. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2271 
21 septembre 2011 
 (11-4544) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Suivre le lien pour accéder à la liste des produits. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Tetraconazole;  Pesticide Tolerances  (Tétraconazole.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  8 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-08-29/html/2011-21947.htm 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit les lim ites maximales ci-après pour les résidus de 
tétraconazole, y compris ses métabolites et ses s ous-produits de dégradation, dans ou sur les 
produits suivants:  graisse de bovins (0,15 partie par million – ppm);  foies de bovins 
(1,50 ppm);  sous-produits de viande de bovins, excepté les foies (0,15 ppm);  maïs-grain 
fourrager (1,1 ppm);  maïs-grain en grains (0,01 ppm);  paille fourragère de maïs-grain 
(1,7 ppm);  maïs à éclater en grains (0,01 ppm);  paille fourragère de maïs à éclater 
(1,7 ppm);  graisse de caprins (0,15 ppm);  fo ies de caprins (1,50 ppm);  sous-produits de 
viande de caprins, excepté les foies (0,15 ppm) ;  graisse de cheval (0,15 ppm);  foies de 
cheval (1,50 ppm);  sous-produits de viande de  cheval, excepté les foies (0,15 ppm);  baies 
à pousse basse du sous-groupe 13-07G, excepté  les canneberges (0,25 ppm);  lait 
(0,03 ppm);  matières grasses laitières (0,75 ppm);  sous-produits de viande de volaille 
(0,05 ppm);  graisse d'ovins (0,15 ppm);  foies d'ovins (1,50 ppm);  sous-produits de viande 
d'ovins, excepté les foies (0,15 ppm);  et pe tits fruits de plantes grimpantes, excepté les 
kiwis, du sous-groupe 13-07F (0,20 ppm).  De plus, l'Agence de la protection de 
l'environnement supprime la limite maximale de résidus (LMR) existant pour les raisins, 
ceux-ci étant à présent couverts par la LMR nouvellement établie pour les petits fruits de plantes grimpantes, excepté les kiwis, du sous-groupe 13-07F. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2271 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  29 août 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sidney Jackson, 
Registration Divison, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 305-7610.  
Courrier électronique:  jackson.sidney@epa.gov.  Prière d'indiquer en référence le numéro 
de dossier de consultation (docket) EPA-HQ-OPP-2010-0583. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov