. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/170 
6 juin 2008  
 (08-2656) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Office of Food and Drug Administration  (Thai FDA ) (Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits al imentaires (FDA thaïlandais)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays (y compris aliments de production nationale) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Draft Thai FDA 
Notification entitled "R equirements for Food Additives (No. 3)" (AVIS .  Projet de notification 
du FDA thaïlandais sur les prescriptions applicables aux  additifs alimentaires (no 3)) – 
Disponible en thaï, 2 pages 
6. Teneur:  Aux termes du point 4 2) de la notificati on n° 281 du Ministère de la santé publique 
(MOPH) de 2547 È.B. (2004) sur les additifs alimentaires, en date  du 18 août, le FDA 
thaïlandais doit établir la liste des additifs alimentaires de la protéine structurante de la glace (Ice Structuring Protein - ISP) produite à partir de levure génétiquement modifiée et présente 
dans des produits à base de crèmes gl acées et de glaces  de consommation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification n° 281 du MOPH de 2547 È.B. (2004) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Après approbation par le Comité de l'alimentation G/SPS/N/THA/170 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le jour suivant la signature par le Secrétaire 
général de l'Office thaïlandai s de contrôle des médicaments et des produits alimentaires  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après notification 
aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agrico les et les produits alimentaires) 
Division of Agricultural Commodi ty and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produits agri coles et les produits alimentaires) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:   +(662) 561 4190 Fax:    +(662) 561 4034 
Site Web:    www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:   sps@acfs.go.th, anut@acfs.go.th