. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/222 
10 décembre 2008 
 (08-6077) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Destomycine A et Bacillus cereus  (souche C.I.P. 5832) en tant qu'additifs 
pour l'alimentation animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Amendments of the Enforcement Ordinance of the Standards of 
Feed and Feed Additives  (Modifications apportées au décret d'application se rapportant aux 
normes relatives aux aliments pour animaux et  aux additifs pour aliments pour animaux).  
Langue:   anglais.  Nombre de pages:   1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/JPN/08_3956_00_e.pdf  
6. Teneur:   Radiation de la destomycine A et de Bacillus cereus  (souche C.I.P. 5832) de la 
liste des additifs pour aliments pour animaux autorisés dans la mesure où cette substance et 
cet organisme ne sont plus produits ni échangés au plan national ou international et où ils ne 
le seront plus à l'avenir. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/JPN/222 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Les modifications notifiées feront l'objet d'une  publication en japonais au Journal officiel 
(KANPO) au moment de l'adoption, à l'issue du délai pour la présentation des observations. 
− The Law Concerning Safety Assurance and Qua lity Improvement of Feed (Law No.35 
of 1953)  (Loi relative à l'assurance de la sécurité  sanitaire des aliments pour animaux et 
à l'amélioration de leur qua lité (Loi n° 35 de 1953)); 
− The Enforcement Ordinance of the Standards of Feed and Feed Additives (Ministry 
Ordinance No. 35 of 1976)  (Décret d'application se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux (Décret ministériel 
n° 35 de 1976)). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 février 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information japonais : 
 Standards Information Service 
 International Trade Division 
 Economic Affairs Bureau 
 Ministry of Foreign Affairs  2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku  Tokyo 100-8919 
 Téléphone:  +(81 3) 3502 8295 
 Fax:   +(81 3) 3502 3385 
 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp