. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/89 
24 février 2010 
 (10-1043) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 
Fax:  +1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica NORDOM/IEC 
62053-11:2009 Equipos de medida de energía eléct rica (c.a.).  Requisitos particulares.  
Medidores electromecánicos de energía activa (clase 0,5, 1 y 2) (Norme technique 
NORDOM/IEC 62053-11:2009.  Équipement de  comptage de l'électricité (c.a.).  
Prescriptions particulières.  Compteurs élect romécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 
et 2)).  21 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Termes et définitions, valeurs électriques normales, prescriptions mécaniques, 
conditions climatiques, prescriptions électri ques, prescriptions métrologiques, organes de 
réglage, tableaux 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée s'applique uniquement aux comp teurs statiques d'énergie active neufs des 
classes de précision 0,5, 1 et 2, de types inté rieur et extérieur, destinés à la mesure de 
l'énergie électrique active en courant altern atif sur les réseaux électriques en 50 Hz et 
60 Hz, et à leurs essais de type. G/TBT/N/DOM/89 
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  8. Documents pertinents:   CEI 62053-11 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mars 2010 
9 septembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 
Fax:  +1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com