ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/270 
4 mai 2012 
 (12-2403) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES 
POUR LA TRANSITION 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux directives définies pour l'ét ablissement du Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition
1 (le Fonds), le présent document présente: 
a) la situation financière du Fonds; 
b) une demande d'approbation par le Comité  du financement des prochains projets 
relatifs aux installations communes en  prévision de l'achèvement du nouveau 
bâtiment administratif. 
2. Il convient de rappeler que le Fonds a été cr éé pour assurer le financement des dépenses 
spécifiques liées au projet de construction, à savoir les coûts relatifs à l'ameublement des locaux et à 
l'installation de matériel technique. 
3. La situation financière du Fonds au  30 avril 2012 est la suivante: 
 Source de financement   Montant en francs suisses 
 Excédent de 2007 8 051 716 
 Excédent de 2009 1 036 988  Excédent de 2010 10 527 319 
 Fonds total  19 616 023  
 
 Projets autorisés 
 Centre de conférences de la cour S ud (financement partiel)  (2 509 445) 
 Mobilier des espaces communs et de l'IFCT (900 000)  Salles d'archives (900 000)  Signalisation (200 000)  Services de restauration du CWR (400 000) 
 Rénovation et équipement des salles de conférence 
   de l'aile Nord (6 200 000)  Centre de données (700 000) 
 Total pour les projets autorisés au 30 avril 2012  (11 809 445) 
 
 Solde du Fonds au 30 avril 2012 
 Fonds total 19 616 023 
 Projets autorisés (11 809 445) 
 Solde disponible du Fonds  7 806 578 
 
                                                      
1 WT/BFA/W/178/Rev.1. WT/BFA/W/270 
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  II. PROJETS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT 
A. S
ERVICES DE RESTAURAT ION DU NOUVEAU BÂTIMENT  
4. L'OMC doit mettre en place des services de restauration dans le nouveau bâtiment et au 
CWR.  Une estimation initiale de 2 500 000 CHF p our l'ensemble des services de restauration avait 
été présentée précédemment au Comité. 
5. Le financement des services de restauration du CWR a été approuvé en octobre 2011 pour un 
montant de 400 000 CHF.  Les travaux sont aujourd' hui terminés.  Le bar et la salle à manger des 
délégués situés dans le nouvel atrium, côté  lac, doivent ouvrir prochainement. 
6. Le Secrétariat demande maintenant le financem ent pour le restaurant principal, qui sera 
installé au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment, côté l ac, et qui remplacera le restaurant actuel situé 
au 4ème étage du CWR.  Le nouveau restaurant nécess itera l'installation d'une cuisine professionnelle 
et l'achat de mobilier pour la salle du restaurant. 
7. Le Secrétariat a demandé à l'entreprise générale  chargée de construire le nouveau bâtiment, 
Implenia SA, de lancer un appel d'offres pour sél ectionner l'entreprise qui installera la cuisine 
professionnelle et de suivre l'exécution des travaux.  L'entreprise générale de construction maîtrise les 
plans architecturaux et a souscrit une assurance r esponsabilité civile appropriée pour ce type de 
travaux de construction.  Le Directeur du projet  de construction, assisté des architectes et des 
ingénieurs, supervisera les travaux de l'entreprise générale.  Cette organisa tion structurelle de la 
gestion de projet aide considérablement l'OMC à ne pas dépasser le budget alloué, à maintenir le 
niveau de qualité souhaité et à respecter le calendrier prévu. 
8. L'entreprise générale de c onstruction a terminé l'appel d' offres ouvert visant à sélectionner 
l'entreprise qui fournira et installera la cu isine.  Le montant du financement demandé pour 
l'installation d'une cuisine professionnelle s'élève à 1 700 000 CHF. 
9. Comme il est indiqué dans la section suivante, le  Secrétariat a décidé d'inclure le mobilier 
destiné à la salle du restaurant dans les achats de mobilier prévus pour le r este du nouveau bâtiment.  
Le mobilier du restaurant ne nécessite pas l'intégrati on technique que requiert l'équipement de cuisine.  
C'est pourquoi il est inutile de faire appel, pour cel a, à l'entreprise générale de construction. 
B. MOBILIER ET ÉQUIPEME NT DU NOUVEAU BÂTIMENT  
10. Le Secrétariat prévoit de commencer à emménager dans le nouveau bâtiment en 
octobre 2012.  Le déménagement devr a être terminé avant la fin de d écembre 2012, car le bâtiment du 
Chemin des Mines actuellement loué devra être libéré à ce moment-là.  Le nouveau bâtiment 
accueillera les Divisions de l'administration, de l' informatique et des services linguistiques dans un 
nouveau tye d'espace de travail, plus ouvert et regr oupant le personnel en équip es.  Le bâtiment pourra 
accueillir jusqu'à 300 membres du personnel dans les quatre étages administratifs supérieurs;  le restaurant, le centre de données et le centre de repr ographie seront situés au rez-de-chaussée;  et il y 
aura un espace de réunion multifonctions au niveau de la mezzanine. 
11. D'après les estimations initiales faites en juin 2011, le coût du mobilie r et de l'équipement 
s'élevait à 1 800 000 CHF.  Ce montant excluait le m obilier de la salle du restaurant, qui était inclus 
dans les estimations du coût des installations de restauration. 
12. Avec le concours de l'architecte, le Secrétariat a établi un cahier des charges relatif aux prix 
pour ce projet et a lancé un appel d'offres ouvert auquel plus de dix entreprises ont été invitées à participer.  Plusieurs éléments doive nt être pris en compte:  1) le concept architectural moderne basé  WT/BFA/W/270 
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  sur la transparence;  2) la nature des activités de l' OMC;  3) le style du mobilier existant dans un but 
d'harmonisation avec les couleurs, les finitions et l es matériaux du nouveau mobilier;  4) le délai de 
livraison;  5) la fourniture d'une garantie de montage et d'installa tion, d'un service après-vente et de 
services de maintenance;  et 6) le besoin de flexibilité. 
13. Les meubles, installations et équipements incluent les chaises, tables, luminaires, tapis, 
cloisons mobiles, parasols, casiers, bureaux, meubl es et placards de rangement, porte-manteaux et 
divans devant être installés:  1) au rez-de-chaussée,  y compris dans la cafétéria/le restaurant;  2) dans 
les espaces multifonctions au niveau de  la mezzanine;  3) dans les espaces et salles de réunion utilisés 
par l'équipe de la Division de l'administration. 
14. Le processus de sélection par appel d'offres n'est pas encore achevé.  Plusieurs entreprises ont 
présenté des offres conformes aux exigences.  Toutefoi s, les premières analyses des offres financières 
indiquent que le coût du projet pourra it dépasser les estimations initiales. 
15. Le Secrétariat reverra ses exigences et négociera  les prix afin que le montant du financement 
des services de restauration (qui incluait le mobilie r du restaurant) et du mobilier destiné au reste du 
nouveau bâtiment ne dépasse pas les estimations in itiales, c'est-à-dire 2 200 000 CHF au total. 
C. RECOMMANDATION  
16. Le Secrétariat propose donc que le Comité adopte la décision ci-après pour lui permettre 
d'aller de l'avant en ce qui concerne les deux projets décrits ci-dessus: 
Le Comité convient que les projets additionnels su ivants peuvent être financés par le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition,  pour un montant total de 3 900 000 CHF: 
 
 l'installation de services de restauration dans le nouveau bâtiment, à hauteur de 
1 700 000 CHF; 
 l'installation de mobilier et d'équipement dans le nouveau bâtiment, y compris dans 
l'espace restaurant, à hauteur de 2 200 000 CHF. 
17. Une fois approuvé le financement des services de  restauration, du mobilier et de l'équipement 
du nouveau bâtiment, la situation du Fonds sera la suivante: 
 Solde du Fonds au 30 avril 2012 7 806 578 
 Financement des services de restauration  
   du nouveau bâtiment (1 700 000)  Financement du mobilier et de  l'équipement (2 200 000) 
 Solde projeté du Fonds 3 906 578 
 
18. Le solde disponible du Fonds suffirait à couvrir les projets restants. 
 Installations de sécurité (1 100 000) 
 Honoraires du Directeur de projet et des architectes (500 000)  Centre d'accréditation (1 800 000)  Rénovation de l'ancienne crèche (500 000) 
 Estimation totale pour les projets restants (3 900 000) 
 
 
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