. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2122 
15 décembre 2010 
 (10-6736) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:   N,N,N',N'',-Tetrak is-(2-Hydroxypropyl) 
Ethylenediamine (NTHE);  Exemption From the Requirement of a Tolerance  
(RÈGLE FINALE:  N,N,N',N''-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine (NTHE).  
Exemption de l'obligation d'applique r une limite maximale de résidus).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une exem ption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus pour le N,N,N',N''-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine 
(NTHE – no CAS 102-60-3) quand cette substance est utilisée comme ingrédient inerte 
stabilisant dans des préparations pour usag es avant ou après récolte conformément à 
40 CFR 180.910 et pour application à des an imaux au titre de 40 CFR 180.930, à une 
concentration maximale de 20% en poids da ns des préparations de pesticides.  Le Joint 
Inerts Task Force (JITF), Cluster Support Team Number 15 (CST 15) EPA Company 
No. 84947  (Groupe de travail mixte des ingrédie nts inertes (JITF), équipe de soutien 
spéciale no 15 (CST 15), société enregistrée auprès de l'EPA no 84947), a soumis à l'EPA, 
au titre de la Loi fédérale sur les produits al imentaires, les médicaments et les cosmétiques 
(FFDCA), une demande d'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus.  Ce texte suppr ime le besoin d'établir un niveau maximal 
admissible de résidus pour le NTHE. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2122 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  comme suit:  
Federal Register,  24 novembre 2010, Volume 75, no 226, Rules and Regulations ;  
pages 71550 à 71556, ou en ligne à:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-29647.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  24 novembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  24 novembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Lisa Austin, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(703) 305-7894.  Courrier électronique:  austin.lisa@epa.gov 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0130. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov