ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/78 
21 janvier 2005 
 (05-0253) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cigarettes (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
China National Standard Cigarettes 
Part 2: Cigarettes-Mark 
Part 3: Cigarettes-Technical Requirements for Packing, Making, Storage and Transport 
Part 4: Cigarettes-Technical Requirements for Sense Evaluation 
Part 5: Cigarettes-Mainstream smoke 
Part 6: Cigarettes-Quality Evaluation  
 
Norme nationale chinoise relative aux cigarettes Partie 2.  Cigarettes – Marque Partie 3.  Cigarettes – Exigences techniques concernant l'emballage, la fabrication, 
  l'entreposage et le transport 
Partie 4.  Cigarettes – Exigences techni ques concernant l'évaluation sensorielle 
Partie 5.  Cigarettes – Courant de fumée central Partie 6.  Cigarettes – Évaluation de la qualité (25 pages, en chinois) 
6. Teneur:    
Partie 2.  Cigarettes – Marque 
En cas de non-respect des dispositions ci-après,  le lot inspecté est réputé non conforme. 
- La marque des cigarettes doit être conf orme aux prescriptions de la Loi de la 
République populaire de Chine relative aux ma rques de fabrique ou de commerce.  Les 
caractères chinois utilisés pour la marque des cigarettes doivent respecter les prescriptions 
concernant les caractères chinois;  l'emploi simultané de l'alphabet phonétique chinois et de 
caractères étrangers est autorisé. 
- Le nom de la province/ville et celui du fabricant ou le seul nom du fabricant doit 
être imprimé sur chaque paque t.  Le nom de l'entreprise doit être le nom du fabricant G/TBT/N/CHN/78 
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légalement enregistré et pouvant répondre de la qualité des produits.  Si les cigarettes sont 
produites par des entreprises gérant leurs ac tivités séparément mais collaborant dans le 
cadre d'un contrat ou d'un protocole, le nom de  l'entreprise propriétaire de la marque doit 
être imprimé sur chaque paquet de cigarettes et  le nom de l'entreprise productrice peut aussi 
être imprimé. 
- Le code à barres doit être conforme a ux exigences de la norme nationale GB12904 
relative aux codes à barres pour les produits  et sa bonne lisibilité doit être assurée. 
- Les teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone du courant de fumée central doivent être imprimées sur les pa quets et sur les cartouches en chinois, avec 
des caractères d'une hauteur non inférieure à 2,0 mm. 
- L'avertissement doit être imprimé sur les paquets et sur les cartouches en chinois, 
avec des caractères d'une hauteur non inférieure à 2,0 mm. 
Partie 3.  Cigarettes – Exigences techniqu es concernant l'emballage, la fabrication, 
l'entreposage et le transport 
- Si la note totale de qualité d'emballage et de fabrication est inférieure à 60, le lot 
inspecté est réputé non conforme.  Au cours de l' inspection de supervision, la note de qualité 
d'emballage et de fabrication est calculée conf ormément aux points A et B de la procédure 
d'inspection des défauts de qualité. 
Partie 4.  Cigarettes – Exigences techni ques concernant l'évaluation sensorielle 
- S'il a manifestement perdu sa flaveur ou s'il présente un goût de moisi, le lot 
inspecté est réputé non conforme. 
Partie 5.  Cigarettes – Courant de fumée central 
En cas de non-respect des dispositions ci-après,  le lot inspecté est réputé non conforme.  
- Si la teneur en goudron du courant de fumée central indiquée sur les paquets de 
cigarettes est non supérieure à 4 mg, teneur en goudron réellement mesurée – teneur en 
goudron indiquée sur le paquet ≤ 1,0 mg. 
- Si la teneur en goudron du courant de fumée central indiquée sur les paquets de 
cigarettes se situe entre 5 mg et 10 mg (y compris ces deux valeurs), teneur en goudron réellement mesurée – teneur en goudron indiquée sur le paquet ≤ 2,0 mg. 
- Si la teneur en goudron du courant de fumée central indiquée sur les paquets de 
cigarettes est non inférieure à 11 mg, teneur en goudron réellement mesurée – teneur en 
goudron indiquée sur le paquet ≤ 2,5 mg. 
Partie 6.  Cigarettes – Évaluation de la qualité 
Les inspections des cigarettes devraient compor ter une inspection de type, une inspection de 
livraison et une inspection de supervision.  L'in spection de type doit couvrir tous les points.  
En l'absence d'exigence particulière, les point s A et B de la procédure d'inspection des 
défauts de qualité doivent être exécutés dans le  cadre de l'inspection de supervision.  Les 
points couverts par l'inspection de  livraison peuvent être choisi s par le fabricant lui-même 
en fonction de ses exigences en matière de cont rôle de la qualité, mais pour garantir la 
qualité des produits, le point A au moins de la  procédure d'inspection des défauts de qualité 
doit être exécuté 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Circulaire de la Régie nationale du monopole du tabac de la Chine 
concernant la modification des prescriptions relatives à la teneur maximale en goudron du 
courant principal de fumée des cigarettes ( cf. notification G/TBT/N/CHN/42)  G/TBT/N/CHN/78 
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9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine 
Téléphone: + 86 10 82260618 
Téléfax:   + 86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn