. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/1 
1er février 2005 
 (05-0397) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior, 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Inte gración, Ministerio de Comercio Exterior, 
Industrialización, Pesca y Competitividad (Dir ection nationale des politiques de commerce 
extérieur, Sous-secrétariat au commerce extéri eur et à l'intégration, Ministère du commerce 
extérieur, de l'industrialisation, de  la pêche et de la compétitivité) 
Adresse:  Av.  Amazonas y Av. Eloy Alfaro, Quito (ÉQUATEUR) 
Téléphone:  + (593) 2 2566041/ poste 161 Téléfax:   + (593) 2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web:   www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Instituto Ecuatoriano de Normalización (INEN) Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR) Téléphone:  + (593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887 Téléfax: + (593) 2 2567815 Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:   www.inen.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils à usage domestique pour la cu isine utilisant des combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Acuerdo del 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrializ ación, Pesca y Competitividad, relativo al 
Reglamento Técnico Ecuatoriano para arte factos de uso doméstico para cocinar, que 
utilizan combustibles gaseosos  (Projet de décision du Minist ère du commerce extérieur, de 
l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité relative au Règlement technique 
équatorien concernant les appareils à u sage domestique pour la cuisine utilisant des 
combustibles gazeux) – 9 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/1 
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 6. Teneur:    
- Le projet de règlement technique équato rien notifié établit les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire les appareils  à usage domestique pour la cuisine 
utilisant des combustibles gazeux aux fins de  la prévention de risques pour la santé, 
la sécurité et l'environnement et de la pr évention de pratiques de nature à induire les 
utilisateurs en erreur. 
- Ce projet de règlement couvre la classification douanière, les définitions, les 
conditions générales, les exigences en ma tière de conditionnement, d'emballage et 
de marquage ou d'étiquetage et les es sais pour l'évaluation de la conformité. 
- Ce texte définit les appareils dont la conformité aux normes techniques 
équatoriennes NTE INEN 2259:2000 et NTE INEN 1173:1984 devra être 
clairement démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité du consommateur 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée 
2. Proposition et document de  base:  RTE INEN 005:2005 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Registro Oficial  (Journal 
Officiel) 
4. Normes internationale/nationale  correspondantes:  NTE INEN 2259:2000 
9. Date projetée pour l'adoption:   90 jours à compter de la date de distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR) 
Téléphone:   + (593) 2 2528556 / 2501885 à 2501887 
Téléfax: + (593) 2 2567815 Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:   www.inen.gov.ec