ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/8/Add.14 
31 mars 2005 
 
 (05-1296) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum
 
 
 
 À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des do cuments d'information établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane de l'OMD sur les activités d'assistance technique contribuerait à 
assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'ar ticle 20:3 de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignement s sur les activités d'assistance technique déjà 
réalisées par l'OMD qui sont repris du documen t de l'OMD VT0397 du 14 septembre 2004.  Il 
contient également des renseignements sur les activités d'assistance technique menées par les 
Membres de l'OMD, repris du document de l' OMD VT0411 du 14 septembre 2004.  En outre, il 
actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4 et 
G/VAL/8 et Add.1 à 13.  
_______________ 
  
INTRODUCTION 
 
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance 
technique à l'intention des pays en développement .  Il poursuit en indiquant que cette assistance 
technique peut comporter, entre autres, la forma tion de personnel, une assistance pour l'établissement 
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'informati on concernant la méthodologie en 
matière d'évaluation en douane, et d es conseils au sujet de l'applica tion des dispositions de l'Accord.  
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en deve nant Parties à l'Accord, 
se sont engagés à appliquer l'Accord à une date préc ise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans 
un proche avenir, il est urgent de disposer d' un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au 
fonctionnement du Code.  Pa rmi divers programmes d'assistance t echnique offerts, la formation du 
personnel occupe donc un rang prioritaire. 
2. Comme indiqué à l'Annexe II de l'Accord, le Co mité technique a notamment pour attributions 
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le 
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première ré union que le Conseil de 
coopération douanière, par l'interm édiaire de son secrétariat, pourra it coordonner la mise au point d'un 
programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations  internationales.  Le programme du Conseil pour 
les années 90 accordait aussi une importance considérab le à l'organisation de séminaires et de cours 
de formation portant sur le Code du GATT. G/VAL/8/Add.14 
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 3. Lors de sa huitième session, le Comité tec hnique a examiné le document 31.808 qui fournit 
des explications sur les séminaires et les cour s de formation organisés sur la valeur en douane, 
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GA TT et sur l'activité du Conseil de coopération 
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document était utile et a chargé le secrétariat 
d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du 
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont  été élaborés pour mettre à jour périodiquement 
ces renseignements.  Le présent document contient l es renseignements fournis par le Secrétariat de 
l'OMD au sujet de ses activités les plus récent es dans le domaine de l'assistance technique. 
ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE L'OMD 
 
Membres bénéficiaires:  Albanie, Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Moldova, Pologne, 
Serbie-et-Monténégro, Ukraine  
 
Période:  Du 26 au 30 avril 2004 
Lieu:  Budapest  (Centre régional de formation de l'OMD) 
Sujet:  Application de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Séminaire régional  
Objectifs:  Fournir un programme d'assi stance technique en matière d'évaluation à l'intention 
des administrations des membres d'Europe centrale et orientale.  Ce programme était 
centré sur les méthodes d'évaluation et les prescriptions de forme ainsi que sur 
différents mécanismes de contrôle de l'évaluation. 
Participants:  19 
Animateur:  Un attaché technique de la Sous-Direction de la valeur 
 
 
Membres bénéficiaires:  Russie, Bélarus, Kazakhstan, Kirghizi stan, Tadjikistan, Turkménistan et 
Arménie  
 
Période:  Du 27 au 29 avril 2004 
Lieu:  Moscou  
Sujet:  Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Séminaire régional  
Objectifs:  Présentation et examen de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane afin 
d'apporter des connaissances spécialisées sur l'Accord et sa mise en œuvre. 
Participants:  35 
Animateur:  Un administrateur technique de la Sous-Direction de la valeur 
Donateur: Mission financée par l'OMD 
 
 
Membres bénéficiaires:  Azerbaïdjan, Bélarus, Kazakhstan, Mold ova, Tadjikistan, Ouzbékistan et 
Fédération de Russie  
 
Période:  Du 17 au 20 mai 2004 
Lieu:  Moscou  
Sujet:  Préparer les services douaniers en vue de l'application des Accords de l'Organisation 
mondiale du commerce 
Type:  Séminaire régional  
Objectifs:  Donner une idée générale des Accords de l'OMC qui ont un lien avec les activités 
des administrations douanières et expliquer les implications de la mise en œuvre de 
ces accords pour les services douaniers.  Le séminaire vise aussi à mieux faire 
comprendre aux participants les mesures qui devraient être prises en vue d'une application efficace (de l'Accord de l'OMC su r l'évaluation en douane en particulier). 
Participants:  25 
Animateur:  Directeur adjoint de la Sous-Direction de la valeur 
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 Membres bénéficiaires:  Bangladesh, Cambodge, Chine, Indonésie, Iran, Malaisie, Maldives, Mongolie, 
Myanmar, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam  
 
Période:  Du 24 au 28 mai 2004 
Lieu:  Djakarta  
Sujet:  Application et gestion de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Atelier régional  
Objectifs:  Constituer un forum d'échange d'informations sur les pratiques de gestion de 
l'évaluation et examiner des études de cas présentées par les administrations 
participantes afin d'établir un traitement  correct et uniforme de l'évaluation des 
opérations d'importation.  Fournir également des conseils et des indications sur la 
mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en 
douane, en soulignant le rôle des mécan ismes de contrôle de l'évaluation pour 
assurer le respect de l'accord. 
Participants:  24 
Animateurs:  Un attaché technique de la Sous-Direction de la valeur;  trois représentants de 
l'Administration japonaise des douanes 
Donateur: Japon 
 
 
Membres bénéficiaires:  Azerbaïdjan, Moldova  
 
Période:  Du 7 au 11 juin 2004 
Lieu:  Bakou  
Sujet:  Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Séminaire sous-régional 
Objectifs:  Améliorer la connaissance de l'Accord et constituer un forum d'échange 
d'expériences concernant sa mise en œuvre dans la pratique.  Le séminaire a 
également pour objet de mieux faire comprendre aux participants les questions liées 
au contrôle de l'évaluation, notamment la gestion des risques en matière d'évaluation, 
la vérification après dédouanement et la nécessité d'avoir des systèmes et des procédures d'appui à la gestion de l'évaluation. 
Participants:  19 
Animateur:  Un administrateur technique principal de la Sous-Direction de la valeur  
 
 
Membres bénéficiaires:  Malaisie  
 
Période:  Du 20 au 24 septembre 2004 
Lieu:  Kuala Lumpur  
Sujet:  Application et gestion de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane 
Type:  Atelier national 
Objectifs:  Procéder à un examen opérationnel de la gestion de l'évaluation et traiter des 
problèmes que pose l'évaluation dans la pra tique et des problèmes de contrôle de 
l'évaluation, en particulier la vérification après dédouanement et la gestion des 
risques en matière d'évaluation. 
Participants:  38 
Animateurs:  Un administrateur technique principal de la Sous-Direction de la valeur ainsi qu'un 
spécialiste de l'évaluation et un spécialiste des enquêtes du Japon 
Donateur: Japon 
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 ACTIVITÉS DES MEMBRES DE L'OMD
 
 
CANADA  
 
1. "Le Canada porte à la connaissance du Secrét ariat et du Comité les informations suivantes 
concernant l'assistance technique: 
  - L'assistance technique en matière d'évaluation qui a été fournie au Nicaragua a 
maintenant pris fin. 
 
 - Une mission technique sur l'Accord de  l'OMC sur l'évaluation en douane a été 
effectuée dans la République du Bénin en juin 2004.  Une quatrième et dernière 
mission est prévue à une date ultérieure ce tte année ou au début de l'année à venir. 
  - Le Canada et la Communauté d es Caraïbes (CARICOM) ont accueilli en 
septembre 2004 à Antigua-et-Barbuda un atelie r de cinq jours consacré à l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 
FRANCE
 
 
 "La France aimerait faire savoir que les activités d'assistance technique ci-après ont été 
menées à bien: 
  - Séminaire de l'OMC sur le contrôle de l'évaluation (Burkina Faso, décembre 2003). 
  - Formation au contrôle de l'évaluation (Tunisie, décembre 2003). 
 
 - Accueil d'un stagiaire du Sénégal dans le Service de contrôle de l'évaluation après 
dédouanement dans le cadre du progra mme OMD/USAID (France, mars 2004)." 
 
JAPON
 
  "Le Japon a envoyé ses experts et a accueilli des stagiaires pour leur dispenser une formation 
en matière d'évaluation en douane/de vérification ap rès dédouanement et afin d'appuyer la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en doua ne.  On trouvera ci-après le détail des activités en 
matière d'assistance technique/de renforcement d es capacités que le Japon a menées à bien depuis la 
dernière session ou qui ont été prévues jusqu'au 30 juin 2004." 
 
Mission d'experts  
 
Pays de la mission Durée de la mission Nombre d'experts 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 5-9 avril 2004 2 
Pérou 12-16 avril 2004 2 
Chine 17-21 mai 2004 2 
Indonésie 24-28 mai 2004 
27 juillet-5 août 2004 5 
Philippines 14-18 avril 2004 2 
Fédération de Russie Pas encore fixée 1 
Malaisie Pas encore fixée 4 
Chili Pas encore fixée 2 
Nigéria Pas encore fixée 2 
Bhoutan Pas encore fixée 2  G/VAL/8/Add.14 
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Accueil de stagiaires  
 
Dates du cours de formation Pays des st agiaires Nombre total de stagiaires 
26 mai-18 juin 2004 Malaisie, Thaïlande, 
pas encore fixé 12 
10-20 novembre 2004 Laos 6 
 
 
ROYAUME-UNI  
  "L'administration des douanes du Royaume-Uni a fourni une assistance technique à la Zambie 
à l'intention des autorités fiscales  zambiennes en mai et en juin 2004.  Cette formation comprenait: 
  - un cours de formation de formateurs d'une semaine sur l'évaluation en douane; 
 
 - un cours de base d'une semaine sur l'évaluation; 
  - un séminaire d'une demi-journée sur la se nsibilisation à l'évaluation à l'intention des 
administrateurs." 
  ÉTATS-UNIS
 
 
Initiatives bilatérales 
 
 Formation et/ou 
évaluation demandée Organisation 
requérante Dates de la 
réalisation du 
programme Destinataires 
Amériques et Caraïbes 
Haïti Évaluation en matière 
de commerce et d'application (y compris 
l'élément évaluation) Agence des États-Unis 
pour le développement international (USAID) 21/8/04-30/8/04 Administrateurs des 
douanes de niveau supérieur 
Europe 
Ukraine Aide à l'évaluation en 
douane (cours sur le développement des 
infrastructures) Département du 
commerce (Programme de développement du 
droit commercial) Achevé 
1/3/04-5/3/04 Administrateurs de 
niveaux supérieur et intermédiaire des 
Douanes 
ukrainiennes;  20 participants 
 Vérification après 
dédouanement  18/10/04-22/10/04 Administrateurs de 
niveaux supérieur et intermédiaire des 
Douanes 
ukrainiennes;  20 participants 
Norvège Vérification après 
dédouanement  4/10/04-8/10/04 Administrateurs et 
directeurs  
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 Initiatives multilatérales   
 
 Formation et/ou 
évaluation 
demandée Organisation 
requérante Dates de la 
réalisation du 
programme  Destinataires 
Amériques et Caraïbes 
Aide à l'évaluation 
(vérification après dédouanement) Achevé  
22/3/04-26/3/04 Cadres de niveaux 
supérieur et intermédiaire, 
participation 
régionale;  20 participants;  
La Paz (Bolivie)  Pays andins  
 Bolivie 
Colombie 
Équateur Pérou 
Venezuela 
Formation des 
formateurs Achevé 
31/5/04-4/6/04 Formateurs en 
matière douanière et 
spécialistes de 
l'évaluation, participation 
régionale;  
25 participants;  Cartagena 
(Colombie) 
 Évaluation par pays 
Lima (Pérou) Achevé 
16/8/04-20/8/04 Administrateurs de 
niveau supérieur 
chargés de 
l'évaluation  
 Évaluation par pays 
Guayaquil (Équateur) 1/10/04-4/10/04 Administrateurs de 
niveau supérieur chargés de 
l'évaluation 
 Évaluation par pays 
Bogota (Colombie) 18/10/04-22/10/04 Administrateurs de 
niveau supérieur 
chargés de 
l'évaluation 
 Évaluation par pays 
La Paz (Bolivie) 25/10/04-29/10/04 Administrateurs de 
niveau supérieur chargés de l'évaluation 
 Évaluation par pays 
Caracas (Venezuela) Communauté 
andine/Agence des États-Unis pour le 
développement 
international 
1/11/04-5/11/04 Administrateurs de 
niveau supérieur chargés de 
l'évaluation 
 
 
__________