. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/604 
14 janvier 2010 
 (10-0181) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency –  ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Flumiclorac-pentyl (pesticide) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Flumiclorac-pentyl  (Projet de décision 
concernant le flumiclorac-pentyl).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du flumic lorac-pentyl dans la culture du coton (LMR: 
0,03 mg/kg et période de sécurité de cinq jours). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/604 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 22 décembre 2009, Section 1, page 90. 
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 96 du 21 décembre 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Février 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Février 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Février 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency –  ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connec t/4bdd720040c2f0 15afb3efce64477fe7/Consulta
+Publica+n+96.pdf?MOD=AJPERES