. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/539/Add.6 
23 octobre 2009 
 
 (09-5272) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 22 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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 1. La présente communication renseigne sur les activités d'assistance technique de la 
Nouvelle-Zélande en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pendant la période 
allant de juillet 2008 à juin 2009. 
2. L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit que "les pays développés Membres offriront, 
sur demande et selon des modalités et à des c onditions mutuellement c onvenues, une coopération 
technique et financière aux pays en développement Membres et aux pays les moins avancés Membres.  
Cette coopération comprendra une assistance en matière  d'élaboration des lois et réglementations 
relatives à la protection et au respect des droits de  propriété intellectuelle ai nsi qu'à la prévention des 
abus, et un soutien en ce qui con cerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences 
nationaux chargés de ces questions, y co mpris la formation de personnel". 
I. OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
3. Le Ministère néo-zélandais du développement économique (MED ) et l'Office néo-zélandais 
de la propriété intellectuelle (IPONZ) fournissent une  assistance technique à l'établissement d'offices 
de la propriété intellectuelle aux pays en développe ment et aux pays les moins avancés qui en font la 
demande.  Du fait de son histoire, de sa culture et  de sa situation géographi que, la Nouvelle-Zélande a 
surtout reçu des demandes de la part des pays des îles du Pacifique.  Par exemple, le MED et l'IPONZ 
ont récemment donné suite à une demande d'assi stance technique adressée par le gouvernement des 
Îles Cook pour la mise en place de son régime national de droits de propriété intellectuelle, incluant 
l'élaboration d'une politique de protection des sa voirs traditionnels et des expressions culturelles 
traditionnelles. 
4. La Nouvelle-Zélande continuera  d'apporter sa contribution aux travaux qui seront menés pour 
améliorer les régimes de droits de propriété  intellectuelle des pays des îles du Pacifique. IP/C/W/539/Add.6 
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  II. OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS 
VÉGÉTALES 
5. L'Office des droits des obtenteurs de variét és végétales a contribué au programme de 
formation des formateurs de l'Union internati onale pour la protection des obtentions végétales 
(UPOV) et de l'Office des brevets et des marques des États-Unis. 
6. L'objectif de ce programme est de mettre en place un réseau mondial de spécialistes du 
système de protection des obtentions végétales de l'UPOV qui soit capable de promouvoir et de 
développer la protection des obtentions végétales dans  les pays en développement, à savoir, dans le 
cas de la Nouvelle-Zélande, principalement la ré gion Asie-Pacifique.  La Nouvelle-Zélande est 
membre de l'UPOV depuis 1987. 
7. L'Office des droits des obtenteurs de variét és végétales répond aux demandes courantes de 
conseils techniques qui lui sont adressées par de s pays en développement, majoritairement membres 
de l'UPOV, concernant l'examen de variétés appartenant à des genres et des espèces végétales spécifiques.  Les renseignements fournis se fondent su r l'expérience pratique et (dans le cas où ils ont 
été élaborés à des fins d'utilisation nationale) sur des principes directeurs d'examen.  Un exemple 
récent est donné par la Chine avec le camélia. 
8. L'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales a participé à la 42
ème session du 
Groupe de travail technique de l'UPOV sur les plantes ornementales et les arbres forestiers, à la 40
ème session du Groupe de travail technique de l'UP OV sur les plantes fruitières, qui a eu lieu en 
France, et à la 38ème session du Groupe de travail technique de l'UPOV sur les plantes agricoles, qui a 
eu lieu en République de Corée. 
9. Le principal objectif de chaque groupe de tr avail est d'élaborer des principes directeurs 
internationaux applicables pour l'examen de genres et d'espèces végétaux spécifiques. 
10. Les groupes de travail donnent la possibilité aux États membres de l'UPOV de communiquer 
et de partager leurs connaissances techniques. 
III. AGENCE NÉO-ZÉLANDAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
11. L'Agence néo-zélandaise pour le développement international (NZAID) gère l'aide publique 
nationale au développement.  Du fait de l'histoire, de  la culture et de la s ituation géographique de la 
Nouvelle-Zélande, la plupart des programmes de la NZAID ciblent les pays en développement 
Membres et les pays les moins avancés Membres situés dans la région Asie-Pacifique voisine.  Certains de ces programmes soutiennent l'établisse ment ou le renforcement de bureaux et d'agences 
nationaux chargés des questions de propriété intellect uelle, y compris la formation de personnel.  Des 
renseignements plus détaillés sur les programmes pe rtinents figurent dans le rapport de 2009 de la 
Nouvelle-Zélande sur la mise en œuvre de l' article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
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