. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1331 
16 juin 2006 
 (06-2912) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires:  légumes du genre Cucurbita  (groupe 9) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of Pesticide 
Petitions for Establishment of Regulations for Residues of Kresoxim-methyl in or on 
Vegetable, Cucurbit, Group 9 (Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus de krésoxim-méthyl dans ou sur les légumes du genre Cucurbita  – groupe 9) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Proposition visant à établir une limite ma ximale de 0,5 partie par million (ppm) 
pour les résidus du fongicide krésoxim-méthyl  dans ou sur les denrées alimentaires 
suivantes:  légumes du genre Cucurbita  (groupe 9).  La méthode d'analyse proposée 
comprend l'extraction, l'hydrolyse enzymatique, la séparation, le nettoyage  et la détection de 
résidus par CLHP/UV 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  7 juin 2006, Vol. 71, n° 109, pages 32950 à 32952. 
Disponible en anglais:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-07/p8490.htm
  G/SPS/N/USA/1331 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 7 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505C) 
Office of Pesticide Programs Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. 
N.W., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division 
Stop 1027 
Washington D.C. 20250 
Téléphone: 202-720-4051 
Fax:  202-690-0677 Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov