. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/103 
18 août 2009  
 (09-3940) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn, Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 Site Web:  http://www.sabs.co.za
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Garnitures de freins (SH 68.13;  ICS 43.020, 43.040.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed compulsory 
specification for replacement brake lining assemblies for road vehicles  (Proposition de 
spécification obligatoire pour les pièces de fri ction pour freins de rechange pour véhicules 
routiers).  4 pages, en anglais  
6. Teneur:  La spécification proposée énonce les exigences applicables aux pièces de friction 
pour freins et aux garnitures de tambour de rechange pour véhicules à propulsion 
mécanique et leurs remorques.  Elle s'app lique aux pièces de friction pour freins, même à 
tambour, destinées à être utilisées sur les véhicules automobiles fabriqués le 1er janvier 
2000 ou après cette date dans  le cas des véhicules des catégories M, N et O, et le 1er janvier 
2013 ou après cette date dans le cas des véhicules de la catégorie L. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/103 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 32443, Avis ( Notice ) 
R 783, 31 juillet 2009.  SANS 20090  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Personne à contacter:  Mme R Heydenrych Adresse:  Private Bag X191, Pretoria, 0001 (Afrique du Sud) 
Téléphone: +27 12 428 6835 
Fax:  +27 12 428 6928 Courrier électronique:  info@sabs.co.za
 
Site Web:  http://www.sabs.co.za