ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/683 
5 avril 2006 
 
 (06-1622) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION  
DE MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006 
 
 
Communication présentée par le Honduras  
   La communication ci-après, reçue le 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Honduras. 
 
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 1. En vue de l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
répondre aux questions suivantes. 
1. Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS? 
2. Ces deux dernières années, il y a eu une partic ipation continue (à l'exception de quelques 
réunions), grâce à l'appui obtenu dans le cadre du programme d'in itiatives concernant  les mesures SPS 
en faveur des pays des Amériques, mis en œuvre av ec la collaboration de l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture (IICA) , du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et des 
six pays qui font partie du "Steering Comité" (Arg entine, Brésil, Chili, États-Unis d'Amérique et 
Mexique). 
2. Qui y participe habituellement?  (des ex perts en poste dans votre capitale?  des 
représentants basés à Genève?) 
3. Des représentants du Ministère de l'agriculture  et de l'élevage (SAG) et du Secrétariat à 
l'industrie et au commerce (SIC), ainsi que le fonctionnaire de la Mission accréditée à Genève, y 
participent. 
3. Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du Comité SPS et comment les 
recevez-vous? 
4. Les renseignements sont reçus de trois sources principales entre le moment où la réunion est 
terminée et le début de la réunion suivante du Comité  SPS:  ils sont reçus ponctuellement de l'IICA;  
de la Mission du Honduras à Genève, et ils sont dire ctement accessibles sur la page du site Web de 
l'OMC. G/SPS/GEN/683 
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  4. Votre pays possède-t-il un comité SPS national? 
5. Oui.  Du fait de la participa tion du pays aux réunions du Comité SPS, il a été jugé nécessaire 
d'établir le Comité national des mesures sanitair es et phytosanitaires (CNMSF), qui a été créé, avec 
l'appui de la représentation du IICA au Honduras, pa r l'Accord n° 651-04 en date du 18 août 2004.  
Néanmoins, du fait de problèmes internes à caractèr e administratif, ce n'est que fin 2005 que l'on a 
réussi à tenir la première réunion, consacrée à la composition du Comité.  On travaille actuellement à 
l'élaboration du règlement intérieur et à la définition du programme national. 
5. Comment les exportateurs de votre p ays sont-ils informés des nouvelles 
prescriptions SPS des pa rtenaires commerciaux? 
6. Par l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture et de l'élevage (Service d'information) et du 
Secrétariat de l'industrie et du comme rce (Service de notification).  Ils disposent tous deux d'un portail 
ou d'une page Web pour informer le public et recevoir des commentaires ou observations sur les 
notifications. 
6. Quels sont les mécanismes nationaux qui pe uvent être établis pour faire en sorte que les 
parties prenantes soient informées en temps util e des nouvelles prescriptions SPS, de façon que 
les prescriptions SPS des parten aires commerciaux puissent être évaluées et que les vues des 
parties prenantes pertinentes puissent être prises en compte dans les réponses aux 
notifications SPS? 
7. L'idéal est d'établir un mécanisme permettant  d'analyser efficacement les notifications 
présentées par d'autres Membres au Secrétariat de l'OMC ainsi que les projets de mesures sanitaires et phytosanitaires à adopter par les organismes nationaux compétents. 
8. Avec la création du CNMSF qui est composé de  représentants des institutions publiques et 
privées s'occupant directement de cette questi on, on espère améliorer la coordination et la 
communication directe avec le secteur privé exportat eur, en disposant d'un moyen qui aidera à 
faciliter la communication, l'analyse et la capacité de répondre à des mesures fixées par les partenaires 
commerciaux et susceptibles d'avoir des incidences économiques dans le pays. 
9. Actuellement, par l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture, une coordination est établie 
avec le secteur privé exportateur pour la réalisation de consultations et l'écha nge d'observations sur les 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires adoptées par les pays membres.  Toutefois, on n'est pas encore parvenu à maintenir un flux continu et perm anent pour s'assurer que tous les groupes intéressés 
soient informés en temps voulu. 
10. À l'intérieur du Secrétariat, une procédure semblable à celle d'autres pays Membres a été mise 
au point: 
 - Élaborer une liste hebdomadaire des no tifications reçues et/ou disponibles sur la 
page SPS du site Web de l'OMC et les classer en fonction de l'intérêt commercial qu'ils présentent pour les exportations du pays. 
 - Une demande de renseignements supplémentaires est adressée aux Membres qui 
présentent une notification;  ces renseignements sont ensuite communiqués aux 
institutions publiques et privées compétent es en matière sanitaire et phytosanitaire. 
 - Deux fois par semaine les autorités charg ées de la préservation des végétaux et de la 
santé animale se réunissent pour passer en revue les notifications pertinentes et 
prendre les décisions en la matière.  G/SPS/GEN/683 
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  7. Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce genre, comment les Membres peuvent-ils 
identifier les parties prenantes nationales pertin entes et promouvoir une interaction effective 
entre ces parties prenantes qui puisse être durable? 
11. En établissant une base de données sur les group es intéressés et en organisant une réunion 
interactive pour informer des avanta ges et obligations qu'impliquent le suivi et la mise en œuvre 
effective de l'Accord sur l'application des mesur es sanitaires et phytosanitaires.  Le CNMSF devrait 
aider utilement au maintien et au suivi des acti ons qui seront menées pour renforcer cette activité. 
8. Comment les renseignements concernant l es prescriptions SPS peuvent-ils être transmis 
à des groupes extérieurs à l'administration nationale? 
12. Grâce aux bureaux régionaux du Secrétariat de l'agriculture et de l'élevage, au partenariat 
avec les chambres de commerce, et aux différents moyens de communication – fax, courrier 
électronique, etc. 
9. Les modalités de mise en œuvre de l'Acco rd SPS dans votre pays ont-elles été planifiées 
au niveau national? 
13. Il n'y a pas de modalités spécifiques de mise en œuvre de l'Accord SPS au niveau national.  
Les autorités sanitaires et phytosanitaires aborde nt ces questions directement avec les secteurs 
intéressés à ce problème, en fonction de leur nature. 
14. L'élaboration d'un programme national à l'appui des actions qui seront engagées pour la mise 
en œuvre effective de l'Accord ira de pair avec la création du Comité nati onal des mesures sanitaires 
et phytosanitaires. 
10. Dans l'affirmative, cette planification a -t-elle été élaborée au moyen d'une méthodologie 
particulière?  Comment votre pays identifie-t-il ses besoins en matière d'assistance technique?  
Quelle est l'expérience de votre pays en ce qui co ncerne tant la demande que l'offre d'assistance 
technique liée aux mesures SPS?  Comment l'offre d'assistance technique peut-elle répondre de 
la manière la plus effective possible à la demande en la matière, comment identifier des 
domaines prioritaires et comment éviter que les efforts des donateurs ne fassent double emploi? 
15. Les besoins de formation sont identifiés conf ormément aux engagements et obligations du 
pays auprès des organisations internationales de référence, ainsi qu'aux engagements découlant des 
accords bilatéraux ou multilatéraux qui ont été conclus. 
16. La demande de formation dépasse l'offre, si bi en qu'une façon efficace d'adapter la demande à 
l'offre d'assistance technique consisterait à mettre en œuvre un plan de formation visant les besoins 
prioritaires à court et moyen termes, de façon que les pays partenaires coopèrent et qu'ils coordonnent 
entre eux les programmes de formation afin d'éviter le double emploi des efforts. 
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