. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/247 
7 juin 2007 
 (07-2368) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   National Institute of Metrology, Standardization and Industrial 
Quality  (Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) – 
INMETRO. 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils de mesure de l'én ergie électrique (SH 902830) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Act number 167, 
dated 17 May 2007 (Portaria Nº 167, de 17 de  maio de 2007), on metrological technical 
requirements and conformity assessment pro cedures for instruments measuring electric 
powers  (Arrêté ministériel n° 167 du 17 mai 2007 établissant des exigences techniques 
métrologiques et des procédures d'évaluation de la conformité pour les appareils de mesure 
de l'énergie électrique) – 37 pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement technique étab lissant des exigences techniques métrologiques 
minimales et une procédure d'évaluation de la  conformité comprenant des méthodes d'essai 
pour les appareils de mesure de l'éner gie électrique commercialisés au Brésil. 
Ce texte prévoit l'abrogation de l'Arrêté mini stériel INMETRO n° 88 daté du 6 avril 2006 et 
de l'article 2 de l'Arrêté ministérie l INMETRO n° 162 daté du 30 juin 2006 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/BRA/247 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 
du 21 mai 2007, page 51;  2) Arrêté ministériel n° 167 du 17 mai 2007 ( Portaria Nº 167, 
de 17 de maio de 2007 ) émis par l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial 
da União );  4) non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }21 mai 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC001135.pdf