. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/201 
2 mai 2006 
 (06-2096) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Transformateurs inductifs de tension neufs d estinés à être utilisés avec des appareils de 
mesure électriques et des dispositifs électri ques de protection, de fréquence comprise 
entre 15 Hz et 100 Hz (ICS 29.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Inductive Voltage Transformers (Norme nationale de la République populaire de Chine.  
Transformateurs inductifs de tension) – 46 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée comporte des modifications par rapport à la norme 
CEI 60044-2:2003.  Elle couvre pour l'essentiel les points suivants concernant les transformateurs inductifs de tension:  prescr iptions générales, conditions de service 
normales and spéciales, valeurs normales, prescriptions relatives à la conception, 
classification des essais, essais de type, essais individuels, essais spéciaux, marquage, prescriptions complémentaires pour la précision des transformateurs inductifs de tension monophasés pour mesures et prescriptions complémentaires pour les transformateurs inductifs de tension monophasés pour protection 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et sécurité des biens 
8. Documents pertinents:   CEI 60044-2:2003.  Transformateurs de mesure – Partie 2:  
Transformateurs inductifs de tension 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/201 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn