. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/130/Add.1 
23 mars 2009 
 (09-1416) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 18 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Prescriptions phytosanitaires régissant l'importation de blé ( Triticum aestivum ) en grains en 
provenance de Russie  
 
Il est notifié que le 19 février 2009, le Secrétar iat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de  l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction 
normative no 4 portant approbation des prescriptions phyt osanitaires régissant l'importation de blé 
(Triticum aestivum ) en grains en provenance de Russie, publi ée par la suite dans le Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) no 40 du 2 mars 2009, section 1, page 10.  Ce texte est entré en 
vigueur le 2 mars 2009.  
De plus, ce texte abroge l'Instruction normative n
o 29 du 11 octobre 2005, précédemment 
notifiée au moyen du document G/ SPS/N/BRA/130 du 16 novembre 2005. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/BRA/130/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:   +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19493  
 
 
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