. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/236 
2 août 2011 
 (11-3925) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection), Ministry of Economic Affairs  
(Ministère des affaires économiques) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériels de médecine traditionnelle chinoise 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Public Notice under the Commodity Inspection Act  (Avis au 
public émis au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises).  Langue(s):  chinois, 
traduction anglaise disponible.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_2579_00_x.pdf  
 http://members.wto.org/crnattachme nts/2011/sps/TPKM//11_2579_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  porte sur la sécurité et la qualité des 
matériels de médecine traditionnelle chinoise 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/TPKM/236 
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   [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Spécifications d'essai et méthode d'analyse des matériels de médecine 
traditionnelle chinoise, publiées par le Dé partement de la santé (Yuan exécutif) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 septembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Committee on Chinese Medicine and Pharmacy  (Comité de médecine et de pharmacie 
chinoises) Department of Health, Executive Yuan  (Département de la santé, Yuan exécutif) 
No.6,Shuangcheng St., Jhongshang District, Taipei City, 104 Taiwan Téléphone:  +(886 2) 2587 2828 poste 214 
Fax:  +(886 2) 2599 4287 
Courrier électronique:  ywen@ccmp.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Committee on Chinese Medicine and Pharmacy  (Comité de médecine et de pharmacie 
chinoises)  
Department of Health, Executive Yuan  (Département de la santé, Yuan exécutif) 
No.6,Shuangcheng St., Jhongshang District, Taipei City, 104 Taiwan 
Téléphone:  +(886 2) 2587 2828 poste 214 Fax:  +(886 2) 2599 4287 Courrier électronique:  ywen@ccmp.gov.tw