RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/8/Add.2 
23 février 2007 
 
 (07-0797) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
 
  
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Mise à jour concernant les négociations sur la composante
 
tarifaire sectorielle  
 
Communication présentée par Singapour 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 23 février 2007, est distribuée à la demande de la délégation de Singapour. 
 
_______________ 
  1. Dans notre communication précédente, datée du 30 janvier 2006 et reproduite dans le 
document TN/MA/W/8/Add.1, nous avons fourni un tableau récapitulatif des communications 
présentées par divers Membres sur les différentes initiatives sectorielles.  Depuis lors, nous avons vu 
présenter de nouvelles communications sur ces initia tives sectorielles.  Cert ains Membres ont aussi 
présenté de nouvelles initiatives  sectorielles.  Les secteurs
1 qui font l'objet d'une proposition sont 
actuellement au nombre de onze. 
2. De nombreux Membres ayant esti mé que le tableau récapitulatif était utile comme référence 
rapide, nous avons joint une version révisée de ce tableau en annexe A  de la présente communication.  
Nous espérons que cela aidera les Membres à rester au courant des  négociations sectorielles. 
3. Bien que des suggestions et observations aient été reçues des divers coauteurs des initiatives 
sectorielles, ce tableau récapitulatif révisé a été élaboré sous notre seule responsabilité.  C'est 
pourquoi la présente récapitulation est censée  être utilisée comme référence mais est sans préjudice 
des positions de négociation des différent s coauteurs d'initiatives sectorielles.  
                                                      
1 Ces onze secteurs sont les suivants: automobiles et pièces d'automobile, bicyclettes et leurs parties, 
produits chimiques, produits électroniques/électriques, poisson et produits à base de poisson, produits forestiers, 
pierres gemmes et articles de bijouterie, outils à main, soins de santé, matières premières et articles de sport. 
  
  TN/MA/W/8/Add.2 
Page 2  
 
Annexe A :  Récapitulation des communications présentées  sur les initiatives tarifaires sectorielles 
 
Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
Automobiles et 
pièces d'automobile JOB(06)/87
3 Japon Automobiles 
SH 870321, 870322, 
870323, 870324, 870331, 
870332, 870333, 870390 
 
Pièces d'automobile 
Les produits utilisés presque exclusivement pour la 
fabrication d'automobiles figurent dans les chapitres 
40, 68, 70, 73, 83, 84, 85, 
87, 90, 91 et 94 (pour leur liste complète, veuillez vous 
reporter à l'Appendice 2 du 
document JOB) Taux final :  zéro  
 Masse critique : 
99 pour cent du commerce 
mondial pour les automobiles; 
98 pour cent du commerce mondial pour les pièces 
d'automobile 
 Échelonnement :   
Répartition en tranches 
annuelles égales, commençant après la fin des abaissements 
tarifaires généraux suivant la 
formule. Période d'échelonnement:  
[5] ans 
Par exemple, si la mise en œuvre des abaissements 
suivant la formule doit être 
achevée en [4] tranches annuelles égales, la période 
totale pour l'élimination des 
droits sera de [4] plus [5] ans 
  Les options possibles pourraient être 
les suivantes:  
Pour les automobiles 
i) période d'échelonnement plus longue 
(jusqu'à [6] années supplémentaires à la discrétion des Membres en 
développement qui choisissent cette 
option) 
 
ii) exceptions à la répartition en 
tranches annuelles égales:  la répartition des tranches devrait être 
laissée à la discrétion du Membre en 
développement qui choisit cette option 
 
iii) taux zéro pour X (0 < X < taux final 
fondé sur l'abaissement général 
suivant la formule pour les Membres 
en développement;  peut être appliqué seulement à un nombre 
limité de lignes tarifaires ou à la 
totalité des lignes tarifaires) 
 
Pour les pièces d'automobile 
i)  période d'échelonnement plus longue 
(jusqu'à [3] années supplémentaires à la discrétion des Membres en 
développement qui choisissent cette 
option) 
                                                      
2 Non applicable aux pays développés. 
3 13 avril 2006.  
   TN/MA/W/8/Add.2
 Page 3Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
ii) exceptions à la répartition en 
tranches annuelles égales:  la 
répartition des tranches devrait être 
laissée à la discrétion du Membre en développement qui choisit cette 
option 
 iii) taux zéro pour X (0 < X < taux final 
fondé sur l'abaissement général 
suivant la formul e pour les Membres 
en développement;  ce traitement 
exceptionnel concerne un nombre 
limité de produits ne représentant pas plus de [10] pour cent du volume 
des importations du Membre en 
développement) 
Bicyclettes et leurs parties JOB(05)/202
4 Japon;  Singapour;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsu;  et Thaïlande SH 401150, SH 401320, 
Ex 731511 (chaînes à rouleaux des types utilisés 
pour bicyclettes) 
Ex 732020 (resso rts en acier 
inoxydable pour valves pour bicyclettes) 
Ex 848180 (valves de 
chambres à air, pour bicyclettes) 
SH 851210, SH 871200, 
SH 871491, SH 871492, SH 871493, SH 871494,  
SH 871495, SH 871496, 
Ex 871499 (autres parties et accessoires des bicyclettes 
et autres cycles, sans 
moteur) Taux final :  zéro Les options possibles pourraient être 
les suivantes:  
- période de mise en œuvre plus 
longue 
-  mise en place de niveaux  d'harmonisation pour certains 
produits 
- exemptions limitées en ce qui  
concerne les produits visés 
 
                                                      
4 21 septembre 2005. 
  
  TN/MA/W/8/Add.2 
Page 4 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
Produits 
chimiques TN/MA/W/58 Canada;  
États-Unis;  Japon;  
Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et Territoire 
douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  Chapitres 28 à 39 du SH  Les options possibles pourraient être 
les suivantes: 
 
- périodes de mise en œuvre plus 
longues pour l'ensemble des produits 
chimiques 
- périodes de mise en œuvre 
différentes pour certains 
produits/sous-secteurs 
- formule zéro pour "X" - participation pour certains 
sous-secteurs 
 TN/MA/W/725 Canada;  
États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  Norvège;  
Singapour;  Suisse;  
et Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
 Chapitres 28 à 39 du SH. 
Un Membre a proposé 
d'ajouter le caoutchouc semi-transformé 
(SH-4002-4008) à la gamme 
des produits visés  Taux final:  zéro  
 
Période de mise en œuvre :  
Élimination immédiate des 
droits 
 a) Les pays en développement 
participant au CTHA  peuvent 
choisir d'éliminer les droits applicables aux produits chimiques 
sur la base du processus en deux 
étapes suivant:  i)  chaque Membre doit procéder à l'harmonisation 
prévue dans l'accord suivant le 
calendrier d'échelonnement et les 
taux finals qu'il a négociés antérieurement (voir le tableau A de 
la proposition);  ii) ensuite, une fois 
que le taux prévu par le CTHA aura été atteint, chaque Membre devra 
éliminer les droits consolidés en cinq 
tranches annuelles égales.  
                                                      
5 15 mai 2006.  
   TN/MA/W/8/Add.2
 Page 5Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
     b) Les Membres en développement 
qui ne participent pas au CTHA  
peuvent choisir d'éliminer les droits 
applicables aux produits chimiques suivant un calendrier 
d'échelonnement non moins 
ambitieux que ce dont il a été convenu dans l'accord (comme 
indiqué dans le tableau B de la 
proposition).   
Produits 
électroniques/ 
électriques TN/MA/59 
TN/MA/59/Add.1 Corée;  États-Unis;  
Japon;  Singapour;  
et Thaïlande Grande diversité de produits 
et facilité de mise en œuvre 
par les Membres.  Vaste 
gamme de produits parmi lesquels pourraient figurer 
un grand nombre de 
produits, dont les produits des technologies de l'information, le matériel et 
les machines électriques, les 
semi-conducteurs, les produits audiovisuels et 
l'électronique grand public  Les options possibles pourraient être 
les suivantes: 
 
- périodes de mise en œuvre plus 
longues 
- modalités de mise en œuvre 
différentes pour les différents groupes de produits ou secteurs 
- formule "zéro pour X" 
- participation pour un plus petit 
nombre de produits 
 TN/MA/W/696 
 Corée;  États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  et Thaïlande  L'initiative devrait viser une 
large gamme de produits tels 
que les produits des technologies de l'information, les produits 
audiovisuels, les appareils 
ménagers électriques, les machines de bureau et 
d'autres matériels 
électriques/électroniques.   Taux final :  zéro 
 
Période de mise en œuvre :  
identique à la période de mise en œuvre normale pour 
l'AMNA (à convenir) 
 Échelonnement :  tranches 
annuelles égales (étapes égales 
chaque année) Les options possibles pourraient être 
les suivantes: 
 
i)  des périodes de mise en œuvre plus 
longues pour des lignes tarifaires 
spécifiques à concurrence d'une 
certaine part en valeur des échanges par rapport au total des produits 
visés 
                                                      
6 28 avril 2006. 
  
  TN/MA/W/8/Add.2 
Page 6 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
   Les produits entièrement 
nouveaux apparus après 
l'élaboration de l'ATI, tels 
que les boîtiers multipuces (MCP), devraient également 
être couverts.  Il faudrait 
ensuite désigner plus précisément les produits 
visés  ii) zéro pour X:  À titre d'exception 
limitée, un taux de droit de [X] pour 
cent pourra être maintenu pour des 
lignes tarifaires spécifiques à concurrence d'une certaine part en 
valeur des échanges par rapport aux 
produits visés du secteur, si le taux de droit après la réduction opérée 
conformément aux modalités 
générales est supérieur à [X] pour cent 
 JOB(06)/84/ Rev.17 
 Hong Kong, Chine;  
et Japon Liste exemplative de 
produits   
Poisson et 
produits à base 
de poisson TN/MA/W/63 
JOB(06)/132 JOB(06)/132/Add.1
8 
TN/MA/W/63/Add.1 JOB(06)132/Add.2 
JOB(06)/132/Add.3 
JOB(06)/132/Add.4 
 Canada;  
Hong Kong, Chine;  Islande;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Oman;  Panama;  
Singapour;  et 
Thaïlande SH 03, SH 0509, 
SH 0511.91, SH 1504.10, SH 1504.20, 
Ex SH 1603 (jus et extraits de viande et de poissons), 
SH 1604, SH 1605, 
SH 2301.20 Taux final :  zéro 
 
Masse critique : 
[90] pour cent du commerce mondial 
 
Mise en œuvre :  mise en 
œuvre progressive, aussitôt que 
possible et au plus tard à la date finale de mise en œuvre 
des réductions tarifaires 
résultant de la formule en ce qui concerne les produits non 
agricoles Les options possibles pourraient être 
les suivantes: 
 
- zéro pour X -  périodes de mise en œuvre plus 
longues 
                                                      
7 30 juin 2006. 
 
8 22 mai 2006. 
  
   TN/MA/W/8/Add.2
 Page 7Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
Produits 
forestiers TN/MA/W/64 Canada;  
États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  et Thaïlande Chapitres 44, 47, 48 et 49 du 
SH et autres produits 
figurant dans le chapitre 94 
(par exemple, certains meubles et certaines 
constructions préfabriquées)  Les options possibles pourraient être 
les suivantes:  
- périodes de mise en œuvre 
différenciées pour tenir compte de 
besoins différents 
- formule zéro pour X (certains 
Membres éliminent les droits tandis 
que d'autres les réduisent et les 
harmonisent) 
- exemption limitée par produit 
- crédits pour la participation (s'il en 
est convenu dans le cadre des modalités concernant la formule) 
 TN/MA/W/75 
JOB(06)/1289 Canada;  
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et 
Thaïlande 
 Chapitres  44, 47 et 49.  
Ouvrages en bois du chapitre 94 (à ce jour, les 
Membres ont proposé les positions 9401.61, 9401.69, 
9403.30, 9403.40, 9403.50, 
9403.60, 9403.80 et 9406.00 
du SH) 
 Taux final :  zéro  
 Masse critique :  les Membres 
intéressés ont défini une masse critique de 90 pour cent du 
commerce mondial 
 
Mise en œuvre :  dès que 
possible et pas plus tard que les 
dates spécifiées dans les 
modalités de mise en œuvre des réductions suivant la 
formule 
 Les options possibles pourraient être 
les suivantes: 
 
a)  des périodes de mise en œuvre plus 
longues pour un nombre spécifique 
de lignes tarifaires jusqu'à un niveau 
maximal d'échanges 
 b) zéro pour X:  les participants 
décideront s'il est approprié que les 
pays en développement Membres réduisent et harmonisent leurs droits 
de douane au lieu de les éliminer.  Ils 
décideront si cette disposition pourrait s'appliquer à l'ensemble des 
produits visés ou à des lignes 
spécifiques 
                                                      
9 19 juin 2006. 
  
  TN/MA/W/8/Add.2 
Page 8 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
     c) exemptions limitées par produit:  
jusqu'à présent, les participants ont 
préconisé une gamme de produits 
aussi complète que possible et sont donc généralement favorables à des 
modalités telles que des périodes de 
mise en œuvre plus longues ou la formule "zéro pour X" plutôt qu'à 
des exemptions par produit.  
Néanmoins, il incombera à tous les participants à l'accord de décider si 
cette disposition pourrait être 
appliquée  
Pierres 
gemmes et 
articles de 
bijouterie TN/MA/W/61 
TN/MA/W/61/Add.1 
TN/MA/W/61/Add.210 États-Unis;  
Hong Kong, Chine;  
Japon;  Singapour;  
Suisse;  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu;  
et Thaïlande  
 Articles relevant du 
chapitre 71 du SH, qui 
couvre les perles, les 
diamants, les pierres précieuses, les pierres synthétiques, l'argent, l'or, le 
platine, et les autres 
ouvrages en ces matières, la bijouterie, la bijouterie de 
fantaisie et les monnaies Taux final :  zéro  
 Les options possibles pourraient être 
les suivantes: 
 
Mise en œuvre échelonnée en trois étapes pour certains produits sensibles  
Étape 1:  réduction des droits consolidés 
pour ces produits spécifiques à [Y] pour cent ou aux valeurs obtenues après 
application de la formule, le chiffre le 
moins élevé des deux étant retenu, en [Z
1] années par tranches égales 
 
Étape 2:  maintien du (des) taux résultant de l'Étape 1, pendant [Z
2] années 
 
Étape 3:  élimination des droits de douane 
                                                      
10 24 juin 2006. 
  
   TN/MA/W/8/Add.2
 Page 9Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
Outils à main JOB(06)/9811 Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsu 820110, 820120, 820130, 
820140, 820150, 820160, 
820190, 820210, 820220, 
820231, 820239, 820240, 820291, 820299, 820310, 
820320, 820330, 820340, 
820411, 820412, 820420, 820510, 820520, 820530, 
820540, 820551, 820559, 
820560, 820570, 820580, 820590, 820600 Taux final :  zéro  
 
Masse critique :  au moins 
[90] pour cent du commerce mondial  
 
Mise en œuvre sur [ ] ans par 
tranches égales Les options possibles pourraient être 
les suivantes:  
- périodes de mise en œuvre plus 
longues 
- mise en place de niveaux 
d'harmonisation pour certains produits 
- exemptions limitées en ce qui 
concerne les produits visés 
Accès ouvert à 
des soins de 
santé améliorés JOB(06)/35
12 
 
(Note:  un nouveau document formel 
devrait être distribué 
prochainement) États-Unis;  
Singapour;  et 
Suisse 
 Médicaments 
Tous les médicaments 
relevant du chapitre 30 et de quatre positions tarifaires 
figurant au chapitre 29 
(2936, 2937, 2939 et 2941): La gamme des produits visés devrait également 
comprendre tous les 
principes pharmaceutiques actifs en vrac figurant aux 
chapitres 28, 29 et 38 du 
SH;  et tous les produits chimiques intermédiaires 
servant uniquement à 
produire des principes pharmaceutiques actifs 
figurant aux chapitres 28, 29 
et 38 du SH Taux final :  zéro  Les options possibles pourraient être 
les suivantes:   
 Pour les médicaments 
- périodes de mise en œuvre plus 
longues pour l'ensemble des produits pharmaceutiques 
- périodes de mise en œuvre plus 
longues pour certains produits 
pharmaceutiques 
- niveau d'harmonisation 
- formule zéro pour "X" 
- adoption possible d'une version 
simplifiée de l'accord sur 
l'élimination des droits applicables 
aux produits pharmaceutiques issu du Cycle d'Uruguay, par exemple le 
régime de droits nuls pour les 
produits pharmaceutiques relevant du chapitre 30 et les composés 
pharmaceutiques en vrac constituant 
l'intégralité des positions 2936, 2937, 2939 et 2941 
                                                      
11 21 avril 2006. 
 
12 24 février 2006.  
  TN/MA/W/8/Add.2 
Page 10 Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
   Matériel médical  
 
SH 2844, 3822, 8419, 8543, 
8713, 8714, 9018, 9019, 
9021, 9022, 9025, 9402   Pour le matériel médical 
 
- périodes de mise en œuvre plus 
longues pour l'ensemble du matériel médical 
- périodes de mise en œuvre plus 
longues pour certains matériels médicaux 
- niveau d'harmonisation 
- formule zéro pour "X"  
Matières 
premières TN/MA/W/37/Add.2 
TN/MA/W/37/Add.3 Émirats arabes unis SH 2515, 2516, 2519, 2523, 
2601.1, 2601.11, 2602.00, 
2611.00, 2707, 2708, 2710, 
2711, 2715.00, 2818, 2820, 7101, 7401.10, 7401.20, 
7403.11, 7403.12, 7403.13, 
7403.19, 7403.21, 7403.22, 7403.23, 7403.29, 7404.00, 7404.00, 7406.10, 7406.20, 
7602.00, 7603.10, 7603.20, 
8104.11, 8401.19, 8401.20, 8401.30, 8111.00 Taux final :  zéro Non spécifié 
 TN/MA/W/37/Add.413 
 Émirats arabes unis Matières premières extraites 
du sol et matières premières 
obtenues par extraction 
industrielle (telles que l'aluminium primaire), 
utilisées et transformées par 
les industries manufacturières.  On 
trouvera une liste indicative 
de produits relevant des chapitres 25, 26, 27, 28, 71, 
72, 74, 75, 76 et 78 du SH 
dans le document TN/MA/W/37/Add.4 Taux final:  zéro  
 
Masse critique :  les Membres 
intéressés envisagent 90 pour cent du commerce mondial   Les options possible s examinées sont 
les suivantes: 
 - périodes de mise en œuvre plus 
longues 
- zéro pour "X" 
- exemptions limitées par produit  
                                                      
13 26 mai 2006. 
  
   TN/MA/W/8/Add.2
 Page 11Secteur 
 Document Coauteurs Produits visés Modalité pour la réduction 
des droits de douane Traitement spécial et différencié2 
Articles de 
sport  JOB(05)/20114 Japon;  Singapour;  
et Territoire 
douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu SH 950611, SH 950612, 
SH 950619, SH 950621, 
SH 950629, SH 950631, 
SH 950632, SH 950639, SH 950640, SH 950651, 
SH 950659, SH 950661, 
SH 950670, SH 950691, SH 950699, SH 950710, 
SH 950720, SH 950730, 
SH 950790, SH 950800  Les options possibles pourraient être 
les suivantes:  
- période de mise en œuvre plus 
longue 
- mise en place de niveaux 
d'harmonisation pour certains produits 
- exemptions limitées en ce qui 
concerne les produits visés 
 
__________ 
  
                                                     
 
14 21 septembre 2005.