. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/288 
27 août 2010 
 (10-4480) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Communications Commission  (Commission des 
communications de la Corée) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korea Communications Commission  (Commission des communications de la Corée) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Décodeurs de télévision par Internet (TVIP) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Technical criterion for IPTV"  
(Critères techniques concernant la TVIP).  Disponible en coréen, modification prévue 
6. Teneur:  Le document notifié établit des spécifications techniques pour changer de service 
de TVIP à accès conditionnel en assurant l'inte ropérabilité avec les dispositifs terminaux 
(décodeurs) existants.  Il s'appuie sur la nor me relative à l'interopérabilité des services à 
accès conditionnel ( IPTV Interchangeable CAS Standard  ou iCAS) proposée par un 
organisme de normalisation privé appelé TTA ( Telecommunication Technology Association 
– Association des technologies de télécommunica tion).  La norme iCAS ne porte pas sur 
les systèmes d'accès conditionnel à propremen t parler mais prévoit des spécifications 
techniques permettant aux clients de téléchar ger et de gérer le logiciel du fournisseur 
d'accès (KT, SK, Coretrust, etc.) lorsqu'ils s'abonnent à un service ou qu'ils changent de 
fournisseur.  La norme iCAS peut également être appliquée pour d'autres logiciels grâce à 
l'interopérabilité qu'elle prévoit.  Le princi pal objectif de la norme iCAS est d'offrir aux 
abonnés une indépendance vis-à-vis du fournisseur de service de TVIP de façon à ce qu'ils 
puissent acheter un décodeur en magasin et s'abonner à un service ou en changer sans avoir à changer de décodeur. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  - 
8. Documents pertinents:   TTAK.KO-08.0023, IPTV Interchangeable CAS(iCAS)  (Norme 
relative à l'interopérabilité des servi ces de TVIP à accès conditionnel) G/TBT/N/KOR/288 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Août 2010 
31 octobre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Rules Division (Division des règles techniques) 
Radio Research Agency  (Centre de recherche sur les radiocommunications) 
Korea Communications Commission  (Commission des communications de la Corée) 
Wonhyro 3ga-1, Yongsan-gu, 
Séoul 140-848 République de Corée  Téléphone: +82-2-710-6583 
Fax:  +82-2-710-6569 
Courrier électronique:  kimbs719@kcc.go.kr
 
Le texte peut être téléchargé à partir du lien: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_3266_00_x.pdf