RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/51 
7 octobre 2010 
 
 (10-5121) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 JUILLET 2010 
 
Président:  M. Tomohiro Kaneko (Japon ) 
 
 
 Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Élection du Président.......................................................................................................... ......1  
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle  
sur le commerce des produits des technologies de l'information  
(G/IT/1/Rev.42 et Corr.1)...................................................................................................... ...2 
3. Nouveaux participants.......................................................................................................... ....2 
 
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Introduction 
 
 Le Comité a adopté
 l'ordre du jour proposé pour la réunion, ainsi que son addendum, qui a été 
distribué sous la cote WTO/AIR/3580 le 24 juin 2010. 
 
1. Élection du Président 
1.1 Le Comité a élu M. Tomohiro Kaneko (Japon) à la présidence. 
 1.2 Les représentants de la Corée, du Canada, du Japon, des Philippines (au nom de l'ASEAN), 
du Taipei chinois et de l'Inde  ont félicité le Président nouvellement él u et ont fait part de leur souhait 
que le Comité puisse rapidement reprendre ses activités. 
 1.3 Le Président
 a remercié les participants de l'avoir élu et a déclaré qu'il ferait de son mieux 
pour rendre le travail du Comité plus effica ce.  Reconnaissant l'importance du secteur des 
technologies de l'information pour l'économie m ondiale et conscient du fait que les pays en 
développement avaient eux aussi tiré parti de l'e xpansion du commerce des produits des technologies 
de l'information, il a estimé que les travaux du Comité étaient cruciaux pour l'Organisation et 
devraient être redynamisés.  Le Président comp tait sur les contributions et la coopération des 
participants.  Il écouterait avec attention les vues de  ces derniers sur les étapes futures et, à ce titre, 
avait l'intention d'organiser bientô t des consultations informelles. 
 
1.4 Le Comité a remercié  M. Khalid Emara, le Président sort ant, qui était à la tête du Comité 
depuis novembre 2007.  G/IT/M/51 
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  2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.42 et Corr.1) 
2.1 Le Président
 a indiqué qu'un aperçu de la mise en œuvr e de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologies de l'information était donné dans les documents G/IT/1/Rev.42 et Corr.1.  Ces documents  apportaient aux particip ants un bilan actualisé 
des questions touchant aux procé dures de l'OMC relatives à la mise en œuvre.  Le Président a 
souligné que, comme il était indiqué dans ces docum ents, des faits nouveaux étaient survenus depuis 
la dernière réunion du Comité le 30 octobre 2008, notamment la communication par le Panama de la 
documentation officielle et l'admission du Pérou en ta nt que nouveau participant.  Le Président a dit 
qu'il tiendrait les participants informés de toute évolu tion de la situation à cet égard.  Il attendait des 
participants des renseignements actualisés ou des ob servations concernant ces questions de mise en 
œuvre.  2.2 À propos de la communication par son pays des documents officiels en décembre 2008, le représentant du Panama
 a indiqué que le Ministère de l'économie et des finances étudiait l'impact de la 
proposition à la lumière de la récente crise économi que et de la nouvelle situ ation budgétaire, et a 
signalé que dès qu'elle serait achevée, cette étude serait transmise au Ministère du commerce et de l'industrie pour qu'il décide des futures mesures à prendre.  Le Panama a dit qu'il informerait le 
Comité dès que ces mesures auraient été déterminées.  2.3 Le Président
 a remercié le représentant du Panama et a dit qu'il attendait des renseignements 
actualisés.  Il a prié instamment les participants qui n'avaient pas suivi les procédures de rectification 
et de modifications formelles des listes, comme le requérait la Décision du 26 mars 1980 sur les 
procédures de modification et de rectification d es listes de concessions tarifaires, de communiquer 
leur documentation dans les meilleurs délais.  
2.4 Le Comité a pris note
 des déclarations qui avaient été faites. 
 
3. Nouveaux participants 
3.1 Le Président  a informé le Comité que, le 7 juillet 2010, une communication avait été reçue de 
la délégation du Koweït, indiquant l'intention du gouv ernement de l'État du Koweït de participer à la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits  des technologies de l'information et priant le 
Secrétariat de vérifier son projet de liste dans le cadre de l'ATI.  À la demande de la délégation du 
Koweït, le Secrétariat avait effectué la vérificati on électronique du projet de liste du Koweït au titre de 
l'ATI qui n'avait révélé aucune divergence.  Le Pr ésident a suggéré que la liste ATI vérifiée du Koweït 
soit distribué aux participants immédiatement ap rès la réunion et soit considérée comme approuvée 
sous réserve qu'aucun participant n'adresse d'objecti ons par écrit le 22 juillet 2010 au plus tard, soit 
dans les deux semaines suivant la date de distributi on du texte.  Par la suite, le Secrétariat publierait 
aussi un fac-similé pour confirmer la participation du  Koweït à l'ATI.  Le Président a demandé si cela 
convenait aux participants.  3.2 Il en a ainsi été convenu
. 
 
3.3 Le représentant du Canada  a demandé des éclaircissements sur les procédures d'examen et 
d'approbation des listes des nouveaux par ticipants relevant de l'ATI, et  sur les procédures relevant de 
la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD S27/26).  
3.4 Le Secrétariat
 a expliqué que les premières concernaient  l'examen par le Comité de l'ATI de 
la conformité de la liste d'engagements ATI du no uveau participant avec les concessions faites par les 
participants à l'ATI lors de l'adoption de la Déclar ation ministérielle.  Quant aux deuxièmes, c'était les  G/IT/M/51 
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  procédures de rectification et de modification formelles des listes d'engagements spécifiées au 
paragraphe 2 de l'annexe de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des 
technologies de l'information (WT/MIN(96)/16).  Au terme du processus d'examen et d'approbation mené par le Comité de l'ATI, la liste d'engageme nts ATI du nouveau participant sera présentée en tant 
que modification de sa Liste de concessions tari faires, conformément à la Décision du 26 mars 1980 
sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD S27/26).  3.5 Le Comité a pris note
 des déclarations qui avaient été faites. 
 
 
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