./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/61 
24 juin 2005 
 (05-2726) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  2711;  ICS:  75.160.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 016-05/RTCA 
75.01.21:05  Productos de petróleo.  Gases licua dos de Petróleo: propano comercial, 
butano comercial y sus mezclas.  Especificaciones  (Produits du pétrole.  Gaz de pétrole 
liquéfiés:  propane commercial, butane commercial et leurs mélanges.  Spécifications) - 9 pages, disponible en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'appli quera au produit dénommé gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) commercialisé dans les pays d'Amérique centrale. 
Il spécifie les caractéristiques physico-chimiques de deux qualités de GPL, le propane 
commercial et le butane commercial, géné ralement utilisés comme combustible de 
chauffage dans le secteur domestique, commercial et industriel, comme carburant automobile et comme matière première pour la pétrochimie.  Les mélanges de ces produits pourront être utilisés si ces mélanges sont conformes aux spécifications du règlement 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement G/TBT/N/NIC/61 
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8. Documents pertinents:   
- ASTM D 1835-03:  "Standard Specification for Liquefied Petroleum (LP) Gases"  
(Spécification type pour les gaz de pétrole liquéfiés (GPL)) 
- GPA Standard 2140-97: "Liquefied Petroleum Gas Specifications and Test 
Methods"  (Norme GPA 2140-97:  Spécifications et méthodes d'essai pour le gaz de 
pétrole liquéfié) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) 
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  (+505)  2670161, poste 1130  
Fax:   (+505) 2672019 
Courrier électronique: jorge.torres@mific.gob.ni