ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/TON/2 
19 juillet 2011 
 (11-3608) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 4 mars 2010, est distribuée à la demande de la délégation des Tonga .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices financiers 2007/2008  et 
2008/2009 . 
 
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 Les seules mesures en matière de soutien in terne appliquées par le gouvernement des Tonga 
sont celles qui figurent dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.   
  G/AG/N/TON/2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Tonga 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercices fina nciers 2007/2008 et 2008/2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
($T) Sources des données* 
1 2 3 4 
  2007/2008 2008/2009  
Services de caractère général     
Recherche Programmes et administration de la 
recherche-développement concernant des produits de base 
et produits spécifiques, tels que la vanille, le kava, la 
courge, les racines et tubercules, y compris la recherche-développement sur la santé animale 502 605 450 822 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
Lutte contre les parasites et 
les maladies Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les 
mesures générales et les mesures par produit, par exemple la surveillance de la mouche des fruits et les services et 
opérations de quarantaine 101 474 111 847 " 
Services de formation Services de formation, y compris la formation générale 
concernant les cultures et le bétail ainsi que les moyens de 
formation spécialisée dans les domaines tels que la 
nutrition, la préparation des aliments, la plantation d'arbres et leur entretien 12 151 12 151 " 
Services de vulgarisation et 
de consultation Services de vulgarisation et de consultation, y compris 
l'administration de programmes de vulgarisation pour les agriculteurs et les associations de développement 
communautaire;  communication d'informations et des 
résultats de recherches aux producteurs et aux 
consommateurs 470 084 418 301 "  
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  2007/2008 2008/2009  
Services d'inspection Services d'inspecti on, y compris les services de caractère 
général et l'inspection de produits particuliers, pour des 
raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité et de normalisation (dont l'objectif est de faire en sorte que les 
Tonga satisfassent aux prescriptions des pays importateurs, 
par exemple celles de l'Accord sur la mise en quarantaine conclu avec la Nouvelle-Zélande) 134 626 144 999 " 
Services de 
commercialisation et de promotion Services de commercialisation et de promotion, y compris 
les renseignements sur les marchés et la consultation, les publications et les programmes d'information, y compris les 
services de bibliothèques 13 033 13 033 " 
Services d'infrastructure Services d'infra structure, y compris routes agricoles, 
installations de traitement et autres infrastructures 
nécessaires pour faciliter les exportations, tels que les 
services de fumigation - 356 310 " 
* Les valeurs de ces mesures ont été tirées du budget-programme du gouvernement pour 2007/2008 et 2008/2009, qui montrent les d épenses réelles engagées par le 
gouvernement pendant les périodes 2007/2008 et 2008/2009, respectivement. 
 
Notes: 1.   Les services de caractère général sont principalement four nis par l'entremise du Ministère de l'agriculture et des forêts.   Les traitements et les salaires représentent la 
majeure partie des dépenses des Tonga dans le domaine du soutien interne. 
2.   Ces mesures bénéficient dans certains cas de l'assistance technique et financière des pays et organismes donateurs.  Les v aleurs monétaires ci-dessus correspondent à la 
contribution financière du gouvernement des Tonga aux mesures notifiées. 
3.   Valeur totale de la production agricole: 2007/2008 – 3 983 131 $T 
    2008/2009 – 4 498 944 $T 
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