. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/MA/TAR/RS/293 
20 janvier 2012 
 (12-0352) 
Comité de l'accès aux marchés Original: anglais 
  
 
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES 
 
Liste XXXVII – Turquie 
  
 La communication ci-après, datée du 19 décembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
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 Les autorités de mon pays m'ont chargé de présenter la justification des rectifications 
apportées à la Liste XXXVII – Turquie pour certain s produits relevant des positions 0405.20.10 
et 0405.20.30 du SH, conformément au  paragraphe 3 de la Décision  du 26 mars 1980 (L/4962).  Cette 
rectification est nécessaire parce que des erreurs ont été détectées dans la Liste.  
 Vous trouverez également ci-joint la note justif iant la demande de co rrection du taux de droit 
consolidé applicable aux produits susm entionnés présentée par la Turquie. 
 
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 Si aucune objection n'est notifiée au Secrétaria t dans un délai de trois mois à compter de la 
date du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste XXXVII – Turquie 
seront considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées. G/MA/TAR/RS/293 
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  JUSTIFICATION DE LA DEMANDE DE CORRECTION DU TAUX DE DROIT 
CONSOLIDÉ APPLICABLE AUX PRODUITS RELEVANT DES  
POSITIONS 0405.20.10 ET 0405.20.30 DU SH  
PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE 
  
 Dans la révision de 1996 du SH, le s pâtes à tartiner laitières, d' une teneur en poids de matières 
grasses égale ou supérieure à 39 pour cent mais inféri eure à 60 pour cent et d'une teneur en poids de 
matières grasses égale ou supérieure à 60 pour cent mais n'excédant pas 75 pour cent ont été classées sous les positions 0405.20.10 et 0405.20.30 du SH alors qu'elles étaient classées sous la 
position 2106.90 du SH avant la révision de 1996.  Ces deux produits étaient soumis à un droit 
consolidé de 58,5 pour cent quand ils  relevaient de la position 2106. 90, mais après la révision de 
1996, la Turquie estime que le droit consolidé applic able à ces produits devrait être de 180 pour cent, 
ce qui est le droit consolidé de la Tur quie applicable à la position 0405 du SH. 
 
 En 1994, la Turquie a proposé que le droit c onsolidé final de 180 pour cent soit appliqué au 
beurre et à toutes les autres matières grasses et hu iles dérivées du lait et aux pâtes à tartiner laitières 
relevant de la position 0405 du SH.  Étant donné qu'il  a été confirmé que les produits ayant une teneur 
en matières grasses comprise entre 39 pour cent et 75 p our cent, qui relevaient auparavant de la 
position 2106.90, étaient effectivement des pâtes à tar tiner laitières et devaient être classés sous la 
position 0405.20, la Turquie estime que le droit c onsolidé final pour ces produits doit être le même 
(180 pour cent) que pour les autres pâtes à tartiner laitières relevant de la position 0405.20 du SH.  
Sinon, les positions du SH dont relèvent ces produits n'auraient pas été modifiées. 
  L'examen de la pratique des autres Membres de  l'OMC concernant le taux de droit consolidé 
pour les positions du SH en questio n révèle qu'il n'y a pas de pratique  commune.  Si certains Membres 
ont maintenu le droit consolidé appliqué aupara vant pour la position 2106.90, d'autres comme le 
Japon, le Brésil et Israël ont établi, pour l es positions 0405.20.10 et 0405.20.30, un taux de droit 
consolidé plus élevé que le droit consolidé ét abli pour la position 2106.90 du SH.  Il apparaît donc 
que, lors de la révision, ces Membres ont relevé le  taux de droit consolidé final pour les produits en 
question au lieu de mainteni r le taux établi auparavant. 
 
 En conclusion, compte tenu du fait que rien n' est prévu à cet égard dans les textes juridiques 
de l'OMC, ni dans la jurisprudence et qu'il n'y a pas de pratique commune entre les Membres, la 
Turquie demande de modifier le taux de droit consolidé applicable aux produits relevant des 
positions 0405.20.10 et 0405.20.30, qui passe de 58, 5 pour cent à 180 pour cent, ce qui est le taux 
consolidé applicable à tous les autres pr oduits relevant de la  position 0405 du SH. 
 
 
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