ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/17 
1er décembre 2009 
 (09-6076) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
JAPON 
 
Déclaration de M. Naoshima
 
Ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie  
   Je voudrais tout d'abord remercier sincèrement le Président, M. Merz, Mme la Conseillère 
fédérale Leuthard et le peuple suisse d'accueillir la septième Conférence ministérielle de l'OMC. 
 
Changement de gouvernement:  l'avènement d'un "nouveau Japon"   À la suite des élections générales tenues en août, le pouvoir a changé de mains au Japon.  
L'arrivée d'un nouveau gouvernement offre la possibilité de régler des problèmes de longue date et de 
construire un "nouveau Japon".  Grâce au mandat que le peuple nous a confié, nous viendrons à bout 
des intérêts acquis et mettrons en place des politiques qui profiteront véritablement à l'ensemble de la 
population.   Le nouveau gouvernement a promis de redonner au peuple japonais un sentiment de sécurité 
dans sa vie quotidienne.  Nous devons restaurer la confiance dans le système de protection sociale et 
garantir l'emploi.  Le Japon a besoin d'une stra tégie pour créer une nouvelle demande, à la fois 
intérieure et extérieure, et assurer une croissance durable à moyen et à long terme.  Une nouvelle "stratégie de croissance":  une plus grande ouverture du Japon 
  Cette stratégie repose essentiellement sur une plus grande ouverture du Japon au monde, en 
même temps que sur la stimulati on de la consommation intérieure, afin de rendre le pays plus 
accueillant pour les personnes, les marchandises et l es capitaux du monde entier.  C'est ainsi que le 
Japon facilitera la croissance et l'intégration d es économies de la région Asie-Pacifique et se 
développera en même temps que la région tout entière. 
 
 L'année prochaine, le Japon dé finira, dans le cadre de sa pr ésidence de l'APEC, une stratégie 
de croissance pour la région Asie-Pacifique.  Ces de ux stratégies s'appliqueront conjointement pour 
assurer la croissance dans cette région.   Afin de redynamiser l'économie mondiale, nous  devons conclure le Cycle de Doha et 
consolider le système commercial multilatéral.  C' est là le fondement des stratégies de croissance du 
Japon comme de la région Asie-Pacifique.  Le commerce en tant que moteur du développement 
  Le Cycle de Doha est un "Cycle du développement". 
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   En Asie, des pays à divers stades de dével oppement ont accru la compétitivité de leur secteur 
manufacturier grâce à une division du travail dans la  région et se sont engagés, les uns après les 
autres, dans la voie d'un développement autonome.  Pour l'avenir de l'économie mondiale, il faut que 
les pays en développement, non seulement en Asie mais  dans le monde entier, suivent cette trajectoire 
de croissance.  Le commerce est le moteur qui leur permettra de le faire. 
 
 Alors que le Cycle de Doha marque le pas, l es pays qui ont un fort potentiel de croissance et 
de grands marchés intérieurs signent entre eux des accords de libre-échange.  Les pays moins 
développés sont souvent exclus.  
 Je nourris l'espoir de voir tous les pays en déve loppement participer activement au maintien et 
au renforcement du système commercial multilatéral.  L'Initiative "Un village, un produit" du Japon a 
contribué à la valorisation et à la commercialis ation de marchandises en provenance des pays en 
développement.  Nous poursuivrons  activement nos efforts pour convaincre ces derniers des bienfaits 
du commerce. 
 
Bilan des activités de l'OMC:  1) Surveillance des po litiques commerciales 
  L'OMC a trois grandes missions.   La première est de surveiller les politiques co mmerciales.  Depuis le déclenchement de la 
crise financière et économique l'an dernier, nous avons  eu la chance de ne pas voir le protectionnisme 
se propager par une réaction en chaîne comme da ns les années 1930.  Cependant, avec un chômage 
élevé partout dans le monde, il y a de nombreux exemples, aujourd'hui encore, de dispositions 
privilégiant les fournisseurs locaux pour les marc hés publics et de mesures correctives commerciales 
appliquées avec trop d'empressement. 
 
 Je suis très sensible au fait que l'OMC a dissuadé de nombreux Membres d'appliquer des mesures protectionnistes grâce à la surveillance qu' elle exerce sur les politiques commerciales.  
J'espère qu'elle restera vigilante et qu'elle inv itera ses Membres et les observateurs à s'abstenir 
d'adopter des mesures de ce type, et à m odifier celles qui sont déjà en vigueur. 
 
2) Administration du système de règlement des différends 
  Le deuxième rôle de l'OMC est d'administrer le  système de règlement des différends.  Il y a à 
peine quelques semaines, le chiffre du 400
ème différend porté devant le mécanisme depuis sa création 
en 1995 a été atteint.  Au départ, les principaux u tilisateurs du système étaient les pays développés;  
aujourd'hui, les pays en développement sont de  plus en plus nombreux à y avoir recours. 
  Dans le passé, le Japon a vu la loi du plus fort s'imposer dans le règlement de nombreux 
différends commerciaux.  Aujourd'hui, régler les différends conformément aux règles établies, sans 
politisation indue, est devenu une pratique admise.  Le Japon se félicite vivement de l'excellente 
réputation que ce système a acquise. 
 
 Le système peut néanmoins facilement perdre de son efficacité si ses c onstatations ne sont pas 
respectées par les Membres.  Tous les Membres ont le devoir de mettre rapidement en œuvre les décisions rendues, même si elles leur sont défavorables.  
3) Faire progresser les cycles de négociations commerciales 
  Ces dernières années, les Membres ont consacr é beaucoup d'énergie au troisième aspect des 
travaux de l'OMC, à savoir les négociations mu ltilatérales visant à libéraliser les échanges.   WT/MIN(09)/ST/17 
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  Malheureusement, la ligne d'arrivée du Cycle de Doha n'est pas encore en vue.  Nous devons tous 
redoubler d'efforts pour parvenir à une conclusion rapide.   Ce Cycle permettra à l'ensemble des 153 Membr es de l'Organisation de profiter des avantages 
de la croissance et du développement, grâce à la libéra lisation des échanges.  Il améliorera l'accès aux 
marchés en réduisant ou en éliminant les obstacles tarifaires et non tarifaires, et en libéralisant le 
commerce des services.  Il consolidera également les règles commerciales, renforçant ainsi le système de libre-échange.  À cet égard, je tiens à ce que les disciplines antidumping soient plus rigoureuses et 
plus efficaces.  
 Le Cycle de Doha inclut des négociations sur la libéralisation des biens et services 
environnementaux.  Cela contribuera à diffuser d es produits et technologies qui réduisent l'impact 
environnemental et joue un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique.  Je voudrais 
souligner que la libéralisation du commerce des pr oduits économes en énergie est particulièrement 
efficace à cet égard. 
 
 Quelques pays partageant les mêmes idées,  dont le Japon, envisagent d'engager des 
discussions pour arriver rapidement à un accord sur la libéralisation du commerce des biens environnementaux.  J'espère que d'autres Membres intéressés prendront part à ces discussions et donneront une nouvelle impulsion à l'en semble du Cycle de négociations. 
 
 Alors qu'une dynamique se crée en faveur de politiques relatives au changement climatique, 
nous devons montrer, par des actions concrètes,  que le commerce est un élément important des 
politiques visant à lutter contre le changement climatique.  L'avenir de l'OMC:  évoluer au mê me rythme que l'économie mondiale 
 
 En dernier lieu, j'évoquerai des questions qui se posent à moyen et à long terme, au-delà du 
Cycle de Doha.  Près de 15 ans se sont écoulés depuis la création de l'OMC.  Durant cette période, des 
changements profonds sont interv enus dans le monde, notamment l' évolution de la mondialisation, 
l'importance croissante des politiques relatives au ch angement climatique et l'ascension des pays 
émergents. 
 Harmonisation des réglementations nationales  
 La mondialisation a profondément modifié les ac tivités commerciales.  Da ns le passé, accéder 
à des marchés étrangers signifiait exporter des ma rchandises et des services.  Aujourd'hui, la 
mondialisation est entrée dans une nouvelle phase,  avec l'expansion et l'intensification des 
mouvements des personnes et des investissement s directs d'entreprises qui fournissent des 
marchandises et des services.  
 Pour mieux faire face à cette situation, nous  devons non seulement réduire les obstacles à la 
frontière, mais aussi harmoniser les systèmes de réglementation nationaux qui ont une incidence sur 
les mouvements des personnes et des investissements directs.   Les réglementations peuvent parfois deveni r des obstacles d'une manière inattendue.  Par 
exemple, des alliances commerciales ont été bloquées pa r les autorités responsables de la concurrence 
d'un pays tiers.  Pour faciliter le bon fonctionnement des entreprises au plan international, il faudrait 
coordonner davantage les cadres réglementaires nati onaux, tout en ménageant aux États la possibilité 
de mener des politiques nationales différentes en  fonction de leurs situations spécifiques. 
  Il semblerait peut-être plus réaliste d'harm oniser des systèmes de réglementation nationaux 
très différents au moyen d'accords de libre-échange  bilatéraux ou dans le cadre de l'intégration WT/MIN(09)/ST/17 
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  régionale que de le faire avec les 153 Membres de l'OMC en même temps.  L'objectif final, toutefois, 
est la suppression des obstacles au commerce et à l'investissement à l'échelle mondiale.  L'OMC devrait s'employer activement à orienter les discussi ons sur l'investissement et la politique de la 
concurrence.  
Commerce et environnement 
  La semaine prochaine, des réunions clés commenceront à Copenhague dans le cadre des 
négociations sur le changement climatique.  En tant  que Ministre responsable de l'industrie et de 
l'énergie ainsi que du commerce, je partic ipe aussi très activement à ces négociations. 
 
 Étant donné que les politiques relatives au ch angement climatique commencent à avoir une 
incidence réelle sur l'environnement concurrentiel international, nous devons  veiller à empêcher toute 
prolifération du protectionnisme sous  le couvert de la protection de l'environnement.  En même temps, 
nous devons éviter que les différe nds commerciaux ne se multiplient du fait des incertitudes pour ce 
qui est de savoir quelles mesures sont autorisées pour protéger l'environnement et quelles mesures ne 
le sont pas.  L'OMC doit affiner les règles  concernant le commerce et l'environnement. 
 Partage des responsabilités entre pays dé veloppés et pays en développement 
 
 Le troisième grand changement est l'ascen sion des pays émergents.  L'époque où les 
principaux pays développés pouvaient établir eux-mêm es le cadre des négociations internationales est 
révolue.  Les négociations sont devenues encore plus compliquées qu'auparavant. 
  Qu'il s'agisse du Cycle de Doha ou des négocia tions sur le changement climatique, un thème 
commun se dégage, à savoir quelles responsabilités les économies émergentes assumeront en 
contrepartie de leur présence croi ssante sur la scène internationale. 
 
 La couverture médiatique mondi ale met généralement l'accent su r la confrontation entre les 
pays développés, caractérisés par une économie affaiblie  et une tendance au repli sur soi, et les pays 
émergents, qui souhaitent éviter autant que possible tout accroissement de leur charge au niveau 
international. 
 
 Cependant, si nous pou vons garder à l'esprit notre objectif  commun d'un avenir meilleur, nous 
devrions être en mesure de conclure ces difficile s négociations.  La solution réside dans un sens des 
responsabilités partagé par les pays développés et les pays en développement. 
 
 Sans conclusion du Cycle de Doha, les chances sont faibles de parvenir à un accord sur de 
nouvelles questions.  Rappelant notre objectif commun, qui est de mener à bien le PDD en 2010, je 
voudrais demander aux autres Ministres d'envisager de fair e le point de la situation au début de 2010.  
Nous qui sommes réunis ici aujourd'hui, nous devons faire progresser le Cycle vers sa conclusion, 
grâce à notre volonté politique commune. 
 
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