. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ESP/4 
3 juillet 2006 
 (06-3180) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ESPAGNE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  SH 1209 99 10.  Graines de conifères ( Pinus spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays ou 
régions affectés par l'organisme Fusarium circinatum , Niremberg et O'Donell 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Real Decreto 637/2006, de 26 de mayo, 
por el que se establece el programa naci onal de erradicación y control del hongo  Fusarium 
Circinatum, Niremberg et O'Donell  (Décret royal 637/2006 en date du 26 mai, portant 
établissement du programme national d'éradication du champignon Fusarium Circinatum , 
Niremberg et O'Donell, et de lutte contre ce champignon) – Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:  Il est établi un programme d'éradication et  envisagé un protocole de diagnostic pour 
l'organisme visé ainsi que des mesures préventives et  de prospection dans les masses forestières 
et sur les sites des industries de transformation primaire de bois, les sites en rapport avec le 
matériel de multiplication et les pépinières 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Les services phytosanitaires de l'Espagne ont à plusieurs reprises détecté l'organisme Fusarium 
Circinatum , Niremberg et O'Donell, principalement sur du matériel forestier destiné à la 
multiplication dans le nord de la péninsule ibérique.  La présence de cet organisme dans des masses 
forestières a été confirmée dans quelques cas seulement.  L'organi sme en question, qui est l'agent 
responsable du chancre du pin, présente  une forte capacité de dissémination via le matériel forestier 
de multiplication, notamment le s graines.  En conséquence, un grand effort économique a été 
engagé aux fins de l'ér adication des foyers.  Ces mesures de protection sont  nécessaires pour 
préserver le statut sanitaire "exempt de Fusarium Circinatum " 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/ESP/4 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Real Decreto 637/2006, de 26 de mayo, por el que se establece el programa nacional de 
erradicación y control del hongo  Fusarium Circinatum, Niremberg et O'Donell  (BOE n° 137, 
vendredi 9 juin 2006, p. 22069 à 22072) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  10 juin 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: