1 Ordonnance  
concernant la navigation sur le lac de Constance 
(Règlement de la Navigation sur le lac de Constance , RNC)  
Arrêtée le dd.MM.2011 
Approuvée par le Conseil fédéral le dd.MM.2012 
Entrée en vigueur le dd.MM.2012  
 
 
I 
Le Règlement du 13 janvier 1976 de la Navigation su r le lac de Constance 1 est 
modifié comme suit: 
Art. 0.01 Champ d’application 
La présente ordonnance s’applique: 
a.  au lac de Constance, y compris le lac Inférieur;  
b.  au vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Ga issau jusqu’à 
l’embouchure dans le lac de Constance; 
c.  au nouveau tracé du Rhin à partir du pont Hard-Fuss ach jusqu’à 
l’embouchure dans le lac de Constance;   
d.  aux secteurs du Rhin entre Constance et le pont rou tier reliant Schaffhouse 
et Feuerthalen. 
Art. 0.02, let. p et r 
Dans la présente ordonnance: 
p. la «Directive sur les bateaux de plaisance» désigne la Directive 94/25/CE 2; 
r. le terme «marchandises dangereuses»  désigne les substances et les objets 
dont le transport est interdit par l’annexe à l’acc ord européen du 
26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses 
  
 RO 1976  1338  
1  RS 747.223.1 
2  Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Co nseil du 16 juin 1994, concernant le 
rapprochement des dispositions législatives, réglem entaires et administratives des Etats 
membres relatives aux bateaux de plaisance dans la directive 2003/44/CE, JO n° L 164 du 
30.6.1994, p. 15; modifiée en dernier lieu par le r èglement n° 1137/2008, JO n° L 311 du 
21.11.2008, p. 1 747.223.1 Règlement de la Navigation sur le lac de Constance AS 2012 
2 par voies de navigation intérieures (ADN) 3, y compris le règlement et la 
déclaration, leur version en vigueur faisant foi, e t par les annexes A et B de 
l’accord européen relatif au transport internationa l des marchandises 
dangereuses par route du 30 septembre 1957 (ADR) 4, les versions en 
vigueur faisant foi, ou dont le transport n’est aut orisé que dans les conditions 
prévues dans ces accords; 
 
Titre précédant l’art. 4.01 
Chapitre IV: Signaux sonores et radiotéléphonie 
 
Art. 4.05  Radiotéléphonie 
1 Les bâtiments qui doivent être équipés d’un dispos itif de radiotéléphonie 
conformément à l’art. 13.21 doivent être branchés e n permanence sur le canal 16 
durant leur course. 
2 Les dispositifs de radiotéléphonie branchés sur le  canal 16 sont destinés à 
transmettre uniquement les messages nécessaires à l a sécurité de la navigation. 
Art. 6.01, al. 2 
2 Quiconque n’est pas en mesure de conduire avec sûr eté un bâtiment à cause d’un 
défaut physique ou mental, d’abus de boissons alcoo liques, de drogues ou de 
médicaments ou pour d’autres raisons doit s’absteni r de conduire un bâtiment. 
Art. 6.12 Navigation au radar 
Le radar peut être utilisé comme moyen auxiliaire d e navigation lorsque:  
a.  le conducteur est en possession d’un permis officie l de naviguer au radar 
ou d’un permis équivalent établi par un Etat rivera in du lac de Constance;  
b.  une deuxième personne se trouve à la timonerie et q ue cette personne est 
suffisamment familière de la navigation au radar, à  moins que le bâtiment 
soit pourvu d’une timonerie prévue pour une seule p ersonne naviguant au 
radar, et que 
c.  le bâtiment est équipé d’un dispositif de radio tél éphonie conformément à 
l’art. 13.21. 
  
3  Réf. ADN 
4  Réf. ADR Bodensee-Schifffahrts-Ordnung AS 2012 
3 Art. 6.13, al. 2 
2 Par temps bouché, tout bâtiment doit naviguer au r adar conformément à l’art. 6.12 
lorsque la distance entre la timonerie et la proue est supérieure à 15 m. Les autres 
bâtiments doivent réduire leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, 
sauf s’ils naviguent au radar conformément à l’art.  6.12. 
Art. 8.01 Interdiction générale de transport 
L’acheminement de substances pouvant polluer les ea ux et de marchandises 
dangereuses est interdit. 
Art. 8.02  Exceptions pour l’acheminement de marchandises dang ereuses à traiter 
simultanément comme substances pouvant polluer les eaux 
L’art. 8.01 ne s’applique pas à l’acheminement de s ubstances pouvant polluer les 
eaux et de marchandises dangereuses: 
a. au sens de la sous-section 1.1.3.1, let. a, ADN,  et 
b. au sens de la sous-section 1.1.3.3 ADN, le terme  «bâtiment» (art. 0.02, let. a) 
étant assimilé au terme «bateau» qui y est utilisé.  
Art. 8.03  Exceptions pour l’acheminement de marchandises dang ereuses à ne pas 
traiter simultanément comme substances pouvant poll uer les eaux  
A condition qu’il ne s’agisse pas de substances pou vant polluer les aux et que leur 
acheminement se fasse par des véhicules automoteurs  sur un ferry-boat admis à cet 
effet, l’art. 8.01 ne s’applique pas à l’achemineme nt de marchandises dangereuses: 
a. au sens de la sous-section 1.1.3.1, let. b, c ou  e, ADR; 
b. au sens de la sous-section 1.1.3.2, let. a, b, d  e ou f ADR, et 
c. au sens de la sous-section 1.1.3.3 ADR. 
Art. 11.04, titre et al. 4 
  Interdiction de se baigner, de plonger et de saut er des ponts 
4 Il est interdit de sauter d’un pont dans les voies  navigables à l’approche d’un 
bâtiment. 
Art. 12.05 
1 Le requérant d’un permis de conduire doit prouver son aptitude par un examen 
théorique et pratique. Cet examen doit porter notam ment sur les points suivants: 
a. Prescriptions concernant la police de la navigat ion; 
b. Comportement dans les cas particuliers; 
c. Habileté à conduire un bâtiment; Règlement de la Navigation sur le lac de Constance AS 2012 
4 d. Connaissance de la voie navigable pour les requé rants d’un permis des 
catégories B et C. 
2 Sans préjudice des dispositions de l’art. 12.10, a l. 1, les titulaires d’un certificat de 
capacité officiel établi par un Etat riverain du la c de Constance sont dispensés de 
l’examen pratique visé à l’al. 1, let. c pour les p ermis de conduire des catégories A et 
D (art. 12.02). 
Art. 13.05 
Le niveau de pression acoustique des bâtiments, mes uré selon la norme EN 
ISO 2292:2000 5 ne doit pas dépasser 72 dB (A). Les autres procédé s de mesure de la 
pression acoustique sont reconnus s’ils garantissen t au moins autant de précision, le 
même niveau de protection et qu’ils permettent d’at teindre les mêmes objectifs. Sur 
demande de l’autorité compétente, il y a lieu de pr ésenter la preuve que ces procédés 
sont équivalents. 
Art. 13.11a Gaz d’échappement 
1 Les bâtiments équipés d’un moteur à allumage comma ndé ou d’un moteur à 
allumage par compression, servant à la propulsion, qui sont soumis aux dispositions 
régissant les valeurs-limite d’émission du degré 1 conformément au ch. 3.2 de 
l’annexe C ou du degré 2 conformément au ch. 3.3 de  l’annexe C doivent répondre 
aux prescriptions de l’annexe C relatives à la cons truction. 
2 Les moteurs servant à la propulsion des bâtiments mis en circulation après le 
TT.MMM 2013 dans le champ d’application du présent règlement (art. 0.01), ou 
équipés après le TT.MMM 2013 d’un ou de plusieurs m oteurs neufs, ne doivent pas 
dépasser les valeurs-limite de gaz d’échappement su ivantes:  
a.  Moteurs à allumage commandé: 
1.  valeurs-limite d’émission du degré 2 conformément a u ch. 3.3 de 
l’annexe C, ou  
2.  valeurs-limite d’émission du degré 3 conformément a u ch. 3.4 de 
l’annexe C (valeurs-limite d’émission spécifiques c onformément 
au ch. 3.4.1 de l’annexe C et indice d’émission con formément au 
ch. 3.4.3 de l’annexe C);  
b.  Moteurs deux temps à allumage commandé sans injecti on directe: 
valeurs-limite du degré 2 conformément au ch. 3.3 d e l’annexe C; 
c.  Moteurs à allumage par compression: 
1.  valeurs-limite du degré 2 conformément au ch. 3.3 d e l’annexe C, 
2.  valeurs-limite du degré 3 conformément au ch. 3.4 d e l’annexe C 
(valeurs-limite d’émission spécifiques conformément  au ch. 3.4.2 
  
5  Cette norme peut être achetée auprès du centre su isse d’information sur les règles 
techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Wintert hur; www.snv.ch; shop@snv.ch. Bodensee-Schifffahrts-Ordnung AS 2012 
5 de l’annexe C et indice d’émission conformément au ch. 3.4.3 de 
l’annexe C), ou  
3.  valeurs-limite d’émission conformément à l’une des prescriptions 
énumérées à l’art. 13.11 b, al. 3;  
d.  Moteurs à allumage par compression dont la puissanc e dépasse 37 kW, sauf 
ceux qui sont posés dans les bâtiments de plaisance  ou dans les bâtiments à 
passagers admis au transport de 12 passagers au plu s: 
1. valeurs-limite d’émission du degré 2 conformémen t au ch. 3.3 de 
l’annexe C  
2. valeurs-limite d’émission conformément à l’une d es prescriptions 
énumérées à l’art. 13.11 b, al. 2.  
3 Aucun des moteurs à allumage commandé ou à allumag e par compression, servant 
à la propulsion des bâtiments dans lesquels ils son t posés ne doit dépasser les 
valeurs-limite de gaz d’échappement spécifiques. Le s valeurs-limite des émissions 
de masse (degré 2) ou l’indice d’émission (degré 3) , rapportés à la puissance globale 
des moteurs, doivent être respectés lorsque cela es t prescrit.  
4 Pour les moteurs servant à la propulsion des bâtim ents qui ont été mis en 
circulation avant le TT.MMM 2012 dans le champ d’ap plication du présent 
règlement (art. 0.01) et qui ne sont pas équipés d’ un ou de plusieurs moteurs neufs 
servant à la propulsion, sont applicables les valeu rs-limite d’émission de gaz 
d’échappement et les prescriptions ad hoc en vigueu r avant le TT.MMM 2012. 
Art. 13.11b Preuve du respect des valeurs-limite d’ émission de gaz d’échappement 
1 Il faut prouver que les valeurs-limite d’émission des gaz d’échappement sont 
respectées en présentant un certificat d’expertise de type des gaz d’échappement 
(annexe C) émis par le titulaire de l’attestation d ’expertise de type de gaz 
d’échappement ou d’une homologation de type conform e à l’une des prescriptions 
énumérées à l’al. 2, confirmant que le moteur du bâ timent à admettre émet des gaz 
d’échappement conformes à ceux d’un moteur certifié  à cet égard. Le certificat 
d’expertise de type des gaz d’échappement doit cont enir au moins les indications 
suivantes: 
a. Type du moteur;  
b. Numéro du moteur; 
c. Puissance nominale; 
d. Emissions spécifiques de CO et de (HC + NOx) ou de CO, HC et NOx; 
e. Numéro de contrôle de l’attestation d’expertise de type de gaz 
d’échappement ou de l’homologation de type; 
f. Identification de la commande, marquage/n°;  
g. Possibilité de motorisation double; 
h. Indice d’émission pour: 
1. motorisation simple; Règlement de la Navigation sur le lac de Constance AS 2012 
6 2. motorisation double. 
2 Pour prouver que les valeurs-limite spécifiques d’ émission des gaz d’échappement 
sont respectées, sont reconnues les procédures d’ex pertise de type réalisées selon  
prescriptions suivantes:  
a.  Règlement (CE) n° 595/2009 6;  
b.  Directive 97/68/CE 7; 
c.  Directive sur les bateaux de sport compte tenu des émissions de masse 
absolue conformément au ch. 3.3.2 de l’annexe C ou de l’indice d’émission 
conformément au ch. 3.4.3 de l’annexe C; 
d.  Prescriptions de construction, d’exploitation, sur les gaz d’échappement et 
sur les inspections subséquentes et appareils de co ntrôle conformes à 
d’autres dispositions qui, respectivement, restreig nent les émissions de gaz 
d’échappement et d’évaporation au moins aussi stric tement et mesurent 
lesdites émissions au moins aussi exactement, qui o ffrent le même degré de 
protection et atteignent les mêmes objectifs. . 
3 En cas de doute quant à la conformité d’un certific at d’expertise de type 
concernant les gaz d’échappement établi sur la base  d’une homologation de type, 
l’autorité compétente peut exiger que le propriétai re de l’homologation présente 
celle-ci ainsi que des documents et des attestation s nécessaires à sa vérification (par 
ex. protocoles d’essai, résultats des mesures au ba nc d’essai). Si ces documents ne 
sont pas présentés ou s’ils ne permettent pas de le ver les doutes quant à la 
conformité d’un certificat d’expertise de type, l’a utorité compétente peut exiger que 
le propriétaire de l’homologation de type soumette,  à ses propres frais, le moteur à 
une expertise de type de gaz d’échappement conformé ment à l’annexe C, effectuée 
par un organisme notifié, et qu’il lui soumette le résultat de cette expertise.  
Art. 13.11c Examens 
Lors du contrôle subséquent ou périodique, du contr ôle spécial ou du contrôle 
d’office (art. 14.04), les moteurs à allumage comma ndé et les moteurs à allumage 
par compression doivent être soumis à un examen ext erne. La vérification de tous 
les systèmes présentant de l’importance pour les ga z d’échappement peut être exigée 
pour les moteurs à allumage commandé et les moteurs  à allumage par compression. 
  
6  Règlement (CE) n o 595/2009 du Parlement européen  et du Conseil du 18 juin 2009 
relatif à la réception des véhicules à moteur et de s moteurs au regard des émissions des 
véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès  aux informations sur la réparation et 
l’entretien des véhicules, et modifiant le règlemen t (CE) n o 715/2007 et la directive 
2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE , 2005/55/CE et 2005/78/CE, JO 
n° L 188 du 18.7.2009, p. 1 ; modifié par le règlem ent (UE) n° 582/2011, JO L 167 du 
25.6.2011, p. 1. 
7  Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Cons eil du 16 décembre 1997 sur le 
rapprochement des législations des États membres re latives aux mesures contre les 
émissions de gaz et de particules polluants provena nt des moteurs à combustion interne 
destinés aux engins mobiles non routiers, JO n° L 1 59 du 27.02.1998, p. 1; modifié en 
dernier lieu par la directive 2011/88/UE, JO n° L 8 6 du 23.11.2011, p. 1.  Bodensee-Schifffahrts-Ordnung AS 2012 
7 Lorsque des éléments de construction présentant de l’importance pour ces gaz sont 
plombés et qu’on dispose d’une attestation certifia nt que les travaux d’entretien 
nécessaires ont été effectués, il est possible de r enoncer à contrôler ces éléments de 
construction. Si l’autorité compétente ne procède p as elle-même à ces examens, il 
faut lui en confirmer le résultat par écrit.  
Art. 13.11d Entretien de moteurs  
Les bâtiments à moteur à allumage commandé ou à all umage par compression 
doivent faire l’objet de travaux d’entretien au cou rs des six mois qui précèdent 
l’inspection périodique (art. 14.04, al. 1). L’exéc ution des travaux d’entretien est 
confirmée par écrit à l’autorité compétente dans le  cadre de l’inspection périodique. 
Art. 13.11e Limitation de l’émission de particules de moteurs à allumage par 
compression  
1 L’émission de particules des moteurs à allumage pa r compression dont la 
puissance non cumulée dépasse 37 kW doit être limit ée par des moyens adéquats. 
Cette disposition ne s’applique pas aux moteurs à a llumage par compression posés 
dans les bâtiments de plaisance ou dans les bâtimen ts à passagers admis au transport 
de 12 passagers au plus. 
2 Sont considérés comme moyens adéquats pour limiter  l’émission de particules: 
a.  Un système pour lequel il a été prouvé selon le pro gramme de l’UN/ECE 
concernant la mesure de particules (PMP) dans les c ycles déterminants 
pour les bateaux conformément à la norme EN ISO 817 8-4 : 1996 8 que la 
valeur-limite du nombre de particules solides d’un diamètre de 23 m, et 
plus, à savoir 1x10 12  kWh -1, est respecté; 
b.  Un système de filtres à particules satisfaisant à l a liste des filtres à 
particules 9 de la société autrichienne d’assurance accidents ( AUVA), de la 
coopérative allemande de professionnels de la const ruction (BG Bau), de 
l’Office fédéral suisse de l’environnement et de la  Société suisse 
d’assurance accidents (SUVA), ou 
c.  Des filtres équivalents en ce qui concerne les émis sions de particules. 
3 Les al. 1 et 2 sont applicables aux bâtiments 
a. mis en circulation après le TT.MMM 2014 dans le champ d’application du 
présent règlement (art. 0.01), ou  
  
8  Moteurs alternatifs à combustion interne – Mesura ge des émissions de gaz d’échappement 
– Partie 4: Cycles d’essai en régime permanent pour  différentes applications des moteurs : 
cette norme peut être achetée auprès du centre suis se d’information sur les règles 
techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Wintert hur; www.snv.ch; shop@snv.ch. 
9  La liste des filtres peut être téléchargée sur le  site Internet de l’Office fédéral de 
n‘environnement www.bafu.admin.ch > Thèmes > Filtre s à particules > Liste des filtres à 
particules  Règlement de la Navigation sur le lac de Constance AS 2012 
8 b. admis avant le TT. MMMM 2013 dans le champ d’app lication de la 
présente ordonnance (art. 0.01) et équipés ensuite d’un ou de plusieurs 
moteurs à allumage par compression neufs destinés à  la propulsion 
(remotorisation), à condition que ces mesures de li mitation des émissions 
de particules soient réalisables techniquement et s upportables 
économiquement lors d’une remotorisation. 
Art. 13.20, al. 3 à 6 
3 Les bâtiments suivants doivent être équipés d’une veste de sauvetage munie de col 
et d’une poussée hydrostatique d’au moins 100 N pou r chaque personne à bord 
pesant 40 kg ou plus:  
a.  Bâtiments de plaisance motorisés; 
b.  Bâtiments de pêche professionnelle; 
c.  Bâtiments à rames lorsqu’ils sortent de la zone riv eraine (art. 6.11, al. 1), à 
l’exception des canots de courses; 
d.  Bâtiments à voile.  
4 Les bâtiments visés à l’al. 3 doivent être équipés  d’une veste de sauvetage munie 
d’un col à poussée hydrostatique appropriée pour ch aque personne à bord pesant 
moins de 40 kg.  
5 Lorsque les bâtiments visés à l’al. 3 ne disposent  pas de place suffisante pour 
entreposer les vestes de sauvetage visées aux al. 3  et 4 dans un espace étanche ou à 
l’abri des intempéries, les personnes à bord de ce bâtiment doivent porter sur ou 
avec soi une aide à la flottabilité conforme à la n orme EN ISO 12402-5:2006 10 . Cela 
vaut notamment pour: 
a.  Les kitesurfs; 
b.  Les planches à voile; 
c.  Les dériveurs et les bâtiments multicoques; 
d.  Les canoës et les kayaks. 
6 Les bâtiments de plaisance d’une puissance de mote ur de plus de 30 kW  et les 
bâtiments à voile à ballast fixe doivent être pourv us, en sus des engins de sauvetage 
énumérés aux al. 3 et 4, un engin de sauvetage d’un e poussée hydrostatique d’au 
moins 100 N muni d’une drisse de rappel flottante d ’une longueur d’au moins 10 m. 
 
Art. 13.21 Installations radio (nouveau) 
  
10   Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50) – E xigences de sécurité : cette norme peut être 
achetée auprès du centre suisse d’information sur l es règles techniques (switec), 
Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; www.snv.ch; shop @snv.ch. Bodensee-Schifffahrts-Ordnung AS 2012 
9 1 Les bâtiments suivants doivent être équipés d’un d ispositif de radiotéléphonie qui 
permet la communication des bâtiments entre eux et avec la terre: 
a.  Bâtiments à passagers admis au transport de plus de  12 passagers; 
b.  Bâtiments à marchandises d’une longueur de plus de 20 m; 
c.  Bâtiments équipés d’un radar (art. 6.12); 
d.  Bâtiments utilisés pour des fins de l’Etat ou les b esoins de l’hydrologie; 
e.  Bâtiments de sauvetage. 
2 Les exigences auxquelles doivent satisfaire les in stallations radio visées à l’al. 1 et 
l’utilisation du spectre des fréquences sont défini es selon les prescriptions 
nationales. 
Art. 14.01, al. 6 et 7  
6 L’autorité compétente peut refuser l’admission des  bâtiments de construction 
particulière, tels que bâtiments à coussin d’air, h ydroglisseurs, bâtiments à ailes 
portantes, sous-marins, etc., si la sécurité et la fluidité de la navigation ou la 
protection de l’environnement et de la pêche l’exig ent.  
7 Les bâtiments suivants ne sont pas admis: 
a.  Bâtiments qui, par leur construction, leur mode d’e xploitation et leur 
aménagement, sont essentiellement destinés à l’habi tation (par exemple 
bateaux-maisons ou bateaux d’habitation); 
b.  Bâtiments amphibie, et  
c.  Bâtiments motorisés dont la coque selon la norme EN  ISO 8666:2002 11  
mesure moins de 2,5 m. 
 
II 
Dispositions transitoires de la modification du … 
Art. 16.03, al. 2 à 4 
2 Un délai de transition de deux ans est fixé à parti r de l’entrée en vigueur de la 
présente modification pour l’obtention du permis of ficiel de naviguer au radar ou 
d’un permis équivalent (art. 6.12). La première phr ase de l’art. 6.12 est valable 
jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification.  
3 Les engins de sauvetage admis avant l’entrée en vig ueur de la modification du TT. 
MMMM 2013 de la présente ordonnance et qui ne satis font pas aux dispositions de 
  
11    Petits navires – données principales : cette nor me peut être achetée auprès du centre suisse 
d’information sur les règles techniques (switec), B ürglistrasse 29, 8400 Winterthur; 
www.snv.ch; shop@snv.ch.  Règlement de la Navigation sur le lac de Constance AS 2012 
10 l’art. 13.20 dans la version modifiée doivent être remplacés dans les trois ans qui 
suivent l’entrée en vigueur de ladite modification.  
4 Un délai de transition d’un an est fixé à partir d e l’entrée en vigueur de la présente 
modification pour l’acquisition et l’admission de l ’installation radio visée à l’art. 
13.21. 
 
III 
L’annexe C est modifiée conformément au texte ci-jo int 12 . 
 
IV 
La présente modification entre en vigueur le TT. MM MM 2013. 
TT. MMMM 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse, 
 La Présidente de la Confédération: Eveline Widmer- Schlumpf 
 La Chancelière de la Confédération: Corina Casanov a 
  
 
  
12   L’annexe C n’existe qu’en allemand.  Bodensee-Schifffahrts-Ordnung AS 2012 
11 Annexe C  
Prescriptions sur les gaz d’échappement 13  
  
13 N’étant pas publiées au RO, cette annexe et ses mod ifications ne figurent pas dans le 
présent recueil. (voir RO 1992  83, 1996  976, 2002  284, 2005  5739). 
Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’O FCL, Vente des publications fédérales, 
3003 Berne. Règlement de la Navigation sur le lac de Constance AS 2012 
12