. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/178 
23 mars 2007 
 (07-1235) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):    
・ Légumes, plantes, racines et tubercules alim entaires (SH 07.01, 07.03, 07.08 et 07.09) 
・ Épices (SH 09.10) 
・ Graines et fruits oléagineux;   graines, sem ences et fruits divers (SH  12.01 et 12.11) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the Standards and 
Specifications for Foods and Food Additives under the Food Sanitation Law (Revision of 
pesticide residue standards)  (Révision des normes et des spécifications concernant les 
aliments et les additifs alimentaires au titre de  la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de 
normes en matière de résidus de pestic ides)) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le cadusafos 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: La LMR pour le cadusafos sur les pommes de terre est fixée à 0,03 ppm, ce qui est au-
dessus de celle de la norme Codex (0,02 ppm).   La LMR sur les bananes est la même que 
celle des normes Codex. G/SPS/N/JPN/178 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Food 
Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire) – Disponi ble en anglais.  Après adoption, ces 
LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO - Disponible en japonais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: