. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/69 
29 août 2008 
 (08-4054) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture). 
Adresse: Government House 3, Republic  Square, 0010, Yerevan (République 
d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 524641 
Fax: +(37410) 524641 Site Web: www.minagro.am
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) 
Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone:  +(37410) 543981 
Fax:    +(37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fourrage, matériaux entrant en contact av ec le fourrage, additifs pour fourrage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Law of the Republic of Armenia 
"On Forage", adopted on 9 June 2008  (Loi de la République d' Arménie sur le fourrage 
adoptée le 9 juin 2008).  11 pages, en arménien 
6. Teneur:   La loi notifiée réglemente les points en rapport avec l'importation, l'exportation, la 
sécurité lors de la production, la conservation, le stockage, le  transport, l'utilisation, le 
marquage, le conditionnement et l'élaboration du fourrage, des matéria ux entrant en contact 
avec le fourrage et de s additifs pour fourrage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentair es, protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux G/TBT/N/ARM/69 
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  8. Documents pertinents:   Loi en conformité avec la réglementation du Conseil européen, en 
particulier le règlement 178/ 2002/CE et le règlement 183/2005/CE  établissant des exigences 
en matière d'hygiène des aliments  pour animaux.  Texte paru dans la Publication officielle de 
la République d'Arménie n° 43 (633) du 11 juillet 2008 (disponible en arménien). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy, WTO Notification Agency 
(Agence pour les notifications OMC du Ministère de l'économie) 
Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) Téléphone:  +(37410) 543981 Fax:   +(37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
Le texte de la loi peut être téléchar gé dans son intégralité depuis l'adresse: 
 www.arm-wto.am/eng/documents/armlaw/Law_on_Forage.pdf