. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1378/Add.2 
2 novembre 2006 
 
 (06-5289) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er novembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
  
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 Décision d'aptitude à la réhomologation pour le pe ntachloronitrobenzène (PCNB).  Prolongation du 
délai pour la présentation d'observations  
  L'EPA a publié dans le Federal Register  du 2 août 2006 un avis con cernant la disponibilité de 
la décision d'aptitude à la réhomologation (RED) po ur le PCNB et l'ouverture du délai de 60 jours 
pour la présentation d'observations par le public au sujet de cette RED.  La période initiale pour la 
présentation des observations devait prendre fin le 2 octobre 2006.  L'Agence a fait paraître dans le 
Federal Register du 29 septembre 2006, un avis prolongean t le délai pour la présentation 
d'observations jusqu'au 1
er novembre 2006.  À présent, l'Agence prolonge de nouveau ce délai et ce, 
jusqu'au 4 décembre 2006.  Cette nouvelle prolongati on porte à quatre mois la durée totale du délai 
pour la présentation d'observations.  
  Le PCNB est un fongicide organochloré utilisé pour lutter contre des maladies des végétaux 
sur des légumes (principalement les haricots verts et les choux), des cultures de plein champ (coton, 
pommes de terre et arachides) et des semences (semences d'orge, de haricots, de maïs, de coton, 
d'avoine, de pois, d'arachides, de riz, de carthame, de  sorgho, de soja, de bettera ve sucrière et de blé). 
  L'EPA a déterminé que la base de données d'a ppui à la réhomologation est pour l'essentiel 
prête et que les produits renfermant du PCNB peuve nt ou non être réhomologués en fonction de leurs 
utilisations spécifiques.  Il a été déterminé que la  plupart des utilisations du PCNB ne remplissent pas 
les conditions requises pour faire l'objet d'une réhomol ogation.  Ces utilisations sont les suivantes:  
gazon, plantes d'ornement résidentielles, cultures de choux (sauf homologation pour la lutte contre la 
hernie uniquement), haricots verts, coton, pommes de terre, haricots secs et pois, ail, arachides, 
tomates, poivrons et plantes d'orne ment de production commerc iale (à l'exception des bulbes à fleurs).  
Les utilisations suivantes du PCNB peuvent faire l' objet d'une réhomologation,  pour autant que les 
mesures de réduction du risque indiquées dans la RED soient appliquées et que les étiquettes de 
produits soient modifiées pour refléter ces mesures:   cultures de choux (homologation pour la lutte 
contre la hernie uniquement), bulbes pour plantes d' ornement destinés à la production commerciale, et 
traitement de semences au PCNB
 
 G/SPS/N/USA/1378/Add.2 
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   Le texte intégral de l'addendum est accessible comme suit:  Federal Register :  25 octobre 
2006 (Volume 71, n° 206, pages 62457 et 62458) http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-25/p17861.htm
 (disponible en anglais) 
  Ms Doreen Chen-Moulec, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  
20250.  Téléphone:  202-720-9124;  Fax:   202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
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