. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/84 
4 décembre 2008  
 (08-5945) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau utilisant les combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o ensayos 
de productos de Gas.  Termos que utilizan combustibles gaseosos (Protocole d'analyse et/ou 
d'essai pour les produits à gaz.  Chauffe-eau utilisant les combustibles gazeux).  10 pages, 
en espagnol  
6. Teneur:   Établissement de la procédure de cer tification pour les chauffe-eau utilisant les 
combustibles gazeux, couverts par le champ d'application de la Norme NCh 2367.Of2008 
(norme chilienne):  Combustibles gazeux – Appareils de production d'eau chaude par 
accumulation pour usages sanitaires (chauffe-eau). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolos de análisis y/o ensa yos de productos de gas, termos 
que utilizan combustibles gaseosos, de la Sup erintendencia de Electricidad y Combustible  
(Protocoles d'analyse et/ou d'essai de certains  produits à gaz (chauffe-eau alimentés par des 
combustibles gazeux) de la Direction générale de l'électricité et des combustibles).    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.   
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 janvier 2009 G/TBT/N/CHL/84 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56) 2827 5100 
Fax:   (+56) 2380 9494 
Courrier électronique:  caramirez@direcon.cl
  
et:  http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/chl/08_3799_00_s.pdf