. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/488 
8 septembre 2009 
 (09-4255) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Consumer Product Safety Commission  – CPSC (Commission de 
la sécurité des produits de consommation) (504) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Casques pour cyclistes, bâtons de plongée et ar ticles analogues, hochets , bicyclettes et lits 
superposés (SH 87-5, 9501.00-9503, 9506, 94-2 b);  ICS 97.200, 97.220.40, 97.140, 
13.340.20, CA.001) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Third Party Testing for Certain 
Children's Products;  Notice of Requirements for Accreditation of Third Party Conformity 
Assessment Bodies To Assess Conformity W ith Parts 1203, 1510, 1512, and/or 1513 and 
Section 1500.86(a)(7) and/or (a)(8) of Title 16, Code of Federal Regulations  (Essais par 
une tierce partie pour certains articles pour enfant s.  Avis concernant des prescriptions pour 
l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conf ormité tiers aux fins de l'évaluation de la 
conformité avec les parties 1203, 1510, 1512 e t/ou 1513 et la section 1500.86 a)7) et/ou 
a)8) du Titre 16 du Code des règlemen ts fédéraux).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  La Commission de la sûreté des produits  de consommation (CPSC) publie un avis 
concernant des prescriptions qui établit les cr itères et les procédures régissant l'approbation, 
par la Commission, de l'accréditation d'organism es d'évaluation de la conformité tiers pour 
tester la conformité aux règl ements de la CPSC des casques pour cyclistes, des bâtons de 
plongée et articles analogues, des hochets, des bicyclettes et des lits superposés.  La Commission publie cet avis concernant les prescr iptions au titre de l'article 14 a)3)B)vi) de 
la Loi sur la sécurité des produits de conso mmation (15 U.S.C. 2063 a)3)B)vi)).  Cet avis 
est entré en vigueur le 2 septembre 2009.  La C PSC va suspendre l'application de l'avis au 
moins jusqu'au 10 février 2010, conformément à la période de suspension qu'elle avait 
annoncée dans le Federal Register  en date du 9 février 2009 (74 FR 6396). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/USA/488 
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  8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 45428, 2 septembre 2009;  Titre 16 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 1203, 1510, 1512, 1513, 1500.86. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 2 septembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-21134.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-21134.pdf