. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/14 
16 janvier 2007 
 (07-0196) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des 
semences (SENAVE) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pesticides à usage agricole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays avec lesquels le Paraguay pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución del SENAVE N° 446, del 
29 de diciembre de 2006 "Por la cual se aprueba y ordena la puesta en vigencia del 
Reglamento para el control de plagui cidas de uso agrícola del SENAVE"  (Décision du 
SENAVE n° 446 du 29 décembre 2006 approuvant  et ordonnant l'entrée en vigueur du 
Règlement du SENAVE sur le contrôle des pesticides à usage agricole) 
6. Teneur:  Sur la base de la mise en œuvre des normes régionales sur les produits 
phytosanitaires du Comité phytosa nitaire du Cône Sud (COSAVE), le texte notifié établit la 
nouvelle réglementation sur le contrôle des pestic ides à usage agricole afin de garantir la 
qualité et l'efficacité des pesticides et de c ontribuer à une production agricole durable sur le 
plan de la protection de la santé des personnes et de l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) du SENAVE - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  29 décembre 2006 G/SPS/N/PRY/14 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Dirección de Agroquímico s/Secretaría de Relaciones Internacionales 
Humanita 145 entre Independencia Naci onal y Nuestra Señora de la Asunción 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  (595) 21 441 549/21 445 769 
Courrier électronique:  agroquimicos@senave.gov.py
/infosenave@telesurf.com.py