ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/KHM/2 
24 mars 2010 
 (10-1606) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 25 févrie r 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Cambodge .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour les années civiles 2004, 2005, 2006, 2007, 
2008 et 2009 . 
 
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 Le gouvernement du Royaume du Cambodge a l'honneur de notifier au Comité de l'agriculture que, pour les années civiles 2004, 20 05, 2006 et 2009, aucun soutien interne n'a été 
accordé pour les produits agricoles.  Les seules mesures de soutien in terne à l'agriculture à avoir été 
appliquées par le Cambodge pendant les années civ iles 2007 et 2008 sont celles qui figurent dans le 
tableau explicatif DS:1 ci-joint. 
  
  G/AG/N/KHM/2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Royaume du Cambodge 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2007 et 2008 
 
Mesures exemptées de l'e ngagement de réduction – "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de riels) Sources des données 
1 2 3 4 
  2007 2008  
Services de caractère général     
Recherche Activités de recherche sur la productivité agricole, la 
diversification des te rres, la préservation des végétaux et 
la santé des animaux, conf ormément à l'annexe 2, 
paragraphe 2 a), de l'Accord sur l'agriculture 183 288 Budget de l'État – MAFF  
Lutte contre les parasites et 
les maladies Dépenses au titre de la prot ection des végétaux et de la 
quarantaine zoosanit aire, conformément à l'annexe 2, 
paragraphe 2 b), de l'Accord sur l'agriculture 1 052 1 406 Budget de l'État 
Direction du DAALI et MAFF 
Services de formation Formation des agriculteurs et des communautés locales 
concernant la productivité des cultures, la transformation 
des produits agricoles à petite échelle et l'agriculture sous 
contrat, conformément à l'anne xe 2, paragraphe 2 c), de 
l'Accord sur l'agriculture 943 1 150 Budget de l'État – MAFF 
Services de vulgarisation et 
de consultation Services de vulgarisation et de consultation, y compris le 
transfert d'informations et des résultats de la recherche 
aux coopératives agricoles et aux agriculteurs, 
conformément à l'annexe 2, pa ragraphe 2 d), de l'Accord 
sur l'agriculture 1 370 1 342 Budget de l'État – MAFF  
Services d'inspection Dépenses au titre des services d'inspection liés à la santé 
des animaux, conformément à l'annexe 2, paragraphe 2 e), 
de l'Accord sur l'agriculture 157 92 Budget de l'État – MAFF  
Services de 
commercialisation et de 
promotion Services de commercialisation et de promotion, y compris 
les renseignements sur les ma rchés et le développement 
des marchés, conformément à l' annexe 2, paragraphe 2 f), 
de l'Accord sur l'agriculture Néant Néant   
   G/AG/N/KHM/2
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de riels) Sources des données 
1 2 3 4 
  2007 2008  
Services d'infrastructure Services d'infrastructure, y compris la réfection et 
l'entretien des petits réseaux d'irrigation, conformément à 
l'annexe 2, paragraphe 2 g), de l'Accord sur l'agriculture Néant Néant  
Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles Dépenses à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
pour la fourniture d'intrants agricoles et d'équipements et 
la mise en place de mesures de lutte contre les parasites et 
les maladies pour la producti on agricole, conformément à 
l'annexe 2, paragraphe 8, de l'Accord sur l'agriculture 4 920 5 722 Budget de l'État – MAFF  
Total  8 625 10 000  
 
Note: 
MAFF:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches. 
Taux de change:  2007, 1$EU = 4 058 riels 2008, 1$EU = 4 003 riels 
Source des données:  Banque nationale du Cambodge. 
 
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