. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1604 
18 juin 2007  
 (07-2555) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   PROPOSED RULE.  
Methamidophos, Oxydemeton-methyl, Profenof os, and Trichlorfon; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.  Méthamidophos, oxydéméton-méthyl, profenofos 
et trichlorfon;  Proposition d'actions concer nant des limites maximales de résidus) – 
Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Actuellement, des limite s maximales sont formulées pour les résidus de 
profenofos et ses métabolites convertis en 4- bromo-2-chlorophényl et pris en compte 
comme profenofos.  L'Agence ayant déterminé que seuls les résidus du profenofos lui-même présentent un risque toxicologique, le lib ellé de la LMR devrait être modifié afin de 
préciser que la limite vise uni quement ce produit.  L'EPA propo se donc de réviser le libellé 
de la LMR comme suit: 
Sur la base des données disponibles, indiquant que  les résidus de profenofos atteignent 1,1 
ppm sur les graines de coton, l'Agence propo se d'abaisser la LMR sur les graines de coton 
non délintées à 2,0 ppm.  Par ailleurs, la LMR proposée sera harmonisée avec celle du Codex pour les graines de coton, fixée à 2 mg/kg. 
Sur la base des données disponibles, indiquant que  les résidus de profenofos atteignent  
53 ppm, l'Agence propose d'établir une limite maximale pour les résidus de ce produit sur 
le coton et les sous-produits de l'égrenage du coton à 55,0 ppm. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1604 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 28912 à 28920; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-23/p2561.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0261, est le 23 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov