ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/MEX 
11 septembre 2006 
 (06-4320) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
MEXIQUE 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2006. 
 
_______________  
  G/ADP/N/145/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges 
** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
*** % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Allemagne Tubes et tuyaux en 
acier au carbone 
avec soudure longitudinale droite, 
d'un diamètre 
extérieur excédant 406,4 mm 23.05.06        14 744 
tonnes 20% 100% HM 
Sacs en papier 
multicouches pour 
chaux et ciment 27.07.04 11.07.05 25.01.06 
19,33%-29,11%      37 189 
milliers 5% 34% HM, FA 
 Brésil 
Condenseurs à tube 
à ailettes pour la 
réfrigération 28.10.04 22.04.051   02.02.06    1 882 tonnes 23% 0% FA 
Barres torsadées 01.08.05  20.06.06 
57,69%          (RQ) 
Caoutchouc 
synthétique 
polibutadiène-styrène en émulsion 
(SBR) 17.05.06            
Chili Champignons du 
genre agaricus , 
connus sur le 
marché pour leur présentation sous 
forme de 
champignons en boîte  25.05.05 18.11.05 
1,20 dollar 
EU/kg 17.05.06 
0,1443 dollar 
EU/kg      1 614 tonnes 11% 100% HM/CV 
                                                      
1 Il a été décidé de poursuivre l'enquête sans  imposer de droits antidumping provisoires. 
  
   G/ADP/N/145/MEX
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Corée (RQ) Filaments de 
polyester texturés 20.06.06            
Danemark 
(RQ) Parathion-méthyl 13.05.05  11.05.06 
0,70 dollar EU/kg         
 Malathion 23.05.06        588 tonnes 59% 100% O2 
Viande et abats 
comestibles des 
animaux de l'espèce bovine
3 26.04.05  24.04.06 
0,03-0,80 dollar 
EU/kg          
Soude caustique 
liquide 11.07.05  06.06.06 
44,09% au 
maximum4          États-Unis 
(RQ) 
Polychlorure de 
vinyle 09.08.05            
(R) Riz blanc à grain 
long 15.03.065            
Produits plats 
laminés à chaud 25.03.05  17.03.06 
30,31%          Fédération de 
Russie (RQ) 
Tôles d'acier en 
rouleaux 06.06.06            
Hong Kong 
(RQ) Tissus dits "denim" 26.07.05  23.06.06 
47%          
Japon (RQ) Tuyaux en acier 
sans soudure 07.11.05            
                                                      
2 On a utilisé le prix à l'exportation du Danemark vers les États-Unis d'Amérique.  
 
3 Le contingent applicable à la viande des animaux de l'espèce bovi ne est toujours en vigueur alors que le contingent applicable aux abats comestibles a été supprimé . 
 
4 Le prix de référence est de 192,67 dollars EU/tonne métrique.  Le s montants ne devront pas dépasse r la marge de dumping de 44,0 9 pour cent.  
 
5 Conformément aux rapports WT/DS295/R et WT/DS295/AB/R du Groupe spéci al et de l'Organe d'appel, adoptés par l'ORD le 20 décembr e 2005.  
  
  G/ADP/N/145/MEX 
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Vaisselle et articles 
de vaisselle en 
céramique et porcelaine 03.01.03            
Fils et tissus de 
fibres synthétiques 
ou artificielles 
(textiles) 14.10.04  03.03.06 
379%-533%          République 
populaire de 
Chine (RQ) 
Vêtements et autres 
articles textiles 
confectionnés 
(confection) 14.10.04  03.03.06 
379%-533%          
(RQ) Jouets 22.11.04            
Champignons du 
genre agaricus , 
connus sur le 
marché pour leur 
présentation sous forme de 
champignons en 
boîte  25.05.05 18.11.05 
1,32 dollar 
EU/kg 17.05.06 
0,4484 dollar 
EU/kg      6 355 tonnes 32% 100% TM 
 (Inde)  
Taille-crayons 28.07.05 06.01.06 
35,42 dollars 
EU/kg 12.06.06 
10 dollars EU/kg      266 tonnes 58,4% 100% TM 
(Allemagne) 
Serrures à bouton 
ou à poignée 10.08.05  08.06.06 
236%          (RQ)  
Machines, appareils 
et matériels 
électriques et leurs parties  08.11.05            
(R) Raccords en acier 
au carbone pour 
soudures 23.12.05 23.05.06 
2,07 dollars 
EU/kg           
 Pneus à structure 
diagonale (pneus 
conventionnels) 
pour camionnettes (camions légers) 23.12.05 26.05.06
6       134 405 
unités 7,4% 100% TM  
(Chili/ 
Colombie) 
(RQ) Valves en fer et en 
acier 13.02.06            
 Électrodes 
conventionnelles 08.03.06        777 tonnes 2% 99% TM  
(EU) 
                                                      
 6 Il n'a pas été imposé de droits antidumping. 
  
   G/ADP/N/145/MEX
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Taipei chinois 
(RQ) Filaments de 
polyester texturés 20.06.06            
Produits plats 
laminés à chaud 25.03.05  17.03.06 
46,66%          Ukraine (RQ) 
Fil machine en fer 
ou en aciers non 
alliés 12.09.05  13.06.06 
30,52%          
Venezuela (R) Étuis tubulaires 
souples en 
aluminium  25.11.05 20.4.06 
36,16%           
 
 Le symbole (R) devrait être utilisé si une enquête est ouverte da ns le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur o u après qu'un engagement a prétendument été rompu. 
 
 Le symbole (RQ) devrait être utilisé si un réexamen quinquennal est ouvert.  
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête et pour laquelle des rens eignements sont disponibles. 
 Les données concernant le volume des échanges correspondent au  volume total des échanges du pr oduit en question provenant du p ays/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
 Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
 
 *** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la  base des importations effectuées durant la période couverte pa r l'enquête et de l a consommation intérieure durant la même période. 
 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
  n.d. = Non disponible.  
EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS POUR LA DÉTERMINATION
: 
 HM - Prix sur le marché intérieur 
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
FA - Données de fait disponibles CV - Valeur construite 
SP - Prix demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O - Autres (préciser) LDC - Traitement appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord 
 G/ADP/N/145/MEX 
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  ANNEXE 1 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays Produit Date d'imposition  
Caoutchouc synthétique 28.05.01 
Poutres en acier de type I 02.10.02 
Barres torsadées 11.08.05 Brésil 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment 25.01.06 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 30.06.04 
Filaments de polyester texturés 22.06.01 Corée 
Polyester à fibres courtes 20.08.03 
Chili Champignons du genre agaricus  17.05.06 
Danemark Parathion-méthyl 31.05.05 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en céramique 16.07.03 
Sulfate d'ammonium 27.05.02 
Riz blanc à grain long 05.06.02 
Pommes 12.08.02 
Éther monobutylique de monoéthylèneglycol 10.06.03 
Papier coquille, dit "bond" coupé 29.10.03 
Péroxyde d'hydrogène 18.08.04 
Acide gras partiellement hydrogéné 07.04.05 
Acide stéarique triple pression 08.04.05 
Viande et abats comestibles des animaux de l'espèce 
bovine7 28.04.05 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure 
longitudinale droite  27.05.05 
Soude caustique liquide 13.07.05 États-Unis 
Huile de soja époxydée 29.07.05 
Tôles d'acier en rouleaux 08.06.01 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.04.04 
Produits plats laminés à froid  30.06.04 
Produits plats laminés à chaud  29.03.05 Fédération de Russie 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.09.05 
France Sorbitol de qualité USP 28.07.03 
                                                      
7 Dans la détermination finale à l'issue du réex amen quinquennal, publiée le  24 avril 2006, il a été 
décidé de maintenir les droits antidum ping définitifs uniquement pour la via nde d'animaux de l'espèce bovine et 
de supprimer les droits applicables aux abats comestibles. 
  G/ADP/N/145/MEX 
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  Pays Produit Date d'imposition  
Guatemala Tubes et tuya ux standard 13.01.03 
Hong Kong, Chine Tissus dits "denim" 11.08.05 
Indonésie Vaisselle et articles de  vaisselle en céramique 16.07.03 
Japon Tuyaux en acier sans soudure 10.11.00 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 30.06.04 
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.07.03 
Vaisselle ou articles en porcelaine et vaisselle ou 
articles en céramique 31.10.97 
Jouets 25.11.99 
Machines, appareils et matériels électriques et leurs 
parties 15.12.00 
Valves en fer et en acier 21.02.01 
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à 
mailles hexagonales 24.07.02 
Voitures d'enfants 09.09.02 
Furazolidone 24.10.02 
Acide trichloroisocianurique 20.12.02 
Chaussures 31.12.02 
Chaînes en acier à maillons soudés 17.07.03 
Bougies de forme classique ou modelées 20.08.03 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 25.09.03 
Produits chimiques organiques 18.10.03 
Outils 11.11.03 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  14.05.04 
Cadenas en laiton  14.07.04 
Héxamétaphosphate de sodium 03.08.04 
Raccords en acier au carbone  pour soudures 04.08.04 
Bicyclettes 23.09.04 
Confection 18.10.04 
Textiles 19.10.04 République populaire de 
Chine 
Crayons 19.10.04 
Clous à béton en acier 29.11.04 
Serrures à bouton ou à poignée 15.08.05 
Crics et vérins hydrauliques 23.09.05 
Champignons du genre agaricus  17.05.06  
Taille-crayons en matières plastiques 12.06.06 G/ADP/N/145/MEX 
Page 8  
 
  Pays Produit Date d'imposition  
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.04.04 Roumanie 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.09.05 
Filaments de polyester texturés 22.06.01 Taipei chinois 
Voitures d'enfants 09.09.02 
Ferrosilicomanganèse 24.09.03 
Produits plats laminés à chaud  29.03.05 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 19.09.05 Ukraine 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.09.05 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.05.04 
 
 
 
ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays Produit Date d'abrogation 
Néant Néant Néant 
 
 
 
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays Produit Date de l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
  
ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTER MINER LES CONSÉQUENCES
 
DE L'ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 
 
Pays Produit Début  Fin 
Barres torsadées 01.08.05 20.06.06 Brésil 
Caoutchouc synthétique polibutadiène-
styrène en émulsion (SBR) 17.05.06  
Corée Filaments de polyester texturés 20.06.06  
Danemark Parathion-méthyl 13.05.05 11.05.06  G/ADP/N/145/MEX 
 Page 9 
 
 
  Pays Produit Début  Fin 
Viande et abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine 26.04.05 24.04.06 
Soude caustique liquide 11.07.05 06.06.06 États-Unis  
Polychlorure de vinyle 09.08.05  
Produits plats laminés à chaud 25.03.05 17.03.06 Fédération de Russie 
Tôles d'acier en ro uleaux 06.06.06  
Hong Kong Tissus dits "denim" 26.07.05 23.06.06 
Japon Tuyaux en acier sans soudure 07.11.05  
Vaisselle et articles de vaisselle en 
céramique et porcelaine 03.01.03  
Textiles 14.10.04 03.03.06 
Confection 14.10.04 03.03.06 
Jouets 22.11.04  
Serrures à bouton ou à poignée 10.08.05 08.06.06 
Machines, appareils et matériels électriques 
et leurs parties 08.11.05  République populaire de 
Chine 
Valves en fer et en acier 13.02.06  
Taipei chinois Filaments de polyester texturés 20.06.06  
Produits plats laminés à chaud 25.03.05 17.03.06 Ukraine 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 12.09.05 13.06.06 
 
__________