ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/15 
6 novembre 2008  
 (08-5395) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
 Ministry of Domestic Trade and Consumer Affairs (Ministère du commerce intérieur et de 
la consommation)  No. 13, Persiaran Perdana, Presint 2 
62623 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 8882 5500/5979 Fax:  +(603) 8882 5983 Site Web:  http://www.kpdnhep.gov.my
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets (chapitre 95 du SH;  ICS 97.200.50).  Jouets  et tous produits conçus pour être utilisés 
dans des activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans, à l'exclusion des produits 
figurant dans la Liste I du Règlement de 2008 relatif à la protection des consommateurs 
(Safety Standards For Toys  – Normes de sécurité pour les jouets). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consumer Protection (Compliance 
With Safety Standards) Regulations 2008  (Règlement de 2008 relatif à la protection des 
consommateurs (Respect des normes de sécurité)), 10 pages,  en anglais et Consumer 
Protection (Safety Standards For Toys) Regulations 2008  (Règlement de 2008 relatif à la 
protection des consommateurs (Normes de sécurité pour les jouets)), 5 pages, en anglais     
6. Teneur:   
1. Règlement de 2008 relatif à la protection des consommateurs (Respect des normes de 
sécurité)  
Spécification des procédures générales relatives aux normes de sécurité applicables aux 
produits de consommation (exige nces en matière de sécurité et de marquage, certification 
d'approbation, rapport d'évaluatio n de la conformité, non-respect et sanction, tenue d'archives, 
organisme habilité, période de transition pour  les jouets commercia lisés en Malaisie). G/TBT/N/MYS/15 
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  2. Règlement de 2008 relatif à la  protection des consommateurs (Normes de sécurité pour les 
jouets) 
Le projet de règlement notifié établit que les jouets (tels que définis dans le règlement) qui 
sont vendus ou mis sur le marché  en Malaisie doive nt satisfaire aux normes de sécurité 
spécifiées. 
Les normes de sécurité prescrites par ce règlement sont les suivantes: 
MS ISO 8124-1, Safety of toys – Part 1: Safety aspe cts related to mechanical and physical 
properties  (Sécurité des jouets – Partie 1:  Aspects de sécurité relatifs aux propriétés 
mécaniques et physiques); 
MS ISO 8124-2, Safety of toys – Part 2: Flammability  (Sécurité des jouets – Partie 2:  
Inflammabilité); 
MS ISO 8124-3, Safety of toys – Part 3: Migration of certain elements (Sécurité des jouets – 
Partie 3:  Migration de  certains éléments); 
MS 1774: Part 4, Safety of toys – Part 4: Experime ntal sets for chemistry and related 
activities  (Sécurité des jouets – Partie 4:  Coffrets d'expériences chimiques et d'activités 
connexes); 
MS 1774: Part 5, Safety of toys – Part 5: Chemical to ys (sets) other t han experimental sets  
(Sécurité des jouets – Partie 5:  Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques); 
MS 1774: Part 6:, Safety of toys – Part 6: Graphical symbol for age warning labelling  
(Sécurité des jouets – Partie 6:  Symbole graphique d'avertissement sur l'âge);  et 
MS 1725, Safety of Electric Toys  (Sécurité des jouets électriques). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé des en fants et protection des c onsommateurs contre les 
pratiques de nature à induire en erreur.  
8. Documents pertinents:    
Consumer Protection Act 1999 {Act 599}  (Loi de 1999 sur la protection des consommateurs 
{Loi 599}); 
MS ISO 8124-1, Safety of toys – Part 1: Safety aspe cts related to mechanical and physical 
properties  (Sécurité des jouets – Partie 1:  Aspects de sécurité relatifs aux propriétés 
mécaniques et physiques); 
MS ISO 8124-2, Safety of toys – Part 2: Flammability  (Sécurité des jouets – Partie 2:  
Inflammabilité); 
MS ISO 8124-3, Safety of toys – Part 3: Migration of certain elements (Sécurité des jouets – 
Partie 3:  Migration de  certains éléments); 
MS 1774: Part 4, Safety of toys – Part 4: Experime ntal sets for chemistry and related 
activities  (Sécurité des jouets – Partie 4:  Coffrets d'expériences chimiques et d'activités 
connexes); 
MS 1774: Part 5, Safety of toys – Part 5: Chemical to ys (sets) other t han experimental sets  
(Sécurité des jouets – Partie 5:  Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences 
chimiques); 
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  MS 1774: Part 6:, Safety of toys – Part 6: Graphical symbol for age warning labelling  
(Sécurité des jouets – Partie 6:  Symbol e graphique d'avertissement sur l'âge); et 
MS 1725, Safety of Electric Toys  (Sécurité des jouets électriques).   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer – Décembre 2008 
À la publication au J ournal officiel.  Les 
fabricants, importateur s, distributeurs et 
détaillants bénéficieront d'un délai de grâce de 
12 mois maximum pour assurer que tous les jouets vendus/distribués/mis sur le marché satisfont aux normes de sécurité. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: 
Technical Information Section ( Département des informations techniques ) 
SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato Menteri Section 2, 40911 Shah Alam 
Selangor D.E 
MALAISIE Téléphone: (+603) 5544 6102 6118 Fax:  (+603) 5544 6114 6146 Courrier électronique:  anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my  
Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my