ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1894 
12 janvier 2009  
 (09-0078) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avocats Hass 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pérou  
5. Intitulé du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Importation of Hass Avocados from Peru 
(Docket No. APHIS-2008-0126)  (PROPOSITION DE RÈGLE :  Importation d'avocats 
Hass en provenance du Pérou (Dossier  de consultation APHIS-2008-0126)).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  14   
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis d'avocats Hass en provenance du 
Pérou.  Pour pouvoir entrer dans le pa ys, ces avocats devraient avoir été produits 
conformément à une approche systémique couvrant les aspects suivants:  prescriptions régissant l'importation d'expéditions commerciales;  enregistrement et contrôle des établissements de production et d'emballage;  traitement des cultures;  zones indemnes de 
parasites ou piégeage des mouches des fruits;  ét udes relatives à la chenille de la graine et 
du fruit de l'avocatier et inspections mené es par l'organisme na tional de protection 
phytosanitaire du Pérou aux fins de la détecti on de parasites de quarantaine.  Les avocats 
Hass en provenance du Pérou devraient aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration add itionnelle indiquant que les fruits étaient 
indemnes de parasites pendant leur culture et  au moment de leur emballage et que leur 
statut a été confirmé par une inspection, conformément aux exigences proposées.  Cette 
mesure permettrait d'importer aux États-Un is des avocats Hass en provenance du Pérou 
tout en continuant d'assurer une protec tion contre l'introduction d'organismes de 
quarantaine. G/SPS/N/USA/1894 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
Federal Register :  7 janvier 2009, Vol. 74, n° 4, pages 651 à 664 (disponible en anglais). 
Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "651" (a vec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non disponible  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 mars 2009 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ); toutefois, si une règle finale 
est promulguée, seules seront prises en considér ation les observations reçues au plus tard à 
la date limite pour la présentation d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS -2008-0126 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour  G/SPS/N/USA/1894 
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  présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et 
connexes disponibles  électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2008-0126, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0126. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à
:  
Mr. Alex Belano, Assistant Branch Chief, Commodity Import Analysis and Operations, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 734-8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov