ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/293 
10 février 2012 
 (12-0804) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
- Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
 02.08 et 02.09) 
- Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH 03.02, 03.03, 
 03.04, 03.05, 03.06, 03.07) 
- Lait et produits de la laiterie;  œu fs d'oiseaux (SH 04.01, 04.07, 04.08) 
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) 
- Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
- Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
 09.09 et 09.10) 
- Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) - Fruits oléagineux;  graines, semences et  fruits divers (SH 12.01,12.02, 12.04, 12.05, 
 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12) 
- Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.01, 15.02, 15.06, 15.08 et 15.12) 
- Cacao et ses préparations (SH 18.01) 
- Boissons, liquides alcooliques et vinaigres (SH 22.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/JPN/293 
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  5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the standards and specifications for foods and food 
additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et des spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène al imentaire (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  12 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/JPN/12_0602_00_e.pdf 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour des produits chimiques pour 
l'agriculture.  Pesticides:  aldicarbe et al doxycarbe, benfluraline et chlorantraniliprole. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les LMR proposées pour l'aldicarbe et 
l'aldoxycarbe ne sont pas conformes aux norme s du Codex car, pour ces pesticide, la dose 
journalière maximale estimée sur la base des LMR du Codex est supérieure à la dose 
journalière admissible fixée au Japon (0, 00025mg/kg de poids corporel par jour). 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Act (Loi sur l'hygiène alimentaire) - disponible en anglais.  
Le texte notifié (disponible en japonais) sera publié au Journal officiel (KAMPO) à 
l'adoption. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les normes proposées entreront en vigueur après un délai 
de grâce déterminé. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/JPN/293 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 
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