. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1552 
21 mai 2007  
 (07-2057) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE .  Notice of Receipt of 
Requests for Amendments to Delete Us es in Certain Pesticide Registrations  (AVIS .  Avis de 
réception de demandes de modifi cations visant à la suppression d'utilisations dans certaines 
homologations de pesticides) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Conformément à la lé gislation fédérale, l'EPA publie un avis de réception d'une 
demande de modifications présentée par des titulaires d'homologations, visant à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de pesticides.  La procédure 
pertinente d'élaboration de règl es de l'Agence prévoit qu'un titulaire d'homologations pour un 
produit pesticide peut à tout moment demander la modification d'une de ses homologations 
par la suppression d'une ou de pl usieurs utilisations.  La légi slation fédérale dispose aussi 
qu'avant de traiter une telle demande, l'EPA doit fa ire paraître un avis de réception de celle-ci 
dans le Federal Register .  Les utilisations des ingrédients actifs en question seront radiées des 
étiquettes d'emploi des pro duits comme indiqué ci-après: 
Méthomyl - Fraises 
Propoxur - Fentes et fissures 
Chlorate de sodium – Lieux à passage autorisé Chlorpyrifos – Toutes utilisations contre les fourmis de feu Pyréthrines – Utilisation alimentaire Resmethrine – Utilisation alimentaire 
Les noms des produits pesticides et des fa bricants et les numéros d'homologation EPA 
figurent dans le texte intégral publié dans le Federal Register  (voir ci-après) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1552 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 25 avril 2007, Volume 72, n° 79, Notices  (Avis) pages 20541 à 20543. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/April/Day-25/p7769.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les suppressions prennent effet au 
22 octobre 2007 ou au 25 mai 2007 pour les ho mologations pour lesquelles les titulaires 
avaient demandé une dérogation à l'obligation d'aménager un délai de 180 jours pour la 
présentation d'observations.  L'Agence examin era les demandes de retrait qui auront été 
expédiées au plus tard le 22 octobre 2007 ou le  25 mai 2007, selon le cas (le cach et de la 
poste faisant foi).  La date limite de réception des observ ations est le 22 octobre 2007 ou 
le 25 mai 2007 pour les homologations ayant fait l'objet d'une dérogation à l'obligation d'aménager un délai de 180 jours pour la présen tation d'observations.  Les utilisateurs de ces 
produits qui souhaitent continuer à employer ce ux-ci sur des cultures ou sur des sites visés 
par les suppressions sont invités à prendre contact avec les titulaires d'homologations 
concernés au plus tard le 22 octobre 2007, ou le 25 mai 2007 s'agissant des homologations 
pour lesquelles les titulaires avaient demandé une dérogation à l'obligation d'aménager un 
délai de 180 jours pour la présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations, qui peuvent être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0244, est le 22 octobre 2007, ou le 25 mai 2007 pour les homologations 
ayant fait l'objet d'une dérogation à l'obligat ion d'aménager un délai de 180 jours pour la 
présentation d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Program s, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027,  Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301).  Fax:  +(1 202) 690- 0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov