. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2226 
22 juin 2011 
 (11-3072) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Saflufenacil;  Pesticide Tolerances  (Saflufenacil.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le règle finale notifiée révise ou supprime certaines limites maximales de résidus 
(LMR) et fixe de nouvelles limites maximales pour les résidus de saflufenacil dans ou sur 
les produits ci-après:  coques d'amandes vides (0 ,10 ppm);  sous-produits  de l'égrenage du 
coton (0,45 ppm);  graines de coton (sous-gr oupe 20C) (0,20 ppm);  agrumes du groupe 10 
(0,03 ppm);  fruits à pépins du groupe 11 (0,03 ppm);  fruits à noyau du groupe 12 (0,03 ppm);  fractions de grains aspirées (10 ppm );  cultures fourragères, fourrage et paille 
des céréales à grains du groupe 16 (0,10 ppm);  grains céréaliers du groupe 15 (0,03 ppm);  
raisins (0,03 ppm);  fruits à coque du groupe 14 (0,03 ppm);  pois, haricots et fèves, écossés 
secs, à l'exclusion des fèves de soja (sous-groupe  6C) (0,30 ppm);  pois, haricots et fèves, 
verts, écossés (sous-groupe 6B) (0,03 ppm);  foin de pois (17 ppm);  pistaches (0,03 ppm);  colza du sous-groupe 20A (0,45 ppm);  tour nesols du sous-groupe 20B (1,0 ppm);  
pellicules de soja (0,50 ppm);  graines de so ja (0,10 ppm);  feuillages des légumes à cosse 
du groupe 7 (à l'exclusion du foin de pois) (0,10 ppm);  légumes à cosse, comestibles, 
écossés (sous-groupe 6A) (0,03 ppm);  foies de bovins (2,5 ppm);  sous-produits de viande 
de bovins, à l'exclusion des foies (0,05 ppm);  fo ies de caprins (2,5 ppm);  sous-produits de 
viande de caprins, à l'exclusion des foies (0,05 ppm);  foie de cheval (2,5 ppm);  sous-produits de viande de cheval, à l'excl usion des foies (0,05 ppm);  foies d'ovins 
(2,5 ppm);  sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des foies (0,05 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2226 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La règle finale a été publiée dans le Federal Register  du 11 mai 2011 
(Volume 76, n° 91), Rules and Regulations , pages 27256 à 27261) et est accessible en ligne 
à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-05-11/html/2011-11553.htm 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 mai 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 mai 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Susan Stanton, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-5218;  Courrier électronique:  stanton.susan @epa.gov.  Prière d'indiquer en référence 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2010-0755. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov