. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/382 
18 mars 2011 
 (11-1377) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pigments et matières de charge (SH 3204;  ICS 87.060.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard 
for Synthetic Dyestuffs:  Acid Dye (TIS 2532-25XX)  (Projet de norme industrielle 
thaïlandaise concernant les colorants synthétiques:  colorants acides (TIS 2532-25XX)) 14 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de mettre en 
application la norme TIS 2532-25XX (Colorants synthétiques:  colorants acides) en tant que norme obligatoire.  Ce projet de norme  couvre uniquement les colorants synthétiques 
suivants:  colorants acides pour produits textil es.  Il énonce des exigences concernant la 
sécurité, l'emballage, le marquage et l'éti quetage, l'échantillonnage  et les critères de 
conformité, ainsi que les essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: 
BEUC/X/110/2004.  L'écolabel européen - Moin s de substances chimiques dangereuses 
dans les produits de consommation courante 
EN 14362-1:2003.  Textiles. - Méthodes de déte rmination de certaines amines aromatiques 
dérivées de colorants azoïques. - Partie 1:  détection de l'utilisation de certains colorants 
azoïques accessibles sans extraction  G/TBT/N/THA/382 
Page 2  
 
   EPA Method 3050B (December 1996) Acid Diges tion of Sediments, Sludges, and Soils 
Méthode 3050B de l'EPA (décembre 1996).  Digestion acide des sédiments, des boues et 
des terres) 
ISO 105-A06:  1995.  Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie A06:  
Détermination instrumentale de la pr ofondeur de teinte standard 1/1 
Öko-Tex Standard 100.  Conditions générales et spéciales 
Öko-Tex Standard 200 Testing procedures (Öko-Tex Standard 200.  Procédures d'essai) 
TIS 121 Part 2 - 2552(2009) Standard test methods for textiles Part 2 Colour fastness to 
xenon arc light  (TIS 121 Partie 2 - 2552(2009).  Méthodes d'essai normalisées pour les 
textiles.  Partie 2:  Résistance de la c ouleur à la lumière de lampe à arc au xénon) 
TIS 121 Part 3 - 2552(2009) Standard test methods for textiles Part 3 Colour fastness to 
washing with soap or soap and soda  (TIS 121 Partie 3 - 2552(2009).  Méthodes d'essai 
normalisées pour les textiles.  Partie 3 Résistan ce de la couleur au lavage avec du savon ou 
avec du savon et de la soude)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/THA/11_0729_00_x.pdf