ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/386 
23 mars 2011 
 (11-1424) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équipements, contenants et emballages pour produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments of Stand ards & Specifications for 
Equipments, Containers and Packages  (Proposition de modification des normes et 
spécifications pour les équipements, les contenants et les emballages).  Langue:  coréen.  
Nombre de pages:  26 
6. Teneur:  Le texte réglementaire proposé consiste en  une révision des normes de fabrication 
communes pour les équipements, les contenan ts et les emballages, ainsi que de la 
spécification de matériaux pour les ma tériaux pour contact alimentaire. 
1) Établissement d'une nouvelle règle interd isant l'utilisation du bisphénol A dans la 
fabrication des biberons pour nourrissons. 
2) Établissement de limites de migration pour: 
• l'acétate de vinyle dans le copolymère d'alcool polyvinylique et d'acétate de 
vinyle-éthylène; 
• le 1,4-butanediol dans le copolymère de polybutylène téréphtalate et de 
butylène succinate adipate. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/386 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2011-21 du KFDA du 7 mars 2011 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungbuk 363-951 Corée 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/386 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungbuk 363-951 Corée 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr