. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/47 
7 janvier 2005 
 (05-0083) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Bureau de l'inspection et de  la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires  (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chiens et chats vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Rules for the Importation of Dogs or 
Cats into Taiwan  (Règles régissant l'importation de chie ns ou de chats à Taiwan) (Projet de 
modification) - 5 pages 
6. Teneur:   
1) S'agissant d'un chien ou d'un chat importé d'un pays infecté de rage: 
 i) La vaccination antirabique doit avoi r été effectuée lorsque le chien ou le 
chat était âgé de 90 jours au moins.  Elle doit être conforme à la 
réglementation de l'OIE, c'est- à-dire que, dans le cas d'une 
primovaccination, le chien ou le chat doit avoir été vacciné 180 jours au moins et un an au plus avant son départ  et, dans le cas d'une vaccination de 
rappel, qu'il doit avoir été vacciné un an au plus avant son départ. 
 ii) Le chien ou le chat doit être muni d'une puce électronique et avoir subi une 
prise de sang 180 jours au moins et de ux ans au plus avant son départ en 
vue d'une épreuve de titrage des anticor ps antirabiques neutralisants.  Cette 
épreuve doit être réalisée par les labor atoires de référence concernant la 
rage de l'OIE ou par des laboratoi res reconnus par le BAPHIQ et donner 
un résultat supérieur à 0,5 UI/ml. 
 iii) Le chien ou le chat doit être retenu pendant 21 jours.  Durant la mise en 
quarantaine, le chien ou le chat peut être soumis à une nouvelle épreuve de 
titrage des anticorps antirabiques.  Si le  résultat est inférieur à 0,5 UI/ml, le 
chien ou le chat doit recevoir un vaccin antirabique inactivé. 
 iv) En cas de non-conformité, le chie n ou le chat doit être retenu pendant 
180 jours. 
2) S'agissant d'un chien ou d'un chat im porté d'un pays désigné indemne de rage: 
 i) La vaccination antirabique doit avoi r été effectuée lorsque le chien ou le 
chat était âgé de 90 jours au moins.  Le chien ou le chat doit avoir été vacciné 30 jours au moins et un an au plus avant son départ.  
 ii) Le chien ou le chat doit être muni d'une puce électronique. G/SPS/N/TPKM/47 
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  Le chien ou le chat ne sera pas retenu si l'exam en démontre qu'il est en bonne santé et s'il 
est accompagné des documents appropriés.  En cas de non-conformité, le chien ou le chat 
doit être retenu pendant 21 jours.  Durant la mise en quarantaine, le chien ou le chat peut 
être soumis à une nouvelle épreuve de titrage d es anticorps antirabiques.  Si le résultat est 
inférieur à 0,5 UI/ml, le chien ou le chat  doit recevoir un vaccin antirabique inactivé.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   15 février 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 août 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 février 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: