ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/15 
29 septembre 2006 
 (06-4648) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización – IN EN (Institut équatorien de normalisation) 
Fax:  02 2567815 Baquerizo E8-29 y Almagro 
02 2501885 
02 2567815 inen1@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593)2 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593)2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site web: www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
3605.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 020 para fósforos  (Projet de règlement technique équatorien 
RTE INEN 020 concernant les allumettes) G/TBT/N/ECU/15 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié étab lit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les allumettes destinées à la consommation, dans le  but de prévenir les risques pour la santé, 
la vie, la sécurité et l'environnement, ainsi que l'emploi de pratiques susceptibles d'induire 
les utilisateurs en erreur lors de la manipulation et de l'utilisation de ces produits. Ce projet de règlement s'applique aux a llumettes produites, importées ou commercialisées 
en El Salvador. 
 
Allumettes de sécurité. 
 Allumettes intégrales. 
 
Ces produits sont classifiés comme suit aux fins douanières: 
 
CLASSIFICATION DÉSIGNATION  
3605.00.00   Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04 
Ce projet de règlement couvre les points su ivants:  définitions, conditions générales, 
caractéristiques requises du produit, exigences en matière d'emballage , d'empaquetage et 
d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, normes de référence, procédures de 
démonstration de la conformité et de vérifi cation du respect de la réglementation technique 
équatorienne, autorité de contrô le et de supervision, régime de sanctions et responsabilités 
en matière d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention des risques pour la santé, la vie, la sécurité et l'environnement, ainsi que de l'emploi de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur lors de la manipulation 
et de l'utilisation des produits visés 
8. Documents pertinents:    
Publication de parution de l'avis: http://www.micip.gov.ec  , http://www.inen.gov.ec  
Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 020 Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  (Journal 
officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/15 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593)2 2566041/ poste 161 
Fax:  (593)2 2541984 
Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web: www.micip.gov.ec  
 Organisme responsable de la réglementation: Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887 
Fax:  (+593) 2 2567815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec
 
Site web: www.inen.gov.ec