. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/149 
3 mars 2011 
 (11-1077) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la 
santé publique et de l'aide sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments préemballés (67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.01.02:10 Etiquetado 
General de los Alimentos Previ amente Envasados (preenvasados) (RTCA 67.01.02:10.  
Étiquetage général des aliments préalablement emballés (préemballés)).  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigen ces auxquelles doit satisfaire l'étiquetage 
des aliments préemballés destinés à la consomma tion humaine.  Il s'app lique à l'étiquetage 
de toutes les denrées alimentaires préemballées offertes comme telles au consommateur ou destinées à la restauration collective et qui sont commercialisées sur le territoire de 
l'Amérique centrale. 
Sont exclues du champ d'application du règlem ent les boissons alcooliques fermentées et 
distillées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à 
tromper le consommateur 
8. Documents pertinents:   Norme générale Codex pour l'é tiquetage des denrées alimentaires 
préemballées - CODEX STAN 1-1985 (Rev.1-1991;  texte amendé aux 23e, 24e, 26e et 28e 
sessions:  1999, 2001, 2003 et 2005) G/TBT/N/SLV/149 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: (503) 2247 5788 
Fax:  (503) 2247 5789 
Courrier électronique:  mailto:ezelada@minec.gob.sv
 
 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8411 Fax:  (503) 2225 6255 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/
 
Renseignements complémentaires:  Evelyn de Vanegas 
Courrier électronique:  mailto:evanegas@conacyt.gob.sv