. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/341/Add.2 
5 août 2009  
 (09-3800) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 août 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes
. 
 
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Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale
 
 
La proposition notifiée dans le document G/ SPS/N/EEC/341 (daté du 28 avril 2009) a été 
adoptée en tant que " Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant 
modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les contrôles officiels renforcés à l’im portation de certains aliments pour animaux et 
certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE " [JO 
L 194, 25 juillet 2009, pages 11 à 21].  
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
   G/SPS/N/EEC/341/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
sps@ec.europa.eu
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
sps@ec.europa.eu  
 Le texte peut être téléchargé dans son intégr alité à partir des adresses Internet ci-après: 
 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:194:0011:0021:EN:PDF
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009:194:0011:0021:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2009: 194:0011:0021:ES:PDF  
 et  http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2800_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_2800_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2800_00_s.pdf   
  
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