. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.86 
28 avril 2005 
 
 (05-1741) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la République du Kenya
 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 22 avril 2005, a été reçue de la délégation de la 
République du Kenya
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 1. Conformément à l'article 15.2 de l'Accord  de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et compte tenu de la décision du  Comité OTC du 14 juillet 1995 sur les exposés 
concernant la mise en œuvre et l'administratio n de l'Accord, reproduite dans le document 
G/TBT/1/Rev.5 du 11 décembre 1997, le gouvernem ent de la République du Kenya a accepté 
l'Accord instituant l'OMC, l'Acco rd OTC ainsi que les instruments juridiques associés inclus dans les 
Annexes 1, 2 et 3. 
2. Le Ministère du commerce et de l'industrie, à qui incombe la mise en œuvre des Accords de 
l'OMC, est chargé, d'une manière générale, de veille r au respect des obligations contractées dans le 
cadre de ces accords.  Conformément aux presc riptions de l'Accord, le gouvernement de la 
République du Kenya, par l'intermédiaire du Mini stère du commerce et de l'industrie, a désigné 
l'Office kenyan de normalisation (KEBS) comme au torité chargée des notifications et point 
d'information national pour les notifications OTC. 
3. Le point d'information national et autorité chargée des notifications au Kenya a pour 
principales responsabilités de répondre aux demandes de renseignements techniques émanant d'autres 
Membres de l'OMC et concernant les règlements in térieurs, les normes et les procédures d'évaluation 
de la conformité en vigueur au Kenya;  et de satis faire aux obligations en matière de notifications au 
titre de l'Accord OTC (article 2.9.2). 
4. L'Office kenyan de normalisation (KEBS) est un organe officiel du gouvernement, établi par 
la Loi sur les normes (CAP 496), et il est chargé de l'élaboration et de la promotion des normes 
relatives aux marchandises, services, procédés et prati ques.  La mise en œuvre et l'administration de 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce re posent par conséquent sur la Loi sur les normes 
(CAP 496), et relèvent de la responsabilité  de l'Office kenyan de normalisation. 
5. Les avis concernant les normes et les règlements techniques qui sont élaborés, publiés ou 
adoptés par l'Office kenyan de normalisation para issent respectivement au Journal officiel ( Kenya 
Gazette ) et dans les annonces légales (législation subsidiaire). G/TBT/2/Add.86 
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 6. Parmi les buts et objectifs de l'Office kenyan de normalisation figurent notamment 
l'élaboration des normes (par consensus avec l es branches de production) relatives aux produits, 
mesures, matériaux, procédés, etc., ainsi que le ur promotion aux nivea ux national, régional et 
international;  la certification des produits indus triels;  l'aide à la production de marchandises de 
qualité;  l'amélioration de l'exactitude des mesures et  la diffusion de l'information relative aux normes. 
7. Code de pratique:  l'Office kenyan de normalisation a accepté  le Code de pratique pour 
l'élaboration, l'adoption et l'applica tion des normes (Annexe 3 de l'Accord). 
 Tous les projets de normes proposés font l'objet d'avis publiés dans le bulletin relatif au 
programme de travail en matière de normalisation de l'O ffice kenyan de normali sation.  Les personnes 
intéressées disposent d'un délai de 60 (soixante) j ours pour formuler leurs observations écrites sur les 
notifications du Kenya conformément aux articles 2.9.4 et 5.6.4 de l'Accord. 
 8. Les autorités locales ne sont pas responsables de l'élaboration ni de l'adoption des règlements 
techniques, des normes ou des procédures d'évaluation de la conformité. 
9. Le chimiste officiel et la Direction de la santé  publique sont officiellement responsables de la 
qualité des marchandises et des services qui font l' objet d'échanges en vertu de la Loi de 1992 sur 
l'alimentation, les médicaments et les substances chimiques (CAP 254) et de la Loi de 1986 sur la santé publique (CAP 242), respectivement. 
10. Les coordonnées du point d'information de la Ré publique du Kenya sont indiquées ci-après.  
Toutes les demandes d'information concernant la mise en œuvre de l'Accord par le Kenya doivent être 
adressées à: 
 WTO-TBT National Enquiry Point for Kenya 
 Kenya Bureau of Standards (KEBS)  KEBS Centre, Kapiti Road, off Mombasa Road,  Behind Bellevue Cinema  P.O. Box 54974 – 00200 
 Nairobi 
 Kenya  Téléphone: +254 20 605490, 6902350/1, 69028258, 69028000  Téléfax: +254 20 609660/604031  Courrier électronique:  kebs_tbt@kebs.org  
 Personne à contacter:  Mme Evah Oduor, Direct rice générale – Division de l'élaboration des 
normes 
 
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