. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/19 
15 juillet 2008 
 (08-3416)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – 
SENAVE (Service national de la qualité et de  l'hygiène des végétaux et des semences) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Seigle, triticale, carotte 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
États parties au Marché commun du Sud (MERCOSUR)  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 368/08 "Por la cual se 
dispone la actualización en la Republica de l Paraguay de las resoluciones aprobadas por el 
Grupo Mercado Común, para los Estados Part e del MERCOSUR, relativas a sub-estándares 
que establecen requisitos fitosanitarios"  (Décision n° 368/08 portant mise à jour, dans la 
République du Paraguay, des décisions appr ouvées par le Groupe Marché commun, pour les 
États parties au MERCOSUR, relatives à des sous-normes établissant des exigences 
phytosanitaires).  Disponible en espagnol, 2 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/PRY/08_2107_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le texte notifié présente les exigences phytosanitaires harmonisées qui sont 
appliquées par les ONPV des États parties au MERCOSUR dans les échanges régionaux de seigle, de triticale et de carottes sous leurs différentes formes, en fonction du pays de destination et d'origine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PRY/19 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
- Resolución GMC N° 52/02 – Estándar 3.7 Requisitos Fitosanitarios Armonizados 
por Categoría de riesgo para el ingreso  de Productos Vegetales, 2da. Rev. 
Octubre 2002  (Décision GMC n° 52/02 – Norme 3.7:  Exigences phytosanitaires 
harmonisées par catégorie de risque p our l'entrée de produits végétaux, 2
e rév., 
octobre 2002);  
- Listado Regional de Plagas Cuarentenarias.  COSAVE, 2006  (Liste régionale des 
parasites de quarantaine.  COSAVE, 2006).  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n° 368/08 du SENAVE (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  7 juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 juillet 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sani dad Vegetal y de Semillas – SENAVE 
(Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) 
Secretaría de Relaciones Internacionales 
(Secrétariat aux relations internationales) Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
ASUNCIÓN (PARAGUAY) 
Téléphone:  +(595) 21 441 549/21 445 769 
Courrier électronique: relaciones_internacionales@senave.gov.py
 
   www.senave.gov.py/resoluciones.php