. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1360 
27 juillet 2006 
 (06-3605) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires, toutes graminées et tout foin de graminées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant l'établissement ou la modifica tion de règles pour les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur diverses de nrées) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce de l'établissement d'une limite maximale pour les résidus du pesticide 
microbien tobamovirus de la mosaïque verte légère du tabac (TMGMV), dans ou sur des 
denrées alimentaires, toutes graminées et tout foin de graminées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 juillet 2006 (volume 71, n° 130, pages 38643 à 38644),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/July/Day-07/p10571.htm  
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqué G/SPS/N/USA/1360 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.
   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 7 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690 0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov