ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1925 
26 mai 2009 
 (09-2513) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants destinés à la plantation, à l' exclusion des semences, des genres 
ci-après: 
Lycopersicon spp., Capsicum spp., Solanum (y compris Lycopersicon ) spp., Chenopodium 
spp., Polygonum spp., Atriplex spp., Halogetum spp., Nicotiana spp., Lepidium (synonymes 
Senebiera, Coronopus ) spp., Spergularia spp., Amaranthus spp., Malva spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux , à l'exception du Canada  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Order for Tomato To rrado Virus and Tomato Severe 
Leaf Curl Virus (dated 5 May 2009)  (Arrêté fédéral du 5 mai 2009 relatif au virus torrado 
de la tomate et au virus de la courbure des feuilles de la tomate).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) émet l'arrêté 
notifié, en vertu des pouvoirs réglementair es conférés par Loi sur la préservation des 
végétaux du 20 juin 2000, telle que modifiée, artic le 412a), 7 U.S.C. 7712a), afin d'interdire 
l'importation, en provenance de tous les pays  à l'exception du Canada, de plants destinés à 
la plantation (semences exclues) qui sont hôtes du  virus torrado de la tomate (ToTV) et du 
virus de la courbure des feuilles de la toma te (ToSLCV).  Le texte prendra effet le 1er juin 
2009, afin de prévenir l'introduction et la dissémination aux États-Unis de ces agents 
pathogènes nuisibles pour les végétaux. 
Les arrêtés fédéraux restent en vigueur jusqu'à leur révision par un autre arrêté fédéral ou 
jusqu'à la publication d'une règle provisoire pertinente. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1925 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Les textes scientifiques récents ont id entifié le virus ToTV comme un agent 
pathogène des plantes dévastateur qui entrave sérieusement la croissance des plantes et qui 
se fixe sur un grand nombre d'espèces hôtes, y compris Solanum lycopersicum .  La tomate 
est également hôte de plusieurs bégomovirus, y compris le virus ToSLCV, qui sont des 
organismes de quarantaine pour les États-Unis  et qui sont une source de contraintes 
importante pour la production de légumes.  Les deux parasites semblent être transmis selon 
le mode persistant par la m ouche blanche, qui peut transmettre les virus à un grand nombre 
de plantes hôtes durant la saison de croissance.  En principe, les virus ToTV et ToSLCV ne sont pas présents aux États-Unis et ne sont pas transmis par les semences.  Il est 
extrêmement difficile de détecter la présence d'agents pathogènes des plantes, y compris les 
virus et les viroïdes, lors de l'inspection des plantes hôtes aux ports d'entrée, surtout lorsque 
les plantes ne présentent pas de symptômes.  La mesure notifiée est nécessaire car l'APHIS 
a déterminé que l'introduction et l'établissement  du virus torrado de la tomate et/ou du virus 
de la courbure des feuilles de la tomate représentaient une grave menace phytosanitaire 
pour l'agriculture des États-Unis. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
La présente notification est conforme à la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence.  L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence 
définies à l'article VII du texte révisé de la C onvention internationale pour la protection des 
végétaux.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  1er juin 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante :  ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov   G/SPS/N/USA/1925 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov