ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/215 
26 janvier 2011 
 (11-0413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  West Sussex (Angleterre) 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 000023 del 18 de Enero de 2011, "Por medio de 
la cual se suspende la importación a Colomb ia de equinos procedentes de West Sussex 
(Inglaterra) por presencia de Arteritis Viral Equina"  (Décision n° 000023 du 
18 janvier 2011 portant suspension de l'importa tion en Colombie d'équins en provenance du 
West Sussex (Angleterre) en raison de la présence d'artérite virale équine).  Langue:  
espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_0211_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'équins en provenance du West Sussex 
(Angleterre) pour une durée de six mois;  éval uation du risque d'intr oduction de la maladie 
en Colombie;  suspension des demandes;   notification et entrée en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 9 décembre 2010, l'Orga nisation mondiale de la santé animale 
(OIE) a notifié la présence d'un foyer positif d'ar térite virale équine dans le West Sussex 
(Angleterre). G/SPS/N/COL/215 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 21 janvier 
2011, date de publication dans le n° 47.959 du Diario Oficial  (Journal officiel), pour une 
durée de six (6) mois. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 – 84 Piso 4 Oficina 411  (Zona Industrial Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 3323700 
Fax:  +(57-1) 2884800 
Site Web: http://www.ica.gov.co/
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  rico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777