. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/170 
5 mai 2006 
 (06-2183) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Certificats phytosanitaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 78 émis le 
27 mars 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 64 du 3 avril 
2006, section 1, pages 3 à 6 (disponible en portugais , 4 pages).  Ce texte peut être téléchargé à 
partir de l'adresse internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBLICACOES_DOU_ABRIL_2006/DO1_2006
_04_03-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre un dé lai de 60 jours pour la formulation 
d'observations par le public au sujet du projet  d'instruction normative sur l'utilisation des 
certificats phytosanitaires (CF) et des certif icats phytosanitaires pour la réexportation 
(CFR). 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [X] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 12 – Lignes directrices pour les certific ats phytosanitaires.  De scription des principes 
et des lignes directrices régissant la préparation et la délivrance des cert ificats phytosanitaires G/SPS/N/BRA/170 
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  et des certificats phytosanita ires pour la réexportation. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel (pour l'arrêté nº 78) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée après l'e xpiration du délai prévu 
pour la présentation d'observations (pou r le projet d'instruction normative). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
 Prière d'envoyer les observations à: fernandocosta@agricultura.gov.br
 
ney@agricultura.gov.br  
patricialima@agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br