. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/11 
2 octobre 2008 
 (08-4681) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du 
développement économique et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tous les numéros tarifaires des chapitres 1 à 23 du Tarif douanier en usage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Title Food Safety Law: Requirements for the sa fety of food raw materials and foodstuffs 
during their processing and circulation/distribution  (Loi sur la sécurité sanitaire des 
aliments:  Exigences de sécurité sanitair e auxquelles doivent satisfaire les produits 
alimentaires à l'état brut et les aliments lors de leur transformation et de leur distribution) – 
23 pages, en russe  
6. Teneur:   Le projet de loi établit les règles techniques permettant d'assurer la sécurité 
sanitaire des aliments dans la République kirghize.   Il vise à protéger la vie et la santé des 
personnes et des animaux, à préserver les végétaux et à protéger l'environnement lors de la 
production et du traitement des produits alimentair es à l'état brut et des produits alimentaires 
transformés.  Il vise aussi à prévenir les pra tiques de nature à induire les consommateurs en 
erreur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité lors de la production et de la transformation des produits alimentaires à 
l'état brut et des aliments.  
8. Documents pertinents:   Le projet de loi notifié est disponible, en russe, auprès du point 
d'information. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }2008 G/TBT/N/KGZ/11 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du développement économique et 
du commerce) Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: (+996) 3 1262 1937, (+996) 3 1262 1190 
Fax:  (+996) 3 1266 1937 
Courrier électronique:  utr307@yandex.ru
 
Site Web:  http://www.uotr.el.kg