ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/801 
13 novembre 2006 
 
 (06-5465) 
  
  
 
RAPPORT (2006) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu cinq réunions formelles 
(4 avril 2006, 4 octobre, reprise d'une réunion le 16  octobre, et à la fois reprise d'une réunion et 
réunion formelle le 3 novembre 2006) et cinq sessions  informelles spécifiques (25 janvier, 23 mai, 
27 juillet, 16 octobre et 3 novembre 2006).  Les comp tes rendus des réunions formelles figurent dans 
les documents G/MA/M/41, G/MA/M/42, G/MA/M/ 42/Add.1, G/MA/M/42/Add.2 et G/MA/M/43.  
En outre, deux rapports périodiques donnant un aper çu des questions examinées au Comité et 
contenant des renseignements factuels sur les demandes de dérogation et de prorogation de 
dérogations se rapportant au Système harmonisé s ont reproduits dans les documents G/MA/191 et 
G/MA/193.  2. À sa réunion du 4 avril 2006, le Comité a pris  note de la nomination de M. Mohammad Saeed 
(Pakistan) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  À cette réunion, 
il a été convenu que des consultations informell es auraient lieu au sujet de l'élection d'un 
vice-président pour l'année en cours.  À sa réunion du 4 octobre 2006, le Comité a élu 
M. Fakhry Hazimeh (Jordanie) à la vice-présidence.  
A. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
3. À ses réunions formelles de 2006, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentatio n relative au SH96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.37-38.    
B. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À ses réunions de 2006, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données LTC ainsi que sur les résultats de s sessions informelles spécifiques du Comité au 
cours desquelles les fichiers SH02 des Membres ont ét é examinés (JOB(06)/8/Rev.1-3).  Il a été noté 
que les fichiers de 36 Membres avaient été approuv és mais ne pouvaient être certifiés parce que les 
Membres concernés ne les avaient pas encore appr ouvés.  Il a également été noté que les fichiers 
SH02 de cinq Membres pouvaient être présentés pour  être certifiés.  À sa réunion du 4 octobre 2006, 
le Comité a examiné la question de la prorogation de  la dérogation "collective" concernant le SH2002 
(G/MA/W/80 et G/MA/W/80/Add.1) et est convenu d'in clure Macao, Chine dans l'annexe.  Par la suite, 
une version révisée de la dérogation a été distribuée sous la cote G/MA/W/80/Rev.1. 
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
5. À sa réunion du 4 avril 2006, le Comité a pris note des tables de concordance entre le SH2002 
et le SH2007, qui avaient été communiquées par l'OMD (G/MA/W/76).  Il est également convenu que 
                                                      
1 G/L/748 (18 octobre 2005). 
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  le Secrétariat devrait élaborer des procédures pour l'incorporation des modifications du SH2007 dans 
les listes en utilisant comm e base les procédures pour le SH2002 qu e le Conseil général avait adoptées 
en 2005 (WT/L/605).  Il a été noté que toute décision sur les procédures pour les travaux concernant le SH2007 serait subordonnée à l'obtention d'un financ ement pour entreprendre ces travaux, et le 
Secrétariat allait étudier la question.  Il a au ssi été convenu qu'à sa réunion suivante, le Comité 
examinerait un projet de décision portant octroi d'une dérogation "collectiv e" concernant le SH2007 
que devait élaborer le Secrétariat et qui serait f ondé sur la décision existante portant octroi d'une 
dérogation "collective" concernant le SH2002.   
6. À sa réunion du 4 octobre 2006, le Comité a suspendu l'étude du projet de procédures pour 
l'incorporation des modifications du SH2007 dans l es listes et celle du projet de décision portant 
octroi d'une dérogation "collective" concernant  le SH2007.  À la réunion qui a repris le 
16 octobre 2006, le Comité a étudié le projet de d écision portant octroi d'une dérogation concernant le 
SH2007 (G/MA/W/82) et est convenu d'en transmettr e une version modifiée au CCM.  La version 
révisée a été distribuée sous la cote G/MA/W/82/Rev. 1.  À la réunion qui a repris le 3 novembre 2006, 
le Comité a étudié le projet de procédures pour l'incorporation des modifications du SH2007 dans les 
listes (G/MA/W/81/Rev.1) et est convenu de le transmettre au CCM. 
D. B
ASES DE DONNÉES  
7. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 20 06, la situation concernant les communications 
destinées à la BDI sur la base des documents G/MA/IDB/2/Rev.23 et 24.  À ces réunions, le 
Secrétariat a fait rapport sur la situation en ce qui  concerne la BDI – diffusion, utilisation des données 
contenues dans la base, assistance technique, situ ation concernant les communications et état 
d'avancement de la mise au point de logiciels ( outils pour l'établissement des rapports destinés à la 
BDI et fonction d'analyse via Internet).  À ces réuni ons également, le Comité a pris note des rapports 
du Secrétariat sur les travaux concernant la base de données sur les listes tarifaires codifiées. 
8. En 2006, le Comité a appr ouvé la demande d'accès à la BDI et à la base de données LTC 
présentée par l'Association européenne de libre- échange (G/MA/W/73), par l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (G/MA/W/75) et par l'Union africaine (G/MA/W/84). 
E. SECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– M ÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
9. L'examen a eu lieu à la réunion du 4 octobr e 2006.  Des questions et/ou observations ont été 
distribuées par les Communautés européennes (G/MA/W/79), les États-Unis (G/MA/W/78) et le Japon (G/MA/W/77).  La Chine a présenté les renseignements requis en vertu de l'Annexe 1 de son Protocole d'accession dans le document G/MA/W/83.  Le Comité a achevé cet examen et est convenu 
de transmettre son rapport sous la cote G/ MA/194 au Conseil du commerce des marchandises. 
 
F. A
UTRES ACTIVITÉS  
10. En 2006, le Comité a pris note de la s ituation concernant les notifications présentées 
conformément à la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives (G/L/59) 
sur la base d'un document du Secrétariat (G/MA/NT M/QR/1/Add.10).  Il a également noté qu'aucune 
nouvelle notification n'avait été présentée conformément  à la Décision sur la notification inverse des 
mesures non tarifaires (G/L/60) depuis l'établisseme nt en 2001 du document du Secrétariat portant la 
cote G/MA/NTM/W/3/Rev.1.     G/L/801 
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  11. Le Comité a pris note du document du Secr étariat qui donnait des précisions sur les 
renseignements les plus récents disponibles à la bib liothèque des tarifs et les adresses des sites Web 
où l'on pouvait trouver les tarifs nationaux les plus récents (G/MA/TAR/3/Rev.10 et Corr.1).  Il a en 
outre noté que certains engagements tarifaires, décr its dans le document JOB(05)/167 et Corr.1, qui 
avaient été approuvés à la fin du Cycle d'Uruguay ma is qui n'étaient pas entrés en vigueur pour des 
raisons de forme, avaient maintenant été cer tifiés (voir le document JOB(05)/167/Add.1).   
 
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