ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/579 
27 juin 2005 
 
 (05-2734) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE 
DE L'ACCORD SPS DE L'OMC 
 
Communication du Pérou
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou.  
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I. ANTÉCÉDENTS 
1. Le 6 mars 2003, le Pérou a présenté un questionna ire sur l'assistance technique sous la cote 
G/SPS/295/Add.31, dans lequel il demandait un appui sur des sujets spécifiques en rapport avec 
l'Accord sur les mesures sanitair es et phytosanitaires (Accord SPS).  Il y faisait référence en 
particulier au besoin d'assistance technique pour la bonne application de l'Accord SPS, la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux. 
2. Par le présent document, le Pé rou souhaite préciser sa demande  de coopération compte tenu 
de la réalité actuelle en ce qui concerne la ges tion des mesures sanitaires et phytosanitaires au Pérou. 
II. SYSTÈME DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DES POLLUANTS DANS LA 
PRODUCTION AGRICOLE PRIMAIRE 
3. Par l'intermédiaire de l'autorité nationale char gée des affaires zoosanitaires et phytosanitaires, 
le Pérou met actuellement en œuvre un système de surveillance et de contrô le de l'innocuité des 
produits agricoles.  À cet effet, le Décret suprême n° 008-2005-AG porte  approbation du nouveau 
règlement sur l'organisation et les fonctions du Service national des affaires zoosanitaires et 
phytosanitaires (SENASA), en vertu duquel est instituée la Direction des intrants agricoles et de la 
sécurité sanitaire des produits agroalimentaires.  Cette nouvelle direction comprend la Sous-Direction 
de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires , qui a pour mission de contribuer à la protection 
de la santé des consommateurs et à la compétitiv ité du secteur agricole, en améliorant la sécurité 
sanitaire de la production agricole. 
4. Afin de donner une base scientifique aux tr avaux du SENASA en matière d'assurance de la 
sécurité sanitaire de la production agricole, un nouveau Centre de référence pour le contrôle des 
résidus toxiques et la qualité des intrants agricoles est en voie d'être créé, avec des équipements de la 
dernière génération. 
5. Pour la mise en service de ce nouveau Centre de référence, le Pérou a besoin de la 
coopération technique dans les domaines suivants: G/SPS/GEN/579 
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 a) assistance d'experts internationaux pour étab lir et mettre en œuvre les méthodes et 
protocoles d'échantillonnage et d'analyse des polluants chimiques (médicaments 
vétérinaires, pesticides chimiques, métaux lourds, etc.), lesquels doivent être 
harmonisés avec les normes et procédures officielles des partenaires commerciaux du Pérou; 
b) assistance technique d'experts pour la mise en œuvre des systèmes HACCP, 
ISO 9000, ISO 17025 et autres systèmes d'assurance de la qualité en ce qui concerne les éléments du système de surveillance et de  contrôle de la sécu rité sanitaire de la 
production agricole; 
c) octroi de stages dans des laboratoires reconnus à des spécialistes du Centre de 
référence pour le contrôle des résidus toxiqu es et la qualité des intrants agricoles. 
6. Cette aide permettra d'assurer la qualité et la  sécurité sanitaire des produits agricoles pour les 
consommateurs nationaux et étrangers, et de su rmonter les restrictions visant les exportations 
agricoles du Pérou. 
III. PRÉVENTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ ANIMALE ET DE 
ZOONOSES 
7. Le Pérou déploie des efforts considérables pour  améliorer la santé animale et faciliter le 
commerce international des produits agricoles par l'éradication de maladies prioritaires et le 
renforcement de ses systèmes de surve illance et de protection quarantenaire. 
8. Ainsi par exemple, dans le cadre des normes et  lignes directrices de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE), depuis 1998 le Pérou me t en œuvre un plan de lutte contre la fièvre 
aphteuse et d'éradication de cette maladie sur tout le  territoire national, l'objectif étant d'acquérir et de 
conserver le statut de pays indemne de la maladie.   La situation actuelle au  Pérou en ce qui concerne 
cette maladie est la suivante:  i) 97,6 pour cent du territoire sont reconnus selon les normes nationales 
comme zone indemne de fièvre aphteuse où la vaccina tion n'est pas pratiquée;  ii) 2,4 pour cent du 
territoire sont reconnus selon les normes nationales comme zone indemne de fièvre aphteuse où est 
pratiquée la vaccination.  De même, en ma i 2005, toute la région méridionale du Pérou
1, qui compte 
dix départements, a été reconnue par l'OIE comme zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas 
pratiquée la vaccination .2 
9. Les besoins spécifiques de coopération technique sont les suivants: 
a) Il est indispensable de renforcer les réseaux et systèmes de prise en charge des 
urgences sanitaires et de maintien de zones indemnes de fièvre aphteuse où n'est pas 
pratiquée la vaccination3, par exemple grâce à la formation des vétérinaires du secteur 
                                                      
1 Cette région abrite 45 pour cent de la population bovine, 60 pour cent de la population ovine, 35 pour 
cent de la population caprine, 29 pour cent de la population porcine et 94 pour cent de la population de camélidés sud-américains du pays. 
 
2 Adoptée par le Comité international de l'OIE, le 25 mai 2005, conformément aux dispositions du 
chapitre 2.2.10 du Code terrestre. 
 
3 Il serait souhaitable que des fonctionnaires des services sanitaires de la Bolivie, du Chili et de 
l'Équateur participent à cette action et que le Centre panaméricain de la fièvre aphteuse 
(PANAFTOSA/OMS/OPS) offre son assistance. 
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 public et du secteur privé, la mise en œuvre des mécanismes de notification rapide, la 
réalisation et l'évaluation de simulation d'urgences sanitaires. 
b) Définir les principaux risques d'entrée et de diffusion de maladies exotiques, la 
réputation des zoonoses dans le monde et mettre en place des mesures de prévention 
pour protéger le cheptel du Pérou et ses exportations. 
c) Former les spécialistes de la surveillance et de la quarantaine à des systèmes 
d'information électronique pour l'identification et l'analyse des risques relatifs à la santé animale et l'activation de plans d'ur gence en matière de santé des animaux. 
d) Renforcer les mécanismes visant à assurer la cohérence entre les priorités et activités 
des centres de recherche et les travaux de prévention et de lutte contre les zoonoses 
menés par l'autorité chargée des affa ires zoosanitaires et phytosanitaires. 
10. Coordonnées des personnes à contacter: 
a) Chef du SENASA:  Mme Elsa Carbonell Torres:  ecarbonell@senasa.gob.pe
 
b) Directeur de la section santé des animaux:  M. Oscar Domínguez:  
odominguez@senasa.gob.pe  
c) Directeur de la planification:  M. Percy Barron:  pbarron@senasa.gob.pe . 
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