ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/821 
18 février 2008 
 
 (08-0702) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
APERÇU DES OUTILS D'ÉVALUATION DES CAPACITÉS SPS  
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le 31 mars 2008, le FANDC organi sera le premier d'une série d' ateliers thématiques.  Cet 
atelier aura pour thème les modalités d'évaluation des besoins dans le domaine SPS.  Divers outils 
d'évaluation des capacités SPS ont été mis au point.   Ils peuvent être répartis en trois grandes 
catégories:  i) outils spécifiques (portant exclusiv ement sur un domaine théma tique particulier, par 
exemple la préservation des végétaux), ii) outils gé nériques (portant sur le système SPS dans son 
ensemble) et iii) outils associés traitant un aspect du domaine SPS dans un ca dre plus général (par 
exemple, la relation entre la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, la santé et le commerce).  Les 
outils examinés sont ceux qui ont été élabor és par des organisations internationales.2  L'atelier sera 
également l'occasion de prendre connaissance d'autres approches et d'autres outils d'évaluation qui 
peuvent exister.  Le projet de pr ogramme de l'atelier est reproduit da ns l'annexe du présent document.   
OUTILS SPÉCIFIQUES 
 
Outil d'évaluation des capacités phytosanitaires 
 
2.  L'un des premiers outils d'évaluation SPS qui a été mis au point, à savoir l'outil d'évaluation 
des capacités phytosanitaires (ECP), découle d'un proj et pilote réalisé par la Nouvelle-Zélande en 
1999.  Dans le cadre de ce proj et, un questionnaire d'évaluation des capacités phytosan itaires avait été 
élaboré en vue d'identifier les besoins et les prior ités.  Le questionnaire initial a été expérimenté dans 
six pays (Îles Cook, Fidji, Îles Salomon, Indonésie, Bangladesh et Viet Nam).  Lors de la dernière 
réunion de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) en avril 2007, l'ECP avait été appliqué 
dans plus de 60 pays du monde.   
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Le présent document contient des liens hypertextes afin de faciliter l'accès par voie électronique à des 
documents de référence et à des sites Web.  Ces liens ne  sont accessibles qu'à partir d'une version électronique 
du document et d'un ordinateur équipé d'une connexion Internet fiable.  Il est également possible de consulter les 
documents en se mettant en rappor t avec l'organisation concernée. G/SPS/GEN/821 
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  Pays où l'ECP a été appliqué (novembre 2006) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Arabie saoudite 
Bahamas 
Bahreïn 
Barbade 
Belize Bénin 
Bhoutan 
Bolivie Burkina Faso 
Cambodge 
Colombie Costa Rica 
Côte d'Ivoire 
Dominique El Salvador 
 Émirats arabes unis 
Équateur 
Estonie  
Gabon 
Gambie 
Grenade Guatemala 
Guinée-Bissau 
Guyana Haïti 
Honduras 
Inde Iran 
Jamaïque 
Kenya Koweït 
 Mali 
Mexique 
Myanmar 
Népal 
Nicaragua 
Niger Nigéria 
Oman 
Ouganda Panama 
Pérou 
Qatar Rép. démocratique 
populaire lao 
République dominicaine Sainte-Lucie 
 Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
Sénégal 
Soudan 
Suriname Swaziland 
Tanzanie 
Togo Trinité-et-Tobago 
Venezuela 
Viet Nam Zambie 
 
3. L'ECP comprend 614 questions réparties en onze modules, ainsi que des matrices vierges aux 
fins de l'analyse des points forts, des points faibl es, des possibilités et des me naces.  Cela facilite le 
classement des mesures par ordre de priorité et l'él aboration d'un cadre logi que.  L'objectif principal 
est d'examiner la capacité des organisations nati onales de protection des végétaux (ONPV) s'agissant 
de la mise en œuvre des normes internationales pour  les mesures phytosanitaires (NIMP) et des droits 
et responsabilités énoncés dans la Convention intern ationale pour la protection des végétaux (CIPV).  
Il a été convenu que les résultats de l'ECP devrai ent rester confidentiels, à moins qu'un pays ne 
souhaite utiliser ou présenter les résultats de son EPC à l'extérieur. 
4. À la réunion de la CMP en 2007, une analyse de l'ECP a été présentée par CABI Afrique .  Le 
rapport relevait les incidences positives de l'ECP en ce qui concernait son utilisation voulue, en 
particulier sur la planification stratégique nationale , la justification des crédits budgétaires, les cadres 
juridiques, la formation et la sensibilisation.  Les recommandations présentées par CABI seront examinées à la prochaine réunion de la CMP du 7 au 11 avril 2008
.  S'agissant du prochain débat sur 
l'ECP à la réunion de la CMP, voir le document CPM 2008/4 sur le site Web de la CIPV à l'adresse:  
https://www.ippc.int/IPP . 
Évaluation des performances des services vétérinaires   
 
5. En 2003, l'OIE a entamé une collaboration avec l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture (IICA) concernant l es outils d'évaluation des capacités.  Elle a élaboré, avec le concours 
financier du FANDC et de la Banque mondiale, l' Outil de l'OIE pour l'évaluation des performances 
des services vétérinaires (Outil PVS de l'OIE ).  Des normes relatives aux performances des services 
vétérinaires nationaux existent da ns le Code sanitaire pour les anim aux terrestres de l'OIE (ci-après 
dénommé le "Code") depuis plus d'une décennie, les membres reconnaissant que les normes de l'OIE 
sont importantes pour soutenir la capacité  des services vétérinaires nationaux.   
6. L'Outil PVS de l'OIE vise à aider les services vétérinaires à déterminer leur niveau de 
performance par rapport aux normes de qualité figurant dans le Code;  à identifier les carences et les 
points faibles;  et à définir les priorités concer nant des initiatives stratégiques visant à améliorer les 
performances dans des domaines essentiels des activ ités des services vétérinaires.  Dans le cadre du 
suivi d'une évaluation PVS, l'OIE travaille avec les membres pour élaborer des propositions relatives  G/SPS/GEN/821 
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  à l'investissement de donateurs nationaux et inte rnationaux en vue de soutenir des projets de 
renforcement des services vétérinaires.   
7. L'Outil PVS de l'OIE comporte qua tre composantes fondamentales: 
a) les ressources humaines, physiques et fi nancières nécessaires notamment pour réunir 
des moyens et disposer de professionnels dotés des compétences techniques et 
capacités d'encadrement appropriées;   
b) l'autorité et la capacité techniques de fa ire face aux problèmes existants ou nouveaux, 
y compris la protection et la lutte contre les catastrophes biologiques, en s'adossant à des principes scientifiques; 
c) l'existence d'interactions constantes avec l es bénéficiaires, dans le but d'obtenir des 
informations récentes et de proposer des programmes et services communs adaptés;  
et 
d) la capacité d'accéder aux marchés grâce à la conformité aux normes et au recours à de 
nouvelles disciplines, telles que l'harmonisati on des normes, l'équivalence, le zonage 
et la compartimentation. 
8. Plusieurs stades d'avancement qualitatifs sont présentés pour chaque compétence critique.  
Les critères d'avancement sont établis sur la base des compétence s critiques énoncées au 
Chapitre 1.3.3
 du Code relatif à l'évaluation des services vétérinaires et au Chapitre 1.3.4  relatif aux 
lignes directrices pour l'évaluation des services vétérinaires.  L'OIE envisage également d'étendre l'application de l'Outil PVS de façon à fournir un cadre similaire pour l'évaluation des services 
sanitaires pour les animaux aquatiques.   
9. Les évaluations PVS de l'OIE sont conduites à la  demande d'un membre de l'OIE et effectuées 
par des experts formés et certifiés par cette or ganisation, à l'aide du Manuel à l'intention des 
évaluateurs PVS qui les guide à chaque étape de l' examen des performances des services vétérinaires.  
L'OIE ne publie ni ne distribue le rapport sans l'au torisation formelle du memb re.  À ce jour, neuf 
membres de l'OIE ont donné leur accord en vue de  la publication conditionnelle des rapports PVS.  
L'OIE élabore également des lignes directrices à l'intention des membres qui demandent ou 
envisagent une évaluation PVS.  L'OIE compte pr océder à l'évaluation de 105 de ses membres en 
l'espace de trois ans, moyennant des ressources prove nant de son Fonds mondial pour la santé et le 
bien-être des animaux.  Quelque 46 évaluati ons sont aujourd'hui en cours ou achevées. 
Directives pour l'évaluation des besoins en re nforcement des capacités pour les systèmes 
nationaux de contrôle alimentaire 
 
10. Les Directives de la FAO aident les pays à identifier leurs besoins de renforcement des 
capacités au niveau des compo santes essentielles d'un système national de contrôle des produits 
alimentaires.  Elles visent essentiellement les organismes d'État et les autorités de contrôle des produits alimentaires chargés de la sécurité sanitaire et  de la qualité des produits alimentaires.  Elles 
reposent sur une méthode d'autoévaluation des besoin s en matière de renforcement des capacités ainsi 
que sur des objectifs de référence et des principes acceptés sur le plan international pour chacune des 
composantes fondamentales d'un système national de contrôle des produits alimentaires.  Les cinq 
modules des Directives traitent de l'évaluation des be soins dans les domaines suivants:  i) gestion du 
contrôle alimentaire;  ii) législation alimentaire;  iii) inspection des aliments;  iv) laboratoires officiels 
de contrôle alimentaire et v) info rmation, formation et communication concernant la sécurité sanitaire 
et la qualité des produits alimentaires.  Deux direc tives ont été publiées:  Renforcement des systèmes 
nationaux de contrôle alimentaire:   Directives pour l'évaluation des besoins en renforcement des G/SPS/GEN/821 
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  capacités (2006);  et Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire:  Guide 
d'évaluation rapide des besoins en renforcement des capacités (2007). 
11. Pour de plus amples renseignements, consulter la page Web de la FAO:  
http://www.fao.org/ag/agn/agns/capacity_en.asp
. 
APPROCHES GÉNÉRIQUES 
 
Boîte à outils de biosécurité de la FAO  
 
12. La biosécurité est une approche stratégique inté grée de l'analyse et de la gestion des risques 
pour la vie et la santé des personnes et des anima ux et pour la préservation des végétaux ainsi que des 
risques associés pour l'environnement.  Elle repose su r la reconnaissance des liens déterminants entre 
les secteurs et le potentiel des dangers de passer d'un secteur à l'autre ce qui peut avoir de graves 
conséquences intersectorielles.  En tant que telle, la biosécurité joue donc un rôle central dans la 
nécessité de se conformer aux dispositions de l'Accord SPS. 
13. La boîte à outils de biosécurité de la FAO  a été mise au point pour aider les pays à élaborer et 
mettre en œuvre des cadres nationaux relatifs à la biosécurité conformément à leurs obligations 
internationales et compte tenu de leurs besoins par ticuliers.  Elle offre les avantages d'une approche 
harmonisée et intégrée de la biosécurité et donne  des exemples des expériences de pays ayant 
récemment adopté une telle approche.   
14. La boîte à outils, publiée en 2007, se compose de trois parties distinctes, mais liées entre elles.  
La première partie, principes et composantes de la biosécurité, est une introduction qui place dans son 
contexte actuel la conception et la mise en œ uvre d'une approche harmonisée et intégrée de la 
biosécurité dans tous les secteurs.  La deuxième partie est un guide aux fi ns de l'évaluation des 
capacités en matière de biosécurité, qui fournit une  méthode d'évaluation des aspects des capacités en 
matière de biosécurité dans tous les secteurs et da ns toutes les organisations sectorielles.  La troisième 
partie, aperçu et manuel général d'analyse des ri sques en matière de biosécurité, présente un cadre 
générique destiné à structurer et à orienter l'appli cation des principes d'analy se des risques en matière 
de biosécurité.   
15. Trois ateliers régionaux (en Asie , en Amérique du Sud et en A frique) et un cours international 
de formation des formateurs fondés sur la boîte à outils ont été organisés par la FAO en 2007 et au 
début de 2008.   
Plans d'action relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire 
 
16. En 2005, la Banque mondiale a publié un rapport intitulé " Food Safety and Agricultural 
Health Standards, Challenges and Opportunities for Developing Country Exports ".  Il y était indiqué 
que la capacité de se conformer aux prescriptions SPS  est une composante de la compétitivité globale 
du commerce des produits agricoles.  Dans le droit fil de cette conclusion, la  Banque mondiale intègre 
de plus en plus les questions SPS dans ses trav aux opérationnels.  Des études consacrées à la 
compétitivité agricole qui ont été menées à bien pour le  Bangladesh, l'Inde et le Pakistan ont traité des 
questions SPS ayant une incidence sur l'horticulture, le poisson, la viande et les produits animaux.  
Cette tendance est également apparue dans les r écentes études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce dont la réalisation s'inscrivait dans  le processus du Cadre intégré (République 
démocratique populaire lao, Niger, Tanzanie, Ougand a et Zambie) – avec l'inclusion de la capacité 
SPS au nombre des facteurs influant sur les résulta ts du commerce des produits agricoles d'un pays.  G/SPS/GEN/821 
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  17. Une autre activité de la Banque mondiale a consis té à élaborer des stratégies nationales visant 
à renforcer la capacité SPS.  Ce type de plan d' action autonome relatif au domaine SPS a été élaboré 
pour l'Arménie, la République démocratique populaire lao, Moldova, le Viet Nam et la Zambie.  Ces 
cinq plans d'action traitent de la nature transver sale de la question et des différentes institutions 
chargées de gérer les risques SPS.  Ils visent à four nir une approche globale de la capacité SPS aussi 
bien dans le secteur public que dans le secteur priv é, aux fins de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de la protection zoosanitaire et phyto sanitaire.  Les évaluations permettent d'identifier 
les lacunes et les faiblesses et de les examiner à la lumière des coûts estimés de l'investissement, des 
dangers existants ou nouveaux, des problèmes nationa ux et des résultats commerciaux.  Les rapports 
et les plans d'action par pays sont disponibles sur le site Web de la Banque mondiale concernant les 
travaux dans le domaine SPS . 
Performances, vision et stratégie – IICA 
 
18. L'IICA a mis au point l'approche Performances,  vision et stratégie en collaboration avec 
l'OIE, mais en a élargi l'application à d'autres domain es que celui de la santé animale.  Quatre versions 
différentes de cette approche ont été élaborées afin d'évaluer: 
a) les services vétérinaires nationaux  (dans le cadre d'un partenariat stratégique avec 
l'OIE);   
b) les services nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires  (en partenariat 
avec l'Organisation mondiale de la santé) et son Bureau régional des Amériques (PAHO/OMS);   
c) l'internationalisation des services gouvernem entaux (avec le soutien du FANDC);  et 
d) les organisations nationales de protection phytosanitaire
 (application à plusieurs 
pays).   
19. Plus qu'un outil diagnostique , cette approche est censée être un processus tourné vers l'avenir 
qui puisse fonctionner en mode passif ou actif, en fonc tion du degré d'intérêt et de l'engagement des 
utilisateurs et des services offici els d'améliorer les services nationaux dans le temps.  En mode passif, 
l'instrument Performances, vision et stratégie permet  d'accroître la sensibilisation et la compréhension 
et d'enseigner aux différents secteurs participants les composantes fondamentales et les compétences 
essentielles qui sont nécessaires pour que les servic es nationaux de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires fonctionnent de façon adéquate.  Dans ce mode, il est également possible d'utiliser 
l'instrument pour parvenir à une vision partagée, encourager le dialogue et adopter un langage 
commun pour les débats. 
20. En mode actif, les performances sont évalu ées, les divergences étudiées et les priorités 
établies.  La direction du processus par le secteur pub lic est un facteur de succès déterminant.  C'est en 
mode actif que les mesures sont prises, que les investissements sont réalisés et que les engagements sont respectés.  La continuité du processus Perform ances, Vision et Stratégie est assurée dès lors qu'il 
existe un véritable partenariat entre le secteur offici el et le secteur privé.  Pour de plus amples 
renseignements, voir la page d'accueil de l'IICA consacrée  à la protection zoosanitaire et 
phytosanitaire .   
Analyse coûts-avantages et investissement  lié aux mesures SPS:  projet du FANDC 
 
21. Un avant-projet, dont le financement par le FANDC a été approuvé, a étudié l'utilisation de 
l'analyse coûts-avantages pour tran cher entre différentes priorités en matière d'investissement dans le 
renforcement des capacités SPS.  Le projet a été con duit dans deux Membres, le Pérou et l'Ouganda.  
Il a supposé la mise au point d'une  méthode générique d'analyse coûts- avantages et la réalisation d'une G/SPS/GEN/821 
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  étude approfondie des secteurs privé et public des de ux Membres afin d'examiner les contraintes dans 
le domaine SPS.  Sur la base de cette étude, un groupe  limité de produits et de  marchés a été retenu en 
vue d'un examen plus poussé et de l'application de l'analyse coûts-avantages.  Les prescriptions SPS 
applicables à ces produits et à ces marchés ont été ex aminées et un ratio coûts-avantages relatif au 
respect de ces prescriptions a été calculé.  Dans le cadre de l'analyse générique coûts-avantages, il a 
été tenu compte des avantages directs (par exempl e, accroissement des recettes d'exportation) et des 
avantages indirects (par exemple, hausse de l'empl oi, réduction de la pauvreté, amélioration de la 
santé des consommateurs, etc.) – bien que ceux-ci  se soient révélés difficiles à quantifier.   
22. Des scénarios prudents ont été utilisés pour ce qui est de la croissance des marchés 
d'exportation.  Le premier était celui d'une croissan ce zéro à partir du niveau des recettes d'exportation 
de 2005 – correspondant à la nécessité d'un inves tissement continu dans le domaine SPS pour 
maintenir l'accès actuel aux marchés.  Un second scén ario fondé sur une croissance annuelle de 5 pour 
cent par rapport aux recettes d'exportation de 2005 a été utilisé.  En Ouganda, deux produits ont été 
retenus aux fins de l'analyse coûts-avantages:  le  poisson et le miel.  S'agissant du miel, l'analyse 
coûts-avantages a fait apparaître des taux de rende ment, en termes de recettes d'exportation, qui se 
situaient entre 60 dollars EU pour 1 dollar EU  investi (dans le cas du scénario fondé sur une 
croissance zéro) et 89 dollars EU pour 1 dollar EU investi dans l'infrastructure SPS (dans le cas du 
scénario fondé sur une croissance de 5 pour cent).  Le rendement des investissements dans les 
pêcheries était plus faible, entre 4 et 5 dollars EU pour 1 dollar EU investi, même si les recettes 
d'exportation réalisées étaient quatre fois plus élevées en termes absolus.   
23. Un objectif du projet avait été d'utiliser l'an alyse coûts-avantages pour aider les décideurs à 
déterminer où il était possible d'obtenir les taux de rendement les plus élevés des investissements dans 
le domaine SPS et à orienter les ressources en conséque nce.  Toutefois, au cours de l'analyse, il est 
apparu clairement que, en raison de problèmes de  méthode, il était difficile de recommander des 
investissements spécifiques.  Des investissements da ns des éléments particuliers de l'infrastructure 
SPS nationale peuvent bénéficier à plusieurs produ its d'exportation.  Par exemple, un laboratoire 
disposant de l'équipement adéquat pour la surve illance des résidus pourrait  fournir des résultats 
d'essais aussi bien aux exportateurs de poisson qu' aux exportateurs de miel .  La méthode utilisée 
portait essentiellement sur des produits spécifiques et non pas sur des investissements spécifiques, 
d'où l'impossibilité de suivre l'incidence des d écisions relatives à ces investissements.    
24. L'analyse a eu pour résultat de produire des ch iffres "généraux" utiles, permettant d'examiner 
les arguments en faveur d'investissements publi cs et privés accrus dans l'infrastructure SPS.  
PROMPERU, Commission de promotion des expor tations et du tourisme du Pérou, travaille 
actuellement à la mise à jour de l'analyse coûts-avan tages entreprise en vue d'en présenter les résultats 
aux autorités nationales et à des donateurs.   
OUTILS ASSOCIÉS 
 
Infrastructure d'assurance de la conformité – ONUDI  
 
25. L'Organisation des Nations Unies pour le déve loppement industriel (ONUDI) a recours à une 
approche diversifiée pour faire en sorte que les m esures de mise en conformité aux prescriptions SPS 
soient effectives dans les pays en  développement.  Cette approche comprend la f ourniture d'un soutien 
aux entreprises du secteur agro-industriel et d'une  aide aux pouvoirs publics et aux associations 
professionnelles, ainsi que la mise en place d'une infrastructure d'assurance de la conformité.  
S'agissant de cette infrastructure, l'ONUDI a noué des partenariats stratégiques avec des organismes 
internationaux de normalisation, de mesure et d' accréditation, dont l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO), la Coopération internationale su r l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC), le 
Forum international de l'accréditation (IAF), le Bureau  international des poids et mesures (BIPM) et 
l'Organisation internationale de  métrologie légale (OIML).    G/SPS/GEN/821 
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  26. L'approche de l'ONUDI a pour point de départ ce qu'elle es time être l'infrastructure 
d'assurance de la conformité nécessaire, à savoir: 
a) un institut national de normalisation chargé de  formuler, d'harmoniser et de diffuser 
les normes, y compris les normes internationales de l'ISO/CEI, et d'assurer la surveillance des marchés aux fins de  la protection du consommateur; 
b) des laboratoires nationaux d'essais microbiologiques et chimiques fournissant des 
services d'essai crédibles; 
c) un institut national de métrologie chargé d'ét ablir des unités de mesure et de fournir 
des moyens de traçabilité et d'expérimenta tion des mesures pour les entreprises afin 
d'assurer une fabrication de précision et la qualité; 
d) une capacité nationale de certification pour certifier la conformité des entreprises 
avec les normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 22000, former des vérificateurs intérieurs chargés de procéder à des vérifications et veiller à l'acceptation 
internationale de cette certification;   
e) un comité national d'accréditation chargé d'accréditer les laboratoires d'essai selon la 
norme ISO 17025, d'accréditer les organism es de certification et les organismes 
d'inspection et de faire accepter ses propres capacités d'accréditation au niveau international. 
Pour de plus amples renseignements, voir  le Programme de l'ONUDI "Trade Capacity-Building 
Programme:  SPS Compliance" (renforcement d es capacités commerciales:  conformité aux 
prescriptions SPS ). 
 
Outil diagnostique d'analyse et d'évaluation du commerce et de la santé  
 
27. L'OMS travaille actuellement à l'élaboration d' un nouvel outil diagnostique dans les domaines 
du commerce et de la santé.  Ce projet, qui  tire son origine d'une résolution adoptée à la 59ème 
Assemblée mondiale de la santé de l'OMS , est destiné à aider les membres de l'OMS à comprendre les 
répercussions des accords commerciaux internatio naux pour la santé.  Cet outil vise à aider les 
ministères de la santé et les ministères du commerce à évaluer de façon plus systématique les questions touchant au commerce et à la santé, à donner aux ministères de la santé les moyens de 
donner de meilleurs conseils à leurs homologues charg és du commerce, et à mettre en valeur l'apport 
des politiques de santé pour la communauté commerciale , en particulier dans de s domaines tels que le 
Cadre intégré, l'examen des politiques commercial es et les initiatives d'aide visant à soutenir les 
capacités commerciales des pays en développement.   
28. L'outil repose sur cinq composantes qui mettent en  évidence la relation entre le commerce et 
la santé:  i) incidence des politiques commerciales et  de la libéralisation du commerce sur la santé;  
ii) commerce des produits ayant trait à la santé, y compris les médicaments et les questions connexes 
touchant à la propriété intellectuelle;  iii) commerce des produits dangereux pour la santé;  
iv) commerce des services de santé (commerce électronique, tourisme médical, investissement étranger direct dans la santé, mouvements transf rontières des professionnels de la santé);  et 
v) commerce des produits alimentaires.  Des études pilotes ont été entreprise s en Chine, au Costa 
Rica, au Brésil, en Inde, en Malaisie, en Thaïlande , en Afrique du Sud et au Viet Nam pour contribuer 
à l'élaboration d'un ensemble de qu estions qui pourrait servir d'outil pour identifier les contraintes en 
matière de capacités, ainsi qu'à l'élaboration d'un manuel pratique sur la façon de faire face à ces 
problèmes.  Les résultats préliminaires de ces ét udes ont été examinés à des réunions tenues à New 
Delhi et à Ottawa en mars et octobre 2007.  Pour  de plus amples renseignements, voir la page Web 
Mondialisation, commerce et santé de l'OMS
. G/SPS/GEN/821 
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  Autoévaluation nationale des capacités – Convention sur la diversité biologique 
 
29. Conformément à l'article 6 de la Convention su r la diversité biologique (CDB), les Parties 
contractantes devraient élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans d'action nationaux pour 
la diversité biologique.  Pour aider les Parties contractantes dans cette tâche, un Programme de soutien 
pour la planification de la biodiversité  (PSPB) a été élaboré par le Programme des Nations Unies pour 
le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en 
1999, avec l'aide financière du Fonds pour l'environnement mondial (FEM).  Un Guide de 
planification stratégique de la biodiversité dans une perspective de  développement durable  a été 
publié en 2000. 
30. Autre programme de coopération technique de la CDB, l' Initiative de renforcement des 
capacités  (IRC) est un partenariat stratégique entre le PNUD et le Secrétariat du FEM.  Dans le cadre 
de cette initiative, un mécanisme d'autoévaluation nationale des capacités à renforcer (ANCR) a été 
mis en place pour donner aux pays la possibilité d'id entifier leurs besoins prioritaires en matière de 
renforcement des capacités, afin de faire f ace efficacement aux problèmes environnementaux 
mondiaux de nature transversale.  Les pays sont encouragés à élaborer un plan d'action pour réaliser 
des objectifs de gestion de l'envi ronnement à l'échelle mondiale dans le cadre des trois Conventions 
pertinentes en ce qui concerne les ANCR:  la  Convention sur la diversité biologique, la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les ch angements climatiques et la Convention des 
Nations Unies sur la lutte contre la désertifica tion.  Les Directives opérationnelles concernant les 
ANCR (en anglais , espagnol , français ), un kit de ressources sur l'autoévaluation des capacités 
nationales à renforcer ( national capacity self assessment resource kit ) et d'autres renseignements 
d'ordre général peuvent être consult és sur le site Web de la CDB:  http://www.cbd.int . 
31. La CDB a organisé des réunions de coordina tion à l'intention d'organismes publics, des 
organisations compétentes et des donateurs s'occ upant de la mise en œuvre et/ou du financement 
d'activités de renforcement des capacités en mati ère de biosécurité pour, entre autres choses:  
i) partager des informations et des expériences;  ii) identifier les principales questions, les besoins 
prioritaires et les lacunes, s'agissant du renforce ment des capacités en matière de biosécurité, et 
examiner les façons d'y faire face;  iii) mettre en évidence les chevauchem ents d'activités et les 
possibilités éventuelles de collabora tion entre des activités existantes;  et iv) faciliter les échanges de 
vues afin d'améliorer la planification et l'exécuti on des activités de renforcement des capacités.  Une 
quatrième réunion de ce type se tiendra à New Delhi du 11 au 13 février 2008 .  La réunion de New 
Delhi examinera des mesures permettant d'améliore r le renforcement des capacités et les éléments 
d'orientation propres à faciliter la prise en compte de considérations socio économiques dans la prise 
de décisions concernant les organismes vivants modifiés (OVM) ainsi que les prescriptions relatives à l'identification des OVM et à la documentation les accompagnant.  G/SPS/GEN/821 
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  ANNEXE 
 
Atelier FANDC sur les outils d'évaluation des capacités SPS 
31 mars 2008 
 
Projet de programme  
  
10 heures  Observations liminaires  
10h.10  Séance 1:  Outils spécifiques d'évaluation des capacités  
 • Évaluation des capacités phytosanitaires , M. Jeffrey Jones, Administrateur 
chargé de l'assistance technique, Secrét ariat de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux 
 • Outil pour l'évaluation des performances des services vétérinaires  (Outil 
PVS de l'OIE) , Mme Sarah Kahn, Chef de Service, Service du commerce 
international, Organisation m ondiale de la santé animale 
 • Strengthening National Food Control Systems:  Guidelines to Assess 
Capacity Building Needs (Renforcer l es systèmes nationaux de contrôle 
des aliments:  Lignes directrices pour  l'évaluation des besoins en matière 
de renforcement des capacités) , Mme Masami T. Takeuchi, Cadre associé, 
Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires, Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
 • Débat 
11h.30  Séance 2:  Outils généraux d'évaluation des capacités SPS  
 • Sécurité sanitaire des produits alim entaires et plans d'action pour la 
protection zoosanitaire et phytosanitaire , M. John Lamb, Spécialiste 
principal des agro-industries, Département de l'agriculture et du 
développement rural, Banque mondiale  
 • Évaluation des capacités en matière de biosécurité , M. Sithar Dorjee, 
Autorité de réglementation de l'agricu lture et des produits alimentaires du 
Bhoutan  
 • Performances, vision et stratégie , M. Ricardo Molins, Directeur de la 
protection sanitaire et de l'innocuité de s aliments, Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
• Analyse coûts-avantages et planification dans le domaine SPS , 
M. Michael Roberts, Secrétaire, FANDC 
 • Débat  
13 heures  Déjeuner  G/SPS/GEN/821 
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  15 heures  Séance 3:  Approches connexes et outils présentant un intérêt  
 • Commerce et évaluation sanitaire , Mme Corinna Hawkes, Chargé de 
recherche, Division
 de la consommation alimentaire et de la nutrition, Institut 
international de recherche sur les politiques alimentaires  
 • Évaluation des normes, métrologie et infrastructure de la qualité , 
Mme Muge Dolun, Administrateur adjoin t pour le développement industriel, 
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  
 • Évaluation des capacités en matière de biosécurité , M. Erie Tamala, 
Administrateur de programme, Conve ntion sur la diversité biologique  
 • Débat  
16h.30  Séance 4:  Quel outil pour quel objet?  
  Débat ouvert sur les questions soulevées, en particulier:  
 • Avantages des outils spécifiques par rapport aux outils génériques 
 • Rôle du bénéficiaire dans le choix de l' outil, l'application et l'utilisation finale, 
en particulier choix entre diffusion pub lique ou usage confidentiel interne des 
résultats 
 • Comment classer les besoins par ordre de priorité?  Comment traduire les 
évaluations en actions – au moyen des ressources nationales ou d'une aide 
extérieure? 
 • Possibilités de collaboration et de co opération entre organisations pour la 
conception et l'utilisation des outils ai nsi que pour la mise en commun des 
résultats 
17h.45 Observations finales 
 
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