ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/13 
22 novembre 2006 
 
 (06-5618) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME  
D'ACTION EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
POUR LA DÉCENNIE 2001-2010  
 
Rapport du Directeur général de l'Organisation mondiale 
 
du commerce (OMC )1 
  
RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
 
 Le Programme d'action, qui a été adopté à la troisième Conférence des Nations Unies sur les 
pays les moins avancés (PMA-III) tenue à Bruxell es en mai 2001, établit un cadre mondial pour 
l'ancrage d'un partenariat solide visant à accélérer la croissance et le développement économiques dans les PMA et à intégrer ces derniers dans l'éc onomie mondiale.  Les PMA, dont 32 sont Membres 
de l'OMC tandis que dix autres sont en voie d'accessi on, ont un intérêt majeur dans l'activité de 
l'Organisation.  En lançant le dernier cycle de négociations commerciales multilatérales – le 
Programme de Doha pour le développement (PDD) – au Qatar en novembre 2001, les Ministres de 
l'OMC ont fait leurs les objectifs du Programme d'ac tion et ont exprimé leur détermination à s'en 
inspirer de manière effective.  Le volet commerce du Programme d'action fait  partie intégrante du 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PM A, plate-forme spécifique de l'OMC pour l'examen, 
par ses Membres, des questions et préoccupati ons revêtant un intérêt pour les PMA.   
 
 J'ai le plaisir de vous informer que depuis 2001, les Membres et le Secrétariat de l'OMC ont réalisé des avancées considérables dans la promo tion des intérêts des PMA au sein du système 
commercial multilatéral.  Ces avancées sont décrites en détail dans les sections suivantes du rapport, 
mais permettez-moi de mettre en lumière les principales réalisations enregistrées à ce jour.    
 Premièrement, les négociations dans le cadre du PDD ont mis un accent particulier sur la 
prise en compte des intérêts et des préoccupations  des PMA.  S'il est vrai que les différents axes 
d'intérêt de ces derniers sont traités dans différentes sphères des négociations, les principales 
retombées potentielles du Programme de Doha concer nent l'accès aux marchés, que ce soit pour les 
produits industriels ou agricoles, ou encore pour le co mmerce des services.  À ce t égard, je me félicite 
de l'accord issu de la Conférence ministérielle de  Hong Kong en décembre 2005 sur l'octroi d'un accès 
aux marchés en franchise de droits et sans conti ngent pour les exportations des PMA et des quatre 
autres décisions spécifiquement axées sur ces derniers .  L'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent est une vision que partage l'ensemble  de la communauté internationale dans le cadre 
des Objectifs du Millénaire pour le développeme nt.  La décision de Hong Kong marque donc un 
moment historique où l'ensemble des Membres de l'OMC a répondu à l'une des demandes cruciales 
des PMA. 
                                                     
 
1 Le présent rapport a été établi par le Directeur général de l'OMC sous sa propre responsabilité, en tant 
de contribution à l'examen global approfondi à mi-par cours de la mise en œuvre du Programme d'action en 
faveur des pays les moins avancés (PMA) pour la décennie 2001-2010, qui a eu lieu à New York en 
septembre 2006.  À sa 45ème session le Sous-Comité des PMA est convenu de distribuer ce rapport aux Membres 
pour information. WT/COMTD/LDC/13 
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 Deuxièmement, l'Initiative sur le coton, lan cée par quatre pays africains tributaires des 
exportations de ce produit, a constitué un test pour sa voir si le système commercial multilatéral, sous 
les auspices de l'OMC, était à mê me de concrétiser sa dimension dé veloppement ainsi que l'exigeait le 
Programme d'action.  Reconnaissant l'importance vitale du sous-secteur cotonnier pour bon nombre 
de PMA, les Membres de l'OMC ont proposé des solu tions en réponse à leurs préoccupations, à la fois 
sur les aspects commerce et développement en c onvenant de traiter les premiers de manière 
"ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre  des négociations sur l'agriculture.  Les pays 
développés Membres sont convenus , à Hong Kong, d'éliminer toutes les formes de subventions à 
l'exportation dans le sous-secteur au plus tard fin 2006 (plutôt qu'en 2013 comme pour le reste du 
secteur agricole) et de réduire le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges plus 
rapidement et davantage pour le co ton que pour les autres produits agricoles.  Par ailleurs, j'ai œuvré 
en étroite concertation avec la communauté du dével oppement qui s'est montrée disposée à intensifier 
l'aide au développement pour les PMA tributaires du coton.    
 Troisièmement, les PMA en tant que groupe se sont vu ménager un haut degré de flexibilité 
qui tient compte de leur niveau de développement  économique.  Par exemple, dans les négociations 
dans le cadre du PDD, ils sont dispensés de prendr e des engagements de réduction en ce qui concerne 
les marchandises et de prendre de nouveaux enga gements dans le domaine des services.  Ces 
exemptions leur permettent de se concentrer sur la défense de leurs intérêts offensifs plutôt que de 
sauvegarder leurs intérêts défensif s dans les négociations.  Pour ce qui  est de l'élaboration des règles, 
on attend généralement des PMA qu'ils  ne prennent des engagements que  dans la mesure compatible 
avec leurs besoins de développement.  La mise en œuvre de nouvelles règles sera étayée par une 
assistance technique et un renforcement des capacités.   Il convient également de souligner que les 
Membres de l'OMC ont prolongé les périodes de tr ansition qui avaient été accordées aux PMA pour la 
mise en œuvre de leurs obligations découlant du cycl e de négociations précédent, par exemple dans le 
domaine des droits de propriété intellectuelle.     
  Quatrièmement, l'accession des PMA à l'OMC constitue depuis longtemps une priorité pour 
l'ensemble des Membres.  Je su is heureux d'annoncer que les efforts déployés pour faciliter le 
processus d'accession des PMA ont abouti à l'a doption des Lignes directrices sur l'accession des 
PMA, qui ont facilité en 2003 l'accession du Cambodge et du Népal, les deux premiers PMA à joindre 
les rangs de l'OMC depuis son institution en 1995.  Des progrès ont aussi été accomplis dans le 
processus d'accession d'autres PMA, et je demeure t out à fait résolu à continuer à prêter mes bons 
offices et à fournir mon appui personnel en vue de  la conclusion opportune de ce processus.   
  Cinquièmement, du côté du Secrétariat, nous avons œuvré davantage en faveur d'une 
participation active des PMA aux travaux de l'Organi sation;  dans cette optique, nous avons créé au 
début de 2003 une unité spécifiquement vouée aux questions concernant les PMA et avons accru à 
titre prioritaire l'assistance technique et le re nforcement des capacités liés au commerce.  Non 
seulement les activités d'assistance technique de l'OMC aident les PMA à s'adapter aux règles et aux disciplines de l'Organisation, à honorer leurs obligati ons et à exercer les droits que leur confère la 
qualité de Membres mais, fa it important, elles les aident à renf orcer leur capacité institutionnelle à 
tirer profit du système commercial multilatéral.  Depuis 2001, les PMA sont associés à 40 à 45 pour 
cent des quelque 450 à 500 activités d'assistance techni que que le Secrétariat organise chaque année.  
En outre, dans les cas où l'OMC n'était pas pleinement en mesure de traiter les difficultés complexes en matière de commerce et de développement des PMA, nous avons renforcé  notre coopération et 
notre coordination – aux niveaux b ilatéral, régional et multilatéral – avec des institutions partenaires 
qui étaient mieux outillées sur le plan des comp étences et des ressources pour répondre aux besoins 
des PMA.   Enfin, le Programme d'action reconnaît l'importa nce qu'il y a à intégrer le commerce dans les 
plans nationaux de développement des PMA et dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté.   WT/COMTD/LDC/13 
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  L'OMC a activement préconisé l'intégration du commerce dans les stratégies nationales de 
développement, en particulier par le biais du Cadr e intégré pour les PMA et de l'Initiative Aide pour 
le commerce.  Je suis heureux de constater les pr ogrès tangibles qui ont été accomplis jusqu'ici dans la 
mise en œuvre du Cadre intégré, ainsi que l es recommandations de renforcement convenues 
récemment.  Parmi ces recommandations figurent, en tre autres, une augmentation significative des 
ressources – qui passeraient de leur niveau actue l de 35 millions de dollars EU à une cible de 
financement de 400 millions de dollars  EU sur une période de cinq ans,  le renforcement des capacités 
nationales de mise en œuvre et l'amélioration de la  gouvernance.  De même, les travaux de l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce se sont achevés récemment et ont généré un certain 
nombre d'idées sur la manière de renforcer les cap acités d'offre et l'infrastructure commerciale des 
pays en développement et des pays les moins avan cés afin qu'ils puissent tirer profit des Accords de 
l'OMC et, plus généralement, développer leurs échang es.  Les tout prochains mois seront cruciaux car 
il faudra alors traduire ces idées en mesures c oncrètes pour que les promesses en matière de 
développement et de commerce deviennent réalité.  Pour ma part, en concertation avec les partenaires 
de développement, je veillerai à ce que des mécanis mes appropriés soient mis en place pour mobiliser 
des ressources financières additionnelles au pr ofit de l'initiative Aide pour le commerce.   
  En conclusion, j'estime que l'activité menée par l'OMC depuis 2001 a grandement contribué à 
la réalisation des objectifs du Programme d'action.  Nous avons constaté que les PMA eux-mêmes, en 
participant activement aux négociati ons dans le cadre du PDD, ont fait valoir avec force que leur 
intégration plus poussée au système commercial multilatéral était une condition préalable à la 
concrétisation de leur po tentiel de croissance et à la réduction de la pauvreté.  À cet égard, je 
n'insisterai jamais trop sur le fait qu'une conclu sion heureuse du PDD peut gé nérer des dividendes sur 
le plan du développement et favoriser ainsi la réalis ation des objectifs de Bruxelles.  À cet égard, je 
pense que la reprise rapide des négociations dans le cadre du PDD qui ont été suspendues en juillet 
dernier revêt une importance cruciale pour les PM A.  Mais nous savons aussi que, quels que puissent 
être les progrès accomplis dans la promotion de leurs intérêts au sein du système commercial 
multilatéral, les PMA demeurent confrontés à de s difficultés en matière de commerce et de 
développement qui exigent des efforts supplémentair es tant de leur part que de celle de leurs 
partenaires.  Pour ce qui est du Secrétariat de l'OMC, je suis attentif à leurs difficultés particulières et 
continuerai à œuvrer pour aider les PMA à défendre leurs intérêts à l'OMC.  WT/COMTD/LDC/13 
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  I. INTRODUCTION:  LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
1. Le présent rapport a été établi par le Directeur général de l'OMC sous sa propre 
responsabilité, en guise de contribution à l'examen global approfondi à mi-parcours de la mise en 
œuvre du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010.  Il 
examine la mise en œuvre par l'OMC des engagement s que la communauté internationale a pris dans 
le Programme d'action, notamment l'engagement n° 5, "Renforcer  le rôle du commerce dans le 
développement", pour autant que ces engagements s'inscrivent dans le champ de compétence de 
l'OMC.  Il convient également de noter que le rapp ort fait fond sur les rapports de mise en œuvre du 
Programme d'action que l'OMC a communiqués chaque année au Haut Représentant des 
Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits 
États insulaires en développement.   
2. L'horizon temporel de l'examen à mi-parc ours – 2001-2006 – coïncide avec une période 
durant laquelle, pour la première fois dans l'hist oire du système commercial multilatéral, les Membres 
de l'OMC ont collectivement placé le développe ment au centre d'un cycle de négociations 
commerciales.  Lancé en novembre  2001, le Programme de Doha pour  le développement (PDD) vise 
à placer les préoccupations et les intérêts des pays  en développement, et notamment des PMA, au 
cœur du nouveau cycle de négociations commercia les globales.  L'accent mis sur la dimension 
développement dénote la reconnaissance du rôle majeur que le commerce peut jouer dans la 
promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté, et constitue donc une 
réponse à l'appel qui avait été lancé six mois plus tôt par les Ministres des PMA, lors de la Conférence 
PMA-III tenue à Bruxelles.  Entre autres objectifs impo rtants des négociations dans le cadre du PDD, 
les Membres de l'OMC se sont engagés à "remédie r à la marginalisation des PMA dans le commerce 
international" et à "améliorer leur participa tion effective au système commercial multilatéral", 
s'inspirant ainsi, de manière effective, de l'esprit et des engagements de Bruxelles.
2 
3. Peu après Doha, l'OMC a adopté en février 2002 son Programme de travail en faveur des 
PMA, marquant une étape importante dans la ré ponse aux questions et préoccupations spécifiques 
relatives à ces derniers.3  Les éléments liés au commerce du Programme d'action font partie intégrante 
de ce Programme de travail en faveur des PMA, le  premier du genre à l'OMC.  Les autres questions 
visées dans le Programme de travail sont l'acc ès aux marchés, l'assistance technique et le 
renforcement des capacités liés au commerce, la  diversification de la base de production et 
d'exportation, la participation au système commercial  multilatéral et l'accession.  La mise en œuvre du 
Programme de travail a constitué une priorité pour le Sous-Comité des PMA, organe spécialisé de 
l'OMC pour les questions liées à ces derniers, ainsi que pour le Directeur général.4  Depuis Doha, le 
Directeur général a fait rapport aux Membres à plus ieurs reprises tant sur l'exécution du Programme 
de travail que sur celle du Cadre intégré en faveur des PMA.5 
4. Avec la Décision-cadre qui a été adoptée à la ré union du Conseil général en août 2004 et à la 
sixième Conférence ministérielle tenue à Hong Kong , Chine en décembre 2005, les négociations dans 
le cadre du PDD ont marqué un progrès dans la prom otion des intérêts des PM A.  Premièrement, en 
                                                      
2 Paragraphe 3 de la Déclaration ministérielle de Doha, reproduite dans le document WT/MIN(01)/1. 
 
3 Document WT/COMTD/LDC/11. 
 
4 Il convient aussi d'indiquer que dans l'optique d'une meilleure réponse aux besoins des PMA, le 
Secrétariat a réorganisé et rationalisé ses divisions chargées des questions de développement.  En février 2003, 
une Unité chargée des PMA a été mise en place au sein de la Division du développ ement nouvellement créée.  
Cette unité joue le rôle d'un pôle de référence au sein du  Secrétariat pour toutes les questions relatives aux PMA.   
 
5 Documents WT/GC/W/485/Rev.1 et WT/MIN(03)/1.  WT/COMTD/LDC/13 
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  reconnaissance du fait que l'accès aux marchés joue un rôle essentiel dans la création de possibilités 
économiques pour les PMA, il a été convenu, à la Conférence ministérielle de Hong Kong, d'accorder l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent pour les produits originaires des PMA 
(voir la section II).  Deuxièmement, tout en faisant va loir dans divers domaines  les intérêts offensifs 
des PMA, les négociations tiennent compte de la fl exibilité dont ces derniers ont besoin dans la prise 
d'engagements et dans l'adoption des règles et discip lines (voir la section III).  Troisièmement, le PDD 
fait une large place à l'intégration institutionnelle d es PMA dans l'OMC, grâce à la simplification du 
laborieux et complexe processus d'accession et à l'am élioration des activités d'assistance technique et 
de renforcement des capacités (voir les sections IV et V).  De plus, dans les domaines où l'OMC ne 
dispose pas de capacités suffisantes, par exemple les problèmes du côté de l'offre, les partenariats avec 
d'autres institutions ont été favorisés et consolidés (v oir la section V).  L'action la plus notable à cet 
égard est le renforcement du Cadre intégré, qui a été entériné tant dans le Programme d'action que 
dans les déclarations ministérie lles de l'OMC en tant que modèle  viable pour le développement 
commercial des PMA (voir la section VI).   
5. Depuis 2001, l'OMC contribue à la réalisati on des objectifs énoncés dans le Programme 
d'action.  Cela a été rendu possible, d'abord et av ant tout, par les PMA eux-mêmes, qui ont défendu 
avec vigueur et pragmatisme leurs intérêts dans le cadre du système commercial multilatéral.  En 
dépit de ses contraintes humaines et de ses contra intes de capacité, le Groupe des PMA, avec ses 
32 membres et dix observateurs, est aujourd'hui considéré comme l'un des groupes les plus actifs de l'OMC.  Au demeurant, aucune réalisation des PMA n'aurait été possible sans le soutien et la 
compréhension des autres Membres.   Au moment où les négociations commerciales entrent dans leur 
phase finale, il faut espérer que les Membres de l'OMC consolideront les dividendes du PDD en 
matière de développement et cont ribueront ainsi davantage à concré tiser les promesses du Programme 
d'action. 
II. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PMA  
6. L'engagement n° 5 du Programme d'action a ppelle les partenaires de développement à 
améliorer l'accès aux marchés pour les PMA en œuvrant à réaliser l'objectif de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour toutes les exportations de ces de rniers.  Cet appel a été 
réitéré à Doha par les Ministres de l'OMC, qui se sont également engagés à envisager "des mesures 
additionnelles qui permettent d'apporter des amélio rations progressives à l'accès aux marchés pour les 
PMA".
6  L'objectif de l'accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent va au-delà du 
programme de travail de l'OMC;  il constitue la visi on collective de la communauté internationale en 
réponse aux besoins spéciaux des PMA, ainsi que cette vision a été exprimée dans les Objectifs du 
Millénaire pour le développement.7   
7. Depuis 2001, la communauté inte rnationale a progressé dans l' amélioration de l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des PMA.  Premièrement, le Programme d'action PMA-III avait 
donné une nouvelle impulsion au processus, plusie urs pays développés ayant annoncé, avant ou 
pendant la Conférence de Bruxelles, qu'ils amélioraie nt leur système d'accès préférentiel.  Il s'agit 
notamment d'initiatives accordant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour 
                                                      
6 Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha contient la déclaration suivante:  "Nous 
nous engageons en faveur de l'objectif  d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les 
produits originaires des PMA. " 
 
7 Indicateur officiel de l'Objectif du Millénaire n° 8, la proportion des importations en provenance des 
pays en développement et des pays les moins avancés (à l'exclusion des armes et du pétrole) qui est admise en 
franchise de droits dans les pays développés fait l'objet d' une surveillance et de rapports réguliers au sein de la 
communauté internationale.  En 2004, dernière année pour laquelle les données sont disponibles, 79 pour cent 
des exportations des PMA sont entrées en franchise de droits sur les marchés des pays développés (site Web de 
l'ONU:  http://unstat.un.org /unsd/mdg/default.aspx). WT/COMTD/LDC/13 
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  tous les produits originaires de tous les PMA, telles que le programme Tout sauf les armes des 
Communautés européennes ou les programmes de  la Nouvelle-Zélande et de la Norvège.
8  E n  
application de la Loi sur la croissance et l es possibilités économiques de l'Afrique (AGOA), les 
États-Unis ont amélioré l'accès à leurs marchés pour  les pays de l'Afrique subsaharienne, dont un 
grand nombre sont des PMA.9  Depuis Doha, l'Australie, le Canada , l'Islande, le Japon et la Suisse ont 
annoncé, eux aussi, et de façon autonome, qu'ils amélioraient leur régime d'accès aux marchés.10  
Dans le cadre du Programme de trav ail en faveur des PMA, le Sous-Comité des PMA a assuré le suivi 
de ces améliorations en se basant sur les notifications  des Membres et sur les rapports annuels établis 
par le Secrétariat.11  Pour leur part, les PMA ont activement prôné l'objectif de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent dans diffé rents groupes de négociation.  Qu'il s'agisse des 
négociations sur l'agriculture ou sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), 
leur demande d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent a été prise en compte dans la Décision-cadre d'août 2004.
12  Dans le contexte des négociations portant sur le traitement spécial et 
différencié, la proposition visant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent fait 
partie des 25 propositions que les PMA ont présentées en vue de rendre "plus précises, plus efficaces 
et plus opérationnelles" les dispositions en vigueur à ce chapitre.13  Durant le cheminement qui a mené 
à la Conférence ministérielle de Hong Kong, la  proposition des PMA sur l'accès aux marchés en 
                                                      
8 Dans le cas des Communautés européennes, des péri odes de transition ont été fixées pour les bananes, 
le riz et le sucre aux fins de la mise en œuvre de l'accès  aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  
Les plus récentes notifications concernant les initia tives d'accès aux marchés fi gurent dans le document 
WT/COMTD/N/4/Add.2 pour les CE, le document WT/COMTD/27 pour la Nouvelle-Zélande et le document 
WT/COMTD/N/6/Add.1 pour la Norvège. 
 
9 Document WT/COMTD/N/1/Add.3.  Il s'agit d'un ajout aux avantage s du SGP qui sont accordés aux 
PMA désignés, conformément à la notification reproduite dans le document WT/COMTD/N/1/Add.2. 
 
10 Les notifications sont reproduites dans le document WT/COMTD/N/18 pour l'Australie, le document 
WT/COMTD/N/15/Add.2 pour le Canada, le document WT /COMTD/N/17 et Corr.1 pour l'Islande, le document 
WT/COMTD/N/2/Add.12 pour le Japon et le document WT/COMTD/N/7/Add.2 pour la Suisse. 
 
11 Les rapports annuels du Secrétar iat, intitulés "Questions relatives  à l'accès aux marchés pour les 
produits présentant un intérêt à l'exportation originaires des PMA" sont reproduits dans les documents de l'OMC 
WT/COMTD/LDC/W/28, 31, 35 et 38.  En plus d'examiner les améliorations apportées à l'accès aux marchés, 
chaque étude traite d'un thème spécifique lié à l'accès au x marchés pour les PMA, par exemple les obstacles non 
tarifaires (W/28), les règles d'origine (W/31), l'utilisat ion des préférences (W/35) et les conditions régissant 
l'accès aux marchés des pays en développement (W/38).  En outre, à la demande du Sous-Comité des PMA, le 
Secrétariat a rédigé une note intitulée "Possibilités of fertes aux pays les moins avancés d'améliorer leur 
compétitivité dans le secteur des textiles et des vêtements" et distribuée sous la cote WT/COMTD/LDC/W/37, 
qui traite de l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements le 31 décembre 2004. 
 
12 La Décision-cadre est reproduite dans le document WT/L/579.  Dans cette décision, le paragraphe 45 
de l'Annexe A (agriculture) indique que:  "[L]es pays développés Membres et les pays en développement 
Membres en mesure de le faire devraient accorder l'accès au x marchés en franchise de droits et sans contingent 
pour les produits originaires des pays les moins avancés."  Par ailleurs, le paragraphe  10 de l'Annexe B (AMNA) 
indique ce qui suit:  "En outre, reconnaissant la nécessité  d'améliorer l'intégration des pays les moins avancés 
dans le système commercial multilatéral et de soutenir  la diversification de leur base de production et 
d'exportation, nous demandons aux pays développés participants et aux autres participants qui en décident ainsi 
d'accorder sur une base autonome l'accès aux marchés en fran chise de droits et sans c ontingent pour les produits 
non agricoles originaires des pays les moins avancés d'ici à l'année [...]." 
 
13 Document TN/CTD/W/4 et Add.1.   
  WT/COMTD/LDC/13 
 Page 7 
 
 
  franchise de droits et sans contingent, ainsi que quatre autres propositio ns, ont bénéficié d'une 
attention prioritaire dans le cadre des négociations  relatives au traitement spécial et différencié.14 
8. À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Ministres sont convenus que les pays 
développés et les pays en développement qui se déclar aient en mesure de le faire devraient accorder, 
sur une base durable, l'accès aux marchés en franchi se de droits et sans contingent pour tous les 
produits originaires de l'ensemble des PMA, soit à l'horizon 2008 ou au plus tard au début de la 
période de mise en œuvre des résultats du PDD, d'une manière qui garantisse la stabilité, la sécurité et 
la prévisibilité.  Il a aussi été convenu que les pays qui auraient des difficultés à cet égard devraient accorder l'accès aux marchés en fran chise de droits et sans contingent pour au moins 97 pour cent des 
produits originaires des PMA, définis au niveau de la ligne tarifaire, afin d'atteindre progressivement 
l'objectif de 100 pour cent.
15  
                                                      
14 Les propositions des PMA qui étaient axées su r des accords particulie rs portaient sur le 
Mémorandum d'accord concernant le s dérogations aux obligations déc oulant du GATT de 1994, la Clause 
d'habilitation, l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce et la Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés.   
 
15 La Décision concernant l'accès aux marchés en franc hise de droits et sans contingent, ainsi qu'elle 
figure dans la proposition n° 36 de l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
(WT/MIN(05)/DEC), comporte plusieurs éléments.  Par s ouci d'exhaustivité, elle est reproduite ci-après:   
 
"36) Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés  
 Nous convenons que les pays développés Membres de vront et que les pays en développement Membres 
qui se déclarent en mesure de le faire devraient: 
 a) i) Offrir un accès aux marchés en franchise de droits et sans co ntingent sur une base durable, 
pour tous les produits originaires de tous les PMA pour 2008 ou au plus tard le début de la 
période de mise en œuvre d'une manière qui assure la stabilité, la sécurité et la prévisibilité 
  ii) Les Membres qui auront alors des diff icultés à offrir un accès aux marchés comme il est 
indiqué ci-dessus offriron t un accès aux marchés en franchise de  droits et sans contingent pour 
au moins 97 pour cent des produits originaires des PMA, définis au niveau de la ligne tarifaire, pour 2008 ou au plus tard le début de la période de mise en œuvre.  En outre, ces Membres 
prendront des mesures pour s'ac quitter progressivement des oblig ations énoncées ci-dessus, 
compte tenu de l'incidence sur les autres pays en développement à des niveaux similaires de développement et, selon qu'il sera approprié, en complétant graduellement la liste initiale des 
produits visés.   
  iii)  Les pays en développement Membres sero nt autorisés à mettre en œuvre progressivement 
leurs engagements et bénéficieront d'une flexibilité appropriée pour les produits visés.   
 b)  Faire en sorte que les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en 
provenance des PMA soient transparentes et simples, et contribuent à faciliter l'accès aux 
marchés.   
 
Les Membres notifieront chaque année au Comité du commerce et du développement la mise en œuvre 
des schémas adoptés en vertu de la présente décision.  Le Comité du commerce et du développement réexaminera chaque année les mesures prises pour offr ir un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent aux PMA et fera rapport au Conseil général en vue d'une action appropriée.   
 
Nous demandons instamment à tous les donateurs et institutions internationale s pertinente s d'accroître 
le soutien financier et technique visant à diversifier les économies des PMA, tout en fournissant une 
assistance financière et technique additionnelle par le biais de mécanismes de fourniture appropriés 
pour les aider à remplir leurs obligations en matièr e de mise en œuvre, y compris en satisfaisant aux 
prescriptions SPS et OTC, et à gérer leurs processus d'ajustement, y compris ceux qui sont nécessaires 
pour faire face aux résultats de la lib éralisation NPF du commerce multilatéral." WT/COMTD/LDC/13 
Page 8  
 
  9. Depuis Hong Kong, des efforts ont été déploy és en vue de rendre opérationnelle pour les 
PMA la décision concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.
16  Le Japon 
et les États-Unis ont notifié leur processus national régissant la mise en œuvre de la décision.17  En 
outre, plusieurs pays en développeme nt ont fait part de leur intenti on d'améliorer l'accès aux marchés 
pour les PMA.  Étant donné l'importance croissante des marchés des pays en développement, qui ont 
absorbé jusqu'à 38 pour cent des exportations de s PMA en 2004, ce sont là des évolutions 
significatives en réponse aux appels lancés à Bruxelles.18  Les PMA, pour leur part, ont présenté une 
proposition qui appelait les Membres à appliquer la  décision concernant l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent d'une manièr e qui soit significative du point de vue commercial 
et qui contribue à développer leurs exportations.19  Parallèlement, des efforts ont été déployés pour 
faire en sorte que la décision soit dûment prise en compte dans les modalités concernant les 
négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA.20 
10. Depuis les conférences de Bruxelles et de Doha , la communauté internationale a progressé sur 
la voie de l'amélioration du traitement tarifaire app liqué aux exportations des PMA, mais les obstacles 
non tarifaires ont gagné en importance et entravent da vantage l'accès aux marchés.  Une étude réalisée 
par le Secrétariat illustre l'ampleur et la comple xité des obstacles non tarifaires auxquels les PMA sont 
confrontés sur les marchés d'exportation.21  Les règles d'origine, conjuguées aux schémas préférentiels 
d'accès aux marchés, sont souvent décrites comme le principal obstacle non tarifaire entravant les 
exportations des PMA.  Le Programme d'action invi tait les pays développés à simplifier leurs règles 
d'origine pour améliorer les possibilités d'accès aux marchés qui sont offertes aux PMA, de manière à 
garantir la transparence et la prévisibilité de ces rè gles.  Cet appel a été réitéré par les Ministres de 
l'OMC lorsqu'ils se sont accordés, à Hong Kong, sur la décision concernant l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, qui traduit la nécessité de faire en sorte que "les règles d'origine 
préférentielles applicables aux importations en prove nance des PMA soient transparentes et simples, 
et contribuent à faciliter l'accès aux marchés".  Re prenant cet appel, le Groupe des PMA a présenté 
                                                      
16 En s'accordant sur la Décision concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, les Ministres ont pris no te de l'accord à savoir que cette dé cision constituait un cadre et que les 
Membres étaient instamment invités à définir au plus tard à la fin de 2006 les moyens par lesquels ils la 
mettraient en œuvre. 
 
17 Les notifications des États-Unis et du Japon sont reproduites dans les documents 
WT/COMTD/W/149 et 150, respectivement.  Le document WT/COMTD/LDC/W/38 et son corrigendum 
contiennent des renseignements plus détaillés sur l'accès a ux marchés en franchise de dr oits et sans contingent 
pour les PMA.   
 
18 En 2004, les dix principaux marchés d'exportation des PMA étaient les suivants:  UE à 15 (29,2 pour 
cent), États-Unis (22,7 pour cent), Chine (17,8 pour cent), Thaïlande (5,0 pour cent), Japon (4,2 pour cent), Inde 
(2,9 pour cent), Taipei chinois (2,9 pour cent), Corée (1,8 pour cent), Canada (1,5 pour cent) et Singapour (1,2 pour cent).  En outre, pour 15 PMA, les pays en développement représentaient plus de 50 pour cent des 
marchés d'exportation. 
 
19 La proposition du Groupe des PMA, reproduite dans le document TN/CTD/W/31, a été présentée en 
guise de contribution aux né gociations sur le traitement spécial et différencié de même que sur l'accès aux 
marchés dans le secteur agricole et pour les produits non agricoles. 
 
20 Les projets de modalités figurent dans le doc ument TN/AG/W/3 pour l'agriculture et dans le 
document TN/MA/W/80 pour l'AMNA. 
 
21 Document WT/COMTD/LDC/W/39 et Add.1.   
  WT/COMTD/LDC/13 
 Page 9 
 
 
  une proposition dans laque lle il souligne que la décision concer nant l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent doit être accompa gnée d'un ensemble unique de règles d'origine.22  
III. PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS ET DES PRÉOCCUPATIONS DES PMA 
DANS LES NÉGOCIATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
11. Les Ministres des PMA réunis à Bruxelles ont déclaré qu'un système commercial multilatéral 
transparent, non discriminatoire et fondé sur des règles était essentiel pour que les PMA tirent parti 
des bienfaits potentiels de la mondialisation.  En promouvant la dime nsion développement du 
commerce, ils ont aussi souligné l'importance qu'il y avait à mettre en œuvre tant les dispositions 
existantes que les nouvelles dispositions relatives au TSD en faveur des PMA dans les négociations 
commerciales multilatérales.  Dans la présente sec tion, nous examinerons les progrès réalisés en ce 
qui concerne les autres intérêts offensifs et les intérêts défensifs des PM A, dans les négociations 
menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.   
Promotion des intérêts offensifs des PMA  
 12. Outre l'objectif consistant à assurer un accès a ux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, le Programme d'action appelle à mener,  dans les domaines des produits de base, des 
services et de la facilitation des échanges, une acti on qui soit à même de contribuer notablement au 
développement économique des PMA.  Les trois domai nes sont tous inclus dans le Programme de 
Doha pour le développement.  S'agissant des pays en développement et des pays les moins avancés 
qui dépendent de l'exportation des produits de base,  les Ministres de l'OMC ont reconnu les problèmes 
qu'ils rencontraient en rais on de l'incidence négative de la baisse à long terme et de la forte fluctuation 
des prix de ces produits.
23  Il a été convenu à Hong Kong que le urs préoccupations particulières liées 
au commerce seraient traitées au cours des né gociations sur l'agriculture et sur l'AMNA.24  U n  
exemple spectaculaire est l'Initiative sur le coton,  qui est énergiquement mise en œuvre par quatre 
PMA d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le 
Tchad.25  En août 2004, reconnaissant l'importance vita le que représentait le coton pour les pays en 
développement, en particulier les PMA, les Membres de l'OMC ont accordé une priorité particulière à 
une action visant à répondre à leurs préoccupations "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans 
le cadre des négociations sur l'agriculture.  Dans ce contexte, les Membres ont adopté une 
Décision-cadre portant création du Sous-Comité du coton, organe spécialisé chargé de mener des 
travaux sur toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges aff ectant le secteur en ce 
qui concerne les trois piliers accès aux marchés,  soutien interne et concurrence à l'exportation.26  À la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, l'appel susmentionné s'est traduit par un accord visant à 
éliminer toutes les formes de subventions à l'expor tation pratiquées par les pays développés dans le 
                                                      
22 Document TN/CTD/W/30.   
 
23 Paragraphe 55 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
 
24 Depuis la Conférence de Hong Kong, le Groupe afri cain a présenté, dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture, une proposition concernant les "Modalité s pour les négociations sur les questions relatives aux 
produits de base agricoles", reproduite dans le document TN/AG/GEN/18.  En parallèle, des travaux portant sur 
les produits de base ont été menés au Comité du commerce et du développement, où la communication 
présentée par deux PMA, la Tanzanie et l'Ouganda, conjointement avec le Kenya, reproduite dans le document WT/COMTD/W/113, a constitué la base des débats. 
 
25 Document TN/AG/GEN/4. 
 
26 Document WT/L/579, Annexe A, paragraphe 4. 
 WT/COMTD/LDC/13 
Page 10  
 
  secteur cotonnier en 2006 et l'offre d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent de 
la part des pays développés pour les exportations de coton en provenance de PMA à compter du début 
de la période de mise en œuvre.
27  Depuis lors, les quatre auteur s de la proposition sur le coton ont 
présenté deux autres propositions concernant la ré duction du soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges dans le secteur du coton.28 
13. Un autre aspect significatif de l'Initiative sur le coton est l'importance qu'elle accorde à la  
complémentarité entre les aspects commerce et aide au  développement.  En vert u de la Décision-cadre 
d'août 2004, les Membres de l'OMC ont, entre autres choses, donné pour instruction au Directeur général de consulter les donateurs bilatéraux et les institutions multilatérales afin de mobiliser et 
d'accroître les ressources nécessaire s au développement des économies dans lesquelles le coton revêt 
une importance vitale.  Depuis lors, plusieurs série s de consultations ont ét é menées au sujet des 
aspects de l'aide au développement.  Le Directeu r général a périodiquement  fait rapport aux Membres 
des consultations qu'il avait menées.
29  Il ressort de ses rapports que des progrès concrets ont été 
accomplis en ce qui concerne les engagements pr is par la communauté du développement et les 
réformes du secteur cotonnier national effectuées par les auteurs de la proposition sur le coton en vue 
d'une utilisation plus efficace de l'aide fournie.  Dans le processus du Cadre consultatif établi par le 
Directeur général pour s'acquitter du mandat relatif à l'aide au développement dans le secteur du 
coton, le partenariat entre les donateurs et les au teurs de la proposition pe rmet de s'attaquer aux 
problèmes liés à la mise en œuvre opérationnelle des projets et des activités. 
14. Les Ministres réunis à Bruxelles et à Doha ont  reconnu le rôle primordial que le commerce 
des services pouvait jouer pour promouvoir non seulement la croissance économique mais aussi des 
objectifs sociaux et des objectifs de développement , tels que la lutte contre la pauvreté et 
l'amélioration de l'accès universel aux services  de base.  Le Programme de Doha pour le 
développement a souligné l'impor tance d'une participation accrue des pays en développement, en 
particulier les PMA, au commer ce des services.  En septembre 2003, les Membres de l'OMC ont 
adopté les modalités du traitement spécial pour l es pays les moins avancés Membres dans les 
négociations sur le commerce des services.30  À la Conférence ministérielle de Hong Kong, les 
Membres de l'OMC sont convenus en outre d'élaborer des méthodes pour assurer la mise en œuvre totale et effective des modalités, y compris des mécanismes appropriés pour accorder une priorité 
spéciale aux secteurs et modes de fourniture qui pr ésentent un intérêt pour les PMA.  Le Groupe des 
PMA a ultérieurement présenté une proposition à cet égard.
31  Par ailleurs, compte tenu de l'intérêt 
particulier en matière d'exportation que présente  pour eux le mouvement des personnes physiques 
défini par le mode 4 de l'AGCS, les PMA ont recensé quatre catégories de fournisseurs de service et 
ont présenté aux Membres de l'OMC une demande collective tendant à ce que leurs partenaires 
commerciaux prennent des engagements dans ces secteurs.32   
                                                      
27 Il convient de noter que ces accords font partie de l'engagement unique. 
 
28 Document TN/AG/SCC/GEN/ 4 et TN/AG/SCC/GEN/6. 
 
29 Les rapports périodiques du Directeur général sont reproduits dans les documents WT/GC/83 
et Add.1 pour 2004, et WT/GC/97 et Add.1 pour 2005. 
 
30 Les modalités sont reproduites dans le document TN/S/13. 
 
31 Document TN/S/W/59.   
 
32 Les catégories de fournisseur s de services recensées par les PM A comprennent les professionnels 
indépendants, les personnes en voyage d'affaires, les fournisseur s de services contractuels et d'autres 
fournisseur s.  WT/COMTD/LDC/13 
 Page 11 
 
 
  15. Outre les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement 
au titre de la Décision-cadre d'août 2004, les négoc iations sur la facilitation des échanges sont un autre 
domaine dans lequel les PMA ont exprimé des inté rêts offensifs.  Pour ces pays, les obstacles 
procéduraux et institutionnels au commerce transfron tières peuvent restreindre les avantages résultant 
de l'ouverture des marchés et gravement comprome ttre leur capacité à soutenir efficacement la 
concurrence dans l'économie mondiale.  C'est pa rticulièrement le cas pour les pays enclavés, y 
compris pour 16 des 50 PMA, puisque la facilitation d es arrangements en matière de transit est d'une 
importance cruciale pour déterminer  leur compétitivité à l'exportation,  qui est souvent affaiblie par 
des frais de transport élevés.33  Plusieurs PMA ont été coauteurs de propositions, souvent en 
collaboration avec des pays en déve loppement et parfois des pays dé veloppés.  Des mesures concrètes 
ont été notamment proposées dans le domaine du transit ainsi que pour ce qui est des points 
d'information et de l'interdiction d'imposer des formalités consulaires.34  
Sauvegarde des intérêts défensifs des PMA 
 
16. Le Programme de Doha pour le développement tient compte de  la flexibilité et du soutien 
dont les PMA ont besoin pour mettre en œuvre les règles et disciplines issues des précédentes 
négociations et contracter t out nouvel engagement qui découlera des actuelles négociations 
commerciales.  Ces aspects sont énoncés dans les dispositions relatives au TSD.  Un élément essentiel 
de ces dispositions est le besoin d'une assistance t echnique et d'un renforcement des capacités, aspect 
qui est précisé dans la section V.  Un autre élém ent est la flexibilité additionnelle qui a été accordée 
aux PMA par rapport aux autres pays en développement.  Un exemple en est l'exemption pour les 
PMA de l'obligation de contracter des engagements de réduction dans les négociations sur l'accès aux 
marchés dans le secteur agricole et en ce qui  concerne l'AMNA, ou de prendre de nouveaux 
engagements dans le domaine des services.35  Ces exemptions ont perm is aux PMA de s'employer 
surtout à promouvoir leurs intérêts offensifs, au lieu de sauvegarder leurs inté rêts défensifs dans les 
négociations menées dans le  cadre du Programme de D oha pour le développement.36  De surcroît, les 
PMA ont insisté sur la question de leur plein accès aux autres dispositions relatives au TSD accordées 
aux pays en développement, y compris la possibilité de recourir au mécanisme de sauvegarde spéciale 
en cours d'établissement dans les négociations sur l'agriculture.   
                                                      
33 Les PMA enclavés sont:  l'Afghanistan, le Bhouta n, le Burkina Faso, le Burundi, l'Éthiopie, le 
Lesotho, le Malawi, le Mali, le Népal, le Niger, l'Ougand a, la République centrafricaine, la RDP lao, le Rwanda, 
le Tchad,  et la Zambie. 
 
34 Le Rwanda a présenté, conjointement avec le Paragu ay, la Suisse et d'autres pays, des propositions 
reproduites dans les documents TN/TF/W/39, W/119 et W/133 concernant l'amélioration et la clarification des 
dispositions de l'article V du GATT, le but étant d'accélérer le mouvemen t des marchandises en transit.  
L'Ouganda a coprésenté avec les États-Unis des propositions figurant dans les documents TN/TF/W/22, W/86 et 
W/104, concernant l'interdiction d'imposer des formalités consulaires, y compris des redevances et des frais liés 
à l'authentification par les consulats, en relation avec l'importation de marchandises.  Les Îles Salomon ont 
présenté conjointement avec d'autres petites économies vulnérables une proposition sur les points d'information, 
reproduite dans le document TN/TF/W/129/Rev.1. 
 
35 Pour les autres pays en développement, c'est le pr incipe d'"une réciprocité qui ne soit pas totale" qui 
s'applique en général.   
 
36 L'accès aux marchés préférentiel non réciproque, y compris celui qui est assuré en vertu de la 
décision concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans con tingent est devenu l'une des questions 
touchant les intérêt s défensifs pour certains pays en développement et pays moins avancés.  Si les exportations 
d'un pays bénéficient d'un accès aux marchés non réciproque dans certains pays développés, leurs marges de préférence  peuvent être réduites par suite d'une libéralisation selon le principe NPF.  Reconnaissant qu'il s'agit 
là d'un problème, les Ministres réunis à Hong Kong ont donné pour mandat au Groupe de négociation sur 
l'AMNA  d'évaluer l'ampleur du problèm e afin d'y trouver des solutions.   WT/COMTD/LDC/13 
Page 12  
 
  17. Dans le domaine des règles de l'OMC, les PMA se sont activement employés à faire en sorte 
qu'il soit tenu compte de leurs préoccupations et des besoins de leur développement, dans les règles et 
disciplines commerciales multilatérales.  Par exempl e, le Groupe des PMA, conjointement avec le 
Groupe africain de l'OMC, a présenté une proposition concernant une aide alimentaire qui prendrait 
en compte leurs intérêts en tant que pays bénéficiaires de l'aide alimentaire et visant à ce qu'il soit fait 
en sorte que les disciplines en cours d'élaboration dans le cadre des négocia tions sur l'agriculture 
n'entravent pas de manière involontaire la livraison  de l'aide alimentaire fournie pour faire face aux 
situations d'urgence.
37  Dans les négociations sur la facilitation des échanges, les PMA ont obtenu de 
"[n'être] tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible avec les besoins du 
développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs capacités 
administratives et institutionnelles".38  Il est par ailleurs assuré que "l'étendue des engagements et le 
moment auquel ils seront contractés seront liés au x capacités de mise en œuvre des ... Membres les 
moins avancés", et que "ces Membres ne seraient pas obligés d'entreprendre des investissements dans 
des projets d'infrastructures dépassant leurs moyens".39  Un accord similaire a été confirmé dans le 
cadre des négociations sur le TSD, qui souligne en même temps l'importance qu'il y a à apporter un 
soutien technique et financier, y compris dans le  cadre d'une coordination entre l'OMC et d'autres 
partenaires de développement.40  
18. L'application de périodes de mise en œuvre plus longues constitue un autre instrument du 
TSD qui permet de ménager aux PMA la flexibilité  voulue pour se conforme r aux règles, souvent 
conjointement avec la fourniture d'une assistance t echnique et d'une aide pour le renforcement des 
capacités.  Par exemple, dans le cadre des négocia tions sur la facilitation des échanges, l'application 
de périodes de mise en œuvre plus longues a été proposée comme une des mesures qui aideraient les 
PMA à se conformer à tout nouvel engagement résultant  des négociations.  En outre, des décisions ont 
été prises pour proroger les périodes de transition afin de permettre aux PM A de mettre en œuvre les 
accords existants de l'OMC issus des précédentes négoc iations.  Ainsi, dans le cadre des négociations 
sur le TSD, les Ministres réunis à Hong Kong so nt convenus d'accorder aux PMA une période 
supplémentaire de sept ans pour maintenir les mesures existantes qui dérogent à leurs obligations dans 
le cadre de l'Accord sur les mesures concernant  les investissements et liées au commerce (MIC).41  En 
vertu de cette décision, les PMA sont aussi autori sés à introduire de nouvelles mesures qui dérogent à 
leurs obligations dans le cadre de l'Acco rd pendant une période de cinq ans.   
19. Bien que cela ne fasse pas partie des négocia tions menées dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement, les Membres de l' OMC sont convenus en décembre 2005 de proroger 
jusqu'au 1er juillet 2013 la période de transition accordée aux PMA pour la mise en œuvre de l'Accord 
sur les aspects des droits de propr iété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), période qui 
arrivera à expiration le 1er janvier 2006.42  Cette décision venait s'ajouter à la décision précédemment 
                                                      
37 Document TN/AG/GEN/13. 
 
38 Paragraphe 3 de l'Annexe D de la Décision-cadre d'août 2004 (WT/L/579). 
 
39 Paragraphe 2 de l'Annexe D de la Décision-cadre d'août 2004, document WT/L/579.  Le paragraphe 
6 indique ensuite que "dans les cas où le soutien et l'assistance requis pour ces infrastructures ne sont pas mis à 
disposition, et où un Membre en développement ou moins avancé continue de ne pas avoir la capacité 
nécessaire, la mise en œuvre ne sera pas exigée". 
 
40 Décision 88 de l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong (WT/MIN(05)/DEC). 
 
41 Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
 
42 Document IP/C/40.  Cette décision demande aussi que les pays développés Membres et l'OMC, en 
collaboration avec l'OMPI et d'autres organisations internationales,  intensifient la coopération technique et 
mènent des activités de renforcement des capacités .    WT/COMTD/LDC/13 
 Page 13 
 
 
  prise en juin 2002, en vertu de la Déclaration de D oha, de proroger la période  de transition en faveur 
des PMA jusqu'au 1er janvier 2016 pour certaines obligations en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques.43  Qui plus est, en août 2003, le Conseil général a adopté une décision qui accordait 
des dérogations aux obligations énoncées dans l' Accord, permettant ainsi aux pays en question 
d'obtenir plus facilement les versions gé nériques bon marché de médicaments brevetés.44  Cela a été 
fait conformément à la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui 
reconnaît les difficultés rencontrées par les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteu r pharmaceutique lorsqu'il s'agit de recourir de 
manière effective aux licences obligatoires dans le cadr e de l'Accord sur les ADPIC.  En août 2003, le 
Conseil général a adopté une décision qui accorda it des dérogations aux obligations énoncées dans 
l'Accord, permettant ainsi aux pays  en question d'obtenir plus fac ilement les versions génériques bon 
marché de médicaments brevetés. 
IV. ACCESSION DES PMA À L'OMC  
20. L'engagement n° 5 du Programme d'action appe lle à simplifier les conditions d'accession à 
l'OMC pour faire en sorte que le processus d'adhésion soit plus efficace et moins coûteux et qu'il 
corresponde à la situation économique  spécifique des PMA.  Il demande en outre que les Membres de 
l'OMC fassent preuve de modéra tion quant aux concessions qu'ils chercheront à obtenir des PMA 
accédants dans les négociations portant sur leur acce ssion.  À la Conférence ministérielle de Doha qui 
s'est tenue en 2001, les Ministres de l'OMC ont soul igné l'importance qu'ils attachaient à l'achèvement 
des négociations en vue de l'accession, en particu lier pour les PMA, "aussi rapidement que possible" 
et sont convenus "d'œuvrer pour faciliter et accélér er les négociations avec les PMA accédants".  Les 
Ministres réunis à la Conférence de Hong Kong ont rappelé qu'il était important de faciliter et 
d'accélérer les négociations en vue de l'accession des PMA.   
21. Depuis 2001, de grands progrès ont été faits pour faciliter et accélérer l'accession des PMA.  
Conformément aux appels lancés  à Doha, les Membres de l'OMC ont adopté en décembre 2002 des 
lignes directrices concernant l'accession des PMA, qui ont pour objet d'accélérer et de faciliter 
l'accession des PMA à l'Organisation.
45  Les lignes directrices en question ont imprimé un nouvel élan 
à l'accession des PMA, y compris l'adoption de l'ensemble de textes relatifs à l'accession du 
Cambodge et du Népal par les Membres de l'OMC à la cinquième Conférence ministérielle tenue à 
Cancún (Mexique) en septembre 2003.46  Ces pays sont devenus l es deux premiers PMA à achever 
leur processus d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC depuis son établissement 
                                                      
43 Document IP/C/25. 
 
44 La Décision concernant la "mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord 
sur les ADPIC et la santé publique", reproduite dans le document WT/L/540 et Corr.1, contient trois dérogations aux paragraphes f) et h) de l'article 31 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques.  Elle ménage une fl exibilité additionnelle aux parties aux accords commerciaux régionaux, 
dont au moins la moitié sont des PMA.  Conformément au paragraphe 11 de cette décision, le Conseil des ADPIC a élaboré un amendement de l'Accord sur les ADPIC remplaçant les di spositions relatives aux 
dérogations.  En décembre 2005, le Conseil général a adop té le Protocole portant amendement de l'Accord sur 
les ADPIC, reproduit dans le document WT/L/641, et  l'a présenté aux Membres de l'OMC pour acceptation 
jusqu'au 1
er décembre 2007.  Le Protocole entrera en vigueur lorsqu'il aura été accepté par les deux tiers des 
Membres.  Dans l'intervalle, les dispositions de la d écision d'août 2003 relatives aux dérogations resteront en 
vigueur. 
 
45 Document WT/L/508. 
 
46 Le Directeur général a également présenté à la cinquième Conférence ministérielle un rapport de 
situation sur la "mise en œuvre de l'engagement pris pa r les Ministres de faciliter et  d'accélérer l'accession des  
PMA".  Ce rapport figure dans le document WT/MIN(03)/2. WT/COMTD/LDC/13 
Page 14  
 
  en 1995.
47  Les lignes directrices ont également fait av ancer l'accession des PMA à divers stades du 
processus.  Plusieurs PMA accédants qui étaient au stade initial – le Bhoutan, le Cap-Vert, la 
RDP lao, le Samoa, le Soudan et le Yémen – ont  progressé dans les négociations portant sur leur 
accession depuis l'adoption des lignes directrices.  Ces pays, ainsi que l'Afghanistan, l'Éthiopie, Sao Tomé-et-Principe et Vanuatu, sont les dix PMA qui sont en cours d'accession, soit le tiers du 
nombre total de gouvernements accédant à l'OMC.
48 
22. Le Sous-Comité des PMA a joué un rôle essentiel dans l'élaboration des lignes directrices sur 
l'accession des PMA, qui ont été adoptées par le C onseil général en décembre 2002.  De manière 
similaire au Plan d'action, les lignes directrices exhortent les Membres:  i) à faire preuve de 
modération lorsqu'ils demandent des concessions et  des engagements aux PMA accédants;  ii) à 
rendre les dispositions relatives au TSD, telles qu'elles sont énoncées dans les instruments juridiques 
de l'OMC, applicables à tous les PMA accédants;  iii)  à simplifier le processus d'accession;  et iv) à 
prescrire la fourniture d'une assistance technique cibl ée et coordonnée sur une base prioritaire.  Dans 
le cadre du Programme de travail de l'OMC en fa veur des PMA, le Sous-Comité des PMA surveille 
périodiquement l'accession des PMA et la mise en œuvre des lignes directrices, et il constitue une 
enceinte pour des échanges de vues et un partage d'expériences entre les PMA accédants et les 
Membres.   
23. Depuis l'adoption des lignes directrices, les PM A semblent avoir bénéficié d'un niveau accru 
de flexibilité dans les négociations visant leur accession, comme en témoigne le processus d'accession 
du Cambodge et du Népal.  Dans le domaine de l'accès aux marchés, les PMA accédants ont 
généralement consenti moins de concessions et d' engagements que d'autres gouvernements accédants.  
Par exemple, en ce qui concerne le niveau des c onsolidations, le Cambodge a consolidé ses droits de 
douane à des taux moyens de 28,1 et de 17,7 pour cen t pour les produits agricoles et les produits non 
agricoles, respectivement.  Dans le cas du Népal, ces  taux moyens sont de 41,4 et de 23,7 pour cent.  
Ces taux consolidés finals sont plus élevés que ceux d'autres Membres ayant récemment accédé à l'OMC.
49  Dans le domaine des services, le Cambodge et  le Népal ont contracté des engagements dans 
moins de sous-secteurs de services que d'autr es gouvernements ayant récemment accédé à l'OMC.50  
24. Dans le domaine des règles de l'OMC, les Me mbres de l'OMC ont fait preuve d'une plus 
grande flexibilité dans leur approc he à l'égard des négociations avec les PMA en vue de l'accession de 
ces derniers.  Ainsi, dans le domaine de l'éval uation en douane, des obstacles techniques au commerce 
(OTC), des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  et des ADPIC, des délais allant jusqu'à cinq 
ans ont été ménagés au Cambodge et au Népal.  À la flexibilité montrée par les Membres, les PMA 
accédants ont répondu en s'efforçant de présenter des plans d'action détaillés visant à mettre en place 
une législation compatible avec les règles de l'OM C et des mécanismes d'exécution.  Les Membres 
sont aussi convenus de ne pas subordonner l'acces sion des PMA à une participation aux initiatives 
sectorielles en matière d'accès aux marchés.  Les engagements visant une accession aux accords 
                                                      
47 L'article XII de l'Accord instituant l'OMC traite des accessions. 
 
48 L'Afghanistan, l'Éthiopie et Sa o Tomé-et-Principe sont au st ade initial du processus d'accession, 
tandis que Vanuatu a achevé en 2001 les négociations en vue de son accession. 
 
49 La moyenne simple des tarifs agricoles consolidés finals appliqués par d'autres Membres ayant 
récemment accédé à l'OMC varie d'un niveau aussi bas que 9, 4 pour cent (Albanie et Cr oatie) à un niveau aussi 
élevé que 35,5 pour cent (Bulga rie).  Pour les produits non agricoles, elle varie de 4,8 pour cent (Taipei chinois) 
à 23,6 pour cent (Bulgarie).  Le tabl eau 3 de la "Note technique sur le processus d'accession" du Secrétariat, 
reproduit dans le document WT/ACC/10/Rev.3, donn e des renseignements sur les accessions récentes 
depuis 1995. 
 
50 Le tableau 5 de la "Note technique sur le pro cessus d'accession" du Secrétariat, reproduit dans le 
document WT/ACC/10/Rev.3, donne des renseigneme nts sur les accessions récentes depuis 1995.  WT/COMTD/LDC/13 
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  commerciaux plurilatéraux, c'est-à-dire l'Accord su r les marchés publics et l'Accord sur le commerce 
des aéronefs civils, ne sont pas considérés comme une condition préalable à l'accession à l'OMC.  En revanche, la majorité des autres gouvernements ayant récemment accédé à l'OMC ont accepté, dans 
l'ensemble de textes relatifs à l'accession, de pre ndre part aux initiatives sectorielles en question et 
d'accéder aux accords plurilatéraux.   
25. Des efforts ont été déployés pour faciliter et si mplifier le processus d'accession des PMA.  Par 
exemple, le nombre de réunions formelles du Gr oupe de travail – l'instance où se déroulent les 
négociations sur l'accession – a été réduit autant que possible pour les PMA accédants, par rapport aux 
autres accessions.  Pour les délégations sans repr ésentation à Genève, les réunions formelles ou 
informelles des groupes de travail sont souvent programmées en marge de la Semaine de Genève, 
activité semestrielle organisée par le Secrétariat de l'OMC qui rassemble à Genève toutes les 
délégations sans représenta tion (voir la section V).
51  Cette approche pragmatique vise à mettre 
davantage l'accent sur les consultations informell es ciblées entre les Membres intéressés et les PMA 
accédants, le Secrétariat pouvant faire office de mandataire dans les négociations, cela afin d'accélérer le processus d'accession et d'alléger la charge en ressources financières et humaines pour les PMA 
accédants.   
26. Les lignes directrices relatives à l'accession des PMA soulignent l'importance de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités pour tous les aspects du processus d'accession.  La nature 
complexe des droits et obligations liés à l'OMC, en pa rticulier dans le domaine de la législation et de 
sa mise en application, et la nécessité de créer  dans les PMA accédants les capacités qui leur 
permettent de satisfaire aux conditions d'accession de meurent le principal défi à relever par ces pays.  
Les Ministres réunis à Doha ont donné pour instruction au Secrétariat de tenir compte de la priorité 
accordée à l'accession des PMA dans la fourniture d'une assistance technique par l'OMC, comme en 
témoignent les plans annuels d'assistance technique de l'OMC.
52  En outre, les donateurs bilatéraux 
ont été particulièrement dynamiques dans l'aide ac cordée aux PMA à tous les stades de l'accession.  
De plus, un certain nombre de PMA accédants bénéfici ent du Cadre intégré (par exemple l'Éthiopie, la 
RDP lao, Sao Tomé-et-Principe, le Yémen, ainsi qu e le Cambodge et le Népal, qui ont accédé plus tôt 
à l'OMC).  Les synergies entre le processus d'accessi on et le Cadre intégré ont été mises en avant, les 
PMA accédants étant encouragés à recourir au Cadr e intégré afin de demander une aide pour leur 
accession à l'OMC.  Enfin, le Directeur général a ac cordé une attention personnelle à la question de 
l'accession des PMA.  Il continue à offrir ses bons offices pour aider les PMA accédants en menant 
périodiquement des consultations avec des représentant s des PMA à Genève et dans les capitales, et 
en surveillant de près l'évolution des travaux dans  les groupes de travail chargés des accessions.   
V. INTÉGRATION DES PMA DANS LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
27. L'engagement n° 5 du Plan d'action appelle à mener des actions visant à aider les PMA à 
renforcer les capacités humaines et institutionnelle s nécessaires pour prendre une part active aux 
négociations et participer en connaissance de cause au système commercial multilatéral, afin que ces 
pays en retirent un maximum d'avantages.  À la Conférence de Doha, les Ministres de l'OMC ont 
reconnu la vulnérabilité particulière des PMA et ont réaffirmé leur détermination à lutter contre leur 
marginalisation dans le commerce international et à améliorer leur participation effective au système 
commercial multilatéral.  Plus récemment, les Mi nistres réunis à la Conférence ministérielle de 
                                                      
51 Actuellement, sur les dix PMA accédants, la RDP la o, le Samoa, Sao Tomé-et-Principe et Vanuatu 
ont des missions sans représentation à Genève.   
 
52 Le document WT/COMTD/LDC/W/32 décrit l'assistance technique fournie aux PMA qui sont en 
cours d'accession. 
 WT/COMTD/LDC/13 
Page 16  
 
  Hong Kong ont réaffirmé leur engage ment d'intégrer effectivement et  véritablement les PMA dans le 
système commercial multilatéral.   
28. Le Secrétariat de l'OMC, sous la direction du Directeur général, a accordé une attention 
particulière aux besoins et préoccupations des PMA en ce qui concerne leur participation au système 
commercial multilatéral.  En témoignent, entre autr es choses:  i) le soutien quotidien apporté au 
Groupe consultatif des PMA;  ii) la priorité accord ée dans l'offre de l'assistance technique et de la 
formation assurées par l'OMC;  et iii) les arra ngements de partenariat conclus avec d'autres 
institutions pour résoudre les problèmes sur le plan de l'offre rencontrés par les PMA.
53  Le Groupe 
consultatif des PMA de l'OMC a été créé en janvi er 2001 par les PMA Membres et observateurs afin 
d'assurer leur participation au système commerc ial multilatéral fondé sur des règles selon leurs 
propres priorités.  Bien qu'étant un groupe inform el, il constitue un cadre où les délégations des PMA 
se rencontrent périodiquement, partagent des rens eignements, tiennent des séances de réflexion, 
expriment leurs positions et, si besoin est, ag issent ensemble pour promouvoir leurs intérêts 
communs, en rassemblant leurs ressources souvent limitées.54  Le Groupe est devenu une plate-forme 
essentielle pour la participation des PMA aux négociations menées dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement et prés ente des propositions dans divers domaines (voir la section III).  
Le Secrétariat de l'OMC aide les PMA à prendre une part active aux négocia tions en apportant une 
assistance logistique quotidienne au Groupe.55 
Activités de l'OMC en matière d'assistance techni que liée au commerce et de renforcement des 
capacités  
29. Les PMA ont la priorité dans l'offre de forma tion et d'assistance technique de l'OMC, dont le 
but est de les aider "à s'ajuster aux règles et disci plines de l'OMC, à mettre en œuvre leurs obligations 
et à exercer leurs droits en tant que Membres, y compris en exploitant les avantages d'un système 
commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles ".  Ce fait est non seulement confirmé par les 
chiffres, à savoir la fréquence à laquelle les PMA ont  été associés aux activités d'assistance technique 
liée au commerce (ATLC) indiquées dans les Plans a nnuels d'assistance technique et de formation de 
l'OMC, mais des produits spécifiques sont également conçus en ce qui concerne l'assistance fournie 
par l'OMC.56  Dans l'organisation des activités d'ATLC na tionales, le Secrétariat a attribué trois 
activités par an à chaque PMA, contre deux pour l es autres pays en développement.  Ces activités 
nationales viennent s'ajouter aux activités régionales auxquelles les PMA sont aussi invités à assister.  
Entre 2001 et 2005, le nombre d'activités d'ATLC orga nisées par le Secrétariat de l'OMC était de 450 
à 500 par an.  En moyenne, les PMA ont été associés à 40 à 45 pour cent des activités.  De plus, dans 
                                                      
53 Le Secrétariat a établi une note intitulée "Amélior er la participation des pays les moins avancés au 
système commercial multilatéral", reproduite dans le document WT/COMTD/LDC/W/30. 
 
54 Au niveau le plus élevé, ce sont les ministres des PMA qui se rencontrent pour préparer les 
Conférences ministérielles de l'OMC afin d'adopter une  position commune au sujet de leur programme.  La 
première réunion s'est tenue à Zanzibar (Tanzanie) en juillet 2001, suivie de réunions organisées à Dhaka 
(Bangladesh) en juin 2003, à Dakar (Sénégal) en mai 2004 et à Livingstone (Zambie) en juin 2005.  Les 
déclarations ministérielles adoptées au cours de ces réunions sont reproduites dans les documents WT/L/409, 
L/521, L/566 et L/614, respectivement.   
 
55 L'OMC assure les services nécessaires ainsi que les tâches d'interprétation dans les réunions du 
Groupe des PMA.  En outre, dans le cadre du Programme de stages organisés en interne à l'OMC, les contributions volontaires servent à fournir des internes po ur travailler dans les missions des pays assurant à tour 
de rôle la coordination. 
 
56 Le dernier Plan annuel d'assistance technique 2006 est reproduit dans le document 
WT/COMTD/W/142. 
  WT/COMTD/LDC/13 
 Page 17 
 
 
  la mesure du possible, la priorité est également accordée aux PMA pour les cours de formation donnés 
à Genève et pour les formations spécialisées concernant un thème particulier.57  
30. L'aide destinée à répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques des PMA en ce qui 
concerne l'assistance technique fournie par l'OMC comprend, entre autres choses, la "Semaine de 
Genève" à l'intention des missions sans représenta tion à Genève, les centres de référence, les 
programmes de stages et le soutien accordé pendant  les examens des politiques commerciales.  En 
outre, un appui financier est octroyé aux PMA afin qu'ils participent aux conférences ministérielles de 
l'OMC.  Actuellement, les Membres de l'OMC et les observateurs ne sont pas tous représentés à Genève et sur les 28 pays qui n'ont pas de représentation, 14 sont des PMA.
58  Pour faire en sorte que 
les pays sans représentation soient tenus informés de s faits nouveaux survenus à l'OMC, le Secrétariat 
organise deux fois par an la "Semai ne de Genève".  Cet événement a pour objectif de renseigner les 
participants sur l'état des travaux à l'OMC et de  leur donner l'occasion de pa rticiper aux travaux des 
organes de l'OMC pendant leur séjour.  Outre l'orga nisation de la Semaine de Genève, le Secrétariat 
envoie régulièrement des notes d'information et des revues de presse aux pays sans représentation.  Le programme des centres de référence constitue un au tre moyen pour le Secrétariat de diffuser des 
renseignements et documents liés au commerce au x Membres au moyen d'une liaison électronique 
avec l'OMC.  Généralement situés dans les ministères du commerce et au siège d'organisations régionales et sous-régionales, ces centres de référe nce sont actuellement au nombre de 150 et sont 
installés dans 106 pays, 51 se trouvant dans 46 PMA.   
31. Le Secrétariat organise plusieurs programmes de stages afin de renforcer les capacités 
humaines des pays en développement et des pa ys les moins avancés.  Il s'agit notamment du 
"programme de stages à l'intention des missions", qui  permet à des jeunes provenant de certains pays 
en développement, y compris des PMA, d'approfondir leur connaissance du système commercial multilatéral, de mieux comprendre l'OMC, et d'aider leur représentation permanente à participer plus 
activement aux activités courantes de l'OMC.  Su r un nombre total de 23 personnes qui ont à ce jour 
bénéficié du programme depuis qu'il a été créé en 2003, onze venaient des PMA.  De même, l'OMC 
finance des stagiaires pour qu'ils puissent prêter leur assistance au coordinateur des groupements 
régionaux, qui exerce ses fonctions par roulement, y compris  le Groupe consultatif des PMA de 
l'OMC.  Autre exemple à mentionner:  le Programme  de stages des Pays-Bas.  Celui-ci accueille 
chaque année pendant dix mois jusqu'à 20 stagiaires provenant des PMA et leur offre la possibilité de 
participer directement aux travaux de l'OMC à Ge nève et de faciliter la mise en œuvre des 
engagements pris par les Membres dans le cadre de l'OMC.   
32. Les examens des politiques commerciales remp lissent de plus en plus une fonction 
d'assistance technique pour les PMA Membres de l'OMC.  Les objectifs du Mécanisme d'examen des politiques commerciales sont les suivan ts:  renforcement de la transpar ence et de la connaissance des 
politiques et pratiques commerciales des pays grâce à un contrôle régulier;  am élioration de la qualité 
du débat public et intergouvernemental sur les problèm es;  et possibilité d'une évaluation multilatérale 
des effets des politiques sur le système commercia l mondial.  Eu égard au rôle des examens des 
politiques commerciales pour ce qui est de permettr e aux PMA de mieux comprendre les Accords de 
                                                     
 
57 Outre deux cours d'introduction de trois semain es destinés aux PMA, quatre cours de politique 
commerciale d'une durée de 12 semaines chacun sont orga nisés chaque année au siège de l'OMC.  De plus, le 
Secrétariat organise dans cinq régions différentes – les Caraïbes, l'Afrique anglophone, l'Afrique francophone, 
l'Asie-Pacifique et l'Amérique latine – des cours région aux de politique commerciale de même durée, auxquels 
les PMA sont également invités à participer.   
 
58 Les PMA qui n'ont pas de représentation à Genève sont la Gambie, la Guinée-Bissau, la Guinée 
équatoriale, les Îles Salomon, le Malawi, les Maldives, le  Niger, la RDP lao, la République centrafricaine, le 
Samoa, Sao Tomé-et-Principe, la Sier ra Leone, le Togo et Vanuatu. 
 WT/COMTD/LDC/13 
Page 18  
 
  l'OMC, des efforts sont faits pour procéder en priorité à l'examen de ces pays.
59  L'Organe d'examen 
des politiques commerciales a continué d'examin er un nombre appréciable de Membres moins 
avancés, 25 des 32 PMA Membres ayant fait l'objet d'un examen à la fin de 2006.60  L'élaboration des 
rapports d'examen des politiques commerciales des PMA répond de manière plus systématique aux 
besoins d'assistance technique.  Le processus d'ex amen d'un PMA comprend un séminaire à l'intention 
des fonctionnaires de ce pays ayant pour thèm e l'OMC et, notamment, l'exercice d'examen des 
politiques commerciales et le rôle  du commerce dans la politique économique;  des séminaires de ce 
type ont été organisés pour tous les PMA examinés entre 2001 et 2006.  L'examen des politiques commerciales contribue aussi à la définition et au classement par ordre de priorité des besoins en 
matière de renforcement des capacités, dans la m esure où le Secrétariat, en consultation avec le PMA 
Membre concerné, inclut une section sur l'assistance  technique dans son ra pport sur l'examen des 
politiques commerciales, en vue d'in clure ces aspects dans la planification des activités d'ATLC de 
l'OMC, ainsi que dans le pr ocessus du Cadre intégré.   
Coopération de l'OMC avec des institutions partenaires  
 33. L'OMC est une enceinte vouée à l'élaboration de  règles et à leur application, ainsi qu'à 
l'ouverture des marchés par voie de né gociation.  Compte tenu de sa miss ion, elle ne peut, à elle seule, 
relever dans toute leur complexité les défis en ma tière de commerce et de développement auxquels se 
heurte l'intégration des PMA dans le système comm ercial multilatéral.  Parmi ces défis figurent les 
contraintes du côté de l'offre.
61  Reconnaissant que les PMA ont besoin d'une assistance multiforme 
pour résoudre leurs difficultés sur les plans du commerce et du développement, l'OMC a renforcé sa 
collaboration avec d'autres institutions multilatéra les dotées des compétences et des ressources 
financières appropriées.  Parmi les mécanismes de partenariat auxquels elle participe, les programmes spécifiquement axés sur les PMA sont le Cadre intégr é (voir la section VI plus loin), le Programme 
intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) en faveur de certains pays africains, le Mécanisme 
pour l'élaboration des normes et le développement  du commerce (MENDC) et l'Initiative Aide pour le 
commerce.
62 
34. Le JITAP mobilise les compétences du CCI, de la CNUCED et de l'OMC pour aider les pays 
africains, dont bon nombre sont des PMA, à tirer pa rti du système commercial multilatéral.  Il vise à 
renforcer les capacités des pays bénéficiaires et le ur base de connaissance nationale sur le système 
commercial multilatéral en vue de contribuer:  i)  à rendre plus efficaces la participation aux 
négociations commerciales, la mise en œuvre des Accords de l'OMC et l'élaboration des politiques 
commerciales connexes;  et ii) à améliorer la cap acité d'offre et la conna issance des marchés des 
entreprises exportatrices, pour leur permettre de pr ofiter des possibilités commerciales résultant d'un 
                                                      
59 Une attention particulière a été accordée à l'examen des po litiques commerciales des PMA en 
réponse aux recommandations formulées à la Réunion de haut niveau de l'OMC sur le développement du commerce des PMA en octobre 1997 et à l'évaluation du mécanisme d'examen des politiques commerciales 
en 1999. 
 
60 Les PMA examinés depuis la création du MEPC sont  les suivants:  Angola,  Bangladesh (trois fois), 
Bénin (deux fois), Burkina Faso (deux fois), Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée (deux fois), Haïti, Îles 
Salomon, Lesotho (deux fois), Madagascar, Malawi, Maldives, Mali (deux fois), Mauritanie, Mozambique, 
Niger, Ouganda (trois fois), Rwanda, Sénégal (deux fois), Sierra Leone, Tanzanie (deux fois), Togo (deux fois) 
et Zambie (deux fois). 
 
61 Le Secrétariat a établi à l'intention du Sous-Comité des PMA une note intitulée "Assistance visant à 
traiter les contraintes du côté de l'offre", qui est re produite dans le document WT/COMTD/LDC/W/33 et Add.1. 
 
62 Pour des exemples d'arrangements coopération plus large avec d'autres institutions multilatérales, 
voir le document WT/COMTD/LDC/W/33. 
  WT/COMTD/LDC/13 
 Page 19 
 
 
  meilleur accès aux marchés.  Durant la phase I, quatre des huit pays bénéficiaires étaient des PMA 
(Bénin, Burkina Faso, Ouganda et Tanzanie).  À la  phase II, le programme a été étendu à huit autres 
pays du continent, dont six sont des PMA – Mala wi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et 
Zambie.  L'OMC continue d'œuvrer en collaboration avec ses institutions parten aires, le CCI et la 
CNUCED, afin d'assurer une plus grande synergie entre le Cadre intégré et le JITAP.   
35. Dans les domaines de la sécurité sanitaire des al iments, de la protection des végétaux et de la 
santé animale, le MENDC a répondu à l'une de s préoccupations pressantes exprimées dans le 
Programme d'action, à savoir le manque de capacités des PMA au chapitre de l'élaboration des normes 
et du contrôle de qualité.  Le MENDC a été officie llement lancé au mois d'août 2002, en tant que 
structure de partenariat et fonds d'affectation spécial e, à la suite d'un communiqué conjoint publié par 
les Chefs de secrétariat de la FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC à la 
Conférence ministérielle de Doha en 2001.  Il vise à ajouter de la valeur aux initiatives bilatérales à 
court terme en soutenant les projets de renforcement des capacités SPS dans les pays en développement et en particulier dans les PMA et autres économies à faible revenu, ou encore sur une 
base régionale, l'objectif étant de consacrer au moins 40 pour cent de ses ressources aux projets dont 
ces pays sont bénéficiaires.  Depuis son lancement, le MENDC a permis de financer neuf projets et 
d'octroyer 17 dons en appui à l'élaboration de projets dans les PMA.
63  Entre autres caractéristiques 
importantes, il est étroitement lié au Cadre intégr é car il a permis de répondre à plusieurs besoins liés 
aux normes SPS qui avaient été recensés dans les Études diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC) (voir la section VI).   
36. Enfin, l'Initiative Aide pour le commerce, le pl us récent ajout à la dimension développement 
du PDD, a été adoptée par les Membres de l'OMC à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 
décembre 2005.  Elle vise à aider les pays en développement, et en particulier les PMA, à "se doter de 
la capacité du côté de l'offre et de l'infrastructur e liée au commerce dont ils ont besoin pour les aider à 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce".
64  Les Membres de l'OMC reconnaissent l'importance de l'Aide pour le commerce en tant 
qu'instrument permettant d'aider le s pays en développement à s'intégr er plus pleinement au système 
commercial multilatéral et de leur  offrir de plus grandes possi bilités commerciales pour améliorer 
leurs perspectives de croissance et lutter contre la  pauvreté.  Après Hong Kong, une Équipe spéciale a 
été chargée de formuler des recommandations sur la  manière de rendre opéra tionnelle l'Aide pour le 
commerce.  De plus, le Directeur général a été invité à mener des consultations avec les Membres ainsi qu'avec le FMI, la Banque mondiale et d' autres institutions internationales et régionales 
pertinentes, afin de mobiliser des ressources financiè res additionnelles au profit de cette initiative.  En 
juillet 2006, l'Équipe spéciale a achev é ses travaux sur les recommandations.
65  D'autres travaux sont 
prévus pour les mois à venir afin de re ndre opérationnelles ces recommandations.   
VI. LE CADRE INTÉGRÉ  
37. Le Programme d'action appelle à une mise en œ uvre efficace et diligente du Cadre intégré 
d'assistance liée au commerce en faveur des PMA.  À cet égard, il invite les PMA à accroître leurs 
efforts pour intégrer le commerce dans leurs politiq ues nationales de développement et encourage les 
partenaires de développement à faire des cont ributions nouvelles et additionnelles au Fonds 
                                                      
63 Au total, plus des deux tiers des projets qui ont été approuvés jusqu'ici visaient des PMA ou d'autres 
pays à faible revenu, ce qui est supérieur à l'objectif de 40 pour cent.  Une évaluation externe qui vient de 
s'achever recommande pour le MENDC l'élaboration d'un plan stratégique à moyen terme basé sur un financement annuel d'environ 5 millions de dollars EU par les donateurs;  le Comité directeur du MENDC 
examinera ce plan au début de 2007.   
 
64 Paragraphe 57 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
 
65 Document WT/AFT/1. WT/COMTD/LDC/13 
Page 20  
 
  d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  À la Conférence de Doha en 2001, les Ministres ont 
réaffirmé la forte priorité qu'ils attachent à la mi se en œuvre effective du Cadre intégré, ainsi que leur 
appui à ce mécanisme en tant qu'instrument viable  de développement commercial pour les PMA.  Ils 
ont souligné qu'il était important de contribuer à a tténuer les contraintes du côté de l'offre et ont 
reconnu qu'il était urgent de rendre le Cadre intégr é mieux à même de répondre effectivement et en 
temps voulu aux besoins de développement des PMA.   À Hong Kong, ils ont salué la création de 
l'Équipe spéciale chargée de formuler des reco mmandations sur le renforcement du Cadre intégré.
66 
38. Initialement créé en 1997, le Cadre intégré est un partenariat international dans le cadre 
duquel six organisations participantes – la Banque m ondiale, le Centre du commerce international, la 
CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD – conjuguent  leurs efforts à ceux des PMA et des donateurs 
pour répondre aux besoins des PMA en matière de commerce et de développement.  Il vise deux 
objectifs:  intégrer le commerce dans les stratégi es nationales de développement telles que les cadres 
stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP), et contribuer à fournir aux PMA une assistance 
technique coordonnée en matière de commerce.67  Parmi ses aspects importants figure la réalisation 
d'une EDIC (étude diagnostique sur l'intégration du commerce) qui évalue la compétitivité de 
l'économie du pays et identifie les obstacles qui fre inent son intégration effective dans le système 
commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Sur la base des constatations de l'EDIC, une matrice 
d'action est élaborée en vue d'intégrer les prior ités commerciales dans les CSLP ainsi que dans les 
réunions de donateurs telles que les grou pes consultatifs et les tables rondes. 
Réalisations à ce jour 
 
39. Grâce à ses principes d'appropriation par les pays et  de partenariat, le Cadre intégré a apporté 
une importante contribution à la réalisation d es objectifs du Programme d'action.  Depuis son 
lancement en 1997 et sa restructuration en 2000, il a vu croître de manière significative le nombre des 
PMA bénéficiaires, qui sont actuellement à différe ntes phases du processus.  De plus, bon nombre de 
ces pays se sont fermement engagés dans une phase cruciale, celle de la mise en œuvre.  En 
août 2006, 42 PMA étaient à différentes phases du pro cessus du Cadre intégré.  Vingt-trois d'entre eux 
avaient validé leur EDIC ou s'employaient à la para chever, huit autres étaient à la phase de réalisation 
de l'EDIC et dix autres étaient à la phase pré-EDIC.68   
                                                      
66 Les Ministres, à Hong Kong, ont approuvé les troi s éléments d'un Cadre intégré renforcé, à savoir:  
i) un financement accru, pr évisible et additionnel pour la mise en  œuvre des matrices d'action;  ii) un 
renforcement des capacités nationales des bénéficiaires en matière de gestion, de mise en œuvre et de 
surveillance du processus du Cadre intégré;  et iii) un renforcement de la gouvernance du Cadre intégré 
(paragraphes 48 à 51 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong). 
 
67 Pour plus de précisions, veuillez consulter le site Web du Cadre intégré:  
www.integratedframework.org. 
 
68 Les 23 pays dont l'EDIC a été validée ou est en voie de parachèvement sont les suivants:   
Bénin, Burundi, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, 
Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Ouganda, RDP lao, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tanzanie, 
Tchad, Yémen et Zambie.  Pour ce qui concerne les autres pays, 
- l'EDIC est en cours de réalisation dans huit pays:  Angola, Burkina Faso, Gambie, Niger, 
République centrafricaine, Sierra Leone, Soudan, Vanuatu; 
- le GTCI a mandaté la Banque mondiale ou le PNUD pour la réalisation d'une évaluation 
technique (étape préliminaire du processus) dans dix pays:  Afghanistan, Comores, 
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Sa lomon, Libéria, République démocratique du 
Congo, Samoa, Togo; 
- un pays – le Timor-Leste – a demandé à se joindre au Cadre intégré;   
- l'Érythrée a pris une pause dans la  mise en œuvre du Cadre intégré. 
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  40. Une autre réalisation notable est la création en  2001 du Fonds d'affectation spéciale pour le 
Cadre intégré, qui a doté ce dernier d'une base de financement stable et prévisible pour sa mise en 
œuvre.  Au 31 mars 2006, les contributions prove nant de 16 donateurs bila téraux et multilatéraux 
totalisaient 35,5 millions de dollars.  Ces fonds serve nt à réaliser les EDIC, à renforcer les capacités 
nationales de mise en œuvre (y compris celles des points de coordination) et à financer un nombre 
limité de projets prioritaires recensés dans les EDIC.69  Il est envisagé d'augmenter le montant du 
Fonds d'affectation spéciale dans le  contexte du Cadre intégré renforcé, que décrit la section suivante.  
Certes, l'essentiel du financement provient des circ uits traditionnels de l'aide aux PMA – processus 
des CSLP et/ou processus de groupe consultatif/table r onde, mais le guichet II du Fonds d'affectation 
spéciale pour le Cadre intégré fournit des petites quantités de ressources financières à l'appui de 
certaines activités répertoriées dans les matrices d'action.70  Au 31 mars 2006, 14 pays bénéficiaires 
du Cadre intégré avaient eu accès  aux ressources du fonds, en vue du financement de diverses 
activités.   
41. D'autres réalisations du Cadre intégré sont à mentionner:  premièrement, il a contribué à 
renforcer la coordination et le dialogue entre les institutions gouvernementales des PMA.  Les comités 
directeurs nationaux, organes interministériels créés dans le contexte du Cadr e intégré, ont joué un 
rôle essentiel dans la promotion du dialogue sur les politiques ainsi que dans la coordination des 
différents programmes d'aide liés au commerce, par exemple en créant des synergies entre le Cadre 
intégré, le JITAP et le MENDC.  Deuxièmement, pour ce qui concerne la communauté des donateurs, 
le Cadre intégré a commencé à estomper la dissoci ation entre la vocation commerce et la vocation 
développement, y compris sur le terrain, où les f acilitateurs ont joué un rô le important dans la 
coordination des efforts des donateurs en rapport avec leurs activités liées au commerce.  Enfin, le 
Cadre intégré a contribué à rehausser le profil du co mmerce dans les PMA, au sein de la communauté 
des donateurs et parmi ses propres institutions participantes, favorisant ainsi une meilleure 
reconnaissance du rôle du commerce dans la réduction de la pauvreté.  Chaque EDIC contient une 
analyse de la relation commerce-pauvreté, qui contribue à prouver la nécessité de privilégier 
davantage les secteurs de croissance dans les stratégies nationales de développement.  Cela 
correspond au thème principal de l'engagement n°  5 du Programme d'action, qui reconnaît que les 
PMA doivent miser sur le commerce pour générer les ressources nécessaires au financement de la croissance et du développement.    
Renforcement du Cadre intégré 
 42. Les évaluations récentes du Cadre intégré r econnaissent la validité fondamentale de son 
approche tout en préconisant de nouveaux a ffinements pour lui assurer une mise en œuvre 
vigoureuse.
71  En application des recommandations formulé es par le Comité du développement de la 
Banque mondiale et du FMI à sa réunion de septembre  2005, une Équipe spéciale du Cadre intégré 
renforcé a été créée au sein de l'OMC en vue de fo rmuler des recommandations de renforcement.  Les 
activités de l'Équipe spéciale ont pris fin en ju illet 2006 lorsque ses recommandations ont été adoptées 
par les organes de gestion du Cadre intégré, à savoir le Groupe de travail et le Comité directeur, qui 
réunissent les représentants des parties prenantes.72  Elle a recommandé, d'une manière générale: 
                                                      
69 Ces chiffres sont basés sur les annonces de cont ribution.  À ce stade, les donateurs contribuant au 
Fonds d'affectation spéciale sont la Banque mondiale, la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la 
Finlande, la France, l'Irlande, la Norv ège, les Pays-Bas, le PNUD, le Royaum e-Uni, la Suède et la Suisse.   
 
70 Le cadre de référence du guichet II du Fonds d'aff ectation spéciale pour le Ca dre intégré figure dans 
le document WT/IFSC/4/Rev.1. 
 
71 WT/IFSC/6/Rev.2 et Add.1. 
 
72 Pour plus de précisions, voir le document WT/IFSC/W/15 et Corr.1. WT/COMTD/LDC/13 
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  a) un renforcement significatif – financé au moyen du Fonds d'affectation spéciale pour 
le Cadre intégré – des capacités de cha que PMA bénéficiaire pour la gestion du 
processus du Cadre intégré, ce qui inclut l'in tégration du commerce, la réalisation des 
EDIC, la préparation des projets et d'autres activités s'inscrivant dans le contexte du 
Cadre intégré;   
b) la création d'un nouveau secrétariat exécutif indépendant, implanté 
administrativement au sein du Secrétariat de l'OMC, qui prendrait les décisions opérationnelles, assurerait la gestion du Fo nds d'affectation spéciale pour le Cadre 
intégré et ferait rapport à un Conseil c onstitué des donateurs, des PMA et des 
institutions participantes;  et   
c) une cible de financement de 400 millions de  dollars EU sur une période initiale de 
cinq ans, dont la concrétisation ferait appel à un fonds d'affectation spéciale 
multilatéral et à la c oopération bilatérale.
73 
43. Pour rendre opérationnelles les recommandations de l'Équipe spéciale, une équipe de 
transition du Cadre intégré comprenant des représen tants des PMA, des donateurs et des institutions 
participantes a été constituée en juillet 2006.  Cette é quipe mène actuellement les activités qui lui sont 
dévolues afin que le Cadre intégré renforcé entre en  vigueur au plus tard le 31 décembre 2006, ainsi 
que les Ministres l'ont prescrit à la Conférence ministérielle de Hong Kong.    
VII. OBSERVATIONS FINALES ET PERSPECTIVES D'AVENIR  
44. Le Programme d'action de Bruxelles et la Déclara tion ministérielle de D oha réaffirment que le 
commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du déve loppement économique et 
la réduction de la pauvreté.  La part des PMA dans le commerce mondial des marchandises est passée 
de 0,4 pour cent au début de la décennie à 0, 6 pour cent en 2004, selon les plus récentes données 
disponibles.74  Cela dénote une évolution mineure mais positive de la tendance à la marginalisation 
des PMA dans le commerce mondial.  La plupa rt des PMA demeurent cependant des acteurs 
marginaux du système commercial multilatéral et de  l'économie mondiale.  Le profil d'exportation des 
PMA se caractérise encore aujourd'hui par l'absence de  diversification de la production, la dépendance 
à l'égard d'un nombre limité de marchés ainsi qu'un faible contenu technologique.      
45. Lancées en 2001, les négociations dans le cadre du PDD offrent aux PMA une occasion 
exceptionnelle de sortir de la pauvreté par la voi e du commerce.  Peu après Doha, les Membres de 
l'OMC ont institué un Programme de travail en fave ur des PMA, le premier du genre, afin que les 
questions présentant un intérêt pour les PMA soie nt ancrées en permanence dans les activités 
courantes de l'Organisation.  Ce Programme de travail englobe tous les éléments essentiels du 
Programme d'action de Bruxelles qui ont trait au co mmerce.  Sur le front des négociations, les PMA 
ont été des participants actifs et ont présenté plus ieurs propositions relevant de leurs différents axes 
d'intérêt.  Il est encourageant de constater qu'à la dernière C onférence ministérielle, celle de 
Hong Kong, les PMA ont assisté à la prise de quelques décisions importantes telles que la décision 
concernant l'accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent, la fixation d'une date butoir 
pour l'élimination des subventions à l'exportation dans le secteur agrico le et la réduction, concentrée 
en début de période, du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans le 
                                                      
73 Sur les 400 millions de dollars envisagés, 77 millions de dollars sont destinés à soutenir les fonctions 
essentielles, y compris les points de coordination;  le soutien à la mise en œuvre des matrices d'action absorbera 
320 millions de dollars (8 millions par PMA), et 14 millions de dollars seront consacrés au Secrétariat exécutif nouvellement créé.   
 
74 Rapport sur le commerce mondial 2006.  WT/COMTD/LDC/13 
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  sous-secteur du coton.  Bien qu'elles ne fassent p as strictement partie des négociations, d'autres 
décisions ont été prises en vue de ménager une pl us grande flexibilité aux PMA pour la mise en œuvre 
des Accords existants de l'OMC, par exemple l'Acco rd sur les ADPIC.  En outre, les Membres ont 
accueilli les deux premiers PMA qui ont accédé à l'OMC depuis sa création, ce qui porte à 32 le nombre total des PMA Membres.  Enfin, les PMA ont vu croître de manière significative les aides 
qu'ils reçoivent sous des formes diverses aussi bien  du Secrétariat de l'OMC que dans le cadre des 
programmes de partenariat avec d'autres organisations.   
46. Malgré les progrès accomplis ces dernières années da ns la promotion de leurs intérêts au sein 
du système commercial multilatéral, les PMA demeur ent confrontés à des difficultés en matière de 
commerce et de développement qui exigent des effort s supplémentaires tant de leur part que de celle 
de leurs partenaires.  Pour ce qui est du Secrétaria t de l'OMC, le Directeur général est attentif aux 
difficultés particulières des PMA et tient des réuni ons régulières avec leur Groupe pour échanger des 
points de vue et explorer les moyens susceptibles de les aider à faire valoir leurs intérêts au sein de 
l'Organisation.  Par conséquent, il y a trois domaines dans lesquels l'OMC pourrait contribuer 
davantage à la réalisation des objectifs du Prog ramme d'action.  Premièrement, une conclusion 
heureuse des négociations dans le cadre du PDD est une condition nécessaire et essentielle pour 
consolider les progrès accomplis jusqu'ici dans les négociations, y compris sur des questions 
présentant un intérêt pour les PMA.  En sa qua lité de Président du Comité des négociations 
commerciales, le Directeur général continuera de jouer un rôle de catalyseur dans la conclusion des 
négociations.  Deuxièmement, la  diversité des Membres de l' OMC conserve une importance 
fondamentale pour l'application du principe essen tiel de non-discrimination dans le système 
commercial.  Fidèle aux Lignes directrices sur l'accession des PMA, le Directeur général continuera 
d'accorder une attention prioritaire aux PMA en voie d'accession, en offrant ses bons offices et ses 
avis à leurs représentants et en leur assurant la fourniture d'une assistance technique ciblée, dans 
l'optique d'une conclusion en temps opportun du proc essus d'accession.  Troisièmement, l'un des défis 
majeurs auxquels les PMA demeurent confrontés da ns la sphère du commerce mondial consiste à 
lever les contraintes du côté de l'offre pour profite r des possibilités améliorées d'accès aux marchés.  Il 
faudra, pour ce faire, l'intervention de multiples par ties prenantes et une assistance ciblée en appui aux 
efforts que déploient les PMA pour intégrer le  commerce dans leurs stratégies nationales de 
développement, par exemple dans le contexte du Cadre intégré et  de l'Initiative Aide pour le 
commerce.  Les mois à venir seront cruciaux pour la mise en place du Cadre intégré renforcé et la poursuite de l'Aide pour le commerce, l'objectif ét ant de contribuer à mettre le commerce au service 
du développement. 
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