ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/Q1/KOR/10 
15 novembre 2010 
 (10-6113) 
Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État Original:  anglais 
 
  
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Réponses aux questions des ÉTATS-UNIS
1 concernant la nouvelle  
notification complète présentée par la CORÉE  
au titre de l'article XVII2 
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 novemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Corée.  
_______________ 
  
I. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE 
Question n° 1
 
 
 Au point 1, la Corée désigne 16 produits visé s mais les tableaux I et III ne présentent des 
données que pour le numéro 1006.20.1000. 
 
• La Corée peut-elle préciser pourquoi au cune donnée n'est fournie pour les 
14 autres produits? 
Réponse  
 
- Seuls les produits relevant de cette positi on (1006.20.1000) ont fait l'objet d'échanges. 
 
- Veuillez vous reporter à la méthode d'administration des contingents de produits 
agricoles (G/AG/N/KOR/1, 31 mai 1995), qui a été notifiée à l'OMC. 
 Question n° 2
 
 
 Au point 3F, la Corée fait état "d'autres facteurs économiques" pouvant influer sur les 
prix de vente intérieurs du riz. 
 
• Quels sont ces "autres" facteurs économiques? 
                                                      
1 G/STR/Q1/KOR/9. 
2 G/STR/N/7/KOR et G/STR/N/10/KOR. G/STR/Q1/KOR/10 
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  Réponse
 
 
 - L'expression d'"autres facteurs éco nomiques" inclut les préférences des 
consommateurs et le niveau de concurrence entre les entreprises de vente aux 
enchères. 
 
Question n° 3  
 
 Au tableau I, le prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur et la 
majoration des prix ne sont pas indiqués  pour les années 1998, 1999 et 2000. 
 
• La Corée peut-elle fournir la raison de cette absence? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse  
 
 - À la date de la notification, les données relatives aux trois premières années n'étaient 
pas disponibles en raison de problèmes techniques.  Elles ont été communiquées par 
la suite dans la notification couvrant la période de 2004 à 2009 (G/STR/N/11, 
G/STR/N/12, G/STR/N/13). 
 
 - La majoration des prix du riz est calculée en soustrayant au produit des ventes 
intérieures après importation le prix du prod uit, les frais de transport et de stockage, 
les primes d'assurance, et les autres dépenses et taxes. 
 
II. SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET DES 
PRODUITS DE LA PÊCHE (AFMC) 
Question n° 1  
  Au point 1, pour les aulx, la Corée désigne quatre produits visés, mais le tableau I ne 
fournit aucune donnée pour le numéro 0703.20.0000. 
 
• La Corée peut-elle confirmer qu'aucune activité n'a été enregistrée pour le 
numéro du SH 0703.20.0000? 
Réponse
 
  - Les aulx relevant de la position SH 0703.20.0000 ont été divisés en deux lignes du 
SH en 2000:  0703.20.1000 et 0703.20.9000. 
 
 - Avant 2000, le volume des importations (SH 0703.20.0000) était de: 
  (Unité:  tonne):  25 633 (1998), 14 355 (1999)   Ces volumes sont comptabilisés dans la colonne du tableau I relative à la "quantité 
totale importée". 
Question n° 2
 
 
 Au point II.3.C, la Corée indique que les appe ls d'offres sont autorisés dans le cas des 
graines de sésame, du gingembre, du sarrasin et des arachides. 
  G/STR/Q1/KOR/10 
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  • La Corée peut-elle expliquer le fonctio nnement de ces appels d'offres publics?  
La Corée peut-elle expliquer pourquoi ces appels d'offres sont autorisés 
uniquement pour ces quatre produits? 
 
Réponse  
 
 - L'appel d'offres est ouvert à tous les candida ts et les contingents sont attribués au plus 
offrant. 
  - La Corée a décidé d'appliquer ce régime d'importation à ces quatre produits afin de 
mieux pouvoir s'adapter à l'ouverture du marché, et elle s'efforce actuellement de l'étendre à d'autres produits. 
 
Question n° 3
 
 
 Tableau I: 
 
• La Corée peut-elle expliquer l'absence de données pour 1999 et 2003 dans le cas 
du gingembre? 
• La Corée peut-elle expliquer l'absence de données pour 1999 et 2002 dans le cas 
des arachides? 
Réponse  
  - Il n'y a eu aucune importation de gingembre ou d'arachides par des entreprises 
commerciales d'État au cours de ces périodes. 
 Question n° 4
 
 
 Tableau II: 
 
• Dans le cas des haricots "petits roug es", des piments du genre Capsicum, des 
aulx, des oignons, du gingembre et des graines de sésame? 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi de s données ne sont publiées que pour 
quatre ans dans le cas du gingembre et des arachides? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse  
 
 - Ces produits n'ont pas été importés par des entreprises commerciales d'État au cours 
de ces périodes. 
 
 - La majoration des prix est calculée en so ustrayant au produit des ventes intérieures 
après importation le prix du produit, les fr ais de transport et de stockage, les primes 
d'assurance et les autres dépenses et taxes. 
 G/STR/Q1/KOR/10 
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  III. ORGANISATION DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE L'ÉLEVAGE 
(LPMO) 
Question n° 1
 
 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi elle a fourni des données uniquement 
pour 1998, 1999 et 2000? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse  
 
 - La viande bovine est exclue du commerce d'État et fait l'objet d'un taux de tarif 
unique depuis le 1er janvier 2001 sur la base de la liste OMC de la Corée concernant 
les produits agricoles. 
  - La majoration des prix n'a plus lieu d'être dans le cas des importations de viande 
bovine. 
 
Question n° 2
 
 
 Au point III.3.C, la Corée indique que le s importateurs privés connus sous le nom 
collectif de "super groupe du Système d'acha t et de vente simultanés" peuvent acheter 
directement la viande bovine des exportateurs ét rangers, à concurrence du contingent annuel. 
 
• La Corée peut-elle fournir une liste des contingents annuels précédents? 
• La Corée peut-elle four nir plus de détails concernant ce super groupe 
(c'est-à-dire composition, lignes directrices, etc.)? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse  
 
 - La viande bovine est exclue du commerce d'État et fait l'objet d'un taux de tarif 
unique depuis le 1er janvier 2001. 
  - Le super groupe du Système d'achat et de vente simultanés attribuait des parts du 
contingent de base aux consommateurs nationaux, en leur permettant d'importer des 
produits sans l'intervention du gouvernement ou de distributeurs de produits de 
l'élevage.  Il a cessé ses activités en 2000. 
  - La majoration des prix n'a plus lieu d'être dans le cas des importations de viande 
bovine. 
 Question n° 3
 
  Au point III.3.H, la Corée décrit la structure du marché.  
• La Corée peut-elle expliquer en détail en quoi la structure du marché est 
différente pour la viande bovine produite au pays et pour la viande bovine 
importée?  G/STR/Q1/KOR/10 
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  Réponse  
 
 - La viande bovine est exclue du commerce d'État et fait l'objet d'un taux de tarif 
unique depuis le 1er janvier 2001.  À l'heure actuelle, il n'existe pas de différences 
dans la structure du marché pour la viande bovine produite dans le pays et la viande 
bovine importée. 
 IV. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOP ÉRATIVES D'ÉLEVEURS (NLCF) 
Question n° 1
 
 
 Au tableau III, la Corée ne fournit auc une donnée sur la consommation nationale. 
 
• La Corée peut-elle expliquer l'absen ce de données pour ces années? 
Réponse  
 
 - Les données officielles sur la consommation nationale n'existaient pas. 
 
Question n° 2  
 
 Au point IV.3.H, la Corée indique que les produits importés sont vendus aux 
consommateurs, soit directe ment, soit par l'entremise d'un système d'adjudication. 
 
• La Corée peut-elle préciser le pou rcentage des produits  qui sont vendus 
directement par l'entremise d'un système d'ad judication?  Dans le cas des ventes 
directes, comment le processus est-il coordonné? 
Réponse  
 
 - Avant 2001, la totalité du volume contingentaire de miel naturel importé par la NLCF 
était vendue directement aux consommateurs. 
 
 - Après 2001, toutes les importations ont été effectuées par des entreprises privées, et il 
n'y a pas eu de commerce d'État. 
 
Question n° 3  
 
 Au point IV.6, la Corée indique que la Fédé ration nationale des coopératives d'éleveurs 
et la Fédération nationale des coopératives agricoles  ont fusionné. 
 
• D'importants changements sont-ils survenus depuis la fusion? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse  
 
- La Fédération nationale des coopératives agricoles a remplacé la Fédération nationale 
des coopératives d'éleveurs pour le commerce d'État du miel naturel.  La fusion de ces 
deux fédérations n'a pas entraîné de changements notables dans le commerce d'État. 
 
- Depuis 2001, toutes les importations contingentaires sont effectuées par des 
entreprises privées, auxquelles des parts du  contingent ont été attribuées par voie G/STR/Q1/KOR/10 
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  d'adjudication.  Il n'est donc pas nécessa ire de calculer une ma joration des prix du 
miel naturel. 
 V. COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE CHEJU 
(CCGAC) 
Question n° 1
 
 
 Tableaux I et III: 
 
• La Corée peut-elle expliquer l'absence de données pour 2002 et 2003 dans le cas 
des oranges? 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi des données sont publiées uniquement 
pour 1998 et 2000 dans le cas des mandarines? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse  
 
 - Toutes les oranges importées en 2002 et 2003 l'ont été par des entreprises privées, il 
n'y a pas eu de commerce d'État. 
 
 - Dans le cas des mandarines, la totalité des volumes contingentaires est importée par 
des entreprises privées depuis 2001. 
 VI. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE 
GINSENG (KGCF) 
Question n° 1
 
 
 Au point 1, la Corée mentionne le numéro 1211.20.9100 mais les tableaux I et III ne 
comportent aucune donnée à cet égard.  
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi? 
 Au tableau I, la Corée mentionne le numér o 1211.20.1000, mais celui-ci n'apparaît pas 
au point 1. 
 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi? 
Réponse
 
  - C'est une erreur typographique.  Il s'agit du numéro 1211.20.9100, et non du 
1211.20.1000. 
 Question n° 2
 
  Aux tableaux I et III, la Corée fournit des renseignements uniquement pour deux 
années. 
 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi des données sont fournies uniquement 
pour 1998 et 1999?  G/STR/Q1/KOR/10 
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  Réponse  
 
 - Depuis 2001, toutes les importations contingentaires sont effectuées par des 
entreprises privées et il n'y a pas eu de commerce d'État. 
 
Question n° 3  
 
 Au point VI.3.F, la Corée indique que les prix de revente sont déterminés par un 
système d'appels d'offres publics. 
 
• La Corée peut-elle préciser les facteurs utilis és pour calculer les prix de revente? 
Réponse  
 
 - Les facteurs utilisés pour le calcul des prix sont déterminés par le jeu de l'offre et de 
la demande. 
 
Question n° 4  
 
 Au point VI.3.H, la Corée indique que les produits sont importés  par la Fédération 
nationale des coopératives de producteurs de ginseng et vendus aux consommateurs par 
l'intermédiaire de grossistes.  
• La Corée peut-elle préciser s'il s'agit de  clients individuels  ou de détaillants 
(commerçants)? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse
 
 
 - Les consommateurs sont de s particuliers, des entreprises de transformation ou des 
détaillants. 
 
VII. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS 
FORESTIERS (NFCF) 
Question n° 1  
 
 Aux tableaux I et III, aucune donnée n'est publiée pour 2000. 
 
• La Corée peut-elle expliquer pourquoi? 
Réponse  
 
 Il n'y a eu aucune importation par des entreprises commerciales d'État en 2000. 
 
Question n° 2  
 
 Au point VII.3.F, la Corée indique que les pr ix de revente sont déterminés par référence 
aux frais d'exploitation.  G/STR/Q1/KOR/10 
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  • La Corée peut-elle fournir plus de détails concernant les frais d'exploitation des 
dernières années? 
• La Corée peut-elle expliquer comment la majoration des prix est calculée? 
Réponse
 
 
 - Les frais d'exploitation encourus au co urs des opérations d'importation et de vente 
incluent les droits de douane, les frais de dé douanement et les frais de transport et de 
déplacement. 
 
 - La majoration des prix est calculée en so ustrayant au produit des ventes intérieures 
après importation le prix du produit, les fr ais de transport et de stockage, les primes 
d'assurance et les autres dépenses et taxes. 
 
VIII.  QUESTIONS GÉNÉRALES 
Question n° 1  
 
 S'agissant du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, la Corée indique que cette 
entreprise commerciale d'État a principalemen t été établie pour remédier au problème de 
l'écart entre les prix intérieurs et les prix à l'im portation attribuable à un "brusque afflux de riz 
importé".  Les récentes tendances montrent que le niveau de la consommation intérieure a une 
incidence primordiale sur les prix.  La Corée modifiera-t-elle les renseignements figurant au point "Raison et objet" pour y inclure d'autres facteurs importants comme la consommation 
intérieure au lieu de retenir uniquement les importations? 
 
Réponse
 
 
 - Comme son nom le laisse à entendre, une entreprise commerciale d'État s'occupe 
principalement du commerce (importations/e xportations), et non de la consommation 
intérieure. 
 Question n° 2
 
 
 Nous demandons que la Corée 1) fournisse des renseignements spécifiques concernant le 
nombre de comptoirs de vente de viande bovine importée par rapport au nombre de comptoirs 
de vente de viande bovine produite au pays et 2) précise dans quelle mesure la viande importée 
doit être vendue au détail dans des comptoirs qui  ne vendent pas de viande produite au pays. 
 
Réponse  
 
 - La viande bovine a été exclue du commerce  d'État en 2001 et il n'existe à l'heure 
actuelle aucune différence dans la structure du marché pour la viande bovine produite 
au pays et la viande bovine importée. 
 
__________