. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/8 
12 janvier 2006 
 (06-0149) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Aspirateurs de poussières
) 
   La communication ci-après, datée du 11 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
   Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie notifie 
par la présente au Comité des sauvegardes que so n autorité compétente a ouvert une enquête en 
matière de sauvegardes au sujet d es importations d'aspirateurs de poussières pour une tension égale ou 
supérieure à 110 volts.  1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
 
 
 L'enquête a été ouverte le 5 janvier 2006.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.   2. Produit faisant l'objet de l'enquête
 
 
 Le produit faisant l'objet de l'enquête est les aspirateurs de poussières pour une tension égale 
ou supérieure à 110 V, ci-après désigné par les termes "le produit considéré". 
  Le produit considéré est actuellement classé dans  le Tarif douanier de la Turquie sous le 
numéro 8509.10.10.00.00. 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
 
  L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans la demande. 
  Les données actuellement disponibles montrent un accroissement sensible des importations en termes absolus et une diminution de la production nationale, de l'utilisation de la capacité, du volume 
des ventes et de la part de marché.  G/SG/N/6/TUR/8 
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 IMPORTATIONS 2001 2002 2003 2004 2005 
(01-09) 
Volume (pièces) 307 354 317 5 27 533 903 853 981 1 091 487 
Prix unitaires 
(dollars EU/pièce) 56 42 39 43 45 
 
4. Autres renseignements  
 
 Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête.    Les parties intéressées doivent communiquer le urs vues et leurs réponses au questionnaire et 
tout autre renseignement dans un délai de 30 jours à co mpter de la date de l'ouve rture de l'enquête.  Le 
questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:   
http://www.dtm.gov.tr/IT HALAT/gozkor/ithalat.htm . 
  Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.  
 
 Toutes les communications et demandes des pa rties intéressées doivent être présentées par 
écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.    Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
 
 Undersecretariat for Foreign Trade 
 Directorate General for Imports  Department of Safeguards  Téléphone:  +90.312.204 77 01  Fax:   +90.312.212 87 65 - +90.312.212 87 11 
 Site Internet:  http://www.dtm.gov.tr   
 Adresse électronique: korunma@dtm.gov.tr    
 
__________