. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/119 
13 septembre 2006 
 (06-4364) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et du développement rural et Ministère 
de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande d'origine bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Decreto del Ministerio 
de Agricultura y Desarrollo Rural y del Minister io de la Protección Social "Por el cual se 
autoriza y se definen las condiciones para la importación de carne de origen bovino y sus 
productos procedente de Estados Unidos"  (Projet de décret du Ministère de l'agriculture et 
du développement rural et du Ministère de la  protection sociale portant autorisation et 
définition des conditions régissant l'importation de la viande d'origine bovine et de ses 
produits en provenance des États-Unis – Disponible en espagnol, 3 pages. 
6. Teneur:   Autorisation d'importer de la viande d es États-Unis, certification de l'observation 
des mesures d'atténuation du risque, autorit és chargées de veiller à l'application des 
dispositions. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Sans 
objet 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date de signature du décret G/SPS/N/COL/119 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) et, pour les pays de la Communauté andine, après inscription de la 
norme dans le registre sous-régional ( Registro Subregional ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:   (571) 6067676, poste. 1690 
Fax:   (571) 2410478 
 ou  Ministerio de Agricultura y Desarollo Rural 
Avenida Jiménez  Nº 7 – 65, cuarto piso 
Bogota, D.C. Colombie Téléphone:   (+571) 3341199,  Fax:   (+571) 2828388 
Courrier électronique:  masoto@minagricultura.gov.co
 
Site Web:   www.minagricultura.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogota, D.C. (Colombie)  Point de contact
:  
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 606 7676, poste 1690 Fax:   (571) 241 0480 Site Web:   http://www.mincomercio.gov.co