. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/245 
3 février 2009 
 (09-0468) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne Point d'information des CE sur les OTC Fax:   + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Détergents et produits nettoyants contenant un agent de surface déterminé (alcool, Guerbet, 
C16-20, éthoxyle, n-butyl éther (7-8EO)) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Regulation 
amending Regulation (EC) No 648/2004 of the European Parliament and of the Council on 
detergents, in order to adapt Annexes V and VI thereto (surfactant derogation)  (Projet de 
règlement de la Commission modifiant le  règlement CE n° 648/2004 du Parlement 
européen et du Conseil relatif aux détergents en vue de l'adaptation de ses annexes V et VI 
(dérogation pour des agents de surface)).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement de la Commission notifié vise à accorder au titre des 
articles 5 et 6 du règlement (CE) n° 648/2004 un e dérogation en vue d'autoriser la poursuite 
pendant une durée de dix années de l'utilisa tion d'un agent de surface (alcool, Guerbet, 
C16-20, éthoxyle, n-butyl éther (7-8EO)) dans les détergents pour le lavage des bouteilles, 
le nettoyage en place et le nettoyage de surfaces métalliques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Cette dérogation permettra la pour suite pendant 10 ans de l'u tilisation de l'agent de surface 
en question dans le nettoyage industriel, pour les trois activités mentionnées, à condition 
qu'il n'y ait aucun rejet dans l'environnement. G/TBT/N/EEC/245 
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  8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 648/2004 du Pa rlement européen et du Conseil 
relatif aux détergents (J.O. de l' UE L104 du 08/04/2004, pp. 1 à 33). 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2004:104:0001:0035:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Fin avril 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:   +(32) 2 299 8043 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible sur le site Web des CE sur les OTC: 
http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/tbt/eec/09_0348_00_e.pdf