RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/40 
31 août 2005 
 
 (05-3807) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Quarantième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 26 ET 28 JUILLET 2005 
 
Présidents:  M. R. Saborío Soto (Costa Rica ) 
et M. A. Egger (Suisse ) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La quarantième session du Comité des accords commerciaux régionaux (le CACR ou le 
Comité) a été convoquée par l'aérogramme WTO/AI R/2624, daté du 12 juillet 2005.  Comme l'avait 
demandé le Comité, un projet d'ordre du jour anno té avait été distribué par fax le 13 mai 2005.   
2. Le Président  a annoncé qu'il informerait le Comité, au titre des "Autres questions", des 
arrangements relatifs à l'organisation (par le S ecrétariat) d'un séminaire en octobre 2005.   
3. L'ordre du jour ci-après a été adopté: 
 A. Adoption de l'ordre du jour 
 B. Élection du Bureau 
 C. Examen des accords commerciaux régionaux 
  I. Rapport de situation sur les travaux d'examen   II. Élargissement de l'Union européenne, Marchandises  
III. Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Croatie  IV. Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et  la Jordanie 
V. Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Singapour, 
Marchandises et services 
VI. Accord de libre-échange entre la  République de Corée et le Chili, 
Marchandises et services  
VII. Accord intérimaire entre les Communautés européennes et le Chili  
VIII. Communautés européennes – Accord euroméditerranéen avec la Jordanie  
IX. Communautés européennes – Accord  de libre-échange avec le Mexique, 
Marchandises  
X. Accord conclu entre le Japon et Si ngapour pour un partenariat économique 
moderne, Marchandises  
XI. Accord de libre-échange entre Singapour et l'Australie, Marchandises et 
services  
XII. Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica 
 D. Autres questions  4. Le Président
 a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur au CACR à titre ad hoc  et a demandé confirmation pour inviter l'ALADI à 
assister à la prochaine réunion du Comité.  Il en a été ainsi convenu.   
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B. É
LECTION DU BUREAU  
5. Le Président  a fait rapport sur ses consultations en cours avec des groupements régionaux à 
propos du remplacement des vice-présidents qui s'ét aient retirés.  Il a ensuite proposé que le Comité 
élise M. Anton Egger (Suisse) au poste de Vice- Président du CACR.  Il en a été ainsi convenu .  Le 
Président s'est félicité de l'élection du nouveau Vice-Président et a rendu hommage à M. Egger pour 
sa vaste expérience comme diplomate et négociateur spécialisé dans les questions commerciales.   
C. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
I. Rapport de situation sur les travaux d'examen 
6. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a fait le point sur la situation des travaux 
d'examen et a appelé l'attention des délégations sur le tableau récapitulatif pertinent établi par le 
Secrétariat et distribué dans la salle.  Il a noté qu'un total de 132 accords commerciaux régionaux 
(ACR) étaient en cours d'examen.  L'examen factue l avait été achevé pour 43 accords, il était en cours 
pour 38 accords, et n'avait pas encore commencé pour  29 autres;  de plus, 30 accords avaient été 
conclus avec des pays non Membres.   
7. Le Président a fait observer que l'absence de  documentation avait empêché le Comité de 
poursuivre de manière adéquate les examens factuels  dans certains cas et il a annoncé son intention de 
tenir des consultations avec les parties sur le meilleur moyen de faire en sorte que les examens puissent être rapidement conclus.  Il a égalemen t rappelé que, sur les 38 ACR en cours d'examen 
factuel, deux étaient en suspens en attendant que les parties fournissent des détails sur leurs 
engagements mutuels en matière de services.  S'agissa nt des calculs encore en  suspens de l'incidence 
générale pour les unions douanières, il a appelé l'attention des délégations sur le document 
WT/COMTD/1/Add.15, du 24 mai 2005, qui contenait un calcul de ce type pour le MERCOSUR, et il 
a annoncé que le Comité aurait la possibilité d'en di scuter en octobre.  Pour ce qui était de l'union 
douanière entre les CE et la Turquie, il a informé le Comité qu'un calcul préliminaire avait révélé 
certaines erreurs dans les données de la BDI pour 1996;  une fois que les difficultés auraient été résolues, le Secrétariat pourrait poursuivre les calcu ls et distribuer le document correspondant.  Quant 
aux 30 ACR impliquant des pays non Membres, le  Président a rappelé que le processus d'examen 
avait commencé pour onze d'entre eux.  Étant donné que ces ACR étaient de plus en plus nombreux 
(sept avaient été notifiés en 2004, et sept autres à ce jour en 2005), il a proposé de poursuivre les consultations informelles avec les Me mbres afin de définir une straté gie pour traiter ces ACR dans le 
cadre de l'OMC.   
8. S'agissant des 29 ACR pour lesquels l'examen  n'avait pas encore commencé, dont 23 se 
rapportaient aux marchandises et six aux services, le  Président a mentionné une nouvelle fois les cas 
dans lesquels l'examen, bien que prévu, ne pouvait pas être mené à bien en raison de l'absence de 
documents de base (c'est-à-dire que les parties n'avai ent pas utilisé le modèle de présentation type).  Il 
a informé le Comité que, peu après la réunion, le S ecrétariat écrirait aux parties afin de leur rappeler 
qu'elles avaient la possibilité de lui demander d'établir une présentation factuelle en leur nom, et que 
lui-même avait l'intention de contacter les délégations  à ce propos.  Il était d'avis que l'utilisation de la 
présentation factuelle établie par le Secrétariat pourra it aider les délégations qui avaient des difficultés 
à utiliser le modèle de présentation type pour l'exam en de leurs ACR, tout en donnant l'élan nécessaire 
au processus d'examen.   
9. Enfin, le Président a informé le Comité que , après la présente réunion, le Secrétariat 
distribuerait un ordre du jour annoté pour la 41
ème session du CACR (octobre 2005), afin de laisser 
aux délégations suffisamment de temps pour établir  les documents nécessaires pour la réunion.  
Compte tenu de la situation qu'il ve nait d'expliquer et de la nécessité  d'organiser les travaux d'examen 
aussi efficacement que possible, il était d'avis que la priorité devrait être mise sur les examens factuels  WT/REG/M/40 
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déjà commencés et avait donc demandé au Secrétar iat de planifier la réunion d'octobre pour que le 
Comité puisse progresser sur ses travaux en cours. 
C.II-XII (Les comptes rendus de l'examen des accords é numérés aux points de l'ordre du jour C.II  
à XII sont distribués en tant que documents séparés.) 
D. AUTRES QUESTIONS  
10. Le Président  a remercié les délégations pour leur  coopération et a noté que des progrès 
avaient été faits dans les examens traités pendant  la présente session.  Il a ensuite demandé au 
Secrétariat de prendre la parole.   
11. Une représentante du Secrétariat  a expliqué qu'un séminaire d'une demi-journée sur les 
questions relatives aux ACR était programmé pour oc tobre et que le Président avait accepté que ce 
séminaire se tienne le premier jour de la 41ème session du Comité (6 et 7 octobre 2005), ce qui laissait 
ainsi un jour et demi pour traiter les examens qu'il était prévu d'aborder à cette session.  Elle a ajouté 
que le Secrétariat fournirait procha inement aux délégations des rensei gnements complets à cet égard.  
En réponse à la demande du Président  requérant des détails sur la te neur du séminaire, elle a rappelé 
les deux séminaires tenus sur ce thème dans le passé  et a indiqué qu'une forme définitive n'avait pas 
encore été arrêtée pour le séminaire d'octobre, bien que l'objectif général soit d'inviter des intervenants 
à traiter de manière ciblée quelques aspects pratiques des questions relatives aux ACR.   
12. Tout en exprimant son soutien pour de telles activ ités, qui s'étaient avérées très utiles dans le 
passé, la représentante des États-Unis  s'est dite préoccupée par la date prévue pour le séminaire.  Elle 
a indiqué que, s'il était tenu le 6 octobre, le sé minaire coïnciderait avec les réunions d'un groupe de 
négociation, et s'est demandée si la période précédant la prochaine Conférence ministérielle était le 
moment le plus opportun pour organiser un séminair e.  Elle a ajouté qu'il vaudrait peut-être mieux 
programmer ce séminaire au début de l'année suivante.   
13. Un autre représentant du Secrétariat  a expliqué que la Présidence du CACR avait 
aimablement accordé au Secrétariat une demi-journée pour la tenue du séminaire.  Celui-ci serait conçu pour alimenter directemen t les délibérations du Groupe de négociation sur les règles.  
L'intention était de tirer parti de certaines questions  systémiques pertinentes (par exemple l'impact des 
ACR sur la libéralisation multilatérale, les questi ons liées au concept de "l'essentiel des échanges 
commerciaux", certains aspects des règles d'origine)  en invitant des personnes du milieu universitaire 
comme du milieu des affaires à faire des exposés.   
14. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation ne voya it pas d'objection particulière à 
ce que des universitaires fassent des exposés à condition qu'ils soient équilibrés, mais a fait remarquer 
qu'il aurait été utile que le thème du séminaire soit s oumis au Groupe de négoci ation sur les règles.  
Elle souhaitait également obtenir un plan schématique du séminaire.  Sur un plan plus pratique, elle 
demandait à ce que le séminaire soit programmé de manière à ce qu'il ne perturbe pas les travaux 
d'autres groupes de négociation.   
15. Le représentant des Communautés européennes  a dit que ces séminaires apportaient 
généralement des perspectives nouvelles, notamment lo rsque le point de vue des milieux d'affaires 
était sollicité.  L'approche s'était avérée utile da ns d'autres enceintes de négociation, où avaient lieu 
des échanges très informels et ouverts, ce qui n'éta it pas encore le cas pour les questions systémiques 
relatives aux ACR.  Le représentant des Communautés  européennes a dit que, si l'on voulait assister à 
un débat productif lors ce séminaire, la date de sa  tenue était particulièrement importante.  Il a 
encouragé le Secrétariat à œuvrer de concert avec le  Président pour établir un plan schématique du 
séminaire et informer les délégations de la manière dont il s'intégrait dans le  calendrier plus général 
des négociations.   WT/REG/M/40 
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16. Un représentant du Secrétariat
 a confirmé que le problème de la date serait pris en 
considération.  Il a ajouté que le Secrétariat ét ait en train d'établir un plan schématique pour le 
séminaire et qu'il le distribuerait aux déléga tions au début du mois de septembre.   
17. Le Comité a pris note  des observations.   
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