ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PRY/16 
20 octobre 2009 
 (09-5147) 
Comité de l'agriculture Original:   espanol 
  
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 8 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Paraguay .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour 2008 . 
    
  G/AG/N/PRY/16 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Recherche agricole , création et transfert de 
technologies 2 083 871 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 Recherche en matière d'élevage 792 5 52 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Lutte contre les parasites et les maladies Serv ice national de la qualité et de l'hygiène des 
végétaux et des semences (SENAVE) 837 228 Service national de la qualité et 
de l'hygiène des végétaux et des 
semences (SENAVE) 
 Service national de santé animale (SENACSA) 1 053 835 Service national de santé 
animale (SENACSA) 
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 3 146 970 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 4 027 928 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
Commercialisation  Assistance aux producteurs agricoles au long de la 
chaîne de commercialisation 589 465 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins de la conversion 2008:  1 dollar EU = 4 363 guaranies. 
  
   G/AG/N/PRY/16
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Paraguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
 
(en dollars EU)1 Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture Aide sociale afin de promouvoir la viabilité des systèmes de 
production des petites exploitations agricoles 15 605 925 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
Subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour les 
producteurs ayant de faibles revenus ou dotés 
de ressources limitées Acquisition d'intrants agricoles afin de renforcer la position des 
petits producteurs agricoles pendant la campagne de canne à sucre 
2008/09 
 Acquisition d'intrants agricoles afin de renforcer la position des 
petits producteurs agricoles pendant la campagne 2008/09 270 777 
 
 
 
249 874 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 
 
 1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins  de la conversion 2008:  1 dollar EU = 4 363 guaranies. 
 
 
__________