. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/22 
21 mai 2007 
 (07-2078) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (+593) 2 250 1885 
Fax:   (+593) 2 256 7815 
Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro   QUITO (ÉQUATEUR) Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 
Fax:   (+593)2 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
  ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web: www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
99000000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTE INEN 004 para 
Señalización vial. Parte 2. Señalización horizontal  (Règlement technique RTE INEN 004 
relatif à la signalisation routière.  Partie 2.   Signalisation horizontale) – 68 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Ce projet de règlement technique couvre les points suivants:  champ d'application, 
définitions, conditions générales, exigences spéc ifiques, normes de référence, démonstration 
de la conformité, procédures administratives, auto rité de contrôle et de supervision, régime 
de sanctions, responsabilité des organismes d' évaluation de la conformité, révision et 
actualisation, et déréglementation. G/TBT/N/ECU/22 
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  Le texte notifié vise à assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, la 
signalisation routière étant un élément fondame ntal de la réalisation de cet objectif. 
Ce projet de règlement technique établit les prescriptions normatives, les spécifications 
techniques et les moyens concrets nécessaires à la mise en place de la signalétique au sol dans le cadre de l'uniformisation des procédures à l'échelle du pays 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement des exigences auxquelles doit satisfa ire la signalisation horizontale afin de 
protéger la santé et la sécurité des personn es et des animaux, de prévenir les pratiques 
susceptibles d'induire en erreur les usagers des voies de circulation et des espaces publics, et 
de protéger l'environnement 
8. Documents pertinents:    
Publication de parution de l'avis:  http://www.micip.gov.ec   ;  http://www.inen.gov.ec  
Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 004, Parte 2  (RTE INEN 004, 
Partie 2). Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  (Journal 
officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Subsecretaría de Comercio e Inversiones, Ministerio de Industrias y Competitividad 
Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
 QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 
Fax: (+593)2 2504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 
Site Web: www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro   QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone:  (+593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887