. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/380 
18 avril 2008 
 (08-1814) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Réfrigérateurs à 
usage domestique (ICS 27.010;  SH 8418) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
The Maximum Allowable Values of the Energ y Consumption and Energy Efficiency Grades 
for Household Refrigerators  (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine.  
Valeurs maximales admissibles de consomma tion énergétique et degrés d'efficacité 
énergétique pour les réfrigérateurs à usage domestique) – 12 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les valeurs maximales admissibles de consommation 
énergétique, les critères d'évaluation des caracté ristiques en matière d'économie d'énergie, 
les degrés d'efficacité énergétique, les méthodes d'essai et les règles d'inspection applicables 
aux réfrigérateurs à usage domestique. 
Elle couvre les réfrigérateurs à usage domes tique équipés d'un compresseur électrique, y 
compris les réfrigérateurs ayant une capacité de  plus de 500 litres.  Elle ne s'applique pas 
aux réfrigérateurs à usage spécial, tels que les réfrigérateurs intégrés, les réfrigérateurs de 
démonstration à porte transparente ou tous autres réfrigérateurs à usage spécial. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché des réfrigérateur s à usage domestique et économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/380 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Site web:  http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1169_00_x.pdf