. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/42 
24 novembre 2005 
 (05-5586) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Fours à micro-ondes (SH 8516.5;  ICS 97.040.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DLNS/IEC 60335-2-25 - 
Household and Similar Electrical Appliances – SAFETY Pt.2 -25: Particular Requirements 
for Microwave ovens includi ng combination ovens  (DLNS/CEI 60335-2-25.  Appareils 
électrodomestiques et analogues – SÉCURITÉ – Pa rtie 2-25:  Règles particulières pour les 
fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés) – 51 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme traite de la sécurité d es fours à micro-ondes à usage domestique dont 
la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V.   Dans la mesure du possible, cette norme 
traite des risques ordinaires présentés par les appareils, encourus par tous les individus à 
l’intérieur et autour de l’habitation.  Elle ne prend toutefois pas en compte, d'une manière 
générale: 
• l’utilisation des appareils par de jeun es enfants ou des personnes handicapées sans 
surveillance; 
• les situations où de jeunes enfants jouent avec ces appareils. 
Elle ne s'applique pas: 
• aux fours micro-ondes à usage commercial; 
• aux équipements de chauffa ge micro-ondes industriels; 
• aux appareils à usage médical; 
• aux appareils destinés à être utilisés da ns des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d’ une atmosphère corrosive ou explosive G/TBT/N/LCA/42 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La mise en œuvre de cette norme donnera aux utilisateurs domestiques de fours à 
micro-ondes l'assurance que le produit employé est sûr 
8. Documents pertinents:   Cette norme est identique à la norme CEI 60335-2-25 (Appareils 
électrodomestiques et analogues – SÉCURITÉ – Pa rtie 2-25:  Règles particulières pour les 
fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés). 
Un avis sera publié au Jour nal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia National Gazette ) 
lorsque cette norme aura été officielleme nt adoptée en tant que norme obligatoire . Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel   
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions en 
rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: