. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1165 
4 juillet 2012 
 (12-3562) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
IMPORTANCE DES ORGANISMES CHARGÉS DE DONNER DES AVIS  
SCIENTIFIQUES – LA SCIENCE AU  SERVICE DE LA SÉCURITÉ  
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
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Communication présentée par le Brésil 
 
  La communication ci-après, reçue le 2 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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 1. Les principes scientifiques constituent la base la  plus solide pour l'élaboration et, le cas 
échéant, l'actualisation des normes, directives et recommandations internationales.  Il est essentiel, 
pour le bon fonctionnement du système commercial multilatéral, de disposer de connaissances, 
données et ressources permettant d'améliorer les pr ocessus internationaux et d'élaborer, en temps 
opportun, des normes SPS reposant sur des bases scientifiques. 
2. Les avis scientifiques constituent le fondeme nt des normes et systèmes de contrôle 
alimentaires nationaux et internationaux  afin de garantir la production de  produits alimentaires sûrs et 
la protection des consommateurs.  Par ailleurs, les mesures concernant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires améliorent la pérennité des chaînes d'approvisionnement alimentaire, facilitent 
les échanges et contribuent à la sécurité alimentaire. 
3. La demande d'avis scientifiques en vue de renf orcer les systèmes de contrôle alimentaire a 
considérablement augmenté ces dernières années compte tenu de la complexité croissante des systèmes mondiaux de production alimentaire et de l'évolution des modes de consommation, ainsi que 
de la reconnaissance par l'OMC des normes du Code x comme étant la référence internationale pour 
les prescriptions concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
4. Les gouvernements sont chargés d'élaborer d es politiques alimentaires visant à garantir la 
sécurité sanitaire et la qualité des produits alim entaires que nous consommons.  Les organismes 
FAO/OMS chargés de donner des avis scientifiques j ouent un rôle essentiel dans  l'information et le 
renforcement des processus de prise de décisi ons axés sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Le Comité mixte FAO/OMS d'expert s des additifs alimentaires (JECFA), la Réunion 
conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticid es (JMPR) et la Réunion conjointe FAO/OMS 
d'experts sur l'évaluation des risques microbiol ogiques (JEMRA) donnent des avis scientifiques 
internationaux et effectuent notamment des évaluations des risques. 
                                                      
1 Le présent document a été établi sur la base de la Stratégie de la FAO pour la fourniture d'avis 
scientifiques sur la sécurité sanitaire des aliments, et du document G/SPS/GEN/1143/Rev.2. G/SPS/GEN/1165 
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  5. Les avis scientifiques fournissent la base néces saire aux normes, directives et codes de 
pratique alimentaires internationaux élaborés par la  Commission du Codex Alimentarius.  Par ailleurs, 
les avis scientifiques donnés par la FAO et l'OMS sont également beaucoup utilisés par les 
gestionnaires des risques nationaux chargés des activités concernant la sécurité sanitaire et le contrôle 
des produits alimentaires dans les États Membres.  Ces renseignements servent de base aux décisions 
de nombreux acteurs:  gouvernements, producteurs, transformateurs, industrie, consommateurs, 
chercheurs, milieux universitaires et or ganisations non gouvernementales. 
6. D'une façon générale, ces acteurs recherchent des avis scientifiques neutres et indépendants 
concernant les normes relatives à la sécurité sanitair e des produits alimentaires.  Les résultats sont 
extrêmement importants pour la communauté internati onale:  amélioration de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, harmonisation des normes in ternationales et facilitation du commerce mondial. 
7. Des ressources doivent être allouées pour la f ourniture d'avis scien tifiques concernant les 
produits alimentaires.  Les ressources actuelles ne sont pas suffisantes pour continuer à fournir en 
temps opportun des avis scientifiques de qualité.  Lors de récentes réunions du Codex, des 
représentants de la FAO et de l'OMS ont indiqué qu e les ressources consacrées à la fourniture d'avis 
scientifiques étaient insuffisantes pour mener les activités nécessaires et ont demandé un soutien des 
pays membres. 
8. Compte tenu de l'importance des organismes chargés de donner des av is scientifiques pour 
fournir une évaluation des risques indépendante co mme base des recommandations concernant la 
gestion des risques, et de leur contribution à l' élaboration des normes internationales, les Membres 
doivent unir leurs efforts et collaborer afin de ch ercher des alternatives pour fournir des ressources de 
toute urgence.  Le Brésil encourage tous les Membres de l'OMC à: 
a) demander à la FAO et à l'OMS de fournir un soutien financier suffisant pour les 
activités ordinaires du JECFA, de la JMPR et de la JEMRA; 
b) faire part dans différentes instances de l'importance des travaux du JECFA, de la 
JMPR et de la JEMRA;  et 
c) trouver différents moyens de soutenir les activités de ces comités. 
 
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