. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2420 
16 juillet 2012  
 (12-3808) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Un is, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, volaille et œufs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  New Analytic Methods and Samp ling Procedures for the United 
States National Residue Program for Meat, Poultry, and Egg Products  (Nouvelles 
méthodes d'analyse et procédures d'échan tillonnage aux fins du Programme national 
concernant les résidus des États-Unis pour les produits de viande et de volaille et les 
ovoproduits).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-07-06/html/2012-16571.htm  
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
qu'il est en train de restructurer le Progra mme national concernant les résidus (NRP) des 
États-Unis pour ce qui touche à programmation de l'échantillonnage des classes de 
composés chimiques et des classes de produc tions animales et d'ovoproduits.  En 
complément de cette nouvelle approche de l'échantillonnage et de la programmation, 
l'Agence met en œuvre plusieurs méthodes multi-résidus d'analyse des échantillons de viande, de volaille et d'ovoproduits, visant l es résidus de médicaments vétérinaires, de 
pesticides et de contaminants environnementa ux dans le cadre de son programme d'essais 
généré par les inspecteurs.  Ces méthodes modernes hautement efficaces permettront 
d'économiser des ressources et fourniront des résultats utiles et fiables tout en donnant au FSIS la possibilité de rechercher dans ch aque échantillon un plus grand nombre de 
composés chimiques qu'il n'était possible auparavant.   
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2420 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  6 août 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Pas de date limite 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Renseignements:  
Rachel Edelstein, Deputy Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development.  Tél. (202) 720-0399.  Fax (202) 720-2025 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov