ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/75 
28 novembre 2008 
 
 (08-5864) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communi qués par la Commission du Codex Alimentarius
 
à la réunion du Comité OTC des 5 et 6 novembre 2008. 
 
_______________ 
 
 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(1
ER ET 2 JUILLET 2008) 
• 31ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
30 juin-4 juillet 2008); 
• 24ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Washington D.C., 
États-Unis d'Amérique, 15-19 septembre 2008); 
• 26ème session du Comité FAO/OMS de coor dination pour l'Europe (Varsovie, 
Pologne, 7-10 octobre 2008); 
• 2ème session du Groupe intergouvernement spéc ial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Séoul, République de Corée, 20-24 octobre); 
• 10ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Nuku'alofa, Tonga, 27-30 octobre 2008). 
 
A. 31ÈME SESSION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS1 
1. Entre autres décisions et discussions, la Commission: 
• a adopté 35 normes ou textes apparent és du Codex nouveaux ou révisés (voir 
l'annexe I); 
• a approuvé un certain nombre de propositions  de nouveaux trava ux ou d'interruption 
de travaux (voir l'annexe II); 
• a décidé de reporter la décision sur la possibilité de nouveaux travaux concernant 
l'alimentation animale à sa 32ème session; 
                                                      
1 On trouvera un compte rendu détaillé de la réunion à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net  ou ftp://ftp.fao.org/codex/Alinorm08/al31REPe.pdf . G/TBT/GEN/75 
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  • a décidé de reporter l'examen de l'utilisation de la lactopéroxydase à sa 32
ème session; 
• a apporté son soutien au maintien de la c oopération et de la coordination avec les 
organisations internationales gouvern ementales et non gouvernementales; 
• a élu les membres suivants du Bureau de la Commission:  Présidente:  
Mme Karen HULEBAK (États-Unis);  Vice-Présidents:  M. Sanjay DAVE (Inde), M. Ben MANYINDO (Ouganda) et M.  Knud ØSTERGAARD (Danemark). 
B. 24
ÈME SESSION DU COMITÉ SUR LES FRUITS ET LÉGUMES TRAITÉS  
2. Le Comité est convenu de soumettre à la 32ème session de la Commission du Codex 
Alimentarius pour adoption définitive les projets de normes Codex pour les confitures, gelées et 
marmelades et pour certains légumes en conserve (d ispositions générales) ainsi que l'avant-projet 
d'annexes spécifiques à certains légumes en conser ve (projet de norme C odex pour certains légumes 
en conserve). 
3. Le Comité est également convenu de transme ttre les méthodes d'analyse appliquées à la 
crème de coco et au lait de coco au Comité du Codex sur les méthodes d'an alyse et d'échantillonnage, 
pour qu'il les confirme et les incorpore dans la Norme Codex pour les produits aqueux à base de noix 
de coco:  lait de coco et crème de coco.  En out re, la révision des Normes Codex pour les pousses de 
bambou en conserve, les champignons en couche en c onserve, les olives de table et la noix de coco 
râpée desséchée sera entreprise en tant que nouvelle activité, sous réserve de  l'approbation de la 
Commission du Codex Alimentarius sur la base des résu ltats de l'examen critique mené par le Comité 
exécutif. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 30ème session du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime 
(Le Cap, Afrique du Sud, 3-7 novembre 2008) 
• 17ème session du Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires (Cebu, Philippines, 
24-28 novembre 2008) 
• 40ème session du Comité sur l'hygiène alimentaire (Guatemala City, Guatemala, 
1er-5 décembre 2008) 
• 21ème session du Comité sur les graisses et les huiles (Kota Kinabalu, Malaisie, 
16-20 février 2009)  
• 30ème session du Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest, 
Hongrie, 9-13 mars 2009) 
• 41ème session du Comité sur les additifs alimentaires (Beijing, Chine, 
16-20 mars 2009) 
• 3ème session du Comité sur les contaminants dans les aliments (La Haye, Pays-Bas, 
23-27 mars 2009) 
• 26ème session du Comité sur les principes généraux (Paris, France, 
30 mars-3 avril 2009)  G/TBT/GEN/75 
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  • 41ème session du Comité sur les résidus de pesticides (Beijing, Chine, 
20-25 avril 2009) 
A. 30ÈME SESSION DU COMITÉ SUR LA NUTRITION ET LES AL IMENTS DIÉTÉTIQUES OU DE RÉGIME  
4. Le Comité poursuivra l'examen des Directives pour l'emploi des allégations concernant la 
nutrition;  du projet de liste c onsultative d'éléments nutritifs utilisables dans les aliments diététiques 
ou de régime pour nourrissons et enfants en bas âge:  Partie D Liste consultative des additifs 
alimentaires pour des formes spéciales d'éléments nut ritifs;  et des propositions relatives à des valeurs 
nutritionnelles de référence supplémentaires ou révisées à des fins d'étiquetage dans les directives du 
Codex relatives à l'étiquetage nutritionnel.  Le Comité examinera aussi les propositions de nouveaux 
travaux pour la modification des principes géné raux du Codex régissant l'adjonction d'éléments 
nutritifs essentiels aux aliments et pour l'élaborati on d'une norme pour les aliments transformés à base 
de céréales destinés aux nourrissons et aux enfant s en bas âge présentant une insuffisance pondérale. 
B. 17ÈME SESSION DU COMITÉ SUR LES SYSTÈMES D 'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES  
5. Le Comité examinera deux avant-projets relatif s aux Principes et directives concernant la 
réalisation d'audits et d'inspections sur site à l'étrange r et au Modèle générique de certificat sanitaire.  
En outre, trois documents de travail, concernant le  besoin de nouvelles orientations sur les systèmes 
d'inspection des denrées alimentaires nationales, le  besoin de nouvelles orientations sur la traçabilité 
et/ou le traçage des produits, et l'élaboration d' orientations destinées à la prévention de la 
contamination intentionnelle des denrées alimen taires, seront examinés au cours de la session. 
C. 21ÈME SESSION DU COMITÉ SUR LES GRAISSES ET LES HUILES  
6. Le Comité examinera le projet d'amendement à la Norme pour les huiles végétales portant un 
nom spécifique:  inclusion de l'huile de son de riz;  les projets et avant-projets de listes de cargaisons 
précédentes acceptables;  l'avant-projet de critères pour  évaluer l'acceptabilité de substances en vue de 
leur inclusion dans une liste de cargaisons précéden tes acceptables;  l'avant-projet d'amendement à la 
norme pour les huiles végétales portant un nom spécif ique, et l'avant-projet d'amendement à la norme 
pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'o live, en ce qui concerne la teneur en acide 
linoléique, ainsi que la note de bas de page y relativ e.  Le Comité poursuivra aussi l'examen de la 
proposition de travaux futurs sur la composition et  le nom des huiles végétales modifiées quant aux 
acides gras. 
D. 41ÈME SESSION DU COMITÉ SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES  
7. Le Comité examinera les propositions de limit es maximales pour les additifs alimentaires et 
les auxiliaires technologiques figurant dans les normes Codex, le Répertoire des auxiliaires 
technologiques (liste actualisée), les propositions de  modifications et/ou d'additions au Système 
international de numérotation des additifs alimentair es, les normes d'identité et  de pureté des additifs 
alimentaires, et la liste prioritaire des additifs alimentaires proposés pour évaluation par le JECFA. 
E. 26ÈME SESSION DU COMITÉ SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX  
8. Le Comité examinera l'avant-projet de révision du Code de dé ontologie du commerce 
international des denrées alimentaires, les Princip es concernant la participation des OING ainsi que 
les politiques des comités du Codex en matière d'anal yse des risques.  Il examinera également les 
questions relatives au "consensus" au Codex. G/TBT/GEN/75 
Page 4  
 
  F. C
OMITÉS FAO/OMS  DE COORDINATION  
9. Quatre Comités de coordination se réuniront dans  leur région respective entre octobre 2008 et 
mars 2009.  Ils examineront les questions relatives  au Codex présentant un intérêt pour la région, 
promouvront les échanges de renseignements sur la légi slation alimentaire et les questions relatives au 
contrôle des aliments dans la région, identifieront  les problèmes et les besoins de cette région en 
matière de normes alimentaires et de contrôle des al iments, et joueront un rôle  général de coordination 
dans ces domaines au niveau régional.  Plus spécifiquement, ils identifieront les problèmes relatifs à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des norme s du Codex et des textes connexes aux niveaux 
national et régional. 
10. Les dates et lieux des sessions sont indiqués ci-après: 
• 16
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (Acapulco, Mexique, 10-14 novembre 2008); 
• 16ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Denpasar, Indonésie, 
17-21 novembre 2008); 
• 5ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour le Proche-Orient (Tunis, 
Tunisie, 26-29 janvier 2009);  
• 18ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Accra, Ghana, 
24-27 février 2009).    G/TBT/GEN/75 
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  Annexe I 
 
LISTE  DES  NORMES  ET TEXTES  APPARENTÉS  ADOPTÉS  PAR  LA 
COMMISSION  DU CODEX  ALIMENTARIUS  À SA 
TRENTE  ET UNIÈME  SESSION  
 
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 
Normes et textes apparentés  Référence 
Niveaux maximaux pour les 3-MCPD dans les condiments liquides 
contenant des protéines végétales obtenues par hydrolyse acide (à 
l'exception de la sauce de soja fermentée naturellement) (N08-2004)  ALINORM 08/31/41  
Annexe III 
Code d'usages pour la réduction des 3-monochloropropanes -1,2-diol 
(3-MCPD) lors de la production de protéines végétales obtenues par 
hydrolyse acide (PVHA) et de produits contenant ce type de protéines 
(N09-2005)  ALINORM 08/31/41  
Annexe IV 
Niveau maximal pour l'ochratoxine A dans le blé, l'orge et le seigle bruts  ALINORM 08/31/41  
Annexe VII 
Niveaux maximaux pour les aflatoxines totales présentes dans les amandes, les noisettes et les pistaches pour "t ransformation ultérieure" et "prêtes à 
consommer"  ALINORM 08/31/41  
Annexe VIII 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale pour les additifs alimentaires (NGA A) (CODEX ST AN 192-1995)  ALINORM 08/31/12  
Annexe VII 
Directives pour l'emploi des aromatis ants (N03-2006) (à l'exception de la 
section 4)  ALINORM 08/31/12  
Annexe X 
Révision des noms de catégorie et du système international de numérotation 
Codex (CAC/GL 36-1989) (N03-2006)  ALINORM 08/31/12  
Annexe XII 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (mollusques bivalves vivants et crus, langoustes et définitions pertinentes)  ALINORM 08/31/18  
Annexe II 
Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus  ALINORM 08/31/18  
Annexe III 
Norme pour les tomates  ALINORM 08/31/35  
Annexe II 
Amendement aux Directives concernant la production, la transformation, 
l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques:  Annexe 1 
(inclusion de l'éthylène) (N10-2006)  ALINORM 08/31/22  
Annexe II 
Amendement à la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées:  Déclaration quantitative des ingrédients  ALINORM 08/31/22  
Annexe IV 
Amendement aux Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé (définition de la publicité) (N11-2006)  ALINORM 08/31/22  
Annexe V 
Projet de modèle de certificat d'export ation pour le lait et les produits laitiers  ALINORM 08/31/11  
Annexe III 
Norme Codex révisée pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten (CODEX 
STAN 118-1981)  ALINORM 08/31/26  
Annexe III 
Liste consultative d'éléments nutritifs utilisables dans les aliments diététiques ou de régime pour nourrissons et enfants en bas âge 
(CAC/GL 10-1979)  ALINORM 08/31/26  
Annexe IV 
Limites maximales pour les résidus de pesticides  ALINORM 08/31/24  
Annexe II 
Limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires (colistine)  ALINORM 08/31/31  
Annexe II 
 G/TBT/GEN/75 
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  Partie 2 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 5/8 (avec omission des étapes 6 et 7) 
Normes et textes apparentés  Référence 
Plan d'échantillonnage pour la contamination par les aflatoxines des fruits 
à coque prêts à consommer et des fruits à coque destinés à une 
transformation ultérieure:  amandes, noisettes et pistaches (N07-2004)  ALINORM 08/31/41  
Annexe IX 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination par 
les aflatoxines des figues sèches (N10-2007)  ALINORM 08/31/41  
Annexe XI 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale pour les additifs alimentaires (NGA A) (CODEX ST AN 192-1995)  ALINORM 08/31/12  
Annexe VII 
Révision du système de classification des aliments de la NGAA 
(N11-2007)  ALINORM 08/31/12  
Annexe IX 
Directives pour l'emploi des arom atisants (N03-2006) (section 4)  ALINORM 08/31/12  
Annexe X 
Amendements du système international de numérotation (SIN) des 
additifs alimentaires (CAC/GL 36-1989)  ALINORM 08/31/12  
Annexe XII 
Spécifications d'identité et de pureté des additifs alimentaires découlant de la 68
ème réunion du JECFA (CAC/MISC 6)  ALINORM 08/31/12  
Annexe XIII, Partie 1 
Code d'usages en matière d'hygiène pour les préparations en poudre destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge  ALINORM 08/31/13  
Annexe II 
Directives relatives à la validation des mesures de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments  ALINORM 08/31/13  
Annexe III 
Annexe II sur l'orientation sur les paramètres de gestion des risques microbiologiques (Lignes directrices pour la gestion des risques 
microbiologiques)  ALINORM 08/31/13  
Annexe IV 
Annexe aux Directives Codex sur l'appréciation de l'équivalence des 
mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification 
des denrées alimentaires (N04-2004)  ALINORM 08/31/30  
Annexe II 
Amendement de la liste d'additifs de la Norme Codex pour la crème et les 
crèmes préparées (CODEX STAN A-9-1976) (N08-2006)  ALINORM 08/31/11  
Annexe V 
Amendement des sections 3.2 et 6.3.2 de la Norme Codex sur les eaux 
minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981) (N12-2007)  ALINORM 08/31/20  
Annexe II 
Limites maximales pour les résidus de pesticides  ALINORM 08/31/24  
Annexe III 
Limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires (érythromycine)  ALINORM 08/31/31  
Annexe III 
Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des 
aliments dérivés d'animaux à ADN recombiné (N01-2006)  ALINORM  08/31/34  
Annexe II 
Annexe sur l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné modifiées à des fins nutritionnelles et de santé 
(N02-2006)  ALINORM
 08/31/34  
Annexe III 
Annexe sur l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments en cas de 
présence à faible concentration de matériel végétal à ADN recombiné 
dans les aliments (N07-2007)  ALINORM  08/31/34  
Annexe IV 
Code d'usages international recommandé pour la transformation et la manipulation des aliments surgelés  ALINORM 08/31/25  
Annexe II 
  G/TBT/GEN/75 
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  Partie 3 – Autres normes et textes apparentés adoptés 
Normes et textes apparentés  Référence 
Amendements des dispositions relatives aux colorants de la Norme 
générale pour les additifs alimentaires (NGAA)  ALINORM 08/31/12  
Annexe VII 
Méthodes d'analyse du Codex  ALINORM 08/31/23  
Annexe III 
Teneurs maximales d'extraits de rocou dans les normes Codex pour le lait et les produits laitiers, y compris les modifications corrélatives 
s'appliquant aux dispositions pour le bêta carotène (végétal)  ALINORM 08/31/11  
Annexe II 
Listes des additifs alimentaires pour la  Norme Codex 
pour les laits fermentés (CODEX STAN 243-2003)*  ALINORM 08/31/11  
Annexe VI  
 * Comme approuvé par le Comité sur les additifs alimentaires.  G/TBT/GEN/75 
Page 8  
 
  Annexe II 
 
LISTE DES PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS 
EN TANT QUE NOUVEAUX TRAVAUX PAR LA COMMISSION DU 
CODEX ALIMENTARIUS À SA TRENTE ET UNIÈME SESSION 
 
Comité 
responsable Norme et textes apparentés 
CCRVDF Liste prioritaire de médicaments vétérinaires pour évaluation ou réévaluation par le JECFA 
TFAMR Lignes directrices reposant sur la science pour l'évaluation des risques concernant les 
micro-organismes résistants aux an timicrobiens d'origine alimentaire 
TFAMR Lignes directrices sur la gestion de risques visant à maîtriser les micro-organismes résistants 
aux antimicrobiens dans les aliments 
TFAMR Lignes directrices pour la création de profils de risque concernant les micro-organismes 
d'origine alimentaire résistants aux antimicrobi ens en vue de la fixation des priorités de 
l'évaluation et de la gestion des risques 
CCFH Annexes par produit pour le Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et les légumes 
frais (CAC/RCP 53-2003) 
CCFH Code d'usages en matière d'hygiène pour la présence d'espèces de Vibrio dans les fruits de 
mer 
CCNFSDU Révision des valeurs nutritionnelles de référence pour les vitamines et les sels minéraux dans 
les Directives Codex concernant l'é tiquetage nutritionnel (CAC/GL 2-1985) 
CCFICS Principes et directives concernant la réalisa tion d'audits et d'inspections sur site à l'étranger 
CCFICS Annexe aux Directives pour la conception, l'ét ablissement, la délivrance et l'utilisation des 
certificats officiels génériques (CAC/GL 38-2001):  Modèle générique de certificat sanitaire 
CCMAS Directives sur les critères pour les méthodes de détection et d'identification des aliments 
dérivés des biotechnologies 
CCMAS Révision des Directives sur l'incertitude de mesure (CAC/GL 54-2004) 
CCCF Liste prioritaire des contaminants et des substances toxiques d'origine naturelle proposée 
pour évaluation par le JECFA 
CCCF Niveaux maximaux pour les aflatoxines totales continues dans les noix du Brésil 
CCCF Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination par l'ochratoxine A dans 
le café 
CCPR Liste provisoire des pesticides à évaluer et réévaluer en priorité par la JMPR 
CCPR Révision des lignes directrices sur l'estimation de l'incertitude de mesure (CAC/GL 59-2006) 
CCPR Révision des principes d'analyse de risque appliqués par le Comité Codex sur les résidus de 
pesticides 
CCFA Liste prioritaire des additifs alimentair es proposés pour évaluation par le JECFA 
CCFA Directives et principes régissant les substan ces utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques 
CCFL Amendements aux Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments biologiques (CAC/GL 32-1999) – Roténone 
CCFL Révision des directives concernant l'étique tage nutritionnel (CAC/GL 2-1985) – Mise en 
œuvre de la stratégie mondiale sur l'alimentation, l'activité physique et la santé 
CCFFV Norme pour les piments frais 
CCFFV Norme pour les tomates arbustives 
CCFFV Révision de la norme pour l'avocat (CODEX STAN 197-1995) 
 
__________