. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1247 
16 mars 2006 
 (06-1166) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-groupe des épices 19B, à l'exclusion du poivre noir;  graines 
oléagineuses de crambe, de lin, de moutarde brune, de moutarde des champs, de moutarde noire, de colza, de sarson à graines jaunes, de  carthame et de tournesol;  sous-groupe des 
plantes aromatiques 19A, fraîches, et sous -groupe des plantes aromatiques 19A, séchées; 
pulpe d'agrumes déshydratée et essence d'agru mes; agrumes du groupe 10;  feuillages de 
légumes à légumineuses du groupe 7;  légumes- fruits du groupe 8, à l'exclusion des 
tomates;  pois, haricots et fèves verts écossé s du sous-groupe 6B;  pois, haricots et fèves 
secs et écossés du sous-groupe 6C, à l'exclusion d es fèves de soja;  aliments fourragers du 
groupe 18 des aliments pour animaux autres que  les graminées et foin du groupe 18 des 
aliments pour animaux autres que les graminées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE: Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for the Establishment of Regulations for Residues of Azoxystrobin and 
Its Z-Isomer in or on Various Commodities  (AVIS :  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant l'établissement de règles re latives aux résidus d'azoxystrobine et son 
isomère Z dans ou sur divers produits) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial de  demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus d'azoxystrobine et son isomère Z dans ou sur 
divers produits:  Sous-groupe des épices 19B, à l'exclusion du poivre noir (38,0 parties par 
million ou ppm);  2.  PP 3E6749.  Graines oléagineuses de crambe, de lin, de moutarde 
brune, de moutarde des champs, de moutarde noi re, de colza, de sarson à graines jaunes, de 
carthame et de tournesol (0,5 ppm);  3.  PP 4E6823.  Sous-groupe des plantes aromatiques 19A, fraîches (50,0 ppm) et sous-groupe des plantes aromatiques 19A, séchées (260,0 ppm);  
4.  PP 5E6916.  Pulpe d'agrumes déshydratée (20,0 ppm) et essence d'agrumes (40,0 ppm);  agrumes du groupe 10 (10,0 ppm);  feuilla ges de légumes à légumineuses du groupe 7 
(30,0 ppm); légumes-fruits du groupe 8, à l'exclus ion des tomates (2,0 ppm);  pois, haricots 
et fèves verts écossés du sous-groupe 6B (0,5 ppm);   pois, haricots et fèves secs et écossés 
du sous-groupe 6C, à l'exclusion des fèves de soja (0,5 ppm);  aliments fourragers du 
groupe 18 des aliments pour animaux autres que les graminées (30,0 ppm) et foin du groupe 18 des aliments pour animaux autres que les graminées (55,0 ppm) G/SPS/N/USA/1247 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  8 mars 2006 (Volume 71, n° 45, pages 11624 à 11626) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-08/p2104.htm (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à envoyer 
leurs observations d'ici au 7 avril 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division  (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Wash ington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-
4051.  Fax:  202-690-0677.  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov