ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/570 
31 mai 2012 
 (12-2881) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
PROTECTION DES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT  
CONTRE LES PRODUITS DE CONTREFAÇON 
 
Communication des États-Unis 
   La communication ci-après, datée du 30 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La présente communication sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle et la gestion des chaînes d'approvisi onnement constitue la contribution des États-Unis à 
l'échange de renseignements constructif, mené au sein du Conseil des ADPIC, sur les expériences 
faites par les Membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la Partie III de l'Accord sur les ADPIC.  
Les États-Unis rappellent qu'à leur avis les problèmes liés aux moyens de faire respecter les droits qui existent lorsqu'il y a atteinte aux dr oits de propriété intellectuelle t ouchent tous les Membres.  C'est 
pourquoi le Conseil des ADPIC peut continuer d'ai der à remédier à ces probl èmes en facilitant un 
échange de vues et de données d'expérience constructif. 
2. Les États-Unis sont préoccupés par l'atteinte à t ous les droits de proprié té intellectuelle (DPI), 
mais ils jugent la contrefaçon des marques part iculièrement inquiétante parce qu'en plus des 
conséquences économiques négatives qui en déco ulent, les produits de contrefaçon peuvent 
représenter une menace sérieuse pour la santé et la sécurité des consommateurs.  Par ailleurs, la 
mondialisation, Internet et les progrès technologiques ont permis aux contrefact eurs d'infiltrer plus 
facilement les chaînes d'approvisionnement et d'accroître la disponibilité de ces produits sur les 
marchés mondiaux, créant ainsi un problème supplémentaire. 
3. En mars 2012, l'Administration de l'économie  et des statistiques du Département du 
commerce des États-Unis et l'Office des brevets et des marques de commerce des États-Unis ont 
publié un rapport faisant état de l'importance de la propriété intellectue lle pour l'économie des 
États-Unis.
1  Ce rapport recensait 75 secteurs d'activité (sur un total de 313) à forte intensité de DPI, 
mais concluait que tous les secteurs  d'activité s'appuyaient dans une ce rtaine mesure sur les DPI.  Les 
secteurs d'activité qui défendaient le plus des DP I contribuaient directement pour 27,1 millions 
d'emplois aux États-Unis, soit 18,8 pour cent du total des emplois dans le pays en 2010.  De plus, il 
était expliqué dans ce rapport qu'une  part substantielle des emploi s à forte intensité de DPI aux 
États-Unis se trouvait dans 60 secteurs d'activ ité axés sur les marques de commerce, qui 
représentaient 22,6 millions d'emplois en 2010.  Bien que ce rapport soit axé sur l'industrie 
                                                      
1 Le rapport "Intellectual Property and the US Econo my:  Industries in Focus" peut être consulté à 
l'adresse suivante:  http://www.uspto.gov/news/publica tions/IP_Report_March_2012.pdf . IP/C/W/570 
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  américaine, bon nombre des secteurs d'activité qui y sont mentionnés ont une envergure mondiale ou 
ne sont pas spécifiques aux États-Unis.  Dans un récent rapport de recherch e, l'Institut d'enquêtes 
économiques et communautaires de l'École d'éc onomie d'Indonésie (LPEM-FEUI) a constaté que, du 
fait de la vente de produits de contrefaçon, l'Indonésie avait accu sé une perte indirecte de recettes 
fiscales de 43 200 milliards de rupiah en  2010 [soit environ 4 milliards de dollars].
2  Quant à la 
Communauté de l'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya,  Rwanda, Ouganda, et Tanzanie), elle estime à 
plus de 500 millions de dollars le montant d'impôts non payé à ca use de produits de contrefaçon.3  La 
Tanzanie en particulier dit avoir perdu entre 370 et 617 millions de dollars par an à cause de la fraude 
fiscale liée à ces produits.4  Par conséquent, si la protection des DPI est avantageuse pour tous les 
secteurs d'activité, la protection des marques de  commerce est particulièrement importante pour 
l'industrie partout  dans le monde. 
4. Les produits de contrefaçon représentent une mena ce sérieuse pour la santé et la sécurité.  Les 
contrefacteurs ne se soucient pas de maintenir la norme de qualité du propriéta ire de la marque;  par 
conséquent, un produit de contrefaç on est souvent fait de substances de qualité inférieure, inadaptées 
et parfois dangereuses.  Si ce produit est un produi t de consommation ou une pièce automobile, ou 
comporte une fonction de sécurité, les conséquen ces peuvent être fatales.  Ainsi, un important 
fournisseur de dispositifs de sécurité pour véhicules automobiles, Bendix, a signalé que des quantités 
de valves et des freins semblables aux siens se chiffra nt en millions de dollars étaient écoulés sur le 
marché des pièces automobiles de rechange.  La so ciété a dit avoir vu des séchoirs à cheveux remplis 
de litière pour chat au lieu de dessicant (substan ce hydroscopique qui provoque ou maintient un état 
de sécheresse).  Des plaquettes de freins auraient également été fabriquées à partir d'herbe comprimée, 
de sciure de bois et d'autres matériaux tout à fait inadaptés à la fabrication de ce produit. 
5. Le présent document fournit des données récentes sur l'ampleur croissante des atteintes aux 
DPI découvertes aux États-Unis, qui est mesurée pa r les saisies de produits de contrefaçon importés 
qui sont effectuées par les autorités douanières des Ét ats-Unis (Bureau des douanes et de la protection 
des frontières des États-Unis).  Il passe en revue des initiatives national es, bilatérales et plurilatérales, 
ainsi que des initiatives menées par les branches d' activité, pour lutter contre la contrefaçon. 
II. DONNÉES RÉCENTES SUR LES SAISIES DE MARCHANDISES PORTANT 
ATTEINTE AUX DPI OPÉRÉES PAR LES DOUANES 
6. Le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis est l'organisme 
à la frontière au sein du Département de la sécurité intérieure qui est responsable de la gestion, du 
contrôle et de la protection des frontières des États-Unis.  Il est chargé de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle (DPI), tout en facilitant l es courants d'échange légitimes à la frontière.  Il 
consacre d'importantes ressources à la localisation, l'interception, la retenue et la saisie à la frontière d'expéditions qui contiennent des marchandises portant atteinte aux DPI.  Dans le cadre de ces 
activités, des données concernant les saisies sont  recueillies et analysées, car elles servent à 
déterminer des interdictions futures et à orient er les efforts en vue d'améliorer la coopération 
internationale en ce qui concerne les mesures vi sant à faire respecter les droits à la frontière. 
7. Le Service de l'immigration et du contrôle  douanier (ICE) des États-Unis est l'un des 
principaux organismes des États-Unis chargés de fair e respecter la loi qui mènent des enquêtes sur les 
atteintes aux DPI comportant la production illégale , la contrebande et la distribution de produits 
pirates ou de contrefaçon.  La di rection du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) de 
l'ICE repère, déstructure et démantèle les organisati ons criminelles et les systèmes complexes utilisés 
pour blanchir les fonds provenant d'atteintes aux droi ts de propriété intellectue lle.  Le Centre national 
                                                      
2 http://www.thejakartapost.com/news/2011/11/04/ fake-products-cost-ri-rp-432t-lost-taxes.html . 
3 http://www.a-cappp.msu.edu/f iles/AFRICABACKGROUNDER.pdf . 
4 http://www.a-cappp.msu.edu/f iles/AFRICABACKGROUNDER.pdf .  IP/C/W/570 
 Page 3 
 
 
  de coordination des droits de propriété intellectue lle (Centre des DPI) du ICE HSI est à l'avant-garde 
des mesures prises par le gouvernement des États-Un is pour lutter contre les vols concernant la 
propriété intellectuelle à l'échelle mondiale.  Il réunit au sein d'un groupe de travail 20 partenaires, 
dont 16 organismes fédéraux  de premier plan, Interpol, Europol et les gouvernements du Canada et du 
Mexique.  La structure du groupe de travail permet au Centre des DPI de mobiliser efficacement les 
ressources, les compétences et les pouvoirs de ch aque organisme participant et apporte une réponse 
globale aux vols de propriété intellectuelle.  Le Centre des DPI dispose de nombreux instruments, 
dont les données concernant les saisies qui lui sont très utiles dans les efforts qu'il mène pour faire respecter les DPI. 
8. On trouvera dans l'annexe du présent document des statistiques et des graphiques récents 
communiqués par le CBP et l'ICE.  Comme le montre  l'annexe, les États-Unis doivent toujours faire 
face à un afflux massif et croissant de produits portant a tteinte aux DPI à leurs frontières.  Il convient, 
en particulier, de relever les points ci-apr ès dans les données relatives à l'exercice 2011 
(octobre 2010-septembre 2011): 
 La valeur des marchandises portant atteinte  aux DPI qui ont été saisies par le CBP et 
l'ICE pendant l'exercice 2011 a atteint 178,3 millions de dollars EU et le nombre des 
saisies 24 792.  Le nombre total de saisies liées aux DPI a progressé de 24 pour cent 
en 2011 par rapport à l'exercice précédent, et a augmenté de 325 pour cent au cours de la dernière décennie.  Le nombre de saisies effectuées pendant l'exercice 2011 n'a jamais été aussi élevé depuis que le CBP existe. 
 Les produits électroniques grand public ont constitué la principale catégorie de 
marchandise saisie pendant l'exercice 2011 et leur valeur s'est accrue de 16 pour cent 
par rapport à l'exercice précédent.  Environ le tiers des marchandises saisies dans 
cette catégorie étaient des télé phones cellulaires de contrefaçon. 
 Au cours des cinq dernières années, le co mmerce des produits de contrefaçon s'est 
caractérisé par une utilisation nettement plus  importante du courrier international et 
des services de messagerie pour assurer le transport de ces marchandises illicites. 
 L'utilisation croissante du courrier et des services de messagerie s'explique 
notamment par l'essor constant des s ites Web qui vendent des marchandises 
contrefaites directement aux consommateurs. 
9. Étant donné la forte augmentation des saisies enregistrée pendant l'exercice 2011, l'ampleur 
croissante du piratage et de la contrefaçon au  niveau mondial restera un important sujet de 
préoccupations aux États-Unis, que ce soit au niveau  de l'Administration, du Congrès, des entreprises 
ou des groupes de consommateurs.  D'autres renseignem ents et statistiques sont disponibles sur le site 
Web du CBP.
5 
                                                      
5 http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov /trade/priority_trade/ipr/ipr_co mmunications/seizure/ipr_seizure
s_fy2011.ctt/ipr_seizure_fy2011.pdf . IP/C/W/570 
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  III. INITIATIVES DES ÉTATS-UNIS VISANT À PROTÉGER LES CHAÎNES 
D'APPROVISIONNEMENT 
A. M
OYENS DE FAIRE RESPEC TER LES DROITS DES ÉTATS -UNIS A LA FRONTIERE – INITIATIVES 
CONCERNANT L 'AUTHENTIFICATION ET LA M ODELISATION DES RISQUES  
10. Les contrefacteurs ne cessant d'améliorer leur s entreprises criminelles en utilisant des outils 
de plus en plus perfectionnés qui donnent aux prod uits de contrefaçon une apparence authentique, le 
CBP a besoin d'outils et de technologies de pointe pour détecter ces produits . 
Outils permettant de faire respecter les droits et principales technologies 
 
 Afin d'améliorer le ciblage qui permet d'ax er les inspections sur les importations qui 
présentent un risque élevé d'atteinte aux DP I, le CBP ne cesse de perfectionner son 
modèle novateur de prévision des risques concernant les DPI pour le ciblage des 
cargaisons maritimes.  L'organisme met actue llement au point un modèle destiné aux 
services de messagerie car les risques d'atteinte aux DPI ont considérablement augmenté pour ce mode de transport. 
 Le CBP a récemment fait l'acquisition d'anal yseurs Raman portatifs afin de permettre 
aux fonctionnaires d'authentifier les produits  pharmaceutiques sur le terrain.  Grâce à 
cette authentification sur le terrain, le CBP sera mieux à même d'empêcher les 
produits pharmaceutiques de contrefaçon d' atteindre les consommateurs lorsque le 
danger pour la santé publique peut être im portant.  Le CBP travaille actuellement 
avec des détenteurs de droits pour obtenir  des bibliothèques de référence pour les 
produits pharmaceutiques afin d'optimiser les possibilités offertes par ces dispositifs 
aux points d'entrée. 
 Au moins un autre Membre de l'OMC, le Nigéria, utilise également une technologie 
semblable à ses points d'entrée.  Le CBP souhaiterait collaborer avec le Nigéria et mettre en commun des renseignements et des données d'expérience en vue de faciliter le déploiement et l'utilisation efficaces de ces outils, pour assurer la protection des consommateurs des deux pays Membres c ontre les produits pharmaceutiques de 
contrefaçon dangereux. 
 Le CBP a mis au point des dispositifs pour téléphones intelligents mobiles qui 
donnent accès aux systèmes de ciblage du CBP et à d'autres renseignements aux fonctionnaires qui sont en première ligne.  Grâce à ces dispositifs, ces fonctionnaires 
du CBP reçoivent maintenant des données en temps réel concernant le ciblage tactique lorsqu'ils examinent des expéditi ons sans pouvoir consulter d'ordinateurs de 
bureau. 
 Les détenteurs de droits remettent ha bituellement aux agents des douanes des 
manuels sur l'identification des produits dans  le cadre de la formation qu'ils leur 
donnent aux points d'entrée sur leurs droits protégés.  Pour mieux aider le personnel 
du CBP à identifier les produits authentiques et à déceler les produits pirates et de 
contrefaçon, le CBP encourage maintenant les détenteurs de droits à présenter les 
manuels de formation sur l'identification des produits sous forme électronique et à les 
diffuser sur son site Intranet sécurisé.  De cette manière, les manuels sont facilement 
accessibles aux fonctionnaires du CBP à tous les points d'entrée du pays, y compris aux endroits où le détenteur d'un droit ne s'est pas rendu pour donner de la formation.  IP/C/W/570 
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  11. Les méthodes employées par le CBP pour iden tifier les produits de contrefaçon sont 
également reproduites dans d'autres pays.  De plus , d'autres Membres de l'OMC ont conçu des outils 
additionnels en vue de réduire les débouchés pour l es produits de contrefaçon.  Ainsi, l'Égypte 
encourage le commerce licite des pièces automobil es en soutenant un marché des pièces automobiles 
légitimes.  Par ailleurs, le Kenya forme les insp ecteurs des douanes qui s'occupent des produits 
pharmaceutiques pour freiner le commerce des produits pharmaceutiques de contrefaçon.6 
B. CENTRE DES DPI  – OPERATION REACTION EN CHAINE  
12. Dans l'accomplissement de sa mission, le Centre des DPI supervise l'Opération réaction en 
chaîne, initiative ciblant les produits de contrefaçon qui entrent dans les chaînes d'approvisionnement 
du Département de la défense et du gouvernement d es États-Unis.  La contrefaçon représente une 
menace sans cesse grandissante et peut entraîner des résultats catastrophiques.  Dans le domaine de la 
défense, les produits de contrefaçon peuvent affecter  l'intégrité et la fiabilité des armes, nuire à la 
sécurité non seulement des soldats, mais aussi de la population, et présenter un risque pour notre 
sécurité nationale.  Cette initiative est menée par de nombreux organismes publics des États-Unis, y 
compris le Centre des DPI, l'armée américaine et la NASA. 
C. MARCHES PUBLICS DES ÉTATS -UNIS – PROTECTION DES CHAINES D 'APPROVISIONNEMENT 
DES MARCHES PUBLICS DES ÉTATS -UNIS CONTRE LES PRODUITS DE CONTREFAÇON  
13. Le gouvernement des États-Unis, qui achète de s biens et des services pour plus de 
500 milliards de dollars par an, doit s'assurer qu'il n'achè te pas de produits de contrefaçon, protéger sa 
chaîne d'approvisionnement et prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les méthodes en constante évolution employées par les contrefacteurs .  En 2010, le Bureau du Coordonnateur des 
moyens de faire respecter la propriété intellectue lle (IPEC) a présenté un plan stratégique conjoint 
concernant la propriété intellectuelle. 
14. Conformément au Plan stratégique conjoint , un groupe de travail recouvrant différents 
organismes gouvernementaux a été mis en place pour emp êcher l'achat et l'utilisation de produits de 
contrefaçon.  Le groupe de travail, qui est cons titué d'experts, est chargé de définir un cadre pour 
lutter contre la contrefaçon qui soit suffisamment  flexible pour s'adapter aux diverses missions 
menées à l'échelle du gouvernement et aux différe nts systèmes de marchés publics.  Compte tenu de 
leur grande expérience des marchés publics et des mét hodes de lutte contre la contrefaçon, le Bureau 
de la politique fédérale des marchés publics (OFPP), le  Département de la défe nse, le Département de 
la justice et la NASA ont joué le rôle de chef de f ile au sein du groupe de travail.   Parmi les autres 
membres, il convient de mentionner le Département du commerce, le Département de l'énergie, le 
Département de la santé et des services sociaux,  le Département de la sécurité intérieure, le 
Département des transports, l'Agence pour la prot ection de l'environnement, l'Agence de défense 
antimissile, l'Administration des services généraux, l'Administration des petites entreprises, la Commission de réglementation du nucléaire et l'Office national de reconnaissance. 
15. Le principal objectif de ce groupe de trava il interorganismes est de veiller à ce que le 
gouvernement des États-Unis dispose des outils nécessaires pour s'assure r qu'il n'achète pas ou 
n'utilise pas des produits de contrefaçon.  Le gro upe de travail examine les textes législatifs et 
réglementaires, la politique et les éléments d'orientation concernant les marchés publics, les études et 
les rapports de l'industrie, ainsi que les normes interna tionales de lutte contre la contrefaçon, afin de 
repérer les secteurs où il est possible de réduire le s risques que présentent des pièces contrefaites pour 
                                                      
6 http://www.africasciencenews.org/en/index.php/health /63-health/198-interpol-partners-with-african- 
celebrities-to-fight-counterfeit-medicine . 
http://www.afriquejet.com/auto-p arts-nigeria-expert- profers-solution-to-c urb-fake-auto-parts-
2011052012714.html . IP/C/W/570 
Page 6  
 
  la sécurité de la chaîne d'approvisionnement du gouv ernement des États-Unis.  Le groupe de travail a 
défini six objectifs pour canaliser ses efforts en vue d'identifier les lacunes des lois, des règlements et 
des politiques, et de proposer des solutions pour  combler ces lacunes.  Ces six objectifs sont les 
suivants: 
 Évaluation des risques de contrefaçon 
 Exigences des fournisseurs 
 Traçabilité 
 Essai et évaluation des marchandises 
 Formation et sensibilisation en matière de contrefaçon 
 Mesures correctives visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle. 
16. Le groupe élabore actuellement une stratégie applicable à l'échelle gouvernementale en 
utilisant des outils qui sont déjà à la disposition du gouvernement des États- Unis et en créant de 
nouveaux outils pour lutter contre l'achat ou l'u tilisation de produits de  contrefaçon par le 
gouvernement des États-Unis.  La stratégie sera axée su r la réduction du risque d'entrée de produits de 
contrefaçon dans la chaîne d' approvisionnement, sur la prise de mesures efficaces à l'égard des 
marchandises soupçonnées être de s produits de contrefaçon qui entrent dans la chaîne 
d'approvisionnement, et sur le renforcement d es mesures correctives à l'encontre de ceux qui 
fournissent des produits de contrefaçon au gouvernement des États-Unis. 
IV. SOLUTIONS FONDÉES SUR LES CONSOMMATEURS ET SOLUTIONS 
NOVATRICES DE PAYS TIERS 
17. Les pièces automobiles les plus couramment contrefaites sont les se gments de frein, les 
plaquettes de frein, les timoneries de direction, l es filtres à air, les bougies d'allumage, les balais 
d'essuie-glace et les pi èces intérieures.   Selon un groupe de  protection des marques, aux Émirats 
arabes unis, près de 70 pour cent des produits de contrefaçon sont des pièces automobiles.  Ces produits seraient responsables d'environ 50 pour cent des décès par accident de la route dans ce pays, ainsi que dans un certain nombre d'autres pays  où la contrefaçon des pièces automobiles est 
importante.
7 
18. L'industrie automobile et les organismes publi cs qui protègent les consommateurs ont réagi en 
prenant différentes initiatives.  Ils utilisent nota mment des campagnes de sensibilisation, des 
étiquettes radiofréquence, la sérialisation, la tec hnologie des téléphones intelligents et d'autres outils 
de haute technologie.  Ces moyens s'avèrent utiles dans l'industrie des pièces automobiles, ainsi que 
dans un certain nombre d'autres secteurs d'activité, pour  lutter contre la contrefaçon et contrôler la 
chaîne d'approvisionnement afin de garantir la légitimité des produits qui sont dans la chaîne 
d'approvisionnement. 
19. Les campagnes de sensibilisation éveillent l'a ttention des consommateurs et des agents des 
douanes sur les problèmes que posent les produits de ma rque contrefaits et les renseignent sur la façon 
d'identifier les produits de contrefaçon.  À titre d'exemple, les fabricants de pièces automobiles 
légitimes peuvent fournir aux agents des douanes des manuels d'identification des produits lorsqu'ils 
les forment aux points d'entrée sur leurs droits protégés. 
                                                      
7 http://www.havocscope.com/ counterfeit-auto-parts .  IP/C/W/570 
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  20. Un certain nombre de pays utilisent des technologies novatrices, en particulier: 
 La sérialisation:  ajout de numéros de série à un produit – identification numérique 
normalisée pour les produits, principalement utilisée pour les produits pharmaceutiques, les produits sanguins  et les produits biologiques. 
 Les symbologies des codes-barres, comme le GS1-Databar, anciennement appelé 
symbologie à espace réduit (Reduced Space Symbology (RSS)) et autres symbologies 
composites à deux dimensions mondialem ent reconnues.  Ces codes-barres qui 
peuvent être scannés sont utilisés pour de nombreux types de produits de consommation (voir l'exemple ci-après). 
 
 
 Étiquettes d'identification par radiofréque nce (RFID):  utilisation d'un système sans 
fil sans contact qui utilise des champs électromagnétiques de radiofréquence pour transférer des données figurant sur une é tiquette fixée à un objet aux fins 
d'identification et de repérage automatiques.   L'étiquette contie nt des renseignements 
sous forme électronique qui peuvent être lu s jusqu'à plusieurs mètres de distance.  À 
la différence d'un code-barres, l'étiquette n'a pas besoin d'être à portée optique d'un 
lecteur et peut être intégrée dans l'objet suivi. 
 Hologrammes et filigranes. 
 Technologies des encres d'imprimerie anticontrefaçon:  encres utilisées pour marquer 
de manière invisible la surface de produits et de documents. 
 Caractéristiques cachées sur les produits:  caractéristiques dissimulées incluses sur un 
produit ou un emballage et ne  pouvant être révélées qu'au  moyen d'outils spéciaux. 
 Technologie des téléphones intelligents:  en textant un code unique apposé sur un 
produit à un numéro spécifique, les consommate urs finals peuvent confirmer au point 
de vente qu'un produit est authentique.  De plus, cette technologie peut être utilisée pour donner aux agents en première ligne un accès à des systèmes de ciblage et à 
d'autres renseignements.  Grâce à ces di spositifs, les agents en première ligne 
reçoivent maintenant des données en temps réel concernant le ciblage tactique 
lorsqu'ils examinent des expéditions sans pouvo ir consulter des ordinateurs de bureau.  
Cette technologie est notamment utilisée aux États-Unis, au Ghana, en Inde, au 
Kenya, ainsi qu'au Nigéria. 
V. RÉPONSES INTERNATIONALES À LA CONTREFAÇON 
21. Les autorités douanières effectuent environ 70 pour cent des saisies de produits de 
contrefaçon dans le monde.  Dans certains cas, ce pourcentage est encore plus élevé, comme en 
Europe où le taux est de 90 pour cent.  Dans bien d es cas, ces autorités travaillent  ensemble sur le plan 
bilatéral et plurilatéral pour lu tter contre la contrefaçon. IP/C/W/570 
Page 8  
 
  A. E
FFORTS BILATERAUX  
22. Les efforts bilatéraux qui sont déployés pour lutte r contre la contrefaçon peuvent amener deux 
pays à travailler ensemble pour améliorer le filtrag e à leurs frontières afin de réduire les échanges 
bilatéraux de produits de contre façon.  Le Mémorandum de coopération signé en 2007 entre les 
administrations douanières des États-Unis et  de la Chine en constitue un exemple. 
23. Les accords bilatéraux peuvent également co mprendre l'assistance technique.  Un autre 
exemple de coopération bilatérale  visant à lutter contre la c ontrefaçon est celui du Mémorandum 
d'accord signé en mars 2011 entre l'Inde et le  Nigéria.  Selon des communiqués de presse, ce 
Mémorandum d'accord prévoit que les autorités indiennes dispenseront une formation et une 
assistance à l'Office national de contrôle des produ its alimentaires et pharmaceutiques (NAFDAC) du 
Nigéria.  Il précise en outre que l'Inde prendra en  charge le coût des poursuites en justice intentées 
contre les contrefacteurs liés aux fabricants indi ens, aidera le Nigéria à confisquer les avoirs 
provenant de contrefacteurs indiens de médicame nts et encouragera la dénonciation en dédommageant 
ceux qui donnent des renseignements permettant de découvrir l'origine et les producteurs de 
médicaments de contrefaçon.8 
B. ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES  
24. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) dispose d'un outil de communication sûr, 
appelé Interface Public/Membres (IPM), qui facilite l' échange de renseignements entre le secteur privé 
et les autorités douanières, afin d'améliorer l'identifi cation et la saisie des pr oduits de contrefaçon.  
L'IPM donne aux titulaires de marques la possibilité de diffuser des manuels pour l'identification des 
produits sur le site Web de l'OMD, afin de les rendre accessibles aux autorités douanières des 
membres de l'OMD.  De plus, l'IPM comprend une base de données vrai/faux qui met en évidence des 
aspects clés comme le nom commercial et l'apparence du produit, l'emballage et les canaux de distribution, ce qui permet aux titulaires de ma rques de fournir aux ag ents des douanes des 
renseignements précieux qui les aident à distinguer les vrais produits des faux produits.  Les douaniers 
de terrain peuvent facilement utiliser la base de données vrai/faux, qui est accessible dans leurs 
propres systèmes et dans leur propre langue. 
25. En avril 2013, l'OMD organisera le Congrès mondial  sur la lutte contre la contrefaçon et le 
piratage en Turquie.  L'objectif est de mettre en pl ace un partenariat public-privé de haut niveau afin 
de mener des actions collectives et de créer des c onditions qui permettent d' affecter davantage de 
ressources humaines et financières aux mesures visant à faire respecter les droits. 
26. L'OMD répond aux besoins de ses membres en mati ère de formation et de renforcement des 
capacités.  Le renforcement des capacités favorise l'échange d'opinions, de données d'expérience, de 
travaux de recherche et de meilleures pratiques,  et permet d'améliorer la coopération entre les 
administrations douanières, le secteur privé et les organisations internationales. 
                                                      
8 Dans le communiqué de presse du gouvernement indien, il est indiqué que les efforts bilatéraux 
favoriseront les échanges mutuels en ce qui concerne "l es médicaments de qualité, l'essai et l'analyse des 
médicaments, la détection et la prévention de la fourn iture de médicaments altérés ou falsifiés.  Ces efforts 
bilatéraux favoriseront également la sensibilisation, la formation et le renforcement des capacités du personnel 
actif dans ce domaine".  Voir http://meaindia.nic.in/mystart.php?id=530217428 .  Voir aussi: 
http://www.thisdaylive.com/articles/life-imprisonment -for-indians-shipping-fake-drugs-to-nigeria/88697/ ;  
http://www.newswatchngr. com/index.php?option=com_content&task=view&id=2984&Itemid=32 ;  et 
http://www.biopharminternational.com/biopharm/News/Ni géria-Looks-to-Simple-Packaging-Controls-and-Int/
ArticleStandard/Article/detail/715623 .  IP/C/W/570 
 Page 9 
 
 
  C. INTERPOL  
27. Interpol mène différentes activités pour élimin er les produits de contrefaçon des chaînes 
d'approvisionnement.  L'Opération Atlantique et l'Opération Opson sont deux exemples 
d'intervention.9  Ces interventions mettent en évidence la gamme des produits qui sont contrefaits, 
dans les pays dans lesquels elles ont ét é effectuées, ainsi que dans d'autres pays. 
 Opération Atlantique:  cette opération a été menée d'avril à juin 2011 dans cinq pays 
d'Afrique de l'Ouest.  Elle a abouti à 16 arr estations et à la saisie de produits falsifiés 
d'une valeur de plus de 1,5 million de dollars.  Parmi les produits récupérés, il y avait 
des cubes pour la soupe, des fournitures d'ordinateur, des tissus africains, des emballages plastiques pour la conservation des produits alimentaires et de l'eau, des 
cigarettes et des CD. 
 Opération Opson:  cette opération visait ex clusivement des produits de consommation 
courants.  Menée en novembre et décembr e 2011 dans dix pays européens, elle a 
permis la saisie de centaines de tonnes d'aliments et de boissons de contrefaçon et non 
conformes aux normes.  Parmi les produits saisi s, il y avait de l'huile d'olive, de la 
sauce tomate, du fromage, du vin, du poisson et des sucreries non conformes aux normes. 
VI. CONCLUSION 
28. Les États-Unis se sont donné pour priorité de pr otéger leurs chaînes d'approvisionnement afin 
de protéger le bien-être et les intérêts de la population américaine.  De nombreux autres pays ont le 
même objectif.  Les gouvernements doivent toujours avoir un temps d'avance sur les contrefacteurs 
qui utilisent des moyens de plus en plus perfectionn és pour fabriquer et distribuer leurs produits.  Les 
techniques exposées dans le présent document ont été u tiles pour faire face à l'ampleur croissante du 
problème du commerce des produits portant atteinte aux DPI aux États-Unis.  De plus, les mesures 
que prennent actuellement d'autres gouvernements , comme il est indiqué plus haut, réduisent 
également les débouchés pour les pr oduits de contrefaçon.  Ces in itiatives sont résumées brièvement 
dans le présent document pour l'information des membres du Conseil des ADPIC, l'objectif étant de 
favoriser l'échange de renseignements pour élimin er les produits de contrefaçon de la chaîne 
d'approvisionnement mondiale. 
 
_______________ 
 
 
                                                      
9 Site Web d'Interpol:  http://www.interpol.int/Crime-areas/I ntellectual-property-crime-and- 
counterfeiting/Operations . IP/C/W/570 
Page 10  
 
  ANNEXE 1 
 
 
Département de la sécurité intérieure 
 
Service des douanes et de la protection des frontières et Service  
de l'immigration et du contrôle douanier des États-Unis 
Exercice 2011 – Principales marchandises saisies en rapport avec les DPI 
 
 
 
Source:  Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, Bureau du commerce 
international. 
 
__________ 
 Électronique grand public 
Chaussures 
Produits pharmaceutiques 
Supports optiques 
Articles d'habillement 
Parfums 
Autres produits Électronique  
grand public  Chaussures  
Produits 
pharmaceutiques  
Supports optiques  
Articles d'habillement  
Parfums  Autres produits  Électronique grand public 
Chaussures 
Produits pharmaceutiques 
Supports optiques 
Articles d'habillement 
Parfums 
Autres produits Électronique  
grand public  Chaussures  
Produits 
pharmaceutiques  
Supports optiques  
Articles d'habillement  
Parfums  Autres produits