. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/21 
3 août 2007 
 (07-3322) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture & Fisheries (Ministère de l'agriculture et de la pêche) 
Directorate General of Animal Health  (Direction générale de  la santé animale) 
P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2469 6300 
Fax:  +(968) 2469 6271 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux vivants, leurs produits (y co mpris viande de volaille, oisillons 
d'un jour, œufs) et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree  
(Décret ministériel) n° 138 de 2007 - Disponible uniquement en arabe, 1 page  
6. Teneur:  Oman adopte la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du 
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en rais on de l'annonce de la détection du virus 
de l'influenza aviaire hautement pat hogène (IAHP) de sérotype H5 en Inde 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/21 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   -  
- Royal Decree No. 45/2004 to issue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal 
n° 45/2004 portant promulgation de la Loi sur la quarantaine vétérinaire) - 
Disponible uniquement en arabe, 1 page 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire) - Disponible 
uniquement en arabe, 9 pages 
- The Executive Regulation of Veterinary Quarantine System (Règlement 
d'application du système de quarantaine vétérinaire) - Disponible uniquement en 
arabe, 10 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  28 juillet 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries  
Directorate General of Animal Health P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2469 6300 
Fax:  +(968) 2469 6271 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC)  
P.O. Box:  550 - Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om