ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/331 
17 juin 2009 
 (09-2959) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Appareils, contenants et emballa ges pour produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to Standar ds & Specifications for Foods  
(Modifications proposées pour les normes et spécifications relatives aux aliments). 
Langue:  coréen.  Nombre de pages:  31 
6. Teneur: 
1) Établissement de limites de migration et  de méthodes d'essai pour la benzophénone 
utilisée comme composant de l'encre d'impression. 
2) Renforcement des normes de migration pour: 
• l'antimoine (Sb) dans le polyéthylène téréphtalate (PET); 
• le méthylméthacrylate dans la résine acrylique, le polyméthacrylstyrène 
(MS) et le copolymère méthylméthacry late-acrylonitrile-butadiène-styrène 
(MABS);  et 
• le dioxyde de soufre, l'ortho-phényl phénol, le thiabendazole, le biphényle 
et l'imazalil dans le bois. 
3) Renforcement de la lim ite de résidus et de la méthode  d'essai pour les BPC (biphényles 
polychlorés) dans le papier ou le papier traité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/331 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2009-162 du KFDA du 11 juin 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/331 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:   +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr