. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/15 
5 octobre 2006 
 (06-4771) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s)  du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés et produits d'origine avicole des espèces Gallus 
domesticus  et G allopavo  en provenance de l'État du Río Gr ande do Sul (République du Brésil). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision ( Resolución ) 027 – 1 page 
6. Teneur:  Étant donné que la présence de la maladie de Newcastle a été signalée dans la 
municipalité de Valle Real, dans l'État du Río Grande do Su l (Brésil), il a été  décidé de 
suspendre l'importation et d'inte rdire le dédouanement d'oisea ux pour la reproduction, d'oeufs 
fécondés et de produits d'origine avicole des espèces Gallus domesticus  et Gallopavo  en 
provenance de l'État du Río Grande do Sul ( République fédérative du Brés il) pendant une période 
de 180 (cent quatre-vingts) jours. 
Le délai fixé pour la mesure sanitaire à l'articl e premier du texte notifié pourra être raccourci ou 
étendu en fonction de l'évaluation des renseigne ments sanitaires que recevra le SESA, ou des 
contrôles in situ  des mesures sanitaires appliquées par le Ministère brésilien de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
Annonce par le Ministère brésilien de l'agricultu re, de l'élevage et de  l'approvisionnement 
(MAPA), au moyen des avis techniques 28/2006 et 29/2006, de l'appariti on de la maladie de 
Newcastle dans la municipalité de Valle Real, État du Río Grande do Sul  (Brésil). G/SPS/N/ECU/15 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:       
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Décision 
(Resolución ) No. 027  (disponible en espagnol, 1 page) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  30 août 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito, Ecuador 
Punto de Contacto: 
Responsable
:  M.Sc. Edwin Cáceres  
Courrier électronique:  ecaceres@mag.gov.ec ó lherrera@mag.gov.ec Téléphone:   (593) 2 2567-232 poste 116 ou 105 Fax:    (593) 2 2567-232 poste 201  
Site Web:   http://www.sesa.mag.gov.ec