. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/273 
25 septembre 2008 
 (08-4508) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Alternative Energy Development and Efficiency – 
DEDE (Département du développement d'éner gies de remplacement et de l'efficacité 
énergétique), Ministry of Energy  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). 
Téléphone: +(66 2) 202 3504 
Fax:  +(66 2) 202 3511 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Chauffe-eau électriques (SH 8516;  ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Regulation on 
electric water heater for en ergy efficiency, B.E. …  (Projet de règlement ministériel de … 
È.B. concernant l'efficacité énergétique des chauffe-eau électriques) – 4 pages, en thaï 
6. Teneur:   Identification des machines, équipements et matériaux à haut rendement 
énergétique devant être utilisés à des fins d'économie d'énergie;  procédures d'essai;  
efficacité;  prescriptions techniques;  etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   Energy Conservation Promotion Act B.E.2535 (1992)  (Loi de 
2535 È.B. (1992) relative à la promotion des économies d'énergie) et Energy Conservation 
Promotion Act B.E.2550 (2007)  Issue No. 2 (Loi de 2550 È.B. (2007) relative à la 
promotion des économies d'énergie, n° 2) G/TBT/N/THA/273 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des 
notifications 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: +(66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  +(66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html