ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
5 février 2009 
 (09-0548) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
Note du Secrétariat
1 
Révision  
  
I. CONTEXTE 
1. À sa réunion des 15 et 16 mars 2000, le Comité  SPS a demandé au Secrétariat d'établir un 
document résumant les problèmes commerciaux spécifiques qui avaient été portés à son attention 
depuis 1995.
2  Le Secrétariat a révisé ce document tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les Membres (G/ SPS/GEN/204/Rev.1 à 8).  Dans cette neuvième 
révision du document G/SPS/GEN/204, les problèm es commerciaux spécifiques conservent les 
numéros qui leur ont été attribués antérieurement selon l'ordre chronologique des réunions du Comité 
auxquelles les problèmes ont été soulevés pour la premiè re fois.  Ces numéros servent d'identificateurs 
uniques et ont pour objet de facilite r le repérage de chaque problème commercial dans le temps.  Les 
problèmes commerciaux nouveaux soulevés à chaque ré union du Comité sont numérotés dans l'ordre 
de la liste alphabétique (en anglais) d es Membres maintenant les mesures.   
2. La neuvième révision du document G/SPS/GEN/204 est divisée en quatre sections: 
• Aperçu général et graphiques et tableaux récapitulatifs (la présente section); 
• Questions examinées en 2008 (addendum 1); 
• Questions non examinées en 2008 (addendum 2); 
• Questions dont la solution a été notifiée avant 2008 (addendum 3). 
3. Cette première section (G/SPS/GEN/204/Rev.9) du document contient un récapitulatif 
statistique et graphique de tous les problèm es commerciaux soulevés au sein du Comité SPS 
entre 1995 et la dernière réunion ordinaire de 2008.  Les problèmes commerciaux sont répartis en 
catégories selon qu'ils relèvent de la sécurité sa nitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux ou de la préservation des végétaux.  Un tableau récapitulatif figure également dans cette 
section qui indique, pour chaque problème commerc ial spécifique et selon le numéro qui lui a été 
attribué, le(s) Membre(s) maintenant la mesure, le(s) Membre(s) soulevant le problème, ainsi que le 
document où la question est exposée. 
4. L'addendum 1 (G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.1) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été portées à l'attention du Comité SPS en 2008.  Il s'agit notamment 1) des questions qui ont été soulevées pour la première fois en 2008;  2) des questions qui 
ont été soulevées auparavant mais qui ont fa it l'objet de nouvelles discussions ou d'activités 
additionnelles en 2008;  et 3) des questions dont le  Comité n'a pas débattu au fond en 2008, mais au 
sujet desquelles des Membres ont indiqué qu'une qu estion soulevée précédemment avait été résolue, 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/SPS/R/18, paragraphe 20. G/SPS/GEN/204/Rev.9 
Page 2  
 
  ou concernant lesquelles une mesure concrète a été prise par un autre organe de l'OMC en 2008 (par 
exemple l'établissement d'un groupe spécial char gé du règlement du différend sur la question). 
5. L'addendum 2 (G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.2) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulevées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2007, et qui n'ont fait l'objet d'aucune discussi on ou activité additionnelle en 2008. 
6. L'addendum 3 (G/SPS/GEN/204/Rev.9/Add.3) du document contient des renseignements 
concernant toutes les questions qui ont été soulev ées au sein du Comité SPS entre 1995 et 2007, et 
dont la solution a été notifiée avant 2008. 
7. Les problèmes commerciaux spécifiques peuvent fa ire l'objet d'une recherche électronique par 
le biais du système de gestion des renseignements SPS (http://spsims.wto.org
/).  Ce système permet 
aux utilisateurs de rechercher et d'obtenir des rapports personnalisés en fonc tion de divers critères 
comme la participation des Membres, la date de  communication, les produits visés (codes SH), les 
mots clés (sujets) et le statut de la solution. 
II. APERÇU GÉNÉRAL 
8. Au total, 277 problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés au cours des 14 années qui 
se sont écoulées entre 1995 et la fin de 2008.  La figure 1 montre le nombre de nouveaux problèmes 
soulevés chaque année, soit 16 en 2008.  La figur e 2A répartit les problèmes commerciaux soulevés 
au cours des 14 années écoulées en catégories selon qu'ils  relèvent de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de la santé des animaux ou de la préservation des végétaux.  Dans l'ensemble, 28 pour 
cent des problèmes commerciaux ont trait à la sécur ité sanitaire des produits alimentaires, 27 pour 
cent à la préservation des végétaux et 4 pour cent à d'autres questions telles que les prescriptions en 
matière de certification ou la traduction.  Quaran te et un pour cent des problèmes posés ont trait à la 
santé des animaux et aux zoonoses.  La catégorie de la santé animale et des zoonoses se subdivise à 
son tour en fièvre aphteuse, encéphalopathies s pongiformes transmissibles (EST), grippe aviaire et 
autres problèmes concernant la santé des animaux.   La figure 2B montre que les EST représentent 
35 pour cent des problèmes concernant la santé des animaux, tandis que les questions relatives à la 
fièvre aphteuse en représentent 23 pour cent.  L es 42 pour cent qui restent se rapportent à d'autres 
problèmes concernant la santé des animaux et à la grippe aviaire.  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  FIGURE 1 – NOMBRE DE NO UVELLES QUESTIONS SOULEVÉES 
 
2112423
13
1029 29
2131
1016 1642
051015202530354045
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
AnnéeNombre de questions
 
 
FIGURE 2A – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET 
 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires
28%Santé des animaux
40%Préservation des 
végétaux
27%Autres
5%
Santé des animaux
S écu rité sanitaire d es prod u its alimentaires
Préservation des végétaux
Autres
 
 
 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  FIGURE 2B – PROBLÈMES COMMER CIAUX CONCERNANT LA SANTÉ  
DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES 
 
Autres problèmes 
concernant la santé des 
animaux
32%EST
35%
Grippe aviaire
10% Fièvre aphteuse
23%EST
Fièvre aphteuse
Grippe aviaire
Autres problèmes
concernant la santé
des animaux
 
 
 9. Les pays en développement participent activement aux travaux réalisés au titre de ce point de 
l'ordre du jour des réunions du Comité SPS.  La fi gure 3A montre qu'au cours des 14 années écoulées 
les pays en développement Membres ont soulevé 13 5 problèmes commerciaux (il est arrivé à maintes 
reprises que la question soit soulevée, appuyée ou  maintenue par plus d'un Membre), les pays 
développés Membres 188, et les Membres comptant parmi les pays les moins avancés trois.
3  Dans 
183 cas, un pays en développement Membre a a ppuyé un autre Membre qui avait soulevé une 
question, contre 128 pour les pays développés Membres et un pour les pays les moins avancés Membres.  Dans 173 cas, la mesure en question ét ait maintenue par un pays  développé Membre, et 
dans 135 cas, par un pays en développement Memb re.  Aucun problème commercial concernant des 
mesures maintenues par les pays les moins avancés Membres n'a été soulevé.
4  La figure 3B montre, 
pour chaque année, le nombre de nouveaux problè mes qui ont été soulevés par chaque catégorie de 
Membres. 
                                                      
3 Aux fins de cette figure, les Communautés européennes sont comptées comme un seul Membre.  De 
même, lorsqu'un Membre prend la parole au nom de l'ANASE, il est compté comme un seul Membre. 
4 Dans le cas de dix problèmes commerciaux spécifiqu es, il a été établi que la mesure en question était 
maintenue par "Certains Membres".  Ces problèmes ont été exclus de l'analyse puisqu'il n'est pas possible 
d'indiquer à laquelle des catégories "Pays développés", "P ays en développement" ou "Pays les moins avancés" le 
"Membre maintenant la mesure en question" appartient.  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  FIGURE 3A – PARTICIPATION DES MEMBRES DE L'OMC (1995-2008) 
 
18313
188
173128
135135
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200Membres maintenant la
mesure en questionMem bres les appuyantMem bres soulevant la
questionNombre de Membres
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
 
FIGURE 3B – NOMBRE DE NOUVELLES QUESTIONS  
SOULEVÉES PAR LES MEMBRES 
 
4101719
8
529
19
1316
710
621
69
119
515
101319
5 511
215
2
05101520253035
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Nombre de questions
Pays développés Pays en développement Pays les moins avancés 
 
 10. La figure 4 indique que 76 solutions ont été notifiées sur les 277 problèmes commerciaux 
soulevés au cours des 14 années écoulées.  Dans deux  cas, une solution a été notifiée en 2008.  Pour 
19 autres cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans ces cas, il se peut que le commerce ait été autorisé pour certains produits ou par certains des Me mbres importateurs qui maintenaient la mesure 
en question.  Pour les 182 problèmes commerciaux restants, aucune solution n'a été notifiée.  Non G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  compris les 16 nouvelles questions soulevées en 2008, il y a 166 problèmes commerciaux qui datent 
d'au moins une année et pour lesquels aucune solution n'a été notifiée.  Toutefois, certains de ces problèmes peuvent avoir été résolus sans que le Comité en ait été informé. 
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
1976182
020406080100120140160180200
Aucune solution notifiée Solution notifiée Solution partiellement notifiée  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  LISTE DE PROBLÈMES COMMERCIA UX SPÉCIFIQUES (1995-2008) 
 
 
Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
1 Prescriptions en matière de 
durée de conservation Corée, République de Australie, Canada, 
États-Unis R Add.3 
2 Mesures et pratiques en matière 
de dédouanement des 
importations Corée, République de États-Unis R Add.3 
3 Restrictions à l'importation de 
gélatine Norvège Brésil R Add.3 
4 Mesures concernant l'ESB  Argentine, Australie, 
Autriche, Belgique, 
Brésil, Canada, Chili, 
République tchèque, France, Allemagne, 
Italie, Pays-Bas, 
Pologne, Roumanie, République slovaque, 
Singapour, Slovénie, 
Espagne, États-Unis Suisse R Add.3 
5 Prescriptions relatives à 
l'importation de vin Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
6 Importation de fromage Canada Communautés 
européennes AN Add.2 
7 Régionalisation en matière de 
santé animale États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
8 Interdiction des importations de 
saumon Australie Canada, 
États-Unis R Add.3 
9 Niveau zéro de tolérance pour 
la salmonelle présente dans les 
produits avicoles importés Chili, République 
tchèque, El Salvador, 
Honduras, République 
slovaque États-Unis AN Add.2 
10 Importations de pommes de 
terre République tchèque Communautés 
européennes R Add.3 
11 Restrictions concernant les 
niveaux de cuivre et de 
cadmium dans les calamars 
importés Espagne, 
Communautés 
européennes  États-Unis R Add.2 
12 Prescriptions en matière d'essais 
pour différentes variétés de 
pommes, cerises et nectarines Japon États-Unis R Add.3 
13 Traduction de la réglementation  Japon;  Corée, 
République de Argentine AN Add.2 
14 Restrictions à l'importation de 
blé Brésil États-Unis R Add.3 
15 Mesures sanitaires à 
l'importation concernant l'ESB Canada Communautés 
européennes AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
16 Restrictions à l'importation de 
blé et de fruits Chili États-Unis R Add.3 
17 Produits cosmétiques et ESB Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
18 Prescriptions en matière de 
certification des aliments pour 
animaux familiers France, Communautés 
européennes  États-Unis AN Add.2 
19 Zones protégées Communautés 
européennes Uruguay AN Add.2 
20 Restrictions à l'importation de 
riz brut Honduras États-Unis R Add.3 
21 Fruits et légumes frais Indonésie Australie, 
États-Unis AN Add.2 
22 Mesures affectant les 
importations de viande bovine Israël Uruguay R Add.3 
23 Réglementation en matière de 
phytoquarantaine  Japon États-Unis AN Add.2 
24 Prescriptions relatives à la 
certification du riz destiné à la 
vente au détail Panama États-Unis R Add.3 
25 Restrictions concernant le blé et 
les graines oléagineuses.  (La situation de ce problème est 
actuellement réexaminée eu égard à l'adhésion de la Pologne 
aux Communautés européennes 
le 1
er mai 2004.)  Pologne États-Unis AN Add.2 
26 Questions phytosanitaires en 
général Certains Membres États-Unis AN Add.2 
27 Chancre des agrumes Communautés 
européennes Argentine R Add.3 
28 Notification concernant le blé, 
le seigle et le triticale  Suisse Argentine R Add.3 
29 Mesures concernant la grippe 
aviaire  République 
bolivarienne du 
Venezuela  États-Unis AN Add.2 
30 Règlement concernant les 
entrepôts et les silos République tchèque  Communautés 
européennes R Add.3 
31 Règles concernant les 
"matériels à risques spécifiés" 
utilisés dans les produits 
d'origine animale Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
32 Importations de gélatine  Communautés 
européennes Brésil,  
États-Unis P Add.2 
33 Restriction à l'importation de 
farine de poisson pour des 
raisons liées à la salmonelle  Communautés 
européennes Chili, Pérou AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
34 Mesures concernant la fièvre 
aphteuse Japon Argentine, 
Communautés 
européennes AN Add.2 
35 Interdiction des importations de 
volailles congelées  Corée, République de Thaïlande R Add.3 
36 Prohibition à l'importation de 
riz usiné Mexique Thaïlande R Add.3 
37 Mesures prises par les autorités 
locales États-Unis Chili  AN Add.2 
38 Interdiction temporaire des 
importations de viande de porc 
fraîche et des produits porcins Argentine Communautés 
européennes AN Add.2 
39 Teneurs maximales pour 
certains contaminants 
(aflatoxines) présentes dans les produits alimentaires Communautés 
européennes Argentine, 
Australie, Bolivie, 
Brésil, Gambie, Inde, Indonésie, 
Malaisie, 
Philippines, Sénégal, Thaïlande R Add.3 
40 Restrictions commerciales et 
lutte contre le choléra Communautés 
européennes Tanzanie P Add.2 
41 Restrictions à l'importation de 
pommes, poires et coings République slovaque Hongrie R Add.3 
42 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre République slovaque Pologne, 
Communautés 
européennes  R Add.3 
43 Interdiction des importations de 
la viande de bœuf non désossée 
en provenance des États 
membres des Communautés européennes Afrique du Sud Communautés 
européennes AN Add.2 
44 Mesures concernant l'ESB États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
45 Restrictions à l'importation de 
fromage Australie, 
Nouvelle-Zélande Suisse, 
Communautés 
européennes  R Add.3 
46 Interdiction des importations de 
cocotiers et produits dérivés  Brésil Philippines AN Add.2 
47 Mesure concernant les 
établissements du secteur de 
l'alimentation des animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
48 Interdiction des importations 
d'animaux sur pied Turquie Hongrie, 
États-Unis P Add.2 
49 Restrictions à l'importation de 
sauces contenant de l'acide 
benzoïque Australie Philippines R Add.3 
50 Prescriptions sanitaires 
concernant la viande de poulet Australie Thaïlande AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
51 Interdiction des importations de 
viande de volaille en 
provenance de Thaïlande République tchèque Thaïlande R Add.3 
52 Mesures concernant les produits 
alimentaires traités par 
rayonnement ionisant Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
53 Mesures d'urgence concernant 
la pulpe d'agrumes Communautés 
européennes Brésil R Add.3 
54 Notifications concernant les 
prescriptions à l'importation 
applicables à la viande et aux 
œufs Suisse États-Unis R Add.3 
55 Restrictions à l'importation de 
bovins vivants pour des raisons 
liées aux EST Israël Communautés 
européennes AN Add.2 
56 Notification concernant la 
modification de la Loi japonaise 
sur la protection des végétaux Japon États-Unis AN Add.2 
57 Prescriptions relatives aux 
importations de lait et de 
produits laitiers Pologne Communautés 
européennes R Add.3 
58 Notification concernant les 
prescriptions en matière de réfrigération et d'étiquetage 
relative aux œufs en coquille États-Unis Communautés 
européennes R Add.2 
59 Règlement provisoire 
concernant les matériaux 
d'emballage à base de bois massif États-Unis Hong Kong, Chine AN Add.2 
60 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux et 
d'embryons de bovins, de lait et 
de produits laitiers Argentine Communautés 
européennes R Add.3 
61 Restrictions à l'importation de 
sperme de taureaux  Inde Canada, 
Communautés 
européennes P Add.2 
62 Restrictions à l'importation de 
chevaux  Inde Communautés 
européennes AN Add.2 
63 Renseignements concernant la 
dioxine Certains Membres Communautés 
européennes P Add.2 
64 Interdiction des antibiotiques 
dans les aliments pour animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
65 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Corée, République de Argentine AN Add.2 
66 Notifications concernant la 
dioxine Malaisie, Singapour Suisse R Add.3 
67 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Mexique Argentine AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
68 Notifications concernant les 
mesures vétérinaires et les 
mesures visant les produits d'origine animale, dont la 
gélatine Pologne Suisse, États-Unis R Add.3 
69 Restrictions à l'importation de 
rhododendrons dans leur 
support de culture États-Unis Communautés 
européennes R Add.3 
70 Conditions d'importation de la 
viande de porc et de produits 
porcins République 
bolivarienne du 
Venezuela  Communautés 
européennes AN Add.2 
71 Restrictions applicables à la 
viande et aux produits laitiers El Salvador Uruguay R Add.3 
72 Mesures concernant le thon à 
l'huile en boîte Belgique, 
Communautés 
européennes  Philippines AN Add.2 
73 Importations d'agrumes États-Unis Argentine R Add.3 
74 Restrictions à l'importation de 
fruits frais tropicaux Australie Philippines  AN Add.2 
75 Notification concernant la 
viande et les produits carnés Islande  Argentine R Add.3 
76 Interdiction des importations 
d'aliments pour animaux 
familiers Turquie Hongrie R Add.3 
77 Restrictions applicables au thon 
en boîte Égypte Thaïlande AN Add.2 
78 Notification concernant le 
bromométhane Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
79 Restrictions à l'importation de 
durians Australie Thaïlande AN Add.2 
80 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Bolivie Chili R Add.3 
81 Matériaux d'emballage à base 
de bois Communautés 
européennes Canada AN Add.2 
82 Restrictions à l'importation de 
fruits frais Indonésie Nouvelle-Zélande R Add.3 
83 Restrictions à l'importation de 
poudre de lait Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
84 Restrictions à l'importation 
affectant des pays exempts 
d'ESB Argentine;  Australie;  
Canada;  Corée, 
République de;  Nouvelle-Zélande;  
États-Unis Bulgarie, Croatie, 
République 
tchèque, Estonie, Lettonie, Pologne, 
Roumanie, 
République slovaque, Slovénie AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
85 Restrictions à l'importation de 
crevettes et produits à base de 
crevettes;  analyse du risque à l'importation générique révisée 
pour les crevettes et les produits 
à base de crevettes Australie Chine,  
Thaïlande  AN Add.2 
86 Accès des raisins de table de 
Californie Australie États-Unis R Add.3 
87 Mesures affectant les 
importations de produits 
contenant de la viande de bœuf brésilienne Canada Brésil R Add.3 
88 Restrictions à l'importation pour 
cause de fièvre aphteuse Canada, États-Unis Hongrie AN Add.2 
89 Restrictions à l'importation de 
sauce de soja Communautés 
européennes Thaïlande  AN Add.2 
90 Restrictions applicables aux 
produits bovins Hongrie Canada R Add.3 
91 Restrictions applicables aux 
produits porcins Hongrie Canada R Add.3 
92 Restrictions à l'importation de 
bananes Turquie Équateur R Add.3 
93 Prescriptions phytosanitaires 
concernant les pommes de terre, 
les aulx et les oignons République 
bolivarienne du 
Venezuela Argentine AN Add.2 
94 Directive 2000/42 concernant 
les résidus de pesticides Communautés 
européennes Côte d'Ivoire  AN Add.2 
95 Législation concernant le 
fongicide thiabenzadole (TBZ) Communautés 
européennes Israël AN Add.2 
96 Évaluation du risque 
géographique d'ESB Communautés 
européennes Canada, Chili, Inde R Add.3 
97 Restrictions à l'utilisation de 
farine de poisson Communautés 
européennes Chili, Norvège, 
Pérou,  AN Add.2 
98 Restrictions applicables aux 
pommes de terre en provenance 
d'Égypte Communautés 
européennes Égypte AN Add.2 
99 Restrictions à l'importation de 
plumets de canne à sucre en 
provenance d'Indonésie Japon Indonésie AN Add.2 
100 Mesures à l'importation 
concernant le feu bactérien Japon États-Unis R Add.3 
101 Prohibition envisagée à 
l'importation de fleurs coupées 
et de feuillages frais, par groupe produit-pays Nouvelle-Zélande Communautés 
européennes R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
102 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot en provenance 
des Communautés européennes États-Unis Communautés 
européennes AN Add.2 
103 Restrictions à l'importation pour 
des raisons liées à la fièvre 
aphteuse Certains Membres Argentine, 
Communautés 
européennes P Add.2 
104 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Chili Argentine R Add.3 
105 Restrictions touchant les 
pommes et les poires Cuba Argentine AN Add.2 
106 Règlement concernant les 
produits alimentaires et 
aliments pour animaux 
génétiquement modifiés Communautés 
européennes États-Unis  P Add.2 
107 Mesures transitoires concernant 
les EST Communautés 
européennes Canada R Add.3 
108 Fleurs coupées Communautés 
européennes Équateur, Israël AN Add.2 
109 Réglementation phytosanitaire 
(îles Canaries) Espagne, 
Communautés 
européennes  Argentine AN Add.2 
110 Procédures d'agrément 
concernant les produits 
agricoles issus des 
biotechnologies Communautés 
européennes États-Unis  P Add.2 
111 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Indonésie Argentine AN Add.2 
112 Restrictions des échanges pour 
cause de fièvre aphteuse Bolivie Argentine R Add.3 
113 Prescriptions relatives à 
l'importation d'aliments pour 
animaux familiers Chili Argentine R Add.3 
114 Réglementation relative à la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires visant les produits 
agricoles issus des 
biotechnologies modernes Chine États-Unis AN Add.2 
115 Restrictions à l'importation 
d'agrumes et d'autres fruits pour 
des raisons liées à la mouche des fruits Chine Argentine R Add.3 
116 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Colombie Argentine R Add.3 
117 Traçabilité et étiquetage des 
organismes génétiquement 
modifiés et des denrées 
alimentaires et aliments pour animaux Communautés 
européennes Argentine, Canada, 
États-Unis AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
118 Licences d'importation pour les 
produits agricoles Panama Canada R Add.3 
119 Notification concernant les 
fruits en provenance de Chine Philippines Chine P Add.2 
120 Restrictions applicables à la 
viande de porc États-Unis  Communautés 
européennes AN Add.2 
121 Importations de clémentines États-Unis  Communautés 
européennes AN Add.2 
122 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse République 
bolivarienne du 
Venezuela Argentine R Add.3 
123 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre, d'oignons, 
d'œufs fécondés, de poussins 
d'un jour et de produits carnés République 
bolivarienne du 
Venezuela Canada, Colombie AN Add.2 
124 Notifications concernant la 
grippe aviaire Certains Membres États-Unis  AN Add.2 
125 Mesures concernant l'ESB Argentine Canada R Add.3 
126 Prescriptions relatives à 
l'importation de pommes de 
terre de semence Brésil Canada, 
Communautés 
européennes  R Add.3 
127 Interdiction des importations de 
produits d'origine néerlandaise Chine Communautés 
européennes R Add.3 
128 Prescriptions relatives à 
l'importation de produits 
cosmétiques Chine Communautés 
européennes AN Add.2 
129 Restrictions à l'importation de 
viande de porc épicée et de 
produits carnés salés  Cuba Argentine R Add.3 
130 Restrictions applicables aux 
mollusques et crustacés Communautés 
européennes Indonésie AN Add.2 
131 Limites concernant les 
pesticides et les antibiotiques 
présents dans le miel (Directive 96/23) Communautés 
européennes Cuba AN Add.2 
132 Restrictions à l'importation de 
produits laitiers Indonésie Argentine R Add.3 
133 Restrictions appliquées aux 
agrumes et autres fruits et 
légumes frais au titre de la lutte 
officielle Japon Nouvelle-Zélande, 
États-Unis AN Add.2 
134 Mesures SPS concernant les 
produits d'origine animale Roumanie Moldova AN Add.2 
135 Restrictions applicables aux 
viandes de bœuf et de porc Afrique du Sud Brésil P Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
136 Mesures relatives aux 
organismes de quarantaine et 
non de quarantaine Taipei chinois États-Unis  AN Add.2 
137 Restrictions à l'importation de 
viande et de produits carnés États-Unis  Suisse AN Add.2 
138 Prescriptions concernant 
l'évaluation du risque 
phytosanitaire Argentine États-Unis  AN Add.2 
139 Restriction applicable à la 
viande de porc Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
140 Importations d'autruches 
vivantes Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
141 Évaluations du risque 
phytosanitaire pour les 
importations de produits végétaux Brésil Canada AN Add.2 
142 Tolérance zéro pour E-coli Chine États-Unis  AN Add.2 
143 Règlement concernant les 
matériaux d'emballage à base de 
bois Chine Communautés 
européennes AN Add.2 
144 Restrictions à l'importation de 
fruits et de jus de fruits Communautés 
européennes Brésil AN Add.2 
145 Restrictions à l'importation de 
viande de volaille Honduras Costa Rica AN Add.2 
146 Interdiction des hormones dans 
la production animale Indonésie États-Unis AN Add.2 
147 Réglementation applicable aux 
additifs alimentaires Japon Communautés 
européennes AN Add.2 
148 Modification de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire Japon Chine AN Add.2 
149 Restrictions applicables aux 
produits alimentaires Panama Communautés 
européennes AN Add.2 
150 Certification de la viande et des 
produits laitiers Philippines Canada R Add.3 
151 Restrictions à l'importation de 
saucisses de porc et d'autres 
produits porcins Trinité-et-Tobago Argentine AN Add.2 
152 Restrictions applicables aux 
melons États-Unis Mexique AN Add.2 
153 Restrictions à l'importation de 
plantes en pot chinoises dans leur support de culture États-Unis Chine AN Add.1 
154 Évaluation du risque concernant 
l'ESB Uruguay Canada, États-Unis P Add.2 
155 Restrictions à l'importation de 
tomates-grappes néerlandaises Australie Communautés 
européennes AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
156 Notifications  G/SPS/N/BRA/74 
et 75 relatives aux mesures 
concernant l'ESB Brésil Canada R Add.3 
157 Mesures de contrôle sanitaire 
relatives à l'entrée et à la sortie 
des produits aquatiques Chine Communautés 
européennes R Add.3 
158 Restrictions à l'importation de 
viande de porc Croatie Slovénie AN Add.2 
159 Proposition concernant les 
sous-produits animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
160 Mesures transitoires en matière 
d'ESB Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
161 Directive 2001/661/CE des CE 
concernant la fièvre aphteuse Communautés 
européennes Afrique du Sud AN Add.2 
162 Prescriptions en matière de 
fumigation Japon États-Unis AN Add.2 
163 Restrictions applicables aux 
produits autrichiens Mexique Communautés 
européennes AN Add.2 
164 Restrictions à l'importation de 
haricots secs Mexique États-Unis R Add.3 
165 Restrictions à l'importation 
d'huile d'olive espagnole Bahreïn, Koweït, 
Oman, Qatar, Émirats arabes unis Communautés 
européennes P Add.2 
166 Mesures applicables à 
l'importation d'animaux vivants 
et de produits carnés Croatie Hongrie AN Add.2 
167 Restrictions à l'importation de 
miel Communautés 
européennes États-Unis R Add.3 
168 Teneurs maximales pour les 
aflatoxines présentes dans le 
maïs et prélèvement 
d'échantillons pour certains 
contaminants des produits 
alimentaires Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
169 Proposition de règlement des 
CE sur les limites maximales de 
résidus de pesticides Communautés 
européennes Argentine, Chine AN Add.2 
170 Animaux vivants et produits 
d'origine animale Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
171 Conditions de police sanitaire et 
prescriptions en matière de 
certification pour les poissons 
vivants Communautés 
européennes Australie AN Add.2 
172 Restrictions à l'importation de 
mangues Japon Brésil R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
173 Notification concernant les 
utilisations d'organismes 
vivants modifiés Japon Australie AN Add.2 
174 Notification concernant les 
mouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés Corée, République de Australie AN Add.2 
175 Notification concernant les 
contrôles des denrées 
alimentaires et des aliments 
pour animaux Communautés 
européennes États-Unis AN Add.2 
176 Notification concernant les 
teneurs maximales admissibles 
pour l'ochratoxine A dans le café Allemagne, 
Communautés 
européennes  Colombie, 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée AN Add.2 
177 Conditions sanitaires relatives à 
l'importation de matériel vivant 
pour l'apiculture Communautés 
européennes Argentine AN Add.2 
178 Révision des normes et des 
spécifications concernant les 
aliments et les additifs Japon Chine AN Add.2 
179 Lignes directrices concernant 
les essais relatifs aux limites 
maximales de résidus (LMR) Corée, République de États-Unis AN Add.2 
180 Traitement thermique de la 
viande et de la farine d'os de 
volaille destinées aux aliments 
pour animaux familiers Taipei chinois États-Unis R Add.3 
181 Restrictions à l'importation de 
pommes de terre Taipei chinois Nouvelle-Zélande R Add.3 
182 Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 États-Unis  Argentine R Add.3 
183 Mise en œuvre de la NIMP 
n° 15 Certains Membres Chili, Uruguay AN Add.2 
184 Manque de transparence 
s'agissant de certaines mesures 
SPS Chine États-Unis  AN Add.2 
185 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Inde Communautés 
européennes  AN Add.1 
186 Restrictions phytosanitaires à 
l'importation  Inde États-Unis, 
Communautés 
européennes  P Add.2 
187 Restrictions pour cause de 
fièvre aphteuse Panama Argentine AN Add.2 
188 Radiation de la France de la 
liste des pays autorisés à 
exporter certaines viandes et 
certains produits carnés vers les États-Unis  États-Unis  Communautés 
européennes  R Add.3 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
189 Interdiction par les États-Unis 
de l'utilisation des matériels à 
risques spécifiés et prescriptions concernant les 
bovins invalides États-Unis  Argentine AN Add.2 
190 Régionalisation et 
reconnaissance du statut de 
zone exempte de maladies animales Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.2 
191 Teneurs maximales pour les 
résidus de pesticides sur les 
produits alimentaires Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 
192 Absence de notification 
concernant diverses mesures 
SPS Inde États-Unis  AN Add.2 
193 Restrictions générales à 
l'importation en raison de l'ESB Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.1 
194 Restrictions applicables aux 
raisins frais Australie Chili R Add.3 
195 Restrictions applicables aux 
agrumes Barbade  République 
bolivarienne du 
Venezuela AN Add.2 
196 Mesures concernant les 
volailles en provenance des 
États-Unis  Chine États-Unis  R Add.3 
197 Règlement des CE concernant 
la présence d'ochratoxine A 
dans le café Communautés 
européennes  Colombie AN Add.2 
198 Règlement des CE concernant 
les aflatoxines et 
l'ochratoxine A dans les 
aliments pour nourrissons et 
enfants en bas âge Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 
199 Dérogation à la norme 
internationale concernant les 
matériaux d'emballage à base de 
bois Espagne, 
Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.2 
200 Interdiction visant la cire 
alimentaire Inde États-Unis  AN Add.2 
201 Normes et spécifications 
concernant les additifs 
alimentaires (boscalid) Japon Chine AN Add.2 
202 Mesures visant à contrôler la 
présence du septoria dans les 
produits horticoles Corée, République de États-Unis R Add.3  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
203 Règle appliquée par les 
États-Unis aux produits issus de 
bovins et prescriptions en matière de tenue de dossiers États-Unis  Argentine, Chine AN Add.2 
204 Notification par des Membres 
de la mise en œuvre de la 
norme NIMP n° 15 Certains Membres Communautés 
européennes  AN Add.2 
205 Abattage de bétail reproducteur 
importé Bolivie Mexique AN Add.2 
206 Procédures d'inspection et 
d'essai appliquées au blé 
importé Grèce, Communautés 
européennes  Canada AN Add.1 
207 Directives sur la tolérance pour 
les résidus de pesticides et les 
méthodes d'inspection pour le thé Communautés 
européennes  Chine AN Add.2 
208 Règles d'hygiène appliquées 
aux denrées alimentaires et aux 
aliments pour animaux Communautés 
européennes  Canada AN Add.2 
209 Directive concernant la santé 
des végétaux Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.2 
210 Restrictions à l'importation de 
viande de poulet Guatemala Mexique AN Add.2 
211 Restrictions au transit des 
avocats Guatemala Mexique AN Add.2 
212 Système de liste positive 
concernant les limites 
maximales de résidus pour les 
pesticides, les médicaments 
vétérinaires et les additifs alimentaires Japon Chine, États-Unis  AN Add.2 
213 Restrictions à l'importation de 
viande de bœuf Japon États-Unis  AN Add.2 
214 Régime d'inspection pour les 
établissements de 
transformation de produits 
alimentaires Panama États-Unis  AN Add.2 
215 Règlement de santé publique 
n° 11 Thaïlande États-Unis  AN Add.2 
216 Restrictions à l'importation de 
poires Ya États-Unis  Chine AN Add.2 
217 Restrictions à l'importation de 
pommes Australie Nouvelle-Zélande AN Add.2 
218 Non-reconnaissance de la 
régionalisation et du statut de 
zone exempte de maladie en ce 
qui concerne la fièvre porcine classique Brésil Communautés 
européennes  AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
219 Prescriptions EurepGAP pour 
les bananes Communautés 
européennes  Saint-Vincent-et-
les Grenadines AN Add.2 
220 Proposition de règlement 
concernant le piper 
methysticum (kawa-kawa) Royaume-Uni, 
Communautés 
européennes  Fidji AN Add.2 
221 Assurance de la sécurité 
sanitaire des aliments pour 
animaux et amélioration de leur qualité et normes concernant les 
aliments pour animaux et 
additifs pour aliments pour animaux Japon Chine AN Add.2 
222 Suspension des importations de 
paille et de fourrage destinés à 
l'alimentation animale ayant 
subi un traitement thermique Japon Chine R Add.1 
223 Prescriptions relatives à 
l'importation de mangues en 
provenance d'Inde Japon Inde AN Add.2 
224 Restrictions imposées aux 
produits animaux et végétaux 
exportés par les CE Japon Communautés 
européennes  AN Add.2 
225 Restrictions applicables aux 
volailles des États-Unis  Mexique États-Unis  AN Add.2 
226 Régime d'inspection pour les 
produits agricoles Panama Costa Rica R Add.3 
227 Restrictions à l'importation 
appliquées pour des raisons 
liées à l'ESB aux produits non 
issus de ruminants Taipei chinois États-Unis  AN Add.2 
228 Procédures d'importation 
applicables aux fruits et 
légumes États-Unis  Communautés 
européennes  AN Add.2 
229 Restrictions à l'importation de 
champignons Enoki en 
provenance du Taipei chinois Canada Taipei chinois R Add.1 
230 Prescriptions phytosanitaires 
applicables aux oranges 
fraîches Costa Rica Nicaragua AN Add.2 
231 Restrictions applicables à la 
cannelle  Communautés 
européennes  Sri Lanka R Add.3 
232 Restrictions à l'importation de 
viande bovine des CE en raison de l'ESB Israël Communautés 
européennes AN Add.2 
233 Législation phytosanitaire en 
matière d'importation Israël Communautés 
européennes AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
234 Suspension de l'importation de 
volailles vivantes et de 
carcasses de volailles Thaïlande Mexique AN Add.2 
235 Restrictions à l'importation 
applicables aux exportations 
communautaires d'oiseaux 
vivants, de viande, de produits 
carnés et d'autres produits dérivés en raison de la grippe 
aviaire Certains Membres Communautés 
européennes  P Add.2 
236 Restrictions à l'exportation de 
viande bovine dans le cadre du 
contingent de "bœuf Hilton" Argentine Communautés 
européennes AN Add.2 
237 Absence de régionalisation pour 
la maladie de Newcastle et 
restrictions applicables aux oiseaux vivants Brésil Communautés 
européennes AN Add.2 
238 Application et modification du 
règlement des CE relatif aux 
nouveaux aliments Communautés 
européennes  Colombie, 
Équateur, Pérou AN Add.1 
239 Niveaux de tolérance en ce qui 
concerne la quantité de terre sur 
les tubercules de pommes de 
terre République 
dominicaine Canada AN Add.2 
240 Étiquetage des produits issus 
des biotechnologies et 
processus d'agrément des 
importations Inde États-Unis  AN Add.2 
241 Restrictions à l'importation 
d'arbres de Noël naturels États-Unis  Chine AN Add.1 
242 Restrictions applicables aux 
exportations de viande de 
volaille des États-Unis  Communautés 
européennes  États-Unis  AN Add.1 
243 Non-reconnaissance de zones 
exemptes de parasites Indonésie États-Unis  AN Add.2 
244 Importation d'animaux vivants 
et de produits carnés Indonésie Brésil AN Add.2 
245 Restrictions à l'importation de 
viande de porc et de viande de 
volaille en provenance des 
États-Unis  Roumanie États-Unis  AN Add.2 
246 Restrictions à l'importation des 
produits d'origine animale en 
raison d'une contamination par 
la dioxine Chine Communautés 
européennes R Add.3 
247 Mesures concernant l'ESB 
appliquées aux produits à base 
de viande bovine Corée, République de Canada AN Add.2 G/SPS/GEN/204/Rev.9 
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  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
248 Application du principe de 
régionalisation aux produits à 
base de viande bovine et porcine Corée, République de Brésil AN Add.2 
249 Réforme de la procédure 
d'analyse des risques à 
l'importation de l'Australie Australie Communautés 
européennes AN Add.2 
250 Restrictions des échanges liées 
aux systèmes nationaux de 
fixation des limites maximales 
de résidus (LMR) pour les pesticides Certains Membres Argentine AN Add.2 
251 Tolérance zéro pour les agents 
pathogènes dans les viandes et 
les produits avicoles crus Chine États-Unis AN Add.2 
252 Tolérance zéro pour la 
salmonelle dans les volailles et 
les œufs  El Salvador États-Unis  AN Add.1 
253 Prescriptions en matière de 
certificats d'exportation pour les 
produits laitiers Inde  États-Unis  AN Add.2 
254 Prescriptions zoosanitaires 
applicables à la viande de 
volaille El Salvador États-Unis  AN Add.1 
255 Application du principe de 
régionalisation et prohibition de 
la viande bovine Chine Brésil AN Add.2 
256 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille 
cuits en provenance de Chine Communautés 
européennes Chine P Add.1 
257 Restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille 
cuits en provenance de Chine États-Unis  Chine AN Add.1 
258 Restrictions à l'importation de 
viande bovine et de produits à 
base de viande bovine en raison 
de la fièvre catarrhale du 
mouton Certains Membres Communautés 
européennes AN Add.2 
259 Restrictions en raison de la 
grippe aviaire Chine États-Unis  AN Add.2 
260 Prescriptions en matière de 
traitement de quarantaine pour 
les aéronefs Chili Argentine AN Add.2 
261 Restrictions imposées à 
certaines variétés de pommes 
des États-Unis  Chine États-Unis AN Add.2  G/SPS/GEN/204/Rev.9 
 Page 23 
 
 
  Numéro 
de la 
question Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situationa Document
262 Restrictions imposées sur les 
produits ayant subi un 
traitement thermique pour cause d'influenza aviaire Égypte Communautés 
européennes AN Add.1 
263 Restrictions à l'importation de 
viande cuite et congelée Mexique Brésil AN Add.1 
264 Limites maximales de résidus 
d'éthéphon dans l'ananas Communautés 
européennes Équateur AN Add.1 
265 Prescriptions du processus 
réglementaire pour l'analyse 
économique États-Unis Brésil AN Add.1 
266 Liste de prix pour les 
inspections Malaisie Brésil AN Add.1 
267 Système pour l'application des 
limites maximales de résidus 
(LMR) de pesticides Japon États-Unis AN Add.1 
268 Restrictions à l'importation de 
produits laitiers en provenance 
des CE États-Unis Communautés 
européennes AN Add.1 
269 Restrictions visant les pommes États-Unis Chine AN Add.1 
270 Restrictions à l'importation de 
riz Mexique Pakistan P Add.1 
271 Restrictions à l'importation de 
viande de porc Mexique Brésil AN Add.1 
272 Système d'alerte rapide 
concernant les importations de 
mangues Communautés 
européennes Sénégal AN Add.1 
273 Ratification des certificats 
sanitaires par les ambassades 
des pays Oman, Certains 
Membres Communautés 
européennes AN Add.1 
274 Loi sur la prévention des 
épidémies du bétail Corée, République de Canada AN Add.1 
275 Niveau maximal de 
ractopamine Taipei chinois États-Unis AN Add.1 
276 Limites maximales de résidus 
de pesticides dans le cacao Communautés 
européennes Équateur AN Add.1 
277 Projet de norme NAPPO pour 
la réglementation du 
mouvement des navires et des cargaisons à bord des navires en 
provenance de zones infestées 
par la spongieuse asiatique Canada, Mexique, 
États-Unis Chine AN Add.1 
 a AN:  aucune solution notifiée;  P:  solution partielle;  R:  problème résolu. 
 
__________