RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/78/Add.1 
24 janvier 2006 
 
 (06-0316) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES TENUE LE 25 NOVEMBRE 2004 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Choi (Corée
) 
 
Addendum  
  
V.
 EXAMEN MAJEUR DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES 
TEXTILES ET LES VÊTEMENTS (A TV) PENDANT LA TROISIÈME 
ÉTAPE DU PROCESSUS D'INTÉGRATION CONFORMÉMENT À 
L'ARTICLE 8:11 DE L'ACCORD (G/L/683, G/L/692)........................................................1  
VI. QUESTIONS LIÉES À L'AJUSTEMENT AP RÈS L'EXPIRATION DE L'ATV.............2  
A. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CCM  SUR LES CONSULTATIONS INFORMELLES .............................2  
 
V. EXAMEN MAJEUR DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES 
ET LES VÊTEMENTS (ATV) PENDANT LA  TROISIÈME ÉTAPE DU PROCESSUS 
D'INTÉGRATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8:11 DE L'ACCORD (G/L/683, G/L/692) 
5.1 Le Président
 a rappelé que l'examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV avait débuté le 
1er octobre 2004.  À cette réunion, les Membres avai ent présenté une première série d'observations 
générales sur le rapport de l'OSpT, établi par son Président, M. András Szepesi.  Toutes les 
délégations avaient accueilli favorablement le rappor t de l'OSpT, qu'elles avaient trouvé complet, 
professionnel et équilibré.  Le Président avait jugé que le rapport de l'OSpT constituait une base très 
utile pour les travaux du Conseil.  À l'issue de ces discussions, le CCM était convenu de se réunir en 
sessions spécifiques afin de cibler davantage ses travaux et d'examiner plus en détail la liste indicative 
de questions.  Ces sessions spécifiques avaient eu lieu le 25 octobre et le 11 novembre 2004.  
Plusieurs consultations informelles avaient égalemen t eu lieu.  Au cours des sessions spécifiques et 
des consultations informelles ouvert es, les Membres avaient débattu de  façon approfondie de la liste 
des six sujets.  Un projet de rapport avait été dist ribué pour conclure l'examen majeur, et les Membres 
en poursuivaient l'examen.  Le Président a proposé qu e le CCM:  i) décide de conclure le processus 
des sessions spécifiques;  ii) décide d'inscrire à nouv eau l'examen majeur à l'ordre du jour des sessions 
ordinaires du CCM;  iii) convienne de suspendre la discussion sur ce point à la réunion en cours pour 
poursuivre les travaux sur le projet de texte afin de  conclure l'examen majeur ;  et iv) convienne de 
reconvoquer la session ordinaire du CCM le plus ra pidement possible, avant la réunion du Conseil 
général de décembre, afin d'achever l'examen de ce point. 
5.2 Il en a été ainsi convenu . 
5.3 Le Président  a par ailleurs informé les Membres qu' il avait l'intention de procéder à des 
consultations informelles ouvertes au sujet du projet de texte sur l'examen majeur le 
1er décembre 2004.   G/C/M/78/Add.1 
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 VI. QUESTIONS LIÉES À L'AJUSTEMENT APRÈS L'EXPIRATION DE L'ATV 
A. R
APPORT DU PRÉSIDENT DU CCM  SUR LES CONSULTATIONS INFORMELLES  
6.1 Le Président  a rappelé que ce point figurait à l'ordre du  jour pour lui permettre de faire rapport 
sur le résultat des consultations informelles.  Sur la base des propositions de Maurice et des six 
coauteurs (auxquels s'étaient ensuite joints trois au tres coauteurs), il avait convoqué des consultations 
informelles ouvertes le 26 octobre et le 19 nove mbre 2004.  Les propositions de Maurice et des 
coauteurs avaient été publiées sous la cote G/ C/W/496.  Il a fait observer qu'entre ces deux 
consultations informelles ouvertes, il avait contacté diverses dé légations et divers groupes de 
délégations ou avait été contacté par eux.  Au cour s des consultations du 26 octobre, la Turquie avait 
distribué le document G/C/W/497, qui contenait plusieurs propositions.  Durant ces consultations 
informelles ouvertes, les Membres avaient pro cédé à un échange de vues approfondi sur ces deux 
séries de propositions.  Il était apparu que ces text es bénéficiaient de divers degrés de soutien et 
faisaient l'objet de divergences plus ou moins ma rquées.  Lors des consultations informelles du 
19 novembre, le Président avait fait rapport à l'en semble des Membres, et donné une évaluation de 
l'état d'avancement des discussions.  Par ailleurs,  conformément au mandat que lui avaient donné les 
Membres, il avait eu des contacts et des consulta tions approfondis avec le Président du Sous-Comité 
des pays les moins avancés.  Il a également ra ppelé que les PMA avaient présenté une communication 
au Sous-Comité des pays les moins avancés intitul ée:  "Accès au marché pour les pays les moins 
avancés dans le secteur des textiles et des vête ments après l'expiration de l'ATV".  Cette 
communication avait été inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Sous-Comité du 29 octobre 2004.  
Le but des consultations avec le Président du Sous-C omité était d'assurer une coordination et d'étudier 
la possibilité d'une action coordonnée sur les poi nts similaires examinés par les deux organes 
permanents de l'OMC. 
6.2 L'intervenant a fait observer que le Président du Sous-Comité l'avait informé qu'il étudiait la 
possibilité que le Secrétariat prépare un document sur la compétitivité des PMA dans le secteur des 
textiles et des vêtements.  Le Président poursuivait les consultations à ce sujet.  Ces renseignements 
étaient donnés uniquement à titre d'information au CCM.  L'intervenant a ajouté qu'il resterait en 
contact avec le Président du Sous-Comité des pays  les moins avancés à des fins de coordination.  
Ensemble, ils s'entretenaient avec le Dir ecteur général des options envisageables. 
6.3  D'après l'évaluation de l'avancement des discussi ons faite par le Préside nt, les Membres et en 
particulier les pays en développement Membres a ttachaient une grande importance aux questions en 
jeu – les Membres comprenaient bien les difficultés de ceux qui traversaient une période d'ajustement 
pénible du fait de la réforme et de  la libéralisation des échanges.  Toutefois, alors que les propositions 
présentées bénéficiaient d'un certain appui, il resso rtait clairement des discussions que l'on s'opposait 
aux propositions spécifiques et à la logique d'une approche unisectorielle pour traiter les problèmes 
liés à l'ajustement.  Même si des idées, des suggesti ons et des approches util es et pertinentes avaient 
été présentées dans les discussions entre les Membre s, ces dernières n'avaient toujours pas abouti, et 
aucun consensus n'avait pu être dégagé 
6.4 Le Président  a rappelé qu'il avait été convenu lors  des consultations informelles du 
19 novembre 2004, que le Conseil maintiendrait ce point à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure, 
afin de poursuivre les débats sur les questions en jeu. 
6.5 Le représentant de l'Inde  a indiqué qu'il voulait faire une obser vation sur ce dernier point.  Il a 
fait remarquer que ce n'était pas l'interprétati on que sa délégation avait des résultats de ces 
consultations informelles.  Il a rappelé que l'I nde avait émis des réserves quant à l'opportunité du 
maintien de ce point à l'ordre du jour des réunions du CCM étant donné le peu de progrès réalisés, et il a fait observer que d'autres délégations avaient expr imé des avis similaires aux siens.  Il se voyait 
donc contraint de contester cette conclusion.  G/C/M/78/Add.1 
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 6.6 Le représentant de Sri Lanka  a fait observer que, d'après ses souvenirs, durant les 
consultations du 19 novembre, la plupart des délé gations ou du moins un grand nombre d'entre elles 
avaient demandé le maintien de ce point à l'ordre du jour, en particulier parce que la plupart des 
délégations africaines n'étaient pas en mesure de  participer à la session en cours, du fait qu'elles 
n'étaient pas à Genève.  Il a vigoureusement appuyé  le maintien de ce point à l'ordre du jour, et 
indiqué qu'il serait totalement opposé à l'id ée de le supprimer de l'ordre du jour. 
6.7 La représentante de la Chine  a dit que, comme le représentant de l'Inde l'avait indiqué, sa 
délégation avait également émis des réserves lors des consultations informelles quant à l'idée de 
maintenir ce point à l'ordre du jour.  Elle a fait observer que, comme le Président l'avait dit très 
justement, les Membres avaient déjà procédé à un échange de vue approfond i.  Mais les positions 
étaient très éloignées les unes des autres, et au cun consensus ne semblait se dégager sur cette 
question.  Elle ne voyait pas comment il serait po ssible d'arriver à d'autres conclusions au CCM.  
D'après ce qu'elle avait cru comprendre, le Pr ésident avait suggéré aux Membres de tenir des 
consultations informelles étant donné que le Groupe  africain n'était pas à Genève cette semaine-là. 
6.8 Le représentant des États-Unis  avait compris qu'un certain nombr e de délégations souhaitaient 
discuter de cette question en l'inscrivant à l'ordre du jour des réunions à venir du CCM, et que 
certaines délégations préféraient ne pas en discuter.  Ces dernières avaient dit qu'elles pensaient qu'il 
n'était pas possible d'aboutir à un accord et que de nouvelles discussions seraient inutiles.  Il a appelé l'attention des Membres sur le point 1 de l'ordre du jour de la réunion en cours intitulé Examen du 
fonctionnement de l'Accord sur les mesures con cernant les investissements et liées au commerce 
(MIC), qui était un point permanent de l'ordre du jour depuis des années.  Un certain nombre de 
délégations avaient fait précisément la même remar que, à savoir que ce point ne devait plus figurer à 
l'ordre du jour parce que les perspectives d'un accord étaient si minces qu'il était inutile de perdre son 
temps à poursuivre la discussion.  Cependant, les délégations qui estimaient qu'un accord sur ce point 
était improbable ne s'étaient pas opposées au maintien de ce point à l'ordre du jour, parce qu'elles reconnaissaient qu'il y avait des délé gations qui souhaitaient poursuivre  la discussion.  Finalement, la 
question de savoir si un point devait figurer ou non à l'ordre du jour relevait de  la courtoisie.  Si 
certains Membres souhaitaient discuter de la question,  cet organe avait pour pratique de ne pas s'y 
opposer.  L'intervenant a ajouté que les discussions n'aboutissaient pas forcément à un accord, et qu'il 
ne croyait pas que c'était la probabilité d'obtenir un résultat positif qui était en jeu pour les Membres.  
Ce qui était en jeu c'était de savoir si les Membres su ivraient la pratique hab ituelle de cet organe et 
des autres organes de l'OMC, à savoir que, si des Membres jugeaient important de discuter d'une 
question, ils aient la possibilité de le faire.  Le  représentant pensait que la réponse à cette question 
devait être positive. 
6.9 La représentante de la Zambie
, s'exprimant au nom des PMA, a dit que l'absence de 
consensus sur un point ne signifiait pas qu'il fallait le retirer de l'ordre du jour du CCM.  Tous les pays 
avaient le droit de faire inscrire un point à l'ordr e du jour.  À l'OMC, il y avait d'autres questions qui 
figuraient à l'ordre du jour des réunions depuis des années, malgré l'absence de consensus.  Par 
conséquent, elle ne pensait pas que  cette question devait être retirée de l'ordre du jour des réunions du 
CCM, sauf si les pays qui avaient fait les pr opositions souhaitaient de mander son retrait. 
6.10 Le représentant de l'Ouganda  a dit que ce n'était pas parce qu'il n'y avait pas consensus qu'il 
fallait supprimer une question de l' ordre du jour.  On avait mentionné des cas, comme celui des MIC, 
où il n'y avait pas eu consensus, mais où les né gociations avaient continué parce que des Membres 
souhaitaient que ce point soit débattu.  Certaine s délégations avaient exposé les raisons pour 
lesquelles ce point devait rester à l'ordre du jour.  L'intervenant estimait qu'il devait le rester tant que 
ceux qui l'avaient proposé, donc ceux qui souhaitaient  en débattre, resteraient convaincus qu'il devait 
être examiné et rester à l'ordre du jour.  Il s'opposait donc à tout ce qui pourrait être fait pour 
supprimer ce point.  Pour lui, les Ambassadeurs afri cains étaient partis pour Tunis en pensant que ce G/C/M/78/Add.1 
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 point resterait à l'ordre du jour, et il avait été dema ndé aux délégations à Genè ve de s'assurer qu'il le 
resterait.   
6.11 Le représentant de la Turquie
 a fait observer que ce point figurait déjà à l'ordre du jour et que, 
la semaine précédente, il avait été suggéré de le suppr imer.  Si ses souvenirs étaient exacts, il n'y avait 
pas eu de consensus au sujet de son retrait.  Il était prématuré de décider que ce point était inutile 
parce qu'il n'y avait pas consensus à ce sujet.  Ce point  était complètement lié à la situation du marché 
après 2005, et il s'agissait d'un problème authentique, qui  devait être examiné dans  tous ses détails.  
Les Membres avaient le temps d'en débattre, et les nouveaux arguments qui pouvaient être avancés 
étaient si nombreux qu'il jugeait utile de poursuiv re le débat sur ce point de l'ordre du jour. 
6.12 Le représentant du Pakistan  a dit que, d'après le souvenir qu'il avait des consultations 
informelles sur ce point dans le cadre du CCM, il avait été convenu qu'il n'y avait pas de consensus 
pour le maintenir à l'ordre du jour.   En fait, certa ines délégations, dont la sienne, avaient également 
indiqué qu'il existait des enceintes appropriées pour le  traiter, dans la mesure où il concernait des 
questions liées à l'ajustement pour les PMA, enceintes dans lesquelles ils avaien t indiqué qu'ils étaient 
disposés à mener des discussions.  L'examen des MI C avait été mentionné, et on avait tenté d'établir 
une corrélation avec le fait que ce point figurait à l'ordre du jour, en demandant pourquoi le même 
traitement ne serait pas accordé à un autre point pr oposé de l'ordre du jour.  L'intervenant a précisé 
que le point 1 était inscrit à l'ordre du jour de la  réunion en cours parce que l'Accord sur les MIC 
lui-même le prévoyait à l'article 9.  Par conséque nt, il n'y avait aucune corrélation avec le point de 
l'ordre du jour que les Membres envisageaient d'in troduire dans l'ordre du jour des réunions du CCM. 
6.13 Le représentant du Bangladesh  a dit qu'il souscrivait pleinement aux déclarations faites par les 
représentants de la Zambie, de l'Ouganda, des États- Unis et des autres pays qui s'étaient exprimés en 
faveur de l'inscription de ce point à l'ordre du j our de la réunion du CCM.  Il a fait observer qu'à la 
réunion informelle précédente, il n'y avait pas eu de  consensus permettant de  supprimer ce point de 
l'ordre du jour de la réunion.  La plupart des Memb res s'étaient déclarés en faveur de la poursuite des 
discussions.  Il appuyait donc la proposition visant à poursuivre les discussions sur ce point à l'ordre 
du jour du CCM.   
6.14 Le représentant de l'Inde  a précisé qu'il avait voulu signale r que la suggestion du Président 
selon laquelle il y aurait consensus au sujet du main tien de ce point à l'ordre du jour du CCM était 
peut-être prématurée parce que des réserves avaient été émis es.  Cela ne voulait pas dire qu'il y avait 
eu consensus au sujet du retrait de ce point.  En réalit é, lors des dernières cons ultations informelles, il 
avait peut-être été suggéré que le Président tie nne des consultations informelles à ce sujet.  
L'intervenant estimait que les Membres devaient pe ut-être revenir au point où ils en étaient au 
moment des consultations informelles, et voir ensuite s'il pouvait y avoir consensus au sujet du 
maintien ou du retrait de ce point de l'ordre du jour.  Et si le résultat était en faveur du maintien à 
l'ordre du jour, quelle qu'en soit la forme, il fallait se demander en fonction de quels paramètres, parce 
que ces questions avaient été soulevées dans les discu ssions informelles.  L'intervenant a conclu en 
disant que le Pakistan avait fait observer que l'an alogie avec la discussion sur les MIC mentionnée par 
le délégué des États-Unis ne s'appliquait pas en l'espèce. 
6.15 Le représentant de la Jordanie  estimait que, d'une manière gé nérale, il y avait trop de 
questions qui, de l'avis de certains Membres, ne mé ritaient pas d'être maintenues à l'ordre du jour des 
différentes réunions des Comités et des Conseils.  Il  remerciait le représenta nt de l'Inde pour les 
éclaircissements qu'il venait d'apporter.  Les Memb res devaient avoir des discussions exhaustives sur 
ces questions.  La délégation jordanienne était tout à fait en faveur du maintien de cette question à 
l'ordre du jour du Conseil et espérait que  cette discussion aboutirait à un accord.   
6.16 La représentante d'El Salvador  a déclaré que, comme sa délégation l'avait dit aux 
consultations informelles du 19 novembre, El Salvador  estimait qu'il était très important de maintenir  G/C/M/78/Add.1 
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 ce point à l'ordre du jour parce qu'à son avis, l'absenc e de consensus ne devait pas limiter la possibilité 
de débattre de ce point, étant donné l'énorme im portance qu'il revêtait pour de nombreux Membres. 
6.17 Le représentant de la Tunisie  a fait observer que, comme l'avaient déjà souligné plusieurs 
pays tels que les États-Unis, l'Ouga nda, Sri Lanka, la Turquie, El Salv ador et la Jordanie, il avait été 
convenu lors des consultations informelles qu'il n'éta it pas question de retirer ce point de l'ordre du 
jour.  Le point en question était inscrit à l'ordre du jour, et cela depuis quelque temps.  On s'était 
demandé s'il y avait lieu de le retirer ou non de l'ordr e du jour, pas s'il y avait lieu de le maintenir.  
Aucun consensus ne s'était dégagé en  faveur de son retrait.  Plusie urs délégations avaient indiqué qu'il 
était extrêmement important pour elles de poursu ivre le débat sur cette question, et comme le 
représentant des États-Unis l'avait dit, le fait de débattre ne voulait pas dire imposer quoi que ce soit 
aux Membres.  Rien ne serait décidé sinon par c onsensus.  L'intervenant ne pensait pas qu'une 
quelconque délégation s'opposerait à ce qu'un Membre  fasse part de ses préoccupations devant un 
organe de l'OMC quel qu'il soit.  Par conséquent, il souhaitait poursuiv re le débat sur ce point.  De 
fait, c'était ce qui avait été convenu lors des consulta tions informelles.  L'intervenant a rappelé que le 
Président avait indiqué que les discussions sur cette  question se poursuivraient et qu'il envisageait de 
tenir une réunion en décembre ou en janvier.  C'était la conclusion qu'il avait tir ée de cette réunion.  Il 
a également remercié la délégati on de l'Inde pour les éclaircissements qu'elle avait apportés.   
6.18 La représentante des Communautés européennes  a dit que cette question était très importante 
pour sa délégation, et qu'elle devait être examinée  de façon plus approfondi e.  Par conséquent, sa 
délégation souhaitait poursuivre la discussion.  Il éta it clair qu'il y avait des divergences de vues sur la 
manière d'aborder ce sujet, mais il était important de  continuer d'en débattre.  L'intervenante a donc 
invité le Président à poursuivre ses consultations. 
6.19 Le représentant de Hong Kong, Chine , a rappelé que sa délégati on s'était toujours battue 
farouchement pour qu'aucun point ne soit écarté de la discussion au simple motif qu'il n'avait pas été possible d'aboutir à un accord à ce sujet.  Dans  cet esprit, il souhaitait vraiment s'associer aux 
éclaircissements apportés par le représentant de l'In de.  Manifestement il n'y avait aucun accord à ce 
stade ni dans un sens ni dans l'autre, et il estimait qu'il serait utile de repre ndre les consultations sous 
la supervision du Président.  Dans ce contexte, il prenait note avec intérêt des remarques du Président 
sur le travail du Président du Sous-Comité des PMA du CCM.  D'un point de vue systémique, sa 
délégation se demandait depuis quelque temps s'il ét ait approprié de débattr e de certaines de ces 
questions dans ces enceintes, et e lle aimerait avoir l'opportunité de  préciser sa position sur ce point à 
l'avenir.  Non pas que l'intervenant souhaitait bl oquer les discussions, mais il souhaitait que celles-ci 
se tiennent dans une enceinte où il serait possible de les mener de la façon la plus  appropriée et la plus 
constructive. 
6.20 Le représentant de la Trinité-et-Tobago
 a dit que, de son point de vue, la poursuite des 
discussions ou des échanges de vues informels n'empêch ait pas le maintien de cette question à l'ordre 
du jour, mais en renforçait plutôt la nécessité, afin de faciliter les discussions formelles ultérieures au 
CCM, en vue d'arriver à un consensus sur cette question.   Il était donc favorable au maintien de cette 
question à l'ordre du jour étant donné son caractère essentiel pour de nombreux pays en développement en général, et pour les pays ACP en particulier. 
6.21 Le représentant de Maurice
 a dit qu'il intervenait tardivement dans la discussion pour deux 
raisons.  Tout d'abord, parce qu'il estimait que le Pr ésident avait très bien présenté la situation en ce 
qui concerne ce point de l'ordre du jour, et la façon dont il serait abordé.  Ensuite, il prenait la parole 
en raison des éclaircissements appréciables qu'avait apportés l'Inde.  La position de sa délégation sur 
la question était bien connue et il suggérait donc au Président de poursuivre ses consultations.  Les 
Membres verraient alors comment avancer sur ce point. G/C/M/78/Add.1 
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 6.22 La représentante de la République dominicaine
 souhaitait redire la position que sa délégation 
avait adoptée durant les consultations informell es du 19 novembre 2004.  Elle a fait observer que, 
comme d'autres délégations qui étaient intervenu es auparavant, elle estimait que l'absence de 
consensus ne devait pas restreindr e la possibilité de maintenir un point à l'ordre du jour, et c'était 
pourquoi sa délégation souhaitait que ce point soit maintenu à l'ordre du jour.    
6.23 La représentante de la Chine  a dit qu'elle partageait l'avis de  ceux qui avaient souligné qu'il y 
avait une différence entre l'examen des MIC et les questions que les Membres étaient en train 
d'examiner.  L'Accord sur les MIC énonçait un mandat précis concernant l'examen, et il était d'ailleurs 
regrettable que les Membres ne puissent pas s'acqu itter de leur mandat comme l'exigeait cet accord.  
L'intervenante a également fait observer que, comme cela avait été dit, le Groupe des PMA avait 
inscrit la question à l'ordre du jour de la réuni on du Sous-Comité des PMA le 29 octobre 2004.  
Certains d'entre eux avaient également proposé d'inscrire le point à l'examen à l'ordre du jour des réunions du CCM.  Comme sa délégation l'avait déjà  dit à ses collègues des PMA, la Chine était 
disposée à poursuivre les débats dans le cadre du S ous-Comité.  Elle estimait que c'était l'enceinte la 
plus appropriée pour cela, et que c'était aussi c onforme au mandat du Sous-Comité.  Sa délégation 
était donc disposée à voir comment procéder tout en respectant les principes et les règles de l'OMC. 
6.24 Le représentant de Sri Lanka
 a souligné que non seulement la question à l'examen intéressait 
les PMA, mais qu'elle était d'une grande importan ce pour bon nombre de pays en développement qui 
n'étaient pas des PMA.  Il estimait donc que le CCM  était l'enceinte idéale pour cette discussion, qui 
venait seulement de débuter.  Il était convaincu qu e ce point devait figurer à l'ordre du jour.  Il a 
également souligné qu'il n'y avait p as de consensus au sujet du retrait de ce point de l'ordre du jour des 
prochaines sessions du CCM, ni des réunions qui se tiendraient dans un avenir proche. 
6.25 Pour le représentant de la Mongolie , le CCM avait adopté par consensus le 1er octobre 2004 la 
décision d'inscrire ce point à l'ordre du jour des sessions suivantes du CCM.  Par conséquent, d'un point de vue juridique, il ne pouvait en être retiré que par consensus.  Et ce c onsensus n'existait pas au 
CCM.  De nombreux Membres, et même une majorité d'entre eux, étaient en faveur du maintien de ce 
point à l'ordre du jour des réunions suivantes du Con seil.  L'idée d'un retrait devait être abandonnée 
par le Conseil parce qu'elle ne bé néficiait pas d'un consensus.   
6.26 Le représentant de la Turquie
 a dit qu'il était encouragé par la déclaration du représentant de 
Sri Lanka, dont il partageait l'avis.  Sa délégation ne souhaitait pas modifier l'orientation de la 
discussion.  Celle-ci avait débuté le 1er octobre au CCM, et la Turquie y avait aussi apporté sa 
contribution.  Les Membres avaient certainement rema rqué que les pays qui étaient intervenus à cette 
réunion n'étaient pas seulement des PMA.  Il s'agissait d'une question beaucoup plus vaste, qui 
concernait tous les pays en développement pour les quels les textiles et les vêtements représentaient 
l'essentiel des exportations, et qui étaient directemen t tributaires de ce secteur.  La délégation turque 
apprécierait que les autres Membres prennent aussi cet élément en considération.  Sa délégation 
continuerait à examiner cette question et présenterait d'autres arguments sur ce sujet aux réunions du 
CCM. 
6.27 Le Président  a conclu en disant qu'il ne pensait pas que le Conseil en était encore à déterminer 
s'il y avait consensus ou pas, mais  qu'il avait dépassé ce stade, comme certaines délégations l'avaient 
très clairement fait savoir.  S'agissant de la ma rche à suivre sur ce point, il avait l'intention de 
convoquer une consultation informelle le moment venu.  Cela pourrait êt re avant la fin de l'année ou 
tout au début de l'année suivante.  Tout dépendait d es Membres.  Le Président a suggéré au Conseil de 
prendre note de son rapport et de toutes les déclarations faites. 
6.28 Le Conseil en est ainsi convenu . 
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