. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/LTU/17 
27 mars 2012 
 (12-1624) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  LITUANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health of the Republic of Lithuania  (Ministère de la 
santé de la République de Lituanie), Vilnia us str. 33, LT-01506, Vilnius (Lituanie);  
http://www.sam.lt/ ;  Téléphone:  +370 5 219 3342;  Fax:  +370 5 266 1402;  
edita.selvinyte@sam.lt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information des CE sur les OTC:  mailto:ec-tbt@cec.eu.int  
Point national d'information sur les OTC:  enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eaux minérales naturelles et eaux de source 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft for the amendment of the 
Order of the Minister of Health of the Republic of Lithuania No V-758 of 23 December 2003 on the Approval of Lithuanian Hygiene Norm HN 28:2003 "Requirements for the Use 
and Marketing of Natural Mineral Waters and Spring Waters"  (Projet de modification de 
l'arrêté n° V-758 du Ministre de  la santé de la République de Lituanie du 23 décembre 2003 
portant approbation de la norme d'hygièn e lituanienne HN 28:2003 re lative aux conditions 
d'utilisation et de mise sur le marché des ea ux minérales naturelles et des eaux de source), 
1 page en lituanien et en anglais  
6. Teneur:  Le document notifié spécifie les exigences relatives à l'étiquetage et au marquage 
des emballages.  Les eaux minérales naturelles ne peuvent porter une é tiquette incluant la 
mention "Convient à l'alimentation des nourriss ons" que si elles remplissent les critères 
suivants:  
une concentration en sodium n'excédant pas 20 mg/l 
une concentration en nitrate n'excédant pas 10 mg/l une concentration en nitrite n'excédant pas 0,02 mg/l une concentration en sulfate n'excédant pas 240 mg/l une concentration en fluorure n'excédant pas 0,7 mg/l G/TBT/N/LTU/17 
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  une concentration en manganèse n'excédant pas 0,05 mg/l 
une concentration en arsenic n'excédant pas 0,05 mg/l 
une concentration en uranium n'excédant pas 0,002 mg/l 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection de la santé des bébés  
8. Documents pertinents:   Order of the Ministry of Health of the Republic of Lithuania, 23 
December 2003, On Approval of Lithuanian Hygiene Norm HN 28:2003 "Requirements for 
the Use and Marketing of Natural Mineral Waters and Spring Waters"  (Arrêté du Ministère 
de la santé de la République de Lituanie  du 23 décembre 2003 portant approbation de la 
norme d'hygiène lituanienne HN 28:2003 relative aux conditions d'utilisation et de mise sur 
le marché des eaux mi nérales naturelles et des eaux de source)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
mailto:enquiry@lsd.lt