ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/625 
23 janvier 2006 
 
 (06-0299) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
TRAVAUX DE L'OIE DU SUJET DU ZONAGE  
ET DE LA COMPARTIMENTATION 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE
) 
  
 La communication ci-après, reçue le 19 janvier 2006, est distribuée à la demande de l'OIE.  
_______________ 
 
 
Reconnaissance officielle par l'OIE du statut zoosanitaire 
 
1. L'OIE a pour mandat d'examiner, à la demande d'un pays membre, ses demandes de statut 
particulier au regard de quatre des maladies figurant sur la liste de l'Organisation:  fièvre aphteuse, 
peste bovine, péripneumonie contagieuse bovine et encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  En 
ce qui concerne l'ESB, les pays membres ne peuvent présenter des demandes, à des fins de reconnaissance, que pour l'une de deux catégories de  statut (sur les cinq figurant dans le chapitre 
actuel sur l'ESB du Code sanitaire de l'OIE pour les animaux terrestres (Code terrestre)), à savoir le 
statut de pays exempt ou provisoirement exempt.   
2. L'OIE n'établit pas systématiquement de classification de ses pays membres par rapport à leur 
statut zoosanitaire au regard des autres maladies figu rant sur la liste.  En revanche, elle publie les 
informations adressées par les délégués des pays memb res relatives à leur statut au regard d'autres 
maladies répertoriées et de maladies émergentes.  Certains pays membres ont proposé que l'influenza 
aviaire (IA) et la peste porcine classique soient aj outées à la liste des maladies qui font l'objet d'une 
reconnaissance officielle de statut par l'OIE. 
3. Conformément à la procédure applicable, le pays  membre doit fournir des éléments de preuve 
indiquant qu'il respecte toutes les dispositions pertinentes du Code et du Manuel terrestres en ce qui concerne la maladie pour laquelle le statut de pa ys exempt est demandé soit pour l'ensemble du pays 
soit pour une zone ou un compartiment à l'intérieur du pays. 
4. Lorsque la procédure donne lieu à la reconnaissance officielle par l'OIE du statut du pays 
membre au regard de la maladie en question (p ar une résolution formelle adoptée par le Comité 
international de l'OIE réuni en Se ssion générale), les autres pays  membres de l'OIE doivent tenir 
compte de cette reconnaissance lorsqu'ils élaboren t des mesures sanitaires à l'importation visant les 
produits en provenance de ce pays membre. 
5. Tous les détails concernant le processu s de l'OIE figurent dans les documents 
G/SPS/GEN/542 et G/SPS/GEN/542/Add.1. G/SPS/GEN/625 
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  Zonage et compartimentation 
6. Le chapitre du Code terrestre  sur le zonage et la compartimentation a pour objet d'aider les 
pays membres de l'OIE à définir et à préserver di fférentes sous-populations da ns le cadre de leurs 
limites nationales, à l'aide des procédures de compartimentation et de zonage.  Il décrit également les étapes que peuvent suivre les partenaires comme rciaux pour obtenir la reconnaissance de telles 
sous-populations.  Le meilleur moyen d'applique r ces procédures par les partenaires commerciaux est 
de concevoir des paramètres adaptés et d'obtenir un accord sur les mesures nécessaires avant qu'un 
foyer de maladie n'éclate. 
De même, des dispositions spécifiques ont été pr évues ou sont actuellement élaborées pour les 
maladies pour lesquelles l'application du zonage ou de la compartimentation est considérée comme 
appropriée;  ainsi: 
• Le chapitre du Code terrestre  consacré à la fièvre aphteuse présente des 
recommandations techniques déta illées permettant de consid érer un pays ou une zone 
comme indemnes de fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination.  Les recommandations relatives au statut indemne des compartiments sont en cours d'examen mais la façon dont la maladie se propage pose des problèmes. 
• Le chapitre du Code terrestre  consacré à l'influenza aviaire émet des 
recommandations techniques détaillées permettant  de considérer un pays, une zone ou 
un compartiment comme indemnes de tous les types d'influenza aviaire ou indemnes 
uniquement de la forme hautemen t pathogène de la maladie. 
• Le chapitre du Code terrestre  consacré à l'ESB fournit des recommandations 
techniques détaillées permettant de c onsidérer qu'un pays, une zone ou un 
compartiment sont exposés à un risque né gligeable d'ESB ou à un risque maîtrisé 
d'ESB. 
• Le projet de chapitre révisé du Code terrestre  sur la peste porcine classique présente 
des recommandations techniques détaillées pe rmettant à un pays, une zone ou un 
compartiment d'être considérés comme indemnes de peste porcine classique et traite de la maladie chez les porcs domestiques et sauvages. 
7. Il faut toutefois noter que l'application du zonage ou de la compartimentation n'est pas 
obligatoire et ne doit être décidée que lorsque cela se justifie, en tenant compte de l'épidémiologie de 
la maladie et des facteurs particuliers s'appliquant  à chaque situation.  Ces facteurs particuliers 
peuvent être des facteurs environnementaux (par ex emple, la présence de frontières naturelles), le 
niveau de surveillance de la maladie, la qualité des services vétérinaires ou d'autres autorités 
compétentes, la capacité à appliquer des mesures adaptées de sécurité biologique. 
Document d'information de l'OIE sur la compartimentation  
8. Un projet de document d'information de l'OIE sur la compartimentation, qui a été préparé 
pour permettre aux pays membres de mieux compre ndre le concept de compartimentation et pour 
proposer des critères et des directives pour l'application de ce concept, est joint.  G/SPS/GEN/625 
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  Annexe 
DOCUMENT D'INFORMATION DE L'OIE SUR LA COMPARTIMENTATION 
Projet prévisionnel pour discussion lors de la Session générale du  
Comité international de l'OIE en mai 2006 
 
Décembre 2005 G/SPS/GEN/625 
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  Introduction 
 
 L'objectif de ce document est de décrire le c oncept de "compartiment" et d'élaborer des 
critères et lignes directrices pour son application, conformément au Code sanitaire de l'OIE pour les 
animaux terrestres (le Code terrestre), en vue de la facilitation du commerce des animaux et des 
produits d'origine animale.   
 Il est reconnu qu'il est difficile d'établir et de maintenir le statut indemne pour la totalité d'un 
pays, surtout pour les maladies dont la pénétration est  difficile à maîtriser au niveau des frontières 
nationales.  Pour de nombreuses maladies, les pays  membres de l'OIE ont traditionnellement appliqué 
le concept de zonage pour établir et maintenir une sous-population animale caractérisée par un statut 
sanitaire différent à l'intérieur des frontières nationa les.  Récemment, le concept de compartimentation 
a été introduit dans le Code terrestre et dans le  Code sanitaire de l'OIE pour les animaux aquatiques 
(le Code aquatique),  comme un moyen alternatif de maîtriser  les maladies et les agents pathogènes 
dans les populations animales sans interrompre inutilement les échanges commerciaux.  La 
régionalisation ou le zonage co rrespondent à la reconnaissance de sous-populations animales dotées 
de statuts sanitaires différents, sur la base de limite s géographiques, alors que la compartimentation se 
fonde principalement sur les pratiques de gestion et la biosécurité.  Les considérations spatiales, tout 
comme les pratiques de gestion, jouent cependant un  rôle dans l'application des deux concepts.  La 
compartimentation n'est pas un nouveau concept pour l es Services vétérinaires car elle est appliquée 
depuis longtemps dans de nombreux programmes de  prophylaxie des maladies qui reposent sur la 
notion de troupeaux indemnes.  On peut citer ici comme exemples les programmes qui concernent la 
tuberculose, la brucellose et la pseudorage.  L' objectif du présent document est de fournir un cadre 
structuré pour la procédure de reconnaissance de comp artiments à l'intérieur d'un pays ou d'une zone.   
 La condition élémentaire d'app lication de l'un ou l'autre de ces concepts est que la population 
animale incluse dans les échanges commerciaux so it soumise à une séparation fonctionnelle reposant 
sur les pratiques de gestion ou les limites géographiques, afin qu'elle puisse être clairement 
différenciée sur le plan épidémiologique des popula tions de statut sanitaire différent.  Ainsi, le 
confinement des volailles ou des porcs peut être associé à des mesures de biosécurité et à des 
pratiques de gestion permettant d'obtenir un risque pratiquement nul par rapport aux maladies ou aux 
agents pathogènes présents dans le même sect eur géographique.  Une population d'animaux isolée 
géographiquement pourrait cependant courir des risq ues importants dus aux voyageurs, aux touristes 
ou à d'autres liens épidémiologiques lointains.  Le concept de compartiment repousse la "frontière du 
risque" au-delà de l'interface géographique et prend en compte tous les facteurs épidémiologiques qui 
contribuent à la séparation foncti onnelle créant une limite efficace. 
 Le critère principal d'un compartiment est que les animaux inclus soient clairement 
reconnaissables comme faisant partie d'une sous-population unique présentant des liens 
épidémiologiques limités ou inexistants avec les au tres populations à risque.  Les mesures prises pour 
assurer l'identification de cette sous -population ainsi que la reconnaissan ce et le maintien de son statut 
sanitaire doivent être spécifiées en détail.  E lles doivent aussi tenir compte des caractéristiques 
épidémiologiques de la maladie considérée.   
 Dans les stratégies de prophylaxie des maladies, il est préférable de définir les compartiments 
avant qu'un foyer n'éclate.  Après l'apparition d' un foyer de maladie, il est possible que la 
compartimentation puisse tirer parti des liens épidém iologiques existant entre des groupes d'animaux, 
malgré des localisations géographiques diverses, af in de faciliter la prise en compte des risques 
sanitaires pouvant résulter du foyer dans le progr amme de prophylaxie de la maladie.   
 Dans le cadre du commerce international, les compartiments seront placés sous le contrôle et 
la responsabilité directs de l' Administration vétérinaire  du pays.  G/SPS/GEN/625 
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  Présentation 
 
Les définitions suivantes ont été adoptées pour le  Code terrestre (pour le Code aquatique, les 
définitions sont très similaires):  
Zone/région: 
Partie clairement délimitée du pays dans laquelle se trouve une s ous-population animale 
caractérisée par un statut sanitaire particulie r vis-à-vis d'une maladie spécifique pour 
laquelle les mesures de surveillance, de pr ophylaxie et de biosécurité requises ont été 
appliquées aux fins des échanges internationaux. 
Compartiment: 
Une ou plusieurs exploitations partageant un sy stème commun de gestion de la biosécurité, 
qui contient une sous-population animale dot ée d'un statut sanitaire qui lui est propre au 
regard d'une maladie ou de plusieurs mala dies particulières à l'égard de laquelle ou 
desquelles sont appliquées les mesures de surv eillance, de contrôle et de biosécurité 
requises aux fins des échanges internationaux. 
Exploitation: 
Installations où sont gardés des animaux. 
 
Sept facteurs pour l'évaluation et  la reconnaissance d'un compartiment 
 
1. Définition d'un compartiment 
 Un compartiment est une sous-population animale présentant un statut défini par rapport aux 
conditions considérées, dotée d'une identité géog raphique connue et réunissant les conditions 
nécessaires pour conserver pleinement ses qualités et s on statut.  Le compartiment doit être clairement 
défini, en spécifiant les relations fonctionnelles en tre toutes ses composante s et en précisant leur 
contribution à la frontière épidémiologique qui ex iste entre les animaux du compartiment et les 
populations présentant un risque supérieur.  La défi nition du compartiment peut tourner autour des 
notions de propriété ou de  gestion commune d'animaux, d'appa rtenance à des associations, de plans 
d'amélioration industrielle ou de registre des races, avec des lign es directrices prescriptives sur la 
biosécurité ou des démarcations fonctionnelles similaires.   Le compartiment peut également être défini par des facteurs spécifiques de certaines 
maladies.  Ainsi, un établissement d'élevage bovin peut être défini comme un compartiment indemne 
d'ESB, principalement d'après une documentation histor ique précise sur l'origine des aliments reçus et 
sur les déplacements et l'identification des anima ux.  Une opération de confinement des porcs peut 
aussi être définie par la capacité du plan de bi osécurité qui lui correspond à exclure les agents 
infectieux au quotidien.  Dans le secteur de l' élevage des volailles, un compartiment peut être 
constitué par une unité d'ab attage et par toutes les exploitations lui fournissant des volailles, ainsi que 
par les établissements intégrés verticalement à cette opération.   En règle générale, un compartiment se définit d'après les facteurs qui, en étant communs à une 
population donnée, assurent une séparation sanitaire distincte par rapport aux animaux ou aux oiseaux 
présentant un risque supérieur pour la ou les maladies considérées.   G/SPS/GEN/625 
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  2. Séparation épidémiologique du compartiment par rapport aux sources potentielles 
d'infection 
 Les paramètres épidémiologiques constituent une  partie importante des critères définissant un 
compartiment.  Ces facteurs sont liés aux modes de transmission de la maladie, aux mesures visant à réduire les risques d'exposition, aux facteurs sp écifiques de la maladie ainsi qu'aux facteurs 
environnementaux influant sur l'exposition à l'agent pathogène et sur sa propagation. 
 
a) Biosécurité et aspects sanitaires 
 Le plan de biosécurité doit porter sur les modes potentiels d'introduction et de 
propagation de l'infection dans le comparti ment.  Un plan de biosécurité doit non 
seulement détailler les modes d'introduction de la maladie mais aussi prévoir les 
procédures opératoires standard  permettant de réduire l' exposition pour chaque mode 
d'introduction.  Le plan doit aussi c ontenir un programme d'application des 
procédures et de surveillance de la conform ité.  Il doit inclure enfin les moyens de 
sensibilisation et de formation du personne l afin que toutes les personnes impliquées 
dans la biosécurité soient correctement in formées et qu'elles aient les connaissances 
voulues.   
b) Paramètres physiques et spatiaux ou facteurs de localisation influant sur le statut du 
compartiment en matière de biosécurité 
 Bien qu'un compartiment repose principa lement sur des mesures de biosécurité, 
l'examen des facteurs géographiques est nécessaire pour assurer une délimitation 
fonctionnelle correcte du compartiment par rapport aux populations animales 
adjacentes caractérisées par un risque différent.  Les considérations décrites ci-après sont à prendre en compte parallèlement a ux mesures de biosécurité.  Dans certains 
cas, elles peuvent influer sur le degré de confiance inhérent aux mesures de biosécurité et aux méthodes de surveillance générales. 
• Statut de la maladie ou de l'agent pa thogène dans les secteurs adjacents ou 
présentant des liens épidémiologiques non maîtrisables avec le compartiment. 
• Localisation des troupeaux les plus proch es.  Les installations intérieures au 
compartiment sont-elles immédiatement adjacentes à des troupeaux à risque supérieur ou existe-t-il une zone tampon faisant obstacle au contact direct ou à 
la propagation par aérosols?   
• Considérations sur la propagation de l' agent pathogène dans l'environnement.  
Les aérosols sont-ils un facteur de tr ansmission de l'agent pathogène?  Le 
climat est-il de nature à raccourcir ou à prolonger notoirement sa survie?   
  Quoi qu'il en soit, des informations suffisantes doivent être fournies pour que 
l'efficacité du plan de biosécurité puisse être  évaluée en fonction du niveau de risque 
correspondant à chaque mode de transmissi on identifié.  Les risques de biosécurité 
liés à toutes les opérations du compartiment doivent être réévalués périodiquement en utilisant une procédure formelle reposant su r un instrument de surveillance destiné à 
identifier les différents aspects des risques majeurs.  Des mesures concrètes et 
documentées d'atténuation des risques doivent  être prises en fonction des résultats 
obtenus, afin d'éviter l'introduction de l'agen t pathogène à partir de secteurs à haut 
risque.  G/SPS/GEN/625 
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  c) Identification et enregistrement 
 Une condition préalable de l'évaluation d es qualités du compartiment est l'existence 
d'un système de traçabilité valide.  T ous les animaux se trouvant dans le 
compartiment doivent être identifiés de manière à ce que leur parcours individuel puisse être audité.  Selon le système de produc tion, l'identification peut être effectuée 
au niveau du troupeau, du lot, ou de chaque  animal individuel.  Tous les déplacements 
d'animaux vers le compartiment ou hors de ce lui-ci doivent être clairement consignés 
dans les dossiers, contrôlés et supervisés par les Services vétérinaires. G/SPS/GEN/625 
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  Tableau 1.  Considérations générales sur la bi osécurité du compartiment:  voies d'entrée des agents 
pathogènes et mesures d'atténuation des risques 
Modes de pénétration possibles  Exemples de mesures d'atténuation des risques  
Compartiments endémiques Pas d'interaction avec les compartiments endémiques.  Pratiques de 
biosécurité assurant une protection par rapport aux troupeaux voisins 
(voir également le règlement applicable au personnel). 
Populations sauvages Les animaux se trouvant dans le compartiment indemne doivent être 
stabulés de manière à être corr ectement séparés des populations 
sauvages associées à un risque de transmission des maladies 
(sangliers ou oiseaux sauvages). 
Personnel Existence d'un règlement interdisant le contact du personnel avec les 
animaux à haut risque.  Exemples:  dans les élevages de volailles, 
règlement interdisant aux employés de détenir ou de manipuler des volailles en dehors de l'élevage ou d'assister à des démonstrations ou 
à des expositions d'oiseaux, douches obligatoires, vêtements et 
chaussures réservés au travail sur place. 
Formation à la biosécurité et à la prévention des maladies. 
Secteur des services (capture, 
vaccination, équipe s de nettoyages, 
distribution de nourriture, personnel de service) Obligation d'utiliser des vêtements et des chaussures à usage unique 
ou réservés au travail sur place. 
Interdiction de se rendre dans un autre élevage le même jour. Nettoyage et désinfection des véhicules et du matériel avant leur 
pénétration sur le site. 
Regroupement d'animaux malades ou 
morts de sources multiples (équarrissage par exemple) Compostage, incinération, équarrissage ou enfouissement des 
animaux morts.  Exemples:  pour  les volailles, tonneau recouvert 
installé en limite de propriété, les oiseaux morts devant être ensachés 
avant d'être placés dans le tonneau. 
Circulation des véhicules Parkings à distance des stabulations , de préférence à l'extérieur du 
périmètre du site. 
Seuls les véhicules indispensables doivent être autorisés à pénétrer 
dans les locaux (chariots pour la distribution de nourriture par exemple). 
Installations de désinfection à l'entrée – véhicules de l'établissement 
et autres. 
Visiteurs Accès interdit aux visiteurs dans les zones où se trouvent les 
animaux. 
Clôtures, panneaux, barrières fermées à clé ou accès gardés pour 
décourager les intrusions. 
Animaux sauvages ou animaux de compagnie Pas de produits attirant les animaux (déchets par exemple), lutte 
contre les rongeurs, mise en place de clôtures. 
Confinement des animaux de rente.  Pas d'animaux de compagnie à 
l'intérieur des installations réservées aux animaux.   
Aérosols Prévention des contaminations susceptibles d'être dues à des 
aérosols, par l'éloignement ou par des mesures spécifiques telles que 
des systèmes de filtration de l'air. 
Alimentation des animaux Traitement, manipulation et conser vation des aliments de manière à 
éviter l'introduction des agents pathogènes ou les contaminations. 
Vecteurs Bâtiments de stabulation faisant obstacle au passage des vecteurs.  
Vérification régulière du bon état des moustiquaires.  G/SPS/GEN/625 
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  Équipement Pas d'utilisation partagée du matériel, y compris dans le même 
établissement. 
Les mangeoires et les claies doivent être réservées à un seul usage 
(codes couleurs par exemple), parf aitement nettoyées et désinfectées 
entre deux utilisations. 
Temps d'inactivité Temps d'inactivité entre deux lots d'animaux ou pour les 
changements de litières? 
Nettoyage et désinfection, nombre de lots d'animaux avant chaque 
changement de litière? 
 
3. Documentation des facteurs critiques pour  la définition d'un compartiment 
 Il doit exister des procédures opératoires sta ndard pour consigner toutes les opérations se 
déroulant dans le compartiment.  La documentatio n doit prouver clairement que les pratiques de 
biosécurité, de surveillance, de traçabilité et de ges tion sont conçues pour rép ondre à la définition du 
compartiment.  En dehors des informations su r les déplacements des animaux, les documents 
nécessaires doivent inclure les dossiers de production des troupeaux, l'origine des aliments reçus, les 
tests de surveillance, les registres de s naissances et des morts, le regist re des visiteurs, l'historique des 
maladies, les médicaments administrés, les vaccinations, les plans de biosécurité, les formations et 
tout autre critère nécessaire pour évaluer le dispositif d'exclusion des maladies. 
 L'historique des maladies dans le compartime nt doit être documenté, en indiquant les dates 
des derniers cas survenus s'il y a lieu, le nombre de foyers et les méthodes de lutte utilisées.  Le statut 
vaccinal vis-à-vis de nombreuses maladies doit être pris en compte pour l'interprétation des données 
de surveillance.  Il est souvent indispensable de connaître le type de vaccin et la fréquence 
d'administration pour évaluer les résultats des tests et déterminer le risque de maladie dans la 
population.  C'est pourquoi les informations liées  aux vaccins doivent être consignées dans des 
dossiers qui seront conservés pendant une durée dépenda nt de la maladie, du type de vaccin et des 
cycles de production. 
 Les données contenues dans les dossiers peuvent varier selon l'espèce et la ou les maladies 
considérées.  Ainsi, pour une maladie telle que l'ES B qui se transmet strictement par la nourriture et 
présente une longue période d'incubation, il est es sentiel de disposer des dossiers complets sur 
l'origine de tous les aliments reçus depuis plus ieurs années avant de reconnaître un compartiment.  
Les dossiers historiques sur la nourriture auraient  en revanche peu d'im portance pour une maladie 
hautement contagieuse telle que l'influenza aviaire. 
4. Supervision et contrôle du compartiment 
 L'autorité, l'organisati on et l'infrastructure des Services vété rinaires et des laboratoires doivent 
être clairement documentées, conformément au ch apitre sur l'évaluation des Services vétérinaires du 
Code terrestre  de l'OIE, afin d'assurer la crédibilité de l'intégrité du compartiment. 
 La supervision de la biosécurité et la su rveillance officielles constituent une composante 
essentielle de la compartimentation.  La supervisi on des facteurs critiques pour le maintien du statut 
d'un compartiment doit être assurée par une coopérati on entre l'industrie et les Services vétérinaires du 
gouvernement.  L'autorité finale dans le cadre du commerce intérieur et in ternational relève des 
Services vétérinaires .  Toute production à l'intérieur du compartiment doit se dérouler selon une 
procédure standard unique. 
 Dans la plupart des cas, les responsabilités de l'industrie englobent l'application des mesures 
de biosécurité, les plans d'assurance qualité, la surve illance de l'efficacité des mesures, la consignation G/SPS/GEN/625 
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  des mesures de correction, les prélèvements effectué s à titre de surveillance, la notification immédiate 
et la tenue de dossiers facilement accessibles.  L'approche HACCP (analyse des risques et points critiques à maîtriser) peut constituer un outil adapté  pour concevoir et appliquer ces mesures.   
 Les Services vétérinaires  qui ont autorité sur le commerce international sont responsables des 
certificats de déplacement, des inspections périodiqu es des installations, des mesures de biosécurité, 
des dossiers, de la surveillance et des procédures d'échantillonnage.  Ces Services doivent procéder à 
la surveillance et aux échantillonnages et conduire ou superviser les examens de laboratoire effectués 
à titre diagnostique.  L'étendue de la supervision et la fréquence des inspections doivent être 
suffisantes pour garantir aux partenaires commercia ux, avec un niveau de confiance raisonnable, que 
les mesures définissant le compartiment sont a ppliquées de manière à correspondre au niveau de 
protection approprié pour le pays importateur. 
5. Surveillance de l'agent pathogène ou de la maladie 
a) La surveillance doit inclure le recueil et l'analyse des données sur la maladie ou 
l'infection, selon des procédures telles que les Services vétérinaires  n'aient aucun 
doute sur la conformité des animaux de l'ét ablissement au statut défini pour le 
compartiment.  Il est essentiel de mettre en place un système de surveillance capable 
d'assurer une détection précoce au cas où l'agent pathogène contaminerait un 
établissement.  Le système de surveillance doit être conforme aux lignes directrices 
générales sur la surveillance qui figurent dans le Code terrestre  et aux lignes 
directrices spécifiques relativ es à la surveillance de la maladie considérée.   
b) Selon la maladie, de nombreuses combinaisons  différentes de tests et de surveillance 
peuvent être appliquées pour obtenir la confia nce voulue dans le statut indemne.  La 
méthodologie utilisée pour la surveillance suit généralement les lignes directrices de 
l'OIE mais peut aussi utiliser une méthode  dont l'équivalence est démontrable.  
D'après l'évaluation des facteurs de ri sque, un pays peut décider d'augmenter 
l'intensité de l'échantillonnage dans les secteu rs à risque supérieur et de la réduire sur 
d'autres sites présentant un risque inféri eur démontré.  En règle générale, une 
combinaison adaptée de mesures actives (test s permanents en laboratoire) et passives 
(notifications ou tests volontairement intermittents) est nécessaire pour atteindre les objectifs de surveillance décrits ci-dessus.   Il doit exister un système documenté 
efficace pour assurer la notification des résultats  des tests de surveillance, et informer 
les Services vétérinaires ainsi que les pa rtenaires commerciaux des tests positifs, des 
signes cliniques anormaux et des observations sur la production qui ont été 
enregistrés grâce à la stratégie de surveillan ce.  Les informations sur la surveillance 
doivent être notifiées immédiatement aux Se rvices vétérinaires par le gestionnaire du 
compartiment et les représentants des Serv ices vétérinaires responsables sur le terrain 
de l'épidémiosurveillance et du suivi continu de la maladie. 
6. Capacité diagnostique 
 Des laboratoires officiellement désignés, c onformes aux normes de l'OIE pour l'assurance 
qualité, telles que définies dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins de l'OIE, doivent être 
prévus pour l'analyse des prélèvements provena nt des animaux terrestres comme des animaux 
aquatiques.  Tous les tests et procédures de laboratoire  doivent être audités par les autorités nationales.  
Les laboratoires et le personnel chargés des tests doi vent notamment être formés, et leurs compétences 
doivent être certifiées par le laboratoire national de  référence.  Périodiquement, les laboratoires et le 
personnel doivent effectuer des tests de contrôle d es compétences.  La notification des résultats des 
tests doit être transparente.  G/SPS/GEN/625 
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  7. Capacité de réponse urgente, de contrôle et de notification 
 La rapidité du diagnostic, de l' établissement des rapports et de la notification des maladies est 
essentielle pour réduire au minimum les risques de foye r.  La structure du compartiment doit être telle 
que les producteurs et leurs collaborateurs connaissen t les maladies à déclaration obligatoire et les 
procédures d'établissement des rapports.  De même, t ous les laboratoires qui effectuent des tests de 
surveillance doivent mettre en place des procédures systématiques pour déclarer rapidement les 
résultats aux autorités du pays.  L'Autorité vétérina ire doit disposer de procédures opératoires standard 
pour informer l'OIE et, si nécessaire, les autres organismes internationaux concernés. 
 
Étapes à suivre pour définir un compartiment 
 
 Il n'existe pas une séquence unique d'ét apes à suivre pour définir une zone ou un 
compartiment.  Les étapes que l'Administration vé térinaire des pays importateurs et exportateurs 
choisit de suivre dépendent géné ralement des circonstances qui prévalent dans le pays et à ses 
frontières.  Les étapes recommandées sont les suivantes: 
o après discussion avec l'exploitation ou l'i ndustrie concernée, le pays exportateur 
identifie sur son territoire un ou plusieurs établissements ou d'autres sites détenus par 
une ou plusieurs exploitations  qui appliquent un système commun de gestion de la 
biosécurité et qui détiennent une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct pour une ou plusieurs maladies spécifiques; 
o le pays exportateur évalue à l'aide d'une procédure officielle la conformité aux sept 
facteurs décrits ci-dessus; 
o le pays exportateur identifie l'exploitation comme un compartiment indemne, 
conformément aux mesures stipulées dans le  Code terrestre ou le Code aquatique; 
o le pays exportateur fournit les informations susvisées au pays importateur et propose 
que cette exploitation soit traitée comme un compartiment épidémiologiquement 
distinct dans le cadre du commerce international; 
o le pays importateur décide s'il peut ac cepter l'exploitation comme un compartiment 
pour l'importation d'animaux et de produ its d'origine animale, compte tenu: 
 d'une évaluation des Services vétérina ires du pays exportateur ou d'autres 
autorités compétentes, conformément aux Codes de l'OIE; 
 de sa propre situation zoosanitaire, vis- à-vis de la ou des maladies considérées 
et 
 des autres normes applicables de l'OIE; 
o le pays importateur fait connaître sa décisi on au pays exportateur dans un délai 
raisonnable (de 60 jours au plus), accompagn ée de l'exposé des motifs;  cette décision 
peut se traduire par: 
 la reconnaissance du compartiment, le pays  importateur et le pays exportateur 
pouvant alors conclure un accord officiel définissant ledit compartiment; 
 une demande d'informations complémentaires;  ou G/SPS/GEN/625 
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   le refus de reconnaître l'exploitation comme un compartiment aux fins des 
échanges internationaux. 
 
Reconnaissance officielle du Statut sanitaire 
  L'OIE a pour mandat d'examiner les dossi ers des pays membres qui demandent la 
reconnaissance d'un statut particulier pour quatre maladi es figurant sur la liste de l'OIE:  la fièvre 
aphteuse, la peste bovine, la péripneumonie cont agieuse bovine et l'encéphalopathie spongiforme 
bovine.  Les procédures courantes ne prévoient pas la reconnaissance par l'OIE du statut sanitaire de 
ses pays membres au regard des autres maladies de la liste. 
 Le pays membre doit prouver qu'il respecte t outes les dispositions applicables du Code 
terrestre et du Manuel concernant la maladie pour la quelle il demande le statut indemne, soit pour la 
totalité de son territoire, soit unique ment pour une zone ou un compartiment à l'intérieur de celui-ci.  
À l'heure actuelle, la reconnaissance du statut inde mne est limitée aux pays et aux zones mais à 
mesure que le concept de compartimentation se gé néralisera dans le Code terrestre et le Code 
aquatique, l'OIE prévoira la reconnaissance offi cielle des demandes de statut indemne pour les 
compartiments.   
 Lorsque la procédure se conclut par une reconna issance officielle par l'OIE du statut d'un pays 
membre vis-à-vis d'une maladie donnée (sous la forme d'une résolution officielle prise par le Comité 
international de l'OIE), les autres pays membres de  l'OIE ont l'obligation de tenir compte de cette 
reconnaissance pour décider des mesures sanitaires applicables à l'importation des marchandises 
provenant de ce pays membre.  G/SPS/GEN/625 
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  Conclusion 
 Face aux défis que représentent les maladies du bétail et des volailles, les pays membres de 
l'OIE se sont continuellement efforcés de facilite r les échanges commerciaux par une approche fondée 
sur les risques.  Récemment, la régionalisation et  le zonage ont été intr oduits pour permettre des 
échanges commerciaux à partir d'un secteur subnational lo calisé dans un pays infecté.  Cette approche 
implique que les Services vétérinaires  exercent, au niveau de la région ou de la zone ainsi définie, un 
contrôle supérieur ou égal au contrôle  appliqué au niveau national.   
 La compartimentation est un outil qui peut égal ement être appliqué pour  faciliter le commerce 
des animaux et des produits d'origine animale.  Il est fondamental pour son application que les 
Services vétérinaires  exercent leur contrôle sur le compartiment , et que puissent s'échanger librement 
les informations nécessaires pour convaincre les pays  importateurs que le ris que d'introduction de la 
maladie par les échanges commerciaux a été réduit au minimum.  C'est pourquoi les procédures 
régissant les échanges commerciaux reposant sur le concept de compartimentation doivent être 
similaires à celles qui s'appliquent à la régionalisation ou au zonage.   
 Toutes les approches de lutte sanitaire requi èrent la combinaison des contributions des 
Services vétérinaires et des producteurs individuels.   La compartimentation exige un investissement 
relatif plus élevé par unité de production animal e de la part des producteurs et des Services 
vétérinaires que le zonage ou les programmes na tionaux de prophylaxie.  L'établissement d'un 
compartiment est analogue à la phase initiale d es programmes nationaux traditionnels de prophylaxie 
(tuberculose, brucellose, pseudorage) dans lesquels les producteurs, sous la supervision des Services 
vétérinaires, décidaient à des fins commerciales de définir, pour certains troupeaux individuels, un 
statut sanitaire supérieur à celui de l'ensemble du cheptel. 
 Les lignes directrices qui précèdent fournissen t une base pour le recueil, l'évaluation et 
l'échange des informations sur l es populations animales compartime ntées, dans l'intérêt du commerce 
international.  Comme pour les demandes de st atut concernant le territoire national ou une 
zone/région, les décisions commerciales dépendent en dernier ressort du pays importateur qui doit 
décider si la transaction commerciale respectera le niveau de risque qu'il juge acceptable, en tenant 
également compte de l'existence d'une éven tuelle reconnaissance officielle de l'OIE. 
 
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