ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/130 
17 décembre 2005 
 (05-6142) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   français 
 
  
TOGO 
 
Déclaration de S.E. M. Jean-Lucien Savi De Tove
 
Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat  
   À Doha, nous avons convenu de faire du Cycle de Doha un programme de développement et 
de réduction de la pauvreté.  La sixième C onférence ministérielle de Hong Kong nous donne 
l'opportunité de mettre en œuvre cet engagement dans  un esprit de solidarité envers les pays les plus 
pauvres.   Mais avant d'aller plus loin, permettez-moi de m'acquitter d'un agréable devoir, celui de 
transmettre à la Conférence le message de soutien et les vœux de succès de S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République togolaise,  ainsi que ceux du gouvernement et du peuple 
togolais. 
  Je tiens à féliciter et à remercier les autor ités de Hong Kong, Chine pour l'accueil chaleureux 
et la généreuse hospitalité dont nous bénéficions depuis notre arrivée. 
 
 Monsieur le Président, la maestria avec la quelle vous dirigez nos travaux donne toute la 
mesure de vos compétences et de votre di sponibilité.  Je vous félicite chaleureusement. 
  Je voudrais également adresser mes vives félicitations à M. Pascal Lamy pour son dynamisme et sa disponibilité au service de notre Organisation.  
 Je ne peux m'empêcher de féliciter Mme Amina Mohamed, Président du Conseil général ainsi 
que le Comité d'organisation de cette Conférence, po ur le travail ardu réalisé pour que se tienne cette 
Conférence.   Les Accords du Cycle d'Uruguay avaient insi sté, entre autres, sur la nécessité de: 
 
 - mettre effectivement en œuvre les mesu res relatives au traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développe ment (PED) et des pays les moins avancés 
(PMA); 
 
 - accorder une attention spécifique à leurs problèmes en vue de l'expansion de leur 
économie et de leur commerce;  et 
  - les aider à s'adapter au nouveau contexte  économique et commercial international, à 
s'y intégrer et à en tirer profit. 
 
 Après l'entrée en vigueur de l'OMC, l'espoir de  gagner ce pari a été alimenté par de nombreux 
nouveaux thèmes ainsi que par divers programmes d'assi stance en faveur des pays en développement 
et des pays les moins avancés. WT/MIN(05)/ST/130 
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  Partagés par les États Membres de l'OMC, ces nobles objectifs témoignent des principes 
généraux de la mondialisation et du nouveau système commercial international.  Ils visent entre autres 
à concrétiser le rapprochement, la complémentarité, l' interdépendance et la solidarité des nations et de 
leurs économies en vue de leur développement harmonieux et durab le et de l'amélioration des 
conditions de vie aux plans nationa l et international, par la réduction des disparités caractérisées par 
l'abondance et le bien-être social d'un côté et la pauvreté et la misère de l'autre. 
  Les principes et les intentions sont certes motivants mais complexes.  Ils comportent des avantages mais aussi des inconvénients qui con cernent des pays de toutes tailles et de toutes 
conditions.  Dès lors, la conciliation de s disparités d'intérêts et de profits n'est pas évidente.  Les pays 
industrialisés disposant de beaucoup de moyens en  profitent pleinement alors que les pays en 
développement et les pays les moins avancés se sentent marginalisés.   À la quatrième Conférence ministérielle à Doha  en novembre 2001, le constat a été décevant.  
En effet, les espoirs suscités par les Accords du Cycle d'Uruguay, l'entrée en vigueur de l'OMC et les 
nouveaux programmes d'assistance n'ont  pas été concrétisés.  La mise en œuvre de ces accords et des 
engagements a été généralement insuffisante.  Les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en développeme nt et des pays les moins avancés n'ont pas été 
appliquées;  des mesures protectionnistes et arbitraires ont plutôt été opposées à l'exportation de leurs produits, compromettant ainsi leur chance de développement.  
 C'est pourquoi le présent cycle de négoc iations dit Programme de Doha pour le 
développement a été lancé afin de permettre l'inté gration harmonieuse des pays les plus pauvres dans 
le système commercial mondial.   À la cinquième Conférence ministérielle à Canc ún en 2003, les négociations sur le mandat de 
Doha n'ont pas évolué;  les résultats escomptés n'ont pas été obtenus. 
  L'amélioration de l'accès aux marchés en vue de meilleures conditions de vie pour tous, 
recherchée depuis des années, est toujours entravée par des divergences d'intérêts et des rapports de 
force ainsi que par des pratiques qui faussent les éch anges dont, entre autres, les mesures tarifaires, les 
obstacles non tarifaires, notamment les subventions  et les soutiens internes qui affectent les 
exportations des pays les plus pauvres. 
  Cet état de choses continue de créer d es problèmes humains incommensurables pour nos 
laborieuses populations, en particu lier les producteurs de coton. 
 
 Dans ces circonstances, après plus d'un demi-siècle de vie du système commercial 
international et au-delà des bonnes in tentions, les résultats ne sont guèr e concluants et la part des pays 
les plus pauvres dans le commerce mondial continue de régresser.   Les négociations du Programme de Doha pour  le développement devraient permettre de 
réduire les déséquilibres du système commercial multilaté ral.  Mais, malgré les efforts considérables 
qui ont été accomplis, les questions de développeme nt placées au centre du Programme de Doha n'ont 
pas été concrétisées.  Cela n'est pas juste.   À cet égard, la délégation togolaise est préocc upée par la persistance des désaccords sur des 
questions d'importance pour les pays les moins avancés.  Il importe donc que la communauté 
internationale réunie en cette sixième Conférence ministérielle parvienne à des compromis afin que 
les engagements et les intentions de Doha soient  effectivement traduits en résultats tangibles. 
  La délégation togolaise espère donc que les uns et les autres sauront concilier leurs intérêts divergents afin que les espoirs suscités par le Programme de Doha soient concrétisés.  WT/MIN(05)/ST/130 
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  J'exhorte par conséquent les États Membres de  l'OMC et la communauté internationale dans 
son ensemble à faire preuve de volonté politique et de solidarité afin que des solutions justes soient 
trouvées aux préoccupations des pays les plus pauvres.   À cet effet, ma délégation soutient ferm ement les positions exprimées par l'UEMOA, la 
CEDEAO, l'Union africaine, les pays les moins av ancés, les ACP, qui reflètent globalement les 
préoccupations et les positions du Togo.   Nos préoccupations et positions concernent l'ag riculture et particulièrement le coton, les 
produits non agricoles, les services, le traitement sp écial et différencié, la facilitation des échanges, le 
commerce et l'environnement, les aspects des droits  de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce, les questions de mise en œuvre, l'assistance technique et le renforcement des capacités, etc.   Ma délégation demande, entre autres: 
 
 - la mise en œuvre du paquet de juillet par un accord-cadre sur le développement 
appuyé par des engagements fermes pour le  renforcement des capacités de production 
et de commercialisation ainsi que par l'assist ance technique et financière impliquant 
le transfert de technologie; 
 
 - l'accès, sans droit et sans contingent, de  tous les produits agricoles et non agricoles 
originaires des pays les moins avan cés aux marchés des pays développés; 
  - la réduction substantielle d es mesures de soutien interne; 
 
 - l'élimination de toutes les formes de subve ntions à l'exportation des produits agricoles 
et l'instauration d'une discipline sur les crédits à l'exportation; 
  - un traitement spécial et di fférencié en faveur des pays en développement et des pays 
les moins avancés, qui intègre notamment les préoccupations de sécurité alimentaire, d'amélioration des niveaux de vie en zone rurale, de protection de la production locale 
et d'accroissement des capacités de production et de la compétitivité. 
  Un traitement ambitieux, rapide et spéci fique de la question du coton doit pouvoir: 
  - éliminer toutes les formes de subventions  à l'exportation au 31 décembre 2005 et les 
soutiens internes accordés au coton selon un calendrier précis; 
  - mettre en place un fonds d'urgence pour co mpenser les pertes de  recettes liées à la 
détérioration des termes du marché et fournir une assistance technique et financière pour renforcer la filière coton en vue de  promouvoir la transformation des fibres, 
ajoutant ainsi de la valeur aux produits dérivés. 
 
 Le problème du coton est un drame humain et, sans solution aux aspects commerciaux, tout effort de développement de la filière coton serait an nihilé.  C'est pourquoi il est urgent de prendre à 
Hong Kong une décision conséquente.  
 L'assistance technique et financière appropri ée aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés leur permettra de mieux cerner les enjeux de la libéralisation du commerce des services et promouvoir des échanges d'expériences Sud-Sud.   L'utilisation des normes et des règlements techniques à des fins protectionnistes est un frein 
au développement.  II faut aux pays en développement et aux pa ys les moins avancés une assistance WT/MIN(05)/ST/130 
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 technique et financière appropriée pour leur pe rmettre de répondre aux exigences en matière de 
normes et qualité.   II est important d'adopter un protocole donnant un statut contraignant aux engagements à 
prendre par les pays développés sur le traitement spécial et différencié. 
 
 II est également nécessaire d'aller au-del à des préoccupations relatives aux procédures 
douanières dans les négociations sur la facilita tion des échanges par la mise à disposition de 
ressources suffisantes pour le financement des infr astructures physiques nécessaires à la production et 
à l'accélération du mouvement des marchandises. 
 
 L'utilisation des mesures environnementales à des fins protectionnistes doit être proscrite.   II est aussi important de transformer le Cadr e intégré en un instrument d'amélioration des 
capacités d'offre des pays les moins avancés.  
 
 Enfin, le financement des projets des pays les moins avancés qui ont des incidences à long 
terme sur leur développement et leurs capacités d' offre ainsi qu'une meilleure prise en compte des 
objectifs de mise à niveau de leur économie, notamment par l'annulation de la dette sans 
discrimination, sont indispensables pour accroître leur commerce.  
 Pour conclure, je voudrais associer la voix de la délégation togolaise aux félicitations 
adressées à l'Arabie Saoudite et aux Tonga pour leur accession à notre Organisation.   Ces nouvelles admissions témoignent que la comm unauté internationale est de plus en plus 
acquise à la cause du système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC. 
 
 Il importe donc que des moyens nécessaires soient donnés à notre institution afin qu'elle 
réalise pleinement les nobles objectifs de libérali sation, d'accès aux marchés, de transparence et 
surtout de développement dans un esprit de so lidarité, de justice et d'équité pour tous. 
  Je souhaite que les travaux de cette sixième Conférence ministérielle de l'OMC consacrés au 
Programme de Doha pour le dé veloppement débouchent sur des conclusions heureuses pour donner 
aux pays et aux peuples davantage de confiance da ns le système commercia l multilatéral profitable à 
tous.  
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