ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/757 
22 février 2007 
 
 (07-0733) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)  
OCTOBRE 2006-FÉVRIER 2007 
 
Communication du Secrétariat de la CIPV
 
 
  La présente communication, reçue le 21 février 2007, est distribuée à la demande du Secrétariat de la CIPV.  
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I. DEUXIÈME SESSION DE LA COMMISSI ON DES MESURES PHYTOSANITAIRES 
1. La Commission des mesures phytosanitaires tiendra sa deuxième session du 26 au 
30 mars 2007 à Rome (Italie) et toutes les parties contractantes de la CIPV sont invitées à y participer 
(les parties non contractantes pourront y assister en  qualité d'observateurs).  Les représentants des 
parties contractantes devront tous être dûment acc rédités.  La CIPV compte plus de 160 parties 
contractantes. 
2. Parmi les points qui seront examinés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) 
et qui présentent un intérêt particulier pour les Me mbres de l'OMC figurent l'adoption du projet de 
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) Reconnaissance de zones exemptes et 
de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles , et la composition et le mandat d'un groupe de 
travail chargé d'entreprendre une étude de faisabili té sur la reconnaissance internationale des zones 
exemptes d'organismes nuisibles. 
3. Le Bureau de la CMP a élaboré avec le concour s du Groupe de travail sur la planification 
stratégique et l'assistance technique un plan d'ac tivités révisé pour 2007-2011, qui comprend une série 
d'objectifs sur cinq ans.  Il est prévu que le plan  d'activités sera complété par des plans opérationnels 
annuels, qui disposeront chacun de le ur propre budget.  Il devrait en résulter une transparence et une 
responsabilisation accrues du Secrétariat par rapport à la CMP. 
4. À sa septième session tenue en 2005, la Commissi on intérimaire des mesures phytosanitaires 
(CIMP) avait décidé qu'il fallait procéder à une évaluation indépendante du financement et des 
structures de la CIPV, qui devait aussi porter sur les ré percussions de la transitio n future de la CIMP à 
la CMP.  L'évaluation est essentiellement achevée et l'équipe d'évaluation pr ésentera ses constatations 
préliminaires et les projets de recommandations qui en découlent à la CMP pour examen.  Le rapport final est attendu en juin 2007 et il sera présen té au Comité du Programme FAO lors de sa 
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ème session qui se tiendra en octobre 2007. G/SPS/GEN/757 
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  II. ÉLABORATION, ADOPTION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NIMP 
Comité des normes 
 
5. Le Comité des normes s'est réuni à Rome, en novembre 2006, et il a entre autres recommandé 
que soient présentés pour adoption à la deuxième sess ion de la CMP les projets de NIMP suivants: 
• cadre de l'analyse du risque phytosanitaire (révision de la NIMP n° 2); 
• établissement de zones à faible préval ence de mouches des fruits (Tephritidae); 
• traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés; 
• reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles; 
• bois écorcé et bois exempt d'écorce:  Supplément n° 3 à la NIMP n° 5 ( Glossaire des 
termes phytosanitaires );  et 
• amendements à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ). 
Groupe de travail d'experts 
 6. Les projets de normes ci-après ont été élaborés lo rs de réunions du groupe de travail d'experts 
(durant 2006): 
• stratégies de remplacement du bromure de méthyle; 
• niveau approprié de protection; 
• classification des produits de base en fonc tion du niveau de transformation, de 
l'utilisation prévue et du risque phytosanitaire (deuxième réunion); 
• directive pour l'interprétation et l'utilisation de l'expression non largement disséminé  
appliquée aux organismes nuisibles de quarantaine (Supplément à la NIMP n° 5: Glossaire des termes phytosanitaires );  et 
• végétaux destinés à la plantation (y compris le  transport, la quarantaine postentrée et 
les programmes de certification). 
Groupes techniques 
 
7. Depuis octobre 2006, les groupes techniques ci-après se sont réunis: 
• Le Groupe technique sur le glossaire (octobre 2006).  Il a examiné les observations 
formulées par les pays concernant des projets de normes en relation avec des 
expressions et des définitions nouvelles et révisées, il a poursuivi les discussions sur 
la terminologie et élaboré son programme de travail. 
• Le Groupe technique des protocoles de di agnostic (octobre 2006).  Il a examiné 
plusieurs projets de protocoles de diagnostic et formulé des observations sur ces projets.  On s'attend à ce qu'un protocole de diagnostic soit soumis aux membres pour 
consultation en 2007 par la procédure accélérée.  G/SPS/GEN/757 
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  • Le Groupe technique des traitements phyto sanitaires (décembre 2006).  Il a examiné 
33 communications sur les traitements phyt osanitaires concernant les questions de 
l'irradiation, des mouches des fruits et d es solutions de remplacement du bromure de 
méthyle pour la NIMP n° 15 ( Directives pour la réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans le commerce international ).  Le Groupe technique a 
recommandé que certains traitements soient examinés par le Comité des normes et on 
s'attend à ce qu'ils soient soumis aux me mbres pour consultation en 2007 par la 
procédure accélérée.  
III. ÉCHANGE D'INFORMATIONS 
Documents de promotion de la CIPV 
 
8. Le "Guide de la CIPV" est toujours en cours d'actualisati on et, une fois achevé, il sera publié 
dans les cinq langues officielles de la FAO.  Il en est de même pour la brochure intitulée "Guide 
rapide de la CIPV" et la série de notes d'information. 
Le Portail phytosanitaire international  
 
9. Le maintien de la navigation à partir du Porta il phytosanitaire international (PPI) en français, 
en anglais et en espagnol est un défi permanent à cause des ressources requises et de la nécessité de 
suivre les nombreux changements.  Les travaux de  traduction pour pouvoir naviguer sur le site en 
arabe et en chinois se poursuiven t et l'accès dans ces langues se fe ra dès que les travaux seront 
terminés. 
10. La plupart des points de contact de la CIPV ont sélectionné des éditeurs du PPI qui se 
chargeront des travaux pour leur compte.  Cert ains pays ont désigné plusieurs éditeurs du PPI. 
Ateliers sur le renforcement des capacités 
 
11. Le Programme de renforcement des capacités su r l'échange d'informations de la CIPV a été 
amélioré en 2006 pour faire en sorte que, par l'in termédiaire de leur éditeur du PPI, les pays: 
• aient une connaissance essentielle de leur s obligations en matière d'échange 
d'informations dans le  cadre de la CIPV; 
• se familiarisent avec le Portail phytosanitaire international (PPI) et le considèrent 
comme le système d'information phytosanitaire officielle de préférence;  et 
• reçoivent une formation qui leur permette de  télécharger en amont et de maintenir à 
jour leurs propres informations phytosanitaires sur le PPI. 
12. À ce jour, 201 éditeurs d'organisations nationa les de la protection des végétaux (ONPV) 
provenant de 148 pays et 16 éditeurs d'organisations  régionales de la protec tion des végétaux (ORPV) 
ont reçu une formation dans le cadre de dix atelie rs régionaux et infrarégionaux de formation au PPI 
qui ont été organisés en 2005 et jusqu'à la fin nove mbre 2006.  Ce processus se poursuit et l'on espère 
que toutes les parties contractantes de toutes les ré gions auront reçu une formation d'ici à la fin 
de 2007.  Conséquence directe de la tenue de ces at eliers régionaux du PPI, la quantité d'informations 
disponible sur le PPI a fortement augmenté. G/SPS/GEN/757 
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  Points de contact de la CIPV 
 
13. Tableau récapitulatif de tous les points de c ontact des ONPV et des éditeurs des ONPV et des 
ORPV. 
Parties contractantes (PC) Parties non 
contractantes Région 
Point de 
contact 
officiel Point de 
contact non 
officiel Point 
d'information  Éditeurs Personnel 
des ORPV 
Afrique 28 6 16 62 4 
Amérique du Nord 2 0 0 0 0 
Amérique latine et Caraïbes 28 5 2 33 5 
Asie 15 5 7 33 1 
Europe 37 7 3 43 2 
Pacifique 9 2 5 27 4 
Proche-Orient 10 4 2 3 0 
Total 129 29 
Nombre total 158 35 201 16 
 
 
IV. MÉCANISMES POUR LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS 
14. En 2006, le Secrétariat n'a pas reçu de de mande d'aide pour le règlement de différends. 
V. DÉVELOPPER LES CAPACITÉS DES MEMBRES EN MATIÈRE 
PHYTOSANITAIRE EN FAVORISANT L'OCTROI D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE 
Groupe de travail informel sur l'évaluati on des capacités phytosanitaires (ECP) 
 
15. Le Groupe de travail informel sur l'évalua tion des capacités phytosanitaires (ECP) (GTI-ECP) 
s'est réuni à Nairobi du 4 au 8 décembre 2006.  Il  a examiné le rapport d'évaluation ECP issu de 
l'étude effectuée par les offices agricoles du CAB-Inte rnational, et examiné et mis à jour les modules 
actuels de l'outil d'évaluation des capacités phytosanitair es.  Il a envisagé la possibilité de procéder à 
d'autres mises à jour et a considéré les questions du maintien et des mises à jour des points de vue de 
l'inclusion des nouvelles NIMP et de la compatibilité avec le PPI. 
Liaison internationale  
 
16. CAB-International  (Afrique), l'Inspectorat phytosanitaire du Kenya et l'Université de Nairobi 
ont participé à des débats et à des initiatives en vue de l'établissement d'un Centre d'excellence 
régional au Kenya.  Les discussions se poursuivent à ce sujet.  G/SPS/GEN/757 
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  VI. PROMOTION DE LA CIPV ET COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES COMPÉTENTES 
17. Le Secrétariat a été représenté à une série de réunions avec des organisations internationales 
et régionales:  Convention sur la diversité bi ologique (réunions COP/MOP), Groupe de recherche 
international sur les organismes de quarantaine fo restiers, Association internationale d'essais de 
semences, Protocole de Montréal, Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce, et Comité SPS de l'OMC (réunions et at eliers).  Les questions spécifiques concernant la 
coopération avec certaines organisations sont abordées au point 14.2 de l'ordre du jour. 
18. Le Secrétariat a continué de coopérer étroitement avec le Comité SPS de l'OMC et il a assisté  
à toutes ses réunions formelles et informelles.  Il a aussi participé soit directement, soit en 
recommandant des consultants appropriés, aux at eliers SPS régionaux et in frarégionaux de l'OMC. 
 
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