. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/186 
1er juillet 2005 
 (05-2872) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Inspection Guidelines for Imported 
foods, etc.  (Directives régissant l'inspection des aliments, etc. importés) – Disponible 
uniquement en coréen 
6. Teneur:   
Le projet révisé prévoit notamment ce qui suit: 
- les contrôles du KFDA doivent être concen trés sur les denrées alimentaires posant 
des problèmes ou à haut risque au lieu de viser indistinctement tous les aliments 
importés; 
-  soumission des additifs alimentaires (add itifs naturels) à un contrôle intensif par 
article; 
-  désignation de produits agricoles n ouvellement classifiés, et inscription de 
pesticides pour lesquels des LMR ont été de rnièrement établies dans la liste des 
pesticides soumis à contrôle par échantillonna ge aléatoire et à contrôle de résidu 
unique. 
Établissement de critères pour l'identification et la désignation des aliments importés ayant présenté un dossier vierge pendant une durée déterminée et qui sont reconnus sûrs d'un 
point de vue sanitaire par le Commissaire du KFDA 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/KOR/186 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification du KFDA n°2005-70 (13 juin 2005) (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 août 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse 
suivante:  
International Trade and Legal Affairs Office  Korea Food and Drug Administration 5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku  
Séoul, 122-704 
République de Corée Téléphone:  +82 2 380 1661  
Téléfax:  +82 2 356 2893  
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à l'adresse 
suivante:  
International Trade and Legal Affairs Office  
Korea Food and Drug Administration  5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 
République de Corée 
Téléphone:  +82 2 380 1661  Téléfax:  +82 2 356 2893  
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr