. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/32 
14 mars 2006 
 (06-1127) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Palettes, cageots, tonneaux, planches pour chargement, bobines de bois, 
bois d'arrimage, blocs, caisses, rebords de palettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica Obligatoria 
Nicaragüense para la Reglamentación de Medidas Fitosanitarias para embalaje de 
madera utilizado en el Comercio Internacional  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne pour la réglementation de mesures phytosanitaires pour les matériaux 
d’emballage à base de bois dans le commerc e international) – 5 pages, disponible en 
espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié s'appliquera aux maté riaux d’emballage à base de bois non traité 
des espèces conifères et non conifères pouvant représenter un moyen d'introduction d'organismes nuisibles pour des espèces de plantes 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   NIMP 15 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
NTON  21 001- 04 Norma Técnica Obligatoria  Nicaragüense para la Reglamentación de 
Medidas Fitosanitarias para embalaje de madera utilizado en el Comercio Internacional  
(disponible en espagnol) G/SPS/N/NIC/32 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya 
Téléphone: (505) 2670161, poste 1048 Fax:    (505) 2672019 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3 ½  carretera a Masaya, MANAGUA (NICARAGUA) Fax:  (505) 278-5042 ou 270-9972.  Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni