. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/707 
21 janvier 2011 
 (11-0368) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of monitoring and control of fisheries and 
aquaculture  – SEMOC (Secrétariat de la surveilla nce et du contrôle des pêches et de 
l'aquaculture), Ministry of Fisheries and Aquaculture  – MPA (Ministère des pêches et de 
l'aquaculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques, leurs matériels de  reproduction, cellules, organes et 
tissus;  produits issus d'animaux aquatiques (SH:  chapitre 3;  positions 16.03, 16.04 et 16.05) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 14 du 
9 décembre 2010, publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
10 décembre 2010, section 1, page 71.  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0168_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié établit les procédur es générales pour la réalisation de 
l'analyse des risques liés à l' importation d'animaux aquatiqu es, de leurs matériels de 
reproduction, cellules, organes et tissus et d es produits issus d'animaux aquatiques, compte 
tenu des risques pour la santé des animaux aquatiques au Brésil. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/707 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  10 décembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  10 décembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of monitoring and control of fisheries and aquaculture  – SEMOC (Secrétariat 
de la surveillance et du contrôle  des pêches et de l'aquaculture) 
Ministry of Fisheries and Aquaculture  – MPA (Ministère des pêches et de l'aquaculture) 
Setor Bancário Sul, Quadra 2, Bloco J, Edifício Carlton Tower, 7º Andar Postal Code:  70070-120 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 2023 3531 Fax:  +(5561) 2023 3909 
Courrier électronique:  sanidade@mpa.gov.br 
Site Web:  http://www.mpa.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: