. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/42 
11 novembre 2011  
 (11-5833) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Agency for Standards, Technical Regulations and 
Metrology of Georgia  (Agence nationale des normes, des règlements techniques et de la 
métrologie de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Instruments de mesure (ICS 17.060, 17.080, 17.100, 17.120, 17.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Ministry of 
Economic and Sustainable Development of Geor gia No 1-1/793 Tec hnical Regulation "On 
Primary and Periodical Attestation of Legal Measurement Means" 15 August 2006  (Décret 
n° 1-1/793 du Ministère de l'économie et du développement durable de la Géorgie du 
15 août 2006.  Règlement techni que sur la certification initiale et le calibrage périodique 
des instruments de mesure légaux).  7 pages, en géorgien. 
6. Teneur:  Le règlement technique not ifié porte sur les pers onnes physiques et morales 
chargées de la certification initiale et du calib rage périodique des instruments de mesure et 
responsables des activités de métrologie.  Il décrit les procédures et les facteurs à prendre en compte pour effectuer un calibrage correct.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
certification initiale a pour but d'assurer que les instruments de mesure sont conformes aux 
instruments homologués, avant leur utilisati on.  Le calibrage périodique a pour but 
d'assurer le respect des caractéristiques métr ologiques des instruments de mesure approuvés 
et de garantir un fonctionnement durable de ces instruments.  
8. Documents pertinents:   Georgian Law "On Provision of Measurement Unity" (Loi de la 
Géorgie sur les étalons de mesure), publiée pa r l'entité de droit public (LEPL) compétente 
dans le supplément au Journal des lois et au recueil des lois et règlements de la Géorgie 
(Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia ). G/TBT/N/GEO/42 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 août 2006  
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web:  http://www.geostm.ge/index.php  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge