ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/190 
15 avril 2010 
 (10-1935) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel génétique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario 
– ICA "Por medio de la cual se establecen las condiciones sanitarias y de bioseguridad en 
la importación, procesamiento y comercializ ación de material genético de especies de 
interés zootécnico"  (Projet de décision de l'Institut colomb ien de l'agriculture et de l'élevage 
portant établissement des conditions sanitaires et  de biosécurité régissant l'importation, la 
transformation et la commercialisation de maté riel génétique issu d'espèces présentant un 
intérêt zootechnique).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  29 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_1490_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences sanitaires et de biosécurité auxquelles 
doivent satisfaire les personnes physiques et morales qui importent, collectent, transforment et commercialisent du matériel génétique issu d'espèces présentant un intérêt zootechnique.  Il couvre les points suivants:  objet;  champ d' application;  définitions;  enregistrement;  
formalités d'enregistrement;  contrôle;  visite  technique;  délivrance de l'enregistrement;  
modification de l'enregistrement;  renouvelleme nt de l'enregistrement;  obligations;  
étiquetage;  documents;  contrô le officiel;  sanctions;  dispositions transitoires et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/190 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 2820 du 11 octobre 2001 et décision ( Resolución ) 
n° 1426 du 24 juin 2002 de l'Institut colombie n de l'agriculture et de l'élevage (ICA) – 
disponibles en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Douze (12) mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 juillet 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 Fax:  +(57 1) 606 4777 
ou  G/SPS/N/COL/190 
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   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) 
Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 287 2728 Fax:  +(57 1) 285 3485 
Site Web: http://www.ica.gov.co/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
  Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57 1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777