ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/68 
9 octobre 2006 
 
 (06-4835) 
Comité des obstacles techniques au commerce 
  
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS D'AOÛT 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en août  2006, soit 119 nouvelles notifications au total, 
émanant de 30 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/68 
Page 2 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/58 
02/08/2006 2.9.2 SH 10.07 Santé et sécurité publiques 29/09/06 
Albanie G/TBT/N/ALB/5 
18/08/2006 2.9.2 Étiquetage des produits alimentaires proposés 
au consommateur final, ainsi qu'aux restaurants, aux hôpita ux, aux cantines, etc. Contrôle de l'étiquetage et des modèles 
d'étiquettes apposées sur les aliments produits en Albanie, ainsi que de l'étiquetage des produits alimentaires importés mis sur le 
marché albanais 17/10/06 
G/TBT/N/ARG/200 
02/08/2006 2.9.2 Maté Assurer l'authenticité du produit 25/09/06 Argentine 
G/TBT/N/ARG/201 
02/08/2006 2.9.2 Réservoirs auxiliaires/supplémentaires pour 
combustibles liquides Sécurité routière Non indiquée 
G/TBT/N/ARM/37 
17/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Articles pour le service de la table ou de la 
cuisine, en porcel aine (SH 691110); 
Vaisselle en céramique, autre qu'en porcelaine 
(SH 691200) Le règlement technique notifié a été élaboré 
conformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux 
dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la normalisation. 18/09/06 
Arménie 
G/TBT/N/ARM/38 
23/08/2006 2.9.2 Produits en pâte à papier, papier, tissu en 
coton cellulosique ou fil cellulosique, ainsi que fils de fibres chimiques et autres matières 
textiles, tels que:  papier hygiénique 
(SH 481810);  mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains (SH 481820);  
nappes et serviettes de table (SH 481830);  
serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, 
en fils de fibres chimiques et autres matières 
textiles (SH 560110) Mettre en garde les consommateurs contre des 
éléments de nature à induire en erreur, protéger la santé des personnes et établir des 
prescriptions en matière de sécurité pour de 
nombreux produits de consommation et produits sanitaires et d'hygiène de diverses sortes 02/10/06 
Australie G/TBT/N/AUS/46 
18/08/2006 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Australie, et plus précisément le pain Protection de la santé et de la sécurité 
publiques;  communication de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause;  prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 25/08/06  
   G/TBT/GEN/N/68
 Page 3Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Australie 
(suite)  G/TBT/N/AUS/47 
30/08/2006 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Australie, en particulier pain, céréales pour petit déjeuner et biscuits Protection de la santé et de la sécurité 
publiques;  communication de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à 
permettre aux consommateurs de faire des choix 
éclairés;  prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur 18/09/06 
 G/TBT/N/AUS/49 
31/08/2006 2.9.2 Normes relatives à la résistance des autobus 
en cas de renversement Le nouveau projet d'ADR vise une 
harmonisation conditionnelle avec le règlement n° 66/01 de la CEE-ONU. 23/10/06 
 G/TBT/N/AUS/52 
31/08/2006 2.9.2 Prescriptions en matière d'émissions de gaz 
d'échappement pour les moteurs des véhicules  lourds dans le but de réduire la pollution 
atmosphérique La règle de conception australienne (ADR) est 
mise à jour pour prendre en compte l'introduction du système européen de 
diagnostic embarqué (OBD) et les exigences en 
matière de durabilité et prescriptions connexes.   Le nouveau projet d'ADR vise à harmoniser la 
législation avec les normes d'émisson Euro 5 
énoncées dans les Directives des CE 2005/55/CE et 2005/78/CE. 15/09/06 
G/TBT/N/CAN/167 
08/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 10/10/06 
G/TBT/N/CAN/168 
08/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 12/10/06 
G/TBT/N/CAN/169 
08/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 12/10/06 Canada 
G/TBT/N/CAN/170 
08/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 27/10/06 
 G/TBT/N/CAN/171 
23/08/2006 2.9.2 Ingrédients non médicinaux  (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 13/10/06 
 G/TBT/N/CAN/172 
23/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 29/10/06  
  G/TBT/GEN/N/68 
Page 4 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Canada (suite)  G/TBT/N/CAN/173 
30/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 01/11/06 
 G/TBT/N/CAN/174 
30/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage vétérinaire (ICS 11.220) Protection de la santé humaine 01/11/06 
 G/TBT/N/CAN/175 
30/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 01/11/06 
 G/TBT/N/CAN/176 
30/08/2006 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 01/11/06 
G/TBT/N/CHL/54 
17/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Constructions en bois Sécurité 15/10/06 Chili 
G/TBT/N/CHL/55 
17/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Barres d'acier laminées à chaud, pour béton 
armé Sécurité 15/10/06 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/115 
08/08/2006 2.9.2 Préparations pour nourrissons et préparations 
de suite;   Préparations alimentaires pour nourrissons (SH 1901.10;  ICS 67.230) Assurer un niveau élevé de protection de la 
santé publique ainsi que la libre circulation des produits 07/10/06 
 G/TBT/N/EEC/116 
08/08/2006 2.9.2 Dispositifs à courte portée (SRD)   
SH 85.26 (OMD) Décision harmonisant les bandes de fréquences 
et les paramètres techniques associés en vue de la mise à disposition et de l'utilisation 
rationnelle du spectre radioélectrique pour les 
dispositifs à courte portée 07/10/06 
 G/TBT/N/EEC/117 
09/08/2006 2.9.2 Dispositifs d'identification par radiofréquence 
fonctionnant dans la bande des ondes 
décimétriques – SH 85.26 (OMD)   Harmoniser les conditions de la mise à 
disposition et de l'utilisation rationnelle du 
spectre radioélectrique pour les dispositifs 
d'identification par radiofréquence fonctionnant 
dans la bande des ondes décimétriques 08/10/06 
 G/TBT/N/EEC/118 
24/08/2006 2.9.2 Produits phytopharmaceu tiques contenant du 
phosalone (substance active de pesticide) Accorder un délai de 12 mois aux États 
membres pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks 
existants de produits phytopharmaceutiques 
contenant du phosalone 23/10/06  
   G/TBT/GEN/N/68
 Page 5Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/115 
02/08/2006 2.9.2 Chauffe-eau électriques (SH 8516) Protection des consommateurs 25/09/06 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/51 
14/08/2006 2.9.2 Homologation, utilisation et contrôle des 
pesticides synthétiques préparés, des ingrédients actifs de qualité technique, des auxiliaires et des substances apparentées à 
usage agricole Protection de l’environnement et de la santé des 
personnes 13/09/06 
El Salvador G/TBT/N/SLV/94 
02/08/2006 2.9.2 Produits du pétrole (ICS 75.160.20) Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de l'environnement 01/10/06 
États-Unis G/TBT/N/USA/206 
09/08/2006 2.9.2 Transformateurs de distribution 
(SH 8504 – domaine 29 de l'ICS) Économies d'énergie;  protection de 
l'environnement 18/10/06 
 G/TBT/N/USA/207 
11/08/2006 3.2 Produits électroniques 
(SH 8471 et 8540;  domaine 31 de l'ICS) Protection de l’environnement 07/09/06 
 G/TBT/N/USA/208 
17/08/2006 2.9.2 Véhicules tout-terrain (SH 8711;  domaine 43 
de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 24/10/06 
 G/TBT/N/USA/209 
23/08/2006 3.2 Autobus scolaires de type I  
(SH 8702 – domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 30/09/06 
 G/TBT/N/USA/210 
23/08/2006 3.2 Produits avec mercure ajouté 
(SH 2805 – domaine 71 de l'ICS) Protection de l’environnement Non indiquée 
 G/TBT/N/USA/211 
30/08/2006 2.9.2 Systèmes de secours des trains de voyageurs 
(SH 8530, 8605, 8608 – domaines 13 et 45 de 
l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 23/10/06 
 G/TBT/N/USA/212 
30/08/2006 2.9.2 Groupes électrogènes portatifs 
(SH 8501, 8502, 8511 – domaine 29 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 07/11/06 
Finlande G/TBT/N/FIN/13 
17/08/2006 2.9.2 Éléments de maçonnerie en béton de granulat 
léger, éléments de maçonnerie en béton cellulaire traité à l'autoclave, mortiers, 
armatures, attaches et linteaux utilisés dans les 
structures porteuses en blocs de béton léger Le projet de directive vise à mettre en œuvre les 
normes européennes harmonisées EN pour les produits pertinents au niveau national et à 
modifier les règles de conception nationales, 
pour qu'elles soient compatibles avec ces normes. Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/68 
Page 6 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Finlande 
(suite) G/TBT/N/FIN/14 
17/08/2006 2.9.2 Éléments de maçonnerie en argile, éléments 
de maçonnerie et blocs en silicate de calcium, 
mortiers, armatures, attaches et linteaux 
utilisés dans les structures porteuses en 
briques Le projet de directive vise à mettre en œuvre les 
normes européennes harmonisées EN pour les produits pertinents au niveau national et à 
modifier les règles de conception nationales, 
pour qu'elles soient compatibles avec ces normes. Non indiquée 
Guatemala G/TBT/N/GTM/43 
02/08/2006 2.9.2 Farine de blé fortifiée (ICS 67.060) Protection de la vie et de la santé des personnes 01/10/06 
G/TBT/N/GTM/44 
02/08/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques (ICS 11.120.01) Protection de la vie et de la santé des personnes 01/10/06 
G/TBT/N/GTM/45 
02/08/2006 2.9.2 Produits cosmétiques (ICS 71.100)  Protection de la vie et de la santé des personnes 01/10/06 
G/TBT/N/GTM/46 
02/08/2006 2.9.2 Produits cosmétiques (ICS 71.100)  Protection de la santé, de la vie des personnes et 
des consommateurs 01/10/06 
G/TBT/N/GTM/47 
02/08/2006 2.9.2 Produits d'hygiène (ICS 71.100)  Protection de la santé et de la vie des personnes 01/10/06 
G/TBT/N/GTM/48 
02/08/2006 2.9.2 Produits d'hygiène (ICS 71.100) Protection de la santé, de la vie des personnes et 
des consommateurs 01/10/06  
G/TBT/N/GTM/49 
02/08/2006 2.9.2 Aliments et boissons transformés  
(ICS 67.020) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 01/10/06 
Honduras G/TBT/N/HND/31 
02/08/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques (ICS 11.120.01) Protection de la vie et de la santé des personnes 01/10/06 
 G/TBT/N/HND/32 
02/08/2006 2.9.2 Farine de blé fortifiée (ICS 67.060) Protection de la vie et de la santé des personnes 01/10/06 
 G/TBT/N/HND/33 
02/08/2006 2.9.2 Produits du pétrole (ICS 75.160.20) Prévention de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs et protection de l'environnement 01/10/06 
 G/TBT/N/HND/34 
02/08/2006 2.9.2 Produits d'hygiène (ICS 71.100) Protection de la santé et de la vie des personnes 01/10/06 
 G/TBT/N/HND/35 
02/08/2006 2.9.2 Produits cosmétiques (ICS 71.100) Protection de la vie et de la santé des personnes 01/10/06 
 G/TBT/N/HND/36 
02/08/2006 2.9.2 Produits d'hygiène (ICS 71.100) Protection de la santé, de la vie des personnes et 
des consommateurs 01/10/06  
   G/TBT/GEN/N/68
 Page 7Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Honduras 
(suite)  G/TBT/N/HND/37 
02/08/2006 2.9.2 Produits cosmétiques (ICS 71.100) Protection de la santé, de la vie des personnes et 
des consommateurs 01/10/06 
G/TBT/N/HKG/26 
04/08/2006 5.6.2 Climatiseurs individuels 
(SH 84151000 et 84158100) Appareils de réfrigération (SH 84181000 et 84182100) 
Lampes fluorescentes compactes 
(SH 85393100) Sensibiliser davantage le public à l'importance 
de l'utilisation de produits présentant une bonne efficacité énergétique;   proposer aux consommateurs des produits offrant une 
meilleure efficacité énergétique;   et encourager 
les fournisseurs à commercialiser des produits offrant une meilleure efficacité énergétique 06/10/06 
Hong Kong, 
Chine 
G/TBT/N/HKG/27 
24/08/2006 2.9.2 Viande de bœuf, de mouton ou de porc 
réfrigérée Sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
protection des intérêts des consommateurs 19/09/06 
Inde G/TBT/N/IND/21 
17/08/2006 2.9.2 Produits à base de tabac Protection de la santé des personnes 10/10/06 
Japon G/TBT/N/JPN/178 
02/08/2006 2.9.2 Uni (œufs d'oursins transformés) Compatibilité avec la norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des aliments transformés 11/10/06 
 G/TBT/N/JPN/179 
02/08/2006 2.9.2 Uni aemono  (mélange d'œufs d'oursins et 
d'autres produits de la mer) Compatibilité avec la norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des aliments transformés 11/10/06 
 G/TBT/N/JPN/180 
09/08/2006 2.9.2 Essence (SH 2710.11.137);  gazole 
(SH 2710.11.159, 2710.19.159) Réglementation de la qualité des carburants 
pour véhicules automobiles aux fins de la réduction des émissions de gaz résiduaires par les automobiles 08/10/06 
 G/TBT/N/JPN/181 
18/08/2006 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 87.02 à 87.05) Prévenir la pollution de l'environnement par les 
hydrocarbures (HC), les oxydes d'azote (NOx) 17/10/06 
 G/TBT/N/JPN/182 
31/08/2006 3.2 Appareils électrodomestiques (climatiseurs, 
réfrigérateurs électriques et récepteurs de 
télévision à tube cathodique, à cristaux 
liquides ou à écran plasma) Assurer la santé et la sécurité 30/09/06 
Kenya G/TBT/N/KEN/43 
24/08/2006 2.9.2 Casques de protection (SH 650610;  
ICS 13.340.20) Protection de la sécurité des personnes 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/44 
24/08/2006 2.9.2 Tuyaux en caoutchouc (SH 4009;  
ICS 83.140.40) Éliminer tout danger 23/10/06  
  G/TBT/GEN/N/68 
Page 8 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Kenya (suite) G/TBT/N/KEN/45 
24/08/2006 2.9.2 Tuyaux en caoutchouc (SH 4009;  
ICS 83.140.40) Éliminer tout danger 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/46 
24/08/2006 2.9.2 Ceintures de sécurité (SH 870821;  
ICS 43.040.80) Protection de la sécurité des personnes Non indiquée 
 G/TBT/N/KEN/47 
24/08/2006 2.9.2 Lames de rasoirs de sûreté (SH 821220;  
ICS 97.170) Protection de la sécurité des personnes Non indiquée 
 G/TBT/N/KEN/48 
24/08/2006 2.9.2 Rasoirs (SH 821220;  ICS 97.170) Protection de la sécurité des personnes Non indiquée 
 G/TBT/N/KEN/49 
24/08/2006 2.9.2 Appareils d'éclairage à gaz (SH 940550;  
ICS 91.160) Sécurité des consommateurs 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/50 
24/08/2006 2.9.2 Produits à base de tomates  
(SH 200210;  ICS 67.080.20) Protection de la santé du consommateur 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/51 
24/08/2006 2.9.2 Produits à base de tomates  
(SH 200210;  ICS 67.080.20) Protection de la santé du consommateur 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/52 
24/08/2006 2.9.2 Produits à base de tomates  
(SH 200210;  ICS 67.080.20) Protection de la santé du consommateur 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/53 
24/08/2006 2.9.2 Préparations pour nourrissons (SH 190110;  
ICS 67.230) Protection de la santé du consommateur 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/54 
24/08/2006 2.9.2 Boissons à base de soja  
(SH 220290;  ICS 67.160.20, 67.060) Protection de la santé du consommateur 23/10/06 
 G/TBT/N/KEN/55 
24/08/2006 2.9.2 Sauce de soja 
(SH 10310;  ICS 67.160.20, 67.060) Protection de la santé du consommateur 23/10/06 
Mexique G/TBT/N/MEX/118 
24/08/2006 2.9.2 Peintures, encres, vernis, laques et émaux Établissement de prescriptions en matière de 
renseignements sanitaires et de caractère général 
auxquelles l'étiquetage des emballages doit se 
conformer pour la vente et la fourniture de peintures, encres, vernis, laques et émaux 13/10/06  
   G/TBT/GEN/N/68
 Page 9Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/MDA/1 
04/08/2006 2.9.2 SH 2505;  2507 00;  2508;  2517;  2518;  
2520;  2522;  2523;  3208;  3209;  3210 00 100;  3214;  3824 50;  3917;  3918;  3921;  
3922;  3925;  4009;  4410;  4411;  4412;  
4418;  4814;  5904;  5905;  6803;  6806;  6807;  6810;  6901 00;  6902;  6904;  6905;  
6906;  6907;  6908;  6910;  7005;  7324;  
7610;  8311 Délimitation du domaine d'application des 
règles, exigences essentielles, normes harmonisées pour les matériaux de construction 31/10/06 
G/TBT/N/MDA/2 
04/08/2006 2.9.2 SH 7013 Définition de caractéristiques et établissement 
d'une classification et d'une marque pour les produits en verre cristal devant être mis sur le marché 30/11/06 
G/TBT/N/MDA/3 
04/08/2006 2.9.2 SH 0701;  0702;  0703;  0704;  0705;  0706;  
070700;  0708;  0709;  0802;  080300;  0804;  0805;  0806;  0807;  0808;  0809;  0810 Assurance de la qualité, protection de la santé et 
de la sécurité des personnes, protection de l'environnement, protection des consommateurs 
contre des pratiques déloyales, fourniture 
d'informations exactes et complètes au consommateur 31/10/06 
G/TBT/N/MDA/4 
04/08/2006 2.9.2 SH 4403 Établissement d'un classement clair des bois 
bruts 30/11/06 Moldova 
G/TBT/N/MDA/5 
04/08/2006 2.9.2 SH 1902, SH 1905 Assurer la qualité, garantir l'application de 
pratiques loyales dans l'industrie alimentaire, 
protéger la santé des personnes, préserver 
l'environnement et fournir des informations exactes et complètes au consommateur 31/10/06 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/28 
18/08/2006 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Nouvelle-Zélande, et plus précisément le pain Protection de la santé et de la sécurité 
publiques;  communication de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à 
permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause;   prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 25/08/06 
Philippines G/TBT/N/PHL/53 
02/08/2006 2.9.2 Produits industriels (él ectriques/électroniques;  
mécaniques et de construction;  chimiques et de consommation) Mise en conformité avec les prescriptions du 
Guide ISO/CEI 65:2001 – Exigences générales relatives aux organismes procédant à la 
certification de produits;  protection des 
consommateurs 30/09/06  
  G/TBT/GEN/N/68 
Page 10 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Philippines 
(suite)  G/TBT/N/PHL/54 
02/08/2006 2.9.2 Produits industriels (él ectriques/électroniques;  
mécaniques et de construction;  chimiques et de consommation) Mise en conformité avec les prescriptions du 
Guide ISO/CEI 65:2001 – Exigences générales relatives aux organismes procédant à la 
certification de produits 30/09/06 
 G/TBT/N/PHL/55 
02/08/2006 2.9.2 Peintures Protection et sécurité des consommateurs 25/09/06 
 G/TBT/N/PHL/56 
02/08/2006 2.9.2 Liquides correcteurs Protection et sécurité des consommateurs 25/09/06 
 G/TBT/N/PHL/57 
02/08/2006 2.9.2 Ciments hydrauliques mélangés avec laitiers Protection et sécurité des consommateurs 25/09/06 
 G/TBT/N/PHL/58 
04/08/2006 2.9.2 Fils d'acier à faible teneur en carbone – 
Lisses/recuits/zingués Protection et sécurité des consommateurs 30/09/06 
 G/TBT/N/PHL/59 
04/08/2006 2.9.2 Fils d'acier à faible teneur en carbone – 
Lisses/recuits/zingués Protection et sécurité des consommateurs 30/09/06 
G/TBT/N/ROU/10 
04/08/2006 2.9.2 Annexes nationales aux normes Eurocode – 
Actions sur les structures Sécurité 15/09/06 Roumanie 
G/TBT/N/ROU/11 
04/08/2006 2.9.2 Annexes nationales aux normes Eurocode – 
Actions sur les structures Sécurité 15/09/06 
 G/TBT/N/ROU/12 
04/08/2006 2.9.2 Annexes nationales aux normes Eurocode – 
Actions sur les structures Sécurité 15/09/06 
 G/TBT/N/ROU/13 
04/08/2006 2.9.2 Annexes nationales aux normes Eurocode – 
Actions sur les structures Sécurité 15/09/06 
 G/TBT/N/ROU/14 
04/08/2006 2.9.2 Annexes nationales aux normes Eurocode – 
Bases de calcul des structures Sécurité 15/09/06 
 G/TBT/N/ROU/15 
04/08/2006 2.9.2 Annexes nationales aux normes Eurocode 1 – 
Actions sur les structures Sécurité 15/09/06 
 G/TBT/N/ROU/16 
04/08/2006 2.9.2 Annexes nationales à la norme Eurocode 7 – 
Calcul géotechnique Sécurité 30/01/07 
 G/TBT/N/ROU/17 
04/08/2006 2.9.2 Béton (ICS 91.100.30) Sécurité 30/08/06  
   G/TBT/GEN/N/68
 Page 11Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Roumaine 
(suite)  G/TBT/N/ROU/18 
04/08/2006 2.9.2 Révision de la norme SR 7877-2:1995.  
Qualité de l'eau.  Détermination de la teneur en produits pétroliers.  Méthode 
spectrophotométrique (ICS 13.060, 13.060.10) Sécurité des consommateurs 01/01/07 
 G/TBT/N/ROU/19 
04/08/2006 2.9.2 Beurre de cacao 
(ICS 67.140.30) Sécurité des consommateurs 10/09/06 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/15 
11/08/2006 2.9.2 Articles fabriqués à partir de métaux précieux 
(or, platine et/ou argent) Sous réserve que les marchandises constituées 
de combinaisons de différents métaux précieux ou de métaux précieux et d'autres matériaux 
satisfassent au titre minimal autorisé, il faudrait 
exiger qu'elles soient poinçonnées avant de recevoir une désignation précise destinée aux 
consommateurs. 24/10/06 
G/TBT/N/CHE/67 
11/08/2006 2.9.2 Voitures particulières à moteur diesel et 
véhicules utilitaires légers, ainsi que tracteurs agricoles et forestiers Lutte contre la pollution 10/10/06 
G/TBT/N/CHE/68 
24/08/2006 2.9.2 Jouets Harmonisation de la législation suisse avec les 
règles des CE sur la protection des consommateurs 10/10/06 Suisse 
G/TBT/N/CHE/69 
24/08/2006 2.9.2 Objets destinés à entrer en contact avec les 
muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et bougies, allumettes, briquets et 
articles de farces et attrapes Harmonisation de la législation suisse avec les 
règles des CE sur la protection des consommateurs 10/10/06 
 G/TBT/N/CHE/70 
24/08/2006 2.9.2 Produits cosmétiques Harmonisation de la législation suisse avec le 
droit communautaire 10/10/06 
 G/TBT/N/CHE/71 
29/08/2006 2.9.2 Boissons sans alcool Sécurité sanitaire des produits alimentaires 10/10/06 
 G/TBT/N/CHE/72 
30/08/2006 2.9.2 Denrées alimentaires Sécurité san itaire des produits alimentaires 10/10/06 
 G/TBT/N/CHE/73 
30/08/2006 2.9.2 Sucres, denrées alimentaires sucrées et 
produits à base de cacao Sécurité sanitaire des produits alimentaires 10/10/06 
 G/TBT/N/CHE/74 
30/08/2006 2.9.2 Matériaux pour contact alimentaire Harmonisation de la législation suisse avec la 
législation des CE 10/10/06  
  G/TBT/GEN/N/68 
Page 12 Membre  Notification et date  
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/TPKM/30 
08/08/2006 2.9.2 Carreaux de pavement et de revêtement, 
carreaux et carreaux polis Information des consommateurs 07/10/06 
G/TBT/N/TPKM/31 
23/08/2006 2.10.1 Produits alcooliques Information du consommateur Sans objet Taipei chinois 
G/TBT/N/TPKM/32 
23/08/2006 2.9.2 Produits alcooliques Information du consommateur 22/10/06 
G/TBT/N/THA/204 
14/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge 
(SH 8539;  ICS 29.140.30) Sécurité 13/10/06 
G/TBT/N/THA/205 
14/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge 
(SH 8539;  ICS 29.140.30) Sécurité 13/10/06 
G/TBT/N/THA/206 
14/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits et semi-produits plats en acier 
(SH 7210;  ICS 77.140.50) Protection des consommateurs 13/10/06 
G/TBT/N/THA/207 
14/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits et semi-produits plats en acier 
(SH 7209;  ICS 77.140.50) Protection des consommateurs 13/10/06 
G/TBT/N/THA/208 
14/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Réseaux de transport et de distribution de 
courant (SH 7605;  ICS 29.240.20) Sécurité 13/10/06 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/209 
14/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Douilles et culots de lampes (SH 8539;  
ICS 29.140.10) Sécurité 13/10/06 
G/TBT/N/THA/210 
31/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Appareils de réfrigération ménagers 
(SH  8414;  ICS  97.040.30) Sécurité 30/10/06  
G/TBT/N/THA/214 
31/08/2006 2.9.2 
5.6.2 Lampes à fluorescence.  Lampes à décharge 
(SH 8539;  ICS 29.140.10) Sécurité 30/10/06 
Trinité-et-
Tobago G/TBT/N/TTO/28 
30/08/2006 2.9.2 Carburant diesel automobile (ICS 75.160.20) Protéger les consommateurs/utilisateurs contre 
des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte que les produits visés soient d'une 
qualité acceptable 06/10/06 
Tunisie G/TBT/N/TUN/14 
02/08/2006 2.9.2 Lait cru destiné à la transformation et laits 
fermentés Santé 31/07/06 
 
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