. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1846 
1er août 2008 
 (08-3660) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits al imentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Animaux producteurs de denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   New Animal Drugs;  Cephalosporin 
Drugs;  Extralabel Animal Drug Use;  Order of Prohibition  (Nouveaux médicaments pour 
animaux.  Médicaments de type céphalosporine.  Utilisation non  conforme à l'étiquetage de 
médicaments pour animaux.  Dé cret d'interdiction).  Dis ponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimenta ires (FDA) publie un 
décret portant interdiction de  l'utilisation non conforme à l'étiquetage de médicaments 
antimicrobiens de type céphalosporine chez les animaux producteurs de denrées alimentaires.  
Ce décret est fondé sur des preuves que l'ut ilisation non conforme à l'étiquetage de ces 
médicaments chez les animaux producteurs de denrées alimentaires est fortement susceptible d'avoir des effets défavorables chez  les personnes et présente, en tant que telle, 
un risque pour la santé publique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
La règle finale (disponible en anglais) a été publiée dans le Federal Register  (Volume 73, 
pages 38110 à 38113).  L'avis correspon dant est accessible comme suit: 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOC KETS/98fr/E8-15052.htm  G/SPS/N/USA/1846 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Neal Bataller, Center for Veterinary Medi cine (HFV-230), Food and Drug Administration, 
7519 Standish Pl., Rockville, MD  20855.  Téléphone:  +(240) 276 9200.  Courrier 
électronique:  neal.bataller@fda.hhs.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov