. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/328 
22 juin 2012 
 (12-3293) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommades et brillantine solide (SH 330590;  ICS 71.100.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1529:  2012 Pomades and 
solid brilliantine - Specification  (Pommades et brillantine solide - Spécification)  
6. Teneur:  Prescription des exigences et  des méthodes d'essai app licables aux pommades et à 
la brillantine solide.  La norme notif iée s'applique aux produits ci-après:  
- pommades et brillantine solide à base d'hu iles végétales, d'huiles minérales, de 
 graisses animales, de cires ou d'acides gras, à l'exclusion des émulsions de type  huileux;  
- pommades et brillantine solide, dont le s oufre est un ingrédient essentiel de la 
 formule; 
- insecticides fabriqués sous forme de  pommades ou de brillantine solide. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préventi on de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
- IS 9339-1988:  Specification for pomades and brilliantines  (Spécification 
 concernant les pommades et les brillantines). 
- Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil de l'Union 
 européenne (2009):  Produits cosmétiques.  Bruxelles. G/TBT/N/KEN/328 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Décembre 2012 
À la déclaration en tant que texte obligatoire 
par le Ministre du commerce et de l'industrie 
dans le Journal officiel du Kenya (Kenya Gazette) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) Téléphone:  (+254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665 
Courrier électronique:  info@kebs.org : 
Site Web:  http://www.kebs.org/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KEN/12_2257_00_e.pdf