. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SWE/118 
10 juillet 2012 
 (12-3695) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Swedish Radiation Safety Authority  (Autorité suédoise de 
protection contre les rayonnements) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade (Direction nationale du commerce) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bancs solaires, solariums et installations  pour l'exposition des personnes à la lumière 
solaire artificielle  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Swedish Radiation Safety 
Authority's regulations on sunbeds and premises for artificial solar light exposure of 
humans  (Règlement de l'Autorité suédoise de protection contre les rayonnements sur les 
bancs solaires et les installations pour l' exposition des personnes à la lumière solaire 
artificielle), 14 pages, en suédois  
6. Teneur:  La réglementation existante relative aux bancs solaires et aux solariums (SSMFS 
2008:36) est actualisée et adaptée afin de te nir compte des nouvelles exigences de sécurité 
énoncées dans la dernière version de la norme  technique européenne sur la sécurité des 
produits (EN 60335-2-27).  Les dernières éditi ons de la norme (2008- 2010) reprennent les 
recommandations du Comité scientifique des produits de consommation (SCCP) et 
répondent au mandat de la CE (M397EN, 2006).  
La version de la norme notifiée inclut aussi des règles établissant des limites de 
rayonnement UV pour les installations où des personnes s'exposent à la lumière solaire 
artificielle à des fins récréatives.  Les limites proposées sont les mêmes que celles fixées 
dans les directives de la Commission inte rnationale pour la protection contre les 
rayonnements (ICNIRP) et dans la dir ective 2006/25/CE relative à l'exposition des 
travailleurs aux rayonnements optiques artificie ls.  Il n'existe pas de normes spécifiques 
pour ces installations destinées à l'exposition des personnes à la lumière solaire artificielle. G/TBT/N/SWE/118 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
nouvelle norme proposée doit permettre de ré duire le nombre de brûlures chez les 
utilisateurs de bancs solaires et d'accroître le niveau de précaution lors de l'utilisation de ces 
appareils, ce qui est souhaitable pour assurer une  protection contre le s rayonnements et 
pour protéger la santé publique en général.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Novembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/SWE/12_2600_00_x.pdf