. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BHR/115 
18 juillet 2011 
 (11-3579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et 
du commerce), Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes les denrées alimentaires, sauf celles accompagnées d'un certificat 
officiel attestant de niveaux de radiation normaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon et tout autre pays affecté par l'accident 
survenu à la centrale nucléaire de Fukushima  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution Number (22) for the year 2011 regarding the 
restriction of food items from some countri es due to the radiation stemming from the 
Fukushima nuclear plant in Japan  (Résolution n° 22 de 2011 relative aux restrictions 
frappant les denrées alimentaires en provenance de  certains pays en raison de la radiation 
dégagée par la centrale nucléaire japonaise de Fukushima).  Langue(s):  arabe.  Nombre 
de pages:  1 
6. Teneur:  Restrictions frappant les denrées alimentaires en provenance de certains pays en 
raison de la radiation dégagée par la centrale nucléaire japonaise de Fukushima 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Risque de contamination nucléaire 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/BHR/115 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Sans objet 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
7 avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Abdulla Ahmed  
Acting Director of Commerce Protection  (Directeur par intérim du département de la 
protection du commerce) 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 Manama (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +(973) 1757 4921 Fax:  +(973) 1753 2180 
Courrier électronique:  drabdulla@moic.gov.bh 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Abdulla Ahmed 
Acting Director of Commerce Protection  (Directeur par intérim du département de la 
protection du commerce) Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 
Manama (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +(973) 1757 4921 Fax:  +(973) 1753 2180 Courrier électronique:  drabdulla@moic.gov.bh