. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2073 
25 août 2010 
 (10-4455) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Receipt of Requests to Voluntarily Cancel Certain 
Pesticide Registrations (Avis de réception de demandes d'a nnulation volontaire de certaines 
homologations de pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de demandes d'annulation volontaire de 
certaines homologations pour pesticides formulées par leurs titulaires.  L'EPA a l'intention de répondre favorablement à ces demandes au terme du délai prévu pour la présentation 
d'observations, à moins qu'au cours de cette pé riode elle ne reçoive des observations de 
fond justifiant un réexamen plus poussé des demandes ou que les titulaires ne retirent leurs 
demandes.  Si ces demandes sont approuvées, la vente, la distribution ou l'utilisation des 
produits indiqués dans l'avis seront auto risées après l'annulation des homologations 
uniquement si cette vente, cette distribu tion ou cette utilisation sont conformes aux 
dispositions de la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2073 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'avis notifié est accessible dans le Federal Register  du 4 août 2010 
(Volume 75, n° 149, pages 46926 à 46932) ou en ligne via le lien suivant:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-18898.htm
. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 4 août 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 septembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Maia Tatinclaux, Pesticide Re-evaluation Di vision (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(703) 3 47 0123;  Courrier électronique:  
tatinclaux.maia@epa.gov. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov