. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1377 
10 août 2006 
 (06-3858) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous produits utilisant les pesticides du type organophosphate en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Organophosphate 
Cumulative Risk Assessment ;  Notice of Availability  (Avis.  Évaluation des risques cumulés 
concernant les pesticides du type organophosph ate.  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation des risques cumulés de l'EPA 
concernant le groupe des pesticides du type or ganophosphate et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au su jet de ce document et d'autres documents 
connexes.  Une évaluation des risques cumulé s, requise pour évaluer les expositions sur la 
base d'un mécanisme de toxicité commun, a été r éalisée aux fins de l'évaluation du risque lié 
à l'exposition par voie alimentaire,  par l'eau de boisson, ou par l'environnement résidentiel, 
ainsi qu'à d'autres expositions non professionnell es, découlant d'utilisations homologuées de 
pesticides du type organophosphate.  Le gr oupe des pesticides du type organophosphate 
comprend plus de 30 pesticides (notamment acéphate, azinphos-méthyl (AZM), bensulide, 
chloréthoxyfos, chlorpyrifos, chlorpyrif os-méthyl, diazinon, dichlorvos (DDVP), 
dicrotophos, diméthoate, disulf oton, éthoprop, féna miphos, fenthion, fosthiazate, malathion, 
méthamidophos, méthidathion, parathion- méthyl, mévinphos, naled, ométhoate, 
oxydéméton-méthyl, phorate, phosalone, phosmet, phostebupirim, pirimiphos-méthyl, profénofos, terbufos, tétrachlorvinphos, tribufos et trichlorfon).  Cependant, plusieurs 
pesticides du type organophosphate n'ont pas ét é pris en compte dans l'évaluation des 
risques cumulés car aucune exposition des pe rsonnes à ces pesticides par voie alimentaire, 
par l'eau de boisson ou par l'environnement résidentiel n'est atte ndue avec l'une quelconque 
des utilisations actuellement homologuées. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1377 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 août 2006 (Volume 71, n° 148, pages 43740 à 43742). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-02/p12343.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and Reregistration Division (7508P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 1200 Pennsylvania Ave. 
NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:    202-720-4051 
Fax:     202-690-0677 Courrier électronique:   fstsd@fas.usda.gov