. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/141 
31 janvier 2011 
 (11-0484) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et produits carnés de volaille et de porc, œufs et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne et Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié:  Comunicado del Servicio Nacional de Sanidad y Calidad 
Agroalimentaria, 24 de enero de 2011  (Communiqué du Service national d'hygiène et de 
qualité agroalimentaire du 24 janvier 2011).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  17 
6. Teneur:  Établissement d'un régime de surveillan ce des PCB dans les viandes et produits 
carnés de volaille et de porc ainsi que dans l es œufs et leurs produits, en provenance de la 
République fédérale d'Allemagne et du Roya ume des Pays-Bas.  Cet échantillonnage de 
surveillance vise à la détection de PCB;  tout  lot dans lequel un échantillon aura été prélevé 
sera retenu jusqu'à l'obtention du résultat de l'an alyse et remis en circulation sur obtention 
d'un résultat négatif. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  La mesure notifiée est adoptée par suite de la détection de dioxines dans des 
produits d'origine animale en République fédé rale d'Allemagne et dans le Royaume des 
Pays-Bas. G/SPS/N/ARG/141 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria – SENASA 
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Unidad de Relaciones Internacionales 
(Unité des relations internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax:  +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/