RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.2 
17 juillet 2007 
 
 (07-3021) 
Groupe de travail de l'accession 
du Monténégro Original:   anglais 
 
 
  
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole
 
 
Addendum  
 
Questions et réponses 
  
 La communication ci-après, datée du 16 juillet 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Monténégro.   
_______________ 
 
 WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.2 
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 Question n° 
1 
  Nous nous réjouissons d'avoir la possibilité d'analyser les soutiens et les subventions accordés par le Monténégro à son secteur agricol e pour la période allant de 2002 à 2005. 
 
 Il ne fait aucun doute que la compilation des tableaux sur le soutien a mobilisé beaucoup 
de ressources, et nous remercions le  Monténégro pour ce travail approfondi. 
  Notre analyse de ces renseignements vise à bien comprendre le sy stème monténégrin. 
 
 Quelles sont les trois années que le Mont énégro prévoit d'utiliser comme période de 
base? 
 
Réponse 
 
 
 Nous sommes extrêmement heureux de noter qu'une opinion très positive est formulée dans 
les remarques générales à propos du soutien interne ac cordé par le Monténégro à son secteur agricole.  
Cela correspond à ce que nous avions prévu, puisque  le Monténégro soutient son secteur agricole 
essentiellement par des mesures qui relèvent de la  catégorie verte.  À l'exception d'une ligne 
budgétaire relativement importante concernant la production de tabac (1 pour cent du budget total 
consacré à l'agriculture), les mesures de sou tien figurant dans le tableau DS:6 du document 
WT/ACC/4 (Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés), contiennent 
de nombreux éléments de soutien rele vant de la catégorie verte.  La proportion de la va leur totale des 
mesures relevant de la catégorie ve rte dans le soutien interne total à l'agriculture s'élève à plus de 
80 pour cent pour chaque année pour laquelle le Mont énégro a présenté des renseignements requis par 
le document WT/ACC/4 (2002 à 2006).    
 
 La nouvelle stratégie agricole adoptée en  juillet 2006 et intitulée "L'agriculture du 
Monténégro et l'Union européenne – Stratégie de production alimentaire et de  développement rural" 
exposait clairement l'approche qui consistait à favoriser une agriculture durable au moyen de 
programmes de développement rural et de service s publics destinés à l'agriculture comportant un 
soutien minimum axé sur une politique de prix du marché.  Cette stratégi e proposait un concept de 
développement durable de l'agriculture privilé giant un équilibre approprié entre la croissance 
économique, la protection de l' environnement et la politique sociale.  Ce concept repose 
fondamentalement sur le principe de la multifoncti onnalité de l'agriculture.  La stratégie faisait 
ressortir la nécessité d'aligner les réformes sur trois gr ands axes:  a) la politique agricole, par la mise 
en œuvre progressive des nouveaux instruments de la  politique agricole commune de l'UE;  b) la 
réforme de la législation, par l' harmonisation des lois et règlements avec l'"acquis communautaire" de 
l'UE;  et c) la réforme des institutions, par le  renforcement des capacités institutionnelles nécessaires à 
la mise en œuvre de la nouvelle politique  et de la nouvelle réglementation. 
  Dans les remarques générales, la dernière qu estion était liée à la période de base qu'utiliserait 
le Monténégro.  Étant donné que nous avons une politique agricole très stable comportant un très 
faible nombre de mesures relevant  de la catégorie orange, ce qui se  traduit par un montant symbolique 
de la MGS totale courante, quelle que soit la période utilisée, nous aurions plus ou moins la même 
structure de soutien interne.  Pour donner l'info rmation la plus récente, le Monténégro a décidé 
d'utiliser la moyenne des trois ann ées 2004 à 2006 comme période de base. 
 
 Sur la base de cette décision, un nouveau doc ument fondé sur le WT/ACC/4 a été présenté au 
Secrétariat de l'OMC en juin 2007.  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.2 
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 - Tableau explicatif DS:1 (Mesures relevant de la catégorie verte) 
 Question n° 
2 
  S'agissant du programme "Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions 
montagneuses inaccessibles, afin de réduire et/o u d'empêcher l'érosion des sols" sous la 
rubrique "Programmes de protection de l'environnement",  que fait-on avec les olives?  
Sont-elles récoltées et commercialisées?  
 
Réponse
 
 
 Étant donné que le Monténégro a présen té les tableaux du document WT/ACC/4 pour la 
nouvelle période de base (2004 à 2006), dans laquelle  ce genre de soutien ne figure plus, cette 
question n'a plus sa raison d'être.  
 
Question n° 3 
  Veuillez expliquer le fonctionnement d es programmes environnementaux relatifs à la 
génétique des moutons, des chèvres et des bovins , et indiquer qui en sont les bénéficiaires.  
 
Réponse 
 
 
 Les ressources génétiques animales sont extr êmement importantes pour l'ensemble de la 
biodiversité du Monténégro, particulièrement si l' on prend en compte la richesse du cheptel national 
composé essentiellement de ruminants et d'anim aux de l'espèce équine.  Afin d'arriver à une 
utilisation durable de ces ressources et de protéger  les races rares de l'extinction, le Monténégro 
accorde certaines incitations aux éleveurs qui ont a ccepté de continuer de pr oduire des bovins de la 
race pure Buša, des moutons à laine grosse des races Ze tska žulja, Bardoka et Pivska pramenka, et des 
chèvres de la race originaire des Balkans.  Ces races et d'autres présentent une importance extrême 
non seulement pour le secteur de l'élevage monténégri n mais aussi pour le pays tout entier car elles 
constituent une richesse et un patrimoine nationaux.   
 Les bénéficiaires sont des agriculteurs qui sont disposés à élever ces espèces et les éleveurs 
qui participent au programme national de ressources génétiques animales.  Sous réserve de certaines 
conditions, ils ont droit à une subven tion par tête de bétail (100 euros par animal de l'espèce bovine et 
15 euros par animal de l'espèce caprine).  La condition la plus importante est de maintenir la pureté de 
la race en ne croisant pas ces animaux avec ceux des races commerciales.  En plus des agriculteurs, 
l'Institut de biotechnologie Podgorica, organisme ch argé de la mise en œ uvre du programme national 
de ressources génétiques animales, touche égal ement une partie du soutien pour ses travaux de 
recherche et de gestion du programme. 
 
Question n° 
4 
 
 Veuillez fournir plus de précisions sur la ma nière dont les fonds sont distribués dans le 
cadre de la campagne nationale de commercialis ation des produits agricoles monténégrins et 
indiquer quels produits sont visés. 
 
Réponse  
 
 Dans le cadre du programme visant "l'amélio ration de la position co mmerciale des produits 
agricoles du Monténégro", le Ministère de l'agricult ure, des forêts et de l'approvisionnement en eau 
fait la promotion des produits nationaux au moyen de foires et d'expositions (d'envergure locale, 
régionale ou nationale), de la ca mpagne "Made in Montenegro", de travaux d'aménagement et de WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.2 
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 construction d'une infrastructure commerciale et autres activités de promotion.  Le programme 
comprend aussi un nouveau système de paiement du lait qui est fonction de la qualité, et qui est 
obligatoire pour tous les producteurs de lait du Mont énégro, l'objectif étant d'améliorer la qualité du 
lait par la modernisation du système d'assurance de la qualité.  Il permet pa r ailleurs de soutenir 
l'introduction de programmes d'amé lioration de la qualité, d'adoption de normes internationales, de 
désignation et de protection d'indi cations géographiques et d'attesta tions d'origine pour les produits 
autochtones, et de promotion de l'agriculture biolog ique.  Le principal objectif de ce programme est de 
promouvoir les produits spécifiquement originaires du Monténégro et de renforcer les liens entre 
l'agriculture et le tourisme, lequel représente un mo teur de développement de plus en plus important 
pour l'agriculture.  - Tableau explicatif DS:4   Question n° 
5 
 
 Veuillez fournir les sources d es données pour le tableau 4, y compris la valeur de la 
production.   
 
Réponse  
 
Tableau 1 - Valeur de la production des produits agricoles primaires sur le marché en 2002  
 
Catégorie de produits Quantité 
(tonnes) Prix unitaire, en 
euros Valeur, en euros 
Viande       
Bovins - toutes catégories 8 500 3 500 29 750 
Moutons et chèvres - toutes catégories 4 830 4 000 19 320 
Porc 3 850 3 000 11 550 
Viande de volaille 2 854 1 900 5 423 
Viande – total 19 255   66 043 
Œufs 125 000 80 10 000 
Truites et autres espèces de poissons 2 180,50 2 500 5 451 
Lait (milliers de litres)       
Lait de vache (milliers de litres) 200 000 280 56 000 
Lait de brebis et lait de chèvre (milliers de 
litres) 25 000 350 8 750 
Lait - total 225 000   64 750 
Fruits 26 002 500 13 001 
Raisins 38 000 600 22 800 
Total – fruits et raisins 64 462   35 801 
Pommes de terre 70 421 180 12 676 
Tomates 19 010 200 3 802 
Poivrons 17 042 300 5 112 
Pastèques 32 404 80 2 592 
Autres légumes frais 41 006 250 10 252 
Total - légumes 179 883   34 434 
Miel et autre produits de l'apiculture     2 700 
Autres produits agrico les (céréales, tabac, 
herbes médicinales, arbres décoratifs, fleurs 
etc.) - somme forfaitaire     10 000 
Total pour les produits agricoles     229 179 
Source:  Ministère de l'agriculture, des forê ts et de la gestion de l'eau, mars 2003. 
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.2 
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  Le tableau qui précède a été utilisé comme base aux fi ns de la détermination de la valeur de la 
production pour la périod e allant de 2002 à 2006 (tableau 2).  À noter que la classification des 
produits dans le tableau 1 diffère de celle qui est utilisée pour la répartition de la même valeur 
(229 179 450 euros) dans l'ensemble des sous-secteu rs agricoles mentionnés au tableau 2, la seconde 
relevant du budget de l'agriculture.  Les valeurs de la production p our les années consécutives 2003, 
2004, 2005 et 2006 ont été estimées sur la base des tendances observées dans ces secteurs.  
 
Tableau 2 – Valeur de la production, 2002 à 2006  
 
Sous-secteur 2002 2003 2004 2005 2006 
Bétail 41 000 000 42 640 000 44 772 000 45 667 440 46 124 114 
Lait 64 750 000 66 692 500 70 027 125 70 727 396 71 081 033 
Moutons 17 325 000 18 018 000 18 918 900 19 297 278 19 683 224 
Chèvres 3 825 000 4 016 250 4 217 063 4 385 745 4 605 032 
Étalons   757 120 757 120 757 120 757 120 
Abeilles 2 700 000 2 808 000 2 948 400 3 007 368 3 067 515 
Herbe, luzerne 4 970 000 5 119 100 5 375 055 5 536 307 5 702 396 
Seigle et sarrasin   1 021 600 1 072 680 1 094 134 1 258 254 
Pommes de terre* 24 675 000 25 662 000 26 945 100 26 942 405 27 481 254 
Tabac 566 000 666 000 1 042 000 1 382 000 1 290 252 
Olives         2 850 000 
Tous produits agricoles 229 179 450 238 346 628 247 880 493 254 077 505 259 159 056 
*La valeur totale comprend également celle des culture s (la valeur approximative de s céréales et des légumes 
étant de 10 millions d'euros) exploitées  en alternance avec les pommes de terre. 
 
- Tableau explicatif DS:6 
 
Question n° 6 
  Veuillez fournir plus de précisions sur le programme de soutien aux sous-secteurs du 
tabac, du seigle, de l'orge et du sarrasin. 
 
Réponse 
 
 
Programme de soutien au sous-secteur du tabac 
  Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de  la gestion de l'eau s ubventionne la production de 
tabac en versant 0,46 à 0,61 euro par kg de tabac trai té (séché) en fonc tion de la catégorie à laquelle le 
tabac appartient sur le plan qualitatif.  Il importe de souligner que cette subvention par kg n'a pas été 
majorée.    Le soutien au sous-secteur du tabac s'explique  par le fait que la tabaculture, très développée 
avant la dissolution de l'ancienne Yougoslavie, a connu un déclin sensible pendant les années 90 - 
période des sanctions économiques imposées par la communauté internationale à la 
Serbie-et-Monténégro.   Le Monténégro n'est pas riche en terres agricoles, mais une vaste région située à proximité du 
lac Skadar se prête très bien à la culture du tabac.  L'un des objectifs de la mesure est de relancer ce 
secteur, qui sous l'ancien système (au cours d es années 90) avait dû faire face à des conditions 
économiques défavorables.   Durant les années 80, le Monténégro produisait plus de 1 000 tonnes de tabac par an.  La production actuelle n'est pas encore revenue à ce ni veau malgré une augmentation importante depuis WT/ACC/SPEC/CGR/1/Add.2 
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 quelques années:  la production est passée de 308 tonnes en 2003 à 506 tonnes en 2004 (hausse de 
64 pour cent) et à 636 tonnes en 2005 (hausse de 26 pour cent).  
 
Programme de soutien aux sous-secteurs du seigle, de l'orge et du sarrasin 
  Il s'agit d'un nouveau programme qui a été lancé en 2003 avec l'objectif de soutenir la 
croissance des cultures autochtones du seigle, de l'orge et du sarrasin exploitées dans des régions montagneuses au nord du pays.  L' intérêt croissant pour ces cultures a eu pour effet de soulever le 
problème de l'approvisionnement en semences de grande qualité étan t donné que personne au 
Monténégro n'en produisait, ces cultu res étant extrêmement rares.  
 
 Le programme permet de subve ntionner l'achat de semences de qualité à hauteur de 30 à 
100 pour cent, selon les cultures, ainsi que l'achat de machines pour les récoltes à hauteur de 30 pour cent du prix d'achat.  
 
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