ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/7 
6 janvier 2006 
 (06-0029) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Comercio Exterior, Indu strialización, Pesca y Competitividad (Ministère du 
commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité), Subsecretaría de 
Comercio Exterior e Integración  (Sous-secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration), 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior  (Direction nationale des politiques de 
commerce extérieur) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593 2) 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593 2) 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Web: www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation – INEN)  
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593 2) 2528556 /2501885 à 2501887 
Fax:  (+593 2) 2567815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec
 
Web: www.inen.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage et marquage des textiles, vêtements et chaussures et de leurs accessoires.  
SH: 42020000, 42030000, 43030000, 61000000, 62000000, 63000000, 64000000, 
 94041000, 94042100, 94042900, 94043000, 94049000 G/TBT/N/ECU/7 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Acuerdo del 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad, relativo al Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 013 pa ra el etiquetado y rotulado de textiles, 
prendas de vestir, calzado y accesorios afines  (Projet de décision du Ministère du commerce 
extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité relative au règlement 
technique équatorien RTE INEN 013 sur l'étiquetage  et le marquage des textiles, vêtements et 
chaussures et de leurs accessoires ) – 16 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
− Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire l'étiquetage et le marquage des produits textiles, vêtements et 
chaussures et de leurs accessoires destinés à la consommation finale commercialisés dans le pays, à des fins de protection de la sa nté des personnes, de prévention de pratiques 
pouvant induire les consommateurs en erreur  et de protection de l'environnement. 
− Le projet de règlement notifié, applicable à l'étiquetage et au marquage des produits textiles, 
vêtements et chaussures et de leurs accessoires destinés à la consommation finale, couvre les points suivants:  classification douanière, définitions, conditions générales, exigences spécifiques, essais d'évaluation de la conform ité, démonstration de la conformité, procédure 
administrative de vérificati on du respect du règlement, auto rité de contrôle et de 
supervision, régime de sanctions, responsab ilité des organismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actualisation, dé réglementation, et entrée en vigueur. 
− Le projet de règlement notifié dispose qu'il doit être démontré que l'étiquetage et le 
marquage des textiles, vêtements et chaussures et de leurs accessoires sont conformes aux dispositions des normes techniques équa toriennes ci-après:  NTE INEN 257, NTE 
INEN 877, NTE INEN 1 873, NTE INEN 1 874, NTE INEN 1 875, NTE INEN 1 920, 
NTE INEN 1 921, NTE INEN 1 926, NTE INEN 1 950 et NTE INEN 1 951 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes, prévention des fraudes et des tromperies dues à une publicité ou à un étiquetage pouvant induire les consommateurs en erreur, et protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis: htt://www.micip.gov.ec   
  htt://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN 013; 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption: Registro Oficial  (Journal 
   officiel); 
4. Étiquetage des textiles et vêtements et de s produits apparentés:  ISO 3758/ NTE INEN 
1 875;  NTE INEN 1 873 et 1 874;  étiquetage  des chaussures:  NTE INEN 877, 1 920, 
1 921, 1 926 et 1 950;  Loi n°21:  Ley Orgánica de Defensa del Consumidor y su 
Reglamento  (Loi organique de défense du consommate ur et son règlement):  chapitre III 
(Regulación de la publicidad y su contenido ) (Réglementation de la publicité et de son 
contenu) et  chapitre IV ( Información básica comercial ) (Information commerciale de base)  G/TBT/N/ECU/7 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
90 jours à compter de la date de distribution par le Secrétariat de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio Exterior, Industrializ ación, Pesca y Competitividad; Subsecretaría de 
Comercio Exterior e Integración; Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593 2) 2566041/ poste 161 
Fax:  (+593 2) 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Web: www.micip.gov.ec  
 Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (+593 2) 2528556 /2501885 à 2501887 
Fax:  (+593 2) 2567815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec
 
Web: www.inen.gov.ec