. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/106 
11 juin 2007  
 (07-2426) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments prêts à consommer 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for 
Ready-to-Eat (RTE) Foods  (Projet de norme sanitaire pour les aliments prêts à consommer) 
– Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement d'une norme sanitaire pour les aliments prêts à consommer. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Sanitation Standard for Ready-to-Eat Foods  (31 mai 2007, référence ( Food No. ) 
0960403449), dis ponible en anglais auprès de l'auto rité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et  du Département de la santé.  Les normes 
seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte intégral peut être téléchargé à l'adresse suivante:  h ttp://food.doh.gov.tw/english/english.asp 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/TPKM/106 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  25 juillet 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd.,  Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886) 2 23210151, poste 353 
Fax:  +(886) 2  23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd.,  Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886) 2 23210151, poste 353 Fax:  +(886) 2  23929723 
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw