. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/169 
4 mai 2006 
 
 (06-2153) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  ANVISA – Agence brésilienne de surveillance sanitaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Mangues  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on spinosad  
(Projet de décision concernant le spinosad) – disponible en portugais, 2 pages.  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du spino sad (application foliaire) dans la culture de 
la mangue (LMR de 0,01 mg/kg et  période de sécurité d'un jour).  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 mars 2006, Section 1, page 27.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 17 du 22 mars 2006, émis par l'Agence brésilienne 
de surveillance sanitaire (ANVISA). Publicati on prévue au Journal officiel brésilien.  
Disponible en portugais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Juin 2006  
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Juin 2006  G/SPS/N/BRA/169 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil Téléphone:  (55) 61 3448 1078 Fax:  (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral peut être consulté à l'adresse suivante: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[14191-1-0].PDF