ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/44 
10 mars 2009 
 
 (09-1205) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS À L'OMC 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
I. INTRODUCTION 
1. À la cinquante et unième session du Sous-Comité des pays les moins avancés, il a été 
demandé au Secrétariat d'établir une note sur l'accession des pays les moins avancés (PMA).  Par le passé, le Sous-Comité a été informé de la situa tion en ce qui concerne l'accession des PMA au moyen 
de notes informelles succinctes établies par le Secr étariat.  La présente note fait fond sur les 
documents antérieurs décrivant la situation.
1  Elle contient des renseignements sur la mise en œuvre 
de mesures visant à faciliter et à rationaliser le processus d'accession des PMA, y compris les efforts 
en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. 
2. La communauté internationale et les Me mbres de l'OMC reconnaissent les difficultés 
rencontrées par les PMA pendant le processus d'accession.  En mai 2001, le Programme d'action, qui 
a été adopté à la troisième Conférence des Nations  Unies sur les PMA tenue à Bruxelles, préconisait 
de simplifier les conditions d'accession à l'OMC pour que le processus d'accession soit plus efficace et 
moins coûteux et qu'il corresponde à la s ituation économique spécifique des PMA.2  À la quatrième 
Conférence ministérielle, qui a eu lieu à Doha (en novembre 2001), les ministres des Membres de l'OMC ont souligné l'importance qu'ils attachaient à l'achèvement  des négociations en vue de 
l'accession, en particulier pour les PMA, "aussi rapi dement que possible".  En outre, ils sont convenus 
d'œuvrer "pour faciliter et accélérer les négociations" en vue de l'accession avec les PMA accédants et 
ont donné pour instruction au Secrétariat de l'OMC de traduire dans les plans annuels d'assistance 
technique la priorité que les Membres accordent à l'accession des PMA.  La Déclaration ministérielle de Hong Kong souligne également qu' il est important de faciliter et d' accélérer les négociations en vue 
de l'accession des PMA. 
3. Depuis Doha, des dispositions ont été prises pour faciliter et accélérer l'accession des PMA.  
En février 2002, le Sous-Comité des PMA a adopté le  programme de travail de l'OMC en faveur des 
PMA (WT/COMTD/LDC/11) dans lequel il était indiqué que l'accession des PMA était l'une des 
questions systémiques qui traitent des besoins, inté rêts et préoccupations spécifiques des PMA.  Plus 
précisément, le programme de travail énonçait des m esures spécifiques dans le domaine de l'accession 
des PMA, y compris:  i) discussion de la question de l'accession des PMA aux réunions du 
                                                     
 
1 Les documents JOB(03)/87, JOB(03)/191, JOB(04)/3, JOB(05)/180, JOB(06)/242 et JOB(07)/147 
exposent la situation en ce qui concerne l'accession des PMA. 
2 En 2006, le Directeur général a présenté son rappor t sur l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre 
du Programme d'action, y compris la mise en œuvre par l'OMC des engagements pris dans le cadre du Programme d'action en ce qui concerne l'accessi on des PMA à l'Organisation (WT/COMTD/LDC/13). Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 2  
 
Sous-Comité, coïncidant avec les réunions d'inform ation de la Semaine de Genève destinées aux 
délégations n'ayant pas de représentation permanente  à Genève;  ii) réunions d'information organisées 
par les Présidents des Groupes de travail chargés des accessions des PMA et les PMA accédants au 
sujet de la situation dans les Groupes de travail;  iii) un rapport au Conse il général contenant des 
recommandations visant à "faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants";  iv) un 
rapport établi par le Secrétariat sur les activités d' assistance technique à l'appui de l'accession des 
PMA;  et v) un rapport de situation qui serait présenté par le Directeur général à la cinquième 
Conférence ministérielle au sujet de la "mise en œuvre de l'engagement pris par les ministres de 
faciliter et d'accélérer l'accession des PMA". 
4. Conformément au programme de travail, le  Sous-Comité des PMA a accordé une grande 
importance à l'accession des PMA à l'OMC.  Un résultat important de la mise en œuvre du 
programme de travail en faveur des PMA a été l'él aboration par le Sous-Comité de Lignes directrices 
sur l'accession des PMA, qui ont ensuite été appr ouvées par le Conseil général en décembre 2002.
3  
Dans le rapport de situation qu'il a présenté à la cinquième Conférence ministérielle au sujet de la 
"mise en œuvre de l'engagement pris par les minist res de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA", 
le Directeur général a indiqué que "l'adoption d es Lignes directrices témoigne de la volonté des 
Membres de l'OMC de faire preuve d'une ma nière générale d'une plus grande souplesse".4 
5. Sur les 49 pays classés par l'Organisation des Nati ons Unies dans la catégorie des pays les 
moins avancés, 32 sont Membres de l'OMC et 12 ont  engagé la procédure d'accession – Afghanistan, 
Bhoutan, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Li béria, RDP lao, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, 
Soudan, Vanuatu et Yémen.  En ce qui concerne ce s accessions, la situation actuelle et les dispositions 
prises pour remédier aux difficultés rencontrées sont mises en évidence et ex aminées dans les sections 
ci-après. 
II. SITUATION EN CE QUI CONCERNE LES ACCESSIONS DE PMA EN COURS  
6. La présente section décrit brièvement la situa tion en ce qui concerne le processus d'accession 
de chaque PMA.  Les pays sont présentés par ordre alphabétique, à l'exception des PMA se trouvant 
au stade initial du processus d'accession.  Pour ces pays, la présentation de l'Aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur par le gouvernement accédant est toujours en attente et, par conséquent, le Groupe de travail ne s'est pas encore  réuni.  Des renseignements sur le stade initial de 
l'accession des PMA sont présentés sous une forme résumée à la fin de la section. 
7. Des réunions du Groupe de travail ont eu lie u pour quatre PMA en 2008 (Bhoutan, Éthiopie, 
RDP lao et Yémen) et deux accessions ont progressé  au moyen de consultations ou de contacts 
(Samoa et Vanuatu).  Un niveau d'activité analogue  est prévu en 2009.  Dans toutes les accessions, le 
rythme des négociations dépend d' une série de facteurs, dont la présentation en temps opportun des 
contributions requises. 
8. Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan
 a été établi en octobre 1999.  L'Aide-mémoire 
sur le régime de commerce extérieu r du Bhoutan a été présenté en février 2003.  Quatre réunions du 
Groupe de travail ont eu lieu (en novembre 2004, oc tobre 2005, octobre 2006 et janvier 2008).  La 
prochaine réunion du Groupe de travail sera or ganisée dès que les données nécessaires auront été 
reçues du Bhoutan. 
9. Les travaux multilatéraux progressent et se déroulent sur la base d'un projet de rapport du 
Groupe de travail.  Les travaux doivent être poursuiv is dans les domaines suivants:  régime de change 
et système de paiements, droits de commercia lisation, restrictions quantitatives et licences à 
l'importation, MIC et ADPIC.  Le Groupe de  travail examine des demandes d'arrangements 
                                                      
3 Ces Lignes directrices sont reproduites dans le document WT/L/508. 
4 Le rapport de situation du Directeur général est reproduit dans le document WT/MIN(03)/2.  WT/COMTD/LDC/W/44 
 Page 3 
 
 
transitoires pour la mise en œuvre des règles de l'OMC relatives à l'évalua tion en douane, aux mesures 
SPS, aux OTC et aux ADPIC. 
10. Le Bhoutan a engagé des négocia tions bilatérales sur l'accès aux marchés avec le Canada, la 
Chine, le Japon, les CE et les États-Unis.  Une é quipe du Bhoutan s'est rendue à Genève en juin 2008 
pour faire avancer les négociations bilatérales.  Aucun accord bilatéral n'a été signé jusqu'ici. 
11. Depuis trois ans, le Bhoutan met en œuvre une réforme constitutionne lle qui a débouché sur 
des élections nationales.  En outre, le personnel du Ministère de l'économie a été renouvelé.  Ces 
facteurs ont influé sur le rythme du processus d'accession du Bhoutan. 
12. Le Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie  a été établi en février 2003.  L'Éthiopie a 
présenté son Aide-mémoire sur le régime de comm erce extérieur en décembre 2006.  La première 
réunion du Groupe de travail a eu lieu en mai 2 008 pour examiner les documents présentés par 
l'Éthiopie et définir clairement les travaux à venir.  L'Éthiopie est en train de préparer de nouvelles contributions pour la prochaine réunion du Groupe de travail (à sa voir des réponses aux questions, un 
plan d'action législatif et des listes concernant le  soutien de l'agriculture, les mesures SPS/les OTC et 
les ADPIC).  Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les 
services ne débuteront véritablement que lorsque l'Éthiopie aura présenté ses offres initiales. 
13. Le Groupe de travail de l'accession de la RDP lao
 a été établi en février 1998.  La RDP lao a 
présenté son Aide-mémoire sur le régime de commer ce extérieur en mars 2001.  Le Groupe de travail 
a tenu quatre réunions – en octobre 2004, novembre 2006, novembre 2007 et juillet 2008. 
14. Le Secrétariat a distribué un résumé factuel des points soulevés en octobre 2007 pour aider le 
Groupe de travail dans ses délibérations sur les que stions multilatérales.  Le résumé factuel a été 
révisé par la suite (en juin 2008) et sera à nouveau mi s à jour avant la prochaine réunion.  Les progrès 
sont constants, en particulier avec l'adoption d'une nouvelle législation par la RDP lao.  Le 
gouvernement lao révise actuellement sa réglem entation et réduit le nombre de marchandises 
soumises à des contrôles des prix, à des prohibitions à l'importation et à l'exportation et à des licences d'importation/d'exportation.  D'autr es points sont à l'étude ou font l'objet de travaux plus poussés, 
notamment les droits de commercialisation, les questions douanières, les subventions, les mesures 
SPS, les OTC, les MIC et les ADPIC.  Des dema ndes d'arrangements transitoires ont été présentées 
pour la mise en œuvre de certains Accords de l'OM C (évaluation en douane, mesures SPS, OTC, MIC 
et ADPIC). 
15. La RDP lao a engagé des négocia tions bilatérales sur l'accès aux marchés avec l'Australie, le 
Canada, les CE, les États-Unis, l'Inde, le Japon et le  Taipei chinois.  Aucun accord bilatéral n'a été 
conclu jusqu'ici. 
16. Le Groupe de travail de l'accession du Samoa
 a été établi en juillet 1998.  Samoa a distribué 
son Aide-mémoire en février 2000 et  le Groupe de travail s'est ré uni en mars 2002.  Les travaux 
multilatéraux se sont poursuivis depuis sur une base in formelle, généralement en marge de la Semaine 
de Genève.  Une consultation in formelle s'est tenue en juillet 2008.  On attend toujours les 
contributions du Samoa en vue d'une éventuelle c onsultation en marge de la prochaine Semaine de 
Genève (en mai 2009). 
17. Au niveau multilatéral, les discussions progressent sur la base d'un projet de rapport du 
Groupe de travail.  Les principales questions en su spens concernent les restrictions quantitatives à 
l'importation, les taxes intérieures et les droits de propriété intellectuelle.  Samoa élabore actuellement 
une législation pour mettre son régime de commer ce extérieur en conform ité avec les règles de 
l'OMC.  Des arrangements transitoires sont en cour s d'examen en ce qui concerne la mise en œuvre 
des règles de l'OMC relatives aux mesures SPS et aux ADPIC. WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 4  
 
18. Samoa a mené des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec l'Australie, les CE, la 
Chine, les États-Unis, le Honduras, le Japon et la Nouvelle-Zélande.  Des accords ont été conclus avec 
la Chine, le Honduras et la Nouvelle-Zélande. 
19. Il est prévu que Samoa n'ait plus le statut de PMA d'ici à la fin de 2010
5 – facteur qui 
contribue à accélérer le processus. 
20. Le Groupe de travail de l'accession du Soudan  a été établi en octobre 1994.  Le dossier 
d'accession du Soudan a été ouvert avec la présent ation de son Aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur en janvier 1999.  Le Groupe de travail a tenu sa première réunion en juillet 2003 
et s'est réuni une nouvelle fois en mars 2004.  En septembre 2004, le Secrétariat a établi et distribué 
un résumé factuel des points soulevés afin de facilit er les travaux qui seront menés ultérieurement au 
niveau multilatéral. 
21. Le Soudan a progressé dans ses négociations b ilatérales sur l'accès aux marchés avec les 
Membres intéressés.  Le Brésil, la Chine et la Jo rdanie ont achevé leurs négociations bilatérales avec 
le Soudan. 
22. Le Groupe de travail de l'accession de Vanuatu  a été établi en juillet 1995 et la réunion finale 
du Groupe de travail s'est tenue en octobre 2001.  Pe u de temps avant l'envoi prévu de l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession pour approbation par les ministres à Doha, les autorités de Vanuatu ont 
informé le Secrétariat qu'elles avai ent besoin de davantage de temp s pour examiner ces textes.  Le 
processus d'accession ne sera achevé qu'après que les Membres intéressés et Vanuatu se seront mis d'accord sur les modifications à apporter, le cas échéant, à l'ensemble de textes déjà convenus. 
23. Le 12 mars 2008, le gouvernemen t de Vanuatu a approuvé une pr oposition visant à reprendre 
le processus d'accession à l'OMC.  Une équipe de fonctionnaires de Vanuatu s' est rendue à Genève en 
juillet et en novembre 2008 pour nouer des contacts av ec les délégations intéressées basées à Genève.  
Des discussions sont en cours pour établir une base possible pour la reprise du processus d'accession de Vanuatu à brève échéance.  Les autorités de Vanuatu s'efforcent également de sensibiliser les 
parties prenantes nationales concernées au fait qu'il est important d'achever le processus d'accession. 
24. Le Groupe de travail du Yémen
 a été établi en juillet 2000.  Des progrès réguliers ont été 
accomplis depuis la présentation par le Yémen d'un  Aide-mémoire sur son régime de commerce 
extérieur en novembre 2002.  Le Groupe de tr avail a tenu cinq réunions – en novembre 2004, 
octobre 2005, juillet 2006, novembre 2007 et octobre 2008.  La date de la prochaine réunion dépend 
de la réception des contributions du Yémen. 
25. Avant la prochaine réunion, le Secrétariat ré visera les éléments du projet de rapport du 
Groupe de travail.  S'agissant des questions syst émiques examinées par le Groupe de travail, des 
divergences de vues subsistent sur des points tels que  les droits de commercialisation, les redevances 
et impositions, les prohibitions et les licences à l'impo rtation, l'évaluation en douane, les subventions, 
les mesures SPS, les OTC, les MIC et les ADPIC.  Le Yémen cherche à obtenir des flexibilités dans 
ces domaines et a été invité à fournir des plans d'acti on plus détaillés et des ju stifications spécifiques 
pour faciliter un accord sur des arra ngements transitoires éventuels. 
26. Au niveau bilatéral, le Yémen a engagé d es négociations sur l'accès aux marchés avec 
l'Australie, le Canada, les CE, la Corée (Rép. de), El  Salvador, les États-Unis et le Japon.  La Chine a 
achevé ses négociations avec le Yémen en 2006. 
                                                      
5 Résolution E/2007/L.35 du Conseil économique et social des Nations Unies et Résolutions 
A/RES/59/209 et A/RES/62/97 de l'Assemblée générale des Nations Unies.  WT/COMTD/LDC/W/44 
 Page 5 
 
 
27. Il est prévu en 2009 d'accélérer les réformes engagées au niveau national pour mettre le 
régime économique et commercial du Yémen en conformité avec les prescriptions de l'OMC. 
28. Quant aux cinq PMA dont le processus d'accession se trouve au stade initial , leurs Groupes de 
travail respectifs ont été établis par le Conse il général entre décembre 2004 et février 2008.  Les 
Groupes de travail sont énumérés par ordre chronol ogique dans le tableau 1.  Conformément aux 
procédures et à la pratique établies, la première  étape pour lancer le pr ocessus d'accession est la 
présentation par le gouvernement accédant d'un Aide-mém oire sur le régime de commerce extérieur.  
Cet aide-mémoire est distribué à tous les Membres de l'OMC qui sont invités à demander des 
éclaircissements sur les renseignements qui y figurent .  Une fois que l'échange initial de questions et 
réponses formelles est terminé et  que ces questions et ces réponses ont été distribuées par le 
Secrétariat, le Groupe de travail peut tenir sa pr emière réunion.  La présentation de l'Aide-mémoire 
sur le régime de commerce extéri eur est toujours en attente pour t ous les pays énumérés dans le 
tableau 1. 
Tableau 1:  Processus d'accession des PMA se trouvant au stade initial  
 
Nom du pays Groupe de travail établi en 
Afghanistan  décembre 2004 
Sao Tomé-et-Principe mai 2005 
Comores octobre 2007 
Libéria décembre 2007 
Guinée équatoriale février 2008 
 
III. ACCESSIONS DE PMA ACHEVÉES DEPUIS 2002 
29. Trois PMA ont achevé les négociations en vue de leur accession conformément aux 
dispositions de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce. 
30. Le Groupe de travail de l'accession du Cambodge  a tenu sa dernière réunion, et a ainsi conclu 
ses travaux, en juillet 2003.  Les modalités de  l'accession du Cambodge ont été formellement 
approuvées par les ministres à la cinquième Conféren ce ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à 
Cancún (Mexique) en septembre 2003.6  Après ratification interne, le Cambodge est devenu le 
148ème Membre de l'OMC, le 13 octobre 2004. 
31. Le Groupe de travail de l'accession du Népal  a achevé ses travaux en août 2003.  Les 
modalités de l'accession du Népal ont été formelle ment approuvées par les ministres à la cinquième 
Conférence ministérielle de l'OMC en septembre 2003.7  Le Népal a par la suite ratifié les modalités 
et conditions de son accession et est devenu le 147ème Membre de l'OMC le 23 avril 2004. 
32. Le Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert  a tenu sa dernière réunion au début de 
décembre 2007.  Le Groupe de travail a transmis l' ensemble de textes relatif s à l'accession au Conseil 
                                                      
6 Le Protocole d'accession du Cambodge est reproduit dans le document WT/MIN (03)/18, le rapport du 
Groupe de travail et les Listes de concessions et d'engagements concernant les marchandises et les services sont reproduits dans les documents WT/ACC/KHM/21 et Add.1 et 2. 
7 Le Protocole d'accession du Népal est reproduit dans  le document WT/MIN(03)/19, le rapport du 
Groupe de travail et les Listes de concessions et d'engagements concernant les marchandises et les services sont reproduits dans les documents WT/ACC/NPL/16 et Add.1 et 2. WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 6  
 
général, qui a approuvé les modalités de l'acce ssion du Cap-Vert à sa réunion du 18 décembre 2007.
8  
Le Cap-Vert a ratifié les modalités et cond itions de son accession et est devenu le 153ème Membre de 
l'OMC le 23 juillet 2008.9 
IV. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 
10 DÉCEMBRE 2002 
33. Le Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés a élaboré les Lignes directrices 
relatives à l'accession des PMA qui ont été ensu ite approuvées par le Conseil général en 
décembre 2002.  En vertu de la décision du Conse il général, le Sous-Comité est chargé d'examiner 
régulièrement la mise en œuvre des Lignes direct rices.  L'accession des PMA est désormais un point 
permanent de l'ordre du jour du Sous -Comité.  Dans cette enceinte, et dans d'autres, les Membres ont 
souligné l'importance qu'ils attach ent aux Lignes directrices.  Les PMA accédants, soutenus par les 
PMA Membres de l'OMC, continuent de demander la  mise en œuvre complète et fidèle des Lignes 
directrices relatives à l'accession des PMA.10 
34. La décision prévoit que l'accession des PMA do it être facilitée et accélérée au moyen de 
procédures d'accession simplifiées et rationalisées,  en vue d'achever les négociations le plus 
rapidement possible, conformément aux Lignes directri ces en ce qui concerne:  i) l'accès aux marchés;  
ii) les règles de l'OMC;  iii) le processus;  et  iv) l'assistance technique liée au commerce et le 
renforcement des capacités.  L'analyse qui suit s'articule donc autour de ces quatre thèmes. 
i) Accès aux marchés 
35. Les Lignes directrices précisent que les Membres de l'OMC doivent faire preuve de 
modération lorsqu'ils cherchent à obtenir des PMA accédants des concessions et des engagements 
concernant le commerce des marchandises et des services, tandis que les PMA accédants doivent 
offrir un accès au moyen de concessions et d'enga gements raisonnables en rapport avec leurs besoins 
en matière de développement, de finances et de commerce. 
36. Conformément aux procédures et à la pratique  établies, les négociations sur l'accès aux 
marchés entre le gouvernement accédant et les Me mbres intéressés se déroulent sur une base 
bilatérale.  Les renseignements dont on dispose sur la situation en matière de demandes et d'offres 
dans les négociations bilatérales sont limités, mais les résultats c onvenus doivent être appliqués sur 
une base NPF.  Cependant, d'après les renseignement s dont on dispose, il semblerait que les Membres 
qui procèdent aux négociations sur l'accès aux marchés avec les gouvernem ents accédants aient 
décidé de ne pas exercer leur droit de procéder à de telles négociations avec la totalité ou une partie 
des PMA accédants.  Les Membres procédant à de te lles négociations déclarent qu'ils ont fait preuve 
de modération dans leurs requêtes, conformément aux Lignes directrices. 
37. Les trois PMA qui ont achevé la procédure d'accession, le Cambodge, le Népal et le 
Cap-Vert, ont consolidé leurs droits de douane à 19,0, 26,0 et 15,8 pour cent, respectivement.11  Les 
réductions des taux consolidés se font sur des périodes allant jusqu'à dix ans (à compter de la date 
d'accession).  Pour les trois pays, la moyenne des ta ux consolidés finals se situe à des niveaux allant 
                                                      
8 Le Protocole d'accession du Cap-Ve rt est reproduit dans le document WT/L/715, le rapport du 
Groupe de travail et les Listes de concessions et d'engagements concernant les marchandises et les services sont 
reproduits dans les documents WT/ACC/CPV/30 et Add.1 et 2. 
9 Le Cap-Vert ne fait plus partie du groupe des PMA depuis le 1er janvier 2008 (Résolution 
A/RES/59/210 de l'Assemblée générale des Nations Unies). 
10 Voir les paragraphes 56 à 59 de la Déclaration de Maseru adoptée par les Ministres du commerce des 
PMA en février 2008 (WT/L/719). 
11 Ces pourcentages correspondent aux taux consolidés finals moyens, c'est-à-dire à la fin de la période 
de mise en œuvre.  Des renseignements détaillés c oncernant les modalités de l'accession du Cambodge, du 
Népal et du Cap-Vert (et des autres Membres ayant accédé) se trouvent dans leurs Listes respectives.  WT/COMTD/LDC/W/44 
 Page 7 
 
 
jusqu'au double de celui des taux appliqués par ce s pays au moment de l'accession.  En ce qui 
concerne les 160 sous-secteurs de services pour lesque ls des engagements peuvent être pris au titre de 
l'AGCS, le Cambodge, le Népal et le Cap-Vert ont pris des engagements spécifiques pour 94, 99 et 77 
de ces sous-secteurs, respectivement. 
ii) Règles de l'OMC 
38. Il est dit dans les Lignes directrices que les dis positions en matière de traitement spécial et 
différencié seront applicables à tous les PMA accéd ants, et que, sur la base des besoins recensés, des 
arrangements transitoires, accompagnés de plans d'action, seront prévus pour permettre aux PMA 
accédants de mettre en œuvre effectivement leurs enga gements et de respecter leurs obligations.  Les 
plans d'action doivent être étayés par des mesure s d'assistance technique et de renforcement des 
capacités en faveur des PMA accédants.  L'accession aux accords commerciaux plurilatéraux ou la 
participation à d'autres initiatives sectorielles faculta tives en matière d'accès aux marchés ne sera pas 
une condition préalable à l'accession à l'OMC. 
39. Le travail multilatéral de chaque Groupe de tr avail de l'accession consiste essentiellement à 
évaluer l'aptitude du gouvernement accédant à app liquer et à faire respecter des règles et les 
prescriptions de l'OMC à compter de la date de l'ac cession.  La mise en conformité avec les règles de 
l'OMC exige souvent que le pays accédant procède à des changements et à d es réformes de son cadre 
juridique, institutionnel et administratif.  Pour cha que PMA accédant, le Groupe de travail s'emploiera 
à établir les faits pour évaluer le niveau de conformi té existant avec les obligations dans le cadre de 
l'OMC et déterminer les changements qui seraien t nécessaires pour assurer la conformité dans les 
domaines où elle fait défaut.  Comme le précisent les Lignes directrices, le PMA accédant présentera 
des plans d'action pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC, selon qu'il sera nécessaire.  
Les besoins en matière d'assistance technique peuvent  également être identifiés et examinés en rapport 
avec les plans d'action afin de veiller à ce que ces  plans demeurent opérationnels avant et après 
l'accession.  Toute demande d'arrangement transito ire pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
doit être examinée sur la base des plans d'action.  La durée de l'arrangement transitoire est fonction de 
la date d'accession projetée et la date prévue pour la  fin de la mise en œuvre des mesures spécifiques 
dans le cadre du plan d'action.  Les arrangements transitoires sont convenus et  confirmés par 
l'adoption du rapport du Groupe de travail et sont a pplicables à compter de la date de l'accession. 
40. Des arrangements transitoires sont à l'examen dans tous les Groupes de travail de l'accession 
des PMA qui ont dépassé le stade de la première  réunion du Groupe de travail.  S'agissant des 
processus d'accession achevés, le Népal s'est vu acco rder des périodes de transition pour mettre en 
œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane, l'Accord  SPS, l'Accord OTC et l'Accord sur les ADPIC.  
S'agissant du Cambodge, la mise en œuvre de l'Accord  sur l'évaluation en douane, de l'Accord sur les 
règles d'origine, de l'Accord SPS, de l'Accord OTC et de l'Accord sur les ADPIC a fait l'objet 
d'arrangements transitoires et des flexibilités sp écifiques ont été convenues pour la mise en œuvre 
progressive des obligations dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne les droits de commercialisation 
et les mesures visant l'importation de certaines marchandises, ainsi que la mise en place d'un 
mécanisme de ristourne des droits compatible avec les règles de l'OMC.  Le Cap-Vert a négocié les 
modalités de son accession en tant que PMA.  Il n'a plus ce statut mais bénéficie encore de périodes 
de transition pour la mise en œuvre de l'Accord  sur l'évaluation en douane, de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires, de l'A ccord SPS et de l'Accord sur les ADPIC, ainsi que 
de flexibilités spécifiques pour la modification de la  législation concernant les redevances pour les 
opérations douanières, les zones franches et les subventions.  Les besoins en matière d'assistance 
technique ont été évalués et l'OMC, d'autres organi sations intergouvernementales et les Membres de 
l'OMC s'emploient à y répondre.  Le Cambodge, le Né pal et le Cap-Vert n'ont pas pris d'engagements 
concernant l'accession aux accords commerciaux plurilatéraux et ont décidé de ne pas participer 
pleinement aux initiatives sectorielles. WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 8  
 
iii) Processus 
41. Les Lignes directrices recensent des mesures géné rales et spécifiques permettant de simplifier 
les procédures et processus d'accession pour les PM A accédants.  Elles prévoient que le Directeur 
général pourra proposer ses bons offices pour aider les PMA accédants et les présidents des Groupes de travail de l'accession des PMA. 
42. Les Membres de l'OMC et le Secrétariat sont conscients de la nécessité de veiller à ce que, 
pour chaque Groupe de travail de l'accession, l'échan ge de documentation demeure pertinent et ne soit 
pas plus contraignant qu'il n'est nécessaire.  Le S ecrétariat est chargé d'élaborer le "Résumé factuel 
des points soulevés" au début du processus multilatéral d'accession afin de faciliter et de guider la 
collecte de données dans le cadre de l'accession des PMA.
12  Chaque réunion du Groupe de travail se 
conclut par un résumé des contributions et des documents précis que l'on attend du PMA accédant à la 
réunion suivante afin de limiter au  minimum le nombre de réunions. 
43. Pour les PMA accédants qui n'ont pas de repr ésentation à Genève, les réunions du Groupe de 
travail ou les consultations se tiennent normalement en  marge de la Semaine de Genève afin d'alléger 
la charge financière pour ces délégations.  Le rec ours croissant aux technologies de l'information par 
les PMA accédants et les Membres a également facilité l'échange d' informations de même que les 
négociations.  Les contacts bilatéra ux se font souvent par courrier  électronique, vidéoconférence ou 
visite dans les capitales des parties concernées.  Le  Secrétariat de l'OMC a participé à la création de 
centres de référence de l'OMC dans dix des 12 PMA accédants.13 
44. Le Directeur général de l'OMC accorde une atte ntion prioritaire aux accessions, en particulier 
lorsqu'il s'agit de PMA.  Les PMA accédants peuvent toujours faire appel à ses bons offices en 
fonction de leurs besoins.  Les présidents des Group es de travail, avec l'aide du Secrétariat, ont 
également effectué des visites de haut niveau dans  les PMA accédants pour faire avancer le processus 
d'accession. 
iv) Assistance technique liée au comm erce et renforcement des capacités 
45. Les Lignes directrices prévoient que des ac tivités ciblées et coordonnées d'assistance 
technique et de renforcement des capacités seront offertes, à titre priorita ire, pour aider les PMA 
accédants à tous les stades du processus.  Ces activités doivent être menées par l'OMC et d'autres partenaires de développement multilatéraux,  régionaux et bilatéraux pertinents. 
46. L'OMC offre une assistance technique, à titre prioritaire, aux PMA accédants dans le cadre du 
Plan biennal d'assistance technique  et de formation pour 2008-2009.
14  L'assistance fournie par l'OMC 
inclut les activités menées dans les PMA accédants , les activités de communication, les séminaires et 
ateliers régionaux, la création de centres de référe nce, la participation à des cours de formation 
généraux et spécialisés organisés par l'OMC15, la Semaine de Genève pour les délégations n'ayant pas 
de représentation à Genève et les programmes de stages.  Les PMA accédants ont participé à plus de 600 activités de l'OMC depuis 2003.  Les PMA, y compris les PMA accédants, ont droit à trois activités nationales par année.  Ces activités sont financées et organisées par l'OMC en fonction des 
besoins et des priorités identif iés par le gouvernement accédant. 
                                                     
 
12 Pour les autres accessions, le résumé factuel n'es t élaboré que lorsque les re nseignements disponibles 
sont suffisamment complets. 
13 Des centre de référence de l'OMC ont été créés  au Bhoutan, aux Comores, en Éthiopie, en 
Guinée équatoriale, en RDP lao, à Samoa, à Sao Tomé-et-Pr incipe, au Soudan, à Vanuatu et au Yémen.  Il reste 
à en créer en Afghanistan et au Libéria. 
14 Voir document WT/COMTD/W/160.  Les produits d'assistance technique ont été regroupés comme 
suit:  assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général;  assistance technique et formation  WT/COMTD/LDC/W/44 
 Page 9 
 
 
47. D'autres institutions multilatérales et des donate urs bilatéraux continuent de fournir un appui 
important et précieux aux PMA accédants à tous les stades du processus d'accession et après l'accession.
16  L'assistance demandée par les gouvernemen ts accédants concerne notamment la 
communication des documents au Groupe de travail, l'élaboration de la législation (y compris la 
traduction dans une langue officie lle de l'OMC), la formation, la  communication avec le public ou les 
principales parties prenantes, et la création et le fonctionnement de mécanismes de mise en œuvre.  La 
base de données OMC/OCDE du Programme de Doha pour le développement sur l'assistance technique et le renforcement des capacités
17 donne une image d'ensemble de l'assistance disponible.  
On trouvera au tableau 2 une liste exemplative d'activités d'assistance offertes aux PMA accédants. 
48. Une assistance technique coordonnée est disponible  dans le cadre de mécanismes tels que le 
Cadre intégré renforcé (CIR).18  La plupart des PMA en cours d'accession participent au CIR ou 
cherchent à y participer.  Le CIR et le processus d' accession présentent des possibilités de synergie.  Il 
est apparu que l'élaboration d'une  étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) stimulait 
le débat sur la réforme commerciale au niveau na tional.  Pour les PMA accédants, un chapitre de 
l'EDIC peut être consacré à l'accession à l'OMC, iden tifiant les besoins liés à l'accession, et établissant 
un ordre de priorité pour ces besoins ainsi que pour les besoins plus généraux en matière de commerce 
de manière à définir une matrice d'action.  Dans certains cas, les besoins li és à l'accession, identifiés 
dans de telles matrices d'action, ont été financés par le biais du Fonds d'affection spéciale pour le CIR.  
Les Comores, l'Éthiopie, la RDP lao, Sao Tomé-et-Pr incipe et Vanuatu ont bénéficié d'un soutien lié à 
l'accession par le biais du guichet II du Fonds d'aff ectation spéciale.  Un financement peut également 
être obtenu auprès des autres partenaires de dével oppement ou dans le cadre de l'initiative Aide pour 
le commerce.19 
49. Le Cambodge, le Népal et le Cap-Vert ont commencé à participer au CIR au cours du 
processus d'accession.  Les études diagnostiques su r l'intégration du commerce pour le Cambodge et 
le Népal sont actuellement mises à jour afin de faire face à certains des problèmes qui se posent après l'accession.  En ce qui concerne le Cap-Vert, le CI R offrira un mécanisme de suivi à l'appui des plans 
d'action intégrés dans l'ensemble  de dispositions convenues da ns le cadre de l'accession. 
  
                                                                                                                                                                    
 
spécialisées et avancées;  soutien univ ersitaire en matière de formation et de renforcement des capacités;  
programmes de stage;  et programme d'apprentissage en ligne. 
15 Cours de politique commerciale, cours d'introdu ction pour les PMA, formation en ligne, etc. 
16 L'assistance technique est fournie par la Banque m ondiale, les banques régionales de développement, 
le CCI, la CNUCED, les Commissions économiques régi onales de l'ONU, la FAO, le FMI, l'OMC, l'OMD, 
l'OMPI, l'ONUDI, des organismes donateurs bilaté raux, le PNUD, le Secr étariat du Commonwealth. 
17 Site Web:  tcbdb.wto.org.  
18 On trouvera davantage de renseignements concernant le CIR sur le site Web 
www.integratedframework.org. 
19 On trouvera davantage de rensei gnements concernant l'Aide pour le commerce sur le site Web de 
l'OMC www.wto.org.  WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 10 Tableau 2:  Assistance techni que et renforcement des  capacités pour les PMA accédants  
 
OMC (2003-2009) Pays Cadre intégré renforcé  
Activités 
nationalesActivités 
régionalesActivités basées
à Genève Autres Total Liste exemplatives des 
donateurs bilatéraux Autres organismes 
multilatéraux, partenaires 
de développement  
Afghanistan Bénéficiaire du Cadre intégré 
renforcé (CIR). 
Élaboration de l'EDIC en cours. 5 39 9 2 55 Allemagne, Corée, 
États-Unis, France, 
Japon, Pays-Bas, 
Royaume-Uni Banque mondiale (IDA), 
CNUCED, FMI, OMD,   
Bhoutan Atelier sur le CIR et la facilitation 
des échanges en mars 2009 à 
Thimphu.  Le gouvernement n'a pas 
encore demandé à bénéficier du 
CIR. 10 82 19 7 118 Autriche, CE, Corée, 
Danemark, Japon, 
Thaïlande  CCI, CESAP, CNUCED, 
FAO, FMI, OMD, OMPI, 
ONUDI 
Comores Bénéficiaire du CIR.  EDIC 
finalisée en 2007;  inclut une partie 
sur l'accession à l'OMC.  Les 
propositions de financement 
prévoient un renforcement des capacités en vue de l'accession. 7 60 8 2 77 Belgique, États-Unis, 
France CCI, FAO, FMI, OMD, 
Secrétariat du 
Commonwealth 
Éthiopie Bénéficiaire du CIR.  EDIC 
finalisée en 2003;  inclut une partie 
sur l'accession à l'OMC.  Le financement dans le cadre du Fonds 
d'affectation spéciale pour le CIR 
(guichet II) inclut un projet lié à l'accession. 16 81 16 30 143 Allemagne, CE, 
Corée, États-Unis, 
France, Japon, Pays-Bas, 
Royaume-Uni,  Banque mondiale (IDA), 
CNUCED, FMI, OMD, 
ONUDI 
Guinée équatoriale Demande une assistance au titre du 
CIR.  Des examens techniques 
seront effectués ultérieurement 
en 2009. 3 62 23 - 88 États-Unis FAO 
Libéria Bénéficiaire du CIR.  EDIC 
finalisée en 2008;  inclut une partie 
sur l'accession à l'OMC.  
Proposition de projet pour un 
financement dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR en 
préparation. 2 56 2 3 63 États-Unis Banque mondiale (IDA), 
CCI, FAO, FMI, 
ONUDI,    WT/COMTD/LDC/W/44
 Page 11OMC (2003-2009) Pays Cadre intégré renforcé  
Activités 
nationalesActivités 
régionalesActivités basées
à Genève Autres Total Liste exemplatives des 
donateurs bilatéraux Autres organismes 
multilatéraux, partenaires 
de développement  
RDP lao  Bénéficiaire du CIR.  EDIC 
finalisée en 2006;  inclut un chapitre 
sur l'accession à l'OMC.  Le financement dans le cadre du Fonds 
d'affectation spéciale pour le CIR 
(guichet II) inclut un projet lié à l'accession. 16 99 31 13 159 Australie, CE, Corée, 
France, Japon, Suisse, 
Thaïlande  BAsD, CCI, CESAP, 
CNUCED, FAO, FMI, 
ONUDI, OMPI, PNUD 
Samoa Demande une assistance au titre du 
CIR.  EDIC pas encore réalisée.   6 79 28 8 121 Australie, CE, Japon, Nouvelle-Zélande CESAP, PNUD, 
Secrétariat du 
Commonwealth 
Sao Tomé-et-Principe Bénéficiaire du CIR.  EDIC 
finalisée en 2005;  inclut une partie 
sur l'accession à l'OMC.  Le financement dans le cadre du Fonds 
d'affectation spéciale pour le CIR 
(guichet II) inclut un projet lié à l'accession. 5 60 31 1 97 CE, Corée, États-Unis, 
France, Japon, 
Portugal Banque mondiale (IDA), 
CNUCED, FAO, 
Organisation internationale de la 
francophonie 
Soudan Bénéficiaire du CIR.   EDIC 
finalisée en 2008;  inclut une partie 
sur l'accession à l'OMC.  Proposition de projet pour un 
financement dans le cadre du Fonds 
d'affectation spéciale pour le CIR en préparation. 10 128 22 23 183 Allemagne, Corée, 
États-Unis, France, 
Japon Banque mondiale (IDA), 
BID, CESAO, CNUCED, 
FAO, FMI, ONUDI 
Vanuatu Bénéficiaire du CIR.  EDIC 
finalisée en 2007;  inclut une partie 
sur l'accession à l'OMC.  Le 
financement dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR 
(guichet II) inclut un projet lié à 
l'accession.  7 79 21 2 109 CE, France, Japon, Nouvelle-Zélande CESAP 
Yémen Bénéficiaire du CIR.  EDIC 
finalisée en 2004;  inclut une partie 
sur l'accession à l'OMC.  Les 
propositions de financement 
prévoient un renforcement des capacités en vue de l'accession. 21 57 16 12 106 Allemagne, CE, 
Corée, États-Unis, 
France, Japon, 
Pays-Bas, 
Royaume-Uni Banque mondiale (IDA), 
CNUCED, FMI, OMPI WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 12  
 
 
 V. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PMA ACCÉDANTS 
50. L'accession des PMA fait apparaître un certain nomb re de difficultés.  Ce sont les contraintes 
en matière de capacités humaines et institutionnelles, l'engagement  continu nécessaire pour poursuivre 
les réformes intérieures et accélérer le processu s d'accession à l'OMC, les préoccupations propres aux 
pays sans représentation et la coordination intern e nécessaire pour négocier les modalités d'accession 
et assurer la conformité des mécanismes législatifs et des mécanismes de mise en œuvre nationaux avec les prescriptions de l'OMC. 
51. L'accession à l'OMC est une entreprise difficile pour tout gouvernement mais surtout pour 
une petite économie ou un PMA dont les capacités hum aines et institutionnelles sont limitées.  Le 
processus d'accession demande une attention particul ière de la part du gouvernement accédant dès les 
toutes premières phases, le Groupe de travail se c onsacrant dans un premier temps à l'examen de la 
situation – sur la base des renseignements communi qués par le candidat – avant de passer à la phase 
suivante, celle d'une négociation active.  Il se peut  que les renseignements factuels sur le régime 
économique et commercial à prendre en compte dans  le cadre du processus d'accession ne soient pas 
faciles à obtenir et qu'il est nécessaire d'élaborer et de mettre en place des politiques 'une manière appropriée pour pouvoir présenter un aide-mémoire.  Ces contraintes peuvent dans une certaine 
mesure être compensées par la fourniture d'une assistance technique mais il faudra également trouver 
un équilibre entre l'efficacité et le pragmatisme à court terme et les considérations à plus long terme 
d'appropriation du processus par le gouvernement accédant. 
52. Un ferme attachement au processus d'accession à l'OMC au niveau de l'élaboration des 
politiques est essentiel pour permettre à celui-ci de pr ogresser régulièrement.  Cet attachement peut au 
fil du temps être affecté par des changements de  gouvernement, des élections, l'établissement de 
priorités différentes et des changements de percep tion au sein de l'opinion publique ou des milieux 
d'affaires en ce qui concerne les avantages et les coûts liés au fait de devenir Membre de l'OMC.  
L'accession à l'OMC appelle systématiquement d' importantes réformes dans la mesure où le PMA 
accédant met en place un régime économique et commerc ial fondé sur la règle de droit conformément 
aux obligations et prescriptions impos ées par l'OMC.  Une étroite rela tion entre l'administration et le 
législateur est nécessaire pour mettre en place le cadre juridique et l'infrastructure de mise en œuvre 
administrative requis pour assurer le respect des règles et normes internationales. 
53. Dans les pays accédants, la connaissance géné rale et technique de l'OMC peut être 
constamment améliorée.  À cet égard, des activités sont organisées tout spécialement à l'intention des 
fonctionnaires des administrations nationales, des milieux d'affaires, des pa rlementaires et du grand 
public.  Les capacités des PMA sont limitées.  La plupart d'entre eux sont confrontés au dilemme 
concernant l'exécution courante des tâches et la nécessité à plus long terme d'investir dans le 
développement des ressources humaines.  L'importa nce des connaissances et compétences techniques 
requises ainsi que les réorganisations périodiques et le renouvellement des effectifs font partie des 
difficultés rencontrées par les PMA accédants. 
54. Les Accords de l'OMC réglemente nt de larges pans de l'activ ité économique qui s'étendent 
bien au-delà des compétences d'un seul ministère ou organisme gouvernemental.  Par conséquent, pour qu'un processus d'accession aboutisse, il faut établir dès les premières phases et pour toute la 
durée du processus un mécanisme de coordination in tergouvernemental et interadministrations 
efficace.  La nécessité d'une telle coordination est  sous-estimée.  Le processus d'accession à l'OMC 
comporte des négociations à la fo is dans le pays accédant pour assu rer une coordination et avec les 
partenaires de négociation extérieurs.  Au plan inté rieur, les milieux d'affaires et les groupes d'intérêts 
nationaux sont souvent associés au processus afin d'assu rer l'adhésion nationale et de maintenir l'élan 
politique. WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 13  
 
 
 55. La distance géographique et le fait de ne p as avoir de représentation à Genève posent des 
problèmes aux pays accédants.  Les PMA en voie d' accession sont géographiquement loin de l'OMC 
et les voyages à Genève peuvent être difficiles à gé rer, contraignants et coûteux.  Des efforts sont 
donc faits pour réduire au minimum le nombre de ré unions et, dans la mesure du possible, faire en 
sorte qu'elles aient lieu en même temps que d' autres activités en cours à Genève (comme une 
formation ou les Semaines de Genève).  Mainte nir une présence permanente à Genève est essentiel 
pour que des renseignements pertinents puissent être  communiqués régulièrement aux capitales, ainsi 
que pour l'interaction avec les autres délégations et les organisations internationales à Genève.  Bien 
que plusieurs PMA aient établi des missions perm anentes au cours de leur processus d'accession, 
six PMA accédants (Comores, Guinée équatoriale, Li béria, Samoa, Sao Tomé-et-Principe et Vanuatu) 
n'ont jusqu'ici pas été en mesure d'engager les ressources nécessaires à l'établissement d'une présence 
permanente à Genève. 
VI. CONCLUSION 
56. Les Membres de l'OMC accordent la prior ité à l'accession des PMA conformément aux 
Lignes directrices relatives à l'accession des PMA.  Le Directeur général intensifie les efforts à cet 
égard, y compris par la fourniture d'une assistan ce technique aux PMA accédants et l'octroi d'un 
soutien approprié par le Secrétariat.  Conformément  aux Déclarations ministérielles de Doha et de 
Hong Kong, des mesures ont été prises pour facilite r et accélérer les négociations relatives à 
l'accession des PMA.  Le Programme de travail de  l'OMC en faveur des PMA constitue la base de 
l'avancement des travaux sur l'accession des PMA au  Sous-Comité.  L'adoption, en décembre 2002, 
des Lignes directrices relatives à l'accession des PMA a constitué une mesure concrète en faveur des 
PMA accédants. 
57. Les Membres ont souligné leur attachement à la mise en œuvre des Lignes directrices dans 
diverses enceintes.  Toutefois, des préoccupations ont été exprimées au sujet de leur mise en œuvre.  
Les procédures et dispositions relatives à l'accession ont été simplifiées par le Secrétariat, en 
consultation avec les Membres, pour essayer de faire en sorte que le processus d'accession ne soit pas 
plus ardu qu'il n'est nécessaire.  Les Membres ayant participé à l'établissement des modalités 
d'accession applicables aux PMA considèrent leur pa rticipation comme étant parfaitement conforme à 
la lettre et à l'esprit des Lignes directrices.  Les PMA accédants semblent avoir bénéficié d'une certaine flexibilité suivant les pays dans les né gociations sur l'accès aux marchés, d'arrangements 
transitoires fondés sur les plans d'action pour la mise  en conformité avec les Accords de l'OMC, de 
procédures simplifiées et d'une assistance t echnique pour faciliter le processus d'accession. 
58. Les PMA en voie d'accession doivent ajuster le ur régime économique et commercial pour se 
conformer aux prescriptions de l'Organisation.  Le  travail de mise en conformité s'effectue 
nécessairement à un niveau de dé tail poussé en raison de la complexité des Accords de l'OMC.  
Toutefois, le processus d'accession permet aux PMA candidats de se familiariser avec les obligations 
qu'entraîne l'appartenance à l'Organisation avant le ur accession officielle à l'OMC.  Cette expérience 
confère aux PMA accédants les co mpétences nécessaires pour exercer leurs droits et s'acquitter de 
leurs obligations en tant que Membres de l'OMC à compter de la date de leur accession à 
l'Organisation. 
59. Nul n'ignore la nécessité de fournir une assistance technique spécifique et ciblée pour aider 
les PMA accédants.  Les PMA sont prioritaires pour ce qui est de l'assistance accordée par l'OMC 
ainsi que par les partenaires de développement bilatéraux, régionaux et multilatéraux.  D'autres 
progrès peuvent être encore faits.  Les problèmes spécifiques rencontrés par les pays sans représentation doivent être examinés plus avant.  La fourniture d'une assistance technique et des 
mesures de renforcement des capacités appellent un  examen approfondi des priorités et la mise à 
disposition en temps utile de ressources de qualité  – ce qui est un défi permanent pour toutes les 
parties prenantes participant à ces efforts.  Il est essentiel que les pays bénéficiaires s'approprient le WT/COMTD/LDC/W/44 
Page 14  
 
 
 processus pour canaliser cette aide et obtenir une va leur ajoutée à long terme.  À cet égard, le Cadre 
intégré renforcé est un mécanisme complémentaire permettant d'identifier et de hiérarchiser les 
besoins et de demander une aide pour les réformes et l'accession à l'OMC. 
60. Depuis décembre 2002, le Népal, le Cambodge et  le Cap-Vert ont achevé les négociations en 
vue de leur accession et d'importants progrès ont été enregistrés dans les processus d'accession en cours de PMA.  Trois processus d'accession de PMA ont été engagés ces 18 derniers mois.  Avec la ferme volonté d'aboutir des PMA accédants et le sout ien de la communauté internationale, les dossiers 
concernant l'accession de PMA devraient continuer à être traités en priorité. 
__________