. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG112/M/3 
11 mars 2005 
 
 (05-1036) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-neuvième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD EURO MÉDITERRANÉEN ENTRE  
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE MAROC  
 
Note sur la réunion du 17 février 2005  
 
Président:  M. R. Saborío (Costa Rica) 
 
 
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2496. 
2. Au titre du point C.IV de l'ordre du jour, le Comité des accords commerciaux régionaux a 
entrepris l'examen de l'Accord euroméditerranéen entre les Comm unautés européennes (CE) et le 
Maroc.  3. Le Président
 a dit qu'il s'agissait du troisième examen de l'Accord euroméditerranéen entre les 
Communautés européennes et le Maroc.  Les comp tes rendus des deux premiers examens, qui avaient 
eu lieu aux trente et unième et trente-deuxième s essions du Comité, en février et juin 2002, figuraient 
dans les documents WT/REG112/M/1-2.  Le récent éch ange de questions et de réponses figurait dans 
le document WT/REG112/M/4.  Étant donné que le Co mité avait déjà examiné par deux fois chacune 
des rubriques du document établi selon le modèle de présentation type (document WT/REG112/3 et 
Corrigendum 1), le Président a proposé d'inviter les Membres à formuler leurs observations et leurs 
questions en procédant par grandes sections. 
 4. La représentante des États-Unis
 a dit qu'elle souhaitait poser des questions sur deux aspects.  
Le premier concernait les di spositions de l'Accord intéressant le se cteur de l'automobile et, au-delà, le 
point de savoir quels étaient exactement les droits appliqués à certains produits.  C'est ainsi que, dans 
le tarif du Maroc, les taux de droits appliqués da ns le secteur de l'automobile étaient nettement 
inférieurs aux taux consolidés.  L'Accord prévoyait que, dans ce secteur, les CE bénéficieraient pour 
certains droits d'une marge de préférence par ra pport aux taux NPF appliqués par le Maroc.  
L'intervenante s'est dite essentiellement préoccup ée par la transparence et la prévisibilité de cet 
arrangement, car les droits acquittés par les CE en l'espèce n'apparaissaient pas clairement;  elle a 
demandé aux CE d'indiquer, par ligne tarifaire, l es marges de préférence dont elles bénéficiaient dans 
le secteur de l'automobile en vertu de l'Accord.  Si le Maroc modifia it le taux appliqué par lui, qu'en 
serait-il du taux acquitté par les CE?  Serait-il lui aussi modifié, puisqu'il était établi sur la base d'une marge de préférence?  Le deuxième aspect de l'Ac cord pour lequel l'intervenante souhaitait avoir des 
précisions était la nature des produits agricoles visés .  Selon les calculs de sa délégation, il semblait 
que seulement 13 pour cent environ des produits agrico les faisaient l'objet d'une libéralisation totale, 
c'est-à-dire de la suppression de tous les droits, contingents et autres instruments de régulation du 
commerce des produits agricoles.  L'interven ante se demandait si de nouvelles mesures de 
libéralisation étaient intervenues depuis la conclu sion de l'Accord, et est convenue de communiquer 
ses questions par écrit.  5. Le représentant des Communautés européennes
 a répondu que la réponse à la question n° 9, 
dans le document WT/REG112/4, mentionnait la clause de rendez-vous inscrite dans l'Accord WT/REG112/M/3 
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 euroméditerranéen qui avait été i nvoquée.  Des mesures de libéralisation additionnelles avaient été 
prises lors de l'examen qui s'était achevé en janvi er 2004, et un autre examen périodique visant à 
mettre en œuvre de nouvelles mesures similaires en 2008 était prévu pour 2007.  La plupart des 
accords conclus par les CE, en particulier les accord s euroméditerranéens, c ontenaient des clauses de 
rendez-vous prévoyant une libéralisation progressive. 
 
6. Le Président
 a noté que l'examen factuel de l' Accord euroméditerranéen entre les 
Communautés européennes et le Maroc était achevé et  a invité les représentants qui souhaitaient poser 
des questions additionnelles à les transmettre au Secrét ariat pour le 11 mars au plus tard et les parties 
à soumettre leurs réponses par écrit pour le 22 avri l au plus tard.  Après que le texte des réponses 
aurait été distribué, toute demande de renseignement s additionnels pourrait être prise en considération 
sans que cela ne donne lieu à un nouvel examen fo rmel.  À ce stade, le  Secrétariat pourrait 
commencer à rédiger le rapport d'examen.  Une séan ce d'examen additionnelle pourrait être prévue si 
cela était jugé nécessaire.  
7. La représentante des États-Unis
 a demandé si sa délégation pourrait disposer du texte des 
nouveaux protocoles sur l'agriculture avant de formuler ses questions.  8. Le représentant des Communautés européennes
 a répondu que cela soulevait un problème 
d'ordre systémique en ce sens que, lorsqu'un accord avait fait l'obj et de trois ou quatre examens 
successifs, cela avait pour effet que cet exercice se muait en la discussion qui devait normalement 
avoir lieu à l'occasion des rapports biennaux ou de  la notification de modifications importantes 
apportées à l'accord, en vertu de prescriptions distin ctes auxquelles étaient soumis les Membres.  Ce 
phénomène n'était pas particulier à l'Accord consid éré.  D'autres accords datant de 1997 ou 1998 
étaient encore en cours d'examen.  La question éta it de savoir si cette discussion devait avoir lieu dans 
le cadre de l'examen en cours ou s'il était préférable  de l'engager dans le cad re d'un examen biennal. 
 
9. Le Président  a répondu que le Comité tiendrait une nouvelle séance d'examen s'il le jugeait 
nécessaire.  10. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
 
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