ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1171 
9 juillet 2012 
 (12-3656) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires – 10-11 juillet 2012 
Point 3 b) ii) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués 
 par les organisations ayant le statut d'observateur 
   La communication ci-après, reçue le 6 juillet 2012, est distribuée à la demande du secrétariat 
de la CIPV. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre la période  allant d'avril à juin 2012. 
2. La septième session de la Commission des m esures phytosanitaires (CMP-7) a eu lieu du 
19 au 23 mars 2012;  ses principaux résultats sont pr ésentés dans les rapports actuels de la CIPV.  Les 
activités relevant du "renforcement des capacités" et du "Système de soutien et d'examen de la mise 
en œuvre" sont présentées dans des documents distincts. 
3. En mars 2012 les parties contractantes à la CI PV étaient au nombre de 177 (tout comme en 
octobre 2011). 
II. CADRE STRATÉGIQUE ET STRATÉGIES THÉMATIQUES 
A. CADRE STRATÉGIQUE  
4. Comme cela a été indiqué précédemment, le Cadre stratégique 2012-2019 de la CIPV a été 
adopté au cours de la septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) (2012) 
("https://www.ippc.int/index.php ?id=1110798&no_cache=1&L=2&fro mpage=13330&tx_publication
_pi1[showUid]=2183947 ").  Les quatre grands objectifs stratégiques, dont la liste figure ci-après, 
soulignent la grande diversité de s questions sur lesquelles portent les activités de la CIPV et tiennent 
compte de l'évolution du contexte mondial.  C es quatre objectifs stratégiques sont les suivants: 
a) protéger l'agriculture durable et renforcer la sécurité alimentaire mondiale en luttant 
contre la dissémination des organismes nuisibles; 
b) protéger l'environnement, les forêts et la biodiversité contre les organismes nuisibles; G/SPS/GEN/1171 
Page 2  
 
  c) créer des possibilités de développement économique et commercial grâce à la 
promotion de mesures phytosanitaires harmonisées reposant sur la science;  et 
d) renforcer les capacités phytosanitaires qui pe rmettront aux membres de réaliser les 
objectifs a), b) et c). 
5. La CIPV a l'intention d'utiliser ces objectifs stra tégiques en les plaçant au cœur de son effort 
pour se faire mieux connaître et se mettre davantage en évidence. 
B. S
TRATÉGIES THÉMATIQUES  
6. La Stratégie de renforcement des capacités a ét é adoptée au cours de la CMP-5 (2010) et la 
Stratégie de mobilisation des ressources au cours de  la CMP-7 (2012).  La CMP a attribué un rang de 
priorité élevé à la Stratégie de communicati on pour 2012, parce que celle-ci est essentielle pour 
soutenir la Stratégie de mobilisation des ressource s ainsi que pour faire mieux connaître et rendre plus 
visible la CIPV. 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
A. NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP)  ADOPTÉES  
7. Les NIMP adoptées à la CMP-7 (2012) et les NIMP adoptées à la CMP-6 (2011), dont le 
texte a été revu par les Groupes d'examen pour l es langues française, russe et espagnole et dont la 
CMP-7 (2012) a pris note, ont été affichées sur la  page Web de la CIPV, sous la section Normes 
adoptées:  https://www.ippc.int/index.ph p?id=ispns&no_cache=1&L=2 . 
B. NOUVELLE PROCÉDURE D 'ÉTABLISSEMENT DE S NORMES DE LA CIPV 
8. Les décisions relatives à l'amélioration du processus d'établissement des normes et la 
procédure d'établissement des normes de la CIPV  adoptée par la CMP-7 (2012) ont été présentées au 
Comité des normes à sa réunion d'avril 2012.  Le Comité des normes est c onvenu que la flexibilité 
était indispensable à la mise en œuvre des décisi ons.  Les nouvelles périodes de consultation seront 
mises en œuvre progressivement (voir ci-après pour les périodes de consultation de 2012). 
C. CONSULTATION DES MEMBRES SUR LES PROJETS DE NIMP 
9. Les projets de NIMP suivants ont été approuvés par le Comité des normes en avril 2012 pour 
faire l'objet d'une consultation des membres (voir le rapport de la réunion d'avril 2012 du Comité des 
normes, sections 5 et 6:  https://www.ippc.int/index.php?id=sc&no_cache=1&L=2 ): 
 L'Appendice 1 révisé sur la certification électronique et les renseignements sur les 
systèmes XML et les mécanismes d'échange de données normalisés  (2006-003) relatif 
à la NIMP 12:2011 ( Certificats phytosanitaires ). 
 Détermination du statut d'hôte des fruits et légumes en ce qui concerne les 
infestations de mouches des fruits  (Tephritidae ) (2006-031). 
 Projet d'annexe sur l'établissement de zones réglementées en ce qui concerne les 
mouches des fruits en cas d'infestati on d'un foyer dans des zones exemptes de 
mouches des fruits  (2009-007) relative à la NIMP 26:2006 ( Établissement de zones 
exemptes de mouches des fruits  (Tephritidae )). 
  G/SPS/GEN/1171 
 Page 3 
 
 
   Projet d'annexe sur le Protocole de diagnostic pour  Tilletia indica Mitra  (2004-014) 
relative à la NIMP 27:2006 ( Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés ). 
 Projet d'annexe sur le Protocole de diagnostic pour  Guignardia citricarpa Kiely  
(2004-023) relative à la NIMP 27:2006 ( Protocoles de diagnostic pour les organismes 
nuisibles réglementés ). 
10. La période de consultation des membres de 2012 s'étend sur 110 jours.  Elle commence le 
1er juillet 2012 et prend fin le 20 octobre 2012.  Les observations  doivent être soumises par 
l'intermédiaire du point de contact de la CIPV au  moyen du système en ligne pour la soumission des 
observations (SSO:  http://ocs.ippc.int/index.html ).  Les projets de NIMP peuvent être téléchargés à 
partir de ce système.  En cons ultation avec les responsables désignés pour chaque thème, le secrétariat 
a établi et mis en ligne des documents d'informa tion et des exposés PowerPoint sur ces projets de 
NIMP ( https://www.ippc.int/index.php?i d=draft_ispms&no_cache=1&L=2 ). 
11. Le Secrétariat utilisera en outre le SSO lors des ateliers régionaux de 2012 pour l'examen des 
projets de NIMP à des fins de démonstration et pour faciliter la diffusion des observations faites lors 
des ateliers.  Les principaux objectifs sont de form er les participants aux ateliers pour les aider à 
utiliser le système lorsqu'ils retournent dans leur pays et de simplifier la diffusion et la présentation 
d'observations au secrétariat de la CIPV. 
D. SPÉCIFICATION APPROUVÉE  
12. Le Comité des normes a approuvé la Spécification 55 relative à la manipulation et 
l'élimination dans des conditions de  sécurité des déchets présentant un risque phytosanitaire potentiel 
liés aux voyages internationaux  (2008-004) (voir le rapport de la  réunion d'avril 2012 du Comité des 
normes, section 7:  https://www.ippc.int/index.php?id=sc&no_cache=1&L=2  et 
https://www.ippc.int/index.php?i d=specification&no_cache=1&L=2 ). 
E. CONSULTATION DES MEMBRES SUR LES PROJ ETS DE SPÉCIFICATIONS POUR DES NIMP 
13. Les projets de spécifications suivants ont été approuvés en avril 2012 pour faire l'objet d'une 
consultation des membres par le Comité des norme s (voir le rapport de la réunion d'avril 2012 du 
Comité des normes, sections 8.4 et 8.5:  https://www.ippc.int/inde x.php?id=sc&no_cache=1&L=2 ): 
 International movement of  cut flowers and branches  (2008-005). 
 Transport international des céréales  (2008-007). 
14. Cette période de consultation s'étend sur 60 jours.  Elle commence le 1er juin 2012 et prend fin 
le 31 juillet 2012.  Les observations doivent être soumises par l'intermédiaire du poi nt de contact de la 
CIPV au moyen du SSO de la Convention.  Les proj ets de spécifications peuvent être téléchargés à 
partir du SSO. 
F. PÉRIODE DE SOUMISSION DES OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS IMPORTANTES RELATIVES 
AUX PROJETS DE NIMP: 
15. Conformément à la nouvelle procédure d'établisse ment des normes de la CIPV adoptée par le 
CMP-7 (2012), le Groupe de travail ou les groupes t echniques révisent les projets de NIMP avant la 
réunion de la CMP en tenant compte des observatio ns reçues durant la consultation des membres.  
Une fois que le Groupe de travail du Comité d es normes ou le groupe technique a recommandé le 
projet de NIMP au Comité des normes, le Secrétariat met ce projet à la disposition des membres de la G/SPS/GEN/1171 
Page 4  
 
  CIPV pour la période de soumission des observations  sur les questions importantes et en informe ces 
derniers. 
16. Ainsi, compte tenu des observations qui ont été reçues lors de la consultation des membres de 
2011, les projets de NIMP suivants ont été examin és par le Groupe de travail du Comité des normes 
en avril 2012 et recommandés au Comité des normes (voir le rapport d'avril 2012 du CN-7:  
https://www.ippc.int/inde x.php?id=sc&no_cache=1&L=2 ): 
 Projet d'annexe sur l' analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés 
comme des organismes nuisibles  (2005-001) relative à la NIMP 11:2004 ( Analyse du 
risque phytosanitaire pour les organism es de quarantaine, incluant l'analyse des 
risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés ). 
 Annexe 1 révisée sur les traitements approuvés pour les matériaux d'emballage en 
bois (2006-011) à la NIMP 15:2009 ( Réglementation des matériaux d'emballage en 
bois utilisés dans le commerce international ). 
17. Le Secrétariat a affiché les projet s de NIMP dans le SSO de la CIPV et a ouvert la période de 
soumission des observations sur les questions impor tantes le 15 mai 2012.  Ce tte période s'étend sur 
135 jours et prendra fin le 30 septembre 2012.  To ute question importante doit être soumise par le 
point de contact de la CIPV via le SSO de la C onvention.  Tous les documents d'information sont 
affichés sur le site Web de la CIPV:  https://www.ippc.int/index.ph p?id=1111115&no_cache=1&L=2 . 
G. GROUPE DE TRAVAIL D 'EXPERTS (GTE)  SUR LES CONTENEURS MARITIMES  
18. Une réunion du GTE sur les conteneurs mariti mes s'est tenue en Malaisie du 28 mai au 
1er juin 2012.  Le GTE a élaboré un projet de NIMP sur la Réduction au minimum des envois 
d'organismes nuisibles par conteneurs et moyen s de transport maritime dans le commerce 
international  et a contribué à l'élaboration de directives techniques à l'usage de l'industrie.  D'autres 
travaux se poursuivent sur l'élaboration de plans de communication et d'un plan de mise en œuvre. 
H. PLAN DE TRAVAIL POUR LE DEUXIÈME SEMESTRE DE 2012 
19. Le plan de travail relatif à l'établissement  de normes pour le deuxième semestre de 2012 
prévoit, outre la réunion de novembre du Comité  des normes, des réunions des Groupes techniques 
sur les protocoles de diagnostic, du Groupe technique sur le glossaire et du Groupe technique sur les 
traitements phytosanitaires.  Par ailleurs, le secr étariat de la CIPV continue de recourir aux 
technologies Web pour la tenue  de réunions virtuelles. 
IV. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
A. POINTS DE CONTACT  
20. Un nombre important de points de contact de la CIPV ont mis leurs données à jour au cours 
des trois derniers mois.  Les parties contractantes qui communiquent avec d'autres points de contact 
de la CIPV ont donc intérêt à c onsulter fréquemment le site de la  Convention pour s'assurer qu'elles 
disposent des coordonnées les plus récentes.  En out re, le secrétariat poursuit ses travaux avec un petit 
nombre de pays qui doivent désigner officiellement le urs points de contact dans le cadre de la CIPV.  G/SPS/GEN/1171 
 Page 5 
 
 
  B. PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI)  HTTPS ://WWW .IPPC.INT 
21. Les pays continuent de fournir de nombreux re nseignements par l'intermédiaire du PPI et du 
secrétariat de la CIPV.  Ils sont encouragés à consulter le site régulièrement pour prendre 
connaissance des mises à jour. 
22. Le PPI est maintenant disponible en russe.  Des efforts constants sont déployés pour qu'il soit 
aussi intégralement disponible en chinois. 
23. Si le PPI compte toujours plus d'utilisateurs , il apparaît que son usage peut encore être 
amélioré dans certaines régions et  dans certains pays.  Les pays qui communiquent à l'OMC certains 
renseignements obligatoires dans le cadre de la CIPV sont encouragés à fournir ces renseignements (une modification minime est nécessaire) par l'interm édiaire du PPI afin d'être sûrs de s'acquitter de 
leurs obligations en matière de notification à la CIPV. 
24. Avec le PPI, la somme de données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes, au renforcement des capacités et au Systèm e de soutien et d'examen de la mise en œuvre 
(IRSS) a considérablement augmenté.  Ces donn ées, toujours plus nombreuses, peuvent être 
consultées aux adresses suivantes: 
i) Données concourant à la mise en œuvre de la CIPV:  http://www.phytosanitary.info/.  
 
ii) IRSS:  https://www.ippc.int/index.php?id=1111059&L=0#irssactivities.  iii) Service d'assistance pour l'IRSS:  
https://www.ippc.int/index. php?id=1111059&L=0#helpdesk. 
 
iv) Base de données sur les projets de la CIPV:  http://projects.phytosanitary.info/.  
 
v) Apprentissage en ligne:  http://elearning.phytosanitary.info/ . 
 
C. SIGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
25. Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré.  L'année 2011 a été marquée par une forte augmentation de ces signalements, dont nombre était déjà élevé au début de  2012.  Le Secrétariat traite les renseignements 
fournis afin de permettre aux utilisateurs d'y accéd er de manière plus constructive et analytique. 
D. C
OMMUNICATIONS  
26. Le secrétariat de la CIPV a élaboré un pr ojet de stratégie de communication qui est 
actuellement soumis au Groupe sur la  planification stratégique (GPS) pour sa mise au point définitive.  
L'adoption par la CMP-8 est prévue en 2013. 
27. Le 60ème anniversaire de la CIPV est cé lébré par l'intermédiaire du site:  
https://www.ippc.int/60years  et une vidéo sur la CIPV est disponible à l'adresse suivante:  
"https://www.ippc.int/60years/2012/05/video-the-in ternational-plant-prot ection-convention-at-60/ ". 
28. Des documents électroniques, toujours plus nombre ux, peuvent être consultés et téléchargés à 
l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/60years/media . G/SPS/GEN/1171 
Page 6  
 
  29. Les pages de médias sociaux suivantes, qui  concernent la CIPV, sont disponibles: 
a) Facebook:  " http://www.facebook.com/pages/International-Plant-Protection-
Convention-IPPC/113230338690380?ref=tn_tnmn ". 
b) Twitter:  https://twitter.com/#!/ippcnews. 
c) LinkedIn:  http://www.linkedin.com/groups ?gid=3175642&tr k=hb_side_g.  
d) Flickr:  http://www.flickr.com/groups/intern ational_plant_protection_convention.  
e) YouTube:  http://www.youtube.com/IPPCnews . 
V. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
30. Comme cela a été noté précédemment, le différend commercial phytosanitaire entre l'Afrique 
du Sud et l'Union européenne se poursuit et d'autres renseignements seront communiqués, s'il y a lieu, 
à mesure qu'ils seront disponibles.  Malgré les probl èmes de ressources auxquels le secrétariat de la 
CIPV s'est heurté et dont les effets se sont fait sentir dans ce domaine, des efforts sont en cours pour régler cette question. 
31. La CIPV procède actuellement à un réexamen de son système de règlement des différends, 
dont les résultats devraient être disponibles en 2013 pour la huitième session de la CMP. 
VI. MOBILISATION DES RESSOURCES 
32. Le secrétariat voudrait remercier toutes les parties contractante s et tous les autres donateurs 
qui ont contribué au budget et aux activités de 2011 de  la CIPV.  Celle-ci les encourage à envisager 
d'inscrire leurs futures contributions dans la durée.  Afin de faciliter la planification de l'année qui 
vient, il serait très apprécié que les donateurs puissen t exprimer leur intention de fournir de nouvelles 
contributions.  Ces dons aideront à assurer l'exécu tion des principales tâches prévues.  La liste 
complète des contributions en nature est communiquée à la CMP chaque année – 
"https://www.ippc.int/index.php?id=1110798&fro mpage=13330&tx_publicatio n_pi1[showUid]=2183
770&type=publication&L=0. 
33. La pérennité du secrétariat de la CIPV et, donc , du programme de travail de la CIPV est 
constamment examinée à titre d'urgence.  La dota tion actuelle en ressources (financières et humaines) 
n'est tout simplement pas viable, même si elle s'es t légèrement accrue pour 2012.  Le Secrétaire en a 
fait sa priorité absolue et a engagé des discussi ons avec l'organe directeur, ainsi qu'avec des 
partenaires traditionnels et non traditionnels, pour améliorer la situation da ns un avenir proche. 
34. Dans le cadre de la Stratégie de mobilisation des ressources de la CIPV, adoptée à la CMP-7, 
des actions concrètes de mobilisation de ressources seront menées sur la base des plans opérationnels 
qui auront été élaborés. 
35. Il est essentiel que la CIPV r eçoive des contributions régulières et prévisibles pour lui donner 
les moyens de planifier et d'exécuter de manière appropriée les principales composantes de son programme de travail, c'est-à-dire d'assurer la pére nnité de ce programme.  Il faut cependant noter que 
la FAO, qui héberge le secrétariat de la CIPV, se heurte à des problèmes financiers graves et persistants et qu'elle s'efforce actuellement de réduire ses coûts dans de nombreux domaines;  il est 
donc probable que les ressources allouées aux activit és de la CIPV s'en ressentent également.  G/SPS/GEN/1171 
 Page 7 
 
 
  36. L'année 2012 étant celle du 60ème anniversaire de la CIPV, le  secrétariat de la Convention 
organise des activités de célébration, mais dans l es limites très étroites des ressources dont il dispose 
actuellement.  Ces activités sont liées aux effort s de sensibilisation dépl oyés pour accroître les 
contributions des donateurs. 
37. Le secrétariat est ouvert à toute discussion avec les membres ou les organisations partenaires 
qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen et long termes. 
VII. ÉTAPE IMPORTANTE POUR LA CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE À LA CIPV 
(EPHYTO) 
38. La certification phytosanitaire électronique (e Phyto) est d'une importance capitale pour la 
CMP et l'Appendice 1 révisé ( Certification électronique, renseignements sur les systèmes XML et les 
mécanismes d'échange de données normalisés  (2006-003)) relatif à la NIMP 12:2011 fait l'objet d'une 
consultation des membres (voir ci-dessus, section III.C. ).  Le secrétariat de la CIPV a créé une page 
Web ePhyto ( http://ephyto.ippc.int/ ) sur le site Web de la Conventi on, qui contient des informations 
sur les codes et les schémas à utiliser dans les certificats phytosanitaires électroniques. 
39. L'élaboration potentielle d'un système mondi al commun de certification électronique 
("plate-forme" centrale) a été mise en lumière au cours des réunions d'avril 2012 du Comité des 
normes et de juin 2012 du Bureau.  Une étude de fa isabilité est actuellement envisagée.  La CIPV est 
d'avis qu'il s'agit d' une excellente occasion de collaborati on future avec l'OIE et le Codex. 
40. Des renseignements généraux sur la certification phytosanitaire électronique sont disponibles 
sur le site Web de la CIPV, à l'adresse suivante:  http://www.ippc.int/index.php?id=1111140 , ou 
peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la Convention ( ippc@fao.org ). 
41. Il est prévu de tenir un atelier ePhyto en novembre 2012 au Brésil.  Des renseignements 
seront donnés sur le site de la CIPV  à mesure qu'ils seront disponibles:  
https://www.ippc.int/index. php?id=1111139& no_cache=1&L=0 . 
VIII.  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE DE 
L'OMC 
42. La CMP-7 a étudié les "Recommandations relatives à la conduite des travaux conjoints par les 
organismes de normalisation compétents de l'Acco rd SPS de l'OMC", telles qu'elles ont été convenues 
à la réunion du Comité SPS de l'OMC en octobre 2011, et: 
 i) a accueilli favorablement les recommandations du Comité SPS de l'OMC; 
 
ii) a examiné les recommandations du Comité  SPS au regard du programme de travail 
global, des priorités et des ressources disponibles; 
 
iii) est convenue que ces activités étaient déjà en cours dans le cadre du programme de 
travail tel qu'il a été approuvé à la septième session de la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP-7) (2005); 
 
iv) a demandé au secrétariat de la CIPV de faire le point sur ses activités avec le Codex 
et l'OIE dans son rapport au Comité SPS et  d'échanger activement des renseignements 
avec le Codex et l'OIE sur des qu estions d'intérêt mutuel;  et 
 G/SPS/GEN/1171 
Page 8  
 
  v) a indiqué que toute nouvelle tâche découlan t de ces activités qui viendrait s'ajouter au 
programme de travail de la CMP devra it être dotée des ressources additionnelles 
correspondantes. 
43. Le secrétariat de la CIPV s ouhaite s'arrêter sur les activités formelles régulièrement menées 
avec les "trois organisations sœurs" depuis la d écision initiale de la CIMP-7 en 2005, et appeler 
l'attention sur les activités suivantes, qui sont  actuellement menées avec le Codex et l'OIE: 
i) le Codex et la CIPV étudient les moyens de satisfaire plus durablement leurs besoins 
en matière de technologies de l'informa tion et de partager des outils et des 
compétences, le cas échéant; 
ii) le Codex continue de collaborer avec le secr étariat de la CIPV pour mettre au point le 
SSO afin que le Codex puisse l'utiliser, compte tenu des besoins de ce dernier en 
matière de recueil des observations de ses pays membres.  L'OIE examine aussi le SSO plus attentivement et pourrait envisager elle aussi d'utiliser ce système à l'avenir. 
iii) le Codex, l'OIE et la CIPV sont engag és dans des consultations approfondies sur les 
activités du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF), afin de comprendre leurs pos itions respectives et de coordonner leurs 
activités et réponses; 
iv) les trois "organisations sœurs" coopèrent da ns le cadre de projets de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
v) le secrétariat a donné l'impulsion à la tenue  de réunions de coordination entre les trois 
"organisations sœurs" visant à améliorer la  coordination et la collaboration dans les 
réunions du Comité SPS;  et 
vi) des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant un 
intérêt mutuel. 
 
__________