ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/45 
14 octobre 2010 
 (10-5276) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 2 août 2010,  est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau DS:1 et 
tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2007  et 2008 . 
 
  
  
  G/AG/N/ISR/45 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2007 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 Milliers de dollars EU 406 022 
 
  
Remarque générale :  Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.  
   G/AG/N/ISR/45
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2007 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général   
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de produc tion, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécoltes  59 837 DB-MA 
 Activités de caract ère général  15 677  
 Investissements dans l' infrastructure  1 185  
 Activités des centres et des in stallations de recherche  41 150  
 Fonds de recherche  1 826  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche Octroi de subventions à la recherche agricole  9 332  DB-MA 
 Activités de caractère généra l pour la recherche  7 214  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Dire cteur scientifique pour la recherche agricole  2 062  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  56  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l' agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  27 536 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   64 244 DB-MA 
 Services de protection des plantes  9 409   Services vétérinaires  22 773   Inspection et formation  0  
 Département de la conservation des sols et du drainage  3 487  
 Activités de lu tte contre les parasites  3 498  
 Autorité chargée de la prot ection des parcs nationaux  341  
 Autorités chargées des pâturages  120   Promotion de la commercialisation  825   
  G/AG/N/ISR/45 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2007 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
 Investissement dans l'agriculture  16 769  
 Aide aux districts  3 514  
 Services de régulation de la production  3 508      
v) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  11 728  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encép halopathie spongiforme bovine  456  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécu rité alimentaire  8 512 DB-MA 
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  0  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  8 512 
  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  18 731 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Ga lilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  18 731  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  51 472 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre  du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  15 161  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non c ouverts par le régime d'assurance  1 812  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couvert s par le régime d'assurance  8 835  
iv) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation pour la réduction de l' approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  25 664  
     
   G/AG/N/ISR/45
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2007 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
j) Versements au titre de programme s de protection de l'environnement   13 936  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales  13 936 DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale   51 822 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure sp écifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  19 334  
ii) Infrastructure des nouvelles im plantations Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  32 488  
Total   317 607   
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
  G/AG/N/ISR/45 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(Milliers de dollars EU)Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(Milliers de dollars EU)MGS totale 
 
 
 
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production 
en 2007 
 
 
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  -  41 041 * 0,00% - 
Céréales -  -  99 658 * 0,00% - 
Légumes 4 722  4 722  1 384 380 * 0,34% - Fruits (autres que les agrumes) 6 581  6 581  890 788 * 0,74% - Agrumes 1 363  1 363  249 413 * 0,55% - Fleurs 1 217  1 217  268 789 * 0,45% - 
Œufs 72 087  72 087  151 410 * 47,61% 72 087 
Viande de volaille 483  483  491 134 * 0,10% - Viande bovine 71  71  246 321 * 0,03% - Lait 333 935  333 935  518 373 ** 64,42% 333 935        
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9) 0  0  5 597 087 0,00% - 
Total      406 022 
 
Sources des données: 
* Office central des statistiques. 
** Office central des statistiques et  Office des produits laitiers. 
 
 
 
   
   G/AG/N/ISR/45
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne)Production visée
 
 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes 
 Tomates 
 Concombres 
  Oignons   Pommes de terre   
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents Absorption des excédents   
- 
- 
- 
 -  
257 
333 
- 
 303  
8,1 
3,4 
- 
 -   
- 
- 
- - 1 
1 
1 
1 1 
 
Œufs  Contingents de production et 
prix minimal garanti 0,08690 0,043 1 414 000 
(milliers 
d'unités)  62 075 2 
Viande de volaille  Conti ngents de production 2 462 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production et 
prix minimal garanti 433,49 157 1 185,4  327 742 3 
Total       389 817  
 
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes. 
2. Office central des statistiques. 
3. Office du lait. 
  G/AG/N/ISR/45 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme 
d'investissement   - 
 
- - 
 
- DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
Programme 
d'investissement   - 
 
4 722  - 
 
4 722 
 
4 722  DB-MA 
Fruits (autres que 
les agrumes)  Programme de 
replantation 
Programme 
d'investissement   2 150 
 
4 430  2 150 
 
4 430 
 
6 581  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Agrumes  Programme 
d'investissement   1 363 
  1 363 
 
1 363 DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Fleurs  Programme 
d'investissement     1 217  1 217 
 
1 217  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
 
   G/AG/N/ISR/45
 Page 91 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs  Primes de complément 
Loi "Galilée"   - 
 
10 012  - 
 
10 012 
 
10 012  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Viande de volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     - 
 
483  - 
 
483 
 
483 DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Viande bovine  Programme 
d'investissement 
Aide pour les troupeaux   - 
 
71  - 
 
71 
 
71 DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières   6 193  6 193 
 
6 193  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Total      30 642  30 642  
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture. 
 
 
 
     
  G/AG/N/ISR/45 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton      - - - OCS 
Céréales       - - - OCS 
Légumes      - 4 722 4 722 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)      - 6 581 6 581 OCS 
Agrumes      - 1 363 1 363 OCS 
Fleurs      - 1 217 1 217 OCS Œufs      62 075 10 012 72 087 OCS Viande de volaille      - 483 483 OCS Viande bovine      - 71 71 OCS Lait      327 742 6 193 333  935 OCS 
Total       389 817 30 642 420 459  
 
OCS = Office centra l des statistiques. 
   G/AG/N/ISR/45
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2007 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:   
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  0 0 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  0 0 DB-MA 
Total   0  
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture.  
  G/AG/N/ISR/45 
Page 12 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2007 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 Milliers de dollars EU 582 704 
 
  
Remarque générale :  Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.  
   G/AG/N/ISR/45
 Page 13Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2008 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général   
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de produc tion, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécoltes  68 165 DB-MA 
 Activités de caract ère général  16 886  
 Investissements dans l'infrastructure  505  
 Activités des centres et des in stallations de recherche  47 184  
 Fonds de recherche  3 589  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche Octroi de subventions à la recherche agricole  15 145  DB-MA 
 Activités de caractère généra l pour la recherche  6 735  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scien tifique pour la recherche agricole  586  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  7 825  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l' agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  32 573 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   73 192 DB-MA 
 Services de protection des plantes  11 393  
 Services vétérinaires  26 265   Inspection et formation  0   Département de la conservation des sols et du drainage  3 781  
 Activités de lu tte contre les parasites  3 449  
 Autorité chargée de la prot ection des parcs nationaux  355  
 Autorités chargées des pâturages  572  
 Promotion de la commercialisation  394   
  G/AG/N/ISR/45 
Page 14 Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2008 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
 Investissement dans l'agriculture  19 290  
 Aide aux districts  4 278  
 Services de régulation de la production  3 415  
    
v) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  13 399  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encép halopathie spongiforme bovine  0  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécu rité alimentaire  12 046 DB-MA 
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  279  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  11 767 
  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  27 828 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Ga lilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  27 828  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  64 190 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre  du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  20 134  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non c ouverts par le régime d'assurance  1 282  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couvert s par le régime d'assurance  34 452  
iv) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation pour la réduction de l' approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  8 321  
     
   G/AG/N/ISR/45
 Page 15Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2008 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
j) Versements au titre de programme s de protection de l'environnement   10 509  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales  10 509 DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale   52 041 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure sp écifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  14 502  
ii) Infrastructure des nouvelles im plantations Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  37 540  
Total   369 089   
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
  G/AG/N/ISR/45 
Page 16 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(Milliers de dollars EU)Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(Milliers de dollars EU)MGS totale 
 
 
 
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production 
en 2008 
 
 
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  -  19 566 * 0,00% - 
Céréales -  -  88 326 * 0,00% - 
Légumes 6 578  6 578  1 654 895 * 0,40% - Fruits (autres que les agrumes) 6 022  6 022  1 055 426 * 0,57% - Agrumes 1 226  1 226  348 817 * 0,35% - Fleurs 2 285  2 285  250 373 * 0,91% - 
Œufs 107 926  107 926  199 005 * 54,23% 107 926 
Viande de volaille 1 199  1 199  675 504 * 0,18% - Viande bovine 96  96  406 010 * 0,02% - Lait 474 778  474 778  769 376 ** 61,71% 474 778        
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9) 0  0  6 998 219 0,00% - 
Total      582 704 
 
Sources des données: 
* Office central des statistiques. 
** Office central des statistiques et  Office des produits laitiers. 
 
 
 
   
   G/AG/N/ISR/45
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne)Production visée
 
 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes 
  Tomates 
  Concombres 
  Oignons   Pommes de terre   
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents Absorption des excédents   
- 
- 
- 
 -  
257 
333 
- 
 303  
8,1 
3,4 
- 
 -   
- 
- 
- - 1 
1 
1 
1 1 
 
Œufs  Contingents de production et 
prix minimal garanti 0,11372 0,043 1 526 101 
(milliers 
d'unités)  107 926 2 
Viande de volaille  Conti ngents de production 2 991 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production et 
prix minimal garanti 526,150 157 1 273,3  470 041 3 
Total       577 967  
 
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes. 
2. Office central des statistiques. 
3. Office du lait. 
  G/AG/N/ISR/45 
Page 18 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme 
d'investissement   - 
 
- - 
 
- DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
Programme 
d'investissement   - 
 
6 578  - 
 
6 578 
 
6 578  DB-MA 
Fruits (autres que 
les agrumes)  Programme de 
replantation 
Programme 
d'investissement   252 
 
5 769  252 
 
5 769 
 
6 022  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Agrumes  Programme 
d'investissement   1 226 
  1 226 
 
1 226 DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Fleurs  Programme 
d'investissement     2 285  2 285 
 
2 285  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
 
   G/AG/N/ISR/45
 Page 191 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs  Primes de complément 
Loi "Galilée"   - 
 
-  - 
 
- 
 
- DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Viande de volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     - 
 
1 199  - 
 
1 199 
 
1 199  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Viande bovine  Programme 
d'investissement 
Aide pour les troupeaux   - 
 
96  - 
 
96 
 
96 DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières   4 737  4 737 
 
4 737  DB-MA + 
Office de 
production et de 
commerciali-
sation des 
plantes 
Total      22 142  22 142  
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture. 
 
  
 
    
  G/AG/N/ISR/45 
Page 20 Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton      - - - OCS 
Céréales       - - - OCS 
Légumes      - 6 578 6 578 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)      - 6 022 6 022 OCS 
Agrumes      - 1 226 1 226 OCS 
Fleurs      - 2 285 2 285 OCS Œufs      107 926 - 107 926 OCS Viande de volaille      - 1 199 1 199 OCS Viande bovine      - 96 96 OCS Lait      470 041 4 737 470 041 OCS 
Total       577 967 22 142 600 109  
 
OCS = Office centra l des statistiques. 
   G/AG/N/ISR/45
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:   
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  0 0 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  0 0 DB-MA 
Total   0  
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture. 
 
__________