ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/KHM/1 
23 novembre 2010 
 
 (10-6254) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les procédures 
 
de licences d'importation  
 
CAMBODGE 
   La communication ci-après, datée du 16 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Cambodge. 
 
_______________ 
 
 
PRODUITS CHIMIQUES, PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET STUPÉFIANTS
 
 
Description succincte du régime  
 
1. Le régime de licences d'importation pour les pro duits chimiques est administré par l'Institut 
de normalisation du Cambodge, un organisme dépendant du Ministère de l'industrie, des mines et de 
l'énergie.  Le régime a pour objet de contri buer à maintenir la commercialisation ordonnée des 
produits chimiques au Cambodge.  Pour certains produ its, le régime peut aboutir à des limitations des 
importations.  L'objectif est de réduire la pr ésence, au Cambodge, de substances chimiques 
dangereuses qu'il est difficile de contrôler de faç on adéquate et pour lesquelles les installations 
d'entreposage sont limitées.  Pour ces produits, le régime sert à évaluer les besoins d'importation légitimes actuels des entreprises cambodgiennes utilisan t des produits chimiques, et à faire en sorte 
que ces besoins soient satisfaits. 
  Le régime de licences (ou permis) d'importation pour les produits pharmaceutiques, les 
matériels médicaux et les stupéfiants et substances  connexes est administré par le Ministère de la 
santé.  Il a pour but de protéger la santé des personnes. 
 
 Le régime de licences d'importation pour les produits pharmaceutiques et les matériels médicaux ne restreint pas la quantité  ou la valeur des importations.  Des régimes distincts gèrent les 
importations destinées à la vente au détail et les im portations destinées à un usage hospitalier/clinique.  
Les importations destinées à la vente au détail s ont régies par le régime de licences d'importation 
décrit dans le présent questionnaire.  Elles nécessite nt des emballages adéquats pour l'achat et/ou la 
consommation par des particuliers .  L'importation de produits phar maceutiques enregistrés emballés 
en vrac et destinés à un usage hospitalier se fait su r appel d'offres et ne nécessite pas de licence 
d'importation.  Les importations du Ministère de la santé et des ONG médicales relèvent de ce régime 
et sont en franchise de droits.  Les ONG doivent obtenir une autorisation spéciale du Ministère de la santé pour lancer un appel d'offres.  Les importations  effectuées en vertu de ce régime ne doivent pas 
être placées sur les circuits du commerce de détail. 
 G/LIC/N/3/KHM/1 
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   Le régime de licences d'importation pour les stupéfiants, les substances psychotropes et les 
précurseurs vise à permettre au Cambodge de satisfaire aux normes in ternationales convenues 
applicables au commerce de ces marchandises.  
Objets et champ d'application du régime de licences
 
 
2. Pour les licences administrées par l'Institut de normalisation du Cam bodge:  substances et 
produits chimiques, sauf dans le cas où l'importateur déclare que la substance ou le produit est destiné 
à des fins médicales ou médicinales.  Les substanc es et produits visés relèvent des positions du SH 
suivantes:  2605, 2612, 2707, 2801 à 2837, 2839 à 2850, 2852, 2853, 2901 à 2942, 3212, 3215, 3501, 
3503, 3505, 3606, 3824 et 8401. 
  Pour les licences administrées par le Ministère de la santé:  produits pharmaceutiques, matériels médicaux et médicament s traditionnels (produits relevant  des positions du SH 3001, 3002, 
3003, 3004, 3005 et 3006) et stupéfi ants, substances psychotropes et leurs précurseurs, dans le cas où 
l'importateur déclare que les précurseurs seront utilisés à des fins médicales (les produits visés 
relèvent des positions du SH suivantes:  1211, 1301,  1302, 2921, 2922, 2924, 2925, 2926, 2927, 2932, 
2933, 2934 et 2939.)  3. Les régimes s'appliquent aux produits visés orig inaires de tous les pays.  Aucune distinction 
n'est établie selon le pays d'origine. 
 
4. Produits pharmaceutiques, matériels médicaux et médicaments traditionnels
 (ci-après 
désignés comme " Liste A "):  le régime ne restreint pas l'importation des médicaments légitimes.  Il 
vise à protéger la santé des personnes, en particu lier en contrôlant et en limitant les importations 
illicites de produits pharmaceutiques, et à garantir la qualité des produits sur la base des normes de 
l'OMS.  Aucune autre méthode n'a été élabor ée faute de capacités technologiques et humaines 
suffisantes.   Stupéfiants, substances psychotropes et leurs précurseurs, dans le cas où l'importateur déclare 
que les précurseurs seront utilisés à des fins médicales  (ci-après désignés comme " Liste B "):  la 
quantité des importations peut être restreinte.  Le  régime est conçu et administré de manière à 
permettre au Cambodge de se confor mer à différentes conventions inte rnationales sur les stupéfiants 
et les substances psychotropes et de satisfaire à ses responsabilités en tant que membre de l'Organe 
international de contrôle des stupéfiants.   Produits chimiques dangereux
 (ci-après désignés comme " Liste C "):  pour un nombre 
relativement réduit de pro duits pour lesquels les licences d'importa tion sont administrées par l'Institut 
de normalisation du Cambodge, la quantité des importati ons peut être restreinte.  La liste des produits 
en question figure à l'Annexe I.  Le régime vise à faire en sorte que la quantité de produits chimiques 
dangereux importés n'excède pas les besoins légitimes  actuels du Cambodge.  Le  stockage de produits 
chimiques dangereux n'est pas autorisé pour l'heure au  Cambodge et il est difficile de les contrôler. 
 
 Autres produits chimiques  (ci-après désignés comme " Liste D "):  pour tous les produits ne 
figurant pas dans la Liste C mais nécessitant des licences administrées par l'Institut de normalisation 
du Cambodge, les licences sont automatiques et la quantité des importations n'est soumise à aucune 
restriction.  
5. Listes A et B:  Le fondement juridique du régime de licences d'importation est la Loi portant 
modification de la Loi sur la gestion des médica ments, datée du 28 décembre 2007, et le Prakas 
n° 1031 portant modification du Prakas n° 82 su r les procédures d'importation et d'exportation de 
médicaments, daté du 3 novembre 2008.   G/LIC/N/3/KHM/1 
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   Listes C et D:   Le fondement juridique du régime de licences est le Décret n° 209 ANK.BK 
du 31 décembre 2007.  Le régime pourrait être abo li en vertu d'un décret du gouvernement.  Les 
responsabilités respectives du Ministèr e de la santé et du Ministère de l'industrie, des mines et de 
l'énergie sont énoncées dans le Règlement inte rministériel n° 1121 daté  du 19 novembre 2009. 
 Procédures
 
 
6.I. Liste B :  Les importateurs autorisés, en nombre relativement modeste, sont pleinement 
informés des procédures nécessaires.  Les ren seignements relatifs aux contingents et aux 
importations ne sont pas rendus publics. 
 
 Liste C :  Des renseignements sur les procédures pour l'obtention d'une licence d'importation 
sont disponibles sur le site Web de l'Institut de  normalisation du Cambodge.  Il n'existe pas de 
limitation générale prédéterminée des importations.  Les besoins actuels des entreprises cambodgiennes sont pleinement remplis, mais  les demandes qui excèd ent ces besoins seront 
approuvées uniquement pour des volumes qui sont compatibles avec les besoins. 
 II. Liste B :  Le volume du contingent est déterm iné par une communication annuelle du 
Cambodge à l'Organe internationa l de contrôle des stupéfiants. 
  Liste C :  Le volume du contingent pour chaque entreprise importatrice est déterminé en 
fonction du niveau normal d'utilisation, qui est établi par un inspecteur de l'Institut de 
normalisation du Cambodge (ISC).  Les contingents pour les négoci ants sont déterminés par 
les commandes valides reçues d'entreprises qui sont  les consommateurs finals, à condition que 
ces commandes relèvent de l'utilisation normale  de ces entreprises.  Les licences pour les 
négociants sont délivrées pour chaque expéd ition.  Les licences pour les consommateurs 
finals sont délivrées pour une période de six mo is, durant laquelle plus d'une transaction peut 
être effectuée. 
 III. Liste B :  Les licences sont délivrées aux entreprises enregistrées agréées par d'un comité du 
Ministère de la santé présidé par le Ministre. 
 
Liste C :  Les licences peuvent être délivrées à tout e entreprise utilisant les produits chimiques 
visés ou à un négociant qui fournit une entreprise de ce type. 
 IV. Listes B et C :  Les demandes de licences peuvent être présentées à tout moment. 
 
V. Liste B :  Trois jours ouvrables si la demande et les documents y afférents sont complets. 
  Liste C :  Quatre à dix jours ouvrables. 
 VI. Listes B et C :  L'importation peut intervenir auss itôt que la licence a été délivrée. 
 
VII. Liste B :  Toutes les procédures de licences sont exécutées par le Ministère de la santé. 
  Liste C :  Toutes les procédures de licences sont exécutées par l'Institut de normalisation du 
Cambodge. 
 
VIII. Liste B :  La répartition entre les entreprises ag réées est déterminée par les répartitions 
antérieures et ajustée en fonction de l' utilisation des importations précédentes. 
  Liste C :  Veuillez voir les réponses aux points II et III. 
 
IX. Listes B et C:  Sans objet. G/LIC/N/3/KHM/1 
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X. Listes B et C:   Sans objet. 
 XI. Listes B et C:   Non. 
 
7. a) Liste A :  Il n'est pas requis de faire une dema nde à l'avance.  Les licences sont souvent 
délivrées pour des marchandises débarquées.  Les licences peuvent être obtenues dans un délai de trois jours, si la demande et les documents y afférents sont complets. 
  Liste D :  Il est possible de demander une licence après que les marchandises sont arrivées au 
port.  Une licence sera délivrée dans un délai de quatre à dix jours ouvrables. 
 b) Liste A :  Oui. 
  Liste D :  Non. 
 
c) Listes A et D:  Non. 
 d) Liste A :  La demande de licence est examinée et la  licence accordée par un seul organisme, le 
Département des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé. 
 
 Liste D :  La demande de licence est examinée et la licence accordée par un seul organisme, 
l'Institut de normalisation du Cambodge. 
 8. Liste A :  Une demande de licence peut être reje tée uniquement si elle ne remplit pas les 
critères ordinaires, à savoir si le médicament n'est pas enregistré auprès du Ministère de la santé.  
Dans ce cas, le Ministère de la santé suggèrera à l'importateur d'enregistrer le médicament et de 
soumettre tous les documents communiqués à l'appui  de l'enregistrement.  Les requérants dont la 
demande de licence est refusée peuvent faire recours auprès du Ministre de la santé.  Ils peuvent aussi faire recours auprès d'un tribunal de première in stance (normalement le Tribunal municipal de 
Phnom Penh).  La décision de ce tribunal peut fair e l'objet d'un recours devant la Cour d'appel. 
 
 Liste B :  Une demande de licence peut être rejetée si elle ne satisfait pas aux critères 
ordinaires ou si la délivrance de la licence est  incompatible avec les engagements du Cambodge 
auprès de l'Office international de contrôle des stupéfiants.   Listes C et D :  La demande peut être rejetée uniqueme nt si elle ne remplit pas les critères 
ordinaires.  Le requérant est informé par écrit en cas  de rejet de sa demande .  Les décisions peuvent 
faire l'objet d'un recours auprès du Ministre de  l'industrie, des mines et de l'énergie. 
 
Conditions requises des importateurs po ur être habilités à demander une licence
 
 
9. Listes A et B:  Non.  Seules les entreprises immatriculées auprès du Ministère de la santé 
peuvent importer des produits pharmaceutiques et des stupéfiants.  Toutes les entreprises 
cambodgiennes sont habilitées à être ainsi immatric ulées, à condition qu'elles comptent parmi leurs 
employés au moins un pharmacien diplômé.  Conf ormément au Prakas n° 254 du Ministère de la 
santé daté du 13 juin 1996, l'entreprise doit verser au  Ministère de la santé un droit d'enregistrement 
de 200 dollars EU (par produit enregistré).  Il est  possible d'obtenir la liste des importateurs agréés 
auprès du Département des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé.  Il 
existe actuellement 164 entreprises autorisées à importer des produits pharmaceutiques et des stupéfiants.   Listes C et D:  Toute entreprise inscrite au registre du commerce au Cambodge peut être un 
importateur enregistré.  G/LIC/N/3/KHM/1 
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Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
 
10. Listes A et B:  Les requérants doivent soumettre les documents d'importation habituels.  
Veuillez vous référer à la formule type de demande reproduite à l'Annexe II. 
 
 Listes C et D:   Les requérants doivent soumettre l es documents d'importation habituels.  
Veuillez vous référer aux formules types de demande reproduites à l'Annexe III. 
 11. Listes A, B, C et D :  La licence d'importation et les documents d'importation habituels. 
 
12. Listes A, B, C et D :  Il n'y a ni droit ni redevance. 
 13. Listes A, B, C et D :  Aucun dépôt ou paiement préalable n'est requis. 
 Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. Listes A et B :  Une licence est valable pendant un mois et sa durée peut être prorogée sur 
demande.   Listes C et D :  Normalement six mois.  La durée de validité de la licence ne peut être 
prorogée. 
 15. Liste A :  Non.  Les licences sont habituelle ment délivrées pour des marchandises déjà 
arrivées et nécessitent la présentation de factures et de listes de colisage.  En principe, il n'y a pas de non-utilisation totale ou partielle. 
 
 Listes B, C et D :  Il n'y a pas de sanction en cas de non-utilisation totale ou partielle. 
 16. Listes A, C et D :  Non. 
  Liste B :  L'importateur doit présenter un rapport su r l'utilisation et/ou la distribution de 
médicaments importés précédemment. 
 17. Listes A, C et D :  Non. 
  Liste B :  L'importateur doit présenter un rapport su r l'utilisation et/ou la distribution de 
médicaments importés précédemment. 
 
Autres formalités
 
 
18. Non.  
19. Tous les importateurs ont librement accès aux devises. G/LIC/N/3/KHM/1 
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  ANNEXE I 
 
Liste des substances chimiques assu jetties à des licences non automatiques
 
 
A. Substance chimique 
N° 1. Précurseurs utilisés dans la  fabrication de médicaments illégaux 
1 Acide N-acétylanthranilique  
2 Isosafrole  
3 Acide lysergique 
4 Méthylènedioxyphényl-3,4 pronanone-2 
5 Phényl-1 pronanone-2 
6 Pipéronal 
7 Safrole 
8 Anhydride acétique 
9 Acétone 
10 Acide anthranilique 
11 Éther éthylique 
12 Acide chlorhydrique 
13 Méthyléthylcétone 
14 Acide phénylacétique 
15 Pipéridine 
16 Permanganate de potassium 
17 Acide sulfurique 
18 Toluène 
19 Acide acétique (glacial) 
20 Chloroforme 
21 Chlorure de thionyle 
22 Trichlorure de phosphore 
23 Pentachlorure de phosphore 
24 Palladium 
25 Chlorure d'acétyle 
26 Diacétate d'éthylidène 
27 Acide formique 
28 Sulfate de baryum 
29 Chlorure de méthylène 
30 Xylène 
31 Acétate d'éthyle 
32 Soude caustique 
33 Carbonate de soude 
34 Solvants 
35 Diluants  G/LIC/N/3/KHM/1 
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   2.  Terrorisme chimique  
 2.1 Armes chimiques 
 Liste 1 Numéro du CAS Autre 
 A.  Produits chimiques toxiques   
1 Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonofluoridates de O-alkyle
(C1-C10, y compris cycloalkyle) 
ex:  Sarin:  Méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle 
Soman:  Méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle (107-44-8) (96-64-0)  
2 N,N-Dialkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphoramidocyanidates 
de O-alkyle (C1-C10, y compris cycloalkyle) ex:  Tabun:  N,N-dimethylphosphoramidocyanidate de O-éthyle (77-81-6)  
3 Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonothioates de O-alkyle 
(H ou C1-C10, y compris cycloalkyle)  et de S-2-dialkyl(Me, Et, 
n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés 
correspondants ex:  VX:  méthylphosphonothiolate de O-éthyle et de 
S-2-diisopropylaminoéthyle (50782-69-9)  
4 Moutardes au soufre: 
Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle 
Gaz moutarde:  Sulfure de bis (2-chloroéthyle) 
Bis (2-chloroéthylthio) méthane Sesquimoutarde:  1,2-Bis (2-chloroéthylthio)éthane 
1,3-Bis (2-chloroéthylthio)-n-propane 
1,4-Bis (2-chloroéthylthio)-n-butane 1,5-Bis (2-chloroethylthio)-n-pentane 
Éther de bis (2-chloroéthylthiométhyle) 
Moutarde-O:  Éther de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (2625-76-5) (505-60-2) 
(63869-13-6) (3563-36-8) 
(63905-10-2) 
(142868-93-7) (142868-94-8) 
(63918-90-1) (63918-89-8)  
5 Lewisites: 
Lewisite 1:  2-Chlorovinyldichloroarsine Lewisite 2:  Bis (2-chlorovinyl) chloroarsine Lewisite 3:  Tris (2-chlorovinyl) arsine (541-25-3) (40334-69-8) 
(40334-70-1)  
6 Moutardes à l'azote: 
HN1:  Bis(2-chloroéthyl)éthylamine HN2:  Bis(2-chloroéthyl)méthylamine HN3:  Tris(2-chloroéthyl)amine (538-07-8)  
7 Saxitoxin (35523-89-8)  
8 Ricine (9009-86-3)  
 B.  Précurseurs   
9 Difluorures d'alkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphonyle 
Ex:  DF:  Difluorure de méthylphosphonyle (676-99-3)  
10 Alkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr) phosphonites de O-alkyle (H ou 
C1-C10, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés 
correspondants 
ex:  QL:  Méthylphosphonite de O-éthyle et de 
O-2-diisopropylaminoéthyle (57856-11-8)  
11 Chloro Sarin:  Méthylphosphonochloridate de O-isopropyle (1445-76-7)  
12 Chloro Soman:  Méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle (7040-57-5)  G/LIC/N/3/KHM/1 
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   Liste 2   
 A.  Produits chimiques toxiques   
1 Amiton:  Phosphorothioate de O,O-diéthyle et de 
S-[2-(diéthylamino)éthyle] et les sels alkylés ou protonés correspondants (78-53-5)  
2 PFIB:  1,1,3,3,3-Pentafluoro-2-(trifluorométhyl) propène (382-21-8)  
3 BZ:  Benzylate de 3-quinuclidinyle (*) (6581-06-2)  
 B.  Précurseurs    
4 Produits chimiques, hormis ceux qui sont inscrits sur la 
liste 1, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle ou propyle (normal ou iso), sans autre atome de carbone, 
ex:  Dichlorure de méthylphosphonyle 
Méthylphosphonate de diméthyle Sauf Fonofos:  Ethyldithiophosphonate de O-éthyle et de 
S-phényle (676-97-1) (756-79-6) 
(944-22-9)  
5 Dihalogénures N,N-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou 
i-Pr)phosphoramidiques   
6 N,N-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidates de 
dialkyle (Me, Et, n-Pr ou i-Pr)   
7 Trichlorure d'arsenic (7784-34-1)  
8 Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique (76-93-7)  
9 Quinuclidin-3-ol (1619-34-7)  
10 Chlorures de N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle 
et les sels protonés correspondants   
11 N,N-2-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanol et les sels 
protonés correspondants. 
Sauf: 
N,N-Diméthylaminoéthanol et les sels protonés correspondants 
et N,N-Diéthylaminoéthanol et les sels protonés 
correspondants (108-01-0)(100-37-8)  
12 N,N-2-Dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanethiol et les 
sels protonés correspondants   
13 Thiodiglycol:  Sulfure de bis(2-hydroxyéthyle) (111-48-8)  
14 Alcool pinacolique:  3,3-Diméthylbutan-2-ol (464-07-3)  
 Liste 3    
 A.  Produits chimiques toxiques:   
1 Phosgène:  Dichlorure de carbonyle (75-44-5)  
2 Chlorure de cyanogène (506-77-4)  
3 Cyanure d'hydrogène (74-90-8)  
4 Chloropicrine:  Trichloronitrométhane (76-06-2)  
 B.  Précurseurs:   
5 Oxychlorure de phosphore (10025-87-3)  
6 Trichlorure de phosphore (7719-12-2)  
7 Pentachlorure de phosphore (10026-13-8)   G/LIC/N/3/KHM/1 
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  8 Phosphite de triméthyle (121-45-9)  
9 Phosphite de triéthyle (122-52-1)  
10 Phosphite de diméthyle (868-85-9)  
11 Phosphite de diéthyle (762-04-9)  
12 Monochlorure de soufre (10025-67-9)  
13 Dichlorure de soufre (1O545-99-0)  
14 Chlorure de thionyle (7719-09-7)  
15 Ethyldiéthanolamine (139-87-7)  
16 Méthyldiéthanolamine (105-59-9)  
17 Triéthanolamine (102-71-6)  
 G/LIC/N/3/KHM/1 
Page 10  
 
  ANNEXE II  
 
Demande de licence d'importation pour des médicaments
 
 
Royaume du Cambodge 
Nation – Religion – Roi 
 Entreprise :  ....................... Adresse  :  ....................... Téléphone :  ....................... 
Fax   :  ....................... 
N°   :  .......................  Date:  
Objet:   Demande d'autorisation d'importer des médicaments modernes  dans les quantités 
suivantes:  ............ articles (............ conten eurs), d'un poids de ............ kg, pour un 
coût de ............ dollars EU, en  provenance de (pays) ............, par le poste frontière de 
......................... 
 À l'attention de Son Excellence Mons ieur le Ministre de la santé, 
 
Monsieur le Ministre,  Comme mentionné dans l'objet ci-dessus et dans les pièces jointes, j'ai l'honneur d'informer votre Excellence que mon entreprise soumet une demande d'autorisation pour l'importation de médicaments 
modernes dans les quantités suivantes:  ........ artic les (........ conteneurs), d'un poids de ..........kg, en 
provenance de (pays) ........... par le poste frontière de ................ 
 Par la présente, je vous prie donc d'autoriser mon entr eprise à importer les produits tels que demandés. 
 Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l' expression de ma très haute considération. 
 
Directeur général de l'entreprise   Pièces jointes: 
 - Connaissement maritime ou aérien n° .............................................  daté du ............... 
 - Facture commerciale n° ................................................................... datée du ...............  - Liste de colisage n° .......................................................................... datée du ...............  - Liste des numéros d'articles de la comma nde d'importation............ datée du:  ...............  G/LIC/N/3/KHM/1 
 Page 11 
 
 
  ANNEXE III 
 
Demande de licence d'importation pour des produits chimiques  
 
Royaume du Cambodge 
Nation- Religion- Roi 
 
******* 
  Demande pour l'obtention du certificat de vérifi cation et/ou de la norme d'utilisation pour des 
substances chimiques 
 Nom…………………………………….  Nationalité …………………… N° de carte d'identité ou de passeport …………………… Société/Usine/Entreprise…………………………..  
Adresse:…………………………………………………………………………………………………
………………………………...  À l'attention de Son Excellence Monsieur le Mini stre de l'industrie, des mines et de l'énergie 
  
Objet
:  Demande pour l'obtention du certificat de vé rification  Norme d'utilisation de substances 
chimiques  Quantité  Utilisation prévue  Autori sation d'utilisation des substances chimiques  
selon indications de la liste ci-jointe.  Références
:  -………………………………………………………………………………….. 
  -…………………………………………………………………………………. 
 Monsieur le Ministre,  S'agissant des références, j'ai l'honneur d'informer votre Excellence que notre société/usine/entreprise 
a besoin des substances chim iques en question pour la fabrication/la fourniture 
………………………………………………………………………………. 
 Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez autoriser la délivrance du certificat à notre société/usine/entreprise.  
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l' expression de ma très haute considération. 
  
Pièces jointes:
 
 
 1. Liste des substances chimiques devant être importées 
 2. Tableau du plan de production annuelle et de la norme d'utilisation des substances ou 
matières chimiques 
 3. Rapport sur les importations pr écédentes de substances chimiques 
 4. Déclaration de l'importateur  5. Prakas du Ministère de l'indus trie, des mines et de l'énergie 
 6. Certificat d'immatriculation à la TVA ou autre 
 7. Carte d'identité ou passeport cambodgien valide  8. Fiche technique sur la sécurité des substances  9. Certificat d'analyse des substances devant être importées (si nécessaire)  10. Échantillon des subs tances devant être importées aux fins de l'analyse (si nécessaire) G/LIC/N/3/KHM/1 
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  Liste des substances ou matières premières chimiques
 
  Nom de l'entreprise  …… ……………………………………………………………………...... 
Adresse  …………………………………………………………………………………………. 
 
 
N° Désignation des substances ou 
matières premières chimiques Utilisation prévue Quantité (kg/tonne) à 
importer 
    
 
    
 
    
 
     
    
 
Phnom Penh, le ……………………..2010 
 
Directeur de l'entreprise 
 
    G/LIC/N/3/KHM/1 
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  Plan de production annuelle et norme d'utilisation pour les substances chimiques  
  Nom de la société/de l'usine/de l'entreprise:  ………………………………………………… Adresse:  ..……………………………………………………………………………………. 
 
Plan de production annuelle pour les produits:  4. …………………………….... quantité ………………… du ….  2000  
5. ……………………………… quantité ……………   au ….  2000  
6. ……………………………… quantité …………… 
 
N° Liste des substances ou 
matières chimiques Utilisation 
prévue Quantité utilisée 
(sur six mois  
ou un an) Norme d'utilisation
     
  
 
    
 
     
 
Phnom Penh, le …………………..2010 
 
Directeur de l'entreprise 
 
 
  G/LIC/N/3/KHM/1 
Page 14  
 
  Rapport sur les importations précédentes de substances chimiques
 
  Nom de la société/de l'usine/de l'entreprise:  ……………………………………………… Adresse:  …………………………… …………………………………………………….... 
 
Lettre de certification n° ……………………….. délivrée le ………….. par le Ministère de l'industrie, 
des mines et de l'énergie  
N° Liste des substances ou matières 
chimiques Utilisation prévue Quantités importées 
    
 
 
    
 
    
 
 
Phnom Penh, le ……………………..2010 
 
Directeur de l'entreprise 
 
 
  G/LIC/N/3/KHM/1 
 Page 15 
 
 
  Déclaration de l'acheteur, de l'importateur ou du consommateur  
  Je souhaite acheter, importer ou utiliser les substances chimiques ci-après en rapport avec des stupéfiants. 
 
Je souhaite soumettre la déclaration suivante:  Utilisation prévue:  production   vente   recherche-développement  
   analyse  
 
 Je m'appelle …………………………………… et j'occupe le poste de …… auprès de (nom de l'entreprise ou de l'agence) ………..  
Adresse……………………………… ……………………………………………………... 
Tél. ……………………………….  Fax  ………………………………….......................... Courrier électronique …………………………………………………………………….....  Une fois la lettre d'autorisation déliv rée par le Ministère, je m'engage: 
 
 - à soumettre un rapport sur les substances ou matières chimiques précédemment 
importées, selon le tableau du formulaire A; 
  - à soumettre un rapport mensuel sur l'utili sation des substances ou matières chimiques, 
selon le tableau du formulaire B; 
 
 - à soumettre un rapport sur les plans de production annuelle et la  norme d'utilisation 
des substances chimiques selon le tableau du formulaire C; 
  - à soumettre un rapport sur l'inspection réalisée à l'arrivée des marchandises, selon le 
tableau du formulaire D; 
 
 - à établir une liste des noms des sociétés/usines/entreprises fournies, selon le tableau 
du formulaire E; 
  - à envoyer une notification au Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie en cas 
de changements dans la technologi e ou de cessation de la production; 
  - à ne pas vendre ni distribuer les substances chimiques à des tiers sans l'autorisation du 
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie; 
  - à ne pas utiliser les substances chimiques d'une manière qui soit dommageable pour la 
santé ou dans la fabricati on de médicaments illégaux. 
  Toute action contraire à la déclaration ci-dessus est sanctionnée par la loi.   
Phnom Penh, le …………………..2010 
 
Directeur de l'entreprise 
 
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