ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/72 
8 novembre 2010 
 
 (10-5923) 
Comité du commerce et du développement Original:   espagnol 
  
 
ASSOCIATION LATINO-AMÉRICAINE D'INTÉGRATION (ALADI) 
 
RAPPORT BIENNAL À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
 
 
Renseignements relatifs aux mesures convenues entre les pays membres  
de l'Association dans le cadre du Traité de Montevideo de 1980  
(période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 ) 
  
 La communication ci-après et le rapport ci-joint  ont été transmis le 20 octobre 2010 par le 
Secrétariat général de l'Association latino-américai ne d'intégration (ALADI) aux fins de distribution 
aux Membres de l'OMC.  
_______________ 
 
 
 Les pays membres de l'Association latino-am éricaine d'intégration (ALADI), qui sont 
également Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), portent à la connaissance du 
Comité du commerce et du développement de l'OMC les mesures convenues dans le cadre du Traité 
de Montevideo de 1980 (TM 80) durant la période comprise entre le 1
er janvier 2008 et le 
31 décembre 2009. 
  WT/COMTD/72 
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  INTRODUCTION................................................................................................................... ...............5  
I. BRÈVE SYNTHÈSE DU PROCESSUS D'INTÉGRATION DANS LE CADRE 
DE L'ALADI PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2008 AU 
31 DÉCEMBRE 2009 ............................................................................................................... 5 
II. INSTRUMENTS JURIDIQUES CONCLUS PAR LES PAYS MEMBRES DE 
L'ALADI AU TITRE DU TRAITÉ DE  MONTEVIDEO DE 1980 PENDANT 
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2008 AU 31 DÉCEMBRE 2009 ....................9  
III. ANALYSE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DES PAYS MEMBRES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1
ER JANVIER 2008 AU 
31 DÉCEMBRE 2009 .............................................................................................................17  
CONCLUSIONS .................................................................................................................... ..............22 
ANNEXE 1....................................................................................................................... .....................23 
  WT/COMTD/72 
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  INTRODUCTION 
1. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 a) de la Décisi on ministérielle concernant le 
"traitement différencié et plus favorable, la réciproc ité et la participation plus complète des pays en 
voie de développement" adoptée le 28 nove mbre 1979 et égalemen t dénommée "Clause 
d'habilitation"1, le présent rapport se compose de trois chapitres.  Le premier présente une brève 
synthèse du processus d'intégration réalisé dans le cadre de l'ALADI pendant la période considérée 
dans le but de consolider la constitution d'un espace de libre-éch ange, comme cela avait été convenu 
dans la Résolution 59 du XIIIème Conseil des ministres de 2004.  À cet effet, le processus d'élaboration 
et du contenu du nouveau programme de travail conve nu par les organes de décision de l'Association 
est analysé à grands traits.  Ce programme de travail porte non seulement sur des aspects liés au 
commerce des marchandises, mais aussi sur des questions telles que la dimension sociale de 
l'intégration, le commerce des services, l'intégrati on de la production, la promotion et la facilitation 
des échanges. 
2. Le deuxième chapitre donne une description détaillée des accords et des protocoles 
additionnels conclus par les pays membres de l'AL ADI dans le cadre du TM 80 pendant la période 
considérée. 
3. Le troisième chapitre fournit une analyse du commerce opéré par les pays membres à 
l'intérieur de la région et avec le reste du monde pendant la période considérée et, pour finir, présente 
quelques conclusions. 
I. BRÈVE SYNTHÈSE DU PROCESSUS D'INTÉGRATION DANS LE CADRE DE 
L'ALADI PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2008 AU 
31 DÉCEMBRE 2009 
4. Eu égard aux objectifs du TM 80 en matière d'in tégration régionale et poursuivant les travaux 
demandés par la Résolution 59 de 2004 du XIIIème Conseil des ministres, intitulée "Bases d'un 
programme de constitution progressive d'un espace de libre-échange au sein de l'ALADI", les pays membres ont travaillé, pendant l'année 2007, à la mise en œuvre de ces objectifs et de ces mandats 
dans le cadre du Comité des représentants et de ses organismes subsidiaires.  En mars 2008 s'est tenue 
la XIV
ème réunion du Conseil des ministres des relations extérieures, au cours de laquelle a été 
approuvée la Résolution 62, intitulée "Poursuite des travaux en vue de la constitution progressive de 
l'espace de libre-échange dans le cadre de l'approfondissement de l' intégration régiona le", par laquelle 
il est demandé au Comité des représentants de pour suivre les travaux et de convoquer une réunion des 
vice-ministres puis, postérieurement, une réuni on extraordinaire du Conseil des ministres. 
5. Lors de la réunion des vice-ministres des pays membres de l'ALADI qui a eu lieu en 
août 2008, plusieurs projets de résolutions ont ét é approuvés.  Ces projets ont ensuite été examinés 
durant la XVème réunion du Conseil des ministres d'avril 2009 qui a approuvé deux déclarations et dix 
résolutions dont une description détaillée figure au tabl eau n° 1.  Ce tableau comporte des liens qui 
renvoient au site Web de l'ALADI où les mesures peuvent être consultées. 
                                                      
1 L'article 4 de la clause d'habilitation établit que: 
"4 .  Toute partie contractante qui prendra des mesures pour instituer un arrangement conformément 
aux paragraphes 1, 2 et 3, ou, ultérieurement, pour mod ifier ou cesser d'accorder un traitement différencié et 
plus favorable:  a) en donnera notification aux PARTIES CONTRACTANTES et le ur fournira tous les 
renseignements qu'elles pourront juger appropriés au sujet de ces mesures; …" 
 WT/COMTD/72 
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  Tableau n° 1 – Résolutions et déclarations adoptées par le XVème Conseil des ministres de l'ALADI 
(avril 2009)  
Résolutions du XVème Conseil des ministres  
N° de résolution  Libellé  Contenu  
64 (XV) Adhésion de la République du 
Panama au Traité de Montevideo  
de 1980 Accepte l'adhésion de la République du Panama au 
TM 80 et fixe les conditions de cette adhésion. 
65 (XV) Règles d'origine générales Charge le Comité des représentants de mettre à jour 
les règles d'origine générales de l'Association, qui constitueront, sous réserve de l'accord des parties, 
le cadre réglementaire applicable aux accords 
conclus dans le cadre de l'ALADI. 
66 (XV) Régime régional de sauvegardes Charge le Comité des représentants de mettre à jour 
le Régime régional de sauvegardes de l'Association, 
qui constituera, sous réserve de l'accord des parties, 
le cadre réglementaire applicable aux accords conclus dans le cadre de l'ALADI. 
67 (XV) Lignes directrices pour l'élaboration 
d'un régime régional de règlement des différends Charge le Comité des représentants de poursuivre le 
processus actuel de négociation en vue de la mise en place d'un régime régional de règlement des 
différends comportant, entre autres aspects, un 
tribunal arbitral obligatoire. 
68 (XV) Plan d'action en faveur des pays 
relativement moins développés au plan économique (PRMDE) Recommande l'adoption de mesures qui permettent 
d'appliquer le traitement préférentiel, de promouvoir la libération des marchés des pays membres en faveur des PRMDE, de renforcer les 
mécanismes de coopération, de mettre en œuvre des 
mesures favorisant l'insertion de l'offre exportable 
de ces pays dans le marché régional, et de 
progresser vers la constitution d'un Fonds de soutien des PRMDE. 
69 (XV) Lignes directrices pour le 
développement de la dimension sociale dans le processus 
d'intégration de l'ALADI Approuve les lignes directrices pour le 
développement de la dimension sociale dans le processus d'intégration de l'ALADI, charge le 
Comité des représentants d'élaborer un plan d'action 
prioritaire et d'adopter les mesures nécessaires à sa mise en œuvre, en particulier au moyen de la 
constitution d'un Champ d'application  des travaux 
au sein du Comité des représentants et de la création d'une instance institutionnelle spécifique 
dans l'organigramme fonctionnel du Secrétariat 
général.  Les quatre lignes directrices pour le développement de la dimension sociale dans le 
processus d'intégration sont les suivantes:  
renforcement institutionnel favorisant la dimension sociale;  coopération;  intégration de la production;  
approfondissement et facilitation des échanges en 
tant qu'instruments d'inclusion sociale.  WT/COMTD/72 
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  Résolutions du XVème Conseil des ministres  
N° de résolution  Libellé  Contenu  
70 (XV) Directives à la Conférence 
d'évaluation et de convergence Recommande à la Conférence d'évaluation et de 
convergence de se convertir en un espace de 
réflexion permettant aux pays membres de faire 
part de leurs points de vue concernant les voies et 
les alternatives éventuelles en ce qui a trait au 
processus d'intégration régionale, et de proposer des mesures, des mécanismes et des modalités pour 
continuer de faire progresser et d'approfondir ce 
processus. 
71 (XV) Apports pour la Conférence 
d'évaluation et de convergences Charge la Conférence d'évaluation et de 
convergence de présenter à la considération du Conseil des ministres une proposition de programme dans le but de progresser sur la voie 
d'une intégration pour le développement qui 
dépasse la dimension commerciale et qui, sur la base des principes du droit international en matière 
de développement et d'un point de vue 
multidimensionnel, envisage les différents domaines d'action mentionnés dans la Résolution. 
72 (XV) Espace de libre-échange – 
Commerce des services Fait connaître l'accord des pays pour adopter des 
mécanismes flexibles de libération du commerce des services, et recommande dans un premier temps 
de définir des modalités de négociation et de 
travailler en utilisant la formule de la coopération en tant que moyen de renforcement institutionnel, 
réglementaire et sectoriel des pays membres. 
73 (XV) Lignes directrices pour le 
renforcement de l'intégration régionale de la production, la promotion du commerce et une 
participation accrue de la société 
civile Approuve les lignes directrices annexées à la 
Résolution, afin de développer des activités de coordination et de coopération qui permettent de mettre en œuvre des mesu res spécifiques portant 
sur le développement de la production, la 
complémentarité économique, la promotion du commerce et une participa tion accrue de la société 
civile au processus d'intégration régionale.   
 
 
Déclarations du XVème Conseil des ministres  
Libellé  Contenu  
Déclaration sur l'adhésion de la République du 
Panama à l'ALADI Accueille favorablement l'adhésion de la République du 
Panama à l'ALADI, et invite tous les pays latino-américains qui ne sont pas encore membres à 
adhérer au Traité de Montevideo de 1980 afin de 
contribuer au renforcement de l'intégration régionale. 
Déclaration sur la crise éc onomique internationale 
et les mesures qui doivent être mises en place dans 
le cadre de l'ALADI pour y faire front Souligne les efforts accomplis par l'Association pour 
adopter des mesures contribuant à renforcer la région 
dans le contexte de la crise, telles que:  renforcement du 
système de paiement multilatéral, analyse de la 
possibilité de créer des mécanismes spécifiques de 
financement du commerce intrarégional, 
approfondissement du soutien de l'Association aux 
MPME de la région et mise en marche du Système 
numérique de certification de l'origine (SCOD).   
 WT/COMTD/72 
Page 8  
 
  6. Conformément aux dispositions de la Résoluti on 64 (XV), le processus d'adhésion du Panama 
au TM 80 a été amorcé.  À ce propos, la procédure in terne prévue dans le système juridique panaméen 
était encore en suspens à la fin de l'année 2009, de même que le dépôt de l'instrument d'adhésion 
auprès du gouvernement de l'Uruguay. 
7. Pour ce qui concerne les disciplines commerciales en vigueur dans le champ d'application de 
l'Association, deux réunions de négociation sur le s règles d'origine générales, trois réunions de 
négociation sur le régime régional de sauvegardes et deux sur le ré gime régional de règlement des 
différends ont eu lieu pendant l'année 2009 avec la  participation d'experts des pays membres, 
conformément aux dispositions des Résolutions 65 (XV), 66 (XV) et 67 (XV) du Conseil des ministres.  L'élaboration de projets de texte détaillé s a avancé dans les trois domaines.  À la fin de 
l'année 2009, des progrès sur certains sujets avaient ét é enregistrés tandis que d'autres devaient encore 
être définis;  il est entendu que les projets de te xte pourront être modifiés tant que le consensus 
nécessaire à leur approbation finale n'aura pas été obtenu.  Il a été décidé de poursuivre les réunions pendant l'année 2010 afin d'examiner les sujets en suspens. 
8. Concernant la Résolution 68 (XV), une propositio n de plan d'action, dans laquelle sont 
exposées une série d'activités visant à soutenir l'inser tion commerciale des PME dans la région, a été 
élaborée à l'intention du Secrétariat général. 
9. Pour ce qui a trait à la dimension sociale du pr ocessus d'intégration de l'ALADI, le Premier 
Forum relatif à une dimension sociale de l'intégrati on dans le cadre de l'ALADI a eu lieu en mai 2008 
et a permis de répertorier les lignes d'action qui pourra ient être suivies dans l'avenir à ce sujet.  En 
application de la Résolution 69 (XV), la Réunion des ministres du domaine social des pays membres 
de l'ALADI s'est tenue en juillet 2009 et a donné naissance à des a pports et propositions qui ont été 
pris en compte lors de l'élabora tion du Plan d'action prioritaire pour le développement de la dimension 
sociale du processus d'intégration, approuvé au  moyen de la Résolution 360 du Comité des 
représentants.  Cette résolution définit les activités qui seront mises en œuvre à compter de 2010.  Par 
ailleurs, un "Groupe de travail sur la dimension so ciale du processus d'intégration de l'ALADI" a été 
constitué dans le cadre du Comité des représentants, et un Service de la dimension sociale a été créé 
au sein de l'organigramme fonctionnel du Secrétar iat général (Résolutions 344 et 356 du Comité des 
représentants, respectivement). 
10. S'agissant des Résolutions 70 (XV) et 71 (XV) relatives à la Conférence d'évaluation et de 
convergence, une réunion ordinaire de la Conféren ce d'évaluation et de convergence s'est tenue en 
octobre 2009, au cours de laquelle les pays membr es ont débattu une série de propositions et de lignes 
directrices concernant de nombreux domaines, dans le but de renforcer et d'approfondir le processus 
d'intégration régionale.  Étant donné que différents poin ts de l'ordre du jour n'ont pas pu être analysés 
ni faire l'objet d'une décision, la réunion a été suspendue et il a été décidé de constituer une Commission de coordination pour poursuivre en 2010 les travaux demandés.
2 
11. En matière de commerce des services, la premiè re réunion de fonctionnair es d'État spécialisés 
dans le domaine des services a eu lieu en octobre 20 09, suivant les termes de la Résolution 72 (XV).  
Un calendrier d'activités a été dressé pour 2010, pa rmi lesquelles figurent la réalisation de divers 
ateliers portant sur les statistiques, la réglemen tation normative et l'échange d'expériences réussies en 
matière de coopération.  En outre, le secteur des services professionnels ainsi que la nécessité de 
renforcer les coalitions d'entreprises ont été déclarés prioritaires. 
12. Concernant les dispositions de la Résolution 73 ( XV), le Secrétariat général a réalisé diverses 
activités de promotion du commerce intrarégional parmi lesquelles il faut signaler l'attention 
                                                      
2 La Commission d'évaluation s'est réunie deux fois en 2010 pour analyser un document contenant un 
récapitulatif des propositions présentées par les pays membre s dans le cadre de la première Session plénière de 
la Conférence d'évaluation et de convergence.  Cette analyse se poursuivra lors des prochaines réunions.  WT/COMTD/72 
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  personnalisée des utilisateurs par le biais de sites Web institutionnels (www.aladi.org  et 
www.pymeslatinas.org ), ainsi que la présence dans des foir es et des événements, des journées de 
formation et la mise au point de produits de renseignements commerciaux, l'ensemble de ces 
initiatives ayant pour objet de favoriser l'internationalisation des MPME. 
13. En ce qui concerne la "Déclaration sur la cri se économique internationale et les mesures qui 
doivent être mises en place dans le cadre de l'ALADI pour y faire front", un séminaire pour la 
dynamisation de l'Accord sur les paiements et les crédits réciproques et l'utilisation des systèmes de 
paiement en monnaies nationales, ainsi qu'une ré union du Conseil pour les affaires financières et 
monétaires ont eu lieu en avril 2009.  Ce Conseil a recommandé la réalisation de travaux techniques, 
entre autres une enquête parmi les opérateurs éc onomiques, pour connaître de première main les 
raisons pour lesquelles l'Accord est utilisé ou non, et  les éventuelles mesures qu'il serait nécessaire de 
mettre en œuvre, selon les utilisateurs, pour en améliorer l'efficacité. 
14. De plus, en juillet 2009 a eu lieu la première  réunion des responsables politiques des PME, à 
l'occasion de laquelle il a été question de l'incidenc e de la crise économique internationale sur les 
MPME des pays membres et des mesures que ch acun des gouvernements prenait pour l'atténuer. 
15. S'agissant de la certification numérique de l'origine mentionnée dans la déclaration 
susmentionnée, le Secrétariat général a procédé en 2008 et en 2009 à la mise au point des programmes 
informatiques visant à mettre en œuvre cette certification.  À ce titre une structure du certificat d'origine numérique (COD) a été élaborée.  Le COD intègre et synthétise dans un seul fichier 
électronique au format XML la totalité des champs des onze formulaires de certificats d'origine sur 
papier figurant dans les règles d'origine des accords en vigueur dans le cadre de l'ALADI, fondés sur 
la certification effectuée par les entités agréées auprès de l'ALADI.  De plus, le Secrétariat général a 
lancé en 2008 un processus d'appel d'offres public intern ational, qui a abouti pendant la même année, 
pour la conception et la mise en place du SCOD.  Ce  système informatique accueille les procédures 
d'accréditation et de validation des fonctionnaires au torisés à signer les COD gr âce à l'enregistrement 
et au stockage de leurs identités numériques dans le répertoire de sécurité de l'ALADI. 
II. INSTRUMENTS JURIDIQUES CONCLUS PAR LES PAYS MEMBRES DE L'ALADI 
AU TITRE DU TRAITÉ DE MONTEVIDEO  DE 1980 PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1
ER JANVIER 2008 AU 31 DÉCEMBRE 2009 
16. Ce chapitre donne une liste détaillée des accords conclus par les pays membres de l'ALADI 
dans le cadre du TM 80 pendant la  période considérée, ainsi que de s protocoles additionnels contenant 
des dispositions qui modifient ou élargissent les a ccords.  Les accords et protocoles qui ont été 
conclus durant les périodes précédentes et communi qués dans les rapports biennaux pertinents sont 
également répertoriés. 
17. Concernant les aspects de méthodologie, la terminologie utilisée pour identifier les 
instruments juridiques (accords et protocoles a dditionnels à ces accords) est celle que les pays 
membres ont employée lorsqu'ils ont procédé à leur en registrement officiel da ns le cadre de l'ALADI, 
dans les termes posés par le TM 80:  accords régionaux3 et accords de portée partielle4 parmi lesquels 
la modalité la plus dynamique a été celle de l'accord de complémentarité économique. 
18. Le tableau n° 2 présente les instruments juri diques conclus pendant la période considérée, 
ordonnés par type et numéro d'accord , ainsi qu'une courte description des mesures qui les composent.  
Le tableau fournit également les dates de signature , d'enregistrement officiel auprès de l'ALADI et 
                                                      
3 Les accords régionaux sont ceux auxquels participent tous les pays membres. 
4 Les accords de portée partielle sont ceux qui ne sont  pas conclus par la totalité des pays membres.  
Grâce à une multilatéralisation progressi ve, ils tendent à créer les conditions  nécessaires à l'approfondissement 
du processus d'intégration régionale. WT/COMTD/72 
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  d'entrée en vigueur de chaque instrument, ainsi que  des liens vers le site Web de l'ALADI sur lequel 
les instruments peuvent être consultés.  
Tableau n° 2 – Liste des instruments juridiques conclus par les pays membres de l'ALADI dans 
le cadre du Traité de Montevideo de 1980 pendant la période allant du 1
er janvier 2008 au 
31 décembre 2009 
 
Parties à 
l'accord  Instruments 
juridiques  Date de la 
signature  Date d'entrée 
en vigueur  Brève description des mesures  
ACCORDS RÉGIONAUX  
Liste d'ouverture de marchés (NAM)  
Brésil, 
Bolivie 15ème Protocole 
additionnel à la 
NAM 1 02.06.09 11.09.09 Incorpore des produits à la Liste 
d'ouverture de marché octroyée par le 
Brésil à la Bolivie et établit des 
prescriptions spécifiques en matière d'origine pour le secteur de la confection. 
Argentine, Bolivie 16
ème Protocole 
additionnel à la NAM 1 
 08.07.09 25.08.09 Inclut, dans la NAM octroyée par 
l'Argentine à la Bolivie, 47 produits jouissant des mêmes avantages et 
conditions établis dans le Protocole. 
ACCORDS DE PORTÉE PARTIELLE  
Accords de complémen tarité économique  
Brésil, 
Uruguay 68ème Protocole 
additionnel à l'ACE 2 17.07.08 31.07.08 Incorpore l'accord sur la politique 
automobile commune conclu entre la République fédérative du Brésil et la République orientale de l'Uruguay. 
Mexique, Pérou 9
ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 8 19.11.08 01.01.09  Proroge la validité de l'accord. 
Mexique, 
Pérou 10ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 8 30.09.09 01.01.10  Proroge la validité de l'accord. 
Argentine, 
Brésil 38ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 14 23.06.08 01.07.08 Incorpore l'accord sur la politique 
automobile commune conclu entre la 
République argentine et la République 
fédérative du Brésil. 
Mercosur 60ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 12.05.08 N'est pas entré 
en vigueur Ajourne jusqu'au 31 décembre 2008 
l'élimination des régimes douaniers spéciaux et des engagements connexes. 
Mercosur 61ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 11.04.08 16.08.09 Introduit des précisions concernant les 
règles d'origine du Mercosur.   
Mercosur 62ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 11.04.08 16.08.09 Introduit dans la nomenclature commune 
du Mercosur (NCM SH 2007) une liste d'articles assujettis à des règles d'origine spécifiques. 
Mercosur 63ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 18 11.04.08 16.08.09 Élimine les prescriptions spécifiques en 
matière d'origine pour certains produits du 
cacao.  WT/COMTD/72 
 Page 11 
 
 
  Parties à 
l'accord  Instruments 
juridiques  Date de la 
signature  Date d'entrée 
en vigueur  Brève description des mesures  
Mercosur 64ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 18 21.05.08 18.09.08 Prescrit des conditions d'accès pour les 
produits provenant des zones franches de 
Manaos au Brésil, et de Colonia et Nueva 
Palmira en Uruguay. 
Mercosur 65ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 09.07.08 17.07.09 Incorpore la Décision n° 16/07 relative 
aux "règles d'origine du Mercosur". 
Mercosur 66ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 27.08.08 N'est pas entré 
en vigueur Incorpore la Décision n° 23/07 relative 
aux "règles d'origine du Mercosur". 
Mercosur 67ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 01.10.08 N'est pas entré 
en vigueur Incorpore des décisions relatives à des 
"régimes d'importation spéciaux".   
Mercosur 68ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 07.07.09 
 N'est pas entré 
en vigueur Incorpore la Décision CMC n° 62/07 
relative au régime de certification des marchandises originaires d'Israël stockées 
dans un entrepôt en douane du Mercosur. 
Chili, 
Colombie 9ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 24 27.11.065 08.05.09 Enregistre officiellement l'"accord de 
libre-échange entre le Chili et la 
Colombie" dans le Champ d'application  
de l'ACE 24. 
Mercosur, Chili 48
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 35 07.07.08 20.11.08 Fixe au 1
er janvier 2009 la date 
d'application d'une préférence de 100% accordée par le Chili et par l'Uruguay à certains produits originaires de leurs deux 
territoires. 
Mercosur, 
Chili 49ème Protocole 
additionnel à l'ACE 35 25.11.08 Arg – Ch 
27.01.09 
Bré – Ch 
06.02.09 
Uru – Ch 
06.02.09 Par – Ch 
19.06.09 Applique des avantages à certaines 
marchandises élaborées dans des zones franches ou en provenant. 
Mercosur, Chili 50
ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 35 10.12.08 26.07.09 Le Chili applique au Paraguay des règles 
d'origine différenciées pour certaines 
marchandises. 
Mercosur, 
Chili 51ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 35 10.12.08 26.07.09 Fixe au 1er janvier 2009 la date 
d'application d'une préférence de 100% 
accordée par le Chili et par le Paraguay à 
certains produits originaires de leurs deux territoires. 
Mercosur, Chili 52
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 35 05.06.09 N'est pas entré 
en vigueur Remplace entièrement l'annexe 13 
"Règles d'origine" de l'Accord. 
Mercosur, Chili 53
ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 35 27.05.09 N'est pas entré 
en vigueur Incorpore le "Protocole sur le commerce 
des services entre le Mercosur et le Chili". 
                                                      
5 Enregistré officiellement auprès de l'ALADI le 12 juin 2009. WT/COMTD/72 
Page 12  
 
  Parties à 
l'accord  Instruments 
juridiques  Date de la 
signature  Date d'entrée 
en vigueur  Brève description des mesures  
Mercosur, 
Chili 54ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 35 07.07.09 06.12.09 Le Brésil et le Chili appliqueront les 
préférences établies à toutes les 
marchandises élaborées dans des zones 
franches ou en provenant, à l'exception de 
celles qui relèvent des chapitres 50 à 63 
(nomenclature NALADISA). 
Mercosur, Chili 55
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 35 07.09.09 04.02.10 Le Chili et l'Uruguay appliqueront les 
préférences établies à toutes les marchandises élaborées dans des zones franches ou en provenant. 
Chili, Pérou 3
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 38 22.08.06
6 01.03.09 Enregistre dans le cadre de l'ACE 38 
l'accord de libre-échange entre le Chili et le Pérou qui modifie et remplace les 
dispositions de cet ACE et des autres 
instruments conclus à ce titre. 
Chili, Mexique 1
er Protocole 
additionnel à l'ACE 41 28.08.07
7 02.11.08 Incorpore un chapitre concernant les 
marchés publics. 
Bolivie, Cuba 1
er Protocole 
additionnel à l'ACE 47 04.02.09 N'est pas entré 
en vigueur Porte dégrèvement immédiat pour la 
totalité du tarif douanier, et inclusion de nouvelles disciplines. 
Colombie, Cuba 2
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 49 01.02.08 19.11.08 Incorpore à l'accord de  nouvelles listes de 
produits et des disciplines, et y introduit des aménagements. 
Cuba, Pérou Protocole 
d'harmonisation de l'ACE 50 12.03.09 N'est pas entré 
en vigueur Remplace entièrement les annexes I et II 
concernant des préférences tarifaires et classe celles-ci selon la nomenclature 
NALADISA 2007. 
Mercosur, 
Mexique 2ème Protocole 
additionnel à 
l'Appendice II 
de l'ACE 55 16.12.08 26.02.09 Élargit l'ouverture du secteur automobile à 
de nouveaux produits. 
Argentine, Uruguay 2
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 57 22.04.08 01.08.08 Détermine des contingents pour les 
échanges des produits du secteur automobile en régime préférentiel. 
Mercosur, Colombie, Équateur, Venezuela 5
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 59 21.05.08 Arg – Col 
10.02.09 
Bré – Col 
10.02.09 
Uru – Col 
04.05.09 
N'est pas entré 
en vigueur 
pour les autres 
parties Introduit des aménagements au 
Programme de libéra lisation commerciale. 
                                                      
6 Enregistré officiellement auprès de l'ALADI le 26.02.09. 
7 Enregistré officiellement auprès de l'ALADI le 23.01.09.  WT/COMTD/72 
 Page 13 
 
 
  Parties à 
l'accord  Instruments 
juridiques  Date de la 
signature  Date d'entrée 
en vigueur  Brève description des mesures  
Mercosur, 
Colombie, 
Équateur, 
Venezuela 6ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 59 21.05.08 Arg – Col 
01.01.07 
Bré – Col 
01.01.07 
N'est pas entré 
en vigueur 
pour les autres 
parties Proroge la validité de certaines 
prescriptions spécifiques en matière 
d'origine et incorpore des modifications 
des règles d'origine. 
Mercosur, Colombie, 
Équateur, 
Venezuela 7
ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 59 21.05.08 Bré – Col 
15.12.08 
Bré – Éq 
N'est pas entré 
en vigueur Proroge la validité de certaines 
prescriptions spécifiques en matière 
d'origine.  
Mercosur, 
Colombie, Équateur, 
Venezuela 8
ème Protocole 
additionnel à l'ACE 59 30.12.09 N'est pas entré 
en vigueur Le Brésil accorde à l'Équateur une 
préférence de 100% pour plus de 2 000 articles (nomenclature NALADISA 
96). 
Uruguay, 
Venezuela ACE 63 17.08.08 03.04.09 Le Venezuela accorde à l'Uruguay un 
dégrèvement total pour un groupe de 
produits de son offre exportable. 
Paraguay, 
Venezuela ACE 64 16.08.08 Aucun 
renseignement 
n'est 
disponible Le Venezuela dégrève un groupe de 
produits de l'offre exportable du Paraguay. 
Chili, Équateur ACE 65 10.03.08 25.01.10 Ce nouvel accord de complémentarité 
économique abroge l'ACE 32 et maintient les mêmes listes d'exceptions établies 
conformément à la nomenclature 
NALADISA 2007. 
Accords au titre de l'article 25 du Traité de Montevideo de 1980  
Brésil, 
Guyana 4ème Protocole 
additionnel à l'accord 
AAP.A25TM 
38 26.08.08 Aucun 
renseignement 
n'est 
disponible Proroge la validité de l'accord. 
 
19. Le tableau n° 3 présente les instruments juridiqu es, conclus et enregistrés officiellement avant 
la période considérée, qui sont entrés en vigueur pendant ladite période, ordonnés par type et numéro 
d'accord, ainsi que leurs dates de si gnature et d'entrée en vigueur, et comporte des liens vers le site 
Web de l'ALADI sur lequel ils  peuvent être consultés. WT/COMTD/72 
Page 14  
 
  Tableau n° 3 – Liste des instruments juridiques conc lus et enregistrés officiellement avant la période 
allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 qui sont entrés en vigueur pendant cette période 
 
Parties à 
l'Accord  Instruments 
juridiques  Date de la 
signature  Date 
d'entrée en 
vigueur  Brève description des mesures  
ACCORDS DE PORTÉE PARTIELLE  
Accords de complémen tarité économique  
Mexique, 
Pérou 8ème Protocole 
additionnel à l'ACE 8 09.11.07 01.01.08  Proroge la validité de l'accord. 
Mercosur 50ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 28.03.06 12.12.08 Réglementation en vue de l'approbation et 
de l'incorporation des modifications de la nomenclature commune du Mercosur et du tarif extérieur commun correspondant. 
Mercosur 54ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 28.03.06 16.08.09 Proroge les règles d'origine du Mercosur. 
Mercosur 58ème Protocole 
additionnel à l'ACE 18 20.04.06 16.08.09 Donne des dispositions sur l'élaboration du 
certificat d'origine MERCOSUR dans les opérations faisant intervenir un troisième 
opérateur. 
Mercosur 59ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 18 17.12.07 Arg – Bré 
30.07.08 
Uru 
30.07.09 Crée un système de paiement en monnaie 
nationale à caractère facultatif pour les 
échanges entre les États parties au Mercosur. 
Mercosur, 
Chili 44ème Protocole 
additionnel à l'ACE 35 26.09.05 Par – Chi 
03.05.08 Le Chili et le Mercosur conviennent 
d'appliquer un programme de libéralisation pour le commerce bilatéral de blé et de 
farine. 
Mercosur, 
Bolivie 24ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 36 18.08.06 08.04.09 Incorpore le "Programme d'action Mercosur 
indemne de fièvre aphteuse". 
Cuba, Venezuela 3
ème Protocole 
additionnel à 
l'ACE 40 13.11.07 25.02.09 Consolide et ordonne en un texte unique 
l'accord de portée partielle de 
complémentarité économique n° 40 conclu 
entre la République de Cuba et la République bolivarienne du Venezuela. 
Chili, Cuba ACE 42 20.12.99 27.06.08 L'accord a pour objectif s, entre autres, de 
faciliter, d'élargir, de diversifier et de promouvoir le commerce des marchandises 
entre les parties. 
Chili, 
Cuba 1er Protocole 
additionnel à 
l'ACE 42 25.07.00 Entrée en 
vigueur 
incertaine8 Modifie les articles 10 et 13, élimine 
l'article 12 et l'annexe III (règles d'origine) et 
modifie l'enregistrement des préférences de 
Cuba à l'annexe I. 
                                                      
8 S'il est vrai qu'aux termes de l'article 7 le Protocol e devait entrer en vigueur à la date de sa signature 
(25 juillet 2000), l'incorporation dans le droit interne des pays s'est achevée le 4 décembre 2008, date de la 
publication au Journal officiel du décret par lequel le Chili a promulgué ce protocole.  WT/COMTD/72 
 Page 15 
 
 
  Parties à 
l'Accord  Instruments 
juridiques  Date de la 
signature  Date 
d'entrée en 
vigueur  Brève description des mesures  
ACCORDS DE PORTÉE PARTIELLE  
Accords de complémen tarité économique  
Mercosur, 
Colombie, 
Équateur, Venezuela 1
er Protocole 
additionnel à 
l'ACE 59 18.10.04 27.05.09 Incorpore un régime de règlement des 
différends. 
Mercosur, 
Cuba ACE 62 21.07.06 Cub – Uru 
03.09.08 
Cub – Par 
24.02.09 L'accord a pour objet de favoriser les 
échanges commerciaux entre les parties signataires, en réduisant ou en éliminant les 
impositions et les autres restrictions 
appliquées à l'importation des produits négociés. 
 
20. L'annexe I donne, pour chacun des instruments ju ridiques mentionnés aux tableaux n° 2 et 3, 
une synthèse du champ d'application et des di spositions liées au commerce auxquelles renvoie 
l'instrument. 
21. Le tableau n° 4 présente une liste des accords enregistrés officiellement auprès de l'ALADI, 
par catégorie d'accord, en date du 31 décembre 2009. 
Tableau n° 4 – Accords enregistrés officiell ement auprès de l'ALADI au 31 décembre 2009 
 
Type d'accord selon 
le TM 80 Nombre 
d'accords 
enregistrés 
officiellement au
31 décembre 2009 Observations 
ACCORDS RÉGIONAUX 
Préférence tarifaire 
régionale 1  
Accords d'ouverture 
de marchés 3 AR.AM n° 1 (en faveur de la Bolivie), AR.AM n° 2  
(en faveur de l'Équateur) et AR.AM n° 3 (en faveur du Paraguay). 
Coopération scientifique et technologique 1  
Coopération et 
échanges de produits dans le domaine 
culturel  1  
ACCORDS RÉGIONAUX 
Accord-cadre de 
promotion des 
échanges 
commerciaux par le biais de l'élimination 
des obstacles 
techniques au commerce 1  WT/COMTD/72 
Page 16  
 
  Type d'accord selon 
le TM 80 Nombre 
d'accords 
enregistrés 
officiellement au
31 décembre 2009 Observations 
ACCORDS DE PORTÉE PARTIELLE 
Accords de 
complémentarité économique (ACE) 34
9 ACE n° 2 (Brésil-Uruguay), ACE n° 6 (Argentine-Mexique), 
ACE n° 8 (Mexique-Pérou), ACE n° 13 (Argentine-Paraguay), ACE n°  14 (Argen tine-Brésil), 
ACE n° 16 (Argentine-Chili), ACE n° 18 (Mercosur), 
ACE n° 22 (Bolivie-Chili), ACE n° 23 (Chili-Venezuela), 
ACE n° 24 (Chili-Colombie), ACE n° 31 (Bolivie-Mexique), ACE n° 32 (Chili-Équateur), ACE n° 33 
(Colombie-Mexique-Venezuela), ACE n° 35 
(Mercosur-Chili), ACE n° 36 (Mercosur-Bolivie), ACE n° 38 (Chili-Pérou), ACE n° 40 (Cuba-Venezuela), ACE n° 41 
(Chili-Mexique), ACE n° 42 (Chili-Cuba), ACE n° 46 
(Cuba-Équateur), ACE n° 47 (Bolivie-Cuba), ACE n° 49 (Colombie-Cuba), ACE n° 50 (Cuba-Pérou), ACE n° 51 
(Cuba-Mexique), ACE n° 53 (Brésil-Mexique), ACE n° 54 
(Mercosur-Mexique), ACE n° 55 (Mercosur-Mexique), ACE n° 57 (Argentine-Uruguay), ACE n° 58 
(Mercosur-Pérou), ACE n° 59 (Mercosur-Équateur, 
Colombie et Venezuela), ACE n° 60 (Mexique-Uruguay), 
ACE n° 62 (Mercosur-Cuba), ACE n° 63 
(Uruguay-Venezuela) et ACE n°  64 (Uruguay-Venezuela).  
Accords de 
renégociation du 
patrimoine historique  2 AAP.R n° 29 (Équateur-Mexique) et AAP.R n° 38 
(Paraguay-Mexique). 
Accords agricoles (article 12 du TM 80) 3 AAP.AG n° 1 (Argentine et Uruguay), AAP.AG n° 2 (tous 
les États membres excepté le Mexique) et AAP.AG n° 3 
(Argentine, Bolivie, Brésil, Ch ili, Paraguay et Uruguay). 
Accords de promotion 
du commerce (article 12 du TM 80) 15  
Accords sur d'autres 
sujets (article 14 du TM 80) 15  
Accords avec d'autres 
pays en développement 
(article 25 du TM 80) 19 AAP.A25TM n° 6 (Colombie-Nicaragua), AAP.A25TM n° 7 
(Colombie-Costa Rica), AAP.A25TM n° 8 (Colombie-El Salvador), AAP.A25TM n° 9 
(Colombie-Honduras), AAP.A25TM n° 14 
(Mexique-Panama), AAP.A25TM n° 16 (Venezuela-Honduras), AAP.A25TM n° 20  
(Venezuela- Trinité-et-Toba go), AAP.A25TM n° 22 
(Venezuela-Guyana), AAP.A25TM n° 23 
(Venezuela-Guatemala), AAP.A25TM n° 24 
(Venezuela-CARICOM), AAP.A25TM n° 25 
(Venezuela-Nicaragua), AAP.A25TM n° 26 
(Venezuela-Costa Rica), AAP.A25TM n° 27  (Venezuela-El Salvador), AAP.A25TM n° 29 
(Colombie-Panama), AAP.A25TM n° 31 
                                                      
9 L'ACE n° 65 a abrogé l'ACE n° 32 à compter du 25 janvier 2010.  Par ailleurs, aucun renseignement 
n'est disponible concernant l'entrée en vigueur de l'ACE n° 64.  WT/COMTD/72 
 Page 17 
 
 
  Type d'accord selon 
le TM 80 Nombre 
d'accords 
enregistrés 
officiellement au
31 décembre 2009 Observations 
(Colombia-CARICOM), AAP.A25TM n° 36 
(Cuba-Guatemala), AAP.A25TM n° 37 
(Mexique-Guatemala-El Salvador), AAP.A25TM n° 38 (Brésil-Guyana), AAP.A25TM n° 41 (Brésil-Surinam). 
Nombre total d'accords  101  
Source:   Secrétariat général de l'ALADI. 
 
III. ANALYSE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DES PAYS MEMBRES PENDANT 
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 2008 AU 31 DÉCEMBRE 2009 
22. Le vaste réseau d'accords en vigueur dans le cadre de l'ALADI a permis un élargissement du 
commerce intrarégional.  Celui-ci n'a cependant pas été sans subir les conséquences fâcheuses de la 
crise traversée par le commerce mondial, et les effe ts des cycles économiques des pays de la région. 
Graphique n° 1 – Évolution du commerce intrarégiona l et des échanges entre les pays membres et  
le reste du monde, mesurée par le biais des importations, en dolla rs constants de 1990 
(1995-2009) 
 
 
 
23. Le graphique n° 1 montre que la tendance à la croissance affichée pendant la précédente 
période de cinq ans par le commerce intrarégional et l es échanges entre la région et les pays tiers s'est 
maintenue jusqu'en 2008, puis que cette croissance s' est interrompue en 2009.  Cette évolution s'est 
produite simultanément à l'échelle régionale et à l'échelle mondiale. 
160 000 
 
 
140 000 
 
 
120 000 
 
 
100 000 
  
80 000 
  
60 000 
 
 
40 000 
 
 
20 000 700 000 
 
 
600 000 
 
 
500 000 
 
 
400 000 
 
 
300 000 
 
 
200 000 
 
 
100 000 
Source:   Secrétariat général de l'ALADI. WT/COMTD/72 
Page 18  
 
  24. La baisse a été produite par l'impact de la cr ise financière internationale sur la demande 
régionale, dû principalement à la chute des prix de matières premières et à la contraction du crédit au 
niveau international. 
25. Il convient de souligner qu'une reprise des écha nges commerciaux à l'intérieur de la région et 
avec le reste du monde est attendue pour 2010 en raison du réalignement des prix des matières 
premières et des prévisions de croissance du PIB de la plupart des pays membres. 
26. Les données du tableau n° 5 illustrent la coïncide nce de l'évolution des échanges effectués par 
les pays membres de l'ALADI au niveau régiona l et avec le reste du monde durant la période 
2007-2009, mesurés par le biais des importations. 
27. Entre 2007 et 2008, le commerce total de la région a augmenté de 25,7 pour cent au niveau 
intrarégional, et de 14,8 pour cent avec le re ste du monde, tandis qu'en 2009, ces échanges ont 
enregistré une baisse de 27,4 pour cent par rapport à 2008  pour le commerce à l'intérieur de la zone et 
de 24,6 pour cent pour les échanges avec les pays extérieurs à la zone.  
   WT/COMTD/72
 Page 19 
Tableau n° 5 – Importations globales par pays et par provenance, ALADI/reste du monde, en 2007, 2008 et 2009  
(en millions de dollars c.a.f.) 
 
2007 2008 2009 Variation 2008/2007  Variation 2009/2008  PAYS  
ALADI  Reste 
du 
monde  Données 
globales  ALADI  Reste 
du 
monde  Données 
globalesALADI  Reste 
du 
monde  Données 
globales  ALADI  Reste 
du 
monde  Données 
globalesALADI  Reste 
du 
monde  Données 
globales  
Argentine 18 647 26 060 44 707 23 134 34 289 57 423 15 269 23 492 38 761 24,1 31,6 28,4 -34,0 -31,5 -32,5 
Bolivie 1 992 1 465 3 457 2 901 2 086 4 987 2 543 1 924 4 467 45,6 42,4 44,3 -12,3 -7,8 -10,4 
Brésil 21 608 105 047 126 655 28 882 153 523 182 405 22 923 110 688 133 611 33,7 46,1 44,0 -20,6 -27,9 -26,8 
Chili 14 087 28 655 42 742 18 430 38 215 56 645 12 378 26 413 38 791 30,8 33,4 32,5 -32,8 -30,9 -31,5 
Colombie 9 734 23 311 33 045 10 098 29 523 39 621 8 262 24 557 32 819 3,7 26,6 19,9 -18,2 -16,8 -17,2 
Cuba 3 212 6 862 10 073 5 811 8 438 14 249 3 647 5 316 8 963 80,9 23,0 41,5 -37,2 -37,0 -37,1 
Équateur 5 529 8 293 13 822 7 708 10 889 18 597 5 901 10 157 16 058 39,4 31,3 34,5 -23,4 -6,7 -13,7 
Mexique (1) 12 475 269 474 281 949 12 112 296 492 308 603 8 133 226 252 234 385 -2,9 10,0 9,5 -32,8 -23,7 -24,0 
Paraguay 2 916 2 924 5 841 4 454 4 052 8 506 3 153 3 344 6 497 52,7 38,6 45,6 -29,2 -17,5 -23,6 
Pérou 7 704 12 715 20 418 10 257 19 639 29 896 7 085 14 730 21 815 33,1 54,5 46,4 -30,9 -25,0 -27,0 
Uruguay 3 419 2 209 5 628 4 737 4 196 8 933 3 883 3 024 6 907 38,5 89,9 58,7 -18,0 -27,9 -22,7 
Venezuela (1) 15 349 26 562 41 911 17 910 28 619 46 529 13 130 25 321 38 451 16,7 7,7 11,0 -26,7 -11,5 -17,4 
TOTAL 116 672 513 578 630 250 146 433 629 960 776 394 106 307 475 218 581 525 25,5 22,7 23,2 -27,4 -24,6 -25,1 
 
(1) Valeurs f.a.b. 
 Source:   Données fournies par les pays membres. 
Élaboration:  Secrétariat général de l'ALADI. 
 WT/COMTD/72 
Page 20  
 
  28. Les pays qui ont enregistré la  plus importante baisse des importations intrarégionales entre 
2008 et 2009 ont été Cuba, l'Argentine, le Chili,  le Mexique, le Pérou et le Paraguay, avec des 
variations négatives dépassant 30 pour cent.  Pour ce qui a trait aux importa tions provenant du reste 
du monde, les pays les plus touchés ont été Cuba, l'Argentine, le Mexique et le Pérou, avec des 
chiffres similaires aux précédents. 
29. Le tableau n° 6 indique qu'une situation semb lable s'est produite en matière de ventes des 
pays membres vers l'étranger pendant la période 2007-2009.  L'Équateur, le Pérou, le Chili et le Brésil 
sont les pays membres qui ont enregistré les plus  fortes baisses en matière de commerce avec la 
région pendant la période, tandis que la diminuti on des ventes au reste du monde a été la plus 
accentuée pour le Venezuela, le Paraguay et l'Équateur.  
   WT/COMTD/72
 Page 21 
Tableau n° 6 – Exportations globales par pays et par destination, ALADI/reste du monde, en 2007, 2008 et 2009  
(en millions de dollars f.a.b.) 
 
2007 2008 2009 Variation 2008/2007 Variation 2009/2008 PAYS 
ALADI Reste 
du 
monde Données 
globales ALADI Reste 
du 
monde Données 
globalesALADI Reste 
du 
monde Données 
globalesALADI Reste 
du 
monde Données 
globalesALADI Reste 
du 
monde Données 
globales 
Argentine  21 693 34 288 55 980 26 856 43 164 70 021 22 697 32 243 54 940 23,8 25,9 25,1 -15,5 -25,3 -21,5 
Bolivie  2 957 1 903 4 860 4 455 2 497 6 953 3 160 2 257 5 417 50,7 31,2 43,1 -29,1 -9,6 -22,1 
Brésil  36 314 123 948 160 262 43 161 154 782 197 942 29 950 123 045 152 995 18,9 24,9 23,5 -30,6 -20,5 -22,7 
Chili  10 110 55 630 65 740 12 244 56 843 69 088 8 456 41 465 49 921 21,1 2,2 5,1 -30,9 -27,1 -27,7 
Colombie  8 860 21 152 30 011 10 880 26 746 37 626 8 079 24 771 32 850 22,8 26,4 25,4 -25,7 -7,4 -12,7 
Cuba (1)  565 3 121 3 686 537 3 127 3 664 670 2 209 2 879 -5,0 0,2 -0,6 24,8 -29,4 -21,4 
Équateur  3 732 10 590 14 321 5 370 14 926 20 296 3 274 10 450 13 724 43,9 40,9 41,7 -39,0 -30,0 -32,4 
Mexique  11 086 260 790 271 875 14 132 277 211 291 343 10 124 219 497 229 621 27,5 6,3 7,2 -28,4 -20,8 -21,2 
Paraguay  1 721 1 024 2 745 3 012 1 451 4 463 2 218 973 3 191 75,0 41,7 62,6 -26,4 -33,0 -28,5 
Pérou  4 974 21 850 26 824 5 787 24 639 30 426 3 639 22 266 25 905 16,3 12,8 13,4 -37,1 -9,6 -14,9 
Uruguay  1 795 2 719 4 514 2 344 3 605 5 949 2 057 3 329 5 386 30,6 32,6 31,8 -12,2 -7,7 -9,5 
Venezuela (2)  3 550 66 445 69 995 11 384 83 754 95 138 7 070 50 525 57 595 220,7 26,1 35,9 -37,9 -39,7 -39,5 
TOTAL  107 356 603 459 710 815 140 161 692 746 832 907 101 394 533 030 634 424 30,6 14,8 17,2 -27,7 -23,1 -23,8 
 
(1) Source:   Bureau national des statistiques de Cuba. 
(2) Source:   Banque centrale du Venezuela. 
 
Source:   Données fournies par les pays membres. 
Élaboration:  Secrétariat général de l'ALADI.  WT/COMTD/72 
Page 22  
 
  CONCLUSIONS 
30. Pendant la période allant du 1
er janvier 2008 au 31 décembre 2009, l'ALADI a pris des 
mesures visant à élaborer son nouveau programme de  travail, dans le cadre des mandats issus du 
XVème Conseil des ministres, qui s'est tenu en 2009.  Au total, 51 instruments juridiques sont entrés en 
vigueur en vertu du TM 80 au cours de cette pé riode.  Cinq accords et 46 protocoles additionnels ont 
été conclus, comme l'indiquent les tableaux n° 2 et 3. 
31. Dans le même temps, les échanges commerciaux des pays membres entre eux et avec le reste 
du monde ont enregistré une tendance à la croi ssance qui s'est maintenue jusqu'à 2008.  Cette 
tendance s'est interrompue en 2009 de façon simultanée aux niveaux régional et mondial, 
essentiellement du fait des conséquences de la crise économique internationale qui s'est produite cette 
même année.  WT/COMTD/72 
 Page 23 
 
 
  ANNEXE 1 
 
Synthèse des instruments juri diques conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980  
pendant la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009  
 
 
Accords  
¾ ACE n° 63 (Uruguay-Venezuela
) 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 02, 03, 04, 07, 08, 10, 11, 15, 16, 21, 
22, 28, 30, 32, 34, 42, 51, 61, 62 et 84 du Système harmonisé. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires et règles d'origine. 
 
¾ ACE n° 64 (Paraguay-Venezuela
) 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 02, 05, 10, 12, 15, 21, 22, 23, 24, 30, 
41, 44, 56, 61 et 85 du Système harmonisé. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires et règles d'origine. 
 Protocoles additionnels  
¾ ACE n° 2 (Brésil-Uruguay
) 
 
• 68ème Protocole additionnel 
 
- Champ d'application:  Produits relevant du secteur automobile, chapitres 84 et 87 du Système 
harmonisé. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires, contingents d'importation et règles 
d'origine relatives à la teneur en éléments d'origine régionale et à la certification. 
 
¾ ACE n° 14 (Argentine-Brésil
) 
 
• 38ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant du secteur automobile, chapitres 38, 39, 40, 42, 45, 
48, 49, 57, 59, 68, 69, 70, 73, 74, 76, 83, 84, 85 et 87 du Système harmonisé. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Droits externes applicabl es aux produits automobiles non 
originaires des parties, préférences tarifair es pour le commerce intrarégional, admission 
temporaire et règles d'origine relatives à la teneur en éléments d'origine régionale et à la certification. 
 WT/COMTD/72 
Page 24  
 
  ¾ ACE n° 18 (Mercosur
) 
 
• 61ème Protocole additionnel 
 
- Champ d'application:  Produits relevant de la totalité du tarif douanier, à l'exception du 
secteur automobile et du secteur sucrier. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Règles d'origine relatives aux prescriptions spécifiques, aux 
matières intermédiaires et à la certification. 
 
• 62ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 04, 13, 15 à 18, 20 à 23, 25, 28, 29, 30, 
38, 39, 48, 49, 51 à 62, 64, 70, 72, 73, 82, 84 à 90 et 94 du Système harmonisé. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Prescriptions spécifiques en matière d'origine. 
 
• 63
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant du chapitre 18 du Système harmonisé. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Élimine les prescriptions spécifiques en matière d'origine 
pour les articles relevant des positions ta rifaires 1803.10.00, 1803.20.00, 1804.00.00 et 
1805.00.00 de la nomenclature commune du Mercosur (NCM). 
 
• 64
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits provenant des zones franches du Brésil et de l'Uruguay 
relevant des chapitres 10, 11, 12, 21, 32, 33, 37, 38, 82, 84, 85, 87, 91 et 96 du Système harmonisé et uniquement aux fins du commerce bilatéral entre les deux pays. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires et règles d'origine relatives à la 
certification de ces produits. 
 
• 65
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant de la totalité du tarif douanier, à l'exception du 
secteur automobile et du secteur sucrier. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Règles d'origines relatives aux critères de qualification. 
 
• 66
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 01 à 76 et 78 à 96 du Système 
harmonisé et aux fins exclusives du commerce entre le Mercosur et les pays andins. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires. 
 
• 67
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Tarif extérieur commun.  WT/COMTD/72 
 Page 25 
 
 
   
-  Dispositions liées au commerce:  Maintient en vigueur certains régimes d'importation 
spéciaux en raison de leur imp act économique limité ou parce que  leurs objectifs ne sont pas 
d'ordre commercial. 
 
• 68ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 01 à 76 et 78 à 96 du Système 
harmonisé, importés d'Israël dans le cadre de l'Accord de libre-échange avec le Mercosur. 
 -  Dispositions liées au commerce:  Règles d'origine relatives à la certification de marchandises 
originaires d'Israël stockées dans des entre pôts en douane des États parties au Mercosur. 
 
¾ ACE n° 24 (Chili-Colombie
) 
 
• 9ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Commerce des marchandises:  produits relevant des chapitres 01, 02, 
04, 06 à 09, 11, 12, 13, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 23, 25 à 36, 38, 39, 40, 44, 47, 48, 49, 51 à 56, 
58, 59, 61 à 64, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 76, 78, 82 à 85, 87, 90, 91 et 94.  Engagements en matière de services et autres sujets liés au commerce.  
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires, règles d'origine, facilitation des 
échanges, obstacles techniques au commerce,  défense commerciale, mesures sanitaires et 
phytosanitaires, investissement, commerce des services, admission temporaire des hommes et 
des femmes d'affaires, commer ce électronique, environnement, marchés publics et règlement 
des différends. 
 
¾ ACE n° 35 (Mercosur-Chili
) 
 
• 48ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits définis aux annexes 6 et 7 de l'accord et dans les 
modifications apportées à celles-ci  par les protocoles additionnels.  
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires. 
 
• 49ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits provenant des zon es franches des États parties.  
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires. 
 
• 50ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 38, 39, 61, 62, 63, 85, 87, 94 et 95 du 
Système harmonisé.  
 
-  Dispositions liées au commerce:  Prescriptions spécifiques en matière d'origine pour le 
Paraguay. 
 WT/COMTD/72 
Page 26  
 
  • 51
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits définis aux annexes 6 et 7 de l'accord et dans les 
modifications apportées à celles-ci  par les protocoles additionnels. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires. 
 
• 52ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits définis aux annexes 1 et  11 de l'accord et dans les 
modifications apportées à celles-ci  par les protocoles additionnels. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Consolide les règles d'origine en un texte unique. 
 
• 53ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Commerce des services.  
 
-  Dispositions liées au commerce:  Engagements spécifiques en matière de services. 
 
• 54ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits provenant des zones franches du Brésil et du Chili, sauf ceux 
relevant des chapitres 50 à 63 du Système harmonisé, et aux fins exclusives du commerce bilatéral entre les deux pays. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires et règles d'origine relatives à la 
certification. 
 
• 55
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits provenant des zones franches de l'Uruguay et du Chili et aux 
fins exclusives du commerce bilatéral entre les deux pays. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires et règles d'origine relatives à la 
certification. 
 
¾ ACE n° 38 (Chili-Pérou ) 
 
• 3ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Commerce des marchandises, produits relevant des chapitres 01 à 76 
et 78 à 97 du Système harmonisé.  Engagements en matière de services et autres sujets liés au commerce.  
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires, règles d'origine, facilitation des 
échanges, défense commerciale, mesures sanitaires  et phytosanitaires, obstacles techniques au 
commerce, commerce des services, admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires, politique de la concurrence, i nvestissement et règlement des différends. 
  WT/COMTD/72 
 Page 27 
 
 
  ¾ ACE n° 41 (Chili-Mexique ) 
 
• 1er Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Marchés publics. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Achats du secteur public effectués par les entités indiquées 
dans le Traité. 
 
¾ ACE n° 47 (Bolivie-Cuba ) 
 
• 1er Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Commerce des marchandises, produits relevant de la totalité du tarif 
douanier. 
 Engagements en matière de services et autres "nouveaux sujets" liés au commerce.  
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires, règles d'origine, défense 
commerciale, mesures sanitaires et phyto sanitaires, commerce des services, propriété 
intellectuelle, investissement et règlement des différends. 
 
¾ ACE n° 49 (Colombie-Cuba
) 
 
• 2ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 01 à 10, 12, 13, 15 à 35, 37 à 44, 46, 
48, 49, 52 à 65, 68 à 74, 76, 78 à 85, 87, 89, 90 et 92 à 97 du Système harmonisé. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires, règles d'origine, mesures sanitaires et 
phytosanitaires et règlement des différends. 
 
¾ ACE n° 50 (Cuba-Pérou ) 
 
• Protocole d'harmonisation 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant des chapitres 01 à 08, 10, 12, 13, 15, 16, 18, 20 à 26, 
28 à 35, 38, 39, 40, 42, 44, 47, 48, 49, 51, 53 à 56, 59, 60, 61, 63, 68 à 74, 76, 78, 79, 80, 82, 
83, 84, 85, 86, 89, 90, 92, 94, 95 et 97. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires. 
 
¾ ACE n° 55 (Mercosur-Mexique ) 
 
• 2ème Protocole additionnel à l'Appendice II 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant du secteur automobile, chapitres 49, 74, 76, 82, 83, 
84, 85, 90, 94 et 96 du Système harmonisé, et a ux fins exclusives du commerce bilatéral entre 
le Brésil et le Mexique. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires. WT/COMTD/72 
Page 28  
 
   
¾ ACE n° 57 (Argentine-Uruguay
) 
 
• 2ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits relevant du secteur automobile. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Contingents d'importation et règles d'origine relatives à la 
teneur en éléments visés par le régime préférentiel. 
 
¾ ACE n° 59 (Mercosur-Colombie, Équateur et Venezuela ) 
 
• 5ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Pour le commerce bilatéral entre la  Colombie et l'Argentine, les 
produits relevant des chapitres 18, 56, 59, 61, 62, 63, 72 et 73 du Système harmonisé. 
 Pour le commerce bilatéral entre la Colombie et le  Brésil, les produits rele vant des chapitres 25, 28, 
29, 32, 38, 39, 69, 72, 74, 82, 84, 85, 90 et 91 du Système harmonisé. 
 
Pour le commerce bilatéral entre la Colombie et  l'Uruguay, les produits relevant du chapitre 40 du 
Système harmonisé.  Pour le commerce bilatéral entre l'Équateur et l'Ar gentine, les produits relevant des chapitres 21, 56, 
72 et 73 du Système harmonisé. 
 Pour le commerce bilatéral entre l'Équateur et le Paraguay, les produits relevant du chapitre 16 du 
Système harmonisé.  Pour le commerce bilatéral entre le Venezuela et l'Argentine, les produits relevant des chapitres 56, 
59, 84 et 87 du Système harmonisé. 
 Pour le commerce bilatéral entre le Venezuela et l'Uruguay, les produits relevant des chapitres 39 et 
87 du Système harmonisé.  
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires et prescriptions spécifiques en matière 
d'origine. 
 
• 6
ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Pour le commerce bilatéral entre la Colombie, l'Équateur et le 
Venezuela d'une part, et l'Argentine d'autre part, les produits relevant du chapitre 56 du 
Système harmonisé. 
 Pour le commerce bilatéral entre la Colombie et le  Brésil, les produits relevant des chapitres 28 et 29 
du Système harmonisé. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Prescriptions spécifiques en matière d'origine. 
  WT/COMTD/72 
 Page 29 
 
 
  • 8ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Aux fins exclusives du commerce bilatéral entre le Brésil et l'Équateur, 
produits relevant des chapitres 02, 03, 04, 06 à 13, 15 à 24, 28 à 46, 48 à 76, 78, 79, 80 et 82 à 96 du Système harmonisé. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires. 
 
¾ ACE n° 65 (Équateur-Chili
)10 
 
- Champ d'application :  Tarif douanier. 
 
- Dispositions liées au commerce:  Établit des disciplines et des mécanismes de coopération 
spécialisée en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires, d'obstacles techniques au 
commerce, de questions douanières, ai nsi que de règlement des différends. 
 
¾ NAM 1 (accord régional ) 
 
• 15ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits vendus par le Brésil à la Bolivie relevant des chapitres 61 et 
62 du Système harmonisé. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires, contingents d'importation et règles 
d'origine relatives à la teneur en éléments d'origine régionale. 
 
• 16ème Protocole additionnel 
 
-  Champ d'application:  Produits vendus par l'Argentine à la Bolivie relevant des chapitres 61 
et 62 du Système harmonisé. 
 
-  Dispositions liées au commerce:  Préférences tarifaires, contingents d'importation et règles 
d'origine relatives à la teneur en éléments d'origine régionale. 
 
__________  
                                                      
10 L'ACE n° 65 a été conclu le 10 août 2008 et est entré en vigueur le 25 janvier 2010.