. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/94 
7 janvier 2005 
 (05-0062) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución "Por la 
cual se adoptan medidas de índole sanitari o para importaciones y exportaciones de 
animales y sus productos, se establecen algunas excepciones y se derogan las 
Resoluciones 1160 del 24 de mayo de 2002 y 3382 del 24 de noviembre de 2003"  (Projet de 
décision portant adoption de mesures sanitair es pour les importations et les exportations 
d'animaux et de produits animaux, portant aménagement de certaines exceptions et 
abrogeant les Décisions n° 1160 du 24 mai 2002 et n° 3382 du 24 novembre 2003) 
– disponible en espagnol, 7 pages  
6. Teneur:  Mesures sanitaires pour le s importations d'animaux et  de produits animaux; 
exceptions;  mesures sanitaires  pour les exportations d'animaux et de produits animaux;  et 
entrée en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Décision 
n° 515 de la Communauté andine  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision n° 515 de la Communauté andine  
10. Date projetée pour l'adoption:  60 jours suivant la notification à l'OMC et, pour les pays de 
la Communauté andine, une fois la norme in scrite dans le registre sous-régional  G/SPS/N/COL/94 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de  publication au Journal 
officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2005  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso Téléphone: (571) 3505500 Poste 703 Téléfax:   (571) 3505211 
 
ou  
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales – ICA Calle 37 # 8-43 Oficina 409 
Bogotá, D. C. (Colombie) Téléphone: (571) 2853485 Téléfax:   (571) 2324695 Site Web: www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso  
Bogotá D.C. (Colombie) 
 Point de contact
:  
Responsable :   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:   danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 3505500 Poste713 
Téléfax: (571) 3509564 Site Web:   http://www.mincomercio.gov.co