ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/476 
13 avril 2012  
 (12-1936) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZELANDE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes, fruits, produits al imentaires d'origine animale et autres aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposals to Amend (No. 2) the New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2011, MAF Discussion Paper 
No: 2012/5.  March 2012 (Propositions de modification (n° 2) des normes alimentaires de 
la Nouvelle-Zélande de 2011 re latives aux limites maximales de résidus de composés 
agricoles (Document de travail du MAF n° 2012/5.  Mars 2012)).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  11 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_1320_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié contient des déta ils techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires de la  Nouvelle-Zélande de 2011 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles. 
Le MAF propose d'ajouter dans ces normes les nouvelles LMR suivantes:  
 0,1 mg/kg pour l'etoxazole utilisé comme acaricide sur les avocats; 
 0,02 mg/kg pour le fenbuconazole utilisé comme fongicide sur les fruits à pépins; 
 0,02 mg/kg pour le proquinazid utilisé comme fongicide sur les raisins;  0,1 mg/kg en 
cas d'utilisation sur les pommes ou les cucurb itacées (peau comestib le) et 0,01 mg/kg 
en cas d'utilisation sur les cucu rbitacées (peau non comestible). 
Le MAF propose d'exempter la substance ci-apr ès de l'application des normes relatives aux 
LMR: 
 chlorure de didécyl diméthyl ammonium u tilisé comme fongicide sur les fruits et les 
légumes.  G/SPS/N/NZL/476 
Page 2  
 
  Le MAF propose d'apporter les modifications ci-après aux LMR suivantes dans les normes 
relatives aux LMR: 
 suppression de la LMR pour l'azinphos-méthyl sur les kiwis et changement de type 
d'aliment (de fruits (à l'exception des kiwis) à fruits à noyau et fraises ); 
 suppression des entrées de LMR pour les substances baquiloprime, clopidol, 
3,5-dinitro-o-toluamide, dichlofluanide, bi oalléthrine, bioresméthrine et oxyde de 
fenbutatine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  3 août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  9 août 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  5 septembre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/NZL/476 
 Page 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 juin 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mrs Sally Jennings, 
Coordinator, SPS New Zealand, PO B ox 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +( 64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mrs Sally Jennings, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellingt on (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  
+(64 4) 894 0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  Courrier électronique:   sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm