ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/41 
6 octobre 2005 
 
 (05-4507) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:
   
Mise à jour régulière concernant les aspects développement  
de la question du coton  
 
Sixième réunion du Sous-Comité du coton (28 septembre 2005) 
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC 
 
 1. Au titre de ce point permanent de l'ordre du jour , le Secrétariat a distribué aux Membres trois 
précédentes mises à jour.  Le rapport de base était le  premier rapport périodique de fond présenté par 
le Directeur général à la réunion du Conseil géné ral de décembre 2004 (WT/GC/83 et Add.1).  Les 
rapports de situation suivants ont été distribués les 22 mars 2005 (TN/AG/SCC/W/1), 29 avril 2005 
(TN/AG/SCC/W/2) et 18 juillet 2005 (TN/AG/SCC/W/3).  Le Sous-Comité du coton (SCC) est saisi 
de ces rapports. 
2. Les mises à jour distribuées aux Membres se fondent sur les renseignements communiqués 
par les Membres et les institutions multilatérales pert inentes à la suite de quatre séries de consultations 
tenues dans le cadre du processus consultatif inform el établi par le Directeur général pour mettre en 
œuvre les décisions du Conseil sur les aspects du cot on touchant l'aide au développement.  Depuis la 
dernière (4
ème) série de consultations informelles du 18 juille t, il n'y a pas eu d'autres consultations.  
Le Secrétariat a l'intention de tenir la pr ochaine série de consultations avant la 6ème Conférence 
ministérielle de l'OMC. 
3. À la réunion d'aujourd'hui, le Secrétariat souha iterait souligner que le processus de mise en 
œuvre continue d'aller de l'avant de manière satis faisante.  Dans l'ensemb le, on constate de réels 
progrès pour ce qui est des contributions des dona teurs bilatéraux et des institutions multilatérales 
contribuantes, et certaines indications laissent a ttendre de nouveaux progrès.  Il en serait rendu 
compte dans le prochain ra pport de fond présenté par le Directeur général de l'OMC. 
                                                      
1 Le présent document actualise le premier rapport périodique présenté par le Directeur général au 
Conseil général, distribué sous la cote WT/GC/83, et les mises à jour suivantes figurant dans les documents 
TN/AG/SCC/W/1, TN/AG/SCC/W/2 et TN/AG/SCC/W/3. 
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 4. En ce qui concerne la mise en œuvre des décisions concernant les aspects relatifs à l'aide au 
développement, les travaux sont en cours et doivent  être approfondis.  À titre de résumé indicatif, 
selon les renseignements communiqués par les Membres et les institutions multilatérales pertinentes, 
l'éventail de l'assistance technique et financière accordée, y compris les projets effectifs en cours qui 
concernent spécifiquement le coton, ceux qui sont prévus et ceux qui sont demandés, se caractérise 
comme suit: 
- prise en compte des priorités du secteur du coton dans les programmes des donateurs 
bilatéraux/institutions multilatérales; 
- conception de programmes/activités concerna nt spécifiquement le coton dans les 
programmes bilatéraux/multilatéraux;  
- allègement de la dette/augm entation de l'assistance fina ncière et des flux d'aide
2;  et 
- activités d'assistance technique effectives/prévues portant spécifiquement sur le 
secteur du coton:  
• renforcement des capacités (séminaires,  conférences, formation, meilleures 
pratiques agricoles); 
• recherche/transfert de compétences et de technologies dans des domaines tels 
que l'égrenage, les tests sur le cot on, l'étiquetage, le classement; la 
dégradation des sols, l'amélioration et la  gestion de la fertilité des sols, les 
biotechnologies, la formation à la biosécurité, l'entomologie, les rendements élevés et les variétés de coton transgénique résistantes aux maladies;  
• infrastructures (routes, réseaux ferroviaires, construction d'établissements de 
formation, etc.);  
• développement du secteur privé;  
• promotion du coton et recherche de marchés;  
• stratégie régionale de s outien aux politiques et aux institutions (UEMOA, 
CEDEAO);  
• restructuration des associations de producteurs;  
• projets liés à l'agriculture (systèmes d'irrigation, développement rural, etc.);  
• projets à valeur ajoutée et intégration de la chaîne (par exemple textiles et 
vêtements);  
• soutien budgétaire/des prix;  
• instruments fondés sur le marché pour pallier les risques liés aux prix et 
stabiliser les prix;  
                                                     
 
2 L'attention a été appelée sur l'interchangeabilité de l'assistance financière et des flux d'aide. 
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 • renforcement de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la 
croissance (FRPC).3  
5. Cependant, il y a trois domaines dans lesquels  de nouvelles améliorations sont possibles.  
Premièrement, il faut accroître la coordination et re nforcer les partenariats au niveau des donateurs 
bilatéraux, des institutions et des auteurs de la proposition eux-mêmes.  Deuxi èmement, il faut que les 
auteurs de la proposition formulent des priorités spéc ifiques au secteur du coto n eu égard au caractère 
prioritaire de la question et conformément à le urs principaux objectifs.  Troisièmement, il faut 
accélérer et approfondir la transformation engagée pour passer des programmes et de la conception des projets à des projets effectivement opérationnels. 
6. Depuis le dernier rapport de situation, plusieurs faits nouveaux sont intervenus. 
• Premièrement
, à la 64ème réunion plénière du Comité cons ultatif international du coton 
(CCIC), le Secrétariat du CCIC, au nom de l'Orga nisation, "a offert" de contribuer à la mise 
en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement et d'aider "les producteurs connaissant des difficultés financières, en particulier en Afrique".  Parmi les domaines identifiés comme 
susceptibles de bénéficier d'une aide, on a cité le développement des technologies;  le transfert 
de technologies pour accroître les rendements et  réduire les coûts par une utilisation plus 
efficace des intrants;  des améliorations dans l'accès aux intrants susceptibles d'améliorer les 
rendements et une aide pour mieux faire acc epter les nouvelles technologies, y compris les 
biotechnologies, par les consommateurs et le s gouvernements.  Le Secrétariat de l'OMC a 
rencontré au niveau bilatéral le Directeur exécutif du CCIC pour explorer cette proposition et 
s'est engagé à faire part aux Membres de cette nouvelle possibilité exposée ici. 
 
• Deuxièmement
, le Royaume-Uni (assumant la Présidence de l'UE) a souligné l'importance 
qu'il accordait à la réussite de la réunion minist érielle de Hong Kong et à l'issue générale du 
Cycle de Doha et, ce faisant, a souligné qu'il était indispensable de progresser en ce qui concerne la question du coton.  Le représentant  de l'UE a ensuite formellement distribué une 
déclaration indiquant les progrès réalisés par les Communautés européennes en ce qui 
concerne entre autres la mise en œuvre des aspec ts relatifs à l'aide au développement de la 
question du coton (et précisant les mesures co mmunautaires prises au sujet des aspects 
commerciaux).  
 • Troisièmement
, les renseignements et données communiqués à la réunion par le CCIC 
indiquaient un recul continu des cours mondia ux du coton, une diminution continue au plan 
mondial du revenu moyen par hectare, et ce malgré la récente tendance à la hausse de la 
demande de coton, et un déclin continu de la part de marché du coton par rapport à la 
consommation totale de fibres.  Des rapports présentés à la réunion ont aussi indiqué que, au 
plan mondial, les producteurs concentraient leurs efforts sur l'application de technologies améliorées, de biotechnologies et de variétés à haut rendement résistantes aux maladies pour 
améliorer la qualité, l'efficacité et la prod uctivité.  Le CCIC suit de près les mesures 
gouvernementales qui faussent les échanges et la  croissance dans le secteur du coton.  Un 
rapport spécialisé a été distribué à la réunion pl énière du CCIC par le Président du Groupe de 
travail des mesures gouvernementales.  
 
• Quatrièmement
, les résultats sont très positifs en ce qui concerne l'aide au commerce, 
comme en témoigne le communiqué récemment a dopté par le Comité de développement à la 
réunion qu'il a tenue à Washington le 25 septembre.  L'approbation par le Comité de développement de la propositio n visant à renforcer le Cadre intégré, notamment en 
                                                     
 
3 Si les besoins de financement externe résulte nt d'une dégradation des termes de l'échange 
(contribution du FMI). TN/AG/SCC/W/4 
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 augmentant ses ressources et en le rendant plus  effectif, devrait créer de nouvelles possibilités 
importantes dans des domaines identifiés comme prioritaires par les Membres bénéficiaires.  Le Comité de développement a aussi accueilli avec satisfaction l'ambitieux plan d'action pour 
l'Afrique de la Banque mondiale.  
 
7. Ces mises à jour destinées aux Membres ne sont pas à prendre séparément.  Les rapports de 
situation du Secrétariat sur la mise en œuvre des aspects  relatifs à l'aide au développement sont liés.  Il 
s'agit de travaux en cours.  Le Directeur général, en tre autres, reste saisi de la question du coton.  Cela 
a été indiqué à la réunion tenue entre le Direct eur général et les auteurs de la proposition le 
12 septembre 2005.  
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