. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/191 
9 mai 2006 
 (06-2266) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Energy, Office of Energy Efficiency and 
Renewable Energy (DOE, EEREO) (198) (Département de l'énergie (DOE), Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (EEREO)) (198) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de consommation (domaine 97 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Conservation Program 
for Consumer Products:  Classify ing Products as Covered Products  (Programme 
d'économies d'énergie pour les produits de  consommation:  classification de produits 
comme produits visés) – 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   Au titre de la Loi sur la politique éner gétique et les économies d'énergie (EPCA), 
le Département de l'énergie (DOE) propose de définir le terme " household " (ménage, foyer) 
ainsi que des termes apparentés.  Ces dé finitions offriraient au DOE une base pour 
déterminer si l'utilisation d'énergie des mé nages pour des produits non actuellement visés 
par l'EPCA se situe aux niveaux requis par ses services pour qu'un produit soit classifié comme produit visé (" covered product ") au titre de l'EPCA, auquel cas le DOE aurait la 
possibilité d'établir des exigences en matière  d'économie d'énergie pour le produit en 
question.  Une fois la définition du terme " household " établie, le Secrétaire [à l'énergie] 
pourra exercer son pouvoir légal à l'effet:  1) de classifier comme produits visés, en plus de 
ceux qui sont déjà spécifiés dans l'EPCA, des produits de consommation additionnels 
remplissant les conditions requises, puis 2) d'établir des procédures d'essai et des normes d'efficacité pour ces produits 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement G/TBT/N/USA/191 
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  8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 26275, 4 mai 2006;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
4195.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-4195.pdf