ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/224 
8 août 2011 
 (11-3976) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaria General de la Comunidad Andina  (Secrétariat 
général de la Communauté andine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de café 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución 1421 de la Secretaria General de la Comunidad 
Andina "Requisitos Fitosanitarios de Ap licación al Comercio Intrasubregional e 
Importación de Terceros Países de Granos de Café ( Coffea Canephora  y Coffea Arabica ) 
sin Tostar para uso Industrial" (Décision n° 1421 du Secrétaria t général de la Communauté 
andine.  Exigences phytosanitaires régissant le co mmerce entre les pays de la sous-région et 
l'importation depuis des pays tiers de fèves de café ( Coffea Canephora et Coffea Arabica ) 
non torréfiées destinées à un usage industriel).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  5 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_2638_00_s.pdf  
6. Teneur:  La décision notifiée, qui comporte un préambule (visas et considérants), quatre 
articles et une annexe, porte sur les exigences phytosanitaires régissant le commerce entre 
les pays de la sous-région et l'importation de puis des pays tiers de fèves de café ( Coffea 
Canephora et Coffea Arabica ) non torréfiées destinées à un usage industriel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/COL/224 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Decisión ) n° 515 de la Communauté andine et décision 
(Resolución ) n° 451 de la Commission de l'Accord de Carthagène (disponibles en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  28 juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel de 
l'Accord de Carthagène ( Gaceta Oficial del Acuerdo de Cartagena ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  En vigueur après inscription dans le registre sous-régional 
(Registro subregional ) pour les pays de la Communauté andine, et à partir de la date de 
publication au Journal officiel de l'Acco rd de Carthagène pour les pays tiers 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  3 novembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogota (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 606 4775 
Fax:  +(571) 606 4777 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie)  G/SPS/N/COL/224 
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   Point de contact: 
Responsable:  Juan Diego Thorrens P. 
Courrier électronique: pregulacion2@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone:  +(571) 606 7676 poste 1392 Fax:  +(571) 606 4777