ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/ISR 
19 mars 2009 
 (09-1376) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   anglais 
  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
ISRAËL 
   On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2008.  
  G/ADP/N/180/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Date 
d'ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif  Engagement Absence 
de 
dumpingAbsence 
de 
dommageRetrait 
du 
recours  Autres  Pays/territoire 
douanier  Produit  
Date Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date Date Date Date Volume des 
échanges* 
(en milliers 
de 
dollars EU)Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases  
de la 
détermination
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. pop. de
 Manchons  24.03.2008 25.09.2008
10,3-31,3%           
Chine, Rép. 
pop. de (R)  Panneaux de fibres de 
densité moyenne (MDF) et contreplaqués enduits 
de mélamine ou de papier laqué, ou de bois de placage (R)
 06.03.2007            
 * Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Le volume des échanges correspond au volume total des 
échanges des produits en question provenant du pays/t erritoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
 
(R) – Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'e lle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. = Non disponible. 
 
Explication des symboles ut ilisés pour la détermination  
 
HM – Prix sur le marché intérieur 
TM – Prix sur le marché d'un pays tiers (pays indiqué) CV – Valeur construite 
SP – Prix demandés par le même producteur 
OP – Prix demandés par un autre producteur 
OPT – Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT – Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O – Autres (préciser) 
LDC – Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord 
FA – Données de fait disponibles
  G/ADP/N/180/ISR 
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  ANNEXE 1 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008) 
 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de  
dommage 
NÉANT 
 
 
ANNEXE 2A 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition  
(réexamen) 
Chine, Rép. pop. de Panneaux de fibres de densité moyenne 
(MDF) et contreplaqués enduits de 
mélamine ou de papier laqué, ou de bois de 
placage 7.12.2006 
 Meules à couper et à aiguiser 26.11.2007 
 Raccords de tuyauterie en acier au carbone, 
soudés bout à bout (coudes) (R) 28.05.2008 
 
 
ANNEXE 2B 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition  
(réexamen) 
NÉANT 
 
 
ANNEXE 3A 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation 
Chine, Rép. pop. de Bandes de joints d'angle flexibles pour 
panneaux muraux 7.12.2008 
 G/ADP/N/180/ISR 
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ANNEXE 3B 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation 
NÉANT 
 
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