ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/148 
1er mai 2006 
 (06-2076) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
     
 
 
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2005 
 
 
Note du Secrétariat
 
   WT/COMTD/W/148 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
I. CONTEXTE ....................................................................................................................... ........5  
II. PLANIFICATION ET CONCEPTION DES ACTIVITÉS D'ATLC EN 2005..........................8  
A. ÉVALUATION DES BESOINS .........................................................................................................8  
B. PLANIFICATION DE L 'ATLC ......................................................................................................10  
C. SÉLECTION DES PARTICIPANTS .................................................................................................11  
D. CONCEPTION DES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE .........................................................12  
III. MISE EN ŒUVRE ET ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ........................13  
A. GESTION DES RÉSULTATS ..........................................................................................................13  
B. MESURE DES RÉSULTATS ..........................................................................................................15  
1. Contribution au renforcement du capital humain des Membres dans le domaine du 
commerce....................................................................................................................... ...........15  
2. Pourcentage de femmes parmi les bénéficiai res de l'assistance technique de l'OMC 
durant la période considérée ................................................................................................... ..16 
3. Large représentation des organisations d es Membres (ministères, institutions et 
autres) dans les activités d'assistance technique et de formation de l'OMC .............................16  
4. Prise en compte des demandes des Membres dans le choix des questions de fond traitées....................................................................................................................... ................17
 
5. Pourcentage des RRM attestant que les participants sont très satisfaits des résultats de 
l'activité à laquelle ils ont assisté .......................................................................................... ....18  
6. Pourcentage des RRM attestant que les objectifs de l'activité ont été pleinement 
atteints....................................................................................................................... ................20  
7. Renseignements concernant l'information en retour, les effets et l'impact ...............................22  
8. Pourcentage de RRM démontrant une e fficience élevée des activités d'ATLC........................23  
IV. OBSERVATIONS SUR L'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS RELATIFS À 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE ...............................................................................................28  
V. APPUI DE L'ACT AUX ACTIVITÉS D'ÉVALUATION EXTERNE....................................29  
VI. COMITÉ DE GESTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (CGAT)..................................29  
VII. RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS ET ENSEIGNEMENTS ..........30  
VIII. ANNEXE 1 ....................................................................................................................... ........34  
IX. ANNEXE 2 ....................................................................................................................... ........35  
 WT/COMTD/W/148 
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  ABRÉVIATIONS
 
 
  ACR Accords commerciaux régionaux 
 ACT Audit de la coopération technique 
 AT/ATLC
1 Assistance technique et formation liées au commerce (ateliers, 
séminaires, cours, conférences, etc.) 
 BDI Base de données intégrée  CCD Comité du commerce et du développement  CGAT Comité de gestion de l'assistance technique 
 IFCT Institut de formation et de coopération technique 
 JITAP Programme intégré conj oint d'assistance technique 
 OTC Obstacles techniques au commerce  PDD Programme de Doha  pour le développement 
 RRM Rapport de retour de mission 
 SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires 
 
                                                     
 
1 Ces abréviations sont utilisées indifféremment. 
  WT/COMTD/W/148 
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  I. CONTEXTE 
1. L'Audit de la coopération technique (ACT) pr ésente ici son cinquième rapport annuel sur les 
activités d'assistance technique liées au commerce (A TLC) de l'OMC.  Celui-ci couvre l'assistance 
technique fournie aux Membres au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.  Il 
s'appuie sur les avis des fournisseurs d'ATLC et des bénéficiaires de l'assistance technique, ainsi que 
sur les observations formulées par l'ACT au cours de 12 évaluations sur place.2 
2. L'OMC assure une formation et diffuse d es renseignements essentiels sur le système 
commercial multilatéral et aide les Membres à assure r le renforcement durable des capacités liées au 
commerce.  Les Membres et le Secrétariat sont déterminés  à obtenir de meilleurs résultats et une efficacité accrue dans la mise en œuvre du Progra mme de Doha pour le développement (PDD) en vue 
d'assurer durablement la responsabilis ation, la transparence et  l'amélioration de la qualité au niveau 
institutionnel.  
3. En 2005, l'assistance technique a continué d'être fournie suivant les principes du PDD et de 
l'"ensemble de résultats de juillet" de 2004 et a encouragé les pays en développement Membres à 
participer davantage au système commercial multilaté ral et aux négociations commerciales en cours.  
Cette assistance a été fournie aux Memb res sous forme de plusieurs produits
3 décrits dans le Plan 
d'assistance technique et de formation 20054 et mise en œuvre par le Secrétariat, seul ou, si nécessaire, 
en coopération avec d'autres partenaires.   
4. En 2005, elle s'est présentée sous forme de cours, séminaires, ateliers, conférences et 
contributions aux réunions d'autres  organisations ou à des réunions lié es à l'OMC.  Les résultats ont 
été comparables à ceux des années antérieures (488 activités d'ATLC ont été menées en 2002;  451 en 
2003;  501 en 2004;  et 4625 en 2005).  En gros, en 2005, plus de 12 000 personnes ont bénéficié du 
programme d'assistance technique. 
5. Ce n'est pas la première fois que l'on relè ve un tel nombre d'activités d'ATLC, associé au 
nombre toujours élevé de participants et à des cours de  courte durée (environ trois jours, en moyenne).  
Il semblerait que le Secrétariat, à la demande des Membres, continue de dispenser une assistance 
technique au profit du plus grand nombre possibl e de personnes en vue de satisfaire le plus grand 
                                                      
2 Annexe 1. 
 
3 Cours de politique commerciale;  cours d'intro duction;  cours régionaux et sous-régionaux de 
politique commerciale de courte durée;  cours spécia lisés tenus à Genève;  activités nationales d'assistance 
technique;  séminaires régionaux;  compétences et t echniques en matière de négociations commerciales;  
activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires  et de la société civile;  soutien universitaire en 
matière de formation et de renforcement des capacités (ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC;  programme de soutien aux études de doctorat;  programme à l'intention d'universitaires 
invités;  collaboration dans le domaine de la recherche;  programme de diffusion de documents pour les 
universités);  activités à Genève (symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis;  journées d'introduction à l'OMC;  autres formes de soutien fourni  à Genève;  programmes de stages);  activités sur le 
terrain (services de consultation sur les politiques commerc iales;  centres de référence;  assistance technique 
dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC));  autres activités (aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins;  téléenseignement et technologies de l'information;  
modules de formation informatisés;  assistance technique au moyen de CD-ROM combinés à des 
vidéoconférences;  formation en ligne);  et activités organisées par d'autres organismes. 
 
4 WT/COMTD/W/133/Rev.2. 
 
5 Le chiffre plus élevé pour les années précéd entes comprend également un certain nombre de 
programmes universitaires de recherche.  En 2005, 59 personnes ont bénéficié d'activités de ce type. 
 WT/COMTD/W/148 
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  nombre possible de demandes.
6  L'ACT est cependant convaincu qu' il faudrait envisager de réduire le 
nombre des activités d'ATLC, d'accroîtr e leur durée et d'en faire des activités plus spécialisées et plus 
ciblées. 
6. Pour ce qui est de la nécessité d'améliorer l' élaboration et la conception, la flexibilité 
intrinsèque du Plan a permis d'adapter l'ATLC a ux besoins spécifiques des Me mbres.  Il convient de 
noter malgré tout que même si l'approche actuelle  en matière de planification donne la liberté de 
concevoir des activités d'ATLC exigeant davantage de participation et d'interaction, une amélioration 
ne se fait pas du jour au lendemain. 
7. De nombreuses initiatives ont cependant déjà été prises par différents fournisseurs d'ATLC en 
vue d'améliorer la conception, l'ex écution et les résultats, à savoir: 
 - adaptation des programmes, du matériel et  des méthodes pédagogiques, du suivi et de 
l'évaluation aux besoins spécifiques d es régions, pays et participants; 
  - sélection plus systématique des bénéficiaires pour assurer une composition plus 
homogène des groupes de participants, ce qui à son tour assure une efficacité plus 
grande des efforts de renforcement des capacités; 
  - limitation du nombre de participants (à 30 environ);   - augmentation du nombre d'exercices pratiques et de simulation, d'examens, de travaux 
en groupes, d'études de cas, etc. 
 
En d'autres termes, la planification et l'exécu tion des activités d'ATLC n'ont cessé d'évoluer. 
 8. L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) a lan cé une évaluation, au niveau 
de l'Organisation, des changements qualitatifs, des améliorations et des résultats obtenus.  Cette 
évaluation a été incluse dans le rapport annuel sur la mise en œuvre du Plan ATLC 2005
7, grâce à 
quoi le rapport est devenu plus analytique et contient davantage d'in formations qualitatives que 
précédemment.  Le bilan annuel réalisé par l'In stitut a poussé les fournisseurs d'ATLC à ne pas 
analyser simplement chaque atelier et séminaire ma is à réaliser une sorte d'inventaire des résultats 
annuels et leur a fait prendre davantage conscien ce du fait qu'il importait d'améliorer en permanence 
les activités qu'ils proposaient pour obtenir des résultats et avoir un impact. 
9. Cependant, l'ACT continue de penser qu'après avoir organisé approximativement 
2 000 activités de courte durée ayant profité, par pe tits groupes, à un nombre très respectable de plus 
de 54 000 personnes8 au cours des quatre dernières années, le moment semble être venu de réaliser un 
bilan global.  Il faudrait vérifier la validité de l'appr oche et de la stratégie actuelles et s'assurer que le 
Secrétariat utilise efficacement les avantages comp aratifs dont dispose l'Organisation en matière 
d'ATLC et que l'assistance fournie répond pleinement aux besoins des Membres.  L'examen 
stratégique en cours de l'assistance technique four nie par l'OMC permettra pe ut-être d'éclairer ces 
points. 
                                                      
6 Il faut souligner que les PMA n'ont pas profité de toutes les possibilités d'ATLC qui leur ont été 
proposées en 2005. 
 
7 WT/COMTD/W/146. 
 
8 Étant entendu que certaines personnes ont certain ement pris part à plusieurs cours, séminaires, 
ateliers, etc., ce qui est particulièrement possible dans le cas des petits pays dans lesquels le nombre de 
fonctionnaires s'occupant des questions relatives à l'OMC est limité. 
  WT/COMTD/W/148 
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  10. L'IFCT, établi en 2003, est devenu un centre rec onnu de coordination, de planification, de 
suivi et d'exécution des activités d'ATLC.  Il a ég alement continué d'organiser le débat avec les 
Membres, dans le cadre de consultations informelle s, sur les questions restées en suspens en matière 
d'assistance technique.  Il s'agit notamment des que stions suivantes:  symposiums tenus à Genève, 
évaluation des besoins;  partenariats universitaires, programme néerlandais de stages;  indicateurs de 
résultats, etc., pour n'en mentionner que quelques-un es.  La mise en œuvre du Plan n'aurait pas été 
possible sans les divisions opérationnelles, qui ont  continué d'être les principaux fournisseurs 
d'assistance technique.  Au sein du Secrétariat, le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT) 
sert de cadre à un dialogue entre les divisions opéra tionnelles et l'IFCT, et contribue à diffuser des 
informations et à débattre des questions  d'assistance technique pertinentes. 
11. La collaboration avec d'autres institutions s'est  poursuivie en matière d'activités d'ATLC 
pendant la période considérée.  Parmi les nombreux partenaires il convient de mentionner entre autres 
le CCI, la CNUCED, l'ONUDI, le FMI, l'OMPI, la Banque mondiale, les banques régionales, les 
organisations de donateurs, l'IMV à Vienne, l'IDLO  à Rome, les universités du Chili, de Hong Kong, 
de Jamaïque, du Kenya, du Maroc, de Namibie,  etc., où ont lieu les cours régionaux de politique 
commerciale. 
12. Le présent rapport se fonde sur l'examen de 206 rapports d'évaluation interne et de 
21 mémorandums transmis à l'ACT en 2005, ce qui repr ésente environ 68 pour cent du total attendu.  
Conformément aux procédures établies, certaines activités n'ont pas été prises en compte parce qu'elles n'étaient pas soumises à l'autoévaluation ou ne s'y prêtaient pas comme les consultations 
techniques;  les programmes plus importants qui possèdent leur propre mécanisme d'évaluation 
(JITAP, Cadre intégré, FANDC);  les activités dans l esquelles le seul rôle de l'OMC a été de faire une 
présentation ou de participer à une conférence ou à un symposium organisé par d'autres institutions.   
13. Le présent rapport inclut les observations de l'ACT sur les progrès réalisés – ou l'absence de 
progrès – aux stades de la planification, de la con ception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des 
activités d'ATLC dans le cadre du Plan pour 2005.   L'ACT est convaincu que l'examen du grand 
nombre de documents transmis à l'ACT ainsi qu e les nombreuses informations en retour des 
participants et fournisseurs d'assistance technique  ont donné à l'évaluation figurant dans le présent 
rapport une base solide.  Dans l'ensemble, les résu ltats ont démontré que la  grande majorité des 
bénéficiaires semblaient toujours très satisfaits d es connaissances et compétences qui leur avaient été 
transférées. 
14. Le corps du présent rapport s'articule autour de la mise en œuvre des recommandations 
formulées l'année dernière par l' ACT.  Cette approche a permis de couvrir plus facilement les 
différentes phases du cycle de développement de l' ATLC.  Il a été constaté que certaines des 
conclusions ou recommandations formulées l'ann ée dernière étaient toujours valables.  Par 
conséquent, lorsque cela est approprié, les sections  ci-après incluent les recommandations formulées 
l'année dernière par l'ACT, suivies par des observati ons sur l'état de leur mise en œuvre.  Il est 
également fait référence au rapport de l'IFCT afin de souligner les aspects pertinents en matière 
d'évaluation.  Cette année, l'ACT a choisi deux grands produits d'assistance technique à savoir les 
activités régionales et les activités nationales qui, dans une certaine mesure, se prêtent à des comparaisons du point de vue des résultats (efficac ité et efficience).  Enfin, dans les sections 
appropriées, on trouvera dans des encadrés des ob servations et recommandations formulées par des 
fournisseurs d'assistance technique auxquelles l'AC T souscrit et qui illustrent l'approche de ces 
fournisseurs en matière d'efficacité et d'efficience.   WT/COMTD/W/148 
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  II. PLANIFICATION ET CONCEPTION DES ACTIVITÉS D'ATLC EN 2005
9 
A. ÉVALUATION DES BESOINS  
15. La solution idéale serait sans aucun doute que l es plans d'ATLC soient établis sur la base 
d'évaluations récapitulatives convenues des besoins de tous les Membres en la matière.  La situation 
actuelle est certes différente, mais elle s'améliore et les efforts d'évaluation des besoins progressent.  
L'ACT se félicite de l'action que le Secrétariat a co ntinué de mener en 2005, telle qu'elle est décrite 
dans le rapport de l'IFCT, action qui vise à identif ier systématiquement les besoins des organisations 
bénéficiaires afin que l'assistance technique repose sur des bases solides, et à adapter les différentes 
activités aux attentes des participants ciblés.  L'ACT estime que grâce à ces efforts des progrès apparaissent.  Il faudrait continue r d'encourager l'application des lignes directrices établies par le 
Secrétariat en matière d'évaluation des besoins, bien que, en dernier ressort, le Membre ait le droit de 
décider s'il applique ces lignes directrices pour demander une assistance technique à l'OMC ou si sa 
demande doit être fondée sur d'autres considérations ou priorités.   
16. Il existe cependant des domaines spécifiques sur lesquels le Secrétariat exerce davantage de 
contrôle.  Afin que l'ATLC repose solidement sur d es besoins identifiés de manière systématique et 
puisse recourir à tous les moyens disponibles au sein du Secrétariat, l'ACT a recommandé ce qui suit:  
 " Si sur la base de connaissances préalables, le pays visé a besoin d'un e assistance technique 
spécifique, un membre du personnel de l'IFCT ou d'une division opérationnelle devrait se 
joindre à la mission d'examen de la politique commerciale en vue d'ai der à identifier et à 
formuler les besoins d'assistance technique.  L' IFCT devrait mettre en place un mécanisme de 
suivi afin d'examiner ces besoins et de décider de s façons de les traiter de la manière la plus 
appropriée. " 
 État de la mise en œuvre
:  Parmi ces initiatives, il convient de si gnaler ici la collaboration de l'IFCT 
avec la Division de l'examen des politiques co mmerciales en vue d'élaborer une méthodologie 
permettant d'utiliser plus systématiquement les examens des politiques commerciales comme outil 
d'évaluation des besoins.  Le personnel de l'IFCT s'est également impliqué plus fréquemment dans les 
activités d'examen des politiques commerciales.  Grâce à cette coopération, les évaluations des 
besoins ont été incorporées de manière plus systém atique dans le processus d'examen des politiques 
commerciales, avec des références spécifiques a ux besoins en matière d'ATLC, par exemple pour 
l'Angola, l'Équateur, la Mongolie, le Nigéria, le  Paraguay, les Philippines, la Sierra Leone et 
Trinité-et-Tobago.  Il appartient maintenant au S ecrétariat de donner suite et d'établir avec le pays 
concerné l'ordre de priorité des be soins en matière d'ATLC et de dé finir la manière et le moment où 
ces besoins pourraient être satisfaits au mieux.  L'ACT recommande  que la Division de l'examen des 
politiques commerciales et l'IFCT  poursuivent leurs missions conjointes lorsqu'il y a lieu;  que 
l'examen des politiques commerciales comporte une section consacrée aux besoins du pays concerné 
en matière d'ATLC;  et que l'IFCT établisse un mécan isme permettant d'assurer le suivi systématique 
de ces besoins. 
 17. Les besoins génériques nationaux en matière d'ATLC doivent cependant être précisés 
davantage afin de permettre aux fournisseurs d'assistance technique de mieux adapter le programme 
des ateliers, cours, etc., aux besoins réels des particip ants ciblés.  Cela peut exiger la collaboration de 
toutes les sections ou organisations qui participent à la planification, à la conception et à l'exécution 
d'une activité d'ATLC.  Par exemple, le cours sp écialisé portant sur tous les aspects relatifs aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires (31 octobre-11 novembre 2005) a été planifié, organisé et 
                                                     
 
9 Les recommandations de l'ACT citées dans les sec tions suivantes figuraient au paragraphe 132 du 
rapport annuel 2004 de l'ACT. 
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  exécuté en étroite coopération avec la Division de l' agriculture et des produits de base et un organisme 
régional, l'Institut interaméricain de coopération pour  l'agriculture (IICA).  Il incorporait notamment 
un outil d'évaluation des besoins particuliers (un questionnaire envoyé par avance aux participants) 
pour aider les participants à identifier les points faib les et les points forts de leurs services sanitaires et 
phytosanitaires nationaux et à définir leurs propres prio rités.  Ainsi, cette activité a pleinement tiré 
parti des connaissances et des compétences de tous les participants.  Chacun d'entre eux était chargé 
de diriger au moins une séance de fo rmation dans le cadre du cours.   
18. Au niveau opérationnel, un autre exemple est f ourni par le Programme du Cadre intégré.  Il 
fait référence au suivi que le Secr étariat et les pays bénéficiaires doivent donner aux résultats des 
évaluations des besoins incluses dans la série de s études diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC) et les matrices d'action réalisées dans 12 pays.10  Au sein de l'OMC, pour assurer un suivi 
efficace des EDIC, le Secrétariat devrait d'une pa rt encourager constamment les partenaires de 
développement multilatéraux et bilatéraux à réagir de  façon positive aux besoins en matière d'ATLC 
identifiés dans ces études et d'autre part veille r à une plus grande synergie et une meilleure 
coordination entre le Cadre intégré et les programm es du JITAP dans les pays où ils sont tous deux 
opérationnels.  Le Programme de stages des Pays-B as constitue un autre exemple de la manière dont 
le Secrétariat a accru sa capacité à réaliser et à promouvoir des évalua tions des besoins.  Il a été noté 
avec satisfaction que la plupart des bénéficiaires de  ce programme sont également chargés d'identifier 
les besoins de leurs pays en matière d'assistance technique. 
19. De plus, toujours au niveau opérationnel, le  JITAP comprenait également des missions 
d'évaluation des besoins spécifiques au Botswana, au  Cameroun, au Malawi, au Mali, en Mauritanie, 
au Mozambique, au Sénégal et en Zambie pour déterminer comment les points nationaux 
d'information et les centres de référence pourraient  mieux répondre aux besoins des utilisateurs finals, 
établir si l'espace dont ils disposaient était suffisa nt pour fournir les services requis et vérifier si 
l'équipement et le matériel dont avait besoin cha que pays étaient adéquats pour assurer une réalisation 
sans heurt du programme. 
20. Il ne faut pas oublier que d'autres sources d'information importantes sur les besoins 
d'assistance technique sont les réunions de comi tés et les consultations de l'OMC qui ont lieu 
régulièrement entre les différentes divisions du Secrét ariat, les donateurs et les pays ou groupes de 
pays bénéficiaires potentiels.  Les suggestions sur les besoins d'assistance technique sont notées par le 
Secrétariat, qui, après avoir analysé ces besoins, a dopte des mesures de suivi et précise le programme 
des activités d'assistance technique.  L'ACT tient à rappeler qu'en adaptant l'assistance technique aux 
besoins des pays, les divisions opérationnelles continue nt d'avoir un rôle particulier à jouer du fait de 
leurs connaissances approfondies sur la situation de ch aque pays au regard de chaque Accord.  Ces 
connaissances approfondies devraient être part agées avec d'autres divisions concernées.  
21. Les besoins d'ATLC peuvent également être déte rminés à partir des informations en retour 
que les participants aux ateliers, cours, séminair es, etc., donnent généraleme nt dans les formulaires 
d'évaluation qui leur sont remis ainsi que lors de consultations informelles.  L'ACT reconnaît que de 
telles informations sont valables mais estime qu'ell es n'ont qu'un caractère indicatif et ne peuvent pas 
compenser l'absence d'évaluation systématique  des besoins au niveau national.   
22. Comme cela a été mentionné l'année dernière – même en l'absence d'une analyse détaillée des 
besoins en matière de formation, de connaissances et de compétences avant l'octroi d'une assistance 
technique – il a été recommandé ce qui suit:  
                                                      
10 Burundi, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Népal, Sénégal et Yémen. 
 WT/COMTD/W/148 
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   " Les attentes des participants devraient être identifiées éventuellement durant la phase de 
conception de l'assistance technique ou, tout au moin s, au début du cours, de l'atelier, etc.  Le 
programme du cours pourrait alors être adapté aux attentes. " 
 État de la mise en œuvre
:  Cela est fait le plus fréquemment grâce à des sessions d'introduction 
pendant lesquelles les participants exposent leurs b esoins spécifiques et le fournisseur d'assistance 
technique, dans la mesure du possible, adapte l es sessions particulières du programme ou examine les 
points requis sur une base bilatérale.    23. En résumé, l'ACT a noté que des progrès ont été réalisés pour ce qui est de lier plus 
systématiquement les évaluations des besoins à la planification et à l'exécution des activités 
d'assistance technique.  Ces efforts devraient certe s se poursuivre mais certaines limitations sont à 
noter.  Ainsi, les EDIC constituent l'outil d'identifica tion des besoins le plus complet, mais pour des 
raisons liées au financement, à l'or ganisation et aux priorités, il n' est pas réaliste d'attendre qu'elles 
soient effectuées dans les 120 pays qui reçoivent une assistance technique de l'OMC.  Les activités du 
JITAP constituent également une bonne source de renseignements sur les besoins mais elles couvrent 
seulement une partie de l'Afrique.  On ne peut pas non plus tenir pour acquis que les États Membres 
bénéficiaires utiliseront les lignes directrices de l'OM C concernant l'identification des besoins dans un 
délai raisonnablement court.  Pa r conséquent, il faut continuer d'utiliser diverses méthodes 
d'évaluation des besoins en matière d'ATLC à des fins de planification et de mise en œuvre. 
B. P
LANIFICATION DE L 'ATLC 
24. Le nouveau système de planification s'est avéré être pratique et souple.  Il répond dans une 
large mesure aux besoins des Membres.  La struct ure claire du Plan d'assistance technique pour 2005, 
basée sur les produits, a facilité sa mise en œuvre mais  l'évolution des besoins, dont la teneur et le 
calendrier étaient déterminés en grande partie pa r le programme des négociations en cours a exigé 
l'établissement de priorités ainsi qu'une planif ication et une coordination très précises entre les 
fournisseurs d'assistance technique et les bénéficiaires. 
25. Le Plan d'assistance technique et de formati on pour 2005 s'est inspiré de la nouvelle approche 
en matière de planification pour la deuxième année c onsécutive.  Il était plus cohérent pour ce qui est 
de la fixation des objectifs pour chacun des produits .  Ces objectifs sont conformes aux sept objectifs 
stratégiques à long terme approuvés par les Memb res en 2001 pour la coopération technique de 
l'OMC.  En bref, ils visent à améliorer les ca pacités institutionnelles et  humaines des Membres 
bénéficiaires, à traiter les préoccupations et questions qui se posent en matière de politique 
commerciale, à intégrer le commerce dans les po litiques nationales de développement et de lutte 
contre la pauvreté, et à favoriser une participa tion plus effective aux né gociations commerciales 
multilatérales.   
26. L'ACT a jugé important de souligner que l es objectifs de l'ATLC devraient être axés 
davantage sur le résultat de la mise en œuvre du prod uit que sur ce que le Secrétariat fera ou produira.  
C'est pourquoi il a formulé la recommandation ci-après: 
 " La formulation des objectifs devrait être plus cohérente pour chaque pr oduit inclus dans les 
futurs Plans d'assistance technique. " 
 État de la mise en œuvre
:  Le Plan d'assistance technique et de formation pour 2005 montre que des 
efforts ont été faits pour formuler des objectifs davant age axés sur les résultats et l'impact au niveau 
des Membres.  Certains produits continuent cepe ndant de viser les activités et/ou résultats du 
Secrétariat.  Par conséquent, ce tte recommandation doit être répétée  afin d'être pleinement mise en 
œuvre à l'avenir.    WT/COMTD/W/148 
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  27. L'année dernière, l'ACT a suggéré que, les pr ogrammes de l'OMC financés au titre du budget 
ordinaire faisant l'objet d'une planification bie nnale, il serait souhaitable de planifier les activités 
d'assistance technique de la même manière.  Il a recommandé ce qui suit:  
 " Il faudrait envisager d'aligner la planificati on de l'assistance technique sur la planification 
biennale des activités financées sur le budget ordi naire et d'établir des Plans d'assistance 
technique biennaux et non annuels. " 
 État de la mise en œuvre
:  Des efforts ont été faits pour identifier les domaines de fond qui se prêtent à 
une planification à plus long terme, comme celui du règlement des différend s, qui sont développés 
progressivement de façon à générer des avantages cumulés pour les Membres.  Les cours régionaux 
de politique commerciale ont aussi été étendus, avec un cycle de planification de trois ans, avant le 
début de la deuxième phase de collaboration avec les universités hôtes.  Un passage formel à une planification biennale des activités d'assistan ce technique exigera it cependant de nouvelles 
consultations et discussions avec les Membres.  
C. S
ÉLECTION DES PARTICIPANTS  
28. La sélection des participants constitue une ét ape importante avant l'exécution des activités 
d'ATLC.  Le fait qu'il y a fréquemment parmi les part icipants à la fois des débutants et des personnes 
chevronnées donne souvent de mauvais résultats.  Les débutants peuvent trouver l'activité trop 
complexe (s'il n'a pas été tenu compte de leur  niveau de connaissances dans l'exécution du 
programme)11 et les personnes chevronnées peuvent tr ouver la même activité ennuyeuse ou d'un 
niveau insuffisant (en particulier si le fournisseu r d'assistance technique a révisé le programme dans 
l'optique de se mettre au niveau des débutants).  En fin de compte, même le fournisseur d'assistance 
technique peut être déçu s'il n'a pas pu réaliser le  programme prévu.  Un fo rmateur expérimenté peut 
cependant s'adapter à une telle situation et, en se servant des connaissances des participants 
chevronnés, il peut les mettre à contribution pour  certaines parties du programme en leur demandant 
par exemple de diriger des groupes de travail, de présenter des exposés ou de faire profiter les 
débutants de leurs connaissances.  Cette approche peut donner de bons résultats.  Normalement, un 
atelier, cours, etc., sera cependant plus efficace et pl us réussi si les participants ont à peu près le même 
niveau.  
29. Il est souhaitable que pour la plupart d es activités d'ATLC, les lettres de convocation 
indiquent le profil souhaité afin de veiller à ce que  les connaissances et l'expérience des participants 
soient adaptées à l'atelier, cours, séminaire, etc.   L'ACT est d'accord avec le fournisseur d'assistance 
technique qui a souligné que tant les institutions que  les pays participants devraient considérer les 
ateliers non pas comme des activités indépendantes mais comme un élément additionnel s'inscrivant 
dans l'ensemble des domaines de fond nécessaires au renforcement des capacités.  Pour y parvenir, il 
faut trouver les participants qui conviennent à chacune des activités.  Dans le cas d'un atelier, le pays 
hôte a pris des mesures pour s'assurer que les partic ipants aient le profil voulu.  Voir Encadré 1. 
                                                      
11 En réponse à une question du formulaire d'évaluation demandant s'il recommanderait l'atelier, les 
séminaires, etc., à ses collègues, un participant a répondu NON parce que "c'était trop complexe". 
 WT/COMTD/W/148 
Page 12  
 
   
Encadré 1 
Le chef des services d'enquête avait organisé des se ssions préparatoires avec  les participants avant 
que l'activité réalisée par l'OMC n'ait lieu afin que  tous les participants aient une connaissance de 
base du droit de l'OMC, et en particulier du GATT de  1994 et de l'Accord antidumping.  Ce travail 
de préparation a été très utile:  1) il a contri bué à harmoniser le niveau de connaissances des 
fonctionnaires participant à l'atelier et 2) il a permis au formateur de l'OMC de passer plus 
rapidement à des questions plus difficiles.  À la lu mière de cette expérience, il semblerait très utile à 
l'avenir qu'un tel travail de préparation soit effect ué systématiquement, soit par l'OMC, soit par les 
autorités du pays hôte.   
 30. Au sein du Secrétariat, c'est la Division des rè gles qui s'est penchée sur la question du manque 
d'homogénéité des participants et a trouvé une so lution.  Elle a obtenu de meilleurs résultats en 
associant deux produits d'assistance technique de l'OM C à savoir la formation en ligne et un séminaire 
régional.  La formation en ligne a permis d'amener les participants plus ou moins au même niveau.  
Par la suite, les participants à l'atelier régional in tensif ont été choisis parm i les personnes qui avaient 
suivi la formation en ligne.  Ainsi, l'atelier ré gional a pu examiner les questions de manière plus 
approfondie, tirer profit du niveau de connaissance pl us ou moins égal des participants sélectionnés et 
obtenir de meilleurs résultats.  Les conclusions in itiales de cette expérience ont été examinées par le 
CGAT en vue d'en faire profiter les autres divisions.  L'ACT se félicite de l'in tention exprimée par la 
Division des règles de contacter les participants que lque six à huit mois après la fin du cours régional 
(évaluation postérieure) en vue de déterminer les résultats et l'imp act de la nouvelle approche.  On 
trouvera aux paragraphes 83 à 87 du rapport annuel de l'IFCT les déta ils de cette initiative.  L'ACT 
recommande  que la Division des règles poursuive cette a pproche et encourage les autres divisions, 
dans la limite des ressources dis ponibles, à suivre cet exemple. 
D. CONCEPTION DES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
31. L'ACT a continué de donner son point de vue  et de formuler des observations et des 
suggestions pour améliorer la conception des activité s d'assistance technique, appelant l'attention des 
fournisseurs sur l'utilisation systématique des directiv es pertinentes et de la liste des points à prendre 
en compte pour la conception.  En outre, des séan ces d'information ainsi que des évaluations sur place 
ont été réalisées pour expliquer comment une me illeure conception des activités améliorerait la 
transparence, la responsabilisation et l'évaluation des résultats de l'ATLC. 
32. Le tableau ci-après indique une amélioration progressive dans la conception des activités 
d'assistance technique. 
Résultats 2005 2004 2003 2002 
Objectif réel, illustrant les bénéfices tirés par les participants  60,19 55,36% 48,3% 28% 
Activité définie comme objectif  34,47 38,84% 51% 65% 
Produit défini comme objectif 3,40 4,46% 0% 0% 
Aucun objectif indiqué 1,94 0,45% 0,7% 7% 
 
Le tableau montre que les fournisseurs d'assistance t echnique sont de plus en plus conscients que lors 
de la conception d'un séminaire, atelier, cours, etc., ils devraient mettre l'accent non sur ce qu'ils 
comptent offrir (formation, présentation, exposés, di ffusion d'information, etc.) mais sur ce que les 
participants en retireront en termes de connaissan ces et de compétences leur permettant de mieux 
s'acquitter de leurs tâches, de devenir plus effica ces dans les négociations commerciales, de présenter 
de meilleures notifications, de mieux mettre en œuvre les Accords de l'OMC, etc.  En d'autres termes, 
les résultats finals attendus sont plus souvent mentionnés dans les objectifs et définis avant une  WT/COMTD/W/148 
 Page 13 
 
 
  activité donnée.  On pourrait en conclure que les f ournisseurs d'assistance technique privilégient de 
plus en plus les résultats.  33. L'ACT s'est rendu compte que les fournisseurs d'assistance technique continuaient à avoir du 
mal à décider de la manière de mesurer le succès d'un at elier, cours, etc., avant sa réalisation:  quelque 
27 pour cent d'entre eux fixent seulement certain s types d'indicateurs de résultats (pourcentage 
d'exercices réussis, examens, qua lité des réponses aux tests, questions, etc.).  Environ un cinquième 
d'entre eux définissent les objectifs à atteindre à la fi n de l'activité.  L'expérien ce montre que l'on peut 
raisonnablement espérer un taux de satisfaction de  70 à 80 pour cent avant l'activité, à condition que 
le programme soit bien conçu et considéré co mme répondant aux besoins des participants. 
34. En résumé, l'ACT a constaté que la planifica tion et la conception des activités d'assistance 
technique faisaient maintenant l'objet de plus d'attention et d'efforts, ce qui les rend plus transparentes.  
C'est là une évolution louable.  Ces efforts de  planification/conception doivent cependant se 
poursuivre et être cohérents.  La difficulté qu'il y a à évaluer les résultats et les effets d'un atelier, 
séminaire, cours, etc., tient souvent à ce que l' on a mal compris ou insuffisamment étudié i) les 
besoins des participants;  ii) leur sélection;  et iii) la formulation des éléments  vitaux de l'ATLC, tels 
que les objectifs, indicateurs de résultats et cibles qui doivent être intégrés dans un cadre cohérent et 
logique.  Voir Encadré 2:  l'avis d'un fournisseur d'a ssistance technique. 
Encadré 2 
Le programme de l'atelier devrait être simplifié et mieux adapté aux participants.  Il faudrait 
demander aux différents groupes de préparer avant l'activité des communications sur les sujets 
abordés, en particulier l'expérience en la matièr e au niveau national, et de les présenter afin 
d'assurer une participation effective de tout le groupe.  Il faudrait également communiquer à 
l'avance des questions aux particip ants pour permettre un débat structur é.  Il faudrait déterminer les 
sujets qui s'inscrivent effectivement dans le contexte de l'atelier. 
 
35. Si les processus de planification et d'exécuti on semblent faire l'objet d' un contrôle suffisant, il 
n'existe par contre aucun mécani sme formel de surveillance de la qualité pour la conception des 
activités d'assistance technique.  La qualité dépend da ns une grande mesure des connaissances et des 
capacités du fournisseur d'assistance technique et de sa volonté d'appliquer les procédures établies de 
conception et d'évaluation et de resp ecter la liste des points à prendre en compte en la matière.  Dans 
certaines divisions, la conception des programme s est entièrement laissée au fournisseur de 
l'assistance technique chargé de l'exécution tandi s que dans d'autres divisions un certain type de 
contrôle de la qualité est exercé par les responsab les.  L'ACT encourage fortement cette deuxième 
option.  Il va sans dire que l'ACT est responsable  au premier chef des évaluations, mais qu'il est 
disposé à donner des conseils quant à la con ception des activités d'ATLC.  Il est recommandé  aux 
fournisseurs d'ATLC de faire régulièrement appe l aux services de l'ACT pour ce qui concerne la 
conception des activités d'assistance technique:  par ex emple, définition des objectifs, indicateurs de 
résultats, éléments cibles, procédures d'évaluation, diagramme des acquis. 
III. MISE EN ŒUVRE ET ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
A. GESTION DES RÉSULTATS  
36. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2005, le Secrétariat a 
effectué environ 900 missions sur le terrain et  exécuté 462 activités d'assistance technique.  Le 
programme de coopération technique était axé sur la fourniture de produits de qualité, afin d'induire 
des effets et un impact dans une optique d'efficacité  et d'efficience.  La mise en œuvre a été équilibrée 
sur le plan géographique, tout en privilégiant à juste titre les activités nationales et, parmi ces 
dernières, les activités destinées aux PMA.  En outr e, elle a permis de couvrir largement tous les 
Accords de l'OMC, avec un niveau de détail détermin é par la composition et le niveau des groupes de WT/COMTD/W/148 
Page 14  
 
  participants.  Tout cela s'est ef fectué d'une manière relativeme nt simple et flexible.  Les 
renseignements recueillis tout au long du processu s d'élaboration du présent rapport indiquent que les 
activités d'assistance technique contribuent encore  à forger et à consolider des partenariats 
stratégiques avec les institutions régionales de format ion et la communauté universitaire et à renforcer 
l'appropriation de l'AT par les bénéficiaires individuels  et les organisations bénéficiaires.  Des efforts 
constants ont été déployés pour éviter les cumuls et les chevauchements avec les activités d'assistance 
technique menées par d'autres fournisseurs.     
37. À la faveur d'ateliers, de séminaires et de  cours régionaux et nationaux, les fournisseurs 
d'assistance technique ont eu la possibilité de mi eux faire connaître les enjeux des négociations en 
cours, le contenu des règles de l'OMC et les diffé rentes positions en présence.  De plus, comme par le 
passé, les activités d'assistance technique de l'OM C ont renforcé la capacité des fonctionnaires des 
pays en développement à discuter de tous les Accord s de l'Organisation et des autres questions liées 
au système commercial multilatéral dans l'optique de leurs priorités et intérêts nationaux, en plus 
d'améliorer l'acquisition et l' application des compétences de négociation commerciale.   
38. Comme le confirment encore les rapports d'évalua tion et les informations en retour recueillies 
auprès des participants, les fonctionnaires de l'OMC sont considérés comme des experts de 
l'explication et de la mise en œuvre des Accord s de l'Organisation.  Ils ont présenté dans une 
perspective mondiale une vision exhaustive des enjeux actuels, mettant à profit la possession des 
toutes dernières données concernant les négoc iations et une connaissance approfondie des 
mécanismes internes des comités de l'OMC.   
39. Le rapport de l'IFCT a prouvé que par ses résu ltats, chacune des ac tivités d'assistance 
technique a contribué au succès du Plan.  Toutefois, les informations communiquées par les divisions 
fournissant l'assistance technique auraient pu être plus détaillées et approfon dies s'il y avait eu un 
mécanisme permettant de recueillir systématiquement  l'information en retour et les réactions des 
organisations bénéficiaires et des par ticipants sur les résultats de l'AT au niveau national.  En outre, si 
des indicateurs de résultats appropriés étaient mis au  point et utilisés pour l'évaluation des réalisations, 
la mesure systématique des résultats au niveau des pro duits inclus dans le Plan serait plus fiable.     
C'est dans cette optique que l'ACT a recommandé l'an dernier que:    
 
 "L'IFCT [crée] de petits groupes de travail pour  les produits inclus dans le Plan d'assistance 
technique pour 2005, qui seraient chargés de défin ir ces indicateurs de résultats et cibles.  
Les données recueillies sur ces indica teurs de résultats faciliteraie nt l'évaluation des progrès 
accomplis en ce qui concerne les capacités liées au commerce des Membres bénéficiaires 
durant la période de planification.  L'ACT est prêt à fournir une assistance à cet égard ."  
 État de la mise en œuvre:
  Cette tâche additionnelle ardue n'a pas été entreprise dans le cadre de 
groupes de travail.  La mesure des réalisations à l' aide d'indicateurs de résultats au niveau du produit 
ne semble pas susciter beaucoup d'in térêt de la part du Secrétariat da ns son ensemble.  Par ailleurs, 
pour faire avancer les choses, l'ACT a mis au point  une version préliminaire des indicateurs de 
résultats destinés à mesurer l'efficacité et l'efficien ce de l'AT et a présenté cette version préliminaire 
en vue d'examen dans le cadre d'une session de c onsultations informelles.  Dans son rapport, l'ACT 
est même allé plus loin en faisant une première  tentative de formulation et d'application des 
indicateurs pour évaluer les résultats globaux des activités d'assistance techni que de l'OMC, en plus 
de comparer les résultats de deux des principaux pr oduits, à savoir les activités d'assistance technique 
régionales et nationales, lorsque cela s'avérait approprié.    40. L'ACT est conscient des difficultés que supposen t la formulation et l'application de ces 
indicateurs.  Non seulement leur utilisation nécessite rait la collecte et l'analyse systématiques des 
données connexes, mais elle exigerait que tous les f ournisseurs d'un produit particulier, par exemple  WT/COMTD/W/148 
 Page 15 
 
 
  les séminaires nationaux, travaille nt ensemble, dans un esprit d'équipe, pour faire en sorte qu'il y ait 
une cohérence dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de l'AT.  Ce n'est certainement pas 
une tâche facile car certains produits, par exem ple celui qui porte l'appellation de "séminaire 
national", constituent des catégories imprécises qui ne sont pas dotées d'un gestionnaire ou d'un 
"titulaire" spécifique au sein du Secrétariat.  En fa it, le produit dénommé "sém inaire national" englobe 
plus de 200 activités d'assistance technique portant sur un large éventail de th èmes et réparties dans 
l'ensemble des régions.  La même  difficulté se pose pour les quel que 170 séminaires régionaux, qui 
couvrent toutes les sphères d'activité majeures de  l'OMC et font intervenir presque toutes ses 
Divisions.  La coordination et la coopération nécessair es sont plus aisées dans le cas des produits plus 
homogènes assortis d'une désignation claire des fonc tionnaires responsables, par exemple les cours de 
politique commerciale, les cours régionaux de politique commerciale, les activités d'assistance 
technique liées aux compétences de négociation commerciale, le programme concernant les universités, la recherche, le téléenseignement ou les centres de référence.    
Il est recommandé
 que l'IFCT amorce une délimitati on précise des responsabilités pour la 
coordination des activités liées aux produits, ce qui inclut la mise au point et l'application d'indicateurs 
de résultats destinés à mesurer les progrès accomplis dans la concrétisation des objectifs des produits.  
L'ACT est prêt à fournir une assistance à cet égard.  L'examen stratégique en cours devrait aussi générer des indicateurs de résultats utilisables qui perm ettront de mesurer les réa lisations aussi bien au 
niveau de l'ensemble des programmes d'assistan ce technique de l'OMC qu'à celui des différents 
produits.  
B. M
ESURE DES RÉSULTATS  
41. On trouvera ci-après une tentative de mesure des résultats de l'AT pour  2005 – qui fait appel à 
quelques indicateurs de résultats préliminai res, suivie de nos observations.     
1. Contribution au renforcement du capital hum ain des Membres dans le domaine du 
commerce  
42. Il a été relevé que le Plan d'assistance tec hnique définissait un important objectif quantitatif, à 
savoir 31 188 jours/participants.  Ce chiffre ne peut s'appliquer qu'aux activités régionales car la 
participation aux activités national es échappe au contrôle du Secrétariat.  Le nombre effectif de 
jours/participants est de 28 196 (90 pour cent), soit le même résultat qu'en 2004.  Un résultat de 
100 pour cent apparaît presque irréaliste, compte te nu des circonstances imprévues qui peuvent exiger 
l'annulation d'une activité d'assistan ce technique (atelier, cours ou autr e) ou son report à la période de 
planification suivante.     
43. Le rapport de l'IFCT contient des données quantitatives de participation pour certains 
domaines, par exemple les cours régionaux de po litique commerciale (130) et les marchés publics 
(213).  À cet égard, il a été observé que les donn ées les plus fiables étaient celles des ateliers 
régionaux pour lesquels l'OMC défrayait les coûts de  participation (et déte nait par conséquent les 
dossiers financiers);  les données concernant les ac tivités régionales organisées par des institutions 
collaboratrices étaient moins précises.  Enfin,  les données les moins fiables concernaient 
apparemment la participation aux activités nationales d'assistance technique.  L'imprécision de ces 
données tient non seulement au fait que le nombre des participants fluctue en fonction de l'intérêt 
qu'ils portent aux sujets traités, mais aussi aux difficultés liées à l'inscription des participants.  
Toutefois, selon les propres dossiers de l'ACT sur 206 activités d'assistance technique, le chiffre 
global pour 2005 est de 6 858 personnes.  Si l'on pre nd le nombre moyen de participants par activité 
(32) et qu'on le multiplie par le nombre total d'activ ités pour 2005 (abstraction fa ite de la participation 
de l'OMC à des conférences et autres (387)), le nom bre total de bénéficiaires s'établit à 12 384.  À 
titre de comparaison, la même estimation brute donnait un total de 12 000 bé néficiaires pour 2004, de 
14 000 pour 2003 et d'environ 16 000 pour 2002.  En  d'autres termes, plus de 54 000 personnes ont WT/COMTD/W/148 
Page 16  
 
  bénéficié des activités d'assistance technique de l'OM C durant les quatre dernièr es années.  Il convient 
de noter qu'en réalité ce nombre peut être moins él evé car de nombreuses personnes participent à plus 
d'une activité.  Certes, ces estimati ons n'ont qu'une valeur indicative,  mais elles n'en montrent pas 
moins la taille très impressionnante de l'effectif des bénéficiaires. 
44. En résumé, au regard de cet indicateur de résultats  le Secrétariat se situe plus ou moins sur la 
même échelle numérique que par le passé.  Ce résultat est à mettre au crédit de plus de 
200 fonctionnaires qui ont mis en œuvre un immense programme d'assistance technique.  On estime 
que si le système de planification demeure le même et que d'autres pays se joignent à l'OMC, le nombre d'activités d'assistance technique et de béné ficiaires pourrait augmenter encore davantage.  
Cet indicateur de résultats ne donne qu'un portra it global des activités d'assistance technique et de 
formation liées au commerce;  il n'a aucune valeur qu alitative.  Pour obtenir une évaluation plus fine, 
on doit recourir à d'autres indicateurs de résultats. 
2. Pourcentage de femmes parmi les bénéficiaires de l'assistance technique de l'OMC 
durant la période considérée  
45. Les séminaires, ateliers et autres activités d'assistance technique et de formation liées au 
commerce devraient profiter aux hommes et aux femm es, conformément aux principes de l'égalité des 
chances et de l'égalité de traitement.  Cela n'est pas seulement un autre indicateur de résultats mais 
aussi un principe.  L'ACT a préconisé la mise en œuvre de ce principe et a recommandé l'an dernier que:     
 " L'IFCT et les Divisions opérationnelles, au mo ment d'inviter des personnes à une activité 
d'assistance technique particulière, encouragent  les organisations bénéficiaires des Membres 
à accorder des chances égales et un traitement égal aux femmes lors de la désignation des 
participants". 
 
État de la mise en œuvre:
  Selon les données de l'ACT, les femmes représentent plus du tiers (37 pour 
cent) des participants aux 206 activités d'assistance  technique pour lesquelles des rapports lui ont été 
présentés durant la période considérée;  ce pourcentage est plus élevé qu'en 2004 (33 pour cent).  Il 
convient de noter que pour six activités (3,58 pour cent), la répartition par sexe des 262 participants 
n'a pas été indiquée.  La participation accrue d es femmes aux activités d'assistance technique et de 
formation est une évolution heureuse.  Par ailleurs,  l'ACT a constaté que la  question de l'équilibre 
entre les sexes dans la sélection des participants a fait l'objet d'un examen spécifique durant le cours 
de politique commerciale de trois mois organisé à Genève et dans le cadre d'autres activités 
d'assistance technique et de formation.  En outre , les fournisseurs d'assistance technique interrogés 
présentent généralement cette question comme suit:  "Nos ateliers, cours et séminaires sont ouverts à 
quiconque, indépendamment du fait qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme".  Nous estimons que 
des efforts plus systématiques doivent être dépl oyés pour accroître la participation des femmes aux 
séminaires, ateliers, cours et autres activités tant nationales que régionales.  Il est recommandé  que 
cela soit mis en relief dans toutes les lettres d'i nvitation aux activités d'assistance technique et de 
formation de l'OMC.  
3. Large représentation des organisations des Me mbres (ministères, institutions et autres) 
dans les activités d'assistance technique et de formation de l'OMC 
46. Pour ce qui concerne cet indicateur de r ésultats, l'ACT a noté que la répartition des 
organisations bénéficiaires de l'assistance technique s'établit comme suit:  WT/COMTD/W/148 
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  Organisations bénéficiaires 2005 
% 2004 
% 
Ministère du commerce extérieur                33,51 26,2 
Ministère des finances               10,8 11,8 
Ministère des affaires étrangè res          19,5 11,3 
Ministère de l'agriculture             9,7 14,0 
ONG                         0,05 2,1 
Milieux universitaires                       5,0 5,0 
Ministère du commerce                8,6 12,0 
Douanes                       7,3 8,5 
Aucune indication                   5,1 8,8 
 
47. Il convient de noter que par rapport aux autres ministères, les fonctionnaires des ministères du 
commerce et des affaires étrangères ont été plus  nombreux qu'en 2004 à participer aux ateliers, 
séminaires et autres activités d'assistance technique et de formation.  Cela s'ex plique peut-être par les 
préparatifs en vue de la sixième Conférence ministérielle.  Fait intéressant, malgré la grande importance accordée aux questions agricoles, les mi nistères de l'agriculture semblent légèrement 
moins représentés que l'an dernier.
12  La représentation des ministères du commerce, des douanes et 
des ONG a également diminué.  En revanche, les milie ux universitaires ont accru leur participation, 
ce qui peut s'expliquer par l'ajout d'un cours régiona l de politique commerciale en Amérique latine et 
par le programme concernant les universités qui a, dans l'ensemble, un caractère plus intensif.  Le 
pourcentage élevé de mentions "Aucune indication" témoigne, comme l'an dernier, des difficultés de 
décompte qui se posent lorsque plus de 50 personn es (parfois plus de 100) assistent à un atelier ou à 
un séminaire national et que leur  nombre change constamment penda nt la durée de l'activité.  En 
conclusion, l'OMC a continué d'as surer une large représentation de ses Membres, sans distorsion ou 
déséquilibre majeur.       
4. Prise en compte des demandes des Membres dans le choix des questions de fond traitées  
48. Des renseignements concernant cet indicateur de résultats figurent dans le tableau de 
l'annexe 2, qui indique les secteurs visés par les ac tivités d'assistance technique notifiées.  Le total des 
pourcentages est supérieur à 100 car de nombreuses activités – par exemple, les cours de politique 
commerciale de courte durée – portent sur des ques tions de fond recoupant plusieurs domaines.  Au 
cours de la période considérée, la priorité a été accordée (par ordre décroissant) aux domaines 
suivants:  services, agriculture, règles, règlem ent des différends, accès aux marchés et AMNA, 
facilitation des échanges et ADPIC.  En comparaison de 2004, il y a eu moins de rapports sur les 
questions relatives à la politique de la concurren ce, aux marchés publics, à l'investissement, aux 
mesures SPS, aux OTC, aux textiles et aux vêtements de  même qu'au commerce et à l'environnement.    
49. Le poids relatif des questions de fond s'explique dans une large mesure par le fait que 
l'assistance technique de l'OMC est  dictée par la demande.  L'ACT n' ira donc pas jusqu'à suggérer que 
la priorité soit accordée à telle ou telle question de fond dans les futurs programmes d'assistance 
technique.  En revanche, il préconise que les futur es activités d'assistance technique:  i) fassent fond 
sur les résultats de l'AT dispensée ces dernières an nées;  ii) suivent une approche systématique de 
renforcement des capacités et iii) accordent l'im portance voulue à la durabilité des résultats.   
                                                      
12 Il n'est toutefois pas exclu que certains rapports concernant des activités d' assistance technique axées 
sur les questions agricoles ne soient pas parvenus à l'ACT. 
 WT/COMTD/W/148 
Page 18  
 
  5. Pourcentage des RRM attestant que les participants sont très satisfaits des résultats de 
l'activité à laquelle ils ont assisté   
50. Cet indicateur en pourcentage a aussi été utilisé l'an dernier pour analyser l'évolution des 
résultats des activités d'assistance technique et de formation.  Les données  le concernant sont 
importantes dans l'optique de la gestion axée sur l es résultats.  Plus précisément, l'ACT a déployé des 
efforts soutenus pour encourager les fournisseurs d'a ssistance technique à se concentrer sur les effets 
et les résultats aussi bien à court qu'à long terme et à ne pas "se contenter de fournir l'assistance".  
Dans le contexte des activités d'assistance techni que, la gestion axée sur les résultats suppose non 
seulement la mesure des résultats  (par l'application de moyens de suivi, par exemple pour la mise en 
œuvre du Plan selon l'échéancier, le déroulement de s missions, la tenue des différentes activités, la 
production et la distribution des documents, la logisti que et autres) mais aussi la gestion des résultats, 
c'est-à-dire l'utilisation des données de suivi conj uguées aux données d'évaluation (par exemple, la 
cote de succès, les informations en retour données pa r les participants etc.) dans chacun des cycles de 
l'assistance technique:  planification, conception et mise en œuvre .  Dans cette perspective, les cotes 
de succès de 2005 selon les évaluations effectuées tant par les participants que par les fournisseurs de 
l'assistance technique sont les suivantes:      
 
 
51. Ainsi qu'il a été indiqué plus haut, l'expérience montre qu'une  activité d'assistance technique 
est jugée réussie si au moins 80 pour cent des part icipants la considèrent comme "très réussie" ou 
"réussie".  Ce pourcentage de 80 pour cent est donc considéré, en quelque sorte, comme une "norme 
de succès".  Le tableau ci-dessus indique que le taux de satisfaction des participants est supérieur à la 
norme sur tous les plans, c'est-à-dire pour l'as sistance technique de l' OMC dans son ensemble 
(98,45 pour cent) ainsi que pour les activités régionales (98,38 pour cent) et nationales (100 pour 
cent).  Fait intéressant, la cote de succès des activités nationales d'assistance technique dépasse aussi 
bien celle de l'assistance technique dans son ensem ble que celle des activités régionales.  Le fait que 
ces activités soient intégralement dictées par la de mande et axées sur les besoins prioritaires des 
organisations bénéficiaires explique  peut-être, dans une certaine m esure, le niveau de satisfaction 
maximum qui leur est attribué.   
52. Pour ce qui concerne les différentes activités d'assistance technique, il convient de noter que 
les participants attribuent les cotes de succès à la fin de l'atelier, du cours ou au tre.  Leur point de vue 
peut être influencé, dans une large mesure, par la qualité des conférences, les nouvelles connaissances AT dans son ensemble Activités régiona les d'AT Activités nationales d'AT  
Cotes de succès 
Évaluation 
des 
participants 
(%) Évaluation des 
fournisseurs 
d'AT 
(%) Évaluation 
des 
participants
(%) Évaluation 
des 
fournisseurs 
d'AT 
(%) Évaluation 
des 
participants 
(%) Évaluation 
des 
fournisseurs 
d'AT 
(%) 
Très réussi               47,67 35,03 46,77 38,71 48,33 40,98 
Réussi                     50,78 54,31 51,61 56,45 51,67 45,90 
Satisfaisant              1,04 8,63 1,61 3,23  11,48 
Non satisfaisant       0,52 2,03  1,61  1,64 
Pas de réponse 6,31 4,37  4,62  4,69  WT/COMTD/W/148 
 Page 19 
 
 
  et compétences acquises, l'ambiance d'aide au sein des groupes de travail, la qualité de 
l'environnement d'apprentissage, l'hébergement à l'hôtel, etc.     
53. En revanche, les fournisseurs d'assistance tec hnique ont une perception quelque peu différente 
du succès de leur travail;  35,03 pour cent d'entre e ux considèrent leurs ateliers, cours, séminaires et 
autres comme très réussis tandis que 38,71 pour ce nt portent le même jugement sur les activités 
régionales et 40,98 pour cent, sur les activités nati onales.  Les fournisseurs d'assistance technique 
semblent donc être plus critiques que les participants .  Cela s'explique, en pa rtie, non seulement par le 
fait que la cote de succès qu'ils attribuent se fonde su r leur évaluation de la réaction des participants (y 
compris les formulaires d'évaluation à l'intention de  ces derniers) et sur l'information en retour 
obtenue durant la table ronde d'évaluation en fin d' atelier, etc., mais aussi par le fait que leur 
évaluation est généralement formulée quelques jour s après l'achèvement de l'activité.  D'autres 
considérations peuvent aussi entrer en jeu.  
54. Par exemple, les attentes que le fournisseur d'a ssistance technique place dans l'atelier, le cours 
ou autre peuvent être très différentes de celles des participants et sont souvent influencées par la 
composition du groupe, son niveau de connaissances,  sa volonté d'apprendre – ou la propre capacité 
du fournisseur à dispenser intégralement la formation prévue – ainsi que la qua lité de l'environnement 
de formation, les contributions des experts etc.  Par exemple, un fournisseur d'assistance technique a 
écrit ceci:  "Malgré les paroles élogieuses de plusieurs participants, je n'ai pu m'empêcher de penser 
que le séminaire ne pouvait être qualifié de réussi.  Son organi sation était médiocre, et les 
organisateurs ont fait montre d'une attitude assez peu professionnelle et d'un intérêt limité.  Vu leur 
nombre réduit, les participants étaient par ailleurs peu motivés et manquaient de concentration."  De 
l'avis de l'ACT, cette faible notation dénote un réalisme prof essionnel reposant sur l'idée que des 
améliorations sont toujours possibles. 
55. Il importe également de noter que tout en attribuant des cotes de succès élevées, les 
participants ont souvent demandé des améliora tions, par exemple que les programmes de cours 
comportent un plus grand nombre d'études de cas et  d'exemples nationaux et que ces exemples soient 
tirés de leur propre pays ou de pays se trouvant dans  des situations comparables.  En outre, ils ont 
souvent accueilli avec intérêt la possibilité d'une plus grande interaction avec les experts et les uns 
avec les autres, et ils apprécient de recevoir des e xplications sur d'autres possibilités d'action, ce qui 
leur permet de jauger les mesures appropriées dans le ur propre contexte national.  Dans un cas précis, 
les participants ont jugé que l'atelie r était très intensif (voir Encadré 3). 
Encadré 3 
Ils ont suggéré plusieurs possibilités qui leur perme ttraient d'en bénéficier davantage:  allonger la 
durée du cours (au moins deux jours de plus), orga niser un deuxième atelier de niveau avancé pour 
les mêmes participants, avoir deux participants pa r pays, avoir davantage d'experts, organiser les 
participants en groupes suivis par le même expert, assurer un suivi, organiser des ateliers similaires 
au niveau national. 
 56. En conclusion, en 2005 les activités d'assistance  technique de l'OMC qui ont fait l'objet de 
rapports ont de nouveau suscité la satisfaction des bénéficiaires et leur appui sans réserve.  
Néanmoins, les éléments d'information nécessaires pour étayer un indicateur de résultats comme la 
satisfaction à long terme à l'égard des activités d'assi stance technique ne sont pas disponibles à l'heure 
actuelle et peuvent seulement être identifiés quel que temps (huit à 12 mois) après l'achèvement de 
l'activité visée, au moment où les connaissances et  les compétences acquises sont censées être mises 
en œuvre.
13  L'examen stratégique des activités de l'OMC en matière d'assistance technique et de 
                                                      
13 Cependant, certains délégués en poste à Genève, qui ont eu l'occasion de participer à des activités 
d'assistance technique et de formation de l'OMC, mentionnent souvent que dans l'ensemble cela s'avérait très 
utile dans leur carrière et  leur travail actuels.   WT/COMTD/W/148 
Page 20  
 
  formation liées au commerce pourrait aussi jeter un éclai rage sur certains effets à plus long terme et 
fournir des éléments d'information à cet égard. 
6. Pourcentage des RRM attestant que les objectifs de l'activité ont été pleinement atteints  
57. Outre la cote de succès des activités d'assistance technique, leur taux d'efficacité est un autre 
indicateur de bons ou de mauvais résultats.  L es données afférentes à cet indicateur montrent dans 
quelle mesure les activités ont atteint leurs objectif s déclarés ou ont permis de progresser vers la 
réalisation de ces objectifs.  Il convient aussi de noter qu'un atelier, séminaire, cours ou autre pourrait 
être considéré comme réussi même s'il n'a peut-être p as atteint tout ou partie de son(ses) objectif(s).  
Cela dépend aussi des propres attentes et objectifs des participants. 
58. Par définition, les objectifs devraient décrire la  situation escomptée à la fin de l'atelier, 
séminaire, cours ou autre.  Voici trois exemples d'objectifs bien formulés:  
a) À la fin du cours, les participants auront acquis de bonnes compétences de 
négociation qui leur permettr ont de participer, au nom de leur gouvernement, à des 
négociations sous-régionales, régionales et multilatérales. 
b) Les participants devraient acquérir:  
i) une meilleure compréhension de l'OMC et de l'Accord sur les ADPIC, y 
compris les flexibilités prévues dans led it Accord (par exemple la Décision 
concernant le paragraphe 6 sur la santé publique);   
ii) une meilleure compréhension des importa ntes questions de politique en cours 
de négociation/d'examen à l'OMC da ns le domaine de la propriété 
intellectuelle.  
c) À la fin de l'atelier, les participan ts auraient une meilleure perception: 
i) des principaux concepts, principes et pratiques dans le domaine des marchés 
publics, y compris l'AMP; 
ii) des incidences des disciplines et activité s internationales dans ce domaine sur 
la politique commerciale, le  développement et d'autres priorités des politiques 
nationales; 
iii) des capacités nécessaires pour traiter le s questions de politique qui se posent 
dans ce domaine. 
59. Ces exemples dénotent bien que les activités d'assistance technique en question étaient 
principalement axées sur le renforcement des ca pacités et sur la production d'avantages pour les 
participants et non sur ce que les fournisseurs de l'assistance prévoyaient de faire.  Il convient 
d'indiquer que le nombre des fournisseurs d'assistan ce technique qui comprennent et appliquent des 
objectifs bien formulés va croissant.  L'an dernier, l'ACT a recommandé que:   
 " Les fournisseurs d'assistance technique indiquent  très clairement les objectifs à atteindre au 
début de l'atelier, du séminaire ou du cours, ai nsi que la manière dont leur réalisation sera 
mesurée, sensibilisant ainsi les participants au fait que l'assistance technique sera axée sur 
les résultats et que l'OMC v érifie les résultats.  En d'autres termes, les fournisseurs 
d'assistance technique doivent rendre le processu s d'évaluation transparent.  Il a été noté que 
de nombreux fournisseurs d'assistance technique avaient encore besoin d'aide pour définir  WT/COMTD/W/148 
 Page 21 
 
 
  des objectifs, des indicateurs de résultats et de s cibles réalistes et mesurables, ainsi que pour 
bien appliquer les méthodes d'évaluation (anal yse des écarts, entretiens, formulaires 
d'évaluation à l'intention des participants, évaluations orales, rédaction de bons RRM). "  
 État de la mise en œuvre:
 Des progrès ont été accomplis à cet égard.  La plupart des fournisseurs 
d'assistance technique ont annoncé les objectifs d ès le départ, ont informé les participants des 
méthodes et procédures d'évaluation et les ont  sensibilisés aux responsabilités en matière de 
concrétisation des effets et de l'impact.      60. Le tableau ci-après présente les résultats que l' ACT a obtenus en évaluant l'efficacité des 
activités d'assistance technique sur la base des RRM. 
 
61. De toute évidence, la précision croissante des obj ectifs a renforcé la transparence des ateliers, 
séminaires et autres et a rendu les fournisseurs d'assi stance technique plus comptables de la réalisation 
de ces objectifs.  Le taux de réalisation des objectifs – 80 pour cent – est considéré comme un bon 
résultat tant au niveau de l'AT dans son ensemb le qu'à celui des séminaires régionaux.  L'ACT estime 
que ce taux de 80 pour cent peut également être accept é à titre de "norme acceptable d'efficacité".  Il 
semble, par ailleurs, que les ateliers, les cours et les séminaires régionaux aient été plus efficaces que 
les activités d'assistance de l'OMC en général.  Il est aussi utile de rappeler que le taux de satisfaction 
à l'égard des séminaires nationaux est de 100 pour cen t alors que le taux d'efficacité est légèrement 
inférieur à la moyenne.  Cela s'explique peut -être par le genre de considérations énoncées à 
l'Encadré 2 ci-dessus.       
62. S'agissant des avantages des séminaires nationaux,  un fournisseur d'assistance technique a tiré 
l'enseignement suivant:  "Dans un atelier national comme celui-ci, il est souvent plus facile d'être 
franc et direct avec les participants sur un asp ect quelconque de leurs propres obligations de 
notification de données – qu'il s'agisse de fiabilité, de  respect des délais et d'exhaustivité – par 
opposition à un atelier régional.  Les contacts préco ces avec l'homologue national et une préparation 
efficiente ont grandement contribué au succès de l' atelier".  Autre opinion favorable aux ateliers 
nationaux:  "Les ateliers nationaux présentent l'avan tage de pouvoir soulever des questions nationales 
spécifiques qui pourraient être délicates dans le c ontexte d'un séminaire régional.  De plus, les 
exercices et les exemples peuvent être conçus de manière appropriée pour répondre aux besoins du 
pays." 
63. L'un des facteurs qui ont contribué au succès de  nombreux ateliers nationaux est l'adjonction 
d'experts nationaux, méthode que l es participants ont beaucoup appréciée et qui a contribué à susciter 
une discussion animée et détaillée sur les questions pr ésentant une pertinence pour le pays hôte.  Le 
succès de cette approche s'explique par le fait que  les fonctionnaires contribuant aux ateliers sont 
minutieusement sélectionnés par les organisateurs na tionaux, en coordination avec le Secrétariat de 
l'OMC. L'ACT suggère qu'en de tels cas, le programme d'AT tienne compte du temps dont les 
collaborateurs nationaux ont besoin.   Réalisation des objectifs AT dans son 
ensemble Activités régionales 
d'AT Activités nationales 
d'AT 
L'objectif (Les objectifs) a (ont) été pleinement atteint(s) 80,58 % 84,62 %  79,69 %  
L'objectif (Les objectifs) a (ont) été 
partiellement atteints 10,68 % 7,69 %  12,50 %  
L'objectif (Les objectifs) n'a (n'ont) pas été 
atteint(s)  1,46 % 1,54 %  1,56 %  
Pas de réponse 2,91 % 6,15 %  4,69 %  WT/COMTD/W/148 
Page 22  
 
  64. En évaluant le degré de réalisation des objectifs, l'ACT a constaté que de nombreux 
fournisseurs d'assistance technique  n'appliquaient pas les indicateurs de résultats préétablis mais 
faisaient une description rétrospective des résultats ap rès l'achèvement de l'at elier, du cours ou autre, 
tout en rédigeant leur RRM.  En d'autres termes, la réalisation de l'objectif/des objectifs est souvent 
décrite a posteriori, sur la base de l'information en retour reçue des participants, des observations 
concernant leur réaction aux études de cas, de l' activité pendant les sessions de questions et réponses, 
de l'analyse des formulaires d'évaluation rempli s par les participants ou des réflexions sur 
l'information en retour reçue du ministère bénéficiai re pendant ou après le dé roulement de l'activité.  
Cette méthode est donc plus descriptive que comparativ e car elle ne compare pas la situation effective 
en fin d'atelier à la situation qui avait été prévue durant la phase de conception. 
7. Renseignements concernant l'information en retour, les effets et l'impact  
65. Comme il a été indiqué plus haut, le degré d'effic acité dans la réalisation des objectifs est très 
révélateur pour ce qui concerne les résultats immé diats.  Cependant, les re nseignements concernant 
les effets et l'impact en tant qu'indicateur de résultats seraient encore plus révélateurs et 
témoigneraient des évolutions importantes à plus l ong terme.  Il convient toutefois de noter qu'il est 
difficile de recueillir des éléments de preuve irré futables sur la contribution des activités d'assistance 
technique de l'OMC aux changements dont les particip ants prennent l'initiative dans le cadre de leur 
travail, aux évolutions qui intervie nnent dans leurs attributions et le ur carrière ou, pour aller plus loin 
dans la chaîne de valeur, à une  participation plus efficace de  la délégation du Membre aux 
négociations commerciales etc.  Un e telle contribution peut seulement être évaluée quelque temps 
après la fourniture des produits d'AT et exigera it des centaines d'évaluations rétrospectives, ce qui 
n'est ni faisable ni pratique.   
66. L'an dernier, l'ACT a mené une expérience d' évaluation rétrospective qui devait reposer sur 
un questionnaire adressé tant aux participants du c ours de politique commerciale de trois mois 
organisé en 2000 et 2001 qu'à leurs supérieurs hiérar chiques.  Cette action n'a pas engendré un taux de 
réponse statistiquement acceptable, de sorte qu'il a été décidé de ne pas continuer avec le même 
groupe cible.  Toutefois, une nouvelle avenue est en cours d'exploration pour ces évaluations;  il s'agit 
d'intégrer des évaluations rétrospectives régulières au programme des cours de politique commerciale.  
Cette démarche aura pour but de déterminer si  et comment les cours de politique commerciale 
contribuent à améliorer le rendement professionnel des participants, si les organismes employeurs 
sont satisfaits de la formation que l'OMC dispen se aux participants et si les cours de politique 
commerciale contribuent au cheminement de carrièr e des participants.  L'une des retombées positives 
de l'expérience menée l'an dernier est la méthodologie, qui est maintenant prête à être utilisée pour 
l'évaluation rétrospective des cours de politique co mmerciale.  Cette évaluation sera donc intégrée au 
programme des cours et sera menée conjointement pa r l'IFCT et l'ACT quelque huit à 12 mois après 
l'achèvement du cours visé. Par conséquent, à la fin de chaque cours de politique commerciale, les 
participants seront sensibilisés à l'évaluation rétrosp ective prévue et seront informés que le Secrétariat 
communiquera en temps voulu avec leurs supérieurs hi érarchiques et eux-mêmes en vue de recueillir 
des renseignements sur les effets et l'impact.
14 
67. Pour ce qui concerne la réflexion sur les effets et l'impact, l'ACT a recommandé l'an dernier 
que: 
 "Les fournisseurs d'assistance technique entrepre nnent une fois par an une sorte de synthèse 
de ce qu'ils ont fait et accompli dans le domaine de l'assistance technique, qu'ils en tirent les 
leçons et, le cas échéant, adoptent des mesure s de suivi.  Les RRM individuels sont 
                                                      
14  À la fin de mars 2006, les participants aux cours de politique commerciale n° 35 et 36 ont été 
informés de l'évaluation rétrospective prévue. 
  WT/COMTD/W/148 
 Page 23 
 
 
  certainement très utiles, mais les réflexions qu' ils contiennent ne portent que sur une seule 
activité d'assistance technique.  Il est vrai  également que l'ACT reçoit un grand nombre de 
RRM et est donc bien placé pour tirer des conc lusions globales, ce que nous faisons d'ailleurs 
dans notre rapport annuel.  Ceux qui dispen sent régulièrement des activités d'assistance 
technique aux Membres sont cependant les mieux placés pour faire la synthèse de ces 
travaux.  Ils connaissent tous les détails et ont  des renseignements de première main après 
chaque atelier, cours ou séminaire.  Les résulta ts de ces synthèses devraient être examinés 
dans le cadre de l'unité d'origine (IFCT ou divi sion opérationnelle) avec la participation de 
l'ACT. "  
 
État de la mise en œuvre :  Les Divisions n'ont donné aucune su ite explicite à cette recommandation. 
Toutefois, la nouvelle approche – dont il est question plus haut – instaurée par la Division des règles 
peut être considérée, elle aussi, comme une application des enseignements tirés des activités 
antérieures de la Division au chapitr e de l'assistance technique et de la formation.  Par ailleurs, l'ACT 
souhaite rappeler ici les avantages d'une action pe rmanente en matière de collecte de données et 
d'analyse des renseignements sur les effets et l'im pact, car cela conférerait assurément un fondement 
plus solide à toute synthèse annuelle.      68. L'ACT a également appris que la plupart des f ournisseurs d'assistance technique facilitaient la 
communication d'informations en retour par les pa rticipants en leur donnant leurs coordonnées, par 
exemple leur adresse électronique.  Après un atelier, séminaire, cours ou autre, de nombreux 
participants ont adressé des messages aux expe rts pour leur demander des clarifications, des 
explications et des renseignement s additionnels et pour mettre en lu mière certains résultats ou des 
mesures locales ayant fait suite à l'activité d'assist ance technique.  Cela montre aussi que tant les 
bénéficiaires individuels que les organisations béné ficiaires s'approprient graduellement les résultats 
des activités.  L'ACT appuie sans réserve la suggestion formulée par un fournisseur d'assistance 
technique, à savoir que "D'une manièr e générale, les formateurs encouragent les participants à diffuser 
les connaissances acquises lorsqu'ils regagnent leur pays d'origine, afin d'étendre ces connaissances à 
un public plus large." 
69. En conclusion, non seulement les exemples d'informations en retour prouvent que l'assistance 
technique est globalement utile mais ils confirme nt aussi que le programme d'assistance technique 
s'avère efficace en induisant des résultats positifs et un impact.  Il est recommandé
 que les 
fournisseurs d'assistance technique recueillent régulièrement des rensei gnements sur la base de 
l'information en retour obtenue des participants et auprès de leurs employeurs.  Il faudrait ensuite que 
ces renseignements à caractère d'évaluation alimentent constamment la planification, la conception et 
la mise en œuvre de l'assistance technique et soient dûment pris en co mpte dans les rapports 
exhaustifs de suivi et d'évaluation concernant les activités d'assistance technique de l'OMC.  On aurait 
ainsi une image plus complète et plus  détaillée des effets et de l'impact. 
8. Pourcentage de RRM démontrant une efficience élevée des activités d'ATLC 
70. Pour examiner des résultats des ateliers, séminaires, cours, etc., d'ATLC, il ne suffit pas de 
considérer leurs taux de réussite ou leur efficac ité pour réaliser les objec tifs immédiats.  Il est 
important aussi d'avoir la preuve qu'ils ont été ré alisés de manière efficiente, c'est-à-dire que les 
résultats justifiaient les coûts.  Il a été constaté ce qui suit: WT/COMTD/W/148 
Page 24  
 
  Résultats ATLC dans son ensemble 
(%) Activités régionales 
d'ATLC 
(%) Activités nationales 
d'ATLC 
(%) 
Très efficients 67,48 63,08  71,88  
Satisfaisants 13,11 16,92  18,75  
Non satisfaisants 2,91 6,15  1,56 
Aucune réponse 13,5 15,38  7,81 
 
71. Comme le démontre le tableau ci-dessus, il n' est pas possible de fixer un "taux d'efficience 
standard" du même niveau que celui utilisé pour mesurer la réussite et l'efficacité (80 pour cent).  Le 
taux d'efficience le plus courant serait inférieur, aux alentours de 70 pour cent.  Les séminaires 
nationaux semblent être considérés plus efficien ts dans la mesure où les gouvernements hôtes 
assument l'essentiel des coûts.  Selon les chiffres, les séminaires régionaux semblent être moins 
efficients que les autres types d'activités d'ATLC.  Toutefois, toutes les demandes d'assistance technique ne justifient pas une ac tivité nationale, et le Secrétariat n'est pas non plus en mesure d'y 
répondre.  Les activités régionales complètent les activités nationales, et les unes et les autres 
pouvaient avoir des objectifs différents. 
72. Les considérations en matière d'efficience sont laissées à l'appréciation du ou des fournisseurs 
d'assistance technique.  Les facteurs qui contribuaie nt à une mise en œuvre efficiente les plus souvent 
cités étaient les suivants:  gain de temps en prép arant les présentations;  documents d'information;  
manuels de formation:  CD-ROM , DVD, qui peuvent être utilisés pour plusieurs activités d'ATLC;  
envoi de la documentation pour le c ours aux participants avant le cours;  accords de partage des coûts 
avec les organisations participantes par exemple pour les voyages, les indemnités journalières de subsistance, les installations d'enseignement, l'interprétation, la re production des documents;  
contribution financière des gouvernements hôtes à trav ers la prise en charge d'une partie des frais 
d'hôtel et d'hébergement, etc. 
73. D'un autre côté, l'ACT a relevé que beaucoup de fournisseurs d'assistance technique et leurs 
divisions devenaient plus expérimentés/professionne ls pour ce qui était de concevoir les programmes 
de formation, présenter les exposés, élaborer et or ganiser les tests, le travail de groupe, etc., 
c'est-à-dire pour rendre les activités d'ATLC plus inter actives.  Les cours en ligne se sont révélés être 
particulièrement efficients pour toucher un nombre de participants supérieur à la moyenne, et pour 
leur permettre de tirer pleinement parti d'un syst ème de navigation de plus en plus convivial et 
interactif. 
74. Ces efforts visent aussi à prendre en compte l'évolution des besoins des Membres, à savoir 
une formation plus spécifique et plus approfondie, ai nsi qu'à mettre à profit les résultats de l'assistance 
technique déjà fournie.  Toutefois, l'efficience au niveau de l'ATLC individuelle dépend en très 
grande partie du ou des fournisseurs d'assistance tech nique.  Aux fins d'une mise en œuvre efficiente, 
on ne saurait trop insister sur le rôle d'une prépar ation en temps opportun d'un programme d'assistance 
technique ciblé, de présentations régulièrement mi ses à jour, d'une distribution à l'avance de la 
documentation pour le cours aux pa rticipants, et d'un cadre d'apprentissage bien organisé qui est 
confirmé et vérifié avant l'activité d'ATLC.  Il a été répondu partiellement aux demandes répétées de 
programmes d'assistance technique ciblés à travers l'utilisation d'exercices, de tests, etc.  L'ACT se félicite du nombre croissant d'initiatives nouvelles dans le cadre desquelles les participants présentent 
leurs problèmes en relation avec la mise en œuvr e des Accords de l'OMC.  Cette approche non 
seulement rend l'assistance technique plus intensive et plus intéressante, mais aussi favorise l'échange 
d'expérience entre les participants et leur mise en  réseau, et renforce également les relations entre les 
participants et le Secrétariat.  WT/COMTD/W/148 
 Page 25 
 
 
  75. Néanmoins, l'ACT a aussi relevé des signes occasionnels d'optimisme excessif, avec 
l'utilisation répétée des mêmes exposés et des mê mes présentations pour beaucoup d'activités d'ATLC 
(quand bien même il y aurait lieu au fil du temps de les adapter);  l'organisation d'une assistance 
technique ne reposant sur aucun programme formel;  et la révision de présentations à la dernière 
minute ou durant l'activité d'ATLC, tous éléments qui  nuisent clairement à l'efficience des activités.  
Ces activités tardives s'expliquent parfois par une su rcharge de travail et par un manque de temps pour 
une préparation suffisante, par exemple dans les activités d'ATLC combinées.  D'un autre côté, la préparation tardive des documents conduisait souv ent à la reproduction coûteuse de documents sur 
place (dans des hôtels, par exemple). 
76. En vue d'accroître l'efficience, l'ACT a également recommandé l'année dernière: 
"D'organiser des cours de remise à niveau pour la  formation des formateurs, qui devraient en 
outre répondre au besoin de formation appropriée à l'application des concepts, outils et 
procédures de suivi et d'évaluation de l'OMC. " 
État de la mise en œuvre
:  La Division des ressources humaines a élaboré un programme global 
d'organisation des carrières et de formation en 2005,  qui inclut la formation des formateurs.  L'ACT 
confirme à nouveau que ces cours de formation à l'intention des formateurs restent nécessaires  afin 
d'accroître l'efficience des activités d'ATLC de l'OMC. 
77. Afin de réduire les doubles emplois éventuels et de faciliter le dialogue, l'ACT encourageait 
l'interaction entre différents produits et a recommandé l'année dernière que: 
"Le JITAP maintienne des contacts plus régu liers avec les fonctionnaires de l'OMC en vue 
d'éviter tout chevauchement en tre l'assistance technique de l'OMC et les activités du JITAP, 
que ce soit au moment d'établir le calendrier ou qu'il s'agisse de faire passer le même 
message.  Il ne faut pas oublier que l'OMC et le JITAP visent, dans une large mesure, les 
mêmes groupes cibles. " 
État de la mise en œuvre :  Des consultations et des réunions de  coordination entre les organisations 
"mères" du JITAP, le CCI, la CNUCED et l'OMC, ont été organisées périodiquement et aussi 
discutées au sein du CGAT.  Il y a eu également une coopération interne et des consultations 
préalables pour l'établissement des centres de référence.    78. En ce qui concerne les centres de référence de  l'OMC, l'ACT a recommandé l'année dernière: 
 " De procéder à une évaluation thématique afin  de voir avec quelle efficacité les centres de 
référence sont utilisés par ceux auxquels ils sont  destinés et si l'investissement continu de 
l'OMC dans les centres de référ ence justifie les résultats. " 
 État de la mise en œuvre
:  L'année dernière, en plus de la ch arge de travail de l'ACT, l'important 
programme de centres de référence de l'IFCT, qui comprenait l'établissement et le renforcement/la 
consolidation de 25 centres de référence, a obligé à reporter cet exercice d'évaluation 
thématique/ a posteriori .  Toutefois, le mandat de l'examen  stratégique prévoyait que l'Équipe 
d'examen se penche sur les centres de référence.   Les conclusions et recommandations de l'examen 
stratégique pourraient apporter une contribution à une décision de procéder à une telle évaluation. 
 79. Afin d'élaborer un langage commun pour la planif ication, la fourniture et l'évaluation de 
l'ATLC, l'ACT a recommandé l'année dernière que: WT/COMTD/W/148 
Page 26  
 
  "La Division des ressources humai nes, lorsqu'elle recrute un fonctionnaire s'occupant de 
l'assistance technique (que ce soit pour une durée déterminée ou pour une courte durée), 
organise à l'intention de ce dernier une séan ce d'information/de formation avec l'ACT. " 
État de la mise en œuvre
:  L'ACT a fait savoir à la Division des ressources humaines qu'il était 
disposé à offrir cette séance d'information/de forma tion si de nouveaux fonctionnaires étaient recrutés 
et s'occupaient de la planification, de la concepti on et de la fourniture de l'ATLC.  En attendant, des 
allocations ont été faites en vue du renforcement des capacités au sein du Secrétariat, y compris pour 
la formation des formateurs.  80. Des progrès ont été notés en relation avec les observations faites par l'ACT ces précédentes 
années concernant la diffusion de l'information à travers des activités d'ATLC de durée très brève et 
pour un nombre souvent élevé de participants, qu estion qui est étroitement liée à l'efficience des 
activités d'ATLC.  Durant la période  considérée, la durée moyenne des activités d'assistance technique 
selon les rapports a été d'environ trois jours, ch iffre légèrement supéri eur à celui des années 
précédentes.  Cet allongement de durée est confor me aux demandes de nombreux participants qui 
souhaitaient que les activités d'assistance technique suiv ies soient de plus longue durée.  Il a aussi été 
observé que cette durée relativement brève commençait à être utilisée d'une manière plus intensive, en 
donnant la priorité au transfert et à la vérifica tion des connaissances et d es compétences nouvelles par 
l'utilisation fréquente de tests, de questionnaires à choix multiples, d'exercices de groupe et d'études 
de cas et par l'application de méthodes interactives  et participatives.  Cela montre aussi que le 
Secrétariat se prépare progressivement à accroître la  durée des activités d'ATLC et à rendre celles-ci 
plus intensives. 
81. En ce qui concerne le nombre de participants, il s'est élevé en moyenne à 32, car le Secrétariat 
s'est efforcé de sélectionner les participant plus soig neusement et d'en limiter le nombre à 30 dans le 
souci d'une efficacité et d'une efficience plus gra ndes.  Toutefois, il a été aussi constaté que le 
Secrétariat avait un contrôle très limité sur le no mbre de participants aux séminaires nationaux, où les 
organisations hôtes sélectionnent les participants et en déterminent le nombre.  Le nombre moyen de 
participants aux séminaires nati onaux a été de plus de 60 (62).  On trouvera dans l'Encadré 4 les 
remarques d'un fournisseur d'assistance technique. 
Encadré 4 
Pour les séminaires nationaux futurs, il conviendrait peut-être de réfléchir  à la forme de l'atelier.  En 
l'espèce, les participants étaient trop nombreux (plus de  100) et ils n'ont pas pris part au débat.  Cela 
était dû en partie à un problème de  langue (même s'il y avait une in terprétation simultanée), et en 
partie au fait que les participants connaissaien t mal l'OMC et n'étaient pas familiarisés avec le 
REACH et la DEEE (deux réglementations complexes) .  Un ou plusieurs groupes plus restreints et 
plus homogènes seraient préférables à la forme de type "conférence". 
 82. Les observations ci-après reflètent les préoccupati ons en matière d'efficience et mettent aussi 
en lumière certains des avantages et des inconvénients de réfo rmer le programme d'ATLC.  L'ACT a 
signalé l'an dernier que parfois il n'y a pas de réponse aux lettres de l'OMC conviant à un séminaire, 
un atelier régional, etc., ou que les pays invités rép ondent mais ne participent pas.  Après examen de 
près de 70 activités régionales, il a été constaté que le  taux moyen de participation avait été de 70 pour 
cent, le taux de participation le pl us bas n'atteignant pas 60 pour cent.  D'un autre côté, près d'un quart 
des ateliers régionaux ont mobilisé un ta ux de participation de 100 pour cent.
15  En Afrique seulement 
il a été constaté que 12 pays n'avaient pas partic ipé à cinq ateliers régionaux ou plus auxquels ils 
                                                      
15 Accords commerciaux régionaux, agriculture, cours de politique commerciale de courte durée, cours 
régionaux de politique commerciale, évaluation en douan e, facilitation du commerce, JITAP, MENDC, OTC et 
Programme universitaire. 
  WT/COMTD/W/148 
 Page 27 
 
 
  avaient été invités.  Cette situation a été signalé e dans notre rapport l'année dernière et à nouveau 
considérée.  Il y a plusieurs raisons, mais aucune ne donne de réponse complète.  Il s'est avéré que 
certains Membres étaient dans des situations politique, sociale et économique difficiles qui les empêchaient de répondre à toutes les invitations.  D'au tres sont peut-être devenus plus sélectifs et, en 
fonction de certaines priorités intérieures, ont déci dé de ne pas participer.  Compte tenu du grand 
nombre d'activités d'ATLC tant régionales que nationa les (aussi offertes par d'autres organisations), il 
est peut-être difficile pour certains petits pays ayant des ressources humaines limitées d'absorber 
toutes les activités d'ATLC en plus du travail ordina ire à effectuer.  Qui plus est, certains Membres 
peuvent ne pas avoir suffisamment d'effectifs pour  assister à tous les ateliers de l'OMC.   
83. Par ailleurs, il a aussi été noté que tous les pays en développement, y compris les PMA, ne 
tiraient pas pleinement parti de leurs possibilités d'avoir deux ou trois activités d'assistance technique 
nationales dans l'année.  C'est ce qui explique que le nombre de séminaires nationaux soit inférieur 
aux attentes.  Dans ce domaine, il a été appris que certains des pays bénéficiaires avaient des difficultés internes pour assurer la logistique de s séminaires nationaux.  D'autres n'étaient pas 
conscients des besoins en matière d'ATLC ou avai ent des difficultés à établir les priorités.   
84. Dans d'autres cas, il semble que la lenteur des communications entre les missions à Genève et 
les capitales puisse avoir joué un rôle.  Par exemple, le ministère bénéficiaire apprend la tenue d'une 
activité d'assistance technique tellement tard qu' il n'est pas en mesure de désigner une personne 
correspondant aux critères de sélection, ou qu'il n'envoie personne.  (L'OMC s'est donnée comme 
règle d'envoyer les lettres d'invitation neuf semaines  avant que l'activité d'a ssistance technique n'ait 
lieu.)  Des participants à certains séminaires/ateliers ont indiqué à l'ACT qu'ils avaient été informés de 
l'atelier peu de temps avant qu'il n'ait lieu.  Une étude approfon die de cette question cas par cas 
permettrait peut-être de clarifier les raisons pour l esquelles certains ateliers, cours, etc., d'ATLC n'ont 
pas pu bénéficier de la particip ation à 100 pour cent des Membres conviés.  L'ACT a noté que dès lors 
qu'à l'invitation de l'OMC la participation est c onfirmée, il est automatiquement engagé des coûts 
(billet d'avion, réservation d'hôtel) qui peuvent se tr aduire par des pertes, par exemple si un billet 
inutilisé n'est pas rendu à l'OMC.  Un atelier a conduit à la conclusion suivante:  "le faible niveau de 
réponse aux invitations à participer à ce séminaire ré gional pourrait souligner encore la nécessité de 
concentrer les ressources sur les activités nationales, co mpte tenu en particulier de l'état actuel des 
négociations.  Une assistance pour la préparation d es offres peut être apporté e de façon optimale au 
niveau national dans la mesure où tous les ministèr es du gouvernement qui ont besoin d'être associés à 
la rédaction de l'offre peuvent participer.  Le manque de familia risation avec l'AGCS des ministères 
qui ne s'occupent pas du commerce est en effe t un facteur clé dans l'absence d'offres."   
85. Si l'OMC en venait à offrir un nombre plus restre int d'ateliers, de cours et de séminaires 
d'ATLC de plus longue durée, ma is plus approfondis, pratiques et spécialisés – ce qui a été suggéré 
par l'ACT dans ses précédents rapports –, cela exig erait certainement un inves tissement considérable 
en temps et en travail de la part des fournisseurs d'assistance technique.  Cet investissement devrait 
servir à concevoir des études de cas, tests, exercice s, programmes de formation, etc., nouveaux.  En 
outre, il en résulterait selon toute probabilité une couve rture régionale et nationale moins complète  
– en d'autres termes, moins d'ateliers, de cours, et c.  Un tel programme d'ATLC générerait une valeur 
ajoutée si les Membres avaient aussi leurs propres pl ans de mise en valeur des ressources humaines 
sur le long terme.  Dès lors, le développement du personnel deviendrait plus systématique et plus 
durable, et les pays deviendraient les proprié taires de ces programmes de renforcement des 
capacités.
16  Le nombre croissant d'évaluations des beso ins d'assistance technique est un signe positif 
                                                      
16 Actuellement, le participant sélectionné est so uvent le membre du personnel d'une organisation 
bénéficiaire de l'assistance technique de l'OMC dont la ch arge de travail lui permet de s'absenter de son bureau 
pour quelques jours.  Un processus de sélection systém atique et efficient serait certainement indiqué, mais on 
constate encore souvent dans la réalité actuelle une composition hétérogène des groupes de participants, qui WT/COMTD/W/148 
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  des intentions des Membres, et cela fournira des indications pour établir les priorités en matière de 
planification et d'exécution des activités d'ATLC. 
IV. OBSERVATIONS SUR L'ÉTABLISSEME NT DES RAPPORTS RELATIFS À 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
86. Plus de 700 RRM ont été reçus par l'ACT au c ours des quatre dernières années et ils ont 
généré un volume important de re nseignements précieux concernant les opérations et les évaluations, 
y compris en termes de recommandations et d'ensei gnements tirés de l'expérience.  Dans l'ensemble, 
les RRM transmis à l'ACT se sont avérés plus analyti ques, impartiaux et prospectifs.  Certains d'entre 
eux prouvaient aussi que leurs auteurs tiraient des enseignements de l'expérience, rendaient compte 
des insuffisances et suggéraient des améliorations.  Cette approche, selon l'ACT, devrait continuer 
d'être suivie dans la mesure où l'équilibre et l'impartialité sont indispensables au bon fonctionnement 
de tout système d'autoévaluation.  Toutefois, certains RRM sont encore présentés selon l'ancien 
modèle ou continuent à parvenir à l'ACT des mois ap rès le moment où ils étaient attendus, la plupart 
du temps sur demande spéciale de l'ACT.  Il n'appa raît pas clairement s'ils ont été préparés parce que 
l'ACT a demandé les rapports, ou bien s'ils ont été préparés comme prévu mais non communiqués à 
l'ACT ou s'ils n'ont pas été préparés du tout.  Des possibilités d'amélioration pour ce qui est de 
l'établissement des rapports sont évident es.  En conséquence, il est recommandé
 que les divisions 
opérationnelles et l'IFCT s'assurent que les RRM sont  préparés dès l'achèvement de toutes les activités 
d'ATLC soumises à évaluation, comme le prescriven t les procédures établies de suivi et d'évaluation 
des activités d'ATLC de l'OMC. 
87. Comme les activités d'assistance technique ne sont pas des exercices isolés, les conclusions et 
recommandations émanant d'un séminaire, d'un atelier,  etc., devraient être appliquées dans le cadre 
des activités d'ATLC ultérieures.  Il est éviden t que la responsabilité des décisions quant à la 
possibilité de prendre des mesures de suivi, de me ttre en œuvre les recommandations et d'appliquer 
les enseignements tirés appartient essentiellement aux fournisseurs d'assistance technique concernés.  Beaucoup de fournisseurs d'assistance technique se  préoccupent d'ailleurs des mesures de suivi 
requises, qui sont parfois directement liées au travail "ordinaire" (voir Encadré 5). 
Encadré 5 
- Un suivi immédiat consisterait à fournir une cer taine assistance pour la préparation de la liste 
d'offres initiales du pays dans le contexte des négociations sur les services. 
- Le Ministre du commerce a décidé que l'impact de s activités d'ATLC futures devrait être renforcé 
dans le contexte de l'avancement des négociati ons d'accession à l'OMC.  À cet effet, il a demandé 
que la priorité soit désormais donnée aux questions  de mise en œuvre d'un petit nombre d'Accords 
de l'OMC sélectionnés ainsi que du PDD. 
- Le pays peut nécessiter une assistance et un su ivi supplémentaires sous la forme d'observations 
concernant le projet d'offre à l'intention du Ministère du commerce et de l'industrie.  Nous 
chercherons à maintenir des contacts locaux. 
- Une assistance supplémentaire pour rédiger l'offre sera nécessaire et sera fournie par téléphone et 
par courriel.  L'accent devrait être mis principa lement sur l'aide aux pays en développement 
Membres pour produire des offres techniquement nett es et sans ambiguïté et réduire le risque pour 
ces pays de prendre involontairement des engagements excessifs. 
- Après l'assistance technique, le Secrétariat fait la  liaison avec les autorités nationales et transmet 
des données et un certain nombre de recommandations pour la mise en œuvre des formules. 
                                                                                                                                                                     
comprennent aussi bien des débutants que des personnes chevronnées.  Une sélection incohérente peut aussi 
conduire à donner à une personne une formation dont elle n'a pas besoin pour son travail. 
  WT/COMTD/W/148 
 Page 29 
 
 
   
88. L'ACT estime que l'établissement d'un mécanisme plus transparent, à la fois au sein des 
divisions et entre celles-ci, serait désirable.  En conséquence, il est recommandé  que les divisions 
opérationnelles et l'IFCT mettent en place un mécanisme pour le suivi systématique des 
recommandations figurant dans les RRM.  Le suivi pourrait se faire dans le cadre de réunions de 
division ordinaires ou, dans le cas des recommand ations intéressant plusieurs divisions avec le 
concours du CGAT. 
89. L'ACT reconnaît que bon nombre de rapports sont  de qualité exceptionnelle, et représentent 
tous des "meilleures pratiques".  Il s'agissait en tre autres des rapports sur les cours de politique 
commerciale de trois mois, les cours et ateliers sur l'AMNA, les marchés publics, les compétences et 
techniques en matière de négociations commerciales et les cours en ligne. 
90. Afin de faciliter l'application des procédures, con cepts et outils établis en matière de suivi et 
d'évaluation et la diffusion des enseignements tirés, l'ACT a élaboré et testé un site Intranet qui inclut un kit de ressources pour l'évaluation (lignes directrices, listes récapitulatives, modèles de rapports, meilleures pratiques, etc.). 
V. APPUI DE L'ACT AUX ACTIVITÉS D'ÉVALUATION EXTERNE 
91. Durant la période considérée, l'ACT a fac ilité la finalisation du mandat de l'examen 
stratégique actuel de l'assistance technique li ée au commerce de l'OMC, qui a été approuvé par 
le CCD.
17  Par la suite, l'ACT a continué à assurer le  service des réunions du Comité directeur de 
l'examen stratégique.  Ce travail n'impliquait l' exécution d'aucune activité susceptible d'influencer 
l'organisation et la conduite de l' examen stratégique indépendant ni le travail du Comité directeur.  
L'ACT espère que les conclusions et recommandations de l'examen st ratégique généreront des idées 
sur les moyens de tirer le meilleur parti des avan tages comparatifs de l'OMC pour fournir l'assistance 
technique liée au commerce, mieux mettre celle-ci en  adéquation avec les besoins des Membres et en 
renforcer la planification, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation.   
VI. COMITÉ DE GESTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (CGAT) 
92. Le CGAT a continué à faire fonction de lieu de discussion sur la coordination et la gestion de 
l'assistance technique et d'autres questions la con cernant qui intéressent différentes divisions.  Il a 
également permis l'échange d'informations entre l es divisions.  Il a tenu cinq réunions en 2005 et a 
examiné les questions suivantes: 
- mise en œuvre de l'ATLC et activités de formation en 2005; - activités du JITAP (coordination entre le programme des centres de référence de 
l'OMC et l'établissement/le renforcement  des centres de référence et des points 
nationaux d'information dans le cadre du JITAP); 
- séance d'information sur le MENDC; - rapports sur les réunions des consulta tions informelles avec les Membres; 
- programme de stages des Pays-Bas; 
- lieux des activités régionales; 
                                                     
 
17 WT/COMTD/W/140, 22 avril 2005. 
 WT/COMTD/W/148 
Page 30  
 
  - questions de logistique:  prépara tion des demandes d'activité régionale; 
- préparation du plan d'ATLC et de formation pour 2006; - situation financière:  ressources budgétaires et extrabudgétaires. 
93. L'IFCT a joué un rôle majeur dans l'organi sation du travail du CGAT.  Les réunions ont 
bénéficié de la participation activ e des divisions opérationnelles.  Le CGAT a aussi servi à rappeler en 
quelque sorte l'importance continue de l'assistance technique dans le travail du Secrétariat et il a 
renforcé les sentiments de responsabilisation pour l'exécution d'activités d' assistance technique de 
haute qualité.  L'ACT estime que le soutien de la haute direction est indispensable aux efforts du 
CGAT pour consolider les résultats obtenus en ce qui concerne l'introduction du système de suivi et 
d'évaluation dans le travail du Secrétariat. 
VII. RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS, RECOMMANDATIONS ET ENSEIGNEMENTS  
94. Pour conclure, les sections deux à quatre du ra pport montrent que des progrès ont été réalisés 
dans la mise en œuvre des recommandations formulées par l'ACT.  Les actions menées sont manifestement allées dans la bonne  direction, donnant aux activités d'ATLC des bases plus solides à 
travers une meilleure planification, une évaluation plus systématique des besoins - ceux des pays 
bénéficiaires comme ceux des participants, une pl us grande homogénéité des groupes bénéficiaires 
grâce à un mécanisme de sélection amélioré.  Cependant, il apparaît que quelques-unes des 
recommandations formulées l'an dernier restent valabl es, par exemple celles qui concernent l'équilibre 
entre les participants des deux sexes, la réflexion et  la programmation à long te rme visant à privilégier 
la qualité plutôt que la quantité, les cours de forma tion à l'intention des formateurs, etc.;  tous ces 
éléments appellent des efforts plus résolus et  plus soutenus de la part du Secrétariat. 
95. Les résultats donnés par les activités d'ATLC de l'OMC en 2005 ont été accueillis 
favorablement et loués par de nombreux délégués durant la session de mars 2006 du CCD.  Il ressort 
aussi des observations de l'ACT que le Secrétariat a continué d'enregistrer de bons résultats dans 
l'exécution du mandat qui lui a été confié il y a cinq ans en ce qui concerne l'assistance technique et le 
renforcement des capacités liés au commerce.  Le s activités d'ATLC figurent à présent régulièrement 
à l'ordre du jour des réunions de nombreux comit és de l'OMC et font partie intégrante des 
responsabilités de quelque 200 membres du personne l.  Elles constituent désormais un important 
critère de jugement des résultats du Secrétariat. 
96. L'ACT a continué d'aider à appliquer les con cepts et les méthodes de gestion axés sur les 
résultats dans le domaine de la coopération technique et a régulièreme nt fait parvenir aux auteurs ses 
observations sur la qualité de leurs rapports d'autoéval uation, en soulignant la qualité de l'analyse ou, 
s'il y avait lieu, en faisant des suggestions sur la façon d'améliorer la conception et l'évaluation de 
l'ATLC.  Les RRM et la possibilité de mener des év aluations sur le terrain ont permis à l'ACT de 
rencontrer un certain nombre de f ournisseurs d'ATLC et de les encourager à utiliser d'une manière 
systématique les notions de conception, de suivi et d'évaluation et les outils s'y rapportant.  La réaction positive du personnel concerné et les faibl esses constatées par l'ACT incitent ce dernier à 
continuer d'offrir ce type de service d'appui afin  d'améliorer encore la qualité des activités de 
formation et des rapports les concernant. 
97. En résumé, après avoir examiné les points forts et les points faibles des différentes phases du 
cycle d'ATLC, on ne peut que conclure que des améliorations sont encore possibles: 
 - dans les phases de planification et de conception
:  évaluer plus systématiquement les 
besoins et des attentes des Membres et d es participants; prévoir l'application de 
critères de sélection déterminés;  maintenir à 30 le nombre de participants visés;  pour  WT/COMTD/W/148 
 Page 31 
 
 
  assurer une conception cohérente de l'A TLC, appliquer plus régulièrement les 
principes fondamentaux de la planification et  de la conception, par exemple en ce qui 
concerne les buts, les indicateurs et les objectifs de résultats;  prévoir un délai 
suffisant pour l'établissement et la diffu sion du programme d'ATLC, des exposés, des 
présentations, des études de cas, des tests, de la documentation de base, des CD, des 
DVD, etc. 
  - dans les phases de mise en œuvre/de fourniture/d'évaluation
:  l'ACT préconise de 
rendre toutes les activités plus interactives et participatives.  La cohérence des évaluations (régularité, méthodes, outils, collecte de l'information en retour, etc.) en 
ce qui concerne la plupart des fournisseurs d'ATLC et leurs unités laisse encore 
beaucoup à désirer.  L'évaluation en tant que fonction de gestion intégrée n'est pas 
encore comprise, acceptée ni pratiquée par tous.  La culture de l'évaluation n'a pas 
encore trouvé sa place dans la plupart des travaux liés à l'assistance technique du Secrétariat.   Dans ce processus, le soutien que le personnel de l'IFCT et les divisions 
opérationnelles devraient apporter en vue de l'application régulière et appropriée des 
concepts et procédures de suivi et d'évalua tion de l'OMC ne saurait être surestimé.  
Les demandes répétées et explicites de la haute direction visant à ce que les RRM soient remis à temps et systématiquement les recommandations mises en œuvre sont aussi essentielles à ce processus. 
 
98. La très grande majorité des activités d'ATLC en 2005 ont encore été jugées très profitables ou 
profitables par les bénéficiaires.  Tous les indicateu rs de résultats employés ont  montré que l'ATLC de 
l'OMC était dans l'ensemble très utile pour renfor cer les capacités liées au commerce, répondre aux 
besoins en ce qui concerne les re nseignements, les compétences et les connaissances liés à l'OMC, et 
aider les pays en développement et les PMA à partic iper d'une manière plus effective aux négociations 
commerciales en cours.  Les spécialistes de l' OMC ont fait preuve en général d'une maîtrise 
impressionnante de leurs sujets et d'un grand pr ofessionnalisme pour ce qui est de la diffusion de 
l'information, ainsi que de compétences péda gogiques accrues en matière de renforcement des 
capacités. 
99. Il convient de noter qu'à part quelques plaintes occasionnelles concernant la lourde charge de 
travail due à la tenue successive d'un certain nombre de séminaires, l' ACT n'a relevé aucune lassitude 
généralisée vis-à-vis de l'ATLC.  Il n'est cependant  pas exclu que l'ATLC de nature répétitive, par 
exemple l'initiation aux Accords de l'OMC, ait pu inc iter à un certain relâchement.  Il est vrai que, par 
rapport à d'autres institutions, le Secrétariat de l' OMC jouit d'un avantage comparatif en ce qui 
concerne la fourniture de l'ATLC relative aux Accords de l'OMC, à le ur application et aux droits et 
obligations des Membres.  Mais il ne faut pas oub lier que l'enseignement concernant les Accords de 
l'OMC et le renforcement des capacités liées au commerce peuvent aussi être le fait d'autres 
institutions, du secteur privé, des universités, etc.   De plus, deux produits importants de l'ATLC, à 
savoir les cours régionaux de politique commerciale  et le programme de partenariat avec les 
universités, contribuent sans cesse à développer dans  les régions des compétences aptes à prendre le 
relais.  Il faut donc constamment chercher à amél iorer le programme car les besoins évoluent en 
permanence.  C'est pourquoi, bien que les Membres soient satisfaits des approches, des modalités et 
des produits actuels, il convient de se poser les questions ci-après: 
 - le programme d'ATLC que nous fournissons est-il le bon? 
  - faudrait-il réduire le nombre d'activités d'ATLC, en allonger la durée et réduire le 
nombre de bénéficiaires?  
 WT/COMTD/W/148 
Page 32  
 
  100. Un certain nombre de fournisseurs d'assistance technique ont commencé à envisager de 
nouvelles manières de concevoir l'AT.  Citons un spéci aliste menant des acti vités d'ATCL dans un 
domaine spécifique, qui confirme la nécess ité de prévoir de nouvelles approches: 
 "Le programme des futures activités d'assistan ce technique doit être suffisamment souple et 
adaptable pour prendre en compte les variations considérables qui existent dans le niveau de 
connaissances, d'expérience et de  spécialisation des participants; 
  - on pourrait par exemple envisager d'orga niser une journée de présentation générale 
sur le sujet, suivie de deux jours d'exposés détaillés sur les activités menées par l'OMC et d'autres institutions; 
 
 - on pourrait aussi introduire progressivement des critères pour le choix des participants 
afin que le niveau de compré hension du groupe soit homogène; 
  - il faudrait faire plus de place aux expériences et aux exemples nationaux.  Si la 
contribution de l'institution coopérante au sé minaire est appréciée, les participants ont 
aussi indiqué leur intérêt pour les expériences et les exemples nationaux; 
   - pour les activités régionales, des lieux mieux desservis par les lignes aériennes 
seraient peut-être préférables." 
 
101. L'examen 2005 des activités d'ATLC a permis de tirer les mêmes types d'enseignements que 
ceux qui sont exposés dans les précédents rapports de l'ACT.  L'une des choses essentielles que l'ACT 
ait apprise, c'est que lorsque les enseignements touc hent aux perceptions, aux approches, à l'évolution 
des comportements, leur application à l'échelle de l'Organisation prend beaucoup  de temps.  De plus, 
il faut sans relâche envoyer des rappels, organiser de s séances d'information, veiller à la diffusion des 
renseignements et à l'établissement de rapports jus qu'à ce que les enseignements aient porté et soient 
appliqués systématiquement à chaque phase de la planif ication, de la conception, de la mise en œuvre 
et de l'évaluation des activités d'ATLC.  Il faut se féliciter de ce que certains fournisseurs d'assistance technique appliquent les leçons avant d'autres: "L 'information en retour des participants quant à 
l'utilité et à la pertinence du cours pour les négocia tions actuellement menées dans le cadre du Cycle 
de Doha, les principaux domaines d'intérêt qu'ils ont  indiqués et les observations qu'ils ont formulées 
seront pris en compte dans la restructuration des cours suivants.  Chaque session de cours intensifs fait 
l'objet d'améliorations.  Chaque fois, les ensei gnements tirés en ce qui concerne la conception des 
cours et les méthodes suivies pour les dispenser ont été mis à profit pour proposer les cours les plus utiles possibles."  L'ACT adhère sans réserve à cette approche. 
102. Le système, les procédures et les outils de su ivi et d'évaluation introduits en 2002 ont permis 
d'avoir de plus en plus de données sur les effets et  l'impact de l'ATLC.  D'autres améliorations sont 
possibles si les recommandations formulées dans le rapport sont examinées et si leur mise en œuvre 
est envisagée par l'IFCT et les divisions opérati onnelles concernées.  Les recommandations de l'ACT 
concernant d'éventuelles améliorations ne sont pa s une panacée, et les fournisseurs d'ATLC doivent 
continuer à concevoir et à apporter leurs propres changements.  Pour plus de commodité, les 
principales recommandations ont été reprises ci-apr ès, dans l'ordre où elles apparaissent dans les 
différentes sections du présent rapport: 
Il est recommandé ce qui suit
 
 
• La Division de l'examen des politiques comme rciales et l'IFCT devraient poursuivre 
leurs missions conjointes lorsqu'il y a lie u;  l'examen des politiques commerciales 
devrait comporter une section consacrée a ux besoins du pays concerné en matière  WT/COMTD/W/148 
 Page 33 
 
 
  d'ATLC, et l'IFCT devrait établir un m écanisme permettant d'assurer le suivi 
systématique de ces besoins.  (paragraphe 16) 
• La formulation des objectifs devrait être plus cohérente pour chaque produit inclus 
dans les futurs Plans d'assistance technique.  (paragraphe 26) 
• L'ACT recommande que la Division des règles poursuive son approche de la 
formation en ligne et encourage les autres divisions, dans la li mite des ressources 
disponibles, à suivre cet exemple.  (paragraphe 30) 
• Les fournisseurs d'ATLC devraient faire ré gulièrement appel aux services de l'ACT 
pour ce qui concerne la conception de l'ATLC :  par exemple, définition des objectifs, 
indicateurs de résultats, éléments cibles , procédures d'évaluation, diagrammes des 
acquis.  (paragraphe 35)  
• Toutes les lettres d'invitation aux activités d' AT de l'OMC devraient souligner que la 
participation des femmes est encouragée.  (paragraphe 45) 
• Tous les fournisseurs d'assistance techni que devraient recueillir régulièrement des 
renseignements sur la base de l'informati on en retour obtenue des participants et 
auprès de leurs employeurs.  Il faudrait ensuite que ces renseignements à caractère d'évaluation alimentent constamment la plan ification, la conception et la mise en 
œuvre de l'AT et soient dûment pris en co mpte dans les rapports exhaustifs de suivi et 
d'évaluation concernant les activités d'AT de l'OMC.  On aurait ainsi une image plus complète et plus détaillée des effets  et de l'impact.  (paragraphe 69) 
• L'organisation de cours de formation à l'intention des formateurs devrait se 
poursuivre.  (paragraphe 76) 
• Les divisions opérationnelles et l'IFCT devr aient s'assurer que les RRM sont établis 
dès l'achèvement de toutes les activités d'ATLC soumises à évaluation, comme le prescrivent les procédures établies de suivi et d'évaluation des activités d'ATLC de 
l'OMC.  (paragraphe 86) 
• Les divisions opérationnelles et l'IFCT devraient mettre en place un mécanisme pour 
le suivi systématique des recommandations figurant dans les RRM.  Le suivi pourrait 
se faire dans le cadre de réunions de division ordinaires ou, dans le cas des 
recommandations intéressant plusieurs divisions, avec le concours du CGAT.  
(paragraphe 88) 
 Afin de faciliter la mise en œuvre des recommandations, l'ACT établira un résumé des 
discussions sur ce rapport, qu'elle communiquera  à l'IFCT et aux divisions opérationnelles 
concernées, et aura un échange de vues à leur sujet dans le cadre du CGAT. WT/COMTD/W/148 
Page 34  
 
  VIII.  ANNEXE 1 
MISSIONS D'ÉVALUATION EFFECTUÉES PAR L'ACT EN 2005 
 
1. Taipei chinois Atelier régional sur les obstacles techniques au commerce à 
l'intention de la région Asie-Pacifique, 18 et 19 février 
2. Taipei chinois Atelier national de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce, 20 janvier 
3. Égypte Séminaire régional de l'OMC sur les techniques de 
négociations commerciales à l'in tention des pays africains 
anglophones, 13-17 février 
4. Afrique du Sud Séminaire régional sur l' AGCS à l'intention des pays africains 
anglophones, 7-10 mars 
5. Trinité-et-Tobago Négociations sur l'AMNA pour les Caraïbes, 15-17 juin 
6. Antigua-et-Barbuda Facilitation des éch anges pour les Caraïbes, 21-23 juin  
7. Fidji Cours intensif PIFS/OMC sur les compétences en matière de 
négociations commerciales à l'intention des pays du 
Pacifique, 11-15 juillet 
8. Maldives Cours de politique commerciale sur le traitement spécial et 
différencié, les PMA et les petites économies à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique, 2-4 août 
9. Chili Cours régional de politiq ue commerciale pour l'Amérique 
latine, 7-11 novembre 
10. Qatar Mesures correctives commerciales pour les pays arabes et du 
Moyen-Orient, 15-17 novembre 
11. Qatar Atelier national sur les notifications, 7-8 décembre 12. Vienne Commerce et environnement – les travaux du CCE et les 
négociations à l'intention des pays d'Europe centrale et 
orientale, d'Asie centrale et du Caucase, 13-14 décembre 
  WT/COMTD/W/148 
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  IX. ANNEXE 2 
SECTEURS VISÉS PAR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
DE L'OMC DEPUIS 2002 ET QUI ONT FAIT L'OBJET  
D'UN RAPPORT À L'ACT EN 2005 
 
 
__________ 
 
 Secteur 2005 
% 2004 
% 2003 
% 2002 
% 
Accession 2,91 7,14 2,07 3,97 
Agriculture 19,9 20,98 13,79 15,87 
Politique de la concurrence                       1,94 8,04 7,59 2,38 
Évaluation en douane                        5,83 8,93 4,83 7,94 
Cours spécialisés sur les négociations dans le cadre du PDD 3,88 2,23 
12,41 18,25 
Règlement des différends                15,05 15,18 12,41 15,87 
Marchés publics                   3,88 7,14 2,76 3,17 
Questions de mise en œuvre                    8,74 9,38 8,28 7,94 
Centres de référence informatiques de l'OMC     12,14 8,04 7,59 2,38 
Cadre intégré/PMA          2,43 3,57 0,69 4,76 
Investissement 0,49 5,36 12,41 5,56 
Intégration                            1,46 1,79 0,69 6,35 
Accès aux marchés                            10,68 18,30 14,48 11,11 
AMNA (à part seulement depuis 2004)               14,08 27,23   
Règles      16,02 17,86 13,79 13,49 
Services     22,33 29,91 26,21 29,37 
SPS     9,22 15,18 2,76 2,38 
OTC       8,74 11,16 16,55 17,46 
Textiles et vêtements   3,4 6,25 4,14 2,38 
Outils destinés à l'assistance technique 1,46 2,23 2,76 6,35 
Commerce et environnement         2,91 4,91 7,59 3,97 
Facilitation des échanges       13,59 9,38 2,07 5,56 
Compétences en matière de négociations 
commerciales   6,31 8,04 
0,69 4,76 
ADPIC   11,17 9,38 2,07 0,79 
Commerce et développement 8,25 3,13   
Autres 24,76 8,48