. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/215 
25 mai 2007  
 (07-2175) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons aromatisées à base d'eau (boissons non alcooliques et boissons 
alcooliques médicinales, par exemple) et édulcorants de table 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays.  Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment for Proposal 
P287 – Review of Cyclamate Permissions in All Foods  (Projet d'évaluation concernant la 
proposition P287 – Réexamen des au torisations pour le cyclamate dans tous les aliments) – 
Disponible en anglais, 90 pages 
6. Teneur:  FSANZ a élaboré une proposition visant à modifier la Norme 1.3.1 du Code 
australo-néozélandais des normes alimentaires relative aux additifs alimentaires ( Food 
Additives ) en relation avec les quantités maximales de cyclamate pouvant être ajoutées aux 
boissons aromatisées à base d'eau et aux édulcorants de table 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
Abaisser le niveau maximal autorisé de cyclamate dans les boissons aromatisées à base 
d'eau (boissons non alcooliques et boissons alcooliques médicinales, par exemple) et 
autoriser l'utilisation de cyclamate dans les édulcorants de table. Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communicati on de renseignements adé quats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  
et c)  prévention de pratiques trompeus es ou de nature à induire en erreur G/SPS/N/AUS/215 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Le Codex Alimentarius contient une nor me relative aux autorisations d'additifs 
alimentaires, qui couvre le cyclamate dans le n ectar de fruits et les concentrés de nectar de 
fruits.  Cette norme ne prévoit pas d'autori sation pour le cyclamate dans les boissons 
aromatisées à base d'eau ou dans les édulcorants de table 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour décembre 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Australia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 
AUSTRALIE 
Fax: + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique: slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsdev elopment/documentsforpublicco868.cfm  
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 Canberra  ACT  2601 
AUSTRALIE 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au