ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/223/ECU 
16 janvier 2012 
 (12-0231) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
ÉQUATEUR 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par l'Équateur pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2011. 
 
_______________ 
 
 
  
  G/ADP/N/223/ECU 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ÉQUATEUR1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou territoire 
douanier   Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant  le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période couverte
par l'enquête  
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans 
la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chili Polypropylène 
métallisé d'une 
épaisseur n'excédant pas  25 microns  
3920.20 
1-2010-CHL 17.09.2010 
Journal officiel n° 281
Décision n° 10-259 
SCI 
30.08.2010 
D:  7.2009-7.2010 
I:  1.2007-7.2010 30.08.2011 
Journal officiel n° 523
11.08.2011 
Décision n° 21 
COMEX 
concernant la 
NON-application de 
mesures provisoires        
Oman Polypropylène 
métallisé d'une 
épaisseur n'excédant 
pas  25 microns  3920.20 
1-2010-OMN 17.09.2010 
Journal officiel n° 281
Décision n° 10-259 
SCI 
30.08.2010 
D:  7.2009-7.2010 
I:  1.2007-7.2010 30.08.2011 
Journal officiel n° 523
11.08.2011 
Décision n° 21 
COMEX 
concernant la 
NON-application de 
mesures provisoires        
                                                      
1 Adresse du site Web:  sera communiquée lorsque les rapports publiés sur les enquêtes seront disponibles;  les rapports concern ant les enquêtes antidumping ne peuvent 
pas être consultés sur un site Web officiel. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 
  
   G/ADP/N/223/ECU
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si différents 
des colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits 
  G/ADP/N/223/ECU 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Néant 
  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1
ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression 
Néant 
 
__________  
 
 Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Néant