ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/48 
30 juin 2005 
 
 (05-2824) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE 
 
Modèle de présentation à des fins de transparence – Offre horizontale  
révisée de l'Australie pour le mode 4  
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 juin 2005 et adressée par la délégation de l'Australie, 
est distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.  
_______________ 
 
 1. L'Australie encourage une plus grande transp arence des engagements horizontaux relatifs au 
mode 4 par l'utilisation d'un modèle de présentation à des fins de transparence tel que proposé par le 
Canada.  Le modèle de présentation ci-joint contient des liens vers les lois, réglementations, politiques 
et directives administratives de l'Australie en ma tière d'immigration app licables aux engagements 
horizontaux actuels et à l'offre révisée de l'Australie pour le mode 4. 
2. Les données regroupées et incluses dans le modèle  de présentation contiennent des liens vers 
des renseignements aisément disponibles qui perm ettront de comprendre précisément la nature 
globale des engagements horizontaux de  l'Australie et de son offre ré visée concernant le mode 4 ainsi 
que la manière de consulter les dispositions de  l'Australie en matière d'admission temporaire 
applicables aux fournisseurs de services étrangers.  Ces renseignements sont fournis à des fins de transparence et ne constituent pas une interpré tation des engagements spécifiques du Canada ni ne 
font partie de ces engagements.  
3. L'Australie encourage les autres Membres ayant souscrit des engagements horizontaux 
concernant le mode 4 à envisager de remplir le modèle de présentation à des fins de transparence.  
 TN/S/W/48 
Page 2 Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
4) Non consolidé sauf pour les mesures régissant l'entrée et le  séjour temporaire des personnes physiques des catégories suivan tes1: 
 
a) Personnes transférées à 
l'intérieur d'une société, comme: 
i)  Les directeurs et cadres supérieurs 
de direction sont des personnes 
physiques employées par une société 
exerçant ses activités en Australie, qui 
ont la charge de l'ensemble ou d'une 
partie substantielle des opérations de 
cette société en Australie sous la 
supervision ou la direction principale 
de directeurs de plus haut niveau, du 
Conseil d'administration ou des 
actionnaires de la société, et notamment 
celle de diriger la société, un de ses 
départements ou une de ses 
subdivisions, de superviser et contrôler 
le travail d'autres cadres de maîtrise, 
professionnels ou employés 
d'administration, et qui ont le pouvoir 
de décider des buts et des politiques de 
ce département ou de cette subdivision. Loi de 1958 sur la migration 
à l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/
ComLaw/Legislation/ActCo
mpilation1.nsf/current/bytitl
e/FA8C1020B9E2BF26CA
25700000126D38?OpenDo
cument&mostrecent=1  
Volume 1 article 29 
(Pouvoir de délivrer des visas) et article 140D 
(Approbation du parrainage 
de l'employeur) Règlements sur la migration à 
l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/comlaw/le
gislation/legislativeinstrumentcompila
tion1.nsf/current/bytitle/7FBFD4E9E
DC01805CA257026001EE4E0?Open
Document&mostrecent=1   
Volume 4  Plan 2  
(sous-classe 457) 
Avis au Journal officiel spécifiant le 
seuil de salaire et les activités pour les 
personnes admises à titre temporaire 
et parrainées par un employeur: 
Voir le dernier avis au Journal officiel intitulé 
"Spécification du niveau de salaire minimum aux fins du Règlement 1.20b, et activités aux fins du sous-règlement 1.20g(2) et de 
l'alinéa 1.20GA(1)(a)(i) des Règlements sur la 
migration de 1994 " 
http://www.immi.gov.au/legislation/  
gazettals/index.htm  Manuel 3 sur les procédures.  
Disponible sur abonnement 
à l'adresse:  
http://www.immi.gov.au/leg
end/index.htm#x  Voyages d'affaires en 
Australie  
http://www.immi.gov.a
u/allforms/visiting_busi
ness.htm   
Parrainer un employé 
étranger admis à titre temporaire en Australie 
(Brochure 11) 
http://www.immi.gov.a
u/allforms/books11.htm   
Travailler comme 
homme ou femme d'affaires [en Australie] 
– Foire aux questions 
http://www.immi.gov.a
u/faq/work/work01.htm  
                                                      
 1 Ces engagements ne s'appliquent pas en cas de conflit du travail.   
  TN/S/W/48
 Page 3Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
L'admission et le séjour des personnes 
physiques sont subordonnés au 
parrainage de l'employeur.   Les 
conditions de parrainage par 
l'employeur pour cette catégorie 
comprennent un niveau minimum de 
compétences dans une activité inscrite 
au journal officiel et le parrainage par 
une entreprise légitime exerçant 
légalement et activement en Australie.  
Ces conditions peuvent évoluer.  La 
liste détaillée des conditions de 
parrainage par un employeur, y 
compris la liste des activités inscrites au 
journal officiel, peut être consultée sur 
le site Web des services de 
l'immigration.  (En mai 2005, l'adresse 
de ce site Web était la suivante: 
www.immi.gov.au.) 
L'admission est valable pour un séjour 
de quatre ans au maximum, avec 
possibilité de renouvellement. 
ii)  Les spécialistes sont des personnes 
physiques qui possèdent des 
compétences commerciales, techniques 
ou professionnelles, travaillent pour une 
entreprise légitime exerçant légalement 
et activement en Australie et sont 
employées par cette société depuis au 
moins deux ans. 
      
 TN/S/W/48 
Page 4 Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
 L'admission et le séjour de ces personnes 
sont subordonnés au parrainage de la 
société qui les emploie.  Les conditions de 
parrainage par l'employeur pour cette 
catégorie consistent entre autres à vérifier 
que le candidat à l'immigration a les 
qualifications, les compétences et 
l'expérience requises et reconnues par 
l'autorité compétente comme répondant 
aux normes australiennes applicables à 
l'activité désignée, laquelle doit figurer 
dans la liste des activités inscrites au 
journal officiel.  Ces conditions peuvent 
évoluer.  La liste détaillée des conditions 
de parrainage par un employeur, y 
compris la liste des activités inscrites au 
Journal officiel, peut être consultée sur le 
site Web des services de l'immigration.  
(En mai 2005, l'adresse de ce site Web 
était la suivante:  www.immi.gov.au.) 
L'admission est valable pour un séjour 
de deux ans au maximum, avec 
possibilité de renouvellement. 
       
  TN/S/W/48
 Page 5Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
b) Les dirigeants indépendants 
sont des personnes physiques dont les 
responsabilités professionnelles 
répondent à la description ci-dessous et 
qui envisagent ou sont chargées 
d'établir en Austra lie une nouvelle 
entreprise d'un fournisseur de services 
dont le siège se trouve sur le territoire 
d'un autre Membre et qui n'a aucun 
autre représentant ni succursale ou 
filiale en Australie.  Les dirigeants 
indépendants ont la charge de 
l'ensemble ou d'une partie substantielle 
des opérations de cette société en 
Australie sous la supervision ou la 
direction principale de directeurs de 
plus haut niveau, du Conseil 
d'administration ou des actionnaires de 
la société, et notamment celle de diriger 
la société, un de ses départements ou 
une de ses subdivisions, de superviser et 
contrôler le travail d'autres cadres de 
maîtrise, professionnels ou employés 
d'administration, et qui ont le pouvoir 
de décider des buts et des politiques de 
ce département ou de cette subdivision.   
L'admission et le séjour de ces personnes 
sont subordonnés au parrainage de 
l'employeur.  Les conditions de 
parrainage par l'employeur pour cette 
catégorie comprennent un niveau 
minimum de compétences dans une 
activité inscrite au journal officiel et le 
parrainage par une entreprise étrangère 
légitime ou par une ad ministration d'un Loi de 1958 sur la migration 
à l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/
ComLaw/Legislation/ActCo
mpilation1.nsf/current/bytitl
e/FA8C1020B9E2BF26CA
25700000126D38?OpenDo
cument&mostrecent=1  
Volume 1 article 29 
(Pouvoir de délivrer des 
visas) et article 140D (Approbation du parrainage 
de l'employeur) Règlements sur la migration à 
l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/comlaw/le
gislation/legislativeinstrumentcompila
tion1.nsf/current/bytitle/7FBFD4E9E
DC01805CA257026001EE4E0?Open
Document&mostrecent=1   
Volume 4  Plan 2  
(sous-classe 457) 
Avis au Journal officiel spécifiant le 
seuil de salaire et les activités pour les personnes admises à titre temporaire 
et parrainées par un employeur: 
Voir le dernier avis au Journal officiel intitulé 
"Spécification du niveau de salaire minimum 
aux fins du Règlement 1.20b, et activités aux 
fins du sous-règlement 1.20g(2) et de l'alinéa 1.20GA(1)(a)(i) des Règlements sur la 
migration de 1994 " 
http://www.immi.gov.au/legislation/  
gazettals/index.htm  Manuel 3 sur les procédures.  
Disponible sur abonnement à l'adresse:  
http://www.immi.gov.au/leg
end/index.htm#x  Voyages d'affaires en 
Australie  
http://www.immi.gov.a
u/allforms/visiting_busi
ness.htm   
Parrainer un employé 
étranger admis à titre 
temporaire en Australie (Brochure 11) 
http://www.immi.gov.a
u/allforms/books11.htm   
Travailler comme 
homme ou femme 
d'affaires [en Australie] – Foire aux questions 
http://www.immi.gov.a
u/faq/work/work01.htm    
 TN/S/W/48 
Page 6 Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
État ou territoire australien.  Ces 
conditions peuvent évoluer.  La liste 
détaillée des conditions de parrainage par 
un employeur, y compris la liste des 
activités inscrites au journal officiel, peut 
être consultée sur le site Web des services 
de l'immigration.  (En mai 2005, l'adresse 
de ce site Web était la suivante:  
www.immi.gov.au .) 
L'admission est valable pour un séjour 
d'une durée de deux ans au maximum.  
  TN/S/W/48
 Page 7Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
c) Les personnes en voyage 
d'affaires sont des personnes physiques 
qui souhaitent se rendre en Australie 
pour affaires, dont la rémunération et 
les autres moyens financiers pendant la 
durée de leur visite doivent provenir de 
sources extérieures à l'Australie et qui 
ne doivent pas pratiquer la vente 
directe au grand public ni fournir 
eux-mêmes des services.  Les personnes 
en voyage d'affaires comprennent:  
i)  Les vendeurs de services, en qualité 
de personnes en voyage d'affaires sont 
des personnes physiques non établies en 
Australie, qui sont les représentants 
commerciaux d'un fournisseur de 
services et qui sollicitent l'admission 
temporaire dans le pays aux fins de 
négocier la vente de services ou de 
conclure des contrats de vente de 
services pour le compte dudit 
fournisseur. 
L'admission est valable pour un séjour 
de six mois au maximum, avec 
possibilité de renouvellement. 
ii) Les personnes en voyage d'affaires 
sont des personnes qui souhaitent se 
rendre en Australie en vue de participer 
à des négociations ou réunions 
d'affaires. 
L'admission est valable pour un séjour 
d'une durée de trois mois au maximum.  
 Loi de 1958 sur la migration 
à l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/
ComLaw/Legislation/ActCo
mpilation1.nsf/current/bytitl
e/FA8C1020B9E2BF26CA
25700000126D38?OpenDo
cument&mostrecent=1  
Volume 1 article 29 
(Pouvoir de délivrer des 
visas) Règlements sur la migration à 
l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/comlaw/le
gislation/legislativeinstrumentcompila
tion1.nsf/current/bytitle/7FBFD4E9E
DC01805CA257026001EE4E0?Open
Document&mostrecent=1   
Volume 4  Plan 2  
(sous-classe 456 ou sous-classe 457) 
 Manuel 3 sur les procédures.  
Disponible sur abonnement à l'adresse:  
http://www.immi.gov.au/leg
end/index.htm#x  Voyages d'affaires en 
Australie  
http://www.immi.gov.a
u/allforms/visiting_busi
ness.htm   
Parrainer un employé 
étranger admis à titre 
temporaire en Australie (Brochure 11) 
http://www.immi.gov.a
u/allforms/books11.htm   
Travailler comme 
homme ou femme 
d'affaires [en Australie] – Foire aux questions 
http://www.immi.gov.a
u/faq/work/work01.htm   
 TN/S/W/48 
Page 8 Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
d) Fournisseurs de services 
contractuels (y compris les 
professionnels/spécialistes 
indépendants) 
Les fournisseurs de services contractuels 
(CSS) sont des personnes physiques qui 
possèdent des compétences 
commerciales, techniques ou 
spécialisées. 
L'admission et le séjour de ces 
personnes physiques sont subordonnés 
au parrainage de l'employeur.  Les 
conditions de parrainage par 
l'employeur pour cette catégorie sont les 
suivantes:  la personne doit être 
parrainée par une entreprise étrangère 
légitime ou par une entreprise exerçant 
légalement et activement en Australie et 
être en possession d'un contrat pour la 
fourniture d'un service en Australie.  
Cette entreprise doit avoir engagé la 
personne physique qui sollicite 
l'admission et avoir pour but que ladite 
personne l'aide à remplir son contrat de 
fourniture de services en Australie.   
 Loi de 1958 sur la migration 
à l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/
ComLaw/Legislation/ActCo
mpilation1.nsf/current/bytitl
e/FA8C1020B9E2BF26CA
25700000126D38?OpenDo
cument&mostrecent=1  
Volume 1 article 29 
(Pouvoir de délivrer des 
visas) et article 140D (Approbation du parrainage 
de l'employeur) Règlements sur la migration à 
l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/comlaw/le
gislation/legislativeinstrumentcompila
tion1.nsf/current/bytitle/7FBFD4E9E
DC01805CA257026001EE4E0?Open
Document&mostrecent=1   
Volume 4  Plan 2  
(sous-classe 457) 
Avis au Journal officiel spécifiant le 
seuil de salaire et les activités pour les personnes admises à titre temporaire 
et parrainées par un employeur: 
Voir le dernier avis au Journal officiel intitulé 
"Spécification du niveau de salaire minimum 
aux fins du Règlement 1.20b, et activités aux 
fins du sous-règlement 1.20g(2) et de l'alinéa 1.20GA(1)(a)(i) des Règlements sur la 
migration de 1994 " 
http://www.immi.gov.au/legislation/  
gazettals/index.htm  Manuel 3 sur les procédures.  
Disponible sur abonnement à l'adresse:  
http://www.immi.gov.au/leg
end/index.htm#x  Voyages d'affaires en 
Australie  
http://www.immi.gov.a
u/allforms/visiting_busi
ness.htm   
Parrainer un employé 
étranger admis à titre 
temporaire en Australie (Brochure 11) 
http://www.immi.gov.a
u/allforms/books11.htm   
Travailler comme 
homme ou femme 
d'affaires [en Australie] – Foire aux questions 
http://www.immi.gov.a
u/faq/work/work01.htm   
  TN/S/W/48
 Page 9Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
La personne physique sollicitant 
l'admission doit faire l'objet d'une 
vérification visant à établir qu'elle a les 
qualifications, les compétences et 
l'expérience requises et reconnues 
comme répondant aux normes 
australiennes applicables à l'activité 
désignée, laquelle doit faire partie des 
activités inscrites au journal officiel.  
Ces conditions peuvent évoluer.  La liste 
détaillée des conditions de parrainage 
par un employeur, y compris la liste des 
activités inscrites au journal officiel, 
peut être consultée sur le site Web des 
services de l'immigration.  (En 
mai 2005, l'adresse de ce site Web était 
la suivante:  www.immi.gov.au .)     
L'admission est valable pour un séjour 
de 12 mois au maximum, avec possibilité 
de renouvellement. 
      
 TN/S/W/48 
Page 10 Engagements horizontaux pour le mode 4 et  
offre révisée Lois Règlements Directives admini stratives Autres renseignements 
publics 
e)  Autres:  Les conjoints des 
personnes admises à titre temporaire 
visées aux points a), b) et d) sont 
pleinement autorisés à exercer une 
profession lorsque la durée de séjour 
desdites personnes est supérieure à 
12 mois.  
L'admission des conjoints est valable 
pour la même durée que pour les 
personnes admises à titre temporaire. 
 Loi de 1958 sur la migration 
à l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/
ComLaw/Legislation/ActCo
mpilation1.nsf/current/bytitl
e/FA8C1020B9E2BF26CA
25700000126D38?OpenDo
cument&mostrecent=1  
Volume 1 article 29 
(Pouvoir de délivrer des 
visas) Règlements sur la migration à 
l'adresse: 
http://www.comlaw.gov.au/comlaw/le
gislation/legislativeinstrumentcompila
tion1.nsf/current/bytitle/7FBFD4E9E
DC01805CA257026001EE4E0?Open
Document&mostrecent=1   
Volume 4 Plan 2 (sous-classe 457 – 
Critères secondaires) Manuel 3 sur les procédures.  
Disponible sur abonnement à l'adresse:  
http://www.immi.gov.au/leg
end/index.htm#x  Voyages d'affaires en 
Australie  
http://www.immi.gov.a
u/allforms/visiting_busi
ness.htm   
Parrainer un employé 
étranger admis à titre 
temporaire en Australie (Brochure 11) 
http://www.immi.gov.a
u/allforms/books11.htm   
Travailler comme 
homme ou femme 
d'affaires [en Australie] – Foire aux questions 
http://www.immi.gov.a
u/faq/work/work01.htm  
 
__________