. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2186/Add.1 
2 août 2011 
 (11-3929) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juillet 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Notice of Decision to Authorize the Importation of Garlic from the European Union and Other 
Countries (Docket No. APHIS-2011-0015)  (Avis relatif à la décision d'autoriser l'importation d'ail 
en provenance de l'Union européenne et d'autr es pays (dossier de consultation APHIS-2011-0015)) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision d'autoriser l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis d'ail en provenance de 
l'Union européenne et d'autres pays.  Sur la base des conclusions d'un document d'évaluation pour 
l'importation d'une marchandise mis à la disposition du public au moye n d'un avis antérieur aux fins 
d'examen et de présentation d'ob servations, l'APHIS estime que l'a pplication d'une ou de plusieurs 
mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante  pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation d'ail en provenance de l'Union européenne et d'autres pays.  Date de prise d'effet de la 
mesure:  27 juillet 2011. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum pe ut être consulté en anglais dans le 
Federal Register , 27 juillet 2011, Volume 76, no 144, Notices  (Avis), pages 44890 et 44891.  Pour 
consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 
2011 FR Vol. 76, et saisir "page 44890" (avec l es guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 21 mars 2011 
(76 FR 15279 et 15280, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0015), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d' examen et de présentation d'observations, d'un 
document d'évaluation pour l'importation d'une ma rchandise (CIED) évaluant les risques liés à 
l'importation dans la z one continentale des États-Unis d' ail frais en provenance de l'Union 
européenne (UE) et d'autres pays.  (Pour consulter l'avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76, et saisir "page 15279" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 20 mai 2011.  
Trois observations lui étaient parvenues à cette date.  Elles émanaient d'une association de 
producteurs d'ail, d'une agence d'un État s'o ccupant d'agriculture et d'une organisation 
gouvernementale. G/SPS/N/USA/2186/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. Tony Roman, Import Specialist, 
Plant Protection and Quarantine, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236.  +1 (301) 734-5820 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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