ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/44/Rev.11 
6 septembre 2010 
 (10-4575) 
  
  
 
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES 
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES 
À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX 
 
Révision
 
 
 1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose, à l'article 8:4, que le Secrétariat 
tiendra une liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations 
nationales. 
2. Conformément aux propositions concernant l'admini stration de la liste indicative, qui ont été 
approuvées par l'ORD le 31 mai 1995, cette liste devra it être complètement mise à jour tous les deux 
ans.  À toutes fins utiles, ces propositions sont reproduites dans l'annexe du présent document. 
3. La liste récapitulative révisée ci-après contient les noms des personnes
1 ayant ou non des 
attaches avec des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux qui figuraient 
dans la liste précédente parue le 25 juin 2010  (document WT/DSB/44/Rev.10) et les noms des 
personnes dont la désignation a été approuvée par l'ORD à ses réunions du 20 juillet et du 
31 août 20102;  des noms ont également été supprimés de la  liste précédente à la suite de propositions 
de Membres ou pour d'autres raisons appropriées.  Toutes les modifications et tous les ajouts faits 
ultérieurement par les Membres apparaîtr ont dans les révisions périodiques. 
 
                                                      
1 Des curriculums vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles au Secrétariat 
(Division du Conseil et du CNC) où les Membres de l'OMC peuvent se les procurer sur demande. 
2 Voir les documents WT/DSB/W/429 et WT/DSB/W/432.  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 2 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
ARGENTINE BARDONESCHI, M. Rodrigo C. Commerce des marchandises 
 CHIARADIA, M. Alfredo Vicente Commerce des marchandises 
 DUMONT, M. Alberto Juan Commerce des marchandises 
 LUNAZZI, M. Gustavo Nerio Commerce des marchandises 
 MAKUC, M. Adrían Jorg e Commerce des services 
 MÉNDEZ, M. Gustavo Héctor Commerce des marchandises 
 MORELLI, M. Esteban Andrés  Commerce des marchandises 
 NEGRO, Mme Sandra Cecilia Commerce des marchandises 
 NISCOVOLOS, M. Luis Pablo Commerce des marchandises et des services 
 PAN, Mme Julia Adriana Gabriela Commerce des marchandises 
 PÉREZ GABILONDO, M. José Luis Commerce des marchandises;  ADPIC 
 PETRI, M. Gerardo Luis Commerce des marchandises 
 PIÑEIRO, M. Martín Enrique Commerce des marchandises 
 RAITERI, Mme María Valeria Commerce des marchandises 
 REGÚNAGA, M. Marcelo Commerce des marchandises 
 RIABOI, M. Jorge B. Commerce des marchandises 
 STANCANELLI, M. Néstor Edgardo Commerce des marchandises 
AUSTRALIE  CHESTER, M. Douglas Owen ADPIC 
 CHURCHE, M. Milton Commerce des marchandises 
 DEADY, M. Stephen Commerce des marchandises 
 FARBENBLOOM, M. Simon Commerce des marchandises et des services 
 GALLAGHER, M. Peter Commerce des marchandises;  ADPIC 
 GOSPER, M. Bruce Commerce des marchandises 
 HOLMES, Mme Patricia Ann Commerce des marchandises 
 JENNINGS, M. Mark Commerce des marchandises;  ADPIC 
 McCARTHY, Mme Caroline ADPIC  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 3MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
AUSTRALIE (suite)  MITCHELL, M. Andrew Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 MORETTA, M. Remo Commerce des marchandises et des services 
 MULGREW, M. Michael Commerce des marchandises 
 MYLER, M. Paul Commerce des marchandises et des services 
 O'CONNOR, M. Paul Richard Commerce des marchandises 
 RAPER, Mme Cathy Commerce des marchandises et des services 
 SIN FAR LEE, Mme Stephanie Commerce des marchandises 
 SPENCER, M. David Commerce des marchandises 
 VOON, Mme Tania Su Lien Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 WITBREUK, Mme Trudy Commerce des marchandises et des services 
 YOUNG, Mme Elizabeth Commerce des marchandises 
BOLIVIE  ZELADA CASTEDO, M. Alberto Commerce des marchandises 
BRÉSIL ABREU, M. Marcelo de Paiva Commerce des marchandises et des services 
 BARRAL, M. Welber Oliveira  Commerce des marchandises 
 BARTHEL-ROSA, M. Paulo Commerce des marchandises 
 BASSO, Mme Maristela Commerce des marchandises;  ADPIC 
 LEMME, Mme Marta Calmon Commerce des marchandises 
 MAGALHÃES, M. José Carlos Commerce des marchandises 
 MARCONINI, M. Mario Commerce des services 
 MOURA ROCHA, M. Bolívar Commerce des services 
 NAIDIN, Mme Leane Cornet Commerce des marchandises 
 RIOS, Mme Sandra Polônia Commerce des marchandises 
 THORSTENSEN, Mme Vera Helena Commerce des marchandises 
CANADA  BERNIER, M. Ivan Commerce des marchandises et des services 
 BRADFORD, M. Meriel V. M. Commerce des marchandises et des services 
 BROWN, Mme Catherine Anne Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 CLARK, M. Peter James Commerce des marchandises et des services  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 4 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
CANADA (suite) CLOSE, Mme Patricia Margaret Commerce des marchandises 
 DE MESTRAL, M. Armand Commerce des marchandises 
 EYTON, M. Anthony T. Commerce des marchandises 
 GHERSON, M. Randolph Commerce des marchandises 
 GOODWIN, Mme Kirsten M. Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 HALLIDAY, M. Anthony L. Commerce des marchandises et des services 
 HERMAN, M. Lawrence L. Commerce des marchandises 
 HINES, M. Wilfred Roy Commerce des marchandises 
 MACMILLAN, Mme Kathleen E. Commerce des marchandises 
 MCRAE, M. Donald Malcolm Commerce des marchandises 
 OSTRY, Mme Sylvia Commerce des marchandises 
 RITCHIE, M. Gordon Commerce des marchandises 
 THOMAS, M. Christopher Commerce des marchandises et des services 
 WINHAM, M. Gilbert R. Commerce des marchandises 
CHILI  BIGGS, M. Gonzalo Commerce des marchandises 
 ERNST, M. Felipe Commerce des marchandises et des services 
 ESPINOZA, M. Alvaro Commerce des marchandises 
 MATUS, M. Mario Commerce des marchandises 
 MLADINIC, M. Carlos Commerce des marchandises 
 PEÑA, Mme Gloria Commerce des marchandises 
 SAEZ, M. Sebastián Commerce des marchandises et des services 
 SATELER, M. Ricardo ADPIC 
 SOSA, Mme Luz Commerce des marchandises et des services 
 TIRONI, M. Ernesto Commerce des marchandises  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 5MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
CHINE DONG, M. Shizhong Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 E, M. Defeng Commerce des marchandises  
 HAN, M. Liyu Commerce des marchandises;  ADPIC 
 LI, M. Enheng Commerce des marchandises et des services  
 LI, Mme Yongjie Commerce des marchandises et des services 
 LI, M. Zhongzhou Commerce des marchandises 
 YANG, M. Guohua Commerce des marchandises;  ADPIC  
 ZENG, M. Lingliang Commerce des marchandises 
 ZHANG, Mme Liping Commerce des marchandises et des services 
 ZHANG, M. Yuqing Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 ZHU, Mme Lanye Commer ce des services;  ADPIC 
COLOMBIE IBARRA PARDO, M. Gabriel Commerce des marchandises 
 JARAMILLO, M. Felipe Commerce des marchandises et des services 
 LOZANO FERRO, Mme Olga Lucia Commerce des marchandises;  ADPIC 
 OROZCO GOMEZ, Mme Angela María Commerce des marchandises 
 OROZCO, Mme Claudia Commerce des marchandises 
 PRIETO, M. Diego Commerce des marchandises et des services 
 ROJAS ARROYO, M. Santiago Commerce des marchandises;  ADPIC 
 TANGARIFE, M. Marcel Commerce des marchandises;  ADPIC 
CORÉE AHN, M. Dukgeun Commerce des marchandises 
 AHN, M. Ho-Young Commerce des marchandises 
 AHN, M. Myung-soo Commerce des marchandises 
 CHANG, M. Seung Wha Commerce des marchandises 
 CHO, M. Tae-Yul Commerce des marchandises 
 CHOI, M. Byung-il Co mmerce des services  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 6 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
CORÉE (suite)  CHOI, M. Won-Mog Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 KIM, M. Jong Bum  Commerce des marchandises 
 LEE, M. Jaemin Commerce des marchandises 
 PARK, M. Nohyoung Commerce des marchandises 
 WOO, M. Jooha Commerce des marchandises et des services 
CÔTE D'IVOIRE GOSSET, Mme Marie Commerce des marchandises;  ADPIC 
CROATIE ŠARČEVIĆ, M. Petar Commerce des marchandises et des services 
CUBA  CABALLERO RODRÍGUEZ, M. Eumelio Commerce des marchandises et des services 
 HERNÁNDEZ, M. Arnaldo Commerce des marchandises et des services 
 MARZIOTA DELGADO, M. Ernesto Antonio Commerce des marchandises et des services 
ÉGYPTE  ABOUL-ENEIN, M. Mohamed Ibrahim Mostafa Commerce des marchandises et des services 
 FAWZY, M. Abdelrahman Commerce des marchandises et des services 
 HATEM, M. Samy Affify Commerce des marchandises 
 RIAD, M. Tarek Fouad  Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 SHAHIN, Mme Magda Commerce des marc handises et des services;  ADPIC 
 SHARAF ELDIN, M. Ahmed Commerce des marchandises;  ADPIC 
 ZAHRAN, M. Mohamed Mounir Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
ÉQUATEUR PINOARGOTE CEVALLOS, M. Alfredo Commerce des marchandises 
ÉTATS-UNIS  BIRENBAUM, M. David E. Commerce des marchandises 
 BROWN-WEISS, Mme Edith Commerce des marchandises et des services 
 CONNELLY, M. Warren Commerce des marchandises 
 GANTZ, M. David A. Commerce des marchandises 
 GORDON, M. Michael Wallace Commerce des marchandises 
 HODGSON, Mme Mélida Commerce des marchandises et des services 
 KASSINGER, M. Theodore W. Commerce des marchandises et des services  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 7MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
ÉTATS-UNIS (suite) KHO, M. Stephen Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 KIRK, M. Michael K. ADPIC 
 LAYTON, M. Duane Commerce des marchandises 
 LICHTENSTEIN, Mme Cynthia Cr awford Commerce des services 
 McGINNIS, M. John Oldham Commerce des marchandises;  ADPIC 
 PARTAN, M. Daniel G.  Commerce des marchandises 
 POWELL, M. Stephen J. Commerce des marchandises 
 REYNA, M. Jimmie V.  Commerce des marchandises et des services 
 SANDSTROM, M. Mark R. Commerce des marchandises et des services 
 THOMPSON, M. George W. Commerce des marchandises 
 TROSSEVIN, Mme Marguerite Commerce des marchandises 
 VERRILL, Jr.  M. Charles Owen  Commerce des marchandises 
GHANA OPOKU AWUKU, M. Emmanuel Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
HONG KONG, CHINE  CARTLAND, M. Michael David Commerce des marchandises et des services 
 CHEUNG, M. Peter Kam Fai ADPIC 
 LEUNG, Mme Ada Ka Lai ADPIC 
 LITTLE, M. David Commerce des marchandises et des services 
 MILLER, M. Tony J.A. Commerce de s marchandises et des services 
INDE  AGARWAL, M. Vinod Kumar Commerce des marchandises;  ADPIC 
 AGRAWAL, M. Rameshwar Pal Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 BHATTACHARYA, M. G. C. Commerce des marchandises 
 CHANDRASEKHAR, M. Kesava Menon Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 CHAUDHURI, M. Sumanta Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 DAS, M. Bhagirath Lal Commerce des marchandises 
 DASGUPTA, M. Jayant Commerce des marchandises  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 8 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
INDE (suite)  GOPALAN, M. Rajarangamani Commerce des marchandises 
 GOYAL, M. Arun Co mmerce des services 
 KAUSHIK, M. Atul  Commerce des marchandises;  ADPIC 
 KUMAR, M. Mohan Commerce des marchandises et des services 
 MOHANTY, M. Prasant Kumar  Commerce des marchandises 
 MUKERJI, M. Asoke Kumar Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 NARAYANAN, M. Srinivasan Commerce des marchandises;  ADPIC 
 PRABHU, M. Pandurang Palimar  Commerce des marchandises;  ADPIC 
 PRASAD, Mme Anjali Commerce des marc handises et des services;  ADPIC 
 RAI, M. Pushpendra ADPIC 
 RAMAKRISHNAN, M. N. Commerce des marchandises 
 RAO, M. Pemmaraju Sreenivasa Commerce des marchandises 
 REGE, M. Narayan Vinod  Commerce des marchandises 
 SAJJANHAR, M. Ashok Commerce des marchandises 
 SHARMA, M. Lalit Commerce des marcha ndises et des services;  ADPIC 
 VENUGOPAL, M. Krishnan Commerce des marchandises;  ADPIC 
 ZUTSHI, M. B. K. Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
ISLANDE BJÖRGVINSSON, M. David Thór Commerce des marchandises et des services 
 JÓHANNSSON, M. Einar M. Commerce des marchandises 
 SANDHOLT, M. Brynjolfur Commerce des marchandises 
ISRAËL  ALTUVIA, M. Magen Commerce des marchandises 
 GABAY, M. Mayer ADPIC 
 HARAN, M. Ephraim F. Commerce des services 
 HOROVITZ, M. Dan Commerce des marchandises et des services 
 POLINER, M. Howard Zvi ADPIC  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 9MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
ISRAËL (suite)  SEMADAR, M. Moshe Commerce des marchandises 
 SHATON, M. Michael Marcel Commerce des marchandises et des services 
 TALBAR, M. Michael Adin  Commerce des marchandises 
 WEILER, M. Joseph H.H. Commerce des marchandises 
JAPON ARAKI, M. Ichiro Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 ASAKAI, M. Kazuo Commerce des marchandises 
 ASAKURA, M. Hironori Commerce des marchandises 
 HASEBE, M. Masamichi Commerce des marchandises et des services 
 ISHIGURO, M. Kazunori Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 IWASAWA, M. Yuji  Commerce des marchandises 
 KANDA, M. Hideki Commerce des services 
 KAZEKI, M. Jun Commerce des marchandises et des services 
 KEMMOCHI, M. Nobuaki Commerce des marchandises et des services 
 KOTERA, M. Akira Commerce des marchandises et des services 
 OHARA, M. Yoshio Commerce des marchandises;  ADPIC 
 SANO, M. Tadakatsu Commerce des marchandises  
 SHIMIZU, M. Akio Commerce des marchandises 
 SUZUKI, M. Masabumi Commerce des marchandises;  ADPIC 
 TAKAHASHI, Mme Misako Commerce des marchandises 
 TSURUOKA, M. Koji Commerce des services 
 YAMANE, Mme Hiroko Commerce des marchandises;  ADPIC 
LIECHTENSTEIN  ZIEGLER, M. Andreas R. Commerce des services;  ADPIC 
MADAGASCAR ANDRIANARIVONY, M. Minoarison Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
MAURICE BEEKARRY, M. Navin Commerce des marchandises et des services 
 BHUGLAH, M. Achad Commerce des marchandises et des services 
MEXIQUE AGUILAR ÁLVAREZ, M. Guillermo Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 AMIGO CASTAÑEDA, M. Jorge ADPIC  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 10 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
MEXIQUE (suite) BOLÍVAR, Mme Gisela Commerce des marchandises et des services 
 DE LA PEÑA, M. Alejandro Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 DELGADO, M. Sergio Commerce des marchandises et des services 
 DE MATEO VENTURINI, M. Fernando Commerce des services 
 JASSO TORRES, M. Humberto Commerce des marchandises 
 ORTEGA, M. Armando Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 PEREZCANO DÍAZ, M. Hugo Manuel Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 POBLANO, M. José F. Commerce des services;  ADPIC 
 REYES, Mme Luz Elena Commerce des marchandises 
 TRASLOSHEROS HERNÁNDEZ, M. José Gerardo Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 ZABLUDOVSKY KUPER, M. Jaime Commerce de s marchandises et des services;  ADPIC 
NÉPAL PANDEY, M. Posh Raj Commerce des marchandises et des services 
 SUBEDI, M. Surya P. Co mmerce des marchandises et des services;  ADPIC 
NIGER TANKOANO, M. Amadou Commerce des marc handises et des services;  ADPIC 
NIGÉRIA AGAH, M. Yonov Frederick Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 NNONA, M. George C. Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
NORVÈGE GLENNE, M. Eirik Commerce des marchandises et des services 
 HOLTEN, Mme Inger Commerce des marchandises;  ADPIC 
 LILLERUD, M. Kjell Commerce des marchandises et des services 
 LUNDBY, M. Ole Commerce des marc handises et des services;  ADPIC 
 SELAND, M. Helge A.  Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 TØNSETH, M. Didrik Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
NOUVELLE-ZÉLANDE ARMSTRONG, M. Wade Mowatt Valentine Commerce des marchandises;  ADPIC 
 CARSON, M. Christopher Ba rr Commerce des marchandises 
 FALCONER, M. Crawford Dunlop Commerce des marchandises 
 FALCONER, M. William John Commerce des marchandises et des services;  ADPIC  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 11MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
NOUVELLE-ZÉLANDE (suite) GROSER, M. Tim Commerce des marchandises 
 HAMILTON, M. Peter William Commerce des marchandises 
 HARVEY, M. Martin Wilfred Commerce des marchandises 
 HIGGIE, Mme Dell Clark Commerce des marchandises 
 KENNEDY, M. Peter Douglas  Commerce des marchandises 
 MACEY, M. Adrian Commerce des marchandises;  ADPIC 
 MCPHAIL, M. Alexander Hugh Commerce des marchandises 
 NOTTAGE, M. Richard Frederick Commerce des marchandises 
 SLADE, Mme Michelle Commerce des ma rchandises et des services;  ADPIC 
 TRAINOR, M. Mark Julian Commerce des marchandises;  ADPIC 
 WALKER, M. David John Commerce des marchandises et des services 
 WOODFIELD, M. Edward A Commerce des marchandises 
PAKISTAN ARIF, M. Muhammad Ikram Commerce des marchandises 
 BASHIR, M. Shahid Commerce des marchandises 
 HAMID ALI, M. Muhammad Commerce des marchandises;  ADPIC 
 HUSAIN, M. Ishrat Commerce des services 
 KHAN, M. Mujeeb Ahmed Commerce des marchandises;  ADPIC 
 MALIK, M. Riaz Ahmad Commerce des marchandises 
PANAMA FERRER, M. Alejandro Commerce des marchandises et des services 
 FRANCIS LANUZA, Mme Yavel Mireya Commerce des marchandises et des services 
 GONZALEZ, M. Carlos Ernesto  Commerce des marchandises et des services 
 HARRIS ROTKIN, M. Norman Commerce des marchandises et des services 
 SALAZAR FONG, Mme Diana Alejan drina Commerce des marchandises 
 SHEFFER MONTES, M. Leroy Jhon Commerce des marchandises et des services  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 12 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
PÉROU BELAÚNDE G., M. Victor Andres ADPIC 
 DIEZ LIZARDO, M. Juan  Commerce des marchandises 
 LEÓN-THORNE, M. Raúl Commerce des marchandises et des services 
QATAR MAKKI, M. Fadi Commerce des marchandises et des services 
SRI LANKA  JAYASEKERA, M. Douglas Commerce des marchandises;  ADPIC 
SUISSE ADDOR, M. Felix ADPIC 
 BREINING, Mme Christine Commerce des services 
 CHAMBOVEY, M. Didier Commerce des marchandises 
 COTTIER, M. Thomas Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 GETAZ, M. Henri Alexandr e  Commerce des services 
 HÄBERLI, M. Christian Commerce des marchandises 
 INEICHEN-FLEISCH, Mme Marie-Gabrielle Co mmerce des marchandises et des services 
 KRAFFT, M. Mathias-Charles Commerce des marchandises 
 LEGLER, M. Thomas ADPIC 
 MEYER, M. Matthias Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 PANNATIER, M. Serge Nicolas Commerce des marchandises 
 TSCHÄENI, M. Hanspeter Commerce des marchandises 
 WASESCHA, M. Luzius Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 WEBER, M. Rolf H. Commerce des services 
LO, M. Chang-Fa Commerce des marchandises et des services TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU YANG, Mme Guang-Hwa Commerce des marchandises et des services 
TURQUIE GÜRAKAN, Mme Tulû Commerce des marchandises 
 KAÇAR, M. Bayram Commerce des marchandises 
 MOLLASALIHO ĞLU, M. Yavuz  Commerce des marchandises 
 YAMAN, M. Şahin  Commerce des marchandises  
 YENAL, M. Aytaç Commerce des marchandises  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 13MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
UNION EUROPÉENNE  
 ALLEMAGNE  DELBRÜCK, M. Kilian Co mmerce des marchandises 
 HERRMANN, M. Christoph Walter Commerce des marchandises;  ADPIC 
 HILF, M. Meinhard Commerce des marchandises et des services 
 MENG, M. Werner Commerce des marchandises;  ADPIC 
 OPPERMANN, M. Thomas Commerce des marchandises;  ADPIC 
 PETERSMANN, M. Ernst-Ulrich Commerce de s marchandises et des services;  ADPIC 
 TANGERMANN, M. Stefan Commerce des marchandises 
 AUTRICHE  BENEDEK, M. Wolfgang Commerce des marchandises 
 MARTINS, M. Rudolf Commerce des marchandises 
 REITERER, M. Michael G. K. Commerce de s marchandises et des services;  ADPIC 
 WAAS, M. Gerhard Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 WEISS, M. Johann Friedrich Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 ZEHETNER, M. Franz Commerce des marchandises 
 BELGIQUE  DASSESSE, M. Marc Paul Albert Commerce des marchandises et des services 
 DIDIER, M. Pierre Commerce des marchandises 
 VAN DER BORGHT, M. Kim Commerce des marchandises 
 VANDER SCHUEREN, Mme Paulette Commerce des marchandises et des services 
 WOUTERS, M. Jan Commerce des marchandises et des services 
 ZONNEKEYN, M. Geert A. Commerce des marchandises 
 DANEMARK  BOESGAARD, M. Hendrik Commerce des marchandises 
 ESPAGNE CASTILLO URRUTIA, M. Juan Antonio Commerce des marchandises 
 DÍAZ MIER, M. Miguel Ángel Commerce des services 
 LÓPEZ DE SILANES MARTÍNEZ M. Juan Pablo Commerce des marchandises et des services 
 PÉREZ SANCHEZ, M. José Luis Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 RIGO, M. Andrés Co mmerce des services  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 14 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
UNION EUROPÉENNE  (suite)   
 FINLANDE  BERGHOLM, M. Kari Axel Commerce des marchandises 
 JULIN, M. Jorma Kari Johannes Commerce des marchandises et des services 
 LUOTONEN, M. Yrjö Kim David  Commerce des marchandises 
 PULLINEN, M. Matti Johannes Commerce des marchandises 
 RANTANEN, M. Paavo Commerce des marchandises 
 FRANCE  ARMAIGNAC, Mme Marie-Christine Commerce des services;  ADPIC 
 BOISSON DE CHAZOURNES, Mme Laurence Co mmerce des marchandises et des services 
 COMBALDIEU, M. Jean Claude ADPIC 
 DELLEUR, M. Philippe Commerce des services 
 JENNY, M. Frédéric Yves  Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 METZGER, M. Jean-Marie Commerce des marchandises 
 STERN, Mme Brigitte Commerce des marchandises 
 VAN PHI, M. Phan Commerce des marchandises et des services 
 GRÈCE  MYROGIANNIS, M. George Commerce des marchandises 
 STANGOS, M. Petros N. Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 HONGRIE  FURULYÁS, M. Ferenc Commerce des marchandises 
 HALGAND DANI, Mme Virág Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 LAKATOS, M. Andrés Commerce des marchandises et des services 
 IRLANDE  LONG, M. Ronald Commerce des marchandises;  ADPIC 
 MATTHEWS, M. Alan Henry Commerce des marchandises 
 MOCKLER, M. Thomas F. Commerce des marchandises 
 ITALIE  GERBINO, M. Mario Commerce des marchandises 
 GIARDINA, M. Andrea Commerce des marchandises et des services 
 MENSI, M. Maurizio Commerce des marchandises  
 SCHIRATTI, M. Giampiero Commerce des marchandises  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 15MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
UNION EUROPÉENNE  (suite)   
 PAYS-BAS  BLOKKER, M. Nicolaas Max Commerce des marchandises 
 BRINKHORST, M. Laurens Jan Commerce des marchandises et des services 
 BRONCKERS, M. Marco Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 ENGERING, M. Franciscus Aloysius  Commerce des marchandises et des services 
 POLOGNE HOEKMAN, M. Bernard Marco Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 PIETRAS, M. Jaroslaw Commerce des services 
 PORTUGAL CALHEIROS DA GAMA, M. José Sérgio ADPIC 
 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  JUNG, M. Zden ěk Commerce des marchandises et des services 
 PALEĈKA, M. Peter Commerce des marchandises et des services 
 PRAVDA, M. Miroslav Commerce des marchandises 
 ŠRON ĔK, M. Ivan ADPIC 
 ROUMANIE  BERINDE, M. Mihai Commerce des marchandises  
 CAMPEANU, Mme Victoria Commerce des marchandises  
 FLORINA, Mme Fratita Carmen Commerce des marchandises  
 RADU, M. Vasile Commerce des marchandises  
 ROYAUME-UNI ARKELL, M. Julian Commerce des services 
 BETHLEHEM, M. Daniel Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 CROFT, M. Roy Henry Franci s Commerce des services 
 HINDLEY, M. Brian Vernon Commerce des marchandises et des services 
 JOHNSON, M. Michael David Clarke Commerce des marchandises 
 MUIR, M. Tom Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 PLENDER, M. Richard Commerce des marchandises 
 QURESHI, M. Asif Hasan Commerce des marchandises  
  WT/DSB/44/Rev.11 
Page 16 MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
UNION EUROPÉENNE  (suite)   
 ROYAUME-UNI (suite) ROBERTS, M. Christopher William  Commerce des marchandises et des services 
 ROBERTS, M. David F. Commerce des marchandises 
 SAROOSHI, M. Dan Commerce des services 
 TOULMIN, M. John Kelvin  Commerce des services 
 SUÈDE AHNLID, M. Anders Gustav Ragnar Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 ANDERSSON, M. Thomas Martin Commerce des marchandises 
 ANELL, M. Lars Commerce des marchandises;  ADPIC 
 BÄVERBRANT, M. Johan C. Commerce des ma rchandises et des services;  ADPIC 
 BECKER, Mme Gunnela Marianne Commerce de s marchandises et des services;  ADPIC 
 DAHLIN, Mme Karin Elisabeth Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 FALLENIUS, M. Christer H. Commerce des marchandises 
 HÅKANSSON, M. Gösta PER- Olov Commerce des services 
 HOLGERSSON, M. Jörgen Commerce de s marchandises et des services 
 KLEEN, M. Peter Commerce des marchandises 
 LINDSTRÖM, M. Jan Mikael Commerce des marchandises 
 MANHUSEN, M. Christer  Commerce des marchandises et des services 
 OLOFSGÅRD, Mme Eva-Kajsa Buzaglo Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 RAHLÉN, Mme Christina Commerce des ma rchandises et des services;  ADPIC 
 RISINGGÅRD, M. Axel Börj e Commerce des marchandises 
 RODIN, M. Arne Commerce des marchandises;  ADPIC 
 STÅLBERG, M. Lars Commerce des marchandises 
 TAURIAINEN, M. Teppo Markus Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 UNION EUROPÉENNE CARL, M. Mogens Peter Commerce des marchandises et des services;  ADPIC  
 KUIJPER, M. Pieter Jan Commerce des marchandises et des services;  ADPIC 
 WHITE, M. Eric Commerce des marchandises et des services;  ADPIC  
   WT/DSB/44/Rev.11
 Page 17MEMBRE NOM DOMAINES DE COMPÉTENCE 
URUGUAY  AMORÍN, M. Carlos Commerce des marchandises;  ADPIC 
 CAYRÚS, M. Hugo Commerce des marchandises et des services 
 EHLERS, M. William Commerce des marchandises 
 ROSSELLI, M. Elbio Commerce des marchandises 
 VANERIO, M. Gustavo Commerce des marchandises et des services 
 WHITELAW, M. James A. Commerce des marchandises 
VENEZUELA  ESCOBAR, M. José Benjamín  Commerce des services 
 MARQUEZ, M. Guillermo Commerce des services 
 ROJAS PENSO, M. Juan Francisco Comme rce des marchandises et des services 
 
 WT/DSB/44/Rev.11 
Page 18  
 
  ANNEXE 
 
Administration de la liste indicative
 
  
1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire par tie de groupes spéciaux, le 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose à l'article 8:4 que le Secrétariat tiendra 
une liste indicative de personnes qualifiées ayant ou non des attaches avec des administrations nationales.  En conséquence, le Président de l'ORD a proposé à la réunion du 10 février que les 
Membres de l'OMC examinent la liste de personnes sans attaches avec des administrations nationales 
appelées à faire partie de groupes spéciaux étab lie le 30 novembre 1984 (IB DD, S31/9) (dénommée 
ci-après la "Liste de 1984 établie dans le cadre du GATT") et communiquent d'ici à la mi-juin 1995 
les noms de personnes à inscrire sur la liste indicative.  Le 14 mars, la délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat un document informel tra itant, entre autres questions, des renseignements qui 
devraient être communiqués pour appuyer l'inscription de personnes et la manière dont on pourrait 
retirer des noms de la liste.  L'ORD a examiné pl us avant la question au cours de consultations 
informelles tenues les 15 et 24 mars ainsi qu'à sa réunion du 29 mars.  La présente note expose 
certaines propositions concernant l'administration de la liste indicative, en se fondant sur les débats 
antérieurs de l'ORD.  Prescriptions générales du Mémorandum d'a ccord sur le règlement des différends
 
 
2. Aux termes du Mémorandum d'accord sur le rè glement des différends, la liste indicative doit 
tout d'abord comprendre "la liste des personnes sa ns attaches avec des administrations nationales 
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie  le 30 novembre 1984 (IBDD, S31/9), ainsi que les 
listes, indicatives et autres, établies en vertu de l'un des accords visés, et les noms des personnes 
figurant sur ces dernières au moment de l'entr ée en vigueur de l'Accord sur l'OMC y seront 
maintenus" (article 8:4).  Des noms seront ajoutés à la liste indicative par les Membres, lesquels 
pourront "périodiquement suggérer des noms de personnes ayant ou non des attaches avec des 
administrations nationales qui pourraient être incl us dans la liste indicative, en fournissant les 
renseignements pertinents sur la connaissance du comme rce international et des secteurs ou questions 
relevant des accords visés que ces personnes possèdent".  Ces noms "seront ajoutés à la liste lorsque 
l'ORD aura donné son approbation" (article 8:4). 
 Communication de renseignements
 
 3. Les renseignements qui seront communiqués en ce qui concerne chaque personne qui aura été 
désignée devraient au minimum être claireme nt conformes aux prescriptions du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends, aux termes duquel la liste "indiquera les domaines 
spécifiques d'expérience ou de compétence de ces personnes pour les secteurs ou questions relevant 
des accords visés" (article 8:4).  Le Mémorandum d'accord stipule aussi que les personnes appelées à 
faire partie de groupes spéciaux doivent être des "personnes très qualifiées ayant ou non des attaches 
avec des administrations nationales, y compris des personnes qui ont fait partie d'un groupe spécial ou 
présenté une affaire devant un tel groupe, qui ont  été représentants d'un Membre ou d'une partie 
contractante au GATT de 1947, ou représentants au près du Conseil ou du Comité d'un accord visé ou 
de l'accord qui l'a précédé, ou qui ont fait partie du Secrétariat, qui ont enseigné le droit ou la politique 
commercial international ou publié des ouvrages dans ces domaines, ou qui ont été responsables de la 
politique commerciale d'un Membre" (article 8:1). 
 
4. Le meilleur moyen de collecter les renseigne ments de base requis pour la liste indicative 
serait d'utiliser un formulaire normalisé.  Ce fo rmulaire, qui pourrait s'appeler Curriculum vitae 
succinct, serait rempli par toutes les personnes d ésignées afin d'assurer que les renseignements 
pertinents soient obtenus.  Cela permettrait aussi de stocker dans une base  de données électronique les 
renseignements figurant sur la liste indicative, de so rte que la liste pourrait être facilement mise à jour  WT/DSB/44/Rev.11 
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  et que les Membres et le Secrétariat pourraient la consulter rapidement.  Outre le curriculum vitae 
succinct qu'elles communiqueraient à l'aide du form ulaire, les personnes dont il est proposé d'inscrire 
le nom sur la liste indicative pourraient également,  si elles le désirent, fournir un curriculum vitae 
complet, qui ne serait cependant pas inclus dans  la partie électronique de la base de données. 
 
Mise à jour de la liste indicative  
 5. Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ne prévoit pas expressément la 
mise à jour régulière de la liste indicative.  Afin d'en préserver la crédibilité, il conviendrait 
néanmoins qu'elle soit complètement mise à jour tous les deux ans.  Au cours du premier mois de 
chaque période de deux ans, les Membres commun iqueraient les curriculums vitae mis à jour des 
personnes dont le nom figure sur la liste indicative.  Les Membres auraient à tout moment la faculté 
de modifier la liste indicative en proposan t d'y inclure de nouveaux noms, en demandant 
expressément que soient retirés de la liste les noms des personnes qu'ils auraient désignées et qui ne seraient plus en mesure d'exercer leurs fonctions, ou en mettant à jour les curriculums vitae succincts. 
 
6. Les noms inscrits sur la Liste de 1984 établie  dans le cadre du GATT qu'un Membre n'aurait 
pas expressément communiqués de nouveau avant le 31 juillet 1995 avec les curriculums vitae 
succincts mis à jour correspondants ne figureraien t pas sur la liste indicative après cette date. 
 Autres listes
 
 
7. La Décision sur certaines procédures de règlemen t des différends établies aux fins de l'Accord 
général sur le commerce des services (S/L/2 daté du 4 avril 1995), que le Conseil du commerce des 
services a adoptée le 1er mars 1995, prévoit l'établissement d'une  liste spéciale de personnes appelées à 
faire partie de groupes spéciaux qui possèdent des connaissances spécialisées dans  certains secteurs.  
Il y est indiqué que "les groupes spéciaux étab lis pour des différends concernant des questions 
sectorielles seront composés de personnes possédan t les connaissances spécialisées nécessaires se 
rapportant aux secteurs de services spécifiques sur l esquels portent ces différends".  Aux termes de 
cette décision, le Secrétariat tiendra la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux 
et "élaborera des procédures pour la gérer, en c onsultation avec le Président du Conseil".  Il est 
indiqué dans un document de travail (S/C/W/1 daté  du 15 février 1995), dont le Conseil du commerce 
des services a pris note, que "la liste qui serait établie au titre de l'AGCS conformément à cette 
décision ferait partie de la liste indicative men tionnée dans le Mémorandum d'accord".  La liste 
spéciale de personnes appelées à faire partie de gr oupes spéciaux au titre de l'AGCS devrait donc être 
incorporée dans la liste indicative, en veillant à ce que cette dernière fasse mention de toutes 
connaissances spécialisées dans le secteur des serv ices que possèdent les personnes dont le nom figure 
sur la liste. 
 8. On trouvera en annexe un modè le de présentation suggéré pour le formulaire à utiliser afin de 
communiquer les curriculums vitae succincts nécessaires pour tenir la liste indicative. 
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  Curriculum vitae succinct des personnes dont il est proposé 
d'inscrire le nom sur la liste indicative1 
  
1. Nom: 
  nom complet 
2. Domaines de compétence:  
 Énumérer ici les domaines de compétence 
particuliers:  (par exemple, obstacles techniques, 
dumping, services financiers, propriété 
intellectuelle, etc.)  liste des connaissances spécialisées 
3. Nationalité(s):  
  toutes citoyennetés 
4. Membre proposant la désignation:  
  le Membre qui propose la désignation 
5. Date de naissance:  
  date de naissance complète 
6. Fonctions actuelles:  année d'entrée en fonctions, employeur, 
titre, responsabilités 
7. Enseignement supérieur: 
  année, diplôme, nom de l'établissement 
8. Qualifications professionnelles: 
  année, titre 
9. Expérience du système GATT/OMC acquise à 
Genève dans le domaine du commerce:  
 a) A fait partie d'un groupe spécial  année, intitulé du différend, en qualité de 
président/membre 
 b) A présenté une affaire devant un groupe 
spécial  année, intitulé du différend, représentant 
quelle partie 
 c) A été représentant d'une partie 
contractante ou d'un Membre auprès d'un organe du GATT ou de l'OMC, ou a été 
fonctionnaire d'une partie contractante ou 
d'un Membre  année, organe, rôle 
 d) A travaillé pour le Secrétariat du GATT 
ou de l'OMC  année, titre, activité 
10. Autre expérience dans le domaine du 
commerce:  
 a) Travail en rapport avec le commerce dans 
le secteur public  année, employeur, activité 
 b) Travail en rapport avec le commerce dans 
le secteur privé 
  année, employeur, activité 
                                                      
1 Les Membres qui proposent d'inscrire un nouveau nom sur la liste indicative sont priés de 
communiquer à part les coordonnées complètes des personnes concernées.  Les curriculums vitae succincts et 
les coordonnées doivent être envoyés au  Secrétariat par voie électronique.  WT/DSB/44/Rev.11 
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  11. Enseignement et publications:  
 a) Enseignement dans le domaine du droit 
commercial ou de la politique 
commerciale  année, établissement, titre du cours 
 b) Publications dans le domaine du droit 
commercial ou de la politique 
commerciale  année, titre, nom de la publication 
périodique/de l'ouvrage, auteur/directeur 
de publication (s'il s'agit d'un ouvrage) 
12.   Connaissances linguistiques  
 a) Anglais 
 b) Français  c) Espagnol 
 d) Autre(s) langue(s) aptitude à travailler comme membre d'un 
groupe spécial dans les langues officielles 
de l'OMC et dans d'autres langues 
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