. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1013 
20 décembre 2004 
 (04-5569) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide clothianidine dans ou sur les raisins, les 
raisins secs ou les pommes de terre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Clothianidin; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food  (Avis.  Clothianidine.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une limite maximale de r ésidus pour une substance chimique pesticide 
dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide pour la 
clothianidine proposant l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance 
chimique pesticide dans ou sur divers produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr08de04-75 
Federal Register :  8 décembre 2004 (Volume 69, n°235, pages 71036 à 71040) 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/December/Day-08/p27004.htm
 G/SPS/N/USA/1013 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Dan Kenny, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 305-7546.  Courrier électronique:  Kenny.Dan@epa.gov
.  Note:  référence du dossier 
de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0377   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov