. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/387 
22 février 2008  
 (08-0801) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Impatiens  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Allemagne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 3 émise le 
30 janvier 2008 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 23 du 
1er février 2008, section 1, page 11.  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18435  
(Disponible en portugais, 1 page) 
6. Teneur:  La réglementation not ifiée approuve les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de matériel de pépinière avec raci nes, avec ou sans feuilles, de matériel sans 
racines, avec ou sans feuilles, et de jeunes plants in vitro  d'Impatiens spp. produits en 
Allemagne. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le texte 
réglementaire notifié est conforme aux directives des NIMP 6, 11 et 12. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:       
10. Date projetée pour l'adoption:  1er février 2008   G/SPS/N/BRA/387 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1
er février 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Les exigences ont été 
adoptées après consultatio n avec la République fédérale d'Allemagne.  
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar  70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
 Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 fax:    +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:    http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 
 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
 Téléphone:   +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:    +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:    http://www.agricultura.gov.br/