ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/58 
25 juillet 2005 
 
 (05-3331) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE SINGAPOUR 
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 juillet 2005, adressée par la délégation de Singapour, 
est distribuée avant la réunion que le Groupe  de négociation tiendra les 25 et 26 juillet. 
 
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ARTICLE VIII DU GATT 
(REDEVANCES ET FORMALITÉS SE RAPPORTANT À 
L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION) 
 
Expérience nationale de Singapour  dans la mise en œuvre d'un  
système de "guichet unique" par TradeNet®  
I. INTRODUCTION 
1. L'article VIII du GATT impose aux Membres certain es obligations en matière de redevances 
et impositions perçues à l'importation ou à l'export ation ou à l'occasion de l'importation ou de 
l'exportation.  Il reconnaît aussi: 
a) la nécessité de restreindre le nombre et la diversité des redevances et impositions 
visées à l'article VIII:1 a);  et 
b) la nécessité de réduire au minimum les effets et la complexité des formalités 
d'importation et d'exportation et de réduire et de simplifier les exigences en matière de 
documents requis à l'importation et à l'exportation (article VIII:1 c)). 
2. Le présent document traite de la nécessité vi sée à l'alinéa b).  Il présente un compte rendu 
factuel de l'expérience acquise par Singapour en matière d'adoption d'un système de guichet unique1 
fondé sur l'échange de données informatisées (EDI);  il explique comment cette formule a permis de 
réduire des formalités et documents excessifs, et facilité les procédures douanières en vue de l'acheminement et du dédouanement réguliers d es marchandises.  Plusieurs documents ont été 
présentés sur ce sujet (par exemple TN/TF/W/17 du Ja pon, de la Mongolie, du Taipei chinois et du 
Pérou;  TN/TF/W/18 de la Corée;  TN/TF/W/30 du Pérou;  TN/TF/W/45 de la Turquie;  TN/TF/W/46 
                                                     
 
1 L'environnement de "guichet unique"  vise à accélérer et simplifier le s courants d'information entre les 
entreprises et l'État en fournissant une seule "entrée", physique ou électro nique, pour la présentation et le 
traitement de toutes les données et de tous les documents liés à la mise en libre pratique et au dédouanement 
dans le cadre d'une transaction internationale.  Cette "entrée" est gérée par un organisme unique, qui informe 
d'autres organismes compétents, et/ou qui dirige les contrôles combinés.  En théorie, donc, le système de "guichet unique" permet aux négociants de déposer auprès d'un seul organisme une information destinée à 
remplir toutes les prescriptions réglementaires concernant  l'importation ou l'exportation.  Voir la publication de 
la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe intitulée "Le concept de guichet unique". TN/TF/W/58 
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 des Communautés européennes;  TN/TF/W/50 de la Malaisie).  Le présent document ne fait aucune 
recommandation spécifique;  il est destiné uniquement à informer les Membres. 
II. L'EXPÉRIENCE DE SINGAPOUR 
3. Depuis 1989, Singapour a mis en place un système appelé TradeNet® fondé sur l'EDI.  Dans 
le souci global de simplifier les formalités et prescriptions d'importation-exportation, TradeNet® 
remplace les procédures pesantes à base de papier que  les négociants devaient suivre pour traiter leurs 
documents douaniers, et il sert de "guichet unique " pour les services de dédouanement/mise en libre 
pratique en assurant la coordina tion entre des organismes multiples.
2  Le système est conforme aux 
principes généraux de la Convention de 1999 de  l'Organisation mondiale des douanes pour la 
simplification et l'harmonisation des régime s douaniers (Convention de Kyoto amendée):  
modernisation des procédures et pratiques douanières et amélioration de l'efficacité;  application des 
procédures et pratiques douanières de façon prévisib le, uniforme et transparente;  mise en œuvre des 
normes internationales pertinentes;  recours maximum à l'informatique, lorsque celle-ci est rentable et 
efficace pour les services des doua nes et pour les entreprises. 
1. La situation avant TradeNet® 
4. Dans beaucoup de pays, les services des douan es sont la principale administration que l'on 
trouve aux frontières, mais beaucoup d'autres admini strations, par exemple cel les qui s'occupent des 
aliments et de la santé, sont parfois présentes à la frontière et exigent un niveau additionnel 
d'inspection, de documents et de données.  Or , chacun sait que l'absence de coordination entre 
différents organismes crée des retards inutiles. 
5. Singapour ne se distinguait en rien sur ce point.  Des organismes multiples, ayant chacun ses 
règles et prescriptions propres (par exemple l'auto risation d'une instance de contrôle compétente pour 
certains articles contrôlés comme les médicaments) , intervenaient dans le traitement de la 
documentation.  Les négociants devaient remplir des formulaires multiples et les faire parvenir 
physiquement aux différents organi smes pour traitement et approba tion.  Normalement, le processus 
prenait environ deux jours, mais un retard dans l'obtention des autorisations nécessaires entraînait 
souvent un retard dans le dédouanement des ma rchandises, ce qui occasionnait aux négociants des 
surestaries ou des frais supplémentaires d'entre posage ou de banque.  Pour les organismes, le 
traitement d'un volume croissant de papier (envi ron 10 000 déclarations commerciales par jour) 
demandait beaucoup de main-d'œuvre et n'était pas viable à long terme. 
2. L'automatisation des procédures douanières grâce à TradeNet® 
6. TradeNet® a été conçu comme un système globa l de documentation commerciale en vue de 
la communication électronique des déclarations comme rciales et de l'informat ion connexe à toute une 
série d'organismes.  Afin de garantir que les pr escriptions de ces organismes soient coordonnées de 
manière à faciliter les échanges et à réduire les déla is au minimum, toute l'information requise par ces 
organismes, y compris les données centrales demandées par le service des douanes, a été rationalisée 
dans un formulaire commun.  TradeNet® a été conçu comme un système centralisé unique pour le 
traitement des déclarations commerciales par tous les organismes compétents. 
                                                      
2 Il existe plusieurs types de système "à guichet unique" qui ont été mis au point et appliqués avec 
succès.  Il peut s'agir d'une seule autorité, système dans lequel l'administration des douanes coordonne et/ou 
effectue tous les contrôles à la frontière (par exemple en Suède et aux Pays-Bas).  Cela peut être un système 
unique regroupant la collecte, l'utilisation et la diffusion électroniques de données commerciales relatives au 
commerce transfrontières (par exemple aux États-Unis).  Il peut s'agir aussi d'un système automatisé par lequel 
le négociant présente une déclaration commerciale électroni que aux différents organismes de contrôle en vue de 
traitement et approbation en une seule opération;  le s permis approuvés sont ensuite transmis par la voie 
électronique à l'ordinateur du négociant.  Le TradeNet® de Singapour est un système de "guichet unique" de ce 
type.  TN/TF/W/58 
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 7. Étant donné que TradeNet® affinait le processu s de travail entre les entreprises et les 
administrations de manière à éliminer les procédur es inutiles et répétitives, on a gagné en efficacité.  
Les négociants n'ont plus à remplir qu'une seule formule électronique pour tous les organismes.  
Lorsqu'ils sont approuvés, les documents sont renvoyés par la voie électronique et on peut les 
imprimer selon les besoins.  Les négociants n'ont pl us affaire qu'à une seule interface de système.  
Quant aux organismes, l'automatisation leur a permis de libérer des ressources qui peuvent être 
employées dans d'autres domaines. 
3. Mise en œuvre de TradeNet® et conditions préalables de son utilisation  
8. TradeNet® a été mis en œuvre par étapes.  Au début, le système ne traitait que les demandes 
concernant des articles qui ne faisaient pas l'objet d'un contrôle ni n'étaient assujettis à un droit de 
douane.  Par la suite, il a été étendu aux articles contrô lés (armes et explosifs, produits alimentaires et 
médicaments), aux marchandises imposables (alcools fo rts, tabac, véhicules automobiles et produits 
pétroliers) et aux certificats d'origine.  On peut accéder à TradeNet® par téléphone ou par Internet.  
Les besoins en matériel et en logiciel sont él émentaires.  Les entreprises qui désirent accéder au 
système par téléphone n'ont besoin que d'un ordina teur, d'une ligne téléphonique, d'un modem, d'un 
logiciel client et d'une imprimante.  Si elles désire nt y accéder par Internet, il leur faut un ordinateur, 
une ligne téléphonique, un modem et un navigateur .  Autre solution, l'entreprise peut désigner un 
agent ou un transitaire pour soumettre les demande s en son nom ou charger le TradeNet® Service 
Centre de le faire. 
9. Pour utiliser TradeNet® il faut obtenir un numéro central d'enregistrement (CR), qui est 
attribué gratuitement.  Ce numéro permet aux né gociants de présenter des demandes d'autorisation 
d'importation-exportation ou de tran sbordement par le système.  En outre, ils doivent se faire 
enregistrer auprès de l'administrateur du système Tr adeNet® en tant qu'usagers afin de soumettre 
leurs demandes d'autorisation pour traitement et approbation. 
4. Mode de fonctionnement de TradeNet® 
10. Lorsqu'un négociant présente une demande d'autorisation par té léphone ou par Internet, la 
demande est acheminée vers l'administrateur de Tr adeNet®.  S'il a l'intention d'exporter et qu'il a 
besoin d'un certificat d'origine des marchandises, il peut  en faire la demande dans le même formulaire. 
a) TradeNet® transmet la demande par la voie électronique à l'administration des 
douanes et aux autres organismes en vue de traitement.  Le système crée un dossier 
auquel le négociant peut accéder par la suite  pour connaître l'état de sa demande:  si 
elle a été agréée, rejetée ou est en cours de traitement. 
b) Si la demande présente un défaut (faute de fra ppe, erreur de code tarifaire, etc.), le 
négociant peut corriger la demande et, sel on le défaut, la soumettre à nouveau comme 
une demande nouvelle. 
c) Afin de faciliter le paiement des droits et  taxes (par exemple taxes sur les biens et 
services ou GST), tous les usagers de TradeNet® et les auteurs de déclaration doivent avoir un compte bancaire à partir duquel des virements électroniques peuvent être faits.  Lorsque la demande est approuvée, les droits applicables et la GST seront 
prélevés automatiquement. 
d) Dès approbation de la demande , un numéro lui est affecté et le message d'autorisation 
est communiqué au négociant pour qu'il puisse imprimer le permis en vue de dédouaner les marchandises.  Muni de ce doc ument, le négociant peut procéder à 
l'importation, à l'exportation ou au transborde ment des marchandises.  Enfin, tous les TN/TF/W/58 
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 permis de TradeNet® portent un code-barr es pour faciliter la validation, la mise à 
jour et la mainlevée aux points de contrôle. 
III. AVANTAGES 
11. TradeNet® a été mis à l'essai auprès d'un groupe  de 50 usagers.  Aujourd'hui, plus de 
2 400 négociants, agents maritimes, agents de mes sageries aériennes, etc. sont reliés à TradeNet®.  
Toutes les demandes d'autorisation d'importer ou d'exporter sont traitées électroniquement;  le 
système traite quelque 20 000 demandes pa r jour, soit environ 8 millions par an. 
12. Un système automatisé comme TradeNet® présente de nombreux avantages: 
a) Il offre un meilleur service aux entrepri ses commerciales, et il permet d'améliorer la 
gestion des ressources humaines aussi bien pour les négociants que pour l'administration.  Au temps des documen ts sur papier, il fallait communiquer et 
rassembler les documents physiquement, ce qui ne pouvait se faire que pendant les 
heures de bureau.  Grâce à TradeNet®, l es documents peuvent être envoyés et les 
permis approuvés peuvent être transmis par la voie électronique 24 heures sur 24.  En 
outre, alors qu'auparavant il fallait deux à sept jours pour obtenir une autorisation, 
l'approbation d'une demande peut aujourd'hui se faire en moyenne en dix minutes. 
b) Si l'on ajoute la suppression d'une pape rasserie volumineuse, y compris grâce au 
prélèvement automatique des droits et d es taxes, il en est résulté une réduction 
globale des frais commerciaux pour les entreprises. 
c) Autres avantages:  contrôles douanier s plus efficaces, d'où meilleure gestion des 
risques (voir le document TN/TF/W/47 de Singa pour, relatif à la gestion des risques);  
application uniforme de la législation do uanière;  élaboration plus rapide de 
statistiques commerciales. 
13. En résumé, la création de TradeNet® a provoqué une augmentation substan tielle et notable de 
la capacité administrative et opérationnelle, de la tr ansparence et de la prév isibilité des opérations de 
l'administration des douanes et des autres inst ances, sans compromettre les objectifs clés de la 
facilitation des échanges, d'une part, et d'un contrôle suffisant, d'autre part. 
IV. CONCLUSION 
14. Nous avons exposé l'expérience nationale acquise par Singapour avec la mise en place du 
système de "guichet unique" via TradeNet®.  Toutefois, nous reconnaissons que les pays les moins avancés et quelques pays en développement peuvent avoir des difficultés à mettre en place un système 
comme TradeNet® fondé sur l'EDI.  TradeNet est un modèle parmi d'autres de système à guichet 
unique et c'est l'un des outils qui pe uvent être utilisés pour atteindre le s objectifs de l'article VIII.  En 
faisant part de notre expérience, nous espérons en courager la discussion sur des approches possibles 
d'un système à guichet unique ainsi que sur d'au tres moyens d'obtenir les mêmes résultats.  Un 
traitement spécial et différencié qui tienne compte  des capacités différentes des Membres devrait, au 
besoin, faire partie intégrante de tout engagement dans le domaine des systèmes à "guichet unique".  
Ainsi, les Membres voudront peut-être examiner des dé lais de mise en œuvre plus longs pour les pays 
en développement et les pays les moins avancés, et d'autres approches par étapes successives.  Des 
mesures d'assistance technique et de renforcement des capacités seraient aussi un aspect important de 
la mise en place d'un système à "guichet unique". 
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