. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/212/Add.3 
8 octobre 2009 
 (09-4875) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 5 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
_______________ 
  
Gestion du risque phytosanitaire lié à Anastrepha grandis  dans l'État de São Paulo
 
 
Conformément aux dispositions de l'Instructi on normative n° 16 du 5 mars 2006, notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/BRA/178 du 29 mai 2006, le Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) a 
émis la décision n° 2, en date du 23 septembre  2009, publiée au Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União ) n° 183 du 24 septembre 2009, section I, pa ge 6, afin de reconnaître l'approche 
systémique de gestion du risque phytosanitaire lié à Anastrepha grandis  adoptée par la commune de 
Rinópolis (État de São Paulo) en vue  de l'exportation de cucurbitacées à l'état frais vers des pays ayant 
imposé des restrictions de quarant aine au regard de ce parasite. 
 
Date d'entrée en vigueur:  24 septembre 2009 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/BRA/212/Add.3 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20796  
 
__________