. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/237 
15 juin 2011 
 (11-2920) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jus contenant du lait (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Juices with milk  (Jus contenant 
du lait) - 10 pages en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les prescriptions en 
matière d'emballage énoncées dans  la disposition 7 de la norme du Golfe GSO relative aux 
jus contenant du lait.  
Il dispose que le produit doit être conditionné da ns des contenants adéquats, hygiéniques et 
hermétiquement fermés de manière à prévenir toute contamination. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions  en matière d'étiquetage (voir disposition 9), 
portant entre autres sur les points suivants: 
 Pourcentage et type de lait utilisé dans la  transformation du produit (lait frais, lait 
en poudre) et animal duquel provient le lait; 
 Teneur en jus et types de fruits utilisés dans la boisson; G/TBT/N/BHR/237 
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   Pourcentage de matière grasse; 
 Dates de fabrication et de péremption; 
 Type de traitement thermique; 
 Arômes naturels et colorants naturels. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe;  si une autre langue est utilisée, e lle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
 GSO "Juices with milk"  (Norme du Golfe GSO relative aux jus contenant du lait) 
 Saudi Standard:  Pasteurized milk (Norme saoudienne relative au lait pasteurisé) 
 Norme égyptienne 1633/1987 Sterilized and fermented dairy drinks  (Boissons au 
lait stérilisé et au lait fermenté) 
 Saudi Standard:  Long life milk  (Norme saoudienne relative au lait longue 
conservation) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: