ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/592 
3 avril 2012  
 (12-1730) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide fludioxonil dans ou sur l es denrées alimentaires (Codes ICS:  
65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées:  Fludioxonil 
(PMRL2012-02)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   5 
6. Teneur:  Le document PMRL2012-02 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) à l'importation pour le fludioxonil qui ont été proposées par 
l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé 
65  Fines herbes (sous-groupe de  cultures 19A; feuilles séchées) 
30   Feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe de   
  cultures 2)  
10  Fines herbes (sous-groupe de cultures 19A;  feuilles fraîches) 
3,5  Légumes-tubercules et légumes-cor mes, sauf la pomme de terre (sous-
groupe de cultures 1D, sauf les racines d'igname) 
0,75  Légumes-racines, sauf la betterave  à sucre (sous-groupe de cultures 1B, 
sauf les racines de carotte*) 
0,5  Tomates, tomatilles 0,45  Cucurbitacées (groupe de cultures 9), avocats, sapotes noires, canistels, 
sapotes mamey, mangues, papayes, sapotilles, caïnites  
*Sauf les raciness de carottes pour lesquelles une LMR de 0,75 ppm est fixée. G/SPS/N/CAN/592 
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  La plupart des LMR dans le présent document sont proposées afin de modifier les LMR 
existantes qui avaient antérieurement été fix ées à 0,01 ou 0,02 ppm et qui étaient fondées 
sur l'utilisation du fludioxonil au Canada da ns le traitement des semences. Les 
modifications spécifiques aux LMR sont décrites dans le document PMRL2012-02. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée fai sant partie des groupes de cultures présentés 
à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus ( http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-pro teger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la 
section Pesticides et lutte antiparasita ire du site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le tableau ci-dessous présente une 
comparaison entre les LMR proposées pour fludioxonil au Canada et les LMR 
correspondantes du Codex. Chaque denrée, dans cette mesure sur les LMR, qui n'est pas 
indiquée dans le tableau suivant n'a p as de LMR correspondante dans le Codex.  
Denrée     LMR du Canada (ppm)   LMR du Codex (ppm) 
Fines herbes (sous-groupe  
de cultures 19A; feuilles  séchées)    65     50 
        (basilic et ciboulette) 
Fines herbes (sous- groupe 19A; feuilles  fraîches)    10     10         (basilic et ciboulette) 
Légumes-tubercules et  
légumes-cormes, sauf la  pomme de terre (sous- groupe 1D, saur les racines  d'igname)    3,5     10          (patates douces) 
Tomates    0,5     0,5  G/SPS/N/CAN/592 
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  Cucurbitacées (groupe de  
cultures 9)    0,45     0,3 
  (concombres et courges 
d'été) 
        0 , 0 3    (melons, sauf les 
pastèques)  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2012-02, affiché le 20 mars 2012 (en 
anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 juin 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2012-02/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2012-02/index-fra.php  
(français)