ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/64 
18 octobre 2005 
 
 (05-4784) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits forestiers
 
 
Communication présentée par le Canada;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine; 
la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande 
 
  La communication ci-après, datée du 14 octobre 2005, est distribuée à la demande des délégations du Canada;  des États-Unis;  de Hong K ong, Chine;  de la Nouvelle-Zélande et de la 
Thaïlande. 
 
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I. ÉVOLUTION AU NIVEAU MONDIAL 
1. L'industrie des produits forestiers, dont les ventes annuelles déclarées s'établissent à 
950 milliards de dollars EU et dont la valeur aj outée brute est estimée à environ 354 milliards de 
dollars EU, est l'un des plus grands secteurs indus triels du monde.  Le commerce mondial des produits 
forestiers est évalué à envir on 200 milliards de dollars EU
1 et a été multiplié par quatre au cours des 
trois dernières décennies. 
2. L'industrie des produits forestiers contribue  pour beaucoup au niveau de vie des pays 
développés comme des pays en développement.  En  employant plus de 13 millions de personnes dans 
près de 200 pays, elle constitue un moteur éc onomique et une partie essentielle du tissu 
environnemental et social mondial.  Dans de nombr eux pays en développement (et pays développés), 
la foresterie et la transformation des produits forestiers sont important s pour le développement 
économique et les moyens de subsistance des communautés rurales.  L'homme dépend 
quotidiennement des biens produits par l'industrie d es produits forestiers au niveau mondial.  Le 
secteur des produits forestiers englobe des produits comme le bois (grumes, bois d'œuvre, placage, 
panneaux et ouvrages en bois de haute technologie, planchers, articles de décoration, parties et 
accessoires de meubles) et les pâtes et papiers (t outes pâtes mécaniques et chimiques, emballages en 
papier et en carton comme le papier kraft, le pa pier de couverture et le carton pour boîtes pliantes, 
papier journal, papier d'impression et papier à écrire, papier spécial et produits sanitaires).  Les 
produits forestiers proviennent de l'une des rares ressources renouvelables de la planète et fournissent le matériau de base utilisé par un nombre important d'autres branches de production de premier plan 
dans le monde. 
                                                     
 
1 Chiffres établis à partir de la ba se de données forestières FAOSTAT. 
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 II. AVANTAGES D'UNE INITIATIVE SE CTORIELLE SUR LES PRODUITS 
FORESTIERS 
3. La libéralisation du secteur des produits forestiers  permettrait d'améliorer l'accès aux marchés 
et donnerait la possibilité aux Membres de l'OMC d'accr oître leur compétitivité en diminuant le coût 
des moyens de production et en créant les c onditions requises pour des investissements plus 
importants dans les industries de transformation d es produits forestiers.  En outre, un accord sectoriel 
sur les produits forestiers permettrait de traiter de  manière efficace le problème de la "progressivité 
des droits", les produits présentant un niveau de tr ansformation plus avancé étant souvent protégés par 
des droits de pas moins de 20 pour cent.  En co nséquence, l'application de droits aux produits 
forestiers augmente inutilement le prix des produits  finis et n'incite pas les producteurs à optimiser 
l'utilisation de leurs matières premières ni à diversif ier leur base d'exportation.  À l'heure actuelle, le 
taux de droit moyen appliqué aux produits forestie rs par les Membres de l'OMC est de 11 pour cent.  
Le taux consolidé moyen est de 36 pour cent.  Certai ns progrès ont été réalisés en vue de réduire les 
droits dans ce secteur, comme le montre le fait que huit Membres ont signé l'accord sur les papiers et 
pâtes lors du Cycle d'Uruguay et que dix Membres se sont engagés à y adhérer dans leur ensemble de 
textes relatifs à l'accession.  Une libéralisation pl us poussée dans le secteur des produits forestiers 
pourrait englober les ouvrages en bois qui n'entraient pas dans le cadre des négociations du Cycle d'Uruguay et peuvent faire l'objet de droits de pas moins de 25 pour cent.  Des droits moins élevés réduiraient le coût des moyens de produc tion pour de nombreux papiers et pâtes. 
4. Les pays en développement, en particulier, devraient retirer d'importants avantages d'un 
accord sectoriel sur les produits forestiers.  Il est estimé que, pour la production de papier et de carton, 
les pays en développement pourraient accroître leur  part de la production mondiale, qui passerait de 
33,7 pour cent en 2003 à 39,2 pour cent en 2009.
2  Ce niveau est largement supérieur aux taux prévus 
dans les régions productrices tr aditionnelles d'Amérique du Nord et d'Europe occidentale.  Une 
évolution analogue est constatée pour les ouvrages en bois dont les exportations mondiales ont augmenté de plus de 24 pour cent depuis 1998.
3  En 2002, il y avait 12 pays en développement parmi 
les 20 principaux exportateurs mondiaux de ces ouvrages.4  Grâce à leur position dominante dans le 
commerce d'un certain nombre de catégories de produits, ils se trouvent bien placés pour mettre à 
profit de nouveaux créneaux.  Un certain nombr e de pays en développement ont également 
considérablement accru leur part du commerce mondi al des produits forestiers.  Par exemple, les 
exportations de produits forestiers  de sept pays géographiquement dispersés – Afrique du Sud, Brésil, 
Chili, Chine, Indonésie, Malaisie et Thaïla nde – ont augmenté de 47 pour cent depuis 1998.5  L e s  
exportations d'ouvrages en bois à elles seules se sont accrues de 45 pour cent pour ces pays depuis 
1998.6  L'augmentation enregistrée par ces pays et d'autres témoigne du changement de nature du 
commerce des produits forestiers. 
                                                      
2 Chiffres établis à partir des données de la RISI, "International Paper and Paperboard" dans 
RISI World Pulp & Recovered Paper Forecast, avril 2005. 
 
3 Chiffres établis à partir des données de l'Organisation des Nations Unies sur le commerce des 
marchandises. 
 
4 Chiffres établis à partir des do nnées du Global Trade Atlas. 
 
5 Chiffres établis à partir des données du World Trade Atlas. 
 
6 Chiffres établis à partir des données de l'Organisation des Nations Unies sur le commerce des 
marchandises. 
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 5. À une époque où le monde est de plus en plus  préoccupé par la durabilité de ses ressources 
naturelles, les obstacles au comme rce des produits forestiers ont pour  effet de fausser les décisions 
concernant l'exploitation et les flux de capitaux d'investissement.  La libéralisation tarifaire 
augmenterait la valeur intrinsèque des forêts et fa voriserait une planification à long terme axée sur la 
durabilité, ce qui procurerait d'importants avantag es commerciaux, sociaux et environnementaux. 
6. Les produits forestiers – contrairement à leurs produits concurrents – pr oviennent de l'une des 
rares ressources naturelles renouvelables de la planète.   Ils sont également recyclables et permettent 
de réduire les gaz à effet de serre en emmagasi nant le dioxyde de carbone qui se trouve dans 
l'atmosphère.  Les ouvrages en bois sont les mieux placés pour ce qui est des performances en matière d'environnement en termes de qualité  de l'eau, de pollution de l'air et de rendement énergétique.  Par 
exemple, il faut beaucoup moins d'énergie pour produire un ouvrage en bois qu'un produit similaire 
fabriqué à partir de matériaux conc urrents comme le béton et l'acier, et la production de bois entraîne 
moins d'émissions de dioxyde de carbone que la production de matéri aux concurrents.  Des politiques 
forestières saines qui encouragent le respect des lois, une bonne gouvernance et une gestion durable 
des forêts sont des instruments beaucoup plus e fficaces que les droits pour protéger l'environnement. 
III. ÉLABORER UNE INITIATIVE SECTORIELLE SUR LES PRODUITS 
FORESTIERS EN MISANT SUR UNE MASSE CRITIQUE 
7. Comme d'autres initiatives sectorielles, la présente proposition concernant les produits 
forestiers est mue par l'in térêt de l'industrie.  Le Groupe de Santa Catalina , qui est composé de 
représentants de l'industrie des pays dé veloppés et des pays en développement
7, a rencontré les 
négociateurs de l'AMNA à plusieurs reprises pour di scuter des priorités de ses membres.  Compte 
tenu du vif intérêt porté à la questi on, les Membres de l'OMC se sont réunis plusieurs fois pour étudier 
la possibilité d'un accord sectoriel.  Les discussions  progressent et la participation a augmenté, en 
particulier celle des pays en développement. 
8. La participation des principaux exportateurs et importateurs des produits en question est 
déterminante pour qu'un accord sectoriel donne satisf action.  Dans l'Accord sur les technologies de 
l'information, par exemple, les Membres souhaitaient  obtenir une participation qui représente 90 pour 
cent du commerce mondial des produits des tec hnologies de l'information.  Actuellement, 
63 Membres, représentant plus de 95 pour cent du comme rce mondial, y participent.  Cela montre que 
d'autres Membres ont reconnu les avantages que présen tait la participation à cet accord et l'ont signé. 
9. Les Membres participent aux discussions sur les produits forestiers sa ns préjudice de leur 
décision finale concernant leur adhésion à l'accord .  Ils examinent comment définir la masse critique 
dans ce secteur et décideront également de la gamm e des produits visés, de la forme de libéralisation 
(par exemple, harmonisation et/ou élimination) et des dispositions applicables aux pays en 
développement.  Cette approche constitue pour to us les Membres intéress és un encouragement à 
participer aux négociations, y compri s ceux qui ne sont peut-être pas de grands exportateurs à l'heure 
actuelle mais qui entrevoient des possibilités futu res de croissance économique et d'investissement 
dans le secteur des produits forestiers. 
                                                      
7 Le Groupe de Santa Catalina représente les associa tions de l'industrie forestière des pays suivants:  
Afrique du Sud, Australie, Canada, Ch ili, États-Unis et Nouvelle-Zélande. 
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 IV. GAMME DES PRODUITS VISÉS 
10. Lors du Cycle d'Uruguay, un groupe de Membres de l'OMC
8 est convenu d'éliminer les droits 
applicables au secteur de la pâte à papier, du pa pier et des ouvrages en papier.  Les discussions 
actuelles sont axées sur l'élargissement de la participat ion à l'accord et sur l'ex tension de la gamme des 
produits visés.  Pour que les participants lui portent le  plus vif intérêt, cette initiative devrait être aussi 
étendue que possible.  La gamme des produits visés devrait inclure les chapitres 44, 47, 48 et 49 du 
Système harmonisé, ainsi que d'autres produits figu rant dans le chapitre 94 (par exemple, certains 
meubles et certaines constructions préfabriquées). 
Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 
Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreu ses cellulosiques;  déchets et rebuts de papier 
ou carton 
Chapitre 48 Papiers et cartons;  ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 
Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques;  textes 
manuscrits ou dactylographiés et plans 
Chapitre 94 Ouvrages en bois comme certains me ubles et certaines constructions préfabriquées. 
 
V. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
11. L'octroi d'un traitement spécial et différencié  pour les pays en développement est un élément 
important d'un accord sectoriel sur les produits fo restiers.  Une certaine flexibilité pourrait être 
ménagée de diverses façons, compte tenu de la taille et de la compétitivité à l'exportation de l'industrie 
des produits forestiers des Membres.  Les options possibles pourraient être les suivantes sans y être 
limitées:  
• périodes de mise en œuvre différenciées pour  tenir compte de besoins différents; 
• formule zéro pour X (certains Membres élim inent les droits tandis que d'autres les 
réduisent et les harmonisent); 
• exemptions limitées par produit; 
• crédits de participation (s'il en est convenu dans le cadre des modalités concernant la 
formule). 
 
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8 Ce groupe comprenait le Canada, la Corée, les États-Unis, Hong Kong, le Japon, la 
Nouvelle-Zélande, Singapour et l'Union européenne.