ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/192 
10 mai 2010 
 (10-2648) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux, objets, contenants et é quipements métalliques, ainsi que leurs 
revêtements et parties, devant entrer en cont act avec les aliments et boissons destinés à la 
consommation humaine et qui sont fabriqués, stockés, commercialisés, distribués, écoulés, 
exportés et importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por medio de la cual se establece el regla mento técnico sobre los requisitos que deben 
cumplir los materiales, objetos envases y equipam ientos metálicos des tinados a entrar en 
contacto con alimentos y bebidas para consumo humano"  (Projet de décision du Ministère 
de la protection sociale portant établissement  du règlement technique relatif aux exigences 
auxquelles doivent satisfaire les matériaux, obj ets, contenants et équipements métalliques 
devant entrer en contact avec les aliments  et les boissons destinés à la consommation 
humaine).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  13 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2065_00_s.pdf  
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitio ns;  bonnes pratiques de fabrication;  
prescriptions générales;  matériaux métalliqu es permis;  matériaux métalliques autorisés;  
prescriptions et interdictions concernant les contenants et équipements métalliques 
recouverts ou non d'un revêtement polymère;  ma tériaux métalliques;  contenants en fer 
blanc non vernis à l'intérieur;  contenants en fe r blanc vernis à l'intérieur;  contenants en 
acier exempt d'étain (plaquage en chrome);  revêtements polymères de protection interne;  
revêtements polymères;  colorants et pigmen ts;  composés pour fermeture hermétique ou 
scellage;  auxiliaires de fabrication;  auxilia ires et produits autorisés;  restrictions 
concernant les auxiliaires;  contrôle du respect  des limites de migration totale;  limites de 
migration totale;  tolérances analytiques concernant les limites de migration totale; G/SPS/N/COL/192 
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   interdictions;  types d'aliments et de boissons  pouvant être conserv és dans des contenants 
métalliques;  inspection, surveillance et contrô le;  visites d'inspection;  évaluation de la 
conformité;  révision et actualisation;  notifica tion;  validité;  annexes 1 et 3 (listes positives 
de monomères) et annexe 2 (colorants  et pigments dans les matériaux).  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi ( Ley) n° 09 de 1979, loi ( Ley) n° 100 de 1993, loi ( Ley) n° 715 de 2001 et 
loi (Ley) n° 1122 de 2007 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 Fax:  +(57 1) 606 4777  G/SPS/N/COL/192 
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  ou 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n° 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57 1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57 1) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
 
Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57 1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57 1) 606 4777 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php