. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/420/Add.1 
5 octobre 2010  
 (10-5034) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
La communication ci-après, reçue le 27 septembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation Canada . 
 
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 Limites maximales de résidus fixées:  Fosétyl-aluminium 
 
 Le document sur les limites maximales de résidus proposées pour le fosétyl-aluminium, 
faisant l'objet de la notification G/SPS/N/ CAN/420 (datée 4 février 2010), a été adopté 
le 24 septembre 2010 en tant que Limites maximales de résidus  fixées:  Fosétyl-aluminium  
(EMRL2010-20). 
 La LMR consignée dans ce document est entrée  légalement en vigueur le 24 septembre 2010, 
la date de la publication de EMRL2010-20. 
 La liste complète de toutes les LMR légalement  établies au Canada est affichée dans la page 
Web des LMR de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/protect-proteger/f ood-nourriture/mrl-lmr-fra.php). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observations, normalem ent de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/420/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral EMRL2010-20 (la mesure adoptée) peut être téléchargé à partir  des adresses  Internet 
ci-après: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pes t/_decisions/emrl2010-20/index-fra.php
 (français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_decisions/emrl2010-20/index-eng.php  (anglais) 
ou obtenu en écrivant au: Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 
270, rue Albert, bureau 200  Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Tél:  +(613) 238 3222 Fax:  +(613) 569 7808 
Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
 
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