ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/49 
14 novembre 2008 
 (08-5557) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 13 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ) pour 2005 , 2006  et 2007 .  
  G/AG/N/NOR/49 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile commençant 
le 1er janvier 2005 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  4,4 102,4  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  32,9 1 852,8  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  12,8 514,1  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 Œufs  et ovoproduits  14,4 881,1  17,2 1 577,6 
Beurre  17,3 1 523,8  53,2 5 872,7 Fromages  220,1 15 551,2  245,8 16 207,5 Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0, 025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 Miel  0,0 0,0  0,007 14,4 Produits agricoles transformés  29,1 -  36,4 - 
 
  
   G/AG/N/NOR/49
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de stocks 
 Subventions 
financées par les 
producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des 
coûts  
 Subventions aux 
transports 
intérieurs 
 Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de 
l'espèce bovine 0,1  4,3   4,4 102,4 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 1,2  31,7   32,9 1 852,8 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 0,2  12,6   12,8 514,1 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  14,4   14,4 881,1 a) 
Beurre 0,0  17,3   17,3 1 523,8 a) Fromages 0,0  220,1   220,1 15 551,2 a) Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Produits agricoles transformés 29,1  0,0   29,1 - a) 
 1 Source des données:  a) Office norvégien de l' agriculture (Statens Landbruksforvaltning). 
  
  G/AG/N/NOR/49 
Page 4 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2005 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine     1 293 
Viande des animaux de l'espèce porcine     3 261 
Viande des animaux de l'espèce ovine     528 Viande de volaille     574 Œufs et ovoproduits     1 077 Beurre     1 645 Fromages     18 217 Lactosérum en poudre     79 Fruits et légumes     430 Miel     25 Produits agricoles transformés     48 472  
   G/AG/N/NOR/49
 Page 5Tableau ES:3  
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2005 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
   - 
  
  G/AG/N/NOR/49 
Page 6 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile commençant 
le 1er janvier 2006 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  34,8 1 197,4  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  59,5 3 714,6  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  0,0 0,0  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 Œufs  et ovoproduits  9,7 1 091,9  17,2 1 577,6 
Beurre  3,5 302,4  53,2 5 872,7 Fromages 
 202,6 15 328,4  245,8 16 207,5 
Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0, 025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 Miel  0,0 0,0  0,007 14,4 Produits agricoles transformés  31,9 -  36,4 - 
  
   G/AG/N/NOR/49
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de stocks  Subventions 
financées par les 
producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de l'espèce bovine 0,0  34,8   34,8 1 197,4 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 0,0  59,5   59,5 3 714,6 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  9,7   9,7 1 091,9 a) 
Beurre 0,0  3,5   3,5 302,4 a) 
Fromages 0,0  202,6   202,6 15 328,4 a) 
Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Produits agricoles 
transformés  
31,9   
0,0    
31,9  
-  
a) 
 1 Source des données:  a) Office norvégien de l' agriculture (Statens Landbruksforvaltning).  
  G/AG/N/NOR/49 
Page 8 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2006 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine   2 654 
Viande des animaux de l'espèce porcine   5 809 
Viande des animaux de l'espèce ovine   91 
Viande de volaille   377 
Œufs et ovoproduits   1 240 
Beurre   312 
Fromages   17 946 
Lactosérum en poudre   34 
Fruits et légumes   834 
Miel   24 
Produits agricoles transformés   46 302 
  
   G/AG/N/NOR/49
 Page 9Tableau ES:3  
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2006 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
   - 
 
  
  G/AG/N/NOR/49 
Page 10 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation  
des produits Année civile commençant le 
1er janvier 2007 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  6,0 194,5  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  4,1 222,1  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  0,0 0,0  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 Œufs  et ovoproduits  8,8 988,2  17,2 1 577,6 
Beurre  17,9 2 125,6  53,2 5 872,7 Fromages 
 170,5 13 764,5  245,8 16 207,5 
Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0, 025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 Miel  0,0 0,0  0,007 14,4 Produits agricoles transformés  32,2 -  36,4 - 
  
   G/AG/N/NOR/49
 Page 11Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation  
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de stocks  
 Subventions 
financées par les 
producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des coûts 
 Subventions aux 
transports 
intérieurs  
 Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de l'espèce bovine 2,2  0,0   2,2 44,6 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 7,4  60,1   67,5 3 596,8 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 0,4  15,1   15,5 583,3 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  16,8   16,8 980,4 a) 
Beurre 0,0  6,5   6,5 606,6 a) 
Fromages 0,0  235,3   235,3 16 094,6 a) 
Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Produits agricoles 
transformés 26,0  0,0   26,0 - a) 
 1 Source des données:  a) Office norvégien de l' agriculture (Statens Landbruksforvaltning).  
  G/AG/N/NOR/49 
Page 12 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2007 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine   1 255 
Viande des animaux de l'espèce porcine   1 943 
Viande des animaux de l'espèce ovine   54 
Viande de volaille   377 
Œufs et ovoproduits   1 196 
Beurre   2 354 
Fromages   15 154 
Lactosérum en poudre   284 
Fruits et légumes   600 
Miel   22 
Produits agricoles transformés   44 081 
  
   G/AG/N/NOR/49
 Page 13Tableau ES:3  
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2007 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
   - 
 
 
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