. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/318 
5 juin 2007  
 (07-2298) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de soja (SH-6:  1201.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 11 émise 
le 15 mai 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 93 
du 16 mai 2007, Section 1, pages 13, 14 et 15.  Le texte notifié abroge l'arrêté ministériel 
(Portaria ) n° 262 émis le 23 novembre 1983. 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17751  
Disponible uniquement en portugais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement du règlement technique régissant la classification, l'identité, la 
qualité, l'échantillonnage et l'étiquetage des fèves de soja 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption:  14 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 juillet 2007 G/SPS/N/BRA/318 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: www.agricultura.gov.br