. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/181 
24 juin 2005 
 (05-2711) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Políticas, Regulación y Relaciones Sanitarias  
(Secrétariat aux politiques, à la réglementa tion et aux relations sanitaires - SPRRS) et 
Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  (Secrétariat à l'agriculture, à 
l'élevage, à la pêche et à l'alimentation - SAGPA) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino – 
Modificación del Capítulo VI: Alimentos Cárneos y Afines" (Code argentin de  l'alimentation 
– Modification du chapitre VI:  Aliments carnés et apparentés) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Il est procédé à la modification des articles 286, 294, 296 et 354 et à 
l'incorporation des articles 286 bis, 297 bis et 360 bis dans le chapitre VI du Code argentin 
de l'alimentation, comme suit: 
- Produits inclus dans les salaisons: 
− adjonction du terme “ paleta de cerdo cocida ” (épaule de porc cuite) et du produit 
"lomo de cerdo cocido " (filet de porc cuit) dans l'article 286; 
− incorporation de l'article 286 bis aux fins de l'établissement des spécifications 
microbiologiques des salaisons; 
− modification de l'article 294 en relation avec l'identité et la qualité du jambon cuit; 
− modification de l'article 296 en relation avec l'identité et la qualité de l'épaule de 
porc cuite; 
− l'article 297 bis incorpore le produit " lomo de cerdo cocido " (filet de porc cuit) et 
les exigences en matière d'identité et de qualité qui lui sont applicables. 
- Charcuteries autres que saucisses et saucissons: 
− adjonction du produit " fiambre de cerdo cocido " (pains de viande de porc cuits) 
dans l'article 354; G/TBT/N/ARG/181 
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− l'article 360 bis incorpore les exigences en matière de qualité et d'identité 
applicables aux pains de viande de porc cuits 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Définition et actualisation de paramètr es d'identité et de qualité déterminés 
8. Documents pertinents:   Resolución (Décision)  SPRRS Nº 104/2005 y SAGPA Nº 414/2005  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 juin 2005 
60 jours à compter du 16/06/2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior Avda. J. A. Roca 651  
Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Buenos Aires 
Téléfax:  (+54) 11 4349 4072  
Téléphone:  (+54) 11 4349 4067 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm