. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/258 
30 janvier 2009  
 (09-0422) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Fax:  + (972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz (ICS 23.020.30;  SH 7311) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
SI 1941 Part 1- Gas cylinders - Refillable seamle ss steel gas cylinders - Design, construction 
and testing: Quenched and tempered steel cy linders with tensile strength less than 1100 MPa 
(Norme SI 1941 Partie 1 – Bouteilles à gaz – Bouteilles à gaz rechargeables en acier sans 
soudure:  Bouteilles en acier tr empé et revenu ayant une résist ance à la traction inférieure à 
1100 MPa).  5 pages en hébreu et 91 pages en anglais 
SI 1941 Part 2- Gas cylinders - Refillable seamle ss steel gas cylinders - Design, construction 
and testing: Quenched and tempered steel cylin ders with tensile strength greater than or 
equal to 1100 MPa (Norme SI 1941 Partie 2 – Boute illes à gaz – Bouteilles à gaz 
rechargeables en acier sans soudure:  Bouteilles en acier trempé et reve nu ayant une résistance 
à la traction supérieure ou égale à 1100 MPa).  5 pages en hébreu et 105 pages en anglais     
6. Teneur:  Révision des parties 1 et 2 de la norme obligatoire SI 1941.  Ces normes révisées 
reprennent la norme européenne EN 1964-1, de janvier 1999, et la norme internationale 
ISO 9809-1, Première édition: 1999-06-01, qui avai t déjà été reprise par la norme précédente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et  réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/258 
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  8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis  sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Texte accessible en ligne aux adresses suivantes: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/isr/09_0346_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/isr/09_0346_01_e.pdf