. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/185 
14 décembre 2011 
 (11-6480) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modificación Decreto Nº464 del 
Ministerio de Agricultura que establece la zonificación vitícola y fija normas para su 
utilización  (Modification du Décret nº 464 du Mini stère de l'agriculture établissant le 
zonage viticole et fixant des normes pour son utilisation).  10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de modification notifié crée une nouvelle région vitivinicole et 
incorpore de nouvelles zones géographiques qui, de par leurs conditions édafoclimatiques, 
ont acquis de l'importance pour la production de vins de qua lité aux caractéristiques propres 
et distinctives;  il reconnaît aussi l'accroisse ment des surfaces propres à la culture de la 
vigne, sous l'effet du changement climatique , ce qui favorise le développement des zones 
géographiques en question. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induir e en erreur – information du consommateur 
8. Documents pertinents:   Modification du Décret n° 464 du Ministère de l'agriculture 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 février 2012 G/TBT/N/CHL/185 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
(Direction générale des relations  économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.reglamentostecnicos.cl/OtroDocumento/Contenido/101 
Lien: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_4208_00_s.pdf