. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/303 
5 avril 2007 
 (07-1410) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D - Sécurité alimentaire:  chaînes de production et de 
distribution 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Céréales (NC 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (NC 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0210) 
et certains produits d'origine végéta le, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive de la Commission 
modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/ CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil 
relatives aux limites maximales de résidus  pour l'azinphos-méthyl (SANCO/00761/2007, y 
compris les annexes) 
6. Teneur:  Comme l'absorption de ce produit est s ource de préoccupation générale, les 
limites maximales de résidus pour l'azinphos-méthyl devraient être fixées comme suit dans les annexes du projet de directive notifié: 
0,3 mg/kg noix de pécan et noix communes 
0,2 mg/kg graines de coton et concombres 0,1 mg/kg canneberges, houblon et thé 0,05 mg/kg autres produits d'origine végétale 
 0,01 mg/kg produits d'origine animale  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/EEC/303 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
des limites maximales de résidus du Codex pour l'azinphos-méthyl dans ou sur certains 
produits.  Celles qui sont en rapport avec le texte notifié ont été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commission européenne SANCO/00761/2007.  Après adoption, 
publication au Journal officiel, accessible via le lien:  http://europa.eu.int/eur-
lex/en/oj/index.html   
Pour de plus amples renseignements sur le pr ocessus d'examen des ingrédients actifs utilisés 
dans les CE, prière de consulter l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm   
Les rapports du Groupe scientifique sur les pr oduits phytopharmaceutiques de l'EFSA sont 
disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.efsa.europa.eu/en/science/ppr.html  
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Vingt jours après publication au Journal officiel 
de l'Union européenne 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: