ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NLD/69 
24 décembre 2008 
 (08-6316) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  PAYS-BAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Welfare and Sports  (Ministère de la santé, 
de la prévoyance sociale et des sports) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plante ornementale dénommée Lucky Bamboo ( Dracæna sanderiana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[   ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Temporary Commodities Act pr oduct requirements for Lucky 
Bamboo  (Règles temporaires concernant le Lu cky Bamboo au titre de la Loi sur les 
produits de base). 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/NLD/08_4082_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/NLD/08_4082_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/NLD/08_4082_00_s.pdf   
Langue:  anglais, espagnol et français.  Nombre de pages:  6   
6. Teneur:  Le moustique tigre ( Ædes albopictus ) peut véhiculer et transmettre diverses 
maladies dangereuses pour l’homme, notamment la dengue, le chikungunya et l’encéphalite japonaise.  Les articles 3 et 4 du projet de texte réglem entaire notifié énoncent 
une prescription technique.  Ce texte dispose que seules les plantes Lucky Bamboo (ci-après dénommées "les plantes") exemptes de moustiques tigres et en contenants fermés 
peuvent être importées de pays tiers sur le te rritoire néerlandais.  Ces contenants peuvent 
être ouverts uniquement dans un espace fermé.  Pour des raisons de sécurité, les plantes 
doivent être traitées avec un biocide adapté à l'intérieur de cet espace fermé.  Les plantes 
peuvent quitter l’espace fermé au plus tôt troi s semaines après le début du traitement.  Une 
fois adopté, le texte entrera en vi gueur dans les plus brefs délais. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [   ] santé 
des animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NLD/69 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des moustiques tigres sont régulièrement  découverts dans les plantes Lucky 
Bamboo importées aux Pays-Bas depuis des pays tiers .  Du point de vue de la protection de 
la santé publique, cela est inacceptable.  Le m oustique tigre peut véhiculer et transmettre 
diverses maladies dangereuses pour l’homme, notamment la dengue, le chikungunya et 
l’encéphalite japonaise.  Les autorités n éerlandaises veulent absolument empêcher 
l'introduction du moustique tigre via l’importation de Lucky Bamboo en provenance de 
pays tiers. 
Dans le passé, un accord avait été conclu avec les importateurs de ces plantes, aux termes 
duquel les importateurs s’engageaient à tout mettre en œuvre afin d’importer des Lucky 
Bamboo exempts de moustiques tigres et de leur s larves et œufs.  Il est à présent évident 
que cet accord ne fonctionne pas et que de nouvelles exigences additionnelles sont nécessaires.  Il ressort du suivi effectué par le Service de la protection des plantes que depuis juin 2008, des moustiques tigres ont été découverts chez tous les importateurs.  À la demande du Ministère de la santé, de la prévoyance sociale et des sports et compte tenu de 
la poursuite des interceptions, l’Institut roya l pour la santé publique et l’environnement 
(RIVM) a émis un nouvel avis scientifique et a suggéré de  nouvelles mesures.  Celles-ci 
prévoient entre autres le transport des plantes da ns des contenants fermés et leur traitement 
avec un biocide adapté pendant au moins trois semaines avant leur remise dans le circuit 
commercial.  Le RIVM conseille aussi d'im poser ces mesures aux importateurs de telle 
sorte que l’importation du moustique tigre puisse réellement être bloquée. 
Après réception de l’avis, des mesures moins contraignantes mais ayant le même effet de 
protection pour la santé publique ont été recher chées, hélas sans résultat.  En raison de la 
poursuite des interceptions de moustiques tigres et aux fins de la prévention de problèmes 
sérieux de santé publique, il est nécessaire de promulguer le projet de texte réglementaire 
notifié le plus rapidement possible. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: [   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
 la NIMP)  
[X]  Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  Dès que possible 
[   ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/NLD/69 
 Page 3 
 
 
  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Finance Tax and Customs Administration 
(Ministère des finances.  Administration fiscale et douanière)  
Central Licensing Office for Import and Export (Bureau central des licences d'importation et d'exportation) Section EC/WTO Notifications 
(Section des notifications CE/OMC) 
9700 RD Groningue Pays-Bas 
Téléphone: +(31 50) 523 2133/2135 
Fax:  +(31 50) 523 2159 
Courrier électronique: enquiry.point@tiscali-business.nl
 
   enquiry.point2@tiscali-business.nl  
À partir du 1er janvier 2009: Cdiu.notificaties@belastingdienst.nl