ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2199 
19 avril 2011 
 (11-2007) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Registration Review;  Pesticide Dockets Opened for Review and 
Comment and Other Docket Actions, and Availability of Updated Schedule  (Réexamen 
d'homologations.  Ouverture de dossiers de c onsultation pour des pes ticides, aux fins de 
réexamen et de présentation d'observations, et autres actions concernant les dossiers de consultation;  disponibilité  du calendrier actualisé).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  
4 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de consultation aux fins du réexamen des 
homologations accordées pour les pesticides én umérés dans le tableau du chapitre III.A 
(Unit III.A ).  Avec le document notifié, l'EPA ouvre le délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces réexamens d'homologations.  Cette procédure 
consiste en un réexamen périodique par l'EPA des homologations de pesticides dans le but 
de vérifier que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire de 
l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit p ouvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonna bles sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Les dossiers de consulta tion pour le réexamen d'homologations 
contiennent des renseignements qui aident le public à comprendre les types d'informations et de questions que l'Agence peut étudier da ns le cadre de ces réexamens.  Avec ce 
programme, l'EPA s'assure que chaque hom ologation de pesticide est fondée sur les 
connaissances scientifiques ou autres du moment, y compris concernant les effets sur la 
santé des personnes et sur l'environnement.  Le document notifié annonce aussi l'intention 
de l'Agence de ne pas ouvrir de dossier  de consultation pour le réexamen des 
homologations concernant les substances suivantes:  Alternaria destruens , 
benzène-1,2-dicarboxaldéhyde, fenvalérate, tr iéthylhexahydrotriazine et virus de la 
mosaïque jaune de la courgette  (souche bénigne).  Il n'y a actuellement pas de produit 
pesticide actif homologué pour ces substances pesticides, aussi n'est-il pas prévu de 
soumettre celles-ci à réexamen dans le cadre du programme de réexamen des G/SPS/N/USA/2199 
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  homologations.  L'EPA annonce aussi la disponibilité d'un plan de travail final modifié 
pour le réexamen des homologations du pesticide dibromure de diquat.  Ce plan de travail a 
été modifié pour tenir compte des révisions d es exigences relatives aux données à fournir.  
L'EPA annonce également la disponibilité d' un calendrier actualisé concernant le 
programme de réexamen des homologations f ournissant les délais d'ouverture de dossiers 
de consultation pour les quatre prochaines années du programme (2011 à 2014). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 30 mars 2011 
(Volume 76, n° 61, Notices (Avis), pages 17646 à 17649). 
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-7321.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2199 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout renseignement 
concernant les pesticides prière de contacter  le responsable du réexamen des homologations 
pour produits chimiques ( Chemical Review Manager ) ou le responsable des mesures 
réglementaires ( Regulatory Action Leader  ou RAL) identifié dans le  tableau figurant dans 
le chapitre ( Unit) III.A.  Renseignements à caractère général:  Kevin Costello, Pesticide 
Re-evaluation Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 
305-5026.  Fax:  +(703) 308-8090;  Courrier électronique:  costello.kevin @epa.gov 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2011-0282. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov