. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1076 
23 mai 2005 
 (05-2071) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, brocolis, rapini, choux, c houx rosette, fenouil, raisins, laitue 
pommée, lespédéza, épinards, tomatillo, lotier 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice;  Dimethoate; Notice of 
Receipt of Requests to Voluntarily Cancel or Amend to Terminate Uses of Certain 
Pesticide Registrations  (Avis.  Diméthoate.  Avis de réception de demandes d'annulation 
volontaire ou de modification, en vue de leur suppression, d'utilisations de certaines 
homologations de pesticides) – 5 pages 
6. Teneur:  Annonce de la réception par l'EPA de demandes, présentées par des titulaires 
d'homologations, visant à l'annulation d'hom ologations de produits renfermant du 
diméthoate ou à la modification de leurs homologations en vue de la suppression de 
certaines utilisations d'homologations de  produits renfermant du diméthoate 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:  fr... 
Federal Register :  4 mai 2005, Volume 70, n°85, pp. 23158-23162 
Disponible en angalis à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/May/Day-04/p8865.htm
 G/SPS/N/USA/1076 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Stephanie Plummer, 
Special Review and Re-registration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0084 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov