. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1042 
21 mars 2005 
 (05-1174) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits utilisant les pesticides alachlor, chlorothalonil, méthomyl, 
métribuzine et thiodicarb 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Petition to Modify or 
Revoke Tolerances Established for Alachlor, Chlorothalonil, Methomyl, Metribuzin, and 
Thiodicarb;  Notice of Availability  (Avis:  Demande de modification ou de suppression de 
limites maximales de rési dus établies pour l'alachlor, le chlorothalonil, le méthomyl, la 
métribuzine et le thiodicarb.  Avis de di sponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA invite le public à lui communique r des observations sur une requête des 
États de Californie, du Commonwealth du Massach usetts, du Connecticut et de New York 
datée du 17 décembre 2004, accessible dans le dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-
0050, demandant que l'Agence modifie ou su pprime toutes les limites maximales de 
résidus pour les pesticides alachlor, chloroth alonil, méthomyl, métribuzine et thiodicarb 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr09mr05-71 
Federal Register :  9 mars 2005, Volume 70, n°45, pages 11646 à 11648 
Accessible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/March/Day-09/p4469.htm   G/SPS/N/USA/1042 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Peter Caulkins, 
Special Review and Reregistration Divisi on (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0050 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov