. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/252 
14 octobre 2005 
 (05-4690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Enzyme lipase (ICS: 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation de l’enzyme lipase dans le pain, la farine, les produits de 
boulangerie non normalisés, la modification des jaunes d'œufs et des œufs entiers et pour 
l'hydrolyse de la lécithine (disponible en anglais et français, page 3288). 
6. Teneur:   
Des dispositions existent actuellement au ta bleau V de l'article B.16.100 du Règlement sur 
les aliments et drogues autorisant l'utilisation de l'enzyme lipase, dérivée de différentes 
sources de micro-organismes, dans la fari ne, le pain, les produits de boulangerie non 
normalisés et les gras et huiles comestibl es à des limites conformes aux bonnes pratiques 
industrielles. 
Santé Canada a reçu une demande afin de perm ettre l'utilisation de l'enzyme lipase produite 
à partir du micro-organisme Aspergillus ory zae (désigné BECh2#3 [pCaHj559]), contenant 
le gène hybride du Thermomyces lanuginosus et du Fusarium oxysporum codant pour cette 
enzyme. Cette enzyme serait utilisée dans le pa in, la farine, les produits de boulangerie non 
normalisés, la modification des jaunes d'œufs et des œufs entiers et pour l'hydrolyse de la lécithine. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de 
l'enzyme lipase obtenue de l'Aspergillus oryzae BECh2#3 (pCaHj559) génétiquement 
modifié. 
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement su r les aliments et 
drogues soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'Aspergillus oryzae BECh2#3 
(pCaHj559) génétiquement modifié comme organisme de production de la lipase pour 
utilisation dans le pain, la farine, les pr oduits de boulangerie non normalisés, les jaunes 
d'œufs et les œufs entiers modifiés, et la fabr ication de la lécithine hydrolysée à des limites 
conformes aux bonnes pratiques industrielles.  G/SPS/N/CAN/252 
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  Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une 
autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de 
l'enzyme lipase, conformément aux indications ci-dessus, pendant que le processus officiel 
de modification du Règlement suit son cours.  Un nouvel avis sera publié au début du 
processus de modification et les membres pou rront alors formuler des commentaires au 
sujet de cette proposition de mesure.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 8 octobre 2005 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire. Quant au règl ement final, il sera établi dans la prochaine 
révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n'est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20051008/pdf/g1-13941.pdf