. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/43 
14 avril 2005 
 (05-1553) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie 
 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
South Africa WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC de l'Afrique du Sud) 
Standards Information Centre Standards South Africa, a Division of SABS 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 Afrique du Sud 
 
Téléphone:  (+27 12) 428 6666  Téléfax:   (+27 12) 428 6928  Courrier électronique: info@sabs.co.za 
Site web:  www.sabs.co.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
(SH:  8704.21.80;   ICS:   43.080.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment of the 
compulsory specification for mo tor vehicles of category N1  (Proposition de modification de 
la spécification obligatoire pour les véhicules automobiles de la catégorie N1) – 13 pages, 
en anglais G/TBT/N/ZAF/43 
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 6. Teneur:   Cette spécification couvre les exigen ces applicables aux modèles de véhicules 
automobiles de la catégorie N1 n'ayant p as été précédemment immatriculés ou agréés en 
Afrique du Sud et aux modèles de véhicules automobiles constitués d'une carrosserie neuve 
et de pièces usagées provenant de véhicules auto mobiles de modèles plus anciens, conçus 
ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie pu blique.  Les dispositions du texte notifié 
s'appliquent, pour ce qui est des éléments déjà montés, aux modèles de véhicules 
automobiles incomplets fournis par un cons tructeur à un autre qui assure les étapes 
ultérieures de sa construction, tandis que le texte s'applique dans son intégralité aux 
véhicules ainsi complétés par le dernier constr ucteur.  Ces prescriptions s'appliquent aussi 
aux modèles de carrosseries vendus en vue du montage de pièces neuves ou usagées de modèles de véhicules automobiles précédemment homologués (ou précédemment fabriqués) par d'autres constructeurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
VC 8024 
Journal officiel ( Government Gazette ) n° 27409, Avis ( Notice ) n° R270, 01/04/2005 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }n.d. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er  juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: