. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/445 
4 octobre 2010 
 (10-5028) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Lampes à fluorescence (ICS 29.140.30;  SH 8538.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ballasts for tubular fluorescent 
lamps Performance requirements (Ballasts pour la mpes tubulaires à fluor escence – Exigences 
de performances).  5 pages en hébreu et 63 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 397 Partie 1.1 dans le  contexte de son 
remplacement par la norme SI 60921.  Le projet  de révision de norme notifié reprend la 
norme internationale CEI 60921 – Édition 2.1:2006-06.  
La principale différence entre l'ancienne ve rsion et le nouveau projet de norme révisée 
réside dans l'ajout d'une nouve lle disposition générale (n° 4. 7) dans le paragraphe 4, 
prescrivant la fourniture de renseignements su r la conception des ballasts en vue d'assurer 
sa bonne application.  Toutefois la norme n' exige pas l'essai des performances des lampes. 
De plus, la partie en hébreu de la  norme comprend un nouveau paragraphe (no 201) qui 
indique les sources à utiliser pour déterminer l'indice d'effi cacité énergétique minimum des 
ballasts. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/445 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 397 partie 1.1 (janvier 1996); 
• Norme internationale CEI 60921 – Édition 2.1:2006-06. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60921.pdf