. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1470 
23 novembre 2006 
 (06-5667) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Framboises et mûres. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petition for Establishment of Regula tions for Residues of Cymoxanil in or on 
Caneberry  (Avis.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de 
règles pour les résidus de cymoxanil dans ou sur les framboises et les mûres).  Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus du fongicide cymoxanil (2-cyano-N-
[(éthylamino)carbonyl]-2-(méthoxyimino) acétamide) dans ou sur les framboises et les mûres (4,0 parties par million ou ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 novembre 2006, Volume 71, n° 220, pages 66522 et 66523.  
Disponible en anglais.  http://www.epa .gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
15/p19270.htm G/SPS/N/USA/1470 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est le 15 décembre 2006, si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Evelyn Alexander,  United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  fax:  202-690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov