. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1753 
21 janvier 2008  
 (08-0279) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Organic Esters of 
Phosphoric Acid Risk Assessments Risk Re duction Options; Notice of Availability (AVIS .  
Évaluations de risque pour les esters organiqu es de l'acide phosphorique.  Options en matière 
de réduction du risque et avis de disponi bilité ) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant les esters organiques de l'acide phosphorique et ouverture d'un délai 
pour la présentation d'observations  par le public au sujet de ces documents  Le public est 
encouragé à présenter des idées ou des propositions en matière de  gestion du risque aux fins 
de la maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) pour les esters organiques de l'acide phosphorique au moyen d'une 
procédure modifiée en qu atre phases avec participation du publ ic qu'elle utilise pour associer 
le public à la préparation de déci sions concernant la  réhomologa tion de pesticides.  Il s'agit 
ici de la phase 3 de la procé dure en quatre phases.  Avec ce programme, l'EPA veille à ce que 
tous les pesticides respectent les normes  sanitaires et de sécurité en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1753 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 janvier 2008 (Volume 73, n° 11), Notices , pages 2912 à 2914. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/January/Day-16/p540.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de réexamen, qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1166, est le 17 mars 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov