ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/883 
7 octobre 2008 
 
 (08-4762) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE  
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS LE  
CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
à la 43
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires , 
8 et 9 octobre 2008  
   La communication ci-après, reçue le 4 octobre 2008, est distribuée à la demande de l'OIRSA
. 
 
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I. SOUTIEN SPÉCIFIQUE À CERTAINES FILIÈRES DE PRODUCTION AGRICOLE 
1. L'OIRSA, en coordination avec les autorités sanitaires et phytosanitaires nationales et le 
secteur privé, continue de mettre en œuvre les pr ogrammes sanitaires et phytosanitaires de soutien aux 
filières agroalimentaires.  Les actions menées ce s trois derniers mois sont décrites ci-dessous. 
Honduras  
2. Dans le cadre de la filière porcine, l'OIRSA c ontinue de soutenir les mesures prises par les 
autorités nationales par le biais du programme de prév ention, de contrôle et d'éradication de la peste 
porcine classique (PPC), ce qui a permis de vaccine r au total 49 916 porcs au profit de 8 476 petits 
éleveurs dans les départements d'Atlántida et de Cortés.  Au vu de l'état d'avancement du programme, 
les autorités honduriennes estiment que la mala die est en voie d'éradication dans 12 des 
14 départements du pays. 
3. L'OIRSA a aidé la sous-direction technique de la santé animale du Service national des 
affaires zoosanitaires et phytosanitaires (SENASA) à établir le cours de formation à l'éradication de la 
PPC, auquel ont participé 28 prof essionnels et techniciens. 
Nicaragua  
4. Dans le cadre du programme phytosanitaire de soutien à la filière des fruits et légumes: 
• un guide a été établi pour la réalisation d'a udits des zones exemptes de parasites; 
• l'OIRSA a aidé la Direction de la préser vation des végétaux à élaborer une liste 
d'organismes non réglementés; 
• l'OIRSA a aidé la Direction de la préservation des végétaux à établir des tryptiques 
sur la léprose des agrumes et le criquet (langosta voladora) et un bulletin technique 
sur le Thrips palmi ; G/SPS/GEN/883 
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  • pour la quatrième année consécutive, l'OIRSA a apporté un concours à caractère 
technique et financier au Ministère de l' agriculture, de l'élevage et des forêts 
(MAGFOR)  dans la mise en œuvre du pr ogramme de zones exemptes de mouches 
des fruits au nord du lac Xolotlán, région qui devrait prochainement être déclarée 
zone exempte; 
• pour la cinquième année consécutive, le MAGFOR a reçu un appui technique et 
financier dans la mise en œuvre du progr amme de zones exemptes de léprose des 
agrumes. 
5. L'OIRSA continue d'aider les autorités nati onales à mettre en œuvre un Programme de 
production alimentaire en élaborant trois cour s de formation destinés à 80 exploitantes. 
Panama
 
6. Dans le but de soutenir la filière des agrumes et autres fruits, les mesures ci-après ont été 
prises: 
• l'OIRSA a continué à aider la Direction na tionale de la préservation des végétaux du 
Ministère du développement agricole (MI DA) à maintenir, reconnaître et promouvoir 
la Péninsule d'Azuero comme zone ex empte de la mouche  méditerranéenne; 
• le MIDA a reçu un soutien pour l'organisa tion d'ateliers interinstitutions qui ont 
donné lieu à un document intitulé "Cadre d'orie ntation pour la conception et la mise 
en œuvre du plan d'Azuero pour des e xportations exemptes de la mouche 
méditerranéenne"; 
• des réunions de travail et des visites ont été organisées à l'intention des producteurs 
d'Azuero (formation en cours d'emploi  dans une ferme et un centre de 
conditionnement de papayes destinées à l'e xportation aux États-Unis).  Comme suite 
à ces divers efforts, les producteurs d'Azue ro ont décidé de semer les 25 premiers 
hectares de papayes pour l'exportation de leur région; 
• l'OIRSA a apporté son concours à un grou pe de techniciens et de producteurs 
panaméens qui ont reçu une formation sur site concernant la papaye destinée à 
l'exportation au Belize et au Guatemala. 
7. Afin de soutenir la filière de production av icole, l'OIRSA a mis au point un cours de 
perfectionnement en matière de pathologie, d'ép idémiologie et de prélèvement d'échantillons pour 
l'influenza aviaire destiné aux vétérinaires de santé publique. 
8. Dans le cadre du programme de soutien à la filière de production bovine, l'OIRSA poursuit le 
programme de renforcement des laboratoires de dia gnostic de santé animale et l'appui à la campagne 
contre la brucellose. 
9. Dans le cadre du programme de soutien à la production halieutique et aquacole, l'OIRSA a 
aidé à se constituer le groupe ad hoc  de consultants en santé aquacole. 
Guatemala  
10. Dans le cadre du Programme sanitaire de soutie n à la filière de produc tion porcine, qui a pour 
principal objectif de prévenir, contrôler et éradique r la peste porcine classique (PPC), les autorités du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'al imentation ont déclaré officiellement que la maladie  G/SPS/GEN/883 
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  était en voie d'éradication dans le pays sans vacc ination, exception faite du département d'El Petén, 
qui a déjà le statut de zone exempte de la PPC, conformément aux prescriptions en matière 
d'information et de procédures imposées par l'Or ganisation mondiale de la santé animale (OIE). 
II. ACTIVITÉS DE FORMATION, D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
VULGARISATION DANS LE DOMAINE AGROSANITAIRE ET COMMERCIAL 
11. Au Nicaragua, à l'occasion du Congrès interna tional du melon, une conférence réunissant plus 
de 200 personnes a eu lieu sur la prév ention de la contamination par la Salmonella spp . dans la 
production de melon cantaloup.  En outre, dans le  cadre de la huitième édition de la foire EXPO 
APEN, deux tables rondes à caractère technique  ont été organisées sur la traçabilité et les 
prescriptions sanitaires pour les fruits et les légumes auxquelles ont participé 80 personnes parmi 
lesquelles des producteurs, des exportateurs et des étudiants.  Toujours au Nicaragua, durant un cours 
de formation pour producteurs de miel, une conféren ce s'est tenue sur les bonnes pratiques en matière 
de production apicole et de fabrication de mi el, dont ont bénéficié plus de 100 apiculteurs. 
12. Au Guatemala, 25 techniciens ont reçu une form ation:  deux membres de l'association des 
exportateurs (AGEXPORT), 15 employés d'entreprises exportatrices et huit fonctionnaires de l'Unité 
des normes et réglementations du Ministère de l'agri culture, de l'élevage et de l'alimentation.  Les 
thèmes retenus étaient les suivants:  manutention san itaire des produits de la pêche;  évaluation 
organoleptique et chimique;  facteurs de la croissance microbienne.  Programmes préalables:  BPF actualisées, 8 POSA (industrie de la pêch e) et principes de base du système HACCP. 
13. En El Salvador, pour soutenir l'élabora tion du programme d'études en vue du diplôme 
d'agriculture biologique, des conférences ont été or ganisées à l'intention des étudiants sur la mise en 
œuvre de bonnes pratiques de production biologi que et d'innocuité des produits alimentaires. 
14. Au Chili, au cours du "Séminaire régional sur les normes privées de préservation des 
végétaux et d'innocuité des produits  alimentaires:  nécessité d'une action régionale pour la promotion 
des biens publics", organisé sous les auspices de la FAO, un exposé a eu lieu sur la "Situation actuelle 
des pays de la région par rapport aux normes privées et au comportement des organismes de 
certification". 
15. Les activités ci-après ont été menées dans le  cadre du projet régional de prévention des 
maladies aviaires: 
• mise à jour des plans d'urgence établis pa r les pays d'Amérique centrale pour faire 
face aux urgences sanitaires; 
• formation sur les systèmes de production et de santé avicole pour renforcer les 
systèmes de sécurité biologique  des exploitations agricoles; 
• évaluation des programmes de santé avicole de la région. 
III. SOUTIEN AU PROCESSUS D'HARMONISATION RÉGIONAL 
16. Un atelier régional a été organisé à La Ceib a (Honduras), pour réviser les projets de normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) que le Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV)  a présenté aux pays pour consultation en 2008:  
a) Révision de la NIMP n° 15 " Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de 
bois dans le commerce international ";  b) " Classification des produits suiv ant le risque phytosanitaire 
qu'ils présentent ";  c) Annexe 1 de la NIMP n° 26 [ Création de zones exemptes de mouches des fruits 
(Tephritidae) ] "Piégeage pour les mouches des fruits ";  d) Modifications apportées à la NIMP  n° 5  G/SPS/GEN/883 
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  (Glossaire des termes phytosanitaires );  e) Supplément à la NIMP n° 5 " Terminologie utilisée dans la 
Convention sur la diversité biologique en relati on avec le Glossaire des termes phytosanitaires ";  
f) "Structure et exploitation des installations de quarantaine postentrée " ;   g )  " Matériel de 
micropropagation des pommes de terre et minitube rcules de pommes de terre exempts de parasites 
pour le commerce international ".  Les observations faites lors de cet atelier organisé sous les auspices 
de l'OIRSA ont été soumises à l'examen lors d'un atelier latino-américain de révision des projets de 
NIMP lui-même tenu sous l'égide de la FAO à Santiago (Chili). 
17. En sa qualité d'organisme régional de protection phytosanitaire da ns le cadre de la CIPV,  
l'OIRSA a participé à la vingtième consultation t echnique des organisations régionales de protection 
phytosanitaire, organisée à la FAO, à Rome, au cours de laquelle il a été proposé d'échanger des 
données sur la présence, l'apparition et/ou la dissémination de parasites. 
18. Au Panama, l'OIRSA a aidé la Direction na tionale de préservation des végétaux du MIDA à 
adopter les résultats suivants en s'appuyant sur les normes de la CIPV: 
• Résolution DAL-047-ADM-2008 du 7 juillet 2008 portant adoption des NIMP n° 11 
et n° 21 de la CIPV sur l'analyse du risque phytosanitaire; 
• Résolution DAL-048-ADM-2008 du 18 juillet 2008 déclarant comme organisme de 
quarantaine soumis au contrôle officiel le Fusarium oxysporum  (FOC race 
tropicale 4) qui provoque la mala die de Panama sur les musacées; 
• Résolution DAL-041-ADM-2008 portant étab lissement d'un manuel de procédures 
sur les modalités de fonctionnement des sta tions de terrain pour la détection des 
résidus de pesticides dans les fruits et les légumes frais; 
• Résolution DAL-047-ADM-2008 du 18 juille t 2008 portant adoption du règlement 
définissant les mesures phytosanitaires et les directives afférentes à l'exportation, 
l'importation et la dispersion d'agents de contrôle biologique et autres organismes 
bénéfiques sur le territoire national de Pana má, conformément à la NIMP n° 13 de la 
CIPV; 
• Résolution concernant la liste  d'organismes réglementés conforme à la NIMP n° 19 
de la CIPV. 
19. Au Nicaragua, les autorités du MAGFOR ont  été aidées à réviser les prescriptions 
phytosanitaires pour les produits de la liste A et B dans le cadre des négociations en vue de la 
constitution de l'Union douanière centraméricaine. 
IV. TRANSPARENCE DE L'INFORMATION 
20. La distribution du bulletin épidémiologique ré gional mensuel, contenant des renseignements 
sur la prévalence des ma ladies animales dans les pays de la  région couverte par l'OIRSA, s'est 
poursuivie pour assurer la transparence de l'inform ation et de la surveillance épidémiologiques. 
V. SOUTIEN À L'ÉLABORATION DES ANALYSES DE RISQUES 
21. Au Panama, les autorités nationales ont été aidées à élaborer des fiches techniques pour 
l'analyse des risques présentés par les organismes quarantenaires:  
Frankliniella occidentalis et  
Contarinia maculipennis.  G/SPS/GEN/883 
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  VI. RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS NATIONALES POUR FACILITER LES 
ÉCHANGES 
22. À la demande des autorités nationales pana méennes, un cours sur les bonnes pratiques 
agricoles a été donné à 15 fonctionnaires de l'inspecti on sanitaire et phytosanitaire de la Direction de 
la sécurité sanitaire des aliments (AUPSA) du Ministère du développement agricole (MIDA) et du 
Département de protection des produits alimentaires. 
VII. ALLIANCES STATÉGIQUES EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DU COMMERCE 
23. L'Association latino-américaine d'aviculture  (ALA) et l'OIRSA ont signé un accord de 
coopération pour appuyer efficacemen t l'élaboration de normes intern ationales sanitaires;  promouvoir 
l'harmonisation de la réglementati on régionale conformément aux li gnes directrices internationales 
des organismes de référence;  et contribuer au dé veloppement de programmes de prévention, contrôle 
et éradication des maladies des oiseaux. 
24. La Corporation des exportateurs d'El Salvador et l'OIRSA ont signé un accord de coopération 
pour appuyer l'exécution du "Programme d'assistan ce aux petites et moyennes entreprises d'Amérique 
centrale concernant les prescriptions techniques régissant l'accès à l'ALEAC-RD" (Agro-CAFTA, 
volet agricole de l'ALEAC).  Par le biais de cet accord, on espère renforcer la coordination régionale 
des projets et/ou des programmes de coopération, afin  d'optimiser les résultats et les conséquences 
positives pour la petite et moyenne entreprise du secte ur agroalimentaire dans la région d'Amérique 
centrale en leur permettant de faire face aux prescriptions techniques régissant l'accès aux marchés en vertu de l'Accord d'intégration ALEAC-RD. 
25. La Fédération des chambres et des associations  d'exportateurs d'Amérique centrale et du 
Panama (FECAEXCA) et l'OIRSA ont signé un  accord de coopération dont l'objectif est de 
coordonner les efforts de coopération visant à amélio rer l'accès aux marchés pour l'offre de produits 
agricoles exportables de la région par l'adoption de  mesures assurant la c onformité aux règlements 
sanitaires et phytosanitaires des marchés de destination. 
26. L'OIRSA est devenu organisme collaborateur pour la mise en œuvre de la phase IV de 
l'initiative Al-Invest dans la région;  il s'agit d'un programme européen dont le but est de contribuer à 
renforcer la cohésion sociale en Amérique latin e par le renforcement des petites et moyennes 
entreprises de la région. 
VIII.  RENFORCEMENT DES RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES AVEC 
D'AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX 
27. En El Salvador, un atelier a été organisé pour revoir la stratégie de mise en œuvre du PCT:  
"Renforcement du système de prévention de l'ESB  et adoption des bonnes pratiques en matière 
d'alimentation animale":  ce projet sera exécuté c onjointement par la FAO, l'OIRSA et les autorités 
des pays. 
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