ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/61 
17 décembre 2007 
 
 (07-5616) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 12 décembre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour les années civiles 2003, 2004, 2005 et 2006 . 
 
_______________ 
 
 
 La clause de sauvegarde fondée sur les prix est  appliquée automatiquement par les États-Unis 
pour chaque expédition.  Les importateurs qui décl arent en douane des marchandises relevant d'une 
ligne tarifaire hors contingent sont  tenus d'indiquer la fourchette de  prix préétablie qui s'applique à 
leurs produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant 
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours 
de la période considérée sont récapitulés dans la pr ésente notification.  Bien que, conformément au 
mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en  fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités visées.  Les tran sactions multiples concernant le même produit ont 
été agrégées aux fins de la présente notification.    
  G/AG/N/USA/61 
Page 2 Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0201208090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, non désossés, frais ou réfrigérés, 
hors contingent Néant 88 kg 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, 
hors contingent Néant 24 724 kg 
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 12 849 527 kg 
0401302500 Autres lait et crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 45%, 
hors contingent Néant 31 l 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5%, 
hors contingent Néant 8 kg 
0402212500 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières grasses comprise entre 1,5 et 3%, 
hors contingent Néant 317 kg 
0402219000 Lait séché d'une teneur en poids de matières grasses excédant 35%, hors contingent Néant 379 kg 
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 3 037 kg 0402917000 Lait évaporé, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 30 kg 
0402994500 Lait condensé sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 438 420 kg 
0402995500 Autres laits condensés sucrés, hors contingent Néant 4 kg 0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 932 kg 
0403105000 Yoghourt sec, hors contingent Néant 1 080 kg 
0403907800 Crème acide d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 93 kg 0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 47 kg  
0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors contingent Néant 10 433 kg  
   G/AG/N/USA/61
 Page 31 2 3 4 
0405203000 Pâtes à tartiner laitières à base de succédanés de beurre, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 45%, hors contingent Néant 1 451 kg 
0405207000 Autres pâtes à tartiner la itières, hors contingent Néant 54 600 kg 
0405902020 Beurre et autres matières gr asses provenant du lait, matièr es grasses laitières anhydres, 
hors contingent Néant 8 296 kg 
0405902040 Matières grasses provenant du lait autres que le  beurre et les pâtes à tartiner laitières, 
hors contingent Néant 600 kg 
0406104800 Fromages d'Edam/de Gouda frais, hors contingent Néant 2 844 kg 
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 227 kg 
0406108800 Fromages frais n.s.d., hors contingent Néant 19 029 kg 
0406205300 Fromages de type italien, râpés ou en poudre, hors contingent Néant 300 kg 0406209100 Fromages en poudre n.s.d., hors contingent Néant 12 kg
 
0406304800 Fromages fondus d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 60 kg 0406307100 Mélanges de fromages de type américain fondus, hors contingent Néant 9 kg 0406307500 Mélanges de fromages d'Edam/de Gouda fondus, hors contingent Néant 90 kg 
0406307900 Mélanges de fromages de type italien fondus, hors contingent Néant 25 kg 
0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 4 667 kg 0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 17 257 kg 
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 2504 kg 
0406901800 Autres fromages  d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 15 858 kg 
0406903700 Sbrinz, hors contingent Néant 8 kg 0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 2 331 kg 
0406904800 Fromages et caillebotte, fromages suisse ou d'Emmental à trous caractéristiques, 
hors contingent Néant 128 kg 
0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent Néant 277 kg 
0406907400 Autres mélanges de fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 6 kg 0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent Néant 3 120 324 kg 
406908800 Autres mélanges de fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 480 kg 
0406909700 Autres mélanges de fromages n.s.d., hors contingent Néant 70 144 kg 1701115000 Sucres de canne bruts, hors contingent Néant 30 967 kg 
1701913000 Sucres additionnés de colorants, hors contingent Néant 100 000 kg  
  G/AG/N/USA/61 
Page 4 1 2 3 4 
1701915800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 37 kg 
1701995000 Sucres raffinés, hors contingent Néant 3 641 043 kg 
1701995010 Sucres de canne/de betterave et saccharose pu r, raffinés, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 243 900 kg 
1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 144 kg 
1806203600 Chocolat à faible teneur en matières grasses, en vrac, contenant moins de 21% de lait, 
hors contingent Néant 41 kg 
1806320800 Barres de chocolat contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 1 867 kg 
1806903000 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses contenant plus de 21% de lait, 
hors contingent Néant 3 000 kg 
1806905900 Autres préparations conten ant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 830 kg 
1901104000 Autres préparations pour l'alimentation des enfants contenant plus de 10% de lait, 
hors contingent Néant 12 748 kg 
1901205000 Mélanges/pâtes contenant moins de 25% en poids de matières grasses, hors contingent Néant 203 993 kg 
1901904300 Autres préparations laitières contenant plus  de 10% de lait, hors contingent Néant 168 276 kg 
1901905800 Préparations à base d'amidons et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 348 kg 2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 228 705 kg 
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 170 896 kg 
2101125800 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café, hors 
contingent Néant 3 262 kg 
2106900900 Mélanges à base de produits laitiers à faible tene ur en matières grasses, hors contingent Néant 8 079 kg 
2106906600 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% de lait, 
hors contingent Néant 1 241 388 kg 
2106908700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 6 kg 
2106909400 Autres préparations alimentaires contenant plus de 65% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 50 kg 
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 10 925 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 22 376 kg 
5201008000 Coton extra longue soie, hors contingent Néant 118 807 kg 
  
   G/AG/N/USA/61
 Page 5Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0201208090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, non désossés, frais ou réfrigérés, 
hors contingent Néant 13 kg 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, 
hors contingent  Néant 99 kg 
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 4 871 749 kg 
0401302500 Autres lait et crème de lait, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
45%, hors contingent Néant 14 079 l 
0401307500 Crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 5 kg 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5%, 
hors contingent Néant 1 080 kg 
0402219000 Lait séché d'une teneur en poids de matières grasses excédant 35%, hors contingent Néant 6 kg 
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 1 477 kg 0402917000 Lait évaporé, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 3 kg 0402994500 Lait condensé sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 440 640 kg 0402995500 Autres laits condensés sucrés, hors contingent Néant 951 kg 0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 24 014 kg 0403105000 Yoghourt sec, hors contingent Néant 10 kg 0403907800 Crème acide d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 540 kg 0403909500 Lait fermenté séché, hors contingent Néant 1 176 kg  0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 7 530 kg  
  G/AG/N/USA/61 
Page 6 1 2 3 4 
0404109000 Lactosérum sec, hors contingent Néant 40 kg 
0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors contingent Néant 5 982 607 kg 
0405203000 Pâtes à tartiner laitières à base de succédanés de beurre, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 45%, hors contingent Néant 3 240 kg 
0405902020 Beurre et autres matières gr asses provenant du lait, matièr es grasses laitières anhydres, 
hors contingent Néant 11 142 kg 
0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent Néant 15 kg 
0406102800 Fromage de Cheddar, frais, hors contingent Néant 95 kg 0406103800 Fromages de type américain, frais, hors contingent Néant 13 kg 0406104800 Fromages d'Edam/de Gouda, frais, hors contingent Néant 2 064 kg 0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 50 kg
 
0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 11 336 kg 0406205300 Fromages de type italien râpés ou en poudre, hors contingent Néant 95 kg 0406301800 Fromages à pâte persillée fondus, hors contingent Néant 1 040 kg 0406302800 Fromage de Cheddar fondu, hors contingent Néant 19 701 kg 0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 264 kg 0406307100 Mélanges de fromages de type américain fondus, hors contingent Néant 2 169 kg 0406307500 Mélanges de fromages d'Edam/de Gouda fondus, hors contingent Néant 18 kg 0406307900 Mélanges de fromages de type italien fondus, hors contingent Néant 5 kg 0406308300 Mélanges de fromages de Gruyère fondus, hors contingent Néant 173 kg 0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 9 478 kg 0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 10 626 kg 0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 4 kg 0406901800 Autres fromages  d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 206 kg 
0406903200 Fromage de Goya, hors contingent Néant 6 kg 0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 1 721 kg 0406904800 Fromages et caillebotte, fromages suisse ou d'Emmental à trous caractéristiques, hors 
contingent Néant 405 kg 
0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent Néant 1 822 115 kg 
0406908800 Autres mélanges de fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 812 kg  
   G/AG/N/USA/61
 Page 71 2 3 4 
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 38 818 kg 
1202208040 Autres arachides en coqu es, hors contingent Néant 500 kg 
1701115000 Sucres de canne bruts, hors contingent Néant 223 kg 1701125000 Sucres de betterave bruts, hors contingent Néant 119 kg 1701913000 Sucres additionnés de colorants, hors contingent Néant 1 454 kg 1701914800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant plus de 65% de sucre, hors contingent Néant 3 kg 
1701915800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 4 kg 
1701995000 Sucres raffinés, hors contingent Néant 792 292 kg 1701995010 Sucres de canne/de betterave et saccharose pu r, raffinés, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 493 291 kg 
1701995090 Sucres de canne/de betterave et saccharose pu r, raffinés, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 105 815 kg 
1702202890 Sirop d'érable mélangé, hors contingent Néant 14 kg 
1702602800 Fructose mélangé, hors contingent Néant 1 680 kg 1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 5 kg 1704906800 Sucreries contenant plus de 65% de sucre, hors contingent Néant 197 kg 1806101500 Poudre de cacao, contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 240 kg 
1806209800 Préparations en vrac cont enant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 4 kg 
1806320800 Barres de chocolat contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 30 kg 1806901800 Autres chocolats contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 240 kg 1806902000 Autres chocolats contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 7 kg 1806905900 Autres préparations conten ant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 240 kg 
1901103000 Préparations pour l'alimentation des enfants contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 31 kg 
1901104000 Autres préparations pour l'alimentation des enfants contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 10 kg 
1901107500 Recettes pour enfants contenant moins de 10% de lait, hors contingent Néant 47 kg 
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 12 kg 
1901205000 Mélanges/pâtes contenant moins de 25% en poids de matières grasses, hors contingent Néant 197 441 kg  
  G/AG/N/USA/61 
Page 8 1 2 3 4 
1901207000 Pâtes contenant plus de 10% de sucre et moins de 25% de matières grasses laitières, hors 
contingent Néant 1 903 kg 
1901904300 Autres préparations laitières contenant plus  de 10% de lait, hors contingent Néant 66 127 kg 
1901905800 Préparations à base d'amidons contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 80 kg 2008111500 Beurre/pâte d'arachides, hors contingent Néant 440 kg 2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 1 184 kg 2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 114 810 kg 2101125800 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café, 
hors contingent Néant 66 kg 
2103907800 Condiments/assaisonnements, composés, hors contingent Néant 15 kg 
2105002000 Crème glacée, hors  contingent Néant 6 l 
2105004000 Glaces de consomma tion contenant du lait, hors contingent Néant 5 223 kg 
2106900900 Mélanges à base de produits laitiers à faible tene ur en matières grasses, hors contingent Néant 19 942 kg 
2106906600 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 50 400 kg 
2106908700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 428 kg 
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 215 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 5 166 kg 
  
   G/AG/N/USA/61
 Page 9Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de la 
période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 4 505 078 kg 
0401302500 Autres lait et crème de lait, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
45%, hors contingent Néant 94 l 
0402215000 Lait séché, d'une teneur en poids de matière s grasses comprise entre 3 et 35%, hors 
contingent Néant 52 kg 
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 2 811 kg 
0402994500 Lait condensé sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 342 kg 
0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 120 kg 
0403105000 Yoghourt sec, hors contingent Néant 152 kg 
0403901600 Crème acide liquide, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 45%, hors 
contingent Néant 3l  
0403907800 Crème acide d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 11 360 kg 
0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 1 660 kg 
0404109000 Lactosérum sec, hors contingent Néant 257 kg 
0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors contingent Néant 9 673 kg 
0405203000 Pâtes à tartiner laitières à base de succédanés de beurre, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 45%, hors contingent Néant 3 603 160 kg 
0405902020 Beurre et autres matières gr asses provenant du lait, matièr es grasses laitières anhydres, 
hors contingent Néant 17 454 kg 
0405902040 Matières grasses provenant du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières, 
hors contingent Néant 415 800 kg 
0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent Néant 39 kg  
  G/AG/N/USA/61 
Page 10 1 2 3 4 
0406103800 Fromages de type américain, frais, hors contingent Néant 17 kg 
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 90 kg 
0406107800 Fromages à faible teneur en matières grasses, frais, hors contingent Néant 2 841 kg 0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 14 586 kg 0406207900 Mélanges de fromages de type italien en poudre, hors contingent Néant 3 kg 0406302800 Fromage de Cheddar fondu, hors contingent Néant 3 kg 0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 325 kg
 
0406307500 Mélanges de fromages d'Edam/de Gouda fondus, hors contingent Néant 4 kg 0406307900 Mélanges de fromages de type italien fondus, hors contingent Néant 9 kg 0406308300 Mélanges de fromages de Gruyère fondus, hors contingent Néant 21 902 kg 0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 814 kg 0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 37 466 kg 0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 1 730 kg 0406901800 Autres fromages  d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 171 kg 
0406903200 Fromage de Goya, hors contingent Néant 103 kg 0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 99 kg 0406904800 Fromages et caillebotte, fromages suisse ou d'Emmental à trous caractéristiques, hors 
contingent Néant 92 kg 
0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent Néant 14 kg 
0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent Néant 131 kg 0406908800 Autres mélanges de fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 39 kg 0406909200 Autres mélanges de fromages de Gruyère, hors contingent Néant 60 kg 0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 39 017 kg 1701115000 Sucres de canne bruts, hors contingent Néant 5 573 kg 1701125000 Sucres de betterave bruts, hors contingent Néant 500 kg 1701913000 Sucres additionnés de colorants, hors contingent Néant 592 kg 1701995010 Sucres de canne/de betterave et saccharose pu r, raffinés, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 5 850 kg  
   G/AG/N/USA/61
 Page 111 2 3 4 
1701995090 Sucres de canne/de betterave et saccharose pu r, raffinés, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 17 762 kg 
1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 21 787 kg 
1704905800 Confiseries de produits la itiers, hors contingent Néant 2 201 kg 
1704906800 Sucreries contenant plus de 65% de sucre, hors contingent Néant 20 kg 1806208300 Préparations en vrac cont enant du cacao et plus de 21% de lait, hors contingent Néant 250 kg 
1806208900 Préparations en vrac à faible teneur en matières grasses contenant du cacao et plus de 
21% de lait, hors contingent Néant 15 kg 
1901104000 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 133 548 kg 
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 38 kg 
1901205000 Mélanges/pâtes contenant moins de 25% en poids de matières grasses, hors contingent Néant 183 042 kg 
1901207000 Pâtes contenant plus de 10% de sucre et moins de 25% de matières grasses laitières, hors 
contingent Néant 1 805 kg 
1901903600 Margarine cheese, hors contingent Néant 19 kg 
1901904300 Autres préparations laitières contenant plus  de 10% de lait, hors contingent Néant 69 233 kg 
2008111500 Beurre/pâte d'arachides, hors contingent Néant 1 001 kg 2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 225 853 kg 2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 577 983 kg 2101125800 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café, hors 
contingent Néant 113 kg 
2105002000 Crème glacée, hors  contingent Néant 110 l 
2105004000 Glaces de consomma tion contenant du lait, hors  contingent Néant 36 720 kg 
2106906600 Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 25 kg 
2106908700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 233 kg 
2106909100 Autres sirops contenant moins de 10% de lait, hors contingent Néant 28 kg 
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 43 886 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 367 293 kg  
  G/AG/N/USA/61 
Page 12 Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours de la 
période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de la 
période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, 
hors contingent Néant 48 496 kg 
0202308000 Viandes des animaux de l'espèce bovine, conge lées, désossées, hors con tingent Néant 2 645 484 kg 
0401302500 Autres lait et crème de lait, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 45%, hors contingent Néant 540 l 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5%, 
hors contingent Néant 73 kg 
0402215000 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 3% mais n'excédant pas 35%, hors contingent Néant 100 kg 
0402295000 Lait et crème de lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5%, hors contingent  Néant 244 kg 
0402917000 Lait évaporé, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 80 kg 
0402994500 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, 
lait condensé, en contenant hermétiques, hors contingent Néant 1 616 kg 
0402995500 Autres laits condensés sucrés, hors contingent Néant 2 044 kg 
0402999000 Lait et crème de lait, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, hors contingent Néant 6 kg 
0403907800 Crème acide d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 3 261 kg 0404101500 Lactosérum modifié, hors contingent Néant 77 600 kg 
0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors contingent Néant 45 083 kg  
   G/AG/N/USA/61
 Page 131 2 3 4 
0405203000 Pâtes à tartiner laitières à base de succédanés de beurre, d'une teneur en poids de 
matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 540 kg 
0405902020 Beurre et autres matières gr asses provenant du lait, matièr es grasses laitières anhydres, 
hors contingent Néant 2 727 kg 
0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent Néant 226 kg 
0406104800 Fromages d'Edam/de Gouda, frais, hors contingent Néant 2 000 kg 0406105800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de 
lactosérum et caillebotte, fromages de type italie n, à base de lait de vache, présentés dans 
leurs moules d'origine (fromage Romano à base de lait de vache, fromages Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti et Sbrinz);  fromages de type italien, à base de lait de 
vache, non présentés dans leurs moules d'origine (fromage Romano à base de lait de 
vache, fromages Reggiano, Parmesan, Provo lone, Provoletti, Sbrinz et Goya) et 
fromages et succédanés du fromage contenant ou produits à partir desdits fromages de 
type italien, présentés ou non dans leurs formes d'origine, hors contingent Néant 182 kg 
0406106800 Fromages de Gruyère, frais, hors contingent Néant 3 169 kg 
0406108800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de 
lactosérum et caillebotte, autres fromages et  succédanés du fromage (à l'exclusion des 
fromages ne contenant pas de lait de vache, et des fromages au lait de vache obtenus par 
maturation douce), hors contingent Néant 1 089 kg 
0406203300 Fromage de Cheddar râpé ou en poudre, hors contingent Néant 40 kg 
0406203900 Colby en poudre, hors contingent Néant 20 kg 0406209100 Fromages en poudre, n.s.d., hors contingent Néant 3 kg 
0406302800 Fromage de Cheddar fondu, hors contingent Néant 243 kg 
0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 65 kg 0406309100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autr es que râpés ou en poudre, y compris les 
mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de  lait de brebis, autres, contenant du lait de 
vache, hors contingent Néant 845 kg 
0406407000 Fromages et caillebotte, fromages à pâte persill ée, autres que le fromage de Stilton, hors 
contingent Néant 20 242 kg 
0406901200 Fromages et caillebotte, fromage de Cheddar, hors contingent Néant 81 kg 
0406903200 Fromage de Goya, hors contingent Néant 96 kg 
0406904200 Fromages de caillebotte, fromage Romano fabr iqué avec du lait de vache, fromages 
Reggiano, Parmesan, Provolone et Provoletti,  fabriqués avec du lait de vache, hors 
contingent Néant 2 791 kg  
  G/AG/N/USA/61 
Page 14 1 2 3 4 
0406904800 Fromages et caillebotte, fromages suisse ou d'Emmental à trous caractéristiques, hors 
contingent Néant 25 kg 
0406906800 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés de fromage, y compris les 
mélanges contenant des fromages Romano, Re ggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, 
Sbrinz ou Goya, tous fabriqués avec du lait de vache, hors contingent Néant 45 kg 
0406908400 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés de fromage, y compris les 
mélanges contenant ou produits à partir des fromages de type américain (y compris le Colby, le lait caillé lavé en grains et les fromages en grains mais à l'exclusion du fromage de Cheddar), hors contingent Néant 15 kg
 
0406908800 Autres mélanges de fromages d'Édam/de Gouda, hors contingent Néant 119 kg 
0406909700 Fromages et caillebotte, autres fromages et succédanés de fromage, y compris les 
mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir du lait de brebis (à l'exclusion des produits contenant des mélanges des sous-positions 0406.90.61 ou 0406.90.63), autres, contenant 
du lait de vache (à l'exclusion du fromage à base de lait de vache à maturation douce), 
hors contingent Néant 129 575 kg 
1202208040 Arachides non grillées ni autr ement cuites, même décortiq uées ou concassées, hors 
contingent Néant 1 745 kg 
1701115000 Sucres de canne ou de betterave et saccharose  chimiquement pur, à l'état solide, sucres 
bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 1 446 kg 
1701125000 Sucres de betterave bruts, hors contingent Néant 275 kg 
1701913000 Sucres additionnés de colorants, hors contingent Néant 10 883 kg 1701914800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant pl us de 65% de sucre, hors contingent Néant 175 kg 
1701995010 Sucres de canne/de betterave et saccharose pu r, raffinés, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 6 375 kg 
1701995090 Sucres de canne/de betterave et saccharose pu r, raffinés, à l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, hors contingent Néant 45 302 kg 
1702302800 Glucose mélangé, hors contingent Néant 40 kg 
1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 1 400 kg 1704905800 Confiseries de produits laitiers, hors contingent Néant 56 kg 
1806101500 Chocolat et autres préparations alimentair es contenant du cacao , poudre de cacao avec 
addition de sucre ou d'autres édulcorants, contenant en poids moins de 65% de sucre, 
hors contingent Néant 400 kg 
1806103800 Poudre de cacao, contenant plus de 65% de sucre, conditionn ée pour la vente au détail, 
hors contingent Néant 8 kg  
   G/AG/N/USA/61
 Page 151 2 3 4 
1806107500 Poudre de cacao, contenant plus de 90% de sucre, conditionn ée pour la vente au détail, 
hors contingent Néant 11 kg 
1806202600 Chocolat en vrac, contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 11 kg 
1806202800 Chocolat en vrac, contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 17 kg 1806203800 Chocolat à faible teneur en matières grasses, en vrac, contenant plus de 21% de lait, 
hors contingent Néant 25 kg 
1806209800 Préparations en vrac cont enant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 200 kg 
1806320800 Barres de chocolat contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 8 kg 
1806905900 Autres préparations cont enant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 38 kg 
1901104000 Extraits de malt;  préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant pas de caca o ou contenant moins de 40% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dé graissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs;  préparations alimentaires, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, préparations pour 
l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, contenant plus de 10% en poids de solides à base de lait, hors contingent Néant 15 385 kg 
1901107500 Recettes pour enfants contenant moins de 10% de lait, hors contingent Néant 22 kg 
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 36 kg 
1901205000 Extraits de malt;  préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant pas de caca o ou contenant moins de 40% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dé graissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs;  préparations alimentaires, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base  entièrement dégraissée, mélanges et pâtes 
pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, 
contenant 25% ou moins en poids de matières grasses, hors contingent Néant 65 850 kg 
1901207000 Extraits de malt;  préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant pas de caca o ou contenant moins de 40% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dé graissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs;  préparations alimentaires, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
5% en poids de cacao calculés sur une base  entièrement dégraissée, mélanges et pâtes 
pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, 
contenant en poids à l'état sec 65% de sucre, hors contingent Néant 89 kg 
1901904300 Préparations laitières contenant plus de 10% en poids de solides à base de lait, hors 
contingent Néant 71 414 kg  
  G/AG/N/USA/61 
Page 16 1 2 3 4 
1901905800 Extraits de malt;  préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant pas de caca o ou contenant moins de 40% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dé graissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs;  préparations alimentaires, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, articles contenant en 
poids à l'état sec plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 100 kg 
2008111500 Beurre/pâte d'arachides, hors contingent Néant 873 kg 
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 22 705 kg 
2008116000 Arachides préparées, autres que le beurre et la pâte d'arachides ou les arachides 
mondées, hors contingent Néant 89 622 kg 
2101125800 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café, hors 
contingent Néant 31 kg 
2105002000 Crème glacée, même  contenant du cacao, hors contingent Néant 32 l 
2105004000 Glaces de consomma tion contenant du lait, hors contingent Néant 9 072 kg 
2106900900 Mélanges à base de produits laitiers à faible te neur en matières grasses, hors contingent Néant 48 kg 
2106906600 Préparations alimentaires non dénommées ni  comprises ailleurs, contenant plus de 
10% en poids de solides à base de lait, hors contingent Néant 5 306 kg 
2106908700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 94 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, autres que les boissons chocolatées, hors contingent Néant 293 049 kg 
5201001800 Coton courte soie, hors contingent Néant 54 kg 
 
__________