ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.12 
28 avril 2011 
 
 (11-2190) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
 1. Le Marché commun d'Afrique orientale et  australe (COMESA) a fait parvenir le 
15 février 2011 une demande de statut d'observa teur auprès du Comité SPS.  Les renseignements 
fournis par le COMESA sont résumés ci-dessous. 
1. Liste des Membres (19) 
Burundi 
Comores* Djibouti 
Égypte 
Érythrée**  Éthiopie* 
Kenya Libye* 
Madagascar 
Malawi  Maurice 
Ouganda République démocratique du Congo 
Rwanda 
Seychelles*  Soudan* 
Swaziland Zambie 
Zimbabwe 
  
* Observateurs auprès de l'OMC 
** Non-Membres de l'OMC et non observateurs auprès de l'OMC 
 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. Le COMESA a été établi en 1993;  il avait été précédé par la Zone d'échanges préférentiels, 
créée en 1982.  Le COMESA comprend 19 Ét ats membres représentant une population de 
430 millions d'habitants.  Treize des États membres du COMESA sont Membres de l'OMC, et cinq États membres ont le statut d'observateur;  un seul n'est ni Membre de l'OMC ni observateur auprès de 
l'OMC. 
3. Le COMESA a pour mission de faire en sorte que tous les États membres connaissent un 
progrès économique et social durable grâce à une coopé ration et une intégration accrues dans tous les 
domaines du développement, en particulier dans cel ui du commerce, des douanes et des questions 
monétaires, du transport, des communications et de l' information, de la technol ogie, de l'industrie et 
de l'énergie, de l'égalité homme femme, de l'ag riculture, de l'environnement et des ressources 
naturelles. 
4. Le secrétariat du COMESA a pour mandat spécifique de:  "fournir d'excellents services 
techniques au COMESA afin de faciliter le dével oppement soutenu de la région par le biais de 
l'intégration économique". 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.12 
Page 2  
 
  3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
5. Le secteur agricole occupe, dans la stratégi e du COMESA, un rang hautement prioritaire.  
L'un des objectifs stratégiques du COMESA est d'amélio rer l'accès des agriculteurs aux marchés, ainsi 
que de promouvoir le commerce intra-COMESA et le  transport des produits alimentaires et des 
marchandises à un coût raisonnable.  À court et à mo yen terme, l'accent mis sur l'agriculture porte sur 
les points suivants: 
• adoption et mise en application de la stratégie agricole du COMESA; 
• harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires; 
• promotion du libre-échange pour les produits agricoles; 
• promotion des entreprises agro-industrielles;  et 
• appui technique, y compris le partage d es meilleures pratiques en matière de 
production et de commercialisation de produits à valeur ajoutée. 
6. Le Cadre logique SPS du COMESA, qui a été élaboré puis mis en application avec 
l'assistance du Fonds pour l'application des nor mes et le développement du commerce (FANDC), 
comporte quatre domaines de résultats: 
• systèmes SPS harmonisés au moyen de systèmes/protocoles de certification communs 
et de normes régionales établis à l'initiative du secteur privé pour certains produits alimentaires et agricoles; 
• contrôle, surveillance, capacité de dia gnostic et d'analyse SPS et programmes de 
préparation aux situations d'urgence mis en  place pour les risques prioritaires liés aux 
maladies des animaux, aux parasites d es végétaux et à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires; 
• amélioration de la prise de décisions gr âce à des systèmes d'information SPS plus 
rapides et plus transparents entre État s membres, à l'intérieur des communautés 
économiques régionales et entre ces dernières, ainsi qu'entre le secteur public et le secteur privé, aux niveaux national et régional;  et 
• amélioration de la direction,  de la coordination et de la collaboration régionales sur 
les questions SPS. 
7. Les activités en cours du COMESA devraient pe rmettre d'obtenir les résultats suivants: 
• harmoniser les normes SPS; 
• aider les États membres à participer aux travaux des organismes internationaux de 
normalisation en leur apportant un soutien; 
• développer l'infrastructure des laboratoires, y compris les laboratoires de référence;  
et 
• promouvoir le respect des normes SPS sur les chaînes de valeurs prioritaires. 
  G/SPS/GEN/121/Add.12 
 Page 3 
 
 
  8. Le COMESA estime qu'en participant aux réuni ons du Comité SPS, il sera mieux placé pour 
soutenir et coordonner les travaux et la partic ipation effective des États membres aux réunions du 
Comité SPS et pour veiller à ce qu'ils respectent les nor mes fixées sur le plan international en vue de 
protéger la santé des animaux et de préserver les végétaux, de protéger la vie des personnes et de 
promouvoir un commerce sans danger à l'intérieu r et en dehors des limites de la région. 
4. Réciprocité 
9. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas sollicité le statut d'observateur auprès du COMESA. 
10. En tant qu'entité politique régionale, le COM ESA ne peut rendre publics certains documents 
importants à caractère sensible mais il est prêt à partager les renseignements concernant toutes les questions techniques et liées aux SPS avec le secrétariat du Comité SPS de l'OMC et les autres parties 
prenantes qui en feraient la demande. 
__________