. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/117 
16 septembre 2008 
 (08-4280) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de nettoyage et de désinfection 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del 
Ministerio de la Protección Social “Por el cual se establece el reglamento técnico a través del cual se determinan los requisitos que deben cumplir los productos de limpieza y 
desinfección para la industria de alimen tos que se fabriquen, procesen, envasen, 
almacenen, transporten, expendan, importen, ex porten y comercialicen en el territorio 
nacional”  (Projet de décret du Ministère de la protection sociale portant établissement du 
règlement technique fixant les exigences a uxquelles doivent satisfaire les produits de 
nettoyage et de désinfection pour l'industr ie alimentaire fabriqués, transformés, 
conditionnés, stockés, transportés, écoulés, importés, exportés et commercialisés sur le 
territoire national).  26 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions;  prescriptions régissant l'inscription des 
établissements;  normes techni ques de fabrication pour les produits de nettoyage et de 
désinfection pour l'industrie alimentaire;  enregistrement sanitaire;  substances pour contact direct ou indirect avec l'aliment;  étiqueta ge et conditionnement;  publicité;  qualité; 
activités d'élaboration, de transformation, de fractionnement, de conditionnement, de 
stockage, d'écoulement, de commercialisation et  de transport des aliments;  inspection, 
surveillance et contrôle;  mesures de sécurité et sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé et préventi on des pratiques de nature à induire en erreur, 
à prêter à confusion ou à tromper les utilisateurs. G/TBT/N/COL/117 
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  8. Documents pertinents:   Loi 09 de 1979, Code of Federal Regulations, TITLE 21--Food 
and Drugs  (Code des règlements fédéraux, TITRE 21--Médicaments et produits 
alimentaires) et/ou directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de signature du décret. 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact : 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:   +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) Dirección de Regulación (Direction de la réglementation) Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública (Dir ection générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental (Groupe  Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n°  32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 330 5000 postes 1440 à 1445 Fax:    +(571) 330 5050  Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co