. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/386 
4 mai 2012 
 (12-2391) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspende en forma Transitoria,  la Importación a Chile de 
Animales vivos de las especies Bovinas, Ovinas  y Caprinas de los países afectados por el 
virus Schmallenberg  (Suspension temporaire de l'im portation au Chili d'animaux vivants 
des espèces bovine, ovine et caprine en prove nance des pays affectés par le virus de 
Schmallenberg).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Suspension temporaire, à titre de mesure préventive, de l'admission au Chili 
d'animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine en provenance des pays dans lesquels a été confirmée la présence du virus de Schmallenberg 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Les informations scientifiques disponibles c oncernant la maladie sont maigres et 
très peu fiables et il a donc été jugé nécessaire d'adopter des mesures afin d'éviter l'entrée 
du virus dans le pays G/SPS/N/CHL/386 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
10 avril 2012.  La mesure notifiée sera appli quée tant que les services vétérinaires officiels 
des pays affectés n'auront pas certifié qu'il n'a pas été enregistré de foyer de la maladie sur 
leur territoire, tant que l'analyse du risque e ffectuée par le Service de l'agriculture et de 
l'élevage n'indiquera pas un risque insignifia nt de transmission du virus de Schmallenberg 
et tant qu'il n'aura pas été satisfait aux normes en vigueur. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   sps.chile@sag.gob.cl   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps.chile@sag.gob.cl