ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/ST/164 
17 décembre 2005 
 
 (05-6187) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
SAINT-SIÈGE 
 
Déclaration de S.E. Monseigneur Silvano Tomasi
 
Nonce apostolique  
 
(Prenant la parole en qualité d'observateur) 
 
 
La délégation du Saint-Siège tient à exprimer sa gratitude au Chef de l'exécutif de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong, au Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie, 
ainsi qu'aux habitants de Hong Kong  pour leur aimable accueil, et elle les félicite pour l'excellente 
organisation de cette Conférence.  Sa reconnaissan ce va également à la Présidente du Conseil général 
et au Directeur général de l'OMC pour les effort s qu'ils ont déployés tout au long de la période 
préparatoire. 
 Les États Membres n'ont pas été en mesure de parvenir à un accord substantiel avant la 
Conférence de Hong Kong.  Aujourd'hui, leur objec tif est d'élaborer un document énonçant des lignes 
directrices afin de pouvoir poursuivre leurs discussi ons.  Des difficultés sont apparues lorsqu'il s'est 
agi de faire des concessions conformément aux lignes directrices énoncées dans la Déclaration de Doha et dans la Décision adopt ée par le Conseil général le 1
er août 2004.1  Si, en définitive, il n'a pas 
été possible de surmonter ces difficultés, celles-ci  offrent néanmoins l'occasion d'examiner plus 
attentivement les éléments en fa veur du développement qui figurent dans les textes précités.  Il 
conviendrait ensuite de tenir compte de ces élém ents dans chacun des nouveaux accords conclus, de 
façon à instaurer "un système commercial mu ltilatéral universel, ré glementé, ouvert, non 
discriminatoire et équitable [apte à] stimuler c onsidérablement le dével oppement dans le monde 
entier".2 
 
 Il y a quelques jours, dans le message qu'il a adressé à la Conférence annuelle de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO), le Pape Benoît XVI a évoqué cette réunion 
de l'OMC en ces termes:  "Dans quelques jours, un grand nombre des participants à cette Conférence se réuniront à Hong Kong pour des négociations sur le  commerce international, en particulier en ce 
qui concerne les produits agricoles.  Le Saint- Siège est certain qu'un sens de responsabilité et de 
solidarité à l'égard des plus favorisés prévaudra, afin  que les intérêts égoïstes et que la logique du 
pouvoir soient mis de côté.  Il ne faut pas oub lier que la vulnérabilité des régions rurales a des 
répercussions importantes sur les capacités de subsista nce des petits exploitants agricoles et de leurs 
familles, si on leur nie l'accès aux marchés ."
3 
 
                                                      
1 Ensemble de résultats de juillet 2004 (WT/L/579 et Corr.1, 2 août 2004). 
 
2 Organisation des Nations Unies, A/RES/60/1, Document final du Sommet mondial de 2005, pt. 27. 
 
3 Discours du Pape Benoît XVI à la 33ème Conférence de la FAO, le 24 novembre 2005.  WT/MIN(05)/ST/164 
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  Le Saint-Siège reconnaît l'utilité d'un syst ème de relations commerciales multilatéral, 
équitable et fondé sur la concertation qui vise à atte indre et à faire fructifier le bien commun.  Il 
importe que la solidarité entre les pays et les peuples remplace l'incessante concurrence axée sur 
l'acquisition et la défense de positi ons privilégiées dans les échanges inte rnationaux.  Trop souvent, le 
protectionnisme favorise les catégories déjà priv ilégiées de la société.  En revanche, un 
multilatéralisme effectif est un processus qui n'excl ut pas et reconnaît qu'au cœur de toute relation 
sociale et économique et, partant, de toute rela tion commerciale se trouve la personne humaine, sa 
dignité et ses droits fondamentaux inaliénables.  D'où la nécessité d'un système commercial fondé sur 
des règles ou, mieux, d'un système équitable de règles commerciales.   
 Ce système équitable de règles commerciales de vrait être façonné compte tenu du niveau de 
développement économique des États Membres, et s outenir explicitement le traitement spécial et 
différencié en faveur des pays les plus pauvres.  Lorsque les inégalités dans les niveaux de 
développement entre les Membres deviennent trop criantes, il est possible que le consentement des parties ne suffise pas à garantir la justice du cont rat:  "Une économie d'échange ne peut plus reposer 
sur la seule loi de libre concurrence, qui engendr e trop souvent elle aussi une dictature économique.  
La liberté des échanges n'est équitable que s oumise aux exigences de la justice sociale".
4  En outre, la 
justice dans les règles commerciales actuelles es t problématique car celles-ci tendent à accorder 
davantage de privilèges à ceux qui détiennent le  plus grand pouvoir économique.  Un système 
équitable de règles commerciales est un bien public  international.  Sans un tel système, les 
populations vulnérables de nombreux pays développés et en développement seront prises au piège de 
la pauvreté.  En fait, un grand nombre de pa ys pauvres sont privés des avantages qu'offrent les 
nouvelles possibilités prévues dans ce nouveau scénario.   À court terme, les réformes commerciales risque nt d'entraîner, pour les pays les plus pauvres, 
des coûts d'ajustement dont l'incidence sur la vie de leur population pourrait être désastreuse.  Les 
règles commerciales internationales devraient perm ettre aux pouvoirs publics d'adopter les mesures 
nécessaires pour réduire le coût social de la libéralisation des échanges.  De fait, il faudrait que le gain mondial tiré de la libéralisation des échang es prévoie un "dédommagement des perdants". 
  Cette approche répond au souci de  placer la personne humaine au  cœur de toute stratégie en 
matière de développement et de commerce, car el le reconnaît que c'est unique ment en renforçant les 
capacités des individus, en permettant à chaque pers onne et à chaque groupe social de tirer le plus 
grand profit des possibilités offertes par la libéral isation des échanges qu'il sera possible de mettre en 
place un commerce véritablement équitable et avantageux pour tous.   L'accès des pays en développement à de nou veaux marchés est non seulement une réelle 
chance pour eux, mais il est aussi un élément impor tant du processus de développement;  cependant, il 
n'est pas en soi une condition suffisante pour extraire les pays de la pauvreté.  Pour pouvoir saisir cette chance, les pays pauvres doivent être dotés de moye ns appropriés.  Il est peu probable qu'un pays 
puisse retirer des avantages du commerce s'il ne di spose pas de l'infrastructure qui lui permet 
d'accéder aux marchés, d'un capital humain et d'un re nforcement de ses capacités.  Il importe qu'une 
initiative "Aide pour le commerce" généreuse soit prév isible, spécifique, supervisée et déterminée par 
les pays.  À cet égard, il y a lieu de veiller à donner aux pays en développement  les moyens financiers 
nécessaires pour faire face aux coûts d'ajustement qui  découlent des négociati ons de Doha, ainsi qu'à 
leurs contraintes sur le plan de l'offre.  De fait,  les économies faibles ont, de toute urgence, besoin 
d'un soutien pour pouvoir am éliorer leur capacité d'offre et leur  infrastructure liée au commerce et, ce 
faisant, faire en sorte qu'un meilleur accès aux marchés se traduise par un accroissement des 
exportations. 
 
                                                     
 
4 Paul VI, Populurum Progression, pt. 59 .  WT/MIN(05)/ST/164 
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  Le système commercial international de vrait garantir un véritable partenariat  fondé sur des 
relations équitables et réciproques entre pays riches et pays pauvres.  Le système de l'OMC devrait 
encourager la participation de tous les États, et en particulier des plus défavorisés, au processus de 
négociation.  Les règles commerciales devraient être né gociées par tous, être dans l'intérêt de tous et 
être respectées par tous, et il conviendrait d'évite r de prendre des décisions à huis clos, dépourvues du 
caractère transparent et démocrati que indispensable pour garantir la participation des faibles et de 
ceux qui n'ont pas la possibilité de se faire entendre.  Les bénéfices que les pays en développement en 
retireraient seraient plus grands et constants et le ur permettraient de parvenir à l'autosuffisance.   
  Le libre-échange n'est pas une fin en soi, mais  plutôt un moyen d'améliorer les niveaux de vie 
et le développement humain des populations à tous l es niveaux.  La destination universelle des biens 
de la planète exige qu'une attention particuliè re soit accordée aux pauvres et aux marginalisés.
5  Les 
échanges commerciaux devraient permettre à toutes le s populations d'avoir accès à ces biens.  Ainsi, 
des services essentiels tels que la santé, l'éducation,  l'eau et la nourriture ne sont pas des biens 
normaux, étant donné que les citoyens ne peuvent pas choisir de s'en passer sans se porter préjudice à 
eux-mêmes et sans que cela n'engendre des coûts soci aux élevés pour la société.  Bien que souvent 
nécessaire, l'aide alimentaire peut avoir des consé quences involontaires qui n'aident pas à renforcer la 
sécurité alimentaire des pays pauvres.6  Il faut souvent que le gouvernement intervienne sur les 
marchés afin d'assurer un accès équitabl e à ces biens publics.  Il appartient  à l'État d'assurer la défense 
et la préservation des biens communs qui ne peuvent  pas simplement l'être par les forces du marché. 
 
 Certains besoins essentiels de l'homme échappent à la logique du marché.  Il existe des biens 
qui, de par leur nature même, ne peuve nt ni ne doivent être achetés ou vendus.7  En particulier, le 
mouvement de professionnels et de travailleurs, un ph énomène qui prend de l'ampleur et qui contribue 
de manière importante à la production de richesses, devr ait être planifié et géré de manière à ce que 
les avantages en soient optimisés pour les pays d'orig ine et les pays de destination, et surtout pour les 
migrants eux-mêmes.  Il conviendrait d'aborder, dans les pourparlers sur les services, les questions 
présentant un intérêt pour les pays en développement , en particulier celles qui touchent au mouvement 
des personnes en gardant à l'esprit que les intérêts économiques des pauvres et le plein respect de tous 
les droits humains et des droits au travail d es migrants occupent une place centrale dans les 
négociations.   
 Dans le monde d'aujourd'hui, où l'économie du savoir devient une exigence fondamentale, 
l'intérêt porté à l'Accord sur les ADPIC prend une no uvelle dimension.  S'il est nécessaire de protéger 
les droits de propriété intellectuelle afin de stim uler l'innovation et la création technologique, il est 
également important d'assurer un large accès à la technol ogie et au savoir, en particulier aux pays à 
faible revenu.  Les nouveaux biens issus des prog rès de la science et de la technologie sont 
indispensables à l'intégration pour une particip ation au commerce mondial.  Une amélioration du 
transfert de technologie et de savoir-faire par les pays développés est nécessaire pour que les pays 
moins développés puissent rattraper leur retard et devenir compétitifs sur le marché international. 
 
                                                     
 
5 Cf. Compendium de la doctrine sociale de l'Église, n° 182, Conseil pontifical "Justice et Paix" (2004). 
 
6 Cf. Allocution de Jean-Paul II au siège de la FAO, le 5 décembre 1992:  L'aide alimentaire peut être 
très utile pour les pays bénéficiaires.  Elle ne de vrait cependant pas être utilisée par les pays donateurs de 
manière à aboutir à un détournement des denrées alimen taires à des fins commerciales.  À long terme, les 
problèmes de sécurité alimentaire ne seront pas résolus par une dépendance accrue à l'aide alimentaire de 
populations entières qui devraient "recevoir une éducat ion qui les prépare à pour voir elles-mêmes à une 
alimentation saine et suffisante". 
 
7 Cf. Centesimus annus,  pt. 40. WT/MIN(05)/ST/164 
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  Par ailleurs, nous nous félicitons  du récent amendement de l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique.  Cet amendement pourrait permettre a ux pays pauvres d'accéder aux moyens nécessaires 
pour produire et importer les médicaments essen tiels dont ils ont besoin pour faire face aux 
principales pandémies qui frappent leurs populations.  Il a permis d'équilibrer les deux principaux 
objectifs des règles régissant la propriété intellectuell e, à savoir stimuler l'innovation et étendre autant 
que possible les avantages des innovations.  Il conviendrait néanmoins de veiller à ce que cet 
amendement ne soit pas affaibli par des accord s régionaux ou bilatéraux énonçant des obligations 
supérieures à celles prévues par l'Accord sur les ADP IC, plus lourdes pour les pays en développement 
pauvres.   
 La Réunion ministérielle de Hong Kong pourrait être non seulement une importante occasion 
de rétablir la confiance dans le  Cycle du développement de Doha, mais aussi de rendre au système de 
l'OMC toute sa crédibilité et sa légitimité, et de perm ettre au grand public d'en comprendre la valeur.  
En dépit de toutes les contraintes qui lui sont i nhérentes, l'OMC est une or ganisation internationale 
unique en son genre car elle est conduite par ses Me mbres et a une politique d'inclusion ambitieuse.  
Le mécanisme qu'incarne un Organe de règlement des différends (ORD) effectif est le garant de 
l'égalité de tous les pays devant la loi, quelle  que soit leur puissance économique, et il protège pour 
ainsi dire tous les États Membres contre des actions commerciales unilatérales et déloyales.   L'on pourrait se souvenir de cette Conférence mini stérielle comme d'un tournant dans la mise 
en place d'un système commercial international social ement juste.  Plus les droits et les besoins des 
pauvres et des faibles seront pris en compte, plus gr ande sera la possibilité que justice et paix règnent 
dans notre monde, deux conditions indispensables du développement durable et de la réduction de la 
pauvreté.  Ces deux objectifs représentent une am bition commune vers laquelle tous les Membres 
peuvent tendre à mesure que les négociations avan cent:  c'est ce qui doit les guider pour aller de 
l'avant. 
 
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