. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/231 
16 novembre 2006 
 (06-5552) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Machines de fonderie (ICS:  25.120.300– SH:  8454) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Safety Requirements for Foundry Machinery (Normes nationales de la République populaire 
de Chine.  Exigences en matière de sécurité pour les machines de fonderie) – 6 pages, en 
chinois. 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les exigences au xquelles doivent satisfaire les fabricants 
pour assurer la sécurité des personnes lors de la  fabrication, du transport, de la mise en 
service, de l'utilisation, de la mise hors service et de la maintenance de l'équipement visé, 
ainsi qu'en cas d'éventuels défauts ou dysfoncti onnements prévisibles de celui-ci.  Elle 
établit les exigences générales en matière de sécu rité et les exigences en  matière de sécurité 
pour les dispositifs de protection, les systèmes d'exploitation, les pièces mobiles, les freins, 
les dispositifs de fixation, les systèmes hydrau liques et pneumatiques, les canalisations et 
les cuves, les systèmes de lubrification et de refroidissement, les plates-formes et les rails, 
l'éclairage, etc. Les exigences en matière de sécurité pour les substances dangereuses et les 
marques de sécurité sont également définies. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/231 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:  (+86) 10 82260618 
Fax:   (+86) 10 82262448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn