. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/M/20 
22 juin 2010 
 
 (10-3379) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL 
DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
TENUE LE 16 JUIN 2010 
 
Présidente:  Mme Doris Jurado (Colombie
) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RECOMMANDATION SUR LA FR ÉQUENCE DES NOTIFICATIONS ...................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La Présidente  s'est référée à l'ordre du jour proposé figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3567 distribué le 4 juin 2010 et a réaffirmé que la participation au Groupe de travail était 
ouverte à tous les Membres de l'OMC qui en exprimaient le souhait. 
2. Le Groupe de travail a adopté  l'ordre du jour figurant da ns l'aérogramme WTO/AIR/3567. 
B. RECOMMANDATION SUR LA FR ÉQUENCE DES NOTIFICATIONS  
3. La Présidente  a rappelé que le 11 novembre 2003, le  Groupe de travail avait adopté la 
recommandation, figurant dans le document G/STR/ 5, sur la fréquence des notifications.  Cette 
recommandation, approuvée par le Conseil du commerce des marchandises le 26 novembre 2003, 
modifiait la périodicité des notifications sur le  commerce d'État afin de réduire le nombre de 
notifications que les Membres devaient présenter.  En vertu d'une Décision de 1962 adoptée par les 
PARTIES CONTRACTANTES du GATT et mainte nue par le Conseil du commerce des 
marchandises, les notifications devaient être pr ésentées chaque année:  de nouvelles notifications 
complètes tous les trois ans et des notifications  de mise à jour, suivant le même format, dans 
l'intervalle.  À la suite de la recommandation adoptée en 2003, les prescriptions en matière de 
notification ont été modifiées de sorte que de n ouvelles notifications complètes devaient être 
présentées tous les deux ans, à compter de 2004.  À la fin d'une période d'essai de quatre ans, en 2008, 
une nouvelle recommandation a été adoptée afin de prolonger ce système de deux autres années:  
ladite recommandation est reproduite  dans le document G/STR/6 et s'applique aux notifications 
devant être présentées cette année. 
4. La Présidente s'est référée aux consultations informelles et aux consultations bilatérales 
qu'elle avait tenues et au projet de recommandation ultérieur distribué par fax le 12 mai 2010 aux fins 
d'examen par les Membres.  La recommandation était de maintenir, pendant deux autres années, 
l'obligation de présenter des notifications tous le s deux ans, au lieu de revenir à l'obligation de 
présenter des notifications chaque année, qui éta it plus lourde.  La recommandation finale a été 
distribuée par fax le 1er juin 2010. G/STR/M/20 
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  5. Le Groupe de travail a adopté
 la recommandation et l'a renvoyée au Conseil du commerce des 
marchandises pour suite à donner  à sa réunion suivante prévue le 5 juillet 2010.  La recommandation 
a été distribuée le 18 juin 2010 sous la cote G/STR/7. 
C. AUTRES QUESTIONS  
6. Aucun autre point n'a été soulevé au titre de la rubrique "Autres questions". 
7. La réunion a été déclarée close . 
 
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