. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/404 
18 juin 2012 
 (12-3199) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs), The Prime Minister Office  (Cabinet du Premier ministre) 
Government Complex, Building B, 5th Fl., Chaeng Watana Road, Thung Songhong, 
Laksi, Bangkok, 10210 (THAÏLANDE) 
Téléphone:  (66 2) 141 3449 Fax:  (66 2) 143 9768 Courrier électronique:  consumer@ocpb.go.th  
Site Web:  http://www.ocpb.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 3543041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux et articles entrant en contact avec des denrées alimentaires (SH 7323;  
ICS 67.250). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Notification of the 
Committee on Labels No. .. (B.E.) Re:  Produc ts made of stainless steel and intended to 
come into contact with foodstu ffs shall be labelling controlled  (Projet de notification n° ... 
du Comité de l'étiquetage de ... È.B. relative aux prescriptions d'étiquetage applicables aux 
articles en acier inoxydable destinés à entrer  en contact avec des denrées alimentaires), 
2 pages en thaï  G/TBT/N/THA/404 
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6. Teneur:  Les articles en acier inoxydable destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires (récipients, marmites, casseroles, ustensiles, gobelets et autres produits) sont 
soumis à des prescriptions d'étiquetage et doive nt être conformes à la Notification n° ... du 
Comité de l'étiquetage de ...  È.B.  L'éti quette doit contenir les renseignements suivants:  
1) les matériaux utilisés:  l'étiquette do it indiquer au minimum le type d'acier 
 inoxydable, tel que précisé dans la nor me industrielle thaïlandaise (TIS) 1378 ou 
 dans des normes internationales co mme les normes SST 304 et SST 430, ou la 
 composition du matériau, y compris la na ture et le pourcentage des principaux 
 composés (chrome ou nickel, par exemple), sans utiliser d'abréviations ou de  symboles; 
2) des instructions d'utilisation, y compris les indications minimales ci-après: - Pour les produits composés de matériaux non conformes aux normes 
 susmentionnées:  "Éviter le contact avec des solutions acides, salines ou basiques 
 concentrées". 
- Éviter de frotter avec une matière abrasive - Les articles devraient être nettoyés à l'ai de d'une éponge et essuyés immédiatement 
 après. 
3) le message de mise en garde ci-après avec, au minimum, des caractères plus grands 
 et une couleur contrastant avec le fond de l'étiquette:  "NE PAS METTRE AU 
 FOUR À MICRO-ONDES" 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- Loi sur la protection des consommateurs de 1979 (2522 È.B.). 
- TIS 1378-2539 (1996) Cold-rolled stainless steel coils, strips and sheet  (Bobines, 
 bandes et feuilles en acier inoxydable, laminées à froid) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
60 jours à compter de la date de publication au Journal officiel ( Government Gazette )  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Liens pour accès au texte: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_12.html 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/THA/12_2140_00_x.pdf