. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/188 
14 juillet 2005 
 (05-3139) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura, G anadería, Pesca y Alimentos  
(Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation – SAGPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Sistema de Seguridad para la 
Emisión de Certificados  de Calidad Orgánica"  (Système de sécurité pour l'émission de 
certificats de qualité biologique) – 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le système de sécurité couvre les points en rapport avec l'émission de certificats 
de qualité biologique par les entreprises insc rites aux registres nationaux d'entreprises 
certificatrices de produits biologiques d'origin e végétale et animale, et prévoit aussi 
l'utilisation d'étiquettes de sécurité.  Le systèm e sera obligatoire pour toutes ces entreprises, 
lesquelles devront certifier la production biologi que, soumise, dans tous les cas, au régime 
prévu par la loi (Ley)  n° 25.127.  En ce qui concerne  la certification de marchandises 
destinées au marché extérieur, l'entité certifi catrice pourra utiliser les modèles de certificats 
exigés par les pays de destination.  Ces certif icats devront également comporter l'étiquette 
de sécurité correspondante. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir l'identité et la qualité du produit 
8. Documents pertinents:   Resolución (Décision)  SAGPA Nº 503/2005  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 juillet 2005 
6 juillet 2005 G/TBT/N/ARG/188 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires 
Fax:    (+54) 11 4349 4072  
Téléphone:    (+54) 11 4349 4067 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm