. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/16 
9 août 2005 
 (05-3564) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Ministère des transports et des communications de la République d'Arménie 28 Nalbandian Str. Erevan 10  
République d'Arménie 
Téléphone:  (+374) 10 549230 
Fax:  (+374)10 560715 Courrier électronique:  transport@mtc.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) Adresse: M. Mkrtchyan 5, Erevan, 375010  
République d'Arménie 
Téléphone:  (+374) 1 54 39 81 
Fax:  (+374) 1 54 39 83 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   L e  r è g l e m e n t  
technique vise: 
8517 30 000, 8517 50, 8517 80, 8517 90, 8517 11 000, 8517 19 900, 8517 21 000, 
8517 22 000, 8520 20 000, 8525 10 500, 8525 10 800, 8525 10 900, 8525 20 910, 8525 20 990, 8526 92 900, 8527 12 100, 8527 12 900, 8527 90 910, 8527 90 990. G/TBT/N/ARM/16 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
(Ministry of Transport and Communication) of the Republic of Armenia on the approval of 
the technical regulation on the requirements for radio equipment and telecommunication 
terminal equipment  (Projet de Décret du gouvernement (Ministère des transports et des 
communications) de la République d'Arménie portant approbation du règlement technique 
relatif aux exigences applicables aux équipeme nts hertziens et aux équipements terminaux 
de télécommunications) – 13 pages, en arménien 
6. Teneur:   Règlement technique:  exigences concernant le marquage, le contrôle de l'État, le 
système uniforme de mesure et les proc édures d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et aux dispositions des articles 3 et 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, ainsi que dans le  souci de protéger la vie et la santé des 
personnes et l'environnement 
8. Documents pertinents:   Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 
9 mars 1999 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    novembre 2005 
6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère des transports et des communications de la République d'Arménie 
Adresse: 28 Nalbandian Str. Erevan 10 
République d'Arménie 
Téléphone:  (+374) 10 549230 
Fax:  (+374) 10 560715 Courrier électronique:  transport@mtc.am