. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/1/KWT/2 
28 septembre 2011 
 (11-4714) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a)
1 et /ou 8:2 b)2 de l'Accord 
 
KOWEÏT 
 
  La notification ci-après, datée du 26 septembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Koweït.  
1. Notification au titre de l'article 1:4 a) [X];  de l'article 8:2 b) [X] (Si la notification est 
présentée au titre des deux artic les, cochez les deux cases)  
2. Document(s) dans lequel (lesquels) la (les)  procédure(s) de licences d'importation a 
(ont) été publiée(s) (Journal officiel, publication, site Web, etc.):  
Journaux officiels du gouvernement koweïtien 
Site Web du Ministère du commerce et de l'industrie:  www.moci.gov.kw 
Site Web des douanes koweïtiennes:  www.customs.gov.kw  
3. Date de la publication1:  30 septembre 2011 
Date d'entrée en vigueur de la prescription:  21 octobre 2011  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou de la 
législation (dans le cas de l'article 8:2 b))4 peut (peuvent) être consulté(s) par les 
Membres: 
Loi sur les licences d'importation promulguée par la Décision du Conseil des ministres n° 43 
de 1964* 
Décret ministériel n° 59/2010 su r les importations de véhicules* 
[X] au Secrétariat de l'OMC (Division de l'accès aux marchés)  (Dans ce cas, veuillez 
joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous format 
électronique:  Microsoft Word ou format compatible.) 
et/ou [ ] sur demande, à l'adresse et aux numéros de fax et/ou à l'adresse électronique et sur 
le site Web ci-après: 
[ ] G/LIC/N/1/KWT/2 
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  5. Si elles ne sont disponibles dans auc une des trois langues officielles de l'OMC (anglais, 
français ou espagnol), RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de l'article 1:4 a)) et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2 b))4: 
n.d.  
6. Autres données ou renseignements pertinents  (titre de la loi/du règ lement établissant la 
procédure de licences d'importation proposé(e) ou adopté(e)): 
Loi sur les licences d'importation promulguée par la Décision du Conseil des ministres n° 43 
de 1964 
 
__________ 
   
                                                      
 1 "[...] Ces données seront publiées, chaque fois que cela sera possible dans la pratique, 21 jours avant 
la date où la prescription prendra effet et en aucun cas après cette date.  Toute exception ou dérogation aux 
règles relatives aux procédures de licences ou aux listes des produits soumis à licence, ou toute modification de 
ces règles ou de ces listes, sera également publiée de la même manière et dans les mêmes délais que ceux qui sont spécifiés ci-dessus."  Voir l'article 1:4 a) de l'Accord. 
 
2 "Chaque Membre informera le Comité de toute modification apportée à ses lois et règlements en 
rapport avec les dispositions du présent accord, ainsi qu' à l'administration de ces lois et réglementations." 
 3 "Les règles et tous les renseignements concernant les procédures de présentation des demandes, y 
compris les conditions de recevabilité des personnes, entr eprises ou institutions à présenter de telles demandes, 
l'organe (les organes) administratif(s) auquel (auxquels) s'adresser, ainsi que les listes des produits soumis à licence, seront reproduits dans les publications notifiées au Comité des licences d'importation [...].  Des 
exemplaires de ces publications seront aussi mis à la disposition du Secrétariat. "  Voir l'article 1:4 a) de l'Accord 
et le document G/LIC/3 "Procédures de  notification et d'examen au titre de l'Accord sur les procédures de 
licences d'importation". 
 
4 Voir le document G/LIC/3 "Procédures de notifi cation et d'examen au titre de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation".  
* En anglais seulement.