ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/11 
13 février 2009 
 
 (09-0735) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
FEUILLE DE ROUTE ANNOTÉE POUR 2009 EN CE QUI 
CONCERNE L'AIDE POUR LE COMMERCE1 
  I. OBJECTIFS 
• Faire en sorte que l'élan actuel de l'Ai de pour le commerce soit maintenu malgré le 
ralentissement économique. 
• Favoriser l'appropriation par les pays en dé veloppement de l'Aide pour le commerce. 
• Passer de l'engagement à la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce. 
• Suivre la mise en œuvre – en mettant l'accent sur les priorités nationales, régionales et 
sectorielles. 
• Finaliser les travaux sur les indicateurs de résultats et renforcer encore le processus 
d'auto-évaluation. 
II. SUIVI MONDIAL – QUESTIONNAIRES 
 Dans son rapport pour 2006 (WT/AFT/1), l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce préconise le renforcement du suivi à tous les niveaux – multilatéral, régional et national – 
et la prise en compte des diverses contributions dans les examens périodiques mondiaux de l'Aide pour le commerce.  L'Équipe spéciale a recensé troi s niveaux de suivi:  1) un suivi assuré à l'échelle 
mondiale par l'OCDE (à l'aide du Système de notif ication des pays créanciers (SNPC) du CAD de 
l'OCDE);  2) un suivi des donateurs, sous forme d'au to-évaluations et 3) un suivi national, également 
sous forme d'auto-évaluations (utilisant les résu ltats des réponses aux questionnaires pour les pays 
partenaires (bénéficiaires)).  Dans le contexte du troisième volet de ce suivi, les questionnaires 
destinés aux donateurs et aux pays partenaires u tilisés pour l'exercice de suivi 2007 ont été révisés 
pour améliorer la qualité, l'actualité et l'utilité  des renseignements que les pays partenaires 
(bénéficiaires) peuvent fournir aux fins de l'exercice de suivi. 
• Faire en sorte que les réponses au ques tionnaire soient communiquées en temps 
voulu. 
ο Un questionnaire actualisé final à l' intention des pays partenaires et les 
données du SNPC sur les flux d'Aide pour le commerce par pays ont été 
envoyés aux ministres du commerce et  des finances le 15 décembre 2008 et 
des copies ont été transmises aux chef s de délégation des pays Membres de 
l'OMC et observateurs et aux points de liaison du Cadre intégré renforcé 
                                                     
 
1 Les textes en italique marqués d'une puce indiquent des travaux qui font partie du programme en 
cours. WT/COMTD/AFT/W/11 
Page 2  
 
  (CIR).  La date limite pour l'établissem ent et la communication des réponses 
des pays partenaires a été fixée au 20 février 2009.  
ο Un questionnaire actualisé final à l'intention des donateurs et les données du 
SNPC sur les flux d'Aide pour le comme rce par pays ont aussi été envoyés le 
15 décembre 2008.  La date limite pour l'établissement et la communication 
des réponses des donateurs était le 6 février 2009.  
ο Le PNUD, les banques régionales de développement, le CCI et les autres 
membres du Groupe consultatif de l'Ai de pour le commerce ainsi que le 
Secrétariat du CIR ont été priés d'aider les pays en développement à remplir le questionnaire destiné aux pays par tenaires (les responsabilités par pays 
sont réparties entre les différentes institutions).  
• Analyser les réponses aux questionnaires pour les donateurs et les pays partenaires. 
ο Les réponses aux questionnaires seront utilisées pour obtenir des 
renseignements sur les stratégies de déve loppement commercial, l'écart entre 
les besoins et le soutien effectif et les coûts de transaction.  Une analyse des données recueillies sera effectuée par l'OC DE et publiée dans un rapport 
conjoint OCDE/OMC intitulé "L'Aid e pour le commerce:  Panorama 2009" 
qui sera présenté au deuxième examen global. 
• Faire fond sur les travaux existants pour incl ure des sections concernant l'Aide pour le 
commerce dans les examens des politiques commerciales. 
ο Les examens des politiques commerciales concernant les économies et pays 
aussi bien donateurs que bénéficiaires co mprennent des chapitres sur l'Aide 
pour le commerce dans le cadre de la  section II des rapports.  Les examens 
des politiques commerciales qui devraient  être achevés avant le deuxième 
examen global les 6 et 7 juillet 2009 sont les suivants:  Brésil (date d'examen – 9 et 11 mars);  Fidji (date d'examen – 25 et 27 mars);  Communautés 
européennes (date d'examen – 6 et 8 avril);  Mozambique (date d'examen  
– 22 et 24 avril);  Îles Salomon (date d'examen – 6 et 8 mai);  Nouvelle-Zélande (date d'examen – 10 et 12 juin);  Maroc (date d'examen  – 24 et 26 juin).  
III. SUIVI MONDIAL – INDICATEURS 
 Lors du premier examen global de l'Aide  pour le commerce en novembre 2007, il a été 
suggéré, entre autres choses, de suivre, à l'avenir, le s progrès de la mise en œuvre et les effets de 
l'Aide pour le commerce.  Un "Symposium sur le su ivi et l'évaluation – Identification des indicateurs 
de suivi de l'Aide pour le commerce" s'est tenu les 15 et 16 septembre 2008 pour contribuer à 
identifier une série adaptée d'indicateurs permettant de mesurer les progrès du renforcement des capacités commerciales et de suivre la mise en œuvre du programme de travail de l'OMC sur l'Aide 
pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/9). 
 Un avant-projet de tableau d'indicateurs com portant des sections sur les flux d'aide pour le 
commerce, les résultats commerciaux, les capacité s commerciales et les mesures d'incitation a été 
établi à titre de modèle et des consultations  sont en cours en vue de l'affiner.  WT/COMTD/AFT/W/11 
 Page 3 
 
 
  • Poursuivre les consultations sur les indicateu rs avec les donateurs et pays partenaires. 
ο Les consultations informelles se poursui vront avec les membres du Comité du 
commerce et du développement (CCD) en vue de présenter un modèle révisé à la réunion du CCD prévue pour le 2 avril 2009.  
• Constituer un "réseau de connaissances" sur l' Aide pour le commerce en utilisant les 
techniques de l'information pour établir des points de contact, mettre en relief certaines activités, partager les meilleures pratiques, etc. 
ο L'OCDE tient actuellement des cons ultations avec le PNUD et le CCI 
concernant l'hébergement du réseau de  connaissances sur l'Aide pour le 
commerce.  Le PNUD est en train de  préparer une proposition concernant un 
réseau de connaissances interorganisations. 
IV. EXAMENS NATIONAUX ET SOUS-RÉGIONAUX 
 Dans la dernière Feuille de route pour l' Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/6), il a 
été proposé qu'une série d'examens nationaux et s ous-régionaux de l'Aide pour le commerce se 
tiennent en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et en Asie et dans le Pacifique.  Les 
examens seraient ciblés, techniques et axés sur les ré sultats et ils viseraient à favoriser l'avancement  
– puis le suivi – de la mise en œuvre de stratégies  nationales et sous-régionales concrètes.  L'objectif 
de ces examens est de mettre en évidence les straté gies d'Aide pour le commerc e et d'inciter d'autres 
parties prenantes à suivre l'exemple. 
• Les examens ci-après ont été programmés: 
  Banque interaméricaine de développement 
ο Examen national à Lima (Pérou) le 3 mars 2009.  
ο Examen national au Honduras le 9 ou le 10 mars 2009.  
ο Examen pour l'Amérique latine et les Caraïbes à Montego Bay (Jamaïque) les 
4 et 5 mai 2009.  
  Banque asiatique de développement  
ο Première réunion du Groupe technique régional de la BAsD à Manille le 
3 mars 2009.  
ο Le Groupe technique régional apport era sa contribution au deuxième 
Examen global et envisagera l'organisation d'examens nationaux et 
sous-régionaux selon qu'il conviendra.  
  Banque africaine de développement 
ο Deuxième réunion du Groupe de travail technique de la BAfD tenue à Tunis 
le 30 janvier 2009 au cours de laquelle a été discutée la programmation d'activités en rapport avec l'Aide pour le commerce en 2009. WT/COMTD/AFT/W/11 
Page 4  
 
  ο Conférence sur l'Aide pour le commer ce concernant le Corridor Nord-Sud 
piloté par la SADC, l'EAC et le COMESA à Lusaka (Zambie) les 6 et 7 avril 2009. 
ο Des discussions sont en cours au suje t d'activités sous-régionales en Afrique 
de l'Ouest et en Afrique centrale. 
 Banque islamique de développement 
ο Des discussions sont en cours au su jet d'activités sous-régionales pour les 
membres de la BIsD (à commencer par l'Asie centrale et les pays arabes et du Moyen-Orient).  
V. EXAMEN GLOBAL 
 Dans la Feuille de route 2008 pour l'Aide pour le commerce, il a aussi été proposé que le 
deuxième Examen global se tienne en  2009 dans le but de fourni r des indications de politique 
générale, d'entretenir l'élan et de dresser un tableau  général de la mise en œuvre et de l'évaluation de 
l'Aide pour le commerce. 
• Dates fixées aux 6 et 7 juillet 2009. 
ο Un avant-projet du programme  de l'examen sera sous peu affiché sur le site 
Web de l'OMC consacré à l'Aide pour le commerce.  
• Comité du commerce et du développement 
ο Réunion formelle du CCD prévue à titre provisoire le 27 février 2009 pour 
discuter, entre autres choses, des préparatifs de l'Examen global.  
ο Réunion formelle du CCD prévue les 2 avril 2009 pour discuter de l'état 
d'avancement des examens  nationaux/régionaux et des préparatifs du 
deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce et pour faire le point de 
la situation concernant les indicateurs et les réponses aux questionnaires.  
• Groupe consultatif de l'Aide pour le commerce 
ο La prochaine réunion du Groupe consulta tif de l'Aide pour le commerce est 
prévue le 2 avril 2009 et coïncidera a vec une réunion formelle du Comité du 
commerce et du développement. 
• Une réunion conjointe du Groupe de travail du Comité des échanges et du CAD de 
l'OCDE se tiendra le 20 mai 2009 pour examiner entre autres choses le projet de 
rapport OCDE/OMC  intitulé "L'Aide pour le commerce:  Panorama" à établir avant 
l'Examen. 
__________