. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/31 
13 juin 2007 
 (07-2480) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: +(593) 2 2 501885 
Fax:  +(593) 2 2 567815 Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
(Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad 
(Ministère de l'industrie et de la compétitivité) Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: +(593) 2 2 566041 poste 161 
Fax  +(593) 2 2 504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
  ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web: www.micip.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
69071000, 69079000, 69081000, 69089000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 033 para Baldosas cerá micas, sean de fabricación nacional o 
importados que se comercialicen en la República del Ecuador  (Projet de règlement 
technique équatorien RTE INEN 033 relatif  aux carreaux et dalles céramiques, de 
fabrication nationale ou importés, commercialis és dans la République de l'Équateur) – 
6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/31 
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  6. Teneur:   Ce projet de règlement technique couvre les points suivants:  champ d'application, 
définitions, conditions générales, exigences, essai s d'évaluation de la c onformité, étiquetage, 
normes de référence consultées, démonstr ation de la conformité, procédures 
administratives, autorité de contrôle et de supervision, régime de sanctions, responsabilité 
des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation, et déréglementation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire les carreaux et dalles céramiques 
aux fins de la prévention des risques pour la san té, la vie et la sécurité des personnes et pour 
l'environnement, ainsi qu'aux fins de la préventi on de pratiques de nature à induire en erreur 
et à causer des préjudices aux utilisateurs finaux,  en garantissant une utilisation adéquate du 
produit 
8. Documents pertinents:    
1.  Publication de parution de l'avis: htpp://www.micip.gov.ec     
  htpp://www.inen.gov.ec  
2.  Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 033 para Baldosas cerámicas  
(RTE INEN 033.  Carreaux et dalles céramiques). 
3.  Publication de parution de  la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter de la date de distribution par le  
  Secrétariat de l'OMC. Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  
(Sous-secrétariat au commerce et à l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  
(Ministère de l'industrie et de la compétitivité) Adresse: Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
  QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: +(593) 2 2 566041 poste 161 
Fax:  +(593) 2 2 504922 Courrier électronique: abarbosa@micip.gov.ec
  ;  mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web:  www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation:  
INEN – Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: +(593) 2 2 501885 
Fax:  +(593) 2 2 567815 
Courrier électronique: furresta@inen.gov.ec