. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/30 
9 janvier 2009  
 (09-0046) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable: 
Biodiversity Cons ervation Division (Division de la conservation de la diversité biologique) 
Agriculture, Fisheries and Conservation Department (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protec tion de l'environnement) 
6/F, Cheung Sha Wan Government Offices, 
303 Cheung Sha Wan Road Hong Kong Fax: +852 2314 2802 Courrier électronique: biosafety@afcd.gov.hk
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organismes vivants modifiés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation Paper: Proposed 
Legislation for the Implementa tion of the Biosafety Protocol  (Document d'information:  Projet 
de loi sur la mise en oeuvre du Protocole sur la  biosécurité) - 40 pages, disponible en chinois 
et en anglais 
6. Teneur:  Hong Kong (Chine) tient une consultation pub lique concernant le nouveau projet de 
loi détaillé sur la mise en œuvre à Hong Kong du Protocole de Cartagena sur la prévention 
des risques biotechnologiques.  Le document notifié vise principalement à fournir un cadre législatif pour réglementer la libération d'organismes vi vants modifiés (OVM) dans 
l'environnement.  Il permettrait à Hong Kong, Chine de se conformer aux prescriptions du 
Protocole et contribuerait à assurer un niveau  de protection approprié  contre les effets 
défavorables que les OVM pourraient avoir sur la conservation et l'utilisation durable de la 
diversité biologique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement  G/TBT/N/HKG/30 
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  8. Documents pertinents:   Consultation Paper: Pr oposed Legislation for the Implementation of 
the Biosafety Protocol  (Document d'information:  Projet  de loi sur la mise en oeuvre du 
Protocole sur la biosécurité) - Dispon ible en chinois et en anglais   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }  Non encore confirmée 
  Non encore confirmée 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2009 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  poin t national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Biodiversity Cons ervation Division (Division de la conservation de la diversité biologique) 
Agriculture, Fisheries and Conservation Department (Département de l'agriculture, des 
pêches et de la protec tion de l'environnement) 
6/F, Cheung Sha Wan Government Offices, 303 Cheung Sha Wan Road Hong Kong 
Fax: +852 2314 2802 
Courrier électronique: biosafety@afcd.gov.hk
 
http://www.afcd.gov.hk/english/wh atsnew/what_con/what_con.html