. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/41 
24 septembre 2009 
 
 (09-4473) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Groupe de travail de la régl ementation intérieure a tenu sa 41
ème réunion le 26 juin 2009, 
sous la présidence de Mme Misa ko Takahashi (Japon).  L'ordre du jour de la réunion figure dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3388, daté du 16 juin 2009. 
2. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
A. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DE 
L'ARTICLE VI:4 DE L'AGCS – RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 
 
3. La Présidente  a indiqué qu'elle avait eu des cons ultations avec plus de 20 Membres et 
quelques groupes de Membres, y compris des groupeme nts régionaux depuis qu'elle avait pris la barre 
du Groupe de travail de la réglementation intéri eure.  À une réunion informelle ouverte tenue le 
4 juin 2009, elle avait informé le Groupe de trava il des principaux points qui s'étaient dégagés de ces 
consultations.  Le premier point était qu'il y avait de fortes dive rgences entre ceux qui demandaient 
des disciplines strictes et ceux qui souhaitaient un  faible niveau d'obligation résultant de ces 
négociations.  Deuxièmement, tous comprenaient que les négociations sur la réglementation intérieure 
étaient directement liées aux négociations sur l' accès aux marchés, les progrès – ou l'absence de 
progrès – dans un domaine ayant une incidence directe sur les chances de progrès dans l'autre.  
Troisièmement, plusieurs délégati ons avaient exprimé des idées c oncernant les travaux futurs, y 
compris un "examen objectif" en demandant que diverses branches de production du secteur des services formulent des observations sur le texte ou en  indiquant les obstacles réglementaires que les 
fournisseurs de services rencontraient pour accéder aux marchés étrangers, et une évaluation de la 
façon dont les disciplines actuelles permettraient de  traiter ces obstacles.  À la réunion du 4 juin, 
plusieurs délégations ont indiqué qu'elles seraient disposées à a ccepter un "examen objectif" en tant 
qu'élément complémentaire de futurs travaux techniqu es sur le projet de texte.  La Présidente avait 
suggéré que les délégations réfléchissent plus avant à la possibilité de réaliser ces travaux et à la 
forme qu'ils pourraient prendre et présentent d es propositions concrètes au Groupe de travail. 
4. À la réunion du 4 juin, il était apparu claire ment qu'une grande majorité de Membres 
souhaitaient continuer de mettre l'accent sur l'éla boration de disciplines horizontales;  de ce fait, la 
Présidente avait suggéré que le Groupe de travail reprenne ses travaux techniques à cet égard, en 
commençant par un examen du chapitre X, "Dével oppement", de la deuxième version révisée du 
projet du Président.  Pour préparer la discussion, la Présidente avait établi un bref ordre du jour annoté, rappelant certains éléments d'un examen antérieur du chapitre consacré au développement.  
Comme pour toutes les discussions techniques précédentes, elle a suggéré de tenir la partie de fond de 
la réunion en mode informel.  Elle établirait un résumé informel de la discussion, sous sa propre 
responsabilité. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/41 
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  5. Il en a été ainsi convenu
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B. AUTRES QUESTIONS 
 
6. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
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