ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/152 
7 novembre 2005 
 (05-5199) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
5 et 7 octobre 2005  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
TUNISIE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Don Stephenson (Canada)  
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE 4  
III. DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATATRICE 7  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 9  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 12  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 17  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Tunisie figurent dans le document WT/TPR/M/152/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.    WT/TPR/M/152 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. À l'ouverture de la réunion du deux ième examen de la politique commerciale de la Tunisie, 
tenue les 5 et 7 octobre 2005, le Président souhaita la bienvenue à la délégati on de la Tunisie conduite 
par M. Mondher Zenaidi, Ministre du commerce et  de l'artisanat, et à la présentatrice, 
Mme Heather Grant (Canada) qui, comme à l'accoutum ée, a parlé en son nom personnel et non en tant 
que représentante de son pays.  Conformément aux règles établies, elle avait fourni à l'avance les 
principaux points qu'elle entendait soulever (document WT/TPR/D/128). 
2. Le Président rappela l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion.  Le rapport de la Tunisie était sous la cote 
WT/TPR/G/152 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/152.  Des copies des 
questions écrites présentées à l'avance par le Japon; le Canada; les Communautés européennes; 
l'Argentine; les États-Unis; la Suisse; le Brésil; et la République de Corée avaient été envoyées à la 
délégation de la Tunisie.  Ces questions et l es réponses apportées par la délégation de la Tunisie 
figurent dans le document WT/TPR/M/152/Add.1. 
3. Le Président observa que la documentati on préparée pour la réunion témoignait de 
l'importance du commerce international de biens et  de services pour l'économie tunisienne.  La 
Tunisie avait entamé, depuis son dernier examen en 1994, un processus de libéralisation bilatérale 
avec son principal partenaire commercial, l'Uni on européenne, ainsi qu'un programme de facilitation 
des échanges.  Toutefois, il apparaissait claireme nt que des réformes supplémentaires, orientées vers 
la rationalisation du régime commercial, à travers la  simplification de la structure tarifaire et la 
réduction des taux, ainsi que le démantèlement des barrières non-tarifaires, devraient permettre à la 
Tunisie de mieux adhérer aux principes de l'OMC et  de mieux exploiter ses avantages comparatifs.  
Par ailleurs, une amélioration des engagements ta rifaires multilatéraux de la Tunisie devrait rendre 
son régime commercial plus transparent et plus prévisible.  Par conséquent, les Membres seraient 
intéressés de connaître les projets actuels du G ouvernement tunisien en matière de politique 
commerciale.   
4. Avant de donner la parole à la dé légation de la Tunisie, le Président remarqua qu'un projet de 
Règlement révisé avait été circulé aux Membres sous la cote WT/TPR/W/34.  Ce projet tenait compte 
des changements dont les Membres avaient conv enu en adoptant la deuxième évaluation du 
fonctionnement du Mécanisme d'examen des politiqu es commerciales.  Aucun commentaire n'ayant 
été reçu sur ce Règlement révisé, le Président souha iterait le proposer pour adoption par l'OEPC à la 
fin de la réunion de ce matin. WT/TPR/M/152 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE 
5. Après des remerciements, le représentant de la Tunisie
 dît que, depuis 1994, la Tunisie avait 
poursuivi son intégration à l'économie mondiale en vue  de stimuler sa croissance et d'améliorer le 
bien-être de sa population. Les réformes, accompagnées d'une gestion macroéconomique saine, lui avait permis de mieux se positionner sur les marchés internationaux, de s'adapter aux exigences de la 
mondialisation, et de se prévaloir d'une économie ouverte et compétitive.  
6. Des acquis considérables avaient été enregistr és: (i)  un taux d'ouverture sur l'extérieur de 
96 pour cent en 2004 grâce à la libéralisation des échanges et à une augmentation annuelle moyenne 
des IDE de 9 pour cent, dont plus du tiers destinés aux industries manufacturières;  (ii)  une économie 
diversifiée et un accroissement soutenu des exportations, dont les fers de lance étaient le tourisme et 
les industries manufacturières;  (iii) une croissance rapide et soutenue du PIB, contribuant à fortement 
réduire la pauvreté, et à améliorer le niveau et la qualité de vie;  (iv)  un taux d'inflation ramené à 
2,4 pour cent en moyenne entre 2000-03;  un déficit structurel du compte courant de 2 pour cent seulement à la fin 2004, malgré des facteurs dé favorables entre 2002-03;  un déficit budgétaire 
ramené à 2,4 pour cent en moyenne du PIB (2002-04);  (v)  une part des diplômés de l'enseignement 
supérieur passant à 23 pour cent de la population active vers 2016;  et (vi)  un environnement attractif 
pour l'investissement privé.  Grâce à ces performan ces, la Tunisie était parmi les pays émergents à 
avoir été noté sur l'investissement, et classée 40
éme au niveau mondial et 1ére en Afrique.  
7. La consolidation de la liberté des échanges et des transferts courants avait été à la base de la 
réforme du commerce extérieur consacrée par la lo i de 1994.  Les réformes visaient à faciliter les 
échanges extérieurs en réduisant les délais de ré alisation des opérations de commerce extérieur, 
rationalisant les procédures et documents, et diminuant les coûts des transactions.  Ainsi, le premier 
programme (2000-04) avait mis en place un système in tégré de gestion électronique des procédures de 
commerce extérieur.  Le second programme, démarr é en 2005 et composante d'un vaste projet de 
développement des exportations, incluait la mise en place d'un système de gestion des risques au 
niveau de la douane, une plus grande transparence et efficience des normes, règlements techniques et 
procédures d'évaluation de la conformité, ainsi que l'établissement d'un système de mesure des 
indicateurs de l'efficacité commerciale.  En outre , une action avait déjà été entreprise pour simplifier 
davantage les procédures d'importation et d'expor tation, harmoniser l'intervention des différents 
départements concernés, et rationaliser et réduire les documents exigés.  La révision en cours du Code 
des douanes introduirait une meilleure transparence des procédures, un renforcement des droits des 
opérateurs économiques, et une plus grande  efficacité d'intervention de la douane. 
8. En tant que Membre originel de l'OMC, la Tunisie était attachée au système commercial 
multilatéral et à l'établissement d'un ordre économique mondial équilibré, inclusif, et apte à favoriser 
la croissance et le développement durable.  Le Pr ogramme de travail de D oha était une opportunité 
pour l'intégration effective et opérationnelle de la  dimension développement  dans le résultat des 
négociations;  la Tunisie ne ménagerait aucun effort  pour qu'il fût mené à bonne fin.  Par ailleurs, les 
processus d'intégration multilatérale et régionale se complémentaient et se renforçaient puisque leur 
objectif commun était de faciliter la libéralisation des courants d'échange par la réduction, voire 
l'élimination progressive, des obstacles au commerce.  Conformément aux Accords de l'OMC, la Tunisie s'attachait à assurer une interaction appropr iée entre les cadres multilatéral et régional, tenant 
compte des impératifs de développement, de libéra lisation progressive, et d'intégration.  Par la 
conclusion d'accords de libre-échange, elle visait à acc roître et diversifier ses relations économiques et 
commerciales, à consolider sa position pour attirer davantage d'investissements directs étrangers 
(IDE), et ainsi favoriser un transfert de technologie. 
9. Dans le cadre de cette intégration, la prot ection tarifaire avait profondément changée:  
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane ava it été mis en place;  un taux maximum de protection 
avait été fixé à 43 pour cent pour les produits non-agricoles et à 150 pour cent pour les produits 
agricoles;  et le nombre de taux appliqués éta it passé de 53 en 2003 à 14 en 2005.  De nouvelles  WT/TPR/M/152 
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baisses tarifaires ciblées rapprocheraient le tarif NPF du tarif appliqué aux importations 
préférentielles.  Parallèlement, une réforme du systèm e fiscal avait été mise en place pour simplifier le 
système d'imposition, élargir l'assiette fiscale, et mo derniser l'administration fiscale.  L'informatisation 
des services fiscaux et la dématérialisation des ob ligations déclaratives avaient été engagées. Une 
évaluation du système fiscal était en cours afin de mieux l'adapter à l'accélérat ion de la libéralisation 
et à l'ouverture de l'économie.  
10. Les perspectives d'évolution des exportations tunisiennes comprenaient une plus grande 
diversification de leur structure tout en consolidant la part du secteur textile habillement.  À cet égard, 
les industries électriques, électroniques et mécaniques,  ainsi que les services réalisaient de grandes 
performances.  Les services étaient appelés à joue r un rôle plus significatif dans la politique de 
développement de la Tunisie et dans l'émergence de l'économie du savoir, dont l'édification était axée 
sur quatre piliers complémentaires et interdép endants: l'éducation et la formation; la 
recherche/développement; les technologies d'informa tion et de communication;  et les systèmes 
d'innovation et d'organisation.  D'importants progrès avai ent déjà été enregistrés, en particulier dans la 
mise à niveau des ressources humaines, la création des pôles technologiques, l'intensification de la 
recherche scientifique, la diversification des spécialités de l'enseignement supérieur, et le 
renforcement de l'infrastructure. 
11. D'importantes mesures avaient été prises pour renf orcer le secteur bancaire et améliorer la 
diversification des financements au profit de l'inv estissement privé.  Le marché financier avait connu 
une transformation législative et institutionnelle importante pour renforcer la part du financement 
direct de l'économie.  Dans les as surances, les réalisations les plus  importantes avaient porté sur la 
réforme du cadre juridique, l'assainissement de la  situation financière des entreprises, et le 
développement de certaines branches.  Les transports  s'étaient ouverts au privé;  les réformes avaient 
touché la libéralisation du transport des voyageurs, la  restructuration des sociétés, et l'amélioration de 
l'infrastructure.  Le tourisme était l'un des piliers  de l'économie tunisienne.  La Tunisie s'affirmait 
comme l'une des premières destinations touristiq ues du sud méditerranéen.  Le tourisme était 
également l'un des secteurs les plus ouverts à l' investissement étranger.  Sa stratégie de 
développement visait à diminuer sa vulnérabilité aux c hocs extérieurs et à augmenter sa compétitivité.  
Par ailleurs, grâce à la qualité de leurs ressources humaines, des services performants et compétitifs 
s'était développés:  services juridiques, informatiques,  culturels, d'études, de consultance, d'ingénierie, 
d'architecture, de comptabilité, de marke ting, de santé, et de construction.  
12. L'agriculture jouait un rôle primordial pour lutte r contre l'exode rural,  améliorer les revenus, 
dynamiser le développement rural, et  améliorer la sécurité alimentaire.   La Tunisie était l'un des plus 
grands exportateurs d'huile d'olive, de dattes, de produits de la mer,  et de divers fruits et légumes 
biologiques.  Ce secteur dynamique cohabitait av ec de petites exploitations familiales pratiquant 
l'autosuffisance et peu intégrées au marché.  Cette pe tite agriculture devait être protégée et soutenue 
afin de garantir un revenu minimum aux paysans des z ones rurales, et l'amener à mieux s'intégrer aux 
marchés locaux et extérieurs. 
13. La Tunisie, membre de la plupart des conven tions internationales sur la protection de la 
propriété intellectuelle, avait modernisé sa législatio n en conformité avec l'Accord de l'OMC sur les 
ADPIC.  Le renforcement de l'In stitut national de normalisation et de propriété industrielle et la 
création de l'Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs contribuaient à promouvoir la 
propriété intellectuelle et la lutte contre la cont refaçon et le piratage.  Pour réprimer de telles 
pratiques, les instruments sur le marché domestique et aux frontières étaient dissuasifs.  
14. La Tunisie s'attendait à ce que les négociations  en cours à l'OMC – notamment l'accès aux 
marchés des produits non-agricoles, le commerce des ser vices, et l'agriculture – soutînt la réalisation 
de ses objectifs économiques et sociaux.  En matière  d'accès aux marchés des produits non-agricoles, 
la réduction des tarifs douaniers ser ait déterminante.  Autant la ma rge de manœuvre était confortable 
pour la couverture des consolidations, autant elle était serrée pour réduire la protection à la production WT/TPR/M/152 
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nationale.  La Tunisie s'était fixée la création de 70 000 entreprises d'ici 2009 dans un contexte où le 
secteur textile habillement traversait une restruct uration profonde, suite à la mise en œuvre de 
l'Accord de l'OMC sur les textiles et  les vêtements et la fin de l'Accord multifibres.  La Tunisie avait 
soumis son offre initiale sur les services dans les délais, et soutenait une libéralisation visant à 
améliorer la compétitivité économique, augmenter la valeur ajoutée, tran sférer la technologie, et créer 
des emplois.  La Tunisie espérait obtenir un meille ur accès aux marchés pour les services fournis aux 
entreprises et les services professionnels, pour lesquels elle disposait de grands atouts.  Pour cela, 
étaient nécessaire un assouplissement des procédures et conditions de déplacement et de séjour des 
fournisseurs de services tunisiens grâce à des politi ques d'immigration plus transparentes;  et la 
reconnaissance des diplômes et qualifications.  La Tunisie espérait tirer profit des négociations sur 
l'agriculture pour développer et diversifier ses ex portations.  Ces négociations devraient aider à 
moduler la libéralisation des échanges selon les spécifi cités des pays;  tenir compte de la nécessité de 
minimiser les effets négatifs de la libéralisation à c ourt terme;  et permettre aux ajustements introduits 
d'améliorer la compétitivité.  
15. Malgré ses efforts et réalisations, la Tunisie était consciente que davantage d'intégration de 
son économie à l'économie mondial e en vue de tirer le meilleur parti du système commercial 
multilatéral nécessitait davantage d'efforts à tous les niveaux.  Le programme d'action 2004-09 
permettrait d'entamer un nouveau train de réform es pour accélérer la croissance, poursuivre la 
maîtrise des équilibres macro-économiques, créer da vantage d'entreprises privées, exporter davantage, 
libéraliser le mouvement des capitaux, développer les services à haute valeur ajoutée, promouvoir la recherche, et construire l'économie du savoir.  La Tunisie était fermement engagée à mener ce 
programme à terme afin de consolider ses acquis, et à créer les conditions pour une économie plus 
compétitive et une société plus prospère.   WT/TPR/M/152 
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III. DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE 
16. La présentatrice  remarqua que la Tunisie avait parcouru du chemin et avait beaucoup 
construit pour en arriver à son stade de dé veloppement économique actuel.  Les réformes 
économiques entreprises depuis le milieu des anné es 80 avaient permis une croissance moyenne du 
PIB de 5 pour cent par an depuis 1994.  Les inv estissements soutenus dans  la formation de sa 
population avait permis à sa main-d'oeuvre d'êt re qualifiée, et à la pauvreté de baisser 
considérablement.  En matière de compétitivité, la  Tunisie s'était vue classée en tête des pays 
africains.  Cependant, les réformes entamées de vaient être approfondies et complétées.  
17. Le potentiel de la Tunisie était non négligeab le de part son pos itionnement géographique 
avantageux, son PIB par habitant croissant, son dé ficit budgétaire sous contrôle, et ses indicateurs 
sociaux encourageants, tels que les hausses du revenu rural et du taux d'alphabétisation.  Toutefois, le 
taux de chômage restait élevé, et la non-convertib ilité du dinar réduisait la transparence des prix et 
pouvait ainsi décourager les investissements étrangers , tout en compliquant le régime commercial.  
18. La Tunisie faisait aussi face à des défis importa nts.  Certaines des industries phares de sa 
croissance économique (tels les textiles) étaient menacées et devaient s'adapter à un nouvel 
environnement beaucoup plus compétitif.  D'autres,  surtout les entreprises locales, restaient très 
protégées.  Peut-être plus inquiétant encore, son modè le de promotion agressive des exportations et de 
protection des industries locales dites stratégiques ne  semblait plus aussi bien répondre aux exigences 
d'une économie qui voulait se modernis er et s'intégrer davantage au système commercial multilatéral.  
Conscientes de ces défis, les auto rités avait entrepris plusieurs réformes, comme la réduction de la 
protection tarifaire avec la suppression totale du droit complémentaire provisoire, ou les tentatives 
d'ouverture dans les services.  Cependant, ces réformes devaient être approfondies;  les tarifs restaient 
élevés surtout pour les produits agricoles, et les barrières à l'IDE étaient encore nombreuses dans les 
services. 
19. Parler de réformes et de changements ne pouva it se faire sans mentionner le rôle actif de la 
Tunisie dans les accords bilatéraux et régionaux.  Son important accord avec l'UE réduisait les tarifs 
sur les produits non-agricoles, et avait augmenté se s exportations vers son ma rché principal.  Ceci 
était loin d'être négligeable puisque plus de 80 pour cent des exportations tunisiennes se dirigeaient 
vers l'UE.  Toutefois, cet accord se limitait en gr ande partie aux produits non-agricoles, et avait 
favorisé certaines réformes plus que d'autres.  Le s autres accords signés par la Tunisie étaient la 
Grande zone arabe de libre-échange, l'Accord ar abo-méditerranéen de libre-échange et celui avec 
l'AELE .  Malgré certains bénéfices, la couvertur e de ces accords variait et se recoupait parfois, 
menant à une certaine confusion pour les entreprises privées. 
20. La Tunisie misait également beaucoup sur les négociations du cycle de Doha, et avait des 
intérêts marqués dans l'agriculture (en partie dû à sa position comme pays importateur net de produits 
alimentaires), l'accès aux marchés des pr oduits non-agricoles, et les services.  
21. Les réformes ne manquaient pas, ma is il restait à en connaître leur effet plus large, et si elles 
avaient atteint leurs objectifs.  Par exemple, les efforts de modernisation du système douanier avaient 
été considérables, telles les mesures simplifiant et  informatisant les procédures commerciales, ou la 
mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évalua tion en douane.  Pourtant, beaucoup d'entreprises 
(surtout produisant pour le marché local) décrivai ent encore le délai de dédouanement comme une 
contrainte majeure, mettant en cause le nombre d'in stitutions y intervenant, les inspections physiques 
très fréquentes, et des contrôles techniques longs et compliqués.  Les entreprises exportatrices 
bénéficiaient d'un régime séparé et simplifié, mais pas nécessairement simple.  En effet, se retrouver 
parmi les incitations et avantages n' était pas facile:  plus de la moitié  des déclarations en douane en 
2003 avaient sollicité des avantages fiscaux sous forme d'exemptions de droits et de taxes d'entrée.   WT/TPR/M/152 
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22. Le système tarifaire était peu intégré et très complexe, avec des taux variant en fonction de la 
nature du produit, son origine, et sa fonction.  Il  pourrait être rationalisé et simplifié tant pour les 
importateurs et les exportateurs, que pour les entreprises résidentes ou non-résidentes,. 
23. On ne pouvait parler de réforme sans parler des secteurs en transition et ceux qui offraient 
l'espoir d'une croissance soutenue.  L'industr ie du vêtement, fer de lance du développement 
économique national et qui représentait toujours 40 pour cent des exportations de marchandises et 
près de 250 000 emplois (dont un tiers pourraient disp araître), connaissait une restructuration majeure.  
Beaucoup de ces changements étaient inévitables, résulta ts de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC 
sur les textiles et les vêtements.   Les efforts considérables pour moderniser cette industrie, la 
diversifier, et accroître la valeur-ajoutée en T unisie bénéficieraient d'une simplification de la 
réglementation commerciale, permettant ainsi de faciliter les transactions commerciales des 
entreprises productrices, d'accroître leur transparence, et de réduire leurs coûts. 
24. L'agriculture employait 16 pour cent de la popula tion active.  Peu de ge ns savaient que la 
Tunisie faisait partie des quatre premiers exportate urs mondiaux d'huile d'olive dans la mesure où une 
grande partie de sa production était expédiée en vr ac vers l'UE pour y être raffinée et conditionnée 
sous le nom d'autres pays.  Une plus grande ouvert ure de cette industrie à l'investissement étranger 
pourrait permettre sa modernisation plus rapide et le développement  d'un produit avec une plus grande 
valeur ajoutée. 
25. Les services constituaient un nouveau pôle de croi ssance.  La Tunisie, avec sa main-d'oeuvre 
qualifiée et ses coûts bas, avait des avantages certain s dans des niches tels le tourisme, ou plusieurs 
services professionnels.  Cependant, une plus gra nde ouverture des services d'infrastructure serait 
nécessaire pour donner accès à de nouveaux capitaux et à l'expertise nécessaire à la modernisation; et 
une transparence accrue permettrait une meilleure co mpréhension du rôle des nombreuses institutions 
impliquées dans le secteur, et des critères d'accès au  marché.  Ces efforts de réforme seraient d'autant 
plus efficaces s'ils étaient accompagnés de réformes  visant une plus grande intégration entre les 
secteurs d'exportation et d'importation.  Ceci pourra it aider à éliminer le dualisme créé au sein de 
l'économie tunisienne par les stratégies de promoti on des exportations appliquées au cours des trente 
dernières années.  Une plus grande ouverture au mo nde extérieur pourrait aider tous ces secteurs, et le 
présent cycle de négociations offri rait de nouvelles opportunités pour la Tunisie dans les services. 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
26. Le représentant du Kenya  souligna la bonne performance économique de la Tunisie depuis 
1994, et la libéralisation de son commerce.  Cependant , la Tunisie faisait face à un niveau de pauvreté 
et un taux de chômage élevés, à une économie volatile et dépendante des recettes européennes, et à la 
menace de perdre sa part de marc hé de son industrie textile sur ses  marchés traditionnels.  Le Kenya 
l'encouragea à poursuivre ses réformes vers une croi ssance durable qui lui permettrait de s'intégrer 
dans l'économie mondial e de façon compétitive.  Le Kenya partag eait le point de vue de la Tunisie sur 
la nécessité d'une mondialisation fondée sur des règles équitables.  Il la félicita pour avoir mené à bien 
nombre de ses engagements à l'OMC, et pour son ac tive participation, en particulier au sein du 
Groupe africain. 
27. Le représentant des États-Unis  remarqua l'augmentation des éch anges et des investissements 
entre les États-Unis et la Tunisie.  Les États-Un is appréciaient l'ouverture de l'économie tunisienne, 
ainsi que les réformes visant à re ndre le régime commercial de la Tunisie conforme à ses engagements 
à l'OMC.  D'autres mesures positives avaient égal ement été prises en matière de commerce.  Le 
représentant souligna la double nature de l'activ ité économique qu'étaient les politiques de substitution 
des importations et de promotion des exportations; et l'importance croissante pour la Tunisie des 
accords commerciaux préférentiels, et l'important fossé entre les taux NPF et les taux préférentiels.  
Les États-Unis demandèrent à la Tunisie de réfléchir à des réductions accrues des taux NPF.  Par 
ailleurs, ils souhaiteraient obtenir davantage d'info rmation concernant:  le traitement spécial accordé 
aux entreprises totalement exportatri ces pour le dédouanement;  les autres droits et prélèvements;  le 
système à trois niveaux de contrôle technique, qu'ils prièrent la Tunisie de notifier;  et les activités 
manufacturières et de services qui pouvaient bénéficier  d'avantages aux exportations.  Dans le cadre 
du Programme de Doha pour le développement (PDD), les États-Unis espéraient recevoir de la 
Tunisie une offre révisée sur les services. 
28. Le représentant de l'Égypte, au nom du Groupe africain , salua la participation de la Tunisie à 
une série d'accords visant à accroître le commerce régional et bilatéral.  De même, la Tunisie 
souhaitait renforcer la coopération su d-sud.  L'Égypte félicita la Tunisie pour ses efforts afin de 
libéraliser et faciliter ses échanges, et de réformer son économie.  L'Égypte salua  son rôle actif dans le 
PDD, en particulier sur les questions intéressant le s pays en développement et le Groupe africain. 
29. Le représentant du Japon  rappela la coopération économique entre le Japon et la Tunisie, et 
l'aide du Japon au développement de l'Afrique.  Il  remarqua les bonnes performances économiques de 
la Tunisie.  Le Japon espérait que la Tunisi e continuerait ses réformes et son processus de 
libéralisation, et prendrait des mesures pour régler ses problèmes en suspens.   La libéralisation des 
services en particulier contribuerait à la croissance et compétitivité de l'économie.  Le Japon félicita la 
Tunisie pour son offre initiale sur les services;  toutefois, il espérait qu'elle continuerait à les 
libéraliser, et à créer un environnement commercial propice aux entreprises.  Le Japon félicita la 
Tunisie pour ses efforts en matière de facilitation d es échanges;  toutefois, la prévisibilité de son 
système commercial devait être amélioré.   
30. Le représentant du Canada  dît que plusieurs changements avaient contribué aux bonnes 
performances de l'économie tunisie nne depuis 1994, et a souligné l'engagement de la Tunisie à 
libéraliser son commerce.  Il évoqua également le s relations commerciales entre le Canada et la 
Tunisie, notamment le commerce de bovins.  Le Canada aimerait savoir si la Tunisie souhaiterait 
procéder à des modifications législatives afin de bé néficier des conditions offertes par le Canada sous 
le paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'Ac cord sur les ADPIC et la santé publique.  L'emploi 
devrait continuer d'être au centr e des préoccupations de la Tunisie, d'autant plus depuis le 
démantèlement de l'Accord multifibres.  La Canada  encouragea la Tunisie à poursuivre ses efforts en 
matière de facilitation des échanges, et à aller pl us loin dans ses politiques favorisant à accroître les 
investissements privés et étrangers.  Le Canada espérait que des progrès vers la libéralisation des 
tarifs pourraient être réalisés, et saluait la réducti on annoncée du nombre et niveau des taux tarifaires.  
Cette réduction pourrait diminuer les demandes d'exemptions de dro its de douane et de taxes à WT/TPR/M/152 
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l'importation, et compenser ainsi la perte de revenu s y afférent.  Par ailleurs, le Canada invita la 
Tunisie à poursuivre une intégration globale sans se limiter à l'UE. 
31. Le représentant de l'Argentine
 remarqua les bons résultats économiques de la Tunisie suite à 
ses réformes macro-économiques.  Elle restait l'éc onomie la plus compétitive d'Afrique du nord, avec 
un développement fondé sur l'exportation de tex tiles et les revenus du tourisme.  L'Argentine 
souhaiterait connaître les perspectives du secteur te xtile et les conséquences de l'expiration de 
l'Accord multifibres; les prévisions pour l'évolution du secteur touristique; et les possibles conséquences de l'élargissement de l'UE en matière d'IDE.  Néanmoins, les bons résultats 
économiques pourraient continuer si les réform es favorisaient la création de nouveaux pôles de 
croissance, en particulier les services.  Malgré des ef forts de privatisation, certains secteurs étaient peu 
ouverts à la concurrence.  Le représentant demanda si  les différents accords préférentiels de la Tunisie 
ne pourraient pas entraîner des distorsions dans le s échanges, et augmenter la complexité de son 
régime commercial.   
32. Le représentant du Brésil
 félicita la Tunisie pour ses pe rformances économiques depuis 1994, 
résultat de ses réformes macro-économiques et de la promotion des investissements.  Le Brésil 
encouragea la Tunisie à poursuivre ses ajustements m acro-économiques, et ses réformes visant à créer 
de nouveaux pôles de croissance complémentaires de l' industrie des textiles et des vêtements.  Il 
appuyait également ses plans de développements économ ique et social visant la création d'emplois et 
la distribution équitable de richesse.  Le Brésil salua la facilitation des échanges qui devrait aider à 
rendre l'économie tunisienne plus compétitive et  à l'intégrer dans l'économie mondiale.  
33. Le représentant des Communautés européennes  évoqua la bonne situ ation économique en 
Tunisie, fruit de ses politiques visant à privatiser, déréglementer, et réformer de nombreux secteurs 
importants dans son dévelo ppement.  Son actuel plan de dével oppement prévoyait des programmes de 
développement social axés sur la création de richess es et le développement humain;  c'est pourquoi, la 
Tunisie avait cherché à faciliter ses échanges.  Le  traité d'association avec l'UE l'avait conduit à 
entreprendre d'importantes réformes visant une meill eure compétitivité de ses entreprises. Néanmoins, 
ses tarifs NPF et ses charges restaien t élevés.  Il encouragea la Tunisie à accroître la libéralisation de 
certains services prépondérants da ns son développement.  Le représentant insista aussi sur 
l'importance de rationaliser les procédures de pa ssation des marchés, et encouragea la Tunisie à 
adhérer à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.  La Tunisie jouait un rôle moteur dans le PDD, 
ainsi que dans des initiatives régionales en vue d'ouvrir les marchés;  cependant, une grande 
cohérence entre les mesures aux échelles régionale et mondiale devait être garantie.  Il salua les 
importantes mesures prises par la Tunisie pour renf orcer le lien entre commerce et développement 
durable.  Les CE encouragaient la Tunisie à ouv rir totalement son économie.  Le représentant 
demanda finalement à la Tunisie quelle était l' incidence de ses politiques commerciales sur son 
développement et sur celui des pays de la région.   
34. Le représentant de la Jordanie, au nom du Groupe des pays arabes , dît que les réformes et une 
gestion macro-économique intelligente  avaient permis à la Tunisie de  moderniser son économie et de 
s'intégrer dans l'économie mondiale.  Il souligna la participation croissante du secteur privé dans les 
activités économiques, et les mesures importantes en  matière de facilitation des échanges, d'ouverture 
des marchés, et de propriété intellectuelle.  L'économie tunisienne avait aussi bénéficié de 
l'amélioration des transactions avec ses partenaires commerciaux.  
35. Le représentant de la République de Corée  salua les réformes structurelles et la politique 
macro-économique de la Tunisie.  La Tunisie et la Corée avaient des relations économiques saines, 
notamment une coopération active dans les technologi es de l'information et de communications.  La 
Corée félicita la Tunisie pour ses efforts d'intégration au système commercial multilatéral.  Cependant, le représentant demanda comment la Tunisi e considérait les accords de libre-échange dans 
le contexte de sa politique commerciale mondiale, et lui demanda instamment  de se lancer dans un 
effort de réduction de ses taux tarifaires NPF afin  d'élargir ses possibilités commerciales.  La Corée 
souhaiterait savoir si la Tunisie envisageait d'abolir l'obligation faite aux constructeurs d'automobiles  WT/TPR/M/152 
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étrangers, pour être autorisés à exporter leurs véhicu les en Tunisie, d'acheter des composants de ces 
véhicules en Tunisie pour un montant égal à au moins 50 pour cent de leurs volumes d'exportation de véhicules vers la Tunisie.  Malgré leur auto matisation, la Corée demanda comment la Tunisie 
comptait corriger ses procédures douanièr es encore longues et complexes. 
36. Le représentant du Paraguay, en tant que Prési dent du Groupe informel des pays en voie de 
développement , souligna que la Tunisie était un exemple pour  ces pays car elle avait instauré la paix 
et la coopération entre sa population, avait su s'ouvrir  au monde, et avait réformé son économie.  Ceci 
avait résulté en une croissance soutenue qui avait ét é transférée à la population. Il était important que 
la Tunisie participasse activement dans le cycle de Doha afin de l'aider à faire face à ses défis, et de 
collaborer avec d'autres pays en voie de développement. 
37. Le représentant de la Mauritanie  souligna les progrès appréciable s de la Tunisie, fruit de ses 
politiques et réformes visant à améliorer le bien-ê tre de ses citoyens et à asseoir les bases d'une 
économie ouverte et compétitive.  Pour ce faire, pl usieurs mesures témoignant de sa volonté de se 
conformer à ses engagements à l'OMC, ainsi que d'importants efforts en vue de renforcer les 
dimensions régionale et multilatérale de son commer ce extérieur avaient été entrepris.  La Tunisie 
était désormais classée parmi les pays émergeants, et son taux d'ouverture était l'un des plus élevés au 
monde.  Le représentant rappela les relations solides et  multiformes entre la Mauritanie et la Tunisie.   
38. Le représentant du Maroc  rappela les relations fraternelles unissant le Maroc et la Tunisie.  Le 
Maroc se félicita des réalisations accomplies par la  Tunisie sur la voie du développement, ainsi que 
des reformes qui lui avaient permis d'importants résu ltats.  Le Maroc salua l'engagement de la Tunisie 
en faveur de la promotion du système commercial mu ltilatéral, et sa participation aux négociations de 
l'OMC. 
39. Le représentant du Pakistan  rappela les excellentes relations bilatérales marquées par des 
intérêts économiques communs entre le Pakistan et la Tunisie.  Le Paki stan félicita la Tunisie pour ses 
efforts afin d'améliorer ses performances économiques.   Cependant, des taux de droits élevés étaient 
toujours appliqués.  Une diversification des échanges permettrait à la Tunisie d'être moins tributaire 
de certains produits.   
40. Le représentant de la Turquie  souligna l'excellente coopérati on politique et économique entre 
la Turquie et la Tunisie et leurs relations co mmerciales croissantes.  Le succès des réformes 
économiques de la Tunisie expliquait ses bonnes pe rformances économiques.  La Turquie se félicita 
des réformes actuelles visant à diversifier davant age les exportations, et à intégrer davantage 
l'économie tunisienne au système commercial multilaté ral.  Cependant, afin de relever certains défis 
concernant sa structure économique et commerciale, la Tunisie pourrait mieux affecter ses ressources en s'acheminant vers une stratégie politique tournée vers les exportations, et en s'écartant de sa 
politique de double promoti on.  La Turquie et la Tunisie collabor aient dans les négoc iations de l'OMC 
sur l'agriculture, les textiles, et l'accè s au marché des produits non-agricoles. 
41. La représentante du Nigeria
 salua les différentes réformes co mmerciales et éc onomiques de la 
Tunisie, et espérait qu'elles continueraient à améliorer le niveau de vie des Tunisiens. 
42. Après des remerciements, le représentant de la Tunisie  rappela les excellents liens unissant la 
Tunisie à ses partenaires commerciaux, ainsi que l' importance de la dimension africaine dans sa 
politique extérieure.  La Tunisie oeuvrait aussi à inte nsifier ses liens avec l'Amérique du sud et l'Asie.  
Le représentant espérait que le Sommet mondial sur la société de l'information à Tunis serait une 
bonne occasion de voir de plus près les réalisations de  la Tunisie dans la vie économique, sociale, et 
culturelle, et dans le dé veloppement en général. 
43. Le Président  proposa pour adoption le projet de règl ement intérieur des réunions de l'Organe  
d'examen des politiques commerciales.  Les Me mbres l'acceptèrent.  WT/TPR/M/152 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TUNISIE ET OBSERVATIONS 
 ADDITIONNELLES  
(i) Environnement macro-économique 
44. Le schéma initial de développement  de la Tunisie axé sur la substitution à l'importation avait 
totalement changé grâce aux différentes réformes en treprises depuis le milieu des années 80.  Depuis 
1994, l'économie s'était orientée vers  l'extérieur.  De nombreuses actions avaient été mises en œuvre 
pour rapprocher les régimes totalement et partie llement exportateur, et seules des différences en 
matière fiscale subsistaient encore .  Par ailleurs, la croissance de la Tunisie se caractérisait par 
l'importance de nouveaux secteurs à haut niveau en sa voir et dynamiques en terme d'investissement et 
de création de valeur ajoutée (télécommunications, informatique, services aux entreprises, et secteur 
financier).  Leur part était passée à 18 pour cent du PIB en 2004.  Malgré l'avancement de la 
libéralisation, la mise à niveau du secteur productif, et  la restructuration des entreprises publiques, le 
taux de chômage était passé sous la barre des 14 pour cent en 2005 grâce à une politique volontariste 
de promotion et de création d'emplois.  
45. Les performances économiques avaient abouti à l'in stauration de la convertibilité courante du 
dinar en 1993.  L'instauration de sa convertibilité tota le s'était déjà engagée.   La réglementation des 
change et les opérations courantes avaient été assoup lies.  La stratégie pour instaurer la convertibilité 
totale du dinar s'articulait autours des axes suiv ants:  approfondir les réformes dans le secteur 
financier en vue de consolider l'assise financiè re du secteur bancaire;  renforcer la compétitivité, 
stimuler l'exportation, et préserver les équilibres exte rnes pour réduire le poids de la dette extérieure à 
environ 40 pour cent du PIB;  et poursuivre une po litique monétaire rigoureuse axée sur le ciblage de 
l'inflation tout en favorisant la flexibilité des taux de change du dinar. 
46. Les privatisations avaient concerné tous les secteurs.  L'approche graduelle poursuivie se 
justifiait par la nécessité de réunir les conditions n écessaires à leur réussite, à savoir:  restructurer les 
entreprises publiques avant privatisation;  adapter le cadre légal;  réformer et moderniser le marché 
financier;  et mettre en place les mécanismes limitant  leurs conséquences négatives sur le plan social.  
L'importante participation étrangère  aux privatisations avait été dictée par un souci d'assurer un 
transfert de savoir-faire.  Par ailleurs, le désengage ment de l'État était en cours par le biais de 
concessions.  En outre, plusieurs actions pour stimuler l'investissement avaient été prises.  Parallèlement, une attention particulière était accordée à l'aménag ement des zones industrielles, et à la 
création de technopoles et de pépinières d'entreprises pour favoriser une synergie entre les instituts de recherche et les entreprises, et contribuer ainsi à l'édification de l'économie du savoir. 
47. La Tunisie s'était engagée dans des réformes vi sant à accélérer sa croissance pour porter le 
revenu par tête d'habitant à 5 000 dinars en 2009, tout en préservant ses équilibres financiers interne et 
externe, et intensifiant les créations d'empl ois pour répondre à une demande croissante de jeunes 
diplômés.  Concrétiser ces objectifs s'appuiera it sur la construction d'une économie basée sur 
l'innovation et l'édification de l'économie du savoir, et  le développement de l'investissement privé, et 
ce à travers la création d'entreprises dans les secteurs  porteurs.  Une attenti on particulière serait donc 
accordée à la valorisation des ressources humaines, à la  modernisation de l'infrastructure, et à la 
création d'un environnement propice aux affaires.   
(ii) Politiques commerciales 
48. La Tunisie avait honoré ses engagements à l'OMC.   L'application de droits de douane à des 
taux supérieurs à ceux consolidés était due à des discordances – maintenant corrigées – lors de la 
défalcation des positions tarifaires et leur trans position dans la nomenclatu re de dédouanement des 
produits.  
49. La libéralisation du commerce par la réduction pr ogressive de la protection tarifaire était une 
composante fondamentale de la politique économique et commerciale de la Tunisie.  Ainsi, la baisse 
de la protection tarifaire avait été concrétisée par:  une déprotection totale dans le cadre des accords de  WT/TPR/M/152 
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libre-échange avec ses principaux partenaires commerc iaux;  et un rapprochement du traitement NPF 
du traitement préférentiel.  La protection tarifaire actuelle vis-à-vis de l'UE pour toutes les lignes 
tarifaires non concernées par le démantèlement ta rifaire s'élevaient à 18 pour cent;  elle était de 
seulement de 6,3 pour cent pour les produits non-ag ricoles, qui seraient totalement exonérés en 
janvier 2008.  Le même traitement préférentiel av ait été accordé aux produits provenant des pays de 
l'AELE.  Tous les produits origin aires du monde arabe étaient tota lement exonérés des droits de 
douane depuis 2005.  Environ 85 pour cent des impo rtations tunisiennes provenaient des pays avec 
lesquels elle avait des accords de libre-échange. 
50. Concernant les droits NPF, 15 pour cent des lign es tarifaires étaient ad mises au taux de zéro 
pour cent;  les droits de douane de 582 produits non- agricoles avaient été rédu its;  des équipements et 
matières premières étaient exonérés des droits de douane;  les droits de douane sur une liste de 
produits avait été réduit de 50 pour cent afin de rappr ocher les droits NPF des droits préférentiels;  le 
tarif avait été simplifié en ramenant le nombre de s taux de 53 à 14.  Ainsi, la moyenne des taux NPF 
appliqués pour les produits non-agricoles était de 23 pour cent, contre 6,3 pour cent dans le cadre de 
l'accord avec l'UE. 
51. Par ailleurs, une simplification des procédur es douanières et une réduction des délais de 
dédouanement avaient été entreprises.  Une sél ection automatique des données de dédouanement 
comportant trois couloirs avait été mise en œuvre.  La dématérialisation des opérations de commerce 
extérieur permettait de déposer tous les documents requis par voie électronique.  Pour les entreprises 
travaillant à l'exportation, l'enlèvement des marcha ndises s'effectuait par le dépôt d'une déclaration 
simplifiée.  Par ailleurs, la douane étudiait des mesu res visant à conforter les actions déjà entreprises 
par la mise en œuvre de l'Accord sur la valeur en douane. 
52. La réforme avait également touché les procé dures et les organismes d'évaluation de la 
conformité.  Avaient été instauré un système in tégré de gestion électronique des procédures du 
commerce extérieur, la révision de la législa tion, la réduction du nombre de produits soumis à 
contrôle systématique, et la détermination des attr ibutions des divers organismes d'évaluation de la 
conformité.  Ainsi, il n'existait plus  d'interférence entre les attributions des agences de contrôle et les 
autres agences chargées de vérifier la conform ité aux normes.  D'autres réformes de facilitation 
commerciale fluidifieraient les échanges, et réduira ient les délais et coûts des transactions.  Par 
ailleurs, et dans un souci d'efficacité et de prév isibilité, la Tunisie n'appliquait aucune restriction 
quantitative à l'importation pour des raisons commercia les, et n'avait pas eu recours à des mesures 
commerciales de circonstance. 
53. Depuis 1988, d'importantes réformes fiscales avai ent été engagées:  l'abolition de l'ancien 
système de taxes sur le chiffre d'affaires, et l'in troduction de la TVA;  les réformes de la fiscalité 
directe, des droits d'enregistrement, et de la fiscalité locale;  et les promulgations du Code des 
avantages fiscaux et du Code des droits et procédur es fiscaux.  Ces réformes avaient été consolidées à 
travers différentes lois de finance, et avaient eu  un impact positif sur les ressources fiscales.  Une 
étude en cours proposerait des actions pour rationali ser davantage le système fiscal et le rapprocher 
des meilleurs pratiques internationales afin de l'ad apter aux exigences de l'intégration dans l'économie 
mondiale. 
54. Les procédures de passation des marchés publics étaient transparentes;  un contrôle non-
discriminatoire était assuré à tous les stades par de s organes internes et externes indépendants.  La 
sélection se faisait sur la base de critères techniques;  la préférence nationale avait été réduite à 
10 pour cent. 
55. Le commerce de la Tunisie s'ancrait dans la région méditerranéenne.  Par son Accord 
d'association avec l'UE, la Tunisie avait consolidé le traitement préférentiel dont bénéficiaient ses 
produits non-agricoles à l'entrée du marché européen , et amélioré les conditions d'accès aux marchés 
pour ses produits agricoles.  Elle s'était engagée à éliminer progressivement la protection tarifaire pour 
les produits non-agricoles d'ici 2008, ainsi qu'à amé liorer l'accès aux marchés de certains produits WT/TPR/M/152 
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agricoles.  Depuis l'entrée en vigueur de cet accord, les performances économiques de la Tunisie 
montraient qu'elle avait réussi sa période de transitio n.  Par ailleurs, les importations en provenance de 
l'UE avait raisonnablement évolué, et les exportati ons vers l'UE enregistré  une évolution positive. 
56. Les résultats d'une étude sur l' impact de l'instauration de la  Grande zone arabe de libre-
échange (GZALE) sur les échanges de la Tunisie avec cette région permettraient d'identifier les 
mécanismes à mettre en place pour augmenter ces échang es et exploiter le potentiel significatif de la 
région.  Des négociations en matière de libéralisa tion des services sur la base de l'Article V du GATS 
avaient été lancées pour approfondir l'intégration régionale inter-arabe.  Les échanges commerciaux 
de biens de la Tunisie avec les pays de la GZALE ét aient totalement libres.  La Tunisie avait procédé 
à l'harmonisation des différents régimes de libéralisation prévus par la GZALE, et des accords 
bilatéraux avec les pays membres de cette zone en favorisant l'application du régime de la GZALE.  
57. L'harmonisation des régimes préférentiels au ni veau de l'espace Euromed était été réalisée 
grâce à l'alignement des schémas de démantèlement sur celui adopté avec l'UE au niveau des listes 
des produits, de l'adoption du même calendrier de ré duction de la protection tarifaire pour le cas de 
l'AELE, et de l'application de règles d'origine identi ques.  Le comité pan-arabe des règles d'origine se 
penchait sur la révision des règles actuelles en vue  d'un rapprochement et d'une harmonisation avec 
les règles pan-euro-méditerranéennes.  
58. Les processus d'intégration multilatérale et régionale se complémentaient et se renforçaient 
puisque leur objectif commun éta it de faciliter la libéralisation des courants d'échange par la 
réduction, voire l'élimination progressive, des obs tacles au commerce.  Conformément aux Accords 
de l'OMC, la Tunisie s'attachait à assurer une inte raction appropriée entre les cadres multilatéral et 
régional, tenant compte des impératifs de dé veloppement, de libéralisation progressive, et 
d'intégration.   
59. La Tunisie s'attendait à ce que les négociations  en cours à l'OMC – notamment l'accès aux 
marchés des produits non-agricoles, le commerce des ser vices, et l'agriculture – soutînt la réalisation 
de ses objectifs économiques et sociaux.  En matière  d'accès aux marchés des produits non-agricoles, 
la réduction des tarifs douaniers serait déterminan te.  La Tunisie espérait obtenir un meilleur accès 
aux marchés pour les fournisseurs de services aux en treprises, y compris professionnels, pour lesquels 
elle disposait de grands atouts.  Pour cela, ét aient nécessaire un assouplissement des procédures et 
conditions de déplacement et de séjour des four nisseurs de services tunisiens grâce à des politiques 
d'immigration plus transparente;  et la reconnaissan ce des diplômes et qualifications.  La Tunisie était 
disposée à améliorer son offre initiale sur les ser vices pour autant qu'elle obtînt satisfaction à ses 
demandes.  La Tunisie espérait tirer profit des né gociations agricoles pour développer et diversifier 
ses exportations.  Ces négociations devraient tenir co mpte de l'impératif de minimiser les effets 
négatifs de la libéralisation à cour t terme, et permettre aux ajusteme nts introduits de produire leurs 
effets positifs d'améliorati on de la compétitivité.   
60. La Tunisie avait ratifié la plupart des c onventions internationales sur la propriété 
intellectuelle, et veillait à leur mise en oeuvre.  La  Constitution tunisienne le ur conférait une valeur 
supérieure aux lois ordinaires.  Des lois nati onales avaient été adoptées pour couvrir la propriété 
industrielle, littéraire, et artistique;  les droits vo isins étaient protégés sur la base des dispositions de 
l'Accord de l'OMC sur les ADPIC, et du droit comm un tunisien.  Par ailleurs, la modernisation de 
l'industrie promouvait également la pr opriété industrielle.  La Tunisie av ait participé à l'adoption de la 
décision du Conseil général sur le paragraphe 6 de  la déclaration de Doha.  Cette décision était 
importante pour lutter contre les maladies graves, et nécessitait que ses dispositions fussent intégrées 
au sein de l'Accord sur les ADPIC.  La Tunisie espérait que la question fût résolue rapidement.  
(iii) Politiques sectorielles 
61. Tout en consolidant la position des secteurs trad itionnels, la politique sectorielle s'orientait de 
plus en plus vers de nouveaux secteurs dynamiques,  et était fondée sur le renforcement de la 
compétitivité et du rôle du secteur privé national et étranger.  WT/TPR/M/152 
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62. Le secteur agricole était dominé par la petite ag riculture, et se pratiquait dans des conditions 
pluviales irrégulières;  les superficies irriguées représentaient 7 pour cent des superficies agricoles utiles.  Malgré ces contraintes, les résultats té moignaient de la compétitivité du secteur et de la 
rationalité de l'allocation des ressources.  Après avoi r amélioré la sécurité alimentaire et préservé le 
rôle de développement rura l de l'agriculture, la nouvelle politique  agricole visait à atténuer les aléas 
climatiques et à préparer le secteur à une libérali sation accrue.  À ce titre, d'ambitieux programmes de 
mobilisation des ressources hydrauliques et de con servation des eaux et du sol étaient poursuivis en 
faveur d'un développement durable, et l'accent éta it mis sur les aspects sanitaires et de qualité des 
produits en vue d'adapter la production nationale aux exigences et normes internationales.  C'est à ce 
titre que la législation sanitaire avait été révisée pour ré organiser le contrôle sanitaire à l'intérieur du 
pays et garantir une meilleure couverture sanitaire et phytosanitaire.  De plus, cette politique prévoyait 
la promotion de la recherche agronomique; l'orga nisation de la profession;  le développement des 
signes et labels de qualité;  et la mise à niveau des laboratoires spécialisés.   
63. Par ailleurs, l'État se désengageait de la production et commercialisation des produits 
agricoles;  et les efforts de libéralisation se pour suivraient en fonction des conditions économiques et 
sociales.  La politique des prix était libre, à l'excep tion des blés dur et tendre.  La mise en œuvre du 
Programme d'ajustement structurel du secteur agricole avait, en grande partie, libéralisé l'agriculture.  
Les subventions aux intrants et les bonifications d' intérêts avaient été supprimées, et les offices de 
commercialisation avaient perdu en partie leur mo nopole.  Le financement des activités agricoles 
obéissait aux règles du marché, et les critères d'éligib ilité au crédit bancaire étaient établis en fonction 
de la rentabilité de l'activité, et de la capacité de remboursement et de garantie de l'emprunteur.  Le 
secteur agro-alimentaire présentait de grandes possi bilités d'évolutions souvent limitées par les 
distorsions des marchés;  la Tunisie attendait b eaucoup des négociations multilatérales en cours pour 
améliorer l'accès aux marchés extérieurs, et  valoriser ses produits agro-alimentaires. 
64. L'industrie manufacturière (environ 19 pour cent du PIB) avait largement contribué à la 
croissance.  Elle avait été marquée par l'augmenta tion des IDE et l'émergence de nouveaux secteurs 
porteurs enregistrant une croissance de 20 pour cent par an et dont la part dans  les exportations devrait 
augmenter à 20/25 pour cent en 2009.  L'intégra tion de l'économie dans l'économie mondiale se 
traduisait par des restructurations engendrant des pertes d'emploi; la Tunisie en avait tenu compte en préparant progressivement son économie à ces nouveaux enjeux, et en mettant en place les instruments appropriés. 
65. Le secteur textile avait été libéralisé conformément  au calendrier de l'Accord sur les textiles et 
les vêtements.  Une stratégie av ait été mise en œuvre pour le promouvoir et le préparer à cette 
échéance en incitant les entreprises à passer de la sous-traitance à la co-traitance, à diversifier les 
sources d'approvisionnement en intrants, et à maîtriser  les coûts de certains services.  Malgré l'afflux 
massif de produits asiatiques sur les marchés traditi onnels d'exportation de la Tunisie, ses exportations 
avaient évolué positivement, les investissements avaient progressé, et de nouveaux projets s'étaient 
développés avec des participations étrangères.  Une montée en gamme des produits exportés était 
attendue, avec des perspectives d'augmentation des emplois plus qualifiés;  les pertes d'emplois 
seraient donc limitées et à court terme.  
66. La Tunisie occupait la troisième place mondi ale pour l'exportation des dérivés phosphatés.  
Compte tenu de la flambée du prix du pétrole br ut, un programme de maîtrise de la consommation 
d'énergie avait été instauré, et une loi sur l'économi e d'énergie avait été promulguée.  La privatisation 
du secteur de l'énergie avait été engagée.  
67. Les services (environ 54 pour cent du PIB) enregistraient une croissance soutenue.  Ce secteur 
était appelé à se développer et à se renforcer du fait des atouts de la Tunisie en matière de ressources 
humaines et de proximité géographique avec l'Europe ;  des réformes pour la mise à niveau de certains 
services;  et de l'ouverture au secteur privé.  D'im portantes actions avaient déjà été mises en œuvre 
dans les télécommunications et les transports.  La  participation étrangère dans le tourisme était 
importante suite à la privatisation d'un grand nombr e d'hôtels;  son développement s'appuyait sur la WT/TPR/M/152 
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mise à niveau des unités hôtelières;  la diversifica tion des produits;  et l'assainissement de sa situation 
financière.  Le secteur financier faisait l'objet d'importantes réformes, de même que le secteur des 
assurances.  Le marché des capitaux avait été renforcé afin de le préparer à une plus grande ouverture 
permettant un meilleur financement de l'économie.  D'autres services émergeant jouaient un rôle de 
plus en plus important (les services de santé, de l'enseignement supérieur privé, et ceux fournis aux 
entreprises);  leur développement nécessitait un accès au marché international plus fluide et plus large 
au niveau du mode 4. 
68. La présentatrice
 demanda à la Tunisie d'élaborer sur ses plans de réformes à propos du dinar, 
et leur échéance.  Elle souhaiterait avoir plus d' informations sur les baisses tarifaires prévues d'ici 
2008, et demanda si la Tunisie prévoyait d'ha rmoniser ses accords bilatéraux ou régionaux et d'en 
signer d'autres.  Elle souhaitait savoir comment allait êt re gérées la baisse de certains tarifs et la 
protection la production nationale; et  mieux connaître les efforts de di versification et d'accroissement 
de la valeur ajoutée dans le secteur textile, et l' adaptation aux conséquences des pertes d'emplois.   
69. Le représentant des CE  félicita la Tunisie pour l'amélioration des procédures douanières.  Il 
souhaiterait recevoir les données statistiques concernant les achats publics.  
70. Le représentant du Canada  demanda si l'exigence de la teneur en éléments d'origine nationale 
en matière de production de médicament avait été a bolie récemment.  Il souhaitait savoir si les critères 
nécessaires à l'investissement ou à la pratique d'une profession étaient disponibles sur internet. 
71. Le représentant des États-Unis  souhaiterait savoir si la Tunisi e envisageait de simplifier les 
exemptions tarifaires.  Les États-Unis lui conseilla ient de réexaminer ses incitations sur la base des 
résultats à l'exportation afin de veiller à leur  conformité avec les dispositions de l'OMC  
72. En réponse à la présentatrice, le représentant de la Tunisie  dît que l'institution de la 
convertibilité totale du dinar avait déjà été enga gée;  il espérait que d'importants progrès seraient 
enregistrés d'ici 2009 pour la libéralisation des m ouvements de capitaux afin de, peut-être, pouvoir 
déclarer la convertibilité totale du dinar durant la période 2007-11.  D'autres accords régionaux et 
bilatéraux étaient en perspective.  Malgré le déma ntèlement de l'Accord multifibres et la concurrence 
asiatique sur les marchés de la Tunisie, les exporta tions textiles avaient bien résisté.  Malgré leur 
baisse en quantité, elles avaient augmenté en valeur, ce qui signifiait que la Tunisie avait bien engagé 
la politique de restructuration du secteur.  À côté du secteur textile, d'autres s ecteurs étaient également 
très dynamiques, et pouvaient compenser les pertes d' emplois du secteur textile si l'accès aux marchés 
des produits tunisiens pouvait être amélioré.  La meilleure protection de l'industrie locale était la 
compétitivité des produits tunisiens.  Le taux d'ouve rture de l'économie tunisienne était de 95 pour 
cent;  les exportations devraient représentées 50 pour cent du PIB en 2009;  les protections ne 
pouvaient donc qu'être lim itées dans la durée.  En réponse aux CE, le représentant réaffirma 
l'attachement de la Tunisie à la facilitation du commerce, et informa que  les données statistiques 
figuraient à la page 35 des réponses écrites.   En  réponse au Canada, il affirma que, si besoin, une 
réponse complémentaire serait donnée sur les critères nécessaires pour la participation au capital pour 
les agences de voyage.  En réponse aux États-Unis, il indiqua que l'étude sur la fiscalité donnerait des 
indications sur les incitations liées au régime de l'investissement.  
73. Le représentant du Canada  demanda si les critères fournis dans les questions écrites étaient 
disponibles sur internet.   
74. Le représentant de la Tunisie  dît que toutes les informations étaient disponibles dans les sites 
Internet des différentes agences concernées.    WT/TPR/M/152 
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V. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
75. Ce deuxième examen de la politique commercia le de la Tunisie nous a éclairés sur ses 
performances en matière économique  et commerciale depuis son premier examen en 1994.  Nos 
discussions ont été facilitées par la participation activ e et ouverte de la déléga tion de Tunisie, conduite 
par S.E. M. le Ministre Mondher Zenaidi, les co mmentaires perspicaces de la présentatrice, et les 
interventions enrichissantes des Membres.   
76. Les Membres ont félicité la Tunisie pour sa bonne performance économique et ses progrès en 
matière d'amélioration du niveau de vie, dus en  grande partie à ses réformes macroéconomiques 
durant la dernière décennie.  Plusieurs Membres se  sont enquis des accords régionaux et bilatéraux 
conclus par la Tunisie, ainsi que de la place de  la politique commerciale et du système commercial 
multilatéral dans sa stratégie de développement durable et de réduc tion du chômage.  Eu égard à la 
réglementation de l'économie tunisienne, les Membres étaient d'avis que des réformes 
supplémentaires, visant la libérali sation du régime commercial et de change, l'élimination du dualisme 
entre le secteur d'exportation et le secteur domestique , et la réduction de la présence de l'État, étaient 
nécessaires pour dynamiser l'économie et réduire le chômage.  
77. Des Membres ont félicité la Tunisie pour ses r écents efforts en matière de facilitation des 
échanges et de démantèlement des restrictions quant itatives à l'importation.  Toutefois, les procédures 
de dédouanement restent longues et les inspections t echniques complexes.  Des Membres ont invité la 
Tunisie à améliorer ses consolidations tarifaires  multilatérales tout en réduisant les droits NPF 
appliqués (32 pour cent en moyenne – 67 pour cent sur les produits agricoles), dont certains excèdent 
les consolidations. La nécessité fut aussi évoquée d'une rationalisation des multiples incitations (y 
compris à l'investissement, à la production, et surt out à l'exportation), ainsi que des taxes intérieures 
élevées.   
78. Des clarifications ont été demandées sur les perspectives de diversification du secteur 
manufacturier étant donnée la concurrence croissante  dans le principal secteur d'exportation, les 
textiles et vêtements.  Certains Membres étaient d'avis qu'une plus grande  ouverture du secteur des 
services (télécommunication, services postaux et financiers), par exemple à travers le renforcement 
des engagements de la Tunisie dans le cadre de  l'AGCS, rendrait l'économie plus attrayante aux 
investisseurs étrangers, et permettrait à la T unisie une meilleure exploitation de ses avantages 
comparatifs dans des secteurs tels que le tourisme, les services aux entreprises, et les services de santé et de bien-être.  Des éclaircissements ont aussi ét é demandés sur les mesures relatives à la teneur en 
éléments d'origine nationale (industries pharmaceuti ques et automobiles), la révision du Code des 
douanes de 1955, les marchés publics, et la pr otection de la propriété intellectuelle.  
79. Les Membres se sont félicités des réponses a pprofondies de la déléga tion tunisienne aux 
différentes questions. 
80. En conclusion, cette réunion a permis d'appr écier les réformes économiques mises en place 
par la Tunisie et de discuter des réformes suppl émentaires pouvant aider à la déréglementation de 
l'économie en général, et à la ra tionalisation du régime commercial en particulier.  De plus amples 
réformes commerciales devraient permettre à la Tunisi e de mieux adhérer aux principes de l'OMC, de 
démanteler le dualisme au sein de son économie et de mieux exploiter ses avantages comparatifs.  De 
concert avec la réduction de l'intervention de l' État dans les activités économiques, ces réformes 
réduiront les coûts de production et revitaliser ont l'économie tunisienne.  Par ailleurs, une 
amélioration de ses engagements mu ltilatéraux devrait rendre son régime commercial plus transparent 
et plus prévisible.  J'invite les Membres à soutenir  la Tunisie dans cette démarche, en lui garantissant 
un meilleur accès à leurs marchés. 
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