. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/70 
11 février 2011 
 (11-0711) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique) Téléphone:  +(502) 24120338, poste 4310 ou +(502) 24120339 Courrier électronique:  mailto:rclaveria@mineco.gob.gt
 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.02:10 Etiquetado 
General de los Alimentos Previ amente Envasados (Preenvasados)  (Exigences générales 
pour l'étiquetage des aliments prée mballés) .  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigen ces auxquelles doit satisfaire l'étiquetage 
des aliments préemballés destinés à la consomma tion humaine.  Il s'app lique à l'étiquetage 
de toutes les denrées alimentaires préemballées offertes comme telles au consommateur ou destinées à la restauration collective et qui sont commercialisées sur le territoire de l'Amérique centrale. 
Sont exclues du champ d'application du règlem ent les boissons alcooliques fermentées et 
distillées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et prévention de pr atiques de nature à induire en erreur et à 
tromper les consommateurs G/TBT/N/GTM/70 
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  8. Documents pertinents:   Norme générale Codex pour l'é tiquetage des denrées alimentaires 
préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rev.1-1991 et modifiée aux 23
e, 24e, 26e et 28e 
sessions, 1999, 2001, 2003 et 2005) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
 À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique) 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/
 
Point de contact pour l'OMC:  mailto:rclaveria@mineco.gob.gt  
Guatemala, Guatemala Téléphone: +(502) 24120338, poste 4310 
Fax:  +(502) 24120339 
 Texte intégral du document:  http://www.mineco.gob.gt/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracionE
conomica&subtitulo=Sistema+de+Integraci %25u00f3n+Centroamericana&llaveExploracio
n=Integraci%25u00f3n+Centroamericana