RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/M/90 
27 août 2007 
 (07-3593) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES TENUE LE 9 JUILLET 2007 
 
Président:  S.E. M. l'Ambassadeur Karsten Vagn Nielsen (Danemark
) 
 
 
 La réunion du Conseil du commerce des marchandises a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/3041/Rev.1, l'ordre du jour proposé pour la réunion figurant dans le document G/C/W/583.  
La réunion s'est déroulée selon l'ordre du jour ci-après.  
 
I.
 NOTIFICATION DES ACCORDS CO MMERCIAUX RÉGIONAUX..............................1  
II. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE 
AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, 
TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE..................................................................................2
 
III. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR L'ANCIEN TERRITOIRE SOUS TUTELLE DES ÎLES DU PACIFIQUE ...................................................................................................................... ........3
 
IV. MONGOLIE – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT 
L'ENGAGEMENT PRIS DANS LE CADRE DE L'ACCESSION AU SUJET DE L'EXPORTATION DE CACHEMIRE BRUT................................................................4
 
V. SÉNÉGAL – ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE PROROGATION D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC.....................................................................6
 
VI. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES ..................................................7  
VII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CO MITÉ DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION.................................................................................................................1 1 
VIII.  AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................11  
 
 
I. NOTIFICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
1.1 Le Président  a rappelé que, conformément aux procé dures de travail convenues par le Comité 
des accords commerciaux régionaux suite à l'adoption par le Conseil général du Mécanisme pour la 
transparence, le Conseil du commerce des marchandi ses devait être tenu informé des notifications de 
nouveaux accords commerciaux régionaux présentées par l es Membres.  Il a informé le CCM que les 
accords commerciaux régionaux suivants avai ent été notifiés au Comité des ACR: G/C/M/90 
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A. Accord entre l'Inde et Singapour – Notifi cation de Singapour figurant dans les documents 
WT/REG228/N/1 et S/C/N/393; 
 B. Partenariat économique stratégique transpaci fique – Notification de Singapour figurant dans 
le document WT/REG229/N/1; 
 C. Accord entre le Chili et la Chine – Notif ication des Parties figurant dans le document 
WT/REG230/N/1; 
 
D. Union douanière d'Afrique australe – Notifica tion du Botswana, du Lesotho, de la Namibie, 
de l'Afrique du Sud et du Swaziland figur ant dans le document WT/REG231/N/1; 
 1.2 Le Président a proposé que le Conseil prenne  note des renseignements qui venaient d'être 
présentés. 
 
1.3 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
 
II. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA 
CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES, 
TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES 
COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE  
2.1 Le Président
 a rappelé l'examen, par le Conseil, des trois demandes de dérogations présentées 
par les États-Unis pour la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, la Loi 
relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes et la Loi relative aux préférences 
commerciales en faveur des pays andins.  Les États- Unis avaient présenté de s demandes de dérogations 
révisées pour ces trois program mes dans les documents G/C/W/ 508/Rev.1, G/C/W/509/Rev.1 et 
G/C/W/510/Rev.1.  À la réunion du CCM du 21 mai, il avait été convenu de revenir sur cette question à 
la réunion en cours.   
2.2 Le représentant des États-Unis
 a rappelé que, lors de la dern ière réunion, certains Membres 
s'étaient dits préoccupés par le fait que la présenta tion des trois demandes de dérogations ne suivait pas 
celle des demandes de dérogations précédentes l'ATPA et CBERA.  Sa délégation tenait à présent des 
consultations sur cette question et il espérait que,  pour la prochaine réunion du CCM, une demande de 
dérogations révisée tenant compte de  ces préoccupations serait distribué e aux Membres.  Par ailleurs, il 
a fait remarquer que le programme  ATPA avait été modifi é par le Congrès des États-Unis depuis la 
dernière réunion du CCM car à l'origin e il devait expirer à la fin de ju in.  Le Congrès avait prorogé les 
dispositions du programme, ce dont il faudrait tenir compte  dans la décisi on relative à la dérogation.  Il 
espérait présenter cette nouvelle déci sion à la prochaine réunion du CCM. 
 2.3 Le représentant du Paraguay
 a pris note de la déclaration des États-Unis et attendait de nouvelles 
informations sur les demandes, présentées de la ma nière jugée appropriée.  Cependant, sa délégation 
poursuivrait ses efforts pour trouv er une solution acceptable pour tous les Membres.  L'un des 
fondements de l'OMC était la règl e du consensus, qui permettait à chaque Membre de préserver ses 
intérêts et principes essentiels, ce  qu'il jugeait fondamental pour le commerce.  Pendant quelque temps, 
le Paraguay avait maintenu le pr incipe de non-discrimination en app liquant des modèles préférentiels à 
la Clause d'habilitation.  Il l'avait fait dans les négociations du Cycle de Doha, dans les organes 
permanents de l'OMC et aussi dans le cadre de l'Or gane de règlement des diffé rends.  À cet égard, il 
avait reçu le soutien de plusieurs délégations et de membres du MERCOSUR.  Le Paraguay n'utilisait 
pas à la légère la règle du consensu s.  Au contraire, sa délégation ét ait consciente de l'obligation, pour  G/C/M/90 
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  chaque Membre, de coopérer pour avancer dans les né gociations et dans l'adopti on de décisions au sein 
des organes de l'OMC.  C'est pourquoi  elle faisait tout son possible pour  essayer de trouver une solution 
qui lui permette de se joindre au consensus et d'appr ouver ces décisions.  Comme cela avait été dit à la 
réunion précédente du CCM, le Ministre des affaires étrangères du Paraguay, Ruben Ramirez Lezcano, s'était rendu aux États-Unis en juin dernie r pour rencontrer des Membres du Congrès et des 
fonctionnaires du gouvernement des États-Unis.  Il  avait aussi rencontré la Secrétaire d'État, 
Condoleezza Rice.  Dans toutes ces réunions, le Minist re avait attiré l'attention sur la situation 
concernant le Paraguay et avait fait quelques sugg estions pour que cette question puisse être abordée 
de manière appropriée.  Sa délégation était d'avis que ces réunions ne devaient pas se terminer par de 
vaines déclarations;  il fallait trouver une solution sat isfaisante pour toutes les parties prenantes.  Ces 
questions pourraient être discutées dans le cadre du Conseil bilatéral sur le commerce et 
l'investissement entre le Paraguay et les États-Unis, qui se réunirait en septembre.   
 2.4 L'intervenant a remercié les délégations inté ressées par cette question qui comprenaient la 
position de sa délégation et qui collaboraient pou r trouver une solution qui tienne compte des 
revendications légitimes d'un pays en développement sans littoral.  Sa délégation avait pris note du 
fait que, le 28 juin 2007, la Chambre des représen tants des États-Unis avait approuvé une nouvelle 
prorogation de la Loi sur les préférences commerciales en faveur des pays andins.  Le texte avait été 
promulgué le 30 juin par l'Exécutif, prolongeant l'app lication de la Loi jusqu'au 29 février 2008.  Sa 
délégation était satisfaite de cette  approbation.  Comme cela avait ét é indiqué à d'autres occasions, la 
liste des biens protégés par ces préférences contenai t plusieurs produits présentant un intérêt pour le 
Paraguay, ce qui était préjudiciable à l'économie du pa ys.  Par ailleurs, le Paraguay était un pays de 
transit apprécié des trafiquants de drogue.  Ce fa it avait été reconnu par les autorités nord-américaines 
responsables de la lutte contre ce fléau.  Les États- Unis reconnaissaient régu lièrement que le Paraguay 
avait coopéré de manière adéquate  à cette lutte.  Sa délégation pe nsait donc qu'il était juste et 
approprié d'inclure le Paraguay parm i les bénéficiaires de ce modèle pr éférentiel.  Ce serait la solution 
appropriée à ce problème. 
 2.5 Le Président
 a proposé que le Conseil prenne note des déclarations et revienne sur cette question 
à sa réunion suivante.  2.6 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
 
III. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR 
L'ANCIEN TERRITOIRE SOUS TUTELLE DES ÎLES DU PACIFIQUE  
3.1 Le Président  a rappelé que les États-Unis avaient pr ésenté une demande de  prorogation de la 
dérogation concernant l'ancien territoire sous tute lle des îles du Pacifique, sous couvert du document 
G/C/W/570, daté du 3 janvier 2007.  À la dernière réunion, les États-Unis avaient distribué quelques 
propositions de modification du projet de décision re latif à la dérogation.  Ce document révisé avait 
été distribué sous la cote G/C/W/570/Rev.1.  Il avait été convenu de revenir sur cette question à la 
réunion en cours.    3.2 Le représentant des États-Unis
 a rappelé les préoccupations exprimées, semblables à celles 
qui concernaient les trois précédentes demandes de dérogation, à savoir que la forme de cette décision 
d'octroi d'une dérogatio n ne suivait pas la forme des dérogations précédemment accordées aux 
États-Unis pour ces îles.  Dans la présente révisi on du projet de dérogation distribuée aux Membres, 
sa délégation avait rétabli les éléments qui figuraien t dans les précédentes décisions.  Cette dérogation 
était très différente des demandes de dérogation ex aminées au titre du point précédent de l'ordre du 
jour.  La question remontait à 1948 et, dans un sens, c' était un accident de l'histoire si des dérogations 
étaient nécessaires pour ce programme particulier, en raison de la dynamique de  la création de l'ONU 
et de l'exemption accordée pour ces territoires dans le système du GATT de 1947.  Sa délégation ne 
considérait pas que cette décision d' octroi d'une dérogation constituait un précédent, ni même qu'elle G/C/M/90 
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  était liée à d'autres demandes de dérogation car elle concernait des questions héritées de 1948.  Sa 
délégation croyait avoir répondu aux préoccupations concernant la pr ésentation de cette dérogation et 
espérait que les Membres seraient en mesure de  convenir de son adoption à la présente réunion. 
 3.3 Le Président
 a proposé que le Conseil prenne note d es déclarations, approuve la demande de 
dérogation des États-Unis et recommande que le  projet de décision reproduit sous la cote 
G/C/W/570/Rev.1 soit transmis au Conseil général pour adoption.  
 3.4 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
 IV. MONGOLIE – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT L'ENGAGEMENT 
PRIS DANS LE CADRE DE L'ACCESSION AU SUJET DE L'EXPORTATION DE CACHEMIRE BRUT 
4.1 Le Président
 a appelé l'attention des Membres sur le document G/C/W/571 qui contenait la 
demande de dérogation de la Mongolie concernant l' engagement qu'elle avait pr is dans le cadre de son 
accession au sujet de l'exportation de cachemire brut.  En outre, la Mongolie avait distribué un projet 
de décision d'octroi de dérogation fi gurant dans le document G/C/W/580.  
 4.2 La représentante de la Mongolie
 a rappelé que sa délégation cherchait à obtenir une 
dérogation à l'engagement pris par la Mongolie, lors de son accession, d'éliminer le droit d'exportation 
sur le cachemire brut dans un délai de dix ans à compter de la date de son accession, en 1997, en 
conformité avec le paragraphe 24 du rapport du Groupe de travail de  l'accession de la Mongolie.  
Plusieurs raisons impérieuses et plusieurs circons tances particulières avaient amené la Mongolie à 
demander une prorogation de cinq ans de la période  accordée pour retirer progressivement et éliminer 
le droit d'exportation sur le cachemire brut.  Sa dé légation avait fourni des renseignements détaillés et 
une explication de la question dans sa communi cation G/C/W/571.  Pour citer quelques-unes des 
principales raisons de sa demande de dérogation, les produits du cachemire étaient la troisième 
exportation de la Mongolie, représentant  4,5 pour cent de la producti on industrielle brute et environ 
10 pour cent des exportations totales.  Le secteur av ait joué un rôle important  dans le développement 
socioéconomique en termes de dé veloppement industriel, de créa tion d'emplois et de recettes 
d'exportation.  Mais il était confronté à des défis et à des difficultés majeurs.    
4.3 Au cours des dernières années la production de  textiles de la Mongolie avait connu un déclin 
marqué et la part des exportations de cachemire avai t diminué.  La croissance rapide de la demande de 
matières premières, en particulier sur les marchés internationaux de produits de base, avait un énorme 
impact sur l'industrie textile de la Mongolie.  En raison du manque de matières premières, de 
nombreuses entreprises locales de transformation des textiles et du cachemire étaient obligées de 
fermer ou devaient lutter pour survivre, car elles n' utilisaient même pas la moitié de leur capacité de 
production.  L'emploi dans l'industr ie textile, y compris dans la fabr ication de cachemire, avait reculé 
de moitié au cours des dernières années.  À cet égard, le maintien de l'application de taxes à l'exportation était important pour sout enir le développement de l'indus trie de transformation naissante 
en Mongolie.  Outre les difficultés auxquelles l'i ndustrie elle-même était confrontée, d'importants 
problèmes environnementaux étaient liés à cette activ ité.  La croissance déséquilibrée des exportations 
de cachemire brut avait entraîné une augmenta tion inégale du cheptel caprin qui causait des 
dommages considérables à l'environnement ainsi qu'une désertification.  4.4 Après la distribution de la demande de dér ogation aux Membres, sa dé légation avait mené des 
consultations approfondies et productives avec les principaux partenaires commerciaux du pays et 
avec les Membres intéressés.  La Chine et les État s-Unis avaient posé des questions concernant le 
régime d'exportation de la Mongolie , la situation des exportations de  cachemire brut, l'industrie de 
transformation nationale et la politi que du pays en matière de production de cachemire.  Les questions 
et les réponses pouvaient être communiquées aux Membr es qui en feraient la demande.  Sa délégation  G/C/M/90 
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  avait eu également un ample échange de vues sur la  question avec les parties intéressées, telles que 
l'UE, le Canada, l'Inde, la Corée, le Japon, le Paragu ay et le Kenya.  Elle a exprimé les remerciements 
de sa délégation pour leur intérêt, leur  compréhension et leur soutien.   
 4.5 Elle a ajouté que, au cas où le projet de décision serait adopté, la Mongolie serait prête à 
s'engager à appliquer le droit d'exportati on à un niveau ne dépassant pas 30 pour cent ad valorem  
jusqu'à l'année 2010.  Par la suite, le taux de droit ne devrait pas dépasser 20 pour cent ad valorem  ou 
le droit d'exportation ad valorem  appliqué qui serait en vigueur l'année suivante, moins 10 points de 
pourcentage, le montant le plus bas étant retenu.  En fin, le droit d'exportation serait éliminé en 2012.  
Elle a conclu en soulignant que la prorogation de  la période d'applicati on du droit d'exportation 
contribuerait grandement à la réalisation de l'objec tif de son gouvernement, qui était de promouvoir le 
développement de l'industrie de transformation naissa nte, de créer des emplois et d'assurer l'utilisation 
durable et équilibrée des pâturages, afin d'atténuer les risques de désertification et de dégradation des 
sols.  Sa délégation espérait que les Membres examineraient favorablement la demande et lui apporteraient leur soutien. 
 
4.6 Le représentant des États-Unis
 s'est félicité des renseignement s fournis par la Mongolie sur sa 
demande de report de la mise en œuvre de son enga gement de retirer progressivement et d'éliminer 
ses droits d'exportation sur le cachemire brut.  Sa délégation reconnai ssait les améliorations 
particulières que la Mongolie a pporterait pendant cette période de cinq ans pour renforcer son secteur 
de transformation du cachemire en ce qui concernait la production de produits finis.  Pour cette raison 
et vu que la Mongolie avait dema ndé une dérogation pour cinq an s seulement, sa délégation pouvait 
approuver sans objection la demande de dérogation de la Mongolie. 
 4.7 Le représentant de la Chine
 a dit que son pays, qui était un gros importateur de cachemire 
mongol, accordait de l'importance à l'examen de la  demande de dérogation de la Mongolie.  Toute 
décision à ce sujet aurait un impact sur le commerce bilatéral en ce qui concernait le cachemire brut.  
Sa délégation avait étudié le dernier projet de d écision concernant la dema nde de dérogation de la 
Mongolie pour les droits sur les exportations de cachem ire brut.  Il estimait que le projet de décision 
actuel reflétait, dans une certaine mesure, les c onsultations et les communications bilatérales qui 
avaient eu lieu jusque-là pour répondre à quelques-unes des préoccupations légitimes de la Chine.  Par 
conséquent, sa capitale lui avait donné pour instructio n de se montrer prêt à se joindre au consensus 
émergeant et à accepter le projet de décision sous sa forme actuelle.  Sa délégation estimait que, si la 
demande de dérogation était approuvée par le CCM et  par le Conseil généra l, cela entraînerait une 
modification importante des termes spécifiques de l'e ngagement pris par la Mon golie dans le cadre de 
son accession, qui l'obligeait à retirer progressivement et éliminer les droits à l'exportation sur le cachemire brut dans un délai de dix ans à compter de  la date de son accession.  Bien que la Mongolie 
ait expliqué pourquoi elle ne pouvait pas honorer cet e ngagement particulier, et bien que la Chine ait 
fait preuve de sympathie et de compréhension à cet égard, ayant elle-même connu le processus 
d'accession, il était nécessaire de préciser que, sel on la pratique habituelle de l'OMC, les Membres 
affectés, y compris la Chine, avaient droit à une forme de compensation.  Il espérait donc que la 
générosité de la Chine à cet égard ne serait pas interprétée, à tort, comme une absence de 
préoccupation systémique envers les intérêts commerc iaux substantiels.  Il espérait aussi qu'une fois 
adoptée par les organes compétents de l'OMC, la décision serait mise en œuvre avec sérieux, aussi 
bien dans l'esprit que dans la lettre.  Sa dé légation encourageait le gouve rnement mongole à prendre 
des mesures visibles pour libéraliser davantage sa po litique commerciale et l'exportation de cachemire 
brut et d'autres produits.  
4.8 Le représentant de l'Inde
 s'est félicité des détails fournis par la Mongolie à l'appui de sa 
demande.  Sa délégation avait exam iné cette demande et les raisons qui la sous-tendaient.  Elle 
soutenait la Mongolie car elle reconnaissait pleineme nt l'utilité des taxes à l'exportation qui étaient un 
instrument important pour disposer de produits de b ase rares aux fins de leur transformation dans le 
pays.  De tels droits avaient été utilisés par d'autres Membres à différents stades de leur G/C/M/90 
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  développement pour progresser dans la chaîne de  valeur.  La demande par la Mongolie d'une 
dérogation de cinq ans pour respecter ses engagement s d'accession méritait d'être soutenue, surtout au 
vu du retrait graduel de ces droits par la Mong olie pendant cette période de cinq ans.   
 4.9 Le représentant de la Turquie
 a exprimé le soutien de sa dé légation à la demande par la 
Mongolie d'une dérogation à l'engagement pris par el le dans le cadre de son accession concernant les 
droits à l'exportation sur le cachemire brut, sur la  base des justifications économiques, sociales et 
environnementales exposées dans la documen tation présentée à l'appui de la demande. 
 4.10 Le représentant du Paraguay
 a exprimé le soutien de sa délégation à la demande de dérogation 
de la Mongolie.  Il se rappelait clairement du pro cessus d'accession du Paraguay et savait que, dans 
une procédure d'accession, il était difficile de mesu rer avec précision la portée des engagements pris.  
Un délai de cinq ans n'était pas très long pour un produ it que la Mongolie avait dit être vital pour elle.  
La Mongolie était un pays en déve loppement sans littoral, comme le Paraguay.  Sa dé légation estimait 
que les critères nécessaire s étaient réunis pour que le Conseil sou tienne la Mongolie et contribue à sa 
pleine intégration dans le système commercial mondi al en tant que Membre à part entière de l'OMC. 
 4.11 La représentante de la Bolivie
 a dit que sa délégation soutenait la demande de dérogation de la 
Mongolie.  Elle connaissait bien les défis qu'un pa ys en développement san s littoral devait relever 
pour établir dans le temps des programmes de dé veloppement durable, ce qui était le cas du cachemire 
pour la Mongolie.   
 
4.12 Le Président  a proposé que le Conseil prenne note d es déclarations, approuve la demande de 
dérogation de la Mongolie et recommande que le proj et de décision reproduit sous la cote G/C/W/580 
soit transmis au Conseil général pour adoption.   
4.13 Le Conseil en est ainsi convenu
.  
 
V. SÉNÉGAL – ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE 
PROROGATION D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
5.1 Le Président
 a appelé l'attention des Membres sur les documents G/C/W/581 et G/C/W/582 
présentés par le Sénégal.  Le premier document c ontenait un rapport du Sénégal sur son utilisation des 
valeurs minimales suite à l'adoption de la décision portant octroi d'une déro gation, figurant dans le 
document WT/L/655.  Le second doc ument contenait une nouvelle de mande de prorogation de cette 
décision concernant l'utilisation des valeurs mi nimales aux fins d'évaluation en douane.   
 
5.2 Le représentant du Sénégal  a informé le Conseil que sa délégation avait présenté une demande 
de prorogation de la dérogation c oncernant l'application de valeurs minimales officiellement établies 
pour une liste de produits donnée.  Sa précédente demande de dérogation avait été approuvée par le 
Conseil général pour la période a llant jusqu'au 30 juin 2007.  Au  titre de l'engagement unique, le 
Sénégal appliquait les dispositions  générales du GATT, malgré les difficultés que cela représentait 
pour les pays en développement, surtout pour ceux qui avaient des problèmes de mise en œuvre.  
L'Administration des douanes du Sénégal n'avait pas encore maîtrisé pleinement la valeur 
transactionnelle en raison de l'importance du secteur informel dans son économie, d'une 
compréhension insuffisante des règles de l'OMC et de  la persistance de la fraude commerciale, de la 
sous-évaluation et de la manipulati on des prix.  De surcroît, la mise en œuvre effective de l'Accord sur 
l'évaluation en douane exigeait la mise en place de nouvelles procédures pour la valeur 
transactionnelle ainsi qu'une amélioration notab le des compétences et des connaissances des 
fonctionnaires des douanes.  L'Administration des doua nes du Sénégal avait pris une série de mesures 
pour renforcer ses capacités et moderniser ses stru ctures, notamment en améliorant le système 
informatique pour l'évaluation des risques et en a ugmentant sa base de données sur les valeurs.  Cela  G/C/M/90 
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  avait pour but d'aider à prendre des décisions sur la valeur et de promouvoir l' utilisation de la valeur 
transactionnelle comme méthode principale de détermin ation de la valeur des produits importés.  Le 
Sénégal était en train d'améliorer ses méthodes d'év aluation non seulement en appliquant la décision 
de l'OMC sur les logiciels et les méthodes informa tiques de traitement de données, mais aussi en 
s'efforçant de mettre en place une inspection avant expédition et en améliorant progressivement le 
logiciel de gestion des risques.   
 5.3 En demandant la dérogation, sa délégati on respectait tous ses engagements concernant, 
notamment, la gestion de la portée, de la notifi cation et de la publication de la méthode de 
détermination de la valeur mi nimale.  Ainsi, le Sénégal av ait communiqué périodiquement des 
rapports trimestriels sur l'état de la mise en œuvre,  dont le dernier avait été envoyé le 27 mars 2007.  
Enfin, il fallait noter que, comme pour beaucoup  d'autres pays en développement, les recettes 
douanières représentaient la majeure partie du budget ordinaire du Séné gal.  Pour garantir ces recettes 
qui étaient vitales pour le développement socioéc onomique du pays, le Séné gal utilisait des valeurs 
limitées pour un nombre limité de produits sensibles et de biens de grande consommation importés, 
surtout pour le secteur informel, essayant ainsi d'em pêcher la fraude fiscale et la fraude commerciale.  
Cette dérogation, en conformité avec l'Accord su r l'évaluation en douane, serait transitoire et non 
discriminatoire et n'était pas censée constituer un obstacle non tarifaire qui fermerait l'accès au 
marché.  C'était un moyen d'assurer des recette s douanières au moyen de valeurs données, ne 
dépassant pas les valeurs normales obtenues en utilis ant une méthode spécifique.  Compte tenu de ces 
arguments, le Sénégal demandait une  prorogation de trois ans de la décision du Conseil général 
l'autorisant à appliquer la valeur minimale au titre de  l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le Sénégal 
était disposé à discuter de la question avec toute délégation intéressée et il espérait que le Conseil 
examinerait sa demande en vue de l'accepter.  5.4 Le représentant des États-Unis
 a rappelé que sa délégation avait eu des discussions 
constructives avec le Sénégal dans le contexte de sa précédente demande de dérogation.  Il pensait 
qu'elle souhaiterait avoir de nouveau des discussions bilatérales avec le Séné gal pour examiner les 
questions qu'il pourrait être nécessaire d'approfondir. 
 5.5 Le Président
 a proposé que le Conseil prenne note d es déclarations et revienne sur cette 
question à sa réunion suivante.  Dans l'intervalle, il a invité les Membres à engager des consultations 
et des discussions pour pouvoir avancer à la prochaine réunion. 
 5.6 Le Conseil en est ainsi convenu
.  
 
VI. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES  
6.1 Le Président  a rappelé qu'à la réunion du Conseil te nue le 21 mai 2007, la discussion avait 
porté sur la nouvelle propo sition présentée par la Turquie le 6 mars 2007, figurant dans les documents 
G/C/W/573 et G/C/W/573/Corr.1.  Dans cette communication, la Turquie présentait un projet de schéma pour le programme de travail qu'elle avai t proposé dans le document G/C/W/549, daté du 
28 avril 2006.  Ce dernier document contenait nota mment le cadre de référence d'un programme de 
travail proposé par la Turquie pour examen par le C onseil.  Comme il n'y avait pas d'accord entre les 
Membres sur la nouvelle communication présentée par la  Turquie, ni sur le cadre de référence du 
programme de travail qui y figurait, il avait été convenu que le Président tiendrait de nouvelles 
consultations sur la question, sur laquelle le Conse il reviendrait à la réunion en cours.  Le Président 
avait donc tenu ces consultations ouvert es le 4 juillet 2007.  Plusieurs dé légations avaient apporté leur 
soutien à la Turquie, tandis que plusieurs autr es continuaient de douter de la nécessité d'un tel 
programme de travail et de s'y opposer. 
 6.2 Le représentant de la Turquie
 a dit que sa délégation avait eu des contacts avec plusieurs 
Membres depuis la dernière réunion formelle du Conse il.  Il était optimiste quant à la possibilité de G/C/M/90 
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  parvenir à un accord dans l'aven ir.  Lors de ces consultations, sa délégation avait insisté sur cinq 
points:  1) Le temps écoulé depuis l'extinction progr essive de l'Accord sur les textiles et les vêtements 
(ATV) avait permis aux Membres de recueillir su ffisamment de données pour effectuer une analyse 
approfondie;  2) Cette étude ne  serait en aucun cas un précédent pour  d'autres études dans d'autres 
secteurs, puisqu'il s'agissait simplement d'évaluer le commerce mondial de textiles et de vêtements 
après l'ATV, un Accord de l'OMC.  En d'autres termes, ce serait une étude sui generis  découlant des 
circonstances historiques spéci fiques du commerce mondial;  3) Cette étude serait un produit des 
Membres de l'OMC.  Elle ne pourrait par aucun moye n ni en aucune façon menacer le système.  Les 
préoccupations systémiques étaient sans fondement et exagérées.  Si les Membres se concentraient sur 
le schéma, ils feraient en sorte que l'étude soit une évaluation des conditions  du marché mondial qui 
chercherait aussi de nouvelles solutions pour les préoccupations des pays en matière de 
développement et examinerait les possibilités de collaboration.  La condition préalable mentionnée 
dans la proposition était simple:  le respect inté gral des principes et règles fondamentaux de l'OMC 
ainsi que des droits et obligations des Membres;  4) Sa délégation n'envi sageait aucun effet négatif 
probable de cette étude sur un Membre de l'OMC.  Ceci serait bien compris une fois que les Membres 
auraient commencé à examiner les aspects de l'étude.  Et 5) il existait un soutie n important de la part 
des Membres.  Ceci indiquait l'importance des s ecteurs des textiles et des vêtements pour les 
économies des Membres de l'OMC.  Les Memb res demandaient une évaluation objective des 
conditions de la productio n et du commerce au niveau mondial, des perspectives du marché et de 
l'incidence des tendances de l'investissement et de  la consommation.  Il estimait que la proposition 
avait recueilli un soutien crucial et que les Me mbres qui ne partageaient pas encore cette idée 
pouvaient reconsidérer leur position. 
 6.3 Sa délégation était prête à continuer à trav ailler de manière constructive avec les autres 
Membres, en tenant compte de ce qu'ils pouvaient attendre d'une telle étude.  L'intervenant a demandé 
au Président de poursuivre ses consultations u tiles sur cette question tandis que sa délégation 
continuerait à tenir des consultations bilatérales et  plurilatérales pour parvenir à un accord sur ce point 
le plus vite possible.   6.4 Le représentant de la Tunisie
 a réaffirmé l'importance des secteurs des textiles et des 
vêtements pour son pays, étant donné la contribution du secteur à l'économie et à la stabilité sociale.  Sa délégation était favorable à l'établissement d' un programme de travail sur les textiles et les 
vêtements sous les auspices du Conseil du commerce de s marchandises, comme le suggérait la Turquie, 
dans le but de permettre aux pays  en développement, en particulier,  de mieux analyser l'évolution du 
commerce, notamment depuis l'éliminat ion du régime de contingents, et de mieux se préparer à relever 
les défis futurs.  
6.5 Le représentant de la Chine
 a dit que, comme chacun le savait, son pays appartenait à un 
groupe de Membres qui n'étaient pas convaincus de  la nécessité d'un tel programme uniquement pour 
les textiles.  Depuis les dernières consultations in formelles, la position de sa délégation sur ce point 
n'avait pas changé.  La Chine ne soutenait pas un tel programme.  Il y avait peu de chances qu'elle 
change d'avis sous peu.  
6.6 Le représentant de la Jordanie
 a fait observer que son pays était l'un des nombreux Membres 
qui étaient favorables à l'établissement d'un programme de travail sur les textiles et les vêtements.  Dans sa déclaration, la délégation turque avait décrit en détail ce qui était nécessaire dans cette étude.  
Sa délégation accueillerait avec satisfaction des contri butions de fond sur le projet de schéma de la 
part des Membres qui n'étaient toujours pas convaincus. 
 
6.7 La représentante de la République dominicaine
 soutenait l'initiative de la Turquie visant à 
mettre en place un programme de travail sur le secteu r des textiles dans le cadre du CCM.  Ce secteur 
était très important pour sa délégation et elle éta it d'avis que l'étude nécessaire devait être réalisée 
pour déterminer l'importance et l'impact de ce qui se passait dans les négociations dans ce secteur et  G/C/M/90 
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  pour voir comment les Membres pourraient résoudr e les problèmes éventuels le secteur des textiles 
dans le cadre de ces négociations.  6.8 Le représentant de l'Inde
 n'était toujours pas convaincu de la  nécessité de réaliser une telle 
étude uniquement pour les textiles, et ce pour les ra isons que sa délégation ava it réaffirmées dans les 
réunions précédentes.  La position de sa délégation de meurait inchangée:  elle ne pouvait soutenir la 
proposition de la Turquie.  6.9 Le représentant de la Thaïlande
 a dit que sa délégation appartena it au groupe qui ne soutenait 
pas la proposition de la Turquie de mener une étude su r ce secteur particulier.  Il a pris note des efforts 
de la Turquie pour essayer d'expliquer sa proposition au  Conseil et dans des cadres bilatéraux.  Il a 
déclaré, pour information, que la position de sa délégation n'avait pa s changé et que les 
préoccupations systémiques exprim ées auparavant demeuraient. 
 6.10 Le représentant du Honduras
, parlant également au nom de  la délégation d'El Salvador , a redit 
que les deux délégations soutenaient l'initiative de  la Turquie visant à mettre en place un programme 
de travail sur le secteur des textiles et des vêtements. 
 6.11 Le représentant de Hong Kong, Chine
 a observé que, après des mois de discussion sur cette 
question, il n'y avait aucun argument nouveau sur la proposition de la Turquie.  Il s'est fait l'écho des 
délégations de la Chine, de l'Inde  et de la Thaïlande en disant qu e sa délégation ne jugeait pas la 
proposition appropriée. 
 6.12 La représentante du Maroc
 a réaffirmé le soutien de sa délé gation à l'initiative de la Turquie 
concernant l'établissement d'un programme de trava il spécifique et la réalisation d'une étude sur le 
secteur des textiles et des vêtements.   Évidemment, ceci serait fait en conformité avec les obligations 
et les principes fondamentaux de l'OMC. 
 6.13 La représentante du Japon
 a confirmé que la position de s on pays restait la même.  Étant 
donné que de nombreux Membres avaient un intérêt c onsidérable dans le commerce des textiles, le 
Japon pensait qu'une étude, telle  qu'elle était décrite dans  la première pa rtie de la communication de la 
Turquie, serait une référence utile.  Le Japon pourrait soutenir la réalisation d'une telle étude si deux 
conditions étaient remplies:  premièrement, que l'étude soit réalisée sans préjudice des négociations 
sur l'AMNA;  et deuxièmement, qu'elle n'am ène pas à introduire des mesures commerciales 
restrictives.  Le Japon avait aussi quelques préoccupa tions quant à la teneur du schéma présenté dans 
le document de la Turquie, et sa délégation en discuterait en temps voulu.  
6.14 Le représentant du Pakistan
 a dit que l'avis de sa délégation sur la question était bien connu de 
tous les délégués, mais n'était peut-être pas bien compris par certains d'entre eux.  Après les consultations ouvertes du 4 juillet, sa capitale avait réexaminé la question dans un esprit ouvert mais 
était arrivée à la même conclusion.  La base de ce tte conclusion était que la  période de deux ans pour 
laquelle on disposait de données sur le  commerce international était si c ourte qu'elle ne permettrait pas 
d'obtenir des résultats crédibles.  Par conséquent , sa délégation n'était pas convaincue de la nécessité 
d'un programme de travail sur ce secteur. 
 6.15 Le représentant du Mexique
 a soutenu l'initiative visant à effectuer une étude sur les textiles et 
les vêtements, proposée par la Turquie, et a demandé  aux délégations de fair e preuve de flexibilité à 
cet égard. 
 
6.16 Le représentant du Viet Nam  a dit que sa délégation n'était toujours pas convaincue qu'il soit 
nécessaire d'établir un programme de travail portant  sur ce secteur particulier, comme le proposait la 
Turquie.  Il n'avait reçu aucune instruction de  sa capitale pour soutenir ce genre de proposition à 
l'avenir. G/C/M/90 
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6.17 Le représentant des États-Unis
 a déclaré que la position de sa délégation n'avait pas changé 
depuis les dernières réunions.  Sa délégation voyait  quelques avantages à réaliser le genre d'étude 
proposée par la Turquie.  
6.18 Le représentant de l'Égypte
 a réaffirmé la position de sa délé gation en faveur d'une étude et 
d'un programme de travail dans le cadre du Conseil, comme le proposait la Turquie, pour analyser les 
changements dans le secteur d es textiles et des vêtements. 
 6.19 Le représentant de l'Argentine
 a dit que la proposition de la Turquie, soutenue par quelques 
délégations, allait au-delà de la ré alisation d'une étude sur la situation des textiles.  Si on lisait 
attentivement le programme de travail proposé, on verrait qu'il prévoyait un examen périodique du 
marché des textiles ainsi que des consultations avec les présidents de certains organes de l'OMC.  Le 
programme demandait au Secrétariat de formuler  des recommandations et au Conseil du commerce 
des marchandises d'examiner les problèmes créés par les différences dans les prix des textiles et des 
vêtements.  Il demandait aussi d'entreprendre des activités en coopération avec d'autres organisations, 
telles que la Banque mondiale.  Ceci n'était pas si mplement une étude ou un programme de travail.  
La délégation du Pakistan avait souligné qu'il s'éta it écoulé peu de temps depuis la fin de l'ATV.  
Cependant, le représentant de l'Argentine croyait savoir que des études avaient été effectuées dans 
d'autres organisations sur la situation et l'inci dence du retrait progressif des contingents pour les 
textiles.  Sans être favorable au programme de  travail, il se demandait si une évaluation moins 
ambitieuse ne pourrait pas être faite à ce stade, étant donné l'impasse qui  était survenue.  Il a suggéré, 
à ce propos, qu'il pourrait être utile que la Turqui e ou un autre Membre présente les études déjà 
effectuées par d'autres organisations ou que le Secrétariat en fasse une compilation.  Il a fait remarquer que le temps écoulé depuis la fin de l' ATV était assez court.  Si l'on considérait la 
proposition de la Turquie, il était difficile d'arrive r à une solution équilibrée sur cette base.  Compte 
tenu des suggestions qu'il avait faites, le Conseil sera it peut-être en mesure, dans l'avenir, de décider 
de l'établissement d'un programme de travail semblabl e à celui que suggérait la Turquie.  Il avait le 
sentiment qu'avant de commencer à courir , il valait mieux apprendre à marcher. 
 6.20 Le représentant de la Turquie
 s'est dit encouragé par la discussion.  Une fois encore, de 
nombreux pays, développés et en développement, avaien t apprécié l'intérêt de la réalisation d'une telle 
étude.  Il invitait donc les autres Membres à laisser de  côté leurs idées préconçues et à faire preuve de 
flexibilité.  Il accueillait favorablement la proposition de  compromis faite par l'Argentine.  Il a répété 
qu'il souhaitait que le Président poursuive les consulta tions et sa délégation ferait de même.  Il a 
exprimé de l'optimisme et a estimé qu'il pourrait convaincre prochainement les autres Membres de l'intérêt de cette étude. 
 
6.21 Le Président
 a conclu que, d'après les interventions qui avaient été faites, il paraissait clair 
qu'il n'y avait toujours pas d'accord entre les Me mbres sur cette question.  Le Président a donc 
proposé que le Conseil prenne note des déclarations  et reprenne l'examen de ce point à sa réunion 
suivante.  Dans l'intervalle, comme l'avait de mandé la Turquie, il poursuivrait le processus de 
consultations ouvertes pour continuer à examiner la question et, comme l'avait aussi indiqué la 
Turquie, il encouragerait les Membres à poursuivre le processus de discussions bilatérales et à saisir 
toute possibilité de mieux appréhender leurs positio ns réciproques, de façon que le Conseil puisse 
finalement avancer sur cette question.  6.22 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
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  VII. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
7.1 Le Président  a informé les Membres que le Président du  Comité de l'Accord  sur les technologies 
de l'information avait quitté Genève  et ne pouvait donc plus présider le Comité.  Conformément aux 
Lignes directrices pour la désignation des présidents d es organes de l'OMC figurant dans le document 
WT/L/510, adoptées par le Conseil général le 10 décembre 2002, le Président du CCM devait tenir 
des consultations pour la désignation d'un nouveau candidat à la présidence des organes subsidiaires.  Sur la base des consultations qu'il avait tenues, il était maintenant en mesure de proposer au Conseil 
M. Khalid I. Emara de l'Égypte comme candidat à la  Présidence du Comité de l'ATI.  Il a demandé si 
le Conseil pouvait convenir de la nomination de M. Emara à ce poste. 
 
7.2 Le Conseil en est ainsi convenu
. 
 
VIII.  AUTRES QUESTIONS 
A. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
8.1 Le Président  a informé les Membres que la proc haine réunion du Conseil du commerce des 
marchandises était prévue le ve ndredi 23 novembre 2007.  L'ordre du jour serait arrêté le mardi 
13 novembre 2007.  8.2 La réunion a été déclarée close.  
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