. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/91 
4 mars 2008 
 (08-0953) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   Anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Swedish Maritime Administration  (Administration suédoise des 
affaires maritimes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 Stockholm 
Téléphone: (+46) 8690 4800 
Fax:  (+46) 830 6759 Courrier électronique:  registrator@kommers.se
 
Site Web:  www.kommers.se  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Indicateur de position du gouvernail 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Administrative provisions and 
general guidance amending the Swedish Maritime Administration´s administrative provisions and general guidance (SJÖFS 2006:17) on the safety of navigation and 
navigational equipment  (Règles et orientations générales portant modification des règles et 
orientations générales de l’Administration suédoise de la naviga tion maritime (SJÖFS 
2006:17) relatives à la sécurité de la navigation et au matériel de navigation) – 4 pages, en 
suédois
 
6. Teneur:   Imposition d'une exigence relative à l'indi cateur de la position du gouvernail pour 
tous les navires sur lesquels il remplit une fonction. G/TBT/N/SWE/91 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Depuis 2006, en Suède, l’utilisation d'un indicateur de position du gouvernail n'est 
recommandée qu'aux propriétaires de navires dont la jauge brute est inférieure à 500. L'Administration suédoise des affaires maritimes à l'intention de rétablir l'obligation, pour 
les navires, d'être équipés de ces dispositifs qui permettent d'assurer la sécurité de la 
navigation, notamment dans les ports et les passages resserrés. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    4 juin 2008 
1er août 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 avril 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone: (+46) 8 690 48 00 
Fax:  (+46) 8 30 67 59 Courrier électronique:  registrator@kommers.se
 
Site Web:  www.kommers.se