. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.18 
31 août 2007  
 (07-3675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux destinés à la plantati on et parties de végétaux non destinés 
à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des esp èces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  matériel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
fleurs coupées, les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et les produits de la taille, des espèces réglementées;   terre et milieux de culture (ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Norvège, Suisse, États-Unis et Communautés européennes 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-01-01 (12e révision):  
Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora 
ramorum  – Disponible en français, 23 pages, et en anglais, 20 pages  
6. Teneur:  Il est porté à la connaissance des Membre s que l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments (ACIA) a révisé la directive D-01-01 aux fins de la mise à jour de l'annexe 4, 
Programmes de certification attestant que les pr oduits sont exempts d'organismes nuisibles, 
approuvés par l'ACIA à l'égard du Phytophthora ramorum .  Le programme ajouté est, pour 
l'Allemagne, la certification des plantes racinées et non racinées. 
(Le présent avis remplace le contenu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.17.) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant 
bon nombre de genres végétaux et organism e de quarantaine pour le Canada.   
Le Canada continuera à réviser ses listes de zones réglementées et de plantes hôtes 
réglementées au fur et à mesure que d es données nouvelles sur la distribution et sur 
l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles. G/SPS/N/CAN/157/Rev.18 
Page 2  
 
  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Néant   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le 8 juin 2007 pour le 
programme de certification récemme nt approuvé pour l'Allemagne. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1   (anglais)  
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1   (français)