ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/45 
24 avril 2006 
 (06-1887) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Prises de courant 31.220.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
DLNS IEC 60884-1:  Plugs and Socket Outlets  for Household and Similar Purposes – 
Part 1:  General Requirements  (DLNS CEI 60884-1:  Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues – Partie 1:  Règles générales) – 210 pages, en anglais. 
DLNS IEC 60884-2-1:  Plugs and Socket Outle ts for Household and Similar Purposes – 
Part 2:  Particular Requirements for fused plugs  (DLNS CEI 60884-2-1:  Prises de courant 
pour usages domestiques et analogues – Deuxièm e partie:  Règles particulières pour les 
fiches avec fusibles) – 20 pages, en anglais. 
DLNS IEC 60884-2-5:  Plugs and Socket Outle ts for Household and Similar Purposes – 
Part 2:  Particular Requirements for adaptors (DLNS CEI 60884-2-5:  Prises de courant 
pour usages domestiques et analogues – Deuxièm e partie:  Règles particulières pour les 
adaptateurs) – 42 pages, en anglais G/TBT/N/LCA/45 
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  6. Teneur:    
DLNS CEI 884-1:  Prises de courant pour usages domestiques et analogues – Partie 1:  
Règles générales :  Cette norme s'applique aux fiches et aux socles fixes ou mobiles pour 
courant alternatif seulement, avec ou sans cont act de terre, de tension assignée supérieure 
à 50 V mais ne dépassant pas 440 V et de cour ant assigné ne dépassant pas 32 A, destinés 
aux usages domestiques et usages analogues, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.  
Elle ne s'applique pas: 
- aux fiches, socles et connecteurs pour usages industriels; 
- aux connecteurs; 
- aux fiches et socles fixes ou mobiles pour TBT; 
- aux socles fixes combinés avec des fusibles,  des interrupteurs automatiques, etc. 
DLNS CEI 884-2-1:  Prises de courant pour usages domestiques et analogues – Deuxième 
partie:  Règles particulières pour les fiches avec fusibles :  Les articles de la première partie 
sont applicables lorsqu'ils con tiennent des prescriptions concernant les fiches.  Pour le 
domaine d'application, l'article de la première  partie est applicable avec l'exception suivante:
Addition :  Cette norme s'applique lorsque les fusibles sont essentiellement destinés à 
protéger le câble ou le cordon souple (par exem ple dans les circuits bouclés).  Les fusibles 
ne sont pas destinés à protéger les appareils d' utilisation ou l'une de leurs parties contre les 
surcharges. 
DLNS CEI 884-2-5:  Prises de courant pour usages domestiques et analogues – Deuxième 
partie:  Règles particulières pour les adaptateurs :  Cette norme s'applique aux adaptateurs 
avec et sans obturateurs, avec et sans fusibl e, pour courant alternatif uniquement.  Les 
fusibles d'adaptateurs avec fusibles ne sont pas destinés à protéger les appareils d'utilisation 
ou l'une de leurs parties contre les surcharges 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Ces normes sont proposées pour adoption en ta nt que normes nationales de Sainte-Lucie 
afin de guider et d'informer les fabricants, les importateurs, les utilisateurs, les consommateurs et les autres parties intéressées, de façon à garantir des niveaux minimaux 
de fiabilité, de performance et de sécurité  pour les prises de courant pour usages 
domestiques et analogues 
8. Documents pertinents:    
CEI 60884-1:  Prises de courant pour usages dom estiques et analogues – Partie 1:  Règles 
générales. 
CEI 60884-2-1:  Prises de courant pour usages domestiques et analogues – Deuxième partie:  
Règles particulières pour les fiches avec fusibles. 
CEI 60884-2-5:  Prises de courant pour usages domestiques et analogues – Deuxième partie:  
Règles particulières pour les adaptateurs.  
Un avis sera publié au Jour nal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia National Gazette ) 
lorsque ces normes auront été officiellement adoptées en tant que normes obligatoires.  
Le texte réglementaire pertinent fera aussi  l'objet d'une publication au Journal officiel  
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera fixée par le ministre chargé des 
questions en rapport avec les normes à 
Sainte-Lucie  G/TBT/N/LCA/45 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   23 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: