. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/11 
4 février 2005 
 
 (05-0478) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS  
  
 La communication ci-après, datée du 4 février 2005, est distribuée à la demande des États-Unis. 
 
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INTRODUCTION AUX PROPOSITIONS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
 
 1. Les États-Unis continuent de penser que les négociations sur la facilitation des échanges, si 
l'on veut qu'elles aboutissent, devraient être directes et simples.  C'est quand elle adopte une approche 
pragmatique axée sur la recherche de solutions co ncrètes que l'OMC travaille le mieux, et cette 
approche sera des plus utiles dans  les négociations sur la facilita tion des échanges.  Étant donné 
l'objectif commun qui est de faire en sorte que le s marchandises traversent les frontières dans des 
conditions de transparence et d'efficacité définies par la réglementation, selon nous les négociations 
ne consistent pas à échanger des concessions commerciales, mais à identifier des problèmes particuliers et mettre au point de solutions cibl ées – tant en élaborant des engagements nouveaux et 
renforcés qu'en ouvrant la voie à leur mise en œuvre intégrale. 
2. Qu'il soit préoccupé par son voisinage régional ou  par des marchés clés plus lointains, chaque 
Membre – aussi bien en tant qu'importateur qu'en ta nt qu'exportateur – a un intérêt très réel dans les 
résultats de ces négociations.  Le s propositions présentées par les États-Unis en vue d'améliorer et de 
clarifier les articles V, VIII et X du GATT viseront à améliorer le système commercial mondial – en garantissant que l'infrastructure réglementaire des Me mbres suive l'évolution des pratiques logistiques 
commerciales.  Les résultats des négociations renf orceront également la capacité administrative des 
différents Membres de se conformer aux prescriptions applicables en matière de perception des droits de santé, de sécurité et d'environnement. 
3. Aucun autre travail entrepris dans le cadre du Programme de Doha pour le développement n'a 
d'aussi grandes chances de pouvoir aider les pe tites et moyennes entreprises dans le monde, 
notamment dans les pays en déve loppement.  Les négociations en c ours peuvent ouvrir la voie à la 
recherche de nouveaux débouchés et garantir que l es gains économiques potentiels ne soient pas 
amoindris par un manque de transparence ou par des retards injustifiés dans les procédures. 
4. Depuis la décision, prise en août, de lancer  les négociations, les États-Unis ont tenu des 
consultations informelles avec de nombreux Membres.  Il s'avère que les pays en développement 
Membres ont tous intérêt à obtenir des résultats conséquents, mais il est important de faire en sorte 
que tous les Membres participent pleinement a ux négociations et que les propositions et leurs 
incidences seront bien comprises. TN/TF/W/11 
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 5. Les États-Unis présentent leurs propositions d' une manière qui permet une approche "par 
petits pas" au fur et à mesure du déroulement des négociations.  Avant la réunion que le Groupe de 
négociation de l'OMC sur la facilitation des échanges tiendra le 7 février, ils  vont soumettre quatre 
propositions distinctes qui constituent des clarifi cations et des améliora tions sous la forme 
d'engagements concernant la publication sur Inte rnet, les redevances douanières, les expéditions 
exprès et les décisions anticipées.  D'autres proposi tions de ce type suivront, chacune présentée de 
façon indépendante.  
6. Dans chaque proposition, les États-Unis tenten t par ailleurs de traiter – d'une manière non 
exhaustive – divers éléments per tinents qui ont été identifiés comme des préoccupations, tels que les 
incidences du point de vue des coûts, le traitement spécial et différencié et l'assistance technique.  De 
plus, chaque proposition comprend d es citations de documents de l' OMC pour permettre des renvois à 
des communications ou discussions techniques récentes – et souvent détaillées –  qui ont eu lieu dans le cadre de l'OMC au sujet de l'élément visé par la  proposition en question.  Enfin, pour chacune des 
propositions, les États-Unis suggèrent les procha ines étapes que les Membres peuvent envisager.   
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