. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/256 
20 janvier 2006 
 (06-0256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Métabisulfite de sodium (ICS: 67.220, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation du métabisulf ite de sodium comme agent de maintien de 
la couleur et agent de conservation dans les conserves d'escargots de mer (anglais et 
français, page 85). 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de  permettre l'utilisation du métabisulfite 
de sodium comme agent de maintien de la couleur et agent de conservation dans les 
conserves d'escargots de mer à des limites c onformes aux bonnes prati ques industrielles, à 
condition que les résidus de cet additif dans  la partie comestible du produit non cuit ne 
dépassent pas 100 parties par million (p.p.m .), calculés en anhydride sulfureux. 
L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de cette nouvelle utilisation du métabisulfite de sodium.  
 
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utilisation du métabisulfite de sodium comme agent 
de maintien de la couleur et agent de c onservation à des limites conformes aux bonnes 
pratiques industrielles, à condition que les résidus  de cet additif dans la  partie comestible du 
produit non cuit ne dépassent pas 100 p.p.m., calculés en anhydride sulfureux.  
 Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) autorisant l'utili sation immédiate du métabisulfite de sodium 
est délivrée, conformément aux indications ci -dessus, pendant que le processus officiel de 
modification du Règlement suit son cours.  Un nouvel avis sera publié au début du 
processus de modification et les membres pou rront alors formuler des commentaires au 
sujet de cette proposition de mesure.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/CAN/256 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 14 janvier 2006  (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation de mise 
en marché provisoire.  Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation 
de mise en marché provisoire.  Quant au rè glement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n'est pas pour le 
moment présenté pour commentaires.  On prévoi ra cependant une période  à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20060114/pdf/g1-14002.pdf