. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/633 
20 février 2006 
 
 (06-0699) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
SITUATION CONCERNANT L'ESB 
 
Communication du Chili à la réunion du Comité des 1
er et 2 février 2006  
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er février 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
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1. Le Chili n'a enregistré aucun cas de cette mala die, qu'il s'agisse d'animaux autochtones ou 
d'animaux importés.  Le Chili est reconnu au ni veau international pour sa situation phyto et 
zoosanitaire privilégiée, et pour l'action ferme et décidée qu'elle a engagée pour assurer que la santé 
des animaux et la préservation des végétaux soit la  meilleure possible, aussi bien pour son marché 
intérieur que pour ses exportations. 
2. En 2005, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a mené une évaluation des 
antécédents du Chili afin de déterminer où se situa it ce pays dans l'échelle de notation du risque 
géographique d'ESB, le résultat obtenu étant le nive au III.  Dès que le Chili a été informé de cette 
notation, nous avons manifesté notre désaccord. 
3. Notre désaccord est fondé sur une analyse approfondie de l'évaluation de l'AESA, dans 
laquelle ont été trouvées des erreurs de fond, par ex emple la période d'évaluation considérée, et des 
erreurs de forme, comme les erreurs sur les données utilisées dans l'analyse. 
4. À la suite de ce qui précède, et conformément  à ce qui a été demandé, le Chili a envoyé à 
l'AESA comme à la Commission européenne de nombr eux documents étayant not re position, mais qui 
n'ont suscité aucune réponse ou commentaire de la part des instances susmentionnées. 
5. De même, le Chili a invoqué à plus d'une occasion, et continuera de le faire, les dispositions 
de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosan itaires conclu entre les deux parties (article 6 de 
l'Annexe IV de l'Accord d'association UE-Chili), ar gument qui n'a pas entraîné de réponse de la part 
de l'Union européenne. 
6. Cette nouvelle classification du risque géographi que d'ESB pour le Chili non seulement peut 
porter atteinte à l'image du pays face au monde, en faisant douter de la bonne gestion de la situation 
par les autorités sanitaires compétentes, mais auss i affecter directement un secteur de l'industrie. 
7. Parallèlement, le Chili a fait parvenir les données le concernant à l'OIE afin que cet organisme 
international, en sa qualité d'arbitr e unique au niveau mondial en mati ère de santé animale, classe le 
Chili par rapport au risque d'ESB.  À la suite des travaux du groupe ad hoc  d'experts chargé de l'ESB 
à l'OIE, qui a évalué les données du Chili, le pays a été reconnu provisoirement indemne de l'ESB. G/SPS/GEN/633 
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  8. De cette façon et dans la mesure où l'évaluation du groupe ad hoc  d'experts de l'OIE a conclu 
que le Chili était un pays provisoirement indemne de  l'ESB, différant en cela, comme déjà mentionné, 
de l'évaluation de l'AESA, nous demandons instamme nt aux Membres de bien vouloir reconnaître la 
situation sanitaire concernant l'ESB suivant ce qu'a recommandé le groupe ad hoc  de l'OIE, décision 
qui serait en conformité avec les dispositions des articles 6, 2.2 et 2.3 de l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
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