. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/447 
27 janvier 2011 
 (11-0445) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chiens et chats domestiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays et territoires à partir desquels les chiens et 
chats peuvent être importés 
5. Intitulé du texte notifié: 
Draft Import Health Standard for Cats and Dogs  (Projet de norme sanitaire d'importation 
concernant les chiens et les chats).  15 pages 
Draft Guidance Document for Cats and Dogs  (Projet de document d'orientation concernant 
les chiens et les chats).  28 pages Draft Risk Management Proposal:  Cats and Dogs  (Projet de proposition de mesures de 
gestion des risques:  chiens et chats).  41 pages  
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_0196_00_e.pdf
 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_0196_01_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/NZL/11_0196_02_e.pdf  
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation notifiée et  les documents connexes, qui couvrent 
les aspects pratiques (document d'orientation) et les raisons justifiant la prise de mesures de 
gestion des risques (proposition de mesures de gestion des risques), remplaceront les 
normes sanitaires d'importation en vigueur pour les chiens et les chats après l'expiration de la période de consultation du public et l'examen des observations reçues. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/447 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Vers le 15 avril 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Vers le 15 avril 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  15 avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Charlotte Richmond, 
Team Support Officer;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  
charlotte.richmond@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 04 31;  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm