ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/261 
8 octobre 2007  
 (07-4280) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of  the Ministry of Ag riculture and Forestry (MAF)  (Service national de la recherche et de la 
quarantaine vétérinaires (NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits d'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NVRQS’ Rules on measures to be 
taken in case of rejection of imported livestock products as a result of laboratory test on 
residues  (Règles du NVRQS sur les me sures à prendre en cas de rejet de produits d'élevage 
importés à la suite de tests ef fectués en laboratoire pour déte cter des résidus) – Disponible en 
coréen, 4 pages 
6. Teneur:  En vue d'accroître l'uniformité et la transparence des procédures d'inspection des 
importations, le NVRQS a adopté des règles intern es sur ce qu'il convient de faire lorsque des 
produits d'élevage importés sont rejetés à la suite de tests effectués en laboratoire pour 
détecter des résidus.  
1. Cent cinquante produits chimiques résiduaire s sont ainsi réglementés, et la liste des 
produits chimiques sera mise à jour en cas de besoin. 
2. Les produits chimiques sont classés dans les groupes 1 et 2 selon les résultats d'une 
évaluation des risques ou dans le groupe 3 si de s mesures additionnelles doivent être prises 
sur la base de preuves scientifiques. 
- Le groupe 1 inclut 76 produits chim iques tels que l'albendazole et le 
sulfadiméthoxine qui sont  jugés peu dangereux.  
- Le groupe 2 inclut 74 produits chim iques tels que le carbaryl et le 
chloramphénicol qui sont jugés plus da ngereux ou qui sont régis par d'autres 
règlements.  
 - Tous les produits chimiques des groupes 1 et 2 peuvent être cl assés dans le groupe 
3 si des mesures additionnelles doivent êt re prises pour protéger la santé des 
personnes. 
3. Si un résidu chimique est détecté dans de s produits d'élevage importés, les mesures à 
prendre sont les suivantes: 
 G/SPS/N/KOR/261 
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   - Lorsqu'un résidu chimique du groupe 1 est détecté, les produits provenant de 
l'installation dont le produit rejeté es t originaire doivent subir cinq tests 
consécutifs. 
 - Lorsqu'un résidu chimique du groupe 2 es t détecté, toute nouvelle expédition de 
produits provenant de l'installation dont le  produit rejeté est originaire doit être 
suspendue.  Si la suspension est levée, cinq tests consécutifs devront alors être 
effectués. 
 - Lorsqu'un résidu chimique du groupe 3 es t détecté, toute nouvelle expédition de 
produits provenant de l'installation dont le  produit rejeté est originaire doit être 
suspendue, et toutes les expéditions or iginaires du pays ou de la région visé 
peuvent faire l'objet de tests jusqu'à ce  que la sécurité sa nitaire des produits 
alimentaires soit assurée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Bientôt 
disponible en coréen sur le site Web du NVRQS (http://www.nvrqs.go.kr) 
10. Date projetée pour l'adoption:  6 septembre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 septembre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Bien que le texte notifié ait déjà été 
adopté, une période de soixante (60) jours ap rès la date de notific ation sera accordée.  
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Quarantine and Inspection Division  (Division de la quarantaine et de l'inspection) 
 National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires) 
 Téléphone:   +(82 31) 467 1988  Fax:    +(82 31) 467 1717  Courrier électronique:  kimksuk@nvrqs.go.kr  G/SPS/N/KOR/261 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Quarantine and Inspection Division  (Division de la quarantaine et de l'inspection) 
 National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires) 
 Téléphone:   +(82 31) 467 1988  Fax:    +(82 31) 467 1717  Courrier électronique:  kimksuk@nvrqs.go.kr