. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/25 
7 septembre 2005 
 (05-3900) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Centre de quarantaine pour poissons, Ministère des affaires 
maritimes et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poissons vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft decree of Minister of Marine 
Affairs and Fisheries Regulation concerning Im portation of Live Fish as A Baggage Into 
The Territory of The Republic of Indonesia  (Projet de décret du Ministre des affaires 
maritimes et de la pêche. Règlement concer nant l'importation de poi ssons vivants par des 
voyageurs sur le territoire de la République d'Indonésie) – Disponible en indonésien, avec 
un résumé en anglais 
6. Teneur:  Règlement ministériel sur l'importation de  poissons vivants par des voyageurs sur 
le territoire de la République d'Indonésie 
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, 
[   ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement G/SPS/N/IDN/25 
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12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agency for Agriculture Quaran tine,  Ministry of Agriculture, Jl. Harsono RM No.3, E 
Building 5 th Floor Ragunan, Jakarta Selatan, 12550 Indonésie.  
Téléphone: 62-21-781.6480. Fax:  62-21- 781.6481/83. Courrier électronique: 
caqsps@indo.net.id
. http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm, 
www.karantinapertanian.go.id 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture, Jl. Harsono RM No.3, E Building 5 th Floor Ragunan, Jakarta 
Selatan, 12550 Indonésie.  Téléphone: 62-21-781.6480. Fax:  62-21- 781.6481/83. Courrier électronique: 
caqsps@indo.net.id
. http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm, 
www.karantinapertanian.go.id 
Centre for Fish Quarantine, Ministry of Marine  Affairs and Fisheries, Jl. Setu No.1, Jakarta 
Timur, 13880 Indonésie.  
Téléphone: 62-21-844.8506. Fax: 62-21 -844.8679. Courrier électronique: 
puskari@dkp.go.id