. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/321 
10 décembre 2007 
 (07-5478) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) – 335 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Moteurs marins (SH 8408.10;  ICS 13.040, 47.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Control of Emissions From New 
Marine Compression-Ignition Engines at or Above 30 Liters per Cylinder  (Limitation des 
émissions des moteurs marins à allumage par compression neufs d'une cylindrée unitaire 
égale ou supérieure à 30 litres.  Proposition de règle) – 32 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'EPA a publié un préavis de propos ition de réglementation (ANPRM) pour 
demander à toutes les parties intéressées de lui communiquer des observations au sujet de 
son intention de proposer de nouvelles normes d' émissions et d'autres dispositions connexes 
concernant les moteurs marins à allumage par compression neufs d'une cylindrée unitaire 
égale ou supérieure à 30 litres.  Ces moteurs marins font partie de la catégorie 3.  L'EPA envisage d'adopter des normes qui permettraien t de réduire de manière significative les 
émissions d'oxyde d'azote (NO
x) et de particules par le biais notamment de dispositifs de 
contrôle intégrés au cylindre, d'un traitement ultérieur et de carburant à faible teneur en 
soufre, et ce dès 2011.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 69521, 7 décembre 2007;  Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Pa rties 9 et 94.  Publication dans le Federal Register  
au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer G/TBT/N/USA/321 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   6 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actue llement accessible sur Internet aux adresses: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
23556.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-23556.pdf