. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/24 
9 décembre 2004 
 (04-5416) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commissio n guatémaltèque de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huiles lubrifiantes, ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
75.01.15:04: Aceites lubricantes para motores a gasolina o motores a diesel. 
Especificaciones  (Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence ou moteurs diesel. 
Spécifications) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales de qualité et en matière d'information 
commerciale pour toute huile lubrifiante à usage automobile pour véhicules à essence ou 
diesel commercialisée dans les pays d'Amér ique centrale, en vrac ou en conditionnements 
individuels, et établissement des méthodes de contrôle de la véracité de l'information 
commerciale. 
Ce texte s'applique à toutes les huiles l ubrifiantes pour moteurs à essence ou diesel, 
exception faite des huiles classifiées API SA, SB, SC et SD (Tableau 1) et API CA, CB et 
CC (Tableau 2), étant donné que les catégorie s postérieures à celles-ci correspondent aux 
recommandations des fabricants de moteurs et qu 'elles couvrent la plus grande partie du 
parc automobile des pays de la région centraméricaine.  
Les huiles lubrifiantes classifiées API SA, SB, SC et SD ainsi que CA, CB et CC pourront 
être utilisées pour d'autres applications. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur ou les tromper et protection de l'environnement. G/TBT/N/GTM/24 
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8. Documents pertinents:         
COGUANOR NGO/RTCA 75.01.15:04 Aceites lubricantes para motores a gasolina o 
motores a diesel. Especificaciones.  
API 1509 - 1995:  Engine Oil Licensing and Certification System  (Système d'agrément et de 
certification applicable aux huiles pour moteurs) 
SAE J183-1991:  Engine Oil Performance and Engine Service Classification  (Other than 
"Energy Conserving")  (Rendement de l'huile pour moteurs et classification de l'entretien des 
moteurs (Autres que pour la "conservation d'énergie")). 
SAE J300-1992: Estándar para Vehículo de Superficie  (Norme pour les véhicules 
terrestres) CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs ISO 2859-0-1995:  Règles d'éc hantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 0: 
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'éc hantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 1: 
Procédures d'échantillonnage pour  les contrôles lot par lot, i ndexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
ISO 3951-1989: Règles et tables d'échantillonnage pour les contrôles par mesures des 
pourcentages de non conformes 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-apr ès:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)  
 8ª. Avenida 10-43 zona 1,  
 Guatemala, Amérique centrale 
 
 Téléphone:  + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3904  
 Téléfax:   + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3901  Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt