ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/798 
17 septembre 2007 
 (07-3876) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
  G/SPS/GEN/798 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/314 – URG. 1
er août 2007 
 États membres des 
CE et pays exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Végétaux sensibles au charançon rouge du palmier – Rhynchophorus ferrugineus  (Olivier) 
 Préservation des 
végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/315 – URG. 
1er août 2007 
 États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers 
les CE  Végétaux du genre Pinus  L. et sapins de Douglas 
côtiers ( Pseudotsuga menziesii ), destinés à la 
plantation – Gibberella circinata  
Nirenberg & O'Donnel  Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/316 
1er août 2007 
 États membres des 
CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE
 Imazalil – LMR dans les fruits à pépins et les pommes de terre – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 60 jours après distribution 
de la notification  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1597/Add.1 2 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 4-aminopyridine pour la lutte contre les oiseaux nuisibles – Pesticides – Évaluation de risque – Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 22 août 2007   
   G/SPS/GEN/798
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1655 2 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Spirotetramat – LMR dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 24 août 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1656 2 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Mandipropamide – LMR dans les légumes-feuilles – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 24 août 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1657 
2 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Novaluron – LMR dans les tomates et la canne à 
sucre – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 24 août 2007
  
  G/SPS/GEN/798 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1432/ Add.4/Corr.1 
En anglais seulement 
2 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis
 Linuron – LMR dans divers produits – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et des demandes d'audition 
est le 10 septembre 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1658 
2 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Dithianon – LMR dans les raisins – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 24 août 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1659 2 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Buprofézine – LMR dans les légumes-feuilles du genre Brassica , les olives et certaines baies – 
Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 24 août 2007
  
   G/SPS/GEN/798
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1660 2 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Acroléine – Utilisation territoriale – Évaluation du risque – Pesticides
 Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 24 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1661 – URG. 2 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Diflubenzuron – LMR dans le citron – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et des demandes d'audition 
est le 24 septembre 2007
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1662 
2 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Naphténate de cuivre et naphténate de zinc dans le 
bois d'œuvre, le bois de poteau et les textiles – 
Évaluation de risque – Pesticides  Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 24 septembre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1663 2 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bacillus thuringiensis  Cry1A.105 dans le maïs – 
Pesticides – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 24 août 2007  
Australie 
G/SPS/N/AUS/204/Add.1 2 août 2007
 Tous pays  Crevettes et leurs produits destinés à la consommation humaine – Mesures de quarantaine
 Santé des animaux  n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/311/Add.1 
2 août 2007  États membres des 
CE et pays 
exportant les produits visés vers 
les CE
 Colorant alimentaire E 128 Rouge 2G – Additifs alimentaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Mexique 
G/SPS/N/MEX/212 2 août 2007
 Partenaires commerciaux
 Animaux – Loi sur la santé animale – Prescriptions sanitaires
 Santé des animaux Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/196/Add.4 
3 août 2007
 États membres des 
CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE
 Pesticides – LMR dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine anim ale et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux  60 jours après distribution de la notification
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/162/Add.1 
3 août 2007  n.d. Utilisation de la gomme adragante dans la sauce aux 
anchois – Additifs alimentaires – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Canada G/SPS/N/CAN/290 
3 août 2007
 Non indiqué  Sulfate de calcium et sorbitol dans le poisson et la 
viande – Additifs alimentaires – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet   
   G/SPS/GEN/798
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/291 3 août 2007
 Non indiqué  Divers additifs alimentaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Colombie 
G/SPS/N/COL/145 
3 août 2007  Partenaires 
commerciaux  Animaux, végétaux, produits et sous-produits de l'agriculture et de l'élevag e – Évaluations de risques
 Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux  60 jours après distribution 
de la notification  
Oman 
G/SPS/N/OMN/21 – URG. 
3 août 2007  Inde Oiseaux vivants, leurs produits et sous-produits – 
Influenza aviaire  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Oman G/SPS/N/OMN/12/Add.1 
22 août 2007
 Koweït  Oiseaux vivants, leurs produits et sous-produits – 
Influenza aviaire – Levée de l'interdiction  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/112 6 août 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Aliments destinés à être mangés crus – Norme sanitaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 25 septembre 2007  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/64/Add.1 
6 août 2007  Régions et pays 
produisant les 
produits visés  Produits alcooliques – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/113 
6 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Aliments en général – Normes sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 25 septembre 2007  
Canada G/SPS/N/CAN/292 
6 août 2007
 Uruguay  Myrtilles ( Vaccinium  spp.) fraîches – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 4 septembre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1664 6 août 2007
 Kenya  Maïs – Analyse du risque phytosanitaire  Préservation des végétaux
 17 septembre 2007. D'une manière générale, observations acceptées à 
tout moment avant la 
promulgation d'une règle finale
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1665 
6 août 2007  Kenya  Carottes naines – Analyse du risque phytosanitaire  Préservation des 
végétaux  17 septembre 2007. D'une manière générale, 
observations acceptées à 
tout moment avant la 
promulgation d'une règle finale
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1666 
6 août 2007  Afrique du Sud  Fruits (groseilles et groseilles à maquereau) du genre 
Ribes  – Analyse du risque phytosanitaire  Préservation des 
végétaux  17 septembre 2007.   D'une manière générale, 
observations acceptées à tout moment avant la 
promulgation d'une règle 
finale
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1667 
6 août 2007
 Ghana  Aubergines, okras et poivrons – Analyse du risque 
phytosanitaire  Préservation des végétaux
 17 septembre 2007.   D'une manière générale, 
observations acceptées à 
tout moment avant la promulgation d'une règle 
finale
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1307/Add.2 8 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fruits et légumes – Réglementation d'importation – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/128/Add.1 
7 août 2007  Tous pays  Vaccin contre la leishmaniose viscérale canine – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/798
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/345 8 août 2007
 Chili Kiwi ( Actinidia deliciosa ) – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/346 
8 août 2007  Afrique du Sud  Pastèque ( Citrullus lanatus ) – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/32/Add.1 
8 août 2007  Chili Raisins ( Vitis vinifera ) – Exigences phytosanitaires – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/113 
8 août 2007  France  Matériel de multiplication végétative de 
Quercus  spp. – Exigences phytosanitaires  Préservation des 
végétaux  60 jours après distribution de la notification
 
Canada G/SPS/N/CAN/293 – URG. 8 août 2007
 Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni 
y compris l'Irlande 
du Nord, États-Unis et État 
d'Hawaii
 Toutes les plantes et parties de plantes hôtes de 
E. postvittana  (pyrale brun pâle de la pomme) – 
Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 Sans objet  
Australie G/SPS/N/AUS/216 7 août 2007
 Tous pays  Oxytétracycline – LMR dans la chair de poisson – Antibiotique
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 5 octobre 2007  
Australie G/SPS/N/AUS/217 7 août 2007
 Tous pays  Aliments obtenus à partir du soja tolérant au glyphosate MON 89788 – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 5 octobre 2007  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/375 
10 août 2007  Tous pays  Aliments obtenus à partir du soja tolérant au 
glyphosate MON 89788 – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 5 octobre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/175/Add.1 10 août 2007
 Tous pays  Arsenic et tétracyclines dans les aliments pour animaux – Métaux lourds et antibiotiques
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1668 
13 août 2007  Pays exportant les 
produits visés vers 
les États-Unis  Matériels à risques spécifiés pour l'alimentation 
humaine – Bovins – ESB  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 11 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1669 
10 août 2007  Tous pays  Végétaux et leurs produits – Traitements  Préservation des 
végétaux  4 septembre 2007. D'une manière générale, 
observations acceptées à 
tout moment avant la 
promulgation d'une règle 
finale
 
États-Unis G/SPS/N/USA/1670 
10 août 2007
 Tous pays  Végétaux et leurs produits – Traitement par le froid  Préservation des 
végétaux  31 août 2007. D'une manière générale, 
observations acceptées à 
tout moment avant la promulgation d'une règle 
finale
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1671 10 août 2007
 Tous pays  Méthoxyfénozide – LMR dans des fruits et légumes – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 31 août 2007. D'une manière générale, observations acceptées à 
tout moment avant la 
promulgation d'une règle finale
  
   G/SPS/GEN/798
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1672 10 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 (Z)-7,8-époxy-2-méthyloc tadecane dans divers 
produits – Pesticides – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 31 août 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1673 
10 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Isoxaben – LMR dans les raisins, les fruits à coque, 
les amandes, les produits de bovins et le lait – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes 31 août 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1674 
10 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Trifloxystrobine – LMR dans les graminées – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 31 août 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1675 10 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 LMR dans divers produits – Méthode de l'ALÉNA pour le calcul des LMR de pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 31 août 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1676 10 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bifenthrine – LMR dans des fruits et légumes - Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 31 août 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1677 
10 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Protéines Cry 1A.105 et Cry2Ab2, issues de Bacillus 
thuringiensis , dans tous les végétaux – Pesticides – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR – OGM
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 31 août 2007   
   G/SPS/GEN/798
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1252/Add.1 10 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Extrait de Quillaja saponaria  dans toutes les denrées 
alimentaires – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1678 
10 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Rimsulfuron – LMR dans les amandes, les fruits à 
coque et certains fruits – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 1er octobre 2007  
Argentine G/SPS/N/ARG/105/Rev.1 14 août 2007
 Partenaires commerciaux
 Embryons d'ovins collectés in vivo  – Conditions 
sanitaires  Santé des animaux  60 jours après distribution de la notification
 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/107/Rev.1 
14 août 2007  Partenaires 
commerciaux  Embryons de caprins collectés in vivo  – Conditions 
sanitaires  Santé des animaux  60 jours après distribution de la notification
 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/213 
15 août 2007  Partenaires 
commerciaux  Viande – Prescriptions san itaires – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Santé des animaux  Sans objet   
  G/SPS/GEN/798 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1679 15 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fenoxycarb et sulfate d'urée dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 30 octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.1 15 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bromoxynil dans divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.2 21 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Diclofop-methyl – LMR dans les graines de lentilles et les graines de pois (secs) – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.3 15 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Triclopyr – LMR dans les graminées, le riz, le lait, la volaille et les œufs – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007   
   G/SPS/GEN/798
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.4 15 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Piclorame – LMR dans les céréales – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.5 
15 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Hydraméthylnone (pyrimidinone) – LMR dans les 
graminées – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/952/Add.6 
15 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Hydroxyde de triphénylétain dans les produits 
végétaux et animaux – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/952/Add.7 
15 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Oxyde de fenbutatine – LMR dans les prunes, le 
marc de pomme et les fruits à coque – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 16 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.8 15 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Étridiazole – LMR dans divers produits – Suppression de LMR – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.9 
15 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Diquat – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/952/Add.10 
15 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Folpet – LMR dans les avocats, le houblon et des 
fruits et légumes – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/952/Add.11 
15 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Paraquat – LMR dans divers produits – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007   
   G/SPS/GEN/798
 Page 17Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/952/Add.12 15 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Dicofol – LMR dans divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 1
er octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1187/Add.2 
15 août 2007  Canada, Îles 
Canaries et Israël  Matériel de pépinière – Certificat phytosanitaire – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
 5 septembre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1680 16 août 2007
 Tous pays  Chevaux – Métrite contagieuse équine  Santé des animaux  1er octobre 2007. 
D'une manière générale, observations acceptées à 
tout moment avant la 
promulgation d'une règle finale
 
Japon 
G/SPS/N/JPN/192 
15 août 2007  Tous pays  Néotame – Normes – Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Japon 
G/SPS/N/JPN/193 
15 août 2007  Tous pays  Cinidon-éthyl, pyriproxyfène, siméconazole et 
spiromesifen – LMR dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Philippines G/SPS/N/PHL/124 – URG. 15 août 2007
 États de Virginie et du Nebraska (États-Unis 
d'Amérique)
 Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux  Sans objet  
Colombie G/SPS/N/COL/146 
17 août 2007
 Partenaires 
commerciaux  Additifs alimentaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 10 novembre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 18 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1681 17 août 2007
 Tous pays  Aspergillus flavus  AF36 dans le maïs – Exemption 
temporaire de l'obligation d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1682 21 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Oxyde de fenbutatine – LMR dans les pistaches – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 9 octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1683 
21 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  MCPA – LMR dans les grains – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 9 octobre 2007   
   G/SPS/GEN/798
 Page 19Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1684 22 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bacillus thuringiensis  Vip3Aa20 dans le maïs – 
Exemption temporaire de l'obligation d'appliquer une LMR – Pesticides – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1685 22 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Bacillus thuringiensis  Cry2Ae dans le coton – 
Exemption temporaire de l'obligation d'appliquer une LMR – Pesticides – OGM
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 7 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1686 
22 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Bacillus thuringiensis  Vip3Aa19 dans le coton – 
Exemption temporaire de l'obligation d'appliquer 
une LMR – Pesticides – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 7 septembre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 20 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1687 22 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Metolachlor – LMR dans divers produits – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 9 octobre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1688 
22 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Chlorpyrifos – LMR dans divers produits – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 9 octobre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1689 
22 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fénazaquine – LMR dans les pommes, les poires, les 
agrumes et l'essence d'agru mes – Pesticides – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition 
est le 9 octobre 2007   
   G/SPS/GEN/798
 Page 21Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1690 22 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Triallate – LMR dans le blé – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 9 octobre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1691 
22 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Acéphate – LMR dans des légumes, la menthe, les 
canneberges et le soja – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 9 octobre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1692 22 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pyréthrines – LMR dans les produits de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins, de cheval, le lait, les œufs et la volaille – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 9 octobre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 22 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1259/Add.2 17 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Diméthénamide – LMR dans les graminées – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 9 octobre 2007
 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/125 – URG. 17 août 2007
 Royaume-Uni  Chevaux, animaux de l'espèce bovine, animaux de l'espèce porcine, animaux des espèces ovine ou caprine – Fièvre aphteuse
 Santé des animaux  Sans objet  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/13 – URG. 
20 août 2007  Angleterre  Tous bovins, porcins, ovins et caprins vivants – 
Fièvre aphteuse  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
Albanie G/SPS/N/ALB/14 – URG. 
20 août 2007
 Noord-Brabant 
(Pays-Bas)  Tous animaux vivants de la famille des ruminants et tous herbivores – Fièvre catarrhale du mouton
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/798
 Page 23Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/15 – URG. 20 août 2007
 Suède  Porcins et leurs produits et sous-produits – Syndrome dysgénésique respiratoire porcin 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/114 
16 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Ractopamine – LMR dans les produits de bovins et de porcins – Médicaments vétérinaires
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 août 2007  
Colombie 
G/SPS/N/COL/147 – URG. 
20 août 2007  Angleterre  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles à la fièvre aphteuse  Santé des animaux  Sans objet  
Thaïlande G/SPS/N/THA/158/Add.1 21 août 2007
 Tous pays  Tous végétaux et vecteurs désignés comme articles interdits – Analyse du risque phytosanitaire – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Canada 
G/SPS/N/CAN/294 
22 août 2007  Non indiqué  Fludioxonil – LMR dans des fruits – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  29 octobre 2007  
Canada 
G/SPS/N/CAN/295 
22 août 2007  Non indiqué  Thiaméthoxame – LMR dans les pommes de terre – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 29 octobre 2007  
Canada G/SPS/N/CAN/296 
22 août 2007
 Non indiqué  Éthametsulfuron-méthyl – LMR dans la moutarde – 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 octobre 2007  
Canada G/SPS/N/CAN/297 22 août 2007
 Non indiqué  Quizalofop-éthyl – LMR dans la moutarde – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 octobre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 24 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/298 22 août 2007
 Non indiqué  Acifluorfène-sodium – LMR dans les fèves de soja – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 21 octobre 2007  
Colombie 
G/SPS/N/COL/130/Add.1 
21 août 2007  Équateur  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, ainsi qu'autres produits à risque en 
relation avec la transmission de la fièvre aphteuse – Allongement de la durée de suspension
 Santé des animaux  Sans objet  
Pérou 
G/SPS/N/PER/160 – URG. 
21 août 2007  Royaume-Uni  Ruminants et porcins vivants et produits et 
sous-produits de ces animaux – Fièvre aphteuse  Santé des animaux  Sans objet  
Indonésie G/SPS/N/IDN/33 
21 août 2007
 Tous pays  Poissons vivants – Prescriptions sanitaires  Santé des animaux  60 jours après distribution 
de la notification  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/347 
23 août 2007  Tous pays  Emballages en PET pour contact alimentaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13 octobre 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/323/Add.1 29 août 2007 Tous pays
 Flutriafol – LMR dans les graines de coton, l'avoine, 
les haricots et le soja – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/324/Add.1 
29 août 2007  Tous pays  Carbendazime – LMR dans le maïs et le riz – 
Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/325/Add.1 
29 août 2007  Tous pays  Imazethapyr – LMR dans le soja – Pesticides – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Brésil G/SPS/N/BRA/328/Add.1 29 août 2007
 Tous pays  Fipronil – LMR dans les graines de coton – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/798
 Page 25Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1693 23 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) dans des fruits et légumes – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 15 octobre 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1694 23 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Pyrasulfotole – LMR dans des céréales et des produits d'origine animale – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 15 octobre 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1695 23 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Protéine Cry3A modifiée dans le maïs – OGM  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 15 octobre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 26 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1696 23 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Lambda-cyhalothrine – LMR dans des légumes, des céréales, le porc, le lait et la pistache – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 15 octobre 2007
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/894/Add.1 23 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Cis-isomère de chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane – Pesticides – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 15 octobre 2007
 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/254 23 août 2007
 Tous pays  Produits alimentaires – Normes – Antibiotiques, LMR, autres substances, métaux lourds dans le poisson et les mollusques
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/255 
23 août 2007  Tous pays  Additifs alimentaires – Normes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1187/Add.3 
23 août 2007  Canada, Îles 
Canaries et Israël  Matériel de pépinière – Rouille blanche du chrysanthème – Prescriptions quarantenaires – 
Retrait et nouvelle proposition
 Préservation des 
végétaux  9 octobre 2007  
Albanie G/SPS/N/ALB/16 – URG. 30 août 2007
 Guinée  Produits à base de poisson destinés à la consommation humaine
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 Sans objet   
   G/SPS/GEN/798
 Page 27Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/17 – URG. 30 août 2007
 Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne);  
Province d'Anvers 
(Belgique);  Andalousie 
(Espagne)
 Ruminants et tous herbivores – Fièvre catarrhale du 
mouton  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet  
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/256 
27 août 2007  Tous pays  Organismes vivants modifiés – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables 
à des parasites
 3 octobre 2007  
Inde G/SPS/N/IND/46/Add.4 
27 août 2007
 Partenaires 
commerciaux 
exportant les 
produits visés vers l'Inde
 Oiseaux domestiques ou sauvages, volailles vivantes et porcins vivants, leurs produits et sous-produits – 
Influenza aviaire – Prolongation de la  durée 
d'interdiction
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux
 Sans objet  
Indonésie G/SPS/N/IDN/34 – URG. 
27 août 2007 Royaume-Uni
 Animaux vivants et produits animaux issus de 
ruminants et de porcins – Fièvre aphteuse  Santé des animaux Protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/166/Add.3 
29 août 2007  Tous pays  Licence de transit animal (GTA) – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 Sans objet   
  G/SPS/GEN/798 
Page 28 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/348 29 août 2007
 Tous pays  Melons, pastèques, potirons et concombres – Anastrepha grandis  – NIMP 14 – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux Protection du territoire 
contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/349 
29 août 2007  Tous pays  Additifs pour matières plastiques en contact avec des 
aliments  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 15 octobre 2007  
Thaïlande G/SPS/N/THA/162 
30 août 2007
 Tous pays  Compléments alimentaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/163 
30 août 2007  Tous pays  Aliments pour nourrissons et préparations de suite 
pour nourrissons et enfants en bas âge  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande G/SPS/N/THA/164 30 août 2007
 Tous pays  Lait compensé pour nourrissons et préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas âge
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/155/Add.1 
30 août 2007  Tous pays  Amuse-gueule – Exigences en matière d'étiquetage  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  n.d. 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/165 – URG. 
30 août 2007  Tous pays  Produits autres qu'alimentaires conditionnés dans 
des emballages d'aliments Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Sans objet  
États-Unis G/SPS/N/USA/1697 30 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Mefenpyr-diéthyl – LMR dans le soja et le canola – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 septembre 2007   
   G/SPS/GEN/798
 Page 29Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1698 30 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Fénarimol – LMR dans le houblon – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1699 30 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Difénoconazole – LMR dans des fruits, des légumes et les betteraves sucrières – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 21 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1700 
30 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Thiobencarbe – LMR dans le riz – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 septembre 2007   
  G/SPS/GEN/798 
Page 30 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1701 30 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Trifloxystrobine – LMR dans les agrumes et les fraises – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 septembre 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1702 
30 août 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Dichlobénil – LMR dans divers produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 21 septembre 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1703 30 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Cloquintocet-mexyl – LMR dans le blé – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 21 septembre 2007  
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Re v.18 – URG. 
31 août 2007  Communautés 
européennes, 
Norvège, Suisse et 
États-Unis  Tous végétaux destinés à la plantation et parties de végétaux non destinés à la multiplication, hôtes de 
Phytophthora ramorum  (encre des chênes rouges)
 Préservation des 
végétaux  Sans objet   
   G/SPS/GEN/798
 Page 31Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/277/Add.1 31 août 2007
 Non indiqué  Néotame – Édulcorant – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/126 
31 août 2007  Tous pays  Mangues ( Mangifera  spp.) séchées traitées ou 
transformées et conditionnées de manière appropriée  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 12 novembre 2007  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/127 
31 août 2007  Tous pays  Fruits tropicaux (papayes , ananas, jaques) séchés 
traités ou transformés et conditionnés de manière 
appropriée  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12 novembre 2007  
Philippines G/SPS/N/PHL/128 
31 août 2007
 Tous pays  Fruits tropicaux (mangues, ananas, papayes et 
jaques) séchés – Code de pratique  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 12 novembre 2007  
Philippines G/SPS/N/PHL/124/Corr.1 – URG. 31 août 2007
 États de Virginie et du Nebraska (États-Unis 
d'Amérique)
 Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux  Sans objet  
Philippines G/SPS/N/PHL/125/Corr.1 – URG. 31 août 2007
 Royaume-Uni  Animaux de l'espèce bovine, animaux de l'espèce porcine, animaux des espèces ovine ou caprine – Fièvre aphteuse
 Santé des animaux  Sans objet  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1108/Add.1 
31 août 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fipronil – LMR dans des légumes, le blé, les 
oignons, les aulx et les échalotes – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition est le 22 octobre 2007
  
  G/SPS/GEN/798 
Page 32 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1704 31 août 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 XDE-175 – LMR dans divers produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 21 septembre 2007  
n.d. = non disponible, non mentionné 
  
   G/SPS/GEN/798
 Page 33 
NOTIFICATION D'ÉQUIVALENCE 
 
Notification/ 
Date de distribution  Parties concernées  Entrée en vigueur de la 
reconnaissance de 
l'équivalence  Produits visés  
Panama 
G/SPS/N/EQV/PAN/1 
9 août 2007  Panama et États-Unis  27 février 2007  Produits agricoles destinés à 
l'alimentation humaine ou animale  
 
 
La disponibilité d'une traduction non officie lle a été notifiée dans le document ci-après : 
 G/SPS/N/COL/136/Suppl.1 
 
__________