. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/284 
2 juin 2008 
 (08-2575) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Nacional de Metrología, Normalización y Calidad Industrial  – INMETRO (Institut 
national de métrologie, de normali sation et de qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vins, dérivés du raisin et du vin (ICS 22.04) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ( Portaria ) n° 75 du 8 mai 
2008 (3 pages, disponible en portugais) 
6. Teneur:   Approbation du projet d'Instruction nor mative portant établissement de normes, 
d'exigences et de procédures régissant l'accréd itation des établissements exportateurs de vin 
et de dérivés du raisin et du vin. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 91 du 14 
mai 2008, section 1, pages 13 et 14;  2) Arrêté ( Portaria ) n° 75 du 8 mai 2008 du Secrétariat 
aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA)  du Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement (MAPA);  3) Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União );  
4) Non indiqué. G/TBT/N/BRA/284 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À la publication au Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) 
 Sera déterminée après l'expiration du délai pour la présentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18621