. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/314 
28 octobre 2009 
 (09-5363) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  – MOE (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles spéciaux (SH 8426.41, 8426.49, 8427, 8429, 8430.10, 8430.20, 
8430.31, 8430.41, 8430.50, 8432.10-80, 8433.11-59) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial Amendment to the 
Enforcement Regulations for the Act on Regulat ion, Etc. of Emissions from Non-road 
Special Motor Vehicles, etc.  (Modification partielle du règlem ent d'application de la Loi 
portant réglementation des émissons des véhi cules automobiles spéciaux non routiers).  
Résumé disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Réglementation des émissions des véhicules sur la base de la recommandation du 
neuvième Conseil central de l'environnement  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la pollution de l'environnement par les oxydes d'azote (NOx), les particules, 
etc. 
8. Documents pertinents:   Act on Regulation, Etc. of Emissions from Non-road Special 
Motor Vehicles (2005 Act No.51)  (Loi portant réglementation des émissions de véhicules 
automobiles spéciaux non routiers (Loi n° 51 de 2005));  Enforcement Order for the Act on 
Regulation, Etc. of Emissions from Non-r oad Special Motor Vehicles (2006 Cabinet Order 
No.1)  (Décret d'application de la Loi portant réglementation des émissions de véhicules 
automobiles spéciaux non routiers (Décre t interministériel n° 1 de 2006));  Enforcement 
Regulation for the Act on Regulation, Etc. of Emissions from Non-road Special Motor 
Vehicles (2006 MITI/MLIT/MOE Ordinance No.1)  (Règlement d'application de la Loi 
portant réglementation des émissions de vé hicules automobiles spéciaux non routiers 
(Ordonnance n° 1 de 2006 du Ministère du commerce international et de l'industrie (MITI), 
du Ministère du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme (MLIT) et du G/TBT/N/JPN/314 
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  Ministère de l'environnement (MOE));  The Announcement that Prescribes Necessary 
Matters on Regulation, Etc. of Emissions from Non-road Special Motor Vehicles (2006 
MITI/MLIT/MOE Announcement No.1) (Avis établissant des exigences concernant la réglementation relative aux émissions de véhi cules automobiles spéciaux non routiers (Avis 
n° 1 de 2006 MITI/MLIT/MOE)).  Les modifi cations notifiées seront publiées au Journal 
officiel ( KAMPO ) au moment de leur promulgation 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Janvier 2010 
Octobre 2011 ou plus tard pour les nouveaux véhicules d'origine nationale 
Avril 2013 ou plus tard pour les véhicules 
d'origine nationale en cours de production et les véhicules importés) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: