. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/93 
1er septembre 2009 
  (09-4074) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Dirección de 
Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économ ie, de l'industrie et 
du commerce, Direction amélioration de la réglementation et réglementation technique) 
Téléphone:  (506) 2235 2700, poste 264 ou (506) 2297 1439. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: +(506) 2235-2700, poste 264 
Fax:  +(506) 2297-1439 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.180.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 423:2009 Reglamento 
Técnico para la Miel de Abeja  (RTCR 423:2009.  Règlement technique concernant le miel 
d'abeille).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir l es exigences auxquelles doit satisfaire le miel 
d'abeille importé ou produit sur le territoire national ainsi que les caractéristiques qu'il doit 
avoir aux fins de sa présentation, de sa commercialisation et de sa consommation directe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion des pratiques de nature à induire en 
erreur et à tromper les consommateurs G/TBT/N/CRI/93 
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  8. Documents pertinents:  
- Decreto Ejecutivo Nº 29660-MEIC.  RTCR 26:2000 Metrología Unidades Legales de 
Medida CDU 53.081:003.62  (Décret n° 29660-MEIC.  RTCR 26:2000.  Métrologie.  
Unités légales de mesure - CDU 53.081:003.62). 
- Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC.  Eti quetado de los Alimentos Preenvasados  (Décret 
n° 26012-MEIC.  Étiquetage des aliments pr éemballés), publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 91 du 14 mai 1997. 
- Decreto Ejecutivo N° 30256-S.  Etiquetado Nutricional de los alimentos preenvasados  
(Décret exécutif n° 30256-S.  Étiquetage nut ritionnel des aliments préemballés), publié au 
Journal officiel ( La Gaceta ) n° 71 du 15 avril 2002. 
- Decreto Ejecutivo Nº 33371-COMEX-MEIC, Resolución 168-2006 (COMIECO XLIX), 
Reglamento Técnico Centroamericano Nº RTC A 01.01.11:06 Cantidad de Producto en 
Preempacados  (Décret n° 33371-COMEX-MEIC.  Décision 168-2006 (COMIECO XLIX).  
Règlement technique centraméricain RTCA 01. 01.11:06.  Quantité de produit dans les 
préemballés). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
Six mois après publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Site Web:  http://www.reglatec.go.cr
 
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
Téléphone: (+506) 2235 2700, poste 221 
Fax:  (+506) 2297 1439 ou (+506) 2236 7192 
San José (Costa Rica) 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consulta /miel-de-abeja-11-08-2009.pdf  
Texte également accessible ici