. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/218 
30 juillet 2007 
 (07-3224) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   ENTE NACIONAL REGULADOR DEL GAS  (ENARGAS) 
(Agence nationale de réglementation du gaz). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Idem .  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Gaz naturel comprimé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Argentino del Gas - 
NAG-416 (84) (ex GE-N1-116)  Equipos completos para GNC en automotores y sus ensayos 
de verificación"  (Code argentin du gaz - NAG-416 (84) (anciennement GE-N1-116).  
Équipements GNC complets dans les véhicules automobiles et essais de contrôle applicables à ces équipements).  4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Incorporation dans la norme NAG-416 (84) (anciennement GE-N1-116), pour 
application obligatoire, d'une disposition relative à l'emploi de valves d'arrêt pour les cylindres à GNC dans les véhicules automobiles,  avec dispositif de sécurité comprenant les 
éléments suivants:  disque de rupture, bouchon fusible, dispositif de limitation de débit;  la 
valve, commandée électriquement, sera du type normalement fermée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des biens, de l'environnement et de la sécurité publique 
8. Documents pertinents:   Resolución ENARGAS Nº 39/2007 (Texto consolidado Resolución 
ENARGAS Nº 3690/2007)  (Décision ENARGAS n° 39/2007 (texte consolidé Décision 
ENARGAS n° 3690/2007)) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  20 juillet 2007 (Journal officiel ( Boletín Oficial )). 
 
Délais fixés dans les articles G/TBT/N/ARG/218 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina (Point  de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
Fax:  +(54 11) 4349 4072 
Téléphone: +(54 11) 4349 4067 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte:  http://www.puntofocal. gov.ar/notific_arg.htm