ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/181 
13 juin 2008  
 (08-2769)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
- Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons in vitro  de ces espèces et autres 
espèces sensibles à la fièvre aphteuse;  
- Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non 
tannés,  laines non lavées ni dégraissées desdites espèces; 
- Fourrage et foin;  et  - Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Départements de Norte de Santander, Santander, Boyacá et César (Colombie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden  la importación de 
diversas especies y productos de origen animal pr ocedentes de los Departamentos de Norte 
de Santander, Santander, Boyacá y César de la República de Colombia  (Suspension de 
l'importation de plusieurs espèces et produ its d'origine animale en provenance des 
départements de Norte de Santander, Santa nder, Boyacá et César de la République de 
Colombie) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié suspend pour une durée de cent quatre-vingts (180) jours 
l'importation des espèces et produits d'orig ine animale suivants, en provenance des 
départements de Norte de Santander, Santa nder, Boyacá et César de la République de 
Colombie:  
- Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons in vitro  de ces espèces et autres 
espèces sensibles à la fièvre aphteuse;  
- Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non 
tannés,  laines non lavées ni dégraissées desdites espèces; 
- Fourrage et foin;  et  G/SPS/N/PER/181 
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   - Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse  
Sont annulés tous les permis zoosanitaires d' importation de bovins, d' ovins, de porcins et 
d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que de leurs produits à risque en 
provenance des départements de Norte de Sant ander, Santander, Boyacá et César de la 
République de Colombie, délivrés avant l'entr ée en vigueur de la décision notifiée, à 
l'exception des permis couvrant des marc handises en transit à destination du pays, 
lesquelles seront aux fins de leur admission soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du secteur national de l'élevage, des zones du 
Pérou reconnues par l'OIE comme indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination et 
désignées dans les docum ents de 2004 et 2007 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure 
fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et 
les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision directoriale ( Resolución Directoral) n° 009-2008-AG-SENASA-DSA  – 
Disponible  en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 11 juin 2008  G/SPS/N/PER/181 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
 Dirección General de Sanidad Animal (Direction générale de la santé animale) 
 Av. La Molina 1915, La Molina  Lima 12 (Pérou) 
 Fax:   +(51 1) 340 1486 
 Courrier électronique:   ghalze@senasa.gob.pe