. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/30 
22 décembre 2005 
 (05-6245) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR L'OIML À LA RÉUNION DU COMITÉ OTC  
DU 2 NOVEMBRE 2005 
 
Point 7 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés présentés
 
par les observateurs  
 
  Le rapport ci-après, daté du 2 novembre 2005, est distribué à la demande de l'OIML
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 1. L'OIML œuvre à l'harmonisation de la métrologie légale sur le plan international.  Les faits 
nouveaux ci-après intervenus dans ses activités depui s son dernier rapport de juin intéressent le 
Comité OTC. 
I. ARRANGEMENT D'ACCEPTATION MUTUELLE 
2. L'Arrangement d'acceptation mutu elle (AAM) de l'OIML a pour objet de permettre que les 
données d'essai émanant de laboratoires d'essai de métrologie légale d'un État membre de l'OIML 
soient acceptées et utilisées par les organismes resp onsables des autres États membres.  Il aidera donc 
les fabricants à obtenir des certificats nationaux d' approbation de type dans les autres États membres 
participants. 
3. Une réunion très fructueuse du Comité sur l'examen  de la participation (CPR) s'est tenue en 
juin en conjonction avec la réunion annuelle du Com ité international de métrologie légale (CIML).  
Suite à cette réunion, des évaluations par des pair s sont organisées ce mois-ci à l'intention des pays 
participants ayant choisi cette méthode pour faire valoir leurs compétences.  Les rapports émanant de 
ces évaluations et les rapports d'accréditation ser ont examinés à la prochaine réunion du CPR en 
mars 2006. 
4. Des travaux ont déjà été engagés afin de me ttre en œuvre l'Arrangement pour la prochaine 
catégorie d'instruments à couvrir, à savoir les compteurs d'eau (OIML R 49). 
5. On trouvera de plus amples renseignement s à l'adresse suivante :  www.oiml.org/maa. 
II. RÉUNIONS DE L'OIML À LYON 
6. L'OIML a fêté son 50
ème anniversaire à l'occasion de la 40ème réunion du CIML qui s'est tenue 
à Lyon (France) en juin, en conjonction avec un congrès international de métrologie. 
7. Le Groupe de travail permanent sur les pays  en développement (PWGDC) a également tenu 
une réunion.  Suite aux discussions du PWGDC, la sec tion du site Web de l'OI ML consacrée aux pays 
en développement a été remaniée, et elle fourni t désormais des détails sur les instruments de 
vérification métrologique dont il est fait don aux pays en développement.  Elle comportera également G/TBT/GEN/30 
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  bientôt des liens qui permettront d'accéder aux traduc tions existantes des publications de l'OIML dans 
d'autres langues que l'anglais et le français.  
III. COMITÉ MIXTE POUR LA COORDINATION DE L'ASSISTANCE ACCORDÉE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LES DOMAINES DE LA MÉTROLOGIE, DE L'ACCRÉDITATION ET DE LA NORMALISATION (JCDCMAS) 
8. L'OIML assure actuellement le secrétariat de ce Comité, qui a pour mission de coordonner les 
programmes d'assistance technique de ses organisations membres (BIPM, OIML, ILAC, IAF, ISO, CEI, CCI, UIT-T et ONUDI).   
9. Un document d'information commun portant sur l'importance que revêt, pour le 
développement des infrastructures, le "trio" fo rmé par la métrologie, l'accréditation et la 
normalisation, est disponible sur le site Web du Comité:  www.jcdcmas.org.  Une présentation 
PowerPoint commune sera bientôt ajoutée en complément. 
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