. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/72 
9 février 2006 
 (06-0567) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère des finances  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Régions et pays produisant des produits alcooliques 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of Article 2 of "The 
Draft of the Amended Hygiene Standards for Alcohol Products"  (Modification de l'article 2 
du Projet de normes d'hygiène modifiées pour les produits alcooliques) – 1 page, en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Outre les exigences énoncées dans le "Projet de normes d'hygiène modifiées 
pour les produits alcooliques" (joint pré cédemment à la notification G/SPS/N/TPKM/64), 
la modification ci-après vise à indiquer la te neur en méthanol des alcools obtenus par 
distillation de vin de raisins, des boissons alc ooliques ayant été transformées et d'autres 
produits alcooliques non inclus dans l'article 2 dudit projet.  Le projet comprend à présent 
le texte supplémentaire ci-après: - pour les eaux de vie de vin: moins de 2 000 mg/l (100% alcool éthylique) - pour les boissons alcooliques transformées: selon les normes régissant les boissons 
alcooliques de base avant transformation 
- autres types d'alcool ne faisant pas partie  des produits repris dans les 3 paragraphes 
précédents: moins de 1000 mg/l (100% alcool éthylique). 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, 
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/TPKM/72 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
"Projet de normes d'hygiène modifiées pour les produits alcooliques" a été joint précédemment à la notification G/SPS/N/TPKM/64. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Finance 
3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2322-8000 ext.7443 Fax:  (886-2) 2357-8380 Courrier électronique:  mavis@mail.nta.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw