ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/W/71 
8 septembre 2009 
 
 (09-4234) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D'ACCÈS MINIMAL 
AUX MARCHÉS POUR LE RIZ 
 
Communication présentée par la République de Corée
 
 
 
 Le rapport ci -après, daté du 2 septembre 2009, est  distribué à la demande de la délégation de 
la République de Corée .  Il a été établi en vue d'un examen multilatéral de la mise en œuvre des 
engagements de la Corée spécifi és dans la Liste LX – République  de Corée (voir le document 
G/MA/TAR/RS/98). 
 
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 G/AG/W/71 
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  I. RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATIO N DE 2004 CONCERNANT LE RIZ 
1. Les dispositions relatives au traitement spécial (Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture) pour 
le riz ont été prorogées pour une période additionne lle de dix ans, c'est-à-dire jusqu'en 2014.  
Conformément à l'Accord, un examen multilatéral de  la mise en œuvre de l'accès minimal aux 
marchés pour le riz doit avoir lieu la ci nquième année, c'est-à-dire en 2009. 
A. A
TTRIBUTION DE L 'ACCÈS MINIMAL AUX MARCHÉS (AMM) 
2. Le volume total de l'AMM sera augmenté pa r tranches annuelles égales, de 225 575 tonnes 
métriques (produits blanchis) en 2005 à 408 700 t onnes métriques (produits blanchis) en 2014. 
3. Le volume existant de l'AMM (205 228 tonnes mé triques) (produits blanchis) sera attribué 
aux Membres ci-après en fonction des flux commerci aux antérieurs enregistrés pendant la période 
2001-2003 (contingents par pays): 
a) Chine:  116 159 tonnes métriques; 
b) États-Unis:  50 076 tonnes métriques; 
c) Thaïlande:  29 963 tonnes métriques; 
d) Australie:  9 030 tonnes métriques. 
4. La croissance future du volume de l'AMM sera administrée sur une base NPF (contingent 
global).  Une part limitée pourra être attribuée pour les besoins intérieurs de riz spéciaux. 
5. Une partie du volume de l'AMM sera utilisée pour le riz de table;  elle passera 
progressivement de pas moins de 10 pour cent à pas moins de 30 pour cent du volume total de l'AMM 
d'ici à la sixième année de la période de mise en œuvre. 
Tableau 1:  Volume annuel de l'AMM 
 
(Unité:  tonnes métriques, produits blanchis) 
Catégorie 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
◦ Contingent 
par pays 205 228 205 228 205 228 205 228 205 228 205 228 205 228 205 228 205 228 205 228 
 - Chine 116 159 116 159 116 159 116 159 116 159 116 159 116 159 116 159 116 159 116 159 
 - États-Unis  50 076 50 076 50 076 50 076 50 076 50 076 50 076 50 076 50 076 50 076 
 - Thaïlande 29 963 29 963 29 963 29 963 29 963 29 963 29 963 29 963 29 963 29 963 
 - Australie 9 030 9 030 9 030 9 030 9 030  9 030 9 030 9 030 9 030 9 030 
◦ NPF 20 347 40 694 61 042 81 389 101 736 122 083 142 430 162 778 183 125 203 472 
Total 225 575 245 922 266 270 286 617 306 964 327 311 347 658 368 006 388 353 408 700 
(Riz de table) 22 557 34 429 47 928 63 055 79 810 98 193 104 297 110 401 116 505 122 610 
(Proportion) 10% 14% 18% 22% 26% 30% 30% 30% 30% 30% 
B. UTILISATION DU RIZ IMPORTÉ  
6. Le riz de table aura accès aux circuits de  commercialisation normaux, aux grossistes, aux 
distributeurs et aux consommateurs.  Il sera commercialisé en temps opportun pour que la durée de 
l'entreposage ne nuise pas à sa qualité aux fins de consommation.  G/AG/W/71 
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  II. DONNÉES ANNUELLES SUR LA MISE EN ŒUVRE 
7. Tous les AMM de 2005 à 2008 ont été mis en œuvre.  La procédure d'adjudication pour le 
contingent de 2009 est en cours depuis août 2009. 
Tableau 2:  Importations annuelles 
 
(Unité:  tonnes métriques, produits blanchis) 
Catégorie 2005 2006 2007 2008 
Contingent par pays 205 228 196 198 174 705 196 198 
Chine 116 159 116 159 116 159 116 159 
États-Unis  50 076 50 076 50 076 50 076 
Thaïlande 29 963 29 963 8 4702 29 963 
Australie 9 030 01 01 01 
Contingent global  20 347 49 724 53 995 90 419 
Total 225 575 245 922 228 700 286 617 
Riz de table 21 5643 34 429 46 9282 63 055 
 1Le volume du contingent par pays de l'Australie entre 2006 et 2008 a été converti en contingent global 
et acheté dans cette unité. 
 2L'importation de 37 570 tonnes du volume de 2007 n'a pas été effectuée du fait du non-respect d'un 
contrat par des négociants thaïlandais. 
 3À l'origine, 993 tonnes de riz de table étaient attr ibuées à l'Australie.  Toutefois, à la suite de la 
demande de l'Australie, le volume a été converti en riz destiné à la transformation.  
 
III. ADMINISTRATION DU CONTINGENT GLOBAL 
8. Le contingent global est administré sur une base NPF.  Son volume est attribué par type, 
compte tenu de facteurs tels que le prix à l'importa tion de chaque type et de  la demande intérieure.  
L'Australie ayant renoncé à son contingent par pays  entre 2006 et 2008, la mise en œuvre s'est faite 
par conversion en contingent global. 
Tableau 3:  Attribution annuelle et soum issionnaires pour le contingent global 
(Unité:  tonnes métriques, produits blanchis) 
Résultat de l'attribution Catégorie 
À grains 
longs À grains 
moyens À grains 
courts Libre Riz en 
brisures 
Attribution 3 052   6 104 11 191 - - 2005 
(20 347 tonnes) Soumissionnaire Thaïlande États-Unis Chine - - 
Attribution 6 104 13 025 21 565 - - 2006* 
(40 694 tonnes) Soumissionnaire Thaïlande États-Unis Chine - - 
Attribution 9 156 19 534 32 352 - - 2007* 
(61 042 tonnes) Soumissionnaire Thaïlande États-Unis Chine - - 
Attribution 9 156 19 534 32 352 20 347 - 2008* 
(81 389 tonnes) Soumissionnaire Thaïlande États-Unis Chine Thaïlande - 
Attribution 9 000 31 270 40 119 1 000 
(riz gluant) 20 347 2009P) 
(101 736 tonnes) 
Soumissionnaire - - - - - 
 * Non compris le volume du contingent par pays de l'Australie converti en contingent global de 2006 
à 2008. 
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  Tableau 4:  Attribution et soumission naires pour le contingent par pays 
auquel l'Australie a renoncé 
 
(Unité:  tonnes métriques, produits blanchis) 
Attribution  Soumissionnaire  
Riz de table Riz autre que de table  Riz de table Riz autre  
que de table 
2006 1 515 tonnes/à grains courts 7 515 tonnes/à grains longs Chine Thaïlande 
2007 2 109 tonnes/à grains moyens 6 921 tonnes/à grains longs États-Unis  Thaïlande 
2008 2 774 tonnes/à grains moyens 6 256 tonnes/riz en brisures Chine Thaïlande 
 
 
IV. ADMINISTRATION DU RIZ DE TABLE IMPORTÉ 
9. Le riz de table importé est vendu dans le cadre d'enchères organisées par l'Agricultural 
Fishery Trade Corporation.  Les enchères pour la période 2005 à 2007 sont achevées.  Une enchère est 
en cours pour le volume de 2008. 
10. Depuis août 2009, 428 entreprises participent à l'enchère, y compris des grossistes ou des 
détaillants en céréales (316), des courtiers en céréales (67) et des grossistes ou des détaillants en produits agricoles (45).  Dans la pratique, ces entr eprises traitent les importations de riz quelle que 
soit leur taille. 
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