. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/163 
29 octobre 2007 
 (07-4671) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales) (MOHW). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Barcode Label Requirement for 
Pharmaceuticals and Barcode Management  (Prescriptions en matière d'étiquetage de codes 
à barres pour les produits pharmaceutiques et gestion des codes à barres) - 20 pages, en coréen 
6. Teneur:    
- Les étiquettes des médicaments devront comporter un code à barres indiquant le 
numéro du médicament dans le Code  coréen des médicaments (KDC);  
- les étiquettes des injections, des pommades et  des solutions à usage oral ou externe 
de 15 ml (ou 15 g) ou moins, en carton individuel, devront comporter un code à 
barres; 
- les étiquettes des médicaments sur ordonnance et des médicaments prescrits devront 
comporter le code à barres EAN/UCC-128 indi quant le numéro de lot et la date de 
péremption; 
- l'Institution coréenne pour le développement de l'industrie de la  santé est remplacée 
par le Service d'étude et d'évaluation de  l'assurance-maladie (HIRA) en tant 
qu'organisme chargé de la gestion des codes à barres; 
- les fabricants et les importateurs seront te nus de soumettre le rapport d'information 
sur les médicaments dans un délai de 30 j ours à compter de la date d'obtention d'une 
licence de produit et l'HIRA sera habilité  à attribuer à chaque médicament son 
numéro du Code coréen des médicaments. G/TBT/N/KOR/163 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Promouvoir le partage d'informations sur les médicaments par la mise en place du Code 
coréen des médicaments et encourag er l'utilisation de codes à barres 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2007-330 du Minist ère de la santé et des affaires 
sociales (5 octobre 2007).  Di sponible en coréen seulement 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Documents disponibles sur le site Web du Ministère de la santé et des affaires sociales 
(www.mohw.go.kr ) ainsi qu'à l'adresse: 
Pharmaceutical Policy Team 
(Équipe de la politique dans  le domaine pharmaceutique) 
Ministry of Health and Welfare 1 Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
427-721 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 2110 6309 Fax:  (+82) 2 504 1100 Courrier électronique: jaduci@mohw.go.kr