ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG212/3 
WT/REG213/3 
WT/REG214/3 
8 septembre 2009 
 
 (09-4268) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
  
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE MEXIQUE ET LE 
TRIANGLE NORD – EL SALVADOR, GUATEMALA ET 
HONDURAS (MARCHANDISES ET SERVICES) 
 
Questions et réponses
 
   La communication ci-après, datée du 8 septe mbre 2009, est distribuée à la demande des 
délégations du Mexique et du triangle No rd, El Salvador, Guatemala et Honduras. 
  Les questions adressées aux Parties et les réponses communiquées sont reproduites dans le 
présent document.  
_______________ 
 
 
Questions de la délégation de l'Australie
 
 
1. Nous notons que la liste tarifaire du Mexique comprend 11 265 lignes tarifaires et que 
les importations relevant de 17 de ces lignes sont prohibées.  Quelles sont les lignes concernées et 
les raisons de cette interdiction? 
 
 La prohibition à l'importation des produits en  question est prévue aussi bien dans le 
programme d'élimination des droits de douane établi par le Traité que dans le  Tarif douanier appliqué 
par le Mexique à l'égard des pays tiers.  Le Mexique applique ces mesu res pour des raisons de 
sécurité, de santé et de moralité publiques.   Le tableau I joint en annexe donne la lis te des produits soumis à cette prohibition. 
 
2. Nous notons que le Guatemala applique des prescriptions de prix à l'importation des 
produits relevant de la position 0207 du SH.  Que lles sont ces prescriptions de prix et comment 
fonctionnent-elles? 
 
 Le Guatemala a cessé d'appliquer systém atiquement les valeurs minimales pour la 
position 0207 aux fins de la détermin ation de la valeur, conformément au délai établi par le Comité de 
l'évaluation en douane de l'OMC dans sa décisi on du 5 décembre 2001, reproduite sous la cote 
G/VAL/45.  
Questions de la délégation du Brésil
 
 
3. En ce qui concerne l'ALE entre le Mexique et le triangle Nord – Guatemala, Honduras 
et El Salvador (WT/REG214/2) , nous aimerions avoir des ren seignements complémentaires au WT/REG212/3 
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  sujet de la possibilité de cumul diagonal, en part iculier entre les Parties, les États-Unis et 
l'ALEAC;  et entre les Parties et les autres pays d'Amérique centrale.  
 Nous sommes en train d'examiner cette qu estion et nous y répondrons prochainement. 
 
4 Les préférences sont-elles accordées pour les marchandises produites avec des matières 
importées qui bénéficient d'une suspension ou de l'élimination de droits et taxes?  
 Les préférences établies dans le Traité s ont appliquées à l'importation des produits qui 
proviennent des Parties et qui sont conformes aux dispositions du chapitre VI (Règles d'origine) de 
l'ALE.  
5. Est-il prévu de mettre en place des certif icats d'origine numériques, avec une signature 
numérique? 
 
 Le Traité de libre-échange entre le Mexique et  le triangle Nord ne prévoit aucune disposition 
concernant l'utilisation de certificats d'origin e numériques, avec une signature numérique.  
Néanmoins, cela n'empêche pas les Parties de pré voir, après accord, l'utilisation d'un tel système. 
 Questions de la délégation des Communautés européennes
 
 
Libéralisation des lignes tarifai res et des échanges commerciaux  
 6. Après l'entrée en vigueur en 2001, les engagements en matière d'élimination annuelle 
des droits de douane sont particulièrement im portants pour la période 2009-2010, au cours de 
laquelle le Mexique devra libéraliser complèteme nt 17,5% de ses importations en provenance 
du Guatemala (en valeur) et 36% de ses importations en provenance du Honduras.  Un pourcentage notable des exportations du Mexique à destination du Guatemala (16%), du Honduras (20%) et d'El Salvador (16,7%) pendant  la période 2009-2010 fera aussi l'objet d'une 
libéralisation complète au cours de cette période. 
 
 Les Parties pourraient-elles confirmer que  la mise en œuvre de l'Accord se déroule 
comme prévu et que des flux commerciaux d' une importance comparable bénéficieront du 
régime d'admission en franchise de droits pendant la période 2009-2010? 
  Les Parties le confirment.  L'élimination des droits de douane à l'importation a été mise en 
œuvre conformément au programme prévu à cet effet.  En 2009-2010, 97% du Tarif douanier du 
Mexique bénéficie de la franchise de droits.  Vo ir les renseignements présentés en réponse à la 
question suivante.  
7. Les graphiques I.3 et I.4, qui font part ie du chapitre "Environnement commercial" et 
sont fondés sur la base de données Comtrade, montrent que la valeur des importations du 
Mexique en provenance du triangle Nord a été mu ltipliée jusqu'à cinq fois entre 2000 et 2007 et 
que celle de ses exportations a doublé pendant  la même période.  Or, le pourcentage 
d'élimination des droits de douane inscrit dans les engagements des Parties n'est mesuré 
(cf. tableaux III.1A, B, C et D) que par rappo rt à la valeur des échanges pendant la période 
1998-2000. 
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 WT/REG213/3 
 WT/REG214/3 
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   Les Parties pourraient-elles donner de s indications fondées sur des données 
commerciales bilatérales plus récentes au sujet du pourcentage d'échanges, exprimés en valeur, 
qui restent passibles de droits dans chacune des six orientations commerciales visées par 
l'Accord? 
 
 Voir les tableaux figurant à l'annexe du présent document. 
 
Règles d'origine
 
 
8. Quels sont les critères et le fondement ju ridique de la détermination de l'origine, des 
prescriptions en matière de certification et d es procédures de contrôle douanier en ce qui 
concerne les matières originaires des États-Unis ou d'autres pays (non parties à l'Accord), ou les 
opérations de fabrication ou d'ouvraison réalisées dans ces pays, avec lesquels le cumul diagonal 
est autorisé?  
 Voir la réponse à la question n° 3 du Brésil.   Par ailleurs, la clause de cumul prévue dans l'ALE conclu par la République dominicaine, le 
Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Hondur as et le Nicaragua avec les États-Unis (ALEAC-RD) 
est applicable.  En vertu de cette clause, un producte ur de vêtements centraméricain pourra utiliser des 
matières textiles originaires du Mexique dans sa chaîne  de production et bénéficier néanmoins de la 
préférence tarifaire dans le cadre dudit accord.  Cette préférence est limitée à un contingent de vêtements.  
 L'Accord de coopération douanière entre le Mexique et les États-Unis permet: 
 
a) aux douanes mexicaines de vérifier l'or igine des matières textiles produites aux 
États-Unis et incorporées dans des vêtements confectionnés en Amérique centrale pour lesquelles le traitement préférentiel pr évu dans les annexes relatives au cumul de 
l'un des ALE conclus avec l'Amérique  centrale a été demandé;  et 
b) aux douanes des États-Unis de vérifier l' origine des matières textiles produites au 
Mexique et incorporées dans des vêtement s confectionnés en Amérique centrale pour 
lesquelles le traitement préférentiel prévu dans l'ALEAC-RD a été demandé. 
Commerce des services et investissement
 
 
9. Au paragraphe 150 de la présentation fact uelle, il est indiqué qu'en ce qui concerne le 
Honduras, "[l]es restrictions prévues dans les en gagements horizontaux au titre de l'AGCS qui 
plafonnaient le nombre d'employés étrangers dans  les entreprises et limitaient l'investissement 
étranger en fonction de son impact sur l'activit é économique locale et sur l'emploi et de sa 
contribution à la formation de personnel hondur ien dans les domaines de compétence concernés 
ont été levées dans le cadre de l'Accord". 
 
 Le Honduras pourrait-il confirmer que la d éclaration susmentionnée rend compte de la 
politique commerciale générale que le Honduras a ppliquera à l'avenir dans le cadre des ACR en 
ce qui concerne les restrictions relatives au nomb re d'employés?  Si tel n'était pas le cas, le 
Honduras pourrait-il expliquer pour quelles rais ons il a accordé cette concession au Mexique? 
 
 La déclaration mentionnée par les Communautés européennes figure dans la présentation factuelle élaborée par le Secrétariat de l'OMC sous  sa propre responsabilité.  Elle ne peut donc être WT/REG212/3 
WT/REG213/3 WT/REG214/3 
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  attribuée à une politique du Honduras.  Cepend ant, cette concession résulte du processus de 
négociation mené entre le Honduras et le Mexique dans le cadre du Traité de libre-échange. 
 10. Le tableau IV.1 dresse la liste des mesures non conformes existantes au Mexique.  Il est 
indiqué que dans tous les secteurs, "[l'a]uto risation de la Commission nationale de 
l'investissement étranger (CNIE)  [est] exigée pour les invest issements étrangers supérieurs à 
49%.  Depuis 2003, le seuil pour les investisseurs du triangle Nord est revu à la hausse chaque 
année". 
 
 Les Parties pourraient-elles préciser les ra isons du maintien des restrictions imposées 
actuellement aux pays d'Amérique  centrale en ce qui concerne la participation au capital des 
entreprises mexicaines si une libéralisatio n complète est envisagée à terme? 
  Dans la législation mexicaine, l'article 9 de la Loi sur l'investissement étranger énonce les 
activités pour lesquelles l'approbation de la Commissi on nationale de l'investissement étranger est 
exigée pour un investissement étranger représentant, directement ou indirectement, plus de 49% du 
capital social des entreprises considérées, uniquement lorsque la valeur totale des actifs de ces entreprises, au moment où la demande d'acquisition est soumise, excède le ni veau déterminé chaque 
année par ladite commission. 
 
 Les dispositions qui précèdent se retrouvent da ns les réserves que nous avons formulées dans 
cet ALE et dans d'autres accords.   Il convient d'indiquer que l'a pproche de négociation adoptée pour le chapitre sur le commerce 
transfrontières des services est fondée sur des list es négatives, ce qui signifie que les diverses activités 
comprises dans le secteur des services sont libéralisées, sauf comme indiqué dans la liste de réserves établie par le Mexique.  En outre, ce chapitre pr évoit une clause dite "à effet de cliquet" (" ratchet " en 
anglais), selon laquelle, si le Mexique libéralise unilatéralement certaines activités de services, le 
régime sera consolidé dans la mesure où il aura ét é libéralisé et le Mexique ne pourra pas revenir 
ultérieurement sur cette libéralisation. 
 
Question de la délégation du Japon
 
 
11. La dernière phrase du paragraphe 121 indi que que la Partie qui refuse de délivrer le 
permis de travail devra notifier par écrit les mo tifs de son refus à l'homme ou à la femme 
d'affaires concerné et notifier par écrit et dans l es moindres délais ces motifs à l'autre Partie.  
Le Japon aimerait savoir si la Partie qui refus e de délivrer le permis de travail doit ou non 
notifier chaque refus un par un par écrit à l'autre Partie.  
 La notification du refus du permis de travail aurait lieu au cas par cas, et interviendrait 
exclusivement dans les circonstances prévues par les alinéas a) et b) du paragraphe 2 de 
l'article 13.04. 
  L'article 13.04 (Autorisation de l'admission te mporaire) du Traité de libre-échange entre le 
Mexique et le triangle Nord dispose ce qui suit:  
1. Conformément … 
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  2. Une Partie pourra, conformément à sa législa tion, refuser de délivrer un permis de travail à 
une femme ou un homme d'affaires si l'admi ssion temporaire de cette personne nuit: 
 
a) au règlement d'un différend syndical-patr onal en cours à l'endroit où l'emploi doit 
s'exercer ou s'exerce;  ou 
 b) à l'emploi de toute personne concernée par un tel différend.  
3. Lorsqu'une Partie refuse de dé livrer le permis de travail, conf ormément au paragraphe 2, cette 
Partie:  
a) notifiera par écrit les motifs de son re fus à la femme ou à l'homme d'affaires 
concerné;  et 
 
b) notifiera par écrit et dans les moindres délais ces motifs à la Partie dont le 
ressortissant s'est vu refuser l'admission. 
 
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  ANNEXES 
 
Tableau I  
 
Programme d'élimination des droits de douane du Mexique  
Produits dont l'importation est prohibée  
 
N° de code Désignation 
03019901 Prédateurs, à l'état d'alevin, jeunes et adultes. 
12119002 Marijuana ( Cannabis Indica ). 
13021102 Préparé pour être fumé. 
13021902 De marijuana ( Cannabis Indica ) 
28332903 Sulfate de thallium. 
29035903 1,2,3,4,10,10-Hexachloro-1,4,4a,5,8,8a-hexahydro-endo-endo-1,4:5,8-diméthanonaphtalène. 
29035905 1,4,5,6,7,8,8-Heptachloro-3a,4,7,7a, tétrahydro-4,7-méthanoindène. 
29109001 1,2,3,4,10,10-Hexachloro-6,7-epoxi-1,4,4a,5,6,7,8,8a-octahydro-endo,endo-1,4:5,8 
-diméthanonaphtalène. 
29251901 Imide de l'acide N-ftalilglutamique 
29310005 O-(2,5-dichloro-4-bromophényl) o- méthylphénylthiphosphonate 
29391002 Diacétylmorphine 
30034001 Préparations à base de Cannabis Indica . 
30034002 Préparations à base d'acétylmorp hine ou de ses sels ou dérivés. 
30044001 Préparations à base d'acétylmo rphine o de sus sales o derivados. 
30044002 Préparations à base de Cannabis Indica . 
49089005 Imprimés en couleurs ou en noir et blanc, présentés pour la vente dans des enveloppes ou en 
paquets, même contenant des chewing-gums, des bon bons ou tout autre type d'articles, contenant 
des images ou illustrations représentant l'enfance de manière dénigrante ou ridicule, dans une attitude d'incitation à la violence ou à l'autodestruction ou dans toute autre forme de 
comportement antisocial, connus sous le nom de "Garbage Pail kids" et comportant l'indication 
d'avoir été imprimés, aux États-Unis ou dans tout autre pays, par "Topps Chewing Gum, Incorporated" ou par toute autre entreprise ou dénomination commerciale. 
49119105 Imprimés en couleurs ou en noir et blanc, présentés pour la vente dans des enveloppes ou en 
paquets, même contenant des chewing-gums, des bon bons ou tout autre type d'articles, contenant 
des images ou illustrations représentant l'enfance de manière dénigrante ou ridicule, dans une 
attitude d'incitation à la violence ou à l'autodestruction ou dans toute autre forme de 
comportement antisocial, connus sous le nom de "Garbage Pail kids" et comportant l'indication d'avoir été imprimés, aux États-Unis ou dans tout autre pays, par "Topps Chewing Gum, 
Incorporated" ou par toute autre entreprise ou dénomination commerciale. 
  WT/REG212/3 
 WT/REG213/3 
 WT/REG214/3 
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  Tableau III.1A – Mexique  
 
Engagements d'élimination des droits de douane au titre du Traité  
et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
 
 
Nombre de lignes  Pourcentage de 
l'ensemble des lignes 
de la liste tarifaire  
du Mexique  Valeur des importations  
du Mexique 
(2004-2006) 
(en millions de $EU)  Pourcentage des 
importations totales  
du Mexique 
(2004-2006)  Période 
d'élimination 
progressive  
des droits  
E l Salvador  
Guatemala  
Honduras  
El Salvador  
Guatemala  
Honduras  
El Salvador  
Guatemala  
Honduras  
El Salvador  
Guatemala  
Honduras  
Franchise de droits 
NPF (2001)  152 152 152 1,3 1,3 1,3 0,1 2,3 0,0 0,6 2,7 0,4 
2001 9 077 9 095 7 979 80,6 80,7 70,8 36,9 125,5 25,6 66,9 47 2 27,4 
2004 112 131 134 1,0 1,2 1,2 4,1 9,1 0,9 7,5 3 4 1,0 
2005 418 259 312 3,7 2,3 2,8 9,3 7,4 4,7 16,9 2 8 5,0 
2006 12 16 1 218 0,1 0,1 10,8 0,0 0,3 17,0 0,1 0 1 18,2 
2007 794 955 799 7,0 8,5 7,1 2,2 17,6 1,1 4,0 6 6 1,2 
2008 36 16 43 0,3 0,1 0,4 0,0 1,6 0,0 0,0 0 6 0,0 
2009 362 327 327 3,2 2,9 2,9 1,6 34,3 43,8 2,9 12 9 46,9 
2010 23 29 26 0,2 0,3 0,2 0,0 9,6 0,0 0,0 3 6 0,0 
Restent passibles 
de droits  279 285 275 2,5 2,5 2,4 0,5 26,3 0,2 1,0 9 9 0,2 
Total 11 265 11 265 11 265 100,0 100,0 100,0 55,2 266,0 93,4 100,0 100,0 100,0 
Note: Il n'y a pas de données relatives aux importations;  les données concernant les positions du SH au-delà du chapitre 97 so nt 
exclues.  
 Source:  Secrétariat de l'OMC selon les données communi quées par le Mexique et la BDI de l'OMC. WT/REG212/3 
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  Tableau III.1B – El Salvador  
 
Engagements d'élimination des droits de douane au titre du Traité  
et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
 
 
Période 
d'élimination 
progressive  
des droits  Nombre  
de lignes  Pourcentage de 
l'ensemble des lignes 
de la liste tarifaire 
d'El Salvador  Valeur des importations 
d'El Salvador en 
provenance du Mexique 
(2004-2006) 
(en millions de $EU)  Pourcentage des 
importations totales 
d'El Salvador en 
provenance du Mexique 
(2004-2006)  
Franchise de droits 
NPF (2001)  2 812 47,0 164,5 32,9 
2001 540 9,0 112,4 22,5 
2002 21 0,4 27,4 5,5 
2003 2 0,0 0,1 0,0 
2005 781 13,0 23,4 4,7 
2006 4 0,1 0,0 0,0 
2007 419 7,0 11,1 2,2 
2008 124 2,1 21,4 4,3 
2010 720 12,0 85,2 17,0 
2011 310 5,2 34,2 6,8 
2012 32 0,5 1,9 0,4 
Restent passibles 
de droits  224 3,7 18,8 3,8 
Total 5 989 100,0 500,4 100,0 
 Note: Les calculs ne tiennent pas compte des données concerna nt les importations de produits relevant du chapitre 98 du SH. 
 
Source:  Secrétariat de l'OMC selon les données communiqu ées par El Salvador et la BDI de l'OMC.  WT/REG212/3 
 WT/REG213/3 
 WT/REG214/3 
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  Tableau III.1C – Guatemala  
 
Engagements d'élimination des droits de douane au titre du Traité  
et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
 
 
Période 
d'élimination 
progressive  
des droits  Nombre  
de lignes  Pourcentage de 
l'ensemble des lignes 
de la liste tarifaire  
du Guatemala  Valeur des importations du 
Guatemala en provenance 
du Mexique 
(en millions de $EU)  Pourcentage des 
importations totales du 
Guatemala en provenance 
du Mexique  
Franchise de droits 
NPF (2001)  3 270 54,6 263,21 70,2 
2002 20 0,3 - - 
2003 5 0,1 0,7 0,2 
2004 6 0,1 23,4 6,4 
2005 793 13,2 0,6 0,2 
2006 4 0,1 3,3 0,9 
2007 443 7,4 8,8 2,4 
2008 93 1,6 65,0 17,7 
2009 1 0,0 0,2 0,1 
2010 750 12,5   
2011 289 4,8   
2012 40 0,7   
Restent passibles 
de droits  271 4,5 
10,0 2,7 
Total 5 985 100,0 375,2 100,0 
Source:  Ministère de l'économie du Guatemala. 
 WT/REG212/3 
WT/REG213/3 WT/REG214/3 
Page 10 
  
  Tableau III.1D – Honduras  
 
Engagements d'élimination des droits de douane au titre du Traité  
et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
 
 
Période 
d'élimination 
progressive  
des droits  Nombre  
de lignes  Pourcentage de 
l'ensemble des lignes 
de la liste tarifaire  
du Honduras  Valeur des importations  
du Honduras en provenance 
du Mexique 
(2004-2006) 
(en millions de $EU)  Pourcentage des 
importations totales  
du Honduras en 
provenance du Mexique 
(2004-2006)  
2001 3 941 54,5 130,2 53,2 
2002 3 0,0 0,1 0,1 
2003 4 0,1 0,7 0,3 
2005 372 5,1 10,0 4,1 
2006 625 8,6 1,8 0,7 
2007 74 1,0 0,2 0,1 
2008 558 7,7 15,5 6,3 
2010 875 12,1 56,8 23,2 
2011 137 1,9 3,0 1,2 
2012 209 2,9 10,9 4,5 
Restent passibles 
de droits 436 6,0 15,7 6,4 
Total  7 234 100,0 245,0 100,0 
 
Note: Les calculs ne tiennent pas compte des données concerna nt les importations de produits relevant du chapitre 99 du SH. 
 
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC fondées sur les données communiquées par le Honduras. 
 
 
__________