. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/225 
18 décembre 2006 
 (06-6043) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission de la sécurité des produits de consommation 
(CPSC) (232). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteurs et machines génératrices, électriques (SH 8501;  domaine 29 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portable Generators  
(Machines génératrices portatives) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le préavis de proposition de réglementa tion (ANPR) notifié lance une procédure 
réglementaire susceptible de déboucher sur d es normes de performance obligatoires pour les 
machines génératrices portatives.  Ce docum ent examine un large éventail d'approches 
réglementaires auxquelles il pourrait être fait a ppel pour réduire les décès et lésions liés aux 
machines génératrices portatives, notamment pa r intoxication au monoxyde de carbone.  La 
Commission invite le public à formuler des observations sur ces différentes méthodes et sur 
d'autres approches susceptibles de réduire les d écès et lésions liés aux machines génératrices 
portatives, par intoxication au monoxyde de ca rbone ou par choc/électrocution, incendie et 
brûlure.  
La Commission invite également les personnes intéressées à présenter une norme existante ou une déclaration d'intention en vue de la modification ou de l'élaboration d'une norme 
volontaire visant à parer aux risques de blessure indiqués dans l'ANPR.  La Commission a 
fait paraître dans 71 FR 50003 (24 août 2006) un avis de proposition de réglementation 
(NPR) distinct portant spécifiquement sur le renforcement de l'effi cacité des étiquettes 
d'avertissement pour les machin es génératrices portatives, et  elle a invité le public à 
formuler des observations sur sa proposition.
 
La Présidente par intérim Mme Nancy A. Nord  et le Commissaire Thomas H. Moore ont 
chacun émis une déclaration.  Les textes de ces déclarations sont disponibles auprès du 
Bureau du Secrétaire ( Office of the Secretary ) ou sur le site web de la Commission:  
http://www.cpsc.gov  G/TBT/N/USA/225 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 74472, 12 décembre 2006;  Titre 16 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), chapitre II.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
21131.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
E6-21131.pdf