. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/126 
15 février 2010 
 (10-0839) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, viande, viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Kyonggi-Do (République de Corée) 
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protectiv e measures against the outbreak of foot and mouth disease in 
Kyonggi-Do, Republic of Korea"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et 
de la protection des consommateurs relatif à cer taines mesures de protection contre le foyer 
de fièvre aphteuse apparu à Kyonggi-Do, en République de Corée).  Langue:  albanais.  
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu à Kyonggi-Do, en Républiq ue de Corée.  Il prescrit l'arrêt de l'importation sur le 
territoire de l'Albanie, depuis Kyonggi-Do (R épublique de Corée) de tous les animaux 
vivants (domestiques et sauvages), tels que les bovins, les porcins, les ovins et les caprins, 
ainsi que de la viande, des produits obtenus à partir des animaux susmentionnés et du lait.  
Le certificat vétérinaire doit garantir l'or igine de ces produits.  Les mesures notifiées 
consistent aussi dans l'arrêt de l'importa tion sur le territoire de l'Albanie, depuis 
Kyonggi-Do (République de Corée) d'alimen ts pour animaux contenant des produits 
d'origine animale, ainsi que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie c ontre le foyer de fièvre aphteuse apparu à 
Kyonggi-Do (République de Corée) G/SPS/N/ALB/126 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la santé des personnes et d es animaux sur le territoire de l'Albanie 
contre le foyer de fièvre aphteuse appa ru à Kyonggi-Do (République de Corée) 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale, datées 
du 7 janvier 2010, concernant la dangereuse ma ladie qu'est la fièvre aphteuse, apparue à 
Kyonggi-Do (République de Corée), conformément  au Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
13 janvier 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection  (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la  protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point – Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com