. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/188 
22 février 2010 
 (10-0944) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce).  Adresse:  Avenida Puente de  Tecamachalco número 6, 3o. piso, colonia 
Lomas de Tecamachalco, Naucal pan de Juárez, Estado de Mé xico;  Téléphone:  5729-9482;  
Courrier électronique:  amedina@economia.gob.mx
; francos@economia.gob.mx ;  Site 
Web:  http://www.economia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques neufs de construction radiale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-086-SCFI-2009, 
Industria hulera-Llantas nuevas de constru cción radial que son empleadas para cualquier 
vehículo con un peso bruto vehicular igual o menor a 4 536 kg (10 000 lb)-Especificaciones de seguridad y métodos de prueba 
(PROY-NOM-086-SCFI-2009.  Industrie du caoutchouc – Pneumatiques neufs de construction radiale destinés à tous les véhicules d'un poids nominal brut inférieur ou égal à 
4 536 kg (10 000 livres) – Spécifications de sécurité et méthodes d'essai).  49 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexi caine notifié a pour objet d'établir les 
spécifications de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux pneumatiques neufs de construction radiale, d'origine nationale ou importés, utilisés pour tous les véhicules d'un poids nominal brut inférieur ou égal à 4 536 kg (10 000 livres) et commercialisés au Mexique. G/TBT/N/MEX/188 
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   Cette norme officielle mexicaine ne s'a pplique pas aux pneumatiques destinés aux 
véhicules de course, aux véhicules à usage agri cole ou aux véhicules à usage industriel, aux 
pneumatiques pour motocyclettes, tricycl es à moteur ou quadricycles à moteur, aux 
pneumatiques à usage temporaire, aux pneuma tiques à carcasse diagonale et à carcasse 
diagonale ceinturée ou aux pneumatiques conçus  pour rouler à plat, montés sur jantes 
spéciales et connus sous le nom de  pneumatiques à accrochage vertical.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications de sécurité  et des méthodes d'essai applicables aux 
pneumatiques neufs de construc tion radiale, d'origine nationale ou importés, qui sont 
utilisés pour tous les véhicules d'un poids nominal brut inférieur ou égal à 4 536 kg (10 000 livres) et qui sont  commercialisés au Mexique. 
Cette norme officielle mexicaine ne s'a pplique pas aux pneumatiques destinés aux 
véhicules de course, aux véhicules à usage agri cole ou aux véhicules à usage industriel, aux 
pneumatiques pour motocyclettes, tricycl es à moteur ou quadricycles à moteur, aux 
pneumatiques à usage temporaire, aux pneuma tiques à carcasse diagonale et à carcasse 
diagonale ceinturée ou aux pneumatiques conçus  pour rouler à plat, montés sur jantes 
spéciales et connus sous le nom de  pneumatiques à accrochage vertical. 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 9 février 2010:  http://www.dof.gob.mx/  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel. 
60 jours civils après la publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique:  normasomc@econom ia.gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_0687_00_s.pdf