. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/225 
19 septembre 2006 
 (06-4458) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration générale pour  le contrôle de la qualité, 
l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Récipients à pression 
simples 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation for Safety 
of Simple Pressure Vessels  (Règlement technique relatif à la sûreté des récipients à pression 
simples) - 10 pages, en chinois 
6. Teneur:   Établissement de prescriptions techniques obligatoires en matière de sécurité pour 
les récipients à pression simples, composés d'une partie cylindrique de section circulaire 
fermée à ses extrémités par un fond bombé vers l' extérieur et/ou plat dont l'axe est le même 
que celui de la partie cylindrique, ou ayant deux extrémités bombées avec le même axe.  La pression nominale des appareils à pression simples est inférieure à 1,6 MPa et le produit de 
la pression et du volume est inférieur à 1 0 00 MPa/l. Les appareils à pression simples 
contiennent de l'air, de l'azote et de la vape ur d'eau distillée médicale et ont une température 
nominale non inférieure à -20°, leur tempér ature d'utilisation ne devra pas dépasser 150°.  
Les appareils à pression simples sont fabriqu és en acier au carbone ou en acier inoxydable 
austénitique.  Le règlement notifié a pour objet d'assurer la sûreté des appareils à pression 
simples. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Règlement relatif à la supervis ion de la sûreté des équipements 
spéciaux  G/TBT/N/CHN/225 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   1
er décembre 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juin 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China 
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:    (+86) 10 82260618 
Fax:   (+86) 10 82262448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
Site Web:  http://www.csei.org