. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1416 
13 septembre 2006 
 
 (06-4367) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coques d'amandes vides;  pulpe d'agrumes déshydratée;  essence 
d'agrumes;  sous-produits de l'égrenage du coto n;  coton en graines non délintées;  agrumes;  
fruits à pépins;  raisin;  cônes de houblon séch és;  fruits à coque;  sommités de menthe 
poivrée;  pistaches;  sommités de menthe verte 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule. Fenpyroximate; 
Pesticide Tolerance  (Règle finale.  Fenpyroxymate. Li mite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement de LMR pour les résidus combinés de fenpyroximate et son 
isomère Z dans ou sur les produits agricol es suivants:  les coques d'amandes vides 
(3,0 parties par million ou ppm);  la pulpe d'agrumes déshydratée (2,5 ppm);  l'essence 
d'agrumes (10 ppm);  les sous-produits de l'égrenage du coton (10 ppm);  le coton en graines non délintées (0,10 ppm);  les agrumes – groupe  10 – (0,60 ppm);  les fruits à pépins 
– groupe 11 – (0,40 ppm);  les raisins (1,0 ppm);  les cônes de houblon séchés (10 ppm);  les fruits à coque – groupe 14 – (0,10 ppm);  les sommités de menthe poivrée (7,0 ppm);  les 
pistaches (0,10 ppm);  les sommités de menthe verte (7,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1416 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
Codex a établi des limites maximales de rési dus (LMR) pour les résidus de fenpyroximate 
proprement dit dans/sur les pommes, les raisins, le houblon, les oranges et les produits de l'espèce bovine.  Les LMR du Codex diffèrent de celles qui ont été proposées et établies pour tous les produits, à l'exception du houblon.  L'harmonisation avec les autres LMR du Codex n'est pas possible parce que les limites prévues par les États-Unis comprennent aussi 
des métabolites/isomères.  Ni le Canada ni le Mexique n'ont établi de LMR à cet égard. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  23 août 2006 (Volume 71, n° 163, pages 49364 à 49368).  
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-23/p13761.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le texte notifié a pris effet le 23 août 2006.  Il a été publié 
dans le Federal Register  du 10 août 2005. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 23 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:    202-720-1301;  fax:  202-690-0677;  courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov