. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1356 
27 juillet 2006 
 (06-3608) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cucurbitacées et matériel de pépinière ligneuse. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Naptalam Sodium; 
Re-registration Eligibility Decision for Low Risk Pesticide;  Notice of Availability  (Avis:  
Naptalame-sodium.  Décision d'aptitude à la rého mologation pour pesticide à faible risque.  
Avis de disponibilité) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide naptalame-sodium , et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce doc ument, d'évaluations des risques connexes et 
d'autres documents d'appui.  L'EPA a procédé au réexamen du pesticide naptalame-sodium 
au moyen d'une version modifiée et simplifiée de la procédure avec participation du public 
qu'elle applique pour associer le public à l' élaboration de décisions de réévaluation de 
limites maximales de résidus de pestic ides et de réhomologation de pesticides  
Le naptalame-sodium est homologué pour une utilisation sous forme liquide comme 
herbicide pour traitement de prélevée pour lutte r contre les adventices à feuilles larges sur 
les cucurbitacées et le matériel de pépinière ligneuse.  Le naptalame-sodium peut être 
appliqué comme traitement en plein au moment de la plantation et/ou sur les cucurbitacées au début de la saison avant qu'elles ne commencent à vriller. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1356 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  28 juin 2006 (volume 71, n° 124, pages 36786 à 36787),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-28/p5862.htm  
Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqué 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 28 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov