. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/50 
26 novembre 2008 
 (08-5804)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCA 65.05.51:08 Medicamentos 
veterinarios y productos afines, establecimientos. Registro sanitario y control  
(RTCA 65.05.51:08.  Médicaments vétérinaires et produits apparentés ainsi qu'établissements 
du secteur.  Enregistrement sanitaire et contrôle).  Disponible en espagnol, 31 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des produits apparentés ainsi que des établissements du secteur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
− Code des règlements fédéraux (CFR) des État s-Unis d'Amérique, Titres 9 et 21 – Office 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA). 
− Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 
− Codex Alimentarius:  limites maximale s de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et les pesticides à usage vétérinaire. 
− Agence européenne des médicaments:  limites maximales de résidus (LMR) approuvées 
pour les médicaments et les p esticides à usage vétérinaire. G/SPS/N/NIC/50 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  RTCA 
65.05.51:08 Medicamentos veterinarios y productos afines, establecimientos.  Registro 
sanitario y control  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 MIFIC 
 Km 6 carretera a Masaya, Managua (Nicaragua)  Téléphone: +(505) 267 4551, ext. 1276 
 Fax: +(505) 267 4551, ext. 1228 
 Courrier électronique: dtnm@mific.gob.ni  ou nsolano@mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio Agropecuario y Forestal  Km 3 ½ carretera a Masa ya, Managua (Nicaragua) 
 Fax: +(505) 278 5042 ou 270 9972  Courrier électronique: gpsa@dgpsa.gob.ni