. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/290 
13 août 2007 
 (07-3398) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département des finances, Direction de la fiscalité et du 
commerce des alcools et des tabacs (TTB) (299) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Vins, eaux-de-vie et boissons à base de ma lt (SH 2204.10-30, 2203.00,  22-US4, 22-US5;  
ICS 67.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Labeling and Advertising of 
Wines, Distilled Spirits and Malt Beverages; Proposed Rule  (Étiquetage et publicité des 
vins, des eaux-de-vie et des boissons à base de malt.  Proposition de  règle) – 26 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) 
propose de modifier sa réglementation à l'effet de prescrire l'indication du titre 
alcoométrique, exprimé en pourcentage d'alc ool par volume, sur tous les produits de 
boissons alcooliques.  Cette indication pourra  figurer sur toute étiquette apposée sur le 
contenant.  La TTB propose aussi de prescrire l'inclusion dans les étiquettes des boissons 
alcooliques d'un tableau informatif ( Serving Facts ) avec indication des calories, des 
hydrates de carbone, des graisses et des protéines.  Les industriels pourront aussi choisir de 
mentionner dans ce tableau informatif le nom bre d'onces liquides des États-Unis d'alcool 
pur (alcool éthylique) par portion dans une i ndication du titre alcoométrique exprimé en 
pourcentage d'alcool par volume.  Le texte réglementaire proposé spécifierait aussi de 
nouvelles portions de référence pour le vin, les eaux-de-vie et les boissons à base de malt 
sur la base de la quantité de boisson tr aditionnellement consommée dans une portion. 
Toutefois, la TTB ne définit pas de conso mmation normalisée dans ce document.  La TTB 
propose de rendre ces nouvelles prescriptions obl igatoires trois ans après la date de 
publication de la règle finale dans le Federal Register .  Ces modifications sont proposées 
afin de faire en sorte que les étiquettes des boissons alcooliques fournissent aux consommateurs des renseignements adéquats sur le produit G/TBT/N/USA/290 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 41859, 31 juillet 2007;  Titre 27 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 4,  5, 7 et 24.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
14774.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-14774.pdf