ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/AUS 
22 février 2008 
 (08-0803) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
AUSTRALIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2007.   
  G/ADP/N/166/AUS 
Page 2  
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007  
 
MESURES FINALES 
 ABSENCE DE MESURES FINALES  
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires 
 Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres  
Pays/ 
territoire 
douanier  
Produit  
Date Date, marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date  
Volume 
des 
échanges  
Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure   
% du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête   
Bases de la 
détermination  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Jantes 
démontables en 
acier inoxydable (R) 
 01.11.07            Afrique du 
Sud 
Jantes 
démontables en 
acier inoxydable 
(C) 01.11.07            
Verre flotté clair 09.03.07    27.09.07     s.o.  HM 
FA Chine, R.P.  
Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) (C)
 09.07.07            
Polyéthylène basse densité 
linéaire (R)
 03.12.07            
Polyéthylène 
haute densité (R)  03.12.07            Corée 
Machines à laver (R)
 21.08.07            
Indonésie Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (R)  03.12.07            
Japon Résine 
homopolymère de chlorure de 
polyvinyle (C) 02.02.07  04.10.07 
(8%)        4,5% HM 
TM 
Polyéthylène 
haute densité (R)  03.12.07            Malaisie 
Certaines 
poubelles mobiles  11.07.07             
   G/ADP/N/166/AUS
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Polyéthylène 
haute densité (R)  23.08.07            Singapour 
Polyéthylène 
haute densité (R)  03.12.07            
Suède Polyéthylène 
haute densité (R)  03.12.07            
Résine homopolymère de 
chlorure de polyvinyle (C) 02.02.07    21.10.07     s.o
  HM 
FA 
Certaines 
poubelles mobiles 08.10.07            Thaïlande 
Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (R)  03.12.07            
 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
 
HM Prix sur le marché intérieur 
OP Prix demandés par un autre producteur OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de  l'enquête 
FA Données de fait disponibles 
TM Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers CV Valeur construite 
 
Autres symboles (C) Enquête au sujet du maintien de la mesu re (c'est-à-dire réexamen à l'expiration) 
(R) Réexamen du niveau de la mesure existante 
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel  exportateur 
SO Sans objet 
n.d. Non disponible 
 
 G/ADP/N/166/AUS 
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  DROITS ANTIDUMPING 
 
(applicables au 31 décembre 2007) 
 
 
 
Pays/territoire 
douanier  
Produit  Date 
d'imposition 
des droits  Date de la 
constatation 
formulée à 
l'issue du 
dernier 
réexamen Date 
d'ouverture 
du 
réexamen 
en cours  
Afrique du Sud Jantes démontables en acier inoxydable 24.06.98*  01.11.07 
Canada Revêtements de broyeurs en fer ou en 
acier 18.09.03   
Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 25.03.03  09.07.07 
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
Certains silicones 17.02.05   
Hydrogénocarbonate (bicarbonate de 
soude) 03.11.05 02.05.07  
Champignons en conserve 13.01.06   
Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 11.10.06   Chine, R.P.  
Certains profilés creux 25.05.07   
Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
Machines à laver 18.09.03 13.07.05 21.08.07 
Polyéthylène basse densité linéaire 04.12.03 23.09.05 03.12.07 
Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05 03.12.07 
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   Corée, Rép. de 
Carton verso gris 28.07.05   
États-Unis Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 23.01.92*   
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 25.05.01* 17.05.06  
Hongrie Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
Polyéthylène basse densité linéaire  27.07.00* 23.09.05 03.12.07 Indonésie 
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   Japon 
Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 22.10.92* 04.10.07  
Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05 03.12.07 Malaisie 
Certaines poubelles mobiles 06.06.06  11.07.07 
Ananas, fruits (pour la consommation) 11.10.06   Philippines 
Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 14.11.06   
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxyacétique 
(2,4-D) 24.03.03 09.11.05  
Singapour Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05 23.08.07 
Suède Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05 03.12.07 
Tuyaux en acier galvanisé 18.02.00* 12.09.05  
Ananas, fruits (pour la consommation) 18.10.01* 10.10.06  
Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 18.10.01* 10.10.06  Thaïlande 
Polyéthylène basse densité linéaire  04.12.03 23.09.05 03.12.07 
 
 *Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.  G/ADP/N/166/AUS 
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  ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX À L'EXPORTATION MINIMAUX 
 
(applicables au 31 décembre 2007) 
  
 
Pays/territoire 
douanier  
Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date 
d'ouverture 
du 
réexamen 
en cours 
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour 
pneumatiques de camions sans 
chambre à air 24.06.98 24.06.08 01.11.07 
Chine, R.P.  Certains profilés creux 14.05.07 14.05.12  
Corée, Rép. de  Carton verso gris 27.07.05 27.07.10  
Indonésie Tôles en acier, laminées à chaud  25.03.04 25.03.09  
Malaisie Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08 03.12.07 
Suède Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08 03.12.07 
 
 
ABROGATION/EXPIRATION DE DROITS ANTIDUMPING 
 
(au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire doua nier Produit Date 
d'abrogation/d'expiration 
Afrique du Sud Certains profilés en acier de construction 
laminés à chaud  05.07.07 
Chine Verre flotté clair 03.11.07 
Billes en polystyrène expansible 03.11.07 Corée, Rép. de 
Certains profilés en acier de construction 
laminés à chaud  05.07.07 
Israël Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 12.12.07 
Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 21.10.07 Thaïlande 
Certains profilés en acier de construction 
laminés à chaud  05.07.07 
 
 
ANNULATION D'ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX  
À L'EXPORTATION MINIMAUX 
 
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire doua nier Produit Date 
Néant 
 
 G/ADP/N/166/AUS 
Page 6  
 
  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
 
(pour la période du 1
er juillet au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures 
  Date Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant 
 
__________