ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/943 
17 juin 2009 
 
 (09-2960) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
QUARANTE-CINQUIÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE
) 
 
  La communication ci-après, reçue le 8 ju in 2009, est distribuée à la demande de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE
). 
 
_______________ 
  
1. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) souhaite attirer l'attention des membres du 
Comité SPS sur le présent rapport d'information. 
2. La 77
ème Session générale de l'OIE, au c ours de laquelle a été célébré le 85ème anniversaire de 
la création de l'organisation, s'est tenue à Pari s, du 24 au 29 mai 2009.  Plus de 600 participants 
représentant les 174 Pays et Territoires Membres de  l'OIE, des organisations intergouvernementales 
ainsi que des organisations régionales et nati onales ont assisté à la Session (voir annexe 1). 
I. RAPPORT ANNUEL, PROGRAMME DE TRAVAIL ET ACTIVITÉS 
ADMINISTRATIVES 
3. Le Docteur Bernard Vallat, Directeur général de  l'OIE, a présenté le rapport annuel de l'OIE, 
ainsi que le programme d'activité de  l'Organisation pour 2010, et a discu té de l'état d'avancement des 
travaux de préparation du cinquième Plan stratégique, couvrant la période 2011-2015.  Il a souligné la 
nécessité de renforcer l'efficacité des actions entreprises par l'OIE en matière de prévention et de surveillance des maladies animales et son engage ment en faveur de la  sécurité des échanges 
internationaux d'animaux et de denrées alimentaires  d'origine animale.  L'OIE continuera à soutenir 
les actions d'amélioration de la gouvernance des Se rvices vétérinaires, notamment par l'application 
des normes internationales qu'elle définit.  La pr océdure d'évaluation PVS OIE (voir annexe 2 pour de 
plus amples informations sur l'état actuel de l' initiative globale) constitue un volet fondamental des 
activités que mène l'OIE dans le domaine du renfor cement des capacités, avec le soutien de bailleurs 
de fonds internationaux.  Le Docteur Bernard Valla t a mis en exergue la né cessité de conduire des 
missions de suivi des évaluations PVS initiales.  Le  Comité international de l'OIE (désormais désigné 
sous le nom d'"Assemblée mondiale des délégués") a matérialisé son soutien a ux propos tenus par le 
Docteur Vallat en adoptant la Résolution n° 18 intitulée "Application des outils OIE de bonne 
gouvernance (Outils PVS, analyse PVS des écarts, suivi PVS, actualisation de la législation 
vétérinaire)" (voir annexe 3). 
4. Les organisations internationales ayant passé d es accords de coopération avec l'OIE (dont la 
Banque mondiale, le Codex, la FAO, l'OMC et l' OMS) ont également présenté leur programme de 
travail en faisant tout particulièrement référe nce à l'importance de leurs relations avec l'OIE. G/SPS/GEN/943 
Page 2  
 
  5. L'Assemblée mondiale des Délégués a élu le Docteur Carlos Correa Messuti de l'Uruguay 
comme Président de l'OIE pour une durée de trois ans.  Des élections se sont déroulées au Conseil de l'OIE (anciennement désigné s ous le nom de "Commission administrative"), aux Commissions 
régionales et aux Commissions spécialisées.  Les nouveaux membres ont été élus pour une durée de trois ans. 
6. Des accords de coopération officiels ont été passés avec l'Organisation mondiale des douanes, 
l'Organisation mondiale de la propriété intellect uelle et l'Organisation météorologique mondiale, 
prévoyant une collaboration plus étroite  sur les questions d'intérêt commun. 
II. ACTIONS DE L'OIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 
D'ORIGINE ANIMALE PENDANT LA PHASE DE PRODUCTION 
7. L'OIE a continué à travailler en étroite collabora tion avec le Codex sur le thème de la sécurité 
des denrées alimentaires, l'OIE œuvrant en particulie r dans le domaine de la sécurité sanitaire des 
aliments d'origine animale pendant la phase de produc tion (c'est-à-dire la gestion du risque au niveau 
des exploitations).  Parmi les principaux axes de tr avail de l'OIE en la ma tière en 2008-2009 figurent 
entre autres: 
• Normes horizontales (identification et traçabilité animales, antibiorésistance, bonnes 
pratiques d'élevage, alimentation des animaux terrestres et aquatiques et biotechnologie); 
• Normes verticales (brucellose, salmonellose chez les volailles et identification des 
agents pathogènes prioritaires pour  des activités de normalisation); 
• Acceptation par l'Assemblée mondiale des Délégués d'étendre la mission de la 
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques afin de couvrir les questions liées à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires au niveau des 
exploitations.  Au rang des priorités initiale ment fixées figurent l'identification et la 
traçabilité des animaux aquatiques et de leur s produits dérivés ainsi que l'usage des 
antimicrobiens ou antibiotiques. 
• Poursuite des travaux menés en collaboration avec l'OMS et la FAO en vue de 
renforcer davantage leurs cadres réglementair es pour permettre la mise au point de 
normes de façon conjointe entre l'OIE et le Codex. 
8. Comme les années précédentes, l'OIE a adopté l'actualisation de textes appelés à être inclus 
dans ses publications à caractère normatif.  Elle a adopté 53 textes destinés au Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  de l'OIE qui portent entre autres sur les thèmes suivants: 
1) Encéphalopathie spongiforme bovine:  exte nsion des dispositions existantes relatives 
à la viande de bovins issus de muscles du  squelette qui prévoient désormais qu'elle 
est considérée comme une marchandise dé nuée de risque quel que soit l'âge de 
l'animal dont elle est issue et quelle que soit la situation sanitaire du pays au regard de 
l'ESB à partir duquel elle a été importée et insertion de nouvelles dispositions sur 
l'utilisation des colonnes vertébrales de bovins âgés de moins de 30 mois dans la fabrication de la gélatine. 
2) Peste porcine classique:  nouvelle définition de la maladie qui est considérée comme 
étant une infection du porc domestique et insertion de nouvelles dispositions relatives 
à la définition du statut indemne au regard  de cette maladie en conséquence.  La 
découverte d'un cas d'infection dans une population de porcs sauvages ne doit pas  G/SPS/GEN/943 
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  entraîner la mise en place d'un embargo commercial (disposition analogue à celles de 
l'OIE sur l'influenza aviaire).  Les pays doivent appliquer des mesures de sécurité biologique appropriées et conduire des opérati ons de surveillance en vue de protéger 
leurs populations de porcs domestiques contre l'infection touchant les porcs sauvages. 
3) Faune sauvage:  l'OIE est en train de mettr e au point des dispositions détaillées sur la 
surveillance des maladies affectant la fa une sauvage, en reconnaissant la relation 
existant entre animaux dom estiques et faune sauvage. 
4) Salmonellose chez les volailles:  adoption d' un nouveau chapitre sur le contrôle de la 
salmonellose chez les volailles (axé sur les sérotypes Salmonella  Enteriditis et 
Salmonella  typhimurium).  L'objectif de l'OIE est  de fixer des normes visant à assurer 
une surveillance et une gestion plus eff ectives au niveau des exploitations et à 
soutenir la gestion de la production et la qualité de l'élevage afin de réduire 
l'incidence des maladies infectieuses d'origin e alimentaire.  Toutefois, il ne s'agit pas 
d'un objectif réalisable à court terme pour nombre de Membres.  Néanmoins, les 
Membres dans leur ensemble ont vivement intérêt à faire en sorte que les échanges 
internationaux ne supposent pas de risqu es pour la santé animale ou humaine.  La 
mise en œuvre des normes prévues aux termes du Code terrestre  constitue la 
meilleure façon d'atteindre ces objectifs. 
5) Un texte sur les droits et les obliga tions des Membres de l'OIE en matière de 
commerce international et de résolution de litiges commerciaux a été diffusé sur le 
site Internet de l'OIE à l'adresse suivante:  
(http://www.oie.int/eng/normes/A_Right %20and%20obligations_March2009.pdf
) 
III. RECONNAISSANCE OFFICIELLE PAR L'OIE DU STATUT SANITAIRE DES 
MEMBRES 
9. L'OIE est le seul organisme intergouvernemental à accorder un statut officiel pour certaines 
maladies animales dont l'encéphal opathie spongiforme bovine, la fièv re aphteuse, la péripneumonie 
contagieuse bovine et la peste bovine.  L'Assemb lée mondiale des Délégués a approuvé une liste de 
pays ou zones qui avaient demandé la reconnaissance o fficielle par l'OIE de leur statut sanitaire au 
regard des quatre maladies précitées:  
• Reconnaissance par l'OIE de nouvelles zones indemnes de fièvre aphteuse avec ou 
sans vaccination pour deux de ses Membres (Colombie et Moldavie) (voir annexe 4). 
• Reconnaissance par l'OIE du statut "à risque  maîtrisé" ou "à risque négligeable" pour 
trois de ses Membres (Chili, Colombie et Japon) (voir annexe 5). 
• L'OIE a officiellement reconnu 17 de se s Membres et 12 pays non membres indemnes 
de peste bovine (voir annexe 6).  L'OIE et la FAO se sont engagés à coopérer dans le 
but de pouvoir reconnaître officiellement l'éradication mondiale de la peste bovine dans un proche avenir.  L'OIE a égalemen t adopté une résolution sur la conservation 
et le confinement des souches virulentes du vi rus de la peste bovine et des stocks de 
vaccins vivants, en vue de l'éradication globale de la maladie (voir annexe 7). G/SPS/GEN/943 
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  IV. QUESTIONS DIVERSES 
Changements climatiques et maladies émergentes et ré-émergentes 
10. Le thème technique inscrit à l'ordre du jour de la 77
ème Assemblée mondiale des Délégués 
avait trait aux conséquences des changements climati ques et des modifications de l'environnement sur 
les maladies animales émergentes ou ré-émergentes et sur la production animale.  Les Délégués ont 
entériné les conclusions d'une étude qui a montré la nécessité de retenir une approche globale pour 
traiter les nouvelles menaces que font planer les ch angements climatiques et la mondialisation des 
transactions commerciales et ont donné pour mandat à l'OIE d'utiliser ses capacités et réseaux scientifiques pour aborder les questions s'y rapportant, y compris les questions liées à la production animale et à l'environnement (voir annexe 8). 
Répercussions des normes privées sur le commer ce international d'animaux et de produits 
d'origine animale 
11. L'OIE continue à étudier les problèmes que posent les normes commerciales privées en 
termes de sécurité sanitaire et de bien-être animal, affectant le commerce international d'animaux et de 
produits d'origine animale.  Les Délégués ont pris acte  de la convocation, pour  la première fois, d'un 
groupe ad hoc courant juin 2009 qui fera rapport à la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour 
les animaux terrestres à ce sujet. 
 
_______________ 
  G/SPS/GEN/943 
 Page 5 
 
 
  Annexe 1  
77ème Assemblée générale annuelle de l'Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) 
24-29 mai 2009 
L'Assemblée a renforcé les obligat ions des Membres vis-à-vis  
de l'information sanitaire à fournir par l'OIE 
Les Délégués des Membres de l'OIE ont marqué le 85ème anniversaire de la création de l'OIE en 
renouvelant et renforçant leurs engagements en particulier dans le domaine de la transparence.  
1. Paris, 29 mai 2009 – Les Délégués des 174 Pays et Territoires Membres de l'OIE ont célébré 
le 85ème anniversaire de la création de l'OIE en lu i renouvelant leur confiance et ont unanimement 
adopté une Résolution confirmant leurs obligations légales en matière de transparence dans les 
notifications des maladies animales, y compris les zoonoses, à l'OIE. 
2. "Cette confirmation votée à l'unanimité par l es Délégués des 174 Membres de l'OIE renforce 
l'efficacité de notre Organisation dans ses actions en faveur de la prévention et surveillance des 
maladies animales et du soutien à la sécurité sanitaire du commerce international des animaux et des aliments d'origine animale," a souligné le Directeur général de l'OIE, le Dr Bernard Vallat. 
3. Les débats ont également abordé le problème croissant des normes relatives à l'analyse des 
risques sanitaires en matière de commerce des anima ux et de leurs produits établies unilatéralement 
par des sociétés privées, sans im plication directe des gouvernemen ts, qui peuvent engendrer des 
obligations nouvelles.  Ces obligations, non fondées  scientifiquement et en contradiction avec les 
normes existantes de l'OIE, posent souvent des problèmes aux pays en développement. 
Le nouveau virus de la grippe A/H1N1 
4. Les Membres ont approuvé les actions de l' OIE concernant la nouvelle grippe "A/H1N1", 
notamment la prise de position de l'OIE sur la  dénomination correcte du nouveau virus, sur les 
décisions non justifiées prises par différents pays d'imposer des restrictions commerciales et sur l'appel au respect des normes internationales sur le  bien-être animal de l'OIE lors de l'abattage 
d'animaux. 
5. L'Assemblée des 174 Pays et Territoires Membr es a aussi soutenu les travaux de recherche 
scientifique en cours sur ce nouveau virus qui circule dans le monde actuellement. 
Le changement climatique et les maladies émergentes et ré-émergentes 
6. L'impact du changement climati que sur l'émergence et la réémergence des maladies animales 
a été confirmé par une majorité des Pays et Te rritoires Membres de l'OIE dans une étude mondiale 
menée par l'OIE auprès de tous ses Délégués nationaux.  L'étude, présentée au cours de la Session lors 
du Thème Technique dédié à ce sujet, a démontré la nécessité d'une approche nouvelle pour prévenir 
les nouveaux risques liés au changement climatique  et à la globalisation des échanges commerciaux. 
7. En conséquence, les Membres ont mandaté l'Or ganisation pour traiter de cette question en 
utilisant ses capacités scientifiques et ses réseaux, et pour créer des groupes scientifiques spécifiques 
dans le but d'aborder dorénavant toute question liée à l'élevage et à l'environnement. G/SPS/GEN/943 
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  Le bien-être animal 
8. L'OIE a poursuivi son action universelle en matiè re de bien-être animal par le soutien aux 
recommandations votées lors de la Conférence mondi ale tenue au Caire (Égypte) en octobre 2008 
notamment sur la mise en œuvre des normes de l'OIE par les pays en développement.  Le Comité a 
également adopté de nouvelles normes internationales c oncernant l'amélioration du contrôle de la rage 
par la meilleure gestion des populati ons excessives de chiens errants. 
La reconnaissance officielle du statut  sanitaire des Membres de l'OIE 
9. Les Délégués des Pays et Territoires Membres ont approuvé la nouvelle liste des pays ou 
zones qui avaient demandé la reconnaissance officie lle par l'OIE de leur statut sanitaire pour une ou 
plusieurs des quatre maladies prioritaires:  l'encé phalopathie spongiforme bovine (ESB), la fièvre 
aphteuse, la péripneumonie contagieu se bovine (PPCB) et la peste bovine. 
10. Pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ), l'OIE a reconnu le Japon, la Colombie et 
le Chili comme ayant un statut de "risque maîtrisé" ou de "risque négligeable". 
11. La Moldavie et la Colombie ont été nouvelle ment reconnus indemnes de fièvre aphteuse, avec 
ou sans vaccination, sur tout ou partie de leur territoire. 
12. L'Organisation a réitéré l'objectif, qu'elle partag e avec la FAO, de reconnaître à court terme la 
peste bovine éradiquée de la planète. 
Transparence, expertise scientifique et solidarité 
13. La situation zoosanitaire mondiale concernant pl us de 100 maladies des animaux terrestres et 
aquatiques a été examinée en détail au cours de l'Assemblée. 
14. Les Délégués ont accueilli favorablement le ju melage Nord-Sud de 13 laboratoires dans le 
cadre de l'Initiative de Jumelage de l'OIE, témoi gnant du fort succès de cette initiative en faveur de 
l'échange de compétences et d'expertise entre des pays  abritant des laboratoires de référence et centres 
collaborateurs de l'OIE et des pays  en transition ou en développemen t, afin que ces derniers puissent à 
leur tour devenir des références d'excellence et renforcer ainsi leur communauté scientifique 
vétérinaire nationale. 
15. Les Délégués ont également accrédité 7 nouveaux Centres collaborateurs et 12 Laboratoires 
de référence, portant à 225 le réseau mondial des cen tres officiels d'expertise scientifique d'excellence 
de l'OIE. 
16. Conformément à l'engagement continu de l' OIE d'appuyer les Services Vétérinaires à se 
mettre en conformité avec les normes interna tionales de qualité de l'OIE, 31 nouvelles missions 
d'évaluation des Performances des Services Vétérinaires (PVS), conduites depuis mai 2008, à l'aide de 
l'outil dit PVS de l'OIE ont été présentées .  Un to tal de 85 missions PVS nationales ont été menées à 
ce jour dans le monde pour un objectif de 120 pays. 
Travaux administratifs 
 
17. L'Assemblée a procédé à l'élection du nouveau  Président de l'Assemblée des Délégués de 
l'OIE.  Le Dr Correa Mesutti de l'Uruguay a été élu Président pour un mandat de trois ans, il prend la 
relève du Dr Barry O'Neil de la  Nouvelle-Zélande dont le bilan tr ès positif a été particulièrement 
remarqué et applaudi.  Les nouveaux membres du Conseil, des Commissions Régionales et des  G/SPS/GEN/943 
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  Commissions Spécialisées ont également été élus  par l'Assemblée mondiale des Délégués pour un 
mandat de trois ans. 
18. Un accord de coopération a été signé au cours de la Session entre l'OIE et l'Union 
Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA ), visant à renforcer la collaboration sur les 
questions d'intérêt commun. 
19. Un autre événement ayant marqué les travaux de  l'Assemblée a été la remise du Prix de la 
Journée Mondiale Vétérinaire 2009 à l'Association Vétérinaire du Népal. 
20. Environ 600 participants représentant les Memb res de l'OIE, ainsi que des organisations 
intergouvernementales (FAO, OMS, Banque mondiale,  OMC, etc.), régionales et nationales ont 
participé à l'événement.  Des hautes autorités po litiques dont de nombreux ministres des Membres de 
l'OIE ont honoré l'assemblée de leur présence. G/SPS/GEN/943 
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  Annexe 2
 
Missions d'évaluation PVS de l'OIE 
(Situation au 18 mai 2009)  
 
Région Demandes  
officielles* Missions  
finalisées Rapports envoyés  
aux pays 
Afrique 40 36 34 
Amériques 17 16 10 
Asie/Pacifique 13 12 12 
Europe 12 12 9 
Moyen-Orient 12 9 7 
Total 94 85 72 
 * Demandes officielles: 
 Afrique (40):  Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Tchad, Côte-d'Ivoire, 
République démocratique du Congo, D jibouti, Égypte, Érythrée, Gabon, 
Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho,  Libéria (Pays et Territoires 
non membres de l'OIE), Libye,  Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, 
Sénégal, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie, 
Zimbabwe. 
 
Amériques (17):  Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Colomb ie, Costa Rica, El Salvador, Guyana, 
Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, Uruguay. 
 
Asie/Pacifique (13):  Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Républiq ue démocratique de Corée, 
Fidji, Indonésie, Laos, Mongolie, Népal, Philippines, Sri Lanka, Viet Nam. 
 Europe (12):  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie , Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Ouzbékistan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine. 
 
Moyen-Orient (12):  Afghanistan, Arabie saoudite , Autorité nationale palestinienne (Pays et 
Territoires non membres de l'OIE),  Bahreïn, Émirats arabes unis, Jordanie, 
Koweït, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Yémen. 
 
Les missions finalisées sont co mposées en caractères italiques.  G/SPS/GEN/943 
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  Annexe 3  
RÉSOLUTION N° 18 
 
Application des outils OIE de bonne gouvernance 
(Outil PVS, analyse PVS des écarts, suivi PVS, actualisation de la législation vétérinaire) 
CONSIDÉRANT 
 1. Que les maladies animales ont un impact sur la production animale mondiale et des effets 
négatifs sur la disponibilité de protéines nobles pour  les populations humaines, notamment dans les 
pays en développement ou en transition, 
 
2. Que l'OIE a mis en place un programme m ondial en faveur de la bonne gouvernance des 
Services vétérinaires, dans le cadre de son mandat visant à renforcer les capacités des Services vétérinaires, afin que les Membres soient mieux à même de répondre aux attentes de la société en 
matière de sécurité sanitaire des aliments, de recul de la pauvreté et d'accès aux marchés, 
 
3. Qu'il est important de prévenir et de contrô ler les risques liés aux maladies zoonotiques et non 
zoonotiques émergentes ou ré-émergentes, souvent  liées à la mondialisation et aux changements 
climatiques,  4. Qu'il existe un lien étroit entre la sécu rité quantitative et qualitative de la production 
alimentaire et le contrôle des maladies et des agents pathogènes touchant les animaux, 
 5. Que des résultats satisfaisants ont été obte nus à ce jour par l'OIE grâce aux évaluations PVS 
des Services vétérinaires conduites dans les Pays et Territoires Membres et à la mise en place de 
procédures de suivi des évaluations PVS initiales (a nalyse PVS des écarts, missions de suivi PVS et 
actualisation de la législation vétérinaire), 
 6. Que certains Membres n'ont pas encore sollic ité d'évaluation PVS bien qu'il s'avère que la 
procédure est propice au renforcement des Services vétérinaires, 
LE COMITÉ 
 
RECOMMANDE QUE LES MEMBRES DE L'OIE 
 1. Renforcent leurs investissements dans les Services vétérinaires afin d'assurer, dans toute la 
mesure du possible, la conformité aux normes de qualité de l'OIE. 
 
2. Sollicitent l'OIE pour conduire une évalua tion PVS indépendante en fonction de leur 
situation, en incluant s'il y a lieu le système sanita ire appliqué aux animaux aquatiques, sur une base 
strictement volontaire, et avec le droit de préserver la confidentialité des résultats s'ils le souhaitent. 
 3. Sollicitent, s'ils ont déjà bénéficié d'une év aluation PVS, une analyse des écarts (dans les 
conditions précisées à la Recommandation 2), dont le  résultat pourra être utilisé pour faciliter les 
discussions budgétaires nationales relatives aux Services vétérinaires et les négociations 
internationales éventuelles av ec si nécessaire des bailleurs de fonds et des organisations 
internationales.  G/SPS/GEN/943 
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  4. Envisagent, s'ils ont déjà bénéficié d'une év aluation PVS et d'une analyse PVS des écarts, de 
demander à l'OIE la conduite de missions de suivi en fonction des précédents rapports. 
RECOMMANDE QUE L'OIE 1. Continue de soutenir ses Membres dans la lutte contre les maladies animales terrestres et 
aquatiques, en mettant à disposition des outils adap tés, et notamment l'Outil PVS, l'analyse PVS des 
écarts, les missions de suivi et son initiative sur l'ac tualisation de la législation vétérinaire, en vue 
d'améliorer la gouvernance sanitaire et de renforcer les capacités des Services vétérinaires nationaux, 
afin de satisfaire aux norme s de qualité énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres . 
2. Continue de travailler étroitement avec les gouvernements, toutes les autorités nationales 
impliquées, les partenaires concern és, et si nécessaire les bailleurs de fonds, en appliquant notamment 
l'Outil d'analyse PVS des écarts, dans le but de sécu riser les ressources nationales et internationales 
permettant aux Services vétérinaires de se conforme r aux normes de qualité de l'OIE, à l'aide de 
sources de financement publiques et privées. 
3. Encourage les pays et/ou les bailleurs de fonds, sur la base des résultats  des évaluations PVS, 
officiellement acceptés par les Membres, à renforcer leurs investissements dans la santé animale afin 
de contribuer à la sécurité alimentaire mondiale, en  améliorant le statut sanitaire des animaux utilisés 
pour la production animale, et de prévenir les menaces globales liées aux maladies émergentes ou ré-émergentes. 
4. Élabore des lignes directrices de base sur la légi slation vétérinaire, destinées à figurer dans le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres, en tant que socle essentiel des Services vétérinaires, et 
suscite l'utilisation des procédures OIE établies pour effectuer des missions destinées à aider les pays 
à actualiser leur législation si des écarts ont ét é identifiés lors d'une év aluation PVS de l'OIE. 
5. Incite les bailleurs de fonds à maintenir ou à accroître leurs contributions au Fonds mondial 
de l'OIE afin que l'Organisation soit en mesure de soutenir ses Membres dans tous les domaines 
évoqués ci-dessus, y compris dans celui des banques de vaccins. 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 28 mai 2009)  G/SPS/GEN/943 
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  Annexe 4  
RÉSOLUTION N° 19 
 
Reconnaissance du statut des Membre s en matière de fièvre aphteuse 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 62ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a établi une procédure 
destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays Membres et de leur s zones reconnus indemnes 
de fièvre aphteuse, confor mément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres (le 
Code terrestre ), 
2. Que la Commission scientifique pour les mala dies animales (la Commission scientifique) a 
continué d'appliquer la procédure adoptée par le Co mité international et a approuvé la reconnaissance 
du statut indemne de fièvre aphteuse pour de nouveaux pays et de nouvelles zones, en vue de 
l'adoption annuelle d'une liste pa r le Comité international, 
3. Qu'au cours de la 76ème Session générale, le Comité  international a adopté la 
Résolution n° XXII qui précisait et actualisait la pr océdure s'imposant aux Membres pour obtenir et 
conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
4. Que lors de la 76ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XXIII 
précisant les implications financières que les Memb res qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir 
ou de recouvrer un statut sanitaire officiel doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
5. Que les informations publiées par l'OIE sont i ssues des déclarations d es Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'Organisation n' est pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une z one par suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'au tres événements significatifs non 
rapportés rapidement au Bureau central après la d éclaration du statut indemne de fièvre aphteuse, 
LE COMITÉ 
 DÉCIDE  1. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse sans vaccination, conformément a ux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Albanie 
Allemagne 
Australie 
Autriche 
Bélarus 
Belgique 
Belize 
Bosnie-Herzégovine 
Brunéi 
Bulgarie 
Canada États-Unis d'Amérique 
Finlande 
France 
Grèce 
Guatemala 
Guyana 
Haïti 
Honduras 
Hongrie 
Indonésie 
Irlande Monténégro 
Nicaragua 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande 
Panama 
Pays-Bas 
Pologne 
Portugal 
Roumanie 
Royaume-Uni G/SPS/GEN/943 
Page 12  
 
  Chili 
Chypre 
Corée (Rép. de) 
Costa Rica 
Croatie 
Cuba 
Danemark 
Dominicaine (Rép.) 
El Salvador 
Espagne 
Estonie Islande 
Italie 
Japon 
Lettonie 
Lituanie 
Luxembourg 
Macédoine (ex Rép. youg. de) 
Madagascar  
Malte 
Maurice 
Mexique 
 Serbie1 
Singapour 
Slovaquie 
Slovénie 
Suède 
Suisse 
Tchèque (Rép.) 
Ukraine 
Vanuatu 
2. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse avec vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Uruguay . 
3. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres comportant une ou plusieurs 
zones indemnes de fièvre aphteuse où la vaccina tion n'est pas pratiquée, conformément aux 
dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre2: 
Argentine :  zone désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document adressé au 
Directeur général en janvier 2007. 
Botswana :  zones désignées par le Délégué du Botswana dans un document adressé au 
Directeur général en janvier 2009. 
Brésil :  État de Santa Catarina. 
Colombie :  zones désignées par le Délégué de la Colombie dans les documents adressés 
au Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I - région nord-ouest du département de Chocó), puis en janvier 2008 (archipel de San 
Andrés y Providencia). 
Malaisie
:  zones de Sabah et de Sarawak désign ées par le Délégué de la Malaisie dans 
un document adressé au Direct eur général en décembre 2003. 
Moldavie :   zone désignée par le Délégué de la Moldavie dans un document adressé au 
Directeur général en juillet 2008. 
Namibie :   zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au 
Directeur général en février 1997. 
Pérou :  zones désignées par le Délégué du Pérou dans deux documents adressés au 
Directeur général en décembre 2004 et en janvier 2007. 
Philippines :  îles de Mindanao, Visayas, Palawan et Masbate. 
Afrique du Sud : zone désignée par le Délégué de l' Afrique du Sud dans un document adressé 
au Directeur général en mai 2005. 
                                                      
1 Y compris le Kosovo administré par les Nations Unies. 
2 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Membres reconnus 
indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au Directeur général de l'OIE.  G/SPS/GEN/943 
 Page 13 
 
 
  4. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres comportant une ou plusieurs 
zones indemnes de fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée, conformément aux dispositions du 
chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Argentine :  zone du territoire argentin désignée par le  Délégué de l'Argentin e dans les documents 
adressés au Directeur général en mars 2007. 
Bolivie :  zone de Chiquitania désignée par le Dé légué de la Bolivie dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003,  ainsi qu'une zone située dans la partie 
occidentale du département d'Oruro, d ésignée dans les documents adressés au 
Directeur général en septembre 2005. 
Brésil :  État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas, États de Rio 
Grande do Sul et de Rondonia, et centre de la  partie sud de l'État  de Parà, désignés par 
le Délégué du Brésil dans les documents adre ssés au Directeur gé néral en mars 2004 
et février 2007;  États de Bahia, Espírito Sa nto, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Sergipe, 
Tocantins, District Fédéral, Goiás, Mato Gr osso, Paraná et Sao Paulo, désignés par le 
Délégué dans un document adressé au Direct eur général en mai 2008;  zone dans 
l'État de Mato Grosso do Sul, désignée pa r le Délégué dans un document adressé au 
Directeur général en juillet 2008. 
Colombie :  une zone désignée par le Délégué de la  Colombie dans les documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003, deux z ones désignées par le Délégué dans les 
documents adressés au Directeur général en décembre 2004, une zone située dans le 
sud-ouest, désignée par le Délégué dans les documents adressés au Directeur général 
en janvier 2007 et une zone orientale d ésignée par le Délégué dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2009. 
Paraguay :  zone désignée par le Délégué du Paraguay  dans les documents adressés au Directeur 
général en mars 2007. 
ET 
5. Que les Délégués de ces Membres devront inform er immédiatement le Bureau central en cas 
d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur pays ou dans une ou plusieurs z ones de leur territoire. 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 26 mai 2009) G/SPS/GEN/943 
Page 14  
 
  Annexe 5
 
RÉSOLUTION N° 20 
 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de peste bovine 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 63ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a établi une procédure 
destinée à mettre à jour chaque année une liste de  Membres et de zones reconnus indemnes de peste 
bovine, conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres ( le Code 
terrestre) , 
 
2. Qu'au cours de la 76ème Session générale, le Comité  international a adopté la 
Résolution n° XXII qui précisait et actualisait la pr océdure s'imposant aux Membres pour obtenir et 
conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales,  
3. Que lors de la 76
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XXIII 
précisant les implications financières pour les Memb res qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir 
ou de recouvrer un statut sanitaire officiel mais que  ce texte exclut l'évaluation en matière de peste 
bovine car la contribution aux coûts de l'évaluation peut, si possible, provenir d'autres sources que de 
la contribution directe des Membres,  
4. Que les informations publiées par l'OIE sont i ssues des déclarations d es Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'Organisation n' est pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur le statut indemne d'un pays par suite de  la communication d'inform ations erronées, d'une 
évolution de la situation épidémiologique ou  d'autres événements significatifs non rapportés 
rapidement au Bureau central après la déclarati on du statut indemne d'infection par la peste bovine, 
5. Que lors de la 75
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la mise à jour proposée 
de la procédure OIE pour la peste bovine, décrite dans le Code terrestre;  que, compte tenu de la 
progression de l'éradication mondiale de la peste bovine, les dispositions du chapitre 2.2.12. du Code 
terrestre 2007 ont été limitées à la seule reconnaissance du statut indemne d'infection par la peste 
bovine sur l'ensemble du territoire d'un pays;  qu' en conséquence les Membres ne peuvent plus 
présenter de demande de reconnaissance de zones in demnes de peste bovine ou de statut indemne de 
peste bovine (maladie) et que la liste correspondante est supprimée, 
6. Que le Comité international et les organisa tions appropriées, ayant passé un accord officiel 
avec l'OIE, ont accepté que l'OIE évalue et publie sur une liste séparée le statut des pays et territoires 
non Membres de l'OIE en matière de peste bovine, conformément aux dispositions du Code terrestre  
de l'OIE;  mais que l'obtention du statut indemn e de peste bovine est subordonnée à des obligations 
spécifiques s'appliquant aux Services vétérinaires des pays et territoires non encore Membres de 
l'OIE, 
LE COMITÉ 
 DÉCIDE  
1.  Que le Directeur général publiera la liste suivante des Membres re connus indemnes de peste 
bovine, conformément aux dispos itions du chapitre 8.13. du Code terrestre :  G/SPS/GEN/943 
 Page 15 
 
 
   
Afghanistan 
Afrique du Sud 
Albanie 
Algérie 
Allemagne 
Andorre 
Angola Argentine 
Arménie 
Australie 
Autriche 
Bahreïn 
Barbade 
Bélarus 
Belgique 
Belize 
Bénin 
Bhoutan 
Bolivie 
Bosnie-Herzégovine 
Botswana 
Brésil 
Brunéi 
Bulgarie 
Burkina Faso 
Burundi 
Canada 
Cap-Vert 
Chili 
Chine 
Chypre 
Colombie 
Congo 
Congo (Rép. dém. du) 
Corée (Rép. de) 
Corée (Rép. dém. pop. de) 
Costa Rica Côte d'Ivoire 
Croatie 
Cuba 
Danemark
3 
Dominicaine (Rép.) 
Égypte 
El Salvador Équateur 
Érythrée 
Espagne 
Estonie 
États-Unis d'Amérique 
Éthiopie 
Fiji (îles) 
Finlande 
France
4 
Gabon 
Ghana 
Grèce 
Guatemala 
Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale 
Guyana 
Haïti 
Honduras 
Hongrie 
Inde 
Indonésie 
Iraq 
Iran 
Irlande 
Islande 
Italie 
Jamaïque 
Japon  Jordanie 
Kenya 
Lesotho 
Lettonie 
Liban 
Libye 
Liechtenstein Lituanie 
Luxembourg 
Macédoine (ex-Rép. youg. de) 
Madagascar 
Malaisie 
Malawi 
Mali 
Malte 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Moldova 
Mongolie 
Monténégro 
Mozambique 
Myanmar 
Namibie 
Népal 
Nicaragua 
Norvège 
Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande 
Oman 
Ouganda 
Ouzbékistan 
Pakistan 
Panama 
Paraguay Pays-Bas 
Pérou 
Philippines 
Pologne 
Portugal 
Roumanie 
Royaume-Uni
5 
Rwanda 
Saint-Marin 
Sénégal 
Serbie6 
Singapour 
Slovaquie 
Slovénie 
Soudan 
Suède 
Suisse 
Suriname 
Swaziland 
Tadjikistan 
Taipei chinois 
Tanzanie 
Tchèque (Rép.) 
Thaïlande 
Togo 
Trinité-et-Tobago 
Tunisie 
Turquie 
Ukraine 
Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela 
Viet Nam 
Zambie 
Zimbabwe 
 
2. Que le Directeur général publiera la liste suivante des pays et territoires non Membres de 
l'OIE, reconnus indemnes de peste bovine, conf ormément aux dispositions du chapitre 8.13. du Code 
terrestre :  
 
Cook (îles) 
Marshall (îles) 
Nauru Nioué 
Palau 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Samoa 
Seychelles 
Salomon (îles) St-Vincent-et-les-Grenadines 
Timor-Leste 
Vatican 
ET 
3. Que les Délégués des Membres et les autor ités compétentes des pays et territoires non 
Membres de l'OIE devront informer immédiatement le  Bureau central en cas d'apparition de la peste 
bovine dans leur pays.  
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 26 mai 2009) 
                                                     
 
3 À l'exclusion des îles Féroé. 
4 À l'exclusion de Wallis-et-Futuna. 
5 À l'exclusion d'Anguilla, des Bermudes, des îles Vierges britanniques, de Montserrat et des îles 
Turques-et-Caïques. 
6 À l'exclusion du Kosovo administré par les Nations Unies. G/SPS/GEN/943 
Page 16  
 
  Annexe 6
 
RÉSOLUTION N° 22 
 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque  
d'encéphalopathie spongiforme bovine 
CONSIDÉRANT 
 1. Que durant la 67
ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a établi une procédure 
destinée à mettre à jour chaque année une liste de Me mbres classés en fonction de leur risque à l'égard 
de l'encéphalopathie spongi forme bovine (ESB), confor mément aux dispositions du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres ( le Code terrestre) , 
 2. Qu'au cours de la 76
ème Session générale, le Comité inte rnational de l'OIE a adopté la 
Résolution n° XXII qui précisait et actualisait la pr océdure s'imposant aux Membres pour obtenir et 
conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
 
3. Que lors de la 76ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XXIII 
précisant les implications financières que les Memb res qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir 
ou de recouvrer un statut sanitaire officiel en matière  de risque d'ESB doivent remplir afin de couvrir 
une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre,  
4. Que les informations publiées par l'OIE sont i ssues des déclarations d es Services Vétérinaires 
officiels des Pays Membres, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient 
publiées sur la situation sanitaire d'un Membre par su ite de la communication d' informations erronées, 
d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres évén ements significatifs non rapportés 
rapidement au Bureau central après la déclaration du statut en matière de risque d'ESB, 
LE COMITÉ 
 DÉCIDE  1. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membr es reconnus comme présentant 
un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.6. du Code terrestre :  
 
Argentine Islande Singapour 
Australie Nouvelle-Zélande Suède 
Chili Norvège Uruguay 
Finlande Paraguay  
 
2. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membr es reconnus comme présentant 
un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.6. du Code terrestre :  
 
Allemagne France Mexique 
Autriche Grèce Pays-Bas 
Belgique Hongrie Pologne 
Brésil Irlande Portugal Canada Italie Slovaquie 
Chypre Japon Slovénie 
Colombie Lettonie Suisse  G/SPS/GEN/943 
 Page 17 
 
 
  Danemark Lichtenstein Royaume-Uni 
Espagne Lituanie Taipei chinois 
Estonie Luxembourg Tchèque (Rép.) États-Unis d'Amérique Malte  
 
ET 
 3. Que les Délégués de ces Membres devront inform er immédiatement le Bureau central en cas 
d'apparition de l'ESB dans leur  pays ou sur leur territoire. 
 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 26 mai 2009) G/SPS/GEN/943 
Page 18  
 
  Annexe 7
 
RÉSOLUTION N° 27 
 
Conservation et confinement des souches virulentes du virus de la peste bovine  
et des stocks de vaccins vivants, en vue de l'éradication  
globale de la maladie 
CONSIDÉRANT 
 1. Que par leur collaboration, l' OIE, la FAO et les organisations régionales concernées qui ont 
passé un accord avec l'OIE ont significativement pr ogressé vers la reconnaissance de l'éradication 
mondiale de la peste bovine dans un futur proche, 
 2. Que le dernier cas d'identification sur le te rrain du virus de la peste bovine chez un animal 
sensible a été rapporté à l'OIE en 2001,  
3. Que le virus de la peste bovine figure sur la  liste des agents potentiellement utilisables à des 
fins bioterroristes, établie par la Convention su r les armes biologiques et à toxines (BTWC) des 
Nations Unies,  4. Qu'après la reconnaissance de l'éradication mondiale de la peste bovine, certaines quantités 
d'agent viral et de vaccins, déterminées par consensu s international, devront être conservées en stock 
pour faire face aux besoins éventuels d'une vaccination d'urgence, 
 5. Que la reconnaissance de l'éradication mondi ale de la peste bovine n'est pas possible ni 
scientifiquement justifiable tant que la disponibilité et l'accessibilité des souches virales et des stocks 
de vaccins vivants restent incontrôlées, 
 
6. Qu'il serait opportun que la conservation et l'ac cessibilité contrôlées des souches virales et des 
vaccins soient confiées à des ins titutions agréées, désignées à cet effet aux termes d'un accord entre 
l'OIE, la FAO, lesdites institutions et les pays concernés,  LE COMITÉ 
 
RECOMMANDE  1. Que les Pays et Territoires Membres ou non Memb res de l'OIE envisagent d'inclure dans leur 
législation nationale l'interdiction d'utiliser des vaccins contre la peste bovine chez les animaux 
d'élevage. 
 2. Que les Pays et Territoires Membres ou  non Membres compilent les documents détaillés 
recensant les souches conservées du virus de la peste bovine ou les souches vaccinales vivantes 
stockées;  qu'ils s'efforcent de récupérer, centraliser  et détruire, sous surveillance officielle, toutes les 
souches virales et tous les stocks de vaccins existants dans leurs pa ys et territoires, sauf pour les cas 
spécifiés ci-après. 
 3. Que la Commission des normes biologiques de l'OIE élabore des lignes directrices pour la conservation contrôlée des souches du virus de la peste bovine et des vaccins, sur des sites agréés. 
  G/SPS/GEN/943 
 Page 19 
 
 
  4. Que les Pays et Territoires Membres ou non Membres demandent à l'OIE et à la FAO de 
recommander et d'agréer des sites de conservation, où une quantité définie de souches virales ou de 
vaccins pourra être conservée en réserve pour fair e face à des urgences éventuelles, en fonction des 
besoins identifiés et conformément aux lignes di rectrices mentionnées dans le paragraphe précédent 
(point 3 ci-dessus). 
5. Que l'OIE, la FAO et les institutions agr éées mettent en place une procédure de surveillance 
commune pour auditer la destruction des souches du virus de la peste bovine et des vaccins destinés 
aux animaux d'élevage et pour contrôler, lorsque n écessaire, la conservation de souches et de vaccins 
sur des sites agréés. 
(Adoptée par le Comité interna tional de l'OIE le 28 mai 2009) G/SPS/GEN/943 
Page 20  
 
  Annexe 8
 
RÉSOLUTION N° 31 
 
Conséquences des changements climatiques et des modifications  
de l'environnement sur les maladies animales émergentes  
ou ré-émergentes et sur la production animale 
CONSIDÉRANT 
1. Que l'évolution des écosystèmes et plus particulièrement les changements climatiques et 
environnementaux, avec les interactions qui leur sont associées, sont fortement liés à de multiples 
maladies animales émergentes ou ré-émergentes, et que de nombreuses conséquences anticipées des 
changements climatiques et envi ronnementaux semblent se produire à un rythme plus rapide que 
prévu,  2. Qu'en raison de l'échelle et du rythme des changements climatiques et environnementaux, il 
n'est pas facile de prévoir avec exactitude la vitesse,  la distribution et l'ampleur de l'émergence ou de 
la ré-émergence de nombreuses maladies animales aux différentes périodes et aux différents points du 
globe, ni les répercussions possibles sur la produc tion issue des animaux terrestres et des animaux 
aquatiques,  3. Que la tendance générale vers  l'intensification et l'industria lisation de la production animale 
devrait se poursuivre, en faisant augmenter les possibilités d'émergence et de ré-émergence de 
maladies animales, 
 4. Qu'il est urgent d'améliorer les connaissance s scientifiques concernant l'impact réel des 
changements climatiques et envi ronnementaux sur la survenue des maladies animales et sur la 
production animale, 
 
5. Que de nombreux autres facteurs tels que le  développement des échanges commerciaux et du 
tourisme, l'évolution des préférences des consommate urs et l'urbanisation croissante sont corrélés et 
forment un système complexe qui pourrait égal ement se répercuter sur l'émergence ou la 
ré-émergence de certaines maladies,  
6. Que dans cet environnement complexe, il n' y a souvent pas de "bonnes" décisions mais 
uniquement des approches décisionnelles mieux appropriées,  7. Que, dans le contexte de la mondialisati on, les Membres jugent que la sensibilisation aux 
répercussions probables des changements climati ques et environnementaux sur l'émergence ou la 
ré-émergence des maladies animales est forte ou très forte, 
 8. Que l'amélioration de la sécurité alimentaire et  de la sécurité sanitaire des aliments d'origine 
animale en phase de production constituent deux des principaux objectifs de l'OIE, 
  G/SPS/GEN/943 
 Page 21 
 
 
  LE COMITÉ 
 RECOMMANDE  1. Que l'OIE mette en place un Groupe ad hoc  pour traiter du rôle des changements climatiques 
et environnementaux sur les maladies animales émergentes ou ré-émergentes et sur la production 
animale à court, moyen et long terme.  2. Que l'OIE poursuive son initiative d'évalua tion des Services vétérinaires par l'outil PVS, 
l'analyse PVS des écarts constatés et les évaluations PV S de suivi, afin de renforcer encore la capacité 
de ses Membres à pratiquer une bonne gouvernance vétéri naire, en consolidant ainsi la prévention, la 
détection précoce et la réaction rapide a ux maladies émergentes ou ré-émergentes. 
 3. Que l'OIE favorise l'établissement de réseaux régionaux au sein des mécanismes de coordination existants comme les Représentations régionales et sous-régionales de l'OIE, le 
Plan-cadre mondial pour la lutte progressive c ontre les maladies animales transfrontalières 
(GF-TADs) ainsi que les centres régionaux OIE/FAO de  santé animale, afin de traiter les questions 
liées aux changements climatiques et environnement aux et de riposter à l'apparition des maladies 
émergentes ou ré-émergentes.  4. Que soient créées des opportunités pour l'établi ssement de projets de jumelage permettant 
d'identifier, au niveau régional, les compéten ces axées sur les problèmes sanitaires éventuellement 
conditionnés par les changements climatiques et environnementaux.  5. Que l'OIE continue de soutenir les activités des Membres, principalement par l'intermédiaire 
de ses Représentations régionales et sous-régiona les, notamment en matière de renforcement des 
capacités et de formation.  Plus spécifiquement, que  le Directeur général mette en place un point focal 
de l'OIE pour les questions liées aux changements climatiques et environne mentaux et, qu'en liaison 
avec les Membres et leurs Délégu és, il incite les autres points focaux (pour la notification des 
maladies animales, la faune sauvage, les animaux aquatiques, le bien-être animal et la sécurité 
sanitaire des aliments d'origine animale en ph ase de production) à rester sensibilisés aux aspects 
relevant des maladies émergent es ou ré-émergentes dépendantes de s changements climatiques et 
environnementaux. 
 6. Que l'OIE, en collaboration avec d'autres orga nisations internationales, aide les Autorités 
vétérinaires à anticiper et à élaborer des cadres de dé cision en tenant compte des informations les plus 
récentes sur les relations évolutives qui existent entre les écosystèmes et les maladies animales 
émergentes ou ré-émergentes, et qu'une telle a pproche intègre la nécessité de réponses politiques 
adaptées.  7. Que l'OIE continue de promouvoir le concept Un monde, une seule santé , en suivant des voies 
adaptées pour que le rôle majeur des Services vé térinaires continue d'être reconnu en matière de 
prévention et de réduction des zoonoses émer gentes ou ré-émergentes et des maladies 
transfrontalières qui résultent des changements clim atiques et environnementaux et risquent de se 
répercuter sur les moyens de subsista nce dans les différentes parties du monde. 
 8. Que les Laboratoires de référence et Centres collaborateurs de l'OIE continuent de mener des 
études et des recherches sur les relations entre l es changements climatiques et environnementaux et 
l'apparition de maladies infectieuses émergentes ou  ré-émergentes;  que ces centres envisagent de 
créer des réseaux pour surveiller, explorer et anal yser les effets de ces changements sur la santé 
animale et qu'ils collaborent pour étudier les réponses à apporter.  G/SPS/GEN/943 
Page 22  
 
  9. Que les facultés vétérinaires du monde entier so ient encouragées à inclure dans leur cursus 
universitaire et post-universitaire l'impact des cha ngements climatiques et environnementaux sur les 
maladies animales émergentes ou ré-é mergentes et la production animale. 
 10. Que, grâce à ses Commissions spécialisées, Groupes de travail et Groupes ad hoc , l'OIE 
continue, dans le contexte de la mondialisation, d'être prêt à révise r les normes existantes, d'élaborer 
des lignes directrices et de publier des informations sc ientifiques sur la prévention, la détection et la 
maîtrise des maladies émergentes ou ré-émergentes liées aux changements climatiques et environnementaux.  
11. Que l'OIE développe des activités visant à une meilleure connaissance scientifique de l'impact 
et du rapport coût/bénéfice de la production an imale sur les changements climatiques et 
environnementaux.  12. Que l'OIE incite ses Membres à envisager la mise en place d'un ou plusieurs Centres 
collaborateurs de l'OIE sur la relation entre les changements climatiques et environnementaux, la 
santé des animaux terrestres et aquatiques et la production animale.  
(Adopté par le Comité international de l'OIE le 28 mai 2009) 
  
__________