. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1729 
30 octobre 2007 
 (07-4701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE:   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticid e Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.   Avis de dépôt de demandes pour pesticid e concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce la réception d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une limite maximale de r ésidus (LMR) pour l'insecticide méthoxyfénozide 
Intrepid 2F  dans ou sur les aliments fourragers  du groupe 18 des aliments pour animaux 
autres que les graminées (35 parties par million ou  ppm), le foin du groupe 18 des aliments 
pour animaux autres que les graminées (85 ppm), l es foies de volaille (0,2 ppm) et les œufs 
(0,04 ppm), ainsi que le rétablissement de LMR pour le méthoxyfénozide dans ou sur les 
légumes-racines et légumes-tubercules du groupe 1 (0,1 ppm), les feuilles de 
légumes-racines et de légumes-tubercules du gr oupe 2 (0,2 ppm), les légumes à bulbe du 
groupe 3 (0,2 ppm), les légumes à légumineu ses du groupe 6 (0,1 ppm), les feuillages des 
légumes à légumineuses, du groupe 7 (10 ppm), le s cultures fourragères, le fourrage et la 
paille de céréales à grains, du gr oupe 16 (10 ppm), les graminées fo urragères, le fourrage de 
graminées et le foin de graminées, du groupe 17 (10 ppm), les aliments pour animaux autres 
que les graminées du groupe 18 (10 ppm) et les fines herbes et épices du groupe 19 
(10 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1729 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 24 octobre 2007 (Volume 72, n° 205), Notices , pages 60367 et 60368. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-24/p20967.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0495, est le 24 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov