ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/497/Add.5 
3 décembre 2007 
 
 (07-5305) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 oct obre 2007 et adressée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil des ADPIC d'octobre 2007.  
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
1. Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, en l'oc currence celles qui incitent leurs entreprises et 
institutions à promouvoir et à encourager le transfer t de technologie vers les pays les moins avancés 
(PMA) Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable.  Ils 
cherchent également à améliorer la qualité de le urs rapports concernant les mesures prises ou 
envisagées au titre de l'article 66:2, conformément aux directives établies dans la Décision du Conseil 
des ADPIC en date du 20 février 2003. 
2. Ayant présenté en octobre 2006 le rapport tr iennal exigé (document IP/W/480/Add.6), les 
États-Unis souhaitent, par le présent rapport, f ournir aux membres du Conseil des ADPIC un bilan 
actualisé des efforts déployés par leur gouvernemen t en vue de tenir compte des dispositions de 
l'article 66:2, y compris certains éléments nouveaux.   
3. Dans le rapport de cette année, les États- Unis ont privilégié les activités qui visent 
spécifiquement à favoriser les tran sferts de technologie aux PMA Memb res.  Ils continuent bien sûr 
d'accorder d'importantes incitations en faveur d es transferts de technologie vers des pays en 
développement Membres qui ne sont pas des PMA,  mais ils estiment que le présent rapport devrait 
être ciblé le plus possible sur les PMA Membres, étant donné que l'article 66:2 leur accorde une importance particulière. 
4. En reconnaissance de l'intérêt particulier qu'ont les PMA Membres pour la mise en place 
d'une base technologique solide dans  le domaine de la santé publique , le présent rapport contient de 
nouveaux renseignements sur les mesures que pre nd le gouvernement des États-Unis pour accorder 
des incitations en faveur de transferts de tec hnologie dans ce domaine essentiel.  Les États-Unis ont 
l'intention de continuer à exposer leurs activités da ns ce domaine important par le biais des rapports 
qu'ils présenteront ultérieurement en app lication de la Décision de février 2003. IP/C/W/497/Add.5 
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  5. Le rapport de cette année fait pa r ailleurs état d'une incitation importante qui n'avait pas été 
mentionnée dans les précédents rapports.  La législ ation fiscale des États-Un is accorde des avantages 
importants, sous la form e d'exonérations ou de réduc tions d'impôts, à des institutions et fondations 
privées qui œuvrent pour le développement internati onal.  Cette forme d'incitation apparaît pour la 
première fois dans le rapport de cette année et ser a présentée de manière plus étoffée dans les rapports 
futurs.  L'importance que présentent ces incitations po ur la réalisation des objectifs de l'article 66:2 a 
été soulignée dans le rapport de la CNUC ED sur les pays les moins avancés pour 2007. 
6. Le présent rapport incorpore de plus, pour la pr emière fois aussi, une liste illustrative des 
activités par pays en rapport avec l'obligation prévue à l'article 66:2. 
7. Les programmes relatifs à la propriété intell ectuelle, aux capacités dans le domaine du 
commerce, à la formation, à l'aide au développement  et à l'infrastructure dont il est question dans le 
présent rapport font partie intégrante des efforts dé ployés par le gouvernement des États-Unis afin de 
contribuer à créer les conditions nécessaires pour favori ser un transfert effectif de technologie vers les 
PMA Membres.   
8. Le secteur privé utilise bel et bi en ces incitations.  Par exemple, les États-Unis sont un des 
principaux fournisseurs d'investisseme nts étrangers directs à l'Afrique.  À la fin de 2005 (chiffres les 
plus récents disponibles), l'IED originaire des État s-Unis en Afrique avait augmenté de 16 pour cent 
par rapport à 2004, passant à 14,8 milliards de dolla rs EU.  Ces investissements en Afrique 
soutiennent le commerce des États-Unis avec la région et favorisent les partenariats commerciaux 
entre les États-Unis et le continen t africain, y compris dans le domaine des transferts de technologie. 
9. Les États-Unis continuent de croire que le fonctionnement effectif de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC repose sur un dialogue intense entre les pays développés et les PMA 
Membres, permettant de sélectionner les types d'in citations qui répondront le mieux aux intérêts et 
aux besoins identifiés par les PMA Membres eux-mêmes en ma tière de transferts de technologie.  Il 
tarde aux États-Unis d'engager un tel dialogue, tant dans le cadre du Conseil des ADPIC que 
bilatéralement. 
II. INCITATIONS LIÉES AUX TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ:  ACTIVITÉS DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS MENÉES PAR LES INSTITUTS NATIONAUX DE LA SANTÉ  
10. Par le biais du financement de recherches biom édicales et comportementales, les Instituts 
nationaux de la santé (NIH), une agence qui relève du Département de la santé et des services sociaux 
des États-Unis, ont contribué à des transferts de technologie et au renforcement des capacités dans 
plusieurs PMA.  En voici quelques exemples: 
A. R
ÉSEAU POUR LES ESSAIS DE PRÉVENTION DU VIH  (HPTN)   
11. Dans un effort en vue de rédui re la propagation mondiale du VI H, les NIH ont créé le HPTN, 
un réseau mondial de sites d'essais cliniques qui tente de mettre en place des stratégies de prévention autres que la vaccination afin de réduire la transmission du VIH.  Le HPTN vise à tester des 
programmes d'interventions biomédicales et comportementales et à contribuer à renforcer les 
capacités de recherche dans les PMA et ailleurs.  Cette coopération est rendue possible grâce à des 
unités d'essais de prévention (HPTU) établies dans 14 lieux en Afrique, Asie, Europe et Amérique du 
Sud, y compris, dans les PMA, le Collège de  médecine du Malawi, l'Université Muhimbili de 
Tanzanie, l'Université Makerere d'Ouganda, ainsi qu e le Conseil de santé du district de Lusaka et 
l'Hôpital universitaire de Lusaka, en Zambie.  IP/C/W/497/Add.5 
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  B. INITIATIVE MULTILATÉRALE CONCERNANT LA MALARIA (MIM)   
12. En 1997, les NIH et l'OMS ont uni leurs efforts pour mettre en place la MIM, dont ils 
soutiennent, depuis lors, les activités dans les PMA et  ailleurs.  La MIM a pour mission d'accroître et 
d'améliorer la recherche sur la malaria au niveau mondial en facilitant la c oopération internationale.  
Les NIH ont également ouvert des centres de recherche sur la malaria au Mali et au Ghana, et ont 
formé des scientifiques et des médecins de ces pays aux recherches sur la malaria à partir des pays où 
cette maladie est endémique, y compris plusieurs PMA africains. 
C. RECHERCHES SUR LES MALADIES INFECTIEUSES MENÉES PAR LES NIH  EN AFRIQUE   
13. Les NIH appuient et ont financé des activités de  recherche dans 26 pays d'Afrique, y compris 
les PMA Membres de l'OMC suivants:  Bénin, Burkina Faso, Gambie, Madagascar, Malawi, Mali, 
Ouganda, République centrafricai ne, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, 
Tanzanie et Zambie.  Le VIH/sida, la tuberculose et la malaria sont trois des plus graves maladies infectieuses qui sévissent en Afrique, tuant des m illions de personnes chaque année.  Ces trois 
maladies représentent une cause majeure de pauvreté en raison de leurs effets débilitants sur la 
population active, et constituent une entrave im portante au développement et à la stabilité 
économiques de la région.  Une des composantes des NIH, l'Institut national des allergies et maladies 
infectieuses (NIAID), soutient la recherche sur le VIH/sida dans de nombreux pays d'Afrique, et la 
plupart des projets sont menés dans les pays les plus  infectés et qui présentent la plus haute prévalence 
de la maladie, en l'occurrence l'Afrique du Sud, le  Botswana, le Kenya, le  Malawi, le Rwanda, la 
Zambie et le Zimbabwe.  En Tanzanie, en Ougand a et en Afrique du Sud, le NIAID finance des 
projets pour lutter contre l'émergence récente de la  tuberculose à bacilles multirésistants (TB-MR) et 
de la tuberculose ultrarésistante (TB-UR), plus partic ulièrement dans le contex te de l'infection par le 
VIH/sida.  La malaria, quant à elle, continue de représenter une menace majeure, et le NIAID poursuit 
des recherches cliniques et épid émiologiques ainsi que sur les médicaments et les vaccins dans des 
PMA africains tels que le Cameroun, la Gambie, le  Ghana, le Malawi, le Mali, l'Ouganda et la 
Tanzanie.  
14. Des maladies négligées telles que la filariose, la schistosomiase, la maladie du sommeil et 
d'autres bénéficient d'une attenti on renouvelée grâce à des projets du NIAID au Malawi, au Kenya et 
en Afrique du Sud.  Le NIAID a soutenu en Gambie un important essai de vaccin pneumococcique 
qui a obtenu une efficacité de 77 pour cent dans  la prévention des infections pneumococciques 
causées par les sérotypes du vaccin.  La quasi-tot alité des recherches subventionnées par les NIH a 
contribué non seulement à la réalisation des transf erts de technologie vers les PMA africains mais 
également au renforcement des capacités de rech erche contre les maladies infectieuses à l'état 
endémique dans les pays respectifs. 
D. P
ROGRAMMES DE FORMATION DES NIH  EN MATIÈRE DE RECHERCHE À L 'INTENTION DES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT À FAIBLE RE VENU OU À REVENU INTERMÉDIAIRE  
15. Le Centre international Fogarty des NIH pour suit plusieurs programmes de formation en 
matière de recherche, dont un en recherche bioméd icale pour les scientifiques et les établissements 
des PMA, qui contribuent au transfert de technologie et au renforcement des capacités de ces pays.  Il 
s'agit notamment du Programme international de forma tion et de recherche sur le sida (AITRP), du 
Programme mondial de formation en matière de rech erche sur les maladies infectieuses (GID), et du 
Programme international de bourses de recherche et de formation cliniques, opérationnelles et 
sanitaires sur le sida et la tuberculose (ICOHRTA-AIDS/TB).  Le programme AITRP s'adresse aux 
chercheurs du Bangladesh, du Cambodge, d'Haïti , du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de 
l'Ouganda, du Rwanda, du Sénégal, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe.  Le GID est 
destiné à la formation de chercheurs au Bangladesh, en Tanzanie, au Mali, au Malawi, en Ouganda, au 
Cameroun, au Cambodge, au Sénégal et en Pa pouasie-Nouvelle-Guinée, entre autres pays.  IP/C/W/497/Add.5 
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  L'ICOHRTA-AIDS/TB permet de former des cherch eurs provenant d'Haïti, de l'Ouganda et du 
Zimbabwe, et a permis de subventionner des projet s de planification au Malawi, en Tanzanie, au 
Botswana et ailleurs. 
E. L
ICENCES D 'UTILISATION DE TECHNOLOGIES   
16. Le NIH a accordé par licence à l'organisation PA TH de Seattle (État de Washington) pour les 
besoins de son Projet vaccins méningite, en colla boration avec l'Organisation mondiale de la santé, 
des droits pour l'utilisation d'un vaccin conjugué mis au  point par la FDA.  L'objectif est de vacciner 
la population à risque de la régi on connue sous le nom de "ceintur e de la méningite" de l'Afrique 
subsaharienne, qui comprend les pays suivants:  Bé nin, Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, Gambie, 
Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger,  Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, 
Sénégal, Soudan et Tchad. 
17. Le NIH a accordé par licence à l'Institut interna tional de la vaccination (International Vaccine 
Institute, IVI) de Séoul, en Corée, des droits pour  l'utilisation de la technologie et des matières 
premières afin de produire un vaccin contre la typhoïde .  L'IVI prévoit de fabriquer et de distribuer le 
vaccin dans les régions où cette maladie est endémi que, y compris, pour commencer, le Bangladesh et 
le Mozambique. 
III. INCITATIONS PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION FISCALE AMÉRICAINE 
18. Par le biais de diverses dispositions fiscales , le gouvernement des États-Unis octroie de 
nombreuses incitations à des organismes privés qui mènent des activités liées directement au transfert 
de technologie.   
19. La législation fiscale dispose que de nombreuse s institutions (telles que des organisations 
caritatives, des fondations privées, des institutions  religieuses et certaines organisations non 
gouvernementales) peuvent bénéficier d'une exon ération de l'impôt fédé ral sur leurs revenus 
provenant d'œuvres de charité, y compris au niveau inte rnational.  De plus, les particuliers qui versent 
des contributions personnelles à de telles institutio ns ou fondations bénéficient aussi généralement 
d'une réduction de leur impôt sur le reve nu, à concurrence de certaines limites. 
20. Ces incitations fiscales ont joué un rôle impor tant dans le dével oppement d'une culture 
dynamique de philanthropie interna tionale aux États-Unis.  Les chiffres de l'OCDE montrent que les 
organisations non gouvernem entales établies aux États-Unis ont déboursé 6,3 milliards de dollars EU 
en 2003 en faveur des pays en développement à fa ible revenu.  L'existence d'incitations fiscales 
destinées à encourager ce type de don peut générale ment être considérée comme ayant un effet majeur 
sur la prise de décisions, à la fois par les donateurs individuels et par les institutions, d'affecter des 
ressources financières à des activités de développement international. 
21. Aux États-Unis, de nombreuses fondations, ONG et autres institutions mènent des activités 
directement liées à la promotion et à l'encouragement du transfert de technologie vers les  pays les moins avancés.  En rédigeant le présent rapport, l es États-Unis ont identifié des programmes dirigés 
par des fondations qui rendent possibles les transf erts de technologie, dont les activités ci-après. 
• Amélioration des systèmes de gestion des soin s de santé, et plus particulièrement en 
vue du traitement du VIH/sida. 
• Modernisation de laboratoires et de centres de recherches en médecine. 
• Formation au niveau du doctorat pour les sélectionneurs.  IP/C/W/497/Add.5 
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  • Soutien pour la diffusion des nouvelles techniques d'irrigation. 
22. Dans leurs prochains rapports, les États-Unis se proposent de fournir plus de précisions sur les 
activités et programmes dans ce domaine et sur le rôle que jouent les incitations fiscales pour les 
encourager.   
IV. PROGRAMMES DU DÉPARTEMENT D'ÉTAT 
A. ACCORDS EN MATIÈRE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE   
23. Convaincus de l'importance de la recherche scientifique dans la promotion de la croissance et 
du développement économiques, les États-Unis conclu ent des accords de coopération en matière de 
science et de technologie avec des pays en dével oppement.  Ces accords permettent, d'une part, de 
renforcer la capacité et l'infrastructure scientifiques et, d'autre part, d'utiliser la science, la technologie 
et l'ingénierie afin de faciliter l'intégration d' un pays en développement da ns l'économie mondiale.  
Parmi les domaines visés figurent:  la recherche fondamentale et l'enseignement des sciences;  la 
météorologie et les prévisions météorologiques;  l es sciences de la santé et la santé publique;  
l'aménagement des bassins versants;  la protection de l'environnement et de la biodiversité;  la 
recherche et le développement en matière d'énergie et d'énergie de remplacement;  la technologie de 
l'information et des communications;  et la biotech nologie.  Les États-Unis ont signé un tel accord 
avec le Bangladesh en mars 2003.  Les deux pays sont actuellement en voie d'élargir la portée de cet 
accord afin de stimuler davantage la recherche.  Les États-Unis ont par ailleurs signé avec des pays 
africains des centaines d'accords bilaté raux entre organismes techniques.   
B. PROGRAMME DU FONDS SPÉCIAL D 'AUTO -ASSISTANCE  
24. Une autre initiative ayant des répercussions sci entifiques et technologiques est le Programme 
du Fonds spécial d'auto-assistance (SSH) du Départemen t d'État, qui permet de financer des projets de 
développement communautaire, lesque ls renferment souvent un élément de transfert de technologie.  
Certains de ces projets consistaient dans l'insta llation de panneaux solaires dans des installations 
communautaires, la construction de laboratoir es informatiques, des activités de tourisme 
écologique, etc.  Le programme SSH a vu le jour en  1964 en qualité de programme expérimental au 
Togo, et s'est révélé avec le temps un des programmes d'aide les plus visibles et les plus fructueux des 
États-Unis en Afrique.  En 2006, il a permis  de subventionner des projets à hauteur de 
1 642 000 dollars EU dans des PMA Membres de l'OMC.   
V. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN AFRIQUE SUBSHARIENNE 
25. L'assistance au renforcement des capacités commerciales (TCB)  est un élément fondamental 
de la stratégie du gouvernement des États-Unis visant à promouvoir la croissance économique au 
moyen du commerce et à donner aux pays en développement des moyens de négocier et de mettre en 
œuvre des accords commerciaux d'ouverture des march és assortis de réformes.  Le programme TCB 
renforce le lien entre le commerce et le développeme nt en dotant les pays en développement des outils 
leur permettant de tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux, y compris en favorisant des 
environnements favorables au transfert de technologie .  Les États-Unis considèrent leurs activités de 
renforcement des capacités commerciales comme une partie intégrante de leur programme 
d'incitations en faveur des transferts de technol ogie au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC. 
26. En 2006, les États-Unis ont alloué 394 millions de dollars EU à des activités de renforcement 
des capacités commerciales en Afrique subsaharienne , en augmentation de 95 pour cent par rapport à 
2005.  Le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales 
(USTR) travaille étroitement avec plusieurs orga nismes des États-Unis, notamment l'Agence des IP/C/W/497/Add.5 
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  États-Unis pour le développement international,  le Service des douanes et de la protection des 
frontières, l'Agence des États-Unis pour le co mmerce et le développement (USTDA), la Société 
financière pour les investissements privés outre-m er (OPIC), et les Départements d'État, de 
l'agriculture, du commerce et des transports afin de  veiller à ce que l'assistance pour le renforcement 
des capacités commerciales fournie par les États-Un is soit globale et réponde aux besoins des pays 
africains et aux objectifs de la politique commerc iale des États-Unis.  L'un des principaux objectifs 
des programmes de renforcement des capacités commerciales des États-Unis a consisté à aider les pays bénéficiaires de la Loi sur la croissance et  les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) à 
améliorer leurs capacités commerciales et à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par cette loi. 
27. Les activités des quatre centres commerciaux régionaux pour la compétitivité mondiale de 
l'Afrique subsaharienne (situés au Botswana, au Ghan a, au Kenya et au Sénégal) qui sont gérés par 
l'USAID renforcent cet objectif.  Chaque centre es t constitué d'une équipe d'experts dans divers 
domaines liés au commerce.  Il répond à des besoins propres à la région et sert de point de 
convergence où des organismes publics de l'Afrique et des États-Unis, des organismes de donateurs et 
de la société civile, ainsi que le secteur privé peuvent trouver des renseigne ments et une assistance 
technique sur le commerce, l'investissement et les activités commerciales dans la région, y compris 
des possibilités de formation.  Un exemple de leur s activités qui présente une importance particulière 
pour la mise en œuvre de l'AGOA est le financement par l'USAID de  l'embauche de conseillers en 
normes agricoles du Service d'inspection de santé  animale et végétale de l'USDA (APHIS) qui 
travaillent avec chaque centre et avec les missions  de l'USAID à la coordination d'évaluations des 
risques liés aux parasites concernant les produits  agricoles africains qui seront éventuellement 
exportés aux États-Unis.  On trouvera sur Internet d' autres renseignements sur les centres aux adresses 
suivantes:  www.watradehub.com (pour les de ux centres situés en Afrique de l'Ouest),  
www.satradehub.org (pour l'Afrique australe) et w ww.ecatradehub.com (pour l'Afrique de l'Est et 
l'Afrique centrale). 
VI. SOCIÉTÉ DES DÉFIS DU MILLÉNAIRE 
28. La Société pour les défis du Millénaire (M illennium Challenge Corporation, MCC) est 
l'organisme chargé de mettre en œuvre un programme  d'aide au développement dont l'objectif est de 
combattre la pauvreté par la croissance économique en  investissant, entre autres, dans l'expansion de 
l'agriculture, l'éducation, le développement des entreprises et du secteur privé, la bonne gestion des 
affaires publiques, la santé, l'infrastructure, l'étab lissement de titres fonciers  et le renforcement des 
capacités commerciales et d'investissement.  La MCC est maintenant dans sa quatrième année de 
fonctionnement et bénéficie d'un financement variant de 1 à 1,7 milliard de dollars EU selon l'année. 
29. En 2007, la MCC avait signé des accords de  développement (compact agreements) ou des 
accords de seuil (threshold agreements) avec dix PM A Membres de l'OMC:  Bénin, Burkina Faso, 
Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mo zambique, Ouganda, Tanzanie et Zambie.  Une 
somme de 1,2 milliard de dollars EU avait été affectée  au renforcement des cap acités et à l'aide liée au 
commerce pour les prochaines années dans six de ces pays:  Bénin, Lesotho, Madagascar, Mali, 
Tanzanie et Zambie.  En 2006 seulement, la MCC a consacré 276 millions de dollars EU à l'aide liée 
au commerce en Afrique.  L'aide liée au commerce bénéficie aux infrastructures des ports, des transports et de l'irrigation, à la modernisation d es systèmes de paiements et de règlements financiers, 
à la réforme de l'administration du patrimoine fonc ier, à la création de centres d'affaires agricoles, à 
l'aménagement de parcs i ndustriels, à la mise en place de syst èmes de gestion des frontières – et 
servira d'incitation à un accroissement des investisseme nts et des transferts de technologie de la part 
du secteur privé des États-Unis.  Trois autres pays – soit le Niger, le Rwanda et le Sénégal – remplissent les conditions pour bénéficier de l'aide de  la MCC et sont en train de conclure des accords 
de partenariat avec cette dernière.  IP/C/W/497/Add.5 
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  VII. AGENCE DES ÉTATS-UNIS POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT  
30. L'Agence des États-Unis pour le commerce et le développe ment (USTDA) soutient le 
développement économique et les intérêts comm erciaux des États-Unis dans les pays en 
développement et les pays à reve nu intermédiaire.  Elle finance diverses formes d'assistance 
technique, des études de faisabilité préliminaire d' investissements, des activités de formation, des 
visites d'orientation et des ateliers commerciaux qui  soutiennent le développe ment d'une infrastructure 
moderne et d'un environnement commercial équitable et ouvert.  Elle se consacre à la promotion de 
partenariats public-privé et, grâce à sa capacité de financement, elle assiste ses partenaires durant les 
phases de planification critiques préalables à l'am énagement d'infrastructures prioritaires, au 
renforcement de capacités commerciales, et à la réalisation de projets de croissance économique 
faisant la promotion d'un transfert effectif de  technologie au bénéfice des PMA.  Reconnaissant 
l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore étroitement avec l'USTR, d'autres organismes du gouvernement des États-Un is et les communautés économiques régionales 
pour renforcer les capacités commerciales et app liquer des solutions émanant du secteur privé aux 
défis que pose le développement à l'échelle mondi ale.  En 2007, l'USTDA a consacré plus de 
5,5 millions de dollars EU à des activités d'assi stance destinées à créer un environnement propice à 
l'accroissement du commerce et de l'investissement dans les PMA. 
VIII.  DÉPARTEMENT DES TRANSPORTS   
31. Le Département des transports (DOT) joue un rô le important dans le maintien du système de 
transport mondial solide et interconnecté qui est vita l pour la croissance économ ique aux États-Unis et 
à l'étranger.  Il participe activement à une large gamme d'activités destinées à renforcer les capacités 
et l'infrastructure des transports en Afrique subsaharienne.  
32. Le programme "Safe Skies for Africa" part du pr incipe que la sécurité aérienne est un élément 
indispensable à l'accroissement du commerce et de l'investissement et au développement économique 
à long terme en Afrique.  Les éléments de sûre té et de sécurité complètent les efforts du 
gouvernement des États-Unis en vue de conclure des accords de type "ciel ouvert" avec des pays 
africains clés et de promouvoir les accords de part age de codes de vol entr e les compagnies aériennes 
des États-Unis et africaines.  Les objectifs spécifiqu es du programme sont les suivants:  1) accroître le 
nombre de pays subsahariens qui répondent aux norm es de sécurité de l'Organisation de l'aviation 
civile internationale (OACI) (selon les appréciati ons de l'Administration fé dérale de l'aviation) 
(FAA);  2) améliorer la sécurité de s aéroports dans la ré gion;  et 3) améliorer les services régionaux 
de navigation aérienne.  Le DOT a formé des spéc ialistes africains dans les locaux de la FAA à 
Oklahoma City et sur place en Afrique lorsque cel a était approprié.  Grâce à cette formation, des 
centaines d'employés de compagnies aériennes africaines ont reçu une formation de pointe en matière de navigabilité, d'opérati ons et de navigation. 
IX. AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
33. L'Agence des États-Unis pour le développe ment international (USAID) est l'un des 
principaux organismes du gouvernement des États-Unis qui contribuent à l'objectif visant à 
promouvoir la croissance économique et à réduire la  pauvreté dans les pays en développement.  En 
particulier, l'octroi d'une aide aux pays africains afin qu'il s'intègrent dans l'économie mondiale est 
l'un des principaux objectifs des activités en matièr e de croissance économique et de commerce de 
l'USAID, qui portent essentiellement sur les politiqu es en matière de commerce et d'investissement, 
l'évaluation et la réforme des institutions, le renf orcement des capacités commerciales et la formation 
technique à cette fin, et qui visent à promouvoir l'expansion du secteur privé entre les pays d'Afrique 
et les États-Unis.  On peut résumer ainsi les initiativ es clés de l'USAID qui privilégient le transfert de 
technologie au bénéfice des PMA. IP/C/W/497/Add.5 
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  A. A
LLIANCE MONDIALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L ' USAID    
34. L'Alliance mondiale pour le développement (GDA ) crée des partenariats public-privé en 
mobilisant les idées, les e fforts et les ressources des gouvernements , des entreprises et de la société 
civile afin de stimuler la croissance économique, de développer les entreprises, de perfectionner la 
main-d'œuvre, de répondre aux problèmes de santé et d'environnement et de démocratiser l'éducation 
et la technologie.  Depuis 2002, l'USAID a engagé el le-même 1,1 milliard de do llars EU dans le cadre 
de quelque 290 alliances pub lic-privé de par le monde, et a levé pl us de 3,7 milliards de dollars EU en 
engagements de contributions de la  part de partenaires.  Grâce à ces alliances, l'USAID a obtenu, 
outre des ressources financières additionnelles pour ses activités de développement, des nouvelles 
technologies, du capital intellectuel et des comp étences techniques et administratives qui lui 
permettent de mieux relever les défis que posent un en semble de plus en plus complexe de problèmes 
liés au développement. 
B. INITIATIVE DE L 'USAID  POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L 'AFRIQUE SUR LE PLAN MONDIAL    
35. En juillet 2005, les États-Unis ont annoncé l'Initia tive pour la compétitivité de l'Afrique sur le 
plan mondial (AGCI) destinée à renforcer la capaci té des pays subsahariens à profiter des débouchés 
commerciaux et accroître leur compétitivité.  L'In itiative apportera sur une période de cinq ans (2006 
à 2010) 200 millions de dollars EU qui permettront de favoriser l'expansion du commerce africain 
avec les États-Unis, d'autres partenaires commercia ux internationaux et sur le plan régional en 
Afrique, et d'améliorer la compétitivité des exportati ons africaines.  L'AGCI fonctionne dans le cadre 
de l'AGOA et travaille avec des pa rtenaires des secteurs public et privé du pays hôte principalement 
par le biais des quatre centres commerciaux pour  la compétitivité mondiale.  En 2007, des 
responsables du Programme de développement du droit commercial du Département du commerce 
des États-Unis ont visité le Mali, le Ghana et le Nigé ria afin de préparer la mise en œuvre de l'AGCI.   
C. INITIATIVE DE L 'USAID  RELATIVE AU CADRE INTÉGRÉ    
36. Dans le cadre de la suite qu'ils donnent au Programme de Doha pour le développement de 
l'OMC, les États-Unis fournissent, par le biais de l'USAID et de la MCC, un soutien très diversifié au 
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au comme rce en faveur des pays les moins avancés (CI), 
programme à donateurs multiples qui aide les PMA à participer davantage à l'économie mondiale, à 
améliorer leurs stratégies de croissance et à faire reculer la pauvreté.  Vingt-deux des 26 pays d'Afrique subsaharienne bénéficiaires de cette initia tive sont des PMA Membres de l'OMC.  Il s'agit 
des suivants:  Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée, Lesotho, 
Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique , Niger, Ouganda, République centrafricaine, 
Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad et Zambie.  Ces dernières années, les États-Unis ont 
versé des contributions au Fonds d'affectation spéc iale pour le Cadre intégré afin de financer des 
études diagnostiques sur l'intégration du commerce (E DIC), qui permettent de recenser les obstacles 
au commerce et les secteurs à potentiel d'exportation da ns le pays ciblé et d'élaborer un plan d'action 
pour intégrer le pays dans le système commercial mondial.   
D. I
NITIATIVE DE L 'USAID  POUR LA LIBERTÉ NUMÉRIQUE    
37. L'Initiative pour la liberté numérique (Digital Freedom Initiative, DFI) est un programme de 
cinq ans, mis sur pied par le Département du commerce, le Département d'État, l'USAID, le Freedom Corps et le Peace Corps.  Son but est de promouvoir la croissance économique en permettant aux petites et moyennes entreprises des pays en déve loppement de bénéficier des avantages des 
technologies de l'information et de la communication.   Ses principaux éléments sont les suivants:  
1) placement de volontaires dans des petites entrepri ses pour partager leur conna issance des affaires et 
leurs compétences technologiques;  2) promotion de structures juridiques et réglementaires favorables à la croissance pour accroître la compétitivité des entr eprises;  et 3) nouvelles manières d'utiliser la  IP/C/W/497/Add.5 
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  technologie et l'infrastructure de communicati on existante pour rendre les petites et moyennes 
entreprises plus compétitives sur les marchés ré gionaux et mondiaux. Souc ieux de partager les 
enseignements et d'élargir l'incidence du programme DFI, l'USAID, le Centre de recherche sur le 
développement international et l'Université du Ca p occidental en Afrique du Sud ont formé une 
communauté de pratiques pour concevoir des logiciel s sur l'administration douanière et des systèmes 
de technologie de l'information.  Les organismes pa rtenaires de l'Initiative feraient partie d'un nouveau 
programme dans le cadre duquel les compétences de ch acun serviraient à relever un défi majeur lié au 
développement auquel les secteurs des technologi es de l'information font face en Afrique, en 
l'occurrence l'ingénierie logicielle et l'installation de  systèmes informatiques faisant intervenir plus de 
13 universités dans au moins une dizaine de pays. 
E. INITIATIVE LELAND DE L 'USAID    
38. L'Initiative Leland de l'USAID et la Commission fédérale des communications (FCC) ont 
poursuivi leur coopération fructueuse visant à renforcer  la politique et la cap acité de réglementation 
de l'Afrique en matière de télécommunications.  Ce  programme renforce les associations d'organismes 
de réglementation africains, fait intervenir des expert s de la FCC et des orga nismes de réglementation 
des États pour contribuer aux programmes des universit és des États-Unis et africaines portant sur la 
réglementation efficace, et fournit une assistance t echnique aux organismes de réglementation de plus 
de 20 pays.  Six pays ont ainsi bénéficié l'an dern ier d'une assistance directe.  De plus, une assistance 
technique a été fournie pour soutenir les efforts régionaux visant à promouvoir l'intégration du marché 
des communications en Afrique de l'Ouest. 
F. PROGRAMME DE L 'USAID  CONCERNANT LE RÉSEAU D 'INTERCONNEXION D 'AFRIQUE DE 
L'OUEST  
39. La disponibilité accrue d'électricité à faible coût et respectueuse de l'environnement est 
indispensable au développement économique et au co mmerce avec l'Afrique de l'Ouest.  En 2005, le 
Programme régional pour l'Afrique de l'Ouest de l'USAID a continué de soutenir le Réseau 
d'interconnexion d'Afrique de l'Ouest (West A frica Power Pool, WAPP), association professionnelle 
créée par des services publics d'électricité dans la région dans le but d'accr oître les investissements 
dans le secteur.  Le WAPP a franchi une nouvelle étape de son développement  avec l'approbation de 
principe par les Ministres de l'én ergie des États membres de la CE DEAO à la fin d'octobre 2005 des 
statuts d'un réseau d'interconnexion.  Également en 2005, un consortium de sociétés des États-Unis et 
d'Afrique de l'Ouest a commencé à construire le  gazoduc d'Afrique de l'Ouest.  Les premières 
livraisons de gaz sont prévues pour la fin de 2007.  L'investissement de l' USAID dans le gazoduc a 
permis aux organismes de réglemen tation et aux gouvernements de créer un environnement favorable 
grâce à l'octroi de la somme de 615 millions de dollars EU, ce qui perme ttra d'approvisionner les 
centrales électriques du Bénin, du Ghana et  du Togo en combustible à faible coût. 
40. L'USAID fournit également une assistance tec hnique aux réseaux d'in terconnexion d'Afrique 
australe, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique central e.  Cet appui a pour but d'améliorer l'accès à une 
électricité fiable et abordable au moyen du commerce transfrontières d'énergie à caractère 
économique, tout en renforçant également la capac ité des services publics d'électricité du continent à 
fournir des services essentiels d'une manière commercialement viable. 
G. INITIATIVE RÉGIONALE SUD -ASIATIQUE POUR L 'ÉNERGIE (SARI/E NERGY ) DE L 'USAID 
41. Le programme SARI/Energy de l'USAID met l' accent sur des approches régionales visant à 
répondre aux besoins en sécurité énergétique de l'Asie du Sud au moyen de l'accroissement du 
commerce et des investissements et de l'accès à une énergie propre.  Trois des huit pays partenaires de 
la SARI/Energy sont des PMA Membres de l'OMC, à sa voir le Népal, le Bangladesh et les Maldives.  IP/C/W/497/Add.5 
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  De nombreux échanges, faisant interv enir des transferts de technologie, ont été effectués en 2006 et 
2007.  Parmi les récentes initiatives import antes de la SARI, on peut citer: 
• L'établissement des bases d'un partenariat entre deux sociétés de services publics des 
États-Unis et la Dhaka Electric Supply Company Limited (DESCO). 
• Le parrainage d'un échange entre 15 dirigeants  de sociétés d'énergie de l'Asie du Sud 
et leurs homologues du Réseau d'interconnexion d'Afrique du Sud.  Les participants 
ont discuté d'approches possibles pour attirer  les investissements,  gérer les marchés 
de l'énergie en situation de déficit énergétique et analyser des stratégies pour le commerce de l'énergie. 
• La réalisation d'une étude de faisabilité sur les interconnexions entre le réseau du 
Bangladesh et ceux de l'est et du nord-est de l'Inde, y compris les possibilités d'interconnexions impliquant le Népal et le Bhoutan. 
• La fourniture aux agriculteurs népalais d'une technologie utilisant l'énergie solaire 
mise au point en Inde pour conserver l es fruits, légumes et épices excédentaires. 
X. PROGRAMMES GÉNÉRAUX LIÉS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
A. A
CADÉMIE MONDIALE DE LA PR OPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L 'USPTO 
42. L'Office des brevets et des marques des États- Unis (USPTO) offre à différents pays, dont des 
PMA, une formation et une assistance technique en ma tière de protection et de respect de la propriété 
intellectuelle.  En 2007, l'USPTO a dispensé plus de 135 programmes de formation et d'assistance 
technique à des fonctionnaires de 145 pays. 
43. Au cours de l'année écoulée, l'USPTO a achev é la construction à son siège d'Alexandria 
(Virginie) d'un édifice d'une superficie de 20 000 pi eds carrés qui abritera l'Académie mondiale de la 
propriété intellectuelle.  Cette nouvelle installati on lui permettra d'amélio rer l'efficacité de la 
formation qu'elle dispense aux fonctionnaires étrang ers en matière de propriété intellectuelle.  La 
formation s'adresse principalement aux juges, aux procureurs, aux agents des douanes et à d'autres 
catégories de fonctionnaires.  En 2007, des représen tants de PMA ont participé à 12 programmes de 
formation dispensés à l'Académie et à un certain nomb re d'autres au siège de l'USPTO, tels que le 
Programme "leadership" du Bureau des visiteurs inte rnationaux du Départemen t d'État (International 
Visitor Leadership Programme) ou le Programme  des missions/ambassades étrangères (Foreign 
Mission Embassy Programme) du Département d'État.  Les pays représentés étaient les suivants:  
Bangladesh, Cambodge, Gambie, Guinée, Lesot ho, Madagascar, Malawi, Népal, République 
démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Togo et Zambie. 
44. De plus, l'USPTO continue de former des f onctionnaires dans divers pays.  Les programmes 
portent sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, les brevets, les marques 
de fabrique et de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques.  Au 
cours de l'année écoulée, des fonctionnaires de PMA ont participé à de nombreux programmes de 
l'USPTO.  Les PMA représentés étaient les suivants:  Bénin, Burundi, Cambodge, Gambie, Guinée, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Ouganda, République centrafricaine, 
République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Togo et Zambie. 
45. Dans leur rapport de 2007 présenté conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, 
les États-Unis donnent de plus amples précisions su r leurs activités de formation et de transfert de 
technologie dans le domaine de  la propriété intellectuelle.  IP/C/W/497/Add.5 
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  XI. LISTE EXEMPLATIVE D'AUTRES ACTIVITÉS DANS DIFFÉRENTS PAYS 
46. La liste ci-après donne des exemples d'activit és menées par les États-Unis dans des PMA 
spécifiques en rapport avec les incitations destinées à stimuler les transferts de technologie. 
A. ANGOLA  
47. Dans le cadre de son Programme de déve loppement du droit commercial (CLDP), le 
Département du commerce des États-Unis a examiné et amélioré le programme d'études et le matériel 
pédagogique en rapport avec la mise en œuvre, da ns le cadre du CLDP, de techniques modernes de 
gestion des cas dans les tribunaux provinciaux angolai s.  De plus, le CLDP a permis d'élaborer un 
Guide d'audit de la mise en œuvre que les fonctionna ires du Ministère angolais de la justice pourront 
utiliser pour vérifier les registres des tribunaux provin ciaux.  En avril et en juin 2007, les responsables 
du CLDP ont collaboré avec les Ministères portugais  et angolais de la justice pour former des 
techniciens angolais sur l'utilisation du logiciel de gestion.  En décembre 2007, le Ministère angolais 
de la justice prendra à sa charge le renforcement des capacités des greffiers angolais à s'entraider pour 
l'utilisation du logiciel de gestion.  
48. Bangladesh:  Les Centres de lutte contre les ma ladies des États-Unis (US Centers for Disease 
Control, CDC), sous les auspices du Département am éricain de la santé et des services sociaux, ont 
uni leurs efforts à ceux du Centre internationa l de recherche sur les maladies diarrhéiques du 
Bangladesh (ICDDRB) pour effectuer des travaux de pointe sur les maladies infectieuses et leur 
traitement.  Plus récemment, le CDC et d'au tres donateurs du gouvernement des États-Unis ont 
financé l'ouverture d'un laboratoire à l'ICDDRB pour t ester la transmission de la grippe aviaire des 
animaux aux humains. 
49. Guinée:  L'USAID/Guinée s'emploie à transfér er des technologies améliorées pour la gestion 
des ressources agricoles et nature lles à certains utilisateurs guinéens tels que des agriculteurs et des 
aménagistes forestiers, qui perme ttront notamment de moderniser les installations de recherche en 
agriculture, d'offrir une formation en matière d'agri culture et de sylviculture, de procéder à des 
échanges de renseignements (sur les plans national et régional), et de conclure des contrats de gestion 
partagée des forêts entre les utilisateurs et le gouvernement guinéen. 
50. En outre, l'USAID/Guinée s'associe au gouve rnement guinéen pour mettre en place des 
mesures visant à inciter les u tilisateurs des ressources à adopter des technologies et des pratiques 
améliorées pour la gestion du territoire.  Ces mesu res comprennent l'établissement et l'approbation du 
Code forestier guinéen, de lignes directrices sur la  gestion des forêts, de pratiques commerciales 
améliorées, d'évaluations des marchés de cultur es commerciales (par exemple la production de noix 
de cajou de la région de l'Afrique de l'Ouest) et la classification des forêts en  vue d'une intensification 
de la production agricole.  En 2007, grâce à l'ai de apportée par les États-Unis, une superficie 
additionnelle de 43 000 hectares de terres est exploitée au moyen de technologies ou de pratiques de 
gestion améliorées.  De plus, 35 organisations de producteurs, associations d'utilisateurs d'eau, 
associations commerciales ou d'entreprises et/ou or ganisations communautaires reçoivent désormais 
de l'aide des États-Unis. 
B. RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO   
51. Au début de 2007, l'Agence des États-Unis pour  le commerce et le développement (USTDA) 
a envoyé des experts en République démocratique du Congo (RDC) pour analyser le secteur national 
de l'électricité en vue de le doter éventuelleme nt d'aménagements hydroélectriques commerciaux et 
communautaires.  Deux projets sont en voie de réalisation, un projet commercial dans le secteur 
minier de la province du Katanga, et un projet communal dans la région de nsément peuplée mais non 
électrifiée des provinces du Nord-Kivu et Orientale au nord-est du pays.  En attendant d'obtenir IP/C/W/497/Add.5 
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  l'accord de la Société nationale d'électricité, l' USTDA est sur le point d'allouer 500 000 dollars EU 
pour financer une étude de faisabilité du projet commercial au Katanga.   
52. De plus, en août 2007, l'USTDA a envoyé des experts en RDC pour analyser les 
infrastructures de transport ferroviaire et fluvial qui avaient besoin d'une remise en état.  Les 
conclusions préliminaires font état de la nécessité de  procéder à des travaux de dragage, de baliser le 
chenal et d'installer des systèmes de navigation GPS dans le fleuve Congo et quelques-uns de ses 
affluents, travaux pour lesquels les sociétés des États-Unis disposent d'un savoir-faire et sont en 
mesure d'effectuer des transfer ts de technologie d'importance.  L'USTDA est censée proposer la 
réalisation d'une étude de faisabilité complète avan t la fin de 2007, laquelle étude serait achevée au 
début de 2008.   
C. M
OZAMBIQUE   
53. En mars 2006, la deuxième visite dans le contexte de l'échange  de cadres entre, d'une part, 
l'USAID et l'Association de l'énergie des États-Unis (USEA), et d'autre part, la Société d'électricité du Mozambique (Electriçidade de Moçambique, Ed M) a eu lieu à Maputo, au Mozambique.  Les 
activités ont porté sur l'électrification rurale, l'accr oissement de la productivité de la main-d'œuvre et 
les relations de gestion, la limitation des pert es techniques à la distribution et l'amélioration du 
fonctionnement et de l'entretien des centrales.  Au cours de la semaine, les cadres et le personnel de 
terrain d'EdM ont rencontré les directeurs d'opé rations du barrage de Bonneville, du Corps des 
ingénieurs de l'armée américaine (US Army Corps of Engineers), de la Société d'électricité de 
Bonneville (Bonneville Power Administ ration) et d'autres organisations. 
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