ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1155 
14 novembre 2005 
 (05-5317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Mexique. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Cattle From Mexico; 
Proposed Rule  (Importation de bovins en provenan ce du Mexique;  proposition de règle) 
– Disponible en anglais, trois pages. 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglem entation concernant l'importation de 
bovins en provenance du Mexique en ajoutant San Luis (Arizona) en tant que point par 
lequel des bovins infestés par des tiques respon sables de la fièvre à tiques ou exposés à ces 
tiques ou à des maladies véhiculées par des tiques peuvent être importés aux États-Unis.  Il 
est prévu de construire du côté mexicain de la  frontière au point d'entrée de San Luis une 
nouvelle installation pour la prise en charge  des animaux qui sera dotée des équipements 
nécessaires pour mener de façon adéquate l'inspec tion en couloir, le bain et les contrôles 
prescrits par la réglementation pour ces bovins.  L'APHIS se propose aussi de modifier la 
réglementation en supprimant le s dispositions qui limitent l'ad mission dans l'État du Texas 
de bovins infestés par des tiques responsables de la fièvre à tiques ou exposés à ces tiques 
ou à des maladies véhiculées par des tiques et qui  interdisent le transfert de ces animaux 
dans des zones du Texas sous quarantaine à ca use des tiques responsables de la fièvre à 
tiques.  La disposition réglementaire qui lim itait l'admission de ces bovins dans l'État du 
Texas a été abrogée et l'APHIS estime que les dispositions actuelles de sa réglementation de 
quarantaine concernant les tiques responsables de  la fièvre à tiques couvriront efficacement 
les risques de propagation de maladies véhiculées par des tiques liés au déplacement de bovins importés provenant de la  région sous quarantaine du Texas.  Les modifications 
proposées permettraient l'ajout d'un point d'entr ée supplémentaire et l'assouplissement des 
restrictions visant le déplacement sur le te rritoire des États-Unis de bovins mexicains 
importés. G/SPS/N/USA/1155 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Article 6 des prescripti ons de la CIPV concer nant les importations. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 novembre 2005 (volume 70, n° 216, pages 67933 à 67935). 
http://frwebgate5.access.gpo.gov/cgi-
bin/waisgate.cgi?WAISdocID=5536172 40465+1+0+0&WAISaction=retrieve , ou 
http://www.aphis.usda.gov /ppd/rad/webrepor.html  
Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 janvier 2005 (référence:  dossier de 
consulation ( docket ) 05-041-1). 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations peuvent être communiquées par l' un des moyens suivants:  Portail fédéral 
sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  aller à l'adresse 
http://www.regulations.gov  et dans le cadre Search for Open Regulations  (Recherche de 
textes ouverts à la présentation d'observations), sélectionner Animal and Plant Health 
Inspection Service  dans le menu déroulant de l'Agence, puis cliquer sur Submit  (Envoyer).  
Dans la colonne Docket ID  (n° de dossier de consultation), sélectionner APHIS-2005-0101  
pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles élec troniquement.  Après l'expiration du délai 
prévu pour la présentation d'observations, le dossier de consultation est accessible en 
utilisant la fonction Advanced Search  (Recherche avancée) du site. 
 Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
quatre exemplaires (un original et trois copies) à l'adresse:  Docket No. 05-041-1, 
Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3C71, 4700 River Road 
Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( docket ) n° 05-041-1.  G/SPS/N/USA/1155 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mme Lashonda McLeod, United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov