. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JOR/6 
10 juillet 2008 
 (08-3323) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut 
jordanien des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut jordanien des normes et de 
la métrologie) 
Téléphone: +(962) 6 5680139 
Fax:  +(962) 6 5681099 Courrier électronique:  jism@jism.gov.jo
  
Site Web:  http://www.jism.gov.jo/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Jouets (ICS:  97.200.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Instructions for Toy Safety  
(Règles concernant la sécurité des jouets) – 9 pages, en arabe G/TBT/N/JOR/6 
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  6. Teneur:   Le texte notifié s'applique aux jouets , définis comme tous produits ou matériels 
conçus pour être utilisés dans des activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ou 
manifestement destinés à cet usage.  Il contient  une liste de 21 produits qui ne sont pas 
couverts par son champ d'application, qui sont des produits non destinés aux enfants 
(modèles réduits, construits à l'échelle en dé tails pour collectionneurs adultes ou sucettes de 
puériculture, par exemple) ou présentant un ris que particulier (équipements sportifs, par 
exemple). 
Il établit les critères de sécurité ou "exigen ces essentielles" auxquelles doivent satisfaire les 
jouets aux fins de leur mise sur le marché.  Ces critères de  sécurité couvrent les risques 
généraux (protection contre les ri sques pour la santé et les ris ques de blessure) et les risques 
particuliers (propriétés physiques et méca niques, inflammabilité, propriétés chimiques, 
propriétés électriques, hygiène et radioactivité). 
Le degré de risque encouru doit être en rapport avec la capacité des utilisateurs (enfants). 
Le cas échéant, une étiquette spécifiant l'âg e minimum doit être apposée sur les jouets. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
1. Assurer une protection efficace contre les risques pour la santé et les risques 
inhérents à l'utilisation des jouets par les enfants.  
2. Améliorer la sécurité des jouets afin de prévenir d'éventuels dommages à moyen et 
à long terme causés aux enfants par les jouets.  
3. Réduire le nombre d'accidents mettant en cause des jouets qui se produisent en 
Jordanie. 
8. Documents pertinents:    
1. Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de l'Institut 
jordanien des normes et de la métrologie, de 2000); 
2. Directive 88/378/CEE:  Sécurité des jouets 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 août 2008 1
er septembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  (Institut jordanien des normes et de 
la métrologie) TBT Inquiry Point at the Knowledge Department at JISM  (Point d'information OTC, 
Division de la gestion des connaissances, JISM) 
Téléphone: +962 6 5680139 
Fax:  +962 6 5681099 Courrier électronique:  inquiry@jism.gov.jo
  
Site Web:  http://www.jism.gov.jo\english\Standardizati on\Products Safety\Products Safety 
Instructions.htm