. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/17 
14 février 2006 
 (06-0607) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages ainsi qu'œufs à couver et viande et 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale ou à une u tilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  Iraq, 
Cambodge, Viet Nam, Arabie saoudite, Koweït, Chypre et Corée du Nord 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, their Products and By-Produc ts, Hatching Eggs, Meat and Meat Products 
of Domestic and Wild Birds  (Interdiction de l'importati on d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, de leurs produits et sous-produits, d' œufs à couver et de viande et de produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, de leurs produits et sous-produits, d'œufs 
à couver et de viande et de produits carn és d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris 
les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en 
provenance d'Iraq, du Cambodge, du Viet Nam, d'Arabie saoudite, du Koweït, de Chypre et 
de Corée du Nord.  Les produits carnés cuits d'oiseaux domestiques ou sauvages doivent être accompagnés, lors de l'importation, d'une attestation additionnelle conforme aux 
prescriptions de l'article 2.1.15.17 du Code zoosanitaire international de l'OIE de 2000 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence de l'influenza aviaire haut ement pathogène (IAHP) a été confirmée 
en Iraq, au Cambodge, au Viet Nam, en Arabie  saoudite, au Koweït, à Chypre et en Corée 
du Nord.  La présence de l'IAHP n'a pas été signalée au Kenya.   Afin de prévenir le 
risque d'introduction du virus de l'IAHP au Ke nya, le directeur des services vétérinaires 
interdit avec effet immédiat l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, de leurs 
produits et sous-produits, d'œufs à couver et  de viande et de produits carnés d'oiseaux G/SPS/N/KEN/17 
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  domestiques ou sauvages, y compris les produits  destinés à l'alimentation animale et à une 
utilisation agricole ou industrielle, en pr ovenance d'Iraq, du Cambodge, du Viet Nam, 
d'Arabie saoudite, du Koweït, de Chypre et de Corée du Nord 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Department of Veterinary Services 
 Ministry of Livestock and Fisheries Development 
 Veterinary Laboratories 
 Private Bag, Kabete  00625 Kangmi  NAIROBI 
 Téléphone: 254-2-631273 
 Fax:  254-2-631273 
 Courrier électronique:  jomusaa@dvskabete.go.ke
 ou skimani@dvskabete.go.ke