ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/19/Rev.9 
23 novembre 2005 
 (05-5523) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire (BAPHIQ) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés ve rs le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Voir ci-après pour chaque révision. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" (Modification des prescriptions 
quarantenaires régissant l'impo rtation de plantes et de pr oduits végétaux) – En partie 
disponible en chinois et en anglais, en partie disponi ble en chinois uniquement. 
6. Teneur:   
La révision présentement notifiée consiste si mplement en un regroupement des révisions 
précédemment notifiées.  Le texte réglementaire ayant fait l'objet de la notification G/SPS/N/TPKM/19 et toutes ses modifications notifiées ultérieurement en tant que révisions 1 à 8 et leurs addenda demeur ent valides et sont résumés ci-dessous.  
(Rev.1:  3 octobre 2003).  Modifications dans la liste des pays ou régions d'origine de la 
gommose ( Xanthomonas axonopodis  pv. vasculorum  et Xanthomonas vasicola  pv. 
vasculorum ) et du nématode doré ( Globodera rostochiensis ).  Régions ou pays affectés:  
Albanie, Australie (Victoria et Australie occidentale), Brésil, Bulgarie, Colombie, 
Équateur, Égypte, Hongrie, Libye, Malte, Île Norfolk, Sierra Leone, Roumanie, Sri Lanka 
et Zimbabwe. 
(Rev.2:  31 août 2004).  Révision concernant:  1) les listes d'hôtes et des régions ou pays 
touchés par les orga nismes nuisibles Sternochetus mangiferae , Cryptorrhynchus gravis  et 
Frankliniella occidentalis ;  2) les prescriptions régissant la première importation de plantes 
ou de produits végétaux en provenance d'une  région ou d'un pays situé au voisinage 
immédiat d'une zone touchée par un organisme de quarantaine;  3) la prescription régissant 
la première importation de fruits  frais en provenance d'une ré gion ou d'un pays affecté par 
la mouche méditerranéenne des fruits;  4) la prescription quarantenaire régissant 
l'importation de carottes en provenance des Ét ats-Unis d'Amérique (État de Californie) G/SPS/N/TPKM/19/Rev.9 
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 (révisée ultérieurement au moyen du document Add.1 du 11 janvier 2005);  5) la 
désignation de Psila rosae  en tant qu'organisme de quarantaine et la prescription 
quarantenaire concernant cet organisme en  relation avec l'importation d'ombellifères 
vivants (à l'exclusion des graines).  
(Rev.3:  novembre 2004).  Révision des prescr iptions quarantenaires régissant l'importation 
de pommes de terre de consommation en provenance de Nouvelle-Zélande. 
(Rev.4:  22 novembre 2004).  Révision concernant les régions ou pays touchés par 
l'organisme nuisible Euscepes postfaciatus ;  designation de Nasonovia ribisnigri  en tant 
qu'organisme de quarantaine et prescriptions  quarantenaires pertinentes applicables à 
l'importation des plantes vivantes ci-après:  Cichorium  spp., Crepis spp., Hieracium spp., 
Lactuca spp., Lampsana spp., Nicotiana  spp., Petunia spp., Ribes  spp., Scrophularia spp. 
et Veronica spp. (à l'exclusion des graines).  
(Rev.5:  18 mars 2005).  Désignation de Carposina sasakii  (Carposina niponensis ) comme 
organisme de quarantaine.  Interdictio n de l'importation de  fruits frais de Crataegus spp., 
de coings, de pommes, d'abricots, de pêches,  de prunes, de poires et de jujube en 
provenance de Chine, du Japon, de Corée du Nord, de République de Corée et de Russie. 
(Rev.6:  12 avril 2005).  1) Révision concernant les régions ou pays touchés par Euscepes 
postfasciatus , Ralstonia solanacearum , le potyvirus de la mosaïque des bractées de la 
banane, Erwinia amylovora  et Rhizoglyphus echinopus  et par le phytoplasme du 
jaunissement mortel, Bactrocera tryoni  et Globodera rostochiensis (Bactrocera tryoni n'est 
plus couvert par les dispositions finales – cf . document Add.1 du 19 juillet 2005);  2) révision 
des listes d'hôtes du viroïde cadang-cadang.   
(Rev.7:  10 août 2005).  Révision de la list e des organismes nuisibles réglementés et 
modification des prescr iptions quarantenaires régissant l' importation de pr oduits végétaux 
congelés et des mesures applicables aux importati ons de plantes et de produits végétaux non 
accompagnés de certificat phytosanitaire.  Prescriptions pour l'engagement d'une évaluation 
du risque phytosanitaire (PRA);  un importat eur ou son représentant déposant une demande 
de première importation d'une plante ou d' un produit végétal devra fournir au BAPHIQ, 
aux fins de la réalisation de la PRA, des renseignements sur la  gestion de la production, la 
liste des organismes nuisibles, la lutte contre les organismes nuisibles et d'autres éléments requis qui auront été vérifiés par l'organisati on nationale de la pr otection des végétaux du 
pays d'origine. 
(Rev.8:  10 août 2005).  Révision des dispositio ns relatives aux parties végétales des hôtes 
d'Anoplophora glabripennis  ainsi que des exigences à l' importation applicables aux bois 
ronds, aux bois de feu, aux bois racinés, aux écorces et aux produits de bois non transformés 
des hôtes de cet or ganisme nuisible. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:     G/SPS/N/TPKM/19/Rev.9 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Sans 
objet 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw