. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/101 
2 octobre 2009 
 (09-4692) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compteurs d'énergie active monophasés des classes 1 et 2 et compteurs d'énergie active 
triphasés des classes 1 et 2 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto eléctrico:  Medidores electromecánicos (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits électriques:  Compteurs électromécaniques).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement de la procédure régissant la certification des compteurs 
électromécaniques d'énergie active monophasés et triphasés des classes 0,5, 1 et 2 couverts 
par le champ d'application des normes CEI 62053-11 et CEI 62052-11. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad de producto 
eléctrico  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 novembre 2009 G/TBT/N/CHL/101 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275100 Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl 
Le texte notifié est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597&_dad=portal&_schema=PORTAL
 
ainsi qu'à l'adresse:  http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/chl/09_3337_00_s.pdf