RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/11 
4 juillet 2005 
 
 (05-2887) 
Comité du commerce et du développement 
Onzième Session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 MAI 2005 
 
Président:  S.E. M. Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , LA 
BOLIVIE , CUBA, LA DOMINIQUE , EL SALVADOR , LES FIDJI, LA GRENADE , LE 
GUATEMALA , LE HONDURAS , LES ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , LA MONGOLIE , LE 
NICARAGUA , LE PARAGUAY , LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE , SAINT -KITTS-ET-NEVIS, 
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES , SAINTE -LUCIE , ET LA TRINITÉ -ET-TOBAGO  
– "PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES :  UNE APPROCHE 
PERMETTANT DE DÉFINIR DES RÉPONSES  AUX PROBLÈMES LIÉS AU COMMERCE DES 
PETITES ÉCONOMIES " (WT/COMTD/SE/W/13) .........................................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................8  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que l'ordre du jour de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2570 du 13 mai 2005, qui avait fait l'objet  d'une révision (WTO/AIR/2570/Rev.1) le 
23 mai 2005. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR ANTIGUA -ET-BARBUDA , LA BARBADE , LA BOLIVIE , CUBA, 
LA DOMINIQUE , EL SALVADOR , LES FIDJI, LA GRENADE , LE GUATEMALA , LE HONDURAS , LES 
ÎLES SALOMON , LA JAMAÏQUE , LA MONGOLIE , LE NICARAGUA , LE PARAGUAY , LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE , SAINT -KITTS-ET-NEVIS, SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES , 
SAINTE -LUCIE , ET LA TRINITÉ -ET-TOBAGO – "PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES 
ÉCONOMIES :  UNE APPROCHE PERMETT ANT DE DÉFINIR DES RÉPONSES AUX PROBLÈMES LIÉS 
AU COMMERCE DES PETITES ÉCONOMIES " (WT/COMTD/SE/W/13)1 
3. Le Président  a indiqué que le principal point à l'ordre du jour de la réunion concernait une 
nouvelle contribution présentée par le groupe d'aute urs.  Avant de passer à l'examen de cette 
contribution, il a souhaité résumer les travaux r éalisés lors des réunions précédentes de la Session 
spécifique.  Il a indiqué que la première réunion de la Session spécifique pour l'année en cours avait eu lieu le 21 février 2005.  Cette réunion, menée de  façon à la fois formelle et informelle, avait 
essentiellement porté sur deux points.  Le premier de ces points avait trait à l'approche en trois étapes 
                                                     
 
1 Depuis la réunion du 25 mai 2005, Maurice et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont indiqué leur souhait 
de s’associer aux 20 autres coauteurs du texte qui est maintenant reproduit dans le document 
WT/COMTD/SE/W/13/Rev.1. WT/COMTD/SE/M/11 
Page 2  
 
 qui permettrait de faire avancer le programme de travail sur les petites économ ies.  Ces trois étapes 
étaient les suivantes: 
 1) envisager d'utiliser certaines caractéristiques pour identifier ce que l'on pourrait 
considérer comme de petites économies vul nérables – sans désigner aucun groupe de 
pays; 
 
 2) examiner les problèmes liés au comm erce qui pourraient raisonnablement être 
imputés à ces caractéristiques – sans désigner aucun groupe de pays ;  et 
  3) définir des réponses à ces problèmes lié s au commerce – sans désigner aucun groupe 
de pays . 
 4. Il a indiqué qu'il y avait quelques divergences de  vues quant à l'ordre dans lequel les trois 
étapes devaient être menées, c'est-à-dire sur le poi nt de savoir s'il fallait commencer par la première, 
puis passer à la deuxième, et ensuite à la troisièm e, ou s'il fallait d'abord mener ensemble les deux 
premières avant de passer à la troisième.  Il a indiqué que, de manière générale, les Membres 
semblaient préférer l'approche c onsistant à mener ensemb le les deux premières étapes, et à aborder la 
troisième ultérieurement.  Le deuxième point examiné à la réunion concernait une nouvelle 
proposition présentée par un groupe de pays – insu laires ou sans littoral – qui contenait une liste 
indicative des caractéristiques et problèmes spéci fiques des petites économies.  Cette proposition 
figurait dans le document WT/COMTD/SE/W/12. 
5. Le Président a rappelé qu'à sa réunion précédente, qui s'était déroulée le 6 avril 2005 de façon 
à la fois formelle et informelle, la Session spécifi que avait discuté du programme de travail et décidé 
que pour avancer dans ce programme et obtenir des résultats concrets d'ici à la sixième Conférence 
ministérielle, il serait nécessaire de tenir des réunions informelles une fois par mois environ.  La Session spécifique avait également poursuivi l'examen du document WT/COMTD/SE/W/12.  En 
réponse aux observations formulées par les Membr es, une triple approche avait été proposée pour 
examiner les caractéristiques et les problèmes.  Cett e approche comportait les trois volets suivants:  
1) identification des domaines pour lesquels une so lution OMC pouvait être trouvée;  2) identification 
des domaines pour lesquels des solutions OMC pouvai ent exister, mais devaient être combinées avec 
une aide venant d'autres institutions;  et 3) iden tification des domaines pour lesquels la solution se 
trouvait ailleurs (en dehors de l'OMC). 
6. Le Président a indiqué que les discussions concernant le document WT/COMTD/SE/W/12 
s'étaient achevées lors d'une réunion informelle tenue le 12 avril 2005, au cours de laquelle le groupe 
d'auteurs avait annoncé qu'il présenterait un nouv eau document qui pourrait faire entrer les 
discussions dans la "phase des solutions". 
7. Le Président a demandé si l'une d es délégations coauteurs du document 
WT/COMTD/SE/W/13 souhaitait prendre la parole pour présenter cette contribution à la Session 
spécifique. 
8. Se référant à la propositi on contenue dans le docum ent WT/COMTD/SE/W/13, le 
représentant de la Barbade
 a fait une intervention qui est reproduite ci-après. 
Intervention de la Barbade : 
Puisque les Membres viennent de recevoir le document, permettez-moi tout d'abord 
de vous présenter mes excuses pour l'avoir re mis tardivement au Secrétariat.  Nous 
avions un premier projet qui a été utilisé lo rs de consultations en petit groupe, mais 
les multiples observations, questions et r éactions qu'il a suscitées nous a amené à  WT/COMTD/SE/M/11 
 Page 3 
 
 
 beaucoup le remanier, ce qui nous a pris  un certain temps.  M. le Président, 
permettez-moi de remercier les Membres pour leurs réactions qui ont été très 
précieuses. 
Passons maintenant au document.  Étant donné les circonstances, il convient de le 
présenter de façon un peu plus  détaillée que d'habitude. 
M. le Président, ce document a trois objectifs: 
1. Étayer l'affirmation selon la quelle l'OMC peut tenir compte 
de caractéristiques au sein du groupe des pays en développement - parce qu'elle l'a déjà fait par le passé. 
 
2. Faire progresser l'approche fondée sur les caractéristiques en 
indiquant des réponses possibles aux problèmes liés au 
commerce qui découlent de l'intens ité et de la combinaison de 
certaines caractéristiques à l'or igine de la vulnérabilité des 
petites économies. 
 
3. Persuader les Membres que les petites économies vulnérables 
ne cherchent pas à retirer quoi que ce soit aux PMA ou aux pays en développement en généra l, ni ne comptent le faire. 
 
Introduction 
Le mandat conféré par le paragraphe 35 est bien connu.  Pour traiter des questions 
liées au commerce, les Membres ont adopté une approche qui vise à éviter la formation de toute nouvelle catégorie.  La Se ssion spécifique a fait rapport au Conseil 
général en conséquence à sa  réunion du 15 février 2005. 
Les Membres se rappelleront que des d écisions fondées sur les besoins et les 
préoccupations de certains pays en développe ment ont été prises en compte dans le 
cadre des Conférences ministérielles et du Co nseil général.  Nous  avons donné trois 
exemples:  l'un porte sur "les pays en dé veloppement importateurs nets de produits 
alimentaires" et un autre sur "les agricu lteurs pratiquant une agriculture de 
subsistance et dotés de ressources limitées".  M.  le Président, au para graphe 1 d) de la 
Décision de juillet 2004, sous la  rubrique "Autres questions  de développement", il est 
indiqué qu'''une attention spéciale sera  accordée aux besoins et préoccupations 
spécifiques liés au commerce et au développe ment des pays en développement".  Le 
paragraphe se termine ensuite  par une déclaration dont la partie pertinente dispose 
que "[l]es questions liées au commerce iden tifiées pour intégrer davantage les petites 
économies vulnérables dans le système commercial multilatéral devraient aussi  être 
traitées  …".  À présent, je souhaiterais attirer vot re attention tout particulièrement sur 
les mots:  "devraient aussi être traitées".  En d'autres termes, les Membres sont convenus de traiter les préocc upations des pays en développe ment, et aussi de traiter 
les questions en rapport avec les petites économies vulnérables. 
Dans le document WT/COMTD/SE/W/13, n ous avons fait référence au document 
WT/COMTD/SE/W/12 et avons indiqué comment nous sommes arrivés là où nous en 
sommes actuellement dans le programme de travail – en soulignant qu'aucune de ces 
caractéristiques ni aucun de ces problèmes ne peut, en soi, être considéré comme propre aux petites économies vulnérables.  Toutefois, c'est la combinaison et WT/COMTD/SE/M/11 
Page 4  
 
 l'intensité de plusieurs de ces caractéristiqu es et de ces problèmes qui sont à l'origine 
de la vulnérabilité dont nous parlons. 
Marche à suivre 
Conscients que le paragraphe 35 de la D éclaration de Doha indique, notamment, que 
"[l]e Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des 
recommandations en vue d'une action à la Conférence ministérielle", nous 
envisageons la marche à suivre ainsi: 
i) considérer le présent document comme fournissant une base pour un 
rapport du CCD au Conseil général av ant la fin du mois de juillet; 
ii) poursuivre l'examen, au CCD, de réponses plus concrètes aux 
problèmes liés au commerce qui  se posent aux petites économies 
vulnérables, en vue d'apporter également des contributions plus détaillées aux organes de négociation pertinents; 
iii) poursuivre l'examen des réponses au CCD, ainsi que des progrès 
réalisés en la matière par les organes de négociation, le cas échéant, et 
informer le Conseil général en conséquence. 
Enfin, pour cette année, nous escomptons que, sur la base des progrès réalisés au 
CCD d'ici à novembre et des recommandati ons du Conseil général, la sixième 
Conférence ministérielle adoptera des décisions pour la mise en œuvre effective de mesures concrètes destinées à traiter les problèmes des petites économies vulnérables. 
Veuillez noter que les mesures concrètes ne  sont pas incluses dans ce texte – nous 
n'avons fait que les évoquer. 
Considérations à prendre en compte pour apporter des réponses aux problèmes 
liés au commerce  
M. le Président, le document WT/COMTD /SE/W/13 fait le lien entre le document 
WT/COMTD/SE/W/12 et les propositions concrètes que nous présenterons 
prochainement.  La section intitulée "Cons idérations à prendre en compte pour 
apporter des réponses aux problèmes liés au commerce" en est l'élément principal.  Nous y énumérons certains des points dont nous souhaitons qu'ils soient pris en 
considération par les Membres lorsque co mmencera l'examen des réponses concrètes 
qui seront présentées prochainement.   
Permettez-moi d'attirer votre attention sur un point de cette liste indicative, à titre 
d'exemple. 
Lors du Cycle d'Uruguay, les petites économies vulnérables ont pris des 
engagements, dont certains ont engendré de grav es difficultés.  M. le Président, je sais 
que certains autres pays en développement  rencontrent des difficultés également, 
mais nous souhaitons répéter une fois de plus que ce sont la combin aison et l'intensité 
des difficultés, associées au manque de r ésistance de ces petites économies pour ce 
qui touche à la mise en œuvre, à l'ajus tement économique, etc … qui les rendent 
vulnérables.  WT/COMTD/SE/M/11 
 Page 5 
 
 
 Éléments de réponse 
M. le Président, compte tenu des considérations qui précèdent, les Membres sont 
invités à examiner la liste non exhaustive des "éléments de réponse" qui sont proposés ensuite en vue d'apporter une réponse globale aux problèmes liés au 
commerce des petites économies vulnérables.  Des réponses concrètes seront 
développées sur cette base ultérieurement. 
Permettez-moi à nouveau d'attirer votre atte ntion sur un seul des 12 points de cette 
liste indicative, à titre d'exemple (le point 5).  En ce qui concerne les subventions et les mesures compensatoires, il conviendrait de prendre des décisions pour permettre 
aux petites économies vulnérables de mieux ré pondre aux besoins de leur secteur des 
petites entreprises.  M. le Président, les petites entreprises d'une petite économie 
méritent une attention spéciale;  aucun ni veau de soutien abor dable ne peut avoir 
d'effet de distorsion des échanges mondiaux. 
Conclusion 
En conclusion, M. le Président, les réponses que nous recherchons ne tentent pas de 
limiter l'apport du traitement spécial et di fférencié aux pays en développement, mais 
simplement de le compléter.  Ces répon ses que nous demandons ne sont pas non plus 
conçues pour, et ne peuvent en aucune faç on, compromettre le traitement spécial qui 
est accordé actuellement aux PMA. 
Nous devons reconnaître que le commerce n'est  pas un jeu à somme nulle.  Nous ne 
demanderons rien qui retire quoi que ce so it aux autres pays en développement.  
Rappelez-vous que ce qui est petit reste petit.  Le mandat conféré par le 
paragraphe 35 ne devrait être interprété que comme offrant aux Membres une 
possibilité de reconnaître la situation par ticulière des petites économies vulnérables et 
de définir des réponses en conséquence.  À plusieurs reprises par le passé, les 
Membres ont traité les préoccupations particulières de certains pays en 
développement.  Maintenant, ce sont l es petites économies vulnérables qui vous 
demandent de les soutenir, et nous devons écouter avec attention. 
9. La représentante de la République dominicaine
 a exprimé son soutien en tant que coauteur du 
document qui venait d'être présenté par le représentant  de la Barbade.  Elle estimait que le dialogue 
était la seule façon de progresser en ce qui concer nait un mandat qui était très important pour la 
République dominicaine.  Le document présenté ré sumait les travaux accomplis dans le cadre du 
mandat conféré par le paragraphe 35 de la Déclar ation de Doha.  Elle espérait que des progrès 
substantiels pourraient être réalisés et que des déci sions concrètes pourraient être prises à la prochaine 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les documents contenaient certaines des réponses qui 
pourraient servir de base à la reconnaissance de la situation spécifique des petites économies et 
conduire à l'adoption de mesures spécifiques pour résoudre ces problèmes uniques, en contribuant de 
ce fait à l'intégration des petites économies dans le  système commercial multilatéral.  Elle a fait 
remarquer qu'en ce qui concerne les négociati ons sur l'AMNA et sur l'agriculture, il était 
particulièrement important pour son pays qu'une certaine flexibilité soit ménagée en matière de 
réductions tarifaires, étant donné qu'en tant que pe tite économie, son pays avait des droits de douane 
consolidés très bas et n'avait aucune possibilité d' accorder un soutien financier à ses agriculteurs.  
S'agissant du secteur des services, elle estimait qu'il fallait adopter des mesures significatives afin de 
ménager un accès aux services en provenance des petit es économies, particulièrement dans le cadre 
du mode quatre, afin que ce secteur génère des emplois et induise un développement économique.  
Elle espérait également que le document présenté fa ciliterait les discussions et permettrait au Comité WT/COMTD/SE/M/11 
Page 6  
 
 de faire des propositions spécifiques aux différents or ganes de négociation.  Un mandat de ce type 
pourrait être le résultat d'une r ecommandation du Conseil général. 
10. Le représentant du Honduras
 a déclaré que l'examen de cette question était de la plus haute 
importance, et que la délégati on de son pays tenait beaucoup à ce qu'il débouche effectivement sur 
l'adoption de mesures concrètes à la Conférence mi nistérielle de Hong Kong, Chine.  Le document 
WT/COMTD/SE/W/13, comme les autres documents qui  avaient été présentés, visait à faire avancer 
le mandat relatif aux petites économies.  L'inte rvenant a fait remarquer qu'un certain nombre de 
caractéristiques et de problèmes étaient assurément  communs aux petites économies et à d'autres pays 
en développement, mais qu'il ne faisait aucun doute que les petites économies étaient plus vulnérables 
à cause des effets produits par la combinaison de ces  caractéristiques et par la gravité des problèmes.  
Cela était clairement démontré par ce qui s'était pr oduit au Honduras lorsque le pays avait été dévasté 
par l'ouragan Mitch à la fin du mois d'octobre et  au début du mois de novembre 1998.  Dans son 
rapport intitulé "Le Honduras:  Évaluation des dommages causés par l'ouragan Mitch, 1998 - Implications pour le développement économique et  social et pour l'environnement", la Commission 
économique pour l'Amérique latine et pour les Caraïbes (CEALC) a indiqué qu'une estimation 
préliminaire évaluait les dommages directs et indi rects causés à l'économie, y compris la destruction 
des biens d'équipement et de la production, à un tout petit peu moins de 4 milliards de dollars, soit 
70 pour cent du PIB de 1998.  Dans certains cas, il n'y a pas eu d'incidence sur le taux de croissance 
du PIB d'autres pays de la région. 
11. L'intervenant a expliqué que les petites économies étaient vulnérables à ce genre 
d'évènements, et cela montrait combien il fallait des mécanismes pour alléger les problèmes qui en 
découlaient et y apporter des solutions.  Il se re ndait compte également que des circonstances autres 
que les catastrophes naturelles pouvaient affecter un pays et lui causer des problèmes graves. 
12. L'intervenant a dit que le document présenté é nonçait un certain nombre de considérations et 
suggérait des éléments pouvant apporter une ré ponse aux préoccupations des petites économies se 
rapportant aux questions présentant de l'intérêt pour elles, en par ticulier l'inclusion de flexibilités 
spéciales dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA. 
13. En dernier lieu, l'intervenant a souligné  que le Honduras prenait très au sérieux les 
négociations actuelles.  Rappelant que la part du Honduras dans le commerce mondial était seulement 
de 0,03 pour cent, et que son économie était essenti ellement agricole, il a dit que les modalités qui 
seraient adoptées devraient tenir compte du niveau de développement des petites économies.   
14. Le représentant d'El Salvador
, en tant que coauteur du document WT/COMTD/SE/W/13, a 
fait remarquer que ce document visait à assurer la con tinuité des discussions qui avaient eu lieu lors 
des réunions antérieures, tant formelles qu'informel les, et au cours desquelles la Session spécifique 
avait structuré ses efforts en vue d'identifie r les caractéristiques et les problèmes des petites 
économies vulnérables et de trouver différents moyens de les intégrer effectivement dans le système 
commercial mondial. 
15.  Dans ce contexte, le groupe d'au teurs avait présenté dans le document 
WT/COMTD/SE/W/13 les éléments de base à partir desquels ils estimaient possible d'élaborer les solutions aux problèmes réels auxquels les pe tites économies vulnérables étaient confrontées.  
L'intervenant a indiqué que le document WT/COM TD/SE/W/13 faisait référe nce à un certain nombre 
de domaines.  Il estimait qu'il était important de s ouligner l'intérêt que suscita ient les négociations sur 
l'agriculture et sur l'AMNA, au cours desquelle s les Membres essaieraient de trouver un terrain 
d'entente afin d'aider les petites éc onomies à s'intégrer dans le systèm e commercial multilatéral.  Il 
était convaincu que les petites économies se verraient accorder la flexibilité requise à cet égard.  De 
même, il a souligné que les négociations sur les ser vices et la facilitation des échanges étaient deux 
domaines dans lesquels les petites économies avaient de bons espoirs d'obtenir  la marge de manœuvre  WT/COMTD/SE/M/11 
 Page 7 
 
 
 nécessaire à une intégration adéquate et effective dans le commerce mondial.  Il était conscient qu'il 
était nécessaire et urgent de faire des propositions  concrètes dans ces domaines pour que les travaux 
de la Session spécifique avancent;  en fait, c'était l'une des préoccupations qui avaient été exprimées par certaines délégations lors de réunions bilatérales.  La déléga tion d'El Salvador travaillait en 
collaboration avec d'autres délégations pour présenter à brève échéance de telles propositions.  
L'intervenant a souligné que le nombre et l'ampleur des désavantages et des problèmes différents 
auxquels les petites économies vulnérables devaient faire face exigeaient l'introduction effective de 
solutions destinées à assurer leur intégration effec tive dans le système commercial mondial.  Comme 
les Membres étaient sur le point de se mettre d'accord sur une "première approximation" en juillet 2005, et sur des résultats possibles pour la  Conférence ministérielle de Hong Kong, il a 
souligné qu'il était extrêmement important d'as surer aux petites économies vulnérables la place qui 
leur revenait en vertu du mandat de Doha et de la décision du 1
er août 2004.  De même, il a souligné 
qu'il était important d'œuvrer à l'obtention de résu ltats concrets à la Conférence ministérielle de 
décembre 2005.  Enfin, l'intervenant a remercié les différentes délégations pour le temps précieux 
qu'elles avaient consacré à discuter avec les délé gations des petites économies vulnérables, leur 
donnant ainsi de meilleures chances d'atteindre leurs objectifs de travail.  Il espérait que les petites 
économies pourraient continuer à bénéficier de cette a ccessibilité à l'avenir.  Il  a fait remarquer que sa 
délégation était prête à poursuivre les discussions av ec toutes les délégations qui le souhaitaient afin 
de permettre la réalisation de  l'objectif défini par le mandat qui leur avait été donné. 
16. Le représentant du Venezuela  a fait remarquer que le titre du document reproduit sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/13 était différent du titre qui apparai ssait dans l'ordre du jour de la réunion pour 
ce même document.  Il a demandé au Secrétariat d'éclaircir ce point. 
17. Le Secrétariat a précisé que le titre correct était celui qui figurait dans le document 
WT/COMTD/SE/W/13.  Une version révisée de l' aérogramme (WTO/AIR/ 2570/Rev.2) serait publiée 
pour rectifier cette erreur. 
18. Le représentant du Guatemala  a dit qu'alors que les Membres cherchaient à avancer de façon 
constructive dans le programme de  travail du CCD et sous les auspices du Conseil général, les petites 
économies avaient travaillé extrêmement dur à la fo is ensemble et en consultations avec divers 
Membres.  Le document présenté ce jour, que le Guatemala appuyait complètement, était encore un 
témoignage de l'intensité de le urs travaux.  Cette question éta it d'une importance vitale pour le 
Guatemala.  En l'état actuel des discussions, il estim ait qu'il était important de concentrer les efforts 
sur l'élaboration de lignes d'action générales qui mène raient à des solutions concrètes.  Les solutions 
devraient porter sur les facteurs fondamentaux qui étai ent à l'origine de la part  insignifiante des petites 
économies dans le commerce international (0,04 pour  cent dans le cas du Guatemala), ainsi que sur 
les limitations qui en découlaient dans le systèm e commercial multilatéral.  Il était donc nécessaire 
d'adopter des éléments qui seraient examinés et adoptés en tant que lignes d'action pour la 
participation des petites économies au Cycle du dé veloppement de Doha.  Cela donnerait ainsi aux 
ministres de grandes chances de parvenir à dé finir une réponse positive au système commercial 
multilatéral, afin d'accroître et d'élargir la  participation des petites économies au commerce 
international, ce qui contribuerait à leurs stratégies  de développement économi que et de réduction de 
la pauvreté.  Pour la délégation du Guatemala, la  première étape devrait être de mettre spécialement 
l'accent sur tous les domaines de négociation, et en particulier sur les marchandises et les services 
dont l'exportation présentait un intérêt pour les petites économies.  Les négociati ons sur les règles et 
procédures à l'OMC devraient tenir spécialement compte des intérêts pa rticuliers des petites 
économies et des caractéristiques qui les rendaient vulnérables, en pa rticulier le caractère limité de 
leurs capacités institutionnelles et de leur capacité de prendre des engagements.  Les petites 
économies devraient se voir ménager la flexibilité dont  elles avaient besoin pour mettre en œuvre les 
engagements qu'elles avaient négociés pour l'agricultur e et les produits non agricoles, qui étaient deux 
domaines d'importance critique pour elles.  Dans le domaine des services également, la délégation du 
Guatemala estimait que les négociations devraien t prendre en compte le s intérêts des petites WT/COMTD/SE/M/11 
Page 8  
 
 économies, tout spécialement dans les domaines  qu'elles souhaitaient voir s'ouvrir, comme par 
exemple le mode 4.  Concernant les négociations sur la facilitation des échanges, l'intervenant estimait 
qu'il était nécessaire de tenir compte des besoin s particuliers des petites économies.  L'élément 
assistance technique et renforcement des capacités était très important dans ce domaine de négociation.  La délégation du Guat emala était prête à travailler de façon constructive pour exécuter le 
mandat énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle et pour assurer un résultat positif lors 
de la prochaine réunion ministérielle qui aurait lieu à Hong Kong, Chine.   
19. Reprenant la réunion sur le mode formel, le Président
 a noté qu'au cours des discussions, la 
Session spécifique avait entendu différents avis sur la  manière de traiter les caractéristiques et les 
problèmes présentés par les petites économies.  La Se ssion spécifique avait été aidée dans cette tâche 
par les idées intéressantes qui étaient exposées dans le document WT/COMTD/SE/W/13.  Le 
Président estimait que les discussions menées à la réunion avaient établi les bases à partir desquelles la Session spécifique pourrait commencer à définir des réponses aux questions et problèmes liés au 
commerce que les auteurs du document avaient évoqués jusqu'à présent.  Il restait optimiste quant à 
l'exécution du mandat de la Sessi on spécifique, mais il a fait remar quer qu'il restait encore beaucoup à 
accomplir avant la Conférence ministérielle de décembre.  La Session spécifique devrait redoubler 
d'efforts. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
20. Aucune question n'a été examinée au titre de ce  point de l'ordre du jour.  La réunion a été  
déclarée close .   
__________