ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/MUS/3/Corr.1 
9 octobre 2009 
 
 (09-4926) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord  
sur les procédures de licences d'importation  
 
MAURICE 
 
Corrigendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 29 septemb re 2009, a été reçue de la délégation de 
Maurice. 
_______________ 
 
 
 Le texte actuel de la notification a été révisé et les passages ci-après doivent être mis à jour. 
 a) Partout où elle figure, l'appellation du Ministère devient " Ministère des affaires, de 
l'entreprise et des coopératives " au lieu de "Ministère de l'industrie, des petites et moyennes 
entreprises, du commerce et des coopératives". 
 
b) Paragraphe 6  
 viii)  La quantité totale devien t 1 050 000 kg au lieu de 750 000 kg. 
 xi) La réponse doit se lire comme suit:  "Il n'y a pas de produits spécifiques".  c) Appendice I – Première liste  
 
 i) Le produit ci-après a été retiré  de la liste: 
  3917.21  3917.22  Tubes et tuyaux en PVC 
 917.23 
  ii) Le produit ci-après a été ajouté  à la liste: 
  8407.2100 -- Du type hors-bord (plus de 15 CV) 
 
d) Appendice II – Deuxième liste  
  Les produits ci-après ont été retirés  de la liste des marchandises prohibées: 
 
                                                     
 
1 Pour le questionnaire, voir l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/MUS/3/Corr.1 
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   - Scooters des mers 
 - Diamants, y compris les diamants bruts importés du Libéria  e) Appendice III 
 
 - Le contingent devient 1 050 tonnes mé triques au lieu de 750 tonnes métriques. 
 f) Appendice V 
  i) Les produits ci-après ont été ajoutés comme suit: 
 
Les véhicules automobiles spéciaux 
doivent:  
i) être certifiés conformes au moyen 
d'un certificat d'inspection délivré avant l'expédition par un ingénieur 
mécanicien agréé, attestant qu'ils 
sont adéquats pour l'embarquement et le débarquement des passagers 
ayant besoin d'une aide spéciale; f) Véhicules automobiles spéciaux destinés 
aux passagers ayant besoin d'une aide spéciale pour l'embarquement et le débarquement à l'aéroport international 
Sir Seewoosagur Ramgoolam.  
ii) être examinés à l'arrivée par un 
inspecteur mécanicien agréé, conformément aux dispositions de la Loi de 2005 sur la sécurité et la 
santé au travail. 
Les voitures de tourisme classiques ou 
de collection doivent: g) Voitures de tourisme classiques ou de 
collection 
i) avoir été enregistrées le 
31 décembre 1948 au plus tard; 
  ii) être adressées au requérant dont le 
nom figure sur le connaissement maritime/aérien et le manifeste comme étant le destinataire; 
  iii) être enregistrées auprès de 
l'autorité nationale en charge des 
transports au nom de l'importateur, 
sauf lorsqu'elles sont importées par 
un négociant agréé; 
  iv) être en état de marche. 
 
 ii) Les tubes et tuyaux en PVC et les conditions y afférentes ont retirés de la liste. 
 
 iii) Pour le produit n° 20 (O r fin pour revente), les conditions énoncées au paragraphe c) 
ont été remplacées par ce qui suit: 
   c) Un certificat établi à l'étranger attestant que l'or titré à 9, 14, 18, 20, 22 ou 
24 carats doit être présenté au Ministère avant le dédouanement des 
marchandises. 
  iv) Le produit n° 24 – Diamants bruts (aut res que ceux qui sont importés du Libéria)  
– doit se lire uniquement comme suit: 
 
  24. Diamants bruts  G/LIC/N/3/MUS/3/Corr.1 
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 v) Le produit ci-après a été ajouté à la liste:  
26. Moteurs du type hors-bord 
(de plus de 15 CV) (importés 
par des négociants autrement 
que pour le compte du Service de police)  a) Prescriptions concernant les émissions de 
gaz d'échappement  
Les moteurs hors-bord seront conçus, 
construits et assemblés de telle sorte que, 
dans des conditions normales d'utilisation, les émissions ne dépassent pas les limites 
indiquées dans le tableau suivant: 
Monoxyde de carbone 
CO = A+B/P
Nn Hydrocarbures 
HC = A+B/P Nn Oxydes 
d'azote 
No x Type 
A B n A B n  
À allumage par 
étincelle à quatre temps  150,0 600,0 1,0 6,0 50,0 0,75 15,0 
À allumage par 
compression 5,0 0 0 1,5 2,0 0,5 9,8 
  Où:  A, B et n sont des constantes dont la 
valeur est indiquée dans le tableau, PN est la 
puissance nominale du moteur en kW, et les 
émissions de gaz d'échappement sont mesurées conformément aux normes 
harmonisées. 
  b) Prescriptions concernant les émissions 
sonores 
Les canots et embarcations équipés d'un 
moteur hors-bord seront conçus, construits et 
assemblés de telle sorte que les émissions ne dépassent pas les limites indiquées dans le 
tableau suivant: 
Puissance de moteur individuel 
(en kW) Puissance sonore maximale  
Niveau = LpASmax (en dB) 
11,PN≤40 72 
PN>40 75 
 Où PN indique la puissance nominale du 
moteur en kW à vitesse nominale et 
LpASmax indique la puissance sonore maximale en dB. 
__________