. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/5 
17 mars 2005 
 (05-1112) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Direction nationale des politiques de commerce extérieur 
Sous-secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (ÉQUATEUR) 
 
Téléphone: +(593) 2 2566041/ poste 161 Téléfax:  +(593) 2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web:  www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Ecuatoriano de  Normalización, INEN 
(Institut équatorien de normalisation – INEN)  
Adresse:  Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR)  Téléphone: +(593) 2 2528-556 /2501-885 à 2501-887 Téléfax:  +(593) 2 2567815 
Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:  www.inen.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réservoirs et cylindres d'acier soudés pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) et leurs accessoires 
techniques (ICS 23.020.30, 77.140.30, 23.060.01, 75.160.30, 23.060.40, 23.020.10) G/TBT/N/ECU/5 
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 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Acuerdo del 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad, relativo al Reglamento Técnico Ecuatoriano para tanques y cilindros de acero soldados para gas licuado 
de petróleo (GLP) y sus conjuntos técnicos  (Projet de décision du Ministère du commerce 
extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité relative au Règlement 
technique équatorien concernant les réservoirs et cylindres d'ac ier soudés pour gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) et leurs accessoires te chniques) - 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
- Ce projet de règlement technique équatorien établit les exigences minimales en matière 
d'aptitude à l'emploi et de performances auxquelles doivent satisfaire les produits 
ci-après, aux fins de la pr évention de pratiques de natu re à induire en erreur les 
utilisateurs finaux de ces produits, de la pr otection de la santé et  de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé animal e ainsi que de la préser vation des végétaux, et 
de la protection de l'environnement et des biens. 
 Plaques d'acier au carbone pour la fabrication de réservoirs et de cylindres soudés 
pour gaz de pétrole liquéfié.  Exigences. 
 Cylindres d'acier soudés pour gaz de pétrole liquéfié.  Exigences en matière de 
fabrication. 
 Cylindres d'acier soudés pour gaz de pétrole liquéfié.  Exigences et inspection. 
 Révision des cylindres d'acier pour gaz de pétrole liquéfié en circulation. 
 Valves pour cylindres pour gaz de pétrole liquéfié.  Exigences et inspection. 
 Régulateurs basse pression pour gaz de pétr ole liquéfié.  Exigences et inspection. 
 Tuyaux flexibles de raccordement.  Exigences. 
 Raccords pour tuyaux.  Exigences dimensionnelles. 
 Réservoirs pour gaz basse pression.  Exigences et inspection. 
-   Le projet de règlement notifié applicable aux produits indiqués ci-dessus couvre les 
définitions, les conditions générales, les exigences concernant les produits et les 
exigences en matière de conditionnement et  d'étiquetage, ainsi que les essais pour 
l'évaluation de la conformité. 
-   Ce texte définit les produits dont la conf ormité aux normes techniques équatoriennes en 
vigueur ci-après devra être clairement dé montrée:  NTE INEN 111;  NTE INEN 113;  
NTE INEN 116;  NTE INEN 885;  NTE  INEN 886;  NTE INEN 1 682;  NTE 
INEN 2 143;  NTE INEN 2 261 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Sécurité des personnes, des édifices et de l'environnement face aux risques d'incendie 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée 
2. Proposition et document de  base:  RTE INEN 008:2005 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Registro Oficial  (Journal 
Officiel) 
4. Normes nationales/internationales corr espondantes:  NTE INEN 111/ISO 4706;  
NTE INEN 113/ISO 4978;  NTE INEN 116/I SO 5145;  NTE INEN 885/ISO 2928;  
NTE INEN 886/UNI 7141;  NTE INEN 1 682/B SI 3016;  NTE INEN 2 143/ISO 4706;  
NTE INEN 2 261/BSI 5355  G/TBT/N/ECU/5 
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 9. Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption 
Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter de la date de distribution par le Secrétariat 
de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro Quito (ÉQUATEUR)  Téléphone: +(593) 2 2528-556 /2501-885 à 2501-887 
Téléfax:  +(593) 2 2567815 
Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:  www.inen.gov.ec