. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1428 
22 septembre 2006 
 (06-4505) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Productions fourragères du groupe 18 des aliments pour animaux autres 
que les graminées;  foin du groupe 18 des alimen ts pour animaux autres que les graminées;  
foin d'orge;  paille d'orge;  verts de betterave  sucrière;  baies (groupe 13);  rognons de 
bovins;  sous-produits de l'égrena ge du coton;  coton en graines non délintées;  canneberges;  
fruits à pépins (groupe 11);  fruits à noyau (g roupe 12);  gingembre;  rognons de caprins;  
fractions de grains aspirées;  raisins;  rognons de porcins;  cônes de houblon séchés;  
rognons de cheval;  fruits à coque (groupe 14);  okra;  oignons (en bulbe);  pois, haricots et 
fèves (excepté les fèves de so ja) écossés secs (sous-groupe 6C), à l'exclusion des fèves de 
guar;  pois, haricots et fèves, verts, écossés (sous-groupe 6B);  rognons d'ovins;  fourrage de 
sorgho fourrager;  sorgho-grain fourrager;  soja fourrager;  foin de soja;  pellicules de soja;  
graines de soja;  légumes-feuilles du genre Brassica (groupe 5);  légumes du genre 
Cucurbita  (groupe 9);  légumes-fruits (groupe 8);  légumes à légumineuses, comestibles, 
écossés (sous-groupe 6A);  blé fourrager;  blé en  grains;  foin de blé;  et paille de blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule:  Paraquat Dichloride; 
Pesticide Tolerance (Règle finale.  Dichlorure de para quat.  Limite maximale de résidus 
pour pesticide) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit de s limites maximales de  résidus pour le 
dichlorure de paraquat dans ou sur les produ its ci-après:  productions fourragères du 
groupe 18 des aliments pour animaux autres que les graminées (75 ppm);  foin du groupe 18 
des aliments pour animaux autres que les graminées (210 ppm);  foin d'orge (3,5 ppm);  
paille d'orge (1,0 ppm);  vert de betterave  sucrière (0,05 ppm);  baies (groupe 13) 
(0,05 ppm);  rognons de bovins (0,50 ppm);   sous-produits de l'égrenage du coton 
(110 ppm);  coton en graines non délintées (3,5  ppm);  canneberges (0,05 ppm);  fruits à 
pépins (groupe 11) (0,05 ppm);  fruits à noyau (groupe 12) (0,05 ppm);  gingembre (0,10 ppm);  rognons de caprins (0,50 ppm);  fr actions de grains aspirées (65 ppm);  raisins 
(0,05 ppm);  rognons de porcins (0,50 ppm) ;  cônes de houblon séchés (0,50 ppm);  rognons 
de cheval (0,50 ppm);  groupe 14 des fruits à coque (0,05 ppm);  okra (0,05 ppm);  oignons 
(en bulbe) (0,10 ppm);  pois, haricots et fè ves (excepté les fèves de soja) écossés secs 
(sous-groupe 6C), à l'exclusion des fèves de guar (0,30 ppm);  pois, haricots et fèves, verts, 
écossés (sous-groupe 6B) (0,05 ppm);  rognons d'ovins (0,50 ppm);  fourrage de sorgho 
fourrager (0,10 ppm);  sorgho-grain fourrager (0 ,10 ppm);  soja fourrager (0,40 ppm);  foin 
de soja (10 ppm);  pellicules de soja (4 ,50 ppm);  graines de soja (0,70 ppm);  G/SPS/N/USA/1428 
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légumes-feuilles du genre Brassica (groupe 5) (0,05 ppm);  groupe 9 des légumes du genre 
Cucurbita  (0,05 ppm);  légumes-fruits (groupe 8) (0,05 ppm);  légumes à légumineuses, 
comestibles, écossés (sous-groupe 6A) (0,05 ppm);  blé fourrager (0,50 ppm);  blé en grains 
(1,1 ppm);  foin de blé (3,5 ppm);  et paille de blé (50 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La Commission du Codex Alimentarius a établi plusieurs limites maximales de résidus 
(LMR) pour le dichlorure de paraquat dans divers produits.  Les LMR du Codex et celles 
des États-Unis sont compatibles du point de vue du libellé:  toutes couvrent uniquement le 
cation paraquat d'origine.  Il y a compatibilité entre les LMR des États Unis et celles du Codex pour les œufs, les fruits de la passion, les graines de tournesol, et les légumes 
[y compris les légumes-feuilles du genre Brassica , les carottes, le manioc, le maïs (doux), 
les légumes à légumineuses comestibles écoss és, les légumes-fruits, la laitue, les oignons 
(verts), les pois d'ambrevade, les navets (vert et  racines), et les ignames], le lait et les tissus 
de ruminants, et les œufs de volaille.  Il subsiste des incompatibilités entre les LMR des 
États Unis et celles du Codex pour les produits d'origine végétale à l'état brut ci-après en raison de différences dans les pratiques agricoles:  graines de coton, houblon séché, maïs, 
olives, sorgho, fèves de soja  séchées et certains légumes (tels que les oignons en bulbe) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  6 septembre 2006, Volume 71, n°172, pages 52487 à 52494. 
Disponible en anglais via le lien:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-06/p14642.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  6 septembre 2006.  
Dans le Federal Register  du 29 juin 2005 (70 FR 124) (FRL-7718-8), l'EPA avait publié un 
avis annonçant le dépôt de demandes pour p esticide pour le dichlorure de paraquat 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'a udition est le 6 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-690-0607.  Fax: 202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov