ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/81 
22 septembre 2006 
 
 (06-4507) 
  
  
 
PROCÉDURE POUR L'INTRODUC TION DES MODIFICATIONS 
DU SH2007 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS AU 
MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES 
LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Projet de décision du ... 2006 
 
  Le Conseil général,  
 Eu égard aux articles IV:2 et IX:1 de l'Accord sur l'OMC, 
  
 Rappelant que, par leur Décision du 12 juillet 1983
1, les Parties Contractantes du GATT 
de 1947 étaient convenues d'une méthode pour intro duire le Système harmonisé (SH) dans les listes 
de concessions,  
 Rappelant que, par leur Décision du 8 octobre 1991
2, les Parties Contractantes du GATT de 
1947 ont décidé de procédures simplifiées pour l'intr oduction des modifications du SH dans les listes 
de concessions,   Rappelant que, par sa Décision du 15 février 2005
3, le Conseil général a établi une Procédure 
pour l'introduction des modifications du Systèm e harmonisé 2002 dans les listes de concessions, 
  Notant  que les Membres ont créé une base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC), 
laquelle, bien qu'elle ne soit pas juridiquement c ontraignante, pourrait constituer un outil utile pour la 
vérification et la certification des engagements,  
 Tenant compte du désir des Membres de faciliter et de simplifier l'introduction des 
modifications du SH dans les listes OMC  par une meilleure utilisation de la base de données LTC, 
 
 Décide ce qui suit: 
 
                                                     
 
1 IBDD, S30/17. 
 
2 IBDD, S39/339. 
 
3 WT/L/605. 
 G/MA/W/81 
Page 2  
 
  I. Élaboration et distribution du projet de liste LTC 
1. Le Secrétariat établira pour les Membres un ensemble complet de renseignements sur les 
modifications de la nomenclature du SH2007, qui comprendra sous forme électronique la 
nomenclature du SH2007 au niveau des sous-positions  à six chiffres du SH, les tables de concordance 
entre le SH2002 et le SH2007 et la présentation sous forme électronique à utiliser pour les fichiers de 
transposition.  Ces renseignements seront commun iqués à tous les Membres au plus tard le 
15 janvier 2007. 
2. Les pays développés Membres établiront leur propre transposition.  Les pays en 
développement Membres sont invités à indiquer au S ecrétariat au plus tard le 31 mars 2007 s'ils ont 
l'intention d'établir eux-mêmes  la transposition dans  le SH2007.  Le Secrétariat établira en outre la 
transposition dans le SH2007 pour les pays en  développement Membres qui n'ont pas donné de 
réponse à cette date.  Les Membres qui décide nt d'entreprendre leur propre transposition 
communiqueront des fichiers complets sous forme électronique au Secrétariat au plus tard le 
30 septembre 2007.  Les renseignements re quis sont décrits dans l'Annexe 1. 
3. La transposition sera effectuée à partir de la liste certifiée la plus récente de chaque Membre 
telle qu'elle apparaît dans la base de données LTC.  Si  ces listes ne sont pas encore certifiées dans la 
nomenclature du SH2002, les projets de fichiers SH02 élaborés par le Secrétariat dans le contexte de 
la transposition dans le SH2002 seront utilisés. 
Travail de transposition effectué pa r le Secrétariat pour les Membres
 
 4. Le Secrétariat introduira, dans la liste du Me mbre figurant dans la base de données sur les 
listes tarifaires codifiées (LTC), les modifications du Système harmonisé 2007 (SH2007).  Ces 
modifications, telles qu'elles apparaîtront dans la liste du Membre, seront considérées comme 
constituant le "projet de fichier SH 07" aux fins de la présente décision.  Le Secrétariat actualisera, 
dans les listes de la base de données LTC, tous les nu méros et désignations du tarif modifiés à la suite 
de l'introduction de la nomenclatu re du SH2007, y compris ceux qui correspondent à des contingents 
tarifaires et à des subventions à l'exportation, s'il y a lieu.  En accomplissant ce travail, le Secrétariat 
se conformera aux procédures techniques décrites da ns l'Annexe 2 de la présente décision.   
5. En élaborant le projet de fichier SH07, le Secrétariat fera en sorte, dans la mesure du possible,  
que la portée des concessions demeure inchangée.  Il mettra en évidence les lignes tarifaires pour 
lesquelles il pourra y avoir eu modification de la portée de la concession en raison de la complexité 
technique de la transposition.   
6. Le Secrétariat enverra au Membre son projet de  fichier SH07 pour examen dès que le travail 
technique sera achevé.  La date de la communication sera appelée ci-après la "première date".  Une fois le fichier reçu, le Membre aura la possibilité de demander des clarifications au Secrétariat et de 
proposer des modifications, de la manière indiquée à la section II.   
Membres établissant leur propre transposition
 
 
7. Les Membres qui entreprennent d'établir leur  propre transposition sont censés présenter leurs 
projets de fichiers SH07 au Secrétariat pour examen  et mise en forme finale au plus tard le 
30 septembre 2007.  La date de réception sera appelée ci-après la "première date". 
II. Examen des projets de fichiers LTC et distribution pour examen multilatéral 
8. Les Membres pour qui le Secrétariat a établi un projet de fichier SH07 sont censés examiner 
leur fichier et adresser au Secrétariat une communication écrite soit (cas 1) pour approuver le fichier,  G/MA/W/81 
 Page 3 
 
 
  soit (cas 2) pour formuler des observations spécifiques concernant sa teneur.  Ces communications 
devraient parvenir au Secrétariat au plus ta rd 60 jours à compter de la "première date". 
9. Le Secrétariat examinera les projets de fichiers SH07 établis par les Membres eux-mêmes 
avant leur distribution pour examen multilatéral.  S'il n'a aucune observation à faire concernant le 
fichier, celui-ci sera distribué pour examen multilatéra l (cas 1).  S'il a des observations à faire (cas 2), 
celles-ci seront communiquées au Membre concerné au plus tard 60 jours à compter de la "première 
date". 
10. Dans le cas 1, le Secrétariat distribuera le projet de fichier SH07 pour examen multilatéral 
avec une note liminaire indiquant que ce projet de fichier SH07 a été approuvé par le Membre. 
11. Dans le cas 2, tant le Membre concerné que le  Secrétariat s'efforceront d'arriver à une position 
commune sur la (les) question(s) soulevée(s), et reporteront toute modification apportée en 
conséquence dans le projet de fichier SH07, en vue  de sa distribution pour examen multilatéral au plus 
tard 90 jours à compter de la "première date".  À cet égard,  
a) lorsqu'une position commune est arrêtée et qu' aucune modification n'est nécessaire, le 
Secrétariat distribuera le projet de fich ier SH07 original pour examen multilatéral 
avec une note liminaire indiquant que ce fichier a été approuvé par le Membre; 
b) lorsqu'une position commune est arrêtée et  qu'il est nécessaire d'apporter des 
modifications au projet de fichier SH07, le Secrétariat élaborera un fichier révisé et le distribuera pour examen multilatéral avec une  note liminaire indiquant que ce fichier 
a été approuvé par le Membre; 
c) lorsqu'une position commune n'est pas arrêtée, le Secrétariat élaborera un projet 
révisé de fichier SH07 incluant les modifications spécifiques proposées par le 
Membre et distribuera ce fichier pour ex amen multilatéral.  Le fichier révisé 
comportera une note liminaire indiquant qu'il a été approuvé par le Membre, et 
contiendra également les observations du Secrétariat concernant le fichier. 
12. Si le Secrétariat n'a pas reçu de réponse du Me mbre concerné dans les 90 jours à compter de 
la "première date", le projet de fichier SH07 ser a distribué pour examen multilatéral avec une note 
liminaire indiquant que le Membre concerné n'a ni  formulé d'observations ni approuvé le fichier. 
III. Processus d'examen multilatéral 
13. Un examen multilatéral du fichier électronique publié aura lieu dans le cadre de sessions 
informelles spéciales du Comité de l'accès aux marchés, qui seront organisées selon les besoins.  Aux fins de l'examen multilatéral des projets de fichiers  SH07, le Secrétariat inscrira les fichiers trois ou 
quatre fois par an sur le site Web des Membres, et cela à des dates qui devraient se situer au moins six 
semaines avant les sessions informelles prévues à cet effet.  Les Membres seront avisés de ces 
inscriptions par une communication du Secrétariat.   
14. Les modifications convenues aux sessions d'ex amen multilatéral seront incorporées par le 
Secrétariat dans une version révisée du fichier, qui sera ensuite de nouveau soumise à un examen 
multilatéral.  Au cas où un Membre aura une question ou une observation à formuler au sujet du projet 
de fichier SH07 d'un autre Membre, mais ne sera pa s en mesure d'assister à la réunion à laquelle ces 
modifications doivent être examinées, il pourra  demander au Président de transmettre ces 
questions/observations à l'autre Membre au  moment de l'examen multilatéral.   G/MA/W/81 
Page 4  
 
  15. Au cas où la portée d'une concession a été modifiée  par suite de la transposition, le Membre 
concerné engagera les consultati ons et renégociations prévues à l'article XXVIII du GATT.  L'état 
d'avancement des discussions et consultations entr e Membres, y compris les renégociations au titre de 
l'article XXVIII, devrait être notifié aux autres Me mbres aux sessions multilatérales afin d'assurer une 
pleine transparence. 
IV. Certification des modifications du SH2007  
16. Lorsqu'il ne restera aucune objection concernant  un projet de fichier SH07 à une session 
d'examen multilatéral, ce projet pourra alors êt re considéré comme approuvé par le Comité, à 
l'exception de tout projet de fichier SH07 distribué  dans le cas prévu au pa ragraphe 12, pour lequel 
une communication écrite du Membre approuva nt le fichier serait aussi requise.   
17. Une version sur papier des modifications du SH 2007 telles qu'elles figurent dans le fichier 
SH07 approuvé sera établie et distribuée par le Secrétar iat aux fins de la certification.  Les Procédures 
de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (L/4962) seront suivies à cet égard.   
V. Rapport périodique du Secrétariat  
18. Le Secrétariat établira un (des) rapport(s) périodi que(s) sur l'état des travaux, qui comprendra 
(comprendront) les renseignements suivants, dans la mesure du possible:  i) les projets de fichiers 
SH07 qui seront élaborés par les Membres eux-mêmes;  ii) les projets de fichiers SH07 qui restent à élaborer par le Secrétariat;  iii) les projets de fichie rs SH07 qui ont été achevés par le Secrétariat et la 
date à laquelle ils ont été envoyés aux Membres;  iv) les projets de fichiers SH07 distribués pour 
examen multilatéral, y compris une indication de toute note liminaire pertinente;  v) les progrès 
réalisés au sujet de chaque projet de fichier SH07, y compris les Membres formulant des réserves, les 
lignes tarifaires faisant l'objet de réserves, un résumé du motif des réserves;  vi) les projets de fichiers SH07 qui ont été approuvés dans le cadre de l'examen  multilatéral et la date de leur distribution en 
vue de la certification;  vii) les fichie rs SH07 approuvés qui ont été certifiés.   
VI. Dérogation pour l'introduction des modifications du Système harmonisé 2007 
19. Les Membres qui souhaitent bénéficier d'une dér ogation pourront en informer le Comité de 
l'accès aux marchés.  Cette notification indiquera aussi  la date de la mise en œuvre au niveau national 
des modifications du SH2007 par le Membre concerné.  G/MA/W/81 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE 1  
 
  Le nouveau tableau des concessions suivant le SH 2007 sera établi selon la structure de la base 
de données LTC.  Il couvrira toutes les lignes tarifaires  et les tableaux pertinents.  Il contiendrait pour 
chaque ligne tarifaire consolidée les élémen ts d'information suivants, entre autres: 
 
• Code de la ligne tarifaire dans la nome nclature du SH2007 (y compris les suffixes ou 
positions ex) 
• Désignation du produit 
• Droit de base (si l'année de mise en œuvre est postérieure à 2008)   
• Droit consolidé final 
• Autres droits et impositions 
• Sauvegarde spéciale 
• Instrument juridique (contenant la concession actuelle et la concession précédente) 
• DNP (actuel et précédent si disponibles dans la base de données LTC) 
• Période de mise en œuvre (si l'année de mise en œuvre est postérieure à 2008) 
• Indicateur de certification. 
 D'autres tableaux contenant les engagements supplémentaires dans le domaine agricole 
(contingents tarifaires et subventions à l'e xportation s'il y a lieu) seront aussi inclus. 
 G/MA/W/81 
Page 6  
 
  ANNEXE 2 
NOTE TECHNIQUE SUR LA PROCÉDURE 
DE TRANSPOSITION 
  
1. La note qui suit décrit les procédures techniques pertinentes, qui seront appliquées pour la 
transposition de la base de  données LTC dans le SH2007. 
Éléments de concession 
 
2. La base de données LTC contient non seulement  des concessions tarifaires, mais aussi un 
certain nombre d'autres engagements.  Quelques-uns d' entre eux sont exprimés au niveau de la ligne 
tarifaire dans les différentes parties et sections des listes, mais certains ne le sont pas.  De ce fait, les éléments actuellement inclus dans la base de données LTC ne sont pas tous nécessaires aux fins de la 
transposition dans le SH2007.  Il est  donc suggéré de ne conserver da ns le projet de fichier SH07 que 
les éléments qui sont nécessaires à cette fin (voir l'Annexe 1). 
Enregistrement des concessions suivant le SH2007 
 
3. Chaque nouvelle sous-position/lig ne tarifaire suivant le SH2007 sera issue d'une ou plusieurs 
lignes tarifaires suivant le SH2002 ou parties de ces lignes.  Si une sous -position/ligne tarifaire 
suivant le SH2007 correspond à deux lignes tarifaires suivant le SH2002 ou plus et si, pour ces lignes, 
le niveau ou le contenu de la concession est le même (par exemple mêmes droits consolidés), les 
éléments de concession originels seraient regroupés dans une nouvelle conces sion au niveau de la 
nouvelle sous-position/ligne tarifaire suivant le SH 2007.  Si les concessions correspondant aux lignes 
tarifaires originelles suivant le SH2002 sont di fférentes, les éléments de concession des nouvelles 
sous-positions/lignes tarifaires suivant le SH2007 devrai ent le faire apparaître.  En pareil cas, la 
sous-position/ligne tarifaire suivan t le SH2007 serait fractionnée à un niveau plus détaillé de manière 
à ce que la base de données LTC correspondant au SH2007 reflète exactement le même niveau de 
concessions que la base de données LTC correspondant au SH2002. 
4. L'exemple 2 montre que le "regroupement" de li gnes tarifaires en sous-positions à six chiffres 
du SH simplifie considérablement la structure tarifaire et le travail requis.  Cette opération nécessite moins d'interventions manuelles et serait donc proba blement moins sujette à controverse.  De même, 
si le plus grand nombre possible de concessions sont définies au niveau des sous-positions du SH à six 
chiffres, il sera plus facile de transposer la nouvelle liste dans toute nou velle liste d'application 
nationale fondée sur la nomenclature du SH2007.
4 
Questions de procédure 
 
5. Le Secrétariat transposera tous les codes app licables dans la nomenc lature du SH2007.  Les 
codes visés par les modifications de la nomenclature  du SH seront mis en évidence.  Chaque fois que 
cela sera possible, on aura recours au traitement au tomatique pour réduire la charge de travail.  
Toutefois, un nombre considérable de codes devr aient être traités manuellement.  Ces codes seront 
examinés ligne par ligne afin de déterminer les nouveaux code(s) et d ésignation(s) des lignes tarifaires 
et les niveaux de concession correspondants, compte tenu des modifications et des tables de corrélation entre le SH2002 et le SH2007.  Bien que  certaines méthodes et certains logiciels aient été 
mis au point pour faciliter la révision manuelle et vérifi er les résultats, il ne s'agirait que d'outils et ils 
ne remplaceraient pas les opérations manuelles.  En  outre, dans certains cas, le Secrétariat pourrait 
                                                     
 
4 Cela n'empêcherait pas que les concessions définies uniquement au niveau des sous-positions puissent 
être fractionnées de nouveau jusqu'au niveau de la ligne tarifaire par le Membre concerné. 
  G/MA/W/81 
 Page 7 
 
 
  avoir à ajuster les codes et désignations détaillés de certaines lignes tarifaires (ainsi dans l'exemple 1, 
tableau 3b et l'exemple 2, tableau 8) afin que la liste obtenue soit valable et cohérente.  Toutes les 
modifications appelant une interv ention manuelle seront clairement mises en évidence afin que les 
Membres puissent les vérifier et les approuver.  
Documents de référence  
 
6. La transposition sera fondée sur les ren seignements communiqués par l'Organisation 
mondiale des douanes, qui figurent dans les documen ts G/MA/W/67 et G/MA/W/76 de l'OMC.  Une 
table de concordance détaillée entre la nomenclatur e du SH2002 et celle du SH2007 sera établie sur la 
base de ces documents.   
Exemple 1:  Fractionnement 
 
7. La sous-position 0603 10 du SH2002 est convertie en ci nq nouvelles sous-positions dans 
le SH2007 en raison de l'augmentation du volume du commerce: 
Tableau 1a SH2002  Tableau 1b SH2007 
Code  
du SH Désignation des produits  Code  
du SH Désignation des produits 
0603 Fleurs et boutons de fleurs, 
coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, 
teints, imprégnés ou autrement 
préparés  0603 Fleurs et boutons de fleurs, 
coupés, pour bouquets ou pour 
ornements, frais, séchés, blanchis, 
teints, imprégnés ou autrement 
préparés 
060310 - Frais  06031 - Frais 
060390 - Autres  060311 -- Roses 
   060312 -- Œillets  
   060313 -- Orchidées 
   060314 -- Chrysanthèmes 
   060319 -- Autres 
   060390 - Autres 
 
8. Dans la base de données LTC, un Membre a fractionné la sous-p osition 060310 du SH2002 
en cinq lignes tarifaires nationales: 
Tableau 2  Base de données LTC suivant le SH2002 
N° de code de la LT Désignation du produit Taux de droit 
0603 - Frais  
060310 --- Orchidées:  
06031011 ---- Cymbidium 10 
06031019 ---- Autres 20 
06031020 --- Roses 30 
06031030 --- Œillets et chrysanthèmes 20 
06031090 --- Autres 30 
 9. Théoriquement, les cinq lignes tarifaires nationa les pourraient relever de chacune des cinq 
nouvelles sous-positions du SH2007.  Si la conversion est effectuée au moyen d'un logiciel, elle peut 
produire 25 lignes tarifaires possibles suivant le  SH2007.  Or les 25 nouvelles lignes tarifaires 
nationales ne sont pas toutes appropriées si l'on tie nt compte de la désignation des produits.  Par 
exemple, la ligne tarifaire na tionale "06031011 – Cymbidium" suivant le SH2002 ne peut être G/MA/W/81 
Page 8  
 
  conservée sous la sous-position "060312 – Œillets" suivant le SH2007 et devrait demeurer sous la 
sous-position "060313 – Orchidées".  De même, la  ligne tarifaire nationale "06031020 – Roses" 
suivant le SH2002 ne peut que rester sous la sous -position "060311 – Roses" suivant le SH2007.  On 
vérifiera donc manuellement chaque li gne tarifaire produite par logiciel  afin de déterminer si elle 
restera  classée sous la nouve lle sous-position du SH2007 corresponda nte.  Dans cet exemple, le 
tableau 3 montre les lignes tarifaires qui sont conservées sous chaque sous-position du SH2007 et 
leurs lignes tarifaires correspondantes suivant le SH2002.   
Tableau 3a   Base de données LTC  
suivant le SH2002   Tableau 3b   Base de données LTC  
suivant le SH2007  
N° de code de 
la LT Désignation des 
produits Droit 
consolidé  N° de code de 
la LT Désignation des 
produis Droit 
consolidé 
0603 Fleurs et boutons de 
fleurs, coupés …   0603 Fleurs et boutons de 
fleurs, coupés …  
060310 - Frais    - Frais  
0603101 --- Orchidées:   06031100 --Roses 30 
06031011 ---- Cymbidium 10  06031200 --Œillets  20 
06031019 ---- Autres 20  060313 --Orchidées  
06031020 --- Roses 30  06031310 ---- Cymbidium 10 
06031030 --- Œillets et 
 chrysantèmes 20  06031390 ---- Autres 20 
06031090 --- Autres 30  06031400 -- Chrysanthèmes 20 
    06031900 -- Autres 30 
 
10. Une table de concordance entre les nomencla tures du SH2002 et du SH2007 au niveau de la 
ligne tarifaire se présenterait comme suit: 
Tableau 4a   Passage du SH2002 au SH2007  Tableau 4b Passage du SH2007 au SH2002  
SH2002 ex Taux 
consolidé 
suivant le 
SH02 SH2007 ex Taux 
consolidé 
suivant le 
SH02 SH2007 ex Taux 
consolidé 
suivant le 
SH02 SH2002 ex Taux 
consolidé 
suivant le 
SH02 
06031011  10 06031310  10 06031100  30 06031020  30 
06031019  20 06031390  20 06031200  20 06031030 x 20 
06031020  30 06031100  30 06031310  10 06031011  10 
06031030 x 20 06031200  20 06031390  20 06031019  20 
06031030 x 20 06031400  20 06031400  20 06031030 x 20 
06031090  30 06061900  30 06061900  30 06031090  30 
 
Exemple 2:  Fusionnement 
 11. Trois sous-positions du SH2002 sont fusionn ées en une nouvelle sous-position du SH2007.  G/MA/W/81 
 Page 9 
 
 
  Tableau 5a   SH2002  Tableau 5b   SH2007 
Code  
du SH Désignation des produits  Code 
du SH Désignation des produits 
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, 
feuilles de laurier, curry et autres épices 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, 
feuilles de laurier, curry et autres épices
091010 - Gingembre  091010 - Gingembre 
091020 - Safran  091020 - Safran 
091030 - Curcuma  091030 - Curcuma 
091040 - Thym;  feuilles de laurier  09109 - Autres épices: 
091050 - Curry  091091 -- Mélanges visés à la note 1 point b) 
    du présent chapitre 
09109 - Autres épices:  091099 -- Autres 
091091 -- Mélanges visés à la note 1 point b) 
    du présent chapitre    
091099 -- Autres    
 
12. Dans la base de données LTC, un Membre a qua tre lignes tarifaires correspondant aux trois 
sous-positions: 
Tableau 6    Base de données LTC suivant le SH2002 
N° de code  
de la LT Désignation des produits Droit consolidé 
0910 Gingembre, safran, curcuma, t hym, feuilles de laurier, curry 
et autres épices  
09101000 - Gingembre  
09102000 - Safran  
09103000 - Curcuma 10 
09104000 - Thym;  feuilles de laurier 10 
09105000 - Curry 10 
09109 - Autres épices:  
09109100 -- Mélanges visés à la note 1 point b) 
    du présent chapitre 10 
091099 -- Autres 10 
09109910 --- Graines de fenugrec 10 
09109990 --- Autres 10 
 
13. Remplaçons les six premiers chiffres des lign es tarifaires suivant le SH2002 par les codes des 
nouvelles sous-positions du SH2007: 
Tableau 7a    SH2002   Tableau 7b    SH2007  
N° de code de la LT   N° de code de la LT Désignation des produits 
09104000 09109900 - Thym;  feuilles de laurier 
09105000 09109900 - Curry 
09109910 Remplacement des six 
premiers chiffres par 
091099 09109910 --- Graines de fenugrec 
09109990  09109990 --- Autres 
 
14. Les nouveaux codes suivant le SH2007 ne sont pas conformes aux règles de codification du 
SH, car on retrouve deux fois le chiffre "00".  De plus, un code du SH se term inant par "00" ne peut 
coexister dans la même sous-position avec d'autres num éros de code, en l'occurrence "10" et "90".  On 
corrigera ces lignes en remplaçant par de nouvea ux codes les codes du SH 09109900, comme suit: G/MA/W/81 
Page 10  
 
  Tableau 8    SH2007 
N° de code de la LT Désignation des produits 
09109910 --- Graines de fenugrec 
09109920 --- Thym;  feuilles de laurier 
09109930 --- Curry 
09109990 --- Autres 
 
15. Si les mêmes droits (et les mêmes autres éléments de concession) sont appliqués à toutes les 
lignes tarifaires nationales relevant d'une sous- position à six chiffres, ces lignes pourraient être 
regroupées au niveau de la sous-position à six ch iffres du SH et l'exercice de transposition sera 
considérablement simplifié, ainsi qu'il est indiqué ci-dessous.  D'après le tableau 6, toutes les lignes 
tarifaires suivant le SH2002 sont assorties d'un droit de 10 pour cent.  Les nouvelles lignes tarifaires 
09109910 à 09109990 suivant le  SH2007 pourraient donc être regroupées en une seule ligne tarifaire 
09109900 assortie d'un droit c onsolidé de 10 pour cent. 
Tableau 9a    SH2007 avant le regroupement  Tableau 9b    SH2007 après le regroupement
N° de code 
de la LT Désignation des 
produits Droit 
consolidé  N° de code 
de la LT Désignation des 
produits Droit 
consolidé 
09109910 --- Graines de  
     fenugrec 10  09109900 -- Autres 10 
09109920 --- Thym;  feuilles 
     de laurier 10     
09109930 --- Curry 10     
09109990 --- Autres 10     
 
16. Une table de concordance entre les nomencla tures du SH2002 et du SH2007 au niveau de la 
ligne tarifaire se présenterait comme suit: 
Tableau 10a   Passage du SH2002 au SH2007   Tableau 10b   Passage du SH2007 au SH2002  
SH2002 ex Taux  
consolidé 
suivant le 
SH07 SH2007 ex Taux 
consolidé 
suivant le 
SH07  SH2002 ex Taux 
consolidé 
suivant le 
SH07 SH2007 ex Taux 
consolidé 
suivant le 
SH07 
09104000  10 09109900 x 10  09109900 x 10 09104000  10 
09105000  10 09109900 x 10  09109900 x 10 09105000  10 
09109910  10 09109900 x 10  09109900 x 10 09109910  10 
09109990  10 09109900 x 10  09109900 x 10 09109990  10 
 
__________