ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/57 
22 février 2010 
 
 (10-0943) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ATELIER CONCERNANT LA RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS  
ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES À  
ACTIVITÉ NORMATIVE, 26 OCTOBRE 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du co mmerce a organisé un atelier concernant la 
relation entre le Comité SPS et les trois organisa tions internationales à activité normative mentionnées 
dans l'Accord SPS, la Commission du Codex A limentarius FAO/OMS (C odex), la Convention 
internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) et  l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) (les "trois organisations sœurs").   Cet atelier s'est tenu le 26 octobre 2009 avant 
les réunions d'octobre du Comité SPS.  Le programme de l'atelier est joint au présent document (annexe). 
2. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut 
d'observateur auprès du Comité SPS étaient invités à par ticiper à l'atelier.  Le Secrétariat de l'OMC, 
par l'intermédiaire du Fonds global d'affectation spéciale, a invité  50 fonctionnaires de PMA et de 
pays en développement à participer à cet atelie r et aux réunions du Comité SPS qui l'ont suivi. 
3. L'atelier avait été organisé afin de préciser les rôles respectifs du Comité SPS, du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE comme cela avait été suggéré dans le cadre du deuxième examen du fonctionnement 
et de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Il a au ssi été l'occasion d'examiner les procédures de chacune 
des trois organisations sœurs en matière d'établisseme nt de normes, l'accent étant mis sur les moyens 
de renforcer la participation des pays en déve loppement.  Les domaines dans lesquels les quatre 
organismes pourraient collaborer à l'avenir ont été recensés, et la  nécessité d'une c oordination plus 
effective des positions au niveau national a été soulignée. 
4. Plus spécifiquement, l'atelier avait deux objectifs: 
• examiner les procédures utilisées et les problèmes rencontrés par le Codex, la CIPV 
et l'OIE dans l'élaboration, l'adoption et  la surveillance de l'utilisation des normes 
internationales présentant un intérêt pour le Comité SPS;  et 
• discuter d'actions pratiques pour améliorer la coordination entre le Comité et les trois 
organisations sœurs afin d'accroître leur efficacité et d'éviter les doubles emplois. 
5. Des exposés ont été présentés par M. Brent Larson du Secrétariat de la CIPV;  
Mme Sarah Kahn de l'OIE;  M. Tom Heilandt du Secr étariat du Codex;  et Mme Gretchen Stanton du 
Secrétariat de l'OMC.  Ont également participé à l'atelier Mme Karen Hulebak, Présidente de la 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/57 
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  Commission du Codex et Mme Reinouw Bast-Tjeer de, Présidente de la Commission des mesures 
phytosanitaires.  Les exposés présen tés au cours de l'atelier sont disponibles sur le portail SPS du site 
Web de l'OMC ( http://www.wto.org/english/tratop_e/sps _e/wkshop_oct09_e/wkshop_oct09_e.htm
). 
6. L'atelier s'est achevé par adoption de on ze recommandations visant à améliorer la 
coordination et la collaboration entre le Co mité SPS, le Codex, la CIPV et l'OIE. 
II. GÉNÉRALITÉS 
7. L'une des questions identifiées au cours du deuxi ème examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS comme devant être examin ée plus avant par le Comité SPS était celle de la 
relation entre le Comité SPS et les trois organisa tions internationales à activité normative mentionnées 
dans l'Accord SPS (G/SPS/36, paragraphes 89 à 91). 
8. À la réunion du Comité SPS de juin 2 008, le Japon a présenté une proposition 
(G/SPS/W/226) concernant l'organisation d'un at elier spécial portant sur les procédures et les 
questions traitées par le Codex, la CIPV et l'OI E.  La Nouvelle-Zélande a également proposé quelques 
questions spécifiques qui pourraient être abordées en ce qui concerne la relation entre le Comité et les 
trois organisations sœurs (G/SPS/W/206).  Le Co mité a approuvé ces propositions et demandé au 
Secrétariat d'organiser un atelier spécial sur la relation entre le Comité SPS et les trois organisations 
sœurs. 
9. Une communication de l'Union européenne sur la  relation entre le Comité SPS et les trois 
organisations sœurs (G/SPS/GEN/970) a également été présentée et examinée au cours de l'atelier. 
III. EXPOSÉS 
A. SECRÉTARIAT DE L 'OMC 
10. Mme Gretchen Stanton, Secrétaire du Comité  SPS, a donné un aperçu de certaines des 
questions clés à examiner concernant la relation entr e le Comité SPS et les trois organisations sœurs. 
B. CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)  DE LA FAO 
11. M. Brent Larson du Secrétariat de la CIPV a donné un aperçu général de la mission, du 
champ d'action et de la structure organisationnelle  de la CIPV.  Il a exposé les quatre étapes du 
processus d'établissement des normes.  À ce jour, 32 normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) ont été adoptées, couvrant 87 do maines et sujets.  Il existe dix organisations 
régionales de protection des végé taux qui coordonnent la mise en  œuvre des normes dans leurs 
régions respectives.  M. Larson a exposé aux particip ants les travaux entrepris dernièrement par la 
CIPV, notamment:  la mise en œuvre d'un processu s spécial visant surtout les normes élaborées par 
des groupes techniques, par opposition au processus normal appliqué pour les normes conceptuelles;  
le développement des ateliers régionaux;  et le sy stème d'examen et d'appui à la mise en œuvre de 
la CIPV. 
12. M. Larson a parlé des difficultés rencontrées par la CIPV concernant:  la procédure 
d'établissement des normes, la participation des pays en développement, et la dotation en effectifs et le 
financement du Secrétariat.  Il a aussi abordé la qu estion de la relation de la CIPV avec le Comité SPS 
et avec les deux organisations sœurs.  Il a proposé des domaines dans lesquels les quatre organismes 
pouvaient coopérer:  procédures d'établissement d es normes;  problèmes de non-respect des normes;  
certification;  techniques d'analyses des risques;  mi se en œuvre;  renforcement des capacités;  normes 
privées;  langues;  et financement.  La Présid ente de la Commission des mesures phytosanitaires,  G/SPS/R/57 
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  Mme Bast-Tjeerde, a tout particulièrement souligné  l'importance de la colla boration en matière de 
certification à l'exportation. 
C. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
13. À la suite d'une présentation générale de l'OIE et de ses membres, Mme Sarah Kahn a 
souligné les liens de l'Organisation avec le Comité  SPS et avec les deux organisations sœurs.  Elle a 
fait observer que 40 pour cent des préoccupations commerciales spécifiques soulevées dans le cadre 
du Comité SPS au cours de la période 1995-2008 étai ent liées à la santé animale et aux zoonoses.  
Elle a aussi informé les participants sur le trava il de l'OIE en matière d'établissement des normes.  
L'OIE a trois commissions spécialisées:  la Commission des normes sanitaires pour les animaux 
terrestres, la Commission des normes sanitaires pou r les animaux aquatiques et la Commission des 
normes biologiques.  Les membres de l'OIE sont  chargés d'établir et d'adopter des normes 
internationales. 
14. Mme Kahn a dit qu'à la demande du Comité SPS, l'OIE donnait des conseils sur des questions 
spécifiques ayant trait au commerce international, récemment par exemple sur la régionalisation, la 
compartimentation, le renforcement des capacité s dans le domaine SPS, la médiation en cas de 
différend et la grippe H1N1. 
15. Mme Kahn a informé les participants sur la collaboration de l'OIE avec ses deux 
organisations sœurs et a noté que cette collaboration était particulièrement étroite avec le Codex, les 
deux organisations se concentrant sur les mesures pri ses au niveau des exploitations agricoles.  Elle a 
ajouté que les discussions se poursuivaient sur la qu estion des normes communes.  S'agissant de la 
collaboration de l'OIE avec la CIPV, Mme Kahn a dit que les deux secrétariats se consultaient 
plusieurs fois par an sur les sujets qui les con cernaient tous deux comme la régionalisation, la 
compartimentation, l'équivalence, la reconnaissance du statut de pays exempt, la médiation en cas de 
différend, les approches relatives aux espèces exo tiques envahissantes et le renforcement des 
capacités.  Mme Kahn a déclaré que la mise en  place d'un cadre pour l'élaboration de normes 
communes pourrait constituer un nouveau domaine de collaboration et que l'OIE continuerait 
d'améliorer l'établissement des normes, en se concen trant sur celles qui étaient les plus pertinentes 
pour la facilitation des échanges.  L'Organisation s'e fforcerait aussi d'accroître la participation des 
pays en développement. 
16. En ce qui concerne les recommandations issues de  l'atelier (voir section V), l'OIE a indiqué 
qu'elle appuyait les recommandations 1), 2), 4), 7) et  10).  Elle a également formulé des observations 
spécifiques concernant six recommandations.  S'agissant de la recommandation 3), l'OIE a déclaré 
qu'elle jugeait la proposition intéressante à c ondition que la collaboration porte sur des sujets 
clairement pertinents pour les organisations à activ ité normative et pour les Membres.  Elle a indiqué 
que la proposition visant à établir des normes comm unes OIE-Codex, actuellement examinée par les 
deux organisations à activité normative, pourrait être pertinente à cet égard.  L'OIE a dit que la 
recommandation 5) exigeait une clarification étan t donné que l'action pro posée pouvait donner lieu à 
des interprétations erronées.  Elle a déclaré que la  reconnaissance formelle de  l'équivalence aux fins 
du commerce international dépendait du niveau de protection sanitaire souhaité par les partenaires 
commerciaux et que la souveraineté de chacun des Membres de l'OMC s'exerçait à cet égard.  Pour ce qui est de la recommandation 6), l'OIE a dit qu' elle appuyait la proposi tion et qu'elle pouvait 
concrétiser ce soutien en fournissant des informatio ns provenant du Plan stra tégique de l'OIE et des 
plans de travail annuels des commissions spéciali sées.  S'agissant de la recommandation 8), l'OIE a 
souscrit à la proposition mais a fait observer que ce qui pouvait être fait avec les ressources existantes 
était peut-être limité.  Concernant la recommanda tion 9), elle a souscrit à la proposition, à condition 
que le secrétariat du Comité SPS de l'OMC dispo se des ressources permettant d'entreprendre une 
analyse utile.  Pour ce qui est de la recommanda tion 11), l'OIE a fait observer que son Service du 
commerce international avait déjà répondu aux ques tions des Membres et des organisations sur les G/SPS/R/57 
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  normes relatives au commerce international ainsi qu' aux autres questions relatives au commerce.  Les 
ressources actuelles ne perm ettraient pas de développer beaucoup cette activité. 
D. L
A COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX ) 
17. M. Tom Heilandt a donné un aperçu du mandat et du travail du Codex.  Il a déclaré que le 
Codex constituait un forum mondial en matière d'ét ablissement des normes.  Le Codex a notamment 
élaboré des normes horizontales, des normes relatives aux produits, des directives, des codes de bonne 
pratique, des limites maximales pour les résidus de p esticides et de médicaments vétérinaires, et des 
normes, directives et codes régionaux. 
18. M. Heilandt a expliqué aux participants la stru cture du Codex et le rôle et le fonctionnement 
de la Commission du Codex Alimentarius.  Il a dit que le Comité exécutif se réunissait une ou deux 
fois par an pour faciliter le processus de gestion des normes.  Le Codex a des comités horizontaux, 
des comités verticaux et des groupes spéciaux interg ouvernementaux.  Un pays hôte est désigné pour 
chaque comité du Codex. 
19. M. Heilandt a expliqué les huit étapes que comprenait le processus d'établissement des 
normes du Codex, faisant observer que dans cert ains cas ce processus pouvait ne comprendre que 
cinq étapes.  La science jouait un rôle prépondéra nt dans les travaux du Codex et ses normes et 
directives reposaient sur une analyse et sur des preuves scientifiques objectives.  L'intervenant a 
également donné des informations a ux participants sur la collaborati on entre le Codex et le Comité 
SPS et les deux autres organisations sœurs ains i que sur les autres domaines de collaboration 
possibles.  La Présidente du Codex, Mme Hulebak a dit qu'il fallait trouver le moyen le plus efficace 
de collaborer avec l'OIE en ce qui concerne les nor mes communes.  Elle a ajouté que les questions 
liées aux normes privées devaient être examinées ra pidement et qu'il fallait se concentrer sur la 
conformité aux normes internationales. 
IV. DÉBAT 
20. L'atelier a cherché à définir des mesures concrèt es pour:  1) renforcer la coordination entre le 
Comité et les trois organisations sœurs et entre ces dernières;  2) accroître l'utilisation et l'utilité des 
normes internationales;  3) éviter le chevauchement i nutile des travaux;  et 4) faire en sorte que le 
processus d'élaboration des normes cadre avec la mise en œuvre de l'Accord SPS et facilite le 
commerce de produits agricoles et alimentaires. 
21. Les exposés des trois organisations sœurs ont abordé 1) les processus et les procédures 
utilisés pour l'élaboration et l'adoption des normes internationales, des directives et des recommandations présentant un rapport avec l'Accord SPS, et 2) les moyens possibles de faciliter la 
mise en œuvre de l'Accord SPS tout en évitant le chevauchement des activités. 
22.  Après chacun des exposés des représentants des tr ois organisations sœurs, les participants ont 
eu l'occasion de poser des questions et de formuler  des observations, ce qui leur a permis de mieux 
comprendre la manière dont les normes internationa les, si importantes dans le contexte de 
l'Accord SPS, étaient élaborées et aussi de voir comment la coordination entre les travaux du 
Comité SPS et ceux des trois organisations sœurs pou vait être améliorée et leur efficacité renforcée. 
23. Les exposés ont mis en évidence certaines variati ons entre les trois organisations sœurs dans 
la procédure d'adoption des normes.  Certains pa rticipants ont insisté sur la nécessité d'une 
harmonisation des procédures types d'élaboration des nor mes.  Toutefois, il a été constaté qu'une telle 
harmonisation risquait de poser des problèmes en ra ison des disparités entre les procédures des trois 
organisations sœurs et des domaines d'activité différe nts.  Il a été admis que l'harmonisation pourrait  G/SPS/R/57 
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  être établie pour des questions transversales, mais  qu'une plus grande coordination était nécessaire 
malgré les efforts déployés dans ce domaine. 
24. Au cours de l'après-midi les participants se sont surtout attachés à définir des actions 
concrètes permettant de renforcer la coordination entre le Comité SPS et les trois organisations sœurs 
et de favoriser l'application effective des normes internationales.  La communication de l'Union 
européenne sur la relation entre le Comité SPS et l es trois organisations sœurs a aussi été présentée et 
examinée. 
25. Les participants ont examiné les mécanismes que le Comité SPS pourrait envisager d'utiliser 
pour promouvoir le recours effectif aux normes in ternationales dans la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord SPS, tout en évitant une  duplication inutile des efforts.  Des suggestions 
ont aussi été faites quant au moyen d'assurer une collaboration et une communication optimales entre 
le Comité SPS et les organismes à activité normative. 
26. Les participants ont exprimé des inquiétudes con cernant les rôles respectifs du Comité SPS et 
des trois organisations sœurs dans la mise en œuvre et  le suivi d'utilisation des normes internationales.  
L'accent a été mis sur le rôle du Comité SPS en tant que coordinateur des trois organisations à activité 
normative. 
27. L'intérêt d'une coordination au niveau nationa l a également été souligné, de même que la 
nécessité d'accroître la participation des pays en  développement dans les réunions du Comité SPS et 
des trois organisations sœurs.  L'importance du renforcement des capacités dans le domaine SPS a 
également été mise en évidence. 
V. RECOMMANDATIONS 
28. L'atelier a notamment recommandé ce qui suit: 
1) placer les rapports des trois organisations sœurs parmi les premiers points de l'ordre 
du jour du Comité; 
2) augmenter le nombre d'activités conjointes en  matière de renforcement des capacités, 
ce qui pourrait également fournir l'occasion de discuter des travaux en cours, par 
exemple des projets de normes; 
3) conjuguer les efforts de deux ou des tr ois organisations sœurs sur des questions 
transversales telles que les procédures de cer tification, d'inspection et d'homologation, 
et/ou l'analyse des risques; 
4) organiser des réunions de coordination entre les trois organisations sœurs, et entre 
celles-ci et le Secrétariat de l'OMC; 
5) examiner la manière de garantir l'équiva lence des résultats des normes concernant des 
produits liés; 
6) demander plus de renseignements pendan t la phase de planification stratégique des 
travaux des trois organisations sœurs; 
7) faire en sorte que le Comité SPS transm ette à l'organisation sœur pertinente les 
renseignements concernant les problèmes commerciaux liés à la non-utilisation, à 
l'absence ou au caractère inapproprié des normes;   G/SPS/R/57 
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  8) demander aux trois organisations sœurs d'analyser les problèmes commerciaux 
spécifiques actuels soulevés dans le cadr e du Comité SPS en vue de déceler ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes; 
9) faire en sorte que le Comité SPS fasse me illeur usage des renseignements relatifs à 
l'utilisation des normes internationales qui peuvent être obtenus à partir des 
notifications SPS; 
10) trouver des moyens d'améliorer la c oordination à l'échelon national entre les 
représentants compétents des trois organisations sœurs et les représentants du Comité SPS;  et 
11) créer dans chacune des trois organisati ons sœurs et au secrétariat du Comité SPS un 
"service d'assistance" chargé de répondre aux demandes de renseignements et de 
fournir des informations. 
  G/SPS/R/57 
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  ANNEXE 
 
ATELIER SUR LA RELATION ENTRE LE COMITÉ SPS  
ET LE CODEX, LA CIPV ET L'OIE 
 
26 octobre 2009 
 
PROGRAMME 
 
 10 h-10 h 15 Observations liminaires du Président 
10 h 15-10 h 30 Introduction généra le – Secrétariat de l'OMC 
Principales questions à traiter: 
a) Rôle pertinent du Comité SPS par rapport à celui du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE (les "trois organisations sœurs") 
b) Domaines où les travaux risquent de se chevaucher et possibilités de 
collaboration 
c) Procédure suivie par le Comité SPS pour inviter les trois organisations 
sœurs à traiter des problèmes 
d) Évaluation des mesures prises par les trois organisations sœurs pour 
régler des problèmes soumis par le Comité SPS 
e) Communication et rapport des trois organisations sœurs à leurs 
membres et organes directeurs concernant les questions pertinentes discutées au Comité SPS 
f) Cohérence dans l'interprétation de l'Accord SPS entre les trois 
organisations sœurs 
g) Suivi des travaux menés par les autres organismes internationaux 
compétents, y compris l'état d'avancement des lignes directrices élaborées par les autres organisations à activité normative 
h) Équivalence, non-utilisation des normes, absence des normes, ou 
inadéquation des normes et leur classement par ordre de priorité dans le cadre des travaux du Comité SPS 
10 h 30-11 h Convention internationale pour la  protection des végétaux de la FAO (CIPV) 
a) Considérations générales sur la normalisation et la collaboration avec 
le Comité SPS – comment améliorer la coordination 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation des 
Membres, en particulier des pays en développement;  processus de prise de décisions;  durée, etc. 
c) Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel cadre et 
comment traiter effectivement des problèmes liés au non-respect des normes;  collaboration avec le Comité SPS;  difficultés de mise en 
œuvre;  faits nouveaux exigeant le réexamen des normes, etc. G/SPS/R/57 
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   d) Améliorations récentes/systémiques en matière de normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  changement 
climatique;  régionalisation;  équivalence;  normes spécifiques 
relatives aux parasites/produits de base, etc. 
11 h-11 h 20 Questions et réponses 11 h 20-11 h 50 Organisation mondial e de la santé animale (OIE) 
a) Considérations générales sur la normalisation et la collaboration avec 
le Comité SPS – comment améliorer la coordination 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation des 
Membres, en particulier des pays en développement;  processus de 
prise de décisions;  durée, etc. 
c) Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel cadre et 
comment traiter effectivement les problèmes liés au non-respect des normes;  collaboration avec le Comité SPS;  difficultés de mise en œuvre;  faits nouveaux exigeant le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémiques en matière de normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traiter:  normes privées;  changement 
climatique;  régionalisation;  é quivalence;  normes relatives aux 
produits de base, etc. 
11 h 50-12 h 10 Questions et réponses 12 h 10-12 h 40 Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Codex) 
a) Considérations générales sur la normalisation et la collaboration avec 
le Comité SPS – comment améliorer la coordination 
b) Processus de normalisation:  rôle de la science;  participation des 
Membres, en particulier des pays en développement;  processus de prise de décisions;  durée, etc. 
 c) Surveillance de l'utilisation des normes:  modalités;  dans quel cadre et 
comment traiter effectivement les problèmes liés au non-respect des normes;  collaboration avec le Comité SPS;  difficultés de mise en œuvre;  faits nouveaux exigeant le réexamen des normes, etc. 
d) Améliorations récentes/systémiques en matière de normalisation 
e) Questions nouvelles/difficiles à traite r:  normes privées;  innocuité des 
produits alimentaires par opposition à la qualité;  équivalence, etc. 
12 h 40-13 h Questions et réponses 
13 h-15 h Pause déjeuner  G/SPS/R/57 
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  15 h-17 h 45 Identification de mesures concrètes pour: 
i) renforcer la coordination entre le Comité et les trois 
organisations sœurs et entre ces dernières; 
ii) accroître l'utilisation et l'utilité des normes internationales;   iii) éviter le chevauchement inutile des travaux;  et iv) faire en sorte que le processus d'élaboration des normes soit 
conforme à la mise en œuvre de l'Accord SPS et facilite le 
commerce de produits agricoles et alimentaires. 
 Les discussions pourraient être reg roupées autour des thèmes suivants
: 
15 h-15 h 45 Comment encourager effectivement l' utilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales par tous les Membres 
f) Comment le Comité SPS peut-il identifier efficacement les questions 
pertinentes liées à la non-utilisation des normes, à l'absence de normes 
ou à l'inadéquation des normes et classer utilement ces questions par 
ordre de priorité? 
15 h 45-16 h 45 Comment assurer une collaboration et une communication effectives entre le 
Comité SPS et les trois organisations sœurs d'une part et entre les trois 
organisations sœurs d'autre part? 
a) Établissement de rapports/communication de renseignements par les 
trois organisations sœurs au Comité SPS 
Les trois organisations sœurs font-elles i) effectivement rapport au Comité;  
ii) cette pratique répond-elle aux attent es des Membres;  et iii) constitue-t-elle 
un outil d'harmonisation?  
 Le Comité a-t-il un rôle dans l'éval uation des mesures prises par les trois 
organisations sœurs pour résoudre un problème spécifique?   
b) Communication de renseignements par le Comité SPS aux trois 
organisations sœurs 
La procédure suivie par le Comité SPS pour inviter les trois organisations 
sœurs à traiter des problèmes est-elle cl aire et efficace?  Dans quelle mesure 
le Comité SPS peut-il ou devrait-il:  i) donner des orientations sur un résultat à atteindre;  et ii) fournir des renseignements, des indications ou des 
considérations générales sur la question? 
Quels sont les mécanismes les plus effic aces par lesquels le Comité SPS peut 
indiquer aux trois organisations sœurs l'importance et la priorité qu'il 
accorde à des questions identifiées? 
 c) Action conjointe pour la prévention/résolution de problèmes G/SPS/R/57 
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  16 h 45-17 h 45 Quel rôle le Comité SPS joue-t-il en ce qui concerne les questions générales 
qui sont communes à plusieurs organisa tions sœurs (ou à l'ensemble de ces 
trois organisations)?  S'agit-il d'assurer la cohérence dans l'interprétation de 
l'Accord SPS entre les trois organisations sœurs? 
17 h 45-18 h Observations finales du Président 
__________