. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/60 
10 décembre 2007 
 (07-5477) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Jon Real 
Department of Infrastructure, Transport,  Regional Development and Local Government  
(Département de l'infrastructure, des tr ansports, du développement régional et du 
gouvernement local)   
GPO Box 594 Canberra  ACT  2601 Australie  Téléphone: +(61) 2 6274 7381 
Fax:    +(61) 2 6274 7884 
Courrier électronique: jon.real@dotars.gov.au
 
Site Web:  www.dotars.gov.au  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Australian Design Rule (ADR) for Fuel Consumption Labelling for Light Vehicles  (Règle 
de conception australienne (ADR) - Étiqueta ge de la consommation de carburant des 
véhicules légers) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   LTEC Position Paper – Proposed 
ADR81/02  (Exposé de position du Comité environneme ntal du transport routier – Projet de 
norme ADR81/02) - 15 pages, en anglais.  Draft ADR81/02 Fuel Consumption Labelling for 
Light Vehicles  (Projet de norme ADR81/02 – Étiqueta ge de la consommation de carburant 
des véhicules légers) - 4 pages, en anglais.  ADR81/02 Appendix A  (Appendice A de la 
norme ADR81/02) - 5 pages, en anglais.  ADR81/02 Appendix B  (Appendice B de la norme 
ADR81/02) - 105 pages, en anglais 
6. Teneur:   Version révisée de la norme ADR81/02 G/TBT/N/AUS/60 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le nouveau projet de norme ADR81/02 vise à actualiser les exigences techniques de la 
norme existante ADR81/01 pour adopter la version actuelle du Règlement CEE-ONU 
n
o 101 et modifier les exigences en matière d' étiquetage de la norme ADR81/01 afin que 
l'étiquette soit plus utile aux acheteurs de nouveaux véhicules.  
8. Documents pertinents:   Comme indiqué au point 5. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }1er juillet 2008 (nouveaux modèles), 1er janvier 
2009 (modèles existants) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
http://www.ephc.gov.au/ltec/     Cliquer sur l'onglet "News"