. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/522 
26 février 2010 
 (10-1108) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie),  Office of 
Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité énergétique et des 
énergies renouvelables) (538). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Sèche-linge et climatiseurs individuels à usage domestique (SH 8421, 8415;  ICS 23.120, 
97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Standards 
for Residential Clothes Dryers and Room Air C onditioners:  Public Me eting and Availability 
of the Preliminary Technical Support Document  (Normes d'économie d'énergie applicables 
aux sèche-linge et aux climatiseurs individue ls à usage domestique.  Réunion publique et 
disponibilité du document de s outien technique préliminaire ).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis va tenir une réunion publique 
consacrée à l'examen des questions qui suivent et à la réception d'observations sur ces questions:  les classes de produits qu'il ente nd analyser en vue de  modifier les normes 
d'économie d'énergie pour les sèch e-linge et les climatiseurs i ndividuels à usage domestique;  
le cadre, les modèles et les outils analytiques qu'il utilise pour évaluer les normes applicables 
à ces produits;  les résult ats des analyses préliminaires qu'il a effectuées pour ces produits;  et 
les niveaux normalisés d'économie d'énergie qu' il pourrait établir pour ces produits à partir de 
ces analyses.  Le DOE encourage aussi la présentation d'observations écrites sur ces sujets.  Dans le but d'informer les parties prenantes et de faciliter le processus, le DOE a élaboré un 
programme, un document de sout ien technique (TSD) prélim inaire et des documents 
d'information, qui peuvent êt re consultés aux adresses: 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_ standards/residential/clothes_dryers.html
 
et http://www1.eere.energy.gov/buildings/applia nce_standards/residential/room_ac.html  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/522 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 7987, 23 février 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Part ie 430.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-3479.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-3479.pdf