. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/190 
14 février 2012 
 (12-0851) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à moteur légers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de revisión de las 
normas de Emisión Aplicables a Vehículos Moto rizados Livianos, establecidas por el D.S 
Nº211 de 1991 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones (Avant-projet de 
révision des normes d'émission applicables aux véhicules à moteur légers établies par le 
décret D.S. n° 211 du Ministère des transports  et des télécommunications de 1991), 8 pages 
en espagnol  
6. Teneur:   L'avant-projet de révision de norme no tifié propose l'établissement d'un calendrier 
pour la mise en œuvre au niveau nationa l de normes d'émission pour les véhicules 
(applicable à la région métropolitaine, au territo ire continental de la région V, aux régions 
II à X et à la région XV).  Le but est d'harmoniser avec les normes d'émission en vigueur dans la région métropolitaine les normes appli cables dans le reste du pays, aux fins du 
respect des limites maximales fixées pour les émissions de monoxyde de carbone (CO), 
d'hydrocarbures totaux (THC), d'hydrocarbures non méthaniques (HCNM), d'oxyde d'azote (NOx) et de matière particulaire (MP).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Resolución Nº003 Aprueba Anteproyecto de Revisión de las 
Normas de Emisión Aplicables a Vehículos Motorizados Livianos  (Décision n° 003 portant 
approbation de l'avant-projet de révision d es normes d'émissions applicables aux véhicules 
à moteur légers)  G/TBT/N/CHL/190 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 avril 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sinia.cl/1292/w3-article-51660.html  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CHL/12_0600_00_s.pdf