. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/119 
21 avril 2008 
 
 (08-1836) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
PROJET DE TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
NON PRÉFÉRENTIELLES 
 
Programme de travail pour l'harmonisation
 
 
Communication présentée par la Chine 
  
 La communication ci-après, datée du 18 avril 2008, a été reçue de la délégation de la 
République populaire de Chine. 
 
_______________ 
 
 
Observations concernant le document G/RO/W/111/Rev.1
 
 
1. Chapitre 28 
La règle de chapitre résiduelle figurant actuelle ment dans la note de chapitre relative à la 
détermination de la majeur e partie est fondée uniquement sur le poids et le volume.  Toutefois, si l'on 
considère les caractéristiques spécifiques et les fortes fluctuations des prix des produits relevant de ce 
chapitre, le facteur de la valeur  est nécessaire aussi pour déterminer  la majeure partie des produits.  
Nous voudrions proposer de réviser comme suit la règle résiduelle du chapitre 28.   
 "Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de 
matières d'origines différentes sont  originaires du pays d'où prov iennent les matières (à l'exception 
des solvants et autres additifs autorisés par la note de chapitre 1 du SH) qui prédominent en poids ou 
en volume, ou en valeur , selon le cas, sur celles de chacun des autres pays. " 
 
La même révision vaut aussi pour les chapitres 29 et 39 .   
 
2. Position fractionnée 72.12 b)  
La règle actuelle entre croche ts pour cette position fractionnée est  CPF.  Nous proposons de la 
modifier comme suit :  " CPF, sauf à partir du n° 72.10 ", comme pour la position fractionnée 
72.12 a).  
3. Position 72.23 
Les fils en aciers inoxydables relevant de la  position 72.23 sont produits principalement à 
partir de barres et profilés en aciers inoxydables.  Les caractéristiques physiques, la destination finale 
et le prix des produits relevant de cette position sont très différents de ceux des barres et profilés en 
aciers.  Nous proposons de modifier la règle comme suit:  " CP" pour cette position. 
 G/RO/W/119 
Page 2  
 
  4. Positions 84.07 et  84.08 
La règle actuelle figurant dans la colonne 4 pour ces deux positions est " CP, sauf à partir du  
n° 84.09;  ou règle de valeur ajoutée de 35% ".  Nous voudrions proposer de la modifier comme suit:  
"CP, sauf à partir du n° 84.09;  ou règle de valeur ajoutée de 45%". 
 5. Chapitre 85 
La règle 1 b) de l'Appendice 2 stipule que cha que Membre prévoit l'app lication d'une série de 
règles principales relatives aux chapitres 84 à 90 et 92 mentionnées soit dans la colonne 3 soit dans la 
colonne 4, sauf pour les positions 87.01 à 87.16.  T outefois, les produits relevant du chapitre 85 sont 
très importants pour la Chine.  Nous voudrions choi sir la colonne 4 pour les positions 85.17, 85.25 à 
85.28 et 85.43 et la colonne 3 pour le reste des positions du chapitre 85.   
 En outre, nous proposons d'apporter une modificat ion à la règle de la colonne 4, pour les 
positions 85.17, 85.26 et 85.43 de façon à indiquer " règle de valeur ajoutée de  45%".   
 6. Position 87.08 
Nous proposons de créer deux nouvelles positions fractionnées  pour l'ABS (système de 
freinage antiblocage) et l'EPS (direction à assistan ce électrique).  Les règles proposées sont indiquées 
ci-après: 
  
Désignation des marchandises Critères d'origine (3) Critères d'origine (4) 
Système de freinage antiblocage (ABS) CP règle de valeur ajoutée de 45%  
Direction à assistance électrique (EPS) CP règle de valeur ajoutée de 45% 
 
__________