ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/54 
21 juillet 2005 
 
 (05-3235) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
 
 1. La présente note met à jour les renseigneme nts fournis par le Secrétariat dans le 
document TN/TF/W/5.  Elle décrit les activités d'assistance technique et de renforcement des 
capacités réalisées par l'OMC en 2005 en collabor ation avec la Banque mondiale, la CNUCED, le 
FMI, l'OCDE et l'OMD.  À ce stade, les activités vi sent à aider les pays en développement et les PMA 
à évaluer leurs besoins et priorités en matière de  facilitation des échanges, et à leur permettre de 
participer pleinement aux négociations (par agraphes 4 et 5 du mandat de négociation).  
2. La note est également présentée en réponse à la  demande faite par le Président après la 
réunion informelle du Groupe de né gociation du 14 juin, visant à ce que le Secrétariat fournisse une 
documentation de base au Groupe pour lui permettr e de poursuivre ses discussions sur les moyens 
d'accroître l'assistance technique et le soutien pour  le renforcement des capacités dans le domaine de 
la facilitation des échanges.  Elle traite de de ux questions qui ont été soulevées à cette réunion:  
i) comment aider les Membres à identifier leurs beso ins et priorités en matière de facilitation des 
échanges, sur une base individuelle et au cas par cas, de manière à préparer le terrain pour une 
coordination de l'assistance technique et du sou tien pour le renforcement des capacités avec les 
disciplines qui résulteront des négociations;  et ii)  comment établir un inventaire qui servirait à 
appuyer les négociations dans les trois domaines suivants:  activités d'assistance technique et de 
soutien pour le renforcement des capacités actuelle ment menées par pays dans le domaine de la 
facilitation des échanges;  besoins et priorités non satisfaits des pays en développement et des PMA 
en matière d'assistance et de soutien pour la mise en œuvre des disciplines de l'OMC qui découleront 
des résultats des négociations;  sources d'assistance et  de soutien spécialisés dans les pays développés 
et les pays en développement Membres et les orga nisations régionales et multilatérales auxquelles il 
peut être fait appel pour contribuer à la mi se en œuvre des résultats des négociations.  
I. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2005 
3. Le Secrétariat met en œuvre le programme d' activités sur la facilitation des échanges qui est 
énoncé dans le Plan d'assistance technique et de formation pour 2005 (WT/COMTD/W/133/Rev.2).  
L'état actuel de la mise en œuvre du Plan est indiqué à l'annexe I.  Le Plan comprend: 
• Huit ateliers régionaux de trois jours, en  coopération avec la Banque mondiale, la 
CNUCED et l'OMD, ainsi que d'autres or ganisations intergouvernementales.  Pour Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC TN/TF/W/54 
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 chaque Membre, deux fonctionnaires en poste  dans la capitale – un du Ministère du 
commerce et l'autre de l'administration douani ère – sont invités pa r l'OMC à participer 
à un atelier.  Depuis juin, le financement assuré par la CNUCED a permis à un certain nombre de délégués originaires de la régi on concernée en poste à Genève, ainsi qu'à 
des représentants du secteur privé de la région, de participer à certains des ateliers.  
Depuis juin également, des ateliers sont prolongés de deux jours pour qu'un exercice 
pratique puisse avoir lieu avec les particip ants sur la base du Guide de la Banque 
mondiale (TN/TF/W/51).  Cet exercice vise à aider les participants, de retour dans 
leur capitale, à coopérer de  manière coordonnée avec les autres ministères et 
organismes pertinents ainsi qu'avec le secteur privé pour évaluer les propositions 
présentées aux réunions du Groupe de négociation et donner des informations en 
retour "en temps réel" aux négoc iateurs en poste à Genève.   
 
• Treize ateliers nationaux de deux jours à l'intention de pays en développement 
et PMA.  Ces ateliers sont conçus sur le  modèle des ateliers régionaux, et sont 
organisés pour répondre aux demandes écrites des Membres sous réserve que le 
Secrétariat dispose des ressources nécessaires. 
 
• Des séances consacrées à la facilitation des éc hanges dans le cadre des neuf cours de 
politique commerciale de l'OMC et des deux "Semaines de Genève". 
 
• Si les ressources le permettent, le Secrét ariat se propose de compléter les activités 
inscrites dans le Plan pour 2005 par un atelier sur l'assistance technique qui se tiendra 
à Genève à l'automne à l'intention des dé légués en poste à Genève, sur la base du 
même programme que celui qui est utilisé pour les séminaires régionaux organisés à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capitales. 
 4. Cette année, pour appuyer les négociations de  l'OMC, la Banque mondiale a organisé au 
niveau national trois ateliers pilotes de cinq j ours sur la base de son Guide (TN/TF/W/51), en 
Jamaïque, en Ouganda et à Sri Lanka.  Ces atelie rs visaient à aider les fonctionnaires de tous les 
ministères et organismes pertinents en poste dans les capitales ainsi que le secteur privé à effectuer 
une autoévaluation et une analyse coordonnées de la situ ation, des besoins et des priorités de leur pays 
en ce qui concerne la facilitation des échanges dans le  contexte des négociations de l'OMC.  À la suite 
des ateliers, des groupes de soutien aux négociations  sur la facilitation des échanges ont été mis sur 
pied à Kingston, à Kampala et à Colombo.  Ils se réunissent selon qu'il y a lieu pour évaluer les 
propositions qui sont présentées  aux réunions du Groupe de négoc iation, et ils fournissent aux 
négociateurs en poste à Genève un soutien technique et des avis c oncernant la teneur du programme 
de négociation.  La Banque mondiale organisera d'autres ateliers plus tard dans  l'année.  Ces activités 
ont été jugées particulièrement utiles par les gouvern ements des pays concernés, le Secrétariat de 
l'OMC et les services de la Banque mondiale.  Elles offrent un exercice de formation intensive et bien 
ciblée à laquelle participent toutes les parties intéress ées au niveau national et qui est directement lié à 
l'accroissement de la capacité du gouvernement d' un pays en développement ou d'un PMA Membre de 
participer véritablement aux né gociations à Genève.  La Banque mondiale envisage de tenir une 
deuxième série d'activités avec au moins un des trois pays ayant participé initialement aux projets 
pilotes, pour consolider l'exercice et aide r les fonctionnaires à répondre aux préoccupations 
concernant les conséquences des mesures de facilitation des écha nges proposées sur les coûts et 
l'assistance technique (paragraphe 4 du mandat du Groupe).  
5. Ce type d'activité par pays nécessite des ress ources considérables et aucun des organismes 
intergouvernementaux concernés n'a les moyens de proposer d'organiser cet exercice pour chaque 
pays en développement ou PMA qui souhaiterait y par ticiper.  Il serait possible d'étendre l'activité à 
d'autres pays à condition que des ressources soient dis ponibles.  Dans l'intervalle, toutefois, le succès  TN/TF/W/54 
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 des projets pilotes a amené l'OMC, comme on l'a vu plus haut, à prolonger de deux jours les ateliers 
régionaux offerts par le Secrétariat afin d'y inclure un  exercice similaire.  Le premier atelier prolongé 
de cette sorte a été organisé à l'intention des pays de l'Amérique centrale en juin.  
II. COORDINATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
PERTINENTES (PARAGRAPHE 8 DU MANDAT DU GROUPE) 
6. Outre la coordination qui s'effectue entre l es organisations intergouvernementales pour la 
mise en œuvre du programme d'assistance technique de  l'OMC, les mesures prises pour améliorer la 
coordination ont été exposées dans le document TN/TF/W/5. 
7. Le Partenariat mondial pour la f acilitation du transport et du commerce  (GFP), qui regroupe 
les parties intéressées des organisations internati onales, des organismes publics et du secteur privé qui 
veulent coopérer afin d'arriver à d'importantes amél iorations dans le domain e de la facilitation du 
commerce et du transport au niveau multilatéral, est l'un des moyens utilisés pour renforcer la coordination.  Le site Web du GFP (http://www.gfp tt.org) est une précieuse source de documentation 
et d'information de base sur la facilitation du comme rce.  La CNUCED sera l'hôte de la prochaine 
réunion semestrielle du GFP, qui aura lieu à Genève le 20 septembre 2005.  
III. ÉVALUATION DES BESOINS ET PRIORITÉS 
8. Dans le document TN/TF/W/5, le Secrétariat a décrit divers outils diagnostiques et autres 
documents existants pouvant aider les Membres à identifie r et évaluer leurs besoins et priorités dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  Il s'agit not amment de l'Étude sur le temps nécessaire pour la 
mainlevée des marchandises  de l'OMD et de son Cadre de di agnostic pour le renforcement des 
capacités douanières  dont elle a tiré une version abrégée qui doit être utilisée comme outil 
d'autoévaluation des questions douanières par les Membres de l'OMC (TN/TF/W/16).  
9. Ces outils diagnostiques ont généralement été conçus à des fins qui  n'ont souvent pas 
grand-chose à voir avec les négociations de l' OMC.  Ils visent à aider les gouvernements à 
entreprendre une analyse exhaustive et approfondi e de leurs besoins et priorités en matière 
d'assistance technique et de soutien pour le re nforcement des capacités dans le domaine de la 
facilitation des échanges au sens large, couvrant non seulement les douanes, mais également la 
logistique commerciale et les transports. 
10. Maintenant que la compilation des propositions  déposées au Groupe de négociation est établie 
(TN/TF/W/43), il serait possible d'élaborer un nouveau questionnaire d'autoévaluation que les Membres pourraient utiliser pour identifier leurs besoin s et priorités, et qui serait plus court, plus 
simple et directement ciblé sur les propositions de négociation, étant entendu que cela serait sans 
préjudice de toute décision que pourraient prendre l es Membres sur les résultats des négociations.  On 
trouvera à l'annexe II un extrait d' un tel modèle de questionnaire.  Bien que l'on ne sache pas encore 
quelles disciplines futures résulteront des négociations , le questionnaire pourrait être utilisé de façon 
prospective pour préparer le terrain à une coordina tion de l'assistance technique et du soutien pour le 
renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre de ces disciplines.  Le Secrétariat, ainsi que 
d'autres organismes intergouvernementaux avec lesquels  il collabore dans le do maine de la facilitation 
des échanges, se propose d'utiliser dorénavant ce questionnaire dans ses propres activités d'assistance 
technique.  Les délégations intéressées peuvent en demander des exemplaires.  Si les Membres les renvoyaient au Secrétariat, les résultats du ques tionnaire pourraient servir à identifier des domaines 
importants de la facilitation des échanges dans les quels un grand nombre de pays en développement 
sont susceptibles d'avoir des besoins et priorités communs en matière d'assistance technique et de 
soutien.  TN/TF/W/54 
Page 4  
 
 IV. INVENTAIRE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE SOUTIEN 
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS, ET DES BESOINS ET PRIORITÉS 
11. Le meilleur point de coordination pour l'étab lissement et le maintien d'un inventaire des 
activités d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités dans le domaine de la 
facilitation des échanges, ainsi que des besoins et prio rités individuels en la matière, est le pays en 
développement ou PMA bénéficiaire.  S'agissant de  deux objectifs d'un tel inventaire qui ont été 
mentionnés à la dernière réunion du Groupe – qu'est-ce qui est déjà fait, et quels sont les besoins et 
priorités non satisfaits – le questionnaire reproduit à l'annexe II pourrait être un point de départ utile 
s'il était utilisé dans le cadre d'un exercice c oordonné faisant intervenir toutes les autorités 
gouvernementales pertinentes et le secteur privé, du type de celui qui est mené à titre de projet pilote 
par la Banque mondiale (voir le paragraphe 4) et qui figure dorénavant dans les ateliers régionaux du 
Secrétariat.  Les Membres qui voudraient fournir des renseignements sur les résultats d'un tel exercice pourraient le faire par l'interméd iaire du Groupe de négociation, leque l pourrait ensuite rassembler les 
résultats pour établir un inventaire collectif. 
12. Pour les organisations spécialisées dans ce doma ine, l'établissement et le maintien d'un 
inventaire exhaustif et à jour des activités d'assistan ce technique et de renfor cement des capacités pour 
un grand nombre de pays en se plaçant du point de vue des fournisseurs sont considérés comme une 
tâche particulièrement difficile.  Même dans une organisation menant des activités variées dans le 
domaine de la facilitation des échanges – telle que la Banque mondiale – on estime que la collecte de 
tous les renseignements nécessaires sur les activités passées, actuelles et prévues qui concernent spécifiquement les questions faisant l'objet d es négociations à l'OMC exigerait des ressources 
considérables.  Les difficultés sont encore pl us grandes si l'on cherche à rassembler des 
renseignements sur des activités provenant de plusieurs sources multilatérales, régionales et 
bilatérales.  Comme il est dit dans le docum ent TN/TF/W/5, la base de données du PDD sur le 
renforcement des capacités dans le domaine du co mmerce que le Secrétariat de l'OMC gère en 
collaboration avec l'OCDE, et à laquelle les Membres de l'OMC peuvent avoir accès à l'adresse 
http://tcbdb.wto.org, est un exemple d'inventaire de  ce genre.  Les ressources nécessaires pour la tenir 
à jour et veiller à ce qu'elle soit vraiment très complè te peuvent être considérab les, et il apparaît qu'il 
est très difficile d'arriver à un résultat tout à fait satisfaisant.  Quoi qu'il en soit, les Membres sont encouragés à faire usage de cette facilité.  
13. La création sur le site Web de  l'OMC d'une section consacrée à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités dans le contexte des négociations sur la facilitation des échanges 
permettrait de contribuer à la réalisation des objectifs que les Membres recherchent dans ce domaine.  
On trouvera un exemple d'une telle section à l'annexe III.  S'agissant des objectifs consistant à établir 
un inventaire des activités d'assistance technique et  de soutien pour le renforcement des capacités qui 
sont déjà assurées, et des sources d'assistance et de soutien spécialisés qui peuvent être utilisées pour 
contribuer à la mise en œuvre des résultats des né gociations, les organisati ons intergouvernementales 
et les Membres de l'OMC (développés et en dével oppement) pourraient être encouragés à fournir des 
renseignements sur les activités qu'ils mènent actu ellement, et qu'ils seraient disposés à mener à 
l'avenir, aux niveaux multilatéral, régional et bilaté ral.  Les renseignements pourraient être chargés 
directement ou au moyen d'hyperliens vers d'autres sites Web, y compris, par exemple, le site Web du 
PDD de l'OMC/OCDE et le site Web du GFP menti onné précédemment.  En ce qui concerne l'objectif 
consistant à établir une liste commune des besoins et priorités non satisfaits, les pays bénéficiaires 
pourraient être encouragés à utiliser le site Web pour fournir les renseignements pertinents, et à 
chercher comment répondre à ces be soins avec les entités fournissant l'assistance technique et le 
soutien pour le renforcement des capacités. 
______________ 
  TN/TF/W/54 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE I 
 
Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine  
de la facilitation des échanges prévu es aux paragraphes 6, 7 et 8 de  
l'Annexe D de l'"Ensembl e de résultats de juillet " 
 
2005-2006  
 
Activité Activité 
complémentaire  En coopération 
avec Lieu 
Atelier régional pour les pays arabes 
et du Moyen-Orient   OMD, CNUCED, 
CESAO, Banque mondiale Émirats arabes unis 
(Abu Dhabi) 13-15 mars 
Atelier régional sur la facilitation 
des échanges pour les pays de l'Asie 
et du Pacifique  OMD, CNUCED, 
Banque mondiale, 
Secrétariat de l'APEC, Secrétariat 
de l'ANASE Chine (Hangzhou) 
5-7 avril 
Séminaire national   Maurice (Port Louis) 
17-19 mai 
Atelier régional pour les pays des Caraïbes   OMD, CNUCED, 
Banque mondiale Antigua (St. Johns) 
21-23 juin 
Atelier régional pour les pays de 
l'Amérique centrale et des Caraïbes Atelier sur le projet 
pilote de soutien pour la 
facilitation des échanges 
de la Banque mondiale OMD, CNUCED, 
Banque mondiale, 
SIECA Guatemala (Guatemala) 
27 juin–1er juillet 
Atelier régional pour les pays de 
l'Europe centrale et de l'Est, et de l'Asie centrale  OMD Bulgarie (Sofia) 
12-14 juillet 
Séminaire national   Jordanie (Amman) 
2-4 août 
Séminaire régional pour les pays de 
l'Amérique latine Atelier sur le projet 
pilote de soutien pour la facilitation des échanges 
de la Banque mondiale OMD, CNUCED, 
Banque mondiale, BID-INTAL Argentine (Buenos Aires)
8-12 août 
Séminaire national   Ghana (Accra) 
25-26 août 
Séminaire national   Myanmar (Rangoon) 
5-6 septembre 
Atelier régional pour l'Afrique 
francophone Atelier sur le projet 
pilote de soutien pour la 
facilitation des échanges de la Banque mondiale OMD, CNUCED, 
Banque mondiale, 
BAfD Tunisie (Tunis) 
12-16 septembre 
Atelier régional pour l'Afrique anglophone Atelier sur le projet 
pilote de soutien pour la 
facilitation des échanges 
de la Banque mondiale OMD, CNUCED, 
Banque mondiale, 
BAfD Namibie (Windhoek) 
10-14 octobre 
Séminaire national   Zambie (Lusaka) 
Octobre [date à confirmer]
 TN/TF/W/54 
Page 6  
 
 Séminaires nationaux (2005) dont les dates doi vent être confirmées par le Secrétariat
 
 Bolivie  Cuba  Égypte  
Honduras  
Kenya Malawi Mozambique Paraguay 
 
 Séminaires nationaux (2006) dont les dates doi vent être confirmées par le Secrétariat
 
 Djibouti (COMESA)  
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Indonésie  TN/TF/W/54 
 Page 7 
 
 
 ANNEXE II 
 
Extrait du questionnaire  
  I. INTRODUCTION 
1. Le présent questionnaire a été établi par le S ecrétariat afin d'aider individuellement les 
Membres à évaluer au cas par cas leurs besoins et prio rités en matière de facilitation des échanges.  Il 
a été conçu pour permettre à chaque Membre d'étab lir un inventaire des mesures de facilitation des 
échanges qui ont déjà été mises en œuvre sur son te rritoire, de recenser les zones où d'autres mesures 
de facilitation des échanges pourraient être prises, et de définir les domaines où une assistance 
technique et/ou un soutien pour le renforcement des capacités ciblés s ont requis et pourraient être 
demandés.  Si les Membres le souhaitaient, le Secr étariat pourrait par la suite compiler les réponses au 
questionnaire, sans identifier les Membres concernés, de manière à donner au Groupe de négociation 
dans son ensemble un tableau général des besoins et priorités dans ce domaine. 
 
2. Le questionnaire a été établi sur la base de la compilation, établie par le Secrétariat, des clarifications et améliorations que les Membres av aient proposé d'apporter aux articles pertinents du 
GATT (TN/TF/W/43/Rev.1) dans le cadre du Groupe de négociation.  En tant que tel, il vise à 
compléter des outils de diagnostic plus  détaillés, permettant d'évaluer l es besoins et priorités, qui sont 
disponibles auprès d'autres sources – telles que la Banque mondiale, la CNUCED et l'Organisation 
mondiale des douanes.
1  Ces outils devraient être consultés pa r les Membres qui entendent procéder à 
une analyse plus complète de leurs besoins et prio rités en matière d'assistance pour les questions de 
facilitation des échanges en général.  3. Le questionnaire reprend les propositions co mpilées dans le document TN/TF/W/43/Rev.1.  
Les questions visent à identifier, de manière préliminaire et approximative, les taux actuels de mise en 
œuvre et les besoins connexes en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités.  La 
description des mesures suit en général les rubriqu es de la compilation, qu'il faudrait donc consulter 
pour avoir des renseignements additionnels su r la teneur précise d'une question donnée.
2  L e s  
propositions spécifiques pour lesquelles il n'est pa s possible de prendre des mesures correspondantes 
au niveau national3 ont été exclues car elles ne  se prêtaient pas à la forme du questionnaire.  Il a fallu 
aussi parfois modifier quelque peu les rubriques de  la compilation lorsque celles-ci semblaient trop 
concises pour que les questions soient bien compri ses.  Dans ces cas, le questionnaire cherche à 
apporter une plus grande clarté en ajout ant d'autres éléments aux mesures proposées. 
 4. Le Secrétariat a collaboré avec la Banque m ondiale, la CNUCED et l'Organisation mondiale 
des douanes à l'établissement du questionnaire.  Les Membres peuvent prendre contact avec ces 
organismes, qui sont prêts à les aider à le remplir et à leur donner des conseils au sujet de toute 
demande d'assistance technique et de renforcement des capacités complémentaires. 
                                                     
 
1 Ces outils ont été présentés dans le document TN/TF/W/5, paragraphes 14 à 25. 
 
2 Pour connaître la teneur précise de l'intitulé "M aintien de l'intégrité parmi les fonctionnaires", par 
exemple, il faudrait consulter la s ection correspondante du document TN/TF/W/43/Rev.1, qui précise que cette 
mesure est proposée pour couvrir i) l'élaboration de co des de conduite à l'intention du personnel des autorités 
frontalières et ii) la nomination de responsables chargés d'assurer la formation des fonctionnaires pertinents.  
 
 3 Comme la proposition visant à " clarifier et améliorer la terminologie [de l'article V] pour réduire 
l'incertitude perçue et éviter les lacunes, par exemple en  ce qui concerne la définition des termes "marchandises 
(y compris les bagages)" ". 
 TN/TF/W/54 
Page 8  
 
 II. QUESTIONNAIRE/INVENTAIRE 
 1. Publication des règlements relatifs au commerce 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en  
œuvre dans votre pays/sur votre territoire douanier? 
• Si tel n'est pas
 le cas (ou si la mise en œuvre est simplement partielle), auriez-vous 
besoin d'une assistance technique/d'un sou tien pour le renforcement des capacités 
pour mettre en œuvre la mesure? 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en termes d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre? ............................................................................................ ....... 
 .............................................................................................................................. .............................. 
2. Publication des dispositions relatives aux pénalités 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en  
œuvre dans votre pays/sur votre territoire 
douanier? 
• Si tel n'est pas  le cas (ou si la mise en œuvre est simplement partielle), auriez-vous 
besoin d'une assistance technique/d'un sou tien pour le renforcement des capacités 
pour mettre en œuvre la mesure?  
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en termes d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre? ............................................................................................ ....... 
 .............................................................................................................................. .............................. 
3. Publication sur Internet i) des règlements re latifs au commerce et ii) des obligations à 
remplir pour importer des marchandises 
• Une telle mesure a-t-elle déjà été mise en  
œuvre dans votre pays/sur votre territoire douanier? 
• Si tel n'est pas
 le cas (ou si la mise en œuvre est simplement partielle), auriez-vous 
besoin d'une assistance technique/d'un sou tien pour le renforcement des capacités 
pour mettre en œuvre la mesure? 
• Si tel est le cas, quels sont vos besoins, en termes d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, pour la mettre en œuvre? ............................................................................................ ....... 
 .............................................................................................................................. .............................. Oui, 
totalement Oui, partiellement 
(précisez) Non 
   
Oui Non 
  
Oui,  
totalement Oui, partiellement 
(précisez) Non
   
Oui Non
  
Oui, 
totalement Oui, partiellement 
(précisez) Non
   
Oui Non
   TN/TF/W/54 
 Page 9 
 
 
 ANNEXE III 
 
Projet de site Web de l'OMC sur l'a ssistance technique et le renforcement  
des capacités dans le contexte des négociations  
 
 
Assistance technique et renforcement des capacités 
dans le contexte des négociations  
L'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités sont des éléments 
essentiels des négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges et font partie 
intégrante des travaux des Membres dans ce domaine.  L'assistance technique est fournie par diverses parties prenantes, dont les États Membres, le Secrétariat de l'OMC et d'autres 
organisations intergouvernementales.  
La section qui suit offre à ces partenaires une tribune où ils peuvent fournir des 
renseignements sur leurs activités respectives et permet aux bénéficiaires de s'informer des travaux réalisés dans ce domaine et de présenter des renseignements sur leurs besoins 
et priorités dans le domaine de la facili tation des échanges.  Elle a été créée pour 
répondre à la demande des Membres qui souhaitaient avoir accès à de tels renseignements et elle complète les informations sur les ac tivités de coopération technique liées à la 
facilitation des échanges figurant dans la base de données OMC/OCDE
 et sur le site Web 
du Partenariat mondial pour la facilita tion du transport et du commerce .  Le site sera mis 
à jour et complété grâce aux renseignements additionnels communiqués par les fournisseurs d'aide.
 
 
> Consulter le guide pour le 
téléchargement des fichiers  
N.B.  Il est conseillé de 
télécharger ces documents au 
lieu de les visionner avec le 
navigateur, sinon leur format 
(par exemple la numérotation 
des paragraphes) risque d'être 
altéré.   
Assistance technique et renforcement des capacités 
fournis par les Membres de l'OMC haut de page   
• Communautés européennes  
o Document TN/TF/W/37 :  Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges — Communication des 
Communautés européennes — Assistance technique 
et renforcement des capacités  
o Personne à contacter  
• Japon  
o Document TN/TF/W/52 :  Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges — Communication du 
Japon — Facilitation de s échanges:  activités 
d'assistance technique du Japon  
o Personne à contacter    
• Pays Xxx  
o xxx  
o xxx   TN/TF/W/54 
Page 10  
 
 Assistance technique et renforcement des capacités 
fournis par le Secrétariat de l'OMC haut de page  
Personne à contacter  
Activités  
   
Assistance technique et renforcement des capacités 
fournis par d'autres organisations internationales haut de 
page 
• Banque mondiale  
Personne à contacter  
Activités  
    
• CNUCED  
Personne à contacter  
Activités  
    
• OMD 
Personne à contacter  
Activités  
    
• OCDE  
Personne à contacter  
Activités  
    
• Autres  
Personne à contacter  
Activités     
 
Besoins et priorités en ma tière de facilitation des 
échanges haut de page  
• Pays Xxx  
o xxx  
Liens vers d'autres renseignements pertinents haut de page  
http://www.gfptt.org  
 
__________