RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/M/33 
9 décembre 2005 
 
 (05-5851) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION  
DU 1
ER NOVEMBRE 2005 
 
Note du Secrétariat  
 
 
1. Le Groupe de négociation sur les règles ("le  Groupe") a tenu une réunion formelle le 
1er novembre 2005. 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Groupe a adopté l'ordre du jour ci-après: 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR ....................................................................................1  
B. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ..........................................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS .......................................................................................................5  
 
B. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
3. Le Président a proposé que le Groupe analy se la communication présentée par le Japon et 
distribuée sous la cote TN/RL/W/190.  L'auteur a d it que son intention était d'aider les participants à 
mieux comprendre le document présenté quelques j ours auparavant, lequel av ait pour but de faire 
avancer la discussion sur les règles de l'OMC a pplicables aux accords commerciaux régionaux (ACR) 
ainsi que de présenter le point de vue de sa délé gation sur "l'essentiel des échanges commerciaux".  Il 
a annoncé que son pays avait une préférence ma rquée pour des critères fo ndés sur les courants 
d'échanges, accompagnés par quelques mesures comp lémentaires.  Par conséquent, le but du 
document était de chercher des moyens de remédier  à certains inconvénients du critère fondé sur les 
courants d'échanges, tels que le caractère fluctuan t des courants commerciaux ou l'absence d'incitation 
à supprimer les droits de douane sur les produits non  échangés, qui ne devraient pas l'emporter sur les 
avantages de ce critère.  Par ailleurs, l'un des inco nvénients du critère fondé sur les lignes tarifaires 
était l'absence d'incitation à supprimer les droits sur les produits faisant l'objet d'un volume important 
d'échanges, de sorte que l'intervenant était rése rvé quant à l'adoption de ce mécanisme.  Dans le 
document, on comparait le critère fondé sur les courants d'échanges et celui fondé sur les lignes 
tarifaires et l'on soulignait que, si le premier enc ourageait les pays à libéraliser les produits faisant 
l'objet d'un gros volume d'échanges, le second pe rmettait d'exclure ces produits.  La suppression des 
droits sur les produits faisant l'objet d'un gros vol ume d'échanges avait de grandes chances de créer 
plus d'échanges que la suppression des droits sur les produits non échangés, car dans la plupart des cas 
les conditions de l'offre et de la demande ne cha ngeaient pas du simple fait de la libéralisation des 
tarifs.  Pour l'intervenant, les critères fondés sur les lignes tarifaires proposés par les autres 
participants n'étaient pas suffisamment ambitieux, ca r ils permettaient d'exclure les produits faisant 
l'objet d'un gros volume d'échanges, alors que la proposition de sa délégation offrait un meilleur 
potentiel d'expansion des échanges.  Un participan t a demandé si cette expansion reviendrait à une 
création ou à un détournement d'échanges.  L'au teur a précisé que, par création d'échanges, il TN/RL/M/33 
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 entendait expansion des échanges et que sa délégati on n'avait pas encore examiné les effets de 
création ou de détournement d'écha nges qu'entraîneraient ces mesures. 
4. L'auteur a dit que le document cherchait à remédier aux inconvénients évoqués par les 
participants au sujet du critère fondé sur les cour ants d'échanges.  Cet exercice serait utile, que les 
délégations décident d'utiliser le critère en  question comme mécanisme principal ou comme 
mécanisme secondaire.  L'intervenant considéra it que chaque critère avait ses avantages et ses 
inconvénients et il se demandait si la simple comb inaison des deux offrirait réellement au Groupe un 
moyen judicieux et efficace de progresser vers l'objec tif de la libéralisation.  Il a encouragé les 
participants à apporter de nouvelles c ontributions sur ce sujet.  Un participant a dit qu'effectivement 
chaque méthode avait ses avantage s et ses inconvénients et qu'un si mple critère fondé sur les lignes 
tarifaires ne refléterait pas exactement le  commerce réel, même s'il pouvait donner une meilleure 
indication du commerce potentiel.  Un autre a de mandé à l'auteur pourquoi,  d'une part, il avait 
proposé que les critères soient au ssi simples que possible et, de l' autre, il avait suggéré quelques 
critères supplémentaires plutôt que de combiner le critère fondé sur les courants d'échanges et le 
critère fondé sur les lignes tarifaires.  L'auteur a répondu que la simple combinaison des deux critères 
n'était pas suffisante, car le critère fondé sur les lignes tarifaires était neutre quant aux produits 
échangés ou non échangés, alors que, selon l'avis de sa délégation, les Membres devraient se 
concentrer sur les produits non échangés.  Il y av ait une différence importante quant aux effets de 
promotion du commerce entre les produits assujettis  précédemment à un droit élevé et les produits 
assujettis à un taux nul.  Les effets de création d' échanges seraient supérieurs pour les produits qui 
n'étaient pas échangés à cause de dr oits élevés.  En outre, l'intervenant jugeait important d'évaluer les 
efforts faits par les parties, et le critère fondé su r les lignes tarifaires prenait en compte les droits 
libéralisés ainsi que ceux qui étaient déjà consolidés au niveau zéro à l'OMC.  Une participante qui 
avait déjà exprimé au cours des réunions précédentes sa préférence pour le critère fondé sur les lignes 
tarifaires à condition que le chiffre convenu pour la  libéralisation soit suffisamment élevé, par 
exemple 95 pour cent, a dit qu'elle était ouverte à l' examen d'autres types de critères.  Elle était 
d'accord avec l'auteur sur le fait qu'un critère f ondé sur les lignes tarifaires pouvait décourager les 
Membres de libéraliser les produits faisant l'objet d'un gros volume d' échanges.  Un autre participant a 
dit que le critère devrait effectivement être défini  de manière à empêcher l'exclusion de tout produit 
faisant l'objet d'un gros volume d'échanges et s'es t dit favorable au critère fondé sur les courants 
d'échanges, car il n'était peut-être pas toujours possi ble de parvenir à une couverture ambitieuse en 
termes de lignes tarifaires.  Pour mesurer l'essen tiel des échanges commerciaux, les critères devaient 
exclure les marchandises transbordées ou réexpor tées et ne concerner que les marchandises 
originaires.  Un participant a dit qu'il restait conva incu que le critère devrait prendre en compte non 
seulement le commerce effectif mais aussi le commerce futur, comme ce serait le cas pour un 
mécanisme fondé sur les lignes tarifaires.  Un autre a réaffirmé sa position, à savoir que toute 
inclusion d'un seuil quantitatif dans le critère re latif à l'essentiel des échanges commerciaux devrait 
s'inspirer des disciplines en vigueur du GATT.  Un  autre encore a demandé à l'auteur d'expliquer 
pourquoi il attachait plus de poids au critère fondé sur les courants d'échanges qu'à celui fondé sur les 
lignes tarifaires.  Pour lui, il y avait une similitude entre le critère fondé sur les courants d'échanges et 
la proposition faite par les Communautés européennes de compter les lignes tarifaires, car les deux 
critères visaient à donner un poids équitable à chaque  ligne tarifaire.  L'auteur a répondu que, pour 
l'instant, sa délégation préférait le critère fondé su r les courants d'échanges mais qu'elle était disposée 
à analyser d'autres mesures complémentaires pour un cr itère fondé sur les lignes tarifaires.  Toutefois, 
en étudiant les propositions qui avaient été présenté es, elle aurait probablement du mal à accepter de 
combiner simplement les deux méthodes.  Un par ticipant a dit qu'un critère fondé sur les courants 
d'échanges serait effectivement un bon moyen de me surer l'essentiel des éch anges commerciaux et a 
demandé à l'auteur s'il mesurerait les exportations et les importations ou seulement les importations. 
5. L'auteur a estimé que la principale difficulté lié e au critère fondé sur les courants d'échanges 
était qu'en raison de la fluctuation des échanges, les chiffres relatifs à la couverture risquaient d'être 
trop instables pour permettre une analyse exacte des ACR.  On pourrait faciliter les choses en utilisant  TN/RL/M/33 
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 pour cette analyse les mêmes données que celles dont les parties s'étaient servies dans leurs 
négociations, de sorte que le taux de couverture serait indépendant d es fluctuations des échanges.  
Une deuxième difficulté liée au critère fondé sur les courants d'échanges était que le taux de couverture risquait de ne pas correspondre aux futu res structures des échanges;  pour résoudre ce 
problème, on pourrait réexaminer périodiquement les taux de couverture et réévaluer la situation au fil 
du temps, car même si les 50 produits faisant l'objet  des plus gros volumes d'échanges étaient évalués 
à l'entrée en vigueur de l'accord, ils pouvaient changer et les Membres seraient obligés de les 
revérifier.  Un participant a approuvé l'idée d'ex aminer les données commerciales utilisées durant les 
négociations, mais il a estimé qu' un réexamen périodique pourrait entraîner quelques incertitudes car, 
si les échanges baissaient, un accord qui avait in itialement répondu à l'exigence de "l'essentiel des 
échanges commerciaux" pourrait ne plus y répondr e.  L'auteur a répondu que, si les échanges 
baissaient, le nouveau chiffre pourrait inciter les Memb res à améliorer la situation et à se conformer 
aux règles de l'OMC.  Un autre participant a estimé que l'essentiel d es échanges commerciaux ne 
devrait être évalué qu'à l'entrée en vigueur de l' ACR, et un autre a jugé trop compliqué un réexamen 
périodique.  Un participant a demandé à l'auteur que lle serait la fréquence des réexamens et ce qui se 
passerait si un accord qui avait répondu à l'exigen ce de l'essentiel des échanges commerciaux n'y 
répondait plus lors d'un réexamen ultérieur.  L'aute ur a répondu qu'il n'avait pa s d'idées cl aires à ce 
sujet.  Il faudrait sans doute procéder à une révision à la fin de la période de transition;  les réexamens 
ultérieurs dépendraient probablement des préocc upations des Membres ou de la fluctuation des 
échanges.  Un autre participant a demandé à l' auteur de comparer sa méthode d'examen à 
l'"instantané" proposé par l'Australie dans le docum ent TN/RL/W/180.  L'auteur a dit que le réexamen 
périodique n'était que l'une des nombreuses soluti ons possibles pour l'"instantané", mais c'était un 
point sur lequel le Groupe devrait encore travailler. 
6. Selon l'auteur, le critère fondé sur les couran ts d'échanges présentait une troisième difficulté, 
à savoir la sous-estimation possible de l'élimination des droits sur les produits non échangés.  Il serait 
possible d'y remédier en calculant le rapport entre les produits non échangés dont les droits 
précédemment consolidés à l'OMC avaient été élimin és au titre de l'ACR et le nombre total de 
produits non échangés.  Ce calcul permettrait de mesu rer les efforts faits par les parties pour éliminer 
les droits, surtout au sujet des produits non échangés, car plus le rapport serait élevé, plus les parties 
auraient fait d'efforts pour éliminer les droits su r ces produits.  L'intervenant a toutefois reconnu que 
ce calcul ne prenait pas en compte tous les fact eurs qui entravaient les échanges, tels que les 
conditions de l'offre et de la demande.  Un pa rticipant a demandé comment les taux non consolidés 
seraient traités, car certains droits NPF effectivem ent appliqués étaient passable ment élevés.  L'auteur 
a expliqué que, pour tenir compte des droits conso lidés à zéro dans les ACR, il faudrait les utiliser au 
numérateur.  Un autre participant a jugé cette mét hode insuffisante, car l'idée ne devrait pas être de 
mesurer la libéralisation des produits non échangés mais de mesurer celle des produits échangés au 
plan international et non bilatéral, afin se s'assure r que des possibilités nouvelles soient créées au plan 
multilatéral.  L'auteur a répondu que, même si la li béralisation multilatérale ét ait importante, dans le 
contexte des ACR, l'accent devait être mis sur la  libéralisation bilatérale .  Deux participants ont 
demandé à l'auteur pourquoi il insistait tant sur les produits non échangés, alors que des distorsions tout aussi nuisibles touchaient les produits déjà écha ngés.  Un autre s'est dit sceptique sur le fait de 
calculer des chiffres fondés sur les produits non échang és, car certains produits pouvaient cesser d'être 
échangés en raison d'obstacles élevés et ils n'appara îtraient pas dans la formule proposée par l'auteur, 
ce qui pourrait donner un pourcentage artificiellement élevé.  Un participant a considéré que cette 
formule posait les mêmes problèmes que ceux qui avai ent été relevés au sujet de la méthode fondée 
sur les lignes tarifaires, car le chiffre pouvait être  exagéré en raison de l'inclusion des produits non 
échangés.  L'auteur a répondu que les produits échangés seraient déjà visés par le critère fondé sur les 
courants d'échanges, qui ne visait pas les produits non  échangés.  Sa délégati on jugeait cette approche 
positive dans la mesure où les Membres considéraien t qu'il fallait identifier les produits ayant un fort 
potentiel d'expansion.  Comme il serait difficile de les identifier, il fallait encourager les parties à 
supprimer autant de droits que possible, ce qui éta it une approche similaire au critère fondé sur les 
lignes tarifaires.  Un participant a demandé à l'auteur s'il avait ré fléchi à une méthode parallèle pour TN/RL/M/33 
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 identifier les produits qui seraient échangés en l'abse nce de droits élevés.  Un participant a estimé que 
ces critères supplémentaires seraient nécessaires pour compléter le critère fondé sur les courants 
d'échanges mais qu'un simple critère fondé sur les li gnes tarifaires conviendra it mieux que les critères 
supplémentaires proposés. 
7. L'auteur a dit que le document abordait si x aspects différents que sa délégation jugeait 
pertinents pour une évaluation qualitative.  Sur ces six aspects, les contingents tarifaires offraient un 
potentiel de libéralisation car, lorsque les taux contingentaires étaient nuls et les contingents 
suffisamment volumineux, ils pouvaient avoir le même effet sur l'expansion des échanges que 
l'élimination des droits.  Bien qu'ils n'entraîne nt pas une libéralisation complète, ils pouvaient 
contribuer à la libéralisation multila térale.  Deux participants ont c ontesté l'idée que les contingents 
tarifaires aient le même effet que l'éliminati on des droits, car les c ontingents correspondaient 
normalement à la consommation et à la production nationales, ce qui, av ec la question de la gestion du 
taux hors contingent, faisait qu'il ét ait peu probable qu'ils aient le mê me effet que l'élimination des 
droits.  L'auteur a reconnu qu'il y avait de nombre ux aspects à considérer lorsqu'on évaluait l'effet des 
contingents tarifaires, mais si la situation était te lle qu'il l'avait décrite précédemment et si la gestion 
des contingents tarifaires restait simple, les effets  seraient proches d'une élimination complète des 
droits de douane. 
8. Un participant a approuvé l'utilisation de cr itères qualitatifs et a accueilli favorablement la 
proposition relative aux contingents ta rifaires parce que, en offrant un contingent égal à la capacité de 
production des partenaires, on assurait une ouverture adéquate du marché.  Il a aussi approuvé le 
point 4 qui traitait de l'incidence des ACR sur le  développement, car le traitement spécial et 
différencié était un aspect à considérer dans les né gociations relatives aux ACR.  Une participante a 
dit qu'elle était ouverte à l'examen de ces questions, tout en soulignant que le développement devait 
être considéré dans un contexte plus large.  Elle  a proposé que le point 5, relatif à l'incidence des 
mesures correctives commerciales, so it examiné avant l'analyse des au tres restrictions commerciales.  
Un participant a demandé à l'auteur si ce point  était lié à la communication de la Norvège 
(JOB(05)/268) ou s'il en était indépendant.  L'auteur  a précisé que son point de vue était légèrement 
différent de celui exprimé dans le document JOB(05)/268 et que son but était d'assurer le bon usage 
des sauvegardes et des mesures antidumping, afin de réduire au minimum leurs effets sur l'expansion 
des échanges.  Un autre particip ant a contesté les avantages d'une approche quantitative et qualitative 
combinée et a demandé s'il y avait une relation chronologique ou parallèle entre les deux types 
d'approches.  L'auteur a dit que l'une des possibilité s serait d'incorporer les résultats de l'évaluation 
qualitative, afin de corriger les résultats du taux de  couverture, mais qu'il était disposé à discuter 
d'autres possibilités.  En réponse à une question dema ndant pourquoi il avait mis en relief l'abus de 
mesures telles que les mesures antidumping et non pas d'autres, l'auteur a dit que c'était le bon usage 
de la mesure qu'il fallait souligner.  Un par ticipant a dit qu'il fallait effectivement compléter 
l'évaluation quantitative par un critère qualitatif en raison de l'obligation d'éliminer les autres 
réglementations commerciales restrictives énoncées à l'article XXIV:8 du GATT.  Un participant a 
approuvé l'auteur d'avoir soulevé ces questions, jugean t qu'elles devaient être débattues plus avant.  
Plusieurs participants ont déclaré que toute règle qui serait convenue devrait rester aussi simple que 
possible, car cela faciliterait le travail des négociate urs des ACR, alors qu'une combinaison de critères 
quantitatifs et qualitatifs se traduirait par une règle trop compliquée. 
9. En réponse à une question demandant sur quoi l' auteur se fondait pour estimer que les droits 
éliminés au-delà de la période de transition p ouvaient être comptés dans l'essentiel des échanges 
commerciaux, l'auteur a dit que l'expansion fu ture des échanges était aussi importante que 
l'élimination des droits à l'entrée en vigueur.  Deux pa rticipants qui étaient d'accord sur la nécessité de 
ne pas exclure les secteurs majeurs ont relevé que, comme l'avait indiqué l'auteur du document 
JOB(05)/268, il était difficile de définir un "secteur ma jeur" et ils ont demandé à l'auteur s'il avait des 
suggestions à ce sujet.  L'auteur a dit qu'il n'en av ait pas pour l'instant.  Un participant a demandé à  TN/RL/M/33 
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 l'auteur quel était le sens de l'expression "exclusi on totale", c'est-à-dire s'il considérerait que la 
libéralisation d'une seule ligne tarifaire suffisait pour  que le secteur tout entier respecte la condition. 
10. Un participant a fait remarquer que le critère f ondé sur les lignes tarifaires avait un autre effet 
décourageant la libéralisation, à savoir la nécessité  de libéraliser les lignes tarifaires correspondant 
aux marchandises produites hors du pays partenaire de l'ACR, comme c'était le cas pour les produits 
agricoles.  Il a expliqué qu'il y avait des secteu rs, notamment l'agriculture , dans lesquels certains 
partenaires d'ACR (pas seulement les pays en dé veloppement) ne produisaient pas certains produits 
pour des raisons de climat ou de géographie.  En  pareil cas, la non-élimination des droits sur ces 
produits ne présenterait aucun avantage pratique mais  rassurerait le secteur national sur le fait que ces 
domaines n'étaient soumis à aucune menace de détournement des échanges.  Cela pouvait aussi 
s'appliquer à des produits non agricoles, notamment ceux qui exigeaient une production à grande 
échelle, car l'intervenant avait cons taté dans son analyse que certains pays n'avaient pas les capacités 
de production ou les terres nécessaires, par ex emple dans le cas des raffineries intégrées. 
C. AUTRES QUESTIONS  
11. Le Président a informé le Gr oupe que la réunion informelle suivante aurait lieu les 10 et 
11 novembre 2005.  Comme certaines délégations avai ent exprimé des difficultés en matière de temps 
et de ressources humaines, il ava it déjà annulé une réunion et jugea it important d'exploiter au mieux 
les réunions à venir.  Il a indiqué les principales tâches à accomplir avant la Conférence ministérielle de Hong Kong.  L'une était le rapport du Président  au Comité des négociations commerciales (CNC), 
qui pourrait présenter certaines caractéristiques partic ulières en raison de la Conférence ministérielle 
mais aurait la structure habituelle .  Le Groupe devait en outre apporte r sa contribution à la Déclaration 
ministérielle.  À cette fin, les présidents des di fférents groupes et le Directeur général étaient 
convenus que chaque président formulerait des idées et des éléments concernant les travaux et les 
progrès dans chaque groupe, lesquels seraient inclus dans la Déclaration ministérielle.  À cet égard, le 
Groupe recevrait un premier projet préliminai re avant le 10 novembre 2005, afin de pouvoir 
commencer à discuter du texte à la réunion des 10 et 11 novembre.  Le Président a invité les 
participants à soumettre leurs idées préliminaires sur la Déclaration ministérielle avant le 7 novembre. 
12. Quant au reste de la réunion, qui se déroulera it sur le mode informel, le Président a proposé 
que la discussion porte sur la feuille de route in formelle qu'il avait présentée le 27 septembre 2005, 
afin que l'après-midi puisse être consacré aux discu ssions bilatérales.  Deux participants ont relevé 
que le Groupe avait eu peu de discussions sur certain s aspects de la feuille de route, notamment le 
point C, et que s'ils n'en parlaient que durant le r este de la matinée, ils auraient des difficultés à passer 
aux négociations fondées sur des textes dès après Hong Kong.  Le Président a dit qu'il en convenait et 
a proposé de consacrer toute la séance du 10 novemb re 2005 à la feuille de route et celle du 
11 novembre au projet de Déclaration ministérielle, ainsi que de consacrer un peu de temps à l'examen 
des questions de transparence entre les deux jours.  Un participant a souligné qu'il ne suffirait pas 
d'avoir une ou deux discussions sur la feuille de  route pour passer aux négociations fondées sur des 
textes.  Un autre a dit qu'il fallait avancer au suje t de l'élément transparence des négociations.  Deux 
participants ont demandé qu'on leur laisse assez de temps avant le 11 novembre 2005 pour examiner 
les propositions qui pourraient être faites au sujet de la Déclaration ministérielle et se sont dits 
d'accord sur le calendrier proposé par le Président.  Un participant a reconnu les travaux accomplis par 
le Président et a estimé que le document TN/RL/13 était le meilleur qu'un président ait conçu au sein 
du Conseil général.  Il a demandé au Président de communiquer le projet de Déclaration ministérielle 
d'abord en espagnol, afin que sa délégation ait plus de temps pour l'analyser.  Lors des réunions 
informelles auxquelles il avait assisté, la plupart d es documents n'étaient communiqués qu'en anglais, 
ce qui le mettait mal à l'aise, car l'espagnol était aussi  une langue officielle de l'OMC.  Le Président a 
répondu que la plupart des documents étaient distribu és en anglais, car c'était la langue dans laquelle 
ils étaient reçus, et ils étaient distribués dès que possible.  La traduction prenait du temps, même s'il 
faisait grand cas de cette observation.  Un part icipant a demandé au Président de donner plus TN/RL/M/33 
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 d'indications sur l'orientation qu'aurait la Déclar ation ministérielle, notamment au sujet du document 
JOB(05)/171 et de la feuille de route informelle  sur les questions liées à "l'essentiel des échanges 
commerciaux".  Le Président a dit qu'il n'avait pas en core d'idées claires sur le point de savoir si ces 
documents devraient être intégrés à la Déclaration, qui  devrait de toute façon être succincte et ne pas 
dépasser une certaine longueur.  Il estimait que la Déclaration devrait être structurée sur un mode 
ascendant et a invité les participants à communiquer leurs suggestions à cet égard. 
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