. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/92 
26 novembre 2010 
 (10-6363) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de la pêche et de l'aquacu lture;  produits de la pêche frais ou 
transformés (chapitre 03 du SH et SH 16.03 à 16.05;  ICS 67.120.30). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NSO 67.32.09:10 Productos Pesqueros.  Regulación de los 
Criterios Microbiológicos Aplicables a Productos de la Pesca y Acuicultura  
(NSO 67.32.09:10.  Produits halieutiques.  Réglementation des critères microbiologiques 
applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  4 
6. Teneur:  Teneur de la norme:  objet, champ d'application, définitions, critères 
microbiologiques, documents de référence, surveillance et vérification.. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/SLV/92 
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La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques 
applicables aux denrées alimentaires (version en vigueur); 
• RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  Criterios Microbiológicos para la 
Inocuidad de los Alimentos (RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.  
Critères microbiologique d'innocuité des produits alimentaires). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 janvier 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone: +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2234 8416 Fax:  +(503) 2225 6255 Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/