. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/16 
9 décembre 2004 
 (04-5413) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commission guatémalèque de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence d'aviation (AVGAS), ICS 75.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
75.01.12:04:  Productos de petróleo. Gasolina de  aviación (AvGas) Especificaciones 
(Produits du pétrole.  Essence d'aviation (AVGAS).  Spécifications) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications pour  des types définis d'essence d'aviation à 
usage civil, à l'exclusion de certaines d'essenc es adaptées pour moteurs d'aviation à piston 
alternatif. 
Le texte notifié spécifie les caractéristique s physico-chimiques de l'essence d'aviation 
appelée AVGAS (Aviation Gasoline) qui, de par ses propriétés spécifiques de 
transformation, est propre à une utilisation comme  combustible d'aéronef, pour les moteurs 
à piston alternatif à allumage par étincelles.  Principales propriétés: limites en matière de 
volatilité, stabilité, utilisation n'engendrant pas de détonation dans le moteur, lequel est 
conçu et adapté pour utilisation à basse température. 
Ce règlement ne s'applique pas au carburéacteur (Jet A-1), dont les caractéristiques sont 
spécifiées dans un autre règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erre ur ou tromper les consommateurs et protection 
de l'environnement.  G/TBT/N/GTM/16 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:    
COGUANOR NGO/RTCA 75.01.12:04 Productos de petróleo. Gasolina de aviación 
(AvGas). Especificaciones  
ASTM D 910-02: "Standard Specification for Aviation Gasolines"  (Spécification normalisée 
pour les essences d'aviation) 
ASTM D 4171-98: "Standard Specificatio n for Fuel System Icing Inhibitors"  (Spécification 
normalisée pour les inhibiteurs de givrage pour systèmes de carburant) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-apr ès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR),  
 8ª. Avenida 10.43 zona 1,  
 Guatemala, Amérique centrale  
  Téléphone:  + (502) 2238 3330 Poste 3904,  
 Téléfax:  + (502) 2238 3330 Poste 3901  
 Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt