. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/9 
16 février 2011 
 (11-0805) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de volaille, œufs et leurs produits, crus, réfrigérés et congelés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Myanmar  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref.  No. 18 dated 29 January 2011 (25/02/1432 AH) entitled "Temporary Ban of Importation of Raw, Chilled and Frozen Poultry Meat and Eggs, and Their Products" 
originated from Myanmar  (Avis relatif à l'arrêté de l'Au torité saoudienne des médicaments 
et des produits alimentaires n° 18 du 29 janvier 2011 (25/02/ 1432 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits, crus, 
réfrigérés et congelés originaires du Myanmar).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de 
viande de volaille, d'œufs et de leurs produits  crus, réfrigérés ou congelés (à l'exception des 
produits transformés à base de viande de vola ille et d'œufs ayant subi un traitement 
thermique ou tout autre traitement perme ttant d'assurer la neutralisation du virus de 
l'influenza aviaire) en provenance du terr itoire du Myanmar, par suite de l'annonce 
officielle de l'Organisation mondiale de la san té animale (OIE) concernant l'enregistrement 
d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire de ce pays. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de la présen ce du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène sur le territoire du Myanmar G/SPS/N/SAU/9 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
29 janvier 2011 (25/02/1432 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/