ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/15 
6 juin 2006 
 
 (06-2692) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Seizième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ  
DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Vendredi 12 mai 2006, OMC, Genève  
 
Présidente:  S.E. Mme Mia Horn af Rantzien (Suède) 
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) a tenu sa seizième réunion le vendredi 
12 mai 2006.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe I. 
B. QUARANTE -TROISIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ (GTCI):   
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU GTCI 
2. La Présidente du GTCI  a présenté un rapport détaillé sur la réunion du GTCI tenue les 9 et 
10 mai 2006.  Elle a indiqué que le GTCI avait a bordé un vaste éventail de questions, y compris la 
mise en œuvre du Cadre intégré (CI) dans divers pa ys et les discussions sur les recommandations de 
l'Équipe spéciale pour un CI renforcé. 
3. S'agissant de la mise en œuvre du processus du Ca dre intégré dans divers pays, l'intervenante 
a signalé que des ateliers nationaux de validatio n des études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC) avaient été organisés dans 20 PM A, à savoir le Bénin, le Burundi, le Cambodge, 
Djibouti, l'Éthiopie, la Guinée, le Lesotho, Ma dagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le 
Mozambique, le Népal, le Rwanda , Sao Tomé-et-Principe, le Sénéga l, la Tanzanie, le Tchad, le 
Yémen et la Zambie.  Les comptes rendus des re présentants de la Banque mondiale, du PNUD, ainsi 
que des PMA et des donateurs pour chacun de ces pays montraient que, bien que des problèmes 
persistent, la mise en œuvre du Cadre intégré était su r la bonne voie, puisque plusieurs projets avaient 
été lancés, grâce aux ressources du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré et à des filières 
bilatérales.  Le Groupe avait souligné la n écessité d'une plus grande  coordination entre les 
intervenants du CI au niveau des pays et des donate urs et des organismes afin d'améliorer les comptes 
rendus sur la mise en œuvre de la matrice d'action du CI.  Dans ce contexte, il était primordial de 
renforcer les capacités du CI au niveau des pays pour faire en sorte que les comptes rendus des 
activités mises en œuvre dans chacun des PMA soient  précis et présentés en temps opportun.  L'accent 
a également été mis sur l'importance qu'il y a à ce  que les donateurs bilaté raux et multilatéraux 
fondent leurs plans de financement de l'assistan ce technique liée au commerce sur les besoins 
exprimés dans les études diagnostiques préparées au titre du CI.  Le Groupe a noté que le CI avait été un outil utile en ce qu'il aidait de nombreux PMA à intégrer le commerce dans leurs plans de 
développement, ce qui les aiderait en fin de co mpte à attirer de nouvelles ressources de donateurs 
bilatéraux ou multilatéraux.   
4. Elle a dit que les représentants de la Banque mondiale et du PNUD avaient également fait le 
point sur l'état d'avancement des EDIC dans les dix pays suivants:  Angola, Burkina Faso, Gambie, WT/IFSC/M/15 
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  Maldives, Niger, Ouganda, RDP lao, République cen traficaine, Sierra Leone et Soudan.  Elle a 
précisé que des ateliers nationaux de validation des EDIC étaient prévus pour l'Angola, la 
Sierra Leone et l'Ouganda durant l'été 2006.   
5. L'intervenante a ajouté que, conformément au ma ndat confié à la Banque mondiale, le GTCI 
avait reçu des examens techniques pour l'Afghanist an, les Comores, la République démocratique du 
Congo, la Guinée équatoriale et Vanuatu.  Les Me mbres du Groupe étaient convenus que la Banque 
mondiale finaliserait rapidement les examens pour l'Afghanistan et Vanuatu et réexaminerait les 
examens pour les Comores, la République démocrat ique du Congo, le Libéria et Haïti à un moment 
ultérieur pendant l'année en cours, et pour la Guin ée équatoriale durant l'été de l'année suivante.  Le 
PNUD a également fait rapport de sa récente mission dans les Comores.   
6. S'agissant des demandes d'adhésion au CI présentées  par la Guinée-Bissau, le Samoa, les Îles 
Salomon, le Timor oriental et le Togo, l'interven ante a signalé que le GTCI avait invité la Banque 
mondiale à entreprendre des examens techniques pour  la Guinée-Bissau et le Togo, et le PNUD à 
entreprendre des examens techniques pour les Îles Salomon et le Samoa.  Le Groupe était également convenu d'attendre avant de demander à la Banque  mondiale d'entreprendre un examen technique 
pour le Timor oriental, jusqu'à ce que des renseigne ments plus clairs puissent être obtenus sur les 
conditions prévalant dans ce pays.   
7. L'intervenante a poursuivi en disant que le GTCI avait entendu un rapport du Secrétaire du 
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) sur la mise en œuvre des projets traitant de besoins sanitaires et  phytosanitaires spécifiques qui avaient été soulevés 
dans des études diagnostiques validées.  Le rapport av ait souligné le succès du partenariat émergent 
entre le MENDC et le CI et avait présenté des activ ités de projet concrètes dont tiraient avantage les 
pays du CI. 
8. S'agissant du futur du CI, l'intervenante a dit que la Présidence de l'Équipe spéciale du CI 
avait présenté les recommandations préliminaires de  l'Équipe spéciale au GTCI.  Le Groupe avait 
accueilli favorablement l'intention de l'Équipe spéc iale de finaliser ses recommandations dans les 
deux semaines à venir, sur la base des observations reçues, et d'inclure des éléments plus détaillés à 
propos de certaines questions.  Elle a indiqué qu'il y avait un accord sur les principes d'un CI renforcé,  
tels que l'appropriation par les pays , la coordination, la surveillance, la responsabilité mutuelle, en 
conformité avec les principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide.  Le Groupe était 
également convenu que les résultats du travail de l'Équipe spéciale devaie nt être simples, pratiques et  
faciles d'emploi pour les PMA.  Il y avait consensus sur le fait que la question du financement était 
cruciale, car il permettait de donner effet à toutes les recommandati ons de l'Équipe spéciale.  
L'intervenante a dit que les Membres s'accord aient largement à penser que tous les fonds 
éventuellement proposés pour le nouveau Fonds d'affect ation spéciale pour le CI n'étaient pas destinés 
à devenir la principale source de  financement pour toutes les activités de renforcement des capacités 
liées au commerce dans les PMA.  En outre, il était clairement indiqué que les trois éléments du CI 
renforcé, à savoir un financement prévisible accru,  un renforcement des capacités nationales et de la 
gouvernance, étaient intrinsèquement interconnectés et ne pouvaient pas être séparés les uns des 
autres.  Le Groupe était convenu que l'Équipe spéci ale devrait traiter les arrangements transitoires du 
CI actuel au CI renforcé.  S'agissant des étapes à ve nir, le Groupe avait l'intention de planifier une 
réunion en juin pour examiner les recommandations et le rapport finals de l'Équipe spéciale et prendre 
une décision à ce propos.  Le Groupe avait égalemen t convenu qu'un plan détaillant les prochaines 
étapes serait présenté à la réunion suivante du GTCI.   
9. La Présidente du GTCI a rappelé que le GTCI et  le CDCI, à leur réuni on d'octobre de l'année 
précédente, avaient accueilli favorablement la proposi tion de donateurs d'établir une unité d'exécution 
de projet qui soutiendrait et vie ndrait compléter la structure existante du Secrétariat du CI.  Elle a 
rapporté que depuis lors, certains événements s'étaien t produits.  Une Équipe spéciale avait été établie  WT/IFSC/M/15 
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  pour améliorer la CI.  Les Ministres réunis à Hong K ong s'étaient félicité de l' établissement de cette 
Équipe spéciale du CI et de son mandat consistant à formuler des recommandations sur la manière dont la mise en œuvre du CI pourrait être améliorée.   Trois donateurs, le Danemark, la Suisse et le 
Royaume-Uni, avaient promis des fonds pour l'établissement de l'unité d'exécution de projet que devait accueillir l'OMC.  En attendant les résultats du travail de l'Équipe spéciale, l'OMC avait 
suspendu le processus d'établissement de l'unité d'ex écution de projet et avait informé le GTCI de 
cette décision.  L'OMC lui avait demandé son avis sur la manière de poursuivre, c'est-à-dire sur la 
question de savoir s'il fallait reprendre le processus de recrutement ou attendre jusqu'à ce que l'Équipe 
spéciale du CI présente ses recommandations finales sur la façon de rendre opérationnel le CI renforcé.  Le Groupe avait répondu positivement aux demandes des donateurs qui souhaitaient 
disposer d'une semaine pour tenir des consultations entre eux.   
10. S'agissant du Fonds d'affectation spéciale pour le  CI, l'intervenante a dit que le PNUD avait 
fourni un rapport de situation détaillé.  Le Gr oupe avait dit à quel point il avait apprécié les 
contributions au Fonds d'affectation spéciale pour le  CI de la part des donateurs, notamment de la 
Norvège, du Danemark, du Royaume-Un i, de la Suède et du Canada.  Le Groupe s'était félicité de la 
clarté du rapport du PNUD mais avait soulevé certa ines préoccupations concernant le chiffre qui 
indiquait un faible taux de dépenses des ressource s du Guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour 
le CI.  Compte tenu de cela, le GTCI avait de mandé au PNUD d'inclure des renseignements plus 
détaillés dans le tableau indiquant les fonds qui av aient été avancés pour les projets du Guichet II, qui 
étaient supérieurs aux fonds indiqués comme étant dépe nsés, avant que les comptes ne soient clos.  Le 
GTCI était convenu qu'il était nécessaire de trouve r des moyens d'améliorer la mise en œuvre des 
projets du Guichet II, y compris à court terme, grâce à l'établissement de meilleurs rapports, à un 
meilleur flux de renseignements et à une meilleure assistance entre les chargés de liaison et les organismes, et à moyen terme, en trouvant d es solutions à ces problèmes pour chaque pilier du CI 
renforcé.  Il a été rappelé au Groupe l'existence du système du Comité local d'évaluation de projets 
(CLEP), établi l'année précédente suite aux efforts déployés par le GTCI et du CDCI pour améliorer 
les procédures d'approbation pour les projets du Guiche t II dans les PMA.  Le Groupe avait répété la 
nécessité d'aider les PMA à avoir accès au financemen t du Guichet II et de faire rapport au GTCI.  Le 
Groupe avait eu le sentiment qu'à la lumière des recommandations en suspens sur un CI renforcé et 
des mesures convenues précédemment par le CDCI et le GTCI pour améliorer l'approbation des 
projets du Guichet II, il était approprié, à ce stade,  d'appeler l'attention du CDCI sur ces mesures et 
d'attendre les résultats du trava il de l'Équipe spéciale.   
11. L'intervenante a dit que le PNUD avait signalé  qu'un certain nombre de PMA avaient exprimé 
un intérêt pour la formulation de  projets additionnels dans le cadre du Guichet II, en utilisant les 
ressources disponibles dans les limites des fonds qu i leur étaient alloués, mais que l'échéance pour 
déposer des demandes, telle que définie par les moda lités du Guichet II, avait expiré.  Le Groupe avait 
convenu que les pays ci-après pouvaient soumettre des projets supplémentaires pendant une période 
maximale d'un an:  Lesotho, Mozambique, Népal, Djibouti, Mauritanie, Madagascar et Guinée.  Le 
Groupe avait également convenu que les PMA qui, à l'avenir, se trouveraient  dans cette position, 
devraient déposer une demande pour une pror ogation d'un an auprès du GTCI, sur une base ad hoc , au 
cas par cas.   
12. L'intervenante a poursuivi en disant que le GT CI avait également examiné une proposition de 
projet préparée conjointement par le CCI et Djibouti visant à organiser un atelier sur le CI et l'aide 
pour le commerce pendant la réunion du COMESA en novembre.  Il avait encouragé le CCI à 
mobiliser des fonds hors du Fonds d'affectation spécial e pour le CI, car ce type de projet n'entrait pas 
dans le cadre du mandat du Fonds d'a ffectation spéciale pour le CI.   
13. 
S'agissant du site Web du CI, l' intervenante a dit que le GT CI avait pris connaissance d'un 
rapport de la Banque mondiale sur le site Web du CI, qui était géré par celle-ci au nom des six WT/IFSC/M/15 
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  organismes.  Des rapports de projet sur les pr ojets du Guichet II seraient ajoutés et de nouveaux 
renseignements seraient traduits en français.   
14. La Présidente du CDCI
 a salué le rapport du la Présidente du GTCI et a ouvert le débat sur ce 
rapport.   
15. Le représentant des Îles Salomon  a exprimé sa gratitude pour la réponse favorable que le 
GTCI avait donnée à la demande d'adhésion au CI présent ée par son pays et le Samoa.  Il a assuré que 
son gouvernement travaillerait en étroite collaboration avec le PNUD qui avait reçu pour mandat d'entreprendre des examens techniques pour les de ux pays.  Il a également remercié la Banque 
mondiale d'avoir entrepris l'examen technique pour Vanuatu et espérait que Vanuatu passerait 
prochainement à l'étape suiv ante du processus du CI.   
16. La Présidente du CDCI
 a proposé que le Comité prenne note du rapport sur la réunion du 
GTCI tenue les 9 et 10 mai et des déclarations qui avaient été faites.   
17. Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L 'ÉQUIPE SPÉCIALE SUR LE RENFORCEMENT DU CADRE INTÉGRÉ 
SUR LE TRAVAIL DE L 'ÉQUIPE SPÉCIALE ;  EXAMEN DE SES RECOMMANDATIONS  
18. Le Président de l'Équipe spéciale du CI  a mis en lumière les principaux éléments du projet de 
recommandations relatives à l'appropriation par les pays, la mise en œuvre, la gestion et le financement.   
19. Concernant la question de l'a ppropriation par les pays, il a rappor té que l'Équipe spéciale avait 
recommandé l'augmentation du soutien pour le renforce ment des capacités à l'intérieur des pays afin 
de permettre aux PMA de s'inves tir réellement.  Les discussions avaient montré que les pays 
bénéficiaires avaient des difficultés à maîtriser les ressources humaines et financières en vue de 
s'investir d'une manière significative.  L'interven ant a indiqué que l'Équipe spéciale avait également 
recommandé l'établissement d'un comité interministéri el de haut niveau pour assurer une participation 
et une coordination à un niveau élevé et pour obtenir  un engagement politique.  Il a dit que l'Équipe 
spécial avait débattu longuement des faiblesses de la communication interministérielle entre les 
différents niveaux de gouvernement.  Une série de prescriptions en matière de procédures qui 
pourraient pallier ces faiblesses avaien t été incluses dans le projet de recommandations.  Il a souligné 
que l'Équipe spéciale ne souhaitait pas proposer un  modèle unique pour tous, car chaque PMA était 
différent.  Dans ses consultations avec les PMA, les donateurs et les organismes, l'Équipe spéciale 
avait découvert qu'il existait des structures différent es dans les pays bénéficiaires, dont certaines 
fonctionnaient bien.   
20. L'intervenant a déclaré que l'idée d'appropriati on ne faisait pas seulement référence aux PMA 
et au processus du CI à l'intérieur des pays,  ma is aussi aux donateurs et aux organismes pour ce qui 
concernait leur participation au processus.  Il a insi sté sur la nécessité d'un engagement de la part des 
donateurs à faire du commerce une part importante de leur stratégie de développement.  Il a relevé 
que le concept mis en avant dans les organismes de développement et les organismes de donateurs 
changeait et considérait de plus en plus le comme rce comme une part importante de la stratégie de 
développement.  Il a déclaré que les départemen ts du commerce des donateurs et des organismes 
avaient besoin de nouvelles capacités. 
21. S'agissant de la question de la mise en œuvre, l'intervenant a dit que le faible taux de succès à 
ce jour était vu comme ayant une dimension importante en termes de capacités;  les pays avaient besoin d'une assistance après que les études diagnosti ques avaient été menées, af in de faire passer le 
processus du CI à l'étape suivante.  Il a rapporté que l'Équipe spéciale avait recommandé le  WT/IFSC/M/15 
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  renforcement du point de coordina tion du CI à l'intérieur des pays  pour résoudre le problème des 
capacités afin de préparer des projets et stratégies bien conçus devant être mis en place dans la phase postérieure aux EDIC.  Il a dit que l'Équipe spéci ale avait recommandé, en outre, la fourniture de 
davantage de ressources au titre du CI afin de pouvoi r prendre des premières mesures pour traduire la 
matrice d'action en des actions concrètes.  Il a s ouligné que la catégorie 2 servirait de mécanisme 
relais qui permettrait aux bénéfici aires de prendre les petites mesures préliminaires identifiées dans la 
matrice d'action, et que cela préparerait la voie aux plus gros investissements qui suivraient. 
22. L'intervenant a indiqué que l'Équipe spéciale  recommandait aussi des mises à jour périodiques 
des EDIC, afin d'en faire des documents vivants.  L'avis général était que  ces rapports devenaient 
rapidement obsolètes et un soutien serait nécessaire pour actualiser les EDIC et les élargir dans des 
domaines prioritaires particuliers et selon des intérêts spécifiques.   
23. S'agissant de la question de la gestion globa le du processus, l'intervenant a rapporté que 
l'Équipe spéciale ne proposait pas de changement au Comité directeur.  Le CDCI donnerait l'orientation générale de la politiq ue, examinerait les progrès accomplis et instaurerait une plate-forme 
pour l'échange des expériences.  Il y aurait un Conseil à la place du GTCI actuel.  Il a dit que l'Équipe 
spéciale proposait un léger rééquilibrage dans la  représentation des donateurs, des PMA et des 
organismes au Conseil.  L'Équipe spéciale ava it suggéré qu'il faudrait donner au secteur privé la 
possibilité de s'impliquer soit au niveau du CDCI soit au Conseil du CI.  Il a précisé que le plus grand 
changement proposé concernait la fonction du Secrétariat.  L'Équipe spéciale avait recommandé l'établissement d'un Secrétariat exécutif dirigé pa r un administrateur en chef qui rendrait compte 
auprès du Conseil.  Cela renforcerait la respon sabilité et améliorerait la participation.   
24. S'agissant de la question du financement, l'in tervenant a reconnu que l'Équipe spéciale avait 
reçu quelques critiques tout à fait fondées de la part du GTCI, ainsi qu'à la réunion avec les organismes pendant la semaine, selon lesquelles la qu estion du financement était l'élément le moins 
bien élaboré du rapport.  Il a dit que les donateur s travaillaient d'arrache- pied pour renforcer cet 
élément clé.  Il a clarifié la position à l'égard du financement, en précisant notamment que l'Équipe 
spéciale, y compris les donateurs, était convenue qu e le financement futur serait considérablement 
plus élevé que ce que prévoyaient les arrangements actuels.  Bien qu'il faille encore formuler un 
chiffre exact, les donateurs restaien t attachés à ce principe.  Il a ajouté que l'Équipe spéciale avait 
proposé que la catégorie 1 soit gérée au niveau centr al et financée grâce aux fonds multilatéraux, alors 
que la catégorie 2 pourrait être finan cée multilatéralement et bilatéralement. 
25. La Présidente du CDCI
 a salué le rapport du Président de l'Équipe spéciale du CI et a donné la 
parole aux Membres. 
26. Le représentant de la Zambie  a remercié la Présidente du CDCI au nom du Groupe des PMA.  
Il a également remercié la Présidente du GTCI pour  son rapport détaillé et complet.  En tant que 
membre de l'Équipe spéciale du CI, il se félicitait d es recommandations concernant le CI renforcé.  Il 
a expliqué qu'en fait, le chiffre du financement, de 200 à 400 millions de dollars EU, inscrit dans le 
rapport n'avait pas été discuté au sein de l'Équipe  spéciale, mais l'avait été à la réunion entre la 
Banque mondiale et le Co mité du développement du FMI tenue à Ne w York en 2005.  Il a déclaré que 
l'Équipe spéciale était convenue de tenir d'autres consultations sur la ques tion du financement durant 
la semaine à venir.  Il a exprimé sa satisfaction quant au fait que les donateurs avaient demandé aux 
PMA de se consulter entre eux et de proposer un chiffre indicatif.  Il a remercié tous les partenaires du développement pour leurs contributions au Fonds d' affectation spéciale pour le CI et espérait qu'ils 
continueraient de le faire à plus grande échelle  pour faire en sorte que les objectifs du CI renforcé 
soient pleinement réalisés.   
27. Le représentant de Djibouti
 a souligné à quel point il était im portant de renforcer les capacités 
au niveau national.  Il s'est félicité de la  recommandation de l'Équipe spéciale concernant WT/IFSC/M/15 
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  l'établissement d'un Secrétariat ex écutif qui instaurerait une plus gr ande responsabilité.  Il a suggéré 
que chaque agence détache du personnel auprès du Secrétariat pour qu'il puisse fonctionner sans 
heurt.   
28. La représentante du Rwanda
 a remercié le Président de l'Équipe spéciale du CI pour sa 
présentation des recommandations et notamment pour  les observations qu'il avait ajoutées entre les 
lignes du rapport sur le financement additionnel qui éta it envisagé.  Elle a déclaré que cela délivrait un 
message d'optimisme qui n'avait pas été très éviden t lorsque le projet de recommandations avait été 
initialement distribué.  Elle a signalé qu'il fallait enco re travailler dur pour parvenir à un rapport plus 
complet.   
29. Le représentant du Bangladesh  a exprimé son soutien aux recommandations sur le CI 
renforcé.  Il a exhorté les donateurs à engager un mont ant substantiel de fonds af in que le CI renforcé 
fonctionne, tout en gardant à l'esprit les besoins de 50 PMA.  Il a recommandé que le CI se concentre 
également sur le renforcement des capacités du se cteur privé dans les PMA afin d'améliorer les 
compétences au sein des entreprises.   
30. Le représentant de la Banque mondiale  s'est félicité du point qui avait été soulevé sur la 
nécessité de renforcer les départements du commerce dans les organismes.  Il souscrivait à la portée 
des activités recommandée par l'Équipe spéciale et pa rtageait l'avis selon lequel le CI renforcé allait 
requérir un Secrétariat renforcé ainsi qu'une améliora tion des institutions de gestion à l'intérieur des 
pays.  Il a déclaré que les principes suivants  étaient des points de référence importants pour 
l'engagement futur avec le CI:  i) un financement couvrant complètement les coûts connexes pour les 
organismes exécutant des tâches liées au CI;  ii) la reconnaissance du fait que les pays comme les 
organismes devaient être sélectifs en choisissant les partenaires avec lesquels ils travaillaient, en 
tenant compte des avantages comparatifs;  et iii) l'importance de ne pas pe rdre de vue, pour chaque 
pays, le rôle que la libéralisation progressive des échanges pourrait jouer dans la promotion d'une 
intégration bénéfique des PMA dans  l'économie mondiale.  L'interven ant a souligné l'importance qu'il 
y avait à établir des mécanismes qui feraient en sort e que le soutien requis au niveau des pays soit 
apporté en temps opportun et d'une manière effica ce par les partenaires du développement, avec une 
présence sur le terrain et des compétences pertinent es.  Il a déclaré que l'expérience acquise par la 
Banque mondiale montrait que la façon la plus e fficace dont les organismes pourraient soutenir le 
processus de développement était par l'établissement de relations de travail solides et stables, qui 
soient ancrées au niveau des pays.  Il a suggé ré que soit identifié un partenaire principal du 
développement par pays, qui aurait pour responsabilité de  soutenir la mise en place des activités de la 
catégorie 1 identifiées dans la proposition de l'Équipe spéciale.   
31. Le représentant des CE  a souligné la nécessité de l'a ppropriation, du renforcement des 
capacités et de la rationalisation dans chacun des PMA.  Il a égal ement convenu que des améliorations 
devaient être apportées à la manière dont les donateu rs envisageaient le CI.  Il a déclaré que sa 
délégation attachait une grande importance au fait de poursuivre jusqu'au bout ce qui était proposé 
concernant une catégorie 1 élargie en termes de renf orcement des bases et de la structure à l'intérieur 
des pays pour le CI.  S'agissant du financement de  la catégorie 2, il a ra ppelé qu'il s'agissait d'un 
mécanisme relais.  La principale contribution, y compris le financement de l'infrastructure liée au 
commerce et des projets de suivi, serait prise en ch arge par des entités autres que le CI, en particulier 
au moyen des mécanismes de soutien établis par les do nateurs bilatéraux et le travail des organismes.   
32. Le représentant du Népal  a déclaré que les bénéficiaires attendaient beaucoup du processus du 
CI, qu'il conduirait sans aucun doute au renforceme nt des capacités de production, à la suppression 
des contraintes au niveau de l'offre et à l'amé lioration de leur compétitivité, de sorte qu'ils puissent 
participer efficacement au système commercial multila téral.  Il a souligné qu' un engagement ferme et 
univoque à améliorer d'une manière substantielle le niveau des ressources enverrait un message très 
important à tous les pays qui avaient d'énormes a ttentes vis-à-vis du CI.  Cela donnerait également un  WT/IFSC/M/15 
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  fort élan à l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral.  Il s'est dit favorable à un 
mécanisme de suivi solide pour faire progresser la mi se en œuvre, avec la pleine participation des 
donateurs et des bénéficiaires.   
33. Le représentant de Vanuatu  a dit que son pays, les Îles Salomon et le Samoa étaient les 
premiers pays de la région Pacifique à êt re sur le point de bénéficier du CI.   
34. Le représentant du CCI  a déclaré qu'il souscrivait aux recommandations, en particulier à la 
référence à la Déclaration de Paris et aux prin cipes qu'elle contenait, car ils portaient sur 
l'appropriation par les pays et l'im plication du secteur privé local.  Il souscrivait également à la 
recommandation selon laquelle des ressources suffisan tes devaient être trouvées pour renforcer les 
capacités à l'intérieur des pays, en rapport avec l es questions d'appropriation.  Il a évoqué la 
proposition faite par son organisation et par la CNUCED de soutenir  le développement des capacités 
locales au niveau des pays.  Il a insisté sur le fait que les intérêts du secteur privé dans les unités 
d'exécution nationales devraient être représentés, ainsi que dans les mécanismes de gouvernance et 
autres mécanismes de collaboration du CI.  Il a soul igné que, en conformité avec la Déclaration de 
Paris, les principes du marché devraient être de plus en plus souvent appliqués à l'aide.  À cet égard, le 
choix de l'agence chargée d'offrir les services à f ournir aux PMA devrait être déterminé par des 
facteurs tels que la capacité, la qualité et le coût.   
35. Le représentant de l'ONUDI  a déclaré que, s'agissant de la mise en œuvre de la matrice 
d'action, les PMA avaient besoin de solutions et de mesures spécifiqu es qui soient pragmatiques.  Il a 
dit que son organisation jouait un rôle  important en aidant les PMA à élaborer des projets à partir des 
recommandations des EDIC. 
36. Le représentant du Lesotho  a remercié le GTCI d'avoir accordé une année supplémentaire à 
son pays et à d'autres pays pour demander un finan cement au titre du Guichet II et pour soumettre des 
projets additionnels de financement dans les limites des fonds qui leur étaient alloués. 
37. Le représentant de la CNUCED  a formulé une observation sur la meilleure manière de rendre 
opérationnelles les recommandations relatives au CI renf orcé.  Il a rappelé les leçons qui avaient été 
tirées des expériences en matière de mise en œuvre du CI, qui avaient été évoquées à l'atelier 
précédant l'EDIC à Kigali en 2004 et à l'atelier de simulation tenu à Addis-Abeba en 2005.  Ces leçons apporteraient quelques détails sur la  manière de rendre opérationnelles certaines des 
recommandations.  L'intervenant a souligné la nécessité  de soutenir la mise en œuvre du CI au niveau 
des pays.  Il a insisté sur le fait que renforcer le poi nt de coordination du CI  au niveau des pays serait 
essentiel pour la réussite du CI et pour canaliser s on plein potentiel au profit du renforcement des 
capacités liées au commerce.  Il a déclaré que le CCI et la CNUCED avaient préparé conjointement 
un projet de proposition, intitulée Renforcement d es arrangements de mise en œuvre au niveau 
national, à titre de contribution concrète visant à ré soudre les problèmes de capacités à l'intérieur des 
pays.  Il a dit que la proposition n'était pas un m odèle unique pour tous ma is un cadre et un guide 
devant être adaptés à chaque pays.  Il a signalé que son organisation avait l'intention de tenir de 
nouvelles consultations avec les PMA pour développe r les idées contenues dans le projet de 
proposition, afin de trouver les meilleurs moyens possibles pour répondre aux besoins essentiels que 
connaissaient les unités d'exécution.   
38. Le représentant de la Chine
 a demandé de quelle manière le CI renforcé et la future aide pour 
le commerce allaient se compléter l'un l'autre.  Il a aussi demandé s'il y avait une possibilité d'élargir 
le CI à d'autres pays en développement, notamment  certains pays africains, et par quel moyen le 
Secrétariat exécutif serait financé.   WT/IFSC/M/15 
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  39. Le représentant du Sénégal
 a rappelé l'importance du renforce ment du point de coordination à 
l'intérieur des pays.  Il a demandé que soit clarifié plus avant le rôle du secteur privé et voulait savoir 
comment il pourrait être bien plus impliqué dans ce processus aux niveaux local et international.   
40. Le représentant du FMI  a souligné l'importance du Secrét ariat exécutif dans l'harmonisation 
de la responsabilité, des incitations et des capacités p our agir.  Le Secrétariat exécutif devrait être une 
structure solide qui implique les bénéficiaires, les donateurs et les organismes.  L'intervenant a déclaré 
que le Secrétariat devrait non seulement contribuer au renforcement des capacités prioritaires et à 
d'autres projets, mais devrait également s'effor cer d'assurer un minimum de cohérence, quels que 
soient les organismes ou donateurs impliqués, en aidant les PMA à intégrer des réformes commerciales dans le cadre plus large des politiques. 
41. Le représentant du Canada
 a souligné le caractère essentiel de  l'appropriation par les pays et a 
déclaré qu'il fallait encore travailler pour finaliser le rapport, particulièrement sur l'aspect relatif au 
financement.   
42. Le représentant de la Suède  a déclaré qu'il trouvait encourageant le soutien apporté aux 
recommandations sur le CI renforcé et était dé terminé à contribuer à un achèvement rapide des 
travaux.   
43. Le représentant du Danemark  a souligné l'importance des cap acités au niveau des pays pour 
que des résultats concrets puissent être obtenus.  Il a assuré que son pays était disposé à maintenir son 
soutien pour le CI.   
44. Le représentant du PNUD  a réitéré que le projet de rapport traitait avec justesse des questions 
de capacités et de mise en œuvre à l'intérieur des pays, qui avaient également fait l'objet de 
discussions approfondies à la consultation de novembre  2005 sur le CI organisée par l'Administrateur 
du PNUD.  L'intervenant a déclaré que les besoins et les arrangements en matière de soutien à l'intérieur des pays, notamment pour les questions de la catégorie 1, devaient tenir compte du fait que 
les problèmes sur le terrain différaient d'un PMA à un autre.  Il a également rappelé qu'un niveau de 
financement réaliste était nécessaire et qu'il éta it impératif d'avoir des arrangements de transition 
appropriés, notamment en ce qui concernait le Fonds d'affectation spéciale pour le CI.   
45. Le représentant de l'Ouganda
 était impatient de savoir quand le CI renforcé serait 
opérationnel, afin que, lorsque l' Ouganda passerait à l'étape posté rieure aux EDIC, ses autorités 
puissent en tenir compte dans leurs plans.   
46. La représentante des États-Unis  a rappelé l'importance du CI et de sa croissance constante.  
Elle a déclaré que le CI avait été un succès et que  ses autorités l'avaient soutenu par des travaux 
bilatéraux, des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour le CI, le financement de l'atelier de 
simulation tenu à Addis-Abeba, leur rôle de représen tant des donateurs et sa participation à l'Équipe 
spéciale.  Elle a souligné que l'objectif ultime du CI était d'intégrer le commerce dans les stratégies de 
développement nationales.   
47. Le Président de l'Équipe spéciale du CI  a répondu aux questions spécifiques soulevées par la 
Chine et l'Ouganda.  S'agissant de la question sur la manière dont le CI renforcé viendrait compléter 
l'aide pour le commerce, il a déclaré que le con cept du CI pourrait être utilisé comme base pour l'aide 
pour le commerce, notamment pour la partie de l' étude diagnostique et de l'évaluation des besoins 
pour le processus de l'aide.  Le CI apportait la base analytique et le cadre convenu pour les actions qui 
seraient mises en place dans les PMA.  S'agissant de  l'expansion du CI à des pays en développement  
autres que les PMA, il a dit que ce point avait été consid éré par l'Équipe spéciale et avait été rejeté.  Il 
a déclaré que, même si le processus d'évaluation des besoins devait être effectué et mis en œuvre à 
l'égard de tous les bénéficiaires de l'aide pour le  commerce, les mécanismes de vraient être différents,  WT/IFSC/M/15 
 Page 9 
 
 
  puisque les PMA avaient besoin d'un plus grand so utien en matière de renforcement des capacités que 
les autres pays en développement.  S'agissant de la  manière dont le Secrétariat exécutif serait financé, 
il a déclaré que des donateurs financeraient les coûts.  Il a ajouté que l'échéance du 1er janvier 2007 
était toujours l'objectif de l'Équipe spécial e pour rendre opérationnel le CI renforcé.   
48. La Présidente du CDCI  a pris note de l'accueil favorable que les Membres avaient réservé au 
Président de l'Équipe spéciale du CI et à son équi pe.  Elle a proposé que le CDCI prenne note des 
déclarations qui avaient été faites et que les Membr es reviennent sur ce point à la réunion suivante.   
49. Il en a été ainsi convenu .   
D. MISE EN ŒUVRE DU CI:  RAPPORT DE BÉNÉFICIAIRES SUR LE SUIVI DES EDIC   
50. La Présidente  a rappelé que le Programme de travail du CI avait mis un accent particulier sur 
les suites à donner aux EDIC dans les pays bénéficiai res.  À ce jour, les EDIC avaient été menées à 
terme dans 20 PMA.  Il s'agissait des pays suivan ts:  Bénin, Burundi, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, 
Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Rwanda, 
Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Ta nzanie, Tchad, Yémen et Zambie.  Les préparatifs pour les EDIC 
étaient en cours en Angola, au Burkina Faso, en Gambie, au Laos , aux Maldives, au Niger, en 
Ouganda, en République centrafricaine , en Sierra Leone et au Soudan.   Le GTCI avait par ailleurs 
mandaté la Banque mondiale pour des examens techniques – l'étape préliminaire du processus du CI – en Guinée-Bissau et au Togo, et le PNUD dans les Îles Salomon et au Samoa.  Des examens 
techniques des examens techniques révisés pour l'Afghanistan, les Comores, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, Haït i, le Libéria et Vanuatu avaient également été 
récemment achevés ou étaient en cours.  La Président e a encouragé les pays qui étaient entrés dans la 
phase postérieure aux EDIC à partager durant la réuni on l'information sur l'état de la mise en œuvre 
du CI dans leurs pays respectifs, en faisant r essortir les aspects favorables comme les difficultés 
rencontrées.  En outre, elle a invité les pays d onateurs et les organismes à communiquer pendant la 
réunion tous les renseignements qu'ils avaient concernant ce point. 
51. Le représentant de la Tanzanie
 a dit que son pays avait accédé au CI en juillet 2003 et que la 
note de réflexion requise avait été soumise en septembre 2004.  La mob ilisation des compétences 
techniques pour l'EDIC avait été lancée en novembre 2 003 et le projet de rapport soumis en juin 2005.  
Le rapport de l'EDIC avait fait l'objet d'un processu s consultatif plus large qui incluait les secteurs 
privé et public, les partenaires du développement et d' autres parties prenantes.  L'atelier de validation 
avait été tenu en novembre 2005.  L'intervenant a dit que, contrairement à d'autres pays qui s'étaient 
lancés dans la mise en œuvre immédiatement après leur  atelier de validation, les autorités de Tanzanie 
avaient eu le sentiment qu'une adoption formelle par le gouvernement avant le début de la phase de 
mise en œuvre renforcerait le succès du programme.  Outre le financement du Guichet II, des 
ressources supplémentaires pour la mise en œuvre de vaient être dégagées des attributions pour la 
Stratégie nationale pour la croissance et la lutte co ntre la pauvreté, mieux connue sous son acronyme 
en swahili "MKUKUTA", et complétées par un soutie n de donateurs bilatéraux et multilatéraux qui 
serait mobilisé par le biais de consultations, en coordination avec le Secrétariat national du CI.  
L'intervenant a rapporté que de nombreux donateurs bilatéraux avai ent indiqué leur volonté de 
soutenir la mise en œuvre de l'EDIC en Tanzanie, sous réserve de l'approbation des autorités.  Il a 
également précisé que le Comité directeur national s'était réuni le 10 mai 2006 pour délibérer du statut 
de l'EDIC.  La réunion avait abordé le sujet de la mise en œuvre d'"i nterventions rapides" tandis que le 
gouvernement suivait le processus d'approbation de l' EDIC et les donateurs avaient donné leur accord 
à ce propos.  Ce comité était convenu de rencontre r les donateurs tous les 15 jours.  La question du 
suivi de la formation d'un Secrétariat na tional avait également été abordée.   
52. Le représentant du Mali  a déclaré que pendant la période an térieure à l'EDIC, son pays avait 
invité le chargé national de liaison du CI du Ca mbodge à faire connaître l'expérience cambodgienne WT/IFSC/M/15 
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  en matière de mise en œuvre du processus du CI.  Il  a dit que le cadre institutionnel pour le CI avait 
été établi en 2003.  Le Comité directeur national du CI était présidé par le Ministre du commerce, qui 
était le chargé national de liaison du CI.  Le Comi té directeur national du CI incluait les secrétaires 
généraux des différentes institutions impliquées dans la mise en œ uvre, les organes techniques, la 
Chambre de commerce, ainsi que des représentants de la société civile.  L'in tervenant a déclaré qu'il 
existait également un comité de suiv i interministériel présidé par le Premier Ministre de son pays et 
composé des ministres responsables des institutions im pliquées dans la mise en œuvre.  Il a indiqué 
qu'après l'atelier national de validation, le comité interministériel avait également validé la matrice 
d'action.  En mai 2005, une unité d'exécution de pr ojet (UEP) avait été créée pour mettre en œuvre les 
projets, organiser des tables rondes et intégrer les questions commerciales dans le Document de 
stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).  L'intervenant  a déclaré que l'un des projets qui 
étaient entrepris consistait à améliorer la qualité des mangues destinées à l'exportation.  Il a dit que 
son pays produisait 200 000 tonnes de mangues par ann ée, mais n'en exportait que 3 000 tonnes.  Son 
pays prévoyait de faire passer ses exportations de  mangues (notamment vers la CE) à 10 000 tonnes 
d'ici deux à trois ans.  Un fonds avait été étab li pour aider les exportateurs de mangues à conditionner 
leurs produits pour l'exportation.  Il a ajouté que l' UEP avait travaillé en étroite collaboration avec le 
Ministère de l'agriculture sur ce projet.  Un autre pr ojet en cours était la mise sur pied d'un cadre 
réglementaire et d'une réforme juridi que concernant les droits de propr iété intellectuelle.  Il a dit que 
c'était un projet très important, par ticulièrement pour l'industrie de la  musique du Mali, qui détenait un 
créneau sur les marchés de France et des États-Unis.  Il a précisé que le CI fonctionnait bien dans son pays et que le PNUD, le CCI, la CNUCED et l'OM C pouvaient attester de ce fait.  Son gouvernement 
avait été invité au Niger pour partager ses expéri ences sur le CI.  S'agissant de la question de 
l'intégration des questions commerciales dans le  DSRP, il a dit que ses autorités travaillaient 
actuellement sur un document relatif au développeme nt de la politique commerciale pour 2007-2011, 
avec l'aide de la Banque mondiale.  Les travaux en cours incluaient la formulation de projets devant 
être soumis à des donateurs et la mobilisation de part enaires pour le financement.  Il a ajouté que les 
problèmes auxquels son pays conti nuait d'être confrontés durant la phase de mise en œuvre étaient le 
manque de capacités au niveau national.  Le Mali av ait reçu l'assistance de l'OMC, de la CNUCED et 
du CCI.  Il a conclu en rappelant la phrase clé du CI de son pays:  "lutter contre la pauvreté grâce au 
commerce".   
53. La représentante du Rwanda
 a dit que l'EDIC, effectuée en novembre 2004, avait débouché 
sur un plan d'action axé sur quatre domaines prioritaires identifiés:  l'infrastructure, le financement, le 
soutien du secteur commercial et le renforcement des cap acités.  Le projet final de l'EDIC et le plan 
d'action avaient été validés par toutes les parties prenantes en septembre 2005.  Depuis lors, les 
actions suivantes avaient été entr eprises:  i) certaines des recommandations de l'EDIC (notamment 
pour l'agriculture) avaient déjà été incorporées da ns le Rapport de situation annuel de la SLP en 
juillet 2005.  L'intervenante a dit que la Stra tégie complète et révisée pour le développement 
économique et la lutte contre la pauvreté (SDELP) serait prête dans l'année en cours et donnerait la 
possibilité de garantir une coordinatio n totale et une pleine intégration de la matrice d'action;  ii) à une 
réunion stratégique de haut niveau entre le  gouvernement du Rwanda et ses partenaires du 
développement, qui s'était tenue en décembre 2005 p our discuter des politiques, des stratégies et des 
programmes de développement et mobiliser les f onds nécessaires, le Ministre du commerce avait 
présenté les conclusions clés de l'EDIC, le plan de  mise en œuvre et les besoins en financement pour 
les activités dans la matrice d'action.  Cette réunion avait été vue comme une bonne occasion pour 
attirer le financement des donateurs pour le dé veloppement du secteur commercial;  et iii) une 
proposition de projet (renforcement des capacités pour la mise en œuvre) avait été achevée pour le 
financement du Guichet II.  L'intervenante a dit que certains donateurs avaient déjà identifié des 
projets au sein de la matrice d'action qu'ils soutie ndraient.  Par exemple:  i) les CE mettaient à 
disposition un montant de 1,9 million d'euros pour la création d'un réseau national de centres de 
développement d'entreprises et pour le soutien des normes liées à l'exportation et le renforcement des 
capacités du Rwanda dans la formulation de la  politique commerciale et les négociations 
commerciales;  ii) le Département du développeme nt international (DFID) avait accordé un soutien  WT/IFSC/M/15 
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  pour l'amélioration des procédures d'évaluation en do uane;  iii) la Banque mondiale avait apporté des 
fonds pour l'élaboration d'un plan d'action pour la promotion des exportations;  iv) la Gesellschaft für 
Technische Zusammenarbeit (GTZ) et la Banque m ondiale apportaient un soutien pour la mise sur 
pied d'un pôle commercial au Rwanda, proposant des renseignements relatifs au commerce et des contacts avec des investisseurs potentiels;  v) l' Ambassade des Pays-Bas apportait un soutien pour la 
création d'installations d'entreposage frigorifique à l'aéroport, pour lesquelles des travaux étaient en 
cours, et planifiait également de soutenir des pe tites installations hydroélectriques et des programmes 
d'électrification rurale;  et vi) en réponse à des préoccupations relatives aux prescriptions SPS, 
identifiées dans la matrice d'action, l'OMC, en ta nt que partenaire pour le MENDC, avait offert les 
services d'un consultant pour réaliser une analyse plus approfondie des contraintes spécifiques en 
matière de prescriptions SPS dans le secteur horticol e et pour élaborer un projet de proposition de 
financement.  L'intervenante a également décl aré que le gouvernement du Rwanda avait repris 
certaines de ces recommandations, telles que l'examen des lois liées au commerce, l'élaboration d'une 
politique de coopération nationale et d'une loi sur la coopération, et la diffusion de renseignements sur 
les possibilités de financement exista ntes.  S'agissant de l'avenir du CI au Rwanda, elle a dit que le 
gouvernement faisait en sorte que tous les minist ères concernés intègrent dans leurs stratégies 
sectorielles les priorités commerciales identifiées dans la matrice d'action.  À ce jour, le Rwanda avait obtenu des résultats significatifs en intégrant d'autr es questions transversales,  telles que l'égalité des 
sexes, les TIC, la protection de l'environnement et le VIH/SIDA, dans sa stratégie de lutte contre la 
pauvreté et en faisant en sorte que les divers mi nistères et institutions intègrent ces questions dans 
leurs stratégies sectorielles.  Cela semblait donc i ndiquer que l'intégration d es questions commerciales 
dans la SDELP ne rencontrerait pas de difficultés.  L'intervenante a dit que le rôle des donateurs serait 
tout aussi important en ce qui concernait l'appropr iation et l'engagement en  vue de rendre effective 
cette intégration.  Elle a signalé que la structure pour la mise en œuvre avait été établie, le ministère 
du commerce étant le ministère responsable et le CDCI national étant chargé de diriger la mise en œuvre du processus.  Un Comité directeur ministériel de haut niveau avait été proposé mais n'était pas 
encore en place.  Il serait présidé par le Mini stre du commerce et son rôle consisterait à donner 
l'orientation stratégique pour la mise en œuvre.  Ces comités seraient soutenus par le Secrétariat 
national du CI, qui travaillerait en étroite collabor ation avec tous les ministères et organismes 
pertinents, pour faire en sorte que les actions et le ur motivation soient comprises et intégrées dans les 
stratégies sectorielles.  Le groupe du secteur priv é, ainsi que d'autres groupes, notamment le groupe 
rural, le groupe de l'infrastructure et le groupe du sect eur de l'éducation, seraient également impliqués.  
L'intervenante a dit que la surveillance et l'év aluation des progrès de la mise en œuvre seraient 
effectuées chaque trimestre par le Comité directeu r ministériel, mais plus  régulièrement dans les 
réunions des groupes.  Un examen annuel du secteur commercial serait formalisé et entrepris avec la 
participation des partenaires du développement du Rw anda, afin d'évaluer les progrès de la mise en 
œuvre planifiée ainsi que l'incidence des actions.  L'intervenante a conclu en remerciant les 
organismes du CI pour leur contribution précieuse à ce processus.   
54. La représentante du Mozambique
 a déclaré que, l'atelier na tional de validation tenu en 
septembre 2004, son gouvernement avait établi le Co mité directeur national du CI et le CLEP.  Le 
Comité directeur national du CI comprenait tous les ministères compétents, notamment celui des 
finances et celui de la planification et du développeme nt, ainsi que le secteur privé, la société civile et 
les établissements d'enseignement.  Son gouvernem ent avait continué de travailler en étroite 
collaboration avec le donateur principal, l'Agence de s États-unis pour le développement international 
(USAID), ainsi qu'avec d'autres donateurs intéressés, notamment les CE, les Pays-Bas et la Suisse, au 
soutien de diverses activités et propositions liées au  CI.  L'intervenante a dit que les donateurs 
bilatéraux avaient continué de financer des activités indiquées dans la matrice d'action, par exemple:  
i) la réforme des lois du travail de son pays, financée par l'USAID;  ii) le renforcement des capacités 
pour les négociations sur l'agriculture à l'OMC, fina ncé par le Secrétariat d'État à l'économie de la 
Suisse;  iii) le renforcement des institutions comme rciales dans son pays et la diversification des 
produits agricoles et des marchés, financés par le F onds canadien pour l'Afrique.  Elle a indiqué que le 
CSLP de son pays, baptisé "PARPA", était en c ours de révision.  Les membres du CDCI national WT/IFSC/M/15 
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  avaient participé aux comités qui révisaient le PA RPA.  La quasi-totalité des recommandations de 
l'EDIC avaient été incluses dans le PARPA.  La  délégation mozambicaine, y compris le chargé de 
liaison du CI et certains représentants du secteur privé,  avaient participé à l'exercice de simulation du 
CI organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en septemb re 2005.  Le Mozambique faisait partie des pays 
retenus pour l'exercice de simulation.  Les auto rités du Mozambique avaient trouvé la simulation 
fructueuse, en particulier le débat sur la manière d'améliorer la mise en œuvre du CI.  Le voyage de 
formation au CI, que la délégation de  l'intervenante avait fait à Genève  depuis la capitale de son pays, 
un voyage financé par l'USAID en collaboration avec le  CCI, avait lui aussi été très utile.  Le chargé 
de liaison du Mozambique pour le CI, des représen tants du Comité directeur national du CI, des 
représentants du secteur privé, du Ministère du trav ail, du Ministère de la planification et du 
développement, du Ministère de l'agriculture et du Ministère de l'industrie et du commerce, le 
représentant des CE et les représentant de l'USAI D, avaient participé au voyage.  Le voyage avait 
permis aux participants de se faire une bonne idée d es objectifs et des avantages de la mise en œuvre 
du CI, des expériences d'autres pays ainsi que des fonctions des principaux organismes du CI, et avait contribué à une meilleure compréhens ion de la manière de venir à bout des difficultés de mise en 
œuvre du CI.  Le gouvernement du Mozambique avait procédé au recrutement d'un consultant à temps 
plein du CI, grâce au soutien financier du Fonds d'affect ation spéciale pour le CI.  Le consultant aurait 
pour tâche de formuler des projets du CI et de susciter une meilleure prise de conscience du CI au 
Mozambique.  L'intervenante a dit que des avancée s avaient été faites dans la mise au point du 
premier ensemble d'actions prioritaires devant être financées sur les ressources du CI.  Un projet d'amélioration du secteur des pêches en termes de nor mes applicables avait été approuvé par le CLEP 
et envoyé au PNUD pour le versement de fonds.  Un projet d'amélioration des données commerciales 
serait finalisé dans les mois à venir.  L'interven ante a dit que son pays avait donné des conseils à 
d'autres pays concernés par le CI en se fondant sur sa propre expérience du processus du CI, notamment à la Sierra Leone et à l'Angola.  Elle  a ajouté que le Mozambique, avec le soutien du CCI 
et de la CNUCED, organisait un événement pour  dynamiser le CI, qui se tiendrait les 25 et 
26 mai 2006, afin de gagner un soutien supplémentaire pour la mise en œuvre du CI dans le pays.   
55. Le représentant de la Zambie
 a dit que son pays avait validé l'EDIC en juillet 2005 et que 
l'adoption formelle par le gouvernement était attendue dans le mois courant.  Il a expliqué que le 
retard de l'adoption formelle était dû à des discu ssions internes sur la rationalisation des divers 
programmes d'assistance technique liée au commerce en Zambie.  Ces discussions s'étaient terminées 
avec toutes les parties prenantes en avril 2006.  L' intervenant a rapporté que son pays avait commencé 
à impliquer des partenaires bilatéraux et régionaux ainsi que les organismes du CI à l'aider dans la 
mise en œuvre d'activités.  Quelques projets étaien t actuellement en cours de réalisation avec le 
soutien de la CNUCED, du CCI, de la Banque mondial e, du DFID, du PNUD et de l'USAID.  Il a dit 
que son gouvernement travaillait sur des propositions de projet de Guic het II qui seraient soumises au 
PNUD dans les semaines à venir pour le versement de fonds.  Il a indiqué que le financement du 
Guichet I était utilisé pour les activités suivantes:  i) une étude sur les conséquences, pour la Zambie, 
des unions douanières envisagées entre la SADC et le COMESA;  ii) une étude sur la mise en œuvre des zones franches pour l'industrie d'exportation;  et  iii) l'achat d'équipement  pour renforcer le point 
de coordination.  Les activités entreprises grâce au s outien de donateurs bilaté raux incluaient:  i) une 
étude sur la facilitation des échanges menée avec le soutien du centre de l'USAID à Gaborone;  ii) des 
activités liées aux capacités commerciales et à la coordination des politiques, avec le soutien du 
DFID;  iii) une Stratégie nationale en matière d'expor tations, avec le soutien du CCI;  iv) l'analyse de 
la chaîne de valeur (qui s'intègr erait dans la stratégie globale en matière d'exportations ainsi que dans 
l'initiative de l'aide pour le commerce), avec le sou tien de la Banque mondiale et des CE;  et v) le 
renforcement des capacités pour le Forum des entr eprises zambiennes, avec l'aide du DFID et de 
l'USAID.   
56. Le représentant de l'Angola
 a déclaré que son pays avait participé au processus du CI dès 
2005.  Il a indiqué que la Banque mondiale était sur le point de finaliser l'EDIC et que son pays 
espérait tenir l'atelier de validati on en septembre de l'année en c ours.  Il a remercié la Banque  WT/IFSC/M/15 
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  mondiale d'avoir entrepris l'EDIC et les CE, qui étai ent le donateur principal, d'avoir aidé son pays à 
prendre un bon départ dans le processus du CI.   
57. La Présidente  a remercié les délégations pour leurs décl arations.  Elle a insisté sur le fait que 
rien ne remplaçait les renseignements de première  main que les pays pouvaient communiquer à ces 
réunions.  Le CI ne pourrait que mieux répondre aux b esoins de ses bénéficiair es si toutes les parties 
prenantes au CI étaient informées de  ce qui se passait sur le terrain.  À cet égard, elle a encouragé les 
bénéficiaires du CI de faire des rapports réguliers au CDCI, au GTCI et au Secrétariat sur l'état 
d'avancement de leur mise en œuvre du CI.  Elle  a proposé qu'il soit pris note des déclarations.   
58. Il en a été ainsi convenu .   
E. FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE CADRE INTÉGRÉ :  RAPPORT FINANCIER :  RAPPORT 
DU PNUD 
59. La Présidente  a invité le PNUD à présenter un rapport de situation sur le CI.   
60. Le représentant du PNUD  a dit qu'au 31 mars 2006, le Fonds d'affectation spéciale avait reçu 
les contributions annoncées pour le Guichet I pour un  montant de 15,7 millions de dollars EU.  Les 
annonces de contributions au Guichet II se chiffra ient à 19,8 millions de dollars EU, pour des 
versements de 19,1 millions de dollars EU.  Au total, les annonces de contributions s'élevaient à 
35,5 millions de dollars EU et le s versements à 34,8 millions de do llars EU.  La différence de 
700 000 dollars EU était la contribution du gouvern ement allemand prévu pour 2006 (350 000 euros) 
et 2007 (250 000 euros).  L'intervenant a dit que 14  donateurs avaient contribué au Guichet I et dix 
donateurs au Guichet II, certains d'entre eux ay ant contribué aux deux guichets.  Au total, 
16 donateurs avaient contribué au Fonds d'affectat ion spéciale.  Les plus importants contributeurs 
étaient:  la Norvège, avec 7,6 millions de dollars EU , le Danemark, avec 6,3 millions de dollars EU, le 
Royaume-Uni, avec 5,5 millions de dollars EU, la Su ède, avec 5 millions de dollars EU et le Canada, 
avec 2,1 millions de dollars EU.  La contribution to tale de ces cinq donateurs s'élevait à 26,5 millions 
de dollars EU.  Les 9,5 millions de dollars EU restants provenaient des onze autres donateurs.  
L'intervenant a dit que des organismes de dona teurs avaient également contribué au Fonds 
d'affectation spéciale.  La Banque mondiale ava it donné 1,8 million de dollars EU (1,5 million de 
dollars EU au Guichet I et 300 000 dollars EU au Guichet II), tandis que le PNUD avait versé 
350 000 dollars EU au Guichet I).   
61. L'intervenant a ensuite présenté un résumé d es opérations financières du Guichet I et du 
Guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le  CI.  Le Guichet I avait reçu une somme de 
15,9 millions de dollars EU, dont un ajustement d'inté rêts de 0,2 million de do llars EU.  Le total des 
projets approuvés du Guichet I se chiffrait à 12,4 m illions de dollars EU, ce qui donnait un solde de 
fin d'exercice de 3,4 millions de dollars EU au 31 ma rs 2006.  Pour le Guichet II, le financement total 
reçu, y compris l'ajustement d'intérêts, était de 19, 2 millions de dollars EU, pour  une dépense totale de 
10,5 millions de dollars EU au titre de projets appr ouvés, ce qui donnait un solde de fin d'exercice de 
8,6 millions de dollars EU.  On arrivait à un total de 35,1 millions de dolla rs pour les sommes reçues, 
contre un total de 23 millions de dollars pour les dépenses au titre de projets approuvés, ce qui donnait 
un solde de fin d'exercice de 12,1 millions de dollars EU.   
62. L'intervenant a dit que le rapport entre les dépen ses et les engagements était de 52 pour cent.  
Les engagements s'élevaient à 23 millions de do llars EU tandis que les dépenses étaient de 
11,9 millions de dollars EU.  Le montant qui avait déjà été engagé mais n'était pas encore dépensé 
était de 11,1 millions de dollars EU.  Il a égalem ent dit que le rapport entre les engagements et les 
transferts était de 66 pour cent.  Un total de 23 m illions de dollars EU était engagé, par rapport aux 
transferts de 34,8 millions de dollars EU.  Il a expliqué qu'il présentait un rapport financier de ce qui 
avait été engagé et de ce qui avait été enregistré à titre de dépenses.  Il a déclaré que les versements WT/IFSC/M/15 
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  effectifs ne pouvaient pas être vus correctement en regardant simplement les chiffres indiqués dans le 
rapport.  Il a dit qu'il y avait des projets mis en  œuvre par des organismes ou des gouvernements 
nationaux dont les rapports sur l'utilisation des fonds  n'avaient pas encore été communiqués.  Le 
chiffre des fonds avancés était ainsi plus élevé que le chiffre des dépenses effectives après la clôture 
des comptes.  Il a expliqué que les raisons de la communication tardive des rapports étaient liées soit 
aux pays, soit aux projets.   
63. S'agissant du versement des fonds, l'intervenant a dit que pour le Guichet I, le financement 
avait été accordé pour les EDIC/les évaluations des besoins pour 33 pays, pour un montant total de 10,86 millions de dollars EU.  Ce financement alla it à 20 pays dans lesquels les EDIC avaient été 
achevées et dix pays dans lesquels les EDIC étaient en cours ou presque achevées.  Le rapport 
mentionnait également les évaluations des beso ins qui avaient été menées dans deux pays 
bénéficiaires du CI, à savoir le Bangladesh et Haïti.  L'EDIC avait été prévue en Érythrée mais avait ensuite été suspendue alors que le gouvernement avait décidé de faire une pause.  L'intervenant a dit 
qu'un montant supplémentaire de 1,1 million de do llars EU avait été accordé pour renforcer les 
arrangements nationaux de mise en œuvre dans 30 pays.   
64. L'intervenant a ensuite abordé le versement des fonds pour le Guichet II.  Quatorze pays 
avaient reçu un financement du Guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour un ou plusieurs projets 
dans chacun de ces pays.  Le financement total acco rdé était de 10,6 millions de dollars EU et les 
dépenses totales se chiffraient pour le moment à 3,3 millions de dollars EU.  Les dépenses 
représentaient 31 pour cent des engagements à ce jour. 
65. S'agissant des prévisions de financement ju squ'en septembre 2006 (deuxième et troisième 
trimestre de 2006), l'intervenant a dit que sept pays avaient exécuté un ou plusieurs projets mais qu'il 
restait un solde dans la limite de 1 million de dollars  EU par pays.  Ces pays étaient les suivants:  
Lesotho, Mozambique, Népal, Djibouti, Mauritanie, Madagascar et Guinée.  Ils avaient exprimé un 
intérêt à soumettre des projets additionnels mais la période pendant laquelle  ils pouvaient soumettre 
des projets approuvés avait expiré.  L'intervenan t a rapporté que le PNUD avait demandé au GTCI 
d'examiner la question et il a déclaré que le GTCI avait accepté d'accorder à ces pays un an 
supplémentaire pour soumettre des projets approuvés en vue de leur financement.  Cependant, les 
nouveaux cas seraient examinés par le GTCI au cas par cas.  Il a ajouté que le total des besoins de 
financement sur ce compte se situerait à près de 2,9 millions de dollars EU.  Il a continué en disant 
que six pays avaient validé leur EDIC et que l' approbation du gouvernement avait été reçue ou était 
attendue d'ici au deuxième trim estre.  Ces pays étaient les suivants:  Bénin, Rwanda, 
Sao Tomé-et-Principe, Tanzanie, Tchad, et Zambie.  Un montant maximal de 6 millions de dollars EU 
serait nécessaire pour financer des projets dans ces pays.   
66. L'intervenant a rapporté que le total des besoin s de financement prévisionnels était estimé à 
8,9 millions de dollars EU et que le total des fonds non engagés dans le  Guichet II était de 
8,6 millions de dollars EU.  Le déficit prévisionnel du Guichet II d'ici au troisième trimestre de 2006 
était donc estimé à 300 000 dollars EU.  L'intervenan t a dit qu'il y avait d'autres ressources dans le 
Guichet II et qu'il n'y avait donc pas globalement une pénurie de fonds.  De pl us, le PNUD attendait 
en 2006 la contribution prévue du gouvernement alle mand, d'un montant de 350 000 euros.  Il a 
indiqué que les raisons pour lesque lles le PNUD faisait des prévisi ons de financement pour deux 
trimestres, plutôt que pour des projets à plus long te rme, étaient que:  i) ce rapport était semestriel et 
des prévisions plus détaillées figureraient dans le rapport annuel;  ii) le PNUD voulait être aussi 
objectif que possible en limitant les prévisions su r des bases concrètes;  et iii) le résultat des 
délibérations de l'Équipe spéciale du CI sur le CI renforcé aurait un impact sur les besoins de 
financement.   
67.
 La représentante des États-Unis  a félicité le PNUD pour son rapport.  Elle a demandé des 
éclaircissements sur l es transferts et les engagements mentionnés dans le rapport.    WT/IFSC/M/15 
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  68. Le représentant du PNUD  a expliqué que le total des transferts faisait référence aux 
contributions apportées au Fonds d'affectation spécial e, tandis que les engagements faisaient référence 
à des projets approuvés.   
69. La Présidente  a remercié le PNUD de son rapport dé taillé.  Elle a proposé que le Comité 
prenne note du rapport du PNUD et des déclarations.   
70. Il en a été ainsi convenu . 
F. AUTRES QUESTIONS  
71. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close .  La date de la réunion suivante 
serait fixée en fonction de l'évolution du débat su r un CI renforcé et serait communiquée à une date 
ultérieure.   WT/IFSC/M/15 
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  ANNEXE I 
 
SEIZIÈME SESSION DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ  
  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tie ndra sa seizième session le vendredi 12 mai 2006, à 
10 heures, dans le bâtiment de l'OMC.  2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants:    
 a) Adoption de l'ordre du jour. 
  b) Quarante-troisième réunion du Groupe de travail du Cadre intégré:  rapport de la 
Présidente. 
 
 c) Rapport du Président de l'Équipe spéciale sur le renforcement du Cadre intégré sur le 
travail de l'Équipe spéciale;  examen de ses recommandations. 
  d) Mise en œuvre du CI:  compte rendu des bénéficiaires sur les suites à donner aux 
EDIC:  les pays qui ont validé leurs EDIC sont encouragés à faire le point sur le 
processus du CI à l'intérieur de leurs frontières. 
 
 e) Fonds d'affectation spéciale pour le Cadr e intégré:  rapport financier:  rapport du 
PNUD. 
  f) Autres questions. 
 
 
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