ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JAM/7 
30 juin 2009 
 (09-3175) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 17 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jamaïque .  La notification concerne les engageme nts en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 2004/05 , 2005/06 et 2006/07 . 
 
_______________ 
 
 
 Les seules mesures de soutien interne app liquées par la Jamaïque durant les exercices 
budgétaires 2004/05, 2005/06, et 2006/07, conformé ment aux dispositions de l'Accord sur 
l'agriculture, sont celles qui figurent dans  le tableau explicatif DS:1 ci-après.  
  G/AG/N/JAM/7 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jamaïque  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2004/05  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
la période considérée 
(millions de dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
Programmes de services publics    
Services de caractère général Recher che-développement en rapport avec 
la recherche sur l'alimentation du bétail et l'évaluation du bétail, la recherche sur le système d'élevage des animaux 
producteurs de lait et de viande et son évaluation et la 
recherche sur le système agricole et son évaluation.  2,5 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fournis 
principalement aux agriculteurs - pour former et perfectionner le personnel des 
services de vulgarisation; 
- pour aider les agriculteurs à organiser des 
coopératives de commer cialisation et à leur 
communiquer des informations en matière de 
commercialisation; 
- pour assurer un lien entre les organisations de 
recherche et les agriculteurs; 
- organisme de mise en œuvre de certaines cultures 
sur des terrains en pente. 
 6 " 
 Phytoquarantaine:  délivrance de permis d'importation et 
d'exportation et inspection des végétaux et des produits 
agricoles pour faire en sorte que seuls les produits de la plus haute qualité soient importés en Jamaïque et exportés 
de ce pays.  Veiller à ce qu'aucun parasite de végétaux 
exotique nuisible ne soit introduit dans l'île et ne s'y établisse. 
 1,0 "  
   G/AG/N/JAM/7
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 Services vétérinaires 
La Division des services vétérinaires contrôle la santé, 
l'état et le bien-être des animaux par le biais de ses différents services offerts sur l'ensemble de l'île.  La 
Division assure un service de diagnostic en laboratoire 
visant à protéger le secteur de  l'élevage;  elle délivre les 
certificats de santé des animaux;  elle s'occupe des 
inspections des importations/exportations d'animaux 
vivants, de viandes et de produits carnés;  elle offre des 
services d'insémination artificielle pour les bovins, les 
porcins et les caprins. 
 1,0 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
 
Note :  Taux de change:  61,34 J$ = 1,00 $EU. 
  
  G/AG/N/JAM/7 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jamaïque  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2005/06  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
la période considérée 
(millions de dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
Programmes de services publics    
Services de caractère général Recher che-développement en rapport avec 
la recherche sur l'alimentation du bétail et l'évaluation du bétail, la recherche sur le système d'élevage des animaux 
producteurs de lait et de viande et son évaluation et la 
recherche sur le système agricole et son évaluation.  1,35 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fournis 
principalement aux agriculteurs - pour former et perfectionner le personnel des 
services de vulgarisation; 
- pour aider les agriculteurs à organiser des 
coopératives de commer cialisation et à leur 
communiquer des informations en matière de 
commercialisation; 
- pour assurer un lien entre les organisations de 
recherche et les agriculteurs; 
- organisme de mise en œuvre de certaines cultures 
sur des terrains en pente. 
 7,25 " 
 Phytoquarantaine:  délivrance de permis d'importation et 
d'exportation et inspection des végétaux et des produits 
agricoles pour faire en sorte que seuls les produits de la plus haute qualité soient importés en Jamaïque et exportés 
de ce pays.  Veiller à ce qu'aucun parasite de végétaux 
exotique nuisible ne soit introduit dans l'île et ne s'y établisse. 
 1,0 "  
   G/AG/N/JAM/7
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 Services vétérinaires 
La Division des services vétérinaires contrôle la santé, 
l'état et le bien-être des animaux par le biais de ses 
différents services offerts sur l'ensemble de l'île.  La Division assure un service de diagnostic en laboratoire 
visant à protéger le secteur de  l'élevage;  elle délivre les 
certificats de santé des animaux;  elle s'occupe des inspections des importations/exportations d'animaux 
vivants, de viandes et de produits carnés;  elle offre des 
services d'insémination artificielle pour les bovins, les 
porcins et les caprins. 
 1,2 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
 
Note :  Taux de change:  62,50 J$ = 1,00 $EU. 
  
  G/AG/N/JAM/7 
Page 6 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jamaïque  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice budgétaire 2006/07 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
la période considérée 
(millions de dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
Programmes de services publics    
Services de caractère général Recher che-développement en rapport avec 
la recherche sur l'alimentation du bétail et l'évaluation du bétail, la recherche sur le système d'élevage des animaux 
producteurs de lait et de viande et son évaluation et la 
recherche sur le système agricole et son évaluation.  8,0 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
 Services de vulgarisation et de consultation:  fournis 
principalement aux agriculteurs - pour former et perfectionner le personnel des 
services de vulgarisation; 
- pour aider les agriculteurs à organiser des 
coopératives de commer cialisation et à leur 
communiquer des informations en matière de 
commercialisation; 
- pour assurer un lien entre les organisations de 
recherche et les agriculteurs; 
- organisme de mise en œuvre de certaines cultures 
sur des terrains en pente. 
 8,0 " 
 Phytoquarantaine:  délivrance de permis d'importation et 
d'exportation et inspection des végétaux et des produits 
agricoles pour faire en sorte que seuls les produits de la plus haute qualité soient importés en Jamaïque et exportés 
de ce pays.  Veiller à ce qu'aucun parasite de végétaux 
exotique nuisible ne soit introduit dans l'île et ne s'y établisse. 
 1,2 "  
   G/AG/N/JAM/7
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 Services vétérinaires 
La Division des services vétérinaires contrôle la santé, 
l'état et le bien-être des animaux par le biais de ses 
différents services offerts sur l'ensemble de l'île.  La Division assure un service de diagnostic en laboratoire 
visant à protéger le secteur de  l'élevage;  elle délivre les 
certificats de santé des animaux;  elle s'occupe des inspections des importations/exportations d'animaux 
vivants, de viandes et de produits carnés;  elle offre des 
services d'insémination artificielle pour les bovins, les 
porcins et les caprins. 
 1,3 Dépenses budgétaires du 
Ministère de l'agriculture 
 
Note :  Taux de change:  65,88 J$ = 1,00 $EU. 
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