. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1469/Add.1 
22 avril 2009 
 (09-1922) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 avril 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Fenpropathrine.  Limites maximales de résidus pour pesticide
 
 
Le texte réglementaire objet du présent addendum  établit des limites maximales de résidus 
(LMR) pour la fenpropathrine da ns ou sur certains produits, comme suit:  coques d'amandes vides 
(4,5 parties par million ou ppm);  cerise douce (5,0 ppm );  cerise acide (5,0 ppm);  fruits à noyau du 
groupe de cultures 12, à l'exclusion de la cerise (1,4 ppm);  fruits à coque du groupe de cultures 14 
(0,10 ppm);  pistache (0,10 ppm) (demande PP 4E6867);  avocat (1,0 ppm);  sapote noire (1,0 ppm);  
canistel (1,0 ppm);  sapote mamey (1,0 ppm);  ma ngue (1,0 ppm);  papaye (1,0 ppm);  sapotille 
(1,0 ppm);  pomme étoile (1,0 ppm) (demande  PP 6E7066);  fruits de r once (sous-groupe 13-07A) 
(12 ppm);  et olive (5,0 ppm) (demande PP 7E 7298).  En outre, l'Agence  supprime une limite 
maximale de résidus temporaire de 15 ppm sur les groseilles, dont la date d'expiration était fixée 
au 31 décembre 2008.  
Texte également accessible dans le Federal Register  (25 mars 2009, Volume 74, n
o 56, 
Rules and Regulations , pages 12601 à 12606). 
(http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/March/Day-25/p6412.htm ) 
 
Cette règle finale fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 15 novembre 2006 
(http://www.epa.gov/EPA-PEST/2006/November/Day-15/p19169.htm ). 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
 
 G/SPS/N/USA/1469/Add.1 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  26 mai 2009 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Sidney Jackson, Registration Division (7505P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW , Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  
+(703) 305 7610.  Courrier électronique:  jackson.sidney@epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0875. 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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