. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/310 
20 octobre 2008 
 (08-5038) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Formaldéhyde ou paraformaldéhyde 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 57, 24 
September 2008 – Prohibits the use, in isolati on, of products containi ng formaldehyde or 
paraformaldehyde, for disinfection and sterilization  (Projet de décision n° 57 du 
24 septembre 2008 – Interdiction de l'utilisati on, tels quels, de produits contenant du 
formaldéhyde ou du paraformaldéhy de pour la désinfection et la stérilisation).  2 pages, en 
portugais 
6. Teneur:   Le texte notifié ouvre un consultati on publique sur le règlement technique 
interdisant l'utilisation, tels quels, de produits contenant du formaldéhyde ou du 
paraformaldéhyde pour la désinfection et la stérilisation, entre autres dispositions.  
Il établit que les produits contenant du formaldé hyde ou du paraformaldéhy de ne peuvent être 
utilisés sans un équipement de stérilisation homologué par l'ANVISA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes G/TBT/N/BRA/310 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 26 septembre 
2008, Section 1. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 57 du 26 septembre 2008, émis 
par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Novembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:  +(55) 61 3448 1078 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
  
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[23997-1-0].PDF