. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/129 
23 janvier 2008  
 (08-0338) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sélénite de sodium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pays 
exportant le produit visé vers le Territoire dou anier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives:  Sodium selenite  (Projet de normes géné rales et d'application 
concernant des additifs alimenta ires.  Sélénite de sodium) – Di sponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Modification des normes générales et d'appl ication concernant l' additif alimentaire 
sélénite de sodium 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
scope and application standards of food additives: sodium selenite (Projet de normes 
générales et d'application pour additif alimentaire:  sélénite  de sodium), 16 janvier 2008, 
référence ( Food number ) 0970400084, disponible en anglais aupr ès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du po int d'information national et du  Département de la santé.  
La modification sera publiée au Jo urnal officiel au moment de l' adoption.  Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur inté gralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/A cts_Regulations/Proposed.htm    G/SPS/N/TPKM/129 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 mars 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
 Department of Health  (Département de la santé) 
 12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 poste 104  Fax:  +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique :  fsawona@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
 Department of Health  (Département de la santé) 
 12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 poste 104  Fax:  +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique :  fsawona@doh.gov.tw