. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/LKA/5 
31 mai 2006 
 (06-2617) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SRI LANKA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Food Control Administration Unit, Ministry of Healthcare & 
Nutrition  (Service du contrôle des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la 
nutrition) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments irradiés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Food (Irradiation) 
Regulations-2005  (Règlement de 2005 concernant les aliments (irradiation)) – Disponible 
en cinghalais, tamoul et anglais, 21 pages  
6. Teneur:  Règlement en sept parties couvrant les points suivants: 
Partie I  Dispositions générales 
Partie II Traitement des alim ents par rayonnements ionisants 
Partie III Contrôle de l'irradiation des aliments Partie IV Autorisation de l'irradia tion d'aliments et bonnes pratiques 
d'irradiation 
Partie V Étiquetage Partie VI Réirradiation 
Partie VII Importation et e xportation d'aliments irradiés 
  Liste des aliments autoriser pour irradiation.  Niveaux maximums 
et minimums 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/LKA/5 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
du Codex 106–1983, Rev.1-2003  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Food ( Irradiation ) Regulations – 2005 .  Publié au Journal officiel ( Government Gazette 
Extraordinary ) n° 1420/5 du 21 novembre 2005 (disponible en cinghalais, en tamoul et en 
anglais.  La version anglaise existe  également sous forme électronique) 
10. Date projetée pour l'adoption:  1er mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Director (E & OH) & Food Safety, 
 Food Control Administration Unit / National Enquiry Point,  Ministry of Healthcare, Nutrition,  385, Ven.Baddegama Wimalawansa Mawatha, 
 Colombo – 10, Sri Lanka. 
  Téléphone:  +094-011-2672004  Fax:   +094-011- 2672004  Courrier électronique: shan@health.gov.lk 
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Director (E & OH) & Food Safety, 
 Food Control Administration Unit / National Enquiry Point,  Ministry of Healthcare, Nutrition,  385, Ven.Baddegama Wimalawansa Mawatha, 
 Colombo – 10, Sri Lanka. 
  Téléphone:  +094-011-2672004  Fax:   +094-011- 2672004  Courrier électronique: shan@health.gov.lk