. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/177 
18 avril 2005 
 (05-1586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agriculture, de la pêche et de s forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poires Ya, asiatiques et parfumées, fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
République populaire de Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pears from the Peop le’s Republic of 
China, Draft Extension of Existing Policy,  April 2005  (Poires en provenance de la 
République populaire de Chine.  Projet de prolongation du régime en vigueur.  Avril 2005) 
– Disponible en anglais, 58 pages 
6. Teneur:  Ce projet de prolongation du régime en vigueur prévoit ce qui suit:  
 
• renseignements généraux sur le projet; 
 
• présentation des méthodes et des résultats du classement en catégories des 
organismes nuisibles, de l'évaluation du risque et de la gestion du risque; 
 
• projet de mesures de phytoquarantaine pour les poires Ya et asiatiques fraîches en 
provenance des provinces du Hebei, du Shaanxi et du Shandong et les poires 
parfumées de la Région autonome ouïgour e du Xinjiang en République populaire 
de Chine; et  
 
• étapes ultérieures du projet de prolongation du régime en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/177 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant 
 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Sans 
objet 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Des observations peuvent être 
communiquées jusqu'au 9 mai 2005.  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
The Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien) GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
 Téléfax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Documents également accessibles sur le site web du Département:  
www.daff.gov.au/biosecurityaustralia