. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/500 
3 mai 2011 
 (11-2288) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets (ICS 97.200.50;  SH 9501-9503) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety of toys:  Mechanical and 
physical properties  (Sécurité des jouets:  propriétés mécaniques et physiques).  12 pages en 
hébreu et 120 pages en anglais et en français) 
6. Teneur:  Le projet de révision de la norme obligat oire SI 562 partie 1 notifié reprend la 
norme européenne EN 71-1:2005 et son 9e amendement (A9:  juillet 2009).  
Parmi les principales différences qui appara issent dans la nouvelle édition il convient de 
mentionner les différences suivantes: 
- suppression du champ d'application de la norme  de la référence à la norme SI 1498 
pour les jouets fixés au sol 
- ajout d'un nouveau paragraphe porta nt sur la teneur en phtalates 
- suppression des restrictions relatives aux microbes 
- suppression des exigences applicables aux aérosols et aux récipients à pression, 
conformément à la révision de la norme SI 742 
- ajout d'une exigence selon laquelle les jouets électriques doivent également 
répondre à la norme SI 62115 G/TBT/N/ISR/500 
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   - ajout d'un exigence selon laquelle chaque jouet doit être accompagné d'une notice 
en hébreu 
- ajout d'une nouvelle exigence concernant les costumes pour enfants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 562 partie 1 (févr ier 2009) + Amendement 1 (juillet 2009). 
- Norme européenne EN 71-1:   2005 + A9: juillet 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI562Part1.pdf