ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/IT/M/54 
19 décembre 2011 
 (11-6667) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 OCTOBRE 2011 
 
Président:  M. Zahari Md Ali (Malaisie) 
  
Ordre du jour de la réunion Page 
 
1.  Élection du P résident ......................................................................................................... ....... 2 
2.  Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.45) ........................ 2  
3.  Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – 
Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants 
à l'ATI (G/IT/W/17/Rev.6) ..................................................................................................... .. 2 
4.  Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .......................................................... 3  
5.  Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W /6/Rev.3, G/IT/W/33 et G/IT/W/34) ............. 4  
6.  Proposition des Communautés européennes concernant l'examen de l'Accord 
sur les technologies de l'information (AIT) (G/IT/W/28 et JOB/IT/5) ................................. 5  
7.  Nouveaux participants ......................................................................................................... ..... 9 
8.  Célébration du 15
ème anniversaire de l'ATI ............................................................................ 9  
9.  Projet de rapport annuel (2011) du Comité (G/IT/W/35) ................................................... 10  
10.  Autres quest ions .............................................................................................................. ........ 10 
i)  Examen des produits visés ..................................................................................................... ... 10 
ii)  Date de la prochaine réunion .................................................................................................. . 10 
 
_______________ 
  G/IT/M/54 
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  Introduction 
 
 Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3826 le 14 octobre 2011, avec l'ajout d'une d éclaration de la Fédération de Russie au titre 
du point G "Nouveaux participants" à sa demande, et l'ajout par le Président des points "Examen des 
produits visés" et "Date de la prochaine réunion" au titre des "Autres questions". 
 
1. Élection du Président 
1.1 Le Comité a élu Président M. Zahari MD ALI (Malaisie), par suite du départ de 
M. Syed Mohd Faizal Bin Syed Mohd DARDIN, qui avait été élu à la présidence du Comité en 
mai 2011. 
 
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.45) 
2.1 Le Président a indiqué que le document G/IT/1 /Rev.45 donnait un aperçu de la mise en œuvre 
de la Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information.  Ce 
document fournissait aux participants des rensei gnements actualisés sur les questions relatives aux 
procédures de l'OMC concernant la mise en œuvre.   Le Président a fait observer que, comme indiqué 
dans ce document, les procédures juridiques internes pour  El Salvador devaient encore être achevées.  
Il a informé le Comité que le Secrétariat avait, au cours des semaines précédentes, pris contact avec la 
délégation marocaine et qu'il avait aussi l'intention d'écrire à cette dernière les jours suivants.  Il 
espérait que le Maroc accélèrerait le processus de communication de sa documentation officielle.  Il 
tiendrait les participants informés de toute évolution de la situation à cet égard. 
 2.2 Le Président a prié instamment les particip ants qui n'avaient pas suivi les procédures de 
rectification et de modification formelles des lis tes, comme le requérait la Décision du 26 mars 1980 
sur les procédures de modification et de rectif ication des listes de concessions tarifaires, de 
communiquer leur documentation dans les meilleurs délais. 
 2.3 Le Comité a pris note des déclarations qui avaient été faites. 
 
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de 
liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et 
de brouillage électromagnétiques utilis ées par les participants à l'ATI 
(G/IT/W/17/Rev.6)  
3.1 Le Président a rappelé qu'à la fin de 2000, le  Comité de l'ATI avait approuvé un programme 
de travail sur les mesures non tarifaires qui visa it à recenser les obstacles au commerce des produits 
des technologies de l'information.  Cette démarche avait permis, entre autres choses, de mener à bien 
un projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de "Lignes directrices concernant les 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "Lig nes directrices", et compte tenu des réponses à 
l'enquête et des notifications communiquées par les participants, le Secrétariat avait établi la note 
intitulée "Projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques util isées par les participants à l'ATI" (G/IT/W/17). 
 3.2 Le Président a dit que lors des travaux du Comité, les participants avaient estimé que les 
renseignements que contenait cette liste étaient fort ut iles et ils avaient souhaité qu'elle soit complétée.  
Comme convenu à la réunion du Comité du 11 novembre 2010, le Président avait de nouveau écrit, le 
17 décembre 2010, aux participants qui n'avaient pas encore communiqué de réponse à l'enquête ou 
de notification et les avait exhortés une fois de plus à fournir les renseignements concernant leurs  G/IT/M/54 
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  procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques.  À la date de la réunion en cours, sur les 46 participants, 26 avaient communiqué 
les renseignements requis.  Toutefois, 20 particip ants n'avaient toujours pas communiqué de réponse à 
l'enquête ou de notification concerna nt le type de procédures d'évalua tion de la conformité en matière 
de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui étaient appliquées par les autorités de leur 
pays. 
 3.3 Le Président a informé le Comité que le Secrétariat avait de nouveau pris contact avec 
certaines des délégations au cour s des semaines précédant la réuni on et qu'il attendait encore leurs 
réponses.  Il estimait que ces renseignements avaient grandement contribué à améliorer la 
transparence concernant les types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui ét aient appliquées par les participants à l'ATI, ce 
qui permettrait, en retour, de faciliter les échang es internationaux dans ce secteur important.  Il a 
invité les participants à formuler des obser vations, à intervenir et à fournir de nouveaux 
renseignements pour mettre à jour le projet de liste publié sous la cote G/IT/W/17/Rev.6. 
 
3.4 Le représentant du Canada a dit que la délé gation de son pays jugeait toujours ce projet 
viable.  Bien qu'il existe depuis assez longtemps, un cer tain nombre de participants n'avaient toujours 
pas fourni les renseignements requis.  Le Canada en a profité pour encourager les participants qui ne 
l'avaient pas encore fait à communiquer des rensei gnements sur leurs procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques. 
 
3.5 Le représentant de l'Union européenne  s'est associé au Canada pour demander aux 
participants qui n'avaient pas communiqué ces renseigne ments de le faire.  Il a dit que l'UE ne saurait 
trop insister sur le rang de priorité qu'elle attach ait au projet mais que sa délégation voulait faire 
progresser les choses et établir des disciplines eff ectives et importantes relatives aux ONT comme le 
prévoyait l'Accord. 
 3.6 Le Président a remercié le Canada et l' UE pour leurs observations.  Il a encouragé les 
20 délégations restantes à communiquer ces renseigne ments au Secrétariat le plus tôt possible de 
manière à ce que le Comité puisse achever ces trava ux.  Il a également suggéré que toute délégation 
souhaitant poser une question prenne contact avec le Secrétariat qui leur fournirait les informations 
détaillées, les explications ou l'aide nécessaires en ce qui concernait ces questions.  Parallèlement, il a 
demandé au Secrétariat de rester en contact avec ces délégations afin de fournir une assistance technique selon que de besoin.  3.7 Le Comité a pris note des déclarations qui avaient été faites. 
 
4. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
4.1 Le Président a rappelé qu'aux précédentes ré unions du Comité, plusieurs délégations avaient 
souligné l'importance des travaux du Comité sur le s ONT relevant de l'ATI et avaient rendu compte 
des progrès réalisés dans les négociations sur l'AM NA, au cours desquelles deux délégations avaient 
fait des propositions concernant les obstacles non tarifa ires (ONT) dans le secteur de l'électronique.  À 
la réunion du Comité du 24 mai 2011, ces deux dé légations avaient actualisé et commenté leurs 
propositions révisées sur les ONT en rapport avec des OT C tels qu'ils s'appliquaient au commerce des 
produits électroniques, et sur les ONT se rapportant à la sécurité électrique et à la compatibilité 
électromagnétique (CEM) des produits électroniques dans  le contexte de l'AMNA.  L'une d'entre elles 
avait même fait part de ses vues sur la possibilité  de s'engager dans de  nouveaux domaines et 
d'explorer de nouvelles pistes pour le commerce de s produits des technologies de l'information, ce 
qui, de l'avis du Président, était très intéressant.  Il  a proposé au Comité de revenir sur cette question à G/IT/M/54 
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  sa réunion suivante car il importait que les participants  aient la possibilité de poursuivre le débat sur 
les ONT.  4.2 Il en a été ainsi convenu. 
 5. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3, G/IT/W/33 et G/IT/W/34) 
5.1 Le Président a fait observer qu'à la réunion du Comité du 24 mai 2011, les participants avaient 
été invités à examiner un projet de décision propo sé par le Président aux fins de l'approbation des 
produits de la Liste I-A, qui était intitulé:  "Déci sion relative à la classification de certains produits 
visés par l'Appendice B" et avait été distribué co mme document de séance à la réunion du Comité du 
11 novembre 2010.  Selon le projet de décision, une fois qu'il serait adopté, ch aque participant ferait 
apparaître les classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25).  Les participants 
communiqueraient les documents pertinents concernant  cette modification au plus tard à la date qui 
serait spécifiée.  5.2 Le Président a également fait observer que le Secrétariat avait établi une note technique 
intitulée "Divergences relatives à la classification:  transposition des produits de la Liste I-A dans 
le SH2002 et le SH2007" (G/IT/W/33) en date du 16 ma i 2011 dans le but d'aider les participants, en 
particulier ceux qui venaient d'adhérer à l'acco rd, à comprendre les difficultés qu'ils pourraient 
rencontrer en liaison avec la procédure de transposition. 
 5.3 Le Président a fait observer par ailleurs que le projet de décision avait récemment été 
distribué sous la cote G/IT/W/34 et il a demandé  si le Comité était en mesure de l'adopter. 
 
5.4 La représentante de la Chine a dit que les experts à Beijing avaient des doutes d'ordre 
technique quant à la classification de certaines lignes ta rifaires dans la liste et que la délégation de son 
pays attendait toujours qu'on lui fournisse des élém ents plus détaillés.  En conséquence, pour le 
moment, la délégation chinoise n'était pas en mesure d'entrer dans le débat technique et suggérait que 
le Comité revienne sur ce point à sa réunion suivante. 
 
5.5 Le représentant d'El Salvador a indiqué au Com ité que son pays était encore en train d'étudier 
les classifications proposées pour les 18 produits releva nt de la Liste I-A mais que malgré tous les 
efforts accomplis à ce jour, cet exercice n'était toujour s pas terminé.  Jusque-là, sa capitale avait été en 
mesure de souscrire à de nombreuses classifi cations proposées par des experts pour les produits 
énumérés dans la Liste I-A.  Certains doutes subsista ient cependant et El Salvador était en train 
d'étudier des produits, dont le 1.113, sous-position 702000.  El Salvador n'était donc pas prêt à ce 
stade et devait poursuivre les consultati ons informelles pour progresser rapidement. 
 5.6 Le représentant du Guatemala a félicité le Prési dent pour son élection et l'a remercié ainsi que 
le Secrétariat pour les efforts qu'ils avaient dépl oyés pour fournir aux délégations les projets de 
décision proposés et les renseignements connexes su r la classification de certains produits visés par 
l'Appendice B.  Toutefois, pour le moment, le Guat emala avait encore des préoccupations concernant 
les produits énumérés dans la Liste I-A.  Comme cela l'avait été indiqué lors de réunions antérieures, le Guatemala n'était pas en mesure d'accepter le projet de décision proposé car les travaux techniques se poursuivaient dans sa capitale.  Il était disposé à prendre part aux consulta tions que le Président 
pourrait souhaiter tenir à ce sujet. 
 5.7 Le représentant de l'Inde a dit que la déléga tion de son pays avait une question particulière à 
poser concernant le premier pa ragraphe du projet de décision qui ne faisait pas mention du  G/IT/M/54 
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  document G/IT/W/33.  Il pensait que ce docum ent devait aussi être cité ainsi que les 
documents G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W30.  S'agi ssant des questions techniques au sujet desquelles 
d'autres délégations avaient soulevé des préoccupa tions, la délégation indienne n'avait pas reçu 
d'instructions de sa capitale.  Toutefois, l'inte rvenant espérait que le projet de décision proposé 
pourrait être approuvé dans un avenir proche. 
 
5.8 Le représentant du Japon a appuyé les efforts déployés par le Président et a dit que son pays 
avait déjà indiqué que les produits figurant dans la Liste I-A étaient acceptables.  Le Japon estimait 
que le Comité devrait adopter ce tte liste aussitôt que possible. 
 
5.9 Le Président a dit qu'il continuerait de tenir des consultations informelles sur cette question 
dès qu'il y aurait lieu aux fins d'adopter le proj et de décision à une réunion future du Comité. 
 5.10 Le Comité a pris note de toutes les déclarations qui avaient été faites. 
 6. Proposition des Communautés européennes concernant l'examen de l'Accord sur les 
technologies de l'information (AIT) (G/IT/W/28 et JOB/IT/5) 
6.1 Le Président a rappelé qu'à la réunion du 30  octobre 2008, le Comité avait débattu de la 
proposition de l'UE concernant l'exam en de l'ATI qui était reproduite da ns le document G/IT/W/28.  Il 
a également rappelé qu'à cette réunion ainsi qu'aux suiv antes, les participants avaient eu des échanges 
de vues intenses sur la proposition et que plus ieurs questions, reproduites dans le document 
JOB(08)/116, avaient été posées au proposant en vu e d'obtenir des renseignements complémentaires 
et des précisions, notamment par les participants de  l'ASEAN à l'ATI.  Il a rappelé en outre qu'aux 
réunions précédentes, le Président avait incité l'au teur à continuer d'avoir des contacts bilatéraux avec 
les participants pour permettre au Comité d'envisag er d'engager des consultations informelles sur la 
question aussitôt que possible. 
 
6.2 Le Président a informé le Comité que, le 11 octobre 2011, il avait reçu une communication de 
l'UE qui contenait les réponses aux questions des pa rticipants de l'ASEAN à l'ATI au sujet de la 
proposition présentée par les CE concernant l'examen de l'ATI (G/IT/W/28).  À la demande de l'UE, 
cette communication avait été distribuée sous la cote JOB/IT/5.  Le Président a invité la délégation de 
l'UE à présenter ce document. 
 
6.3 Le représentant de l'Union européenne a rappe lé au Comité que la proposition de l'UE avait 
été examinée et que des réponses avaient été pr ésentées oralement au cours de deux réunions 
précédentes du Comité et que récemment, la délégatio n de l'UE avait finalement présenté ces réponses 
par écrit. 
 
6.4 En présentant le document JOB/IT/5, l'interv enant a dit que selon l'UE, l'ATI constituait à ce 
jour le meilleur exemple d'accord sectoriel conclu à l'OMC, tant en ce qui concernait la participation 
que les échanges visés.  L'UE considérait que l'élar gissement de la participation à l'ATI et de la 
gamme des produits visés était un objectif en soi.  Il  semblait plus prometteur de se fonder sur un bon 
accord existant plutôt que de réinventer la roue  dans le cadre de l'AMNA ou du PDD en adoptant un 
accord sectoriel sur les produits électroniques qui se superposerait partiellement au premier, compte 
tenu également de la situation générale actuelle des négociations sectorielles.  Comme il s'agissait 
d'un accord existant qui relevait d' un comité spécial, l'UE estimait à ce stade que la meilleure solution 
consisterait à mener des négociations da ns le cadre du Comité de l'ATI. 
 
6.5 L'intervenant a dit que parmi les 30 principa ux exportateurs de produits visés par l'ATI, le 
Mexique, le Brésil, la Russie et l'Afrique du Sud n'étai ent pas participants à l'ATI.  S'agissant de la 
Russie, la participation à l'Accord devait être envi sagée sur la base de son accession à l'OMC.  Dans le 
cas des Membres de l'OMC, l'UE aborderait la questi on de la participation à l'ATI lors de réunions G/IT/M/54 
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  bilatérales.  L'intervenant a dit qu'il y aurait des op tions permettant d'intégr er les non-participants à 
l'ATI:  i) organiser une réunion entre participants  et non-participants pour examiner les avantages 
d'une participation à l'ATI;  ou ii) offrir le st atut d'observateur aux délégations intéressées. 
 6.6 L'intervenant a dit que l'UE proposait de réexaminer les produits visés et de négocier 
l'inclusion des produits qui posaient des probl èmes spécifiques aux participants à l'ATI. 
 6.7 En réponse à la question de savoir quels étai ent les produits dont l'UE considérait qu'ils 
posaient des problèmes spécifiques aux participants à l' ATI, l'intervenant a dit que la liste de produits 
proposée par l'UE aux fins de l'expansion du comme rce des produits visés serait établie en fonction 
des codes du SH et de la dési gnation correspondante.  Elle ne reprendrait pas les désignations 
génériques des produits.  En élargissant la gamme des produits aux produits à fonction unique qui 
n'étaient pas visés par l'Accord en vigueur, la proposition remédiait aux problèmes de classification et de traitement tarifaire qui concernaient certain s produits convergents, et ce sans qu'il soit nécessaire 
de suivre une approche au cas par cas.  L'élargi ssement permettrait, deuxièmement, d'inclure les 
produits présentant des caractéristiques clairement associées aux TI, qui existaient au moment des 
négociations mais avaient été exclus des produits  visés initialement, et troisièmement, les nouveaux 
produits fortement axés sur les TI ou comportant des semi-conducteurs, qui n'existaient pas ou qui 
n'étaient pas largement accessibles au  moment où l'ATI avait été négocié. 
 6.8 En réponse à la question de savoir si l'UE av ait une liste de produits  qu'elle souhaiterait voir 
inclus dans les produits visés par l'ATI et si elle  communiquerait cette liste au Comité de l'ATI, 
l'intervenant a dit que l''UE communiquerait une lis te des produits proposés aux participants à l'ATI 
dès que possible.  Il était toutefois trop tôt pour fixer une date tant que les consultations internes de 
l'UE sur cette liste ne seraient pas terminées.  En outre, les principaux partenaires commerciaux 
devraient se montrer disposés à engager des négociations au sujet de cet examen. 
 
6.9 En réponse à la question de savoir si l'UE en tendait inclure les produits identifiés et examinés 
dans le cadre de la récente procédure de groupe spécial (WT/DS375/8, WT/DS376/8, WT/DS377/6), 
l'intervenant a dit que le Groupe spécial avait établi, dans les documents WT/DS375, WT/DS376 
et WT/DS377, que, certains mais pas tous, les produits  faisant l'objet du différe nd devaient bénéficier 
de droits nuls par suite des engagements pris au titre de  l'ATI.  Il n'avait par contre pas établi une ligne 
de démarcation claire entre les produits passibles de droits et ceux qui ne l'étaient pas, préconisant 
plutôt une évaluation au cas par cas.  Dans sa propos ition, l'UE cherchait également à faire bénéficier 
de droits nuls les produits multifonctionnels qui, d'ap rès une évaluation au cas par cas, ne seraient pas 
visés par l'ATI.  
6.10 Pour ce qui était des négociations menées au GNAM, où le Japon et d'autres Membres de 
l'OMC avaient proposé une initiative sectorielle visant  à libéraliser les droits de douane frappant les 
produits électroniques/électriques (JOB(08)/67), et de  la question de savoir s'il y avait des produits 
dans cette initiative sectorielle dont l'UE envisagerai t l'inclusion dans les produits visés par l'ATI, 
l'intervenant a dit qu'un certain chevauchement entr e les deux listes pourrait être envisagé.  L'initiative 
sectorielle proposée visait toutefois une gamme plus la rge de produits, comme l'indiquait déjà le titre, 
qui mentionnait non seulement les produits électroniques, mais aussi les produits électriques. 
 6.11 En outre, s'agissant de la question de savoir si l'UE envisagerait de discuter avec le Japon et 
d'autres Membres de l'OMC dans le cadre des né gociations sur l'AMNA, en vue de promouvoir sa 
proposition, l'intervenant a dit que l'UE avait discuté  avec le Japon et d'autres coauteurs de l'initiative 
sectorielle sur les produits électroniques dans le cad re de ces négociations, mais  qu'elle estimait que la 
proposition concernant l'examen de l'ATI était la me illeure façon d'étendre la franchise de droits aux 
produits électroniques.   G/IT/M/54 
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  6.12 Concernant les obstacles non tarifaires, au GN AM, l'intervenant a dit que l'UE avait présenté 
une proposition (JOB(07)/42/Rev.1) relative aux " normes, règlements techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité se rapportant à la sécurité du matériel électrique et à sa compatibilité 
électromagnétique (CEM)".  Les États-Unis avai ent également présenté séparément une proposition 
sur un thème analogue (TN/MA/W/105/Rev.1). 
 
6.13 En réponse aux questions de savoir si l' UE souhaitait que les dispositions identiques ou 
semblables figurant dans sa proposition présentée au GNAM  soient examinées par le Comité de l'ATI, 
et si elle continuerait de promouvoir sa proposition faite au GNAM dans le cadre de cet organe, 
l'intervenant a dit que même si le fond des deux éven tuelles séries de négociations était comparable, la 
participation, les produits visés et la situation gl obale des négociations différaient.  S'agissant des 
ONT, l'UE était d'avis que ces différences justifiaie nt de fixer un niveau d'ambition plus élevé pour 
l'ATI que pour les négociations sur l'AMNA.  Cela  aurait des conséquences sur les dispositions qui 
seraient examinées dans le cadre de l'ATI par ra pport à celles qui le seraient dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA. 
 
6.14 L'intervenant a ajouté qu'alors que plus ieurs dispositions seraient très certainement 
semblables, l'UE pourrait imaginer que le nouveau  chapitre de l'ATI sur les ONT pourrait inclure 
d'autres obstacles non tarifaires allant au-delà de ce ux qui avaient été récemment examinés durant les 
négociations sur l'AMNA.  S'agissant des prod uits visés par l'ATI, le taux d'innovation était 
généralement plus élevé que pour les autres produits électriques.  D'autre part, les risques de sécurité 
associés aux produits visés par l'ATI avaient tendan ce à être encore moins élevés que ceux associés 
aux produits électriques en général.  Enfin, l' UE continuerait de prom ouvoir sa proposition auprès du 
GNAM.  6.15 L'intervenant a dit qu'au sujet de la pr oposition de l'UE tendant à établir des mécanismes 
efficaces pour actualiser l'accord, les participants de  l'ASEAN à l'ATI avaient demandé quels étaient 
les mécanismes recherchés par l' UE et en quoi ces mécanismes diffé raient de ceux que l'on trouvait 
actuellement dans l'ATI.  Il a répondu que l'UE  préconisait un mécanisme qui garantirait une 
meilleure participation et l'adoption d'initiatives par l'industrie mondiale des TI.  D'autres détails 
concernant une telle approche pourra ient être abordés lorsque d'autres participants accepteraient l'idée 
d'un examen. 
 
6.16 Le Président a remercié le représenta nt de l'UE pour ses réponses aux questions des 
participants de l'ASEAN à l'ATI. 
 6.17. La représentante des Philippines a commencé pa r féliciter le Président pour son élection puis, 
au nom des participants de l'ASEAN à l'ATI, a re mercié le représentant de l'UE pour ses réponses aux 
questions posées quelque temps auparavant.  Alors mê me que les experts techniques dans les capitales 
examinaient les réponses de l'UE, l'intervenan te a souhaité rappeler certaines des observations 
initiales des Philippines.  En ce qui concernait la rép onse de l'UE à la première question de l'ASEAN, 
l'UE semblait à ce stade souhaiter poursuivre le dé bat sur cette question au Comité de l'ATI.  
L'intervenante a dit que les participants de l'ASEA N à l'ATI aimeraient savoir s'il y aurait accord, et 
quand, pour examiner la proposition sectorielle sur les produits électroniques et électriques, et 
comment la compatibilité serait assurée.  6.18 Pour ce qui était de la réponse de l'UE à la  deuxième question, l'intervenante a indiqué que 
parmi les pays non participants à l' ATI figurait la Fédération de Russie, qui s'exprimerait au titre du 
point G "Nouveaux participants".  Elle souhaitait savoir toutefois, pour  le cas où certains des pays non 
participants à l'ATI mentionnés ne pourraient être convaincus d'adhérer à l'Accord, si l'UE irait de 
l'avant sans leur participation.  Il serait égalemen t utile que l'UE indique la principale source des 
données statistiques qu'elle avait fournies de sorte qu e l'ASEAN puisse aussi vérifier ces statistiques, 
et qu'elle précise si ces données se fondaient sur les nomenclatures du SH2002 ou du SH2007. G/IT/M/54 
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6.19 S'agissant de la troisième question, l'ASEAN se  félicitait de la déclaration de l'UE tendant à 
ce que toute expansion soit établie en fonction d es codes du SH et des désignations correspondantes.  
L'intervenante a estimé que c'était une avancée décisive  en ce sens que les participants n'auraient pas à 
connaître le type de problèmes associés à l'Appe ndice B auquel ils se heurtaient à ce stade dans le 
cadre de l'ATI.  Par ailleurs, l'ASEAN espérait bien  recevoir la liste de produits que l'UE voulait faire 
connaître dans le cadre de l'expansion de la gamme d es produits visés par l'ATI. 
 6.20 L'intervenante a dit que les participants de  l'ASEAN à l'ATI avaient aussi pris acte de la 
réponse concernant les produits visés par la procé dure finale du Groupe spécial chargé du règlement 
du différend. 
 6.21 Concernant la réponse relative aux ONT, l'in tervenante a indiqué qu'elle n'ignorait pas que 
des débats nourris étaient en cours sur les propos itions relatives à ces obstacles, de sorte que les 
participants de l'ASEAN à l'ATI aimeraient que l' UE et les États-Unis progressent sur cette question. 
 
6.22 Enfin, au sujet du mécanisme, l'intervenante  a dit que les participants de l'ASEAN à l'ATI 
s'inquiétaient à l'heure actuelle de savoir ce que  l'UE entendait réellement par producteurs de 
l'industrie mondiale des technologies de l'informa tion, dans la mesure où les producteurs de 
technologies de l'information de l'ASEAN avaient pu souvent être considérés comme insignifiants au 
regard de ce concept.  L'intervenante a dit qu'il s'agissait là des questions ou des réponses initiales des 
participants de l'ASEAN à l'ATI aux questions  de l'UE et que quelques-unes de ces nouvelles 
questions seraient présentées par écrit.  6.23 Le représentant de l'Inde a déclaré que la  question spécifique qu'il souhaitait poser portait sur 
le tableau de données statistiques.  La représentant e des Philippines avait déjà posé des questions sur 
le SH 2002 et le SH 2007 et sur la source des donn ées.  En outre, la délé gation indienne souhaitait 
également savoir quel traitement avait été donné aux positions "ex", car bon nombre de ces positions 
pouvaient ne pas figurer en tant que lignes tari faires nationales dans les listes tarifaires des 
participants, et comment l'UE en tenait compte pour le calcul de ces chiffres.  6.24 La représentante des États-Unis a remerc ié l'UE pour avoir répond u aux questions posées par 
les participants de l'ASEAN à l'ATI.  Elle a dit que les États-Unis n'avaient pas fini d'étudier le 
document dans leur capitale et qu'elle n'avait p as de réaction détaillée à exposer à ce stade.  La 
délégation des États-Unis attendait toutefois avec in térêt de procéder à l'examen complet de la 
question à la réunion suivante du Comité.  Elle pouva it toutefois dire d'ores et déjà qu'il n'était pas 
forcément pertinent d'examiner cette proposition dans  la mesure où l'hypothèse sur laquelle elle se 
fondait - à savoir que l'ATI ne prévoyait pas d'élar gissement automatique de la gamme des produits 
visés pour tenir compte de l'évolution technologique – avait été réfutée par le récent rapport de groupe 
spécial de l'OMC.  Il n'était pas non plus sûr qu 'il faille procéder à cet examen actuellement, étant 
donné les questions en suspens concernant la mise en  conformité de l'UE av ec les recommandations et 
décisions de l'ORD.  Qui plus est, il se trouvait que le gouvernement des États-Unis avait reçu des éléments d'information inquiétants des entreprises du pays selon lesquels certains États membres de 
l'UE continuaient à percevoir des droits sur les produits en cause dans l'affaire. 
 6.25 Le représentant de l'Union européenne a déclaré au sujet de la question technique posée 
concernant le tableau statistique, qu'il n'était pas accompagné d'experts à la réunion mais que selon 
lui, le tableau avait été établi en utilisant des chiffres nationaux relatifs aux produits actuellement 
visés par l'ATI sur la base du SH 2007.  Il a dit que l'UE était prête à présenter ces chiffres ou à 
donner plus de détails si nécessaire aux délégations qui en avaient fa it la demande.  Pour ce qui était 
des non–participants, il a dit que malgré l'existe nce d'arguments convaincants, certains grands 
producteurs de technologies de l'information n'avai ent toujours pas adhéré à l'ATI.  L'UE, bien 
entendu, ne pouvait forcer personne à y adhérer, même si l'adhésion serait le résultat naturel de  G/IT/M/54 
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  l'évolution de l'ATI, qui, de façon très manifeste,  s'était avéré très bénéfique;  bien entendu, tout 
dépendrait de la manière dont les négociations se poursuivraient. 
 6.26 Le Président a remercié l'UE et l'a encour agée à poursuivre le dialogue bilatéral avec les 
autres délégations afin que le Comité puisse envisag er d'engager des consultations informelles sur la 
question aussitôt que possible. 
 
7. Nouveaux participants 
7.1 Le Président a invité la délégation de la Fé dération de Russie à faire une déclaration au titre 
de ce point de l'ordre du jour. 
 
7.2 Le représentant de la Fédération de Russie a dit que dans le cadre de son accession à l'OMC, 
la Fédération de Russie s'était engagée à admettre en franchise de droits tous les produits visés par 
l'ATI.  Il a dit qu'au vu de ces engagements tarifair es forts et de l'intention manifestée de promouvoir 
le secteur des technologies de l'information sur son te rritoire, la Fédération de Russie avait l'intention 
d'accéder officiellement à l'ATI.  Elle engage rait un processus de notification dans les semaines 
suivantes en envoyant une lettre au Président du Com ité de l'ATI et en communiquant par la suite sa 
liste de concessions relevant de l'ATI.  7.3 L'intervenant a déclaré que la Fédération de Russie devait en principe devenir participant à 
part entière à l'ATI une fois que le Comité de l' ATI aurait terminé de vérifier sa liste au titre de 
l'Accord afin de lui permettre d'adhérer à l'Accord  lors de son accession à l'OMC.  Il a informé le 
Comité que la Fédération de Russie s'était aussi  récemment employée, av ec les Membres du Groupe 
de travail de l'accession de la Russie à vérifier la liste concernant l'accès au marché à annexer à son 
Protocole d'accession, y compris les éléments intéressant l'ATI.  
7.4 La représentante des États-Unis s'est félicit ée de l'engagement pris par la Russie d'adhérer à 
l'ATI et attendait avec intérêt de pouvoir examiner sa notification.  La délégation des États-Unis 
pensait que cet engagement témoignait à la fois du  rôle central joué par l'Accord en matière de 
commerce international et de l'intention affichée par la Russie d'intégrer  pleinement son économie 
avec celle des autres Membres de l'OMC.  
7.5 Le représentant du Taipei chinois a dit qu e la délégation de son pays se réjouissait de 
l'annonce faite par la Fédération de Russie de son ad hésion à l'ATI dans les deux semaines suivantes, 
et qu'elle avait également travaillé dans ce but.  7.6 Le représentant du Japon s'est fé licité de l'engagement pris par la Russie d'adhérer à l'ATI et a 
dit que la délégation japonaise y avait également tr availlé, y compris en établissant la documentation 
requise.  L'intervenant a dit que le Japon espérait bien voir une issue favorable dans les semaines 
suivantes.  7.7 Le Président a remercié la délégation de la Fédération de Russie de son annonce. 
 
7.8 Le Comité a pris note de toutes les déclarations qui avaient été faites. 
 
8. Célébration du 15ème anniversaire de l'ATI 
8.1 Le Président a rappelé qu'à la réunion inform elle du 10 mai 2011, une délégation avait appelé 
l'attention du Comité sur le fait que l'année marquerait le 15ème anniversaire de l'ATI et avait suggéré 
qu'il serait politiquement important que le Comité  s'entende pour célébrer cet anniversaire en 
préparant certaines activités de sensib ilisation.  En réponse, le Préside nt avait suggéré que le Comité 
ajoute un point – Célébration du 15ème anniversaire de l'ATI – à l'ordre du jour de la réunion en cours. G/IT/M/54 
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8.2 Le Président a dit que comme la réunion en c ours serait peut-être la dernière pour 2011, le 
Comité devrait y convenir d'organiser le Symposium afin que le Secrétariat commence les préparatifs 
nécessaires, y compris en mobilisant les fonds requ is.  Il a ajouté qu'il tiendrait prochainement des 
consultations informelles avec les délégations pour  dégager des idées concernant en particulier le 
calendrier, les modalités et la structure des dé bats et pour choisir des orateurs issus des 
administrations publiques, de l'industrie, d es organisations et des milieux universitaires. 
 8.3 Le Président a suggéré que le Comité  convienne d'organiser un Symposium pour 
commémorer le 15
ème anniversaire de l'ATI, au  deuxième trimestre de 2012. 
 
8.4 Il en a été ainsi convenu. 
 
9. Projet de rapport annuel (2011) du Comité (G/IT/W/35) 
9.1 Le Président a présenté le projet de rappor t annuel du Comité au Conseil du commerce des 
marchandises (CCM).  Il a indiqué que le projet  de rapport de 2011 avait été distribué sous la 
cote G/IT/W/35.  Il s'agissait d'une récapitulation descriptive des travaux du Comité pendant l'année, 
qui devrait manifestement être mise à jour pour teni r compte des débats qu'avait eus le Comité à la 
réunion en cours.  Il a demandé si les délégati ons avaient des observations à faire sur chacun des 
paragraphes.  
9.2 La représentante des États-Unis a dit qu'il conviendrait peut-être de mentionner au 
paragraphe 3 la déclaration faite par la Fédération de Russie au titre du point de l'ordre du jour relatif 
aux "Nouveaux participants".  9.3 Le Président a donné l'assurance que le rapport actualisé serait distribué aux participants avant 
d'être communiqué au CCM. 
 9.4 Le projet de rapport annuel a été approuvé, avec les mises à jour nécess aires à la lumière des 
débats de la réunion du Comité en cours. 
 
10. Autres questions 
i) Examen des produits visés  
10.1 Le Président a dit que la question de l'examen  des "produits visés" faisait toujours l'objet de 
consultations et a encouragé les délé gations à poursuivre leurs efforts. 
 
ii) Date de la prochaine réunion  
10.2 Le Président a proposé que la réunion suiv ante du Comité se tienne  pendant le premier 
semestre de 2012, la date exacte devant être  fixée en consultation avec les participants. 
 10.3 Il en a été ainsi convenu. 
 
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