. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/45 
18 février 2011 
 (11-0850) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Energy  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'énergie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences essentielles et procédure d'évaluation de la conformité relatives aux émissions 
sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des 
bâtiments. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decision of Council of 
Ministers on approval of the technical regulation "On essential requirement and 
conformity assessment of the noise emission in the environment by equipment for use 
outdoors" (Projet de décision du Conseil des Mi nistres portant approbation du Règlement 
technique sur les exigences essentielles et la procédure d'évaluation de la conformité 
relatives aux émissions sonores dans l'environnem ent des matériels destinés à être utilisés à 
l'extérieur des bâtiments).  86 pages, en albanais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié porte sur les émissions sonores des matériels 
destinés à être utilisés à l'extéri eur des bâtiments et couvre les points suivants:  exigences 
en matière d'émissions sonores;  procédures d' évaluation de la conformité;  marquage et 
documents techniques pertinents. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
règlement technique notifié s'a pplique aux matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des 
bâtiments, énumérés aux articles 12 et 13 dudit règlement, et ne couvre que les matériels 
mis sur le marché ou mis en service comme entités complètes prêtes à l'emploi.  Les accessoires sans moteur séparément mis sur le marché ou mis en service sont exclus, à l'exception des brise-béton, des marteaux-piqueurs à main et des brise-roche hydrauliques. 
8. Documents pertinents:   Directive 2000/14/CE G/TBT/N/ALB/45 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2011 
Mai 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +355 42 22 62 55 
Fax:  +355 42 24 71 77 
Courrier électronique: info@dps.gov.al  
   http://www.dps.gov.al/