. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1841/Add.1 
16 octobre 2008  
 (08-4976) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 15 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des pe rmis pour l'importation aux États-Un is de goyaves en provenance du 
Mexique (APHIS-2008–0066)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation aux États-Unis de go yaves en provenance du Mexique, s ous réserve de l'application des 
mesures phytosanitaires suivantes:  
• Les goyaves doivent être irradiées à une dose minimale absorbée de 400 Gy. 
 
• Chaque expédition de goyaves doit être inspectée par l'organisation nationa le de la protection 
des végétaux (ONPV) du Mexique et être acco mpagnée d'un certificat phytosanitaire délivré par 
celle-ci.  Ce certificat doit attester que l'expédition a reçu le traitement par irradiation requis et inclure 
une déclaration additionnelle indiquant que:   
les fruits de l'expédition ont été traités par irradiation à une dose minimale absorbée de 
400 Gy, inspectés et trouvés exempts de l' Oligonychus biharensis, de l'Oligonychus psidium, 
du Mycovellosiella psidii, du Pestalotiopsis psidii et du  Sphaceloma psidii.  
 
• Les goyaves peuvent être importées aux États-Un is uniquement dans le cadre d'expéditions 
commerciales. 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf
).  Outre ces 
exigences spécifiques, les goyaves en provenan ce du Mexique seront assujetties aux exigences 
générales énoncées à l'article 319.56-3 qui s'appliquent  à l'importation de tous les fruits et légumes. 
 
Le document faisant l'objet du présent addendum pe ut être consulté en anglais dans le  
Federal Register :  14 octobre 2008 (Volume 73, n° 199), pa ges 60673 et 60674.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 
73 et saisir "60673" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 G/SPS/N/USA/1841/Add.1 
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  Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 26 juin 2008 (73 FR 
36296-36297, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008–0066), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire évaluant les risques liés à l'impor tation aux États-Unis de goyaves fraîches en 
provenance du Mexique.  (Pour consulte r cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "page 36296" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS a demandé que lui soient 
communiquées des observations sur l'avis notifié da ns un délai de 60 jours se terminant le 25 août 
2008.  Sept observations avaient été formulées à cette date, par des producteurs de goyaves, le 
département de l'agriculture d'un État et le Département de l'agriculture du Mexique. 
 
 Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
Commodity Import Analysis and Operations, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231.  Téléphone:  +1 (301) 734-8758.  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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