. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/ARG/9 
7 mai 2009 
 (09-2255) 
Comité des licences d'importation Original:  espagnol 
  
 
RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION DE L'ARGENTINE 
 
Réponses de l'Argentine aux questions du PÉROU
1 
  
 La communication ci-après, datée du 5 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine.  
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Question
 
 
 À la suite de l'addendum à la notific ation de l'Argentine du 6 juillet 2007 
(G/LIC/N/2/ARG/12), distribué le 19 janvier 2009 sous la cote G/LIC/N/2/ARG/12/Add.1, le Pérou 
souhaite poser les questions ci-après: 
 
1. Dans la Résolution n° 343/2007, il est i ndiqué ce qui suit:  "Pour évaluer l'évolution des 
importations de certains produits textil es, il faut établir, à titre transitoire , un mécanisme de 
vérification préalable à la mainl evée desdites marchandises afin de su rveiller et de contrôler ces 
opérations";  il est donc décidé d'instaurer un certific at d'importation de produits textiles (CIPT): 
 
a) La République argentine pourrait-e lle expliquer pourquoi, en vertu de la 
Résolution n° 330/2008, le nombre des positi ons tarifaires nécessitant des licences non 
automatiques a augmenté, étant donné que le mécanisme a été établi à titre transitoire il y a deux ans? 
 
Réponse
 
  Le marché international des textiles et d es vêtements a beaucoup évolué ces deux dernières 
années.  Les conditions actuelles du marché intern ational engendrent davantage de problèmes et de 
conflits en raison de la chute de la demande dans les principaux pays importateurs et de 
l'augmentation des stocks de produits exportables des principaux pays exportateurs.  Cette volatilité 
du marché international explique l'élargissement  de la gamme des produits visés par ce mécanisme. 
 
Question
 
 
b) Compte tenu de ce caractère transitoire, la République argentine a- t-elle déterminé pendant 
combien de temps encore ce mécanisme va être appliqué? 
 
                                                      
1 Voir le document G/LIC/Q/ARG/7. G/LIC/Q/ARG/9 
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  Réponse
 
  L'application du mécanisme dépe nd des conditions du marché international des textiles et des 
vêtements;  tant que les conditions défavorables act uelles qui sont mentionnées ci-dessus persisteront, 
le régime restera en vigueur. 
 
Question
 
 
c) Le gouvernement argentin a-t-il examiné d' autres façons de procéder qui soient plus 
appropriées et moins restrictives pour le commerce que les licen ces d'importation non 
automatiques pour atteindre l'objectif visé par ce mécanisme (à savoir la surveillance et le 
contrôle des opérations)? 
 
Réponse  
 
 Le gouvernement a analysé diverses façons de pr océder et il estime que ce régime est le plus 
approprié et le moins restrictif pour le  commerce dans les conditions actuelles. 
 
Question  
 
2. Le gouvernement péruvien a reçu des rapports  de son secteur d'exportation concernant les 
délais de délivrance des CIPT, qui dépassent la rgement les délais fixés au paragraphe 5 f) de 
l'article 3 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation.  La République argentine 
pourrait-elle expliquer les raisons de cette différence en tre les délais prévus et les délais auxquels les 
exportateurs péruviens ont été confrontés dans la pratique au cours des derniers mois?  Il est 
important de noter que, dans les réponses au qu estionnaire sur les pr océdures de licences 
d'importation (document G/LIC/N/3/ARG/5 du 10 sep tembre 2008), la République argentine indique 
que le délai minimal et le délai maximal pour le traitement des demandes de certificats d'importation 
sont de dix et de 30 jours civils, respectivement.  Elle signale également que les formalités relatives à 
toutes les demandes de licences d' importation s'effectuent selon l'ordre chronologique de dépôt des 
demandes.  Par conséquent, le délai de traite ment des demandes ne devrait pas dépasser 30 jours. 
 
Réponse  
  Le critère utilisé pour analy ser les demandes de licences d'importation non automatiques était 
l'ordre chronologique;  actuellement, les demandes sont analysées simultanément.  Question
 
 
3. Le Pérou a constaté qu'en vertu de la R ésolution n° 61/09 du Ministère de la production 
datée du 4 mars 2009, la Résolution n° 343/2007 avait de nouveau été modifiée, élargissant ainsi une 
nouvelle fois l'ensemble des positions tarifaires nécessitant des licences non automatiques.  Quand 
l'Argentine compte-t-elle présen ter une notification à ce sujet? 
 Réponse
 
  La Résolution n° 61/2009 a été notifiée da ns le document G/LIC/N/2/ARG/16 daté du 
19 mars 2009. 
 
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