ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.8 
22 septembre 2006 
 
 (06-4521) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  À sa réunion des 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en 
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent document est le hu itième de la série.  Il contient des données 
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de  l'inspection avant expédition de la Fédération 
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Avec la présente 
communication, datée du 13 juin 2006, l'IFIA présen te les données sous une forme permettant de faire 
apparaître l'évolution récente des programmes d'IA E.  Cette évolution, fait observer l'IFIA, se 
caractérise par une forte diminution des progra mmes traditionnels d'IAE et par une importante 
augmentation des programmes plus modernes qui sont  moins contraignants pour les exportateurs. 
 
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Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Angola BIVAC - 
Bangladesh BIVAC, Cotecna, Intertek, SGS Situation géographique 
Bénin BIVAC - 
Burkina Faso Cotecna - 
Cambodge BIVAC - 
Congo Cotecna - 
Équateur Baltic Control, BIVAC, Cotecna, Intertek, SGS Importateur 
Iran1 BIVAC, Cotecna, Inspectorate, Intertek, OMIC, SGS Importateur 
Libéria BIVAC - 
Malawi1 Intertek - G/VAL/W/63/Rev.8 
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  Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Mali Cotecna - 
Mauritanie SGS - 
Mexique2 BIVAC, Intertek, SGS Importateur 
Niger Cotecna - 
Ouzbékistan1 Control Union International, Intertek, OMIC, SGS Importateur/exportateur 
République centrafricaine BIVAC - 
République démocratique du Congo BIVAC - 
Tchad BIVAC - 
 1 Y compris communication de renseignements à des fins de change.  Actuellement, aucun programme 
ne prévoit d'intervention sur le prix facturé. 
 2 Seulement les marchandises de certaines catégories et origines si leur valeur unitaire est inférieure aux 
prix estimés publiés par le gouvernement . 
 
 
Services d'appui aux douanes 
(y compris inspection au lieu de destination et/ou IAE selective) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Burundi1 SGS - 
Cameroun1,2 SGS - 
Comores1 Cotecna - 
Côte d'Ivoire2 BIVAC - 
Ghana2 BIVAC, Cotecna Fret aérien et 
terrestre/fret maritime 
Haïti1 SGS - 
Madagascar1,2 SGS - 
Mozambique1,2 Intertek - 
Nigéria2 Cotecna, SGS Port d'arrivée 
Sénégal2 Cotecna - 
Sierra Leone1,2 Intertek - 
Tanzanie2 Cotecna - 
Togo2 Cotecna - 
 1 "Sélective":  seules certaines expéditions sont soumises à une IAE matérielle sur la base d'une 
évaluation des risques. 
 2 Inspection des marchandises au lieu de destination qui peut comprendre une vérification des prix et 
une classification avant ou après expédition.  G/VAL/W/63/Rev.8 
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Services d'appui autres que les IAE 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Guatemala1 SGS - 
Ghana2 SGS - 
Guinée3 Intertek - 
Madagascar2 SGS - 
Mexique1 SGS, Cotecna, Douanes 
Pakistan1 SGS - 
 1 Services de vérification postérieure à l'entrée. 
 2 Services communautaires de réseau. 
 3 Scannage des marchandises uniquement. 
 
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