ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/61 
27 février 2006 
 (06-0836) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
  
   
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en janvi er 2006, soit 71 nouvelles notifications au total, 
émanant de 27 Membres.  
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/TBT/GEN/N/61 
Page 2 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Afrique du 
Sud G/TBT/N/ZAF/54 
19/01/2006 2.9.2 ICS 97.040.99 Sécurité des consommateurs 28/02/2006 
G/TBT/N/BRA/199 
20/01/2006 2.9.2 Éthanol-carburant anhydre et éthanol-carburant 
hydraté Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur Non indiquée 
G/TBT/N/BRA/200 
20/01/2006 2.9.2 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables 
bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques 
(SH 2714);  mastics bitumineux, "cutbacks" et 
autres mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron 
minéral ou de brai de goudron minéral (SH 2715) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et sécurité publique Sans objet 
G/TBT/N/BRA/201 
20/01/2006 2.9.2 Appareil de mesure du facteur relatif de 
transmission dans le visible (SH 9027 50) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 06/02/2006 
G/TBT/N/BRA/202 
20/01/2006 2.9.2 Poivre ( Piper nigrum L.) – SH 090400 Protection des consommateurs 30/01/2006 
G/TBT/N/BRA/203 
20/01/2006 2.9.2 Ingrédients pharmaceuti ques Protection de la sant é des personnes 27/03/2006 
G/TBT/N/BRA/204 
20/01/2006 2.9.2 Ingrédients pharmaceuti ques Protection de la sant é des personnes 27/03/2006 Brésil 
G/TBT/N/BRA/205 
20/01/2006 2.9.2 Ingrédients pharmaceutiques dérivés de substances 
médicinales d'origine végétale Protection de la santé des personnes 27/03/2006 
Chili G/TBT/N/CHL/51 
16/01/2006 2.9.2 Dispositifs d'aide à l'évacuation des produits de 
combustion, couplés à des ch audières ou poêles de 
type B, en service, utilisant des combustibles gazeux et d'un débit calorifique nominal inférieur à 
70 kW Sécurité du consommateur 20/03/2006 
G/TBT/N/CHN/176 
16/01/2006 2.9.2 Respirateurs jetables avec filtre à particules, 
masques de protection respiratoire avec filtres amovibles 
(ICS 13.340.30 – SH 6307.9000, 9020.0000) Protection de la santé des personnes 17/03/2006 
G/TBT/N/CHN/177 
16/01/2006 2.9.2 Pompes à incendie (ICS 13.20.220 - SH 8413) Protection des personnes et sécurité des 
biens 17/03/2006 Chine, 
République populaire de 
Chine,  
G/TBT/N/CHN/178 
16/01/2006 2.9.2 Machines d'extraction pour le fonçage des puits, 
treuils de manœuvres, chargeuses, treuils de godet racleur, treuils pour étanç ons, treuils de transport, 
treuils à câble sans fin, treuils pour la ventilation, 
treuils pneumatiques, treuils mobiles et 
enroulements de mine avec frein à bande   
(ICS 73.100.40 – SH 8425) Protection de la santé et de la vie des 
personnes, sécurité des biens et protection de l'environnement 17/03/2006   G/TBT/GEN/N/61
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/CHN/179 
16/01/2006 2.9.2 Treuils de mine à tambour, poulies Koepe, treuils 
de mine munis d'un frein à disque et treuils de mine 
avec freins de blocage (ICS 73.100.40 – SH 8425) Protection de la santé et de la vie des 
personnes, sécurité des biens et protection 
de l'environnement 17/03/2006 
G/TBT/N/CHN/180 
16/01/2006 2.9.2 Moteurs antidéflagrants pour installations de levage 
et pour la métallurgie et moteurs protégés 
(ICS 29.160.30 – SH 8501) Protection de la santé et de la vie des 
personnes, sécurité des biens et protection 
de l'environnement 17/03/2006 
G/TBT/N/CHN/181 
16/01/2006 2.9.2 Moteurs pour installations de levage et pour la 
métallurgie et moteurs protégés (ICS 29.160.30 – 
HS 8501) Protection de la santé et de la vie des 
personnes, sécurité des biens et protection 
de l'environnement 17/03/2006 
G/TBT/N/CHN/182 
16/01/2006 2.9.2 Produits Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes et des animaux, préservation des 
végétaux, protection de l'environnement et prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur  Sans objet 
G/TBT/N/CHN/183 
16/01/2006 2.10.1 Papiers de toilette, serviettes à démaquiller en 
papier, mouchoirs en papier, couches, couches en papier, langes en papier, vêtements en papier et 
draps de lit en papier (SH 4803000, 4818200, 
48183000, 48184000, 48185000, 48189000) Les autorités en charge de l'inspection et 
du contrôle sanitaire de la République populaire de Chine ont découvert et 
sanctionné bon nombre de cas mettant 
gravement en danger la santé des consommateurs Sans objet 
G/TBT/N/CHN/184 
26/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits intégrés de traitement de l'information en 
chinois Régulation du marché et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 27/03/2006 
G/TBT/N/CHN/185 
26/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits intégrés de traitement de l'information en 
chinois Régulation du marché et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 27/03/2006 
G/TBT/N/CHN/186 
26/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Produits intégrés de traitement de l'information en 
chinois Régulation du marché et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 27/03/2006 
G/TBT/N/CHN/187 
31/01/2006 2.10.1 
5.7.1 Produits WLAN autonomes, produits avec modules 
WLAN intégrés, logiciels avec fonction WAPI 
(ICS 35.110)  Assurer la conformité des produits WLAN 
fabriqués, utilisés et vendus sur le territoire 
de la Chine, avec la réglementation 
chinoise relative au matériel  radioélectrique Non indiquée Chine, 
République 
populaire de Chine, (suite)  
G/TBT/N/CHN/188 
31/01/2006 2.10.1 
5.7.1 Produits WLAN autonomes, produits avec modules 
WLAN intégrés, logiciels avec fonction WAPI 
(ICS 35.110)  Assurer la conformité des produits WLAN 
fabriqués, utilisés et vendus sur le territoire 
de la Chine, avec la réglementation 
chinoise relative au matériel  
radioélectrique Non indiquée  G/TBT/GEN/N/61 
Page 4 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Chine, 
République 
populaire de Chine, (suite)  G/TBT/N/CHN/189 
31/01/2006 2.10.1 
5.7.1 Produits WLAN autonomes, produits avec modules 
WLAN intégrés, logiciels avec fonction WAPI 
(ICS  35.110)  Renforcement de la sécurité des réseaux 
locaux sans fil (WLAN) Non indiquée 
G/TBT/N/COL/72 
06/01/2006 2.9.2 Cylindres pour GPL (73.11.00.10.00) Protection de la santé et sécurité des 
utilisateurs 28/03/2006 
G/TBT/N/COL/73 
06/01/2006 2.9.2 Cylindres pour GPL (73.11.00.10.00) Prévention de risques pour la sécurité et de 
pratiques pouvant induire les usagers en erreur 29/03/2006 
G/TBT/N/COL/74 
12/01/2006 2.9.2 Gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
(27.11.21.00, 27.11.12.00) Prévention des risques pouvant affecter la 
sécurité, la vie, la santé et l'environnement 
lors de l'exploitation des systèmes de 
distribution de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) par réseau ainsi que 
des raccordements des usagers 10/04/2006 
G/TBT/N/COL/75 
12/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Gaz naturel (27.11.21.00) Prévention des risques pouvant affecter la 
sécurité, la vie, la santé et l'environnement dans les stations-service délivrant du gaz 
naturel comprimé pour véhicules 10/04/2006 
G/TBT/N/COL/76 
23/01/2006 2.9.2 Bovins, bubalins, porcins, équins, ovins, caprins, 
volailles, lapins et cochons d'Inde (02.01.10.00) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et prévention des pratiques pouvant induire les consommateurs en 
erreur 18/04/2006 Colombie 
G/TBT/N/COL/77 
27/01/2006 2.9.2 79.04.51.00.00, 73.06. 50.00.00, 68.11.30.00.00, 
68.10.91.00.00, 39.17.29 .90.00, 69.06.00.00.00, 
73.03.00.00.00, 39.17.21.00.00 et 39.17.23.00.00 Prévention de l'apparition de risques pour 
la sécurité, la vie et la santé des personnes 
et des animaux, pour la préservation des 
végétaux et pour l'environnement, et 
prévention de pratiques pouvant induire en erreur 25/04/2006 
G/TBT/N/KOR/101 
06/01/2006 2.9.2 Produits pharmaceutiques Énoncer des dispositions détaillées dans le 
règlement d'application, comme prévu 
dans la Loi relative aux affaires 
pharmaceutiques promulguée le 27 janvier 2005 05/03/2006 
Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/102 
10/01/2006 2.9.2 Produits agricoles et leurs produits transformés Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement, et information des 
consommateurs 11/03/2006   G/TBT/GEN/N/61
 Page 5Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Costa Rica G/TBT/N/CRI/36 
11/01/2006 2.9.2 Chapitres 2 à 38 du SH Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs 12/03/2006 
Danemark G/TBT/N/DNK/58 
19/01/2006 2.9.2 Déchets d'emballages Protection de l'environnement Non indiquée 
El Salvador G/TBT/N/SLV/79 
12/01/2006 2.9.2 ICS 01.060 Protection du consommateur 13/03/2006 
Équateur G/TBT/N/ECU/7 
06/01/2006 2.9.2 Étiquetage et marquage des textiles, vêtements et 
chaussures et de leurs accessoires. SH : 42020000, 
42030000, 43030000, 61000000, 62000000, 
63000000, 64000000, 94041000, 94042100, 94042900, 94043000, 94049000 Protection de la santé des personnes, 
prévention des fraudes et des tromperies 
dues à une publicité ou à un étiquetage 
pouvant induire les consommateurs en erreur, et protection de l'environnement 07/03/2006 
G/TBT/N/USA/165 
06/01/2006 2.9.2 Orge et aliments contenant de l'orge (SH:  1101, 
1102, 1103, 1104 – domaine 67 de l'ICS) Protéger la santé des personnes 
(déclaration d'étiquette concernant l'utilité 
de la consommation d'aliments à base d'avoine et d'orge contenant du 
bétaglucane dans la contribution à une 
réduction du risque de maladie coronarienne) 08/03/2006 
G/TBT/N/USA/166 
06/01/2006 2.9.2 Pommes de terre (SH 0701 – domaine 67 de l' ICS) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs 06/01/2006 
G/TBT/N/USA/167 
06/01/2006 2.9.2 Fruits et légumes (SH 0803 et 7-2 – domaine 67 de 
l'ICS) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 21/02/2006 
G/TBT/N/USA/168 
06/01/2006 2.9.2 Médicaments à usage humain (SH 3003 - ICS 
11.120) Protection de la santé des personnes 22/03/2006 
G/TBT/N/USA/169 
06/01/2006 2.9.2 Pesticides (SH 3808 – domaine 13 de l'ICS)  Protection de la santé des personnes 21/02/2006 
G/TBT/N/USA/170 
06/01/2006 2.9.2 Équipements de sécurité des véhicules automobiles 
(SH 8703 – ICS 43.040) Protection de la vie des personnes 30/03/2006 États-Unis 
G/TBT/N/USA/171 
12/01/2006 2.9.2 Dispositifs médicaux (SH 9018 – ICS 11.040) Protection de la santé des personnes 10/04/2006 
G/TBT/N/FRA/52 
10/01/2006 2.9.2 Produits et installations destinées à prévenir les 
incendies Prévenir les incendies dans des bâtiments 
dans lesquels le public est reçu dans des 
conditions différentes de celles dans lesquelles il est généralement reçu dans les 
établissements recevant du public Mars 2006 
France 
G/TBT/N/FRA/53 
11/01/2006 2.9.2 Produits et installations destinées à prévenir les 
incendies Prévenir les incendies dans les parcs de 
stationnement couverts Mars 2006  G/TBT/GEN/N/61 
Page 6 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Guatemala G/TBT/N/GTM/37 
11/01/2006 2.9.2 ICS 01.060 Protection du consommateur 12/03/2006 
G/TBT/N/HND/24 
10/01/2006 2.9.2 Produits contenant de l'asbeste Protection de la santé de la population Non indiquée Honduras 
G/TBT/N/HND/25 
12/01/2006 2.9.2 ICS 01.060 Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs 13/03/2006 
G/TBT/N/HUN/19 
17/01/2006 2.9.2 Logiciels de gestion de fichiers Développer le potentiel de l'administration 
électronique et appuyer les solutions de la 
gouvernance électronique 01/02/2006 Hongrie 
G/TBT/N/HUN/20 
17/01/2006 5.6.2 Utilisation, installation, stockage et évaluation de la 
conformité des produits de construction, des produits de protection contre les incendies 
(systèmes d'alarme en cas d'incendie, extincteurs, 
dispositifs de prévention des incendies, etc.), d'équipements, de machines et d'outils 
inflammables ou explosibles Protection contre les incendies 15/02/2006 
Israël G/TBT/N/ISR/127 
10/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Lait de vache (ICS 67.100.01 – SH 0401) Santé publique 11/03/2006 
G/TBT/N/JPN/160 
11/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Mammifères et oiseaux vivants et leurs produits 
transformés, et oeufs d'oiseaux, désignés par le Ministre de l'environnement Permettre de faire une distinction claire 
entre animaux sauvages importés légalement et illégalement, de façon à 
promouvoir la protection de la faune 
sauvage au Japon 01/03/2006 
G/TBT/N/JPN/161 
11/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à moteur spéciaux (8427, 8429, 8430.31, 
8430.41, 8430.50, 8432, 8433.51) Protection de l'environnement 13/03/2006 
G/TBT/N/JPN/162 
11/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles (SH 8701 à 8708, 8711, 
8714 et 8716) Améliorer la sécurité des véhicules et 
harmoniser la réglementation avec les 
normes internationales pertinentes 15/03/2006 Japon 
G/TBT/N/JPN/163 
16/01/2006 2.9.2 Produits de l'élevage en conserve et produits de 
l'élevage en bocal Aider les consommateurs à choisir leurs 
produits en connaissance de cause, en établissant la définition de la viande salée 17/03/2006 
Kenya G/TBT/N/KEN/24 
17/01/2006 2.10.1 Carburants (SH 270900 – ICS 75.160) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non indiquée   G/TBT/GEN/N/61
 Page 7Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/MEX/112 
03/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Gilets de sauvetage Établir les spécifications techniques des 
gilets de sauvetage afin de garantir la 
sécurité des utilisateurs 18/02/2006 Mexique 
G/TBT/N/MEX/113 
10/01/2006 2.9.2 Vérins hydrauliques Établir les spécifications des vérins 
hydrauliques afin de garantir la sécurité 
des utilisateurs 25/02/2006 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/63 
12/01/2006 2.9.2 ICS 01.060 Protection du consommateur 13/03/2006 
Philippines G/TBT/N/PHL/47 
18/01/2006 2.9.2 
5.6.2 Additifs alimentaires actualiser et  dresser la liste des additifs 
alimentaires autorisés;  se conformer aux normes internationales;  assurer la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 31/03/2006 
G/TBT/N/QAT/5 
10/01/2006 2.9.2 Dates de péremption des denrées alimentaires 
(ICS 67) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 11/03/2006 
G/TBT/N/QAT/6 
10/01/2006 2.9.2 Produits alimentaires 
1-  Huiles végétales comestibles ( ICS 67.200) 
2-  Tabac aromatisé aux fruits (ICS 65.160) 
3-  Sardines en boîte (ICS 67.120.30) 
4-  Levure chimique (ICS 67.220.20) 
5-  Vanille (ICS 67.220.20) 
6-  Riz  (ICS 67.60) 7-  Lait en poudre (ICS 67.100.01) 
8-  Lait cru (ICS 67.100.01) 
9-  Fromages fondus (ICS 67.100.30) 10- Boissons non alcooliques (ICS 67.160.20) 
11- Farine de froment (ICS 67.060) 
12- Poisson congelé (ICS 67.120.30) 13- Oeufs de poule (ICS 67.120.20) Prévention des pratiques de nature à 
tromper ou à induire en erreur les 
consommateurs;  maintien de la qualité des 
produits, protection des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du 
Golfe (CCG)  11/03/2006 
Qatar 
G/TBT/N/QAT/7 
10/01/2006 2.9.2 Étiquetage des aliments pré-emballés (ICS 67.230) Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur 11/03/2006 
République 
centrafricaine G/TBT/N/CAF/6 
19/01/2006 2.9.2 Volailles Santé de la population Sans objet 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/112 
23/01/2006 2.9.2 Produits de minoterie à base de céréales, les pâtes 
alimentaires, les produits de boulangerie, les produits de pâtisserie et les pâtes Introduire une définition plus large des 
pâtes alimentaires aux œufs 31/03/2006  G/TBT/GEN/N/61 
Page 8 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/SVN/40 
09/01/2006 2.9.2 Agriculture et reproduction de bovins (ICS 65.020) Protection des consommateurs 13/03/2006 
G/TBT/N/SVN/41 
09/01/2006 2.9.2 Génie civil des tunnels routiers (ICS 93.060) Protection des consommateurs 27/02/2006 Slovénie 
G/TBT/N/SVN/42 
16/01/2006 5.6.2 Évaluation de la conformité des véhicules 
(ICS 03.120, 43.020) Sécurité 22/03/2006 
Suède G/TBT/N/SWE/62 
23/01/2006 2.9.2 Équipement pour petites installations 
d'assainissement individuelles Protection de la santé et de 
l'environnement 20/03/2006 
G/TBT/N/CHE/60 
10/01/2006 2.9.2 Aliments dérivés d'organismes génétiquement 
modifiés La sécurité sanitaire de tous les produits 
alimentaires dérivés d'OGM doit être 
prouvée 10/03/2006 
G/TBT/N/CHE/61 
11/01/2006 2.9.2 Produits contenant des organismes vivants 
transgéniques (issus du génie génétique), pathogènes ou d'espèces exotiques invasives, 
vivantes (denrées alimen taires, aliments pour 
animaux, pesticides, biocides, engrais, semences et 
vaccins vivants) Harmoniser les prescriptions en matière de 
notification avec les directives et règlements nouveaux de la Communauté 
européenne;  nouvelle s prescriptions de 
sûreté concernant l'utilisation d'organismes 
d'espèces exotiques invasives 01/04/2006 Suisse 
G/TBT/N/CHE/62 
11/01/2006 2.9.2 Transplants Lier la protection contre l'infection et la 
traçabilité du receveur au donneur à la Loi 
sur les produits thérapeutiques 30/06/2006 
 
__________