. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/298 
4 novembre 2008 
 
 (08-5351) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
CONCERNANT L'ACCÈS DES ALIMENTS AU  
MARCHÉ DE L'UNION EUROPÉENNE 
 
Communication présentée par la Colombie
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 novembre 2008, est distribuée à la demande de la délégation de la Colombie
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 1. La Colombie remercie les Communautés européennes pour les réponses apportées aux 
préoccupations qu'elle a exprimées le 14 ju illet 2008 au sujet de la proposition de " Règlement  
du Parlement européen et du Conseil concernant  les nouveaux aliments et modifiant le  
Règlement (CE) n° X/X [procédure uniforme] ", notifiée par l'Organisation mondiale du commerce le 
14 mars 2008 et reproduite dans le  document portant la cote G/TBT/ N/EEC/188, ainsi que pour avoir 
bien voulu proroger jusqu'au 14 juillet 2008 le délai fixé pour la présentation des observations 
concernant le projet relatif aux nouveaux aliments. 
2. Les observations de la Colombie concernant le document cité étaient axées sur des aspects 
tels que: 
a) la définition d'un "nouvel aliment"; 
b) la restriction visant l'inscription d'un no uvel aliment sur la liste communautaire; 
c) l'absence de clarté quant à la partie qui  souhaite commercialiser un nouvel aliment; 
d) la précision des expressions "nom de l'alim ent", "composition" et "pays d'origine". 
3. La Colombie considère que les réponses apportées sur un plan général, et sans entrer dans le 
détail, à ses observations n'écartent pas les doutes sur le  risque réel posé en ce qui concerne l'innocuité 
des nouveaux aliments, et n'étayent pas non plus la justification de l'autorisation, du contrôle, de 
l'étiquetage et de l'utili sation de nouveaux aliments. 
4. La Colombie reconnaît qu'il importe d'incorporer  dans le projet de règlement le concept 
d'"aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers",  mais appelle l'attention sur sa définition.  La 
définition proposée, selon laquelle un aliment traditi onnel est un aliment qui "fait partie du régime 
alimentaire normal d'une grande partie de la population depuis une génération", peut entraîner de 
graves restrictions du fait que le régime alimentair e d'un pays n'est pas homogène et que, bien au 
contraire, il varie sensiblement selon les coutum es et traditions régionales ainsi que selon la 
topographie du pays (sa production tout comme sa consommation ne sont pas les mêmes selon qu'il G/TBT/W/298 
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  s'agit de régions montagneuses ou de  régions côtières).  En conséque nce, la définition doit reconnaître 
le caractère régional d es aliments traditionnels. 
5. De même, la Colombie souligne qu'il importe de fixer avec précision la période que couvre 
une génération, pour laquelle il s uggère une durée de 20 ans.  À ce sujet, la Colombie demande que 
les notifications soient faites non seulement par les opérateurs commerciaux, mais aussi par les 
gouvernements et les associations de producteurs, et que la protection pendant cinq ans des données 
résultant d'essais soit traitée comme faisant partie de la législation sur la propriété intellectuelle et non 
de la réglementation sanitaire a pplicable aux nouveaux aliments. 
6. En tant que pays producteur et exportateur d'aliments et de matières premières pour les 
aliments, la Colombie a un intérêt commercial impor tant dans cette question.  Il faut signaler 
qu'en 2008, ses exportations à destination de l'Union européenne se chiffrent à plus de 960 millions de 
dollars EU.  Par conséquent, des mesures co mme celle qui est proposée ou annoncée par la 
Communauté européenne ne doivent pas cons tituer un obstacle technique non nécessaire au 
commerce qui affecterait considérablement  notre potentiel d'exportation d'aliments. 
7. Pour la Colombie, cette modification législ ative doit faciliter le commerce en ouvrant un 
espace pour le développement commercial des produ its traditionnels, ce qui revêt de plus en plus 
d'importance pour l'économie du pays , dans la mesure où cela fait pa rtie du programme public de 
redynamisation des exportations visant à diversifier l' offre à l'exportation et à tirer profit de l'intérêt 
croissant que portent les consommateurs aux alimen ts sains et nouveaux.  En outre, ces produits 
traditionnels sont le plus souve nt cultivés dans des systèmes de production écologique, ce qui est un 
atout de plus à l'heure de la mondialisation. 
8. La Colombie estime que certaines des dispos itions proposées pourraient être contraires aux 
droits et obligations énoncés dans l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, en 
particulier à l'obligation d'utiliser les normes intern ationales comme base des règlements techniques, 
ce qui ressort clairement du fait que la défi nition d'un nouvel aliment ne correspond à aucune 
définition internationale, alors qu'il n'y a pas, semb le-t-il, de raisons techniques de s'en écarter. 
9. Cela étant, la Colombie demande aux Communa utés européennes que le Règlement, dont elle 
espère qu'il sera adopté à bref délai, prenne en co mpte toute la spécificité d'un produit traditionnel 
d'un pays tiers considéré comme un nouvel aliment.  La Colombie insiste pour que la procédure 
d'introduction d'un produit traditionnel d'un pays tiers  sur le marché européen soit une procédure 
simplifiée et accélérée, quelle que soit la formule choisie par le Parlement et le Conseil européen. 
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