ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/CSC/M/58 
27 mai 2011 
 
 (11-2652) 
Comité des engagements spécifiques  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 11 MAI 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité des engagements spécifiques s'est  réuni le 11 mai 2011, sous la présidence de 
Mme Natalie Burke (Barbade) tout d'abord, puis s ous celle de M. Robert Prochazka (Autriche).  
L'ordre du jour de la réunion, reproduit da ns l'aérogramme WTO/AIR/3747, a été adopté. 
 A. D
ÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ  
 
2. La Présidente (Mme Burke) a rappelé que la précédente Présidente du Conseil du commerce 
des services avait récemment achev é ses consultations sur la liste de noms proposés pour présider les 
divers organes subsidiaires.  En conséquence, elle  a proposé que le Comité élise M. Robert Prochazka 
à sa présidence par acclamation.  
3. Il en a été ainsi décidé. 
 
B. QUESTIONS DE CLASSIFICATION  
 4. Le Président (M. Prochazka) a rappelé qu'à sa dernière réunion, le Comité avait examiné de 
manière informelle la question des services informat iques et services connexes (SISC) sur la base de 
la note informelle du Secrétariat (JOB/SERV/39).  L'examen avait été approfondi, exhaustif et 
stimulant.  En raison de la complexité des ques tions de classification relatives aux SISC, le Comité 
était convenu d'en poursuivre l'examen à la présente  réunion.  Les discussions qui avaient eu lieu à la 
dernière réunion avaient porté sur des questions con cernant l'impact de la technologie, les services 
hybrides ou intégrés, le chevauch ement entre les SISC et les télécommunications, et le statut des 
logiciels.  Le résumé des discussions figurait dans  le document JOB/SERV/44.  Le Président a invité 
les délégations à faire part de nouvelles réflexions sur ces questions. 
 5. Les discussions se sont déroulées de manière in formelle.  Par la suite, le Comité est repassé 
au mode formel.  Le Président a rappelé que le Comité était convenu d'un processus de suivi en petits 
groupes.  Après que le Comité aurait examin é un secteur, le Président tiendrait de nouvelles 
consultations sur toute question en suspens avec les Membres intéressés, et tout Membre ayant 
exprimé le souhait de participer à de nouvelles discu ssions serait inclus dans les consultations.  Le 
Secrétariat pourrait apporter une assistance supplémen taire si nécessaire, et il serait rendu compte au 
Comité, à des fins de transparence, du résultat de ces discussions en petits groupes.  Le Président a 
indiqué qu'il tiendrait ces consultations sur les SI SC après la présente réunion.  Il a invité les 
délégations intéressées à le contacter.  6. S'agissant de savoir quel secteur devrait être  examiné après les SISC, le Président a fait 
observer que, lors des consultations menées par son prédécesseur, les délégations étaient plutôt 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/CSC/M/58 
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  favorables à l'idée d'examiner les secteurs conne xes de façon consécutive.  Cette approche pourrait 
faciliter les comparaisons entre les secteurs, et permettrait aux fonctionna ires en poste dans les 
capitales de se préparer à la discussion.  C'est pour quoi les services de télécommunication avaient été 
inscrits à l'ordre du jour de la présente réunion compte  tenu de leurs liens étroits avec les SISC.  Pour 
faciliter les discussions, le Secrétariat avait établi une note informelle (JOB/SERV/73) qui donnait un 
aperçu des questions de classification concernant ce secteur.  Le Président a invité le Secrétariat à 
présenter la note.  7. Le représentant du Secrétariat a souligné  qu'il avait été difficile pour les systèmes de 
classification de suivre les évolutions technol ogiques et commerciales intervenues dans les 
télécommunications et le secteur des technologies de l' information au cours de la dernière décennie.  
La note contenait quelques questions soulevées à ce pr opos.  Elle résumait brièvement le système de 
l'OMC, portant non seulement sur le document W/120 et la CPC provisoire, mais aussi sur certains 
aspects de l'Annexe sur les télécommunications et la  Note du Président sur l'établissement des listes 
pour les télécommunications de base.  La Note invita it les Membres à examiner s'il fallait actualiser le 
document W/120, puisqu'il contenait des services qui n'existaient plus et ne mentionnait pas les 
services d'accès à Internet, et si la poursuite de l'utilisation de la CPC provisoire à des fins de 
définition pourrait donner lieu à des ambiguïtés.  D'au tres questions visaient à déterminer dans quelle 
mesure la Note du Président avait contribué à adap ter le document W/120 à l'évolution de la situation 
et si elle restait suffisante en tant qu'outil de cl assification et d'établissement des listes.  Dans un 
appendice, la Note comportait également des renseigne ments sur la classification et les définitions qui 
avaient évolué dans les versions actualisées de la CP C et la CITI de l'ONU.  Les tableaux montraient 
que ces efforts s'étaient largement orientés vers une  classification des services par type de technologie 
(comme les télécommunications câblées ou sans f il), plutôt que par activité exécutée (téléphone, 
transmission de données, etc.) comme dans le cas du document W/120.  La Note avait simplement 
pour objet de stimuler le débat plutôt que de pr oposer des solutions.  L'intervenant a encouragé les 
Membres à présenter leurs propres questions, réflexi ons et propositions qui seraient indispensables à 
une discussion constructive.  8. Le Président a donné la  parole aux délégations. 
 
9. Le Comité est repassé au mode formel après la discussion.  Étant donné que les délégations 
auraient peut-être besoin de plus de temps pour réfléchir aux questions soulevées et consulter des 
experts dans leurs capitales, le Président a suggéré que le Comité continue à examiner les services de 
télécommunication à sa réunion suivante.  Par la su ite, il pourrait tenir des consultations en petits 
groupes.  
10. Il a rappelé que, pendant les consultations  engagées par son prédécesseur, il avait été proposé 
d'examiner les questions de classification relativ es aux services audiovisuels à la réunion suivante.  
S'il n'y avait pas d'objection à cette proposition, il demanderait au Secrétariat de préparer une note 
informelle pour faciliter le débat.  Enfin, il a sugg éré que le Comité prenne note des déclarations faites 
et revienne sur ce point de l'ordre du jour à la réunion suivante.  
11. Il en a été ainsi convenu. 
 
C. RELATION ENTRE LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS  
 12. Le Président a rappelé que la discussion menée au titre de ce point de l'ordre du jour depuis 
fin 2010 avait essentiellement porté sur des questi ons de procédure concernant l'exercice de 
vérification.  Cette discussion était fondée sur une note informelle du Secrétariat intitulée "Feuille de 
route pour l'exercice de vérification" (JOB/SER V/21, JOB/SERV/21/Rev.1 et JOB/SERV/21/Rev.2).  
Deux scénarios de vérification avaient été présentés a ux Membres pour examen:  le scénario A) dans 
lequel un processus intervenait après l'adoption form elle des résultats des négociations en vue de  S/CSC/M/58 
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  vérifier l'exactitude des listes sur le plan technique;  et le scénario B), dans lequel un processus 
intervenait avant l'adoption formelle des résultats  des négociations pour permettre aux Membres non 
seulement de vérifier l'exactitude des listes sur le plan technique, mais aussi d'identifier les éventuels 
retours en arrière.  De nombreuses délégations av aient indiqué qu'elles préféraient le processus de 
vérification du scénario B).  Plusieurs étaient tout efois d'avis que l'exercice devait se poursuivre 
comme auparavant, suivant le scénario A).  Quelques autres n'avaient pas encore choisi entre les deux 
scénarios.  Le Président a rappelé que la vérification était également liée à la question de la nécessité éventuelle d'utiliser un libellé partic ulier dans le protocole final afin d'éviter les retours en arrière sur 
les engagements.  Les discussions sur l'exercice de vérification avaient à l'origine pour but d'inviter 
les Membres à déterminer si un processus rigoure ux de vérification pourrait atténuer suffisamment les 
craintes des délégations à cet égard.  À la derniè re réunion, plusieurs délégations avaient réaffirmé 
qu'un libellé particulier était toujours nécessaire pour  éviter les retours en arrière quel que soit le 
scénario de vérification retenu.  Les Membres pourraie nt continuer à examiner les questions liées à la 
vérification s'ils le souhaita ient.  En temps utile, il ne serait sans doute pas très difficile de prendre une 
décision, car les Membres auraient mieux compris l'exercice.  S'agissant du libellé du protocole, le 
Président a rappelé que le Comité se penchait sur la  question depuis un certain temps déjà et que les 
Membres continuaient d'avoir des positions divergentes.  13. Il n'y a pas eu d'intervention au titre de ce poi nt de l'ordre du jour.  Le Président a ensuite 
suggéré que le Comité revienne sur ce point lors d'une prochaine réunion. 
 
14. Il en a été ainsi convenu. 
 
D. QUESTIONS RELATIVES À L 'ÉTABLISSEMENT DES LISTES  
 15. Le Président a constaté qu'il n'y avait pas de discussions au titre de ce point de l'ordre du jour 
depuis un certain temps.  Il a encouragé l es délégations à apporter des contributions. 
 16. Le représentant du Canada a indiqué qu'il serait utile de poursuivre les discussions sur les 
examens des besoins économiques et d'autres ques tions au titre de ce point de l'ordre du jour. 
 17. Le Président a suggéré que le Comité prenne note de la déclaration et revienne sur ce point à 
sa réunion suivante. 
 18. Il en a été ainsi convenu. 
 E. A
UTRES QUESTIONS  
 
19. Il n'y a pas eu d'intervention au titre de ce point de l'ordre du jour.  
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