ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/591 
3 avril 2012  
 (12-1722) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide chlorantraniliprole dans  ou sur diverses denrées alimentaires 
(Codes ICS:  65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  
Chlorantraniliprole (PMRL2012-01)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   6 
et 7 
6. Teneur:  Le document PMRL2012-01 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes et à l' importation pour le chlorantraniliprole qui 
ont été proposées par l'Agence de réglementati on de la lutte antiparasitaire (ARLA) de 
Santé Canada. 
LMR (ppm)  Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé 
9,0   Feuilles de menthe poivrée, feuilles de menthe verte 
2,5   Fruits à noyau (sous-groupe de cultures 12-09)1 
1,0   Café (instantané) 0,4   Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)
2 
0,15   Café (fèves vertes), riz 0,05   Gras et sous-produits de via nde de bovin, de chèvre, de cheval et 
   de mouton
3  
0,02   Noix (groupe de cultures 14), maïs de grande culture, pistachiers, 
   grains de maïs à éclater 
0,01   Légumes-tubercules et légum es-cormes (sous-groupe de cultures 
   1C,  sauf la pomme de terre)4; oeufs; gras, viande et sous-produits    de viande de porc et de volaille G/SPS/N/CAN/591 
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  1 La LMR est proposée en remplacement de la LMR existante de 1,0 ppm pour les fruits à noyau 
(groupe de cultures 12) et fixe une nouvelle LMR pour les cultures additionnelles dans le groupe de 
cultures élargi de 2009. 
2 La LMR est proposée en remplacement de la LMR existante de 0,3 ppm pour les fruits à pépins 
(groupe de cultures 11) et fixe une nouvelle LMR pour les cultures additionnelles dans le groupe de 
cultures élargi de 2009. 
3 La LMR est proposée en remplacement de la LMR existante de 0,01 ppm pour le gras et les sous-
produits de viande qui font partie des produits du bétail énumérés. 
4 Les pommes de terre sont exclues puisqu'une LMR de 0,01 ppm est déjà fixée pour cette denrée. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée fai sant partie des groupes de cultures présentés 
à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus (" http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-pro teger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le tableau suivant présente une 
comparaison entre les LMR proposées au Canada et celles du Codex pour le chlorantraniliprole.  Chaque denrée, dans cette  mesure sur les LMR, qui n'est pas indiquée 
dans le tableau suivant n'a pas de  LMR correspondante dans le Codex.  
Denrée     LMR du Canada (ppm)   LMR du Codex (ppm) 
Feuilles de menthe poivrée,  
feuilles de menthe verte  9,0     15 
Fruits à noyau (sous-groupe  de cultures 12-09)   2,5     1,0 Fruits à pépins (groupe de  culture 11-09)     0,4     0,4 
Riz     0,15     0,02 
        ( C é r é a l e s )  Noix (groupe de culture 14),  pistachiers    0,02     0,02 Maïs de grande culture, grains  
de maïs à éclater   0,02     0,02 
        ( C é r é a l e s )   G/SPS/N/CAN/591 
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  Légumes-tubercules et légumes- 
cormes (sous-groupe de cultures  
1C, sauf la pomme de terre)  0,01     0,02         (Légumes-racines et          l é g u m e s - t u b e r c u l e s )  Sous-produits de viande de  
bovin, de chèvre, de cheval  
et de mouton    0,05     0,2         ( A b a t s  c o m e s t i b l e s  d e           m a m m i f è r e s )  Œufs      0,01     0,1 Sous-produits de viande de  
porc et de volaille   0,01     0,2 
        ( A b a t s  c o m e s t i b l e s  d e           m a m m i f è r e s )          0 , 0 1          ( A b a t s  c o m e s t i b l e s  d e   
        volaille) 
Viande de porc et de volaille  0,01     0,2         ( V i a n d e  d e  m a m m i f è r e s )          0 , 0 1          (Viande de volaille)  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2012-01, affiché le 20 mars 2012 (en 
anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 juin 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2012-01/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2012-01/index-fra.php  
(français)