. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/62 
2 septembre 2009 
 (09-4098) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:   1-809-688-3843 Web:   http:/www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.20 et 65.020.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:33-006 Aditivos 
Alimentarios y Contaminantes.  Código de prac ticas sobre medidas aplicables en el origen 
para reducir la contaminaci ón de los productos alimenticios con sustancias quimicas 
(NORDOM 67:33-006.  Additifs alimentaires et co ntaminants.  Code d'usages en matière 
de mesures prises à la source pour réduire la  contamination des produits alimentaires par 
des substances chimiques).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Considérations générales, contamin ation environnementale, matériaux et 
équipements entrant en contact avec les alim ents, auxiliaires de fabrication, additifs 
alimentaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'une série de mesures applicabl es à la source afin d'éviter la contamination 
des produits alimentaires par des substances chim iques (certaines ne relèvent pas de la 
responsabilité directe des autorités de contrôle des aliments).  
 G/TBT/N/DOM/62 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Code d'usages en matière de mesures prises à la source pour 
réduire la contamination des denrées alimentaires par des substances chimiques (Codex Alimentarius, CAC/RCP 49).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 novembre 2008 
28 mai 2009  
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: cendoc@digenor.gob.do