. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/182 
27 avril 2005 
 (05-1709) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment and Establishment of 
Standards and Specifications of Food Additives  - (Modification et établissement de normes et 
de spécifications  relatives aux additifs  alimentaires) – Disponible en coréen, 7 pages 
6. Teneur:   
• Établissement de spécification (2 produits):  d- α-tocophéryl acétate, gluconate de 
magnésium; 
• Modification de définition (2 produits):  lipase, substances aromatisantes 
naturelles; 
• Modification de spécification (8 produits):  citrate ferrique, dl-  α-tocophérol 
acétate, chlorure de magnésium, amidon modifié à usage alimentaire, acide 
succinique, succinate disodique, lipase, extrait de tagète 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Préavis ( Advance Notice ) n°2005-40 du KFDA du 18 avril 2005 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/182 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr
). 
Autre adresse à laquelle les te xtes peuvent être obtenus:   
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: (82 2) 380 1661 
Téléfax:   (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les te xtes peuvent être obtenus:   
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: (82 2) 380 1661 Téléfax:   (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr