. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/374 
17 avril 2008 
 (08-1801) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration de 
la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Acide fluorhydrique à 
usage industriel (ICS 71.060.50)     
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Hydrofluoric Acid for Industrial Use (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Acide fluorhydrique à usage industriel) – 11 pages, en chinois.  
6. Teneur:   La norme notifiée concerne l'acide fl uorhydrique à usage industriel et couvre les 
domaines suivants:  champ d'application, exig ences, méthodes d'essai, règles d'inspection, 
symboles, étiquetage, conditionnement, transport, st ockage et sécurité.  Les chapitre 7, 8, 9 et 
10 sont obligatoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Satisfaction des exigences de sécurité en matière de transport et de stockage et protection de la 
santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   GB 190—90 Labels for packages of dangerous goods  (Norme 
GB 190-90:  Étiquetage des emba llages de produits dangereux);  GB 12463—1990 General 
specifications for transport packages of dangerous goods  (Norme GB 12463-1990:  
Spécifications générales con cernant les emballages destin és au transport de produits 
dangereux) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/374 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information OM C sur les OTC de la République populaire de 
Chine) Téléphone: (+86) 10 8226 0618 Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Site web: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1163_00_x.pdf