ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/69 
23 avril 2008 
 (08-1938) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA  
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communi qués par la Commission du Codex Alimentarius
 
à la réunion du Comité OTC du 20 mars 2008. 
 
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 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(NOVEMBRE 2007) 
• 29
ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (Bad Neuenahr, Al lemagne, 12-16 novembre 2007)  
• 16ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (Surfers Paradise, Queensland, 
Australie, 26-30  novembre 2007) 
• 60ème session du Comité exécutif de la Comm ission du Codex Alimentarius (Rome, 
Italie, 4-7 décembre 2007) 
• 8ème session du Comité du Codex sur le lait  et les produits laitiers (Queenstown, 
Nouvelle-Zélande, 4-8 février 2008) 
• 8ème session du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles (Lugano, Suisse, 
11-15 février 2008) 
• 29ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(Trondheim, Norvège, 18-23 février 2008) 
• 1ère session du Groupe intergouvernemental spécial sur le traitement et la manutention 
des denrées surgelées (Thaïlande, 25-29 février 2008)  
 La 29ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime  est convenue de transmettre à la Commission pour  adoption définitive:  i) le projet de norme 
révisée pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes intolérantes au gluten;  et 
ii) le projet de listes consultatives des éléments nut ritifs utilisables dans les aliments diététiques ou de 
régime pour nourrissons et enfants en bas âge.  Le Comité est également convenu de poursuivre les 
travaux concernant:  les directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition;  le projet de 
liste consultative des éléments nut ritifs utilisables dans les aliments diététiques ou de régime pour 
nourrissons et enfants en bas âge;  l'élaboration et l'application par le Comité des principes de 
l'analyse des risques concernant la nutrition et les al iments diététiques ou de régime;  et l'avant-projet 
de recommandations sur les fondements scientifi ques des allégations relatives à la santé.   
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  1. La 16
ème session du Comité du  Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  est convenue de transme ttre pour approbation à la 
31ème session de la Commission deux documents de projet relatifs à de nouveaux travaux visant 
l'élaboration:  i) de directives concernant la réalisation d'inspections par des équipes d'audit 
étrangères;  et ii) d'un certificat de sant é modèle générique joint en annexe aux Directives pour la 
conception, l'établissement, la délivrance et l'utilisation des certificats officiels génériques .  Elle est 
en outre convenue de réviser les documents de travail concernant le besoin d'élaborer des orientations 
destinées aux systèmes nationaux d'inspection des denr ées alimentaires et les orientations sur la 
traçabilité et/ou le traçage des produits en vue de leur examen à sa prochaine session, et de reporter 
l'examen de la révision des documents CAC/ GL 20-1995 et CAC/GL 26-1997 jusqu'à nouvel avis. 
2. À sa 8ème session, le Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers a finalisé et 
transmis à la 31ème session de la Commission, pour adoption défi nitive:  i) le projet de modèle de 
certificat d'exportation pour le lait et les produits laiti ers et ii) l'avant-projet d'amendement à la Liste 
d'additifs de la Norme Codex pour la crème et l es crèmes préparées (CODEX STAN A-9-1976).  Le 
Comité est également convenu de transmettre à la Commission, pour adoption:  i) les limites 
maximales d'extrait d'annatto dans les normes Codex pour le lait et les produits laitiers, y compris les 
changements qui en découlent pour la disposition concernant le bêt acarotène (végétal), ii) la liste 
d'additifs alimentaires de la Norme pour les laits fermentés  et iii) la liste mise à jour des méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage figurant dans les nor mes Codex pour le lait et les produits laitiers. 
3. À sa 8ème session, le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles  est convenu de 
transmettre à la 31ème session de la Commission, pour adoption définitive, l'avant-projet d'amendement à 
la section 3.2 (qui définit les li mites à visée sanitaire applicables à certaines substances) et à la 
section 6.3.2, "Mentions d'étique tage supplémentaires", de la Norme Codex pour les eaux minérales 
naturelles .  Il a été également convenu de  soumettre la section 3.2, pour  approbation, au Comité sur les 
contaminants dans les aliments. 
4. À sa 29ème session, le Comité  du Codex sur les poissons et les produits de la pêche  est 
convenu de transmettre à la  Commission pour adoption définitive:  le projet de code d'usages pour le 
poisson et les produits de la pêche (mollusques biva lves vivants et crus, langoustes et définitions 
correspondantes) et le projet de norme pour les mollu sques bivalves vivants et crus.  Le Comité est 
également convenu d'examiner plus avant, à sa session suivante:  i) le projet de code d'usages pour le 
poisson et les produits de la pêche (a utres sections, y compris le crabe et  le poisson fumé);  ii) la version 
amendée du projet de norme pour le caviar d'esturgeon;  iii) l'av ant-projet de norme pour la chair de 
muscle adducteur de coquilles Saint- Jacques et pétoncles surgelée;  iv) l'avant-projet de code d'usages 
pour la transformation de la chair de coquilles Saint-Ja cques et pétoncles;  v) l'avant-projet de norme 
pour le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson séché-fumé;  vi) l'avant-projet de 
révision de la Procédure d'ajout de nouvelles espèces dans les Normes pour le poisson et les produits de 
la pêche;  vii) l'avant-projet de norme pour la sauce de poisson;  et  viii) l'avant-projet de norme pour 
l'ormeau frais/vivant et congelé.   
5. La première session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la 
transformation et la manipulation des aliments surgelés est convenu de transmettre à la 
Commission, pour adoption définitive, l'avant-projet  de code d'usages international recommandé pour 
la transformation et la manipulation des aliments surgelés.  Le Code révisé est un code d'usages en 
matière d'hygiène traitant de questions relatives à l' hygiène et à la sécurité ainsi qu'un code d'usages 
couvrant des aspects qualitatifs essenti els de la transformation et de  la manipulation des aliments 
surgelés.  G/TBT/GEN/69 
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  II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 29ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 10-14 mars 2008)  
• 2ème session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (La Hague, 
Pays-Bas, 31 mars-4 avril 2008)  
• 40ème session du Comité du Codex sur les rési dus de pesticides (Hangzhou, Chine, 
14-19 avril 2008)  
• 40ème session du Comité du Codex sur les add itifs alimentaires (Beijing, Chine, 
21-25 avril 2008)  
• 36ème session du Comité du Codex sur l'étique tage des denrées alimentaires (Ottawa, 
Canada, 28 avril-2 mai 2008)  
• 14ème session du Comité du Codex sur les fru its et légumes frais (Mexico, Mexique, 
12-17 mai 2008)  
• 61ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 25-28 juin 2008)  
• 31ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 
30 juin-4 juillet 2008)  
6. La 29ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'an alyse et d'échantillonnage 
examinera le projet de directives pour régler les litig es concernant les résultats analytiques (tests), les 
critères d'évaluation des méthodes d'analyse acceptabl es, la confirmation des méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage figurant dans les normes Codex, les critères pour les méthodes de détection et 
d'identification des aliments dérivés de biotec hnologie, la révision et l'harmonisation de la 
terminologie analytique, et des orientations sur l'incertitude des mesures de l'échantillonnage. 
7. La 36ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires poursuivra 
ses travaux de mise à jour des substances autori sées dans les Directives pour la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisati on des aliments biologiques.  Le Comité examinera 
également l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires obtenus à l'aide de certaines techniques 
de modification génétique/génie génétique, le pr ojet d'amendement à la  Norme générale pour 
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées:   déclaration quantitative des ingrédients, et le 
projet de définition de la publicité en relation avec le s allégations relatives à la santé et à la nutrition.  
Le Comité examinera plus avant la mise en œ uvre de la Stratégie mondiale de l'OMS pour 
l'alimentation, l'exercice physique et la santé dans le cadre du Codex. 
8. La 14ème session du Comité du Codex sur les fruits et les légumes frais  arrêtera les 
dispositions du projet de norme sur les tomates concer nant le calibrage.  Le Comité finalisera aussi le 
projet de lignes directrices pour l'inspection et la  certification des fruits et légumes frais pour leur 
conformité aux normes de qualité, et le projet de  norme pour le manioc amer, en particulier les 
dispositions s'écartant de la norme existante pour le manioc doux, à savoir celles qui concernent le 
calibrage et la teneur en cyanure d'hydrogène.  En outre, le Comité poursuivra ses travaux sur les 
dispositions relatives à la qualité des pommes et ex aminera des dispositions fondamentales sur la 
qualité s'appliquant à tous les fruits et légumes frai s à inclure dans le projet de présentation uniforme 
des Normes Codex pour les fruits et légumes frais.  Le Comité examinera plus avant les propositions 
de nouveaux travaux sur certaines denrées, par ex emple les piments frais et les durians.   
9. La Commission du Codex Alimentarius tiendra sa 31ème session au Centre international de 
conférences de Genève (Suisse), du 30 juin au 4 ju illet 2008;  cette session sera précédée par la 
61ème session du Comité exécutif.  La Commission examinera, entre autres choses, un certain nombre G/TBT/GEN/69 
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  de projets de normes Codex et textes apparentés en vue de leur adoption définitive à l'étape 8 ou à 
l'étape 5/8, ainsi que des propositions de modificat ion du Règlement intérieur et d'autres textes 
figurant dans le Manuel de procédure.  Elle ex aminera aussi la mise en œuvre de l'évaluation 
conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autr es travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes 
alimentaires, ainsi que les relations entre la Commission du Codex Alimentarius et d'autres 
organisations internationales. 
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