ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/114 
29 octobre 2010 
 (10-5688) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2010  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin  2010, soit 110 nouvelles notifications au total, 
émanant de 32 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/114 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/190 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter de la date de 
notification 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/191 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter de la date de 
notification 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/192 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter de la date de 
notification 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/193 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de notification 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/194 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de notification 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/195 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de notification 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/196 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/197 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 2005;  ICS 67.080 Exigences en matière de 
qualité 1er juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Argentine G/TBT/N/ARG/259 
30 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Valves de bouteilles de stockage de 
gaz naturel comprimé (GNC) Sécurité des utilisateurs 13 août 2010  
   G/TBT/GEN/N/114
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/373 
17 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Matelas et tapis en mousse souple de 
polyuréthane (SH 9404) Protection de la santé des 
consommateurs 20 juillet 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/374 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Projet de règlement technique visant 
à donner effet à l'Arrêté et à établir 
les exigences en matière d'évaluation 
de la conformité pour les lampes à vapeur de sodium à haute pression Sécurité et santé des 
consommateurs 17 juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/375 
21 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Taille-crayons (SH 8214.10);  sacs à 
dos et mallettes porte-documents 
(SH 4202);  étuis de mathématiques (SH 9017);  stylos et crayons à bille;  
stylos et marqueurs à mèche feutre ou 
à autres pointes poreuses;  stylos à plume et autres stylos;  stylos pour 
duplicateurs, porte-mine (SH 9608);  
gommes à effacer pour écoliers (SH 4016);  ciseaux pour enfants 
(SH 8214);  colles pour écoliers 
(SH 3505) et autres articles scolaires Protection de la santé des 
consommateurs 24 juillet 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/376 
23 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Lampes fluorescentes compactes à 
ballast intégré (SH 8539.32) Prescriptions en matière 
d'efficacité énergétique et de 
sécurité électrique;  Protection 
de l'environnement 28 juin 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/377 
30 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Articles pour fêtes ou autres 
divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises 
(SH 9505) Protection des consommateurs 10 août 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/316 
2 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Ancrage des sièges et des ceintures de 
sécurité (ICS 03.220, 43.040) Protection de la sécurité 
publique 5 août 2010  
  G/TBT/GEN/N/114 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/TBT/N/CAN/317 
29 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Produits consommateurs d'énergie:  
moteurs électriques;  chaudières résidentielles à gaz;  chaudières 
résidentielles à mazout;  
transformateurs à sec;  climatiseurs et thermopompes de grande puissance;  
systèmes frigorifiques autonomes 
commerciaux;  climatiseurs 
individuels;  lampes-réflecteurs à 
incandescence standard (ICS 23.080, 23.100, 23.120, 27.060, 27.080, 
27.200, 29.040, 29.140, 29.180, 
75.100, 97.130) Protection de l'environnement 26 août 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/125 
2 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits pharmaceutiques Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 23 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/126 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique des types 
H03VV-F et H03VVH2-F (en 
remplacement des types SVT, NYLHY et SPT-1) Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/127 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type 
H05RN-F (en remplacement du 
type SJO) Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/128 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type 
H05RR-F Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/129 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique des types 
H05VV-F et H05VVH2-F (en 
remplacement des types NYMHY 
et SJT) Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/130 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type 
H07RN-F (en remplacement du 
type SO) Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/131 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type 
H07V-K (en remplacement du type 
NYA souple de classe 5) Sécurité 30 juillet 2010  
   G/TBT/GEN/N/114
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/TBT/N/CHL/132 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type 
H07V-R (en remplacement du type NYA câble de classe 2) Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/133 
2 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type 
H07V-U (en remplacement du type 
NYA fil) Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/134 
3 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type THHN Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/135 
3 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Conducteur électrique du type 
THWN Sécurité 30 juillet 2010 
Chili G/TBT/N/CHL/136 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits de l'agriculture biologique Protection de la santé et de la 
vie des personnes et protection 
de l'environnement.  Clarification concernant les 
intrants permis dans le 
dispositif normatif actuel à des fins de facilitation du 
commerce 16 août 2010 
Colombie G/TBT/N/COL/150 
3 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Matériaux, objets, contenants et 
équipements en verre et en céramique émaillés ou vitrifiés, de production 
nationale ou importés, destinés à 
entrer en contact avec les aliments et les boissons pour la consommation 
humaine Protection de la santé des 
personnes et prévention des pratiques de nature à induire 
les consommateurs en erreur 27 août 2010 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/277 
10 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Machines à laver le linge Protection des consommateurs 9 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/278 
23 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Aliments préférés des enfants Protection des consommateurs 22 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/114 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Danemark G/TBT/N/DNK/82 
1er juin 2010 [X] 2.10.1 
 Matériaux et objets destinés à entrer 
en contact avec des denrées alimentaires Sécurité et protection des 
consommateurs Non précisée 
Égypte G/TBT/N/EGY/28 
21 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Blé Exigences en matière de 
sécurité 20 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
El Salvador G/TBT/N/SLV/142 
21 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Produits avicoles.  Viande de volaille.  
Poule et poulet (ICS 67.120.20) Qualité et innocuité, aux fins 
de la protection de la santé des 
personnes 20 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
El Salvador G/TBT/N/SLV/143 
21 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Poissons et produits de la pêche 
(SH:  chapitre 3 et positions 1603 
à 1605;  ICS 67.120.30) Innocuité, aux fins de la 
protection de la santé des 
personnes 20 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/42 
2 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Jouets, définis comme tous produits 
ou matériels conçus pour être utilisés 
dans des activités de jeu par des 
enfants de moins de 14 ans, ou manifestement destinés à cet usage Mise en place de normes 
communes en matière de 
sécurité des jouets dans les 
pays du CCG 1
er août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/43 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 Fiches, prises , adaptateurs et unités 
de raccordement (ICS 29.120.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
États-Unis G/TBT/N/USA/551 
10 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Réfrigérateurs, 
réfrigérateurs-congélateurs et 
congélateurs (SH 8418;  ICS 13.020, 
19.020, 97.040, 97.130) Protection de l'environnement 10 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/552 
10 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Climatiseurs, pompes à chaleur 
(SH 8415.10, 8418.61;  ICS 13.020, 
23.120, 27.080) Protection de l'environnement 16 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/553 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Sièges de bain pour nourrissons 
(SH 9401.80;  ICS 97.190, CA.001) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 6 juillet 2010  
   G/TBT/GEN/N/114
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/554 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Chaudières et dispositifs de 
production de chaleur industriels, commerciaux et collectifs 
(SH 8402.11-19, 8403.10, 8404.10, 
8514;  ICS 13.040, 27.606, 97.100) Protection de l'environnement 19 juillet 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/555 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Chaudières industrielles, 
commerciales et collectives 
(SH 8402.11-19, 8403.10, 8404.10;  
ICS 13.040, 27.606) Protection de l'environnement 19 juillet 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/556 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Moteurs à combustion interne 
stationnaires à allumage par 
compression et à allumage par 
étincelles (SH 8407.10-90, 8408.10-90;  ICS 13.040, 27.020) Protection de l'environnement 9 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/557 
23 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Les numéros de l'ICS peuvent aussi 
être indiqués, le cas échéant:  Fermes 
de toiture (SH 7610, 7380;  
ICS 19.020, 91.060, 91.120) Protection de la vie des 
personnes 16 août 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/558 
28 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Systèmes de conversion aux 
carburants de remplacement propres 
(ICS 13.020, 43.040, CA.001) Protection de l'environnement 23 juillet 2010 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine G/TBT/N/MKD/4 
24 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits contenant des HCFC 
(chapitre 84 du SH) Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 24 juillet 2010, 
30 jours à compter de la date de 
notification 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine G/TBT/N/MKD/5 
24 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Substances appauvrissant la couche 
d'ozone et produits contenant ces 
substances (chapitres 29, 38 et 84 du SH) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 24 juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de notification 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine G/TBT/N/MKD/6 
24 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Substances appauvrissant la couche 
d'ozone (chapitres 29 et 38 du SH) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 24 juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/114 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Finlande G/TBT/N/FIN/39 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Papiers, matériel et méthodes 
d'archivage pour la production d'archives stockées en permanence Le projet d'arrêté notifié a pour 
objet de faire en sorte que le matériel et les méthodes 
adaptés soient utilisés. 10 septembre 2010 
France G/TBT/N/FRA/112 
18 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Auxiliaires technologiques employés 
dans certaines denrées alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 17 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Géorgie G/TBT/N/GEO/21 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Adoption du règlement relatif à 
l'envoi et à la communication de notifications concernant les textes 
actuels et projets de normes, de 
règlements techniques et de procédures d'évaluation de la 
conformité (ICS 35.240.20) Exigences en matière de 
procédure Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/22 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Règlement technique relatif à la 
reconnaissance des sociétés de 
classification (ICS 03.220.40) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/23 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Règlement relatif aux enquêtes 
officielles sur les incidents maritimes 
(ICS 03.220.40) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/24 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Montage de systèmes de bouteille de 
gaz sur des véhicules (ICS 03.220.20) Établissement de règles en 
matière de sécurité de fonctionnement Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/25 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Camions et remorques (ICS 43.020) Sécurité technique Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/26 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Communications électroniques 
(ICS 01.140) Services dans le domaine des 
communications électroniques 
et protection des consommateurs Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/27 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Produits pétroliers (ICS 75.080) Exigences en matière de 
sécurité Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/114
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Géorgie G/TBT/N/GEO/28 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Règles de construction 
(ICS 91.140.40) Exigences en matière de 
sécurité Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/29 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Étiquetage des produits (Domaine 67 
de l'ICS) Protection des consommateurs Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/30 
29 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Pipelines longue distance (produits 
pétroliers, gaz naturel, leurs 
sous-produits et produits dérivés) 
(ICS 75.060, 75.080) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/31 
30 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Essence pour voitures de tourisme 
(ICS 75.160.20) Protection de l'environnement;  
Exigences en matière de 
qualité Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/32 
30 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Carburant diesel (ICS 75.160.20) Protection de l'environnement 
et amélioration de la qualité des carburants Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/33 
30 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Véhicules automobiles et remorques 
(ICS 43.080.10) Évaluation de la conformité de 
la structure et de l'équipement 
des véhicules de transport Non indiquée 
Géorgie G/TBT/N/GEO/34 
30 juin 2010 [X] 2.10.1 
 Produits du tabac (ICS 65.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non indiquée 
 
Inde G/TBT/N/IND/40/Rev.1 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Code SH 1:  Pneumatiques (4011.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
Exigences en matière de 
qualité Aucune date limite 
fixée 
Indonésie G/TBT/N/IDN/39 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Compteurs d'eau totalisateurs 
(SH 9028.20.10.00) Protection des consommateurs;  
Exigences en matière de qualité;  mise en place d'une 
concurrence commerciale 
loyale 16 août 2010, 
60 jours après notification  
  G/TBT/GEN/N/114 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Indonésie G/TBT/N/IDN/40 
29 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Type de produit:  Jantes pour 
véhicules des catégories M, N et O (SNI 1896:2008;  SH 8708.70.93.00, 
SH 8708.70.94.00, 
SH 8708.70.99.00) – Type de produit:  Jantes pour véhicules de catégorie L 
(SNI 4658:2008;  SH 8714.19.00.38, 
SH 8714.19.00.90) Protection des consommateurs;  
Exigences en matière de qualité;  mise en place d'une 
concurrence commerciale 
loyale 28 août 2010, 
60 jours après notification 
Israël G/TBT/N/ISR/412 
8 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Poêles portatifs au kérosène 
(ICS 97.100.40;  SH 7321.12 
et 7321.82) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 7 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/413 
8 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Profilés en aluminium 
(ICS 77.150.10;  SH 7604) Protection de la vie des 
personnes 7 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/414 
8 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Matériel de jeux gonflable 
(ICS 97.190 et 97.200.50;  
SH 9506.91) Protection de la vie des 
personnes 7 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/415 
8 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Articles de puériculture – 
Attache-sucette (ICS 97.190;  SH 6209.90) Protection de la vie des 
personnes 7 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/419 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 71.100.80;  SH 2805.11) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/420 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine 
(ICS 71.100.80;  SH 2826) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/114
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/421 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 13.060.20, 71.060.20 et 
71.100.80;  SH 2814.20) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/422 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine 
(ICS 71.100.80;  SH 2815) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/423 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine 
(ICS 71.100.80;  SH 2828.10) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/416 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Électrodes pour le soudage 
(ICS 25.160.20;  SH 8311.10) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/417 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Électrodes pour le soudage 
(ICS 25.160.20;  SH 8311.10) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/418 
11 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Électrodes pour le soudage 
(ICS 25.160.20;  SH 8311.10) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 10 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Italie G/TBT/N/ITA/16 
10 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Produits textiles, produits en cuir et 
chaussures Étiquetage 9 août 2010 
Japon G/TBT/N/JPN/333 
16 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Briquets Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 26 juillet 2010 
Japon G/TBT/N/JPN/334 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Appareils de chauffage et chauffe-eau 
mixtes à gaz Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/114 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/336 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Steaks pour hamburgers, réfrigérés Information des 
consommateurs 16 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/335 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Boulettes de viande réfrigérées Information des 
consommateurs 16 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/43 
10 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Domaine 43 de l'ICS Sécurité des consommateurs 9 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/108 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 ICS 65.020.20 Préservation des végétaux 16 août 2010 
Ouganda G/TBT/N/UGA/48/Rev.1 
1er juin 2010 [X] 2.9.2 
 Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des animaux;  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Pérou G/TBT/N/PER/8/Rev.1 
23 juin 2010 [X] 2.9.2 
 SH 8506:  Piles et batteries de piles 
électriques;  8506.10:  Au bioxyde de manganèse:  Autres;  8506.10.91.00:  
Cylindriques;  8506.10.99.00:  Autres Protection de la vie et de la 
santé des personnes et prévention des pratiques 
pouvant induire les 
consommateurs en erreur 5 septembre 2010 
Pologne G/TBT/N/POL/4 
10 juin 2010 [X] 5.6.2 
 Section XIX:  armes et munitions et 
leurs parties et accessoires (9301, 9305, 9306) Information des 
consommateurs;  Harmonisation 
 9 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
République tchèque G/TBT/N/CZE/138 
30 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Alcoomètres utilisés pour mesurer le 
volume d'alcool produit Harmonisation;  exigences 
métrologiques 31 août 2010 
République tchèque G/TBT/N/CZE/139 
30 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Jaugeurs automatiques et jaugeurs 
automatiques avec contrôle 
automatique des paramètres 
métrologiques Harmonisation;  exigences 
métrologiques 31 août 2010  
   G/TBT/GEN/N/114
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Suisse G/TBT/N/CHE/126 
2 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication Exigences en matière de 
qualité 1
er août 2010 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/84 
10 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Matériel de traitement de 
l'information, matériel multimédia et 
produits analogues (chapitres 84 et 85 du SH) dont il a déjà été annoncé 
qu'ils sont soumis à inspection 
obligatoire Protection des consommateurs 9 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/85 
18 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Sacs, valises et malles (SH/NCCD 
4202.11.00.00.5, 4202.12.00.10.2, 
4202.12.00.20.0, 4202.19.00.00.7, 
4202.21.00.00.3, 4202.22.00.10.0, 4202.22.00.20.8, 4202.29.00.00.5) Protection des consommateurs 18 juillet 2010, 
30 jours à compter 
de la date de 
notification 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/86 
18 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Déshumidificateurs (chapitres 84 
et 85 du SH) Protection des consommateurs 17 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/87 
23 juin 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Vêtements et accessoires du vêtement 
pour bébés (chapitres 61 et 62 du SH) Protection des consommateurs 22 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/338 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Performances techniques et 
sécurité 16 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/339 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 
 Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Performances techniques et 
sécurité 16 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/340 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Performances techniques et 
sécurité 16 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
distribution  
  G/TBT/GEN/N/114 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/TBT/N/THA/341 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Performances techniques et 
sécurité 16 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
distribution 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/87 
28 juin 2010 [X] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité – Partie 2-35:  Règles particulières pour les 
chauffe-eau instantanés (ICS 13.120 
et 97.040.50) Protection des consommateurs;  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 3 juillet 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/88 
28 juin 2010 [X] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité – Partie 3:  
Règles particulières pour les fers à 
repasser électriques (ICS 13.120 et 97.040.50) Protection des consommateurs;  
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 3 juillet 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/89 
28 juin 2010 [X] 2.9.2 Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité – Partie 2-101:  
Règles particulières pour les 
vaporisateurs (ICS 13.120 
et 97.040.50) Protection des consommateurs;  
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 3 juillet 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/90 
29 juin 2010 [X] 2.9.2 Disjoncteurs de fuite de terre 
(ICS 29.120.50) Protection des consommateurs;  
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 3 juillet 2010 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/91 
29 juin 2010 [X] 2.9.2 Jouets électriques (ICS 97.200.50) Protection des consommateurs;  
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 3 juillet 2010 
Union européenne G/TBT/N/EEC/333 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 Substances chimiques Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement  16 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/334 
17 juin 2010 [X] 2.9.2 Utilisation du cadmium dans le PVC, 
les métaux d'apport pour le brasage et 
les bijoux Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement  16 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/114
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/335 
24 juin 2010 [X] 2.9.2 Substances chimiques Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement. 23 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/336 
24 juin 2010 [X] 2.9.2 Substances chimiques Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement et libre 
circulation des marchandises 
sur le marché intérieur de l'UE 23 août 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/337 
30 juin 2010 [X] 2.9.2 Substances chimiques Protection de la santé des 
personnes 29 août 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
 
__________