. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/339 
10 juin 2008  
 (08-2729) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Pyraclostrobine (ICS:  65.020, 65.100,  67.080, 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Limite maximale de résidus 
proposée:  Pyraclostrobine (PMRL2008-25) (disponible en français et en anglais, 6 pages) 
6. Teneur:  Au Canada, les limites maximales de résidus (LMR) sont actuellement fixées en 
vertu du Règlement sur les aliments et drogues  (RAD) après une consultation menée par le 
biais de la Gazette du Canada .  Les modifications qu'on pr évoit apporter en 2008 à la Loi 
sur les aliments et drogues  (LAD) aux termes du projet de loi C-28 permettront de fixer les 
LMR de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires  (LPA) plutôt que par 
règlement en vertu de la LAD. 
Ce document a pour but de mener une c onsultation sur les LMR canadiennes de 
pyraclostrobine, du métabolite déméthoxylé BF  500-3 dans les denrées végétales et des 
métabolites qui peuvent se transformer en BF  500-5 et en BF 500-9 dans les denrées 
avicoles, qui ont été proposées par l'ARLA depuis l’entrée en vigueur de la LPA le 
28 juin 2006.  Le processus de  consultation est entrepris avant l'adoption du projet de loi 
C-28 afin que les LMR énumérées dans le présent document puissent être fixées légalement 
le plus tôt possible après l'application des modifications à la LAD. 
Les denrées faisant partie des groupes de cultures identifiés sont énumérées dans le 
document sur les limites maximales de résidus proposées (PMRL2008-25). 
LMR   Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
3,5 ppm Petits fruits (groupe de cultures 13) 
0,9 ppm Légumes-bulbes (groupe de cultures 3) 
0,1 ppm Œufs, viande et sous-p roduits de viande de volaille G/SPS/N/CAN/339 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [  
 ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les LMR canadiennes proposées sont différentes de celles de la Commission du Codex 
Alimentarius: 
Denrée    LMR   LMR du Codex (ppm) 
    canadienne (ppm) 
Petits fruits   3,5  1,0 (Bleuets seulement) 
Légumes-bulbes  0,9  0,2 (Oignons seulement) 
0,05 (Ail commun ou ail blanc 
 seulement) 
Œufs, viande et sous-produits 0,1  0,05 
de viande de volaille 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Site Web de l'ARLA:  www.pmra-arla.gc.ca/fra ncais/pubs/pmrl-f.html , PMRL2008-25, 
affiché le 6 juin 2008 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non établie.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question  
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 août 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
www.pmra-arla.gc.ca/english/pdf/pmrl/pmrl2008-25-eng.pdf   (anglais) 
www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pmrl/pmrl2008-25-fra.pdf   (français)