. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/481/Add.4 
19 septembre 2011  
 (11-4502) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 14 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation:  procédures 
d'essai applicables aux calorifères et aux cha udières domestiques (mode veille et mode arrêt) 
 ORGANISME:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie) 
 
ACTION:  Avis de proposition de réglementati on et annonce de la tenue  d'une réunion publique 
 RÉSUMÉ:  Dans une règle finale antérieure, le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) a apporté des modifications à ses procédures d'essai  applicables aux calorifères et aux chaudières 
domestiques afin d'inclure des dispositions relatives à la mesure de la consommation d'énergie de ces 
produits en mode veille et en mode arrêt, confor mément à la Loi de 2007 sur l'indépendance et la 
sécurité énergétiques.  Ces modifications ét aient essentiellement fondées sur des dispositions 
incorporées par référence de la norme 62301 de la Commission électrotechnique internationale (CEI) 
"Appareils électrodomestiques - Mesure de la cons ommation en veille (Première édition).  Dans le 
document notifié il est proposé de mettre à jour la  procédure d'essai du DOE par l'incorporation par 
référence de la dernière vers ion de la norme industrielle, à savoir la norme CEI 62301 (Deuxième 
édition).  La nouvelle version de cette norme CEI comporte plusieurs modifications méthodologiques 
destinées à améliorer la précision tout en réduisant le nombre d'essais.  Le DOE estime que ce document constitue une amélioration pa r rapport à la version précédente et a donc décidé de reprendre 
la norme CEI révisée.  Le DOE annonce aussi la tenu e d'une réunion publique au  cours de laquelle les 
questions soulevées dans le document notifié ser ont examinées et des observations y relatives 
pourront être présentées.  CALENDRIER:  Réunion:  Le DOE tiendra une réuni on publique le 3 octobre 2011 de 9 heures à 16 
heures à Washington, DC.  La réunion sera diffusée  en ligne sous forme de séminaire Web ( webinar ).  
Voir la section V Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant le 
séminaire Web, les instructions de participati on et les renseignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web.  Le DOE acceptera les observations, données et re nseignements en rapport avec l'avis de proposition 
de réglementation (NOPR) notifié avant et ap rès la réunion publique, mais pas au-delà du 
28 novembre 2011.  On trouvera  de plus amples détails dans la section V intitulée Public 
Participation  (Participation du public) du NOPR. G/TBT/N/USA/481/Add.4 
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  LIENS VERS TEXTE INTÉGRAL: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-09-13/html/2011-23286.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-09-13/pdf/2011-23286.pdf 
 
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