. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/362 
8 décembre 2009  
 (09-6329) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciment (ICS 91.100.10;  SH 2523) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cement:  Common cements  
(Ciment.  Ciments courants) 
6. Teneur:  Révision des normes obligatoires SI 1, parties 1 et 3, aux fins de leur 
remplacement par la norme SI 1, partie 1.  Ce  projet de révision c onsiste à reprendre la 
norme européenne EN 197-1 - juin 2000 et ses amendements A1 - avril 2004 et A3 - juillet 2007.  Les principales modifications fi gurant dans la nouvelle nor me révisée sont les 
suivantes:  
• ajout de nouvelles exigences physiques pour le ciment courant à basse chaleur 
d'hydratation (paragraphes 7.2.3 et 8.4); 
• changement de la méthode de dosage du chrome soluble (Cr(VI)) 
(paragraphe 7.3.2).  Cet essai devrait être réalisé conformément à la norme d'Israël 
SI 2 partie 10 qui reprend la norme  européenne EN 196-10:2006 avec quelques 
modifications.  La teneur en chrome soluble est différente pour les ciments 
commercialisés en vrac ou en emballages géan ts de plus d'une tonne et les ciments 
commercialisés en petits emballages de 25 ou 50 kg.  Les nouvelles exigences en 
matière de teneur en chrome soluble pour les petits emballages de ciments courants 
entreront en vigueur deux ans après publica tion de cette révision au Journal officiel 
d'Israël. G/TBT/N/ISR/362 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1, partie 1 (juillet 2000); • norme obligatoire SI 1, partie 3 (juillet 2000); 
• norme d'Israël SI 2, partie 10 (avril 2009); • norme européenne EN 197-1 - juin 2000 + A1 - avril 2004 et A3 - juillet 2007; 
• norme européenne EN 196-10:2006. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux.  Les exigences du paragraphe 7.3.2(b) entreront en vigueur deux ans après publication. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: