ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/IDN/7 
G/SG/N/10/IDN/7 
G/SG/N/11/IDN/6 
12 avril 2011 
 (11-1806) 
Comité des sauvegardes Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
INDONÉSIE 
 
(Certains fils en fer/en aciers non alliés, zingués
) 
 
 
 La notification ci-après, datée du 10 avril 2011,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie.  
_______________ 
 
  Conformément à l'article 12:1 b) et c) de  l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la 
République d'Indonésie notifie les constatations et  l'imposition d'une mesure de sauvegarde sur les 
importations de fils en fer/en aciers non alliés, zi ngués, contenant en poids moins de 25 pour cent de 
carbone et relevant du code Ex 7 217.20.10.00 du SH, pour une période de trois (3) ans, par la 
promulgation du Décret n° 56/PMK.011/2011
1 du Ministre des finances, daté du 23 mars 2011 et 
publié à la même date dans le Journal Officiel de la République d'Indonésie ( Berita Negara ) n° 161. 
  Il est demandé que la présente notification au titre de l'article 12:1 b) et c) de l'Accord sur les 
sauvegardes soit portée à la connaissance des Membres. 
 
A. C
ONTEXTE  
 Le 18 novembre 2009, l'Association indonési enne des producteurs sidérurgiques (IISIA) 
Compartment Long Product, Cluster Kawat Paku, Paku, Mur & Baut et Wire Mesh a présenté au 
Comité indonésien des sauvegardes (Komite Pengama nan Perdagangan Indonesia/KPPI), au nom des 
membres de l'association, une demande sollicitant  l'application d'une mesure de sauvegarde à 
                                                      
 1 Une copie de la résolution pertinente (PERATURAN MENTERI KEUANGAN NOMOR 
56/PMK.011/2011 – en indonésien seulement) a été pr ésentée par voie électronique.  Pour consulter ce 
document, veuillez vous adresser à Mme Budd (hilary.budd@wto.org) ou à Mme McGrath 
(judith.mcgrath@wto.org) de la Division des règles. G/SG/N/8/IDN/7 
G/SG/N/10/IDN/7 G/SG/N/11/IDN/6 
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  l'encontre des importations de fils  en fer/en aciers non alliés, zingués, contenant en poids moins de 
25 pour cent de carbone et relevant  du code 7217.20.10.00 du SH. 
 
 La branche de production nationale a al légué qu'un accroissement significatif des 
importations du produit visé lui avait causé un domma ge grave.  L'allégation est fondée sur des 
renseignements concernant la période 2006-2008, pe ndant laquelle une augmentation significative du 
volume des importations a eu une incidence sur le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
1. Ouverture de l'enquête 
 Après avoir examiné les éléments de preuve présentés à titre préliminaire par la branche de 
production nationale, l'autorité chargée de l'enquête a décidé d'ouvrir une enquête et a envoyé un avis 
individuel à toutes les parties intéressées ainsi qu' aux organismes gouvernementaux concernés.  Le 
gouvernement indonésien a également adressé une notif ication aux Membres de l'OMC par le biais du 
Secrétariat de l'OMC, qui a publié la noti fication le 5 février 2010 (G/SG/N/6/IDN/8). 
 
2. Produit visé 
 Comme l'a notifié la République d'Indonésie au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC 
sur les sauvegardes (G/SG/N/6/IDN/8), le produit visé par l'enquête était les fils en fer/en aciers non 
alliés, zingués, contenant en poids moins de 25 pour cent de carbone et relevant du code 
7217.20.10.00 du SH.   Néanmoins, au cours de l'enquête, l'autorité ch argée de l'enquête a constaté que la branche de 
production nationale ne produit que de s fils en fer/en aciers non alliés, zingués, contenant en poids 
moins de 25 pour cent de carbone;  excluant ceu x dont la taille excède 20 British Weight Gauge 
(BWG) ou dont le diamètre est inférieur à 0,89 mm, ainsi que ceux dont le diamètre est compris entre 
1,99 mm et 4,2 mm et dont la teneur en zinc est supérieure à 240 gr/m
2, qui relèvent du code 
Ex. 7217.20.10.00 du SH.   Sur la base de la constatation susmentionnée, l' autorité chargée de l'enquête a axé l'enquête 
sur le produit visé relevant du code Ex. 7217.20.10.00 du SH. 
 
3. Période couverte par l'enquête 
 Comme cela est indiqué dans la notification (G/SG/N/6/IDN/7), la période couverte par 
l'enquête comprend les années civiles 2006, 2007 et 2 008.  Cependant, afin de disposer d'une analyse 
plus complète et plus récente, l'autorité chargée de l'enquête évalue égalem ent l'évolution du volume 
des importations en 2009 et la situation de la bran che de production nationale  dans la même période. 
 
4. Branche de production nationale 
 L'autorité chargée de l'enquête a confirmé que la branche de production nationale visée par 
l'enquête représentait l'ensemble des industries produisant le produit visé en Indonésie. 
 
5. Audition 
 Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de  l'OMC sur les sauvegardes, pendant la période 
couverte par l'enquête, l'autorité chargée de l'enquête a donné aux im portateurs, aux délégations des 
pays exportateurs et à la branche de production na tionale l'occasion de présenter leurs éléments de  G/SG/N/8/IDN/7 
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  preuve et leurs observations.  Elle a reçu d es observations de l'Association indonésienne des 
producteurs sidérurgiques (IISIA), de CV. Putra Ja ya, de PT. Daya Cipta Andalan Persada et de 
l'Association des importateurs nationaux (G abungan Importir Nasional Indonesi/GINSI). 
 
B. R
ENSEIGNEMENTS SUR L 'ACCROISSEMENT DE S IMPORTATIONS  
 Sur la base du résultat de l'analyse de l'ac croissement des importations du produit visé, 
effectuée de 2006 à 2008, l'autorité chargée de l'enquête a constaté que les importations du produit 
visé avaient considérablement augmenté en termes absolus pendant cette période. 
 
 Comme l'indique le tableau 1, les importations  ont enregistré un accroissement significatif de 
632 pour cent, passant de 2 147 tonnes en 2006 à 15  726 tonnes en 2007.  En outre, le volume des 
importations a augmenté de 81 pour cent entre 2007 et 2008, mais il a légèrement diminué en 2009, 
de 26 pour cent.  Cependant, le niveau des impor tations en 2009 est resté plus élevé qu'en 2007. 
 
Tableau 1:  Volume des importations du produit visé  
 
Description Unité 2006 2007 2008 2009 
Importations Tonne 2 147 15 726 28 448 21 070 
Source : Statistics Indonesia. 
 
C. ÉVOLUTION IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES  
 L'accroissement des importations du produit vi sé ne pouvait pas être prévu, entre autres, par 
les différents ALE que le gouvernement indonésien a c onclus avec d'autres pays.  En outre, la crise 
économique et financière de 2008 a entraîné un ralentissement de l'économie mondiale, ce qui a créé 
une offre excédentaire dans certains pays des principaux fournisseurs, d'où un accroissement des 
exportations de ces pays vers l'Indonésie.   Outre ce qui précède, les importations à bas prix du produit visé ont fortement augmenté sur 
le marché indonésien.  Le prix du produit visé impor té s'établissait à 111 points d'indice en 2007, ce 
qui était supérieur au prix pratiqué par la bran che de production nationale qui était de 101 points 
d'indice cette même année.  En revanche, le prix du produit visé im porté était plus bas en 2008 et 
2009, à 104 points d'indice et 95 points d'indice, respectivement, tandis que le prix pratiqué par la branche de production nationale s'établissait, r espectivement, à 111 points d'indice et à 156 points 
d'indice. 
 D. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE ET EFFETS DE 
L'ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
 Le tableau 2 présente des éléments de preuve sur la situation de la branche de production 
nationale face à l'accroissement significatif et s outenu du volume des importa tions pendant la période 
couverte par l'enquête. 
  i) Bien que la production de la branch e de production nationale ait augmenté de 
15 points d'indice entre 2006 et 2007, les années suivantes, son évolution a été négative, puisqu'elle a diminué de 38 points d'indice entre 2007 et 2008 et de 
10 points d'indice entre 2008 et 2009. 
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G/SG/N/10/IDN/7 G/SG/N/11/IDN/6 
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   ii) L'évolution des ventes sur le marché  intérieur a suivi celle de la production, 
puisqu'elles ont augmenté de 14 points d'indice entre 2006 et 2007, puis diminué de 34 points d'indice en 2008 et de 13 points d'indice en 2009. 
 
 iii) La productivité a augmen té de 27 points d'indice en 2007 par rapport à 2006, en 
raison du licenciement de pers onnel pendant cette période, qui a rendu la branche de 
production nationale plus efficiente.  Néan moins, la branche de production nationale 
n'a pas pu maintenir sa productivité, qui a diminué de 38 points d'indice en 2008 et de 
10 points d'indice en 2009, bien qu'elle ait en core réduit les effectifs en 2008 et 2009. 
  iv) Grâce aux efforts de la branche de  production nationale pour augmenter la 
production, l'utilisation de la capacité a progressé, passant de 9,7 pour cent en 2006 à 
11,2 pour cent en 2007.  Mais elle a ensuite diminué, tombant à 7,5 pour cent en 
2008, puis à 6,4 pour cent en 2009, parallè lement à la diminution de la production 
pendant la même période. 
  v) Au cours de l'enquête, l'autorité a égal ement examiné les stocks de la branche de 
production nationale et elle a constaté que  ceux-ci avaient augmenté, passant de 
148 points d'indice en 2007 à 154 points d'indice en 2008, et à 181 points d'indice en 
2009.  L'augmentation des stocks a été due à la diminution de la part de marché 
résultant de l'incapacité de la branche de  production nationale d'augmenter les ventes 
sur le marché intérieur. 
  vi) La branche de production nationale a subi de lourdes pertes financières d'année en 
année en raison de la forte ba isse des ventes intérieures et  de la perte de part de 
marché au profit des importations.  La perte de part de marché et la diminution des 
ventes intérieures ont entraîné une dimi nution de la production nationale et de 
l'utilisation de la capacité et une augmenta tion significative des stocks.  En raison des 
importantes pertes financières subies par la  branche de production nationale, le 
nombre d'employés a diminué d'année en année pendant la pé riode couverte par 
l'enquête. 
  vii) Comme cela a déjà été indiqué au point vi), la part de marché de la branche de 
production nationale a sensiblement dimi nué.  D'après les données recueillies par 
l'autorité chargée de l'enquête, la cons ommation nationale a augmenté de façon 
importante entre 2006 et 2008, malgré une légè re baisse en 2009.  Cependant, la part 
de marché détenue par les importations a augmenté, parallèlement à l'accroissement 
du volume des importations et à l'augmentati on de la consommati on nationale.  Cela 
indique que la part de marché  de la branche de production nationale a été prise par les 
importations du produit visé. 
 
 Sur la base de l'évaluation susmentionnée, l'au torité chargée de l'enquête a conclu que la 
branche de production nationale du produit visé av ait connu, pendant la période couverte par 
l'enquête, une évolution négative de  la production, des ventes sur le marché intérieur, de la 
productivité, des stocks, de l'utilisation de la capacité , de la rentabilité, de l'em ploi et de la part de 
marché.  Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité  chargée de l'enquête a confirmé que la branche 
de production nationale ava it subi un dommage grave. 
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  Tableau 2:  Indicateurs de l'existence d'un dommage grave  
 
ANNÉE N° INTITULÉ UNITÉ 
2006 2007 2008 2009 
1 Production Indice 100 115 77 67 
2 Ventes sur le marché intérieur Indice 100 114 80 67 
3 Productivité Indice 100 127 89 79 
4 Utilisation de la capacité* % 9,7 11,2 7,5 6,4 
5 Profits et pertes Indice 100 (18) (55) (42) 
6 Emploi Indice 100 91 86 85 
7 Consommation nationale Indice 100 268 391 295 
8 Part de marché de la branche 
de production nationale Indice 100 43 20 23 
9 Part de marché des 
importations Indice 100 272 340 333 
*Non exprimée en points d'indice. 
 
E. AUTRES FACTEURS SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER À L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE  
 Conformément à l'article 4:2 b) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, l'autorité chargée 
de l'enquête a examiné les autres facteurs connus ci-après:  1. Qualité du produit visé 
 Sur la base de la vérification effectuée par l'au torité chargée de l'enquête, il a été constaté que 
la qualité du produit visé de la branche de productio n nationale en concurrence avec les importations 
était conforme aux normes internationales.  2. Concurrence avec d'autres producteurs nationaux 
 Il n'y a pas d'autres producteurs du produit visé en  Indonésie, car ils sont tous des requérants.  
Ainsi, il est clair que la concurrence avec d' autres producteurs nationaux n'a pas pu causer un 
dommage grave à la branche de production nationale.  F. C
ONCLUSION /CONSTATATION ET LIEN DE CAUSALITÉ  
 D'après les constatations énoncées au point D:  1) les importations ont augmenté entre 2006 
et 2009, 2) la branche de production nationale a s ubi un dommage grave pendant cette période, 3) la 
part de marché de la branche de production nationa le a été prise par les importations du produit visé.  
Sur la base de ces constatations, l'autorité chargée de  l'enquête dispose d'éléments de preuve solides 
indiquant qu'il existe un lien de causalité entre le dommage grave subi par la branche de production 
nationale et l'accroissement du volume des importations. 
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G/SG/N/10/IDN/7 G/SG/N/11/IDN/6 
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  G. D
ESCRIPTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE  
1. Sur la base des constatations présentées aux poi nts D, E, et F, le gouvernement indonésien a 
décidé d'imposer une mesure de sauvegarde à l'encont re des importations de fils en fer/en aciers non 
alliés, zingués, contenant en poids moins de 25 p our cent de carbone;  excluant ceux dont la taille 
excède 20 British Weight Gauge (BWG) ou dont le di amètre est inférieur à 0,89 mm ainsi que ceux 
dont le diamètre est compris entre 1,99 mm et 4,2 mm et dont la teneur en zinc est supérieure à 
240 gr/m2, qui relèvent du code Ex. 7217.20.10.00 du SH. 
 
2. Conformément à l'article 7:4 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la mesure de 
sauvegarde imposée sous la forme d'un droit spéc ifique sera libéralisée progressivement pendant 
3 (trois) ans, suivant le calendrier ci-après:  
Tableau 3:  Calendrier d'application de la mesure de sauvegarde  
 
Période Droit fixe 
23 mars 2011 – 22 mars 2012 6 658 Rp./kg 
23 mars 2012 – 22 mars 2013 5 643 Rp./kg 
23 mars 2013 – 22 mars 2014 4 629 Rp./kg 
 
3. Le produit visé originaire de pays en développe ment dont la part de marché est inférieure à 
3 pour cent du volume total des importations ou qui collectivement ne contribuent pas pour plus de 
9 pour cent au volume total des importations, sera ex clu de l'imposition de la mesure de sauvegarde. 
 4. On trouvera ci-après la liste des pays en développement exclus du champ d'application des 
mesures parce que leurs exportations représentaient moins de 3 pour cent des importations totales de 
l'Indonésie (article 9:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes).  G/SG/N/8/IDN/7 
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  Liste des pays en développement exclus du champ d'application des mesures  
 
PAYS PAYS 
Afrique du Sud ex-République yougoslave de Macédoine 
Albanie Fidji 
Angola Gabon 
Antigua-et-Barbuda Gambie 
Argentine Géorgie 
Arménie Ghana 
Bahreïn, Royaume de Grenade 
Bangladesh Guatemala 
Barbade Guinée 
Belize Guinée-Bissau 
Bénin Guyana 
Bolivie, État plurinational de Haïti 
Botswana Honduras 
Brésil Hong Kong, Chine 
Brunéi Darussalam Îles Salomon 
Burkina Faso Inde 
Burundi Jamaïque 
Cambodge Jordanie 
Cameroun Kenya 
Cap-Vert Koweït 
Chili Lesotho 
Colombie Macao, Chine 
Congo Madagascar 
Corée, Rép. de Malawi 
Costa Rica Maldives 
Côte d'Ivoire Mali 
Croatie Maroc 
Cuba Maurice 
Djibouti Mauritanie 
Dominique Mexique 
Égypte Moldova 
El Salvador Mongolie 
Émirats arabes unis Mozambique 
Équateur Myanmar G/SG/N/8/IDN/7 
G/SG/N/10/IDN/7 G/SG/N/11/IDN/6 
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  PAYS PAYS 
Namibie Sainte-Lucie 
Népal Saint-Kitts-et-Nevis 
Nicaragua Saint-Vincent-et-les Grenadines 
Niger Sénégal 
Nigéria Sierra Leone 
Oman Sri Lanka 
Ouganda Suriname 
Pakistan Swaziland 
Panama Taipei chinois 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Tanzanie 
Paraguay Tchad 
Pérou Thaïlande 
Philippines Togo 
Qatar Tonga 
République bolivarienne du Venezuela Tunisie 
République centrafricaine Ukraine 
République démocratique du Congo Uruguay 
République dominicaine Viet Nam 
République kirghize Zambie 
Royaume d'Arabie saoudite Zimbabwe 
Rwanda  
 
__________