. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/272 
10 janvier 2012 
 (12-0101) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graisses et huiles comestibles non visées par des normes individuelles - ICS 67.200.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standard for edible fats and oils 
not covered by individual standards  (Norme pour les graisses et les huiles comestibles non 
visées par des normes individuelles) - 7 pages en arabe et 7 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 9 (étiquetage) de la norme du Golfe GSO pour les graisses et 
huiles comestibles non visées par des normes individuelles.  
- Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
 en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
 les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe. 
- Nom de l'aliment:  "graisse vierge", " huile vierge", "graisse pressée à froid" et 
 "huile pressée à froid", conformément à la définition figurant dans le texte notifié. G/TBT/N/BHR/272 
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   - Étiquetage des récipients non destinés à la  vente au détail:  d'autres prescriptions en 
 matière d'étiquetage s'appliquent  au récipient ou aux documents 
 d'accompagnement.  Le nom du produit et le nom et l'adresse du fabricant ou du 
 conditionneur doivent figurer sur le réci pient ou être remplacés par une marque 
 d'identification, à condition que cette mar que puisse être identifiée clairement par 
 les documents d'accompagnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Standard for edible fats and oils no covered by individual"  (Norme du Golfe 
 GSO pour les graisses et huiles comestibles non visées par des normes  individuelles 
- CODEX STAN 19-1981, amendé en 2009.  Norme Codex pour les graisses et 
 huiles comestibles non visées par des normes individuelles 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: