ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAR/29 
10 mai 2010 
 (10-2649) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité San itaire des Produits Alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins vivants, produits d'origine bovine et produits en contenant  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays dans lequel un ou des cas d'ESB ont été 
notifiés officiellement à l'OIE ou d'un pays à risque d'ESB indéterminé au sens de l'OIE  
5. Intitulé du texte notifié:  Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime 
portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, 
de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays  Langue:   français  Nombre de 
pages:   3   
6. Teneur:  Sont prohibés d'entrée sur le territoire national tous les bovins et les produits 
d'origine bovine ou les produits en contenant, quelqu'en soit la proportion et quelqu'en 
soient leurs destinations, issus d'un pays dans lequel un ou des cas d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) ont été notifiés officiellement à l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ou d'un pays à ris que d'encéphalopathie spongiforme bovine 
indéterminé au sens de l'OIE. 
Ne sont pas soumis à la prohibition prévue à l'article 1 du présent arrêté les produits pour 
lesquels l'OIE recommande aux autorités vété rinaires de n'imposer aucune condition liée à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB) et dont la liste est fixée par l'autorité sanitaire 
vétérinaire centrale. 
Ne sont pas soumis à la prohibition prévue à l'article 1 les aliments destinés aux carnivores 
domestiques provenant de bovins admis pour la consommation humaine.  Ces aliments 
doivent avoir été fabriqués dans des établisse ments sous contrôle de  l'autorité sanitaire 
compétente du pays d'origine et ne doivent p as avoir été préparés à partir de matériels à 
risque spécifié.  Les matières premières issues de ruminants qui y sont incorporées doivent avoir été soumises à un traitement  permettant l'inactivation du pr ion.  La liste des matériels 
à risque spécifié est arrêtée par l'autorité sanitaire vétérinaire centrale. G/SPS/N/MAR/29 
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  La prohibition d'entrée sur le territoire nationa l des bovins et des produits d'origine bovine 
peut être levée sur proposition de l'autorité san itaire vétérinaire centrale sur la base d'une 
évaluation du statut sanitaire au regard de  l'encéphalopathie spon giforme bovine (ESB) du 
pays qui en aura fait la demande. 
Les conditions sanitaires d'entrée sur le te rritoire national des bovins et des produits 
d'origine bovine à partir de pays pour lesquels  la prohibition aura été levée conformément à 
l'article 3, sont fixées par l'autor ité sanitaire vétérinaire centrale. 
Si, sur le territoire d'un pays pour lequel la pr ohibition a été levée, le statut sanitaire lié à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ch ange, ou s'il apparaît tout phénomène lié à 
cette maladie, susceptible de présenter un danger grave pour les animaux ou la santé 
humaine, ou suite au constat de l'inobser vation des conditions sanitaires prévues à 
l'article 4, l'autorité sanitaire vétérinair e centrale pourra mettre en oeuvre les mesures 
suivantes: 
− consigne des produits importés; ces produ its pourront être détruits si l'enquête 
épidémiologique révèle des dangers pour la santé des consommateurs; 
− mise en quarantaine des bovins importés;  l'abattage de ces bovins pourra être ordonné 
sur la base des résultats d'une enquête épidémiologique; 
− suspension des importations en provenance du pays concerné; 
− fixation de conditions partic ulières à l'importation de bovi ns ou de produits en 
provenance du pays concerné. 
L'abattage des bovins importés conformément aux articles 3 et 4 du présent arrêté et de 
leurs descendants directs ne peut être réali sé que dans un abattoir désigné à cet effet par 
l'autorité sanitaire vétérinaire centrale et équi pé pour réaliser les prélèvements destinés au 
dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovi ne (ESB), et le retrait des matériels à 
risque spécifié tels que définis à l'article 2. 
La viande et les abats provenant des bovins importés et de leurs descendants directs et âgés 
de plus de 24 mois au moment de leur aba ttage, ne peuvent être livrés à la consommation 
humaine ou animale qu'après le retrait, en vue de leur destruction, des matériels à risque spécifié et l'obtention d'un résultat négatif à un test de dépistage de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB).  L'ensemble des frais a fférents à la réalisation de ce test est à la 
charge du propriétaire du ou des animaux. 
En cas de résultat positif, les mesures sanitaires prévues par l'arrêté ministériel n° 2015-01 
du 5 novembre 2001, relatif aux mesures compléme ntaires et spéciales pour la lutte contre 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) s'appliquent. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/MAR/29 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :    
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 octobre 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 juillet 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité San itaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat Tel:  +(212) 537 68 13 51/ 675 39 94 51 
Fax:  +(212) 537 68 20 49 
E-mail:  hamid.lachhab@gmail.com   lachabhamid@yahoo.fr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité San itaire des Produits Alimentaires 
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat 
Tel:  +(212) 537 68 13 51/ 675 39 94 51 
Fax:  +(212) 537 68 20 49 E-mail:  hamid.lachhab@gmail.com   lachabhamid@yahoo.fr