. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/88 
24 juillet 2009 
 (09-3646) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Dirección General de Sanidad Vegetal y Sanidad Animal, 
Ministerio de Agricultura  (Direction générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits et sous-produits avicoles (SH 01.05, 02.07, 04.08, 16.01, 
1602.10 et 1602.32) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Acuerdo No 170 del Ramo de Agricultura y Ganadería de fecha 
27 de mayo de 2009, Norma Técnica para el  Funcionamiento, Inspección y Certificación 
de Establecimientos Avícolas  (Décision no 170 du Département de l'agriculture et de 
l'élevage, du 27 mai 2009.  Norme technique rela tive au fonctionnement, à l'inspection et à 
la certification des établissements avicoles).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  16 
6. Teneur:  Établissement des critères hygiénico-sanitaires auxquels doivent satisfaire les 
établissements qui se consacrent à l'activité avicole. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel ( Diario oficial ) no 107, tome 383, du 11 juin 2009 (disponible 
en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  27 mai 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  27 mai 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  18 juin 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal , Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Final 1ª. Avenida Norte y Avenida Manuel Gallardo Santa Tecla, Departamento de La Libertad El Salvador Téléphone: +(503) 2241-1748 
Courrier électronique: lvasquez@mag.gob.sv