ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/75 
8 décembre 2009 
 
 (09-6308) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 19 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
l'exercice financier 2007-2008 . G/AG/N/AUS/75 
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  Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord: 
Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant 
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays 
les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2007-2008 
  
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 L'Australie a fourni 132 687 tonnes (216 726 tonn es équivalent blé) d'aide alimentaire, d'une 
valeur de 102 millions de dollars australiens, en  2007-2008.  De l'aide alimentaire ainsi fournie: 
 
• l'aide alimentaire d'urgence représente 41 238 tonnes (72 307 tonnes équivalent blé) 
au total, soit une valeur de 19,7 millions de  dollars australiens (voir l'Appendice A).  
Ces chiffres comprennent l'aide alimentaire d'urgence qui a été accordée aux pays les moins avancés (PMA)
1 et aux pays en développement  importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA)2; 
• l'aide alimentaire totale en faveur des PMA et des PDINPA représente 108 698 tonnes 
(155 802 tonnes équivalent blé), soit une valeur  de 33,5 millions de dollars australiens 
(voir l'Appendice B). 
2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
  Toute l'aide alimentaire accordée par l'Aust ralie est fournie intégralement à titre de don. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
 Le principal organisme chargé d'administrer le  programme d'aide de l'Australie est l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID).  Celle-ci  a pour objectif de réduire la 
pauvreté et d'assurer un développement durable dans  les pays en développement, non seulement en 
améliorant l'agriculture et le développement rural, ma is aussi en orientant ses efforts vers divers autres 
secteurs.  Le Centre australien pour la recherche ag ronomique internationale (ACIAR) aide aussi les 
pays en développement au moyen de projets, tant  bilatéraux que multilatéraux,  principalement axés 
sur la mise en place d'une agriculture plus rentable  et plus viable en vue d'accroître la sécurité 
alimentaire et les revenus ruraux.  L'ACIAR admi nistre des programmes de  recherche agronomique 
en collaboration avec des instituts de recherche aust raliens et leurs équivalents dans les pays en 
développement.  
                                                     
 
 1 Selon la classification des pays les moins avancés reconnue par le Conseil économique et social des 
Nations Unies. 
 2 Les PMA ainsi que la Barbade, le Botswana, la Côte d'Ivoire, Cuba, la Dominique, l'Égypte, le 
Gabon, le Honduras, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, Maurice, la Mongolie, la Namibie, le 
Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, Sain t-Kitts-et-Nevis, Saint-Vi ncent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie, le Sénégal, Sri Lanka, la Trin ité-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela.  G/AG/N/AUS/75 
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   Au cours de l'exercice financier 2007-2008, l'Australie a fourni un montant total de 
253,4 millions de dollars australiens pour des progr ammes entrant dans le cadre de la Décision 
concernant l'amélioration de la sécurité alimenta ire dans certains pays.  Sur ce total, plus de 
115,6 millions de dollars australiens  sont allés aux PMA et aux PDIN PA.  Ces fonds ont été distribués 
par le biais de divers types de programmes, dont l' aide humanitaire/d'urgence bilatérale, régionale et 
multilatérale, par des organisations non gouvernem entales (ONG), l'ACIAR et, pour un montant peu 
élevé, par l'intermédiaire d'autres services gouvernementaux.  
Flux d'aide directs pour la sécurité  alimentaire, par programme, 2007-2008 
 
Programme Sous-programme 2007-2008 
(en $A) 
Programmes bilatéraux 49 331 249 Programmes bilatéraux et régionaux 
Programmes régionaux 50 204 871 
Programmes mondiaux Humanitaires 127 102 042 
 Autres, internationaux 3 042 703 
Programmes non AusAID ACIAR 13 086 405 
Autres services gouvernementaux 10 632 710 
Total 253 399 980 
 
Source:   Statistiques d'AusAID.  
 
Flux d'aide directs pour la sécurité alimen taire, par programme, PMA et PDINPA, 2007-2008 
 
Programme Sous-programme 2007-2008 
(en $A) 
Programmes bilatéraux 7 136 334 Programmes bilatéraux et régionaux 
Programmes régionaux 34 885 694 
Humanitaires 69 531 014 Programmes mondiaux 
Autres, internationaux 0 
Programmes non AusAID ACIAR 2 249 029 
 Autres services gouvernementaux 1 793 167 
Total  115 595 238 
 
Source:   Statistiques d'AusAID. 
 
 Toute l'aide financière accordée par l'interm édiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie 
intégralement à titre de don.  Des renseign ements complémentaires figurent ci-après. 
 i) Agence australienne pour le déve loppement international (AusAID) 
Programmes bilatéraux et régionaux
 
  La majorité de l'aide accordée par l'Australie  est fournie au moyen de programmes bilatéraux 
(ou par pays) et régionaux.  Les stratégies bilatéra les par pays reflètent les priorités des pouvoirs 
publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la  capacité de l'Australie à fournir une aide.  Des 
activités spécifiques sont réalisées avec des pays partenaires afin d'apporter une aide technique et 
financière.  L'Australie soutient également plus ieurs programmes régionaux, qui sont souvent le 
moyen le plus efficace pour faire face aux difficult és de développement dans l'ensemble d'une région. G/AG/N/AUS/75 
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 En ce qui concerne la sécurité alimentaire, l'assistance technique et financière bilatérale et régionale fournie aux PMA et aux PDINPA en 2007-2008 s'est chiffrée à 42,0 millions de dollars 
australiens.  Elle a porté essentiellement sur la produc tivité et la viabilité de l'agriculture, le stockage 
des récoltes, la sylviculture et la pêche, la gesti on de l'environnement, la gestion des ressources en eau 
ainsi que la fourniture d'infrastructures en relation av ec la sécurité alimentaire, et était destinée à aider 
les pays à s'adapter au nouvel environnement commercial.  Secours humanitaire et d'urgence
 
 
 En 2007-2008, l'Australie a soutenu un certain  nombre de projets relatifs au secours 
humanitaire et d'urgence (en plus de l'aide alimentaire) en fave ur des PMA et des PDINPA, pour un 
montant évalué à 69,5 millions de dollars australiens.  
 Autres
 
 
 Une partie des contributions de base versée s par l'Australie aux banques multilatérales de 
développement et aux autres organisations multilatéra les compétentes est utilisée pour des activités de 
développement liées à la sécurité alimentaire.   Le programme d'aide de l'Australie contribue également à la sécurité alimentaire dans un 
certain nombre d'autres domaines.  L'Australie a fi nancé les bourses d'études d'étudiants originaires de 
PMA et de PDINPA dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.  Un certain 
nombre d'organisations non gouvernementales austra liennes reçoivent pour leurs programmes d'aide 
un financement qui a une incidence directe sur l'amél ioration de la sécurité alimentaire dans les pays 
en développement. 
 
ii) Centre australien pour la recherche agronomique internationale (ACIAR) 
 
 En 2007-2008, le montant des dépenses engag ées par le Centre australien pour la recherche 
agronomique internationale (ACIAR) s'est établi à 13,1 millions de dollars australiens, dont 
10,6 millions ont servi à appuyer des centres inte rnationaux multilatéraux de recherche agronomique 
(CIRA) ayant pour mandat de renforcer la sécu rité alimentaire à l'échelle mondiale (voir 
l'Appendice C).  De ce montant, 2,2 millions de dollars  australiens ont permis de soutenir des activités 
de recherche directement liées à la produc tivité agricole des PMA et des PDINPA. 
  Les projets financés dans le cadre des programmes de l'ACIAR comprennent des activités de 
recherche dans les domaines suivants liés à la sécurité  alimentaire et à la réduction de la pauvreté:  
politique de développement agricole et économie/ gestion des systèmes agricoles, zootechnie, 
phytotechnie, pêche, foresterie, ressources en terres et  en eau et techniques après récolte.  Le principal 
critère sur lequel l'ACIAR se fonde pour allouer les f onds aux CIRA est celui de  l'avantage comparatif 
d'un centre pour ce qui est d'effectuer des recherches applicables aux priorités régionales de l'Australie 
et favorisant une sécurité alimentaire, une productivité  agricole et une création de revenus durables. 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision 
 
 En dehors du programme d'aide, un certain  nombre d'organismes publics relevant de 
l'administration fédérale ou des États ("autr es services gouvernementaux") parrainent des échanges 
officiels entre l'Australie et les pays en développ ement dans les domaines de l'agriculture et de la 
sécurité alimentaire.  En 2007-2008, le montant de ces apports s'est établi à 10,6 millions de dollars 
australiens au total, dont environ 1,8 million au profit des PMA et des PDINPA.  G/AG/N/AUS/75 
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  Appendice A  
 
Secours humanitaire et secours d'urgence, par pays, 2007-2008  
 
PAYS Dépenses engagées pour 
des produits de base 
(en $A) 
Afghanistan 3 021 400 
Bangladesh 618 148 
Birmanie (Myanmar) 1 075 259 Iraq 950 569 
Népal 376 234 
Pakistan 4 927 397 République populaire démocratique de Corée 1 420 762 
Soudan 3 797 871 
Zimbabwe 3 541 196 
Total 19 728 836 
 G/AG/N/AUS/75 
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  Appendice B
 
 
Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et au x pays en développement 
importateurs nets de produits ali mentaires (PDINPA), 2007-2008:  Ve ntilation par produit et par pays 
bénéficiaire 
 
Pays bénéficiaire Type de produit de base Quantité 
(tonnes) Équivalent 
blé  
au titre de  
la CAA1 Dépenses engagées 
pour des produits
de base (en $A) 
Développement bilatéral    
Bangladesh2 Blé 38 685 38 685 9 358 605 
Bangladesh Blé 13 478 13 478 5 361 188 
Total partiel 52 163 52 163 5 361 1882 
Secours d'urgence    
Afghanistan Pois jaunes cassés 2 455 6 137 1 406 715 
Afghanistan Huile végétale enrichie 1 200 6 000 1 504 800 Afghanistan Blé 338 338 109 885 
Bangladesh Riz 1 602 2 243 618 148 
Birmanie (Myanmar) Riz 1 449 2 029 579 455 Birmanie (Myanmar) Légumineuses 612 1 531 495 399 
Népal Riz 426 596 159 039 
Népal Légumineuses 100 250 79 818 Népal Huile végétale enrichie 75 188 127 518 
Népal Sel (iodé) 25 0 3 339 
Népal Sucre 50 125 22 790 Pakistan Aliments composés enrichis 1 000 2 500 749 088 
Pakistan Légumineuses 280 700 241 162 
Pakistan Huile végétale enrichie 2 343 11 715 3 964 232 Pakistan Sel (iodé) 22 0 1 915 
Soudan Sorgho 6 874 9 623 2 173 834 
Soudan Sel (iodé) 800 0 134 992 Soudan Légumineuses 2 720 6 528 1 486 045 
Total partiel 22 371 50 503 13 858 174 
Contribution multilatérale ordinaire – PAM
3   
Bangladesh Riz 2 938 4 113 1 151 005 
Bangladesh Riz 5 000 7 000 2 120 400 Bangladesh Huile végétale enrichie 294 1 470 361 565 
Bangladesh Riz 989 1 384 459 466 
Bangladesh Riz 378 529 173 502 Bangladesh Huile végétale enrichie 29 145 45 728 
Bangladesh Sel (iodé) 8 0 640 
Bhoutan Riz 465 651 190 415 Bhoutan Farine de maïs 65 91 19 905 
Bhoutan Huile végétale enrichie 75 375 85 089  G/AG/N/AUS/75 
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  Pays bénéficiaire Type de produit de base Quantité 
(tonnes) Équivalent 
blé  
au titre de  
la CAA1 Dépenses engagées 
pour des produits
de base (en $A) 
Birmanie (Myanmar) Riz 5 523 7 732 1 810 071 
Birmanie (Myanmar) Riz 966 1 352 573 455 
Birmanie (Myanmar) Légumineuses 80 200 77 658 Birmanie (Myanmar) Riz 207 290 82 780 
Birmanie (Myanmar) Légumineuses 87 219 71 234 
Cambodge Riz 6 748 9 447 2 477 109 Népal Riz 258 361 116 123 
Népal Légumineuses 37 166 37 810 
Népal Huile végétale enrichie 16 80 23 581 Népal Sel (iodé) 5 0 684 
Sri Lanka Riz 1 433 2 006 599 711 
Sri Lanka Sucre 500 1 050 227 250 Sri Lanka Mélange maïs-soja 1 080 2 808 600 210 
Sri Lanka Riz 3 000 4 200 1 125 480 
Sri Lanka Sucre 105 262 44 375 Sri Lanka Mélange maïs-soja 127 127 69 459 
Soudan Sorgho 1 884 3 485 721 447 
Timor-Leste Mélange maïs-soja 980 2 381 481 089 Timor-Leste Mélange maïs-soja 770 770 416 772 
Timor-Leste Huile végétale enrichie 60 300 113 133 
Timor-Leste Sucre 57 142 26 707 
Total partiel 34 164 53 136 14 303 853 
 TOTAL 108 698 155 802 33 523 215 
 1 Convention relative à l'aide alimentaire. 
 2 38 685 tonnes de blé ont été achetées en 2006-2007 et fournies au Bangladesh en 2007-2008.  Toute 
l'aide alimentaire de l'Australie est fournie intégralemen t à titre de don.  Étant donné que l'Australie a défrayé le 
coût de cette quantité de blé l'année précédente, c'es t-à-dire en 2006-2007, le montant correspondant, soit 
9 358 605 dollars australiens, n'est pas inclus dans le total partiel des "dépenses engagées pour des produits de 
base". 
 3 Programme alimentaire mondial. G/AG/N/AUS/75 
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  Appendice C
 
 
Centre australien pour la recherche agro nomique internationale (ACIAR):  Détail des fonds octroyés aux 
centres internationaux de recherche agronomique (CIRA) en 2007-2008 
 
Contribution de l'ACIAR aux centres internationa ux de recherche agronomique , 2006-2007 et 2007-2008  
    
Centres internationaux de recherche agronomique 
(CIRA) 2006-2007 
(en $A) 2007-2008 
(en $A) 
 Financement 
général Financement 
par 
Institut international d'agriculture tropicale 250 000 250 000 127 596 
Centre de recherche et de dé veloppement sur les légumes en 
Asie 335 000 0 663 109 
Centre international pour l'agriculture et les sciences 
biologiques 250 000 250 000 420 322 
Centre international de recherche agricole dans les régions 
sèches 250 000 250 000 232 137 
Centre piscicole mondial 500 000 500 000 327 475 
Institut international de recherche sur les cultures 500 000 500 000 431 853 
Institut international de recherche sur les politiques 
alimentaires 500 000 500 000 181 442 
Institut international de gestion des ressources en eau 500 000 500 000 371 407 
Institut international de recherche sur le bétail 250 000 250 000 270 053 
Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé 500 000 750 000 633 260 
Institut international des ressources phytogénétiques 250 000 0 0 
Centre international de la pomme de terre 250 000 250 000 357 569 
Institut international de recherche sur le riz 750 000 750 000 561 038 
Centre mondial d'agroforesterie 250 000 250 000 0 
Centre international de recherche forestière 0 250 000 321 571 
Biodiversité internationale 0 250 000 148 361 
Total 5 335 000 5 500 000 5 047 193 
 10 547 193 
Soutien régional – Association des institutions de recherche 
agricole de l'Asie et du Pacifique 0 68 343 
Total financement multilatéral 10 615 536 
 
Source:  Statistiques d'AusAID. 
 
__________