. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/80 
20 mars 2006 
 (06-1229) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fleurs comestibles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits vi sés vers le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Revocation of the 
Pesticide Residue Limits of the Sanitation Standard for Edible Flowers  (Proposition de 
suppression de limites de  résidus de pesticides de la norme sanitaire pour les fleurs 
comestibles) – disponibl e en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Suppression des limites de résidus pour les pesticides acéphate, méthamidophos, 
méthomyl, mévinphos et phosalone dans la norme sanitaire pour les fleurs comestibles sur 
la base des données toxicologiques et de consommation.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Sanitation Standard for Edible Flowers  (Projet de norme sanitaire pour les fleurs 
comestibles, 13 mars 2006, référence ( Food No. ) 0950402067), dis ponible en anglais auprès 
de l'autorité nationale responsable des notif ications, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Publication prévue au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le 
texte intégral peut être tél échargé à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm  G/SPS/N/TPKM/80 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:    886-2-23210151, poste 349 Fax:   886-2-23929723 Courrier électronique: fskaoit@doh.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:    (+886) 2 23210151 ext 349 
Fax:     (+886) 2 23929723 
Courrier électronique: fskaoit@doh.gov.tw