ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/20 
6 juillet 2009 
 (09-3279) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité dans 
le domaine de la pêche), Department of Fisheries  – DoF (Département de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Conditions régissant l'importation de poissons vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  The notice of the detailed conditions on importation of live fish 
into Malaysia  (Avis relatif aux conditions régissant l'importation en Mala isie de poissons 
vivants).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  La Division de la biosécurité dans le domaine de la pêche, qui relève du 
Département de la pêche, promulgue l'avis relatif aux conditions ré gissant l'importation en 
Malaise de poissons viva nts, conformément à l'article 40 (C ontrôle des poissons vivants) de 
la Loi sur la pêche de 1985 (Loi ( Act) n° 317). 
La présente notification a pour objet d'inform er tous les pays des mesures récemment 
adoptées. 
Les principaux points de l'Avis sont les suivants: 
1) Le pays exportateur doit veiller à ce que les poissons proviennent d'exploitations 
agréées et qu'ils fassent l'objet d'un contrô le officiel par l'autorité compétente. 
2) Un certificat sanitaire doit être délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. 
3) Le pays exportateur doit veiller à ce que les expéditions de poissons soient originaires 
de zones indemnes de maladies inscrites sur la Liste de l'OIE.  Aucun foyer de ces 
maladies ne doit être apparu dans ces zones au cours de deux années précédent 
l'exportation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MYS/20 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Publication prévue sur le site Web du Dé partement de la pêche à l'adresse:  
http://www.dof.gov.my  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 septembre 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité da ns le domaine de la pêche) 
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4 
Federal Government Administrative Centre 
62628 Putrajaya (Malaisie) Téléphone: +(06) 03 8870 4000 Fax:  +(06) 03 8890 3794 Courrier électronique:  fbs@dof.gov.com.my
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Biosecurity Division  (Division de la biosécurité dans le domaine de la pêche)  
Department of Fisheries, Malaysia  (Département de la pêche de la Malaise) 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4 
Federal Government Administrative Centre 62628 Putrajaya (Malaisie) Téléphone: +(06) 03 8870 4000 Fax:  +(06) 03 8890 3794 
Courrier électronique:  fbs@dof.gov.com.my