ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PAN/53 
24 février 2010 
 (10-1025) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos  – AUPSA 
(Autorité panaméenne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits et végétaux frais et réfrigé rés (chapitres 7 et 8 du Système 
harmonisé) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Guatemala  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución – AUPSA – CTI – 001 – 2010 del 30 de enero 
de 2010 (Décision – AUPSA – CTI – 001 – 2010 du 30 janvier 2010).  Langue:   espagnol.  
Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/PAN/10_0723_00_s.pdf  
6. Teneur: 
1) Application d'une mesure sanitaire et phyt osanitaire de restriction temporaire des 
importations de fruits et de végétaux fra is et réfrigérés, considérés comme hôtes 
primaires de Frankliniella occidentales , en provenance du Guatemala. 
2) Notification aux autorités phytosanitaires du Guatemala du fait que cette mesure est 
conforme aux normes internationales sur les mesures phytosanitaires en relation avec 
l'application des mesures phytosan itaires correctives pertinentes. 
3) Transmission aux inspecteurs de la Dirección Nacional de Análisis y Control de 
Alimentos Importados  (Direction nationale de l'analyse et du contrôle des aliments 
importés) d'instructions aux fins du maintie n de la surveillance par échantillonnage des 
fruits et des végétaux frais et réfrigérés originaires du Guatemala, notifiés 
préalablement à l'entrée en vigueur de la décision. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PAN/53 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Alerte phytosanitaire (internationale) pa r suite de l'apparition de l'organisme 
nuisible identifié comme étant Frankliniella occidentales , qui est susceptible de causer de 
graves dégâts aux cultures. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP no 13 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
a) Suspension temporaire des décisions ( Resueltos ) AUPSA – DINAN-376-2007, 
AUPSA – DINAN-377-2007, AUPSA  – DINAN-380-2007, AUPSA – 
DINAN-028-2008, AUPSA – DINAN-030- 2008, AUPSA – DINAN-031-2008, 
AUPSA – DINAN-032-2008, AUPSA  – DINAN-034-2008, AUPSA – 
DINAN-141-2008, AUPSA – DINAN-166- 2008, AUPSA – DINAN-073-2009 et 
AUPSA – DINAN-103-2009, énonçant les exigen ces phytosanitaires applicables aux 
fruits et aux végétaux frais et réfrigérés originaires du Guatemala. 
b) Document disponible (en espagnol) auprès des points d'information notifiés par le 
Panama. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur 
immédiate.  Cette mesure sera appliquée ju squ'à ce que l'organisation nationale de la 
protection des végétaux du Guatemala convienne av ec l'Autorité panaméenne de la sécurité 
sanitaire des produits alimentair es des mesures phytosanitaires à adopter en vue de ramener 
à un niveau minimum le risque d'introduction au Panama de l'organisme de quarantaine 
visé et de garantir ainsi le respect strict  et scrupuleux des exigences phytosanitaires. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/PAN/53 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national: 
Sr. José Luis Coloma 
Jefe de Cooperación Técnica Institucional 
Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos (AUPSA) Adresse: Plaza Sun Tower, Segundo Piso Téléphone: +(507) 522 0000 Fax:  +(507) 522 0014 
Courrier électronique: jlcoloma@aupsa.gob.pa 
Site Web: http://www.aupsa.gob.pa/
 
 Autorité nationale responsable des notifications: Sra. Marquelda Isaza 
Courrier électronique: misaza@mici.gob.pa 
Sra. Ana Mae Jiménez Courrier électronique: amjimenez@mici.gob.pa Dirección Nacional de Administración de Tratados Comerciales Internacionales y de Defensa Comercial 
Ministerio de Comercio e Industrias 
Adresse: Avenida Ricardo J. Alfaro y Ca lle El Paical, Plaza Edison, segundo piso 
Téléphone: +(507) 560 0610 Fax:  +(507) 560 0618 Boîte postale: 0819-05820 Site Web: http://www.mici.gob.pa/