ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/227 
19 mai 2011 
 (11-2535) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura, Ganad ería, Desarrollo Rural, Pesca 
y Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'él evage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graisse, foie, muscle et rognon d' oiseaux, de bovins, de caprins, de 
cervidés, d'équins, d'ovins et de porcins.  Résidus toxiques.  Limites maximales admissibles 
et procédures d'échantillonnage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Modificación a la Norma Oficial Mexicana 
NOM-004-ZOO-1994, Grasa, hígado, músculo y riñón en aves, bovinos, caprinos, 
cérvidos, equinos, ovinos y porcinos.  Residuos tóxicos.  Límites máximos permisibles y 
procedimientos de muestreo  (Projet de modification de la  norme officielle mexicaine 
NOM-004-ZOO-1994.  Graisse, foie, muscle et rognon d'oiseaux, de bovins, de caprins, de cervidés, d'équins, d'ovins et de porcins.  Résidus toxiques.  Limites maximales admissibles 
et procédures d'échantillonnage).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  30 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/MEX/11_1615_00_s.pdf
 
6. Teneur:  La norme officielle mexicaine notifiée, ob ligatoire sur tout le territoire national, 
indique les limites maximales admissibles de résidus toxiques dans les aliments d'origine 
animale. 
Cette norme officielle mexicaine est applicable  dans les établissements soumis au contrôle 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de 
l'alimentation ainsi que dans les établisseme nts autorisés à exporter vers le Mexique. 
Cette norme officielle mexicaine servira au Mi nistère d'instrument de surveillance et de 
contrôle des résidus toxiques et des contamin ants dans les aliments d'origine animale 
conformément aux dispositions  du Codex Alimentarius, Volume 3 (1994):  Résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments (2ème édition). G/SPS/N/MEX/227 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 12 mai 2011: 
 http://dof.gob.mx/index.ph p?year=2011&month=05&day=12  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  11 juillet 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Comité Consultivo 
Nacional de Normalización de Protección Zoo sanitaria (Comité consultatif national de 
normalisation de la protection zoosanitaire).  Adresse:  Avenida Cuauhtémoc número 1230, 
piso 9, colonia Santa Cruz Atoyac, Delegación Benito Juárez, código postal 03310, 
México, D.F.  Courrier électronique:  irma.vargas@senasica.gob.mx  G/SPS/N/MEX/227 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 Ext. 43220 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas