. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AZE/1* 
16 janvier 2008  
 (08-0203) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AZERBAÏDJAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  State Veterinary Serv ice of the Ministry of Agriculture (Services 
vétérinaires d'État du Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Envois soumis à contrôle vétérinaire (04…) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Law of the Republic of Azerbaijan on 
Veterinary Control  (Loi de la République d'Azerbaïdjan sur le contrôle vétérinaire) - 21 
pages, en azerbaïdjanais 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les bases juridiques et organisationnelles de l'activité 
vétérinaire en République d'Azerbaïdjan;  il régit les relations entre les entités chargées de la 
santé vétérinaire (vétérinaire-sanitaire) natio nale, de l'intégrité des envois soumis à un 
contrôle vétérinaire par l'État et de la pr otection de la population contre les zoonoses. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
Conformément aux normes de l'OIE 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Veterinary Law (Loi vétérinaire) – Disponible en azerbaïdjanais et en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  31 mai 2005 
                                                      
* L'Azerbaïdjan a engagé le processus d'accession à l'OMC mais n'en est pas encore Membre. G/SPS/N/AZE/1 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mai 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture of the Republic of Azerbaijan  (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Azerbaïdjan) 
SPS Enquiry Point (Point d'information SPS) 
Government House, 40 U. Hajibayov str, room no. 739 Téléphone:   +(994 12) 598 2801 Fax:    +(994 12) 498 0257 Courrier électronique:  sps_aze@yahoo.com
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture of the Republic of Azerbaijan  (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Azerbaïdjan) SPS Enquiry Point (Point d'information SPS) 
Government House, 40 U. Hajibayov str, room no. 739 
Téléphone:   +(994 12) 598 2801 
Fax:    +(994 12) 498 0257 Courrier électronique:  sps_aze@yahoo.com