. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/60 
7 février 2012 
 (12-0740) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy and Susta inable Development of Georgia  
(Ministère de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Camions (ICS 43.080.10;  43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical regulation "On 
Conformity of Trucks and Trailers with the Te chnical and Safety Requirements of ECMT and 
Rules for Issuing and Using Road Suitability Test Certificates" approved by Decree of the 
Minister of Economy and Sustainable D evelopment of Georgia of 18 August, 2011, 
No.1-1/1560  (Règlement technique sur la conformité des camions et des remorques au regard 
des exigences techniques et de sé curité de la CEMT et sur les règles régissant la délivrance et 
l'utilisation des certificats d'essa i de l'aptitude à la circulation routière approuvé au moyen du 
décret no 1-1/1560 du Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie du 
18 août 2011).  19 pages en géorgien 
Le texte suivant est abrogé par le décret notifié:  The Order by the Head of the United 
Transport Administration of Georgia "On the Approval of Technical Regulation on 
Conformity of Trucks and Trailers with the Te chnical and Safety Requirements of ECMT and 
Rules for Issuing and Using Road Suitability Test  Certificates"  (Ordonnance du Chef de 
l'Administration unifiée des transports de la Géorgie portant a pprobation du règlement 
technique relatif à la conformité des camions et des remorques au regard des exigences techniques et de sécurité de la CEMT, et des règles pour la délivrance et l'utilisation des 
certificats d'essai de l'aptitude à la circula tion) (texte précédemment notifié par le point 
national d'information OTC pour l'OMC de  la Géorgie au moyen du document 
G/TBT/N/GEO/25). G/TBT/N/GEO/60 
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  6. Teneur:  Le règlement technique notifié  définit la conformité de s camions et remorques au 
regard des systèmes de contingents de la CEMT  "Euro II sûr", "Euro IV sûr" et "Euro V sûr", 
la conformité des camions au regard des exigences techniques et de sécurité de la CEMT, la 
conformité des remorques au rega rd des exigences techniques et de sécurité de la CEMT ainsi 
que les conditions régissa nt la délivrance, la modification, l'annulati on et l'utilisation des 
certificats d'essai de l'aptitude à la circula tion délivrés par les autorités responsables des 
certificats d'essai CEMT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité routière  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur l'administra tion et la réglementation du secteur 
des transports;  loi géorgien ne sur les textes normatifs 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 août 2011 
22 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Chef du point national d'informati on OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str.  Tbilissi 0178 (Géorgie). 
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web:  http://www.geostm.ge/ ; 
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge