RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de l’agriculture et de la 
pêche 
   
   
   
NOR :  […] 
 
ARRÊTÉ du    
modifiant l’arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l’h omologation nationale par type des tracteurs 
agricoles ou forestiers  appartenant à une des caté gories mentionnées à l’article 8 du décret n° 
2005-1236 du 30 septembre 2005 
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, 
Sur la proposition du directeur des affaires financ ières, sociales et logistiques ; 
 
Vu la directive 98/34/CE du parlement européen et d u conseil  du 22 juin 1998 
prévoyant une procédure d’information dans le domai ne des normes et 
réglementations  techniques et des règles relatives  aux services de la société de 
l’information, et notamment la notification n°              ;   
 
Vu le décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 rela tif aux règles, prescriptions et 
procédures applicables aux tracteurs agricoles ou f orestiers et à leurs dispositifs ; 
 
Vu l’arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l’homologa tion nationale par type des 
tracteurs agricoles ou forestiers  appartenant à un e des catégories mentionnées à 
l’article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 ; 
 
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et d e sécurité du travail en agriculture en 
date des 20 février et 3 juillet 2008 ; 
 
 
 
ARRETE Article 1 er 
 
A l’article 1 er  de l’arrêté du 31 juillet 2007, les mots  « T4-3 T racteur à roues à basse 
garde au sol et C1, C2 et C3 Tracteur à chenilles, »   sont ajoutés avant les mots 
« ,définies à l’annexe I du décret n°2005-1236 du 3 0 septembre 2005 ». 
 
Article 2 
 
L’annexe II de l’arrêté du 31 juillet 2007 relative  à la décision d’homologation 
nationale d’un type de tracteur est modifiée comme suit : 
 
La rubrique Dénomination est remplacée par : 
- Tracteur agricole à roues, enjambeur (catégorie T4. 1) (1) 
- Tracteur agricole à roues, de grande largeur (catég orie T4.2) (1) 
- Tracteur agricole à roues, à basse garde au sol (ca tégorie T4.3) (1) 
- Tracteur agricole à chenilles (catégorie C1) (1) 
- Tracteur agricole à chenilles (catégorie C2) (1) 
- Tracteur agricole à chenilles (catégorie C3) (1) 
 
La rubrique Caractéristiques principales  est complétée par la sous-rubrique Tracteur à 
chenilles ainsi rédigée : 
Tracteur à chenilles :(2) 
– nombre de trains de chenilles : ... ; 
– dimensions, masse, poids : 
– empattement : ... mm ; garde au sol : ... mm ; vo ies minimum : ... mm ; voies maximum : 
... mm ; masse à vide :…... kg ; poids sur l'axe pa ssant par le barbotin arrière : ... N ; poids 
sur l'axe passant par le pignon de tension avant : ... N ; 
– vitesse maximale par construction : ... km/h 
 
 
Article 3 
 
L’annexe III de l’arrêté du 31 juillet 2007 est mod ifié comme suit : 
 
« Les points 1.1,  2.2, 2.6, 4.6.1, 5, 6, 10.4.4 et  12.6 du modèle de fiche de 
renseignements sont remplacés par les dispositions suivantes : 
1.1. Essieux, roues et/ou chenilles 
1.1.1. Nombre d’essieux, de roues :  
1.1.1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (éventuellement) :  
1.1.1.2. Nombre et emplacement des essieux directeu rs :  
1.1.1.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, inte rconnexion) :  
1.1.1.4. Essieux freinés (nombre, emplacement) :  
1.1.2. Chenilles 
1.1.2.1. Nombre de chenilles :  
1.1.2.2. Nombre de galets par chenille :  
2.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constr ucteur :  
2.2.1. Masse(s) maximale(s) en charge, techniquemen t admissible, du véhicule suivant les 
types prévus de pneumatiques (sans objet pour les t racteurs à chenilles) :  
2.2.2. Répartition de cette (ces) masse(s) entre le s essieux (sans objet pour les tracteurs à 
chenilles) : 
– avant : 
– arrière : 
2.2.3. Limites de la répartition de cette (ces) mas se(s) entre les essieux (spécifier les limites 
minimales en pourcentage sur l’essieu avant et sur l’essieu arrière) (sans objet pour les tracteurs à chenilles) :cette (ces) masse(s) entre les essieux (sans objet pour les tracteurs à 
chenilles) : 
– avant : 
– arrière : 
 
2.6. Voies maximales et minimales  : 
/head2right pour les tracteurs à roues, il s'agit de la distanc e mesurée entre les plans de symétrie des 
pneumatiques simples ou jumelés selon monte normale  des pneumatiques pour chaque 
essieu  (à préciser par le constructeur) (9) : 
– avant :  
– arrière :  
/head2right pour les tracteurs  à chenilles, il s'agit de la di stance entre les plans médians des chenilles 
passant par le milieu de la denture des barbotins ( à préciser par le constructeur) mesurée 
selon  la norme NF ISO 6746-1 2003. 
 
4.6.1. Dimensions maximales des pneumatiques des es sieux moteurs (sans objet pour 
les tracteurs à chenilles) : 
5. Essieux et trains de chenilles : 
5.1. Description de chaque essieu ou train de cheni lles : 
5.2. Marque (le cas échéant) : 
5.3. Type (le cas échéant) :  
6. Organes de suspension (le cas échéant) : 
6.1. Tracteurs à roues : 
6.1.1 Combinaison(s) extrême(s) (maxi-mini) pneumat iques/roues (s’il y a lieu) 
(dimensions, caractéristiques, pression de gonflage  sur route, charge maximale admissible, 
dimensions des jantes et combinaisons 
avant/arrière) :  
6.1.2. Type de la suspension éventuelle de chaque e ssieu ou roue : 
6.1.2.1. Réglage de niveau : oui/non/facultatif (1)  
6.1.2.2. Brève description des composants électriqu es/électroniques (s’il y a lieu) : 
6.1.3. Autres dispositifs éventuels 
6.2. Tracteurs à chenilles : 
6.2.1. Description techniques des chenilles (dimens ions, matériaux, nombre de tuiles, 
dimension des tuiles) :  
6.2.2. Capacités des chenilles (charge maximale adm issible, pression au sol) : 
10.4.4. Répartition des charges sur les essieux (sa ns objet pour les tracteurs à 
chenilles):  
12.6. Point d'ancrages des ceintures de sécurité (d escription, caractéristiques, plans) 
: » 
 
Article 4 
 
L’annexe IV de l’arrêté du 31 juillet est modifié c omme suit : 
 
Les critères d’évaluation de la conformité sont com plétés par les points IV-C 
Tracteurs de la catégorie T4-3 et IV-D Tracteurs de s catégories C1, C2 et C3,  
conformément  à  l’annexe I du présent arrêté. 
 
 
 
Article 5 
 
L’article 10 de l’arrêté du 31 juillet 2007 susvisé  est complété comme suit : 
 Pour les tracteurs appartenant aux catégories T4-3,  C1, C2 et C3, sans préjudice de la 
deuxième phrase de l’alinéa 4 de l’article 30 du dé cret susvisé, les articles 6 à 9 
entrent en application le 1er  janvier 2010. 
 
Article 6 
 
Le directeur  des affaires financières, sociales et logistiques                                                                   
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui ser a publié au Journal officiel  de la 
République française. 
 
 
 
Fait à Paris, le ANNEXE  I 
 
CRITERES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE 
 
IV-C - Tracteurs de la catégorie T4-3  
 
Les critères d’évaluation de la conformité des trac teurs de la catégorie T4.3 sont les suivants : 
 
OBJET CRITÈRES D’ÉVALUATION de la 
conformité (1) 
Protection en cas de renversement (2). Directive 77 /536/CEE ou code 3 de l’OCDE. 
Protection en cas de renversement (essais 
statiques) (2). Directive 79/622/CEE ou code 4 de l’OCDE. 
Siège du conducteur. Directive 78/764/CEE. 
Niveau sonore (interne). Directive 77/311/CEE ou co de 5 de l’OCDE. 
Espace de manœuvre et accès au poste de 
conduite. (3) (4) Directive 80/720/CEE. 
Prises de force. Directive 86/297/CEE. 
Installation, emplacement, fonctionnement et 
identification des commandes. Directive 86/415/CEE, annexe I et annexe II, 
points 1, 2.3 et 2.4. 
Protection des éléments moteurs Directive 89/173/CEE, annexe II, 2 (5) 
Liaisons mécaniques Directive 89/173/CEE, annexe IV  
 
Freinage (6) (7). Directive 76/432/CEE ou exigences  applicables 
aux tracteurs et véhicules agricoles automoteurs 
de l’arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au 
freinage des véhicules automobiles ou points 9.1 
à 9.3 de l’annexe IV A. 
Notice d’instructions. Fascicule de documentation FD  ISO 3600:1997 
à l’exception du paragraphe 4.3. 
Point d'ancrage de ceintures de sécurité 76/115/CEE  ou codes OCDE 
 (1) Seules les références des directives européenn es de base sont citées. La version la plus 
récente est applicable pour l’homologation national e. 
(2) Les bulletins d’essai (complets) conformément a ux codes OCDE peuvent être utilisés à la 
place des procès-verbaux d’essai réalisés conformém ent aux directives particulières 
correspondantes, conformément aux dispositions de l a partie II.C du chapitre B de l’annexe II de 
la directive 2003/37/CE. 
(3) Cette directive ne s'applique pas aux tracteurs  T4.3 dont la position du point de référence du 
siège (comme définie à l'annexe II, appendice I de la directive 78/764/CE) est située à plus de 
100 mm du plan médian du tracteur. 
(4) La clause I.2 de l'annexe I de la directive 80/ 720/CEE est remplacée par les dispositions 
suivantes : " L’espace de manœuvre doit avoir, sur une longueur de 450 mm en avant du point de 
référence du siège, une largeur minimale de 700 mm à une hauteur de 400 mm au dessus du 
point de référence du siège et une largeur minimale  de  600 mm à une hauteur de 900 mm au 
dessus de ce même point."  
(5) Les dispositions du point 2.3.2.11. de l'annexe  II de la directive 89/173/CEE sont applicables 
aux tracteurs de la catégorie T4.3 dont la position  du point de référence du siège (comme définie 
à l'annexe II, appendice I de la directive 78/764/C E) est située à plus de 100 mm du plan médian 
du tracteur. 
(6) Les directives particulières relatives aux « vé hicules à moteurs » (dans leur dernière version 
en vigueur à la date de réception CE) peuvent être appliquées à la place des directives 
particulières correspondantes relatives aux tracteu rs, conformément aux dispositions de la partie 
II.A du chapitre B de l’annexe II de la directive 2 003/37/CE. 
(7) Les règlements repris à l’annexe à l’accord rév isé de 1958 et reconnus par la Communauté en 
tant que partie contractante dudit accord (dans leu rs dernières versions à la date de la réception 
CE) peuvent être appliqués à la place des directive s particulières correspondantes relatives aux 
tracteurs et de celles relatives aux « véhicules à moteur » visées par le renvoi (2) ci-dessus, 
conformément aux dispositions de la partie II.B du chapitre B de l’annexe II de la directive 
2003/37/CE. 
  
 
IV-D Tracteurs des catégories C1, C2 et C3 
 
 
I.  Protection en cas de renversement 
 
Tout tracteur doit être équipé d'une structure prot ection dont les critères de performance ont été 
évalués suivant le code 8 de l'OCDE, y compris les performances des ancrages de ceinture de 
sécurité des sièges du conducteur. 
 
 
II.  Siège du conducteur 
 
Tout tracteur doit être équipé d’un siège destiné a u conducteur portant la marque d’homologation 
CE et installé conformément aux prescriptions figur ant à l’annexe IV de la directive 78/764/CEE 
modifiée. Les tracteurs à chenilles doivent être co nsidérés comme des tracteurs de catégorie A au 
sens de la directive 78/764/CEE et leur classe déte rminée conformément au paragraphe 16.2 de 
l’annexe I de ladite directive. 
 
Cette disposition peut ne pas s'appliquer aux tract eurs à chenilles métalliques appartenant aux 
catégories C2 et C3 pour lesquels des exigences par ticulières seront fixées 36 mois après la 
parution du présent arrêté au Journal officiel de l a République française. 
 
Dans ce cas et pendant cette période, les vibration s transmises au conducteur sont mesurées dans 
les conditions ci-après et ces valeurs sont reporté es dans la notice d'instruction prévue au point X 
ci-après. Cette notice précise que la décision d'ho mologation du tracteur concerné ne porte pas 
sur le niveau des vibrations transmises à l'opérate ur. 
 
Les sièges  destinés aux conducteurs  des tracteurs  à chenilles métalliques appartenant aux 
catégories C2 et C3 doivent respecter les prescript ions générales 1.1 à 1.4 et les prescriptions 
particulières 2.1 à 2.4 de l'annexe II de la direct ive 78/764/CEE. Les valeurs efficaces de 
l'accélération pondérée du mouvement vibratoire mes urée sur le siège sont déterminées en 
appliquant, sauf indications contraires,  les procé dures des points 2.5.3.2 et 2.5.3.3 l'annexes II 
de la directive 78/764/CEE modifiée destinées aux t racteurs de catégorie B. 
 
Le tracteur doit être à vide, c’est-à-dire sans acc essoires optionnels mais avec fluide de 
refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage et conducteur. Le parcours de mesure peut être 
constitué, d'un pré horizontal et uni ou un sol exe mpt d'herbes hautes ou de végétation. La 
trajectoire doit comporter une section droite d'une  longueur suffisante afin d'obtenir une vitesse 
stabilisée pendant une durée appropriée permettant de procéder aux mesurages. Les mesures se 
font à une vitesse de 12 kilomètres par heure ± 0,5  kilomètre par heure ou à la vitesse maximale 
par construction du tracteur si elle est inférieure . 
 
Seules les valeurs efficaces de l'accélération pond érée du mouvement vibratoire mesurée sur le 
siège pour le conducteur léger et pour le conducteu r lourd sont mesurées. Deux essais au 
minimum doivent être effectués. Les valeurs mesurée s ne doivent pas s'écarter de plus de ± 10 % 
de la moyenne arithmétique. 
 
Tout tracteur à chenille doit être équipé de points  d’ancrages pour ceinture de sécurité permettant 
le maintien du conducteur sur son siège respectant les prescriptions de la directive 76/115/CEE 
modifiée ou ayant satisfait aux essais d’ancrages d e ceintures de sécurité décrits dans les codes 
de l'OCDE.  
  
 
III.  Niveau sonore 
 
1. UNITÉ DE MESURE ET APPAREIL DE MESURE  
 
1.1. Unité de mesure 
On mesure la valeur A du niveau sonore LA en dB, ab régé dB(A). 
1.2. Appareil de mesure 
Les mesures du niveau sonore aux oreilles des condu cteurs sont effectuées au moyen d’un 
sonomètre conforme au type décrit dans la publicati on no 179, première édition de 1965, de la 
Commission électrotechnique internationale. 
En cas d’indication variable, il faut prendre les v aleurs moyennes des valeurs maximales. 
 
2. CONDITIONS DE MESURE  
 
Les mesures sont effectuées dans les conditions sui vantes: 
2.1. Le tracteur doit être à vide, c’est-à-dire san s accessoires optionnels mais avec fluide de 
refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage et conducteur. Ce dernier ne doit pas porter de 
vêtements trop épais, ni d’écharpe ou de chapeau. A ucun objet susceptible d’exercer une action 
perturbatrice sur le plan sonore ne doit se trouver  sur le tracteur; 
2.2. Le moteur, la transmission et les essieux mote ur doivent se trouver à la température normale 
de fonctionnement et les volets de refroidissement,  si le tracteur en est doté, doivent rester 
ouverts; 
2.3. L’équipement additionnel actionné par le moteu r ou actionné de façon autonome, comme 
par exemple les essuie-glaces, la soufflerie d’air chaud, la prise de force, etc., doit être mis hors 
circuit pendant la durée des mesures s’il est de na ture à influencer la mesure du niveau sonore; 
les organes qui normalement tournent en même temps que le moteur, par exemple le ventilateur 
de refroidissement du moteur, doivent être en fonct ionnement pendant la durée des mesures; 
2.4. Le parcours de mesure doit se trouver dans une  zone dégagée et suffisamment silencieuse; 
ce parcours peut être constitué, d'un pré horizonta l et uni ou un sol exempt d'herbes hautes ou de 
végétation. La trajectoire doit comporter une secti on droite d'une longueur suffisante afin 
d'obtenir une vitesse stabilisée pendant une durée appropriée permettant de procéder aux 
mesurages. 
Des pentes et inégalités ne sont admissibles que si  les variations du niveau sonore causées par 
elles se trouvent comprises dans les limites d’erre ur des appareils de mesure; 
2.5. Le temps doit être clair et le vent faible. 
Le niveau sonore ambiant dû au vent ou autres sourc es sonores à l’oreille du conducteur doit être 
inférieur d’au moins 10 dB(A) au niveau sonore du t racteur; 
2.6. Si, pour l’enregistrement des mesures, on util ise un véhicule, celui-ci doit être remorqué ou 
conduit à une distance suffisamment éloignée du tra cteur pour éviter toute interférence. Pendant 
le procédé de mesure, aucun objet gênant la mesure ou aucune surface réfléchissante ne doivent 
se trouver à une distance de 20 mètres de chaque cô té de la trajectoire et à une distance de 20 
mètres à l’avant et à l’arrière du véhicule. La con dition peut être considérée comme étant remplie 
si les variations du niveau sonore ainsi causées re stent à l’intérieur des limites d’erreur; sinon, la  
mesure doit être arrêtée pendant le temps de la per turbation; 
2.7. Toutes les mesures d’une même série doivent êt re exécutées sur le même parcours. 
 
3. MÉTHODE DE MESURE  
 
3.1. Le microphone est placé sur le côté à 250 mm d u plan médian du siège, le côté choisi étant 
celui où l’on enregistre le niveau sonore le plus é levé. La membrane du microphone est dirigée vers l’avant et le centre du microphone placé à 790 mm 
au-dessus et à 150 mm en avant du point de référenc e du siège décrit à l’annexe III de la 
directive 77/311/CEE modifiée. Une vibration excess ive du microphone doit être évitée. 
3.2. Pour obtenir le niveau sonore, il faut procéde r de la façon suivante: 
3.2.1.Il convient de faire circuler le tracteur sur  un même parcours et au moins trois fois à une 
vitesse d’essai égale pendant au moins 10 secondes;  
3.2.2. Sur les tracteurs équipés en série d’une cab ine fermée, toutes les ouvertures (par exemple 
portes, fenêtres, etc.) sont à fermer pendant une p remière série de mesures; 
3.2.2.1. Pendant une deuxième série de mesures, il faut les laisser ouvertes, sous réserve que, 
lorsqu’elles sont ouvertes, elles ne créent pas un danger pour la circulation routière, les pare-
brise rabattables, cependant, doivent rester en pos ition de protection; 
3.2.3. On mesure le bruit au régime maximal de tour s en utilisant la réaction lente du sonomètre, 
c’est-à-dire dans la vitesse qui, dans le cas du ré gime nominal du moteur, est la plus proche de 
7,5 km/h. Pendant la mesure, le tracteur doit circu ler sans charge. 
 
4. ÉVALUATION  
 
Le niveau sonore mesuré à l’oreille du conducteur c onformément aux points 3.2.2 et 3.2.3 ne 
doit pas dépasser les limites fixées à l’article 2 de la directive 77/311/CEE modifiée pour les 
essais réalisés selon l'annexe II de cette directiv e.  
 
Cette disposition peut ne pas s'appliquer aux tract eurs à chenilles métalliques qui ne sont pas 
équipés d'une cabine fermée pour lesquels des exige nces particulières seront fixées 36 mois 
après la parution du présent arrêté au Journal offi ciel de la République française. 
 
Dans ce cas et pendant cette période, les niveaux s onores sont mesurés dans les conditions fixées 
aux points 1, 2 et 3 ci-dessus et ces valeurs sont reportées dans la notice d'instruction prévue au 
point X ci-après. La notice recommande le port de p rotections auditives individuelles adaptées et 
précise que la décision d'homologation du tracteur concerné ne porte pas sur le niveau sonore 
aux oreilles de l'opérateur. Des protections auditi ves adaptées sont fournies en même temps que 
le tracteur. 
 
IV.  Espace de manœuvre et accès au poste de conduite 
 
Les dispositions ci-dessous sont applicables aux tr acteurs à chenilles ayant une voie supérieure 
ou égale à 1150 mm 
 
1. ESPACE DE MANOEUVRE  
 
Les tracteurs doivent satisfaire aux exigences tech niques de l'annexe I paragraphe I de la 
directive 80/720/CEE modifiée. 
 
 
2. FACILITES D’ACCES AU POSTE DE CONDUITE (DISPOSIT IFS DE MONTEE ET DE 
DESCENTE)  
 
2.1. Les dispositifs de montée et de descente doive nt pouvoir être utilisés sans danger. Une 
chenille ou un patin de chenille peuvent être utili sés comme marches d'accès si un support trois 
points est fourni. 
 
Support trois points :  caractéristique d'un moyen d'accès qui permet à un e personne d'utiliser 
simultanément deux mains et un pied ou deux pieds e t une main pendant la montée ou la 
descente, ou le déplacement sur l'engin. 
 2.2. Les passages d’accès au poste de conduite et a u siège du convoyeur doivent être libres de 
toute partie susceptible d’occasionner des blessure s. Quand il existe un obstacle, tel qu’une 
pédale d’embrayage, un marchepied ou une surface d’ appui doit être prévu pour assurer un accès 
au poste de conduite sans danger. 
 
2.3. Les marchepieds, les dispositifs de montée inc orporés et les échelons, doivent avoir les 
dimensions suivantes: 
Dégagement en profondeur: 150 mm minimum, 
Dégagement en largeur: 250 mm minimum. 
Des valeurs inférieures à cette largeur minimale ne  sont autorisées que lorsqu’elles sont 
justifiées par les nécessités techniques. Dans ce c as, il faut s’efforcer de laisser le plus 
grand dégagement possible en largeur. Celle-ci ne d oit pourtant pas être inférieure à 150 
mm. 
Dégagement en hauteur: 120 mm minimum, 
Dégagement entre les surfaces d’appui de 2 marches:  300 mm maximum (voir figure 4). 
 
La ou les éventuelles marches d’accès intégrées dan s le châssis des chenilles doivent répondre 
aux prescriptions indiquées ci-après (voir égalemen t la Figure 2). Une marche d'un moyen 
d’accès peut être en retrait d’un angle inférieur o u égal à 15° si au moins les dimensions de base 
de la hauteur de la contremarche B et de la profond eur de la zone porteuse F1, mesurées depuis 
le bord extérieur du patin de chenille, sont au moi ns conformes aux dimensions données dans 
l’EN ISO 2867:2006, Figure 1 et Tableau 1. 
 
 
Dans ce cas, compte tenu de la vision limitée lors de la descente, la largeur de la marche doit être 
au moins égale à la largeur minimale recommandée da ns l’EN ISO 2867:2006, Tableau 1 (320 
mm). 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
B ≤ 400 mm 
F1 ≥ 130 mm 
Q Retrait maximal d’une marche 
 
 
Figure 2 — Dimensions des marches 
d’accès intégrées dans le châssis des 
chenilles  
 
 
2.4. Lors de la descente, la marche ou l’échelon su périeur doit être facilement reconnaissable et 
accessible. La distance verticale entre les marches  ou échelons successifs doit être dans la 
mesure du possible égale. 
 
2.5. Des poignées ou mains courantes appropriées do ivent être prévues pour l’ensemble des 
dispositifs de montée et de descente.  
2.6. L’élément inférieur des dispositifs de montée et de descente ne doit pas se trouver à plus de 
550 mm au-dessus du sol. Les marchepieds ou échelon s doivent être conçus et construits de 
manière à éviter le dérapage des pieds. 
 
 
 
3. PORTES, FENETRES ET SORTIES D’URGENCE  
 
Les tracteurs doivent satisfaire aux exigences tech niques de l'annexe I paragraphe III de la 
directive 80/720/CEE modifiée 
 
 
 
V.  Prises de force et leur protection 
 
Les prises de force montées à l'avant doivent satis faire les exigences techniques du paragraphe 4 
de la norme ISO 8759-1 (1998). Les prises de force à l’arrière du tracteur doivent répondre aux 
dispositions ci-dessous. Toutefois, le point 2.2 ne  s’applique qu’aux tracteurs ayant une voie 
minimale d’au moins 1 150 mm. 
 
Les prises de forces auxquelles sont attelés des ar bres de transmission à cardans doivent être 
protégées par un bouclier fixé au tracteur ou par t out autre élément assurant une protection 
équivalente. Elles doivent être conçues, disposées et protégées de façon à permettre un attelage 
aisé et sûr. 
 1. TYPES DE PRISES DE FORCE  
 
1.1. Les prises de force doivent avoir des caractér istiques conformes à l’un des types décrits au 
tableau 1 : 
 
Tableau 1 : caractéristiques des types de prises de  force 
 
 
1.2. La vitesse de rotation de la prise de force do it pouvoir être maintenue par des moyens 
appropriés. 
1.3. Au cas où plus d’un rapport entre le régime du  moteur et la vitesse de rotation de la prise de 
force est prévu, tout changement de rapport doit êt re perceptible. En outre, des mesures concrètes 
doivent être prises lors de la construction pour s’ assurer qu’une modification du rapport non 
intentionnelle – en particulier pour passer à une v itesse de rotation supérieure – ne puisse se 
produire. Cette sécurité doit jouer lors de chaque enclenchement. 
1.4. A chaque instant, la vitesse nominale de rotat ion choisie de la prise de force est toujours 
clairement indiquée. 
 
2. PRESCRIPTIONS DE CONSTRUCTION ET D’EMPLACEMENT  
 
2.1. Sens de rotation de la prise de force arrière : 
Le sens de rotation normal est le sens des aiguille s d’une montre en regardant l’arbre depuis son 
extrémité libre. Si un sens de rotation inverse est  prévu, il ne doit pouvoir être actionné qu’au 
moyen d’une commande à action maintenue. 
2.2. Zone de dégagement autour de la prise de force  : 
La zone de dégagement autour de la prise de force d oit être conforme aux schémas de la figure 7 
et aux dimensions figurant dans le tableau 2. 
 
Tableau 2 : dimensions de la zone de dégagement 
 
 
Figure 6 : zone de dégagement autour de la prise de  force 
  
 
2.3. Protection des prises de force : 
2.3.1. Protection : 
2.3.1.1. La prise de force doit être protégée par u n bouclier fixé sur le tracteur recouvrant au 
moins sur le dessus et les deux côtés la prise de f orce comme indiqué à la figure 8 ou par un 
autre système assurant une protection similaire, pa r exemple lorsque la prise de force est logée 
dans un encastrement propre au tracteur ou réalisé par un élément rapporté (supports de crochets, 
chape d’attelage, etc.). 
2.3.1.2. Les dimensions du bouclier de protection s ont fixées, selon les types de prises de force, 
au tableau 3. 
2.3.1.3. Un protecteur supplémentaire non rotatif d oit en outre couvrir complètement la prise de 
force et être fourni avec le tracteur pour la prote ction de la prise de force lorsque celle-ci n’est 
pas utilisée. 
 
Figure 7 : bouclier protecteur pour prises de force  des types 1, 2 et 3 
  
Tableau 3 : dimensions du bouclier protecteur de pr ise de force 
 
 
Nota : la valeur d est de 220 mm au minimum pour le s tracteurs à chenilles métalliques 
appartenant aux catégories C2 et C3.  Si cette vale ur est inférieure ou égale à 250 mm,  le 
bouclier protecteur doit être partiellement ou comp lètement amovible. 
 
2.3.2. Caractéristiques des boucliers protecteurs :  
2.3.2.1. Le bouclier protecteur doit être conçu de façon que l’usage et l’entretien du tracteur n’en 
soit pas gêné (ou soit aisé). L’entretien devrait p ouvoir se faire sans enlever le protecteur. 
2.3.2.2. Les matériaux employés doivent être résist ants aux intempéries, ne pas perdre leur 
qualité mécanique en cas de froid et être suffisamm ent solides. 
2.3.2.2.1. Essai de choc aux températures de gel po ur les boucliers protecteurs en plastique 
2.3.2.2.1.2. Maintenir le protecteur à – 35 °C pend ant au moins une heure avant de démarrer 
l’essai. Prendre des mesures pour garantir que la t empérature du protecteur ne remonte pas au-
dessus de – 35 °C au moment de l’essai. 
2.3.2.2.1.3. Le protecteur étant à – 35 °C, frapper  un coup centré au droit de l’extrémité de 
l’arbre de prise de force avec une énergie de choc de 98 J au moyen d’un mouton-pendule, 
comme représenté à la figure 9. La face de contact doit être plane et avoir un diamètre de 50 mm, 
et le rayon de l’arête de la face de contact doit ê tre conforme à la figure 9. 
 
Figure 8 : dispositif d’essai de choc 
  
 
On considère que le bouclier protecteur de l’arbre de prise de force passe l’essai avec succès s’il 
ne présente aucun trou ou déformation laissant l’ar bre sans protection et s’il ne présente aucune 
fracture, fissure ou séparation de ses éléments con stitutifs. Les entailles causées par l’arête du 
mouton-pendule sont admissibles. 
2.3.2.3. Le bouclier protecteur ne doit pas présent er de pointes ou d’arêtes tranchantes ; il ne doit 
pas présenter d’orifices dépassant 8 mm de diamètre  ou de côté outre celui qui est nécessaire à la 
fixation de la chaînette du protecteur de l’arbre d e transmission à cardans (qui doit être d’un 
diamètre de 16 mm) et doit être capable de supporte r un poids de 120 daN, sauf dans le cas où il 
est conçu pour ne pas pouvoir être employé comme ma rche. 
 
 
VI.  Installation, emplacement, fonctionnement et identi fication des commandes 
 
Les commandes doivent respecter les exigences techn iques de l’annexe II de la directive 
86/415/CEE modifiée et les symboles utilisés doiven t respecter l’annexe III de cette même 
directive. 
 
 
VII.  Protection des éléments moteurs, des parties sailla ntes et des chenilles 
 
1. PRESCRIPTIONS GENERALES  
 
1.1. Les éléments moteurs, les parties saillantes e t les chenilles des tracteurs doivent être conçus, 
montés et protégés de façon à éviter, dans des cond itions normales d'utilisation, tout risque 
d'accident aux personnes. 
1.2. Les conditions fixées au point 1.1 sont consid érées comme remplies s'il est satisfait aux 
exigences mentionnées au point 3. 
Des solutions autres que celles décrites au point 3  sont autorisées si le constructeur apporte la 
preuve qu'elles ont un effet au moins équivalent au x exigences du point 3. 
1.3. Les dispositifs de protection doivent être sol idement reliés au tracteur. Par «solidement 
reliés», on entend que les dispositifs de protectio n ne peuvent être enlevés qu'à l'aide d'un outil. 
1.4. Il importe de concevoir les capots, couvercles  et volets dont la fermeture accidentelle risque 
de provoquer des blessures, de manière à empêcher c elles-ci (par exemple, en les dotant de 
dispositifs de sûreté, en les fixant de manière app ropriée ou en leur donnant une conformation 
adéquate). 
1.5. Plusieurs points dangereux peuvent être protég és par un dispositif de protection commun. 
Cependant, il y a lieu de prévoir une protection su pplémentaire dans le cas où des dispositifs de 
réglage, d'entretien ou d'antiparasitage devant êtr e actionnés pendant que le moteur tourne se 
trouvent sous le dispositif de protection commun. 
1.6. Les éléments de sécurité (par exemple, les fer metures à ressort ou à rabat) 
— servant à maintenir en place des éléments de liaiso n facilement détachables (par exemple, 
des goujons à broches),  
 et les éléments des 
— dispositifs de protection qui s'ouvrent sans l'aide  d'un outil (par exemple, le capot du 
moteur), 
doivent être solidement reliés à l'élément de liais on du tracteur ou au dispositif de protection. 
 
2. DEFINITIONS  
 
2.1. Par «dispositif de protection», on entend un d ispositif destiné à assurer la protection des 
parties dangereuses. Les dispositifs de protection au sens de la présente directive comprennent 
les carters, les couvercles, les enceintes. 
2.1.1. Par «bouclier», on entend un dispositif de p rotection situé immédiatement devant la partie 
dangereuse et qui, seul ou avec d'autres parties de  la machine, protège du contact avec la partie 
dangereuse de tous les côtés. 
2.1.2. Par «volet ou capot», on entend un dispositi f de protection situé immédiatement devant la 
partie dangereuse et qui protège du contact avec la  partie dangereuse du côté ouvert. 
2.1.3. Par «enceinte», on entend un dispositif de p rotection qui, au moyen d'un rail, d'une 
palissade ou d'un moyen similaire, donne la distanc e de sécurité nécessaire, afin que la partie 
dangereuse ne puisse pas être atteinte. 
2.2. Par «partie dangereuse», on entend tout point qui, du fait de la disposition ou de la 
conception des parties fixes ou mobiles d'un tracte ur, comporte un risque de blessure. Les parties 
dangereuses sont, en particulier: les points de pin cement, de cisaillement, de coupure, de 
percement, d'enfoncement, d'engrenage, les points d 'admission et d'attaque. 
2.2.1. Par «point de pincement», on entend tout poi nt dangereux où des parties se déplacent les 
unes par rapport aux autres ou par rapport à des pa rties fixes, de façon telle que des personnes, 
ou certaines parties de leur corps, peuvent encouri r des risques de pincement. 
2.2.2. Par «point de cisaillement», on entend tout point dangereux où des parties passent les unes 
le long des autres ou le long d'autres parties, de façon telle que des personnes, ou certaines 
parties de leur corps, peuvent courir des risques d e pincement ou de cisaillement. 
2.2.3. Par «point de coupure, de percement, d'enfon cement», on entend tout point dangereux où 
des parties, mobiles ou fixes, acérées, pointues ou  émoussées, peuvent blesser des personnes ou 
certaines parties de leur corps. 
2.2.4. Par «point d'engrenage», on entend tout poin t dangereux où des arêtes saillantes acérées, 
des dents, des goupilles, des vis et des boulons, d es graisseurs, des arbres, des embouts d'arbres 
et autres se déplacent de façon telle que des perso nnes, certaines parties de leur corps ou de leurs 
vêtements peuvent être happées et entraînées. 
2.2.5. Par «point d'admission et point d'attaque», on entend tout point dangereux où les parties, 
en se déplaçant, rétrécissent l'ouverture dans laqu elle des personnes, certaines parties de leur 
corps ou de leurs vêtements peuvent être happées. 
2.3. Par «atteinte» en entend la distance maximale pouvant être atteinte par des personnes ou 
certaines parties de leur corps, vers le haut, vers  le bas, vers l'intérieur, par-dessus, autour et à 
travers, sans l'aide d'un quelconque objet (fig. 1) . 
2.4. Par «distance de sécurité», on entend la dista nce correspondant à l'atteinte ou aux 
dimensions corporelles, en y ajoutant un supplément  de sécurité (fig. 1). 
2.5. Par «dispositif de commande», on entend tout d ispositif dont l'actionnement direct permet de 
modifier l'état ou le fonctionnement du tracteur ou  d'un matériel qui y est attelé. 
 
3. DISTANCES DE SECURITE POUR EVITER UN CONTACT AVE C LES PARTIES 
DANGEREUSES  
 
3.1. La distance de sécurité est mesurée à partir d es endroits pouvant être atteints pour actionner, 
entretenir et inspecter le tracteur, ainsi qu'à par tir du niveau du sol. Par «entretenir et inspecter le 
tracteur», on entend uniquement les travaux effectu és normalement par le conducteur lui-même 
conformément aux instructions d'utilisation. Pour déterminer les distances de sécurité, on part du principe que le tracteur se trouve dans l'état 
pour lequel il a été conçu, et qu'aucun outil n'est  utilisé pour atteindre la partie dangereuse. 
Les distances de sécurité sont décrites aux points 3.2.1 à 3.2.5. 
Dans certaines zones spécifiques ou pour certains é léments spécifiques, le niveau de sécurité est 
considéré comme suffisant si le tracteur répond aux  exigences des points 3.2.6 à 3.2.14. 
3.2. Protection des points dangereux 
3.2.1. Atteinte vers le haut 
La distance de sécurité pour l'atteinte vers le hau t est de 2 500 mm (voir figure 1) pour les 
personnes se tenant debout. 
 
 
3.2.2. Atteinte vers le bas, atteinte au-dessus d'u ne arête 
En ce qui concerne l'atteinte au-dessus d'une arête , la distance de sécurité résulte de: 
a = la distance entre le niveau du sol et la partie  dangereuse 
b = la hauteur de l'arête ou du dispositif de prote ction 
c = la distance horizontale entre la partie dangere use et l'arête (voir figure 2). 
 
 
 
Pour l'atteinte vers le bas au-dessus d'une arête, les distances de sécurité indiquées dans le 
tableau 1 doivent être respectées. 
  
 
 
3.2.3. Atteinte autour 
Les distances de sécurité figurant au tableau 2 doi vent au minimum être respectées si la partie du 
corps concernée ne doit pas atteindre une partie da ngereuse. Pour appliquer les distances de 
sécurité, on part de la supposition que l'articulat ion principale de la partie corporelle 
correspondante repose fermement sur l'arête. Les di stances de sécurité ne sont considérées 
comme respectées qu'après s'être assuré que la part ie du corps ne peut absolument pas avancer 
ou pénétrer plus loin. 
  
 
 
3.2.4. Pénétration et atteinte à travers 
S'il existe une possibilité de pénétration dans ou à travers un orifice jusqu'aux parties 
dangereuses, les distances de sécurité indiquées au x tableaux 3 et 4 doivent, au minimum, être 
respectées. 
Des parties mobiles l'une vis-à-vis de l'autre ou d es parties mobiles à côté des parties fixes ne 
sont pas considérées comme facteurs de risques si l eur écartement ne dépasse pas 8 mm. 
  
 
 
3.2.5. Distances de sécurité aux points de pincemen t 
Un point de pincement n'est pas considéré comme dan gereux pour la partie du corps indiquée, si 
les distances de sécurité ne sont pas inférieures à  celles figurant au tableau 5, et si l'on s'assure 
que la partie du corps adjacente, et plus large, ne  peut pas être introduite. 
  
 
3.2.6. Commandes 
L'espace entre deux pédales et les orifices de pass age des commandes ne sont pas considérés 
comme des points de pincement ou de cisaillement. 
3.2.7. Attelage trois-points arrière 
3.2.7.1. Derrière un plan passant par le plan média n des points d'articulation des tiges de levage 
de l'attelage trois-points, il faut maintenir une d istance de sécurité minimale de 25 mm entre les 
parties mobiles, pour chaque position de la course «n» parcourue par le dispositif de relevage — 
sans les points extrêmes supérieurs et inférieurs d e 0,1 n —, ainsi qu'une distance de 25 mm ou 
un angle minimal de 30º pour les parties en cisaill ement provoquant une modification angulaire 
(voir figure 3). La course «n», diminuée de 0,1 n e n haut et en bas, est définie comme suit (voir 
figure 4). Lorsque les bras inférieurs sont directe ment actionnés par le mécanisme de relevage, le 
plan de référence est défini par un plan vertical t ransversal médian à ces bras:  
 
 
  
3.2.7.2. Pour la course «n» parcourue par le dispos itif de relevage hydraulique, la position 
inférieure A du point d'attelage du bras inférieur est limitée par la dimension «14» selon la 
norme ISO 730, partie 1, et la position supérieure B est limitée par la course hydraulique 
maximale. La course «n′» correspond à la course «n»  diminuée en haut et en bas de 0,1 n, et 
constitue la distance verticale entre A′ et B′. 
3.2.7.3. Autour du profil des tiges de levage il fa ut, en outre, maintenir à l'intérieur de la course 
«n′» une distance minimale de sécurité de 25 mm par  rapport aux parties adjacentes. 3.2.7.4. Si, pour l'attelage trois-points, on utili se des dispositifs d'attelage ne nécessitant pas la  
présence d'un opérateur entre le tracteur et l'outi l porté (par exemple, dans le cas d'un coupleur 
rapide), les prescriptions du point 3.2.7.3 ne s'ap pliquent pas. 
3.2.7.5. Il convient de préciser, dans la notice d' utilisation, les parties dangereuses situées à 
l'avant du plan défini à la première phrase du poin t 3.2.7.1. 
3.2.8. Attelage trois-points avant 
3.2.8.1. Quelle que soit la position de la course « n» parcourue par le dispositif de levage à 
l'exclusion des extrémités supérieures et inférieur es de 0,1 n, il faut maintenir une distance de 
sécurité minimale de 25 mm entre les parties mobile s, ainsi qu'une distance de 25 mm ou un 
angle minimal de 30º dans le cas des parties dont l e mouvement de cisailles modifie l'angle 
qu'elles forment. La course «n», diminuée de 0,1 n en haut et en bas, est définie comme suit (voir 
également à cet égard figure 4). 
3.2.8.2. Pour la course «n» parcourue par le dispos itif de levage hydraulique, la position 
inférieure A du point d'attelage du bras inférieur est limitée par la dimension «14» selon la 
norme ISO 8759, partie 2, et la position supérieure  B est limitée par la course hydraulique 
maximale. 
La course «n′» correspond à la course «n» diminuée en haut et en bas de 0,1 n, et constitue la 
distance verticale entre A′ et B′. 
3.2.8.3. Si, pour les bras inférieurs de l'attelage  trois-points avant, on utilise des dispositifs 
d'attelage ne nécessitant pas la présence d'un opér ateur entre le tracteur et l'appareil porté (par 
exemple dans le cas d'un coupleur rapide), les pres criptions du point 2.3.2.8.1 ne sont pas 
applicables dans une zone d'un rayon de 250 mm auto ur des points d'articulation des bras 
inférieurs du tracteur. Autour du profil des tiges/ cylindres de levage, il faut cependant maintenir, 
en tout état de cause, à l'intérieur de la course « n′» telle que définie, une distance minimale de 
sécurité de 25 mm par rapport aux parties adjacente s. 
3.2.9. Siège du conducteur et environnement 
En position assise, tout point de pincement ou de c isaillement doit se trouver hors de portée des 
mains ou des pieds du conducteur. Cette exigence es t considérée comme remplie si les 
conditions suivantes sont observées: 
3.2.9.1. Le siège du conducteur se trouve dans la p osition moyenne de réglage tant longitudinal 
que vertical. La limite d'atteinte du conducteur es t divisée en zone A et en zone B. Le point 
sphérique central de ces zones se situe à 60 mm en avant et à 580 mm au-dessus du point de 
repère du siège (voir figure 5). La zone A est cons tituée par une sphère de 550 mm de rayon; la 
zone B est située entre cette sphère et une sphère de 1 000 mm de rayon. 
  
 
3.2.9.2. Près des points de pincement et de cisaill ement, une distance de sécurité de 120 mm dans 
la zone A, et de 25 mm dans la zone B, doit être re spectée, ou bien un angle minimal de 30º doit 
être maintenu dans le cas de parties en cisaillemen t provoquant une modification angulaire. 
3.2.9.3. Il ne faut prendre en compte, dans la zone  A, que les points de pincement et de 
cisaillement provoqués par des pièces actionnées pa r une source d'énergie extérieure. 
3.2.9.4. Si une partie dangereuse résulte de la pré sence de pièces de construction adjacentes au 
siège, une distance de sécurité d'au moins 25 mm do it être respectée entre la pièce de 
construction et le siège. Il n'existe pas de partie  dangereuse entre le dossier du siège et des pièces  
de construction adjacentes, situées derrière ce der nier, si les pièces de construction adjacentes 
sont lisses, et que le dossier du siège lui-même es t arrondi dans la zone contiguë et ne présente 
pas d'arête aiguë. 
 
3.2.10. Siège de convoyeur (éventuellement) 
3.2.10.1. Si des parties peuvent présenter un dange r pour les pieds, il faut prévoir des dispositifs 
de protection, dans un rayon hémisphérique de 800 m m à partir du milieu du bord avant du 
coussin du siège et vers le bas. 
3.2.10.2. À l'intérieur d'une sphère dont le centre  se situe à 670 mm au-dessus du milieu du bord 
avant du siège de convoyeur, il faut protéger les p arties dangereuses situées dans les zones A et 
B, comme décrit au point 3.2.9 (voir figure 6). 
 
  
3.2.11. Tracteurs à voie étroite (tracteurs dont la  voie est inférieure à 1150 mm) 
3.2.11.1. Les exigences du point 3.2.9 ne s'appliqu ent pas à la zone située au dessous d'un plan 
incliné à 45º vers l'arrière transversalement par r apport au sens de la marche et passant par un 
point situé à 240 mm à l'arrière du point de repère  du siège (voir figure 7). S'il existe des points 
dangereux dans cette zone, il y a lieu d'apposer su r le tracteur des indications correspondantes. 
 
 
 
3.2.11.2. Les dispositions du point 2 de l'annexe r elative à l'espace de manœuvre et accès au 
poste de conduite sont applicables aux facilités d' accès au siège du conducteur. 3.2.11.3. Les dispositions du point I.6 de l'annexe  I à la directive 80/720/CEE sont applicables 
aux commandes. 
3.2.11.4. Devant un plan de référence passant perpe ndiculairement à l'axe longitudinal du 
véhicule par le centre de la pédale en position lib re (pédale d'embrayage et/ou de frein), il 
importe de prévoir une protection contre les partie s brûlantes du système d'échappement, et ce 
jusqu'à 300 mm dans la zone supérieure (700 mm au-d essus de la surface de contact des 
chenilles avec le sol) et jusqu'à 150 mm dans la zo ne inférieure (voir figure 8). Latéralement, la 
zone à protéger est limitée par la configuration ex térieure du tracteur et le contour extérieur du 
système d'échappement. 
Les parties brûlantes du système d'échappement pass ant sous le marchepied doivent être 
recouvertes ou isolées thermiquement dans la projec tion verticale. 
 
 
 
3.2.12. Montage et marquage des conduites souples d es circuits hydrauliques 
3.2.12.1. Les conduites souples du circuit hydrauli que doivent être montées de manière à éviter 
tout risque de dommages mécaniques et thermiques. 
3.2.12.2. Les conduites souples des circuits hydrau liques doivent être nettement reconnaissables 
et comporter les indications indélébiles ou inamovi bles suivantes: 
— marque du fabricant des conduites souples, 
— date de fabrication (année et mois de fabrication ), 
— surpression de service dynamique à ne pas dépasse r. 
3.2.12.3. Les conduites souples des circuits hydrau liques qui passent à proximité du siège du 
conducteur ou de celui du convoyeur doivent être mo ntées ou protégées de manière à ne mettre 
personne en danger en cas de défaillance de ces con duites. 
3.2.14. Arbres de transmission fixés sur le tracteu r 
Les arbres de transmission qui ne peuvent tourner q ue pendant la marche du véhicule doivent 
être protégés s'ils sont situés à l'intérieur de la  zone définie aux points 3.2.9 et 3.2.10. 
 
Le point de repère du siège doit être déterminé con formément au paragraphe 2.4 de l'annexe II de 
la directive 89/173/CEE. 
 
 
 
VIII.  Liaisons mécaniques de remorquage  
Lorsqu’un système d’attelage est monté sur un tract eur à chenille, il doit respecter les 
prescriptions de l’annexe IV de la directive 89/173 /CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 
2006/26/CE. Si le système ne respecte pas les presc riptions du paragraphe 3.1 de cette annexe, il 
doit au minimum respecter les exigences dimensionne lles d’une des normes ISO 6489, parties 1, 
2, 3 ou 4, ou de la norme NF ISO 24347:2006. Seuls les systèmes d’attelage montés sur les 
tracteurs dont la masse maximale remorquable est su périeure à 2 000 kg doivent respecter les 
prescriptions du paragraphe 3.2 de cette annexe. 
 
 
IX.  Freinage 
 
Tout tracteur doit être équipé de dispositifs perme ttant un freinage efficace. 
 
1. PRESCRIPTIONS DE CONCEPTION ET DE MONTAGE DES DI SPOSITIFS DE 
FREINAGE  
 
1.1. Généralités : 
1.1.1. Dispositifs de freinage : 
Le tracteur doit être équipé d’un dispositif de fre inage de service et d’un dispositif de freinage de 
stationnement. 
1.1.2. Freinage de service : 
Le freinage de service doit permettre de contrôler le mouvement du tracteur et de l’arrêter d’une 
façon sûre, rapide et efficace aux vitesses admises  par construction, avec tout chargement 
autorisé et en déclivité ascendante ou descendante.  Son action doit être modérable. Ces 
conditions sont considérées comme remplies si les p rescriptions du paragraphe 2 sont respectées. 
Le conducteur doit pouvoir opérer le freinage de so n siège, en conservant le contrôle de l’organe 
de direction du tracteur avec au moins une main. Le  frein de service du tracteur peut se composer 
d’un dispositif droit et d’un dispositif gauche. Ce ux-ci doivent pouvoir être rendus solidaires de 
façon à être actionnés par une seule manœuvre. Cett e liaison doit pouvoir se défaire. 
1.1.3. Freinage de stationnement : 
Le freinage de stationnement doit permettre de main tenir le tracteur immobile sur une déclivité 
ascendante ou descendante, même en l’absence du con ducteur, les éléments actifs restant alors 
maintenus en position de serrage au moyen d’un disp ositif à action purement mécanique. Ceci 
peut être obtenu au moyen d’un frein agissant sur l a transmission. Le conducteur doit pouvoir 
obtenir ce freinage de sa place de conduite, une ac tion répétée pour atteindre l’efficacité prescrite 
étant admise. 
1.2. Caractéristiques des dispositifs de freinage :  
1.2.1. L’ensemble des dispositifs de freinage dont est équipé le tracteur doivent satisfaire aux 
conditions exigées pour le freinage de service et d e stationnement 
1.2.2. Les dispositifs assurant le freinage de serv ice et de stationnement peuvent avoir des parties 
communes, sous réserve de satisfaire aux prescripti ons suivantes : 
 1.2.2.1. Il doit y avoir au moins deux commandes, indépendantes l’une de l’autre, aisément 
accessibles au conducteur de sa place de conduite ;  cette exigence doit pouvoir être respectée, 
même si le conducteur porte une ceinture de sécurit é. 
1.2.2.2. En cas de rupture de tout élément du dispo sitif de freinage autre que les freins ou de 
toute autre défaillance du dispositif de freinage d e service (mauvais fonctionnement, épuisement 
partiel ou total d’une réserve d’énergie), il doit être possible d’arrêter progressivement le tracteur  
jusqu’à son arrêt avec une distance d’arrêt au plus  égale au double de la valeur prescrite au 
paragraphe 2.2.  
1.2.3. Même lorsqu’il est fait appel à une énergie autre que l’énergie musculaire du conducteur, 
la source d’énergie (par exemple, pompe hydraulique , compresseur d’air, etc.) peut être unique si 
les prescriptions du point 1.2.2. sont remplies. 1.2.4. L’action de freinage du dispositif de freina ge de service doit être répartie façon symétrique 
par rapport au plan longitudinal médian du tracteur . 
1.2.5. Dans les dispositifs de freinage à transmiss ion hydraulique, les orifices de remplissage des 
réservoirs de liquide doivent être aisément accessi bles ; en outre, les récipients contenant la 
réserve du liquide doivent être réalisés de manière  à permettre un contrôle aisé du niveau de la 
réserve, sans qu’il soit nécessaire de les ouvrir. 
1.2.6. Sans préjudice des conditions imposées au po int 1.1.2., lorsque l’intervention d’une source 
auxiliaire d’énergie est indispensable au fonctionn ement d’un dispositif de freinage, la réserve 
d’énergie doit être telle qu’en cas d’arrêt du mote ur l’efficacité du freinage reste suffisante pour 
permettre l’arrêt du tracteur dans les conditions p rescrites. 
 
 
2. ESSAIS DE FREINAGE ET PERFORMANCES DES DISPOSITI FS DE FREINAGE  
 
2.1. Les essais de freinage sont réalisés suivant l e paragraphe 4.7 du code 2 de l’OCDE. 
L’efficacité du dispositif de freinage de service e st basée sur le calcul de la distance de freinage 
calculée selon la formule du paragraphe 2.2.1. La d istance de freinage est la distance couverte 
par le tracteur depuis le moment où le conducteur c ommence à actionner la commande du 
dispositif jusqu’au moment où le tracteur s’arrête.  
L’efficacité du dispositif de freinage de stationne ment est basée sur la capacité à maintenir le 
tracteur immobile sur une pente ascendante ou desce ndante. 
2.2. Performances des dispositifs de freinage : 
2.2.1. Performances du dispositif de freinage de se rvice : 
Le frein de service doit assurer dans les condition s prévues pour l’essai d’efficacité à froid, une 
distance d’arrêt calculée suivant la formule suivan te : Smax ≤ 0,15 V + (V2/116) 
V est la vitesse maximale par construction en km/h ; 
Smax est la distance maximale d’arrêt en mètres. 
Le frein de service doit assurer après l’essai de p erte d’efficacité une efficacité résiduelle qui ne 
doit pas être inférieure à 75 % de celle prescrite,  ni à 60 % de la valeur constatée au moment de 
l’essai d’efficacité à froid (avec moteur débrayé).  
2.2.2. Performances du dispositif de freinage de st ationnement : 
La force mesurée lors de l’essai du dispositif de f reinage de stationnement ne doit pas dépasser 
40 daN s’il s’agit d’une commande à main et 60 daN s’il s’agit d’une commande à pédale. 
 
3. TRACTEUR DONT LA MASSE REMORQUABLE EST SUPERIEUR E A 6 000 KG  
 
3.1. Tout tracteur dont la masse maximale remorquab le est supérieure à 6 000 kg comporte une 
commande de freinage d’un véhicule remorqué, celle- ci doit être manuelle ou à pied, modérable, 
manœuvrable du poste de conduite et non influencée par les manœuvres pouvant être opérées sur 
d’autres dispositifs. La commande doit être commune  pour le freinage de service du tracteur et 
du véhicule remorqué. 
3.2. L’installation doit être conçue et réalisée de  telle sorte qu’en cas de défaillance ou de 
mauvais fonctionnement de l’installation de freinag e du véhicule remorqué, ainsi qu’en cas de 
rupture d’attelage, le fonctionnement du véhicule t racteur ne soit pas perturbé. 
3.3. La liaison doit être hydraulique du type à une  conduite, le raccord de liaison doit être 
conforme à la norme ISO 5676:1983, la partie mâle s e trouvant sur le véhicule tracteur, l’action 
sur la commande doit permettre de délivrer à la têt e d’accouplement une pression nulle dans la 
position de repos de la commande et dont la pressio n de travail doit être comprise entre au moins 
10 et au plus 15 méga-pascals, la source d’énergie ne doit pas pouvoir être débrayée du moteur. 
 
4. EQUIVALENCE  
 
Les conditions des paragraphes 1 à 3 sont réputées satisfaites par les tracteurs qui ont fait l’objet 
d’une réception routière ou qui répondent aux exige nces applicables aux tracteurs et véhicules agricoles automoteurs de l’arrêté du 18 août 1955 m odifié relatif au freinage des véhicules 
automobiles. 
 
 
 
 
X.  Notice d’instructions 
 
Tout tracteur doit être accompagné d’une notice don nant notamment les instructions pour que la 
mise en service, l’utilisation, la manutention, l’i nstallation, le montage, le démontage, le réglage, 
la maintenance puissent s’effectuer sans risque. La  notice indique également les conditions 
d’utilisation prévues. Cette notice doit être rédig ée en français. 
Nota. – Le terme de « notice d’instruction » doit ê tre considéré comme synonyme de « manuel 
de l’opérateur », « manuel d’utilisation » et autre s termes similaires. 
La notice d’instruction doit être rédigée conformém ent au fascicule de documentation FD ISO 
3600:1997 à l’exception du paragraphe 4.3. 
En particulier ou en complément du fascicule de doc umentation FD ISO 3600, la notice 
d’instruction doit traiter de : 
– l’identification de la structure de protection co ntre le renversement destinée au tracteur ; 
– l’identification du siège destiné au conducteur d u tracteur ; 
– le réglage du siège et de sa suspension en relati on avec la position ergonomique du conducteur 
par rapport aux commandes ; 
– l’utilisation et le réglage du système de chauffa ge, ventilation, air conditionné, lorsqu’il est 
présent ; 
– l’utilisation et l’entretien du système d’épurati on de l’air de la cabine pour protéger des 
poussières et des produits phytosanitaires, lorsqu’ il est présent ; 
– la mise en marche et l’arrêt du moteur ; 
– l’emplacement et le mode d’ouverture des issues d e secours ; 
– l’accès et la descente du poste de conduite ; 
– l’utilisation d’outils spéciaux lorsqu’ils sont n écessaires ; 
– les méthodes sûres d’entretien et maintenance ; 
– les informations sur la périodicité de vérificati on des flexibles hydrauliques ; 
– les instructions sur les méthodes de remorquage d u tracteur ; 
– les informations sur l’utilisation sûre des crics  et les emplacements recommandés pour placer 
les crics ; 
– les risques liés à la batterie d’accumulateurs et  au réservoir de carburant ; 
– les risques résiduels liés aux surfaces chaudes c omme le remplissage en lubrifiant ou liquide de 
refroidissement du moteur ou des transmissions chau d, par exemple en recommandant le port de 
gants ou l’utilisation de chiffons. 
Au sujet de l’utilisation d’équipements portés, sem i-portés ou traînés, la notice d’instruction doit 
contenir : 
– un avertissement pour respecter scrupuleusement l es informations contenues dans la notice 
d’instruction de ces équipements et ne pas utiliser  la combinaison tracteur-équipements sans que 
toutes les instructions aient été suivies ; 
– un avertissement pour se tenir à distance du rele vage trois-points ou des autres systèmes de 
relevage lorsqu’on commande leur déplacement ; 
– un avertissement comme quoi les équipements porté s doivent être abaissés avant de quitter le 
tracteur ; 
– une information sur les équipements dont le monta ge et le démontage nécessitent des moyens 
spécifiques tels que moyens de levage ou d’accès ex térieurs au tracteur et les modalités de 
montage et démontage en sécurité ; 
– une information sur la nécessité d’utiliser un ar bre de prise de force approprié en fonction de 
l’équipement entraîné ; – un avertissement précisant que seuls les arbres d e transmission à cardans munis des protecteurs 
appropriés et en bon état doivent être utilisés ; 
– une information sur les coupleurs hydrauliques et  leur mode de fonctionnement ; 
– une information sur la capacité de levage maximal e du relevage trois-points et des autres 
systèmes de relevage ; 
– une information sur le moyen de déterminer le poi ds total, les charges sur les essieux, la 
capacité de charge des chenilles et l’alourdissemen t minimum nécessaire ; 
– une information sur le système de freinage de rem orque disponible et sa compatibilité avec les 
véhicules remorqués ; 
– une information sur les anneaux d’attelage de véh icules remorqués appropriés en fonction du 
type de liaison mécanique d’attelage disponible sur  le tracteur ; 
– la charge verticale maximale sur la liaison mécan ique arrière en lien avec la liaison mécanique, 
– un rappel des informations figurant sur la plaque  réglementaire au sujet des masses maximales 
remorquables autorisées ; 
– un avertissement sur la nécessité de se tenir à d istance de la zone comprise entre le tracteur et 
le véhicule remorqué ; 
– une information sur les accès en sécurité aux poi nts d’entretien, de maintenance et aux 
coupleurs et sur les opérations d’attelage et de dé telage en sécurité. 
Déclaration sur le bruit : 
La notice d’instruction comporte la valeur (ou les valeurs) du niveau sonore mesuré à l’oreille de 
l’opérateur en précisant les conditions d’obtention  de cette valeur (ou de ces valeurs). 
Déclaration sur les vibrations : 
La notice d’instruction doit contenir une informati on sur la valeur moyenne quadratique 
maximale pondérée en fréquence de l’accélération à laquelle est exposé l’ensemble du corps en 
précisant les conditions d’obtention de cette valeu r.