RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/103 
10 octobre 2006 
 
 (06-4850) 
Conseil général 
27 et 28 juillet 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 27 et 28 juillet 2006  
 
Président:  M. Eirik Glenne (Norvège) 
 
Sommaire : Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................2  
2. Questions de mise en œuvre en suspen s visées au paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – Examen des progrès accomplis et de toute mesure appropriée comme le prévoit le  paragraphe 39 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong....................................................................................................2 3
 
3. Accession des Tonga – Prorogation du délai d'acceptation du Protocole 
d'accession .................................................................................................................... ...........25  
4. Suite donnée à la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et à la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong sur le Progr amme de travail de Doha – Déclaration 
du Directeur général sur les aspects de la  question du coton relatifs à l'aide au 
développement.................................................................................................................. .......25  
5. Cadre intégré renforcé – Déclaration du Président de l'Équipe spéciale du Cadre 
intégré ........................................................................................................................ ..............28  
6. Aide pour le commerce.......................................................................................................... .31 
a) Rapport de l'Équipe spéciale établie c onformément au paragraphe 57 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong ..................................................................................31  
b) Déclaration du Directeur général ..............................................................................................3 1 
7. Comité de l'agriculture – Questions liées à la mise en œuvre – Rapport au 
Conseil général ................................................................................................................ ........42  
8. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .....................................43  
9. Programme de travail sur le traite ment spécial et différencié............................................45  
a) Rapport du Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement .................................................................................................................. ........45  
b) Rapports des présidents des autres orga nes de l'OMC auxquels des propositions 
relatives au traitement spécial di fférencié avaient été renvoyées .............................................45  
10. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII 
du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala  
– Déclaration du Président..................................................................................................... 50 
11. Règles d'origine – Programme de travail pour l'harmonisation – Déclaration du 
Président ...................................................................................................................... ............56  WT/GC/M/103 
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  12.
 Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapport du Comité sur 
sa réunion de juin 2006........................................................................................................ ...61 
13. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC................................................62  
a) Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Dema ndes de prorogation de dérogations – 
Argentine ...................................................................................................................... ............62  
b) Sénégal – Accord sur l'évaluation en dou ane – Demande de prorogation de la 
dérogation ..................................................................................................................... ............62  
c) Communautés européennes – Traitement préférentiel autonome en faveur 
des pays de la partie occidentale des Balkans – Demande de prorogation de la 
dérogation ..................................................................................................................... ............63  
d) Examen des dérogations conformément à l' article IX:4 de l'Accord sur l'OMC ......................63  
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les 
produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 
1er janvier 2016 ................................................................................................................... ......63  
ii) Traitement tarifaire préférentiel en fa veur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 .......................................................................63  
iii) Mécanisme du Processus de Kimberley pour  la certification des diamants bruts, 
dérogation accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006............................................63  
iv) Albanie – Mise en œuvre de concessions spécifiques, dérogation accordée le 
26 mai 2005 jusqu'au 1er janvier 2009......................................................................................63  
14. Centre du commerce international CNUCED/OMC – Rapport du Groupe consultatif commun sur sa trente-neuvièm e session ............................................................65
 
15. Présidence du Groupe de travail de l'a ccession de la République démocratique 
populaire lao.................................................................................................................. ..........68  
16. Présidence du Conseil du commerce des services ................................................................69  
ANNEXE......................................................................................................................... ......................70 
 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du Comité des 
négociations commerciales, à rendre compte des activités du CNC depuis son précédent rapport au 
Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a dit que depuis la 
dernière réunion du Conseil général, le CN C avait tenu une réunion formelle le 1er juillet et quatre 
réunions informelles les 30 mai, 28 et 30 juin et 24 juillet.  À la réunion en cours, il mettrait tout 
particulièrement l'accent sur les événements survenus  au cours des derniers jours.  Après une période 
d'activité très intense à la fin du mois de juin, il av ait été prié lors de la réunion formelle du CNC du 
1er juillet de mener des consultations intensives et de vaste portée dans le but de faciliter l'adoption de 
toute urgence de modalités pour l'agriculture et l' AMNA.  Il lui avait aussi été demandé de faire 
rapport dès que possible à ce sujet et, comme il l'avait dit à ce moment-là, son objectif dans ces consultations serait de jouer un rôle de catalyseur pour faciliter un accord entre les Membres, lesquels 
restaient les principaux acteurs du processus.  Il avait commencé les consultations avec les membres 
du G-6 pour élargir progressivement le cercle de  ses contacts à des délégations et à des groupes 
individuels.  Il avait aussi assisté à la réunion élargie du Sommet du G-8 à Saint-Pétersbourg, à 
laquelle un certain nombre de chefs d'État et de gouvernement étaient présents, et il avait dit à ces 
derniers qu'ils devaient revoir les instructions qu' ils donnaient à leurs déléga tions à Genève et leur  WT/GC/M/103 
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  laisser plus de flexibilité et ce, de deux façons:  premièrement, il fallait qu'ils  améliorent les chiffres 
sur la table et, deuxièmement, qu'ils reconnaissen t qu'ils ne pouvaient s'a ttendre raisonnablement à 
recevoir plus que ce pour quoi ils étaient prêts à pa yer.  Pendant la réunion, il y avait eu certains 
signes encourageants de flexibilité additionnelle à ce niveau politique le plus élevé.  Cependant, ces 
flexibilités ne s'étaient pas traduites par des changements importants dans les positions des 
négociateurs, de sorte que l'intervenant avait dû lors de la réunion informelle du CNC du 24 juillet 
annoncer de mauvaises nouvelles – à savoir que les écarts  restaient trop importants et que la situation 
était désormais très grave.  Le texte intégral de  la déclaration qu'il avait faite à cette réunion pouvait 
être consulté dans le document JO B(06)/231.  Dans cette déclaration,  l'intervenant avait souligné que, 
sans les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, il était évident qu'il ne serait pas possible de mener à 
bien le Cycle de négociations pour la fin de 2006.  Le temps allait manquer pour préparer et finaliser 
les listes de concessions et les questions en suspen s étaient trop nombreuses pour être réglées.  Les 
délais avaient toujours été très serrés mais le fa it que l'on continuait d'achopper sur quelques points 
clés signifiait que les Membres n'avaient maintenant plus de temps à consacrer aux autres aspects.  Devant cette impasse persistante, l'intervenan t avait estimé que la seule voie possible qu'il pouvait 
recommander était de suspendre les négociations pour  l'ensemble du Cycle afin de permettre aux 
participants d'accomplir le travail de réflexion sér ieux qui était manifestement nécessaire.  Il n'avait 
pas proposé de nouvelles dates limites ni de date pour la reprise de l'activité dans les groupes de 
négociation et il ne pensait pas qu'il soit possible de  le faire pour le moment .  Les négociations ne 
pourraient reprendre que lorsque les conditions n écessaires à de nouveaux progrès seraient réunies et 
il faudrait pour cela une évolution des positions, actuellement trop bien ancrées.  Il était clair que la 
balle était dans le camp des Membres. 
3. La suspension des négociations signifiait que ce qui avait été accompli jusque-là sur les 
différents éléments du programme de négociation av ait été mis en attente, l'idée étant que les 
négociations reprendraient quand le climat y ser ait propice.  Des progrès importants avaient été 
accomplis dans tous les domaines des négociations , comme en témoignaient les rapports écrits 
concernant l'état d'avancement des différent es questions, que les Présidents des groupes de 
négociation avaient récemment distribués, et les Me mbres devaient désormais faire en sorte que ces 
progrès ne soient pas réduits à néant.  Lors de la  réunion tenue par le CNC le  24 juillet, à laquelle un 
certain nombre de Ministres avaient assisté, la r ecommandation de l'intervenant  avait été acceptée.  
Elle avait été acceptée avec regret, mais elle ava it été acceptée.  De nombreuses délégations s'étaient 
déclarées déçues que les négociateurs n'aient pas pu parvenir à la convergence nécessaire, mais 
certaines avaient aussi réaffirmé les raisons pour l esquelles le Cycle était important pour la croissance 
et le développement et de nombr eux Membres avaient souligné l'im portance systémique que revêtait 
l'OMC et la contribution que ces négociations p ouvaient apporter au renforcement du système 
multilatéral dans son ensemble.  D'après les discuss ions du 24 juillet ainsi que les diverses discussions 
que l'intervenant avait eues depuis, il était clair que personne ne voulait à ce stade renoncer à l'effort 
collectif fourni à Genève.  Il semblait à l'interv enant continuer de percevoir une volonté largement 
partagée, malgré ce revers, cette impasse et cette crise, de tenter d'amener le Cycle à une conclusion positive.  La réponse n'apparaîtrait aux Membres qu' à l'issue d'un exercice de réflexion dur et 
approfondi, lequel rendait à son avis nécessaire cette suspension.   
4. Le temps était venu de la réflexion silencieu se par opposition à une diplomatie tapageuse et 
c'était pourquoi l'intervenant exhortait tous les Memb res à éviter le jeu bien connu consistant à faire 
porter le blâme à son voisin et à mettre plutôt cette période de réflexion à profit pour réfléchir 
sérieusement et posément à ce qui est était en jeu.  Chacun savait que ce qui était sur la table était déjà très important, et ces résultats risquaient d'être pe rdus.  Pour sa part, l'intervenant poursuivrait ses 
contacts, comme il l'avait fait les jours précédents.  Il resterait à la disposition de tous, comme le 
feraient les Présidents des groupes de négociation,  pour tout contact que les Membres pourraient 
souhaiter avoir avec lui ou les Présidents.  Sa priorité  resterait de continuer de défendre l'intégrité du 
système de l'OMC qui avait très bien servi les Membres au cours des décennies passées et de continuer d'aider les Membres à parvenir à un accor d.  Il conclurait en disant que les Membres WT/GC/M/103 
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  pouvaient compter sur lui pour faire tout ce qui ét ait en son pouvoir pour maintenir la pression en 
faveur de l'élan politique qui permettrait une repris e des négociations.  Cette reprise ne se ferait pas 
avec un petit peu de temps ou un petit peu de ceci et un petit peu de cela.  Elle n'aurait lieu que dans 
de bonnes conditions lorsque certain es décisions politiques auraient été prises.  L'intervenant pensait 
que c'était possible, mais n'était pas sûr que cel a se produirait.  Les Membres devaient continuer 
d'essayer, vraisemblablement en silenc e pendant quelque temps;  c'était ce qu'il tenterait de faciliter.  
Il espérait que ce temps de réflexion serait fructue ux et qu'il déboucherait finalement sur des positions 
revues, réaménagées et repensées sur les ques tions peu nombreuses mais très importantes, qui 
restaient en jeu. 
5. Tous les représentants qui ont pris la parole  ont remercié le Directeur général pour les 
infatigables efforts qu'il avait déployés en qualité de  Président du CNC ainsi que pour son rapport, et 
ont remercié les Présidents des groupes de  négociation pour leur dévouement.   
6. Le représentant du Bénin
, au nom du Groupe africain , a dit que le constat amer qui était fait 
par ces pays depuis les dernières 72 heures était que les négociations étaient suspendues, faute de mouvement et de flexibilité de la part de certains grands acteurs du commerce international.  Les pays 
en développement et les PMA exprimaient leur pr ofonde déception et leur regret que les Membres 
soient arrivés à cette situation d'impasse.  Les c onséquences de ce revers étaient très graves, voire 
incommensurables pour les économies et les populations des pays du Groupe africain.  Ces conséquences étaient à la fois économiques, financ ières et sociales.   Les populations des pays pauvres 
et vulnérables avaient depuis cinq ans environ donné le meilleur d'e lles-mêmes en termes 
d'engagement dans le Cycle et de coût financier pour leur participation a ux différentes activités de 
négociation.  Leurs attentes par rapport à la c ontribution que le Cycle pouvait avoir pour le 
développement avaient été très grandes et elles deme uraient toujours, malgré la dure nouvelle qui leur 
était tombée dessus comme pour signifier que leurs pa ys ne devraient pas avoir voix au chapitre.  
C'était pourquoi le Groupe africain n'arrivait to ujours pas à comprendre que le processus de 
négociation soit arrêté.  Il était pr ofondément choqué.  Parmi les Memb res, les pays en développement 
et les pays les moins avancés étaient ceux qui souffriraient le plus de la prolongation du Cycle de 
Doha et qui continueraient à subir les con séquences énormes du gâchis que représenterait une 
suspension indéterminée du Cycle. 
7. Quelques exemples précis des attentes et d es centres d'intérêt du Groupe africain, que les 
Membres étaient instamment invités à aborder dans  le respect des engagements spécifiques pris à 
Hong Kong, étaient les suivants:  conséquences de la poursuite des politiques et pratiques menées par 
certains pays développés d'octroi de niveaux élev és de soutien interne et de subventions qu'ils 
accordaient à leurs agriculteurs;  effets désastreux de la poursuite de l'oc troi de subventions à 
l'exportation et du soutien interne accordés au coto n par certains pays développés;  conséquences 
graves de l'échec des négociations concernant l'opérati onnalisation de la décision d'octroi de l'accès en 
franchise de droits et sans contingent pour les produ its originaires des PMA;  revers pour les pays en 
développement, et particulièrement pour les PMA, découlant de la non-adoption de recommandations 
appropriées sur l'Aide pour le commerce pour donner suite au mandat établi à Hong Kong et surtout 
de la non-mise en œuvre effective et immédiate d es dispositions et arrangements qui auraient été pris 
dans ce cadre. 
8. Le représentant du Costa Rica
, s'exprimant au sujet d'une motion d'ordre , a dit que sa 
délégation avait récemment envoyé une note au re présentant du Bénin pour lu i demander de ne pas 
s'exprimer au nom de tous les pa ys en développement lorsqu'il pr enait la parole en qualité de 
coordinateur du Groupe africain.  Le Costa Ri ca souhaitait demander qu' aucune délégation ne 
s'exprime au nom d'autres délégations sauf si un mandat lui avait été conféré à cet effet.  Il croyait comprendre que le Bénin intervenait au titre de ce poi nt de l'ordre du jour au nom du Groupe africain.  
Une situation similaire avait été observée à la réuni on informelle tenue par le CNC le 24 juillet, où des 
délégations s'étaient exprimées au nom des pays en  développement en tant que groupe.  Le Costa Rica  WT/GC/M/103 
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  demandait que les délégations qui représentaient diffé rents groupes de pays en tant que coordinateurs 
s'expriment uniquement au nom des pays qui leur avaient donné un mandat à cet effet et qu'elles ne 
traitent pas les pays en développement comme un bloc ayant des positions uniformes car ce n'était pas 
le cas.  L'intervenant faisait cette demande avec t out le respect dû aux positions du Groupe africain. 
9. Le représentant du Pérou , en réponse à la motion d'ordre soulevée par le Costa Rica , a dit que 
la délégation de son pays estimait que le représenta nt du Bénin s'était montré explicite en faisant 
observer qu'il s'exprimait uniquement au nom du Groupe africain.  Le fait que la déclaration du Bénin 
avait eu des répercussions sur d'autres pays en développement était tout à fait légitime, et sa 
délégation proposait en conséquence que le Bé nin soit autorisé à poursuivre sa déclaration. 
10. Le représentant du Bénin , en réponse à la motion d'ordre soulevée par le Costa Rica , a dit que 
la délégation de son pays déplor ait que les pays en développement se déchirent pour une question de 
terminologie.  La délégation de s on pays était vraiment désolée de cette situation.  L'intervenant 
n'avait à ce jour vu aucun pays développé en Afrique et tous les pays africains étaient en fait des pays 
en développement.   
11. Poursuivant ensuite sa déclaration, le repr ésentant du Bénin a dit que le Groupe africain 
voudrait exprimer de vive voix son attente et sa demande expresse que  les négociations dans le cadre 
du Cycle de Doha reprennent après la pause es tivale pour que les préoccupations soulevées par les 
Membres en développement et en particulier les PMA puissent continuer à être examinées et 
reçoivent un traitement approprié.  Dans ce cad re, le Groupe africain s ouhaitait souligner que le 
processus de consultation à la reprise des négociatio ns devait regrouper toutes les configurations de 
l'OMC, et ne pas seulement se limiter à un groupe restreint de Membres.  Le processus de négociation 
ne pouvait pas être pris en otage par quelques Membres.   De même, les décisions devraient être prises, 
que ce soit sur le processus ou la substance, sur la base du principe du consensus admis par tous.  
C'était pour cela que le Groupe africain demandait à être intimement associé à toutes les phases des 
négociations à la reprise des travaux, l'Afrique ét ant le seul continent à n'avoir pas de représentant 
dans le G-6.  Les consultations devraient donc êt re rendues véritablement inclusives, conduites dans 
un esprit de recherche de solutions réelles aux problèmes qui étaient posés et menées dans des 
conditions nouvelles.  De même, le Groupe africai n demandait instamment que les travaux reprennent 
au mois de septembre sur la base des différent s textes soumis par les Membres et des rapports 
présentés par les Présidents des différents organes de négociation, notamment en ce qui concerne l'agriculture et l'AMNA, pour lesquels le Groupe  africain avait voulu avoir de prime abord des 
modalités, selon le calendrier qui avait été défini .  Le Groupe africain de meurait engagé dans ce 
processus et souhaitait qu'il se poursuive de façon harm onieuse, dans l'écoute et la prise en compte 
des intérêts et préoccupations des Membres les plus faibles et vulnérables. 
12. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela
 a dit qu'à la réunion en cours, les 
Membres prendraient une décision importante pour l'Organisation.  La suspension des négociations 
menées dans le cadre du Cycle de Doha, étant donné le caractère inédit de celui-ci, au moins dans le 
cadre de l'OMC, imposait à tous la responsabilité d'établir un précédent pour l'avenir.  C'était pourquoi 
la forme et les paramètres devant être détermin és pour la suspension devaient être minutieusement 
pesés.  Cependant, avant d'aborder ces questions de forme, la délégation du Venezuela souhaitait 
formuler une observation sur ce qui était qualifié dans  le monde entier, et certainement dans la presse 
internationale, d'"effondrement du Cy cle de Doha".  L'intervenant a demandé:  qu'est-ce qui s'était 
effondré?  Pour la délégation de son pays, ce qui s'était effondré, c'était le processus de miniréunions 
ministérielles, dans toutes les configurations qui avaient été essayées, y compris ce qu'il était convenu 
d'appeler le processus du G-6 et le processus du G-5.  S'était également soldée par un échec la 
tentative faite pour diviser l'engagement unique  et donner la priorité à certains aspects des 
négociations.  Ceci était confirmé par le processus de consultations intensives mené par le Directeur 
général en vertu du mandat conféré dans le cadre  du CNC, qui s'était achevé ce jour.  Sans 
s'appesantir sur la question de la transparence, la  délégation du Venezuela souhaitait simplement faire WT/GC/M/103 
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  une remarque.  Lorsque les Membres prendraient la décision formelle, ce qui resterait comme compte 
rendu officiel de ce qui avait été accompli à ce jour, ce seraient les docum ents établis par les 
Présidents des groupes de négociation, qui étaient le résultat – même avec de nombreuses lacunes 
intrinsèques – d'une véritable approche  de l'inclusion.  Pour le Venezuela, le processus en question ne 
s'était pas effondré, mais avait obtenu des résultats  et permettrait aux Membres de progresser si les 
négociations étaient reprises.  Ce serait alors le point de départ indispensable pour les Membres.  
S'agissant de la forme de la décision que les Memb res devaient prendre, il fallait définir un certain 
nombre d'aspects.  En particulier, il fallait dé finir ce que l'on entendait par "les négociations 
reprendraient quand le climat y serait propice".  L'in tervenant a demandé qui déciderait de ce moment 
et de l'élément déclenchant qui provoquerait la re prise des négociations.  Il  a dit que par souci de 
concision et conformément à l'appe l en faveur d'une participation sans exclusion, il expliquerait le 
point de vue du Venezuela concernant ces aspects.  Comme la décision de suspendre les négociations 
devait être prise par le Conseil gé néral, il faudrait que ce soit aussi le  Conseil ou un organe de grande 
autorité qui prenne la décision de les reprendre.   La délégation du Venezuela demandait que ce point 
transparaisse clairement dans le libellé de la décisi on qui devait être prise.  Il était particulièrement 
important pour elle que la suspension n'entraîne au cune modification du mandat de négociation.  Le 
Venezuela ne considérerait pas cela comme le "climat … propice [aux négociations]".  Enfin, la délégation du Venezuela souhaitait être informée en temps voulu du libellé exact qui serait arrêté, 
compte tenu de l'importance du précédent qui serait établi. 
13. Le représentant de la Suisse
 a dit que les Membres se trouvaient dans une impasse et ne 
pourraient manifestement pas tenir les délais ar rêtés à Hong Kong, ce qui signifiait qu'il faudrait 
revoir en profondeur le calendrier des négociations.  Il était également impératif pour les Membres de 
réfléchir à tête reposée aux modalités de la poursuite des travaux de l'OMC et aux conditions qui leur 
permettraient de surmonter cette crise.  Ce faisan t, ils devaient éviter deux écueils.  D'abord, il ne 
fallait pas céder au fatalisme.  L'OMC était bien viva nte.  Elle reposait sur un acquis considérable que 
les Membres devaient préserver.  Les cycles de né gociations étaient des entreprises extraordinaires 
qui pouvaient connaître des fortunes diverses.  Il s étaient certes nécessaires pour faire progresser 
l'acquis et l'adapter aux évolutions  de l'économie mondiale.  Mais leurs péripéties ne remettaient pas 
en cause le système multilatéral.  En outre, les ci nq années de négociations que les Membres avaient 
vécues leur avaient fourni des enseignements u tiles.  Les Membres avaient exploré de nouveaux 
domaines, élucidé un certain nombre de contraintes et  décelé des opportunités.  Ceci n'était pas perdu 
et pourrait être mis à profit par les Membres dans le futur.  Le deuxième piège que les Membres 
devaient éviter était celui de la fuite en avant.   L'intervenant entendait par là la tentation d'un 
activisme de mauvais aloi qui, à te rme, ne pourrait que porter préjudice à l'Organisation et aux intérêts 
de ses Membres.  Les activités de l'OMC devaient être recentrées sur ce que l'Organisation faisait de mieux, c'est-à-dire la promotion pragmatique et progressive de l'ouverture aux échanges au moyen d'accords juridiquement contraignants.  Le rôle de l'OMC dans le dével oppement économique devait 
être repensé dans cette optique de recentrage sur les domaines où le système commercial avait excellé.  
En définitive, il était urgent pour les Membres de se donner le temps de la réflexion, de tirer les 
conséquences des développements récents et de r éexaminer sans tabous les forces et les faiblesses du 
système.  À cet égard, seule une réflexion approf ondie leur permettrait de prendre les dispositions 
nécessaires à la relance du processus de négociation. 
14. Le représentant du Brésil
1 a dit que la délégation de son pays prenait note de la 
recommandation du Directeur général de suspendre l es négociations pour l'ensemble du Cycle.  Le 
Brésil déplorait qu'il soit devenu inévitable de le fa ire, mais c'était la seule voie possible dans la 
présente situation.  C'était un bien triste moment  pour l'OMC.  La délégation brésilienne éprouvait un 
                                                      
1 La délégation du Brésil a demandé que la déclaration qu'elle avait faite à la réunion informelle tenue 
par le CNC le 24 juillet soit incorporée dans le compte rendu de la réunion en cours.  La déclaration est 
reproduite dans l'annexe du présent compte rendu. 
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  sentiment de perte devant les opportunités manquées en matière de réforme et de libéralisation du 
commerce.  Les Membres devaient maintenant surm onter leurs doutes et se préparer à la reprise, à 
terme, des négociations.  Le Brésil comptait sur l'éner gie, la détermination et  le sens de l'équité du 
Directeur général pour mettre à nouveau le processus en branle.  Cependant, c'était aux Membres que 
revenait la principale responsabilité à cet égard.  L'intervenant souhaitait partager certaines réflexions 
sur les travaux à accomplir.  Premièrement, pour ce qui est du choix du moment, les Membres 
devaient avoir pour but de reprendre les négocia tions rapidement et non à une date éloignée.  
Deuxièmement, ils devaient préserver l'acquis des né gociations.  Ils devaient forger l'élan politique 
qui permettrait de mettre pleinement en œuvre le ma ndat de Doha, le Cadre de juillet et la Déclaration 
de Hong Kong, lesquels restaient le fondement de l' effort de négociation des Membres.  Il n'était pas 
possible de ramener les objectifs de négociation au niveau de l'engagement politique qui avait conduit 
les Membres à la situation actuelle.  Le Brésil ne saurait accepter aucune issue facile et trompeuse au détriment des pays en développement.  Outre le ma ndat, les Membres devaient préserver ce qui était 
sur la table.  Les propositions de négociations témoignaient d'un volume considérable de travail 
technique et politique.  C'était là la seule base so lide pour les futures négociations.  Le Brésil espérait 
que le Directeur général poursuivrait les consulta tions et ferait périodiquement rapport au Conseil 
général.  Pour sa part, il étudierait aussi les moyens  de faire avancer le processus, en accord avec ses 
partenaires dans les négociations.  Comme le G-20 l'avait dit dans son communiqué du 24 juillet, il 
était prêt à reprendre les négociations à tout moment. 
15. Le représentant de Cuba
 a vivement déploré qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un accord 
et que le Directeur général ait proposé de suspendr e l'ensemble du processus de négociation.  Il fallait 
s'y attendre, compte tenu de l'absence de volonté politique de la part des pays développés, en 
particulier les États-Unis, lorsqu'il s'agissait de pre ndre des décisions historiques qui permettraient de 
remédier aux injustices et aux inégalités structure lles d'un système commercial qui ne profitait qu'aux 
pays riches – un système commercial dans lequel les pays en développement, qui abritaient près des 
quatre cinquièmes de la population mondiale, ne c ontribuaient que pour un tiers seulement au 
commerce international.  Une fois encore, les in térêts nationaux étroits et  purement commerciaux des 
grands pays industrialisés, ainsi que leur égoïsme et leur ambition sans limite, l'avaient emporté sur 
l'humanisme, la solidarité, la coopé ration, l'équité et l'avantage mu tuel.  Bien que la réduction des 
subventions internes et des subventions à l'e xportation constitue l'une des demandes les plus 
anciennes des pays en développement, puisque  21 pays développés seulement consacraient 
250 millions de dollars EU à ce type de dépenses,  soit cinq sixièmes des 300 millions de dollars EU 
dépensés par tous les pays pour les subventions en qu estion, ce fait à lui seul ne garantirait pas qu'il y 
aurait une prise en compte de la dimension développement conduisant au succès du Cycle.  Le 
développement, qui était l'élément central du mandat assi gné aux Membres, à savoir remédier aux      
inégalités existant dans les accords issus du Cycle d'Uruguay, était quasiment absent du présent 
processus.  Comme l'indiquait le rapport établi par le Président du Comité du commerce et du 
développement réuni en session extraordinaire, sur les 16 propositions en suspens axées sur des 
accords particuliers et ayant trait au traitement spécial et différencié, on n'avait enregistré des progrès que pour six seulement, et beaucoup plus devait être  fait pour achever les travaux.  Il existait des 
divergences substantielles sur les dix propositions r estantes.  Les pays développés qui exprimaient 
leurs préoccupations en matière de développeme nt étaient ceux-là mêmes qui s'opposaient aux 
propositions relatives au traitement spécial et différencié que de nombreux pays en développement 
avaient présentées.  Les pays développés en questi on n'étaient même pas d'accord avec les PMA sur 
une simple question de procédure, à savoir qu'il faudrait examiner au cours de la session 
extraordinaire du CCD les moyens de mettre en  œuvre la Décision ministérielle de Hong Kong 
concernant l'accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent pour les produits en 
provenance des pays les plus pauvres et les plus arriérés du monde. 
16. Pourtant, Cuba ne perdait pas espoir.  Ce n' était pas la fin de l'histoire ou du mandat de 
négociation défini dans le cadre du PDD et de la Déclaration de Hong Kong.  Les négociations 
pouvaient être suspendues, mais le  mandat de Doha restait intact.  Cuba ne saurait accepter qu'il soit WT/GC/M/103 
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  remplacé, modifié, fractionné ni interprété de faç on sélective et égoïste, comme certains pourraient le 
souhaiter.  Le Programme de Doha  pour le développement n'était pas un menu d'options dans lequel 
l'on pourrait opérer un choix à son gré.  Il s'agissa it d'un engagement unique, comme les Membres en 
étaient convenus, et toutes ses composantes étaient indi visibles, interdépendantes et liées entre elles.  
Les Membres ne devraient pas se laisser induire en erre ur par des chants de sirène qui n'étaient rien de 
plus que le reflet de l'ancienne méthode impériale de  la carotte et du bâton.  À l'évidence, le type de 
réunions rassemblant de petits groupes posait aussi problème et n'avait rien donné.  Le processus devait être rendu aux entités auxquelles il appartenait, c'est-à-dire aux or ganes dans lesquels tous les 
Membres étaient représentés.  Comme à ce jour aucun des délais fixés dans la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong n'avait pu être tenu, il ne serait pas possible d'achever le Cycle en 
décembre 2006.  Même si les négociations étaient reprises en septembre, Cuba ne saurait accepter une 
accélération du processus qui exclurait la participation de la plupart des pays en développement et qui 
empêcherait de prendre dûment en compte leurs pr opositions et leurs intérêts dans les domaines de 
négociation.  Cuba était favorable à ce que des résu ltats soient obtenus pour achever le Cycle, sauf 
cependant si cela impliquait l'obligation de resp ecter une date butoir artificielle ou d'accepter 
n'importe quel résultat, et encore moins si cela si gnifiait que Cuba était à la merci des objectifs et 
impératifs de la politique intérieure d'un Membre  important.  Une organisation résolue à faire 
respecter les règles juridiques qu'elle avait créées devait imposer comme base fondamentale de ses 
travaux une observation rigoureuse de ses propres règl es.  La délégation cubaine reconnaissait les 
efforts déployés par le Directeur général pour prom ouvoir la transparence, ainsi que le fait que des 
progrès avaient été accomplis dans ce domaine.  Pour  autant, Cuba notait avec inquiétude qu'une série 
d'irrégularités commençaient à constituer une tendan ce dangereuse qui devrait être éradiquée dès le 
début.  Il s'agissait notamment de la pratique  fréquente qui consistait à convoquer des réunions avec 
un préavis de quelques heures et sans ordre du jour particulier;  de la ra pide augmentation du nombre 
de réunions informelles dont le but était de traiter de questions impo rtantes;  de la non-communication 
de textes écrits aux représentants à Genève avant l'adoption de décisions importantes, pour qu'ils 
consultent le gouvernement de leur pays et obtie nnent son approbation;  de la planification de 
nombreuses réunions en parallèle;  de l'ignorance, de  la part de certains présidents des organes de 
l'OMC, des sentiments d'un grand nombre de délégations;  du recours à des concepts et à des objectifs 
étrangers aux mandats de Doha et  de Hong Kong;  et de l'influence grandissante exercée sur le 
processus de négociation par de petits groupes extéri eurs à Genève, par exemple le récent Sommet du 
G-8.  Certes, Cuba reconnaissait l'importance et l' influence du groupe des pays les plus industrialisés 
dans le domaine du commerce international, mais il était essentiel de réaffirmer que ce n'était pas hors 
du cadre de l'OMC que l'on devait trouver les so lutions.  Aucun pays ou groupe, développé ou en 
développement, quelle que soit sa position dans les né gociations ou son rôle au sein de l'OMC, ne 
devrait tenir pour acquis qu'il pourrait parvenir à des accords, sans consulter tous les Membres de 
l'Organisation, sur des questions prioritaires vital es pour l'avenir des pays en développement, comme 
par exemple une prolongation possible du processus de consultation et de négociation au cours du 
mois d'août à venir, ce que certains avaient te nu pour acquis sans avoir co nsulté l'ensemble des 
Membres. 
17. On avait entendu parler à Genève de concepts tels que de nouveaux cour ants d'échanges et un 
accès réel aux marchés.  Ces questions n'avaient aucun fondement juridique dans le mandat conféré 
par les Ministres.  Il ne s'agissait pas d'un cycle sur l'accès aux marchés destiné aux pays développés, 
mais d'un cycle sur le développement et, de toute façon, d'un cycle concernant l'accès des pays en 
développement aux marchés des pays industrialisés.   Les pays développés parlaient de réductions 
réelles et effectives des droits de douane de la  part des pays en développement, mais refusaient 
d'appliquer cette approche à leur s subventions internes, qui s'élev aient à de nombreux millions de 
dollars et qui faussaient le commerce mondial.  Ils pa rlaient de consolider, à de faibles niveaux, les 
droits de douane sur les produits industriels a ppliqués par les pays en développement, mais se 
refusaient à appliquer la même approche à leurs tarifs  agricoles, qui atteignaie nt des niveaux de l'ordre 
de plusieurs centaines de pour cent, et dans certains c as plus de 1 000 pour cent,  et ils appliquaient des 
crêtes tarifaires comprises entre 350 et 900 pour cen t à des produits agricoles présentant un intérêt  WT/GC/M/103 
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  pour les pays en développement.  Cuba posait la question suivante:  de quel type d'égalité ou de 
développement parlait-on en l'espèce?  Les Membr es ne pouvaient pas se permettre de perdre le 
travail effectué par toutes les délégations pendant plus  de quatre ans et demi.  Cuba ne reprendrait pas 
à nouveau tout à zéro.  Les propositions et les doc uments importants, comme  ceux concernant les 
modalités possibles élaborés par les Présidents d es groupes de négociation sur l'agriculture et 
l'AMNA, bien qu'imparfaits et ne faisant pas l'objet  d'un consensus, constituaient la base obligatoire 
pour les futurs travaux des Membres.  De nombreus es déclarations avaient ét é faites pour réaffirmer 
l'engagement d'achever le Cycle de Doha.  Cuba espérait qu'elles se concrétiseraient au plus vite. 
18. Le représentant du Bangladesh , au nom des PMA , a dit que ces pays avaient entendu la 
déclaration du Président du CNC et, comme bien d'autres, étaient extrêmement troublés par la 
nécessité de suspendre les négociations.  Les PMA av aient mis et continueraient à mettre beaucoup 
d'espoirs dans le Cycle de Doha.  Pour la pr emière fois dans les négociations commerciales 
multilatérales, ils avaient pu intégrer des questions  qui avaient un lien avec leurs perspectives de 
développement économique.  Jusqu'à ces dernières ann ées, c'étaient les intérêts mercantiles qui étaient 
le principal élément moteur des négociations commerc iales.  Cet élément moteur restait aussi puissant 
que jamais.  Cela étant, en parallè le, la dimension développement gagna it du terrain.  Plus que jamais, 
les Membres réalisaient maintenant que ce qu'ils fais aient au sein de cette organisation, ainsi que les 
règles qu'ils établissaient, avaient une profonde in cidence sur les perspectives de développement 
économique des PMA.  De nombreux aspects des né gociations portant sur les produits, ainsi que sur 
les services, offraient des possibilités aux PMA.   Cependant, il serait essentiel pour élaborer 
l'architecture de la dimension développement que soient acceptées les modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA, avec la présentation de ch iffres spécifiques.  C'était seulement lorsque ces 
modalités verraient le jour que l'on pourrait décrire ce qui  devait être fait dans di vers autres domaines.  
Au cours de la réunion informelle tenue par le CNC le 24 juillet, la délégation du Bangladesh avait dit 
que de nombreux Membres pouvaient se permettre de rester tranquilles et d'attendre.  Ils avaient une 
économie qui progressait déjà ou qui n'était pas con frontée aux pressions subies par les PMA.  Le cas 
de ces derniers était différent.  Ils ne pouvaient p as se permettre de rester tranquilles, alors que les 
échanges étaient si indispensables à leur processus de développement. 
19. L'intervenant n'exposerait pas à nouveau les positions de négociation des PMA ou ce qu'ils 
voulaient obtenir du Cycle.  Toutefois, dans la  situation actuelle, à savoir la suspension des 
négociations, il était important pour eux de présente r leurs vues aux Membres, qui devaient bien 
comprendre ce que les PMA voulaient.  Même si le Cycle de Doha était suspendu, les PMA espéraient 
que les Membres pourraient aller de l'avant pour le s questions qui influaient sur les perspectives de 
développement des pays les moins avancés.  L'inte rvenant faisait ici référence tant à l'accès aux 
marchés qu'aux questions sur le plan de l'offre.  Par accès aux marchés, il entendait un accès en franchise de droits et sans contingent.  Il ne pourra it jamais assez dire combien c'était important pour 
les PMA.  C'était ce qui créait une demande potentielle  pour les produits de ces pays.  Il était permis 
d'espérer que les questions sur le pl an de l'offre seraient visées par le Cadre intégré renforcé et l'Aide 
pour le commerce.  Il était vital qu'il y ait, dans  tous ces domaines, un mouvement au bénéfice des 
PMA.  L'intervenant souhaitait aussi mettre l'accen t sur l'importance qu'il y avait à mettre en œuvre 
les dispositions arrêtées à Hong Ko ng à propos des modalités concer nant les services applicables aux 
PMA.  C'était également important à long terme pou r ces derniers.  Il y avait bon nombre d'autres 
domaines dans lesquels les préoccupations des PMA pourraient être intégrées, en particulier compte 
tenu du fait qu'elles n'affectaient guère les questions de plus vaste portée actuellement traitées par les 
Membres.  Cependant, ces questions étaient essentiell es pour les PMA et pour leur intégration dans le 
système commercial multilatéral.  L'intervenant a in stamment demandé aux Me mbres de poursuivre le 
débat sur les questions susmentionnées i mmédiatement après la pause estivale. 
20. Le représentant de l'Égypte
 a dit que la délégati on de son pays regrettait vivement que le 
processus de consultation n'ait pas réussi à progresser  en ce qui concerne les modalités.  L'Égypte 
avait toujours eu une attitude constr uctive tout au long du processus et avait continué à faire preuve de WT/GC/M/103 
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  flexibilité à chaque stade.  Cette position constructiv e était due à la ferme c onviction que l'OMC était 
une organisation fondée sur des règles.  L'Égyp te reconnaissait que le s négociations étaient 
manifestement en crise.  Elle était convaincue que  ce qui était en jeu dans le Cycle du développement 
de Doha, c'était non seulement l'avenir des c oncessions commerciales ou simplement l'accès aux 
marchés, mais aussi l'avenir du système commercia l multilatéral dans son ensemble.  Le programme 
pour le développement établi dans le cadre de  l'OMC était primordial pour répondre de façon 
appropriée aux multiples défis engendrés par la mondialisation et les problèmes endémiques de 
pauvreté et de développement.  L'Égypte et les au tres pays en développement ne se sentaient pas 
responsables de l'impasse actuelle – au contraire,  leurs intérêts avaient été délibérément ignorés, 
situation qui aurait des effets défavorables sur leur économie et la vie de leurs populations.  Qui plus 
est, la crise actuelle contribuerait sans doute à perpét uer les distorsions commerciales et à maintenir 
l'inégalité qui continuait à caractériser le système commercial mondial.  En termes simples, l'Égypte 
avait été abandonnée.  Elle appelait les gra ndes puissances commerciales et ses partenaires de 
développement à faire montre de la flexibilité  nécessaire et de la volonté politique requise pour 
conclure le Cycle, afin de servir les objectifs de développement et de ne pas aller de l'avant aux 
dépens des pays en développement.  Tout au l ong des négociations qui s'étaient déroulées depuis la 
Conférence ministérielle de Doha, l'Égypte avait beaucoup investi dans la  négociation et estimait 
maintenant que cet investissement n'avait pas été payé  de retour.  Pourtant, elle était prête à reprendre 
les négociations au moment voulu, à condition qu'une telle reprise fasse fond sur ce qui avait déjà été 
accompli à ce jour et obéisse toujours aux objectifs de développement défini s dans le mandat de 
Doha. 
21. Le représentant du Paraguay
 a fait part du mécontentement de son pays devant la situation 
actuelle du Cycle de Doha.  Une fois encore, on avait constaté l'absence de volon té politique de la part 
de certains Membres qui jouaient un rôle décisif dans  les présentes négociations.  Il s'agissait peut-être 
de ceux-là mêmes qui tiraient le plus grand profit du système, mais qui, précisément à des moments 
aussi décisifs, le mettaient en danger.  La délé gation du Paraguay reconnaissait les efforts fournis par 
le Directeur général et regrettait qu'ils n'aient pas suscité une réaction adéquate .  En outre, le Paraguay 
se sentait tenu de se plaindre encore une fois de  la procédure utilisée pour adopter une décision aussi 
capitale concernant le cycle de négociations.  Ma is à nouveau, il y avait eu un manque de transparence 
et il avait été porté atteinte au droit des délégations  de réfléchir et de demander des instructions aux 
fonctionnaires responsables de la politique comme rciale en poste dans les capitales.  Des 
consultations à plus vaste échelle auraient dû être menées avant la prise d'une décision.  On aurait pu 
tirer un enseignement des avis des vétérans des négociations des Membres pour éviter l'effondrement 
qui s'était produit.  Les Membres se trouvaient main tenant devant le fait accompli et devaient éviter 
tout autre dégât.  S'agissant des négociations, le  Paraguay aurait souhaité que le terme "gel" soit 
employé à la place du terme "suspension" car il donnait une description plus graphique et plus 
expressive de la situation dans laquelle les Membres se trouvaient. 
22. En ce qui concerne le Paraguay, tous les manda ts restaient inchangés, toutes les propositions 
restaient sur la table, et même la "gestuelle" qui avait été utilisée faisait partie d'un ensemble qui était 
et devait rester immuable, sauf si, collectivement, le s Membres en décidaient autrement.  Pour cette 
raison, le Paraguay ne pouvait que s'inquiéter du fait que certaines délégations parlaient déjà de 
choisir certaines questions moins controversées, ou plus viables, pour lesquelles elles pourraient être encouragées à aller de l'avant, abandonnant ainsi l es véritables objectifs du Cycle, ceux qui avaient été 
définis par les Ministres à Doha, Cancún et Hong Kong.  Cela rappelait des événements survenus 
pendant le Cycle d'Uruguay, à l'occasion desquels de nombreux délégués, comp te tenu de l'enlisement 
des négociations, avaient commencé à critiquer l'engage ment unique, le qualifiant d'artificiel, d'irréel 
et de difficile à mettre en application, et appelant  à son abandon.  Cet épisode avait été oublié lorsque 
le Cycle s'était achevé avec succès.  Cependant, les Membres étaient actuellement confrontés au 
même scénario – il leur était demandé de préserver un fouillis de sujets ou de  questions dans le but 
allégué d'avantager les pays en développement, ou du moins quelques- uns d'entre eux.  Le Paraguay 
n'était pas disposé à approuver des approches qui dé tourneraient les Membres de leurs mandats de  WT/GC/M/103 
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  base et porteraient leur attention sur des questions marginales, ne serait-ce que temporairement.  Il 
valait mieux attendre que le climat soit plus favorab le pour reprendre les négociations au point où les 
Membres les avaient laissées, sans apporter aucun ch angement.  Dans le cas contraire, les Membres 
seraient à long terme amenés à détruire ce qu'ils avaient accompli et à renoncer à jamais à leur rêve de voir éliminer les obstacles inéquitables qui empêchaien t leurs agriculteurs et travailleurs de mener une 
vie plus digne. 
23. Le représentant de Maurice
, au nom du Groupe ACP , a dit qu'à la réunion tenue par le CNC le 
1er juillet 2006, les Membres avaient attribué au Di recteur général un rôle de  facilitateur pour mener 
des consultations intensives et de vaste portée afin d'essayer de faire avancer le processus, de manière 
à pouvoir établir les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA.  Cela étant, malgré les efforts du 
Directeur général, cette initiative n'avait malheureus ement pas porté les fruits escomptés.  Maurice le 
déplorait vivement car cela avait donné naissance à une grande insatisfaction et signifiait qu'une 
grande partie des promesses de développement dont le  Cycle de Doha était porteur devrait être mise 
en veilleuse.  Comme chacun le savait, malgré le urs modestes capacités et ressources, les pays ACP 
avaient considérablement investi dans les négociations  menées dans le cadre de Doha et étaient donc 
profondément déçus de la situation actuelle.  Il s espéraient que ce temps mort apporterait la bonne 
dose de flexibilité et de concessions mutuelles pour  que les Membres puissent parvenir à une issue 
équilibrée et établir enfin des modalités pour l'agricu lture et l'AMNA.  Lorsque ces conditions seraient 
remplies, Maurice espérait que les négociations repr endraient sous d'heureux auspices.  Dans ce 
contexte, l'intervenant souhaitait mettre en relief ce qu i suit.  Maurice reconnaissait avec le Venezuela 
que les Membres devraient respecter le processus multilatéral.  Premièrement, les projets de 
documents relatifs à l'agriculture et à l'AMNA qui ét aient sur la table devraient constituer la base des 
négociations lorsqu'elles reprendraient.  Deuxièmement, le s principes fondamentaux du processus 
multilatéral, qui comprenaient l'approche de l'inclus ion et la transparence, devraient rester au centre 
des négociations.  La délégation du Venezuela esp érait que ces principes seraient respectés pour que 
les Membres puissent obtenir des résultats équilibrés qui répondent aux intérêts et aux besoins de 
tous. 
24. Le représentant de la Norvège  a dit que la délégation de son pays déplorait que les 
négociations soient mises en veilleuse pour un certain  temps.  La Norvège espérait que les Membres 
étaient proches d'un accord, même si elle était aussi consciente que de grandes divergences persistaient.  Dans le cadre du présent Cycle, un résultat aurait apporté une importante contribution à 
l'économie mondiale et à la lutte contre la pauvreté da ns le monde.  Tous devaie nt s'efforcer de faire 
en sorte que les progrès réalisés à ce jour dans les né gociations et les résultats déjà obtenus ne partent 
pas en fumée, mais qu'ils deviennent des réalités.   La Norvège assumerait son rôle et œuvrerait  
activement à la reprise rapide des négociations.  Le système commercial multilatéral était important 
pour tous les Membres.  De bonnes règles prévis ibles et actualisées étaient essentielles pour le 
commerce international.  Le contretemps temporai re que connaissaient actuellement les négociations 
ne devrait pas conduire à une remise  en question du système commercial  multilatéral en tant que tel.  
La délégation norvégienne était convaincue que t ous les Membres continueraient à apporter un 
soutien indéfectible au système, et il n'y avait pas d'autre alternative.  L'intervenant a souligné 
l'importance que la Norvège attachait aux préoccupati ons exprimées à propos de l'assistance technique 
et du renforcement des capacités, et a donné à tous l'assurance qu'une suspension – brève ou durable – 
n'affaiblirait pas le soutien accordé par la Norvège dans le domaine de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités. 
25. Le représentant de Singapour
 s'est dit profondément consterné et déçu par la situation 
actuelle.  Il ne ferait pas une longue déclaration car ce n'était pas ce que les Membres disaient, mais ce 
qu'ils faisaient qui pourrait changer le statu quo.  La  suspension des négociations reflétait la réalité de 
la situation.  Les positions divergeaient encore trop,  tout simplement, alors que la volonté politique de 
conclure le Cycle restait trop fa ible.  La délégation de Singapour souhaitait faire des observations sur 
quatre points.  Premièrement, les Membres devaie nt assumer collectivement la responsabilité de la WT/GC/M/103 
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  présente impasse.  Tous étaient perdants, comme le Di recteur général l'avait souligné, et tous avaient 
une part de responsabilité, quant à ce qu'ils avaient fait ou ce qu'ils n'avaient pas fait.  Il ne servait 
donc à rien de se lancer dans des récriminations ou  des accusations.  Le jeu consistant à rejeter la 
faute sur les autres ne contribuait pas à faire avance r le processus.  Deuxièmement, il était maintenant 
urgent de remettre le Cycle de Doha sur les rails.  Singapour ne se faisait pas d'illusions sur le temps 
que cela pourrait prendre, mais plus les Membres atte ndaient, plus il serait difficile de reprendre le 
processus.  Après cinq ans d'engagement difficile et  souvent orageux, les Membres s'étaient retrouvés 
avec un début d'accord.  Ils ne devraient pas renon cer aux progrès déjà accomplis.  Troisièmement, il 
incombait aux principaux acteurs la responsabilité particulière de remettre les négociations sur les 
rails.  En ce moment de crise, tous les regards étai ent tournés vers eux et ils devaient jouer un rôle 
mobilisateur, faire preuve de clairvoyance et m ontrer une volonté politique.  Singapour espérait qu'ils 
trouveraient un moyen de sortir de l'impasse;  en effe t, s'ils baissaient les bras maintenant, il y aurait 
des conséquences défavorables pour le système co mmercial mondial dans son ensemble.  Chacun 
paierait un prix élevé en cas d'échec.  La déléga tion de Singapour souhaitait que  soit consigné le fait 
qu'elle continuait à appuyer le Dir ecteur général et ses efforts infatigables, qu'elle appréciait à leur 
juste valeur, pour amener le présent Cycle à une conclusion positive.  Le rôle du Directeur général 
restait capital en ce moment de crise et il était im portant que tous lui apporte nt le soutien nécessaire. 
26. Le représentant des Philippines
 a dit que la délégation de son pays se joignait à d'autres 
délégations pour prendre note de la recommanda tion du Directeur général de suspendre les 
négociations pendant une période qui serait consacrée à la réflexion et qu'elle acceptait cette 
suspension comme étant peut-être la seule voie possi ble, compte tenu des divergences de vues et de 
positions.  Cependant, la suspension des négociations et  la période de réflexion ne pouvaient pas être 
indéfinies car ce serait agir de façon incompatible avec l'optique de développement et le mandat de 
Doha.  Il serait injuste, au niveau des efforts con sentis par tous dans les né gociations menées dans le 
cadre du PDD, qu'à la fin de la période de réflexi on, les Membres soient incapables de reprendre les 
négociations et de prendre courageusement les difficiles décisions politiques nécessaires.  À ce 
propos, le Directeur général avait clairement dit que  pour pouvoir reprendre les négociations, il fallait 
une volonté politique et un mouvement suffisants de la part de tous – et il a insisté sur "tous" – les 
pays du G-6.  Pour autant, ce mouvement et cette vol onté politique devaient aussi émaner de tous les 
autres Membres de l'Organisation.  Bien que les pays  du G-6 soient les principaux acteurs, ils devaient 
eux-mêmes reconnaître que les intérêts spécifiques de chacun devraient céder le pas à la nécessité de 
préserver l'intégrité et la crédibilité de l'OMC en tant qu'institution et du système commercial 
multilatéral dans son ensemble, et que leurs intérêts devraient s'effacer devant les intérêts en matière 
de développement de la grande majorité des Me mbres qui représentaient les milliards de personnes 
vivant en deçà du seuil de pauvreté et attendant de  tirer parti du présent Cycle du développement de 
leur vivant et non après.  En outre, les Membres devraient s'opposer à toute tentative visant à exclure 
des questions et des points du PDD, dont le règlem ent devrait à juste titre faire partie de l'équilibre 
global du Cycle et de l'engagement unique, car une telle tentative était prématurée et incompatible 
avec l'optique de la suspension d'une durée limitée et à des fins de réflexion.  Alors que cette période 
de réflexion commençait pour les Membres, les Ph ilippines souhaitaient rappe ler que la plupart des 
pays en développement avaient accepté de lancer le présent Cycle en partant du principe que les déséquilibres et les inégalités fonda mentales existant dans le système commercial multilatéral seraient 
corrigés lors des présentes négoc iations.  Ainsi, pour que le PDD soit véritablement un cycle du 
développement, les partenaires commerciaux développ és devraient être disposés à accepter une part 
plus petite des avantages qui découleraient des négoc iations, afin de compenser les déséquilibres bien 
enracinés existants et la plus grande part d'avan tages qu'ils avaient déjà obtenue lors des cycles 
précédents. 
27. Le représentant de la Malaisie
 a dit qu'à la réunion informelle tenue par le CNC le 24 juillet, il 
avait été convenu de suspendre les négociations dans  tous les domaines du PDD.  Cette décision avait 
été prise au vu de la situation dans laquelle l es Membres se trouvaient et après les consultations 
appropriées.  L'objectif de la suspension était de perm ettre à tous de réfléchir à la situation et de voir  WT/GC/M/103 
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  ce qui pourrait être fait pour amener le Cycle à une c onclusion positive.  Pour le moment et dans les 
semaines à venir, il importait donc d'envisager l'ac tion qui permettrait une reprise des négociations, 
mais d'une manière qui garantirait le succès, selon les termes du mandat de Doha.  En même temps, il 
faudrait faire preuve de m odération dans les accusations et s'abst enir de dire qu'on aurait fait mieux 
que les autres car cela n'aiderait pas à instaurer une ambiance favorable à la reprise des négociations.  
Les Membres ne pouvaient continuer à croire que seuls  les autres étaient fautifs, et non eux-mêmes.  
Sans un véritable réexamen des positions de négoc iation, ce qui serait exclu avec une attitude du 
genre "Je me comporte bien, pas vous", il ne serait pas possible de prendre sérieusement en compte 
les protestations concernant les b esoins en matière de développement  des pays en développement et 
l'importance accordée aux négociations  dans le cadre du PDD.  On ne pourrait appuyer une reprise 
rapide des négociations que si les ingrédients étaient présents en vue de la promesse d'une issue 
positive.  La délégation de la Mala isie a encouragé tous les Membres à œuvrer dans cette direction. 
28. La représentante de la Thaïlande  a dit que malheureusement, les choses ne s'étaient pas 
déroulées comme prévu et que la délégation de son pays partageait le sentiment de regret et de 
déception de celle des autres pays.  L'impasse actuelle,  si elle durait longtemps, aurait à long terme un 
coût sérieux.  Il était important, par conséquent, que les Membres marquent une pause pour réfléchir 
sérieusement aux conséquences de cette situation, qu' ils revoient leurs positions au niveau politique et 
étudient les options possibles.  À cet égard, ils ét aient convenus de suspendre toutes les négociations 
et réunions relatives au PDD jusqu'à ce qu'ils soient pr êts, en particulier les acteurs clés, à avancer de 
manière substantielle.  Il fallait qu'il y ait des concessions réciproqu es.  D'un point de vue réaliste, 
sans une avancée substantielle sur les questions cl és comme l'agriculture et l'AMNA, il était peu 
probable qu'ils puissent progresser et faire des concessi ons dans d'autres domaines.  En outre, étant 
donné que les questions intéressantes ou sensibles diffé raient selon les Membres, il serait difficile de 
choisir dans tout cela les domaines sur lesquels s'appuyer pour poursuivre.  Il faudrait que les 
Membres évitent de rompre l'équilibre délicat du ch amp d'application des négociations et, gardant cela 
à l'esprit, qu'ils préservent la Déclaration de Doha.  La Thaïlande restait attachée à des résultats 
fructueux et ambitieux pour le Cycle de Doha.  Il était vital que les Membres fassent tout ce qui était 
en leur pouvoir pour relancer les discussions et reve nir à la table des négociations dès que possible.  
L'échec des discussions risquerait d'affaiblir le sy stème commercial multilatéral fondé sur des règles 
et de porter préjudice aux avantages et aux intérê ts de la communauté commerciale mondiale, en 
particulier les nations les plus faibles.  La Th aïlande demandait que le Directeur général  évalue 
continuellement la situation de façon que, lorsque les conditions justifieraient la reprise des 
négociations, les Membres puissent être convoqués immé diatement pour engager le processus.  La 
Thaïlande était tout disposée à travailler de façon co nstructive avec tous les Membres afin d'assurer le 
succès du Cycle. 
29. La représentante de la Colombie  a dit que la délégation de son  pays avait fait une déclaration 
à la réunion informelle du CNC qui s'était tenue  le 24 juillet et qu'elle souhaitait répéter cette 
déclaration à la réunion en cours de façon que toutes les délégations puissent l'entendre.  Cette 
déclaration était la suivante:  à mesure que l'après- midi avançait, on voyait de plus en plus de sièges 
vides dans la salle de réunion.  La délégation colombienne avait l'impression qu'il s'ag issait là d'une 
réunion importante, même si elle était informelle.  En raison du désaccord au sein du G-6, les Membres avaient été informés qu'ils devaient suspendre les négociations du Cycle de Doha.  
L'intervenante faisait obs erver qu'un seul Ministre du G-6 était ac tuellement présent dans la salle pour 
écouter les autres Membres et elle en concluait que le problème résidait en partie dans le fait que les 
Membres ne s'écoutaient pas mutuellement.  Elle  disait donc sa reconnaissance pour leur présence aux 
autres Ministres assistant à cette réunion. 
30. Il régnait une atmosphère de tris tesse dans la salle mais cela n'était pas ce qui préoccupait le 
plus l'intervenante.  Ce qui la préoccupait surtout était l'expression de points de vue qui jetaient le 
discrédit sur le système et que les Membres allaient entendre et lire dans les jours à venir, comme le 
Président l'avait dit le matin.  Alors que presque  personne ne comprenait ce qui se passait vraiment, WT/GC/M/103 
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  des organisations au dehors célébraient ce fiasco.  Il se passait beaucoup de choses sur la planète et 
tout ce qui se produisait dans cet espace fortem ent interconnecté affectait tout le monde.  
L'intervenante partageait le point de vue de ce ux qui pensaient qu'il y avait de nombreuses parties 
coupables – peut-être tous les Membres – mais qu' il était inutile de s'enga ger davantage dans des 
récriminations mutuelles.  Elle se sentait donc ob ligée de faire remarquer que tous ceux qui avaient 
réussi à présenter des objections dans ce processus, qu'il s'agisse du mandat de Doha, de l'ensemble de 
résultats de juillet, du mandat de  Hong Kong ou des autres inst ruments régissant ces négociations, 
étaient tous perdants.  Tous étaient perdants, en  particulier ceux qui disposaient des plus grandes 
capacités de pression, et la conclusion était que les diverses demandes n'avaient pas été satisfaites  – celles formulées par les Membres ayant accédé récemment, les pays en développement qui 
demandaient une réponse rapide au traitement spécial, les Membres qui se présentaient eux-mêmes 
comme de petites économies vulnérables ayant des di fficultés énormes pour apporter les contributions 
qui leur permettraient de prétendre aux avanta ges, ceux qui ne voulaient pas voir s'éroder leurs 
préférences, ceux qui souhaitaient consolider, par souci de croissance économique, les réformes 
unilatérales qu'ils avaient engagées dans les servic es, ou ceux qui voyaient dans une réforme agricole, 
si graduelle fût-elle, le moyen souhaité pour arriver à une structur e des prix véritablement plus 
équitable, accompagnée de véritables réducti ons des soutiens nationaux, sans subventions à 
l'exportation, pour améliorer l'accès pour les produits agricoles. 
31. La Colombie appelait au courage pour dire clai rement au monde ce qui s'était passé – à savoir 
que tous les Membres du G-6 étaient responsables de  leurs échecs et qu'aucun d'eux ne pouvait être 
blâmé en particulier.  Parallèlement, les autr es Membres devaient reconnaître la difficulté de 
comprendre que le Cycle de Doha avait peut-être b esoin d'être révisé et que le monde n'était pas 
encore prêt à effectuer autant de changements, du moins pas en même temp s.  Beaucoup semblaient 
souhaiter l'attachement au statu quo mais, même ainsi,  comme le  Directeur général l'avait dit, il n'y 
avait aucun avantage et, pour ce qui  était de la Colombie tout au moins, elle avait maintenant un 
nouveau problème, à savoir comment expliquer l'act uelle impasse des négociations, que la presse et 
les intervenants du secteur agricole relateraient ce rtainement de manière négative.  La Colombie 
refusait d'admettre que ces négociations soient un  processus impliquant des loups et des agneaux 
parce qu'en réalité, ou tout le monde était loup, ou tout le monde était agneau et elle ne voyait pas les 
Membres comme des agneaux sur le point d'être dévorés.  La délégation colombienne demandait 
instamment aux Membres de mettre à profit la pause du mois d'août pour réfléchir et de revenir en 
septembre pour définir l'avenir, mais tous devaient  être conscients de ce qu'il n'y aurait pas le temps 
de conclure les négociations en 2006.  En même temps, on ne pouvait pas dire que c'était un échec et 
que le processus était terminé. 
32. La tendance habituelle à n'entendre que ce que l'on avait envie d'entendre avait fait du tort à 
tous les Membres et l'intervenante demandait que pe rsonne n'inclue le nom de son propre pays au 
nombre de ces pays en développement dont on disa it qu'ils voulaient appliquer toutes les exceptions, 
séparément ou en même temps.  La délégation colombienne était irritée de ce que les questions qui 
auraient pu être bouclées en attendant un accord sur les modalités ne l'aient pas été.  Les travaux devaient se poursuivre sur les questions comme l' Aide pour le commerce et la facilitation des 
échanges, de façon à ce que, si tant est qu'ils pui ssent servir à quelque chose, cela soit une base pour 
préparer l'ouverture de marchés, en particulier da ns les pays en développement.  À la différence de 
certains pays en développement et sans minimiser l'importance de ce qui se passait, la délégation 
colombienne pensait que les Membres devaient  annoncer de bonnes nouvelles, produire une 
rhétorique moins apocalyptique et préjudiciable à la réputation de l'organi sation et qu'ils devaient 
aussi s'engager à recentrer leurs efforts sur le pro cessus en septembre.  Telle avait été sa déclaration le 
24 juillet.  L'intervenante a souhaité conclure en disa nt que la Colombie et d'autres pays, y compris le 
Costa Rica, étaient très préoccupés par le fait que  certaines délégations s'exprimaient au nom de 
l'ensemble du groupe des pays en développement sans avoir de mandat pour cela.  En tout état de 
cause, la délégation colombienne était convaincue qu'il y avait eu un véritable malentendu à ce sujet et 
elle ne pensait pas que cela aurait dû êt re un problème à la réunion en cours.  WT/GC/M/103 
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  33. Le représentant du Taipei chinois  a dit que malgré la triste vér ité qui était que les négociations 
de l'ensemble du Cycle étaient suspendues, la déléga tion de son pays souhaitait se joindre aux orateurs 
précédents pour féliciter sans réserve le Directeur géné ral de ses efforts soutenus en vue de faciliter 
une convergence des positions qui aura it permis aux Membres de fair e avancer les négociations.  Au 
cours des dernières semaines, la délégation chinoise de Taipei avait espéré que les principaux acteurs 
pourraient d'une manière ou d'une autre  trouver un moyen pour sortir de l'impasse du "triangle de 
questions".  Le résultat, en tout état de cause, ét ait décevant et extrêmement irritant pour tout le 
monde.  La délégation de l'intervenant souhaitait ég alement reprendre à son compte les propos tenus 
par certaines délégations à la réunion du CNC du 24 juillet et à la réunion informelle du Conseil 
général qui avait eu lieu un peu plus tôt ce jour, en  soulignant l'effort et le coût immenses déjà 
consentis ces cinq dernières années en vue du succès du Cycle.  C'était en soi une raison qui amenait 
le Taipei chinois à vouloir maintenir le cap et à ne pas abandonner trop facilement.  Le moment était 
peut-être venu d'interrompre les négoc iations, mais plutôt que de s'autoriser à sombrer dans la torpeur, 
les Membres devraient tirer parti de ce moment pour envisager l'étape suivante – l'étape qui 
permettrait finalement de boucler avec succès le Cycle de Doha.  S'exprimant en tant que 16ème plus 
grande économie commerciale, la délégation de l' intervenant souhaitait assurer le Président qu'elle 
continuerait à faire tout ce qui était en son pou voir pour œuvrer de manière aussi constructive que 
possible avec le Directeur général et les autres Membres dans les futures négociations pendant ce Cycle.  Le Taipei chinois restait totalement enga gé dans ce processus.  Comme le Directeur général 
l'avait fait remarquer dans ses remarques liminaires, personne ne souhaitait abandonner, malgré 
l'impasse.  Gardant cela à l'esprit, la délégati on du Taipei chinois espérait sincèrement que le 
Directeur général continuerait de jouer le rôle de  facilitation qu'il avait assumé, afin de trouver une 
solution pour reprendre les négociati ons au plus vite.  Le Taipei ch inois demandait aussi instamment 
aux Membres de montrer la volonté politique de remettre sans délai les négociations sur la bonne 
voie. 
34. Le représentant du Tchad
, au nom des coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton  a 
dit que malgré les efforts du Directeur général,  les positions de certains grands acteurs des 
négociations étaient restées rigides, bloquant ains i le processus d'établissement des modalités en vue 
de la conclusion du Cycle de Doha en décembre 2006.  Ce manque de flexibilité avait conduit à la 
recommandation de suspendre les négociations sur tous l es sujets.  Cette situation était grave, et elle 
interpellait tous les Membres, bien sûr à des degr és divers.  Elle interpellait surtout ceux qui ne 
voulaient pas consentir de sacrifices ou faire les c oncessions nécessaires pour permettre de sortir de 
l'impasse.  Les pays coauteurs de l'Initiative sector ielle en faveur du coton et l'ensemble des pays 
africains producteurs de coton étaient fortem ent préoccupés par les lourdes conséquences 
économiques, sociales et psychologiques de la déci sion de suspendre les négociations.  Ces pays et 
populations devaient continuer à faire face à la dure réalité de la baisse de  leurs revenus dans le 
secteur du coton du fait des subventions et soutie ns internes accordés par certains pays développés à 
leurs producteurs de coton.  Mais ils ne se résignera ient pas à rester dans la pauvreté, en ayant des 
difficultés pour satisfaire les besoins primaires tels que l'alimentati on équilibrée, la santé, le logement 
adéquat et l'éducation des enfants.  Les populati ons des capitales, villages et hameaux de ces pays 
voulaient par leur voix exprimer leur déception et le ur frustration concernant la décision de suspendre 
les négociations du fait du refus de certains gra nds acteurs du commerce in ternational de bouger de 
leurs positions.  Ces populations avaient placé b eaucoup d'espoir dans le système commercial 
multilatéral pour rétablir les règles d'un commerce in ternational juste et équitable du coton.  Par 
ailleurs, l'impasse actuelle amenait ces populations à douter de la capacité de l'OMC à résoudre les problèmes commerciaux qui se posaient aux pays faibl es et à se demander s'il était dans leur intérêt 
d'être membre de cette organisation.   
35. La déception des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton était d'autant 
plus grande qu'ils avaient consenti des efforts disp roportionnés sur le plan des ressources humaines et 
financières par rapport à leurs moyens dans l'es poir d'aboutir à un système commercial multilatéral 
équitable et orienté vers le développement.  Ce fais ant, ils avaient prouvé leur attachement aux règles WT/GC/M/103 
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  de ce système.  Ces pays s'interrogeaient aujour d'hui sur l'avenir des décisions prises à Hong Kong 
concernant le coton, à savoir que les pays développés accorderaient un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en pr ovenance des PMA à compter du début de la période 
de mise en œuvre;  toutes les formes de subvention à l'exportation pour le coton seraient éliminées par les pays développés avant décembre 2006;  les sou tiens internes accordés à la production de coton qui 
avaient des effets de distorsion des échanges seraient réduits de manière ambitieuse et rapide.  Les 
efforts de réforme et de libéralisation des éc onomies que ces pays avaient consentis pendant des 
années ne pouvaient être profitables que si leurs fruits n'étaient pas anéantis par des barrières à 
l'exportation des quelques produits pour lesquels ils avaient des avantages comparatifs indéniables et 
des potentiels de développement.  C'est pourquoi les quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton soutenaient la Déclaration fa ite par le Bénin au nom du Groupe africain et 
demandaient que les négociations reprennent dans les plus brefs délais, à savoir après la pause 
estivale, car la gravité et l'urgence des problèmes au xquels ils étaient confrontés étaient telles qu'ils ne 
pouvaient pas se permettre le l uxe d'attendre indéfiniment que  certains acteurs majeurs des 
négociations soient prêts à prendre leurs responsab ilités.  À cet égard, ils voulaient réitérer qu'ils 
étaient disposés à apporter leur contribution à toute ini tiative permettant de parvenir à la reprise de ces 
négociations et trouver des solutions justes, équ itables et durables à la question du coton. 
36. Le représentant de l'Ouganda
 a associé la délégation de son pays aux déclarations faites par le 
Bangladesh pour les PMA et par le Bénin pour le Gr oupe africain.  L'Ouganda avait été découragé par 
la suspension des négociations annoncée par le Prés ident du CNC le 24 juillet.  Comme d'autres PMA, 
l'Ouganda croyait fermement que le système commer cial multilatéral offrait la possibilité de garantir 
des règles commerciales internationales dont le degré de prévisibilité et la portée ne pouvaient être 
égalés par d'autres systèmes.  Il saisissait le P DD comme une occasion de déboucher sur de nouvelles 
ouvertures concernant l'accès aux marchés, sur des règles commerciales rationalisées qui 
permettraient l'utilisation de ces marchés, et su r une assistance technique et un soutien pour le 
renforcement des capacités qui remédieraient aux c ontraintes pesant sur l'offre.  Ses espoirs avaient 
été renforcés par les succès déjà obtenus dans certains domaines comme l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, le progrès ap parent concernant l'Aide pour le commerce, le 
Cadre intégré renforcé, ou dans d'autres secteu rs de négociation comme les offres potentielles 
significatives en matière de commerce des services ainsi qu'un résultat qui soit axé sur le développement s'agissant des négociations sur la facilitation des échanges.  Les réussites obtenues 
dans ces domaines ne devraient pas être perdues et de vraient continuer de faire partie de l'engagement 
unique.  L'Ouganda prenait donc l'e ngagement de soutenir pleinement  le Directeur général dans les 
efforts qu'il déploierait dans ces domaines pour ra mener les Membres à la ta ble des négociations, de 
façon que les objectifs du Cycle de Doha puissent être entièrement atteints.   
37. Le représentant de la Zambie
2 a dit que la délégation de son  pays soutenait les déclarations 
faites par le Bangladesh pour les PMA, par le Béni n pour le Groupe africain et par Maurice pour le 
Groupe ACP. 
38. Le représentant du Pakistan  a dit qu'à l'instar d'autres orateurs  qui avaient exprimé leur intérêt 
pour la croissance économique et l'élévation du niv eau de vie, en particulier celui des pauvres, le 
Pakistan était extrêmement déçu et déplorait que les Membres soient passés si près d'un accord sans l'avoir conclu.  Malheureusement, certains Membres ay ant un rôle de premier plan n'avaient pas su se 
montrer à la hauteur des attentes.  La suspensi on indéfinie des négociations serait très risquée et 
saperait la crédibilité du système commercial multilatéra l.  Un résultat évident, qui se manifestait déjà 
du fait de la prolongation des négociations, était une prolifération des ALE et des ACR et une 
                                                     
 
2 La délégation de la Zambie a demandé que la déclar ation qu'elle avait faite à la réunion informelle du 
CNC du 24 juillet soit incluse dans le compte rendu de la  réunion en cours.  La déclaration est reproduite dans 
l'annexe. 
  WT/GC/M/103 
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  déstabilisation et marginalisation accrues des pays les moins fortunés.  Certes, le Pakistan se félicitait 
de la préservation des progrès déjà  réalisés, mais il ne serait pas en mesure de soutenir les 
propositions visant à une reprise partielle des discussions sous  prétexte de promouvoir le 
développement.  Si les grandes économies tenaient à faire quelque chose en fa veur du développement, 
le Pakistan leur demandait de faire unilatéralement ce qu'une majorité de pays  en développement leur 
demandaient – à savoir éliminer les crêtes tarifaires  pour les produits dont l'exportation présentait un 
intérêt pour les pays en développement, réduire su bstantiellement leurs subventions agricoles ayant 
des effets de distorsion des échanges et rendr e les règles comme les dispositions antidumping 
prévisibles.  Même si la délégation de l'interv enant partageait l'avis du Président du CNC pour ce qui 
est de la suspension générale de s négociations, elle ne pouvait pas acc epter une reprise partielle des 
négociations.  Le Pakistan encourageait le Directeu r général à continuer ses consultations et à faire 
tout ce qui était en son pouvoir en vue d'une reprise rapide des négociations. 
39. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda , s'exprimant également au nom de la Dominique, de 
Grenade, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Ne vis, de Saint-Vincent- et-les Grenadines, de 
Sainte-Lucie, et de Trinité-et-Tobago , a rappelé que les négociations au titre du Programme de Doha 
pour le développement avaient été lancées en 2001, compte tenu du rôle prépondérant que le 
commerce pouvait jouer dans la promotion du déve loppement économique et  la réduction de la 
pauvreté.  Le système commercial multilatéral qu'in carnait l'OMC devait apporter des gains réels en 
matière de bien-être pour tous les peuples, en particulier les populations  des pays en développement et 
des pays les moins avancés.  Cinq ans plus tard, l es Membres se trouvaient à un carrefour, alors que le 
Directeur général en sa qualité de Président du CNC avait annoncé que les négociations étaient 
suspendues.  L'intervenant demandait comment les Membres avaient pu en arriver là après avoir 
consacré tant de temps, d'énergie et de ressource s aux négociations.  De l' avis des pays au nom 
desquels il s'exprimait, un des facteurs résultait de l' érosion graduelle de la méthode de l'inclusion, qui 
en effet avait rendu le processus moins transparent.   Bien qu'il s'agisse d'un cycle consacré au 
développement, les Membres avaient oublié ou ignor é la dimension développement.  Ils avaient 
permis que les questions de déve loppement soient retardées.  Nomb re de pays en développement 
comme ceux au nom desquels il intervenait avaien t fait preuve de flexibilité et de bonne foi pour 
garantir la réussite de ce Cycle.  En tout état  de cause, les demandes souvent extrêmes adressées aux 
pays en développement par certains pays déve loppés avaient contribué à l'aggravation des 
déséquilibres.  Dans ce qui ressemblait à une forme i nversée du principe d'une réciprocité qui ne soit 
pas totale, certains pays développés avaient dema ndé des exclusions dans les domaines qui étaient 
sensibles pour eux, tout en refusant d'accepter les b esoins légitimes des pays en développement en 
matière de commerce et de développement.  Il y av ait besoin de clarifier ce qu'une suspension ou 
pause entraînait quant aux négociations et ce que cela signifiait pour le PDD, quels étaient les 
domaines précis dans lesquels cette suspension s'ap pliquerait, et combien de temps la suspension 
durerait.  Il serait plus utile que les négociati ons reprennent sans attendre, avec comme élément 
central les intérêts et préoccupations du développe ment.  Faute de quoi, les Membres couraient le 
risque de perdre une occasion alors que le syst ème commercial multilatéral bénéficiait encore de 
quelque crédibilité et de quelque élan et que ses él éments constitutifs le pens aient encore capable de 
les aider à réaliser les objectifs du développement. 
40. S'agissant des étapes suivantes, les négociations  devraient reprendre d'une manière qui assure 
la pleine transparence et permette que les positions de tous les Membres soient entendues et prises en 
compte – c'est-à-dire une véritable méthode de l' inclusion.  Les questions du développement avaient 
été placées au premier plan.  La reprise des négoc iations commerciales ne pouvait pas se faire sur la 
base de textes préparés d'avance que les Membre s devraient entériner comme un fait accompli pour 
permettre au Cycle de progresser.  Les Membres devraient chercher à assurer la stabilité du Cycle en retournant aux principes mêmes de ce que les Mi nistres avaient envisagé en 2001 et qui avait été 
entériné dans les réunions ministérielles ultérieures.   Étant donné l'impasse actuelle, et étant donné 
que le développement était au cœur de ce Cycl e, il fallait songer sérieusement à essayer de faire 
avancer certaines questions relatives au traitement spécial et différencié alors même que l'impasse WT/GC/M/103 
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  persistait.  Malgré leurs ressources limitées, les pays au nom desquels l'intervenant s'exprimait 
s'étaient employés scrupuleusement et en faisant pr euve de flexibilité à faire avancer le processus, 
parce qu'ils demeuraient convaincus que ce cycle pour  le développement et le système commercial 
multilatéral pouvaient promouvoir l'expansion du  commerce et contribuer à favoriser un 
développement véritable.  Ils ne demandaient donc  aux autres Membres rien de moins qu'assurer la 
réussite du Cycle. 
41. Le représentant de la Barbade
 a dit qu'en exprimant son soutie n à la décision de suspendre les 
travaux dans les groupes de négociation au stade act uel, la délégation de son pays agissait dans 
l'espoir que les réalités ayant abouti à la suspension pe rmettraient de préparer la route pour la reprise 
des négociations.  Elle espérait aussi que la suspensi on serait temporaire.  Il ne faudrait pas permettre 
que l'actuel revers balaye les progrès déjà réalis és, ni ne compromette les attentes qu'un petit pays 
comme la Barbade et d'autres petites économies vulnérables considéraien t comme essentielles pour 
leur intégration dans l'économie mondiale.  La rais on en était que la Barbade voyait dans le système 
multilatéral le vecteur principal de la prise en c onsidération de ses préoccupations commerciales et de 
la réalisation de certaines de ses aspirations.  C' était dans cette perspective et avec la volonté de 
participer à un vaste processus collectif que la Barbade demandait instamment à l'ensemble des 
Membres non seulement de mettre à profit ce temp s de pause pour réfléchir aux circonstances 
techniques et politiques qui les avaient amenés au point actuel, mais également de renouveler la 
réflexion quant au sérieux de leur volonté de mener un programme de dé veloppement.  Tous les 
Membres s'efforçaient d'arriver au même but en te rmes de libéralisation des échanges, mais certains 
devaient avancer à un rythme différent.  Pour que  tous puissent se rejoindre dans cet espace commun 
dans de bonnes conditions, ils deva ient d'abord arriver à une convergence de vues sur deux questions 
critiques – l'ambition et le développement.  Il falla it que ces deux éléments s'équilibrent mutuellement 
pour que les Membres concluent un quelconque accord  en ayant bonne conscience.  Dans cette 
entreprise, ambition et développement n'avaient pas à s'exclure mutuellement, du moins si tous étaient 
prêts à se montrer ouverts et décidés à faire en sort e que le résultat de ces négociations soit profitable 
pour tous.  La Barbade pensait que tous pouva ient sortir vainqueurs au bout du compte. 
42. La représentante de l'Équateur3 a indiqué que quelques jours plus tôt, les délégations 
abasourdies par la surprise avaient appris que les négociations concernant les modalités sur l'agriculture et l'AMNA n'avaient pas progressé ma lgré les annonces faites par les différents chefs 
d'État et de gouvernement du G-6 à Saint-Pétersbourg.  En accédant à l'OMC, dix ans auparavant, l'Équateur avait pris en charge nombre d'obligations  qu'il n'avait pas été simple d'accepter et d'intégrer 
dans l'économie, laquelle économie avait jusqu'alors été fortement protectionniste et dominée par 
l'instabilité.  En tout état de cause, l'Équateur avait compris que dans un monde globalisé parcouru par 
des flux commerciaux constants et des mouvements c onsidérables de personnes et de marchandises, il 
lui fallait modifier ses concepts, ses politiques et sa ph ilosophie concernant le commerce international, 
fût-ce à un coût élevé.  Il avait rempli et continuerait de remplir ses obligations.  Comme chacun 
savait, toute relation était constituée de droits et  d'obligations.  C'éta it la raison pour laquelle 
l'Équateur appelait maintenant les principaux part enaires commerciaux à respecter leurs obligations, à 
prendre les choses en main et non à dire aux pays en développement que les négociations avaient été 
suspendues parce que leurs positions nationales étaien t inébranlables, de ce fait imposant auxdits pays 
en développement de payer plus qu'ils ne devr aient et plus que leurs économies ne pouvaient 
supporter.  Ces derniers avaient des attentes con cernant la conclusion de ce cycle.  Des affaires 
urgentes réclamaient des modalités pour l'ouvert ure de marchés qui étaient vitaux pour leurs 
économies.  Le mandat de Doha devait rester résolument à l'ordre du jour non seulement pour 
préserver le système commercial multilatéral, comme cela avait été dit lors de la réunion du CNC du 
                                                     
 
3 La délégation de l'Équateur a demandé que la déclar ation qu'elle avait faite à la réunion informelle du 
CNC du 24 juillet soit incluse dans le compte rendu de la  réunion en cours.  La déclaration est reproduite dans 
l'annexe. 
  WT/GC/M/103 
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  24 juillet, mais pour le renforcer au moyen d'un vé ritable engagement politique des Membres les plus 
grands, comme cela avait été fait par les pays en développement.  C'est pourq uoi il était extrêmement 
irritant de voir la passivité avec laquelle l'a nnonce de la suspension des négociations avait été 
accueillie.  L'Équateur demandait instamment que le Secrétariat analyse les conséquences et 
l'incidence d'une suspension des négociations, en pa rticulier pour les pays en développement, qu'il en 
informe les Membres et que les négociations repre nnent sans délai après la pause de l'été.  La 
délégation équatorienne a demandé que le Directeur général fasse t out ce qui était en son pouvoir pour 
rattraper le temps perdu.  Les Membres ne pouvaient pas céder du terrain et le cycle pour le développement ne pouvait pas perdre de vue son mandat. 
43. Le représentant du Sénégal
 a dit que sa délégation s'associait à la déclaration du Bénin au 
nom du Groupe Africain, et à celle du Bangladesh au  nom des PMA.  L'échec de la réunion du G-6 
tenue les 23 et 24 juillet à Genève avait été duremen t ressenti par sa délégation.  Le Sénégal croyait 
beaucoup au multilatéralisme qui, en dépit de se s imperfections, constituait selon lui le meilleur 
système de gouvernance économique mondiale.  En sa qualité de PMA, le Sénégal était parmi les 
Membres qui tiraient le moins d'avantages du dévelo ppement du commerce international, en raison de 
l'insuffisance de la diversification de ses exporta tions, ainsi que de la faiblesse de ses capacités 
productives.  Le rapport 2006 de la CNUCED sur les PMA donnait un large éclairage sur les défis que 
rencontraient des pays comme le Sénégal.  Un immense espoir avait été mis sur ce cycle de négociations, espoir qui jusqu'à présent avait été déçu .  À ce stade, les Membres devaient se poser des 
questions sur l'aptitude du  système commercial intern ational à apporter sa contribution à la réalisation 
des Objectifs du Millénaire pour le Développement si  le cycle de Doha était compromis.  À une 
époque où le monde était dominé par des conflits  dont les conséquences humaines, sociales et 
économiques étaient incalculables pour un si grand nomb re de pays – ne serait- ce que par leur impact 
sur les cours du pétrole – on pouvait bien imaginer les préoccupations légitim es du Sénégal quant aux 
contraintes additionnelles auxquelles il devait faire face, et qui risquaient d'annihiler tous les sacrifices 
et les efforts déjà fournis – et encore à fourni r – pour promouvoir son développement économique et 
social.  Son pays avait placé un espoir en la capacité  de l'organisation à montrer aux Membres le vrai 
chemin, qui était celui de la concertation, de la  souplesse, des concessions réciproques, et qui était 
surtout celui de la générosité à l'égard de ses Me mbres les plus vulnérables.  Malheureusement, ce 
n'était pas ce qui se produisait actuellement.  Sa délégation espérait que la suspension des 
négociations serait de très courte  durée, et que les Membres feraie nt de leur mieux pour trouver les 
consensus nécessaires pour faire aboutir le Cycle de négociations.  Le Sé négal souhaitait également 
que cette suspension ne remette pas en cause les av ancées déjà enregistrées, notamment sur le Cadre 
intégré renforcé, l'Aide pour le commerce et l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA.  Malgré sa profonde décep tion, sa délégation restait optimiste, et invitait les 
Membres à partager cet état d'esprit.  Car pour autant que les Membres croyaient aux bienfaits du 
système commercial multilatéral basé sur des règl es, ces moments de crise pouvaient contribuer au 
développement d'une prise de conscience collective débouchant sur des décisions politiques, qui, bien 
que difficiles, étaient nécessaires à l'avènement d'un  accord pour le Cycle de négociations en cours.  
C'était dans cet esprit que sa déléga tion en appelait au leadership et à l'engagement politique réaffirmé 
des pays membres du G-6, pour qu'ils redoublent d'arde ur et fassent les concessions qui permettraient 
aux négociations de reprendr e dans les meilleurs délais.  Sa déléga tion encourageait le Président et le 
Directeur général à continuer leurs efforts durant cette période de suspension des négociations pour 
aider les Membres à maintenir les contacts et les con certations informelles en vue de lever les derniers 
obstacles à l'établissement des moda lités sur l'agriculture et l'AMNA.  Le Sénégal restait disposé à 
agir de concert avec tous les Membres, pour œuvrer en vue d'une sortie de crise le plus rapidement 
possible. 
44. La représentante de la Bolivie
 a dit qu'au vu de la situation, les préoccupations de sa 
délégation portaient sur les moyens de faire progress er les négociations et les différentes contributions 
et propositions qui avaient été présentées par des pays en développement comme la Bolivie.  Il 
semblait approprié de parler de la procédure, pour  savoir à quel moment reprendre les négociations et WT/GC/M/103 
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  dans quelle enceinte.  À cet égard, la reprise du processus de négociations devrait impliquer les 
149 Membres, et l'enceinte qui semblait la plus a ppropriée était le Conseil général.  Quant au temps 
dont on disposerait à l'avenir, au cours duquel toutes les voix devraient se faire entendre, le Directeur général avait donné quelques assuranc es dans son rapport sur le fait que les négociations, quand elles 
reprendraient, seraient menées dans la plus gra nde transparence possible et selon une approche qui 
partirait de la base.  Il était évident que cette orga nisation n'avait pas à déléguer son autorité à de petits 
groupes de pays qui ne représentaient pas nécessairement les deux tiers des Membres de l'OMC.  En dernier lieu, il convenait de souligner qu'il était n écessaire pour les petits pays comme la Bolivie de ne 
pas perdre le bénéfice des progrès réalisés, ni celui  des contributions que des petits pays comme la 
Bolivie avaient apporté.  Les discussions à venir devaient se fonder sur les documents qui étaient 
actuellement sur la table des négociations.   
45. Le représentant du Nigéria
 a témoigné de la déception de sa délégation et de son anxiété face 
à l'impasse actuelle.  Cette impasse n'était pas imputable  au manque d'efforts, tout particulièrement de 
la part du Directeur général ni des Présidents d es groupes de négociation, mais plutôt au manque de 
volonté suffisante de la part des principaux acteurs  de démontrer leur leadership et la souplesse 
indispensable pour sauver la situation à un mome nt critique.  Même si toutes les délégations 
partageaient les mêmes charges et la même douleu r, elles n'avaient pas le même niveau de 
responsabilité.  En dépit des perspectives actuelles pe u favorables, le Nigéria restait optimiste et 
pensait qu'on verrait la lumière au bout du tunnel .  Sa délégation continuerait ses efforts pour 
concrétiser l'ambition globale de développement de  ce cycle de négociations, et pour qu'il puisse  se 
terminer au moment prévu.  À ce sujet, le Nigé ria se joignait aux autres délégations pour demander 
aux partenaires des pays développés, dès la repr ise des négociations, de démontrer leur volonté par 
des actes concrets qui seraient décisifs pour restau rer l'espoir et la crédibilité qui avaient été mis à 
l'épreuve avec la suspension des négociations.  Le Nigéria acceptait cette suspension, qui n'était pas 
de son fait, car elle reflétait son impuissance face à la situation.  Sa dé légation souhaitait également 
souligner qu'il était important que l' approche parte de la base, qu'e lle soit transparente, et sans 
exclusion, ce qui faisait la force de l'organisa tion, et demandait que cela transparaisse dans les 
engagements à venir des Membres.  Et c'est à just e titre que le Directeur général avait indiqué que 
tous les Membres sortaient perdants, mais leurs pert es n'étaient pas forcément de même nature.  Cela 
étant, les Membres déploreraient inévitablement le urs pertes de manière différente en fonction de 
l'ampleur de ces pertes, qui seraient peut-être diffi ciles à quantifier.  L'intervenant a rappelé la 
déclaration du Nigéria lors de la réunion informe lle du CNC du 24 juillet, indiquant qu'il y avait eu 
suffisamment de rhétorique, et qu' il était temps d'agir.  Le Nigéri a convenait que les Membres avaient 
la responsabilité collective de relancer les négociatio ns de façon responsable et réactive.  Il pouvait y 
avoir selon les Membres des chemins différents pour arriver à bon port, mais il était certain qu'ils avaient un objectif commun.  Même si le voyage s'avérait long et tortueux, la joie serait au rendez-vous lorsqu'ils atteindraient sains et saufs le ur objectif, en dépit de toutes les difficultés.  
L'objectif du Nigéria était d'aboutir à la date fi xée à une conclusion heur euse des négociations, qui 
préserverait intact le contenu rela tif au développement.  L'intervenant a conclu en disant que sa 
délégation s'associait à la déclaration faite par le Bénin au nom du Groupe africain.   
46. Le représentant du Pérou
 a dit que son pays œuvrait pour  un système commercial multilatéral 
libéralisé et équitable.  Son pays partageait évide mment les vives préoccupations devant l'ajournement 
sine die  du Cycle de Doha.  Le travail du Directeur géné ral, de concert avec les Présidents des organes 
de négociation, avait été important et stimulant.  Le format des négociations avait été correct, les 
Membres avaient délimité les questions essentielles, les négociations au sein du G-6 avaient été bien 
maîtrisées, et l'apport d'informations venant de la  base avait conféré une légitimité au processus.  
L'échec n'était pas dû à une approche stratégique erronée des négociations, mais au fait que les 
concessions nécessaires n'avaient pas été faites.  Pour cette raison, les Membres devaient garder la tête 
froide à l'heure de l'évaluation.  Il ne faudrait p as minimiser l'impact de la suspension, mais il ne 
faudrait pas non plus en faire une montagne.  Il était important d'être réaliste et d'avoir la volonté de 
changer.  Pour avancer à l'avenir, les Membres de vaient faire preuve de réalisme, et comprendre  WT/GC/M/103 
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  qu'une plus grande souplesse, accompagnée de c oncessions supplémentaires, serait nécessaire pour 
que les négociations puissent reprendre avec succès.  Il était évident qu'un grou pe important de pays 
industrialisés devraient faire un effort particulier conc ernant l'agriculture, et que leurs efforts seraient 
déterminants pour que les Membres aboutissent à un r ésultat positif après la reprise des négociations.  
Une volonté de changement était indispensable pour pouvoir dépasser la rigidité qui avait amené les 
Membres à cette situation.  Sa délégation souhaitait également souli gner que les discussions avaient 
eu des effets secondaires positifs.  Des propositi ons avaient été présentées, et ces propositions 
devraient être considérées comme un acquis – c'était un élément positif.  Le Pérou apporterait tout son 
soutien aux consultations informelles que le Dir ecteur général pourrait tenir, et il espérait que le 
Conseil général serait informé des ré sultats qui pourraient intervenir lors de ces consultations.  Le 
Pérou espérait que ces consultations, ainsi qu'une anal yse critique de l'évolution de la situation, 
permettraient aux Membres d'adopter les décisions en matière de politiques na tionales et de politiques 
communes qui permettraient la reprise des négociations. 
47. La représentante du Rwanda  a dit que sa délégation partageai t le point de vue du Directeur 
général quant aux causes de l'impasse actuelle et se s suggestions sur la voie à suivre.  Le Rwanda a 
exprimé ses profonds regrets et sa déception devant  la suspension des négoc iations sans qu'une date 
de reprise soit clairement fixée et appuyait sans ré serve les déclarations faites par le Bangladesh au 
nom des PMA, le Bénin au nom du Groupe africain, et Maurice au nom du Groupe ACP.  Sa délégation souhaitait remercier le Di recteur général pour son engageme nt et sa détermination à sauver 
ce cycle de négociations en dépit de la crise actuell e.  Elle ne pouvait trop souligner l'importance du 
Cycle du développement de Doha et l'urgence d'une reprise des négociations.  C'était le seul cycle 
placé sous le signe du développement dans l'histoi re des négociations commerciales multilatérales.  
Aucun Membre ou groupe de Membres ne devait être autorisé à le détruire.  Il était donc nécessaire et 
urgent que les négociations reprenne nt le plus rapidement possible.  Malgré ses maigres ressources, le 
Rwanda avait participé activement aux négociations dans tous les domaines.  Son objectif était de 
contribuer à la construction d'un système commercia l multilatéral équitable et basé sur des règles, 
dont tous les Membres tireraient profit, et qui assurera it la libre circulation des produits et des services 
entre tous les territoires douaniers.  Lorsque les Membres avaient lancé ce cycle de négociations en 
2001, ils étaient convaincus de ses avantages potentie ls pour leurs pays au niveau du développement 
des échanges, de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté.  Le Rwanda réaffirmait 
son ambition de promouvoir le dével oppement économique et commercial, et de garantir un accès sûr 
aux marchés pour ses produits.  Il estimait que l'accès aux marchés était un élément important de tout 
accord qui résulterait des négociations, et que l'ac croissement des flux commerciaux pour tous les 
Membres – et plus spécialement pour les pays en développement et les PMA – était crucial pour que le Programme de développement  de Doha remplisse ses promesses d'ouverture des marchés, de 
contribution au développement écono mique et de réduction de la pauvr eté.  C'était dans ce contexte 
que le Rwanda lançait un appel à tous les Membres,  et plus spécialement aux membres du G-6, pour 
qu'ils adoptent les décisions politiqu es nécessaires et qu'ils œuvrent de façon constructive à la reprise 
des négociations sans délai, afin que tous les Memb res puissent engranger les bénéfices de ce cycle de 
négociations.  Sa délégation était encouragée par le fait que des Membres avaient envoyé des signaux 
positifs dans ce sens, même si la date de reprise des négociations n'était toujours  pas claire.  Pour sa 
délégation, il était particulièrement  encourageant de voir que les principaux acteurs s'étaient engagés à 
poursuivre leurs efforts pour relancer le Cycle de Do ha, et continuaient d'adhérer à l'esprit du cycle et 
au système commercial multilatéral.  Le souhait du Rwanda était de voir cet engagement se 
concrétiser.  Ce pays espérait voir des signaux clairs  et positifs en vue de la reprise des négociations 
dans un avenir très proche.   
48. Le représentant du Cambodge
 a dit que sa délégation, tout en partageant la frustration et les 
regrets de l'assemblée vis-à-vis de la proposition de suspension des négociations, pensa it que peut-être 
au bout de cinq longues années de négociation, les négociateurs avaient besoin d'une longue pause 
estivale.  Cependant, comme le Directeur général l'avait dit, tous sortai ent perdants de cette 
suspension, et le Cambodge voulait ajouter qu'il y avait de grands perdants et de  petits perdants, et que WT/GC/M/103 
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  les plus grands perdants étaient les PMA.  Plus cette suspension durerait, plus les pays les plus 
pauvres en souffriraient.  Pour cette raison, sa délé gation partageait l'avis exprimé par le Bangladesh 
au nom des PMA, par Maurice au nom du groupe ACP et par le Bénin au nom du Groupe africain.  Pour les pays en développement, il était important  que cette suspension ne dure pas trop longtemps.  
Une suspension générale des né gociations du PDD enverrait un signa l très négatif au grand public, 
tout particulièrement celui des PM A.  Pour cette raison, sa délégati on se demandait si la suspension ne 
devait pas être limitée dans le temps et ne pas être  générale.  À chaque fois qu'il existait une marge de 
manoeuvre, que ce soit dans le domaine de l'Aide pour le commerce ou du Cadre intégré renforcé, les 
Membres devaient aller de l'avant.  Cela encourag erait les négociateurs à avancer dans les autres 
domaines.  Si le Conseil général décidait à la ré union en cours de suspendre les négociations, il devait 
également décider de leur reprise.  L'intervenant proposait qu'à la place d'une suspension sine die, les 
Membres laisse le prochain Conseil général réexamin er la situation pour décider si la suspension 
devait se prolonger ou si les négociations devaient re prendre.  S'il y avait un  changement substantiel 
au cours de l'été, le Directeur général pourra it peut-être convoquer une réunion spéciale du Conseil 
général pour qu'il prenne la décision de reprendre les négociations.   
49. Le Président
 a dit qu'il avait entendu jusque-là un certain nombre d'avis différents sur 
quelques-unes des questions abordées, et qu'il en déduisait que les Membres souhaitaient poursuivre 
leur réflexion pour voir comment et quand ces ques tions seraient effectivement traitées le moment 
venu. 
50. Le représentant du Guatemala  a dit qu'il était maintenant évident, et regrettable, que les 
Membres n'avaient pas atteint leur objectif.  Son gouvernement regretta it profondément que les 
négociations soient suspendues.  Lors de la réunion informelle du CNC tenue le 24 juillet, le Ministre 
du Nicaragua avait présenté, au nom du Nicaragua , de El Salvador, du Honduras, de la République 
dominicaine et du Guatemala, la position commune de ces pays en tant que petites économies vulnérables dans le contexte des négociations, et l'intervenant a demandé que cette déclaration soit 
consignée dans le compte re ndu de la réunion en cours
4.  Parallèlement, sa délégation souhaitait 
souligner que le Guatemala restait attaché aux négoc iations de Doha et au système multilatéral, et 
qu'il était aux côtés du Directeur général.  Le Guat emala continuerait d'œuvrer de façon constructive, 
comme il l'avait fait ces dernières années.  En tant  que petite économie vulnéra ble, son objectif était 
d'accroître sa part dans le comme rce international, et ainsi d'éte ndre les avantages du développement à 
son peuple.  Pour cette raison, nous souhaitons que cette interr uption des négociations soit utilisée 
uniquement pour réfléchir à la meilleure manière de re prendre les travaux dans un avenir proche, afin 
que le Cycle du développement de Doha soit couronné de succès.   
51. Le représentant du Costa Rica5 a dit que sa délégation remerciait le Directeur général pour les 
efforts qu'il avait déployés jusqu'à présent et qu'elle le soutiendrait dans ses travaux à venir.  Le 
Costa Rica essaierait de contribuer à la reprise des négociations.  Il avait soutenu ce cycle de négociations depuis son lancement, et même avant, et  continuerait de le souten ir car c'était une force 
motrice pour l'économie mondiale dont tous avaient b esoin.  Les opportunités et les avantages qui en 
découleraient permettraient à tous les Membres d' augmenter leur niveau de développement.  Sa 
délégation avait l'espoir que durant cette interruption, tous comprendraient que même si les principaux 
acteurs du G-6 avaient un rôle important à jouer, tous les Membres avaient une responsabilité dans ce 
qui s'était produit.  Les pays du G-6 et les pays développés n'avaient pas fait les concessions 
nécessaires, mais les pays en développement n'av aient pas fait les concessi ons nécessaires non plus.  
                                                     
 
4 Cette déclaration est reprise dans l'annexe du présent compte rendu. 
 
5 La délégation du Costa Rica a demandé que la déclaration qu'elle avait faite à la réunion informelle 
du CNC tenue le 24 juillet soit consignée dans le compte rendu de la réunion en cours.  Cette déclaration est 
reprise dans l'annexe du présent compte rendu.   
  WT/GC/M/103 
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  Si cela n'était pas reconnu, les Membres étaient conda mnés à échouer dans leurs négociations.  Il était 
nécessaire de réexaminer les positions de part et d'autre, et tous les Membres, développés et en 
développement, devraient faire un effort substantiel pour améliore r les offres d'accès aux marchés 
dans l'agriculture et l'AMNA, et également en mati ère de soutien interne.  Cela exigerait un effort, 
non seulement de la part du G-6, mais également de  la part de ceux qui étaient représentés par chacun 
de ses membres.  Il était également nécessaire que les Membres règlent un certain nombre de 
questions qui avaient été remises à plus tard, parce qu e le risque existait que ce rtains pays ou groupes 
de pays aient le sentiment d'être laissés pour compte. 
52. Concernant la motion d'ordre que l'intervenan t avait soulevée auparavant, il a rappelé qu'il 
l'avait fait au moment où le Bénin avait fait référe nce à tous les pays en développement dans sa 
déclaration au nom du Groupe africain.  Il était sûr que cette déclaration au nom du Groupe africain 
partait d'une bonne intention et défe ndait les intérêts des pays africains et des PMA, et qu'elle tenait 
compte des intérêts de tous les pays en développement.  Pour ce tte raison, il regrettait d'avoir dû 
intervenir.  Il semblait cependant, que l'on essayait de diviser les pays en développement dans les 
négociations, sur la base de leur s intérêts nationaux, et c'était également le cas pour les pays 
développés.  Il avait dit cela lors de la réunion du  CNC du 24 juillet, et avait demandé que ce soient 
les pays en développement eux-mêmes qui détermin ent quelle était la meilleure façon pour eux 
d'atteindre leurs propres objectifs et de concrétiser le urs stratégies de développe ment, et telle avait été 
la raison d'être de la motion d'ordre soulevée.  Il fa llait être très vigilant lorsqu'on utilisait la notion de 
développement.  Il a répété que sa délégation r espectait totalement les préoccupations du Groupe 
africain, et les soutenait, et espérait qu'il serait possible de réduire la fracture entre les pays en 
développement.  Il a remercié à nouveau le Directeu r général pour ses efforts, et a réaffirmé que ce 
dernier pourrait compter sur le soutien total du Costa Rica dans ses travaux à venir.   
53. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.6 
2. Questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration 
ministérielle de Doha – Examen des progrès accomplis et de toute mesure appropriée 
comme le prévoit le paragraphe 39 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
54. Le Président  a rappelé qu'au paragraphe 39 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 
(WT/MIN(05)/DEC), les Ministres avaient demandé au Directeur général, sans préjudice des positions des Membres, d'intensifier son processus de  consultation sur toutes les questions de mise en 
œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha, et lui avaient donné pour 
instruction de faire rapport à chaque réunion ordina ire du CNC et du Conseil général.  Ils avaient 
également donné au Conseil pour instruction d'examiner les progrès accomplis et de prendre toute 
mesure appropriée au plus tard le 31 juillet 2006.   
55. Le Directeur général
 a dit que conformément au paragr aphe 39 de la Déclaration de 
Hong Kong, il avait poursuivi ses consu ltations sur les questions de mise en œuvre en suspens au titre 
du paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle  de Doha.  Conformément  aux instructions des 
Ministres, ces consultations s'étaient tenues sans préjudice des positions des Membres sur une 
quelconque de ces questions en suspens.  Il avait fait un rapport sur le pro cessus de consultation aux 
réunions du CNC de février, mars et mai, et à la  réunion de mai du Conseil général.  Lors de ces 
réunions, il avait informé les Membres que la situat ion dans son ensemble n' avait pas évolué depuis 
                                                      
6 Outre les déclarations faites à la réunion en cours,  les délégations de l'Argentine, de la Chine, de 
l'Équateur, des États-Unis, de l'Indonésie au nom du G-33, du Mexique, du Népal et du Nicaragua (également au 
nom du Guatemala, d'El Salvador, du Honduras et de la République dominicaine) avaient demandé que les déclarations qu'ils avaient faites à la réunion informelle du CNC tenue le 24 juillet soient consignées dans le 
compte rendu de la réunion en cours.  Ces déclarations sont reprises à l'annexe du présent compte rendu.   
 WT/GC/M/103 
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  Hong Kong, et que dans bon nombre de ces domaines,  la balle était essentiellement dans le camp des 
proposants des différentes questions.  Cependant, il av ait exprimé l'espoir que si les choses évoluaient 
d'ici juillet, il serait en mesure d'annoncer des progr ès dans certains domaines.  Voilà pourquoi il avait 
alors instamment prié tous les participants de fair e le maximum pour qu'ils soient en mesure d'adopter 
les mesures appropriées à la réunion en cours, confor mément aux instructions du paragraphe 39 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Il a rappelé que dans ces consultations, il avait reçu 
l'assistance des Présidents d'un certain nombre d'or ganes concernés, qui agissaient en tant qu'Amis du 
Président, et aussi de deux de ses Directeurs généra ux adjoints.  Il a alors fait un bref compte rendu 
des positions des Membres sur ces questions.  Pour commencer par l'extension de la protection des 
indications géographiques, même si M. Yerxa, le Di recteur général adjoint, avait tenu de nombreuses 
consultations, les positions des participants aux di scussions étaient pour l'essentiel inchangées.  Les 
principaux points sur lesquels les Membres s'opposaien t étaient les suivants:  l'adéquation du niveau 
actuel de protection des indications géographiques d es produits autres que les vins et alcools assuré 
par l'article 22 de l'Accord sur les ADPIC;  les inci dences qu'aurait l'extension des IG pour les autres 
producteurs qui employaient les appellations en ques tion sur leur propre marché et sur des marchés 
tiers;  et le degré auquel l'extension des excep tions prévues à l'article 24 pourrait répondre aux 
préoccupations que cela soulevait.  C'était sur ces qu estions que portaient les divergences.  Quant à la 
mesure sur laquelle le Conseil général devrait se prononcer, les délégations proposant une extension 
de la protection des indications géographiques souhait aient une décision claire du Conseil général afin 
d'entamer la négociation sur la base d'un texte prév oyant l'extension de la protection géographique.  
D'autres délégations s'y opposaient en disant que  l'intérêt d'une exte nsion d'une protection 
supplémentaire n'avait pas encore été démontré.  Cependant, ces délégations s'étaient montrées 
disposées à envisager de poursuivre les travaux sur cette question sur une base factuelle.  Sur la 
question des relations entre l'Accord sur les ADPIC  et la CDB, les consultations avaient inclus 
l'examen d'une liste non exhaustive de  sujets, qui avait été élaborée pa r M. Yerxa, le Directeur général 
adjoint, sur la base de consultations avec les dé légations, et bien sûr sous sa propre responsabilité 
mais avec l'accord de l'intervenant.  Les positions  au cours des consultations détaillées sur les sujets 
figurant sur la liste étaient restées pour l'essentiel inch angées, mais les consultations avaient permis de 
mieux cerner les divergences et les convergences – il  y avait des deux – et les principaux enjeux sur 
lesquels il faudrait trancher.  Quant à l'action dont le Conseil général devait décider, les délégations 
proposant une nouvelle obligation de divulgation dans le  cadre de l'Accord sur les ADPIC plaidaient 
en faveur d'une décision du Conseil général d'entame r des négociations sur la base de textes prévoyant 
cette obligation.  D'autres délégati ons s'y opposaient, mais s'étaient déclarées disposées à envisager la 
poursuite des travaux sur cette question sur une b ase factuelle, afin de voir la meilleure façon 
d'atteindre les objectifs qui av aient fait l'objet d'un accord. 
56. S'agissant des autres questions de mise en œ uvre en suspens – les autres questions relatives 
aux ADPIC, la balance des paiements, l'accès aux marchés, les MIC, l'évaluation en douane, les 
sauvegardes et les obstacles techni ques au commerce – le rapport qu'il faisait à la réunion en cours 
serait extrêmement bref, et ne différait malheureusem ent pas vraiment de celui  qu'il avait fait en mai, 
parce que la situation n'avait pas beaucoup évolué, vo ire pas du tout.  Comme il l'avait dit la dernière 
fois, l'intervenant avait l'impression que la balle était dans le camp d es proposants et y resterait tant 
qu'ils ne la renverraient pas ailleurs, ce qu'ils n'avai ent pas fait.  Il semblait clair que sur ce point, les 
positions des Membres dans leur ensemble restaient divisées sur les questions les plus activement 
débattues.  D'autres questions avaient été plus ou moins mises en sommeil à ce stade des négociations.  
Peu de progrès avaient été réalisés depuis Hong Kong , et en bonne logique cela tenait, à son avis, au 
climat général des négociations.  Il estimait par c onséquent qu'au vu de ces blocages persistants, les 
Membres devraient réfléchir sérieusement à la façon d'aborder ces questions à l'avenir, comme ils le 
feraient sur la situation en général.  Il aurait été très surprenant d'assister à des progrès importants sur 
des questions de cette nature, vu la  situation dans laquelle se trouvaie nt les Membres pour le reste des 
négociations.  Toutefois, l'absence de surprise ne voulait pas dire qu'il n'y avait pas de déception, 
comme il l'avait entendu auparavant à propos d'autres questions.  Il restait disposé, si les Membres le  WT/GC/M/103 
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  souhaitaient, à faire ce qu'il pourrait pour les aider, mais il était persuadé que ce seraient les questions 
plus larges qui seraient déterminantes.   
57. Le Président a dit qu'étant donné que les consultations du Directeur général sur les questions 
de mise en œuvre en suspens étaient dans l'impasse, comme l'étaient les négociations, il priait instamment les délégations de mettre à profit la pause de l'été pour réfléchir sérieusement à la 
situation.  De son côté, il poursuivrait ses contacts avec les délégations et avec le Directeur général 
pour examiner la façon dont les Membres pourraient faire avancer les travaux dans ce domaine, même 
si pour être réaliste, on ne devait pas se faire d'illu sions sur les progrès qui pourraient être réalisés 
dans ce domaine tant que le climat général des négociations ne s'améliorerait pas.   
58. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Directeur général et des déclarations. 
3. Accession des Tonga – Prorogation du délai d'acceptation du Protocole d'accession 
(WT/GC/107, WT/GC/W/567) 
59. Le Président  a attiré l'attention sur la communicati on des Tonga figurant dans le document 
WT/GC/107, qui sollicitait la prorogatio n du délai d'acceptation de son Protocole d'accession, et sur le 
projet de Décision figurant dans le document WT/G C/W/567, qui avait été distribué pour faciliter la 
tâche du Conseil général lors de l'examen de cette question à la réunion en cours. 
60. Dans sa communication, le gouvernement des Tong a expliquait qu'en raison de circonstances 
intérieures imprévues, il ne serait pas en mesure d' accomplir toutes les procédures de ratification pour 
le 31 juillet 2006, délai prévu au  paragraphe 7 de son Protocole d'accession à l'OMC.  En 
conséquence, le gouvernement des Tonga avait demandé que le déla i prévu pour l'accomplissement de 
toutes les procédures nécessaires aux fins de la ra tification de son Protocole d'accession à l'OMC soit 
prorogé jusqu'au 1er juillet 2007, et que le Conseil géné ral examine avec bienveillance sa demande.  
Au vu de cette requête, et à moins que des délé gations n'aient des objections, il proposait donc au 
Conseil général d'adopter le projet de Déci sion figurant dans le document WT/GC/W/567 
conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur 
l'OMC convenues en novembre 1995 (WT/L/93). 
61. Le Conseil général en est ainsi convenu .7 
4. Suite donnée à la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et à la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong sur le Program me de travail de Doha – Déclaration du 
Directeur général sur les aspects de la  question du coton relatifs à l'aide au 
développement   
62. Le Président  a rappelé que les mandats pour le traitement de ce point figuraient au 
paragraphe 1 b) de la Décision a doptée par le Conseil général le 1er août 2004 (WT/L/579) et au 
paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de  Hong Kong (WT/MIN(05)/DEC).  À Hong Kong, les 
Ministres s'étaient félicités des efforts déployés pa r le Directeur général pour mettre en œuvre le 
mandat défini dans la Déci sion du Conseil général du 1er août 2004.  Ils s'étaient en particulier 
félicités du processus du Cadre consultatif lancé par le Directeur général et avaient pris note du 
deuxième rapport périodique du Directeur général et de  l'évaluation de l'évolution positive de l'aide au 
développement destinée au secteur du coton.  À Hong Kong, les Ministres avaient également 
réaffirmé le mandat de 2004 et l'avaient approfondi et élargi à plusieurs égards.  En invitant le 
Directeur général à leur fournir un troisième rappor t périodique à leur prochaine session, les Ministres 
                                                      
7 La Décision a par la suite été distribuée sous la cote WT/L/651. 
 WT/GC/M/103 
Page 26  
 
  lui avaient demandé de "tenir le Sous-Comité du co ton pleinement informé des progrès" et de fournir 
"des mises à jour, à intervalles a ppropriés ... au Conseil général". 
63. Le Directeur général
 a rappelé qu'il avait fait son dernier rapport sur les aspects de la question 
du coton relatifs à l'aide au dével oppement lors de la réunion du Con seil général de mai.  Depuis lors, 
une nouvelle série de consultations sur les aspect s de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement avait été tenue le 14 juin, et un "S éminaire international sur le coton" avait été 
organisé par la Banque mondiale à Ouagadougou, au Bu rkina Faso les 19 et 20 juin.  Avant de rendre 
compte de ces faits nouveaux et de donner son avis  la route à suivre, il souhaitait remettre cet aspect 
particulier du coton dans le contexte des trava ux plus généraux qui étaient en cours.  Comme les 
Membres le savaient, le dossier coton reposait sur de ux piliers principaux:  pr emièrement, le pilier des 
négociations commerciales, au titre duquel la question du coton était traitée de manière "spécifique" 
dans le contexte des négociations sur l'agricultu re, le soutien interne et l'accès aux marchés, les 
Membres étant convenus de traiter cette question de  manière "ambitieuse" et "rapide".  Les Membres 
savaient ce qu'ils avaient fait sur ce point, ou pl us précisément, ce qu'ils n'avaient pas fait.  
Deuxièmement, le pilier de l'aide au développeme nt, au titre duquel le Cadre de juillet 2004 avait 
donné pour instruction au Secrétariat de trava iller avec la communauté du développement sur la 
question du coton, lui avait donné pour instruction de mener des consultations avec les organisations 
pertinentes et avait donné pour instruction aux Memb res de travailler sur l'aspect développement aux 
plans multilatéral et bilatéral en appelant à la pa rticipation effective de tous les Membres.   
64. Étant donné l'état général d es négociations, l'intervenant s ouhaitait commencer par prier 
instamment les Membres de ne re tirer aucune des propositions qui étaient sur la table, que ce soit 
concernant le commerce ou le développement.  Les Membres devaient partir de ce qu'ils avaient déjà 
obtenu, et la suspension actuelle des négociations ne devrait pas fa ire reculer les Membres, mais 
plutôt les faire avancer pour ce qui était du niveau d' ambition.  Le dernier cycle de consultations tenu 
en juin sur les aspects relatifs à l'aide au dé veloppement avait été utile.  Les donateurs – tant 
multilatéraux que bilatéraux – y avaient apporté des éclaircissements intéressants, sur les niveaux 
d'aide.  De plus, les bénéficiaires avaient fait des décl arations importantes, qui insistaient sur le besoin 
de précision et de vérification systématique du Tableau  relatif à l'aide au déve loppement en faveur du 
secteur du coton, l'instrument qui avait été u tilisé pour ces consultations.  Le séminaire de 
Ouagadougou avait également été utile pour la même  raison et avait fait a pparaître un certain nombre 
de préoccupations concernant ce tableau et il estimait que les Membres devraient les prendre en compte.  C'était là-dessus que se concentreraient ses recommandations.  Le travail qui avait été réalisé 
jusqu'à présent devait être approfondi, par les béné ficiaires comme par les donateurs.  Les deux parties 
avaient du travail à faire.  Pour ce qui était des bé néficiaires, il demanderait que le tableau soit envoyé 
dans les capitales de tous les pays africains producte urs de coton, pour en vérifier l'exactitude et le 
format, et pour qu'ils lui envoient leurs réactions.  Ce tableau ne pouvait pas être révisé, ni sa 
configuration modifiée, de façon sérieuse sans un te l engagement.  Une autre obligation incombait à 
chaque bénéficiaire, celle de poursuivre le proces sus de réforme de son propre secteur cotonnier.  
Quant aux donateurs, il leur demandait de réexam iner constamment le tableau, pour en vérifier 
l'exactitude, et pour faire la distinction entre les pa iements effectifs et les e ngagements.  Les Membres 
étaient confrontés à ce problème, si courant lorsqu 'il s'agit de financement public d'opérations, de 
savoir s'il s'agissait d'engagements ou de paiements, et  tous savaient qu'il y avait des différences entre 
ces deux étapes, et ces différences démontraient que les donateurs devaient le plus rapidement 
possible rendre opérationnels les programmes qui n'avai ent pas encore démarré.  Sa dernière remarque 
portait sur la question du mécanisme pour enrayer la  baisse des revenus/pri x – ou le "dispositif de 
sécurité pour les revenus" comme on l'appelait parfoi s.  La Déclaration ministérielle de Hong Kong 
lui avait donné pour instruction d'explorer la po ssibilité d'établir ce mécanisme par le biais des 
institutions multilatérales et régionales.  Sur ce poin t, la situation était inchangée depuis le rapport 
qu'il avait fait en mai.  Il était clair qu'il n'y av ait pas de consensus pour établir un mécanisme de ce 
genre.  Les raisons étaient les mêmes, et tenaient essentiellement aux résultats décourageants des autres mécanismes de stabilisation des prix et de  soutien aux revenus.  À ce sujet, il existait un  WT/GC/M/103 
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  instrument, le "Groupe de travail international su r la gestion des risques liés aux produits de base", 
placé sous les auspices conjoints de la FAO et de la Banque mondiale, et l'intervenant pensait qu'il 
serait utile que les Membres se penchent su r ses travaux pour traiter cette question. 
65. Le représentant du Bénin , au nom du Groupe africain , a remercié le Directeur général pour 
son rapport et les partenaires bilatéraux et multila téraux pour leur assistance technique et leur aide 
financière en faveur du développement du secteur cot onnier en Afrique.  Le Groupe africain avait pris 
note des explications du Directeur général au sujet de la préparation d'un tableau synoptique des programmes et projets liés au développement de ce s ecteur, et de ses instructions pour que les chiffres 
relatifs aux ressources qu'il contenait soient vérifiés.  Du côté des pays bénéficiaires, cet exercice était 
en cours, son seul objectif étant de fournir au Secr étariat des informations fiables et actualisées sur ces 
projets.  Cette information perm ettrait d'avoir une vision plus pr écise des efforts déployés par les 
partenaires du développement du secteur du coton da ns les pays africains.  Le Groupe africain se 
félicitait des renseignements que le Directeur généra l fournirait sur l'organisation d'un séminaire sur 
les aspects de la question du coton relatifs à l'aide  au développement une fois qu'il aurait reçu les 
informations actualisées sur les programmes et projets.  Les pays concernés espéraient que ce 
séminaire d'évaluation se tiendrait le plus rapi dement possible, et qu'un grand nombre des 
interlocuteurs concernés y participeraient.   
66. Le représentant du Bangladesh
, s'exprimant au nom des PMA , a dit que les PMA appréciaient 
les efforts qui étaient faits pour  aider les agriculteurs dans les zon es de culture du coton et dans les 
PMA exportateurs de coton concernés.  Pour ces pa ys, c'était une question de survie.  Les Membres 
devaient s'attaquer aux questions qui affectaient vraiment les agriculteurs.  Les aspects liés au 
développement  étaient importants, car chacun de ces pays avait besoin de se développer rapidement.  
Il était cependant plus important que les ques tions essentielles qui avaient donné lieu au problème 
soient également traitées.  Il craignait que les secteurs cotonniers ne puissent survivre encore 
longtemps dans ces pays.  Les PMA concernés de mandaient instamment  que le problème essentiel 
qui les touchait – la question des subventions  accordées aux producteurs de coton des pays 
développés – soit abordé sans délai.   
67. Le représentant de Cuba  a remercié le Directeur général de  son rapport détaillé.  Cuba a fait 
observer qu'il n'y avait pas eu d'av ancée majeure dans ce domaine, ce qui était en contradiction avec 
l'approche qui avait été convenue pour cette question,  qui devait permettre de la régler rapidement.  
Comme le Bangladesh l'avait dit, la survie de m illions de personnes dépendait de l'élément principal 
de la question.  Pourtant, le ra pport indiquait que le Secrétariat av ait rédigé un tableau, et que les 
coauteurs de l'Initiative en faveur du coton devaient le compléter et le réviser.  Pour de nombreux 
pays en développement, et tout pa rticulièrement pour les pays africai ns, cela serait une tâche difficile, 
spécialement concernant la coordi nation.  Cuba partageait l'avis du Bénin sur le besoin d'un suivi 
efficace, même si un des pays bénéficiaires n'avait p as été en mesure de remplir cette condition et être 
inclus dans le rapport.  Il y avait une différence entr e les engagements et les dé caissements effectifs, et 
Cuba lançait un appel à tous les donateurs pour qu'ils co mblent l'écart entre ce qui avait été promis et 
ce qui avait été fourni dans toute la mesure du possible.  Cuba espérait voir des chiffres qui traduiraient une croissance véritable.   
68. Le représentant de la Bolivie
 a dit que les pays qui dépendaient fortement d'une seule 
ressource naturelle et des produits de base étaient gravement affectés par les énormes distorsions qui 
étaient encore autorisées sur les marchés.  Cela créai t une concurrence déloyale et des prix qui étaient 
fixés en dehors de ces régions.  Par conséquent, la Bolivie était favorable à un règlement de la 
question du coton dans le cadre de l'OMC qui serait intéressant pour de nombreux pays en 
développement.  Ce devrait être l'un des principaux  sujets de réflexion pendant cette période de 
suspension des négociations. 
69. Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations. WT/GC/M/103 
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  5. Cadre intégré renforcé – Déclaration du Président de l'Équipe spéciale du Cadre intégré 
70. Le Président
 a rappelé qu'à Hong Kong, les Ministr es avaient réaffirmé leur engagement 
d'intégrer effectivement et véritablement les PMA dans le système commercial multilatéral, et avaient 
reconnu qu'il était urgent de rendre le Cadre intégr é mieux à même de répondre effectivement et en 
temps voulu aux besoins.  Dans ce contexte, les Mini stres s'étaient félicités de l'établissement d'une 
Équipe spéciale par le Groupe de travail du Cadre in tégré, approuvé par le Comité directeur du Cadre 
intégré.  Les Ministres avaient également convenu qu e l'Équipe spéciale, composée de donateurs et de 
PMA Membres, présenterait des recommandations au Comité directeur du Cadre intégré d'ici à avril 2006 et que le Cadre intégré renforcé entrerai t en vigueur au plus tard le 31 décembre 2006.  
L'intervenant a fait observer que le rapport du Prés ident de l'Équipe spéciale sur un Cadre intégré 
renforcé, rapport qui incluait des recommandations, ava it été distribué  sous la cote WT/IFSC/W/15 et 
Corr.1, et que les recommandations avaient été a doptées par le Groupe de travail du Cadre intégré et 
par le Comité directeur du Cadre intégré au cours de leurs réunions du 5 juillet.  Il a invité le Président 
de l'Équipe spéciale à informer le Conseil général des travaux qui avaient été entrepris jusqu'à présent 
sur cette question et sur les travaux prévus pour concrétiser les recommandations adoptées afin que le 
Cadre intégré renforcé puisse entrer en vigueur  au plus tard le 31 décembre 2006.   
71. M. Stephenson (Canada), Président de l'Équipe spéciale du Cadre intégré
, a rappelé que le 
Cadre intégré (CI) avait été établi une dizaine d'a nnées plus tôt pour aider les PMA à évaluer leurs 
besoins en matière de développement commercial, él aborer des stratégies et fixer des priorités pour y 
répondre.  Depuis lors, le Cadre intégré s'était révé lé utile pour organiser les efforts des PMA, des 
pays donateurs et des institutions internationales,  pour intégrer le commerce dans les stratégies de 
développement national des PMA, et orienter les investissements des organi smes de développement.  
Avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, les Ministres des finances et les Ministres du 
développement, dans le cadre du Comité du développement avai ent convenu d'un renforcement 
substantiel du CI.  Le Comité directeur et le Gr oupe de travail du Cadre intégré avaient chargé 
l'Équipe spéciale des représentants des PMA et des pa ys donateurs, qu'il avait le plaisir de présider, de 
relever ce défi.  L'Équipe spéciale avait exam iné avec attention nombre d'études, évaluations, 
simulations, et rapports sur l'action du Cadre intégré, et avait bénéficié de la participation active des 
organismes s'occupant du dével oppement et du commerce ainsi que des fonctionnaires basés dans les 
capitales et à Genève.  Il souhaita it remercier son ami et collègue l' Ambassadeur de Zambie pour sa 
coordination très efficace de la participation des PMA et de leur contribution aux travaux de l'Équipe 
spéciale.  Cette dernière avait également beaucoup mis à profit les contributions constructives des six 
agences de mise en œuvre du CI – la Banque mondial e, le PNUD, l'OMC, la CNUCED, le CCI et le 
FMI.  Il était clair que ces agences travaillaient activement pour améliorer les capacités des PMA de 
bénéficier des avantages du commerce.  Il était heur eux de dire que les recommandations de l'Équipe 
spéciale avaient été formellement approuvées par le Comité directeur du Cadre intégré le 5 juillet.  
Ces recommandations portaient sur ce que l'Équi pe spéciale considérait comme les principales 
faiblesses du CI:  l'absence de prise en charge du processus du Cadre intégré par les PMA, les pays 
donateurs et les institutions internationales;  le faible taux de succès s'agissant de passer du processus 
d'évaluation des besoins dans le Cadre intégré aux investissements dans des projets de développement 
dans le cadre des programmes en cours des pays donateurs et des agences internationales;  la 
dispersion des responsabilités et des obligations de rendre des comptes dans les dispositions relatives 
à la gouvernance;  et le manque de financement a pproprié et prévisible.  Face à ces faiblesses du 
programme, l'Équipe spéciale avait fait plusieurs re commandations essentielles:  fournir davantage de 
fonds pour doter les PMA des capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour prendre en 
charge le processus du Cadre intégré;  fournir plus de ressources pour les projets initiaux, afin d'utiliser les résultats de l'évaluation des besoins et d'appliquer les plans d'action élaborés dans le 
cadre du CI, tout en mettant l'accent sur l'intégra tion du commerce dans les stratégies nationales de 
développement, qui restait la clé du succès à long terme;   renforcer et consolider la gestion globale du 
programme avec un secrétariat indépendant, qui sera it installé administrativement à l'OMC;  et 
multiplier par dix le financement du programme.  En élaborant ces recommandations, l'Équipe  WT/GC/M/103 
 Page 29 
 
 
  spéciale s'est conformée à la Déclaration de Paris su r l'efficacité de l'aide, l'adoption d'une approche 
pilotée par les pays, et d'une gestion axée sur les résultats, y compris une surveillance et une 
évaluation rigoureuses.   
72. Même si les recommandations avaient été approuvées, le travail n'était pas terminé.  Il restait 
beaucoup à faire pour mettre les recommandations en pratique.  Il fallait mettre en place les structures 
administratives, mieux définir les actions dans l es pays, et commencer le processus d'obtention du 
financement.  Afin de superviser les étapes suivan tes, le Comité directeur du Cadre intégré avait 
souhaité créer une équipe de transition.  Avec le Pr ésident du Comité directeur et celui du Groupe de 
travail du Cadre intégré, il avait été prié de me ner des consultations informelles avec les parties 
intéressées, et de décider de la composition de l'é quipe de transition et des tâches précises à réaliser.  
Il était heureux de dire que ces consultations étai ent en bonne voie et que la première réunion de 
l'équipe aurait lieu le jour suivant.  Au cas où son rapport n'aurait pas été suffisamment explicite, il 
assurait aux Membres que les parties intéressées par le Cadre intégré – PMA, pays donateurs et 
organismes de mise en œuvre – avaient été unanim es à penser que ce travail devrait se poursuivre 
indépendamment et en dépit de l'interruption d es négociations.  Il souha itait remercier tous les 
membres de l'Équipe spéciale, qui avaient travaillé  avec diligence et passion, et leurs collègues des 
organismes du Cadre intégré.  Cela avait été un vrai pl aisir et un privilège de participer à ces travaux.   
73. Le Président  a remercié tous les membres de l'Équipe spéciale du Cadre intégré et son 
Président pour leur travail et les progrès r éalisés sur cette question importante.   
74. Tous les représentants qui se sont exprimés ont re mercié le Président de l'Équipe spéciale du 
Cadre intégré pour ce rapport.   
75. Le représentant du Bangladesh , s'exprimant au nom des PMA , a dit que le Président de 
l'Équipe spéciale avait suivi attentivement les in structions du paragraphe 49 de la Déclaration de 
Hong Kong.  Les PMA souhaitaient lui témoigner leur  sincère gratitude pour son engagement et ses 
qualités de Président dans le processus qui avait ab outi à l'adoption des recommandations de l'Équipe 
spéciale.  Cependant, sa tâche n'était pas encore te rminée.  En même temps, il était encourageant de 
remarquer que c'était un des rares domaines dans lesquels les Membres avaient pu obtenir un résultat 
dans les délais prévus.  L'intervenant souhaitait également remerc ier les membres de l'Équipe spéciale 
et le personnel du Secrétariat qui avait participé au processus.  Il avait fallu des mois pour aboutir aux 
recommandations, sur lesquelles les donateurs, ainsi que  les six organismes du Cadre intégré, avaient 
travaillé avec acharnement avec les PMA.  En cours de route, tous ceux qui participaient avaient dû 
faire des compromis, mais le résu ltat pouvait être accepté par tous, et  tous aideraient à le mettre en 
œuvre, et il était temps maintenant de passer à la phase  de mise en œuvre.  L'équipe de transition et les 
groupes de travail devraient commencer leurs travaux immédiatement après la pause de l'été.  Tous 
devraient s'efforcer de traduire vraiment les recommandations en mesures concrètes le plus tôt 
possible.  Le Cadre intégré avait beaucoup évol ué depuis son lancement en 1997.  Même si son 
objectif initial était d'aider les PMA à augmenter leurs exportations, les réflexions dans ce sens 
n'avaient pas été assez approfondies.  Cependant , de nombreux PMA en avaient vu le potentiel et 
s'étaient mis au travail.  Le Bangladesh faisait par tie de ceux qui avaient tenu des ateliers et avaient 
présenté un certain nombre de projets bien aboutis pour  qu'ils soient mis en œuvre.  Évidemment, sans 
le financement et l'engagement des partenaires du développement, le  Cadre intégré aurait rapidement 
battu de l'aile.  Le Bangladesh avait encore du ma l à se remettre de sa déception et voulait s'assurer 
que d'autres PMA ne subissent pas le même sort.  En 2001, avant la Réunion ministérielle de Doha, il 
y avait eu une autre tentative pour relancer le Ca dre intégré, avec la phase dite phase pilote.  Le 
Bangladesh s'était étroitement associé à ce processus.  Après Doha, l'objectif avait été d'obtenir que 
les questions liées à l'offre soient abordées dans le  Cadre intégré.  L'enthousiasme était grand au 
départ, mais il était rapidement apparu que sans l'engagement des partenai res du développement, la 
phase pilote rencontrerait aussi des difficultés.  Le  manque de financement systématique, prévisible, 
et rapide des activités qui avaient été identifiées  dans l'étude diagnostique sur l'intégration du WT/GC/M/103 
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  commerce était apparu comme l'un des principaux pr oblèmes.  Le Cadre inté gré ne pouvait pas rester 
un simple outil de diagnostic.  Les Membres étaien t entrés maintenant dans une nouvelle phase du 
Cadre intégré.  Le Cadre intégré renforcé portait sur tous les piliers du programme – la gouvernance, 
l'administration, le financement et les capacités à l'intérieur des pays.  Les PMA voyaient leurs 
partenaires de développement s' engager de nouveau, et les objectif s et les méthodes de travail du 
Cadre intégré avaient été clarifiés.  Ils étaient prêts à s'engager dans le nouveau processus et 
espéraient que les partenaires du développement ap porteraient les ressources appropriées afin de 
permettre au Cadre intégré renforcé de prendre en charge des projets qui portaient sur les véritables besoins des PMA en matière de capacité commerciale .  Les PMA avaient une totale confiance dans 
les capacités dont le Président de l'Équipe spéciale avait fait preuve, et ils étaient disposés à coopérer 
avec lui pour concrétiser les recommandations.  Il était vital pour la crédibilité de ce nouveau 
programme que des projets soient immédiatement couronnés de succès dans les PMA.   
76. Le représentant du Bénin
, s'exprimant au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe 
souhaitait remercier le Président de l'Équipe spécial e de ne pas avoir ménagé ses efforts pour diriger 
ses travaux.  Le Groupe africain apportait son soutien à la déclaration faite par le Bangladesh au nom 
des PMA et espérait que les prochaines étapes, qui étaient nécessaires pour la mise en œuvre du Cadre 
intégré renforcé, seraient rapidement franchies dans le délai imparti, afin de permettre aux PMA de 
s'intégrer effectivement dans le sy stème commercial international.   
77. Le représentant de la Zambie  a dit que sa délégation s'associait à la déclaration que le 
Bangladesh avait faite au nom des PMA.  Il avait eu le privilège de participer  aux travaux de l'Équipe 
spéciale, et tous les membres de l'Équipe avai ent travaillé dur pour élaborer le rapport et les 
recommandations qui venaient d'être présentées.  La  Zambie souhaitait remercier tous ses partenaires 
du développement pour leur travail, en termes de contributions financ ières, et remercier également les 
différentes organisations internationales qui avaient pa rticipé aux travaux, tout particulièrement celles 
dont l'activité était de fournir l'assistance technique .  La Zambie espérait que ce genre de coopération 
se poursuivrait.  Elle attachait une grande importanc e aux objectifs du Cadre intégré, et espérait que le 
CI renforcé serait effectivement renforcé quant à l'apport des ressources financières et à la facilitation 
d'un décaissement rapide.  Sa délé gation reconnaissait que l'un des fact eurs qui permettraient au Cadre 
intégré renforcé d'être à la hauteur de ses objectifs ét ait la prise en charge au niveau national.  La 
Zambie était attachée à ce principe, preuve en ét ait la présence auprès de sa délégation d'une équipe 
de parties intéressées de haut niveau venue de sa capitale.  Cette équipe co mprenait des représentants 
du gouvernement, des ONG, du secteur privé et de l'université.  La Zambie reconnaissait que le 
secteur privé était le moteur du développement éc onomique, ce qui expliquait la participation de 
représentants de ce secteur dans le Cadre intégré.  L'intervenant souhaitait réaffirmer que la Zambie 
continuerait de jouer son rôle pour faire en sorte que le Cadre intégré renforcé, avec le soutien des 
partenaires du développement de la Zambie, devie ndrait un véritable modèle pour le développement.   
78. Le représentant des Communautés européennes  s'est réjoui des bons résultats des travaux de 
l'Équipe spéciale annoncés, et a félicité son Président pour son efficacité et le rôle qu'il avait joué dans 
le processus.  Pour autant, il s'était agi d'un trava il d'équipe et la contribution des PMA et des six 
organismes du Cadre intégré s'était avérée très importante et décisive.  L'Équipe spéciale avait identifié trois éléments interdépendants, sur lesquels  le Cadre intégré renforcé  s'appuierait – une prise 
en charge plus forte au niveau  des pays, y compris une gamme plus large de projets directement 
financés par le Cadre intégré;  une structure déci sionnelle centralisée et renforcée pour la prise des 
décisions et la gestion, mais de préférence pas trop bureaucratique;  et un financement supplémentaire 
accru et plus prévisible.  Sur ce dernier point, l'Unio n européenne – la Commission et les divers États 
membres – continuerait de jouer son rôle.  Évidemment, le travail n'était pas encore achevé, et à certains égards, c'était une étape plus difficile et pleine de défis qui commençait.  L'intervenant a 
réaffirmé l'engagement des Communautés vis-à-vis des travaux futurs de l'équipe de transition, qui 
commenceraient le lendemain.  Comme cela avait été le cas jusqu'à présent, le succès dépendrait de la 
coopération efficace de tous les acteurs concern és – donateurs, PMA et organismes – pour poursuivre  WT/GC/M/103 
 Page 31 
 
 
  l'élaboration des détails concrets et adopter les m esures nécessaires pour que le Cadre intégré renforcé 
soit mis en place et fonctionne le plus tôt possible.  Il a répété ce que le Commissaire au commerce 
des CE avait dit à la réunion informelle du CNC tenue  le 24 juillet, à savoir que les PMA ne devraient 
pas être les victimes de la rupture des négociations de Doha.  Il s'agissait d'un domaine important sur 
lequel les Membres pouvaient progresser et le feraient. 
79. Le représentant des États-Unis  a salué la compétence avec laquelle le Président de l'Équipe 
spéciale du Cadre intégré avait dirigé ses travaux, et les efforts constructifs déployés conjointement 
par les autres Membres pour renforcer le Cadre intégr é.  Il restait encore un travail important à faire 
pour aplanir les difficultés relatives aux détails d' un Cadre intégré renforcé.  Sa délégation était 
disposée à s'atteler à cette tâche, qui commencerait le  lendemain.  Il était important de poursuivre ce 
travail pour respecter les délais concernant l'entr ée en vigueur, à savoir la fin de l'année 2006.   
80. La représentante du Rwanda  a dit que sa délégation appuyait la déclaration faite par le 
Bangladesh au nom des PMA.  Le Rwanda avait eu le  privilège de participer aux travaux de l'Équipe 
spéciale du Cadre intégré, et c'était dans ce contexte qu'elle souhaita it rendre hommage à son 
Président pour l'engagement personnel et les capacités dont il avait fait preuve à la présidence de cette 
Équipe, qui avaient grandement facilité la tâche.  Elle souhaitait remercier également les Présidents 
des autres groupes qui avaient examiné les recommandations sur le Cadre intégré renforcé – le Groupe de travail du CI, et le Comité directeur du CI  – ainsi que tous les donateurs, les organismes et 
les PMA qui faisaient partie de l'équipe.   
81. Le représentant du Cambodge
 a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par le 
Bangladesh au nom des PMA, et a joint sa voix à ceux qui avaient remercié et félicité le Président de 
l'Équipe spéciale pour les qualités dont il avait fait pr euve à la présidence, ainsi que les membres de 
l'Équipe pour leur travail.  Le Cambodge avait eu le privilège de servir de pa ys pilote en 2001 pour le 
Cadre intégré, et avait été considéré comme une des réussites dans la mise en œuvre du CI.  Ce succès 
avait cependant démontré qu'il y avait d'autres choses à faire.  Le diagnostic avait été posé, et le 
remède prescrit, mais il n'était pas disponible.  La deuxième phase du CI, le Cadre intégré renforcé, 
devrait apporter aux PMA le résultat qu'ils attendaient – une aide rela tive aux capacités de l'offre, aide 
qu'ils cherchaient depuis de nombreuses années, et d ont l'absence était le principal handicap de tous 
les pays en développement, et des PMA en partic ulier.  Les PMA plaçaient donc beaucoup d'espoir 
dans le financement de cette deuxi ème partie du Cadre intégré et comptaient sur les partenaires du 
développement et les donateurs pour s'unir dans cet effort.   
82. Le Conseil général a pris note  du rapport et des déclarations. 
6. Aide pour le commerce 
a) Rapport de l'Équipe spéciale établie conformé ment au paragraphe 57 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong  
b) Déclaration du Directeur général  
83. Le Président  a rappelé qu'au paragraphe 57 de la Déclaration de Hong Kong, les Ministres 
avaient invité le Directeur général à créer une équipe spéciale qui ferait des recommandations au 
Conseil général pour juillet 2006 sur la façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce et sur 
la façon dont celle-ci pourrait contri buer le plus effectivement à la dimension développement du PDD.  
Les Ministres avaient aussi invité le Directeur géné ral à consulter les Membres ainsi que le FMI et la 
Banque mondiale, les organisations internationa les pertinentes et les banques régionales de 
développement, en vue de faire rapport au Conse il général sur des mécanismes appropriés visant à 
garantir des ressources financières additionnelles po ur l'Aide pour le commerce, dans les cas où cela 
serait approprié par le biais de dons et de prêts assor tis de conditions favorables.  Le Président a invité WT/GC/M/103 
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  Mme Horn Af Rantzien (Suède), Présidente de l'É quipe spéciale, à faire rapport au sujet des travaux 
entrepris par l'Équipe spéciale.   
84. Mme Horn Af Rantzien (Suède), Présidente de l'Équipe spéciale
, a dit qu'elle était heureuse 
d'informer le Conseil que l'Équipe spéciale char gée de l'Aide pour le commerce avait achevé ses 
travaux et était parvenue à un consensus sur les recommandations distribuées ce jour (document 
WT/AFT/1).8  Comme tous le savaient, l es Ministres à Hong Kong avaient invité le Directeur général 
à créer une équipe spéciale ayant la mission de fa ire des recommandations au Conseil général, pour 
juillet 2006, sur la façon de rendr e opérationnelle l'Aide pour le comme rce et sur la façon dont celle-ci 
pourrait contribuer le plus effectiv ement à la dimension développement  du PDD.  Cette réunion n'était 
ni le lieu ni le moment approprié pour essayer de résumer les recommandations, mais la Présidente 
voulait dire quelques mots sur la façon dont l'Équipe  spéciale était parvenue à ses conclusions et sur 
ce qu'elles pourraient signifier eu égard à l'objectif commun des Membres de faire progresser l'Aide pour le commerce.  Premièrement, la Présidente pe nsait pouvoir parler au nom de tous les membres 
de l'Équipe spéciale en disant qu'un objectif fonda mental avait été d'assurer autant que possible la 
transparence et l'inclusivité du processus.  L'Équi pe spéciale avait reçu au total 22 contributions 
écrites (émanant des membres de l'Équipe spécial e eux-mêmes, d'autres Membres de l'OMC et des 
institutions et organisations internationales et régi onales concernées) qui avaient toutes été distribuées 
et pouvaient être consultées sur le site Web des Me mbres.  La Présidente avait tenu de nombreuses 
consultations avec des groupes régionaux, des gr oupes plus restreints de Membres ainsi qu'avec 
différents Membres parce qu'elle avait estimé qu'il ét ait important d'entendre directement les idées et 
préoccupations des Membres, en complément de la représentation très efficace qui avait été assurée 
par les coordonnateurs régionaux auprès de l'Équipe spéciale.  Elle avait aussi participé – avec 
d'autres membres de l'Équipe spéciale – à de nombreuses activités concernant l'Aide pour le 
commerce qui avaient été organisées en dehors de l'OMC et avaient permis à des experts, des fonctionnaires, des ONG et des universitaires et au sect eur privé de partager les informations dont ils 
disposaient.  En outre, le 12 juin, une consu ltation informelle ouverte avec tous les Membres de 
l'OMC avait donné lieu à un dialogue fructueux sur bon nombre des questions clés qui étaient en jeu.  
La Présidente avait trouvé ce dialogue extrêmement constructif;  une bonne partie des informations 
avait été prise en compte, sous une forme ou sous une autre, dans les recommandations.  
Deuxièmement, elle insistait sur le fait que ces re commandations constituaient une étape déterminante 
– mais qui n'était qu'une première étape – dans un  processus de mise en œuvre à plus long terme de 
l'Aide pour le commerce.  D'une part, elles dépenda ient de manière cruciale  de la poursuite par le 
Directeur général des consultations qu'il avai t engagées sur "des mécanismes appropriés visant à 
garantir des ressources financières pour l'Aide pour le commerce".  D'une manière plus générale, elles 
dépendaient aussi essentiellement du mandat du Direct eur général relatif à la cohérence et de ses 
consultations avec les instituti ons financières internationales,  les banques de développement 
régionales et d'autres acteurs clés, car ceux-ci serai ent tous des acteurs importants dans la mise en 
œuvre et parce que l'Aide pour le commerce nécess iterait une collaboration plus cohérente entre de 
nombreux organismes et acteurs différents – dont les détails seraient expliqués dans le rapport.  En 
outre, il existait au sein de l'Équipe  spéciale un consensus clair sur le  fait que l'Aide pour le commerce 
était importante en elle-même et qu'elle devrait être rapidement mise en place malgré les difficultés rencontrées actuellement dans le Cycle.  Par ailleur s, il était clair aussi pour les Membres que l'Aide 
pour le commerce ne se substituait pas - et ne pouvait pas se substituer  - aux avantages en matière de 
développement qui résulteraient d'une conclusion  positive du Cycle de Doha.  D'ailleurs, la 
conclusion positive du Cycle donnerait elle-même nai ssance à de nouveaux besoins en matière d'Aide 
pour le commerce qu'il faudrait évaluer et a uxquels il faudrait répondre le moment venu.  
Troisièmement, la Présidente a souligné que ces recommandations étaient l'expression fidèle du 
consensus qui s'était dégagé au sei n de l'Équipe spéciale au cours d es cinq mois pendant lesquels ses 
membres avaient travaillé ensemble .  Ce texte n'était pas un texte négocié - et il n'avait jamais 
                                                     
 
8 Le texte intégral de cette déclaration a par la  suite été distribué sous la cote JOB(06)/234. 
  WT/GC/M/103 
 Page 33 
 
 
  prétendu l'être - mais il montrait bien qu'il existait une volonté commune de passer aux étapes 
suivantes et de réaliser cette partie importa nte du mandat de Hong Kong.  C'était là un message 
important et positif - message particulièrement n écessaire en ce moment difficile pour le système 
commercial mondial.  La Présidente a tenu à re mercier sincèrement se s collègues membres de 
l'Équipe spéciale.  C'était grâce à leur dur trava il, à leur patience et surtout à leur attachement 
indéfectible à ce processus qu'il avait été possible de formuler ces recommandations.   
85. Le Président  a remercié la Présidente et tous les membres de l'Équipe spéciale pour les efforts 
louables qu'ils avaient déployés depuis plusieurs mois afin d'élaborer l'éventail complet de 
recommandations qui venaient d'être soumises à l'ex amen du Conseil général.  Il les a également 
remerciés pour la détermina tion dont ils avaient fait preuve à respect er la date butoir de fin juillet pour 
présenter ces recommandations, conformément a ux instructions données par les Ministres à 
Hong Kong.  L'Équipe spéciale avait présenté un ra pport très complet, et avait présenté au Conseil 
général une série de recommandations  dans chacun des domaines releva nt de son mandat, à savoir la 
façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le comme rce et la façon dont celle-ci pourrait contribuer le 
plus effectivement à la dimension développement du PDD.  À la fin de son rapport, l'Équipe spéciale 
avait par ailleurs suggéré à l'intention des Membres,  du Directeur général, ainsi que des autres acteurs 
dans ce domaine, un certain nombre de mesures à envi sager pour les étapes suivantes, dans le but 
d'assurer un suivi complet et approprié du rapport et de ses recommandations.  Toutefois, les Membres venant juste de recevoir le rapport de l'É quipe spéciale et ayant besoin de suffisamment de 
temps pour l'examiner avant d'envisager le suivi a pproprié à y apporter, le Président a suggéré que, 
suite à la présentation du rapport pendant la réunion en cours, les Membres reviennent sur ledit 
rapport à la réunion suivante du Conse il, prévue pour octobre, pour étudier le suivi du rapport et de 
ses recommandations.  Il a ensuite invité le Directeu r général à tenir le Conseil au courant de son 
travail dans le domaine de l'Aide pour le commerce.   
86. Le Directeur généra
l a dit que, comme les Membres venaient  de l'entendre de la part de la 
Présidente de l'Équipe spéciale, qui avait expliq ué le résultat de ses travaux sur l'Aide pour le 
commerce, les larges consultations qu'elle avait présidées avaient débouché sur des recommandations 
à l'intention du Conseil général, conformément au mandat confié par les Ministres à Hong Kong.  Le 
Directeur général souhaitait remercier Mme Horn Af  Rantzien, qui s'était révélée une excellente 
Présidente à cette occasion.  La pr emière conclusion qu'il en tirait, c' était qu'il avait choisi la bonne 
présidence pour cette Équipe spéciale, ce qu'il fallait toujours vérifier a posteriori.  Le Directeur 
général a également remercié les membres de l'Équipe  spéciale pour leur excellent travail.  Pour sa 
part, il s'était vu confier pour mandat à Hong Kong  de consulter les Membres, le FMI et la Banque 
mondiale, les organisations internationales pertinen tes et les banques régionales de développement, en 
vue de faire rapport au Conseil général sur des méca nismes appropriés visant à garantir des ressources 
financières additionnelles pour l'Aide pour le commerce.   Depuis le début 2006, il avait eu l'occasion 
de consulter largement, entre autres, le FMI, la  Banque mondiale, la CNUCED, le CCI, le PNUD, les 
trois banques régionales (Banque interaméricai ne de développement, Banque asiatique de 
développement et Banque africa ine de développement), des dona teurs bilatéraux (États-Unis, 
Royaume-Uni, Japon, CE, Canada) et de gra nds organismes bilatéra ux de développement  
(Millennium Challenge Corporation et USAID) sur l es questions relatives au caractère additionnel et à 
la prévisibilité des ressources financières.  Le Directeur général a souligné d'emblée que ces 
consultations n'étaient absolument pas finies, son intervention ayant pour objet de donner aux 
Membres un aperçu des activités engagées jusqu'alor s, en attendant le rapport qu'il présenterait une 
fois les consultations achevées.  À cet égard, il a indiqué que, dans le cadre de son mandat, il 
participerait en septembre aux réunions d'auto mne de la Banque mondiale/du FMI à Singapour.   
87. S'agissant du caractère additionnel, les consultati ons du Directeur général avaient surtout visé 
à obtenir des précisions de la part des donateur s au sujet des contributions annoncées en 2005 lors du 
sommet du G-8 à Gleneagles et de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il avait notamment 
cherché à avoir des précisions sur les points suivants:  comment le s donateurs entendaient-ils résoudre WT/GC/M/103 
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  la question du caractère additionnel;  quelle était la  signification de leurs annonces de contributions;  
quels éléments de référence envi sageaient-ils d'employer pour décide r ce qui prendrait la forme de 
dons, et ce qui prendrait la forme de prêts à des cond itions favorables;  quelles seraient les procédures 
pour le décaissement des fonds pour l'Aide pour le commerce et, en fonction de cela, serait-il possible 
d'annoncer un objectif chiffré concernant  l'Aide pour  le commerce  avant la fin 2006?  Tout cela était 
en cours de discussion.  En ce qui concernait la pr évisibilité, dont les pays en développement avaient 
souligné l'importance, les consultations avaient ju squ'à présent montré que les choses ne seraient 
claires sur ce point qu'une fois que l'on appréhende rait mieux la situation actuelle et la situation 
future, en fonction des méthodes précédemment évoqu ées, et que l'on aurait discuté du moyen le plus 
approprié de contrôler l'exécution et les résultats de l'Aide pour le commerce.  Compte tenu de 
l'évolution récente du PDD, le Directeur général a estimé approprié de conclure en expliquant 
comment il percevait l'effet de la suspension d es négociations sur le programme d'Aide pour le 
commerce.  En réalité, l'Aide pour le commerce ét ait un lien important entre la politique commerciale 
d'un pays en développement et son ouverture commerc iale, que l'on se place dans le cadre des règles 
existantes ou dans le cadre de règles et paramètres  nouveaux, résultant de la conclusion du PDD.  Par 
conséquent, en attendant de nouveaux progrès dans  la négociation, la logique qui présidait à la 
poursuite du travail sur l'Aide pour le commerce resta it valable.  Le Directeur général a souligné la 
réponse très chaleureuse de tous les partenaires sur cette question;  il a exprimé le souhait que la 
suspension des négociations prenne fin le plus tô t possible, de manière à ce qu'un ensemble nécessaire 
de mesures solides sur l'Aide pour le co mmerce soit concrétisé en temps opportun. 
88. Tous les représentants qui sont intervenus ont re mercié la Présidente de l'Équipe spéciale pour 
son rapport, son rôle mobilisateur et la déterminati on dont elle avait fait pre uve dans la conduite des 
travaux du groupe, ainsi que le Directeur général pour  ses efforts dans le domaine de l'Aide pour le 
commerce.  Ils ont également remercié les membres de l'Équipe spéciale et le Secrétariat pour leur travail sur cette question.   
89. Le représentant du Bangladesh
, s'exprimant au nom des PMA , a dit que la Présidente de 
l'Équipe spéciale avait respecté scrupuleusement les dates limites fixées dans le paragraphe 57 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Les PMA la  félicitaient, ainsi que les membres de l'Équipe 
spéciale et de l'équipe de l'OMC travaillant avec e lle, pour leur dur labeur.  Selon les PMA, l'initiative 
d'Aide pour le commerce avait pour objectif de les aider à développer leurs exportations.  Ceci devait 
encourager une réaction du côté de l'offre et crée r ou renforcer l'infrastructure liée au commerce ainsi 
que les institutions d'appui au commerce, de façon à ce que les PMA puissent produire et 
commercialiser leurs produits de manière compétitive.   Ce ne serait que lorsque les PMA seraient en 
mesure d'exporter davantage qu'ils pourraient espér er s'intégrer véritabl ement dans le système 
commercial multilatéral et bénéficier ainsi de la mondialisation.  Quant  aux recommandations de 
l'Équipe spéciale, il était difficile d'élaborer un te xte unanimement acceptable.  Les PMA félicitaient 
la Présidente pour les efforts qu'elle avait faits dans ce sens.  Ces recommandations comprenaient un 
certain nombre de suggestions utiles, notamment con cernant les  problèmes du côté de l'offre et la 
responsabilisation dans le cadre du mécanisme d'Aide  pour le commerce.  Elles mettaient en lumière 
les difficultés et les défaillances de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement.  
Pour leur part, les PMA avaient essayé de trouver d es solutions à certains de ces problèmes grâce au 
Cadre intégré.  L'expérience acquise avec le Cadr e intégré avait justement montré qu'une telle 
intégration n'était pas chose facile .  Malheureusement, la transformation en programmes d'assistance  
par les partenaires de développement des besoin s énoncés dans les matrices d'action des EDIC du 
Cadre intégré progressait peu.  Ces mêmes partenair es devaient aussi agir pour intégrer de manière 
plus efficace le commerce en tant qu'élément add itionnel dans leurs programmes d'Aide.  Quel que 
soit le texte élaboré par les Membres, il ne serait vali dé que par son application.   Il convenait donc de 
faire en sorte que les recommandations soient rendues opérationnelles.   
90. Désormais, l'essentiel était de mobiliser les r essources.  Le mécanisme de mobilisation du 
financement additionnel avait été laissé aux bons o ffices du Directeur général.  Les PMA remerciaient  WT/GC/M/103 
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  le Directeur général pour les efforts qu'il avait déployés afin d'obtenir le financement et de 
promouvoir l'idée du caractère additionnel de ces ressour ces.  Il conviendrait ensuite de poursuivre le 
travail pour préciser la portée exacte, le financement et les mécanismes de distribution des ressources;  
les PMA attendaient avec intérêt le rapport du Direct eur général en automne.  Le représentant a 
souhaité exprimer le point de vue des PMA au suje t de la mise en œuvre.  La mise en œuvre des 
projets d'Aide pour le commerce était liée à d'autr es processus dans les pays, comme le DSRP, le 
Groupe consultatif ou bien encore la Table ronde.  L'expérience acquise dans  le Cadre intégré avait 
montré que, pour la plupart des PMA, ces méthodes n' avaient pas permis d'obtenir le financement des 
projets ou activités recommandés dans le DSRP.  Le  commerce était en effet en concurrence avec 
d'autres programmes du gouvernement.  Même si ell es étaient intégrées dans le DSRP, il était peu 
probable que les questions relatives au commerce retiennent en prior ité l'attention du gouvernement.  
Il était impératif de trouver une solution à ce probl ème si l'on voulait que l'Aide pour le commerce soit 
vraiment valable.  Un autre point revêtait pour l es PMA une importance fondamentale.  En raison de 
sa structure même, le Cadre intégré renforcé ne pouva it financer que des projets de petite envergure.  
Les PMA avaient besoin d'avoir accès à un finan cement de grande enver gure pour améliorer leur 
capacité productive à des fins commerciales.  Le Rapport 2006 de la CNUCED sur les PMA 
développait comme thème central l' idée selon laquelle les capacités de  production devaient être au 
cœur des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté.  Le Cadre intégré était 
exclusivement destiné aux PMA, mais l'Aide pour le  commerce, de plus gra nde ampleur, concernait 
l'ensemble des pays en développement.  Les PM A pensaient que l'Aide pour le commerce pouvait 
prendre le relais du Cadre intégré renforcé.  Cette  complémentarité serait l'aspect le plus précieux 
pour les PMA.  L'initiative d'Aide pour le comme rce devait donc être un moyen de répondre à ces 
besoins.  Parallèlement, les PMA souhaitaient ré péter que l'Aide pour le commerce devait être 
additionnelle, prévisible, durable et fournie à titre de dons aux PMA et aux pays exclusivement IDA. 
91. Le représentant de Maurice  a dit qu'au moins, en l'occurren ce, l'occasion n'avait pas été ratée 
et la date butoir avait été respectée.  Les Memb res devaient donc non seulement se féliciter de cet 
accomplissement, mais aussi s'en saisir et le mettre en œuvre le plus rapidement possible.  Des 
échanges et un dialogue riches avaient eu lieu entr e les membres de l'Équipe spéciale eux-mêmes, 
ainsi qu'avec d'autres acteurs, bilatéraux et  multilatéraux, au sujet de la coopération au 
développement, liée à l'Aide pour le commerce.  Cette expérience avait été très enrichissante et 
l'Équipe spéciale avait entendu de nombreuses sugg estions.  Les ACP et l'Union africaine avaient 
d'ailleurs inondé l'Équipe spéciale de propositions de modifications et  de suggestions;  celle-ci avait 
tout de même réussi à élaborer un rapport très é quilibré qui avait recueilli le consensus du groupe.  
Comme l'avait dit la Présidente, ce texte n'éta it pas un texte négocié, mais bien le fruit d'un 
compromis.  Ce rapport était équilibré, et les ACP pouvaient l'accepter.  Il contenait un certain 
nombre d'objectifs ou principes, identifiait des lac unes, fixait des objectifs à atteindre et s'assurait 
certains engagements de la part d'autres partenai res pour rendre l'Aide au commerce opérationnelle.  
Une structure d'opérationnalisation de l'Aide pour le commerce existait désormais.  L'essentiel du 
travail commencerait maintenant et dépendrait da ns une large mesure de la communauté des 
donateurs:  y consacreraient-ils des ressources additionne lles, et de quelle façon;  concrétiseraient-ils 
les contributions annoncées en ressources utilisabl es;  dans quelle mesure utiliseraient-ils 
l'architecture de l'Aide pour le commerce comme pr incipe directeur pour fournir effectivement cette 
aide?  Dans le même temps, cela dépendrait aussi, pour  une bonne part, des pays bénéficiaires:  dans 
quelle mesure seraient-ils capables d'intégrer l' aide pour le commerce dans leurs stratégies de 
développement et leurs DRSP, ou dans les autres pr ogrammes de restructurati on?  La manière dont ils 
seraient capables d'assurer la cohérence entre les di fférentes parties prenantes au niveau national ou 
local afin d'adopter une démarche cohérente dans  l'Aide pour le commerce serait un autre facteur 
déterminant.  Maurice avait déjà progressé dans  cette voie et présenté un ambitieux plan de 
restructuration qui s'écartait de la conception tr aditionnelle pour s'engager dans un processus de 
réforme qui conférerait à l'économie une dimension de compétitivité mondiale.  Maurice accueillait 
donc favorablement le rapport et les recommandations  de l'Équipe spéciale.  Leur mise en œuvre 
serait maintenant la pierre de touche;  pl us tôt ce serait fait, mieux cela vaudrait.   WT/GC/M/103 
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  92. Le représentant du Bénin
, s'exprimant au nom du Groupe africain , a dit que le Groupe 
appréciait les efforts consentis par le Directeu r général pour rendre opérationnelle l'Aide pour le 
commerce, efforts qui avaient débouché sur les recommandations présentées à cette réunion.  Le 
Groupe africain tenait à souligner qu'une fois ces re commandations adoptées par le Conseil général, il 
était impératif que des mesures rapides, cohérentes et durables soient prises pour les mettre en œuvre.  
Le Groupe africain attendait des ressources pour l'Aide  pour le commerce qui soient additionnelles, 
substantielles, prévisibles, durables, et accordées s ous forme de dons.  Il soulignait à nouveau la 
nécessité de mettre en place un mécanisme qui perme tte de mobiliser ces ressources afin d'assurer la 
mise en place d'activités destinées à promouvoir le commerce international, en particulier en 
renforçant les capacités du côté de l'offre, en dé veloppant les infrastructures de production, en 
améliorant les capacités humaines et institutionnell es et en évaluant les coûts d'ajustement.   
93. Le représentant du Japon  a dit que les recommandations de l'Équipe spéciale fournissaient 
matière à réflexion et constituaient une exce llente base pour que les Membres poursuivent les 
discussions, ce que le Japon attendait avec intérêt.  Le Japon continuait à estim er que l'Aide pour le 
commerce était un élément clé du PDD et travaillerait sur ce point en étroite collaboration avec les 
autres Membres.   
94. Le représentant des Communautés européennes  a dit que les Communautés avaient 
activement participé à l'Équipe spéciale et appu yaient ses recommandations, qui montraient comment 
il serait possible d'obtenir le plus possible pour l'Aide pour le commerce en augmentant, à la fois en qualité et en quantité, l'assistance au développe ment.  Tous les pays, qu'ils soient donateurs ou 
bénéficiaires, et les acteurs, comme les organismes  de développement, avaient un rôle important à 
jouer.  La Commission européenne et ses États membres étaient tout à fait déterminés à remplir leur 
rôle.  Parallèlement au PDD, l'UE avait déjà b eaucoup œuvré pour consolider son aide aux pays en 
développement et aux PMA dans le domaine de l'assistance liée au commerce, du renforcement des 
capacités et de l'aide plus large au commerce.  Co llectivement, l'UE avait promis un montant total de 
2 milliards d'euros d'ici à 2010, soit 700 millions d' euros supplémentaires par rapport aux dépenses 
actuelles.  L'appui à l'infrastructure liée au commerce serait dans ce contexte une priorité.  En dépit du 
retard pris dans le PDD, l'UE maintiendrait avec dé termination son engagement  en faveur de l'Aide 
pour le commerce.  Elle se félicitait de ce que  d'autres donateurs de premier plan, comme les 
États-Unis et le Japon, aient aussi indiqué qu'ils entendaient tenir les engagements annoncés l'année 
précédente.  L'UE était fortement favorable à ce que des travaux dynamiques au niveau multilatéral se 
poursuivent sur la base des recommandations de l'Équipe spéciale.  Pour que les pays en 
développement, et plus encore pour les PMA et les autres pays moins bien positionnés, tirent parti des 
possibilités offertes par le commerce international, il leur fallait savoir qu'ils c ontinueraient à recevoir 
l'Aide pour le commerce dont ils avaient besoin.  Il  n'était pas possible de demander aux Membres les 
plus pauvres et les plus marginalisés de payer le prix de l'incapacité actuelle des principaux 
partenaires commerciaux à se mettre d'accord sur le moyen d'avancer dans le PDD.   
95. Le représentant des États-Unis
 a dit que l'élaboration des recommandations sur la meilleure 
façon de rendre opérationnelle l' Aide pour le commerce avait ét é une tâche aussi énorme que 
complexe.  La présidence dynamique de l'Équipe spéci ale avait permis de mener cette tâche à bien et 
d'obtenir en temps voulu un résultat de grande qualité .  La délégation des États-Unis avait été très 
impressionnée par le fait qu'un si grand nombre d'am bassadeurs (à la fois de donateurs et de 
bénéficiaires) se soient impliqués personnellement  et consciencieusement.  Cette participation 
traduisait l'importance que tous attachaient à ce pr ojet.  La délégation des États-Unis convenait qu'il 
était justifié de poursuivre le travail sur l'Aide pour le commerce, quelle que soit l'issue du Cycle de 
négociations, et même si le résultat du PDD donnait d es raisons et orientations supplémentaires dans 
les efforts d'Aide pour le commerce.  Les États- Unis espéraient continuer à travailler aux côtés du 
Directeur général sur son mandat d'identifier les re ssources appropriées pour l'Aide pour le commerce.    WT/GC/M/103 
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  96. Le représentant de la Zambie  a dit que si l'Équipe spéciale avait achevé ses travaux en temps 
voulu, c'était grâce à l'efficacité de sa Présidente.  L'initiative d'Aide pour le commerce était ambitieuse.  L'Équipe spéciale avait travaillé d' arrache-pied pour élaborer des recommandations que 
la Zambie jugeait significatives.  La délégation zam bienne et les autres délégations de PMA étaient 
très enthousiastes au sujet de l'initiative d'Aide pour  le commerce.  Comme l'avait fait observer la 
Présidente de l'Équipe spéciale, ces pays espérai ent que l'Aide pour le commerce ne serait pas un 
substitut de l'aide au développement actuelle ni la présentation de cette même aide sous un nouvel 
emballage, mais qu'elle  serait un complément important de l'aide  existante.  La Zambie a sincèrement 
remercié les pays qui avaient pris des engagement s financiers dans le programme d'Aide pour le 
commerce, et ceux qui avaient l'intention de contri buer à cette initiative.  La Zambie attendait avec 
intérêt que l'Aide pour le commerce soit rendue  opérationnelle pour perm ettre une intégration 
effective et positive des pays en développement, et  notamment des PMA, dans le système commercial 
mondial.   
97. Le représentant de la Suisse
 a dit que le rapport de l'Équipe spéciale donnait un aperçu utile 
du contenu de l'initiative d'Aide pour le commerce.  Bien qu'elle n'ait pas été représentée dans  
l'Équipe spéciale, la Suisse estimait que les recommandations proposées allaient dans la bonne 
direction.  Le représentant s'est félicité de la  volonté d'ancrer cette initiative sur les principes 
d'efficacité de l'aide et de mettre l'accent sur l'appropriation par les pays partenaires grâce à l'intégration du commerce dans les stratégies de développement.  La Suisse accueillait par ailleurs 
favorablement la recommandation consistant à utiliser, dans toute la mesure du possible, les structures 
existant aux niveaux local, régional et mondial pour id entifier les besoins et as surer le financement et 
le suivi.  Á cet égard, le représentant a appuyé  la proposition consistant à envisager la possibilité 
d'étendre aux pays à faible revenu une démarche si milaire à celle du Cadre intégré.  Il estimait en 
outre que les arrangements instituti onnels du Cadre intégré renforcé ét aient appropriés pour traiter des 
pays autres que les PMA.  La Suisse était égalemen t favorable à ce que la di mension régionale soit 
plus pleinement prise en considération dans l'anal yse des besoins des pays en développement, et elle 
attendait avec intérêt le résultat des études qui  seraient présentées à la réunion du Comité du 
développement des Nations Unies en décembre.  Le  représentant était conscient qu'il y avait encore 
beaucoup à faire pour rendre opérationnelles les recomma ndations de l'Équipe sp éciale.  Les questions 
relatives à l'établissement des priorités dans les reco mmandations, les délais, le suivi et le financement 
devaient être étudiées plus avant.  En tant que par tie intéressée, la Suisse était disposée à contribuer à 
cet effort.  Cela étant, la déléga tion souhaitait répéter brièvement la teneur de la déclaration qu'elle 
avait faite au titre du point 1 de l'ordre du jour de  la réunion en cours, à savoir que l'OMC devait se 
reconcentrer sur ce qu'elle faisait de mieux, c'es t-à-dire promouvoir la libéralisation des échanges par 
le biais d'accords juridiquement contraignants.  L'Aide pour le commerce devait donc être considérée 
comme un complément périphérique se greffant sur la base des Accords fondamentaux de l'OMC.   
98. Le représentant du Kenya
 a dit que la délégation de son pays avait pensé qu'une décision 
serait prise sur ce point à la réunion en cours.  Il  a souhaité s'exprimer sur plusieurs points du rapport 
de l'Équipe spéciale.  Tout d'abord en ce qui c oncernait le financement, le Kenya constatait une 
évolution très positive, notamment le fait que le Di recteur général chercherait à obtenir confirmation 
de la disponibilité des fonds.  Toutefois, à l'instar  du Bangladesh, le Kenya pensait que c'était la façon 
dont les fonds seraient délivrés qui garantirait l'efficac ité de l'Aide pour le commerce.  Il convenait de 
garder ce point à l'esprit.  Le Kenya a noté que ce programme serait ouvert à tous les pays en 
développement, mais il estimait qu'il faudrait comme ncer par les pays qui avaient véritablement 
besoin d'aide et le méritaient, avant de passer a ux autres.  En ce qui concernait la contribution de 
l'Aide pour le commerce au développement par l' accroissement des possibilités commerciales, le 
Kenya estimait qu'il s'agissait d'une excellente observati on, mais que la façon dont les bénéficiaires de 
l'Aide pour le commerce utiliseraient au mieux cette aide afin de saisir ces possibilités était tout aussi 
déterminante.  Enfin, le Kenya n'était pas d'accord  avec la dernière phrase du paragraphe g) et avec le 
dernier point du paragraphe h) du rapport, ma is cela pourrait sans doute être revu en octobre. WT/GC/M/103 
Page 38  
 
  99. Le Président
 a confirmé que, comme il l'avait indiqué en introduisant ce point de l'ordre du 
jour, il avait l'intention de revenir sur ce ra pport à la réunion suivante du Conseil.   
100. Le représentant de l'Inde  a dit que la présentation du rapport de l'Équipe spéciale sur l'aide 
pour le commerce était source de gra nde satisfaction, et particulièreme nt en cette période maussade.  
Le rapport reflétait les points de vue, les préoccupations  et les attentes de toutes les parties intéressées;  
c'était donc un excellent modèle pour  l'opérationnalisation de cette in itiative de premier plan.  Tous 
les Membres de l'Équipe spéciale y avaient certes c ontribué, mais la plus gr ande contribution était 
celle de la Présidente, qui méritait la gratitude des Membres pour son rôle moteur et sa détermination.  
L'Inde s'est également félicitée du rapport du Direct eur général sur ses consultations.  La clé du succès 
de l'initiative d'Aide pour le commerce résidait dans le caractère additionnel et prévisible du 
financement;  le représentant était donc particuliè rement satisfait que ces éléments figurent en bonne 
place dans les consultations du Directeur général.  L'Inde espérait que ces consultations aboutiraient 
rapidement de manière à ce qu'un ensemble solide de mesures d'Aide pour le commerce puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais.   
101. La représentante du Nicaragua
 a dit que l'Équipe spéciale avait fait un excellent travail.  La 
délégation de son pays ferait sans doute des comment aires plus complets et précis prochainement, 
mais elle souhaitait à ce stade revenir sur certa ins aspects importants des recommandations.  Tout 
d'abord, les objectifs et les principes directeurs  énoncés dans le rapport correspondaient à ce que les 
pays en développement attendaie nt de l'Aide pour le commerce.   En ce qui concernait les 
recommandations relatives aux moyens de rendre opéra tionnelle cette aide, le Nicaragua était heureux 
de constater que les besoins spécifiques des pays excl usivement IDA aient été pris en considération.  
La représentante s'est félicitée que l'Équipe spéciale ait mis l'accent sur les mécanismes nationaux et 
recommandé de renforcer les mécanismes existant au x niveaux régional et mondial avant d'étudier le 
besoin de mettre en place de nouveaux mécanismes.  Pour ce qui était du mécanisme de suivi et 
d'évaluation, la délégation du Nicar agua souhaitait remercie r l'Équipe spéciale d'avoir reconnu le rôle 
déterminant que pouvaient jouer les examens de politique commerciale.  De  l'avis du Nicaragua, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales était l'un des plus utiles de l'OMC et l'élargissement 
de son mandat pourrait contribuer à am éliorer la cohérence, et surtout  l'efficacité des organismes 
ayant des fonctions liées au commerc e et au développement.  Le Nicaragua  en appelait à tous les 
donateurs bilatéraux et multilatéraux pour qu'ils mettent en œuvre dans les meilleurs délais les 
recommandations contenues dans le rapport.  Á cet égard, le Nicaragua partageait l'avis de la 
Présidente de l'Équipe spéciale au sujet du besoin urgent de ressources financières.  La représentante a 
remercié le Directeur général pour tous ses efforts.   
102. Le représentant du Honduras  a remercié l'Équipe spéciale pour son rapport sur une question 
essentielle.  Le contenu du rapport et le mandat co rrespondant étaient énoncés au paragraphe 57 de 
Déclaration de Hong Kong.  Le représentant souhait ait relever que la rédaction et l'élaboration du 
rapport avaient été rendues possibles grâce à la dé marche d'ouverture et de transparence de la 
Présidente de l'Équipe spéciale;  la délégation du  Honduras tenait à remercier cette dernière pour le 
rôle moteur qu'elle avait joué dans le processus.   L'Aide pour le commerce devait tendre à créer de 
nouvelles capacités et, dans certains cas, à renforcer l'infrastructure contribuant à l'accroissement des 
flux commerciaux.  Cette aide devait être orientée vers  les Membres qui en avaient le plus besoin et 
ceux dont la participation au commerce mondial était très réduite.  Il était indispensable d'identifier 
d'entrée de jeu le groupe de pa ys qui bénéficieraient de l'Aide pour le commerce, en tenant 
naturellement compte des recomma ndations du FMI et de la Banque mondiale.  Pour ce qui était du 
financement, il conviendrait d'évaluer les fonds di sponibles;  d'ailleurs, d es promesses d'augmentation 
des montants pour 2010 avaient été faites.  Le H onduras considérait toutefois que cette augmentation 
devrait tenir compte de l'inflation et du coût de  l'énergie qui risquaient peut-être d'entamer les 
montants promis et de compromettre la disponi bilité de ces fonds, ce qui aurait également une 
incidence sur l'avenir de ces projets.  Au sujet de  le la façon de rendre opé rationnelle l'Aide pour le 
commerce – en d'autres termes, de renforcer les as pects liés à la demande – le Honduras insistait sur  WT/GC/M/103 
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  l'importance pour les pays bénéficiaires de s'approprie r leurs projets, appuyant ainsi leurs stratégies de 
développement.  Pour atteindre cet objectif, l'aide  devrait être octroyée sous forme de dons.  Le 
Honduras était également favorable à ce que les pays qui n'étaient pas des PMA et ceux qui recevaient 
un financement du FMI fassent aussi partie de ce projet, ce qui devrait être pris en compte.   
103. Le représentant du Guatemala  a dit que la délégation de son pays était très satisfaite de voir 
les efforts déployés pour élaborer des recommandations  sur l'Aide pour le commerce dans l'intérêt de 
tous les pays en développement.  Sans nul do ute, c'était un domaine dans lequel l'OMC pouvait 
obtenir des résultats appréciables en rendant l' aide opérationnelle, contri buant ainsi de manière 
efficace à la dimension développement du syst ème commercial multilatéral.  Le Guatemala 
approuvait le raisonnement de l'Équipe spéciale, en ce sens que l'aide devait aider les pays en 
développement à accroître leurs exportations de biens et de services et, ce faisant, à améliorer leur 
participation et leur intégration au système comme rcial multilatéral.  C'était l'objectif primordial du 
Guatemala, petite économie vulnérable, dans cette or ganisation.  Le représentant était d'accord avec la 
démarche proposée, notamment avec la définition de  la portée suffisamment large pour refléter la 
diversité des besoins identifiés par tous les pays en développement.  Ces derniers seraient sans aucun 
doute confrontés à des difficultés, non seulement en tant  que bénéficiaires de cette aide, mais aussi en 
tant qu'administrateurs dans leur contexte national;  ils devraient donc être performants dans la mise 
en œuvre intégrale des programmes d'Aide pour le commerce en accord av ec leurs stratégies de 
développement.  La coordination et l'évaluation aux niveaux national, régional et international étaient 
donc des composantes indispensables, et peut-être mê me la clé de voûte, du mécanisme d'Aide pour le 
commerce.  La délégation du Guatemala a encore une fois remercié l'Équipe spéciale pour son 
rapport, ainsi que le Directeur gé néral pour sa déclaration, souli gnant son appui aux mesures qui 
devraient être prises dans tous les domaines, conformément aux recomma ndations du rapport.   
104. Le représentant de la Chine  a remercié le Directeur général pour les efforts qu'il avait 
déployés afin d'obtenir des ressources financières ad ditionnelles pour l'Aide pour le commerce.  Le 
succès remporté était loin d'être négligeable, pui squ'il montrait que lorsque  ses Membres conjuguaient 
leurs efforts sous la houlette d'une présidence dy namique, l'OMC était encore capable d'atteindre ses 
objectifs.  Depuis plusieurs mois, l'Équipe spéciale ch argée de l'Aide pour le commerce, sous l'habile 
direction de Mme Horn, avait réussi en huit cy cles de discussions très fructueuses à finaliser son 
rapport et élaborer ses recommandations.  Ce rapport, qui était le fruit de la sagesse collective et du 
dur labeur de toutes les parties prenantes, offra it une analyse approfondie des questions et présentait 
des recommandations sur le moyen de rendre pl us efficacement opérationn elle l'Aide pour le 
commerce.  Cette aide avait pour but de faire en sorte que les pays en développement Membres, en 
particulier les PMA, puissent bénéficier des po ssibilités commerciales accrues qu'offrait le système 
commercial multilatéral.  Elle était intrinsèqueme nt liée aux objectifs des Membres en matière de 
croissance, de lutte contre la pauvreté et de  développement économique , et par conséquent 
indispensable à la dimension développement du PDD.  Cette aide était de surcroît compatible avec les 
Objectifs de développement du millénaire définis par les Nations Unies.  La réussite de l'entreprise 
d'Aide pour le commerce dépendait de  la détermination et de la pour suite des efforts de toutes les 
parties prenantes.  Ce qu'avait réalisé l'Équipe spéci ale était la première étape en vue d'atteindre les 
objectifs des Membres.  Ceux-ci devaient poursuivre sur leur lancée et s'atteler à la tâche essentielle 
de mise en œuvre des recommandations figurant dans  le document.  Pour ce faire, la délégation 
chinoise encourageait toutes les parties intéressées à redoubler d'efforts, en s'inspirant de l'esprit du 
rapport.  La Chine s'associait entièrement à la dé claration de la Président e de l'Équipe spéciale 
lorsqu'elle disait que l'Aide pour le commerce avait son propre mérite et devait être mise en œuvre 
dans les meilleurs délais. 
105. La représentante de la Bolivie  a dit que le rapport contenait des recommandations importantes 
qui constituaient une solide base pour structurer le débat dès que, comme l'avait suggéré l'Équipe 
spéciale, le groupe consultatif ad hoc aurait été ét abli.  La délégation bolivienne avait cru comprendre 
que le Directeur général engagerait des consultations, entre autres, av ec les organisations pertinentes WT/GC/M/103 
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  et les institutions de Bretton Woods, même si certa ins pays, à l'instar de la Bolivie, évitaient ces 
institutions autant que possible en raison des conditions dont elles assortissaient toute assistance 
technique ou d'une autre nature.  Dans le même temps, la Bolivie serait reconnaissante si, dans le 
cadre des efforts déployés pour obtenir un engage ment réel de la part des donateurs et des 
organisations, l'on pouvait tenir compte de certaines co nsidérations qui, selon elle, pourraient insuffler 
un nouvel élan à ces travaux.  La délégation pen sait à certains éléments qu'elle pourrait préciser 
davantage au cours de la réunion suivante de l'Équipe  spéciale en octobre, et dans le cadre d'autres 
réunions pertinentes, qui englobaient les points suiv ants:  i) renforcer la coopération Sud-Sud, étant 
donné que les personnes venant de pays ayant surm onté des difficultés similaires étaient les mieux 
placées pour répondre aux besoins de pays dans la mê me situation (la Bolivie espérait que les offres 
révisées des pays industrialisés tiendraient compte de  ce point);  ii) veiller à ce que la majorité des 
emplois créés par les futurs projets d'Aide pour le  commerce soient attribués aux ressortissants des 
pays dans lesquels ces projets seraient menés, sans oublier la possibilité supplémentaire d'employer 
des citoyens d'autres pays en développement;  iii) compte tenu du fait que les ressources obtenues 
devraient, en priorité, bénéficier aux pays demanda nt de l'aide, un facteur déterminant consisterait à 
définir le pourcentage maximum de l'aide qui devr ait être remboursé aux donateurs, par exemple sous 
forme de salaires, équipement et autres frais admi nistratifs.  La Bolivie proposait, comme première 
approximation, un chiffre de 10 pour cent;  iv) dans  le cadre des engagement s que certains pays en 
développement était prêts à prendre dans ce cycle de négociations, l'Aide pour le commerce devrait 
comporter une exigence de protéger et étayer cer tains espaces de politique, comme la santé publique, 
même s'il était essentiel de créer les conditions nécessaires au renforcement des capacités des pays en 
matière d'offre;  v) parallèleme nt, il serait souhaitable de fixer des plafonds de salaires pour les 
personnes aidant les bénéficiaires dans ces domaines.  L'intervenante a pris l'exemple du salaire minimum en Bolivie qui, jusqu'à il y avait peu, avait été de 50 dollars EU par mois, et avait 
récemment augmenté.  Pour éviter des disparités excessives, un multiple de ce chiffre du salaire 
minimum devrait servir à déterminer le salaire des personnes extérieures engagées pour apporter aux 
bénéficiaires l'Aide pour le commerce;  vi) les recommandations de l'Équipe spéciale avaient été 
énoncées à un degré de détail approprié, mais la Boliv ie tenait à attirer l'attention sur un certain 
nombre de points.  La Bolivie souhaitait notamme nt qu'il soit possible de promouvoir la constitution 
de réseaux dans le secteur public, outre les réseaux en tre les secteurs public et privé public.  Ce n'était 
qu'un petit exemple, mais un exemple important, d es points sur lesquels la délégation bolivienne 
souhaiterait revenir en temps opportun;  vii) la sociét é civile jouait un rôle significatif dans les pays 
comme la Bolivie, qui souhaitait que ce rôle soit me ntionné de manière explic ite dans l'ensemble du 
document sur l'Aide pour le commerce.  Cela pourrait notamment être mis en lumière dans la partie 
consacrée au suivi de l'Aide pour le commerce.  L'Aide pour le commerce ne devrait être assortie 
d'aucune condition, s'adapter aux différentes politiq ues commerciales des Memb res, et ne pas être 
purement un palliatif aux coûts de la libéralisatio n, l'objectif étant de parvenir à un commerce 
équitable.   
106. La représentante de la Colombie
 a dit que la délégation de son pa ys avait pris part aux travaux 
du groupe depuis février, lorsque le Directeur géné ral avait annoncé sa création.  Pour la Colombie, 
cela avait été un honneur de participer à ce groupe, où elle avait pu partager des expériences positives.  
Á cet égard, la représentante tenait à souligner non seulement la qualité du résultat présenté, mais 
aussi les qualités exceptionnelles de celle que l'Équi pe spéciale avait eu la chance d'avoir comme 
Présidente, qui avait fait preuve d' équité dans l'écoute de tous les points de vue.  La Présidente avait 
rencontré de nombreuses délégati ons, avait accepté de nombreuses invitations, s'était rendue à la 
CNUCED, avait été en contact avec le Commonwealth et avait assisté à la réunion du Comité du développement à New York, où elle avait ardemment pl aidé la cause de l'Aide  pour le commerce.  Par 
ailleurs, la large représentativité au sein de ce groupe avait enrichi le débat, ce qui transparaissait dans 
les documents distribués par la suite.  La particip ation d'un grand nombre d'or ganisations à l'Aide pour 
le commerce était un autre facteur positif.  Le grand at out de ce projet était l'appel à la cohérence, que 
l'on pouvait voir sous deux angles.  Premièrement, cela s'appliquait su r le plan international, puisque 
c'était non seulement l'Équipe spéciale qui était con cernée par l'Aide pour le commerce, mais aussi les  WT/GC/M/103 
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  organisations internationales et les banques régionales.  Il s'était révélé difficile de définir un objectif 
commun.  La Colombie avait au fil du temps pris conscience que le commerce n'était pas la seule voie 
de développement, et qu'il exista it de nombreux organismes dans le  monde qui pouvaient se charger 
de gérer une telle aide;  il n'était donc pas reco mmandé de créer davantag e de bureaucratie ou de 
fonds spécialisés.  Deuxièmement, sur le plan na tional, l'Équipe spéciale appelait les autorités 
nationales chargées du développement et de l'aide à coordonner leurs activités de façon à définir le 
rôle du commerce dans le développement.  Cela  reposait sur le rais onnement selon lequel le 
commerce, contribuant au développement et à la  croissance, n'était pas simplement un élément 
exogène, de sorte que l'accès à l'Aide pour le commerce exigeait la coordination des autorités 
nationales.  La délégation colombienne attachait la  plus haute importance à ce défi de cohérence, 
autant qu'à l'appel lancé aux Membres pour améliorer l'utilisation de l'aide.  S'appuyant sur les travaux 
accomplis, la Colombie était arrivée aux conclusions suivantes:  l'Amérique latine était la région qui recevait le moins d'aide pour le commerce, même si la délégation colombie nne était convaincue que 
cette tendance s'inverserait après le travail réalisé.  L'Amérique latine était une région progressiste, et la plupart des pays dans la région croyaient dans le système commercial multilatéral.  La délégation 
colombienne avait aussi appris qu'il était possible à l'OMC d'arriver à des accords fondés sur le bon 
sens.  Cela ne signifiait pas que tous les problèmes  du monde pouvaient y être réglés, mais que si un 
Membre   croyait dans le commerce, qu'il avait be soin d'appui et qu'il avait des projets nationaux 
structurés crédibles auprès des donateurs et, surtout, faciles à superviser, il pouvait tirer parti de ce 
système.  L'intervenante a félicité l'Équipe spéci ale, la remerciant pour ses contributions et les 
enseignements tirés, puis a remercié Mme Horn, qui j ouerait certainement un rôle important à l'avenir 
pour aider à préciser l'utilisation de cet instrument .  De toute évidence, le document élaboré par 
l'Équipe spéciale n'était pas parfait, mais c'était le  meilleur possible;  comme l'avait observé Maurice, 
on pouvait espérer que les recommandations convenu es seraient mises en œuvre dans les meilleurs 
délais.   
107. Le représentant de l'Équateur
 a dit que la délégation de son pays avait lu avec grand intérêt le 
rapport de l'Équipe spéciale;  il l'avait transmis pour  analyse aux autorités de son pays et présenterait 
sous peu ses commentaires.  L'Équateur insistait tout efois sur le fait que tout projet d'Aide pour le 
commerce reposait sur un véritable engagement des pays donateurs à apporter un financement non 
seulement nouveau et additionnel, mais aussi prévisible , durable et effectif.  Le représentant a  félicité 
le Directeur général pour le travail qu'il avait accompli afin de faire avancer cet objectif. 
108. Le représentant de Sri Lanka  a dit que la démarche d'inclusion et d'ouverture adoptée par la 
présidence de l'Équipe spéciale avait été particuliè rement importante pour les pays qui, à l'instar de 
Sri Lanka, n'avaient pas été représentés dans l'Équi pe spéciale par un coordi nateur ou un groupe 
régional.  La délégation de son pa ys remerciait tous les membres de l'Équipe spéciale d'avoir achevé 
leurs travaux à temps, selon les délais, en partic ulier compte tenu du fait que les cinq mois écoulés 
avaient été très chargés.  Étant donné que la délégation sri-lankaise n'avait reçu le rapport que 
tardivement ce matin-là, elle n'était pas en mesure  à ce stade de faire de commentaires complets et 
comptait le faire à la réunion suivante.  Sri Lanka  avait toujours insisté sur le fait que le premier 
groupe visé par l'Aide pour le commerce ne devait p as se restreindre aux PMA;  il avait proposé que 
les pays exclusivement IDA soient aidés par le biai s d'un arrangement du type du Cadre intégré.  La 
délégation de Sri Lanka a indiqué que les recomma ndations relatives au renforcement des aspects liés 
à la demande et du lien entre demande et réponse co rrespondaient à certaines de ses préoccupations.  
Sri Lanka espérait néanmoins que ces recommanda tions seraient mises en œuvre de manière 
significative pour répondre aux préoccupations des pays exclusivement IDA.  Sur ce point, le représentant a salué et appuyé l'intervention du Bangladesh au nom des PMA, en ce sens que le 
financement devait être additionne l, prévisible, durable et accessible sous forme de dons aux PMA 
ainsi qu'aux pays exclusivement IDA. 
109. Le représentant de l'Argentine
 a dit que, dans une large mesure , la discussion reflétait le point 
de vue de sa délégation.  Le représentant souha itait remercier les membres latino-américains de WT/GC/M/103 
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  l'Équipe spéciale qui l'avaient tenu informé, avaient été les porte-paroles de la région, transmettant de 
nombreuses contributions des pays de l'Amérique la tine, y compris de l'Argentine.  La conclusion 
dans les délais et de manière satisfaisante des travaux demandés par les Ministres prouvait une fois 
encore que l'OMC était vivante et en bonne santé, et  que le travail sur ces questions ne serait en aucun 
cas stoppé.  La délégation argentine venait juste de r ecevoir le document et ne pouvait donc pas faire 
de commentaires détaillés à ce stade.  Le représenta nt souhaitait toutefois remercier le Directeur 
général pour son rapport, les efforts accomplis, et  sa volonté de poursuivre dans cette voie pour 
obtenir la concrétisation des promesses faites en  2005 et 2006 et rendre l'Aide pour le commerce 
opérationnelle, ce qui serait la clé d'un mécanisme vala ble.  Sans cela, le mécanisme se contenterait 
d'exprimer les souhaits des Membres.  L'intervenan t a relevé, comme d'autres délégations, que l'Aide 
pour le commerce ne faisait que compléter le cycl e de négociations;  l'aide  véritable viendrait des 
négociations et de l'ouverture des marc hés par l'ensemble des Membres.   
110. La représentante de la Thaïlande
 a dit qu'elle était certaine qu'av ec de la conviction, l'Aide 
pour le commerce pourrait véritablement augmen ter les possibilités de croissance économique, 
réduire la pauvreté et les inégalités, tout en amélio rant le niveau de vie général dans les pays en 
développement et les moins avancés.  L'Aide pour  le commerce pourrait atteindre tous ces objectifs 
dans le monde, et renforcer le système commercia l multilatéral.  La Thaïla nde se félicitait donc des 
recommandations, qui seraient une excellente base pour poursuivre le débat au Conseil général, en 
particulier au vu des perspectives peu encourageantes dans les négociations sur le PDD.  Un résultat 
positif dans l'Aide pour le commerce serait pour l es Membres une lumière d'espoir et une source de 
réconfort bien nécessaire.  La Thaïlande était prête à travailler aux côtés du Président et des Membres 
pour rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce.   
111.  Le Conseil général a pris note  des déclarations et du rapport de la Présidente de l'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, et est convenu  de revenir sur ce rapport et les 
recommandations qu'il contenait à sa réunion suivante.   
7. Comité de l'agriculture – Questions liées à la mise en œuvre – Rapport au Conseil 
général (G/AG/16/Add.1) 
112. Le Président  a rappelé qu'au paragraphe 2 de la Déci sion ministérielle de Doha concernant les 
questions et les préoccupations relatives à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17), les Ministres avaient approuvé une recommandation disposant que le Comité de l'agriculture, suite à sa réunion ordinaire en 
septembre 2002, devrait faire rapport au Conseil général sur i) son examen des possibilités d'améliorer 
l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision de Marrakech sur les pays les moins avancés et les pays 
en développement importateurs nets  de produits alimentaires;  et sur ii) la mise en œuvre de 
l'article 10:2 de l'Accord sur l'agriculture.  Les Mi nistres avaient également entériné une décision du 
Comité de l'agriculture consistant à poursuivre  l'examen de la communication d'addenda à leurs 
notifications au Comité par les Membres administrant des contingents tarifaires, conformément à la décision du Conseil général relative à l'administra tion des régimes de contingents tarifaires d'une 
manière transparente, équitable et non discriminatoi re.  Le Comité de l'agriculture avait pour la 
dernière fois fait rapport au Conse il général sur ces questions en juillet 2003, et avait présenté un autre 
rapport de suivi dans le document G/AG/16/Add.1,  suite à la réunion du Comité le 12 mai.   
113. M. Haeberli (Suisse), Président du Comité de l'agriculture
, a dit que le rapport portant la cote 
G/AG/16/Add.1 était une mise à jour factuelle du su ivi que le Comité avait donné aux trois questions 
qui étaient mentionnées dans la Décision ministérie lle de Doha sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre, à savoir les crédits à l'expor tation (article 10:2 de l'Accord sur l'agriculture), 
l'aide alimentaire et l'administration des contingent s tarifaires.  Brièvement, en ce qui concernait la 
première question, le rapport sou lignait que les Membres avaient jusque-là établi un ordre de priorité 
pour la discussion sur les crédits à l'exportation dans  les négociations sur l'agriculture, au lieu de 
poursuivre les discussions lors des réunions ordinaires du Comité de l'agriculture.  S'agissant de l'aide  WT/GC/M/103 
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  alimentaire, le rapport du Comité i) faisait le b ilan des négociations du PDD dans le domaine de la 
concurrence à l'exportation, après la renégociation de la Convention de 1999 sur l'aide alimentaire;  
ii) rappelait que les niveaux d'aide alimentaire dans les pays bénéfici aires faisaient l'objet d'un examen 
régulier dans le cadre de l'exercice annuel de surv eillance par le Comité de la suite donnée à la 
Décision sur les pays en développement importateurs ne ts de produits alimentair es;  et iii) se penchait 
sur l'examen par le Comité d'une proposition de catégor ie II sur le traitement spécial et différencié, 
proposition qui ferait l'objet de l'inte rvention de M. Haeberli au titre du point 9 b) de l'ordre du jour de 
la réunion en cours.  Pour ce qui était de la troisième question, c'est-à-dire la communication 
d'addenda aux notifications sous la  forme du tableau MA:1 concernant les régimes tarifaires, question 
qui intéressait tout particulièrement les pays en développement exportateurs,  le rapport notait que:  
i) les Membres pouvaient déjà évoquer toutes les ques tions relatives à l'administration des contingents 
tarifaires spécifiques dans le cadre du processus d'examen ordinaire du Comité et dans celui des 
procédures bien rôdées de notification;  et ii) de puis juillet 2003, aucun adde ndum au tableau MA:1 
n'avait été présenté.  Le rapport concluait qu'au vu des préférences des Membres et en attendant de 
nouveaux développements dans les né gociations, le Comité garderait ces questions en tant que point 
permanent de son ordre du jour.  Les Membres se raient donc libres d'y revenir si et quand de 
nouveaux éléments ou propositions se présentaient.   
114. Le représentant de Cuba  a remercié le Président du Comité de l'agriculture pour son rapport.  
S'agissant de la Décision sur les mesures concerna nt les effets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires, Cuba pensait avoir compris que les tr avaux se poursuivraient sur deux voies parallèles, à 
savoir dans la session ordinaire du Comité de l'ag riculture, alors que dans les négociations il serait 
procédé à la vérification de la façon dont ces questi ons seraient traitées.  En raison de la suspension 
des négociations, en particulier dans  l'agriculture, Cuba souhaitait que ce point reste à l'ordre du jour 
de la session ordinaire du Comité de l'agriculture.   
115. Le Conseil général a pris note  des déclarations et du rapport du Comité de l'agriculture 
présenté sous la cote G/AG/16/Add.1. 
8. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
116. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion en février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour mener à bien le Programme de travail sur les petites économies, 
qui disposaient notamment que ce programme serai t un point permanent à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Con seil général sur les progrès accomplis sur la 
question dans les sessions spécifiques.   
117. M. Ismail (Afrique du Sud), Président de la  Session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a dit qu'au cours d'une réunion formelle de la Session spécifique le 20 juillet, il avait 
informé les Membres des rapports favorables qui lui avaient été rendus par les Présidents des Comités 
SPS et OTC ainsi que du Conseil des ADPIC au suje t des consultations menées par ces derniers sur 
l'idée de permettre aux petites économies d'avoir recours aux organes régionaux pour les aider à 
mettre en œuvre leurs obligations au titre de ces accords, comme proposé dans les documents 
WT/COMTD/SE/W/15/Rev.1, W/16/Rev.1 et W/18/Rev.1.  Les trois Présidents avaient indiqué que les Membres avaient soulevé des préoccupations sur certains aspects des propositions.  Les auteurs de 
ces propositions avaient répondu à ces préoccupations et  avaient modifié leurs propositions dans une 
deuxième révision des documents mentionnés.  Ces propositions révisées avaient été discutées 
pendant la Session spécifique la semaine précédente.  À cette réunion, les Membres avaient été d'accord sur les propositions révisées;  le Président leur avait dit qu'il ferait ra pport sur cette évolution 
au Conseil général pendant la réunion de ce jour.  Il avait l'in tention de présenter au Conseil général WT/GC/M/103 
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  un rapport de la session spécifique au sujet de ce s trois propositions à la réunion suivante.  Les 
Membres avaient aussi examiné, à la  réunion du 20 juillet, un nouveau document concernant le suivi 
des questions évoquées jusque-là par les petites économ ies dans les négociations et dans les autres 
organes de l'OMC.  Ce document était une mise à jo ur d'une compilation antérieure, distribuée dans le 
document WT/COMTD/SE/W/21/Rev.1. 
118. Le représentant de la Barbade
, s'exprimant au nom des petites économies , a remercié le 
Président de la Session spécifique du CCD pour son ra pport et pour son rôle moteur tout au long du 
processus.  En dépit de l'instabilité dans laquelle  se trouvaient les négociations, il existait certaines 
réussites positives qui méritaient d'être reconnues.   Les Membres avaient pu constater que les petites 
économies vulnérables avaient travaillé avec dé termination et assiduité depuis quelques mois, 
présentant des propositions en différentes enceintes  de négociation sur l'AMNA, l'agriculture, les 
pêcheries, la facilitation des écha nges, les services et les subventions.  Ces propositions se trouvaient 
à différents stades de discussion et d'avancement , et les petites économies vulnérables espéraient un 
dialogue plus actif lorsque les né gociations reprendraient.  Comme  l'indiquait le rapport de son 
Président, la Session spécifique du CCD poursuivait s on travail afin de s'acquitter de son mandat en 
examinant les préoccupations, aussi bien larges que  spécifiques, des petites économies vulnérables et 
en suivant la progression des propositions que ces de rnières avaient présentées dans les organes de 
négociation et ailleurs.  Certaines petites éc onomies vulnérables avaient mené de grandes 
consultations au sujet de trois propositions admi nistratives concernant les approches régionales au 
titre des Accords OTC, SPS et des ADPIC.  Ces discu ssions, à la fois constructives et exhaustives, 
avaient eu lieu dans la Session spécifique et dans les comités respectifs.  Les petites économies 
attendaient avec intérêt que les recommandations à présenter au Conseil général suivant soient 
examinées de manière positive et adoptées.  Malg ré la situation d'impa sse actuelle, les petites 
économies vulnérables restaient attachées au pr ocessus multilatéral et prêtes à contribuer aux 
discussions et négociations sur toutes les questions intéressant les Membres.  Le PDD leur offrait la 
possibilité d'accroître leur intégration dans l'éc onomie mondiale et d'atteindre leurs objectifs de 
développement.  C'était une occasion qu'il ne fallait pas manquer.   
119. Les représentants du Guatemala , du Honduras , de la Bolivie  et de la République dominicaine  
ont appuyé l'intervention de la Barbade au nom des petites économies et remercié le Président de la 
Session spécifique du CCD pour son rapport et son travail sur le Programme de travail.   
120. Le représentant du Guatemala  a dit que sa délégation accordait la plus haute importance non 
seulement aux travaux entrepris dans le Programme  de travail pour les petites économies, mais aussi 
dans le cadre de la fonction de  surveillance du Comité, conformé ment au paragraphe 41 de la 
Déclaration de Hong Kong.  Les petites économies av aient travaillé sur un document qui exposait, de 
manière factuelle, les parties pertinentes des pr opositions qu'elles avaient faites dans différents 
organes, notamment de négociation, de l'OMC.  Ce document avait été présenté à la Session spécifique du CCD pour que celui-ci l'examine, le discu te et en assure le suivi.  Le Guatemala avait 
travaillé de façon constructive pour présenter des pr opositions de négociation et de travail dans les 
différents organes de l'OMC.  Le Guatemala esti mait que ces propositions fac iliteraient le respect du 
paragraphe 41 de la Déclaration de Hong Kong.  La  délégation du Guatemala resterait attentive aux 
travaux du Comité et était prête à travailler de manière constructive avec son Président et ses Membres pour trouver des réponses aux besoins et difficultés des petites économies.   
121. Le représentant du Honduras
 a dit que sa délégation attach ait une grande importance au 
Programme de travail.  Les flexibilités recherch ées dans les différents domaines de négociation 
visaient à répondre aux besoins et problèmes partic uliers de certains Membres en matière de 
développement.  Les petites économies continueraient à travailler pour respecter le mandat confié par 
les Ministres, c'est-à-dire trouver des solutions appropriées aux questions relatives au commerce.  
Comme l'avait dit la Barbade, les petites économies  restaient attachées au processus multilatéral et 
espéraient obtenir des résultats concrets.  Les Memb res ne devaient pas oublier que la participation  WT/GC/M/103 
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  des petites économies au commerce mondial était minime et que leur objectif éta it de s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral.   
122. La représentante de la Bolivie  a insisté sur le rôle déterminant de la Session spécifique dans la 
surveillance des propositions présentées par les pe tites économies vulnérables, comme la Bolivie, 
dans chaque groupe de né gociation ou autre organe;  ceci était absolument indispensable pour assurer 
le suivi de ces propositions.   
123. La représentante de la République dominicaine  a dit que sa délégation tenait à mettre l'accent 
sur le travail accompli aussi bien dans la Se ssion spécifique du CCD que dans les groupes de 
négociation et les autres organes de l'OMC, en pa rticulier dans les domaines de l'agriculture, des 
produits non agricoles et des subventions.  La Républ ique dominicaine restait prête à travailler au sein 
de ces différents organes dans l'objectif d'assu rer une meilleure intégration des petites économies 
vulnérables dans le système commercial multilatéral.   
124. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spéciale du CCD et des 
déclarations.   
9. Programme de travail sur le traitement spécial et différencié 
a) Rapport du Président de la Session extr aordinaire du Comité du commerce et du 
développement 
b) Rapports des présidents des autres organes de l'OMC auxquels des propositions relatives au 
traitement spécial différencié avaient été renvoyées 
125. Le Président  a rappelé que les Ministres à Hong Kong avaient donné pour instruction au 
Comité du commerce et du développement en Session extraordinaire d'achever rapidement l'examen 
de toutes les propositions en suspens axées sur des acco rds particuliers et de faire rapport au Conseil 
général, en formulant des recommandations clai res en vue d'une décision, pour décembre 2006.  
S'agissant des propositions de la Catégorie II qui avaient été renvoyées aux autres organes et groupes 
de négociation de l'OMC, les Ministres avaien t donné pour instruction à ces organes d'achever 
rapidement l'examen de ces propositions et de faire rapport périodiquement  au Conseil général, 
l'objectif étant de faire en sorte que des recomma ndations claires en vue d'une décision soient 
formulées au plus tard en décembre 2006.  Les Ministres avaient aussi donné pour instruction à la 
Session extraordinaire de continuer à coordonner ses e fforts avec ces organes, pour faire en sorte que 
ces travaux soient achevés en temps voulu.  Enfin, les Ministres avaient donné pour instruction à la 
Session extraordinaire, dans le cadre des paramètr es du mandat de Doha, de  reprendre les travaux 
concernant toutes les autres questions en suspens, y compris au sujet des questions transversales, du 
mécanisme de surveillance et de l' incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture 
des règles de l'OMC, et de faire rapport régulièrement  au Conseil général.  Le Président a rappelé qu'à 
la réunion du Conseil général, le 15 mai, les Présid ents de la Session extraordinaire et des autres 
organes de l'OMC avaient tenu le Conseil général au courant de leurs travaux dans ce domaine.  Il a 
proposé d'inviter tout d'abord le Président de la Session extraordinaire du CCD à faire son rapport, 
suivi des Présidents des groupes de négociation et des autres organes de l'OMC auxquels des 
propositions avaient été renvoyées.   
126. M. Gafoor (Singapour), Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement , a dit qu'il avait présenté deux rapports sur les travaux de la Session extraordinaire, 
l'un au CNC (document TN/CTD/17), et l'autre au Conseil général (document TN/CTD/18), et qu'il se 
contenterait de relever quelques point s.  Tout d'abord, il a souligné que la Session extraordinaire avait 
accompli des progrès depuis Hong Kong.  Au sujet d es propositions axées sur des accords particuliers, 
les Membres avaient été en mesure de progresser sur six des 16 propositions restantes.  S'agissant des WT/GC/M/103 
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  questions en suspens, les Membres étaient c onvenus de se concentrer sur le Mécanisme de 
surveillance.  Des progrès avaient certes été réalis és, mais des divergences fondamentales persistaient 
sur de nombreuses questions;  la tâche était donc lo in d'être achevée.  Le Président avait néanmoins 
été encouragé par le fait que les Membres avaien t travaillé dans une at mosphère d'engagement 
constructif pendant la Session extraordinaire.  Pour  ce qui était des propositions de la Catégorie II, la 
Session extraordinaire avait coordonné ses effort s avec les Présidents des organes auxquels ces 
propositions avaient été renvoyées.  Il leur laisserait le  soin de tenir le Conseil général informé.  Par 
ailleurs, le Président voulait informer les Me mbres que les PMA avaient présenté à la Session 
extraordinaire deux communications sur la question de  l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent.  L'une traitait des règles d'origine et l'autre de l'accès aux marchés.  Au cours du 
débat préliminaire qui avait eu lieu lors de la dernière réunion de la  Session extraordinaire tenue le 
7 juillet, les Membres avaient réaffi rmé leur détermination à appliquer la décision concernant l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans con tingent.  Certains Membres avaient demandé des 
éclaircissements sur les deux communications des PMA.  Il avait invité les Membres, en particulier 
les principales parties prenantes, à poursuivre leurs consultations bilatérales, essentielles pour aplanir 
les divergences de points de vue et les différences en ce qui concernait les attentes des uns et des 
autres sur cette question particulière.  Comme tous les autres organes relevant du CNC, la Session extraordinaire serait incontestablement affectée pa r la suspension générale  des négociations.  Le 
Président espérait toutefois que les Membres pourraient préserver les progrès accomplis jusque-là en Session extraordinaire afin, lorsque les négociati ons reprendraient, de pouvoir faire fond sur ces 
progrès et de mener à son terme cette question en suspens depuis fort longtemps. 
127. Avant d'inviter les Présidents des autres organ es de l'OMC à prendre la parole, le Président
 a 
souhaité rappelé la déclaration fa ite par le Président du Conseil des ADPIC à la réunion du Conseil 
général en mai 2006.  Ce dernier avait alors in diqué que le Conseil des ADPIC l'avait autorisé à 
rendre compte i) que la situation concernant les propositions de la Catégorie II qui lui avaient été 
renvoyées restait inchangée par rapport à ce qui avait été mentionné en juillet 2005 dans le document 
IP/C/36;  ii) que le Conseil renouvelait sa recomma ndation antérieure telle qu' elle figurait dans ce 
document et;  iii) qu'aucune autre action n'était néce ssaire au sujet des propositions qui lui avaient été 
renvoyées.  Au vu de ce rapport à la réunion de mai du Conseil, le Président a indiqué qu'il n'inviterait 
pas le Président du Conseil des ADPIC à faire un nouveau rapport à la réunion en cours.  Il a également signalé qu'en l'absence du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, 
le rapport de ce dernier serait dist ribué sous la cote TN/AG/22. 
128. M. Haeberli (Suisse), Président du Comité de l'agriculture
, a dit que son rapport d'activité au 
Conseil général portait sur l'exam en d'une proposition du Groupe africai n présentée dans le cadre de 
la suite donnée par le Comité à la Décision concerna nt les pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires ainsi que de la Décision  ministérielle de Doha sur les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le  Groupe africain demanda it aux pays développés 
Membres d'incorporer dans leurs listes des engageme nts et des contributions concernant un fonds de 
roulement qui viserait à assurer des niveaux normaux d'importations alimentaires, à fournir une aide 
alimentaire entièrement sous forme de dons et à ma intenir des niveaux d'aide alimentaire conformes 
aux recommandations et aux règles de la Convention sur l'aide alimentaire.  La situation restait 
inchangée depuis le dernier rapport qu'il avait fait la de rnière fois sur la question au Conseil général, 
comme l'indiquait le document G/AG/22.  Le Com ité de l'agriculture se réunirait à nouveau en 
septembre et restait prêt à examiner toute proposition qui pourrait lui être présentée. 
129. M. Valles Galmés (Uruguay), Président du Groupe de négociation sur les règles , a dit que la 
situation concernant les propositions renvoyées au  Groupe n'avait pas évolué depuis son dernier 
rapport.  Comme il l'avait alors indiqué, ces propositions étaient certes inscrites à l'ordre du jour d'un certain nombre de réunions, mais il n'y avait guère eu de débats.  Compte tenu des contraintes des 
petites délégations sur le plan des ressources, il inscr irait à l'ordre du jour d' une prochaine réunion du 
Groupe toute proposition au sujet de laquelle il aurait reçu conf irmation de l'un quelconque des  WT/GC/M/103 
 Page 47 
 
 
  auteurs qu'il souhaitait que la discussion se poursuive.   Si ces propositions particulières n'avaient pas 
fait l'objet de débats approfondis, cela ne signifia it pas que les intérêts des pays en développement 
Membres n'avaient pas reçu d'attention.  Ces dernie rs étaient très actifs au sein du Groupe et avaient 
présenté de nombreuses propositions, y compris, au cour s des derniers mois, le Kenya et l'Inde sur le 
traitement spécial et différencié. 
130. M. Kim (Corée), Président du Comité des sauvegardes , a rappelé que ses prédécesseurs à la 
présidence du Comité des sauvegardes avaient à maint es reprises fait rapport au Conseil général sur la 
proposition relative au traitement spécial et différencié  qui avait été renvoyée au Comité.  En tant que 
nouveau Président, il avait lui-même fait rapport au C onseil général en mai.  En dépit de multiples 
efforts, la situation n'avait pas évolué du tout de puis le rapport détaillé présenté par le Comité au 
Conseil général en juillet 2003.  Afin de contri buer au processus, après son précédent rapport au 
Conseil général, le Président s'était efforcé au c ours des derniers mois de prendre contact avec les 
auteurs pour les informer que leur proposition sur le traitement spécial et différencié resterait en 
sommeil s'ils ne la soulevaient pas à nouveau en béné ficiant d'un certain soutien de la part des autres 
Membres.  Mais, à ce jour, il n'avait reçu aucune information des auteurs, ni d'aucun autre Membre.  
Cela dit, il reconnaissait tout à fait les contraintes des petites délégations sur le plan des ressources.  
Dans ces conditions, il lui fallait dire que la propos ition renvoyée au Comité des sauvegardes avait été 
effectivement mise de côté et le resterait tant que les auteurs n'auraient pas décidé de relancer la 
question. 
131. M. Massot (France), Président du Comité des mesu res concernant les investissements et liées 
au commerce , a dit que le Comité avait examiné deux pro positions relatives au traitement spécial et 
différencié présentées par le Groupe africain, qui con cernaient les articles 4 et 5:3 de l'Accord sur les 
MIC.  Depuis son dernier rapport au Conseil généra l, le Comité des MIC avait tenu le 9 juin une 
réunion formelle pour poursuivre l'examen d'une version révisée des propositions présentées par le 
Kenya au nom du Groupe africain.  En outre, le  Président avait poursuivi un certain nombre de 
consultations informelles avec les délégations in téressées pour rechercher les moyens de progresser 
sur cette question.  La réunion formelle avait été l'occasion d'un débat sur le fond et d'un échange de 
vues très constructif.  Des idées intéressantes s'en  étaient dégagées, lesquelles pourraient être 
examinées et peut-être aider les Membres à trouv er une solution acceptable.  Ainsi, il avait été 
suggéré que les propositions soient examinées non comme  un tout, mais dans leurs différentes parties, 
afin de traiter d'abord les aspects sur lesquels un accord semblait plus probable.  Cette suggestion 
avait été appuyée par les auteurs.  Une autre idée qui s'était dégagée avait été de travailler plus 
particulièrement sur la question d es pays auxquels s'appliqueraient les propositions.  À cet égard, les 
auteurs s'étaient montrés disposés à considérer d'au tres formulations.  Cela constituait, de l'avis du 
Président, un important pas en avant.  D'une manière générale, son sentiment était que les auteurs, de 
même que les autres délégations, étaient disposés à rechercher ensemble des solutions.  Compte tenu 
de cette évolution positive et en vue des travaux futurs du groupe, il appuyait entièrement ce qu'avait 
dit le Président de la Session extraordinaire du CCD, et demanderait donc aux Membres de décider de 
l'organisation future des travaux sur ce point.   
132. M. Dorantes (Mexique), Président du Comité des mesures SPS , a dit que pour assurer le 
maximum de transparence sur cette question important e il avait distribué le 13 juillet 2006, sous sa 
propre responsabilité en tant que Président du Comité, un rapport écrit (G/SPS/41).  Il attirait l'attention du Conseil général sur certains des points les plus importants dont il traitait.  Le 
Comité SPS avait  examiné la question du traitement  spécial et différencié à chaque occasion qui 
s'était présentée et l'avait inscrite en permanence à son ordre du jour.  De ce fait, lorsqu'on lui avait 
demandé, en octobre 2005, de raccourcir le temps qui avait été alloué pour sa réunion ordinaire en 
raison des préparatifs de la Conférence ministér ielle de Hong Kong, le traitement spécial et 
différencié avait été l'une des quelques questions qu i étaient restées inscrites à son ordre du jour.  Il 
l'avait été à nouveau lorsque la réunion ordinaire av ait repris au début de février 2006.  Des réunions 
informelles sur la question avaient également été tenues en janvier, mars et mai 2006, mais il avait WT/GC/M/103 
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  fallu annuler celle prévue pour le 26 juin en raison de l'impossibilité  de tenir des réunions à l'OMC au 
cours de cette semaine-là.  Néanmoins, le Secrétar iat avait été en mesure de permettre à la réunion 
ordinaire du Comité de se tenir et le traitement spécial et différencié avait été discuté à cette occasion aussi.  S'agissant des cinq questi ons particulières renvoyées au Comité , il n'avait été possible de faire 
des progrès sur le fond que lorsque des versions révisées de ces propositions avaient été présentées.  
La proposition révisée du Groupe africain relative à l' article 9:2 de l'Accord SPS, présentée tout 
d'abord de manière informelle le 28 mars et révi sée et présentée une seconde fois le 24 mai, avait 
suscité un débat positif et construc tif.  Ces propositions révisées avaient néanmoins été présentées à 
des réunions informelles, sur une base également inform elle, et n'avaient de ce fait pas été traduites, 
ce qui avait désavantagé certains pays en dévelo ppement Membres.  Il existait de nombreuses 
similitudes entre la proposition révisée du Groupe afri cain et la procédure officiellement adoptée par 
le Comité SPS en octobre 2004 (G/SPS/33) pour les de mandes de traitement spécial et différencié en 
cas d'introduction d'une nouvelle mesure SPS.  De ce fa it, les discussions avaient porté surtout sur les 
éléments additionnels proposés par le  Groupe africain, la mesure dans  laquelle ceux-ci pourraient être 
acceptables et le meilleur moyen de les traiter.  Le  débat avait porté aussi sur la question de savoir 
pourquoi aucun Membre n'avait encore utilisé la procédure existante pour demander un traitement 
spécial et différencié en cas de nouvelles mesures SPS.  D'autres discussions au sein du Comité SPS, 
portant sur les propositions de la Catégorie II relatives au traitement  spécial et différencié et les 
documents présentés par d'autres Membres, s'étaien t concentrées sur l'amélioration de l'assistance 
technique afin d'assurer qu'elle traite , de la manière la plus efficace possible, les besoins identifiés par 
les pays en développement Membres.  C'était un domaine dans lequel le Comité était convenu de 
poursuivre des activités sur le plan pratique.  Le Groupe africain avait fait part de son intention de 
présenter une proposition révisée à ce sujet, laquelle constituerait une contribution appréciable aux 
délibérations du Comité.  Le Pr ésident souhaitait également noter qu'un atelier spécial sur les 
problèmes rencontrés par les pays en développement Membres dans la mise en œuvre de l'Accord SPS 
avait eu lieu le 31 mars, parallè lement à la réunion formelle du Comité SPS.  Le Fonds global 
d'affectation spéciale avait permis la participation de 40 représentants, originaires pour la plupart de 
PMA.  Nombre d'entre eux avaien t présenté des documents décrivant leur expérience et les problèmes 
qu'ils avaient rencontrés dans la mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'atelier s'était attaché à identifier 
les moyens les plus concrets et les plus prati ques de permettre aux Membres de faire un meilleur 
usage de l'Accord SPS et d'améliorer ainsi l'accès aux marchés pour leurs produits.  Le Comité SPS poursuivrait l'examen des propositions relatives au traite ment spécial et différencié et s'efforcerait de 
s'attaquer de manière pratique a ux problèmes rencontrés par les pays en développement Membres, 
avec pour objectif de trouver la solution la plus pr écise, la plus efficace et la plus opérationnelle.  Une 
réunion informelle sur le traitement spécial et différencié était prévue  pour le 9 octobre et la question 
figurerait à nouveau à l'ordre du jour de la réunion fo rmelle du Comité SPS de la semaine en cours.   
133. Le Président
 a dit qu'en l'absence des Présidents d es Sessions extraordinaires du Conseil du 
commerce des services et de l'Organe de règlemen t des différends, leurs rapports seraient distribués 
sous peu.  Il a donc remercié les Présidents pour leurs rapports.9 
134. Tous les représentants qui sont intervenus ont  remercié les différents Présidents pour leurs 
rapports.   
135. Le représentant du Bangladesh , s'exprimant au nom des PMA , a dit que, comme l'avait 
rappelé le Président de la Se ssion extraordinaire du CCD, les Ministres à Hong Kong avaient 
réaffirmé que les dispositions de traitement spécial et différencié faisaient partie intégrante des 
Accords de l'OMC et avaient réité ré leur engagement à s'acquitter du mandat énoncé au paragraphe 44 
de la Déclaration de Doha et da ns la Décision du Conseil général d' août 2004.  Les Ministres avaient 
                                                      
9 Les rapports des Présidents au titre de ce point de l' ordre du jour ont par la suite été distribués sous la 
cote WT/GC/108.   
  WT/GC/M/103 
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  plus précisément donné pour instruction à la Sessi on extraordinaire du CCD d'achever rapidement 
l'examen de toutes les propositions en suspens axées su r des accords particuliers et de faire rapport au 
Conseil général, en formulant des recommanda tions claires en vue d'une décision, pour 
décembre 2006.  Les PMA accordaient leur soutie n sans faille à la Session extraordinaire du CCD 
dans ce processus.  L'accès en franchise de droits et  sans contingent était absolument vital pour aider 
les PMA à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  Ces derniers avaient, à maintes 
reprises, indiqué que le traitement en franchise de droits et sans contingent était aussi un thème de 
négociation qui, par conséquent, devait aussi être trai té dans les organes de négociation.  Le CCD en 
réunion ordinaire pourrait suivre la progression de cette question selon le mandat qui lui avait été 
donné.  C'était dans cette démarche que les PM A avaient présenté des modalités sur l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans continge nt à la Session extraordinaire du CCD, ainsi qu'aux 
groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA.   Ils avaient enjoint l es pays développés et en 
développement Membres à se déclarer prêts à rendre opérationnelles les dispositions de la Déclaration 
ministérielle concernant l'accès en franchise de droits  et sans contingent, c'est-à-dire l'intégralité de la 
proposition numéro 36 de l'Annexe  F de la Déclaration de Hong Kong, de façon à répondre 
pleinement aux exigences des PMA.   
136. Le représentant du Kenya  a dit que le rapport du Président de la Session extraordinaire du 
CCD avait pris un angle positif;  sa délégation ava it constaté certains progrès, même si cela ne 
suffisait pas à prendre une décision sur ces questions.  Toutefois, le Kenya avait toujours des difficultés dans la mesure où, comme indiqué au pa ragraphe 5 du rapport de la Session extraordinaire 
au Conseil général, aucune pos ition commune ne semblait s'être dégagée sur ce que signifiait la 
prévisibilité du résultat et l'automaticité lorsqu'il s'agissait d'octroyer une flexibilité.  Les Membres 
devraient peut-être se pencher sur la question, dans le  cadre d'une réflexion plus large, de façon à se 
mettre d'accord pour que tous puissent avancer une fo is les négociations reprises.  Il ne fallait pas non 
plus que les Membres oublient ce que les Ministres leur avaient donné pour mission d'accomplir.  Ces derniers ne voulaient pas que les Membres revoient l'utilisation des dispositions de traitement spécial 
et différencié.  Le problème avait déjà été iden tifié, et les Ministres voulaient qu'une solution soit 
trouvée sans retard.  En ce qui concernait les rapports  des Présidents des organes qui examinaient des 
propositions de la Catégorie  II depuis 2003 (date à laquelle les pr opositions de traitement spécial et 
différencié avaient été classées en catégories et conf iées, pour certaines, à d'autres organes de l'OMC), 
il y avait eu un problème de suivi.  C'était pour ce tte raison que la situation restait inchangée.  Les 
choses avaient peu progressé.  Fort  heureusement, les derniers rapports n'avaient pas parlé d'une 
absence de consensus, ce qui laissa it espérer qu'il serait possible de progresser à l'avenir.  Le Groupe 
africain devait tout de même  revoir cette question p our trouver des solutions et participer plutôt que 
d'entendre des rapports dans lesquels les Présidents disaient qu'ils attendaient toujours que les auteurs 
des propositions défendent leur pos ition.  Il convenait de prendre le temps de la réflexion pour 
envisager d'autres moyens d'aborder ces questions  dans de futures discussions – par exemple, 
faudrait-il continuer à examiner ces propositions dans les organes pertinents de l'OMC, ou ne faudrait-
il pas restreindre le nombre de ré unions, dans la mesure où il était devenu presque impossible pour les 
petites délégations comme celle du Kenya de suivre  certains débats.  L'intervenant a par ailleurs 
rappelé que le mandat dans ce domaine était très clai r.  Peut-être que, même en l'absence des auteurs 
des propositions, les Membres devraient essayer de renforcer les dispositions de traitement spécial et différencié et de les rendre plus précises, eff ectives et opérationnelles.  La délégation du Kenya 
enjoignait les Membres à réfléchir à la manière d' aborder ces questions pour qu'en décembre 2006, il 
soit possible d'avoir des résultats dont chacun pourrait être fier.   
137. Le représentant de Cuba
 a dit que la déclaration qu'il avait faite au titre du point 1 de l'ordre 
du jour avait déjà, d'une certaine façon, fait allusi on à l'état d'avancement des travaux au titre du point 
en cours d'examen, notamment à la situation et aux pe rspectives décrites par le Président de la Session 
extraordinaire du CCD.  Ce dernier avait dit que , parmi toutes les propositions, certaines seulement 
semblaient avoir quelques perspectives d'avenir.  Ce t élément, pris en considération avec les autres 
rapports, indiquait clairement que les choses avaient très peu progressé, bien que ce domaine intéresse WT/GC/M/103 
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  particulièrement de nombreux pays  en développement, comme l'avait souligné le Kenya.  Les 
délégations au Conseil général avaient entendu les Prési dents des comités leur dire et leur redire qu'en 
fait, la balle était dans le camp des auteurs des pr opositions.  Alors que certains de ces pays n'avaient 
pas pu participer à certains débats en raison du nombre considérable de réunions à l'OMC et de leur 
chevauchement, Cuba s'était efforcé de participer  à toutes ces discussions.  Pourtant, Cuba n'avait 
perçu aucun signe de volonté, de la part des pays développés partenaires, d'avancer vers une solution.  
Ainsi, par le truchement du Conse il général, Cuba tenait à se faire l' écho de l'appel lancé par le Kenya 
aux Membres pour participer plus ac tivement à la recherche de soluti ons dans les meilleurs délais et 
pouvoir enfin voir une lueur d'espoir dans ce domaine.   
138. Le représentant de la Zambie
 a dit que sa délégation appuyait la déclaration du Bangladesh au 
nom des PMA et a tenu à remercier le Président de la Session extraordinaire du CCD pour l'excellent 
travail accompli.  Il a en outre remercié les Memb res qui avaient participé aux travaux de la Session 
extraordinaire du CCD. 
139. Le Conseil général a pris note  des rapports des Présidents ainsi que des déclarations.   
10. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) – Déclaration du Président 
140. Le Président  a rappelé que cette question avait été a bordée pour la première fois par le 
Honduras et le Guatemala à la réunion du Conseil généra l de décembre 2004.  Le Conseil l'avait par la 
suite réexaminée à chacune de ses réunions ordinaires sans parvenir à la régler.  Eu égard aux vues 
exprimées lors de ces réunions et aux demandes de consultations présentées par le Honduras et le 
Guatemala, ses prédécesseurs et lui-même avaient tenu des consultations ordinaires dans le but de 
trouver une issue.  Le Président avait fait rapport à la réunion du Conseil de mai sur ses dernières 
consultations.  Compte tenu des déclarations faites à cette réunion, le Président avait proposé que le 
Conseil général revienne sur cette question à sa pr ochaine réunion et qu'il tienne dans l'intervalle 
d'autres consultations pour faire avancer les choses.  Le 21 juille t, il avait organisé de nouvelles 
consultations dans le but d'o ffrir aux Membres concernés une autre possibilité d'obtenir des 
clarifications ou de faire des sugges tions sur la marche à suivre et pour voir si, en tant que Président, il 
pouvait aider à trouver une solution satisfaisante aux préoccupations exprimées sur la question.  Le 
Président avait invité à ces consultations toutes les délégations qui étaient intervenues sur ce point au 
cours des précédentes réunions du Conseil, tout en indiquant clairement que  les consultations ne 
préjugeaient en rien des droits d es Membres au titre de l'OMC.   
141. Lors des consultations, le Honduras et le Guatem ala avaient répété leur inquiétude devant le 
fait qu'aucune solution n'avait encore été trouvée à le ur déclaration d'intérêt comme fournisseur dans 
le cadre des négociations au titre des articles XXIV et  XXVIII suite à l'élargissement des CE cela ne 
concernait pas seulement les bananes, mais était lié à la question plus large des droits au titre de ces 
dispositions, et en particulier des droits des pe tits fournisseurs;  le Honduras avait répété que sans 
solution, les procédures de 1980 pour les négociations  au titre de l'article XXVIII – qui avaient été 
employées pour soumettre cette question au Conse il général – seraient rendues inopérantes.  Les CE, 
quant à elles, avaient répété qu'elles prenaient tr ès au sérieux les préoccupations exprimées et qu'elles 
étaient encore en train de procéder  à des consultations pour trouver une  issue.  S'agissant du traitement 
des petits fournisseurs, les CE avaient par ailleur s rappelé qu'elles ne pouvaient pas modifier 
unilatéralement les règles et pratiques multilatéra les convenues dans le cadre du GATT et de l'OMC 
pour la détermination et l'octroi de  droits de fournisseur et que si une règle devait être modifiée, cette 
modification devrait s'appliquer à toutes les pa rties se trouvant dans une situation analogue. 
142. Le Président a conclu en signalant que les c onsultations n'avaient pas encore abouti à une 
convergence de vues au sujet des déclarations d'in térêt substantiel présentées par le Honduras et le  WT/GC/M/103 
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  Guatemala en ce qui concernait les négociations relatives à l'élargissement des CE ainsi qu'à la 
modification de leur liste au titre de l'article XXVIII  pour ce qui était des bananes.  Il s'est toutefois 
déclaré encouragé par le fait que toutes les parti es étaient disposées à poursuivre le dialogue et il 
comptait sur la bonne volonté de tous les Membre s pour que cette question puisse être réglée d'une 
manière satisfaisante dans les meilleurs délais, eu  égard à leur responsabilité collective au titre des 
Procédures de 1980, en vertu desquelles le Conseil av ait été saisi de cette question.  Comme il l'avait 
dit aux délégations pendant les consultations, il restait disponibl e et ouvert aux suggestions qui 
pourraient faciliter une solution. 
143. La représentante du Guatemala  a remercié le Président pour son rapport et pour les 
consultations informelles qu'il avait menées.  Su r la question de la banane, sa délégation avait 
récemment eu des entretiens constructifs avec les CE, et espérait que ce type  d'entretien déboucherait 
en son temps sur une issue constructive et bénéfiqu e.  Un tel résultat dépendrait, dans une large 
mesure, de la bonne foi et de la volonté politique des CE.  Tout le m onde savait que ce point figurait à 
l'ordre du jour du Conseil depuis décembre 2004.  La délégation du Guatemala avait régulièrement 
bien montré que sa préoccupation en l'occurrence n'était pas simplement d'ordre commercial en 
relation avec les bananes, mais que c'était une préocc upation bien plus profonde, d'ordre systémique et 
d'ampleur mondiale.  En dépit de plusieurs tentativ es pour recentrer le débat sur ce point, les Membres 
avaient toujours bizarrement fini par discuter d es aspects concrets du problème des bananes.  Ce 
faisant, ils avaient minimisé l'importance sous-jacente  de ce point de l'ordre du jour.  Ainsi, le débat 
avait laissé de côté un souci fondamental qui, d'aprè s ce que le Guatemala av ait pu comprendre suite 
aux discussions au Conseil, était partagé par un grand nombre de Membres:  le processus 
d'élargissement des CE et son incidence sur l'organi sation.  Cet élargissement avait été évoqué dans 
différents organes de l'OMC (en fait, dans la plup art);  pour différentes raisons, plusieurs Membres 
avaient relevé des anomalies et irrégularités, qui avaient toutes pour dénominateur commun les 
critères unilatéraux adoptés par les CE et le manque de clarté dans les engagements communautaires. 
144. La représentante était consciente du fait que ce n' était ni le moment ni le lieu appropriés pour 
aborder tous ces sujets de préoccupations, et qu'il existait pour ce faire des enceintes appropriées.  
Malheureusement, dans le cas du Guatemala en par ticulier, aucune enceinte appropriée n'existait pour 
résoudre de manière efficace tout éventuel désacc ord qui pourrait survenir dans le cadre d'une 
renégociation tarifaire.  Comme l'avait maintes fois dit la délégation, les CE n'avaient pas reconnu les 
droits de négociateur du Guatemala, qui n'avait pa r conséquent pas pu partic iper aux négociations, et 
encore moins recevoir une compensation pour plusieurs produits qui l'intéressaient.  Cela était dû en 
partie au fait que les articles XXIV:6 et XXVIII du GATT ne prévoyaient pas une défense appropriée 
ou réaliste des Membres exportateurs petits et moye ns.  Les Membres devraien t étudier sérieusement 
ces problèmes.  Il convenait de remédier à la situati on actuelle pour protéger les besoins et intérêts des 
Membres exportateurs petits et moyens.  Il fallait une  répartition équitable et véritable des droits de 
négociateur dans cette organi sation et une procédure effective de compensation en cas de 
renégociation tarifaire.  La dé légation du Guatemala avait été très attentive aux suggestions et 
contributions positives des Philippines sur ce poin t:  autant d'idées intéressantes sur lesquelles 
s'appuyer pour parvenir à trouver une solution à un  problème systémique.  Le Guatemala avait bon 
espoir que le Présidente conduirait les Membres dans cette voie.   
145. Le représentant du Honduras  a dit que sa délégation déplorait que les CE persistent à refuser 
de reconnaître les intérêts légitimes du Honduras en  tant que fournisseur substantiel s'agissant du 
retrait de leurs concessions relatives aux bananes.  En tant que petit pays en développement, avec un 
revenu par habitant de 704 dollars EU, le Honduras avait peine à comprendre que les CE soient à ce 
point inflexibles dans cette affaire.  On pouvait r ésumer de la façon suivante l'argumentation avancée 
par les CE:  l'article XXVIII permettait de calcule r la part de marché du Honduras sur la base des 
années pendant lesquelles des restrictions discriminat oires avaient été appliquées et ce faisant, toute 
part de marché légèrement infé rieure à 10 pour cent pouvait être totalement ignorée, même si le 
fournisseur était une petite économie en développeme nt, largement tributaire de ces ventes comme WT/GC/M/103 
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  source de recettes à l'exportation.  Les règles de l' OMC ne permettaient pas une telle démarche, bien 
au contraire.  Les CE n'avaient pas le droit, ni d'analyser les parts de marché en se fondant sur une 
période où il y avait eu discrimination, ni d'applique r de manière inflexible la règle des 10 pour cent, 
d'autant plus que deux groupes spéciaux avaient conc lu que, pendant la période  de référence correcte, 
le Honduras avait été l'un des principaux fournisseu rs de bananes.  Il serait sans aucun doute 
préjudiciable au système que l'approche erronée adoptée par les CE finisse par prévaloir.  En effet, le 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'artic le XXVIII, tel qu'interprété par plusieurs groupes 
spéciaux, visait avant tout à faire en sorte que l es droits découlant d'une part de marché soient 
déterminés avec souplesse dans le cas des pays en  développement petits et moyens qui avaient été 
touchés par le retrait d'une concession tarifaire.  Si les CE étaient autorisées à imposer des obstacles 
non justifiés, sans faire preuve d'une souplesse a ppropriée, la compensation tournerait toujours à 
l'avantage des pays développés Me mbres et au détriment des pays en développement Membres.  De 
plus, si l'organisation ignorait de manière inappr opriée les allégations légitimement avancées par un 
pays en développement, les pays en développement Membres n'auraient plus leur mot à dire lorsque 
leur droit à une compensation serait négligé.  L'OMC traversait des heures difficiles, et les CE avaient  
ouvertement exprimé leur volonté de contribuer à l' adaptation des règles de l'OMC aux besoins des 
pays en développement;  le moment était donc a pproprié pour que les CE répondent à la demande du 
gouvernement du Honduras de reconnaissance de ses droits en tant que fournisseur substantiel  
146. Le représentant du Costa Rica
 a dit que sa délégation appuyait les déclarations du Guatemala 
et du Honduras. 
147. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation appuyait elle aussi les déclarations du 
Honduras et du Guatemala sur ce point, comme elle l'avait toujours fait depuis 2004.  Le Brésil se 
félicitait d'entendre le Président mentionner dans s on rapport que toutes les parties avaient manifesté 
leur bonne volonté;  cela était très positif dans la  mesure où l'objectif était de trouver d'autres voies 
pour parvenir à une solution de la question plus larg e des bananes.  Le Brésil était également heureux 
des contacts constructifs avec les Communautés europ éennes mentionnés par le Guatemala, et espérait 
qu'une solution serait trouvée dans les meilleurs délais. 
148. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation avait toujours apporté son soutien aux 
requêtes formulées par le Guat emala et le Honduras, et qu'elle enjoignait les Communautés 
européennes à résoudre cette question de la façon la  plus équitable pour les parties concernées.  La 
délégation de l'Équateur a par ailleurs remercié le Président pour les consultations menées afin 
d'essayer de trouver une solution.  Il s'agissait là  d'un problème systémique lié à la compensation que 
les Communautés européennes devaient accorder dans le cadre du GATT suite à la procédure 
d'élargissement;  l'Équateur continuait d'a illeurs de participer à ces négociations.   
149. Le représentant du Mexique  a remercié le Président pour son rapport.  Comme il l'avait déjà 
dit précédemment, le Mexique estimait que les allégations du Guatemala et du Honduras étaient fondées, et espérait qu'une solution à l'avantage de ces deux pays serait rapidement trouvée.   
150. Le représentant des Philippines
 a dit que le rapport du Président  permettait au moins d'espérer 
qu'une issue satisfaisante serait trouv ée.  Sa délégation tenait en outre à remercier le Guatemala et le 
Honduras d'avoir maintenu le débat ouvert sur ce tte question au Conseil général.  Comme elles 
l'avaient dit en d'autres occasions, l'intérêt que  les Philippines portaient à cette question ne 
correspondait pas seulement aux bananes, mais  à un souci plus systémique devant la 
non-reconnaissance des intérêts des petits fournisseurs .  Les Philippines espéraient que les CE et les 
autres parties concernées continueraient  leur dialogue constructif. 
151. La représentante du Nicaragua  a dit que sa délégation s'associait au Guatemala et au 
Honduras pour prier instamment les Communautés eu ropéenne de respecter les dispositions des 
articles XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994, en reconna issant des droits qui avaient été consacrés  WT/GC/M/103 
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  par l'OMC.  Cette affaire de longue date était préjudiciable à la crédibilité du système commercial 
multilatéral.  Une solution mutuellement satis faisante devait donc être trouvée rapidement. 
152. La représentante de la Colombie  a répété que son pays avait un grand intérêt dans les 
négociations en cours avec les Communautés européenn es.  Sa délégation l'avait indiqué par le passé 
et avait participé aux négociations.  La représ entante souhaitait à ce stade informer le Conseil 
qu'aucune solution positive n'avait encore été trouvée.  La Colombie espérait néanmoins vivement que  
ces négociations déboucheraient sur un accord dans l'intérêt de toutes les parties prenantes.   
153. La représentante du Panama  a dit que sa délégation appuyait le Guatemala et le Honduras 
dans leur demande d'être reconnus en tant que fournisseurs substantie ls concernant les bananes, en 
s'appuyant sur les arguments et les documen ts que ces derniers avaient présentés.   
154. Le représentant du Paraguay  a tenu à remercier le Président pour les consultations et les 
efforts menés afin de trouver une issue dans cette a ffaire.  Le Paraguay s'est déclaré satisfait par les 
progrès accomplis, comme indiqué par le Guatemala et le Honduras.  La délégation avait bon espoir 
qu'une solution appropriée soit trouvée dans un avenir proche.  Le Paraguay so uhaitait en outre mettre 
l'accent sur la grande importance que revêtait cette  question pour les petites économies, et notamment 
sur deux points.  D'une part, il était important d' appliquer des critères très larges, aussi souples que 
possible, lorsqu'il s'agissait des intérêts des petites économies et de petits fournisseurs, qui auraient de 
grandes difficultés à se conformer aux exigences co rrespondantes si ces critères étaient appliqués de 
façon trop stricte.  Il fallait appliquer des critères d'éq uité et de justice.  Les Membres ne devaient pas 
revendiquer la primauté pour les économies plus di versifiées et dotées d'une plus grande capacité 
d'exportation.  Il était donc impéra tif de trouver une solution sur le plan systémique à ce problème.  
De même, il était indispensable de mieux compre ndre le mécanisme qui ava it été établi pour résoudre 
les problèmes lorsque les petits pays, comme c'était trop souvent le cas, ne pouvaient pas faire face à 
l'application du mécanisme de règlement des différends .  Il fallait comprendre les différents intérêts en 
jeu, et pourquoi les partenaires commerciaux les pl us grands devaient employer ce mécanisme comme 
remède pour véritablement servir les intérêts des pays qui ne pouvaient pas toujours se défendre par 
des procédures aussi coûteuses que complexes.  Le Paraguay espérait que les Communautés 
européennes, le Honduras et le Guatemala continuera ient à œuvrer pour trouver une solution, car cela 
serait bénéfique à l'ensemble des Membres. 
155. Le représentant de l'Indonésie  a dit que son pays n'avait pas d'in térêt direct dans cette affaire, 
mais qu'il avait des préoccupations systémiques,  notamment au sujet de l'interprétation de 
l'article XXVIII.  L'Indonésie partageait le point de vue d'autres Membres à cet égard, et plus 
particulièrement les commentaires du Honduras énon cés au paragraphe 4 du document WT/GC/90.  
Elle était d'accord que le paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article XXVIII reconnaissait pleinement que pour dé terminer ce qui constitua it une part substantielle, 
il convenait d'accorder une attention spéciale aux beso ins des petits pays en développement qui étaient 
fortement tributaires des exportations du produit visé pa r la majoration tarifaire.  L'interprétation de 
l'article XXVIII pendant le Cycle d'Uruguay avait eu  pour but d'aider les petits  pays à défendre leurs 
intérêts, même s'ils n'étaient pas de grands fournisseurs ou exportateur s, mais qu'ils étaient fortement 
tributaires de l'exportation de ces produits pour stim uler leur économie.  La délégation indonésienne 
insistait sur le fait que c'était bien là l'idée fonda mentale sur laquelle reposait l'interprétation de cet 
article pendant le Cycle d'Uruguay.  Elle restait donc convaincue que, sur cette base, le Guatemala et 
le Honduras avaient le droit d'être considérés co mme ayant un intérêt en tant que fournisseurs 
substantiels et donc, droit à compensation.   
156. La représentante d'El Salvador  a appuyé les déclarations du Honduras et du Guatemala, 
notamment pour des raisons systémiques.  L es préoccupations de sa délégation devant la 
non-reconnaissance des droits au titre des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 étaient bien 
connues, puisque la question n'était pas nouvelle.  Le  Guatemala et le Honduras avaient formulé cette WT/GC/M/103 
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  demande en décembre 2004.  Depuis lors, il av ait été demandé au Président d'organiser des 
consultations avec les délégations afin de trouver une solution adéquate.  Pourtant, à ce jour, les 
parties n'avaient pas encore  réussi à se mettre d'accord.  El Salv ador était favorable à la poursuite des 
consultations dans le but de parvenir à une issue satisfaisante et souhaitait vivement qu'un accord soit 
trouvé pour respecter les droits de toutes les parties dans le cadre des dispositions établies. 
157. Le représentant des Communautés européennes
 a remercié le Président d'avoir conduit les 
consultations sur ce sujet et de  s'être personnellement attaché à tenter de trouver une solution au 
problème des bananes, d'une façon pl us générale.  La délégation des CE admettait que, si des progrès 
avaient été réalisés sur le fond en ce qui c oncernait la question plutôt ancienne de la 
non-reconnaissance des droits, ces progrès avaient été,  dans le meilleur des cas, négligeables.  
Toutefois, la Communauté se tenait prête à continuer à travailler avec le Président sur le processus et 
estimait à cet égard qu'il existait des possibilités d' explorer de nouvelles voies.  Concernant la 
question plus générale de l'article XXVIII – dont on pouvait dire qu'elle se résumait au problème des 
bananes – comme la délégation des CE l'avait exprimé précédemment, les Communautés auraient 
préféré pouvoir s'entendre avec tous les fournisseurs NPF sur le niveau du droit ou avoir des 
indications données par les arbitres.  Cela n'avait pas été le cas.  En conséquence, afin de respecter ses 
obligations, la Communauté était allée de l'avant sous sa propre responsabilité et avait fixé un droit 
appliqué de 176 euros par tonne, puis établi un m écanisme pour tenter de contrôler les nouveaux 
développements.  Sans préjuger du résultat de ce contrôle et, donc, sans essayer de tirer des 
conclusions définitives, les données obtenues pendant les cinq premiers mois avaient mis en évidence 
une augmentation des importations de l'Union eur opéenne en provenance des fournisseurs NPF et 
ACP, par rapport au niveau obtenu pendant la mê me période de l'année précédente.  S'agissant du 
point relatif à l'article XXVIII, la délégation d es CE avait de nouveau pris note des indications 
données au cours de la réunion par le Honduras co ncernant certaines données statistiques et certains 
arguments additionnels à l'appui de sa reve ndication au titre du paragraphe 7 de la note relative à 
l'article XXVIII:1 , selon laquelle ce pays devrait être considéré comme un fournisseur ayant un intérêt 
substantiel vu qu'il aurait pu vraisemblablemen t détenir une part importante du marché 
communautaire en l'absence de restrictions quantita tives de caractère discriminatoire affectant ses 
exportations.  Cependant, comme la Communauté l' avait dit précédemment, elle estimait que le 
Honduras n'était pas parvenu à justifier l'alléga tion selon laquelle une impor tante part du marché 
aurait dû lui revenir, et n'avait donc pas établi de  lien entre la baisse de sa part et le régime 
d'importation des CE.  C'était pourquoi la Communau té avait continué à refuser de considérer le 
Honduras comme un fournisseur important.  
158. S'agissant de la question de l'élargissement de l'Union européenne, c'est-à-dire du problème 
de l'article XXIV:6, tous les Membres devaient admettre que l'Union européenne avait acquis une 
expérience considérable dans ce domaine – du fait de l' élargissement tout d'abord de six à neuf États, 
puis de neuf à 12, ensuite de 12 à 15 et à présent de 15 à 25 États.  La Communauté avait engagé plus 
de négociations au titre de l'article XXIV:6 que n' importe quel autre Membre.  La délégation des CE 
avait pris note avec grand soin de ce qu'avait a ffirmé le Guatemala au cours de la réunion, mais 
souhaitait réitérer, comme elle l'avait fait en de nombreuses occasions, que la Communauté avait suivi 
les dispositions légales et les usages du GATT et  de l'OMC, y compris lorsqu'il s'agissait de 
reconnaître ou de rejeter des demandes, dès lors que toute autre manière de faire – telle qu'une mesure 
ponctuelle favorisant un Membre au détrimen t d'un autre – soulèverait des problèmes de 
discrimination.  Pour ce qui était des questions  plus générales concernant le Guatemala – des 
questions qui dépassaient le cadre du problème des bananes – la Communauté avait donné des 
explications très claires au sujet de l'examen d es revendications du Guatemala et avait échangé des 
renseignements plus détaillés avec ce pays au niveau  bilatéral au sujet des motifs exacts pour lesquels 
le Guatemala considérait qu'il avait des droits de négociateur.  La délégation européenne était prête à 
poursuivre ces débats à tout moment.  Lors de la réunion du Conseil, au mois de mai, la Communauté 
avait insisté sur son ouverture à l'égard des pays qu'il était convenu de dénommer "petits 
fournisseurs", et elle était revenue sur ce point au cours des consultations informelles.  L'intervenant  WT/GC/M/103 
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  ne renouvellerait donc pas ces déclarations.  Il ajouter ait cependant que le fait d'adopter une mesure 
ponctuelle dans un cas, et seulement dans un cas, comme certains Membres l'avaient recommandé et 
le recommandaient encore avec insistance, c onstituerait une discrimination et signifierait 
probablement, pour les CE, une violation des règles de l'OMC.  Comme toujours, la Communauté restait prête à poursuivre l'examen de la question av ec le Honduras et le Guatemala et à étudier tout 
autre document que ces pays Membres pourraient présenter à l'appui de leurs revendications.  
L'orateur avait bien pris note du point soulevé par l'Indonésie et serait heureux de s'entretenir au 
niveau bilatéral avec la délégation de ce pays  afin de pouvoir rendre compte aux autorités 
communautaires et examiner s'il existait de nouvea ux arguments dont la Communauté n'avait pas tenu 
compte auparavant.  La délégation européenne a une nouvelle fois reme rcié le Président de son aide 
pour que ce problème trouve une solution par voie de  consultations informelles, et s'est dite 
naturellement prête à prendre part à toute consul tation de ce type que le Président déciderait 
d'organiser.   
159. Le représentant du Honduras
 a dit que la délégation de s on pays avait pris note de la 
déclaration des Communautés européennes et souhaitait réagir à quelques points.  Tout d'abord, les 
CE avaient indiqué que le Honduras n'avait pas ré pondu au point relatif aux restrictions quantitatives 
de caractère discriminatoire.  Pourtant, comme  le Honduras l'avait fait observer dans sa 
communication WT/GC/90, les CE maintenaient des mesures discriminatoires concernant les bananes 
honduriennes depuis 1993.  Concerna nt l'allégation des CE selon laquelle celles-ci voulaient accorder 
une attention particulière aux petits fournisseurs , le Honduras souhaitait faire remarquer, comme il 
l'avait fait dans sa communication WT/GC/90, qu' aux termes du paragra phe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XX VIII, pour déterminer ce qui constitue une part 
substantielle, il convenait d'acco rder une attention spéciale a ux besoins des petits pays en 
développement qui étaient fortement tributaires des exportations du produit visé par la majoration 
tarifaire.  Cela était clairement prévu dans le  Mémorandum d'accord et le Honduras n'essayait donc 
pas de réécrire les règles.  Les réponses du Honduras avai ent toujours été très claires.  Il était évident 
que les CE n'avaient pas l'intention d'observer les règles.  
160. Le représentant de la Jamaïque  a dit que la délégation de son pays avait pris bonne note de 
toutes les déclarations qui avaient été prononcées et en  particulier de celle que  venaient de faire les 
CE.  En ce qui concernait spécifiquement les bananes, la Jamaïque a réitéré l'importance extrême de cette branche de production pour son économie et pour les économies de nombreux autres pays de la 
même région, du point de vue de l'emploi et des exportations.  La Jamaïque  était favorable à la 
poursuite de consultations constructiv es qui, elle l'espérait, conduiraient à une solution qui prendrait 
pleinement en compte les intérêts de toutes les pa rties concernées par cette question et les questions 
liées, et qui, en outre, respecterait parfaitement les intérêts des pays ACP et aiderait les pays de la 
CARICOM. 
161. La représentante du Guatemala
 a dit que la délégation de so n pays souhaitait préciser que sa 
préoccupation principale en ce qui concernait ce tte question était d'ordre systémique.  En 
conséquence, la solution que recherchait le Guat emala n'était pas une solution ponctuelle, ni une 
décision qui s'appliquerait uniquement à un cas spécifi que, mais plutôt une solution universelle qui 
profiterait à tous les petits et moyens exportateurs de l'OMC. 
162. Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  qu'il reviendrait sur cette 
question à sa réunion suivante et que le Président  mènerait entre-temps d'autres consultations dans 
l'espoir de progresser sur cette question.  WT/GC/M/103 
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  11. Règles d'origine – Programme de travail pour l'harmonisation – Déclaration du 
Président 
163. Le Président
 a rappelé que le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine 
non préférentielles avait été lancé en juillet 1995 dans  le cadre du Comité des règles d'origine et que, 
en raison du nombre et de la complexité des qu estions techniques qu'il soulevait, les Membres 
n'étaient pas parvenus au terme de ce programme bi en qu'ils aient repoussé plusieurs fois le délai.  
Depuis juillet 2002, date à laquelle le Comité des rè gles d'origine (CRO) avait transmis au Conseil 
général 94 questions fondamentales de politique générale pour examen  et décision, ce problème était 
traité au niveau du Conseil général.  Le travail de fond se poursuivait dans le  cadre de consultations 
informelles conduites par la Présidente du CRO, à la demande et au nom du Président du Conseil 
général.  En juillet 2005, le C onseil général avait décidé de repousser à juillet 2006 le délai de 
l'achèvement des négociations sur l es questions "essentielles" et que, une fois ces questions réglées, le 
CRO achèverait le travail pour ce qui concernait l' architecture d'ensemble et les aspects techniques 
avant le 31 décembre 2006.   
164. Mme Thorstensen (Brésil), Présidente du Comité des règles d'origine , a rappelé que depuis 
juillet 2002, date à laquelle le Co mité des règles d'origine avait transmis au Conseil général 
94 questions fondamentales de politi que générale pour examen et décision, ce problème était traité au 
niveau du Conseil général.  Le travail de f ond se poursuivait dans le cadre de consultations 
informelles conduites par la Présidente du CRO, à la demande et au nom du Président du Conseil 
général.  L'oratrice était heureuse de rendre co mpte, sous sa propre responsabilité, des progrès des 
consultations pour l'harmonisation des règles d'or igine relatives à 94 questions fondamentales de 
politique générale, qu'elle avait tenues avec le s Membres depuis juillet 2005.  À la suite des 
consultations de février 2006, e lle avait fait, en sa qualité de Présidente du CRO, les suggestions 
suivantes concernant les travaux futurs:  i) sach ant qu'il faut davantage de temps et d'efforts pour 
arriver à une décision sur la question des conséque nces et les questions horizontales concernant les 
machines, en raison de leur degré de sensibilité élevé, les Membres commenceraient par aborder les 
questions par produit afin d'acheve r les travaux pour mai 2006;  ii) la  Présidente du CRO distribuerait, 
au début d'avril 2006, l'ensemble de résultats fina l concernant 83 règles d'origine par produit, portant 
sur les produits agricoles, le ciment, les produits chim iques, le cuir, les textil es, les chaussu res, l'acier 
et les montres, sauf celles portant sur les machin es; iii) les Membres examineraient l'ensemble de 
résultats final proposé à l'occasion des prochain es consultations ouvertes qui se tiendraient le 
30 mai 2006, en vue d'approuver (ou de ne pas appr ouver) l'ensemble de résultats tout entier. 
165. L'ensemble de résultats final avait été distribué le 18 avril 2006 sous la cote 
JOB(06)/86/Rev.2.  La plupart des Membres avaient fait part de leur ferme soutien à la totalité de cet 
ensemble de résultats au cours de la consultation du 30 mai.  Un certain nombre de Membres avaient 
aussi souligné que l'ensemble de résultats fina l était équilibré et que toute modification le 
démantèlerait.  Ils avaient ajouté que le temps des discussions était passé et qu'il fallait prendre une 
décision.  Toutefois, certains Membres, qui néce ssitaient de plus de te mps pour leurs démarches 
auprès des branches de production concernées, avaien t réservé leurs positions sur un nombre limité de 
questions.  D'autres Membres, toutefois, ne pouvai ent pas apporter leur soutien à l'ensemble de 
résultats tout entier en raison d'inquiétudes relati ves à certaines questions particulières.  Ces 
inquiétudes concernaient principalement des questions  liées aux produits laitiers, au sucre, au vin et 
au café.  Ces Membres avaient également fait part de leur préoccupation concernant la question des 
conséquences.  La Présidente s'est dite convaincu e que des solutions pouvaient être apportées à ces 
préoccupations à la lumière des débats relatifs à la question des conséquences et de l'entente générale 
en ce qui concernait le rôle et l'utilisation des règles d'origine non préférentielles dans le régime 
commercial actuel.  Un résumé de ces déclarations faisait l'objet du document JOB(06)/86/Rev.2/Add.1.  Pour conc lure, l'intervenante a dit que, bi en que d'importants progrès aient 
manifestement été réalisés et que le nombre de ques tions qui ne suscitaient aucune difficulté chez les 
Membres soit d'environ 20, il n'avait pas été possi ble de parvenir à un accord sur la totalité des  WT/GC/M/103 
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  94 questions, ce qui signifiait malheureusement qu e les Membres avaient de nouveau dépassé les 
délais impartis, et cela pour la huitième fois.  Elle  a rappelé ce qu'elle avait déjà affirmé aux réunions 
du Conseil général de juillet 2004 et  de juillet 2005, à savoir que les Membres n'étaient pas libres de 
différer éternellement l'achèvement de ce travail.  Toutefois, l'oratrice estima it que l'année en cours 
était différente, en ce sens que cette approche fo ndée sur un ensemble de résultats avait mis les 
négociateurs sur la bonne voie et qu'ils étaient bien décidés à faire aboutir ce projet.  Elle a demandé 
que le Conseil général accepte de poursuivre ses travaux jusqu'à juillet 2007, en examinant les 
questions suivantes par ordre:  la machinerie, la  question des conséquences pour ce qui concernait les 
droits antidumping et compensateurs, les mesures de  sauvegarde, l'étiquetage  et le marquage, la 
question du poisson provenant de la ZEE et les quest ions non résolues dans le cadre de l'ensemble de 
résultats final.  Elle a également demandé que le  Conseil général donne ma ndat au CRO pour terminer 
les travaux techniques qui lui restaient à réaliser  avant la fin de 2007: achèvement des questions 
techniques au sein du Comité, examen de la cohére nce globale, définition des délais pour l'entrée en 
vigueur de l'issue du travail, élaboration d'un mécanisme de modification des règles d'origine 
harmonisées, rectifications techniques des règles d'origine harmonisées liées aux modifications de 
2007 du SH.  
166. Le Président  a remercié la Présidente du Comité de son compte rendu et, au nom de tous les 
Membres, des efforts qu'elle avait consacrés à cette  tâche, ainsi que du dévoue ment dont elle avait fait 
preuve pour inciter les Membres à mener à bien au pl us vite ce programme de travail qui n'avait pris 
que trop de retard.  Les Membres devaient admettr e, au vu de ce rapport, qu'en dépit des importants 
progrès réalisés pendant l'année écoulée – et il fallait noter que l'approche fondée sur un ensemble de 
résultats final adoptée par la Présidente du CRO se mblait avoir placé les négociations sur la bonne 
voie – il serait impossible de respecter le délai de  juillet 2006 pour l'achèveme nt des négociations sur 
les 94 questions fondamentales.  L'intervenant avait examiné la question de la suite des travaux avec 
la Présidente du CRO et croyait savoir que celle-ci avait également examiné cette question avec les délégations.  Toutes les délégations semblaient déci dées à terminer ce travail aussitôt que possible.  
Dans ces conditions et compte tenu de l'avis des délégations consultées par la Présidente du CRO, le 
Président a proposé que le Conseil général poursuive ses travaux en vue d'achever les négociations sur 
les questions fondamentales énoncées dans le docum ent G/RO/52 pour juillet 2007.  Il a proposé en 
outre de confier ce travail, à sa demande et pour son compte, à la Présidente du CRO.  Enfin, il a suggéré que le Comité des règles d'origine parachèv e ses travaux relatifs à l'architecture globale et aux 
questions techniques ainsi que l'exam en de la cohérence de l'ensemb le, prévu à l'article 9:3 b) de 
l'Accord sur les règles d'origine, de même que les rectifications des règles d'origine harmonisées sur la 
base du système harmonisé 2007, avant le mois de décembre 2007.  
167. Le représentant de l'Australie
 a dit que, comme l'avait indiqué la Présidente du CRO, un 
ensemble de résultats final avait été proposé et av ait fait l'objet de débats  intenses au cours d'une 
consultation en mai.  De l'avis de la délé gation australienne, un très petit nombre de Membres 
seulement avaient été en mesure d'a ccepter l'ensemble de résultats fina l tel qu'il avait été présenté.  De 
nombreux Membres, dont l'Australie, avaient indi qué qu'ils avaient encore des inquiétudes quant à 
une série de règles par produit, et que ces inqui études concernaient un nombre non négligeable de 
produits.  C'était pourquoi il était très important pour  l'Australie que, tant que le processus serait en 
cours, l'ensemble des résultats reste ouvert.  La délégation australienne était disposée à prolonger le 
mandat relatif à ce travail, comme le Président du C onseil l'avait décrit, mais s'il était entendu que 
toutes les questions fondamentales resteraient ouvert es à la discussion, de même que des questions 
plus générales telles que celle des conséquences de  la mise en œuvre, et que toutes ces questions 
seraient examinées en parallèle avant qu'un ensemble de résultats final soit envisagé et fasse l'objet 
d'un accord.  
168. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit que la délégati on de son pays croyait 
comprendre que l'intention de la réunion en cours ét ait de concerter une nouve lle prorogation du délai 
prévu pour le programme de travail pour l'harm onisation.  La Nouvelle-Zélande était disposée à WT/GC/M/103 
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  permettre que ce travail se poursuive de manièr e à ce que les négociations sur les questions 
fondamentales s'achèvent avant ju illet 2007, et le reste du travail technique avant décembre 2007.  
Tout comme l'Australie, la délégation néo-zélanda ise avait, depuis un certain temps, soulevé des 
questions essentielles sur la nature et la valeur du pr ogramme de travail.  Ces interventions avaient été 
dûment signalées dans de précédentes communica tions et déclarations.  La Nouvelle-Zélande 
s'inquiétait, par ailleurs, de la description donnée par la Présidente du CRO, selon laquelle l'ensemble 
de résultats proposé était conçu pour protéger le statu quo des régimes commerciaux en vigueur.  Le 
mandat n'avait cependant pas pour objet de protég er les régimes commerciaux existants de certains 
Membres, mais de produire des règles neutres, solid ement fondées sur le concept de la transformation 
substantielle.  L'Accord sur les règles d'origine, en  affirmant que les règles d'origine ne devraient pas 
être utilisées comme des instruments visant à favori ser la réalisation d'objectifs commerciaux, était 
encore plus clair.  La délégation néo-zélandaise ét ait d'avis que le fait d'utiliser le programme de 
travail pour l'harmonisation pour préserver les régim es commerciaux établis de certains Membres était 
en désaccord avec cette orientation.  Il subsistait également des incertitudes c onsidérables concernant 
la portée et l'application des règles finales.  Il s' agissait là de la question dite "des conséquences" qui 
allait bien au-delà des problèmes de droits anti dumping et compensateurs et touchait à d'autres 
domaines essentiels de la politique  commerciale, tels que les mesures SPS et l'étiquetage.  Si l'on 
prenait la décision de ne pas utiliser ces règles d'or igine dans ces contextes, le problème subsistait de 
savoir que tous les Membres risquaient de devoir  mettre en œuvre des systèmes de règles d'origine 
nouveaux et coûteux, dans le seul but éventuel d'acc umuler des statistiques co mmerciales.  À l'autre 
extrême, s'il était décidé que ces règles d'origin e devraient être utilisées pour ces autres mesures 
commerciales, de nombreuses questions de politique  seraient soulevées qu'il n'avait pas été possible 
d'aborder auparavant de faç on satisfaisante au cours des négociations.  Étant donné ces 
préoccupations qui, comme le savait la Nouvelle-Zél ande, étaient partagées par d'autres Membres, la 
délégation néo-zélandaise espérait que tous les Me mbres utiliseraient la prolongation d'un an de la 
période de travail pour réfléchir tr ès sérieusement aux coûts et aux avantages du programme de travail 
sur l'harmonisation, en tenant compte en particulie r des risques qu'ils couraient actuellement d'aboutir 
à un résultat qui ne faciliterait pas les échanges.  La délégation de la Nouvelle-Zélande souhaitait 
remercier la Présidente du CRO de la déclaration form ulée au cours de la réunion.  Il était important 
de faire observer qu'à la réunion du 30 mai, à l'ex ception d'un Membre, aucune délégation n'avait pu 
accepter l'ensemble des résultats, en l'état.  De  nombreuses réserves et inquiétudes avaient été 
observées, et les problèmes en cause étaient plus  nombreux que ceux qui concernaient les produits 
laitiers, le vin, le sucre et le café, sur lesque ls la Présidente du CRO avait décidé d'attirer 
particulièrement l'attention.  Les avis concernant la situation de l'ensemble des résultats variaient, 
mais il n'en demeurait pas moins qu'étant donné l'ampleur des questions soulevées lors de cette 
réunion, des efforts supplémentaires étaient nécessai res pour arriver à un accord.  Il fallait aussi tenir 
compte du fait que l'avancement concernant les rè gles par produit était entravé par le fait qu'aucun 
progrès n'était accompli en matière d'accord sur la port ée et l'application des règles, et inversement.  
La délégation néo-zélandaise conve nait certainement, avec la Présid ente du CRO, que les questions 
qu'elle avait citées devaient faire l'objet d'un effort  prioritaire.  La Nouvelle-Zélande ne voyait pas 
comment des progrès pourraient être faits à moins d'av ancer en parallèle sur ces questions prioritaires, 
et elle croyait comprendre que les Membres exam ineraient toutes ces questions en les considérant 
comme prioritaires. 
169. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la proposition de la Présidente, 
concernant notamment la prolonga tion du délai, ne posait aucun probl ème à la délégation des CE.  La 
Communauté était très reconnaissante à la Préside nte du CRO de son initiative, grâce à laquelle avait 
été élaboré cet ensemble partiel de règles qui repr ésentait la meilleure possibilité dont disposaient les 
Membres pour avancer sur environ 60 des 94 questi ons fondamentales de po litique générale.  Les 
Communautés européennes croyaient comprendre que cet ensemble de mesures n'était pas présenté à 
des fins d'approbation, mais simplement mis de cô té pour être examiné ultérieurement, après que les 
questions fondamentales de politique  générale qui se trouvaient encore en suspens – notamment la 
question des conséquences – auraient  été résolues.  Toutefois, la Communauté souhaitait faire part de  WT/GC/M/103 
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  ses sérieuses réserves concernant la question n° 2 su r l'abattage d'animaux vi vants, dès lors qu'une 
acceptation de cette partie de la proposition demanderait des modi fications substantielles des 
dispositions législatives, par exemple en ce qui c oncernait la détermination du caractère national des 
denrées, les contrôles sanitaires et l'étiqueta ge des produits alimentaires.  La Communauté 
poursuivrait ses efforts en vue de la mise en pl ace des règles intérieures qui étaient nécessaires pour 
qu'elle puisse accepter pleinement le compromis su r l'abattage.  La Communauté réservait également 
sa position sur la question du mélange des vins et d es spiritueux.  La déléga tion européenne attendait 
avec intérêt l'opportunité de discuter du reste des qu estions fondamentales de politique intérieure en 
suspens, notamment des questions de l'assemblage et  des conséquences qui devaient être toutes deux 
résolues avant qu'un accord final puisse être conclu.  La délégation européenne  souhaitait remercier la 
Présidente du CRO pour le travail extraordinaire qu' elle avait accompli au sei n du Comité et pour la 
manière dont elle avait mené les débats.  
170. La représentante des Philippines  a dit qu'à l'instar des interv enants précédents, la délégation 
de son pays était d'accord sur la prolongation du délai convenu pour le programme de travail sur 
l'harmonisation.  Elle souhaitait également reme rcier la Présidente du CRO pour ses efforts 
inlassables ainsi que pour le temps et l'énergie qu' elle avait consacrés à conduire les Membres à la 
situation où ils se trouvaient.  L'intervenante, qui  prenait part à ce programme depuis sa création, 
savait qu'il s'agissait d'une tâche ingrate, mais la Présidente du CRO avait relevé ce défi.  La 
délégation des Philippines partageait l'opinion de la Présidente du CRO concernant la manière dont 
les Membres qui avaient participé à la réunion informelle du CRO en mai avaient considéré les 
94 questions fondamentales de politi que générale.  Lors de cette ré union, un nombre assez important 
de délégations avaient été prêtes à accepter l'ensemble  de résultats final, sous réserve qu'il s'agirait 
d'une solution de compromis qui ne ferait intervenir  aucune modification des questions faisant l'objet 
de débats.  Cependant, comme on avait pu l'entendre pendant la  réunion en cours, certaines 
délégations avaient eu d'autres préoccupations.  L es Philippines estimaient que l'approche constructive 
adoptée par les Membres du Comité témoignait du pragmatisme qui était devenu nécessaire pour 
achever ce travail et mettre fin à une histoire longue de  plus de dix ans, au cours de laquelle les délais 
avaient été dépassés à huit reprises.  La délégati on des Philippines partageait avec la Présidente du 
CRO l'espoir que l'année en cours serait différente et que tous les Membres feraient preuve d'une 
ferme volonté politique de clôturer ce s débats.  Si d'aventure ce n'était pas le cas, elle était d'accord 
avec la Nouvelle-Zélande sur le fait qu'à la fin de la période de prolongation, les Membres devraient 
peut-être réfléchir de nouveau à l'in tégralité de cette procédure.  
171. Le représentant des États-Unis  a dit que la délégation de son pays était reconnaissante à la 
Présidente du CRO des efforts considérables qu'e lle avait fournis pour structurer un ensemble 
équilibré de règles d'origine non préférentielles pour  84 des 94 questions fondamentales de politique 
générale portant sur les produits agricoles, les textiles,  l'acier, le ciment et les produits chimiques.  Le 
compromis proposé par la Présidente du CRO reflét ait les intérêts généraux de l'ensemble des 
Membres – et leurs concessions mutuelles – et re présentait un progrès important  dans les négociations 
du programme de travail sur l'harmonisation, qui  les avait rapprochés de la conclusion de ces 
pourparlers.  La délégation américaine avait trava illé de façon constructive, en collaboration avec la 
Présidente du CRO et de nombreux Membres, pour éb aucher un ensemble de résultats de compromis 
jouissant du soutien d'un nombre ma ximal de Membres.  En outre, les États-Unis estimaient que 
l'ensemble des résultats proposé par la Présidente ét ait l'unique solution exploitable qui tenait compte 
d'une manière équilibrée et adéquate des intérêts va riés des Membres dans tous les secteurs en cause.  
C'est pourquoi la délégation des États-Unis serai t très inquiète que l'ensemble de résultats de 
compromis proposé par la Présidente soit laissé ouvert à des fins de "rééquilibrage" au cours de l'étape 
suivante des négociations du programme de travail su r l'harmonisation.  Concernant les textiles, les 
États-Unis menaient toujours des consultations et ne pouvaient pas encore entériner pleinement les 
règles proposées par la Présidente dans ce domaine p our tous les produits.  Des pourparlers intenses 
étaient en cours avec la branche de production amér icaine des textiles et des vêtements, et la 
délégation maintiendrait le CRO informé de leur avan cement, comme elle s'y était engagée.  Au cours WT/GC/M/103 
Page 60  
 
  de l'étape suivante du programme de travail sur l' harmonisation, les États-Unis se réjouissaient de 
continuer à travailler de façon constructive, en collaboration avec la Présidente du CRO et tous les 
autres Membres, sur les règles d'origine relatives à l'assemblage de machines, et à tenter de résoudre 
de manière satisfaisante la question essentiell e des conséquences qui revêtait une importance 
primordiale pour les États-Unis.  Les États-Unis estimaient que la Présidente du CRO avait proposé 
un calendrier réaliste qui devrait permettre aux Membres de résoudre toutes les questions 
fondamentales de politique générale.  Les États-Unis  se réjouissaient de continuer à travailler avec la 
Présidente du CRO et tous les Membres pendant la phase de travail suivante.  
172. Le représentant du Mexique
 a remercié la Présidente du CRO de tous ses efforts, qui n'avaient 
malheureusement pas été pleinement récompensés par un accord dans les délais impartis.  Le Mexique 
espérait que cela se produirait dans un futur proche.  Toutefois, même si d'importants progrès avaient 
été réalisés au sein du CRO, plusieurs questions posaient des problèmes à différentes délégations et les Membres devaient donc continuer à chercher un accord sur chacun de ces points.  C'était pourquoi 
le Mexique était d'accord non seulement sur le re port de l'échéance, mais aussi sur la poursuite des 
débats concernant les différentes questions, nota mment celles qui restaient en suspens parmi les 
84 qui avaient été soulevées jusqu'alors.  La prolo ngation du délai aiderait les Membres à conclure un 
accord.  Cependant, l'une des questions essentielles ét ait la question des conséquences.  Cette question 
était directement liée à celle des règles d'origin e spécifiques pour chacun des produits.  C'était 
pourquoi il était indispensable que les Membres parviennent à un accord à ce sujet.       
173. Le représentant de l'Inde
 a remercié la Présidente du CRO de  son compte rendu et indiqué que 
la délégation de son pays appuya it la poursuite du programme de tr avail sur l'harmonisation pendant 
un an.  Ces négociations duraient depuis plus de  dix ans sans aucune avancée substantielle.  
L'orientation proposée par la Présidente du CRO c onstituait un moyen efficace de progresser, même si 
elle impliquait des éléments de compromis de la part  de tous les Membres.  La délégation de l'Inde 
avait soutenu cette ligne d'action à condition que l'ensemble des résultats soit accepté intégralement 
par la totalité des Membres, y compris l'Inde.  L'in tervenant ne souhaitait pas, à ce stade, analyser en 
détail les points spécifiques, tels que la questi on des conséquences ou les questions par produit.  
L'approche suggérée par la Présidente du CRO devait êt re encouragée.  Le retrait, sans véritable plan 
d'ensemble, d'éléments ne convenant pas à certains Membres mettrait en danger le principe sur lequel 
cette approche était fondée.   
174. Le représentant du Guatemala  a remercié la Présidente du CRO  de son compte rendu et s'est 
dit d'accord avec la prorogation du mandat qu'elle avait suggérée.  La délégation du Guatemala 
reconnaissait tous les efforts accomplis par la Présidente du Comité pour s'acquitter du mandat 
prescrit par le Conseil général et souhaitait lui manife ster sa reconnaissance.  La délégation savait que 
la tâche n'avait pas été facile et que l'harmonisation des règles d'origine était une question technique et 
très complexe.  C'était pourquoi le processus ex igeait du temps.  La délégation du Guatemala se 
félicitait également du document (JOB(06)/Rev.2/Add. 1) qui contenait les différentes positions des 
Membres intervenant dans ce processus.  Elle était absolument certaine que si les Membres 
poursuivaient leur travail comme ils l'avaient fait ju squ'alors – de façon constructive et positive – ils 
atteindraient leur objectif et obtiendraient des résulta ts finaux qui pourraient être présentés au Conseil 
général.  Le Guatemala était plus que disposé à c ontinuer à travailler et donnerait son entier soutien à 
la Présidente du CRO dans cette tâche très difficile.  
175. Le représentant de Hong Kong, Chine  a remercié la Présidente du CRO de ses courageux 
efforts.  La délégation de son pays souhaitait l' assurer de son soutien en ce qui concernait sa 
proposition de prolongation du délai.  Hong Kong, Chine restait déterminée à travailler en étroite 
collaboration avec la Présidente du CRO et tous les Membres.  La délégation remerciait la Nouvelle-Zélande pour la description très articul ée et précise des conséquences politiques.  
Hong Kong, Chine partageait ces points de vue sur l' importance de ces questions.  La délégation de 
Hong Kong, Chine continuerait à participer de f açon constructive aux pr ochaines consultations  WT/GC/M/103 
 Page 61 
 
 
  relatives aux questions fondamentales de politique géné rale et à la question des conséquences, en vue 
de parvenir à une conclusion heureuse du programme  de travail sur l'harmonisation avant la nouvelle 
échéance. 
176. Le représentant du Japon  a remercié la Présidente du CRO de ses grands efforts.  Le Japon 
acceptait sa proposition concernant l'ensemble de r ésultats final à condition que deux points – les 
mesures SPS et l'étiquetage, et la pr oduction de vin à partir de moût de  raisin – seraient garantis lors 
de l'application des règles d'origine non préférentielle s harmonisées.  Le point de vue du Japon sur ces 
deux points était décrit aux paragraphes 6 à 9 du document JOB(06)/86/Rev.2/Add.1.  Bien que les 
branches de production japonaises ne soient pas co mplètement satisfaites de diverses questions 
figurant dans l'ensemble de résultats final, le Japon acceptait néanmoins le document, parce que le 
moment était venu de prendre une décision et de passer à l'étape suivante afin de mener à bien le 
programme de travail pour l'harmonisat ion.  Le Japon se tenait prêt à poursuivre son e ngagement dans 
ce travail, de manière à ce qu'il soit mené à bonne fin aussitôt que possible. 
177. Le Conseil général a pris note  des déclarations et a approuvé  la proposition du Président.  
12. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapport du Comité sur sa 
réunion de juin 2006 (WT/BFA/87)  
178. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget suite à sa réunion de 
juin 2006, présenté sous la cote WT/BFA/87. 
179. M. March (Espagne), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a 
indiqué que l'ordre du jour de la réunion avait compris i) diverses mises à jour administratives et rapports de situation; ii) un rapport oral sur la nouvelle annexe de l'OMC;  iii) l'ajustement des 
indemnités pour charges de famille pour 2006; et iv ) d'autres questions.  Dans le rapport de situation 
concernant les ressources humaines, le Comité avait été informé de différents points concernant les ressources humaines, notamment de l'ajustement des salaires nets correspondant à une augmentation 
moyenne de 2,9 pour cent, conformément à l'anne xe B du Statut du personnel de l'OMC.  En ce qui 
concernait le système de primes liées au comportement professionnel, 25,8 pour cent des 
fonctionnaires avaient bénéficié d'une prime.  S'agis sant des Fonds d'affectation spéciale, les Membres 
avaient été informés que des contributions a dditionnelles de 1,2 million de FS étaient requises 
d'urgence, outre le paiement des contributions annoncées mais non versées de 4,9 millions de FS si 
l'on voulait atteindre l'objectif de 24 millions de FS reçus en banque avan t la fin de juin.  Il avait été 
souligné aussi que pour qu'il soit possible de mettre en œuvre les activités techniques prévues pour 2007, une réserve de 25 pour cent du montant rete nu comme objectif, soit 6 millions de FS, serait 
nécessaire avant la fin de décembre 2006.  Pour ce qui était de la nouvelle annexe de l'OMC, le 
Directeur général avait indiqué au Comité qu'aprè s une analyse approfondie de la manière dont l'OMC 
fonctionnait, il était parvenu à la conclusion que la solution la plus efficace  pour l'OMC serait qu'elle 
soit installée dans un seul bâtiment.  L'existence de  locaux situés à deux endro its différents n'imposait 
pas seulement des contraintes aux délégations et  au personnel, mais augmentait aussi de façon 
appréciable les frais de fonctionnement.  Différent es possibilités avaient donc été examinées:  tout 
d'abord une extension du Centre William Rappard sous une forme ou sous une autre; ensuite, le 
renforcement de l'occupation des locaux, enfin la construction d'un nouveau bâtiment pour l'OMC à 
Genève.  Les Membres avaient demandé des renseignements complémentaires sur les coûts et les avantages des différentes solutions.  Des Membres avaient rappelé la décision sans ambiguïté prise 
par le Conseil général sur la construction de l'OMC II et fait observer aussi qu'il fallait trouver 
rapidement une solution concernant l'OMC II pour évite r un retard additionnel et les risques financiers 
qui y étaient associés.  Plusieurs Membres avaient également estimé qu'une nouvelle annexe ne serait 
pas incompatible avec la possibilité de disposer, en temps voulu, d'un seul site.  Il avait été décidé, 
lors de la réunion, de poursuivre l'examen de ce tte question au cours des réunions ultérieures du 
Comité.  Les indemnités pour charge de famille av aient été recalculées et appliquées à titre provisoire WT/GC/M/103 
Page 62  
 
  à partir du 1
er janvier 2006, en attente de l'approbati on du Conseil général, conformément à 
l'article 13.2 du Règlement du personnel.  Au titre d es Autres questions, le Président avait expliqué 
qu'aussitôt la portée du programme de formati on de professionnels auxiliaires déterminée, les 
délégations qui s'étaient dites intéressées par le programme seraient contactées.  Il a appelé l'attention sur la recommandation figurant au paragraphe 25 du rapport du Comité demandant une décision du 
Conseil général. 
180. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et a approuvé  la recommandation du Comité 
du budget présentée au paragraphe  25 du rapport publié sous la co te WT/BFA/87, et a adopté  le 
rapport.  
13. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Introduction des modifications du Système harm onisé de 1996 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de prorogati on de dérogations – Argentine (G/L/769 et 
G/C/W/547 et Corr.1) et Panama (G/L/768 et G/C/W/546)   
181. Le Président  a appelé l'attention sur les demandes pré sentées par l'Argentine et le Panama, qui 
souhaitaient obtenir des dérogations pour l'intr oduction des modifications du Système harmonisé de 
1996 dans les listes de concessions tarifaires de l'OM C, et sur les projets de décision correspondants, 
présentés sous les cotes G/C/W/547 et Corr.1, et G/C/W/546.  Ces demandes avaient été examinées 
par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 9 mai.  En l'absence du Président du 
Conseil du commerce des marchandises, et à sa demande et pour son compte, le Président a dit que, le 
9 mai, le Conseil du commerce des marchandises avai t approuvé les projets de décision présentés sous 
les cotes G/C/W/547 et Corr.1, et G/C/W/546 et r ecommandé que ces projets soient transmis au 
Conseil général pour adoption.  En conséquence,  il a proposé que, conformément aux procédures de 
prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC adoptées en novembre 1995 
(WT/L/93), le Conseil général adopte les projets de  décision présentés sous  les cotes G/C/W/546 et 
G/C/W/547 et Corr.1. 
182. Le Conseil général en est ainsi convenu .10 
b) Sénégal – Accord sur l'évaluation en douane – Demande de prorogation de la dérogation 
(WT/L/571, G/C/W/523, G/C/W/524, G/C/W/551)   
183. Le Président  a attiré l'attention sur la demande figurant dans le document G/C/W/524, 
présentée par le Sénégal qui souhaitait une prorogati on de la dérogation qui lui avait été accordée, 
concernant les valeurs minimales relevant de l'Ac cord sur l'évaluation en douane, ainsi que sur le 
projet de décision correspondant présenté sous la co te G/C/W/551 et Corr.1.  Cette demande avait été 
examinée par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 9 mai.  En l'absence du 
Président du Conseil du commerce des marchandises, et à sa demande et pour son compte, le Président a dit que, le 9 mai, le Conseil du comme rce des marchandises avait approuvé le projet de 
décision présenté sous la cote G/C/W/551 et Corr.1, et recommandé que ce projet soit transmis au Conseil général pour adoption.  En conséquence,  il a proposé que, conformément aux procédures de 
prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC adoptées en novembre 1995 
(WT/L/93), le Conseil général adopte le projet de décision présenté sous la cote G/C/W/551 et Corr.1. 
184. Le Conseil général en est ainsi convenu
.11 
                                                      
10 Les décisions ont été ultérieureme nt distribuées sous les cotes WT/L/653 et 652, respectivement. 
 
11 La décision a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/L/655.  WT/GC/M/103 
 Page 63 
 
 
  185. Le représentant du Sénégal  a fait part de la profonde gratitude  de la délégati on de son pays à 
l'égard des Membres, pour avoir adopté la déci sion qui permettait au Sénégal de proroger la 
dérogation sur les valeurs minimales établies pour cert ains produits jusqu'à juin 2007.  Dans l'avenir, 
le Sénégal utiliserait les meilleures pratiques d'év aluation en douane, notamment en recourant de 
façon plus efficace aux nouvelles technologies de l' information et de la communication.  La 
dérogation serait également utilisée avec profit pour s outenir le secteur menacé par des importations 
massives de produits similaires et aiderait le Sénéga l à mettre en place une stratégie qui lui permettrait 
d'améliorer sa compétitivité.  En outre, le Sénégal s'engageait à évaluer l'application de cette 
dérogation au sein du Comité de l'évaluation en douane au plus tard le 30 septembre 2006 et de 
nouveau le 31 mars 2007, conformément  aux dispositions de l'article 2 de la décision.  La délégation 
sénégalaise souhaitait remercier le Co mité de l'évaluation en douane, le Président de ce Comité et le 
Président du Conseil du commerce des marchandises de tous les efforts qu'ils avaient déployés et qui 
avaient rendu possible la ratification de cette décision dont l'importance était cruciale pour le Sénégal.  
Comme tous le savaient, le Sénégal, en tant  que PMA, figurait parmi les Membres les plus 
vulnérables de l'organisation.   
c) Communautés européennes – Traitement préfér entiel autonome en faveur des pays de la 
partie occidentale des Balkans – Demande de  prorogation de la dé rogation (G/C/W/552;  
G/C/W/556) 
186. Le Président  a appelé l'attention sur la demande figurant dans le document G/C/W/552 et 
Corr.1, présentée par les Communautés européennes qui  souhaitaient une prorog ation de la dérogation 
pour l'application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans, 
et sur le projet de décision correspondant, présenté sous la cote G/C/W/556.  Cette demande avait été 
examinée par le Conseil du commerce des marchandi ses à sa réunion du 12 juillet.  En l'absence du 
Président du Conseil du commerce des marchandises, et à sa demande et pour son compte, le Président a dit que, le 12 juillet, le Conseil du co mmerce des marchandises avait approuvé le projet de 
décision présenté sous la cote G/C/W/556, et r ecommandé que ce projet soit transmis au Conseil 
général pour adoption.  En consé quence, il a proposé que, conforméme nt aux procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de  l'Accord sur l'OMC adoptées en novembre 1995 
(WT/L/93), le Conseil général adopte le projet de décision présenté sous la cote G/C/W/556.  
187. Le Conseil général en est ainsi convenu
.12 
d) Examen des dérogations conformément à l' article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur l es ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
ii) Traitement tarifaire préférentie l en faveur des pays les moin s avancés, dérogation accordée 
le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304) 
iii) Mécanisme du Processus de Kimberley pour la certification des diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/518) 
iv) Albanie – Mise en œuvre de concessions spécifi ques, dérogation accordée le 26 mai 2005 
jusqu'au 1er janvier 2009 (WT/L/610) 
188. Le Président  a rappelé que, en vertu du pa ragraphe 4 de l'article IX  de l'Accord sur l'OMC, 
"toute dérogation accordée pour une période de plus  d'une année sera réexaminée par la Conférence 
ministérielle, au plus tard un an après qu'elle aura  été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle 
                                                      
12 La décision a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/L/654. WT/GC/M/103 
Page 64  
 
  prenne fin".  Conformément à cette disposition, quatre dérogations étaient présentées au Conseil 
général pour réexamen.  S'agissant de la dérogation de l'alinéa ii) en faveur des PMA dans le cadre de 
l'Accord sur les ADPIC, le Président a rappelé que lo rs de l'approbation du pr ojet de dérogation à la 
réunion de juin 2002 du Conseil des ADPIC, le Présid ent de ce Conseil avait dit qu'il était entendu, 
pour ce qui était du réexamen prévu au paragraphe 2 de ladite dérogation, que les circonstances 
exceptionnelles justifiant la dérogation continuera ient d'être réunies pour les PMA Membres jusqu'à 
l'expiration en 2016. 
189. Le représentant des États-Unis
, prenant la parole à propos de la  dérogation pour le système de 
certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, a dit que son pays était fier de figurer parmi les membres fondateurs du Système de certification du processus de Kimberley qui avait 
permis de réduire le commerce mondial des diaman ts de la guerre.  La dérogation accordée à propos 
du processus de Kimberley était nécessaire pour la mise en œuvre du système et pour garantir que les Membres de l'OMC qui participaient à ce système puissent maintenir leur par ticipation d'une manière 
qui soit compatible avec les obligations contractée s dans le cadre de l'OMC.  Les États-Unis se 
préparaient à travailler, dans les prochains mois, en étroite collaboration avec les coauteurs initiaux de 
la dérogation afin d'assurer la pr orogation de celle-ci.  Le processu s de Kimberley était une initiative 
de la plus grande importance qui devait se poursuiv re, et les États-Unis espéraient que d'autres 
Membres apporteraient également leur soutie n à la prorogation de la dérogation.   
190. Le représentant du Bangladesh
, au nom des PMA , a remercié les Memb res pour la dérogation 
qui avait été accordée afin de permettre aux pays en  développement d'accorder un traitement tarifaire 
préférentiel aux produits originaires des PMA.  Cette initiative était importante pour favoriser les 
exportations des PMA et aider ainsi ces pays à s'inté grer dans le système commercial multilatéral.  La 
Décision de 1999 fournissait aux Membres l'occasion d'offrir aux PMA des conditions favorables et 
prévisibles d'accès aux marchés.  Les PMA cons idéraient ce traitement préférentiel comme un 
instrument qui leur permettait d'asseoir leur base de  production et d'exportation.  Dans plusieurs PMA, 
l'accès préférentiel aux marc hés avait attiré des investissements impor tants.  La prévisibilité de l'accès 
aux marchés pouvait faciliter ce processus.  Les ci rconstances exceptionnelles qui avaient justifié la 
dérogation continuaient d'exister, et celles qui avai ent entouré l'octroi de cette dérogation s'étaient 
même accentuées.  Au cours des 40 dernières années , on avait assisté à une baisse sensible et régulière 
de la part de marché des PMA dans le commerce mo ndial.  Cette part de marché était passée de 3 pour 
cent à 2 pour cent entre les années 60 et les années 70, et de 0,8 pour cent en 1980 à 0,4 pour cent en 
1999.  Le rapport de la CNUCED relatif aux PM A pour 2006 montrait que les exportations de ces 
pays avaient représenté en moyenne 0,5 pour cent du  total des exportations de marchandises pendant 
la période 2000-2003, et seulement 0,2 pour cent d es exportations totales de produits manufacturés.  
En conséquence, les PMA nécessitaient un climat international favorable à l'expansion de leur 
commerce.  Les marchés des pays en développement devenaient de plus en plus importants pour les 
exportations des PMA.  Six des dix principaux ma rchés d'exportation des PMA étaient des pays en 
développement.  Les conditions que rencontraie nt les exportations des PMA pour accéder à ces 
marchés dépendaient en grande partie du taux NPF.  Toutefois, un certain nombre de pays en 
développement avaient offert aux PMA un traitement  préférentiel dans des contextes bilatéraux et 
régionaux.  De telles initiatives pouvaient génére r une augmentation des éc hanges commerciaux entre 
les PMA et les pays en développement.  L es PMA encourageaient vivement les pays en 
développement qui le pouvaient à tir er parti de la dérogation et à prendre des mesures concrètes pour 
faciliter les exportations des PMA.  Dans le même  temps, ils renouvelaient  leur appel aux pays 
développés qui ne l'avaient pas fait pour qu'ils ouvren t l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent aux produits des PMA.   
191. Le Conseil général a pris note  des déclarations et du fait qu'il reprendrait le réexamen des 
dérogations pluriannuelles au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa réunion de décembre.    WT/GC/M/103 
 Page 65 
 
 
  14. Centre du commerce international CNUCED/ OMC – Rapport du Groupe consultatif 
commun sur sa trente-neuvième session (ITC/AG/(XXXIX)/208) 
192. Le Président  a rappelé que le Groupe consu ltatif commun du Centre du commerce 
international (CCI) CNUCED/OMC avait tenu sa tr ente-neuvième session du 24 au 28 avril 2006.  Le 
rapport du Groupe consultatif commun avait été di stribué dans le document ITC/AG(XXXIX)/208.  
Conformément à la pratique habituelle, le ra pport avait d'abord été examiné par le Comité du 
commerce et du développement à sa réunion du 11 ma i 2006, au cours de laquelle il avait été présenté 
par la Présidente de la trente-neuvième ses sion du Groupe consultatif commun, Mme Whelan 
(Irlande).   
193. M. Ismail (Afrique du Sud), Président du Co mité du commerce et du développement (CCD ), 
a dit que le Comité avait examiné le rapport de  la trente-neuvième session du Groupe consultatif 
commun lors de la réunion du 11 mai, au cour s de laquelle ce rapport avait été présenté par 
Mme Whelan, Présidente de la trente-neuvième sessi on.  Mme Whelan avait indiqué au CCD qu'à la 
trente-neuvième session du Groupe consultatif co mmun, le Directeur général de l'OMC et le 
Secrétaire général de la CNUCED avaient souligné l'importance du CCI en tant que partie intégrante 
du "triangle commercial" et que la collaboration du Ce ntre avec le secteur privé avait aidé à faire 
pleinement bénéficier les pays en développement  des possibilités offertes par le système commercial 
multilatéral.  Elle avait rendu compte de la déclaration du Directeur exécutif du CCI, M. Bélisle, et en particulier de l'observation qu'il avait faite selon laque lle l'équipe de direction sortante était fière 
d'avoir contribué à une augmentati on de plus de 80 pour cent de l'assistance technique du Centre au 
cours des cinq années précédentes.  Dans son ra pport, Mme Whelan avait mis l'accent sur les 
programmes du CCI, sur ses outils de recherche et de marketing et sur ses publications qui étaient de 
plus en plus demandées dans l'ensemble du monde en développement.  Elle avait fait remarquer que 
les pays réclamaient plus de programmes du CCI axés  sur l'augmentation de leur commerce, et que de 
nombreux représentants avaient souligné le rôle im portant qui revenait au CCI dans le cadre de 
l'initiative "Aide pour le commerce".  Le Groupe c onsultatif commun avait fé licité M. Bélisle pour 
son excellente gestion et avait fait part de sa totale confiance quant à la capaci té de la nouvelle équipe 
de faire avancer l'organisation.  Mme Whelan av ait mentionné qu'un certain nombre de représentants 
de gouvernements avaient annoncé des contributions  financières volontaires au CCI et, au nom du 
Groupe consultatif commun, elle avait exprimé sa gratitude aux gouvernemen ts de l'Allemagne, du 
Canada, de la Chine, du Danemark, de la France, de  l'Inde, de l'Irlande, de l'Italie, du Japon, de la 
Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse, ainsi qu'aux Communautés 
européennes.  Elle avait également fait allusion au rapport final de l'évaluation externe du CCI et 
expliqué que le Groupe consultatif commun avait invité le CCI à l'in former régulièrement de l'état 
d'avancement de la mise en œuvre des recommandations  qui lui avaient été faites.  Mme Whelan avait 
également relevé que la nouvelle Directrice exécutiv e du CCI, Mme Francis, avait fait part de son 
intention de mettre en place un "groupe de transition"  chargé de passer en revue les implications de 
chacune des recommandations et de proposer des mesures concrètes de mise en œuvre.  Le groupe de 
transition aiderait à définir clairement l'orientation stratégique du CCI et le fu tur programme de travail 
avant septembre 2006, en préparation d'un débat qui  devait avoir lieu pendant une réunion informelle 
du Groupe consultatif commun avant la fin de l' année 2006.  Mme Whelan avait parlé du cadre 
stratégique du CCI pour l'exercice biennal 2008-2009 et expliqué que le Siège des Nations Unies à 
New York avait demandé au Directeur exécutif du CCI de lui soumettre un projet de cadre stratégique 
préparé en consultation avec son organe directeur.  Il avait été décidé que le document proposé serait 
envoyé aux membres du Groupe consultatif commun pour observations.  Enfi n, M. Ismail souhaitait 
signaler que les membres du CCD avaient rendu hommage au dévouement du Directeur exécutif 
sortant, M. Bélisle, et au travail remarquable qu'il av ait fourni pour établir et renforcer le rôle du CCI 
en tant que fournisseur efficace du service de renforcement des capacités liées au commerce.  Il 
désirait également souhaiter une chaleureuse bienve nue à la nouvelle Directrice exécutive, et signaler 
sa présence à la réunion.  Elle possédait, dans le domaine de la promotion des exportations et de WT/GC/M/103 
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  l'expansion des entreprises, une expérience exceptionn elle qui contribuerait certa inement à affermir de 
façon considérable le rôle du CCI dans  le programme "Aide pour le commerce". 
194. Le Président
 a dit qu'au vu de l'examen effectué et des mesures prises par le CCD à ce sujet – 
et du rapport que venait de faire le Président du CCD – il donnait la paro le aux délégations qui 
désiraient formuler d'autres observations sur le  rapport du Groupe consultatif  commun pour faire suite 
à celles qui avaient déjà été formulées à la réunion du CCD.   
195. Toutes les délégations qui ont pris  la parole ont souhaité la bi envenue à la nouvelle Directrice 
exécutive du CCI et lui ont exprimé, ainsi qu'au x nouveaux membres de l'é quipe de direction du 
Centre, tous leurs vœux de succès dans leur s nouvelles fonctions en les assurant qu'elles 
continueraient à leur apporter leur soutien et leur collaboration.  Les délégations ont également 
témoigné leur gratitude à l'anci en Directeur exécutif, M. Bélisle , pour avoir dirigé le CCI avec 
dynamisme et vigueur pendant plus de 12 ans, et  lui ont souhaité de réussir dans ses futures 
responsabilités.  
196. Le représentant de la Jamaïque  a dit que le rapport que venait de présenter le Président du 
CCD permettait de souligne r le rôle essentiel que le CCI devait jouer dans l'amélioration des capacités 
de production des pays en dével oppement.  La pertinence du trava il du CCI et la synergie entre 
celui-ci et l'OMC, dont il relevait, s'étaient accentu ées du fait de l'importance attachée au programme 
"Aide pour le commerce".  La Jamaïque apportait son complet soutien aux travaux du CCI dans de 
nombreux autres domaines, y compris, par exemple, dans celui de l'assistance aux femmes désireuses 
de monter leurs propres entreprises, qui revêtait une  importance considérable dans le contexte des 
PME où les femmes chefs d'entreprise étaient souvent majoritaires dans les pa ys en développement.  
La Jamaïque comptait également sur le CCI pour aider les PME à combler les écarts en matière de 
technologie de l'information et de la communicati on;  elle dépendait égal ement de nombreux outils 
commerciaux que le CCI avait mis au point et qu'e lle utilisait pour faire en sorte que les PME et, en 
général, l'ensemble des entrepri ses deviennent plus compétitives. 
197. Le représentant du Cambodge  a dit que son pays avait joui  d'une coopération très fructueuse 
avec le CCI lorsqu'il avait encore le statut d'observate ur auprès de l'OMC, et qu'il avait profité de cette 
expérience pour se préparer aux négociations en vue de son accession à l'OMC.  Le rôle joué par le 
CCI au sein du Cadre intégré était très important et le serait encore plus lorsque le Cadre intégré renforcé entrerait en vigueur.  Da ns le même temps, l'action du CCI  en matière de canalisation des 
ressources et d'acquisition d'expéri ence pour développer la capacité du côté de l'offre au moyen du 
programme "Aide pour le commerce" était de la pl us haute importance.  C'était pourquoi les pays 
comme le Cambodge et l'ensemble des PMA fondaient d es espoirs de plus en plus grands sur le rôle 
que jouerait le CCI dans les années à venir.  Le Cambodge était certain que l'influence du Centre se 
verrait renforcée par l'expérience exceptionnelle de sa nouvelle Directrice exécutive en matière de 
promotion commerciale. 
198. Le représentant de la Zambie
 a dit que son pays avait béné ficié de programmes d'assistance 
technique du CCI et, à cet égard, souhaitait remercier tous les pays en développement partenaires du 
soutien financier qu'ils apportaient au Centre et qui permettait la poursuite de ces programmes. 
199. Le représentant de la Trinité-et-Tobago  a dit que son pays se préparait avec impatience à 
travailler en étroite collaboration avec la nouvelle Di rectrice générale du CCI et son équipe, et l'a 
assurée que la Trinité-et-Tobago poursuivait ses objec tifs de développement avec des résultats très 
satisfaisants. 
200. Le représentant de la Roumanie  a indiqué que le CCI était l'un des plus importants 
fournisseurs d'assistance technique de son pa ys. La Roumanie souhaita it remercier la nouvelle  WT/GC/M/103 
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  Directrice exécutive du lancement d'un nouveau proj et d'assistance technique en faveur de la 
Roumanie, le 18 juillet, grâce à la collaboration du CCI  et à la contribution financière de la Suisse. 
201. Le représentant d'Haïti  a dit que son pays comptait beauc oup sur le partenariat avec le CCI et 
avait bénéficié dans le passé du soutien et de l' assistance du Centre.  Le CCI était intervenu pour 
promouvoir les mangues haïtiennes sur le marché améric ain, et un programme d'aide était en cours 
pour renforcer la présence de ce produit sur les marchés européens.  Pour toutes ces raisons, la 
délégation haïtienne souhaitait remerc ier tous les experts du CCI des services qu'ils offraient à son 
pays. 
202. Le représentant du Rwanda  a adressé à M. Bélisle tous ses meilleurs vœux pour ses 
responsabilités futures et a assuré la nouvelle Directri ce exécutive et son équipe de l'entier soutien de 
la délégation de son pays. 
203. Le représentant du Guatemala  a dit que le CCI et la CNUCED  étaient de toute évidence des 
piliers importants pour le travail qui se réalisait à l'OMC.  Le soutien et l'assistance fournis aux 
gouvernements et aux secteurs privés étaient des inst ruments importants de compréhension des règles 
internationales et de leur application aux niveau x national et international.  C'était pourquoi la 
coopération traditionnelle entre l'OMC, la CNUCED et  le CCI était très importante pour la pratique 
du commerce international.  La délégation guatémaltèque était cer taine que la nouvelle Directrice 
exécutive poursuivrait l'excellent travail entrepris au CCI par M. Bélisle.  Le Guatemala était persuadé 
qu'en dépit de leur différents domaines de compét ence et des orientations différentes des travaux 
entrepris, le CCI, la CNUCED et l'OMC étaient des organismes complémentaires.  Il semblait assez évident que la mission des trois organismes était d'améliorer les ressources de tous les pays en 
développement et de les aider à recue illir les fruits du commerce international. 
204. Le représentant du Pakistan
 a dit que son pays avait également bénéficié des activités 
d'assistance technique du CCI à une époque récente et avait observé que le Centre mettait en œuvre 
les programmes avec compétence et professionnalisme.  Grâce à ce savoir-faire, l'intervention du CCI 
dans le programme "Aide pour le comme rce" serait de grande utilité.   
205. Le Président  a dit qu'avant de conclure ce point, il souhaitait se faire l'écho des sentiments qui 
avaient été exprimés par les délégations à l'égard de M. Bélisle et de Mme Francis, et adresser à celle-ci tous ses vœux de succès dans ses nouvelles et très importantes responsabilités en tant que 
Directrice exécutive du CCI.   
206. Mme Francis (Jamaïque), Directrice exécutive du CCI
, prenant la parole en qualité  
d'observateur , a dit qu'elle souhaitait remercier de leur s commentaires tous les participants qui 
s'étaient exprimés.  Elle se réjouissait du défi que représentait la poursuite de l'excellent travail réalisé 
par la précédente administration du CCI et se prép arait à examiner la manière dont la réponse du 
Centre pourrait être encore plus favorable à sa client èle:  le monde en développement.  Le travail de 
l'équipe de transition se déroulait de façon très positive.   L'équipe travaillait sur la gestion axée sur les 
résultats, les normes de performance, la réaction au x Objectifs de développement du Millénaire, les 
outils et services de l'organisme, la relation entre le CCI et l'OMC, ainsi que sur les stratégies à 
l'échelle mondiale et par pays.  Ces thèmes figur aient parmi les principaux points qui avaient été 
signalés dans le rapport du Danemark, et sur lesque ls des progrès étaient en cours.  L'équipe de 
transition était dans les temps pour ce qui était du  processus de transition, et elle prévoyait de 
respecter le calendrier fixé.  Elle avait non seule ment été en communication interne avec le personnel 
du CCI sur beaucoup de ces questions, mais avait ég alement consulté des groupes externes et espérait 
poursuivre ce processus au début du mois de septembre.   L'équipe avait rencont ré le Groupe des 77 en 
Chine.  Elle avait entamé des discussions prélimin aires avec le GRULAC, les pays ACP et le groupe 
des PMA, et espérait rencontrer également le groupe  de Genève.  Par ailleurs, l'intervenante avait 
entamé une série de réunions avec d'autres groupes dans les pays partenaires afin de déterminer WT/GC/M/103 
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  exactement quel était leur sentiment vis-à-vis de l'organisation et de l'or ientation qu'il fallait lui 
donner, de manière à faire en sorte que, dès que l'équipe rendrait compte en septembre, sa mission et son orientation soient définies d'une façon qui tienne compte des besoins croissants des parties 
prenantes.    
207. Malgré l'échec des pourparlers du Cycle de Doha , son équipe et elle-même poursuivaient les 
consultations avec les pays en développement parten aires du CCI afin de déterminer de façon globale 
la manière dont le Centre pouvait aider le monde en  développement à considérer les questions liées à 
l'OMC et aux négociations commerciales.  À cet égar d, le CCI continuait le travail qu'il avait réalisé 
jusqu'alors en collaboration avec l'OMC, concernant  le programme dénommé "le monde des affaires 
au service du développement", qui réunissait les secteu rs public et privé et permettait d'établir entre 
eux un dialogue.  Le CCI se rendrait la semaine suivante à Maurice en même temps que l'OMC, et 
examinerait la question des préférences comme il av ait déjà examiné les questions de l'AMNA et de 
l'agriculture.  L'intervenante pr enait très au sérieux les observations concernant le fait que le CCI 
devait poursuivre son travail sur le Cadre intégr é et, naturellement, sur le Programme intégré 
d'assistance technique (JITAP).  À la suite de l'évaluation des travaux du JITAP qui venait d'être 
effectuée dans la plupart des pays pertinents, le CCI ferait prochainement quelques recommandations 
sur les modifications qui seraient apportées à certaines  des activités du Centre dans le cadre de la mise 
en œuvre du JITAP.  L'oratrice prenait aussi très au sérieux les commentaires favorables relatifs aux outils que l'organisation fournissait aux pays qui la constituaient et  à la nécessité de continuer à 
améliorer ces outils et de faire en sorte qu'ils répondent aux besoins de la clientèle.  De même, elle 
prenait très au sérieux les commentaires relatifs aux femmes, et au rôle du CCI dans le domaine de la 
technologie de l'information et de la communicati on ainsi que dans de nombreux autres domaines liés 
à la compétitivité des PME qui avaient tant d'im portance pour les pays Membres.  Pour conclure, 
l'intervenante souhaitait remercier l'Ambassadeur de  la Jamaïque auprès de l'OMC pour son accueil 
chaleureux et son soutien, ainsi que les autres délé gations pour leurs importants commentaires sur le 
travail du CCI.  Elle a également remercié l'OMC de son inestimable soutien, qui avait permis à 
l'organisme de rester opérationnel, de conserver une approche très précise de son travail et de 
continuer à compléter le rôle de l'OMC, tout auta nt que le travail de la CNUCED.  L'intervenante 
souhaitait en outre remercier de le ur soutien les pays en développement partenaires du CCI dont le 
rôle était essentiel à l'intervention du Centre dans l es pays.  Elle se réjouissait de compter sur cet appui 
sans faille qui permettrait de faire avancer le programme commercial. 
208. Le Président
 a dit qu'il souhaitait simplement faire observer qu'il ne croyait pas qu'il y ait eu 
un échec des négociations. Celles-ci avaient été suspe ndues et les participants se consacraient à une 
réflexion qui était nécessaire.   
209. Le Conseil général a pris note  des déclarations et a adopté  le rapport du Groupe consultatif 
commun présenté sous la cote ITC/AG(XXXIX)/208.  
15. Présidence du Groupe de travail de l'acce ssion de la République démocratique 
populaire lao 
210. Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a informé les Membres qu'à la suite 
de consultations menées avec les membres du Groupe de travail et les autorités de la République 
démocratique populaire lao, et conformément à la pr atique habituelle de l' OMC, il avait été convenu 
que M. Gosper (Australie) présiderait ce groupe de travail en remplacement de M. Groser 
(Nouvelle-Zélande) qui n'était plus en mesure d'oc cuper ce poste.  Au nom des Membres, il souhaitait 
remercier M. Groser d'avoir été le Président  de ce groupe de travail depuis mai 2004.  
211. Le Conseil général a pris note  de ces renseignements.  WT/GC/M/103 
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  16. Présidence du Conseil du commerce des services 
212. Le Président  a dit que, comme les Membres en étai ent conscients, M. Roux (Belgique), 
Président du Conseil du commerce des services, avait dû quitter récemment son poste à la tête de la 
délégation de la Belgique à Genève.  Dès lo rs que la nomination du Président du Conseil du 
commerce des services était effectuée à la suite de consultations menées par le Président du Conseil 
général, il avait déjà examiné certains noms au cours de contacts informels avec les délégations, y 
compris les coordonnateurs de groupements régionaux et  autres au sein de l'OMC.  L'intervenant était 
heureux d'annoncer que ces consultations avaient abouti à un consensus sur le nom de M. Major 
(Hongrie) pour exercer les fonctions de Président du Conseil des services pour le reste du terme d'un 
an.  Au nom de tous les Memb res, il souhaitait remercier M. Roux pour sa contribution à la 
Présidence du Conseil des services depuis février, et lui a adressé tous ses vœux de succès dans ses 
nouvelles responsabilités. 
213. Le Conseil général a pris note  de ces renseignements.   WT/GC/M/103 
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  ANNEXE 
 
Déclarations des délégations à la réunion informelle du Comité des 
 
négociations commerciales du 24 juillet 2006  
  
  Page
 
 
1. Argentine ...................................................................................................................... ...........70  
2. Chine .......................................................................................................................... ..............71  
3. Costa Rica..................................................................................................................... ...........71  
4. Cuba ........................................................................................................................... ..............73  
5. Équateur ....................................................................................................................... ...........74  
6. Indonésie (au nom du G-33)...................................................................................................74  
7. Mexique........................................................................................................................ ............75  
8. Népal .......................................................................................................................... ..............75  
9. Nicaragua (également au nom du Guatemala, d'El Salvador, du Honduras et de 
la République dominicaine) ...................................................................................................76  
10. États-Unis ..................................................................................................................... ...........76  
11. Zambie ......................................................................................................................... ............78  
 
 1. Argentine 
 Nous souhaitons commencer pa r exprimer nos remerciements pour les efforts que vous-même 
et les Présidents des groupes de négociation avez dé ployés pour préparer les modalités, bien que nous 
devions signaler que dans certains cas, comme l'agricu lture, les projets doivent être mis à jour.  Nous 
avons remarqué que certaines communications, notamment une communication que nous avons 
présentée récemment dans le document Job(06)/197/Re v.1, n'ont pas été incluses quant au fond dans 
les modalités pour l'agriculture.  Cette réserve ét ant faite, nous souhaitons indiquer qu'un effort 
considérable a été réalisé et que nous avons une bonne base pour poursuivre les négociations.  Nous 
aimerions également souligner notre accord avec ce que de nombreuses délégati ons ont dit aujourd'hui 
en soutien des consultations dont les Membres vous ont chargé pour obtenir que les décisions requises 
soient prises pour résoudre les clivages entre les pos itions de certains Membres, qui font obstacle aux 
mesures qui nous permettraient d'aboutir à un accord  dans le cadre du Cycle.  Nous espérons en 
conséquence que lorsque les Ministres se réuniront de nouveau à Genève ou en tout autre lieu, ce sera 
dans le but de mener notre travail à bonne fin.  Les pays en développement ont affirmé sans 
équivoque non seulement qu'ils ont contribué, ma is aussi qu'ils ont la volonté de contribuer 
substantiellement à ce que le Cycle parvienne à bon port.  J'estime que le communiqué de presse 
publié aujourd'hui par les pays en développement dé montre leur adhésion et leur appui à l'égard du 
Cycle de Doha.  Nous espérons que compte tenu de cette contribution des pays en développement, les 
pays auxquels il incombe d'effectuer les modificati ons structurelles nécessaires accepteront de les 
faire, de manière à ce que vous puissiez, M. le Président, faire en sorte que les décisions indispensables à un accord puissent être prises.  Je voudrais rappeler que, comme la délégation 
argentine l'a indiqué à de nombreuses reprises, une  décision a été prise en 1958, dans le cadre du 
GATT, pour éliminer les subventions à l'exportation de  produits industriels.  No us atteindrons bientôt 
2013, plus d'un demi-siècle après cette date, et nous espérons que le Cycle aura alors abouti et que les 
subventions à l'exportation des produits agricoles auront été éliminées.   WT/GC/M/103 
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   Dans le domaine de l'accès aux marchés pour  les produits agricoles, nous entendons encore 
des positions affirmant qu'un plafond tarifaire de 100 pour cent n'est pas suffisant.  Ces mêmes pays demandent aux pays en développement de réduire  à moins de 15 pour cent les droits de douane 
appliqués aux produits industr iels.  Nous estimons que ce déséquilibre ne correspond pas aux 
décisions prises par les Ministres à Hong Kong.  En conséquence, nous demandons à tous les 
participants de tenir compte de la nécessité d'un équilibre des positions dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA.  Les pays en développement, y compris l'Argentine, ont indiqué que si les 
pays principaux décidaient d'aller de  l'avant, ils les suivraient en ce qui concernait les abaissements en 
pourcentage dans les domaines de l'agriculture et de  l'AMNA, en tenant compte, comme l'avaient dit 
certaines délégations, du fait que l'abaissement en pour centage devrait être inférieur pour les pays en 
développement, selon les principes du traitement spécia l et différencié et d'une réciprocité qui ne soit 
pas totale.  Nous espérons que les Membres feront preuve de la conviction,  de l'équilibre, de la 
volonté, de la disposition politique et de l'esprit d'initiative nécessaires pour mener les négociations à 
leur terme de façon appropriée.  M. le Président, nous  ferons tous les efforts pour contribuer au succès 
du Cycle.   
 
2. Chine 
 Merci de ces informations et de votre proposition.  Il est malheureux et frustrant qu'après cinq 
ans d'efforts de la part de tous les Membres, l' ensemble du processus doive être suspendu.  Ce cycle 
concerne le développement, et l'agriculture se trouve au cœur du cycle tout entier.  La suppression des 
distorsions des échanges en agriculture générées pa r les énormes subventions agricoles constitue la 
tâche essentielle de ce cycle, et il n'y aura pas de réussite possible à moins que cette question ne soit 
abordée de façon appropriée.  À moins que cette question ne soit abordée de façon appropriée, les 
agriculteurs des pays en développement ne seront pas en mesure de soutenir sur un pied d'égalité la 
concurrence des pays développés sur les marchés mo ndiaux, de même que sur leurs propres marchés.  
L'on ne devrait pas s'attendre à ce que les pays en développement aient à payer pour supprimer les 
distorsions des échanges.  Le concept selon lequel il faut insister sur la nécessité, pour les pays en 
développement, d'ouvrir leurs marchés aux produits ag ricoles, en particulier aux produits spéciaux qui 
ont un impact direct sur les moyens d'existence et la subsistance de leurs agriculteurs démunis, alors 
que les pays développés subventionnent lourdement  leurs produits agricoles, est donc un concept 
erroné.  Malgré la tristesse, la frustration et l es incidences extrêmement négatives qu'elle entraînera, 
votre proposition de suspendre les négociations est raisonnable et permettra aux Membres de prendre 
le temps de réexaminer la situati on, de reconsidérer leurs positions et  de trouver un moyen de sortir de 
l'impasse à la reprise des pourparlers.  Nous recommandons instamment aux Membres, 
particulièrement aux pays développés les plus impor tants, d'envisager une évolution notable en ce qui 
concerne le soutien interne, et de mettre en œuvr e des réformes importantes dans le domaine agricole.  
Nous leur demandons en même temps plus de souplesse concernant le tr aitement spécial et différencié 
pour les pays en développement.  Enfin, nous sommes très sensibles au temps et à l'énergie 
considérables que vous, ainsi que tous  les Ministres intervenant dans les négociations et les Présidents 
des autres organes de négociation, avez consacrés  à ces pourparlers.  Nous espérons que les 
consultations et les communications entre les Mini stres et les Membres se poursuivront.  La Chine n'a 
pas perdu espoir et reste prête à s'engager de f açon résolue et constructive dans les négociations 
lorsque celles-ci reprendront, afin qu'elles soient couronnées de succès et atteignent la cible d'un 
véritable cycle du développement.    
 
3. Costa Rica 
 Je voudrais tout d'abord vous présenter nos re merciements pour les efforts que vous avez 
déployés tout au long de cette période de consul tations intensives, et pour les informations, les 
informations bien malheureuses, que vous nous avez données aujourd'hui.  Bien sûr, cela nous cause 
beaucoup de soucis, mais nous comprenons qu'il so it nécessaire de suspendre les négociations à tous 
les niveaux, tant que les Membres ne donneront au cun signe d'avoir atteint le degré de consensus WT/GC/M/103 
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  indispensable pour les reprendre.  Ce que nous adme ttons aujourd'hui est très grave.  Nous admettons 
que les positions, parmi les Membres, sont tellement éloignées qu'il n'est pas possible de les rapprocher pour aboutir à un accord.  Nous le reconna issons aujourd'hui, mais, à mon avis, l'échec ne 
s'est pas produit hier, ni le mois dernier – les cond itions qui ont entraîné le désaccord ont été créées il 
y a longtemps, lorsque nous avons creusé des fossés et que les décisions prises ont élargi ces fossés.  
Un grand nombre des participants qui ont parlé de développement aujourd'hui, et de ceux qui ont pris 
la parole au nom du développeme nt, défendent des positions qui sont purement et simplement 
nationales.  J'affirme cela parce que je représente  un pays, un pays en développement, un petit pays en 
développement qui ne partage pas certaines de ces pos itions et qui ne croit pas vraiment à ce qu'elles 
semblent indiquer, pas plus qu'il ne croit que ces positions permettent d'atteindre ses objectifs de 
développement.  Je préférerais que nous laissions aux pays en développement le soin de décider de ce 
qui est préférable pour eux.  Mon pays espérait que ce cycle lui permettrait d'accentuer sa croissance économique grâce à l'augmentation de ses exportations  sur les marchés mondiaux.  Nous espérions 
qu'il se produirait une amélioration en matière d'acc ès à certains marchés es sentiels pour nos produits 
d'exportation, qu'ils soient agricoles ou industriels , non seulement dans les pays développés, mais 
aussi dans les pays en développement.  Depuis un certain temps, nous remarquons que les difficultés 
rencontrées pour atteindre ce but sont énormes.  C'es t pourquoi les résultats obtenus hier soir ne nous 
surprennent pas outre mesure, principalement parc e qu'un groupe de pays, de pays développés, n'a 
jamais accepté d'opérer des abaissements importants en ce qui concerne l'accès aux marchés, pas même hier.  Ensuite parce que toutes sortes de méth odes ont été créées pour faire en sorte que nous ne 
puissions pas prétendre à des niveaux d'ambition élevés – des méthodes ou des formules très 
créatives, telles que celles qui définissent les produits  sensibles, les produits spéciaux, le mécanisme 
de sauvegarde spécial, la prolongation des délais du système de règlement des différends, etc.    
  Il est vrai que les réalisations du présent Cycle pouvaient dépasser celles des Cycles précédents, mais ce Cycle est devenu, à partir d'un certain moment, celui des flexibilités:  flexibilités 
de tous types, de toutes couleurs, flexibilités app liquées à tout.  Et malheureusement, les pays en 
développement sont tombés dans le piège et ils ont  réduit leur niveau d'ambition en matière d'accès 
aux marchés, se limitant à demander de plus en plus de flexibilités, de toutes les formes et de toutes 
les couleurs.  Sincèrement, je ne comprends toujou rs pas ce qu'ont perdu les pays en développement.  
Nous demandions que les pays développés élargis sent les accès aux marchés.  Nous cherchions 
également à obtenir de ce Cycle une réduction notable du soutien interne, autrement dit de véritables 
réductions des versements et non pas simplement d es coûts ou des dépenses autorisés.  Nous n'avons 
pas obtenu ce résultat non plus.  Le G-6 pouvait certain ement jouer un rôle pour sortir les pays de 
cette impasse dans les négociations, et nous comp tions sur chacun de ses Membres pour faire de son 
mieux pour y parvenir. Mais cela n'a pas été possible.   Cela n'exonère pas de toute responsabilité les 
autres Membres de l'OMC.  Je pense que les participants ici présents n'ont pas toujours été des 
exemples de flexibilité ni d'engagement, et c'est pour quoi je suis extrêmement surpris d'entendre, dans 
cette pièce, des délégations réclamer des résultats.  Je ne sais vraiment pas qui est responsable. Nous 
le sommes probablement tous. Ce qui me semble clair, par contre, c'est que nous sommes tous 
perdants, et plus particulièrement les pays en déve loppement, les pays comme le mien, les petits pays 
dont le développement économique est freiné car, év idemment, il dépend des échanges internationaux 
et de l'accès aux marchés. Voilà les pays qui sont perdants.  Et je pense que cela est le cas de 
nombreux autres pays en développement qui s'atta chent plus à chercher des flexibilités que des 
marchés.  Les avantages découlant de l'accès aux ma rchés, qui sont essentiels pour des pays comme le 
Costa Rica, restent en suspens.  Et le renforcement  des règles reste également en suspens.  Le fait de 
remettre ces résultats à plus tard, M. le Président,  signifie que l'on remet à plus tard l'outil le plus 
important dont nous disposons pour promouvoir le développement.  Peut-être réfléchirons-nous à ces 
thèmes au cours de cette suspension forcée et cela nous  permettra-t-il de revenir avec plus de vigueur 
dans un avenir prochain, pour mene r ces négociations à leur terme.  Nous vous réitérons tous nos 
remerciements, M. le Directeur général, et nous souhaiterions également répéter que le Costa Rica est 
décidé à poursuivre ses travaux de manière à c onduire ce cycle de négociations à bonne fin.   
  WT/GC/M/103 
 Page 73 
 
 
  4. Cuba 
 En premier lieu, la délégation cubaine souha ite vous présenter tous ses remerciements pour 
les informations que vous nous avez données et l es courageux efforts que vous avez accomplis pour 
essayer de parvenir à un accord dans les délais.  No us regrettons profondéme nt que ce résultat n'ait 
pas été atteint à temps et que notre travail dans le cadre du présent Cycle doi ve être interrompu pour 
une durée indéterminée.  Cela était prévisible, mais  tous les Membres de l' organisation ne sont pas 
identiquement responsables de cette situation.  La volonté politique a fait défaut à certains pays 
développés Membres au moment de prendre des d écisions historiques susceptibles de corriger les 
injustices et les inégalités structurelles d'un système qui ne bénéficie qu'aux riches.  Alors que les droits de douane des produits industriels ont dimi nué de 40 pour cent depuis 1945, date à laquelle le 
Cycle d'Uruguay a débuté, les tarifs des produits ag ricoles sont encore supérieurs à 10 pour cent et, 
dans le cas de nombreux produits agricoles qui inté ressent les pays en développement, ces tarifs 
peuvent atteindre des taux supérieurs à 100, voi re à 1 000 pour cent.  Les pays développés 
maintiennent des crêtes tarifaires de 350 et de 900 pour cent pour des produits d'intérêt pour les pays 
en développement, notamment pour les PMA, tels que le riz, le sucre, les produits laitiers, les viandes, 
les légumes, etc.  Les pays développés continuent à consacrer plus d'un milliard de dollars par jour au 
soutien interne et aux subventions à l'exportation al ors que les pays en développement ne dépensent 
rien par manque de ressources et du fait des conditio ns qui leur sont imposées par le FMI, la Banque 
mondiale, et en raison des consolidations tarifa ires de l'OMC.  Les subventions pour les produits 
industriels sont interdites depuis longtemps.  Cela étant le cas, pourquoi les pays en développement 
doivent-ils payer l'accès aux marchés pour les pro duits industriels en éch ange d'une réduction des 
tarifs agricoles des denrées orig inaires des pays en développement ?  Ces questions sont à l'étude 
depuis des années.  Pourquoi devons-nous payer pour quelque chose qui alignera les accords relatifs à 
l'agriculture sur les règles qui sont en place depuis longtemps pour d'autres produits?  Toutefois, nous ne perdons pas courage.  L'affaire n'est pas clos e et la tâche qui nous a été confiée à Doha et à 
Hong Kong n'est pas terminée.  S'il est vrai que les dates ont changé et que les délais n'ont pas été 
respectés, d'autre Cycles dans le passé ont duré beau coup plus de quatre ans et demi, comme c'est le 
cas actuellement.  Les négociations au titre du Cy cle de Doha ont été ajournées, mais non pas 
abandonnées.  Nous n'accepterons pas de nouveau ma ndat tant que nous n'aurons pas mis en œuvre 
efficacement celui de Doha.  Le développeme nt est l'objectif principal de la communauté 
internationale, et cela depuis le Sommet du Millénair e de 2001.  Lorsque les négociations reprendront, 
nous continuerons à travailler au titre des mandats de Doha et de Hong Kong, et conformément à la 
Décision du Conseil général du 1
er août 2004.  Nous ne nécessitons pas de nouveaux documents, ni de 
nouveaux mandats.    M. le Président, nous avons entendu à plusie urs reprises des déclarations réitérant des 
engagements de mener à terme le Cycle de Doha et des engagements en faveur de la dimension 
développement.  Nous espérons que ces promesses auront  des suites dans le proche avenir, et le plus 
tôt serait le mieux.  Comme d'autres pays en dével oppement, Cuba reste attachée au Cycle de Doha et 
déterminée à parvenir à des accords satisfaisants.  Ma is elle n'acceptera pas n'importe quel accord, ni 
une date imposée dans le seul but de respecter un dé lai.  Nous estimons qu'il est judicieux de ne pas 
avoir fixé arbitrairement une nouvelle date pour reprendre notre travail.  Pour conclure, nous 
souhaiterions faire un certain nombre de remarques essentielles.  Tout d'abord, nous pensons que les 
travaux ont été réalisés dans  l'hypothèse d'un enga gement unique et, en conséquence, que 
l'interruption concerne tous les volets des négocia tions.  Nous ne pouvons pas souscrire des accords 
dans un domaine et non dans d'autres, comme certain s le suggèrent.  Les mandats et les résultats 
obtenus jusqu'à présent sont sur la table et nous ne  pouvons pas repartir de zéro dans l'avenir.  Je 
souhaite également préciser que nous ne pensons pas qu'un accord sera possible si d'importants 
progrès ne sont pas réalisés en septembre et en octobre et que nous n'aboutirons nulle part sans un 
accord global et transparent répondant aux intérêts de l'ensemble des Membres.  Quant à la date butoir 
de décembre 2006, nous devrons reta rder la finalisation du Cycle si des percées se produisent et si 
quiconque est en mesure de faire des progrès importants.  WT/GC/M/103 
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5. Équateur  
 Permettez-moi de commencer par vous exprimer  notre reconnaissance pour les efforts et la 
détermination dont vous-mêmes et les Préside nts des groupes de négociation sur l'AMNA et 
l'agriculture en session spéciale avez fait preuve pour établir des modalités de négociation avant le 
mois d'août, et par vous manifester notre confiance à l'égard de votre gestion.  Toutefois, nous devons 
réitérer notre déception devant cette nouvelle impasse qui ne nous permet pas de progresser vers des 
résultats concrets dans le cadre du Cycle de D oha.  La principale res ponsabilité de ce nouvel échec 
incombe aux Membres les plus importants de cette  organisation qui, malheureusement, n'ont pas 
réussi à assumer le rôle moteur que nous attendions t ous.  Mon pays avait mis de grands espoirs dans 
la finalisation de ces négociations dans la mesure où, comme nous l' avons signalé aupa ravant, l'un des 
résultats favorables de ce cycle du développement pour les pays en développe ment serait, de toute 
évidence, l'ouverture de marchés pour leurs produits d' exportation, et l'élimination de mesures injustes 
qui ont des effets de distorsion des échanges et font  obstacle à la lutte que mènent ces pays contre la 
pauvreté.  Nous sommes déçus qu'un tel accord n'ait pas été atteint et qu'aient prévalu des intérêts 
nationaux conjoncturels qui donnent une piètre image de l'importan ce des principes et des objectifs 
que cette organisation a prétendu poursuivre dès sa création.  Nous croyons fermement que le système 
multilatéral doit être préservé et que nous devons  lui permettre de surmonter les faiblesses 
sous-jacentes à ces désaccords entre les Membres les plus importants.  Les coûts économiques et leurs 
conséquences seront ressentis par tous les Memb res, mais plus que tout par les pays en 
développement qui avaient mis leurs espoirs de ch angement dans le Cycle de Doha.  L'Équateur 
manifeste une fois de plus sa volonté de cherch er un compromis dans ces négociations, et demande 
aux Membres de s'efforcer de trouver des solutions  qui soient conséquentes avec les principes de 
développement sur lesquels ce Cycle est fondé et qui  conduisent à surmonter les inégalités actuelles.  
Une fois encore, nous demandons instamment aux Me mbres les plus important s de cette Organisation 
de réfléchir aux implications de ce nouveau revers et au fait qu'il est nécessaire que ce soit eux qui 
fournissent un exemple clair et constructif et nous montrent la voie à suivre.   
 
6. Indonésie (au nom du G-33) 
 Permettez-moi, M. le Président, de commencer par vous manifester notre reconnaissance pour 
le travail considérable que vous avez fourni et l' esprit d'initiative dont vous avez fait preuve à ce jour, 
et en particulier pour les efforts inlassables que vous avez déployés pour nous permettre d'établir des 
modalités complètes pour les négociations sur l'agricu lture et l'AMNA.  Le Groupe tient également à 
vous remercier pour votre engagement véritable en fa veur de l'approche de l'inclusion et du processus 
transparent.  Malgré les efforts considérables que nous avons fournis, nous n'avons pas été en mesure 
de parvenir à un compromis.  Nous partageons la d éception et la frustration qui règnent à propos de la 
suspension de l'ensemble de la négociation.  Mais cela est inévitable dans la mesure où l'écart en ce 
qui concerne le niveau d'ambition entre l'accès aux marchés et le soutien interne est resté trop 
important pour qu'il soit possible de le combler.  Le  G-33 a pris part de façon régulière et active aux 
négociations du Cycle de Doha.  N ous avons toujours été d'avis que le système multilatéral fondé sur 
un commerce loyal et sur des règles justes et équ itables offre une occasion unique de faire avancer 
notre développement rural et nationa l.  Cette attente est particulière ment vive dans le cadre de ce 
Cycle de négociations, dès lors qu'il s'agit essentiell ement d'un cycle du développement dont le but est 
avant tout de répondre aux aspirations des pays en  développement en la matière.  C'est donc avec un 
grand désappointement que le G-33 remarque que, ju squ'à présent, la percée nécessaire continue de 
nous échapper.  Nous travaillons depuis cinq ans pour tenter d'éliminer les distorsions des échanges de 
produits agricoles générées principalement par l es énormes subventions versées à l'agriculture depuis 
des décennies par quelques pays.  L'ambition dém esurée des demandes d'accès aux marchés des pays 
en développement ne peut pas serv ir à justifier l'incapacité d'opére r des réformes fondamentales de ce 
pilier.  Les pays en développement du G-33 abritent  75 pour cent des agriculteurs démunis pratiquant 
une agriculture de subsistance et  ne peuvent pas se permettre de mettre en danger les moyens  WT/GC/M/103 
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  d'existence de ces agriculteurs et leurs préoccupations  en matière de sécurité alimentaire.  Comme le 
Ministre indien, M. Nath, l'a fait remarquer à ju ste titre, nous sommes ici pour négocier des accords 
commerciaux et non pas pour mettre dans la balance les problèmes de survie de notre population.  Le 
G-33 accepte d'ouvrir ses marchés aux produits agricoles, mais non à des produits agricoles 
subventionnés.  Le Groupe réaffirme son complet engagement vis-à-vis du mandat de Doha.  Nous 
restons disposés à respecter ces obligations dès que  les pays responsables des distorsions les plus 
importantes du marché mondial donneront des indicati ons perceptibles de leur volonté d'apporter leur 
contribution à la mise en place de réformes d'envergure et de faire preuve de flexibilité pour établir un 
traitement spécial et différencié véritablement efficace et opérationnel en faveur des pays en 
développement.  Il convient de faire en sorte qu'une  grande partie du trava il technique des dernières 
années n'ait pas été accomplie en vain et serve de  base pour reprendre notre tâche dès que des signes 
d'une flexibilité accrue de toutes les parties se feront sentir.  Nous manifestons notre absolue confiance dans l'unité du Groupe et nous nous engageons à œuvrer  collectivement pour ses objectifs 
communs.    7. Mexique 
 Merci de tous les efforts que vous avez fournis pour parvenir à un accord.  Les nouvelles ne 
sont nullement plaisantes.  Nous n'avions vraime nt pas besoin d'une impasse dans les négociations.  
Mais nous devons être réalistes:  si nous ne pouvons pas progresser, le  mieux est de reconnaître le fait 
et de suspendre les négociations, comme vous le su ggérez.  Bien que le Mexique possède un réseau 
étendu d'accords de libre-échange qui garantissent la sécurité juridique de la majeure partie de ses 
relations commerciales, ces accords ne peuvent se substituer à un système multilatéral équilibré qui 
permettrait à l'économie m ondiale de se développer de manière durab le et assurerait la  prévisibilité du 
commerce international, en particulier dans le domaine où le système a le moins progressé, à savoir 
l'agriculture.  Tous les participants partagent san s doute la responsabilité de la situation actuelle.  
Toutefois, quelques-uns seulement détiennent la cl é qui permettrait de débloquer les négociations.  
Malheureusement, ils n'ont pas utilisé cette clé, et cela nous a conduit à la situation que vous avez 
décrite.  L'échec des négociations, ce week-end, est le  résultat d'une série de décisions à courte vue 
prises pendant les cinq dernières années.  Pendant ce temps, nous avons tous contribué à l'absence de 
résultats, et les responsabilités se sont certainemen t accumulées.  Il est triste d'observer que des 
intérêts politiques à court terme ont pris la priorité  sur les avantages plus importants que nous aurions 
dû amasser au cours du présent Cycle.  Nous devr ions néanmoins souligner que des progrès ont été 
accomplis dans tous les domaines.  Comme vous l'av ez mentionné, la suspension des négociations ne 
devrait pas signifier que l'on reviendra sur ce qui a déjà été obtenu.  L'économie mondiale a fait 
preuve d'une croissance soutenue au cours des dern ières années, mais nous ne pouvons garantir que 
cela continuera d'être le cas.  En conséquence,  notre vœu le plus cher  est que les négociations 
reprennent aussitôt que possible.  Un résulta t positif du Cycle donnera une forte impulsion à 
l'économie mondiale.  Mais nous ne devrions pas attendre qu'une récession nous force à mettre en 
toute hâte un terme aux né gociations.  Le Mexique est prêt à appor ter toute contribution susceptible de 
garantir la reprise rapide des négociations, mais  il est essentiel que les principaux acteurs donnent 
l'exemple.  Je souhaite réitére r l'engagement du Mexique vis-à-vis du système commercial 
multilatéral, et déclarer que nous sommes convaincu s que la plupart des pays ont fait preuve, et 
continueront de faire preuve, de la flexibilité nécessaire pour que ces négociations soient menées à 
leur terme.  Comme vous l'avez dit, nous sommes tous perdants aujourd'hui, en particulier les pays en 
développement.     
8. Népal 
 M. le Directeur général, nous vous sommes très  reconnaissants des efforts constants que vous 
avez fournis pour faire avancer les négociations.  Comme beaucoup d'autres, nous sommes 
profondément déçus que les pourparlers aient été suspendus aujourd'hui.  Nous partageons votre 
appréciation de la situation actuelle.  Les PMA se tr ouvent tout en bas de l'échelle du développement.  WT/GC/M/103 
Page 76  
 
  C'est avec la certitude que des bouleversements et  des ajustements douloureux allaient se produire, 
mais aussi avec l'espoir de nouvelles opportunités, que nous avons adhéré au régime commercial 
international.  Le Cycle du développement de Doha doit constituer un pas essentiel dans la bonne 
direction, celle qui permet au commerce de favoriser  le développement.  Cela  implique aussi que les 
carences du régime commercial actuel en matière de développement doivent être diminuées et que ce 
régime doit être rendu plus équitable et moins excl usif.  En demandant que le commerce favorise le 
développement, nous espérons obtenir que les pr oduits des PMA accèdent aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent, de façon efficac e et durable.  Nous souhaitons également une 
amélioration de l'accès aux marchés dans le secteur des services et un soutien substantiel et durable 
pour faire face aux contraintes des PM A sur le plan de l'offre.  L'ense mble de ces mesures entraînerait 
une amélioration directe de nos activités économiqu es et contribuerait de façon notable à la lutte 
contre la pauvreté.  C'est de cette manière que nous  voyons le lien direct en tre le développement des 
échanges commerciaux et la réduction de la pauvreté .  Malgré les limitations et les contraintes 
intrinsèques du système commercial multilatéral, nous sommes conscients du fait que, pour nous, ce 
système est l'unique solution.  À moins qu'il n'exis te un système commercial multilatéral plus sensible 
au développement.  C'est pourquoi, nous souhaitons demander instamment  à tous les participants de 
réfléchir à leurs positions et de redoubler d'efforts en matière de flexibilité pendant cette interruption 
qui, je le pense, sera de courte durée.  Tout retard  dans le progrès des négociations est une opportunité 
perdue de réparer les torts en améliorant les d éséquilibres inhérents au régime commercial multilatéral 
actuel.  Les PMA et de nombreux autres pays vulné rables sont dans la fournaise, au cœur d'un 
processus de mondialisation au rythme soutenu.  Po ur de nombreux pays, l'absence de mesures de la 
part de la communauté internationale peut signifi er simplement qu'ils n'obtiendront aucun avantage 
additionnel ou qu'ils n'auront pas accès à de nouveau x marchés, mais pour nous, cela signifie que nous 
continuerons à souffrir dans la four naise et que nous serons de plus en plus marginalisés, loin de ce 
mouvement mondial de prospérité.  À terme, cela ne  pourra pas durer et ne sera pas favorable à la 
paix et à la sécurité internationales.  En con séquence, nous recommandons avec insistance à tous les 
Membres de réfléchir sérieusement à ces implications et à la nécessité de remettre en marche le Cycle 
de Doha.    
9. Nicaragua (également au nom du Guatemala, d'El Salvador, du Honduras et de la 
République dominicaine) 
 Je voudrais vous remercier de votre rapport qui n ous a donné grande satisfaction.  En tant que 
petites économies, nous sommes en effet conscients  des avantages que peut générer un système 
multilatéral renforcé par les négociations du Cycle de Doha.  Nos pays, en tant que petites économies, 
maintiendront leur engagement en faveur des né gociations du Cycle de Doha et du système 
multilatéral; ils vous renouvellent le ur appui, M. le Président, en tant que Directeur général de 
l'Organisation, et continueront à travailler de fa çon constructive, comme ils  l'ont fait ces dernières 
années.  Notre objectif est d'augmenter notre particip ation au commerce international et de parvenir à 
nous intégrer dans le système multila téral d'une manière qui favorise le  développement de  nos pays et, 
en conséquence, de nos peuples.  Nous espérons, M. le Président, que la période de suspension qui a 
été mentionnée cet après-midi servira uniquement à réfléchir sur la meilleure manière de reprendre 
notre travail, d'une façon positive et constructive, dans un proche  avenir.  Dans le cadre du 
Programme de travail sur les petites économies vulné rables, nous avons fait d'importants progrès, au 
sein des organes permanents et des groupes de négociation, qui devront servir de base au moment où 
les négociations reprendront.  Nous continuerons de surveiller la s ituation avec attention et restons 
attachés au Cycle de Doha en espérant que les négociations permettront d'obtenir un résultat 
favorable.  
 10. États-Unis 
 Merci, Pascal.  Et merci spécialement pour vos  efforts assidus au cours du dernier mois, en 
faveur de nos négociations .  Vous avez raison de constater les progrès notables accomplis dans tous  WT/GC/M/103 
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  les domaines des négociations.  Je regrette que les autres intervenants ne fassent pas mention de ces 
progrès.  C'est avec un profond sentiment de déception que  je prends la parole cet après-midi.  Le 
Programme de Doha pour le développement est la  chance de notre génération de faire un apport 
significatif à la croissance économique, à l'expansio n du commerce, et – encore plus important – de 
donner des possibilités à des millions de personnes, spécialement dans les pays en développement, 
d'améliorer leurs conditions de vie et celles de leurs familles.  Voilà la promesse de Doha.  Nous ne 
devons pas laisser cette opportunité nous glisser entre les doigts.  C'est, malheureusement, la perspective qui se présente à nous aujourd'hui.  En dépit du grave revers que nous avons essuyé 
pendant les dernières semaines – et au cours des 36 heures précédentes – je tiens à préciser de façon explicite que les États-Unis restent résolus à tr availler en collaboration av ec les autres Membres pour 
achever un accord ambitieux dans le cadre de D oha – un accord qui ouvrira des marchés aux produits 
agricoles et aux produits manufacturés, tout autant qu'aux services, un accord qui encadrera efficacement les subventions ayant des effets de distorsion des échanges, et qui tiendra compte de 
beaucoup des autres intérêts associés à l'engage ment unique.  D'autres pays semblent peut-être 
désireux de renoncer.  Ce n'est pas le cas des États- Unis.  En fait, nous main tiendrons de toute façon 
notre offre de doubler l'assistance en matière de renforcement des capacité s liées au commerce, qui 
atteindra ainsi 2,7 milliards de dollars.  Nous so mmes venus à Genève ce week-end avec l'intention de 
faire un grand pas en avant dans le cadre du Pr ogramme de Doha pour le développement.  Notre 
objectif était d'établir des modalités qui conduiraient  à des réformes substantielles dans le domaine 
agricole, conformément au mandat de Doha de 2001, au Cadre de juillet 2004 et à la Déclaration de 
Hong Kong.  Voici une semaine seulement, les diri geants du G-8 ont confirmé ce mandat ambitieux 
lorsqu'ils ont réclamé " de véritables baisses des tarifs douaniers, une diminution réelle des 
subventions et l'instauration de nouveaux flux commerciaux ".  À la suite de la réunion du G-8 à 
Saint-Pétersbourg, la délégation américaine a re gagné les États-Unis pour consulter activement le 
Congrès et le secteur privé.  Nous avons mené  une enquête approfondi e pour trouver de nouvelles 
flexibilités, et nous étions prêts, en arrivant à Genève, à examiner plus avant les préoccupations 
qu'avaient soulevées nos partenaires commerciaux, en particulier les réductions effectives du soutien 
interne et la volonté d'accepter des baisses tarifair es inférieures à celles que nous avions proposées en 
octobre 2005.  Mais rien de cela n'est possible sans un signe de l'amélioration substantielle de l'accès 
aux marchés réclamée dans la Déclaration de Doha et  dans le Cadre de 2004.  Nous réaffirmons notre 
volonté de faire notre possible pour mener à bonne fin le mandat défini à Doha pour le développement.  Les États-Unis ont joué un rôle ess entiel dans le lancement du Cycle de Doha, dans 
sa remise en route après la Conférence ministérielle de Cancún, dans l'impulsion donnée au mois 
d'octobre dernier grâce à leur ambitieuse proposition en  matière agricole, et dans le maintien de cette 
orientation lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Nous ne baissons pas encore les bras, 
nous n'allons pas non plus nous cont enter d'une pâle imitation de ce que promettait Doha.  Comme des 
études sans nombre l'ont démontré, et conformément  au bon sens et aux principes fondamentaux de 
cette organisation, d'importantes ouvertures de ma rchés pour les produits agricoles, les produit 
manufacturés et les services sont indispensables pour que ce Cycle du développement atteigne son objectif premier.  Et lorsque les États-Unis parl ent de l'importance de l'accès aux marchés pour le 
développement, ils parlent en tant que pays dont les importations en provenance du monde en 
développement étaient proches de 1 billion de dollars  EU en 2005, et dont le déficit commercial avec 
les pays en développement est de près de 500 milliards de dollars EU.  Et pourtant, nous sommes 
prêts à ouvrir encore plus nos marchés et à réform er nos politiques agricoles – dans le contexte d'un 
accord de Doha qui soit digne de son nom.   Au mois de septembre dernier, devant l'Asse mblée générale des Nations Unies, le Président 
Bush a souligné l'attachement des États-Unis au succès du Cycle de Doha et s'est engagé une fois de 
plus dans ces termes: "les États-Unis sont prêt s à éliminer tous les dr oits de douane, toutes les 
subventions et les autres obstacles à la libre circula tion des biens et des services, dans la mesure où les 
autres nations feront de même".  Cette offre rest e valable.  Et, conformément à l'engagement du 
Président, notre proposition d'oct obre 2005 offrait d'importantes réducti ons du soutien interne et des 
tarifs douaniers, y compris par les États-Unis.  Nous  sommes toujours prêts à aller plus loin, dans le WT/GC/M/103 
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  cadre d'un ensemble important de propositions su r l'accès aux marchés.  Malheureusement, ce que 
nous avons entendu ce week-end ne lai sse pas penser que les autres pays sont prêts à tenir pleinement 
les engagements que nous avons tous souscrits à D oha.  Des réductions tarifaires limitées et toutes 
sortes de propositions d'exceptions ne constituent vraiment pas une amélio ration substantielle de 
l'accès aux marchés, pas plus qu'elles ne peuvent  conduire à l'instauration de flux commerciaux 
nouveaux et significatifs dans les domaines de l'agricult ure et de l'AMNA.  Ni nous, ni la majorité des 
autres Membres de cette organisation ne serions en  mesure d'obtenir un soutien public et juridique 
pour un résultat aussi mitigé.  Nous devons faire mi eux – beaucoup mieux.  Nous louons le Directeur 
général Lamy pour sa patience et les efforts obstin és qu'il a déployés pour faciliter l'accord entre les 
Membres.  Les États-Unis continueront de travaille r avec lui – et avec tous les participants présents 
dans cette pièce – pour atteindre les objectifs d'ouve rture des marchés et de réforme des subventions 
tracés par le Programme de Doha pour le développeme nt.  Au cours des prochains jours, la tentation 
sera grande de se laisser aller à des propos acerbes et  à faire porter le blâme aux uns ou aux autres, de 
fait, certains ont déjà commencé, mais ces accusa tions n'amélioreront les conditions de vie de 
personne et ne donneront à aucun agriculteur et  à aucune petite entreprise l'accès à un nouveau 
marché.  De toute évidence, nous devons tous réfl échir à la situation actuelle et mettre au point, 
ensemble, une voie qui nous permettra d'atteindre de façon sûre les buts que nous avons tous définis à 
Doha en 2001.  Les États-Unis resteront centrés sur la  remise en route du Cycle de Doha.  Mon équipe 
et moi-même espérons engager des c onsultations et travailler avec vos Ministres et vos délégations au 
cours de la prochaine période.  Les États-Unis restent attachés à la promesse du Cycle de Doha, à l'Organisation mondiale du commerce et au système multilatéral.    
 
11. Zambie  
 Je souhaite aligner la déléga tion de mon pays avec les déclarations du Bénin au nom du 
Groupe africain, et du Bangladesh au nom des PM A.  Je souhaite également vous remercier de 
l'engagement dont vous avez pers onnellement fait preuve en essayant de faire en sorte que les 
négociations soient couronnées de succès.  Hélas,  le Cycle a été suspendu.  Mais nous ne devons 
jamais lui permettre de mourir.  Tout le monde sait que les pays en développement, et en particulier 
les PMA, mettaient de très grands espoirs dans ce  Cycle.  Nous espérions que le Cycle de Doha 
permettrait de relancer le déve loppement économique des pays en développement, en particulier des 
PMA, par l'entremise du système commercial multilaté ral.  Le Cycle était censé faciliter la pleine 
intégration des pays en développement, y compris les PMA, dans le système commercial multilatéral 
d'une manière qui serait avantageuse pour les hab itants des pays les plus pauvres parmi les pays 
pauvres.  Nous sommes reconnaissants de l'accès  aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent qu'un certain nombre de pays nous ont of fert de manière unilatérale.  Mais nous espérions 
que ces offres nous seraient proposées dans le cadre du système commercial multilatéral et de l'OMC, 
aux termes d'engagements de c onsolidation et d'une manière pr évisible.  Nos regrettons en 
conséquence l'échec des pourparlers du G-6 qui a conduit à la suspension du Cycle.  Nous pouvons 
seulement espérer que cette suspension durera quelq ues jours et non pas des mois ou des années, car, 
dans ce cas, cela pourrait uniquement signifier que l' OMC, une organisation da ns laquelle nous avons 
placé de grandes espérances pour la réglementati on d'un système commercial multilatéral équitable, 
est maintenant dépassée.  Nous, les pays en dével oppement, disons ces mots aux pays développés:  ne 
renoncez pas au Cycle de Doha.  Ne renoncez pas a ux engagements que nous a vons pris à la réunion 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  N ous avons besoin de vous.  Je pense que vous avez 
également besoin de nous.  Si vous pensez que vous  n'avez pas besoin de nous aujourd'hui, un jour 
viendra, très bientôt, où vous aurez besoin de nous.  Lorsque vous repr endrez les négociations du 
Cycle de Doha, rappelez-vous l'objectif de ce cycl e – de ce cycle du développement.  Il s'agit du 
développement des pays en développement, et spéci alement des PMA.  Nous nous posons la question 
suivante:  comment se fait-il que le cycle, qui  est un cycle du développement, ait pu échouer alors 
qu'il avait pour but de profiter aux pays en dévelo ppement, en particulier aux PMA?  Devrions-nous 
en conclure que la volonté politique a fait défaut à ces dirigeants qui sont censés faire preuve d'esprit 
d'initiative?  Il faut que l'on sache que les pays en  développement, en particulier les PMA, étaient  WT/GC/M/103 
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  désireux de voir le Cycle de Doha mené à son terme et couronné de succès dans les délais prévus.  Ils 
y étaient préparés.  Malheureusement nos voix n'ont  pas été entendues.  Au moment même où je vous 
parle, les oreilles de ceux qui détiennent les clés du succès des pourparlers sont-elles ouvertes et attentives?  Les pays en développement, en part iculier les PMA, maintie nnent leur engagement 
constructif.  
 
__________