. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG140/6 
8 décembre 2004 
 
 (04-5391) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD CONCLU ENTRE LE JAPON ET SINGAPOUR 
POUR UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE MODERNE 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 décemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.   Le présent document reproduit les questions adr essées aux Parties et les réponses qui y ont été 
données.  Ces questions et réponses sont organi sées en fonction du document WT/REG140/3 pour ce 
qui est des aspects de l'Accord relatifs aux marchandises et du document WT/REG140/4 pour ce qui est des aspects de l'Accord relatifs aux services.  
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MARCHANDISES
 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
1. Nous notons que, bien que le calendrier ét abli par Singapour prévoie l'élimination des 
droits de douane pour tous les produits en  provenance du Japon avant la fin de 2002, le 
calendrier établi par le Japon comp orte des exclusions et des omissions importantes au niveau 
des lignes tarifaires;  de fait, quat re chapitres n'y apparaissent pas du tout. 
Nous relevons que certaines omissions dans le calendrier établi par le Japon concernent 
des produits agricoles que Singapour ne produit pas.  D'autres concernent des produits pour 
lesquels, étant donné la structure de la conso mmation intérieure, on s'attendrait à des flux 
d'échanges importants en l'absence de droits protecteurs élevés. 
 Nous souhaiterions connaître le point de  vue de la délégation du Japon sur ces 
remarques. 
 
 Nous avons examiné la structure industrielle et  l'incidence sur le comme rce et l'industrie des 
deux parties et sommes convenus, à l'issue des négocia tions, d'exclure, par exemple, les produits pour 
lesquels l'élimination des droits de douane n' entraînerait pas de progression notable des échanges. 
 2. Lors du dernier examen du JSEPA au Comité  des accords commerciaux régionaux, le 
représentant du Japon a fait observ er que bien que la section I.3 de la notification suivant le 
modèle de présentation type indique que tout es les marchandises étaien t couvertes par l'Accord, 
cela ne voulait pas dire que les droits de douane  applicables à toutes les marchandises seraient 
ramenés à zéro.  La réponse du Japon à la question 1 d) du document WT/REG140/5 WT/REG140/6 
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 ("Questions et réponses") indiquait qu'en 2003, 24  pour cent des lignes tarifaires du Japon ne 
figuraient pas encore dans la liste.  Est-il co rrect d'en déduire que les droits applicables aux 
76 pour cent de lignes qui figurent dans la liste  du Japon ne seraient pas tous ramenés à zéro? 
Dans l'affirmative, nous demandons aux parti es de donner des renseignements plus précis sur 
les droits qui ne seraient pas ramenés à zéro. 
 Pour les 76 pour cent de lignes tarifaires qui fi gurent dans la liste du Japon, les droits sont 
nuls.  
SERVICES
 
 IV. AUTRES 
 Investissement 
 
3. Nous remercions les parties pour leur réponse à la question n° 20 du document 
WT/REG140/5.  Pour nous faire une meilleure id ée de ce que recouvre le paragraphe 2 de 
l'article 75, nous demandons aux Parties de donner des exemples plus détaillés des mesures 
d'incitation ou des aides qu'elles acco rdent pour encourager l'investissement. 
 Parmi les exemples de mesures d'incitation ou d'aides, on peut citer les mesures fiscales 
préférentielles accordées pour les i nvestissements dans les industries pionnières et les industries dans 
lesquelles la recherche-développement occupe une place importante.  
 
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