ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/267 
2 mai 2012 
 (12-2319) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE 
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(FGASPDD) ET AUTRES FONDS 
 
 
Le document ci-joint présente le rappor t financier mensuel au 31 mars 2012. 
 WT/BFA/W/267 
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Fonds global d'aff ectation spéciale pour le Programme de Do ha pour le développement (FGASPDD) 
Rapport financier mensuel – 31 mars 2012  
 
Situation financière au 31 mars 2012 Millions de CHF   
Fonds reportés de 2010 10,2   
Contributions reçues 0,5  
Orange 
Total des fonds 10,7   
Dépenses (6,1)  
Orange 
Solde disponible 4,6  
Orange 
 
Contributions et annonces de contributions Orange 
 
Nous sommes maintenant à la fin du premier trimest re de 2012;  aucune nouve lle annonce formelle de 
contribution au FGASPDD n'a été faite, et une seule c ontribution a été acquittée pour l'année en cours.  
Plusieurs Membres continuent de donner des signes non officiels de leur intention de contribuer au 
Fonds et, depuis que l'OMC a adressé des lettres à plusieurs contributeurs habituels, les 
communications se sont multipliées au niveau non o fficiel.  Il est à espérer que beaucoup de ces 
expressions d'intention se concrétiseront et donneront lieu à des annonces formelles et à des paiements au cours du deuxième trimestre de 2012.  
En ce qui concerne les autres fonds, nous avons bien  reçu, en mars, 1 million de CHF des Pays-Bas au 
titre du Programme de stage des Pays-Bas.  Niveau des activités Orange 
 
Les dépenses enregistrées en 2012 pour la mise en œuvre des activités pr évues au titre du FGASPDD 
totalisent maintenant 6,1 millions de CHF, ce qui  dénote une mise en œuvre progressive puisque les 
activités font l'objet d'un examen minutieux avant l' approbation finale.  Les niveaux d'activité et les 
engagements financiers devraient commencer à augmenter au cours du deuxième trimestre.  Perspectives Orange 
 
À ce stade, notre principale source de préoccupation est le fait de ne pas savoir avec certitude quand 
les contributions additionnelles commenceront effect ivement à arriver sur nos comptes.  Comme cela 
a été indiqué plus haut, plusieurs contributeurs ha bituels ont donné une assurance relativement claire 
qu'ils financeront de nouveau le FG ASPDD.  Cependant, si le versem ent de ces fonds n'avait pas lieu 
avant le troisième ou le quatrième trimestre de 2012 pour des raisons administratives ou politiques, la 
mise en œuvre en serait à l'évidence  perturbée.  Pour parer à toute éventualité, les gestionnaires et les 
coordonnateurs de l'AT devraient se préparer à hi érarchiser et adapter leurs activités pour le cas où 
nous aurions des problèmes de trésorerie.  Nous  avons commencé l'année 2012 dans une position 
relativement saine, avec un report de 10,2 millions  de CHF, ce qui signifie que nous n'avons pas 
encore été limités par la disponibilité des ressource s.  Toutefois, il serait prudent de s'attendre à 
quelques difficultés dans la gestion de l'affecta tion des ressources en raison de l'échéancier des 
contributions.  WT/BFA/W/267 
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  Contributions et annon ces de contributions 
FGASPDD   
Rapport financier mensuel – 31 mars 2012  
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 2012 
Suède 2 697 280 2 026 384 2 353 920 2 074 322  
Australie 986 050 1 525 650 1 952 400 1 803 600 1 845 691 
Norvège 2 005 214 1 710 279 1 784 440 1 593 626 2 435 117 
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990 1 472 990 1 472 990  
Allemagne 1 566 000 1 509 500 1 438 500 1 237 500  
Finlande 1 347 225 1 534 000 1 364 000 1 228 000  
Union européenne 1 513 520 1 518 550 1 574 550 1 187 500  
Canada 404 621 456 121  944 276 458 547 
États-Unis 943 941 1 026 109 1 002 654 940 580  
France  2 250 500 655 500 611 000 614 000  
Espagne 571 550 533 750 467 950 400 050  
Japon 489 316 474 637 395 604 395 604  
Danemark 205 779 616 746 180 019 331 230 330 285  
Corée 359 800 357 000 344 400 322 350  
Autriche 322 320 302 480 285 640 258 600  
Taipei chinois    184 200  
Liechtenstein 40 000 40 000 40 000 400 00  
Estonie 32 038 49 425 28 932 26 209 23 218 
République tchèque 87 288   23 746  
Irlande 1 547 000 1 357 200 409 200   
Chine 205 600 211 000 200 300   
Nouvelle-Zélande   158 000   
Luxembourg 771 500 754 000    
Suisse 800 000    600 000 
Roumanie 79 450     
République slovaque 60 000     
Turquie 50 000     
Total des contributions reçues 18 558 482 19 726 321 16 108  999 15 075 383 481 765 
Total des contributions, y compris les annonces de 
contributions 18 558 482 19 726 321 16 108 999 15 075 383 6 306 859 
Nombre total de donateurs 24 20 19 19 7 
 
*Les annonces de contributions sont indiquées  en italique, dans une police plus claire.  
 
18,4
16,418,719,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
0,5
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Mars  12Contributions  reçues 
(en millions de CHF)
0,46
0,02Canada
EstonieContributions  pour 2011 par 
donateurs
(en millions de CHF)
 WT/BFA/W/267 
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  Niveau des activités 
FGASPDD   
Rapport financier mensuel – 31 mars 2012 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Mars 
2012 Plan Mars 
2012 % 
Total général 18 017 057 6 091 345 179 57 32% 
A)  Assistance technique liée à l'OMC d' ordre général 6 465 896 967 505 26 6 23% 
 A-1 Cours de politique commerciale  4 456 494 558 087 10 1 10% 
  Activités de niveau intermédiaire 4 456 494 558,087 10 1 10% 
 A-5 Symposiums organisés à Genè ve sur des sujets précis 962 909 303 143 11 4 36% 
 A-7 Programmes régionaux et sous -régionaux de renforcement des 
capacités 1 046 493 106 274 5 1 20% 
B)  Assistance technique spécialisée  et avancée 5 795 779 352 605 115 20 17% 
 B-2 Activités d'assistance technique nationales 624 822  30 593 65 15 23% 
  Activités portant sur des sujets précis 186 721  3 117 30 11 37% 
  AT dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales 155 601  6 232 25 1 4% 
  Centres de référence et points d'in formation de l'OMC 282 500  21 244 10 3 30% 
 B-3 Séminaires régionaux 4 100 544 173 400 40 4 10% 
  Agriculture (Ag) 305 619  - 4  0% 
  Règlement des différends (Mém orandum d'accord)  359 865  - 3  0% 
  Marchés publics (Accord plurilatéral)  269 098  46 626 3 1 33% 
  Questions relatives à l'accès aux marchés  448 497  - 3  0% 
  Règles  298 998  - 3  0% 
  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 407 492  - 4  0% 
  Négociations sur les servi ces;  AGCS 358 798  31 032 3 1 33% 
  Obstacles techniques au commerce (OTC)  179 399  - 2  0% 
  Commerce et développement TSD et petites économies 358 798  - 3  0% 
  Commerce et environnement 358 798  - 4  0% 
  Facilitation des échanges 359 865  - 3  0% 
  Aspects des droits de proprié té intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) 395 318  95 742 5 2 40% 
 B-5 Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations 
commerciales 448,497 148 612 3 1 33% 
 B-6 Activités de sensibilisation 538 196 - 6  0% 
 B-7 Accessions 83 719 - 1  0% 
C)  Soutien universitaire 1 563 082 919 917 32 29 91% 
 C-1 Programme de chaires de l'OMC 1 237 621 883 708 16 15 94% 
  Conférence annuelle du PCO et réunion annuelle du Conseil 
du PCO 39 866  - 1  0% 
  Poursuite du Programme de chaires de l'OMC 847 500 847,500 15 15 100% 
  Réunion du Conseil consultatif 49 833 - 1  0% 
  Réexamen du Programme de chaires 113 701  36,208 15 14 93% 
  Missions de soutien à l'intention des établissements titulaires 
d'une chaire de l'OMC 186 721 - 30  0% 
 C-2 Programme de coopération universitaire 148 728  41 482 2 3 150% 
 C-3 Programme de soutien à l'intention de doctorants 97 632 396 8 1 13% 
 C-5 Collaboration dans le domaine de la recherche 79 100 - 0  0% 
D)  Programmes de stages 237 300 7 851 6 2 33% 
 D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300 7 851 6 2 33% 
F)  Dépenses de personnel et autres programmes 3 955 000 3 843 466       
 F-1 Postes L et autres contrats de courte durée 3 955 000 3 842 000    
  Postes L 3 277 000 3 277 000    
  Apprentissage en ligne 565 000 565 000      Contrats de courte durée 113 000  -    
 F-2 Documentation pour les activités d'AT nationales - 1 466    
 
* Certaines activités qui sont incluses n'ét aient pas prévues dans le plan initial, te lles que la participation à des conférenc es, des réunions 
prévues en 2010 qui ont été reprogrammées et des arrangements de partenariat. 
** Il n'est pas possible de comparer les dépenses prévues et le s dépenses effectives du fait du partage des coûts de certaines activités avec 
d'autres organisations.  WT/BFA/W/267 
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9,8 19,9 
15,3 18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
14,9 
6,1 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Mars
2012Dépenses  
(en millions de CHF)
13,1 
7,8 7,6 7,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 9,1 
4,6 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Mars
2012Solde disponible  en fin d'exercice  
(en millions de CHF)
 
 
‐‐46 626 ‐‐‐31 032 ‐‐‐‐95 742 
 Agriculture  (Ag)Règlement  des différends  (Mémorandum  d'accord)Marchés publics (Acord plurilatéral)Questions  relatives à l'accès aux marchésRèglesMesures sanitaires  et phytosanitaires  (SPS)Négociations  sur les services;  AGCSObstacles  techniques  au commerceCommerce  et développement,  TSD et petites économiesCommerce  et environnementFacilitation  des échangesDroits de propriété  intellectuelle  qui touchent au commerceSéminaires  régionaux  ‐Dépenses  (en CHF) 
 
 
A) AT générale
16%B) AT spécialisée
6%
C) Soutien
universitaire
15%F) Dépenses  de 
personnel  et 
autres 
programmes
63%Dépenses  par chapitre
 WT/BFA/W/267 
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  Autres fonds 
Rapport financier mensuel – 31 mars 2012 
 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
En millions de CHF  
Fonds reportés de 2011 1,7  
Contributions reçues 0,0 
 Vert 
Total des fonds 1,7  
Dépenses (0,5) 
 Vert 
Solde disponible 1,2 
 Vert 
 
Programme de stages (TNL05)  
En millions de CHF  
Fonds reportés de 2011 0,0  
Contributions reçues 1,0 
 Vert 
Total des fonds 1,0  
Dépenses (0,0) 
 Vert 
Solde disponible 1,0 
 Vert 
 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
En millions de CHF  
Fonds reportés de 2011 0,3  
Contributions reçues 0,0 
 Orange 
Total des fonds 0,3  
Dépenses (0,3) 
 Vert 
Solde disponible 0,0 
 Orange 
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
En millions de CHF  
Contributions reçues 0,3 
 Vert 
Total des fonds 0,3  
Dépenses (0,2) 
 Vert 
Solde disponible 0,1 
 Vert 
 
STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
En millions de CHF  
Fonds reportés de 2011 7,3  
Contributions reçues 0,9 
 Vert 
Total des fonds 8,3  
Dépenses (2,1) 
 Vert 
Solde disponible 6,2 
 vert 
Engagements en suspens* (6,3)   
Solde, engagements compris (0,2)   
 
* Projets approuvés et dons pour l'él aboration de projets devant êt re attribués dans les 12 mois.  WT/BFA/W/267 
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  Contributions et annonces de contributions – Autres fonds 
Rapport financier mensuel – 31 mars 2012 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Donateur (CHF 2008 2009 2010 2011 2012* 
France 754 500 655 500 611 000 614 000 
Irlande 309 400 301 600 272 800 377 190 
Danemark 205 779 165 615 165 73 7 
Total des contributions reçues et des annonces de contributions 515 179 1 056 100 928 300 1 153 805 779 737 
Programme de stages (TNL05)
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011  2012* 
Pays-Bas 1 139 105 818 330 94 701 1 014 309 
Total des contributions reçues et  des annonces de contributions 1 139 105 - 818 330 94 701 1 014 309 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges ( TTFNG)
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011  2012* 
Union européenne 84 032 19 747 241 280 206 720 
Norvège 266 477 330 743 144 655 
Suède 143 909 
Royaume-Uni 760 500 
Total des contributions reçues et des annonces de contributions 844 532 286 224 715 932 351 375 -
STDF dans le domaine SPS (TWB01)
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011  2012* 
Canada 182 448 1 888 552 917 095 
Suède 1 007 839 1 011 317 1 008 210 
Pays-Bas 981 997 500 000 981 997 981 99 7 
Suisse 200 000 700 000 500 000 
Finlande 163 300 613 600 545 600 491 200 
Union européenne 342 550 375 901 250 229 399 511 
Danemark 617 337 616 746 360 038 331 230 331 230 
Norvège 170 503 168 663 237 624 
Japon 303 143 291 471 187 398 
Allemagne 221 250 227 700 196 650 183 300 
Irlande 309 400 301 600 163 000 148 250 
États-Unis  364 350 256 500 89 600 
Taipei chinois 78 720 73 680 
Australie 653 850 
Royaume-Uni 485 925 
Italie 
Total des contributions reçues 3 492 262 5 847 177 4 304 185 5 538 554 917 095 
Total des contributions reçues et de s annonces de contributions 3 492 262 5 847 177 4 304 185 6 520 551 1 248 324 
Nombre total de donateurs 9 12 11 13  2 
Budget ordinaire de l'OMC
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011  2012* 
Budget total 5 476 400 5 476 400 4 952 500 4 987 500 4 585 100 
 
*Les annonces de contributions sont indiquées  en italique, dans une police plus claire. 
 WT/BFA/W/267 
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  Niveau des activités – Autres fonds 
Rapport financier mensuel – 31 mas 2012 
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan Mars 2012 Plan Mars 2012 % 
Programme de stages pour certaines missi ons (TIMM1) 621 500 525 218 12 10 83% 
Programme de stages (TNL05) 1 039 600 2 191 16 0 0% 
 
Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan Mars 2012 Plan Mars 2012 % 
Total général 450 000 252 765 2 1 50% 
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre de réunions 
Plan Mars 2012 Plan Mar s2012 % 
Total général 320 581 259 700 3 2 67% 
 
STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan Mars 2012 Plan Mars 2012 % 
Total général 4 430 113 2 095 692    
Missions techniques et réunions 169 232 49 521 15 6 40% 
Activités de coordination 633 467 114 028 5 3 60% 
Élaboration des projets 207 694 (9 456) 4 0 0% 
Financement des projets 2 492 328 1 736 833 4 3 75% 
Évaluations a posteriori  des projets 77 885 - 3 0 0% 
Dépenses de fonctionnement 850 507 204 767 n/a n/a n/a 
Engagements en suspens* 6 331 192 
 
* Neuf projets et trois dons pour l' élaboration de projets a pprouvés devant être attr ibués dans les 12 mois.  
 
Budget ordinaire de l'OMC 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan Mars 2012 Plan Mars 2012 % 
Total général 4 585 100 528 031    
TA liée à l'OMC d'ordre général 1 907 600 217 315    
Cours de politique commerciale ordinaires 1 230 900 60 000 2 1  50% 
Cours d'introduction organisés à Genève  209 700 157 315 1 1 100% 
Journées d'introduction organisées à Genève  10 000 - 3 0 0% 
Semaines de Genève   397 000 - 2 0 0% 
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de consultation 
juridique)  60 000 - n/a n/a  
AT spécialisée et avancée 2 354 000 268 760    
 Cours thématiques organisés à Genève  1 248 000 77 395 9 2 22% 
 Missions d'assistance technique nationales 1 106 000  191 365  200 38 19% 
Soutien universitaire 250 000 41 540  n/a  
 Activités de renforcement des c apacités au niveau régional et 
mondial  70 000 - 5 0 0% 
 Ateliers nationaux pour universitaires  155 000 40 602 n/a n/a  
Programme de diffusion de documents pour les universités  25 000 938 n/a n/a  
Apprentissage en ligne  73 500 416 n/a n/a  
 
__________