RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/R/17 
11 mars 2005 
 
 (05-1067) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA VINGT-HUITIÈME RÉUNION DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2004 
 
Note du Secrétariat1 
  
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agricu lture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), poursuit les négociations au titre d es paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions 
pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha .  La vingt-huitième réunion formelle s'est tenue le 
17 décembre 2004 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2468 a été adopté. 
P
OINT A i):  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. Un résumé de la déclaration du Président est joint au présent document. 
4. Concernant l'adéquation du processus, que le Pr ésident avait évoquée dans sa déclaration, le 
représentant de la Bulgarie a rappelé la déclarati on de sa délégation à la précédente réunion formelle 
de la Session extraordinaire.  Il a souligné la n écessité d'une plus grande transparence du processus et 
a proposé que des renseignements de fond soient communiqués sous forme écrite sur les vues exprimées et sur les propositions faites par les déléga tions dans le cadre des consultations qui avaient 
eu lieu dans les salles F et D, d'autant que  ces questions étaient très techniques et que ces 
renseignements devaient être transmis aux capitales.  Pour ce qui était de la rapidité des progrès, la 
Bulgarie pensait que, dans l'agriculture, les cho ses progressaient peut-être trop vite par comparaison 
avec d'autres domaines.  La Bulgarie souhaitait que le calendrier des réunions soit examiné avant 
l'annonce formelle des dates, étant donné que trop peu de réunions étaient prévues pour couvrir 
adéquatement l'ensemble du sujet, raison pour la quelle les Membres devaient ne pas trop se hâter. 
5. Le Président a indiqué qu'il réfléchirait à la d éclaration et au point de vue de la Bulgarie. 
P
OINT A ii):  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS  
6. Au nom du groupe des pays ACP, la Trinité-et- Tobago a dit partager le point de vue selon 
lequel la structure des travaux cour ante avait permis aux pays qu'e lle représentait de franchir les 
premières étapes concrètes vers la solution initiale  du problème, tout en posant les jalons d'une 
collaboration et coopération futures avec d'autres délé gations.  Bien sûr, un équilibre s'imposait à 
l'intérieur du pilier accès aux marchés, mais pour les pays ACP, ce qui était tout aussi important, 
c'était la nécessité de rééquilibrer le commerce mondial des produits agricoles en corrigeant le 
déséquilibre inhérent à l'Accord existant sur l'ag riculture.  Les Membres devaient voir à ce que la 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 réforme du commerce des produits agricoles ne favori se pas une libéralisation effrénée dans les pays 
en développement qui soit incompatible avec l'esprit dans lequel le Cycle avait été lancé et qui ne 
respecte pas les principes énoncés dans le Cadre.  Pour ce faire, il fallait faire preuve d'équilibre, 
d'ambition et de souplesse et s'efforcer graduellement  de parvenir à une amé lioration substantielle de 
l'accès aux marchés grâce à une application judicieuse du principe du traitement spécial et différencié. 
7. Pour les pays ACP, le Mécanisme de sauve garde spéciale (MSS) devrait donner à tous les 
Membres la possibilité et la souplesse voulues pour in tervenir sur le marché afin de répondre à leurs 
besoins en matière de sécurité alimentaire, de ga rantie de moyens d'existe nce et de développement 
rural.  Plus précisément, le MSS devait aussi avoi r pour effet de protéger les marchés des pays en 
développement contre les augmen tations brusques des importati ons et la baisse des prix 
internationaux.  Il était indispensable que le MSS s'active automatiquement et qu'en plus le seuil de 
déclenchement soit fondé sur le prix et le volume.   La Trinité-et-Tobago no tait également que le MSS 
devait pouvoir s'appliquer à tous les produits agrico les et que les mesures co rrectives comprennent des 
droits additionnels et des restrictions quantitatives.   Pareille approche pouvait par ailleurs se révéler 
nécessaire pour:  i) prévenir ou réparer un dommage gr ave;  et ii) permettre à la branche de production 
nationale de s'ajuster.  Le représentant de la Tr inité-et-Tobago a ajouté que la  méthode de calcul des 
niveaux de déclenchement devait être simple, et que  dans le cas d'un mécanisme fondé sur le prix, le 
prix de référence aux fins du calcul du niveau de d éclenchement ne devrait pas faire la part trop belle 
à de faibles valeurs de production.  Les pays ACP étaient favorables à l'application de la sauvegarde 
sur une période appropriée à négocier et, pour ce qu i était de la transparence, on pourrait peut-être 
envisager la possibilité d'obliger l es Membres à inclure dans leurs listes nationales les prix et volumes 
de déclenchement qu'ils avai ent l'intention d'établir. 
8. S'agissant des produits spéciaux, la Trinité-et-Tobago a noté que le  paragraphe 41 voulait dire 
que les pays en développement  devaient être en mesure de désigner eux-mêmes un nombre approprié  
de produits qui ne soient soumis ni à des réductio ns tarifaires ni à des majorations de contingents 
tarifaires, et que ces pays devaient quand même pouvoir bénéficier de l'accès au MSS.  Concernant la 
formule étagée, le représentant de la Trinité-et-Toba go a dit qu'il devait prendre en compte différentes 
structures tarifaires, et que le groupe des pays ACP ne pouvait accepter une formule de type suisse 
pour aucun palier, étant donné que le concept d'harmoni sation ne figurait ni dans  le Cadre ni dans le 
mandat de Doha.  Pour le groupe ACP, cela équiva udrait non seulement à payer deux fois, mais aussi 
à payer un intérêt composé. 
9.  Pour ce qui était du soutien interne, la Trinité -et-Tobago a noté que des critères clairs étaient 
nécessaires pour faire en sorte que la catégorie bleu e représente un outil qui permette de délaisser les 
mesures qui avaient le plus d'effets de distorsion sur les échanges au profit de mesures qui en avaient 
le moins.  Il était également primordial que les périodes de référence choisies correspondent aux 
réalités existantes.  
10. Maurice a noté qu'il fallait des mesures à la fois transparentes et efficaces.  S'agissant de la 
transparence, l'appropriation politique du processus ét ait nécessaire, mais le modèle utilisé pour le 
Cadre avait été collectivement révisé, et le nouveau modèle consistait à passer des Sessions 
extraordinaires informelles ouvertes à tous à la salle D,  puis à la salle F puis revenir à la salle D.  Il 
existait un élément éducatif dans la transparence,  et cet élément éducatif du processus des salles D 
et F était fort important pour permettre aux pa ys en développement de comprendre et d'être 
véritablement en mesure d'évaluer les difficultés d es autres Membres et aussi de comprendre en quoi 
ils devaient apporter des contributi ons.  Concernant la question de l'accès à l'information, Maurice 
souhaitait qu'il soit consigné dans le  rapport de la réunion qu'elle se fé licitait de ce que les documents 
examinés dans la salle F soient distribués à tous l es Membres.  À son avis, c'était là un pas important 
vers une plus grande transparence, en particulie r pour les petites délégations, comme l'avaient été 
certaines demandes présentées en faveur de  la circulation de l'information.  TN/AG/R/17 
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 11. Concernant les formules de réduction tarifaire, la  Turquie a fait valoir que toutes les questions 
liées à l'accès aux marchés étaient au cœur du processus et étaient étroitement liées aux améliorations à apporter dans les autres piliers des négociations.  La position délicate des pays en développement 
dans ce domaine exigeait l'adoption d'une formule qui se traduise par des résultats proportionnés et 
équilibrés, et de nombreux Membres, en dével oppement ou développés, avaient fait valoir qu'une 
formule linéaire du type "Cycle d'Uruguay" représentait la meilleure méthode pour régler cette 
question.  Le représentant de la Turquie a égalem ent noté que les produits spéciaux et le Mécanisme 
de sauvegarde spéciale constituaient d es éléments essentiels du traitement spécial et différencié et il 
souhaitait obtenir de plus amples explications techniques sur les de ux.  La Turquie espérait que les 
autres questions associées au traite ment spécial et différencié fassent l'objet de discussions analogues 
aussi fructueuses que celles qui s'étaient déroulées dans  la salle D.  Quant à la question relative au 
plafonnement des MGS par produit et à la catégorie  bleue, la Turquie notait l'absence de vision 
commune à leur sujet, et elles appelaient un examen  technique plus approfondi  et la Turquie espérait 
aussi que le Secrétariat effectue un travail tec hnique dans ce domaine.  Globalement, la Turquie 
estimait que les négociations allaient  dans la bonne direction avec le processus en trois temps.  Pour le 
reste du processus, il était indispensable de mainteni r le caractère non exclusif et de transparence des 
négociations aux différentes étapes.  
12. L'Indonésie a noté que bien des progrès avaient ét é réalisés dans le domaine de l'agriculture 
en 2004, et a exprimé sa gratitude au Président.  Depuis septembre, trois sessions techniques avaient 
été tenues pour étoffer les diverses questions contenu es dans le Cadre, et une conjoncture favorable 
avait été instaurée de concert avec la capitale pour relancer le processus en 2005.  Les discussions de 
la salle D concernant le Mécanisme de sauvegarde spéciale avaient été fécond es et avaient touché aux 
questions fondamentales, mais il ne faisait aucun doute que les positions étaient encore très éloignées 
les unes des autres.  L'Indonésie était surprise de la vision à ce point limitée qu'avaient certains 
Membres du Mécanisme de sauvegarde spéciale étant donné que les outils offerts par le traitement 
spécial et différencié permettaient aux pays en développement de répondre à leurs besoins de 
développement.  L'Indonésie, appuyée par les Philippines, a fait valoir que la pa rticipation de tous et 
la transparence devaient être maintenues, et elle s outenait la suggestion faite par l'Égypte d'établir une 
liaison audiovidéo entre les salles D et E.  L'objectif pour 2005 était ambitieux et les travaux devaient 
être organisés de la manière la plus efficace qui  soit.  L'Indonésie estimait que les discussions des 
salles D et F devaient porter sur les questions dont  les Membres étaient prêts à débattre au niveau 
technique et elle a insisté sur l'importance de s'attaquer à toutes les questions techniques 
fondamentales des trois piliers dans la salle D. 
13. Concernant la transparence et l'efficacité, le  Kenya appuyait la propos ition faite plus tôt par 
l'Égypte d'établir une liaison audiovidéo entre les sal les D et E.  Le représentant du Kenya a aussi fait 
valoir que les flexibilités ménagées aux pays en développement devaient être examinées 
conjointement avec toutes les autres questions et non à la fin du processus.  Concernant ce dernier, le 
Kenya a noté la nécessité de s'assurer:  i) que les Membres œuvrent de concert; et ii) que les pays 
bénéficiaires se l'approprient politiquement. 
14. La Jamaïque partageait le point de vue du Prési dent selon lequel il restait beaucoup de travail 
technique et autre à accomplir pour les Membres s'ils voulaient arriver à des modalités avant la 
Conférence de Hong Kong.  À cet égard, il pourrait s'avérer nécessaire d'organiser des séminaires 
pour amener certains négociateurs à saisir plus rapidement les implicati ons de quelques-uns des 
éléments techniques contenus dans le Cadre.  Dans ce contexte de travaux techniques, et compte tenu 
du fait que certains Membres, dont la Jamaïque, ne ma îtrisaient pas bien le sujet, la question de la 
transparence devenait capitale et la Jamaïque appuya it entièrement la demande de la Bulgarie tendant 
à ce que les délibérations qui se déroulaient dans les salles D et F soient mieux suivies. TN/AG/R/17 
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 15. S'agissant de l'accès aux marchés, le représen tant du Chili a noté que le rapport de la réunion 
avait meilleure tournure si au moins un gouvernement disait qu'il souhaitait libéraliser les échanges, et 
c'était précisément ce que son gouve rnement souhaitait dire par sa voix. 
16. Le représentant de l'Argentine a remercié le  Président de sa déclaration à laquelle il 
souscrivait entièrement.  L'Argentine estimait que les négociations progressaient, condition 
indispensable à la résolution des problèmes dont étaient saisis les Membres en vue d'arriver à une base 
de règlement pour juillet.  Elle convenait également avec le Président  que le processus de négociation 
devait se dérouler et aboutir à Genève, bénéficier d'une  large participation et être transparent.  Telles 
étaient les conditions à remplir pour que l'Argent ine joigne sa voix à celle des délégations qui 
appuyaient la demande de la Bulgarie tendant à ce qu'il soit rendu compte en plénière des 
délibérations de la salle F. 
17. Le représentant de la Bulgarie a appelé l'at tention sur l'importance que sa délégation attachait 
aux préoccupations autres que d'ordre commercial da ns le contexte des négociations sur l'accès aux 
marchés.  Pour certains pays, dont le sien, les i ndications géographiques pour des produits spécifiques 
qu'ils exportaient relevaient des pr éoccupations autres que d'ordre co mmercial et il était indispensable 
que soit garantie dans les modalité s la possibilité de négocier un me illeur accès aux marchés pour ces 
produits. 
18. Le représentant des Communautés européennes a noté que s'il n'était pas nécessairement 
d'accord sur tous les points, le résumé fait par le Prési dent sur l'état de la situation et la voie à suivre 
était globalement bon.  Les Communautés europée nnes accordaient au Présid ent leur soutien sans 
réserve pour les travaux qu'il avait conduits à ce jour et la voie qu'il montrait, et continueraient de 
l'aider à faire avancer le processus.  Bien sûr, les pr ogrès devaient être généraux, c'est-à-dire que si les 
Membres faisaient des progrès dans l'agriculture, ils  devaient également en faire dans les autres 
domaines.  
19. Les déclarations faites au cours de la Session ex traordinaire informelle par les délégations des 
Membres suivants ont été transmises au Secrétaria t et sont annexées au présent résumé sur leur 
demande:  Brésil, El Salvador, Jamaïque et Kenya.   Est également annexée la déclaration faite par 
Maurice à la Session extraordinaire informelle du 16 novembre 2004.  Le Président a dit que toute 
délégation qui voudrait que sa déclaration à la Session  extraordinaire informelle figure dans le rapport 
de la réunion formelle devrait la remettre au Secr étariat dès que possible, afin qu'elle soit incluse 
comme pièce jointe au présent rapport résumé. 
20. Les déclarations faites au cours de la Sessi on extraordinaire formelle en cours par les 
délégations des Membres suivants ont été transmis es au Secrétariat et sont annexées au présent 
résumé sur leur demande:  Croatie et Moldova. 
P
OINT B:  AUTRES QUESTIONS  
RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS CONCERNANT LE COTON  
21. Le Président a noté que des consultations avaien t eu lieu le 8 décembre au sujet du coton pour 
discuter de la procédure et de la date de la prem ière réunion du Sous-Comité du coton.  Il est ressorti 
de ces consultations un accord de principe pour que les réunions du Sous-Comité aient lieu à peu près 
en même temps que les Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture.  En conséquence, le 
Président a proposé que la première réunion du Sous-Comité ait lieu le 16 février 2005.  TN/AG/R/17 
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 RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS CONCER NANT LES QUESTIONS DE DÉVELOPPEMENT  
22. Le Président a dit qu'il avait tenu, le 9 déce mbre, des consultations sur les questions de 
développement renvoyées par le  Conseil général à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture.  Il a noté que l'approche utilisée était la même que celle qu'avait choisie le Comité du 
commerce et du développement et que de plus amples consultations  devraient être tenues à la 
première occasion. 
RAPPORT DU PRÉSIDENT AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
23. Le Président a dit qu'en sa qualité de Président, il rendrait compte de la réunion en cours au 
Comité des négociations commerciales. 
DATE DE LA PROCHAINE SESSION EXTRAORDINAIRE  
24. Ainsi qu'il l'avait noté à la Session extraordinaire précédente, le Président a informé le Comité 
que la Semaine de l'agriculture suivante débuterait le lundi 7 février 2005.  La Session extraordinaire 
formelle du Comité de l'agricultu re se tiendrait le 11 février 2005. TN/AG/R/17 
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 Déclaration de M. l'Ambassadeur Tim Groser
 
 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 
 
1. J'aimerais regrouper mes observations  sous cinq rubriques connexes: 
 • Le processus  
 • Les progrès que nous accomplissons – la vitesse de progression 
 • Le calendrier réel 
 • Le programme pour février 
 Le processus  
 
2. Je suis bien conscient des diverses préoccupati ons des Membres concernant le processus de 
négociation, mais je suis arrivé à la conclusion qu'il existe un fort consensus sur le fait que le 
processus de négociation postérieur au Cadre est le meilleur que nous ayons pour  régler la question.  
Personne n'a pu démontrer qu'il existe une au tre solution clairement supérieure.   
3. Le processus – mes trois sas – est satisfaisant.  Ce qui l'est un peu moins, c'est que si les 
discussions techniques ouvertes à tous qui font partie  du processus de la salle D doivent aboutir à 
quelque chose de concret, les délé gations doivent faire preuve d'un degré plus élevé d'autodiscipline 
pour ne pas répéter les déclarations politiques de b ase qui appartiennent au premier sas:  la Session 
extraordinaire informelle.  Nous comprenons t ous qu'il existe un lieu où exposer nos positions 
politiques de base, ou la réalité politique.  Mais ce lieu  est la Session extraordinaire, et non la salle D.  
Cela dit, certaines des discussions de la salle D progressent bien, d'autres moins bien. 
4. L'approche de la liste de questions que j'ai choisie pour ces discussions est acceptée comme 
outil de base pour discipliner le débat, et le Secr étariat et moi-même allons redoubler d'efforts pour 
faire en sorte que ces listes de questions soient le plus ciblées possible et parviennent aux délégations 
au moment voulu, de manière à laisser suffisa mment de temps pour optimiser le processus de 
consultations au niveau national ou intragroupe. 
5. Certains Membres sont quelque peu mécontents  de ce qu'au cours des discussions de la 
semaine sur la catégorie bleue et la formule relativ e à l'accès aux marchés, des délégations n'aient pas 
intégralement respecté le Cadre dans la mesure  où elles risquaient d'adopter des positions qui 
remettent en question des éléments convenus dans le Cadre.  Je ne pui s admettre qu'il s'agisse là d'une 
attitude délibérée .  Il s'agit cependant d'une question très sen sible puisque nous ne réaliserons aucun 
progrès si nous n'acceptons pas le fait que le Cadre est un compromis équilibré qui représente 
l'"acquis" en matière de progrès à ce jour.  Permette z-moi de vous faire part de cette préoccupation en 
des termes modérés:  je vous prie de réfléchir très sérieusement à cette préoccupation légitime et de faire tout en votre pouvoir pour que  nous ne revenions pas à la case départ, ce qui ne ferait que 
retarder tout progrès.  
6. Pour ce qui est du troisième sas – la salle F – ce rtains estiment qu'il y a trop de monde dans la 
salle.  Ce n'est pas tout à fait la même chose que de dire qu'il y a trop de dé légations.  La suggestion 
de l'Égypte – une "salle d'éc oute" – bénéficie d'un soutien m assif.  Je vais y réfléchir. 
7. Enfin, certains – et ils étaient forts de l'a ppui d'un grand nombre – m'ont fait valoir que la 
confiance dans ce processus interactif serait renfor cée si le fruit d'une discussion réellement intensive 
et très technique en salle F était renvoyé à la salle  D pour un débat plus appr ofondi ouvert à tous, de 
manière que toutes les délégations, même si elles ont été bien renseignées par leurs représentants de 
groupe qui ont participé au processus de la salle F,  puissent exprimer leur point de vue au nom de  TN/AG/R/17 
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 leurs propres délégations.  Je souscris totalement à ce tte vision des choses en pr incipe et, dès le début 
de la nouvelle année, je vais rechercher les mo yens de parvenir concrètement à cet objectif. 
8. En résumé, je répéterai ce qui est devenu m on leitmotiv depuis la dizaine de mois que 
j'occupe la présidence:  il faut établir un équilibre entre transparence et efficacité dans le processus de 
Genève.  La transparence est indispensable – il y a longtemps que plus person ne dans cette enceinte 
ne peut imposer une solution qui ne soit pas comprise  et susceptible d'être acceptée.  Mais l'objectif 
est de négocier des textes, non de faire des discours, et cela est impossible avec plus de 100 délégations dans la salle.  Si le processus est pa ralysé à Genève, il se poursuivra ailleurs et tout le 
monde y perdra. 
9. Derrière chaque question technique se profile une question politique, mais derrière chaque 
question politique se trouvent des questions techni ques dont on ne peut attendre de nos Ministres 
qu'ils parviennent à les résoudre.  Encore une fo is, demander à nos Ministres de résoudre toute une 
masse de questions techniques et politiques qu'on n'es t pas capable de résoudre représente des attentes 
irréalistes de la part des Ministres et une abdi cation des responsabilités des hauts fonctionnaires dans 
les sociétés démocratiques, ce qui décrit de plus en plus exactement la réalité dans la majorité des 
Membres, qu'ils soient développés ou en développemen t.  Nous avons un devoir de respect à l'égard 
de nos Ministres, qui consiste à s'abstenir de leur  renvoyer toutes les questions.  Aussi, je vous en prie, 
résistons à l'argument facile que si nous ne pouvons pas faire bouger les choses au niveau des 
fonctionnaires, il faille en référer à nos Ministres.  Notre travail est de réaliser un travail technique 
suffisant pour éclairer les choix politiques qui s'offre nt à nos Ministres.  Telle est ma ligne de 
conduite. 
10. Pour l'an prochain, il nous faut une implica tion politique plus importante que celle que nous 
avons connue au cours des six mois écoulés depuis la négociation du Cadre.  Je sais que de nombreux 
Ministres sont disposés à le faire.  Nous exprimons  notre profonde gratitude à ceux d'entre eux qui ont 
fait connaître leur profond attachement personne l à cette négociation.  Ils nous regardent 
probablement – nous les hauts fonctionnaires – afin  que nous les guidions sur les questions que nous 
voulons leur soumettre.  Les choses ne sont pas si mples.  Je n'ai pas d'opinion bien arrêtée sur la 
meilleure manière d'intégrer des éléments politiques dans notre processus de Genève, mais je crois 
avoir dit à toutes les occasions, et je crois que vous serez d'accord avec moi, ce que j'ai toujours dit 
ouvertement:  les modalités complètes seront arrê tées à Genève ou ne le seront pas du tout.   
11. Enfin, l'OMC doit négocier des textes au plan multilatéral.  Les discussions au niveau 
politique sont une bonne chose, mais si elles ne se rattachent pas au bout du compte à des textes de 
négociation, elle perdent t out leur sens.  Ces textes sont négociés à Genève ou ne le seront pas du tout.  
L'implication politique nourrit ce processus, mais elle  ne le remplace pas.  Telle est la réalité 
fondamentale, qui n'est pas toujours bien saisie, ou qui l'est trop tard – après des échecs dans notre 
processus de négociation. 
Rythme des négociations 
 
12. D'abord, sur cette question, je vais entièremen t mettre de côté le sujet fortement controversé 
d'une éventuelle comparaison avec d'autres domain es des négociations qui ne se rapportent pas à 
l'agriculture.  Je sais que c'est là un problème:  en fin de compte, chaque  négociateur principal 
comprend que nous ne travaillons pas dans le vide au  niveau de l'agriculture.  Mais notre travail est 
d'accomplir le plus de progrès possible dans le doma ine de l'agriculture, et toutes les parties semblent 
bien conscientes que plus nous entr ons dans la phase postérieure au Cadre, plus le volume de travail 
qu'il reste à abattre devient évident.  Je suis heureux de pouvoir dire que même les pays qui ont les 
plus grands problèmes d'ajustement dans le domaine de l'agriculture sont parfaitement d'accord avec 
ce point de vue.   TN/AG/R/17 
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 13. Du point de vue de la présidence, je ne suis pas d'accord pour dire que les délégations qui ont 
de grandes difficultés dans le domaine de l'agricultu re n'ont pas une attitude constructive.  Tout tend à 
démontrer le contraire.  Des délégations telles que celles du G-10, par exemple, ont montré cette 
semaine qu'elles étaient bien déterminées à faire avancer  les choses dans le suje t qui les rebute le plus:  
l'accès aux marchés.  Je suis très sensible à leurs effort s et j'espère que les exportateurs le sont aussi.  
Et pourtant, même si j'insiste pour dire que le rythme  de cette négociation n'est pas – et je souligne le 
"pas" – ralenti par des procédures visant délibérément à retarder le progrès, il ne fait aucun doute dans 
mon esprit que nous avançons trop lentement si notre  objectif est d'arriver à des modalités complètes 
avant la Conférence de Hong Kong.  
14. Cela s'explique par un certain nombre d'autres raisons – y compris celle de la difficulté de 
comprendre les aspects techniques et le temps qu'il faut pour coordonner les positions de groupe, en 
plus des difficultés politiques intrinsèques aux questi ons de ce genre telles que les critères applicables 
à la catégorie bleue et l'accès aux marchés.  Bien entendu, je comprends qu'il est difficile d'accélérer 
les travaux, mais au bout du compte, nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d'un échec .  
Comment nous allons effectivement accélérer nos trav aux n'est pas du tout clair dans mon esprit, mais 
si nous voulons sérieusement parvenir à un accord su r les modalités complètes avant la Conférence de 
Hong Kong, nous allons devoir trouver une solution.  L'heure de vérité  sonnera inéluctablement à un 
moment ou à un autre au printemps de 2005 ou peu après. 
Le calendrier réel 
 
15. Nous avons – sagement, j'en suis tout à fait c onvaincu – évité le piège qui consistait à répéter 
les erreurs passées:  négocier un plan de marche artificiel avec des étapes artificielles qui sont 
l'expression de vœux pieux et non des réalités d'une négoc iation où la voie à suivre est tout sauf claire.  
Au contraire, nous avons tout naturellement a dopté une hypothèse de travail selon laquelle notre 
objectif était de parvenir à un accord sur des moda lités complètes avant la Conférence de Hong Kong.  
Il ne fait aucun doute que nous pouvons échouer;  mais si nous nous contentons d'un résultat moins 
ambitieux que ce que les représenta nts du G-20, de l'UE, du Groupe de Cairns et bien d'autres ont 
proposé de manière informelle, nous sommes certains d'échouer.  Toutefois, il n'existe aucun appui à 
un autre "Cadre".  Notre objectif est d'arriver à des modalités complètes. 
16. Un certain nombre de délégations m'ont dit qu'en pratique cela veut  dire que nous devons 
avoir la première approximation des modalités avant les vacances d'été de 2005, ce qui laisserait quelques mois entre septembre et la Conférence de  Hong Kong pour les affiner.  Je ne vois pas très 
bien ce qui pourrait constituer une "première a pproximation" des modalités complètes pour juillet.  
Vous vous souviendrez que ma première ébauche du Cadre était la déclaration de dix pages que 
j'avais présentée en mon nom personnel au CNC le 30  juin 2004.  Ce document était le fruit de ma 
réflexion sur ce que devaient être à mon avis l es principaux points de convergence concernant un 
cadre.  J'avais peut-être raison à 60 pour cent, tort à 20 pour cent et il manquait peut-être 20 pour cent, 
mais nous avons fini par abou tir au Cadre final convenu. 
17. En revanche, si ma première mouture du Cadre n' était correcte qu'à, disons, 60 pour cent, elle 
n'en a pas moins été utile.  Elle s'inscrivait dans  le concept utile d'"approximation progressive" lancé 
par Carlo Trojan.  Il est inévitable qu'on n'ait pas un document qui fasse l'unanimité du premier coup.  
On doit le raffiner pour améliorer la convergen ce jusqu'à ce qu'on obtienne une version acceptable 
pour l'ensemble des Membres.  Par définition, il s' agit d'un concept fondé sur un texte.  Il dépend, 
pour son succès, de la volonté des Membres de ne pas s'obstiner à considérer l'avant-projet comme 
"la" base, mais comme "une" base, un "point de dépa rt" pour la négociation.  Mais il m'est impossible 
d'inventer un tel document ou texte avant les prochain es vacances d'été.  Mon document de la période 
correspondante préalable à l'adoption du Cadre était le fruit de tous les efforts que j'avais pu déployer 
pour faire la synthèse des points de convergen ce qui vous rassemblaient, vous les Membres.  TN/AG/R/17 
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 18. Maintenant, s'il est possible pour  moi, en tant de Président, d'élaborer une première 
approximation avant juillet, cela nous conduit à une très intéressante question:  en quoi consistent des 
modalités complètes?  Des modalités complètes sont un moyen de parvenir à une fin.  La fin est une 
formule visant à permettre à l'ensemble des Me mbres de faire deux choses.  Pour éviter la 
controverse, je vais utiliser mon propre pays comme  exemple.  Premièrement, donner instruction aux 
techniciens en Nouvelle-Zélande d'établir des lis tes d'engagements pour les trois piliers – la 
concurrence à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés – qui expriment les mesures que 
prendra la Nouvelle-Zélande pour mettre en œuvre c oncrètement son obligation de traduire le Cadre 
en propositions de changements dans l'action du gou vernement néo-zélandais.  Le deuxième objectif 
des modalités complètes est de permettre aux Né o-Zélandais de consulte r les listes de leurs 
partenaires commerciaux pour connaître le sort qu' ils réserveront à leurs mesures en matière de 
concurrence à l'exportation, à leur subventionnement interne, à leurs obs tacles à l'accès à leur marché, 
de manière à permettre à la Nouvelle-Zélande d'évalue r les possibilités que lui offre le Cycle de Doha.  
19. Il doit également être très clair, d'ici à la Conférence de Doha, que  l'adoption des modalités 
complètes doit permettre aux pays en développement  de se convaincre que pour peu qu'ils s'entendent 
sur ces modalités, ils pourront réaliser tout nature llement leurs objectifs fondamentaux en matière de 
développement.  Les avantages en fait de développe ment que procurera le Programme de Doha pour 
le développement fait partie in tégrante de toutes modalités ré alistes que nous demandons à nos 
Ministres d'adopter.  Les modalités complètes peuvent être comparées à une stratégie militaire, qui comporte toujours un aspect défensif et un aspect offensif, ce dernier étant les exportations.  Le 
dosage approprié des deux aspects fournit aux Membres l'instrument dont ils ont besoin pour procéder 
à une première évaluation de l'équilibre  politique, commercial et développemental. 
20. Mais si nous atteignons notre objectif amb itieux – un accord sur des modalités complètes 
avant la Conférence de Hong Kong – cela ne marque ra pas la fin des négociations sur l'agriculture, 
mais la conclusion d'une étape névralgique – presque  certainement l'étape décisive – du processus des 
négociations multilatérales sur l'agriculture.  Prem ièrement, imaginez un ensemble parfaitement clair 
de modalités complètes qui permette à la Nouvelle -Zélande de voir très nettement ce qui est attendu 
d'elle dans les trois piliers.  Cependant, ne rejetez pas la possibilité que la Nouvelle-Zélande ou tout 
autre Membre puisse souhaiter examin er la possibilité de négocier des engagements plus complets 
que les engagements minimaux  prescrits par le Cadre convenu.   Cela pourrait donner lieu à des 
initiatives sectorielles importantes, par exemple, à la  faveur desquelles les Néo-Zélandais pourraient, 
disons, être intéressés à examiner la possibilité de conclure un accord plus global que l'accord 
minimal dans certains domaines, qui aillent au-del à du simple accès aux marchés.  Également, cela 
pourrait supposer des possibilités de  négociation complexes susceptibles d'aboutir à des engagements 
plus complets que les engagements minimaux prév us selon les formules par étapes concernant la 
réduction du soutien qui fausse les échanges. 
21. Le tout prendra un certain temps, ira au-del à de la phase au cours de laquelle nous serons 
convenus des modalités complètes.  Permettez-moi de  compliquer les choses encore davantage.  On 
ne peut exclure la possibilité que certaines déléga tions commettent des erreurs en mettant en œuvre 
leurs engagements dans l'un ou l'autre ou dans l'ense mble des trois piliers, et on peut prévoir que le 
premier examen des listes en tourmentera plus d'un.   Et ce qui m'apparaît comme de plus en plus 
évident, c'est que l'expérience du Cycle d'Uruguay – et  le mécontentement qu'il a engendré – n'est qu'à 
peine dissimulé sous la surface des négociations du  Cycle de Doha.  Un certain nombre de grandes 
délégations m'ont fait sa voir qu'elles estimaient que le pro cessus de ce que j'appellerais la 
"vérification finale" des listes ne devait pas être comprimé au point de fausser encore davantage les 
règles du jeu.  Le Cycle d'Uruguay n'a pas donné le temps de redresser ces inégalités qui ont fait l'objet d'importantes controverses.  Une telle situa tion ne doit pas se répéter, estiment de nombreuses 
délégations.   TN/AG/R/17 
Page 10  
 
 22. Il y a ensuite la phase tout à fait distinct e mais capitale consécutive aux modalités des 
négociations sur l'agriculture:  celle des rectificati ons des textes juridiques.  Je tiens pour acquis que 
les modalités complètes comprendront ce que j'appellerais des textes "quasi juridiques".  Par exemple, le texte que j'ai fait distribuer à toutes les délé gations sur les crédits à l'exportation constitue le 
premier de ce genre de texte.  Mais les avocats de  profession – et non les négociateurs sur 
l'agriculture – engageront cette négociation et devront corriger l es incohérences juridiques.  Ils 
devront apprécier la cohérence de s textes négociés sur, disons, la  concurrence à l'exportation par 
rapport au code SMC.  Certains changements s'imposer ont peut-être.  J'estime, et je ne suis pas le 
seul, que tout cela peut se dérouler simultané ment à l'examen des trois listes consécutif à 
l'établissement du Cadre. 
23. Maintenant, chers collègues, la conclusion tout e simple que je tire de cette analyse est 
celle-ci:  les négociations sur l'agriculture ne s' achèveront probablement pas avec un accord sur des 
modalités complètes.  Elles constitueront sûrement la  partie la plus importa nte de nos négociations 
mais elles ne marqueront pas la fi n de la participation des négociate urs sur l'agriculture et de leurs 
équipes de juristes dans le Programme de Doha p our le développement.  Et si nous ne savons pas 
combien de temps ce processus durera encore, cela ne fait que renforcer notre conviction que nous 
devons nous efforcer d'achever l'élaboration des modalités complètes avant la Conférence de 
Hong Kong si nous voulons avoir la moindre chance de terminer les négocia tions globales en 2006. 
24. Ainsi, je n'ai ici aucun plan à vous faire accepte r, mais j'ai cru, au moment où nous clôturons 
l'année 2004, que vous deviez savoir ce que j'envisage comme hypothèse de travail pour 2005.  TN/AG/R/17 
 Page 11 
 
 
 Déclarations faites au cours de la Session extraordinaire informelle  
 
Déclaration du Brésil au nom du G-20  
  
Monsieur le Président, 
 1. En cette fin d'année, j'aimera is profiter de cette occasion pour présenter certaines observations 
et considérations concernant nos travaux des derniers  mois et ce qui nous attend l'an prochain jusqu'à 
la Conférence de Hong Kong.  La semaine dernière, dans le cadre d'une réuni on du CNC, nous avons 
pu faire un tour d'horizon des évaluations présentées par les Membres concernant l'état de la situation.  
Notre négociateur en chef, M. l'Ambassadeur Clodoaldo Hugueney, étant à Genève pour quelques 
jours, nous avons profité de sa présence pour pr océder à un échange de vues avec nos collègues 
du G-20. 
2. C'est donc au nom du G-20 que je prends la paro le pour soumettre quelques points à l'examen 
de la Session extraordinaire. 
3. Les consultations techniques de la troisièm e semaine consacrée à l'agriculture après la 
conclusion de l'accord-cadre ont débuté lundi matin.  Encore une fois, le G-20 s'est préparé du mieux 
qu'il a pu (compte tenu du fait qu'il n'a eu pour ce faire que trois brèves semaines depuis la Session extraordinaire de novembre).  Le G-20 n'a p as ménagé ses efforts pour présenter des observations 
et/ou des déclarations concernant les questions pr oposées dans l'ordre du jour , toujours dans l'optique 
de favoriser un débat fécond et fructueux et de contribuer positivement aux discussions. 
4. Concernant l'ordre du jour et la méthode de travail que vous avez choisie, nous reconnaissons 
la souplesse avec laquelle vous vous êtes adaptés aux circonstances.  Nous espérons que le "système 
de sas" que vous avez évoqué vous permettra d'avoi r une vision globale des positions nationales et  
– chose plus importante encore – pe rmettra la création d'un consensus. 
5. Ainsi que plusieurs pays en développement l' ont indiqué – et le G-20 n'a cessé de vous le 
rappeler et de le rappeler à l'ensemble des Memb res – les délégations doivent bien comprendre les 
enjeux de ces négociations.  Tous  doivent bien maîtriser les questions techniques car elles 
représentent les outils dont nous aurons tous b esoin pour prendre les décisions politiques qui 
s'imposeront le moment venu.  En ce sens, nous nous  réjouissons que le Secrétariat ait annoncé la 
préparation des documents techniques et l'organisation de séminaires. 
6. Le G-20 est déterminé à accélérer les travaux sans sacrifier le principe de la participation 
générale au processus ni abandonner certaines délé gations.  Nous avons un calendrier serré dans la 
période à venir et le G-20 est encore une fois pr êt à apporter sa contribution technique et politique 
pour parvenir à l'objectif d'avoir des modalités co mplètes d'ici à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong. 
M. le Président, 
 7. L'objectif est ambitieux mais nous  sommes déterminés à ne ménager aucun effort pour faire 
mener le Cycle à une heureuse conclusion.  À cette  fin, il importe de se rappeler qu'il existe une 
hiérarchie de questions techniques découlant du Cadre.  Permettez-moi d'en examiner quelques-unes dans chacun des piliers des négociations. TN/AG/R/17 
Page 12  
 
 (Soutien interne) 
 8. En matière de soutien interne, nous devons dé terminer des périodes de base et des chiffres 
finals qui soient capables de résister à l'épreuve  de l'examen technique et politique, de manière à 
répondre à l'objectif  de "réduction substantielle du sou tien interne" prescrit dans le mandat.  De plus, 
nous devrions nous assurer que des disciplines seront  en place pour garantir que le processus de 
migration des formes qui ont le plus d'effets de distorsion sur les échanges vers celles qui en ont le 
moins (la catégorie bleue) ou qui n'en ont que peu ou pas (la catégorie verte) ne se traduira pas par 
une simple reclassification des subventions, car si tel était le cas, il n'en découlerait aucun véritable 
changement dans la manière dont les politiqu es agricoles sont menées à l'heure actuelle. 
(Accès aux marchés) 
 9. En matière d'accès aux marchés,  nous sommes favorables à une a pproche pragmatique pour la 
conversion des EAV de manière à préparer le terrain  pour la modalité centrale, à savoir la formule de 
réduction tarifaire.  Plus précisément, le processus de conversion devrait être encadré par un ensemble 
très simple de directives pour lesquelles le processus de validation sera mené à l'échelon multilatéral, 
en prenant en compte les repères établis pour éval uer l'évolution de la conversion.  De plus, le 
processus devra s'achever avant que ne soit fixée la formule de manière à éviter une situation 
d'"asymétrie de l'information", dans laquelle les pays en développement verraient leurs structures 
tarifaires complètement exposées, tandis que les pays développés pourraient camoufler les leurs 
derrière des tarifs non ad valorem . 
(Concurrence à l'exportation) 
 10. En matière de concurrence à l'exportation,  nous nous estimons en assez bonne position pour 
aller de l'avant dès qu'il y aura une masse critique  politique suffisante pour qu'une décision soit prise 
quant au rythme auquel les subventions directes à l'exportation seront éliminées.  Nous sommes en 
faveur d'une très courte période, qui a l'avantage additionnel de contribuer à résoudre la question du 
parallélisme.  Du bon travail a été effectué en ce qu i concerne les crédits à l'exportation et l'aide 
alimentaire, ce qui nous fait croire que ce pilie r pourra faire l'objet d'une décision assez rapidement.  TN/AG/R/17 
 Page 13 
 
 
 Déclaration d'El Salvador  
  
Je vous remercie, Monsieur le Président, 
 
1. Le cadre de négociation adopté le 1
er août 2004 fixe les paramètres devant permettre 
l'élaboration d'une formule de  réduction tarifaire qui réponde aux objectifs énoncés dans la 
Déclaration ministérielle de Doha.  Il convient de mentionner particulièrement les éléments suivants: 
 - une formule par étapes, en vertu de laque lle les réductions les plus importantes sont 
réalisées dans les tarifs les plus élevés et la sensibilité de certains produits est 
reconnue; 
  - tous les Membres, excepté les moins avancés d'entre eux, apporteront une 
contribution, et les dispositions relativ es à un traitement spécial et différencié 
opérationnellement effectif en faveur des pays en développement feront partie 
intégrante des éléments de cette formule. 
 2. Sur cette base est dressée une liste initiale et  non exhaustive des éléments dont nous estimons 
qu'ils pourraient être pris en compte pour rendre  opérationnelles dans le cadre de la formule de 
réduction tarifaire les mesures relatives au traitement  spécial et différencié en faveur des pays en 
développement: 
 - réductions proportionnellement  plus faibles pour ces pays; 
  - périodes de mise en œuvre plus longues pour  leurs engagements de réduction tarifaire. 
 3. Nous tenons par ailleurs à souli gner l'importance des points suivants en ce qui concerne le 
pilier accès aux marchés: 
 a) Calcul des tarifs non ad valorem :  Une méthode de conversion transparente des tarifs 
non ad valorem  qui tienne adéquatement compte de s niveaux courants de protection 
pour les produits visés est indispensable dans le débat sur la formule de réduction tarifaire.  
 
 b) Nous estimons que le concept des produ its spéciaux pour les pays en développement 
établi au paragraphe 41 du cadre de né gociation constitue un outil essentiel pour faire 
en sorte que les pays en développement bé néficient de flexibilités appropriées dans le 
cadre du pilier accès aux marchés et, à cet égar d, il doit être traité indépendamment de 
la formule de réduction tarifaire.  Ainsi que le prévoit le paragraphe 41, les pays en 
développement Membres auront la flexib ilité de désigner un nombre approprié de 
produits en tant que produits spéciaux, sur la base des critères des besoins en matière 
de sécurité alimentaire, de garantie des moye ns d'existence et de développement rural.  
Ce concept pourrait être défini selon les critères suivants: 
 
- les produits spéciaux ne feront l' objet d'aucune réduction tarifaire; 
 
- aucun engagement de contingentement tarifaire additionnel ne sera souscrit 
pour ces produits spéciaux;  et TN/AG/R/17 
Page 14  
 
  
- les pays en développement devrai ent avoir accès au Mécanisme de 
sauvegarde spéciale prévu au pa ragraphe 42 du Cadre convenu. 
 
El Salvador est disposé à participer à des discu ssions plus approfondies sur la formule de réduction 
tarifaire, et sur d'autres questions qui  relèvent du pilier accès aux marchés.  TN/AG/R/17 
 Page 15 
 
 
 Déclaration de la Jamaïque  
  
Monsieur le Président, 
 
1. La Jamaïque appuie la déclaration faite par le Kenya au nom du G-33 ainsi que celle de 
l'Indonésie. 
2. Nous estimons également que la Suisse, au nom du G-10, a formulé bien des observations 
utiles. 
3. M. le Président, le paragraphe 39 énum ère des éléments susceptibles d'éclairer le 
fonctionnement du traitement spécial et différenc ié.  Le paragraphe 40 dit clairement que des 
réductions tarifaires moindres seront exigées des pays en développement.  Tel est le sens que le Cadre donne au mot "proportionnalité".  S'agissant de la formule, nous estimons capital de mettre en 
application le principe de réductions tarifa ires moindres pour les pays en développement. 
4. Quelle approche devrions- nous retenir pour donner suite à la prescription de réduction 
tarifaire moindre de la part des pays en développeme nt?  Selon son libellé actuel, le Cadre prévoit, au 
paragraphe 29, deuxième alinéa, que  chaque Membre (autre que les PMA) fera une contribution.  
Nous appuyons cette exemption de  réductions tarifaires en faveur des PMA.  En même temps, nous 
croyons qu'elle constitue un repère utile pour déterminer le niveau de réduction tarifaire qui devrait 
être requis des petites économies en développement  ayant un petit secteur agricole et des petits 
producteurs vulnérables.  
5. M. le Président, de nombreux pays en développeme nt, tels que le mien, ont des listes tarifaires 
uniformes.  À notre avis, une réduction linéaire mini male constituera une contribution suffisante dans 
les circonstances et respecterait pleinement le principe de proportionnalité.   
6. Nous examinerons plus complètement les para graphes 43 et 44 sur le commerce des produits 
tropicaux et sur les préférences à la Session extraord inaire de février.  N ous estimons qu'il devrait y 
avoir un lien entre produits sensibles et préférences et  nous notons, dans ce contexte, celui qu'a fait le 
G-10 entre les produits sensibles et la prise en compte de l'érosion des préférences. 
7. M. le Président, permettez-moi d'expliquer pourquoi un résultat équilibré suppose que les 
pays en développement qui souffriront tant soit  peu de l'érosion des préférences au plan des 
exportations devraient bénéficier pleinement de la réduction tarifaire moindre prévue au 
paragraphe 40.  Ces pays, dont b eaucoup sont des petits pays en développement, ne peuvent être 
contraints de procéder à des ajustements draconiens à la fois sur le plan des importations et sur celui 
des exportations, ce qui serait le cas s'ils devaient  appliquer ce qui a été décrit comme une formule 
lourde et ambitieuse pour leurs listes tarifaires, tout  en devant faire face simultanément à une érosion 
importante des préférences en ce qui concerne leur  gamme limitée d'exportations.  Un tel résultat 
serait inacceptable pour nous. 
8. M. le Président, permettez-moi de conclure en réaffirmant notre soutien à la déclaration faite 
par l'Indonésie au nom du G-33 au sujet des produits spéciaux. 
9. S'agissant du Mécanisme de sauvegarde spécial e (MSS), nous appuyons sans réserve le 
Kenya quant au caractère autonome du mécanisme proposé. 
10. À notre sens, le MSS devrait s'appliquer à tous les produits agricoles.  Il ne devrait pas être un 
outil de transition mais faire partie intégrante du résultat du présent Cycle de négociations et devrait 
donc être un mécanisme permanent. TN/AG/R/17 
Page 16  
 
 11. S'agissant des mesures co rrectives, il conviendrait que l'on puisse recourir à des tarifs autant 
qu'à des restrictions quantitatives.  À plus forte raison dans le cas des petites économies, il pourrait 
s'avérer nécessaire d'utiliser des restrictions quantitatives dans ce rtaines circonstances, étant donné 
que l'étroitesse du marché et la vulnérabilité d es producteurs nationaux peuve nt exiger des mesures 
correctives efficaces pendant un court laps de te mps pour prévenir un effondrement complet du 
secteur affecté. 
Je vous remercie.  TN/AG/R/17 
 Page 17 
 
 
 Déclaration du Kenya au nom du G-33  
  
1. Le Cadre de juillet incorpore certains principes à suivre pour établir la formule de réduction 
tarifaire, notamment: 
 • une approche par étapes comportant une  progressivité des réductions tarifaires 
obtenue au moyen d'abaissements plus  importants des tarifs plus élevés; 
 
 • une flexibilité permettant de prendre en co mpte la nature sensible de certains produits; 
 
 • la prise en compte des différences en matiè re de structures tarifaires entre les pays 
développés et les pays en développement;  et 
 
 • la proportionnalité des engagements en vertu de laquelle les Membres en 
développement pourront prendre des engage ments de réductions tarifaires moindres 
que ceux des pays développés; 
 
 • le traitement spécial et différencié pour l es pays en développement effectif du point de 
vue opérationnel en tant qu'élément transversal. 
 
2. Les dispositions relatives aux produits spéciaux et  au Mécanisme de sauvegarde spéciale pour 
les pays en développement sont des dispositions autonomes qui ont été ajoutées pour répondre, entre 
autres choses, aux besoins de ces pays en matière de  sécurité alimentaire, de garantie des moyens 
d'existence et de développement rural. 
3. Le G-33 aimerait s'engager constr uctivement à rendre opérationnel et effectif le traitement 
spécial et différencié en faveur des pays en dé veloppement à travers tous les aspects du pilier accès 
aux marchés explicitement prévu dans le Cadre. 
4. La formule de réduction tarifaire tient compte des différences entre les structures tarifaires des 
divers Membres.  Les structures tarifaires de la pl upart des pays en développe ment sont plus ou moins 
"uniformes", c'est-à-dire que la majorité de leurs li gnes tarifaires sont soum ises à un taux particulier 
de réduction déterminé par la  fourchette ou le palier dans lequel ell es se situent.  Toutefois, le niveau 
des tarifs varie entre les di fférents pays en développement.  Les pa ys qui appliquent déjà des tarifs peu 
élevés n'ont guère la capacité de procéder à de nouveaux abaissements significatifs sans perturber leur 
économie rurale. 
5. Bien des pays en développement ont choisi de  consolider leurs plafonds tarifaires lors du 
Cycle d'Uruguay.  Les tarifs sont les seuls inst ruments que ces pays ont à leur disposition pour 
protéger leurs agriculteurs.  Il est important que  la méthode de réduction tarifaire et les chiffres 
négociés soient tels que ces Membres en développ ement ne soient pas appelés à payer un prix 
démesurément élevé et injuste dans ces négociations .  Cela permettrait de faire en sorte que le 
traitement spécial et différencié qui leur a été acco rdé en reconnaissance de l'état de leurs secteurs 
agricoles, et grâce auquel ils avaient pu adhérer à l' Accord sur l'agriculture lors du Cycle d'Uruguay, 
ne soit pas complètement vidé de son sens au cours du présent cycle.  Ce principe présente une grande 
importance puisque le secteur agricole de ces pays  est sous-développé et est composé pour une grande 
part de paysans à faible revenu ou mal pourvus en ressources.  Le développement agricole de ces pays 
n'est pas principalement lié aux marchés internationa ux.  L'absence d'institutions, ou leur faiblesse,  et 
le manque d'infrastructures adéquates et comparabl es ont une incidence bien plus grande sur le 
développement de leurs secteurs agricoles qui ne  sont pas appelés à évoluer sensiblement à court TN/AG/R/17 
Page 18  
 
 terme, ni même à moyen terme.  Nous devons prendre en compte de telles situations en déterminant 
les seuils pour les différentes fourchettes. 
6. De manière générale, les pays en développement n' appliquent pas de contingents tarifaires.  Il 
n'est même pas souhaitable qu'ils ajoutent une comp lexité non nécessaire à leur politique commerciale 
en instaurant des régimes de contingents tarifair es.  Les contingents tarifaires étaient un outil utilisé 
principalement par les pays développés lors du Cycle d'Uruguay pour maintenir leurs engagements 
courants ou en matière d'accès minimum lorsqu'ils  passaient à des régimes ne comportant que des 
tarifs.  Les produits sensibles destinés à permettre de  tenir compte de la nature de ces produits et qui 
entraîneront une certaine expansion des contingents tarifaires, seront de ce fait un instrument destiné 
essentiellement à gérer les sensibilités des pays développés.   Du point de vue de la plupart des pays en 
développement, le contingentement tarifaire peut se révéler un inst rument non approprié pour tenir 
compte de leurs sensibilités.  Le G-33 estime que  le moyen efficace de répondre aux préoccupations 
de ces pays consiste essentiellement à négocier un ta ux approprié de réduction tarifaire ainsi que les 
produits spéciaux. 
7. Le principe de la proportionnalité  des engagements en matière de  réduction tarifaire entre les 
pays développés et ceux en développement, qui est prévu au paragraphe 40 du "Cadre de juillet"
2 
constitue la base permettant d'en faire un instrument de traitement spécial et différencié effectif du 
point de vue opérationnel à la disposition des pays en  développement.  Il implique essentiellement que 
les réductions tarifaires que se sont engagés à appliquer les pays en développement seront 
proportionnellement moindres que celles des pays déve loppés.  À cet égard, le G-33 ne voudrait pas 
que les réductions pratiquées pour les produits non se nsibles dans les pays développés constituent la 
seule base pour le calcul de la proportionnalité des engagements que devraient souscrire les pays en 
développement. 
8. Enfin, le G-33 estime que le calcul des équivalents ad valorem  influera sur le nombre et les 
seuils des fourchettes tarifaires.  À cet égard, il est  important de faire en sorte que le calcul des EAV 
soit effectué avec soin.  En conclusion, le Kenya aimerait que le texte Harbinson constitue la base de 
travaux plus approfondis sur la progressivité tarifaire. 
                                                      
2 Document WT/L/579 du 2 août 2004:  Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 .  TN/AG/R/17 
 Page 19 
 
 
 Déclaration de Maurice  
(Déclaration faite à la Session extrao rdinaire informelle du 16 novembre 2004)  
 
 Processus 
 
Merci, Monsieur le Président,  1. Mon intervention portera sur les questi ons de procédure et sur le processus. 
2. Il y a quelques mois, dans un autre contexte, j'ai appelé l'attention du Comité sur un certain 
nombre d'éléments dont la présence serait indispensable pour que le processus se déroule en souplesse 
et de façon incontestable, à savoir la non-exclusion, l'appropriation politique et la participation.  La 
Présidence et d'autres Membres avaient bien e xpliqué ces éléments et nous avions abouti à un 
accord-cadre.  Tous les participants y avaient c ontribué, les grands comme les petits.  La réunion du 
G-90 à Maurice en juillet en a été une confirmation éclatante. 
3. Notre entreprise a été couronnée de succès parc e que nous avons été capables d'associer tous 
et chacun et de prendre en compte toutes les sensibilités. 
4. En octobre, le démarrage a été lent, ma is c'était en fait un exercice d'échauffement. 
5. Ces deux derniers jours se sont avérés extrêmem ent profitables.  La procédure de la salle D a 
montré qu'elle représentait la meilleure façon d'associ er tous et chacun.  À la fin de la journée, 
personne ne s'est senti piégé et nous avons tous appris les uns des autres. 
6. Le processus que nous avons engagé montre des signes encourageants, nous sommes sur la 
bonne voie et une bonne atmosphère  a régné durant ces deux jours. 
7. M. le Président, au risque de me répéter, je réaffirme que le processus est arrivé à un point 
critique, son appropriation politique par les pays  devrait être assurée et un de ses éléments 
fondamentaux devrait être un système ouvert à tous  grâce auquel chacun pourrait se faire entendre.  
Administration des contingents tarifaires  
 
8. Maurice a formulé les observations suivantes: 
9. Le paragraphe 35 comporte un élément valable de traitement spécial et différencié, en 
particulier sa dernière partie.  Ce lle-ci offre un moyen de négociation intéressant pour que les pays en 
développement tirent pleinement parti des possibilité s d'accès aux marchés qui s'offrent à eux au titre 
des contingents tarifaires. 
10. Comme notre collègue du Kenya l'a fait valoir plus tôt, l'élément de traitement spécial et 
différencié ne devrait pas être cons idéré dans une perspective étroite, ma is devrait l'être  dans une large 
perspective, l'objectif étant d'en faire bénéficier  pleinement les pays en développement.  L'autre 
élément dont nous devons tenir compte, à un moment  donné, c'est de voir à ce que quel que soit le 
moyen de répartition que nous choi sissions, son application ne se fasse pas au détriment des pays en 
développement. 
11. À cet égard, le paragraphe 6 de la première pièce jointe  du document Rev.1 contient un 
passage intéressant sur le traitement spécial et différ encié.  Comme l'élément de traitement spécial et TN/AG/R/17 
Page 20  
 
 différencié a reçu toute l'atten tion qu'il méritait dans le contexte  du processus Harbinson, certains 
passages de ce texte devront être conservés. 
12. Nous convenons avec les autres in tervenants que le paragraphe 2 de la première pièce jointe  
doit être remanié en profondeur. 
 
Produits tropicaux  
13. Maurice a soulevé les points suivants afin de  faciliter le travail technique sur la question 
controversée des produits tropicaux: 
i) Est-ce qu'il ne serait pas davantage appr oprié de faire référence aux "intérêts à 
l'exportation" plutôt qu'aux "intérêts offens ifs", comme le suggèrent les partisans du 
paragraphe 43, étant donné que  le paragraphe 44 fait lui aussi référence d'ailleurs aux 
intérêts à l'exportation? 
 
ii) Est-ce que la référence au traitement NPF que proposent le Costa Rica et les autres 
s'applique uniquement aux exportateurs des pays en développement ou aussi aux 
exportateurs de produits tropicaux des pays développés? 
 
iii) Est-ce que, pour le Secrétariat, le fait d'entreprendre une étude sur les produits 
tropicaux risque de susciter une controver se étant donné qu'il n'existe aucune liste 
convenue de tels produits;  en fait, cela mettr ait le Secrétariat dans l'embarras puisqu'il 
devrait prendre parti.  Toutefois, pour que les travaux puissent avancer, les Membres 
pourraient convenir que le Secrétariat se fonde  sur la liste de Montréal, à la condition 
expresse que ce choix soit sans préjudice des intérêts des Membres.  Pour ce qui est des parts de marché, leur évolution au cours des années 1995 à 2003 devrait 
également être analysée? 
 
iv) Quelle est l'incidence du système SGP dans la facilitation du commerce des produits 
tropicaux? 
 
v) Certains ont noté que si, selon quelques-uns  des partisans du paragraphe 43, ceux-ci 
représentent déjà 60 pour cent du commerce mondial des produits tropicaux, il 
conviendrait de voir à ce que ce pourcentage n'atteigne pas 100 pour cent, car cela 
impliquerait l'exclusion pure et simple  du processus de nombreux petits États 
insulaires en développement. 
 
vi) Se référant à l'argument avancé par le Pérou selon lequel la mise en œuvre du 
paragraphe 43 était indispensable pour rendr e opérationnelle la disposition relative au 
traitement spécial et différencié, Maurice a fa it ressortir la possibilité de conflits entre 
les paragraphes 43 et 44 et la nécessité de  trouver les éléments de convergence entre 
ces deux paragraphes. 
 14. Il a été indiqué que Maurice ferait distribuer sa déclaration sous la forme d'une note afin de 
faciliter les travaux techniques.  TN/AG/R/17 
 Page 21 
 
 
 Déclarations faites au cours de la Session extraordinaire formelle  
 
Déclaration de la Croatie au nom de l'Albanie, de la Croatie,  
de la Géorgie, de la Jordanie,  de la Moldova et de l'Oman  
  
Merci, Monsieur le Président.  1. Au nom des six pays qui ont accédé récemment à l'OMC, en l'occurrence l'Albanie, la 
Croatie, la Géorgie, la Jordanie, la Moldova et l'Oman, je tiens à vous re mercier de nous avoir 
communiqué la convocation télécopiée longtemps avan t la réunion.  Le fait d'avoir eu le temps de 
préparer si soigneusement leurs questions a permis aux Membres de créer une atmosphère 
constructive et positive qui a suscité d'intéressan ts échanges de vues.  Nous vous remercions 
également de vos remarques liminaires très intéressantes elles aussi. 
2. Nous avons été encouragés par l'esprit d'enga gement manifesté par l' ensemble des Membres 
durant le processus lancé après l'en semble de résultats de juillet.  Toutefois, même si nous avons 
réussi à réaliser des progrès lors  de nos discussions, nous estimons toujours qu'il reste beaucoup à 
faire.  Les nombreuses divergences qui se sont fait jour  au cours des délibérations de la semaine nous 
ont montré clairement à quel point il était difficile d'isoler les questions techniques de l'ensemble des 
questions qui se posent dans les négociations sur l'agriculture.  Sous votre habile autorité, 
M. le Président, nous avons la plupart du temps réussi  à garder le cap sur nos objectifs au cours de ces 
débats techniques, quelle qu'ait été la complexité des enjeux et des liens politiques qui existent entre 
eux. 
3. Quoi qu'il en soit, nous estimons devoir intensif ier nos efforts au cours des prochains mois 
afin de parvenir à un accord sur les modalités av ant la Conférence de Hong Kong.  Nous convenons 
avec vous que les premières esquisses d'un futur accord  devraient être chose faite pour le milieu de 
l'année, et je peux vous assurer que vous aurez not re soutien entier dans ce processus.  Si nous ne 
voulons pas perdre l'élan et l'esprit qui nous ont animés jusqu'à ce jour au sein du groupe de 
négociation, nous devons agir ra pidement et engager un débat plus approfondi au cours des 
prochaines réunions.  Ce débat devr ait porter sur des questions fonda mentales intéressant tous les 
Membres, et nous vous invitons à nous donner un aper çu de ce que pourrait êt re un débat qui porterait 
sur ces questions. 
4. Les membres de notre groupe estiment que toutes les questions devraient être traitées sur un 
pied d'égalité et négociées simultanément.  Cette approche donnerait à notre  groupe de négociation 
plus de possibilités et de flexibilité pour arriver à des compromis.  Insister pour discuter séparément 
de certaines questions où les divergences de positions sont extrêmes ne ferait à la limite que multiplier 
les impasses. 
5. En ce qui concerne le processus de la salle F,  M. le Président, notre groupe estime que le 
principe de transparence devrait être préservé dans  ces négociations.  Nous comprenons bien que vous 
ayez l'intention d'analyser encore plus à fond le tr avail effectué au cours des deux premiers examens 
de certaines questions, mais en même temps, nous sommes d'avis qu'il nous faut trouver le moyen de 
faire en sorte que les intérêts de tous les Membres soient préservés dans ce processus.  À cet égard, nous accueillons avec plaisir l'idée d'organiser une vidéoconférence, mais nous ne devrions pas 
éliminer pour autant d'autres approches. 
6. Nous saluons les efforts que vous faites pour étab lir une sorte de séminaires à l'intention des 
délégués qui se trouvent à Genève, ce qui permettr a de leur communiquer l'information de base 
nécessaire sur les sujets de négociation dont est sai sie la Session extraordinaire.  Les membres de TN/AG/R/17 
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 notre groupe se réjouiraient assurément de ces effort s, étant donné que tous nos pays ont à Genève de 
petites délégations souvent incapables de participer à toutes les réunions importantes.  À cet égard, les 
démarches susceptibles de déboucher sur une meille ure compréhension de l'ensemble du processus 
sont plus que bienvenues et nous vous encourageons à les poursuivre. 
M. le Président, 
 
7. Les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC ont écouté attentivement les discussions qui 
ont eu lieu jusqu'à maintenant cette semaine.  Nous  nous sommes abstenus de participer au débat pour 
l'instant, parce que nous estimions que notre position et nos sensibilités avaient été exposées aux Membres lors de nos discussions antérieures.  Les Membres qui ont accédé récemment à l'OMC ont 
demandé qu'il leur soit ménagé des flexibilités da ns les domaines de l'accès aux marchés et du 
règlement des différends et ils ont demandé d'avoir la possibilité de r ecourir au MSS.  Au cours des 
prochaines réunions, nous continuer ons systématiquement de faire va loir ces objectifs d'une manière 
plus active afin de contribuer au résultat équilibré  et équitable qui devrait ressortir du processus de 
négociation.  
Je vous remercie, M. le Président.  TN/AG/R/17 
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Déclaration de la République de Moldova  
  
Merci, Monsieur le Président,  
1. Tout d'abord, au nom de notre délégation, je  voudrais mentionner que notre pays est un pays 
fondamentalement agricole, et que son développeme nt économique dépend dans  une large mesure des 
résultats de ce cycle de négociations, en  particulier dans le secteur agricole. 
2. De ce fait, pour la République de Moldova, la  libéralisation de l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles par la réduction ou l'élimination des crêtes tarifaires, des tarifs élevés et de la 
progressivité des tarifs, ainsi que par l'élimination de s obstacles non tarifaires, est le plus important 
pilier dans ce cycle de négociations. 
3. Deuxièmement, nous partageons l'opinion des différentes délégations selon laquelle la 
conversion des tarifs autres qu' ad valorem  en tarifs ad valorem  est une condition très importante à ce 
stade des négociations, raison pour laquelle la mét hodologie devrait être simple et transparente.   
4. En ce qui concerne la formule et les produits spéciaux, nous notons que des propositions 
doivent être faites lors des prochaines réunions du Comité. 
5. En même temps, notre délégation espère qu'au mo ment de l'établissement de la formule, il 
sera dûment tenu compte, ainsi que cela est prévu dans  la Déclaration de Doha, du niveau existant de 
protection à la frontière établi par les Membres, en particulier ceux qui ont accédé récemment à 
l'OMC, du fait de la contribution qu'ils ont déjà apportée au système commercial multilatéral lors de 
leur accession. 
6. Nous estimons aussi que la formule devrait tenir compte des besoins de tous les Membres, en 
particulier des pays en transition à faib le revenu et des pays en développement. 
7. En conséquence, nous faisons nôtres les pr opositions de nombreux Membres qui ont fait 
valoir, lors des négociations récentes, que les pays  en transition à faible revenu et les pays en 
développement devraient contribuer moins que les pays développés, de manière à éliminer le 
déséquilibre existant entre les pays en développe ment et les pays développés en ce qui concerne 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles. 
8. J'ajouterais que ces propositions sont très important es, dans la mesure où à l'heure actuelle les 
tarifs constituent le seul instrument de prot ection à la frontière dont dispose la Moldova. 
9. En ce qui concerne les mesures spéciales de sauve garde prévues à l'article 5 de l'Accord sur 
l'agriculture, l'Union européenne a déclaré qu'elle  était favorable à un débat sur le mécanisme de 
sauvegarde spéciale pour les pays en développement.  Je tiens à mentionner que notre pays attache 
une grande importance à cette question. 
Je vous remercie, M. le Président. 
 
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