. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/Q1/AUS/7 
6 octobre 2008 
 
 (08-4742) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'état Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Questions du JAPON concernant la  nouvelle notification complète  
présentée au titre de l'article XVII par l'AUSTRALIE1 
 
  La communication ci-après, datée du 3 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Japon.  
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1. ABB (Office australien de l'orge) 
 Vous avez indiqué que tous les exportateurs qui obtiennent une licence d'exportation étaient 
autorisés à exporter de l'orge d'Australie, à l'exception de l'Australie-Occidentale. 
Question n° 1
 
 
 Nous croyons que la gestion des licences d'expor tation a pour objectif pratique de restreindre 
les exportations et qu'un système d'enregistrement est  plus favorable pour ce qui est de promouvoir le 
libre-échange et d'accroître la transparence.  L' Australie pourrait-elle expliquer pourquoi le système 
de licences d'exportation a été adopté? 
 
Question n° 2  
 
 Combien d'entités commerciales ont obtenu des licences d'exportation jusqu'à présent?  Question n° 3
 
 
 L'Australie pourrait-elle expliquer pourquoi  l'exportation d'orge en provenance de 
l'Australie-Occidentale reste basée sur le régime de monopole?  2. AWB (Office australien du blé) 
Question n° 4
 
 
 Vous avez indiqué que le dro it de veto pouvant être exercé contre les demandes d'exportation 
de blé avait été transféré de l'Office australien du blé au Ministère de l'agriculture.  L'Australie 
pourrait-elle expliquer pourquoi le système de rest riction des exportations a été maintenu?  Nous 
souhaiterions aussi que l'Australie veuille bien pr éciser la raison pour la quelle elle a adopté un 
système d'approbation plutôt qu'un système d'enregistrement pour exporter du blé originaire 
                                                      
1 G/STR/N/12/AUS. G/STR/Q1/AUS/7 
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  d'Australie.  Nous croyons que le système d'a pprobation fonctionne dans la pratique comme une 
mesure permettant au Ministère de l'agricu lture de contrôler les exportations de blé. 
 
Question n° 5
 
  Par souci de transparence, nous demandons égal ement que les futures notifications présentées 
par l'Australie après la restructuration orga nisationnelle soient basées sur des renseignements 
communiqués par des entreprises individuelles.  L' Australie pourrait-elle préciser comment elle 
prévoit de présenter ses futures notifications?  3. Grain Pool Pty 
Question n° 6
 
 
 Dans le paragraphe III H, à la page 11 de la  notification, vous avez indiqué qu'il existait un 
mécanisme de réglementation des exportations de canola dans l'Ét at d'Australie-Occidentale.  
L'Australie pourrait-elle préciser si elle maintient  un mécanisme de réglementation des exportations 
de canola autre qu'un régime de licences d'exportation? 
 
4. Sucre du Queensland 
Question n° 7  
  Dans le paragraphe II A, à la page 13 de la  notification, vous avez indiqué que (d)'autres 
entités pouvaient désormais librement acheter et expor ter du sucre brut en provenance de l'État du 
Queensland, aux mêmes conditions que celles fixées pour l'achat et la vente de sucre raffiné.  
L'Australie pourrait-elle préciser ce que signifie "aux mêmes conditions"? 
 5. Office de commercialisation du riz de  l'État de Nouvelle-Galles du Sud  
Question n° 8
 
 
 L'Australie pourrait-elle expliquer les conditions  à satisfaire et les procédures à suivre par 
tous les agents qui souhaitent faire une demande auprès de l'Office de commercialisation du riz de 
l'État de Nouvelle-Galles du Sud pour deve nir des acheteurs/vendeurs de riz agréés. 
 
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