ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/547/Add.1 
3 juin 2010 
 
 (10-3073) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
EXAMEN, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 24:2 DE L'APPLICATION DES 
DISPOSITIONS DE LA SECTION DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
RELATIVE AUX INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 
 
Renseignements sur les accords bilatéraux se rapportant  
à la protection des indications géographiques1 
 
CORÉE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 31 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la Corée. 
 
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1 Voir l'aérogramme WTO/AIR/3550. IP/C/W/547/Add.1 
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  I. ALE Corée – Chili (date d'entrée en vigueur:  1
er avril 2004) 
 
PARTIE V:  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 Chapitre 16:  Droits de propriété intellectuelle 
  Article 16.4  Protection  des indications géographiques 
1.  Aux fins du présent Accord, on entend par indications géographiques des indications qui servent à 
identifier un produit comme étant originaire du territo ire de l'une des Parties, ou d'une région ou 
localité de ce territoire, dans les cas où une qua lité, réputation ou autre caractéristique déterminée 
du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. 
2.   Puisqu'elles reconnaissent l'importance de la protection des indications géographiques, les deux 
Parties protégeront, en conformité avec leurs légi slations intérieures respectives, les indications 
géographiques de l'autre Partie enregistrées et/ou protégées par cette autre Partie, qui entrent dans 
le cadre de la protection prévue par les articles 22, 23 et 24 de l'Accord sur les ADPIC.  Outre 
l'acceptation de cette obligation, les deux Parties ne permettront pas l' importation, la fabrication et 
la vente de produits, conformément à leurs législations nationales respectives, qui font usage d'indications géographiques de l'autre Partie, sauf si ces produits ont été produits sur le territoire de 
cette autre Partie. 
3.   Le Chili protégera les indications géographiques énumérées à l'annexe 16.4.3 afin qu'elles soient 
exclusivement utilisées pour des produits originaires de Corée.  Le Chili interdira l'importation, la fabrication et la vente de produits portant ces indications géographiques, sauf s'ils ont été fabriqués 
en Corée, conformément à la législation coréenne en vigueur. 
4.   La Corée protégera les indications géographiques énumérées à l'annexe 16.4.4 afin qu'elles soient 
exclusivement utilisées pour des produits originaires du Chili.  La Corée interdira l'importation, la fabrication et la vente de produits portant ces indications géographiques, sauf s'ils ont été produits 
au Chili, conformément à la législation chilienne en vigueur.  Cela ne porte pas préjudice au droit 
de la Corée de reconnaître au Pé rou, en plus du Chili, l'exclusivité de l'indication "Pisco".    
5.   Dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Accord, les deux Parties engageront des 
consultations en vue de protéger d'autres indications géographiques.  Suite à ces consultations, les 
deux Parties protégeront et/ou reconnaîtront, selon les termes prévus dans le présent Accord, les indications géographiques énumérées à l'annexe 16.4.5 et toute autre indication géographique 
proposée par les Parties qui entre dans le cadre de la protection des indications géographiques 
prévue aux articles 22, 23 et 24 de l'Accord sur les ADPIC. 
  IP/C/W/547/Add.1 
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Annexe 16.4.3 Indications géographiques de la Corée  
 - Korean Ginseng (pour le ginseng) 
- Korean Kimchi (pour le kimchi) - Boseong (pour le thé) 
Annexe 16.4.4 Indications géographiques du Chili 
 - Pisco (pour les vins et spiritueux) 
- Pajarete (pour les vins et spiritueux) 
- Vino Asoleado (pour le vin) 
Annexe 16.4.5 Indications géographiques pour les vins originaires du Chili 
 Vins des régions, sous-régions et zones suivantes: 
Région viticole d'Atacama -  Sous-région:  Vallée du Copiapó 
-  Sous-région:  Vallée du Huasco 
Région viticole de Coquimbo -  Sous-région:  Vallée de l'Elqui 
-  Sous-région:  Vallée du Limarí 
-  Sous-région:  Vallée du Choapa Région viticole d'Aconcagua 
-  Sous-région: Vallée de l'Aconcagua 
-  Sous-région: Vallée de Casablanca Région viticole de la Valle Central 
-  Sous-région: Vallée du Maipo 
-  Sous-région: Vallée du Rapel  Zone : Vallée du Cachapoal 
 Zone : Vallée du Colchagua 
-  Sous-région: Vallée du Curico  Zone : Vallée du Teno 
 Zone : Vallée du Lontue 
-  Sous-région:  Vallée du Maule 
 Zone : Vallée du Claro 
 Zone : Vallée du Loncomilla  Zone : Vallée du Tutuven 
Région viticole du Sud  
-  Sous-région: Vallée de l'Itata -  Sous-région: Vallée du Bio-Bio IP/C/W/547/Add.1 
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II.  ALE Corée-AELE (date d'entrée en vigueur:  1
er septembre 2006)  
 
Chapitre 7. Propri été intellectuelle 
 Article 7.1 Protection de  la propriété intellectuelle  
 1.   Les Parties accorderont et assureront une prot ection adéquate, effective et non discriminatoire des 
droits de propriété intellectuelle, et prévoiront des mesures pour faire respecter ces droits en cas 
d'infraction, y compris de contrefaçon et de piraterie, conformément aux dispositions du présent 
article, de l'Annexe XIII du présent Accord et des accords internationaux qui y sont mentionnés. 
Annexe XIII. Mentionnée au paragraphe 1 de l'a rticle 7.1 Droits de propriété intellectuelle 
 Article 5.  Indications géographiques  
1.   Les Parties prévoiront dans leur législation na tionale des moyens adéquats et efficaces de protéger 
les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, pour tous les produits. 
2.   En ce qui concerne l'utilisation de ces indications  pour les services, les Parties prévoiront dans leur 
législation nationale des moyens adéquats et efficaces de  prévenir l'utilisation des indications 
d'une manière qui induise le public en erreur quant à l'origine géographique du service ou qui constitue autrement un acte de concurrence déloyale.
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 Note 4 Il revient aux Parties de définir ce qui constitue un  acte  de concurrence déloyale  
 
3.   La Corée, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse conviennent d'engager des négociations en vue de 
l'adoption d'un accord sur la pr otection mutuelle des indications  géographiques trois ans après 
l'entrée en vigueur du présent Accord. 
 
  
 
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