ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/78 
12 octobre 2010 
 (10-5253) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique .  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années 2007 et 2008 . 
  
  G/AG/N/USA/78 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées2 Aide alimentaire3 Niveaux d'engagement 
annuels 
  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes)  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5  6 7 
Blé et farine de blé  0 0 1 006 978 4 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 832 900 5 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 118 900  2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 191 100  14 082 900 141 299 
Beurre et huile de beurre  0 0 0  30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  0 0 0  82 463 935 68 201 
Fromages  0 0 0  3 635 638 3 030 
Autres produits laitiers  0 0 0  20 974 34 
Viande bovine  0 0 0  22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0 0  497 055 395 
Viande de volaille  0 0 0  14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes)  0 0 0  11 881 419 11 024 
Œufs (nombre de douzaines)  0 0 0  1 604 478 6 919 603 
Coton upland6  9 352 951 1 291 805 0  0 0 
 
 1 Tous les engagements concer nant les quantités portent su r la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008.  Les engageme nts concernant les dépenses budgétaires s ont mis en œuvre pendant l'exercice qui 
commence le 1er octobre 2007. 
 2La procédure de règlement du différend sans le cadre de l'OMC a abouti à une détermination selon la quelle le programme de garan tie des crédits à l'exportation de la Commodity Credit Corporation (GSM-102) a 
conféré une subvention à l'exportation pour certains produits agricoles durant l'exercice budgétaire 2006 du Gouvernement des É tats-Unis.  On trouvera des résumés des activités de garantie de crédits à l'exportation dans le 
cadre du GSM-102 pour l'exercice budgétaire 2008 à l'adresse suivante:  http://www.fas.usda.gov/ex credits/Monthly/ecg.html .  Les montants en dollars concernant les garan ties enregistrées ne constituent pas des dépenses 
budgétaires aux fins des niv eaux d'engagement annuels. 
 3 Les données, qui concernent l'aide alimenta ire pour toutes les destinations, portent  sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2007. 
 4 Comprend le blé, le blé bulgur et la fari ne de blé sur la base équivalent blé. 
 5  Y compris le sorgho. 
 6 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisati on nationaux de coton upland constituaient de s subventions à l'exportation au sens d e l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation pour 
abroger le programme à la fin de la campa gne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tout le coton visé p ar le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données concernant les quantités 
et les dépenses budgétaires sont basées sur la da te à laquelle les versements ont été effectués.  
   G/AG/N/USA/78
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation1 
(dollars EU) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit1 
(dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Beurre et huile de beurre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Lait écrémé en poudre 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Fromages 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Bovins laitiers vivants 
(nombre de têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Coton upland
4 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS5 
 
 1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2007. 
 2 Les engagements concernant les quantité s portent sur la période allant du 1er juillet 2007 au 1er juin 2008. 
 3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture de s États-Unis, Service agricole étranger. 
 4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le programme à la  fin de la campagne de commercialisati on 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tou t le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données 
concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à la quelle les versements ont été effectués. 
 5 USDA/FSA:  Département de l'ag riculture des États-Unis, Agence des services pour l'agriculture.  
  G/AG/N/USA/78 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant  
du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 Unités Quantité des exportations totales 
1 2  3 
Viande bovine  Tonnes métriques 505 192 
Bovins laitiers vivants  Nombre de têtes 13 850 
Viande porcine  Tonnes métriques 826 917 
Viande de volaille  Tonnes métriques 3 618 346 
Œufs  Nombre de douzaines 118 320 630 
Fromages  Tonnes métriques 76 411 
Céréales secondaires  Tonnes métriques 9 763 456 
Riz  Tonnes métriques 2 013 625 
Lait écrémé en poudre   Tonnes métriques 363 915 
Autres produits laitiers  Tonnes métriques 25 953 
Blé  Tonnes métriques 34 006 614 
Graines oléagineuses  Tonnes métriques 32 725 078 
Beurre et huile de beurre  Tonnes métriques 72 367 
Tourteaux  Tonnes métriques 8 790 514 
Légumes  Tonnes métriques 3 433 896 
Huiles végétales  Tonnes métriques 1 692 132 
Fruits  Tonnes métriques 3 476 028 
Tabac  Tonnes métriques 197 783 
Coton upland  Tonnes métriques 2 995 138 
  
   G/AG/N/USA/78
 Page 5Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile /campagne de commercialisation 
commençant1 Exportations subventionnées2 Aide alimentaire3 Niveaux d'engagement 
annuels 
  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) Quantité  
(tonnes)  Dépenses  
(dollars EU) Quantité  
(tonnes) 
1 2 3 4 5  6 7 
Blé et farine de blé  0 0 1 273 156 4 363 814 616 14 522 060 
Céréales secondaires  0 0 830 900 5 46 117 755 1 560 599 
Riz  0 0 63 800  2 368 925 38 544 
Huiles végétales  0 0 178 600  14 082 900 141 299 
Beurre et huile de beurre  11 344 667 1 862 0  30 497 220 21 097 
Lait écrémé en poudre  7 200 925 20 025 100  82 463 935 68 201 
Fromages  348 231 152 0  3 635 638 3 030 
Autres produits laitiers  0 0 0  20 974 34 
Viande bovine  0 0 0  22 822 166 17 589 
Viande porcine  0 0 0  497 055 395 
Viande de volaille  0 0 0  14 554 827 27 994 
Bovins laitiers vivants (nombre de têtes)  0 0 0  11 881 419 11 024 
Œufs (nombre de douzaines)  0 0 0  1 604 478 6 919 603 
Coton upland6  0 0 0  0 0 
 
 1 Tous les engagements concer nant les quantités portent su r la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Les engageme nts concernant les dépenses budgétaires s ont mis en œuvre pendant l'exercice qui 
commence le 1er octobre 2008. 
 2La procédure de règlement du différend sans le cadre de l'OMC a abouti à une déterminat ion selon laquelle le programme de garan tie de crédits à l'exportation de la Co mmodity Credit Corporation (GSM-102) a 
conféré une subvention à l'exportation pour certains produits agricoles durant l'exercice budgétaire 2006 du Gouvernement des É tats-Unis.  On trouvera des résumés des activités de garantie de crédits à l'exportation dans le 
cadre du GSM-102 pour l'exercice budgétaire 2009 à l'adresse suivante:  http://www.fas.usda.gov/ex credits/Monthly/ecg.html .  Les montants en dollars concernant les garan ties enregistrées ne constituent pas des dépenses 
budgétaires aux fins des niv eaux d'engagement annuels. 
 3 Les données, qui concernent l'aide alimenta ire pour toutes les destinations, portent  sur l'exercice budgétaire commençant le 1er octobre 2008. 
 4 Comprend le blé, le blé bulgur et la fari ne de blé sur la base équivalent blé. 
 5  Y compris le sorgho. 
 6 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisati on nationaux de coton upland constituaient de s subventions à l'exportation au sens d e l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation pour 
abroger le programme à la fin de la campa gne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tout le coton visé p ar le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données concernant les quantités 
et les dépenses budgétaires sont basées sur la da te à laquelle les versements ont été effectués.  
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Page 6 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation1 
(dollars EU) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit1 
(dollars EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées2 
(tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS3 
Céréales secondaires 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Riz 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Huiles végétales 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Beurre et huile de beurre 11 344 667 0 0 0 0 11 344 667 1 862 USDA/FAS  
Lait écrémé en poudre 7 200 925 0 0 0 0 7 200 925 20 025 USDA/FAS  
Fromages 348 231 0 0 0 0 348 231 152 USDA/FAS  Autres produits laitiers 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande bovine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Viande porcine 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  Viande de volaille 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Bovins laitiers vivants 
(nombre de têtes) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Œufs (nombre de douzaines) 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS  
Coton upland
4 0 0 0 0 0 0 0 USDA/FAS5 
 
 1 Les dépenses budgétaires portent sur l'exercice commençant le 1er octobre 2008. 
 2 Les engagements concernant les quantité s portent sur la période allant du 1er juillet 2008 au 1er juin 2009. 
 3 USDA/FAS:  Département de l'agriculture de s États-Unis, Service agricole étranger. 
 4 Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions c oncernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organ e d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs au titre du 
programme de certificats de commercialisa tion pour utilisateurs nationa ux de coton upland constituai ent des subventions à l'exp ortation au sens de l'Accord sur l'agriculture.  Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une 
législation pour abroger le programme à la  fin de la campagne de commercialisati on 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006).  Tou t le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 juillet 2006;  les données 
concernant les quantités et les dépenses budgétaires sont basées sur la date à la quelle les versements ont été effectués. 
 5 USDA/FSA:  Département de l'ag riculture des États-Unis, Agence des services pour l'agriculture.  
   G/AG/N/USA/78
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation allant  
du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 Unités Quantité des exportations totales 
1 2  3 
Viande bovine  Tonnes métriques 606 987 
Bovins laitiers vivants  Nombre de têtes 19 977 
Viande porcine  Tonnes métriques 767 204 
Viande de volaille  Tonnes métriques 3 922 928 
Œufs  Nombre de douzaines 114 644 158 
Fromages  Tonnes métriques 69 711 
Céréales secondaires  Tonnes métriques 5 559 654 
Riz  Tonnes métriques 1 966 027 
Lait écrémé en poudre   Tonnes métriques 265 815 
Autres produits laitiers  Tonnes métriques 25 437 
Blé  Tonnes métriques 26 883 206 
Graines oléagineuses  Tonnes métriques 35 493 417 
Beurre et huile de beurre  Tonnes métriques 41 398 
Tourteaux  Tonnes métriques 8 368 632 
Légumes  Tonnes métriques 3 531 800 
Huiles végétales  Tonnes métriques 1 167 181 
Fruits  Tonnes métriques 3 474 220 
Tabac  Tonnes métriques 166 519 
Coton upland  Tonnes métriques 2 907 171 
 
 
 
__________