. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/28 
18 mars 2005 
 (05-1133) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Unidad de Normas y Regulaciones  (Unité des normes et des 
réglementations) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication végétal 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Disposiciones para el seguimiento 
fitosanitario posterior a la entrada (Dispositions relatives au suivi phytosanitaire post-entrée) 
– Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:  Description de la procédure de suivi post- entrée qui sera appliquée au matériel de 
multiplication végétal à destination commerciale ou pour la recherche 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Disposiciones para el seguimiento fitosanitario posterior a la entrada  (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Après publication dans le Diario de Centroamérica  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication dans le Diario de 
Centroamérica  G/SPS/N/GTM/28 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de la 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Unidad de Normas y Regulaciones 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación Apartado Postal 01013 7ª. Av. 12-90 Zona 13 Edificio Anexo Monja Blanca Ciudad de Guatemala 
Téléphone: (502) 2475-30-58 
Téléfax:   (502) 2475-30-58 Courrier électronique:  vguzman@unr.gob.gt
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Unidad de Normas y Regulaciones 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación Apartado Postal 01013 7ª. Av. 12-90 Zona 13 Edificio Anexo Monja Blanca Ciudad de Guatemala 
Téléphone: (502) 2475-30-58 
Téléfax:   (502) 2475-30-58 Courrier électronique:  vguzman@unr.gob.gt