. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/63 
24 mai 2011 
 (11-2593) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Sanitary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
sanitaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux sensibles, leurs produits à l'état brut et autres produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Tunisie  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution No. 15-2-23/4138 of Chief State Inspector of 
Veterinary Medicine of Ukraine of 18 May 2011 "On prohibition of imports of vulnerable 
animals to plague disease, their products and ra w materials into the territory of Ukraine 
from the territory of Tunisia" (Décision n° 15-2-23/4138 de l'Inspecteur en chef de la 
médecine vétérinaire de l'Ukraine du 18 mai 2011 concernant l'interdiction de l'importation, 
sur le territoire de l'Ukraine, d'animaux sensibl es à la peste et de produits à l'état brut et 
autres produits de ces animaux en provenance du territoire de la Tunisie).  Langue(s):  
ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction temporaire des importations su r le territoire de l'Ukraine d'animaux 
sensibles et de produits à l'état brut et autres produits de ces animaux en provenance du territoire de la Tunisie, par suite de l'annon ce officielle de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) concernant l'enregistreme nt d'un foyer de peste des petits ruminants 
sur le territoire de ce pays. 
Les importations depuis le pays en question d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/63 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement d'un foyer de pest e des petits ruminants sur le territoire de la 
Tunisie 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
18 mai 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone:  +(380 44) 272-11-47 Fax:  +(380 44) 272-15-78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news