. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/150 
8 août 2011 
 (11-3979) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux de laboratoire pour la recherche;  uniquement les souris 
domestiques ( Mus musculus ), les rats ( Rattus norvegicus ), les cobayes ( Cavia porcellus ) et 
les hamsters ( Mesocricetus auratus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones sanitarias para autorizar la importación de 
animales de laboratorio para investigación (Conditions sanitaires auxquelles est 
subordonnée l'autorisation de l'importation d'an imaux de laboratoire pour la recherche).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  19 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/ARG/11_2641_00_s.pdf  
6. Teneur:  Projet de décision du Service national d' hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant approbation des conditions sanitair es auxquelles est subordonnée l'autorisation de 
l'importation en République argentine d'animaux de  laboratoire pour la recherche.  Le texte 
notifié inclut des modèles pour la déclara tion sous serment, dans laquelle figure des 
renseignements concernant le projet de recherche et les responsables de celui-ci (Declaración jurada - Información sobre el Proyecto de investi gación y sus responsables ) 
(Annexe I), la demande d'im portation d'animaux de laborat oire pour la recherche ( Solicitud 
de importación de animales de labor atorio con destino a investigación ) (Annexe II) et le 
certificat vétérinaire international pour l'impor tation en République argentine d'animaux de 
laboratoire pour la recherche ( Certificado veterinario inter nacional para amparar la 
importación animales de laboratorio con des tino a investigación a la República Argentina ) 
(Annexe III). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/150 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  (Coordination des relations 
internationales et institutionnelles) 
Téléphone:  +(54 11) 4121 5353 Fax:  +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/