. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/110 
5 mars 2009 
 (09-1123) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 Royaume de Bahreïn 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Maquereaux en conserve (ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Canned Mackerel  (Maquereaux en conserve) - 17 pages en arabe et 13 pages en anglais G/TBT/N/BHR/110 
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  6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les prescriptions 
des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative aux maquereaux en conserve.  Il prévoit ce qui suit:  
- Le produit doit être emballé dans des contenants de formes diverses en 
aluminium, en acier chromé ou en fer blanc. 
- La surface intérieure doit être revêtue d'un émail approprié. - Les conserves doivent être exemptes de défauts mécaniques, de fuites et de rouille. Le texte notifié énonce aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur:  le mot "fumés", "cuits" ou "frits", qui doit être indiqué selon le mode de 
transformation;  les additifs alimentaires et leur teneur;  le type de milieu de 
couverture utilisé;  la date de péremption sous forme non codée (jour-mois-année);  etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Canned Mackerel"  (Norme GSO relative aux maquereaux en conserve) 
- Commission du Codex Alimentarius, Douzième session, 1978, Maquereaux et 
chinchards en conserve 
- Indian Standard 2420/1971 "Canned Mackerel in Oil" (Norme indienne 
2420/1971 sur les maquereaux conservés dans l'huile) 
- Indian Standard 3849/1976 "Canned Mackerel in Brine" (Norme indienne 
3849/1976 sur les maquereaux conservés dans la saumure) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   -