. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/19 
3 avril 2008  
 (08-1473) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinair es, Ministère de l'agriculture et 
de l'agro-industrie 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits carnés et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Fees for implementation of inspection 
services at foreign abattoir and processing plants that request to export meat and product of 
animal origin to Malaysia  (Redevances pour la fourniture de services d'inspection dans les 
abattoirs et installations de transformation étrangers qui dema ndent l'autorisation d'exporter 
des produits carnés et des produits d'origine an imale en Malaisie) – di sponible en anglais, 2 
pages  
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires de Malaisie propose la mise en œuvre des 
redevances pour l'inspection des abattoirs et installations de transformation étrangers qui demandent l'autorisation d'exporter des produits carnés et des produits d'origine animale en Malaisie.  Les redevances seront perçues auprès  de chaque établissement qui sera inspecté 
pour les activités d'examen de la conformité, de réexamen et d'inspection visant à vérifier la 
non-conformité.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - G/SPS/N/MYS/19 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  1
er juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Veterinary Services  
Ministry of Agriculture and Food Industry  (Ministère de l'agricultu re et de l'agro-industrie) 
Wisma Tani, Block Podium, Lot 4G1, Precinct 4 
Federal Government Adminsitrative Centre 62630 Putrajaya, Malaysia Téléphone:   +(603) 8870 2211 Fax:              +(603) 8888 6472 
Courrier électronique:  azmie@jph.gov.my 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Department of Veterinary Services  
Ministry of Agriculture and Food Industry  (Ministère de l'agricultu re et de l'agro-industrie) 
Wisma Tani, Block Podium, Lot 4G1, Precinct 4 Federal Government Adminsitrative Centre 
62630 Putrajaya, Malaysia 
Téléphone:   +(603) 8870 2211 Fax:              +(603) 8888 6472 Courrier électronique:  azmie@jph.gov.my