. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/94 
22 novembre 2006 
 
 (06-5617) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Pesticides agricoles hautement toxiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les pesticides visés vers le Territoire douanier di stinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Phase out of certain highly toxic 
agro-pesticides  – Draft  (Suppression progressive de certains pesticides agricoles hautement 
toxiques – Projet), disponible en chinois, 2 pages et en anglais, 1 page  
6. Teneur:   
1) Le formétanate 50% SP et l'oxamyl 24% SL seront supprimés progressivement à partir 
du 31 décembre 2007. 
2) Le MIPC+éthoprophos 40% EC, le disu lfoton+éthoprophos 10% GR, l'azinphos-méthyl 
20% EC, l'éthoprophos 45% SL, le DDVP 30% SM, le dicrotophos 27,4% SL, le 
carbofuran+phosmet 50% WP, le phosphami don 25% SL, le phosphamidon 50% WP, le 
phosphamidon+mévinphos 35% SL, l' ométhoate 50% SL et le méthylparathion 50% EC 
seront supprimés progressivement à partir du 31 décembre 2008. 
3) Le phorate, le terbufos et le méthidathion seront supprimés progressivement à partir du 
31 décembre 2010.  
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/TPKM/94 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  14 février 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Voir les dates fixées au point 6 (Teneur). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw