ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/141 
3 août 2005 
 
 (05-3486) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE: 
EXAMEN SEMESTRIEL DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS  
(DU 1
er JANVIER AU 30 JUIN 2005) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. On trouvera dans le présent ra pport de situation sur la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique et de formation (le Plan) un aperçu et une évaluation quantitative et qualitative de toutes les 
activités d'assistance technique li ée au commerce menées au cours du premier semestre de 2005.  
Après un aperçu quantitatif des activités entrepri ses, la deuxième par tie du document donne des 
renseignements plus détaillés sur un produit spécifique,  à savoir le cours intensif sur les compétences 
en matière de négociations commerciales, ainsi que sur le Programme de stages des Pays-Bas, qui illustrent, avec des exemples, la façon dont les ac tivités d'assistance techni que liée au commerce se 
traduisent dans les faits. 
2. Le processus de consultations informelles entre donateurs et bénéficiaires a continué à jouer 
un rôle utile dans la conception des activités d'a ssistance technique liée au commerce de l'OMC et 
l'examen de toutes les questions qui s'y rapportent.  L'une de ces réunions s'est tenue en avril, en 
même temps que la Semaine de Genève, ce qui a fourni une bonne occasion d'associer les pays sans 
représentation au débat concernant les activités d' assistance technique liée au commerce.  Une 
question portait sur la possibilité de lier plus direct ement l'évaluation des besoins d'un pays en matière 
d'activités d'assistance technique liée au commerce à l'examen de sa politique commerciale (EPC).  
Une proposition du Secrétariat en faveur d'une approche plus systémique destinée à intégrer 
l'évaluation des besoins dans le processus de l'EPC  et à aider les pays bénéficiaires à conduire ce 
processus a reçu un large soutien.  D'autres questions  portaient sur les besoins de financement pour les 
activités d'assistance technique liée au commerce et le Programme de stages des Pays-Bas lancé au 
printemps dernier.  Les points principaux seront examinés ci-après. 
II. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
3. Au cours des six premiers mois de cette année,  66 pays au total (dont 30 PMA) ont demandé 
une assistance technique au niveau national, ce qui représente 164 activités spécifiques.  Il est rappelé 
que, selon une règle empirique, les pays les moins avancés peuvent demander trois activités nationales 
et les pays en développement deux.  Ainsi, un no mbre important de bénéficiaires ne mettent pas à 
profit leur droit à une formation et une assistance technique, en dépit du fait que le Secrétariat utilise 
divers moyens pour rappeler leur droit aux Membre s, lors des réunions et à l'occasion de contacts 
directs. 
4. Si l'on tient compte de tous les autres pr oduits, programmes et processus de formation et 
d'assistance technique, et arrangements de partenaria t, le taux de mise en œuvre de toutes les activités 
au cours du premier semestre est semblable à celui de  la même période de l'année dernière.  Un total WT/COMTD/W/141 
Page 2  
 
 de 263 activités de formation et d'assistance technique ont été menées, et la majorité d'entre elles, à 
savoir 240 au total, incluaient des séminaires, de s ateliers et des cours de formation organisés au 
niveau national, régional ou mondial.  De plus, il y a eu 24 stagiaires, divers projets de recherche ont été lancés et des cours de formation en ligne ont été organisés. 
5. Sur la base de l'indicateur introduit en 2004 (n ombre de participants/jours), les statistiques 
montrent qu'au cours du premier semestre de 2005,  plus de 50 activités prévues et organisées par 
l'OMC (y compris celles menées en étroite coopéra tion avec des institutions partenaires) au niveau 
régional ou mondial ont représenté 17 244 participants /jours de prestation (sur les 36 213 prévus dans 
le Plan pour l'ensemble de l'année 2005).  Ces chiffres comprennent les cours organisés à Genève, ainsi que les cours régionaux de politique comme rciale organisés en Jamaïque, en Namibie et à 
Hong Kong, Chine.  Ils comprennent également quatre activités reportées du Plan d'assistance 
technique de 2004 et mises en œuvre au niveau ré gional au cours des deux premiers mois de 2005.  
Ce taux de prestation est conforme au taux de mise en œuvre de 2004. 
6. Les activités menées au cours de la période considérée présentent les caractéristiques 
spécifiques suivantes: 
• Les activités de formation et autres organisées à Genève
 au cours du premier semestre 
ont inclus trois des quatre cours de polit ique commerciale prévus pour 2005 (les 31ème, 
32ème et 33ème cours de politique commerciale).  Le septième cours d'introduction à 
l'intention des PMA (en français), ainsi que de ux cours spécialisés (sur le règlement des 
différends et les négociations commerciales)  ont eu lieu.  De plus, deux journées 
d'introduction ont été organisées.  Dans le  cadre des cours régionaux de politique 
commerciale qui se sont déroulés en Namibie, à Hong Kong et au Maroc, des ateliers 
préparatoires ont été organisés à l'intention des professeurs d'universités participant aux 
cours pendant la période considérée.  D'au tres activités organisées à Genève, telles que 
des stages et le programme de soutien de l'OMC pour les études de doctorat décrit dans le Plan de 2005, ainsi que le Programme de stages des Pays-Bas ont été lancés et mis en œuvre.  Enfin, cinq travaux de recherche différents sur le régionalisme, les accords 
d'investissement, les textiles et les vêtement s et la concurrence à l'importation dans ce 
domaine, et les mesures non tarifaires ont été lancés dans le cadre des projets de recherche organisés en coopération avec des partenaires universitaires. 
 
• Un équilibre régional
 a été maintenu dans la mise en œuvre des activités d'assistance 
technique liée au commerce.  Dans l'en semble, toutes les régions ont bénéficié 
d'activités régionales et nationales, dont plus  d'un tiers ont été menées en Afrique.  
Vingt-trois pour cent de l'assistance technique fournie au cours de cette période visaient 
les pays d'Asie et du Pacifique, 8 pour cent les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, 7 pour cent les pays d'Améri que latine et 4 pour cent les Caraïbes;  et 
les activités destinées aux pays arabes et du Mo yen-Orient représentaient 4 pour cent.  
Parmi les autres activités, il y a eu des symposiums organisés à Genève, la participation 
à des conférences, des projets spécifiques tels que des stages, des travaux de recherche, 
le téléenseignement et des outils de dével oppement de l'assistance technique.  D'une 
manière générale, l'engage ment de programmer la mi se en œuvre des activités 
d'assistance technique en début de période a été largement tenu en ce qui concerne les 
activités régionales. 
 
• La coopération avec les partenaires
 demeure un élément clé dans la mise en œuvre des 
activités en 2005.  Plus de 40 pour cent de toutes les activités menées au cours du premier semestre l'ont été en collabora tion avec une ou plusieurs institutions 
partenaires.  Un certain nombre d'activit és régionales organisées en coopération avec  WT/COMTD/W/141 
 Page 3 
 
 
 des partenaires régionaux ont été mises en œ uvre sur une période plus longue que la 
moyenne de trois jours.  Dans certains cas,  le partenariat avec d'autres institutions a 
conduit à prolonger l'activité de deux jours, de  manière à ce que l'OMC et le partenaire 
régional puissent partager le programme.  La préparation et la mise en œuvre des cours 
régionaux de politique commercia le sont de bons exemples de partenariat fructueux.  
En Jamaïque, la coopération avec l'Université  des Indes orientales a été renouvelée en 
2005;  en Namibie, l'Université de Namibie est devenue un partenaire de l'OMC pour le cours régional de politique commerciale or ganisé à l'intention des pays anglophones 
d'Afrique;  et à Hong Kong, Chine, l'Univers ité de Hong Kong a continué à apporter sa 
contribution à l'organisation du cours destiné aux pays de l'Asie-Pacifique.  Le partage 
des coûts et/ou des ressources est demeuré une caractéristique de la plupart des activités 
de partenariat menées au cours du premier semestre. 
 
• Les pays les moins avancés
 (PMA) ont participé à 100 activités au cours du premier 
semestre.  Plus de la moitié de ces activités ont été organisées au niveau national, à la demande du pays bénéficiaire, ou sur l'initia tive de l'institution (ou des institutions) 
dans le cas des missions pour l'EPC et pour le Cadre intégré.  Ces activités portaient 
essentiellement sur des questions telles que l'agri culture, la politique de la concurrence, 
l'évaluation en douane, les notifications, les règles et les services.  Parmi les activités 
régionales auxquelles les PMA ont été associés, on peut citer trois programmes de perfectionnement sur le PDD, divers cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales, l'agriculture, les services, l'AMNA et les accords 
commerciaux régionaux.  Les PMA ont également été invités à participer aux cours 
régionaux de politique commerciale organisés en  Namibie et à Hong Kong, ainsi qu'aux 
symposiums organisés à Genève et à la Semaine de Genève qui s'est tenue en avril. 
 
• Domaines couverts
:  au cours du premier semestre, toutes les questions énumérées dans 
le Plan, à l'exception de l'évaluation en douane et des m esures sanitaires et 
phytosanitaires (qui sont, pour la plupar t, prévues pour le second semestre) ont été 
couvertes par des activités régionales.  Troi s cours organisés à Genève et trois cours 
régionaux de politique commerciale, organi sés sur 60 jours, ont commencé pendant 
cette période.  Sept ateliers concernant le  programme de perfectionnement sur le PDD 
et cours des politiques commerciales de courte durée ont été organisés avec différents 
partenaires à l'intention des économies d' Afrique, d'Asie et du Pacifique, des pays 
arabes et du Moyen-Orient et de l'Amérique latine.  Une part importante des activités mises en œuvre au cours du premier semestre l'ont été dans le cadre d'un programme de 
partenariat en cours, le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) pour les pays africains (géré conjointement pa r le CCI, la CNUCED et l'OMC), qui a 
principalement porté sur la mise en œuvre du module II, à savoir l'établissement de 
centres de référence et de points nationaux d'information du JITAP, ainsi que sur la 
formation relative aux services, aux questi ons douanières et à la facilitation des 
échanges, par exemple.  Parmi les autres pr ojets liés aux technologies de l'information, 
on compte l'établissement ou l'amélioration de 12 centres de référence de l'OMC dans 
les régions ou pour les délégations en poste à Genève. 
 
• Téléenseignement et formation en ligne
:  des modules d'assistance technique sur 
"l'AGCS et les transports maritimes" (en anglais et français) et sur "les engagements spécifiques de l'AGCS" (en anglais et français) ont été élaborés par le Secrétariat.  Des cours de formation en ligne ont été mis en place:  les trois cours d'introduction à l'OMC et à ses principes fondamentaux (en françai s, en anglais et espagnol) ont été donnés 
pendant le premier semestre.  Le "premier  cours d'introduction aux règles de l'OMC:  
mesures antidumping, sauvegardes, subventions  et mesures compensatoires (en anglais) WT/COMTD/W/141 
Page 4  
 
 pour la région Asie", qui est lié au sémi naire régional de perfectionnement sur les 
mesures antidumping prévu en octobre, a eu lieu du 13 juin au 15 juillet 2005. 
 
III. COURS INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE 
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
7. Les cours intensifs sur les compétences en matière de négociations commerciales s'adressent à 
six régions, conformément au Plan.  Trois d'entre eux ont été organisés au cours du premier semestre, 
le premier au Kenya à l'intention des pays africains, le deuxième dans les Émirats arabes unis à l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient, et le dernier en Autriche à l'intention des pays 
d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale.  De  plus, le Secrétariat de l'OMC a participé à la mise 
en œuvre d'un atelier sous-régional organisé par d'autres organismes, et a donné quatre cours 
nationaux intensifs au Botswana, en Angola, en Éthi opie et en Ouganda.  Ces cours ont été organisés 
comme suit: 
• Les cours intensifs sur les compétences en matière de négociations commerciales se 
tiennent sur cinq jours et visent à donner a ux participants des compétences et des 
connaissances utiles à la fois dans un processus de négociation informel, qui est 
caractéristique de la prise de décisions dans  les organisations et entre les organisations, 
et dans des négociations plus formelles, aussi  bien au niveau bilatéral que multilatéral.  
Ils ont pour but de contribuer directement à la réalisation des objectifs du PDD en améliorant et approfondissant les connaissan ces des participants sur les négociations 
menées dans le cadre du PDD, en particulie r sur "l'ensemble de résultats de juillet".  
L'élément central des cours englobe toutes les étapes des négociations commerciales – 
de la consultation à la négociation propr ement dite, avec un véritable échange de 
concessions. 
 
• Ce type de formation s'adresse aux foncti onnaires qui ont une bonne connaissance des 
Accords de l'OMC ou du système commercial multilatéral, et qui représentent ou représenteront leur gouvernement dans d es négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Les groupes habituelleme nt ciblés sont les fonctionnaires de rang 
supérieur, y compris les Directeurs du comme rce, les Secrétaires permanents et autres 
hauts fonctionnaires.  Le cours a pour objet  de faire acquérir aux participants des 
compétences et des connaissances concerna nt la préparation des négociations, les 
stratégies et les tactiques à employer pour  conduire des négociations, ainsi que les 
techniques d'analyse méthodique des décisions  pour suivre et gérer le processus de 
négociation.  Les participants appliquent l es leçons dans des négociations commerciales 
bilatérales, plurilatérales et multilatérales simulées.  Généralement, leurs réactions 
indiquent qu'ils utiliseront les connaissances et les compétences acquises pour élaborer 
la position de leur pays en vue des procha ines négociations sur l'AMNA, pour préparer 
la Conférence ministérielle de Hong Kong et pour soumettre les offres de leur pays en 
ce qui concerne les services, dans le cadre des négociations sur le PDD et l'APE 
ACP-UE, ainsi que des négociations en matière d'accession. 
 
• La mise en œuvre comprend habituelleme nt une journée pendant laquelle les 
participants reçoivent des renseignements gé néraux sur les objectifs du cours et ce qu'ils 
peuvent en attendre, et assistent à des exposés sur les approches et les stratégies en 
matière de négociations comme rciales et sur l'organisation et la planification des 
négociations bilatérales et plurilatérales.  L es participants sont affectés à des groupes de 
"pays" hypothétiques et font, pendant quatre jours, des exercices de simulation portant 
sur des négociations nationales, bilatérales et  enfin multilatérales.  En particulier, ceux 
qui sont affectés à des groupes des pays dé veloppés ont la possibilité d'engager un  WT/COMTD/W/141 
 Page 5 
 
 
 processus de formulation d'une politique comme rciale et de consultation, du point de 
vue des pays développés – ce qui leur donne l' occasion de voir les choses sous un angle 
différent. 
 
• Les participants sont particulièrement in téressés par les techniques de négociations 
commerciales, les formules de calcul des réductions des obstacles au commerce en ce 
qui concerne l'agriculture et l'AMNA, les négociations sur les services, les négociations 
sur les règles, la mise sur pied de coali tions et l'acquisition de compétences utiles en 
matière de présentation dans le cadre du pr ocessus de négociation.  Dans l'ensemble, 
l'évaluation des cours est très positive. 
 IV. PROGRAMME DE STAGES DES PAYS-BAS 
8. Le Programme de stages des Pays-Bas offre la possibilité aux fonctionnaires de PMA, de pays 
africains et d'économies à faible revenu de se pe ncher sur des questions spécifiques relatives à l'OMC 
présentant un intérêt direct pour leur pays, grâce à un financement spécial.  Vingt stagiaires au maximum peuvent être accueillis chaque année, pour  une durée de dix mois au maximum, et se voient 
offrir la possibilité de participer directement aux tr avaux de l'OMC à Genève, facilitant ainsi la mise 
en œuvre des engagements pris par les Membres dans le cadre de l'Organisation.   Le principal objectif 
du Programme est de donner des résultats tangibles et mesurables. 
• Ce programme est géré par le Secrétariat de l'OMC, en particulier l'Institut de formation 
et de coopération technique et la Division des ressources humaines, qui conduisent conjointement le processus de sélection des ca ndidats et ont l'entière responsabilité de 
la gestion et de l'exécution du Programme.  Il  existe plusieurs manières de participer à 
ce programme, mais il s'adresse essentielleme nt aux fonctionnaires.  Les fonctionnaires 
sélectionnés ont un bureau soit au Secrétariat, soit, compte tenu du manque de place, dans une mission permanente.  Ils sont pleinement associés aux activités en cours au Secrétariat et sont censés, entre autres choses, contribuer à la réalisation des objectifs du PDD et de ceux qui ont été fixés dans "l'ensem ble de résultats de juillet".  Au cours de 
leur formation, les fonctionnaires sont donc  censés mener à bien une tâche spécifique 
présentant un intérêt pour le pays bénéficiaire  en termes de renforcement des capacités, 
ou dans le cadre des négociations en cours.  Cette tâche doit être clairement définie 
avant le début du stage.  Les stagiaires tr availlent sous la supervision directe de 
membres du personnel de rang supérieur de l'OMC. 
 
• Ce programme a commencé au printemps 2005.  Le premier stagiaire a été désigné au 
cours du premier semestre 2005 pour une péri ode de dix mois.  Les candidatures d'une 
vingtaine d'autres personnes ont été examinées et/ou retenues;  les candidats sélectionnés commenceront leur formation à l'OMC peu après la pause estivale. 
 
__________