. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/86 
7 janvier 2011 
 (11-0084) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Danish Veterinary and Food Administration 
(Administration danoise pour les ques tions vétérinaires et alimentaires) 
Mørkhøj Bygade 19 DK–2860 Søborg Téléphone: +45 33 95 60 00 
Téléfax:  +45 33 95 60 01 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Adjonction de substances autres que les vitamines et les minéraux dans les denrées 
alimentaires, y compris les compléments alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft order No. xxx/2011 on the 
addition of other substances than vitamins and minerals to foodstuffs, including food 
supplements  (Projet de décret n° xxx/2011 sur l'ad jonction de substan ces autres que les 
vitamines et les minéraux dans les denrées alimentaires, y compris les compléments 
alimentaires).  Ce projet de décret a été notifié en juillet 2010, mais il l'est de nouveau par 
suite de modifications mineur es de caractère technique. G/TBT/N/DNK/86 
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  6. Teneur:  Dans le décret national notifié, il est proposé  des procédures visant à une mise sur le 
marché sûre au Danemark des denrées alimentair es additionnées de substances autres que des 
vitamines ou des minéraux.  Les substances énum érées dans l'annexe 1 peuvent être utilisées 
sous réserve du respect des conditions mentionn ées dans cette annexe.  L'adjonction dans 
d'autres conditions des substa nces figurant à l'annexe 1 doit être notifiée à l'Administration 
danoise pour les questions vétéri naires et alimentaires (DVFA)  au moins six mois avant la 
première mise sur le marché danois du produit.   L'adjonction de substances non indiquées 
dans l'annexe 1 doit être approuvée avant la prem ière mise sur le marc hé danois du produit.  
La DVFA applique le règlement n° 764/08 de  l'UE sur la reconnaissance mutuelle.  Le 
fabricant ou la personne qui met sur le marché danois des denrée s alimentaires contenant des 
substances indiquées dans l'annexe 1 doit le  notifier à la DVFA en lui communiquant le 
modèle de l'étiquette u tilisée pour le produit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Introduction d'une procédure simplifiée, avec un système de liste positive, destinée à assurer 
une utilisation sûre dans les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires, des substances mentionnées, y compris de certai ns extraits et notamme nt d'extraits végétaux  
8. Documents pertinents:   Act No. 526/2005 on food (Loi n° 526/2005 sur les aliments).  Draft 
national Order No. Xxx/2011 on the addition of othe r substances than vitamins and minerals 
to foodstuffs, including food supplements  (Projet de décret national n° Xxx/2011 sur 
l'adjonction de substances autres que les vitamines et les miné raux dans les denrées 
alimentaires, y compris les compléments alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:– 
Février 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  – 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dansk Standard 
Kollegievej 6 
DK-2920 Charlottenlund 
Téléphone: +45 39 96 61 01