. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/120 
20 février 2012 
 (12-0982) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 Taiwan Téléphone:  (+8862) 2343 4510 Fax:  (+8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  jack.cheng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Batteries secondaires au lithium pour motocy cles électriques (chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur:  Le TPKM a l'intention de réglementer les batteries secondaires au lithium pour 
motocycles électriques en tant qu'articles soumis à inspection obligatoire.  À compter du 1
er janvier 2013, tous ces produits devront être in spectés par le Bureau  des normes, de la 
métrologie et de l'inspection (BSMI) et être c onformes, lors de leur commercialisation, aux 
exigences des normes CNS 15424-1 (Batteries pour motocycles électriques - Partie 1:  
règles de sécurité pour les batteries amovibl es), CNS 15424-2 (Batteries pour motocycles 
électriques - Partie 2:  règles de sécurité pour les batteries fixes) et CNS 15387 (Méthode d'essai de la sécurité des batteries seconda ires au lithium pour motocycles électriques).   G/TBT/N/TPKM/120 
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   La procédure d'évaluation de la conformité  pour les batteries secondaires au lithium pour 
motocycles électriques est prévue par le programme d'enregistrement de la certification des 
produits (programme RPC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15424-1 (2011), CN S 15424-2 (2011), CNS 15387 (2010)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_0615_00_e.pdf