. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/425/Add.5 
28 février 2012 
 (12-1130) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 21 février 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Energy Conservation Program:  Energy Conser vation Standards for Standby Mode and 
Off Mode for Microwave Ovens;  Proposed Rule  (Programme d'économie d'énergie.  Normes 
d'économie d'énergie pour le mode veille et le mode arrêt pour les fours à micro-ondes) 
 ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE) 
 ACTION:  Avis supplémentaire de  proposition de réglementation (SNOPR) et annonce de la tenue 
d'une réunion publique  
RÉSUMÉ:  La Loi sur la politique énergétique et  les économies d'énergie (EPCA) établit des normes 
d'économie d'énergie pour divers biens de consomma tion et équipements commerciaux et industriels.  
Bien qu'il n'y ait pas de normes en vigueur pour les fours à micro-ondes, ceux-ci sont des produits couverts par l'EPCA.  L'EPCA dispose que le Dépa rtement de l'énergie (DOE) des États-Unis doit 
déterminer si l'adoption de normes modifiées, plus st rictes, est possible sur le plan technique, justifiée 
sur le plan économique et de nature à entraîner d es économies d'énergie significatives.  De plus, la Loi 
de 2007 sur l'indépendance et la sécurité énergé tiques (EISA 2007) a modifié l'EPCA afin qu'elle 
prescrive que toute règle finale adoptée après le 1
er juillet 2010 établissant ou révisant des normes 
d'économie d'énergie pour les produits couverts, y compris les fours à micro-ondes, traite de la 
consommation d'énergie en mode veille et en mode a rrêt.  Le 17 octobre 2008, le DOE a émis un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) dans lequel il proposa it des modifications des normes 
d'économie d'énergie pour plusieurs produits à usag e domestique ou commercial, y compris les fours 
à micro-ondes.  En réponse à ce NOPR, le DOE a re çu une observation exprimant de la préoccupation 
et l'encourageant à réexaminer le mode veille et le  mode arrêt des fours à micro-ondes dans le cadre 
de ses analyses pour l'élaboration de réglementation.  De plus, le DOE a reçu une observation alléguant l'existence de certains problèmes de  données dans ses analyses pour l'élaboration de 
réglementation.  L'évaluation préliminaire du DOE a donné à penser que ces préoccupations 
pouvaient être fondées, d'où la nécessité de procéd er à des analyses additionnelles et supplémentaires 
pour l'élaboration de réglementation.  Dans l' avis objet du présent addendum, le DOE répond aux 
observations reçues au sujet du NOPR et propose d es normes d'économie d'énergie modifiées pour le 
mode veille et le mode arrêt des fours à micro- ondes.  Cet avis annonce également la tenue d'une 
réunion publique au cours de laquelle des observa tions pourront être formulées au sujet de ces 
propositions de normes et des analyses et résultats associés à ces textes. 
 G/TBT/N/USA/425/Add.5 
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  CALENDRIER:  Le DOE tiendra une réunion publique  le 14 mars 2012 de 9 heures à 16 heures à 
Washington, DC.  La réunion sera diffusée en  ligne sous forme de séminaire Web ( webinar ).  Voir la 
section VIII – Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offertes aux participan ts au séminaire Web.  Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec le SNOPR avant et après la réunion 
publique, jusqu'au 16 avril 2012 dernier délai.  Voir la section VIII – Public Participation  
(Participation du public) pour plus de détails. 
Liens: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-02-14/html/2012-2784.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-02-14/pdf/2012-2784.pdf 
 
 
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