. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/16 
20 décembre 2007  
 (07-5677)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  – 
SENAVE (Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits et sous-produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays avec lesquels le Paraguay pratique des échanges commerciaux des produits visés 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del SENAVE N° 618, del 4 
de diciembre de 2007 "Por la cual se declara intransferible la Acreditación Fitosanitaria de 
Importación (AFIDI)"  (Décision n° 618 du SENAVE du 4 décembre 2007 déclarant la non 
transférabilité des certificats ph ytosanitaires à l'importation) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié déclare que les certificat s phytosanitaires à l'importation ne peuvent 
pas être transférés, le but étant d'exercer un contrôle plus efficace sur l'utilisation de ce 
document, qui vise principalement à prévenir l'entrée d'organismes nuisibles exotiques affectant la production agricole e t/ou les exportations nationales. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
(Resolución ) du SENAVE (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  4 décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 décembre 2007 G/SPS/N/PRY/16 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  - 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sani dad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Dirección de Agroquímicos / Secretaría de Relaciones Internacionales Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción – Paraguay Téléphone:  +(595) 21 441 549/21 445 769 
Site Web:  www.senave.gov.py
 
Courrier électronique:   
proteccionvegetal@senave.gov.py / relaciones_internacionales@senave.gov.py