. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/282 
21 octobre 2008 
 (08-5064) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA ) 
(Bureau de l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires  
(FDA thaïlandais)). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Boissons (ICS 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft MOPH Notification 
entitled "Alcoholic beverages"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique 
relative aux boissons alcooliques).  Disponible en thaï, 2 pages 
6. Teneur:   Il est proposé dans la notification du MO PH n° .... de .... È. B. (....) relative aux 
boissons alcooliques de réviser les phrases d'av ertissement figurant sur les étiquettes des 
boissons alcooliques et de les remplacer par d es messages dont la teneur serait la suivante: 
1.  Interdiction de la vente de boissons alc ooliques aux personnes de moins de vingt ans. 
2.  Les personnes de moins de vingt ans ne devraient pas boire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Une révision par le Ministre de la santé publ ique des étiquettes d'avertissement sur les 
contenants de boissons alcooliques conforméme nt à la Loi sur le contrôle des boissons 
alcooliques de 2551 È. B. (2008) est jugée nécessaire. 
8. Documents pertinents:   Notification n° 304 du Ministère de la santé publique de 2550 È.B. 
(2007) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
À la date suivant celle de la notification dans le Journal officiel national G/TBT/N/THA/282 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après notification 
aux Membres de l'OMC. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 THAÏLANDE 
Téléphone: (+662) 561 4190 
Fax:   (+662) 561 4034 Site Web:   www.acfs.go.th
 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  , anut@acfs.go.th