. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/74 
1er juillet 2005 
 (05-2852) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Fax:  (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Valve à raccordement rapide pour récipi ents portatifs destinés à contenir du GPL
(SH:  84.81;  ICS:  23.060.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 23.01.28:05 
Recipientes a presión.  Cilindros portatiles para contener GLP.  Válvula de acoplamiento 
rápido.  Especificaciones  (Récipients à pression.  Cylindres portatifs destinés à contenir du 
GPL.  Valve à raccordement rapide.  Spécifi cations) – 17 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Ce règlement technique établit les sp écifications minimales, ainsi que les 
méthodes d'épreuve et d'essai pour la valve à raccordement rapide utilisée pour le 
chargement et le prélèvement de gaz de pétr ole liquéfié (GPL) dans les récipients portatifs 
en circulation dans les pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement G/TBT/N/SLV/74 
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8. Documents pertinents:   NOM-016-SEDG-2003:  Válvula Utilizada en Recipientes 
Portátiles para Contener Gas Licuado de Petról eo.- Especificaciones y Métodos de Prueba  
(Valve utilisée pour les récipients portatifs d estinés à contenir du gaz de pétrole liquéfié 
– Spécifications et méthodes d'essai) 
NTC 1091.1997-10-22:  Válvulas para Recipientes Portátiles para Gases Licuados del 
Petróleo hasta 109 Litros  de Capacidad de Agua  (Valves pour récipients portatifs pour gaz 
de pétrole liquéfiés, d'une contenance en eau n'excédant pas 109 litres) 
ASTM A-313:   "Standard Specifications for Stainless Steel Spring Wire"  (Spécifications 
types pour le fil à ressort en acier inoxydable) 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs 
ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 0:  
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 1:  
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788   
Fax:  (+503) 231 5789 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Álvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, No. 51 
Téléphone: (+503) 226 2800  
Fax:  (+503) 225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv