ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/15 
23 novembre 2009  
 (09-5803) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Livestock Husbandry, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Usines d'aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Technical Regulation:  Animal Feed Mills - Conditions 
for Food Safety, Veterinary Hygiene and Protect Environmental Protection (Règlement 
technique national:  Usines d'aliments pour animaux – Conditions régissant la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, l'hygiène vété rinaire et la protection de l'environnement). 
Langue:  vietnamien.  Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  Le règlement notifié énonce les conditi ons sanitaires à remplir pour assurer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires ainsi que la protection vétérinaire et sanitaire des 
installations utilisées pour la production d'aliments pour animaux. < 0} 
1. Exigences en matière d'installations:  site;  c onception des ateliers;  structure de l'usine;  
équipement;  cour et voies internes;  systèmes  d'entreposage, d'alimentation électrique et 
d'alimentation en eau;  système de ventilati on;  système de traitement des déchets. 
2. Exigences en matière de production:  matières premières destinées à l'alimentation 
animale;  exigences relatives au procéd é de production;  exigences relatives aux 
produits;  système de c ontrôle de la qualité. 
3. Exigences en matière de personnel:  santé des employés de la chaîne de production, 
connaissances en matière d'hygiène alimenta ire et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. 
4. Exigences en matière d'hygiène:  hygièn e personnelle;  programme concernant les 
usines et les installations sanitaires et hygiéniques. G/SPS/N/VNM/15 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   25 décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  25 décembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Livestock Husbandry, Mini stry of Agriculture and Rural Development  
(Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
2 Ngoc Ha street.  Hanoi (Viet Nam) Téléphone:   +(84 4) 3734 5443/3733 2217 
Fax:    +(84 4) 3734 5444 
Courrier électronique: cn@mard.gov.vn;  feeddivision@yahoo.com Site Web:   http://www.cucchannuoi.gov.vn
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha street.  Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:   +(84 4) 3734 4764 Fax:    +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique:   spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:    http://www.spsvietnam.gov.vn