ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/54 
15 décembre 2005 
 (05-6062) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD) 
 
Déclaration distribuée par le Programme des Nations Unies
 
pour le développement  
 
(En qualité d'observateur ) 
  
Contexte
 
  Le sommet des Nations Unies qui s'est tenu en septembre à New York a fait naître l'espoir que l'on verrait, en 2005, s'accomplir des progrès importants sur les questions interdépendantes de 
l'aide, de la dette et du commerce.  Il reste, certe s, beaucoup reste à faire, mais des avancées ont été 
observées dans le courant de l'année à la fois sur la question de l'aide et celle  de la dette.  Cependant, 
il est maintenant évident que les progrès réalisés dans  le cadre du Cycle de Doha ont été lents.  De ce 
fait, la contribution du commerce à la réalisati on des Objectifs du millénaire pour le développement 
(OMD), dont on peut dire qu'il s'agit du plus impor tant des trois piliers du développement, a été 
insuffisante.  
 Le commerce est pourtant au centre de l'interdép endance qui lie les pays les uns aux autres et 
les règles mondiales du commerce multilatéral peuvent apporter des avantages à la fois aux pays 
industrialisés et aux pays en développement.  Lorsqu' il était bien utilisé, le commerce a contribué à la 
croissance économique et à des avancées indéniabl es dans le domaine du développement humain, 
permettant à des millions de personnes d'échapper à la pauvreté.  Toutefois, telles qu'elles se 
produisent actuellement, la libéralisation et la mondial isation, tout en étant pour certains créatrices de 
nouvelles perspectives et de prospérité, ont en même  temps aggravé les inéga lités entre les riches et 
les pauvres, qu'il s'agisse des gens ou des pays.  Il est donc impératif que le Cycle de Doha conduise à un développement du commerce et à une croi ssance économique dont bénéficient plus 
particulièrement les pays en développement et  leurs groupes de populations plus vulnérables. 
 
 Le PNUD voit dans les OMD un ensemble global perm ettant d'obtenir de tels résultats sur la 
base de la responsabilité commune et de l'obligatio n pour tous de rendre des comptes.  Des progrès 
trop lents dans les négociations du Cycle de Doha font toutefois douter que le partenariat mondial 
pour le développement convenu à Mo nterrey et représentant l'OMD n° 8 sera mi en place d'ici à 2015. 
 
Développement des capacités commerciales pour répondre aux OMD
 
  Compte tenu des défis que représentent les OM D, il est indispensable  d'intensifier d'une 
manière substantielle l'"aide pour le commerce" en faveur des PMA et des autres pays à faible revenu 
pour renforcer leurs capacités de production nationa les, remédier à l'insuffisance de ressources 
institutionnelles et humaines, et traiter les questi ons de facilitation des échanges et autres questions 
liées à l'offre.  Outre le renforcement sensible du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des PMA, il est aussi nécessaire  de soutenir les projets nationaux et régionaux WT/MIN(05)/ST/54 
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 d'infrastructure liés au commer ce ainsi que l'ajustement budgétaire pour tenir compte de la 
libéralisation des échanges, de l'érosion d es préférences et d'autres choix commerciaux. 
  Le PNUD attache une grande importance à sa mission de développement des capacités 
commerciales au niveau des pays et estime qu'il convient de donner un degré élevé de priorité au 
renforcement des capacités de production nationales des pays en développement et de s'attaquer à 
leurs autres problèmes liés à l'offre dans le cadre de stratégies nationales de développement et de 
réduction de la pauvreté.  Or, ce soutien ne sera ni  effectif, ni significatif sans des engagements de 
ressources additionnels prévisibles de la part des donateurs dans le cadre d'un cycle de reconstitution 
pluriannuel convenu. 
 
 Il existe, certes, un large c onsensus sur ce point, mais de nombreux pays en développement 
craignent que l'"aide pour le commerce" ne soit incl use dans l'ensemble de résultats des négociations 
du Cycle de Doha au lieu de s'y ajouter simpleme nt.  Le PNUD pense que l'"aide pour le commerce" 
devrait être reconnue comme légitime à part entière  et qu'elle ne devrait pas prendre la place d'un 
résultat ambitieux des négociations en matière de dé veloppement.  Il convient de la considérer comme 
complémentaire et il faudra y consacrer des ressources supplémentaires importantes si l'on ne veut pas compromettre la réalisation des OMD.  Engagement du PNUD dans le domai ne du commerce et du développement
 
 
 Le PNUD a hiérarchisé les questions de politique  commerciale au niveau national, régional et 
mondial sous l'angle du développement humain.  Cet exercice est apparu nécessaire non seulement 
parce que l'Organisation a un mandat portant sur le  développement humain et la mondialisation au 
service de tous, mais aussi parce qu'elle est le chef  de file en ce qui concerne les OMD et que les 
questions commerciales occupent une place centrale dans  la réalisation de l'OMC n° 8 et de nombreux 
autres Objectifs du millénaire pour le développement. 
  Les projets menés par le PNUD en matière de commerce au niveau des pays, des régions et à 
l'échelle mondiale tentent de répondre à trois besoin s fondamentaux de dével oppement des capacités, 
qui sont:    
 i) la capacité de participer à la concurren ce internationale en surmontant les obstacles 
d'ordre institutionnel et humain et autres problèmes liés à l'offre;   
  ii) la capacité de négocier, d'interpréter et  de mettre en œuvre des accords commerciaux 
(multilatéraux, régionaux et bilatéraux) en  donnant un degré de priorité élevé aux 
préoccupations en matière de réduction de la  pauvreté et de développement humain;  
et  
  iii) la capacité d'intégrer des politiques commerciales favorables aux pauvres dans les 
stratégies nationales de développement. 
 
 Le PNUD demeure résolu à privilégier ces tr ois besoins de développement des capacités à 
l'avenir.  Sa propre capacité pour exécuter de tels projets ont été considérablement renforcées au cours 
des dernières années.  Son équipe mondiale de c onseillers en politique commerciale est implantée à 
New York, Genève et dans toutes les gr andes régions du monde en développement. 
 
 Concernant le Cadre intégré, le PNUD coopère  étroitement avec les cinq autres organisations 
participantes (OMC, CNUCED, Banque mondiale, FMI et CCI) qui sont impliquées dans cette 
initiative.  Il gère le Fonds d'aff ectation spéciale et est le chef de file pour le développement des 
capacités.  Avec le renforcement attendu du Cadre inté gré, le PNUD compte tirer parti de sa présence 
quasi-universelle dans les pays et du rôle qu'il  joue traditionnellement à ce niveau dans le  WT/MIN(05)/ST/54 
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 développement des capacités et la coordination de l' aide pour accroître le soutien apporté par le Cadre 
intégré.   Au niveau régional, l'Initiative du PNUD pour le commerce et l'investissement dans la région 
Asie-Pacifique, maintenant entrée dans sa de uxième phase, vise à renforcer la capacité des 
gouvernements des pays en développement de trouve r des passerelles entre le  commerce, la réduction 
de la pauvreté et le développement humain et de  les intégrer dans leur politique commerciale 
nationale et internationale.  Une attention particulière est aussi portée à l'évaluation des incidences 
budgétaires de la libéralisation des échanges et de l'impact sur le développement humain de 
l'élimination progressive des conti ngents de produits textiles et de  vêtements dans les PMA d'Asie 
afin de chercher comment orienter à l'avenir l es politiques.  Un programme régional pluriannuel du 
PNUD concernant le commerce, la réduction de la pauvreté et le développement humain est 
actuellement mis en œuvre en Afrique en synergie étroite avec le Cadre intégré.  Un programme 
analogue va être lancé pour la région des État s arabes.  Le PNUD mène  aussi des programmes 
mondiaux comme celui sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments  contre le VIH/SIDA, 
qui vise à favoriser la mise en oeuvre de la Déclara tion de Doha sur les ADPIC et la santé publique et 
la décision du 30 août 2003 relative au paragraphe 6 de cette déclaration qui doit être incorporée sous 
forme d'amendement à l'Accord sur les ADPIC, conf ormément à la décision adoptée par le Conseil 
général le 6 décembre 2005.  Hong Kong et au-delà
 
 
 Malgré d'importants pas en avant, parmi lesque ls le consensus sur l'importance de l'"aide pour 
le commerce", le programme pour le développement  du Cycle de Doha reste largement inachevé.  
Étant donné que tant de pays pauvres sont aux pri ses avec des problèmes de balance des paiements et 
d'autres difficultés liées à la hausse des prix mondia ux du pétrole, il est particulièrement important 
que la dimension développement du Cycle de Doha  se traduise par l'accès aux marchés des pays 
industrialisés pour les produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement à 
faible revenu.  C'est pourquoi le PNUD pense que les Membres devraient, au minimum , arriver à 
Hong Kong  à un consensus sur les questions ci-après qui , si un accord intervient, permettront de 
dégager des "premiers résultats".  Cela indique rait par ailleurs que, malg ré la réduction de ses 
ambitions, la Conférence ministérielle de Hong Kong a réussi à maintenir la dynamique pour arriver à 
un résultat en matière de développement. 
 
• octroi aux PMA d'un accès en franchise de dr oits et sans contingent aux marchés de 
tous les pays de l'OCDE et des pays en développement en mesure de ménager un tel 
accès, tels que le Brésil, l'Inde et la Chine, assorti de règles d'origine souples; 
 
• adoption d'un ensemble important de mesure s en matière de traitement spécial et 
différencié revêtant une importa nce particulière pour les PMA; 
 
• dans le domaine de l'agriculture, adoption d'une date finale ( 2010) pour le retrait 
progressif de toutes les subventions à l'exportation de produits agricoles, et de mesures commerciales permettant de répondre d'une manière adéquate aux 
préoccupations des États de l'Afrique o ccidentale et centrale concernant les 
subventions versées au coton;  et 
 
• engagement concret de renforcer le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des PMA, et d'élargi r le programme "Aide pour le commerce" 
visant les pays en développement. 
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  Le PNUD préconise vivement de renforcer, après Hong Kong
, le consensus actuel sur la 
priorité à accorder au développement dans le Cycle de Doha.  Pour cela, il faudra réaliser des progrès 
importants sous l'angle du développement dans au moins quatre autres domaines qui font actuellement 
l'objet de négociations et présentent un intérêt capita l pour les pays en développement.  Il s'agit de 
l'agriculture, des droits de douane frappant les pr oduits industriels, des serv ices, et du traitement 
spécial et différencié. 
 
i) Agriculture 
 
 Il faut sortir de l'impasse dans laquelle  on se trouve actuellement en ce qui concerne 
l'agriculture pour débloquer les né gociations dans les autres domaines.  Outre l'accord qui devrait 
intervenir à Hong Kong sur les "premiers résultats",  fixant à 2010 l'échéance pour le retrait progressif 
des subventions à l'exportation accordées par tous le s pays de l'OCDE, une action sera nécessaire en 
ce qui concerne:  a) une amélioration sensible de l'accès des pays en développement aux marchés des 
pays de l'OCDE y compris une réduction des crêtes tarifaires et de la progressivité des tarifs, qui 
empêchent les pays en développement d'ajouter de la  valeur à leurs produits de base et autres produits 
non transformés;  et b) des engagements spécifiqu es de réduction du soutien interne dans le secteur 
agricole des pays de l'OCDE.  
ii) Droits de douane frappant  les produits industriels 
  Il est essentiel de réaffirmer, dans tout accord  dans le domaine de l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA), le rôle stratégique que peut jouer la politique commerciale en tant 
qu'instrument efficace pour une stratégie d'industria lisation.  Les pays en développement devraient 
être autorisés à garder une marge de manoeuvre pour réaliser leurs objectifs en matière d'industrie et 
d'emploi et éviter d'avoir à faire face à des coûts d' ajustement économique et social élevés.  Tant les 
pays industrialisés que les pays en développement plus industrialisés et en voie d'industrialisation 
rapide tels que la Chine, le Brésil et l'Inde devr aient être prêts à faire plus de concessions dans les 
négociations sur les droits de douane appliqu és aux produits industriels que les  pays en 
développement plus pauvres ou moins industrialisés.  
iii) Services 
 
 La libéralisation stratégique et sélective du commerce des services peut être une source d'avantages pour les pays en développement comme pour les pays industrialisés et renforcer les résultats obtenus sur le pl an du développement humain. 
 
 Les pays en développement devraient être dis posés à accroître la qualité et le nombre de leurs 
offres après une évaluation complète de leurs besoin s et d'une manière compatible avec la réalisation 
des OMD.  Un cycle vraiment centré sur le déve loppement exigera aussi des pays industrialisés qu'il 
présentent des offres substantielles dans les domaines  des services présentant de l'intérêt pour les pays 
en développement tels que  le mode 4 de l'AGCS. 
 iv) Traitement spécial et différencié 
 
 Le principe du traitement spécial et différenc ié revêt une importance cruciale pour les pays en 
développement dont il devrait protéger le droit au développement.  Il est urgent de donner un degré de 
priorité élevé à ces propositions qui présentent le  plus grand intérêt pour tous les pays en 
développement et d'arriver à un accord à leur sujet au début de 2006. 
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  Enfin, le PNUD reconnaît que la dimension dé veloppement du Cycle de Doha est plus vaste 
que les domaines mentionnés plus haut.  Néanmo ins, l'accomplissement de progrès tangibles et 
rapides dans ces domaines, tant à la Conférence qu'ap rès, instaurera entre les Membres la confiance 
nécessaire et contribuera à faire comprendre qu'il est en core possible de faire aboutir le Cycle de Doha 
d'ici à décembre 2006, dans le déla i prévu.  Des progrès dans ces domaines représenteront aussi un 
important pas en avant vers un régime du commerce mondial plus "favorable au développement" et 
davantage orienté vers la réalisation des OMD et de meilleurs résultats sur le plan du développement 
humain.     
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