. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1089 
5 juillet 2005 
 (05-2938) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vitamine D 3 comme complément nutritionnel dans les barres substituts de 
repas, les barres d'autres types et les boissons substituts de repas à base de protéines de soja 
à usage diététique spécial 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Food Additives Perm itted for Direct 
Addition to Food for Human Consumption; Vitamin D 3; Final Rule  (Additifs alimentaires 
autorisés pour utilisation directe dans des alim ents destinés à la consommation humaine.  
Vitamine D 3.  Règle finale) – 4 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:  Le FDA modifie la réglementation relative aux additifs alimentaires 
(21 CFR 172.380) de façon à permettre un emploi sûr de la vitamine D 3 comme 
complément nutritionnel dans les barres substituts de repas, les barres d'autres types et les 
boissons substituts de repas à base de protéines de soja à usage diététique spécial (réduction 
ou maintien du poids corporel) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis de dépôt ( Notice of Filing ) publié dans le Federal Register  (68 FR 50541);  règle finale 
(Final Rule ) publiée dans le Federal Register  (70 FR 37255) – en anglais G/SPS/N/USA/1089 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   29 juin 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Idem  date d'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Toute personne affectée par ce texte 
peut formuler des objections et présenter des demandes d'audition sur papier ou par voie électronique auprès de la Division of Dockets Management  (Division des dossiers de 
consultation) d'ici au 29 juillet 2005. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les objections et les demandes d'audition écrites, accompagnées de la mention Docket 
No. 2003F-0370 , peuvent être transmises de l'une des façons suivantes: 
− Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
 – suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
− Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments  – 
suivre les instructions pour  la présentation d'observations. 
− Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov  – indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2003F-0370 en objet dans le message électronique. 
− Téléfax:  301-827-6870 
− Courrier postal/livraison par porteur/mes sagerie (pour les communications sur 
papier, disquette ou CD-ROM):  Divisi on of Dockets Management (HFA-305), 
Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, 
MD  20852. 
Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les objections 
reçues seront affichées sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  US Enquiry Point, 
US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-12699.pdf  (numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2003F-0370).  Pour accéder au do ssier de consultation afin de 
prendre connaissance des documents de base ou des observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
 et saisir dans le cadre Search  (Recherche) 
le numéro de dossier de consultation 20 03F-0370, puis suivre les liens proposés