles au commerce, et s'ils ne faisaient p as en sorte que les pays les moins avancés puissent 
bénéficier des mêmes ouvertures politiques dont eux-mê mes avait profité durant leur marche vers le 
développement, le revers que subirait l'Organisation n'épargnerait pas le Cycle de Doha. 
150. La représentante de Singapour
 a dit que les rapports du Président du CNC et des Groupes de 
négociation offraient d'excellentes synthèses des progrès réalisés à ce  jour, et des divergences qui 
restaient à combler.  Depuis bien des années, les Me mbres faisaient part, au plus haut niveau et au 
sein de l'OMC, de leur détermination collective à conclure les négociations au plus tôt.  Depuis 
septembre 2009, des efforts étaient déployés po ur accélérer le processus au moyen des réunions 
régulières de hauts fonctionnaires à Genève.  L'intervenante a souli gné qu'au lendemain du bilan, la 
clarté et l'honnêteté étaient de mise, ajoutant que  les exhortations politiques et les travaux techniques 
n'avaient pas permis d'avancer comme on l'aurait souhaité. 
151. En dépit de cela, les Membres étaient manifest ement résolus à continuer de travailler puisque 
aucun n'avait proposé de débrancher la machine.  Pour les mois à venir, Singapour estimait qu'il n'y 
avait d'autre choix que de continuer à négocier d'arr ache-pied – même si la partie n'allait pas être 
facile.  L'intervenante a mis en garde contre les questions qui étaient soulevées à propos du texte final 
et s'est demandé si les Membres présents à la table des négociations étaient tous animés de la même volonté de parvenir rapidement à une issue équilib rée.  Elle a insisté sur la nécessité pour les 
Membres de continuer à travailler dur. TN/C/M/30 
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  152. Singapour admettait qu'il pouvait parfois ne pas être vraiment constructif de fixer des 
calendriers et d'élaborer des plans de travail et des feuilles de route si, au bout du compte, le seul 
résultat était de susciter artificiellement des espoirs et  de ne pas respecter les dates butoirs.  Mais cela 
ne signifiait pas que les travaux devraient se poursu ivre sans que ne soient fixés certains objectifs 
intermédiaires.  À cet égard, l'intervenante a d it soutenir les propositions du Président quant aux 
prochaines étapes.  Elle a ajouté que si les diffé rents groupes de négociation devaient continuer de 
travailler sur les divergences techniques qui subsista ient, comme en 2008, il fallait que les Membres 
commencent par s'intéresser aux liens qui les unissaient et voient quels seraient les compromis et où ils se situeraient au moment de parvenir au but.  La question de savoir "quand" restait certes sans réponse, mais à tout le moins, on aurait une idée pl us précise des contours de ce que le Cycle de Doha 
apporterait à l'ensemble des Membres. 
153. Singapour estimait que par une tr iple démarche verticale, horizontale et diagonale, les 
Membres pouvaient concourir à aplanir l'ensemble des divergences techniques qui subsistaient, et 
arriver à cerner dans leur quintessence les problèm es politiques en suspens.  On avait déjà une 
certaine idée de ce en quoi ces derniers pourraient cons ister, et on pouvait ne pas être loin du compte.  
Par ailleurs, au lieu de parler d'un "plus", l'essen tiel était de voir où se trouvaient les flexibilités. 
154. L'intervenante a souligné qu'on ne pouvait p as nier que les Membres avaient connu des 
moments difficiles.  Mais c'est précisément dans  de telles circonstances qu'il fallait comprendre que 
dans chaque domaine de négociati on, la réalisation d'un objectif s upérieur devait l'emporter sur les 
intérêts individuels.  Singapour esp érait que sans calendrier, sans le  confort de réunions de hauts 
fonctionnaires et sans vaines exhortations, les Membr es réfléchiraient à l'importance cruciale qu'il y 
avait à faire aboutir les négociations afin de  conserver sa crédibilité au système commercial 
multilatéral et à l'OMC.  Si on n'allait certes pas r ecommencer à zéro, le moment était peut-être venu 
de prendre un nouveau départ avec une vision et une conscience neuves de ce qui était en jeu. 
155. La représentante du Pérou
 a réaffirmé le vif souci de son pa ys de voir se conclure rapidement 
les négociations, et s'il n'était peut-être pas possibl e d'y parvenir cette année, la détermination d'un 
grand nombre de Membres à préserver l'acquis et  leur ferme volonté d'arriver au but étaient 
encourageantes.  Elle a exhorté les Membres à ne pas perdre de vue la contribution essentielle que le 
Cycle pouvait apporter à l'essor des échanges commerc iaux et au bien-être économique et social de 
tous les pays, et des pays en développement en particulier. 
156. De l'avis du Pérou, ce qui était sur la table représentait les éléments  fondamentaux du paquet 
que les Membres devaient terminer dans les prochains mois.  De pl us, le paquet devrait contribuer à 
libéraliser le commerce et rendre le système internat ional plus stable, par la voie de disciplines visant 
à:  i) restreindre le r ecours aux mesures protectionnistes;  ii) pr ohiber les subventions  aux exportations 
de produits agricoles et les subventions à la pêch e qui favorisent la surcap acité et la surpêche;  
iii) réduire très sensiblement le soutien intern e à l'agriculture dans les pays développés;  
iv) commencer à reconnaître et protéger par des moyens  pratiques et concrets les droits ancestraux des 
communautés autochtones qui avaient appliqué et continuaient d'appliquer des savoirs traditionnels 
liés aux ressources génétiques afin de produire des biens utiles aux êtres humains;  v) parvenir à des engagements plus ambitieux dans le domaine des services, notamment pour le mode 4;  et 
vi) contribuer à la facilitation des échanges. 
157. Cela ne signifiait pas pour autant que ce qu'il y av ait sur la table était suffisant.  Au contraire, 
le Pérou aspirait à une réforme d'envergure et ambitie use de l'ordre commercial international, gage de 
plus de sécurité, de transparence et de prévisibilité .  L'intervenante a proposé que les travaux à venir 
se concentrent sur le fond, à la lumière des rapports des Présidents des groupes de négociation.  TN/C/M/30 
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  158. La représentante du Pérou a déclaré que le format des négociations devrait être adapté au 
mieux à chacune des questions à l'examen, sans perdre  de vue que les accords obtenus devraient être 
de nature multilatérale.  Les questions devraient être  examinées en toute objectivité de façon verticale, 
et compte tenu des défis du moment, il fallait fair e une place particulière aux approches horizontales 
qui rendaient possible et plus attractif un paquet caract érisé par un degré d'ambition élevé.  Il n'y avait 
pas de divergences qu'on ne puisse surmonter;  les ques tions qui avaient semblé impossibles à régler 
tout au long de l'histoire du GATT et de l'OMC mo ntraient que les objectifs pouva ient être atteints au 
prix de travaux techniques ardus et d'une volonté po litique forte.  Les Membre s étaient encouragés à 
faire preuve de la même détermina tion dans les négociations en cours. 
159. L'intervenante a conclu en disant que le Pé rou était un petit pays ouvert au commerce et à 
l'investissement, et profondément attaché au multilatéralisme.  Son pays appuyait le processus 
proposé par le Président et tenait à ajouter que les Membres étaient en mesure de combler certaines des divergences qui avaient été identifiées. 
160. La représentante de la Chine
 a dit que sa délégation s'associait aux déclarations du G-20, du 
G-33 et d'autres groupements de pays en développement. 
161. De plus, la Chine souscrivait aux principes de base mis en avant par le Président comme 
pouvant inspirer les Membres, principes qui avaient aidé à passer à l'étape suivante des négociations 
et qui étaient susceptibles de faire en sorte que la marche des négociations aille  dans le sens de la 
conclusion du Cycle et de la mise en œuvre de so n mandat pour le développeme nt.  La Chine appuyait 
fermement les demandes formulées par les PMA, le s PEV, le Groupe ACP et le C-4, et soulignait 
qu'elle coopérerait avec d'autres Membres pour veille r à ce qu'il soit répondu le plus tôt possible aux 
besoins légitimes de ces pays. 
162. Si la Chine s'inquiétait du manque d'élan politique , elle se réjouissait de la ferme adhésion en 
faveur du caractère central du processus multilatéral, qui permettrait de conserver les acquis et de 
traiter les questions en suspens sur la base des textes  des Présidents afin d'éviter les retours en arrière 
et la remise en cause du consensus obtenu.  Enfin, la Chine réitérait sa ferme intention d'œuvrer avec 
d'autres Membres pour que les négociations débouche nt sur des résultats é quilibrés, équitables et 
bénéfiques pour tous. 
163. Le représentant de la Turquie  a estimé que le bilan avait été un exercice utile allant dans la 
bonne direction.  Il a dit soutenir le Président dans s on approche de la manière d' aller de l'avant.  Il a 
souligné que la principale raison qui expliquait la non-conclusion du Cycle était le manque de volonté 
politique.  La Turquie engageait les Membres à poursuivre leurs efforts jusqu'à ce que les 
négociations atteignent le niveau de maturité qui ferait que tous les acteurs partageraient le même 
degré d'enthousiasme.  Les dates butoirs et les initiatives ou promesses ambitieuses qui mettraient le 
système sous pression étaient à éviter.  Pour l'heur e, le système de l'OMC n'avait pas à subir une 
"épreuve de résistance", et les négociations n'avai ent pas encore atteint le degré de maturité requis 
pour une réunion ministérielle.  L'intervenant était partisan de la poursuite des travaux techniques au 
sein des groupes de négociation car les divergences devaient être aplanies et les progrès réalisés à ce 
jour préservés. 
164. De l'avis de la délégation turque, il y avait des points sur lesquels il fallait avancer et qui 
appelaient un engagement  politique.  S'il y avait eu un certain  nombre de questions ouvertes dans 
différents domaines de négociation, un équilibre avait besoin d'être établi entre diverses questions 
sans aucune distinction.  L'interven ant a insisté sur le fait que transp arence et participation étaient les 
deux ingrédients du caractère inclusif.  Rendre comp te des réunions sous leurs différentes formes 
n'était pas suffisant.  La participation était nécessaire  et les délégations ne devraient pas être privées 
de leur droit de négocier.  La Turquie soulignait que rien ne pouv ait remplacer l'heureuse issue du 
Cycle et que celle-ci passait par la  patience et la persévérance ains i que par la poursuite des efforts 
dans le cadre de négociatio ns multilatérales éprouvantes. TN/C/M/30 
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  165. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela
 a associé sa délégation à la 
déclaration faite par le Brésil au nom du G-20.  Il a dit que tous les Membres appréciaient la ténacité, 
les efforts et la détermination constante du Préside nt du CNC à faire avancer les négociations en dépit 
d'une conjoncture économique et politique mondiale défavorable.  Il a noté que tous reconnaissaient 
également que l'Organisation comme ses Membres se heurtaient à certaines limites. 
166. L'intervenant a dit que la réunion avait produit un e sorte de feuille de route pour des domaines 
dans lesquels les Membres devaie nt trouver un équilibre.  La déléga tion vénézuélienne pensait que les 
fréquentes références du Président au multilatérali sme, au dialogue, au développement et aux 
consultations horizontales marquaie nt une reconnaissance de prati ques que de nombreux pays en 
développement défendaient depuis un certain temp s.  L'intervenant a exprimé l'espoir que ces 
pratiques se pérennisent et qu'elles ne soient p as simplement un sous-produit temporaire de la 
conjoncture économique difficile à la quelle l'institution était confrontée. 
167. De l'exercice de bilan était issu un plan qui manquait de vision critique sur ce qui s'était passé 
de 2008 à 2010, y compris sur les décisions prises dur ant la période.  Cela avait été une erreur de 
juger la crise avec un optimisme démesuré et de l' appréhender sous l'angle égocentrique de l'OMC. 
168. L'optimisme avait reposé sur l'idée que la crise n'était que passagère, et que le Cycle pouvait 
permettre de la surmonter et d'en fournir l'antidot e.  Dans cette optique égocentrique, les Membres 
avaient cru pendant un temps que le monde avait le re gard tourné vers le Cycle de Doha et l'OMC.  
Mais la crise passée, ceux-ci n'étaient plus une priorité pour le monde éc onomique, et la meilleure 
preuve en était que les médias ne s'y intéressaien t pratiquement plus.  Cet égocentrisme et cet 
optimisme avaient amené les Membres à accorder une importance excessive aux appels formels, 
généreux et bien intentionnés en faveur de l'a boutissement du Cycle provenant de manifestations 
telles que le G-8, Davos et le G-20.  L'optimisme le ur avait fait voir une reprise globale de l'économie 
mondiale, alors même que les échanges dans le monde reculaient en moyenne de 12 pour cent, voire de plus de 20 pour cent pour cer tains pays en développement. 
169. L'intervenant a fait valoir qu'avec les probl èmes structurels insolubles rencontrés par 
l'économie mondiale, la nature de la crise avait é volué.  La solution qui lui avait été apportée avait 
transformé la crise financière en une crise de l' économie réelle, et de ce fait, le monde connaissait 
maintenant une crise de l'emploi.  De surcroît, la stabilité était aujourd'hui menacée par une crise de la 
dette causée par les pays qui avaient le plus abu sé de subventions protectionnistes et de programmes 
dits "de relance" par euphémisme.  Les dirigeants politiques seraient-ils prêts à accorder la priorité au 
Cycle de Doha et à l'encourager avec son degré d'in certitude ou concentreraient-ils leurs efforts sur le 
règlement de la crise de la dette qui compromettait et menaçait la stabilité et la valeur des monnaies? 
170. En l'état actuel des choses, les Membres étaien t aujourd'hui guettés par la frustration, le 
pessimisme et le scepticisme, parce que 2009 n'avait p as apporté grand-chose et que les perspectives 
pour 2010 n'étaient guère encourageantes. 
171. La délégation vénézuélienne pensait qu'il fallait réfléchir et chasser l'optimisme qui 
dissimulait la réalité.  Il était temps d'oublier que le Cycle résoudrait la crise, qu'il aurait des solutions 
pour tout le monde et qu'il pourrait convertir et tr ansformer les pays en développement en pays 
développés et assurer éternellement leur niv eau de prospérité aux pays développés. 
172. Les Membres devaient jeter un regard critique sur leur action.  La crise en cours affectait non 
seulement les Objectifs du Millénaire pour le développ ement, mais elle avait aussi une incidence fort 
dommageable sur le commerce international et la crédibilité d'une OMC qui n'avait cessé, mais en 
vain, d'annoncer la conclusion du Cycle.  Cert ains analystes, dont les articles paraissaient 
constamment dans les revues de presse et dans bien  d'autres magazines spécialisés dans l'économie et 
le commerce, comparaient l'OMC à la Conférence su r le désarmement.  On avait souvent dit que le 
Cycle agonisait, qu'il était mort ou que c'était un zombie qui se relevait de temps à autre.  TN/C/M/30 
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  173. Il fallait craindre que la crise en cours ait affect é l'OMC et qu'elle n'ait pas épargné le Cycle.  
La délégation vénézuélienne n'éta it pas optimiste quant à l'avenir du Cycle et il lui était difficile 
d'entrevoir le moindre progrès sur le fond.  La situ ation ne tenait pas à un pr oblème technique;  elle 
tenait à un problème politique.  L'intervenant s'est dit sceptique quant aux chances de succès du plan 
proposé par le Président, bien qu'il participe de fort  bonnes intentions.  À son sens, le moment était 
venu de se concentrer sur la résolution des questions  politiques en suspens, ce qui permettrait ensuite 
de progresser sur les aspects techniques. 
174. L'intervenant a estimé que le plan de tr avail présenté aux Membres n'apportait pas 
grand-chose de nouveau et qu'il ne les sortirait pas de  l'impasse.  Il avait été dit, et la délégation 
vénézuélienne était d'accord sur ce point, que c'étai t les décisions politiques qui faisaient défaut.  Le 
plan de travail allait-il apporter  ces décisions politiques et que pouva it-on faire d'autre pour parvenir à 
ces décisions?  La sincérité n'était pas au rendez-vou s, et les Membres n'étaient pas assez courageux 
pour dire le fond de leur pensée et la vérité qui c onduiraient après analyse à des conclusions précises. 
175. Le représentant du Taipei chinois , s'exprimant au nom des MAR , a dit que le Groupe 
convenait avec le Président que le b ilan serait examiné attentivement pa r une partie plus importante de 
la communauté mondiale.  De plus, le signal adressé devrait être que les Membres restaient 
fermement résolus à conclure le Cycle dans les plus brefs délais. 
176. Une issue rapide, substantielle et équilibrée du Cycle de Doha contribuerait pour beaucoup à 
la reprise puis à la croissance de l'économie mondiale, et instaurerait un ordre commercial international plus durable et davantage axé su r le développement.  L'aboutissement du Cycle 
renforcerait le système commercial multilatéral fondé sur des règles et ouvrirait de nouvelles 
perspectives à tous les Membres.  Le Groupe d es MAR était d'avis qu'il fallait poursuivre les 
négociations dans le cadre du PDD, faute de quoi le coût et l'incertitude qui en résulteraient seraient 
difficiles à imaginer. 
177. Quant à la manière d'aller de l'avant, le Groupe des MAR convenait que les négociations 
devraient se poursuivre aux plans bilatéral, plurilatéra l et multilatéral, dans le respect des principes de 
participation, d'inclusion et de transparence.  Le processus multilatéral devait être le moteur des 
négociations dans le cadre du PDD. 
178. L'intervenant a reconnu les résultats enregistr és ces trois dernières années, mais il a fait 
remarquer que pour nombre de questio ns de fond en suspens, la clarté faisait encore défaut, des 
solutions restaient à trouver et des divergences subs istaient.  Les textes de 2008 avaient été le fruit 
d'un long travail acharné consenti dans le passé et des progrès significatifs avaient été réalisés.  Le 
bon travail effectué devrait être préservé et les te xtes de décembre 2008 devraient servir de base aux 
négociations à venir.  Il a mis en garde contre la te ntation de revenir en arrière, d'abaisser le niveau 
d'ambition ou de rouvrir le débat sur certa ines questions qui avaient été stabilisées. 
179. Quant à la forme des négociations, l'intervenant a suggéré d'élargir la participation à un plus 
grand nombre d'acteurs majeurs de la scène commerc iale mondiale.  À cet égard, le Groupe des MAR 
était prêt à participer au processus.  Enfin, l' importante contribution déjà apportée par les MAR au 
cours de leur processus d'accession devrait être prise en compte et un traitement spécial conforme au mandat énoncé au paragraphe 58 de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong devrait leur être 
accordé. 
180. Le représentant du Kenya
 a associé sa délégation aux déclarations faites par Maurice et le 
Gabon au nom, respectivement, du Groupe ACP et du Groupe  africain.  Il a dit que tout retard dans la 
conclusion du PDD équivaudrait à un retard pour le développement, car des millions de personnes 
dans le monde se débattaient encore dans un ét at de pauvreté dont seul le commerce pouvait venir à 
bout. TN/C/M/30 
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  181. Le développement devait assurément rester au centre de toute issue favorable du PDD.  Les 
divergences liées au développement qui subsistaient devaient être traitées de façon appropriée, sans 
qu'il soit établi de lien entre certaines questions et sa ns qu'il y ait de sélectivité  dans les questions à 
examiner.  L'intervenant a souligné que le Kenya attendait de l'exercice de bilan qu'il débouche sur 
une stratégie précise permettant de stabiliser et d'intégrer toutes les questions sur lesquelles des 
progrès importants avaient été réalisés dans les pr ojets de textes révisés sur les modalités, textes qui 
devraient demeurer la base de toutes négociations à venir.  De plus, les divergences constatées étaient 
encore béantes et trop profondes.  Pour le Kenya, il était urgent de redoubler d'efforts pour les aplanir et les surmonter et faire en sorte que le débat mûrisse avant la conférence ministérielle.  Cela impliquait de mettre en place à Genève un processus de  consultation bien structuré et piloté par les 
Présidents. 
182. La délégation kényane reconnaissait le bien-fondé des différentes configurations de 
consultations aux fins de clarifier les questions à l' examen, mais ces configurations devaient respecter 
et appuyer le processus multilatéral fondé sur les principes de participation pleine et entière, 
d'inclusion et de transparence.  Enfin, l'intervenant a répété que l'approche horizontale des questions 
ne devrait pas prendre le pas sur la chronologie convenue à Hong Kong. 
183. Le représentant de l'Équateur
 a souscrit aux déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 
et par le Taipei chinois au nom du Groupe des Membres ayant accéd é récemment (MAR). 
184. L'intervenant a dit que sa délégation avait pris  note des vues exprimées par divers Membres 
en ce qui concernait la suite du processus et les recommandations.  Il a souligné que tout processus de discussion ou accord à venir ne devrait pas être limité à de petits groupes non représentatifs.  Le 
processus devrait être inclusif et transparent et devr ait respecter les principes du traitement spécial et 
différencié et de la réciprocité qui ne soit pas to tale, tout en faisant en sorte que la notion de 
développement reste au centre des négociations.  L'Équateur appuyait un processus constructif et 
mettait en garde contre tout retour en arrière sur l es mandats et les textes qui avaient été arrêtés à ce 
jour, quand bien même ces mandats et textes n'exprimaient toujours pas une vision claire du 
développement, en particulier pour l'agriculture, dom aine dans lequel les principaux responsables des 
distorsions des échanges devraient contribuer beaucoup plus. 
185. L'intervenant pensait que les déclarations en  faveur de la conclusion du Cycle devraient 
trouver leur traduction dans un enga gement authentique, au-delà de la simple rhétorique qui était 
devenue la norme lors de chaque réunion où participaient des Ministres.   Ce discours était maintenant 
usé et avait perdu toute crédibilité.  Toute déclaration ministérielle – qui, à l'évidence, devait 
bénéficier d'une adhésion multilatéra le pour acquérir sa pleine légitimit é – devrait venir en appui à des 
travaux techniques et à une coopération politique co ncomitants.  Cela ne pouvait signifier que pour 
ménager les intérêts d'un Memb re développé, d'autres devaie nt renoncer à la dimension 
développement du Cycle.  Les Membres avaient eu l'exemple d'un tel travers en juillet 2008 lorsqu'un 
chiffre affligeant avait circulé en en ce qui concer nait le soutien interne global ayant des effets de 
distorsion des échanges (SGEDE interne). 
186. De l'avis de la délégation é quatorienne, il fallait analyser les raisons qui amenaient certains 
Membres à souhaiter un maintien du statu quo, qui leur permettrait de continuer à accorder des 
subventions et à appliquer des droits  de douane exorbitants, à user et  abuser de mesures de protection 
commerciales et d'autres pratiques faussant l es échanges qui perpétuaient des conditions de 
concurrence tout à fait asymétriques sur les marchés mondiaux et plaçaient directement des pays 
comme l'Équateur dans une position défavorable. 
187. L'intervenant a conclu en disant que les Membre s devaient continuer de soutenir les travaux 
des Présidents des groupes de négociation sur la base des acquis, même si cela ne reflétait pas une 
position unanime sur les questions en suspens et le s questions réglées.  Les pays en développement  TN/C/M/30 
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  devaient surmonter leurs divergences mineures, en ga rdant présent à l'esprit que des désaccords aussi 
sérieux que ceux concernant la bana ne, les produits tropicaux et l'érosion des préférences avaient pu 
être dissipés, et donner ainsi un exemple de coopé ration qui soit l'expression d'un engagement sans 
équivoque en faveur de leurs intérêts communs. 
188. Le représentant des États-Unis  a reconnu que tout un éventail d'approches était nécessaire si 
l'on voulait aller de l'avant, notamment celles qui impl iquaient un engagement direct sur les questions 
qui divisaient les Membres.  Sa délégation était d' accord pour que l'accent soit mis sur l'engagement, 
plutôt que sur les activités et les dates butoirs, et pour que la transparence conserve sa qualité 
d'ingrédient indispensable. 
189. Il avait semblé lors de l'exercice de bilan que la détermination était partagée.  Cette 
détermination devait toutefois se concrétiser en une  volonté de s'engager dire ctement et de négocier 
en vue de combler les écarts, notamment entre les acteurs clés.  À cet égard, une partie importante de la gageure serait de faire en sorte que les Membre s se dirigent vers un résultat de Doha qui prévoie 
des responsabilités alignées sur la réalité des rôl es dans l'économie mondiale d'aujourd'hui.  La 
délégation des États-Unis restait déterminée à s'associer à tous les autres Membres dans l'effort 
soutenu qui était requis pour mettre les négociati ons de Doha sur la voie d'une issue favorable. 
190. Le représentant de la Corée
 a dit que les rapports du Président du CNC et des Présidents des 
groupes de négociation reflétaient fidèlement l'état de  la situation, identifiaient les points de désaccord 
et fournissaient des conseils sur la façon d'aller de  l'avant.  Même si dans tous les domaines de 
négociation les progrès avaient été modestes, il y avait eu progrès.  D'importantes divergences 
subsistaient dans des domaines majeurs, les négocia teurs avançaient lentement et le niveau d'ambition 
recherché n'était pas là, comme indiqué dans le ra pport du groupe de négociati on sur l'AMNA.  C'était 
là, selon l'intervenant, la première  question clé qu'il fallait aborder. 
191. La délégation coréenne était encouragée par l' accord général en fa veur de négociations 
passant, entre autres, par un processus piloté par les Présidents.  Ce consensus renforcerait la 
détermination des Membres à préserver la crédibilité  des négociations dans le cadre du PDD.  La 
Corée mettait en garde contre tout retour en a rrière et ajoutait que ce qui se trouvait sur la table 
constituait la base des travaux futurs.  Elle espérait en outre que les négociations à venir feraient une 
place essentielle à des discussions horizontales plus  axées sur le fond dans les domaines clés qui 
n'avaient pas encore été ab ordés de façon sérieuse. 
192. L'intervenant reconnaissait que les voies bilatéra les ou autres étaient utiles pour aplanir les 
divergences qui subsistaient.  Celles-ci devraien t contribuer au succès des négociations, mais le 
processus multilatéral devait continuer de primer.  La délégation coréenne était prête à envisager toute 
autre démarche, pour autant que les principes de tr ansparence et d'inclusion soient respectés.  Elle 
soulignait que le processus conduit par les Membr es devrait rester au centre des négociations 
multilatérales. 
193. L'intervenant a conclu en disant qu'au cours des huit ou neuf dernières années, un temps et 
des ressources considérables avaien t été consacrés au PDD.  Mais aucune des ces années n'avaient été 
aussi cruciale que 2010 pour ce qui était de l'aven ir des négociations.  Il a rappelé que la Corée 
accueillerait le sommet du G-20 en novembre 2010, et que  son pays restait attaché à une issue rapide 
des négociations dans le cadre du PDD. 
194. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit qu'il y avait lieu d' évaluer avec lucidité ce qui 
pouvait être fait en l'état actuel des choses, alor s que l'énergie politique nécessaire pour le dernier 
sprint était encore insuffisante ici et là. TN/C/M/30 
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  195. Hong Kong, Chine était en faveur du processu s présenté dans le rapport du Président pour 
faire avancer les négociations et reconnaissait que les rapports des Présidents des groupes de 
négociation avaient mis en lumière les progrès cu mulés réalisés depuis juillet 2008.  L'intervenant 
exhortait les Membres à maintenir leur élan et insist ait sur le fait que les étapes à venir devraient se 
fonder sur des négociations se tenant  à Genève et axées sur des groupes pilotés par les Pr ésidents.  Il 
soutenait le recours à des rencontres bilatérales et plurilatérales et admettait que celles-ci apportaient 
un complément au processus multilatéral.  Le respec t du principe de participation pleine et entière 
devrait être assuré, l'expérience montrant qu'il y av ait là matière à améliora tion.  La délégation de 
Hong Kong, Chine estimait que le CNC devrait joue r un rôle de centre d'échange de renseignements 
et de garant permanent de la transparence. 
196. L'intervenant a souligné qu'il importait de c onserver l'acquis des négociations et d'œuvrer 
pour rapprocher les points de vue sur les questions en suspens.  Certaines de ces questions étaient très 
chargées politiquement et leur règlement appelait des décisions au niveau ministériel, mais ce n'était 
pas le cas de toutes.  Il incombait aux négociate urs d'aplanir suffisamment les divergences pour que 
les dirigeants politiques puissent intervenir un jour pour conclure.  Faute de la volonté politique 
nécessaire, il faudrait que les Membres s'efforcent de surmonter les divergences par des progrès 
graduels. 
197. Pour la délégation de Hong Kong, Chine, les avancées n'avaient certes pas été spectaculaires, 
mais le Cycle de Doha était bien vivant, et avec de  la persévérance et de la  détermination, il pouvait 
aboutir et il aboutirait. 
198. Le représentant du Honduras
 a souligné que la conclusion du Cycle aurait un impact direct sur 
le commerce international, la reprise économique et  le recul de la pauvreté dans les pays en 
développement.  De même, la di mension développement devait occ uper une place de choix dans le 
Cycle, eu égard aux besoins en matière de commerce des pays en développement, et en particulier des 
plus petits et des plus vulnérables d'entre eux. 
199. La délégation hondurienne considér ait que le résultat de la réunion de bilan devrait reposer 
sur les progrès réalisés à ce jour, notamment sur le s questions qui avaient été stabilisées dans les 
textes de négociation.  C'est ainsi que le traite ment à accorder aux petites économies vulnérables dans 
les secteurs des produits agricoles et des produits no n agricoles devrait être à la base de la poursuite 
des négociations sur les modalités. 
200. S'agissant des négociations portant sur les ser vices, le rapport du Président de juillet 2008 
offrait un guide approprié à la poursuite des travaux.  Pour ce qui était de la facilitation des échanges, 
les résultats reflétés dans le texte consolidé étaient jugés positifs, même s'il fallait encore que le pilier 
du traitement spécial et différencié se hisse au même niveau que les autres éléments du texte. 
201. La position du Honduras, en tant que petite écono mie vulnérable, consistait à rechercher des 
flexibilités additionnelles pour des questions telles que le nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale 
et les subventions à la pêche.  Des progrès consid érables avaient été réalisés dans les différents 
domaines de négociation et les efforts devraient maintenant viser à faire fond sur cet acquis et à 
définir la procédure qui permettrait aux Membr es d'aller de l'avant sans retour en arrière. 
202. Pour le Honduras, le processus de négociation destiné à surmonter les divergences identifiées 
dans le bilan devrait être horizontal, transparent et  inclusif.  Les travaux techniques devraient être 
poursuivis à Genève par les Présidents des groupes de  négociation, sous la houlette des Membres;  
une fois ces travaux achevés, la volonté politique des Membres de l'OMC jouant un rôle influent serait 
requise pour faire aboutir le processus de négociation.   Le Honduras restait déterminé à faire en sorte 
que le Cycle connaisse une issue favorable, équilibrée et axée sur le développement.  TN/C/M/30 
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  203. Le représentant de la Colombie  a déclaré que la réunion de bilan aurait dû aboutir à des 
résultats plus tangibles.  À ses yeux, il était peu pr obable que le Cycle de Doha soit conclu en 2010 et 
il demandait instamment aux Membres d'assumer leur s responsabilités.  Toutefois, l'exercice avait 
permis de faire avancer le débat. 
204. L'intervenant a noté que grâce à l' exercice de bilan, les Membres étaient parvenus aux grandes 
conclusions suivantes:  i) les Membres avaient exprimé leur souci collectif de conclure le Cycle;  ii) il 
fallait s'attacher en premier lieu à rapprocher l es positions;  iii) on avait une idée plus précise des 
questions thématiques qui avaient atteint un degré de  maturité plus élevé et qui appelaient d'autres 
travaux techniques;  iv) la conj oncture politique, notamment dans certains des Membres majeurs de 
l'OMC, n'était pas propice à une conclusion rapide d es négociations;  et v) l'approche verticale des 
questions n'avait pas produit de résultats suffisa nts et concrets, d'où la nécessité d'une nouvelle 
approche faisant appel à une vision intégrale. 
205. Les travaux devraient se poursuivre avec dé vouement et détermination pour éviter de 
retomber dans les erreurs du passé.  Ils devraient participer avant tout d'une vision intégrale, ne 
traitant pas chaque question séparément mais cherch ant à construire un ensemble équilibré susceptible 
de recueillir le consensus, et avoir pour cadre l es groupes de négociation, l es enceintes bilatérales et 
plurilatérales et le CNC.  C'était au Président du CNC qu'il incombait de veiller au maintien de la 
cohérence et de la transparence. 
206. L'intervenant a plaidé pour que Genève reste le  centre des négociations, celles-ci devant être 
conduites par les ambassadeurs et bénéficier de l'a ppui des organes politiques, et en particulier de 
celui des hauts fonctionnaires.  De plus, il impor tait de se préoccuper du fond avant tout, et le 
sentiment d'urgence devait être maintenu.  L'inte raction des Ministres dans diverses enceintes telles 
que le Groupe de Cairns, l'OCDE, l'APEC et le G- 20, était utile et nécessaire.  Enfin, il était à 
souligner que ce qui se trouvait sur la table deva it être préservé, sans retour en arrière. 
207. Le représentant des Philippines  a associé sa délégation aux déclarations faites par l'ASEAN et 
les coordonnateurs d'autres coalitions.  En ce qui concernait l'agriculture, si des divergences 
subsistaient sur les questions en suspens au titre du soutien interne et de l'accès aux marchés, la 
poursuite des efforts sur les plans technique et po litique pourrait conduire à des solutions conformes 
au mandat du développement de Doha.  Ces solutions  devraient comprendre un MSS pour les prix et 
les volumes qui soit applicable, accessible et effectif, et qui permette aussi un essor du commerce. 
208. Pour ce qui était de l'AMNA, les Philippines attachaient de l'importance aux obstacles non 
tarifaires.  Le temps et l'énergie investis jusque-l à avaient permis aux Membre s de négocier des textes 
portant sur certaines des propositions faisant actuellem ent l'objet de travaux intensifs.  Un résultat 
concret dans le domaine des ONT contribuerait pour  beaucoup à la conclusion du Cycle de Doha, et 
les Philippines restaient prêtes à y œuvrer. 
209. Le représentant du Pakistan  a dit qu'il restait encore un l ong chemin à parcourir et que 
l'aboutissement du Cycle ne pouvait passer que par un effort soutenu conjugué à la volonté politique 
nécessaire.  Avec l'exercice de bilan, les Membres av aient recouvré la volonté de parvenir au but.  
Une issue heureuse du Cycle, avec des effets favorables sur la sécurité a limentaire et la lutte contre la 
pauvreté, pouvait profiter à des millions d'êtres humains. 
210. La délégation pakistanaise estimait que modifier les règles du jeu en cours de partie ne serait 
ni justifiable ni équitable.  Pour ce qui était de la façon d'aller de l'avant, les points ci-après devaient 
être soulignés:  i) conclusion favorable et équitabl e du Cycle;  ii) le résultat devait faire droit à la 
dimension développement;  iii) les travaux acharn és conduits au cours des huit dernières années 
méritaient d'être respectés;  iv) les apports de chac un contribuaient au bien de tous;  v) toute rupture 
de processus devrait être évitée;  et vi) les Me mbres ne devraient pas relâcher leurs efforts. TN/C/M/30 
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  211. Quant à la question de savoir "comment" aller de  l'avant, il convenait de noter que:  i) les 
Présidents avait dû abattre un travail colossal pour id entifier les questions qui appelaient un surcroît 
d'effort;  c'est sur ces questions que les déléga tions basées à Genève devaient concentrer leur 
attention, avec l'aide des Présidents des groupes de  négociation;  ii) à titre complémentaire, le 
Président du CNC devrait tenir des consultations aux plans bilatéral et plurilatéral dans l'intérêt du 
sentiment d'appropriation et du consensus, tout en tenant les Membres informés par souci de 
transparence;  iii) jusque-là, les négociations s'étai ent focalisées sur l'agriculture et l'AMNA;  or, des 
efforts étaient nécessaires dans d'autres domaines du PDD où les négociations n'en étaient qu'à leur 
début.  Des questions afférentes à des activités en cours de l'OMC devaient également retenir l'attention;  et iv) sitôt le processus de Genève  arrivé à maturité et les divergences identifiées, 
l'engagement au niveau politique serait requis. 
212. Le représentant du Costa Rica
 a rappelé que son pays avait célébré récemment le 
20ème anniversaire de son accession au système comme rcial multilatéral, anniversaire auquel avait 
participé le Directeur général de l'OMC.  L'inté gration dans l'économie m ondiale avait représenté pour 
le Costa Rica une étape importante vers la libéralisation de ses échanges, processus qui avait 
contribué pour beaucoup à son dével oppement.  L'intervenant a rappelé les observations formulées par 
le Président du Costa Rica, Oscar Arias, lors des célébrations. 
213. Le Président avait dit ce qui suit " Malgré toutes ses erreurs et se s faiblesses, le libre-échange 
a été l'outil de développement le plus puissant d ont ait disposé l'humanité  ces derniers temps, en 
particulier au profit des pays les plus pauvres de la planète ", et il avait rappelé que la recherche de la 
paix en Amérique centrale, il y a deux décennies, était allée de pair avec l'ouverture des marchés. 
214. L'intervenant a ensuite cité les paroles du Président:  " Nous étions convaincus que le 
libre-échange serait le moyen le plus sûr de favori ser la croissance de notre économie et d'élever le 
niveau de vie de nos citoyens.  Nous savions que la paix ne serait pas durable si la faim persistait 
dans la région.  Nous savions aussi qu'il ne po urrait y avoir de développement si la guerre ne cessait 
pas.  Nous avions besoin de la paix pour assurer la croissance économique, et nous avions besoin de 
la croissance économique pour garantir la paix .  Je pense sincèrement que chaque conteneur 
déchargé, chaque atterrissage d'un vol international et chaque créatio n d'une nouvelle entreprise par 
un investisseur étranger, apportent plus à la pai x et à l'amitié entre les peuples que tous les 
compliments et tous les discours de la diplomatie internationale. " 
215. Ces paroles illustraient l'importance que le Costa Rica attachait à la libéralisation des 
échanges en tant qu'outil du développement. 
216. Le représentant du Nigéria  a associé sa délégation aux décl arations faites par le Gabon au 
nom du Groupe africain, par Maurice au nom du Groupe ACP, et par le Brésil au nom du G-20.  Il a 
déclaré que le bilan avait été un exercice utile arri vant au moment opportun, eu égard notamment à 
l'inquiétude et à l'incertitude croissantes suscitées par l'avenir du PDD. 
217. Le mandat pour le développement du Cycle de  Doha ne saurait être compromis.  Les 
questions préoccupant les pays en développement  en général – PMA, PEV et Groupe africain – 
devraient se voir accorder la toute première priorité.  Des progrès urgents et marquants sur le coton étaient nécessaires, compte tenu de la décision de H ong Kong.  De l'avis de la délégation nigériane, le 
Cycle de Doha ne conduirait nulle part si les Memb res n'avançaient pas sur le  dossier du coton.  De 
surcroît, le traitement spécial et di fférencié restait la pierre angulaire  de l'architecture de l'OMC et il 
faudrait en assurer le respect de façon concrète.  L' agriculture détenait la clé des négociations et elle 
aurait une incidence sur d'autres domaines de négociation.  TN/C/M/30 
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  218. Du point de vue de la procédure, le caract ère central du processus multilatéral devrait être 
conservé et la transparence pleine et entière assuré e.  L'intervention des Ministres était nécessaire et 
devrait dépendre de l'importance des progrès réalisés dans les négociations. 
219. Le Président  a remercié toutes les délégations de le ur concours.  Il a noté que, considérées 
dans leur ensemble, les observations confirmaie nt que l'évaluation de l'état d'avancement des 
négociations et les suggestions concernant les proc haines étapes étaient raisonnablement bien fondées.  
Il conduirait ensuite des consultations avec le Prés ident du Conseil général, les Présidents des groupes 
de négociation, des groupes de Membres et des Membr es en particulier.  Le principe de transparence 
ne serait pas négligé.  À n'en pas douter, la vol onté nécessaire pour travailler dur et faire face aux 
contraintes était là.  
220. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des rapports des Présidents et des 
déclarations faites par les délégations.1 
                                                      
1 Y compris la déclaration reproduite à l'annexe I. TN/C/M/30 
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ANNEXE I  
 
Déclaration incorporée dans le compte rendu 
de la réunion à la demande de la Tanzanie 
 
  À la demande de la Tanzanie, la déclaration présentée aux fins de son incorporation dans le 
compte rendu de la réunion formelle du CNC tenue le 26 mars est reproduite ci-après. 
 
_______________ 
 
 1. Merci pour votre présentation détaillée des consu ltations que vous avez tenues, avec divers 
Membres, après la dernière réunion du CNC sous diffé rentes formes et configurations, y compris la 
réunion du Salon vert d'hier, en vue d'aplanir les di vergences qui subsistent dans les négociations dans 
le cadre du PDD.  Avant de formuler des observa tions spécifiques, je souhaite indiquer que ma 
délégation souscrit aux déclarations  faites jusqu'ici par le Brésil au nom du G-20, par la Zambie 
(PMA), par Maurice (Groupe ACP) et par le Gabon (Groupe africain). 
2. Pour commencer, je souhaiterais rappeler le princi pe du traitement spécial  et différencié qui a 
été approuvé par l'ensemble des Membres de l'OMC depuis le Cycle d'Uruguay.  Ce principe vise à 
corriger les déséquilibres entre les Membres de l'OMC étant donné que des pays qui sont à différents 
stades de croissance et de développement ne devrai ent pas assumer le même niveau de responsabilités 
dans le cadre des accords internationaux, puisqu'il s'ag it de partenaires inégaux.  Même si ce concept a 
été restreint vers la fin du Cycle, l'accent resta it mis sur le fait que les pays en développement 
pouvaient être exemptés de la mise en œuvre de certain es mesures et bénéficier de délais différents.  
Le PDD est un prolongement des né gociations engagées récemment et toujours en cours sur la mise 
en œuvre, et d'autres questions découlant du Cycle d'Uruguay.  Il établit un lien entre la réduction de 
la pauvreté et le développement économique, et te nte de favoriser le développement en mettant 
l'accent sur le traitement spécial et différencié.  C'est pourquoi à Doha, les pays en développement ont 
demandé que ce régime soit effectivement appliqué en  étant totalement intégré dans l'architecture de 
l'OMC.  Cependant, cette question centrale n'a pas beaucoup progressé à ce jour. 
3. La dimension développement du PDD vise à atte indre les grands objectifs interdépendants 
que sont:  i) l'intégration véritable des pays en  développement dans l'économie mondiale, y compris 
dans le domaine du commerce;  ii) le soutien nécessai re aux pays en développement, et en particulier 
aux PMA, pour qu'ils parviennent à la croissance et au développement durable. 
4. En ce qui concerne les PMA, ces objectifs devraient être atteints par divers moyens, comme 
l'exemption du strict respect des obligations et des engagements;  des dérogati ons dans le domaine des 
services;  un meilleur accès aux marchés grâce à la c oncrétisation de l'accès FDSC;  la fourniture 
d'une Aide pour le commerce, le CIR et l'assistance technique et le renforcement des capacités;  la suppression des subventions qui ont des effets de distorsion des échanges, ainsi que des obstacles non 
tarifaires;  et le fait de permettre aux pays en  développement, y compris les PMA, d'utiliser le 
mécanisme de sauvegarde spécial e (MSS) axé sur le développement pour résoudre des problèmes 
spécifiques, comme des poussées des importations, afin d'assurer la sécurité alimentaire et la pérennité 
des moyens d'existence ruraux. 
5. Eu égard à ce qui précède, les PMA n'ont eu de cesse d'appeler à l'obtention de résultats 
rapides sur les questions de l'accès aux marchés FDSC , de la dérogation dans le domaine des services, 
et du coton, et ils continueront de le faire.  La question du coton est toujours parasitée par l'octroi aux 
agriculteurs dans certains pays développés de subventi ons ayant des effets de distorsion des échanges.   TN/C/M/30 
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  Si la question n'est pas résolue rapidement, les cu ltivateurs de coton d'Afrique resteront en grande 
difficulté.  L'assistance technique fournie par les pays  en développement ne saurait être un substitut.  
La mise en œuvre de l'accès FDSC rencontre encore  des résistances, l'argument prétexté étant le 
principe de l'engagement unique.  C' est une contradiction que l'on ne de vrait pas laisser persister.  Les 
problèmes de transparence et de simplification des règles d'origine ne sont toujours pas résolus.  La 
question de la dérogation en faveur des PMA dans  le domaine des services qui a été débattue pendant 
une année au sein d'un petit groupe dirigé par la No rvège, avant d'être reprise dans des discussions 
"enchilada" et, enfin, ouverte à l'ensemble des Membr es, doit être tranchée dans les meilleurs délais.  
L'accession de nouveaux Membres à l'OMC, en particu lier de pays en développ ement et de PMA, doit 
être accélérée. 
6. En conclusion, je souhaite souligner que l'impasse dans  laquelle nous nous trouvons est 
source de nombreuses frustrations chez les négoc iateurs des pays en développement, car nous ne 
savons pas où nous allons.  Nous laissons échapper des occasions en matière de développement qui 
auraient pu nous permettre de part iciper effectivement et efficacem ent au commerce mondial.  Les 
Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD ) et l'éradication de la pauvreté deviennent 
chaque jour plus difficiles à atteindre. 
__________