LISTE LIX – SUISSE / LIECHTENSTEIN  
 
Seul le texte français de la présente liste fait foi 
PARTIE IV – PRODUITS AGRICOLES : ENGAGE MENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
SECTION II – Subventions à l'exportation: 
Engagements de réducti on des dépenses budgétaires et des quantités 
 
CHANGEMENTS EN SH2002 - LISTE LIX - SUISSE  / LIECHTENSTEIN                        PARTIE IV – SECTION II – PRODUITS AGRICOLES –  SUBVENTIONS A L'EXPORTATION                              73   
Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveau de 
base des 
dépenses Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
Bétail d’élevage et chevaux Ex 0101.10 
Ex 0101.90 
0102.10 
Ex0102.90 
0103.10 
0103.91 0103.92 0104.10 0104.20 35,0 22,4 14.307 11. 303 CHF Pièces 1.1.95 31.12.2000 
Fruits1 0808.10 
Ex0808.20 0809.20 
Ex0811.90 
0812.10 0813.30 Ex0813.40 Ex0813.50 
Ex2007.99 
2008.40 2008.60 Ex2008.99 
2009.71 
2009.79  
Ex2009.80 
Ex2009.90 Ex2206.00 Ex2209.00 
2308.00 26,2 16,8 12.000 9.480 CHF Tonnes 1.1.95 31.12.2000 
Pommes de terre 0701.10 
0701.90 
0712.90 
ex1105.10 3,6 2,3 10.680 8.437 CHF Tonnes 1.1.95 31.12.2000 
                                                      
1 Pour les fruits ayant des cycles de produc tion pluriannuels, la Suisse prendra en c onsidération de telles fluctuations dans la  mise en œuvre de ses engagements  
 
LISTE LIX – SUISSE / LIECHTENSTEIN  
 
Seul le texte français de la présente liste fait foi 
PARTIE IV – PRODUITS AGRICOLES : ENGAGE MENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
SECTION II – Subventions à l'exportation: 
Engagements de réducti on des dépenses budgétaires et des quantités 
 
CHANGEMENTS EN SH2002 - LISTE LIX - SUISSE  / LIECHTENSTEIN                        PARTIE IV – SECTION II – PRODUITS AGRICOLES –  SUBVENTIONS A L'EXPORTATION                              74  Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveau de 
base des 
dépenses Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
ex1105.20 ex2001.90 
2004.10 
ex2004.90 2005.20 ex2005.90 
Produits transformés Ex0401.20 
Ex0401.30 Ex0402.10 Ex0402.21 Ex0402.21 
Ex0402.91 
Ex0402.99 
Ex0405.10 
Ex0408.11 
Ex0408.19 
Ex0408.91 
Ex0408.99 Ex1101.00 Ex1102.10 Ex1102.90 
Ex1103.11 
Ex1103.19 Ex1104.19 Ex1104.29 Ex1104.30 
Ex1501 
Ex1502 Ex1503 Ex1504 Ex1505 
Ex1506 
Ex1507 Ex1508 Ex1509 Ex1510 179,6 114,9 -  CHF  1.1.95 31.12.2000  
 
LISTE LIX – SUISSE / LIECHTENSTEIN  
 
Seul le texte français de la présente liste fait foi 
PARTIE IV – PRODUITS AGRICOLES : ENGAGE MENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
SECTION II – Subventions à l'exportation: 
Engagements de réducti on des dépenses budgétaires et des quantités 
 
CHANGEMENTS EN SH2002 - LISTE LIX - SUISSE  / LIECHTENSTEIN                        PARTIE IV – SECTION II – PRODUITS AGRICOLES –  SUBVENTIONS A L'EXPORTATION                              75  Désignation des 
produits Ligne tarifaire 
SH* Niveau de 
base des 
dépenses Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
dépenses Quantité de 
base Niveaux 
d'engagements 
finals en 
matière de 
quantités Unité de 
monnaie Unité de 
quantité Période de mise en 
œuvre 
De Période de mise en 
œuvre 
À 
Ex1511 Ex1512 
Ex1513 
Ex1514 Ex1515 Ex1516 Ex1701 
Ex1702 
1703  
* code du SH pour la transposition en SH2002