. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/585 
6 juillet 2005 
 
 (05-2973) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ÉTAT DE LA SITUATION AU CANADA EN CE QUI CONCERNE 
L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) 
 
Déclaration faite par le Canada à la réunion des 29 et 30 juin 2005
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  
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 1. À la réunion du Comité SPS de mars 2005, le Cana da a fait connaître son intention de notifier 
un projet de politique d'importation révisée relative à l'ESB.  Cette po litique a maintenant été notifiée 
dans le document G/SPS/N/CAN/244.  Le projet de politique d'importation suit de près les nouvelles 
normes à fondement scientifique de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE), telles qu'elles 
ont été adoptées à la 73
ème Session générale de l'OIE, te nue le mois dernier à Paris. 
2. La politique d'importation actuelle  du Canada concernant l'ESB ne permet d'importer des 
ruminants vivants et la plupart des produits issus de ces animaux qu'après que  le pays exportateur a 
été reconnu officiellement par l'Ag ence canadienne d'inspection des aliments comme étant exempt 
d'ESB, à la suite d'une évaluation des risques menée suivant une méthode harmonisée, élaborée 
conjointement par le Canada, les États-Unis et le  Mexique.  Un petit nombre de produits de base sont 
exemptés des conditions spécifiques à l'ESB, indépendamme nt de la situation du pays exportateur au 
regard de cette maladie. 
3. Toutefois, nous reconnaissons que la connaissance  scientifique internationale de l'ESB et les 
mesures disponibles pour lutter contre sa transmi ssion ont évolué sensiblement ces dernières années, 
ce qui a permis de perfectionner les normes interna tionales pertinentes.  En conséquence, il a été 
décidé que notre politique serait plus restrictive que  les normes internationales actuelles qui posent les 
bases scientifiques permettant de protéger la santé des personnes et des animaux tout en garantissant 
la sécurité du commerce. 
4. La politique d'importation proposée, qui a été no tifiée à l'OMC le 25 mai 2005, est en grande 
partie fondée sur les lignes directrices nouvellement adoptées par l'OIE pour l'ESB et reflète l'état 
actuel des connaissances scientifiques concernant l es mesures nécessaires pour protéger la santé des 
personnes et des animaux.  Une fois mise en œu vre, la politique révisée maintiendra le niveau 
approprié de protection du  Canada mais le fera d'une manière moins restrictive pour le commerce. 
5. Cette politique offre un cadre pour l'évaluation de la situation d'un pays en ce qui concerne le 
risque d'ESB ainsi qu'une série de mesures applic ables visant à garantir que  le risque d'importer 
l'agent de l'ESB mettant ainsi en danger les personn es et les animaux est négligeable.  Les conditions 
concernent spécifiquement l'ESB affectant uniquement  les bovins.  Il importe de noter qu'avant qu'un 
produit particulier puisse être impor té, d'autres conditions pertinentes doivent être remplies, par G/SPS/GEN/585 
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 exemple l'évaluation et l'approbation du système d'insp ection de la viande du pays concerné et les 
mesures spécifiques prévues pour d'autr es maladies animales préoccupantes. 
6. À l'instar du Canada, qui révise sa politique d'importation pour prendre en compte les 
nouvelles normes à fondement scientifique adopt ées par l'OIE, nous demandons à nos partenaires 
commerciaux de fonder eux aussi leurs mesures su r ces normes.  Dans le cadre des nouvelles lignes 
directrices de l'OIE, les viandes désossées d'animaux de moins de 30 mois sont désormais inscrites sur 
la liste, établie par l'OIE, des produits qui devrai ent être considérés comme  pouvant être échangés en 
toute sécurité, que le pays concerné ait ou non des cas confirmés d'ESB.  En outre, des normes à 
fondement scientifique ont été élaborées pour la sécurité du commerce d'autres produits, y compris les 
viandes non désossées, les viandes d'animaux de plus  de 30 mois et les animaux vivants, avec des 
garanties de certification supplémen taires en reconnaissance de l'efficac ité des mesures de contrôle en 
place. 
7. En conclusion, nous notons que le Canada, en  particulier l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments, est prêt à certifier les exportations canadiennes de t oute une série de viandes et de 
produits carnés comestibles, ainsi que de sous-produi ts, conformément aux lignes directrices de l'OIE, 
comme étant des exportations de marchandises produites d'une manière qui élimine les matériels à 
risques spécifiques.  En outre, le Canada peut certif ier que les animaux vivants exportés sont nés après 
la mise en œuvre d'une interdiction effective concer nant les aliments pour animaux et qu'un système 
de traçabilité a été mis en place pour permettre de certifier les animaux en remontant jusqu'à leur 
troupeau de naissance. 
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