. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/22 
6 mars 2006 
 (06-0968) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya  
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver et viande et produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, their products and by-products , Hatching Eggs, Meat and Meat Products of 
Domestic and Wild Birds  (Interdiction de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages, 
de leurs produits et sous-produits, d'œufs à couver et de viande et de produits carnés 
d'oiseaux domestiques ou sauvages) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, de leurs produits et sous-produits, d'œufs 
à couver et de viande et de produits carn és d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris 
les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en 
provenance d'Inde.  Les produits carnés cuits  d'oiseaux domestiques ou sauvages doivent 
être accompagnés, lors de l'importation, d'une attestation additionnelle conforme aux 
prescriptions de l'article 2.1.15.17 du Code z oosanitaire international de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence de l'influenza aviaire haut ement pathogène (IAHP) a été confirmée 
en Inde le 18 février 2006.  La présence de l'IAHP n'a pas été signalée au Kenya.   Afin 
d'écarter le risque d'introduction du virus de  l'influenza aviaire hautement pathogène au 
Kenya, le directeur du Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, de leurs produits et sous-produits, d'œufs 
à couver et de viande et de produits carn és d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris 
les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en 
provenance d'Inde. G/SPS/N/KEN/22 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Veterinary Services – WTO SPS Enquiry Point 
Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories 
Private Bag, Kabete 
00625 KANGEMI 
NAIROBI 
 Téléphone: 254-2-631273 
Fax:  254-2-631273 
Courrier électronique: jomusaa@dvskabete.go.ke
 ou skimani@dvskabete.go.ke