RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/16 
17 juillet 2008 
 
 (08-3465) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 10 JUILLET 2008 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a tenu sa seizième réunion le 
10 juillet 2008 sous la présidence de M. Martin Glass (Hong Kong, Chine).  Le Groupe de travail 
a adopté
 l'ordre du jour reproduit dans le document WTO/AIR/3215. 
2. Le Président  a expliqué le contexte dans lequel la réunion avait lieu.  À la réunion précédente, 
certains Membres avaient souhaité être renseignés sur les progrès accomplis dans les domaines tels 
que la stabilité financière internationale, le financement du commerce et les récentes initiatives 
destinées à favoriser une plus grande cohérence des politiques au niveau multilatéral.  Il avait été 
suggéré que les Membres présentent des communications  à ce sujet et qu'ils invitent éventuellement 
d'autres organisations à informer le Groupe de tr avail des discussions qui avaient lieu dans leur 
enceinte sur des questions présentant un intérêt pour  le Groupe.  Par la suite, certaines délégations 
avaient informé le Président qu'elles étaient di sposées à présenter une communication lors d'une 
réunion qui aurait lieu au milieu de l'année.  Compte  tenu de la lourde charge de travail à laquelle 
l'OMC avait dû faire face dans l'intervalle, il n'av ait pas été possible de distribuer la communication 
par écrit;  toutefois, la délégation en question était en mesure de faire une déclaration orale qui serait 
consignée dans le procès-verbal.  D'autres délé gations avaient exprimé le souhait de faire des 
déclarations orales additionnelles. 
3. Le Président avait aussi été informé que la ques tion des incidences de la crise financière en 
cours pour les négociants, les investisseurs et, d'une  manière générale, le système commercial mondial 
serait l'un des thèmes dominants des déclarations que fe raient les Membres;  il avait donc invité le  
Secrétariat à faire rapport au Groupe de travail au su jet des travaux qui étaient menés de concert avec 
les organisations sœurs sur la question de l'a ccès au financement du commerce pour les pays en 
développement, à l'initiative du Groupe de trav ail.  Cette question serait examinée au titre du 
deuxième sous-point de l'ordre du jour.  
Point 2.A de l'ordre du jour : Questions soumises à l'examen du Groupe de travail 
 
4. Le Président  a donné la parole à la délégation du Brés il et a invité les délégations qui avaient 
souhaité proposer des idées sur l'orientation d es travaux du Groupe à faire une déclaration. 
5. Le représentant du Brésil  a dit qu'il était plus que jamais opportun et nécessaire de donner 
suite au paragraphe 36 de la Déclaration minist érielle de Doha.  Les turbulences qui agitaient les 
marchés financiers depuis août 2007 avaient des ré percussions directes sur le commerce mondial et 
soulevaient des questions de portée plus vaste pour le système commercia l multilatéral.  Dans ce 
contexte, le système commercial multilatéral avait j oué le rôle d'"amortisseur" pour les effets du 
manque de réglementation des systèm es monétaires et financiers.  Le Brésil souhaitait évoquer trois 
sujets de préoccupation à cet égard.  Le premier ét ait l'effet direct de la crise financière sur le 
financement du commerce.  Le financement du commerc e était l'un des types de financement les plus 
sûrs, compte tenu des échéances rapprochées et de l' existence d'un nantissement matériel, mais le 
contrecoup de la crise financière se faisait sentir  sur sa disponibilité.  Le financement du commerce WT/WGTDF/M/16 
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  ayant un caractère à court terme, il était facile pour les institutions financières de retirer des lignes de 
crédit existantes en période de restriction du crédit.  De ce fait, des exportateurs solvables de pays en 
développement se trouvaient dans la délicate situa tion de ne pas pouvoir obtenir l'accès à des crédits 
commerciaux.  À cet égard, l'instauration d es programmes de facilitation du financement du 
commerce par les banques régionales de développement  avait constitué une évolution heureuse, et le 
Groupe de travail du commerce, de la dette et d es finances pouvait s'attribuer un certain mérite pour 
avoir attiré l'attention de plusieurs parties pren antes (dont les banques régi onales de développement) 
sur la question du financement du commerce dès le début de son examen en vertu du paragraphe 36 
de la Déclaration ministérielle de Doha.  Toutefoi s, dans la conjoncture qui  régnait sur les marchés, 
les programmes de facilitation du financement du commerce n'avaient pas pu répondre intégralement 
à la demande de crédits commerciaux des pays en développement.  Le Groupe de travail devrait donc 
continuer à débattre des multiples facettes du fina ncement du commerce, inviter le Secrétariat à 
évaluer, avec ses partenaires, l'incidence réel le du resserrement du crédit sur le financement du 
commerce et examiner d'autres possibilités d'am éliorer l'offre de financement du commerce. 
6. La deuxième question que le Brésil tenait à mettr e en lumière concernait l'Accord de Bâle II 
sur le contrôle bancaire, qui venait en remplacemen t des règles de Bâle I.  L'un et l'autre accords 
avaient été négociés au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, dont les travaux étaient placés 
sous les auspices de la Banque des règlements in ternationaux (BRI).  Bâle I était devenu la 
réglementation prudentielle type pour  plus de 100 pays, même si on avait fait valoir que les pays de 
l'OCDE avaient été favorisés par rapport aux institut ions financières des pays en développement hors 
OCDE, qui devaient se conformer à des prescrip tions réglementaires plus rigoureuses.  Bâle II 
semblait avoir éliminé cette discrimination, car l' évaluation du risque devait se fonder uniquement sur 
les notations respectives.  Des questions se posaient t outefois quant à l'impact de la pleine application 
des règles de Bâle II dans le contexte des tur bulences financières en cours et aux incidences 
potentielles sur l'offre de financement du commerce pour  les pays en développement.  L'un des sujets 
d'inquiétude tenait au fait que les règles de Bâle II pourraient avoi r un impact "procyclique" sur le 
système financier, autrement dit, qu'elles pourraient entraîner une restriction encore plus grande de 
l'offre de crédit.  Le Brésil suggérait que le Gr oupe de travail invite, à une réunion ultérieure, un 
représentant de la BRI qui renseignerait celui-ci sur l'application des règles de Bâle II et débatte des 
conséquences de ces règles sur le financ ement des échanges et les flux d'échanges. 
7. La troisième question était ce que le Brésil appelait "le nouveau cycle de la dette 
internationale".  Tout en gardant à l'esprit le fa it que la communauté financiè re internationale avait 
allégé le fardeau de la dette pour les pays admissibles au bénéfice du programme PPLE, le 
représentant a indiqué que ce programme n'avait pas ré duit la dette de certains pays à faible revenu 
non admissibles et n'avait pas empêché la récente résurgence de l'endettement dans certains pays 
pauvres, en particulier les pays importateurs de pétr ole.  On ne savait pas vraiment combien de temps 
le nouveau cycle d'endettement allait durer, ni que l serait son impact sur le commerce régional et 
mondial.  Cette question devrait être examinée par le  Groupe de travail, car la dette était un facteur 
important qui influait sur la participation des pa ys à faible revenu au commerce international. 
8. Le représentant du Brésil a conclu en disant que  les questions qu'il venait d'évoquer (effets de 
contagion de la crise financière en cours sur la de tte et capacité des pays à faible revenu à participer 
aux courants d'échanges, dis ponibilité du financement du commerce et incidences des règles de 
Bâle II) devraient constituer la b ase et l'axe dominant des travau x du Groupe au second semestre de 
2008.  Il a promis de faire distribuer, après la ré union, une version écrite révisée de sa déclaration. 
9. Le représentant de l'Argentine  s'est réjoui du fait que le Groupe  ait la possibilité de se réunir à 
ce moment précis.  Le paragraphe 36 de la Déclaratio n ministérielle de Doha et  le paragraphe 42 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong définissaien t le cadre général pour la poursuite des travaux 
du Groupe.  L'intervenant a renvoyé au résumé que le Président avait fait à la réunion précédente, en 
septembre 2007, indiquant que certains Membres s'ét aient dits intéressés à examiner plus avant les  WT/WGTDF/M/16 
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  effets des instabilités financières sur le système commercial multilatéral.  Depuis lors, la situation 
avait empiré sur les marchés financiers interna tionaux.  Les effets de contagion des instabilités 
financières faisaient donc l'objet d'une littérature de  plus en plus abondante.  L'intervenant a fait 
mention des rapports présentés par le Président du Fo rum sur la stabilité financière (avril 2008) et par 
le Directeur général de l'OMC (février 2008) sur la  question de la cohére nce (document de l'OMC 
WT/TF/COH/S/13).  Une question importante ét ait la réglementation, ou le manque de 
réglementation, du système financier international et ses liens avec le système commercial multilatéral.  L'un des rôles du Groupe de travail co nsistait à être un outil de communication et un 
vecteur de compréhension de ces liens, et faire abst raction de l'interdépendance qui existait entre la 
solidité du système financier international et celle du système commercial multilatéral serait une 
erreur aux conséquences systémiques.  En outre, la  question de la dette se posait à nouveau dans le 
contexte existant aussi bien pour les pays en développement que pour les pays les moins avancés, tout comme celle de l'offre de financement du commerce,  et ces deux facteurs entravaient les possibilités 
commerciales de ces pays.  L'intervenant souscriva it par conséquent au programme de travail proposé 
par le représentant du Brésil, notamment en ce qui concernait la disponi bilité du financement du 
commerce et les programmes de facilitation conne xes mis en œuvre par les banques régionales de 
développement, l'impact des règles de Bâle II et les délibérations en cours au sein du Forum sur la 
stabilité financière, autant de questions sur lesque lles des renseignements à jour étaient nécessaires.  
L'intervenant a ajouté à cela la néce ssité d'examiner la relation entr e les politiques commerciales et la 
stabilité financière et entre le commerce électronique et la dette extérieure.  Ces questions entraient 
dans le cadre des huit thèmes et trois catégories que  le Groupe de travail avait identifiés au départ 
pour structurer ses travaux.  De ce fait, l'interven ant appuyait les efforts que le Brésil déployait pour 
définir un programme de travail fondé sur ces questi ons, et la délégation de son pays était disposée à 
apporter sa contribution à ce processus. 
10. Le représentant des Communautés européennes
 a estimé que les questions soulevées par le 
Brésil et l'Argentine méritaient une réflexion objective.  Il attendait avec intérêt que le Brésil présente 
sa communication écrite et a demandé si l'Argentine ét ait disposée à en faire de même.  Il a évoqué la 
possibilité d'avoir des consultations bilatérales av ec les auteurs des propositio ns, éventuellement par 
l'intermédiaire du Président, pour examiner comme nt les questions soulevées pouvaient cadrer au 
mieux dans le mandat du Groupe de travail et comment  le Groupe pourrait les traiter de la manière la 
plus productive. 
11. Le représentant des États-Unis  a dit apprécier la contribution du Secrétariat contenue dans le 
document JOB(08)/69, qui aidait à mettre en lumi ère certaines des questions de financement du 
commerce qui avaient été soulevées durant les discussi ons et qui concernaient tant l'initiative Aide 
pour le commerce que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.  Il a remercié les 
délégations du Brésil et de l'Argen tine de leurs contributions respectives et a réitéré la position de sa 
délégation à savoir que, dans le cadre du Groupe de tr avail, elle était disposée à examiner les vues des 
autres délégations quant aux questions spécifiques qui mériteraient un examen plus poussé de la part 
du Groupe.  Le Groupe de travail ne devrait examin er que les questions qui n'étaient pas prises en 
compte de manière adéquate dans les groupes de négociation et qui relevaie nt de la sphère de 
compétence de l'OMC.  N'ayant entendu que les vues préliminaires du Brésil et de l'Argentine, 
l'intervenant était disposé à en apprendre davantag e, par écrit, au sujet de leurs propositions, pour que 
sa délégation puisse formuler des observations à ce suje t à la réunion suivante du Groupe de travail. 
12. Le représentant du Brésil  a demandé au Secrétariat de fournir certaines précisions sur le 
paragraphe 6 du document JOB(08)/69, en ce qui concernait les renseignements relevant de la 
connaissance du client et une proposition connexe de la Société financière internationale. 
13. Le représentant de l'Argentine  est convenu de faire distribuer sa présentation aux autres 
délégations. WT/WGTDF/M/16 
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  14. Le Président
 a fait une synthèse de certaines vues et ré flexions qui avaient été exprimées au 
titre de ce point de l'ordre du jour.  Il avait en tendu certains éléments de fond et avait noté, en 
particulier, un intérêt pour la pour suite des travaux sur les questions fondamentales liées au mandat du 
Groupe, telles que les multiples facettes du financ ement du commerce, l'incidence des règles de 
Bâle II sur les courants d'échanges et le fi nancement des échanges, d'autres incidences dont 
l'endettement des pays en développement par suite des turbulences financières qui agitaient le système 
commercial mondial, la relation entre le commerce él ectronique et la dette extérieure ainsi que les 
réflexions sur l'échelonnement de ces travaux plus tard dans l'année.  Une délégation avait suggéré 
d'inviter des représentants de la BRI à débattre pl us avant des règles de Bâle II avec le Groupe de 
travail et des représentants de la communauté financ ière internationale, comme dans le passé, et à 
expliquer au Groupe ce qui était fait pour renforcer l'architecture financière internationale dans la 
conjoncture existante, compte tenu des incidences pour le commerce.  Le Président se rappelait bien 
que le Groupe de travail avait examiné certaines de  ces questions au début de ses travaux, mais la 
résurgence des turbulences financières depuis la crise asiatique soulevait indiscutablement des 
questions à l'OMC puisqu'elle faisait partie de son environnement extérieur.  Il convenait de 
réexaminer les questions de contagion, de di sponibilité du financement du commerce et peut-être 
d'autres questions encore, eu égard à leur impa ct potentiel sur l'économie réelle et le système 
commercial mondial.  Le Président a indiqué que, une fois que les communications écrites intégrales 
auraient été distribuées, les autres délégations pourra ient y réfléchir et présenter une réaction complète 
à la réunion suivante du Groupe. 
Point 2.B de l'ordre du jour : Rapport du Secrétariat sur la réunion du groupe d'experts sur le 
financement du commerce tenue à l'OMC en avril 2008 
 
15. Le Président  a invité le Secrétariat à faire rapport au Groupe sur les travaux en cours visant à 
accroître l'offre de financement du commerce pour l es pays en développement, question qui avait été 
identifiée comme l'un des huit thèmes soumis à l'ex amen du Groupe et qui faisait l'objet de travaux 
depuis 2003.  Le Président avait été invité par le Directeur général de l'OMC à assister à une réunion 
récente sur cette question, et il s'était intér essé aux progrès que les institutions financières 
internationales avaient accomplis, durant les années  précédentes, dans l'instauration de programmes 
destinés à faciliter l'accès au fi nancement du commerce pour les pays en développement.  Il avait 
estimé que le Groupe devait être informé du résultat  de cette réunion.  Le rapport produit par le 
Secrétariat étant assez long, il avait demandé que ce  rapport soit distribué aux Membres sous la cote 
JOB(08)/69. 
16. Le représentant du Secrétariat  a présenté le rapport reproduit dans le document JOB(08)/69.  
Durant son exposé, il a répondu à la question du re présentant du Brésil sur la norme uniforme que la 
SFI était disposée à élaborer pour les renseigne ments relevant de la connaissance du client. 
17. Le représentant du Brésil  a demandé des précisions additionnelles sur les renseignements 
relevant de la connaissance du clie nt et a souligné l'importance des partenariats entre les banques du 
secteur public et du secteur privé.  Il a informé le  Groupe du cas des institutions financières Bladex, 
exemple réussi de ces partenariats qui s'était révé lé efficace pour les échanges du Brésil et d'autres 
pays. 
18. Le Président  a dit que, selon lui, le cas de la Bl adex valait la peine d'être examiné. 
19. Le représentant du Secrétariat  a clarifié les intentions de la  SFI qui, de toute évidence, ne 
consistaient pas à créer d'autres normes de nota tion mais simplement à proposer une manière plus 
systématique d'échanger les renseignements dis ponibles entre les partenaires participant à des 
opérations conjointes, chaque institution conser vant la responsabilité de sa propre pondération de 
crédit et de sa propre stratégie de notation.  Il a proposé de suivre les progrès accomplis par la SFI à 
cet égard et d'en faire rapport au Groupe si besoin en était.  WT/WGTDF/M/16 
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  20. Le représentant de l'Argentine  a formulé des observations qui portaient sur des éléments 
particuliers du document du Secrétariat.  Il s'in téressait à l'initiative envisagée par la SFI, notamment à 
son incidence pour les autres banques régionales de  développement, et attendait avec intérêt de 
recevoir des renseignements additionnels sur les progr ès accomplis.  Il a également souligné que dans 
le prolongement de la réunion du gr oupe d'experts, le Directeur général de l'OMC avait adressé des 
lettres d'appui aux chefs des institutions financièr es internationales mettant en œuvre des programmes 
de facilitation du financement du commerce, qui avai ent aussi reçu l'appui des Membres de l'OMC à 
des occasions antérieures. 
21. Le Président  a remercié le Secrétariat de son rappor t et a souhaité que le Groupe bénéficie 
d'autres comptes rendus sur les évolutions futures.  Il a reçu le consenteme nt des Membres pour faire 
du document JOB(08)/69 un document de travail du Groupe.1  Lorsqu'elle serait mise à la disposition 
du Groupe, la communication du Brésil serait distribuée elle aussi en tant que document WT/WGTDF/W...  Le Groupe pouvait donc compte r sur ces deux documents pour alimenter sa 
réflexion après l'été. 
22. Il en a été ainsi convenu
. 
23. Le Président  a suggéré de revenir sur le fond des documents et communications en question 
durant le dernier trimestre de 2008 et, par conséquent, de tenir en octobre ou novembre une nouvelle 
réunion qui serait consacrée aux vues et réactions dans  leur intégralité et à l'examen d'un programme 
de travail.  La deuxième réunion de l'année permettrait aussi au Groupe de discuter des éléments 
possibles du rapport annuel qu'il devait présenter au Conseil général à la dernière session de ce 
dernier, en décembre.  Le Président a remercié les délégués d'avoir assisté à la réunion durant une 
période tellement chargée pour l'Organisation et a encouragé les auteurs des propositions à transmettre 
leurs communications intégrales au Secrétar iat, en vue de distribution aux Membres. 
24. La réunion a été déclarée close . 
__________ 
  
                                                     
 
1 Ce document a été distribué sous la cote WT/WGTDF/W/38.