. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/388 
11 mars 2008  
 (08-1082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   Anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Surveillance vétérinaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 6 émise le 
19 février 2008 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 34 du 20 
février 2008, section 1, page 10 (disponible uniquement en portugais, 1 page).  Ce texte peut 
être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18477  
6. Teneur:  Le texte réglementair e notifié porte approbation des directives concernant la mise 
en place du système de surveillance vétérinaire dans la zone de haute surveillance de la fièvre aphteuse, située dans la région frontalière entr e l'État du Mato Grosso do Sul (Brésil) et le 
Paraguay. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:       
10. Date projetée pour l'adoption:  20 février 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 février 2008   G/SPS/N/BRA/388 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
 Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
 Site Web:  www.agricultura.gov.br