. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/297 
17 mars 2009 
 (09-1325) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial St andards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériaux et articles au contact d es aliments (SH 3923;  ICS 67.250) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft TIS 1002-25XX Plastics Canteen  (Projet de norme TIS 1002-25XX.  Gourdes en 
matière plastique).  21 pages, en thaï 
6. Teneur: 
L'Institut thaïlandais de normalisation industr ielle (TISI) propose de supprimer la norme 
TIS 1002-2533(1990) relative aux gourdes en matiè re plastique et de la remplacer par la 
norme TIS 1002-25XX en tant que norme obligat oire.  Cette norme couvre uniquement les 
gourdes en plastique avec bouchon ou fermetur e fabriquées à partir de matière neuve. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/297 
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  8. Documents pertinents:  
-  KS G-3202:  1997 Plastics Canteen  (KS G-3202:  1997.  Gourdes en matière 
plastique). 
- JETRO June 2006 Specification, Standards  and Testing Methods for Foodstuffs, 
Implements, Containers and Packaging, Toys, Detergents (JETRO, juin 2006.  
Spécification, normes et méhodes d'essai a pplicables aux aliments, aux ustensiles, 
aux contenants et emballages, a ux jouets et aux détergents). 
- Notification of Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548(2005) Re:  Qualities 
or Standard for Container made from Plastic  (Notification du Ministère de la santé 
publique n
o 295 de 2005 (2548 È.B) relative a ux caractéristiques qualitatives ou 
normatives des contenants en matière plastique). 
-  TIS 656-2529(1986) Methods of analysis for plastics products used for food 
contact  (TIS 656-2529(1986).  Méthodes d'analyse pour les produits en matière 
plastique utilisés au contact des aliments). 
-  TIS 1310-2538(1995) Symbol s for recycling plastics  (TIS 1310-2538(1995).  
Symboles pour le recyclage des matières plastiques). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
(Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des 
notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  
(Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Téléfax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Lien:   http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html