. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/71 
11 juillet 2006 
 (06-3335) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration suédoise des affaires maritimes 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour 
s'occuper des observations concernant la notifi cation doivent être indiqués si cet organisme 
ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Direction nationale du commerce 
Téléphone:    (+46) 8 690 48 00 Fax:     (+46) 8 690 48 40 Courrier électronique:   registrator@kommers.se
 
Site Web:    www.kommers.se 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engins de sauvetage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Swedish Maritime 
Administration ’s regulations concerning Life Saving A ppliances on ships not governed by the 
International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974  (Règlement de l'Administration 
nationale des affaires maritimes relatif aux engi ns de sauvetage à bord des navires non visés par 
la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) – 3 pages, en 
suédois. 
6. Teneur:   La proposition notifiée est une modification du règlement en vigueur 
(SJÖFS 2004:30).  La modification donne la possi bilité d'appliquer certaines autres normes pour 
les navires mentionnés.  Au chapitre 2, article 4, la base de calcul du nombre de gilets de 
sauvetage pour enfants requis à bord n'est plus "le nombre de passagers autorisés à bord" mais "les passagers à bord".  Au chapitre 2, article 4, point 2, la prescription selon laquelle les navires naviguant dans la zone maritime D ou au-dessus de cette zone et qui  ne transportent pas de canot 
de sauvetage ou de canot de secours doive nt comporter au moins deux combinaisons 
d'immersion qui satisfont aux exigences énon cées au paragraphe 2.3 du Code LSA a été 
supprimée. G/TBT/N/SWE/71 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Apporter des modifications rédactionnelles, introduire certains assouplissements dans les 
prescriptions et permettre d'autres possibilités en matière d'équipement. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décision:    juin 2006 Entrée en vigueur:   août 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: