. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/94 
25 novembre 2008 
 (08-5776) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viande, produits de vi ande, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Région 
de Gansu (Chine) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphtha disease in the Gansu region (China)"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection contre le foyer d'aphte épizootique  apparu dans la régi on de Gansu (Chine)).  
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:   Le Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu dans la région de Ga nsu (Chine);  il prescrit l'arrêt de l'importation 
sur le territoire de l'Albanie, depuis la région de Gansu (Chine), d'an imaux vivants tels que 
bovins, porcins, ovins et caprins ainsi que de vi ande et de lait non transformé.  Les produits 
de viande et les produits laitiers transformés sont autorisés à entrer sur le territoire de 
l'Albanie si les conditions ci-après sont re mplies:  ils sont originaires d'une zone non 
affectée par l'aphte épizootique;  ils ont  été transformés uniquement dans des 
établissements désignés et autorisés pour l'exportation;  les procédés technologiques 
d'ouvraison permettent la destruction du virus de  l'aphte épizootique.  Les mesures notifiées 
consistent aussi dans l'arrêt de  l'importation sur le territoire de l'Albanie, depuis la région 
de Gansu (Chine), d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale, ainsi 
que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Protection de la santé des personnes et des anim aux sur le territoire de l'Albanie contre le 
foyer d'aphte épizootique apparu da ns la région de Gansu (Chine). G/SPS/N/ALB/94 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Protéger les consommateurs et la santé  des animaux contre la dangereuse maladie 
qu'est l'aphte épizootique, apparue da ns la région de Gansu (Chine). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 
12 novembre 2008, en conformité avec le C ode sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   13 novembre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique: info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al