ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/348 
24 juillet 2009 
 (09-3645) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Di rection générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Dindes et dindons vivants et œufs à couver de dindes (SH 0105 et 0407);  
poussins d'un jour de Gallus gallus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Tous les États membres des CE et tous les pays 
tiers ne disposant pas d'un programme de c ontrôle des salmonelles approuvé par l'UE pour 
les cheptels de dindes mais qui étaient ju squ'ici autorisés pour l'importation de dindes 
vivantes ou d'œufs à couver de dindes.  Israël en ce qui concerne l'importation de poussins 
d'un jour de Gallus gallus destinés à la ponte ou à l'engraissement. 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Commission Regulation approving a control programme 
for Salmonella for Israel in accordance with Regulation (EC) No 2160/2003 of the 
European Parliament and of the Council and amending Annex I to Regulation (EC) No. 798/2008 as regards the Salmonella control status in turkeys of certain third countries 
(Projet de règlement de la Commission portant  approbation d'un progra mme de contrôle de 
la salmonelle pour Israël confor mément au règlement (CE) n
o 2160/2003 du Parlement 
européen et du Conseil et modifiant l'Annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui 
concerne le statut de contrôle des salmonell es chez les dindes de certains pays tiers).  
Document SANCO/5541/2009 rev.1.  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  14 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2592_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié vi se à modifier le règlement (CE) no 798/2008 par 
la prise en compte des prescriptions du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne les 
garanties équivalentes en matière de salmonell es.  En particulier, l'importation de dindes 
vivantes et d'œufs à couver devrait être in terdite à moins qu'un programme de contrôle 
équivalent ait été soumis par le pays tiers  et approuvé par la Commission.  De plus, 
l'importation de poules pondeuses et de poulets à rôtir vivants sous la forme de poussins 
d'un jour en provenance d'Israël est de nouveau autorisée car les programmes de contrôle 
de ce pays ont été considérés équivalent s.  L'article 10 du règlement (CE) no 2160/2003 du 
Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents 
zoonotiques spécifiques présents da ns la chaîne alimentaire1 énonce les prescriptions 
                                                      
1 JO L 325, 12.12.2003, p. 1 G/SPS/N/EEC/348 
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  applicables aux pays tiers en ce qui concerne le contrôle des salmonelles.  L'admission ou 
le maintien sur la liste des pays tiers en prove nance desquels les États membres des CE sont 
autorisés à importer les animaux et les œufs  à couver en question est subordonné à la 
soumission à la Commission et à l'approbation par celle-ci d'un programme de contrôle des 
salmonelles dans le pays tiers qui soit équiva lent au programme de contrôle des États 
membres des CE. 
Les programmes de contrôle des salmonelles  sont applicables dans les cheptels de dindes 
dans tous les États membres des CE à compter du 1
er janvier 2010.  Aussi des garanties 
équivalentes devront-elles être fournies par les pays tiers à partir de cette date. 
Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, 
territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de 
volailles peuvent être importés dans la Communa uté et transiter par celle-ci ainsi que les 
règles en matière de certification vétérinaire2 couvre les importations  dans la Communauté 
et le transit par celle-ci, en particulier, de  volailles pour la reproduction et de volailles de 
rente, d'œufs et de poussins d'un jour, et établit une liste des pays tiers en provenance 
desquels les États membres des CE sont auto risés à importer les animaux et les œufs visés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  CAC/RCP 15 – 1976 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) : 
 Chapitre 2.10.2 du Code terrestre de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
                                                                                                                                                                     
2 JO L 226, 23.8.2008, p. 1  G/SPS/N/EEC/348 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 
sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la 
chaîne alimentaire. 
Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, 
territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communa uté et transiter par celle-ci ainsi que les 
règles en matière de certification vétérinaire. 
Règlement (CE) n
o 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du 
règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la 
fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella 
enteritidis  et Salmonella typhimurium  chez les dindes. 
Règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le 
règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
exigences relatives à l'utilisation de méthodes de  contrôle spécifiques dans le cadre des 
programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles. 
Décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l'approbation des 
programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus  
dans certains pays tiers confor mément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement 
européen et du Conseil et modifiant la d écision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines 
conditions de police sanitaire applicables aux im portations de volailles et d'œufs à couver. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 décembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@ec.europa.eu