ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/648 
24 mars 2006 
 
 (06-1342) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
INFORMATIONS ACTUALISÉES CONCERNANT 
LE FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR 
L'APPLICATION DES NORMES ET LE 
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
Aperçu général 
 1. Le Fonds pour l'application des normes et le  développement du commerce (FANDC) est à la 
fois un mécanisme de financement et de coordination.  Il a pour  objectif d'aider les pays en 
développement à accroître leur capacité de se co nformer aux normes sanitaires et phytosanitaires 
internationales (SPS), d'améliorer la santé humaine et  animale, ainsi que la situation phytosanitaire, 
afin d'obtenir et de conserver un accès aux marchés.  Un financement sous forme de dons est disponible à l'intention d'organismes publics et privés  de pays en développeme nt désireux de respecter 
les normes SPS internationales et de pouvoir ai nsi accéder aux débouchés ou conserver leurs 
débouchés.  Le FANDC accorde des fonds pour deux  types de dons:  les dons pour l'élaboration de 
projets et les dons pour la réalisation de projets.
2 
2. Les demandes de financement par l'intermédia ire du Fonds peuvent être présentées à tout 
moment de l'année.  Le Groupe de travail du F ANDC se réunit trois fois par an pour examiner les 
demandes de financement.  La date limite pour la présenta tion des demandes qui doivent être 
examinées à la prochaine réunion du Groupe de travail est fixée au 25 avril 2006.  Les demandes 
reçues après cette date seront examin ées à la réunion suivante, c'est-à-dire les 8 et 9 juin.  On trouvera 
des renseignements complémentaires sur le Fonds, y co mpris sur le Plan d'activité, les formulaires de 
demande et des renseignements sur les projets ap prouvés, sur le site Web du Fonds, à l'adresse 
suivante:  www.standardsfacility.org.  On trouvera  en outre sur ce site des supports pédagogiques 
provenant des organisations partenaires et un lien qui permet d'accéder à la base de données sur les 
activités techniques dans le domaine SPS. 
3. Depuis octobre 2005, de nouveaux dons ont été reçus de la Suède (sous la forme d'une 
contribution pluriannuelle d'un montan t total de 12 millions de couronnes suédoises) et des États-Unis 
(100 000 dollars).3 Le Danemark a versé des fonds supplémentaires en 2006, avec un don de 
2,5 millions de couronnes danoises.  Des arrang ements ont aussi été finalisés en vue d'une 
contribution supplémentaire du Royaume-Uni, à hauteur de 100 000 livres sterling.  À ce jour, 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur les critères d'admissibilité, la procédure de 
présentation des demandes et les arrangements relatifs à l'administration du Fonds, dans le document 
G/SPS/GEN/523. 
 
3 La dernière mise à jour du Comité SPS a été pub liée sous la cote G/SPS/GEN/595, le 7 octobre 2005. 
 G/SPS/GEN/648 
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  1,9 million de francs suisses ont été affectés à des pr ojets, sur un total d'environ 2,7 millions de francs 
suisses que les donateurs se sont pour l'instant enga gés à verser pour 2006.  Deux nouveaux appels de 
fonds sont prévus en juin et en octobre 2006.  On recherche activement de nouvelles contributions 
auprès des donateurs existants et de nouveaux donateurs. 
Évaluation du FANDC 
4. Le FANDC a été établi grâce à un financement initial pour une durée de trois ans, assuré par 
le Mécanisme d'octroi de dons po ur le développement (MDD) de la Banque mondiale.  L'une des 
conditions du financement par ce mécanisme étai t qu'une évaluation indépe ndante du fonctionnement 
du Fonds soit réalisée avant le 31 décembre 2005.  Un consultant engagé à cet effet a remis en 
décembre 2005 un rapport qui a été examiné à la réunion du Groupe de travail du FANDC du 
3 février 2006.  Les personnes intéressées trouver ont le rapport d'évaluation sur le site Web du 
FANDC (www.standardsfacility.org) ou peuvent en de mander une copie au Secrétariat de l'OMC.  
L'évaluation a porté sur les points suivants:  i) capacité du FANDC d'attirer des ressources;  ii) capacité d'utiliser ces ressources;  iii) contribution au  renforcement des capacités;  et iv) gestion du 
Fonds. 
5. L'évaluation a permis de conclure que le F ANDC avait certes su attirer des ressources, mais 
qu'il avait du mal à s'assurer un financement durable de  la part des donateurs.  Le FANDC reposait en 
effet sur le financement initial de la Banque mondial e.  Le Plan d'activité, achevé en septembre 2004 
(G/SPS/GEN/523), constituait un tournant  dans l'évolution du Fonds.  Avec l'adoption de ce plan, le 
Fonds était passé d'un total cumulé de 1,4 million de dollars EU (provenant principalement de 
contributions de la Banque mondiale et du Fonds  global d'affectation spéciale de l'OMC pour le 
Programme de Doha pour le développement) à 5,3 m illions de dollars EU en septembre 2005.  Au 
total, neuf Membres de l'OMC ont versé des contri butions au FANDC.  Deux d' entre eux ont pris des 
engagements pluriannuels formels.  Ainsi, bien que le Fonds ait réussi à attirer des capitaux à court 
terme, il ressort de l'évaluation qu'à plus long term e, la question de son financement reste entière. 
6. Le Fonds s'est révélé efficace pour ce qui est de  l'affectation des ressources à des projets.  En 
septembre 2005, 19 dons pour l'élaboration de projet s et 15 dons pour la réalisation de projets avaient 
été approuvés.  Le Fonds a aussi réussi à attirer un nombre croissant de demandes de financement de projets.  Les demandes ont en effet été multipliées par quatre entre 2003 et 2005 et le rapport entre le 
nombre de demandes et le nombre de projets approuvés a atteint 3 pour 1 en 2005.  De ce fait, les administrateurs du Fonds peuvent se montrer plus sélectifs dans les demandes qu'ils approuvent. 
7. Le FANDC a activement exploité les synergies existant avec d'autres programmes 
(notamment avec le Cadre intégré).  Quatre projet s et 13 des 19 dons pour l'élaboration de projets 
approuvés ont trait à des projets de développement dans des pays parmi les moins avancés (PMA) qui 
font partie du Cadre intégré.  Au total, plus d es deux tiers des projets approuvés à ce jour concernent 
des PMA ou autres pays à faible revenu - ce qui dép asse l'objectif de 40 pour cent établi dans le Plan 
d'activité. 
8. L'évaluation attire l'attention sur le très la rge éventail de rôles qu'assure le secrétariat du 
FANDC à l'OMC, à savoir:  relations publiques, évaluation des projets, gestion des projets et responsabilité de la gestion financière du Fonds.  Avec l'ampleur qu'a pris le Fonds, les ressources 
humaines du Secrétariat ne sont plus suffisantes.  L'évaluation a fait ressortir le besoin urgent de 
consolider les ressources humaines du Secrétariat et d'envisager la création d' un service de gestion des 
projets à l'OMC, ou dans une des autres organisations partenaires. 
9. L'évaluation a débouché sur la  conclusion qu'il était trop tôt pour juger de l'efficacité des 
résultats du FANDC, car aucun des projets approuvés n'avait été mené à son terme.  Les premiers  G/SPS/GEN/648 
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  projets n'ont en effet été terminés qu'au début de  2006.  Une autre évaluation du Fonds devrait avoir 
lieu avant décembre 2007. 
10. Le Groupe de travail a pu entreprendre un exam en préliminaire de l' évaluation à sa réunion du 
3 février 2006.  Il a donné pour instructions au Secr étariat de dresser une liste  de recommandations, au 
vu du rapport, pour la prochaine réunion du Comité directeur prévue pour les 8 et 9 juin 2006.  Pour 
pallier le manque de personnel consta té dans le cadre de l'évaluati on, une personne supplémentaire a 
été recrutée à titre temporaire pour aider à la gestion des projets. 
Nouveaux projets approuvés 
11. Au total, sept demandes d'octroi de dons pour la réalisation de projets et quatre demandes de 
dons pour l'élaboration de projets ont été examiné es par le Groupe de travail du FANDC à sa réunion 
du 3 février 2006.  Sept autres projets, déjà trait és lors des réunions précédentes, ont été présentés une 
nouvelle fois.  Le montant total des demandes de dons s'élevait à 9 310 085 dollars EU.  Sur l'ensemble des demandes, le Groupe de travail a a pprouvé le financement d'un total de quatre dons 
pour la réalisation de projets et de quatre dons pour l'élaboration de  projets, ce qui porte à 19 le 
nombre total de dons pour la réalisation de projets et  à 20 celui des dons pour l'élaboration de projets. 
Tableau 1:  Nouveaux projets approuvés dans le cadre du FANDC 
 
Titre du projet Descriptif Budget du 
projet 
(en dollars EU) 
FANDC 48:  Améliorer la production des noix de 
karité et des noix de cajou 
au Bénin Le projet a pour objectif de réduire les problèmes de 
contamination par la mycotoxine des productions de karité 
et de noix de cajou grâce à une  pratique et une formation 
agricoles appropriées des acteurs de la chaîne d'approvisionnement.  Le projet sera mis en œuvre par une 
équipe spécifique sous la houlette de l'Institut international 
d'agriculture tropicale. 261 000 
FANDC 120:  Évaluation 
des risques pour les 
fonctionnaires indiens Le projet a pour objectif de fournir une formation 
approfondie sur les techniques d'évaluation des risques qu'il 
convient d'utiliser en matière d'innocuité des produits 
alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux, aux fonctionnaires de trois régions indiennes. 153 000 
FANDC 69:  Aide relative 
aux mesures SPS à 
l'intention de l'Association des exportateurs de 
produits de la mer du 
Yémen Le projet sera mené en partenariat avec la toute jeune 
Association des exportateurs de produits de la mer du 
Yémen, en vue d'instaurer et de mettre en application des normes SPS à l'échelle du secteur, de maintenir les 
possibilités d'accès aux marchés ex istantes et d'en créer de 
nouvelles, pour les exportations de produits de la mer du 
Yémen. 371 075 
FANDC 114:  Gestion 
efficace de l'aflatoxine dans la production des 
noix du Brésil Le projet a pour objectif de réduire et de contenir la 
contamination par l'aflatoxine de la chaîne de production de noix du Brésil afin de stimuler l'exportation et d'améliorer 
les conditions sanitaires en ce qui concerne les noix 
destinées à la consommation lo cale.  Les résultats du projet 
seront communiqués aux producteurs du Pérou et de la 
Bolivie. 619 664 
 G/SPS/GEN/648 
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  Tableau 2:  Nouveaux dons au ti tre de l'élaboration de projets 
approuvés dans le cadre du FANDC 
 
Titre du projet Descriptif Budget du 
projet 
(en dollars EU) 
FANDC 46:  Don pour l'élaboration d'un projet au profit du Bureau de l'OMS pour 
la région Afrique Le projet que l'OMS est en train d'élaborer portera sur 
la  mise en œuvre de normes spécifiques du Codex dans certains pays d'Afrique.
 20 000 
FANDC 113:  Don pour l'élaboration d'un projet pour un examen de l'infrastructure du 
Burundi en matière d'innocuité 
des produits alimentaires Sur la base d'une demande du Bureau des normes du 
Burundi, une étude préliminai re de l'infrastructure en 
matière d'innocuité des produits alimentaires sera 
réalisée en vue d'élaborer un projet destiné à aider les 
entreprises à se conformer aux normes et à obtenir un meilleur accès aux marchés. 20 000 
FANDC 116:  Don pour 
l'élaboration d'un projet destiné 
à aider à l'élaboration d'une demande de financement pour la 
création d'un système de 
traçabilité des animaux au Costa Rica
 Les activités d'élaboration du projet seront centrées sur 
une analyse comparative du système de traçabilité des 
animaux envisagé au Costa Rica, de manière à lui assurer un système équivalent à celui de ses partenaires 
commerciaux. 20 000 
FANDC 126:  Don pour 
l'élaboration d'un projet destiné 
à  l'Association horticole tanzanienne  sur les pesticides 
dans la Communauté de 
l'Afrique de l'Est Le travail d'élaboration du projet permettra de financer 
une étude qui sera réalisée par l'Association horticole 
tanzanienne sur l'enregistrement des pesticides dans la Communauté de l'Afrique de l'Est et sur la manière 
d'harmoniser les réglementations au niveau régional. 5 500 
 
Projets en cours 
 
12. Un projet qui a été mené à son terme est  celui de la base de données du FANDC sur les 
projets d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine des mesures SPS.  
Cette base de données regroupe les projets nationa ux et régionaux pour la pé riode allant de 2001 
à 2003.  Les données proviennent des cinq organisations  partenaires, d'organismes multilatéraux et de 
donateurs régionaux et bilatéraux.  Elles sont extraites de la base de données OMC/OCDE sur 
l'assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce et peuvent être consultées à l'ad resse suivante:  http://stdfdb.wto.org/. 
13.  Un document d'évaluation des données por tées dans la base de données du FANDC pour la 
période allant de 2001 à 2003 et dans la base de données OMC/OCDE sur l'assistance technique liée 
au commerce et le renforcement des capacités à pa rtir de 2004 est en cours d'élaboration.  Ce 
document donnera un aperçu de l'orientation des flux d'assistance technique dans le domaine des 
mesures SPS, par sujet, donateur et bénéficiaire.  En outre, un échantillon des projets répertoriés dans 
la base de données sera prélevé et un petit questionnaire  sera envoyé aux agents de liaison.  De cette 
manière, on espère pouvoir mesurer les résultats des actions menées – selon les indications des 
donateurs et, si possible, des bénéficiaires. 
14. Un certain nombre d'autres projets sont en passe d'être terminés, comme l'indique le tableau 3 
ci-après.  Le projet FANDC 37 consistait à financer  la participation de représentants de pays en 
développement à un atelier sur l'application prat ique de la NIMP n° 15 (Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international), qui s'est  G/SPS/GEN/648 
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  déroulé à Vancouver (Canada), du 28 février au 4 mars 2005.  Le projet FANDC 89 était lui aussi 
destiné à aider les participants de pays en déve loppement à assister à un atelier international sur 
l'analyse des risques phytosanitaires, qui s'est tenu du 24 au 28 octobre 2005 à Niagara Falls (Canada).  Les documents relatifs à ces deux activités figurent su r le site Web de la CIPV (www.ippc.int) et 
seront publiés prochainement sur la page du site  du FANDC consacrée a ux supports pédagogiques. 
15. Le projet FANDC 14 est lui aussi en voie d' achèvement.  Ce projet concernait l'élaboration 
d'un mécanisme d'évaluation de la capacité vétéri naire par l'OIE, en collaboration avec l'Institut 
interaméricain de coopération pour  l'agriculture (IICA).  Le mécanisme en question a été conçu à 
partir des travaux de l'IICA dans le domaine  des mesures SPS pour mettre au point un moyen 
d'évaluation de la capacité qui soit propre au domaine de la santé des animaux.  Le projet a été testé 
sur le terrain dans dix pays d'Amérique latine et il a également été envisagé de l'appliquer en Afrique 
lors d'un séminaire de l'OIE sur les politiques zoosan itaires, qui s'est déroulé à N'Djamena (Tchad), du 
13 au 15 février 2006.  Le mécanism e d'évaluation de la capacité va à présent être examiné à la 
Session générale de l'OIE, qui se tiendra du 21 au 26 mai 2006. 
16. Cinq autres projets devraient être termin és en 2006.  Un rapport de situation et des 
conclusions préliminaires sur le projet FAND C 19 "Arrangements types pour les partenaires du 
FANDC au niveau national" seront remis durant l'at elier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS qui 
doit se tenir le 31 mars 2006, ainsi que dans un  document d'accompagnement du Comité SPS.  
L'OMC prévoit en outre d'organiser une séance d' information en marge de la réunion d'octobre 2006 
du Comité SPS pour rendre compte des projets financés par le FANDC.  Des résumés sur l'état d'avancement des projets et des rapports d'accompagnement seront aussi ajoutés prochainement sur le 
site Web du FANDC.  
  G/SPS/GEN/648 
Page 6 Tableau 3:  Situation en ce qui concerne les dons pour  la réalisation de projets approuvés par le FANDC 
 
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 48 Contrôle de la 
qualité pour les 
noix de karité et les noix de cajou 
au Bénin L'objectif du projet est de 
former les cultivateurs aux 
bonnes pratiques agricoles et de sensibiliser les intervenants de la chaîne d'approvisionnement afin de régler les problèmes de contamination par la mycotoxine des productions de noix de karité et de noix de cajou.  Le projet sera mis en œuvre par un consortium dont 
fera partie l'Institut international 
d'agriculture tropicale. OMC Bénin  261 000 Février 2006 À convenir  Discussions en 
cours sur 
l'exécution des travaux et le 
budget définitif. 
FANDC 120 Formation à 
l'analyse des 
risques en Inde Le projet consistera à assurer 
une formation aux procédures 
d'analyse des risques dans trois régions indiennes.  Le projet sera centré sur la formation des fonctionnaires nationaux à la pratique en matière d'analyse 
des risques. OMC Inde 153 600 Février 2006 À convenir  Discussions en 
cours visant à 
déterminer les thèmes de la formation, les consultants et les dates de mise en 
œuvre.  
FANDC 69 Renforcement 
des capacités 
dans le domaine SPS pour l'Association des exportateurs de produits de la 
mer du Yémen  L'objectif du projet est d'aider 
l'Association des exportateurs 
de produits de la mer du Yémen à mettre en place un système d'innocuité et de qualité des produits alimentaires à l'échelle du secteur et de pouvoir ainsi mieux répondre aux exigences 
des marchés d'exportation. Banque 
mondiale Yémen 371 075 Février 2006 À convenir  Discussions en 
cours avec la 
Banque mondiale sur l'exécution 
des travaux.  
   G/SPS/GEN/648
 Page 7Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 114 Système de 
gestion efficace de l'aflatoxine 
dans la 
production des 
noix du Brésil Le projet consistera à examiner 
les facteurs influant sur la contamination par l'aflatoxine 
de la production de noix du 
Brésil et à collaborer avec les divers intervenants, tout au long de la chaîne de production et de distribution, afin de ramener le problème au minimum et de répondre aux normes internationales.  Les résultats seront communiqués aux producteurs du Pérou et de Bolivie. OMC Brésil 619 664 Février 2006   Contrat établi et 
en attente d'être signé par les bénéficiaires. 
FANDC 62  Renforcer les 
structures en 
matière d'innocuité des produits alimentaires au 
Cameroun Le projet a pour objectif de 
réactiver un comité national sur 
l'innocuité des produits alimentaires et de fournir une formation aux parties prenantes clés du secteur public et du secteur privé du Cameroun, en vue de mettre au point une stratégie nationale en matière d'innocuité des produits alimentaires. FAO Cameroun 295 710 Septembre 2005 À convenir  La mise en œuvre 
a pris du retard.  
En attente de renseignements complémentaires de la part de la FAO sur les arrangements concernant la mise en œuvre du projet. 
FANDC 64 Faciliter le 
commerce du 
bétail à Djibouti Le projet a pour objectif de 
renforcer les services 
vétérinaires à Djibouti en vue de soutenir le commerce du bétail, en particulier avec les pays du Golfe. Il sera centré sur la formation aux questions SPS sur le plan commercial à l'intention du secteur public et du secteur privé. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 À convenir  La mise en œuvre 
a pris du retard.   
En attente de renseignements complémentaires de la part de la FAO sur les arrangements concernant la 
mise en œuvre du 
projet.  
  G/SPS/GEN/648 
Page 8 Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 65 Aide à 
l'application des normes 
officielles et 
commerciales dans le secteur des fruits et légumes en 
Guinée Le projet a pour objectif d'aider 
le secteur public et le secteur privé de Guinée par une 
formation à l'application des 
normes officielles et commerciales pour l'exportation 
de fruits et de légumes. CNUCED Guinée 600 000 Septembre 2005 D écembre 2005 Décembre 2007 Projet sous 
contrat.  Réalisation en cours.  
FANDC 79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS  – une condition 
préalable au 
renforcement des 
capacités Le projet est une initiative 
visant à améliorer l'échange de 
renseignements sur les normes officielles (y compris les 
évaluations scientifiques) 
élaborées par l'OIE, le Codex et la CIPV, par l'intermédiaire du Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale.  Le projet améliorera la durabilité des ressources de base du 
Portail. FAO Utilisateurs du 
portail 
international 
(www.ipfsaph.org) 470 000 Septembre 2005   En attente de 
renseignements 
concernant le contrat de la part de la FAO. 
FANDC 89 Atelier 
international sur 
l'analyse des 
risques 
phytosanitaires Le projet a pour objectif 
principal d'apporter un 
financement à 29 fonctionnaires 
de pays en développement et de pays parmi les moins avancés pour assister à un atelier sur l'analyse des risques phytosanitaires qui doit se tenir au Canada du 24 au 28 octobre 2005.  L'atelier a consolidé les connaissances techniques et les capacités 
concernant l'application des 
normes de la CIPV à l'évaluation des risques d'introduction de parasites (NIMP n° 2, 11 et 21, en particulier) afin d'harmoniser les méthodes de mise en œuvre à 
l'échelle internationale. CIPV/FAO 29 fonctionnaires 
de pays en 
développement 
chargés de la préservation des 
végétaux 147 000 Septembre 2005 Octobre 2005 Septembre 2006 La CIPV 
rassemble 
actuellement des 
documents d'information issus de la conférence en vue d'élaborer des programmes nationaux de 
mise en œuvre.  
   G/SPS/GEN/648
 Page 9Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 56 Renforcement 
des capacités aux fins de 
l'application du 
Code d'usages du Codex Alimentarius pour une bonne alimentation 
animale Formation sur la mise en œuvre 
du Code d'usages du Codex Alimentarius pour une bonne 
alimentation animale au moyen 
d'une série d'ateliers régionaux en Afrique, en Amérique latine 
et en Asie. International 
Feed Industry Federation Secteurs 
agroalimentaires en Afrique, en 
Amérique latine et 
en Asie 150 000 Mars 2005 Septembre 2005 Septembre 2006 Deux des trois 
ateliers ont été organisés.  La 
réalisation du 
troisième est prévue pour le 
début de 2006. 
FANDC 37 Assistance aux 
pays en développement 
aux fins de la 
mise en œuvre de 
la NIMP n° 15 Un atelier sur la mise en œuvre 
de la NIMP n° 15 s'est tenu à Vancouver (Canada) du 
28 février au 4 mars 2005.  Le 
FANDC a permis de financer la participation de représentants de pays en développement à cet atelier.  Des matériels pédagogiques concernant l'atelier peuvent être consultés sur le site Web de la CIPV, à 
l'adresse www.ippc.int. CIPV/FAO Participants de 
pays en développement à 
l'atelier sur la 
norme NIMP n° 15 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004 Mars 2006 La CIPV 
recueille actuellement des 
renseignements 
sur l'impact de cette activité de formation comme en attestent les formulaires de réponse des participants et les notifications transmis au 
Comité SPS. 
FANDC 13 Stratégies 
régionales en 
matière de santé animale dans certaines régions 
d'Afrique Le projet vise à se servir du 
mécanisme d'évaluation de la 
capacité vétérinaire pour élaborer des stratégies régionales en matière de santé animale dans certaines régions 
d'Afrique subsaharienne. OIE  305 000 Septembre 2004 Pas encore 
engagé Mai 2008 En suspens.  En 
attente de mise en 
œuvre par l'OIE 
et la FAO. 
FANDC 14 Projet de l'OIE 
relatif à l'évaluation de la 
capacité 
vétérinaire Le mécanisme d'évaluation de 
la capacité vétérinaire (mis au point en collaboration avec 
l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture) a été mis à l'essai sur le terrain dans dix pays d'Amérique latine et son application est envisagée en Afrique subsaharienne.  Il sera présenté à la Session 
générale de l'OIE en mai 2006. OIE Pays de l'IICA et 
Tchad 37 000 Novembre 2003  Mai 2006 Projet en passe 
d'être terminé.  
  G/SPS/GEN/648 
Page 10 Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 20 Plans nationaux 
axés sur le développement 
dans le domaine 
SPS Le projet a pour objectif 
d'entreprendre des études fondamentales de la capacité 
dans le domaine SPS et de 
procéder à une analyse du rapport coût/efficacité pour mesurer les retours sur investissement potentiels en matière de commerce extérieur et d'amélioration de la situation dans le domaine SPS.  Activités sur le terrain en Ouganda et au 
Pérou. OMC Pérou et Ouganda 170 862 Septembre 2003 Novembre 2004 Septembre 2006 Une méthode 
générale d'analyse du 
rapport 
coût-efficacité a été mise au point.  Le travail sur le terrain est en cours au Pérou.  Le travail sur le terrain en Ouganda est prévu pour 2006 
et devrait faire 
fond sur les travaux menés par la Banque mondiale en préparation de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce dans le cadre des 
activités du 
Cadre intégré. 
FANDC 19 Arrangements 
types pour une 
participation au niveau national des parties prenantes aux 
activités SPS Le projet a pour objectif 
d'examiner les arrangements 
nationaux concernant la diffusion des renseignements relatifs aux mesures SPS au niveau national, entre les parties prenantes pertinentes, et de faire des recommandations 
d'application générale sur la 
manière dont cette coordination pourrait être améliorée.  Activités sur le terrain au 
Paraguay et à Sri Lanka. OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004 Septembre 2006 Travail sur le 
terrain en cours 
dans les deux pays.  Les résultats préliminaires seront présentés à l'atelier du 
Comité SPS le 
31 mars 2006.  
   G/SPS/GEN/648
 Page 11Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
FANDC 9 Programme type 
pour élaborer des normes 
alimentaires dans 
le cadre d'une analyse des 
risques Formation à l'analyse des 
risques en matière d'innocuité des produits alimentaires à 
l'intention des dirigeants 
politiques dans la région 
Asie-Océanie. FAO Pays de la région 
Asie-Pacifique 70 848 Novembre 2003 Mars 2005 Septembre 2006 La mise en œuvre 
a été reportée le temps de régler 
les questions 
concernant l'exécution du projet.  Mise en œuvre désormais 
engagée. 
FANDC 10 Portail 
international pour 
la sécurité sanitaire des 
aliments et la 
santé animale et 
végétale Établissement d'accès au niveau 
national au Portail international 
pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale.  Travail sur le terrain 
engagé en Turquie et en 
Ouganda. FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005 Septembre 2006 Le travail sur le 
terrain en 
Ouganda et en Turquie est 
terminé.  Le 
projet est en cours de 
finalisation. 
FANDC 15 Accroissement 
des capacités 
SPS aux niveaux national et 
régional Formation complémentaire pour 
les responsables des questions 
vétérinaires parallèlement aux activités d'assistance technique de l'OMC sur la base d'un programme de formation mis au point par un centre collaborateur de l'OIE, à Lyon (France). OIE Responsables des 
questions 
vétérinaires de 
plus de 50 pays 130 614 Septembre 2004  Novembre 2006 Deux ateliers 
régionaux pour 
l'ANASE et les pays d'Afrique francophone se sont déroulés en 2005.  Trois ateliers régionaux 
supplémentaires 
sont prévus pour 
2006. 
FANDC 5 Base de données 
FANDC Une base de données sur 
l'assistance technique dans le 
domaine SPS a été créée à l'adresse http://stdfdb.wto.org.  Les données concernent les 
années 2001-2003. OMC Base de données 73 474 Juin 2003 Juillet 2003 Décembre 2005 Projet terminé.  
Une analyse des 
flux d'assistance technique dans le domaine SPS sur la base des renseignements 
figurant dans la 
base de données est en cours d'élaboration à l'intention du 
Comité SPS. 
Montant total des dons approuvés pour l'élabor ation de projets  5 103 965        
  
  G/SPS/GEN/648 
Page 12 Tableau 3:  Situation en ce qui concerne les dons pour l'élaboration de projets approuvés par le FANDC 
 
Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 46 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet concernant l'application des normes du Codex (Bureau régional 
OMS de l'Afrique) Don pour l'élaboration d'un 
projet destiné à aider le Bureau 
régional OMS de l'Afrique à élaborer une proposition de projet visant à aider certains pays d'Afrique à mettre en 
œuvre les normes du Codex. OMS/OMC/
Banque 
mondiale Certains pays 
d'Afrique 20 000 Février 2006 À convenir   Discussions en 
cours entre 
l'OMC, la Banque mondiale et l'OMS sur les arrangements nécessaires et le 
mandat. 
STDF 113 Don pour 
l'élaboration d'un projet d'étude des 
besoins en matière 
d'innocuité des produits alimentaires au 
Burundi Le don pour l'élaboration du 
projet sera utilisé pour appliquer le mécanisme 
conjoint OMS/FAO 
d'évaluation des services officiels de contrôle des aliments pour examiner la situation en matière d'innocuité des produits alimentaires et recommander un projet en rapport avec le commerce au 
Burundi. OMC/ 
Bureau des normes du Burundi Burundi 20 000  Février 2006 À convenir   En attente de 
confirmation par le Bureau des 
normes du 
Burundi. 
STDF 116 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet de création 
d'un système d'identification des animaux dans le secteur de l'élevage 
au Costa Rica Le don pour l'élaboration du 
projet vise à faciliter 
l'élaboration du Programme 
national de surveillance épidémiologique de la Direction de la santé animale grâce à la mise en place d'un système d'identification des animaux dans les élevages.  Les activités réalisées dans ce cadre consisteront à examiner les questions d'équivalence avec 
des systèmes comparables 
utilisés par les partenaires 
commerciaux. OMC Costa Rica 20 000  Février 2006 À convenir   Discussions en 
cours quant à l'exécution. 
STDF 126 Étude sur la 
politique relative 
aux pesticides en Tanzanie et dans la Communauté de 
l'Afrique de l'Est Le don pour l'élaboration du 
projet sera utilisé pour réaliser 
une étude sur l'enregistrement des pesticides dans la Communauté de l'Afrique de l'Est au profit de l'Association 
horticole tanzanienne. OMC/ 
Association 
horticole 
tanzanienne Tanzanie 5 500  Février 2006 À convenir     
   G/SPS/GEN/648
 Page 13Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 88 Don pour 
l'élaboration d'un projet de formation SPS au Népal Les travaux d'élaboration seront 
centrés sur l'évaluation des besoins de formation des 
autorités de contrôle SPS et sur 
la conception d'un programme de formation qui réponde à ces 
besoins. OMC Népal 20 000  Septembre 2005 À convenir   L'OMC doit 
assurer le suivi avec les autorités népalaises. 
STDF 100 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Cap-Vert Le travail sur le terrain doit être 
axé sur l'application des 
"Directives relatives à l'évaluation des besoins de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle 
de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires" mises au point par la FAO et l'OMS et sur la conception d'un projet sur 
la base des conclusions. OMC Cap-Vert 20 000  Septembre 2005 À convenir   En suspens.  En 
attente d'une 
décision sur la liste des consultants fournie par l'OMC. 
STDF 101 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet en Érythrée Le travail sur le terrain est axé 
sur l'application des "Directives 
relatives à l'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle 
alimentaire" mises au point par 
la FAO et l'OMS et sur la conception d'un projet sur la 
base des conclusions. OMC Érythrée 20 000  Septembre 2005 Janvier 2006 Avril 2006 Consultant 
engagé et travail 
sur le terrain terminé.  Projet en cours d'évaluation par 
l'OMC et la FAO 
avant présentation au Groupe de travail du FANDC en 
juin 2006. 
STDF 102 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Mali Les travaux d'élaboration sont 
centrés sur la conception de 
projets dans le secteur des fruits et légumes qui viendront à 
l'appui des initiatives en cours 
pour faire face aux contraintes 
existant dans le domaine SPS. OMC Mali 20 000  Septembre 2005 Mars 2006 Mai 2006 Consultant 
recruté et travail 
sur le terrain 
engagé. 
STDF 103 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Rwanda Les préparatifs sont centrés  sur 
la conception de projets dans le 
secteur des fruits et légumes. OMC Rwanda 20 000  Septembre 2005 Février 2006 Avril 2006 Consultant 
recruté et travail 
sur le terrain 
engagé.  
  G/SPS/GEN/648 
Page 14 Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 105 Don pour 
l'élaboration d'un projet sur la compartimentation Un projet visant à concevoir un 
projet de démonstration sur la manière d'appliquer la notion de 
compartimentation.  Le cahier 
des charges doit être élaboré par 
l'OMC et l'OIE en 2006. OMC/OIE Compartimentation 20 000  Septembre 2005 À convenir   En suspens.  En 
attente de précisions 
supplémentaires 
sur la notion de comparti-mentation à la Session générale de l'OIE, en 
mai 2006. 
STDF 38 Évaluation des 
besoins zoosanitaires et 
phytosanitaires des 
pays de la CARICOM et de leurs besoins en matière de laboratoires pour l'innocuité des produits 
alimentaires Étude de la capacité des 
laboratoires dans les pays de la CARICOM en vue de 
l'élaboration d'un projet devant 
permettre de mettre au point une stratégie régionale en ce qui concerne l'infrastructure des 
laboratoires. CARICOM Membres de la 
CARICOM 20 000 Septembre 2004 Février 2006 Mai 2006 En cours de 
réalisation. 
STDF 62 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au 
Cameroun Travail sur le terrain entrepris 
au Cameroun et axé sur 
l'application des "Directives 
relatives à l'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle alimentaire" mises au point par 
la FAO et l'OMS. OMC Cameroun 20 000  Septembre 2004 Novembre 2004 Juin 2005 Demande de don 
présentée en 
septembre 2005 
et acceptée. 
STDF 52 Don pour 
l'élaboration d'un projet sur 
l'aflatoxine au 
Malawi et en 
Zambie Un cahier des charges élaboré 
avec la FAO, en vue de concevoir un projet visant à 
lutter contre les problèmes de 
contamination des cultures de paprika et d'arachides par l'aflatoxine après récolte au Malawi et en Zambie.  L'élaboration du projet repose sur les besoins exprimés dans l'étude du Cadre intégré sur 
l'intégration du diagnostic. OMC Malawi et Zambie 30 000  Mars 2005 À convenir   En attente de 
l'examen du projet de l'IITA 
au Malawi et en 
Zambie portant sur les mêmes 
questions.  
   G/SPS/GEN/648
 Page 15Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 68 Don pour 
l'élaboration d'un projet concernant 
la coopération des 
pays membres de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) dans le 
domaine SPS Appuyer les efforts de 
coopération régionale entre pays membres de l'ASACR concernant les mesures SPS. OMC ASACR 20 000  Mars 2005 À convenir   En suspens 
durant l'examen de données plus 
détaillées sur un 
projet semblable 
financé par l'UE. 
STDF 63 Don pour 
l'élaboration d'un projet au Bénin Travaux sur le terrain en cours 
et axés sur l'application des 
"Directives relatives à 
l'évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle alimentaire" mises 
au point par la FAO et l'OMS. OMC Bénin 20 000  Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Demandes de 
dons présentées 
en août 2005 et 
acceptation d'un des projets en 
février 2006 
STDF 61 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au 
Cambodge Travaux sur le terrain en cours 
au Cambodge.   OMC Cambodge 20 000  Mars 2005 Avril 2005 Juillet 2005 Demande de don 
présentée en 
juillet 2005, mais 
rejetée 
STDF 64 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet à Djibouti Recherches sur le terrain et 
conception d'un projet 
concernant le secteur du bétail 
sur pied à Djibouti.   OMC Djibouti 20 000  Mars 2005 Avril 2005 Juillet 2005 Financement du 
projet accepté en 
septembre 2005. 
STDF 65 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet en Guinée Consultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, faite 
par la CNUCED, des coûts qu'entraîne l'application des mesures SPS dans le secteur des fruits tropicaux et de mettre au point la demande de don au titre du projet. CNUCED Guinée 20 000  Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Demande de don 
présentée et 
acceptée en 
septembre 2005. 
STDF 66 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au 
Mozambique Consultant engagé en vue de 
tirer parti de l'évaluation, faite 
par la CNUCED, des coûts qu'entraîne l'application des mesures SPS dans le secteur des fruits tropicaux et de mettre au point la demande de don au titre 
du projet. CNUCED Mozambique 20 000  Mars 2005 Avril 2005 Août 2005 Demande de don 
présentée et 
acceptée en 
août 2005.  
  G/SPS/GEN/648 
Page 16 Numéro de 
projet Titre Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Bénéficiaire Budget en 
dollars EU Date 
d'approbation Date de début Date de fin État 
d'avancement 
STDF 69 Don pour 
l'élaboration d'un 
projet au Yémen Enquête sur les problèmes SPS 
dans le secteur des pêcheries et élaboration d'un projet.  
Financement du projet accepté 
en février 2006. OMC Yémen 20 000  Mars 2005 Septembre 2005 Décembre 2005 Demande de don 
présentée et acceptée en février 2006. 
Montant total des dons approuvés pour l'élaboration de projets   395 500         
 
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