. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/398 
21 octobre 2009  
 (09-5176) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide mandipropamide dans ou sur diverses denrées (Codes ICS : 
65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées : Mandipropamide 
(PMRL2009-03)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   10 et 9   
6. Teneur:  Le document PMRL2009-03 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes de mandipropamide qui ont été proposées par l’ Agence de réglementation de la lutte  antiparasitaire de Santé Canada.  
LMR (ppm
) Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
25  Légumes-feuilles du genre Brassica (sous-groupe de cultures 5B) 
20  Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica (groupe de cultures 4) 
4,0  Sous-groupe des oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) 3,0  Tiges et feuilles pommées de Br assica (sous-groupe de cultures 5A), 
  raisins secs 1,4  Raisins 
1,0  Légumes-fruits (groupe de cultures 8), okra 
0,6  Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 0,05  Sous-groupe des oignons (sous-groupe de cultures 3-07A) 0,01  Légumes-tubercules et légumes- cormes (sous-groupe de cultures 1C) 
Les aliments inclus dans chacun des groupes et sous-groupes de cultures sont énumérés 
dans le PMRL2009-03. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/398 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de l’ARLA: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2009-03, affiché le 13 octobre 2009 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l’affichage du document PMRL da ns le site web de l’ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 décembre 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2009-03/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2009-03/index-fra.php  
(français)