. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/407 
24 février 2012 
 (12-1066) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments et additifs alimentaires génétiquement modifiés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Gu ideline for Safety Assessment 
and Evaluation of Genetically Modified Foods"  (Proposition de modification des directives 
pour l'évaluation des aliments génétiqueme nt modifiés et de leur innocuité).  Langue(s):  
coréen.  Nombre de pages:  51 
6. Teneur:  Définitions, procédure, données exigées aux fi ns de l'évaluation de l'innocuité des 
aliments et additifs alimentaires génétiquement modifiés, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/KOR/407 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-24 du KFDA du 15 février 2012 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team  (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) 
Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) Osong Health Technology Administrati on Complex, 187 Osongsaengmyeong2(i)-ro 
Osong-eup, Cheongwon-gun, Chun gcheongbuk-do, 363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Cooperation Team  (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) 
Korea Food & Drug Administration  (Office coréen de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) Osong Health Technology Administrati on Complex, 187 Osongsaengmyeong2(i)-ro 
Osong-eup, Cheongwon-gun, Chun gcheongbuk-do, 363-700 (Corée) 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr