ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/42 
13 janvier 2011 
 (11-0228) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 décembr e 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2008 et 2009 . 
  
  G/AG/N/COL/42 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
344 733  Milliers de dollars EU 17 755 
  
   G/AG/N/COL/42
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Programmes de recherche :  Aide au développement des acti vités de recherche technologique en 
vue d'améliorer la productivité, la compétitivité,  la modernisation et la diversification des 
cultures. 23 141 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Lutte contre les parasites et les maladies :  Renforcement des actions de prévention et de lutte 
contre les maladies des animaux et des végétaux.  
18 267  
" 
  
Services de formation :  Incitations en faveur des activités et des mesures visant à stimuler le 
développement des chaînes de production pour accr oître la compétitivité du secteur agricole.  
5 285  
 
  
Services de vulgarisation et de consultation :  Aides destinées à faciliter le transfert 
d'informations et des résulta ts de la recherche aux producteurs et aux consommateurs.  
6 459  
" 
  
Services d'inspection:   Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en matière 
de santé, de sécurité  et de normalisation des produits agricoles.  
10 735  
 
  
Services de commercialisation et de promotion :  Aide au renforcement des systèmes 
d'information concernant le secteur agricole en vue de la collecte, du traitement, de l'analyse et 
de la diffusion d'informations par produit.  
34 222  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception, construction, remise en état et modernisation de 
l'infrastructure d'irrigation.   
158 494  
" 
Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Aides accordées pour compenser les pertes occasionn ées par le gel dans le  cadre de la production 
agricole. 
 2 238 " 
Aide régionale Acquisition et adjudication de terres.  Aide à la population rurale déplacée par suite de flambées 
de violence et aux communautés indigènes, en vue de protéger ces popula tions et leur culture. 3 339 " 
TOTAL  262 180   
  G/AG/N/COL/42 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire  
de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur de s producteurs qui présentent des pr ojets d'investissement visant à 
accroître la compétitivité du secteur agricole et à faciliter les processus d'ajustement des différents 
secteurs. 272 782 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
 Prêts à la production accordés a ux petits producteurs pour leur perme ttre de faire des investissements 
visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles. 
 21 414 FINAGRO 
Soutien destiné à 
encourager le 
remplacement des cultures 
illicites de plantes 
narcotiques 
 Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au moyen d'investissements dans des 
projets de production, la technologie,  la remise en état de l'environne ment et le développement rural. 71 396 Présidence de la 
République 
TOTAL  365 592  
  
   G/AG/N/COL/42
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la production Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) (milliers de dollars EU) (milliers de dollars EU) % MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 17 755  70 271 7 027 25,3 17 755 
Total      17 755 
* Source:  DANE – Comptes nationaux.   
  
  G/AG/N/COL/42 
Page 6  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2008 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué  
 
  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
  
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
 
  
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Coton   
Soutien direct 
aux producteurs  
0  
0  
0  
0  
17 755  
0  
17 755  
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
TOTAL       17 755  17 755  
  
   G/AG/N/COL/42
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2008 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
  
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit  
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du  
marché  
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs 0 0 0 0 0 17 755 17 755 Ministère de 
l'agriculture 
et du 
développement 
rural 
TOTAL        17 755 17 755  
  
  G/AG/N/COL/42 
Page 8 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
344 733  Milliers de dollars EU 25 261 
  
   G/AG/N/COL/42
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Programmes de recherche :  Aide au développement des activités de recherche technologique en 
vue d'améliorer la productivité, la compétitivité, la modernisation et la diversification des 
cultures. 19 170 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Lutte contre les parasites et les maladies :  Renforcement des actions de prévention et de lutte 
contre les maladies des animaux et des végétaux.  
16 651  
" 
  
Services de formation :  Incitations en faveur des activités et des mesures visant à stimuler le 
développement des chaînes de production pour accr oître la compétitivité du secteur agricole.  
6 493  
" 
  
Services de vulgarisation et de consultation :  Aides destinées à faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche au x producteurs et a ux consommateurs.  
7 886  
" 
  
Services d'inspection :  Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en matière 
de santé, de sécurité  et de normalisation des produits agricoles.  
6 721  
" 
  
Services de commercialis ation et de promotion :  Aide au renforcement des systèmes 
d'information concernant le secteur agricole en vue de la collecte, du traitement, de l'analyse et de 
la diffusion d'informations par produit.  
25 282  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception, c onstruction, remise en ét at et modernisation de 
l'infrastructure d'irrigation.  
159 369  
" 
 
Aide régionale  
Acquisition et adjudication de terre s.  Aide à la population rurale déplacée par suite de flambées 
de violence et aux communautés indigènes, en vue de protéger ces popula tions et leur culture.  
11 250  
" 
TOTAL 252 821   
  
  G/AG/N/COL/42 
Page 10 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire  
de la mesure  
(milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l' investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présentent des projets d' investissement visant 
à accroître la compétitivité du secteur agricole et à faciliter les processus d'ajustement des 
différents secteurs. 267 215 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
  
Prêts à la production accordés aux petits pr oducteurs pour leur permettre de faire des 
investissements visant à accroître la pr oductivité de leurs activités agricoles.  
1 274  
FINAGRO 
 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures illicites 
de plantes narcotiques   
Aide aux communautés concernées par les cultures  illicites au moyen d'investissements dans des 
projets de production, la technologi e, la remise en état de l'e nvironnement et le  développement 
rural.  
49 390  
Présidence de la 
République 
TOTAL 317 879  
 
 
  
   G/AG/N/COL/42
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la production Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien  
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars EU) % MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Coton 25 261  64 079 6 408 39,4 25 261 
Total      25 261 
* Source:  DANE – Comptes nationaux. 
  
  G/AG/N/COL/42 
Page 12  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  
  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
 
  
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
  
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
 
Coton   
Soutien direct aux 
producteurs  
0  
0  
0  
0  
25 261  
0  
25 261  
Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
TOTAL       25 261  25 261  
  
   G/AG/N/COL/42
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
 
autre soutien 
par produit 
 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs 0 0 0 0 0 25 261 25 261 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural 
TOTAL        25 261 25 261  
 
 
__________