ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/205 
10 décembre 2010 
 (10-6683) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comités Consultativos Nacionales de Normaliz ación de Transporte Terrestre y Transporte 
Aéréo  (Comités consultatifs nationaux de nor malisation du transport terrestre et du 
transport aérien) et Comité Consultivo Nacional de Norm alización de Transporte Marítimo 
y Puertos  (Comité consultatif national de normalis ation des transports maritimes et des 
ports).  Coordonnées des deux premiers comités:  Xola y avenida Universidad, 1er. piso, 
Edificio "C" ala Oriente, colonia Narvarte, código postal 03028, Delegación Benito Juárez;  
Téléphone:  5011 9240 et 5723 9300, postes 2080 8 et 18134;  Courrier électronique:  
iflores@sct.gob.mx
 et irezaher@sct.gob.mx .  Coordonnées du troisième comité:  Avenida 
Nuevo León 210, piso 19, colonia Hipódromo Condesa, código postal 06100;  Téléphone:  
57 23 93 00, poste 14267 et 52 65 32 90;  Fax:  52 65 32 35;  Courrier électronique:  mailto:antonio.tello@sct.gob.mx
 et mleyvaa@sct.gob.mx  
Site Web:  http://www.sct.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances et matières dangereuses les plus couramment transportées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY–NOM–002–SCT/2010, 
Listado de las substancias y materiales  peligrosos más usualmente transportados  (Projet de 
norme officielle mexicaine PROY-NOM-002-SC T/2010, Liste des substances et matières 
dangereuses les plus couramment transportées).  198 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Il devra être satisfait aux prescriptions figurant dans les tableaux 1 et 2 du projet 
de norme officielle mexicaine notifié pour l'identification des substances et matières 
dangereuses au moyen de leur classe de dange r ou division, de leur numéro ONU attribué 
par l'Organisation des Nations Unies et  des risques secondaires associés, pour 
l'établissement des dispositions spéciales ré gissant le transport de ces substances et 
matières, pour la définition des instructions  de conditionnement et d'emballage et des 
instructions relatives à l'utilisation des récipients intermédiaires pour vrac, pour G/TBT/N/MEX/205 
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  l'établissement des dispositions  spéciales concernant les conteneurs citernes et pour la 
détermination de la désignation officielle de transport des substances et matières 
dangereuses. 
Lorsque la désignation officielle de trans port d'une substance ou matière dangereuse ne 
figure pas expressément dans les tableaux 1 et 2 de  ce projet de norme, l'expéditeur établira 
la classification en reprenant les désignati ons génériques prévues dans le tableau 4 dudit 
projet, compte tenu des principales caractéris tiques de dangerosité de la substance ou 
matière en question déterminées par un laboratoire d'essai accrédité et agréé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Identification et classification des substances et matières dangereuses les plus couramment 
transportées, conformément à leur classe, leur division de danger, leurs risques secondaires 
et leur numéro attribué par l'Organisati on des Nations Unies;  établissement des 
dispositions spéciales régissant le transport de ces substances et matières;  établissement 
des limites quantitatives, s'agi ssant des quantités limitées et exceptées;  définition des 
instructions de conditionnement et d'emba llage;  détermination du(des) mode(s) de 
conditionnement et d'emballage;  définition des instructions relatives à l'utilisation d'unités 
de transport, de récipients intermédiair es pour vrac et de citernes mobiles et des 
dispositions spéciales y relatives. 
Le projet de norme notifié sera d'application obligatoire pour les expéditeurs, les 
transporteurs et les destinataires des substances et matières dangereuses acheminées par les voies générales de communication terrestre, aérie nne et maritime, dans le cadre de leurs 
responsabilités. 
8. Documents pertinents:  
– Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 
1er novembre 2010:  http://www.dof.gob.mx/ ; 
– Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses – 
Règlement type (émis par l'Organisation des Nations Unies, seizième édition 
révisée, New York et Genève, 2009, chapitre 3); 
– Code maritime international des marcha ndises dangereuses (Code IMDG), Partie 4; 
– Instructions techniques pour la sécuri té du transport aérie n des marchandises 
dangereuses, OACI, partie 4. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ). 
60 jours civils après la publication au Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 décembre 2010  G/TBT/N/MEX/205 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   mailto:jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également disponible à l'adresse suivante: 
http://www.dof.gob.mx/index. php?year=2010&month=11&day=01  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MEX/10_4598_00_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MEX/10_4598_01_s.pdf