ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/366 
3 décembre 2008  
 (08-5917) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Le pesticide cyromazine dans et su r divers légumes-feuilles (Codes ICS 
65.020, 65.100, 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou [   ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées - Cyromazine 
(PMRL2008-44)  Langue:   français et anglais  Nombre de pages:   7 
6. Teneur:  Le document PMRL2008-44 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes de  la cyromazine, incluant le métabolite 
mélamine, proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 
Des LMR de 10 ppm ont été établies légalement au Canada pour la cyromazine présente 
dans et sur le céleri, la laitue frisée et l es épinards.  Une LMR de 4,0 ppm est établie 
concernant la laitue pommée.  Cette mesure  propose des LMR de 10 ppm pour les autres 
denrées du groupe de cultures 4, les légumes-fe uilles, à l'exception des denrées du genre 
Brassica , ainsi qu'une augmentation de la LMR re lative à la laitue pommée afin de tenir 
compte des LMR du groupe.  Des LMR sont aussi proposées pour le sous-groupe des légumes-feuilles du genre Brassica . 
LMR (ppm)
 Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
35 Légumes-feuilles du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B; choux 
frisés, choux pak-choï, choux-rosettes, feuilles de colza, feuilles de moutarde, moutarde épinard, rapini) G/SPS/N/CAN/366 
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   10 Amarante, baselle, bettes à carde, cardon, céleri chinois, chrysanthème à 
feuilles comestibles, chrysanthème des jardins, cresson alénois, cresson de terre, endives, épinards de la Nouvelle -Zélande, feuilles d'arroche, feuilles 
de cerfeuil fraîches, feuilles de persil fraîches, feuilles de pissenlit, feuilles 
et tiges de fenouil de Florence fraîches, laitue asperge, laitue pommée*, 
mâche, oseille, pourpier, pourpier d'hiver, radicchio, rhubarbe, roquette 
* LMR proposée afin de remplacer la LMR établie de 4,0 ppm.  
7. Objectif et raison d'être: [ X ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [   ] santé 
des animaux, [   ] préservation des végétaux , [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)    
[   ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [   ] Oui   [ X ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: La LMR révisée de 10 ppm proposée 
pour la laitue pommée au Canada diffère de la  LMR de 5,0 ppm du Codex.  Le Codex n'a 
pas établi de LMR pour les autres denré es faisant partie de cette mesure.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Site Web de l'ARLA:  www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-44, 
affiché le 25 novembre 2008 (disponible en français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre et cinq mois après 
l'affichage du document PMRL da ns le site Web de l'ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [   ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (dd/mm/yy) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[   ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [   ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (dd/mm/aa) :  8 février 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/366 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour télécharger la version élect ronique du texte réglementaire: 
www.pmra-arla.gc.ca/english/pdf/pmrl/pmrl2008-44-eng.pdf   (anglais) 
www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-44-fra.pdf   (français)