. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/27 
29 juin 2012  
 (12-3472) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo   
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 97.040.20 Cuisinières, tables de cuisson,  fours et appareils analogues;  ICS 13.020.10 
Management environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy efficiency labelling of 
household electric ovens  (Étiquetage de l'efficacité énergé tique des fours électriques à usage 
domestique) - 20 pages, en anglais      
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié établit des exigences en matière d'étiquetage et de 
fourniture d'informations s upplémentaires relatives aux pr oduits concernant les fours 
électriques à usage domestique alimentés sur secteur électrique, y compris les fours intégrés à 
de plus gros appareils.  La  consommation d'énergie des fonctions vapeur autres que la 
fonction de cuisson à la vapeur, n'est pas visée par le projet de  règlement notifié.  Le projet 
s'inspire de la Directive 2002/40/CE de la Commission.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. G/TBT/N/JOR/27 
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  8. Documents pertinents:    
− Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités 
d'application de la Directive 92/75/CEE du C onseil en ce qui concerne l'indication de 
la consommation d'énergie des four s électriques à usage domestique; 
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Septembre 2012  
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo