. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/494 
18 novembre 2008 
 (08-5610) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Outils isolants solides pour trav aux sous tension (ICS 13.260). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Insulating Hollow Tubes and Foam-Filled Tubes and Solid Rods for Live Working (Norme 
nationale de la République populai re de Chine.  Tubes creux isolants, tubes isolants remplis 
de mousse et tiges isolantes pleines pour trav aux sous tension).  24 pages, en chinois 
6. Teneur:   Classifications, exigences techniques, méthodes d'essai, règles d'inspection, 
symboles et emballages pour les matériaux d'is olation du type tubes et tiges pour travaux 
sous tension.  
La norme notifiée s'applique aux tubes creux is olants, aux tubes isolants remplis de mousse 
et aux tiges isolantes pleines (mais non aux t ubes de section ni aux tubes d'expansion) 
utilisés dans la fabrication d'outils pour trav aux effectués sous tension sur des réseaux 
électriques d'une tension nominale de 1 kV ou pl us.  Ces types de maté riaux d'isolation sont 
fabriqués en matières synthétiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   CEI 60855:1985, CEI 61235:1993 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC. 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/494 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China 
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_3616_00_x.pdf