ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/78 
15 décembre 2008 
 
 (08-6126) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'ISO ET 
L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
 
  Les renseignements ci-après ont été fournis par l'ISO
 à la réunion du Comité OTC tenue les 5 
et 6 novembre 2008. 
 
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. L'ISO, en coopération avec la CEI, est la sour ce reconnue de normes et guides internationaux 
fondés sur le consensus en matière d'évaluation de la  conformité.  L'ISO n'a pas vocation à participer 
directement à l'évaluation de la conformité à ses normes et elle est neutre en ce qui concerne l'intervention d'une première, d'une  deuxième ou d'une tierce partie. 
2. Le CASCO est le Comité de dé veloppement de la politique de l'ISO en matière d'évaluation 
de la conformité sous l'égide duquel ces documents sont élaborés.  Il se compose actuellement de 
107 membres de l'ISO, dont 76 sont des membres par ticipants (P) et 31 sont des observateurs (O).  
Outre ses liens avec la CEI, le CASCO a une liaison de catégorie A avec 15 autres organisations internationales (voir la liste à l'annexe 1). 
3. Au cours de la réunion plénière qu'il a tenue  en octobre 2008, le CASCO a examiné les 
questions ci-après: 
a) révision du Guide ISO/CEI 17020, Critèr es généraux pour le fonctionnement de 
différents types d'organismes procédant à l'inspection; 
b) révision du Guide ISO/CEI 17024, Exigences générales pour les organismes 
procédant à la certification de personnes; 
c) résolution sur la surveillance du marché qui invite l'ISO/CASCO à examiner ses 
futures activités dans le domaine de la su rveillance du marché en relation avec les 
normes et les guides du CASCO; 
d) plan d'action commun ISO-IAF 3 visant à cont rôler et améliorer l'effectivité de la 
certification des systèmes de management agréés; 
e) mise à jour de la Feuille de route du CASCO indiquant l'ordre chronologique des 
futurs examens et révisions systématiques des documents du CASCO pour la 
décennie à venir. G/TBT/GEN/78 
Page 2  
 
  II. SURVEILLANCE DU MARCHÉ 
4. Le CASCO a organisé en octobre 2008 un ate lier sur la surveillance du marché destiné à 
l'aider à identifier les futures activités qu'il pourra it entreprendre dans ce domaine.  L'atelier se 
composait de trois sessions portant sur les or ganismes de réglemen tation/les organismes 
gouvernementaux, les activités d'évaluation de la c onformité et, enfin, les consommateurs et les 
entreprises.  L'atelier avait les objectifs suivants: 
a) identifier les bonnes pratiques de surve illance du marché au niveau national; 
b) mieux faire connaître la boîte à outils du CASCO et améliore r la capacité à les utiliser 
dans les activités de surveillance du marché; 
c) étudier les activités de surveillance du marc hé liées aux processus de surveillance des 
activités d'évaluation de la conformité; 
d) identifier les actions à entreprendre lorsqu'un produit n'est pas conforme. 
5. À la suite de l'atelier, le CASCO va élaborer  un plan d'action portant sur les points suivants: 
a) comment faciliter l'échange rapide de ren seignements sur la surveillance du marché; 
b) publications futures éventuelles de l'ISO sur les bonnes pratiques de surveillance du 
marché; 
c) surveillance du marché dans le domaine des services; 
d) promotion des normes ISO/CEI existantes pour l'évaluation de la conformité. 
III. TRAVAUX TECHNIQUES EN COURS 
6. Les travaux progressent dans les différents groupes de  travail en vue de la réalisation d'autres 
projets de développement du CASCO.  Ces projets concernent l'élaboration des documents suivants: 
a) ISO/CEI 17021 Partie 2  Évaluation de la  conformité – Exigences pour l'audit de 
certification par tierce partie de systèmes de management; 
b) ISO/CEI 17007  Évaluation de la conformité – Lignes directrices pour la rédaction de 
documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité; 
c) ISO/CEI 17043  Exigences générales pour les essais d'aptitude; 
d) ISO/CEI 17065  Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes 
fournissant une certification de produit (i ncluant les services) et de procédés. 
IV. PROMOTION DE LA BOÎTE À OUTILS ET DES ATELIERS DU CASCO 
7. En 2007-2008, le Président et le Secrétai re du CASCO ont participé à de nombreuses 
manifestations organisées pour promouvoir la boîte à outils du CASCO et souligner l'importance qu'il 
y a à utiliser des pratiques d'évaluation de la conf ormité reconnues.  C'est essentiel pour surmonter les 
obstacles techniques au commerce, réduire le coût des procédures d'évaluation de la conformité et 
renforcer la confiance dans le commerce des marchandises et des services.  G/TBT/GEN/78 
 Page 3 
 
 
  8. L'ISO/CASCO a présidé une session lors de la  réunion annuelle du Groupe de travail sur 
l'harmonisation mondiale (GHTF – Appareils médica ux), qui s'est tenue à Washington (États-Unis 
d'Amérique) en octobre 2007. 
9. En 2007, l'ISO a organisé deux ateliers régiona ux sur l'évaluation de la conformité pour le 
développement durable et le commer ce;  le premier s'est tenu en Afri que du Sud en mai et le second 
en Tunisie en novembre.  Les 12 et 13 juin 2008 , l'ISO a organisé un atelier similaire à Kiev 
(Ukraine). 
10. L'ISO a fait une compilation de trois CD (destinés à la vente) qui contiennent toutes les 
normes et tous les guides d'évaluation de la conformité.  Il s'agit des CD suivants: 
a) Normes et Guides internationaux intéressant les organismes d'accréditation 
b) Normes et Guides internationaux intéressant les laboratoires et/ou les organismes 
d'inspection 
c) Normes et Guides internationaux intéressant les organismes de certification et/ou 
d'inspection (publié en 2007) 
11. Le numéro de mars 2008 du magazine ISO Focus , consacré essentiellement à l'évaluation de 
la conformité, fait le point sur les travaux et ac tivités du CASCO et sur l'application des normes ISO 
dans ce domaine. 
12. En collaboration avec l'ONUDI, l'ISO a publié récemment un ouvrage d'introduction intitulé 
Progresser rapidement , qui s'adresse de manière conviviale à ceux qui sont chargés de créer, de 
mettre à niveau et de gérer un organisme national de normalisation dans un pa ys en développement.  
Il est prévu de faire paraître en 2009 une publ ication complémentaire et autonome consacrée 
spécifiquement aux bonnes pratiques d'évaluation de la conformité. 
13. Une liste à jour des guides et normes du CA SCO, publiés ou en préparation, figure à 
l'annexe 2. G/TBT/GEN/78 
Page 4  
 
  ANNEXE 1 
 
LISTE D'ORGANISATIONS TRAVAILL ANT EN LIAISON AVEC LE CASCO 
 
BIPM  Bureau international des poids et mesures  
CEOC  Confédération internationale des organismes d'inspection et de certification  
CCA Commission du Codex Alimentarius 
EOQ  Organisation européenne pour la qualité 
Eurolab  Fédération européenne des associations na tionales de laboratoires de mesures d'essais et 
d'analyses 
IAF  Forum internati onal de l'accréditation 
IFAN  Fédération internationale des associations pour la pratique des normes 
IFIA  Fédération internationale des sociétés d'inspection 
IIOC  Organisation internationale indépendante pour la certification 
ILAC  Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais  
IPC  Association internationale pour la certification du personnel  
IQNet  Réseau international de certification 
UIT-T  Union internationale des télécommunications, Bureau de la normalisation 
OIML  Organisation internationale de métrologie légale 
UILI  Union internationale des laboratoires indépendants 
  G/TBT/GEN/78 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE 2 
 
LISTE DES GUIDES ET NORM ES DU CASCO PUBLIÉS  
PAR DOMAINE D'APPLICATION 
 (MISE À JOUR AU 1ER NOVEMBRE 2008) 
 
Vocabulaire, principes 
et éléments communs de 
l'évaluation de la 
conformité  ISO/CEI 17000 :  2004 
ISO PAS 17001 :  2005 
ISO PAS 17002 :  2004 
ISO PAS 17003 :  2004 
ISO PAS 17004 :  2005 
ISO PAS 17005 :  2008  Évaluation de la conformité – Vocabulaire et 
principes généraux 
Évaluation de la conformité – Impartialité  
– Principes et exigences Évaluation de la conformité – Confidentialité  
– Principes et exigences 
Évaluation de la conformité – Plaintes et appels – Principes et exigences 
Évaluation de la conformité – Divulgation 
d'informations – Principes et exigences Évaluation de la conformité – Utilisation des 
systèmes de management dans l'évaluation de la 
conformité – Principes et exigences  
Certification de produit  Guide ISO/CEI 23 :  1982 
Reconfirmé en 2003 
Guide ISO/CEI 28 :  2004 
Guide ISO/CEI 53 :  2005 
Guide ISO/CEI 65 :  1996 
Guide ISO/CEI 67 :  2004  Méthodes d'indication de la conformité aux 
normes dans les systèmes de certification par une 
tierce partie 
Évaluation de la conformité – Lignes directrices pour un système de certification des produits par 
une tierce partie 
Évaluation de la conformité – Lignes directrices pour l'utilisation du système qualité d'une 
organisation dans le domaine de la certification 
de produits Exigences générales relatives aux organismes 
procédant à la certification de produit 
Évaluation de la conformité – Éléments fondamentaux de la certification de produits  
Code de bonne pratique 
pour l'évaluation de la 
conformité  Guide ISO/CEI 60 :  2004  Évaluation de la conformité – Code de bonne 
pratique  
Accords de 
reconnaissance mutuelle (ARM)  Guide ISO/CEI 68 :  2002  Arrangements conc ernant la reconnaissance et 
l'acceptation des résultats d'évaluation de la conformité  
Accréditation  ISO/CEI 17011 :  2004  Évaluation de la conformité – Exigences 
générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes 
d'évaluation de la conformité  
Inspection  ISO/CEI 17020 :  1998 
Reconfirmé en 2002  Critères généraux pour le fonctionnement de 
différents types d'organismes procédant à l'inspection 
Certification de système  ISO/CEI 17021:2006  Évaluation de la conformité – Exigences 
générales pour les organismes procédant à l'audit 
et à la certification des systèmes de management 
Certification de 
personnes  ISO/CEI 17024 :  2003  Évaluation de la conformité – Exigences 
générales pour les organismes procédant à la 
certification de personnes  G/TBT/GEN/78 
Page 6  
 
  Essais/étalonnage  ISO/CEI 17025 :  2005  
Guide ISO/CEI 43-1 :  1997 
Guide ISO/CEI 43-2 :  1997  Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnage et d'essais.  Essais d'aptitude des laboratoires par intercomparaison 
– Partie 1:  Développement et mise en œuvre de 
systèmes d'essais d'aptitude. Essais d'aptitude des laboratoires par 
intercomparaison – Partie 2:  Sélection et 
utilisation de systèmes d'essais d'aptitude par des 
organismes d'accréditation de laboratoires  
Marques de conformité  Guide ISO 27 :  1983 
Reconfirmé en 2003  Instructions visant les mesures correctives à 
prendre par un organisme de certification dans le 
cas d'usage abusif de sa marque de conformité  
 ISO/CEI 17030:  2003  Évaluation de la conformité – Exigences 
générales pour les marques d'évaluation de la conformité par des tierces parties 
Évaluation par des pairs ISO/CEI 17040 :  2005  Évaluation de la conformité – Exigences 
générales relatives à l'évaluation par des pairs des 
organismes d'évaluation de la conformité et des 
organismes d'accréditation  
Déclaration de conformité du 
fournisseur  ISO/CEI 17050-1:  2004  Évaluation de la conformité – Déclaration de 
conformité du fournisseur – Partie 1:  Exigences 
générales  
 ISO/CEI 17050-2:  2004  Évaluation de la conformité – Déclaration de 
conformité du fournisseur – Partie 2:  
Documentation d'appui  
LISTE DES PROJETS DU CASCO EN COURS (MISE À JOUR AU 1ER NOVEMBRE 2008) 
Rédaction de 
spécifications destinées 
à l'évaluation de la conformité  ISO/CEI 17007 [CASCO WG 27] 
Révision du Guide ISO/CEI 7:1994 Projet 
de norme internationale lancé le 20 juin 2008. Évaluation de la conformité – Lignes 
directrices pour la rédaction de 
documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité  
Inspection  ISO/CEI 17020 [CASCO WG 31] 
Révision de l'ISO/CEI 17020:1998  1
ère réunion du groupe de travail prévue 
pour le premier trimestre de 2009.  Évaluation de la conformité  
– Exigences pour le fonctionnement des organismes procédant à 
l'inspection  
Audit de compétences  ISO/CEI 17021 Partie 2 [CASCO WG 21] 
vente CD close le 12 juillet 2008.  CD2 prévue pour la fin novembre.  Évaluation de la conformité  
– Exigences pour l'audit de certification par tierce partie de 
systèmes de management.  
Certification de 
personnes  ISO/CEI 17024 [ CASCO WG 30] 
Révision de l'ISO/CEI 17024:2003 
1ère réunion du groupe de travail prévue 
pour le premier trimestre de 2009. Évaluation de la conformité  
– Exigences générales pour les 
organismes de certification procédant 
à la certification de personnes  
Essais d'aptitude  ISO/CEI 17043 [CASCO WG 28] 
Révision du Guide ISO/CEI 43:1997 Vente 
CD close le 14 juin 2008.  Projet de norme 
internationale prévu pour la mi-novembre.  Évaluation de la conformité  
– Exigences générales pour les essais 
d'aptitude 
Certification de produit  ISO/CEI 17065 [CASCO WG 29] 
Révision du Guide ISO/CEI 65:1996 Projet de travail en cours d'élaboration  Évaluation de la conformité  
– Exigences pour les organismes fournissant une certification de 
produit (incluant les services) et de 
procédés 
__________