ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/236 
5 juin 2012 
 (12-2947)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Riz paddy 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se establecen medidas  fitosanitarias para el transporte de arroz 
paddy ( Oryza sativa ) importado para uso industrial pro cedente de Estados Unidos y para 
el manejo de los residuos resultantes de  su procesamiento en Colombia"  (Projet de décision 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement de 
mesures phytosanitaires concernant le transport du riz paddy ( Oryza sativa ) importé pour 
une utilisation industrielle en provenance des Ét ats-Unis et concernant la manipulation des 
résidus de sa transformation en Colombie).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  4 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2146_00_s.pdf  
6. Teneur:  Objet.  Champ d'application.  Propreté et désinfection des équipements, outils et 
infrastructures.  Transport.  Manipulation des résidus de la transformation du riz paddy 
importé.  Contrôle officiel.  Sanctions.  Validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/COL/236 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 14:  L'utilisation de 
mesures intégrées dans une approche sy stémique du risque phytosanitaire   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13ª - 15, tercer piso 
Téléphone: (+57) 1 606 4775 
Fax:  (+57) 1 606 4777 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  Dirección Técnica de Asuntos Internacionales 
Carrera 41 # 17 - 18 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+57) 1 332 3700 Ext. 1515 
Fax:  (+57) 1 288 4800 Site Web: http://www.ica.gov.co   G/SPS/N/COL/236 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
  Puntocontacto-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+57) 1 606 7676 Ext. 1690 Fax:  (+57) 1 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación  Carrera 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+57) 1 606 4775