. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/86 
2 octobre 2008  
 (08-4678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivant s, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine jusqu'à la publi cation d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sper me d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits 
d'origine aviaire destinés à l'alimentation d es oiseaux et des autres animaux ou à un usage 
industriel ou agricole, matériel pathologique  et produits biologiques d'origine aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:    
Région de Maritime (Togo) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of avian influenza (H5N1) disease in the region Maritime (Togo)"  (Décret du 
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et  de la protection des consommateurs arrêtant 
des mesures de protection contre le foyer d'infl uenza aviaire (H5N1) a pparu dans la région 
de Maritime (Togo)) - Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié énonce des mesures de protection contre le foyer d'influenza 
aviaire (H5N1) apparu dans la  région de Maritime (Togo) prescrivant l'arrêt de l'importation 
et du transit, sur le territoire de l'Albanie,  d'oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, 
d'oisillons (d'un jour), d'oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un 
deuxième décret), d'œufs à couver et d'œufs  destinés à la consommation humaine, de 
sperme d'oiseaux, de viande d'oiseaux, de pr oduits d'origine aviaire destinés à l'alimentation 
des oiseaux et des autres animaux ou à un usag e industriel ou agricole, et de matériel 
pathologique ainsi que de produits biologiqu es provenant de la région de Maritime (Togo). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de protéger la santé des personn es et des animaux en arrêtant l'importation et 
le transit d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vi vants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à 
la consommation humaine, de sperme d'oiseaux et  de viande d'oiseaux sur le territoire de 
l'Albanie. G/SPS/N/ALB/86 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des personnes et des animaux contre l'influenza aviaire (H5N1) 
en arrêtant l'importation et le transit d'oiseaux vivants et de le urs produits sur le territoire de 
l'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 18 
septembre 2008, concernant le foyer d'influen za aviaire (H5N1) apparu dans la région de 
Maritime (Togo), en conformité avec le C ode sanitaire international pour les animaux 
terrestres   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 septembre 2008    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 222 62 55  Fax:  +(355 4) 224 71 77 
 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
 Site Web:   http://www.dps.gov.al