. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/397 
11 juin 2008 
 (08-2734) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   State of Massachusetts, Department of Environmental Protection 
(Département de la protection de l'envi ronnement de l'État du Massachusetts) (409) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
State of Massachusetts (État du Massachusetts) 
Executive Office of Energy and Environmental Affairs  (Bureau administratif des affaires 
énergétiques et environnementales)   
Department of Environmental Protection  (Département de la protection de l'environnement) 
One Winter Street Boston, MA  02108  Téléphone:   617 292 5500 Site Web:   http://www.mass.gov/dep/dephome.htm
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  3.2 [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Appareils de chauffage hydronique/chaudières à bois pour l'extérieur (SH 8402;  
ICS 27.060)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   310 CMR 7.26 (50) Outdoor 
Hydronic Heaters  (310 CMR 7.26 (50) - Appareils de chauffage hydronique pour 
l'extérieur) - 18 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié modifie les règles applicables aux appareils de chauffage 
hydronique pour l'extérieur (chaudières à bois pour l'extérieur).  Il établit des exigences pour 
les fabricants, les vendeurs et les propriétaires de ces appareils.  Il permet au Commonwealth d'atteindre et de maintenir les normes nationales de qualité de l'air ambiant 
et propose des révisions de la réglementation dans le cadre du plan de mise en œuvre de 
l'État du Massachusetts. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et de l'environnement G/TBT/N/USA/397 
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  8. Documents pertinents:   Massachusetts Department of Environmental Protection Air 
& Climate Regulations & Standards (Règlements et normes sur l'air et le climat du 
Département de la protection de l'environnment du Massachusetts): 
http://www.mass.gov/dep/air/laws/regulati.htm
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer      
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 juillet 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Lien internet: 
http://www.mass.gov/dep/service/regulations/proposed/owbregs.doc