. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/157 
19 juin 2012 
 (12-3221) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Suricates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones sanitarias para autorizar la importación a la 
República Argentina de suricatas destinadas a zoológicos  (Conditions sanitaires auxquelles 
est subordonnée l'autorisation de l'importati on en République argentine de suricates 
destinés aux parcs zoologiques).  Langue(s): espagnol.  Nombre de pages: 17 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/ARG/12_2281_00_s.pdf 
6. Teneur:  Projet de décision du Service national d' hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant approbation des conditions sanitair es auxquelles est subordonnée l'autorisation de 
l'importation en République argentine de suri cates destinés aux parcs zoologiques.  Le 
projet inclut un modèle de demande d'impor tation concernant les suricates destinés aux 
parcs zoologiques ( Solicitud de importación de Sur icatas destinadas a zoológicos , 
Annexe I) et un modèle de certificat vétérina ire international pour l'exportation vers la 
République argentine de suricates ( Suricata suricatta ) destinés aux parcs zoologiques 
(Certificado veterinario internacional para amparar la exportación a la República 
Argentina de Suricatas ( Suricata suricatta ) destinadas a zoológicos , Anexo II). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/157 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   Le projet notifié prévoit des exigences 
additionnelles par rapport à celles recommandées par l'OIE  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la présentation 
des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Unidad de Relaciones Internacionales (Unité des relations internationales) 
Téléphone:  +(54 11) 4121 5353 Fax:  +(54 11) 4121 5360 Correo electrónico/Internet:  relint@senasa.gov.ar Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/