. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/336 
2 novembre 2010 
 (10-5800) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Haricots à l'état frais et pois à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pérou et Argentine 
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resoluciones Nº 4.657 y N° 4.658 de 2006 que 
establecen requisitos para el ingreso de veget ales frescos, para consumo, procedentes de 
Perú y Argentina, respectivamente  (Modification des décisions n° 4.657 et 4.658 de 2006 
portant établissement des exigences régissant l'entrée de légumes frais destinés à la 
consommation en provenance du Pérou et de l'Argentine, respectivement).  Langue:  
espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Modification de la décision ( Resolución ) n° 4.657 de 2006 portant établissement 
des exigences régissant l'entrée de légumes fra is destinés à la consommation en provenance 
du Pérou et de la décision ( Resolución ) n° 4.658 de 2006 portant établissement des 
exigences régissant l'entrée de légumes frais d estinés à la consommation en provenance de 
l'Argentine.  Sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire lié à Maruca testulalis  (= M. 
vitrata ) (Lep.:  Pyralidae ) dans les haricots ( Phaseolus vulgaris ) frais et les pois ( Pisum 
sativum ) frais en provenance du Pérou et de l'Arge ntine, qui tient compte de toutes les voies 
d'entrée possibles dans le pays, il a été dé terminé que ce parasite ne pouvait pas être 
considéré comme un organisme de quarantain e pour le Chili car la probabilité de son 
établissement est faible, tout comme son impact économique potentiel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/336 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 4.657 de 2006 et décision ( Resolución ) n° 4.658 de 
2006 du Service de l'agriculture et de  l'élevage (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps.chile@sag.gob.cl