ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/WGTDF/W/56 
20 septembre 2011 
 
 (11-4525) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances Original:   anglais 
 
 
 
RELATION ENTRE LES TAUX DE CHANGE 
ET LE COMMERCE INTERNATIONAL  
 
Communication présentée par le Brésil 
  
I. CONTEXTE 
1. Dans une communication présentée en début d'ann ée au Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances
1, le Brésil proposait un débat sur la rela tion entre les taux de change et le 
commerce international.  La communication a été, dans l'ensemble, bien accueillie au Groupe de 
travail et le Brésil souhaite par conséquent poursuivre et  développer sa contribution. 
2. Comme il était indiqué dans la précédente co mmunication, l'interaction entre les taux de 
change et le commerce, si elle n'est pas une qu estion nouvelle pour le syst ème commercial mondial, a 
retenu davantage l'attention ces dernières années, eu  égard aux fortes variations des taux de change 
relatifs entre les partenaires commerc iaux ("fluctuations monétaires"). 
3. L'un des effets liés au commerce les plus évid ents des fluctuations monétaires est leur 
incidence sur l'efficacité des taux de droits.  La protection conférée par un taux de droit dans un pays 
importateur peut être renforcée ou atténuée selon que le  taux de change de la monnaie de ce pays se 
déprécie ou s'apprécie par rapport à celui de la monnaie du pays exportateur. 
4. L'article II:6 a) du GATT de 1947 et du GATT de  1994 prévoit la possibilité d'ajuster les 
droits et impositions spécifiques repris dans l es Listes des Membres de l'OMC et les marges de 
préférence appliquées, à certaines conditions: 
"Les droits et impositions spécifiques repris dans  les listes relatives aux parties contractantes 
membres du Fonds monétaire international, et les marges de préférence appliquées par lesdites 
parties contractantes par rapport aux droits et impositions spécifiques, sont exprimés dans les 
monnaies respectives de ces parties, au pair accepté  ou reconnu provisoiremen t par le Fonds à la 
date du présent Accord.  En conséquence, au cas où ce pair serait réduit, conformément aux Statuts 
du Fonds monétaire international, de  plus de 20 pour cent, les droi ts ou impositions spécifiques et les 
marges de préférence pourraient être ajustés de façon à tenir compte de cette réduction, à la 
condition que les PARTIES CONTRACTANTES (c' est-à-dire les parties contractantes agissant 
collectivement aux termes de l'article XXV) soient  d'accord pour reconnaître que ces ajustements ne 
sont pas susceptibles d'amoindrir la valeur d es concessions reprises dans la liste correspondante du 
présent Accord ou ailleurs dans cet Ac cord, compte tenu de tous les fa cteurs qui pourraient influer 
sur la nécessité ou l'urgence de ces ajustements."  
                                                      
1 WT/WGTDF/W/53 – 13 avril 2011. WT/WGTDF/W/56 
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  5. L'application de cette disposition a été précisée par les "Directives pour la prise de décisions 
au titre de l'article II, paragraphe 6 a) de l'Acco rd général", datées du 15 janvier 1980 et adoptées par 
le Conseil le 29 janvier 1980.
2 
6. Les dispositions de l'article II:6 a) et les directives correspondantes semblent indiquer ce qui 
suit:  i ) il est reconnu que des fluctuations monétaires importantes peuvent avoir une incidence 
directe sur la valeur des concessions reprises dans l es Listes des Membres et ii) les fluctuations 
monétaires peuvent justifier, sous certaines condi tions, que l'on procède à des ajustements des 
engagements tarifaires . 
7. Les préoccupations concernant l'incidence d es fluctuations monétaires sur le commerce 
international étaient également présentes dans les débats de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et l'emploi, en 19473, qui s'est achevée l'année suivante avec la signature de la Charte de la 
Havane – première étape vers la création du systèm e commercial multilatéral.  Le projet de Charte 
adopté par le Comité préparatoire comme base de  discussion à cette Conférence indique, dans la note 
relative au paragraphe 2 de l'article 33 (droits antidumpi ng et droits compensateurs)4, ce qui suit: 
"Les manipulations de change peuvent dans cert aines circonstances constituer une subvention à 
l'exportation à laquelle on  peut répondre par les droits comp ensateurs énoncés au paragraphe 2 ou 
encore elles peuvent constituer une forme de dumping effectué au moyen d'un e dévaluation partielle 
de la monnaie d'un pays, à laquelle on peut ré pondre par les mesures prévues au paragraphe 1 du 
présent article.  Par "manipulatio n de change", on entend des pra tiques qui sont le fait des 
gouvernements ou qui sont approuvées par eux."  
8. Les rapports sur ces négociations ainsi que le projet  de texte ci-dessus confirment en outre ce 
qui suit:  i) la volonté de s'attaquer à certaines pratiques monétaires et à leurs répercussions sur 
le commerce international est à l'origine du syst ème commercial multilatéral et ii) ces pratiques 
peuvent justifier des mesures correctives commercia les et des mesures visant à compenser leurs 
effets défavorables.  
II. APPROCHE PROPOSÉE 
9. L'incidence de fluctuations moné taires importantes sur l'équilib re délicat des engagements et 
des concessions résultant des négociations à l'OMC do it être mieux comprise et dûment traitée.  Le 
Brésil suggère que le Groupe de tr avail du commerce, de la dette et  du financement examine les outils 
et mesures correctives commerciales qui sont prop osés, le cas échéant, dans le système multilatéral 
existant pour compenser les fluctuations monéta ires susceptibles de compromettre les engagements 
pris par les Membres au cours des cycles de négociations successifs ou autrement y remédier.  Traiter 
cette question pourrait en outre contribuer à empêcher une dispersion excessive des règles commerciales multilatérales concernant, par exemple, les dispositions en matiè re de sauvegardes, de 
droits antidumping, de subventions et mesures co mpensatoires, ainsi que de droits consolidés. 
10. Conformément à ce qu'il a indiqué dans sa première communication présentée en avril 
dernier, le Brésil pense que l'OMC devrait s'att acher uniquement aux éléments de la question qui 
touchent au commerce.  D'autres institutions intern ationales, comme le FMI, pourraient examiner 
l'aspect finance et l'aspect taux de change de l'é quation, y compris les méthodes permettant d'identifier 
                                                      
2 Document L/4938. 
3 Rapport du Comité de rédaction de la Commission préparatoire de la Conférence du commerce et de 
l'emploi de l'Organisation des Nations Unies (document E/PC/T/34, daté du 5 mars 1947). 
4 Rapport de la deuxième session de la Commission préparatoire de la Conférence des Nations Unies 
sur le commerce et l'emploi, adopté par la Commission préparatoire le 22 août 1947 (document E/PC/T/186, 
daté du 10 septembre 1947).  WT/WGTDF/W/56 
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  un éventuel désalignement des taux de change.  Cett e façon de procéder est pleinement conforme au 
"mandat sur la cohérence" de l'OMC, tel qu'il a ét é établi par la "Déclaration sur la contribution de 
l'OMC à une plus grande cohéren ce dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial" 
qui fait partie de l'Acte final du Cycle d'Uruguay. 
11. La première étape proposée par le Brésil pour ex aminer la question spécifique qui fait l'objet 
de la présente communication est un atelier qui pourrait se dérouler au premier trimestre de 2012.  Le 
rapport de l'atelier pourrait être envoyé a ux autres organes pertinents de l'OMC. 
 
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