ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/69 
3 novembre 2006 
 
 (06-5309) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, 
Département de la santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme 
susmentionné:       
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons à base d'agrumes (ICS:  67.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard/Bureau of Food and Drug (DPN S/BFAD) xxxx:2006 – Recommended Code of 
Practice for the Processing and Handling of Citrus Beverage Product – Specification  (Projet 
de norme nationale philippine (DPNS)/Bureau des denrées alimentaires et des médicaments 
xxxx:2006 – Code de pratique recommandé pour la transformation et la manipulation des 
boissons à base d'agrumes – Spécification) 
6. Teneur:   Le texte notifié porte sur la réception de matières premières et d'ingrédients, 
l'élaboration et la transformation des boissons à partir d'agrumes telles que définies dans ce 
Code, aux fins de la conform ité aux normes exigées pour les boissons à base d'agrumes.  Les 
produits peuvent être élaborés à partir de différentes variétés d'agrumes comme le calamondin (Microcarpa var. Bunge) ou l'orange amère  (Citrus aurantium) , typiques des 
Philippines, qui figurent notamment dans la liste  de l'annexe A en tant que fruits utilisés 
pour l'élaboration de boissons à base d'agrumes. 
- Ce texte établit des lignes directrices vi sant à assurer le respect des prescriptions 
relatives aux boissons à base d'agrum es conditionnées de manière adéquate. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/PHL/69 
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  8. Documents pertinents:    
Arrêté administratif n° 88-A s 1984.  Regulations for Food Additives in the Philippines 
(Règlement concernant les additifs alimenta ires aux Philippines). Bureau des denrées 
alimentaires et des médicaments.  Département de la santé.  Alabang, Muntinlupa City, 
Philippines. 
Arrêté administratif n° 153 s 2004.  Guidelines, Current Good Manufacturing Practice in 
Manufacturing, Packing, Repacking or Holding Food  (Lignes directrices, Bonnes pratiques 
de fabrication courantes concernant la fabri cation, le conditionnement, le reconditionnement 
ou la conservation d'aliments).  Bureau d es denrées alimentaires et des médicaments. 
Département de la santé.  Alaba ng, Muntinlupa City, Philippines. 
Association of Analytical Chemists. Officia l Methods of Analysis Manual. 16th ed., 1995  
(Association des chimistes analytiques. Ma nuel des méthodes officielles d'analyse. 
16
e édition, 1995).  AOAC International.  481 North Frederick Ave., Suite 500, 
Gaithersburg, MD 20877-2417.  États-Unis. 
Norme Codex 247-2005.  Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits.  
Commission du Codex Alimentarius.  Organisat ion pour l'alimentation et l'agriculture. 
Viale delle Terme di Ca racalla, 00100 Rome, Italie. 
Norme Codex 45-1981.  Norme Codex pour le ju s d'orange conservé exclusivement par des 
procédés physiques.  Commission du Codex Alim entarius.  Organisation pour l'alimentation 
et l'agriculture.  Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie. 
Norme Codex 134-1981.  Norme Codex pour l es nectars de certains agrumes conservés 
exclusivement par des procédés physiques.  Commission du Codex Alimentarius. Organisation pour l'alimentation et l'agricu lture.  Viale delle Terme di Caracalla, 
00100 Rome, Italie. 
Manuel de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius.  1995.  Commission du 
Codex Alimentarius.  Organisati on pour l'alimentation et l'agriculture. Viale delle Terme di 
Caracalla, 00100 Rome, Italie. 
Aliments, définition.  ALINORM 04/27/ 41, paragraphe 88, Appendice VI. 2005. 
Commission du Codex Alimentarius.  Organisat ion pour l'alimentation et l'agriculture. 
Viale delle Terme di Ca racalla, 00100 Rome, Italie. 
Norme nationale philippine n° 991:1993.  Agricultural and Other Food Products – Bottled 
Drinking Water Specifications (Produits agricoles et autr es produits alimentaires – 
Spécifications concernant l'eau de boisson en  bouteille).  Bureau de normalisation des 
produits.  Département du commerce et de l'industrie.  Makati City, Philippines. 
Arthey, D. et Ashurst P.R. Ed. Fruit Processing.   1996.  Production of  non-fermented fruit 
products.  Ruthledge, P. Blackie Academic  & Professional, Western Cleddens Road, 
Bishopbrigss, Glasgow, Royaume-Uni. 
Gavin, A. et L.M. Weddig. Ed. 1995.  Ca nned Foods:  Principles of Thermal Process 
Control, Acidification and Container Closure Evaluation.  6th ed.  The Food Processors Institute.  1401 New York Ave., N.W., Washington, D.C. 2005. 
PNS/BAFPS 30:2005.  Philippine National Stand ard. Fresh Fruit-Calamondin/Calamansi-
Grading and classification.  www.bafps.da.gov.ph  (Norme nationale philippine/Bureau des 
denrées alimentaires et de aliments 30:2005.  No rme nationale philippine.  Fruits frais de 
calamondin/calamansi  – Classification par rapport au calibre et à la qualité. 
www.bafps.da.gov.ph).  G/TBT/N/PHL/69 
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   Lignes directrices révisées sur les additifs alim entaires aux Philippines.  www.bfad.gov.ph.  
Canning Tomatoes and Tomato Products  (Tomates de conserve et produits à base de 
tomates).  www.eesc.orst.edu. 
The International Framework for food Description .  www.langual.org 
Royal Horticultural Society .  www.rhs.org.uk/Databases/HortDatabase.asp?ID=66731.  
Philippine Medicinal Plants .  www.stuartxchange.com/Dalandan.html 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Téléphone:  (+632) 751-4749;  751-3125 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph