. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/267 
17 janvier 2007 
 (07-0222) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Graines de coton, arachides et fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on metconazole 
(Projet de décision concernant le metcon azole) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:   Projet de règlement technique modifian t la décision RE n° 165 du 29 août 2003 
par l'inclusion de l'usage du metconazole (appli cation foliaire) dans la culture des graines de 
coton (LMR:  0,2 mg/kg et période de sécurité de 14 jours), des arachides 
(LMR:  0,2 mg/kg et période de sécurité de  sept jours) et des fèves de soja (LMR:  
0,05 mg/kg et période de  sécurité de 14 jours) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 15 décembre 2006, Section 1, page 128.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 91 du 14 décembre 2006, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Février 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Février 2007 G/SPS/N/BRA/267 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  15 janvier 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Organismo Nacional de Vigilancia de la Salud (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil Téléphone:   (55) 61 3448 1078 Fax:   (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[17038-1-0].PDF