. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/154 
3 septembre 2008 
 (08-4111) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Seguridad Nuclear y Salvaguardas  
(Comité consultatif national de normalisation de la sécurité nucléaire et des sauvegardes).  
Adresse:  Dr. Barragán 779, 5° Piso, Coloni a Narvarte, Delegación Benito Juárez, 03020, 
México, D.F. 
Téléphone: +(52)50 95 32 50 
Fax:  +(52)55 90 61 03 Courrier électronique: ccnn_snys@cnsns.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Responsable de la sécurité radiologique, assist ant du responsable de la sécurité radiologique 
et personnel professionnellement exposé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-031-NUCL-1999, Reque rimientos para la calificación y 
entrenamiento del personal ocupacionalmente ex puesto a radiaciones ionizantes, que en lo 
sucesivo se denominará PROY-NOM-031-NUCL-2008, Requerimientos para el entrenamiento del personal ocupacionalme nte expuesto a radiaciones ionizantes  
(PROJET de norme officielle mexicai ne PROY-NOM-031-NUCL-1999.  Exigences 
relatives à la qualification et à la forma tion du personnel professionnellement exposé aux 
rayonnements ionisants, réintitulé à l'avenir:  PROY-NOM-031-NUCL-2008.  Exigences 
relatives à la formation du personnel professionnellement exposé aux rayonnements 
ionisants).  11 pages, en espagnol G/TBT/N/MEX/154 
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  6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine (NOM) notifié vise à l'établissement des 
exigences régissant la formation et le recyclag e du responsable de la sécurité radiologique, 
de l'assistant du responsable de la sécurité radiologique et du personnel professionnellement 
exposé.  Les prescriptions de cette norme s'app liquent respectivement au responsable de la 
sécurité radiologique, à l'assistant du responsable de la sécurité radiologique et au personnel 
professionnellement exposé. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  -  
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 18 août 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible via le lien: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/MEX/08_2722_00_s.pdf