. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/269 
9 janvier 2012 
 (12-0068) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220.91 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Or ganization (SASO)/ Electricity Metering 
Equipment (AC) - Part 21:  Particular re quirements for electrom echanical meters for 
active energy (classes 0, 5, 1 and 2)  (Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qua lité (SASO)/ Équipements de comptage de 
l'électricité (c.a.) - Partie 21:  Exigences pa rticulières pour les compteurs électromécaniques 
d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2)).  12 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié définit les exigen ces particulières pour les contrôles de 
réception des compteurs électromécaniques de construction récente d'énergie active à branchement direct ou alimentés par transformateur  (de classes 0,5, 1 et 2) livrés en lots de 
plus de 50.  Il convient que la méthode de réception pour des lots plus petits fasse l'objet 
d'un accord entre le fabricant et le client.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le respect des exigences particulièr es applicables aux compteurs électromécaniques 
d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2) (12 pages, en anglais)  G/TBT/N/SAU/269 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/