. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/36/Rev.2 
10 mai 2005 
 (05-1885) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office vétérinaire fédéral (OVF), CH 3003 Berne 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux vivants et produits d'oise aux (viandes d'oiseaux, produits de 
viandes d'oiseaux, œufs et sous-produits anima ux tels qu'aliments pour animaux et plumes et 
excréments non transformés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Indonésie;  Cambodge;  Corée du Nord;  Laos;  Ma laisie;  Pakistan;  Thaï lande;  Viet Nam;  
Chine;  Hong Kong, Chine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ordonnance de l’Office vétérinaire 
fédéral (2/04) du 20 avril 2005 instituant des me sures temporaires à la frontière pour lutter 
contre la peste aviaire cla ssique (2 pages, disponible en allemand/français/italien)  
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation et du transit d'oiseaux vivants et de produits 
d'oiseaux, applicable aux marchandises commer ciales et aux marchandises de particuliers, 
y compris celles rapportées par les voyageurs.  Si certaines conditions de sécurité sont 
respectées, des autorisations peuvent être accordées pour ce rtaines viandes d'oiseaux et 
certains aliments pour animaux ayant subi un tr aitement thermique, ainsi que pour certains 
oiseaux vivants.  Cette ordonnance remplace les mesures notifiées le 18 février 2004 dans le 
document G/SPS/N/CHE/36/Rev.1,  qui étaient entrées en vigueur le 17 février 2004 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/CHE/36/Rev.2 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Ordonnance du 20 avril 1988 concernant l’importat ion, le transit et l’ exportation d’animaux 
et de produits animaux (article 3) (disponible en allemand/français/italien) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   1er mai 2005 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps@seco.admin.ch  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  switec@snv.ch