ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/377 
28 janvier 2009  
 (09-0401) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Préparations pour nourrissons et pr oduits alimentaires constituant la seule 
source nutritive, dont les substituts de repas;  autres produits alimentaires contenant du lait 
et des ingrédients dérivés du lait (ICS 67.100, 67.230) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Le gouvernement du Canada réag it aux rapports révélant la 
présence de mélamine dans les produits alimentaires  Langue:  Anglais et français  
Nombre de pages:  4 et 5 
6. Teneur:  Santé Canada a établit les normes provisoires suivantes pour limiter la présence 
de mélamine dans les produits  qui contiennent du lait et des ingrédients dérivés du lait:  
Les préparations pour nourrissons et les produits alimentaires qui constituent la seule 
source nutritive, dont les substituts de repas: 
• Maximum de 0,5 partie par million (ppm) 
Autres produits alimentaires qui contiennent du lait et des ingrédients dérivés du lait: 
• Maximum de 2,5 ppm 
Les normes provisoires de Santé Canada au chapitre de la mélamine présente dans les 
produits qui contiennent du lait et des ingrédie nts du lait sont établies pour faire en sorte 
que tous les groupes d'âges et tous les segments  de la population soient protégés.  Elles ont 
été mises au point en ayant recours à une démarche cohérente adoptée par d'autres organismes de réglementation en matière alimenta ire, soit de l'Europe, de l'Australie, de la 
Nouvelle-Zélande et des États-Unis, et s ont fondées sur la recommandation de l'OMS 
d'utiliser une dose journalière admise (DJA) pour la mélamine de 0,2 mg/kg de poids 
corporel par jour (décembre 2008). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/377 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mélamine est une substance chimique  de synthèse utilisée pour la fabrication 
de divers produits industriels, notamment pour la production de résines et de mousses, de 
produits de nettoyage, d'engrais et de pesticides.   Il ne s'agit pas d'une substance d'origine 
naturelle et il est interdit de l'ajouter aux aliments. 
Des cristaux commencent à se former dans l'ur ine lorsque la concentration de mélamine 
dans le corps excède une certaine limite.  Ce tte formation de cristaux peut entraîner des 
calculs rénaux, urétéraux ou vésicaux. 
Un incident de contamination à la mélamine  est récemment survenu en Chine, lorsqu'une 
grande quantité de préparations pour nourriss ons et d'autres produits contenant du lait et 
des ingrédients dérivés du lait contaminés à la mélamine se sont retrouvés sur le marché.  
Selon un rapport du Ministère chinois de la san té à ce sujet, les préparations contaminées à 
la mélamine avaient, fin novembre 2008, affecté 294 000 nourrissons, entraînant l'hospitalisation de plus de  50 000 nourrissons et le décès de six d'entre eux. 
Par mesure de précaution, Santé Canada, l'AC IA et l'Agence de santé publique du Canada 
travaillent en collaboration avec leurs part enaires provinciaux et territoriaux, avec 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et avec d'autres organismes de réglementation internationaux pour réagir à cette situation émergente. 
Santé Canada a pris des mesures spécifiques de gestion des risques telles que 
l'établissement des normes notifiées pour limiter la présence de mélamine dans les aliments 
(à la suite de l'ajout intentionnel de ce produit dans des ingrédients alimentaires). 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Évaluation des risques pour la santé humaine de Santé Canada appuyant la 
conception de normes pour la mélamine dans le s aliments - Disponible en anglais et en 
français  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/melamine_hra-ers-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/melamine_hra-ers-fra.php  (français) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  10 décembre 2008 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CAN/377 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique des documents peut être téléchargée à partir des adresses ci-après:  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/c hem-chim/melamine/index-eng.php   (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/c hem-chim/melamine/index-fra.php   (français)