. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/30 
8 juillet 2005 
 (05-3043) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Autorité chargée du secteur ag roalimentaire et des affaires 
vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux vivants autres que les volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Veterinary conditions for the 
importation of pet animals – birds (other than domestic birds)   (Prescriptions vétérinaires 
régissant l'importation d'animaux de comp agnie:  oiseaux (autres que les oiseaux 
domestiques)) 
6. Teneur:  Prescriptions en matière de certification proposées: 
Toute expédition d'oiseaux sera accompagnée d'un ce rtificat vétérinaire daté de sept jours au 
maximum au moment de l'importation, signé par une autorité vétérinaire ou par un vétérinaire 
agréé du pays d'exportation et visé par l'autori té vétérinaire, fourniss ant des renseignements 
détaillés sur l'expédition (expéditeur, destinataire , quantité et espèce ou race des oiseaux) et 
certifiant ce qui suit: 
i) le pays a été indemne de l'influenza aviaire hautement pathogène et de la 
maladie de Newcastle, forme vélogène, au cours des six mois ayant précédé l'exportation; 
ii) les oiseaux ont été maintenus en isolement dans une installation agréée par 
l'autorité vétérinaire, depuis leur naissance ou durant les 21 jours ayant 
précédé l'expédition, et n'ont présenté aucun signe clinique de maladies infectieuses, notamment d'influenza aviaire, pendant la période d'isolement;  
iii) pendant la période d'isolement mentionn ée au point ii), tous les oiseaux, ou 
un échantillon d'oiseaux d'une expédition (pas moins de 20 spécimens), ont 
été soumis à une épreuve sérologique visan t à dépister le virus de l'influenza 
aviaire (sous-types H5 et H7) au moyen d'un test d'immunodiffusion sur 
gélose ou d'un test d’inhibition de l’hémagglutination , et les résultats du test 
ont été négatifs.  Le test doit avoir été effectué dans les sept jours ayant précédé l'exportation vers Singapour.  Pour plus de renseignements sur les méthodes, prière de se reporter au Manuel des normes pour les tests de 
diagnostic et les vaccins , de l'OIE; G/SPS/N/SGP/30 
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  iv) les oiseaux ont été examinés le jour de  l'expédition et ils ne présentaient 
aucun signe clinique de maladies infectieuses et étaient cliniquement sains;  
v) les oiseaux sont transportés dans des conteneurs neufs et propres, 
conformément aux prescriptions de l'IATA. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Les prescriptions proposées sont conformes a ux dispositions du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres adoptées par l'OIE pour l'influenza aviaire sous sa forme dite 
"à déclaration obligatoire". 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 août 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Attn: Miss Lai Hwee Choo) 5 Maxwell Road, #02-03 Tower Block,  MND Complex 
Singapour 069110 
République de Singapour 
Courrier électronique:  lai_hwee_choo@ava.gov.sg