ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/79 
19 septembre 2007 
 (07-3918) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN JUILLET 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juille t 2007, soit 79 nouvelles no tifications au total, 
émanant de 27 Membres. 
 
 
_______________Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/79 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/65 2.9.2 Chapitre 11 du SH  Sécurité des consommateurs 6 septembre 2007 
G/TBT/N/ARG/218 2.9.2 Gaz naturel comprimé Protection des biens, de l'environnement 
et de la sécurité publique Non indiquée Argentine 
G/TBT/N/ARG/219 2.9.2 Substituts du lait maternel Incorporation des dispositions pertinentes 
du Code international de 
commercialisation des substituts du lait 
maternel de l'OMS au Code argentin de 
l'alimentation Non indiquée 
Australie G/TBT/N/AUS/56 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Australie Modifier la norme 1.5.1 du Code australo-
néo-zélandais des normes alimentaires (le 
Code) afin d'y inclure la possibilité 
d'accorder des autorisations exclusives 
pour les nouveaux aliments 31 août 2007 
G/TBT/N/BRA/249 2.9.2 Produits pharmaceutiques (SH 300000) Protection de la santé des consommateurs 
et prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 18 septembre 2007 Brésil 
 
G/TBT/N/BRA/250 5.6.2 Extincteurs d'incendie à poudre Sécurité des consommateurs 4 août 2007 
G/TBT/N/CAN/205 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage 
humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 20 septembre 2007 
G/TBT/N/CAN/206 2.9.2 Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage 
humain (ICS 11.120) Protection de la santé humaine 19 septembre 2007 Canada 
 
G/TBT/N/CAN/207 2.9.2 La substance tramadol (ICS 11.120) Protection de la santé et sécurité humaines 20 septembre 2007 
G/TBT/N/COL/95 5.6.2 Productions bovines, bubalines, aviaires, 
porcines, équines, ovines, caprines et 
aquacoles Protection de la vie et de la santé des 
animaux et des personnes 28 septembre 2007 Colombie 
G/TBT/N/COL/96 2.9.2 Biocarburants Protection de l'environnement 1er octobre 2007 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/147 2.9.2 Aliments fonctionnels de santé Protection de la santé des personnes 10 août 2007 
G/TBT/N/CRI/61 2.9.2 ICS 67.080 Protection de la santé et information du 
consommateur 16 septembre 2007 Costa Rica 
 
 
 G/TBT/N/CRI/62 2.9.2 ICS 67.080 Protection de la santé et information du 
consommateur 16 septembre 2007  
   G/TBT/GEN/N/79
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/CRI/63 2.9.2 ICS 11.040 Protection de la santé et de la vie des 
personnes 16 septembre 2007 
G/TBT/N/CRI/64 2.9.2 ICS 11.120.99 Protection de la santé des personnes 18 septembre 2007 Costa Rica 
(suite) 
G/TBT/N/CRI/65 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
tromper les consommateurs 18 septembre 2007 
Danemark G/TBT/N/DNK/72 2.9.2 Projets de construction suivant les 
Eurocodes qui peuvent avoir une 
incidence sur les produits de construction Le nouveau règlement simplifié permettra 
aux utilisateurs d'appliquer les règles de 
construction européennes (Eurocodes) de 
façon transparente. 1er novembre 2007 
G/TBT/N/SLV/107 2.9.2 Éthanol-carburant anhydre et éthanol-
carburant anhydre dénaturé et leurs 
mélanges avec de l'essence (ICS 
75.160.20; SH 2207.10, 2207.20) Prévention de pratiques de nature à 
tromper les consommateurs et protection 
de l'environnement 18 septembre 2007 
G/TBT/N/SLV/108 2.9.2 Graisses et huiles (ICS  67.020; chapitre 
15 du SH) Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
tromper les consommateurs 18 septembre 2007 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/109 2.9.2 
5.6.2 Médicaments à usage humain (ICS 
11.120.01; chapitre 30 du SH) Protection de la santé des personnes 18 septembre 2007 
Équateur G/TBT/N/ECU/33 2.9.2 99000000 Prévention des risques pour la sécurité, la 
santé et l'environnement ainsi que des 
pratiques de nature à induire en erreur les 
consommateurs d'électricité 14 septembre 2007 
États-Unis G/TBT/N/USA/284 2.9.2 Revêtements aérosols (Chapitre 29 du SH;  
ICS 87.040, 87.060, 71.100, 71.080, 
13.020) Protection de l’environnement 15 août 2007 
 G/TBT/N/USA/285 2.9.2 Organismes issus du génie génétique (ICS 
07.080, 07.100) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 17 septembre 2007 
 G/TBT/N/USA/286 2.9.2 Produits à base d'éthanol, production et 
essai (ICS 01.120, 03.120, 65.020, 65.120, 
71.020, 71.040, 71.100) Protection de l'environnement et de la 
santé et sécurité des personnes 18 septembre 2007 
 G/TBT/N/USA/287 3.2 Chapitre 29 du SH;  ICS 13.020 Protection de la vie et de la santé des 
personnes 16 août 2007  
  G/TBT/GEN/N/79 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Finlande G/TBT/N/FIN/19 2.9.2 Produits de ventilation pour bâtiments Adaptation des prescriptions officielles au 
progrès technique et aux besoins en 
rapport avec un meilleur climat intérieur 1er octobre 2007 
G/TBT/N/GTM/55 2.9.2 
5.6.2 ICS 11.120.10 Protection de la santé des personnes 21 septembre 2007 
G/TBT/N/GTM/56 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
tromper les consommateurs 21 septembre 2007 Guatemala 
 
G/TBT/N/GTM/57 2.9.2 ICS 75.160.20 Prévention de pratiques de nature à 
tromper le consommateur et protection de 
l'environnement 21 septembre 2007 
G/TBT/N/HND/43 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
tromper le consommateur 23 septembre 2007 
G/TBT/N/HND/44 2.9.2 
5.6.2 ICS 11.120.10 Protection de la santé des personnes 23 septembre 2007 Honduras 
 
G/TBT/N/HND/45 2.9.2 ICS 75.160.20 Prévention de pratiques de nature à 
tromper le consommateur et protection de 
l'environnement 23 juillet 2007 
G/TBT/N/JPN/212 2.9.2 Médicaments, produits 
parapharmaceutiques, produits 
cosmétiques et dispositifs médicaux  Réduire le risque d'ESB  18 septembre 2007 
G/TBT/N/JPN/213 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (SH 87.01 à 87.05, 
87.07, 87.08) Protection de la santé des personnes 28 septembre 2007 
G/TBT/N/JPN/214 2.9.2 Enregistreurs de DVD (SH 8521.90); 
distributeurs automatiques (SH 8476); 
lunettes de toilettes électriques (SH 
3922.22, 8479) Protection de l’environnement 28 septembre 2007 Japon 
 
G/TBT/N/JPN/215 2.9.2 Appareils électriques; climatiseurs visés 
par la Loi sur l'étiquetage de la qualité des 
articles de ménage Modification des règles en matière 
d'étiquetage pour tenir compte de 
l'apparition de nouveaux articles de 
ménage 1er octobre 2007  
   G/TBT/GEN/N/79
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/KEN/106 2.9.2 Produits assouplissants  
(ICS 71.100.40) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des 
consommateurs 11 septembre 2007 
G/TBT/N/KEN/107 2.9.2 Couvertures (SH 630.190;  ICS 59.060) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des 
consommateurs 11 septembre 2007 
G/TBT/N/KEN/108 2.9.2 Café pour préparation instantanée - 
Spécification (SH 2101;  ICS 67.140.20) Protection de la santé des personnes 11 septembre 2007 Kenya 
 
G/TBT/N/KEN/109 2.9.2 Café en fèves torréfié Protection de la santé des personnes 11 septembre 2007 
G/TBT/N/NIC/84 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé des personnes et 
prévention de pratiques de nature à 
tromper les consommateurs 17 septembre 2007 
G/TBT/N/NIC/85 2.9.2 ICS 75.160.20 Prévention de pratiques de nature à 
tromper les consommateurs et protection 
de l'environnement 17 septembre 2007 Nicaragua 
 
 
G/TBT/N/NIC/86 2.9.2 
5.6.2 ICS 11.120.10 Protection de la santé des personnes 18 septembre 2007 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/35 2.9.2 Douches;  lave-vaisselle;  machines à 
laver le linge;  équipements pour W.C.; 
équipements pour robinets;  équipements 
pour urinoirs   Étiquetage de l'efficacité en matière 
d'économies d'eau 23 septembre 2007 
 G/TBT/N/NZL/36 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Nouvelle-Zélande Accorder des autorisations exclusives 
pour les nouveaux aliments 31 août 2007 
Ouganda G/TBT/N/UGA/1 2.9.2 29.120;  29.130 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/2 2.9.2 79.080;  79.040 Sécurité des consommateurs 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/3 2.9.2 77.14 Sécurité des consommateurs 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/4 2.9.2 29.2 Protection des consommateurs et sécurité 
publique 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/5 2.9.2 91.100; 77.140 Sécurité des consommateurs 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/6 2.9.2 29.18 Protection de la sécurité publique 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/7 2.9.2 67.2 Santé et sécurité des consommateurs 3 septembre  2007 
 G/TBT/N/UGA/8 2.9.2 67.04 Santé et sécurité des consommateurs 3 septembre 2007  
  G/TBT/GEN/N/79 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Ouganda (suite) G/TBT/N/UGA/9 2.9.2 67.1 Santé et sécurité des consommateurs 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/10 2.9.2 33.120; 35.200 Protection des consommateurs  3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/11 2.9.2 17.02 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  protection des consommateurs3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/12 2.9.2 29.02 Sécurité des consommateurs 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/13 2.9.2 29.120.20 Protection de la sécurité du public et 
promotion de la loyauté du commerce 3 septembre 2007 
 G/TBT/N/UGA/14 2.9.2 67.06 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PRY/10 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) Assurer l'adoption de spécifications 
techniques minimales pour le GPL 
importé et la bonne mise en œuvre de 
contrôles de qualité et de mécanismes 
d'importation, de commercialisation et de 
protection de l'environnement améliorés 15 septembre 2007 
G/TBT/N/PRY/7 2.9.2 Règlement technique relatif à l'étiquetage 
de produits textiles (Abrogation de la 
décision GMC n° 09/00) Fournir un règlement technique harmonisé 
sur l'étiquetage de produits textiles  15 septembre 2007 
G/TBT/N/PRY/8 2.9.2 Combustibles Protection de l'environnement et de la 
santé des personnes  Non indiquée Paraguay 
 
G/TBT/N/PRY/9 2.9.2 Règlement technique MERCOSUR relatif 
à la liste positive des additifs pour 
matières plastiques destinées à la 
fabrication de contenan ts et d'équipements 
entrant en contact avec des aliments  Protection de la santé et sécurité humaines Non indiquée 
Philippines G/TBT/N/PHL/88 2.9.2 
5.6.2 Carreaux et dalles céramiques Protection des consommateurs et sécurité  Non indiquée 
G/TBT/N/ROU/29 2.9.2 Étoffes tissées (ICS 59.080.30) Protection des consommateurs 31 juillet 2007 
G/TBT/N/ROU/30 2.9.2 Fibres et fils textiles (ICS 59.080.01) Protection des consommateurs 31 juillet 2007 
G/TBT/N/ROU/31 2.9.2 Porc (ICS 67.120.10) Protection des consommateurs 31 août 2007 
G/TBT/N/ROU/32 2.9.2 Viande de mouton et de chèvre (ICS 
67.120.10) Protection des consommateurs 31 août 2007 
G/TBT/N/ROU/33 2.9.2 Viande de volaille (ICS 67.120.10) Protection des consommateurs 31 août 2007 Roumanie 
 
 
 
G/TBT/N/ROU/34 2.9.2 Fromage (ICS 67.100.20, 67.100.30) Protection des consommateurs 31 août 2007  
   G/TBT/GEN/N/79
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Slovénie G/TBT/N/SVN/58 2.9.2 SH 3808;  ICS 65.100 Protection des consommateurs 30 septembre 2007 
G/TBT/N/SWE/86 2.9.2 Équipement électronique/technique utilisé 
pour le traitement des mises et le contrôle 
des jeux de bingo Réduire au minimum les risques de 
manipulation ou de fraude 7 septembre 2007 Suède 
G/TBT/N/SWE/87 2.9.2 Munitions contenant du plomb Une interdiction totale des munitions 
contenant du plomb n'est pas justifiée.  1er octobre 2007 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/51 2.9.2 
5.6.2 Compteurs d'électricité (NCCD 
9028.30.00.00-4) Garantir l'exactitude des compteurs 
d'électricité pour des pratiques 
commerciales loyales 7 septembre 2007 
G/TBT/N/THA/242 5.6.2 Matériel de radiocommunication (ICS 
33.060, SH 8526) Sécurité 22 septembre 2007 
G/TBT/N/THA/243 5.6.2 Matériel de radiocommunication (ICS 
33.060, SH 8526) Sécurité 22 juillet 2007 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/244 5.6.2 Matériel de radiocommunication (ICS 
33.060, SH 8526) Sécurité 22 septembre 2007 
 
 
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