ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/629 
26 janvier 2006 
 
 (06-0362) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL  
CONTRE LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) 
 DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 janvier 2006, est distribuée à la demande de l'OIRSA.  
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Formation et vulgarisation dans le domaine agrosanitaire et commercial 
 
1. Au Honduras, un cours-atelier sur l'épidémiologie et l'analyse des risques a été organisé à la 
demande du Service national de l'hygiène vétérinaire et de la préservation des végétaux du Secrétariat 
à l'agriculture et à l'élevage.  L'objectif était de  familiariser les fonctionnaires des services vétérinaires 
avec ces outils épidémiologiques et leur application. 
2. Au Nicaragua, une étude de cas concret d'a pplication du règlement des différends à des 
mesures sanitaires et phytosanitaires a été réalisée pe ndant le séminaire régional sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, organisé par le  Secrétariat du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'OMC et d'autres organismes internationaux. 
3. Au Panama, les séminaires-ateliers ci-après se sont tenus:  "Élaborati on d'un guide technique 
de bonnes pratiques de production animale" et "For mation de conseillers techniques en matière de 
bonnes pratiques agricoles, de bonnes pratiques de fabrication et de mesures phytosanitaires". 
4. Au Guatemala, l'OIRSA a fourni à l'Univers ité de San Carlos un appui à l'élaboration du 
cours universitaire supérieur de spécialisation dans le commerce international des produits agricoles, 
donnant les conférences sur les thèmes suivants :  la négociation des mesures sanitaires et 
phytosanitaires pour l'accès aux marchés, les normes internationales pour les mesures sanitaires, la 
réglementation sur l'alimentation et la réglementation sur la santé animale. 
5. À El Salvador, la conférence intitulée "Commer ce des produits agricoles et application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires pour l'exportati on" a été donnée dans le cadre d'un séminaire 
pour les petites et moyennes entreprises, organisé par la Corporation des exportateurs d'El Salvador 
(COEXPORT). 
Appui à la prévention, au contrôle et à l'éradication des para sites et des maladies 
 
6. Au Honduras, une simulation concernant la grippe  aviaire a été effectuée en coopération avec 
les autorités nationales et le secteur privé. G/SPS/GEN/629 
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  7. Au Guatemala, un accord de coopération technique et financière a été signé entre le Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation, l' OIRSA, l'Université de San Carlos et l'Association 
nationale des aviculteurs.  Il porte sur la reconnaissance officielle, la mise en œuvre et le fonctionnement du Laboratoire national de référence de santé avicole. 
8. L'OIRSA fournit actuellement au Belize, au Co sta Rica et au Panama un appui concernant 
leur déclaration de pays exempts de la peste porcine classique à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et à leurs partenaires commerciaux.  Cet appui se traduit par le recrutement d'experts 
internationaux qui vérifient la situation sanitaire de ces pays. 
Appui à la diffusion de normes internationales 
 
9. L'OIRSA a tenu, au Costa Rica, un atelier régional sur la révision des projets de normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (N IMP), que le Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) avait présen tés aux pays pour consultation 
en 2005: 
a)  exigences pour l'établissement et le main tien de zones exemptes de mouches des fruits 
de la famille tephritidae; 
 b) directives pour les envois en transit;  c) principes de protection de la santé des végétaux;  
d) exigences pour la présentation de traitements phytosanitaires;  et 
 e) protocoles de diagnostic pour l es organismes nuisibles réglementés. 
 
10. L'OIRSA procède actuellement à une révision d es procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation qui ont des incidences sur le comme rce international et sont en vigueur dans les 
services de protection sanitaire et phytosanitaire et de quarantaine des pays de l'OIRSA, et en évalue la conformité avec l'Annexe C de l'Accord SPS de l'OMC. 
11. Le "Manuel de bonnes pratiques de fabrication da ns les installations exportatrices de miel" et 
le "Règlement technique harmonisé sur la traçabilité  du miel d'abeilles" ont été présentés aux secteurs 
publics et privés des pays membres pour examen. 
Renforcement des institutions sanitaires nationales en vue de faciliter le commerce 
 
12. En coordination avec les autorit és nationales de ses pays membres , l'OIRSA a élaboré:  les 
plans stratégiques quinquennaux de chaque pays, un  plan harmonisé régional et une proposition de 
mesures stratégiques immédiates.  Cette planifi cation est importante pour ce qui est d'adapter les 
structures institutionnelles agrosanita ires des pays membres et de les préparer à relever le défi du 
commerce régional et international. 
13. L'OIRSA a continué d'appuyer le Sous-Groupe des mesures sanitaires et phytosanitaires dans 
le cadre de l'Union douanière centraméricaine en présentant les propositions suivantes: "Plan 
d'urgence concernant la grippe aviaire", "Plan d' urgence concernant l'encéphalopathie spongiforme 
bovine", "Plan d'urgence concernant la fièvre a phteuse" et "Base de données pour l'élaboration de 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires visant les importations".  G/SPS/GEN/629 
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  Renforcement des relations interinstitutionnelles avec d'autres organismes internationaux 
 
14. L'OIRSA a participé à la réunion du groupe ad hoc  sur la surveillance épidémiologique de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB) tenue à Fort Collins, Colorado (États-Unis).  Cette 
réunion a abouti à l'élaboration d'une proposition relativ e au système de surveillance de l'ESB, type B, 
qui a été soumise à la Commission de l'ESB pour ex amen, et on espère que l es modifications de la 
réglementation seront incorporées et adoptées à la ré union de l'OIE qui aura lieu en mai prochain. 
15. L'OIRSA a participé à la réunion mondiale sur la grippe aviaire, tenue au siège de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en novemb re.  À cette réunion, le  délégué de l'OIRSA a 
exposé les actions menées à bien, avec l'appui de l'organisme, dans les pays centraméricains pour 
prévenir l'influenza aviaire hautement pathogène , étant entendu que cette région est actuellement 
exempte de la maladie.  Des interventions semblables ont été faites à la Conférence hémisphérique sur la surveillance et la prévention de la grippe av iaire et à la Réunion ministérielle sur les plans 
nationaux de surveillance et de prév ention de la grippe aviaire, tenu es au Brésil en décembre dernier. 
16. Un représentant de l'OIRSA a participé, en ta nt que membre de groupe de travail, à la 
conférence publique de l'Institut pour l'innocuité des aliments des Amériques (FSIA, initiative du 
Département de l'agriculture des États-Unis) sur le thème "Expériences des programmes existants en 
matière d'innocuité des aliments", te nue à Miami, Floride (États-Unis). 
 
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