. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/381 
13 juillet 2011 
 (11-3448) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additif alimentaire " β-carotène" (obtenu par fermentation) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the People's Republic of 
China:  Food Additive β-Carotene (fermentation)  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine relative à l'innocuité des produits alimentaires.  Additif alimentaire 
"β-carotène" (obtenu par fermentation)).  Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  7 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_2104_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire " β-carotène" issu de matières 
premières telles que l'amidon de maïs, l'eau de macération du maïs, la protéine de soja et 
l'huile de graines de soja, pa r un processus de fermentation de Blakeslea Trispora .  Elle 
établit les exigences techniques et  les méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire 
"β-carotène". 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Spécification concernant le β-carotène obtenu à partir de Blakeslea Trispora , 
élaborée par le JECFA lors de sa 61e session (2003). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHN/381 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Dans la norme notifiée, aucune valeur 
n'est établie par les caroténoïdes et une valeur est ajoutée pour l'arsenic ( ≤ 3).  Toutes les 
modifications sont fondées sur l'analyse des produits chinois. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: