ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/571 
26 janvier 2007 
 
 (07-0371) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
DEMANDE DE DÉROGATION  
 
Communication de la Mongolie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 janvier  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Mongolie.    
_______________ 
  
 La présente communication contient une dema nde adressée par la Mongolie au Conseil du 
commerce des marchandises en vue d'obtenir une dé rogation concernant son engagement de retirer 
progressivement et d'éliminer un droit d'exportation sur le cachemire brut dans un délai de dix ans à 
compter de la date d'accession de ce pays à l'OM C (paragraphe 24 du rapport du Groupe de travail de 
l'accession de la Mongolie).  Cette dérogation concerne le report de la mise en œuvre dudit 
engagement pour une durée de cinq ans. 
  La Mongolie souhaiterait que ce tte demande soit inscrite à l'or dre du jour de la prochaine 
réunion du Conseil du commerce des marchandises, le 19 mars 2007.  
_______________ 
  
I. DEMANDE 
 Depuis son accession à l'OMC en 1997, la Mongolie poursuit l'objectif de la croissance 
économique par la libéralisation du commerce, ce qui  conduira inévitablement à une intégration plus 
complète du pays dans l'économie mondiale.  Son appartenance à l'OMC et la mise en œuvre 
scrupuleuse de ses engagements, ainsi que sa pa rticipation aux négociations commerciales 
multilatérales, ont prouvé l'engagement résolu de  la Mongolie en faveur de l'ouverture et du 
libre-échange.  
Dans le cadre des obligations auxquelles elle a souscrit pour devenir Membre de l'OMC, la 
Mongolie s'est engagée, entre autres choses, à retirer progressivement et à éliminer un droit 
d'exportation sur le cachemire brut dans un délai de dix ans à compter de la date de son accession.
1  
Néanmoins, en raison de circonstances extraordinaires,  qui n'étaient pas prévisibles au moment de son 
accession, la Mongolie est forcée de demander aux Me mbres de l'OMC, d'envisager la prorogation, 
pour cinq années supplémentaires, de la période acc ordée pour retirer progressivement et éliminer ce 
droit d'exportation sur le cachemire brut. 
                                                      
1 Paragraphe 24 du rapport  du Groupe de tr avail de l'accession de la Mongolie. 
 G/C/W/571 
Page 2  
 
  La présentation de cette demande est fondée su r le Mémorandum d'accord concernant les 
dérogations aux obligations découlant de l'Accord  général sur les tarifs douaniers et le commerce 
de 1994, ainsi que sur les paragra phes 3 et 4 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC. 
Le secteur du cachemire présente un intérêt économi que, social et stratégique énorme pour la 
Mongolie.  C'est pourquoi un accueil favorable de ce tte demande serait crucial pour la poursuite des 
réformes économiques et de la croissance durable en  Mongolie, et y contribuerait beaucoup.  On 
aiderait ainsi la Mongolie à équilib rer de façon satisfaisante ses in térêts commerciaux, économiques et 
sociaux, à encourager l'investissement, à élargir ses marchés intérieurs, à faire respecter des normes 
compatibles avec les normes internationales et à accroître les capacités de l'offre nationale. 
On trouvera ci-après la description des circonsta nces justifiant la demande de dérogation ainsi 
que des objectifs de politique et des conditions  économiques motivant l'application d'un droit 
d'exportation sur le cachemire brut. 
La Mongolie est prête à répondre aux questions concernant cette demande et à en discuter 
plus avant avec les Membres de l'OMC intéressés. 
II. CONTEXTE 
A. G
ÉNÉRALITÉS  
Au cours de ces 15 dernières années, la Mongolie a adopté des mesures de réforme 
audacieuses afin de mettre en place une économie de  marché et de développer le libre-échange, 
comme le prouvent la diligence et la ponctualité de  la mise en œuvre des obligations qu'elle avait 
souscrites au moment de son accession à l'OMC.  Un examen du commerce et de l'économie du pays, 
effectué en mars 2005 en application du mécanism e d'examen des politiques commerciales de l'OMC, 
a confirmé les réformes économiques rapides entrepri ses dans le cadre de la transition d'une économie 
planifiée à une économie de marché. 
Par suite de ces réformes, la Mongolie peut être considérée comme l'une des économies les 
plus ouvertes du monde.  Les mesures de libér alisation des échanges ont amené une réduction 
considérable des droits de douane, l'éliminati on de nombreuses licences, l'harmonisation des normes 
nationales avec les normes internationales, le renforcem ent de la législation sur les questions relatives 
au commerce conformément aux Accords de l'OM C, y compris ceux concernant les droits de 
propriété intellectuelle, ainsi que la priv atisation des grandes entreprises d'État.2 
De plus, l'économie mongole est plus ouvert e que ce qu'auraient imposé ses obligations 
envers l'OMC, comme le montre son droit d'impor tation uniforme de 5 pour cent, mis en vigueur 
en 2002 et très inférieur au taux NPF consolidé m oyen de 18 pour cent auquel la Mongolie s'était 
engagée auprès de l'OMC.  La progressivité des droits de douane, les crêtes tarifaires et les 
contingents tarifaires sont inexistants.  Toutes les lignes tarifaires sont consolidées. 
Cependant, l'économie du pays reste fragile et ses  termes de l'échange auraient besoin d'être 
encore améliorés.  Le renforcement du secteur priv é, l'instauration de la stabilité macro-économique, 
la stabilisation des recettes d'exportation et la promot ion de la diversificati on des exportations restent 
des objectifs essentiels du gouvernement. 
                                                      
2 À la fin de 2005, le secteur privé produisait près de 80 pour cent du PIB. 
  G/C/W/571 
 Page 3 
 
 
  B. RÉGIME D 'EXPORTATION  
La Mongolie est une petite économie vulnérable sans littoral.  Ses exportations et ses recettes 
d'exportation dépendent fortement d'un nombre très lim ité de postes, tels que les produits minéraux, 
les produits de base d'origine animale et quelques tex tiles et vêtements.  De ce fait, le pays est très 
vulnérable aux fluctuations des prix de ces produits .  C'est pourquoi l'accroissement de la valeur 
ajoutée des exportations mongoles et la réduction de  l'exposition aux chocs extérieurs restent des 
objectifs majeurs du gouvernement. 
Les exportations du pays sont en général lib res mais un petit nombre de marchandises font 
l'objet de prohibitions, de licences ou d'impos itions.  La Mongolie n'accorde de subvention à 
l'exportation pour aucun produit exporté.  Des ta xes d'exportation sont a ppliquées à un petit nombre 
d'articles tels que le cachemire brut, la laine de chameau, les peaux de chèvre et les grumes, 
essentiellement aux fins des objectifs de diversifica tion économique et de politique environnementale 
et sociale. 
C. SECTEUR MANUFACTURIER  
La croissance économique du pays est lourdement tributaire de l'exploitation de ses richesses 
naturelles et de l'utilisation des ressources agricoles et de la terre.  Toutefois, la part des différents 
secteurs dans le PIB de la Mongolie s'est modifiée ra dicalement au cours de cette dernière décennie.  
Alors qu'en 1995, le secteur manufacturier (industries de transformation principalement) représentait 12,1 pour cent du PIB, cette part n'a cessé de diminuer pour n'être plus que de 4,4 pour cent en 2005.  En 2005, la baisse enregistrée par rapport à l'année précédente a été de 24,1 pour cent. 
L'emploi dans le secteur manufacturier reflète inévitablement aussi ce déclin.  En 2005, le 
nombre des personnes employées dans ce secteur avait baissé de moitié par rapport à 1995.  En 2005, 
le secteur représentait 4,7 pour cent de l'em ploi total contre 9 pour cent en 1995. 
D. P
RÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES  
Le développement durable et cohérent du pays  est au cœur des objectifs de développement du 
gouvernement mongol.  La croissance déséquilibrée des exportations de cachemire brut a entraîné une 
augmentation inéquitable du cheptel caprin, lequel excède déjà les capacités des pâturages du pays, ce 
qui cause des dommages considérables à l'e nvironnement ainsi qu'une désertification.3  Sur une 
surface totale de 11,483 millions d'hectares touch és par la dégradation, 10,586 millions d'hectares 
concernent les pâturages.  La superficie des pâ turages mongols s'est réduite de 943 000 hectares (ou 
de 8,2 pour cent) entre 2003 et 2005, tombant de  11,529 millions à 10,586 millions d'hectares.  Si 
cette tendance se confirme, les atteintes à l' environnement pourraient être dévastatrices.4  C'est 
pourquoi le gouvernement estime vital de réguler la croissance du cheptel caprin. 
III. JUSTIFICATION 
Le cachemire est l'un des produits d'exportation les plus importants de la Mongolie.  En 2005, 
l'industrie textile (y compris le traitement du cach emire) représentait 4,5 po ur cent de la production 
                                                      
3 En 2002, le cheptel caprin s'élevait à 9,134 millions de têtes.  En 2005, ce chiffre était passé à 
13,267 millions, soit une fois et demie celui de 2002.  Cette augmentation rapide du cheptel a provoqué la baisse 
de la qualité du cachemire. 
 
4 Les caprins consomment les herbages d'une façon pa rticulière qui peut être cause de dégradation des 
sols. 
 G/C/W/571 
Page 4  
 
  industrielle brute et les exportations de cachemire 9 pour cent du total des exportations, faisant des 
produits du cachemire le troisième poste d'exportation du pays. 
Toutefois, ce secteur est confronté à de sérieuses di fficultés.  La part de la production textile a 
diminué de 4,2 pour cent par rapport à son niveau de 2002 et la part des exportations de cachemire 
dans les exportations totales a baissé de 5 pour cent par rapport au niveau de 2001.  L'emploi dans le 
secteur s'est réduit de moitié au cours de ces dernière s années, les effectifs passant de 7 000 en 2003 à 
3 500 en 2005. 
 Les difficultés existantes, telles que l'éloignement  des marchés lucratifs, les coûts de transport 
élevés et les brusques changements météorologiques,  conjuguées à l'expirati on de l'Accord sur les 
textiles et les vêtements en 2005, ainsi qu'à l' intensification d'une concurrence acharnée pour 
l'obtention des matières premières à l'étranger, ont  eu un effet extrêmement négatif sur l'économie 
dans son ensemble et sur le secteur du textile en pa rticulier.  De nombreuses entreprises du textile et 
de traitement du cachemire ont dû quitter le secteur.   L'accroissement des exportations de laines, de 
cachemire et de cuirs et peaux brutes a entraîné une pénurie des matières premières nécessaires et une nouvelle chute de l'utilisation des capacités des industries du bétail.  Depuis 2003, environ 
60 pour cent des entreprises ont cessé leur activité à cause de la sortie de matières premières. 
 Néanmoins, le gouvernement mongol estime que l'industrie du cachemire dispose d'un 
potentiel considérable pour contribuer à la croissan ce de l'économie et de l'emploi, au stade de 
l'élevage comme au stade de la transformation, et pour favoriser en définitive, le développement 
durable.
5  Le maintien des taxes sur les exportati ons de cachemire brut est d'une importance 
fondamentale pour aider ce secteur en cette période diffi cile.  Leur élimination dans les circonstances 
actuelles ajouterait aux difficultés des entreprises de transformation locales. 
  Les taxes à l'exportation ne sont pas prohibées par les Accords de l'OMC.  Il s'agit d'instruments de politique bien connus qui peuvent encourager efficacement le traitement local des 
matières premières.  Elles peuvent aider à procurer  de la valeur ajoutée aux exportations, accroître les 
recettes d'exportation et favoriser la diversifica tion des exportations, contribuant ainsi à réduire 
globalement la vulnérabilité dont  souffre l'économie du pays. 
  Enfin, l'application des taxes à l'exportati on sur le cachemire brut répond également à des 
objectifs environnementaux car elle c ontribue à la régulation du cheptel caprin et fait partie des efforts 
déployés par le gouvernement pour lutter contre les a tteintes à l'environnement et la désertification 
(voir plus haut la section Pr éoccupations environnementales
). 
 
MESURES SPÉCIFIQUES ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS  
 Le maintien de l'application des taxes à l'exportation du cachemire brut s'inscrit dans une 
politique de développement plus générale établie par le gouvernem ent mongol.  Par exemple, le 
gouvernement entend créer des parcs i ndustriels et technologiques pour renforcer la compétitivité des 
                                                      
5 L'importance de ce potentiel a été confirmée, par ex emple, dans une étude de l'ONUDI, selon laquelle 
la large gamme d'activités liées à l'él evage en Mongolie présente de bonne s perspectives pour la croissance 
durable du secteur manufacturier.  "La Mongolie possède une importante capacité excédentaire dans la plupart 
des sous-secteurs, qui peuvent être redynamisés rapideme nt au moyen d'un investissement minimal en nouveaux 
équipements.  Elle bénéficie de la proximité des économies en croissance rapide de la Chine, de la Corée et de l'Asie du Sud-Est, ainsi que de la Russie.  Elle dispose de compétences industrielles relativement développées et 
d'une expérience appréciable en matière de fonctionnement et de gestion d'un secteur manufacturier moderne.  
Ces facteurs peuvent rétablir le secteur manufacturie r comme moteur de croissance et créer des emplois 
productifs." Integrated Programme of Technical Cooperation with Mongolia  ("Programme intégré de 
coopération technique avec la Mongolie"), gouvernement de Mongolie et ONUDI. 
  G/C/W/571 
 Page 5 
 
 
  industries mongoles; créer des emplois pour environ 17  000 personnes, contribuant ainsi à la 
réduction de la pauvreté;  et promouvoir le développeme nt régional.  À cette fi n, il est prévu de mettre 
en œuvre un Programme intégré global avec l'assistance technique de l'ONUDI et d'autres donateurs.  Ce programme vise à renforcer la compétitivité industrielle et les capacités commerciales de 
l'agro-industrie, y compris le secteur du cachemire, ainsi qu'à rendre la production moins polluante et 
à instaurer des méthodes de gestion de l'environnement. 
  Outre les taxes à l'exportation, d'autres m esures spécifiques projetées dans le cadre du 
programme prévoient l'amélioration de la qualité du cachemire brut de  Mongolie par le  renforcement 
des laboratoires d'essai, l'amélioration de la santé et  de la qualité du cheptel du pays (en particulier 
pour les caprins) ainsi qu'une aide au secteur industr iel en matière de performance environnementale.  
  Le maintien des taxes à l'exportation du cachem ire brut contribuerait, en définitive, à 
l'amélioration de la compétitivité industrielle, à la cr éation d'emplois,  à l'am élioration de la santé du 
cheptel et de la qualité des matières premières, à l'application de normes compatibles avec les normes 
internationales, à l'utilisation équitable des pâturage s, ainsi qu'à la fourniture cohérente de services 
sociaux aux éleveurs.   Le gouvernement mongol demande donc aux Memb res de l'OMC leur soutien pour que la 
présente demande soit favorablement examinée.  
__________