. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/HKG/3 
20 octobre 2008 
 
 (08-5027) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
HONG KONG, CHINE 
 
  La communication ci-après, datée du 17 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation de Hong Kong, Chine.  
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  Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, 
Hong Kong, Chine notifie par la présente qu'un nouveau régime de licences applicable aux 
importations de produits chimiques dangereux autres que les pesticid es dans la Région administrative 
spéciale de Hong Kong a été introduit, qui présente les caractéristiques suivantes: 
a) Liste des produits soumis à des procédures de licences d'importation
 
 Les produits chimiques dangereux autres que l es pesticides qui sont susceptibles d'avoir des 
effets nocifs ou indésirables sur la santé des personnes ou sur l'environnement énumérés dans 
l'Ordonnance sur le contrôle des produits ch imiques dangereux, chapitre 595 des Lois de 
Hong Kong, sont soumis à des procédures de licences d'importation.  Actuellement, le 
contrôle ne vise que les produits chimiques au tres que les pesticides réglementés par la 
Convention de Stockholm et la C onvention de Rotterdam comme suit: 
 Produits chimiques de type 1  
• Hexachlorobenzène (HCB) 
• Diphényles polychlorés (PCB) 
 Produits chimiques de type 2  
• Amiante (actinolite, anthophyllite, amosite, crocidolite et trémolite) 
• Polybromobiphényle (PBB) (hexabro mobiphényle, octabromobiphényle et 
decabromobiphényle) 
• Terphényles polychlorés (PCT) 
• Plomb tétraéthyle 
• Plomb tétraméthyle 
• Phosphate de tris (2, 3-dibromopropyle) G/LIC/N/2/HKG/3 
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  b) Point de contact pour obtenir des renseignements concernant l'admissibilité
 
 Territorial Control Office, Environmental Protection Department, 25/F., Southorn Centre, 
130 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong. 
c) Organe administratif pour la présentation de la demande  
 Voir b). 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 Ordonnance sur le contrôle des produits ch imiques dangereux (chapitre 595) et Ordonnance 
modifiée sur les importations et  les exportations (chapitre 60) , toutes deux publiées au Journal 
officiel le 20 juillet 2007 avec entrée en vigueur pleinement effective le 1er juillet 2008. 
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences 
conformément aux définitions  énoncées aux articles 2 et 3  
 La procédure de licences n'est pas automatique. f) Dans le cas des procédures de licences d'impor tation automatiques, indication de leur objectif 
administratif  
 Sans objet. 
g) Dans le cas des procédures de licences d'im portation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 La procédure de licences d'importation vise à établir un mécanisme pour réglementer, entre 
autres, les importations de produits chimi ques dangereux autres que les pesticides 
conformément aux principes de la Conven tion de Stockholm et de la Convention de 
Rotterdam.  Un permis d'importation par activité couvrant les importations sur 12 mois et une 
licence d'importation par expédition sont requis.  
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque 
certitude, et sinon, raison pour laquelle ces re nseignements ne peuvent pas être fournis  
 La durée d'application prévue de la pr océdure de licences est estimée comme suit: 
 - Une quinzaine de jours ouvrables pour les permis d'importation par activité au titre de 
l'Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques dangereux, sous réserve de 
renseignements suffisants. 
 - Environ deux jours ouvrables pour les licences d'importation par expédition au titre de 
l'Ordonnance sur les importations et les e xportations, sous réserve de renseignements 
suffisants. 
 
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