. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/153 
23 octobre 2009 
 (09-5232) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabac à priser 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Snuff Tobacco  (Tabac à priser).  
Arabe, 9 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1, 7.2 et 8 (emb allage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO relative au tabac à priser.  Il énonce les exigences suivantes:  
• Le produit doit être conditionné dans des cont enants appropriés, hermétiquement clos et 
doublés de papier à beurre. 
• Le produit doit être emballé dans un contenant sain qui le protège de toute contamination. 
Compte tenu des prescriptions de la norme relativ es à l'étiquetage des produits du tabac, le 
projet de règlement technique notifié définit les renseignements à inclure dans l'étiquette, 
comme suit: 
- Classe; 
- Nom du produit et nom de marque; - Pays d'origine; - Teneur en nicotine; G/TBT/N/BHR/153 
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  - Poids net à l'emballage; 
- Date de production et date de péremption (m ois/année);  durée de conservation, qui ne 
doit pas excéder 6 mois. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Snuff Tobacco"  (Norme du Golfe GSO "Tabac à priser") 
- Egyptian Standard No. 684/2005 "Snuff Tobacco"  (Norme égyptienne n° 684/2005 
"Tabac à priser") 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: