. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/45/Add.1 
28 juillet 2011 
 (11-3866) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 22 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ukraine. 
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Retrait de la décision n° 15-2-23/57 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 6 janvier 2011 concernant l'interdiction des im portations, sur le territoire de l'Ukraine, de 
produits de volaille et de matières premières issues de volailles en provenance de Bretagne 
(République française), notifiée dans le  document G/SPS/N/UKR/45 le 17 janvier 2011. 
 La Décision n° 15-2-23/57 de l'Inspecteur en ch ef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 6 janvier 2011 concernant l'interdiction de l'im portation, sur le territoire de l'Ukraine, de 
produits de volailles et de matières premières issues de volailles en provenance de Bretagne 
(République française) a perdu sa validité en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle Décision 
n° 15-2-24/6322 de l'Inspecteur en chef de la mé decine vétérinaire de l'Ukraine du 20 juillet 2011 
portant abrogation de l'interdiction n° 15-2-23/ 57 du 6 janvier 2011 visant les importations, sur le 
territoire de l'Ukraine, de volailles, de produits de volaille et de matières premières issues de 
volailles en provenance de la France. 
 Les importations depuis le pays en question d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effect uées dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant les importations en Ukraine de produits soumis  au contrôle et à la surveillance vétérinaires 
et sanitaires de l'État. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres: 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information national et 
centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC) 
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 G/SPS/N/UKR/45/Add.1 
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  Téléphone:  +(38044) 272-11-47 
Fax:  +(38044) 272-15-78 Courrier électronique:  ep@me.gov.ua 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information national et 
centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC) 04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone:  +(38044) 272-11-47 
Fax:  +(38044) 272-15-78 Courrier électronique:  ep@me.gov.ua 
 
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