. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1026 
17 janvier 2005 
 (05-0179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes à légumineuses, légumes-racines (à l'exclusion des betteraves 
sucrières), fraises, baies d'arbustes, fruits de l'amélanchier à feuilles d'aulne, canneberges 
de montagne, fruits du salal, canneberges, menthe  verte, menthe poivrée, colza, moutarde, 
lin, carthame, crambe, bourrache, fanes de radis et pommes de terre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Thiamethoxam;  
Pesticide Tolerance  (Règle finale.  Thiamethoxam.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limit es maximales pour les résidus combinés de 
thiamethoxam et son métabolite (CGA-322704)  dans ou sur plusieurs produits, comme 
suit:  légumes à légumineuses (0,02 partie  par million ou ppm), légumes-racines, 
à l'exclusion des betteraves sucrières (0, 02 ppm), fraises (0,30 ppm), baies d'arbustes 
(0,20 ppm), fruits de l'amélanchier à feuill es d'aulne (0,20 ppm), canneberges de montagne 
(0,20 ppm), fruits du salal (0,20 ppm), canne berges (0,02 ppm), menthe verte (1,5 ppm), 
menthe poivrée (1,5 ppm), colza (0,02 ppm),  moutarde (0,02 ppm), lin (0,02 ppm), 
carthame (0,02 ppm), crambe (0,02 ppm), bourrache (0,02 ppm), fanes de radis (0,80 ppm) et pommes de terre (0,25 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/1026 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr05ja05-17 
Federal Register :  5 janvier 2005 (Volume 70, n°3, pages 708-720) 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/January/Day-05/p089.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 janvier 2005 (avis originel publié dans le 
Federal Register  du 2 juin 2004) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 mars 2005  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Dani Daniel, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
Téléphone:  (703) 305-5409.  Courrier électronique:  daniel.dani@epa.gov  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0394 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov