. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/525 
30 mars 2010 
 (10-1736) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department 
of Energy  – OEERE/DOE (Office de l'efficacité én ergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie) (545) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts pour lampes à fluorescence (SH 8539.31;  ICS 91.160, 13.020, 19.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Test Procedures for Fl uorescent Lamp Ballasts (Programme d'économie d'énergie:  
Procédures d'essai applicables aux ballasts pour lampes à fluorescence).  33 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE ) des États-Unis propose d'apporter 
d'importantes modifications à ses procédures d'es sai applicables aux ballasts pour lampes à 
fluorescence, établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ).  La méthode d'essai proposée vise à 
remplacer les mesures photométriques par des m esures purement électriques, dans le but de 
réduire les variations de mesure.  Le DOE propose un ensemble de fonctions de transfert 
destinées à convertir l'efficacité électrique mesurée des ballasts en une valeur correspondant à leur facteur d'efficacité.  Ces m odifications ne concernent pas la mesure de 
la consommation d'énergie des ballasts en mode veille et en mode arrêt, cette mesure ayant 
été traitée dans une autre réglementation.  Le DOE annonce aussi le tenue d'une réunion 
publique au cours de laquelle des observati ons pourront être présentées au sujet des 
questions soulevées dans le document notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/525 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 14287, 24 mars 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. 
Des renseignements complémentaires concernant  la réunion publique et  la disponibilité du 
document de soutien technique pr éliminaire sont disponibles en  ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-6373.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-6373.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-6374.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-6374.pdf