. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/49 
11 février 2011  
 (11-0703) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Directorate General Manufactured Based Industry (Direction 
générale du secteur manufacturier) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Directorate of Downstream Chemical Industry (Direction des industries chimiques d'aval) 
Jl. Gatot Subroto Kav.  52 – 53, 10th  floor Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5253214; 5255509, poste 2423; 4046  
Fax:  +(62-21) 5253214; Courrier électronique:  mailto:dir-ikh@kemenperin.go.id
  
Site Web:  http://www.kemenperin.go.id  
 Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, poste 215 Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  mailto:dir-ikh@kemenperin.go.id
; mailto:tbt.indonesia@bsn.go.id    
Site Web:  http://www.bsn.go.id; http://tbt.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Joints en caoutchouc pour valves de bouteilles en acier pour GPL (SNI 7655:2010) 
(SH 4016.93.90.00) G/TBT/N/IDN/49 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indone sia National Standard for Rubber Seals for 
LPG steel cylinder valve  (Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en 
œuvre obligatoire de la norme nationale indoné sienne applicable aux joints en caoutchouc 
pour valves de bouteilles en acier pour GPL) (SNI 7655:2010).   8 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que tous  les joints en caoutchouc pour valves de 
bouteilles en acier pour GPL qui sont produits, im portés, distribués ou co mmercialisés dans le 
pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les fabricants de  ces produits devront 
donc respecter les exigences des normes SNI, êt re titulaires de certif icats de produits pour 
utiliser la marque SNI et apposer  cette marque sur tous les join ts en caoutchouc pour valves 
de bouteilles en acier pour GPL.  
Le certificat de produit aux fins du marqua ge SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a.  contrôle de la conformité de la qualité des produi ts au regard des exigences des SNI;  et 
b.  vérification de l'applicati on du système de gestion de la qualité prévu dans la norme SNI 
ISO 9001:2008 ou sa révision, ou de tout autre système de gestion de  la qualité reconnu. 
La Direction générale du secteur manufacturier, du  Ministère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret no tifié, fournira des dire ctives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvrir ont la procédure de certificati on des produits et le marquage 
SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieu r, de production nationa le ou importés, devront 
satisfaire aux exigences de la norme SNI 7655:2010 relative a ux joints en caoutchouc pour 
valves de bouteilles en acier pour GPL, qui couvr e les points suivants:  termes et définitions, 
exigences de qualité, échantillonnage, méthode d'es sai, acceptation des essais et exigences en 
matière de marquage et emballage (cette  norme est disponible en indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
1.  Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité; 
2.  Amélioration de la qualité des produits; 3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Implementation of Indonesia 
National Standard for Rubber seal s for LPG steel cylinder valve  (Directives techniques se 
rapportant à la norme nationale  indonésienne obligatoire pour les joints en caoutchouc pour 
valves de bouteilles en acier pour GPL) (SNI 7655:2010)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: