ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/95 
2 février 2009 
 
 (09-0451) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN NOVEMBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en nove mbre 2008, soit 108 nouvelles notifications au 
total, émanant de 35 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/95 
Page 2 
Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/89 
11 novembre 2008 2.9.2 Véhicules automobiles de la catégorie L 
(SH 87.11).  Position du tarif douanier 
national:  motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cy cles équipés d'un 
moteur auxiliaire, avec ou sans side-car. Sécurité des consommateurs 31 décembre 2008 
 G/TBT/N/ZAF/90 
11 novembre 2008 2.9.2 Garnitures de freins (S H 68.13) Sécurité des cons ommateurs 31 décembre 2008 
Albanie G/TBT/N/ALB/33 
6 novembre 2008 2.9.2 Exigences essentielles et évaluation de 
la conformité pour les ascenseurs Exigences de sécurité essentielles et 
évaluation de la conformité 5 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
Argentine G/TBT/N/ARG/244 
28 novembre 2008 2.9.2 Interrupteurs pour installations 
électriques fixes Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 17 janvier 2009 
G/TBT/N/AUS/62 
19 novembre 2008 2.9.2 Eaux conditionnées avec adjonction de 
fluorure.  Aliments importés et de 
production nationale vendus en Australie Protection de la santé et de la sécurité 
publiques;  information des 
consommateurs;  prévention de pratiques de nature à induire en erreur 9 janvier 2009 
Australie 
G/TBT/N/AUS/63 
19 novembre 2008 2.9.2 Systèmes de contrôle électronique de la 
stabilité pour véhicules légers et 
moyens Protection de la sécurité 16 janvier 2009 
Botswana G/TBT/N/BWA/1 
13 novembre 2008 2.9.2 Aliments pour bovins, aliments pour 
poulets, lait de vache cru, lait de vache 
pasteurisé, yogourt au lait de vache, lait 
de vache fermenté, babeurre de lait de vache, sorgho, légumineuses (haricots), 
beurre d'arachides, poissons en 
conserve, mollusques marins en conserve, crustacés en conserve, fiches 
avec fusible 13 ampères, prises 
13 ampères avec ou sans interrupteur, 
adaptateurs 13 ampères, fers à repasser 
électriques, régulateurs pour GPL, sacs en plastique, ciment, étiquetage de 
marchandises préemballées Protection de la santé des personnes;  
protection de la santé des animaux 10 décembre 2008  
   G/TBT/GEN/N/95
 Page 3Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/BRA/311 
14 novembre 2008 5.6.2 Réservoirs aériens de stockage de 
dérivés de pétrole et d'autres 
combustibles Protection de la santé 13 décembre 2008 
(30 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/BRA/312 14 novembre 2008 5.6.2 Pneumatiques (SH 4011) Sécurité des consommateurs 13 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) Brésil 
G/TBT/N/BRA/313 
14 novembre 2008 5.7.1 Jouets ainsi que leurs parties et 
accessoires (SH 9 501, 9502, 9503) Protection de la santé des personnes 3 janvier 2009 
 G/TBT/N/BRA/314 
28 novembre 2008 2.9.2 Étiquetage des œufs Protection de la santé des personnes 5 janvier 2009  
G/TBT/N/CHL/82 
6 novembre 2008 5.6.2 Bouteilles transportables pour GPL, 
entièrement bobinées en matériau composite, avec liner non métallique Sécurité 28 décembre 2008 
Chili 
G/TBT/N/CHL/83 
6 novembre 2008 5.6.2 Chaudières à condensation utilisant des 
combustibles gazeux, d'une consommation calorifique nominale 
inférieure ou égale à 70 kW Sécurité 28 décembre 2008 
Chine G/TBT/N/CHN/492 
18 novembre 2008 2.9.2 Composants des systèmes d'alarme 
incendie automatiques (ICS 13.220.20) Sécurité 17 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/CHN/493 
18 novembre 2008 2.9.2 Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues (ICS 29.120.30;  SH 8535 et 8536) Protection des consommateurs, 
réglementation du marché  17 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/CHN/494 
18 novembre 2008 2.9.2 Outils isolants solides pour travaux sous 
tension (ICS 13.260) Protection de la sécurité des 
personnes 17 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/CHN/495 
19 novembre 2008 2.9.2 Cigarettes (ICS 65.160) Mise en œuvre de la 
Convention-cadre pour la lutte 
antitabac, mise en garde des 
consommateurs Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/95 
Page 4 
Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/496 
19 novembre 2008 2.9.2 Cigarettes (ICS 65.160) Protection de la santé des 
consommateurs Non indiquée 
 G/TBT/N/CHN/497 
21 novembre 2008 2.9.2 
5.6.2 Appareils à pression stationnaires Protection de la sécurité des 
personnes et des biens 20 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
Colombie G/TBT/N/COL/121 
24 novembre 2008 2.9.2 Alcool et boissons alcooliques Protection de la santé des personnes 
et prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur ou à tromper les 
consommateurs 20 février 2009 
 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/231 
6 novembre 2008 2.9.2 Moteurs de bateaux de navigation 
intérieure Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes et de l'environnement 5 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/EEC/232 
12 novembre 2008 2.9.2 - Substances appauvrissant la couche 
d'ozone, en particulier celles visées par 
le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone (énumérées dans l'Annexe I de 
la proposition), et autres (énumérées dans l'Annexe II);  et 
- produits et équipements contenant ces 
substances ou tributaires de celles-ci  Protéger l'environnement et éviter les 
effets néfastes sur la santé des 
personnes et les écosystèmes 13 mars 2009 (90 jours 
à compter de la date de 
notification) 
 G/TBT/N/EEC/233 
18 novembre 2008 2.9.2 2-acide naphtyloxyacétique  
(substance active de produits phytopharmaceutiques) Protection de la santé des personnes 
et de l'environnement 17 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/EEC/234 
18 novembre 2008 2.9.2 
5.6.2 Sources d'alimentation externes  Amélioration de l'efficacité 
énergétique dans l'UE, atténuation des changements climatiques 17 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/EEC/235 
24 novembre 2008 5.6.2 Piles et accumulateurs Il est da ns l'intérêt de tous les acteurs 
économiques et des États membres 
que cette décision soit adoptée le plus 
rapidement possible. 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification)  
   G/TBT/GEN/N/95
 Page 5Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/KOR/194 
6 novembre 2008 2.9.2 Adaptateurs d'alimentation externes 
(8504.40.3010), chargeurs de batteries 
(8504.40.3090) Protection de l'environnement 30 novembre 2008 
G/TBT/N/KOR/195 
19 novembre 2008 2.9.2 Bœuf (produits à haut risque) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur, protection de la santé et de la sécurité publiques - Corée, République 
de 
 
G/TBT/N/KOR/196 
24 novembre 2008 2.9.2 Aliments Protection des consommateurs et 
promotion de la santé publique 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
El Salvador G/TBT/N/SLV/126 
6 novembre 2008 2.9.2 
5.6.2 Produits pharmaceutiq ues (chapitre 30 
du SH;  ICS 65.020.30) Protection de la santé des personnes 
et des animaux;  protection de 
l'environnement 5 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/USA/429 6 novembre 2008 3.2 Appareils électroniques de jeux de 
hasard (SH 9504;  ICS 97.200) Protection des consommateurs 8 janvier 2009 
G/TBT/N/USA/430 
21 novembre 2008 3.2 Produits renfermant du mercure 
(SH 2805.40;  ICS 13.020, 13.030, 
domaine 71) Protection de l'environnement 24 novembre 2008 États-Unis 
G/TBT/N/USA/431 
25 novembre 2008 2.9.2 Véhicules tout terrain (SH 8707, 8705;  
ICS 43.160) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
Finlande G/TBT/N/FIN/33 
11 novembre 2008 2.9.2 Le décret notifié s'applique aux 
dispositifs d'alarme de fumée. Donner l'assurance que les dispositifs 
d'alarme de fumée en vente sont 
adaptés à leur usage. 30 janvier 2009 
France G/TBT/N/FRA/91 
20 novembre 2008 2.9.2 Auxiliaires technologiques employés 
dans la fabrication de certaines denrées 
alimentaires Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 19 janvier 2009  
Indonésie G/TBT/N/IDN/21 
14 novembre 2008 2.9.2 
5.6.2 Batteries de piles électriques, partie 1 et 
partie 2 (SH 8506.10.10.00, 8506.10.90.00, 8506.50.00.00, 
8506.80.10.00 et 8506.80.20.00) Protection des consommateurs;  mise 
en place d'une concurrence commerciale loyale  13 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification)  
  G/TBT/GEN/N/95 
Page 6 
Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/ISR/243 
4 novembre 2008 2.9.2 Sécurité des jouets (ICS 97.200.50, 
13.220.40;  chapitre 95 du SH) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 3 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/ISR/244 4 novembre 2008 2.9.2 Cartables (SH 4202;  ICS 55.080) Protection de la santé des personnes 3 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) Israël 
G/TBT/N/ISR/245 
4 novembre 2008 2.9.2 Étiquetage des aliments préemballés 
(ICS 67.040, 67.120) Protection de la santé des personnes 3 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/ISR/246 
4 novembre 2008 2.9.2 Matelas et protections pour jeunes 
enfants (SH 9404;  ICS 97.140) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 3 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/ISR/247 4 novembre 2008 2.9.2 Fromages à pâte demi-dure (SH 0406;  
ICS 67.100.30) Protection de la santé des personnes 3 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/ISR/248 
4 novembre 2008 2.9.2 Adhésifs pour carreaux et dalles 
(SH 3506;  ICS 83.180) Protection de la vie des personnes  3 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/ISR/249 6 novembre 2008 2.9.2 Tuyaux et raccords en polyéthylène 
(SH 3917;  ICS 23.040.20, 23.040.45, 91.140.60) Protection de la santé des personnes 5 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
G/TBT/N/ISR/250 25 novembre 2008 2.9.2 Samovars électriques (ICS 97.040.50;  
SH 8516.10) Protection de la santé des personnes 24 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/ISR/251 
25 novembre 2008 2.9.2 Appareils de chauffage des liquides 
(ICS 97.040.50, 13.120;  SH 8516) Protection de la santé des personnes 24 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification)  
G/TBT/N/ISR/252 
25 novembre 2008 2.9.2 Chaises hautes pour enfants 
(ICS 97.140, 97.190;  SH 9401) Protection de la santé des personnes;  
réduction des obstacles au commerce 24 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification)  
   G/TBT/GEN/N/95
 Page 7Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/JPN/273 
12 novembre 2008 2.9.2 Stupéfiants  Protec tion de la santé des personnes 11 décembre 2008 Japon 
G/TBT/N/JPN/274 
12 novembre 2008 2.9.2 Médicaments en vente libre Étiquetage 11 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/JPN/275 
12 novembre 2008 2.9.2 Substances chimiques pouvant avoir des 
effets sur le système nerveux central Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 11 décembre 2008 
G/TBT/N/JPN/276 
18 novembre 2008 2.9.2 Produits transformés à base de tomate Information des consommateurs 17 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/277 18 novembre 2008 2.9.2 Lentilles de contact non corr ectrices Protection de la santé des personnes 19 décembre 2008 
G/TBT/N/JPN/278 
28 novembre 2008 2.9.2 Bacon Information des consommateurs, 
étiquetage 27 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/279 28 novembre 2008 2.9.2 Saucisses et saucissons Information des consommateurs, 
étiquetage 27 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/280 28 novembre 2008 2.9.2 Saucisses mixtes Information des consommateurs, 
étiquetage  27 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/282 
28 novembre 2008 2.9.2 Jambon pressé mixte Information des consommateurs, 
étiquetage  27 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution) 
G/TBT/N/JPN/283 28 novembre 2008 2.9.2 Jambons Information des consommateurs, 
étiquetage des produits carnés 27 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de distribution)  
G/TBT/N/JPN/284 
28 novembre 2008 2.9.2 Jambon pressé Information des consommateurs, 
étiquetage  27 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/95 
Page 8 
Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/KEN/130 
6 novembre 2008 2.9.2 Produits du maïs (SH 1904.10;  
ICS 67.060) Protection de la sécurité des 
consommateurs 5 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) Kenya 
G/TBT/N/KEN/131 
6 novembre 2008 2.9.2 Extensions capillaires (SH 6704;  
ICS 59.060.20) Sécurité des consommateurs 5 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
Malaisie G/TBT/N/MYS/15 
6 novembre 2008 2.9.2 Jouets (chapitre 95 du SH;  
ICS 97.200.50).  Jouets et tous produits 
conçus ou prévus pour être utilisés dans 
des activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans, à l'exclusion des 
produits figurant dans la Liste I du 
Règlement de 2008 relatif à la protection des consommateurs (Normes 
de sécurité pour les jouets) Protection de la sécurité et de la santé 
des enfants et protection des 
consommateurs contre des pratiques 
de nature à induire en erreur 5 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/MAR/21 
19 novembre 2008 2.9.2 Équipements thermiques pour l'artisanat 
- Prescriptions générales de sécurité 
concernant la combustion et la 
manutention des combustibles Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 24 décembre 2008 
G/TBT/N/MAR/22 
19 novembre 2008 2.9.2 Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues - Systèmes 6 A / 250 V et 16 A / 250 V Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 24 décembre 2008 Maroc 
G/TBT/N/MAR/23 
19 novembre 2008 2.9.2 Équipements thermiques pour l'artisanat 
- Prescriptions générales de sécurité Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 24 décembre 2008 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/98 
24 novembre 2008 2.9.2 ICS 29.160.30 Protection des consommateurs 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/NIC/99 
24 novembre 2008 2.9.2 ICS 29.140.30 Protection des consommateurs 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/NIC/100 
24 novembre 2008 2.9.2 ICS 29.140.30 Protection des consommateurs 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification)  
   G/TBT/GEN/N/95
 Page 9Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Nicaragua (suite) G/TBT/N/NIC/101 
24 novembre 2008 2.9.2 ICS 97.130.20 Protection des consommateurs 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/NIC/102 
24 novembre 2008 2.9.2 ICS 97.130.20 Protection des consommateurs 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/NIC/103 
24 novembre 2008 2.9.2 ICS 97.040.30 Protection des consommateurs 23 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/NIC/104 
24 novembre 2008 2.9.2 ICS 97.040.30 Protection des consommateurs 23 janvier 2009 
(60 jours après la date 
de notification) 
 G/TBT/N/NIC/105 
28 novembre 2008 2.9.2 ICS 65.020.30 Protection de la vie et de la santé des 
personnes et des animaux 27 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/49 
18 novembre 2008 2.9.2 Eaux conditionnées avec adjonction de 
fluorure.  Aliments importés ou de 
production nationale vendus en 
Nouvelle-Zélande Protection de la santé des personnes;  
information et étiquetage;  prévention 
de pratiques de nature à induire en 
erreur 9 janvier 2009 
Paraguay G/TBT/N/PRY/20 
19 novembre 2008 2.9.2 Barres d'acier formées, laminées à 
chaud, de dureté naturelle Sécurité 18 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
Philippines G/TBT/N/PHL/101 
19 novembre 2008 2.9.2 Lampes à incandescence 
(ICS 29.140.20) Protection de l'environnement;  
information des consommateurs 12 janvier 2009 
Qatar G/TBT/N/QAT/62 
13 novembre 2008 2.9.2 Produits de noix de coco non 
déshydratés:  lait de coco et crème de 
coco Protection des consommateurs 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/63 
12 novembre 2008 2.9.2 Caséine et caséinates comestibles Protection des consommateurs 11 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/64 
13 novembre 2008 2.9.2 Huiles végétales comestibles – Partie II Protection des consommateurs 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification)  
  G/TBT/GEN/N/95 
Page 10 
Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/65 
13 novembre 2008 2.9.2 Aliments halal – Partie 1:  Exigences 
générales Protection des consommateurs 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/66 
13 novembre 2008 5.6.2 
 La norme notifiée porte sur les 
exigences générales applicables aux boissons énergétiques non alcooliques.  
Elle ne couvre pas les boissons pour 
sportifs. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/67 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur l'orge à six 
rangs et l'orge à deux rangs utilisées comme aliments pour animaux. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/68 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les 
saucisses et saucissons fermentés secs et demi-secs à base de viandes de mouton, 
de chèvre, de bœuf, de buffle ou de 
chameau. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/69 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur le crabe de 
mer réfrigéré ou congelé propre à la consommation humaine. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/70 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les aliments 
préparés pour bovins laitiers.  Les 
besoins nutritifs s'entendent des besoins 
couverts par une ration complète (fourrage grossier et aliments 
concentrés). La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit 
sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/71 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les produits 
en conserve préparés à base de 
châtaignes, définis dans la section 3.1, 
destinés à la consommation humaine 
directe.  Les fruits sont décortiqués, 
préparés et mis en conserve avec ou sans liquide de couverture. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit 
sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification)  
   G/TBT/GEN/N/95
 Page 11Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Qatar (suite) G/TBT/N/QAT/72 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur la farine 
complète de maïs dérivée de grains de 
maïs ordinaire (décrit au point 3.1).  Cette farine est utilisée pour la 
consommation humaine directe.  La 
norme ne s'applique pas aux produits ci-après:  farine de maïs dégermé, farine 
de maïs enrichie, farine de maïs, gruau 
de maïs, gruau de maïs instantané, 
semoule de maïs, farine de maïs 
auto-levante, farine de maïs tamisée, flocons de maïs, autres céréales prêtes à 
consommer à base de maïs, semoule de 
flocons de maïs, produits de maïs ayant subi un traitement chimique alcalin, 
farine de maïs destinée à un emploi 
d'adjuvant de brasserie, farine de maïs employée dans la fabrication de fécule 
ou destinée à un emploi industriel, 
farine de maïs employée comme aliment pour animaux. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit 
sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
 G/TBT/N/QAT/73 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur le poisson 
salé prêt pour la consommation 
humaine, préparé à partir de poisson 
frais, réfrigéré ou congelé. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit 
sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
G/TBT/N/QAT/74 13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les fèves de 
soja destinées à la consommation 
humaine directe. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit 
sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification)  
G/TBT/N/QAT/75 
13 novembre 2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur la viande 
séchée de mouton, de bœuf ou de buffle, ou de chameau exempte d'os, de 
cartilage et de tendons emballée dans un 
contenant approprié. La norme notifiée est recommandée 
en raison de la présence du produit sur le marché. 12 janvier 2009 
(60 jours à compter de la date de notification)  
  G/TBT/GEN/N/95 
Page 12 
Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
République tchèque G/TBT/N/CZE/128 
12 novembre 2008 2.9.2 Emballages pour combustible nucléaire 
irradié, cellules chaudes, réacteurs 
nucléaires, y compris les composants nécessaires à leur fonctionnement, 
deutérium, eau lourde, graphite, usines 
de retraitement des éléments combustibles irradiés, usines de 
production d'éléments combustibles, 
usines de séparation des isotopes, usines 
de conversion de l'uranium et du 
plutonium, usines de fabrication et de retraitement d'eau lourde Mise à jour d'une liste de produits 
sélectionnés conformément à la 
révision actualisée du document MAAE INFCIR/254/Part 1 5 janvier 2009 
 
 G/TBT/N/CZE/129 
13 novembre 2008 2.9.2 Machines-outils pour équipements 
d'essai, dispositifs de séparation des isotopes de l'uranium (autres que 
relevant des articles sélectionnés), 
équipements d'usine destinés à la 
fabrication d'eau lourde (autres que 
relevant des articles sélectionnés), équipements pour le développement de 
systèmes d'implosion, explosifs, 
matières fibreuses ou de fibres sélectionnées, acier martensitique Mise à jour d'une liste de produits à 
double usage conformément à la révision actualisée du document 
MAAE INFCIR/254/Part 2 5 janvier 2009 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/18 
14 novembre 2008 2.9.2 Articles en métaux précieux contenant 
du palladium Protection des consommateurs sur un 
marché qui devrait se développer de façon notable. 12 février 2009 
(90 jours à compter de la date de notification) 
Singapour G/TBT/N/SGP/6 
14 novembre 2008 2.9.2 Modalités détaillées des classements 
pour l'étiquetage de l'efficacité hydrique Information des consommateurs 19 décembre 2008 
Suède G/TBT/N/SWE/95 
25 novembre 2008 2.9.2 Équipements utilisés pour l'organisation 
et l'utilisation de l'espace aérien Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes  29 janvier 2009   
   G/TBT/GEN/N/95
 Page 13Membre notifiant  Notification/ 
date de distribution  Articles  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Suisse G/TBT/N/CHE/104 
19 novembre 2008 2.9.2 Réfrigérateurs, congélateurs;  machines 
à laver le linge;  sèche-linge à tambour;  
machines lavantes-séchantes;  fours;  téléviseurs;  décodeurs;  appareils audio 
et vidéo;  ordinateurs;  écrans 
d'ordinateur;  imprimantes, scanners et appareils multifonctions;  moteurs 
électriques;  appareils d'alimentation Protection de l'environnement 31 janvier 2009 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/65 
14 novembre 2008 2.9.2 Produits agricoles biologiques et 
produits agricoles biologiques 
transformés importés Protection des consommateurs;  
prévention de pratiques d'étiquetage 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 13 janvier 2009 
(60 jours à compter de 
la date de notification) 
Tunisie G/TBT/N/TUN/23 
18 novembre 2008 2.9.2 Cahiers scolaires et articles assimilés 
(ICS 85.080.10) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur;  protection de 
l'environnement 30 décembre 2008 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/4 
12 novembre 2008 2.9.2 Bouteilles à gaz composites Protection des employés, des 
consommateurs et de l'environnement Non indiquée 
 
 
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