. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/135 
15 mai 2008  
 (08-2248) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Bureau Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales), 
Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux (Chapitres 06, 07 et 08) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft BPI Quarantin e Administrative 
Order on Rules and Regulation for the Import  and Export of Irradiated Plants and Plant 
Products and the Use of Irradiati on as Phytosanitary Treatment  (Projet d'arrêté administratif 
du BPI concernant le régime de quarantaine:  Rè gles et règlements ré gissant l'importation et 
l'exportation de végétaux et de produits végétaux irradiés ainsi que l'utilisation de l'irradiation 
comme traitement phytosanitaire) 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à régir le commerce  de végétaux vivant s irradiés et leurs 
parties, de produits végétaux ou de matériel végétal non manuf acturé ainsi que de produits 
végétaux semi-transformés  ou de produits manufacturés qui, de par leur nature ou celle de 
leur transformation, peuvent constituer un ri sque d'introduction ou de dissémination de 
parasites.  Il vise également à régir l'utilisa tion de l'irradiation en tant que traitement 
phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
NIMP n° 18 G/SPS/N/PHL/135 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Texte disponibl e en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  30 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director  (Bureau du directeur) 
Policy Analysis Service  (Service d'analyse des politiques) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com