. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/REG/W/61 
20 septembre 2011 
 
 (11-4547) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
 
Proposition concernant les ACR présentée par l'Australie;  le Canada;  le Chili;   
la Chine;  Hong Kong, Chine;  l'Inde;  le Japon;  le Mexique;  la Norvège;   
la Nouvelle-Zélande;  la République de  Corée et le Territoire douanier  
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
  La communication ci-après, datée du 20 septe mbre 2011, a été reçue des délégations de 
l'Australie;  du Canada;  du Chili;  de la Chine;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  du Japon;  du 
Mexique;  de la Norvège;  de la Nouvelle-Zéla nde;  de la République de Corée et du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
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1. Le 2 décembre 2009, le Président de la septième  Conférence ministérielle de l'OMC a noté, à 
propos des discussions menées dans le cadre de l' OMC sur les ACR, qu'"il était encore possible 
[d']améliorer [le mécanisme pour la transparence ] … en mettant mieux en évidence les éléments 
communs des différents ACR". 
2. Depuis, plusieurs Membres ont proposé que des travaux supplémentaires soient réalisés dans 
ce domaine au Comité des accords commerciaux régiona ux, y compris au moyen d'une analyse et d'un 
examen plus systématiques des renseignements communiqués par le biais du Mécanisme pour la 
transparence des ACR, afin d'identifier les tendan ces et les pratiques générales dans les ACR.  
Récemment, le Rapport sur le commerce mondial 20 11 de l'OMC, contenait également une analyse 
préliminaire utile de ce type et des questions im portantes y étaient posées sur les conséquences pour le 
système commercial multilatéral de la prolifération d'ACR nombreux et différents. 
3. Les Membres pourraient mieux utiliser les re nseignements sur les ACR, y compris ceux qui 
sont communiqués par le biais du Mécanisme pour la transparence, dans le Rapport sur le commerce 
mondial et ailleurs, afin de mieux nous faire co mprendre les éléments transversaux des ACR, tant 
leurs aspects relatifs à l'accès aux marchés que ceux qui ont trait à la réglementation.  Sur cette base, les Membres devraient également engager une di scussion concernant les conséquences pour le 
fonctionnement du système commercial multilatéral. 
4. Il serait donc utile que les Membres entreprenne nt un programme de travail au Comité des 
accords commerciaux régionaux, sur la base de nouv eaux rapports factuels détaillés devant être 
établis par le Secrétariat sur des domaines spécifi ques des ACR, tels qu'ils sont indiqués dans les 
rubriques des présentations factuelles établies dans le cadre du Mécanisme pour la transparence.  Les 
rapports seraient de nature factuelle  et indiqueraient les tendances et  les pratiques constatées pour les 
différents ACR dans chaque domaine.  Le progra mme de travail ne viserait pas à modifier les 
disciplines de l'OMC, créer des repères de facto  ou se substituer aux travaux du Groupe de 
négociation sur les règles.  Les documents s'inspir eraient de l'approche adoptée dans les documents WT/REG/W/61 
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  antérieurs établis en 2002 sur les règles d'origine (WT/REG/W/45) et le champ d'application des ACR 
(WT/REG/W/46). 
Texte ministériel proposé 
 
5. Les Ministres ont noté l'augmentation du no mbre d'ACR et leur importance croissante 
dans le commerce mondial et ont jugé utile que les Membres de l'OMC en évaluent les 
conséquences pour le système commercial multilat éral.  Les Ministres, notant que le Comité des 
accords commerciaux régionaux (CACR) a po ur mandat d'examiner les conséquences 
systémiques de ces accords pour le  système commercial multilatéral1, chargent donc le CACR 
d'entreprendre un programme de travail, en utilisant des rapports factuels devant être établis 
par le Secrétariat, afin d'examiner les élémen ts, tendances et pratiques transversaux dans les 
ACR.  Ce programme de travail pourrait finale ment aider les Membres à réfléchir sur les 
conséquences pour le système commercial mult ilatéral et à recueillir des vues collectives sur la 
façon de négocier des ACR qui soutiennent le sy stème commercial multilatéral.  Il sera fait 
rapport des résultats de ce programme de travail à la neuvième Conférence ministérielle de 
l'OMC. 
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1 WT/L/127.