. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/151 
26 novembre 2010 
 (10-6361) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conception sismique des composants non structurels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Diseño sísmico de componentes 
y sistemas no estructurales  (Conception sismique des composants et systèmes non 
structurels).  39 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée, qui sera d'application obligatoire, établit les critères minimums 
en matière de conception sismique auxque ls doivent répondre les composants non 
structurels mais permanents des bâtiments, tels que  les éléments de renfort et de fixation.  Il 
est tenu compte de la catégorie fonctionnelle  de la structure et de l'importance du 
composant, conformément a ux dispositions de la norme. 
Cette norme a pour objet d'assurer que la performance sismique des composants non 
structurels soit compatible avec celle de la structure dont ils font partie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de norma:  Diseño sísmico de componentes y 
sistemas no estructurales  (Avant-projet de norme:  Concep tion sismique de composants et 
systèmes non structurels) (NTM001) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/151 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  24 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56) 2 8275491 Fax:  (+56) 2 3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/CHL/10_4418_00_s.pdf