. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/106 
18 avril 2011 
 (11-1979) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Swedish National Board of Housing, Building and Planning  
(Direction nationale suédoise du logement, de la construc tion et de l'aménagement du 
territoire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 SE-11386 STOCKHOLM Téléphone: +46 8 690 4800 Téléfax: +46 8 30 67 59 
Courrier électronique: Registrator@kommers.se
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment Swedish National 
Board of Housing Building and Planning Bu ilding Regulations (BFS 1993:57) - Mandatory 
provisions and General Recommendations.  Re vision of chapter 9 Energy Management  
(Modification du règlement de  la Direction nationale su édoise du logement, de la 
construction et de l'aménagement du territoir e relatif à la construction (BFS 1993:57) – 
Dispositions obligatoires et recommandations gé nérales.  Révision du chapitre 9 relatif à la 
gestion de l'énergie). 
6. Teneur:  Les modifications apportées au règlement intéressent le  chapitre 9 (Gestion de 
l'énergie) du règlement suédois re latif à la construction, des di spositions obligatoires et des 
recommandations générales.  Les règles relatives à la gestion de l'énergie sont renforcées pour les constructions neuves qui utilisent d' autres modes de chauff age que le chauffage 
électrique.  Une nouvell e recommandation générale est pr oposée concernant un classement 
volontaire de la consommati on énergétique des bâtiments.  G/TBT/N/SWE/106 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Aux termes de l'article 4 de la directive 2002/91/CE, les pays  membres doivent prendre les 
mesures nécessaires pour garant ir que des exigences minimale s en matière de performance 
énergétique des bâtiments soient fixées.  Ces exigences doivent être revues à intervalles 
réguliers et, le cas échéant, mises à jour pour  tenir compte des progrès techniques réalisés 
dans le secteur du bâtiment.  Le texte notifié re présente une telle révisi on.  Les constructeurs 
voulant appliquer volontairement des exigences en matière de gesti on de l'énergie plus 
sévères que ce que prévoit le rè glement relatif à la constructi on disposeront, avec la nouvelle 
recommandation générale proposée, d'un instru ment uniforme pour c hoisir et définir les 
exigences qui les intéressent.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Septembre 2011 
 - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: