ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/478/Add.2 
16 octobre 2006 
 
 (06-4960) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR 
D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE  
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
 
Addendum  
 
  À sa réunion des 14 et 15 juin 2006, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations intergouvernementales ayant le st atut d'observateur au Conseil à actualiser les 
renseignements concernant leurs programmes de coopér ation technique et financière qui intéressent la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 
 Le présent document reproduit l'information reçu e de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), dans  une communication datée du 10 octobre 2006. 
 
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I. MANDAT 
1. En application des mandats définis dans le Plan d'action de Bangkok (dixième Conférence, 
2000) et le Consensus de São Paulo (onzième Conférence, 2004), le secrétariat de la CNUCED 
consacre plusieurs activités de coopération techni que aux incidences sur le développement des 
dispositions concernant la proprié té intellectuelle des arrangement s internationaux.  Ces activités 
visent à aider les pays en développement à participer  efficacement aux débats internationaux sur la 
propriété intellectuelle, et à identifier des straté gies et les meilleures pratiques optimales qui leur 
permettent de s'intégrer avec succ ès dans l'économie mondiale.  La  CNUCED exécute ces mandats de 
façon coordonnée entre ses différents champs d'activ ité, créant ainsi des synergies entre la recherche 
et l'analyse, d'une part, et l'assistance technique et le renforcement des capacités, d'autre part. 
2. Au paragraphe 101 du Consensus de Sã o Paulo, il est demandé à la CNUCED 
"[d']entreprendre une analyse, y compris au niveau régional, de la dimensi on du développement dans 
la propriété intellectuelle et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC), en ce qui concerne notamment l'améliora tion du transfert de technologie vers les pays en 
développement, les aspects qui touche nt au développement et les inci dences de l'élaboration et de 
l'application de droits de proprié té intellectuelle, ainsi que la prot ection des savoirs traditionnels, des 
ressources génétiques et du folklore, et un partage ju ste et équitable, sans préjudice du travail entrepris 
dans d'autres instances". IP/C/W/478/Add.2 
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  II. COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
3. La CNUCED s'intéresse particulièrement aux aspects liés à la dimension du développement 
dans les droits de propriété intellectuelle (DPI).   À ce titre, elle collabore également avec d'autres 
organisations, intergouvernementales et autres.  Pa r exemple, elle a coopéré en mai 2005 avec l'OMPI 
et d'autres organisations pour orga niser un séminaire international sur la propriété intellectuelle et le 
développement. 
4. Le projet CNUCED-CICDD sur les droits de pr opriété intellectuelle et le développement 
durable est un autre exemple de coopérati on entre la CNUCED et une organisation 
intergouvernementale.  Les principales activités de  ce projet commun sont mentionnées ci-après. 
III. PRINCIPALES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE 
• La CNUCED propose aux pays une aide à la réforme du cadre réglementaire 
concernant les DPI, notamment une assi stance technique dans le domaine des 
ADPIC pour les pays qui négocient leur accession à l'OMC.   Les conseils de la 
CNUCED sont axés sur la conception, l'adoption et la mise en œuvre de lois et règlements sur la propriété intellectuelle qui  soient compatibles avec l'Accord sur les 
ADPIC tout en tirant parti des flexibilités o ffertes par cet accord.  La CNUCED aide 
de cette façon à la mise en place de cadr es de propriété intellectuelle nationaux qui 
sont adaptés au niveau de développement pa rticulier des pays sur le plan économique, 
social et technique, leur permettant de  tirer parti des progrès techniques et de 
l'innovation, tout en réduisant les coûts connexes, conformément aux objectifs de 
portée plus générale énoncés aux articles 7 et 8 de l'Accord sur les ADPIC.  Les conseils de la CNUCED sont fondés notamme nt sur des études qui évaluent l'impact 
des régimes de propriété intellectuelle, y compris l'Accord sur les ADPIC, sur des 
secteurs spécifiques, ce qui lui permet d'o ffrir des conseils ciblés, reposant sur des 
observations factuelles et adaptés à la demande. 
 
• La CNUCED fournit des avis juridiques et pratiques aux pays en développement 
participant aux négociations et aux discu ssions dans le cadre du Conseil des ADPIC 
de l'OMC.   Cette assistance couvre une large gamme de questions intéressant la 
propriété intellectuelle et le développe ment, notamment les ADPIC et la santé 
publique, et les questions liées aux ADPIC et à la CDB (par exemple biodiversité/savoirs traditionnels).  En out re, la CNUCED participe régulièrement à 
des rencontres informelles avec les négociat eurs commerciaux pour les sensibiliser à 
la dimension développement des ADPIC. 
 
• Le projet de la CNUCED sur le règlement des différends, qui vise à accroître la base 
de connaissances communes sur la jurisp rudence de l'OMC et ses incidences 
systémiques, liées au développement, et autres, traite également des différends liés 
aux ADPIC.  (Voir www.unctad.org/disputesettlement) 
 
• La CNUCED mène une activité de recherche et d'analyse de premier ordre sur les 
questions touchant la propriété intellect uelle et le dével oppement, avec des 
applications concrètes sur le plan des politi ques, à l'échelon national et international.   
Par exemple, une demande adressée par le secr étariat de la Convention sur la diversité 
biologique à la CNUCED pour qu'elle ex amine les questions liées aux prescriptions 
relatives à la divulgation de l'origine da ns les demandes de titres de propriété 
intellectuelle a débouché sur la réalisati on d'une étude, publiée récemment, intitulée 
"Analysis of Options for Implementing Di sclosure of Origin Requirements in  IP/C/W/478/Add.2 
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  Intellectual Property Applications ". Entre autres choses, cette étude définit les 
caractéristiques possibles d'un système ob ligatoire concernant la divulgation de 
l'origine;  examine les dispositions types po ssibles sur l'obligation de divulgation, et 
aborde les questions pratiques liées à la mi se en œuvre des obligations de divulgation 
dans le cadre des traités existants.  Un autre exemple est une étude de la CNUCED 
analysant des options pour le renforceme nt de la dimension développement de 
l'Accord sur les ADPIC. 
 5. Outre ces activités, la CNUCED réalise depuis 2001 un projet commun avec le Centre 
international pour le commerce et  le développement durable (CICDD) .  Le projet CNUCED-CICDD 
sur les droits de propriété intellectuelle et  le développement durable vise à répondre aux 
préoccupations exprimées par les pays en développeme nt principalement au sujet de la mise en œuvre 
de l'Accord sur les ADPIC.
1  Les deux premières phases du proj et (2001-2003 et 2003-2006) visent à 
améliorer la compréhension des incidences sur le déve loppement des droits de propriété intellectuelle;  
à favoriser une participation éclairée aux négociati ons multilatérales, régionales et bilatérales en 
cours;  et à aider les autorités nationales à mettre en œuvre les engagements internationaux relatifs à la 
propriété intellectuelle et à adopter en matière de DPI des politiques nationales tournées vers l'avenir.  
Les activités déjà menées dans le cadre de ces proj ets ont débouché sur les produits interdépendants 
suivants:  A. R
ECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE AXÉE SUR LES POLITIQUES  
• Un Manuel sur les ADPIC et le développement  donnant une analyse axée sur le 
développement de chacune des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, compte tenu 
des incidences économiques et sociales et des tendances en matière de DPI dans les 
instances autres que l'OMC.  Ce livre, disponible sur le site Web du projet (www.iprsonline.org), a été publié par Cambridge University Press en février 2005. 
 
• Une série d'études sur différents thèmes liés aux DPI, notamment les transferts de 
technologie, les indications géographiques,  la nutrition, les savoirs traditionnels, 
l'innovation, la concurrence et les programmes informatiques. 
 
• Un Programme de recherche régional  consistant en une série d'articles théoriques 
axés sur les politiques sur certaines questi ons liées à la propriété intellectuelle, 
rédigés par des experts locaux représentant chaque région.  Ces études traitent de 
certaines questions liées à la propriété inte llectuelle pour lesquelles les participants 
aux dialogues régionaux CNUCED-CICDD (voir ci-après) ont estimé que la 
recherche régionale était insuffisante.  E lles analysent les préoccupations liées au 
développement soulevées dans les débats sur la propriété intellectuelle, et contribuent 
directement à la formulation des politiques na tionales et régionales.  Elles font appel 
à une collaboration entre les instituts de  recherche régionaux dans les pays en 
développement.   
 B. A
MÉLIORATION DE LA FORMULATION DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE  
• À l'échelon international , le projet a convoqué une série de dialogues entre les 
décideurs et parties prenantes clés dans  les locaux de la Fondation Rockefeller à 
                                                      
1 Ce projet bénéficie depuis 2001 du soutien financier du Département du développement international 
du Royaume-Uni (DFID), de l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI) et 
de la Fondation Rockefeller. IP/C/W/478/Add.2 
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  Bellagio (Italie), afin d'élaborer et de promouvoir un programme de travail axé sur le 
développement pour les DPI. 
 
• Aux échelons régional et national , le projet coopère étroitement avec un certain 
nombre de centres d'excellence situés dans  des universités et des instituts de 
recherche réputés des pays en développeme nt, ainsi qu'avec les ONG, les médias et 
les parlementaires.  Cette collaboration passe principalement par des projets de recherche communs et des dialogues régionaux, qui s'appuient notamment sur les travaux de recherche achevés et en cours décrits plus haut. 
 
• À Genève , des rencontres informelles sont organisées régulièrement avec les parties 
prenantes afin de les sensibiliser à des qu estions nouvelles ou d'ordre technique dans 
le domaine de la propriété intellectuelle et  de débattre des incidences sur le plan du 
développement. 
 6. L'une des priorités du projet est d'aider les pays  en développement à améliorer la formulation 
des politiques en matière de prop riété intellectuelle en constituant de nouveaux réseaux et en 
soutenant ceux qui existent.  L'objectif global est de favoriser l'émergence d'une masse critique de 
parties prenantes bien informées, à même de joue r un rôle actif dans la formulation des politiques 
futures. 
7. La CNUCED et le CICDD étudient actuellement avec le DFID (Royaume-Uni) la possibilité 
d'un financement pour la troisième phase de ce proj et, qui viserait à l'application pratique de bon 
nombre des résultats de recherche des deux premières phases sur le plan national, et aiderait les pays 
en développement à harmoniser leurs politiques en ma tière de propriété intell ectuelle avec l'ensemble 
de leurs objectifs de développement. 
8. Pour de plus amples renseignements, voir les liens www.unctad.org/tot-ip;  
www.unctad.org/iia. 
 
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