ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/275 
19 mars 2007 
 
 (07-1141) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DES TRAVAUX D'ALIGNEMENT  
DES NORMES DANS LE CADRE DE L'APEC 
 
Communication présentée par le Japon
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 mars 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon . 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document est présenté par le Japon, en tant que membre de l'APEC chef de file 
dans ce domaine, afin de faire rapport sur les résu ltats des nouveaux travaux d'alignement volontaire 
engagés en 2006 dans le cadre du Sous-Comité des nor mes et de la conformité  de l'APEC (ci-après 
dénommé le Sous-Comité APEC/SCSC). 
2. L'un des objectifs du Sous-Comité APEC/SCS C est d'assurer l'alignement des normes 
nationales des pays membres sur les normes intern ationales.  Cela aboutira à la convergence des 
normes entre les pays membres de manière à faciliter  les courants d'échanges.  Chaque membre de 
l'APEC a fait un effort d'alignement dans le  cadre d'un plan d'action volontaire (ci-après 
dénommé PAV). 
3. En mars 2006, le Japon a présenté au Comité OT C de l'OMC un rapport sur l'examen complet 
des travaux d'alignement dans les domaines pr ioritaires menés entre 2001 et 2005 (document 
G/TBT/W/262).  Cet examen comple t a montré que ces travaux mené s dans le cadre des PAV du 
Sous-Comité APEC/SCSC ont contribué à encourager  l'alignement des normes nationales des pays 
membres sur les normes internationales. 
4. À l'occasion du Dialogue sur l'action à mener qui a eu lieu en septembre 2004 avec le Conseil 
consultatif des entreprises de l'APEC (ABAC), il a été dit que l'alignement des normes nationales sur 
les normes internationales était accueilli de façon favorable par les entreprises comme étant l'une des 
mesures les plus efficaces pour la  facilitation des échanges, les écart s entre les normes internationales 
et les règlements des pays membres ayant été reconnus.  En outre, il a également été indiqué que les 
arrangements/accords de reconnaissance mutuelle (ACR) étaient considérés comme une approche 
idéale, mais qu'une telle approche n'était pas réaliste du point de vue des entreprises.  L'existence de 
variantes possibles des ACR pour la facilitation des éc hanges, telles que le système OC de l'IECEE, a 
également été mentionnée.  Compte tenu des observa tions formulées par les entreprises, à la réunion 
du Sous-Comité SCSC2 de  2005, il a été convenu que les nouve aux domaines visés par les travaux 
d'alignement dans le cadre des PAV incluraient les normes CEI qui étaient citées dans les règlements 
de deux pays membres de l'APEC ou plus, alors que les normes CEI qui étaient déjà visées en tant que 
normes prioritaires dans les activités antérieures men ées dans le cadre des PAV seraient exclues.  Le 
nombre de normes visées correspondait à 168 normes CEI. G/TBT/W/275 
Page 2  
 
  5. En 2005, dans la Déclaration ministérielle conj ointe de l'APEC, les ministres de l'APEC ont 
donné pour instruction d'entreprendre de nouveaux tr avaux d'alignement volontaire portant sur les 
normes CEI, en particulier celles qui étaient déjà visées dans le cadre du système OC de l'IECEE, ces travaux devant être achevés d'ici à 2010.  Compte tenu de l'efficacité  du système OC de l'IECEE, cette 
nouvelle étude sur l'alignement dans le cadre de s PAV, débutée en 2006, contribuera aux activités 
OTC de l'OMC en tant que constituant l'une d es mesures de facilitation des échanges précédant 
l'élaboration de normes internationales (voir la figure 6 à titre de référence). 
II. RÉSULTATS DE L'ALIGNEMENT 
A. R
ÉSULTATS DE L 'ALIGNEMENT DANS LE CADRE DES PAV  EN 2006 
6. En 2006, sur les 21 pays membres de l'APEC, 14 avaient présenté des rapports sur 
l'alignement, dont il ressortait que neuf des 14 pays  étaient parvenus à un alignement de 100 pour cent 
dans le nouveau domaine visé (figure 1). 
7. La figure 2 indique le nombre de normes et de règlements techniques de chaque pays.  Bien 
que le Brunéi Darussalam et Hong Kong, Chine n'ai ent pas de normes nationales, on considère que, 
dans le nouveau domaine visé, ils satisfont aux pr escriptions pertinentes de leurs lois/règlements.  
Étant donné qu'en Australie et aux États-Unis il exis te dans chaque État ou territoire des autorités 
règlementaires distinctes dans le domaine de l'énergie électrique, ces pays ont indiqué qu'aucun 
renseignement sur le nombre de règlements  techniques n'était disponible (figure 2). 
8. L'Australie;  Hong Kong, Chine (Département de s eaux);  l'Indonésie;  la Malaisie;  la 
Nouvelle-Zélande et la Thaïlande ont indiqué qu'un certain nombre de normes/de règlements 
techniques qui étaient en cours d'élaboration étaient fondés sur les normes CEI pertinentes.  Il a aussi 
été indiqué qu'en Australie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et aux Philippines, certaines 
normes/certains règlements techniques qui étaient a lignés sur d'anciennes normes CEI faisaient l'objet 
d'un examen en vue d'être alignés sur la derniè re version des normes CEI correspondantes (figure 3). 
9. La figure 4 indique le degré d'alignement d es normes/des règlements techniques nationaux de 
chaque pays au 1er janvier 2006.  Pour certaines normes des États-Unis qui sont indiquées comme 
étant "Sans objet" il y a des raisons justifiables, par exemple "en raison d'approches totalement 
différentes en matière d'harmonisation", alors  que certains pays membres ont  indiqué que plusieurs 
normes/règlements techniques n'étaient pas équi valents (NEQ) sans en donner la raison.  Il 
conviendrait d'encourager les activités d'aligne ment pour ces normes/ces règlements techniques non 
équivalents ainsi que les examens en vue de leur alignement sur les dernières versions des normes 
IEC correspondantes.   
10. Les versions alignées ou celles devant l'être des normes CEI correspondantes de chaque pays 
sont indiquées dans le nouveau modèle de présentati on des PAV (figure 5).  Le modèle présenté par 
chaque pays a été téléchargé sur le site Web APEC /AIMP, qui est protégé par un code d'identification 
afin d'en réserver l'accè s aux membres de l'APEC. 
B. PROCHAINES ÉTAPES  
11. Sur la base des résultats qui montrent ce que ne uf pays membres sur 14 ont réussi à réaliser à 
la réunion du SCSC2 de 2006,  il a été convenu que ces nouvelles activités menées dans le cadre des 
PAV auraient lieu à l'avenir tous les deux ans (2008 et 2010). 
12. Le prochain rapport sur les activités menées dans le cadre des PAV sera établi pour la réunion 
du SCSC2 de 2008 et le dernier report devr ait être publié pour la réunion de 2010.  G/TBT/W/275 
 Page 3 
 
 
   0 50 100 
Australie
Brunéi Darussalam
Chili
Hong Kong, Chine
Indonésie
Japon
Corée
Malaisie
Nouvelle-Zélande
Philippines
Singapour
Taipei chinois
Thaïlande
États-Unis100 
100 
100 
100 
86 
  99 
100 
100 
100 
100 
54 
54 75 Figure 1:  Résultats des travaux d' alignement sur les 168 normes  
CEI visées au 1er janvier 2006  
(%) G/TBT/W/275 
Page 4  
 
   
AustralieBrunéi DarrussalamChiliHong Kong, ChineIndonésieJaponCoréeMalaisieNouvelle-ZélandePhilippinesSingapourTaipei chinoisThaïlandeÉtats-Unis66
2242144167
76 79
56
22 245050
020406080100120140160Figure 2:  Nombre de normes nationales
Règlements techniques
Normes nationales
 
 
020406080100120140160
Austral
iaBrunei
 Darussal
amChileHong Kon
g, ChinaIndonesiaJapanKoreaMalays
iaNew Zeal
andPhi
lippi
nesSingaporeChinese 
TaipeiThai
ladU.S.Fig.3 : Developm ent of D om esti c Standards
under
development
currently
implemented
under revi ew
process
 en cours d'élaboration 
actuellement mises en 
œuvre  
font l'objet d'un 
processus d'examen 
Figure 3:  Élaboration de normes nationales  G/TBT/W/275 
 Page 5 
 
 
  020406080100120140160
Au
straliaBrunei DarussalamChil
eHon
g K
ong, 
ChinaIndo
nesiaJapanKoreaMalaysiaNew ZealandPh
ilippinesSinga
poreChine
se TaipeiThailadU.S.Fig.4 : A lignment Degree i n accordance wi th
the  IS O /IE C  G ui de 21
Not Applicable
NEQ
MOD
IDT
 
 
Figure 5:  Nouveau modèle de  présentation des PAV pour 2006 
 
Rapport initial sur les travaux d'ali gnement dans le cadre des PAV – Nom du pays  
 
Pays membre Délai prévu pour 
l'examen Secteur de 
produit 
Norme Règlement 
technique Norme internationale de 
référence Degré de 
correspon-
dance* avant 
l'examen Commen-
cement Achè-
vement Degré de 
correspon-
dance** 
prévu après 
l'examen Remarques 
(par 
exemple, 
raisons de la 
non-
équivalence 
au moment 
de 
l'achèvement 
de l'examen Degré 
d'aligne-
ment*** (au 
1er janvier 
2006) 
édition 1;  amendement 1  ------ -------   Sans objet 
      ------ 
édition 2;  
amendement 1 MOD ------ -------   Sans objet 
      MOD  
édition 2;  
amendement 2 MOD ------ -------   Non achevé 
      ------ 
édition 2.2 NEQ 2006  2008  IDT  Sans objet Conduc-
teurs et câbles N'existe 
pas N'existe 
pas 60227-1 
      NEQ
 
*, ** et *** (espace inférieur) Prière  d'utiliser les symboles suivants:  IDT, MOD, NEQ (voir la note 2). 
*** (espace supérieur) Prière d'utiliser les mentions suivantes:  1) Achevé;  2) Non achevé ou 3) Sans objet (voir la note 3). 
 Sans objet 
NEQ 
MOD 
IDT Figure 4:  Degré d'alignement conformément au Guide ISO/CEI 21 
G/TBT/W/275 
Page 6  
 
  
__________ Certificats 
Année Délivrés NOMBRE DE CERTIFICATS D'ESSAI OC DÉLIVRÉS PAR ANNÉE Figure 6:  À titre de référence