. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SGP/7 
25 novembre 2009 
 (09-5907) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Health Promotion Board of Singapore  (Conseil pour la 
promotion de la santé de Singapour) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Deputy Director  (Directeur adjoint) 
Substance Abuse, Adult Health Division  (Division de la toxicomanie et de la santé des 
adultes) 
3 Second Hospital Avenue 
Singapour (168937) Téléphone: (65) 6435 3144/3023 Fax:  (65) 6438 3609 Courrier électronique:  hpb_smoking_control@hpb.gov.sg 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les produits du tabac, y compris les déri vés du tabac (extraits) et les succédanés de 
tabac (nicotine) relevant, entre autres, des positions 2401, 2402 et 2403 du SH 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments to the 
Smoking (Control of Advertisements & Sale of Tobacco) Act  (Proposition de modification 
de la Loi sur le tabagisme (Cont rôle de la publicité en faveur du tabac et de la vente de 
tabac)) 
6. Teneur:  Les modifications à la Loi sur le tabagi sme, apportées dans un souci de protection 
de la santé des personnes, exig ent, entre autres:  que les teneurs en goudrons et en nicotine 
indiquées sur l'étiquetage des produits de ta bac soient remplacées par un avertissement 
sanitaire général;  que l'étiquetage des produits du tabac ne comporte aucune indication de 
nature à induire en erreur;  que les teneur s maximales en goudrons et en nicotine soient 
abaissées et que les cigarillos soient vendus par paquets de 20 ou plus.  Ces dispositions ne 
s'appliquent pas aux produits de tabac qui seraient importés à Singapour uniquement en vue 
d'une exportation ultérieure. G/TBT/N/SGP/7 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Smoking (Control of Advertisement and Sale of Tobacco) Act, 
2003  (Loi sur le tabagisme (Contrôle de la public ité en faveur du tabac et de la vente de 
tabac) de 2003).  Disponible à l'adresse:  http://statutes.agc.gov.sg/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Début 2010 
Début 2010, sauf pour les dispositions 4 c), 7 b) et 11 qui enteront en vigueur début 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique de la  proposition de modification de  la Loi sur le tabagisme 
(Contrôle de la publicité en fave ur du tabac et de la vente de tabac) peut être téléchargée à 
partir de l'adresse suivante:  http://www.hpb.gov.sg/smoking/article.aspx?id=6602  
Deputy Director  (Directeur adjoint) 
Substance Abuse, Adult Health Division  (Division de la toxicomanie et de la santé des 
adultes) 3 Second Hospital Avenue Singapour (168937) Téléphone: (65) 6435 3144/3023 
Fax:  (65) 6438 3609 
Courrier électronique:  hpb_smoking_control@hpb.gov.sg