. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/402 
24 juin 2008  
 (08-2995) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  New Zealand Food Safety Authority  - NZFSA (Autorité néo-
zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les numéros tarifaires des chap itres 1 à 22 du Tarif douanier d'usage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays et régions souhaita nt exporter des aliments destin és à la consommation humaine 
vers la Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed new standards for food 
importers  (Proposition de nouvelles normes conc ernant les importateurs de produits 
alimentaires) – Disponible en anglais, 22 pages 
6. Teneur:  Le document de consulta tion notifié présente la  proposition de la NZFSA 
d'introduire des normes alimenta ires qui concernent spécifique ment les importateurs en vertu 
de la Loi de 1981 sur les produits alimentaires .  L'une des normes exige que les importateurs 
de produits alimentaires  destinés à la consommation huma ine s'inscrivent auprès de la 
NZFSA pour permettre l'établissem ent d'une base de données intern e.  Aux termes de l'autre 
norme proposée, les impor tateurs doivent, d'une part, s'assu rer que les produits alimentaires 
importés proviennent de fournisseurs ayant mis en place des systèmes de sécurité sanitaire et 
qu'ils sont conservés de façon sécu ritaire durant leur entreposage et leur transport, et, d'autre 
part, détenir, ou être en mesure  d'obtenir, les documents attestant la sécurité et la qualité des 
aliments. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/NZL/402 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  15 octobre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 octobre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 août 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Hilary Eade, Programme Manager (Technical Standards - Imports) New Zealand Standards 
Group, New Zealand Food Safety Author ity, PO Box 2835, Wellington (Nouvelle-
Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 2694;  Fax:  +(64 4) 894 2643;  Courrier électronique:  
hilary.eade@nzfsa.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zeal and, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fa x:  +(64 4) 8940731;  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm