ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/30 
7 décembre 2010 
 
 (10-6591) 
 
  
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Réformes internes du secteur du coton et autres réformes
 
 
Communication présentée par le Comité consultatif 
international du coton (CCIA) 
 
 
 
  La communication ci-après, datée du 2 décembre 2010, est distribuée à la demande du 
secrétariat du Comité consultatif international du co ton (CCIA) en partenariat avec les proposants du 
C-4 au titre du point 4 de l'ordre du jour du Mécanis me du cadre consultatif du Directeur général en 
faveur du coton intitulé "R éformes internes du secteur du coton et autres réformes". 
 
_______________ 
  
ÉVOLUTION DES RÉFORMES INTERNES DU SECTEUR DU COTON 
DANS LES PAYS DU C-4 
 
Renseignements fournis par le secrétariat du CCIC
1 
 
 1. La production de coton au Bénin, au Burkin a Faso, au Mali et au Tchad est passée de 
101 000 tonnes de fibre en 1980/81 au niveau record de 759 000 tonnes en 2004/05 pour retomber ensuite à 333 000 tonnes en 2009/10.  La production du C-4 a été estimée à 408 000 tonnes pour 2010/11.  Les exportations ont suivi la même tendance, passant de 97 000 tonnes à près de 
750 000 tonnes entre 1980/81 et le milieu des années 2000, mais enregistrant une forte baisse ces 
dernières années.  Les exportations seraient en  2010/11 de l'ordre de 400 000 tonnes selon les 
estimations.  La consommation de coton par les filatures des quatre pays stagne à moins de 
15 000 tonnes. 
2. Malgré la reconnaissance accrue dont jouit le C-4 à l'OMC et dans d'autres instances 
internationales, sa part sur le marché mondial du coton a beaucoup diminué durant la deuxième moitié 
des années 2000.  Entre 2004/05 et 2009/10, la supe rficie récoltée a reculé de 48 pour cent, les 
rendements ont chuté de 15 pour cent et la produc tion a enregistré une baisse de 56 pour cent (contre 
-16 pour cent, -4 pour cent et -19 pour cent, respectivem ent, au plan mondial).  Par conséquent, la part 
                                                     
 
1 Le secrétariat du CCIC a établi le présent document.  Les vues qui y sont exprimées n'engagent que le 
secrétariat du CCIC et il a l'entière responsabilité de s éventuelles erreurs ou omissions qui y figurent. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/CFMC/30 
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  du C-4 dans la production mondiale de coton est tomb ée de 2,8 à 1,5 pour cent et sa part dans les 
exportations mondiales de 8 à 5 pour cent. 
3. Depuis toujours, le coton est considéré comme le moteur du développement rural dans les 
régions arides et semi-arides
2 des pays du C-4.  Dans ces zones, le coton était souvent la seule culture 
de rente que permettaient les c onditions agronomiques.  De plus, comme le coton est une culture 
désertique, il assurait un rendement économique même les années de sécheresse ou de précipitations 
intempestives où les récoltes céréalières pouvaient être mauvaises, ce qui fournissait un filet de 
sécurité aux petits exploitants en mesure de s' approvisionner en vivres grâce aux recettes tirées du 
coton. 
4. Le secteur cotonnier était intégré verticalemen t, une entreprise nationale se chargeant de 
promouvoir la production, de fournir conseils et intr ants agricoles aux cultivateurs, d'acheter tout le 
coton graine à des prix fixes et garantis chaque ca mpagne, d'assurer le transpor t et l'égrenage du coton 
graine et d'écouler le coton graine et fibre.  Tous les producteurs de coton appartenaient à des organisations agricoles villageoises.  Ces organisations  étaient chargées de la distribution des intrants 
à chaque agriculteur et de la collecte du coton graine  dans les villages.  Leur s organisations de tutelle 
aux niveaux régional et national jouaient un rôle  important dans la formulation des politiques 
intéressant le secteur du coton. 
I. PROGRAMMES D'AJUSTEMENT STRUCTUREL 
5. Les pays du C-4 ont réorganisé leurs secteurs cotonniers et adopté des politiques visant à 
encourager la privatisation dans le cadre des progr ammes d'ajustement structurel lancés par le FMI et 
la Banque mondiale au milieu des années 1990.  Les organisations d'agriculteurs ont été renforcées 
pour qu'elles participent plus activem ent aux décisions importantes toucha nt le secteur.  Dans le cadre 
des réformes, des fonctions relevant de la gestion de la chaîne d'approvisionnement ont été transférées 
des gouvernements aux entreprises et groupes de producteurs du secteur du coton. 
6. Toutefois, malgré ces remaniements, aucun système de concurrence n'a été introduit au 
niveau des égreneurs pour ce qui est de l'achat du coton graine aux agriculteurs, et le principe de base 
de prix fixés pour l'ensemble du territoire et pour t oute la campagne a été maintenu.  Un prix d'achat 
garanti pour le coton graine est annoncé dans chaque  pays avant la plantation sur la base du cours 
mondial attendu du coton.  Le prix garanti est appliq ué à l'échelle du pays et pour toute la campagne.  
Une ristourne est versée à la fin de chaque campa gne de commercialisation si le prix effectif moyen 
sur le marché est plus élevé que le prix d'achat.  Au Burkina Faso, le mécanisme de fixation des prix 
est couplé à un fonds de lissage permettant d'atténue r les incidences des fluctuations annuelles des 
cours mondiaux sur les prix à la production.  Un fonds de soutien des prix détenu par les producteurs 
joue le même rôle au Mali. 
II. TAUX DE CHANGE 
7. Les taux de change ont joué un rôle très important pour l'évolut ion de la production 
cotonnière dans les pays du C-4 au cours des deux de rnières décennies.  La production de coton a été 
dopée par la dévaluation de 50 pour cent de la monnaie , le franc CFA, par rapport au franc français, 
en janvier 1994.  Inversement, elle a chuté entre 2005 et la fin de 2009, car la faiblesse des prix 
internationaux s'est trouvée aggravée par la dé préciation du dollar EU par rapport à l'euro. 
                                                     
 
2 On définit habituellement les régions semi-arides comme celles qui reçoivent entre 700 millimètres et 
900 millimètres de précipitation par an mais le cycle des précipitations est imprévisible.  Les régions arides 
reçoivent moins de 700 millimètres de précipitation par an.  WT/CFMC/30 
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  8. Le franc CFA a une parité fixe avec l'euro (1 euro = 6,55957 francs CFA), et le taux de 
change par rapport au dollar est tombé de 750 FCFA  au début de 2002 à quelque 450 FCFA en 2008.  
Par conséquent, le prix mondial (indice A de Cotlook) en moyenne sai sonnière (août-juillet) est tombé 
en monnaie locale d'un record de 1 064 CFA le kilo de  fibre (CFR – coût et frêt) en 1994/95 (après la 
dévaluation) au faible niveau de 595 CFA le kilo  en 2004/05.  Durant les quatre années écoulées entre 
2005/06 et 2008/09, la moyenne s'est établie à 669 CFA le kilogramme. 
III. EFFET CISEAU 
9. Le coût moyen estimatif de la production en 2001/02 dans les pays du C-4, à savoir 
800 CFA/kilogramme CFR Extrême-Orient, était é quivalent à 50 cents la livre (1 dollar EU = 
725 CFA).  Cependant, toutes choses égales d'aille urs, le même coût de production en 2009/10 était 
équivalent à 76 cents la livre, soit une hausse de 52 pour cent (1 dollar EU = 475 CFA).  En 2001/02, 
un prix à la production type de 200 CFA/kilogramme  équivalait à 27,5 cents EU/kilogramme de coton 
graine (= 200/725).  En 2009/10, un prix à la production de 160 CFA/kilogramme (20 pour cent de 
moins) équivalait à 33,5 cents EU/kilogramme (= 160/ 475), soit une hausse de 22 pour cent.  En 
conséquence, l'évolution défavorable des cours m ondiaux du coton, exacerbée par les variations des 
taux de change, s'est traduite par un "effet ciseau", à savoir des coûts en hausse et des recettes en 
baisse pour les entreprises cotonnières, ce qui a eu  pour résultat une accumulation des pertes.  Au 
cours des cinq dernières années, le système de fixation des prix a assuré un certain degré de protection aux agriculteurs, tandis que les entreprises d'égrena ge ont enregistré d'énormes pertes et dans la 
plupart des cas ont été sauvées de la faillite grâce à l'intervention de l'État. 
IV. BAISSE DES RENDEMENTS 
10. Dans les années 2000, les pays du C-4 ont été ob ligés de réduire les prix pour les producteurs 
alors que le coût des intrants augmentait.  Par conséquent, les superficies récoltées sont tombées de 
1,8 million d'hectares en 2004/05 à 0,9 million d'hect ares en 2009/10.  Un effet pervers imprévu de la 
responsabilité collective au sein des organisations  de producteurs a contribué à la baisse des 
rendements et de la production:  se refusant à c ontinuer de financer les intrants utilisés par des 
agriculteurs non rentables, de nombreux cultivate urs ayant de bons rendements ont renoncé à la 
culture du coton. 
11. Les rendements dans les pays du C-4 étaient en moyenne d'environ 400 kilogrammes de fibre 
par hectare entre le début des années 1990 et 2005/06.   Cependant, ces chiffres ont chuté depuis et la 
moyenne est tombée en 2009/10 à 363 kilogrammes/ hectare.  Par conséquent, l'écart entre le 
rendement moyen dans les pays du C-4 et la moyenne mondiale s'est creusé.  Le rendement du C-4 
représentait trois quarts de la moyenne mondiale au  début des années 1990 contre à peine la moitié 
aujourd'hui.  Les rendements actuels sont nettement  au-dessous du potentiel des variétés existantes 
compte tenu des pratiques de production en vi gueur, et s'établissent selon les estimations à 
850 kilogrammes de fibre par hectare, soit 2 tonnes de coton graine par hectare avec un rendement 
moyen à l'égrenage de 42 pour cent. 
A. B
ÉNIN  
12. Les réformes ont surtout consisté dans la priv atisation de l'approvis ionnement en intrants, 
l'introduction d'entreprises d'égrenage privées et la  création d'organismes in terprofessionnels devant 
reprendre la gestion du secteur en appliquant un système hautement réglementé empêchant la 
concurrence entre égreneurs.  Dans le cadre des réformes, les organismes interprofessionnels 
répartissent le coton graine entre les entreprises en fonction de leur capacité d' égrenage tandis que les 
prix du coton graine restent fixes et uniformes dans tout le pays. WT/CFMC/30 
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  13. La privatisation des usines d'égrenage a commencé au milieu des années 1990 alors que les 
cours du coton étaient élevés.  La capacité d'ég renage installée a atteint 600 000 tonnes de coton 
graine (environ 250 000 tonnes de fibre).  Cepe ndant, la production, qui était de l'ordre de 
150 000 tonnes de fibre à la fin des années 1990 et  au début des années 2000, était tombée de 
171 000 tonnes en 2004/05 à 68 000 tonnes en 2009/10.  La complexité des mécanismes réglementant 
la distribution des intrants aux agriculteurs et la  collecte du coton graine en fonction des quantités 
attribuées en rendait l'application difficile.  Les versements effectués pour le coton graine sont 
devenus irréguliers, ce qui a entraî né une chute de la production. 
14. La privatisation de la principale société co tonnière, SONAPRA, s'est finalement achevée à la 
fin de 2008, et le secteur est devenu concentré, dominé par un opérateur privé contrôlant toutes les 
usines d'égrenage sauf une, l'approvisionnement en in trants, le transport et une part importante de 
l'industrie de l'huile de coton et de l'industrie textile. 
15. Avant les réformes, SONAPRA avait le monopole de l'achat du coton graine, de la vente du 
coton fibre et de la livraison des intrants achetés à crédit par les cultivateurs de coton.  Dans le cadre 
du programme d'ajustement structurel, le gouvernemen t du Bénin a décidé en 1991 de se retirer de la 
production de coton et de libéraliser le secteur.  La  plupart des réformes ont été mises en œuvre entre 
1993 et 2000: 
a) La fonction d'approvisionnement en intr ants a été progressivement transférée au 
secteur privé, et SONAPRA s'est retiré de cette activité en 2000. 
b) Huit entreprises d'égrenage privées ont obtenu une licence entre 1995 et 1998 (ce qui 
s'est traduit par une surcapacité d'égrenage) et se sont vu attribuer des contingents de 
coton graine par SONAPRA jusqu'en 2000. 
c) Le monopole de SONAPRA sur la commercialis ation du coton graine a été levé en 
2000. 
d) Des associations professionnelles nationales d'égreneurs et d'importateurs/de 
distributeurs d'intrants ont été créées. 
e) Des organismes interprofessionnels ont  été créés pour gérer le secteur: 
i) une association interprofessionnelle (AIC) a été chargée de gérer les 
fonctions cruciales de la chaîne d' approvisionnement et de coordonner les 
divers segments professionnels; 
ii) la Centrale de sécurisation des paiements et de recouvrement (CSPR) a été 
créée pour assurer le recouvrement de t ous les crédits contractés pour l'achat 
d'intrants. 
16. La politique de réforme a été revue en 2001 , l'objectif étant d'établir une chaîne 
d'approvisionnement du coton privée mais intégrée à l'éc helon national et d'en transférer la gestion de 
l'État à l'organisme interprofessionnel. 
17. Le Secrétariat du CCIC note que les réformes n' ont pas entraîné d'amélioration des résultats 
de la filière coton, de gains d'efficacité, de ha usse de la production ni de diminution des frais de 
fonctionnement dans les secteurs de  l'égrenage et du transport.  WT/CFMC/30 
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  B. BURKINA FASO 
18. Avant sa réforme en 2004, le secteur fonctionnait selon un système à circuit unique, la société 
parapublique SOFITEX détenant le monopole de la collecte, du traitement et de la commercialisation 
des graines, fibres et semences de coton.  Dans de nombreuses régions, la SOFITEX était le seul fournisseur d'intrants et de services de vulgarisati on.  En 2004, le secteur a abandonné son système à 
circuit unique pour passer à un système de monopole  local.  La SOFITEX se retira de deux zones 
géographiques, dont l'exploitation avait été accord ée à titre exclusif à deux sociétés cotonnières 
privées nouvellement créées.  La coordination du sect eur devint la responsabilité d'une association 
interprofessionnelle, composée des associations nationales d'agriculteurs et d'égreneurs. 
19. Les réformes du secteur du coton visaient à consolider les organisations de producteurs et à 
libéraliser le secteur tout en préserva nt les avantages de l'intégration. 
a) En 1996, la SOFITEX s'est lancée dans la  création de groupements de producteurs de 
coton (GPC) pour remplacer les groupements villageois, devenus insolvables en 1992. 
b) Des unions départementales et provinciales des GPC ont été instituées en 1997 et 
l'Union nationale des producteurs de coton du Burkina (UNPCB), qui représente au 
niveau national l'ensemble des unions locales de producteurs, a été créée en 1998. 
c) L'État a cédé à crédit 30 pour cent du capital de la SOFITEX à l'UNPCB (réduisant 
ainsi sa participation à 35 pour cent) et  a transféré la responsabilité de la 
coordination/gestion du secteur du coton aux parties prenantes par la voie d'un accord 
interprofessionnel entre l'UNPCB et la SOFITEX et la création d'un comité de gestion 
du secteur du coton. 
d) La dernière étape de la libéralisation a été la cession par l'État de certains actifs de la 
SOFITEX à des investisseurs privés, sélec tionnés par voie d'appel d'offres.  Les 
nouvelles sociétés, FASO COTON et la SO COMA, ont démarré leur activité en 2004 
dans le cadre de contrats d'une durée de huit ans leur acco rdant un droit exclusif de 
commercialisation dans le centre et l' est de la ceinture cotonnière burkinabè, 
respectivement.  La SOFITEX s'est retirée de  ces zones, qui contribuent pour 15 pour 
cent à la production nationale de coton.  L'UNPCB possède 10 pour cent des parts de 
FASO COTON et 13 pour cent des parts de la SOCOMA. 
e) En 2006, une association professionnelle regr oupant les trois sociétés cotonnières 
(APROCOB) a été créée et a rejoint l'UNPCB au sein de l'Association 
interprofessionnelle du coton du Burkina (AI CB), qui remplaçait l'ancien comité de 
gestion. 
20. La production burkinabè, qui se chiffrait à 51 000 tonnes de fibre, a atteint un pic de 
300 000 tonnes en 2005/06.  Cependant, en raison de la  conjoncture du marché mondial, le prix à la 
production a fortement baissé au cours des années qui ont suivi et la production a chuté pour s'établir 
à 150 000 tonnes en 2007/08.  Cela a occasionné des pertes pour les sociétés cotonnières et l'État a dû 
renflouer la SOFITEX. 
21. Le Burkina Faso a officiellement a pprouvé l'utilisation commerciale du coton 
biotechnologique.  Des variétés Bt (résistantes aux vers du cotonnier) ont été plantées sur 80 pour cent de la superficie totale en 2010/11.  On estime à 200 000 tonnes de fibre la production burkinabè pour 
2010/11. WT/CFMC/30 
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  22. Le Secrétariat du CCIC relève que les réformes sectorielles ont donné de meilleurs résultats 
au Burkina Faso que dans d'autres pays, même s'il n'y a pas de preuve tangible des gains d'efficacité 
générés par la privatisation de l'égrenage.  Ce succès est attri buable à l'association d'une bonne 
gouvernance et d'une situation géographique uni que caractérisée par trois zones de production 
distinctes, ce qui débouche naturellement sur un syst ème tripartite pour la fourniture des intrants et 
l'achat du coton graine. 
C. T
CHAD  
23. La libéralisation du secteur du coton, qui est encouragée par la Banque mondiale depuis 1999, 
n'a guère progressé. 
24. La filière coton du Tchad pâtit des frais de transport intérieur tr ès élevés pour rallier le port de 
Douala au Cameroun.  En raison de la faiblesse des prix, la production s'est effondrée, tombant d'un 
niveau record de 103 000 tonnes de fibre en 1997/98 à seulement 14 000 tonnes en 2009/10, son niveau le plus bas en plus de 50 ans.  On estime à 24 000 tonnes la production pour 2010/11. 
25. Des études ont été menées dans la perspective de  la privatisation de la société parapublique 
Cotontchad, qui achète et exporte tout le coton produit au Tchad (et est détenue à 75 pour cent par 
l'État), mais les propositions sur lesquelles elles ont débouché n'ont pas reçu l'aval des pouvoirs 
publics ni des producteurs. 
26. Néanmoins, l'unique huilerie du Tchad, propriété de Cotontchad, a été cédée à un investisseur 
privé en 2002.  Celui-ci n'ayant aucune expérien ce ni connaissance technique dans le secteur, 
l'huilerie est restée inactive au cours des dernières campagnes. 
D. M
ALI 
27. Des réformes ont été mises en œuvre depuis 1998/ 99 afin de redresser la situation financière 
catastrophique de la société cotonnière nationale, la CMDT, et de préparer la privatisation prévue.  
Ces réformes étaient axées sur plusieurs objectifs: 
a) le renforcement des capacités des organisations villageoises et régionales de 
producteurs; 
b) la restructuration de la CMDT et le recentrage de ses activités sur le secteur 
cotonnier; 
c) la révision du mécanisme des prix aux producte urs et la création d'un fonds de soutien 
des prix, détenu par les producteurs; 
d) la création de l'Interprofession du coton (IP C) et d'un Office central de classement 
(OCC); 
e) la recapitalisation de la CMDT et sa sci ssion en quatre filiales régionales à capitaux 
entièrement privés (Ouest, Centre, Nord-Est et Sud). 
28. Une tentative de privatisation de  la filiale ouest de la CDMT a échoué en 2003, l'unique offre 
présentée ayant été jugée trop basse. 
29. La filiale de la CMDT chargée du traitement des graines de coton, Huicoma, a été cédée à 
l'État.  En 2005, après un appel d'offres infructueux,  elle a été vendue à un groupe d'investisseurs 
locaux.  Ceux-ci n'ayant aucune e xpérience dans le secteur des graines de coton, Huicoma a accumulé  WT/CFMC/30 
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  des dettes considérables auprès de la CMDT (que Huicoma conteste) et les huileries de Koutiala et 
Koulikoro ont cessé leur activité. 
30. La CMDT a entrepris de céder 61 pour cent du capital de chaque filiale par voie d'appel 
d'offres.  Au terme d'un examen, six investisseurs potentiels ont été retenus en 2010 et ils devraient 
présenter d'ici peu leurs offres pour une ou plusieurs des filiales régionales.  Les offres pour les quatre 
filiales pourraient être acceptées dans le courant du premier semestre de 2011.  Chaque société privée 
aura le monopole de l'achat, de l'égrenage et de la vente du coton dans sa région d'exclusivité.  L'État 
malien conservera une participati on de 17 pour cent dans le capital des sociétés, contre 20 pour cent 
pour les associations de producteurs et 2 pour cent pour les employés. 
31. La production malienne est passée d'environ 100 000 tonnes de fibre au début des années 
1990 au niveau record de 260 000 tonnes en 2003/04, avant de chuter à 85 000 tonnes en 2008/09.  La 
CMDT a enregistré des pertes importantes, au point de devoir être renflouée par l'État.  La production 
est passée à 99 000 tonnes en 2009/10 et devrait atteindre 109 000 tonnes en 2010/11. 
32. Il est trop tôt pour juger de la réussite  de la privatisation engagée au Mali. 
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