. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/300 
11 novembre 2008 
 (08-5486) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Welfare and Family Affairs (Ministère de la 
santé, de la prévoyance sociale et de la famille) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments fonctionnels de santé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Functional Health Food Act (Avant-projet de modification de la Loi sur les aliments 
fonctionnels de santé).  Disponible en coréen, 94 pages 
6. Teneur:   
Révision de la Loi relative à l'hygiène alimentaire:  
- clarification et rédaction dans un style plus simple de la Loi sur les aliments 
fonctionnels de santé; 
- prescription d'un programme de formation obligatoire pour les entrepreneurs et les 
employés (en cas d'impossibilité pour les en trepreneurs et les employés de suivre 
une formation à l'avance pour les raisons sp écifiées dans le règlement d'application 
du Ministère de la santé, de la prévoyance sociale et de la famille, cette formation 
pourra être organisée dans un délai de trois mois suivant la date à laquelle les 
problèmes auront été résolus). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/KOR/300 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification publique n° 380 du MW (13 octobre 2008), publiée au Journal officiel coréen 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Food Policy Division 
 Ministry for Health, Welfare and Family Affairs 
 110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul  République de Corée 
 Téléphone: +(82 2) 2023 7781~93 
 Fax: +(82 2) 2023 7780 
 Courrier électronique: anybody@mw.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Food Policy Division 
 Ministry for Health, Welfare and Family Affairs  110-793 / 75 Yulgok-ro, Jongno-gu, Séoul  République de Corée 
 Téléphone: +(82 2) 2023 7781~93 
 Fax: +(82 2) 2023 7780  Courrier électronique: anybody@mw.go.kr