. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/116 
20 décembre 2007 
 (07-5675) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tissus (SH 5111, 
ICS 59.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 541 Part 1 Specification for 
woven fabrics for uniforms. Part 1. Cott on, man-made fibres and blends (First revision)  
(KS 541 Partie 1:  Spécification applicable a ux tissus destinés aux uniformes.  Partie 1:  
Coton, fibres synthétiques ou artificielles et mélanges (première révision)) 
6. Teneur:   La première révision de la Partie 1 de  la norme notifiée spécifie les exigences 
applicables aux tissus de coton, de fibres synthétiques ou artificielles et leur mélanges. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et information des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
BS 1771 – Part 2: 1990 Fabrics for uniform s and work wear. Part 2 – Specification for 
fabrics of cotton, man-made fibres and blends  (BS 1771 – Partie 2:1990:  Tissus destinés 
aux uniformes et aux vêtements de travail.  Pa rtie 2 – Spécification applicable aux tissus de 
coton, de fibres synthétiques ou artificielles et de mélanges) 
KS 08-520 Specification for woven fabrics used for suits, jackets, slacks, trousers and shirts  
(KS 08-520 – Spécification applicable aux tis sus destinés aux costumes ou complets, 
vestons ou vestes, pantalons et chemises) KS 08-116 Specification for cotton drills (First Revision)  (KS 08-116 Spécification 
applicable au drill de coton (première révision)). G/TBT/N/KEN/116 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    10 février 2008 
À la publication au Journal officiel par le 
Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards  (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre  (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone: (+254) 020 60 5490, 60 5506/ 6902 8258 
Fax: (+254) 020 60 9660/60 4031 
P.O. Box 54974-00200 Nairobi (KENYA) Courrier électronique: info@kebs.org
  
Site Web: http://www.kebs.org