. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/233 
7 décembre 2007 
 (07-5417) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Japan Enquiry Point (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Divis ion du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81) 3 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets pour jeunes enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of Regulations for Toys 
intended for Preschool Children under Food Sanitation Law  (Révision de la réglementation 
concernant les jouets destinés aux enfants d'âg e préscolaire au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire).  Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:    
i) Élargissement du champ couvert par les j ouets désignés, et ii) renforcement des 
spécifications concernant les métaux lourds dans  les revêtements des jouets et établissement 
de spécifications pour les accessoires de jouets  en métal pouvant être avalés par les jeunes 
enfants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la sécurité des jouets pour jeunes enfants G/TBT/N/JPN/233 
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  8. Documents pertinents:   Food Sanitation Law Enforcement Regulations (Ministry of Health 
and Welfare Ordinance No.23, 1948)  (Règlement d'application de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (Ordonnance n° 23 de 1948 du Mini stère de la santé et de la prévoyance 
sociale)) et Specifications and Standards for Foods, Food Additives, etc. (The Ministry of 
Health and Welfare Announcement No.370, 1959)  (Spécifications et normes concernant les 
aliments, les additifs alimentaires, etc. (Avis n°  370 de 1959 du Ministère de la santé et de 
la prévoyance sociale)).  La modification no tifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) 
au moment de l'adoption (disponible en japonais). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  fin mars 2008. i) le jour de la promul gation;  ii) 6 mois après 
la promulgation des spécifications révisées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: