RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/SPEC/136 
25 octobre 2005 
 
 (05-4936) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
    
 
 
2006-2007 
   
O
BJECTIFS DES DIVISIONS  
 
  WT/BFA/SPEC/136 
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 Table des matières  
Page  
Division d es accessi ons........................................................................................................ ...................4 
Division de l'administratio n et des servi ces généraux ........................................................................6 
Division de l'agriculture et  des produits de base ............................................................................. ...9 
Division du Conseil et du CNC .................................................................................................. .........15 
Division du développement ...................................................................................................... ...........18 
Division de la recherche écono mique et des st atistiques...................................................................22 
Division des relations extérieures ............................................................................................. ..........29 
Division des resso urces humaines............................................................................................... ........33 
Division de l'informatique..................................................................................................... ..............36 
Division de l'information et des relations avec les médias................................................................39 Institut de formation et de coopération technique............................................................................43  
Division de la propriété intellectuelle........................................................................................ .........45 
Division des services linguistiqu es et de la documentation...............................................................50 
Division des affa ires juridiques............................................................................................... ............53 
Division de l'accès aux marchés................................................................................................ ..........56 
Division d es règles............................................................................................................ ....................64 
Division de l'audit de la coopération technique................................................................................ .68 
Division du commerce et de l'environnement....................................................................................7 0 
Division du commerce et des finances........................................................................................... .....74 
Division du commerce des services.............................................................................................. .......76 
Division de l'examen des politiques commerciales............................................................................80 
Organe d'appel................................................................................................................. ....................82 WT/BFA/SPEC/136 
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 Division des accessions
 
 
 
Effectif 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 7,4 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Organiser, faciliter et gérer l'organisation de né gociations bilatérales et multilatérales entre 
les Membres de l'OMC et les gouvernements d es pays accédants dans le cadre du processus 
d'accession à l'OMC. 
• Encourager l'intégration des pays accédants da ns le système commercial multilatéral grâce à 
la libéralisation effective de tous les aspects de leurs régimes de commerce des marchandises 
et des services. 
• Faire fonction de point central dans les effo rts déployés collectivement par les Membres de 
l'OMC pour mettre en place un système commerc ial multilatéral ouvert, li béral et conforme 
aux règles de l'OMC regroupant un plus grand nombre de Membres. 
 
Contexte  
 
 Il existe actuellement 30 groupes de travail chargés d'examiner les demandes d'accession;  leurs travaux en sont à des stades divers.  Nomb re de ces demandes émanent de pays dont l'économie 
est de taille substantielle, comme l'Al gérie, la Fédération de Russie, l' Iran, le Kazakhstan, l'Ukraine et 
le Viet Nam, ainsi que de PMA ou de petites éc onomies (Afghanistan, Bhoutan, Cap-Vert, Éthiopie, 
République démocratique populaire lao, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Soudan et Tonga).  Pour une 
demande d'accession, le Conseil général n'a pas encore pris de décision (Syrie). 
 
Principales activités
 
 
• Faciliter les travaux des groupes de travail ch argés d'examiner les demandes d'accession, y 
compris l'établissement de leurs rapports et des listes concernant les marchandises et les services, et apporter une aide dans les négocia tions bilatérales et multilatérales entre les 
Membres de l'OMC et les gouvernements des pays accédants. 
 
• Fournir une assistance technique à tous les gouvernements des pays accédants durant les 
différentes étapes du processus – de la coll ecte d'informations à l'achèvement des 
négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises, les produits agricoles et les 
services, en passant par l'établissement de la législation de mise en œuvre.  WT/BFA/SPEC/136 
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Résultats escomptés  
 
• La période 2006-2007 sera encore une période char gée pour la Division.  Un certain nombre 
de négociations devraient être menées à bien ou en arriver aux dernières étapes (Algérie, 
Fédération de Russie, Kazakhstan, Liban, Monténégro, Ukraine, Viet Nam), ce qui 
demandera à la Division des efforts particu liers.  Parmi les PMA et les petites économies 
susceptibles de devenir Membres de l'OMC d'ici à la fin de cette période biennale figurent le 
Bhoutan, le Cap-Vert, le Samoa, les Tonga et le Yémen. 
 
• Plusieurs accessions importantes seront encore accélérées et les travaux intensifiés pendant 
cette période (notamment pour l'Azerbaïdjan, l' Iran, l'Iraq, l'Ouzbékistan et la Serbie). 
 
• La Division s'attend également à ce que les travaux sur l'accession de pays comme les 
Bahamas, le Bhoutan, la Bosnie-Herzégovi ne et le Soudan soient intensifiés. 
 
• La Division compte programmer trois à quatr e réunions de groupes de travail par mois 
pendant la période 2006-2007. 
 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  - Personnel financé par le budget ordinaire:  
  Toutes les activités liées aux accessions comportent la fourniture d'une assistance 
technique, à la fois pour les questions déta illées de caractère technique et pour les 
conseils généraux prodi gués aux gouvernements des pays accédants. 
  - Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale:  
  Le poste de la classe 7 créé dans le cadre de la procédure de recrutement accélérée 
permet d'améliorer sensiblement les capacités de la Division concernant les activités d'assistance technique et de formation. 
 WT/BFA/SPEC/136 
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 Division de l'administration et des services généraux
 
  
Effectif 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 77 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l'OMC et 
conformément au Statut et au Règlement du personnel de l'OMC, faire en sorte: 
• qu'il existe des systèmes et des contrôles appropriés pour enregistrer et surveiller tous les 
engagements financiers de l'Organisation et en rendre compte, et que ces systèmes n'entravent pas l'application de toutes les prescriptions énoncées dans le Règlement financier et les Règles 
de gestion financière; 
• que les prescriptions admi nistratives existantes permettent l'applicati on ordonnée et appropriée 
des règles et règlemen ts de l'Organisation; 
• que tous les contrôles nécessair es soient mis en œuvre pour pr éserver tous les actifs de 
l'Organisation. 
• Fournir des informations à la Direction générale  afin d'assurer le fonctionnement efficace et 
harmonieux de l'Organisation. 
• Assurer le bon fonctionnement administratif du Comité du budget, des finances et de 
l'administration. 
• Faire en sorte que les locaux de l'OMC constituent un environnement de travail approprié et que les 
règles de sécurité et de sûreté soient observées af in de garantir le bien-être du personnel des délégués 
et des visiteurs. 
• Surveiller/contrôler tous les fond s extrabudgétaires et faire rapport sur ces fonds et fournir des 
renseignements aux donateurs en temps utile. 
• Assurer un soutien administratif et logistique pour  la coordination des activités nationales et des 
activités d'assistance technique. 
• Veiller à la planification et à l' exécution adéquates de la construction de la nouvelle annexe de l'OMC 
(OMC II). 
  WT/BFA/SPEC/136 
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 Contexte  
 La Division de l'administrati on et des services généraux est di visée en plusieurs sections:  
i) Section du budget et du contrôle financier, ii) Section des finances et de la comp tabilité, iii) Section de 
l'infrastructure, iv) Section de la sécurité et de la sûreté.  Elle est chargée de i) fournir des services financiers à l'Organisation, y compris l'élaboration du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les 
états de paie, ii) traiter les questions logisti ques en rapport avec les installations matérielles, 
iii) organiser les missions et les autres voyages, et iv) veiller à ce que des mesures de sécurité et de sûreté appropriées soient appliquées.  Elle travaille aussi pour le Comité du budget, des finances et de l'administration.  Ces fonctions concernent également le Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel et son Secrétariat. 
Principales activités
 
• La Division est chargée en par ticulier des tâches suivantes: 
• Enregistrer dans les meilleurs délais les fonds et les cont ributions reçus des Membres, 
des observateurs et des donateurs. 
• Contrôler effectivement et autoriser toutes les dépenses, les états de paie et les 
décaissements, en veillant à ce qu'ils soie nt dûment autorisés, et à ce que, le cas 
échéant, il soit procédé à des appels d'offres. 
• Veiller à ce que les fonds extrabudgétaires soient administrés, dans la mesure 
appropriée, de la même manière que les fonds ordinaires. 
• Organiser chaque année les réunions du Co mité du budget, des finances et de 
l'administration et établir l'ordre du jour et les documents connexes à distribuer. 
• Coordonner les activités d'assistance techni que nationales et régionales qui seront 
incluses dans le plan d'assistance technique pour 2006 et fournir le soutien administratif et logistique nécessaire pour ces activités. 
• Fournir et maintenir l'infrastructure appropriée en ce qui concerne les locaux, les 
communications, les fournitures, le mobilier et l'électricité, le chauffage et l'eau pour garantir le bien-être de toutes les personnes présentes dans les bâtiments. 
• Superviser la mise en œuvre du programme de renforcement de la sécurité 
conformément au plan approuvé en décembre 2004. 
• Dans le contexte des conférences ministérielles, coordonner tous les services 
nécessaires et fournir le soutien approprié au  pays hôte et au Secrétariat de l'OMC. 
• Veiller à la planification adéquate de la  nouvelle annexe de l'OMC (OMC II) et 
superviser la phase de planif ication et de construction. 
• Apporter un soutien aux vérificateurs extérieu rs des comptes dans l'exercice de leurs 
fonctions et coopérer avec eux.  WT/BFA/SPEC/136 
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 Résultats escomptés
 
• Trésorerie positive chaque année. 
• Règlement rapide des factures, des traitements, etc. 
• Bon fonctionnement de tous les services d'infrastructure. 
• Sécurité et sûreté au travail. 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique : 
 
- personnel financé par le budge t ordinaire:  9 396 heures 
- personnel financé par des fonds d'af fectation spéciale:  4 176 heures 
  WT/BFA/SPEC/136 
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 Division de l'agriculture et des produits de base  
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 15 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
L'objectif global de la Division de  l'agriculture et des produits de  base est d'aider les Membres à 
mettre en œuvre les règles et les engagements adopt és dans le cadre de l'OMC, relatifs au commerce 
des produits agricoles et des produits alimentaires,  et à participer aux négociations en cours sur 
l'agriculture.  Le programme de trav ail de la Division est le suivant: 
• Fournir une assistance effective, selon les beso ins, pour toutes les questions relatives aux 
négociations sur l'agriculture dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, y 
compris les travaux du Sous-Comité du coton. 
• Soutenir la mise en œuvre adéquate des règles et des engagements en vigueur dans le cadre 
de l'OMC concernant l'agriculture, conformément  à l'Accord sur l'agriculture, et faire en 
sorte que les travaux du Comité de l'agriculture  dans tous les domaines, en particulier le 
processus d'examen multilatéral de ces engageme nts, soient organisés et menés de manière 
efficace. 
• Contribuer activement à la mise en œuvre effec tive de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS), y compris, en  particulier, en s'efforçant de résoudre les 
difficultés rencontrées par les pays en développement. 
• Soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de  la Décision sur les mesures concernant les 
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays 
en développement importateurs nets de produits alimentaires (Décision sur les PDINPA). 
• Fournir des services efficaces et efficients pour le règlement des différends dans le domaine 
de l'agriculture et des mesur es sanitaires et phytosanitaires. 
• Assurer une assistance et une coopération techni ques pour toutes les questions relevant de sa 
compétence. 
• Administrer le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce 
(MENDC), auquel participent plusieurs organi sations, pour maximiser le renforcement des 
capacités dans le domaine des mesures SPS dans les pays en développement. WT/BFA/SPEC/136 
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 • Apporter un soutien à la directi on générale et aux autres divisions  pour les questions relatives 
au commerce dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche ainsi que pour 
les questions sanitaires et phytosanitaires. 
• Coopérer et assurer la liaison, selon qu'il conviendra, avec les organisations internationales et 
les organisations non gouvernementales compétentes et avec les représentants du secteur privé. 
 
Contexte  
 
 La Division de l'agriculture et des produits de base est chargée d'exécuter les tâches du 
Secrétariat relatives aux négociations en cours sur l'ag riculture et à la mise en œuvre des règles et des 
engagements existants dans les domaines de l'agricu lture, des mesures sanitaires et phytosanitaires et 
du commerce des produits de la pêche et des produits forestiers.   Les négociations sur l'agriculture se sont dér oulées dans le cadre de réunions formelles et 
informelles de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et de consultations menées sous 
diverses formes.  Si la Conférence ministérielle, qui se tiendra à Hong Kong en décembre 2005, débouche, comme c'est l'objectif, sur l'établisseme nt de nouveaux engagements dans les domaines de 
l'accès aux marchés, du soutien interne et de la c oncurrence à l'exportation et d'éléments relatifs aux 
règles, des consultations intensives et un travail technique important seront encore nécessaires en 
2006 pour mettre au point les détails de l'accord fina l ultérieur, y compris la négociation des questions 
restées en suspens, l'élaboration de modèl es pour la présentation des nouveaux engagements 
complexes, la vérification des projets de listes, la rédaction de textes juridiques, etc.  La Division fournira aux participants et au Président l'assi stance nécessaire sur le plan administratif et 
organisationnel ainsi que sur le fond, y compris en ce qui concerne le Sous-Comité du coton.  Elle 
apportera aussi son concours aux participants , le moment venu et selon les besoins, pour 
l'établissement de leurs projets de listes de concessions.  À supposer que l'on parvienne à une 
conclusion politique du PDD à la fin de 2006, ces tr avaux se poursuivront en partie pendant le 
premier semestre de 2007.  Dans le même temps, on peut s'attendre à ce que  la Division soit beaucoup 
plus sollicitée pour fournir une assistance technique afin d'aider les Membres à mieux comprendre les résultats des négociations et les nouveaux droits et ob ligations en découlant et à mettre en œuvre leurs 
nouveaux engagements. 
 
 La surveillance de la mise en œuvre de l'Acco rd sur l'agriculture et de la Décision sur les 
PDINPA est assurée dans le cadre des réunions ordi naires du Comité de l'agriculture.  En 2006, le 
Comité se réunira au moins trois fois pour examin er les questions soulevées par les Membres et les 
notifications qu'ils ont présentées concernant leurs engagements en matière de contingents tarifaires, 
de soutien interne, de subventions  à l'exportation et de restrictions à l'exportation.  Les Membres 
présentent aussi des notifications relatives au volume de l'aide alimentaire qu'ils accordent.  Il est 
souvent demandé à la Division d'aider les Membres à ét ablir ces notifications et tous les projets reçus 
sont examinés attentivement et finalisés avec soin av ant d'être distribués.  Plus de 134 notifications 
ont été publiées au cours de l'année ayant pris fin le 30 juin 2005.  De plus, la Division établit, en tant 
que de besoin, des notes, des documents d'informa tion et d'autres documents se rapportant aux travaux 
du Comité.   Le Comité SPS se réunit normalement trois fois par an pour surveiller la mise en œuvre de 
l'Accord SPS et pour donner aux Me mbres la possibilité de discuter des mesures et des activités en 
matière SPS.  Outre les réunions formelles, la Division organise des ateliers et des réunions 
extraordinaires portant sur les dispositions spécifiques de l'Accord qui préoccupent le plus les pays en 
développement Membres.  Le Comité a été un lieu de débats très utile, il a permis aux Membres et  WT/BFA/SPEC/136 
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 aux pays observateurs d'avoir une bien meilleure co mpréhension de l'Accord et il a aidé à éviter un 
certain nombre de différends.  Environ 760 notifica tions de règlements nouveaux ou révisés ont été 
distribuées au cours de l'année ayant pris fin le 30 juin 2005.  La Division est souvent consultée par 
les Membres pour l'établissement de ces notifications  et elle examine attentivement chacune d'elles 
avant de la finaliser en vue de sa distribution. 
 
 La Division intervient en outre dans les di fférends portant sur des violations alléguées de 
l'Accord sur l'agriculture ou de l'Accord SPS, soit en assurant le secrétariat des groupes spéciaux 
chargés de l'examen de ces différends, soit en appor tant son expertise pour leurs discussions de fond.  
Elle s'occupe actuellement de cinq affaires: 
 
 • Communautés européennes:  Arbitrage sur la  reconsolidation des droits appliqués aux 
bananes, demande présentée par plusieurs Membres; 
 
 • Japon:  Arbitrage (article 22:6) sur le s mesures visant l'importation de pommes, 
plainte présentée par les États-Unis (DS245); 
 
 • Communautés européennes:  Mesures affectant l'approbation et la commercialisation 
des produits biotechnologiques, plainte pr ésentée par les États-Unis (DS291), le 
Canada (DS292) et l'Argentine (DS293); 
 
 • Australie:  Certaines mesures affectant l' importation de fruits et  de légumes frais, 
plainte présentée par les Philippines (DS270);  et 
 
 • Australie:  Régime de quarantaine pour l es importations, plainte présentée par les CE 
(DS287). 
 
 Les différends concernant les produits ag ricoles sont généralement complexes et 
politiquement sensibles.  De plus, les différends au titre de l'Accord SPS nécessitent l'identification et 
la participation d'experts scientifiques chargés de  conseiller les groupes spéciaux.  Les rapports des 
groupes spéciaux font invariablement l'objet d'appels.  Les recours à l'article 21:5 et à l'article 22:6 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends  sont aussi fréquents.  On s'attend à ce que 
l'activité en matière de règlement des différends s'intensifie en 2006 et 2007, en particulier si les 
négociations sur l'agriculture ne progressent pas su ffisamment.  Les groupes spéciaux et les arbitrages 
prennent beaucoup de temps et la Division devr a allouer des ressources supplémentaires à cette 
activité.  
 La coopération technique est un autre élémen t important des activités générales de la 
Division.  Des avis techniques et généraux sont fournis aux Membres et aux pays accédants sur les 
diverses questions relevant de l'Accord SPS et de l'Accord sur l'agriculture et des engagements y 
relatifs.  Dans l'agriculture, une part important e des activités d'assistance technique porte sur les 
négociations en cours.  Comme cela a été dit plus haut, une fois que les modalités pour les nouveaux 
engagements auront été établies, on peut s'attendre à ce que de nombreux participants demandent une 
assistance pour l'établissement de leurs listes.  La demande d'assistance des Membres a rapidement augmenté dans les deux domaines au cours des dern ières années et cette augmentation semble devoir 
se poursuivre en 2006-2007.   Dans le domaine des mesures SPS, les pays en développement rencontrent des difficultés 
particulières en ce qui concerne les prescriptions techniques découlant de l'Accord SPS.  Le nouveau 
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le  développement du commerce (MENDC), auquel 
participent plusieurs organisations , s'est développé rapidement du poi nt de vue du nombre de projets 
de renforcement des capacités dans le domaine des mesures SPS qui sont financés.  La Division WT/BFA/SPEC/136 
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 assure le secrétariat du MENDC et est responsable au premier chef de l'administration de ce fonds.  
Elle pourrait devoir allouer des ressources supplémen taires pour assurer l'expansion continue de ce 
mécanisme.  
Principales activités
 
 
• La Division fournira, en coopération étroite av ec le Président, un sou tien aux négociations sur 
l'agriculture en assurant le secr étariat des Sessions extraordinai res et des autres réunions de 
négociation, y compris celles du Sous-Comité du co ton.  Elle s'occupera de tous les aspects 
administratifs et organisationnels des réunions et des consultations formelles et informelles;  
elle fournira des avis techniques et autres au Pr ésident et des conseils et une assistance aux 
participants, notamment au moyen de notes d'info rmation;  elle aidera à la préparation des 
projets de proposition, des rapports succincts  et des notes d'information, ainsi qu'à 
l'organisation d'ateliers spéciaux ou de réunions extraordinaires, et e lle accomplira d'autres 
tâches en fonction des besoins. 
 
• La Division assurera le secrétariat, en étroite  coopération avec le Président, d'au moins trois 
réunions ordinaires du Comité de l'agricultu re chaque année, ainsi que des réunions 
informelles du Comité et des consultations info rmelles entre les Membres.  Elle veillera à ce 
que les nombreuses notifications devant être présentées au Comité par les Membres puissent 
être examinées d'une manière efficace sur le plan  opérationnel.  La Division aidera le Comité 
et les Membres à régler de manière systéma tique et approfondie les problèmes généraux et 
particuliers de mise en œuvre qui conti nueront probablement de se poser au cours du 
processus d'examen mené par le Comité.  Elle fournira tous les documents, notes 
d'information ou autres formes d'aide demandés par les Membres. 
 
• La Division fournira un soutien approprié pour su rveiller la mise en œuvre de l'Accord SPS et 
aider le Comité SPS et son Président à tenter de résoudre les problèmes généraux, techniques 
et autres que pourrait poser cette mise en œuvre.  Elle fournira tous les services nécessaires 
pour l'organisation de trois à quatre réunions ordinaires du Comité chaque année et de 
réunions et consultations informelles.  Dans ce  contexte, elle établira des notes factuelles, des 
projets de lignes directrices, des projets de déci sions, des rapports succincts, selon les besoins.  
La Division aidera, s'il y a lieu, à répondre aux diverses préoccupations des pays en développement Membres en matière de mise en œuvre, y compris en organisant des ateliers 
spéciaux ou des réunions extraordinaires. 
 
• Comme par le passé, la Division assurera le secrétariat des groupes spéciaux établis pour 
examiner les différends relatifs à l'Accord su r l'agriculture et à l'Accord SPS et/ou leur 
donnera des avis.  Comme cela a été dit plus haut, plusieurs groupes spéciaux ont déjà été 
établis, et leur nombre augmentera probablemen t en 2006/2007 tant dans le domaine SPS que 
dans le domaine de l'agriculture.  Les ressour ces affectées à cette activité pourraient devoir 
augmenter en proportion. 
 
• Une assistance technique sera fournie:  i) au  siège, presque quotidiennement, aux délégations 
et aux visiteurs se trouvant à Genève;  ii) par voie de télécommunication avec les 
fonctionnaires en poste dans les capitales;  et iii)  par le biais de missions dans les capitales et 
ailleurs (séminaires à l'échelon national et régi onal, ateliers, etc., notamment en coopération 
avec d'autres organisations internationales).  La Division est de plus en plus sollicitée pour 
participer à l'assistance technique, mais sa participation aux missions sera fonction de la 
charge de travail qu'elle aura pour assurer le secrétariat des négociations, des réunions 
ordinaires des Comités et des groupes spéciaux. 
  WT/BFA/SPEC/136 
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 • La Division assurera le secrétariat du MENDC , y compris en examinant les propositions de 
projets, en établissant des documents d'informa tion pour examen par le Comité directeur de 
haut niveau et le Groupe de travail, en orga nisant, chaque année, au moins une réunion du 
Comité directeur et deux réunions du Groupe de travail, en assurant la liaison avec les 
donateurs et les représentants des participants, et  en assurant une étroite coordination entre les 
activités du MENDC et celles du Cadre intégré et d'autres mécanismes multi-organisations 
auxquels l'OMC participe. 
 
• Des renseignements et des avis dans les domaine s de la pêche, de la foresterie, des produits 
tropicaux et d'autres produits provenant des ressources naturelles seront fournis, le cas 
échéant, aux Membres, aux pays accédants, aux autres organisations internationales compétentes et au secteur privé. 
 
• S'agissant de toutes les questions du ressort  de la Division, le programme de travail 
comprendra la fourniture d'avis techniques et gé néraux à l'intention de la direction générale 
du Secrétariat et une contribution concrète aux travaux des autres divisions, de même que la 
liaison et la coopération, le cas échéant, avec d'au tres organisations internationales et avec le 
secteur privé, y compris par la participation à des réunions et conférences, par des exposés, 
par des observations sur des documents externes, par des entretiens avec les visiteurs et par 
voie de télécommunication. 
 
Résultats escomptés
 
 
• Dans la mesure où l'environnement de négoc iation le permet et dans les limites des 
responsabilités de la Division, contribuer à l'a boutissement des négociations sur l'agriculture.  
Non seulement cela fera progresser la réform e des politiques en matière de commerce des 
produits agricoles, mais encore cela contribuera  plus généralement au Programme de Doha 
pour le développement et au renforcement de  la confiance dans le système de l'OMC. 
 
• Continuer de veiller à la mise en œuvre harm onieuse de l'Accord sur l'agriculture et de 
l'Accord SPS, y compris en aidant  les Membres à exercer leurs droits et à s'acquitter de leurs 
obligations et en veillant à ce que les trava ux ordinaires du Comité de l'agriculture et du 
Comité SPS soient menés de façon professionnelle et efficace. 
 
• Contribuer au règlement ordonné des différ ends commerciaux relatifs à l'agriculture. 
 
• Permettre une meilleure compréhe nsion pratique du système de l'OMC en ce qui concerne 
l'agriculture.  Cela permettra, entre autres, aux Membres de mieux tirer parti des possibilités 
de développement économique créées par l'Acco rd sur l'agriculture et l'Accord SPS. 
 
• Faire en sorte que le MENDC continue de se dé velopper et que le nombre de projets financés 
continue d'augmenter pour que les pays en déve loppement soient mieux à même de satisfaire 
aux prescriptions SPS et, partant, d'accro ître leurs possibilités d'accès aux marchés. 
 
• Permettre de mieux apprécier les avantag es de la réforme du commerce des produits 
agricoles.  Cela sera obtenu aussi grâce à l'assistance technique fournie aux Membres et aux pays accédants, ainsi qu'aux contacts et à la coopération avec d'autres organisations 
internationales intergouvernementale s, les ONG et le secteur privé. 
 WT/BFA/SPEC/136 
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 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées ch aque année aux activités d'assistance technique 
dans la Division, en pourcentage du temps de travail de la Division : 
 Note
: Compte tenu du fait que le MENDC est directement lié à l'assistance technique, 30 à 35 pour 
cent du temps de travail. 
 
  WT/BFA/SPEC/136 
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 Division du Conseil et du CNC  
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 11,5 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Assurer la bonne gestion de toutes les réuni ons (ordinaires ou informelles, Sessions 
extraordinaires, et toutes les consultations  connexes) du Conseil général, du Comité des 
négociations commerciales (CNC) et de l'Organe de règlem ent des différends (ORD), y 
compris toutes les tâches liées à la préparation et au déroulement de ces réunions et à la coordination des activités de suivi.  
• Assurer le déroulement harmoni eux et l'achèvement en temps opportun de la préparation de 
fond de la cinquième session de la Conférence ministérielle;  organiser et diriger les séances 
formelles et les séances de travail lors de la Conférence;  et coordonner le travail de suivi du 
Secrétariat découlant des décisions prises lors de la Conférence. 
• Fournir des avis et un soutien de haut niv eau au Directeur général et aux Présidents des 
quatre organes de l'OMC susmentionnés (et aux au tres membres de la direction générale) en 
rapport avec leurs responsabilités dans ces domaines , y compris en organisant et en assurant 
le secrétariat des consultations qu'ils mènent. 
 
Contexte  
 
 La Division est chargée du secrétariat du C onseil général, du Comité des négociations 
commerciales et de l'ORD, y compris du secrétaria t (conjointement avec la Division des affaires 
juridiques) des négociations menées dans le cadre des Sessions extraordinaires de l'ORD.  Elle est 
aussi chargée de la préparation générale du progra mme de fond de la Conférence ministérielle et du 
secrétariat de cette dernière.   Tout au long de la période 2004-2005, la charge  de travail de la Division n'a cessé de croître, 
comprenant un grand nombre de réunions formelles et informelles et de consultations, ainsi qu'un 
soutien aux présidents des organes dont elle assure le secrétariat, au Directeur général et à la direction 
générale.  Cette charge de travail croissante est  due non seulement à l'intensification des travaux du 
CNC mais aussi au nombre croissant de différends à régler qui requièrent d es réunions plus fréquentes 
de l'ORD.  Un autre facteur important est la nette  tendance sur le long terme à la multiplication des 
processus de consultations informelles, qui ré pondent aux demandes des Membres pour une plus 
grande transparence et une plus large participation a ux travaux de l'OMC, en particulier au niveau du 
Conseil général et du CNC.   
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 16  
 
  En 2004 et 2005, la Division a été étroitement associée aux travaux men és par les Présidents 
du Conseil général et du CNC pour donner un nouvel élan au programme de travail de Doha et 
préparer la sixième Conférence ministérielle, qui  se tiendra à Hong Kong.  Cela a impliqué, par 
exemple, la coordination des consultations inte nsives qui se sont poursuivies après Cancún et ont 
finalement abouti aux accords-cadres de juillet 2004.  Outre toutes les autres tâches courantes de la 
Division pour le Conseil général, le CNC et l' ORD, cet engagement s'est poursuivi pendant la 
préparation de la Conférence de Hong Kong.   Il est plus difficile à ce stade de prévoir ce que sera en 2006 et 2007 le niveau d'activité au CNC et dans les organes connexes, ainsi qu'au Co nseil général, en liaison avec le programme de 
travail de Doha.  Néanmoins, on peut penser que la Division sera encore très sollicitée pendant cette 
période en rapport avec les consultations et les ré unions relatives au programme de Doha, compte 
tenu, en particulier, de l'ambition largement partag ée d'achever ce cycle de négociations pendant cette 
période biennale.  Principales activités
 
 
• Assurer le secrétariat d'un nombre croissant de réunions des organes de l'OMC dont la 
Division est chargée, y compris toutes les tâches li ées à la préparation, au déroulement et au 
suivi de ces réunions. 
 
• Fournir un soutien étroit aux activités consulta tives du Président du Conseil général dans le 
cadre de ses activités portant sur des questions examinées par cet organe. 
 
• Fournir un soutien étroit au Directeur général,  y compris dans le cadre de ses travaux en 
qualité de Président du CNC. 
 
• Assurer le secrétariat du processus préparatoire de la Conférence ministérielle. 
 
• Organiser les séances formelles et le processus informel central pendant la Conférence, ainsi 
que toute consultation pouvant s'avérer nécessaire, et en assurer le secrétariat. 
 
• Dans le cadre de la préparation et du dér oulement des conférences ministérielles, coordonner 
et établir le(s) projet(s) de texte(s) pour adoption par les Ministres. 
 
• Coordonner le suivi par le Secrétariat des décisions et des programmes de travail issus de la 
Conférence, y compris aider le Président du Conseil général et le Directeur général à 
s'acquitter du mandat que leur ont confié les Ministres. 
 
• Maintenir de fréquents contacts avec les délégations sur toutes les questions qui sont du 
ressort des organes dont la Division est chargée. 
 
• Répondre aux demandes d'inform ations, de conseils et d'assistance sur des questions 
techniques et des questions de fond et de pr océdure, émanant des délégations, d'autres 
représentants des gouvernements, du pe rsonnel du Secrétariat et du public. 
 
• Apporter son concours aux activités d'assistance technique et de renforcement des capacités 
menées par le Secrétariat. 
 
• Tenir à jour la liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des 
administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux pour l'ORD. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 17 
 
 
 • Assembler les volumes annuels de la série des Instruments de base et documents divers 
(IBDD). 
 Résultats escomptés
 
 
• Fonctionnement efficace du Conseil général, du CNC et de l'ORD. 
 
• Gestion efficace et en temps opportun de la prép aration et du déroulement des travaux de fond 
de la prochaine session de la Conférence ministérielle. 
 
• Préparation de toutes les questions à soumettre a ux Ministres, de façon à faciliter la prise de 
décisions effective. 
 
• Coordination rapide du suivi assuré par le S ecrétariat des décisions et des programmes de 
travail issus de la Conférence. 
 
• Avis et soutien appropriés au Directeur gé néral et aux Présidents des quatre organes de 
l'OMC dont le secrétariat est assuré par la Di vision (et aux autres membres de la direction 
générale) en rapport avec leurs responsabilités dans ces domaines. 
 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  - Personnel financé par le budget ordinaire: 350  - Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: - 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 18  
 
 Division du développement
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 10 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Travailler efficacement sur le Programme de Doha pour le développeme nt pour continuer à 
faciliter les activités liées au développement  qui sont du ressort de la Division du 
développement;  et veiller à ce que tous les tr avaux sur ces activités menés dans le cadre de 
l'OMC soient exécutés conformément  au mandat donné par les Membres.  
• La Division comprend l'Unité chargée des PMA, qui constitue le point central au Secrétariat 
de l'OMC pour toutes les questions ayant trait aux PMA.  De cette fonction découle l'objectif 
de la Division, qui est de traiter de toutes le s questions de politique générale intéressant les 
PMA qui sont du ressort de l'OMC.  Cela comprend toutes les fonctions liées au Cadre intégré pour les pays les moins avancés, ét ant donné que l'Unité ch argée des PMA assure 
également le secrétariat du Cadre intégré.  
 
Contexte  
 
 La Déclaration ministérielle de Doha a rec onnu les besoins et les intérêts des pays en 
développement et les a placés au centre du Programme de travail de l'OMC.  La primauté des 
questions de développement a été réaffirmée dans la  Décision du Conseil général de juillet 2004.  Un 
élément important de ces travaux est de permettr e un dialogue utile sur toutes les questions de 
développement, pour faire en sorte que les besoins et les priorités des pays en développement et des pays les moins avancés reçoivent l'attention voul ue.  De plus, l'Unité chargée des PMA assure le 
secrétariat du Cadre intégré pour les pays les moins avancés, qui regroupe six organisations 
multilatérales, les PMA et la communauté des donate urs.  Cette fonction engendre à elle seule une 
charge de travail considérable qui augmente à mesu re qu'augmente le nombre de fonctions et de pays 
relevant du Cadre intégré.  Les questions de dé veloppement étant par nature horizontales, une bonne 
partie des travaux relatifs au développement a aussi lieu dans le cadre des travaux menés par d'autres 
organes de l'OMC.  En même temps, la Division du développement constitue le  point central pour les 
questions générales de développeme nt au sein de l'OMC et est chargée d'un certain nombre de tâches 
spécifiques, décrites dans la section suivante.  Ces travaux s'intensifieront c onsidérablement à mesure 
que l'on se rapproche de la fin du  Cycle de négociations de Doha. 
 
Principales activités
 
 
• La Division est chargée d'assurer le  secrétariat des organes suivants: 
 
 • Comité du commerce et du développement (CCD)  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 19 
 
 
  • Session spécifique du Comité du commerce et du développement 
 • Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement 
 • Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie 
 • Sous-Comité des pays les moins avancés 
 • Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) 
 • Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) 
 • Groupe informel des pays en développement 
 • Groupe consultatif des PMA 
 • Groupe africain 
 • Organisation de la Semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs sans 
représentation à Genève. 
 
• Le CCD est l'organe qui supervise toutes l es questions générales re latives au développement, 
y compris les activités d'assistance technique et de formation.  Il reçoit aussi les rapports du 
Sous-Comité des pays les moins avancés.  La S ession extraordinaire traite de la question du 
traitement spécial et différencié, comme le prescrit la Déclaration ministérielle de Doha.  La session spécifique traite des questions rela tives au commerce concernant les petites 
économies, comme le prescrit le programme de tr avail de Doha sur les petites économies.  Le 
Groupe de travail du commerce et du transfert de  technologie exécute le programme de travail 
sur le commerce et le transfert de technologie convenu à Doha. 
 
• Le Sous-Comité des PMA est l' organe de l'OMC qui se consacr e tout particulièrement aux 
problèmes spécifiques des PMA.  Dans le  cadre du Programme de Doha pour le 
développement, il supervise la mise en œuvr e du programme de travail de l'OMC pour les 
PMA.  Il organise aussi périodiquement des séminaires à leur intention. 
 
• Le Cadre intégré pour les PMA est une initia tive internationale pa r laquelle la Banque 
mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD associent leurs efforts à ceux des 
pays les moins avancés et des pays donateur s afin de répondre aux besoins des PMA en 
matière de développement du commerce.  Le Gr oupe de travail du Cadre intégré (GTCI) est 
chargé de la gestion générale du Cadre, y comp ris le suivi et l'évaluation des ressources sur le 
terrain et le contrôle du Fonds d'affectation spéci ale pour le Cadre intégré.  Il se compose de 
représentants des six organisations multilatéra les et de deux représentants des PMA et des 
pays donateurs désignés par rotation.  Le GTCI est présidé par l'OMC.  Le Comité directeur 
du Cadre intégré (CDCI) supervise les travaux du GTCI et définit les grandes orientations, évalue les progrès et veille à la transparence du processus du Cadre intégré.  C'est un comité tripartite dans lequel sont repr ésentés les six organisations multila térales, les pays donateurs et 
les PMA.  Tous les Membres de l'OMC et les observateurs peuvent y participer. 
 
• Dans le contexte du Cadre intégré, le secrétariat du CDCI et du GTCI comprend toutes les 
fonctions normales de secrétariat liées aux activit és et aux travaux de ces organes.  En outre, 
le secrétariat du Cadre intégré assure la gesti on courante du Cadre intégré dans son ensemble:  
il est chargé de la tenue des dossiers et de la présentation de rapports.  Il a aussi une fonction 
essentielle de communication visant à tenir la communauté du Cadre intégré informée des 
faits nouveaux et des activités. 
 
• La Division assure en outre le secrétariat des réunions du Groupe consultatif des PMA et du 
Groupe africain.  Ces réunions informelles o ffrent à ces groupes un cadre pour examiner les 
questions qui les intéressent concernant les négociations et pour parvenir à des positions 
communes afin d'accroître leur participation eff ective aux négociations.  Le secrétariat de ces 
groupes informels comprend les fonctions normales de secrétariat liées à leurs activités et à leurs travaux.  La Division est également char gée des questions qui t ouchent aux PMA et aux WT/BFA/SPEC/136 
Page 20  
 
 pays africains, comme celle du Nouveau parten ariat pour le développement de l'Afrique 
(NEPAD). 
 
• La Division est chargée d'organiser la "Semaine  de Genève" deux fois pa r an, à l'intention des 
Membres sans représentation à Genève, afin de les tenir informés de l'état d'avancement des 
travaux menés à l'OMC. 
 
• Le secrétariat des organes susmentionnés comprend la fourniture des documents 
d'information, comptes rendus et rapports ordina ires sur les activités.  De plus, des séminaires 
sont organisés sous les auspices du CCD et d'au tres organes, sur des questions relatives au 
commerce et au développement. 
 
• La Division fait régulièrement rapport à la direction générale et lui communique des 
informations sur les questions relevant de sa compétence.  Le personnel de la Division est 
souvent appelé à donner des avis aux délégués auprès de l'OMC et aux visiteurs officiels 
venus des capitales, sur les questions relevant de la Division.  
 
• Le personnel de la Division est appelé à représenter l'OMC, pour les questions liées au 
commerce et au développement, aux réunions d' autres organisations intergouvernementales, y 
compris la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 
les commissions régionales de l'ONU, l'Orga nisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE), la Banque mondiale, les banques régionales, etc.  Le personnel est 
également appelé à effectuer des missions de coopération technique sur des questions 
relatives au commerce et au développement et à faire des exposés dans le cadre des cours de 
formation organisés par l'OMC.  L'Unité charg ée des PMA participe aux réunions concernant 
le Cadre intégré à l'invitation des PMA, des donateurs ou d'autres institutions. 
 
• Le personnel de la Division assiste souvent aux réunions ministérielles. 
 
Résultats escomptés
 
 
• Les travaux de la Division devraient contri buer à l'avancement du Programme de Doha pour 
le développement dans les domaines liés au développement, à la fois sur le plan des 
négociations et sur d'autres aspects du programme de travail. 
 
• Les travaux de la Division devraient aussi permettre de mieux comprendre les liens entre 
commerce et développement, de renforcer la  dimension développement des Accords de 
l'OMC, et d'aider les pays en développement à s' intégrer plus pleinement dans le système de 
l'OMC. 
 
• Une meilleure compréhension des questions co mmerciales devrait cont ribuer à la qualité des 
débats menés dans le ca dre des négociations et favoriser ai nsi la réalisation des objectifs de 
l'Organisation. 
 
• En tant que point central pour toutes les ques tions intéressant les PMA, l'Unité chargée des 
PMA contribuera à l'obtention des résultats décrits ci-dessus en ce qui concerne plus 
spécialement les pays les moins avancés.  À cet égard, la participation beaucoup plus 
importante des PMA et des pays africains au PDD sera encore attestée par la fréquence des 
réunions du Groupe consultatif des PMA et du Gr oupe africain, qui continueront de se réunir 
deux fois par semaine en moyenne. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 21 
 
 
 • On espère que les travaux de la Division, qui assure le secrétariat du Cadre intégré, aideront 
les PMA à mettre le commerce au service du développement. 
 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  - Personnel financé par le budget ordinaire: 750 heures  - Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 4 500 heures  WT/BFA/SPEC/136 
Page 22  
 
 Division de la recherche économique et des statistiques
 
 
 
Directeur 2 
Autre personnel 49 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
Recherche  
• Veiller à la qualité et à la pertinence des rech erches et des analyses générales sur les questions 
relatives au développement et sur les questions connexes afin de faire progresser les travaux de 
l'Organisation, y compris pour appuyer ceux des autres divisions.  
• Continuer à développer les publications de la Divi sion, en veillant en particulier à maintenir et 
à améliorer la qualité du Rapport sur le co mmerce mondial, nouvelle publication phare du 
Secrétariat de l'OMC, et de la série des Docu ments de travail, des Documents de synthèse et 
des Études spéciales.  
• Renforcer les contacts et le partenariat en ma tière de recherche avec les milieux universitaires, 
en particulier dans les pays en développement,  dans le cadre des activités du Secrétariat axées 
sur le renforcement des capacités.  
Statistiques  
• Renforcer la cohérence, la valeur analytique et la portée des statistiques établies et diffusées 
par l'OMC et faciliter l'accès à ces statistiques.  
• Améliorer la disponibilité, la portée, la compar abilité et la complémentarité des statistiques 
établies aux niveaux national et international, entre autres en favorisant la coopération et le 
partage des tâches entres les organisations internationales.  
• Appuyer efficacement les négociations sur l'accès aux marchés et la recherche en matière de 
politique commerciale, en fournissant des données,  sur les politiques comme rciales, des outils 
et des avis techniques pertinents et de qualité.   
Bibliothèque  
• La base de données de la bibliothèque étant maintenant accessible au public par Internet, une 
attention particulière continue ra d'être accordée aux besoins des universitaires et des pays 
Membres peu développés, en leur donnant accès au  catalogue général, a ux bibliographies, aux 
liens pertinents et aux publications électroniqu es gratuites et, en cas de besoin, en créant de 
nouvelles pages Web connexes.   WT/BFA/SPEC/136 
 Page 23 
 
 
 • Améliorer l'accès aux collections en améliorant  les fiches bibliographiques;  créer de nouvelles 
collections.  
• Établir des bibliographies et des liens Internet  adaptés aux besoins actuels de l'Organisation.  
• Continuer de fournir, d'une manière efficace et  rapide, des informations et une documentation 
détaillées au Secrétariat, aux pays Membres, aux universitaires et au public.  Suivre de près les 
travaux de fond menés actuellement par le personnel de l'OMC pour mieux répondre à leurs 
besoins immédiats.  
 
Contexte  
 
Recherche  
  Les fonctions de recherche de la Division sont axées en premier lieu sur les questions 
relatives au développement.  L'objectif de ce travail de soutien, que ce soit en ce qui concerne le 
programme de travail de la Division, les demande s des délégations ou les besoins des organes de 
l'OMC, est de fournir les informations et les an alyses de base nécessaires.  L'accent est mis sur 
l'explication et non sur le plaidoyer.  Ce travail vise à approfondir la compréhension des problèmes, à 
enrichir le débat et à contribuer à une meilleure information pour aider les Membres à discuter et 
négocier sur les questions importantes dans le domaine du développement.  Outre les travaux de 
recherche et d'analyse relatifs au développement, la  Division mène un travail d'analyse plus général 
axé sur les questions économiques ayant un rapport avec tous les éléments du mandat de l'OMC. 
  La Division joue un rôle croissant dans les activités de renforcement des capacités en 
établissant des liens avec les milieux universitaires des pays en développement en vue de soutenir la 
recherche, d'entreprendre des tr avaux de recherche conjoints et  de faciliter l'accès aux sources 
d'informations et de données pour les activités de recherche.  
Statistiques  
 
 Sous le contrôle du Chef statis ticien, les fonctions de statistique  de la Division sont confiées à 
trois sections:  la Section des statistiques du commerce international, la Section de la base de données 
intégrées (BDI) et la Section de l'élaboration de systèmes et de la production.  La première section 
collecte et compile des données et établit des séri es statistiques sur le commerce des marchandises et 
des services.  La Section de la BDI gère les bases de données contenant d es données sur le commerce 
et les politiques commerciales.  La troisième sec tion assure le développement de systèmes et la 
production de renseignements statistiques.  
Bibliothèque  
  Mémoire institutionnelle du GATT/de l'OMC,  la Bibliothèque de l'OMC fournit au 
Secrétariat de l'Organisation, aux représentants d es gouvernements, aux universitaires, aux étudiants 
et au grand public des renseignements à jour port ant sur l'économie internationale et le droit 
commercial international, ainsi que sur des ques tions nouvelles ayant un lien avec l'OMC.  Elle 
compte trois sections:  la Bibliothèque principale , la Section des statistiques et les Archives, qui 
remontent à 1946.  La Bibliothèque reçoit 6 000 vis iteurs par an et de nombreuses demandes lui sont 
adressées par d'autres bibliothèques et  par des chercheurs universitaires. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 24  
 
 Principales activités
 
 
 Les trois principaux domaines d'activité de la Division – recherche, statistique et bibliothèque – sont des domaines interdépendants da ns lesquels elle fournit des services à l'ensemble 
du Secrétariat, aux délégations et au  public en général.  Se uls certains aspects du travail de la Division 
peuvent être planifiés avec précision.  D'autres s ont forcément imprévisibles, étant donné le caractère 
fluctuant et inattendu des besoins des diverses partie s auxquelles la Division s'adresse.  L'effectif de la 
Division comprend plus de 50 personnes employées à titre permanent ou temporaire, auxquelles s'ajoute un nombre important de stagiaires.  Cet effectif suffit à peine pour exécuter les tâches 
courantes et les activités habituelles de la Divisi on.  En outre, des demandes de services ou de soutien 
ponctuelles augmentent parfois la charge de trava il de la Division, nécessitant des heures de travail 
supplémentaires.  
Recherche  
 
• Le personnel de la Division fournit un appui an alytique aux organes de l'OMC sur demande.  
Les demandes d'appui varient en fonction des activités des autres divisions et ne sont pas toujours prévisibles.  Récemment, la Division s'est employée à fournir un appui pour les négociations sur l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, ainsi que des analyses 
économiques dans le cadre du règlement de différends. 
 
• La Division fournit régulièrement à la Direc tion générale, sur demande, des informations sur 
l'évolution des politiques économiques et commercia les.  Les contributions sont généralement 
destinées à des activités particulières (le plus souve nt des voyages) de la Direction générale.  
Les membres de la Division sont aussi appelés à donner des avis et des renseignements au 
personnel des missions diplomatiques auprès de l'OMC et aux visiteurs officiels venus des 
capitales. 
 
• Le personnel de la Division est souvent appe lé à représenter l'OMC aux réunions d'autres 
organisations intergouvernementales, telles que  la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), les commissions régionales de l'ONU, 
l'Organisation de coopérati on et de développement éc onomiques (OCDE), la Banque 
mondiale, les banques régionales, etc., portant  sur des questions de politique commerciale. 
 
• Le personnel représente aussi l'OMC lors de conf érences, séminaires et ateliers internationaux 
portant sur des questions relatives au commerce et  à l'OMC.  Cela peut être considéré comme 
une activité de communication qui permet d'expli quer la nature des travaux et des processus 
de l'OMC, afin de susciter l'adhésion des uni versitaires, des milieux d'affaires et d'autres 
secteurs de la société civile aux objectifs de l' OMC.  La participation à ces réunions permet en 
outre d'obtenir des renseignements utiles pour les travaux de fond de la Division. 
 
• Le personnel est appelé à effectuer des missions  de coopération technique  dans le cadre des 
activités d'assistance technique du Secrétariat.  Compte tenu de l'importance accrue accordée 
au renforcement des capacités, la Division joue un rôle de premier plan, en étroite coopération 
avec l'Institut de formation et de coopération t echnique, dans l'établissement de partenariats 
avec les universités (en particulier celles des pays  en développement).  Ces partenariats visent 
à soutenir la recherche en diffusant des inform ations et des moyens de recherche, et à 
entreprendre des projets de recherche conjoint s avec des institutions et  des universités des 
pays en développement. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 25 
 
 
 • La Division maintient des contacts avec d'autres organisations, et plus généralement avec les 
milieux universitaires, pour des activités liées à la  recherche.  À cet égard, des efforts 
particuliers sont faits pour établir des parten ariats avec les milieux universitaires des pays en 
développement afin que les Membres soient mie ux à même de définir leurs intérêts nationaux 
et de les défendre plus efficacement dans le cadre de l'OMC. 
 
• La Division est chargée d'établir le Rapport sur le commerce mondial, publication phare du 
Secrétariat.  Elle établit en outre une série de documents de synthèse, une série d'études 
spéciales et une série de documents de travail sur support électronique.  Les Documents de 
synthèse sont des études brèves sur des ques tions de politique commerciale.  Les Études 
spéciales sont des études plus approfondies et plus longues, et les Documents de travail 
représentent les travaux en cours.  Les membres de la Division sont chargés de produire une grande partie de ces séries, mais ils font aussi appel à d'autres auteurs, à l'intérieur ou à 
l'extérieur du Secrétariat, qui souha itent apporter leur contribution. 
 
Statistiques  
 
• Le personnel chargé des statistiques compile  des données sur le commerce des biens et des 
services pour les publications de l'OMC, les Membres, le Secrétariat de l'OMC et le grand 
public. 
 
• Le personnel gère la base de données intégr ée (BDI) et la base de données sur les listes 
tarifaires codifiées (LTC), afin de faciliter les né gociations tarifaires et les travaux courants en 
matière de politique commercia le.  Il a notamment pour tâche de traiter les données 
communiquées, de mettre à jour la base de données LTC, de développer le lien entre la LTC 
et la BDI, d'assurer le bon fonctionnement de l' infrastructure logicielle et de mettre au point 
des outils d'analyse pour les Membres, tels que la fonction de transfert de fichiers via Internet 
de la BDI/LTC, la fonction d'analyse via Inte rnet de la BDI et le CD-ROM de la BDI. 
 
• Le personnel fournit un appui et des conseils  techniques aux Membres dans le domaine du 
commerce et des droits de douane, y compris des simulations tarifa ires.  En étroite 
collaboration avec le personnel chargé de la recherche, il fournit un appui au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, ains i qu'au Comité de l'accès aux marchés et aux 
autres comités, en fonction des besoins. 
 
• Le personnel aide les Membres de l'OMC à s' acquitter de leurs obligations en matière de 
notification pour la BDI et à améliorer leur cap acité d'exploiter les données de la BDI et de la 
base LTC, aux fins des négociations en cours et de la formulation de leur politique 
commerciale, en fournissant une assistance technique à Genève et dans les capitales. 
 
• Le personnel assure le suivi des transpositions des listes des Membres dans le SH (1996 et  
2002) et aide à préparer la tran sposition prochaine dans le SH2007. 
 
• Le personnel coopère avec d'autres institutions  pour améliorer la qualité, la portée et la 
comparabilité des statistiques su r le commerce international d es marchandises et des services 
et sur les droits de douane.  Cette tâche est accomplie en partie par le biais de l' Équipe 
spéciale interorganisations sur les statistiques du commerce international  (qui se réunit à 
l'initiative de l'OMC) et de l' Équipe spéciale interorganisations sur les statistiques du 
commerce internati onal des services . 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 26  
 
 • Le personnel participe activement aux grandes ré unions internationales sur les statistiques et 
aux activités connexes menées en collabora tion, comme celles de la Commission de 
statistique des Nations Unies et du Comité de  coordination interorganisations des activités 
statistiques. 
 
• Le personnel collabore également avec d'autres  organismes internationaux et il représente 
l'OMC, qui est l'organisation chef de file pour  l'établissement d'indicateurs du commerce pour 
le projet des Nations Unies relatif aux Objectifs de développement du millénaire. 
 
Bibliothèque  
 
• Le personnel répond aux besoins des clients (la Division de la recherche économique et des 
statistiques et d'autres divisions, les délégations, les chercheurs et le public) en établissant des 
bibliographies, en recherchant et en analy sant les informations données sur différents sites 
Internet intéressant l'OMC, en indiquant aux utilisateurs comment se servir du catalogue en 
ligne accessible au public, etc. 
 
• Le personnel est chargé de l'achat d'ouvrages et de l'abonnement à des revues, à des recueils 
de statistiques, de la littérature grise, à d es documents et à des sources électroniques, ainsi 
qu'à diverses publications spécialisées dont le S ecrétariat a besoin pour ses travaux.  Pour 
cela, il doit avoir une bonne connaissance des qu estions courantes et des nouvelles questions 
traitées à l'OMC. 
 
• Le personnel fournit aux clients, sur demande , des renseignements détaillés et des documents 
spécialisés et les aide à chercher des informa tions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'OMC 
(autres bibliothèques, Internet, bases de données en ligne, etc.). 
 
Résultats escomptés
 
 
Recherche  
 
• Les travaux de la Division devraient contri buer à l'avancement du Programme de Doha pour 
le développement dans les domaines où des analyses et des recherches de base sont nécessaires, à la fois pour les négociations et pour d'autres éléments du programme de travail. 
 
• Les travaux de la Division devraient aussi permettre de mieux comprendre les liens entre 
commerce, croissance et développement, en contri buant au renforcement de l'efficacité de 
l'OMC en tant qu'institution.  Le travail d' analyse devrait aussi favoriser une meilleure 
compréhension des questions commerciales, not amment en rapport avec le développement, 
contribuant ainsi à la qualité d es débats et des négociations. 
 
• De même, les activités de communication de la  Division dans le domaine de la recherche 
devraient permettre de mieux faire connaître l'OMC et ses objectifs, ses priorités et ses 
activités, tant parmi les Membres que dans le public en général. 
 
Statistiques 
 
• Fourniture de statistiques à jour, pertinent es et de qualité pour le Rapport sur le commerce 
mondial, les "Statistiques du commerce internati onal" et le site Web de l'OMC sur les 
statistiques, ainsi que pour l'évaluation des contributions des Membres au budget de l'OMC. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 27 
 
 
 • Conception d'un portail Web public consacré a ux statistiques du commerce des marchandises, 
pour le compte de l' Équipe spéciale interorganisations sur les statistiques du commerce 
international . 
 
• "Ensemble commun de données" sur le commerce des marchandises, accepté par les 
organisations internationales et tenu à jour et  coordonné par l'OMC, en vue d'une diffusion 
publique. 
 
• Établissement d'indicateurs du commerce pour l es Objectifs de développement du millénaire, 
en collaboration avec le CCI et la CNUCED et coordonné par l'OMC, et mise au point d'un 
portail Web consacré à ces indicateurs. 
 
• Élaboration et mise à jour de matériel de formation sur les statistiques du commerce 
international des services et, en collaboration avec d'autres organisations internationales, 
participation à des activités de renforceme nt des capacités statistiques pertinentes. 
 
• Fourniture aux Membres et aux organisations  agréées de données à jour et détaillées sur les 
politiques commerciales, communiquées par les Me mbres (BDI), concernant les concessions 
accordées par les Membres pour les marchandises (LTC), les importations et les droits appliqués.  
 
• Finalisation de la Base de données analyti que commune sur l'accès aux marchés (BACAM) 
concernant les statistiques tarifaires et commerciales du CCI et de la CNUCED, et élargissement de l'accès à cette base de donn ées afin de tirer pleinement parti de la 
complémentarité des travaux de ces organisations  et de ceux de l'OMC et de renforcer la 
capacité d'analyse de l'OMC concernant  les questions d'accès aux marchés. 
 
• Établissement d'une base de données sur les né gociations destinée à faciliter les négociations 
tarifaires concernant les marchandises. 
 
• Fourniture de conseils techniques et de renseignements de base (documents, simulations 
tarifaires, etc.) au Comité de l'accès aux ma rchés, au Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles et à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture. 
 
• Fourniture de logiciels d'analyse de la BDI/LTC améliorés et mise au point d'outils d'analyse 
supplémentaires, tels que des rapports portant  sur plusieurs marchés, en fonction des 
ressources allouées. 
 
• Transposition des listes de marchandises en tièrement certifiées des Membres dans la 
nomenclature du SH2002 puis dans celle du SH 2007. La transposition dans le SH2007 ne 
peut être entreprise que si des ressources additionnelles sont allouées. 
 
Bibliothèque  
 
• L'accès par Internet à la base de données de la  bibliothèque et aux pages connexes sera d'une 
grande utilité aux pays Membres, en particulie r aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés, aux universités, aux chercheurs spéc ialisés et au public en général.  Il fournira 
en outre des moyens supplémentaires pour le re nforcement des capacités et contribuera à la 
transparence accrue des activités de l'OMC. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 28  
 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  - Personnel financé par le budget ordinaire:   1 600 heures  - Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale:  3 000 heures 
 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 29 
 
 
 Division des relations extérieures  
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 9 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Continuer d'améliorer et de renforcer  les relations avec les organisations 
intergouvernementales (OIG) dont les mandats ont  un rapport avec les activités de l'OMC pour 
assurer la coopération et la cohérence des po litiques dans le cadre du mandat de l'OMC. 
• Continuer d'élargir et d'approfondir les rela tions avec les organisations non gouvernementales 
(ONG) et avec les organisations parlementaires, les parlements et les parlementaires. 
• Continuer d'améliorer l'e fficacité du Service de la co rrespondance et des dossiers. 
 
Contexte  
 
 L'accroissement de la coopération et de la communication entre l'OMC et les OIG, en 
particulier celles qui sont compétentes en matière de commerce et de développement, a permis de 
clarifier le rôle et le travail des différentes institutions en question.   Les législateurs et la société civile s'intéressent de près aux activités de l'OMC.  
 L'intérêt des législateurs a augmenté depuis la Conférence ministérielle de Seattle, où, pour la 
première fois, 100 parlementaires accompagnés d'un e délégation nationale ont décidé d'établir une 
dimension parlementaire à l'OMC.  Depuis lors , des réunions sont orga nisées parallèlement aux 
conférences ministérielles et une fois par an à Genè ve par l'Union interparlementaire (UIP) et le 
Parlement européen (PE), avec l'appui de l'OMC.  À Cancún, plus de 300 parlementaires ont assisté 
aux réunions organisées par l'UIP et le PE.  De nombr eux parlementaires devraient aussi assister à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre  2005, où l'UIP et le PE prévoient d'organiser 
des activités parallèles similaires.   En ce qui concerne les ONG, le nombre de participants a été multiplié par sept depuis la 
Conférence de Singapour. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 30  
 
  Nombre d'ONG 
remplissant  
les conditions requises Nombre d'ONG  
présentes Nombre de  
participants 
Singapour 1996 159 108 235 
Genève 1998 153 128 362 
Seattle 1999 776 686   1 500 
approximativement 
Doha 2001 651 370 370 
Cancún 2003 961 795 1 578 
 
• Plus de 1 600 ONG ont demandé leur inscription pour assister à la Conférence ministérielle 
de Hong Kong.  Le processus d'accréditation se poursuit. 
 
• L'OMC organise des activités de communication à l'intention des ONG et des parlementaires 
des pays en développement.  Le personnel de la  Division des relations extérieures prépare ces 
activités et y participe. 
 
• Le Service de la correspondance et des dossi ers, qui relève de la Division des relations 
extérieures, est chargé de traiter le courri er à l'arrivée et au départ. Il procède à 
l'automatisation du traitement des dossiers depui s 1996.  Le système d'automatisation de la 
correspondance et des dossiers enregistre maintenant électroniquement toute la correspondance officielle de l'OMC. 
 
Principales activités
 
 
OIG 
 
• Suivre le déroulement des grandes conféren ces de l'ONU et des processus ayant trait aux 
activités de l'OMC. 
 
• Observer les travaux des divers organes du Sy stème des Nations Unies et d'autres OIG, en 
particulier le Comité des échanges de l'OCDE. 
 
• Préparer la participation du Directeur généra l et des Directeurs généraux adjoints aux 
réunions du système de l'ONU et d'autres OIG. 
 
• En étroite coopération avec d'autres divisions, fournir des contributions pour les rapports de 
l'ONU et d'autres OIG. 
 
• Centraliser les demandes de statut d'observateur présentées par les OIG. 
 
• Coordonner la participation aux réunions:  servir de point central au Secrétariat pour 
coordonner la participation aux réunions d'autres organisations internationales. 
 
ONG 
 
• Continuer de rencontrer des représentants d es ONG pour les informer des travaux et des 
activités de l'OMC et établir des contacts avec d es représentants de la société civile dans les 
pays en développement. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 31 
 
 
 • Assister à des conférences, séminaires et autres événements organisés par des ONG chaque 
fois que cela sera possible, afin d'expliquer ce qu'est l'OMC, de faire connaître ses activités et 
d'engager un dialogue avec ses détracteurs. 
 
• Continuer d'organiser des ateliers et des sémi naires ainsi que le sy mposium public annuel de 
l'OMC (qui attire maintenant plus de 1 000 pa rticipants) au cours desquels des questions 
essentielles relatives à l'OMC et au Programme de Doha pour le développement sont abordées. 
 
• Continuer d'identifier les principales préo ccupations des ONG et de mettre au point des 
stratégies appropriées pour y répondre.  À cet égard, il importe dans l'immédiat d'assurer l'inscription et la participation adéquates des ONG à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Il est peut-être temps aussi de revoir les procédures d'inscription et, en 
particulier, de fixer des critères plus précis.   Les Membres pourraient également étudier la 
question de l'inscription permanente des ONG. 
 
Parlementaires 
 
• Continuer de développer des relations de trav ail avec les institutions parlementaires pour les 
aider à mieux connaître les activités de l'OMC et susciter un soutien en faveur du système multilatéral. 
 
• Organiser des activités de communication ciblées à l'intention des parlementaires des pays en 
développement. 
 
• Travailler en collaboration étroite avec l'Union interparlementaire et le Parlement européen 
afin d'assurer le suivi des diverses réunions organisées pour examiner la dimension 
parlementaire à l'OMC. 
 
• Nouer des contacts avec des délégations parlem entaires, des fonctionnaires et des chercheurs 
de premier plan et les tenir régulièrement au courant des activités de l'OMC. 
 
Service de la correspondance et des dossiers 
 
• Plus de 6 000 lettres ont été enregistrées en  2004 par le Service de la correspondance et des 
dossiers, et une nouvelle phase du système d' automatisation de la correspondance et des 
dossiers est en préparation pour scanner tout le courrier à l'arrivée. 
 
• Le Secrétariat de l'OMC collabore, depuis 1999,  avec les bibliothèques de l'Université de 
Stanford, dans le cadre d'un accord en ve rtu duquel ces dernières devaient assurer la 
conservation de certains dossiers et documents du GATT sous forme numérique.  Les bibliothèques de l'Université de Stanford ont maintenant achevé ce projet, et offrent 
désormais l'accès en ligne aux documents offici els en anglais du GATT qui ont été mis en 
distribution générale.  Pour faciliter cette collabor ation, un groupe de travail interne sur le 
projet d'archivage de Stanford a été créé;  il est chargé d'établir un cadre pour la gestion 
appropriée et efficace des documents d'archives du GATT faisant partie de cette collection, et d'élaborer des protocoles ou des procédures sp écifiques pour permettre et faciliter l'accès au 
site Web dans l'avenir.  Le chef du Service de la correspondance et des dossiers a activement 
participé à ce groupe de travail, en partic ulier en ce qui concerne les archives de la 
correspondance du GATT qui ont été confiées aux bi bliothèques de l'Université de Stanford 
mais qui doivent demeurer confidentielles jus qu'à ce qu'une décision soit prise concernant 
leur divulgation.  L'établissement d'une po litique en la matière est encore à l'étude. WT/BFA/SPEC/136 
Page 32  
 
  
Divers 
 
• Protocole
:  La Division des relations extérieures est chargée en outre des relations officielles 
avec les représentations permanentes des Membres,  y compris du pays hôte, et de toutes les 
questions protocolaires en liaison étroite avec le Bureau du Directeur général.  Elle tient à jour le répertoire de l'OMC et publie régulièrement des mises à jour.  Une version du 
répertoire, compatible avec Internet, est en cours d'élaboration pour que les Membres soient 
informés plus rapidement des changements dans  la liste des représentants auprès de l'OMC. 
 
Résultats escomptés
 
 
• Le Système des Nations Unies ayant établi un lien entre les objectifs définis par les diverses 
conférences mondiales de l'ONU (Déclaration du  millénaire, Financement du développement, 
Sommet mondial sur le développement durab le) et le Programme de Doha pour le 
développement, les contacts formels et inform els continueront d'être développés pour assurer 
le suivi de ces conférences afin de renforcer la  coopération et la cohérence des politiques dans 
le cadre du mandat de l'OMC.  On s'attend aussi à ce que l'ONU et d'autres OIG présentent des déclarations ou des rapports de haut niveau  qui appuient les efforts faits par l'OMC pour 
mener à bien le Programme de Doha pour le développement. 
 
• Des relations plus étroites avec les ONG et les parlementaires et des échanges d'informations 
réguliers ont permis de mie ux faire connaître les travaux de l'OMC et les avantages qui 
découlent du système commercial multilatéral fondé  sur des règles et de la libéralisation des 
échanges. 
 
• Des contacts plus étroits avec les représentant s élus ayant des liens étroits avec les groupes 
issus de la société civile dans les pays en  développement comme dans les pays développés 
peuvent améliorer encore cette compréhension et  susciter davantage de soutien en faveur de 
l'OMC et des négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement. 
 
• La nouvelle phase du système d'automatisation de la correspondance et des dossiers permettra 
la distribution plus rapide des dossiers aux di visions concernées et facilitera l'archivage. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
 
 L'assistance technique fournie par la Division d es relations extérieures est en augmentation;  
elle est consacrée à des activités de communication à l'intention des parlementaires et de la société civile des pays en développement ou en tran sition.  On estime qu'environ 3 000 heures sont 
consacrées à ces activités. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 33 
 
 
 Division des ressources humaines  
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 14,1 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Assurer le bon fonctionnement des services pour les questions relatives aux ressources 
humaines. 
 
• Devenir le facilitateur de réseau pour une pra tique RH alignée sur la gestion hiérarchique. 
 
• Entreprendre un programme de réforme pour mo derniser les pratiques et procédures RH 
actuelles de manière à mettre davantage l'accent sur les services en amont au moyen de conseils stratégiques et du partenariat. 
 
• Réorganiser, simplifier et réduire le volume de travail et les ressources nécessaires aux 
transactions au moyen d'outils automatisés. 
 
• Mettre en œuvre une stratégie globale d'appren tissage et d'organisation des carrières à l'OMC. 
 
• Améliorer le système de gestion du comportement professionnel à l'OMC. 
 
• Établir un cadre de compétences. 
 
• Appuyer la gestion des compétences pour t out le personnel du Secrétariat de l'OMC. 
 
• Rationaliser le processus de recrutement, de sélection et de placement et mettre en œuvre le 
projet de recrutement par voie électronique. 
 
• Établir un programme de cessation de services.  
 
Contexte  
 
 Des changements structurels sont intervenus dans la Division des ressources humaines (DRH) 
en avril 2005 par suite du réaménagement des dis positifs organisationnels de la Division.  Cette 
nouvelle structure a été établie pour rapprocher la DRH du personnel et lui permettre de fournir des 
services RH de meilleure qualité, en temps opportun.  Toutefois, bon nombre des pratiques, processus 
et systèmes RH actuels sont dépassés, pèsent lourdeme nt sur les ressources et sont inefficaces.  Il est 
donc indispensable de réformer la fonction RH à l'OM C afin de faire entrer les services RH dans le 
XXIe siècle.  Il faut noter à cet égard que la plupa rt des organisations internationales ont fait des 
efforts considérables au cours des cinq dernières ann ées pour réformer et moderniser la fonction RH.  WT/BFA/SPEC/136 
Page 34  
 
 L'OMC doit encore procéder à une réforme fondame ntale des pratiques en matière de ressources 
humaines.  
Principales activités
 
 
• La Division gérera les ressources humaines de l'Organisation conformément au statut et au 
Règlement du personnel.  Elle sera chargée i) de  pourvoir les postes vacants et d'achever la 
mise au point d'un système de recrutement par voie électronique pour fac iliter le traitement 
des candidatures;  ii) d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques en matière de personnel;  iii) de classer les postes conformément aux nor mes types de classement;  iv) de gérer les 
questions de rémunération du personnel, nota mment la mise en œuvre de la méthode de 
fixation des traitements de l'OMC;  v) d'admini strer, de façon suivie, un effectif régulier 
d'environ 600 personnes engagées à titre régu lier et d'environ 200 personnes engagées pour 
une période de courte durée – contrats, rémunération, organi sation des carrières, droits à 
prestations, sécurité sociale, cessation de services;  vi) de conseiller le personnel; et vii) de 
faciliter le règlement des questions d' assurance maladie avec les assureurs. 
 
• Conception d'un cadre de compétences.  L es compétences identifiées serviront de base à 
l'élaboration d'un certain nombre d'outils RH et  seront utilisées aux fins du recrutement, de 
l'évaluation, des promotions, de la gestion du comportement professionnel et de la formation/du perfectionnement. 
• Amélioration du système ORACLE, qui est très im portant pour la DRH sur le plan de la 
rationalisation des procédures opérationnelles.  Mi se en place d'un module libre-service grâce 
auquel plusieurs tâches élémentaires de saisie de données seront transférées au niveau des 
Divisions ou des membres du personnel. 
• Mise en place d'un système de rétroaction à 360 degrés pour améliorer la capacité de gestion 
et la responsabilité à l'OMC.  Non seulement ce système permettra aux supérieurs hiérarchiques d'améliorer leurs compétences de ge stion, mais encore il aidera la direction 
générale à prendre des décisions concernant l es mouvements de personnel et la planification 
des successions. 
• Mise en œuvre d'un programme d'apprentissage/de formation. 
• Le Programme des professionnels auxiliaires, administré par la DRH, a été établi en 
juillet 2005.  À compter de 2006, deux ou trois professionnels auxiliaires pourront y participer 
chaque année.  Parrainé par des pays donateurs , ce programme vise à accroître la capacité de 
dotation en professionnels et donnera un accès immédiat à des ressources humaines possédant 
des compétences reconnues, des connaissances générales ou spécialisées actualisées et des 
titres universitaires.  Il permettra aussi aux divi sions de s'acquitter plus efficacement de leurs 
responsabilités accrues et plus complexes. 
• Gestion du Programme de formation des Pays-B as, créé en 2005.  Ce programme a pour but 
de favoriser le développement économique et social des pays les moins avancés, des pays à 
faible revenu et des petits pays pauvres et vulnérables comparables, dans les domaines liés à la politique commerciale.  Il donne à de jeunes fonctio nnaires la possibilité de s'informer sur les 
questions relatives au commerce et au développ ement qui sont traitées à l'OMC.  Jusqu'à 
20 stagiaires devraient y participer chaque année.   
• Coordination et gestion des programmes continus de stages.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 35 
 
 
 Résultats escomptés  
 
• Une Division des ressources humaines orientée vers le client, ayant la capacité d'être plus 
réactive et plus efficace, pour fournir des conseils et des services de qualité. 
• Un véritable partenaire des supérieurs hiér archiques, fournissant des services de conseil 
stratégique sur diverses questions relativ es à la bonne gestion de l'Organisation. 
• Une amélioration des services dans plusieurs domaines, y compris le recrutement et la 
sélection, l'évaluation des compétences, le perfe ctionnement et l'organisation des carrières/la 
gestion des successions. 
• Une gamme de modules libre-service permettant a ux supérieurs hiérarchiques et aux membres 
du personnel d'accéder, via le Web, au calcul des droits à prestations et à d'autres données 
administratives. 
• Une amélioration du système ORACLE HR, av ec saisie décentralisée des données, qui 
permettra l'utilisation d'outils RH via le Web, comme les évaluations en ligne du 
comportement professionnel. 
• Une réorientation de la culture  organisationnelle vers une cultu re plus efficiente, davantage 
axée sur les résultats, grâce à un système amé lioré de gestion du comportement professionnel 
et à une amélioration des capacités de ges tion des fonctionnaires de rang supérieur.  
• Le recrutement par voie électronique, qui simplifiera les contacts avec les divisions et 
permettra de répondre automatique ment aux candidats.  Grâce à ce nouveau système, la DRH 
pourra supprimer la base de données obsolè te contenant des listes de candidats. 
• Un programme de cessation de services permetta nt aux fonctionnaires ayant de longs états de 
service d'être pris en considération pour béné ficier d'indemnités de retraite anticipée, et 
permettant de revitaliser les effectifs grâce à un système de planification des successions en temps voulu. 
Estimation du pourcentage de temps consacré a ux activités d'assistance technique à la DRH
 
 Services relatifs au recrutement, à la sélection et  à la gestion des vacances de poste:  20 pour cent 
Services administratifs pour le personnel:  15 pour cent 
  WT/BFA/SPEC/136 
Page 36  
 
 Division de l'informatique
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 32 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Remplir les fonctions essentielles permanentes de la Division:  recherche, gestion et 
amélioration de l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication et 
des systèmes informatiques;  fournir aux utili sateurs du Secrétariat et des pays Membres la 
meilleure aide et la meilleure formation possibles, ainsi que des services. 
• Entretenir et développer le logiciel de ges tion intégrée (ERP) et les applications connexes 
dans les domaines des finances, de la gestion des états de paie, des ressources humaines, ainsi 
que des applications libre-service. 
• Continuer d'appuyer le processus de restruct uration des ressources hum aines, débouchant sur 
un certain nombre des projets informatiques. 
• Renforcer constamment la politique en matiè re de sécurité informatique pour protéger 
l'Organisation contre des menaces permanentes et  de plus en plus sophistiquées, et préserver 
son parc informatique en assurant la reprise ap rès sinistre et la continuité des activités.  
Fournir un système d'accès à distance plus sûr d estiné à remplacer le système actuel et mettre 
en place un système de courrier électronique sécurisé pour les communications 
confidentielles. 
• Mettre en place de nouvelles installations et de nouveaux services informatiques en fonction 
des besoins. 
• Répondre à tous les besoins informatiques pour  les Conférences ministérielles de l'OMC. 
• Fournir un système d'archivage du courrier électronique. 
• Étudier les besoins informatiques du nouveau pr ojet de sécurité physique et répondre à ces 
besoins. 
 
Contexte  
 
 Une part importante des ressources de la Division est consacrée à l'entretien et au fonctionnement de l'infrastructure, des systèmes et de s outils informatiques, ainsi qu'au soutien et à la 
formation des utilisateurs.  À cet égard, les obj ectifs restent les mêmes pendant chaque période 
biennale, si ce n'est que le nombr e de systèmes informatiques à entretenir dans les Divisions et le 
personnel ayant besoin d'un soutien augmentent c onstamment.  Les autres ressources sont consacrées  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 37 
 
 
 à l'élaboration de nouvelles appli cations, avec la collaboration, en  cas de besoin, de consultants 
extérieurs.  Les divers éléments de la politiq ue en matière de sécurité informatique sont 
progressivement mis en œuvre et sont suivis de pr ès par le responsable de la sécurité informatique. 
  Tous les quatre ans, une partie des ressources est consacrée à l'étude et à l'essai de nouveaux 
environnements de bureautique et de réseau et à la mi gration vers ces environnements.  Ce travail est 
effectué lorsque de nouvelles technologies apparaissen t et que les constructeurs ne suivent plus les 
anciennes.  Une nouvelle étude de ce type devra être entreprise au second semestre de 2006 si 
Microsoft fait une annonce importante.  
 Pour cette période biennale, il existe des besoin s importants dans divers domaines tels que la 
sécurité, les ressources humaines, les finances et le budget, et en raison des demandes 
d'automatisation émanant des autres divisions et de  la nécessité de développe r une nouvelle version de 
Documents en ligne.  Ces projets ne pourront pas être réalisés entièrement sans une augmentation 
significative du budget alloué à l'inform atique pour cette période biennale. 
 
Principales activités
 
 
• Stratégie et recherche informatiques en vue de concilier une t echnologie en constante 
évolution avec les besoins de l'Organisation. 
 
• Entretien, exploitation et évolution de l'infrast ructure existante, y compris les ordinateurs de 
bureau, le réseau local, l'Intranet/Internet, le  courrier électronique et les systèmes des 
divisions. 
 
• Sécurité du système informatique. 
 
• Étude, élaboration et mise en œuvre de pr ojets informatiques demandés par les Divisions. 
 
• Budget et dépenses consacrés à l'informati que, gestion des ressources informatiques, 
formation et aide aux utilisateurs. 
 
• Aide pour des activités spéciales (Semaine de Genève, réunions de haut niveau, Conférence 
ministérielle de l'OMC). 
 
• Participation aux comités interorganisations et aux équipes spéciales qui s'occupent des 
technologies de l'information. 
 
• Développement des capaci tés d'accès à distance. 
 
• Participation à l'établissement de nouveaux Ce ntres de référence de l'OMC et aux activités 
d'assistance technique nécessitant l'utilisation des technologies de l'information. 
 
• Projet de sécurité physique. 
 
• Développement d'une nouvelle version de Documents en ligne. 
 
• Projets rendus nécessaires par la restructuration des Ressources humaines. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 38  
 
 Résultats escomptés
 
 
• Il est fort probable que les tâches et projets mentionnés dans les objectifs seront exécutés dans  
une large mesure.  Toutefois, certains projets pourraient être réduits en fonction des crédits 
alloués pour les technologies de l'information.  
 Estimation du nombre d'heures de travail consacr ées pendant l'année en cours aux activités 
d'assistance technique dans la Division : 
 
 Il est estimé que la Division fournira 50 jours d'assistance technique dans le cadre de sa 
contribution à la création des Centres de référenc e sur le commerce de l'OMC.  La Division ne 
dispose pas des ressources nécessai res pour consacrer plus de jours à l'assistance technique. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 39 
 
 
 Division de l'information et des relations avec les médias  
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 21 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Le principal objectif pluriannuel de la Divisi on de l'information et des relations avec les 
médias est de fournir de manière proactive d es informations qui permettent au public de 
mieux comprendre et de soutenir plus largem ent le rôle et les activités de l'OMC.  
L'importance de cet objectif a été réaffirmée pa r les Membres dans la Déclaration de Doha, 
dans les termes suivants:  "mieux faire compre ndre l'OMC au public et [...] faire connaître 
les avantages d'un système commercial multilaté ral libéral, fondé sur des règles".  Les 
progrès accomplis à cet égard peuvent être mesu rés à travers les sondages d'opinion réalisés 
par les Membres, la couverture plus importa nte de l'OMC par les médias et la diffusion 
d'informations plus positives et plus exactes sur l'OMC. 
• Le deuxième objectif pluriannuel est de four nir des informations qui améliorent la 
transparence des activités et du processus de d écision de l'OMC.  Cet objectif est lié aux 
diverses décisions de l'OMC visant à une plus grande transparence, y compris le 
paragraphe 10 de la Déclaration de Doha:  "nous sommes déterminés à rendre les activités 
de l'OMC plus transparentes, y compris par une  diffusion plus efficace et plus rapide de 
l'information, et à améliorer le dialogue avec le public". 
 Les progrès accomplis au regard de cet objectif peuvent être mesurés par l'augmentation 
constante du nombre d'utilisateurs du site Web de  l'OMC.  Notre objectif particulier, à cet 
égard, sera d'arriver à une moyenne de 900 000 consultations par mois en 2006 et de 
1 million en 2007, et de faire passer le nombre d'utilisateurs enregistrés dans la base de données à 95 000 en 2006 et à 100 000 en 2007. 
• Le troisième objectif pluriannuel est de conti nuer de développer et d'utiliser efficacement les 
multiples moyens de diffusion de l'inform ation au niveau mondial, au moyen des 
technologies de l'information, des relations tr aditionnelles avec les médias, de publications, 
de vidéo et de présentations.  Cela compre ndra la publication de nouveaux volumes de la 
série des Manuels de l'OMC, portant sur les accessions, les listes d'engagements, et l'évaluation en douane.  Les résultats pourront  être mesurés par le nombre de publications 
gratuites distribuées (en version papier et en ve rsion téléchargeable à partir du site Web), le 
nombre de livres, de vidéo et de CD vendus, et le nombre de présentations organisées pour 
les visiteurs. WT/BFA/SPEC/136 
Page 40  
 
 • Un objectif spécifique pour la pé riode 2006-2007 sera de fournir des informations de nature à 
contribuer à la réussite des négociations men ées dans le cadre du Programme de Doha.  Des 
activités d'information seront notamment orga nisées en 2006 dans le prolongement de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong et pour préparer la septième Conférence 
ministérielle qui devrait avoir lieu en 2007. 
 
Contexte  
 
 La Division de l'information et des relations avec les médias constitue le point de contact entre l'OMC et ses différents publics, y compris les médias et le grand public.  C'est par elle que 
transitent les informations émanant des diverses Divisi ons de l'OMC.  Elle est chargée d'interpréter et 
de présenter ces informations en tenant compte des messages essentiels et des objectifs de  l'OMC en 
matière de communication, en utilisant des termes cl airs et faciles à comprendre, et en employant 
divers supports papier et électroniques permettant la diffusion la pl us large possible.  Elle s'acquitte de 
cette tâche dans les trois langues de travail de l'OM C:  anglais, français et espagnol.  La Division est 
organisée selon ses domaines d'activité, mais l es membres de son personnel s'apportent en 
permanence un soutien mutuel, en fonction de  leurs connaissances spécialisées et de leurs 
compétences.  Les grands domaines d'activité sont  les relations avec les médias, l'information du 
public, les publications imprimées et électroniques et les services Internet. 
  La Division travaille avec toutes les divisions opérationnelles pour diffuser l'information.  En 
particulier, elle coopère régu lièrement avec le Bureau du Di recteur général pour les bulletins 
d'information, avec la Division de la recherche pour les publications, avec la Division des relations 
extérieures pour l'information destinée aux ONG, et avec l'Institut de formation et de coopération 
technique pour le soutien des Centres de référence et la production de matériel s de formation en ligne 
et sur CD.  
Principales activités
 
 
• La Division de l'information et des relati ons avec les médias s'emploie à renforcer la 
communication avec le public par des contacts plus étroits avec les médias et par une meilleure diffusion des documents d'information, de recherche et de référence publiés.  La 
Division intensifiera ses efforts pour diffuser  des informations par vidéo comme moyen 
d'atteindre les stations de télévision.  En 2006-2007, un effort particulier sera fait pour 
expliquer en détail les négociations menées da ns le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.  
 
• En 2006-2007, l'une des principales activités de la Division sera de fournir des informations 
dans le prolongement de la Sixième Conférence ministérielle et dans la perspective de la 
Septième Conférence ministérielle.  Elle de vra notamment prévoir l'éventualité de la 
conclusion réussie du Cycle de Doha ou de la  poursuite des négociations.  Le nombre de 
journalistes qui suivent les activités de l'OMC et  qui assistent à ses conférences ministérielles 
continuera d'augmenter pendant la période 2006-2007, notamment en  raison de l'intérêt suscité 
par la conclusion du Cycle de Doha.  La Divisi on entamera en temps voulu les préparatifs de 
la Septième Conférence ministérielle;  en par ticulier, elle travaillera activement avec le 
gouvernement hôte pour obtenir les meilleures installations possibles pour la presse afin de répondre aux besoins d'un nombre croissant de journalistes;  elle expliquera ce qu'est l'OMC 
aux médias locaux, elle facilitera l'accréditation des journalistes en rendant plus conviviale la 
procédure par Internet et elle renforcera les contacts entre les délégations et les médias pendant la conférence. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 41 
 
 
 • La Division assistera aux réunions de quelque 70 organes de l'OMC et diffusera des 
informations sur ces réunions.  Le nombre et la fréquence des réunions augmenteront, de 
même que la demande d'informations, à mesure  que les travaux dans le cadre du Programme 
de Doha pour le développement s'accéléreront après la Sixième Conférence ministérielle et 
avant la Septième. 
 
• Les attachés de presse continueront de développer les relations existantes avec les journalistes 
et redoubleront d'efforts pour établir des contacts avec ceux qui ne connaîtraient pas bien le travail de l'Organisation. 
 
• Outre les séances d'information habituelles sur l es travaux des organes de l'OMC, la Division 
prévoit de poursuivre les programmes destinés a ux journalistes qui n'auraient pas d'expérience 
des questions relevant de l'OMC.  En 2006-2007,  elle organisera six séminaires d'information 
de trois jours à l'intention des journalistes des pa ys en développement et des pays développés.  
En moyenne, 15 journalistes participeront à ch aque séminaire.  En outre, la Division a 
collaboré avec le gouvernement hôte et avec  une fondation pour faire en sorte que 
15 journalistes des pays les moins avancés puissent assister aux Sixième et Septième Conférences ministérielles. 
 
• Internet est désormais le meilleur outil dont n ous disposons pour diffuser des informations 
relatives à l'OMC auprès du grand public dans le mo nde entier.  Le site Web attire maintenant 
800 000 visiteurs par mois en moyenne.  L'équipe  responsable du site s' emploiera à améliorer 
l'interaction avec les utilisateurs, à faciliter l' accès à son contenu et à mettre en place un 
logiciel d'automatisation qui aidera les utili sateurs à trouver exactement les renseignements 
dont ils ont besoin.  Pour évaluer l'efficacité du site, des enquêtes seront effectuées auprès des 
utilisateurs via le Web, en 2006 et 2007, et le urs résultats seront comparés à ceux d'une 
enquête analogue réalisée en 2005.  En outre, la Division fera passer le nombre d'utilisateurs 
inscrits dans la base de données des contacts à 95 000 d'ici à la fin de 2006 et à 100 000 d'ici à 
la fin de 2007.  Les objectifs en ce qui concerne  le nombre moyen de cons ultations du site sont 
de 900 000 par mois d'ici à la fin de 2006 et de 1 million par mois d'ici à la fin de 2007. 
 
• De concert avec l'Institut de formation et de  coopération technique, la  Division continuera 
d'apporter un soutien aux Centres de référence de l'OMC, notamment en mettant au point de 
nouveaux outils d'information et de formation qui seront disponibles sur CD-ROM et via 
Internet. 
 
• La Division collaborera avec les autres Divisions, par l'intermédiaire du Comité des 
publications, pour déterminer la gamme complète  des publications sur papier et sur support 
électronique qui doivent être produites par l'OMC.   La Division continuera de mettre l'accent 
sur les publications qui fournissent des explicati ons et des indications sur le rôle et les 
activités de l'OMC.  Toutes les informations, sur papier et sur support électronique, seront 
mises à jour en fonction des besoins de faç on à rendre compte de l'évolution des activités 
courantes de l'OMC et de l'avancement du Programme de Doha pour le développement. 
 
• Le Groupe des publications de la Division conti nuera de développer sa collaboration avec le 
secteur privé pour la publication et la diffusion de s documents de l'OMC, afin d'accroître le 
nombre de lecteurs et la diffusion des ouvrages (sur papier et sur support électronique) et des 
CD-ROM dans le monde entier.  Cette collabora tion nous a permis de diffuser plus largement 
les publications et de réduire les coûts d'impression et de production. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 42  
 
 • Les membres de la Division maintiendront et él argiront, le cas échéant, leurs contacts avec le 
public en organisant des cours et des séminair es à l'intention des étudiants, des milieux 
d'affaires, des ONG et des fonctionnaires nationaux. 
 
• En 2006-2007, la Division utilisera beaucoup plus largement les matériels vidéo pour 
permettre de mieux connaître l'OMC.  Elle re nforcera encore ses contacts avec les réseaux de 
télévision et publiera en temps voulu des communi qués de presse vidéo lors des événements 
importants.  La production de matériels radiodiffusés pour les médias électroniques contribuera à améliorer, sur le plan qualitatif  et quantitatif, le traitement des questions 
concernant l'OMC à la radio et à la télévisi on.  Le développement des technologies Internet 
permettra à la Division d'utiliser plus efficace ment la télédiffusion sur le Web pour diffuser 
ses vidéo et ses communiqués de presse électroni ques.  La Division continuera d'utiliser des 
documents vidéo sur CD-ROM, en particulie r pour soutenir les activités d'assistance 
technique. 
 
Résultats escomptés
 
 
• Meilleure connaissance de l'OMC par le public et  plus large soutien en faveur de la 
libéralisation du commerce. 
 
• Information des médias et du public sur les objectifs du Cycle de Doha et l'évolution des 
négociations, notamment sur la c onclusion possible des négociations. 
 
• Couverture précise et de grande envergure par les médias de la Septième Conférence 
ministérielle. 
 
• Amélioration de l'efficacité du site Web comme  moyen de diffusion des informations et des 
données relatives à l'OMC, et augmentation con tinue du nombre d'utilisateurs au niveau 
mondial. 
 
• Augmentation du nombre de documents d'informat ion, de recherche et de référence publiés, 
répondant à des critères élevés en matière de cont enu rédactionnel, de style et de présentation. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique:  3 680 heures pour : 
 
• l'établissement de Centres de référence de l'OMC; 
 
• la mise au point d'outils de formation en ligne;  
 
• la mise au point et la maintenance d'un site Internet et de pages Web consacrés à 
l'"assistance technique"; 
 
• la fourniture de revues de presse quotidienn es et d'autres contenus informatifs aux 
Centres de référence de l'OMC. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 43 
 
 
 Institut de formation et de coopération technique  
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 26 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC et aux observateurs auprès de 
l'OMC, comme le prescrit la Déclaration ministérielle de Doha. 
• Mettre en œuvre (responsabilité globale) la st ratégie de coopération technique de l'OMC et 
élaborer une politique de coopérati on technique selon qu'il conviendra. 
• Élaborer une politique en matiè re de coopération technique et de renforcement des capacités 
à long terme, au-delà des négociations de Doha. 
• Permettre de mieux comprendre le système commercial multilatéral et le droit commercial 
international, ainsi que les activités, le champ d'action et la structure de l'OMC. 
• Aider les pays bénéficiant d'une assistance t echnique à appliquer les règles commerciales 
internationales convenues et contribuer à la mise en valeur des ressources humaines. 
 
Contexte  
 
 L'Institut de formation et de coopération techni que (IFCT) est le lieu d'interactions complexes 
entre les diverses fonctions et attributions du Secrét ariat.  Son champ d'activité englobe de ce fait la 
politique de fond ainsi que les finances. 
 
 L'assistance technique est une fonction centrale du Secrétariat de l'OMC, comme l'ont prescrit 
les Ministres.  Elle aide les Membres et les observateurs à comprendre les accords et à participer de manière effective au programme de travail étab li dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement.  
 Les pays en développement et les pays les moins avancés ont indiqué clairement que la 
poursuite de leur participation et de leur appui aux négociations éta it subordonnée à la fourniture de 
services d'assistance technique et de renforcement des capacités adéquats.  Les pays développés ont pris note de cette condition en fournissant des ressources supplémentaires.    
 Les responsabilités globales de l'IFCT sont notamment les suivantes:  élaborer une politique 
en matière d'assistance technique et du renforcement des capacités;  servir de point de contact au sein du Secrétariat pour les donateurs, les bénéficiaires et les organismes régionaux et internationaux;  
élaborer les plans annuels d'assistance technique  qui seront mis en œuvre par le Secrétariat;  
coordonner et superviser l'application de ces pl ans;  apporter son concours pour l'exécution des 
activités;  fournir un appui au Secrétariat pour les co mités s'occupant des ques tions de développement;  WT/BFA/SPEC/136 
Page 44  
 
 et, en coordination avec l'Unité de l'audit de la coopération technique (ACT), assurer comme il 
convient le suivi et l'évaluation des ac tivités d'assistance technique de l'OMC. 
 
Principales activités
 
 
• Mettre en œuvre les plans d'assistance  technique de l'OMC pour 2006 et 2007. 
 
• Élaborer les plans d'assistance technique de l'OMC pour 2007 et 2008. 
 
• Coordonner les activités d'assist ance technique et de renforcement des capacités de l'OMC au 
sein du Comité de gestion de l'assistance te chnique (CGAT) du Secrétariat de l'OMC, ainsi 
qu'avec les Membres de l'OMC et d'autres organisations multilatérales. 
 
• Exécuter des activités d'assistance technique conj ointement avec les organi sations participant au 
Cadre intégré et au JITAP. 
 
• Gérer la base de données conjointe OMC/OCDE su r le renforcement des capacités et l'assistance 
technique liés au commerce da ns le cadre pour le Programme de Doha pour le développement. 
 
• Assurer la planification, l'organisation et l'exécution des activités suivantes:  ateliers et 
séminaires de coopération technique (régionaux et  nationaux) portant sur toutes les activités 
en rapport avec l'OMC;  cours de politique commerciale de trois mois, organisés au niveau régional et à Genève;  cours d'introduction de trois semaines;  cours spécialisés (par exemple, sur le règlement des différends, les négociations  commerciales, l'AGCS);  cours d'initiation 
d'une journée;  formation de formateurs;  téléenseignement;  coopération avec des universités 
et d'autres établissements universitaires;  coordi nation et mise en œuvre de la politique de 
l'OMC concernant l'externali sation des activités de formation dans le domaine de la 
coopération technique et établissement de rapports  sur l'utilisation de la Liste de consultants 
extérieurs;  amélioration du matériel pédagogique et des techniques de formation;  secrétariat 
du Comité consultatif conjoint de la formation;  aide à l'Association des anciens participants 
aux cours de politique commerciale du GATT/de l'OMC;  mise au point, organisation et 
conduite d'autres formes de cours, si nécessaire. 
 
Résultats escomptés
 
 
 Les résultats escomptés pour les pays bénéfici ant d'une assistance technique sont notamment 
les suivants: 
 
 • meilleure compréhension des droits et des obligations des Membres de l'OMC; 
 
 • identification des possibilités d écoulant des Accords de l'OMC; 
 
 • renforcement de la capacité de mettre en œuvre les Accords;  et 
 
 • appui aux efforts déployés pour renforcer la capacité de tirer parti des avantages du 
système commercial (en partenariat avec les principales organisations et les principaux donateurs bilatéraux). 
 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
: 
 Note
: Tous les Membres de l'IFCT consacrent 100 pour  cent de leur temps a ux activités d'assistance 
technique.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 45 
 
 
 Division de la propriété intellectuelle  
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 13 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
Objectifs  
• Assurer avec efficacité le secrétariat des Sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil 
des ADPIC, en particulier pour faciliter le dé roulement/l'achèvement des négociations et des 
programmes de travail en cours, compte te nu des mandats existants et de toutes nouvelles 
décisions qui pourraient être prises par les Membres, ainsi que le secrétariat des groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends dans  le domaine de la propriété intellectuelle. 
• Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC par le biais de 
la coopération technique, en par ticulier en liaison avec l'OMPI et les autres organisations 
intergouvernementales compétentes, et, plus généralement, en fournissant des 
renseignements/des avis. 
• Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations 
intergouvernementales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété 
intellectuelle et les milieux universitaires, pour leur permettre de bien comprendre l'Accord 
sur les ADPIC et les mécanismes de l'OMC. 
• Contribuer aux autres activités du Secrétariat rela tives aux droits de propriété intellectuelle, 
y compris en ce qui concerne les indications géographiques et les autres questions de mise en œuvre en suspens dans le domaine des ADPIC. 
 
Contexte  
  La Division de la propriété intellectuelle est chargée d'assurer le secrétariat des sessions 
ordinaires et des Sessions extraordinaires du Con seil des ADPIC et aussi, conjointement avec la 
Division des affaires juridiques, celui des groupes spéciaux chargés du règlement des différends dans 
le domaine de la propriété intellectuelle.  Selon toute probabilité, le Conseil des ADPIC continuera 
d'avoir un programme de travail ch argé.  La Division est chargée en outre d'assurer des tâches de 
secrétariat en rapport avec les activités relatives à la propriété intellectuelle menées dans d'autres 
contextes, comme cela a été le cas, par exemple, pour  les questions de mise en  œuvre en suspens dans 
le domaine des ADPIC.  
  L'Accord sur les ADPIC étant l'un des Accords de l'OMC dont la mise en œuvre est la plus 
difficile, la coopération technique est  particulièrement importante.  La Division s'efforce, dans la WT/BFA/SPEC/136 
Page 46  
 
 limite de ses ressources, de fournir toute l'assistan ce possible, en concentran t ses efforts sur les aspects 
sur lesquels elle possède des connai ssances spécialisées et en travaillant  chaque fois que possible avec 
l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales compétentes.     Dans le débat public sur la mondialisation et le  rôle de l'OMC, l'Accord sur les ADPIC fait 
souvent l'objet de discussions et d'échange de vues,  par exemple en ce qui concerne ses incidences sur 
la santé publique et le rapport entre la protection de  la propriété intellectuelle et la préservation et 
l'utilisation durable de la biodiversité.  Conforméme nt au mandat donné au Secrétariat par le Conseil 
général, la Division veille à ce que ces discussi ons s'appuient sur des données aussi exactes que 
possible s'agissant des questions touchant à l'OMC.  
 
Principales activités
 
 
• Sous réserve des nouvelles orientations qui p ourraient être données par le CNC/le Conseil 
général et par la Conférence mi nistérielle de Hong Kong, on pe ut s'attendre à ce que les deux 
principaux domaines d'activité soient les indications géographiques (achèvement des 
négociations sur le registre et d'autres travaux c oncernant l'élargissement de la protection pour 
autant que les Membres s'accordent sur ce point) et le rapport entre l'Accord sur les ADPIC et 
la Convention sur la diversité biologique, ains i que l'examen de l'article 27:3 b) et la 
protection des savoirs traditionnels et du folklo re.  Si les travaux sur l'établissement d'un 
amendement à l'Accord sur les ADPIC pour remp lacer la décision relative à la mise en œuvre 
du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique ne 
sont pas encore achevés, le Conseil des ADP IC devra poursuivre ses efforts pour faire une 
recommandation au Conseil général.  Il devra en outre poursuivre ses travaux sur plusieurs 
autres questions, telles que l'examen des législati ons nationales, la coopération technique et le 
transfert de technologie au titre de l'article 66:2 de l'Accord. 
 
• En matière de coopération t echnique, l'une des tâches prévues en 2006 et 2007 sera de 
poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative conj ointe OMPI/OMC de coopération technique en 
faveur des pays les moins avancés.  La Division prévoit en outre de c ontinuer d'organiser des 
ateliers régionaux sur des questions d'actualité.  Elle prévoit également de continuer de mettre 
l'accent sur la coopération technique pour faciliter l' application dans la pratique de la décision 
relative au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique à la fois dans le cadre de ces ateliers régionaux et dans le cadre de cours de formation 
tenus à Genève.  En outre, la Division prévoit de  continuer d'aider les pays en développement 
à renforcer leurs propres capacités de formation et de conseil dans le domaine des ADPIC, notamment dans le cadre du cours de forma tion conjoint OMPI/OMC à l'intention des 
professeurs d'universités.  Les fonctionnaires de la Division continueront de participer, en 
fonction des besoins, à d'autres sé minaires et ateliers dans les pays en développement et de 
donner des conseils aux délégations locales et aux fonctionnaires en visite et, par écrit ou 
oralement, aux experts en poste dans les capitales. 
 
• En ce qui concerne les autres organisations inte rgouvernementales (OIG), la Division coopère 
étroitement avec l'OMPI, avec laquelle l'OMC a un accord de coopération.  Elle collabore 
aussi, chaque fois que cela est possible, avec d'autres OIG telles que l'UPOV, l'OMS et le 
Secrétariat de la CDB.  En ce qui concerne la  "société civile", elle  s'efforce de répondre à 
l'intérêt marqué de la communauté des O NG, des associations professionnelles, des 
spécialistes de la propriété intellectuelle, et des milieux universitaires, en recevant des 
visiteurs, en répondant aux questions qui lui sont  posées et en participant, si possible, à leurs 
réunions.  
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 47 
 
 
 Résultats escomptés  
 
• Les négociations relatives à un système multilatéra l de notification et d'enregistrement des 
indications géographiques pour les vins et l es alcools devraient être achevées pendant la 
période biennale. 
 
• D'autres activités, laissées à l'appréciation des Me mbres, concernant le rapport entre l'Accord 
sur les ADPIC et la CDB et des questions connex es, ainsi que la question de l'élargissement de 
la protection des indications géographiques devraient être menées à bien.  En l'absence d'accord, d'ici à la fin de 2005, sur l'établisse ment d'un amendement à l'Accord sur les ADPIC 
pour remplacer la décision du 30 août 2003 relativ e à la mise en œuvre du paragraphe 6 de la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, il faudra parvenir à un 
accord sur ce point. 
 
• En outre, le Conseil des ADPIC devrait achever /faire avancer les travaux dans d'autres 
domaines, en respectant les délais qui seront fixés par le CNC/le Conseil général et par la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
 
• Une assistance sera fournie aux pays en déve loppement pour les aider à mettre en œuvre 
l'Accord sur les ADPIC et la Déclaration/les D écisions sur les ADPIC et la santé publique, et à 
participer de manière effective aux travaux en cours à l'OMC. 
 
B. MARCHÉS PUBLICS 
 
Objectifs
 
• Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les 
marchés publics, et en particulier aider à mener à bien la renégociation de l'Accord dans le 
délai imparti par le Comité (fi n 2006) ainsi que l'accession de n ouvelles Parties, et assurer le 
secrétariat des groupes spéciaux qui pourraient êt re établis pour le règlement de différends.  
• Assurer avec efficacité les tâches de secrétariat en ra pport avec les travaux sur la 
transparence des marchés publics qui pourraient être décidés par les Membres, par exemple 
après l'achèvement du Cycle de Doha.  
• Apporter aux Membres de l'OMC une assistance da ns le cadre de la c oopération technique, et 
leur fournir des renseignements/des avis.  
• Établir et développer un système de communication avec les autres organisations 
intergouvernementales (OIG), les milieux d'affa ires, la communauté des ONG, les milieux 
universitaires, etc.  
• Coopérer avec d'autres services du Secrétariat sur les questions relatives aux marchés 
publics.  
 
Contexte  
 
• La Division est chargée d'assurer le secrétariat de l'Accord plurilatéral sur les marchés 
publics, y compris du Comité établi en vertu de cet accord et des listes qui lui sont annexées, 
ainsi que pour les travaux en cours sur la rené gociation de l'Accord et  (avec la Division des 
affaires juridiques) pour toute procédure de règl ement de différends qui pourrait être engagée. WT/BFA/SPEC/136 
Page 48  
 
  
• Le Conseil général est co nvenu, dans sa décision du 1
er août 2004, que la question de la 
transparence des marchés publics ne fera pas par tie du programme de travail de Doha et qu'il 
n'y aura pas de travaux en vue de négociations sur cette question au sein de l'OMC pendant le 
Cycle de Doha. 
 
• L'assistance technique et le soutien au renf orcement des capacités continuent de susciter un 
intérêt dans le domaine des marchés publics, au ssi bien en relation avec l'Accord plurilatéral 
que d'une manière plus générale. 
 
• Plusieurs autres OIG jouent un rôle actif dans  le domaine des marchés publics, notamment la 
Banque mondiale et les banques régionales de développement, le CNUD CI, l'OCDE et le 
CCI, et il est nécessaire de coopérer/d'assu rer une coordination avec ces organisations. 
 
Principales activités  
 
• On peut s'attendre à ce que les activités au titr e de l'Accord plurilatéral se poursuivent à un 
niveau soutenu, compte tenu en particulier de l'objectif consistant à achever la renégociation 
de l'Accord d'ici à la fin de 2006.  En outre , de nombreux Membres de l'OMC sont en voie 
d'accession à l'AMP ou ont pris des engagements à cet égard. 
 
• Conformément aux plans annuels devant être  approuvés par le Comité du commerce et du 
développement, le Secrétariat exécutera des activités de coopération technique dans ce 
domaine. 
 
Résultats escomptés  
 
• Le Comité des marchés publics a fixé comme éch éance la fin de 2006 pour l'achèvement de la 
renégociation de l'Accord sur les marchés publics, en ce qui concerne à la fois le texte et le 
champ d'application. 
 
• Le cas échéant, les activités de coopération t echnique du secrétariat devraient permettre aux 
responsables de l'élaboration des politiques des pays en développement de mieux comprendre 
les avantages et les inconvénients de l'ac cession à l'AMP, ainsi que les procédures et 
prescriptions concernant l'accession, et, plus gé néralement, les questions relatives aux marchés 
publics liés au commerce.  Dans le cas des pays accédant à l'AMP, la coopération technique 
du Secrétariat devrait les aider dans les négociati ons et dans la mise en œuvre effective ou 
prévue des dispositions de l'Accord. 
 
C. COMMERCE ET POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 
 
Objectifs  
• Assurer avec efficacité les t âches de secrétariat en rapport avec les travaux sur l'interaction du 
commerce et de la politique de la concurrence qui  pourraient être décidés par les Membres, par 
exemple après l'achèvement du Cycle de Doha;  fournir des renseignements et une assistance technique en réponse aux demandes, le cas éch éant, en collaboration avec la CNUCED et 
d'autres OIG; maintenir un système de communication avec les autres OIG, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, les milieux uni versitaires, etc.;  et contribuer aux autres 
activités du Secrétariat concernant les questions  relatives à la politique de la concurrence. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 49 
 
 
 Contexte  
 
 Le Conseil général est co nvenu, dans sa décision du 1er août 2004, que la question de la 
transparence des marchés publics ne fera pas partie du programme de travail de Doha et qu'il n'y aura 
pas de travaux en vue de négociations sur cette qu estion au sein de l'OMC pendant le Cycle de Doha. 
 
Principales activités  
 
• Conformément aux plans annuels devant être  approuvés par le Comité du commerce et du 
développement, le Secrétariat exécutera tout e activité de coopération technique demandée 
dans ce domaine. 
 
Résultats escomptés  
 
• Les activités de coopération technique du Secrét ariat devraient permettre aux responsables de 
l'élaboration des politiques des pays en déve loppement de mieux comprendre les liens 
existants entre la politique de la concu rrence, le commerce et le développement. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  - Propriété intellectuelle:   30 pour cent  - Marchés publics:   30 pour cent  WT/BFA/SPEC/136 
Page 50  
 
 Division des services linguistiques et de la documentation
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 146 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Généralités:  Continuer de fournir des services linguistiques et des services de conférence et 
de documentation avec efficacité et en temps voulu. 
• Services de conférence:  Améliorer les servi ces fournis pour l'accréditation des participants 
aux réunions ordinaires et aux symposiums sur la base de l'application mise au point pour 
l'accréditation aux conférences ministérielles.  Améliorer les infrastructures des services de 
conférence au rez-de-chaussée du CWR. 
• Services de documentation:  Améliorer les servi ces fournis aux Membres, aux observateurs et 
au public.  Remplacement de "Documents en ligne". 
• Services de traduction:  S'efforcer encore de  réduire la dépendance excessive à l'égard des 
ressources extérieures en renforçant la base de capacités internes de traduction/révision, principalement dans le domaine du règlemen t des différends.  Perfe ctionner et renforcer 
l'utilisation des outils de traduction assistée par ordinateur. 
• Gestion des demandes:  Examiner et, lors que cela est possible, appliquer de nouvelles 
méthodes pour rationaliser la fourniture de servi ces, en particulier pour les salles de réunion, 
et pour l'interprétation et la traduction, afin d'optimiser l'affectation des ressources limitées. 
 
Contexte  
 
 Pendant les dix dernières années qui se sont éc oulées depuis la création de l'OMC, la charge 
de travail de la Division des services linguisti ques et de la documentation a considérablement 
augmenté.  Le volume annuel des traductions, qui était d'environ 10 millions de mots en langue 
originale par an en 1996, a atteint environ 27 m illions en 2005, soit une a ugmentation de 170 pour 
cent;  le nombre total de réunions chaque année a plus  que doublé;  et le nombre de pages originales à 
imprimer a augmenté d'environ 150 pour cent.  Bien  que le taux d'accroissem ent de la demande de 
traductions ait diminué pendant la période biennale écoulée, l'augmentation en 2004 par rapport à 
2003 était encore d'environ 1 million de mots en langue originale, soit quelque 600 jours de travail 
normaux de traducteurs.  Les raisons structure lles de cette forte augmentation de la demande 
(augmentation du nombre de Membres de l'OMC, ex tension de la sphère d'activité de l'OMC, 
élargissement des prescriptions en matière de notif ication, et, surtout, activités relatives au règlement 
des différends) signifient que ce niveau d'activ ité beaucoup plus élevé est maintenant une 
caractéristique permanente.  En 2005, le niveau d'activité prévu devrait êt re le même qu'en 2004.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 51 
 
 
  
 En ce qui concerne la traduction, la Divisi on s'est efforcée de répondre efficacement à la 
demande accrue, en se dotant de matériel plus perfect ionné et de nouvelles app lications informatiques, 
et en diversifiant ses ressources temporaires:  traducteurs temporaires travaillant sur place;  
traducteurs sous contrat de louage de services et tra ducteurs extérieurs sous contrat.  Il est important 
de combiner judicieusement ces différents types de ressources temporaires avec le personnel employé 
à titre régulier, pour atteindre les objectifs fondame ntaux de qualité, de resp ect des délais et de 
rentabilité.  Toutefois, il semble maintenant que le  recours aux ressources extérieures soit à l'origine 
d'un manque d'efficacité, en raison de  l'engorgement au niveau de la révision interne (celle-ci étant le 
principal outil d'assurance de la qualité).  La nécessité de renforcer les capacités internes de 
traduction/révision se fait sentir en particulier dans le domaine très sensible du règlement des 
différends.  Il est donc maintenant nécessaire de remplacer l'assistance temporaire par des postes 
supplémentaires au niveau requis.  Un pas a été fa it dans cette direction en 2004 avec la création de 
deux postes (un pour l'espagnol et un pour le français).  
 En ce qui concerne l'impression, la Division s'est employée activement à répondre à la 
demande accrue de manière efficace sur le plan des coûts.  Diverses mesures (en particulier l'achat de 
nouveau matériel, le développement de l'impression à la demande et la réduction des stocks qui en 
résulte, la diffusion par voie électronique et l'u tilisation de papier plus léger) ont permis même 
d'inverser la tendance.  De ce fait, bien que le nombre de pages originales envoyées à l'impression ait 
augmenté de 150 pour cent, le nombre de pages imprimées n'a augmenté que de 25 pour cent (en 
2004, par rapport à 1995) contre 91 pour cent si l' on compare les chiffres de 2001 à ceux de 1995;  et 
le nombre moyen de copies de docum ents papier distribués dans les trois langues a été ramené de 
1 640 en 1995 à 914 en 2004.  L'un dans l'autre, le  coût total d'une page imprimée est passé de 
0,08 FS à environ 0,025 FS.  La r éalisation de projets graphiques et  de projets de publication assistée 
par ordinateur (PAO) pour l'Institut de forma tion et de coopération t echnique, la Division de 
l'information et des relations avec les médias, la  Division du développement et la Division de 
l'agriculture et des produits de base est désormai s une source constante d'économies pour l'ensemble 
du système, car ces travaux étaient exécutés auparava nt par des imprimeurs extérieurs plus chers.  
Enfin, en 2005, le renouvellement des installati ons de reproduction de la section a été achevé avec 
l'introduction de matériel d'impression et de reproduction sur CD/DVD-ROM.  Principales activités
 
 
I. Projets en cours:  
 
• Gestion du travail.  Ajustement des mé thodes de travail pour assurer une meilleure 
coordination et une meilleure intégration des opé rations de traduction et de traitement de 
textes au sein de la Division et entre la Division et d'autres divisions. 
 
• Système de gestion des documents (DMS).  Am élioration des modules en tenant compte des 
exigences supplémentaires et des besoins des utilisateurs. 
 
• Systèmes d'aide à la traduction.  Ajustement des applications existantes, y compris l'extension 
des mémoires de traduction. 
 
• Amélioration de l'infrastructure et des moyens  de communication destinés au personnel et aux 
collaborateurs extérieurs travaillant en dehors du siège. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 52  
 
 II. Nouveaux projets: 
 
• Remplacement de Documents en ligne. 
 
• Intégration des services destinés aux Membres au rez-de-chaussée du CWR. 
 
• Mise au point d'une application interne pour permettre l'accréditation/l'enregistrement des 
participants aux réunions ordinaires.  
 
• Mise au point d'une application interne pour permettre l'accréditation/l'enregistrement des 
participants aux symposiums/ateliers. 
 
• Mise au point de nouveaux modules du DMS, en  particulier ceux qui concernent la 
disponibilité des interprètes externes. 
 
• Étude/mise en place de nouveaux moyens en ce qui  concerne la synchronisation des textes, la 
traduction assistée par ordinateur et la reconna issance vocale, à l'intention des traducteurs 
internes et externes. 
 
• Développement plus poussé de la  production graphique pour faire face à l'augmentation de la 
demande, en particulier pour l'Institut de forma tion et de coopération t echnique ainsi que pour 
la Division de l'information et des relations avec les médias.  
 
Résultats escomptés
 
 
• Amélioration des services fournis aux Membres et au Secrétariat. 
 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique :  5 pour cent. 
  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 53 
 
 
 Division des affaires juridiques  
 
 
Effectif 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 15 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Aider les Membres et le Directeur général à c onstituer en temps voulu les groupes spéciaux et 
les organes d'arbitrage chargés du règlement des différends. 
• Fournir des avis juridiques aux groupes spéciaux et aux organes d'arbitrage, fournir un appui 
technique et administratif pour assurer leur fonc tionnement, et aider à la  rédaction des rapports 
des groupes spéciaux et des organes d'arbitrage, conformément aux instructions, de façon appropriée et rapide. 
• Fournir des avis juridiques au Bureau du Directeur général et aux autres divisions du 
Secrétariat, y compris, en particulier, la Division de l'administration et des services généraux, la Division des ressources humaines et la Commission paritaire de recours. 
• Fournir des avis juridiques d'ordre général aux Membres et aux organes de l'OMC, en particulier 
à l'Organe de règlement des différends. 
• Participer aux activités d'assistance technique du Secrétariat, surtout en ce qui concerne la 
formation dans le domaine du rè glement des différends, et de façon plus générale, aider le 
Secrétariat à s'acquitter de son mandat en mati ère de formation prévu à l'article 27:3 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différe nds et dans la Déclaration ministérielle de 
Doha. 
• Établir, publier et tenir à jour l'Index analytique de l'OMC et d'autres publications telles que la 
"Situation des instruments juridiques", les rappor ts sur le règlement des différends;  établir 
d'autres publications de l'OMC à caractère périodique concernant le règlement des différends 
(par exemple "Guide sur le système de règlement des différends de l'OMC", "Questions clés dans 
le domaine du règlement des différends:  les dix premières années"). 
• Tenir à jour une base de données sur les acti vités de règlement des différends à l'OMC. 
• Assurer les fonctions de dépositaire du Directeu r général en ce qui concerne les Accords de 
l'OMC. 
• Tenir à jour le Greffe du règlement des différends.  
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 54  
 
 Contexte
 
 
 Les quatre premiers objectifs susmentionnés ont trait à des fonctions du Secrétariat et de la Division des affaires juridiques, qui ont donné lieu à une intense activité au cours des dernières années 
et qui devraient continuer à le faire à court et à moyen terme. 
 
Principales activités
 
 
• Les principales activités de la Division se rapportent toutes aux neuf objectifs susmentionnés.  
De plus, les membres du personnel de la Divisi on continuent à fournir des avis juridiques 
informels aux autres fonctionnaires du Secrétariat, à titre personnel, sur leurs droits en vertu 
du Statut du personnel de l'OMC.  En général, on peut dire que les demandes d'avis juridiques 
internes de ce type restent nombreuses. 
 
Résultats escomptés  
 
• Au cours des dernières années, la Division a aidé à composer entre dix et 15 groupes spéciaux 
et organes d'arbitrage chaque année et à le ur apporter un appui dans le cadre de leurs 
procédures (y compris celles au titre des article s 21:5 et 22:6 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends).  Bien que cette charge de travail dépende entièrement des 
demandes émanant des Membres de l'OMC, tout semble indiquer que le niveau d'activité sera 
similaire dans l'avenir.  Si la charge de travail demeure à ce niveau historique ou en deçà, la Division devrait pouvoir y faire face avec l es ressources dont elle dispose actuellement.  
• La Division devrait pouvoir répondre à toutes les demandes raisonnables de formation en 
matière de règlement des diffé rends dans le cadre du prog ramme général d'assistance 
technique de l'Organisation.  Au cours des dernières années, ces demandes ont donné lieu, 
chaque année, à 25 à 30 activités importantes,  d'une durée de une à deux semaines chacune 
(non compris le temps de préparation).  La dema nde de services de ce genre reste forte et 
ceux-ci ne peuvent plus être considérés comme une activité "bouche-trou", réalisée 
uniquement lorsque le nombre de groupes sp éciaux ou d'organes d'arbitrage dont il faut 
assurer le secrétariat est passagèrement moins important.  En outre, il y a une augmentation constante de la demande d'ac tivités de perfectionnement co ncernant le règlement des 
différends et la jurisprudence dans le cadre  de l'OMC, ce qui implique un temps de 
préparation beaucoup plus important. 
• La Division devrait pouvoir continuer à fournir rapidement des avis juridiques de qualité aux 
Membres de l'OMC, aux présidents des Comités de l'OMC, aux organes de l'OMC et autres 
divisions du Secrétariat et au personnel (y compri s la direction).  On s'attend à ce que la 
demande d'avis juridiques sur des questions rela tives au Cycle de Doha aille en augmentant à 
mesure que les négociations s'intensif ieront dans les prochains mois.  
• L'Index analytique continuera à être mis à jour une fois par an.  Une nouvelle édition sera 
publiée tous les trois à cinq ans, la prochaine devant l'être en 2006. 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
 
• La fonction d'assistance technique de la Divi sion est prévue dans l'Accord de Marrakech 
(principalement pour la formation, voir l'arti cle 27 du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends) et dans la Déclaration minist érielle de Doha.  Comme  dans les dernières 
années, nous estimons qu'environ 10 à 15 pour cen t du travail des juristes de la Division sera  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 55 
 
 
 consacré à l'assistance technique.  Cette charge de travail est toujours répartie entre les juristes 
de la Division.  Depuis octobre 2002, la Divi sion bénéficie de la présence d'une personne 
recrutée au titre du Fonds de soutien aux progra mmes et qui répartit son temps de façon plus 
ou moins égale entre l'assistance technique et les activités liées au règlement des différends. 
Personnel 
 
• Il convient de noter que la Division a perdu un poste de juriste en raison du transfert d'un 
juriste principal de la division au Cabinet du nouveau Directeur général, intervenu le 1
er septembre 2005.  Nous pensons que son trava il pourra être redistribué entre les juristes 
restants dans la Division sans que cela nuise au  rendement et à l'efficacité, à condition que la 
charge de travail de la Division reste à un ni veau analogue à celui des dernières années.  
Toutefois, si la charge de travail de la Divi sion augmentait fortement, il faudrait recruter un 
ou plusieurs juristes supplémentaires, en fonction de la charge de travail.  Comme indiqué 
ci-dessus, la charge de travail globale de la Division liée au règlement des différends dépend 
en grande partie du nombre d'af faires soumises à l'OMC par les Membres, qui peut varier 
considérablement d'une année à l'autre. WT/BFA/SPEC/136 
Page 56  
 
 Division de l'accès aux marchés
 
 
 
Directeur 1 
Personnel 12 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
Conseil du commerce des marchandises (CCM) : 
• Les objectifs du CCM pour 2006-2007 seront liés, da ns une large mesure, aux activités de ses 
organes subsidiaires.  Le CCM supervise les accords commerciaux multilatéraux et les 
décisions ministérielles concernant le secteur des marchandises et il se prononce, au besoin, 
sur les questions soulevées par les dive rs comités qui lui font rapport. 
• Il est ainsi appelé à examiner et approuver l es demandes de dérogation et de prorogation de 
dérogation, à adopter le manda t en vertu duquel les accords de libre-échange doivent être 
examinés et à prendre note de la situation concer nant le respect des obligations en matière de 
notification.  Il peut également examiner d es questions de fond relatives aux marchandises, y 
compris procéder à l'examen prévu à l'article 9 de l'Accord sur les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce (MIC), ex aminer des questions relatives aux textiles et 
procéder à l'examen transitoire concernant la Chine. 
Comité de l'accès aux marchés: 
• Achever l'introduction des modifications du SH96 dans les listes de concessions. 
• Achever l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions. 
• Commencer à introduire les modifications  du SH2007 dans les listes de concessions. 
• Achever la transposition des listes de concessi ons restantes dans le Système harmonisé. 
• Travailler en étroite collaboration avec la Divisi on des statistiques en ce qui concerne la base 
de données intégrée (BDI) et la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
• Participer aux réunions du Comité du Systèm e harmonisé de l'Orga nisation mondiale des 
douanes (OMD). 
• Donner des renseignements et des avis aux pays accédants, aux délégations, aux autres 
organisations internationales intergouvernementa les, au secteur privé et aux autres divisions 
du Secrétariat sur les questions relatives à l'accès aux marchés, y compris les négociations au 
titre de l'article XXVIII.  
• Traiter et distribuer promptement les notifications reçues.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 57 
 
 
 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés: 
• Après un accord sur les modalités concernant le s négociations sur l'AMNA, finaliser les listes 
de concessions des Membres et assurer leur vérification. 
• Achever les négociations sur les obstacles non tari faires et/ou en assurer le suivi et, le cas 
échéant, veiller à ce que leurs résultats soient incorporés dans les instruments juridiques de 
l'OMC. 
• Fournir une assistance technique. 
• Faciliter la compilation et l'analyse des notifications concernant les obstacles non tarifaires. 
• Donner des renseignements et des avis  aux Membres sur les négociations.  
Comité de l'évaluation en douane:  
• Suivre l'évolution de la législation des Me mbres et la façon dont ils mettent en œuvre 
l'Accord. 
• Poursuivre l'examen des questions de mise en  œuvre relatives à l'évaluation en douane, 
conformément au paragraphe 8.3 de la Décisi on de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre, et, le cas échéant, aux tirets du paragraphe 7 du document 
JOB(01)/152/Rev.1. 
• Donner des renseignements et des avis a ux délégations, aux autres organisations 
internationales, au secteur privé et aux au tres divisions du Secrétariat sur les questions 
relatives à l'évaluation en douane. 
• Recevoir et traiter les notificati ons concernant les législations. 
• Participer aux réunions du Comité technique de l'évaluation en douane (de l'Organisation 
mondiale des douanes) et d'autres organismes pertinents, selon qu'il conviendra. 
• Donner des avis aux Membres sur les besoins et l'offre d'assistance technique, et s'employer 
avec d'autres donateurs et fournisseurs à apporter une assistance. 
• Organiser des missions de coopé ration technique et participer à ces missions afin d'accélérer 
la mise en œuvre. 
• Superviser et gérer les aspects liés à l' Accord sur l'inspection avant expédition.  
Comité des règles d'origine (CRO) 
• Achever le programme de travail pour  l'harmonisation des règles d'origine.  
Comité des licences d'importation: 
• Suivre l'évolution des régimes de licences d'im portation des Membres et la mise en œuvre de 
l'Accord sur les procédures de licences d'importation. 
• Procéder chaque année à l'examen de la mise en œuvre des engagements pris par la Chine 
dans le domaine des licences d'importation.  WT/BFA/SPEC/136 
Page 58  
 
 • Procéder, tous les deux ans, à l'examen de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord, 
conformément à son article 7:1. 
• Recevoir et traiter les notifications concernant  les législations, les réponses au questionnaire, 
les nouvelles procédures de licences d'importation et les modifications apportées aux procédures existantes, présentées au titre des articles 1
er, 5, 7 et 8 de l'Accord. 
• Donner des renseignements et des avis a ux délégations, aux autres organisations 
internationales, au secteur privé et aux au tres divisions du Secrétariat sur les questions 
relatives aux licences d'importation. 
• Organiser des missions d'assistance technique et participer à ces missions. 
Comité des participants sur l'expansion du  commerce des produits des technologies de 
l'information: 
• Surveiller et examiner la mise en œuvre de l'Accord. 
• Avancer dans la mise en œuvre du programme de  travail relatif aux mesures non tarifaires. 
• Examiner les questions de classification. 
• Accroître la participation grâce à l'admission de nouveaux Membres. 
• Examiner d'autres questions relatives au commerce des produits des technologies de 
l'information. 
• Fournir une assistance technique et organiser des ateliers, selon qu'il conviendra. 
• Examiner la gamme des produits visés.  
Autres: 
 Restrictions quantitatives 
• Surveiller les notifications semestrielles des restrictions quantitatives conformément aux 
Décisions G/L/59 et G/L/60. 
• Tenir et mettre à jour la base de données sur les restrictions quantitatives. 
• S'assurer que les renseignements figurant dans l es notifications sont exacts et, au besoin, les 
vérifier auprès des délégations.  
 Documentation tarifaire disponible à la Division de l'accès aux marchés 
• Obtenir des délégations la documentation tarifa ire la plus récente, qui est archivée à la 
bibliothèque de la Division de  l'accès aux marchés.  Mettr e à jour les tarifs douaniers 
nationaux compte tenu des modifications communiquées par les Membres sur papier.  
• Établir une compilation des tarifs douaniers nationaux sur support papier et sous forme 
électronique ou autre, qui sont conservés au Secrétariat, afin d'avoir une idée précise de ce qui est disponible.   WT/BFA/SPEC/136 
 Page 59 
 
 
 • Mettre à jour la documentation reçue concernant les tarifs les plus récents. 
• Continuer l'indexation des tarifs douaniers nationaux conservés dans les archives et, 
ultérieurement, dans d'autres divisions. 
 
 
Contexte  
Conseil du commerce des marchandises  
• Le CCM a été établi conformément au paragraphe 5 de l'article IV de l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC.  Il supervise les accords commerciaux multilatéraux et les décisions 
ministérielles concernant le secteur des marcha ndises et il se prononce, au besoin, sur les 
questions soulevées par les divers Comités qui lui font rapport. 
Comité de l'accès aux marchés 
• Le Comité de l'accès aux marchés a été ét abli par le Conseil général, à sa réunion du 
30 janvier 1995, conformément au paragraphe 7 de  l'article IV de l'Accord sur l'OMC;  son 
mandat figure dans le document WT/L/47. 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
• Le Groupe de négociation sur l'accès aux marché s a été créé par le Comité des négociations 
commerciales, à sa réunion du 1er février 2002, afin de mener à bien les travaux prévus au 
paragraphe 16 de la Déclara tion ministérielle de Doha. 
Comité de l'évaluation en douane 
• Le Comité de l'évaluation en douane a été étab li conformément à l'article 18 de l'Accord sur 
l'évaluation en douane.  Le mandat concernant l es questions et préoccupations liées à la mise 
en œuvre dans le domaine de l'évaluation en douane figure dans la D écision de Doha sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
Comité des règles d'origine  
• Conformément aux dispositions de la Partie IV de l'Accord sur les règles d'origine (l'Accord), 
l'objectif principal du CRO est d'harmoniser les rè gles d'origine non préférentielles.  Le CRO 
travaille sur le projet d'harmonisation des rè gles d'origine non préférentielles depuis 1995.  À 
ce jour, il y a 135 questions en suspens, dont 94 questions de fond qui ont été transmises au 
Conseil général, en juillet 2002, pour examen et décision.  Le Conseil général a résolu deux 
questions et, à sa réunion de juillet 2005, il a pr olongé jusqu'en juille t 2006 le délai imparti 
pour achever l'examen de ces 92 questions et est convenu que le CRO achèverait le reste de ses travaux d'ici à la fin de 2006. 
Comité des licences d'importation 
• Le Comité des licences d'importation a été établi conformément à l'article 4 de l'Accord sur 
les procédures de licences d'importation, pour servi r de cadre à des consultations sur toutes les 
questions relatives à l'Accord ou à la réalisati on de ses objectifs.  Le mandat relatif à l'examen 
annuel de la mise en œuvre des engagements pris par la Chine en matière de licences 
d'importation figure dans la section 18 du  Protocole d'accession de la Chine. WT/BFA/SPEC/136 
Page 60  
 
 Comité des participants sur l'expansion du  commerce des produits des technologies de 
l'information 
• Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information a été établi sous les auspices du Conseil du commerce des marchandises, conformément à la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (WT/MIN(96)/16) et au documen t sur la mise en œuvre de la Déclaration 
ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (G/L/160). 
Principales activités
 
Conseil du commerce des marchandises 
• Organiser chaque année environ cinq réuni ons du Conseil du commerce des marchandises 
(établir les projets d'ordre du jour, des notes pour les interventions, des rapports de réunion, 
des documents informels, des rapports au Conseil général, etc., et, dans la mesure où cela est 
nécessaire, coordonner les activités des organes subsidiaires du CCM). 
• Organiser des consultations informelles et fo rmelles avant les réunions pour régler les 
questions délicates. 
• Les questions susceptibles d'être examinées s ont les suivantes:  diverses demandes de 
dérogation, Mécanisme d'examen transitoire c oncernant la Chine, poursuite éventuelle des 
travaux relatifs à l'examen prévu à l'article 9 de  l'Accord sur les MIC, mise à jour de la 
situation des notifications adressées, en vertu d es Accords de l'OMC, aux organes subsidiaires 
du CCM, textiles, autres questions soumi ses par les organes subsidiaires du CCM. 
• Continuer de veiller au bon déroulement d es travaux ordinaires du CCM, de manière 
professionnelle et efficace. 
Comité de l'accès aux marchés 
• Organiser trois ou quatre réunions formell es du Comité (établir des notes pour les 
interventions, des rapports de réunion, des doc uments d'information, etc.).  Il faudra 
également organiser des réunions informelles. 
• Assister aux deux réunions du Comité du Système harmonisé de l'OMD à Bruxelles. 
• Mettre à jour les listes de concessions sur la base du SH2002 conformément à la nouvelle 
procédure, conjointement avec la section BDI-LTC de la Division de la recherche économique et des statistiques. 
• Organiser la vérification multilatérale d es communications relatives au SH2002. 
• Faire périodiquement le point de la situ ation en ce qui concerne les dérogations. 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 
• Organiser les réunions formelles du Groupe de  négociation (établir des notes pour les 
interventions, des rapports succincts et des comptes rendus de réunions, des notes 
d'information, etc.) et convoquer des réunions informelles, selon qu'il conviendra.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 61 
 
 
 • Établir des documents et fournir des renseigneme nts sur des questions particulières dans le 
cadre du renforcement des capacités et de l'assistance technique. 
• Effectuer des missions d'assistance technique c oncernant les négociations sur l'accès aux 
marchés. 
• Tenir à jour la base de données sur l'AMNA et les obstacles non tarifaires, aux fins des 
négociations. 
Comité de l'évaluation en douane 
• Surveiller et examiner chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane. 
• Donner des avis aux Membres sur les dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane et de 
l'Accord sur l'inspection avant expédition. 
• Organiser et préparer chaque année deux ré unions du Comité de l'évaluation en douane 
(établir les projets d'ordre du jour, des notes pour les interventions, les rapports de réunion, des notes informelles, des rapports au Conseil du commerce des marchandises, etc., et aider le 
Président à organiser des consultations entre les Membres). 
• Exécuter les travaux (notes d'information, c onsultations du Président , rapports de réunion, 
etc.) relatifs aux questions de mise en œuvre, c onformément au paragraphe 8.3 de la Décision 
de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et, le cas échéant, au 
paragraphe 12 de la Déclara tion ministérielle de Doha. 
• Assister aux réunions, tenues normalement de ux fois par an, du Comité technique de 
l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale des douanes, à Bruxelles. 
• Effectuer des missions d'assistance technique concernant l'évaluation en douane, 
conformément au Plan d'assistance technique pour 2006 et 2007. 
• Surveiller la mise en œuvre de l'Acco rd sur l'inspection avant expédition. 
• Assurer le bon fonctionnement de l'entité i ndépendante d'examen visée à l'article 4 de 
l'Accord sur l'inspection avant expédition, en collaboration avec la Chambre de commerce 
internationale et la Fédération inte rnationale des sociétés d'inspection. 
Comité des règles d'origine 
• Organiser les réunions du Comité des règles d'orig ine (établir les projets d'ordre du jour, des 
notes pour les interventions, des rapports de réuni on, des rapports au CCM, etc. et aider le 
Président à organiser des consultations entre les Membres). 
• Exécuter le Programme de travail pour l' harmonisation des règles d'origine non 
préférentielles.  À cet effet: 
 - organiser des réunions et des consultations  formelles et informelles sous différentes 
formes; 
  - travailler en étroite collaboration avec le Président sur des questions spécifiques d'une 
grande complexité technique et ayant des implications politiques complexes; WT/BFA/SPEC/136 
Page 62  
 
  
 - donner des renseignements et des avis aux délégations.  
• Surveiller et examiner chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur les règles d'origine à la 
lumière des disciplines prescrites par l'Accord. 
• Assister aux réunions du Comité technique des règles d'origine de l'OMD à Bruxelles. 
• Organiser des missions de coopération technique su r les règles d'origine et participer à ces 
missions. 
Comité des licences d'importation 
• Organiser les réunions du Comité des licences d'importation (établir les projets d'ordre du 
jour, des notes pour les interventions, des rapports de réunion, des rapports au CCM, etc. et aider le Président à organiser des consultations entre les Membres). 
• Donner des avis aux Membres sur les dispositions  de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation et d'autres Accords de l'OMC se rapportant aux licences d'importation. 
• Organiser des missions d'assistance technique et participer à ces missions. 
• Surveiller et examiner la mise en œuvre de l'Ac cord et la façon dont les Membres s'acquittent 
de leurs obligations en matière de notification. 
• Procéder, tous les deux ans, à l'examen de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord, 
conformément à son article 7:1 (établir  des rapports factuels pour ces examens). 
• Examiner chaque année la mise en œuvre des e ngagements pris par la Chine dans le domaine 
des licences d'importation et rendre compte  au CCM des résultats de cet examen. 
Comité des participants sur l'expansion du  commerce des produits des technologies de 
l'information 
• Examiner la mise en œuvre de l'Accord. 
• Poursuivre le programme de travail, technique et autre, sur les mesures non tarifaires. 
• Poursuivre les travaux d'examen des questions de classification. 
• Fournir une assistance technique et organiser des ateliers, le cas échéant. 
• Fournir une assistance technique et des renseignements aux participants en voie d'accession. 
• Vérifier les listes d'engagements des participants en voie d'accession. 
• S'agissant de l'examen des produits visés (ATI II), fournir au besoin un soutien continu pour 
les négociations et leur suivi.  Au cas où un accord interviendrait, concevoir une matrice à 
utiliser pour les listes et leur vérification électronique.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 63 
 
 
 Restrictions quantitatives 
• Traiter les renseignements figurant dans les notifi cations en vue de leur  introduction dans la 
base de données sur les restrictions quantitatives. 
• Au besoin, prendre contact avec les délégations  pour vérifier et corriger des renseignements 
fournis dans les notifications. 
• Donner des avis aux délégations sur la ma nière de s'acquitter de leurs obligations 
conformément aux Décisions G/L/59 et G/L/60. 
Résultats escomptés  
• Exécution et mise en œuvre harmonieuse des t âches assignées aux différents organes relevant 
de la Division de l'accès aux marchés. 
Estimation du nombre d'heures de travail con sacrées aux activités d'assistance technique 
en 2006-2007 : 
Calculées sur la base d'une année = 2 080 he ures (soit 40 heures x 52 semaines)  
- personnel financé par le budget ordinaire: 
Nombre total d'heures sur deux ans, 2006-2007, estimé à (4 552 heures x 2) 9 104 heures
- personnel financé par des fonds d'aff ection spéciale:  un poste au titre du 
Fonds de soutien aux programmes, soit 2 080 heures 
Nombre total d'heures sur deux ans, 2006-2007, estimé à (2 080 heures x 2) 4 160 heures
___________
Nombre total d'heures pour la Division de l'accès aux marchés  8 060 heures
 WT/BFA/SPEC/136 
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 Division des règles
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 17 
 
 
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Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Assurer le fonctionnement efficace du Groupe de  négociation sur les règles, en aidant les 
Membres à parvenir à un consensus, pour perm ettre au Groupe de négoc iation de contribuer à 
l'obtention d'un résultat global équilibré et utile dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement. 
• Fournir le meilleur service de secrétariat possi ble aux groupes spéciaux, de plus en plus 
nombreux, qui ont à connaître de questions relativ es aux règles, afin de faciliter le règlement 
des différends en temps voulu et d'une manière professionnelle. 
• Aider les Membres à tirer parti efficacement des activités des organes compétents dans le 
domaine des règles afin d'assurer la clarté et la  transparence de la mise en œuvre des accords 
pertinents, y compris en élaborant des recomma ndations concernant les pratiques antidumping 
et en prenant des décisions concernant la pr orogation des périodes de transition applicables 
aux pays en développement pour l'éliminati on progressive des subventions à l'exportation. 
•  Améliorer la capacité des Membres à connaître et  à mettre en œuvre dans la pratique leurs 
droits et obligations au titre des accords con cernant les règles, y compris en fournissant des 
compétences et une assistance technique prati ques aux autorités chargées des enquêtes en 
matière de mesures commerciales correctives ains i que des conseils pratiques concernant le 
respect des disciplines en matière de subventions.  
 
Contexte  
 
 La Division des règles s'occupe de tous les aspects des domaines ci-après des activités de l'OMC, y compris les aspects qui touchent au règlement des différends:  mesures correctives commerciales contingentes (pratiques antidumpi ng, mesures compensatoires, sauvegardes), 
disciplines en matière de subventions, entreprises co mmerciales d'État (article XVII) et commerce des 
aéronefs civils.  Les organes dont la Division assure  le secrétariat sont les suivants:  Groupe de 
négociation sur les règles;  Comité des pratique s antidumping;  Comité des subventions et des 
mesures compensatoires;  Comité des sauvegard es;  Comité du commerce des aéronefs civils;  
Sous-Comité technique du Comité du commerce d es aéronefs civils;  Groupe de travail des 
entreprises commerciales d'État;  Groupe de travail des notifications concernant les subventions;  
Groupe d'experts permanent;  Groupe informel de l'anticontournement;  Groupe de travail de la mise 
en œuvre.   WT/BFA/SPEC/136 
 Page 65 
 
 
 Principales activités  
 
• La Division met du personnel à la disposition du  Groupe de négociation sur les règles pour ce 
qui est des négociations concernant les prati ques antidumping, les mesures compensatoires et 
les subventions.  Cette activité  consiste notamment à organiser les réunions du Groupe de 
négociation et à en assurer le secrétariat, à te nir des consultations avec le Président, les 
délégations et la haute direction sur les questi ons concernant les négociations, à élaborer des 
documents et notes d'information et à apporter t oute autre aide que les participants pourraient 
demander.  La Division assure également le suivi des questions connexes auprès d'autres 
enceintes, telles que les négociations sur l'acier  et la construction navale à l'OCDE, en 
participant à des réunions à titre d'observateur et en donnant des avis spécialisés selon les 
demandes.  La Division dispose également d' un programme prévoyant la fourniture d'une 
assistance technique aux Membres en développeme nt pour ce qui concerne les négociations, 
au moyen d'activités menées tant à Genève que dans les capitales. 
 
• La Division assure le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends 
dans son domaine de compétences, en mettant à le ur disposition des juristes et des secrétaires.  
Les groupes spéciaux établis dans le domaine d es règles représentent une part importante de 
l'ensemble des activités de règlement des différe nds de l'OMC.  Le niveau d'activité actuel – 
en moyenne six à huit groupes spéciaux simultanéme nt – absorbe plus de temps de travail que 
toutes les autres tâches, presque tous les memb res du personnel de la Division étant chargés, 
en plus d'autres responsabilités, du secrétariat d' un ou plusieurs groupes spéciaux.  Cela pèse 
très lourdement sur les ressources de la Division.  Le nombre croissant de groupes spéciaux 
dans ce domaine – on envisage une moyenne de six à dix groupes spéciaux pour les règles 
dans un avenir prévisible – absorbera toujours plus de temps de travail et pourrait se révéler 
ingérable étant donné la limitation des ressources.   
 
• La Division met du personnel à la  disposition de nomb reux organes permanents.  Les activités 
ordinaires de ces organes concernent les notifi cations et la transparence, l'examen des 
législations, pratiques et mesures nationales, etc.  La Division participe également à des 
activités connexes au sein d'autres organes, pa r exemple en qualité d'observateur aux réunions 
des participants à l'Arrangement de l'OCDE re latif à des lignes directrices pour les crédits à 
l'exportation bénéficiant d'un s outien public, en fournissant des renseignements de caractère 
général et en donnant des avis spécialisés au besoin.  Le Groupe de travail de la mise en 
œuvre continue d'élaborer des recommandations concernant les pratiques antidumping en vue 
de leur adoption par le Comité des pratiques antidumping.   
 
• La Division entreprend de nombreux programme s destinés à aider les Membres à comprendre 
et à mettre en œuvre d'une façon appropriée les ob ligations qu'ils ont contractées dans le cadre 
de l'OMC dans le domaine des règles.  Cette t âche consiste principalement à aider les pays 
Membres et les pays accédants qui ont rec ours à des mesures correctives commerciales 
contingentes à le faire d'une façon conforme  aux règles de l'OMC, ainsi qu'à aider les 
Membres en développement à comprendre de qu elle manière et dans quelle mesure ils 
peuvent atteindre leurs objectifs sans accorder  des subventions prohibées.  À cette fin, la 
Division:  1) aide, selon les demandes, à l'éla boration d'une législation pertinente, y compris 
au moyen d'un examen détaillé, de la formulati on d'observations écrites sur les projets de lois 
et règlements et (dans certains cas) d'une aide directe pour la rédaction;  2) aide, selon les 
demandes, à l'établissement ou à l'amélio ration de systèmes nationaux de mesures 
commerciales correctives qui soient compatibles avec les règles de l'OMC;  3) élabore des modèles de législation et des manuels pratiqu es à l'intention des Membres;  4) organise des 
cours de formation détaillés et pratiques sur la manière dont les enquêtes en matière de 
mesures correctives conditionnell es doivent être menées;  5) consulte les différentes WT/BFA/SPEC/136 
Page 66  
 
 délégations sur des aspects particuliers de l' interprétation et de l'application des accords 
pertinents;  6) fournit des renseignements aux dé légations concernant les pratiques suivies par 
différents Membres pour mettre en œuvre les accords applicables dans le domaine des règles;  7) actualise en permanence la base de donn ées concernant toutes les mesures commerciales 
correctives contingentes appliquées depuis 1980;  8) aide les Membres à identifier les 
programmes de subventions susceptibles d'être prohibés et à définir des mesures de 
remplacement conformes aux règles de l'OMC;  9) aide à établir les notifications requises;  10) coopère avec d'autres institutions internationa les (en particulier des institutions régionales 
telles que la Banque interaméricaine de dével oppement (BID) et l'APEC) pour organiser une 
assistance technique régionale portant sur des questions relevant du domaine des règles. 
 
• La Division prend part à des missions de coopération technique et à d'autres activités 
d'assistance technique (préparation d'outils  d'assistance technique tels que tableaux, 
transparents, résumés des Accord s, sites Internet, etc., et présentation d'exposés dans le cadre 
de différents cours organisés par l'OMC, seule ou en collaboration avec d'autres organisations 
internationales, à l'intention des pays en développement).  
 
• La Division aidera les Membres dans toute nouve lle tâche qu'ils décideront d'entreprendre, y 
compris toutes les tâches liées à l'achèvement des négociations sur les règles et à la mise en 
œuvre des résultats.  En outre, la Division s'occupera, le cas échéant, des problèmes qui pourraient se poser dans les domaines des subve ntions/mesures compensatoires, des pratiques 
antidumping, des sauvegardes, du commerce d'État et des aéronefs civils.  
 Résultats escomptés
 
 
• Dans le domaine du règlement des différends, la Division fera tout son possible pour 
continuer de fournir en temps voulu des conseils  autorisés et une aide rédactionnelle afin de 
permettre aux groupes spéciaux de régler les différends survenus entre les Membres.  Cependant, étant donné le niveau élevé des activités liées au règlement des différends, il 
pourrait être difficile, voire impossible, pour la  Division, de répondre à toutes les demandes 
d'assistance des groupes spéciaux d'une manière pleinement satisfaisante et/ou en temps voulu, en raison de l'insuffisance de ses ressources en personnel. 
 
• Dans le domaine des négociations sur les règles, la Division aidera les Membres à parvenir à un 
consensus sur les propositions de négociation, principalement en donnant des avis spécialisés et 
des renseignements de caractère général.  En raison de la réduction récente des effectifs de la 
Division, il pourrait lui être difficile, voire impossible de continuer à fournir une assistance technique aux Membres en développement concer nant les négociations aux niveaux requis.  
Néanmoins, dans la mesure du possible, la Divi sion poursuivra ses activi tés dans ce domaine. 
 
• Dans la conduite des travaux continus des orga nes dont la Division assure  le secrétariat, la 
Division continuera de veiller à leur fonctionn ement harmonieux et efficace.  En outre, la 
Division 1) fournira des avis spécialisés et  une assistance pour pe rmettre aux Membres de 
convenir de recommandations pra tiques concernant les pratiques antidumping et 2) fournira des 
avis techniques pour permettre aux Membres en développement de mettre en œuvre des programmes de subventions conformes aux règles de l'OMC. 
 
• Dans le domaine de l'assistance et de la coopération techniques, l'insuffisance des effectifs de la 
Division fait qu'il lui sera probablement diffic ile de répondre pleinement  à toutes les demandes, 
une réduction de ses activités ayant déjà eu lieu ces dernières années.  Néanmoins, la Division poursuivra ses activités dans la mesure du possi ble pour permettre aux Membres d'administrer  WT/BFA/SPEC/136 
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 leurs dispositifs de mesures correctives commerciales et leurs programmes de subventions d'une 
manière conforme aux règles de l'OMC. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
 
 Les activités d'assistance technique restent en deçà du niveau maximum atteint certaines 
années (6 000 heures).  Fonctionnaires employés à titre régulier:  - +/- 3 500-4 000 heures.  À cela 
s'ajoutent les délais de route (1 000 heures environ, souvent en fin de semaine).  La perte, à compter du 1
er septembre 2005, d'un Poste L dont le titulaire avai t fourni environ 800 heures, principalement sous 
forme d'assistance aux pays en développement Membres concernant les négociations sur les règles, 
limitera encore les activités de la Division.  WT/BFA/SPEC/136 
Page 68  
 
 Division de l'audit de la coopération technique
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 0 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
 
• Les divisions opérationnelles de l'OMC, ainsi que  les dirigeants et le personnel de l'IFTC, 
demandent régulièrement des informations et  des enseignements - tirés des évaluations des 
activités d'assistance technique et de formati on - qu'ils intègrent dans leurs décisions en 
matière de politiques et de programmes.  
• Le système de suivi et d'évaluation s'appli que à l'échelle de l'ensemble du Secrétariat.  
• Toutes les activités d'assistance technique entrant dans le cadre du système de suivi et 
d'évaluation de l'OMC auront été évaluées ré gulièrement par l'ACT ou par les fournisseurs 
d'assistance technique, et font l'objet d'un rapport au moyen des RRM.  
• Les recommandations découlant de l'évaluati on des activités d'assistance technique sont 
régulièrement suivies. 
• Le CCD aura examiné et approuvé le rapport d'évaluation annuel établi par l'ACT.  
 
Contexte  
 
 L'Unité, créée il y a quatre ans, est chargée de  développer et de perfectionner le système de 
suivi et d'évaluation, en renforçant la capacité inte rne d'évaluation des activités d'assistance technique 
et de formation et en en diffusant les enseignements tirés au sein du Secrétariat.  Le fonctionnement du système de suivi et d'évaluation, bien qu'à titre d'essai, a commencé à produire  des informations sur 
les effets et l'incidence des activités d'assistance technique et de formation pour les donateurs et les 
bénéficiaires, et pour les Membres en général.  Le système de surveillance et de suivi et les 
procédures connexes exigent un travail régulier de ma intenance et d'adaptation pour tenir compte des 
besoins et des spécificités de l'assistance technique de l'OMC en évitant de la rendre trop lourde et 
bureaucratique.  Principales activités
 
 
• La priorité sera donnée à la révision des concepts, outils et procédures de suivi et d'évaluation 
pour 2006. 
 
• L'ATC offrira des services réguliers d'informat ion et d'information en retour aux divisions 
opérationnelles et à l'IFTC pour faire en sorte que les concepts de suivi et d'évaluation soient bien  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 69 
 
 
 compris et convenablement appl iqués.  Plus précisément, l'ACT aidera les fournisseurs 
d'assistance technique tout au long du cycle d'un pr ojet, c'est-à-dire de l'évaluation des besoins et 
de la conception à la définition des objectifs, à la formulation d'indicateurs de réalisation des activités d'assistance technique, au suivi et à l'évaluation.  Cela s'applique à tous les produits inclus dans le Plan annuel d'assistance technique.   
 
• Mise au point d'un CD-ROM contenant des informations clés sur les politiques et procédures 
d'évaluation, des exemples de meilleures pratiques et d'autres documents d'appui.   
 
• Évaluation des activités d'assistance technique et de formation par l'ACT.  Le nombre des 
procédures d'évaluation dépendra des ressources mise s à la disposition de l'Unité.  Le but est de 
procéder chaque année à 20 évaluations sur place au moins. 
 
• En fonction des ressources additionnelles disponibl es, de nouveaux types d'évaluation seront mis 
à l'essai, par exemple des évaluations ex post  concernant l'incidence des cours de politique 
commerciale de longue durée sur le travail et l'environnement de travail des participants. 
 
• Le contenu des instruments d'évaluation, y compris le système et les procédures de surveillance 
et d'évaluation, sera rendu accessible sur l'Intranet du Secrétariat. 
 
• Contacts avec les bénéficiaires, les donateurs et les institutions partenaires. 
 
Résultats escomptés
 
 
 D'ici à la fin de la période biennale: 
 
• Outre des services de qualité en matière d'as sistance technique et de formation qu'ils 
fourniront, les fournisseurs d'assistance techni que se préoccuperont da vantage d'obtenir les 
effets et l'impact souhaités. 
 
• Les concepts et outils de suivi et d'évalua tion seront utilisés régulièrement et de manière 
appropriée, ce qui permettra d'améliorer la conception des activités d'assistance technique et 
des rapports d'évaluation (RRM). 
 
• L'application du système de suivi et d'évaluation à la planification et à la mise en œuvre des 
programmes permettra de relier les activités d' assistance technique et de formation aux 
objectifs de plus haut niveau des divisions  et à la gestion axée sur les résultats. 
 
• Les informations provenant des évaluations ser ont régulièrement disponibles et consultées sur 
l'Intranet de l'OMC. 
 
• Les services d'appui de l'ACT, c'est-à-dire l'in formation, l'information en retour, etc., seront 
régulièrement utilisés par les fournisseurs d'assistance technique. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
: 
 
 - Personnel financé par le budget ordinaire:  100 pour cent 
 - Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 100 pour cent  WT/BFA/SPEC/136 
Page 70  
 
 Division du commerce et de l'environnement
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 7 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et progra mme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Fournir des services efficaces au Comité du comm erce et de l'environnement (session ordinaire 
du CCE) et pour les négociations sur le commerce et l'environnement, qui se déroulent dans le 
cadre des Sessions extraordinaires du CCE. 
• Favoriser une meilleure compréhension des règles de l'OMC parmi les responsables de 
l'environnement et dans la "société civile".  Cela vaut également pour les règles de l'OMC se rapportant à des questions visées par les accords environnement aux multilatéraux. 
• Fournir une assistance technique. 
 
Contexte  
 
 La Décision ministérielle de 1994 sur le  commerce et l'environnement prévoyait 
l'établissement d'un Comité du commerce et de l' environnement (CCE).  Il avait été convenu de 
confier un vaste mandat au CCE, qui consistait en br ef à identifier les relations entre les mesures 
commerciales et les mesures environnementales de  manière à promouvoir le développement durable, 
et à faire des recommandations appropriées pour déterminer s'il y avait lieu de modifier les dispositions du système commercial multilatéral.  Pour  faire en sorte que les politiques en matière de 
commerce international et les politiques environnement ales se renforcent mutuellement, le CCE traite 
de plusieurs questions spécifiques,  dont l'effet des mesures environn ementales sur l'accès aux marchés 
et les avantages environnementaux découlant de l' élimination des restrictions et distorsions des 
échanges (avantages sur tous les plans).  Depuis novembre 2001, la session ordinaire du CCE a accordé 
une attention particulière à certains éléments du prog ramme de travail, conformément aux instructions 
données par les Ministres au paragraphe 32 de la Déclaration ministérielle de Doha.  En outre, le CCE a été chargé par les Ministres, à Doha, de servir d' enceinte pour identifier l es aspects des négociations 
relatifs au développement et à l'environnement, et pour débattre de ces aspects, afin d'aider à atteindre 
l'objectif visant à ce que le développement durable so it pris en compte d'une manière appropriée.   
  Les négociations sur le commerce et l'enviro nnement, prescrites au paragraphe 31 de la 
Déclaration ministérielle de Doha de 2001, se déroulent dans le cadre de la Session extraordinaire du 
CCE.  Ces négociations portent sur i) la relation entr e les règles de l'OMC existantes et les obligations 
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM;  ii) les procédures d'échange de renseignements 
régulier entre les secrétariats des AEM et les comités de l'OMC per tinents, ainsi que les critères pour 
l'octroi du statut d'observateur;  et iii) la réducti on ou, le cas échéant, l'élimination des obstacles 
tarifaires et non tarifaires visant les biens et les services environnementaux.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 71 
 
 
  
Principales activités  
 
• Assurer le secrétariat des présidences respec tives et des Membres du Comité du commerce et 
de l'environnement réuni en Sessi on extraordinaire ou ordinaire. 
• Assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement de différends relatifs à des 
questions relevant de sa compétence. 
• Fournir une assistance technique ainsi que des renseignements/conseils aux pays en 
développement et aux PMA, y compris au mo yen de missions de coopération techniques et 
manifestations secondaires organisées à des réunions d'AEM. 
• Maintenir le dialogue avec les ONG, les milieux universitaires et le secteur privé sur des 
questions d'intérêt mutuel. 
• Coopérer avec les secrétariats  des accords environnementaux multilatéraux ainsi qu'avec les 
organisations intergouvernementales compétentes,  notamment en participant à leurs réunions. 
• Assurer le secrétariat de la direction générale  de l'OMC et la coordination avec les autres 
divisions de l'OMC. 
Résultats escomptés  
 
• Contribuer à la mise en œuvre du Programme de travail du CCE, y compris les travaux 
prescrits aux paragraphes 32 et 51 de la Déclaration de Doha. 
• Contribuer au bon résultat des négociations pré vues au paragraphe 31 de  la Déclaration de 
Doha. 
• Réaliser des progrès significatifs vers une me illeure compréhension des questions relatives à 
l'interface entre le commerce et l'e nvironnement, et sensibiliser aux aspects 
environnementaux du débat sur le  développement durable.  Cela devrait améliorer le dialogue 
entre les décideurs chargés du commerce et de l'environnement. 
Obstacles techniques au commerce  
 
Objectifs  
• Fournir des services efficaces au Comité des obstacles techniques au commerce. 
• Fournir une assistance technique. 
 
Contexte  
 
L'Accord OTC traite des normes, des règlements  techniques et des procédures d'évaluation de 
la conformité concernant le commerce internationa l des marchandises.  Ces mesures sont considérées 
comme constituant d'importants obstacles non tarifaires au  commerce et ont fait l'objet d'une attention 
accrue de la part des Membres de l'OMC et du secteu r privé.  L'Accord vise à réduire les obstacles 
non nécessaires au commerce tout en donnant aux Me mbres le droit de poursuivre des objectifs 
légitimes en matière de réglementation, nota mment en encourageant le recours aux normes WT/BFA/SPEC/136 
Page 72  
 
 internationales. Les discussions sur les questions relatives à la normalisation et aux obstacles 
techniques au commerce se tiennent dans d'autres orga nisations internationales et régionales.  Il est 
essentiel de coopérer avec ces organisations. 
 
Principales activités
 
 
• Assurer le secrétariat de la présidence et des Membres du Comité OTC. 
• Assurer le suivi du Troisième examen trienna l effectué par le Co mité OTC, notamment 
achever le Programme de travail du Comité sur les procédures d'évaluation de la conformité, 
et accroître la transparence dans la dema nde et l'offre d'as sistance technique. 
• Adopter le 4ème examen triennal à la fin de 2006 et donner suite aux recommandations et/ou 
au programme de travail en résultant. 
• Aider à la mise en œuvre des obligations d es Membres en matière de transparence et 
d'échange de renseignements, en particulier en ce qui concerne l'établissement de points 
d'information, la présentation en temps voulu de notifications OTC et la présentation de 
déclarations au titre de l'article 15.2. 
• Assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement de différends relatifs à des 
questions relevant de sa compétence. 
• Maintenir des contacts avec les organisations internationales et régionales pertinentes et 
assister à leurs réunions. 
• Fournir une assistance technique aux pays en  développement, aux PMA et aux économies en 
transition. 
 
• Élaborer des outils de formation relatifs aux activités du Comité OTC. 
 
• Organiser des ateliers, des séances d'information et des symposiums sur les questions relatives 
aux OTC (procédures d'échange de renseigne ments, procédures d'évaluation de la 
conformité). 
 
• Assurer le secrétariat de la direction géné rale et donner des avis techniques autorisés aux 
autres divisions de l'OMC. 
 Résultats escomptés
 
 
• Mise en œuvre et fonctionnement effectifs de l'Accord OTC. 
• Adoption aisée du 4ème examen triennal effectué par le Comité en 2006. 
• Réduction des problèmes de mise en œuvre dans l es pays en développement et facilitation de 
l'accès aux marchés pour leurs exportations grâce à l'Accord.  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 73 
 
 
 OMC et OIT  
 
Objectifs/Contexte  
• Comme l'ont indiqué les Ministres à la Réunion ministérielle de Singapour en 1996, "les 
Secrétariats de l'OMC et de l'OIT continueront de collaborer comme ils le font actuellement". 
 
 
Principales activités  
 
• La Division du commerce et de l'environneme nt se tient au courant des faits nouveaux 
pertinents et assiste aux réunions de l'Organisa tion internationale du travail (OIT), notamment 
à celles du Conseil d'administration, à la Conf érence annuelle et aux réunions du Groupe de 
travail sur la dimension sociale de la libéra lisation, dans la mesure où les ordres du jour 
peuvent concerner des questions commerciales. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  Les professionnels de la Division consacrent e nviron 25 pour cent de leurs temps aux activités 
d'assistance technique. 
  Pour les deux agents de soutien, la  proportion est d'environ 10 pour cent. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 74  
 
 Division du commerce et des finances
 
 
 
Directeur  1 
Autre personnel 8 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• Dans le cadre du mandat défini à Doha: (parag raphe 12) – examiner les problèmes liés à la 
mise en œuvre rencontrés par les Membres dans le domaine des MIC et de la balance des 
paiements;  (paragraphe 27) – conclure les négociations sur la facilitation des échanges;  
(paragraphe 36) – achever l'examen de la re lation entre commerce, dette et finances, et 
formuler des recommandations;  (paragraphe 44) – renforcer et rendre plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles les dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
contenues dans l'Accord sur les MIC, et les di spositions relatives à la balance des paiements. 
• Mettre en œuvre les résultats des négociations. 
• Veiller à la mise en œuvre effective des règl es et engagements en vigueur découlant des 
instruments de l'OMC concernant les MIC et la balance des paiements et achever le 
réexamen prévu par l'article 9 de l'Accord sur les MIC. 
• Dans le cadre du mandat concernant la cohérence défini à Marrakech, renforcer la 
contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques 
économiques au niveau mondial.  Renforcer la coopération institutionnelle entre l'OMC, le 
FMI et la Banque mondiale. 
• Assurer le secrétariat des groupes spécia ux chargés du règlement des différends et des 
procédures en la matière pour les questions relevant de sa compétence. 
• Offrir une assistance technique et prêter son concours dans les domaines relevant de sa 
compétence. 
 
Contexte  
 
 Une fois que les Membres auront donné de pl us amples orientations sur la manière dont ils 
souhaitent agir pour achever le Programme de Do ha pour le développement dans les domaines qui 
relèvent de la Division, le programme de travail sera adapté en conséquence. 
 Principales activités
 
 
• Assurer le secrétariat du Groupe de négociati on sur la facilitation des échanges, du Groupe de 
travail des liens entre commerce et investissement et du Groupe de travail du commerce, de la  WT/BFA/SPEC/136 
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 dette et des finances, et travailler sur les qu estions relatives aux MIC et à la balance des 
paiements dans le cadre du programme de trava il de Doha.  Le temps et  les ressources de la 
Division qui devront être consacrés à ces questions dépendra des décisions qui seront prises par les Membres sur la manière de poursuivre ces activités en 2006-2007. 
 
• Assurer le secrétariat du Comité des mesur es concernant les investissements et liées au 
commerce, du Comité des restrictions appliqu ées à des fins de balance des paiements et du 
Conseil du commerce des marchandises sur les qu estions se rapportant aux MIC découlant de 
l'article 9 de l'Accord sur les MIC. 
 
• Assurer le secrétariat des groupes spécia ux chargés du règlement des différends et des 
procédures en la matière dans les domaines de compétence de la Division. 
 
• Fournir une assistance et une coopération tec hniques dans les domaines de compétence de la 
Division. 
 
• Apporter un soutien à la direction généra le et coopérer avec les autres divisions. 
 
• Coopérer avec les organisations internationales compétentes, les ONG et  le secteur privé. 
 Résultats escomptés
 
 
• Atteindre tous les objectifs liés au Progra mme de Doha pour le développement, achever 
l'examen prévu à l'article 9 de l'Accord sur les MIC pendant cet exercice, et renforcer la 
coopération avec le FMI et la Banque mondial e dans plusieurs domaines en vue de la 
réalisation du Programme de Doha pour le développement. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
 
  - 40 pour cent – principalement pour la facilitation des échanges. 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 76  
 
 Division du commerce des services
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 16 
 
 
_______________  
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• La Division du commerce des services se compose d'un directeur, de 13 administrateurs et de 
quatre secrétaires.  Dans les périodes où la char ge de travail est importante, y compris en ce 
qui concerne les négociations (par exemple la  présentation des offres, d'assistance technique, 
d'établissement de documents de travail et d' assurer le secrétariat des groupes spéciaux), il est 
souvent nécessaire d'engager du personnel tem poraire pour que toutes les tâches requises 
puissent être accomplies de manière satisfaisante.  Il faut aussi faire souvent appel à des 
stagiaires auxquels on confie des travaux de rech erche élémentaire et de statistique.  Si les 
divers administrateurs ont des responsabilités sect orielles particulières, ils procèdent à des 
échanges constants de renseignements sur tous les secteurs et questions afin de favoriser le fonctionnement efficace et cohérent de la Divi sion, ce qui alourdit souvent leur emploi du 
temps. 
• Les négociations sur les services entreront dans leur septième et huitième années.  Même si 
les objectifs de la Division sont essentiellement les mêmes qu'en 2004 et 2005, il est probable 
que la Division sera davantage sollicitée car les négociations entreront dans ce que l'on espère 
être leur phase finale.  Les négociations sur de nouveaux engage ments dans tous les secteurs 
de services ainsi que les négociations sur les disciplines au titre de l'AGCS (sauvegardes, 
subventions et marchés publics), et la clarifi cation de certains aspects de l'Accord lui-même 
nécessiteront la mobilisation de toutes les ressource s de la Division.  Les négociations sur les 
engagements se dérouleront dans le cadre de  la Session extraordinaire du Conseil des 
services, tandis que d'autres aspects des travaux au  titre de l'AGCS seront traités dans le cadre 
des réunions ordinaires du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Il se pourrait aussi que, 
comme les négociations vont se trouver à un stade avancé, les Membres d écident de créer des 
organes subsidiaires additionnels chargés de s'occuper de certains secteurs (comme les 
télécommunications) ou de questions particulières (comme le mode 4).  
• La Division continuera donc d'apporter un so utien au Conseil du commerce des services 
(session ordinaire et Session extraordinaire) et aux autres organes établis dans le cadre de l'AGCS: 
 • le Comité du commerce des services financiers; 
 • le Groupe de travail de la réglementation intérieure (pour l'élaboration de disciplines 
au titre de l'article VI:4);  WT/BFA/SPEC/136 
 Page 77 
 
 
  • le Groupe de travail des règles de l'AGCS (pour l'élaboration de disciplines relatives 
aux subventions et aux marchés publics de  services, et sur les sauvegardes pour 
lesquelles les négociations ont été prolongées jusqu'en mars 2004); 
 • le Comité des engagements spécifiques; 
 • organes additionnels établis sous l'autorité du Conseil; 
 • groupes spéciaux chargés du règlement de différends relatifs aux services. 
En outre, la Division sera également chargée de: 
• fournir un soutien au Comité des accords co mmerciaux régionaux pour ses travaux relatifs à 
l'article V de l'AGCS et aux groupes de travail de l'accession de nouveaux Membres en ce 
qui concerne les services; 
• fournir une assistance technique ciblée aux différents Membres de l'OMC pour leur permettre 
de participer activem ent aux négociations; 
• continuer à participer activement aux activités organisées par d'autres organismes (y compris 
les ONG), à entreprendre des activités visant à mi eux informer le public au sujet de l'AGCS, 
et à fournir des avis et une assistance à cet égard aux délégations à Genève; 
• surveiller la mise en œuvre de l'AGCS en ce qui  concerne les notifications et la mise en 
œuvre des engagements existants et nouveaux; 
• renforcer les connaissances de la Division concer nant certains secteurs de services et mettre à 
disposition la base de données sur les services en cours d'élaboration; 
• donner de manière suivie des conseils techniques et juridiques aux délégations dans le cadre 
des négociations sur la base des demandes et des offres; 
• fournir un soutien à la direction générale et  la renseigner en ce qui concerne toutes les 
questions relatives aux services; 
• maintenir et élargir les contacts avec les organisations du secteur privé. 
 
Contexte  
 
 La présentation des offres révisées ayant commencé le 31 mai 2005, le nouveau cycle de négociations s'est accéléré avec l'intensification des négociations sur les engagements en matière 
d'accès aux marchés.  Il devrait en découler un niveau d'activité sensiblement plus élevé pour la 
Division, qui devra aider les délégations à compre ndre les modalités techniques de l'établissement des 
listes et les procédures de négociation en général.  Le fait que les négociations  sont en cours amènera 
aussi les industries de services et le public à s'in téresser davantage aux questions qui touchent à 
l'AGCS;  la Division sera alors encore plus appelée à participer à des activités d'assistance technique 
et à d'autres formes de présentation au public des ques tions en cause.  Cela représente déjà une partie 
très importante de ses travaux, puisque l'AGCS est  encore un accord relativement nouveau et qu'il 
n'est pas bien compris dans de nombreux milieux.  En outre, il faut souvent beaucoup de temps et 
d'efforts pour expliquer au public les questions qui fo nt l'objet de controverses suscitées et alimentées WT/BFA/SPEC/136 
Page 78  
 
 par les ONG.  Le travail avec les organisa tions non gouvernementales et les organismes 
intergouvernementaux continue de constituer une partie essentielle des activités de la Division. 
 
Principales activités
 
 
• L'activité la plus importante de la Division ser a toujours d'assurer le secrétariat du Conseil et 
de tous les autres orga nes permanents.  Comme les négociations continue ront d'être en cours 
et qu'elles s'accéléreront sans doute, il est probable que les modalités techniques de l'établissement des listes et la classification des services feront l'objet d'une grande attention.  
Il faut également s'attendre à ce que pour t ous les organes, le programme des réunions soit 
aussi chargé en 2006 et 2007 qu'en 2004 et 2005.  Il convient de noter qu'outre les négociations proprement dites et l'administra tion du fonctionnement normal de l'Accord, la 
Division a un programme d'assistance technique très chargé. 
 
• Des experts sectoriels et des spécialistes d es questions juridiques devront aider les groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends. 
 
• La deuxième priorité de la Division, pour ce qui est du temps et des ressources qui lui sont 
consacrés, est et restera la coopération techni que.  Les négociations ont  déjà donné lieu à une 
demande accrue de missions d'assistance et nous  devons partir du principe que celle-ci va 
continuer d'augmenter.  Il convient égalem ent de noter que, étant donné le stade où se 
trouvent les négociations, la demande de missi ons nationales est maintenant beaucoup plus 
forte que la demande de missions régionales. 
 
• Les contacts avec les industries de services en vue d'expliquer l'AGCS et les objectifs des 
négociations en cours, constitueront égalemen t une activité importante, compte tenu en 
particulier de l'incompréhension, pour ne pas dire l'hostilité, manifestée par quelques 
organisations non gouvernementales (ONG) et commentateurs. 
 
• Le fait que les services sont fournis par voi e électronique dans une proportion importante et 
sans cesse croissante signifie que le commerce électronique continuera d'absorber les 
ressources de la Division. 
 
Résultats escomptés
 
 
• On prévoit que le nouveau cycle de négociations  sur les services sera achevé dans les délais 
qui seront fixés par les Ministres à Hong Kong (pro bablement à la fin de 2006).  Si tel est le 
cas, le premier semestre de 2007 sera l'occasion de vérifier les résultats et de s'occuper des formalités juridiques relatives à la conclusion d es négociations.  Les prévisions devront être 
revues en 2006 en fonction des résultats de H ong Kong et de la situ ation générale.  Au 
demeurant, les résultats se présenteront plutôt sous la forme de progrès significatifs dans les 
négociations, en particulier dans le cadre du processus de demandes et d'offres.  À ce jour, 
69 offres initiales et 28 offres révisées ont été présentées et l'on prévoit qu'elles seront encore plus nombreuses lorsque les négociations auront repris. 
 
• Les travaux dans le secteur de l'assistance technique déboucheront sur une plus grande 
participation des pays en développement, en pa rticulier les plus petits et les moins avancés 
d'entre eux, aux négociations et à tous les aspects du commerce des services. 
  WT/BFA/SPEC/136 
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 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  Compte tenu de ce qui s'est passé en 2004 et en 2005, nous devri ons prévoir un budget 
d'environ 500 jours de travail  (c'est-à-dire 4 000 heures) pour l'assistance technique, y compris le 
temps de déplacement et de préparation ainsi que les exposés donnés à Genève.  Cela représente 
20 pour cent  environ du temps de travail de 13 professionne ls et du directeur.  L'augmentation par 
rapport à la période 2004-2005 est due à l'intensif ication probable des négociations, qui engendrera 
une demande additionnelle.  WT/BFA/SPEC/136 
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 Division de l'examen des politiques commerciales
 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 35 
 
 
_______________ 
 
 
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007  
 
Objectifs  
• 16 à 17 dates d'examen par an. 
• Cinq à six réunions (sur les ACR) du Groupe de négociation sur les règles dans le cadre du 
PDD en 2006. 
• Trois réunions du CACR chaque année. 
• Préparation du Tour d'horizon annuel du Directeur général, chaque année. 
• Objectif :  Exécuter le programme de travail dans les délais en assurant un service de haute 
qualité. 
 
Contexte  
  Examen des politiques commerciales
:  L'OMC comptant 148 Membres, l'Organe d'examen 
des politiques commerciales (OEPC) devrait, pour se conformer aux prescriptions de l'Annexe 3 de 
l'Accord sur l'OMC relatives à la fréquence des examens, procéder à l'examen des politiques de 
23 Membres environ par année (en comptant l'UE co mme un seul Membre).  La Division est loin de 
pouvoir atteindre cet objectif.  Compte tenu des ress ources disponibles pour le travail d'examen et du 
fait i) que le processus de préparation des examen s est devenu plus efficace – un examen demandant à 
présent huit mois de préparation en moyenne cont re plus de 12 mois il y a quelques années – et 
ii) qu'il existe un lien symbiotique entre le travail d' examen et les tâches de la Section des ACR de la 
Division, celle-ci est en mesure de fixer 16 à 17 da tes d'examen par an, portant sur 18 à 19 Membres, 
le recours aux examens groupés étant désormais plus  fréquent.  Il convient de noter que, ce qui est 
nouveau, c'est que les examens sont maintenant effect ués en fonction de la demande, en particulier de 
la part des pays les moins avancés, les Membres étant de plus en plus nombreux à les considérer 
comme un élément important dans l'élaboration de  leur politique, et comme un élément nécessaire 
pour comprendre leurs partenaires commerciaux et pour établir convenablement les programmes de renforcement des capacités et d'assistance technique – d'où l'accumulation des examens demandés par les Membres.  Par ailleurs, le Tour d'horizon a nnuel du Directeur général – dont la rédaction est 
confiée à la Division – a pris davantage d'importanc e.  Dans ce contexte général, la Division manque 
de personnel pour procéder aux examens. 
  Accords commerciaux régionaux (ACR
).  Du fait de l'augmentation du nombre d'ACR et 
compte tenu des travaux en cours et des résultats  du Groupe de négociation sur les règles dans le 
cadre du Programme de Doha pour le  développement, la Section des ACR de la Division de l'examen  WT/BFA/SPEC/136 
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 des politiques commerciales est de plus en plus so llicitée pour effectuer des travaux préparatoires et 
des analyses, notamment en ce qui concerne les aspects du programme de travail du CACR relatifs à la transparence.  Il lui est demandé à présent de ré diger, à titre expérimental, des rapports factuels  
– dans le cadre du travail d'exam en des politiques commerciales – sur des groupements régionaux;  il 
est probable qu'au moins deux ou trois de ces rapports seront demandés en 2006 et au moins trois en 
2007.  Cette tâche s'ajoutera aux tâches ordinaires de  la Section qui assure le secrétariat du CACR et 
qui est le point focal de l'OMC pour les questions  relatives aux ACR, ce qui implique une demande 
constante d'assistance technique.  Les ressources de la Section – malgré le lien avec les travaux d'examen de la Division – sont mises à rude épreuve.  Principales activités
 
 
 Examen des politiques commerciales :  i) environ 16 à 17 dates d'examen en 2006 et en 2007;  
et ii) préparation du Tour d'horizon annuel du Directeur général.  
Accords commerciaux régionaux
: 
 
• au moins cinq à six réunions du Groupe de né gociation sur les règles dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement en 2006;  et 
 
• au moins trois réunions du CACR et autant d' exposés factuels sur les ACR préparés par le 
Secrétariat, en 2006 et en 2007. 
 Résultats escomptés
 
 
• Achèvement du programme de travail dans les délais. 
 Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
 
 Environ 25 pour cent.  (Ce "chiffre" est diffic ile à estimer:  environ 40 pour cent des examens 
concernent des PMA Membres, pour lesquels l'accent est mis en partie sur l'aide au renforcement des 
capacités et sur la création de conditions appropri ées pour un programme d'assistance technique;  et 
environ 40 pour cent du travail de la Section des ACR sont consacrés à l'assistance technique directe.) 
 WT/BFA/SPEC/136 
Page 82  
 
 Organe d'appel
 
 
 
Effectif 
 
 
Directeur 1 
Autre personnel 14 
 
 
_______________ 
  
Objectifs et programme de travail pour 2006-2007
 
 
Objectifs  
• Seconder l'Organe d'appel da ns l'examen des appels con cernant des rapports de groupes 
spéciaux, et des questions soumises à ar bitrage, conformément aux dispositions du 
Mémorandum d'accord sur les règ les et procédures régissant le règlement des différends (le 
"Mémorandum d'accord"), en fournissant des avis indépendants et un soutien efficaces, et de 
qualité. 
• Participer, selon qu'il conviendra, aux activités d'assistance technique et aux autres activités 
de formation de l'OMC. 
 
Contexte  
 
 L'Organe d'appel a été établi en 1995 conformément à l'article 17:1 du Mémorandum d'accord.  Il a pour mandat de connaître des appe ls concernant des affaires soumises à des groupes 
spéciaux.  Il est composé de sept personnes dont l'autor ité est reconnue et qui ont fait la preuve de leur 
connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des accords visés en 
général.  La composition de l'Orga ne d'appel est, dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC.  
Les membres de l'Organe d'appel exerce nt leurs fonctions à temps partiel. 
 
 Il leur est également demandé, de temps à autre, d'exercer, à titre individuel, les fonctions 
d'arbitre, au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandu m d'accord sur le règlement des différends ou dans 
le cadre de procédures sui generis . 
  Au 30 juin 2005, l'Organe d'appel avait ét abli 69 rapports de l'Or gane d'appel, rendu 
18 décisions arbitrales et établi deux rapports d'arbitr age (les parties ayant réglé l'affaire à l'amiable). 
  L'article 17:7 du Mémorandum d'accord dispo se que l'Organe d'appel "recevra le soutien 
administratif et juridique dont il aura besoin".  Ce soutien est apporté par le personnel du secrétariat 
de l'Organe d'appel, qui est com posé d'un directeur, de dix juristes, d'un assistant administratif et de 
trois secrétaires, généralement assistés par deux stag iaires recrutés pour trois mois et, parfois, par des 
juristes engagés dans le cadre de contrats de c ourte durée en fonction de la charge de travail. 
  WT/BFA/SPEC/136 
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 Principales activités  
 
• Le secrétariat de l'Organe d'appel apporte un soutien juridique et administratif aux membres 
de l'Organe d'appel pour l'examen des appels concernant des affaires soumises à des groupes 
spéciaux et des questions soumises à arbitrage dont ils sont saisis à titre individuel.  Il participe en outre activement aux activités d'as sistance technique et aux autres activités de 
formation de l'OMC. 
 
Résultats escomptés
 
 
• Il est impossible de prévoir exactement quelle sera la charge de travail en 2006 et en 2007 car 
le nombre d'appels et d'arbitrages dépend entiè rement des décisions des Membres de l'OMC, 
sur lesquelles le secrétariat de l'Organe d'appel n'a aucune influence.  Cependant, vu l'activité 
actuelle des groupes spéciaux et le nombre d'appe ls dans le passé, nous estimons qu'il y aura 
dix appels et quatre arbitrages par an en 2006 et 2007.  Le secrétariat de l'Organe d'appel 
apportera à celui-ci un soutien juridique et ad ministratif pour l'examen des appels et des 
questions soumises à arbitrage. 
 
• Le secrétariat de l'Organe d'appel est régu lièrement invité à participer aux activités 
d'assistance technique et de formation de l' OMC.  Compte tenu des activités passées, on 
s'attend à ce qu'il participe à quelque 30 missi ons d'assistance technique et activités de 
formation par an en 2006 et 2007. 
 
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance 
technique : 
  - personnel financé par le budget ordinaire:  environ 500 heures en 2006 et en 2007; 
 
 - personnel financé par des fonds d'affecta tion spéciale:  environ 2 500 heures en 2006 
et en 2007. 
 
__________