. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/124 
24 décembre 2008  
 (08-6311) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía – Dirección de Hidrocarburos 
(Ministère des mines et de l'énergie – Direction des hydrocarbures) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Combustibles liquides dérivés du pétrole, biocarburants, essence 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía “Por la cual se expide el Reglamento Técnico aplicable a 
las estaciones de servicio, plantas de abasteci miento e instalación del Gran Consumidor 
con Instalación Fija, que almacenen y manejen combustibles líquidos”  (Projet de décision 
du Ministère des mines et de l'énergie portant établissement du règlement technique applicable aux stations-service, aux installati ons d'approvisionnement et aux établissements 
des grands consommateurs disposant d'installa tions fixes dans lesquelles sont stockées et 
manipulées des combustibles liquides).  62 pages, en espagnol     
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions  et abréviations;  dispositions techniques 
applicables à toutes les installations;  st ations-service pour automobiles;  exigences 
techniques spécifiques applicables aux stations -service pour automobiles et embarcations 
fluviales situées dans des communes spéciales;  stockage;  stations-service pour bateaux; postes de ravitaillement en carburant pour aéronefs;  grands consommateurs avec 
installations fixes;  installations d'approvi sionnement;  procédure d'évaluation de la 
conformité;  démonstration de la conformité;  normes référencées ou consultées;  entité de 
surveillance et de contrôle;  régime de sanc tions;  validité;  dispositions dérogatoires et 
dispositions transitoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pouvant affecter la sécur ité, la vie et la santé des personnes ainsi que 
l'environnement G/TBT/N/COL/124 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 283 du 30 janvier 1990, décret ( Decreto ) 
n° 1521 du 4 août 1998, décret ( Decreto ) n° 4299 du 25 novembre 2005, notifié dans le 
document G/TBT/N/COL/60/Add.1;  Normes techniques:  NPFA 30 A Norme sur les 
stations-service pour automobiles et batea ux, Édition 1996 et Norme NFPA 30 Code des 
liquides inflammables et combustibles, Édition 2003   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Date d'approbation de la décision À partir 
de la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste  1690 
Fax:  +(571) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Hidrocarburos  (Direction des hydrocarbures) 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
Bogotá, D.C. (Colombie) Courrier électronique:  jcvera@minminas.gov.co
 
Fax:  +(571) 3245207 
Téléphone: +(571) 3245202 Site Web: www.minminas.gov.co