. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1367 
10 août 2006 
 (06-3836) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Diverses denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Pesticide Products;  
Registration Applications (Avis.  Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – 
Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homologation de produits contenant de nouveaux 
ingrédients actifs jamais encore incorpor és dans des produits précédemment homologués 
conformément à la législation fédérale.  Un  avis de réception de ces demandes n'implique 
pas une décision de l'Agence à leur égard. 
Nom du produit:  Isomate – CM/LR TT . 
Type de produit:  produit bi ochimique (phéromone lépidoptère à chaîne droite) destiné à 
perturber l'accouplement chez le carpocapse ( Cydia pomonella ) et chez certaines tordeuses 
[tordeuse à bandes obliques ( Choristoneura rosaceana ), tordeuse pandemis ( Pandemis 
pyrusana ), tordeuse des arbres fruitiers ( Archips argyrospilus ), enrouleuse trilignée 
(Pandemis limitata ) et tordeuse européenne ( Archips rosamus )].  Ingrédients actifs:  
Z-9-Tetradecen-1-yl Acetate;  Z-11-Tetradecen -1-ol;  et Z-11-Tetradecenal (respectivement 
à 4,34%;  1,05%;  et 1,00%).  Proposition de cl assification/utilisation:  produit biochimique 
(phéromone lépidoptère à chaîne droite) destiné à perturber l'accouplement / produit 
d'utilisation finale pour application directe dans les vergers 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1367 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  26 juillet 2006, Volume 71, n° 143, pages 42383 et 42384. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/July/Day-26/p11823.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 25 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov