. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/203 
1er juin 2012 
 (12-2885) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques dont l'équivalence thér apeutique a été démontrée à l'Institut de la 
santé publique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decreto Supremo n° 13 del 2 de 
abril de 2012  (Décret suprême n° 13 du 2 avril 2012), 2 pages en espagnol;  Norma 
Técnica n° 134  (Norme technique n° 134), 12 pages en espagnol  
6. Teneur:   Norme technique établissant les spécifications techniques du logo normalisé 
devant figurer sur l'étiquette des em ballages de produits pharmaceutiques dont 
l'équivalence thérapeutique a été démontrée à l'Institut de la santé publique, publiée au 
moyen du décret suprême n° 13 du 2 avril 2012 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Éviter les éventuels problèmes en ce qui concer ne la prescription et l'interchangeabilité de 
médicaments (la diversité des étiquettes, symboles et pictogrammes pouvant être une source de confusion pour les utilisateurs, les dist ributeurs et les prescripteurs);  prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:  
Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 13 du 2 avril 2012. 
Norme technique ( Norma Técnica ) n° 134 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - G/TBT/N/CHL/203 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   45 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl ;  cvasquez@direcon.gob.cl  
Liens pour accès aux textes: 
Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 13 du 2 avril 2012 
http://www.minsal.gob.cl/portal/url/ite m/c0b5378807d1c391e040 0101640142d7.doc 
Norme technique ( Norma Técnica ) n° 134 
http://www.minsal.gob.cl/portal/ur l/item/c0b53788628321c0e 040010164014bc1.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_2036_00_s.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_2036_01_s.pdf