ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/970 
21 octobre 2009 
 (09-5198) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS ET LES TROIS ORGANISMES  
INTERNATIONAUX DE NORMALISATION  
MENTIONNÉS DANS L'ACCORD SPS 
 
Communication des Communautés européennes
 
 
  La communication ci-après, reçue le 19 octobr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
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I. INTRODUCTION 
1. Cet atelier a principalement pour but d'écha nger des vues sur la manière d'améliorer la 
coordination des travaux entre les trois organismes internationaux de normalisation mentionnés dans 
l'Accord SPS (les "trois organisations sœurs") – Or ganisation mondiale de la santé animale (OIE), 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et Commission du 
Codex Alimentarius (CCA) – et le Comité SPS en vue d'accroître l'effi cacité et d'éviter la duplication 
des travaux. 
2. Les Communautés européennes encouragent le dialogue et les échanges de vues, afin de 
renforcer la coordination entre les trois organisations  sœurs et le Comité SP S;  en outre, plusieurs 
sujets transversaux déjà examinés (régionalisation) ou en cours d'examen (normes privées) 
bénéficieraient d'une coordination améliorée.  Le s Communautés européennes sont d'avis que cet 
atelier pourrait être très utile pour examiner comme nt le Comité SPS pourrait fonctionner de manière 
que toute duplication inutile des travaux soit év itée entre les trois organismes internationaux de 
normalisation et qu'il n'y ait pas de lacunes majeures dans les normes internationales. 
II. RÔLE DES TROIS ORGANISMES INTERNATIONAUX DE NORMALISATION 
3. L'Accord SPS indique explicitement qu'il est néces saire de disposer d'avis scientifiques et 
techniques de qualité pour assurer l'efficacité de sa mi se en œuvre;  afin d'atteindre cet objectif, il 
reconnaît des organisations internationales comme or ganismes de normalisation, de manière à faciliter 
l'harmonisation des mesures SPS par les Membres de l' OMC dans les domaines de la sécurité sanitaire 
des aliments, de la santé des animaux, des zoonoses et de la préservation des végétaux.  Les Membres 
ont l'obligation juridique de fonder leurs mesures SPS sur les normes élaborées par les trois 
organismes de normalisation, sauf en cas de justification scientifique ou par suite du niveau de protection qu'un Membre juge approprié. 
4. Aux termes de l'article 12:3 de l'Accord SPS, le  Comité SPS est tenu d'entretenir des relations 
étroites avec ces trois organismes de normalisation afin  d'éviter toute duplication inutile des efforts. G/SPS/GEN/970 
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  5. Les Communautés européennes sont d'avis que  la communication de renseignements et 
l'établissement de rapports entre le Comité SPS et les trois orga nisations sœurs pourraient être 
améliorés:  la participation actuelle à chaque  réunion du Comité SPS de représentants des trois 
organisations sœurs et la participation de re présentants du secrétariat du Comité SPS à certaines 
réunions des organismes internationaux de normali sation est utile mais n'est pas suffisante.  Des 
comptes rendus oraux sont présentés, mais ils ne sont  suivis d'aucune action concrète.  Il s'agit juste 
d'un échange de renseignements, sans tentative de coordination. 
6. Le secrétariat du Comité SPS pourrait entretenir  une liaison plus régulière avec les trois 
organisations sœurs, afin qu'il y ait un processus plus clair d'échange de renseignements.  Par 
exemple, il faudrait tenir mieux compte du plan d' activités de la CIPV ou du plan stratégique du 
Codex pour les années à venir. 
III. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ SPS 
7. Conformément à l'article 12:1 de l'Accord SPS,  le Comité SPS a été institué pour permettre de 
tenir régulièrement des consultations sur les mesures relatives à la sécurité sanitaire des aliments, à la 
santé animale ou à la préservation des végétaux qui affectent le commerce et assurer la mise en œuvre 
de l'Accord SPS. 
8. L'article 12 de l'Accord SPS énon ce des tâches spécifiques qui ont plus à voir avec la relation 
entre le Comité SPS et les trois organismes internationaux de normalisation: 
• Le Comité SPS entretiendra des relations étroites avec les organisations 
internationales compétentes dans le domaine de la protection sanitaire et 
phytosanitaire, en particulier avec la Co mmission du Codex Alimentarius, l'OIE et la 
CIPV. 
• Le Comité SPS élaborera une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation 
internationale et l'utilisation des normes, directives ou recommandations internationales. 
• Afin d'éviter une duplication inutile, le Co mité SPS pourra utiliser les renseignements 
obtenus dans le cadre des procédures, de notification en particulier, qui sont en vigueur dans les organisations internationales compétentes. 
• Le Comité SPS pourra inviter les organisati ons internationales compétentes ou leurs 
organes subsidiaires à examiner des questi ons spécifiques concernant une norme, une 
directive ou une recommandation particulière. 
• Le Comité SPS devrait analyser plus av ant les mécanismes qui permettraient de 
surveiller le processus d'harmonisation inte rnationale et l'utilisation des normes, 
directives ou recommandations internationales, en privilégiant les solutions qui sont simples, moins contraignantes et n'im posent pas de tâches de notification 
supplémentaires aux pays.  Il faut noter que la Commission du Codex Alimentarius a 
supprimé récemment la procédure dite d'"acceptation", qui était un mécanisme 
permettant aux États membres de rendre comp te de leur acceptation et de leur mise en 
œuvre des normes internationales et des textes connexes.  Cette procédure a été 
supprimée, car elle était très rarement u tilisée par les membres du Codex.  Tout 
nouveau mécanisme d'inventaire qui serait mis en place devrait être géré directement 
par le Comité SPS de l'OMC, à l'aide notamment des renseignements communiqués 
par les Membres de l'OMC selon le nouveau format de notification (section 8).  G/SPS/GEN/970 
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  IV. QUESTIONS SOULEVÉES PAR LE DOCUMENT G/SPS/GEN/933 
9. Le document G/SPS/GEN/933 mentionne la nécess ité d'identifier des mesures concrètes pour: 
i) renforcer la coordination entre le Comité et les trois organisations sœurs, ainsi 
qu'entre ces dernières; 
ii) accroître l'utilisation et l'utilité  des normes internationales; 
iii) éviter le chevauchement inutile des travaux;  et 
iv) faire en sorte que le processus d'élaborati on des normes soit conforme à la mise en 
œuvre de l'Accord SPS et facilite le commerc e de produits agricoles et alimentaires. 
1. Renforcer la coordination entre le Comité et les trois organisations sœurs, ainsi qu'entre 
ces dernières 
10. Les Communautés européennes sont d'avis que la première priorité est de renforcer la 
coordination entre les trois organisations sœurs elles- mêmes, plutôt qu'entre le Comité SPS et les trois 
organisations sœurs, bien qu'il y ait aussi des améliorations possibles à ce sujet. 
11. Les travaux menés par l'OIE et le Codex au su jet de Campylobacter et de Salmonella spp. 
devraient être mieux coordonnés à l'avenir, afin d' éviter une duplication inutile des efforts et des 
ressources.  Il convient de noter que certaines améliorations ont déjà été apportées dans ce domaine en 
particulier avec l'OIE et le Codex.  L'OIE s'emploie actuellement à améliorer ses relations avec le Codex.  Elle se penche sur certains aspects relatifs à la sécurité sanitaire des aliments (par exemple les 
zoonoses), tandis que la Commission du Codex Alimenta rius s'occupe de certains aspects de la 
production primaire.  Il est important que l'OIE et  le Codex coordonnent t ous deux leurs travaux à 
l'avance dans les cas où ces questions se recoupent. 
12. Par exemple, la quarantième session du Comité  du Codex sur l'hygiène alimentaire a demandé 
à la FAO et à l'OMS de donner les conseils scientif iques nécessaires afin que les Directives pour la 
maîtrise de Campylobacter et de Salmonella spp. dans la chair de poulet soient étayées par les 
données scientifiques les plus solides.  En répon se, la FAO et l'OMS ont convoqué une réunion 
d'experts du 4 au 8 mai 2009 à Rome, à laquelle l'OIE a assisté.  Le Groupe de travail physique s'est 
réuni au Brésil du 7 au 11 septembre 2009, afin de poursuivre l'élaboration du projet de Directives 
pour la maîtrise de Campylobacter et de Salmonella spp.  dans la chair de poulet.  Ce projet contient 
des références aux normes pertinentes de l'OI E comme source première de recommandations 
concernant la phase de production primaire, et il est indiqué que les Directives du Codex s'ajoutent aux normes de l'OIE en ce qui concerne les mesures de contrôle durant la production primaire.  En 
outre, le Groupe de travail du Codex est convenu d'utiliser les définitions de l'OIE lorsqu'elles 
existent.  Les Directives proposées incluent l es définitions données par l'OIE pour l'exclusion 
compétitive, l'unité épidémiologique, l'établissement et le troupeau.  L'OIE c ontinuera de prendre une 
part active à la rédaction et à la révision des Di rectives conformément a ux procédures de la CCA. 
13. Cet exemple illustre la manière dont la CCA et  l'OIE parviennent à collaborer, mais il faut 
souligner qu'elles n'ont jamais réussi à établir d es équipes spéciales conjointes, en dépit de multiples 
tentatives. 
14. Il est important que les trois organisations sœ urs n'étendent pas leur domaine de travail 
au-delà de leurs activités essentielles, car cela créera it plus de décalages entre elles, ce qui aurait des 
effets défavorables.  Si nécessaire, elles peuvent fair e connaître leur avis et l'étayer par des arguments 
rationnels, et le Comité SPS pourrait jouer un rôle de coordination lorsqu'il y a lieu.  Pour les faits G/SPS/GEN/970 
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  nouveaux qui apparaissent, il convi endrait que le secrétariat du Comité SPS ait des entretiens 
directement avec les trois organisations sœurs et s'entende éventuellement avec elles sur une approche commune, si possible, avant de la proposer aux com ités respectifs.  Cela pourrait éviter les situations 
où il y a de grands décalages entre les acteurs. 
15. Il convient de mentionner quelques am éliorations et actions concrètes: 
a) Dans le Plan d'activités 2007-2011 de la  CIPV, notamment à la page 20 (Objectif 
n° 6:  Promotion internationale de la CIPV et coopération avec les organisations 
régionales et internationales pertinentes), la  CIPV reconnaît la nécessité de maintenir 
des liens étroits avec les organisations in ternationales et régionales partageant les 
mêmes intérêts, en particulier l'OMC.  E lle n'évoque pas précisément la coopération 
entre les trois organisations sœurs, mais il est  utile de noter qu'elle met en relief sa 
coopération avec l'OMC. 
b) Durant la quatrième session de la Co mmission des mesures phytosanitaires (CPM-4) 
qui s'est tenue en avril 2009, les participan ts ont examiné, entre autres sujets, la 
création d'un système de reconnaissance internationale des zones exemptes de 
parasites, analogue à la pratique adoptée pa r l'OIE pour certaines maladies animales.  
En outre, lors d'un atelier qui a eu lieu en Thaïlande du 14 au 18 juillet 2008, la 
participation et la contribution très appréciées d'un expert de l'OIE ont permis d'analyser cette question de manière approfondie.  Le résultat a été étudié lors de la CPM-4. 
c) Dans son Plan stratégique pour 2008-2 013, la Commission du Codex Alimentarius 
s'est engagée à coopérer étroitement sur les questions d'intérêt commun avec d'autres 
organisations internationales.  Elle doit suivre les activités pertinentes des autres 
organisations qui s'occupent de normes alim entaires et coordonner son travail avec 
elles, le cas échéant et dans le respect des procédures Codex, afin d'assurer la complémentarité de leurs efforts, d'éviter les doubles emplois et de prévenir 
l'élaboration de normes contradictoires. 
d) Dans son projet de cinquième Plan straté gique pour 2011-2015, l'OIE insiste sur la 
nécessité d'élaborer des normes sur la sécur ité sanitaire des aliments d'origine animale 
en phase de production, de manière complément aire avec les normes de la CCA.  Elle 
prévoit aussi une collaboration étroite avec ses partenaires pour promouvoir les activités de renforcement des capacités concernant le respect des normes, grâce aux 
travaux du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(FANDC). 
Les Communautés européennes encouragent l'éc hange de connaissances techniques entre les 
organismes internationaux de normalisation, la régionalisation en étant un exemple. 
 2. Comment encourager effectivement l'ut ilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales par tous les Membres 
16. Comment le Comité SPS peut-il identifier effi cacement les questions pertinentes liées à la 
non-utilisation des normes, à l'absence de normes ou à l'inadéquation des normes et classer utilement 
ces questions par ordre de priorité? 
17. Une fois que le Comité SPS aura identifié e fficacement les questions pertinentes liées à la 
non-utilisation des normes, à l'absence de normes ou à l'inadéquation des normes, il devrait 
transmettre ces renseignements aux trois organism es internationaux de normalisation compétents.  G/SPS/GEN/970 
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  18. Le Comité devrait tirer davantage parti des renseignements issus des procédures, notamment 
les notifications, appliquées dans les organisa tions internationales compétentes.  Depuis 
décembre 2008, tous les Membres de  l'OMC devraient compléter la section 8 de la notification, même 
si leurs normes sont conformes aux normes internationales.  Le secrétariat du Comité SPS les encourage vivement à se conformer aux dispositions en matière de transparence, et il sera davantage 
en mesure d'identifier les questions pertinentes liées à la non-utilisation des normes, à l'absence de 
normes ou à l'inadéquation des normes. 
3. Comment assurer une collaboration et une communication effectives entre le 
Comité SPS et les trois organisations sœurs d'une part et entre les trois organisations sœurs d'autre part? 
19. Plusieurs questions se posent à ce sujet, notamment: 
a) Établissement de rapports/communication de renseignements par les trois 
organisations sœurs au Comité SPS 
i) Les trois organisations sœurs font-elles i) effectivement rapport au Comité;  
ii) cette pratique répond-elle  aux attentes des Membres;  et iii) constitue-t-elle 
un outil d'harmonisation? 
ii) Le Comité a-t-il un rôle dans l'évaluation des mesures prises par les trois 
organisations sœurs pour rés oudre un problème spécifique? 
b) Communication de renseignements par le Co mité SPS aux trois organisations sœurs 
i) La procédure suivie par le Comité SPS pour inviter les trois organisations 
sœurs à traiter des problèmes est-elle claire et efficace?  Dans quelle mesure 
le Comité SPS peut-il ou devrait-il:  i)  donner des orientations sur un résultat 
à atteindre;  et ii) fournir des re nseignements, des indications ou des 
considérations générales sur la question? 
ii) Quels sont les mécanismes les plus efficaces par lesquels le Comité SPS peut 
indiquer aux trois organisations sœurs l'importance et la priorité qu'il accorde 
à des questions identifiées? 
c) Action conjointe pour la prévention/résolution de problèmes 
20. La mise en place de réunions régulières entre le secrétariat du Comité SPS et les trois 
organismes internationaux de nor malisation améliorerait assurément la coordination.  Les comptes 
rendus oraux présentés durant les réunions du Comité  SPS par les trois organismes internationaux de 
normalisation sont utiles mais ne sont pas suffisants , car les possibilités d'accroître les échanges et la 
coordination sont actuellement limitées.  Le fait que  la présentation de comptes rendus est inscrite à la 
fin de l'ordre du jour n'encourage pas leur examen approfondi. 
21. L'une des améliorations pourrait consister à ress errer les liaisons au sujet des activités de 
renforcement des capacités qui sont actuellement ex écutées indépendamment les unes des autres.  Le 
Comité SPS pourrait jouer un plus grand rôle à ce su jet, afin de démontrer plus clairement comment 
les articles 9 et 10 de l'Accord SPS sont appliqués ( ce qui fait encore l'objet de critiques excessives de 
la part des pays en développement).  En fait, le secrétariat du Comité SPS pourrait faire un meilleur 
usage de cette coordination à son propre avantage  et pour souligner sa raison d'être, car l'on pourrait 
estimer actuellement qu'il n'offre pas de valeur aj outée et n'est qu'une instance où se plaindre des G/SPS/GEN/970 
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  restrictions commerciales en cours.  Il est très im portant pour lui de continuer aussi de discuter sur les 
questions de mise en œuvre. 
22. Il faudrait aussi ajouter que, pour ce qui est d'améliorer la communication, les trois 
organismes internationaux de normalisation sont égal ement favorables à l'idée d'aller dans la même 
direction que le secrétariat du Comité SPS.  Par ex emple, dans son cinquième Plan stratégique pour 
les années à venir, l'OIE prévoit une collaborati on étroite avec ses partenaires pour promouvoir les 
activités de renforcement des capacités concernant  le respect des normes, grâce aux travaux du 
FANDC. 
23. Il faudrait analyser si un certain niveau d' harmonisation dans les pr océdures d'adoption des 
trois organismes internationaux de  normalisation pourrait faciliter une plus grande coopération, y 
compris des réunions conjointes lorsqu'il y a lieu.  L es procédures sont actuelle ment très différentes 
en raison de l'histoire et du cont exte général de chaque organisati on:  la CCA par consensus avec ses 
huit étapes, l'OIE au moyen d'un vote en session généra le, et la CIPV par consensus.  Une réflexion 
plus approfondie sur cette question pourrait être envisagée. 
4. Quel rôle le Comité SPS joue-t-il en ce qui  concerne les questions générales qui sont 
communes à plusieurs organisations sœurs (ou à l'ensemble de ces trois organisations)?  
S'agit-il d'assurer la cohérence dans l'interprétation de l'Accord SPS entre les trois organisations sœurs? 
24. Le Comité SPS pourrait apporter une contribution en aidant les organismes internationaux de 
normalisation à assurer une interpréta tion cohérente de l'Accord SPS.  Il  pourrait le faire, par exemple, 
en donnant des orientations afin de les aider dans leurs discussions internes.  Le Comité a également 
un rôle utile de coordination à jouer,  ainsi qu'un rôle de facilitateur, ma is il faut dire clairement qu'il 
n'y a pas de hiérarchie entre lui et les trois organi sations sœurs, qui devraient rester indépendantes afin 
de s'acquitter comme il convient de leurs tâches. 
 
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