. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/240 
17 avril 2007 
 (07-1563) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Mines and Energy  (Ministère des mines et de 
l'énergie) (MME) 
Coordenação-Geral de Eficiência Energ ética do Ministério de Minas e Energia   
Courrier électronique: eficiencia@mme.gov.br 
Site Web:   www.mme.gov.br 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) (INMETRO) 
Téléphone:  +(55) 21 2563 2821 Fax:   +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils à gaz pour chauffer l'eau, à usage domestique.  Le dispositif peut inclure des 
réservoirs d'eau chaude à accumulation. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Act on energy 
efficiency requirements and conformity asses sment procedures for fuel gas non-electric 
water heaters  (Projet d'arrêté ministériel sur le s exigences en matière d'efficience 
énergétique et les procédures d'évaluation de la  conformité applicables aux chauffe-eau non 
électriques, à gaz combustible) – 6 pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement technique énonçan t les normes de perfo rmance énergétique 
minimales applicables aux chauffe-eau non électriques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/BRA/240 
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  8. Documents pertinents:    
1. http://www.mme.gov.br/site/news/detail.do;jsessionid=6A75DD2BEA63BB342FA
72AFC89776AA8?newsId=12179;  
2. Draft Ministerial Act on minimum energy performance standards for fuel gas water 
heaters, non-electric  (CONSULTA PÚBLICA – Regulamentação de aquecedores de 
água a gás ) (Projet d'arrêté ministériel sur les normes de performances énergétiques 
minimales applicables aux chauffe-eau à gaz combustible, non électriques), émis 
par le Ministère des mines et de l'énergie;   
3. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  
4. Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.mme.gov.br/site/news/detail. do;jsessionid=6A75DD2BEA63BB342FA72AFC8
9776AA8?newsId=12179 
http://www.mme.gov.br/site/menu/select_ main_menu_item.do?channelId=9865