WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
  
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org   
  
Référence:   WLI/100 30 mars 2012  
   
 
 
  
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE LXXXVIII – GUATEMALA 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME 
 
  J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste LXXXVIII – Guatemala , qui ont pris effet le 
22 février 2012 . 
 
 
 
 
  
 
   Pascal Lamy 
  Directeur général 
 
 
 
  
 
  
 
  
 
 
12-1668 WT/Let/847      
 
 
 
  
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE LXXXVIII – GUATEMALA 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANT ES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26  mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25), 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste LXXXVIII – Guatemala a 
été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce dans le document 
G/MA/TAR/RS/292 daté du 22 novembre 2011, 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les mo difications et rectific ations apportées à la 
Liste LXXXVIII – Guatemala sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 Les modifications et rectificati ons annexées entrent en vigueur le 22 février 2012 . 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  
 FAIT à Genève, le douze mars deux mille douze. 
  
 
  
 
  Pascal Lamy  
 
 
 
  
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
 Directeur général    
LISTA LXXXVIII - GUATEMALA  Página 5 WT/Let/847   
  
 
 
 
  
 
LISTA LXXXVIII - GUATEMALA 
 
   
 
 
  
 
            22 de febrero de 2012 
LISTA LXXXVIII - GUATEMALA  Página 6 WT/Let/847   
  
 
ANEXO 
 
 
Para la línea arancelaria 2106.90.30 el único compromiso que debe  de aparecer en la Lista de Guatemala es el siguiente: 
 
 
LISTA LXXXVIII - GUATEMALA 
Esta Lista es auténtica únicamente en Idioma Español 
 
PARTE I - Arancel de la Nación Más Favorecida 
SECCIÓN I - Productos Agropecuarios 
SECCIÓN I-A Aranceles 
 
Código 
arancelario 
SAC 97 Descripción  Tipo de 
derecho 
% Período de 
aplicación Salvaguardia 
especial Derechos de primer 
negociador (DPN) 
respecto de la concesión Instrumento en que se incorporó 
por primera vez la concesión en 
una lista del Acuerdo General 
2106.90.30 Preparaciones compuestas para la 
industria de bebidas, excepto las de 
la subpartida no 3302.10.20 40 1995-2004   GT/91 
 
 
 
 
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