. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/1/TUR/8 
29 septembre 2009 
 
 (09-4559) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES  
D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord sur
 
les procédures de licences d'importation pour 2008   
 
TURQUIE 
 
 
La communication ci-après, datée du 25 septembre 2009, a été reçue de la Mission 
permanente de la Turquie. 
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  Conformément aux articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation, la Mission permanente de la Tur quie auprès de l'Organisation mondiale du commerce 
communique des copies des règlements ci-après, relatifs aux licences d'importation: 
 1. Communiqué n° (2009/3) relatif aux importati ons:  l'approbation de l'Agence turque de 
l'énergie atomique est requise avant de pouvoi r importer les biens visés par le Communiqué.   
2. Communiqué n° (2009/4) relatif aux importations :  l'autorisation de l'Office du sucre est 
requise pour importer les biens énumérés dans le Communiqué. 
3. Communiqué n° (2009/5) relatif aux impor tations:  pour l'importation des ouvrages 
cartographiques imprimés de tous genres, y compris les atlas, les plans topographiques et les globes, relevant de la position n° 49 .05 du Système harmonisé:   
- l'approbation du Commandement général des forces maritimes pour l'importation des 
cartes marines, 
- l'approbation du Ministère de la défense (C ommandement général de la cartographie) 
pour l'importation des autres biens mentionnés dans le Communiqué 
sont requises pour l'enregistrement de la déclaration en douane. 
4. Communiqué n° (2009/6) relatif aux importations:  un certificat délivré par le Ministère de 
l'industrie et du commerce est requis pour importe r les biens énumérés dans le Communiqué.  Ce 
certificat indique que les services après-vente tels que l'entretien et la ré paration sont assurés au 
niveau régional et qu'il existe des techniciens char gés de l'entretien et des stocks de pièces détachées 
en quantité suffisante. 
5. Communiqué n° (2009/7) relatif aux importations :  pour l'importation des véhicules énumérés 
dans le Communiqué, une facture pro forma devant êt re certifiée par le Ministère de l'industrie et du 
commerce est demandée par les auto rités douanières (visa technique). G/LIC/N/1/TUR/8 
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  6. Communiqué n° (2009/8) relatif  aux importations:  l'approbati on du Ministère des transports 
(Direction générale de l'aviation civile) est requise pour l'importation des biens répertoriés à 
l'annexe 1 et à l'annexe 2 s'ils sont destinés à l'aviation civile. 
7. Communiqué n° (2009/10) relatif aux importati ons:  aux fins de l'importation des produits 
relevant des positions n° 4802.55.10.90.11, 4802. 55.20.90.11, 4802.55.30.90.11, 4802.55.90.90.11 et 
4802.56.90.90.11 du Système harmonisé, les di spositions suivantes sont applicables: 
- Pour les billets de banque et autres et les papiers pour titres à l'exclusion des types 
utilisés pour l'impression des certificats d'ac tions, des obligations et des autres 
instruments des marchés des capitaux et des types utilisés pour l'impression des chéquiers, l'approbation de la Banque  centrale de Turquie est requise. 
- Les papiers utilisés pour l'impression des chéquiers ne peuvent être importés que par 
les banques et les établissements financiers privés. 
- Aux fins de l'importation des papiers utilisés pour l'impression des certificats 
d'actions, des obligations et des autres in struments des marchés des capitaux et des 
instruments des marchés des capitaux qui sont imprimés à l'étranger pour être vendus 
au public, l'approbation du Conseil des marchés des capitaux est requise. 
8. Communiqué n° (2009/11) relatif aux importations :  l'approbation du Ministère de l'intérieur 
(Direction générale de la sécurité) est requi se pour importer les biens visés par le Communiqué. 
9. Communiqué n° (2009/13) relatif aux importati ons:  l'approbation du Ministère du travail et 
de la sécurité sociale (Institut de la santé et de la sécurité des travailleurs)  est requise pour importer les 
biens visés par le Communiqué. 
10. Communiqué n° (2009/16) relatif aux impor tations:  l'approbation du Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales est requi se pour importer les biens mentionnés dans le 
Communiqué. 
11. Communiqué n° (2009/17) relatif aux importati ons:  l'autorisation du Sous-Secrétariat au 
commerce extérieur est requise pour importer les biens énumérés dans le Communiqué. 
12. Communiqué n° (2009/1) relatif au commerce extérieur:  un document CITES délivré par le 
Ministère de l'agriculture et des af faires rurales ou le Mi nistère de l'environnement et des forêts est 
requis pour importer et exporter les espè ces énumérées dans le Communiqué. 
 
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