. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/194 
6 janvier 2006 
 (06-0040) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangues fraîches en provenance du Terr itoire douanier distinct de Taïwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Extension of Policy for the 
Importation of Fresh Mangoes (Mangifera indica  L.) from Taiwan  (Projet d'extension des 
mesures régissant l'importation de mangues ( Mangifera indica L.) fraîches en provenance de 
Taïwan) – Disponible en anglais, 176 pages 
6. Teneur:  Il est proposé dans le rapport notifié que l'entrée en Australie de mangues fraîches 
en provenance du Taipei chinois soit autorisée sous réserve de l'application de mesures 
phytosanitaires visant quatre mouches des fruits et quatre pseudococcides.  Ces organismes 
nuisibles nécessitent l'utilisation de mesures de gestion du risque en plus des procédures de 
production commerciale normales du Taipei chinois.  
Les mesures spécifiques de gestion du risque et les procédures proposées sont les suivantes:  
• traitement thermique par vapeur avant l'exportation contre les mouches des fruits;  
• inspection et adoption de mesures corre ctives contre les pseudococcides;  et  
• procédures complémentaires pour le maintien et  le contrôle du statut phytosanitaire 
des mangues par le Taipei chinois  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP 11 G/SPS/N/AUS/194 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 février 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
 GPO Box 858 
 Canberra ACT 2601 
 Fax:  + 61 2 6272 3678  Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
 
 Site web:  http://www.daff.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le document est disponible via le site web de Biosecurity Australia 
(www.biosecurityaustralia.gov.au ).  Une copie sur papier du document peut être demandée 
aux Services technique s et administratifs: 
 Technical & Administrative Services  Plant Biosecurity  GPO Box 858 
 Canberra ACT 2601 
 Téléphone:  +61 2 6272 5094  Fax:  +61 2 6272 3307  Courrier électronique:  plantbiosec@daff.gov.au
 
Le document peut aussi êt re obtenu auprès du Point notifications SPS australien: 
 The Australian SPS Notification Point 
 GPO Box 858  Canberra ACT 2601  Fax:  + 61 2 6272 3678  Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
 
 Site web:  http://www.daff.gov.au