ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/402 
16 janvier 2012 
 (12-0223) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for the Livestock products  (Avant-projet de modification des 
normes de transformation et des spécifications relatives aux ingrédients pour les produits de 
l'élevage).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/KOR/11_4490_00_x.pdf 
6. Teneur: 
Les principales modifications proposées dans le document notifié sont les suivantes: 
- ajout de la phrase The non-detection standard of Vibrio parahaemolyticus  applies 
only to the livestock product containing seafood  (La norme relative à la non 
détection de Vibrio parahaemolyticus  s'applique uniquement aux produits de 
l'élevage contenant des fruits de mer); 
- la méthode du nombre le plus probable est ajoutée aux méthodes d'essai utilisées 
pour le dénombrement des bactéries aér obies totales, des coliformes et des E. Coli . 
- révision des transcriptions en coréen relatives à Brucella  spp., Listeria 
 monocytogenes  et Campylobacter jejuni/coli ; 
- révision des méthodes d'essai applicables à Bacillus anthracis , Salmonella  spp. et à 
certains microorganismes pathogènes. G/SPS/N/KOR/402 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification publique n° 2011-93 du QIA du 28 octobre 2011 publiée au 
Journal officiel coréen n° 17622 du 28 octobre 2011 (disponible en coréen). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 Courrier électronique:  vetsong@korea.kr  G/SPS/N/KOR/402 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 1992 
Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  vetsong@korea.kr