. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/606 
17 décembre 2010 
 (10-6806) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produ its alimentaires) (623) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Food Labelling;  Health Claim;  
Phytosterols and Risk of Coronary Heart Disease (Étiquetage des produits alimentaires;  
allégations de santé;  phytostér ols et risque de maladie corona rienne).  47 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose 
de modifier le règlement autorisa nt l'emploi, sur les étiquettes et  dans l'étiquetage en général 
des produits alimentaires, d'une allégation de santé sur le li en entre les st érols/stanols 
végétaux estérifiés et une réduction des risques de maladie coronarienne.  Le FDA prend cette 
mesure sur la base de pre uves précédemment examinées et  de son analyse des données 
relatives aux stérols/stanols végétaux estérifi és et non estérifiés (désignés par le terme 
générique "phytostérols") publiée après l'établi ssement par l'agence d'un règlement autorisant 
l'emploi de l'allégation de santé.  Le FDA pre nd également cette mesure, en partie, en réponse 
à une demande pour allégation de santé soumise par la société Unilever United States, Inc. .  
Le terme "phytostérols" est utilisé comme un terme générique pour désigner les stérols 
végétaux et leur forme hydrogéné e, les stanols, utilisés s ous forme de stérols libres ou 
estérifiés avec des acides gras.  Comme examiné plus en détail dans une autre partie de la proposition, le terme "phytost érol" est couramment utilisé par les fabricants et les 
distributeurs de ces substances .  La proposition vise à modifi er les emplois autorisés de 
l'allégation de santé, en modifiant la nature des substances faisant l'objet de l'allégation aux fins de l'inclusion, pour le s produits alimentair es conventionnels, des phytostérols non 
estérifiés ou libres, en élargi ssant la gamme des aliments pouvant porter l'allégation, en 
modifiant la dose journa lière requise pour obtenir les bienfaits allégués, en  ajustant la quantité 
minimale de la substance qu' un produit alimentaire doit contenir  pour porter l'allégation et en 
apportant d'autres m odifications mineures. G/TBT/N/USA/606 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 76526, 8 décembre 2010;  Titre 21 du 
Code des règlements fédéra ux (CFR), Parties 83 et 101 .  Publication dans le Federal Register  
au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 février 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral est accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-30386.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-30386.pdf