. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/14 
7 juillet 2005 
 (05-3010) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards - KEBS  (Bureau kényan des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):         
1. Tous produits usagés (appareils élect roménagers, véhicules automobiles, 
pneumatiques pour véhicules automobiles, textiles, etc.); 
2. Produits alimentaires et agricoles (tous pr oduits alimentaires préemballés destinés à 
la consommation humaine, boissons alcooli ques et aliments pour animaux, etc.); 
3. Produits des industries chimiques (préserv atifs masculins en latex de caoutchouc, 
papiers et produits du papier, engrais, allumettes de sûreté, produits chimiques pour 
le traitement de l'eau, savons et détergents, etc.); 
4. Textiles et produits textiles (tissus, vê tements, fils, tissus d'ameublement, 
couvertures, etc.); 
5. Chaussures (cuir, toile, caoutchouc et matières plastiques, etc.); 
6. Jouets (modèles réduits et autres maquettes de jeu, puzzles, etc.); 
7. Matériel et accessoires électriques (appare ils électriques et électroniques à usage 
domestique, etc.);  et 
8. Produits mécaniques (cylindres pour GPL,  serrures à mortaiser, ceintures de 
sécurité, outils à main, fils de fer et produits tréfilés, etc.). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Verification of conformity to 
standards of Imports Order 2005  (Décret de 2005 sur la vérification de la conformité des 
importations avec les normes) – 2 pages, en anglais G/TBT/N/KEN/14 
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6. Teneur:   Le texte notifié prescrit la mise en œuvre de procédures d'évaluation de la 
conformité du Bureau kényan des normes   (vérification avant expédition de la conformité 
avec le programme de normes).  Une liste pertinente ( PVoC  List) y est jointe.  Ce décret 
de 2005 annule et remplace le Décret sur l'inspection de la qualité des importations (Quality 
Inspection of Imports Order) , Avis (Legal Notice)  n° 155: 1998 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes, de  la sécurité et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi sur les normes, chapitre 496 (Standards Act Cap 496) ;  Avis 
concernant le Décret de 2005 sur la vérificati on de la conformité des importations avec les 
normes (Legal Notice on the Verification of C onformity to Standards of Imports 
Order 2005)  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    1er juillet 2005 
1er septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box 54974-00200 Nairobi 
Kenya  
Téléphone: (+254) 20 605490, 69028258 
Fax:  (+254) 20 609660, 604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site Web:   http//:www.kebs.org