. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/84 
10 juin 2010 
 (10-3181) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 TAIWAN Tél.:  +(8862) 2343 1908 
Fax:  +(8862) 3343 3991 
Courrier électronique:  wen.le@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel de traitement de l'information,  matériel multimédia et produits analogues 
(chapitres 84 et 85 du SH) dont il a déjà été annoncé qu'ils sont soumis à inspection 
obligatoire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le BSMI entend exiger que deux critères d'essai énoncés dans la norme CNS 
13438, qui est la norme d'inspection en vigue ur pour le matériel de traitement de 
l'information, le matériel multimédia et les produits analogues, soient appliqués aux 
produits en question afin de garantir leur performance en termes de perturbation rayonnée 
au-delà de 1 GHz et de perturbation conduite au niveau des ports de télécommunication.  Il est proposé que les deux critères supplémentaires  soient obligatoirement testés à compter 
du 1
er octobre 2010.  La norme CNS 13438:  Maté riel de traitement de l'information – 
Perturbations radioélectriques – Limites et méthodes de mesure, telle que modifiée le 1er 
juin 2006, est harmonisée avec la norme 22:2005.04 du CISPR. G/TBT/N/TPKM/84 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 13438 (2006) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er octobre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Tél.:  +(88 62) 2343 1814 
Fax:  +(88 62) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/TPKM/10_2322_00_e.pdf