. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/258 
8 janvier 2010 
 (10-0060) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food & Drug Administration (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed whole amendments to 
"Korean Quasi-drug Codex" (KFDA Advan ce Notice No. 2009-179, 30 November 2009) 
(Proposition de modification du Codex coréen  des produits parapharmaceutiques (Préavis 
n° 2009-179 du KFDA du 30 novembre 2009)). 
6. Teneur:  La proposition de modification notifiée vise à incorporer dans le Codex coréen des 
produits parapharmaceutiques ( Korean Quasi-drug Codex ) des spécifications pour des 
produits parapharmaceutiques et des insectic ides ainsi que des méthodes d'essai pour 
insecticides définies dans le Codex co réen des produits pharmaceutiques ( Korean 
Pharmaceutical Codex ). 
La mesure exige des fabricants et des importa teurs qu'ils effectuent une analyse microbienne 
(E.coli , Pseudomonas aeruginosa , Staphylococcus aureus ) des serviettes hygiéniques 
renfermant des extraits végétaux (désodorisants ) et définit les modalités de ces analyses. 
Des normes et spécifications sont établies pour  quatre articles, y compris les pansements 
adhésifs stériles jetables, le gel à l'éthanol et les solutions composées de nicotinamide, de 
dexpanthénol et de biotine. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
modification proposée vise faciliter la tâche de l'administration en instaurant un contrôle 
systématique des produits parapharmaceutiqu es et à assurer la sécurité des serviettes 
hygiéniques contenant des extraits végétaux. G/TBT/N/KOR/258 
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  8. Documents pertinents:   "Korean Pharmaceutical Codex (Third Edition)"  (Codex coréen 
des produits parapharmaceutiques, Troisième édition) et "Specifications and Test Methods o
f 
Quasi-drugs (KFDA Regulation 2009-108, 24 August 2009)" (Spécifications et méthodes 
d'essai applicables aux produits parapharm aceutiques (Règlement n° 2009-108 du KFDA du 
24 août 2009)).  Disponibles en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade & Statistics Office (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr