. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2350 
20 avril 2012 
 (12-2112) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Fenamiphos;  Data Call-in Or der for Pesticide Tolerances  
(Fénamiphos.  Demande de communication de  données concernant des limites maximales 
de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-07/html/2012-5383.htm 
6. Teneur:  Dans le document notifié l'Agence demande que lui soient transmises diverses 
données à l'appui du maintien des LMR pour le pesticide fénamiphos.  Actuellement, le fénamiphos n'est pas homologué au titre de la  Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) (7 U.S.C. 136 et suivants), son homologation ayant été annulée en 2007.  Toutefois, quatre LMR fixées pour le fénamiphos au titre de la Loi 
fédérale sur les produits alimentaires, les mé dicaments et les cosmétiques (FFDCA) sont 
toujours en application pour les denrées ci-après :  bananes, raisins, ananas et raisins secs 
(40 CFR 180.349).  Étant donné qu'il n'existe actuellement pas d'homologations nationales 
pour le fénamiphos, ces LMR sont appelées LMR à l'importation ( import tolerances ).  C'est 
sur ces LMR que porte la demande  de communication de données. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2350 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Néant 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Néant 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Néant 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Eric Miederhoff, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 347-8028;  Courrier électronique:  miederhoff.eric@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-720-0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov