. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/338 
1er juillet 2010 
 (10-3585) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Regulation 
amending Regulation (EC) No 1222/2009 of th e European Parliament and of the Council 
with regard to the wet grip testing method for C1 tyres  (Projet de règlement de la 
Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode d'essai de l'adhérence sur sol mouillé applicable aux 
pneumatiques C1).  20 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié vise à remplacer, par une méthode d'essai plus 
précise, la méthode d'essai prévue par le règlement n° 117 de la CEE/ONU actuellement 
utilisée pour déterminer l'indice d'adhéren ce sur sol mouillé des pneumatiques C1 
(pneumatiques équipant principalement les vo itures de tourisme), qui fait l'objet de la 
partie B de l'annexe I du règlement (CE) n° 1222/2009. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
méthode d'essai révisée reprend la méthode d'ess ai de l'adhérence sur sol mouillé prévue à 
l'annexe 5 du règlement n° 117 de la CEE/ONU, avec d es modifications destinées à 
améliorer la précision des résultats aux fins de la classification des pneumatiques en fonction de leur adhérence sur sol mouillé.  L'exactitude des résultats d'essai est essentielle 
pour éviter que les pneumatiques ne soient cl assés dans plus d'une catégorie d'adhérence 
sur sol mouillé.  G/TBT/N/EEC/338 
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  Modifications par rapport à la méthode d'essai de  l'adhérence sur sol mouillé prévue par le 
règlement n° 117 de la CEE/ONU: 
- utilisation du pneumatique de référe nce SRTT16" (ASTM F2493-08) au lieu du 
 pneumatique de référenc e SRTT14" (ASTM E1136); 
- révision de la formule appliquée pour le cal cul de l'indice d'adhérence sur sol mouillé; 
- perfectionnement des conditions d'essai pour les pneumatiques normaux et les 
 pneumatiques neige; 
- rectification de la température et du coeffici ent de frottement dans le calcul de l'indice 
 d'adhérence sur sol mouillé. 
8. Documents pertinents:  
- Règlement n° 117 de la CEE/ONU (voir point 7), publié au J.O. L 23 1 le 29 août 2008, 
pp. 19 à 56, accessible à l'adresse suivante: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2008:231:0019:0056:FR:PDF  
 - Règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement eur opéen et du Conseil du 25 novembre 2009 
sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels, publié au J.O. L 342 du  22 décembre 2009, pp. 46 à 58, accessible à 
l'adresse suivante: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2009:342:0046:0058:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2010 
Le vingtième jour à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (approximativement 1 mois après adoption) 
(N.B.:  les exigences en matière d'étiquetage 
établies par le règlement n° 1222/2009 ne 
seront applicables qu'à compter du 1
er novembre 2012) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu 
Texte accessible via le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/eec/10_2536_00_e.pdf