. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   G/SPS/N/EGY/21 
16 novembre 2006 
 (06-5526) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Canetons reproducteurs d'un jour 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
1. Allowing importation of one-day old pa rent ducklings under certain conditions  
(Autorisation d'importer des canetons reproduc teurs d'un jour sous certaines conditions) 
– disponible en arabe, 1 page – Le texte fi gurant sous "teneur" est considéré comme une 
traduction non officielle du décret. 
2. Annex – GOVS conditions for importation of one-day parent ducklings  (Annexe 
– Conditions de la GOVS régissant l'importa tion de canetons reproducteurs d'un jour) 
– disponible en arabe, 2 pages. 
6. Teneur:   
1. Décret ministériel n° 1128/2006: 
a) Autorisant l'importation de canetons reproducteurs d'un jour si les conditions suivantes 
sont remplies: 
 i) application des conditions de la GOVS régissant l'importation de canetons 
reproducteurs d'un jour; 
 ii) la marchandise importée doit provenir  de pays indemnes de toute maladie 
contagieuse ou infectieuse, y compris l'infl uenza aviaire, conformément au statut 
sanitaire du moment établi par les organisations internationales compétentes; 
 iii) les oiseaux importés ne doivent ni être v accinés contre l'influenza aviaire, ni être 
porteurs d'anticorps de cette maladie; 
 iv) les oiseaux importés n'entreront pas dans  le pays en cas de changement du statut 
sanitaire du pays d'origine au moment de l'arrivée du lot dans les ports égyptiens. G/SPS/N/EGY/21 
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   b)  Immédiatement après son arrivée, le lo t de canetons (canetons reproducteurs d'un jour) 
sera placé en quarantaine sous le contrôle de la GOVS et des spécimens devront être prélevés pour des analyses en laboratoire, qui seront effectuées à l'Institut de recherche 
vétérinaire, sur la base des tests de laborat oires approuvés à l'échelle internationale.  Le 
lot sera libéré de la quarantaine si les résultats des analyses sont négatifs. 
2. Annexe dans laquelle figu rent les conditions de la GOVS régissant l'autorisation 
d'importer des canetons reproducteurs d'un jour.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée vise à la protection de la santé des personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
27 septembre 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Department of Foreign Agricultural Relations 
 Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
 Nadi El Saïd St., Dokki 
  Le Caire, Égypte  Téléphone:    +(20) 2 337 65 89  Fax:     +(20) 2 335 29 37  Courrier électronique:   enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :