. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/250 
18 décembre 2006 
 
 (06-6016) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Analyses du risque phytosanitair e en rapport avec les organismes 
réglementés non de quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 40 émise le 
24 novembre 2006 et publiée dans le  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 226 
du 27 novembre 2006, section 1, pages 2 et 3 (dis ponible uniquement en portugais, 2 pages).  
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17390 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte appr obation des définitions et des procédures 
techniques applicables pour la conduite des analyses du risque phytosanitaire en rapport avec les organismes réglementés non de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Ces 
procédures sont conformes à la Norme intern ationale pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP) 21 de la Convention internationale  pour la protection des végétaux (CIPV). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué G/SPS/N/BRA/250 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  27 novembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 novembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web: www.agricultura.gov.br 
 Les observations devraient être envoyées à: fernandocosta@agricultura.gov.br ney@agricultura.gov.br 
patricialima@agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web: http://www.agricultura.gov.br/