. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/34 
26 avril 2006 
 
 (06-1965) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 27 MARS 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Groupe de travail de la ré glementation intérieure a tenu sa trente-quatrième réunion le 
27 mars 2006, sous la présidence de M. Peter Go vindasamy (Singapour).  L'ordre du jour de la 
réunion figure dans l'aérogramme WTO/AIR/2783 daté du 17 mars 2006. 
2. Au titre des "autres questions", le Président
 a demandé à faire une courte déclaration. 
A. DÉSIGNATION  DU PRÉSIDENT 
3. Le Président  a informé les délégations que la Présidente sortante du Conseil du commerce des 
services, Mme l'Ambassadeur Claudia Uribe (Colombie), avait tenu de larges consultations concernant la désignation des présidents des organe s subsidiaires pour l'année en cours et l'avait 
informé que, d'après ces consultations, les Memb res étaient disposés à renouveler son mandat pour 
une année.  Il a donc demandé aux Membres s'ils étaient disposés à le réélire à la présidence du 
Groupe de travail. 
4. Le Groupe de travail a réélu par acclamation M.  Peter Govindasamy (Singapour) au poste de 
Président pour une année.  Le Président
 a remercié les délégations de leur confiance et a promis de 
consacrer son deuxième mandat à aider le Groupe de travail à s'acquitter de sa mission.  De 
nombreuses délégations ont pris la parole pour féliciter le Président de sa réélection. 
B. RAPPORT  DU PRÉSIDENT  SUR  LES  RÉUNIONS  INFORMELLES 
5. Le Président  a rappelé que le Groupe de travail avait tenu le 9 mars 2006 une réunion 
informelle, au cours de laque lle les Membres avaient mené une nouvelle série de discussions 
informelles sur les propositions de certains d'entr e eux concernant l'élaboration de disciplines 
réglementaires en vertu de l'article VI:4 de l'AG CS.  Ces discussions avaient porté essentiellement sur 
la proposition révisée présentée par le Brésil, la Colo mbie, le Pérou, les Philippines et la République 
dominicaine, intitulée "Éléments d'un projet de discip lines relatives à la réglementation intérieure" et 
reproduite sous la cote JOB(06)/34.  Le Président  avait aussi présenté la feuille de route (JOB(06)/28) 
et la note d'information relative à l'état d'avanceme nt des négociations au titre de l'article VI:4 de 
l'AGCS (JOB(06)/37).  Les Membres avaient fait des observations préliminaires sur ces documents.  Comme il l'avait déjà fait à plusieurs reprises, le Président a fait distribuer un résumé de ces 
discussions informelles, reproduit sous la cote JOB(06)/65. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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  C. ÉLABORATION
 DE DISCIPLINES  RÉGLEMENTAIRES  AU TITRE  DE 
L'ARTICLE VI:4  DE L'AGCS 
Propositions présentées par des Membres sur les di sciplines réglementaires au titre de l'article VI:4 
de l'AGCS  
 6. Les Membres ont mené une série de discussions en mode informel sur le contenu de leurs 
propositions concernant l'éla boration de disciplines réglementaires au  titre de l'article VI:4 de l'AGCS.  
En mode informel, ils ont aussi discuté de questions  d'organisation concernant les étapes suivantes des 
travaux du Groupe de travail.  Comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises, le Président fait distribuer un 
résumé de ces discussions, qui est reproduit dans le document JOB(06)/124 daté du 26 avril 2006. 
D. DATE
 DE LA PROCHAINE  RÉUNION 
7. Concernant la date de la proc haine réunion formelle, le Président  a suggéré que le Groupe de 
travail se réunisse le premier lundi du prochain gr oupe de réunions sur les services, c'est-à-dire en 
principe le lundi 19 juin 2006.  Cette date sera it confirmée en temps utile.  La prochaine réunion 
informelle du Groupe de travail a été convoquée pour le 2 mai 2006. 
E. AUTRES  QUESTIONS 
8. Le Président  a rappelé aux délégations que le manda t défini par les ministres à Hong Kong 
prescrivait aux Membres d'élaborer pour la fin du Cycle des disciplines sur la réglementation 
intérieure.  Il les a donc invités instamment à accélér er les travaux relatifs à l'article VI:4 afin de 
s'acquitter de ce mandat.  En particulier, il a dema ndé aux Membres de présenter le plus rapidement 
possible des propositions nouvelles ou révisées com portant un libellé/un texte spécifique, ce qui 
constituait la première étape décisive du processus de rédaction.  Il a rappelé que les contributions des 
Membres étaient indispensables pour parvenir, de préférence pour juin, à un projet de texte récapitulatif sur les disciplines, comme il l'avait indiqué  dans la "feuille de route".  Il a par ailleurs 
averti les délégations qu'il importa it de prévoir suffisamment de temps pour les discussions et les 
consultations sur les nouveaux textes proposés et les a mises en garde contre les risques liés à la 
communication de propositions à un stade trop tardif du processus de négociation. 
9. Certaines délégations ont a nnoncé pendant la réunion qu'elle s avaient déjà commencé à 
mettre au point de telles révisions et qu'elles comptaient les présenter en avril.  Le Président
 s'est 
réjoui de cette nouvelle et a encouragé toutes les délégations qui avaient préparé des propositions ou 
envisageaient d'en soumettre à les présenter bien av ant la prochaine réunion informelle du Groupe de 
travail, afin que des discussions constructives puissent avoir lieu au cours de cette réunion. 
 
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