ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/197 
30 juin 2010 
 (10-3565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et au tres espèces sensibles, ainsi qu'autres 
produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  République bolivarienne du Venezuela  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 002005 del 17 de junio de 2010, "Por medio de la 
cual se suspende la importación a Colombia desde Venezuela, de animales y sus productos 
de riesgo que sean susceptibles de transmitir o vehiculizar el  virus de la fiebre aftosa"  
(Décision no 002005 du 17 juin 2010 portant suspension de l'importation en Colombie, 
depuis le Venezuela, d'animaux et de leurs produits à risque susceptibles de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  3 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2572_00_s.pdf
 
6. Teneur:  Suspension, pour une durée d'un (1) an à partir  de la publication de la décision, de 
l'entrée en Colombie, depuis le Venezuela, d'animaux et de leurs produits à risque 
susceptibles de transmettre ou de véhicule r le virus de la fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/197 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  La République du Venezuela reste touché e de manière endémique par la fièvre 
aphteuse et, à cette date, n'a pas présenté à la Commission sud-américaine de lutte contre la 
fièvre aphteuse ( Comisión Suramericana de Lucha contra la Fiebre Aftosa ) de rapport 
officiel sur la situation du pays en la matière  ainsi que sur les mesures sanitaires appliquées 
pendant l'année 2009.  Ce pays n'a pas non plus communiqué à la Colombie une 
information officielle actualisée sur sa situation en matière de contrôle et d'éradication des 
foyers de fièvre aphteuse présents sur son te rritoire.  Compte tenu de cela, il n'est pas 
possible pour la Colombie de savoir s'il es t appliqué dans ce  pays un programme 
d'éradication de la maladie, ni d'évaluer le risque d'introducti on de celle-ci sur son 
territoire, situation qui justifie le maintien  des mesures sanitaires actuellement appliquées 
au titre des décisions 2200 de 2009 et 5029 de 20 09, dans le but de protéger la situation 
sanitaire du secteur colombien de l' agriculture et de l'élevage. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) no 2200 du 12 juin 2009 de  l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/172 et Décision ( Resolución ) n
o 5029 du 16 décembre 2009 de l'ICA notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/COL/172/Add.1. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 17 juin 2010, 
pour une durée d'un (1) an - Diario oficial  (Journal officiel) 47743 (17 juin 2010). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 
Fax:  +(57 1) 606 4777  G/SPS/N/COL/197 
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  ou 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57 1) 287 2728 Fax:  +(57 1) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777 
Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/