ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/140 
17 décembre 2005 
 (05-6146) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   français 
 
  
TUNISIE 
 
Déclaration de S.E. M. Mondher Zenaïdi
 
Ministre du commerce et de l'artisanat  
   Je voudrais, tout d'abord, m'associer aux délégations qui m'ont précédé pour exprimer mes remerciements à nos hôtes du gouvernement de Hong Kong pour l'organisation de cette sixième 
Conférence ministérielle de l'OMC, et pour l'accuei l chaleureux et l'hospitalité qu'ils nous ont réservés 
depuis notre arrivée dans cette belle ville.   Ils nous offrent, ainsi, les conditions propices pour prendre les décisions nécessaires en vue de 
faire avancer le processus de négociations en cours,  et d'inspirer au monde du commerce la confiance 
dont il a besoin pour assurer une croissa nce soutenue de l'économie mondiale. 
 
 Je saisis cette occasion pour rendre hommage à M.  Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, 
ainsi qu'à Mme Amina Chawahir Mohamed, Présid ente du Conseil général, pour leurs efforts 
constants et pour l'exercice difficile d'équilibre  auquel ils se livrent en vue de répondre aux 
préoccupations des différents pays membres. 
 
 Nous avons des raisons de nous  féliciter de la bonne prépara tion de cette Conférence.  La 
dynamique des négociations s'est mise en route bi en avant notre rencontre.  Cette dynamique, c'est 
celle qui a surtout permis de créer progressiveme nt depuis juillet 2004 la perspective d'une issue 
positive à la réunion de Hong Kong.  C'est d'ailleurs celle qui fait, aujourd'hui, qu'un nombre croissant 
de délégations voit un plus grand intérêt au succès du cycle des négociations en cours.  Le commerce 
et la libéralisation des échanges doivent profiter à t ous, sans exclusion.  Il ne faut donc pas décevoir 
cet espoir.  Il doit continuer à mobiliser nos  énergies et à guider notre action collective. 
  C'est un objectif prioritaire de cette Conférence que de faire le bilan des progrès accomplis à 
Genève et d'imprimer les bonnes orientations à notre  action pour le futur selon l'esprit et les termes du 
Programme de Doha pour le développe ment et dans le respect du princi pe de l'équilibre des droits et 
des obligations.  L'engagement unique est fondamental dans cette démarche. 
  Les orateurs qui m'ont précédé ont donné un aperçu sur les multiples approches en négociations concernant les thèmes qui nous concernent. 
 
 La position de la Tunisie est à cet égard claire:  le strict respect du mandat de Doha, le développement qui doit être au centre de t out processus de réforme du système commercial 
multilatéral et la participation croissante des pa ys en développement a ux flux d'exportation et 
d'investissements mondiaux pour gagner le pari de l'emploi. 
 
 Pour commencer, la Tunisie se félicite du récent accord conclu sur les brevets et la santé 
publique.  Cette réalisation est un exemple de la c oncrétisation de la compo sante développement dans 
le processus des négociations en cours. WT/MIN(05)/ST/140 
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 En relation avec les préoccupations liées à la mise en œuvre et au traitement spécial et différencié, la Tunisie considère que ces thèmes demeurent un axe fondamental du système commercial multilatéral.  Dans ce sens, il est nécessai re d'assurer l'adaptation des dispositions de 
certains accords spécifiques de l'OMC aux besoins pa rticuliers de développement et aux capacités 
effectives des pays en développement, sans distinction, de les mettre en place. 
  Je ne voudrais pas manquer cette occasion pour insist er aussi sur d'autres questions d'intérêt, 
comme la cohérence dans l'élaboration des politi ques économiques mondiales et la question de la 
dette que la Tunisie avait soulevée à l'occasion de sa présidence du Groupe africain en 1994. 
 
 Il en est de même pour la question du commerce et du transfert de technologie et l'importance cruciale des technologies de l'information et de la communication pour un développement humain 
équilibré et équitable.  La volonté de la comm unauté internationale de promouvoir ce secteur ainsi 
que son attachement à concrétiser les recommand ations du Sommet mondial sur la société de 
l'information que la Tunisie a eu l'honneur d'abrite r récemment, nous appellent à œuvrer ensemble en 
vue de définir les voies et moyens à même de combler le fossé numérique qui est un fossé de développement bien plus qu'un écart en matière de maîtrise des technologies modernes.   Dans le domaine agricole, la Tunisie est heureuse des efforts déployés de part et d'autre pour faire avancer les discussions.  L'agriculture est un secteur vital dont dépend la majorité des 
populations des PED.  La prise en compte des pr éoccupations de ces pays est nécessaire pour la 
définition du futur programme de réforme de ce s ecteur.  Les conditions des marchés mondiaux des 
produits agricoles sont toujours entachées de dist orsions malgré les disciplines introduites par les 
accords du Cycle d'Uruguay.  Toute amélioration de l' accès au marché devrait donc tenir compte de 
cette réalité. 
 
 Ainsi, la réduction des droits de douane par les pays en développement ne devrait pas se faire 
selon des formules automatiques, mais plutôt en tenant  compte de la spécificité et de la sensibilité du 
secteur agricole dans les pays concernés.   Par ailleurs, et en matière de soutien intern e à l'agriculture, certaines formes permises par 
l'accord actuel et largement répandues dans les pays  développés sont mal appropriées pour les pays en 
développement.  Il y a lieu de citer, à titre indicatif , les programmes de garantie des revenus.  De telles 
formes de soutien nécessitent des mécanismes administratifs appropriés et coûteux.   Pour éviter que la petite agriculture ne soit affect ée des effets de la libéralisation, il y a lieu de 
maintenir et de concevoir des modalités souples et ad aptées pour le soutien de l'activité agricole.  Les 
PED devront être en mesure d'encourager la production de produits alimentaires destinés à la 
consommation locale et pour des considérations de  sécurité alimentaire à travers des politiques de 
soutien au prix du marché de ces produits.  Le s outien généré par ces politiques ne devra pas être 
inclus dans le calcul de la MGS.  
 Dans le domaine de la concurrence à l'exportati on, les disciplines relatives aux crédits et aux 
garanties de crédit à l'exportation ne devraient p as affecter la capacité des PED à mobiliser les 
financements nécessaires pour leurs importations de  produits alimentaires.  Les conditions du marché 
financier sont tellement difficiles que la mobilisation des crédits se fait de plus en plus aux dépens des 
programmes de développement.  Il est par conséque nt nécessaire de reprendre la décision en faveur 
des pays importateurs nets de produits alimen taires et de lui donner un contenu opérationnel. 
  L'Initiative coton est à cet égard révélatrice de s multiples difficultés que rencontrent les pays 
en développement notamment en matiè re de maintien des équilibres exte rnes.  Elle traduit clairement 
les liens incontournables entre les politiques économ ique et commerciale et les règles du commerce  WT/MIN(05)/ST/140 
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 multilatéral.  Tout en exprimant notre solidarité avec  les pays africains à ce sujet, nous appelons à ce 
que leur demande légitime soit pr ise en compte ici à Hong Kong. 
  En matière d'accès aux marchés des produits non agricoles, le choix de la formule de 
réduction des tarifs douaniers est d'une importance pa rticulière.  La marge de manœuvre est étroite 
quand il s'agit de la réduction généralisée des tarifs  douaniers telle qu'elle est souhaitée par certaines 
parties.  Cette réduction est d'autant plus difficile à envisager que la Tunisie s'est fixé un objectif de 
création, en cinq ans pour la pé riode 2005-2009, de 70 000 projets ou entreprises dans un contexte où 
1e secteur textile-habillement, secteur manufacturier le  plus important du point de vue emploi et 
exportation, traverse actuellement une phase de restruct uration profonde par suite de la mise en œuvre 
de l'Accord ATV de l'OMC et la fin des AMF. 
  La Tunisie suggère une formule souple à effe t modéré qui permet d'associer un coefficient 
élevé pour des réductions basées sur les droits de dou ane consolidés.  Elle souligne, dans ce contexte, 
l'érosion constatée des avantages tarifaires dont elle bénéficie sur les marchés extérieurs et exprime sa 
préoccupation quant à l'impact des négociations dans  ce domaine sur ses exportations.  Elle réitère sa 
demande pour que l'approche sectorielle proposée dans  les négociations en cours n'affecte pas ses 
intérêts dans les secteurs clés dont le textile et  les vêtements, les cuirs et les chaussures.  
  Dans le domaine des services, la Tunisie partic ipe activement aux négociations en cours.  Elle 
a soumis son offre initiale dans les délais prescrits.  Elle soutient le  principe d'une libéralisation des 
secteurs de services qui favorise l'amélioration de la  compétitivité économique et l'augmentation de la 
valeur ajoutée, un transfert de technologie et une im pulsion à la création d'emplois.  La promotion de 
l'investissement privé et l'attracti on des investissements directs étrangers constituent, à cet égard, un 
levier essentiel pour la réalisation de ces objectifs.  
 En contrepartie, la Tunisie espère obtenir un meilleur accès aux marchés des services pour 
lesquels elle dispose de grands atouts à l'exporta tion, essentiellement les services professionnels et les 
services fournis aux entreprises.  Pour cela, il est nécessaire d'assouplir les procédures et les 
conditions de déplacement et de séjour des four nisseurs des services grâce, notamment, à une plus 
grande transparence des politiques d'immigration et de prévoir des disciplines à même d'accélérer la 
conclusion d'accords de reconnaissance des diplômes et des qualifications. 
 
 Par ailleurs, les discussions se sont attelées à mieux préciser le niveau d'ambition exprimé de part et d'autre.  Des propositions ont été formulé es quant à l'utilisation des approches complémentaires 
dans les négociations.  Ces pr opositions ne semblent pas adaptées aux capacités des PED. 
 
 En matière de facilitation des échanges, la Tunisi e insiste sur l'importance de doter les pays en 
développement de l'assistance pour mettre en applica tion les accords atteints dans ce domaine.  La 
contribution des organismes de financement est à cet  égard indispensable pour soutenir leurs efforts 
nationaux de réforme de l'infrastructure et des institutions.   La Tunisie ne ménagera aucun effort en vue d'aboutir à des résultats devant permettre de 
rendre les transactions commerciales aussi efficaces que possible.  Dans ce cadre, mon pays se fera 
l'honneur d'accueillir une réunion ministér ielle sur la facilitation des échanges. 
  Permettez-moi, enfin, de féliciter le Royaum e d'Arabie Saoudite et les Tonga pour leur 
accession à l'OMC, une preuve de plus que cette or ganisation doit être univers elle, et nous demandons 
aux différents partenaires de s'abstenir d'imposer d es demandes de nature à retarder ou à empêcher les 
pays en développement, dont les pays voisins de la  Tunisie, de bénéficier des bienfaits du système 
commercial multilatéral.  
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