ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/56 
29 juin 2005 
 
 (05-2793) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Communication présentée par l'Arménie, la Géorgie, la
 
République kirghize et la République de Moldova  
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 avril 2005, est distribuée à la demande des délégations de l'Arménie, de la Géorgie, de la République kirghize et de la République de Moldova. 
 
_______________ 
 
 
Introduction 
 
1. Le paragraphe 38 de la Déclara tion de Doha, de même que le paragraphe 1 d) et d'autres 
sections de la Décision du Conseil général (1
er août 2004), soulignent les difficultés auxquelles se 
heurtent les "petites économies en transition à faible  revenu" alors qu'elles s'efforcent de mettre en 
œuvre les réformes de politique économique et commerciale. 
2. En même temps, au paragraphe 11 de l'anne xe B de la même décision, il est donné pour 
instructions au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés de travailler encore à l'élaboration des 
dispositions concernant les Membres ayant accédé ré cemment afin de tenir compte des engagements 
de vaste portée en matière d'accès aux marchés qu'ils ont pris dans le cadre de leur accession et du fait 
que des réductions tarifaires échelonnées sont en core mises en œuvre dans de nombreux cas. 
3. L'Arménie, la Géorgie, la République kirghize et la République de Mo ldova sont de nouveaux 
États indépendants qui ont récemment accédé à l'OMC (1998 à 2003).  Ces pays ont pris des engagements de libéralisation d'un niveau sans pr écédent dans les domaines des marchandises et des 
services, y compris les produits non agricoles.  De ux de ces pays (Géorgie et République de Moldova) 
étaient cités au paragraphe 9 de la Déclaration de Doha qui reconnaissait les engagements de vaste 
portée en matière d'accès aux marchés pris par ce s pays qui avaient accédé à l'OMC juste avant la 
Conférence ministérielle de Doha.  Sur la base du cadre juridique établi par ce paragraphe , le groupe 
des Membres ayant récemment accédé a été constitué au sein de l'OMC.  Depuis Doha, la Géorgie et 
la République de Moldova n'ont cessé de participer  de manière active et constructive au processus de 
négociation dans le cadre du groupe des Membres ayant accédé récemment. 
4. Le présent document s'efforce de mettre en relie f le fait que, en termes de développement, ces 
"petites économies en transition à faible revenu" sont aux mêmes stades de développement, sinon à 
des stades moins avancés, que les autres pays en développement et les PMA, mais ont des 
engagements beaucoup plus stricts à l'égard de l'OMC.  Par conséquent, nous demandons que ces TN/MA/W/56 
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 "économies en transition à faible revenu" se voien t accorder des flexibilités spéciales identiques à 
celles dont bénéficient déjà les PMA et l es autres pays en développement vulnérables.
1 
Le niveau de développement et les autres caractéristiques de nos économies 
 
5. D'après les statistiques sur le développemen t fournies par la Banque  mondiale, le revenu 
national brut annuel par habitant  de l'Arménie (875 dollars EU) et celui de la Géorgie 
(877 dollars EU) se situent tout en bas de la tr anche inférieure des pays à revenu intermédiaire 
(766 à 3 035 dollars EU en 2003).  Tant la République  kirghize (382 dollars EU ) que la République de 
Moldova (542 dollars EU) sont classées parmi les 61 pays à faible revenu qui avaient un RNB par 
habitant inférieur à 765 dollars EU en 2003.2  Les réductions substantielles apportées récemment aux 
tarifs d'importation après notre accession à l'OMC ont entraîné une forte baisse de la production dans 
de nombreuses branches de production et une progression du chômage dans plusieurs secteurs 
industriels clés.   
6. En outre, trois de nos pays (Arménie, République kirghize et République de Moldova) sont 
des pays enclavés qui de ce fait connaissent des difficultés économiques et commerciales 
supplémentaires. 
7. Dans ce contexte, le Comité d'aide au dével oppement (CAD) de l'OCDE inclut les "pays en 
transition à faible revenu" dans la liste des pays et  territoires en développement, aux côtés d'un certain 
nombre de pays d'Afrique et d'Asie.3 
8. De nombreux pays développés tels que les État s-Unis, le Canada, l'Union européenne, le 
Japon et la Suisse ont étendu leur Système généralisé de préférences (SGP) aux "pays en transition à 
faible revenu" comme aux PMA et aux pays en développement remplissant les conditions requises. 
9. D'après les statistiques commerciales, notre participation au  commerce mondial est réellement 
insignifiante.  La part que représentaient nos pays  dans les exportations mondiales totales s'établissait 
en 2002 et 2003 comme suit:  Arménie – 0,01 pour cent, Géorgie – 0,004 pour cent, République 
kirghize et République de Moldova – 0,008 pour cent.  Comme nos économies sont essentiellement 
axées sur l'agriculture, la part des exportations non agricoles est encore bien inférieure.   
10. Les exportations de nos pays sont destinées à un nombre limité de marchés et concernent un 
nombre très limité de produits. 
11. Ce qui précède souligne le fait que la croissan ce et la stabilité économiques de nos sociétés 
dans leur ensemble sont aussi, sinon plus, sensi bles aux changements des conditions commerciales 
que celles des Membres de l'OMC qui sont cons idérés comme des pays en développement et 
des PMA. 
Le niveau des engagements pris dans le cadre de nos conditions d'accession à l'OMC 
 
12. L'Arménie, la Géorgie, la République kirghi ze et la République de Moldova ont pris des 
engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés dans le ca dre de leurs conditions 
d'accession à l'OMC en vue d'une libéralisa tion substantielle de l'accès aux marchés. 
                                                      
1 Il est fait référence à la communication présen tée par un groupe de Memb res ayant récemment accédé 
durant la Session extraordinaire du Gr oupe de négociation sur l'accès aux marchés (1er février 2005). 
 
2 http://www.worldba nk.org/data/countryclass/OGHIST.xls. 
 
3 www.oecd.org/dac/stats/daclist. 
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 13. Nos consolidations tarifaires concernant les produ its non agricoles sont déjà de 100 pour cent.  
En outre, ces droits sont consolidés à des niveaux très faibles (moyenne simple de 6,67 pour cent, 
comme indiqué dans le tableau ci-après), compar és aux droits consolidés finals du Cycle d'Uruguay 
pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres (moyenne simple:  29,4 pour 
cent dans les pays en développement et 45,2 pour cent dans les PMA). 
14. L'Arménie, la Géorgie, la République kirghize et la République de Moldova ont aussi adhéré 
à un certain nombre de différentes initiatives sectoriell es de type "zéro pour zéro" ou "harmonisation" 
dans le cadre du Cycle d'Uruguay.4  
15. Même si nous poursuivons nos efforts pour mettr e intégralement en œuvre nos engagements, 
nous ne nous heurtons pas moins à de graves problèmes en ce qui concerne les coûts que représente 
l'ajustement pour nos économies encore fragiles.  Le  processus rapide de libéralisation, résultant de 
notre accession à l'OMC, a créé de nouvelles difficultés structurelles pour nos branches de production et a aggravé la situation sociale dans nos pays et  nous avons besoin d'avoir accès à d'autres nouveaux 
marchés des pays développés et en développement. 
16. La fin des périodes de mise en œuvre au titre de nos conditions d'accession, y compris les 
réductions tarifaires, se situe entre 2005 et 2007.   De ce fait, il y a chevauchement entre les 
engagements découlant de notre accession et les nouveaux engagements au titre du Cycle de Doha. 
Produits non agricoles – Droits consolidés finals 
 
 Arménie Géorgie République 
kirghize République de 
Moldova 
Engagements de réduction Jusqu'en 2007 Jusqu'en 2005 Jusqu'en 2005 Jusqu'en 2005 
Moyenne simple des consolidations 
tarifaires ad valorem  (%) 7,5 6,5 6,7 6,0 
Répartition des consolidations 
tarifaires ad valorem  (%)     
0 (franchise de droit) 39,2 23,6 22,5 25,6 
0,1-5,0 7,8 20,6 10,5 19,6 
5,1-10,0 11,1 23,4 58,9 46,4 
10,1-15,0 41,8 32,0 7,8 11,0 
15,1-20,0 0,0 0,3 0,0 0,1 
Part des consolidations tarifaires 
non ad valorem  (%) 0,0 0,0 0,2 0,0 
Droit ad valorem  minimal 0,0 0,0 0,0 0,0 
Droit ad valorem  maximal 15,0 20,0 20,0 20,0 
 
                                                      
4 Arménie :  matériel agricole, produits chimiques, la plupart des matériels de construction, appareils 
médicaux, la plupart des papiers, produits pharmaceutiques, acier et ATI;  Géorgie :  matériel agricole, la plupart 
des produits chimiques, la plupart des matériels de construction, ATI, meubles, la plupart des appareils 
médicaux, papiers, acier et jouets;  République kirghize :  matériel agricole, produits chimiques, la plupart des 
matériels de construction, ATI, la plupart des appareils médi caux, produits pharmaceu tiques, papiers, acier, 
jouets et la plupart des meubles;  République de Moldova :  produits chimiques, la plupart des appareils 
médicaux, produits pharmaceutiques, jouets et ATI (WT/ACC/10/Rev.2). 
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 17. Une simulation des formules actuellement à l'ex amen telles que la formule suisse et la 
formule dite de "Girard" montre que l'Arménie, la  Géorgie, la République kirghize et la République 
de Moldova auraient à opérer des réductions tarifaires additionnelles substantielles avec des taux 
consolidés finals très inférieurs à ceux de la grande  majorité des pays en développement Membres.  
Cela entraînerait des coûts liés à l'ajustement en core plus difficiles à supporter pour nos économies 
vulnérables car, dans la plupart des cas, les droits appliqués correspondent aux taux consolidés.  Ainsi, 
à moyen terme, nos économies ont manifestement besoin de certaines flexibilités raisonnables et 
temporaires pour améliorer la qualité  de l'intégration dans le sy stème commercial multilatéral et 
accroître la diversification de nos bases de production et d'exportation. 
Flexibilité spéciale pour les petites éco nomies en transition à faible revenu 
 
18. À cet égard, nous demandons au Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés de convenir 
que soient ménagées à nos pays les mêmes flexib ilités en ce qui concerne l'accès aux marchés des 
produits non agricoles que celles qui ont déjà été convenues pour les PMA et autres pays en 
développement vulnérables. 
19. La participation aux nouvelles initiatives sectorie lles devrait être strictement volontaire. 
20. Nous comptons que nos préoccupations et intérê ts, tels qu'ils sont exprimés dans le présent 
document, seront pleinement pris en considérati on dans les modalités et qu'il y sera donné suite dans 
les négociations.  TN/MA/W/56 
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 Liste des bénéficiaires de l'aide établie par le CAD – 1er janvier 2003 
 
Partie I.  Pays et territoires en développement 
(Aide publique au développement) Partie II.  Pays et territoires 
en transition 
(Aide publique) 
Pays les moins 
avancés 
     (PMA) Pays à faible 
revenu (PFR) 
(RNB par 
habitant  
< 745 dollars 
en 2001) Pays à revenu 
intermédiaire, 
tranche inférieur 
(PRITI) 
(RNB par 
habitant 
746-2 975 dollars 
en 2001) Pays à revenu 
intermédiaire, 
tranche 
supérieure 
(PRITS) (RNB 
par habitant 
2 976- 
9 205 dollars 
en 2001) Pays à revenu 
élevé (PRE) 
(RNB par 
habitant  
> 9 206 dollars 
en 2001) Pays de l'Europe 
centrale et 
orientale 
/Nouveaux États 
indépendants 
de l'ex-Union 
soviétique 
(PECO et NEI) Pays et 
territoires en 
développement 
plus avancés 
Afghanistan Angola Bangladesh 
Bénin 
Bhoutan Burkina Faso 
Burundi 
Cambodge Cap-Vert 
Comores 
Congo, Rép. dém. Djibouti 
Érythrée 
Éthiopie Gambie Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale Haïti 
Îles Salomon 
Kiribati Laos 
Lesotho 
Libéria Madagascar 
Malawi 
Maldives Mali 
Mauritanie 
Mozambique Myanmar 
Népal 
Niger Ouganda République 
  centrafricaine 
Rwanda Samoa 
Sao Tomé- 
  et-Príncipe Sénégal 
Sierra Leone 
Somalie Soudan 
Tanzanie 
Tchad Timor-Leste 
Togo 
Tuvalu Vanuatu 
Yémen 
Zambie *Arménie 
*Azerbaïdjan Cameroun 
Congo, Rép. 
Corée, Rép. dém. Côte d'Ivoire 
*Géorgie 
Ghana Inde 
Indonésie 
Kenya *Kirghize, Rép. 
*Moldova 
Mongolie Nicaragua Nigéria 
*Ouzbékistan 
Pakistan Papouasie-  
  Nouvelle-Guinée 
*Tadjikistan Viet Nam 
Zimbabwe Afrique du Sud 
*Albanie Algérie 
Belize 
Bolivie Bosnie-
  Herzégovine 
Chine Colombie 
Cuba 
Égypte El Salvador 
Équateur 
Fidji Guatemala Guyana 
Honduras 
Îles Marshall Iran 
Iraq 
Jamaïque Jordanie 
*Kazakhstan 
Macédoine   (ex-République 
  yougoslave de) 
Maroc Micronésie 
  (États fédérés de)
Namibie Niue 
Paraguay 
Pérou Philippines République 
  dominicaine 
Serbie-   et-Monténégro 
Sri Lanka 
Saint-Vincent-   et-les Grenadines 
Suriname 
Swaziland Syrie 
Thaïlande 
▪Tokelau 
Tonga 
Tunisie 
*Turkménistan Turquie 
▪Wallis-et-Futuna 
Zones sous administration 
palestinienne Botswana 
Brésil Chili 
Costa Rica 
Croatie Dominique 
Gabon 
Grenade Îles Cook 
Liban 
Malaisie Maurice 
▪Mayotte 
Nauru Panama ▪Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Venezuela  
-----------------------
Seuil d'accession 
aux prêts de la 
Banque mondiale
(5 185 dollars 
en 2001) 
 
-----------------------▪Anguilla 
Antigua-et-
  Barbuda Arabie saoudite 
Argentine 
Barbade Îles Palaos ▪Îles Turques et 
  Caïques 
Mexique ▪Montserrat 
Oman 
Saint-Kitts-   et-Nevis 
Seychelles 
Trinité-et-Tobago Uruguay Bahreïn *Bélarus 
*Bulgarie *Estonie 
*Hongrie 
*Lettonie *Lituanie 
*Pologne 
*République     slovaque 
*République 
    tchèque *Roumanie 
*Russie 
*Ukraine ▪Antilles 
    néerlandaises ▪Aruba 
Bahamas 
▪Bermudes 
Brunéi 
Chypre 
Corée Émirats arabes 
  unis 
▪Gibraltar 
▪Hong Kong, 
    Chine 
▪Îles Caïmanes 
▪Îles Falkland 
Îles Vierges (RU) 
Israël 
Koweït Libye 
*Macao 
Malte ▪Nouvelle-
    Calédonie 
▪Polynésie 
    française 
Qatar 
Singapour Slovénie 
Taipei Chinois 
 * Pays de l'Europe centrale et or ientale et Nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique (PECO/NEI). 
 ▪ Territoire. 
__________