. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/358 
2 mai 2011 
 (11-2231) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire cuivre chlorophylline de sodium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive Sodium Copper 
Chlorophyllin  (Norme nationale relative  à l'innocuité des produits alimentaires:  additif 
alimentaire cuivre chlo rophylline de sodium).  Langue:  chinois.  Nombre de pages:  7 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/CHN/11_0677_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'a dditif alimentaire en poudre "cuivre 
chlorophylline de sodium", obtenu par adj onction de cuivre au produit issu de la 
saponification d'un solvant extrait de feuilles de mû rier ou de déjections de  vers à soie.  Elle 
spécifie les exigences techniques et les méthodes d'essai appli cables à l'additif alimentaire 
"cuivre chlorophylline de sodium". 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la vie des personnes 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Spécification concernant le cuivre chloroph ylline de sodium établie lors de la 69e 
session du JECFA (2008) G/SPS/N/CHN/358 
Page 2  
 
   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le format et la plupart des exigences 
de la norme notifiée diffèrent de ceux de la  norme du Codex car les additifs alimentaires 
spécifiés dans ces normes sont obtenus à partir de sources différentes et ne sont pas soumis aux mêmes exigences.  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Document disponibles en chinois. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
15 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: