. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/160 
10 juillet 2012 
 (12-3715) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.140.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:22-006 Café 
verde.  Examen olfativo y visual, y determinación de la materia extraña y defectos  
(Café vert.  Examens olfactif et visuel, et détermination des matières étrangères et des 
défauts), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, échantillonnage, examen olfac tif, examen visuel, détermination des 
matières étrangères et des défauts, rapport d'essai  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée établit les méthodes pour l'examen olfactif et visuel et pour la détermination 
des matières étrangères et des défauts dans le  café vert, aux fins de l'évaluation de la 
conformité du produit à une spécification ou un contrat.  De plus, ces méthodes peuvent 
être utilisées pour déterminer  une ou plusieurs caractéristiques de cafés verts ayant un 
impact sur la qualité du café à des fins techniques, commerciales, administratives et 
d'arbitrage, ainsi que pour le cont rôle et l'inspection de la qualité. G/TBT/N/DOM/160 
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  8. Documents pertinents:  
1. Norme internationale ISO 4149:  2005.  Ca fé vert - Examens olfactif et visuel, et 
 détermination des matières étrangères et des défauts 
2. Norma Internacional ISO 4149 Café verde.  Examen olfativo y visual, 
 y determinación de la materia extraña y defectos, 1er mars 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com