ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/2/COL/1 
6 octobre 2011 
 (11-4864) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5:1 à 5:4 de l'Accord
1 
 
COLOMBIE 
 
  La notification ci-après, datée du 3 octobre 2011 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
 
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règ lement établissant/modifiant la procédure 
de licences d'importation:   
Décret n° 1105 du 8 avril 2011 
 b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuille z indiquer la cote de la notification à 
laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apportée(s):  G/LIC/N/   /   .  (
Dans ce 
cas, indiquez aussi dans la section 3 ci-ap rès, la nature des modifications (inclusion 
ou exclusion de certains produits  et liste de ces produits;  point de contact chargé 
de communiquer des renseignements e t/ou organe(s) administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les demandes, etc.) 
Sans objet 
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation: 
 a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007).  Les abréviations devra ient être évitées.  Si la liste des 
produits est longue, joindre une liste en annexe au format Microsoft Word ou 
compatible.  N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies.) 
Seulement pour les moteurs usagés des positions suivantes 
8408901000  Autres moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), d'une puissance n'excédant pas 130 kW (174 CV) 
8408902000  Autres moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), d'une puissance excédant 130 kW  
                                                      
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences  ou qui apporteront des modifications à 
leurs procédures  en donneront notification au Comité dans le s 60 jours qui suivront leur publication [...]" 
(article 5:1). G/LIC/N/2/COL/1 
Page 2  
 
   b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions 
de recevabilité 
Ministère/autorité:  Ministerio de Comercio, Industrio y Turismo – Dirección de 
Comercio Exterior (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme – Direction 
du commerce extérieur) 
Adresse:  Calle 28 N° 13 A -15 Piso 16 
Téléphone:  (+571) 6067676 
Fax:  (+571) 6067521 Courrier électronique:  lfuentes@mincomercio.gov.co Site Web:  www.mincomercio.gov.co Personne à contacter:  [ X] M. [ ] Mme Nom:  Luis Fernando Fuentes 
 c) Organe(s) administratif(s) auque l (auxquels) présenter les demandes  (S'il y en a 
plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque organe) 
Ministère/autorité/institution/département:  Ministerio de Comercio, Industrio y 
Turismo – Comité de Importaciones (Ministè re du commerce, de l'industrie et du 
tourisme – Comité des importations) 
Adresse:  Calle 28 N° 13 A – 15 Piso 16 
Téléphone:  (+571) 6067676 
Fax:  (+571) 6067521 Courrier électronique:  mbetancourt@mincomercio.gov.co Personne à contacter:  [ ] M. [ X] Mme Mandy Margoth Betancourt 
 d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
Date de la publication:  18/04/2011 Source de la publication (Journal officiel/j ournal/site Web):  Circulaire n° 009 du 
Directeur du commerce extérieur, publiée sur le site Web www.mincomercio.gov.co. 
 e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de 
licences 
[  ] automatique.  Dans ce cas, indiquez:  f) l'objectif administratif :  [      ] 
  [X] non automatique.   Dans ce cas, indiquez:  g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences :  Attribution de contingents pour les 
marchandises usagées destinées au sect eur agro-industriel, comme suit: 
   8408901000   116 unités 
   8408902000   651 unités  G/LIC/N/2/COL/1 
 Page 3 
 
 
   h)   Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée 
avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne 
peuvent pas être fournis 
une année:  du 18 avril 2011 au 17 avril 2012, suivant deux contingents: 
Premier contingent pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre et 
octobre 2011 
Deuxième contingent pour la période comprise entre le 1er novembre 2011 et le 
11 avril 2012 
3. Autres données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et données 
s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits;  modifications concernant le(s) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.) 
Les procédures établies et notifiées précédemment ne changent pas.  Application seulement 
pour les biens usagés des positions du système harmonisé 2007 mentionnées.  Application 
pour les périodes indiquées au point 2, alinéa h).  
 
__________