. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/125 
2 juin 2010 
 (10-3054) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Instituto de Salud Pública de Chile  (Institut de la santé publique 
du Chili). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Advertencia en rótulos de los 
inhaladores de dosis medida que contienen Cl oroflurocarbonos, en relación al Protocolo 
de Montreal  (Avertissement sur les étiquettes des inhalateurs-doseurs indiquant que ceux-ci 
contiennent des chlorofluorocarbones, en relation avec le Protocole de Montréal).  2 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Établissement du délai au terme duquel le s étiquettes des contenants primaires et 
secondaires des produits pharmaceutiques dénommés inhalateurs-doseurs devront 
comporter l'avertissement sur les dégâts cau sés à la couche d'ozone par les produits 
contenant des CFC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Resolución que contiene la Ad vertencia en rótulos de los 
inhaladores de dosis medida que contienen Cloroflurocarbonos  (Décision contenant 
l'avertissement devant figurer sur les étique ttes des inhalateurs-doseurs pour indiquer que 
ceux-ci renferment des chlorofluorocarbones). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/125 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  23 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Tél.:  +(56) 2 8275491 
Fax:  +(56) 2 3809494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.cl 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.reglamentostecnicos.cl/CPublica/EnCurso
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_2193_00_s.pdf