. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/189 
14 février 2012 
 (12-0850) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à moteur moyens 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de revisión de las 
Normas de Emisión Aplicables a Vehículos Mo torizados Medianos, establecidas por el D.S 
Nº54 de 1994 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones (Avant-projet de révision 
des normes d'émission applicables aux véhicules à moteur moyens établies par le décret D.S. n° 54 du Ministère des transports et des télécommunications de 1994), 8 pages en espagnol  
6. Teneur:   L'avant-projet de révision notifié propose l'établissement d'un calendrier pour la 
mise en œuvre au niveau national de normes pour les véhicules (applicable à la région 
métropolitaine, au territoire continental de la ré gion V, aux régions II, X et XV).  Le but est 
d'harmoniser avec les normes d'émission en vigueur dans la région métropolitaine les 
normes applicables dans le reste du pays, aux fins du respect des limites maximales fixées 
pour les émissions de monoxyde de carbone  (CO), d'hydrocarbures totaux (THC), 
d'hydrocarbures non méthaniques (HCNM), d' oxyde d'azote (NOx) et de matière 
particulaire (MP). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Resolución Nº002 Aprueba Anteproyecto de Revisión de las 
Normas de Emisión Aplicables a Vehículos Motorizados Medianos  (Décision n° 002 
portant approbation de l'avant-projet de ré vision des normes d'émissions applicables aux 
véhicules à moteur moyens)  G/TBT/N/CHL/189 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sinia.cl/1292/w3-article-51659.html 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_0599_00_s.pdf