. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/121 
29 janvier 2007 
 (07-0382) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'énergie (SENER) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné 
 
Observations à envoyer à la Commission nati onale de la conservation de l'énergie 
(CONAE), à l'adresse: Río Lerma número 302, 5° piso 
Colonia Cuahutémoc 
Delegación Cuahutémoc México, D.F. C.P. 06500 Courrier électronique:  no@conae.gob.mx et nor@conae.gob.mx  
ou à la Direction générale des normes, à l'adresse: 
Puente de Tecamachalco #6, Piso 2 Colonia Lomas de Tecamachalco Naucalpan de Juárez Estado de México 
México C.P. 53950 
Fax:  (+52) 55 55209715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Le projet de norme notifié s'applique aux conditionneurs d'air électriques, à compression 
mécanique, de type central, monobloc ou à de ux blocs dont la puissance frigorifique 
nominale varie entre 8 800 W et 19 050 W et qui incluent un serpentin d'évaporation 
frigorifère, un compresseur et un serpentin de condensation hydroréfri géré ou aéroréfrigéré. G/TBT/N/MEX/121 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-011-ENER-2006, Eficiencia  energética en acondicionadores de aire 
tipo central, paquete o dividido. Límites y métodos de prueba  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-011-ENER-2006.  Rendeme nt énergétique des conditionneurs d'air 
de type central, monobloc ou à deux blocs.  Limites et méthodes d'essai) – 34 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié établit le taux mini mal de rendement énergétique saisonnier 
(SEER) des conditionneurs d'air de type central  devant être commercialisés aux États-Unis 
du Mexique;  il précise en outre les méthodes d'essai qui doivent être utilisées pour évaluer leur conformité et définit les exigences en ma tière d'étiquetage aux fins d'information du 
public.  La norme n'inclut pas de méthodes d'essai pour évaluer le rendement des composants individuels des appareils (Elle ne s'applique pas aux conditionneurs d'air à deux 
blocs connus sous le nom de "mini-split"). 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de norme notifié a été élaboré pour répondre à la nécessité d'accroître les économies 
d'énergie et de préserver les ressources énergétiques;  il vise aussi à protéger le consommateur contre tout produi t de qualité inférieure cons ommant trop d'électricité qui 
pourrait entrer sur le marché intérieur. 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 22 janvier 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Direction générale des normes 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9300 poste 43245   
Fax:   (+52) 55 5520 9715 
Site Web:   http://www.economia.gob.mx/?P=2781 
    http://www.economia.gob.mx/?P=85(Catálogo de normas) 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx