ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/84 
5 avril 2007 
 (07-1424) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Élimination des droits de douane dans le secteur des
 
bicyclettes et de leurs parties  
 
Communication présentée par le Japon, Si ngapour, la Suisse, le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, et la Thaïlande  
 
  La communication ci-après, datée du 5 avril 2007,  est distribuée à la demande des délégations 
du Japon, de Singapour, de la Suisse, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu et de la Thaïlande.  
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 I. INTRODUCTION 
1. La bicyclette est un produit "multifonctionnel" en  ce qu'elle constitue un moyen de transport 
qui a l'avantage d'être à la fois peu polluant,  léger, économe en énergie et peu encombrant.  
L'abaissement du prix des bicyclettes à un niveau plus abordable pour les consommateurs favorisera 
la mobilité des personnes, en particulier dans les pays les moins avancés, d'où un meilleur accès à 
l'éducation et un acheminement plus  facile des produits sur le marc hé, ce qui devrait contribuer de 
manière substantielle à une augmentation des reve nus.  Les droits de douane applicables aux 
bicyclettes et à leurs parties sur certains des grands  marchés atteignent encore jusqu'à 40 pour cent, ce 
qui représente une perte considérable de possibilité s commerciales ainsi qu'une hausse substantielle 
des coûts de production dans ce secteur.  Co mme cela a été proposé dans la précédente 
communication, datée du 21 septembre 2005 (JOB(05)/ 202), l'élimination des droits de douane dans 
le secteur des bicyclettes et de leurs parties fac iliterait l'expansion des échanges aussi bien dans les 
pays développés que dans les pays  en développement Membres.  
2. D'après la BDI, les pays en développement  Membres de l'OMC ont enregistré un volume 
d'échanges de 4 004 000 dollars EU dans le secteur d es bicyclettes et de leurs parties en 2003, soit 
47,6 pour cent du commerce total de ces produits, t ous Membres de l'OMC confondus.  Sachant que 
leur part dans le commerce mondial cette même an née était de 29,9 pour cent, il est évident que le 
secteur des bicyclettes présente un intérêt commercia l particulier pour ces pays, ce que confirme en 
outre le fait que les exportations des pays en dévelo ppement dans le secteur des bicyclettes et de leurs 
parties représentent 84,2 pour cent des exportations to tales des Membres de l'OM C dans ce secteur, et 
11 pour cent des importations totales.  Une initiative se ctorielle pour les bicyclettes et leurs parties va 
donc dans le sens du mandat de Doha, selon lequel l es négociations devraient viser à "réduire ou, 
selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de  douane, … en particulier pour les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour  les pays en développement". 
3. Depuis que le document JOB(05)/202 a été dist ribué, de nombreux pays développés et en 
développement Membres ont étudié la possibilité d' ouvrir les marchés dans ce  secteur au-delà de ce TN/MA/W/84 
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  que permettrait d'atteindre la form ule de réduction tarifaire.  Ils ont discuté de sujets très divers, y 
compris les produits visés, le traitement tarifaire, l es flexibilités pour les pays en développement et le 
concept de la "masse critique".  Compte tenu de la Déclaration ministérielle adoptée à Hong Kong en 
décembre 2005 (WT/MIN(05)/W3/Rev.2), aux term es de laquelle le groupe  de négociation sur 
l'AMNA est chargé d'examiner les propositions en vue d'identifier celles qui pourraient donner lieu à 
une participation suffisante, la  proposition suivante est soumise aux Membres pour examen. 
II. MODALITÉS  
A. P
ARTICIPATION  
4. Comme il est indiqué au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, la 
participation à des initiatives sectorielles devrait se  faire sur une base non obligatoire.  Pour que 
l'initiative apporte un avantage suffisant, il faudrait un niveau de participation qui corresponde à la 
majeure partie du commerce mondial dans un secteur pa rticulier.  L'accord prendra effet lorsqu'une 
"masse critique" d'échanges sera obtenue, c'est-à-dire  lorsque les échanges des Membres participants 
atteindront un seuil donné.  Les Membres intéressés ont proposé une masse critique de pays représentant au moins [90] pour cent des échanges mondiaux de bicyclettes et de leurs parties. 
B. P
RODUITS VISÉS  
5. Une initiative sectorielle portant sur les bicyclettes et leurs parties devrait être aussi générale 
que possible et facile à mettre en œuvre par les Me mbres participants.  C'est pourquoi la question des 
produits visés, y compris les spécificités techniqu es, a été examinée lors de réunions informelles 
consacrées à cette initiative sectorielle et devrait fa ire l'objet de nouvelles discussions visant à arriver 
à un résultat optimal qui tienne compte des diffé rents intérêts et préoccupations des Membres 
intéressés.  Une suggestion préliminaire concer nant les produits visés par l'initiative relative aux 
bicyclettes et leurs parties figure dans le tableau 1.   La décision finale concernant les produits visés 
appartient en dernier ressort aux participants à l'accord.  
C. TAUX-OBJECTIF ET MISE EN ŒUVRE  
6. Cette initiative sectorielle visera à éliminer les droits de douane sur les produits visés et sera 
mise en œuvre conformément à la mise en œuvre du cycle lui-même.  Le taux-objectif type et son 
application seront donc les suivants:  
 -  Taux-objectif :  zéro.   
-  Échelonnement :  les participants élimineront les droits de douane sur une période de 
[cinq] ans par tranches égales ou au cours de la période de mise en œuvre finale prévue pour les réductions tarifaires généra les fondées sur la form ule, si celle-ci est 
plus courte.   
 D. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES  
7. Il existe plusieurs options en matière de flexibilité, dont chacune pourrait être utilisée pour 
tenir compte des besoins et inté rêts spéciaux des pays en développement Membres.  Les pays en 
développement Membres pourraient notamment recourir à l'une des options suivantes: 
i) Période de mise en œuvre plus longue :  Les Membres en développement seraient 
autorisés à mettre en œuvre leurs engagement s sur une période plus longue que le 
délai de mise en œuvre à appliquer dans  le cadre de cet accord pour un nombre  TN/MA/W/84 
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  spécifique de lignes tarifaires, à concurrence de [Y 11 pour cent] de la valeur totale du 
commerce d'importation d'un Membre en ce qui concerne la gamme convenue des 
produits visés;  ou 
 
ii) Zéro pour X :  À titre d'exception limitée, un taux de droit de [X] pour cent ou la 
valeur tarifaire résultant de la formule, si celle-ci est plus faible, pourra être maintenu 
pour des lignes tarifaires spécifiques à concurrence de [Y 2 pour cent] de la valeur 
totale du commerce d'importation d'un Membre en ce qui concerne la gamme convenue des produits visés. 
 
8. Des propositions additionnelles concernant le tr aitement spécial et différencié sont les 
bienvenues.  Les conditions et les limites spéci fiques relatives à la flexibilité possible seront 
examinées plus avant, mais la décision concernant t ous les éléments relatifs au traitement spécial et 
différencié sera prise en dernier ressort par les pa rticipants à l'accord.  Nonobstant ce qui précède, les 
engagements de réduction et d'échel onnement dans le cadre de cette initiative sectorielle ne devraient 
pas être moins ambitieux que ceux qui découlent de la  modalité fondée sur la formule dans le cadre du 
Cycle de Doha. 
E. É
TAPES SUIVANTES  
9. Les modalités sectorielles et la gamme des pr oduits visés seront définitivement arrêtées au 
plus tard le [X X 2007] ou à une au tre date convenue par les Membres. 
10. Cette initiative devrait être intégrée dans le r ésultat final du PDD, et l'obligation qui en 
découlera sera mise en œuvre en tant qu'élément de ce résultat. 
                                                      
1 La valeur de "Y 2" devrait être inférieure à celle de "Y 1". TN/MA/W/84 
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  Tableau 1:   Gamme suggérée des pro duits visés par l'initiative sector ielle relative aux bicyclettes et 
leurs parties  
 
Code du SH – 6 chiffres 
 Désignation 
401150  Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour bicyclettes 
401320  Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour bicyclettes 
ex 6506.10  Casques pour cyclistes 
ex 8716  Remorques et semi-remorques 
ex 8716.90.40  Parties d'autres remorques et semi-remorques 
ex 731511 Chaînes à rouleaux, des types utilisés pour bicyclettes 
ex 732020 Ressorts en acier inoxydable pour valves pour bicyclettes 
ex 8306.10  Sonnettes pour bicyclettes 
ex 848180 Valves pour chambr es à air, pour bicyclettes 
851210  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes  
ex 8512.90  Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les 
bicyclettes, parties 
871200  Bicyclettes et autres cycles (y co mpris les triporteurs), sans moteur 
871491  Cadres et fourches, et leurs parties  
871492  Jantes et rayons  
871493  Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres  
871494  Freins, y compris les moyeux à freins, et leurs parties  
871495  Selles pour cycles 
871496  Pédales et pédaliers, et leurs parties 
ex 871499  Autres parties et accessoires de bicycl ettes et autres cycles, sans moteur 
 
 
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