. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/17 
1er novembre 2005 
 (05-5132) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau kényan des normes (KEBS)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :       
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Peinture marine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 1985-1: 2005:  Marine paints 
– Specification. Part 1:  Two pack epoxy primer marine paint  (KS 1985-1: 2005:  Peintures 
marines – Spécification.  Partie 1:  Apprêt époxydique à deux composants) 
6. Teneur:   Spécification des exigences applicables aux apprêts époxydiques à deux 
composants utilisés pour la protection du fer et de l'acier, galvanisés ou non, contre la corrosion atmosphérique dans un environnement industriel ou marin.  Ces apprêts sont 
également utilisés comme anticorrosifs pour l es ponts, les petits accastillages et les cales à 
marchandises ainsi que pour la maintenance et les réparations ou pour la maintenance à 
bord 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de normes applicables aux peintu res pour navires et pour structures en acier à 
des fins de protection contre la corrosion causée par une immersion totale ou partielle en eau salée, des produits chimiques, des huiles mi nérales ou des solvants et à des fins de 
protection contre l'humidité dans des conditions marines 
8. Documents pertinents:         
1. AS/NZS 3750.13:1997. Epoxy primer (two-pack)  (AS/NZS 3750.13:1997 Apprêt 
époxydique (à deux composants) 
2. Interbond 201, International marine coatings company standards (Interbond 201, 
normes d'entreprises internationales pour revêtements marins) G/TBT/N/KEN/17 
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9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    
}  2 janvier 2006 
  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) P.O. Box 54974-00200 
Nairobi 
Kenya 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 
Fax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
  
Site web:  http://www.kebs.org