. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/215 
21 octobre 2010 
 (10-5472) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Téléfax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices et condiments – Graines de fenouil, en tières ou en poudre – Partie 1:  Graines de 
fenouil amer ( Foeniculum vulgare P. Miller var.  vulgare ) – Spécifications (ICS 67.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Spices and condiments – Fennel 
seed, whole or ground (powdered) – Pa rt 1:  Bitter fennel seed ( Foeniculum vulgare P.  
Miller var.  vulgare ) – Specification (Épices et condiments – Graine s de fenouil, entières ou en 
poudre – Partie 1:  Graines de fenouil amer ( Foeniculum vulgare P. Miller var.  vulgare ) – 
Spécifications).  6 pages en  arabe, 6 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des parties 4.8 et 7 (conditionnement  et étiquetage) de la norme du Golfe (GSO) 
relative aux épices et condimen ts – Graines de fenouil, enti ères ou en poudre – Partie 1:  
Graines de fenouil amer ( Foeniculum vulgare P. Miller var.  vulgare ) – Spécifications.  
Le fenouil entier ou en poudre doit être emballé dans des contenants propres, sains et secs 
fabriqués dans un matériau qui n'altère pas le pr oduit et qui protège celui- ci de l'humidité et 
de la perte de matière volatile. G/TBT/N/BHR/215 
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  Le texte notifié définit aussi des prescriptions en  matière d'étiquetage, portant entre autres sur 
les points suivants: 
• nom du produit et appellation co mmerciale ou nom de marque; 
• nom et adresse du producteur ou de l'emballeur; 
• code ou numéro de lot; 
• masse nette; 
• qualité; 
• pays producteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
• GSO 05/FDS/ ISO 7927–1:  "Spices and condiments – Fennel seed, whole 
or ground (powdered) – Part 1:  Bitter fennel seed (Foeniculum vulgare P. 
Miller var.  vulgare) – Specification"  (GSO 05/FDS/ISO 7927–1:  Épices et 
condiments – Graines de fenouil, entières ou en poudre – Partie 1:  Graines de fenouil amer ( Foeniculum vulgare P. Miller var.  vulgare ) – 
Spécifications). 
• ISO 7927–1:  Graines de fenouil, entières ou en poudre – Partie 1:  Graines 
de fenouil amer ( Foeniculum vulgare P. Miller var. vulgare ) – 
Spécifications. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: