RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/97 
5 octobre 2005 
 
 (05-4446) 
Conseil général 
27 et 29 juillet 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue les 27 et 29 juillet 2005 au Centre William Rappard  
 
Présidente:  Mme Amina Mohamed (Kenya) 
 
  Avant l'ouverture de la séance du 29 juillet, M.  Pascal Lamy, futur Directeur général, et 
M. John Tsang, Secrétaire au commerce, à l'industr ie et à la technologie de Hong Kong, Chine, et 
Président de la Conférence ministérielle de Hong Kong , ont fait une allocution au Conseil général.  Le 
texte de ces allocutions est reproduit au x annexes I et II, respectivement. 
  Avant la clôture de la séance du 29 juillet, la Présidente et les Membres ont présenté leurs 
vœux au Directeur général sortant, M. Supachai Panitchpakdi.  Leurs déclarations et celle de 
M. Panitchpakdi sont reproduites à l'annexe III. 
 
Table des matières
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1. Mise en œuvre du paragraphe 11 de la Décision sur la mise en œuvre du 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique - Déclaration du Prési dent du Conse il des ADPIC ................................................2  
2. Règles d'origine – Programme de travail pour l'harmonisation – Déclaration du 
Président ...................................................................................................................... ..............4  
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII 
du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90 et Corr.1) – Déclaration du Président ...........................................6
 
4. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC................................................12  
a) Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation....................................................12  
i) Argentine – Liste LXIV ........................................................................................................ .....12  
ii) Malaisie – Liste XXXIX......................................................................................................... ....12  
iii) Panama –  Liste CXLI .......................................................................................................... ....12  
b) États-Unis – Demandes de dérogation pour la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique, la Loi relative au redressement économique du bassin des 
Caraïbes, telle que modifiée, et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, telle que modifiée  – Déclaration du Président du Conseil du 
commerce des ma rchandises.....................................................................................................1 3
 
c) Examen des dérogations conformément à l' article IX:4 de l'Accord sur l'OMC ......................14  
i) PMA – article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016.................14  WT/GC/M/97 
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 ii)
 Traitement tarifaire préférentiel en fa veur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 .......................................................................14  
iii) Mécanisme du Processus de Kimberley pour  la certification des diamants bruts, 
dérogation accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 ...........................................14  
5. Comité du budget, des finances et de  l'administration – Recommandations 
formulées par le Comité à la suite de ses réunions de juin et juillet 2005 .........................14  
6. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
session spécifique du Comité du commerce et du développement......................................15  
7. Programme de travail sur le traite ment spécial et différencié............................................25  
a) Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement .................................................................................................................. ........25  
b) Rapports des Présidents des autres orga nes de l'OMC auxquels des propositions 
relatives au traitement spécial et  différencié ont été renvoyées................................................26  
8. Rapport du Directeur général sur son pr ocessus de consultation concernant 
toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha .........................................................................................32  
9. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales......................................34  
10. Préparation de la sixième session de la Conférence ministérielle.......................................38  
a) Présence des organisations internationa les intergouvernementales en tant 
qu'observateurs  – Demandes présentées par:...........................................................................38  
i) la ligue des États arabes...................................................................................................... .....38  
ii) l'Agence de coopération et d'information po ur le commerce international (ACICI)................38  
b) Élection du bureau de la sixième session – Déclaration du Président ......................................40  
c) Déclaration de la Présidente................................................................................................... ...41 
11. Présidence de la Session extraordinai re du Comité du commerce des produits 
agricoles et du Sous-Comité du coton ...................................................................................43  
 
 
1. Mise en œuvre du paragraphe 11 de la Décisi on sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique (WT/L/540)  – Déclaration du Président du Conseil des ADPIC 
1. La Présidente
 a rappelé qu'en août 2003, le Conseil général avait adopté une Décision sur la 
mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique (WT/L/540).  Le paragraphe 11 disposait qu e cette décision, y compris les dérogations qui y 
étaient accordées, viendrait à expiration pour chaque Membre à la date à laquelle un amendement de 
l'Accord sur les ADPIC remplaçant ses dispositions  prendrait effet pour ce Membre.  En outre, le 
Conseil des ADPIC devait engager, avant la fi n de 2003, des travaux visant à élaborer un tel 
amendement en vue de son adoptio n dans un délai de six mois, étan t entendu que l'amendement serait 
fondé, dans les cas où cela serait approprié, sur la déci sion en question et qu'il ne ferait pas partie des 
négociations mentionnées au paragraphe 45 de la Décl aration ministérielle de Doha.  À sa réunion de 
juin 2004, le Conseil des ADPIC avait décidé de poursuivre ses travaux sur l'élaboration de 
l'amendement en vue de formuler une recommanda tion avant la fin mars 2005, de façon que le 
Conseil général puisse achever ses travaux y relatifs lors de sa première réunion postérieure à cette 
date.  Le Président du Conseil des ADPIC avait informé le Conseil général, à sa réunion du 
27 juillet 2004, de ces dispositions.  À la réunion du Conseil général de mai, le Président du Conseil 
des ADPIC avait fait aux Membres un compte rendu des travaux du Conseil des ADPIC à ce sujet et 
dit que celui-ci avait besoin de plus de temps pour formuler une recommanda tion au Conseil général 
et reviendrait sur la question à sa réunion de juin.  WT/GC/M/97 
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 2. M. Choi (Corée), Président du Conseil des ADPIC , rendant compte de l'avancement des 
travaux du Conseil relatifs à la formulation d'un ame ndement devant remplacer les dispositions de la 
Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la  Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC 
et la santé publique, a dit que, depuis le précédent rapport qu'il avait présenté au Conseil général en 
mai, il avait poursuivi ses consultations sous dive rses formes et que le Conseil des ADPIC avait 
abordé la question à sa réunion de  juin.  Le Conseil lui avait dema ndé de poursuivre ses consultations 
relatives à l'élaboration de l'amendement de l'Acco rd sur les ADPIC prévu au paragraphe 11 de la 
Décision en vue de pouvoir adopter une recommandati on le plus tôt possible, plusieurs délégations 
souhaitant que cela soit fait avant la pause de l'été.  Depuis, les délégations les plus intéressées avaient 
continué, dans le cadre de consulta tions intensives, de chercher un moyen d'aller de l'avant.  Aucune 
proposition nouvelle autre que celle du Groupe africain n'avait encore été présentée, mais l'orateur 
croyait savoir que les délégations jugeaient ces discussi ons très utiles.  Quoi qu'il en soit, le Conseil 
n'était pas encore en mesure de faire une r ecommandation.  L'orateur espérait que les Membres 
parviendraient à régler la question dès la rentrée d' automne.  Le Conseil des ADPIC y reviendrait à sa 
réunion d'octobre.  L'orateur restait à la disposition du Conseil général pour l'informer de l'évolution 
de la situation. 
3. Le représentant du Kenya , intervenant au nom du Groupe africain , a remercié le Président du 
Conseil des ADPIC de son compte rendu.  Certain es délégations avaient poursuivi leurs consultations 
pour débloquer la situation, mais la  délégation de l'orateur était très déçue par le fait que, près de deux 
ans après l'adoption de la Décision du 30 août 2003, les Membres n'aient toujours pas réussi à 
formuler l'amendement prévu dans  cette Décision.  L'obstacle majeur était lié aux divergences 
d'interprétation des Membres concernant la form e que devrait prendre l'amendement.  Certains 
Membres voulaient modifier la Décision elle-même, tandis que d'autres souhaitaient la transposer en 
l'état.  Au paragraphe 11 de la Décision, il était dit que l'amendement sera it fondé, dans la mesure 
nécessaire, sur la Décision, mais il n'était pas ques tion de transposition.  La délégation de l'orateur 
espérait que, sous la conduite du Président, les Membres accepteraient de revoir leur position et 
s'accorderaient sur un amendement de l'Accord su r les ADPIC conforme au paragraphe 11 de la 
Décision, ce qui faciliterait leur travail.  Elle espér ait en outre que la prop osition du Groupe africain, 
étant la seule dont disposaient actuellement les Memb res, servirait de base de discussion dans l'attente 
d'éventuelles autres propositions.  L'orateur espéra it que cela aiderait les Membres à conclure leurs 
travaux avant octobre, de manière que l'amendeme nt de l'Accord sur les ADPIC soit prêt pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong. 
4. Le représentant de Cuba  a appuyé la déclaration faite par le représentant du Kenya au nom du 
Groupe africain.  Il importait que  l'amendement de l'Accord sur les ADPIC ne comporte aucune 
disposition qui entraverait l'importation ou l'e xportation de médicaments génériques pour répondre 
aux besoins de la santé publique, particulièrement en Afrique, où plusieurs maladies faisaient des 
ravages.  Cuba tenait à réitérer sa position, à savoir que la déclaration faite par le Président du Conseil 
général lors de l'adoption de la Décision d'août 200 3 ne faisait pas partie in tégrante de cette Décision 
et appelait les Membres à adopter une  approche constructive de cette question déli cate, afin de trouver 
rapidement une solution multilatérale pour les pays  qui n'étaient pas en mesure de produire les 
médicaments dont ils avaient besoin.  Ce n'était qu' ainsi que les Membres seraient fidèles à l'esprit du 
paragraphe 11 de la Décision. 
5. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation tenait à ce que le compte rendu de la réunion 
mentionne le fait que le Brésil maintenait sa position concernant la note de bas de page du document 
WT/L/540 appelée par un astérisque, à savoir que ce tte note n'avait aucune justification et qu'il 
convenait de la supprimer. 
6. Le représentant des États-Unis  a dit que le compte rendu du Président du Conseil des ADPIC 
était un reflet fidèle des travaux de cet organe.  Les consultations se poursuivaient et sa délégation, 
comme d'autres, espérait qu'elles seraient fécondes.   Les États-Unis restaient résolus à trouver WT/GC/M/97 
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 rapidement un consensus au sujet de l'amendement, mais tenaient à rappeler qu'il était essentiel, pour 
cela, que l'amendement préserve l'intégralité de ce qui avait été convenu en août 2003.  Il avait été 
clair, à l'époque, que la déclaration du Président faisait partie intégrante  de la Décision.  Il fallait donc 
que les Membres trouvent un moyen d'inclure e xpressément dans la Décision un renvoi à la 
déclaration du Président.  La base de travail était toujours la Décision.  La tâche des Membres était de 
la transformer en un amendement. 
7. Le Conseil général a pris note
 des déclarations du Président du Conseil des ADPIC et des 
autres intervenants. 
2. Règles d'origine – Programme de travail pour l'harmonisation – Déclaration du 
Président 
8. La Présidente  a rappelé que le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine 
non préférentielles avait été lancé en juillet 1995 dans  le cadre du Comité des règles d'origine et que, 
en raison du nombre et de la complexité des qu estions techniques qu'il soulevait, les Membres 
n'étaient pas parvenus au terme de ce programme bi en qu'ils aient repoussé plusieurs fois le délai.  
Depuis juillet 2002, date à laquelle le Comité des rè gles d'origine (CRO) avait transmis au Conseil 
général 94 questions fondamentales de politique générale pour examen  et décision, ce problème était 
traité au niveau du Conseil général.  Le travail de fond se poursuivait dans le  cadre de consultations 
informelles conduites par le Président du CRO, à la  demande et au nom du Président du Conseil 
général.  En juillet 2004, le C onseil général avait décidé de repousser à juillet 2005 le délai de 
l'achèvement des négociations sur l es questions "essentielles" et que, une fois ces questions réglées, le 
CRO achèverait le travail pour ce qui concerne l' architecture d'ensemble et les aspects techniques 
avant le 31 décembre 2005. 
9. Bien que les délais soient très serrés, le pr écédent président avait annoncé à la réunion de 
février 2005 du Conseil plusieurs mesures concerna nt uniquement les moyens  concrets de faire 
progresser les travaux d'harmonisation.  Première ment, il allait demander aux présidents du Comité 
des pratiques antidumping, du Comité des subventio ns et des mesures compensatoires et du Comité 
des sauvegardes d'examiner dès que possible la question "des conséquences" dans le cadre de 
consultations, en son nom, avec les membres de ces co mités, afin de régler les points ci-après, pour 
que les négociations sur les questions essentielles pui ssent être achevées comme prévu en juillet 2005:  
i) application des règles d'origine harmonisées aux accords relatifs à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, aux subventions et mesures compen satoires et aux sauvegardes, et ii) application 
des règles d'origine harmonisées au problème du contournement des mesures commerciales 
conditionnelles.  Deuxièmement, le Président allait demander aux présidents desdits comités de rendre 
compte des résultats de leurs consultations au Président du Conseil général avant juillet 2005.  
Troisièmement, il allait inviter le Président du CRO à poursuivre les consultations relatives aux 
questions essentielles pour le compte du Président du Conseil général.  Il av ait aussi déclaré que les 
délégations pourraient prendre conna issance d'un rapport détaillé sur les progrès des travaux relatifs à 
l'harmonisation lors de la présente réunion du Conseil.  À cet égard, la Présidente a appelé l'attention 
sur la communication WT/GC/92, rédigée par les prési dents des trois comités compétents en matière 
de mesures commerciales conditionnelles, qui résu mait les travaux accomplis et les résultats des 
consultations.  Au nom de tous les Membres, elle a remercié les présidents des trois comités et leurs 
prédécesseurs du travail considérable qu'ils avaient accompli avec un préavis très bref et des délais 
très serrés, et du temps et des efforts qu'ils y avaien t consacrés.  Ce travail avait été utile, permettant 
de cerner les problèmes et de préciser les motifs des divergences de vues et elle a demandé à la 
Présidente du CRO d'en tenir compte dans la suite de ses travaux relatifs à la question des 
conséquences.  Pour terminer, elle a invité la  Présidente du Comité des règles d'origine à rendre 
compte des dernières démarches au sujet des questi ons essentielles qu'elle avait faites au nom et à la 
demande du Président du Conseil général.  WT/GC/M/97 
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 10. Mme Thorstensen (Brésil), Présidente du Comité des règles d'origine , a dit qu'au cours des 
12 derniers mois elle avait organi sé quatre séries de consultations approfondies, en tête-à-tête, en 
petits groupes ou en réunions ouvertes à tous les Me mbres.  Malheureusement, il n'avait pas été 
possible de trouver un consensus et, pour la septième fois, les Membres n'avaient pas pu tenir le délai 
fixé pour l'achèvement des négocia tions en raison des répercussions qu'auraient des règles d'origine 
harmonisées sur leurs mesures de politique commercia le et notamment sur les mesures antidumping, 
les subventions et les sauvegardes.  Pour résume r, l'oratrice a dit qu'en ce qui concerne les 
93 questions concernant différents produits, plusie urs Membres avaient à nouveau confirmé que les 
propositions présentées par la présidence du CRO étaient un compromis équitable ménageant les 
intérêts de chacun.  Un certain nombre de délégations qui avaient longtemps campé sur leurs positions 
avaient réussi à convaincre les branches de production nationale concernées d'accepter ces 
propositions.  En conséquence, l' intervenante pouvait annoncer, à sa plus grande satisfaction, que 
deux des questions en suspens avaient été réglées.  La première concernait les mélanges de café et de 
thé, et la seconde les produits pétroliers.  En outre, les Membres étaient très près d'une issue pour 
plusieurs autres questions, à savoir le fumage du poi sson, le salage du poisson, la production de curry 
et le ciment.  Deuxièmement, grâce à l'attitude conciliante de certains Membres, on avait fait de 
grands progrès pour ce qui est du café, des produits laitiers, du cacao, des jus de fruit, des vins, des 
médicaments, du cuir, des textiles et des chaussures.  Comme de no mbreuses délégations souhaitaient 
que plusieurs de ces questions soient traitées comme un tout, il faudrait plus de temps pour que les Membres puissent s'entendre sur toutes ces questions.  En ce qui concerne le montage de machines et 
de produits informatiques, le principal obstacle ét ait lié à l'emploi de de ux critères pour déterminer 
l'origine de marchandises, celui du classement tarifair e et celui de la valeur ajoutée dans le processus 
de production.  Les délégations avaient consacré beaucoup de temps à cette question et avaient 
envisagé une éventuelle solution de compromis dite  "règle des composants majeurs".  Toutefois, 
comme l'avait déjà dit l'oratrice au précédent prési dent du Conseil général en février 2005, il semblait 
évident qu'on ne pourrait faire des progrès décisifs  que lorsque les Membres s'accorderaient sur les 
répercussions des règles d'origine harmonisées su r les Accords de l'OMC régissant les mesures 
commerciales conditionnelles.  Les comptes rendus des consultations informelles menées par les 
présidents des trois comités concernés semblaient montrer qu'il faudrait davantage de travail pour 
régler ce problème et que cela nécessiterait peut-êtr e une nouvelle approche.  L'intervenante avait 
participé aux quatre réunions de consultations conjointes organisées par les présidents des trois 
comités avec beaucoup d'espoir et d'intérêt, af in de voir comment les spécialistes des mesures 
commerciales conditionnelles aborde raient cette question complexe.  Elle pouvait donc témoigner des 
efforts considérables consentis par les trois préside nts et la Division des règles, et souhaitait les 
remercier de leur contribution à l'exécution du programme de travail relatif à l'harmonisation. 
11. Les délégations qui avaient participé aux consulta tions organisées par l'intervenante le 30 juin 
avaient décidé de tenir prochainement un atelier de  trois jours sur les véhicules automobiles, les 
ordinateurs, les semi-conducteurs et les textiles.   Il était prévu d'y inviter non seulement des 
spécialistes des règles d'origine, mais aussi des représentants des branches de production concernées.  
Cela permettrait aux délégations et aux autres participants à la fois de se familiariser avec les 
processus de production des produits en question, qu i avaient été transformés par les progrès récents 
de la technologie, et de réexaminer les propositions  déjà présentées à la lumière de l'évolution du 
commerce international de ces produits.  À la re ntrée, le CRO réexaminerait la question des 
conséquences, conscient du fait qu'il serait très diff icile de progresser dava ntage avant de l'avoir 
réglée.  L'intervenante a rappelé qu'en juillet 2004 , lorsqu'elle avait recommandé au Conseil général 
de repousser une fois de plus le délai d'achèvement des négociations sur les questions essentielles, elle 
avait dit que chacun savait fort bien que les Memb res n'étaient pas libres de différer éternellement 
l'achèvement de ce travail.  Le programme de trav ail sur l'harmonisation des règles d'origine avait été 
lancé déjà dix ans auparavant.  On pouvait estimer qu' environ 70 pour cent du travail était achevé et il 
en restait donc 30 pour cent.  Pour l'heure, l' oratrice souhaitait une fois de plus, au nom des 
délégations ayant participé aux consultations informelles, reco mmander que le Conseil général 
poursuive ses travaux en vue d'achever les négoc iations sur les questions essentielles d'ici à WT/GC/M/97 
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 juillet 2006 et s'engage fe rmement à terminer pour ce tte date.  Elles espérait qu'à l'échéance de ce 
nouveau délai, la présidence du CRO pourrait faire aux Membres un compte rendu plus satisfaisant 
que le bilan actuel. 
12. La Présidente
, au nom de tous les Membres, a remerc ié la Présidente du CRO de son compte 
rendu et des efforts qu'elle avait consacrés à cette tâche, ainsi que du dévouement dont elle avait fait 
preuve pour inciter les Membres à mener à bien au pl us vite ce programme de travail qui n'avait pris 
que trop de retard.  Les Membres devaient admettre  qu'en dépit de tous les efforts faits par la 
Présidente du CRO et par les Membres, et malgré le travail utile accompli durant l'année écoulée, il 
serait impossible de tenir le délai de juillet 2005 pour l'achèvement des négociations sur les 
94 questions essentielles.  La tâche que les Membres devaient accomplir était certes difficile, 
particulièrement en ce qui concerne les conséque nces des règles d'origine harmonisées sur les autres 
Accords de l'OMC, et ce travail demandait donc pl us de temps que prévu.  L'intervenante avait 
examiné la question de la suite des travaux avec la Présidente du CRO et croyait savoir que celle-ci 
avait également examiné cette question avec les délégations.  Toutes les délégations étaient 
conscientes de l'importance des enjeux et d es conséquences dont il fallait tenir compte. 
13. Dans ces conditions et compte tenu de l'avis des délégations consultées par la Présidente du 
CRO, l'oratrice a proposé que le Conseil généra l poursuive ses travaux en vue d'achever les 
négociations sur les questions fondamentales énonc ées dans le document G/RO/52 pour juillet 2006, 
ainsi que l'avait suggéré la Présidente du CRO.  Elle  a proposé en outre de confier ce travail, à sa 
demande et pour son compte, à la Présidente du CRO.  Enfin, elle a suggéré qu'une fois ces questions 
fondamentales réglées, le Comité des règles d'origine parachève ses travaux relatifs à l'architecture 
globale et aux questions techniques ainsi que l'ex amen de la cohérence de l'ensemble, prévu à 
l'article 9.3 b) de l'Accord sur les rè gles d'origine, avant le 31 décembre 2006. 
14. Le Conseil général a pris note  des déclarations et a approuvé  les propositions de la Présidente. 
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1) – Déclaration du Président 
15. La Présidente  a rappelé que cette question avait été soulevée par le Honduras et le Guatemala 
à la réunion de décembre 2004 du Conseil et que celui -ci l'avait examinée à ses réunions de février et 
de mai 2005.  À la lumière des observations faites lors de ces réunions et en réponse aux demandes de 
consultation du Honduras et du Guatemala, le préc édent et l'actuel présidents du Conseil général 
avaient organisé des consultations en vue de déte rminer la voie à suivre.  À la réunion de mai du 
Conseil, l'oratrice avait encouragé les parties in téressées à poursuivre leur concertation en vue de 
trouver une solution mutuellement satisfaisante pour répondre aux préoccupations dont le Conseil 
général avait été informé et exhorté tous les Membre s à continuer de réfléchi r à la meilleure approche 
pour la suite du processus.  À la lumière de ces échanges de vues, elle avait proposé de tenir de 
nouvelles consultations à ce sujet avant la réunion en cours. 
16. Le 26 juillet, l'oratrice avait tenu des cons ultations pour offrir aux Membres intéressés 
l'occasion de préciser différents points et pour voir co mment elle pourrait, en sa qualité de présidente, 
contribuer à trouver une réponse satisfaisante aux préo ccupations formulées à cet égard.  Elle avait 
invité à ces consultations toutes les délégations qui étaient intervenues lors des réunions de décembre, 
de février et de mai du Conseil, en disant claire ment que ces consultations ne préjugeaient pas des 
droits des Membres dans le cadre de l'OMC.  Le  Honduras et le Guatemala avaient redemandé à la 
Communauté de se montrer plus conciliante et de ré pondre à leurs communications afin d'étayer leur 
position.  Ils avaient rappelé l'impor tance de cette question pour leur  économie et leurs préoccupations 
à l'égard de ses incidences systémiques, notamment en ce qui concerne les négociations du Cycle de Doha.  Plusieurs délégations avaient appuyé la  position de ces deux Membres et souligné qu'il  WT/GC/M/97 
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 s'agissait d'un problème concernant deux petits pays  très tributaires d'un seul produit d'exportation  
– même si ce n'était pas le seul produit pour lequel ils avaient revendiqué des droits de négociateur – et avaient exhorté la Communauté à explorer d'autr es voies afin de répondre à des préoccupations très 
réelles.  D'autres délégations avaient rappelé qu' il y avait plusieurs processus distincts en cours à 
l'OMC dans ce domaine et qu'il fallait tenir dûment compte de chacun d'entre eux.  À cet égard, 
quelques délégations avaient rappelé leur déception c oncernant l'évolution de leur propre processus de 
négociation avec la Communauté au titre des articl es XXIV:6 et XXVIII – notamment pour ce qui est 
de l'ajustement compensatoire – qui, à leur avis, était pertinent pour la qu estion générale de la 
non-reconnaissance des droits soulevée par le Honduras et le Guatemala.  Une des délégations avait 
invité toutes les parties concernées à négocier sur les questions de fond dans le but de trouver de 
nouvelles solutions concrètes et s'était dite disposée à participer à ce travail.  Il avait été suggéré de 
s'inspirer du processus d'arbitrage actuellement en c ours concernant le droit unique appliqué par les 
CE aux bananes. 
17. Les consultations n'avaient pas été vraiment conc luantes, mais l'oratrice avait eu l'impression 
que toutes les parties étaient disposées à explorer d' autres voies pour régler la question, parallèlement 
à la poursuite du processus actuel au titre de ce po int de l'ordre du jour.  À son avis, il y avait 
plusieurs manières d'aborder la question et elle  avait encouragé les parties à poursuivre leurs 
discussions pour trouver une réponse mutuellement sa tisfaisante aux préoccupations communiquées 
au Conseil général.  Elle avait proposé ses bons offic es à cet effet.  Elle a exhorté les Membres à faire 
tout leur possible pour régler ce problème, lors de  la réunion en cours et durant l'automne, de même 
que pour régler toutes les autres questions qu'ils seraient appelés à traiter. 
18. Les représentants de l'Argentine
, de l'Équateur , de la Colombie , du Mexique , du Costa Rica , 
du Pérou  et du Paraguay  ont remercié la Présidente des consultations qu'elle avait menées pour 
débloquer la situation. 
19. Le représentant du Honduras  a rappelé qu'en août 2004, les Communautés européennes 
avaient notifié à l'OMC leur intention de modifier  les avantages accordés a ux exportateurs de bananes 
au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994.  Son pays avait agi avec la diligence voulue pour 
demander la reconnaissance de ses droits en tant que fournisseur important.  Dans sa demande, il avait 
démontré qu'il satisfaisait largem ent aux critères pertinents énoncés aux articles XXIV:6 et XXVIII et 
dans les procédures de 1980 pour les négociations au  titre des articles XXIV:6 et XXVIII.  Il avait 
aussi fourni des renseignements détaillés et l'analy se statistique et juridique requise dans le document 
WT/GC/90.  Il était déplorable que les CE n'aient pas répondu à cette analyse et n'aient montré aucune 
intention de le faire.  Douze mois s'étaient déjà écoulés depuis le début du processus et les CE 
n'avaient pas répondu à une seule des questi ons posées par le Honduras, qui leur demandait 
d'expliquer au Conseil général et à son gouvern ement pourquoi elles ne réagissaient pas à ses 
requêtes. 
20. Le représentant du Honduras a demandé qu'il so it consigné que son pays jugeait inacceptable 
qu'aucun effort n'ait été fait pour respecter les di spositions du paragraphe 4 des procédures de 1980.  
En vertu de ce paragraphe, le Conseil général éta it habilité à intervenir lorsqu'une revendication était 
ignorée, car il était manifeste que cette dispositio n serait totalement inefficace si un Membre ne 
parvenait pas à obtenir de réponse à ses questions.  Les Membres ne sauraient admettre une telle 
stratégie consistant à faire la s ourde oreille pour priver le Honduras de ses droits légitimes.  En 
conséquence, le Honduras avait l'in tention de continuer de défendre  sa cause et de faire inscrire ce 
point à l'ordre du jour du Conseil, jusqu'à ce que  les CE reconnaissent ses droits en qualité de 
fournisseur important et lui accordent la compensation qui était son dû légitime.  Plusieurs procédures 
relatives à cette question étaient en cours sous le s auspices du Conseil général et, même si chacune 
avait sa spécificité, elles étaient toutes orientées vers  la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il 
était déplorable que les CE n'aient même pas ré pondu à la demande du Honduras alors que ce point de 
l'ordre du jour était un des plus faciles à traiter.  Fa ce à un tel mépris des Règles de l'OMC, l'orateur se WT/GC/M/97 
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 demandait ce que son pays pourrait attendre des CE dans le cadre du cycle du développement.  Le 
Honduras était très inquiet pour l'avenir du système commercial multilatéral et tenait à exhorter, par 
l'intermédiaire du Conseil général – organe suprême de l'OMC –, l es CE à honorer leurs engagements 
et obligations envers les Membres et, en particulie r, à démontrer qu'elles étaient disposées à agir dans 
l'esprit du "cycle du développement". 
21. Le représentant du Guatemala
 a rappelé qu'en décembre 2004, son pays avait demandé que 
soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil général, à titre de point permanent, la question de la 
non-reconnaissance par les Communautés européennes de ses droits découlant des articles XXIV:6 
et XXVIII du GATT de 1994 dans le cadre du processu s de négociation de l'él argissement de l'Union 
européenne.  Malgré les nombreus es consultations menées sous l'ég ide de la présidence pour trouver 
une solution mutuellement satisfaisante, rien n'av ait changé.  Les CE refu saient de reconnaître les 
droits d'un pays qui n'avait pas la puissan ce économique ou politique nécessaire pour les faire 
respecter, contrairement aux CE.  Il était impen sable que l'un des Membres les plus puissants de 
l'Organisation, qui jouait un rôle majeur dans la formulation et la rédaction des règles du commerce 
multilatéral, refuse d'appliquer ces règles.  Toutefois, l'attitude adoptée jusqu'à présent par les CE, qui 
restaient sourdes aux plaintes du Guatemala, donnait à penser à la délégation de l'orateur que la 
Déclaration de Marrakech, dans laquelle les Membre s affirmaient solennellement leur conviction que 
la création de l'OMC renforcera it l'économie mondiale et favori serait l'expansion des échanges 
commerciaux, n'était que mots cre ux pour les petits pays comme le Gu atemala.  Sa délégation tenait à 
remercier les pays qui avaient appu yé sa demande et exhortait les Memb res qui ne s'étaient pas encore 
prononcés à réagir, car elle considérait que la de mande qu'elle avait formulée de concert avec le 
Honduras avait un intérêt systémique pour tous les Membres de l'Organisation. 
22. Le représentant de l'Argentine  a dit qu'il n'allait pas revenir sur le fond ni sur la position de 
son gouvernement, mais souligner deux points.  Pr emièrement, à la lumière des débats en cours, il 
semblait qu'on pourrait trouver un moyen de débloquer la situation dès l'automne.  À cet effet, il serait 
utile d'explorer diverses options et sa délégation était toute disposée à collaborer avec les autres pour 
trouver un nouveau moyen de résoudre ce problème.   Deuxièmement, il ne paraissait pas opportun, 
comme l'avait demandé le Honduras, d'ajouter ce point à l'ordre du jour déjà très chargé que les Membres étaient en train d'élaborer pour la C onférence ministérielle de Hong Kong.  Il serait 
préférable de régler cette question le plus rapideme nt possible et donc d'explorer de nouvelles options 
sans tarder. 
23. Le représentant du Brésil
 a appuyé sans réserve les requêtes du Honduras et du Guatemala.  
C'était une question d'importance majeure non seu lement pour ces deux pays, mais pour l'ensemble 
des Membres.  C'était pour cela qu'il tenait à réitére r son intérêt pour les préoccupations mentionnées.  
Le Brésil demandait instamment à la Communauté d'entr er en matière et de proposer, dans le cadre 
des consultations, une solution qui répondrait aux revendications lég itimes de ces deux pays. 
24. Le représentant de l'Uruguay  a dit que, pour ne pas perdre de  temps, il souhaitait simplement 
rappeler l'intérêt de son pays pour  le règlement de cette question, qui était urgent, considérant comme 
d'autres Membres qu'il s'agissait d'une question de pr incipe de portée systémique.  L'Uruguay, comme 
l'Argentine, se tenait à la dispos ition de la Présidente pour explorer d'autres moyens afin de résoudre 
promptement le problème. 
25. Le représentant de l'Équateur  a réitéré l'appui de sa déléga tion au Honduras et au Guatemala 
et la nécessité de respecter leurs droits.  Il s'agissait d'une question d'importance systémique pour 
l'Organisation et son règlement c ontribuerait à accroître la transparence et à préserver l'intégrité du 
système commercial multilatéral.  Comme sa délé gation l'avait déjà dit, les requêtes au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII étaient des questions de  fond et les deux pays concernés l'avaient 
clairement montré dans leurs communications.  Ce processus, comme ceux de l'élargissement de 
l'Union européenne et du retrait des concessions  au titre des articles XXIV:6 et XXVIII, était un  WT/GC/M/97 
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 processus distinct, de même que l'arbitrage relatif à l'annexe de la dérogation accordée aux CE à la 
Conférence ministérielle de Doha en 2001.  Il s'agi ssait bien là de questions distinctes.  L'Équateur 
souhaitait que la Communauté donne une réponse pos itive dans les meilleurs délais, selon les 
modalités les plus appropriées, quelles qu'elles soient.  Il était disposé à offrir ses bons offices pour faciliter ce processus.  Cette question devait être régl ée le plus tôt possible et en tout cas avant la fin 
de l'année. 
26. Le représentant de la Colombie
 a réitéré l'appui de son pays  aux demandes du Honduras et du 
Guatemala.  Comme il l'avait dit lors des consultati ons de la Présidente et d'autres réunions du Conseil 
général, la Colombie appuyait ces demandes parce que  le Honduras et le Guatemala avaient étayé leur 
position à l'égard des CE par des arguments juridiques valables.  Ainsi que l'avait dit le représentant 
de l'Équateur, ces demandes étaient liées à l'élargissem ent des CE et non à l'établissement du droit de 
douane unique sur les bananes.  Il s'agissait de deux questions distinctes, mais il y avait eu une 
certaine confusion car le produit concerné était le  même.  Le droit de certains pays, comme la 
Colombie, de participer aux négociations av ec la Communauté avait été reconnu, mais ces 
négociations n'étaient pas encore finies et la  Communauté n'avait pas reconnu la validité des 
demandes de compensation. 
27. Le représentant du Mexique  a réitéré l'appui de sa délégation aux demandes du Honduras et 
du Guatemala.  Il importait de régler cette question de  façon satisfaisante au plus vite, et tel était le 
souhait du Mexique.  La délégation de l'orateur rest ait à la disposition de la Présidente pour l'aider 
dans sa tâche par tous les moyens possibles. 
28. Le représentant du Costa Rica  a réitéré l'appui de sa délé gation aux demandes du Honduras et 
du Guatemala concernant la reconnaissance de leur s droits au titre de l'article XXIV:6.  Les 
délégations de ces deux pays avaient dûment justifié leur droit de participer aux négociations relatives 
à l'élargissement des CE, avec des arguments que les CE n'avaient pas réfutés.  Le Costa Rica avait 
participé aux consultations organisées par la Préside nte.  Sa délégation ne comprenait pas comment 
les CE pouvaient continuer d'essayer de lier le processus de négocia tion relatif à l'élargissement des 
CE au titre de l'article XXIV à la mise en place d' un droit unique sur les bananes, question qui faisait 
l'objet d'un processus d'arbitrage.  Elle tenait à répéte r qu'il s'agissait bien de deux processus distincts.  
Ils étaient différents tant par leur nature qu'en ce qui concerne les droits des Membres et les obligations des CE.  L'orateur a ajouté que, comme d'autres Membres, le droit du Costa Rica de participer aux négociations avec la Communauté avai t été reconnu, mais que ce s négociations s'étaient 
jusqu'à présent révélées stériles.  Le Costa Ri ca espérait que les CE donne raient satisfaction au 
Honduras et au Guatemala dans les meilleurs délais. 
29. Le représentant du Pérou
 a appuyé la demande du Honduras et du Guatemala concernant la 
reconnaissance de leurs droits au titre de l'artic le XXIV:6.  Le Pérou espérait que les parties 
trouveraient dans les prochains mois une réponse sa tisfaisante aux revendications justifiées de ces 
deux pays, et l'intervenant a exhorté les CE à leur réserver un accueil favorable. 
30. Le représentant de l'Indonésie  a dit que sa délégation partag eait la position du Honduras et du 
Guatemala en ce qui concerne la non-reconnai ssance des droits au titre des articles XXIV:6 
et XXVIII.  La question de l'intérêt substantiel, par rapport à l'intérêt comme principal fournisseur, 
objet des dispositions de l'article XXVIII, avait une  longue histoire.  Cet article reconnaissait aux 
Membres un droit de compensation si un autre Membre modifiait sa liste de concessions tarifaires dans un sens qui porterait préjudice aux intérêts du  Membre en question.  Comme cet article était 
libellé en termes assez flous et ne pouvait pas tenir compte des intérêts de tous les Membres, un des 
résultats des négociations du Cycle d'Uruguay av ait été l'adoption du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXVIII,  qui interprétait clairement les notions d'intérêt comme fournisseur 
principal ou substantiel et quels étaient les Membres qui avaient le droit de demander une 
compensation, même s'ils n'avaient pas de droit de négociateur primitif.  Ce mémorandum d'accord WT/GC/M/97 
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 avait été adopté pour protéger les Membres réputés avoir un intérêt comme principal fournisseur, mais 
n'ayant pas de droit de fournisseur primitif, et en pa rticulier les pays en développement et les PMA.  
Son paragraphe 2 était clair:  "Un Membre qui  considère qu'il a un intérêt comme principal 
fournisseur au sens du paragraphe 1 [ci-dessus] devrait communiquer par écrit sa demande, avec preuves à l'appui, au Membre qui se propose de modifier ou de retirer une concession, et en informer 
simultanément le Secrétariat."  Selon l'Indonésie, l es mots "au sens du paragraphe 1" désignaient les 
pays considérant qu'ils avaient un intérêt comme principal fournisseur mais qui n'avaient pas de droit 
de négociateur primitif.  Quoiqu'il en soit, sur la  base de ce paragraphe, le droit de demander une 
compensation devait être reconnu.  L'exportation de bananes était à l'évidence une des principales 
activités économiques du Honduras et du Guatemala.  L'Indonésie restait convaincue, sur la base des 
données fournies, que ces deux pays avaient bien un intérêt comme principaux fournisseurs de 
bananes, puisque la culture de bananes jouait un rôle  considérable dans leur économie rurale et que le 
niveau de vie de leur population en dépendait. 
31. Le représentant des Philippines
 a dit qu'il avait pris note de la récente communication du 
Honduras (document WT/GC/90 du 18 mai 2005) et espérait que les Membres pourraient se fonder 
sur ce document afin de poursuivre leurs débats à ce sujet.  Sa délégation souscrivait sans réserve à la 
déclaration de l'Indonésie.  Cette déclaration, de  même que la communication du Honduras, portait sur 
une analyse récente des règles et des questions en jeu et débouchait sur une conclusion logique, à 
savoir que les CE devaient reconnaître le droit des pa ys affectés à une compen sation.  Pour ce qui est 
des intérêts spécifiques des Philippines, l'orateur so uhaitait seulement rappeler qu'à son avis, en vertu 
des règles qui avaient été précis ées et complétées au moyen des procédures de 1980 et d'autres 
documents adoptés par le Conseil général, il incombait au Membre ou à l'union douanière qui 
entendait retirer une concession de commencer par enga ger des négociations et des consultations et de 
faire aux Membres affectés des offres de compensati on appropriées avant de donne r effet au retrait de 
la concession.  Il convenait donc d'encourager la pours uite des consultations entre les parties, dans le 
but d'obtenir des offres concrètes de compensation ou d'autres mesures équivalentes, en tenant compte 
de l'esprit et de l'intention des accords de l'OM C pour ce qui est de la préservation d'un équilibre 
approprié des engageme nts.  En outre, au besoin, il pourrait être  opportun de préciser encore les règles 
afin de les rendre plus claires et transparentes et de supprimer toute ambiguïté, dans l'intérêt de tous 
les Membres. 
32. Le représentant du Paraguay  a dit que la question aurait dû déjà être réglée depuis longtemps.  
Le Paraguay n'avait pas d'intérêt substantiel concernant les bananes mais estimait nécessaire, pour 
préserver le système commercial multilatéral, que tous les Membres – et en particulier les plus 
importants en termes de poids économique – assument leurs r esponsabilités face à des requêtes 
précises et justifiées comme celles du Honduras et du Guatemala.  La délégation du Paraguay souhaitait voir la justice régner dans le cadre de l'OMC.  Cela était essentiel, et sans le respect des 
règles, aucun Membre ne pourrait progresser.  Outre le principe fondamental du respect des règles, il 
fallait tenir compte de la nécessité de traiter avec équité les petites économies comme celles du 
Honduras et du Guatemala.  Le Paraguay invitait d onc la Présidente à poursuivre les consultations 
visant à régler cette question et exhortait la Communauté à donner une réponse appropriée à ces 
requêtes et aux autres demandes des pays en développement. 
33. Le représentant d'El Salvador
 a remercié la Présidente des efforts qu'elle avait consacrés à ce 
point, qui l'intéressait directement.  Comme lors  de précédentes occasions, El Salvador tenait à 
appuyer la demande du Guatemala et du Honduras con cernant cette question systémique.  Il fallait 
éviter de créer un précédent fâcheux pour l'Organisati on et, à cet effet, explorer toutes les possibilités 
qui permettraient de donner une répon se favorable à la demande en question, sur la base des principes 
mentionnés par le Guatemala et le Honduras.  Le débat stérile à ce sujet n'avait que trop duré et 
El Salvador souhaitait que la question soit réglée dans les meilleurs délais.  WT/GC/M/97 
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 34. Le représentant du Panama  a dit que, face aux demandes réitérées et justifiées du Honduras et 
du Guatemala et à la multiplication des appels adr essés au Conseil général, et compte tenu du nombre 
de délégations qui avaient demandé à la Comm unauté d'y répondre, il fallait que les Membres 
s'attaquent à cette question dès la rentrée et trouvent un moyen approprié de répondre à ces demandes 
dûment justifiées concernant une question très impor tante.  Sa délégation espérait que, sous la 
conduite de la Présidente, les Membres sauraient trouver une solution. 
35. Le représentant du République  bolivarienne du Venezuela  a appuyé ce qui était une demande 
légitime du Honduras et du Guatemala, non seulement pour  des raisons d'équité, mais aussi au nom de 
la crédibilité de l'OMC.  Lorsqu'un petit pays faisa it une demande et qu'un pays ou groupe de pays 
très puissants n'y répondaient pas, celui nuisait à la  transparence de l'OMC.  On pouvait se demander 
combien de temps il aurait fallu pour trouver une solu tion s'il s'était agi d'une plainte des CE à l'égard 
du Honduras ou du Guatemala. 
36. Le représentant de la Bolivie  a dit que sa délégation appuyait sans réserve la demande du 
Guatemala et du Honduras, essentiellement car celle-ci était conforme aux principes et au mode de fonctionnement de l'Organisation.  La Bolivie espérai t elle aussi que la question serait réglée avant la 
prochaine Conférence ministérielle. 
37. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le compte rendu de la Présidente 
était un reflet fidèle des consultations qui avaient eu lieu.  Il a remercié le Honduras et le Guatemala et 
les nombreux autres Membres qui s'étaient exprimés.  Comme elle l'avait déjà déclaré à plusieurs reprises, en particulier aux réunions de février et de mai du Conseil général, la Communauté attachait 
la plus grande importance aux Accords de l' OMC et jugeait essentiel que les Membres puissent 
exercer leurs droits et assument leurs obligations.  Cela valait en particulier pour les droits conférés 
par les articles XXIV:6 et XXVIII.  La Communa uté avait scrupuleusement respecté le droit de 
l'OMC et les usages établis lorsqu'elle avait reconnu ou rejeté des demandes au titre de ces articles.  
Elle ne pouvait pas et ne devait pas modifier ou compléter unilatéralement les Règles de l'OMC 
régissant l'institution et l'octroi de droits de fourni sseur.  Un des problèmes que soulevait le débat en 
cours était qu'il impliquait une interprétation juridique , pour laquelle le Conseil général n'était pas 
particulièrement compétent.  Cela dit, la Communa uté reconnaissait évidemment le droit de tous les 
Membres de saisir le Conseil général de questi ons délicates, y compris d'ordre juridique.  Le 
Honduras et le Guatemala, de même que d'autres dé légations, avaient souligné qu'en fait il s'agissait 
d'une question systémique et que c'ét ait la raison pour la quelle il était si difficile de la régler.  En règle 
générale, on ne traitait pas les questions systém iques au cas par cas, mais par une approche 
systémique.  Certaines délégations continuaient de soutenir que la Communauté devrait, en l'espèce, 
faire un effort particulier et accorder unilatéralement  des droits de négociateur à des petits pays en 
développement vulnérables et très tributaires de l'exportation de quelques produits, même au mépris 
des règles et usages établis de l ongue date à l'OMC à cet effet.  On pourrait peut-être justifier un 
réexamen des Règles du GATT/de l'OMC dans ce domaine.  Toutefois, selon la Communauté, ce 
réexamen devait être fait dans le cadre approprié et non sur la base d'un cas d'espèce, mais d'une 
manière qui permettrait à tous les Membres de souscr ire aux règles et d'accepter de les appliquer de 
manière totalement cohérente à l'avenir.  L'orateur avait pris note avec intérêt de la déclaration du 
Brésil à cet égard, ainsi que de celles d'autres Membr es, et en particulier le Paraguay, concernant les 
petits pays en développement.  Il a répété que la Communauté était t out à fait disposée à s'engager en 
ce sens, c'est-à-dire à avoir un débat sur cette question. 
38. D'ici là toutefois, la Communauté ferait ce qu'el le aurait fait avec tous les autres Membres qui 
avaient des difficultés ou souhaitaient des consulta tions, c'est-à-dire qu'elle dialoguerait avec les 
Membres qui considéraient que son interprétation ét ait erronée et approfondirait la question sur la 
base de textes solides, appliquant les critères d'octroi de droits de fournisseur tels qu'ils étaient énoncés dans les règles.  Sa délégation était disposée à continuer d'agir de la so rte.  Pour ce qui est des 
négociations au titre de l'article XXIV:6 suite au récent élargissement de l'UE, même s'il restait à WT/GC/M/97 
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 l'évidence beaucoup à faire, la Communauté continua it d'avancer et espérait obtenir des résultats dans 
un proche avenir.  En ce qui concerne l'adoption d' un régime fondé uniquement sur le droit de douane 
pour l'importation de bananes, tel que prévu dans la dérogation de droit y relative, comme tous les 
Membres le savaient fort bien, les CE n'étaien t pas actuellement engagées dans un processus de 
négociation de facto , mais dans un processus d'arbitrage dont elle ne doutait pas qu'il déboucherait sur 
une solution mutuellement satisfaisante et durable du problème déjà ancien du régime de la banane.  
À cet égard, elles espéraient pouvoir annoncer  aux Membres de nouveaux résultats lorsqu'ils 
aborderaient cette question à la prochaine réunion du Conseil généra l.  Dans l'intervalle, leur 
délégation était disposée à participer à toute consultation que la Présidente jugerait utile. 
39. Le représentant du Honduras
 a remercié les délégations qui av aient appuyé la demande de son 
pays.  Elles avaient fait état d'une préoccupation systém ique et invité le Conseil à régler cette question 
le plus vite possible.  En réponse aux observati ons du représentant des CE, l'orateur a dit que sa 
délégation attendait des actes et pas seulement des paroles.  Le Honduras espérait que les CE 
respecteraient vraiment les règles de l'Organisati on.  Sa délégation tenait  à répéter qu'elle ne 
demandait pas de faveurs mais la simple reconnai ssance de ses droits.  Le Honduras continuerait de 
défendre ses droits.  Peu importait qu'il soit un pays dont l'économie ne pesait pas lourd, les règles de 
l'Organisation s'appliquaient sans discrimination à t ous les Membres et l'orateur a redemandé aux CE 
de les respecter et de montrer qu'elles entendaient vraiment être fidèles à l'esprit du Cycle de Doha. 
40. Le représentant du Guatemala  a dit que, à l'instar de celle du Honduras, sa délégation 
souhaitait remercier les représentants qui s'étaient exprimés à l'appui de sa demande.  Le débat ne 
servait à rien si personne ne faisait d'efforts pour trou ver une solution.  Durant les consultations de la 
veille, les CE s'étaient contentées de montrer des statistiques, que le Honduras et le Guatemala lui 
avaient communiquées.  On ne pourrait régler la ques tion des fournisseurs substantiels en l'espèce que 
si les parties cessaient de faire obstruction, et le Guatemala remerciait la Présidente de s'être intéressée à la question.  Sa délégation espér ait que, d'ici la prochaine réunion du Conseil général, la Présidente 
pourrait faire état de progrès. 
41. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et est convenu  de revenir sur la question à sa 
prochaine réunion, ainsi que de demander à la Présidente de poursuivre ses consultations dans 
l'intervalle. 
4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Introduction des modifications du Système harm onisé de 1996 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation 
i) Argentine – Liste LXIV (G/L/735/Rev.1, G/C/W/514/Rev.1) 
ii) Malaisie – Liste XXXIX (G/L/734, G/C/W/512) 
iii) Panama –  Liste CXLI (G/L/736, G/C/W/515) 
42. La Présidente  a appelé l'attention sur les demandes présen tées par l'Argentine, la Malaisie et 
le Panama, qui souhaitaient obtenir une dérogatio n pour l'introduction des modifications du Système 
harmonisé de 1996 dans leur liste de concessions tarifaires, et sur les projets de décision 
correspondants, présentées sous les cotes G/C/W/51 4/Rev.1, 512 et 515.  Ces demandes avaient été 
examinées par le Conseil du commerce des marchand ises à sa réunion du 15 juin.  En l'absence du 
Président du Conseil du commerce des marchandises, et à sa demande et pour son compte, la Présidente a dit que, le 15 juin, le Conseil du commerce des marchandises avait approuvé les projets 
de décision présentés sous les cotes G/C/W/514/Rev. 1, 512 et 515 et recommandé que ces projets 
soient transmis au Conseil général pour adoption.  En conséquence, elle a proposé que, conformément  WT/GC/M/97 
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 aux procédures de prise de décisions au titre des ar ticles IX et XII de l'Accord sur l'OMC adoptées en 
novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général adopte les projets de décision présentés sous les cotes 
G/C/W/514/Rev.1, 512 et 515. 
43. Le Conseil général en est ainsi convenu .1 
b) États-Unis – Demandes de dérogation pour la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (G/C/W/509 et Add.1) , la Loi relative au redressement économique 
du bassin des Caraïbes, telle que modifiée (G/C /W/508 et Add.1), et la Loi relative aux 
préférences commerciales en faveur des pays andins, telle que modifiée (G/C/W/510 et Add.1) – Déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises 
44. La Présidente
 a appelé l'attention sur les dema ndes de dérogation présentées par les 
États-Unis sous les cotes G/C/W/509 et Add.1, G/C/W/508 et Add.1, et G/C/W/510 et Add.1. 
45. En l'absence du Président du Conseil du commerce des marchandises, et en son nom et pour 
son compte, la Présidente a donné lecture de la décl aration que celui-ci avait eu l'intention de faire: 
 "La délégation des États-Unis a présenté au Conseil du commerce des marchandises, à sa 
réunion du 11 mars 2005, trois demandes de déroga tion au titre de l'article IX.3 de l'Accord 
sur l'OMC.  Dans le document G/C/W/508, elle  a demandé une dérogation pour prolonger et 
élargir le champ d'application de  la dérogation en vigueur pour la Loi relative au redressement 
économique du bassin des Caraïbes, telle que modi fiée.  Dans le document G/C/W/509, elle a 
demandé une dérogation pour l'a pplication de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique et, dans le docume nt G/C/W/510, elle a demandé une dérogation 
pour la Loi relative aux préférences commercia les en faveur des pays andins, telle que 
modifiée.  Elle a en outre fourni des renseigne ments additionnels au sujet de ces différentes 
lois sous les cotes G/C/W/508/Add.1, G/C/W/509/Add.1 et G/C/W/510/Add.1. 
  Le Conseil du commerce des marchandises a examiné ces demandes à ses réunions formelles 
des 11 mars, 15 juin et 15 juillet 2005.  En outre, il a eu deux réuni ons de consultations 
informelles les 5 avril et 27 mai 2005.  Diver ses questions ont été soulevées à ces réunions et 
distribuées sous les cotes G/C/W/516, G/C/W/519, G/C/W/520 et G/C/W/527.  La délégation des États-Unis a répondu aux trois premières séries de questions et ces réponses ont été distribuées sous les cotes G/C/W/518 et G/C/W/526.  Le Conseil attendait toujours les réponses à la dernière série de questions, posées à la réunion du 15 juillet. 
 
 Le Conseil du commerce des marchandises n'av ait pas pu achever l'examen des demandes de 
dérogation dans le délai de 90 jours prévu à l'article IX.3.  Il demandait donc au Conseil 
général de l'autoriser à poursuivre l'examen d es trois demandes et à lui faire rapport une fois 
ce travail accompli." 
 
46. La Présidente a proposé – à la lumière de la déclaration ci-dessus et en réponse à la demande 
formulée par le Conseil du commerce des marchandises – que le Conseil général décide d'autoriser le 
Conseil du commerce des marchandises à poursuivre l'examen des trois demandes présentées par les 
États-Unis et à lui faire rapport une fois ce travail achevé. 
                                                     
 
1 Les décisions ont été ultérieureme nt distribuées sous les cotes WT/L/618, 619 et 620 respectivement. WT/GC/M/97 
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 47. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et en est ainsi convenu . 
c) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
i) PMA – article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
ii) Traitement tarifaire préférentie l en faveur des pays les moin s avancés, dérogation accordée 
le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304) 
iii) Mécanisme du Processus de Kimberley pour la certification des diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/518) 
48. La Présidente  a rappelé que, en vertu du paragraphe 4 de l'article IX  de l'Accord sur l'OMC, 
"Toute dérogation accordée pour une période de plus  d'une année sera réexaminée par la Conférence 
ministérielle, au plus tard un an après qu'elle aura  été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle 
prenne fin".  Conformément à cette disposition, l es trois dérogations mentionnées au titre de ce point 
de l'ordre du jour étaient soumises au Conseil généra l pour réexamen.  S'agissant de la dérogation de 
l'alinéa ii), en faveur des PMA dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC, la Présidente a rappelé que 
lors de l'approbation du projet de dérogation à la réunion de ju in 2002 du Conseil des ADPIC, le 
Président de ce Conseil avait dit qu'il était entendu, pour ce qui était du réexamen prévu au 
paragraphe 2 de ladite dérogation, que les ci rconstances exceptionnelles justifiant la dérogation 
continueraient d'être réunies pour les PM A Membres jusqu'à l'expiration en 2016. 
49. Le Conseil général a pris note  de la déclaration de la Préside nte et du fait qu'il reprendrait le 
réexamen des dérogations pluriannuelles au titre de l' article IX.4 de l'Accord sur l'OMC à sa réunion 
de décembre. 
5. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Recommandations formulées 
par le Comité à la suite de ses réunions de juin et juillet 2005 (WT/BFA/78) 
50. La Présidente  a appelé l'attention sur les recommanda tions formulées par le Comité du budget 
suite à ses réunions de juin et juillet, et  présentées sous la cote WT/BFA/78. 
51. M. Postma (Pays-Bas), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a 
dit que le document WT/BFA/78 contenait les r ecommandations formulées par le Comité à ses 
réunions des 29 juin et 11 juillet 2005.  Le Comité n' avait pas encore eu le temps d'établir son rapport 
complet mais le présenterait à la prochaine réunion  du Conseil général.  Les deux recommandations 
qui appelaient une décision du Con seil général concernaient  la nouvelle annexe de l'OMC et la durée 
du mandat du Commissaire aux comptes.  Pour ce qui est de l'annexe, le Comité avait examiné en 
détail le devis estimatif révisé du nouveau bâtiment de  l'avenue de France.  L'orateur a rappelé qu'il 
avait été prévu que le montant du devis initial, soit 50 millions de francs suisses, serait financé par un 
prêt sans intérêt de 50 ans consenti par la Confédér ation helvétique.  Il était maintenant proposé de 
majorer ce devis de 10 millions de francs suisses, soit 60 millions de francs suisses au total.  La 
différence correspondait aux éléments suivants:  i) 6,5 millions de francs suisses pour des travaux non 
prévus dans les plans initiaux, soit 5,1 millions pour des aménagements de sécurité et 1,4 million pour 
l'archivage;  ii) 950 000 francs suisses pour les honor aires additionnels de spéci alistes techniques;  et 
iii) 2,55 millions de francs suisses liés à l'inflati on.  Si cette recommandation était approuvée par le 
Conseil général, cela habiliterait le Directeur général à faire part aux autorités suisses de l'acceptation 
du devis révisé par les Membres et à achever la p assation du marché de c onstruction de la nouvelle 
annexe.  Le Comité avait fait cette recommandation sous réserve de certaines conditions conçues pour 
limiter le risque de dépassements additionnel s.  L'orateur a donné lecture du texte de la 
recommandation distribuée sous la cote WT/BFA/78.  WT/GC/M/97 
 Page 15 
 
 
 52. Pour ce qui est de la recommandation relative au Commissaire aux comptes, l'orateur a 
rappelé que le mandat de cinq ans de  la Cour des comptes autrichienne prendrait fin à la clôture des 
comptes 2006.  Comme le rapport officiel du Commissaire aux comptes devait porter sur les deux années de l'exercice biennal, le Comité avait recomm andé de proroger de un an le mandat confié à la 
Cour des comptes autrichienne  pour le contrôle des comptes de l'OMC et de la caisse de pension, de 
façon que ce mandat porte sur l'intégralité des comptes de l'exercice 2006-2007.  L'intervenant a 
ensuite donné lecture de la recommandation distribu ée sous la cote WT/BFA/78.  Pour ce qui est du 
financement du Fonds global d'affectation spéci ale pour le Programme de Doha pour le 
développement, il a instamment demandé aux Memb res qui avaient annoncé des contributions de 
virer les sommes promises.  Sur le total des enga gements, quelque 3,6 millions de francs suisses 
n'avaient pas encore été versés.  Leur versement améliorerait grandement la trésorerie du Fonds. 
53. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et a approuvé  les recommandations du Comité 
du budget présentées sous la cote WT/BFA/78. 
6. Programme de travail sur les petites économi es – Rapport du Président de la session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
54. La Présidente  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note du cadre et des modalités d'exécution du Progr amme de travail sur les petites économies, qui 
prévoyaient que ce programme de travail serait un des points permanents de son ordre du jour.  En outre, le Comité du commerce et du développement le  tiendrait informé de l'évolution du programme 
à l'occasion des sessions spécifiques consacrées à cette question. 
55. M. Senadhira (Sri Lanka), Président de la  session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , présentant le rapport sur le Programme de travail sur les petites économies établi sous 
sa propre responsabilité a dit que, depuis la derniè re réunion formelle de la session spécifique, le 
25 mai, les travaux s'étaient poursuivis dans le cadre  de consultations informelles avec des groupes de 
Membres intéressés.  Le programme de travail conf ié à la session spécifique arrivait maintenant à une 
phase critique.  Au début de l'année, les Membres avaient opté pour une approche en trois étapes.  
Cette approche prévoyait, conformément au manda t énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de 
Doha, une méthode d'examen des questions rela tives au commerce des petites économies vulnérables, 
l'objectif étant de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage ces économies dans le système commercial multilatéral, sans que soit créée une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Les deux pr emières étapes de cette approche consistaient à 
identifier les caractéristiques des petites économies vulnérables et le s problèmes liés au commerce qui 
pouvaient raisonnablement être imputés à ces caracté ristiques.  La session spécifique avait bien 
avancé dans l'examen des caractéristiques et des pr oblèmes liés au commerce.  Il importait de noter 
que la démarche suivie par les Membres pour analyser divers aspects de ces deux étapes ne 
permettrait pas de distinguer une sous-catégorie de  pays.  La troisième étape, à laquelle la session 
spécifique s'apprêtait à passer, consistait à cherch er des réponses aux problèmes liés au commerce qui 
avaient été identifiés.  Dans la toute dernière  proposition discutée au Comité, des Membres avaient 
examiné des "éléments de réponse" qui pourra ient faciliter l'élaboration de certaines 
recommandations.  Les Membres étaient maintenant su r le point de commencer leurs travaux sur ce 
que les auteurs de certaines propositions avaient appe lé la "phase des solutions".  Le Programme de 
travail sur les petites économies était aussi lié au fait que de nombreuses questions intéressant les 
petites économies vulnérables faisaient l'objet de né gociations dans d'autres organes.  La session 
spécifique n'était pas un groupe de négociation en soi,  mais elle prenait part au Programme de travail 
de Doha.  Plusieurs Membres pensaient que certain es des questions particulières soulevées en son sein 
devraient être traitées par les groupes de négocia tion compétents, tandis que d'autres voulaient éviter 
un éventuel chevauchement des travaux.  L'orateu r était d'avis que la session spécifique pouvait 
travailler parallèlement a ux organes de négociation. WT/GC/M/97 
Page 16  
 
 56. L'examen par les organes de décision des pr opositions présentées par les petites économies 
devrait être effectué à la lumière des mandats et cadres respectifs convenus  par les Membres, qui 
figuraient dans la Déclaration ministérielle de Doha et dans la Décisi on du Conseil général de 
juillet 2004.  Certains organes de négociation n'ét aient peut-être pas prêts à examiner ces propositions 
tant que leur domaine de compétence restait mal défini, mais il fallait admettre que les groupes de 
négociation devraient examiner au plus tôt l es propositions concernant les problèmes liés au 
commerce des petites économies vulnérables, pour respect er les dispositions du paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha.  La session spécifique s uperviserait ce processus et veillerait à ce qu'un 
arrangement soit trouvé pour que les préoccupati ons des petites économies vulnérables soient prises 
en compte d'une manière appropriée et équilibrée da ns les négociations.  L'orateur a dit qu'il restait 
optimiste quant à la réalisation du mandat confié à la session spécifique et à la recherche de solutions 
pour traiter les problèmes liés au commerce des petit es économies vulnérables.  Dans ce but, il avait 
l'intention d'intensifier les trava ux de la session spécifique dans les mois à venir.  Il a instamment 
demandé à tous les Membres de rester mobilisés  pour pouvoir faire des recommandations appropriées 
au Conseil général avant la sixième Conférence ministérielle. 
57. Les représentants de la Barbade
, au nom des petites économies , de la Bolivie , du Honduras , 
du Guatemala , de la République dominicaine , d'El Salvador , du Paraguay , des Îles Salomon , de la 
Jamaïque , de Cuba , du Chili , de Saint-Kitts-et-Nevis interv enant au nom d'Antigua-et-Barbuda , de la 
Dominique , de la Grenade , de Saint-Vincent-et-les Grenadines  et de Saint-Kitts-et-Nevis , du 
Paraguay  et de la Trinité-et-Tobago  ont remercié le Président de la session spécifique du CCD de son 
compte rendu. 
58. Le représentant de la Barbade , au nom des petites économies , a dit que le rapport du Président 
de la session spécifique du CCD rendait bien compte des résultats des travaux de cet organe, mais 
qu'il importait de faire connaître au Conseil l'angl e sous lequel les petites économies avaient évalué 
tant les travaux de la session spécifique que les autres processus, tout aussi importants, qui s'étaient déroulés dans d'autres cadres et en particulier dans celui des organes de négociation.  Un an 
auparavant, le débat sur le progra mme de travail tournait en rond.  Bien que les ministres, à Doha, 
aient pris la décision très claire d'intégrer da ns le PDD ce programme de travail essentiel pour 
l'équilibre global, la recherche des solutions n écessaires n'avait guère progressé.  Depuis la Décision 
de juillet 2004 du Conseil général, les Membres avaient pu bien avancer.  Il restait encore beaucoup à 
faire et l'orateur y reviendrait, mais il importait tout autant de mettre en évidence les progrès, si modestes qu'ils soient, accomplis en ce qui  concerne le programme de travail. 
59. Comme les petites économies l'avaient déjà  indiqué, les Membres semblaient mieux 
comprendre les problèmes spécifiques des petites éco nomies vulnérables et paraissaient avoir accepté 
l'approche fondée sur les caractéristiques.  C onformément à cette approche, les petites économies 
avaient présenté deux communications, le documen t WT/COMTD/SE/W/12, qui développait l'idée 
d'une liste indicative et cumulative des caracté ristiques et problèmes spécifiques des petites 
économies vulnérables, et le document WT/COMTD/SE/ W/13/Rev.1, dont le but était de préparer le 
terrain en suggérant des éléments de réponse.  C es propositions avaient été formulées à l'issue d'un 
processus de consultations bilatérales et plurilaté rales intensives avec les partenaires commerciaux, 
tant ceux qui appuyaient la mét hode adoptée et que ceux qui avaient encore des réserves.  Les petites 
économies avaient trouvé ces consultations très utile s et avaient été encouragées par la bonne volonté 
de leurs partenaires, ainsi que par le fait que les Membres avaient su surmonter, par une attitude 
constructive, les obstacles qui bloquaient l'avanceme nt du programme de travail.  Une des conclusions 
importantes qu'on pouvait tirer de ces consultations ai nsi que des débats de la session spécifique du 
CCD était que les petites économies devaient partic iper aux travaux des groupes de négociation et 
d'autres organes de l'OMC en présentant des propositi ons de négociation précises et en faisant part de 
leurs préoccupations.  Sans nier l'importance des travaux de la session spécifique du CCD, il avait été 
convenu que le meilleur moyen de  répondre aux requêtes spécifiqu es des petites économies serait de 
les examiner dans le cadre des groupes de négocia tion compétents.  À cet effet, les petites économies  WT/GC/M/97 
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 avaient déjà fait des communications aux groupes de  négociation responsables de l'agriculture et de 
l'accès aux marchés des produits non agricoles, et plusieurs petites économies des Caraïbes et du 
Pacifique avaient présenté au Groupe de négocia tion sur les règles une proposition concernant les 
subventions à la pêche.  Ces Membres comptaient sur les groupes de négociation en question pour se 
pencher avec une attention particulière sur ces communications et sur celles qui suivraient.  Ils 
souhaitaient en outre que le C onseil général demande aux groupes de négociation et aux autres 
organes de l'OMC concernés d'étudier expressé ment les problèmes liés au commerce des petites 
économies vulnérables, et d'examiner les propositions y relatives dans les meilleu rs délais, de manière 
à se conformer au mandat défini dans la Déclaration de Doha et à la Décision de juillet 2004.  En ce 
qui concerne le Conseil général, cela serait totaleme nt conforme à la mission qui lui avait été confiée 
dans le cadre et les modalités adoptés le 5 mars 2002,  à savoir d'examiner le Programme de travail sur 
les petites économies et, s'il y avait lieu, d'ordonner a ux organes compétents de formuler des réponses 
aux problèmes liés au commerce des petites économies vulnérables, et par le paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha, qui le chargeait de formuler des recommandations à l'intention de la Conférence 
ministérielle. 
60. L'orateur avait donc indiqué quels étaient, de l'avis des petites économies, les progrès 
accomplis en 2005 dans le cadre du programme de trav ail.  Toutefois, il tenait aussi à dire que ces 
pays étaient toujours très déçus par le fait que, plus de quatre ans après, certaines délégations 
continuaient de contester la validité de ce progr amme et même celle des préoccupations spécifiques 
des petites économies vulnérables.  Il fallait certes resp ecter la position de tous les Membres, mais il 
fallait aussi respecter les décisions et les instructions  des ministres.  Continuer d'entraver la mise en 
œuvre du programme de travail pour des questions de forme et par des affirmations réitérées qui 
s'étaient toujours démontrées infondées était contraire à l'esprit et à l'intention du mandat défini dans 
le PDD.  Les modalités étaient certes importantes et la consultation était impérative, mais la nécessité 
de donner un contenu concret au programme de trava il était incontestable.  Le Programme de travail 
sur les petites économies n'était peut-être pas la prio rité de la majorité des Membres mais, pour les 
petits pays vulnérables, c'était l'aspect le plus important du Cycle.  Pour qu'une petite économie 
devienne moins vulnérable, il était indispensable  que l'OMC traite ses préoccupations commerciales 
comme partie intégrante de sa stratégie de dével oppement.  L'orateur a donc répété aux Membres que 
les ministres des 22 petites économies comptaient bien  sur des progrès significatifs dans le cadre du 
programme de travail d'ici à la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Il tenait à croire que telle 
était la volonté collective des Membres et, au nom des petites économies, a remercié la Présidente et 
les partenaires commerciaux qui participai ent au débat dans un esprit constructif. 
61. Les représentants du Honduras , du Guatemala , de la République dominicaine , d'El Salvador , 
de Cuba , de Saint-Kitts-et-Nevis au nom d'Antigua-et-Barbuda , de la Dominique , de Grenade , de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  et de Saint-Kitts-et-Nevis , du Paraguay , des Îles Salomon , de la 
Jamaïque , de la Trinité-et-Tobago  et de Maurice  ont appuyé la déclaration faite par le représentant de 
la Barbade au nom des petites économies. 
62. Le représentant de la Bolivie  a remercié le représentant de la Barbade de sa déclaration au 
nom des petites économies.  Ces dernières avaient pr ésenté leurs communications dans le cadre de la 
session spécifique, dont les débats avaient été fond és sur ces communications.  La Bolivie considérait 
que la session spécifique avait fait de gra nds progrès depuis l'approbation du document de 
juillet 2004.  Ce document donnait la  priorité à certains aspects de la négociation et thèmes de débat 
sur la base des dispositions de la Déclaration de Do ha.  Durant cette étape initiale, la Bolivie avait 
constaté que tous les Membres s'étaient accordés sur une approche en trois étapes – identification des 
caractéristiques, des problèmes et des solutions envisageables –, mais que ces trois étapes pouvaient 
dans une certaine mesure se chev aucher.  Cette approche avait permis aux petites économies de 
présenter une liste indicative et cumulative de leurs caractéristiques et problèmes, qui avait ensuite été 
complétée par la définition des domaines de négoc iation dans lesquels ces pays pensaient que les 
autres Membres devraient faire preuve d'une certa ine souplesse.  À la dernière session spécifique du WT/GC/M/97 
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 CCD, plusieurs Membres avaient demandé aux petites économies de préciser encore leurs objectifs et 
propositions.  Ces dernières se mettraient à la tâch e dès la rentrée et répondraient à cette demande 
dans le cadre des organes compétents, toujours en tena nt compte des règles de l'Organisation, de leurs 
intérêts offensifs et défensifs, du rythme et de  l'allure des négociations et de la portée des 
propositions. 
63. Le représentant du Honduras
 a dit que depuis le début de ce processus, les petites économies 
avaient cherché à prendre l'initiative et avaient communiqué plusieurs propositions pour faire avancer 
le débat et appliquer l'approche  définie par le Président de la  session spécifique du CCD.  Comme 
l'avait dit le représentant de la Barbade, ces propos itions appelaient des consultations bilatérales et 
multilatérales avec les partenaires commerciaux qui souscrivaient au processus ainsi qu'avec ceux qui 
avaient fait part de réserves.  Les petites économi es avaient présenté des documents aux groupes de 
négociation responsables de l'agriculture et l' accès aux marchés des produits non agricoles, 
conformément au document WT/L/447, dans lequel il était expressément dit que cela ne préjugeait 
pas le droit des Membres de so umettre aux organes compétents de l'OMC, pour examen, les 
propositions relatives aux préoccupati ons des petites économies.  Le Honduras était bien conscient de 
la difficulté de la tâche qui attendait les Membres,  mais il était indispensable que le résultat des 
négociations réponde de faç on adéquate aux besoins prioritaires  et aux problèmes spécifiques des 
petites économies et tienne compte  de leurs propositions car, sans cela, il serait impossible que ce 
résultat soit approuvé par les ministres à la procha ine conférence.  Le Honduras attachait la plus 
grande importance à cet aspect des négociations en c ours et continuerait d'y participer dans un esprit 
constructif afin d'obtenir des résultats positifs, de  manière que l'OMC finisse par tenir compte de ses 
objectifs de développement. 
64. Le représentant du Guatemala  a dit que la Décision de juille t 2004 réaffirmait la volonté des 
Membres de s'attaquer, dans le cadre du Programme de travail de Doha et conformément au mandat 
énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de Do ha, "... aux questions liées au commerce identifiées 
pour intégrer davantage les petites économies vulné rables dans le système commercial multilatéral, 
[l'objectif n'étant pas] de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC".  En conséquence, dans le 
cadre du Programme de travail sur les petites économ ies, les Membres s'étaient efforcés de résoudre 
les problèmes liés au commerce propres aux petites éc onomies pour faciliter leur intégration et leur 
participation au système commercial multilatéral.  Le  Guatemala avait joué un  rôle constructif à cet 
égard.  Sa délégation avait beaucoup travaillé av ec un large groupe de pa ys aux caractéristiques 
diverses et avait communiqué plusieurs documents et idées pour faire avancer le processus de façon 
que les ministres puissent adopter des mesures spécif iques en faveur des petites économies lors de la 
prochaine conférence.  Il avait été souligné, dans le  débat relatif au Programme de travail, qu'il était 
essentiel que les petites économies présentent leurs soluti ons dans le cadre de l'organe compétent.  
Plusieurs Membres avaient dit à diverses reprises que  le processus de négocia tion risquait de laisser 
les petites économies à la traîne, raison pour laquelle  le Guatemala jugeait urgent que le Conseil 
général prenne acte des propositions des petites éc onomies et recommande aux divers organes de 
négociation d'en tenir compte.  Sa  délégation restait disposée à faire, de concert avec les autres 
Membres, l'effort nécessaire pour obtenir les meilleu rs résultats possibles dans les délais imposés par 
le processus, de façon à trouver des solutions conc rètes aux problèmes des petites économies lors de 
la prochaine Conférence ministérielle. 
65. Le représentant de la République dominicaine  a rappelé l'importance majeure attachée par sa 
délégation à cette question, dont l'examen avait fait quelques pr ogrès dans le cadre de la session 
spécifique du CCD.  La République dominicaine av ait présenté deux communications, la première 
décrivant les caractéristiques et problèmes spécif iques des petites économies et la seconde donnant 
des indications sur la voie à suivre pour résoudre ces problèmes.  La conclusion qu'elle avait tirée des 
consultations et échanges de vues intensifs était que les petits pa ys vulnérables devaient présenter 
leurs propositions aux groupes de négoc iation, et c'était bien ce qu'ils entendaient faire dès la rentrée.  
La République dominicaine espérait que ces organes examineraient en priorité leurs propositions, de  WT/GC/M/97 
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 façon qu'à la sixième Conférence ministérielle les ministres puissent prendre des décisions concrètes 
qui aideraient les petites économies vulnérables à s'in tégrer dans le système commercial multilatéral. 
66. Le représentant d'El Salvador  a dit que les dernières sessions spécifiques du CCD avaient 
trouvé un nouvel élan, parce que les Membres avaient structuré leur débat sur la base de la définition 
des caractéristiques et des problèmes des petites écono mies et des solutions en visageables, sans créer 
une nouvelle catégorie de Membres de l'OMC.  La session spécifique avait eu des échanges de vues 
très utiles sur les caractéristiques et les problèmes  des petites économies vulnérables, en se fondant 
sur le document WT/COMTD/SE/W/12.  Les auteurs de ce document avaient indiqué quels étaient les domaines dans lesquels ils attendaient des solutions  concrètes, compte tenu des discussions en cours 
dans le cadre des organes de négociation.  Il importa it de souligner à cet égard que, conformément au 
Programme de travail sur les petites économies adopt é en février 2002, les pays concernés avaient 
déjà commencé à communiquer des documents de négociation dans les domaines de l'accès aux 
marchés des produits non agricoles et de l'agricu lture, et avaient l'intention de faire d'autres 
communications concernant d'autres domaines.  La  délégation de l'orateur savait bien qu'il y avait 
encore beaucoup à faire, y compris dans le cadr e de la session spécifique du CCD.  Toutefois, 
El Salvador tenait aussi à souligner que les négocia tions concernant divers volets du Programme de 
Doha, comme l'agriculture et l'accès aux marchés des produits non agricoles, ne pourraient avancer 
que si l'on faisait le nécessaire pour faciliter l'in tégration des petites économ ies vulnérables dans le 
système commercial multilatéral.  En d'autres termes,  les négociations ne po urraient déboucher sur un 
résultat équilibré que si les Membr es tenaient dûment compte des di fférents aspects du problème.  La 
Conférence ministérielle, organe suprême de l'OMC, avait fait état de ses préoccupations concernant 
les petites économies vulnérables.  Elle avait défini un mandat spécifique dans ce domaine et l'organe 
compétent à cet égard était le Conseil général.  La  délégation de l'orateur a ttendait donc des résultats 
concrets de la prochaine Conférence ministérielle et, dans cette perspective, e lle tenait à remercier les 
Présidents du Conseil général et de la session spéci fique du CCD des efforts qu'ils avaient faits pour 
forger le consensus n écessaire afin de définir les réponses concrètes aux besoins des petites 
économies comme celle d'El Salvador. 
67. Le représentant de Saint-Kitts-et-Nevis
, intervenant aussi au nom d'Antigua-et-Barbuda , de la 
Dominique , de la Grenade  et de Saint-Vincent-et-les Grenadines , a dit que le Président de la Session 
spécifique du CCD avait été un modérateur compétent et équitable, et que les pays en question se félicitaient de poursuivre leurs trav aux sous sa direction au cours de s prochains mois et espéraient 
avancer dans la recherche de solutions aux problèmes spécifiques des petites économies.  La 
déclaration faite par le représentant de la Barbad e au nom des petites économies complétait bien le 
compte rendu du président de la session spécifique.  Les pays représentés par l'orateur tenaient à 
remercier le représentant de la Barbade du trava il qu'il avait accompli lorsqu'il présidait la session 
spécifique pour faire avancer la négociation qui, malh eureusement, comme il l'avait fait observer, était 
restée enlisée pendant environ quatre ans.  Ces pa ys tenaient aussi à souligner que, comme leurs 
économies étaient les plus petites parmi toutes celles des Membres de l'OMC, le programme de travail 
en question était très important pour leur développeme nt.  Ils se félicitaient donc des progrès réalisés 
dans ce domaine jusqu'à présent.  L' approche en parallèle leur paraissait judicieuse, comme l'avaient 
indiqué bon nombre de leurs partenaires commerciaux.  Ils avaient bien l'intention de tenir compte des 
mises en garde de certains partenaires commerciaux et de ne pas rater le coche ou trop attendre pour 
soulever certaines questions dans le cadre des négo ciations.  Toutefois, ils demandaient aussi aux 
Membres d'écouter leurs préoccupations de bonne foi, car ils avaient eux-mêmes fait preuve de 
compréhension à l'égard de celles de leurs partenai res commerciaux.  Si le Programme de travail sur 
les petites économies, que ce soit dans le cadre du CCD ou des autres organes compétents de l'OMC, 
ne donnait pas de résultats significatifs, ils voyaient  difficilement comment les résultats du Cycle de 
Doha qui, après tout, était censé être le cycle du  développement, pourraient leur apporter des 
avantages.  En conséquence, ils considéraient que t ous les volets des négociations faisaient partie d'un 
ensemble et que l'exécution du programme de travail devait progresser au même rythme que les autres WT/GC/M/97 
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 processus.  Les petites économies espéraient bien que  leurs partenaires commerciaux continueraient 
de négocier avec elles dans la bonne foi et tenaient à les remercier de l'avoir prouvé jusqu'à présent. 
68. Le représentant du Paraguay
 a remercié le Président de la session spécifique du CCD de son 
dévouement et de sa persévérance dans la conduite des débats relatifs au programme de travail.  
Comme l'avait dit le représentant de la Barbade, la  tâche prescrite au paragraphe 35 de la Déclaration 
de Doha n'avait guère progressé.  Toutefois, lors d'une des nombreuses réunions tenues avec les 
délégations pour exposer la position des petites éco nomies, un des Membres les plus importants de 
l'Organisation avait souligné que le Cycle de Doha  avait été pensé pour répondre aux besoins de tous 
les Membres sans exception et ne pourrait donc débouc her sur un résultat satisfaisant que si toutes les 
délégations pouvaient constater que  leurs préoccupations étaient prises en compte.  Le Paraguay 
souscrivait à cette position.  Les petites économies vulnérables avaien t réussi à franchir le premier 
obstacle opposé par certaines délégations, c'est-à-dire à déterminer ce qu'il fallait entendre par "petite 
économie vulnérable", en abordant la question so us un angle inédit et en se concentrant sur les 
caractéristiques et besoins des petites économies, san s donner une définition ni une liste des pays qui 
pourraient être considérés comme tels.  Les pe tites économies devaient maintenant franchir un 
deuxième obstacle, c'est-à-dire déterminer dans quel cadre il était préférable de rechercher des 
solutions à leurs problèmes.  Lorsqu'elles s'adre ssaient au Comité du commerce et du développement 
avec des propositions de négociation précises, cer taines délégations leur demandaient de 
communiquer ces propositions aux groupes de négociation et, lorsqu'elles suivaient cette recommandation, d'autres délégations rétorquaient que le CCD était l' organe compétent.  Il fallait 
donc que le Conseil général dise cl airement quels étaient les group es de négociation compétents pour 
traiter en priorité les requêtes des petites économies.  Le Conseil général n'avait pas encore répondu à 
leur demande et elles continueraient d'y revenir, car cette demande était juste et nécessaire.  Le 
Paraguay pensait, comme l'avait proposé le Prési dent de la session sp écifique du CCD, que les 
Membres devraient travailler en parallèle dans le cadre du CCD et dans celui des groupes de 
négociation.  Sa délégation espér ait que, pour la prochaine Conférence ministérielle, les Membres 
auraient au moins défini dans les grandes lign es les mesures et décisions nécessaires pour répondre 
aux préoccupations des petites économies vulnérables et  faciliter leur intégration dans le système 
commercial mondial. 
69. Le représentant des Îles Salomon
 a dit qu'il espérait que le compte rendu du Président de la 
session spécifique du CCD servirait de base pour des pr ogrès concrets et significatifs à la reprise des 
négociations en septembre.  On avait l'impression qu'une ét ernité s'était écoulée depuis 
novembre 2001, lorsque les Ministres réunis à Doha av aient décidé de lancer un programme de travail 
pour répondre aux problèmes des pe tites économies vulnérables.  À l'époque, les Membres avaient été 
invités à faire des recommandations au sujet des mesures susceptibl es de faciliter l'intégration des 
petites économies vulnérables dans le système comme rcial multilatéral.  Toutefois, comme tant 
d'autres questions examinées à l'OMC qui paraissaie nt susceptibles de privilégier certains pays au 
détriment des autres, il avait été très difficile de définir une approche viable.  Cherchant un 
compromis, le CCD en session spécifique avait décidé  d'éviter de créer une nouv elle sous-catégorie de 
Membres pour les petites économies vulnérables.  Les partisans du Programme de travail sur les 
petites économies avaient pu espérer qu'ainsi tous les Membres pourraient répondre de façon positive 
à leurs préoccupations spécifiques.  Bon nombre d'en tre eux l'avaient fait, en demandant aux petites 
économies vulnérables de formuler des demandes pl us précises et de commencer à présenter des 
propositions aux groupes de  négociation compétents.  Depuis, les délégations des petites économies 
avaient fait part de leurs préoccupations aux di fférents groupes de négociation.  Le 7 juillet, la 
Barbade était intervenue au nom des petites économ ies dans le cadre du Gr oupe de négociation sur 
l'accès aux marchés des produits non agricoles pour exposer leur position.  Au début de la même 
semaine, les petites économies avaient remis à la session extraordinaire  du Comité de l'agriculture une 
communication décrivant leur position dans le cadre de la négociation sur l'agriculture.  WT/GC/M/97 
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 70. En outre, les petites économies insulaires du Paci fique et des Caraïbes avaient présenté au 
Groupe de négociation sur les rè gles un document sur l'architecture des disciplines visant les 
subventions à la pêche.  La pêche était une ac tivité très importante pour les 16 pays membres du 
Forum des îles du Pacifique et, pour certains d'entre eux, c'était le premier pourvoyeur d'emplois, de recettes d'exportation et d'activités rémunératrices liées à la pêche artisanale, et leur sécurité 
alimentaire en dépendait.  La plupart, voire l' ensemble des pays membres du Forum du Pacifique, 
entendaient développer encore le secteur des pêches.   La pêche était l'activité qui leur offrait les 
meilleures perspectives d'intégra tion dans l'économie mondiale et  de développement durable.  
Toutefois, pour cela, ils avaient besoin d'un tra itement spécial et différencié dans le cadre des 
négociations en cours sur l'encadrement des subventi ons à la pêche.  Tel était justement le but du 
document communiqué par ces pays.  À part les produits  de la pêche, certains des plus petits pays 
insulaires membres du Forum n'avaient pas grand-c hose à exporter.  Pour les pays relativement 
grands, des préférences commerciales déjà ancienn es, visant en particulier les produits agricoles, 
avaient joué un rôle essentiel en préservant la compétitiv ité de leurs exportations.  Toutefois, en raison 
de l'érosion de ces préférences, il fallait que les négociations sur l'accès aux marchés des produits non 
agricoles et sur l'agriculture ménagent aux petites économies vulnérables la marge de manœuvre 
nécessaire en leur permettant d'ouvrir leurs marc hés progressivement, avec des mesures compatibles 
avec leur situation financière, leur commerce extéri eur et leur développement et tenant compte de 
leurs points faibles.  Dans de nombreux cas, les petites économies vulnérables n'avaient pas d'autres 
activités économiques viables pour remplacer ce lles pour lesquelles les préférences seraient 
définitivement supprimées. 
71. Trois pays du Pacifique Sud voisins des Îles Salomon – Samoa, Tonga et Vanuatu – étaient 
engagés dans un processus d'accession à l'OMC plus ou  moins avancé.  L'un de ces pays était candidat 
depuis plus de dix ans mais, en raison des lacunes des règles régissant l'accession à l'OMC, certains Membres subordonnaient son admission à des conditions  très onéreuses.  Il n'était pas justifié de 
demander à ces pays de prendre des engagements pl us contraignants que ceux qu'avaient pris les 
Membres existants, dont le niveau de  développement était similaire.  La délégation de l'orateur allait 
présenter une proposition pour faciliter leur accession à l'OMC.  Le débat mené dans le cadre de 
l'OMC sur les petites économies avait un peu avan cé durant les six derniers mois.  Le fait qu'un 
représentant d'un des pays qui appuyaient le Progr amme de travail sur les petites économies ait été 
officiellement invité à la miniréunion ministérielle  de Dalian montrait claire ment que l'on faisait des 
progrès dans ce domaine, et que le programme de travail était de plus en plus accepté.  Les 
Îles Salomon espéraient que toute autre mention du programme de travail se réfèrerait à la période 
postérieure à juillet 2004.  Les Memb res ne devaient pas oublier que le  paragraphe 35 faisait partie 
intégrante du document équilibré adopté à Doha.  Il s devaient donc non seulement prendre au sérieux, 
lorsqu'elles étaient présentées, les propositions des petites économies – et plusieurs d'entre elles avaient déjà présenté des propositions –, mais aussi décider, dans le cadre du Conseil général, de 
demander aux organes de négociation compétents d'a ccorder à ces propositions l'attention particulière 
qu'elles méritaient.  Ce n'était qu'ainsi qu'on pourra it tabler sur un résultat significatif du programme 
de travail d'ici à la Conféren ce ministérielle de Hong Kong. 
72. Le représentant de la Jamaïque
 a remercié le Président de la session spécifique du CCD des 
efforts qu'il avait accomplis.  Sa délégation pensa it, comme d'autres, qu'il y avait eu quelques progrès 
au cours des derniers mois concernant l'initiative des petites économies, en particulier depuis que la 
session spécifique du CCD avait décidé d'adopter une approche en trois étapes pour faire avancer le 
programme de travail.  Les Membres avaient eu un débat approfondi sur les étapes 1 et 2 qui concernait les caractéristiques des petites économies vul nérables et leurs problèmes liés au commerce.  
Ils étaient maintenant entrés dans la troisième étape,  la plus importante, qui consistait à chercher des 
solutions à ces problèmes.  Ce dont on avait besoin désormais, c'était d'un appui constructif et résolu 
de tous les Membres pour donner un sen s concret au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.  Les 
Membres étaient en train de formuler des répons es aux problèmes liés au  commerce qu'il fallait 
résoudre pour faciliter l'intégration des petites éc onomies vulnérables dans le système commercial WT/GC/M/97 
Page 22  
 
 multilatéral.  La Jamaïque s'était associée a ux auteurs du document WT/COMTD/SE/W/13/Rev.1, 
présenté au CCD en session spécifique, qui donnait  une liste non exhaustive d'éléments de réponse 
aux problèmes liés au commerce des petites économi es.  Ce document recensait quelques questions 
qui intéressaient toutes les petites économies dans l es domaines de l'agriculture, de l'accès aux 
marchés des produits non agricoles, des services et  de la facilitation du commerce.  Ses auteurs 
avaient eu l'impression que les préoccupations des petites économies étaient de mieux en mieux 
comprises et que les autres Membres étaient de plus  en plus disposés à s'engager, non seulement dans 
le cadre du CCD, mais aussi dans celui des orga nes de négociation compétents.  La Jamaïque 
comptait sur les Membres pour appuyer autant que n écessaire les propositions concernant les intérêts 
des petites économies dans ces différents domaines et  dans les autres volets de la négociation en 
cours. 
73. La Jamaïque demandait aux Membres de répondr e aux questions soulevées par les petites 
économies de façon franche, objective et constructive, sans jamais perdre de vue le mandat défini par 
les Ministres à Doha.  Les mois à venir après juillet 2005 seraient une période très importante pour 
tous les Membres.  Cela valait également pour l es défenseurs des petites économies et les Membres 
allaient intensifier leurs travaux à l'approche de la sixième Conférence ministérielle.  La Jamaïque 
avait l'intention de collaborer avec les autres Me mbres pour formuler des propositions concrètes et 
précises dans les domaines intéressant les petit es économies, et espérait que les autres Membres 
continueraient de s'engager dans un  esprit constructif afin de s'acquitte r de la tâche qui leur avait été 
confiée à Doha.  L'orateur a rappelé que, selon le ma ndat défini par les ministres, le Conseil général 
devait formuler des recommandations  pour la sixième Conférence mini stérielle et il espérait donc des 
résultats concrets avant Hong Kong, et lors de la conférence elle-même, et ne se contenterait de rien 
de moins.  Sa délégation tenait à souligner une fois de plus que cela serait un aspect crucial du 
Programme de Doha pour le développement et que, sans cela, il serait impossible d'obtenir un résultat 
équitable et équilibré. 
74. La représentante de la Trinité-et-Tobago
 a dit que, dans une certaine mesure, les Membres 
semblaient mieux accepter l'idée que les petit es économies vulnérables avaient des problèmes 
spécifiques et qu'il fallait prendre des mesures pour répondre à leurs préoccupations.  La souplesse et la bonne volonté dont avaient déjà fait preuve certains Membres qui envisageaient différentes approches de la question pour e ngager le débat avaient été très positives.  Les petites économies 
vulnérables avaient communiqué des propositions aux gro upes de négociation et tr availlé dans l'esprit 
du paragraphe 35 de la Déclarati on de Doha.  La délégation de l' oratrice espérait que les Membres 
accorderaient à ces propositions l'attention et l'inté rêt qu'elles méritaient, et continueraient de 
participer au processus dans le but d'obtenir des résultats significatifs. 
75. Le représentant de Maurice
 a dit qu'on avait fait beaucoup de travail dans ce domaine au 
cours des dernières semaines.  L es Membres avaient maintenant défini une méthode claire en trois 
étapes pour s'attaquer au problème.  Ils abordaient maintenant la troisième étape, c'est-à-dire la 
communication de propositions concrètes pour exam en par les Membres.  Comme l'avait dit le 
représentant de la Barbade, les problèmes spéc ifiques des petites économies vulnérables n'étaient 
peut-être pas la priorité de nombreux Membres, car celles-ci ne pesaient pas lourd dans l'économie et 
le commerce mondiaux, mais les solutions et la marge de manœuvre que les petites économies 
vulnérables recherchaient étaient essentielles pour leur survie même.  C'est pourquoi, en répondant à 
leurs préoccupations, les Membres, outre qu'ils resp ecteraient le mandat défini par les Ministres à 
Doha, contribueraient à améliorer l'image de l'OMC.  Cela rendra it l'Organisation plus humaine et 
montrerait qu'elle prenait à cœur aussi les préoccupations  des pays les plus petits et les plus faibles.  
Cela encouragerait tous les Membres à considérer que l'OMC était leur Organisation et à rechercher 
l'équilibre et l'équité que tous souhaitaient en ce qui concerne les résultats du PDD.  En outre, cela 
faciliterait une intégration progressive et harmoni euse des pays les plus petits dans l'économie 
mondiale, ce qui ne pourrait qu'être positif pour la  dimension développement qui était au cœur des 
négociations en cours.  WT/GC/M/97 
 Page 23 
 
 
 76. Le représentant de Cuba  a remercié le Président de la session spécifique du CCD et l'a 
encouragé à poursuivre ses efforts louables en fave ur des petites économies.  Cuba tenait à rappeler 
aux Membres qu'ils devaient agir en accord avec le  paragraphe 35 de la Dé claration de Doha.  Ils 
devaient faire des efforts concrets pour aider les petites économies vulnérables et leur permettre de 
devenir partie intégrante du système commercial mu ltilatéral.  Tout cela devait se faire sans préjudice 
du traitement spécial et différencié et sans qu' on crée une nouvelle sous- catégorie de Membres à 
l'OMC.  L'orateur a exhorté les Membres à étudier dans un esprit constructif les propositions présentées par les petites économies à la session spécifique  du Groupe de négociation sur l'agriculture 
et au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés des produits non agricoles.  Il suggérait que ces 
organes traitent ces questions lo rsqu'ils reprendraient leurs négocia tions à l'automne.  Tous les 
Membres devaient avoir pour objectif de faire en sorte que la sixième Conférence ministérielle puisse 
adopter des décisions concrètes répondant  au mandat énoncé au paragraphe 35. 
77. Le représentant de l'Équateur
 a dit que, bien qu'il n'avait pas eu l'intention d'intervenir à ce 
sujet, plusieurs déclarations l'obligeaient à s'exprimer  pour préciser certains points.  Il importait de ne 
pas oublier que l'Équateur avait joué un rôle très actif dans les débats su r les problèmes des petites 
économies et l'orateur souhaitait faire part de ses ré serves à l'égard de certains points de vue exposés 
durant la réunion en cours, ains i qu'à la session spécifique du CCD.  On avait dit et redit que le 
paragraphe 35 de la Déclaration de  Doha précisait bien que l'objectif du programme de travail n'était 
pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OM C.  Toutefois, chaque fois que les délégations 
s'exprimaient sur cette question, l'orateur avait eu l'impression que c'était justement ce que l'on était en train de faire, très progressivement, ce qui était préoccupant.  De plus, en définissant les problèmes ou 
caractéristiques des petites économi es, comme certaines l' avaient fait dans leur déclaration, les 
délégations imputaient en fait à ces pays des car actéristiques qu'on pouvait re trouver dans tous les 
pays en développement.  La dé légation de l'orateur craignait que  l'emploi de certains faits 
économiques ou de certaines données pour caractériser certains pays, alors qu'il s'agissait de problèmes et attributs communs à tous les pays en  développement, y compris l'Équateur, pourrait bien 
impliquer que certains pays en dé veloppement se retrouveraient en position privilégiée et jouiraient 
d'une marge de manœuvre refusée aux autres.  Plus ieurs des communications présentées par les petites 
économies à des organes comme le Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés des produits non 
agricoles contenaient des propositions qu'on avait en  fait envisagées initialement pour l'ensemble des 
pays en développement ou des PMA.  Il semblait que les petites économies demandaient à bénéficier 
d'une flexibilité particulière dans  le cadre de l'accès aux marchés des produits agricoles, par exemple, 
ce qui pourrait bien affaiblir les engagements pris  envers les pays en développement de façon 
générale.  Il fallait absolument éviter que les pr opositions sortent du domaine de compétence des 
organes auxquels elles étaient présentées.  Ce n'était qu'en respectant le manda t de chaque organe pour 
tous les aspects de la négociation que les Memb res pourraient honorer les obligations qu'ils avaient 
assumées dans la Déclaration de Doha.  Cette qu estion préoccupait beaucoup l'Équateur, de même que 
la question des marges de manœuvre et de l'érosion progressive des préférences en général.  C'étaient 
des questions qu'il fallait examiner et pour lesquelles il  fallait définir des principes directeurs clairs, de 
façon que les Membres puissent trouver un consen sus conforme au mandat énoncé dans la 
Déclaration de Doha.  Il convenait d'éviter toute di stinction qui aurait pour effet que certains pays en 
développement bénéficieraient de règles spécifiques,  alors que d'autres pays en développement ayant 
des caractéristiques similaires n'en bénéficieraient pas. 
78. Le représentant du Chili
 est intervenu pour répondre à plusieurs déclarations des délégations 
représentant les petites économies vulnérables.  Il te nait à leur rendre hommage pour les gros efforts 
qu'elles avaient faits afin de faciliter la compréhension des ca ractéristiques des petites économies 
vulnérables et la recherche de réponses à leurs probl èmes.  Cela dit, comme celle de l'Équateur, sa 
délégation ne voulait pas laisser aux Membres l'impr ession que ces questions étaient vraiment réglées 
ou qu'on était près de trouver des solutions aux problèmes des petites économies.  On avait essayé de 
définir un certain nombre de caractéristiques qui pou rraient déterminer ce qu'il fallait considérer 
comme une petite économie vulnérable.  Toutefois,  certaines de ces caractéristiques semblaient WT/GC/M/97 
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 applicables à tous les pays en développement en  général.  On avait aussi essayé de définir les 
problèmes des petites économies vulnérables, mais c es problèmes se retrouvaient également dans les 
autres pays en développement.  Cela n'aurait guè re d'importance si ce n'était que les réponses et 
initiatives proposées par certains pourraient déboucher su r une situation absurd e, dans laquelle les 
Membres s'efforceraient de résoudre les problèmes de  certains pays alors qu'il s'agissait de problèmes 
communs à tous les pays en développement, si bien  que tous ces pays ne bénéficieraient pas de la 
même approche ou du même genre de solution.   De plus, les problèmes des petites économies 
vulnérables n'étaient pas identiques pour tous ces  pays.  Ces pays avaient chacun des problèmes 
propres et étaient capables d'y remédier à des degr és variables, et il se pourrait fort bien que les 
réponses proposées soient adéquates pour les problèmes de certaines petites économies vulnérables 
mais pas des autres.  L'orateur ne disait pas cel a pour minimiser les problèmes, mais pour faire 
observer que les Membres pourraient se retrouver dans une situation paradoxale.  Certains petits pays 
vulnérables avaient conclu des acco rds avec le Chili et d'autres avec le Mexique;  certains faisaient 
partie d'une union do uanière;  certains avaient conclu un acco rd de libre-échange avec la première 
économie mondiale.  En d'autres termes, le degré de vulnérabilité face à la libéralisation du commerce 
n'était pas le même pour tous ces pays.  L'orateu r pensait que les Membres avaient adopté pour ce 
travail une approche qui pourrait être très utile, ma is qui risquait aussi d'avoir des répercussions 
systémiques graves qu'il fallait éviter.  Sa délégation invitait les représentants des petites économies vulnérables à s'efforcer de définir plus clairement  leurs problèmes, de façon qu'on puisse chercher des 
réponses plus précises et adéquates qui seraient conformes aux principes du système du commerce multilatéral. 
79. Le représentant du Honduras
 a remercié tous ceux qui partageaient les préoccupations des 
petites économies.  En réponse à la déclaration du Ch ili, il a souligné que l' économie chilienne n'avait 
nul besoin des solutions proposées pour les petites éc onomies.  L'économie chilienne n'était pas une 
petite économie.  L'orateur a invité le Chili à aide r les petits pays vulnérables à se doter d'une 
économie aussi dynamique et solide que la sienne et à tirer parti des différents accords commerciaux 
régionaux. 
80. Le représentant d'El Salvador  a dit que les délégations des petites économies avaient 
clairement signalé qu'il restait beaucoup à faire et que le travail ne serait pas facile.  Nul n'avait laissé 
entendre que les questions seraient réglées du jour au lendemain.  Cela dit, les Membres avançaient 
lentement mais sûrement vers des solutions aux pr oblèmes identifiés.  La politique commerciale des 
petites économies tenait compte de leurs objectifs légitim es, qui étaient de s'intégrer dans le système 
commercial mondial.  Elle était déterminée par ce que leur gouvernement jugeait nécessaire pour leur 
développement.  L'orateur tenait à préciser que les pays en question ne proposaient rien qui sortirait 
du domaine de compétence des divers organes et n' iraient pas plus loin que ce qui avait déjà été 
décidé.  Ce qu'ils voulaient, c'était que les Me mbres s'emploient à trouver des réponses à leurs 
problèmes spécifiques et c'était pour cela qu'ils demandaient leur aide. 
81. Le représentant de la Colombie  a appuyé sans réserve les déclarations de l'Équateur et du 
Chili qui exprimaient les préoccupations de certains pays en développement face à la possibilité que 
soit créée une sous-catégorie de pays en développ ement.  La Colombie comprenait parfaitement les 
préoccupations du Chili.  Il y avait là un problème systémique.  Le Chili avait soulevé cette question 
non en tant que pays en développement, mais plutôt da ns la perspective de l'avenir de l'Organisation.  
Il s'agissait d'une question de principe et d'une qu estion systémique.  Il fallait que tous les Membres 
abordent le cycle de négociations en cours avec la volonté de faire tout ce qui était nécessaire.  Cela 
était indispensable pour que le cycle débouche su r des résultats positifs.  Il fallait éviter toute 
exclusion ou discrimination ou toute distinction fond ée sur des critères qui auraient pour effet que nul 
ne serait disposé à faire des concessions et que ch acun aurait l'impression qu'il av ait le droit d'exclure 
ou d'inclure tel ou tel autre Membre.  Les Membres de vaient s'employer à faire en sorte qu'il y ait un 
véritable système commercial mondial.  Plusieurs délégations avaient fait observer qu'il était très 
difficile de faire des concessions et qu'il fallait te nir compte de tous les motifs pour lesquels certains  WT/GC/M/97 
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 Membres demandaient un traitement  spécifique.  Ce genre d'approc he pourrait bien empêcher tout 
progrès.  C'était pour cela que la Colombie souscriva it aux déclarations du Chili et de l'Équateur.  Les 
Membres devaient trouver des compromis, ce qui serait dans l'intérêt de tous. 
82. Le représentant de la Barbade  a dit que, dans sa déclaration,  il avait évoqué le fait que le 
processus avait tourné en rond pendant quatre ans san s aucun résultat.  Il avait aussi dit que les 
Membres commençaient à sortir de cet enlisement, ce qui leur permettrait d'a ller de l'avant non pas 
pour définir un mandat, mais en se fondant sur le ma ndat qu'ils avaient déjà tous adopté.  Les petites 
économies ne disaient rien de nouveau.  Tous les mi nistres avaient approuvé le paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha.  Les petits pays ne cherchaien t nullement à redéfinir le mandat et, au contraire, 
faisaient des efforts considérables, qui dema ndaient beaucoup de temps, pour éviter ce genre 
d'accusation.  Ils pensaient être parvenus à fair e comprendre cela.  Les petites économies vulnérables 
ne pouvaient rien faire qui fausse quoi que ce soit da ns le commerce mondial.  Leur part du commerce 
mondial était insignifiante.  Ils n'étaient en c oncurrence avec personne.  Il s demandaient seulement 
qu'on tienne compte de leurs difficultés liées au co mmerce dans le cadre de leurs objectifs de 
développement.  Ils ne demandaient aux Membres que de comprendre, d'écouter et d'examiner.  Ils ne 
cherchaient pas à priver qui que ce soit de quoi que ce soit et voulaient poursuivre la mise en œuvre 
d'un mandat auquel tous les Membres avaient souscr it.  L'orateur espérait que, dans le cadre de 
consultations à huis clos ou dans le cadre du CCD, les Membres essaieraient une fo is de plus de sortir 
de ce processus d'argumentation circulaire, car il s risquaient bien d'arriver à Hong Kong les mains 
vides s'ils passaient les trois prochains mois à conti nuer de débattre de la sorte, alors que les petites 
économies avaient eu l'impression qu'ils avaient finalement réussi à progresser un peu après quatre 
ans de débats stériles. 
83. Le représentant du Guatemala  a appuyé sans réserve la déclaration du représentant de la 
Barbade.  Il fallait éviter l'affrontement.  Nul n'ava it parlé de l'idée de crée r une nouvelle catégorie de 
Membres, mais seulement des caract éristiques des petites économies et de la compréhension qui était 
nécessaire pour faciliter leur commerce très marginal.  Il  a une fois de plus rappe lé le mandat défini au 
paragraphe 35 de la Déclaration de Doha. 
84. Le Conseil général a pris note  du compte rendu du Président de la session spécifique du CCD 
et des autres déclarations. 
7. Programme de travail sur le traitement spécial et différencié 
a) Rapport du Président de la Session extr aordinaire du Comité du commerce et du 
développement 
85. La Présidente  a rappelé que le Conseil général, à la  section 1 d) de sa Décision de juillet 2004 
sur le Programme de travail de Doha (WT/L/ 579), avait donné pour instruction à la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et du dévelo ppement d'achever rapidement le réexamen de 
toutes les propositions en suspens su r le traitement spécial et différencié qui étaient axées sur des 
accords particuliers et de faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires 
en vue d'une décision, pour juillet 2005. 
86. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit que, comme il l'avait indiqué dans  son rapport écrit (TN/CTD/13) présenté la 
veille à la réunion du CNC, le CCD réuni en Sessi on extraordinaire n'avait pas été en mesure de 
formuler des recommandations spécifiques su r aucune des propositions axées sur des accords 
particuliers que les Membres l'avaient chargé d'examin er.  S'agissant des travaux futurs et du chemin à 
parcourir jusqu'à Hong Kong, l'intervenant avait info rmé le Conseil général que, bien que des progrès 
importants aient été réalisés sur les propositions axé es sur des accords particuliers présentées par les 
PMA, la Session extraordinaire devrait poursuivre  ses travaux sur les propositions restantes axées sur WT/GC/M/97 
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 des accords particuliers et faire rapport au Conse il général en formulant des recommandations claires 
en vue d'une décision d'ici à la Conférence minist érielle de Hong Kong.  La Session extraordinaire 
devrait également continuer de suivre les travaux des groupes de négociation et des autres organes de 
l'OMC auxquels les propositions de la catégorie II av aient été renvoyées par le Conseil général et de 
coordonner ses efforts avec les leurs.  Comme il avait été prescrit par le Conseil général en 
juillet 2004, la Session extraordinaire devrait aussi continuer, dans le cadre des paramètres du mandat 
de Doha, de s'occuper de tous les autres trava ux en suspens, y compris au sujet des questions 
transversales, du mécanisme de surveillance et de l'incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture des règles de l'OMC, mentionnés dans le document TN/CTD/7 , et de faire rapport, 
selon qu'il conviendrait, au Conseil général.  L'in tervenant avait présenté un rapport à la réunion du 
CNC du 28 juillet, et il a demandé que ce rapport soit inclus dans le compte  rendu de la réunion en 
cours.
2  Il a tenu de nouveau à exprimer ses vifs re merciements et sa profonde gratitude à toutes les 
délégations qui avaient travaillé étroitement et in tensément avec lui pendant ces derniers mois.  Après 
la pause d'été, le CCD réuni en Session extrao rdinaire ferait fond sur les multiples suggestions 
créatives formulées par différentes délégations pour essayer de combler les écarts existants et de 
forger un consensus dans les négociations. 
87. Le représentant de Cuba  s'est dit préoccupé par la stagnati on et le manque de résultats dans ce 
domaine présentant un intérêt particulier pour les pa ys en développement, et a souscrit à la vue selon 
laquelle il fallait maintenir l'équilibre en term es de progrès accomplis entre les différents domaines 
inscrits au Programme de Doha.  Si les Membres ne faisaient pas de progrès sur ces questions, il serait impossible de prendre des engagements dans d'autres domaines de négociation.  Ils devaient examiner 
toutes les propositions relatives au traitement spécia l et différencié avec un esprit constructif, afin 
d'obtenir des résultats représentant de réels progr ès économiques pour les pays en développement et 
non des clauses sans aucun contenu et non contraignantes. 
88. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité 
du commerce et du développement ainsi que  de la déclaration, et a approuvé  la façon de procéder 
proposée par le Président de ladite Session extraordinaire.  
b) Rapports des Présidents des autres organes de  l'OMC auxquels des propositions relatives au 
traitement spécial et différencié ont été renvoyées 
89. La Présidente  a rappelé que le Conseil général, à la section 1 d) de sa Décision de juillet 2004 
sur le Programme de travail de Doha (WT/L/579), avait donné également pour instruction à tous les 
organes de l'OMC auxquels des propos itions relatives au traitement sp écial et différencié avaient été 
renvoyées en 2003 – ce qu'il était convenu d'appele r les propositions de la catégorie II – d'achever 
rapidement l'examen de ces propositions et de fa ire rapport au Conseil général, en formulant des 
recommandations claires en vue d'une décision, dès qu e possible et au plus tard en juillet 2005.  Les 
organes de l'OMC concernés étaient les suivants:  Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, 
Comité de l'agriculture, Groupe de négociation sur les règles, Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services, Session extraordinaire de l' Organe de règlement de s différends, Comité SPS, 
Comité des MIC, Comité des sauvegardes et Conseil des ADPIC. 
90. M. Groser, Président de la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture , a dit que les 
Membres avaient reçu son rapport écrit sur les ques tions renvoyées à la Session extraordinaire sur 
l'agriculture (TN/AG/18), qui constituait, selon lui, une présentation objective et précise.  L'intervenant a souhaité formuler quelques remarqu es de base.  De nombreuses idées figurant dans les 
propositions étaient antérieures à la Conférence mini stérielle de Doha et avaient été examinées de 
                                                     
 
2 Le rapport du Président du CCD réuni en Session extraordinaire à la réunion du CNC du 28 juillet, 
qui est résumé dans le compte rendu de cette réunion, reproduit dans le document TN/C/M/19, est incorporé par 
référence dans le présent compte rendu.  WT/GC/M/97 
 Page 27 
 
 
 façons plutôt similaires dans un grand nombre d' autres propositions.  Par exemple, dans le cas des 
produits spéciaux, l'intervenant a estimé que les Me mbres faisaient maintenant des progrès et qu'ils 
attendaient de nouvelles propositions sur les indicateurs  de base permettant de  confirmer les critères 
qui avaient été convenus pour les besoins relatifs à la sécurité alimentaire, a ux moyens de subsistance 
en zone rurale et au développement rural.  Ainsi, de l'avis de l'intervenant,  le processus de négociation 
lui-même commençait à tenir compte très sérieusemen t, d'une manière ou d'une autre, de certaines de 
ces préoccupations.  Il ne pouvait pas faire état de progrès pour toutes les questions, mais cet exemple illustrait la remarque générale qu'il avait formulée  la veille à la réunion du CNC, selon laquelle les 
Membres avançaient à petits pas mais devaient faire de plus grands pas pour parvenir à leurs fins.  
L'intervenant était persuadé que les questions soulevées dans ces propositio ns qui suscitaient des 
préoccupations depuis longtemps seraient examiné es dans le cadre des nombreuses questions qui, 
malheureusement et pour des raisons que chacun co mprenait, n'avaient pas pu être réglées par les 
Membres.  En conclusion, l'intervenant a tenu à dire un mot d'encouragement à l'intention de son 
successeur à la présidence, qui serait désigné fo rmellement en temps voulu.  Il connaissait 
M. Falconer depuis 20 ans;  ce dernier était doué d'une intelligence peu commune et avait beaucoup 
d'expérience.  Il était aussi capable de trouver des solutions constructives, et aurait besoin de toutes 
ces qualités pour accomplir le travail que les Membres a llaient lui confier.  L'intervenant lui offrait 
tout son appui, mais ce qui était beaucoup plus im portant, c'était que les Membres accordent toute leur 
aide et leur confiance au nouveau Président qui, sans cela et malg ré ses excellentes qualités, serait 
confronté à une tâche très ardue.  L'intervenan t a présenté au nouveau Président ses meilleurs vœux 
pour l'avenir. 
91. M. Farahat (Égypte), Président du Comité du commerce des produits agricoles
, a dit que sa 
déclaration, qui complétait son rapport écrit contenu dans le document G/AG/20, concernait l'examen, 
par le Comité de l'agriculture, d'une proposition de la catégorie II du Groupe africain qui était liée à la 
mise en œuvre de la Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancé s et les pays en dével oppement importateurs nets 
de produits alimentaires.  La proposition préconisait la création d' un fonds autorenouvelable dans le 
cadre de la Décision de Marrakech, ainsi qu'une aide  alimentaire octroyée intégralement à titre de don.  
La proposition relative au fonds autorenouvelable av ait déjà été longuement examinée pendant la 
période 2001-2003, mais aucun accord sur le fond n'av ait été conclu.  Bien que la question ait été 
inscrite à l'ordre du jour du Comité de l'agriculture en 2004 et 2005, il n'y avait eu aucun signe de changement.  Plus tôt en 2005, l'intervenant ava it renouvelé ses consultations  informelles sur cette 
question avec les Membres intéressés, mais aucun progr ès n'avait été accompli lors de ces discussions.  
Selon lui, l'examen de la proposition du Groupe africai n, à son stade actuel, ét ait dans une impasse.  
La seule façon d'avancer, c'était que le Groupe a fricain présente une propositio n nouvelle ou modifiée.  
En fait, un membre du Groupe africain avait indiqué , pendant les consultations informelles menées 
par l'intervenant, qu'une proposition complémentaire  était en cours d'élaboration.  En réponse, 
plusieurs Membres donateurs s'étaient dits dispo sés à engager des discussions dès que la proposition 
serait présentée.  Le Comité de l'agriculture était prêt à examiner rapidement toute proposition 
complémentaire du Groupe africain.  L'intervenant a demandé aux Membres de garder le même esprit 
de travail que dans les consultations et les di scussions déjà menées sur cette proposition spécifique, 
étant donné son importance, et de conserver cet espri t à l'avenir, compte tenu de l'importance accordée 
par certains pays en développe ment Membres à la proposition. 
92. M. Valles Galmés (Uruguay), Président du Groupe de négociation sur les règles
, a dit 
qu'en 2003, le Groupe de négociation avait reçu une  série de propositions relatives au traitement 
spécial et différencié dans les domaines des accord s commerciaux régionaux, de  l'antidumping, et des 
subventions et des mesures compensatoires.  Ces propositions lui avaient été renvoyées par le 
Président du Conseil général d'alors.  Depuis que ces propositions avaient été renvoyées au Groupe, 
l'intervenant lui-même et ses préd écesseurs avaient pris l'initiative de les inscrire à l'ordre du jour de 
plusieurs réunions du Groupe.  Une de ces réunions  au moins avait été c onvoquée essentiellement en 
vue d'examiner ces propositions.  Les discussions sur ces questions étaient consignées dans les WT/GC/M/97 
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 comptes rendus pertinents des réunions.  Comm e l'indiquaient ces comptes rendus, les discussions 
n'avaient pas porté sur le fond.  L'intervenant n'éta it donc pas en mesure, à ce st ade, de faire état de 
recommandations précises en vue d'une décision au sujet de ces propositions.  À une réunion tenue en 
décembre 2004, qui avait été convoquée essentielleme nt pour examiner ces propositions relatives au 
traitement spécial et différencié, il avait été suggéré  que l'intervenant prenne directement contact avec 
les auteurs de ces propositions, notamment les c oordonnateurs du Groupe africain et du Groupe des 
pays les moins avancés.  En réponse aux invitations  envoyées par lui-même et par les coordonnateurs 
de ces groupes, une réunion du Groupe africain au ni veau des Chefs de délégation avait eu lieu le 
22 juin 2005, à laquelle il avait assisté.  À cette réunion, il avait informé le Groupe des questions 
présentant un intérêt en rapport avec les négociations sur les règles.  Cette réunion avait été très utile 
et, selon l'intervenant, tous avaient été d'avis qu' un dialogue constructif entre le Groupe africain et 
lui-même devrait se poursuivre.  L'intervenant a te nu à souligner que le Groupe  de négociation sur les 
règles examinait actuellement dans le détail les ques tions de traitement spécial et différencié en 
rapport avec tous les aspects de son mandat.  Il a voul u également insister sur le fait qu'à ce stade, les 
Membres pouvaient encore soulever n'importe quelle question intéressant le Groupe africain, et qu'ils 
pourraient assurément le faire aux réunions qui aura ient lieu au second semestre.  Par ailleurs, il a 
souhaité souligner son engagement, et celui du S ecrétariat, à faire en sorte que les pays en 
développement reçoivent tout le soutien nécessai re afin de pouvoir participer effectivement aux 
négociations sur les règles, qui, comme chacun le savait, étaient extrêmement complexes.  Il a aussi rappelé l'existence d'un poste destiné aux règles qui était financé par un fonds spécial afin d'aider les 
pays en développement à progresser dans ce domaine  complexe des négociations.  De nombreux pays 
en développement avaient ainsi bénéficié d'une ass istance technique.  L'intervenant a invité les 
Membres à continuer dans cette voie, afin de pouvoi r recourir à ce dispositif  aux fins pour lesquelles 
il était prévu. 
93. M. Jara (Chili), Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services
, a 
dit que les propositions sur le traitement spécial et différencié renvoyées au Conseil des services 
avaient été examinées de façon très approfondie da ns des consultations menées selon différents 
modes.  La plupart des discussions avaient pris la fo rme de questions et de réponses.  L'intervenant a 
estimé qu'il était temps que les Membres passent à une vitesse supérieure et commencent à se prononcer sur la question de savoir si ces propositi ons étaient acceptables ou dans quelles conditions 
elles pourraient l'être, et qu'ils entrent ainsi dans une phase de négociation.  Il savait que certains 
Membres avaient engagé des consultations entre eux,  et il a espéré que celles-ci aboutiraient afin de 
permettre aux Membres de parvenir très prochainement à des conclusions .  Lors de la série la plus 
récente de réunions sur les servic es, les Membres avaient souhaité avoir le temps de poursuivre leurs 
travaux en la matière, et l'intervenant ava it donc réservé du temps pour qu'ils puissent commencer 
leurs travaux sur cette question le 5 septembre. 
94. M. Choi (Corée), Président du Conseil des ADPIC
, a dit que, s'agissant des propositions de la 
catégorie II qui avaient été renvoyées au Conseil des ADPIC, les Membres s'entendaient toujours sur 
un texte concernant une proposition du Groupe africain sur les droits exclusifs de commercialisation.  
À sa réunion de juin 2005, le Conseil des ADPIC éta it convenu d'autoriser l'intervenant à informer le 
Conseil général que le Conseil des ADPIC renouv elait sa recommandation concernant le texte en 
question, qui avait été transmis au Conseil général en vue d'une action appropriée par le Président du 
Conseil des ADPIC en août 2003.  En outre, le Conseil des ADPIC avait autorisé l'intervenant à 
présenter un bref rapport factuel sur la suite donn ée aux autres propositions qui avaient été renvoyées 
au Conseil.  En résumé, ces propositions avaient fi guré à l'ordre du jour des réunions du Conseil en 
décembre 2004 et en mars et juin 2005.  Aucune  délégation n'avait examiné ces propositions lors de 
ces réunions.  Le texte susmentionné et d'autres re nseignements pertinents figuraient dans le rapport 
écrit de l'intervenant au Conseil généra l, reproduit sous la cote IP/C/36. 
95. Mme Novik (Chili), Présidente du Comité des sauvegardes , a rappelé que le Comité des 
sauvegardes avait présenté au Conseil général, en  juillet 2003, un rapport détaillé sur les propositions  WT/GC/M/97 
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 relatives au traitement spécial et différencié qui avaient été renvoyées au Comité (document 
G/SG/64).  La conclusion de ce rapport avait été qu'i l ressortait des consultations informelles qu'il n'y 
avait pas de consensus au Comité sur ces propositi ons.  Compte tenu de la Décision de juillet 2004 
prise par le Conseil général, le Comité des sauvegardes avait tenu une réunion informelle le 
23 novembre 2004 pour demande r aux Membres de faire le point sur ces propositions.  
Malheureusement, les Membres avaient estimé que la  situation était toujours la même – le Comité 
n'était pas en mesure de suggérer une manière de  traiter cette question, du fait d'un manque de 
consensus.  C'était ce que l'intervenante souhaitait signaler, et elle restait disposée à répondre à toute 
question. 
96. M. Young (États-Unis), Président du Comité des mesures SPS , s'est dit heureux d'annoncer 
que, le 30 juin 2005, le Comité avait adopté un rapport substantiel sur le traitement spécial et 
différencié.  Ce rapport répondait directement à la demande du Conseil général, en juillet 2004, de 
formuler des recommandations claires en vue d'une décision.  En établissant ce rapport (G/SPS/35), 
les Membres avaient fait preuve d'une grande co mpréhension et d'une gr ande souplesse pour aborder 
les questions complexes, étant donné notamment la nature des mesures en matière de santé et de 
sécurité appliquées au titre de l'Accord SPS.  Ils avai ent aussi noté, de façon co nstructive, divers faits 
nouveaux pertinents qui répondaient dans une certain e mesure aux préoccupations fondamentales.  
Cela dit, l'intervenant a dû aussi indiquer claire ment que les Membres n'avaient pas été en mesure 
d'adopter des recommandations concernant spéci fiquement les cinq propositions renvoyées.  Le 
Comité continuait néanmoins à examiner activem ent ces propositions.  En outre, certains Membres 
avaient exprimé leur intention de fournir des révisions de ces propositions afin d'approfondir 
l'examen.  De manière tout aussi importante, le Comité mènerait rapidement des discussions sur les 
travaux additionnels qui l'aideraie nt à répondre aux préoccupations sous -jacentes.  Certains éléments à 
examiner étaient présentés au paragraphe 43 du document G/SPS/35.  Ces éléments étaient 
essentiellement des moyens supplémentaires pour perm ettre aux Membres, grâce à de meilleurs flux 
d'informations, d'examiner plus avant les préoccupa tions sous-jacentes.  Le Comité SPS avait présenté 
des recommandations au Conseil général au para graphe 44 du document G/SPS/35 et, conformément 
à ces recommandations, il serait heureux de poursuiv re ces travaux de fond dans le domaine du 
traitement spécial et différencié.  L'intervenant a estimé que les travaux du Comité avaient déjà permis 
d'établir plusieurs reconnaissances et approches im portantes et de trouver des solutions possibles. 
97. M. Palayathan (Maurice), Président du Comité des MIC , a dit que conformément à la 
Décision de juillet 2004 du Conseil général, le Comité avait examiné deux propositions de la 
catégorie II relatives au traitement spécial et différencié concernant les articles 4 et 5:3 de l'Accord sur 
les MIC, qui avaient été présentées par le Groupe a fricain.  Depuis que l'ensemble de résultats de 
juillet avait été convenu, le Comité des MIC avait me né un certain nombre de réunions formelles et de 
réunions informelles ouvertes à tous, ainsi que plusie urs séries de consultations informelles visant à 
examiner ces propositions.  À la réunion informelle  du 9 mai 2005, le Comité avait examiné une 
version révisée des propositions présentées par le Keny a au nom du Groupe africain, plus précisément 
ciblées sur les intérêts des pays africains.  Les dé bats au Comité avaient permis un échange de vues 
franc et donné une meilleure connaissance des pr éoccupations sous-jacentes auxquelles les auteurs 
des propositions cherchaient à répondre.  Toutefois,  le Comité n'était pas parvenu à trouver une 
solution qui lui permettrait d'accepter ces pro positions.  Selon l'éval uation personnelle de 
l'intervenant, il paraissait possible de parvenir à un accord sur la première partie de la proposition 
révisée du Groupe africain concernant l'examen de  demandes potentielles visant à appliquer des MIC 
au titre de l'article XVIII du GATT de 1994.  Par co ntre, certaines questions fondamentales n'étaient 
toujours pas réglées s'agissant d'autres éléments figurant dans la seconde partie de la proposition 
concernant l'article 4 et dans la proposition concernant l'article 5:3, y compris, en particulier, les pays 
visés et leur délai d'application.  Néanmoins, il avait semblé à l'intervenant qu'il serait peut-être 
possible de progresser aussi dans ces domaines si les Membres parvenaient à tr availler avec créativité 
et flexibilité.  Sa recommandation au Conseil général avait donc été de garder cette question à l'étude.  WT/GC/M/97 
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 Son rapport écrit au Conseil généra l concernant l'examen par le Co mité des propositions relatives au 
traitement spécial et différencié renvoyées au Com ité avait été distribué dans le document G/L/742. 
98. La Présidente
 a dit qu'elle avait été informée que le Pr ésident de la Session extraordinaire de 
l'Organe de règlement des différends  n'avait rien à ajouter au rapport qu'il avait fait distribuer sous la 
cote TN/DS/13.  Elle a exprimé sa reconnaissance à tous les Présidents pour leurs rapports et pour le 
dévouement dont ils avaient continué à faire pre uve, de concert avec les délégations, pour répondre 
aux besoins et aux intérêts des pays en développement dans ce domaine particulier. 
99. Le représentant du Kenya  a remercié les Présidents pour leurs rapports sur cette question.  
Toutefois, il se demandait si ces rapports répondaient à la Décision de juillet 2004, qui indiquait très 
clairement que les organes subsidiaires devaient  faire rapport en formulant des recommandations 
claires en vue d'une décision.  D'après le conte nu des rapports et les propos formulés par les divers 
Présidents à la réunion en cours, les Membres semblaient en être très loin.  En fait, certains de ces rapports semblaient ne pas avoir été examinés et adoptés au sein des organes respectifs;  le Kenya 
pensait que tout rapport présenté au Conseil généra l était d'abord approuvé pa r les Membres dans ces 
organes, et que les Présidents faisaient ensuite  rapport au Conseil général de ce dont les Membres 
étaient convenus.  Même si les rapports faisaient une description réaliste de la situation, le processus 
lui-même n'avait pas été correct.  La déléga tion kenyane avait pensé que ces rapports seraient 
examinés et adoptés dans les divers organes avant d'êt re présentés au Conseil général, ce qui avait été 
le cas pour quelques-uns mais pas pour tous.  Les Memb res semblaient perdre de vue la tâche que les 
Ministres leur avaient confiée au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha.  Ce qu'ils devaient faire 
était clair – renforcer et mettre en œuvre le traite ment spécial et différencié existant, et non le 
traitement spécial et différencié à venir.  À un certain moment, ils s'étaient penchés sur d'autres 
questions, telles que les préoccupations sous-jacentes.  Toutefois, lorsqu'ils réfléchiraient à ce qu'ils 
feraient à compter de septembre, ils devraient décide r de revenir à leur mandat initial et travailler sur 
cette base.   
100. L'autre point que l'intervenant a souhaité soul ever concernait le fait que les pays en 
développement, y compris les PMA, n'avai ent présenté des propositions que sur 88 des 
151 dispositions axées sur des accords particulie rs qui étaient identifiées dans le document 
WT/COMTD/W/77/Rev.1.  Il restait donc encore de s dispositions à traiter, et la délégation kenyane 
n'avait pas été  informée de ce que les Membres alla ient faire à cet égard, car le mandat visait toutes 
les dispositions relatives au traitement spécial et  différencié existantes.  Les Membres avaient 
peut-être besoin de réfléchir et de voir si la procé dure actuelle – en vertu de laquelle ils avaient confié 
plusieurs de ces propositions à divers organes – fo nctionnait ou  non.  Ces organes, mis à part le 
Conseil des ADPIC qui avait présenté des suggesti ons positives, soit n'étaient pas parvenus à un 
consensus, soit poursuivaient leurs travaux en la ma tière et voulaient maintenir ces questions à l'ordre 
du jour.  La délégation kenyane se demandait si la pr océdure actuelle aboutirait à des résultats.  Les 
Membres devraient peut-être envisager de demander au Président du CCD réuni en Session 
extraordinaire de faire son propre travail et de re prendre toutes les propositions relatives au traitement 
spécial et différencié, pour que les Membres puissent concentrer leurs travaux au sein de cet organe.  
Ce serait également utile dans la mesure où il avait été difficile à certains Membres de participer aux 
discussions dans les organes subsidiaires du fait du  chevauchement des réunions à l'OMC, bien qu'il 
soit indiqué clairement dans l'ensemble de résultats  de juillet que les Présidents pertinents devraient 
organiser les réunions de ces organes en essayant, dans toute la mesure du possible, d'éviter les 
chevauchements de manière à permettre une participation pleine et effective des pays en 
développement à ces discussions.  Les Membres n'avaient pas pu avoir de discussions dans certains organes parce que des réunions av aient lieu parallèlement, et ils s'étaient concentrés sur les organes 
menant des négociations.  Cette situation avait posé un problème, que l'on résoudrait notamment en 
confiant de nouveau toutes ces questions au CCD ré uni en Session extraordinaire, qui pourrait traiter 
toutes les propositions axées sur des accords particulie rs;  en effet, on n'obtenait aucun résultat en 
confiant ces propositions aux organes spécialisés.  Certains rapports établis par ces organes – par  WT/GC/M/97 
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 exemple, le rapport sur l'agriculture – n'avaient pa s été examinés de manièr e approfondie dans les 
organes en question.  La délégation kenyane se dema ndait ce que le Conseil général allait faire de ces 
rapports.  Si les rapports n'avaient pas été a pprouvés par les Membres au niveau des organes 
subsidiaires, elle se demandait si le Conseil gé néral pouvait prendre les mesures recommandées par 
les Présidents de ces organes alors que ces recommandations n'étaient pas celles des Membres.  Le 
Kenya souhaitait savoir si, de l'avis des Membres, le  Conseil général prendra it simplement note de ces 
rapports et irait de l'avant. 
101. Le représentant de l'Inde  a dit partager les préoccupations du Kenya concernant les 
propositions sur le traitement spécial  et différencié qui étaient à l'ex amen dans les divers organes de 
l'OMC.  Ce processus semblait effectivement poser un problème, qui mériterait d'être examiné au 
CCD réuni en Session extraordinaire.  L'Inde  demandait instamment au x Membres de prendre 
rapidement une décision à cet égard et d'examiner  une seconde fois le processus, peut-être au CCD 
réuni en Session extraordinaire. 
102. Le représentant de la Jamaïque  a remercié le Président  du CCD réuni en Session 
extraordinaire pour son rapport, contenu dans le doc ument TN/CTD/13, qu'il venait juste de parcourir 
rapidement.  Il a demandé des éclai rcissements sur l'un des aspects de ce rapport.  À la page 2, au 
troisième paragraphe, la troisième phrase avant la fin était libellée comme suit:  "Ces Membres ont estimé aussi que cette approche semblait insister à to rt sur le fait que le dé veloppement serait le but 
ultime du traitement spécial et différencié, alors que  son objectif principal devrait être, selon eux, 
d'intégrer les pays en développe ment dans le système commercial multilatéral."  La phrase suivante 
indiquait:  "Bien que d'autres consultations aient ét é menées pour dissiper ces craintes, il n'a pas été 
possible de réduire les divergences entre les Memb res sur la meilleure façon de poursuivre les 
travaux."  Manifestement, il était préoccupant que le traitement spécial et  différencié mette un nouvel 
accent sur le développement.  La Jamaïque jugeait cela quelque peu incompréhensible.  Certains 
Membres étaient peut-être de cet avis, comme le  rapport semblait l'indique r, mais la délégation 
jamaïcaine estimait que, dans un document publié par l'Organisation, il était perturbant que la 
situation concernant le traitement spécial et di fférencié et son lien avec le développement soient 
présentés de cette façon. 
103. Le représentant du Bénin
 a remercié les Présidents des divers organes pour les rapports qu'ils 
avaient présentés, en particulier le Président de la  Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
pour tous les efforts inlassables et l'énergie qu'il avait déployés afin de faire des progrès, notamment 
dans les travaux du Sous-Comité du coton.  Le Bénin tenait à le remercier, au nom de tous les pays 
producteurs de coton, pour le travail accompli dans ce Sous-Comité ainsi que pour son énergie et son 
dévouement. 
104. Le représentant du Bangladesh  a remercié les Présidents de s'être efforcés d'essayer de 
résoudre les questions relatives au traitement sp écial et différencié.  En outre, sa délégation 
comprenait, appréciait et appuyait complètement les vues exprimées par le Kenya sur l'approche 
relative à ces questions et sur la nécessité d'a voir de nouvelles idées à ce sujet.  Elle souhaitait 
souligner que les dispositions relatives au traite ment spécial et différencié découlant du Cycle 
d'Uruguay étaient très importantes pour les PMA.  C'était grâce à ces dispositions que les PMA pouvaient participer aux accords multilatéraux, et il était très important d'avoir des dispositions 
permettant aux PMA de tirer parti des éléments du traitement spécial et différencié.  Il y avait un problème fondamental que le Bangladesh avait re marqué dans le processus visant à résoudre les 
questions concernant le traitement spécial et différenc ié, et l'intervenant tenait à le souligner.  Lorsque 
les Membres avaient examiné ces questions dans les di vers organes, la déléga tion du Bangladesh avait 
constaté qu'un grand nombre d'entre eux estimaien t que l'équilibre du Cycle d'Uruguay serait modifié 
si l'on effectuait un changement de fond pour mettre en  œuvre les dispositions découlant de ce cycle.  
Il était donc extrêmement difficile de mener des négociations sur le tr aitement spécial et différencié, 
et l'intervenant souhaitait attirer l'attention des Membres sur ce fait.  En ce qui concernait notamment WT/GC/M/97 
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 les dispositions en faveur des PM A, les Membres devaient examin er ces questions sous un angle 
différent. 
105. Le représentant de Cuba
 a souscrit à la déclaration faite par le Kenya.  Cuba était d'accord 
pour dire que le CCD réuni en Session extraordin aire n'avait guère progressé dans l'ensemble du 
domaine relatif au traitement spécial et différencié .  Il serait utile que cet organe examine autrement 
les propositions sur le traitement sp écial et différencié et envisage une  meilleure façon de les traiter. 
106. La Présidente  a rappelé qu'à l'avant-dernier paragra phe de son rapport au Conseil général, 
concernant les travaux futurs, le Président du CCD réuni en Session extraordinaire avait dit que la 
Session extraordinaire devrait continuer de suivre les travaux des groupes de négociation et des autres 
organes de l'OMC auxquels les propositions de la catégorie II avaient été renvoyées et de coordonner 
ses efforts avec les leurs.  Le Conseil général ava it approuvé la marche à suivre proposée au titre du 
point précédent.  Il s'agissait donc d'une procédur e qui était déjà à l'examen et qu'il suffirait 
d'améliorer.  La Présidente a invité le Conseil gé néral à prendre note des déclarations et à demander 
aux Présidents pertinents de continuer à informer le  Conseil général des progrès réalisés en la matière. 
107. Le Conseil général en est ainsi convenu . 
108. Le représentant du Kenya  a rappelé que sa délégation av ait suggéré que les Membres 
pourraient peut-être progresser davantage en concentr ant leurs travaux sur le traitement spécial et 
différencié au  sein du CCD réuni en Session ex traordinaire.  L'intervenant a estimé que cette 
suggestion avait recueilli un certain appui et a dema ndé si le Conseil général souhaitait délibérer à ce 
sujet;  en effet, il serait utile de le savoir à la réunion en cours pour que les Membres puissent se 
préparer à entreprendre des travaux appropriés à co mpter de septembre.  Le suivi de ces questions 
dans les organes subsidiaires avait posé des problèmes, et, de l'avis de l'intervenant, c'était pour cette 
raison que les résultats n'avaient pas été au ssi encourageants qu'ils  auraient pu l'être. 
109. La Présidente  a dit qu'il s'agissait d'une question su r laquelle elle s ouhaitait engager des 
consultations avant de recommander une action quelconque au Conseil gé néral.  Elle examinerait la 
question après la pause d'été pour déterminer si  le Conseil général s ouhaitait prendre une telle 
décision.  Le point soulevé par le Kenya avait ét é retenu et le soutien accordé à sa proposition avait 
été noté.  C'était sur cette base qu'elle mènerait des consultations. 
110. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
8. Rapport du Directeur général sur son processu s de consultation concernant toutes les 
questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha 
111. La Présidente
 a rappelé qu'à la section 1 d) de sa Décision de juillet 2004 sur le Programme 
de travail de Doha (WT/L/579), le  Conseil général, sans préjudice des positions des Membres, avait 
demandé au Directeur général de poursuivre son pr ocessus de consultation sur toutes les questions de 
mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, y 
compris sur les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue 
à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux.  Le Conseil 
général était convenu que le Directeu r général ferait rapport au CNC et au  Conseil général au plus tard 
en mai 2005.  En mai, le Directeur général avait pr ésenté au CNC un rapport de situation complet, qui 
avait été distribué sous la cote JOB(05)/83.  À la réunion de mai du Conse il général, le Directeur 
général avait souligné certains aspects du rapport qu' il jugeait importants et suggéré de poursuivre le 
processus consultatif.  Il avait aussi indiqué qu'il ferait de nouveau rapport aux réunions du CNC et du 
Conseil général en juillet.  WT/GC/M/97 
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 112. Le Directeur général  a rappelé que, conformément à la  Décision de juillet 2004, il avait 
poursuivi ses consultations sur les questions de mise en œuvre au titre du paragraphe 12 b), y compris 
sur l'extension de la protection des indications géogr aphiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les 
ADPIC à des produits autres que les vins et les spir itueux.  Conformément à la Décision, le processus 
qu'il avait engagé avait été sans préjudice des positions des Membres concernant toute question de 
mise en œuvre en suspens.  Ainsi qu'il était demand é dans la Décision, il avait fait rapport sur la 
situation aux réunions de mai du CNC et du Conseil général.  À cette occasion, il avait laissé entendre 
que le processus de consultation devait se poursuivre  et qu'il ferait rapport à nouveau aux réunions de 
juillet du CNC et du Conseil général.  Le but était d'a ller de l'avant chaque fois que cela était possible, 
de sorte que le Conseil général soit en mesure d'examiner les progrès réalisés et de prendre toute 
mesure appropriée, conformément  à la Décision de juillet 2004. 
113. À la réunion de juillet du CNC, le Directeur gé néral avait fait le point sur le processus de 
consultation qu'il avait mis en œuvre depuis son rappor t le plus récent au mois de mai.  Ce rapport 
avait été distribué immédiatement après la réunion s ous la cote JOB(05)/156.  Le Directeur général 
n'avait pas l'intention de le ré péter entièrement à la réunion en cours, mais souhaitait souligner 
certains de ses aspects importants.  Comme aupara vant, ce processus s'était inscrit sur deux volets.  
Les travaux relevant du premier volet, qui concerna ient toutes les questions de mise en œuvre en 
suspens visées au paragraphe 12 b), à l'exception de  l'extension de la protection des indications 
géographiques, avaient été menés par les Présidents d es organes de l'OMC concernés, agissant en son 
nom en qualité d'Amis.  Les travaux relevant du se cond volet, qui avaient trait à l'extension de la 
protection des indications géographiques, avaient été menés par le Directeur général adjoint, 
M. Thompson-Flôres, en son nom également.  Le Di recteur général a regretté de devoir indiquer qu'il 
subsistait des divergences de vues entre les Membres sur les questions concernant les deux volets de 
ces travaux.  Il était clair que la situation n'ava it pas évolué de manière sensible depuis mai.  Le 
Directeur général a donc suggéré une nouvelle fois que son successeu r soit invité à poursuivre les 
processus de consultation après la pause estivale.  Pour sa part, il a invité à nouveau chacun des 
Membres à faire tout ce qui était en son pouvoi r pour que des avancées puissent être réalisées. 
114. Le représentant de Cuba  a dit que sa délégation souhaitait s'exprimer au sujet de cette 
question importante parce qu'elle estimait qu'il falla it surmonter à l'OMC le déséquilibre résultant du 
Cycle d'Uruguay.  De ce fait, un grand nombre de pays en développement étaient confrontés à des problèmes, et Cuba regrettait le manque de progrès su r ces questions et d'autres questions préoccupant 
les petites économies.  Le Cycle en cours éta it censé être un Cycle du développement, mais on 
constatait un manque de volonté politique pour recher cher une solution fondamentale à cette question 
très importante.  Il fallait en faire une priorité, car  si les Membres ne trouvaient pas de solutions aux 
problèmes de développement, un grand nombre d'entr e eux auraient beaucoup de difficultés à accepter 
des engagements dans d'autres domaines. 
115. Le représentant de l'Inde
 a remercié le Directeur général pour ses effort soutenus concernant 
l'ensemble des questions de mise en œuvre.  Ces questions visaient de nombreux sujets présentant un 
grand intérêt pour les pays en développement, y compris l'Inde.  L'intervenant a mentionné 
notamment la question de la relation entre la CBD et l'Accord sur les ADPIC, ainsi que la nécessité 
d'accorder des flexibilités additionn elles aux pays en développement dans l'Accord sur les ADPIC.  
L'Inde souhaitait réitérer qu'il falla it impérativement accorder en permanence de l'attention à cet 
ensemble de questions, afin de progresser concrèteme nt et à temps pour la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Les Membres devaient aussi faire en sorte que le changement prochain de Directeur 
général ne vienne pas interrompre ce domaine essentiel des travaux.  À cet égard, l'Inde se félicitait de 
la suggestion du Directeur général c oncernant la poursuite des travaux. 
116. Le représentant du Brésil  a remercié le Directeur général pour ses efforts et son évaluation.  
Le Brésil souhaitait aussi faire écho à la déclara tion de l'Inde.  Certaines questions étaient WT/GC/M/97 
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 primordiales pour les pays en développement, not amment les questions concernant les MIC, les 
ADPIC et la Convention sur la diversité biologique. 
117. Le représentant du Pérou
 s'est associé à l'Inde et au Brésil pour rappeler qu'il était important 
de trouver une solution au problème de la mise en  conformité de l'Accord sur les ADPIC avec la 
Convention sur la diversité biologique.  À cet égard, le Pérou avait proposé un amendement à 
l'Accord sur les ADPIC – et souligné son indéniab le nécessité.  La délégation péruvienne espérait que 
la Conférence ministérielle de Hong Kong permettr ait d'introduire un tel amendement ou, du moins, 
de prendre des mesures pour parvenir à la fin du Cy cle à une solution permanente à ce problème – en 
incluant notamment la divulgation de l'origine dans l'Accord sur les ADPIC. 
118. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations, et est 
convenu de demander au successeur du Directeur géné ral de poursuivre le processus de consultation 
après la pause d'été. 
9. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
119. La Présidente  a rappelé qu'à sa première réunion de 2002, le Comité des négociations 
commerciales était convenu de faire rapport à ch aque réunion ordinaire du Conseil général. 
120. Le Directeur général  a dit que depuis la réunion la plus récente du Conseil général, le CNC 
avait tenu une réunion formelle les 21 et 28 juillet.  Il avait aussi mené une réunion informelle au 
niveau des Chefs de délégation, le 8 juillet, conj ointement avec le Président  du Conseil général.  À 
cette occasion, à la veille de la pause d'été, il ava it présenté son rapport au Conseil général par écrit.  
La version intégrale de ce rapport avait été distribué e la veille dans le document TN/C/5.  Comme le 
Directeur général l'avait indiqué la veille à la réunion  du CNC, son rapport n'était pas conçu, en soi, 
comme un document de négociation ou de discussion.   Il avait présenté ce rapport sous sa propre 
responsabilité en tant que Président du CNC, pour f aciliter la réflexion des Membres durant l'été et 
pour contribuer à focaliser les travaux intensifs auxqu els les Membres devaient s'atteler à leur retour, 
durant l'automne.  Il espérait que cela aiderait les Membres dans le chemin critique menant à Hong Kong.  Il n'avait pas l'intention de donner lect ure de son rapport, mais souhaitait s'en inspirer 
pour donner son évaluation générale du stade a uquel les Membres étaient parvenus dans les 
négociations menées sous les auspices du CNC, ains i que sa perception des principaux enjeux futurs.  
Les délégations avaient déjà eu l'occasion, bien entendu, de faire consigner leurs vues sur l'état 
d'avancement des négociations à la réunion du CNC.   Les Présidents des différents organes avaient 
présenté leur évaluation actualisée du stade auquel le s Membres étaient parvenus, y compris dans les 
trois domaines où des travaux intensifs s'étaient pour suivis depuis le début de la réunion du CNC la 
semaine précédente.  Les Membres avaient terminé le  mois sans avoir effectué des percées majeures 
mais avec une perception beaucoup plus nette d es principales questions appelant des décisions 
urgentes et des liens entre ces questions.  De plus , ils avaient terminé ce mois avec une perception 
renouvelée de l'absolue nécessité de résoudre rapi dement ces questions pour que leurs ambitions 
essentielles pour Hong Kong puissent se réaliser.  La  situation dans laquelle se trouvaient les 
Membres faisait de la Conférence ministérielle  de Hong Kong une mission plus ardue, mais non 
impossible.  De l'avis du Directeur général, les Membres avaient perçu de tous côtés un engagement renouvelé à concrétiser leurs ambitions.  À cette ré union du CNC, le Directeur général avait suggéré 
que la déception devait immédiatement se transformer en détermination, et il croyait avoir perçu cette 
détermination durant la réunion du CNC qui s'était te nue la veille.  Cependant, il avait aussi souligné 
que personne ne devait douter que l'al erte qu'il avait lancée plus tôt au cours de ce mois demeurait en 
vigueur, et il avait exhorté tous les Membres à l'éc outer.  Ce devait être un véritable appel au réveil 
pour tous les participants.  Si les percées nécessaires ne se concrétisaient pas au début de l'automne, la 
possibilité d'obtenir à Hong Kong les résultats de  fond – qui étaient essentiels pour la conclusion du 
Cycle – serait inévitablement compromise.  Toutefois,  le ferme attachement dont le Cycle bénéficiait, 
comme on l'avait constaté, dans les plus hautes s phères politiques sous-tendait le travail des Membres  WT/GC/M/97 
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 et rendait l'échec impensable.  La voie était peut-ê tre ardue, mais elle devait mener à une conclusion 
heureuse. 
121. Le Directeur général a estimé que tous les Me mbres approuvaient le diagnostic qu'il avait 
présenté la veille à la réunion du CNC.  Les Memb res avaient entendu les déclarations très réfléchies 
et détaillées d'un grand no mbre de délégations, dont certaines av aient été faites par des fonctionnaires 
basés dans les capitales, y compris par M. le Minist re Nakagawa (Japon).  Quelles que soient les vues 
divergentes sur le contenu des négociations, il était clair que tous les participants avaient la même 
détermination d'achever le Cycle.  Les Membres av aient aussi entendu de fermes réaffirmations de la 
volonté d'obtenir des résultats ambitieux à Hong Kong, d'y œuvrer de manière intensive et de prendre 
les décisions nécessaires à cette fin.  Le Direct eur général a estimé que tous les Membres étaient 
d'accord avec lui pour dire qu'il était urgent de tr ouver des solutions aux problèmes en suspens qui les 
empêchaient d'avancer, et qu'il fallait le faire au  début de l'automne.  Selon lui, les Membres 
s'entendaient aussi pour adopter une approche  visant à transformer leur déception en une 
détermination de progresser de façon urgente.  Dans  son rapport, il avait évoqué certaines questions 
essentielles qu'il fallait, selon lui, résoudre absolu ment de façon urgente pour pouvoir débloquer les 
progrès, non seulement dans le domaine particulier c oncerné mais aussi dans l'éventail plus large des 
domaines de négociation.  Ce n'étai t pas – loin de là – une liste ex haustive des éléments qui devaient 
faire partie d'un ensemble équilibré pour Hong Kong , mais c'était une tentative qui avait pour but 
d'aider les Membres à se focaliser sur les questions les plus urgentes.   Le Directeur général a souhaité 
souligner la nécessité que la di mension développement demeure au centre des négociations dans tous 
les domaines.  Les Membres devaient trouver de s réponses aux attentes légitimes des pays en 
développement pour le Cycle en cours.  S'agissant d es travaux futurs, tous les participants devaient 
utiliser de la manière la plus productive possible le très court laps de temps qui leur restait pour 
préparer la Conférence ministérielle.  De plus, ces travaux devaient être organisés d'une manière 
cohérente, flexible et efficace.  En examinant dans son rapport le chemin critique menant à 
Hong Kong, le Directeur général avait aussi donné sa  perception des dispositions qui pouvaient être 
prises à cette fin.  Son point de vue essentiel éta it que le fond devait guider le processus, et non 
l'inverse.  Le meilleur processus du monde était voué  à l'échec s'il n'existait pas une volonté commune 
de parvenir à une convergence sur les questions de fond.  Cela supposerait le  maintien d'une approche 
flexible et pragmatique du processus de négociation,  qui devait pleinement tirer parti de toutes les 
possibilités de progrès tout en tenant dûment compte  des principes qu'étaient la transparence et la 
participation de tous. 
122. Pour mettre en œuvre un processus dicté par les questions de fond, il fallait suivre de près et 
en permanence les progrès accomplis et prendre ra pidement, au besoin, les mesures correctives 
nécessaires.  Le Directeur général avait laissé ente ndre que, dans cette optiq ue, il faudrait peut-être 
prévoir des bilans intermédiaires appropriés, répartis sur la période de trois mois qui restait avant la 
Conférence ministérielle.  La forme que pourraient re vêtir ces bilans et le niveau auquel ils seraient 
effectués restaient à déterminer.  Toutefois, ils ne  devaient pas devenir des échéances en soi, mais 
plutôt des évaluations réalistes des progrès réali sés tout au long du chemin vers Hong Kong.  Le 
Directeur général avait suggéré que le premier de ces bilans interméd iaires devrait se situer au plus 
tard à la mi-octobre.  À ce moment-là, les Memb res devraient être parvenus ou sur le point de 
parvenir à un accord sur les principales questions stratégiques qu'il avait recensées dans son rapport.  
Ainsi qu'il l'avait dit auparavant, ce dont les Membres avaient besoin de façon urgente, ce n'était pas 
seulement d'un changement de régime dans les négoc iations mais aussi d'un changement d'attitude et 
de cap.  Le temps de recenser les options était passé.  Il était temps maintenant de faire des choix.  Il 
fallait pour cela un dialogue franc et un leadership ax é sur des résultats concrets et spécifiques.  Le 
Directeur général avait suggéré d'am orcer les travaux intensifs dès le début de septembre et ajouté que 
le mois d'août ne devrait toutefois pas être du temp s perdu.  Il devrait être mis à profit en vue de 
préparer le terrain pour les décisions et d'intensif ier le flux de contacts informels entre Ministres et 
négociateurs qui était essentiel pour réaliser des progrès. WT/GC/M/97 
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 123. Dans son rapport, le Directeur général avait voulu fournir une évaluation honnête et franche 
car, à son avis, c'était de cela que les Membres avaient besoin à ce moment-là.  En outre, il s'était situé, autant que possible, dans une optique prosp ective, et les suggestions qu'il avait faites avaient 
visé à préserver les ambitions que tous les Membres avaient pour le Cycle.  Les Membres devaient absolument achever le Cycle de Doha en 2006.  Ce dé lai était bien réel.  Pour y arriver, ils devaient 
avoir en décembre à Hong Kong une réunion ministérie lle qui aboutisse sur les questions de fond.  Ils 
avaient accompli quelques progrès dans cette voie mais  moins, peut-être beaucoup moins, qu'ils ne 
l'avaient souhaité.  Il leur restait donc beaucoup à faire.  Ils pouvaient sûrement encore y arriver à 
condition qu'ils évitent désormais de relâcher leur s efforts et de suivre une stratégie du bord du 
gouffre et qu'ils s'attachent plutôt, immédiatemen t après la pause d'été, à prendre des décisions 
politiquement engagées et axées sur des résultats.  Personne ne suivrait les progrès des Membres de 
plus près que le Directeur général, et il continuera it d'appuyer leurs efforts dans toute la mesure du 
possible.  Il était convaincu qu'un succès bien mérité couronnerait leurs efforts. 
124. Les représentants de l'Argentine
, du Bangladesh pour les PMA , de la Barbade , du Brésil  (y 
compris au nom du G-20 ), du Chili , de la Chine , de la Corée , du Costa Rica , de Cuba , de l'Égypte 
pour le Groupe africain , d'El Salvador , des États-Unis , du Guatemala , du Honduras , de l'Indonésie  
pour le G-33 , de la Jamaïque , du Lesotho , de Maurice , du Népal , de la Norvège , de l'Ouganda , du 
Pakistan , du Pérou , des Pilippines , de la République bolivarienne du Venezuela , de la République 
dominicaine , de Saint-Kitts-et-Nevis , de Singapour , du Taipei chinois , de la Tanzanie , de la Thaïlande  
et de la Trinité-et-Tobago  ont demandé que les déclarations qu' ils avaient faites à la réunion du CNC 
du 28 juillet soient incluses dans le compte rendu de la réunion en cours.3 
125. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  a remercié le Directeur général 
pour son rapport.  Le Venezuela croyait comprendr e, d'après l'introduction, que ce rapport n'était pas 
censé servir de document de négociation ou de discussion,  mais était plutôt présenté afin de favoriser 
la réflexion.  Toutefois, il ressemblait très fortem ent à un document de négocia tion.  La délégation de 
l'intervenant comprenait que ce n'en était pas un,  mais celui-ci a souha ité expliquer pourquoi ce 
document en donnait l'impression.  Le Directeur gé néral avait présenté, sous sa propre responsabilité, 
un rapport qui était lui-même basé sur plusieurs ra pports établis par d'autres présidents sous leur 
responsabilité.  La plupart de ces rapports étaien t équilibrés, comme de nombreuses délégations 
l'avaient indiqué la veille au CNC, mais certains ne  l'étaient pas, ou, du moins, comprenaient des 
éléments qui, de l'avis du Venezuela, ne renda ient pas compte de la situation actuelle des 
négociations.  Ce document ne re flétait donc pas totalement les discussions menées la veille.  
L'enthousiasme exprimé dans le  rapport pour l'impulsion donnée à Dalian contrastait avec les 
évaluations figurant en conclusion de cette miniréunion ministérielle et avec ses résultats réels.  S'agissant de l'AMNA, par exemple, certains Membres continuaient de penser qu'il n'était pas encore 
temps de résoudre le problème du cercle vicie ux mentionné dans le document.  S'agissant des 
services, il était fait référence à l'annexe 1 du ra pport du Président de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services.  Certaines délégations avaient exprimé des réserves, non 
seulement sur cette annexe mais aussi sur l'équ ilibre global du document.  Pour ce qui était du 
commerce et de l'environnement, les divergences con cernant le cadre général des négociations en la 
matière restaient importantes.  Ainsi, le chemin  critique présenté aux Membres à la fin du document 
contenait des éléments des modalités de négociati on que tous les Membres devaient encore accepter 
formellement.  Le Venezuela était conscient que le Directeur général avait légué ce document aux 
Membres pour transmettre le rôle mobilisateur qui lu i avait permis d'aider les Membres au cours des 
dernières années.  C'était ainsi que la déléga tion de la République bol ivarienne du Venezuela 
considérait cette contribution. 
                                                     
 
3 Les déclarations faites par ces délégations à la réunion du CNC du 28 juillet, qui figurent 
dans le compte rendu de cette ré union, reproduit dans le document TN/C/M/19, sont incorporées par 
référence dans le présent compte rendu.  WT/GC/M/97 
 Page 37 
 
 
 126. Le représentant des États-Unis  s'est dit honoré de pouvoir s'adresser brièvement au Conseil 
général.  Il avait remporté très récemment une vict oire au Congrès, le Sénat venant de confirmer la 
conclusion d'un accord de libre-échange des États- Unis avec les pays d'Amérique centrale et la 
République dominicaine.  Cet accord, bien que rela tivement limité en termes  d'échanges, était devenu 
un symbole aux États-Unis.  Après avoir réussi à fa ire adopter ce projet particulier, les États-Unis 
pourraient obtenir des résultats encore meilleurs à l'OMC.  L'intervenant a estimé que ce succès leur 
permettrait de montrer la voie à suivre de faç on encore plus énergique en ce qui concernait la 
libéralisation des échanges et tous  ses avantages sur la scène mondiale.  Il a souhaité souligner 
brièvement le message formulé la veille au CNC pa r les États-Unis.  Il s' agissait essentiellement d'un 
message d'espoir et d'engagement – l'espoir que l es Membres feraient les progrès que chacun espérait, 
et l'engagement que les États-Unis continueraient  à jouer un rôle prépondérant dans ces efforts et 
accorderaient leur soutien au plus haut niveau.  Le  Président des États-Unis était un partisan du Cycle 
de Doha.  Certains Membres avaient constaté ce soutien et cette vision par eux-mêmes à la réunion 
du G-8 à Gleneagles.  Le Président des États-Unis avait demandé aux Membres d'être audacieux et de 
ne pas manquer l'occasion de faire en sorte que le  commerce contribue sensiblement à la croissance 
mondiale et au développement.  L'essentiel était de créer de nouvelles opportunités et de montrer aux 
ressortissants des pays Membres que le renforcement du commerce pouvait entraîner des 
changements positifs et importants dans leur vie.  Il en était ainsi aux États-Unis, et le Président des 
États-Unis acceptait de relever ce défi, mais c'était aussi vrai dans le monde entier, et certainement 
dans les pays en développement.  C'était pour cette raison que tous les Membres cherchaient à faire en 
sorte que le Cycle aboutisse à de nouvelles opportunités pour les produits et les services des pays en 
développement.  La dynamique créée par les États- Unis était positive, mais le commerce n'était pas 
toujours une question facile à régler à l'heure actu elle.  Le Congrès des État s-Unis avait déterminé 
précédemment, au printemps, qu'il était important que les États-Unis restent à l'OMC, car un système basé sur des règles était essentiel pour leur croissa nce économique mais aussi pour la prospérité 
économique mondiale et la réduction de la pauvreté.   En outre, le Président des États-Unis avait 
maintenant reçu l'approbation de proroger brièvement le mandat pour la promotion des échanges, 
permettant aux États-Unis de négocier un accord comp let dans le cadre de D oha d'ici à la fin de 2006 
en vue de son approbation par le Congrès.  Les États- Unis travaillaient aussi actuellement, par le biais 
de leur ancien Secrétaire à l'agriculture, à la ré forme de l'agriculture et au renouvellement de leur 
législation agricole.  Cela correspondait bien à leur objectif pour Hong Kong – assurer des modalités 
dans le domaine de l'agriculture. 
127. L'intervenant a réitéré que l'adoption par le Séna t, la veille, de l'Accord de libre-échange avec 
l'Amérique centrale était très importante et qu'elle  aiderait les États-Unis à progresser dans l'examen 
de leurs questions plus générales concernant la libéralisation des échanges.  Tous les Membres avaient 
des ambitions élevées dans divers domaines du Cycl e de Doha, à commencer par l'agriculture.  Les 
États-Unis avaient dit clairement qu'ils étaient pr êts à étudier différentes approches qui pourraient 
rassembler les éléments du PDD et aboutir à des réal isations substantielles conc ernant les trois piliers 
de l'agriculture.  L'intervenant croyait comprendr e que les discussions menées la veille avaient de 
nouveau confirmé que l'accès aux marchés dans l'agriculture rest ait un obstacle majeur dans les 
négociations.  Les discussions n'étaient pas aussi  avancées dans ce domaine que dans les autres 
domaines de négociation sur l'agriculture et on pouvait constater que cela freinait les progrès, non 
seulement dans les autres négociations sur l'agricultu re mais aussi en ce qui concernait l'AMNA et les 
services.  La délégation des États-Unis avait écouté attentivement les préoccupations et les sensibilités 
spécifiques exprimées par les pays en développ ement qui étaient ses partenaires dans ces 
négociations.  Les États-Unis étaient prêts à œuvrer avec ces Membres pour répondre à leurs 
préoccupations, en s'appuyant sur le système basé sur des règles qui était si important pour tous et en 
renforçant ce système.  L'intervenant a estimé que  les Membres devaient se montrer ambitieux dans 
tous les domaines des négociations s'ils voulaient atteindre leurs objectifs et mener à bien ces 
négociations en 2006.  Il était venu à la réunion en co urs dans le but de rencontrer des Ministres, des 
ambassadeurs et des fonctionna ires de l'OMC, pour voir par lui-même comment l'on pourrait 
surmonter les blocages rencontrés par les Membres, a ller de l'avant et faire en sorte que tous les WT/GC/M/97 
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 Membres gardent d'abord présents à l'esprit les av antages potentiels – pour les travailleurs, les 
agriculteurs, les fournisseurs de services et les consommateurs – d'un Cycle qui serait couronné de succès.  Tous les Membres avaient une mission, sinon ils ne seraient pas là.  Leur mission était d'améliorer la vie de leurs citoye ns et l'économie mondiale en menant  à bien le PDD.  Ils devaient 
tous s'y prendre mieux en restant axés sur les avantage s de la libéralisation des échanges et en relevant 
les défis en matière d'ajustement  qu'ils rencontraient tous à mesu re que ce processus avançait.  Les 
États-Unis avaient joué un rôle prépondérant dans  le lancement des négociations.  Comme tous le 
savaient, ils continueraient à jouer ce rôle en essayant de mener à bien les négociations.  Les 
États-Unis étaient prêts à se montrer audacieux et cr éatifs et à tenter d'aplanir les divergences, mais 
c'étaient tous les Membres qui devaient s'y e fforcer.  L'intervenant a espéré que les Membres 
mettraient l'été à profit pour trouver des manières cr éatives de s'entendre, afin de pouvoir relever les 
importants défis à venir et obtenir à Hong K ong les résultats nécess aires pour achever ces 
négociations en 2006.  Pour sa part, il profiterait de l'été pour faire avancer le processus, et il attendait 
avec impatience la poursuite de négociations sérieuses en septembre.  Il a remercié les Membres pour 
leur attention et félicité le Préside nt pour la manière très efficace dont elle dirigeait le Conseil général. 
128. La Présidente
 a félicité le représentant des État s-Unis pour les questions commerciales 
internationales au sujet de l'adoption de l'ALEAC par le Congrès.  Sa présence et celle des Ministres 
japonais et du Secrétaire Tsang (Hong Kong, Chine)  à la réunion en cours du Conseil général, ainsi 
que la présence du Commissaire européen au commerce à la réunion du CNC, montraient que ces personnes étaient attachées au su ccès de la Conférence minist érielle de Hong Kong et à une 
conclusion heureuse du Cycle en 2006.  La Présidente a estimé pouvoir dire au nom de tous les 
Membres que cela leur donnait beaucoup de courage et d'espoir et qu'ils feraient tout leur possible 
pour réaliser leurs objectifs communs. 
129. Le représentant du Nigéria
 a dit que sa délégation avait pris note avec un vif intérêt du rapport 
du Président du CNC, qui mettait en évidence les domai nes du programme de trav ail dans lesquels des 
progrès avaient été accomplis, ainsi que les difficultés qui subsistaient.  D'après cette évaluation, la 
délégation nigérienne avait conclu  que la balance penchait en géné ral davantage du côté négatif que 
du côté positif.  Elle restait donc déterminée à fair e progresser le processus après le mois de juillet, 
afin de réduire les divergences soulignées dans le rapport.  Le Nigéria espérait que, grâce à une 
impulsion politique appropriée, la plupart des préoccu pations existantes pourraient être résolues avant 
Hong Kong. 
130. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et de toutes les déclarations. 
10. Préparation de la sixième session de la Conférence ministérielle 
a) Présence des organisations internationales inte rgouvernementales en tant qu'observateurs  
– Demandes présentées par: 
i) la ligue des États arabes 
ii) l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) 
131. La Présidente  a rappelé qu'à sa réunion de mai, le  Conseil général était convenu que, 
conformément à la pratique habituelle et aux Lign es directrices convenues pour le statut d'observateur 
des OIG figurant à l'annexe 3 du Règlement intérieur du Conseil général (WT/L/161), les 
organisations qui avaient été invitées à assister à la Conférence ministérielle de Cancún seraient également invitées à assister à la Conférence minist érielle de Hong Kong.  Le Conseil général était 
également convenu que des consultations seraient me nées sur les demandes de statut d'observateur 
auprès de la Conférence ministérielle de Hong Kong émanant de toutes les autres OIG qui n'avaient  WT/GC/M/97 
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 pas eu le statut d'observateur à Cancún et qui n'ét aient observateurs ni auprès du Conseil général ni 
auprès d'autres organes de l'OMC. 
132. En outre, à la réunion de mai du Conseil, la  Présidente avait informé les Membres qu'une 
demande de statut d'observateur auprès de la Conférence ministérielle de Hong Kong avait été 
présentée par la Ligue des États arabes, et elle ava it invité les Membres qui souhaitaient consulter la 
communication envoyée par cette organisation à cont acter la Division des relations extérieures du 
Secrétariat.  Elle avait également proposé qu'en ce qui concernait cette dema nde, le Conseil général 
procède exactement de la même manière qu'il l' avait fait jusque-là pour les demandes de statut 
d'observateur auprès des Conférences ministérielles pr ésentées par des OIG qui n'avaient ce statut ni 
auprès du Conseil général, ni auprès d'autres organes de l'OMC.  En conséquence, elle avait proposé 
que, à moins que le Secrétariat ne reçoive des objecti ons de Membres avant le 15 juin 2005, la Ligue 
des États arabes se voie accorder le statut d'observateur auprès de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Elle avait aussi indiqué  que, comme par le passé, elle informerait le Conseil général à sa 
réunion suivante de la situation c oncernant cette demande, et que l es délégations auraient l'occasion à 
cette réunion d'engager un débat sur cette demande si une object ion avait été reçue.  Deux réserves 
avaient été envoyées depuis lors au Secrétariat da ns le délai proposé, et il n'y avait donc pas de 
consensus à ce stade pour accéder à la demande de la  Ligue des États arabes.  Afin d'assurer la 
transparence du processus, le Président a demandé que  les délégations ayant exprimé des réserves au 
sujet de la demande de la Ligue des États arabes en informent tous les Membres. 
133. Le représentant d'Israël
 a dit que son pays n'était pas en mesure, actuellement, d'approuver la 
demande de statut d'observateur auprès de la Conf érence ministérielle de Hong Kong qui avait été 
présentée par la Ligue des États arabes. 
134. Le représentant des États-Unis  a dit que, par souci de transparence, comme le Président l'avait 
suggéré, il souhaitait confirmer que les États-Unis avaient aussi fait objection à l'octroi du statut 
d'observateur auprès de la Conférence ministérie lle de Hong Kong à la Ligue des États arabes. 
135. Le représentant de l'Égypte, au nom du Groupe arabe , a regretté que la demande de la Ligue 
des États arabes n'ait pas pu être acceptée par consensus.  Comme les Membres le savaient tous, cette 
demande satisfaisait aux critères applicables et avait recueilli le soutien de la majorité des Membres.  
Toutefois, le Groupe arabe acceptait la règle de l'Orga nisation, qui était le cons ensus.  Il demandait de 
nouveau instamment à tous les Membres d'œuvrer pour parvenir à un accord ou à une entente sur la 
question globale du statut d'observateur tant aupr ès du Conseil général et de s organes subsidiaires 
qu'aux Conférences ministérielles – une question dont les Membres étaient saisis depuis 1999.  Cet 
accord devrait respecter les principes régissant l' Organisation qui étaient inscrits dans l'Accord 
instituant l'OMC.  Le Groupe arab e attendait avec intérêt de partic iper à toute consultation que le 
Président pourrait mener sur cette question. 
136. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
137. La Présidente  a dit ensuite que depuis la réunion la pl us récente du Conseil général, l'Agence 
de coopération et d'information pour le commerce in ternational (ACICI), qui n'avait actuellement le 
statut d'observateur auprès d'aucun des organes de  l'OMC, avait fait parvenir au Secrétariat une 
demande de statut d'observateur auprès de la C onférence ministérielle de Hong Kong.  Les Membres 
qui souhaitaient consulter la comm unication envoyée par cette organisation étaient invités à se mettre 
en rapport avec la Division des relations extérieu res du Secrétariat.  La  Présidente a proposé aux 
Membres de procéder exactement de la même façon que par le passé en ce qui concernait les 
demandes de statut d'observateur aux Conférences ministérielles reçues d'OIG qui ne jouissaient du 
statut d'observateur ni au Conseil général ni auprès  des autres organes de l'OMC.  Elle a donc proposé 
que, si aucun Membre n'avait envoyé d'objection au Secrétariat au 15 août 2005, l'ACICI bénéficierait 
du statut d'observateur à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Comme par le passé, elle WT/GC/M/97 
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 indiquerait à la réunion suivante du Conseil ce qu'il en était de cette demande, et les délégations 
auraient l'occasion à cette réunion d'engager un dé bat sur cette demande si une objection avait été 
reçue d'une délégation à la date du 15 août. 
138. Le représentant du Bénin
 a dit que, en tant que Président du Conseil des représentants de 
l'ACICI, il souhaitait présenter brièvement cette agen ce au Conseil général.  L'ACICI avait été créée 
en 1998 à l'initiative du gouvernement suisse.  Elle av ait été établie en tant qu'agence indépendante, 
basée à Genève, ayant comme mandat d'aider les pays les moins favorisés à participer de manière plus active aux travaux et aux négociations de l'OMC.  Le processus de transformation de l'ACICI avait été 
lancé sous la forme d'une Initiative, adoptée pa r les Ministres du commerce de 55 gouvernements 
pendant la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.  Cette Initiative visait à étudier la 
faisabilité de la transformation de l'ACICI en une OI G.  En mars 2002, le Gr oupe d'étude formé suite 
à l'approbation de cette Initiative avait rendu un rapport lors de la Conférence internationale des 
Nations Unies sur le financement du développement , à Monterrey.  Ce rapport avait mandaté le 
Groupe d'étude pour négocier l'Accord instituant l'AC ICI en tant qu'OIG.  Le Groupe d'étude avait 
finalisé la négociation de l'Accord, signé en décembre 2002.  L'ACICI comptait actuellement sept 
membres bailleurs de fonds et 52 membres participants.  En vertu de l'Accord, le financement futur de 
l'ACICI serait assuré par les bailleurs de fonds su ivants:  Danemark, Finlande, Irlande, Pays-Bas, 
Royaume-Uni, Suède, Suisse.  Le statut de membre participant était ouvert à tous les pays les moins favorisés sans aucun engagement financier.  L'ACICI avait pour objectif d'aider les membres 
participants, c'est-à-dire les pays en dével oppement aux ressources limitées, dont les petites 
économies vulnérables, les économies en transition, les pays les moins avancés et, surtout, ceux qui 
n'avaient pas de représentation permanente à Genè ve, à participer effectivement aux travaux de 
l'OMC.  L'ACICI collaborait activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la Semaine de Genève de l'OMC pour les Membres sans représentation,  depuis la création de cet événement en 1999.  
L'assistance à la préparation des Conférences mini stérielles était également une activité permanente 
de l'Agence.  À ce titre, l'ACICI avait organisé un séminaire sous-régional à Kinshasa (République 
démocratique du Congo) et se préparait à faire de même au Bénin et en République centrafricaine.  
Pour toutes ces raisons, le Bénin souhaitait recommand er aux Membres d'accorder à l'ACICI le statut 
d'observateur à la Conférence ministér ielle qui aurait lieu prochainement. 
139. Le Conseil général a pris note
 des déclarations et a appr ouvé la proposition du Président. 
b) Élection du bureau de la sixième session – Déclaration du Président 
140. La Présidente  a rappelé que les Ministres réunis à Cancún avaient demandé au Conseil 
général de procéder à des consultati ons afin de désigner le président et les vice-présidents – à savoir le 
Président et trois Vice-Présidents – de la Conféren ce ministérielle qui occ uperaient leurs fonctions 
jusqu'au terme de la sixième session.  Elle a rappe lé qu'à la réunion de mai du Conseil général, les 
Membres étaient convenus que, selon la pratique  habituelle, ils éliraient un représentant du 
gouvernement hôte – dans le cas présent, Hong Kong,  Chine – pour présider la Conférence.  Les 
Membres étaient aussi convenus que le Président pr océderait à des consultations sur l'élection des 
trois Vice-Présidents et que le Conseil général revi endrait sur cette question à sa réunion suivante de 
manière à ce que la liste complète pui sse être adoptée en une seule fois. 
141. Sur la base des consultations qu'elle avait menées récemment avec les représentants des 
groupes régionaux au sens large, qui lui avaient eu x-mêmes indiqué les candidats consensuels aux 
postes des trois Vice-Présidents, la Présidente était en mesure de proposer que le Conseil général élise 
le Bureau suivant à la présidence de la sixième session: 
Président:  M. John Tsang 
    Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie     Hong Kong, Chine  WT/GC/M/97 
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 Vice-Présidents:   S.E. Martin Bartenstein     Ministre fédéral des affaires économiques et du travail     A u t r i c h e  
    S.E. Mme Billie Antoinette Miller 
Ministre principale et Ministre des affaires étrangères et du commerce 
extérieur  Barbade 
     S.E. M. Idris Waziri 
    Ministre du commerce 
    N i g é r i a  
142. Le Conseil général est convenu
 d'élire le Bureau susmentionné à la présidence de la sixième 
session de la Conférence ministérielle. 
143. Le représentant du Nigéria  a exprimé la gratitude de s on gouvernement pour le choix d'un 
Ministre nigérien à l'un des postes de Vice-Président .  Au nom de ce Ministre, l'intervenant a tenu à 
assurer aux Membres que son pays était déterminé à œuvrer pour la réussite du système commercial 
multilatéral et la conclusion fructueuse du Cycle de Doha.  Le gouvernement ni gérien remerciait aussi 
l'ensemble des Membres de l'OMC, et notamment le Groupe africain, pour la confiance accordée au 
Nigéria, qui était très touché d'avoir le privilège de servir à ce titre. 
144. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
c) Déclaration de la Présidente 
145. La Présidente  a dit que les Membres venaient d'en tendre le rapport du Président du CNC qui, 
comme d'autres, avait décrit avec exactitude où ils en étaient dans les négociations.4  Les Présidents 
des groupes de négociation avaient dépeint la situa tion en des termes très semblables, la veille, au 
CNC.  Il serait certainement juste de dire que les Membres n'étaient pas arrivés là où ils le 
souhaitaient.  Ils avaient fait quelques progrès sur cer taines questions, mais il restait beaucoup trop de 
points à régler.  Les progrès accomplis avaient été beaucoup trop lents.  Les Membres avaient fait 
précisément ce que la Présidente avait évoqué dans sa déclaration d'acceptation en février et ce qu'ils 
ont dit ne pas vouloir faire – à savoir, remettre la pl upart des décisions à l'au tomne et, éventuellement, 
surcharger l'ordre du jour des Ministres pendant les cinq jours de la Conférence ministérielle de Hong Kong, qui revêtait une impor tante dimension politique.  Les Membres connaissaient tous ce 
scénario et savaient tous comment il se terminait.  Pour compliquer encore les choses, un certain 
nombre de Chefs de délégation seraient remplacés pe ndant l'été, notamment des Présidents de groupes 
de négociation.  Certains de ces remplacements avai ent été évités temporairement et d'autres étaient 
en suspens, mais tous ces changements alourdiraient  encore la tâche des Membres.  Pour ce qui était 
de ne pas alourdir cette tâche, la Présidente s'a ssociait aux propos du Directeu r général et des autres 
intervenants qui avaient dit qu'il n' y avait pas de crise dans les négociations et qu'il n'y avait pas lieu 
de tirer la sonnette d'alarme.  En vérité, il y ava it longtemps que les Membres s'étaient rendu compte 
qu'ils avaient peu de chances de progresser davantage dans les négociations d'ic i à juillet.  Mais il 
n'était pas dans la nature de la Présidente, ni dans  celle des Membres, de jeter l'éponge.  Le défi pour 
les Membres était de continuer à agir de manière délibérée et déterminée. 
                                                     
 
4 Le texte intégral de la déclaration du Président a été distribué ultérieurement dans le document 
WT/GC/95. WT/GC/M/97 
Page 42  
 
 146. La Présidente avait tenu des consultations info rmelles avec les Membres et pensait que, pour 
réussir à Hong Kong, les Membres auraient besoin de trois choses.  Premièrement, ils devraient 
employer le temps dont ils disposaient de la façon la  plus efficace et la plus rationnelle.  À cet effet, 
ils pourraient, entre autres:  limiter aux seules questions essentielles les travaux des organes 
permanents, autres que l'Organe de règlement d es différends et l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, de manière à permettre aux Membres de concentrer leurs ressources sur les organes de 
négociation;  éviter la tenue en dehors de Genève de réunions ministérielles informelles qui entraient 
en conflit avec le programme de négociation et qui él oignaient les négociateurs de Genève pendant de 
longues périodes;  assurer la participation plus fré quente et plus active de hauts fonctionnaires au 
processus de Genève;  faire en sorte que les Minist res soient prêts à intervenir à tout moment pour 
donner des orientations politiques, notamment en se  déplaçant à Genève pour se consulter, et qu'ils 
maintiennent des contacts réguliers entre eux, en tre les réunions, de manière à mieux comprendre 
leurs positions et leurs besoins respectifs;  outre  cet engagement continu, il pourrait être utile 
d'organiser une réunion pour faire le point de la situa tion au début de l'automne, afin de permettre aux 
Ministres d'examiner si des progrès avaient été accomplis;  et, ce qui était peut-être le plus important, 
il fallait une gestion plus cohérente,  plus intégrée, plus centralisée et plus continue du processus de 
négociation.  Il était maintenant indispensable de  commencer à rassembler les différents éléments des 
négociations qui avaient bien souvent suivi des voies distinctes.  La Présidente avait l'intention de 
consulter à la fois le Directeur général sortant et  le nouveau Directeur général pour voir comment cela 
pourrait se faire rapidement, de manière à cibler l' ensemble des travaux pendant l'automne.  Pour 
utiliser efficacement le temps dont les Membres dis poseraient à l'automne, il fallait mettre à profit la 
pause du mois d'août.  Les Membres devaient en  profiter pour réexaminer leurs positions de 
négociation avec les capitales – pour définir de nouve lles approches qui permettraient d'obtenir des 
résultats acceptables. 
147. Deuxièmement, la transparence et la particip ation effective aux négociations étaient des 
questions à propos desquelles la Présidente avait re çu d'innombrables requêtes de la part des petits 
pays Membres.  La Présidente partageait l'importance collective que les Membres attachaient à cette 
question et pensait que l'engageme nt de l'Organisation en faveur de la transparence et de la 
représentation effective serait respecté de plusieurs f açons.  Par exemple, le Bureau de la sixième 
Conférence ministérielle, qui venait d'être établi, était représentatif, mais les membres du Bureau devaient à leurs mandants des séances d'information régulières.  Pour assurer la transparence et la 
participation effective, il faudrait aussi organi ser plus fréquemment des réunions du CNC et des 
réunions informelles de Chefs de délégation et assure r l'intégration et la pa rticipation effectives des 
coordonnateurs régionaux a ux consultations formelles et inform elles.  Les coordonnateurs régionaux 
seraient chargés d'informer effectivement leurs mandants en temps voulu. 
148. En tant que Présidente du Conseil général, elle  était prête à informer chaque délégation et 
chaque groupe des questions qui se posaient dans les négocia tions et sur lesquell es ils pourraient avoir 
besoin d'éclaircissements.  Elle était certaine que le Directeur général et les Présidents des groupes de 
négociation seraient également disposés à fournir cette assistance à tous les Membres.  Elle envisageait aussi de consulter le Dir ecteur général pour faire en sorte de tirer le meilleur parti possible 
de la deuxième Semaine de Genève pour les Memb res sans représentation, de manière à ce que 
celle-ci soit axée sur les questions que les Membres devraient aborder avant et pendant la réunion 
ministérielle de Hong Kong.  Troisièmement, et c' était là le point le pl us important, les Membres 
auraient besoin d'une réelle volonté politique – non pas de discours politiques mais d'une action 
politique et de courage politique, non pas de co ntraintes politiques mais de solutions politiques 
créatives.  Au bout du compte, ce serait de la vol onté politique que dépendrait le succès des Membres 
à Hong Kong.  Les objectifs pour Hong Kong ne devraient pas être réduits.  C'étaient les mêmes que 
ceux que les Membres avaient fixés au début de  l'année – les modalités dans le domaine de 
l'agriculture, qui restaient le moteur des négociatio ns;  les modalités concernant l'accès au marché 
pour les produits non agricoles;  une masse criti que d'offres de qualité concernant les services;  un 
programme de négociation conve nu dans le domaine des règles, y compris la facilitation des  WT/GC/M/97 
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 échanges;  et une contribution significative au  développement dans tous les domaines des 
négociations.  La Présidente souhaita it aussi rappeler aux Membres, comme  elle l'avait fait en février 
lorsqu'elle avait pris ses fonctions à la présiden ce du Conseil général, l'importance que les Membres 
africains, les pays les moins avancés et les pays ACP attachaient à la réalisation de progrès sur la question du coton, conformément au mandat de né gociation dans le domaine de l'agriculture, qui 
prévoyait des réductions substan tielles du soutien interne ayant des effets de distorsion sur les 
échanges et des améliorations substantielles de l'ac cès aux marchés.  Ce mandat ne pouvait pas lui non 
plus être réduit.  C'était un domaine dans lequel il fallait agir d'urgence, qui était lui-même lié aux 
priorités globales plus générales que la  Présidente avait évoquées en février. 
149. Jusqu'alors, les progrès avaient été désespérément lents.  Toutefois, la Présidente demandait 
instamment au Conseil général de garder à l'esprit la situation d'ensemble.  Le Programme de Doha 
pour le développement pouvait cont ribuer réellement à la réalisa tion des priorités globales plus 
générales qu'étaient la réduction de la pauvreté et le développement durable.  La Conférence 
ministérielle de Hong Kong pourrait ouvrir la voie à l'achèvement du PDD.  C'était une occasion rare, 
que les Membres ne pouvaient pas se permettre de manque r.  Au début de l'année, le Président avait 
dit que "[l]'Organisation serait mise au défi pendant  l'année.  Des décisions difficiles devraient être 
prises et tous le savaient."  Elle avait dit aussi que, dans plusieurs domaine s, les Membres devaient 
faire face à la situation.  Rien n'avait changé.  Comme elle l'avait dit alors, le défi pour cette 
organisation résidait dans le fait qu'elle était axée sur les résultats et que ceux-ci influaient directement 
sur différentes sphères de la vie économique.  L'Orga nisation serait toujours jugée d'après les résultats 
réels sur la base de critères de réussite et d'éch ec.  Les Membres ne pouvaient pas se soustraire à ce 
défi.  Ils devaient le relever.  Ils devaient passer à la vitesse supérieure et améliorer leur jeu dans 
plusieurs domaines à mesure qu'ils se préparai ent pour Hong Kong.  On ne pouvait progresser et 
réussir que collectivement.  Pour conclure, la Prési dente a souhaité informer le Conseil qu'elle serait à 
Genève pendant le mois d'août.  Sa porte serait grande ouverte et e lle accueillerait avec intérêt tous les 
avis sur les idées qu'elle avait présentées et tout e autre suggestion que les Membres souhaiteraient 
faire pour assurer le succès collectif à Hong Kong. 
150. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration. 
11. Présidence de la Session extraordinaire du Comité du commerce des produits agricoles 
et du Sous-Comité du coton 
151. La Présidente , intervenant au titre des "Autres qu estions", a rappelé qu'à sa réunion de 
février 2004, sur la base de consu ltations menées par le Président du Conseil général d'alors – et 
conformément aux dispositions de la structur e adoptée par le CNC à sa première réunion, selon 
lesquelles le Président du Conseil général mènerait des consultations sur les présidences des différents 
organes de négociation –, le Conseil général était co nvenu de désigner le représentant permanent de la 
Nouvelle-Zélande d'alors, M. Tim Groser, en tant  que Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture jusqu'à la sixième session de la Conférence ministérielle.  Ultérieurement, à la 
réunion du Conseil général en mai 2005, au titre du point  de l'ordre du jour concernant le rapport du 
Président du CNC, la Présidente avait mentionné  une communication de la Nouvelle-Zélande, qui 
avait été distribuée à toutes les délégations, l'info rmant, ainsi que l'ensemble des Membres, que 
M. Groser quittait ses fonctions en tant que représen tant permanent de la Nouvelle-Zélande à compter 
du 23 mai 2005, après avoir décidé de poser sa candidatu re à une élection à la législature de son pays.  
À cette réunion, la Présidente avait accueilli av ec satisfaction l'offre du gouvernement de la 
Nouvelle-Zélande de fournir les ressources dont M. Gr oser aurait besoin pour continuer de remplir ses 
fonctions de Président de la Session extraordinai re du Comité de l'agriculture et du Sous-comité du 
coton jusqu'au congé d'été.  Elle avait indiqué que, concernant le poste après juillet, il faudrait que les 
Membres réfléchissent à ce qui était le mieux pour le processus de négociation à mesure qu'ils se 
rapprochaient de la Conférence ministérielle de Hong Kong, et qu'elle serait disposée à mener des 
consultations au besoin. WT/GC/M/97 
Page 44  
 
 152. Dans le contexte des consultations que la Pr ésidente avait engagées ultérieurement sur la 
future présidence de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, les autorités de la 
Nouvelle-Zélande avaient réitéré , dans une communication du 8 juillet distribuée à toutes les 
délégations, la position qu'elles av aient formulée en mai.  Elles avaient notamment exprimé 
clairement leur intention de laisser aux Memb res suffisamment de temps pour déterminer qui 
succéderait à M. Groser à la présidence, et indiqué  que les dispositions prises par le gouvernement de 
la Nouvelle-Zélande pour sout enir M. Groser dans son rôle de Pr ésident prendraient fin lorsqu'il aurait 
mené à bien les réunions de juillet.  Lors des c onsultations menées initialement par la Présidente, 
certains Membres avaient souhaité que M. Groser reste à son poste par souci de continuité, et d'autres 
avaient adopté une position différente.  En l'absence  de consensus, la Présidente avait engagé des 
consultations sur la question du successeur de M. Groser au poste de Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture et du So us-Comité du coton.  Elle avait aussi mené des 
consultations en la matière avec M. Groser, qui avait indiqué clairement et fermement qu'il se 
retirerait dès qu'un nouveau Président serait choisi et  que sa préoccupation dominante était d'éviter un 
retard et une perte de temps dans les négociations  et d'assurer une transition harmonieuse.  Comme 
elle l'avait indiqué aux délégations  dans un fax daté du 25 juillet, le Président avait transmis ses vifs 
remerciements à M. Groser, en son nom et au nom de tous les Membres, pour ses remarquables 
contributions aux négociations sur l'agriculture, y comp ris sur le coton.  Dans ce fax, elle avait aussi 
fait part de son intention d'annon cer le nom du successeur de M. Groser à la réunion en cours du 
Conseil général.  Dans ce contexte, et sur la base des consultations qu'elle av ait menées, la Présidente 
a informé les Membres que le nom de M. Craw ford Falconer (Nouvelle-Z élande) s'était imposé 
comme candidat consensuel pour remplacer M. Groser  à la présidence de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture et du Sous-Comité du coton à compter du 1
er août. 
153. Le Conseil général a pris note  de ces renseignements. 
  WT/GC/M/97 
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 ANNEXE I 
 
Déclaration de M. Pascal Lamy,  
Directeur général désigné , 
avant le début de la réunion du 29 juillet  
 
  C'est la première fois, depuis que l'on m'a confié  ce nouveau rôle, que je prends la parole au 
Conseil général.  Je voudrais saisir cette occasion pour vous remercier tous directement de la 
confiance que vous m'avez accordée.  Je le fais très si ncèrement.  Toutefois, je dois dire que celui qui 
sera mon prédécesseur au 1
er septembre m'a mis en garde.  Je tiens à vous exprimer mes 
remerciements, et aussi à vous dire que j'ai en tendu les avertissements de M. Supachai.  Je voudrais 
aussi remercier ceux d'entre vous qui ont participé à la désignation du nouveau Directeur général, la 
Présidente du Conseil général et MM. les Ambassadeu rs Glenne (Norvège) et  Stephenson (Canada).  
Je pense qu'ils se sont acquittés de cette tâche conf ormément aux souhaits de tous les Membres.  Ce 
processus a été mené en respectant à la lettre les rè gles de l'OMC et, ce qui est tout aussi important, 
l'esprit d'une telle procédure – l'at mosphère, le climat dans lequel do it se dérouler une telle campagne, 
si on peut l'appeler ainsi.  Ce processus s'est dér oulé avec beaucoup de transparence et de fermeté, et 
je pense que si l'on peut agir en respectant la lettre et l'esprit de la loi, l'OMC atteint son but. 
 Je tiens donc à vous remercier.  Comme je l'ai dit lors de ma dernière intervention à cette 
tribune – alors que j'étais candidat –, mon objectif prioritaire a été, est et sera la conclusion du Cycle 
de négociations.  C'est le but principal que j'aura i à l'esprit lorsque je prendrai mes fonctions au 
1er septembre.  Aujourd'hui, je m'adresse à vous sans avoir encore pris mes fonctions.  Je ne suis donc 
pas en mesure de vous donner un aper çu détaillé de la situation.  C' est à vous de le faire ici ce matin, 
et, en un certain sens, vos discussions et vos travaux m'aideront à comprendre et à évaluer la situation.  Je ne peux donc pas tenir de propos alarmants ou rassur ants.  Tout ce que je peux faire, c'est espérer 
que vous allez travailler en toute lucidité et a ppréhender très clairement l'état d'avancement des 
négociations;  cela devrait nous aider au cours des quelques semaines qui nous restent avant la reprise 
en septembre et nous donner beaucoup d'énergie pour fa ire route vers Hong Kong.  Pour ma part, je 
serai ici, à mon poste, au 1
er septembre, conformément aux règles.  Afin de pouvoir me consacrer 
totalement aux négociations à compter du 1er septembre, j'ai déjà pris un certain nombre de décisions 
qui concernent l'organisation de mon équipe, les Dir ecteurs généraux adjoints et la petite équipe qui 
travaillera avec moi à compter du 1er septembre.  J'ai voulu prendre ces décisions rapidement afin de 
pouvoir vous communiquer aujourd'hui les résultats de  ces travaux, ayant examiné la question avec 
certains d'entre vous au cours des dernières semaines .  Je vais vous faire part ce matin de ces décisions 
et régler ainsi toutes les questions d'organisation,  ce qui nous permettra de nous concentrer sur le 
contenu des négociations que nous mènerons à compter du 1er septembre. 
 Permettez-moi de commencer par les Directeurs  généraux adjoints.  Vous savez qu'après avoir 
hésité et mené des consultations, j'ai décidé de  nommer quatre Directeurs généraux adjoints.  Il y 
avait, et il y a toujours, d'autres approches possibles qui ont leurs avantages et leurs inconvénients.  
Tout bien considéré, et compte tenu de l'importa nce des négociations, du Cycle en cours et du succès 
de Hong Kong, j'ai estimé qu'il valait mieux conser ver une structure que les Membres connaissent, 
même si une chose à laquelle tout le monde est habitué n'est pas forcémen t la meilleure.  Je vais 
m'expliquer clairement, afin d'être bien compris.  Je pense qu'il faut examiner les choses au cas par 
cas, et j'ai fait mon choix en ce qui concerne les Di recteurs généraux adjoints.  J'ai pris une autre 
décision, comme vous l'avez remar qué.  La procédure de désignation des Directeurs généraux adjoints 
comprend une décision qui incombe au Directeur géné ral, et non aux Membres de l'OMC, mais j'ai 
essayé de faire en sorte que cette procédure soit auss i transparente que possible et que les critères sur 
lesquels repose ma décision soient rendus publics.   J'ai examiné quelque 85 candidatures et en ai 
retenu 15 – 15 candidats que j'ai rencontrés et avec lesquels j'ai eu personnelle ment des entretiens, en 
général pendant une heure environ.  Après ces entretiens avec les 15 personnes sélectionnées sur WT/GC/M/97 
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 les 80 et plus qui avaient posé leur candidature , et avec une ou deux autres personnes que j'avais 
ajoutées à la liste, après tout cela, j'ai pris la décision de nommer quatre personnes.  Je vais vous 
donner leurs noms par ordre alphabétique.  Tout d'abord, M. l'Ambassadeur Alejandro Jara.  Puis un autre ambassadeur, Mme l'Ambassadeur Valentine Rugwabiza.  Troisièmement, quelqu'un que certains d'entre vous connaissent, M. Harsha Singh, et , enfin, M. Rufus Yerxa, dont le nom comprend 
un Y et un X, et qui, j'imagine, se retrouve touj ours pour cette raison à la fin des listes par ordre 
alphabétique.  C'est la vie.  C'est ainsi, tout simplement. 
 Vous remarquerez – et je ne m'étendrai pas sur ce point – que je vous ai donné, à ce stade, 
quatre noms.  Quatre personnes dont je vous ai communiqué les noms avant de mentionner leurs 
nationalités.  M. Alejandro Jara vient du Chili, Mme Valentine Rugwabiza du Rwanda, 
M. Harsha Singh d'Inde et M. Rufus Yerxa des Ét ats-Unis.  Je ne vous donne leurs nationalités qu'en 
second lieu.  Je veux montrer de cette façon, aussi clai rement que possible, que je n'ai pas recruté des 
pays.  J'ai engagé des personnes, des individus, en essayant d'évaluer leurs compétences et leur 
expérience aussi équitablement que possible.  J'ai  ma propre idée sur leur aptitude à travailler en 
équipe et j'ai aussi tenu compte, en me basant sur mon propre jugement, de leur aptitude à travailler 
avec moi.  Il ne s'agit pas d'une position absolue, mais d'un choix guidé par les circonstances.  J'ai 
utilisé, je le répète, des critères basés sur des personn es, des individus avec lesque ls je vais travailler.  
Je crois avoir constitué ainsi une équipe forte et dyna mique.  Vous connaissez très bien, je pense, trois 
de ces personnes.  Quant à M. Harsha Singh, seuls ceux d'entre vous qui sont ici depuis longtemps le 
connaissent, car il est retourné à Delhi pendant un ce rtain temps après avoir été à Genève.  Vous ferez 
bientôt sa connaissance et je suis sûr que vous apprécierez ses qualités. 
 Une dernière précision concernant mon équipe.  Parmi les critères qui ont fondé ma décision, 
j'avais espéré avoir un nombre égal d'hommes et de  femmes dans mon équipe, mais je n'y suis 
parvenu qu'à moitié.  Quand on a un objectif, il faut en  parler.  Et si on ne l'atteint pas complètement, 
il vaut mieux le reconnaître.  Il est parfois nécessaire  de composer avec la réalité, dans une situation 
donnée, et je pense que cela m'a peut-être confirmé dès le début qu'on n'obtient pas toujours ce qu'on 
veut à l'OMC.  Cela dit, l'un de nos Directeurs généraux adjoints est une femme.  C'est une nouveauté 
qui, je l'espère, sera pleinement appréciée, abstraction faite des qualités de la personne désignée. 
 J'aimerais aussi vous communiquer les no ms des personnes qui occuperont les deux 
principaux postes dans mon Cabinet.  Je vous inform erai des quatre autres ultérieurement, au début du 
mois de septembre, car je dois encore mener plusie urs conversations et entretiens.  Mon Cabinet sera 
dirigé par Mme Arancha Gonzales, que beaucoup d'en tre vous connaissent déjà car elle faisait partie 
de mon équipe lorsque j'étais à Bruxelles et trava illais pour les Européens, comme je dois les appeler 
maintenant.  Pour le deuxième pos te, j'ai choisi quelqu'un du Secrétar iat, M. Victor Do Prado, qu'un 
certain nombre d'entre vous connaissent également.   En consultation avec M. Supachai, j'ai aussi 
choisi M. Stuart Harbinson et quelques personnes du  Secrétariat qui, je pense, ont toutes les qualités 
dont nous avons tous besoin. 
 Voilà où nous en sommes pour le moment.  Un e fois que vous aurez terminé vos discussions 
aujourd'hui, le train sera prêt à partir dès le 1
er septembre.  Nous savons tous  où il va.  Il va vers la 
conclusion de ce Cycle, avec un arrêt extrêmement impor tant à la fin de l'anné e à Hong Kong.  Je vais 
m'engager totalement à cette fin.  Dès que possibl e, je rencontrerai les Présidents des différents 
groupes de négociation pour m'assurer que le mécanisme  est bien huilé.  Et, aujourd'hui, la Présidente 
du Conseil général et le Directeur général vont ex aminer le processus et l'organisation qu'il faudra 
prévoir dès le mois de septembre.  Je terminer ai cette brève intervention en adressant tous mes 
remerciements, à mon tour, à notre ami M. Supach ai, qui a dirigé l'OMC au cours des dernières 
années d'une manière que j'estime très claire et très transparente.  Vous n'êtes pas, cher ami, quelqu'un 
qui passe son temps à frapper du poing sur la table ou à donner des coups de pied aux gens pour les 
faire avancer.  Votre style, c'est la persuasion.  Votre style, c'est de vous assurer que les choses 
arrivent parce que les gens pensent qu'elles doivent ar river, ce qui montre, à mon avis, et je n'en dirai  WT/GC/M/97 
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 pas plus à ce sujet, que vous êtes un homme bon, un homme de bien, un homme dévoué au bien;  je 
pense que c'est cet important héritage que vous nous  laisserez, et j'espère que nous pourrons compter 
sur cette qualité essentielle – celle d'un homme qui se consacre au bien – lorsque vous assumerez vos 
prochaines fonctions, dans peu de te mps.  Je vais méditer soigneusement votre dernière leçon sur les 
marathons.  Je commence à me demander si je ne de vrais pas changer mes habitudes sportives.  Vous 
me faites quelque peu doute r, je dois dire, mais il me reste un pe u de temps pour y penser.  Je vous 
quitterai aujourd'hui avec un léger point d'interrogati on, en me demandant si je devrais continuer à 
mettre tous mes œufs dans le même panier, celui du marathon.  Il serait peut-être sage de diversifier 
un peu les choses, et je vais y réfléchir en me basant sur votre expérience. WT/GC/M/97 
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 ANNEXE II 
Déclaration de M. John Tsang, Secrétaire  au commerce, à l'industrie et à la 
 
technologie de Hong Kong, Chine et Président de la sixième session de  
la Conférence ministérielle, avant le début de la réunion du 29 juillet  
 
 
 Je suis heureux d'être ici pour la séance de clôt ure du Conseil général avant la pause d'été.  Il 
fait très beau ici, à Genève.  Je ne comprends p as pourquoi vous voulez tous partir quand le temps est 
radieux et que le soleil brille, et rester ici quand le ci el est sombre et peu réjouissant.  C'est peut-être le 
sort des négociateurs. 
 Il y a un certain temps, j'ai décidé que, quelle que soit la situation, je devrais venir à Genève à 
cette époque pour en faire une éval uation réaliste, comme vous le diriez, cinq mois avant la sixième 
Conférence ministérielle à Hong Kong.  Je suis heure ux d'être venu.  Même si j'ai assisté à plusieurs 
réunions ministérielles informelles au cours des 12 derniers mois, je n'ai pu obtenir qu'une vue 
partielle et filtrée des progrès accomplis.  La réalité se trouve ici. 
 À la lecture du rapport de M. Supachai, je suis  bien entendu déçu que nous n'ayons pas réussi 
à élaborer la "première approximation", très espérée et attendue, de l'ensemble  de résultats auxquels 
nous souhaitons tous aboutir à Hong Kong en décembre.  Je suis déçu , comme je l'ai dit, mais non 
découragé.  Il est certain que le temps passe.  Il est certain que nous avons perdu beaucoup de temps, 
car nous avons tous attendu que l es événements politiques se règlent d' eux-mêmes dans les différentes 
parties du monde.  Il y a eu des interruptions male ncontreuses, mais inévitables.  D'autre part, de 
nombreux travaux techniques importants ont été ach evés pendant ce temps et nous avons pu constater 
l'émergence, très opportune, d'une volonté de cher cher activement un compromis entre des positions 
déjà fixées.  La tâche qui nous incombe pour aboutir  à une conclusion heureuse et obtenir des résultats 
significatifs à Hong Kong est difficile – difficile , mais non impossible.  Nous sommes toujours 
confrontés au même impératif politique – nous de vons achever le Cycle de Doha en 2006, ou nous 
perdons une occasion exceptionnelle d'améliorer sensiblement l'économie mondiale dans son 
ensemble, ce qui est particulièrement pertinent pour les économies en développement.  Il faut 
maintenant que tous nos gouvernements assument séri eusement leur rôle de dirigeant politique et que 
tous nos représentants ici à Genève œuvrent avec détermination.  Lorsque vous vous réunirez de 
nouveau après l'été, vous devrez vous montrer conciliant s et constructifs, et non adopter la tactique 
destructive du tout ou rien. 
Hong Kong, Chine a offert d'accueillir la Conféren ce ministérielle parce que nous croyons au 
système multilatéral.  Cela n'est peut-être pa s surprenant, étant donné l'histoire de notre 
développement.  Il est évident que nous avons bénéfi cié du climat économique de plus en plus ouvert 
qui s'est instauré pendant la seconde moitié du siècle de rnier.  Le plus important, néanmoins, c'est que, 
comme nous avons eu notre part de coups durs en cours de route, nous rec onnaissons que seule une 
institution réellement multilatérale et basée sur des rè gles peut protéger les petits et les faibles contre 
les mesures arbitraires des grands et des puissants .  Nous sommes donc totalement résolus à faire 
aboutir la sixième Conférence ministérielle.  Pour préserver et renforcer cette institution, il faut tout d'abord faire en sorte qu'elle aboutisse encore à d es résultats.  L'OMC doit donc continuer à assurer la 
libéralisation des échanges, elle doit continuer à rédui re les distorsions de l'économie mondiale, et elle 
doit continuer à améliorer la certitude et la prévisib ilité dans les échanges.  Ce n'est qu'en continuant 
de tenir compte des besoins d es entreprises dans une économie en voie de mondialisation rapide 
qu'elle peut apporter une contri bution essentielle pour répondre aux beso ins de développement de tous 
les pays représentés ici.  WT/GC/M/97 
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 On accorde une grande importance au fait que tout dépend des progrès obtenus dans 
l'agriculture, qui ne représente qu'une faible pa rt du commerce mondial.  Soyons honnêtes avec 
nous-mêmes – si l'agriculture avait été une question fac ile à régler, elle l'aurait déjà été lors d'un Cycle 
précédent.  Le dernier Cycle a permis de s'ente ndre sur un délai pour démanteler une dérogation au 
GATT particulièrement anormale da ns le domaine des textiles et des vêtements.  Parmi beaucoup 
d'autres choses, le Cycle en cours doit être marqué  par une volonté similaire de démanteler, dans le 
domaine de l'agriculture, les dispositions tout aussi anormales qui ont d'énormes effets de distorsion 
sur le commerce et l'investissement.  Nous devons donc travailler avec acharn ement pour sortir aussi 
rapidement que possible de l'im passe dans l'agriculture et passer aux autres points de notre 
programme de travail. 
Je me réjouis de vous accueillir tous à Hong Kong en  décembre.  Nous avons là, je pense, une 
occasion de faire des progrès réellement historiques dans ce Cycle.  Nous voulons que la sixième 
Conférence ministérielle soit une étape importante sur la voie qui nous mènera au succès de ce Cycle 
et à la mise en œuvre rapide du Programme de Doha pour le développeme nt.  Nous espérons donc 
sincèrement que vous aurez surmonté la plupart d es obstacles sur cette voie d'ici là, ce qui nous 
laissera du temps pour célébrer nos succès en dehor s de la salle de conférence à Hong Kong. WT/GC/M/97 
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 ANNEXE III 
Déclarations d'adieu au Directeur général avant la fin 
 
de la réunion du 29 juillet  
  
 La Présidente
 a dit qu'elle souhaitait saisir cette occasi on pour dire adieu, au nom de tous les 
Membres, au Directeur général, M. Supachai, qui participait pour la dernière fois à une réunion du 
Conseil général avant la fin de son mandat, au 31 a oût.  Comme tous le savaient, c'était la dernière 
réunion de fond à laquelle M. Supachai assistait en sa qualité de Directeur général de l'OMC et de 
Président du CNC, et le Président a tenu à lui re ndre hommage pour avoir assumé ses fonctions à un 
moment critique pour l'OMC et pour le système commercial multilatéral.  Grâce au travail acharné, à 
la détermination et à la patience de M. Sup achai, les Membres avaient pu faire avancer les 
négociations dans le cadre du PDD.  En 2004, M. S upachai avait travaillé san s relâche avec l'ancien 
Président du Conseil pour encourager les Membres à adopter la Décision de juillet 2004 du Conseil 
général, qui guidait encore actuelle ment une grande partie des travaux effectués par les Membres dans 
les divers groupes de négociation.  En vue d'amener les Membres à prendre cette Décision, qui avait 
remis le PDD sur la bonne voie après l'échec de Ca ncún, M. Supachai n'avait épargné aucun effort 
pour obtenir un soutien politique en faveur des travaux menés à Genève.  Pendant ces dernières 
semaines, il n'avait pas relâché ses efforts.  Loin de là – il avait représenté l'OMC à plusieurs réunions 
ministérielles, la plus récente étant le sommet du G-8 à Gleneagles où il avait fait un discours passionné pour demander aux dirigeants présents de re donner de l'élan au PDD et de le mener à bien 
dans les meilleurs délais .  La Présidente croyait comprendre que  ces propos avaient fait une réelle 
impression sur les dirigeants, qui avaient assuré au Directeur général qu'ils en tiendraient compte.  
M. Supachai, qui connaissait les faiblesses struct urelles des économies des pays en développement, 
notamment des pays les moins avancés, n'ava it perdu aucune occasion pour rappeler aux Membres 
qu'ils devaient tenir compte des intérêts des pays  en développement dans les négociations au titre 
du PDD, car il estimait que tous les pays, qu'il s'agisse des pays développés ou des pays en 
développement, bénéficieraient d'un système co mmercial multilatéral renf orcé dans lequel ils 
joueraient un rôle actif.  M. Supachai avait aussi en couragé les pays en développement à participer de 
façon plus dynamique aux négociations en pr enant des engagements qui, en fin de compte, 
renforceraient leurs économies et les conduiraient vers  la croissance et le développement durables.  Il 
avait vivement conseillé d'accélérer les travaux sur le traitement spéci al et différencié en faveur des 
pays en développement, et, dans ce contexte, avait demandé instamment à tous les Membres de faire 
preuve de flexibilité et de tenir compte mutuellement  de leurs intérêts.  M. Supachai n'avait jamais 
reculé devant ses responsabilités.  Dès le début  de son mandat, il avait accepté de s'attaquer 
personnellement au problème épineux de la mise en œuvre et avait présenté plusieurs propositions 
novatrices pour résoudre les questions en suspens.  Si ces questions n'avaient guère progressé sur le 
fond jusqu'à présent, cela était dû non pas à un manque d'efforts, mais au fait que les Membres avaient 
des positions solidement établies sur les diverses questions à l'examen.  Avec sa persévérance 
habituelle, M. Supachai avait vivement encourag é les Membres à poursuivre  leurs travaux sur ces 
questions jusqu'à ce qu'ils les règlent toutes de façon appropriée. 
 La Présidente était certaine que la plupart des Membres avaient eux-mêmes constaté la 
cordialité et le calme de M. Supachai, même penda nt les périodes stressantes.  Sa présence rassurante, 
sa voix douce et son amabilité avaient été une sour ce d'inspiration pour beaucoup.  Tous les Membres 
avaient bénéficié de la détermination de fer dont  il avait fait preuve pour conclure un accord, la 
semaine précédente, sur les modalités dans l'agricult ure et l'AMNA, et, de f açon générale, pour faire 
progresser toutes les négociations en vue d'assurer le succès de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Sa persévérance face à des obstacles a pparemment insurmontables était réellement digne 
d'éloges.  Tous les Membres appréciaient grandement  sa contribution au PDD, et il n'y aurait pas de 
meilleur moyen de lui rendre hommage que de s'acqu itter de tous les mandats prescrits à Doha.  La 
Présidente était persuadée que les Membres relèveraient ce défi et obtiendraient des résultats à  WT/GC/M/97 
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 Hong Kong.  Sur un plan plus personne l, elle avait apprécié de travailler avec M. Supachai au cours 
des trois dernières années, notamment depuis le début de 2005, lorsqu'elle ava it été élue Présidente du 
Conseil général.  Elle avait été sensible, comme beaucoup d'autres, à ses ma nières accommodantes et 
courtoises et à son respect pour ses collègues.  M. Supachai adoptait des positions réfléchies sur toutes 
les questions et présentait toujours ses arguments d'une manière pertinente et lucide.  Comme le 
Directeur général désigné, M. Lamy, l'avait dit dans son allocution à la réunion en cours, M. Supachai 
savait convaincre les gens par la force de sa persuasi on.  C'était cela que tous appréciaient dans une 
organisation basée sur le consensus.  Au nom de t ous les Membres et observateurs, la Présidente a 
tenu à remercier M. Supachai pour les précieux services qu'il avait rendus à cette Organisation et à lui présenter ses meilleurs vœux de succès, tant sur un plan personnel que professionnel.  Tous les 
Membres étaient heureux de savoir qu'il continue rait à soutenir leurs travaux dans ses nouvelles 
fonctions de Secrétaire général de la CNUCED.  La Présidente était convaincue qu'il y ferait un 
excellent travail, comme cela avait été le cas à l'OMC.  Il renforcerait les relations entre la CNUCED, l'OMC et les autres institutions internationales, pour  que tous puissent régler efficacement la question 
des contraintes pesant sur l'offre, qui avait rendu diff icile l'intégration des pays en développement au 
système commercial multilatéral.  La Présidente a te nu à remercier une fois de plus M. Supachai pour 
son dévouement et son engagement à l' égard du système commercial multilatéral. 
Comme elle l'avait indiqué la veille à une réuni on informelle des Chefs de délégation, elle 
souhaitait donner la parole à un petit nombre de délégations représentant l'ensemble des Membres au 
sens large, pour leur permettre d'ajouter ell es-mêmes quelques mots d' adieu à M. Supachai. 
Le représentant du Japon
 a dit que M. Supachai avait été grandement apprécié pour ses 
excellentes contributions à l'OMC.  Le Japon souha itait le remercier spécialement du rôle mobilisateur 
qu'il avait joué afin de relancer le processus de négociation après l'échec de la Conférence 
ministérielle de Cancún, qui avait été une période difficile pour le système commercial multilatéral.  
Le Japon ferait de son mieux pour que la Conféren ce ministérielle de H ong Kong soit couronnée de 
succès et pour conclure le Cycle de Doha d'ici à la  fin de 2006.  Il souhaitait qu'il en résulte une 
situation avantageuse pour tous les Membres.  M. S upachai avait été nommé Secrétaire général de la 
CNUCED par le Secrétaire général des Nations Unies parce que ses résultats à l'OMC étaient appréciés par beaucoup.  Le Japon était persuadé que M. Supachai  s'efforcerait d'améliorer les 
relations entre le commerce et le développement.  Il espérait que M. Supachai y parviendrait et lui 
souhaitait bonne chance dans ses nouvelles fonctions. 
Le représentant des Communautés européennes
 a remercié M. Supachai pour ses 
remarquables contributions à l'OMC et au sy stème commercial mondial pendant son mandat de 
Directeur général.  Les trois dernières années n'av aient pas été faciles mais, malgré les différents 
revers, on pouvait encore ra isonnablement espérer que le Cycle s' achèverait en 2006.  En pareil cas, ce 
serait en grande partie grâce aux efforts inlassabl es déployés par M. Supachai pour que les Ministres 
du monde entier, ainsi que les ambassadeurs à Genève , restent déterminés.  M. Supachai avait œuvré 
au niveau le plus élevé, et la Présidente du Con seil général avait rappelé ses excellents résultats au 
récent sommet du G-8 à Gleneagles.  M. Supachai ava it fait preuve de patience et de sagesse dans ses 
relations avec les ambassadeurs, ce qui, avec certai ns d'entre eux, avait dû être particulièrement 
difficile.  Il s'était évertué à rendre les transactions des Membres plus ouvertes et plus transparentes.  
En tant que Directeur général, il s'était montré très accessible, notamment pour les petites délégations, 
et avait su écouter les problèmes des Membres av ec un esprit ouvert.  La por te de son bureau était 
toujours grande ouverte, et même si on n'obtenait p as ce qu'on voulait, on avait au moins une tasse de 
café.  Au cours des trois dernières années, il avait fallu se concentrer bien plus précisément sur les 
intérêts des Membres les plus faibles, tout en  continuant à accorder une grande importance aux 
questions de développement, tant  dans le cadre du PDD que parallèlement.  Les Membres avaient 
constaté un fort accroissement de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC, qui avait servi de 
précurseur à l'aide au commerce en général.  M.  Supachai avait lancé un débat approfondi sur le 
fonctionnement et l'organisation de l'OMC.  En fait, le rapport Sutherland avait été établi en partie WT/GC/M/97 
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 grâce à son initiative et faisait partie de son hér itage.  Cancún avait été un revers pour tous, et 
certainement pour le Directeur général, mais avait aussi constitué, d'une certaine manière, un bienfait 
déguisé, car les Membres avaient pu en tirer coll ectivement des leçons essentielles.  Cancún avait 
aussi permis d'établir de nouvelles alliances importantes, d'acquérir une meilleure maîtrise du processus et davantage d'assurance.  Le premier ré sultat que les Membres avaient pu constater était la 
Décision de juillet 2004 du Conseil général. 
M. Supachai avait grandement contribué à redonne r de l'élan aux négociations et à créer des 
liens entre le processus de Genève et les Ministres.  Les Membres avaient vivement apprécié qu'il ait continué, pendant ces derniers mois, à s'acquitter tota lement de ses fonctions malgré la maladie, puis 
le décès, de son père.  En souhaita nt la bienvenue à M. Pascal Lamy à la réunion en cours, il avait 
parlé de marathon et du fait que les Membres de l' OMC couraient dans tous les sens – certains d'entre 
eux se rendant probablement au prochain cockta il.  En fait, les négociations des Membres 
ressemblaient plutôt à un jeu d'échecs multidimen sionnel avec de multiples joueurs.  M. Supachai 
n'était peut-être pas un coureur de marathon, mais c' était certainement un joueur d'échecs accompli.  Il 
avait toujours eu des idées brillantes su r le fond et sur la tactique c oncernant son rôle à la tête du 
système.  C'était aussi un peintre de talent, dont les cartes de Noël fai saient des souvenirs très 
appréciés.  Il fallait espérer qu'il continuerait cette tr adition à la CNUCED.  Ici, à l'OMC, c'était le lac 
qui l'avait inspiré.  Au Palais, il y avait le lac mais  aussi des paons – qui pourraient éventuellement lui 
fournir des suggestions pour ses prochaines cartes de  vœux.  Le Président du Conseil avait mentionné 
certaines de ses réalisations.  M. Supachai n' avait pas réussi à résoudre les problèmes de 
stationnement à l'OMC, mais il avait au moins instau ré l'interdiction de fumer dans les bâtiments.  Il 
fallait espérer que cette innovation survivrait à l'arri vée de M. Lamy, qui appréciait les bons cigares et 
ignorait régulièrement les panneaux d'interdiction de  fumer dans les bâtiments de la délégation des 
CE.  Tous les Sherlock Holmes avaient leur Dr Watson, et celui de M. Supachai avait été par 
excellence M. Stuart Harbinson.  L'interven ant a saisi l'occasion pour remercier également 
M. Harbinson, qui était toujours là quand on avait b esoin de lui, ainsi que toute l'équipe dont les 
bureaux se trouvaient dans le couloir du Directeur général.  Bien entendu, ce n'était pas un adieu, mais 
seulement un au revoir.  M. Supachai et sa femme  feraient toujours imma nquablement partie de la 
famille des amis de l'OMC.  Les Membres continue raient à le rencontrer sur un plan professionnel et 
social, et à bénéficier de sa sagesse et de son amitié.  L'intervenant lui a présenté ses meilleurs vœux 
de succès.   
Le représentant des États-Unis
 a dit que la Présidente avait parlé clairement pour tous les 
Membres en reconnaissant les contributions de M. S upachai.  L'intervenant n'était pas en mesure, et 
n'essaierait pas, de se mesurer à son éloquence, mais  il a tenu à ajouter quelques mots au nom de sa 
délégation.  Les États-Unis étaient heureux de  pouvoir remercier sincèrement M. Supachai pour 
l'autorité, l'engagement et le dévouement dont il avait constamment fait preuve au cours des trois 
dernières années et pour le rôle essentiel qu'il av ait joué dans les négociations au titre du PDD.  
M. Supachai avait dit la veille que, pour certains, so n travail ressemblait à la tâche de Sisyphe, tandis 
que d'autres le comparaient au rôle d'un maître d'éc hecs.  Cela lui rappelait une autre métaphore.  On 
disait qu'il fallait être deux pour danser le tango, ma is, dans cette Organisation, il fallait être 148.  
Tout dépendait donc de la chorégraphie, et la délégation des États-Unis s'était félicitée des 
compétences de M. Supachai en la matière au c ours des trois dernières années.  Celui-ci s'était 
toujours montré fermement résolu à aider les Membres à régler les nombreux problèmes complexes 
qu'ils devaient tous affronter en fin de compte – ce qu'ils feraient prochainement, comme il fallait 
l'espérer.  Les États-Unis le remerciaient pour ce tte détermination, ainsi que pour la patience et la 
gentillesse inépuisables qu'il avait manifestées à l'égar d de tous.  La délégation des États-Unis était 
heureuse qu'il puisse rester à Genève et espérait qu'il continuerait d'apporter son soutien et sa 
collaboration.  Les États-Unis lui souhaitaient  bonne chance et attendaient avec impatience de 
collaborer avec lui lorsqu'il occuperait ses nouvell es fonctions à la CNUCED.  Ils avaient hâte 
d'établir, sous sa direction, des relations plus étro ites et plus productives entre l'OMC et la CNUCED.  
Au nom de son gouvernement, l'intervenant a te nu à remercier M. Supachai pour ses nombreuses  WT/GC/M/97 
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 contributions à l'Organisation et ses précieux services, et à lui présenter ses meilleurs vœux pour 
l'avenir. 
Le représentant de l'Argentine , tant au nom du GRULAC que du G-20 , a dit que c'était pour 
lui un privilège et un honneur de faire une déclara tion, à cette occasion, au nom des Membres de ces 
deux groupes.  Depuis le 1er septembre 2002, M. Supachai avait acc ompli une tâche difficile, mais très 
méritoire, en apportant aux Membres son appu i et son aide pour faire progresser le Cycle du 
développement.  Cette tâche n'avait pas été simple, et  ne l'était toujours pas, et les pays en question 
appréciaient tous les efforts déployés par M. Sup achai au nom d'un système commercial multilatéral 
plus ouvert, plus transparent et, surtout, plus équitable – un système qui non seulement facilitait 
l'ouverture des marchés, mais aussi comprenait des disciplines claires et une bonne dose d'équité pour 
aider les Membres les plus démunis et les plus faibles, englobait les intérêts de tous les Membres et 
tenait compte des besoins des pays en développement.  M. Supachai, qui était originaire d'un pays en 
développement, avait parfaitement compris le défi  auquel il était confronté, et, pendant les trois 
années où il avait dirigé l'Organisation, sa détermination de faire progresser le Cycle du développement n'avait pas faibli.  Il avait cherch é sans relâche à transmettr e ce message aux autorités 
du monde entier, et notamment, plus récemment, aux Présidents et aux chefs de gouvernement des 
pays du G-8, et l'intervenant a souhaité le remerc ier particulièrement pour ce dernier effort visant à 
guider le processus de négociation.  M. Supachai devait désormais relever un nouveau défi, mais il 
continuerait certainement de suivre les hauts et les bas des négociations menées par les Membres à 
l'OMC.  Il s'était avéré être un fonctionnaire éminent et très respecté, qui avait toujours été à la disposition des Membres pour les aider à régler le urs différends, concilier le urs positions et faciliter 
leurs travaux.  L'intervenant a aussi tenu à sou ligner son appréciation pour les travaux accomplis par 
tous les Directeurs généraux adjoints, ainsi que po ur l'engagement et le dévouement des Membres du 
Secrétariat.  Les pays du GRULAC et du G-20 souh aitaient remercier M. Supachai pour les efforts 
considérables qu'il avait déployés et pour l'ex cellent travail qu'il avait accompli avec ses collègues 
d'une manière sérieuse et responsable.  Ils lui ad ressaient tous leurs meilleurs vœux pour ses activités 
futures. 
Le représentant du Bangladesh
, au nom des PMA , a remercié M. Supachai d'avoir dirigé 
l'OMC pendant les trois dernières années.  M. Su pachai était arrivé à l'OMC avec d'excellentes 
références.  C'était un universitair e bien connu, qui avait des années d'expérience quant aux questions 
relatives au commerce et au développement.  Il av ait occupé des postes importants au sein de son 
gouvernement, y compris celui de Vice-Premier minist re.  Ces antécédents lui avaient été d'une aide 
précieuse pour diriger l'OMC, car il était le prem ier Directeur général du GATT ou de l'OMC à être 
originaire d'un pays en développement.  Lorsqu'il ét ait arrivé dans cette Organisation, le cadre de 
travail du Cycle actuel était déjà en place.  Comme il était Directeur général et Président du CNC, les Membres avaient pu bénéficier de sa sagesse, de son sens  de l'équité et de son ouverture d'esprit.  On 
parlait souvent de transparence, mais, sous la dir ection de M. Supachai, les Membres en avaient eu 
des preuves concrètes.  Parmi les autres contribut ions remarquables de M. Supachai, on comptait le 
rapport annuel sur le commerce mondial, qui était devenu une publication phare de l'OMC.  Les PMA 
souhaitaient aussi remercier M. Supachai d'avoir cont ribué à l'intégration de l'assistance technique et 
de la formation à l'OMC.  Il s'agissait de deux fonc tions distinctes dans cette  Organisation, et, pour la 
première fois, on avait pu constate r la synergie résultant de leur combinaison.  Les PMA avaient 
toujours reconnu les efforts déployés par M. Supachai en faveur des membres les plus faibles de la 
communauté mondiale.  Peu après son arrivée, M.  Supachai avait créé l'Unité chargée des PMA à 
l'OMC, qu'il avait placée sous l'égide de la Di vision du développement.  Cette Unité avait été 
davantage qu'un simple remaniement de façade – elle avait solidement établi un groupe chargé de 
fournir un soutien de fond aux PMA.  Nombre ux étaient ceux qui avaient sans doute remarqué que, 
depuis lors, les PMA étaient beaucoup mieux organi sés et avaient amélioré leur coordination.  Ils 
remerciaient M. Supachai d'y avoir contribué.  Celui-ci quittait l'OMC à un moment critique.  
Toutefois, il fallait espérer que les Membres bénéfici eraient de sa sagesse et de ses contributions aux 
négociations commerciales lorsqu'il exercerait ses nouvelles fonctions.  Les PMA étaient enchantés WT/GC/M/97 
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 qu'il prenne le relais au poste de  Secrétaire général de la CNUCED.  Grâce à son expérience à la tête 
de l'OMC, il aurait l'occasion de j ouer un rôle actif au nom des Membres.  Les PMA lui présentaient 
tous leurs meilleurs vœux, tant pour sa n ouvelle tâche que sur un plan personnel. 
Le représentant du Bénin
, au nom du Groupe ACP , a dit que, comme M. Supachai s'apprêtait 
à prendre la direction d'une autre institution inte rnationale à Genève, le Groupe ACP tenait à lui 
exprimer ses remerciements et sa profonde gratit ude pour les efforts inlassables qu'il avait déployés 
dans le cadre des négociations commerciales du Cy cle de Doha.  Les pays du Groupe ACP s'étaient 
rendu compte à quel point M. Supachai était préoccupé  par l'issue de ces travaux;  ils avaient aussi 
constaté, et apprécié pleinement, son engagement personnel et sa motivation en tant que Président du 
CNC, aussi bien au cours des travaux à Genève  que dans les réunions hors de Genève – les 
miniréunions ministérielles et les réunions régionales organisées par différents groupes de l'OMC –, 
sans parler de ses rencontres avec  les dirigeants politiques des pays Membres.  Le Groupe ACP était 
persuadé que M. Supachai resterait, à son nou veau poste, un acteur privilégié et un partenaire 
essentiel dans le cadre de la coopération qui s'était ét ablie entre, d'une part, l'OMC – dont M. Supachai 
avait une connaissance et une compréhension concrètes – et, d'autre part, la CNUCED et les autres 
organisations internationales chargées de promouvoir le commerce international et le développement.  
Le Groupe ACP souhaitait à M. Supachai de ré ussir pleinement dans ses nouvelles fonctions. 
Le représentant de la Croatie , au nom des pays de l'ALEEC-Plus , a remercié vivement 
M. Supachai d'avoir dirigé habile ment l'Organisation au cours des trois dernières années.  En accédant 
à ce poste en 2002, M. Supachai avait accepté la tâch e difficile de guider une organisation de plus de 
140 Membres, qui avaient tous des intérêts divers et leurs propres programmes de travail lorsqu'il 
s'agissait des négociations commerciales.  L'interven ant a félicité M. Supachai d'avoir manifesté une 
patience et une compréhension infinies à l'égard des positions de chaque Membre .  C'était peut-être sa 
principale réussite en tant que Directeur général.   Bien que son mandat de Directeur général ait été 
marqué par des années difficiles dans l'histoire de  l'OMC, les pays de l'ALEEC-Plus reconnaissaient 
ses accomplissements.  Ils rappelaient que M. Supachai avait accédé au poste de Directeur général à 
un moment critique où les négociations dans le cad re du PDD avaient nécessité une action décisive 
pour mener des discussions plus structurées et approfondies, qui permettraient aux Membres 
d'atteindre leur objectif final.  M. Supachai av ait non seulement prouvé son efficacité en tant que 
Président du CNC, mais il avait aussi aidé les Membres à franchir des étapes importantes des négociations au cours des dernières années.  Sans so n aide opportune et ses efforts en vue de réduire 
certaines divergences, les Membres n'auraient probablement pas pu arriver au stade actuel de leurs 
négociations.  Les pays de l'ALEEC-Plus tenaient aussi à le remercier pour son discernement et pour 
l'engagement dont il avait fait preuve pendant to ut son mandat de Directeur général.  Ils lui 
souhaitaient de réussir dans le nouveau défi professionnel qu'il devra it relever prochainement.  En 
outre, ils attendaient avec impatienc e de poursuivre leur collaborati on avec lui à Genève afin de 
promouvoir et d'améliorer les relations commercia les mondiales, qui étaient largement perçues 
comme étant l'instrument essentiel de la croissance. 
Le représentant de l'Égypte
, au nom du Groupe africain et du Groupe arabe , a dit que ces pays 
remerciaient M. Supachai pour son dévouement au cours des trois dernières années, pendant 
lesquelles il avait dirigé le Secrétariat de l'Organisation avec assurance, sagesse, motivation et discernement.  M. Supachai était entré en fonction à un moment où l'Organisation traversait une phase critique et complexe, en étant soumis à la forte pression de l'un des cycles de négociation les plus 
ambitieux et les plus difficiles.  Néanmoins, grâce à l' aide de M. Supachai et à celle de son équipe très 
compétente, les Membres avaient réussi à faire en sorte que cette période soit marquée par des avancées remarquables concernant le multilatéralisme b asé sur des règles et axé sur le développement.  
En dépit des difficultés découlant de la nature  complexe de ces négociations, les Membres ne 
pouvaient pas oublier les nombreux résultats que M. S upachai avait obtenus pe ndant son mandat.  Il 
était tout à fait évident qu'il avait eu un impact cons idérable dans cette enceinte.  Parmi les multiples 
résultats à l'actif de M. Supachai, l'intervenant a tenu à souligner le nombre des accessions ainsi que  WT/GC/M/97 
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 l'augmentation du nombre des pays en développement devenus Membres.  Il a llait sans dire que le 
maintien de l'impulsion donnée jusqu'à présent au P DD était un autre résultat notable.  On ne pouvait 
pas ignorer les énormes efforts déployés par l'OMC, sous l'égide de M. Supachai, pour offrir aux pays 
en développement une assistance technique et un re nforcement des capacités dans le domaine des 
négociations commerciales en géné ral.  Comme chacun le savait, l'OMC était une organisation 
conduite par ses Membres, mais M. Supachai avait réussi à montrer que le Secrétariat pouvait jouer 
un rôle très utile en stimulant les progrès de l'OMC grâce à la participation de tous et à la transparence, et aussi, bien entendu, grâce à son tr avail acharné, à sa patience et à son dévouement.  
Les pays africains et les pays arabes étaient très fiers de ce qu'ils avaient accomplis ensemble.  Ils 
savaient que la présence de M. Supachai allait leur manquer.  Toutefois, ils attendraient toujours avec 
intérêt de poursuivre leur coopération et leur co llaboration fructueuses avec lui, lorsqu'il occuperait 
ses nouvelles fonctions.  M. Supachai devrait c ourir un autre long marathon pour assumer ses 
nouvelles responsabilités à la CNUCED, mais il avait montré qu'il en était très capable.  Les pays africains et les pays arabes lui souhaitaient bonne chance.  
Le représentant du Paraguay
, au nom du Groupe informel des pays en développement , a dit 
qu'il s'agissait d'une occasion très spéciale pour ces pays, car ils disaient adieu à M. Supachai qui était 
le premier ressortissant d'un pays en développeme nt à avoir dirigé l'Organisation responsable du 
système commercial multilatéral depuis la créa tion du GATT, en 1947, et de son successeur 
permanent, l'OMC, en 1995.  M. Supachai jouissait déjà d'une renommée intern ationale lorsqu'il avait 
accédé au poste de Directeur général en septembre 2002.  En tant que Vice-Premier Ministre et Ministre du commerce en Thaïlande, il avait cont ribué sensiblement au développement et à la 
prospérité de ce pays qui, depuis des décennies, av ait été un exemple en ce qui concernait la mise en 
œuvre, dans un pays en développement, des politi ques commerciales axées su r la concurrence et 
l'efficacité.  En même temps, M. Supachai ava it œuvré à la libéralisation du commerce mondial par 
l'intermédiaire de l'ANASE et de l'APEC, un domaine  dans lequel il avait fait preuve de beaucoup de 
discernement et d'autorité.  Avec ses vastes connai ssances et sa grande expérience, il était arrivé au 
Centre William Rappard, en apportant ses brosses et ses  pinceaux, pour travailler assidûment à la tête 
de l'OMC, tout en immortalisant dans ses peintu res la beauté du siège de l'OMC au bord du lac 
Léman.  Outre ses capacités de leader , M. Supachai s'était aussi distingué par sa nature sereine et son 
esprit conciliant, qui l'avaient aidé à affronter les situations délicates et incertaines avec une 
tranquillité naturelle qui était certainement propice à l'identification des problèmes et à leur règlement 
opportun.  Grâce à ce don particulier, il avait pu guider les Membres au travers des difficultés liées à 
la Conférence ministérielle de Cancún, qui n'ava it malheureusement abouti à aucun résultat, et il les 
avait aidés à reprendre confiance grâce à l'adoption de  l'ensemble de résultats de juillet en 2004.  Ce 
fort climat de confiance dans les capacités des Membres était toujours là, alors que ceux-ci 
rencontraient de nouveau de sérieux obstacles dans  les négociations, et contribuerait certainement à 
guider les efforts qu'ils déploieraien t pour que Hong Kong soit une réussite. 
Le Secrétaire général des Nations Unies avait reconnu dûment les compétences et les mérites 
de M. Supachai en le nommant Secrétaire gé néral de la CNUCED, où il pourrait poursuivre sa 
mission d'aide au développement.  Les pays en dé veloppement lui souhaitaient de réussir dans ses 
nouvelles fonctions, au  nom de la paix et de l' harmonie entre les hommes.  S'agissant des travaux 
accomplis par M. Supachai au nom des pays en dé veloppement, l'intervenant a tenu à souligner trois 
exemples de réalisations montrant clairement l'e ngagement et la détermin ation de ce dernier.  
Premièrement, la création de l'Unité  des PMA de l'OMC avait aidé à orienter l'aide du Secrétariat vers 
les pays ayant les besoins les plus importants et l es ressources les plus limité es, pour qu'ils s'intègrent 
plus complètement au commerce mondial.  Deuxièm ement, tous les pays en  développement avaient 
bénéficié du fort accroissement des travaux de coopé ration technique de l'OMC sous la direction de 
M. Supachai.  Cette réalisation majeure avait ét é possible grâce à son approche intelligente et 
pragmatique de la coopération technique, qui comb inait les ressources et les capacités de l'OMC et 
celles d'autres organisations internationales et  non gouvernementales d'une manière rationnelle et 
efficace, qui était essentielle pour obtenir les meilleurs résultats à moindres frais.  Troisièmement, WT/GC/M/97 
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 M. Supachai avait toujours fait preuve d'une dilig ence remarquable pour se rendre dans les pays en 
développement chaque fois que l'occasion s'était pr ésentée.  Il s'était ainsi déplacé dans plus de 
60 pays du monde entier pendant son mandat, dont 50 étaient des pays en développement.  Ces visites 
avaient été extrêmement utiles.  Elles avaient non seulement contribué à mieux faire connaître 
l'Organisation en général et à lutter contre des pr éjugés souvent formulés au sujet de l'OMC, mais 
elles avaient aussi apporté un message d'optimisme aux pays en développement quant à leurs chances 
réelles de sortir du sous-développement en adoptan t des politiques commerciales appropriées et en les 
appliquant de façon rigoureuse et disciplinée.  Le  sentiment dominant, en cette occasion spéciale, 
pouvait se résumer par "mission accomplie", et les pays en développement félicitaient et remerciaient 
M. Supachai pour tout ce qu'il avait fait. 
Le représentant de la Suisse
, au nom du pays d'accueil , a dit que le représentant du pays 
d'accueil avait le privilège d'accueillir les nouveaux Chefs de secrétariat des organisations 
internationales et de leur souhaiter bonne chance.  Il  avait également le triste devoir de les remercier 
et de leur dire au revoir lorsqu'ils  partaient.  Toutefois, l'intervenant aurait le plaisir inhabituel non 
seulement de faire ses adieux à M. Supachai à la réunion en cours, mais aussi, en sa qualité de 
représentant permanent de la Suisse à la CNUCED, de lui souhaiter de nouveau  la bienvenue dans un 
mois.  M. Supachai s'était occupé pendant longtem ps de coopération multilatéra le, en particulier avec 
la CNUCED, et avait certainement eu l'occasion de  remarquer que, dans les organisations où il avait 
joué un rôle actif, les gens étaient relativement plus  polis et réservés que dans les autres.  En ce sens, 
sa transition de la CNUCED à l'OMC n'avait pas été tr ès facile pour lui.  En tout cas, la Suisse était 
enchantée de pouvoir le garder à Genève.  Comme il av ait été dit à maintes reprises lors de la réunion 
en cours, les Membres lui devaient des remercieme nts pour tous les efforts qu'il avait déployés au 
cours des trois dernières années.  Ces années avaient été difficiles,  non seulement pour M. Supachai, 
mais aussi pour les Membres qui se sentaient frustrés de ne pas avoir progressé davantage.  Toutefois, 
ce qui était important, c'était de replacer les choses dans leur contexte et de noter les progrès accomplis par rapport à la situation où les Membres se trouvaient trois ans auparavant.  En fait, trois 
ans plus tôt, l'intervenant aurait dépeint la situati on en disant qu'ils étaient t ous dans le box de départ 
sans savoir clairement s'ils feraient la course.  En revanche, à présent, les Membres étaient profondément impliqués dans le processus de négoc iation, comme l'avaient montré les déclarations 
formulées pendant les deux jours précédents.  M. Sup achai avait contribué à ce processus, et la Suisse 
lui en était très reconnaissante.  Au-delà de ses c ontributions de fond pendant son mandat de Directeur 
général, il y avait aussi la réputation qu'il laisserait derrière lui.  À cet égard, l'intervenant a rappelé 
comment avaient été perçus deux Directeurs généra ux précédents – le premier étant Arthur Dunkel, 
qui venait de décéder et qui, en Suisse typique, av ait laissé l'image d'un travailleur acharné et d'un 
homme très désireux d'agir correctement.  Le second était Peter Sutherland, un Irlandais qui avait été 
un homme charmant et un Directeur impitoyable.  Quant à M. Supachai, l' image que l'intervenant 
garderait personnellement de lui ét ait celle d'un homme de bonne foi et  d'une très grande honnêteté.  
Pour ses qualités, ses contributions de fond et s on engagement personnel, tous les Membres lui 
devaient des remerciements, et l'intervenant a te nu à lui adresser également ses meilleurs vœux dans 
ses activités jusqu'à la CNUCED. 
Le représentant de la Thaïlande
, au nom des membres de l'ANASE , a exprimé ses plus 
sincères remerciements pour l'énorme travail four ni par M. Supachai en sa qualité de Directeur 
général durant les trois dernières années.  Pendant cette période, les membres de l'ANASE avaient été 
impressionnés par la finesse d'esprit et le caractère imperturbable dont il avait fait preuve dans son 
rôle de dirigeant impartial, et pa r sa détermination à remplir le manda t consistant à conclure le Cycle 
de Doha pour le développement dans le délai prévu initialement .  Ils se félicitaient du fait que, 
pendant son mandat, M. Supachai ait toujours placé le développement au prem ier plan des questions 
critiques à régler dans le cadre du Cycle de Doha, et que, pour cette raison, les efforts en vue d'assurer 
aux pays en développement et aux pays les mo ins avancés Membres un niveau plus équitable 
d'engagement à l'OMC portaient déso rmais leurs fruits.  Il en était de même des efforts inlassables que 
M. Supachai avait déployés pour améliorer la fourn iture de l'assistance techni que et le renforcement  WT/GC/M/97 
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 des capacités en faveur des pays en développement et  des pays les moins avancés.  Tout au long du 
processus de négociation, les membres de l'ANAS E avaient apprécié que M. Supachai, grâce à sa 
médiation et à son rôle actif, ait pu contribuer à réduire des disparités qui semblaient insurmontables 
et aider les Membres à surmonter leurs diverg ences dans de nombreux domaines de négociation 
difficiles.  Ses efforts considérables avaient contri bué de manière décisive à l'adoption de la Décision 
de juillet 2004, qui avait plus que jamais permis  aux Membres de se rapprocher des buts ultimes et 
universellement avantageux du Cycle actuel.  M. S upachai étant aussi originaire de l'un des pays 
membres de l'ANASE, ces pays étaient doublement fi ers de lui, car il avait représenté l'OMC pendant 
ces trois années d'une manière très dynamique, efficace et  – ce qui était le plus important – équitable.  
Ils souhaitaient aussi rendre hommage à M. Harbins on et remercier toute l'équipe de M. Supachai 
pour leurs travaux remarquables.  Mê me s'ils disaient adieu à M. Supachai, c'était en fait un au revoir, 
car ils savaient tous que M. Supachai poursuivrait ses efforts inlassables à un autre poste important, en 
tant que Secrétaire général de la CNUCED, et qu' ils le rencontreraient cer tainement de nouveau dans 
un proche avenir.  Il ne faisait aucun doute que la  CNUCED bénéficierait de son expérience, de ses 
vues pénétrantes et de ses qualités particulières.  Les membres de l'ANASE étaient certains que les 
futurs travaux de M. Supachai à la CNUCED conti nueraient à aider les pays en développement et les 
pays les moins avancés à mieux s'intégrer à un système commercial mondial équitable, ouvert à tous et efficace, et complèteraient le cadre concret qu'il avait contribué à établir pendant son mandat de 
Directeur général de l'OMC.  Les membres de l'ANASE présentaient à M. Supachai leurs meilleurs vœux pour l'avenir, tant sur un plan professionnel que personnel. 
Le Directeur général
 s'est dit profondément touché pa r tous les propos bienveillants et 
sincères formulés à son égard.  Selon lui, auc une organisation au monde ne pouvait rivaliser avec 
l'importance unique de cette institution.  Il avait assisté à la création de l'OMC à Marrakech, en 1994.  
Il savait combien il avait été difficile à la comm unauté mondiale de parvenir à un accord établissant 
cette institution, qui avait une telle importance pour la prospérité et le bien-être de tous dans le monde.  
Les Membres devaient donc être fiers et se sentir hon orés de travailler au sein de l'OMC, et pour cette 
institution, dans l'intérêt du monde entier.  On ne  pouvait imaginer à quel point il s'était senti, et se 
sentait toujours, honoré et fier d'avoir été nommé à la  tête de cette Organisation, car il était arrivé, 
comme beaucoup l'avaient dit, à un moment où l'OMC allait devoir faire face à toutes sortes de sensibilités, d'impondérables, de questions ancienn es et de questions nouvelles, dans une période 
pleine de défis à relever et de tâches intéressante s à accomplir.  Mais il s'était aussi souvenu, en 
particulier, de l'enseignement de Bouddha selon lequel rien, dans la vie, n'est permanent.  Au moment 
même où il était entré dans cette Organisation, il ava it aussi pensé qu'il en partirait.  Ce qui comptait 
vraiment, ce n'était pas qui il était et quel poste il occupait.  C'était surtout ce qu'il pouvait faire, quant au contenu et au fond, dans cette Organisation – ce qu'il pouvait faire pour aider ses compatriotes dans 
le monde.  On lui avait rappelé récemment un te xte d'un poète et philosophe indien qu'il aimait 
beaucoup et qui avait écrit à peu près ceci:  "Je dormis et rêvai que la vie était une joie, mais quand je 
m'éveillai, je vis que c'était un devoir.  Puis je passai  à l'action et compris que le devoir est une joie."  
Plusieurs de ses amis et collègues du monde entier s'étaient demandé s'il était sage de sa part 
d'accepter ce poste, car ils ne pensaient pas que c'étai t un travail très attirant.  Or, malgré des hauts et 
des bas, et en dépit de certains moments difficiles,  M. Supachai n'avait pas vraiment été malheureux 
ou mécontent un seul instant pendant toute la durée de  son mandat.  Cette période avait été pleine de 
joie – la joie qu'on lui ai fait l'honneur de collabor er avec cette institution et de travailler avec ses 
Membres.  Grâce à ces derniers, sa vie, son travail et ses fonctions avaient été une source de joie.  Et 
pendant ces trois dernières années, il avait aussi comp ris la vérité d'un princi pe qu'on lui avait appris 
et qu'il avait essayé de mettre en pratique sans toujour s y parvenir.  On lui avait toujours dit que la vie 
consiste à donner et à recevoir, mais qu'il faut davantage donner que recevoir, et que plus on donne, 
plus on est censé recevoir.  On lui avait appris à donner sans rien attendre en retour – une sorte de 
traitement basé sur la non-réciprocité, selon les termes de l'OMC.  Ainsi, plus il avait travaillé avec les 
Membres à l'OMC, plus il avait compris que ce tte Organisation ne pourrait progresser que s'il 
soutenait leurs efforts avec tout son cœur, tout son esprit et tout son être, et s'il les aidait à réaliser les objectifs qu'ils s'étaient fixés dans le cadre du PDD.   Il fallait simplement comprendre l'art de donner WT/GC/M/97 
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 - c'était en donnant, et en donnant le plus possible sans vraiment attendre quelque chose en retour, que 
l'on obtenait réellement tout ce que l'on souhaitait. 
Le Directeur général avait remercié presque tous les membres du CNC, la veille, et ne 
renouvellerait pas ces remerciements, mais il a tenu à souligner de nouveau et à rappeler sa gratitude 
envers deux personnes.  Premièreme nt, à l'égard de la Présidente  du Conseil général, non pas en 
raison de son rôle actuel de Préside nte, mais parce qu'elle incarnait réellement l'idée que l'Afrique, un 
continent qui avait beaucoup souffert, pouvait avoi r un représentant comme elle qui apportait ce qu'il 
y avait de mieux sur son continent, et l'idée que tous les Membres pouvaient collaborer aux fins de 
l'intégration de tous les pays, y compris l'Afrique , au système commercial multilatéral.  Le Directeur 
général avait apprécié ses travaux, ses qualités et s es contributions, non pas en tant que Présidente, ce 
qu'elle avait souvent été, mais par ce qu'elle était l'incarnation de ce  que l'Afrique pouvait réaliser.  Le 
Directeur général a aussi tenu à exprimer sa gratit ude envers un autre ami qu'il n'avait pas mentionné 
la veille dans sa déclaration – Stuart Harbinson.  Lo rsque le Directeur général était arrivé à l'OMC, il 
avait demandé à M. Harbinson de coopérer avec lui, car il avait un grand respect pour ce dernier et le 
travail qu'il avait accompli pour cette institution.  Outre une multitude d'autres qualités, M. Harbinson 
avait une dimension humaine que le Directeur géné ral ne pouvait qu'admirer et respecter.  Il était 
certain de ne pas avoir remercié suffisamment M. Ha rbinson – et il tenait à le faire devant tous les 
Membres – pour son dévouement à son travail et pour sa foi et sa confiance dans ce que faisait 
l'OMC.  Il n'avait pas pensé que  M. Harbinson se sacrifierait de  nouveau en l'accompagnant à la 
CNUCED et essaierait d'œuvrer dans le même sens que les Membres pour réaliser le rêve d'avoir un système commercial multilatéral qui apporte à tout un chacun des biens, de la bienveillance et les 
bonnes choses de ce monde.  Il savait que sa tâche à la CNUCED ne serait pas tout à fait la même que 
celle qu'il avait accomplie à l'OMC, mais il était pe rsuadé que le processus de mondialisation pouvait 
être géré de manière à permettre à tous de bénéficier  des meilleurs avantages et de réduire leurs coûts.  
Tous devaient collaborer.  Il croyait à la cohéren ce, ainsi qu'à la coopération de la CNUCED et de 
l'OMC pour garantir le succès final du PDD, et il s'es t engagé à faire tout son possible pour y parvenir 
avec tous les Membres.  Il les a tous remerciés sincèrement, au nom  de sa femme également, pour le 
soutien qu'ils leur avaient apporté pe ndant leur séjour à Genève au cours des trois dernières années.  Il 
avait pu se sentir ainsi véritablement chez lui, et il leur en était profondément reconnaissant. 
 La Présidente
 a dit qu'elle n'avait probablement jama is entendu autant de qualificatifs pour 
une seule personne – calme, posé, serein, efficace, h onnête, déterminé, ouvert d'esprit, résolu, modeste 
et, surtout, dévoué au commerce en tant qu'outil de développement.  Elle a tenu de nouveau à 
remercier M. Supachai pour sa contribution exceptionn elle aux travaux de ce tte noble Organisation et 
pour les aimables propos qu'il avait formulés à son égard et au sujet du continent africain.  Elle a saisi 
de nouveau l'occasion, au nom de tous les Membres,  pour remercier également M. Harbinson de sa 
contribution et d'avoir toujours laissé sa porte  grande ouverte, fait des analyses objectives des 
situations et donné des conseils habituelleme nt très utiles.  Pour conclure son hommage à 
M. Supachai, elle a dit que tous les Membres étaien t heureux qu'il reste à Genève, où ils pourraient lui 
demander conseil chaque fois que cela serait nécessaire. 
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