ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/68 
4 septembre 2009 
 (09-4204) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 18 août 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu .  La notification 
concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
pertinents) pour l'année 2006 .  
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période en question Monna ie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
14 165,15 Millions de dollars NT 4 180,47 
  
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Recherche:  recher che de caractère général, recherche liée aux programmes 
de protection de l'environnement, et programmes de recherche se 
rapportant à des produits particulie rs (Annexe 2, paragraphe 2 a)) 2 978,91 Documents budgétaires 
  Lutte contre les parasites et les maladies:  mesures générales et mesures par 
produit pour la lutte contre les para sites et les maladies (Annexe 2, 
paragraphe 2 b)) 985,55 Documents budgétaires 
  Services de formation:  ense ignement et form ation (Annexe 2, 
paragraphe 2 c)) 111,00 Documents budgétaires 
  Services de vulgarisation et de c onsultation:  programmes se rapportant à 
l'application pratique de nouvelles tec hnologies, à la modernisation de la 
technologie agricole, à la collecte et  la compilation de données et de 
renseignements statistiques, au re nforcement de la gestion des 
organisations agricoles (Anne xe 2, paragraphe 2 d)) 2 463,56 Documents budgétaires 
  Services d'inspection:  inspecti on et surveillance des animaux, des 
fourrages, des aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et 
étalonnement et mise en œuvre du sy stème de normalisation agricole du 
Taipei chinois (Annexe 2, paragraphe 2 e)) 431,64 Documents budgétaires 
  Services de commercialisation et de  promotion:  programmes se rapportant 
à l'amélioration de la commercialisation, de la transformation et de la 
consommation des produits alimentaires ;  création d'un marché de gros 
(Annexe 2, paragraphe 2 f)) 1 494,17 Documents budgétaires 
  Services d'infrastructure:  planif ication et construction d'installations 
d'irrigation, de drainage et de routes  rurales, regroupement parcellaire pour 
le secteur agricole et les collectivité s rurales (Annexe 2, paragraphe 2 g)) 9 619,30 Documents budgétaires 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelle s:  versements des pouvoirs publics 
pour la réparation des dommages cau sés par des catastrophes naturelles 
(Annexe 2, paragraphe 8) 336,87 Agricultural Statistics Yearbook 
  Bonification d'intérêts:  prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour 
réparer les installations agricoles e ndommagées à la suite de catastrophes 
naturelles (Annexe 2, paragraphe 8) 
a) Genre de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts sur les 
prêts, échéance des prêts, remboursement  des prêts et institutions prêteuses 
b) Les ressources financières provi ennent du Fonds de  développement 
agricole 72,67 Bureau du financement agricole du 
Conseil de l'agriculture  
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 4 Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs 
activités Programmes de retrait de terres de la production:  transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l'île (Annexe 2, paragraphe 10) 342,47 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution:  octroi de prêts à 
faible taux d'intérêt aux producteurs de  viande porcine pour leur permettre 
d'acheter des installations de prév ention de la pollution (Annexe 2, 
paragraphe 12) 4,41 Bureau du financement agricole du 
Conseil de l'agriculture 
  Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles 
et de surveillance de la pollution de l'eau et du sol, en vue de promouvoir 
une utilisation rationnelle des terres ag ricoles (Annexe 2, paragraphe 12) 167,28 Documents budgétaires 
  Bonification d'intérêts:  prêts consen tis aux agriculteurs pour l'utilisation de 
l'eau et la conservation des so ls (Annexe 2, paragraphe 12) 14,07 Bureau du financement agricole du 
Conseil de l'agriculture 
  Subventions pour la conservation des terres1:  versements pour le maintien 
en bon état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes 
pouvant servir d'engrais ou par la  mise en jachère (Annexe 2, 
paragraphe 12) 9 875,45 Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits alimentaires 
du Conseil de l'agriculture 
k) Programmes d'aide régionale Programmes destinés aux exploita tions agricoles défavorisées:  
construction intégrée d'infrastructures agricoles et programmes 
d'amélioration environnementale pour  les exploitations défavorisées 
(Annexe 2, paragraphe 13) 66,15 Documents budgétaires 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  28 963,50  
 
Note : 
1 Subventions pour la conservation des terre s:  répondant au besoin de lever les rest rictions sur les importations de riz et de  réduire le soutien à l'agriculture à la suite de l'accession à l'OMC, le Conseil de l'agriculture a 
mis en œuvre le "Programme d'ajustement de l'exploitation des champs de paddy et des ri zières situées dans les hauteurs".  Ce p rogramme ajuste constamment la culture de riz, de céréales secondaires et de canne à 
sucre vendue sous contrat au gouvernement à des prix garantis tout  en offrant des versements pour le maintien en bon état envir onnemental des terres agricoles par la culture de plantes pouvant servir d'engrais ou par 
la mise en jachère.  Pour que les prescr iptions de l'OMC soient respectées, le mont ant des versements est inférieur aux coûts s upplémentaires ou aux pertes de revenu.  En  2006, le Conseil de l'agriculture a accordé 
des aides pour la mise en jachère de 222 200 hectares de terre s, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de réduction du soutien  interne à l'agriculture tout en tenant compte des besoins concernant l'écologie des terres 
agricoles et la fertilité des sols. 
  
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(en millions de dollars NT) Sources des données 
1 2 3 4 
Néant Néant Néant - 
  
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006/campagne de commercialisation 2006/07  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(en millions de dollars NT) Valeur de la production2  
(en millions de dollars NT) Soutien en pourcentage de la 
valeur de production 
(en %) MGS totale courante (globale) 
(en millions de dollars NT) 
1 2 3 4 5 
Riz (paddy) 2 882,70 29 379,92 9,81 2 882,70 
Maïs 202,53 560,36 36,14 202,53 
Sorgho  60,42 66,25 91,20 60,42 Arachides 226,05 3 324,72 6,80 226,05 Sucre 186,46 576,24 32,36 186,46 Feuilles de tabac 206,85 370,60 55,81 206,85 
Légumes
3 208,66 44 027,68 0,47 1 
Canne à sucre (de table)  18,10 677,68 2,67 1 Patates douces 93,32 2 441,41 3,82 1 Cultures fourragères
4 107,89 1 046,37 10,31 107,89 
Autres cultures5 307,57 3 741,86 8,22 307,57 
Toutes les autres cultures (non incluses dans 
le calcul de la MGS)6 0,00 205 650,13 0,00 1 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 2 511,64 291 863,22 0,86 1 
TOTAL:   MGS totale courante     4 180,47 
  
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 8 Notes : 
 1 La MGS calculée n'est pas soumise à réducti on ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
2 La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 4) est  tirée du "Agricultural Statistics Yearbook" publié par le Conseil de l'agriculture, Yuan 
exécutif. 
3 Les "légumes" comprennent les radis, les carottes, d'autres légumes-racines, le taro, les échalotes, les bulbes d'échalotes, les poireaux, l'ail, les châtaignes d'eau, les ba mbous aquatiques, d'autres légumes-tiges, la 
moutarde frisée, la patate aquatique, les céleris, d'autres légumes-feuilles, les hémé rocalles, le chung choy, les concombres, les pastèques de Chine, les coloquintes, le s aubergines, les tomates, les poivrons, les 
haricots, les pois, d'autres légumes-fruits, les melons d'eau, les melons d'eau avec pépins, les cantaloups et les fraises. 
4 La valeur de la production des "cultures fourragères" est calcu lée sur la base de la producti on d'herbe pangola, de napier et  autres cultures qui sont mentionnées dans  le "Agricultural Statistics Yearbook" publié 
par le Conseil de l'agriculture, Yuan ex écutif.  La valeur de la production est es timée en fonction de la production multipliée  par le prix unitaire moyen estimé (foin d'herb e pangola:  4,5 dollars NT le kg;  napier:  
1,1 dollar NT le kg;  autres:  1,6 dollar NT le kg) . 
5 La valeur de la produc tion des "autres cultures" est calculée comme suit:  vale ur totale des cultures moins la valeur totale des cultures figurant dans le tableau explicatif DS:4 (y compris le riz, le maïs fourrager, le 
sorgho, le blé, les arachides, le sucre, les légumes, les feuilles de tabac, les cu ltures fourragères) et les cultures n'entran t pas dans le calcul de la MGS (y compris les fruits, le thé, les fèves de soja, les plantes 
ornementales et des moisissures).  Les "aut res cultures" sont le maïs destiné à l'al imentation humaine, les fèves de soja-légum e, les haricots adzuki, d'autres céréales secondaires (millet, haricots communs, 
haricots mungo), le sésame, les autres cultures spéciales (manio c, jonc tachia, jonc triangle,  plante à parfum, tournesol). 
6 "Toutes les autres cultures (non incluses dans le calcul de la MGS)" sont les fruits, le thé, des moisissures et le bétail.  Les "fruits" comprennent les bananes, les anan as, les citrus-ponkans, les pomelos wentan, les 
pomelos citrus-tou, les pomelos pai, les or anges satsuma, les citrus-valencias, les c itrus-tankans, les liuchengs, les limes, l es pamplemousses, d'autres agrumes, les l onganes, les mangues, les noix de bétel, les 
goyaves, les prunes, les pêches, les plaquemines, les papayes, les pommes d'eau, les raisins, les nèfles du Japon, les abricots  japonais, les litchis, les olives, les carambole s, les poires, les pommes, les jujubes, les 
pommes-cannelle, les fruits de la passion et d'autres fruits.  Le "bétail" compre nd les bovins, les porcins, les porcins reprod ucteurs, les caprins, les ovins, les chevaux, les cerfs, les poules pondeuses, les poulets de 
chair, les poulets de chair colorés, les canards, les oies, les di ndes, le lait, le lait de chèv re, les cuirs, les bois de jeun es cervidés, le miel, la gelée royale, les œufs de poule et les œufs de cane. 
  
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006/ campagne de commercialisation 2006/07 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/campagne 
de commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré appliqué
(en dollars NT/kg) Prix de référence 
extérieur 
(en dollars NT/kg) Production visée
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements connexes
(en millions de 
dollars NT) Soutien total des prix du 
marché 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Riz (paddy) Janvier 2006 Achats garantis       
Riz Japonica Janvier 2006 1 21,00 8,92 210 751,00  2 545, 87 4 
  2 18,00 8,92 29 220,00  265, 32 4 
  3 16,60 8,92 233,00  1, 79 4 
Riz Indica Janvier 2006 1 20,00 7,10 2 374,00  30, 62 4 
  2 17,00 7,10 129,00  1, 28 4 
  3 15,60 7,10 -  - 4 
Riz Indica (long) Janvier 2006 1 20,00 7,10 2 868,00  37, 00 4 
  2 17,00 7,10 74,00  0, 73 4 
  3 15,60 7,10 11,00  0, 09 4 
Total-2006     245 660,00  2 882, 70  
Feuilles de tabac Juillet 2006 Achat garan ti par contrat 165,98 74,66 2 193,10  206, 85 5 
Sucre Janvier 2006 Achat garanti par contrat 24,88 8,23 8 773,00  146, 07 6 
Tous les produits (avant 
l'application de l'exemption 
de minimis )       3 235, 62  
  
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 10 Notes : 
 1 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats planifiés des pouvoirs publics. 
2 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé su r la base des achats supplémentaires des pouvoirs publics. 
3 Le niveau du soutien des prix pour le riz est calculé sur la base des achats additionnels des pouvoirs publics. 
4 Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produ its agricoles et des produits alimentaires (AFA).  Le "prix de référence extérieur" est 
fondé sur le prix c.a.f.  du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990- 1992.  Le Taipei chinois n'importait pas de  riz et ne disposait donc pas de données 
sur les importations de riz.  Hong Kong, Chine est le territoire le plus proche du Taipei chinoi s et les deux territoires ont d es configurations de la consommation de riz similaires.  De ce fait, les données relatives 
aux importations de riz à H ong Kong, Chine servent de référence extérieure pour le  riz.  La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics".  Le taux de change 
du dollar NT en dollars de Hong Kong est tir é du "Hong Kong Monthly Digest of Statistic s".  "Les taux de conversion du riz padd y au riz décortiqué proviennent" de l'"Offi ce de contrôle des produits agricoles et 
des produits alimentaires (AFA)".  La "produc tion visée" pour le riz provient de l'AFA. 
5 Le "prix administré appliqué" pour les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de tabac de différentes qualités produites dans le  territoire.  Les rens eignements proviennent 
de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, anci ennement "Taiwan Tobacco and Wine M onopoly Bureau" (TTWMB)).  Le "prix  de référence extérieur" des feuilles de tabac est fondé sur le prix 
c.a.f. des feuilles de tabac importées de  Thaïlande en 1990-1992, qui ont les mêmes qualités que celles cultivées au Taipei chi nois.  Les renseignements proviennent du TTW MB.  La "production visée" de feuilles 
de tabac est tirée du "Taiwan Tobacco and Wi ne Statistical Yearbook" publié par la TTLC. 
6 Le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le sucre en 1991 sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corp oration (TSC)".  Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur le prix à 
l'importation c.a.f. du sucre en 1991.  Les données proviennent de la TSC. 
  
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006/ campagne de commercialisation 2006/07 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué (en 
dollars NT/kg)Prix de 
référence 
extérieur (en  
dollars NT/kg) Productio
n visée 
(en 
tonnes) Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
(en millions de 
dollars NT) Autres versements 
directs non exemptés
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Versements 
directs totaux 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs Janvier 2006 Achat garanti     202,53   1 
Maïs Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00    
  Total partiel autres 
versements     0,00    
Maïs Janvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       202,53  
Sorgho Janvier 2006 Achat garanti     60,42   1 
Sorgho Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2     0,00   AFA 
  Primes3     0,00   AFA 
  Total partiel autres 
versements     0,00    
Sorgho Janvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       60,42  
Légumes Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2     204,21   AFA 
  Primes3     4,45   AFA 
  Total partiel autres 
versements     208,66    
Légumes Janvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       208,66   
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 12 Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué (en 
dollars NT/kg)Prix de 
référence 
extérieur (en  
dollars NT/kg) Productio
n visée 
(en 
tonnes) Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
(en millions de 
dollars NT) Autres versements 
directs non exemptés
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Versements 
directs totaux 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Cultures fourragères Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2     100,95   AFA 
  Primes3     6,94   AFA 
  Total partiel autres 
versements     107,89    
Cultures fourragères Janvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       107,89  
Arachides Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2        226,05   AFA 
  Primes3     -   AFA 
  Total partiel autres 
versements     226,05    
Arachides Janvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       226,05  
Canne à sucre (de table)  Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2     18,10   AFA 
  Primes3     -   AFA 
  Total partiel autres 
versements     18,10    
Canne à sucre (de table)  Ja nvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       18,10  
Patates douces Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2     92,86   AFA 
  Primes3     0,46   AFA 
  Total partiel autres 
versements     93,32    
Patates douces Janvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       93,32   
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 13Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué (en 
dollars NT/kg)Prix de 
référence 
extérieur (en  
dollars NT/kg) Productio
n visée 
(en 
tonnes) Versements 
directs totaux liés 
aux prix 
(en millions de 
dollars NT) Autres versements 
directs non exemptés
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Versements 
directs totaux 
(en millions de 
dollars NT) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres cultures4 Janvier 2006 Versements pour retrait 
de terres du circuit de la 
production2     297,11   AFA 
  Primes3     10,46   AFA 
  Total partiel autres 
versements     307,57    
Autres cultures Janvier 2006 Total partiel tous 
versements directs       307,57  
Tous les produits (avant 
l'application de 
l'exemption de minimis )  Total partiel tous 
versements directs       1 224,54  
 
Notes : 
1 Les chiffres des "dépenses budgétaires" pour les fèves de  soja, le maïs (fourrager) et le sorgho proviennent de l'Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires. 
2 Dans le cadre du Programme d'ajustement de  l'exploitation des champs de  paddy et des rizières situées dans les hauteurs, les riziculteurs qui remplacent leur production de riz par des cultures subventionnées 
(arachides, légumes, plantes ornementales, fourrage et autres cultures (voir la note 5 du tableau  explicatif DS:4)) bénéficient  d'un versement compensatoire de 22 000 dollars NT par hectare cultivé depuis la 
deuxième récolte de 1997.  
3 Outre le versement pour retrait des terre s du circuit de la production pour une expl oitation agricole adjacente ayant une sup erficie totale supérieure à 30 hectares, une prime de 4 000 dollars NT est versée par 
hectare pour la conversion de la riziculture aux cu ltures subventionnées menti onnées à l'alinéa précédent. 
4 Les données antérieures qui auraient perm is la ventilation des versements pour re trait de terres du circuit de la production et des primes applicables à chaque cultu re des catégories "légumes", "plantes 
ornementales" et "autres cultures" ne sont pas disponibles;  de ce fait, seuls les vers ements de la catégorie  générale sont ind iqués.  
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 14  Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006/ campagne de commercialisation 2006/07 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant ...  Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars NT) Total autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars NT) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
(en millions de 
dollars NT) Versements directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en millions de 
dollars NT) MGS totale 
(en millions de 
dollars NT) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 
Riz Janvier 2006     2 882,70  2 882,70  
Maïs Janvier 2006      202,53 202,53  
Sorgho Janvier 2006       60,42 60,42  Légumes Janvier 2006      208,66 208,66  Fourrage Janvier 2006      107,89 107,89  Arachides Janvier 2006      226,05 226,05  Sucre Janvier 2006 Subvention au 
transport 38,87  38,87    TSC 
 Juillet 2006 Autres 
subventions
1 1,52  1,52     
Sucre  MGS totale   40,39 146,07 - 186,46  
Feuilles de tabac Juillet 2006     206,85  206,85 TTLC Canne à sucre (de table)  Janvier 2006      18,10 18,10  Patates douces Janvier 2006      93,32 93,32  Autres cultures Janvier 2006      307,57 307,57  Tous les produits (avant 
l'application de 
l'exemption de minimis )  MGS totale   40,39 3 235,62 1 224,54 4 500,55  
 
Note : 
 
1 Les autres subventions pour le sucre sont  une bonification d'intérêts sur les prêts c ontractés aux fins de l'achat d'intrants , le versement de la prime d'assurance pour les installations, le versement des frais entraînés 
par la lutte contre les parasites et les maladies, le vers ement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc.  
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Territoire douanier distin ct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
(en millions de 
dollars NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars NT) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(en millions de 
dollars NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants:  
Subvention pour les prix des 
machines agricoles Janvier 2006 49,25  
 49,25 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de  la production et de la distribution des 
produits agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur 
agricole. 
2. Conditions: a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs; b) les machines doivent répondre aux no rmes fonctionnelles de l'Institut de 
recherches agricoles de Taiwan; 
c)  la période maximale est de cinq ans; d) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine pour chaque 
type de machine. 
3. La subvention applicable à chaque  machine ne dépasse pas 50% du prix 
de la machine. 
4. Sources des données:  documents budgétaires. 
Subvention aux intrants:  
Subvention au transport des engrais Janvier 2006 508,37  
 508,37 1. Subventionnement des frais de  transport des engrais octroyé aux 
agriculteurs. 
2. Source des données:  AFA 
Subvention aux intrants:  
Subvention pour l'écart de 
prise de l'urée utilisée à des fins agricoles Janvier 2006 46,41  
 46,41 1. L'urée utilisée à des fins agrico les est vendue à des prix préférentiels, 
inférieurs à ceux de l'urée destinée à des usages industriels. 
2. Source des données:  AFA  
  G/AG/N/TPKM/68 
Page 16 Type(s) de mesure(s) Année civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
(en millions de 
dollars NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars NT) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(en millions de 
dollars NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants:  
Exemption ou réduction du coût de l'électricité utilisée 
pour la production agricole Janvier 2006 214,09   214,09 1. Conformément à la Lo i sur le développement agricole, les tarifs 
minimaux pour l'électricité servant di rectement à la production agricole 
peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas utilisée;  et la 
formule cumulative ne sera pas appliqu ée dans le calcul de l'électricité 
consommée. 
2. Cet avantage s'applique: 
a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation, 
b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation des 
produits après la récolte, 
c) à l'électricité utilisée pour la réfrig ération et le stockage des produits, 
d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage. 3. Sources des données:  Taiwan Powe r Company, Ministère des affaires 
économiques. 
Bonification d'intérêts Janvier 2006 1 624,78   1 624,78 1. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour: 
a) l'achat de terres servant à élargir l'exploitation familiale, 
b) l'achat de machines agricoles, c) que l'industrie agroalimentaire aide  et conseille les chefs d'entreprise, 
d) améliorer la gestion dans le sect eur de l'élevage et de l'aviculture, 
e) aider et conseiller les agricu lteurs à améliorer leur gestion, 
f) s'installer dans le technoparc  agricole (prêts préférentiels) 
g) constituer des groupe s de production et de commercialisation des 
produits agricoles. 
2. Sources des données:  Bureau du financement agricole du Conseil de 
l'agriculture.  
   G/AG/N/TPKM/68
 Page 17Type(s) de mesure(s) Année civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
(en millions de 
dollars NT) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
(en millions de 
dollars NT) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars NT) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(en millions de 
dollars NT) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention à l'assurance:  
Programme d'assurance sur le bétail Janvier 2006 68,74   68,74 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations de fermiers de 
conduire les programmes d'a ssurance sur le bétail. 
2. Couverture assurance:  bovins laitiers et porcins. 
3. Risques visés:  mort des bovins la itiers dans l'exploitation et mort des 
porcins pendant leur transport. 
4. Indemnités:  le montant assuré versé aux fermiers varie selon le 
programme d'assurance et est en gé néral limité à 80% de la valeur 
marchande. 
5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit:  
30% pour le transport, 60% pour le régime général d'assurance sur les 
produits laitiers. 
6. Sources des données:  Département de  l'industrie animale du Conseil de 
l'agriculture.   
MGS totale ne visant pas des 
produits déterminés     2 511,64  
 
__________