. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CUB/16 
25 juin 2008  
 (08-3026)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CUBA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Centro Nacional de Sanidad Vegetal  (Centre national des affaires 
phytosanitaires).  Ministerio de la Agricultura  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bois non transformé utilisé dans le comme rce international à des fins d'emballage, 
y compris le bois d'arrimage, les cales, les planch es, les palettes, les futailles, les caisses et 
caissettes, les cageots, les tambours, l es rehausses de palettes et les blocs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays avec lesquels Cuba réalise des écha nges de marchandises utilisant ces emballages en 
bois non transformé 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 50/2008 que 
establece el Reglamento de la República de  Cuba para la aplicación de la Norma 
Internacional de Medida Fitosanitaria No. 15  (Décision n° 50/2008 établissant le Règlement 
de la République de Cuba porta nt application de la Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 15) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:  Le texte notifié établit des mesures et des procédures phytosanitaires destinées à 
réduire le risque d'introducti on ou de dissémination de parasites de quarantaine, associés aux 
matériaux d'emballage en bois br ut utilisés dans le commerce in ternational, qui constitue une 
menace pour tous les pays.  Il désigne les parties ayant l'obligation de satisfaire à ces 
prescriptions ainsi que l'entité à laquelle il incombe d'assurer le respect de celles-ci.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   NIMP n° 15 (Directives pour la réglementation de  matériaux d'emballage à base de bois dans 
le commerce international).  La Décision notifi ée porte application à Cuba des dispositions de 
cette norme internationale. G/SPS/N/CUB/16 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Gaceta Oficial de la República de Cuba  (Journal officiel de la République de Cuba) – 
Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centro Nacional de Sanidad Vegetal. MINAG (Centre national des affaires phytosanitaires.  
Ministère de l'agriculture) 
Ayuntamiento No. 231 e/ Lombillo y San Pedro 
Plaza de la Revolución La Habana (Cuba) 
Téléphone: +(537) 881 5089 
  +(537) 870 0925 
Fax:  +(537) 870 3277 
Courrier électronique: internacionales@sanidadvegetal.cu
 
  estadistica@sanidadvegetal.cu  
  exterior@sanidadvegetal.cu  
 
Dirección de Organismos Internacionales. MINCEX  (Direction des organismes 
internationaux.  Ministère du commerce extérieur) Infanta 16 esq a 23. Vedado La Habana (Cuba) 
Téléphone: +(537) 838 0374 
  +(537) 838 0368 
Courrier électronique:  eva.quintana@mincex.cu