. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1350 
4 juillet 2006 
 (06-3201) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cultures destinées à l'alimentation humaine et à l'alimentation animale, 
cultures de fruits à coque, maïs et graminées à gazon. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Simazine; Re-registration 
Eligibility Decision; Notice of Availability (Avis.  Simazine.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation.  Avis de disponibilité) – disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide du groupe des tri azines chlorées dénommé simazine, et ouverture 
d'un délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ce document, 
d'évaluations des risques connexes et d'autr es documents d'appui.  La simazine est un 
herbicide systémique que l'on applique habitue llement sur la terre, qui est absorbé à travers 
les feuilles et les racines et qui agit en inhibant  la photosynthèse dans le végétal visé.  Il est 
largement utilisé comme herbic ide sélectif pour lutter contre la plupart des graminées 
annuelles et des adventices à feuilles larges av ant leur émergence ou après suppression de la 
croissance d'adventices. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1350 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 juin 2006 (Volume 71, n° 119, pages 35669 à 35671), 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/June/Day-21/p9462.htm 
Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 21 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Re-registration Division (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., 
Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov.