. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/352 
16 novembre 2009  
 (09-5666) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques pour mélange 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Act number 362, 
21 October 2009  (Arrêté ministériel no 362 du 21 octobre 2009).  8 pages, en portugais  
6. Teneur:  Projet de règlement technique concernant  les normes d'identification et de qualité 
pour les boissons alcooliques pour mélange 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 21, 22 octobre 2009;  2) Arrêté ministériel no 362 du 21 octobre 2009 ( Instrução 
Normativa Nº 362, de 21 de Outubro de 2009 ) émis par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  
4) Non indiqué  G/TBT/N/BRA/352 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel. 
Sera annoncée après l'expiration du délai pour la présentation d'observations. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours après la publication du 
présent avis 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2968, 3218-2834 
Téléfax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  www.agricultura.gov.br 
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20900