. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/105 
5 mars 2009 
 (09-1118) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 Royaume de Bahreïn 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 Courrier électronique:   bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:     http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Corète potagère congelée (ICS 67.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Frozen moulokhia (Corète potagère congelée) – 9 pages en arabe et 6 pages en anglais G/TBT/N/BHR/105 
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  6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les prescriptions 
des dispositions 5 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO/1 2008 relative à la corète potagère congelée.  Il dispose que les emballages utilisés pour la corète potagère congelée doivent:  
- préserver les propriétés organoleptiques et les caractéristiques qualitatives du 
produit; 
- protéger le produit contre toute contamination microbiologique ou autre; - protéger le produit contre la déshydratation et les fuites; - ne pas communiquer au produit une odeur, une saveur, une couleur ou toute 
autre caractéristique étrangère pendant le stockage, la manipulation et la 
distribution du produit, jusqu'à la vente finale. 
Il définit également les renseignements à inclure dans l'étiquetage:  la mention "À 
conserver à une température ne dépassant pas -18°C";  délai de péremption du produit;  etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Frozen Moulokhia"  (Norme GSO relative à la corète potagère congelée) 
- Norme égyptienne n° 1681/1995 sur la corète potagère congelée 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   -