. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/11 
14 février 2005 
 (05-0588) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) Téléphone:  + (3741) 237020 Téléfax:   + (3741) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am   
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 République d'Arménie Téléphone:  + (3741) 543981 
Téléfax:  + (3741) 543983 
Courrier électronique: aghazaryan@minted.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Vitrages feuilletés de sécurité correspondant aux codes n° 7007 11 10 et 7007 21 910 de la 
nomenclature des marchandises pour l' activité économique extérieure  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical regulation on 
individual safeguard measures  (Règlement technique relatif à certaines mesures de 
sauvegarde) – 25 pages, en arménien 
6. Teneur:   Ce règlement technique établit des exig ences concernant les vitrages des véhicules 
de transport terrestre utilisés dans toutes les grandes régions climatiques, des tracteurs et des machines agricoles et de chargement, ainsi que le marquage, l'emballage, les principes et les 
règles d'accès au marché, la liste et la description des catégories et les procédures 
d'évaluation de la conformité en  ce qui concerne ces marchandises. G/TBT/N/ARM/11 
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7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte faisant l'objet de la présente notificati on a été élaboré conformément à l'Accord de 
l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et aux dispositions des articles 8 et 18 de 
la Loi de la République d'Arménie sur la norma lisation.  Il vise à garantir la sécurité des 
vitrages des véhicules de transport terrestre mis su r le marché et à protéger la vie et la santé 
des personnes et des animaux, à préserver les végétaux, à protéger l'environnement et à 
mettre en garde les consommateurs sur certains points. 
8. Documents pertinents:   Règlement n° 43 de la CEE-ONU   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Six mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Institut national des normes du Ministère du co mmerce et du développement économique de 
la République d'Arménie 
Komitas 49/2, 
Erevan, 375051  
République d'Arménie 
Téléphone:  + (3741) 237020 
Téléfax:  + (3741) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am