. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1840 
18 juillet 2008  
 (08-3477) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE : Flumioxazin; 
Pesticide Tolerances (RÈGLE FINALE :  Flumioxazine .  Limites maximales de résidus 
pour pesticide) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une limite maximale pour les résidus de flumioxazine, 2-[7-
fluoro-3,4-dihydro-3-oxo-4-(2-propynyl)-2H-1, 4-benzoxazin-6-yl]-4,5,6,7-tetrahydro-1H-
isoindole-1,3(2H)-dione, dans ou su r le maïs-grain en grains, le maïs-grain fourrager et la 
paille fourragère de maïs-grain (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  9 juillet 2008, Volume 73, n° 132, Rules and Regulations  (Règles et règlements), 
pages 39247 à 39251; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/July/Day-09/p15316.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1840 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 juillet 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0871, es t le 8 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov