. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/94 
13 septembre 2006 
 
 (06-4362) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ratites reproducteurs de l'ordre des struthioniformes: autruche ( Struthio 
camelus ), émeu ( Dromaius novaehollandiae ), nandou américain ( Rhea americana ), nandou 
de Darwin ( Pterocnemia pennata ), casoar ( Casuarius casuarius, Ca suarius uppendiculatus 
et Casuarius bennetti ) et kiwi ( Apteryx australis , Apteryx hoastii et Apteryx awenii ). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de "Normativa sanitaria 
para la importación de ratites rep roductores a la República Argentina " (Projet de normes 
sanitaires pour l'importation de ratites re producteurs en République argentine) 
6. Teneur:  Les oiseaux devront être identifiés indivi duellement; la méthode d'identification 
utilisée et la localisation devront figurer sur le certificat vétérinaire international accompagnant les animaux.  Ce certificat devra êt re délivré par le service vétérinaire officiel 
du pays exportateur. Le certificat devra ég alement attester que, pendant la période 
d'isolement préalable à l'exportation, les oi seaux n'ont présenté aucun signe clinique de 
maladie et, en particulier, qu'ils ont été soum is à des tests effectués par des laboratoires 
officiels ou habilités par l'autorité vétérinaire du pays exportateur, avec des résultats négatifs 
pour ce qui est de la maladie de Newcastle, de l' influenza aviaire, de la bursite infectieuse 
aviaire, de Salmonella spp , de Mycoplasma spp , du virus du Nil occidental et de la fièvre 
hémorragique de Crimée-Congo. Le texte pr oposé prévoit également des dispositions 
relatives au transport des oiseaux et à la quarantai ne à laquelle ils devront être soumis à leur 
arrivée dans le pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des pro duits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        G/SPS/N/ARG/94 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [   ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres – Titre 2.7  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Proyecto de "Normativa sanitaria para la  importación de ratites reproductores a la 
República Argentina " (Projet de normes sanitair es pour l'importation de ratites 
reproducteurs en République argentine) – Disponible en espagnol.  
10. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos 
Dirección Nacional de Mercados Téléphone:  (5411) 4349-2509 / 2770 
Fax: (5411) 4349-2244 
Courrier électronique:  maxmor@mecon.gov.ar // ffsaez@mecon.gov.ar