ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/698/Rev.1 
21 juin 2006 
 
 (06-3021) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
PROCÉDURES RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES ZONES 
EXEMPTES DE PARASITES OU DE MALADIES OU DES 
ZONES À FAIBLE PRÉVALENCE DE PARASITES 
AU TITRE DE L'ARTICLE 6 
 
Comparaison avec les normes élaborées par les organisations 
 
internationales de normalisation  
 
Communication de la Nouvelle-Zélande 
 
Révision  
 
  La communication ci-après, reçue le 19 juin  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Secrétariat a établi une note d'inform ation (G/SPS/GEN/640) pour la réunion du 
Comité SPS ("le Comité") de mars  2006.  Cette note offre un résumé: 
- des questions concernant la régi onalisation débattues par le Comité; 
- des expériences des Membres; - des travaux des organisations internationales de normalisation;  et - des propositions concernant les étapes typiques à suivre pour les procédures 
administratives relatives à la reconnaissance. 
2. La Nouvelle-Zélande s'est engagée, à la dern ière réunion du Comité SPS, à établir un 
document qui compare les travaux des organisations internationales de normalisation avec les 
éléments identifiés dans la section IV de la note du Secrétariat (G/SPS/GEN/640).  Ce document est 
sans préjudice de la position de la Nouvelle-Zélande  selon laquelle les travaux liés à l'élaboration de 
règles normatives sous la forme de normes, direct ives et recommandations internationales sont du 
ressort des organisations internationales de nor malisation et le Comité SPS devrait éviter une 
duplication des efforts à cet égard. 
3. Dans la note, il est indiqué que les propositions des Membres concernant les procédures 
administratives à suivre pour la reconnaissance du stat ut de zone exempte de parasites ou de maladies 
comportent des éléments communs ou récurrents.  Ces éléments sont énumérés dans la section IV de la note:  "Étapes typiques à suivre pour les procé dures administratives relatives à la reconnaissance:  
résumé des propositions". G/SPS/GEN/698/Rev.1 
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  4. À la réunion du Comité de mars 2006, il a ét é convenu que ces éléments constituent une base 
de discussion utile.  Cependant, les Membres on t fait observer que la reconnaissance par les 
organisations internationales de normalisation ne devrait pas être considérée comme un préalable à la 
reconnaissance bilatérale par un partenaire commercial. 
5. À titre d'illustration, la Nouvelle-Zélande a repr ésenté ces étapes sous la forme du graphique 
suivant: 
 
 A.  Le Membre 
exportateur demande la 
reconnaissance de 
l'organisation 
internationale de 
normalisation compétente B.  Le Membre 
exportateur demande 
une reconnaissance 
bilatérale 
H.  Le Membre 
importateur procède à 
une évaluation sur 
place  
(si nécessaire) 
I.  Le Membre 
exportateur réagit au 
rapport d'inspection E.  Le Membre 
importateur évalue la 
documentation/les 
renseignements 
additionnels D.  Le Membre 
exportateur fournit la 
documentation C.  Le Membre 
importateur fournit 
des éclaircissements 
sur les prescriptions 
F.  Le Membre 
exportateur réagit 
aux observations 
J.  Le Membre 
importateur accepte 
ou rejette la 
demande G.  Le Membre 
importateur évalue la 
documentation Graphique 1 – Étapes typiques à suivre pour les procédures administratives relatives à la 
reconnaissance:  résumé des propositions (G/SPS/GEN/640) 
  G/SPS/GEN/698/Rev.1 
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  6. La Nouvelle-Zélande note que les étapes de la pr océdure décrites dans le graphique 1 sont très 
semblables à celles qui ont été élaborées par l'OIE et sont actuellement étudiées par la CIPV.  Nous jugeons important d'éviter les travaux qui fassen t double emploi par rapport à ceux que mènent les 
organisations de normalisation ou qui puissent aboutir  à des prescriptions contradictoires.  Nous 
présentons donc l'analyse ci-après qui établit une comparaison entre les éléments proposés par les 
Membres et les normes élaborées par les organisa tions internationales de normalisation pour la 
reconnaissance de la régionalisation.  Cette analy se est présentée sans préjudice de la position de la 
Nouvelle-Zélande. 
II. TRAVAUX DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION CONSACRÉS À LA 
RECONNAISSANCE DE LA RÉGIONALISATION 
A. OIE 
7. En réponse aux préoccupations exprimées par ses membres, l'OIE a révisé son chapitre sur le 
zonage et la compartimentation (c'est-à-dire la régionalisation) à sa dernière Session générale, en 
mai 2005.  Les révisions de ce chapitre, sur lequel t ous les membres de l'OIE ont eu la possibilité de 
formuler des observations, guident mieux le s Membres sur les procédures relatives à la 
régionalisation.  Un certain nombre de ces ajouts,  qui peuvent être classés comme étant d'ordre 
"administratif", englobent le processus de dema nde de reconnaissance, d'échange d'informations, 
d'évaluation, de notification "dans un délai raisonna ble", de règlement des différends et d'accord 
officiel entre les parties. 
8. Certains changements additionnels mineurs s ont proposés pour la prochaine Session générale 
de mai 2006.  Là encore, tous les membres de l'OIE ont eu la possibilité de formuler des observations 
sur ces changements proposés. 
9. À titre d'illustration, la Nouvelle-Zélande a représen té l'article 1.3.5.5, qui indique les étapes à 
suivre pour le zonage, sous forme de graphique (voir le graphique 2 ci-dessous).  Les étapes à suivre 
pour la compartimentation sont similaires aux étapes à suivre pour le zonage.  Elles n'ont donc pas été 
représentées. G/SPS/GEN/698/Rev.1 
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  Graphique 2 – Étapes à suivre pour le z onage conformément à l'article 1.3.5.5 
 G.  Le pays 
importateur et le 
pays exportateur 
peuvent passer un 
accord officiel F.  Tentative de 
résoudre toute 
divergence d'opinionE.  Le pays importateur 
communique au pays exportateur, 
dans un délai raisonnable, le 
résultat et les motifs de sa 
décision B.  Le pays exportateur 
identifie les procédures 
utilisées pour distinguer 
une zone A.  Le pays 
exportateur identifie 
une zone 
C.  Le pays exportateur explique que la zone peut être 
traitée comme une zone particulière et  
fournit les informations indiquées au point B 
D.  Le pays importateur évalue et détermine s'il peut 
reconnaître la zone, en prenant en  
compte les éléments suivants: 
i)    les services vétérinaires du pays exportateur ii)   l'appréciation du risque reposant sur les informations 
fournies 
iii)  sa propre situation zoosanitaire vis-à-vis de la maladie 
considérée 
iv)  les autres normes de l'OIE qui s'appliquent  G/SPS/GEN/698/Rev.1 
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  B. CIPV 
10. La CIPV a élaboré trois normes concernant les zones exemptes et les zones à faible 
prévalence de parasites (c'est-à-d ire la régionalisation), à savoir les exigences pour l'établissement: 
- de zones indemnes (NIMP n° 4); - de lieux et sites de production exempts d' organismes nuisibles (NIMP n° 10);  et 
- des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles (NIMP n° 22). 
11. La CIPV a également reconnu la nécessité d'éla borer une norme concernant la procédure à 
suivre pour la reconnaissance de ces zones.  Dans cette norme, elle entend indiquer les critères et les 
procédures applicables à la reconnaissance bilatéra le de ces zones et donner des instructions sur les 
activités nécessaires pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de  retard injustifié dans la procédure, tout en 
maintenant le niveau approprié de  protection du pays importateur. 
12. Un Groupe de travail d'experts a élaboré un projet de norme ("Directives pour la 
reconnaissance de l'établissement de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles"), qui a été examiné par le Comité des normes en mai 2006.  Ce projet a maintenant été distribué aux pays pour examen, ce qui donne la po ssibilité à toutes les parties contractantes de la 
CIPV de formuler des observations sur son contenu.  La norme pourrait être adoptée à la réunion de la 
Commission intérimaire des mesures phy tosanitaires prévue pour avril 2007. 
13. De nombreux éléments de cette norme peuvent être considérés comme ayant un caractère 
"administratif", puisqu'ils couvrent les processus su ivants:  demande de reconnaissance, identification 
des prescriptions et processus d'évaluation à u tiliser, transparence, délais, notification et 
reconnaissance officielle. 
14. Les questions se rapportant à la prévisibilité et à l'élimination des retards indus sont 
explicitement abordées dans la norme. 
15. À titre d'illustration, la Nouvelle-Zélande a repr ésenté la section 4 de son projet de norme 
sous forme de graphique (voir graphique 3 ci-après).  La norme  s'accompagne elle aussi d'un 
graphique qui illustre les étapes de la reconnaissance. G/SPS/GEN/698/Rev.1 
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  Graphique 3 – Procédure pour la reconnaissance de l'établissement de zones exemptes et  
de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles au titre de la section 4 du  
projet de norme de la CIPV 
 
 
 
    
 
     
 
. 
 
 
 
 
III. COMPARAISON DES ÉTAPES PROPOSÉES ET DES NORMES DES 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE NORMALISATION 
16. La Nouvelle-Zélande a repris les éléments proposés par les Membres figurant dans le 
document G/SPS/GEN/640 et les a comparés aux normes appropriées, élaborées par l'OIE et la CIPV, 
concernant la reconnaissance de la régionalisation.   La matrice qui en résulte figure au tableau 1 
ci-dessous. 4.6  Reconnaissance officielle par  
la partie importatrice 4.4  Notification des résultats  
de l'évaluation 4.3  Description du processus d'évaluation 
à utiliser par la partie importatrice et 
calendrier provisoire  4.2  La partie importatrice accuse réception 
et indique si les renseignements sont 
complets 
4.4  Évaluation des 
renseignements techniques 4.1  Le Membre exportateur demande une 
reconnaissance et fournit des 
renseignements 
4.4  Éclaircissements/ 
renseignements 
complémentaires demandés et 
reçus 4.4  Vérification sur place ou 
réexamen sur place (si 
techniquement justifié)  G/SPS/GEN/698/Rev.1 
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  Tableau 1 – Comparaison entre les éléments figurant dans le  
document G/SPS/GEN/640 et les normes de l'OIE et de la CIPV 
G/SPS/GEN/640 OIE – Article 1.3.5.5 CI PV – section 4, projet de NIMP 
a. Le Membre exportateur 
demande une 
reconnaissance bilatérale c. Le pays exportateur 
explique que la zone peut 
être traitée comme une zone 
particulière 4.1 Demande de reconnaissance par 
l'ONPV de la partie contractante 
exportatrice (comprend un 
formulaire de demande modèle) 
b. Le Membre importateur 
fournit des éclaircissements sur les prescriptions  4.3 Description du processus 
d'évaluation à utiliser par la  partie contractante exportatrice 
c. Le Membre exportateur 
fournit la documentation c. Le pays exportateur fournit 
les informations (indiquées 
dans la norme) 4.1 (deuxième phrase) La partie 
contractante exportatrice fournit 
un ensemble de renseignements techniques sur la base des n° 4 
ou 22 de la NIMP, qui peut 
comprendre les renseignements indiqués dans l'article 
d. Le Membre importateur 
évalue la documentation/les 
renseignements additionnels 
e. Le Membre exportateur 
réagit aux observations 
f. Le Membre importateur 
évalue la documentation 
g. Le Membre importateur 
procède à une évaluation sur 
place d. Le pays importateur évalue 
et détermine s'il peut 
reconnaître la zone, en prenant en compte les 
éléments suivants: 
 i) les services vétérinaires 
 du pays exportateur 
ii) l'appréciation du risque  reposant sur les  
 informations fournies 
iii) sa propre situation 
 zoosanitaire vis-à-vis 
 de la maladie  considérée 
 iv) les autres normes de 
l'OIE qui s'appliquent 4.4 Évaluation des renseignements 
techniques.  Comprend:   
 - paragraphe 3:  la partie 
exportatrice répond aux 
préoccupations techniques 
évoquées par la partie importatrice en fournissant 
des renseignements pour 
faciliter l'achèvement de l'évaluation  
 - paragraphe 4:  si cela se 
justifie d'un point de vue 
technique, vérification sur 
place ou réexamen sur place des procédures opérationnelles 
h. Le Membre exportateur 
réagit au rapport 
d'inspection   
i. Le Membre importateur 
accepte ou rejette la demande e. Le pays importateur 
communique au pays exportateur, dans un délai 
raisonnable, le résultat et 
les motifs de sa décision 4.5 Notification des résultats de 
l'évaluation et 
4.6 Reconnaissance officielle G/SPS/GEN/698/Rev.1 
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  IV. CONCLUSION 
17. Comme le montre le tableau ci-dessus, les orga nisations international es de normalisation ont 
été très sensibles aux préoccupations du Comité c oncernant la régionalisation et des progrès 
considérables ont été accomplis à ce jour. 
18. L'OIE et la CIPV soulignent tous les deux la nécessité d'év iter les retards injustifiés et 
d'aboutir à un résultat dans un déla i raisonnable.  Tous deux prônent la transparence et insistent sur 
l'importance de la communication pendant tout le processus entre pays importateurs et pays 
exportateurs.  Les instructions d'ordre administra tif élaborées par ces organisations sont très proches 
des éléments jugés importants par les membre s du Comité SPS pour la reconnaissance de la 
régionalisation. 
19. La Nouvelle-Zélande estime qu'il est important pour les Membres de contribuer activement au 
processus de normalisation de l'OIE et de la CIPV en présentant des observations lorsque les projets 
de norme sont distribués.  Elle demande donc in stamment à tous les Membres de participer à ce 
processus. 
__________