ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/GEN/86/Rev.8 
16 novembre 2011 
 
 (11-5926) 
Comité de l'agriculture  
  
 
RESPECT DES OBLIGATIONS DE NOTIFICATION 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
  1. Le présent document expose la situation en ce qui  concerne le respect par les Membres de 
leurs obligations de notifica tion régulière au 16 novembre 2011.
2  Il a été actualisé pour tenir compte 
des notifications reçues depuis la réunion du Comité de l'agriculture du 29 septembre 2011. 
2. Les délais pour toutes les notifications con cernant les années de mise en œuvre 1995-2009 
sont maintenant écoulés de sorte qu'il est possible d'identifier avec précision les notifications qui n'ont pas encore été présentées pour cette période.  La colonne correspondant à l'année de mise en 
œuvre 2010 ne figure qu'à titre d'information et il n'en  ressort pas nécessairement  que les notifications 
devraient maintenant avoir été présentées. 
3. Ce document comporte quatre parties: 
-  Notes explicatives; 
 
-  Section A: Notifications en suspens po ur les années de mise en œuvre 1995-2005; 
 -  Section B: Notifications distribuées po ur les années de mise en œuvre 2006-2010; 
 
-  Section C: Notifications distribuées sous la forme des tableaux ES:3 et NF:1 pour les 
années de mise en œuvre 2005-2009. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1.  Le présent document n'indique donc pas la situation 
pour ce qui est des notifications requises ponctuellement , c'est-à-dire des notifications concernant:  i) le 
déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale (tab leaux MA:3 et MA:4);  ii) la mise en place ou la 
modification de mesures de soutien interne pour lesq uelles l'exemption des engagements de réduction est 
invoquée (tableau DS:2);  et iii) les prohibitions et restrictions à l'expo rtation (tableau ER:1). G/AG/GEN/86/Rev.8 
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  I. NOTES EXPLICATIVES 
A. O
BLIGATIONS DE NOTIFICATION  
4. Les notifications doivent être présentées en f onction des bases annuelles retenues pour la mise 
en œuvre qui sont spécifiées dans les Listes.  Dans  chaque cas, les notifications annuelles doivent être 
présentées au plus tard dans un délai d'un certain nom bre de jours suivant la fin de l'année, de la 
campagne ou de l'exercice en question.  Ces délais sont indiqués ci-après entre crochets (pour plus de 
détails, prière de se reporter aux sec tions pertinentes du document G/AG/2). 
5. Les notifications initiales complètes sous la forme du tableau MA:1  (administration des 
contingents tarifaires et autres;  article 18:2 – 30 jours) doivent avoir été présentées par tous les 
Membres ayant contracté des engagements en matière de  contingents tarifaires et autres, soit avant la 
date de la première ouverture des contingents tarifaires concernés, so it dans les 30 jours suivant cette 
date;  tous changements ultérieurs dans l'administra tion des contingents tarifaires et autres doivent être 
notifiés dans un délai de 30 jours.  Lorsque les notif ications complètes sous la forme du tableau MA:1 
ont été révisées ou complétées, cela est indiqué par un astérisque dans la colonne correspondante. 
6. Les notifications sous la forme du tableau MA:2  (importations soumises à des contingents 
tarifaires et autres;  article 18:2 – 60 jours) doi vent être présentées chaque année par les Membres 
dont les engagements en matière de contingents tarifa ires et autres sont énonc és à la section I-B (ou à 
la section I-A) de la Partie I de leur Liste pour les produits concernés. 
7. Les notifications sous la forme du tableau MA:5  (sauvegarde spéciale;  articles 5:7 et 18:2 
– 30 jours) doivent être présentées chaque année par les Membres qui, dans la section I-A de la 
Partie I de leur Liste, se sont réservé le droit de recourir à la clause de sauvegarde spéciale. 
8. Les notifications sous la forme du tableau DS:1  (soutien interne;  article 18:2 – 90 jours ou 
120 jours si la notification initiale est provisoir e) doivent être présentées chaque année par les 
Membres dont les niveaux d'engagement de base et annue ls sont indiqués à la section I de la Partie IV 
de leur Liste.  Tous les autres Membres devraient présenter une notification a nnuelle sous la forme du 
tableau DS:1, étant entendu que, dans le cas d'un pa ys en développement Membre, seuls les tableaux 
explicatifs DS:1 à DS:3 pourront devoir être pr ésentés chaque année (voir le document G/AG/2, 
page 12).  Les pays les moins avancés Membres devraient présenter les tableaux explicatifs DS:1 à DS:3 tous les deux ans seulement (cela est indiqué par le symbole (n.d.)). 
9. Les notifications sous la forme du tableau ES:1  (subventions à l'exportation;  article 18:2 
– 60 jours ou 120 jours si la notification initiale est  provisoire) doivent être présentées chaque année 
par les Membres dont les niveaux d'engagement de b ase et annuels sont indiqués à la section II de la 
Partie IV de leur Liste.  Les Membres qui n'ont p as inscrit de tels engagement s dans leur Liste sont 
tenus de présenter une notification chaque année (dans un délai de 30 jours) sous la forme d'une 
mention confirmant qu'il n'existe pas de subventio ns à l'exportation ou, dans le cas des pays en 
développement Membres qui ont recours à certa ines subventions à l'exportation au titre de 
l'article 9:4, sous la form e du tableau explicatif ES:2. 
10. Les notifications sous la forme du tableau ES:2  (exportations totales;  articles 10 et 18:2 
– 120 jours) doivent être présentées chaque année par les Membres dont les engagements en matière 
de subventions à l'exportation sont énoncés à la section II de la Partie IV de leur Liste, et par les 
"exportateurs importants" dont la liste fi gure dans le document G/AG/2/Add.1. 
11.
 Les notifications sous la forme du tableau ES:3  (volume de l'aide alimentaire;  articles 10 
et 18:2 – 120 jours) doivent être présentées chaque  année par tous les Membres donateurs pour tous 
les produits faisant l'objet de dons (sauf pour les produits pour lesquels ces renseignements doivent  G/AG/GEN/86/Rev.8 
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  être notifiés sous la forme du tableau ES:1 susmenti onné).  Il n'est pas nécessaire de présenter une 
notification "néant". 
12. Les notifications sous la forme du tableau NF:1  (aide alimentaire et autre assistance dans le 
cadre de la Décision de Marrakech;  article 16:2 – 60 jours) doivent être présentées par tous les 
Membres donateurs ayant pris des mesures dans le ca dre de la Décision sur les mesures concernant les 
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de  produits alimentaires.  Il n'est pas nécessaire de présenter une 
notification "néant". 
B. EXPLICATION DES SYMBOLES  
13. Un espace blanc indique que le Membre con cerné est assujetti à la prescription pour l'année 
de mise en œuvre, mais qu'aucune notifica tion n'avait été reçue à la date limite. 
14. Le symbole "X" indique qu'une notification a été distribuée.  Aucun jugement n'est porté ni 
n'en découle quant au contenu ou à la qualité de la notification par rapport aux prescriptions. 
15. Le symbole "P" indique qu'une notification a ét é reçue mais qu'aucune suite n'a encore été 
donnée à une demande ou suggestion concernant d es renseignements additio nnels formulée par le 
Secrétariat en vue de compléter la notification ou que la notification est en cours de traitement en vue 
de sa distribution.  Une notification en suspens por tera le symbole "P" penda nt une période maximale 
de six mois. 
16. Le symbole "X*" indique que la notification co mplète sous la forme du tableau MA:1 a été 
révisée ou complétée. 
17. Le symbole "a" indique qu'aucun renseignement n'a été f ourni au sujet de l'aide alimentaire 
(colonne 5 du tableau ES:1). 
18. Le symbole "n.d." indique que la prescription ne  s'appliquait pas pendant la période visée soit 
parce qu'il n'y avait pas d'engagement pertinent (par  exemple contingents tarifaires) soit parce que le 
Membre concerné n'était pas encore Membre de l' OMC et n'était donc pas soumis à des prescriptions 
en matière de notification pour ladite période.  Le  symbole "(n.d.)" indique que les notifications 
concernant le soutien interne doivent être pr ésentées tous les deux ans par les PMA Membres. 
19. Les parties ombrées indiquent que le Membre concerné a pris des engagements de réduction 
en matière de soutien interne et/ ou de subventions à l'exportation, l esquels figurent à la section I et/ou 
la section II de la Partie IV de sa Liste. G/AG/GEN/86/Rev.8 
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  II. SECTION A:  NOTIFICATIONS EN SUSPENS POUR LES ANNÉES DE MISE EN 
ŒUVRE 1995-2005 
Angola 
 » DS:1 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Antigua-et-Barbuda 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Bahreïn, Royaume de 
 » DS:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  » ES:1 1995, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Bangladesh 
 » DS:1 2000 
Barbade 
 » MA:2 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  » MA:5 2003, 2004, 2005 
Belize 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Bénin 
 » DS:1 1999, 2001, 2003, 2005  » ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Brunéi Darussalam 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Cameroun 
 » DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Congo 
 » DS:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Corée, République de 
 » MA:5 2005 
Côte d'Ivoire 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Djibouti 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004  » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  G/AG/GEN/86/Rev.8 
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  Dominique 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Égypte 
 » DS:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  » ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
El Salvador 
 » DS:1 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 2003, 2004, 2005 
Émirats arabes unis 
 » DS:1 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 2002, 2003, 2004, 2005 
Fidji 
 » DS:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Gambie 
 » DS:1 1999, 2001, 2003, 2005 
 » ES:1 1996 
Ghana 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Grenade 
 » DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Guatemala 
 » DS:1 1996, 2002, 2003, 2004, 2005 
Guinée-Bissau 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Guinée, République de 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Guyana 
 » DS:1 2005 
 » ES:1 2005 
Haïti 
 » DS:1 2001, 2003, 2005 
 » ES:1 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Îles Salomon 
 » DS:1 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 
 » ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 G/AG/GEN/86/Rev.8 
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  Inde 
 » DS:1 2004, 2005 
 » ES:1 2004, 2005 
Indonésie 
 » DS:1 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Islande 
 » DS:1 2004, 2005 
Israël 
 » ES:1 2005 
 » ES:2 2005 
Jamaïque 
 » ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Kenya 
 » DS:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Koweït 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Lesotho 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995 
Madagascar 
 » DS:1 2000, 2002, 2004 
Malaisie 
 » MA:2 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Malawi 
 » DS:1 2002, 2004 
Maldives  » DS:1 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Mali 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Maroc 
 » MA:2 2003, 2004, 2005 
 » MA:5 2003, 2004, 2005 
 » DS:1 2003, 2004, 2005  » ES:1 1996, 2003, 2004, 2005 
Maurice 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  G/AG/GEN/86/Rev.8 
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   » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Mauritanie 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Moldova 
 » DS:1 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 2002, 2003, 2004, 2005 
Mongolie 
 » DS:1 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Mozambique 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Myanmar 
 » ES:1 2005 
Nicaragua 
 » MA:2 1995 
Niger 
 » DS:1 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Oman 
 » ES:1 2000, 2001 
Ouganda 
 » ES:1 2005 
Panama 
 » ES:1 2004, 2005 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
 » DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Pérou 
 » DS:1 1998, 2004, 2005 
Philippines 
 » MA:2 2005  » DS:1 2005 
Qatar 
 » DS:1 1996, 1997
P, 1998P, 1999P, 2000P, 2001P, 2002P, 2003P, 2005P 
République centrafricaine 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004  » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 G/AG/GEN/86/Rev.8 
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  République démocratique du Congo 
 » DS:1 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
République kirghize 
 » DS:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  » ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Rwanda 
 » DS:1 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 
 » ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Saint-Kitts-et-Nevis 
 » DS:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 
 » DS:1 1995, 1996
P, 1997P, 1998P, 1999P, 2000P, 2001P, 2002P, 2003P, 2004P, 2005P 
Sainte-Lucie 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1995, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Sénégal 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Sierra Leone 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Sri Lanka 
 » DS:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Suriname 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Swaziland 
 » MA:5 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » DS:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Tanzanie 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  G/AG/GEN/86/Rev.8 
 Page 9 
 
 
  Tchad 
 » DS:1 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 
 » ES:1 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Togo 
 » DS:1 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 
Tunisie 
 » ES:1 2003, 2004, 2005 
Turquie 
 » DS:1 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1995a, 1996a, 1997a, 1998a, 1999a, 2000a, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:2 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
UE et États membres de l'UE3 
Lituanie 
 » DS:1 2001, 2002, 2003 
Venezuela (République bolivarienne du) 
 » MA:2 2002, 2003, 2004, 2005 
 » MA:5 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » DS:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:2 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
Zambie 
 » DS:1 2000, 2002, 2004 
 » ES:1 2003, 2004, 2005 
Zimbabwe 
 » DS:1 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 
 » ES:1 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005  » ES:2 2001, 2002, 2003
 
                                                      
3 Des notifications distinctes communiquées par les dix nouveaux États membres de l'UE(25) sont 
distribuées pour la période allant du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 en ce qui concerne l'accès aux marchés 
(sauf le tableau MA:1) et les subventions à l'exportation.  
  G/AG/GEN/86/Rev.8 
Page 10 III. SECTION B:  NOTIFICATIONS DISTRIBUÉES PO UR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 2005-2009 
  MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
  Notification initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
   2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 
Afrique du Sud X* X X X   X X X   X X X   X X X   X X X   
Albanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X P P X X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Angola n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Antigua-et-Barbuda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d.  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Argentine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      X X X X  X  X X X  
Arménie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X    X  X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Australie X* X X X X  X  X X X  X X X X  X X X   X X X   
Bahreïn, Royaume de n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X      n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Bangladesh n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.)   (n.d.)  X     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Barbade X*           X     X     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Belize n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Bénin n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)      n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Bolivie, État plurinational de n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Botswana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X  X X X   X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Brésil X X X    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X     X X    X X    
Brunéi Darussalam n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Burkina Faso n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Burundi n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X (n.d.) X (n.d.)  X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Cambodge n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X (n.d.) X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Cameroun n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Canada X* X X X X X X  X X X X X X    X X X   X X X   
Cap-Vert n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.    n.d. n.d. X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Chili X* X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X  X X X X X X X X X X 
Chine X* X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X   X  X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Colombie X* X X X X  X X X X  X X X X  X X Xa Xa  X X X X  
Congo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Corée, République de X* X X X X       X X X   X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Costa Rica X* X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 
Côte d'Ivoire n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Croatie X* X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/AG/GEN/86/Rev.8
 Page 11  MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
  Notification initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
   2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 
Cuba n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X  X X X X X X  X X X  
Djibouti n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Dominique n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Égypte n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
El Salvador X* X X X X X X X X X X           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Émirats arabes unis n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Équateur X* X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
États-Unis d'Amérique X* X X X X  X X X X X X X X X  X X X X  X X X  X  
Ex-République yougoslave de 
Macédoine X* X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X    X X    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Fidji n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Gabon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X  X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Gambie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.) X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Géorgie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X     X     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Ghana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Grenade n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Guatemala X* X X    X X X X X      X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Guinée-Bissau n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Guinée, République de n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Guyana n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Haïti n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)      n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Honduras n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X    X X X   X X X   
Hong Kong, Chine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X  X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Îles Salomon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)      n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Inde X* X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Indonésie X* X X X   X X X        X X X   X X X   
Islande X X X X X  X X         X X X   X X X   
Israël X* X X X X  X X X   X X X X   X X X   X X X  
Jamaïque n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X          n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Japon X* X X X X  X X X X X X X X X  X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Jordanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X   X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Kenya n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Koweït n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/AG/GEN/86/Rev.8 
Page 12   MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
  Notification initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
   2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 
Lesotho n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)  X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Macao, Chine n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Madagascar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)  X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Malaisie X*       X X X X  X X    X X X X  X X X X  
Malawi n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)  X X    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maldives n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mali n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maroc X                     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Maurice n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  X     X    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mauritanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mexique X X X    X X    X X    X X    X X    
Moldova n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mongolie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      X     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mozambique n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Myanmar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Namibie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X  X X X X  X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Népal n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.) X (n.d.) X (n.d.) X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Nicaragua X X X X X X X X X X X X X X X  X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Niger n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Nigéria n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Norvège X* X X X X X X  X X X  X X X X  X X X X X X  X X X X 
Nouvelle-Zélande X* X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 
Oman n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Ouganda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pakistan n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X     X X X X X X  X X X X 
Panama X* X X X X  X X  X  X X         n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Papouasie-Nouvelle-Guinée n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Paraguay n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X P P X  X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pérou n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.      X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Philippines X*       X X X X       X X    X X    
Qatar n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. P P  P P  X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République centrafricaine n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/AG/GEN/86/Rev.8
 Page 13  MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
  Notification initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
   2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 
République démocratique du 
Congo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République dominicaine X X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X   X X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République kirghize n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Royaume d'Arabie saoudite n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X  X X X X  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Rwanda n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)      n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Saint-Kitts-et-Nevis n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. n. d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n. d. n.d. n.d. 
Saint-Vincent-et-les Grenadines n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. P P P P  X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sainte-Lucie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sénégal n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sierra Leone n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Singapour n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X    X X    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Sri Lanka n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Suisse X* X X X X  X  X X X X X X X X  X X X   X X X   
Suriname n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Swaziland n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taipei chinois X* X X X X X X  X X X X X X    X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tanzanie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tchad n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (n.d.)  (n.d.)  (n.d.)      n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Thaïlande X* X X X   X X X   X X    X X X   X X X   
Togo n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.) P X X X X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tonga n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X P  n.d. X X   n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Trinité-et-Tobago n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X    X X    n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Tunisie X* X X X X X X     X X X X       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Turquie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.                
Ukraine X* n.d. n.d.  X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  X  n.d. n.d.  X X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Union européenne X* X X X X  X X X   X X    X X X   X X X   
Uruguay n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. X X X X X X  X X X X X X X X X X  X X X X  
  G/AG/GEN/86/Rev.8 
Page 14   MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
  Notification initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
   2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 2006 2007 2008 2009 2010 
Venezuela, République bolivarienne 
du X*                          
Viet Nam X n.d.    X n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.     n.d.     n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Zambie n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.  (n.d.)  (n.d.)       n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Zimbabwe n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.           X X X X X 
 1 Les renseignements pour les années de mise en œuvre 2005 et suivan tes concernent l'UE(25) et pour les années 2007 et suivantes l'UE(27).  Les renseignements relatifs à deux des nouveaux 
États membres de l'UE pour l'année de mise  en œuvre 2006 se présentent comme suit: 
 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
Notification 
initiale  Importations soumises à 
contingents tarifaires Sauvegarde 
spéciale Soutien 
interne Subventions à 
l'exportation Exportations 
totales 
  2006 2006 2006 2006 2006 
Bulgarie X X X X X X 
Roumanie X* X X X X X  G/AG/GEN/86/Rev.8 
 Page 15 
 
 
  IV. SECTION C: NOTIFICATIONS DISTRIBUÉES SOUS LA FORME DES 
TABLEAUX ES:3 ET NF:1 POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 2005-2009 
Tableau ES:3 
 
2005 2006 2007 2008 2009 
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Cuba 
Australie Australie Australie Australie  
Brésil Brésil Brésil Canada  
Canada Canada Canada Corée  
Corée Corée Corée Cuba  
Cuba  Cuba  Cuba  Suisse  
Japon Japon Norvège UE  
Norvège Norvège Suisse   
Suisse Suisse UE   
UE UE    
 
 
Tableau NF:1 
 
2005 2006 2007 2008 2009 
Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Afrique du Sud Cuba 
Australie  Australie  Australie Australie États-Unis 
Canada Canada Canada Cuba Norvège 
Cuba Cuba Cuba États-Unis Nouvelle-Zélande 
États-Unis États-Unis  États-Unis Japon UEP 
Japon Japon Japon Norvège  
Norvège Norvège Norvèg e Nouvelle-Zélande  
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zéla nde Nouvelle-Zélande Suisse  
Suisse Suisse Suisse UEP  
UE UEP UEP   
 
__________