ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/488 
30 janvier 2007 
 
 (07-0416) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE 
(PARTIE III DE L'ACCORD SUR LES ADPIC ): 
EXPÉRIENCES CONCERNANT LES MOYENS DE FAIRE RESPECTER 
LES DROITS À LA FRONTIÈRE 
 
Communication des États-Unis  
  
 La communication ci-après, datée du 26 janvier  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
  I. INTRODUCTION 
1. La présente communication sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle à la frontière constitue la contribut ion des États-Unis à l'échange de renseignements 
constructif, mené au sein du Con seil des ADPIC, sur les expériences faites par les Membres en ce qui 
concerne la mise en œuvre de la Partie III de l'Accord sur les ADPIC.  Les États-Unis rappellent qu'à 
leur avis les problèmes liés aux moyens de faire resp ecter les droits qui existent lorsqu'il y a atteinte à 
la propriété intellectuelle touchent tous les Membr es, car ils ont des conséquences négatives à la fois 
pour les pays en développement et pour les écono mies développées.  C'est pourquoi le Conseil des 
ADPIC peut aider à remédier à ces problèmes en facilitant un échange de vues et de données 
d'expérience constructif. 
2. Le présent document fournit quelques données r écentes illustrant l'ampleur croissante que 
prennent aux États-Unis les atteintes aux DPI, d'après les saisies de marchandises importées portant 
atteinte à un droit effectuées par les autorités doua nières du pays.  Il donne aussi des renseignements 
de base sur les points suivants:   
• Les efforts déployés par les autorités douani ères des États-Unis en vue d'utiliser des 
méthodes de modélisation des risques  pour renforcer leur capacité d'appliquer des 
mesures à la frontière efficaces pour lutter contre les marchandises portant atteinte 
aux DPI.   
 
• Les efforts déployés par les autorités douanières des États-Unis pour procéder à des 
vérifications postérieures à l'entrée chez les importateurs en vue d'identifier et de 
sanctionner les importations de marchandises por tant atteinte aux DPI après leur mise 
en circulation dans les circuits commerciaux.   
 
3. Les États-Unis notent que, conformément à l' article 1:1 de l'Accord sur les ADPIC, les 
Membres sont libres de déterminer les moyens a ppropriés pour mettre en œuvre les mesures visant à IP/C/W/488 
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  faire respecter les droits, y compris les mesures à la frontière visées aux articles 51 à 60, à condition 
que ces moyens soient compatibles avec l'Accord su r les ADPIC.  En conséquence, les États-Unis ne 
fournissent les renseignements ci-après qu'à titre d'exemple, pour indiquer les outils qui leur ont été utiles pour faire face à l'ampleur croissante des cas d' atteintes aux DPI, et en vue de participer à 
l'effort de coopération internationale et à l'échange de renseignements prévus à l'article 69 de l'Accord 
sur les ADPIC.   
II. DONNÉES RÉCENTES SUR LES SAISIES DE MARCHANDISES PORTANT 
ATTEINTE AUX DPI OPÉRÉES PAR LES DOUANES 
4. Aux États-Unis, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) consacre 
d'importantes ressources à la localisation, l'inter ception, la retenue et la saisie à la frontière 
d'expéditions qui contiennent des marchandises portant atteinte aux DPI.  Dans le cadre de ces 
activités, des données concernant les saisies sont  recueillies et analysées, car elles servent à 
déterminer des interdictions futures et à orient er les efforts en vue d'améliorer la coopération 
internationale en ce qui concerne les mesures vi sant à faire respecter les droits à la frontière. 
5. On trouvera dans l'annexe du présent document des statistiques et des graphiques récents 
communiqués par le CBP.  D'autres renseignements et statistiques sont disponibles sur le site Web 
du CBP à l'adresse suivante:  http://www.cbp.gov/xp/cgov/import/commercial_enforcement/ipr/ 
seizure /.   
6. Comme le montrent les données reproduites en an nexe, les États-Unis doivent toujours faire 
face à un afflux massif et croissant de produits portant atteinte aux DPI à leur frontière.  Il convient, 
en particulier, de relever les points ci-apr ès dans les données relatives à l'exercice 2006 
(octobre 2005-septembre 2006):   
• La valeur des marchandises portant atteinte aux droits qui ont été saisies par le CBP 
pendant l'exercice 2006 a attein t 155,4 millions de dollars EU et le nombre des saisies 
14 675.  La valeur et le nombre de saisies effectuées par le CBP n'ont jamais été aussi 
élevés que pendant l'exercice 2006.   
 
• Par rapport à l'exercice précédent, la valeur des saisies a augmenté de deux tiers et le 
nombre des saisies de 83 pour cent.   
 
• Les chaussures ont constitué une grande part des marchandises saisies pendant 
l'exercice 2006.  Elles ont représenté 41 pour  cent de la valeur totale des saisies, ce 
qui correspond à un accroissement notable pa r rapport à l'exercice précédent, où ce 
chiffre n'était que de 10 pour cent. 
 
• Les articles d'habillement, les sacs à main, les ordinateurs et les produits électroniques 
grand public (y compris les réglettes de raccordement, les lecteurs de DVD et les 
téléphones cellulaires) ont également figuré au premier rang des marchandises saisies 
par le CBP au cours du dernier exercice.  Les saisies de produits électroniques grand 
public sont une source d'inquiétudes partic ulières car ces produits de contrefaçon 
peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité. 
 
7. Étant donné la forte augmentation des saisies enregistrée pendant l'exercice 2006, l'ampleur 
croissante du piratage et de la contrefaçon au  niveau mondial restera un important sujet de 
préoccupations aux États-Unis, que ce soit au niveau  de l'Administration, du Congrès, des entreprises 
ou des groupes de consommateurs.  IP/C/W/488 
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  III. OUTILS PERMETTANT DE RENFORCER LES ACTIVITÉS VISANT À FAIRE 
RESPECTER LES DROITS À LA FRONTIÈRE 
8. Face à l'augmentation régulière des importations  totales de marchandises sur le marché des 
États-Unis et à l'importance croissante des importations  portant atteinte aux DPI, le CBP a dû élaborer 
et appliquer de nouvelles méthodes pour renforcer l es moyens de faire respecter les droits à la 
frontière et maximiser les ressources, en vue d'iden tifier et d'interdire les marchandises portant atteinte 
aux DPI.  Le présent document exposera brièveme nt deux de ces méthodes qui sont actuellement 
mises en place par le CBP. 
A. MODÉLISATION DES RISQUES  
9. Étant donné le volume colossal de marchandises pa ssant chaque jour aux points d'entrée des 
États-Unis et les limites aux ressources pouvant être  allouées à l'inspection des expéditions en vue de 
détecter d'éventuelles atteintes aux DPI, le CBP a adopté de nouvelles méthodes d'analyse des risques 
qui visent à: 
• cibler davantage les efforts sur les expéditions à haut risque pour accroître les 
interdictions; 
 
• diminuer les examens improductifs d'e xpéditions à faible risque;  et 
 
• utiliser de manière plus efficace les moyens de faire respecter les DPI à la frontière. 
 10. Dans le cadre de cette approche de l'analyse d es risques, le CBP a mis au point un modèle de 
risques pour les DPI, qui élargit l'ensemble des méthodes de ciblage des DPI dont dispose actuellement le service.  Le modèle de risques est  un outil de ciblage innovateur faisant appel à la 
technologie, qui calcule des "scores" de risques pour indiquer les risques relatifs d'atteinte aux DPI 
présentés par les produits importés sur le marché des États-Unis. 
11. Le modèle de risques pour les DPI élaboré pa r le CBP est un programme informatique qui 
applique les techniques d'analyse statistique pour cr éer un modèle de risques pour les DPI dirigé par 
les données.  Le modèle repose sur les facteurs de  risque qui caractérisent les importations portant 
atteinte aux DPI et qui sont prin cipalement déterminés à partir des renseignements fournis au CBP 
lorsqu'un importateur veut faire entrer des marchandi ses sur le territoire des États-Unis.  Ces facteurs, 
qui incluent diverses données comme le pays d'origine,  le point d'entrée, la position tarifaire et les 
précédentes importations de ces produits, sont po ndérés statistiquement en fonction des risques 
connus.  Par exemple, un coefficient de pondération dé terminé statistiquement est attribué à chaque 
pays, point d'entrée et classement tarifaire.  Le modèle applique ensuite une formule mathématique 
pour combiner ces facteurs et établit des scores de risques pour les importations.  Les fonctionnaires 
du CBP utilisent par la suite ce résultat pour détermin er parmi les expéditions arrivant à la frontière, 
celles qui pourraient mériter une attention particu lière ou celles qui pourraient présenter un faible 
risque et ne pas nécessiter d'inspection physi que aux fins de leur entrée dans le pays. 
12. Le résultat du modèle de risques vient compléte r les outils existants plus traditionnels utilisés 
par le CBP pour identifier et interdire les marcha ndises contrefaites et pirates arrivant aux frontières 
des États-Unis.  Parmi ces outils, il convient de citer: 
• l'examen visuel de l'emballage; 
 
• la vérification manuelle des renseignements don nés à l'entrée et dans le manifeste; 
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  • le ciblage informatisé fondé sur un petit nombre d'éléments ayant le même coefficient 
de pondération, comme l'im portateur, le pays et/ou la position tarifaire; 
 
• les indications données par la branche de  production et d'autres organismes des 
États-Unis. 
 
13. Le modèle de risques du CBP sera mis en œ uvre au niveau national au premier trimestre 
de 2007. 
14. Le CBP peut communiquer la méthode utilisée pour créer le modèle de risques pour les DPI à 
d'autres Membres, mais le modèle lui-même ne peut pas être transposé parce que les facteurs de risque 
sont particuliers aux États-Unis. 
B. V
ÉRIFICATION POSTÉRIEURE À L 'ENTRÉE (VÉRIFICATION DES DPI) 
15. Les systèmes de vérification postérieure à l'en trée font depuis longtemps partie des travaux 
d'exécution du CBP, mais ne sont appliqués que depu is peu (depuis 2005) aux activités visant à faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle. 
16. Le CBP a donné à un groupe de ses employés char gés de la vérification réglementaire une 
formation sur les DPI, qui a permis à ces agents d' utiliser leurs compétences techniques en matière de 
vérification pour faire respecter les droits de prop riété intellectuelle.  Ces vérificateurs ont reçu une 
formation des spécialistes en DPI du CBP même et ont aussi assisté à des stages de formation 
organisés par des titulaires de marques et du droit d'auteur du secteur privé. 
17. Des vérifications postérieures à l'entrée axées sur les DPI ont été effectuées ou sont effectuées 
dans le cas de 35 sociétés importatrices qui, d'apr ès leurs importations antérieures, présentent un 
risque élevé d'atteinte aux DPI. 
18. Au cours des vérifications postérieures à l'entrée, les vérificateurs du CBP examinent divers 
documents comme les registres des achats d'une sociét é, les spécifications des produits, le grand livre 
général et le grand livre auxiliaire, ainsi que les relevés des paiements.  Ces documents financiers 
contiennent des renseignements de première importance qui  permettent aux vérificateurs d'identifier 
d'éventuelles violations des DPI.  Les véri ficateurs du CBP examinent aussi les pratiques 
commerciales ou les systèmes de contrôle utilisés par une société pour ne pas importer de produits 
contrefaits et pirates.  Ces examens visent à déte rminer si les pratiques ou systèmes de la société 
présentent des lacunes qui pourraient aboutir à des viol ations des DPI.  Sur la base des résultats de ces 
examens, le CBP collabore avec les entreprises en  vue de mettre en place des systèmes plus 
performants pour prévenir les atteintes aux DPI.  Ce s vérifications ont mis en évidence des violations 
commises par les importateurs da ns plusieurs domaines, y compri s les produits électroniques, les 
jouets, les textiles et les véhicules automobiles de  loisirs.  Le CBP sanctionne la découverte de 
marchandises de contrefaçon au cours des vérifi cations postérieures à l'entrée axées sur les DPI. 
19. Le CBP estime que l'application des mécanismes de vérification postérieure à l'entrée au 
domaine des DPI améliore l'efficacité des moyens de faire respecter les DPI en traitant le problème de la contrefaçon et du piratage au niveau de l'entité commerciale particulière.  Cela permet de porter le 
champ des moyens de faire respecter les droits au-delà des mesures d'examen et de saisie à la 
frontière, en déplaçant l'attention du CBP des expé ditions aux entreprises individuelles qui font le 
commerce de marchandises portant atteinte aux DPI.  IP/C/W/488 
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  IV. CONCLUSION 
20. Les États-Unis ont constaté que les techniqu es exposées dans le présent document avaient été 
utiles pour faire face à l'ampleur croissante du prob lème du commerce portant atteinte aux DPI auquel 
ils devaient faire face.  Ces mesures ont été résu mées brièvement pour l'information des Membres du 
Conseil des ADPIC, étant entendu que des approches tr ès diverses peuvent être appliquées en ce qui 
concerne les moyens de faire respecter les droits à la frontière.  
  IP/C/W/488 
Page 6 Département de la sécurité intérieure 
Service des douanes et de la protection des frontières et S ervice de l'immigration et du contrôle douanier des États-Unis 
Exercice 2006 – Principales marchandises saisies en rapport avec les DPI 
41%
16%9%9%5%4%2%2%2%1%8%
Chaussures Articles d'habillement Sacs à main/portefeuilles/sacs à dos
Ordinateurs/matériels informatiques Électronique grand public Supports audiovisels
Coiffures Produits de santé Montres/parties
Produits pharmaceutiques Tous les autres produits
 
 
Produits   Valeur 
intérieure Pourcentage du 
total 
       
Chaussures $ 63 445 619 41% 
Articles d'habillement $ 24 320 976 16% Sacs à main/portefeuilles/sacs à dos $ 14 750 201 9% 
Ordinateurs/matériels informatiques $ 14 287 989 9% 
Électronique grand public $ 7 057 034 5% Supports audiovisuels $ 6 965 156 4% 
Coiffures $ 3 257 963 2% 
Produits de santé $ 3 092 919 2% Montres/parties $ 2 832 364 2% 
Produits pharmaceutiques $ 2 298 694 1% 
Tous les autres produits $ 13 060 321 8% 
Valeur intérieure totale pour l'exercice 2006 $ 155 369 236   
Nombre de saisies   14 675   
 
Note: La catégorie supports audiovisuels  englobe les films cinématographiques sur bandes, disques l aser et DVD;  les logiciels informatiques interactifs sur 
CD-ROM et disquettes, et la musique sur CD ou cassettes.  La catégorie électronique grand public  englobe les téléphones cellulaires et leurs 
accessoires, les radios, les réglettes de raccordement,  ainsi que les outils et appareils électriques. 
 
Source: Service des douanes et de la protection des frontiè res des États-Unis.  Bureau du commerce international.  
  IP/C/W/488
Page 7Département de la sécurité intérieure 
Service des douanes et de la protection des frontières et S ervice de l'immigration et du contrôle douanier des États-Unis 
Exercice 2005 et exercice 2006 – Principales ma rchandises saisies en rapport avec les DPI 
 
Exercice 2005  
Produit  Valeur 
intérieure Pourcentage 
de la valeur 
totale 
Articles d'habillement $ 16 099 540 17% 
Sacs à main/portefeuilles/sacs à dos $ 14 954 525 16% 
Cigarettes $ 9 648 876 10% 
Chaussures $ 8 941 185 10% Électronique grand public $ 8 793 700 9% 
Jouets/jeux électroniques $ 8 568 925 9% 
Ordinateurs/matériels informatiques $ 4 798 852 5% Montres/parties $ 3 070 832 3% 
Parfums $ 2 713 695 3% 
Produits pharmaceutiques $ 2 094 352 2% Tous les autres produits $ 13 550 028 15% 
    
Valeur intérieure totale pour l'exercice 2005 $ 93 234 510   
Nombre de saisies   8 022    17%
16%
10% 10%9%9%5%3%3%2%15%
Articles d'habillement Sacs à main/portefeuilles/sacs à dos
Cigarettes Chaussures
Électronique grand public Jouets/jeux électroniques
Ordinateurs/matériels informatiques Montres/parties
Parfums Produits pharmaceutiques
Tous les autres produits 
 
Exercice 2006  
Produit   Valeur 
intérieure Pourcentage 
de la valeur 
totale 
Chaussures $ 63 445 619 41% 
Articles d'habillement $ 24 320 976 16% 
Sacs à main/portefeuilles/sacs à dos $ 14 750 201 9% Ordinateurs/matériels informatiques $ 14 287 989 9% 
Électronique grand public $ 7 057 034 5% 
Supports audiovisuels $ 6 965 156 4% Coiffures $ 3 257 963 2% 
Produits de santé $ 3 092 919 2% 
Montres/parties $ 2 832 364 2% Produits pharmaceutiques $ 2 298 694 1% 
Tous les autres produits  $ 13 060 321 8% 
   
Valeur intérieure totale pour l'exercice 2006 $ 155 369 236   
Nombre de saisies   14 675   
 41%
16%9%9%5%4% 2% 2% 2%1%8%
Chaussures Articles d'habillement
Sacs à main/portefeuilles/sacs à dos Ordinateurs/matériels informatiques
Électronique grand public Supports audiovisuels
Coiffures Produits de santé
Montres/parties Produits pharmaceutiques
Tous les autres produits 
 
Source: Service des douanes et de la protection des frontiè res des États-Unis.  Bureau du commerce international.  
  IP/C/W/488 
Page 8 Département de la sécurité intérieure 
Service des douanes et de la protection des frontières et S ervice de l'immigration et du contrôle douanier des États-Unis 
 
Comparaison des valeurs intérieures annue lles des saisies en rapport avec des DPI   
Par rapport à l'exercice précédent, la valeur des saisies liées aux DPI a 
augmenté de 67 pour cent pendant l'exercice 2006.  La valeur intérieure 
des saisies effectuées par le Service des douanes/Département de la 
sécurité intérieure n'a jamais été aussi élevée que pendant l'exercice 
2006. 
Exercice 
 Valeurs totales  
globales (DPI 
2002 $ 98 990 341 
2003 $ 94 019 227 
2004 $ 138 767 885 
2005 $ 93 234 510 
2006 $ 155 369 236 
Total $ 580 381 199  
$0
$20 000 000$40 000 000$60 000 000
$80 000 000
$100 000 000$120 000 000$140 000 000
$160 000 000 2002
 2003
 2004
 2005 2006
 
Comparaison du nombre total de saisies effectuées par année   
Le nombre de saisies effectuées pendant l'exercice 2006 a augmenté de 
près de 83 pour cent par rapport à l'exercice précédent et n'a jamais été 
aussi élevé depuis que le Service des douanes/Département de la sécurité intérieure existe 
Exercice Nombre de 
saisies 
2002 5 793 
2003 6 500 
2004 7 255 
2005 8 022 
2006 14 675 
Total 42 245  
0
1 000
2 000
3 000
4 0005 000
6 000
7 0008 000
9 000
10 00011 000
12 000
13 00014 000
15 000 2002
 2003
 2004
 2005
 2006
 
Source: Service des douanes et de la protection des frontiè res des États-Unis.  Bureau du commerce international. 
__________