. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/109 
19 avril 2007 
 (07-1639) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire )  (SENASA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences de Brassica oleracea var. italica  (brocoli) et de Brassica rapa 
subsp . pekinensis  (chou de Chine) destinées à la multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina para el ingreso de  semillas de brócoli italiano y col chino 
destino propagación originarias de Taipei Chino  (Exigences phytosanitaires établies par 
l'Argentine concernant l'entrée de semences de brocoli et de chou de Chine destinées à la 
multiplication originaires du Taipei  chinois) - Disponible en espagnol 
6. Teneur:   Exigences phytosanitaires régissant l'entrée en Argentine de semences de brocoli 
et de chou de Chine destinées à la multiplication originaires du Taipei chinois.  Il devra être 
attesté ce qui suit à titre de déclaration add itionnelle sur le certificat phytosanitaire:   
L'expédition est exempte de  Crioceris striolata . 
La culture a été officiellement inspectée penda nt la période de croissance et a été déclarée 
exempte de Crocidolomia binotalis  et de Phaedon brassicae.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/ARG/109 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 
Coordinación de Relaciones Internacionales 1063 – Buenos Aires - Argentine 
Téléphone: (5411) 4121 5353 
Fax:  (5411) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site web:  http:// www.senasa.gov.ar