. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/36 
14 juin 2006 
 (06-2873) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau kényan des 
normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons énergétiques (SH 2202 90;  ICS 67.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1930:  2006:  Protein rich 
concentrated nutrient supple mentary foods - Specification  (KS 1930:  2006.  Compléments 
alimentaires à nutriments concentrés riches en  protéines – Spécification) – 4 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   Exigences et méthode d'essai appli cables aux compléments alimentaires à 
nutriments concentrés riches en protéines, à haut e teneur en une ou plusieurs vitamines et en 
un minéral ou en plusieurs minéraux 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:    
CAC/GL 10–1979 Advisory list of mineral salts and vitamin compound for use in foods for 
infants and children  (Liste consultative de sels minéraux et de composés 
vitaminiques pour utilisation dans les aliments pour nourrissons et 
enfants en bas âge). 
CAC/GL 23–1997 Guidelines for use of nutrition claims  (Directives pour l'utilisation des 
allégations nutritionnelles). 
IS 8220–1976 (Reaffirmed 2000), Specifications for prot ein-rich concentrated nutrient 
supplementary foods  (Spécifications (confirmées en 2000) pour les 
compléments alimentaires à nutriments concentrés riches en protéines) G/TBT/N/KEN/36 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 août 2006 
Après déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 NAIROBI (KENYA) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/69028258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site web: http://www.kebs.org