. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/175 
27 juin 2011 
 (11-3142) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules légers et moyens équipés de moteurs à cycle Otto 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de la Norma de 
Emisión de NO (monóxido de nitr ógeno), HC (hidrocarburos) y CO 2 (monóxido de 
carbono) para el Control de NOx (óxidos de n itrógeno) en vehículos en uso, de encendido 
por chispa (ciclo Otto), establecida por el D ecreto Supremo N° 149 de 2006 del Ministerio 
de Transporte y Telecomunicaciones  (Avant-projet concernant  la norme relative aux 
émissions de monoxyde d'azote (NO), d'hydrocarbures (HC) et de monoxyde de carbone (CO) destinée à réduire les émissions d'ox ydes d'azote (NOx) des véhicules équipés de 
moteurs à allumage par étincelles (cycle Otto) et établie au moyen du Décret suprême 
n° 149 de 2006 du Ministère des transports et des télécommunications) - 11 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   L'avant-projet de révision de norme  notifié propose une mise en application 
progressive, en deux étapes, d'une prescription applicable aux véhicules de la région 
métropolitaine destinée à réduire les limit es maximales autorisées pour les émissions 
polluantes dans cette région.  La première étape consisterait à ramener ces limites à un 
niveau intermédiaire, soit à des valeurs situ ées entre celles établies par les normes initiales 
et celles établies par les normes définitives recommandées par l'EPA.   G/TBT/N/CHL/175 
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   La seconde étape consisterait en une mise en c onformité avec les normes définitives et la 
date de sa mise en œuvre serait déterminée pa r les moyens techniques disponibles.  Les 
niveaux d'émissions resteraient inchangés pour les autres régions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement.  Le document no tifié doit permettre de réduire les limites 
maximales autorisées pour les émissions de NO, de HC et de CO des véhicules légers et 
moyens équipés de moteurs à cylce Otto.  La  méthode de mesure utilisée est la méthode 
ASM ( Acceleration Simulation Mode ). 
8. Documents pertinents:   Avant-projet de norme 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à 
l'issue d'un délai suffisant pour 
l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 juillet 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
 
Texte également accessible aux adresses suivantes: 
http://epacplanesnormas.mma.gob.cl/  
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_1945_00_s.pdf