ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BRA/23 
8 mai 2007 
 
 (07-1901) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 12 avril 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Brésil .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pe rtinents) pour les années 2003/04 . 
  
 G/AG/N/BRA/23 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2003/04  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
912 105,15 
  
milliers de dollars EU  
inférieure au niveau  de minimis  
  
  G/AG/N/BRA/23
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers de dollars EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
1)  SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de 
caractère général, la recherche liée aux 
programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  infrastructure, acquisition d'équipement, 
coordination et maintenance des services de recherche et 
diffusion de leurs résultats. 52 347,8 Orçamento 
Geral da 
União 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les 
mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la 
quarantaine et l'éradication. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services vétérinaires et phytosanitaires, 
protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de 
formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, 
services d'alerte. 22 771,9 " 
iii) Services de formation, y compris les 
moyens de formation générale et 
spécialisée. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  enseignement secondaire qui assure une 
formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement supérieur orienté ve rs les activités liées au monde 
rural et dispensé par les collèges et universités agricoles. 70 171,1 " 
iv) Service de vulgarisation et de consultation, 
y compris la fourniture de moyens destinés 
à faciliter le transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  services d'assistance technique et de 
vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement 
et amélioration des services météorologiques, services pour les coopératives et autres associations d'exploitants (études, 
recherches, formation). 63 279,8 "  
 G/AG/N/BRA/23 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers de dollars EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les 
services de caractère général et l'inspection de produits particuliers (pour 
des raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité ou de normalisation). Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et 
de la commercialisation des semences (enregistrement des 
pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique des animaux. 12 741,55 Orçamento 
Geral da 
União 
vi) Services de commercialisation et de 
promotion, y compris les renseignements sur les marchés, la consultation et la 
promotion en rapport avec des produits 
particuliers, mais non comprises les dépenses à des fins non spécifiées qui 
pourraient être utilisées par les vendeurs 
pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage  économique direct 
aux acheteurs. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  amélioration du système de commercialisation et développement des nouveaux marchés;   
soutien à la création et à l'entretien des parcs d'exposition et des 
installations pour les foires;  création et entretien des installations pour les marchés;  amélioration des services 
d'information sur les marchés agricoles. 3 306,3 " 
vii) Services d'infrast ructure, y compris les 
réseaux électriques, les routes et autres 
moyens de transport, les marchés et les 
installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les 
systèmes de drainage, et les infrastructures 
de programmes de protection de l'environnement.  Dans tous les cas, les 
dépenses seront uniquement destinées à 
mettre en place ou à construire des 
équipements et excluront la fourniture 
subventionnée d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour 
l'extension de réseaux de services publics 
généralement disponibles.  Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou 
aux frais d'exploitation, ni les redevances 
d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  exécution des programmes d'irrigation, 
construction et maintenance des barrages publics pour 
l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines;  construction de routes dans les zones rurales;  logements 
ruraux;  installations destinées au x réseaux d'électricité rurale;  
distribution électrique;  gestio n et aménagement des forêts;  
programmes de protection de l'environnement. 114 193,0 "  
  G/AG/N/BRA/23
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers de dollars EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
viii) Organisation agraire;  réforme agraire. Dépenses  budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  politique agraire;  réforme agraire et projets d'implantation. 133 245,7 " 
2)  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À 
DES FINS DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la création, le maintien et la vente des stocks du 
gouvernement qui font partie intégrante du programme de 
sécurité alimentaire tel qu'il a été défini par la Loi n° 8171 ("Loi 
sur l'agriculture"), à partir du 17 janvier 1991, et réglementé par les lois fédérales (Portarias Interministeriais) n° 657 du 
10 juillet 1991, et n° 182 du 25 août 1994.  Ces dépenses sont 
nécessaires pour couvrir la différence entre la valeur des stocks au prix du marché d'une part, et le coût d'achat et les charges, de 
l'autre. 65 303,7 Orçamento 
Geral da 
União 
3)  AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus 
démunis. 347 767,0 " 
4)  PROGRAMME DE GARANTIE 
AGRICOLE DE L'ÉTAT Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans 
le secteur agricole par le mo yen de l'assurance agricole 
subventionnée par le gouvernement fédéral. 10 557,2 " 
5)  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT 
RÉGIONAUX Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes:  promotion du développement économique 
et social des régions pauvres;  aide financière au développement rural;  programmes d'approvisionnement en eau et d'irrigation. 0,0 " 
  
 G/AG/N/BRA/23 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2003/04  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncées à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds privés et fonds 
publics, pour la plupart obligatoires, alloués à la production à 
des taux d'intérêt préférentiels 97 586,1 Banco 
Central do 
Brasil 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds 
publics, destinés à l'amélioration des structures rurales, à l'acquisition de machines, de matériel, de véhicules et de 
services pour les animaux 280 448,43 " 
Programmes de rééchelonnement des 
dettes RÉÉCHELONNEMENT DES DE TTES – Rééchelonnement 
des dettes sur de plus longues périodes et à des conditions 
plus favorables 16 277,4 Tesouro 
Nacional  
  G/AG/N/BRA/23
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2003/04  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en milliers de dollars EU) Mesures équivalentes du soutien 
par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(en milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
MGS par produit inférieure au niveau de minimis  - inférieure au niveau  
de minimis   
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)     " 
MGS totale courante     " 
  
 G/AG/N/BRA/23 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2003/04  
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
(en dollars 
EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/...) 
(en dollars 
EU/tonne) Production 
visée 
 
 
 
 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Coton* Juillet 2003 Prix de soutien minimal 45,46 56,95 0,0  0,0 MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2003 Prix de soutien minimal 264,01 472,49 0,0  0,0 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2003 Prix de soutien minimal 75,83 99,6  (5 529,2) MAPA/CONAB 
  Acquisition de contrats 
d'option 92,41 131,35 767,2 963,7 (30 835,8) MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2003 Prix de soutien minimal 134,81 174,13  0,0  0,0 MAPA/CONAB 
Sisal Juillet 2003 Prix de soutien minimal 262,89 265,97 0,0  0,0 MAPA/CONAB 
Fèves de soja Juillet 2003 Prix de soutien minimal 78,64 179,07 0,0  0,0 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2004 Prix de soutien minimal 117,76 182,6  (2 404,8) MAPA/CONAB   Acquisition de contrats 
d'option 157,23 130,93  650,0 1 055,2 16 040,1 MAPA/CONAB 
(*) Prix appliqué et prix extérieur – cents EU/livre. 1 livre = 0,45359237 kg.  
  G/AG/N/BRA/23
 Page 9Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne agricole 2003/04 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne 
agricole 
commençant 
… Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
 
(en milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
(en milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers 
de dollars 
EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
(en milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
 
(en milliers 
de dollars 
EU) Sources des 
données
 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Orge Mars 2004 Crédit à la 
production et à la commercialisation  592,9  592,9   592,9 Banco 
Central 
Cire de carnauba Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la commercialisation  16,5  16,5   16,5 " 
Noix de 
cajou Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  1 005,5  1 005,5   1 005,5 " 
Manioc Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  3 645,2  3 645,2   3 645,2 " 
Ricin Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  147,3  147,3   147,3 " 
Café Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  8 370,2  8 370,2   8 370,2 " 
Coton Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
 
PEP (programme 
visant à accroître la 
productivité)  
 
 
 
11 751,3 15 676,3  27 427,5   27 427,5 Banco Central 
 
 
 
MAPA/ 
CONAB  
 G/AG/N/BRA/23 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Haricots 
comestibles Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  3 906,6  3 906,6   3 906,6 Banco 
Central 
Aulx Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la commercialisation  350,5  350,5   350,5 " 
Raisin (et 
ses dérivés) Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la commercialisation  2 262,7  2 262,7   2 262,7 " 
Jute Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la commercialisation  67,0  67,0   67,0 " 
Maïs Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation 
 
PEP (programme 
visant à accroître la 
productivité)  
 
 
 
14 049,7 57 319,5  71 369,3   71 369,3 " 
 
 
 
MAPA/ 
CONAB 
Avoine Mars 2004 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  272,3  272,3   272,3 Banco Central 
Arachides Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  674,1  674,1   674,1 " 
Ramie Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Riz Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  20 154,3  20 154,3   20 154,3 Banco central 
Seigle Mars 2004 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  0,0  0,0   0,0 " 
Sisal Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la commercialisation  27,9  27,9   27,9 "  
  G/AG/N/BRA/23
 Page 111 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Sorgho Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la 
commercialisation  644,2  644,2   644,2 " 
Fèves de 
soja Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la commercialisation  64 341,6  64 341,6   64 341,6 " 
Canne à 
sucre Juillet 2003 Crédit à la 
production et à la commercialisation 
 
Crédit à la 
commercialisation 
pour l'éthanol   
  
 
13 429,1 5 718,7  19 147,8   19 147,8 " 
  
 
Ministerio de 
Fadenza 
Blé et 
triticale Mars 2004 Crédit à la 
production et à la commercialisation 
 
PEP (programme 
visant à accroître la 
productivité)  
  
 
19 562,3 18 663,3  38 225,6 16 040,1  54 265,7 Banco Central 
  
 
MAPA/ 
CONAB  
 G/AG/N/BRA/23 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Brésil 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: camp agne agricole 2003/04 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(en milliers de  
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
 
(en milliers de  
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la 
production ne visant 
pas des produits déterminés (y 
compris l'élevage) Juillet 2003  162 308,1  162 308,1 Banco Central do Brasil 
Crédit à la 
commercialisation ne 
visant pas des 
produits déterminés Juillet 2003  9 378,5  9 378,5 " 
Programmes de 
rééchelonnement des 
dettes Juillet 2003  678 974,0  678 974,0 Tesouro Nacional 
  G/AG/N/BRA/23 
 Page 13 
 
 
  Vérification de la clause de minimis 
Campagne agricole 2003/04 
 
MGS par produit Valeur de la production 
Produit 
(en milliers de  
dollars EU) (en milliers de  
dollars EU) MGS/Valeur de la 
production 
1 2 3 4 
Orge 592,9 53 816,0 1,10% 
Cire de carnauba 16,5 20 513,7 0,08% 
Noix de cajou 1 005,5 78 377,7 1,28% 
Manioc 3 645,2 1 693 833,3 0,22% 
Huile de ricin 147,3 46 604,0 0,32% 
Café 8 370,2 2 522 275,8 0,33% 
Coton 27 427,5 1 773 744,6 1,55% 
Haricots comestibles 3 906,6 1 053 752,2 0,37% 
Aulx 350,5 90 851,8 0,39% 
Raisin 2 262,7 474 585,5 0,48% 
Jute 67,0 2 532,2 2,65% 
Maïs 71 369,3 3 964 119,8 1,80% 
Avoine 272,3 45 277,2 0,60% 
Arachides 674,1 79 319,6 0,85% 
Ramie 0,0 537,1 0,00% 
Riz 20 154,3 2 649 588,3 0,76% 
Seigle 0,0 539,5 0,00% 
Sisal 27,9 62 355,8 0,04% 
Sorgho 644,2 139 607,1 0,46% 
Fèves de soja 64 341,6 11 154 316,5 0,58% 
Canne à sucre 19 147,8 4 153 647,0 0,46% 
Blé 54 265,7 718 749,5 7,55% 
  
MGS autre que par produit 
 
MGS autre que par 
produit totale Valeur de la 
production totale 
  
(en milliers de  
dollars EU) (en milliers de 
dollars EU) MGS/Valeur de la 
production totale 
1 2 3 4 
Total 850 660,6 54 419 430,0 1,56% 
 
__________