. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IND/20 
17 juillet 2006 
 
 (06-3447) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Bureau indien des normes (BIS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Manak Bhawan, 
9 Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi-110 002  
Téléphone:  91-11-23231082 
Fax:  91-11-23239399 Courrier électronique:  drbajaj@bis.org.in Site Web:  www.bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles.  ICS n° 83.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   Ce décret serait intitulé 
"Pneumatic Tyres and Tubes For Automoti ve Vehicles (Quality Control) Order , 2006 " 
(Décret de 2006 relatif aux pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles 
– Contrôle de la qualité) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le décret notifié vise à soumettre à une certification obligatoire les pneumatiques 
et chambres à air pour véhicules automobiles,  ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité 
des personnes. Pour satisfaire à cette prescrip tion, tous les fabricants des produits visés 
devront obtenir une certification auprès du Bureau indien des normes (BIS). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection et sécurité des consommateurs. G/TBT/N/IND/20 
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  8. Documents pertinents:    
Sl. n° 1 
Objet:  Véhicules automobiles – Pneumatiques pour véhicules automobiles à deux ou trois roues – Spécification Norme indienne IS 15627 
 
Sl. n° 2 Objet:  Véhicules automobiles – Pneumatiqu es pour voitures de tourisme – Carcasses 
diagonales et radiales – Spécification Norme indienne IS 15633 
 
Sl. n° 3 Objet:  Véhicules automobiles – Pneumati ques pour véhicules commerciaux – Carcasses 
diagonales et radiales – Spécification Norme indienne IS 15636 
 
Sl. n° 4 Objet:  Véhicules automobiles – Chambres à air pour pneumatiques – Spécification Norme indienne IS 13098 
 
Les normes ci-dessus peuvent être obtenues auprès de :  
Manak Bhawan, 
9 Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi-110 002  Téléphone:  (+91)-11-23231082 
Fax:   (+91)-11-23239399 
Courrier électronique:  drbajaj@bis.org.in Site Web:  www.bis.org.in 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Indian Standards (BIS) 
Manak Bhawan 
9 Bahadur Shah Zafar Marg 
New Delhi-110 002  Téléphone:  (+91)-11-23231082 Fax:   (+91)-11-23239399 Courrier électronique:  drbajaj@bis.org.in 
Site Web:  www.bis.org.in