ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/22 
4 novembre 2011  
 (11-5633) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation Implementing Feed Hygiene  (Règlement relatif à 
l'hygiène des aliments pour animaux).  Langue(s):  turc.  Nombre de pages:  24 
6. Teneur: 
Le règlement notifié couvre: 
1) les activités des exploitants du secteur de l'alimentation animale à tous les stades de 
leur intervention, depuis la production pr imaire d'aliments pour animaux jusqu'à 
leur mise sur le marché; 
2) l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires;  et 
3) les importations et exportati ons d'aliments pour animaux. 
Le règlement ne couvre pas: 
1) la production domestique privée d'alimen ts pour animaux producteurs de denrées 
alimentaires destinées à une consommation domestique privée et pour animaux non détenus à des fins de production de denrées alimentaires; 
2) l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à une 
 consommation domestique privée; 
3) la fourniture directe, par le producteur, sur le plan local, de petites quantités de la 
production primaire d'aliments pour anima ux à des exploitations agricoles locales à 
des fins d'utilisation dans ces exploitations; 
4) l'alimentation d'animaux non détenus à des fins de production de denrées 
 alimentaires;  et G/SPS/N/TUR/22 
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  5) la vente au détail d'alim ents pour animaux familiers. 
Ce règlement a pour objet d'établir des règles générales en matière d'hygiène applicables 
aux aliments pour animaux ainsi que des conditions et modalités concernant 
l'enregistrement et l'agrément des établi ssements producteurs d'aliments pour animaux 
destinées à assurer la traçabilité de ces aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Législation de l'UE - Règlement 
n° 183/2005 établissant des exigences en mati ère d'hygiène des aliments pour animaux 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le règlement notifié est fondé sur le s dispositions de la Loi n° 5996 du 
11 juin 2010 sur les service vétérinaires, la san té des plantes, les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Au plus tard le 13 décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Au plus tard le 13 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 décembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 novembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/TUR/22 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu 
Ankara 
Téléphone:  +(90) 312 2587677 Fax:  +(90) 312 2587658 Courrier électronique:  sps@kkgm.gov.tr Site Web:  http://www.kkgm.gov.tr/