ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/58/Add.2 
13 décembre 2006 
 (06-5985) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 11 décembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
. 
 
_______________ 
  
 La République de Colombie annonce que le projet de règlement technique relatif aux 
pneumatiques fabriqués, importés ou commercialis és en vue d'être utilisés pour les véhicules 
automobiles et leurs remorques et pour l es motocycles circulant en Colombie (… Reglamento Técnico 
para Llantas que se fabriquen o im porten o comercialicen para uso en vehículos automotores, sus 
remolques, motocicletas y mot onetas que circulen en Colombia ) du Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme, notifié au moyen du document G/TBT/N/COL/58 du 17 août 2004, a été 
modifié comme suit en ce qui concerne le champ d'application, les définitions, les prescriptions, 
l'étiquetage, les sous-positions ta rifaires, la procédure d'évaluation de la conformité et la 
démonstration de la conformité: 
CHAMP D'APPLICATION 
 Le présent règlement technique s'applique aux pneumatiques neufs, rechapés, à carcasse 
radiale ou non, 
 - destinés à être utilisés pour les véhicules pour le transport de personnes,  - destinés à être utilisés pour les fourgons, le s véhicules tout-terrain et les véhicules 
utilitaires tels que les camions, autobus, remor ques, poids lourds et autres véhicules 
routiers multi-usages,  
qui sont importés, fabriqués, assemblés à pa rtir d'éléments complètement démontés ou 
commercialisés, qu'il s'agisse de pneumatiques d'or igine ou de remplacement destinés à être montés 
sur des véhicules automobiles et leurs remorques.   
PREMIER PARAGRAPHE:   les pneumatiques montés sur des véhicules sont également visés par le 
présent règlement technique. 
DEUXIÈME  PARAGRAPHE:  le présent règlement technique ne  s'applique pas aux pneumatiques 
pour bicyclettes et à usage agricole. 
DÉFINITIONS:   aux fins du présent règlement technique, outre les définitions indiquées ci-après, 
sont également applicables celles qui figurent dans la législation correspondante et dans les Normes 
techniques colombiennes NTC 1275 (5
ème mise à jour) et NTC 1303 (5ème mise à jour): G/TBT/N/COL/58/Add.2 
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  Étiquetage:   marque, étiquette, gravure ou estamp ille donnant des informations techniques 
spécifiques sur un produit. 
Étiquette permanente:   étiquette qui est apposée sur les produits par thermofixation ou un procédé 
similaire garantissant la permanence de l'étiquette et celle des informations qu'elle donne pendant la 
durée de vie utile du produit. 
Étiquette temporaire:   étiquette en toute matière, enlevabl e, donnant des informations techniques 
spécifiques sur le produit. 
Notice destinée à l'utilisateur:   imprimé qui contient des informations et des données présentant un 
intérêt pour le consommateur.   
Pneumatique:   élément mécanique fait de caoutchouc, de produits chimiques, de toile, d'acier et 
d'autres matériaux, et qui, lorsqu'il est monté sur une ja nte, transmet la traction au véhicule et contient 
l'air, le gaz ou le fluide qui s upporte la charge du véhicule.   
Pneumatique neuf:   élément mécanique fait de caoutchouc, de produits chimi ques, de toile, d'acier et 
d'autres matériaux, sortant de l'usine, qui n'a pas été remanufacturé ni rechapé. 
Pneumatique rechapé:   pneumatique dans lequel on a remplacé la bande de roulement et/ou la bande 
de roulement et la gomme des flancs par des éléments  neufs afin d'en prolonger la durée de vie utile. 
Bandage pneumatique:   partie de la roue d'un vé hicule construite de manière à contenir de l'air sous 
pression et comportant ou non une chambre.  Les par ties principales du pneumatique sont la bande de 
roulement, les flancs, la carcasse et le boudin. 
Les prescriptions nouvelles ci-après ont été ajoutées
: 
R6. Notice destinée à l'utilisateur ou manuel d'utilisation:  les pneumatiques doivent être 
accompagnés d'un document en langue espagnole, qui  doit contenir au moins les informations 
suivantes:  la dimension du pneumatique, la charge  maximale et la vitesse autorisées, exprimées en 
unités du système international de mesure;  l'exp lication des marquages et des indices utilisés dans 
l'étiquetage;  le mode d'emploi;  les instructions de montage;  les mises en garde, interdictions et 
utilisations prévues;  l'identification du fabr icant ou de l'importateur  ainsi que le numéro 
d'enregistrement du fabricant ou de l'importateur auprès de la Directi on générale de l'industrie et du 
commerce (Superintendencia de Industria y Comercio). 
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX  PNEUMATIQUES RECHAPÉS 
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES: 
R7. Prescriptions générales applicables aux pneumatiques rechapés:  les pneumatiques 
visiblement endommagés par une surcharge ou une pression trop faible ou qui présentent les défauts 
ci-après ne doivent pas être rechapés: 
a) craquelures ou fissures non réparables dans la gomme, allant jusqu'à la carcasse; 
b) déchirure de la carcasse; 
c) marques importantes d'attaque par d es huiles ou des produits chimiques; 
d) usure ou déchirure du talon;  G/TBT/N/COL/58/Add.2 
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  e) dommages multiples trop proches les uns des autres; 
f) détérioration substantielle du revêtement intérieur; 
g) câbles de la carcasse apparents; 
h) nappes décollées; 
i) décollement des nappes de ceinture; 
j) déformation ou torsion permanente des câbles d'acier de la carcasse; 
k) fissures circonférentielles en zone haute du talon;  et 
l) corrosion des câbles ou des fils d'acier du talon. 
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES: 
R1. Résistance à la vitesse:   les pneumatiques rechapés doivent pouvoir supporter les limites 
maximales de charge et de vitesse pour lesquelles ils ont été conçus. 
Les prescriptions en matière d'étiquetage ont été modifiées comme suit : 
Lorsque le pneumatique ne porte pas à l'origine les informations susmentionnées en langue espagnole, 
la traduction de ces informations en espagnol doit figurer dans la notice destinée à l'utilisateur. 
Les informations additionnelles ci-après pour les pn eumatiques rechapés doivent figurer sur l'étiquette 
ou être thermofixées sur le produit: 
a) identification du producteur; 
b) identification du pneumatique;  et 
c) date de rechapage. 
Pour assurer la manœuvrabilité du véhicule, la noti ce destinée à l'utilisateur doit recommander que les 
pneumatiques rechapés soient montés uniquement sur les essieux ou les essieux arrière du véhicule. 
SOUS-POSITIONS TARIFAIRES:   les produits visés par le présent règlement technique sont repris 
sous les sous-positions tarifaires suivantes: 
PRODUITS SOUS-POSITION 
TARIFAIRE  
Pneumatique pour véhicules pour le transport de personnes (y compris les véhicules 
tout-terrain) 40.11.10.10.00 
40.11.10.90.00 
Pneumatiques pour autobus ou camions 40.11.20.10.00 
40.11.20.90.00 
Pneumatiques pour véhicules utilitaires tels que  les remorques, poids lourds et autres 
véhicules routiers multi-usages, à cr ampons, à chevrons ou similaires 40.11.69.00.00 
Pneumatiques pour véhicules utilitaires tels que  les remorques, poids lourds et autres 
véhicules routiers multi-usages, autr es que les véhicules susmentionnés 40.11.99.00.00 
Pneumatiques rechapés pour voitures de tourisme  40.12.11.00.00 
Pneumatiques rechapés pour autobus ou camions 40.12.12.00.00 
Autres pneumatiques rechapés 40.12.19.00.00 
 G/TBT/N/COL/58/Add.2 
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  PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
Les pneumatiques fabriqués, importés ou commercialisés qui sont visés par le présent règlement 
technique doivent respecter les procédures, condi tions et interprétation de résultats des essais 
d'évaluation de la conformité que prévoient les normes NTC 1275 (5
ème mise à jour) et NTC 1303 
(5ème mise à jour), jointes à la présente résolution (voir le tableau).  Seront acceptés comme normes 
équivalentes aux normes NTC susmentionnées les règlements des Nations Unies E/ECE/324 # 30, 
E/ECE/324 # 54 et E/ECE/324 # 75, la norme japonaise JIS D 4230 ou les normes des États-Unis FMVSS-109 et FMVSS119. 
Le tableau concernant les normes applicabl es aux méthodes d'essai est modifié comme suit
: 
2. Norme applicable aux méthodes d'essai 
3. Prescription Pneumatiques 
rechapés pour 
véhicules pour le 
transport de 
personnes 
NTC 1275 – 
5ème mise à jour  Pneumatiques pour 
véhicules utilitaires 
(y compris les 
véhicules 
tout-terrain) 
NTC 1303 – 
5ème mise à jour  Pneumatiques neufs 
pour véhicules pour 
le transport de 
personnes 
NTC 1275 – 
5ème mise à jour  Pneumatiques neufs 
pour véhicules 
utilitaires (y compris 
les véhicules 
tout-terrain) 
NTC 1303 – 
5ème mise à jour  Pneumatiques neufs 
pour camions, 
autobus, remorques, 
poids lourds, et 
autres véhicules 
routiers 
multi-usages 
NTC 1303 – 
5ème mise à jour  
R1. Résistance à 
la vitesse   5,5 5,4 5,5 5,4 SANS OBJET 
R2. Résistance à 
la pénétration SANS OBJET  SANS OBJET  5,3 5,2 5,2 
R3. Endurance  SANS OBJET  SANS OBJET  5,4 5,3 5,3 
R4. Résistance au 
déplacement du 
boudin SANS OBJET  SANS OBJET  5,6 SANS OBJET SANS OBJET 
R5. Étiquetage Inspection visuelle  Inspection visuelle  Inspection visuelle  Inspection visuelle  Inspection visuelle  
R6. Notice  Vérification par 
l'autorité de contrôle 
au point de vente  Vérification par 
l'autorité de contrôle 
au point de vente  Vérification par 
l'autorité de contrôle 
au point de vente Vérification par 
l'autorité de contrôle 
au point de vente Vérification par 
l'autorité de contrôle 
au point de vente 
R7. Prescriptions 
générales 
applicables aux 
pneus rechapés Déclaration du 
producteur  Déclaration du 
producteur  SANS OBJET SANS OBJET SANS OBJET 
 
La démonstration de la conformité a été modifiée comme suit : 
DÉMONSTRATION DE LA CONFORMITÉ 
Avant la commercialisation et afin de prévenir et  de réduire les risques, les fabricants et les 
importateurs de pneumatiques visés par le présent règlement technique doivent démontrer que le 
règlement a été respecté en présentant l'un des documents relatifs à la conformité ci-après: 
Pneumatiques neufs: 
a) certificat de lot, valable uniquement pour le lot-échantillon; 
b) marque ou sceau de conformité, qui perme ttront de commercialiser les pneumatiques 
dans le pays pendant la du rée de validité de la marque ou du sceau, conformément aux 
conditions d'expédition, i ndépendamment de la quantité et de la fréquence des 
expéditions;  G/TBT/N/COL/58/Add.2 
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  c) documentation type, pour autant que les cond itions et spécifications de fabrication 
soient maintenues. 
Pneumatiques rechapés: 
d) certificat de lot, valable uniquement pour le lot-échantillon. 
PREMIER PARAGRAPHE:  Aux fins de la certificati on visées par le présent règlement, sont valables 
les certificats délivrés par: 
a) un organisme de certification accrédité par la Direction générale de l'industrie et du 
commerce.  Le certificat délivré par l'organisme de certification accrédité doit être fondé sur les résultats d'essais effectués par des laboratoires accrédités ou désignés; 
b) un organisme de certification accrédité pa r l'organisme d'accréditation du pays 
d'origine des produits, à condition que ce pa ys ait conclu avec la Colombie un accord 
de reconnaissance mutuelle aux fins de la  certification visées par le présent règlement; 
c) un organisme de certification accrédité pa r l'organisme d'accréditation du pays 
d'origine des produits, à condition que cet organisme de certification accepte, à titre 
réciproque, au moyen d'un accord de rec onnaissance mutuelle, les certificats de 
conformité délivrés par un organisme de certification accrédité en Colombie, aux fins 
de la certification visées par le présent règlement; 
d) un organisme de certification accrédité pa r l'organisme d'accréditation du pays 
d'origine des produits, à condition que le certificat de conformité délivré par 
l'organisme étranger soit avalisé par l' organisme de certification accrédité en 
Colombie, qui conserve le contrôle et la r esponsabilité de tous les aspects des résultats 
de l'évaluation de la conformité fournis par ledit organisme aux fins de la certification 
visées par le présent règlement.  Ayant été signé afin de faciliter les échanges réciproques des produits visés par le présent règlement, l'accord doit permettre à l'organisme de contrôle de vérifier la  capacité technique de l'organisme de 
certification accrédité à l'étranger. 
DEUXIÈME PARAGRAPHE:  L'organisme de certification étranger visé aux alinéas b), c) et d) du 
présent article doit pouvoir démontrer que le certifi cat qu'il a délivré était fondé sur les résultats 
d'essais effectués par des laboratoires accrédités pa r l'organisme d'accréditation du pays d'origine des 
produits importés.  Cette prescription ne s'appliquera  pas si l'organisme de certification étranger s'est 
fondé sur les résultats d'essais effectués par d es laboratoires accrédités ou agréés en Colombie, 
conformément aux dispos itions du présent article. 
TROISIÈME PARAGRAPHE:  Si, pour vérifier le respect d'une prescription particulière énoncée 
dans le présent règlement technique , il n'existe pas en Colombie au moins un (1) laboratoire accrédité 
ou désigné par la Direction générale  de l'industrie et du commerce (SIC ), l'organisme de certification 
qui certifie la conformité pourra se fonder sur les ré sultats d'essais effectués par les laboratoires de la 
Conférence internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC). 
QUATRIÈME PARAGRAPHE:  Conformément aux disp ositions des Décrets 2269 de 1993, 300 de 
1995 et 2685 de 1999, les importateurs de pneumat iques visés par le présent règlement technique 
doivent démontrer la conformité comme prescrit dans  le présent article lorsqu'ils demandent à faire 
inscrire leurs produits au Registre des importa tions au Guichet unique du commerce extérieur 
(VUCE) et lors du dédouanement des marchandises, ou à la demande de la Direction générale de G/TBT/N/COL/58/Add.2 
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  l'industrie et du commerce, en sa qualité d'organism e de surveillance et de contrôle, ou d'une autre 
autorité nationale compétente. 
Il incombe à la Direction générale de l'industrie et du commerce (SIC ) de fournir des informations sur 
les organismes de certification accrédités ainsi que sur les laboratoires d'essai et d'étalonnage accrédités visés par le présent règlement technique.  Il incombe à l'organisme de réglementation de 
fournir des informations sur les organismes d'évaluation de la conformité désignés. 
CINQUIÈME PARAGRAPHE:  Déclaration de c onformité du fournisseur – Aux fins de la 
prescription R7, la conformité avec le présent règl ement technique pourra être démontrée au moyen 
d'une déclaration de conformité du fournisseur d es produits concernés, délivrée conformément aux 
prescriptions et modes de présentation établis  dans la norme technique colombienne 
NTC/ISO/IEC 17050 (parties 1 et 2). 
 Texte disponible auprès du Ministère du commerce,  de l'industrie et du tourisme, Direction de 
la réglementation, Autorité nationale chargée des notifications: 
Point de contact
 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courriel:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  (+571) 6067676, poste 1690 Fax:  (+571) 2410480 
 
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