. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/526 
30 mars 2010 
 (10-1737) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department 
of Energy  – OEERE/DOE (Office de l'efficacité én ergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie) (546) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs centraux et pompes à chaleu r domestiques (SH 8415;  domaines 23 et 27 de 
l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Standards 
for Residential Central Air Conditioners and Heat Pumps  (Normes d'économie d'énergie 
pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur domestiques).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des Ét ats-Unis va tenir une réunion publique 
consacrée à l'examen des questions qui suiv ent et à la réception d'observations sur ces 
questions:  les classes de produits qu'il en tend analyser en vue d'établir les normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur à usage 
domestique;  le cadre, les modèles et les ou tils analytiques qu'il utilise pour évaluer les 
normes modifiées applicables à ces produits;  les résultats des analyses préliminaires qu'il a effectuées pour ces produits;  et les niveaux normalisés d'économie d'énergie qu'il pourrait établir pour ces produits à partir de ces analy ses.  Le DOE encourage aussi la présentation 
d'observations écrites sur ces sujets.  Il a élaboré un document de  soutien technique 
préliminaire qui peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www1.eere.energy.gov/buildings/applian ce_standards/residential/central_ac_hp.html
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/526 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 14368, 25 mars 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 431.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-6595.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-6595.pdf