. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/298 
19 octobre 2010 
 (10-5422) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Korean Agency for Technology and Standards 
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tuyau souple en polychlorure de vinyle (SH 3917). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed revision of safety 
criteria for industrial products subject to safety and quality mark  (Proposition de révision des 
critères de sécurité applicables aux produits i ndustriels soumis à l'oblig ation de marquage de 
sécurité et de qualité).  En coréen G/TBT/N/KOR/298 
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6. Teneur:  La proposition notifiée a pour objet de réviser les critères de sécu rité applicables au 
tuyau souple en polychlorure de vinyle, qui est un produit industriel soumis à l'obligation de 
marquage de sécurité et de qualité.  
Critères de sécurité applicables au tuyau souple en polychlorure de vinyle: 
• ajout du tuyau en polychlorure de viny le dans le champ d'application des 
critères de sécurité avec changement de l'entrée en tuyau en chlorure de 
vinyle ; 
• en ce qui concerne le tuyau en ch lorure de vinyle, établissement 
d'exigences de sécurité en rappor t avec des substances chimiques 
dangereuses telles que le plomb, le cadmium, le monomère de chlorure de vinyle, le composé de dibutylétain, le cresol phosphate ester et le plastifiant 
à base de phthalate; 
• en ce qui concerne le tuyau en polychlorure de vinyle, établissement 
d'exigences de sécurité et de qualité en  rapport avec le plomb, le plastifiant, 
la résistance à la traction, la limite d'élasticité et la température de ramollissement Vicat. 
En ce qui concerne les produits industriels soumis à l'obligation de  marquage de sécurité et de 
qualité, les fabricants et les im portateurs devront faire apparaître la marque de sécurité et de 
qualité sur leurs produits, c onformément aux critères associés à cette marque  de sécurité et de 
qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l'ar ticle 22 de la Loi sur la  gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécu rité des produits  industriels. 
8. Documents pertinents:   Avis public de la KATS no 2010-0339 du 5 octobre 2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2010 ou plus tard. 
Décembre 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
TBT Division 
KATS 96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 (CORÉE) Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/
 
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet via: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx  
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_3881_00_x.pdf