. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/65* 
9 juillet 2008 
 (08-3296) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Communication présentée par le Brésil
 
  
 La communication ci-après, datée du 8 juillet 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil.  
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QUESTIONS DU BRÉSIL AU SUJET DE LA NOTIFICATION 
DE LA NORVÈGE (WT/COMTD/N/6/Add.4) 
   Le 8 avril 2008, la Norvège a notifié à l'OMC une nouvelle révision de son Système 
généralisé de préférences (SGP).  Cette notificatio n a été distribuée le 10 avril 2008 sous la cote 
WT/COMTD/N/6/Add.4.  Le schéma SGP a été présenté au Comité du commerce et du développement le 5 mai 2008.   Les dispositions figurant dans le schéma SGP ré visé de la Norvège prévoient, entre autres, 
l'octroi à un certain nombre de pays en développeme nt d'un traitement préférentiel analogue à celui 
qui est accordé aux pays les moins avancés (PMA) sur la base de critères tels que, notamment, les niveaux de revenu.   Compte tenu des effets systémiques que pourra ient avoir ces dispositions, le Brésil souhaite 
obtenir des précisions sur les points suivants: 
 
Question n° 1:   Veuillez confirmer que la "Liste des béné ficiaires d'aide publique au développement" 
(APD) établie par le Comité d'aide au développeme nt (CAD) de l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) figure parmi le s critères régissant l'octroi à un certain nombre 
de pays en développement d'un traitement préf érentiel sous la forme d'un accès au marché en 
franchise de droits et sans contingent (accès au marché FDSC). 
 Question n° 2:   Veuillez indiquer tout autre critère c oncernant les niveaux de revenu utilisé pour 
sélectionner les pays en développement bénéfician t d'un traitement préférentiel analogue à celui 
accordé aux PMA. 
 
                                                     
 
* Le présent document se rapporte au document WT/COMTD/N/6/Add.4. WT/COMTD/65 
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  Question n° 3:   Veuillez expliquer les raisons pour lesquelles la Liste du CAD a été choisie comme 
critère pour l'octroi d'un traitement préférentiel compte  tenu de l'objectif déclaré de cette liste figurant 
sur le site Web officiel de l'OCDE.
1  
(http://www.oecd.org/document/55/0,3 343,fr_2649_34447_35832 696_1_1_1_1,00.html ). 
 
Question n° 4:   Veuillez confirmer que, selon la classifica tion actuelle figurant dans la Liste du CAD, 
18 pays sont considérés comme des "pays à faible revenu" (http://www.oecd.org/dataoecd/23/35/37954903.pdf
). 
 Question n° 5:   Étant donné que la Liste du CAD est entrée en vigueur en 2006 et qu'elle est révisée 
tous les trois ans, veuillez fournir des précisions sur les modifications dont pourrait faire l'objet le 
traitement préférentiel accordé par la Norvège en ce qui concerne les pays à inclure dans cette liste ou à en exclure à compter de 2009.  Question n° 6:   Veuillez confirmer que l'exclusion de quatr e pays figurant dans la catégorie "pays à 
faible revenu" de la Liste du CAD du traitement préférentiel sous forme d'accès au marché FDSC 
dans le schéma SGP de la Norvège était fondée sur la  liste des PMA de l'ONU, en particulier sur le 
"critère de population établi par l'ONU pour l'octroi  du statut de PMA", comme il est indiqué dans la 
note de bas de page 9 de la notification de  la Norvège (document WT/COMTD/N/6/Add.4). 
 
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1 "La Liste des bénéficiaires de l'APD établie pa r le CAD a été conçue pour servir à des fins 
statistiques.  Elle permet d'évaluer et de classer l'aide  et les autres apports de ressources provenant des pays 
membres du CAD.  Elle n'est pas censée aider à déterminer l'éligibilité à l'aide ou à un autre traitement 
préférentiel."