. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/79 
3 octobre 2006 
 (06-4736) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
División de Farmacia  (Division de la pharmacie) 
Téléphone: 2894401 Fax: 2894401 
Courrier électronique: div-far@minsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 19 004 -06/RTCA 
11.04.41:06 Productos Naturales de Uso Hum ano.  Productos Naturales con Propiedades 
Medicinales.  Etiquetado de Productos Naturales  (NTON 19 004 -06/RTCA 11.04.41:06 
Produits naturels à usage humain. Produits na turels ayant des propriétés médicinales. 
Étiquetage des produits naturels) - 7 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié étab lit les exigences minimales auxquelles doit 
satisfaire l'étiquetage des produits naturels à usage humain originaires des pays d'Amérique 
centrale ou importés.  
Le règlement technique notifié vise l'étiqueta ge de tous les produits naturels à usage 
humain, quelles que soient leurs modalités de vente, d'expédition ou de fourniture. Il ne 
s'applique pas aux produits contenant, en tant qu'agents pharmacologiques, du matériel 
naturel standardisé ou obtenu par synthèse chimi que ou isolé à partir de matériel naturel, 
dans la mesure où ces substances ne sont p as considérées comme des produits naturels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et du consommateur G/TBT/N/NIC/79 
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  8. Documents pertinents:   RTCA 11.01.02:03  Reglamento Técnico Productos 
Farmacéuticos.  Etiquetado de pro ductos farmacéuticos para uso humano (RTCA 
11.01.02:03 Règlement technique. Produits pha rmaceutiques.  Étiquetage des produits 
pharmaceutiques à usage humain) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento; Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio 
Téléphone:  (505) 2670161 poste 1130 ou 1048 
Fax:  (505) 270 9956 
Courrier électronique: valeria.pineda@m ific.gob.ni  ou dtnm@mific.gob.ni