. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/196 
17 septembre 2007  
 (07-3884) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
・ Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
・ Lait et produits de la laiterie, œufs (SH 04.01, 04.07 et 04.08) 
・ Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 
07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
・ Fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.04, 08.05, 
08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
・ Épices (SH 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
・ Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.06, 10.07 et 10.08) 
・ Produits de la minoterie (SH 11.01) 
・ Graines et fruits oléagineux, graines, se mences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 
12.04, 12.06, 12.07, 12.11, 12.12 et 12.14) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (revision of 
pesticide residue standards) (Révision des normes et des spécifications concernant les 
aliments et les additifs alimentaires au titre de  la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de 
normes en matière de résidus de pesticid es)) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour la bifenthrine, le dicrotophos, 
le penoxsulam et le pyraclonil  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/JPN/196 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les LMR pour la bifenthrine sur les produits suiv ants sont égales ou supérieures à celles des 
normes Codex:  blé, orge, maïs, pommes de te rre, citrons, oranges, pamplemousses, poires 
japonaises, poires, fraises, houblon, bovins (grais se, foie et rognons), lait, poulet, farine de blé 
(complète), farine de blé (autre  que complète) et son de blé. 
Aucune norme Codex n'a été établie pour le dicrotophos, le penoxsulam et le pyraclonil. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Food 
Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire) – Disp onible en anglais.  Les LMR notifiées 
seront publiées au Journal officiel (KAN PO) après adoption - Di sponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour la 
présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées pr endront effet après un 
délai de grâce déterminé. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: