. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/115 
9 janvier 2009 
 (09-0030) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Équipement de laiterie (ICS 67.260) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  National Standard of China, Security and Sanitary Standard for 
Dairy Equipment  (Norme nationale de la Chine.  Norme relative à la sécurité et à 
l'innocuité des équipements de laiterie).  Langue:  chinois.  Nombre de pages:  10   
6. Teneur:  La norme notifiée porte sur les équipe ments de laiterie et couvre les points 
suivants:  termes et définitions, matériaux, exigences en matière d'hygiène, principe de 
conception des machines, sécurité des machin es et exigences spécial es applicables aux 
équipements de laiterie. 
Elle s'applique aux équipement s de transformation des produits  laitiers mais ne couvre pas 
les équipements alimentés en électricité (cha udière, machines électriques, réfrigérateurs, 
etc.) et les instruments des laboratoires d'inspection. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     G/SPS/N/CHN/115 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non indiqué   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :      
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: