. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/684 
6 avril 2006 
 (06-1624) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication de la Mauritanie  
   La communication ci-après, reçue le 31 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la Mauritanie. 
 
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1. En vue de la préparation de l'atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS, les Membres ont 
été invités à soumettre des informations concernant  leurs expériences relatifs aux sujets à discuter. 
2. Au niveau central, les Directions de l'Agricultu re et de l'Élevage ont participé aux réunions 
suivantes: 
- Séminaire régional de Cotonou du 14 au 16 mai 2003;  et 
- Atelier sous régional JITAP sur les mesures SPS du 13 au 16 septembre 2005. 
 
3. La Direction de la Promotion du commerce extérieu r, qui est le centre de référence au niveau 
national, nous informe des réunions et ateliers SPS. 
4. C'est à travers les réunions que nous recevons les renseignements SPS. 
5. Il n'existe pas de Comité SPS national. 
6. Les exportateurs sont pour le moment peu info rmés sur les mesures SPS.  Cependant dans le 
cadre de la vulgarisation de la loi sur la protec tion des végétaux et ses textes réglementaires, trois 
ateliers ont été organisés par la Direction de l'agriculture avec l'appui de la FAO au profit des 
Ministères concernés (Santé, Commerce, Finances, Fédération du commerce et Fédération des Agriculteurs).  Au cours de ces ateliers, l'Accord SPS a été brièvement présenté. 
7. La Direction de l'agriculture à travers ses deux bureaux de contrôle phytosanitaire est en 
contact permanent avec les exportateurs et importate urs et les informe souvent des prescriptions SPS 
des partenaires commerciaux. 
8. Les textes déjà notifiés aux partenaires se présentent comme suit: 
- Loi 042/2000 relative à la protection des végétaux; 
- Décret nº 062/2002 portant application de la loi 042/2000; G/SPS/GEN/684 
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  - Arrêté MDRE nº 1248 fixant la liste des végé taux et produits végétaux dont l'introduction en 
territoire national est prohibée; 
- Arrêté MDRE nº 1256 fixant la liste des végé taux et produits végétaux soumis à l'autorisation 
préalable d'importation et ceux dont l'importati on est soumise aux formalités de certificat 
phytosanitaire; 
- Arrêté MDRE nº 1257 fixant la liste des organismes nuisibles de quarantaine; 
- Arrêté du MDRE/MF/MCAT nº 1350 fixant la liste des points et des postes frontières par 
lesquels peuvent avoir lieu l'entrée ou le tran sit dans le territoire national des végétaux et 
produits végétaux; 
- Arrêté MDRE nº 1921 portant désignation d es membres du Conseil Consultatif de la 
Protection des Végétaux;  et 
- Arrêté MDRE nº 929 portant sur l'inspection du maté riel susceptible de transporter le parasite 
du bayoud sur les axes routiers de l'Adrar vers les autres régions. 
 9. Les mécanismes à établir pour que les parties pr enantes soient informées en temps utile des 
nouvelles prescriptions des partenaires se résument comme suit: 
- Le point d'information national doit être suffisamme nt outillé sur le plan technique et matériel 
et avoir une stratégie de communication claire et réaliste, et associer particulièrement les Directions techniques en charge des aspects sanitaires et phytosanitaires. 
- La création d'un Comité SPS national est le pr emier acte pertinent dans le domaine.  Ce 
comité doit comprendre les départements techniques (Ministère de l'agriculture, du 
commerce, de la santé et des finances) et le  secteur privé représenté par les fédérations 
professionnelles, la chambre du commerce et de l'agriculture. 
 
10. Les renseignements concernant les prescriptions  SPS doivent nécessairement être analysés et 
mis dans une forme accessible au groupe  extérieur à l'administration nationale. 
11. Les modalités de mise en oeuvre de l'Accord SPS n'ont pas encore été planifiées au niveau 
national.  Étant donné que la structure de coordina tion n'a pas encore été mise en place, chacune des 
structures techniques établit ses besoins de façon individuelle. 
12. Pour ce qui concerne l'aspect phytosanitaire, les domaines prioritaires de l'assistance 
technique concernent particulièrement: 
- la construction et l'équipement d'un laborat oire de la protecti on des végétaux couvrant 
l'entomologie, la phytopathologie et la nématologie; 
- la formation du personne l de la horticulture; 
- la formation des inspecteurs phytosanitaires; 
- l'organisation d'ateliers spécialisés;  et 
- la mise en place d'un système d'information performant. 
 
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