ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/71 
14 décembre 2006 
 (06-5988) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN NOVEMBRE 2006 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en novemb re 2006, soit 74 nouvelles notifications au total, 
émanant de 22 Membres. 
 
_______________ 
 
  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/71 
Page 2 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
Arménie G/TBT/N/ARM/42 
03/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
(SH 0401 et 0402);  babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et  autres laits et crèmes 
fermentés ou acidifiés, même concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à 
coque ou de cacao (SH 0403);  lactosérum, 
même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants;  produits consistant en 
composants naturels du lait, même additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants (SH 0404);  beurre et autres matières grasses provenant du 
lait;  pâtes à tartiner laitières (SH 0405);  
fromages et caillebotte (SH 0406);  crèmes glacées, même contenant du cacao, à l'exclusion 
des autres glaces de consommation 
(SH 2105 00);  fromages fondus 
(SH 2106 90 100);  préparations alimentaires de 
produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 pour cent en 
poids de cacao calculés sur une base 
entièrement dégraissée (SH 1901);  mélange d'huiles végétal/crème et crème/végétal, y 
compris les pâtes à tartiner et les mélanges 
fondus contenant plus de 15 pour cent en poids de matières grasses provenant du lait 
(SH 2106 90 980) Mettre en garde les consommateurs 
contre des éléments de nature à induire 
en erreur et protéger la santé et la vie des personnes  18/12/2006  
   G/TBT/GEN/N/71
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/ARM/43 
03/11/2006 2.9.2 Équipements techniques destinés à la mise en 
circulation en tant qu'assemblage fonctionnel 
indépendant dans son utilisation finale, produisant des perturbations électromagnétiques 
et/ou dont le fonctionnement peut être affecté 
par des perturbations électromagnétiques extérieures  Adaptation à la directive européenne 
2004/108/CE sur la compatibilité 
électromagnétique adoptée le 23 décembre 2004 et remplaçant la 
directive 89/336/CEE 18/12/2006 
G/TBT/N/ARM/44 
22/11/2006 5.6.2 Produits relevant des positions ci-après du SH:  
8525 10 500, 8525 10 800, 8525 20 910, 
8525 20 990 Information des consommateurs Non 
indiquée 
G/TBT/N/ARM/45 
22/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits relevant des positions ci-après du SH:  
8517 30 000, 8517 50, 8517 80, 8517 90, 8525 10 500, 8525 10 800, 8525 20 Information des consommateurs Non 
indiquée Arménie 
(suite) 
G/TBT/N/ARM/46 
23/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Froment (blé) et méteil (SH 1001), seigle 
(1002 00 000), orge (1003 00), avoine 
(1004 00 000), maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007 00), sarrasin, millet et autres céréales 
(à l'exclusion de l'alpiste) (SH 1008) Protéger la vie et la santé des personnes 
et mettre en garde les consommateurs 
contre des éléments de nature à induire en erreur 08/01/2007 
G/TBT/N/BHR/6 
03/11/2006 2.9.2 Huiles lubrifiantes 
(SH:  27 10 11 49;  ICS:  27.020) Protection de l'environnement et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 31/10/2006 
G/TBT/N/BHR/7 
03/11/2006 2.9.2 Kérosène domestique 
(SH:  27 10 11 29) Protection des consommateurs 30/10/2006 Bahreïn 
G/TBT/N/BHR/8 
03/11/2006 2.9.2 Allumettes de sécurité 
(SH:  36 05 00 00) Protection des consommateurs 30/10/2006 
Brésil G/TBT/N/BRA/226 
03/11/2006 2.9.2 Médicaments génériques Protection de la santé des personnes et 
amélioration de l'accès des 
consommateurs aux médicaments 17/11/2006  
  G/TBT/GEN/N/71 
Page 4 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/BRA/227 
03/11/2006 2.9.2 Médicaments dynamisés (médicaments 
homéopathiques, anthroposophiques et 
antihomotoxiques) Protection de la santé des personnes et 
contrôle sanitaire 02/01/2007 Brésil 
(suite)  
G/TBT/N/BRA/228 
23/11/2006 2.9.2 Cuisinières et fours à gaz 
(SH 7321.11, 8516.60) Protection de l'environnement et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 23/12/2006 
G/TBT/N/CAN/181 
03/11/2006 2.9.2 Émissions atmosphériques 
(ICS:  13.040, 13.020) Protection de la santé humaine et de 
l'environnement 20/12/2006 
G/TBT/N/CAN/182 
23/11/2006 2.9.2 Produits en amiante 
(ICS:  13.040, 73.080)  Protection de la santé humaine 25/01/2007 Canada 
G/TBT/N/CAN/183 
29/11/2006 2.9.2 Ensembles de retenue pour bébés 
(ICS:  97.190, 43.040) Protection de la sécurité des personnes 01/02/2007 
G/TBT/N/CHN/226 
16/11/2006 2.9.2 Véhicules lourds 
(ICS:  13.040.50;  SH:  8702, 8704) Protection de l'environnement et de la 
santé des personnes 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/227 
16/11/2006 2.9.2 Motocycles 
(ICS:  13.040.50;  SH:  8711) Protection de l'environnement et de la 
santé des personnes 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/228 
16/11/2006 2.9.2 Cyclomoteurs 
(ICS:  13.040.50;  SH:  8711) Protection de l'environnement et de la 
santé des personnes 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/229 
16/11/2006 2.9.2 Moteurs diesel installés dans les engins mobiles 
non routiers et moteurs secondaires installés dans des véhicules destinés au transport de 
personnes et de marchandises Protection de l'environnement et de la 
santé des personnes 15/01/2007 Chine, 
République 
populaire de 
G/TBT/N/CHN/230 
16/11/2006 2.9.2 Véhicules fonctionnant au GPL conformes à la 
norme GB 19159 
(ICS:  43.080;  SH:  8708) Protection de la sécurité des personnes 15/01/2007  
   G/TBT/GEN/N/71
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/CHN/231 
16/11/2006 2.9.2 Machines de fonderie 
(ICS:  25.120.300;  SH:  8454) Protection de la sécurité des personnes 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/232 
16/11/2006 2.9.2 Machines de moulage sous pression à chambre 
chaude, machines de moulage sous pression à 
chambre froide (ICS:  25.120.300;  SH:  8454) Protection de la sécurité des personnes 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/233 
16/11/2006 2.9.2 Tubes sans soudures en acier inoxydable 
austénitique et ferritique pour les chaudières et 
les échangeurs de chaleur  (ICS:  77.140.75;  
SH:  7304) Protection de la sécurité des personnes 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/234 
16/11/2006 2.9.2 La norme notifiée s'applique aux 
transformateurs de type sec (y compris les 
autotransformateurs) ayant des valeurs de 
tension la plus élevée pour le matériel inférieures ou égales à 40,5 kV avec au moins 
un enroulement fonctionnant à plus de 1,1 kV 
(ICS:  29.180). Protection de la santé des personnes, 
sécurité des personnes et des biens 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/235 
16/11/2006 2.9.2 Boissons préconditionnées en quantité 
déterminée, pour consommation directe ou après 
dilution dans de l'eau, d'une teneur en alcool 
inférieure à 0,5 pour cent, à l'exclusion des médicaments liquides (ICS:  97.040.20) Loyauté des échanges et protection des 
droits et prérogatives des 
consommateurs 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/236 
16/11/2006 2.9.2 Sources d'alimentation externes (SH:  8543) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie 15/01/2007 
G/TBT/N/CHN/237 
16/11/2006 2.9.2 Appareils de cuisson à gaz à usage domestique 
(ICS:  97.040.20;  SH:  8416) Réglementation du marché et 
protection de la sécurité des personnes 15/01/2007 Chine, 
République 
populaire de (suite)  
G/TBT/N/CHN/238 
21/11/2006 2.9.2 Produits cosmétiques Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 20/01/2007  
  G/TBT/GEN/N/71 
Page 6 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/EEC/128 
02/11/2006 2.9.2 Produits phytopharm aceutiques contenant du 
malathion (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 01/01/2007 
G/TBT/N/EEC/129 
02/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits textiles, vêtements et leurs accessoires Définition de méthodes d'essai 
uniformes à utiliser pour l'analyse de la 
conformité de produits textiles dont la composition en fibres est indiquée sur 
l'étiquette, afin d'a ssurer l'information 
exacte du consommateur  01/01/2007 
G/TBT/N/EEC/130 
02/11/2006 2.9.2 Produits textiles, vêtements et leurs accesso ires La directive rela tive aux dénominations 
textiles et son adaptation au progrès 
technique visent à protéger les intérêts 
des consommateurs en veillant à ce que ceux-ci soient bien informés. 01/01/2007 
G/TBT/N/EEC/131 
16/11/2006 2.9.2 Produits phytopharm aceutiques contenant du 
diazinon (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 15/01/2007 
G/TBT/N/EEC/132 
16/11/2006 2.9.2 Produits phytopharmaceutiques contenant de 
l'oxydéméton-méthyl (substance active de 
pesticide) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 15/01/2007 
G/TBT/N/EEC/133 
16/11/2006 2.9.2 Produits phytopharm aceutiques contenant du 
dichlorvos (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 15/01/2007 
G/TBT/N/EEC/134 
16/11/2006 2.9.2 Produits phytopharm aceutiques contenant du 
carbaryl (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 15/01/2007 
G/TBT/N/EEC/135 
16/11/2006 2.9.2 Produits phytopharm aceutiques contenant du 
triclorfon (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 15/01/2007 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/136 
22/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Pesticides non agricoles Assurer la sécurité juridique des parties 
intéressées 15/12/2006  
   G/TBT/GEN/N/71
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
Finlande G/TBT/N/FIN/15 
22/11/2006 2.9.2 Boissons alcooliques Meilleure connaissance par le public 
des dangers liés à une consommation 
nocive et dangereuse d'alcool Non 
indiquée 
Honduras G/TBT/N/HND/40 
28/11/2006 2.9.2 ICS:  75.160.20 Sécurité;  protection de 
l'environnement et des consommateurs 27/01/2007 
Hong Kong, 
Chine G/TBT/N/HKG/28 
24/11/2006 2.9.2 Indicateurs de vitesse et dispositifs d'affichage 
de la vitesse pour véhicules automobiles  
(SH:  870899). 
Véhicules automobiles (SH 8703 et 8704) Le règlement notifié vise à: 
a) améliorer la précision des indicateurs 
de vitesse, et 
b) surveiller les excès de vitesse des autobus légers publics. 31/01/2007 
G/TBT/N/IDN/14 
24/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Verre de sécurité trempé pour véhicules   
(SH:  7007.11.10.00);  
Verre de sécurité feuilleté pour véhicules   (SH:  7007.21.10.00) Protection des consommateurs;  
amélioration de la qualité des verres de 
sécurité visés;  mise en place d'une concurrence commerciale loyale 23/01/2007 
Indonésie 
G/TBT/N/IDN/15 
24/11/2006 2.9.2 
5.6.2 SH 2523.21.00.00:  ciments blancs;   
SH 2523.29.90.00:  ciments pouzzolaniques 
Portland (SH 2523.30.00.00);   
SH 2523.29.10.00:  ciments Portland  
(SH 2523.21);  SH 2523.29.29.00:  ciments 
Portland chargés (SH 2523.29);   SH 2523.90.00.00:  ciments de maçonnerie;   
SH 2523.90.00.00;  ciments Portland 
composites (SH 2523.29) Protection des consommateurs;  
garantie d'une qualité des ciments 
conforme aux exigences des SNI;  mise 
en place d'une concurrence 
commerciale loyale 23/01/2007 
Japon G/TBT/N/JPN/186 
06/11/2006 2.9.2 Gazole 
(SH:  2710.11.159, 2710.19.159) Réglementation de la qualité des 
gazoles mélangés avec des carburants biodiesel pour assurer qu'ils ne 
présentent pas de menace pour la 
sécurité et l'environnement 05/01/2007  
  G/TBT/GEN/N/71 
Page 8 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/JPN/187 
16/11/2006 2.9.2 Équipements radioélectriques pour système de 
télécontrôle et de transmission de données 
fonctionnant dans la bande des 315 MHz  Établissement d'un règlement technique 
pour l'introduction d'un système de 
télémétrie, de télécontrôle et de transmission de données fonctionnant 
dans la bande des 315 MHz pour les 
systèmes d'ouverture sans clé par commande à distance, moins sensibles 
aux interférences, et  pour les capteurs 
de pression des pneus des automobiles, etc. 23/01/2007 
G/TBT/N/JPN/188 
22/11/2006 2.9.2 Engrais 
(SH:  3105) Répondre aux besoins actuels des 
agriculteurs et suivre les avancées 
technologiques 25/01/2007 Japon 
(suite) 
G/TBT/N/JPN/189 
29/11/2006 2.9.2 Stupéfiants Réaliser un objectif de la Loi sur le 
contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes 20/12/2006 
G/TBT/N/KEN/75 
28/11/2006 2.9.2 Peintures et vernis 
(SH:  320910;  ICS:  87.040) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 27/01/2007 
G/TBT/N/KEN/76 
28/11/2006 2.9.2 Peintures et vernis 
(SH:  320910;  ICS:  87.040) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 27/01/2007 
G/TBT/N/KEN/77 
28/11/2006 2.9.2 Décapants pour peinture 
(SH:  340220;  ICS:  71.100.40, 87.040) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 27/01/2007 Kenya 
G/TBT/N/KEN/78 
28/11/2006 2.9.2 SH:  2905;  ICS:  71.080.60 Information du consommateur 27/01/2007 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/123 
02/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits chimiques, papier toilette, film de 
polyéthylène pour l'ag riculture, agent de 
déshumidification, savons, produits du cuir, 
lunettes de soleil, etc. Article 22 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits de consommation 01/12/2006  
   G/TBT/GEN/N/71
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/KOR/124 
02/11/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques Amélioration du système de 
réglementation des médicaments dans 
le domaine de l'assurance de la qualité, renforcement de l'administration de la 
vente des médicaments à délivrance sur 
ordonnance dans le secteur exempté de la règle de la séparation entre la 
prescription et la délivrance 39076 
G/TBT/N/KOR/125 
02/11/2006 2.9.2 Dispositifs médicaux Amélioration du système d'agrément 
(notification), agrément des laboratoires d'essai pour l'assurance de 
la qualité et mise en place d'un système 
de rappel des dispositifs médicaux présentant un danger pour la santé.  
Renforcement d'une réglementation 
inadéquate 25/12/2006 
G/TBT/N/KOR/126 
06/11/2006 2.9.2 Produits cosmétiques Éviter le s accidents avec les enfants;  
introduction de l'obligation pour les 
fabricants et les importateurs de 
conserver les données des essais relatifs à la stabilité des cosmétiques;  
renforcement d'une réglementation 
inadéquate  02/01/2007 Corée, 
République de
(suite) 
G/TBT/N/KOR/127 
07/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits textiles et autres produits (47 articles)  Article 19 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels 01/12/2006 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/30 
16/11/2006 2.9.2 Machines à laver la vaisselle de type ménager 
(SH 842211);  machines à laver le linge de type 
ménager (SH 845019) Protection de l'environnement 15/01/2007  
  G/TBT/GEN/N/71 
Page 10 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/PRY/1 
28/11/2006 2.10.1 
5.7.1 Cosmétiques Faciliter les échanges, éliminer des 
obstacles techniques susceptibles 
d'entraver le commerce et assurer la défense des consommateurs 27/01/2007 
Paraguay 
G/TBT/N/PRY/2 
28/11/2006 2.10.1 
5.7.1 Produits des secteurs de l'alimentation, de la 
métrologie, de l'automobile et du jouet Protection de la sécurité des personnes;  
protection des consommateurs contre 
des pratiques de nature à induire en 
erreur;  nouvelle réglementation des 
produits;  qualité Non 
indiquée 
G/TBT/N/PHL/66 
03/11/2006 2.9.2 Lampes et accessoires 
(ICS:  29.140.30) Protection des consommateurs 25/12/2006 
G/TBT/N/PHL/67 
03/11/2006 2.9.2 Lampes et accessoires 
(ICS:  29.140.40) Protection des consommateurs 25/12/2006 
G/TBT/N/PHL/68 
03/11/2006 2.9.2 Boissons à base d'agrumes 
(ICS:  67.160.01) Protection des consommateurs 25/12/2006 
G/TBT/N/PHL/69 
03/11/2006 2.9.2 Boissons à base d'agrumes 
(ICS:  67.160.01) Protection des consommateurs 25/12/2006 
G/TBT/N/PHL/70 
03/11/2006 2.9.2 Lait fermenté 
(ICS:  67.100.10) Protection des consommateurs 25/12/2006 
G/TBT/N/PHL/71 
03/11/2006 2.9.2 Boissons à base de mangue 
(ICS:  67.160.01) Protection des consommateurs 25/12/2006 Philippines 
G/TBT/N/PHL/72 
03/11/2006 2.9.2 Boissons à base de mangue 
(ICS:  67.160.01) Protection des consommateurs 25/12/2006  
   G/TBT/GEN/N/71
 Page 11Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/59 
02/11/2006 2.9.2 SH:  85.36 
ICS:  29.120.50 Sécurité des consommateurs Non 
indiquée 
 G/TBT/N/ZAF/60 
09/11/2006 2.9.2 Divers produits préemballés Sécurité des consommateurs 02/01/2007 
Suède G/TBT/N/SWE/75 
22/11/2006 2.9.2 Produits pour la construction pour travaux sur 
routes et rues Incorporer les niveaux pertinents 
d'exigences en relation avec les normes harmonisées et autres, relatives aux 
produits, et préciser les exigences de la 
loi et du décret concernés 26/01/2007 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/40 
02/11/2006 2.9.2 Lampes fluorescentes à ballast intégré et lampes 
fluorescentes compactes Promouvoir l'efficacité de l'utilisation 
d'énergie des produits visés en vue 
d'atteindre l'objectif de l'économie 
d'énergie et de la protection de l'environnement  01/01/2007 
G/TBT/N/THA/216 
21/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Profilés en acier – y compris sections 
(SH:  7215;  ICS:  77.140.70) Protection des consommateurs 20/01/2007 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/217 
23/11/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits et semi-produ its plats en acier 
(SH:  7208;  ICS:  77.140.50) Sécurité et protection des 
consommateurs 22/01/2007 
G/TBT/N/TUN/15 
03/11/2006 2.9.2 Produits de cacao et chocolat Actualisation de la réglementation 
relative aux produits de cacao et chocolat 31/01/2007 
Tunisie 
G/TBT/N/TUN/16 
03/11/2006 2.9.2 Étiquetage et présentation des denrées 
alimentaires préemballées Actualisation de la réglementation 
relative à l'étiquetage et à la 
présentation des denrées alimentaires 
préemballées 15/12/2006  
  G/TBT/GEN/N/71 
Page 12 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations
G/TBT/N/USA/222 
03/11/2006 2.9.2 Acide benzènesulfonique, etc. 
(SH:  3808;  domaines 13 et 71 de l'ICS). Protection de l'environnement 06/11/2006 États-Unis 
G/TBT/N/USA/223 
06/11/2006 3.2 Produits de consommation Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 15/11/2006 
 
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