RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
9 juillet 2007 
 
 (07-2916) 
Groupe de travail de 
l'accession du Monténégro  Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 6 juillet 2007, est distribuée à la demande de la 
République du Monténégro. 
 
_______________ 
 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure (euros)  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture  2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
Valeur totale des mesures de la catégorie verte
   7 219 325 6 189 232 5 529 250 6 312 602 
a) Services de caractère général    4 609 325 3 684 232 2 884 250 3 725 936 
1) Recherche  Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2
 115 000 115 000 125 000 118 333 
2) Lutte contre les parasites et les 
maladies Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 b) de l'Annexe 2  994 325 995 000 1 030 000 1 006 442 
3) Services de formation Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 c) de l'Annexe 2  100 000 0 0 33 333 
4) Services de vulgarisation et 
services consultatifs Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 d) de l'Annexe 2  603 000 552 850 748 250 634 700 
5) Services d'inspection Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 e) de l'Annexe 2  87 000 89 000 99 000 91 667 
6) Services de commercialisation et 
de promotion Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 f) de l'Annexe 2  2 010 000 1 432 382 282 000 1 241 461 
7) Services d'infrastructure Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2 g) de l'Annexe 2  700 000 500 000 600 000 600 000 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire  Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2
 0 0 0 0 
c) Aide alimentaire intérieure  Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2
 0 0 0 0 
d) Soutien du revenu découplé  Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2
 2 450 000 2 310 000 2 400 000 2 386 667 Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la 
gestion de l'eau de 
la République du Monténégro, 
budget agricole 
pour les années 2004, 2005 
et 2006
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1
 Page 31 2 3 4 5 6 7 
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus
 Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2
 0 0 0 0 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2
 75 000 105 000 115 000 98 333 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités
 Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2
 0 0 0 0 
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production
 Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 10 de l'Annexe 2  0 0 0 0 
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement  Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 11 de l'Annexe 2  0 0 0 0 
j) Programmes de protection de 
l'environnement  Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2
 85 000 90 000 130 000 101 667 
k) Programmes d'aide régionale  Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2
 0 0 0 0 
l) Autres    0 0 0 0  
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Verse ments directs au titre de programmes de limitation 
de la production - "Versements directs exemptés" 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(euros)  Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale 
courante 
(euros)  
 2004 2005 2006 Moyenne  
2004-2006   Moyenne  
2004-2006  
1 2a  2b 2c 2d 3 4 
Produits initiaux              
Bovins  (de minimis ) (de minimis ) (de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Lait (de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Porcins  (de minimis ) 0 0 ( de minimis ) 0 0 
Ovins  (de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Caprins  (de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Étalons  (de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Abeilles  (de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Herbe, fourrage, luzerne, etc.  (de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Seigle, orge, etc.  75 000 90 000 95 000 86 667 0 86 667 
Tabac  150 000 224 000 213 000 195 667 0 195 667 
Pommes de terre de semence  (de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
Figues  (de minimis ) ( de minimis ) 0 ( de minimis ) 0 0 
Olives  0 0 ( de minimis ) ( de minimis ) 0 0 
MGS autre que par produit  0 0 0 ( de minimis ) 0 0 
MGS totale       282 333 
MGS par rapport à la valeur de la production agricole 
totale      0,1%  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1
 Page 7 
Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 Valeur de la production  
(euros)  MGS par rapport à la valeur de la production  
(%) 
 2004 2005 2006 2004 2005 2006 
Bovins  44 772 000 45 667 440 46 124 114 1,7 1,8 2,6 
Lait 70 027 125 70 727 396 71 081 033 0,1 0,1 2,1 
Porcins  8 639 400 -- -- 0,2 --  --  
Ovins  18 918 900 19 297 278 19 683 224 1,9 2,0 1,9 
Caprins  4 217 063 4 385 745 4 605 032 1,3 1,5 1,2 
Étalons  757 120 757 120 757 120 1,3 1,3 2,0 
Abeilles  2 948 400 3 007 368 3 067 515 0,8 0,9 0,9 
Herbe, fourrage, luzerne, etc.  5 375 055 5 536 307 5 702 396 0,6 0,2 0,4 
Seigle, orge, etc.  1 072 680 1 094 134 1 258 254 7,0 8,2 7,6 
Tabac  1 042 000 1 382 000 1 290 252 14,4 16,2 16,5 
Pommes de terre de semence  26 945 100 26 942 405 27 481 254 0,2 0,3 0,2 
Figues  367 500 374 850 -- 3,8 3,7 --  
Olives  -- -- 2 850 000 --  --  3,5 
Tous produits agricoles  229 179 450 254 077 505 259 159 056 0,0 0,0 0,0 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits  Année 
civile/campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  Production visée  Redevances/ 
prélèvements  
connexes  Soutien total des 
prix du marché  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
NÉANT  
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Versements directs totaux (euros)  Produit  Année ou 
période  Type(s) de mesure(s)  
2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006  Sources des 
données  
1 2 3 10a 10b 10c 10d 11 
Bovins  2004-2006 Programmes pour une reproduction de qualité  130 000 130 000 130 000 130 000 
Bovins  2004-2006 Incitation à l' accroissement du cheptel  280 000 318 000 308 000 302 000 
Bovins  2004-2006 Programme d'insémination artificielle et services 
connexes  298 000 330 000 315 000 314 333 
Bovins 2004-2006 Incitation au pâturage  48 000 36 000 36 000 40 000 
Bovins 2004-2006 Primes pour les bovins  0 0 400 000 133 333 
Lait 2004-2006 Primes pour l'accr oissement de la production  60 000 70 000 90 000 73 333 
Lait 2004-2006 Primes pour le lait  0 0 1 380 000 460 000 
Porcins  2004-2006 Programme d'insémination artificielle et services 
connexes  14 000 0 0 4 667 
Ovins 2004-2006 Incitation à l'accroissement des troupeaux  357 000 385 000 378 000 373 333 
Caprins 2004-2006 Incitation à l'accroissement des troupeaux  56 000 67 900 56 000 59 967 
Étalons 2004-2006 Programmes pour une reproduction de qualité  10 000 10 000 15 000 11 667 
Abeilles 2004-2006 Modernisation des ruches  9 000 10 500 10 500 10 000 
Abeilles 2004-2006 Programme pour l'achat de fonds de ruche  16 000 15 750 15 750 15 833 
Herbe, fourrage, 
etc. 2004-2006 Programme pour l'accr oissement de la production  30 000 13 000 20 000 21 000 
Seigle, orge, etc. 2004-2006 Programme pour l'accroissement de la production  75 000 90 000 95 000 86 667 Tableau 
explicatif DS:6 pour 
chaque année 
civile
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
Page 10 1 2 3 10a 10b 10c 10d 11 
Tabac 2004-2006 Primes pour l' accroissement de la production  150 000 224 000 213 000 195 667 
Pommes de terre 2004-2006 Programme pour la production de pommes de terre 
de semence  60 000 85 000 60 000 68 333 
Figues 2004-2006 Programme pour la production de figues  14 000 14 000 0 9 333 
Olives 2004-2006 Programme pour la production d'olives  0 0 100 000 33 333  
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Versements directs non exemptés 
(tableau explicatif DS:6) (euros)  MGS totale 
(euros)  Produit  Année ou période  Type(s) de 
mesure(s)  
2004 2005 2006 Moyenne 
2004-2006  Sources des données  
1 2 3 9a 9b 9c 9d 11 
Bovins 2004-2006 756 000 814 000 1 189 000 919 667 
Lait 2004-2006 60 000 70 000 1 470 000 533 333 
Porcins  2004-2006 14 000 0 0 4 667 
Ovins 2004-2006 357 000 385 000 378 000 373 333 
Caprins 2004-2006 56 000 67 900 56 000 59 967 
Étalons  2004-2006 10 000 10 000 15 000 11 667 
Abeilles 2004-2006 25 000 26 250 26 250 25 833 
Herbe, fourrage, luzerne, etc.
 2004-2006 30 000 13 000 20 000 21 000 
Seigle, orge, etc. 2004-2006 75 000 90 000 95 000 86 667 
Tabac 2004-2006 150 000 224 000 213 000 195 667 
Pommes de terre de semence
 2004-2006 60 000 85 000 60 000 68 333 
Figues 2004-2006 14 000 14 000 0 9 333 
Olives 2004-2006 (Pour la description 
des mesures, 
voir tableau 
explicatif DS:6)  
0 0 100 000 33 333 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole pour les années 2004, 2005 
et 2006
 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:8 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier
du prix 
administré 
appliqué  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT  
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s)  Année ou 
période  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements  
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT  
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Monténégro  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2004-2006  
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités  
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de stocks  Subventions 
financées par les 
producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts  Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
 
__________