ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/18 
10 janvier 2011 
 (11-0104) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya Malaisie Téléphone: (+603) 8886 6000 Fax:  (+603) 8889 1569 
Site Web:  http://www.mot.gov.my/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers – Ancrages de sièges (ICS  43.040;  SH 87.08), dispositifs d'éclairage 
(ICS 43.040;  SH 85.12), structure des véhicule s de services publics (ICS 43.040;  SH 87.08). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
– Road Transport Act 1987, Motor Vehicles  (Construction and Use) (Amendment) 
Rules 2007 (Loi de 1987 sur les transports routie rs, Règles de 2007 sur les véhicules 
automobiles (construction et u tilisation) (Modification)).  7 pages, en anglais et en 
malais 
– Les règles n° 65 (tous véhicules), 96 (tous véhicules) et 137 (tous véhicules) sont 
modifiées pour assurer la c onformité aux spécifications pertinentes concernant les 
ancrages de sièges, les dispositifs d'écla irage et la construction de véhicules de 
services publics. 
6. Teneur: 
Les ancrages de sièges visés par la disposition 8 de la règle n° 65 doivent être conformes à la 
spécification suivante:  
– Règlement CEE ONU n° 80 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
sièges de véhicules de gra ndes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces 
véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages. G/TBT/N/MYS/18 
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   Les dispositifs d'éclair age visés par la disposition 2 i) de la  règle n° 96 doivent être conformes 
aux spécificati ons suivantes: 
– Règlement CEE-ONU n° 48 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules en ce qui concerne l'installa tion des dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse ou MS ISO 303: 2004 Installation des feux d'éclairage et de 
signalisation pour les véhicules à moteur et leurs remorques; 
– Règlement CEE-ONU n° 98 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;  ou 
– Règlement CEE-ONU n° 99 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
sources lumineuses à décharge pour projec teurs homologués de véhicules à moteur. 
La structure des véhicules de services publics, visée par la disposition b) de la règle n° 137, 
doit être conforme aux sp écifications suivantes: 
– Règlement CEE-ONU n° 36 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules de transport en co mmun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs 
caractéristiques générales de construction; 
– Règlement CEE-ONU n° 52 Prescriptions uni formes relatives aux caractéristiques de 
construction des véhicules M2 et  M3 de faible capacité;  ou 
– Règlement CEE-ONU n° 66 Prescriptions  techniques uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules de grande capac ité pour le transport de personnes en ce 
qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure. 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé de s consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
– Règlement CEE ONU n° 80 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
sièges de véhicules de gra ndes dimensions pour le transp ort de voyage urs et de ces 
véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages 
– Règlement CEE-ONU n° 48 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules en ce qui concerne l'installa tion des dispositifs d'éclairage et de 
signalisation lumineuse 
– MS ISO 303: 2004 Installation des feux d'éc lairage et de signalisation pour les 
véhicules à moteur et leurs remorques 
– Règlement CEE-ONU n° 98 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
projecteurs de véhicules à moteur muni s de sources lumineuses à décharge 
– Règlement CEE-ONU n° 99 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
sources lumineuses à décharge pour projec teurs homologués de véhicules à moteur 
– Règlement CEE-ONU n° 36 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules de transport en co mmun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs 
caractéristiques générales de construction 
– Règlement CEE-ONU n° 52 Prescriptions uni formes relatives aux caractéristiques de 
construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité 
– Règlement CEE-ONU n° 66 Prescriptions  techniques uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules de grande capac ité pour le transport de personnes en ce 
qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 novembre 2007 
1er janvier 2012  G/TBT/N/MYS/18 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  – 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: 
 Sales and Promotion Services Section 
Standards Research and Management Centre 
SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40911 Shah Alam Selangor 
MALAISIE 
Téléphone: (+603) 5544 6102/ 6118 Fax:  (+603) 5544 6114/ 6146 Courrier électronique:  mailto:anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my  
 Department of Standards Malaysia  (Département malaisie n de la normalisation) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia  – MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technol ogie et de l'innovation) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor Téléphone: (+603) 8318 0002 
Fax:  (+603) 8319 3131 
Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my
 
Site Web:  http://www.standardsmalaysia.gov.my/  
 Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MYS/10_4757_00_e.pdf