RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’Économie, des Finances 
et de l’Industrie 
   
   
Arrêté du [   ] 
Modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’e mploi d’auxiliaires technologiques dans la 
fabrication de certaines denrées alimentaires  
NOR : […] 
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de  la pêche, de la ruralité et de 
l’aménagement du territoire, le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et 
de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie  et de l’économie numérique, la secrétaire 
d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi e t de la santé, chargée de la santé et le 
secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisana t, des petites et moyennes entreprises, 
du tourisme, des services, des professions libérale s et de la consommation, 
Vu la directive 98/34/CE du parlement européen et d u Conseil du 22 juin 1998 modifiée 
prévoyant une procédure d’information dans le domai ne des normes et réglementations 
techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, ensemble la 
notification n°2012/…./F en date du …….. 2012 adres sée à la Commission européenne ; 
Vu le code de la consommation, notamment son articl e L 214-1;  
Vu le décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d’autorisation et 
d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvan t être employés dans la fabrication des denrées 
destinées à l’alimentation humaine, notamment son a rticle 5 ; 
Vu l’arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l’ emploi d’auxiliaires technologiques 
dans la fabrication de certaines denrées alimentair es ; 
Vu  l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de 
l’environnement et du travail en date du 9 février 2011, 
Arrêtent : 
Article 1 er  
L’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  est modifiée conformément aux dispositions 
de l’annexe du présent arrêté.  
 Article 2  
 
 La directrice générale de la concurrence, de la con sommation et de la répression des fraudes, la 
directrice générale de l'alimentation, le directeur  général de la santé et le directeur général de la 
compétitivité, de l’industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française. 
Fait le [   ]. 
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de  la pêche, de la ruralité et de 
l’aménagement du territoire, 
 
 
 
 
 
 
Le ministre auprès du ministre de l’économie, des f inances et de l’industrie, chargé de 
l’industrie, de l’énergie et de l’économie numériqu e,  
 
 
 
 
 
La secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail,  de l’emploi et de la santé, chargée de la 
santé, 
 
 
 
 
 
 
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artis anat, des petites et moyennes entreprises, du 
tourisme, des services, des professions libérales e t de la consommation, 
 
 
 ANNEXE  
  
1°) Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’an nexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé : 
 
Auxiliaires technologiques Catégorie de 
l’A.T. Denrée 
Alimentaire Conditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle 
maximale 
Alpha-amylase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Bacillus amyloliquefaciens (WR). 
 Enzymes. Brasserie. 
Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Industrie de l'alcool. Amidonnerie, production de glucose. Hydrolyse des liaisons endo-alpha- 1,4-D-glucosidiques des oligosaccharides et des polysaccharides. Teneur techniquement inévitable. Alpha amylase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (KE) contenant le gène codant l'alpha amylase de Bacillus amyloliquefaciens. Enzymes. Amidonnerie, 
production de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Jus de légumes, jus de fruits, jus de fruits concentrés, jus de fruits déshydratés, nectars, sirops. Hydrolyse des liaisons endo-alpha- 1,4-D-glucosidiques des oligosaccharides et des polysaccharides. Teneur techniquement inévitable 
Aminopeptidase issue d'une souche non génétiquement modifiée d'Aspergillus oryzae (EX). Enzymes. 
Hydrolysats de protéines. Brasserie. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. Teneur techniquement inévitable. Beta galactosidase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Kluyveromyces lactis (XJ). 
 Enzymes. Lait à teneur réduite en lactose, lactosérum, produits laitiers fermentés et fromages, à l’exception de ceux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée stabilisés dans des conditions permettant d'assurer l'inactivation des enzymes. Hydrolyse du lactose. Teneur techniquement inévitable. 
Exo-α-amylase maltogène (ou 4-D glucan 
maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (OC) contenant le gène modifié codant l'exo-α-amylase maltogène de Bacillus 
stearothermophilus. Enzymes.  Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides. Teneur techniquement inévitable. 
Protéase à résidu sérine issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (RH) contenant le gène codant la protéase de Nocardiopsis prasina. Enzymes. 
Hydrolysats de protéines. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. Teneur techniquement inévitable. 
 2°) Les dispositions suivantes remplacent les dispo sitions relatives à l’amyloglucosidase issue d'une souche génétiquement modifiée d' Aspergillus 
niger  (BE) , la cellulase issue d'une souche non génétiq uement modifiée de Trichoderma longibrachiatum( ex reesei)  (TV), aux deux lipases issues 
de souches génétiquement modifiées d' Aspergillus oryzae  (H-1-52/C) et (LH) et à la protéase de Bacillus amyloliquefaciens  de l’annexe I-C de 
l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :  Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger  (BE) contenant le gène 
codant l'amyloglucosidase de Talaromyces 
emersonii.  Enzymes. Amidonnerie, production de sirops de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-
  
glycosidiques des polysaccharides. Teneur techniquement inévitable. 
Cellulase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Trichoderma 
longibrachiatum  (ex reesei ) (TV). Enzymes. Brasserie. 
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse de la cellulose. Teneur techniquement inévitable. Lipase issue d'une souche génétiquement modifiée d' Aspergillus oryzae  (AL) 
contenant le gène codant pour l'enzyme de Humicola lanuginosa  ( Thermomyces 
lanuginosus ). 
 Enzymes. Biscuiterie, 
viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Industrie des huiles alimentaires. Brasserie. Modification des interactions triglycérides/gluten. Hydrolyse des triglycérides afin de permettre une inter-estérification. Teneur techniquement inévitable. 
Lipase issue d'une souche génétiquement modifiée d' Aspergillus oryzae  (LH) 
contenant le gène modifié codant la lipase de Thermomyces lanuginosus . Enzymes. Panification (à 
l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. Hydrolyse des triglycérides. Teneur techniquement inévitable. Protéase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Bacillus amyloliquefaciens (NB). Enzymes. Hydrolysats de 
protéines. Brasserie. Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. Teneur techniquement inévitable.