ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/144/Rev.1 
18 juillet 2007 
 
 (07-3047) 
Groupe de négociation sur la  
facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 juillet 2007, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis.  
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PROJET DE TEXTE RÉVISÉ SUR LES ENVOIS ACCÉLÉRÉS 
 
 1. Dans des communications antérieures (TN/TF/W/15 du 4 février 2005, TN/TF/W/91 du 
5 avril 2006 et TN/TF/W/144 du 21 mai 2007), les États-Unis ont présenté une proposition visant à 
"établir des procédures accélérées spécifiques pour les envois exprès".  Le projet de texte révisé 
ci-après, qui vise à tenir compte des observations et des préoccupations exprimées par les Membres à la réunion du Groupe de né gociation sur la facilitation des échanges,  tenue les 7 et 8 juin 2007, est 
maintenant présenté au Groupe de  négociation pour un nouvel examen. 
 
Proposition de texte
: 
 
Procédures douanières pour les envois accélérés  
 2. Chaque Membre adoptera ou maintiendra d es procédures douanières distinctes pour les 
envois accélérés tout en maintenant le contrôle doua nier et la sélection douanière.  Ces procédures: 
  a) permettront la présentation et le tra itement, y compris par voie électronique, des 
renseignements nécessaires pour la mainlev ée d'un envoi accéléré avant l'arrivée de 
celui-ci; 
 
 b) permettront la présentation et le tra itement, y compris par voie électronique, d'un 
manifeste unique visant toutes les marchandises contenues dans un envoi accéléré; 
  c) prévoiront, dans la mesure du possible, la mainlevée des envois accélérés sur la base 
du manifeste; 
  d) prévoiront la mainlevée des envois accélérés dans un délai d'une heure après la 
présentation des documents douaniers nécessaires,  sous réserve que l'envoi soit arrivé; 
  e) s'appliqueront indépendamment du poids ou de la valeur en douane;   
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   f) permettront la mainlevée des envois accélérés  avant la détermination finale des droits 
de douane, taxes et redevances applicables dus, et sans préjudice de celle-ci, si, lorsque cela est exigé, l'importateur fournit une garantie suffisante sous la forme d'une 
caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument  approprié, couvrant l'acquittement final 
des droits de douane, taxes et redevances li és à l'importation de l'envoi accéléré;  et 
 
 g) prévoiront qu'aucun droit de douane ni taxe ne seront perçus pour un envoi accéléré 
dont la valeur est inférieure ou égale à 200 dollars EU. 
 3. Un Membre pourra exiger que, comme conditi on de l'application des procédures décrites au 
paragraphe 1 aux envois accélérés d'un fournisseur, celui-ci: 
  a) fournisse l'infrastructure appropriée pour permettre le traitement de l'envoi accéléré;   b) présente avant l'arrivée de l'envoi accélér é les renseignements spécifiés figurant dans 
le manifeste;  et 
  c) se voit appliquer des redevances dont le m ontant sera limité au coût approximatif des 
services rendus pour assurer les procédures douanières distinctes prévues au paragraphe 1. 
 
4. Rien dans ces dispositions n'empêcher a un Membre d'obtenir des renseignements 
supplémentaires, de procéder à des vérifications  ou d'examiner les marchandises lorsque cela sera 
nécessaire pour maintenir un contrôle approprié à la frontière, y compris pour l'utilisation de systèmes 
établissant une distinction entre les marchandises présentant un risque faible et celles qui présentent un risque élevé. 
 
Définitions
 
  Les " envois accélérés ", s'entendent des marchandises désignées comme telles par un 
fournisseur d'envois accélérés.  
 Un " fournisseur d'envois accélérés " s'entend d'une personne qui: 
  a) exerce un haut degré de contrôle su r les envois accélérés grâce aux moyens de 
sécurité interne, à la logistique et à la technologie de suivi; 
 
 b) suit et contrôle à tout moment les envois accélérés pendant leur acheminement;  et 
  c) dispose des moyens lui permettant et perm ettant à l'expéditeur et au destinataire de 
localiser à tout moment un envoi accéléré pendant son acheminement et d'obtenir des renseignements à jour sur le délai de livraison estimé de cet envoi. 
 
 Un " manifeste " s'entend d'un document ou fichier r écapitulatif établi par un fournisseur 
d'envois accélérés et contenant les renseigneme nts d'identification suivants pour chacune des 
marchandises expédiées:   1) pays d'origine des marchandises, s'il est connu; 
 2) nom et adresse de l'expéditeur; 
 3) nom et adresse du destinataire final;  TN/TF/W/144/Rev.1 
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 4) description précise des marchandises;  5) quantité;  6) poids à l'expédition;  7) valeur;  et  8) identifiant ou numéro de suivi un ique attribué à chaque envoi accéléré. 
 
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