ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/101 
24 juin 2009 
 
 (09-3094) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2009  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mai 2009, soit 66 nouvelles notifications au total, émanant de 25 Membres. 
 
_______________ 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/101 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ARG/249 
11 mai 2009 [X ] 2.9.2  Camomille pour infusions  Actualisation du Code argentin 
de l'alimentation 12 juin 2009 Argentine 
G/TBT/N/ARG/250 
11 mai 2009 [X ] 2.9.2  Thé Actualisation du Code argentin 
de l'alimentation 12 juin 2009 
G/TBT/N/BRA/327 
18 mai 2009 [X ] 2.9.2  Médicaments Protection de la santé des 
personnes et prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur Sans objet 
G/TBT/N/BRA/328 
18 mai 2009 [X ] 2.9.2  Produits de santé Protection de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur Sans objet  
G/TBT/N/BRA/329 
18 mai 2009 [X ] 2.9.2 Produits de santé Protection de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur Sans objet Brésil 
G/TBT/N/BRA/330 
20 mai 2009 [X ] 2.9.2  Médicaments Protection de la santé des 
personnes et prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 11 juin 2009 
G/TBT/N/CAN/263 
20 mai 2009 [X ] 2.9.2 Véhicules automobiles (ICS 43.020, 
43.040)  Protection de la sécurité des personnes  16 juillet 2009  
G/TBT/N/CAN/264 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Petits bâtiments (ICS 47.040) Protection de la sécurité des 
personnes 24 juin 2009 
G/TBT/N/CAN/265 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 15 juillet 2009 
G/TBT/N/CAN/266 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 15 juillet 2009 
G/TBT/N/CAN/267 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 15 juillet 2009 Canada 
G/TBT/N/CAN/268 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente 
des ingrédients médicinaux pour usage humain (ICS 11.120)
 Protection de la santé des personnes 3 août 2009  
   G/TBT/GEN/N/101
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CHL/90 
11 mai 2009 [X ] 5.6.2  Bidons portables à usage domestique 
destinés au transport de kérosène ou de gazole
 Sécurité 14 juillet 2009 
G/TBT/N/CHL/91 
11 mai 2009 [X ] 5.6.2  Bidons portables à usage domestique 
destinés à transporter de l'essence  Sécurité 14 juillet 2009 Chili 
G/TBT/N/CHL/92 
28 mai 2009  [X ] 5.6.2  Luminaires pour l'éclairage public  Sécurité 30 juillet 2009 
G/TBT/N/COL/129 
20 mai 2009 [X ] 2.9.2[X ] 
5.6.2 Chaudières à vapeur  Protection de la vie, de la santé 
et de la sécurité des personnes 
et des animaux, préservation des végétaux;  protection de 
l'environnement;   prévention 
des pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur 
et défense des utilisateurs
 18 août 2009  
G/TBT/N/COL/130 
20 mai 2009 [X ] 2.9.2 Alcool et boissons alcooliques Protection de la santé des 
personnes et prévention d'éventuelles atteintes à celle-ci
 18 août 2009 Colombie 
G/TBT/N/COL/131 
26 mai 2009 [X ] 2.9.2  Chocolat et produits du chocolat Protection de la santé des 
personnes et prévention 
d'éventuelles atteintes à celle-ci;  prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur les consommateurs
 19 août 2009 
G/TBT/N/EEC/269 1
er mai 2009 [X] 2.9.2 Huile de paraffine, CAS 64742-54-7 
(substance active de produits 
phytopharmaceutiques) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 30 juin 2009, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/270 
1er mai 2009 [X ] 2.9.2 Huiles de pétrole, CAS 92062-35-6 
(substance active de produits 
phytopharmaceutiques) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 30 juin 2009, 
60 jours à compter 
de la date de notification Communautés européennes 
G/TBT/N/EEC/271 
5 mai 2009 [X ] 2.9.2 Téléviseurs Protection de l'environnement 4 juillet 2009, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/101 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/272 
5 mai 2009 [X ] 2.9.2 Téléviseurs Protection de l'environnement 4 juillet 2009, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/273 
8 mai 2009 [X ] 2.9.2 Appareils de réfrigération à usage 
ménager  Protection de l'environnement 7 juillet 2009, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/274 
11 mai 2009 [X ] 2.9.2  Appareils de réfrigération à usage 
ménager  Protection de l'environnement 10 juillet 2009, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
G/TBT/N/EEC/275 20 mai 2009 [X ] 2.9.2  Produits de teinture capillaire Protection de la santé des 
personnes 19 juillet 2009, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification Communautés européennes (suite) 
G/TBT/N/EEC/276 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2  Aliments
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juillet 2009, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
G/TBT/N/KOR/213 12 mai 2009 [X ] 5.6.2  Tous les produits soumis aux 
mécanismes légaux de certification 
obligatoire aux fins du marquage KC Protection des consommateurs, 
prévention de conflits 
commerciaux 11 juillet 2009, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
G/TBT/N/KOR/214 18 mai 2009 [X ] 2.9.2  Organismes vivants modifiés (OVM) Apporter les modifications 
nécessaires pour tenir compte 
des changements 
environnementaux survenus, 
aux niveaux national et 
international, durant le long délai qui s'est écoulé entre la 
date de promulgation de la loi 
(mars 2001) et la date de sa mise en œuvre (janvier 2008)
 17 juillet 2009, 60 jours après la 
date de notification
 Corée, République 
de 
G/TBT/N/KOR/215 
20 mai 2009 [X ] 5.6.2  Tous les produits assujettis à un 
contrôle de sécurité au titre de la Loi 
sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels  Protection des consommateurs, 
prévention de conflits 
commerciaux 19 juillet 2009, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/101
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de (suite) G/TBT/N/KOR/216 
26 mai 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Voitures d'enfants, trotteurs Protection des consommateurs 25 juillet 2009, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/CRI/88 
1er mai 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.120.99 Protection de la vie et de la 
santé des personnes Sans objet 
G/TBT/N/CRI/89 
7 mai 2009 [X ] 2.9.2  Le règlement notifié porte sur 
l'importation d'échantillons pour la 
recherche et ne couvre donc pas les aspects purement commerciaux
 Protection de la santé des 
personnes et des animaux;  
protection de l'environnement Sans objet 
G/TBT/N/CRI/90 
18 mai 2009 Transparence Procédures ré gissant le déchargement 
de requins  Protection de l'environnement Sans objet Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/91 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2  ICS 65.080 Protection de la santé des 
personnes et des animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 27 juillet 2009 
El Salvador G/TBT/N/SLV/129 
5 mai 2009 [X ] 2.9.2  Produits phar maceutiques (chapitre 30 
du SH;  ICS 11.120.99)  Prévention de pratiques de nature à tromper les consommateurs et protection de 
la santé des personnes 4 juillet 2009 
Équateur G/TBT/N/ECU/46 
8 mai 2009 [X ] 2.9.2 Produits d'hygiène domestique et 
produits absorbants d'hygiène corporelle Protection de la vie et de la 
santé des personnes 6 août 2009 
G/TBT/N/USA/464 
11 mai 2009 [X ] 2.9.2  Lampes fluorescentes et lampes à 
incandescence à réflecteur 
(SH 8539.31, 9405.50;  ICS 29.140, 13.020)  
 Protection de l'environnement 12 juin 2009 
G/TBT/N/USA/465 11 mai 2009 [X ] 2.9.2  Moteurs à turbine (SH 8411.11-82;  
ICS 13.020, 13.040, 49.050)  
 Protection de l'environnement Non indiquée  
G/TBT/N/USA/466 18 mai 2009 [X ] 2.9.2  Équipement de chauffage, de 
climatisation et de chauffage de l'eau, 
à usage commercial (SH 8516.10, 
8419.11, 8419.19, 8418.61, 8415.10-83, 8516.10;  ICS 23.120, 
13.020, 97.100, 27.080)
 Protection de l'environnement 3 juin 2009 États-Unis 
G/TBT/N/USA/467 
26 mai 2009 [X ] 2.9.2 Pommes de terre (SH 0701;  
ICS 67.080) Protection des consommateurs 21 juillet 2009  
  G/TBT/GEN/N/101 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/FIN/35 
14 mai 2009 [X ] 2.9.2 Produits fertilisants et leurs matières 
premières, non couverts par la législation européenne Disponibilité de produits 
fertilisants nationaux sûrs et de bonne qualité sur le marché 
finlandais des engrais 22 juin 2009 
Finlande 
G/TBT/N/FIN/36 
14 mai 2009 [X ] 2.9.2  Produits fertilisants et leurs matières 
premières, non couverts par la législation européenne Disponibilité de produits 
fertilisants nationaux sûrs et de bonne qualité sur le marché 
finlandais des engrais
 22 juin 2009 
G/TBT/N/FRA/99 
14 mai 2009 [X] 2.9.2  Matériaux utilisés pour les parois 
intérieures, l'agencement, le gros 
mobilier et la décoration, dans les 
établissements recevant du public  Adapter la réglementation existante aux évolutions 
techniques et normatives
 13 juillet 2009  
G/TBT/N/FRA/100 
14 mai 2009 [X] 2.9.2  Supports de culture:  dénominations, 
spécifications et marquage  Protection de la santé et de la sécurité des personnes 13 juillet 2009 France 
G/TBT/N/FRA/101 
20 mai 2009 [X] 2.9.2  Installations de nettoyage à sec et de 
traitement des textiles ou des 
vêtements et leurs exploitants  Modification de l'arrêté du 
2 mai 2002 aux fins de la 
suppression de toute disposition pouvant faire obstacle à la libre 
circulation des machines de 
nettoyage à sec
 Sans objet 
Guatemala G/TBT/N/GTM/64 
7 mai 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.120.99 Prévention de pratiques de 
nature à tromper les 
consommateurs et protection de 
la santé des personnes 6 juillet 2009 
Honduras G/TBT/N/HND/58 
8 mai 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.120.99 Prévention de pratiques de 
nature à tromper les 
consommateurs et protection de 
la santé des personnes 7 juillet 2009 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/31 
18 mai 2009 [X ] 5.6.2  Machines à laver le linge 
(SH 84501110, 84501120 et 
84501200), déshumidificateurs (SH 84798910) Protection de l'environnement 17 juillet 2009 
Hongrie G/TBT/N/HUN/23 
8 mai 2009 [X ] 2.9.2  Produits d'extinction d'incendie;  
appareils, machines ou équipements 
inflammables ou explosifs  Protection de la santé des 
personnes  25 juin 2009  
   G/TBT/GEN/N/101
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/ISR/309 
12 mai 2009 [X ] 2.9.2  Machines et installations pour fêtes 
foraines ou parcs d'attractions (SH 9508;  ICS 91.040.99, 97.200.99)
 Protection de la santé et de la sécurité des personnes 11 juillet 2009, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/310 
12 mai 2009 [X ] 2.9.2  Pâtes de nettoyage (ICS 71.100.40;  
SH 3402)  Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et information des fabricants
 5 juin 2009 
G/TBT/N/ISR/311 26 mai 2009 [X ] 2.9.2  Disjoncteurs pour le fonctionnement 
en courant alterna tif et en courant 
continu (ICS 29.120.50;  SH 8536.20)
 Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce 25 juillet 2009, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
G/TBT/N/ISR/312 
26 mai 2009 [X ] 2.9.2  Extincteurs portatifs à la soude et à 
l'acide (SH 8424.10;  ICS 13.220.10)  Réduction des obstacles au commerce n.d. Israël 
G/TBT/N/ISR/313 
26 mai 2009 [X ] 2.9.2  Disjoncteurs pour le fonctionnement 
en courant alternatif (ICS 29.120.50;  
SH 8536.20) Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 25 juillet 2009, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/299 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Véhicules automobiles (SH 87.01-09, 
87.11, 87.13-14 et 87.16) Améliorer la sécurité des 
véhicules et harmoniser la 
réglementation avec les normes 
internationales pertinentes 19 juin 2009 
G/TBT/N/MEX/171 
1er mai 2009 [X ] 2.9.2  Le projet de norme d'urgence notifié 
établit les spécifications, les critères et 
les procédures devant être appliqués 
pour réduire les risques d'infection, de maladie, de complications ou de décès 
liés à des maladies vectorielles.
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet Mexique 
G/TBT/N/MEX/172 
1er mai 2009 [X ] 2.9.2  Le projet de norme d'urgence notifié 
établit les spécifications, les critères et 
les procédures devant être appliqués 
pour réduire les risques d'infection, de maladie, de complications ou de décès 
liés à des maladies vectorielles.
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet  
  G/TBT/GEN/N/101 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/MEX/173 
1er mai 2009 [X ] 2.9.2 Les matériaux utilisés pour la 
construction de nacelles de chargement et déchargement doivent 
répondre aux exigences minimales 
établies par la norme notifiée et leur qualité doit être garantie ou certifiée 
par le fabricant, s'agissant de leur 
résistance ou de leur point de rupture.  
L'utilisation de liège, de kapok et de 
tout autre matériau dont l'élaboration fait intervenir des 
chlorofluorocarbones est interdite 
pour le matériel de flottaison. Non indiqué Sans objet 
G/TBT/N/MEX/174 
5 mai 2009 [X ] 2.9.2 Plantes médicinales Non indiqué 4 juillet 2009 Mexique (suite) 
G/TBT/N/MEX/175 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2 La norme officielle mexicaine notifiée 
établit les dispositions et les 
spécifications sanitaires auxquelles il doit être satisfait lors du transport et 
du stockage des céréales destinées à la 
consommation humaine, des farines de céréales et des semoules ainsi que 
des produits alimentaires à base de 
céréales, de graines comestibles, de farines, de semoules ou de leur 
mélanges et les produits de 
panification.  Elle ne s'applique pas 
aux aliments à base de céréales 
destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Non indiqué 27 juillet 2009 
G/TBT/N/NIC/106 
5 mai 2009 [X ] 2.9.2  ICS 65.080  Protection de la santé des 
personnes et des animaux, 
préservation des végétaux et protection de l'environnement
 4 juillet 2009 Nicaragua 
G/TBT/N/NIC/107 
7 mai 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.120.99 Prévention de pratiques de 
nature à tromper les 
consommateurs et protection de la santé des personnes 6 juillet 2009  
   G/TBT/GEN/N/101
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/45 
26 mai 2009 [X ] 5.6.2  Tous produits usagés;  produits 
alimentaires et agricoles;  produits chimiques;  textiles et produits 
textiles;  chaussures;  jouets;  matériel 
et accessoires électriques;  et produits mécaniques
 Protection de la santé et de la sécurité des personnes, ainsi que de l'environnement 25 juillet 2009, 
60 jours à compter de la date de 
notification
 
Pérou G/TBT/N/PER/23 
28 mai 2009 [X ] 2.9.2  Produits d'hygiène domestique et 
produits absorbants d'hygiène 
corporelle Protection de la vie et de la 
santé des personnes 6 août 2009 
Suède G/TBT/N/SWE/97 
11 mai 2009 [X ] 2.9.2  Émetteurs radioélectriques Réduire le fardeau administratif 
pour les utilisateurs et pour la 
Direction  7 août 2009 
Thaïlande G/TBT/N/THA/308 
1er mai 2009 [X ] 2.9.2  Moteurs à combustion interne pour 
véhicules routiers (SH 8703;  
ICS 43.060.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 30 juin 2009, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
 
__________