. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/24 
19 décembre 2006 
 (06-6069) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Animaux, y compris les équidés, autres que de compagnie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order No. 243/2006 approving the 
sanitary veterinary norm laying down princi ples governing the organization of veterinary 
checks on animals entering the community from third countries  (Décision n° 243/2006 
portant approbation de la norme zoosanitaire fi xant les principes relatifs à l'organisation des 
contrôles vétérinaires pour les animaux en pr ovenance des pays tiers introduits dans la 
Communauté).  Disponible en roumain, 8 pages 
6. Teneur:  La décision n° 243/2006 porte approbation de la norme zoosanitaire fixant les 
principes relatifs à l'organisation des contrôl es vétérinaires pour les animaux en provenance 
des pays tiers introduits dans la Communauté 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision n° 243 publiée dans le Journal officiel de la Roumanie ( Monitorul Oficial al 
României ), partie I n° 900 du 06/11/2006, et directive 91/496/CE du Conseil modifiant les 
directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE du Conseil publiée dans le Journal 
officiel des Communautés européennes n° L 268 du 24/09/1991, p. 56 G/SPS/N/ROU/24 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, BUCAREST, cod 023951 
ROUMANIE 
Téléphone: +400 213 078 567 
Fax:  +40 213 078 683 Courrier électronique:  office@ansv.ro  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, BUCAREST, cod 023951 ROUMANIE 
Téléphone: +400 213 078 567 
Fax:  +40 213 078 683 Courrier électronique:  office@ansv.ro