. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/139 
3 juin 2008  
 (08-2589) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Zéaxanthine synthétique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Specification, Scope and 
Application Standards of Food Add itives:  Synthetic zeaxanthin  (Projet de normes générales, 
d'application et de spécific ation concernant des additifs  alimentaires:  Zéaxanthine 
synthétique) – Disponible en anglais, 2 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_1590_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_1590_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_1590_01_x.pdf  
6. Teneur:  Modification des normes générales, d'applic ation et de spécification concernant 
l'additif alimentaire zéaxanthine synthétique 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/TPKM/139 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
Specification, Scope and Application Standards of Food Additives: Synthetic zeaxanthin  
(Projet de normes générales, d'application et  de spécification concernant des additifs 
alimentaires:  Zéaxanthine synt hétique), 26 mai 2008, référence ( Food number ) 0970401711, 
disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsa ble des notifications, du point 
d'information national et du Dépa rtement de la santé.   La modification sera publiée au Journal 
officiel au moment de l'adoption.  Le texte inté gral peut être téléchargé à partir du site Web:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm
   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 juillet 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
 Department of Health  (Département de la santé) 
 12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 104  Fax:    +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
 Department of Health  (Département de la santé) 
 12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 104  Fax:    +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw