RÈGLEMENT (CE) N  o 719/2009 DE LA COMMISSION  
du 6 août 2009  
modifiant le règlement (CE) n  o 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à 
partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la 
Communauté  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  
vu le traité instituant la Communauté européenne,  
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 
relative aux conditions de police sanitaire applicables aux 
animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la préven ­
tion de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux 
mesures de lutte contre ces maladies (  1 ), et notamment son 
article 22,  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 2006/88/CE établit les exigences de police 
sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l’impor ­
tation et au transit dans la Communauté des animaux 
d’aquaculture et des produits qui en sont issus. Cette 
directive dispose que les animaux d’aquaculture et les 
produits issus de ces animaux qui sont destinés à être 
introduits dans la Communauté doivent exclusivement 
provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant 
sur une liste dressée et actualisée selon la procédure 
établie par ladite directive.  
(2) L’article 11 du règlement (CE) n  o 1251/2008 de la 
Commission du 12 décembre 2008 portant application 
de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne 
les conditions et les exigences de certification applicables 
à la mise sur le marché et à l’importation dans la 
Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits 
issus de ces animaux et établissant une liste des espèces 
vectrices (  2 ) établit les règles applicables à l’importation 
d’animaux aquatiques d’ornement destinés à des installa ­
tions fermées détenant des espèces d’ornement.  
(3) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règle ­
ment, les États membres ne doivent autoriser les impor ­
tations de poissons d’ornement d’espèces qui ne sont 
sensibles à aucune des maladies répertoriées à 
l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE ainsi 
que de mollusques et crustacés d’ornement destinés à 
des installations fermées détenant des espèces d’ornement 
qu’à partir de pays ou territoires tiers qui sont membres 
de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
Cette disposition garantit que les données épidémiolo ­
giques pertinentes concernant ces animaux sont disponi ­
bles pour tous les membres de l’OIE.  
(4) L’annexe III du règlement (CE) n  o 1251/2008 établit une 
liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments 
en provenance desquels il est autorisé d’importer des 
animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, à des pêche ­
ries récréatives avec repeuplement et à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement, ainsi que des 
poissons d’ornement sensibles à une ou à plusieurs mala ­
dies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 
2006/88/CE et destinés à des installations fermées déte ­
nant des espèces d’ornement.  
(5) Le secrétariat de la communauté du Pacifique (CPS) est 
une organisation internationale qui fournit une assistance 
technique, des orientations politiques et des services de 
formation et de recherche à vingt-deux pays et territoires 
insulaires du Pacifique, dans des domaines tels que la 
santé, le développement humain, l’agriculture, l’économie 
forestière et la pisciculture. Certains membres du CPS 
n’appartiennent pas à l’OIE.  
(6) L’OIE et le CPS ont conclu en septembre 1999 un accord 
par lequel le CPS s’est engagé à encourager ceux de ses 
membres qui n’appartiennent pas à l’OIE à participer au 
réseau d’information pour la santé animale et la santé des 
animaux aquatiques de l’OIE.  
(7) L’annexe de cet accord, adoptée par le CPS et l’OIE le 
10 avril 2003, définit les termes de la collaboration entre 
le CPS et l’OIE en matière d’élaboration, de mise à jour et 
de diffusion d’un système d’information zoosanitaire 
régional pour les pays et territoires des îles du Pacifique.  
(8) Par lettres du 31 mars 2009 et du 30 avril 2009, le CPS 
a informé la Commission que ceux de ses membres qui 
n’appartiennent pas à l’OIE ont, depuis mai 2009, la 
possibilité de télécharger des informations utiles sur les 
maladies à partir du Système mondial d’information 
zoosanitaire de l’OIE, dans le respect des critères établis 
par cette dernière.  
(9) Il convient dès lors de modifier l’article 11, paragraphe 2, 
du règlement (CE) n  o 1251/2008 afin que les importa ­
tions de poissons d’ornement qui n’appartiennent pas à 
des espèces sensibles à l’une des maladies énumérées à la 
partie II de l’annexe IV de la directive 2006/88/CE ainsi 
que les importations de mollusques et de crustacés d’or ­
nement destinées à des installations fermées détenant des 
espèces d’ornement soient également autorisées en prove ­
nance de pays et de territoires tiers qui, sans faire partie 
de l’OIE, ont conclu avec cette dernière un accord officiel 
en vue de leur participation à son réseau d’information 
sur la santé animale et la santé des animaux aquatiques.  
(10) Les États-Unis ont confirmé que Porto Rico, les Îles 
Vierges américaines, les Samoa américaines, Guam et 
les Mariannes du Nord sont considérés comme des terri ­
toires des États-Unis, et l’autorité compétente des États- 
Unis est responsable de la notification des maladies 
animales à l’OIE.FR L 205/10 Journal officiel de l’Union européenne 7.8.2009  
( 1 ) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.  
( 2 ) JO L 337 du 16.12.2008, p. 41.(11) Il convient donc de modifier l’annexe III du règlement en 
conséquence, afin d’y inclure les membres du CPS 
concernés.  
(12) La directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 
relative aux conditions de police sanitaire régissant la 
mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquacul ­
ture (  1 ) a établi que les États-membres étaient tenus de 
veiller à appliquer aux importations d’animaux et de 
produits d’aquaculture en provenance de pays tiers des 
conditions au moins équivalentes à celles concernant la 
production et la mise sur le marché des produits commu ­
nautaires.  
(13) Pendant que la directive 91/67/CEE était en vigueur, l’im ­
portation de crustacés destinés à l’élevage, à des pêcheries 
récréatives avec repeuplement et à des installations 
ouvertes détenant des animaux aquatiques d’ornement 
était permise dans les États-membres. Cette directive a 
été abrogée et remplacée par la directive 2006/88/CE, 
qui a harmonisé les conditions de police sanitaire appli ­
cables à de telles importations.  
(14) L’article 20, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) 
n o 1251/2008 établit une période transitoire pendant 
laquelle les lots de crustacés destinés à l’élevage, à des 
pêcheries récréatives avec repeuplement et à des installa ­
tions ouvertes détenant des espèces d’ornement peuvent 
continuer à être importés dans la Communauté sous le 
régime applicable avant l’entrée en vigueur de la directive 
2006/88/CE. Ladite période transitoire a expiré le 30 juin 
2009.  
(15) Il convient donc que les États-Unis soient inclus dans 
l’annexe III du règlement (CE) n  o 1251/2008 en atten ­
dant la réalisation d’inspections effectuées sur place 
conformément à la directive 2006/88/CE aux fins de 
vérifier le respect des règles de police sanitaire commu ­
nautaires applicables aux animaux aquatiques.  
(16) L’annexe III du règlement (CE) n  o 1251/2008 doit donc 
être modifiée en conséquence.  (17) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Le règlement (CE) n  o 1251/2008 est modifié comme suit:  
1) À l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte 
suivant:  
«2. Les poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensi ­
bles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie 
II, de la directive 2006/88/CE ainsi que les mollusques et 
crustacés d’ornement destinés à des installations fermées 
détenant des espèces d’ornement ne peuvent être importés 
dans la Communauté que s’ils proviennent de pays ou de 
territoires tiers qui  
a) sont membres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), ou  
b) sont répertoriés à l’annexe III et ont conclu avec l’OIE un 
accord officiel par lequel ils s’engagent à fournir réguliè ­
rement à cette organisation des informations concernant 
leur statut zoosanitaire.»  
2) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du 
présent règlement.  
Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à compter du 1  er octobre 2009.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 6 août 2009.  
Par la Commission  
Androulla VASSILIOU  
Membre de la CommissionFR 7.8.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 205/11  
( 1 ) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.ANNEXE  
«ANNEXE III  
LISTE DES PAYS TIERS, TERRITOIRES, ZONES OU COMPARTIMENTS  ( 1 ) 
(visés à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 11)  
Pays/Territoires  Espèce aquacole  Zone/Compartiment  
Code ISO  Nom  Poissons  Mollusques  Crustacés  Code  Description:  
AU Australie  X (  A ) 
BR Brésil  X (  B ) 
CA Canada  X  CA 0 (  D ) Ensemble du territoire  
CA 1 (  E ) Colombie-Britannique  
CA 2 (  E ) Alberta  
CA 3 (  E ) Saskatchewan  
CA 4 (  E ) Manitoba  
CA 5 (  E ) Nouveau-Brunswick  
CA 6 (  E ) Nouvelle-Écosse  
CA 7 (  E ) Île-du-Prince-Édouard  
CA 8 (  E ) Terre-Neuve – et – Labrador  
CA 9 (  E ) Yukon  
CA 10 (  E ) Territoires du Nord-Ouest  
CA 11 (  E ) Nunavut  
CL Chili  X (  A ) Ensemble du territoire  
CN Chine  X (  B ) Ensemble du territoire  
CO Colombie  X (  B ) Ensemble du territoire  
CG Congo  X (  B ) Ensemble du territoire  
CK Îles Cook  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
HR Croatie  X (  A ) Ensemble du territoire  
HK Hong Kong  X (  B ) Ensemble du territoire  
IN Inde  X (  C ) Ensemble du territoire  
ID Indonésie  X (  A ) Ensemble du territoireFR L 205/12 Journal officiel de l’Union européenne 7.8.2009  
( 1 ) Conformément à l’article 11, les poissons d’ornement d’espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’a nnexe IV, 
partie II, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les mollusques et crustacés d’ornement, destinés à des installations fermées d étenant des 
espèces d’ornement peuvent être importés dans la Communauté à partir des pays ou territoires tiers membres de l’Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE).Pays/Territoires  Espèce aquacole  Zone/Compartiment  
Code ISO  Nom  Poissons  Mollusques  Crustacés  Code  Description:  
IL Israël  X (  A ) Ensemble du territoire  
JM Jamaïque  X (  B ) Ensemble du territoire  
JP Japon  X (  B ) Ensemble du territoire  
KI Kiribati  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
LK Sri Lanka  X (  B ) Ensemble du territoire  
MH Îles Marshall  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
MK (  F ) Ancienne Répu ­
blique yougoslave 
de Macédoine  X (  B ) Ensemble du territoire  
MY Malaisie  X (  B ) Malaisie péninsulaire (occidentale)  
NR Nauru  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
NU Niué  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
NZ Nouvelle-Zélande  X (  A ) Ensemble du territoire  
PF Polynésie française  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
PG Papouasie - 
Nouvelle-Guinée  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
PN Îles Pitcairn  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
PW Palau  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
RU Russie  X (  A ) Ensemble du territoire  
SB Îles Salomon  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
SG Singapour  X (  B ) Ensemble du territoire  
ZA Afrique du Sud  X (  A ) Ensemble du territoire  
TW Taïwan  X (  B ) Ensemble du territoire  
TH Thaïlande  X (  B ) Ensemble du territoire  
TR Turquie  X (  A ) Ensemble du territoire  
TK Tokelau  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
TO Tonga  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
TV Tuvalu  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoireFR 7.8.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 205/13Pays/Territoires  Espèce aquacole  Zone/Compartiment  
Code ISO  Nom  Poissons  Mollusques  Crustacés  Code  Description:  
US États-Unis 
d’Amérique (  H ) X X  US 0 (  D ) Ensemble du territoire  
X US 1 (  E ) À l’exception des États suivants: 
New York, Ohio, Illinois, Michi ­
gan, Indiana, Wisconsin, Minne ­
sota et Pennsylvanie  
X US 2  Humboldt Bay (Californie)  
US 3  Netarts Bay (Oregon)  
US 4  Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland 
Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay 
(Washington)  
US 5  NELHA (Hawaï)  
VN Viêt Nam  X (  C ) 
WF Wallis-et-Futuna  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
WS Samoa  X (  G ) X (  G ) X (  G ) Ensemble du territoire  
( A ) S’applique à toutes les espèces de poissons. 
( B ) S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique conformément à l’annexe IV, partie II, de la 
directive 2006/88/CE destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement, et aux cyprinidés. 
( C ) S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif épizootique conformément à l’annexe IV, partie II, de la 
directive 2006/88/CE destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement. 
( D ) Ne s’applique pas aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conform ément à 
l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. 
( E ) S’applique uniquement aux espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie con formé ­
ment à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. 
( F ) Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite  de la 
conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies. 
( G ) S’applique uniquement aux poissons d’ornement qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la 
directive 2006/88/CE et aux mollusques et crustacés d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’orne ment. 
( H ) Aux fins du présent règlement, les États-Unis englobent Porto Rico, les Îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Guam  et les 
Mariannes du Nord.»FR L 205/14 Journal officiel de l’Union européenne 7.8.2009