ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1162 
30 novembre 2005 
 
 (05-5672) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Receipt of 
Requests to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (AVIS.  Avis de réception 
de demandes d'annulation volontai re de certaines homologations de pesticides) – Disponible 
en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer les exemptions  ci-après de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus associées à 28 ingrédients inertes car ces substances ne figurent plus dans des homologations  actives de produits pesticides: 
1.  thiocyanate d'ammonium (40 CFR 180.920); 
2. déchets d'origine animale (issus de la dig estion thermophile de fumier de bovins et de 
volailles) (40 CFR 180.920); 
3. butyl benzyl phthalate (40 CFR 180.1062); 4. condensat d'orthophénylphénol avec 5 moles d'oxyde d'éthylène (40 CFR 180.920);  
5. résine de coumarone-indène, conf orme à 21 CFR 172.215 (40 CFR 180.910); 
6. diacétone-alcool (40 CFR 180.920); 
7. esters diacétyl-tartriques des mono et diglycérides d'acides gras comestibles 
(40 CFR 180.910 et 180.930); 
8. 2,2-dichloro-N-(1,3-dioxolan-2-ylmeth yl)-N-2-propenylacetamide (40 CFR 180.1077); 
9. acétate d'isoamyle (40 CFR 180.920); 
10. ester méthylique de colophane partie llement hydrogénée (tel que défini dans 
21 CFR 172.615) (40 CFR 180.910); 
11. methyl-1-alkylamido ethyl-2-alkyl-imidazolinium methyl sulfate (40 CFR 180.1133); 12. 2-[methyl [(perfluoroalkyl)alkyl(C2-C8)sul fonyl] amino]alkyl(C2-C8) acrylate--alkyl 
(C2-C8)methacrylates-N-methylolacrylamide copolymer (40 CFR 180.930); 
13. résine de polyester modifiée dérivée d'éthylène glycol, d'acide fumarique et de 
colophane (40 CFR 180.910); G/SPS/N/USA/1162 
Page 2  
 
 14. argile de type montmorillonite traitée au polytétrafluoroéthylène (PTFE; numéro 
CAS 9002-84-0) (40 CFR 180.910); 
15. acrylonitrile méthylacrylate modifié au caoutchouc nitrile (numéro CAS 27012-62-0) 
conforme à 21 CFR 177.1480 (40 CFR 180.930); 
16. paraformaldéhyde (40 CFR 180.920 et 180.930); 
17. ester de pentaérythritol de résine modifiée (40 CFR 180.910); 
18. mélange de stéarates de pentaérythrit ol (numéro CAS 85116-93-4) renfermant du 
monostéarate de pentaérythritol (numéro CAS 78-23-9), du distéarate de pentaérythritol 
(numéro CAS 13081-97-5), du tristéarate de pe ntaérythritol (numéro CAS 28188-24-1) et 
du tétrastéarate de pentaérythritol (numéro CAS 115-83-3) (40 CFR 180.910); 
19. résines phénoliques (40 CFR 180.920); 
20. sodium N-lauroyl-N-methyltaurine (40 CFR 180.910); 21. sodium N-palmitoyl-N-methyltaurine (40 CFR 180.910); 22. sodium oleyl sulfate (40 CFR 180.910); 23. sel de sodium issu de colophane de bois foncée partiellement ou complètement 
saponifiée (tel que défini dans 21 CFR 178.3870 a) 4)) (40 CFR 180.920); 
24. tanin (40 CFR 180.920); 25. toluène (40 CFR 180.920); 26. triméthylolpropane (numéro CAS 77-66-9) (40 CFR 180.920); (Note:  cette entrée dans 40 CFR 180.920 est  assortie d'un numéro CAS inexact et sera 
supprimée.  L'autre entrée figurant dans 40 CFR 180.920 pour cette substance chimique est 
assortie du numéro CAS exact:  elle est actue llement utilisée pour des produits pesticides et 
une réévaluation est prévue.);
 
27. acide de colophane de bois, sels de potassium, conformes à 21 CFR 178.3870 
(40 CFR 180.930); 
28. alcool de graisse de  laine (40 CFR 180.920) 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 novembre 2005 (Volume 70, n° 220, pages 69489 à 69493).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-16/p22614.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  G/SPS/N/USA/1162 
 Page 3 
 
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 17 janvier 2006.  Les observations doivent être accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0251.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB) ( 7502C),  Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov