. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/106 
4 mai 2010 
 (10-2446) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices et condiments (67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  US ISO 21527-2:2008, 
Microbiology of food and animal feeding stuffs – Horizontal method for the enumeration of 
yeasts and moulds – Part 2:  Colony count t echnique in products with water activity less 
than or equal to 0.95  (US ISO 21527-2:2008 Microbiologie des aliments – Méthode 
horizontale pour le dénombrement des levures et  moisissures – Partie 2:  Technique par 
comptage des colonies dans les produits à activ ité d'eau inférieure ou égale à 0,95) (Cette 
norme reprend la norme internationale ISO 21527-2: 2008).  11 pages, en anglais 
6. Teneur:  Cette partie de la norme notifiée spécifie une méthode horizontale de 
dénombrement des levures osmophiles et des moisissures xérophiles dans les produits 
destinés à la consommation humaine ou à l'al imentation des animaux, dont l'activité de 
l'eau est inférieure ou égale à 0,95 (fruits secs,  gâteaux, confitures, viande séchée, poisson 
salé, grains, céréales et produits à base de céréales, farines, noix, épices et condiments, etc.), au moyen de la technique par comptage des colonies à (25 ± 1) °C. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager la production de valeur ajoutée et  améliorer l'accès aux marchés pour les épices  
8. Documents pertinents:   Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol. CII No. 62 dated 
18 December 2009 (Supplément pour annonces légales du Journal officiel de l'Ouganda, 
Vol. CII n° 62 du 18 décembre 2009) G/TBT/N/UGA/106 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 mai 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_1786_00_e.pdf