ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.1
G/SG/N/14/PHL/6/Suppl.1 10 janvier 2012 
 
 
(12-0093) 
Comité des sauvegardes Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
(PROROGATION D'UNE MESURE EXISTANTE) 
 
PHILIPPINES 
 
(Verre flotté) 
 
Supplément 
   La communication ci-après, datée du 3 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
_______________ 
 
  Comme suite au document G/SG/N/11/PHL/8-G/SG/N/14/PHL/6 daté du 1
er mars 2010, les 
Philippines notifient au Comité que, conformément  à la Décision du Secrétaire du Ministère du 
commerce et de l'industrie du 13 décembre 2011, le dr oit de sauvegarde applicable au verre flotté clair 
a été ramené de 3 404,64 pesos philippins par tonne métrique pour la première année de la 
prorogation de la mesure à 3 234,41 pesos philippins par tonne métrique pour la deuxième année de la 
prorogation et le droit applicable au verre flotté teinté de 4 300,59 pesos philippins par tonne métrique 
pour la première année à 4 085,56 pesos philippins pa r tonne métrique pour la deuxième année.  Les 
Philippines communiquent également la liste des pays  en développement exemptés de la mesure au 
titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.  G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.1 
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 Liste des pays en développement qui ne sont pas visés par la mesure 
de sauvegarde définitive app liquée au verre flotté clair 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana 
Burundi Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti Érythrée 
Éthiopie 
Kenya Lesotho 
Madagascar 
Malawi Maurice 
Mozambique 
Namibie Ouganda 
Réunion 
Rwanda Seychelles 
Somalie 
Soudan 
Swaziland 
Tanzanie Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun 
Cap-Vert Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire 
Gabon Gambie 
Ghana 
Guinée Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale 
Libéria Mali 
Mauritanie 
Niger Nigéria 
République  
 centrafricaine Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone 
Tchad 
Togo Algérie 
Égypte  
Libye 
Maroc Tunisie Afghanistan 
Bhoutan 
Maldives 
Népal Sri Lanka 
Territoire britannique de 
 l'océan Indien Timor-Leste 
 G/SG/N/11/PHL/8/Suppl.1 
G/SG/N/14/PHL/6/Suppl.1 
 Page 3 
 
 
 Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie 
Chypre 
Croatie Estonie Fédération de Russie 
Géorgie 
Groenland Hongrie Kazakhstan 
Lettonie 
Lituanie Macédoine, ex-Rép. de 
Malte 
Moldova Ouzbékistan Pologne 
République kirghize 
République tchèque Roumanie Slovaquie 
Slovénie 
Tadjikistan Turkménistan Turquie 
Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de Bahreïn, Royaume de 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' Iraq Israël 
Jordanie 
Koweït Liban Oman 
Qatar 
République arabe 
 syrienne 
Royaume d'Arabie  
 saoudite 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine Aruba Bahamas 
Barbade 
Belize Bermudes 
Bolivie, État  
 plurinational de 
Brésil 
Chili Colombie Costa Rica 
Cuba 
Dominique El Salvador Équateur 
Grenade 
Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française Haïti Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines 
Îles Vierges britanniques Jamaïque Martinique 
Mexique 
Montserrat Nicaragua 
Panama 
Paraguay Pérou Porto Rico 
République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie Suriname Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela, République  
 bolivarienne du Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji Guam Hong Kong, Chine 
Île Christmas 
Île de Wake Île Johnston Île Pitcairn 
Îles Cook 
Îles des Cocos (Keeling) Îles Mariannes septentrionales Îles Marshall 
Îles Midway 
Îles Salomon  Îles Wallis-et-Futuna 
Kiribati 
Lao, Rép. dém. pop. Macao, Chine Micronésie (États fédérés) 
Mongolie 
Myanmar Nauru Nioué 
Nouvelle-Calédonie 
Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Polynésie française 
Samoa 
Samoa américaines Tokélaou 
Tonga 
Tuvalu Vanuatu 
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 Liste des pays en développement qui ne sont pas visés par la mesure 
de sauvegarde définitive appliquée au verre flotté teinté 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud Angola 
Botswana 
Burundi 
Comores Congo, Rép. dém. du 
Djibouti 
Érythrée Éthiopie 
Kenya 
Lesotho Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie Soudan 
Swaziland 
Tanzanie Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun 
Cap-Vert 
Congo, Rép. du Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau Guinée équatoriale Libéria 
Mali 
Mauritanie Niger 
Nigéria 
République centrafricaineSao Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone Tchad 
Togo Algérie 
Égypte 
Libye 
Maroc 
Tunisie Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives 
Népal Pakistan 
Sri Lanka 
Territoire britannique de  l'océan Indien 
Timor-Leste 
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G/SG/N/14/PHL/6/Suppl.1 
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Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie Azerbaïdjan 
Bélarus 
Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre 
Croatie 
Estonie Fédération de Russie 
Géorgie 
Groenland Hongrie Kazakhstan 
Lettonie 
Lituanie Macédoine, ex-Rép. de Malte 
Moldova 
Ouzbékistan Pologne République kirghize 
République tchèque 
Roumanie Slovaquie 
Slovénie 
Tadjikistan Turkménistan Turquie 
Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de Bahreïn, Royaume de 
Cisjordanie et Gaza Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' 
Iraq Israël Jordanie 
Koweït 
Liban Oman 
Qatar 
République arabe  syrienne Royaume d'Arabie 
 saoudite 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises 
Argentine 
Aruba Bahamas Barbade 
Belize 
Bermudes Bolivie, État plurinational de 
Brésil 
Chili Colombie Costa Rica 
Cuba 
Dominique El Salvador Équateur 
Grenade 
Guadeloupe Guatemala Guyana 
Guyane française 
Haïti Honduras 
Île Norfolk 
Îles Caïmanes Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines 
Îles Vierges britanniques Jamaïque Martinique 
Mexique 
Montserrat Nicaragua Panama 
Paraguay 
Pérou Porto Rico République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Suriname Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela, République  bolivarienne du Brunéi Darussalam 
Cambodge Corée, Rép. dém. de 
Fidji 
Guam Hong Kong, Chine Île Christmas 
Île de Wake 
Île Johnston Île Pitcairn 
Îles Cook 
Îles des Cocos (Keeling) Îles Mariannes septentrionales Îles Marshall 
Îles Midway 
Îles Salomon Îles Wallis-et-Futuna Kiribati 
Lao, Rép. dém. pop. 
Macao, Chine Micronésie (États  fédérés) Mongolie 
Myanmar 
Nauru Nioué 
Nouvelle-Calédonie 
Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Polynésie française 
Samoa 
Samoa américaines Thaïlande Tokélaou 
Tonga 
Tuvalu Vanuatu 
 __________