RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/87 
11 juillet 2006 
 
 (06-3345) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 7 JUIN 2006 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 7 juin 2006 
sous la présidence de M. l'Ambassadeur Juan Ant onio March (Espagne).  Le  mandat et la composition 
du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/ Rev.1.  À la demande d'un Membre, le point D 
de l'ordre du jour a été abordé en début de ré union.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2822/Rev.2 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 MAI 2006 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 mai 2006 et un état concernant les contributions des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis pa r le Secrétariat.  À la date d'établissement du 
rapport, le montant total des fonds disponibles s' élevait à 82 millions de FS.  Le montant des 
contributions reçues des Membres atteignait 123 millions  de FS pour l'année en cours et 9 millions de 
FS pour les années précédentes, tandis que le montan t des contributions reçues des observateurs était 
de 502 000 FS pour l'année en cours et de 25 000  FS pour les années précédentes.  Le montant du 
fonds de roulement était de 9,3 millions de FS au 31 mai 2006.  Le Secrétariat a signalé qu'au 
31 mai 2006, sept Membres (Djibouti, Guinée, Guinée- Bissau, Niger, République démocratique du 
Congo, Royaume du Cambodge et Tc had) devaient toujours un m ontant de 204 000 FS au titre des 
avances au fonds de roulement.  Depuis la date d' établissement du rapport, un observateur, le Liban, a 
fait un versement.   
C. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
3. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(06)14 et a donné au Comité des 
renseignements sur le programme de formation à la gestion pour lequel la communication avec tous 
les directeurs avait été renforcée ainsi que sur l' accord avec le Service de la formation et du 
perfectionnement du personnel de l'ONU prévoyant la  participation du person nel de l'OMC aux cours 
assurés à l'ONU, qui devait permettre d'offrir un pr ogramme plus vaste d'activités de formation. 
4. En ce qui concerne l'exercice de recrutement spécial visant à pourvoir les postes intégrés par 
voie de concours, une classe avait été attribuée à tous les postes et tous avaient fait l'objet d'un avis de 
vacance, cinq postes avaient été approuvés par le Com ité des nominations et des promotions et par le 
Directeur général;  pour 16 postes, aucune décision n'av ait encore été prise;  enfin, pour 12 postes, des 
entrevues étaient en cours.  Le processus de vait être achevé à la fin de juin 2006. WT/BFA/87 
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  5. Le membre du Secrétariat a indiqué, par ailleur s, que l'enquête sur les traitements de 2006 
utilisant les deux éléments de référence, à sa voir l'ONU et les organisations coordonnées avec une 
pondération de 70 pour cent et 30 pour cent respec tivement, avait abouti à un écart moyen pondéré en 
fonction des classes de 3,02 pour cent.  Le barème des traitements nets au 1
er janvier 2006 avait donc 
été ajusté comme suit:  classes 1 à 6:  +1,5 pour cen t;  classe 7:  +1,8 pour cent;  classes 8 à 10:  
+4,5 pour cent;  et classe 11 à DGA:  +3,5 pour cent,  afin de maintenir la compétitivité des traitements 
versés par l'OMC, tout en restant dans les limites imposées par la méthode.  Il a aussi été souligné que les traitements des professionnels restaient nettement inférieurs à ceux qui étaient versés dans les 
organisations coordonnées. 
6. En ce qui concerne le système de primes liées au comportement professionnel, le Comité a été 
informé que 25,8 pour cent des fonctionnaires rempli ssant les conditions requises avaient bénéficié en 
2006 d'une prime en raison de leur  comportement professionnel en 2005. 
7. Un Membre a demandé que le Secrétariat donne  des renseignements sur la ventilation en 
pourcentage du personnel en fonction des cat égories de comportement professionnel. 
D. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC 
8. Un rapport de situation (document CRP(06)15) a été présenté par un membre du Secrétariat 
qui a informé les Membres que la Présidente du Com ité de gestion avait dit souhaiter que le Comité 
prenne à sa réunion suivante une décision finale sur la question de la reconnaissance des conjoints de 
même sexe. 
9. Il a été indiqué par ailleurs que l'on pensait que  le deuxième mandat concernant l'immobilier 
européen serait signé sous peu et qu'un analyste fi nancier/conseiller en placements avait été invité à 
présenter une proposition détaillée de straté gie de placements dans le temps. 
10. Le Comité a pris note des différents rapports. 
E. SITUATIONS DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
1. Activités d'assistance technique au 18 mai 2006 
 
 2. Fonds global d'affectation spécial e pour le Programme de Doha pour le 
développement 
 11. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/ SPEC/147 et CRP(06)16 
et dit au Comité qu'au 18 mai 2006, les ressources visan t à financer les activités incluses dans le plan 
d'assistance technique 2006 s'élevaient à 22,6 milli ons de FS, ou 22,8 millions de FS si l'on incluait 
une contribution reçue du Taipei chinois depuis la da te d'établissement du rapport.  L'attention des 
Membres a été appelée sur le fait que des contributions additionnelles de 1,2 million de FS étaient 
requises d'urgence, outre le paiement des contribu tions annoncées mais non versées de 4,9 millions de 
FS si l'on voulait atteindre l'objectif de 24 millions  de FS reçus en banque avant la fin de juin. 
12. Il a été souligné d'autre part que les lignes di rectrices relatives au Fonds d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement indiquaient que "lorsque les objectifs visés en 
matière de contributions acquittées [n'étaient] mani festement pas atteints, le Conseil général se 
réunir[ait] d'urgence pour examiner la question" (WT/ BFA/56, annexe B) et que le Secrétariat espérait 
que des contributions seraient reçues avant la fi n de juin afin qu'une telle réunion ne soit pas 
nécessaire.  WT/BFA/87 
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  13. Il a été souligné aussi que pour qu'il soit possi ble de mettre en œuvre les activités techniques 
prévues pour 2007, une réserve de 25 pour cent du  montant retenu comme objectif, soit 6 millions 
de FS, serait nécessaire avant la fin de décembre 2006. 
14. Le Secrétariat a prié instamment les Membres de fournir les ressources nécessaires à la 
poursuite de la mise en œuvre du plan de formation et  d'assistance technique et de verser rapidement 
les fonds correspondant aux c ontributions déjà annoncées. 
15. Le Comité a pris note du rapport. 
II. RAPPORT ORAL SUR LA NOUVELLE ANNEXE DE L'OMC 
16. Le Directeur général est intervenu devant le Co mité du budget pour parler de la question du 
nouveau bâtiment.  Il a rappelé que le Centre William Rappard, construit 80 ans plus tôt, présentait de 
nettes insuffisances du point de vue de l'infrastru cture (câblage vétuste, sécurité, limites aux 
possibilités d'extension, problème de stationnement) et devait être rénové.  Par ailleurs, le bâtiment de 
la rue Rothschild, où était installée une partie du personnel, présentait des inconvénients encore plus 
grands, en particulier pour ce qui était de la sécurité physique du personnel.  Il a aussi rappelé le projet 
OMC II, annexe qui devait être construite avenue  de France avec un prêt de 60 millions de FS du 
gouvernement hôte. 
17. Après une analyse approfondie de la manière dont l'OMC fonctionnait, le Directeur général 
était parvenu à la conclusion que la  solution la plus efficace pour l' OMC serait qu'elle soit installée 
dans un seul bâtiment.  L'existence de locaux s itués à deux endroits différents n'imposait pas 
seulement des contraintes aux déléga tions et au personnel, mais augmentait aussi de façon appréciable 
les frais de fonctionnement (cafétéria, service médical, distribution des documents, impression). 
18. Différentes possibilités avaient donc été examin ées:  extension du CWR sous une forme ou 
sous une autre, renforcement de l'occupation d es locaux, enfin construction d'un nouveau bâtiment 
pour l'OMC à Genève.  Il ressorta it d'estimations initiales que le montant total du coût du projet 
OMC II, de la rénovation du CWR et du parc de sta tionnement qui devrait être construit si l'OMC 
restait dans son bâtiment actuel était presque égal au coût d'un nouveau bâtiment.  Toutefois, la 
construction d'un nouveau bâtiment devrait prendre de huit à dix an s et, par conséquent, il fallait 
arrêter une solution intermédiaire qui permettrait,  à très court terme, de remédier aux graves 
difficultés qui se posaient rue Roth schild et pourrait inclure, à moyen terme, la construction de 
l'annexe OMC II. 
19. Enfin, le Directeur général a indiqué que des renseignements complémentaires seraient 
communiqués aux Membres concernant les incidenc es budgétaires à envisager et la ventilation des 
coûts. 
20. Un représentant du pays hôte a réaffirmé l'a ppui de son gouvernemen t aux organisations 
internationales à Genève et soulig né qu'il était conscient de la néces sité pour l'OMC de disposer d'une 
infrastructure adéquate.  Il a indiqué qu'il appa rtiendrait aux Membres de l'OMC de décider de 
l'approche qu'ils souhaitaient retenir pour faire face aux besoins de l'Organisation. 
21. Plusieurs Membres ont remercié le Directeur gé néral et confirmé l'avantage qu'il y aurait à 
long terme à ce que l'OMC soit installée dans un bâ timent unique si cela n'entraînait pas de frais 
supplémentaires.  Un certain nombre de Membres ont fa it état des contraintes financières très strictes 
dont leurs gouvernements devaient tenir compte, et d it que les plans relatifs à l'infrastructure future de 
l'OMC devraient être examinés dans ce contexte.  Un certain nombre de Membres ont demandé un 
complément d'information sur les coûts et avan tages des différentes solutions proposées.  Des 
Membres ont rappelé la décision sans ambiguïté pri se par le Conseil général sur la construction de WT/BFA/87 
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  l'OMC II et fait observer aussi qu'il fallait trouver rapidement une solution concernant l'OMC II pour 
éviter un retard additionnel et les risques financie rs qui y étaient associés.  D'autres Membres ont 
estimé que l'OMC pourrait aussi s'installer en d'autres lieux (ailleurs qu'à Genève) et que cette possibilité devrait également être examinée si la solution idéale était un nouveau bâtiment. 
22. Le Secrétariat a indiqué que des renseignement s plus détaillés seraient présentés à la réunion 
suivante du Comité afin de donner une image plus comp lète des options et de leurs coûts respectifs;  
cela permettrait alors aux Membres de procéder  à une analyse coûts/avantages plus précise. 
23. Après une longue et fructueuse discussion, le Co mité a conclu que le Secrétariat poursuivrait 
d'urgence ses travaux sur cette question afin de présenter les arguments en faveur de chacune des 
différentes options et de tenir le Comité  pleinement et constamment informé. 
III. AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS PO UR CHARGES DE FAMILLE POUR 2006 
24. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/144 et rappelé que les 
indemnités pour charges de famille avaient été recal culées suite à l'ajustement de 2006 du barème des 
traitements de l'OMC et que les nouveaux montants avaient été appliqués à titre provisoire à partir du 1
er janvier 2006 en attendant qu'ils soient approu vés par le Conseil général, conformément à 
l'article 13.2 du Statut du personnel. 
25. En conséquence, le Comité, compte tenu du fait que la méthode d'ajustement des 
indemnités pour charges de famille a été a pprouvée par le Conseil général en décembre 2004 
(WT/GC/M/90, paragraphe 158), recommande que  les indemnités révis ées présentées dans le  
document WT/BFA/W/144 soient incorporées au Règlement du personnel, avec effet au 
1er janvier 2006 .   
IV. AUTRES QUESTIONS 
26. Des Membres ont dit qu'ils souhaiteraient par ticiper aux consultations concernant le 
programme de formation de professionnels auxiliaires.   Le Président a pris note des observations et 
indiqué qu'il avait demandé au Secrétariat d'entrer  en relation avec d'éventuels Membres donateurs 
afin d'évaluer le degré de flexibilité que leur  gouvernement pourrait accepter s'agissant de cette 
question.  Il a ajouté qu'aussitôt la portée du progra mme déterminée, les délégations qui s'étaient dites 
intéressées par le programme seraient contactées.  Il a indiqué que cette question serait examinée à la réunion suivante, le 20 juillet. 
 
POINT APPELANT UNE DÉCI SION:  Paragraphe 25 
 
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